CELEX: 31987R2573
Language: fr
Date: 1987-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11 août 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie, l' Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie

1 . 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 250 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE ) N° 2573 / 87 DU CONSEIL
                                                             du 11 août 1987
                    fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Egypte, la
                                              Jordanie , le Liban, la Tunisie et la Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                                    CHAPITRE PREMIER
                                                                         DISPOSITIONS APPLICABLES AU ROYAUME D'ESPAGNE                  ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,
                                                                                                  Section I
vu la proposition de la Commission ,
                                                                                                Régime général
considérant que des accords d'association ou de coopération
ont été conclus entre , d'une part, la Communauté économi­
que européenne et, d'autre part, l'Algérie, l'Égypte, la                                           Article 2
Jordanie , le Liban , la Tunisie et la Turquie ;
                                                                        1.     À l'exception des produits repris à l'annexe I, le
considérant que les protocoles aux accords précités qui sont à          royaume d'Espagne applique , dès l'entrée en vigueur du
conclure à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à         présent règlement , aux produits originaires des pays tiers
la Communauté doivent être approuvés par les parties                    méditerranéens des droits de douane à l'importation identi­
contractantes conformément à leurs procédures ;                         ques à ceux qu'il applique aux mêmes produits en provenance
                                                                        de la Communauté dans sa composition au 31 décembre
                                                                        1985 . Cette mesure est appliquée selon les modalités prévues
considérant que , en attendant l'accomplissement de ces                 aux paragraphes 2 et 3 du présent article et à l'article 3 .
procédures , nécessaire à l'entrée en vigueur desdits protoco­
les , il convient de fixer le régime applicable aux échanges            2.     Le royaume d'Espagne supprime progressivement les
de l'Espagne et du Portugal avec les pays en question ,                 droits de douane à l'importation applicables aux produits
en remplacement du régime fixé par le règlement ( CEE)                  originaires des pays tiers méditerranéens , selon le calendrier
n° 449 / 8 6 i 1 ),                                                     suivant :
                                                                        — à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , chaque
                                                                            droit est ramené à 77,5% du droit de base ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                         — le 1 er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du
                                                                            droit de base ,
                                                                        — le 1 er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 % du
                                                                            droit de base ,
                          Article premier
                                                                        — le 1 er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35% du
                                                                            droit de base,
Le royaume d'Espagne et la République portugaise appli­
quent aux échanges des produits couverts respectivement par             — le 1 er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 % du
les accords avec l'Algérie , l'Egypte , la Jordanie , le Liban , la         droit de base,
Tunisie et la Turquie , ci-aprés dénommés «pays tiers médi­             — le 1 er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10% du
terranéens», le régime résultant de ces accords sous réserve                droit de base ,
des conditions particulières indiquées ci-après .
                                                                        — la dernière réduction de 10% est effectuée le 1 er janvier
(») JO n° L 50 du 28 . 2 . 1986 , p. 40 .                                   1993 .
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 87
3.       Les taux des droits calculés conformément au paragra­          — jusqu'au 31 décembre 1989 , les produits visées à l'annexe
phe 2 sont appliqués en arrondissant à la première décimale                  III et originaires des pays tiers méditerranéens .
par abandon de la deuxième décimale .
                                                                        Le royaume d'Espagne peut également soumettre à des
                                                                        restrictions quantitatives à l'importation , jusqu'au 31 décem­
                               Article 3                                bre 1989 , les produits visés à l'annexe IV et originaires des
                                                                        pays tiers méditerranéens , à condition qu'il applique des
1.       Le droit de base sur lequel les réductions successives         mesures de même nature vis-à-vis des pays tiers non préfé­
prévues à l 'article 2 paragraphe 2 doivent être opérées pour           rentiels .
chaque produit est le droit effectivement appliqué par le
royaume d'Espagne à l'égard de la Communauté le 1 er janvier            2.      Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
 1985 .                                                                 l'application de contingents .
2.       Par dérogation au paragraphe 1 :
                                                                        3.      Les contingents initiaux sont indiqués respectivement
— pour les produits visés à l'annexe I , le droit de base est           aux annexes II , III et IV .
     celui appliqué par le royaume d'Espagne à l'égard
     de chacun des pays tiers méditerranéens concernés le               Le rythme d'augmentation progressive des contingents visés
     1 er janvier 1985 ,                                                aux annexes II et IV ainsi que des contingents nos 1 à 5 et 10 à
                                                                        14 visés à l'annexe III est de 25 % au début de chaque année
— pour les produits mentionnés ci-aprés , les droits de base
     sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux :
                                                                        en ce qui concerne les contingents exprimés en Écus et de
                                                                        20% au début de chaque année en ce qui concerne les
                                                                        contingents exprimés en volume . L'augmentation est tou­
        Numéro du
                                                             Droits
                                                                        jours ajoutée à chaque contingent et l'augmentation suivante
       tarif douanier     Désignation des marchandises                  calculée sur le chiffre total obtenu .
                                                            de base
          commun
                                                                        Pour les contingents nos 6 à 9 figurant à l'annexe III , le rythme
           24.02      Tabacs fabriqués ; extraits ou sau­
                                                                        annuel d'augmentation progressive est de 20 % au début de
                      ces de tabacs ( praiss )
                                                                        chaque année .
                      A. Cigarettes                         50   %
                                                                        4.      Lorsqu'il est constaté que les importations en Espagne
                      B. Cigares et cigarillos              55   %
                                                                        d'un des produits visés aux annexes II , III et IV et originaires
                      C. Tabac à fumer                      46,8%       d'un des pays tiers méditerranéens ont été , au cours de deux
                      D. Tabac à mâcher et tabac à
                                                                        années consécutives , inférieures à 90 % du contingentement ,
                                                            26   %
                                                                        l'importation du produit originaire de ce pays tiers méditer­
                          priser
                                                                        ranéen est libérée dès le début de l'année qui suit ces deux
                      E. autres , y compris le tabac                    années , si le produit en question est libéré , à ce moment-là ,
                          aggloméré sous forme de feuil­                à l'égard de la Communauté dans sa composition au
                          les                               10,4%       31 décembre 1985 .
           27.09      Huiles brutes de pétrole ou de
                      minéraux bitumineux                 exemption     Si le royaume d'Espagne libère les importations d'un des
                                                                        produits visés aux annexes II et III en provenance de la
                                                                        Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou
                                                                        s'il augmente un contingent , applicable à la Communauté
                               Article 4
                                                                        dans sa composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux
                                                                        minimal visé au paragraphe 3 , il libère également les
                                                                        importations de ce produit originaire des pays tiers méditer­
Si le royaume d'Espagne suspend ou réduit des droits de                 ranéens ou augmente proportionnellement le contingent .
douane à l'importation applicables aux produits importés de
la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il suspend       5.      Le royaume d'Espagne applique , pour la gestion des
ou réduit également du même pourcentage les droits de                   contingents prévus au paragraphe 2 , les mêmes règles et
douane applicables à ces mêmes produits originaires des pays            pratiques administratives que celles appliquées aux importa­
tiers méditerranéens , à l'exception de ceux repris à l'annexe          tions des produits originaires de la Communauté dans sa
L                                                                       composition au 31 décembre 1985 .
                               Article S
                                                                                                     Article 6
1.       Le royaume d'Espagne soumet à des restrictions quan­
titatives à l'importation :                                             1.      Pour les produits relevant du règlement ( CEE )
                                                                        n 0 3033 / 80 0 ) et originaires des pays tiers méditerranéens ,
— jusqu'au 31 décembre 1988 , les produits visés à l'annexe
     II et originaires des pays tiers méditerranéens ,                  (») JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak---   1 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 250 / 3
  le royaume d'Espagne supprime les droits de douane consti­            À partir du 1er janvier 1991 , le royaume d'Espagne applique,
  tuant l'élément fixe de l'imposition , à partir des droits de base    pour ces produits , un droit réduisant l'écart entre le taux du
  indiqués à l'annexe V et selon le rythme prévu à l'article 2          droit effectivement appliqué le 31 décembre 1990 et le taux
  paragraphe 2 .                                                        du droit préférentiel selon le rythme suivant:
  2.      Pour les produits visés au paragraphe 1 originaires de        — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 83,3% de l'écart
  Turquie , le royaume d'Espagne applique , en ce qui concerne                initial ,
  l'élément mobile de l'imposition , les taux préférentiels résul­
  tant de l'accord dès l'entrée en vigueur du présent règle­            — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 66,6% de l'écart
  ment.
                                                                              initial ,
                                                                        — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 49,9% de l'écart
                                                                              initial ,
                                                                        — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 33,2% de l'écart
                              Section II
                                                                              initial ,
                                                                        — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 16,5% de l'écart
                 Produits repris à l 'annexe II du traité                     initial .
                                                                        Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux
                                Article 7                               préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .
  1.      Pour les produits visés à l'annexe II du traité et            3.       Le royaume d'Espagne diffère jusqu'au 31 décembre
  originaires des pays tiers méditerrranéens , le royaume d'Es­          1989 l'application du régime préférentiel dans le secteur des
  pagne applique , sous réserve des dispositions particulières          fruits et légumes relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 /
  figurant ci-après , un droit réduisant l'écart entre le taux du       72 (*).
  droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
'suivant:                                                               À partir du 1 er janvier 1990 , le royaume d'Espagne applique,
  — à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , l'écart        pour ces produits , un droit réduisant l'écart entre le taux du
       est réduit à 81,8% de l'écart initial ,                          droit effectivement appliqué le 31 décembre 1989 et le taux
                                                                        du droit préférentiel selon le rythme suivant :
  — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 72,7% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 85,7% de l'écart
                                                                              initial ,
  — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 63,6% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 71,4% de l'écart
                                                                              initial ,
  — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 54,5% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 57,1 % de l'écart
                                                                              initial ,
 — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 45,4% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 42,8% de l'écart
                                                                              initial ,
  — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 36,3% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 28,5% de l'écart
                                                                               initial ,
  — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 27,2% de l'écart
       initial ,                                                        — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 14,2% de l'écart
                                                                               initial .
  — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 18,1 % de l'écart
       initial ,
                                                                        Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux
  — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 9,0% de l'écart         préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .
       initial .
                                                                        4.        Pour les produits de la pêche relevant des positions
  Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux                  03.01 , 03.02 , 03.03 , 16.04 et 16.05 et de la sous-position
. préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .                         23.01 B du tarif douanier commun , le royaume d'Espagne
                                                                         applique un droit réduisant l'écart entre le taux du droit de
  2.      Le royaume d'Espagne diffère jusqu'au 31 décembre             base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
  1990 l'application du régime préférentiel dans le secteur de          suivant :
  l'huile d'olive et des graines et fruits oléagineux relevant du
  règlement n 0 136 / 66 / CEE (*) et de leurs produits déri­           — à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , l'écart
  vés .                                                                        est réduit à 75,0% de l'écart initial ,
  (») JO n° 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025 / 66 .                       ( 2 ) JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 250 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 87
 — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 62,5% de l'écart     — au point a ), à l'exclusion de graines de soja relevant de la
     initial ,                                                           sous-position ex 12.01 B du tarif douanier commun ,
— le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 50,0% de l'écart      — au point b ), à l'exclusion des produits relevant des
     initial ,                                                           sous-positions 15.17 B II et 23.04 B du tarif douanier
                                                                         commun ,
 — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 37,5 % de l'écart
     initial ,                                                           de l'article 1 er paragraphe 2 du règlement n° 136 /
                                                                         66 / CEE .
 — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 25,0% de l'écart
     initial ,                                                      3.     Jusqu'au 31 décembre 1992 , des restrictions quantita­
                                                                    tives peuvent être maintenues pour l'importation en Espagne
— le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 12,5% de l'écart      des produits repris à l'annexe VIII et originaires des pays tiers
     initial .                                                      méditerranéens .
 Le royaume d'Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1 er janvier 1993 .                                                    Article 10
                                                                    Pour les produits visés à l'article 7 paragraphe 1 qui ne sont
 Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines
                                                                    pas soumis , au 1 er mars 1986 , à une organisation commune
relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier
                                                                    des marchés , les dispositions des accords concernant l'élimi­
commun , le royaume d'Espagne applique un droit réduisant
l'écart entre le taux du droit de base et le taux du droit
                                                                    nation des taxes d'effet équivalent à des droits de douane et la
                                                                    suppression des restrictions quantitatives et mesures d'effet
préférentiel selon le rythme prévu au paragraphe 1 .
                                                                    équivalent ne s'appliquent pas à ces taxes , restrictions et
                                                                    mesures lorsqu'elles font partie intégrante d'une organisation
5.      Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 est celui      nationale des marchés en Espagne à la date de l'adhésion à la
défini à l'article 3 paragraphe 1 . Toutefois , pour les lapins     Communauté .
domestiques relevant de la sous-position 01.06 A du tarif
douanier commun , le droit de base est fixé à 6,5 % .               Cette disposition n'est applicable que jusqu'à la mise en place
                                                                    de l'organisation commune des marchés pour ces produits , et
                                                                    au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
                                                                    strictement nécessaire pour assurer le maintien de l'organi­
                             Article 8                              sation nationale .
Le royaume d'Espagne applique pour les produits visés à
l'article 7 paragraphe 1 , dès l'entrée en vigueur du présent
règlement , le régime résultant des accords en ce qui concerne
les avantages non tarifaires et les diminutions des prélève­                                    Section III
ments .
                                                                                    îles Canaries et Ceuta et Melilla
                             Article 9
                                                                                                 Article 11
1.      Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à    1.     Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le
l'importation en Espagne des produits originaires des pays          régime des échanges des îles Canaries et de Ceuta et Melilla
tiers méditerranéens :                                              avec les pays tiers méditerranéens est le même que celui
                                                                    appliqué dans les échanges entre la Communauté et lesdits
a ) jusqu'au 31 décembre 1989 , pour les produits repris à          pays , à condition que ceux-ci accordent aux produits
     l'annexe VI ;                                                  originaires des îles Canaries et de Ceuta et Melilla le même
                                                                    traitement qu'ils accordent à la Communauté .
b ) jusqu'au 31 décembre 1995 , pour les produits repris à
     l'annexe VII ;                                                 2.     Les droits de douane existant aux îles Canaries et à
                                                                    Ceuta et Melilla pour les produits autres que ceux visés à
c) pour les produits soumis , conformément à l'article 81 de        l'annexe II du traité , ainsi que la taxe dite « arbitrio insular —
     l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la             tarifa général » existant aux îles Canaries sont supprimés
     Communauté , au mécanisme complémentaire applicable            progressivement à l'égard des produits originaires des pays
     à l'importation en Espagne en provenance de la Commu­          tiers méditerranéens , selon le même rythme et dans les mêmes
     nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 , autres         conditions que ceux prévus aux articles 2 , 3 et 4 .
     que ceux relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
                                                                    3.     Les droits de douane existant aux îles Canaries et à
2.      Jusqu'au 31 décembre 1990 , des restrictions quantita­      Ceuta et Melilla pour les produits visés à l'annexe II du traité
tives peuvent être appliquées à l'importation en Espagne des        et originaires des pays tiers méditerranéens sont rapprochés
produits originaires de Turquie visés :                             progressivement des taux préférentiels appliqués par la
 ---pagebreak---  1 . 9 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 250 / 5
 Communauté à ces produits , sous réserve de la possibilité          — le 1 er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 30% du
pour ces territoires d'accorder à ces produits un traitement              droit de base ,
plus favorable que celui accordé par la Communauté .
                                                                     — le 1 er janvier 1992 et le 1 er janvier 1993 sont effectuées les
                                                                          deux dernières réductions , de 15% chacune .
 En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des
mesures de rapprochement ne pourront dépasser les rythmes            3.      Les taux des droits calculés conformément au paragra­
et les conditions définis aux articles 2 , 3 et 4 .                  phe 2 sont appliqués en arrondissant à la première décimale
                                                                     par abandon de la deuxième décimale .
4.       La taxe dite «arbitrio insular — tarifa especial » des îles
Canaries est supprimée à l'égard des produits originaires des
pays tiers méditerranéens à la date d'entrée en vigueur du                                       Article 13
présent règlement .
                                                                     1.      Le droit de base sur lequel les réductions successives
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue à l'importation des      prévues à l'article 12 paragraphe 2 doivent être opérées pour
produits énumérés dans la liste figurant à l'annexe IX à un          chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
taux correspondant à 90% du taux indiqué au regard de                République portugaise à l'égard de chacun des pays tiers
chacun de ces produits dans ladite liste et à la condition que ce    méditerranéens au 1 er janvier 1985 .
taux réduit soit appliqué uniformément sur toute importa­            2.     Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits
tion des produits en question originaires des pays tiers             repris à l'annexe XI , la République portugaise élimine les
méditerranéens . Ladite taxe sera supprimée au même                  droits de douane à partir des droits de base indiqués dans
moment que vis-à-vis de la Communauté .                              ladite annexe pour chaque produit , à condition que ces droits
                                                                     soient plus élevés que les droits de douane effectivement
Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau          appliqués par la République portugaise à l'égard de chacun
du tarif douanier espagnol tel que modifié en vue de la mise en      des pays tiers méditerranéens le 1 er janvier 1985 .
place progressive du tarif douanier commun .
                                                                                                 Article 14
                                                                     Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de
                                                                     douane à l'importation applicables aux produits importés de
                           CHAPITRE II
                                                                     la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                     plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle
         DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉPUBLIQE                     suspend ou réduit également du même pourcentage les droits
                           PORTUGAISE
                                                                     de douane applicables à ces mêmes produits originaires des
                                                                     pays tiers méditerranéens , à l'exception de ceux repris à
                                                                     l'annexe X point B.
                            Section I
                                                                                                 Article 15
                          Régime général
                                                                     1.     Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane à
                                                                     l'importation appliquées par la République portugaise aux
                             Article 12                              produits originaires des pays tiers méditerranéens sont
                                                                     supprimées dès l'entrée en vigueur du présent règlement .
1.       La République portugaise supprime , dès l'entrée en
vigueur du présent règlement , les droits de douane à                2.     Les taxes suivantes , appliquées par la République
l'importation de produits originaires des pays tiers méditer­        portugaise dans ses échanges avec les pays tiers méditerra­
ranéens .                                                            néens , sont progressivement supprimées , selon le rythme
                                                                     suivant :
2.       Par dérogation au paragraphe 1 , la République portu­       a ) la taxe de 0,4% ad valorem appliquée :
gaise supprime progressivement les droits de douane à                     — aux marchandises importées temporairement ,
l'importation applicables aux produits originaires des pays
tiers méditerranéens et visés à l'annexe X , selon le rythme              — aux marchandises réimportées (à l'exception des
suivant :                                                                       conteneurs ),
                                                                          — aux marchandises importées en régime de perfection­
— à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , chaque                   nement actif caractérisé par la ristourne des droits
     droit est ramené à 80 % du droit de base ,                                 perçus à l'importation des marchandises mises en
                                                                                œuvre après l'exportation des produits obtenus
— le 1 er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 65 % du                      («drawback»),
     droit de base ,
                                                                          est :
— le 1 er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50% du                 — réduite à 0,2% à la date d'entrée en. vigueur du
     droit de base ,                                                            présent règlement
                                                                                et
— le 1 er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 40% du
     droit de base ,                                                      — supprimée le 1 er janvier 1988 ;
 ---pagebreak--- N° L 250 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 87
b ) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises                                         Section II
     importées pour la mise à la consommation est:
     — réduite à 0,6% le 1 er janvier 1989 ,                                          Produits repris à l'annexe II du traité
     — réduite à 0,3% le 1 er janvier 1990
          et
     — supprimée le 1 er janvier 1991 .                                                             Article 19
                                                                       1.      Pour les produits visés à l'annexe II du traité et
                             Article 16                                originaires des pays tiers méditerranéens , la République
                                                                       portugaise applique , sous réserve des dispositions particuliè­
                                                                       res figurant ci-après , un droit réduisant l'écart entre le taux
1.      La République portugaise élimine , dès l'entrée en             du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
vigueur du présent règlement , les droits de douane à caractère        suivant :
fiscal ou l'élément fiscal des droits de douane existant à cette
date sur les importations de produits originaires des pays tiers       — à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , l'écart
méditerranéens .
                                                                            est réduit à 81,8% de l'écart initial ,
2.      Pour les produits repris à l'annexe XII , le droit de          — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 72,7% de l'écart
douane à caractère fiscal ou l'élément fiscal des droits de                 initial ,
douane appliqués par la République portugaise sont éliminés
selon le rythme prévu à l'article 12 paragraphe 2 .                    — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 63,6% de l'écart
                                                                            initial ,
3.      Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté
dont elle dispose , conformément à l'article 196 paragraphe 3          — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 54,5% de l'écart
de l'acte d'adhésion , de remplacer le droit de douane à                    initial ,
caractère fiscal ou l'élément fiscal d'un tel droit par une taxe
intérieure , l'élément éventuellement non couvert par la taxe          — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 45,4% de l'écart
                                                                            initial ,
intérieure représente le droit de base à partir duquel l'élimi­
nation doit s'opérer . Cet élément est supprimé dans les
échanges avec les pays tiers méditerranéens selon le rythme            — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 36,3% de l'écart
                                                                            initial ,
prévu à l'article 12 paragraphe 2 .
                                                                       — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 27,2% de l'écart
                                                                            initial ,
                             Article 1 7
                                                                       — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 18,1 % de l'écart
                                                                            initial ,
La République portugaise maintient jusqu'au 31 décembre
1987 des restrictions quantitatives à l'importation , à l'égard        — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 9,0% de l'écart
des pays tiers méditerranéens , pour les voitures automobiles               initial .
faisant l'objet du régime particulier convenu entre la Com­
munauté et la République portugaise conformément au
protocole n° 18 de l'acte d'adhésion .                                 La République portugaise applique intégralement les taux
                                                                       préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .
                                                                        2.     La République portugaise diffère jusqu'au 31 décem­
                             Article 18                                bre 1990 l'application du régime préférentiel dans le secteur
                                                                       de l'huile d'olive et des graines et fruits oléagineux relevant du
1.      Pour les produits relevant du règlement (CEE )                  règlement n° 1 36 / 66 / CEE et de leurs produits dérivés .
n 0 3033 / 80 et originaires des pays tiers méditerranéens , la
République portugaise supprime les droits de douane cons­              À partir du 1er janvier 1991 , la République portugaise
tituant l'élément fixe de l'imposition , à partir des droits de         applique , pour ces produits , un droit réduisant l'écart entre le
base indiqués à l'annexe XIII et selon le rythme prévu à               taux du droit effectivement appliqué le 31 décembre 1990 et
l'article 12 paragraphe 2 .                                            le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant:
2.      Pour les produits visés au paragraphe 1 et originaires de      — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 83,3% de l'écart
Turquie , la République portugaise applique , en ce qui                     initial ,
concerne l'élément mobile de l'imposition , les taux préféren­
tiels résultant de l'accord , dès la date à laquelle commence , au     — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 66,6% de l'écart
cours de la première année de la deuxième étape du régime de                initial ,
transition , l'application des règles de la deuxième étape
pour les produits de base dont la campagne commence la                  — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 49,9% de l'écart
dernière .                                                                  initial ,
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 250 / 7
— le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 33,2% de l'écart            ii ) lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
     initial ,                                                                  — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 87,5% de
— le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 16,5% de l'écart                       l'écart initial ,
     initial .
                                                                                — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 75 % de l'écart
La République portugaise applique intégralement les taux                             initial ,
préférentiels à partir du 1 er janvier 1996 .                                   — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 62,5% de
                                                                                     l'écart initial ,
3.      La République portugaise diffère jusqu'au début de la
deuxième étape , tel que défini à l'article 260 de l'acte                       — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 50 % de l'écart
d'adhésion , l'application du régime préférentiel pour les                           initial ,
produits relevant des actes suivants :                                          — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 37,5% de
— règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 portant organisation com­                           l'écart initial ,
     mune des marchés dans le secteur du lait et des produits                   — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 25 % de l'écart
     laitiers (*),                                                                   initial ,
— règlement ( CEE ) n° 805 / 68 portant organisation com­                       — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 12,5% de
     mune des marchés dans le secteur de la viande bovi­                             l'écart initial ;
     ne ( 2 ),
                                                                         iii ) la République portugaise applique intégralement les
— règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation com­
     mune des marchés dans le secteur des fruits et légu­                       taux préférentiels à partir du 1 er janvier 1 996 .
     mes ,
                                                                         4.       La République portugaise applique , pour les produits
— règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation com­               de la pêche relevant des positions et sous-positions 03.01 ,
     mune des marchés dans le secteur des céréales ( 3 ),                03.02 , 03.03 , 05.15 A , 16.04 , 16.05 et 23.01 B du tarif
— règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 portant organisation com­               douanier commun et originaires des pays tiers méditerra­
      mune des marchés dans le secteur de la viande de                   néens , un droit réduisant l'écart entre le taux du droit de base
     porc ( 4 ),                                                         et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
— règlement ( CEE ) n° 2771 / 75 portant organisation com­               — à la date d'entrée en vigueur du présent règlement , l'écart
      mune des marchés dans le secteur des œufs ( 5 ),                         est réduit à 75% de l'écart initial ,
— règlement ( CEE ) n° 2777 / 75 portant organisation com­
     mune des marchés dans le secteur de la viande de                    — le 1 er janvier 1988 , l'écart est réduit à 62,5% de l'écart
     volaille ( 6 ),                                                           initial ,
— règlement ( CEE ) n° 1418 / 76 portant organisation com­               — le 1 er janvier 1989 , l'écart est réduit à 50% de l'écart
     mune des marchés du riz ( 7 ),                                            initial ,
— règlement ( CEE ) n° 822 / 87 portant organisation com­                — le 1 er janvier 1990 , l'écart est réduit à 37,5 % de l'écart
      mune des marchés viti-vinicole ( 8 ).
                                                                               initial ,
Pour ces produits , la République portugaise applique, dès le
début de la deuxième étape , un droit réduisant l'écart entre le         — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 25% de l'écart
                                                                               initial ,
taux du droit effectivement appliqué à la fin de la première
étape et le taux du droit préférentiel selon le rythme                   — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 12,5% de l'écart
suivant :
                                                                               initial .
  i ) lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
       — le 1 er janvier 1991 , l'écart est réduit à 83,3% de             La République portugaise applique intégralement les taux
            l'écart initial ,                                            préférentiels à partir du 1 er janvier 1993 .
       — le 1 er janvier 1992 , l'écart est réduit à 66,6% de
            l'écart initial ,                                            Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines
       — le 1 er janvier 1993 , l'écart est réduit à 49,9% de            relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier
            l'écart initial ,                                            commun , la République portugaise applique un droit rédui­
                                                                          sant l'écart entre le taux du droit de base et le taux du droit
       — le 1 er janvier 1994 , l'écart est réduit à 33,2% de
            l'écart initial ,                                            préférentiel selon le rythme prévu au paragraphe 1 .
       — le 1 er janvier 1995 , l'écart est réduit à 16,5% de
            l'écart initial ;                                             5.      Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 est celui
                                                                          défini à l'article 13 paragraphe 1 .
 (')  JO  n°   L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2)  JO  n°   L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
 (3)  JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 (4)  JO  n°   L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .                                                         Article 20
 (s)  JO  n°   L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 49 .
 (6)  JO  n°   L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 77 .
 (7)  JO  n°   L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .                            La République portugaise diffère , pour les produits visés à
 (8)  JO  n°   L 84 du 27 . 3 . 1987 , p. 1 .                             l'article 19 paragraphe 3 , jusqu'au début de la deuxième
 ---pagebreak--- N° L 250 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 87
étape tel que défini à l'article 260 de l'acte d'adhésion ,           équivalent ne s'appliquent pas a ces taxes , restrictions et
l'application du régime résultant des accords en ce qui                mesures lorsqu'elles font partie intégrante d'une organisation
concerne les avantages non tarifaires et les diminutions des           nationale des marchés au Portugal à la date d'adhésion .
prélèvements .
                                                                       Cette disposition n'est applicable que jusqu'à la mise en place
                                                                       de l'organisation commune des marchés pour ces produits , et
                           Article 21
                                                                       au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
                                                                       strictement nécessaire pour assurer le maintien de l'organi­
                                                                       sation nationale .
1.     Jusqu'au 31 décembre 1992 , des restrictions quantita­
tives peuvent être appliquées à l'importation au Portugal des
produits repris à l'annexe XIV et originaires des pays tiers
méditerranéens .
                                                                                                 CHAPITRE III
2.     Jusqu'au 31 décembre 1995 , des restrictions quantita­
tives peuvent être maintenues à l'importation au Portugal des                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
produits repris à l'annexe XV et originaires des pays tiers
méditerranéens .
                                                                                                   Article 23
3.     Jusqu'au 31 décembre 1990 , des restrictions quantita­
tives peuvent être appliquées à l'importation au Portugal des          Les modifications des règles d'origine rendues nécessaires à la
graines et fruits oléagineux , des farines non déshuilées , ainsi      suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal et adoptées par
que de toutes les huiles végétales , à l'exception de l'huile          les conseils de coopération sont applicables aux produits
d'olive destinée à la consommation humaine sur le marché
                                                                       visés par le présent règlement .
intérieur portugais , originaires des pays tiers méditerra­
néens .
                                                                                                   Article 24
4.     Jusqu'au 31 décembre 1992 , des restrictions quantita­
tives peuvent être maintenues à l'importation au Portugal des          À l'article 1 er du règlement (CEE ) n° 449 / 86 , après le terme
produits repris à l'annexe XVI et originaires des pays tiers           «la Suisse» les termes suivants sont insérés : «l'Algérie ,
méditerranéens .
                                                                       l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie».
                           Article 22                                                              Article 25
Pour les produits visés à l'article 19 paragraphe 1 qui ne sont        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
pas soumis , au 1 er mars 1986 , à l'organisation commune des          1987 .
marchés , les dispositions des accords concernant l'élimina­
tion des taxes d'effet équivalent à des droits de douane et la         Il est applicable pour chaque pays tiers méditerranéen jusqu'à
suppression des restrictions quantitatives et mesures d'effet          l'entrée en vigueur du protocole le concernant.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 11 août 1987 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
                                                                                                K. E. TYGESEN
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 250 / 9
                                                         ANNEXE 1
                                                   Liste prévue à l'article 2
                                                          ALGÉRIE
            Numéro du
           tarif douanier                                   Désignation des marchandises
              commun
               28.16      Ammoniac , liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
               29.01      Hydrocarbures
               29.02      Dérivés halogénés des hydrocarbures
               29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
               31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotés
               39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
                          polyisobutylène, polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle, chloracétate de
                          polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                          résines de coumarone-indène , etc. )
               56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                                                           EGYPTE
            Numéro du
           tarif douanier                                    Désignation des marchandises
              commun
               29.01      Hydrocarbures
               29.02      Dérivés halogénés des hydrocarbures
               29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
               31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotés
                39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
                          polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de
                          polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                          résines de coumarone-indène , etc. )
               55.06      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
               55.09      Autres tissus de coton
               58.01      Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
               58.02      Autres tapis , mêmes confectionnés ; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou
                          «soumak », « karamanie» et similaires , même confectionnés
 ---pagebreak--- N° L 250 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                  60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                  61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                  62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
                             d'ameublement
                  85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie;
                             appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                             récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et
                             appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage , de radiodétection , de
                             radiosondage et de radiotélécommande
                                                               LIBAN
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                  39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 250 / 11
                                                             TUNISIE
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
               28.10      Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
               31.05      Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes , pastilles et autres
                          formes similaires , soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg
               39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes ,
                          polyisobutylène, polystyrène , chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle , chloracétate de
                          polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                          résines de coumarone-indène , etc. )
               39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
               51.04      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils
                          ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
               55.09      Autres tissus de coton
               56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
               58.01      Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
               58.02      Autres tapis , mêmes confectionnés ; tissus dits « kélim » ou «kilim», « schumacks » ou
                          « soumak», « karamanie» et similaires , même confectionnés
               60.01      Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces
               60.03      Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles similaires de bonneterie non
                          élastique ni caoutchoutée
               60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
               60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                          caoutchoutée
               61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
               61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
               61.03      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                          cols , plastrons et manchettes
               62.02      Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles
                          d'ameublement
               69.08      Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
               85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie;
                          appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                          récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                          appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection , de
                          radiosondage et de radiotélécommande
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9 . 87
                                                                TURQUIE
                Numéro du
               tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                  commun
                   29.02      Dérivés halogénés des hydrocarbures
                   29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
                   39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes ,
                              polyisobutylène , polystyrène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
                              polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                              résinés de coumarone-indène , etc. )
                   51.04      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils
                              ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
                   55.06      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                   55.09      Autres tissus de coton
                   56.05      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                              synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail
                   56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                   58.01      Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
                   58.02      Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou soumak»,
                              « karamanie » et similaires , même confectionnés
                   58.04      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                              58.05
                   60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                   60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                              caoutchoutée
                   61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                   61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                   61.03      Vêtements de dessous (linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                              cols , plastrons et manchettes
                   62.02      Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                              d'ameublement
                   69.08      Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
                   89.01      Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                              B. autres
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 250 / 13
                                                                       ANNEXE II
                                                 Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 premier tiret
                       Numéro du -                                                                                                  Contingent
   Numéro du                                                                                                                         de base
                      tarif douanier                                    Désignation des marchandises
    contingent           commun                                                                                                         H
         1                85.15            Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la              7 unités
                                           radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                           télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement      Tunisie :
                                           ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision;         29 unités
                                           appareils de radioguidage, de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé­
                                           commande :
                                                                                                                                Turquie :
                                           À. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la           58 unités
                                               radiotélégraphie: appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                               et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                               d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                                               pour la télévision :
                                               III. Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre­
                                                     ment ou de reproduction du son :
                                                     b ) autres :
                                                         ex 2 , non dénommés :
                                                                — de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de :
                                                                   — plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                                   — plus de 52 cm
         2                87.01            Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :                                        3 unités
                                           exB . Tracteurs agricoles ( à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers,
                                                   à roues :
                                                   — d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm 3
(') Les montants indiqués sont valables pour chacun des pays tiers méditerranéens , sauf indications spécifiques .
 ---pagebreak--- N° L 250 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9 . 87
                                                                       ANNEXE III
                                                Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 deuxième tiret
                       Numéro du                                                                                                     Contingent
   Numéro du
                      tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                   de base
    contingent           commun                                                                                                          C)
         1                  25.03          Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du 58 tonnes
                                           soufre colloïdal
                                                                                                                                 Turquie :
                                                                                                                                 288 tonnes
        2                   29.03          Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures:                               7 tonnes
                                           B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                                               ex I. Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes :
                                                     — Trinitrotoluènes
                            36.01          Poudres à tirer
                            36.02          Explosifs préparés
                        ex 36.04           Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                                           détonateurs :
                                           — à l'exclusion des détonateurs électriques
                            36.05          Articles de pyrotechnie (artifices, pétards , amorces paraffinées, fusées paragrèle
                                           et similaires )
                            36.06          Allumettes
        3                   39.02          Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­          1,5 tonnes
                                           éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                                           polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés    Tunisie :
                                           polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):          3 tonnes
                                           C. autres :
                                                      I. Polyéthylène :
                                                           ex b ) sous d'autres formes :
                                                                  — Déchets et débris d'ouvrages
                                                  ex II . Polytétrahaloéthylènes :
                                                           — Déchets et débris d'ouvrages
                                                 ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                                                           — Déchets et débris d'ouvrages
                                                 ex IV . Polypropylène :
                                                           — Déchets et débris d'ouvrages
                                                  ex V. Polyisobutylène :
                                                           — Déchets et débris d'ouvrages
                                                    VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                                           ex b) sous d'autres formes :
                                                                  — Déchets et débris d'ouvrages
                                                    VII . Chlorure de polyvinyle:
                                                           ex b) sous d'autres formes :
                                                                  — Déchets et débris d'ouvrages
                                               ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                                                           et de chlorure de vinyle:
                                                           — Déchets et débris d'ouvrages
0 ) Les montants indiqués sont valables pour chacun des pays tiers méditerranéens, sauf indications spécifiques.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 250 / 15
                Numéro du
   Numéro du                                                                                                              Contingent
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              de base
    contingent    commun
                   39.02      C.     ex IX . Acétate de polyvinyle:
                   (suite)                       — Déchets et débris d'ouvrage
                                       ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                                                 — Déchets et débris d'ouvrages
                                     ex XI . Alcools, acétals et éthers polyvinyliques:
                                                 — Déchets et débris d'ouvrages
                                    ex XII . Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères
                                                 acrylométhacryliques :
                                                 — Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex XIII . Résines         de     coumarone,     résines   d'indène et résines   de
                                                 coumarone-indène :
                                                 — Déchets et débris d'ouvrages
                                        XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation:
                                                 ex b ) sous d'autres formes:
                                                         — Déchets et débris d'ouvrages
         4         39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus:                                       1 600 Écus
                              B. autres :
                                                                                                                       Tunisie:
                                     I. en cellulose régénérée                                                         78 000 Écus
                                   III . en matières albuminoïdes durcies
                                    V. en autres matières :                                                            Liban:
                                              a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et        19 000 Écus
                                                   pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,
                                                   films , etc. , visés au n 0 92.12
                                              c) Buses pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                                   similaires
                                           ex d ) autres :
                                                   — à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                       radiations ou les contaminations radioactives , non combinés
                                                       avec des appareils respiratoires
         5       ex 58.01     Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion des tapis            720 kg
                              faits à la main
                     58.02    Autres tapis , même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks»
                              ou « soumak », «karamanie» et similaires , même confectionnés :
                              A. Tapis
         6       ex 58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles    130 kg
                              des nos 55.08 et 58.05 :
                              — de coton
                     58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés: dentelles (à La
                              mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:
                              B. Dentelles :
                                  ex I. à la main :
                                             — à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles et
                                                  synthétiques
                                        II . à la mécanique
                     60.01    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
                              C. d'autres matières textiles:
                                   I. de coton
 ---pagebreak--- N° L 250 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 87
               Numéro du
 Numéro du                                                                                                           Contingent
  contingent
              tarif douanier                                Désignation des marchandises                               de base
                 commun
      7             60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                         100 kg
                             A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                86 comprise :
                                   I. T-shirts:
                                       a ) de coton
                                 II . Sous-pulls:
                                       a ) de coton
                                III . autres :
                                       b ) de coton
                             B. autres :
                                  I. T-shirts :
                                      a ) de coton
                                 II . Sous-pulls:
                                      a ) de coton
                                IV . autres :
                                      d) de coton
                    60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                             non élastique ni caoutchoutée:
                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                II . autres :
                                      ex a ) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                              — de coton
                                          b ) autres:
                                              1.   Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                   taille commerciale 86 comprise :
                                                   cc) de coton
                                              2.   Maillots et culottes de bain :
                                                   bb ) de coton
                                              3.   Survêtements de sport (trainings):
                                                   bb ) de coton
                                              4.   autres vêtements de dessus :
                                                   aa )   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem­
                                                          mes , fillettes et jeunes enfants:
                                                          55 . de coton
                                                   bb ) Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), twinsets,
                                                          gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la
                                                          sous-position 60.05 A II b ) 4 hh )]:
                                                          11 . pour hommes et garçonnets :
                                                                eee) de coton
                                                          22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                                fff) de coton
                                                   cc)    Robes :
                                                          44 . de coton
                                                   dd) Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                                          33 . de coton
                                                   ee )   Pantalons:
                                                          ex 33 . d'autres matières textiles :
                                                                    — de coton
                                                   ff)    Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                          garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                          ex 22 . d'autres matières textiles :
                                                                    — de coton
                                                   gg)    Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
                                                          et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski:
                                                          44 . de coton
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 250 / 17
                Numéro du
   Numéro du                                                                                                            Contingent
    contingent
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                de base
                  commun
                     60.05    A. II .      b) 4,     hh ) Manteaux et vestes coupees-cousues :
                   (suite )                                 44 . de coton
                                                     ijij ) Anoraks , blousons et similaires:
                                                            ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles:
                                                                    — de coton
                                                     kk) Costumes, complets et ensembles de ski , composés de
                                                            deux ou trois pièces:
                                                            ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton , de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                    — de coton
                                                     11 )   autres vêtements de dessus :
                                                            44 . de coton
                                               5.    Accessoires du vêtement :
                                                     ex cc) d'autres matières textiles :
                                                              — de coton
                              B. autres :
                                 ex III . d' autres matières textiles :
                                            — de coton
         8           61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                        130 kg
                              A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                 déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                                 vêtements en tissus de nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                 II . autres :
                                       ex a ) Manteaux :
                                               — de coton
                                       ex b ) autres :
                                               — de coton
                              B. autres :
                                    I. Vêtements de travail :
                                        a ) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes à bretelles :
                                            1 , de coton
                                        b ) autres :
                                            1 . de coton
                                  H. Culottes et maillots de bain :
                                        ex b ) d'autres matières textiles :
                                                — de coton
                                 III . Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements
                                        d'intérieur analogues :
                                        b ) de coton
                                 IV . Parkas ; anoraks , blousons et similaires :
                                        b ) de coton
                                  V. autres :
                                        a ) Vestes :
                                            3 , de coton
                                        b) Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les
                                            capes :
                                            3 , de coton
                                        c) Costumes, complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                            ski :
                                            3 , de coton
                                        d ) Culottes et shorts :
                                            3 , de coton
 ---pagebreak--- N° L 250 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 87
               Numéro du
 Numéro du                                                                                                         Contingent
  contingent
              tarif douanier                                  Désignation des marchandises                          de base
                 commun
                  61.01      B. V. e ) Pantalons :
                  (suite )                  3 , de coton
                                         f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou trois
                                            pièces :
                                            ex 1 , de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                     synthétiques ou artificielles :
                                                     — de coton
                                       g) autres vêtements :
                                            3 , de coton
                    61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires
                                pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure
                                à 158 :
                                I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­
                                     ciale 86 comprise :
                                     a ) de coton
                             B. autres :
                                 I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                      ex a ) Manteaux :
                                               — de coton
                                      ex b ) autres :
                                               — de coton
                                II . autres :
                                      a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                           1 , de coton
                                      b ) Maillots de bain :
                                           ex 2 , d' autres matières textiles :
                                                   — de coton
                                      c ) Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur
                                           analogues :
                                           2 , de coton
                                      d ) Parkas ; anoraks , blousons et similaires :
                                           2 , de coton
                                      e ) autres :
                                           1 . Vestes :
                                               cc) de coton
                                           2 . Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                               cc ) de coton
                                           3 . Costumes-tailleurs et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                               ski :
                                               cc) de coton
                                           4 . Robes :
                                               ee ) de coton
                                           5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                               cc) de coton
                                           6 . Pantalons :
                                               cc) de coton
                                           7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                               cc) de coton
                                           8 . Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                               trois pièces :
                                               ex aa) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                        synthétiques ou artificielles :
                                                        — de coton
                                           9 . autres vêtements :
                                               cc ) de coton
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 250 / 19
                Numéro du
   Numéro du                                                                                                              Contingent
               tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                 de base
    contingent    commun
        9            61.03    Vêtements de dessous (linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les         65 kg
                              cols , faux cols , plastrons et manchettes:
                              A. Chemises et chemisettes :
                                  II . de coton
                              B. Pyjamas :
                                   II . de coton
                              C. autres :
                                  II . de coton
                     61.04    Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes , fillettes et jeunes
                              enfants :
                              A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                   86 comprise :
                                   I. de coton
                              B. autres :
                                    I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                         b ) de coton
                                   II . autres :
                                         b ) de coton
        10           84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les           1 unité
                              meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines:
                              A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                                   I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                        pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à
                                        coudre , piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                                        moteur ou 17 kg avec moteur :
                                        a ) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis , tables ou meubles non
                                              compris) supérieure à 65 Écus
                                        b ) autres
        11           85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la                  4 unités
                              radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement          Tunisie :
                              ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;           14 unités
                              appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé­
                              commande :
                                                                                                                       Turquie:
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la               29 unités
                                   radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                   et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                   d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                                   pour la télévision :
                                   III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre­
                                          ment ou de reproduction du son :
                                           b ) autres :
                                               e :: 2 , non dénommés :
                                                        — de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de 42 cm
                                                           ou moins
        12            87.01   Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :                                                   1 unité
                              A. Motoculteurs , à moteur à explosion ou à combustion interne
        13           93.02    Revolver et pistolets                                                                        7 800 Écus
                     93.04    Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                              engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                              lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons
                              lance-amarres , etc. :
 ---pagebreak--- N° L 250 / 20                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9 . 87
               Numéro du
 Numéro du                                                                                                             Contingent
              tarif douanier                            Désignation des marchandises                                     de base
  contingent     commun
                    93.04    ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                    (suite)         — à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , rayé , et
                                         autres qu'à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supérieure à
                                         200 Écus
                    93.05    Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                             ou à gaz )
                    93.06    Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n 0 93.01 (y compris
                             les ébauches pour canons d'armes à feu)
      14            93.07    Projectiles et munitions , y compris les mines ; parties et pieces détachées , y       1,5 tonne
                             compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N°- L 250 / 21
                                                                        ANNEXE IV
                                                 Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa
                                                                    ALGÉRIE / TUNISIE
        Numéro du
       tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                     Contingent de base
          commun
           39.02           Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes ,
                           polyisobutylène, polystyrène , chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle , chloracétate de
                           polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                           résines de coumaron-indène , etc. ):
                           C. autres :                                                                                            3 tonnes 0 )
                                VII . Chlorure de polyvinyle
           85.19           Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protection , le branchement ou la connexion        Algérie :
                           des circuits électriques (interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,       7 tonnes
                           étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances
                           non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés; tableaux de commande ou de          Tunisie :
                           distribution                                                                                           58 tonnes
           85.21           Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode ,         100 kg ( i )
                           autres que ceux du n° 85.20 ), tels que lames , tubes et valves à vide , à vapeur ou à gaz (y compris
                           les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques , tubes et valves pour appareils de
                           prise de vues en télévision , etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ;
                           diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière ;
                           microstructures électroniques
(') Pour chacun des pays .
                                                                         TURQUIE
        Numéro du
       tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                     Contingent de base
          commun
           85.19           Appareils pour la coupure , le sectionnement, la protection , le branchement ou la connexion des       7 tonnes
                           circuits électriques (interrupteurs , commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs
                           d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances non
                           chauffantes , potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de
                           distribution
           89.01           Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :                                                        160 000 Écus
                           B. autres :
                                I. Bateaux pour la navigation maritime
 ---pagebreak--- N° L 250 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 87
                                                                      ANNEXE V
                                                                Liste prévue à l'article 6
                                                       applicable à tous les pays sauf la Turquie
  Numéro du                                                                                                              Droits de base
 tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                 (Éléments fixes )
    commun                                                                                                                    (%)
     17.04      Sucreries sans cacao :
                B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                   interverti calculé en saccharose):
                    I. inférieure à 60%                                                                                     24,21
                   II . égale ou supérieure à 60%                                                                           22,65
                C. Préparation dite « chocolat blanc»                                                                         0,00
                D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose )                                                            26,93
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                              1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                            29,28
                              2 , égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%                                             29.80
                              3 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 50% :
                                   aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                              27,67
                                   bb ) autres                                                                              25,12
                              4,   égale ou  supérieure à 50%   et inférieure à 60%                                         23,22
                              5,   égale ou  supérieure à 60%   et inférieure à 70%                                         21,62
                              6,   égale ou  supérieure à 70%   et inférieure à 80%                                         21,38
                              7,   égale ou  supérieure à 80%   et inférieure à 90%                                         18.81
                              8,   égale ou  supérieure à 90%                                                               20,56
                    II . non dénommées :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                           13,06
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose ):
                                1, égale  ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                          20,71
                               2,  égale  ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                                           11,59
                               3,  égale  ou supérieure à 50% et inférieure à 70%                                             7,29
                               4,  égale  ou supérieure à 70%                                                               20,91
     18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                   saccharose :
                       I. inférieure à 65 %                                                                                 20,71
                     II . égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%                                                       7,35
                   III . égale ou supérieure à 80%                                                                            0,00
                B. Glaces de consommation :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                          lait                                                                                                0,00
                   II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                          a ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%                                                     0,00
                          b ) égale ou supérieure à 7%                                                                        0,00
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 250 / 23
   Numéro du                                                                                                                  Droits de base
  tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                    ( Éléments fixes)
     commun                                                                                                                        (% )
      18.06      C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés; sucreries et leurs succédanés , fabriqués à partir de
      (suite )       produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calculé en saccharose )                                                                     10,92
                     II . autres :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait
                              et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose):
                               1 , inférieure à 50%                                                                               12,71
                              2 , égale ou supérieure à 50%                                                                        9,66
                          b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               1 , égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 3 %                                                7,04
                               2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                10,03
                               3 , égale ou supérieure à 4,5% et inférieure à 6%                                                  10,02
                               4 , égale ou supérieure à 6%                                                                        7,37
                 D. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                                   0,00
                          b ) autres                                                                                               0,00
                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          a) égale ou supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 6,5% :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              3,96
                              2 , autres                                                                                           3,96
                          b ) supérieure à 6,5% et inférieure à 26% :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              0,00
                               2 , autres                                                                                          0,00
                          c ) égale ou supérieure à 26 % :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              0,00
                               2 , autres                                                                                          0,00
       19.02     Extraits de malt , préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires ,
                 à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                 proportion inférieure à 50% en poids :
                 A. Extraits de malt :
                      I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids                                           19,50
                     II . autres                                                                                                  19,50
                 B. autres :
                      I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs ( calculées en
                          maltose ) égale ou supérieure à 30%                                                                     17,30 0 )
                     II . non dénommés :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                              lait :
                               1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14% :
                                   aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                        sucre interverti calculé en saccharose)                                                   17,30 (M
                                   bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                        saccharose ):
                                        1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                      17,30 (»)
                                        22 . égale ou supérieure à 60%                                                            17,30(i )
(') Minimum 2,87 Ptas / kg .
 ---pagebreak--- N° L 250 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                Droits de base
 tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                    (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                      (% )
     19.02      B. II . a) 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14% et inférieure
     (suite)                     à 32% :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )                                                 17,30 (M
                                 bb ) autres                                                                                  17,30 i 1 )
                             3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure
                                 à 45% :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )                                                 17,30 (*)
                                 bb ) autres                                                                                   17,30 0 )
                             4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
                                 65% :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )                                                 17,30 (M
                                 bb ) autres                                                                                   17,30 i 1 )
                             5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% et inférieure
                                 à 80% :
                                 aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )                                                 17,30 (>)
                                 bb ) autres                                                                                   17,30 0 )
                             6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80% et inférieure
                                 à 85% :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose )                                                 17,30 (*)
                                 bb ) autres                                           '                                       17,30 (M
                             7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85%                         17,30 (M
                         b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                             1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 5 %                                              17,30 ( J )
                             2 , égale ou supérieure à 5%                                                                      17,30 (>)
      19.03     Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs                                                                                          18,10
                B. autres :
                     I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                 18,10
                    II . non dénommées                                                                                         18,10
      19.04     Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre :
                — de yucca ou de manioc                                                                                        19,20
                — de fécule de pommes de terre                                                                                 11,40
                —   autres                                                                                                     14,30
      19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed-rice» , «corn flakes» et
                analogues :
                A. à base de maïs                                                                                              16,80
                B. à base de riz                                                                                               16,80
                C. autres                                                                                                      16,80
      19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre , de miel ,
                d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments , pains à
                cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                              6,10
                B. Pain azyme ( mazoth )                                                                                         6,10
                C. Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter, pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                    en feuilles et produits similaires                                                                           6,10
                D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                     I. inférieure à 50%                                                                                         6,10
                    II . égale ou supérieure à 50%                                                                               6,10
0 ) Minimum 2,87 Ptas / kg .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                    Journal officiel des Communautés éuropeennes                                        N° L 250 / 25
   Numéro du                                                                                                                    Droits de base
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                         ( Eléments fixes )
    commun                                                                                                                           (% )
     19.08      Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                proportions :
                A. Préparations dites «pain d'épices » , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                   calculé en saccharose ):
                     I. inférieure à 30%                                                                                            10,00
                    II . égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                                                             10,00
                   III . égale ou supérieure à 50 %)                                                                               10,00
                B. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule, d'une teneur en
                         poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                         a ) inférieure à 70% :
                             — sans sucre ni cacao                                                                                   8,70
                             —   autres                                                                                            10,00
                         b ) égale ou supérieure à 70%                                                                              10,00
                    II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% et inférieure à
                         32% :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose ):
                             — sans sucre ni cacao                                                                                   8,70
                             —   autres                                                                                             10,00
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                            10,00
                             2 , autres                                                                                            10,00
                         c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                            10,00
                             2 , autres                                                                                             10,00
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 40 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                            10,00
                             2 , autres                                                                                             10,00
                   III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure à
                         50% :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose ):
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait :
                                 — sans sucre ni cacao                                                                               8,70
                                 —   autres                                                                                         10,00
                             2 , autres :
                                 — sans sucre ni cacao                                                                               8,70
                                 —   autres                                                                                         10,00
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                            10,00
                             2 , autres                                                                                             10,00
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 20 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                            10,00
                             2 , autres                                                                                             10,00
                   IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure à
                         65% :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose):
 ---pagebreak--- N° L 250 / 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                Droits de base
 tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                   ( Éléments fixes)
    commun                                                                                                                      (% )
      19.08     B. IV . a ) 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matieres grasses provenant
     (suite)                        du lait :
                                    — sans sucre ni cacao                                                                       8,70
                                    —   autres                                                                                10,00
                               2 , autres :
                                    — sans sucre ni cacao                                                                       8,70
                                    —   autres                                                                                10,00
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                    du lait                                                                                    10,00
                                2 , autres                                                                                     10,00
                     V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                — sans sucre , ni cacao                                                                          8,70
                                —   autres                                                                                     10,00
                           b ) autres                                                                                          10,00
     21.02      Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                    II . autres                                                                                                17,82
                D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés du café :
                    II . autres                                                                                               22,17
     21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                A. Levures naturelles vivantes :
                    II . Levures de panification :
                          a ) séchées                                                                                           4,50
                          b ) autres                                                                                           12,40
     21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                       I. Maïs                                                                                                 16,80
                     II . Riz                                                                                                  16,80
                    III . autres                                                                                               16,80
                B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                       I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites :
                           a ) séchées                                                                                         16,80
                           b ) autres                                                                                          16,80
                     II . Pâtes alimentaires farcies :
                           a ) cuites                                                                                          16,80
                           b ) autres                                                                                          16,80
                C. Glaces de consommation :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                                16,80
                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                           a ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%                                                     16,80
                           b ) égale ou supérieure à 7%                                                                        16,80
                D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                    diététiques ou culinaires :
                       I. Yoghourts préparés :
                           a ) en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                1 . inférieure à 1 ,5 %                                                                        16,80
                                2 , égale ou supérieure à 1,5%                                                                 16,80
                           b ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                1 . inférieure à 1 ,5 %                                                                        16,80
                                2 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 4%                                              16,80
                                3 . égale ou supérieure à 4 %                                                                  16,80
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 250 / 27
   Numéro du                                                                                                             Droits de base
 tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                  (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                    (% )
     21.07      D. II . autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
     (suite )
                         a ) inférieure à 1,5% et d'une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x
                              6,38 ):
                              1 , inférieure à 40 %                                                                          16,80
                              2 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 55 %                                            16,80
                              3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70%                                            16,80
                              4 , égale ou supérieure à 70%                                                                 16,80
                         b ) égale ou supérieure à 1,5%                                                                     16,80
                E. Préparation dites « fondues »                                                                            16,80
                G. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 d% de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose ):
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                     16,80
                                    bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                                    16,80
                                    cc) égale ou supérieure à 45 %                                                           16,80
                         b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 16,80
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                     16,80
                                    bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45 %                                     16,80
                                    cc) égale ou supérieure à 45 %                                                          16,80
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 16,80
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                      16,80
                                    bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                      16,80
                                    cc) égale ou supérieure à 45 %                                                          16,80
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 16,80
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                     16,80
                                    bb ) égale ou supérieure à 32%                                                           16,80
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                              2 , autres                                                                                     16,80
                          f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 85 %                                                                    16,80
                    II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5% et
                          inférieure 6% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule               16,80
 ---pagebreak--- N° L 250 / 28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                Droits de base
 tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                     ( Éléments fixes)
    commun                                                                                                                      (%
     21.07      G.   II . a) 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
     (suite)                       aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                          16,80
                                   bb) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                          16,80
                                   cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                            16,80
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                          16,80
                                   bb ) égale ou supérieure à 32%                                                             16,80
                          c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule                    16,80
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                           16,80
                                   bb ) égale ou supérieure à 32%                                                             16,80
                          d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule                    16,80
                              2 , autres                                                                                      16,80
                          e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 50%                                                                       16,80
                    III . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et
                          inférieure à 12% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose ):
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                   16,80
                              2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                          16,80
                                   bb ) égale ou supérieure à 32%                                                             16,80
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                              2 , autres                                                                                      16,80
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                   16,80
                              2 , autres                                                                                      16,80
                          d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                   16,80
                              2 , autres                                                                                      16,80
                          e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                              égale ou supérieure à 50%                                                                       16,80
                   IV . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et
                          inférieure à 1 8 % :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose ):
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 250 / 29
   Numéro du                                                                                                                Droits de base
  tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                      (Éléments fixes )
     commun                                                                                                                      (% )
      21.07      G.    IV . a) 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule                    16,80
      (suitej                   2 , autres                                                                                     16,80
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 1 5 %                                                                    16,80
                         V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et
                            inférieure à 26 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 %                                                                       16,80
                       VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et
                            inférieure à 45 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 25 %                                                                     16,80
                      VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et
                            inférieure à 65 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  16,80
                                2 , autres                                                                                     16,80
                     VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65% et
                            inférieure à 85% :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose )                                                             16,80
                            b ) autres                                                                                         16,80
                       IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85%              16,80
      22.02      Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées ) et autres boissons
                 non alcooliques , à l'exclusion de jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                 B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                      I. inférieure à 0,2%                                                                                       0,00
                     II . égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%                                                          0,00
                    III . égale ou supérieure à 2%                                                                               0,00
 ---pagebreak--- N° L 250 / 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                  Droits de base
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                       (Éléments fixes )
    commun                                                                                                                        (% )
     29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                C. Polyalcools :
                      II . D -Mannitol (mannitol )                                                                                0,00
                     III . D -Glucitol ( sorbitol )
                           a ) en solution aqueuse:                                                     >
                               1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                   sur sa teneur en D-glucitol                                                                   11,60
                               2 , autre                                                                                          0,00
                           b ) autre
                               1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                   sur sa teneur en D-glucitol                                                                   11,60
                               2 , autre                                                                                          0,00
     35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                fécule :
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                           15,88
                B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières :
                       I. inférieure à 25 %                                                                                     25,74
                      II . égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%                                                         24,40
                     III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%                                                         21,30
                     IV . égale ou supérieure à 80%                                                                              10,94
     38.12      Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                A. Parements préparés et apprêts préparés :
                       I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                           a)  inférieure à 55 %                                                                                 19,12
                           b)  égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%                                                     14,56
                           c)  égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83%                                                     11,03
                           d)  égale ou supérieure à 83 %                                                                          7,65
     38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                ailleurs :
                T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                       I. en solution aqueuse :
                           a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                               sa teneur en D -glucitol                                                                          14,40
                           b) autre                                                                                                0,00
                      II . autre :
                           a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                               sa teneur en D-glucitol                                                                           14,40
                           b ) autre                                                                                               2,58
 ---pagebreak---   1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 250 / 31
                                                      Liste prévue à l'article 6 applicable à la Turquie
     Numéro du                                                                                                                  Droits de base
    tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                    ( Éléments fixes )
       commun                                                                                                                        (% )
        17.04      Sucreries sans cacao :
                   B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose ):
                       I. inférieure à 60%                                                                                         24,21
                      II . égale ou supérieure à 60%                                                                               22,65
                   C. Préparation dite «chocolat blanc »                                                                             0,00
                   D. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                           lait :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose )                                                                 26,93
                           b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                                1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                 29,28
                                2 , égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%                                                  29,80
                                3 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 50% :
                                     aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                                   27,67
\                                    bb ) autres                                                                                   25,12
                                4,   égale ou  supérieure  à 50%   et inférieure à 60%                                             23,22
                                5,   égale ou  supérieure  à 60%   et inférieure à 70%                                             21,62
                                6,   égale ou  supérieure  à 70%   et inférieure à 80%                                             21,38
                                7,   égale ou  supérieure  à 80%   et inférieure à 90%                                             18,81
                                8.   égale ou  supérieure  à 90 %                                                                  20,56
                      II . non dénommées :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose )                                                                13,06
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose ):
                                  1. égale  ou supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                              20,71
                                 2,  égale  ou supérieure  à 30% et inférieure à 50%                                               11,59
I                                3,  égale  ou supérieure  à 50% et inférieure à 70%                                                 7,29
                                4,   égale  ou supérieure  à 70%                                                                   20,91
          18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                   A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                      saccharose :
                         I. inférieure à 65 %                                                                                      20,71
                       II . égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%                                                            7,35
I                     III . égale ou supérieure à 80%                                                                                3,00
                   C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés , fabriqués à partir de
                      produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )                                                                     12,91
                      II . autres :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait
                                et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose ):
                                1 , inférieure à 50%                                                                               22,85
\                               2 , égale ou supérieure à 50%                                                                      18,75
 ---pagebreak---   N 0 L 250 / 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 87
    Numéro du                                                                                                                   Droits de base
   tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                      (Éléments fixes)
      commun                                                                                                                         (% )
       18.06      C. II . b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
       (suite)                 1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 3 %                                                11,01
                               2 . égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  12,03
                               3 , égale ou supérieure à 4,5% et inférieure à 6%                                                   12,01
                               4 , égale ou supérieure à 6 %                                                                         9,00
       19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires,
                  à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                  proportion inférieure à 50 % en poids :
                  A. Extraits de malt :
                       I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids                                            19,50
                      II . autres                                                                                                  19,50
                  B. autres :
                       I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose)
                           égale ou supérieure à 30 %                                                                              17,30
                      II . non dénommés :                                                                                    \
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                               lait :
                               1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14% :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose)                                                   17,30 0 )
                                    bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                         saccharose ):
                                         1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                       17,30(0
                                         22 . égale ou supérieure à 60%                                                             17,30 (0
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14% et inférieure
                                    à 32% :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                  17,30 0 )
                                    bb ) autres                                                                                    17,30 (0
I                              3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure
                                    à 45% :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                  17,30 (0
                                   bb ) autres                                                                                     17,30 0 )
                               4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
                                    65% :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                  17,30 (>)
                                   bb ) autres                                                                                     17,30 (')
                               5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% et inférieure
                                   à 80% :
                                   aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                  17 ,30(0
                                   bb ) autres                                                                                     17,30(0
                               6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80% et inférieure
                                   à 85% :
                                   aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose)                                                   17,30(0
                                   bb ) autres                                                                                     17,30(0
                               7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85%                           17,30(0
 (*) Minimum 2,87 Pta / kg.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 250 / 33
   Numéro du                                                                                                                    Droits de base
  tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                         (Éléments fixes)
     commun                                                                                                                          (% )
      19.02      B. II . b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
      (suite)                 1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 5 %                                                 17,30 H
                              2 , égale ou supérieure à 5 %                                                                     .  17,30 i 1 )
      19.03      Pâtes alimentaires :                                                                                        I
                 A. contenant des Oeufs                                                                                            21,10
                 B. autres :                                                                                                 l
                      I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                    21,10
                     II . non dénommées                                                                                            21,10
  ex 19.04       Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre:                                                     I
                 — de yucca ou de manioc                                                                                           29,20
                 — de fécule de pommes de terre                                                                                    21,40
                 —   autres                                                                                                         16,30
      19.05      Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et
                 analogues:
                 A. à base de maïs                                                                                                  16,80
                 B. à base de riz                                                                                                   16,80
                 C. autres                                                                                                         16,80
      19.07      Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel ,
                 d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains à
                 cacheter, pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                 A. Pain croustillant dit Knâckebrot                                                                                 6,10
                 B. Pain azyme ( mazoth )                                                                                            6,10
                 C . Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                     en feuilles et produits similaires                                                                              6,10
                 D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:                                                    ll
                       I. inférieure à 50 %                                                                                          6,10
                     II . égale ou supérieure à 50 %                                                                                 6,10
      19.08      Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes
                 proportions :
                 A. Préparations dites «pain d'épices» , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ):
                        I. inférieure à 30%                                                                                         10,00
                      II . égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                                                            10,00
                     III . égale ou supérieure à 50 %                                                                               10,00
                 B. autres :                                                                                                 ll
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule, d'une teneur en
                           poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                           a ) inférieure à 70 % :
                               — sans sucre ni cacao                                                                                  8,70
                               — autres                                                                                             10,00
                           b ) égale ou supérieure à 70 %                                                                           10,00
                      II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% et inférieure à
                           32% :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               — sans sucre ni cacao                                                                                 8,70
                               —   autres                                                                                           10,00
 *) Minimum 2,87 Pta / kg.
 ---pagebreak--- N° L 250 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                 Droits de base
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                      (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                       (% )
     19.08      B. II. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
     (suite)                égale ou supérieure à 5% et inférieure à 30% :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                        10,00
                            2 . autres                                                                                         10,00
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                            ou supérieure à 30% et inférieure à 40% :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                        10,00
                            2 . autres                                                                                          10,00
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 40 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                                        10,00
                            2 , autres                                                                                          10,00
                   III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure à
                        50% :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ):
                            ex 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                     du lait :
                                     — sans sucre ni cacao                                                                        8,70
                                     —    autres                                                                                10,00
                            ex 2 , autres :
                                     — sans sucre ni cacao                                                                       8,70
                                     —    autres                                                                                10,00
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                 lait                                                                                           10,00
                            2 , autres                                                                                          10,00
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                            ou supérieure à 20% :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                 lait                                                                                           10,00
                            2 , autres                                                                                          10,00
                   IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure à
                        65% :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ):
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                 lait :
                                 — sans sucre ni cacao                                                                            8,70
                                 —     autres                                                                                   10,00
                            2 , autres :
                                 — sans sucre ni cacao                                                                            8,70
                                 —     autres                                                                                   10,00
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                  du lait                                                                                       10,00
                             2 , autres                                                                                         10,00
                    V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose ):
                             — sans sucre ni cacao                                                                                8,70
                             —    autres                                                                                        10,00
                        b ) autres                                                                                              10,00
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 250 / 35
   Numéro du                                                                                                                       Droits de base
  tarif douanier                                             Désignation des marchandises                                        ( Éléments fixes)
     commun                                                                                                                             (% )
      21.02      Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences;
                 chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                 C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                     II . autres                                                                                                      17,82
                 D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                     II . autres                                                                                                      22,17
      21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées:
                 A. Levures naturelles vivantes :
                     II . Levures de panification :
                           a ) séchées                                                                                                  4,50
                           b ) autres                                                                                                  12,40
      21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                        L Maïs                                                                                                        19,80
                      II . Riz                                                                                                         19,80
                     III . autres                                                                                                      18,80
                 E. Préparations dites « fondues »                                                                                    23,30
                 G. autres :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                            lait :
                                a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                    interverti calculé en saccharose ):
                                    2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                        ex aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% :
                                                — Patates douces pour l'alimentation humaine, préparées ou conservées
                                                    autrement qu'au sucre ou au sirop                                                 23,30
                                        ex bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45% :
                                                — Patates douces pour l'alimentation humaine, préparées ou conservées
                                                    autrement qu'au sucre ou au sirop                                                 23,30
                                                — Produits dits «gruaux de froment Bulgur», constitués par des grains
                                                    partiellement mondés et grossièrement broyés , contenant encore une
                                                    faible quantité de grains entiers et ayant subi , en outre , un traitement
                                                    thermique ( précuisson )                                                          23,30
                                        ex cc ) égale ou supérieure à 45% :
                                                — Produits dits «gruaux de froment Bulgur», constitués par des grains
                                                    partiellement mondés et grossièrement broyés , contenant encore une
                                                    faible quantité de grains entiers et ayant subi , en outre , un traitement
                                                    thermique ( précuisson )                                                          23,30
                                b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                    égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                                    2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                        ex aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% :
                                                — Patates douces pour l'alimentation humaine , préparées ou conservées
                                                    autrement qu'au sucre ou au sirop                                                  23,30
                                        ex bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45% :
                                                — Patates douces pour l'alimentation humaine , préparées ou conservées
                                                    autrement qu'au sucre ou au sirop                                                 23,30
                                        ex cc) égale ou supérieure à 45 % :
                                                — Grains de maïs concassés, cuits dans l'eau sous pression , avec addition
                                                    d'extraits de malt , de sucre et de sel , et séchés , servant comme produits
                                                    intermédiaires pour la fabrication de corn flakes et de préparations
                                                    similaires                                                                         23,30
                                c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                    égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                    2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                        ex cc) égale ou supérieure à 45 % :
                                                — Grains de maïs concassés , cuits dans l'eau sous pression , avec addition
                                                    d'extraits de malt , de sucre et de sel , et séchés , servant comme produits
                                                    intermédiaires pour la fabrication de corn flakes et de préparations
                                                    similaires                                                                        23,30
 ---pagebreak--- N° L 250 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
   Numéro du                                                                                                                      Droits de base
  tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                        ( Éléments fixes)
     commun                                                                                                                            (% )
      21.07      G. I.         e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      (suite)                      égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                                   ex 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule:
                                          — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                              d'abeilles                                                                             23,30
                                   ex 2 , autres :                                                                            I
                                          — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                              d'abeilles                                                                             23,30
                           ex f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                   égale ou supérieure à 85% :                                                                I
                                   — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                       d'abeilles                                                                                    23,30
      29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                 C. Polyalcools :
                       II . D -Mannitol ( mannitol )
                                                                                                                              I        0,00
                      III . D -Glucitol ( sorbitol )                                                                          l
                            a ) en solution aqueuse :
                                 1 . contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                     sur sa teneur en D -glucitol                                                                    11,60
                                 2 , autre                                                                                             0,00
                            b ) autre
                                 1 . contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                     sur sa teneur en D -glucitol                                                                    11,60
                                 2 , autre                                                                                             0,00
      35.05      Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou de
                 fécule :                                                                                                     I
                 A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                              15,88
                 B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières:                       \
                        I. inférieure à 25 %                                                                                         25,74
                       II . égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                                          24,40
                      III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%                                                            21,30
                      IV . égale ou supérieure à 80%                                                                                 10,94
      38.12      Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                 dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                 A. Parements préparés et apprêts préparés :
                        I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                            a ) inférieure à 55%                                                                                     19,12
                            b) égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%                                                         14,56
                            c) égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83%                                                         11,03
                            d ) égale ou supérieure à 83 %                                                                             7,65
      38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                 celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                 résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                 ailleurs :
                 T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                        I. en solution aqueuse :
                            a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                                 sa teneur en D -glucitol                                                                            14,40
                            b ) autre                                                                                                  0,00
\                      II . autre :                                                                                           Il
                            a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                                 sa teneur en D -glucitol                                                                            14,40
                            b ) autre                                                                                                  2,58
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 250 / 37
                                                        ANNEXE VI
                                       Liste prévue à l'article 9 paragraphe 1 point a)
                                              ALGÉRIE /JORDANIE / TUNISIE
            Numéro du
           tarif douanier                                    Désignation des marchandises
              commun
               07.01      Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                             G. Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines
                                 comestibles similaires :
                                 ex II . Carottes et navets :
                                          — Carottes
                          ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                                 — Oignons et aulx
                             M. Tomates
               08.02      Agrumes , frais ou secs :
                          ex A. Oranges , fraîches
                             B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres
                                 hybrides similaires d'agrumes :
                                 ex II . autres :
                                          — Mandarines, y compris tangerines et satsumas , fraîches
                          ex C. Citrons , frais
               08.04      Raisins , frais ou secs :
                          A. frais :
                              I. de table
                                                            ÉGYPTE
            Numéro du
           tarif douanier                                    Désignation des marchandises
              commun
               07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                          ex H. Oignons , échalotes et aulx:
                                  — Oignons et aulx
                             M. Tomates
               08.02      Agrumes , frais ou secs :
                          ex A. Oranges , fraîches
                             B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et autres
                                  hybrides similaires d'agrumes :
                                  ex II . autres :
                                          — Mandarines , y compris tangerines et satsumas , fraîches
                          ex C. Citrons , frais
               08.04      Raisins , frais ou secs :
                          A. frais :
                              I. de table
 ---pagebreak--- N° L 250 / 38                         Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 87
                                                               LIBAN
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                  07.01      Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                             ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                                     — Oignons et aulx
                  08.02      Agrumes , frais ou secs :
                             ex A. Oranges , fraîches
                                B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres
                                     hybrides similaires d'agrumes :
                                     ex II . autres :
                                             — Mandarines , y compris tangerines et satsumas, fraîches
                             ex C. Citrons , frais
                  08.04      Raisins , frais ou secs:
                             A. frais :
                                 I. de table
                                                              TURQUIE
                Numéro du
              tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                 commun
                  07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré:
                                B.   Choux :
                                     L Choux-fleurs
                                G. Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines
                                     comestibles similaires :
                                     ex II . Carottes et navets :
                                             — Carottes
                             ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                                     — Oignons et aulx
                                M. Tomates
                   08.02     Agrumes , frais ou secs :
                             A. Oranges
                             B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et autres hybrides
                                 similaires d'agrumes:
                                 ex II . autres :
                                         — Mandarines , y compris tangerines et satsumas
                             C. Citrons
                   08.04     Raisins , frais ou secs :
                             A. frais :
                                 I. de table
                   08.06     Pommes , poires et coings , frais:
                             A. Pommes
                             B. Poires
                   08.07     Fruits à noyau , frais:
                                A. Abricots
                             ex B. Pêches , y compris les brugnons et nectarines :
                                     — Pêches
 ---pagebreak--- 1 . 9.-87                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 250 / 39
                                                           ANNEXE VII
                                         Liste prévue à l'article 9 paragraphe 1 point b)
                                                       ALGÉRIE / TUNISIE
           Numéro du
          tarif douanier                                       Désignation des marchandises
             commun
              02.04      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
                         ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques:
                                  — Viandes de lapins domestiques
                                                             TURQUIE
           Numéro du
          tarif douanier                                       Désignation des marchandises
             commun
              01.03      Animaux vivants de l'espèce porcine:
                         A. des espèces domestiques:
                             II . autres
              02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01 . 01 à 01 .04 inclus , frais, réfrigérés
                         ou congelés :
                         A. Viandes :
                             III . de l'espèce porcine :
                                   a ) domestique
                         B. Abats :
                              II . autres :
                                   c ) de l'espèce porcine domestique
              02.04      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
                         ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques:
                                  — Viandes de lapins domestiques
              02.05      Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et
                         graisse de volailles non pressées ni fondues , ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés ,
                         congelés , salés ou en saumure , séchés ou fumés:
                            A. Lard :
                                  ex I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure:
                                           — frais , réfrigéré ou congelé
                                      II . séché ou fumé
                         ex B. Graisse de porc :
                                  — frais, réfrigéré , congelé séché ou fumé
              02.06      Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en
                         saumure , séchés ou fumés :
                         B. de l'espèce porcine domestique
               11.01     Farines de céréales :
                         A. de froment ( blé ) ou de méteil
 ---pagebreak--- N° L 250 / 40                           Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                 commun
                  11.02      Gruaux , semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l'exception du
                             riz du n° 10.06 ; germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                             A. Gruaux , semoules
                             B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                             C. Grains perlés
                             D. Grains seulement concassés
                             E. Grains aplatis; flocons:
            \                      I. d'orge ou d'avoine :
                                       a ) Grains aplatis
            I                    II . d' autres céréales :
                                       ex a ) de froment ( blé):
            l                                  — Grains aplatis
            I                          ex b ) de seigle :
            I                                  — Grains aplatis
                                       ex c) de maïs :
                                               — Grains aplatis
                                           d ) autres :
                                               ex 2 , non dénommés :
                                                        — Grains aplatis
                   11.08     Amidons et fécules ; inuline :
                             A. Amidons et fécules :
                                  III . Amidon de froment (blé)
                   11.09     Gluten de froment , même à l'état sec
                   16.01     Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de sang
                   16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                             A. de foie :
                                   II . autres
                             B. autres :
                                  III . non dénommées :
                                        a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 250 / 41
                                                             ANNEXE VIII
                                                  Liste prévue à l'article 9 paragraphe 3
                                                    ALGÉRIE / TUNISIE / TURQUIE
              Numéro du
             tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                commun
                 03.01      Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:
                            B. de mer :
           \                     I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                          h) Cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac):
                                              1 . frais ou réfrigérés
                                          p ) Anchois (Engraulis spp.):
                                              1 , frais ou réfrigérés
                                          t) Merlus (Merluccius spp .):
                                              1 . frais ou réfrigérés
                                              2 , congelés
                                          x ) Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                                      ex y) autres :
                                              — Chinchards (Trachurus trachurus), frais ou réfrigérés
                                II . Filets :
                                      ex a ) frais ou réfrigérés :
                                              — de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac)
                                          b ) congelés :
                                              9 , de merlus (Merluccius spp.)
                 03.02      Poissons séchés , salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant
                            le fumage:
                            A. séchés , salés ou en saumure:
                                I. entiers , décapités ou tronçonnés:
                                     ex b) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Orgac):
                                             — non séchées , salées ou en saumure
                 03.03      Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                            coquille ), frais ( vivants ou morts), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
                            non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                            A. Crustacés :
                                III . Crabes et écrevisses :
                                       ex c ) autres :
                                              — Araignées de mer (Maia squinado), fraîches ( vivantes )
                            B. Mollusques , y compris les coquillages :
                                IV . autres :
                                       b ) non dénommés :
                                           ex 2 , autres :
                                                   — Clovisses (Venus gallina), fraîches ou réfrigérées
 ---pagebreak--- N° L 250 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 87
                                                               ANNEXE IX
                                                  Liste prévue à l'article 11 paragraphe 4
    Numéro du                                                                                                            Taux
   tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                     (%
      commun
         02.01    Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus , frais , réfrigérés
                  ou congelés :
                  A. Viandes :
                       II . de l'espèce bovine:
                             a ) fraîches ou réfrigérées                                                                   20
                      III . de l'espèce porcine :
                                 a ) domestique :
                                     ex 1 . Carcasses entières ou demi-carcasses :
                                            — fraîches ou réfrigérées                                                      20
                                     ex 2 . Jambons et morceaux de jambons:
                                            — frais ou réfrigérés                                                          20
                                     ex 3 . Parties avant ou épaules , et leurs morceaux :
                                            — frais ou réfrigérés                                                          20
                                     ex 4 . Longes et morceaux de longes:
                                            — frais ou réfrigérés                                                          20
                                     ex 5 . Poitrines et morceaux de poitrines :
                                            — frais ou réfrigérés                                                          20
                                        6 , autres :
                                            bb ) non dénommées:
                                                 — fraîches ou réfrigérées                                                 20
                             ex b ) autres :
                                     — fraîches ou réfrigérées                                                             20
         04.01    Lait et crème de lait , frais , non concentrés ni sucrés :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6% :
                      I. Yoghourt , képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu ) et autres laits fermentés
                           ou acidifiés :
                           ex a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 :
                                    — Yoghourts                                                                          12,5
         04.05    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement conservés , sucrés ou non :
                  A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                      I. Œufs de volailles de basse-cour :
                           ex b ) autres :
                                    — de poules                                                                             9
         09.01    Café , même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du
                  café; quelles que soient les proportions du mélange:
                  A. Café :
                      II . torréfié :
                            a ) non décaféiné                                                                              19
         19.03    Pâtes alimentaires :
                  B. autres                                                                                                12
         20.02    Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique:
                  ex C. Tomates :
                           — Concentré de tomate , d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % , en
                                récipients hermétiquements fermés                                                          10
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 250 / 43
        Numéro du
                                                                                                                                    Taux
       tarif douanier                                         Désignation des marchandises
          commun
                                                                                                                                     (% )
             21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements , composés :
                      B. Sauces à base de purée de tomates                                                                             9
             22.09    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie ,
                      liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites «extraits
                      concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                      C. Boissons spiritueuses :
                           I. Rhum , arak, tafia , présentés en récipients contenant:
                              ex a ) 2 1 ou moins :
                                       — Rhum                                                                                    39,1 Ptas / 1
                              ex b ) plus de 2 1 :
                                       — Rhum                                                                                    39,1 Ptas / 1
             39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes, poly­
                      isobutylène , polystyrène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle, chloracétate de
                      polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                      résines de coumarone-indène etc. ):
                      C. autres :
                           ex IV . Polypropylène :
                                      — en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                               10,5
                              VII . Chlorure de polyvinyle :
                                      ex b ) sous d'autres formes :
                                             — en tubes                                                                             10,5
             39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                      B. autres :
                          V. en autres matières :
                               ex d ) autres :
                                       —    Assiettes , d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus , et gobelets , en polystyrène          15
                                       —    Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                                 10,5
                                       —    Récipients autres que bonbonnes, bouteilles et flacons , en polystyrène                 15
                                       —    Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie, en polyvinylchloride                        10,5
             42.02    Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage , sacs à dos, etc. ), sacs à
                      provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette ,
                      trousses à outils , blagues à tabac, gaines , étuis , boîtes (pour armes , instruments de musique ,
                      jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en cuir
                      naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                      artificielles , en carton , ou en tissus :
                      ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                              — Sacs en polyéthylène                                                                                10,5
         ex 48.14     Articles de correspondance; papier à lettres en blocs , enveloppes, cartes-lettres, cartes postales
                      non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes , pochettes et présentations similaires , en
                      papier ou carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
                      — Papier à lettres , en blocs                                                                                 15
             48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                      ex B. autres :
                              — Papier hygiénique , en rouleaux                                                                     12
                              — Papier pour machines de bureau et similaires , en bandes ou en bobines                              12
             48.16    Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
                      similaires :
                      ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                              — Boîtes en papier ou carton ondulé                                                                   15
                              — Sacs , pochettes et cornets , en papier kraft                                                       11
                              — Boîtes pour cigares et cigarettes                                                                   14
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 44                             Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 87
     Numéro du                                                                                                            Taux
    tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                      (%
       commun
      ex 48.18     Registres , cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes , agendas,
                   »ous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de
                   sureau ou de papeterie , en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections
                   ;t couvertures pour livres , en papier ou carton :
                   — Blocs-notes et cahiers                                                                               13
      ex 48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non, avec ou sans illustrations,
                   même gommées :
                   — Étiquettes de tous genres , à l'exclusion des anneaux pour cigares                                   14,5
          48.21    Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose:
                      B. Langes et couches pour bébés :
                           ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                   — en ouate de cellulose                                                                14
                           ex il , autres :
                                   — en ouate de cellulose                                                                14
                   ex D. Linge de lit , de table de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les mouchoirs),
                           d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements :
                           — Essuie-mains et serviettes de table                                                          14
                   sx E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                            — Serviettes hygiéniques , en ouate de cellulose                                              14
                      F. autres :
                           ex I. Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique, non conditionnés pour la
                                   vente au détail :
                                   — Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                         14
                           ex II . non dénommés :
                                   — Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                         14
          70.10    Bonbonnes , bouteilles , flacons, bocaux , pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires
                   de transport ou d'emballage , en verre ; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture;
                   sn verre :
                   — à l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d'un tube dont
                       l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                       fermeture                                                                                           9
      ex 76.08     Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
                   piliers , colonnes, charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
                   aluminium ; tôles , barres, profilés, tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                   dans la construction :
                   — Portes , fenêtres et chambranles                                                                      8,4
                   — Tôles , barres, profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                       dans la construction                                                                                8,4
          94.03    Autres meubles et leurs parties :
                   2X B. autres :
                           — Lits en métaux communs                                                                       13
                           — Rayonnages et leurs parties , en métaux communs                                              11,5
          94.04    Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
                   intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-pieds , édredons , coussins , poufs ,
                   oreillers, etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état
                   spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                      A. Articles de literie et similaires , en matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou
                            cellulaire , recouverts ou non                                                                12
                   ;x B. autres :
                            — Sommiers , matelas et oreillers                                                             13
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 250 / 45
                                                              ANNEXE X
                                               Liste prévue à l'article 12 paragraphe 2
                  A. Produits sensibles vis-à-vis de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 05.01       Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
                 05.02       Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces
                             soies et poils
                 05.03       Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans support en autres matières
                 05.05       Déchets de poissons
                 05.07       Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                             de plumes ( même rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue
                             de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                 05.08       Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme),
                             acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
                                                                                           /
                 05.09       Ivoire , écaille de tortue , cornes, bois , sabots , ongles, griffes et becs , bruts ou simplement
                             préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                             d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme, y compris
                             les barbes et déchets
                 05.12       Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés; coquillages vides bruts
                             ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de coquillages
                             vides
                 05.13       Éponges naturelles
                 05.14       Ambre gris , castoréum , civette et musc; cantharides et bile , même séchées ; substances
                             animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées ,
                             congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                 05.15       Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres 1
                             ou 3 , impropres à la consommation humaine:
                             ex B. autres :
                                     — Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
                 09.03       Maté                                                                   {
                 13.02       Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines , résines et baumes naturels
                 13.03       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                             mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                             A. Sucs et extraits végétaux
                             B. Matières pectiques , pectinates et pectates:
                                 ex I. à l'état sec :
                                         — Pectates
                                 ex II . autres :
                                         — Pectates
                             C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 46                          Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 87
                Numéro du
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                  commun
                     14.01    Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux,
                              bambous , rotins, joncs, raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchies ou teintes, écorces de
                              tilleul et similaires)
                     14.02    Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal , crin
                              marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières
                     14.03    Matières végétales , employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses
                              ( sorgho , piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux
                     14.05    Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                     15.05    Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     15.06    Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os , graisses de déchets,
                              etc. )
                      15.08   Huiles animales ou végétales cuites, oxydées , déshydratées , sulfurées, soufflées,   standolisées
                              ou autrement modifiées
                      15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,    alcools gras industriels
                      15.11   Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
                      15.15   Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement
                              coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes , même artificiellement colorées
                      15.16   Cires végétales , même artificiellement colorées
                      15.17   Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végéta­
                              les :
                              A. Dégras
                      17.04   Sucreries sans cacao
                      18.03   Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
                      18.04   Beurre de cacao , y compris la graisse et l'huile de cacao
                      18.05   Cacao en poudre , non sucré
                      18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                      19.02   Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                              culinaires , à base de farines, semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                              additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
                      19.03   Pâtes alimentaires
                      19.04   Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
                      19.05   Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes»
                              et analogues
                      19.07   Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre , de
                              miel , d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties , cachets pour médicaments,
                              pains à cacheter, pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                              similaires
                      19.08   Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao
                               en toutes proportions
                      21.02   Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                              essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 250 / 47
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 21.03     Fanne de moutarde et moutarde préparée
                 21.04     Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
                 21.05     Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes , potages ou bouillons préparés;
                           préparations alimentaires composites homogénéisées
                 21.06    Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées:
                          A. Levures naturelles vivantes
                           C. Levures artificielles préparées
                 21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées
                          B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies
                          C. Glaces de consommation
                          D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                                usages diététiques ou culinaires
                          E. Préparations dites « fondues»
                          G. autres
                 22.01    Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
                 22.02    Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres
                          boissons non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n 0 20.07
                 22.03    Bières
                 22.06    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
                          aromatiques
                 22.08    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus ; alcool
                          éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
                          ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                                   — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II
                                         du traité CEE
                              B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus
                 22.09    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol ;
                          eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées
                          ( dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons :
                          A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol et
                               présenté en récipients contenant:
                               ex I. 2 1 ou moins :
                                         — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                             l'annexe II du traité CEE
                               ex II . plus de 2 1 :
                                         — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                             l'annexe II du traité CEE
                          B. Préparations alcooliques composées ( dites «extraits concentrés»)
                          C. Boissons spiritueuses :
                                     I. Rhum , arak , tafia
                                    II . Gin
                                   III . Whisky
                                   IV . Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4% vol ou moins , eaux-de-vie de
                                          prunes , de poires ou de cerises
                               ex V. autres :
                                          — à base de céréales
 ---pagebreak--- N° L 250 / 48                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                    24.02    Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss)
                    28.01    Halogènes (fluor, chlore, brome, iodes):
                             B. Chlore
                    28.03    Carbone (noirs de carbone notamment)
                    28.54    Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
                    29.01    Hydrocarbures :
                             A. acycliques :
                                 ex I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                             — à l'exclusion de l'acétylène
                                 ex II . destinés à d'autres usages:
                                             — à l'exclusion de l'acétylène
                             B. cyclaniques et cycléniques:
                                   I. Azulène et ses dérivés alkylés
                                 II . autres :
                                       ex a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles:
                                                 — à l'exclusion du décahydroriaphtalène
                                       ex b ) destinés à d'autres usages:
                                                 — à l'exclusion du décahydronaphtalène
                             C. cycloterpéniques
                             D. aromatiques:
                                          I. Benzène , toluène , xylènes
                                         II . Styrène
                                        III . Éthylbenzène
                                       IV . Cumène (isopropylbenzène)
                                 ex V. Napthalène, anthracène:
                                              — Anthracène
                                        VI . Biphényle , terphényles
                                 ex VII . autres :
                                              — à l'exclusion du tetrahydronaphtalène
                     29.04   Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés , nitrosés:
                             C. Polyalcools :
                                   II . D -Mannitol (mannitol )
                                  III . D -Glucitol ( sorbitol )
                    29.10    Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes ,
                             et leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés:
                             ex B. autres :
                                       — Méthylglucosides
                     29.14   Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs
                             dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                             A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés:
                                  ex XI . autres :
                                              — Esters de D -Glucitol ( sorbitol )
                             B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
                                  ex IV . autres :
                                              b ) autres:
                                                  — Esters de D-Glucitol ( sorbitol )
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 250 / 49
            Numéro du
           tarif douanier                                         Désignation des marchandises
              commun
                 29.15    Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et peracides ; leurs
                          dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                          A. Acides polycarboxiliques acycliques :
                              ex V. autres :
                                          — Acide itaconique , ses sels et ses esters
                          C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                                     I. Anhydride phtalique
                              ex III . autres :
                                          —   Phtalates ( ortho ) de dibutyle
                                          —   Orthophtalates de dioctyle
                                          —   Phtalates de diisooctyle , de diisononyle , de diisodécyle
                                          —   autres esters de diisobutyle
                 29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et autres acides
                          carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides , halogénures
                          peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                          A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                                       1 . Acide lactique , ses sels et ses esters
                                     III . Acide tartrique , ses sels et ses esters
                                     IV . Acide citrique , ses sels et ses esters
                                      V. Acide gluconique , ses sels et ses esters
                              ex VIII . autres :
                                           — Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique , acide iso-saccharique ,
                                                acide hepta-saccharique , leurs sels et leurs esters
                 29.23    Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
                          D. Amino-acides :
                                I. Lysine , esters et leurs sels
                              III . Acide glutamique et ses sels
                 29.35    Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
                          ex Q. autres :
                                    — Composés anhydriques de D -Glucitol ( sorbitol ) ( comme , par exemple , sorbitans ),
                                         à l'exclusion du maltol et de l'isomatol
                                    — Lactones qui sont des esters internes d'hydroxyacides et dérivés d'acides gluco­
                                         niques
                                    — Produits intermédiaires de la transformation chimique de la pénicilline dans les
                                         antibiotiques des sous-positions 29.44 A ou C
                 29.38    Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats
                          naturels ), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines , mélangés ou
                          non entre eux , même en solutions quelconques :
                          B. Vitamines , non mélangées , même en solution aqueuse :
                              ex II . Vitamine B2 , B 3 , B 6 , B 12 et H :
                                         — Vitamine B 12
                                   IV . Vitamine C
                 29.43    Sucres chimiquement pures , à l'exception du saccharose , du glucose et du lactose ; éthers et
                          esters de sucres et leurs sels , autres que les produits des nos 29.39 , 29.41 et 29.42 :
                          ex B. autres :
                                   — Lévulose
                                   — Esters et sels de lévulose
                                   — Sorbose , ses sels et ses esters
 ---pagebreak--- N° L 250 / 50                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                    29.44    Antibiotiques :
                             ex A. Pénicillines :
                                     — à l'exclusion de celles dont la fabrication exige par kilogramme une quantité de
                                         sucre blanc supérieure à 15,3 kg
                             ex C. autres antibiotiques :
                                     — Oxytétracycline et érythomycine , et leurs sels
                    30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                             A. non conditionnés pour la vente au détail :
                                 II . autres
                             B. conditionnés pour la vente au détail :
                                 II . autres :
                                         a ) contenant de la pénicilline , de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                             produits
                                      ex b ) non dénommés :
                                             — contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits , autres que ceux
                                                  repris sous la sous-position B. II . a); insuline , sels d'or pour le traitement de
                                                  la tuberculose , produits organo-arséniés pour le traitement de la syphilis et
                                                  produits pour le traitement de la lèpre
                    31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                A. Nitrate de sodium naturel
                             ex C. autres :
                                      — à l'exclusion de nitrate d'ammonium , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
                                         inférieure ou égale à 16% , de nitrate de calcium et de magnésium et de l'urée
                    32.09    Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                             des cuirs ; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , à l'essence de
                             térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant à la
                             fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes
                             ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre :
                             A. Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                                 finissage des cuirs; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit, à
                                 l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                                 servant à la fabrication de peintures ; solutions définies à la note 4 du présent
                                 chapitre :
                                      I. Essence de perle ou essence d'Orient
                                 ex II . autres :
                                          — à l'exclusion des métaux non précieux en pâtes servant à la fabrication de
                                               peintures
                                 ex B. Feuilles pour le marquage au fer :
                                         — à base de métaux communs
                                      C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                     32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non
                             réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                     32.13   Encres à écrire ou à dessiner , encres d'imprimerie et autres encres :
                             B. Encres d'imprimerie
                             C. autres encres
                ex 34.02     Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives ,
                             contenant ou non du savon :
                             — Éthoxylates
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 250 / 51
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
                 35.01    Caséine , caséinates et autres dérivés des caséines ; eolles de caséine
                 35.02    Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                          A. Albumines :
                              II . autres :
                                   a ) Ovalbumine et lactalbumine
                 35.05    Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                          fécule
                 35.06    Colles préparées , non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
                          colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids ont
                          inférieur ou égal à 1 kg
                 35.07    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
             ex 37.03     Papiers , cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non
                          développés :
                          — Papier héliographique
                 38.12    Parements préparés , apprêts et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                          dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries
                          similaires :
                          A. Parements préparés et apprêts préparés
                               I. à base de matières amylacées
                 38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
                          (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                          ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                          dénommés ni compris ailleurs :
                          Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
                          T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III
                          X. autres
                 39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,
                          polymérisés ou non , linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                          allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
                          ex A. Echangeurs d'ions :
                                   — Phénoplastes , à l'exclusion de ceux du type «novolaque»
                              C. autres :
                                        I. Phénoplastes :
                                            ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                                   chapitre :
                                                   — Résines , à l'exclusion de celles du type «novolaque»
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g
                                                      par m2 , avec ou sans inscription
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                      pesant plus de 160 g par m2 , sans inscription
                                       II . Aminoplastes :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                   — Plaques , feuilles, bandes ou lames , non rigides pesant plus de 160 g
                                                      par m2 , avec ou sans inscription
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                      pesant plus de 160 g par m2 , sans inscription
 ---pagebreak--- N° L 250 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                  39.01         C.       III . Alkydes et autres polyesters :
                  (suite)                      ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre:
                                                      — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                          par m2 , avec ou sans inscription
                                                      — Plaques, feuilles , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses,
                                                          pesant plus de 160 g par m2 , sans inscription
                                               ex b) autres :
                                                      — Polyesters non alquidiques , non saturés, sous l'une des formes visées
                                                          à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre , pour polyuréthanes ,
                                                          autres que pour le moulage ou l'extrusion
                                    ex IV . Polyamides:
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                   avec ou sans inscription
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                   de 160 g par m2 , sans inscription
                                    ex V. Polyuréthanes :
                                               — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                                   chapitre
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                   avec ou sans inscription
                                               — Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                   de 160 g par m2 , sans inscription
                                    ex VI . Silicones :
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                   de 160 g par m2 , sans inscription
                                    ex VII . non dénommés :
                                               — Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                   avec ou sans inscription
                                                — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                                   de 160 g par m2 , sans inscription
                                               — Résines , autres que époxydes, sous l'une des formes visées à la note 3 sous
                                                   a ) et b ) du présent chapitre :
                                                   — Polyéther-alcools
                                                   — Systèmes pour polyuréthanes
                    39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylène, poly­
                             isobutylène , polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de
                             polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                             résines de coumarones-indène , etc. ):
                             C. autres :
                                        I. Polyéthylène :
                                                a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent
                                                   chapitre
                                             ex b) sous d'autres formes :
                                                   — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                        par m2 , avec ou sans inscription
                                                    — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                                   — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex    II . Polytétrahaloéthylènes :
                                             — Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                                 ou sans inscription
                                             — Adhésifs à base d'émulsions de résines
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 250 / 53
              Numéro du
             tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                commun
                 39.02      C. ex III . Polysulfohaloéthylènes:
                 (suite)                — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex IV . Polypropylène :
                                        — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre et les
                                            déchets et débris d'ouvrage
                                        — Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex   V. Polyisobutylène :
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
           \                       VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                        ex b ) sous d'autres formes :
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                  par m2 , avec ou sans inscription
                                               — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                  VII . Chlorure de polyvinyle :
                                        ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent
                                               chapitre:
                                               — Produits pour le moulage
                                               — Résines du type émulsion pour pâtes
                                        ex b ) sous d'autres formes :
                                                — Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                  par m2 , avec ou sans inscription
                                               — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                  VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de
                                        chlorure de vinyle :
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
           1                   ex IX . Acétate de polyvinyle :
                                        — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex   X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex XI . Alcools , acétats et éthers polyvinyliques :
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                               ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères acrylométhacry­
                                        liques:
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscription
                                        — Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                  XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                        ex b ) sous d'autres formes :
                                                — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                   par m2 , avec ou sans inscription
                                                — Adhésifs à base d'émulsions de résines
 ---pagebreak--- N° L 250 / 54                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                          Désignation des marchandises
                 commun
                    39.03    Cellulose régénérée; nitrates , acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et
                             autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non ( celloïdine et collodions , celluloïd ,
                             etc. ); fibre vulcanisée:
                             B. autres :
                                        I. Cellulose régénérée :
                                            b ) autre :
                                                ex 1 . Feuilles, pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                                        inférieure à 0,75 mm :
                                                        — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
                                                ex 2 , non dénommée :
                                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                             160 g par m2 , sans inscription
                                                        — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                             160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                       II . Nitrates de cellulose :
                                                b ) plastifiés :
                                                1 , au camphre ou autrement (celluloïd , etc. ):
                                                        ex aa ) Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou
                                                                 la photographie:
                                                                 — en celluloïd
                                                                 — autres , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans
                                                                     inscription
                                                                 — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
                                                        ex bb ) autres :
                                                                 — Plaques , feuilles , bandes ou tubes , en celluloïd
                                                                 — autres plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                                                     de 160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                                 — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                                     160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                      III . Acétates de cellulose :
                                            b ) plastifiés :
                                                ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                                        photographie :
                                                        — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
                                                        — rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                                        inférieure à 0,75 mm :
                                                        — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
                                                    4 . autres :
                                                        ex bb ) non dénommés :
                                                                 — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                                      160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                                 — Plaques , feuilles, bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                                     à 160 g par m2 , sans inscription
                                      IV . autres esters de la cellulose :
                                            b ) plastifiés :
                                                ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                                        photographie :
                                                        — rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                        — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 250 / 55
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
               39.03      B.     IV . b ) ex 3 . Feuilles , pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non , d'une épaisseur
               (suite)                             inférieure à 0,75 mm :
                                                  — d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscription
                                              4 , autres :
                                                  ex bb ) non dénommés :
                                                               Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de
                                                                160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                           — Plaques , feuilles , bandes ou lames, d'un poids non supérieur
                                                               à 160 g par m2 , sans inscription
                                  V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose:
                                       b ) plastifiés :
                                           —   autres :
                                               ex aa) Éthylcellulose:
                                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                            160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                            160 g par m2 , sans inscription
                                               ex bb ) non dénommés :
                                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                            160 g par m2 , avec ou sans inscription
                                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                            160 g par m2 , sans inscription
                              ex VI . Fibre vulcanisée :
                                       — Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                           ou sans inscription , en matières plastiques artificielles
                 39.06    Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques artificielles y compris l'acide
                          alginique , ses sels et ses esters ; linoxyne :
                          B. autres :
                                  I. Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                              ex II . non dénommés :
                                      — Dextranes
                                      — Hétéropolysaccharine
                                      — autres , à l'exclusion de la linoxyne
                 39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                          A. Articles pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils
                          B. autres :
                              ex I. en cellulose régénérée :
                                       — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; éventails et écrains à
                                           main , comportant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                           matières , à l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                           et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; articles d'habille­
                                           ment
                              ex II . en fibre vulcanisée :
                                       — à l'exclusion de : éventails et écrains à main comportant des feuilles de matières
                                           plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception des métaux
                                           précieux; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                                           accessoires de vêtements
                              ex III . en matières albuminoïdes durcies :
                                       — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; éventails et écrains à main comportant des
                                           feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception
                                           de métaux précieux
 ---pagebreak--- N° L 250 / 56                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 87
                 Numéro du
              , tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                   commun
                      39.07    B. ex IV . en dérivés chimiques du caoutchouc:
                      (suite)                — à l'exclusion de : couvre-parquets ; éventails et écrains à main, comportant des
                                                  feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exclusion
                                                 des métaux précieux; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                                 pour accessoires de vêtements; articles d'habillement
                                        V. en autres matières :
                                                 a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                                     photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. , visés au
                                                     n 0 92.12
                                             ex d ) autres:
                                                     — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets; articles d'habille­
                                                         ment
                  ex 40.10     Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé:
                               — à l'exclusion de courroies de section trapézoïdale
                      40.11    Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
                               et «flaps», en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres:
                               ex A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                                       pneumatiques : ,
                                       — Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce jusqu'à
                                            20 kg
                                   B. autres :
                                       ex I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils:
                                                — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                                       ex II . non dénommés :
                                                — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                      42.02    Articles de voyage (malles , valises , boîtes à chapeaux, sacs de voyage , sacs à dos, etc. ), sacs à
                               provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles, porte-monnaie , trousses de
                               toilette , trousses à outils , blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes , instruments de
                               musique , jumelles , bijoux , flacons , cols, chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en
                               cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                               artificielles , en carton ou en tissus :
                               ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                                       — à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à tabac ,
                                            malles , valises et malettes , des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                            pour le rangement d'articles de toilettes
                               ex B. en autres matières :
                                       — à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes, blagues à tabac,
                                            malles, valises et malettes, des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                            pour le rangement d'articles de toilettes
                      44.14    Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés , d'une épaisseur égale ou
                               inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués , de même épaisseur
                      48.11    Papiers de tenture , lincrusta et vitrauphanies
                      48.13    Papiers pour duplication et reports , découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier
                               carbone , stencils complets et similaires )
                      48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                               ex B. autres :
                                       — Papier hygiénique
                       48.16   Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau , de magasin et
                               similaires :
                               ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                                       — Boîtes, sacs et autres emballages avec inscription et boîtes et fûts sans inscrip­
                                            tion
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 250 / 57
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 48.21    Autres ouvrages en pâte à papier, carton ou ouate de cellulose:
                          ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires:
                                 — en papier , d'un poids non supérieur à 160 g par m2 sans inscription
                             B. Langes et couches pour bébés :
                                 ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                         — en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscription
                                 ex II . autres :
                                          — en pâte à papier, ouate de cellulose où papier sans inscription
                          ex D. Linge de lit , de table , de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les
                                 mouchoirs ), d'office ou de cuisine; linge de corps et autres vêtements:
                                 — en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscription
                          ex E. Serviettes hygiéniques et tampons :
                                 — en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscription
                             F. autres :
                                 ex I. Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                                          vente au détail :
                                          — en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscription
                                 ex II . non dénommés :
                                          — en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions , à l'exclusion
                                              des cartes pour machines statistiques et du papier à diagrammes pour
                                              appareils enregistreurs
             ex 49.09     Cartes postales , cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées , obtenues par
                          tous procédés , même avec garnitures ou applications:
                          — Cartes postales découpées ou en feuilles
                 49.10    Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers
                 49.11    Images , gravures , photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:
                          ex B. autres :
                                 — à l'exclusion des images , gravures , photographies , cartes météorologiques et de
                                      sciences naturelles , communications , thèses , dissertations et rapports , relatifs à des
                                      sujets scientifiques , littéraires et artistiques , non compris sous le n° 49.01 , édités
                                      par des organismes officiels ou institutions culturelles , imprimés en toute langue et
                                      des livres de publicité commerciale ou touristique
                 51.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils
                          ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                          A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                              ex I. pour pneumatiques :
                                       — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n0 51.02
                              ex II . Tissus contenant des fils d'élastomères :
                                       — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                              ex IV . autres :
                                       — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                          B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                              ex L pour pneumatiques :
                                       — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                              ex II . Tissus contenant des fils d'élastomères :
                                       — à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
                              ex III . autres :
                                       — à l'exlusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n° 51.02
 ---pagebreak--- N° L 250 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                 commun
                    56.01    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse:
                             ex A. Fibres textiles synthétiques :
                                     — à l'exclusion du polyester
                    56.02    Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
                             A. de fibres textiles synthétiques
                    56.03    Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y
                             compris les déchets de fils et les effilochés:
                             A. de fibres textiles synthétiques
                    56.04    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthé­
                             tiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour
                             la filature :
                             A. Fibres textiles synthétiques
                    56.05    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                             synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail :
                             ex A. de fibres textiles synthétiques :
                                     — Fils de fantaisie
                             ex B. de fibres textiles artificielles :
                                     — Fils de fantaisie
                    58.04    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                             58.05 :
                             — de soie , de fibres textiles synthétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
                    58.05    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs), à l'exclusion
                             des articles du n° 58.06 :
                             A. Rubanerie :
                                  I. de velours , de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille:
                                     ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles artificielles ou en coton :
                                            — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                        b ) en soie , en bourre de soie ( schappe) ou en bourrette de soie
                    58.07    Fils de chenille; fils guipés ( autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                             pièces ; autres articles de passemanterie et autres articles ornementaux analogues, en pièces;
                             glands , floches , olives , noix , pompons et similaires :
                             ex A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils , lames ou formes similaires des
                                     nos 51 . 01 ou 51 . 02 , en fibres textiles synthétiques ou artificielles , en lin , en ramie ou en
                                     fibres textiles végétales du chapitre 57 :
                                     — en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                             ex B. autres :
                                     — en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles, sans métaux
                    58.08    Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis :
                             ex A. Tulles :
                                     — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                             ex B. Tissus à mailles nouées ( filet ):
                                     — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                    58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet), façonnés; dentelles (â la mécanique ou
                             à la main) en pièces , en bandes ou en motifs:
                             ex A. Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ):
                                     — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 250 / 59
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 58.09       B. Dentelles :
                 (suite)          ex I. à la main :
                                          — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                  ex II . à la mécanique :
                                          — en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                 59.02    Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits :
                          ex A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire:
                                  — Carpettes , tapis et passages
                          ex B. autres :
                                  — Carpettes , tapis et passages
             ex 59.10     Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit
                          appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non :
                          — d'un poids supérieur à 1 400 g par m2
             ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
                          usages analogues :
                          — Tissus imprégnés ou enduits , d'un poids non supérieur à 1 400 g par m2
             ex 59.13     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières textiles associées à des fils de
                          caoutchouc :
                          — d'une largeur non supérieur à 50 cm , à l'exclusion de ceux en laine ou en poils fins
                 60.01    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièce:
                          A. de laine ou de poils fins
                          B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                          C. d'autres matières textiles :
                                   I. de coton
                              ex II . d'autres matières textiles :
                                       — à l'exclusion de ceux en soie
                 61.06    Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
                          similaires :
                          A. de soie , de schappe ou de bourrette
                          B. de fibres textiles synthétiques
                          C. de fibres textiles artificielles
                 64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
                          autres que le métal :
                          ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres
                                  parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures :
                                  — en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                          ex B. autres :
                                  — en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                 68.02    Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux
                          du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
                 68.04    Pierres à aiguiser ou à polir à la main , moules et articles similaires à moudre, à défibrer, à
                          aiguiser, à polir , à rectifier , à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles , agglomérées ou
                          non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                          autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes,
                          tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs' axes , mais sans bâtis:
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 60                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 87
                Numéro du
               tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                  commun
                   68.04      B. autres :
                   (suite)
                                     I. en abrasifs agglomérés :
                                          ex a ) constitués de diamants naturels ou synthétiques :
                                                 — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                                        . ex b ) autres :
                                                 — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                                 ex II . non dénommés :
                                          — artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                     68.06    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et
                              autres matières , même découpées, cousus ou autrement assemblés
                     69.02    Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
                     70.04    Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en
                              plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                              ex B. autre :
                                     — d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
                 ex 70.05     Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres» , non travaillé (même plaqué en cours de fabrication),
                              en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                              — d'une épaisseur non supérieure à 3 mm
                 ex 70.06     Verre coulé ou laminé, et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication
                              simplement doucis ou polis sur une ou deux faces), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                              rectangulaire :
                              — non armés , d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
                     70.08    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés , consistant en verres trempés ou formés de deux
                              ou plusieurs feuilles contrecollées
                     70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune:
                                 A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique:
                                     ex I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes , fleurons , pendeloques et autres
                                              pièces analogues de lustrerie :
                                              — en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en verre
                                                  moulé présentant des creux ou des reliefs
                                     ex II . autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles , abat-jour, globes,
                                              tulipes , etc. ):
                                              — Verres de lampes
                                              — autres , en verre coloré, mat, irisé , taillé, marbré , opaque, opalin , peint ou en
                                                  verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                              ex B.  autres :
                                     — en verre coloré, mat, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou en verre moulé
                                           présentant des creux ou des reliefs
                      70.20   Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                              ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles:
                                     — Rovirtg et mat
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 250 / 61
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
             ex 70.21     Autres ouvrages en verre :
                          — en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin ou peint , ou en verre
                              moulé présentant des creux ou des reliefs
                 71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doté ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou
                          mi-ouvrés :
                          ex B. Barres , fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur,
                                   support non compris , est supérieure à 0,15 mm :
                                   — Fils ; autres , battun ou laminés
                              D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris , est inférieure ou égale
                                   à 0,15 mm
             ex 73.14     Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
                          — sans revêtements de matières textiles
                 73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                          inclus :
                          A. Acier fin au carbone :
                              ex VIII . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                           — sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et ne
                                              consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                              dans les proportions suivantes: 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                              manganèse, 2 % ou plus de chrome , 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                              molybdène , 0,3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène, 0,5 %
                                              ou plus de cobalt, 0,3 % ou plus d'aluminium, 1 % ou plus de cuivre
                          B. Acier alliés :
                              ex VIII . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                           — sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et ne
                                              consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                              dans les proportions suivantes: 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                              manganèse , 2 % ou plus de chrome , 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                              molybdène , 0,3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène , 0,5 %
                                              ou plus de cobalt , 0,3% ou plus d'aluminium , 1 % ou plus de cuivre
                 73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                          n 0 73.19 :
                          ex A. Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à
                                   des aéronefs civils :
                                   — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement
                                       préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit
                                       «swaging», même munis d'emboîtement ou de brides, mais sans autre ouvraison,
                                       sans soudure
                              B.   autres :
                                       II . Droits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B I, d'une
                                            longueur maximale de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de 0,90 à
                                            1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et , éventuellement ,
                                            0,50% ou moins de molybdène
                                   ex III . non dénommés :
                                            — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis , émaillés ou
                                               autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus
                                               par le procédé dit «swaging», même munis d'emboitement ou de brides,
                                               mais sans autre ouvraison , sans soudure
 ---pagebreak--- N° L 250 / 62                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                 commun
                ex 73.21     Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts , portes
                             d'écluses , tours , pylônes , piliers, colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres,
                             videaux de fermetures , balustrades, grilles, etc. ) en fonte , fer ou acier; tôles , feuillards ,
                             barres , profilés , tubes , etc. , en fonte, fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
                             construction :
                             — à l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques
                ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés:
                             — soudés , d'une contenance non supérieure à 300 1
                    73.25    Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des
                             articles isolés pour l'électricité :
                                A. munis d'accessoires ou façonnés en articles , destinés à des aéronefs civils
                             ex B. autres :
                                      — à l'exclusion des câbles porteurs , clos ou semi-clos , pour téléphériques et des câbles
                                          d'armatures pour béton précontraint
                ex 73.29     Chaînes , chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                             — articulées , des types Galle , Renold ou Morse , d'un pas non supérieur à 2 cm , à l'exclusion
                                 des chaînettes pour clés
                    73.31    Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et
                             punaises , en fonte , fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec
                             tête en cuivre :
                             ex B. autres :
                                     — pour le dessin et le bureau
                    73.32    Boulons et écrous ( filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis , rivets ,
                             poupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou
                             acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en
                             fer ou en acier :
                             A. non filetés :
                                 ex I. Vis , écrous , rivets et rondelles , décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou
                                          d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
                                          — en fonte ordinaire ; acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                              la fixation des rails , des vis et des rivets
                                 ex II . autres :
                                          — en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                              la fixation des rails , des vis et des rivets
                             B. filetés :
                                 ex I. Vis et écrous , décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de
                                          trou n'excédant pas 6 mm :
                                          — Écrous en fonte ordinaire, acier coulé et fonte malléable, à l'exclusion de ceux
                                              présentés ensemble avec les vis
                                 ex II . autres :
                                          — en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                              la fixation des rails , des boulons et vis , y compris les rondelles et les écrous
                                              lorsqu'ils en sont garnis
                ex 73.35     Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                             — Ressorts à lames pour véhicules, à l'exclusion de celles pour le matériel roulant de chemin
                                 de fer
                             — Ressorts , en spirale, en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur à 8 mm ou en barre
                                 carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure à 8 mm
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 250 / 63
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
             ex 73.37     Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage central , à
                          chaffauge non électrique, et leurs parties , en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs
                          d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
                          conditionné ), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
                          moteur , et leurs parties , en fonte , fer ou acier :
                          — en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
                 73.38    Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier;
                          paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le
                          polissage ou usages analogues , en fer ou en acier :
                          A. Articles d'hygiène à l'exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs civils
                          B. autres :
                                    I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties , en acier inoxydable
                               ex II . non dénommés :
                                        — à l'exclusion de paille , éponges, torchons , gants et articles similaires pour le
                                            récurage , la polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression
                                            pour cuisiner directement à la vapeur
             ex 74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre :
                          — à l'exclusion de ceux à l'état brut ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés (y
                               compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit «swaging»), même
                               munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                               supérieure à 1 mm et ayant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la
                               coupe transversale
             ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre :
                          — à l'exclusion des articles suivants :
                               — Épingles , coulants et épingles à cheveux autres que de parure , dés à coudre , ainsi que
                                    ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
                               — Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                                    (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure à 300 1 ,
                                    sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou
                                    calorifuge
                               — Chaînes , chaînettes et leurs parties
             ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                          — Fil machine
                 76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées , perforées , revêtues ,
                          imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plastiques artificielles ou supports
                          similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris )
                 76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en aluminium
                 76.08    Constructions et parties de constructions (hangars , ponts et éléments de ponts, tours,
                          pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades ,
                          etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc. , en aluminium , préparés en vue de leur
                          utilisation dans la construction
                 76.12    Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l'exclusion des articles isolés
                          pour l'électricité
                 76.15    Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en aluminium
                 79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc:
                          ex A. Brut :
                                   — Zinc électrolytique ( lingots ) d'une teneur en Zn égale ou supérieure à 99,95%
 ---pagebreak--- N° L 250 / 64                           Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                 commun
                ex 82.01     Bêches , pelles , pioches , pics, houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs; haches ,
                             serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles , couteaux à foin ou à paille, cisailles à
                             haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers , à main :
                             — Bêches , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux , racloirs ; faux et faucilles
                    82.02    Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                             pour le sciage ):
                             A. Scies à main
                             B. Lames de scies :
                                       I. à ruban
                                 ex III . autres :
                                           — Lames de scies à main
                ex 82.04     Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                             présent chapitre; enclumes, étaux , lampes à souder, forges portatives , meules avec bâtis , à
                             main ou à pédale et diamants de vitriers :
                             — Marteaux , bédanes , ciseaux à pierre, burins , pointeaux , poinçons et cages de filières
                    82.05    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non (à
                             emboutir , estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc. ),
                             y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage,
                             dont la partie travaillante est:
                             ex A. en métaux communs :
                                     — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                          ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                             ex B. en carbures métalliques :
                                     — Burins, mèches hélicoïdales, mèches à cuiller , fraises, alésoirs autres que réglables
                                          ou extensibles, coussinets , tarauds et peignes de filières
                             ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant:
                                     — Burins, mèches hélicoïdales , mèches à cuiller, fraises , alésoirs autres que réglables
                                          ou extensibles, coussinets , tarauds et peignes de filières
                             ex D. en autres matières :
                                     — Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                          ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                    82.09    Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes ), autres que les
                             couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
                             ex A. Couteaux :
                                     — à l'exclusion de ceux pour arts et métiers
                    82.14    Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces
                             à sucre et articles similaires
                    82.15    Manches en métaux communs pour articles des n oS 82.09 , 82.13 et 82.14
                    83.01    Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et
                             cadenas, à clef, à secret ou électriques , et leurs parties, en métaux communs: clefs pour ces
                             articles , en métaux communs
                    83.02    Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , portes ,
                             escaliers , fenêtres , persiennes, carrosseries, articles de sellerie , malles, coffres , coffrets et
                             autres ouvrages de l'espèces; patères, porte-chapeaux , supports, consoles et articles
                             similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques )
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes .                                          N° L 250 / 65
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 83.06    Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs; cadres pour
                          photographies , gravures et similaires , en métaux communs; miroiterie en métaux com­
                          muns :
                          A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
             ex 83,09     Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes , crochets oeillets et articles
                          similaires , en métaux communs , pour vêtements* chaussures , bâches , maroquinerie et pour
                          toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs;
                          perles et paillettes découpées , en métaux communs :
                          — à l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou à tige fendue
                 83.13    Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes, capsules de surbouchage , capsules
                          déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour l'emballage , en métaux
                          communs
                 83.15    Fils , baguettes , tubes, plaques , pastilles , électrodes et articles similaires , en métaux communs
                          ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants , pour soudure ou
                          dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs
                          agglomérées , pour la métallisation par projection
             ex 84.01     Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à
                          eau surchauffée »:
                          — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                 84.06    Moteurs à explosion ou à combustion interne , à pistons:
                          C. autres moteurs :
                                 I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée:
                                        a ) de 250 cm3 ou moins :
                                            ex 1 , destinés à des aéronefs civils :
                                                   — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                            ex 2 , autres :
                                                   — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW et pour vélocipèdes d'une
                                                       cylindrée non supérieure à 50 cm 3
                                        b ) de plus de 250 cm 3 :
                                            ex 1 . destinés à l'industrie du montage :
                                                   des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                   des voitures automobiles pour le transport des personnes , y compris les
                                                   voitures mixtes , comportant moins de 15 places assises ,
                                                   des voitures automobiles pour le transport des marchandises , à moteur
                                                   d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ,
                                                   des voitures automobiles à usages spéciaux du n 0 87.03 :
                                                   — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                               2 , autres :
                                                   ex aa ) destinés à des aéronefs civils :
                                                            — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                                   ex bb ) non dénommés :
                                                            — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                II . Moteurs à combustion interne (à allumage par compression ):
                                     ex a ) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                            — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                        b ) autres :
                                            ex 1 , destinés à l'industrie du montage :
                                                   des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                   des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                                   voitures mixtes , comportant moins de 15 places assises ,
                                                   des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                                                   d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm 3 ,
                                                   des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 :
                                                   — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
 ---pagebreak--- N° L 250 / 66                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                  84.06      C. II .      b ) ex 2 , non dénommés:
                  (suite )                           — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                             D. Parties et pièces détachées :
                                 ex I. de moteurs destinés à des aéronefs civils :
                                          — Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                               segments
                                     II . d' autres moteurs :
                                          ex a ) pour aérodynes :
                                                  — Chemises-cylindres , chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                                          ex b ) autres :
                                                  — Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                    84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques:
                             ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées, destinées à des
                                     aéronefs civils :
                                     — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                B. autres machines motrices hydrauliques
                    84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes non mécaniques
                             et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                             chapelet , à godets , à bandes souples , etc. ):
                             ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter
                                     un tel dispositif:
                                     — Parties et pièces détachées
                                B. autres pompes :
                                      I. destinées à des aéronefs civils
                                     II . non dénommées :
                                          ex a ) Pompes:
                                                  — à l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                                     celles submersibles avec le moteur accouplé , sans revêtement intérieur
                                                     de produits céramiques ou de caoutchouc, d'un poids non supérieur à
                                                      1 000 kg/ pièce
                                              b ) Parties et pièces détachées
                                C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets , à bandes souples , etc. )
                     84.11   Pompes , motopompes et turbopompes à air et à vide; compresseurs , motocompresseurs et
                             turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres; ventilateurs et
                             similaires :
                             C. Ventilateurs et similaires :
                                 ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                          — d'un poids non supérieur à 200 kg/ pièce , à l'exclusion des parties et pièces
                                               détachées
                                 ex II . autres :
                                          — d'un poids non supérieur à 200 kg/ pièce , à l'exclusion des parties et pièces
                                               détachées
                     84.15   Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou
                             autre :
                             ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des
                                      aéronefs civils :
                                      — à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                           interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres meubles
                                          importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur à
                                           200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
                                 C. autres :
                                      ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1:
                                              — d'un poids supérieur à 200 kg / pièce
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 250 / 67
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                 84.15        C. ex II . non dénommes :
                 (suite)                  — à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                              interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres
                                               meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                               supérieur à 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
                 84.17    Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement , pour le traitement de matières par des
                          opérations impliquent un changement de température , telles que le chauffage , la cuisson , la
                          torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage , le
                          séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissement, etc. , à l'exclusion
                          des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques:
                          ex A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                                  (Euratom):
                                  — Parties et pièces détachées
                          ex B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés ,
                                  pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                                  nucléaires irradiés (Euratom):
                                  — Parties et pièces détachées
                              C. Echangeurs de chaleur :
                                  ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                          — Parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                          — Parties et pièces détachées
                              D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
                                  chaudes :
                                  ex I. à chauffage électrique :
                                          — Parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                          — Parties et pièces détachées
                              E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                                  ex I. chauffage électrique :
                                          — Parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                          — Parties et pièces détachées
                              F. autres :
                                 ex I. Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques :
                                          — d'usage domestique
                                 ex II . non dénommés :
                                          — Parties et pièces détachées
             ex 84.20     Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                          usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
                          balances :
                          — Balances , y compris les bascules , automatiques et semi-automatiques , d'un poids non
                               supérieur à 250 kg / pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                 84.22    Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention
                          ( ascenseurs , « skips», treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphéri­
                          ques , etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                          ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées ), destinés à des
                                  aéronefs civils :
                                  — à l'exclusion des treuils et des crics et vérins
                              B. autres :
                                  ex I. Machines et appareils , spécialement conçus pour la manipulation des
                                           substances hautement radioactives (Euratom):
                                           — à l'exclusion des treuils , des palans et des moufles , et toutes les parties et
                                                pièces détachées
                                  ex II . Grues automobiles sur roues , ne pouvant circuler sur rails :
                                           — à l'exclusion des parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 9 . 87
                Numéro du
               tarif douanier                                         Désignation des marchandises
                  commun
                     84.22        B. ex III . Machines de laminoirs ; tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des
                     (suite)                    produits , culbuteurs et manipulateurs de lingots , de loupes , de barres et de
                                                plaques :
                                                — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                       ex IV . non dénommés :
                                                — à l'exclusion des treuils , des palans et des moufles , des crics et vérins pour
                                                     véhicules , et toutes les parties et pièces détachées
                 ex 84.24     Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                              pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :
                              — Versoirs et socs , à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé , seps , disques , rasettes ,
                                   coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque , pour charrues; dents pour
                                   cultivateurs et scarificateurs , disques pour pulvérisateurs ; outils de serclage , de buttage et
                                   à sillonner , pour sercleuses
                 ex 84.27     Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires :
                              — Fouloirs-égrappoirs et pressoirs continus à raisins , à l'exclusion de leurs parties et pièces
                                   détachées
                     84.31    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique ( pâte à papier ) et pour la
                              fabrication et le finissage du papier et du carton :
                                  A. pour la fabrication du papier et du carton
                              ex B. autres :
                                        - à l'exclusion des machines à régler , d'un poids non supérieur à 2 000 kg / pièce
                     84.36    Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles synthétiques et
                              artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et
                              métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y compris les
                              canetières ), mouliner et dévider les matières textiles
                     84.37    Métiers à tisser , à bonneterie , à tuile , à dentelle , à broderie , à passementerie et à filet ;
                              appareils et machines préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc. ( ourdissoirs ,
                              encolleuses , etc. ):
                              ex A. Métiers à tisser :
                                       — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur 2 500 kg / pièce , non automatiques et
                                           automatiques , à l'exclusion des automatiques pour le coton
                              ex B. Métiers à bonneterie :
                                       — rectilignes
                              ex C. Métiers à tulle , à dentelle , à broderie , à tresses , à passementerie et à filet :
                                       — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur à 2 500 kg / pièce
                 ex 84.38     Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 ( ratières , mécaniques
                              Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc. ); pièces
                              détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                              destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n oS 84.36 et 84.37
                              ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes et lames , aiguilles ,
                              platines , crochets , etc. ):
                              — à l'exclusion des métiers à filer continus ( rouleaux striés d'un poids non supérieurs à 2,5
                                   kg / pièce ; broches , cylindres de pression , ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des
                                   rubans de commande des broches , munis de roulement à billes , à rouleaux ou à aiguilles );
                                   bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de cardes ; filières en métaux
                                   précieux
                     84.40    Machines et appareils pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture ,
                              l'apprêt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                              lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler , plier , couper ou denteler les
                              tissus ); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                              couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils ,
                              tissus , feutre , cuir , papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                              planches et cylindres gravés pour ces machines ):
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 250 / 69
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                   84.40       B . Machines et appareils à laver le linge , d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge
                   (suite)           sec n'excédant pas 6 kg; essoreuses (autres que centrifuges) à usage domestique:
                                    ex I. à fonctionnement électrique :
                                             — à laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces détachées
           \                        ex H. autres :
                                             — à laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                            ex C. autres :
                                     — Machines et appareils à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces
                                          détachées
                                     — Machines et appareils pour la teinture des matières textiles , à l'exclusion des parties
                                          et pièces détachées
                   84.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des
                            nos 84.49 et 84.50 :
                            C. autres machines-outils :
                                  I. Tours :
                                       ex a) Tours automatisés à partir d'informations codées:
                                              — Tours parallèles , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                       ex b ) autres :
                                              — Tours parallèles , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                III . Machines à raboter :
                                       ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées :
           \                                  — d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                       ex b ) autres :
                                              — d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                IV. Étaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher, machines à
                                       mortaiser :
                                       ex a) Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                              — Étaux-limeurs et machines à scier, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                   pièce
                                       ex b ) autres :
                                              — Étaux-limeurs et machines à scier, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                   pièce
                                 V. Machines à fraiser , machines à percer :
                                       ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                              — Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                       ex b ) autres :
                                              — Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                VI . Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser, surfacer ou
                                       opérations similaires, travaillant à l'aide de meules , d'abrasifs ou de produits de
                                       polissage :
                                       a) avec système de réglage micrométrique , au sens de la note complémentaire 2 du
                                           présent chapitre :
                                           ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                                   — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                       pièce
                                           ex 2 , autres :
                                                  — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                       pièce
                                       b ) autres :
                                           ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                                  — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                       pièce
                                           ex 2 , autres :
                                                  — Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                                       pièce
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 87
                Numéro du
               tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                  commun
                 ex 84.47     Machines-outils, autres que celles du n 0 84.49 , pour le travail du bois , du liège, de l'os , de
                              l'ébonite , des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires:
                              — à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                     84.51    Machines à écrire na comportant pas de dispositif da totalisation ; machines à authentifier les
                              chèques :
                              A. Machines à écrire
                 ex 84.56     Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer , mélanger les terres, pierres ,
                              minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou
                              mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres
                              matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en
                              sable :
                              — Broyeurs d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce; granulateurs et concasseurs , avec
                                  ou sans cribles sélectionneurs, d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce; bétonnières
                                  fixes ou mobiles d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce; à l'exclusion ; des parties et
                                  pièces détachées des machines et appareils indiqués
                     84.59    Machines , appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                              du présent chapitre:
                              ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom):
                                      — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
                                           transmission mécanique, d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce; à
                                           l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                              ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage
                                      d'oxydes métalliques radioactifs , grainage , etc. ) (Euratom):
                                      — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
                                           transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce; à
                                           l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                                  E. autres :
                                      ex II . autres :
                                               — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et
                                                  presses à transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par
                                                  pièce , à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                 ex 84.60     Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilisés pour les métaux ( autres que les
                              lingotières ), les carbures métalliques , le verre , les matières minérales (pâtes céramiques ,
                              béton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles :
                              — Moules et coquilles pour le travail mécanique
                     84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                              thermostatiques) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants
                              similaires
                 ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme):
                              — Roulements à une rangée de billes, dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                                  manuellement , ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable , ou encore dans
                                  lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan , dont le diamètre extérieur
                                  est supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm, à l'exclusion de parties et pièces
                                  détachées
                     84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues
                              de friction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse volants et poulies (y compris les
                              poulies à moufles), embrayages , organes d'accouplement (manchons , accouplements élasti­
                              ques , etc. ) et joints d'articulation ( de Cardan , d'Oldham , etc. ):
                              ex A. destinés à des aéronefs civils :
                                      — Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
                                  B. autres :
                                      — ex II . non dénommés :
                                                  — Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 250 / 71
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
                 85.01    Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. );
                          transformateurs ; bobines de réactance et selfs:
                          ex A. Marchandises énumérées ci-après , destinées à des aéronefs civils:
                                  Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques , transformateurs, bobines
                                  de réactance et selfs;
                                  Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins dé 150 kW
                                  — Moteurs triphasés asynchrones; moteurs monophasés; machines génératrices,
                                       convertisseurs rotatifs ou statiques (à l'exclusion des redresseurs) et autres moteurs ,
                                       d'un poids non supérieur à 100 kg par pièce; transformateurs
                              B. autres machines et appareils:
                                       I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur , variateur ou multipli­
                                          cateur de vitesse ), convertisseurs rotatifs:
                                              a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                          ex b ) autres :
                                                 — Moteurs triphasés , asynchrones ; moteurs monophasés ; machines
                                                     génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs , d'un poids non
                                                     supérieur à 100 kg par pièce
                                  ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc. ); bobines de
                                          réactance et selfs:
                                          — Transformateurs; bobines de réactance et selfs, d'un poids supérieur à 500
                                               kg par pièce ; convertisseurs statiques , à l'exclusion des redresseurs , d'un
                                               poids non supérieur à 100 kg par pièce
             ex 85.03     Piles électriques :
                          — sèches
                 85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le
                          chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la
                          coiffure (sèche-cheveux , appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser
                          électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes ,
                          autres que celles du n° 85.24 :
                          A. Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques:
                                   I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )
                               ex H. autres :
                                       — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                          B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires :
                                  I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )
                              ex II . autres :
                                      — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                          D. Fers à repasser électriques
                          E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques :
                                  I. Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les aliments (à l'exclusion de
                                      leurs parties et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils
                              ex II . autres :
                                      — Réchauds , cuisinières , fourneaux et. appareils similaires de cuisson, d'usage
                                          domestique
                 85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
                          télécommunication par courant porteur :
                          ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur:
                                  — Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                      téléphoniques et des écouteurs
                          ex B. autres :
                                  — Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                      téléphoniques et des écouteurs
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
                Numéro du
               tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                  commun
                     85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protection , le branchement ou la
                              connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                              parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction ,
                              etc. ); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de
                              commande ou de distribution :
                              ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection , le
                                       branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                       — Interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à
                                            2 kg par pièce , autres qu'en matières céramiques ou en verre, et ceux d'un poids
                                            supérieur à 500 kg par pièce
                                       — Interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs
                                       — Parties et pièces détachées
                              ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats:
                                       — Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg par pièce , autres qu'en matières
                                            céramiques ou en verre, et ceux d'un poids supérieur à 500 kg par pièce
                                       — Parties et pièces détachées
                                  D. Tableaux de commande ou de distribution
                     85.20    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons
                              ultraviolets ou infrarouges ); lampes à arc :
                                  A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                              ex B. autres lampes et tubes :
                                       — pour l'éclairage
                              ex C. Parties et pièces détachées:
                                       — pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
                     85.23    Fils, tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes , barres et similaires , isolés pour
                              l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                              connexion :
                              ex A. Assemblages (pieuvres et harnais ) de câbles électriques , destinés à des aéronefs
                                       civils :
                                       — avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                                            des câbles coaxiaux
                              ex B. autres :
                                       — avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                                            des câbles coaxiaux et des câbles sous-marins
                     89.01    Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                              ex A. Bâtiments de guerre:
                                       — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à l'exclusion de
                                            ceux à coussin d'air
                                  B. autres :
                                       ex I. Bateaux pour la navigation maritime:
                                                — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à
                                                    l'exclusion des véhicules à coussin d'air; bateaux pour usage sportif
                                                    exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                                    ou par leurs membres effectifs; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                    corporations de pilotes
                                           II . autres :
                                                ex a ) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins :
                                                       — à propulsion mécanique , à l'exclusion des véhicules à coussin d'air;
                                                           bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des associations
                                                           nautiques légalement constituées ou par leurs membres effectifs ;
                                                           bateaux acquis pour leur service , par les corporations de pilotes
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 250 / 73
            Numéro du
           tarif douanier                                        Désignation des marchandises
              commun
                 89.01    B. II . ex b ) autres :
                 (suite)                   — à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t, à
                                                l'exclusion des véhicules à coussin d'air ; bateaux pour usage sportif
                                                exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                                ou par leurs membres effectifs; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                corporations de pilotes
             ex 90.03     Montures de lunettes , de lorgnons , de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                          montures :
                          — à l'exclusion de celles en or
             ex 90.04     Lunettes (correctrices , protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires:
                          — à l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des
                              lunettes protectrices pour arts et métiers
                 90.16    Instruments de dessin , de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes , étuis de
                          mathématiques , règles et cercles à calcul , etc. ); machines , appareils et instruments de mesure ,
                          de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                          chapitre ( machines à équilibrer , planimètres , micromètres , calibres , jauges , mètres , etc. );
                          projecteurs de profils :
                          ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul :
                                  — Équerres , règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                                  — Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas , compas , tire-lignes et
                                       instruments similaires
                 90.24    Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides , gazeux ou
                          liquides , ou pour le contrôle automatique des températures , tels que manomètres ,
                          thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitmètres , compteurs de chaleur ,
                          à l'exclusion des appareils et instruments du n 0 90.14 :
                          ex A. destinés à des aéronefs civils :
                                  — Manomètres
                              B. autres :
                                  — Manomètres
                 90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure , de vérification , de contrôle ,
                          de régulation ou d'analyse :
                          A. Instruments et appareils électroniques :
                               ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                       — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                           voltmètres et wattmètres
                               ex II . autres :
                                       b ) autres :
                                           — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremè­
                                                tres , voltmètres et wattmètres
                          B. autres :
                              ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                       — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                           voltmètres et wattmètres
                              ex H. non dénommés :
                                       — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                           voltmètres et wattmètres
                 91.04    Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de
                          montre :
                          ex A. électriques ou électroniques :
                                  — à poser ou à suspendre , complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                                       qu'en soit le poids
                          ex B. autres :
                                  — à poser ou à suspendre, complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                                       qu'en soit le poids
 ---pagebreak--- N° L 250 / 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                 commun
                    92.12    Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues: disques,
                             cylindres , cires, bandes , films , etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et
                             moules galvaniques pour la fabrication des disques:
                             B. enregistrés :
                                  I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des bandes
                                      magnétiques :
                                      b ) autres
                                 II . autres :
                                      a ) Disques pour phonographes:
                                          2 , autres
                                      b ) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc. ):
                                              1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films cinémato­
                                                  graphiques
                                          ex 2 , autres :
                                                  — à l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
                    94.01    Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n 0 94.02), et leurs parties:
                             ex A. Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties), destinés à des
                                      aéronefs civils :
                                      — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                                B. autres :
                                      ex I. spécialement conçus pour aérodynes:
                                              — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                                      ex II . non dénommés :
                                              — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier , en osier et autres matières
                                                  végétales
                    94.03    Autres meubles et leurs parties :
                             ex A. Meubles, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils:
                                      — en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                      — en bois, sculptés , plaqués , cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés , peints et
                                          tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                          contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                      — en bois , marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de métal ou
                                          d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                          et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                      — en autres matières, autres qu'en osier et autres matières végétales
                             ex B. autres :
                                      — en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                      — en bois , sculptés, plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés, moulurés, peints et
                                          tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                          contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                      — en bois , marquetés, laqués, dorés , avec applications de bois fins, ornés de métal ou
                                          d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                          et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                      — en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales
                    98.01    Boutons , boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
                             formes pour boutons et les parties de boutons):
                             ex A. Ébauches et formes pour boutons:
                                      — à l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                          sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
                             ex B. Boutons et leurs parties :
                                      — à l'exclusion des boutons de manchettes, de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                          sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 250 / 75
             Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
                 98.03    Porte-plume , stylographes et porte-mines; porte-crayon et similaires; leurs pièces détachées et
                          accessoires (protège-points, agrafes, etc. ), à l'exceptiones des articles des n05 98.04 et
                          98.05 :
                          ex A. Porte-plume à réservoir et stylographes:
                                  — Stylographes et crayons à billes
                          ex B. autres porte-plume; porte-mines; porte-crayon et similaires:
                                  — Stylographes et crayons à billes
                              C. Pièces détachées et accessoires :
                                  ex I. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs :
                                          — de stylographes et crayons à billes
                                  ex II . autres :
                                          — de stylographes et crayons à billes
             ex 98.08     Rubans encreurs pour machines à écrite et rubans encreurs similaires , montés ou non sur
                          bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte:
                          — Rubans sur bobines, pour usage immédiat
                 98.10    Briquets et allumeurs (mécaniques électriques , à catalyseurs , etc. ) et leurs pièces détachées,
                          autres que les pierres et les mèches :
                          ex A. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs, dont le plus grand diamètre
                                  n'excède pas 25 mm :
                                  — non dorées , ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux
                          ex B. autres :
                                  — non dorées , ni argentées, ni plaquées ou doublées de métaux précieux, ni en métaux
                                      précieux
             ex 98.12     Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires:
                          — en matières plastiques artificielles et en ébonite
                              B. Liste des produits sensibles vis-à-vis des pays méditerranéens
                                                           ALGÉRIE
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
           ex 28.16       Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque ):
                          — Ammoniac liquéfié
                                                           ÉGYPTE
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
           ex 53.05       Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou peignés:
                          — Laine et poils fins, à l'exception des poils de lapin et de lièvre , peignés, en mèches et
                              teints
               55.05      Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
               55.09      Autres tissus de coton
               58.02      Autres tapis , même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak»,
                          «karamanie» et similaires , même confectionnés
 ---pagebreak--- N° L 250 / 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9 . 87
                                                                 JORDANIE
               Numéro du
              tarif douanier                                         Désignation des marchandises
                 commun
                  31.05      Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                             formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg:
                             A. autres engrais
                                                                   TUNISIE
               Numéro du
              tarif douanier                                         Désignation des marchandises
                 commun
                  31.03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                                 A. visés à la note 2 sous A du présent chapitre:
                                     I. Superphosphatés
                             ex B. visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre:
                                     — Superphosphatés simples , doubles et triples , même mélangés d'autres phosphates
                                          de calcium ou de produits non fertilisants
                  31.05      Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                             formes similaires , soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg:
                             A. autres engrais
                  42.02      Articles de voyage (malles , valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc. ), sacs à
                             provisions , sacs à main, cartables, serviettes , portefeuilles, porte-monnaie , trousses de
                             toilette , trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis , boîtes (pour armes , instruments de
                             musique , jumelles , bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses , etc. ) et contenants similaires, en
                             cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                             artificielles , en carton ou en tissus :
                             ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                                     — Étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes, blagues à tabac et porte-monnaie;
                                          étuis, malles, valises, malettes et articles similaires comportant des dispositifs pour
                                          le rangement d'articles de toilette ; malles , valises et malettes à l'exclusion des
                                          sacoches et sacs de dames
                             ex B. en autres matières :
                                     — Étuis à cigares et à cigarettes, porte-allumettes , blagues à tabac et porte-monnaie;
                                          étuis , malles , valises , malettes et articles similaires comportant des dispositifs pour
                                          le rangement d'articles de toilette; malles, valises et malettes à l'exclusion des
                                          sacoches et sacs de dames
                   55.09     Autres tissus de coton
                  56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                  58.01      Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
                  60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                  60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                             caoutchoutée
                  61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                   61.02     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                   61.03     Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux
                             cols , plastrons et manchettes
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 250 / 77
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
               61.09      Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , sup­
                          ports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques
               64.05      Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
                          autres que le métal :
                          ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres
                                   parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures :
                                   — à l'exclusion des matières plastiques artificielles
                          ex B. autrès :
                                   — à l'exclusion des matières plastiques artificielles
               85.19      Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques (interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                          parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes , boîtes de jonction ,
                          etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                          commande ou de distribution :
                          ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection , le
                                   branchement ou la connexion des circuits électriques:
                                   — à l'exclusion de: interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non
                                       supérieur à 2 kg / pièce en autres matières qu'en matières céramiques ou en verre et
                                       ceux d'un poids supérieur à 500 kg / pièce ; interrupteurs automatiques , disjonc­
                                       teurs et contacteurs ; parties et pièces détachées des appareils de cette sous­
                                       position
                          ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats :
                                   — à l'exclusion de: rhéostats d'un poids non supérieur à 2 kg/ pièce ( autres qu'en
                                       matières céramiques ou en verre) et ceux d'un poids supérieur à 500 kg/ pièce;
                                       parties et pièces détachées de cette sous-position
                              C. Circuits séparés
                                                             TURQUIE
            Numéro du
           tarif douanier                                      Désignation des marchandises
              commun
           ex 53.05       Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou peignés :
                          — Laine et poils fins , à l'exception des poils de lapin et de lièvre , peignés , en mèches et
                              teints
               55.05      Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
               55.06      Autres tissus de coton
               56.05      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                          synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail :
                          ex A. de fibres textiles synthétiques :
                                   — à l'exclusion des fils de fantaisie
                          ex B. de fibres textiles artificielles :
                                   — à l'exclusion des fils de fantaisie
               56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
               58.01      Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
           ex 58.04       Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                          58.05 :
                          — écrus ou blanchis , à l'exclusion de ceux de soie , de fibres synthétiques et artificielles et de
                              laine ou de poils fins
 ---pagebreak--- N° L 250 / 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                  60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                  60.05      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                             caoutchoutée
                  61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                  61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                  61.03      Vêtements de dessous (linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les cols, faux
                             cols , plastrons et manchettes
                  61.04      Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                  62.02      Linge de lit, de table, de toilette , d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles
                             d' ameublement
                  69.08      Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
              ex 70.13       Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette , pour le bureau ,
                             l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                             n 0 70.19 :
                             — à l'exclusion de ceux en verre à bas coefficient de dilatation
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 250 / 79
                                                                      ANNEXE XI
                                                      Liste prévue à l'article 13 paragraphe 2
        Numéro du                                                                                                               Droits de base
       tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                           (% )
          commun
         ex 34.02     Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives ,
                      contenant ou non du savon :
                      — Sulfate de sodium et de dodécane-l-yle                                                                        20
                      — Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-l-yle                                                               20
                      — Acide sulphonique , alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate
                          d'ammonium                                                                                                  20
                      — Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane-l-yle et de sulfate de
                          triéthanolamine                                                                                             20
             38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                      compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs;
                      produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                      compris ailleurs :
                         Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                                    20
                      ex X. autres :
                              — Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer
                                    la surface des pièces fondues                                                                     20
                              — Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des
                                    eaux de réfrigération industrielle                                                                20 .
             39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non,
                      polymérisés ou non , linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes , alkydes , polyesters
                      allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
                      C. autres :
                                II . Aminoplastes :
                                      ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                             — Résines uréiques , modifiées avec de l'alcool furfurylique , en solutions
                                                 éthérifées , utilisées dans les fonderies                                            25
                               III . Alkydes et autres polyesters :
                                      ex b ) autres :
                                             — Polytérephtalate d'éthylène saturés , à l'exclusion des polymères noires ,
                                                 sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre ,
                                                 préparé pour le moulage ou l'extrusion                                               20
                                             — en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilisée pour le
                                                revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur                                 20
                          ex VII . non dénommés :
                                      — Résines époxydes (éthoxylines ), en poudre , contenant des additifs et des
                                          pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la
                                          chaleur                                                                                     20
             39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polyétrahaloéthylènes , polyiso­
                      butylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle
                      et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                      coumarone-indène , etc. ):
                      C. autres :
                              VIL Chlorure de polyvinyle :
                                      ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                             — en microsuspension                                                                     20
                          ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                      — Préparations pour le moulage de disques pour phonographes                                     20
             40.06    Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique , non vulcanisé , présenté sous
                      d'autres formes ou états ( solutions et dispersions , tubes , baguettes , profilés , etc. ); articles en
                      caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé ( fils textiles recouverts ou imprégnés ;
                      disques , rondelles , etc. ):
                      ex B. autres :
                              — Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques                                    20
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
     Numéro du                                                                                                           Droits de base
    tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                         (% )
       commun
          40.07    Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou
                   recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                   ex A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textile :
                           — Fils nus , de section ronde                                                                       20
          48.07    Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( marbrés, indiennés et
                   similaires) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles:
                   ex D. autres :
                           — Papiers et cartons floqués                                                                        25
          56.01    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                   ex A. Fibres textiles synthétiques :
                           — de polyesters , d'une longueur de moins de 65 mm et d'une ténacité de plus de
                                53 cN / tex                                                                                    35
          59.03    « Tissus non tissés » et articles en «tissus non tissés », même imprégnés ou enduits :
                   ex B. autres :
                           — «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou
                                rectangulaire , floqués                                                                        18
                           — «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou
                                rectangulaire , d'un poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à
                                80 g au m2                                                                                     20
      ex 59.08     Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                   artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières :
                   — non imprégnés , floqués de chlorure de polyvinyle                                                         35
                   — non imprégnés , autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit, floqués de dérivés
                        de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles à l'exclusion du polyuréthane            35
      ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'atelier ou
                   usages analogues :
                   — floqués                                                                                                   35
      ex 70.06     Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication),
                   simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                   rectangulaire :
                   — Verre floué , non armé , à l'exclusion du verre simplement douci , d'une épaisseur de plus de
                        2 mm à 10 mm inclus                                                                                    35
          70.08    Glaces ou verres de sécurité , même façonnés, consistant en verre trempés ou formés de deux ou
                   plusieurs feuilles contrecollées:
                   ex B. autres :
                           — formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées , pour véhicules ou bateaux                    20
      ex 70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine , de la toilette , pour le bureau ,
                   l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                   n° 70.19 :
                   — en verre sodique , ceuilli mécaniquement, à l'exclusion des verres à boire taillés ou autrement
                        décorés , des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé :
                        — coloré, mat , gravé , irisé , taillé, marbré, opaque , opalin ou peint, ou en verre moulé
                            présentant des creux ou des reliefs, à l'exclusion des objets portant une simple marque ou
                            inscription gravés ni ceux présentant une partie mate destinée à recevoir des
                            inscriptions                                                                                       35
                        —   autres                                                                                             10
          73.38     Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier ;
                    paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le
                    polissage ou usages analogues , en fer ou en acier:
                   B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                — Baignoires , en tôle d'acier ou de fer d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm ,
                                    émaillées                                                                                  30
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 250 / 81
        Numéro du                                                                                                            Droits de base
       tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                           (% )
          commun
             74.03    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre :
                      ex B. autres :
                               — Barre de section ronde , en cuivre non allié , enroulées                                          20
                               — Fils de section ronde , en cuivre non allié                                                       20
         ex 83.01     Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et
                      cadenas , à clef, à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs ; clefs pour ces
                      articles , en métaux communs :
                      — Palâtres , cylindres et ressorts , entraîneurs et cames , obtenus par sintérisation                        20
             84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes non mécaniques et
                      les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à
                      godets , à bandes souples , etc. ):
                      B. autres pompes :
                          II . non dénommées :
                               ex a ) Pompes :
                                      — Pompes centrifuges , immergées à l'exclusion des pompes doseuses                           30
             84.12    Groupes pour les conditionnements de l'air comprenant, réunis en un seul corps , un ventilateur
                      à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité :
                      ex B. autres :
                               — à l'exclusion des parties et pièces détachées                                                     20
             84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou
                      autre :
                      C. autres :
                           ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                    — d'un poids inférieur ou égal à 200 kg par pièce , à l'exclusion des parties et pièces
                                       détachées                                                                                   20
                           ex II . non dénommés :
                                    — Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs du type coffre ou du type
                                       armoire , d'un poids inférieur ou égal à 200 kg par pièce , à l'exclusion des parties
                                       et pièces détachées                                                                         20
         ex 84.20     Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                      usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
                      balances :
                      — Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments électroniques à pesées
                          constantes , programmables , à l'exclusion des parties et pièces détachées                               20
                      — Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés , à l'exclusion
                          des parties et pièces détachées                                                                          20
                      — Pont-bascules électroniques d'une portée "de plus de 5 000 kg , à l'exclusion des parties et
                          pièces détachées                                                                                         20
                      — Balances électroniques de magasin à affichage digital , à l'exclusion des parties et pièces
                          détachées                                                                                                20
                      — Bascules et plates-formes de pesage , électroniques , à affichage digital , à l'exclusion des
                          pèse-personnes et des parties et pièces détachées                                                        20
             84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les meubles pour
                      machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                      A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre :
                           ex III . Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre :
                                    — Parties et pièces détachées de machines à coudre , obtenues par sintérisation                20
         ex 84.42     Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication
                      des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau , à l'exclusion des machines à coudre
                      du n° 84.41 :
                      — Presse-coupeuses pour cuirs , peaux et pelleteries , à l'exclusion des parties et pièces
                          détachées                                                                                                20
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 87
     Numéro du
                                                                                                                         Droits de base
    tarif douanier                                         Désignation des marchandises
       commun
                                                                                                                              (%
          84.53    Machines automatiques de traitment de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                   optiques , machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de
                   traitement de ces informations , non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex B. autres :
                          — Unités intégrées opérationnelles digitales comportant , sous une même enveloppe , au
                               moins une unité centrale et un dispositif d'entrée et de sortie , pour l'utilisation dans
                                des systèmes industriels de production et de distribution et d'utilisation d'énergie
                               électrique                                                                                      20
                          — Unités de modulation / démodulation (Modem) pour la transmission des données                       20
          84.59    Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions
                   du présent chapitre:
                   E. autres :
                       ex II . autres machines , appareils et engins mécaniques :
                                — Machines à injecter, extrudeuses , broyeurs et machines à mouler par soufflage ,
                                    pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques arificielles                     20
      ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux de toute forme ):
                   — Bagues pour roulements , obtenues par sintérisation , destinées aux vélocipèdes                           20
          84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues de
                   friction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y compris les
                   poulies à moufles ), embrayages , organes d'accouplement (manchons, accouplements élasti­
                   ques , etc. ) et joints d'articulation (de Cardan , d'Oldham , etc. ):
                   B. autres :
                       ex II . non dénommés :
                               — Coussinets , obtenus par sintérisation :
                                    — d'un poids inférieur ou égal à 500 g par pièce                                           20
                                    — Pour engrenages , autolubrifiants , en bronze ou en fer                                  20
          85.01    Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs , etc. );
                   transformateurs ; bobines de réactance et selfs:
                   B. autres machines et appareils :
                           I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multiplicateur
                               de vitesse ), convertisseurs rotatifs :
                                ex b ) autres :
                                       — Groupes électrogènes à moteur à combustion interne ou à explosion ,
                                           à pistons , d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA , y compris ceux dont
                                           les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA, d'un poids
                                           supérieur à 100 kg par pièce                                                        20
                                       — Génératrices à courant alternatif, d'un poids supérieur à 100 kg par pièce et
                                           d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA                                            20
                                       — Moteurs et génératrices à courant continu , d'un poids de plus 100 kg par
                                           pièce , à l'exclusion des moteurs et autres génératrices dont les performan­
                                           ces ne sont pas exprimées en kW ou kVA                                              25
                                       — Convertisseurs rotatifs , d'un poids de plus de 100 kg par pièce                      20
                       ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ); bobines de réactance
                               et selfs :
                                — Convertisseurs statiques , d'un poids de plus de 100 kg par pièce , et redresseurs ,
                                    autres que ceux spécialement conçus pour la soudure                                        30
                               — Transformateurs triphasés , sans diélectrique liquide , d'une puissance égale ou
                                    supérieure à 50 kVA et inférieure ou égale à 2 500 kVA                                     35
          85.04    Accumulateurs électriques :
                   B. autres :
                       ex II . Accumulateurs non dénommés :
                                — au nickel-cadmium , non hermétiquement fermés                                                20
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 250 / 83
        Numéro du                                                                                                                Droits de base
       tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                            %
          commun
             85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le
                      chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la
                      coiffure (sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques;
                      appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes , autres que celles
                      du n 0 85.24 :
                      ex C. Appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser,
                               chauffe-fers à friser , etc. ):
                               — Sèche-cheveux , à l'exclusion des casques séchoirs                                                    20
             85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
                      télécommunication par courant porteur :
                      ex B. autres :
                               — Postes d'usagers automatiques électroniques , à l'exclusion des parties et pièces
                                   détachées                                                                                           20
             85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie;
                      appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                      récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                      de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage , de radiodétection , de
                      radiosondage et de radiotélécommande :
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie;
                          appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                          récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et
                          appareils de prise de vues pour la télévision :
                            I. Appareils émetteurs :
                                ex b ) autres :
                                        — utilisant les bandes HF et MF                                                                20
                           II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                                ex b ) autres :
                                        — utilisant la bande VHF                                                                       20
                                        — supports portatifs pour émetteurs-récepteurs VHF                                             20
                          III. Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                reproduction du son :
                                b ) autres :
                                     ex 2 , non dénommés :
                                            — Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie , utilisant
                                                les bandes VLF , LF , MF et HF                                                         20
         ex 85.16     Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de messages ), de sécurité ,
                      de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication , y compris les
                      ports et les aérodromes :
                      — à l'exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et pièces détachées                              20
             85.17    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux
                      annonciateurs , appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , etc. ), autres
                      que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                      ex B. autres :
                              — à l'exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol , l'incendie et
                                   similaires et des parties et pièces détachées                                                       20
             85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protection , le branchement ou la connexion
                      des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                      étaleurs d'ondes , prise de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances
                      non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                      distribution :
                      ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection , le
                               branchement ou la connexion des circuits électriques :
                               — d'application industrielle , à l'exclusion du matériel de connexion :
                                   — de 1 000 V ou plus :
                                       — Sectionneurs et interrupteurs , y compris les interrupteurs à coupure en
                                            charge , de 1 kV à 60 kV exclus                                                            35
                                       — Fusibles , de 6 kV jusqu'à 36 kV inclus , du type HT                                          35
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
     Numéro du
                                                                                                                           Droits de base
    tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                        (% )
       commun
          85.19    ex A.         — de moins de 1 000 V :
          (suite)                     — Fusibles du type NH                                                                      35
                                      — Interrupteurs , de 63 A jusqu'à 1 000 A , tri- où quadripolaires , à fonction
                                          d'interruption double                                                                  35
                   ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                            — munis de leurs appareils et instruments :
                                 — d'application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure:
                                      — de 1 000 V ou plus , comportant des cellules avec interrupteurs ou disjonc­
                                          teurs , démontables , pour transformateurs avec encastrement métallique                25
                                      — inférieur ou égal à 1 000 V                                                              25
          85.23    Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes , barres et similaires, isolés pour
                   l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion:
                   ex B. autres :
                             — Fils , tresses et câbles , pour le transport d'énergie, pour une tension nominale
                                 inférieure ou égale à 60 kV , non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
                                 non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène, à l'exclusion des fils de bobinage             20
                             — Fils de bobinage , en cuivre, vernis ou laqués , d'un diamètre égal ou supérieur à
                                 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm (classe F , degré I et II )                              20
          87.02    Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport des personnes (y compris les voitures de
                   sport et les trolleybus ) ou des marchandises:
                   A. pour le transport des personnes , y compris les voitures mixtes :
                          I. à moteur à explosion ou à combustion interne:
                             ex b ) autres :
                                      — à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un poids à
                                         vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, d'un poids total en charge
                                         égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à moteur à explosion
                                         d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm3 et inférieure à 2 900 cm3 ou à moteur à
                                         combustion interne d'une cylindrée supérieure à 1 980 cm3 et inférieure
                                         à 2 500 cm 3                                                                            20
                   B. pour le transport des marchandises :
                        II . autres :
                             a ) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                  1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                      2 800 cm 3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée égale ou supérieure
                                      à 2 500 cm 3 :
                                      ex bb ) autres :
                                               — à quatre roues motrices, d'une garde au sol supérieure à 205 mm, d'un
                                                 - poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, d'un poids
                                                   total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, à
                                                   moteur à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 900 cm3                     20
                                  2 , autres :
                                      ex bb ) autres :
                                               — à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un
                                                   poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, d'un poids
                                                   total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, à
                                                   moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm3 et
                                                   inférieure à 2 900 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une
                                                   cylindrée supérieure à 1 980 cm3 et inférieure à 2 500 cm3                    20
           87.06   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n 87.01 à 87.03
                   inclus :
                   B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                 — Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par sintérisation                                20
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 250 / 85
        Numéro du                                                                                                             Droits de base
       tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                             (% )
          commun
             87.06    B. ex II . — Parties et pièces détachées, obtenues par sintérisation, à l'exclusion des pièces et
             (suite)                  parties de carrosserie, des boîtes de vitesse complètes , des ponts arrières
                                      complètes , des roues , parties de roues et accessoires de roues , des essieux porteurs
                                      et des garnitures de friction , montées avec support , pour freins à disques                  20
                                  — Masselottes d'équilibrage pour roues                                                            20
             87.12    Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus:
                      ex B. autres :
                              — Roues dentées , obtenues par sintérisation                                                          20
         ex 90.17     Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie , l'art dentaire et l'art vétérinaire , y
                      compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels :
                      — Seringues en matières plastiques artificielles                                                              20
             90.28    Instruments et appareils électriques de mesure , de vérification , de contrôle , de régulation ou
                      d'analyse :
                      A. Instruments et appareils électroniques :
                          II . autres :
                               ex b ) autres :
                                      — Régulateurs                                                                                 20
                                      — Instruments de contrôle et de régulation utilisés dans des systèmes industriels
                                          de production , de distribution et d'utilisation d'énergie électrique                     20
                      B. autres :
                          ex II . non dénommés
                                  — Régulateurs                                                                                     20
 ---pagebreak--- N° L 250 / 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 87
                                                             ANNEXE XII
                                               Liste prévue à l'article 16 paragraphe 2
                                                                                                                 Droits de douane
   Numéro du tarif
  douanier commun                                Désignation des marchandises                              Élément             Élément
                                                                                                             fiscal           protecteur
       17.04       Sucreries sans cacao :
                   A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 1 0 % de saccharose, sans addition
                       d' autres matières                                                                 5 Esc / kg         12 Esc / kg
       21.03       Farine de moutarde et moutarde préparée :
                   A. Farine de moutarde                                                                    13 %                22 %
                   B. Moutarde préparée                                                                     13 %                22 %
       22.08       Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus;
                   alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                   B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus,
                       en récipients contenant :
                       — 2 1 ou moins                                                                      280 Esc           2 190 Esc
                                                                                                            par hl              par hl
                                                                                                           d' alcool           d'alcool
                                                                                                              pur                pur
                       — plus de 2 1                                                                       214 Esc           2 256 Esc
                                                                                                            par hl              par hl
                                                                                                           d'alcool            d'alcool
                                                                                                              pur                pur
       24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                      A. Cigarettes                                                                      180 Esc / kg        exemption
                   ex B. Cigares et cigarillos :                                                         ||
                           — avec robe en tabac                                                          200 Esc / kg        exemption
                   ex C. Tabac à fumer :                                                                 ||
                           — Tabac haché                                                                 170 Esc / kg        exemption
                   ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser :                                              ||
                           — Tabac haché                                                                 170 Esc / kg        exemption
                   ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles:
                           — Tabac haché                                                                 170 Esc / kg        exemption
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 250 / 87
                                                                     ANNEXE XIII
                                                              Liste prévue à l'article 18
                                                      applicable à tous les pays sauf la Turquie
   Numéro du                                                                                                               Droits de base
  tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                    (Éléments fixes)
     commun                                                                                                                     (%
      17.04      Sucreries sans cacao :
                 B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose ):
                     I. inférieur à 60 %                                                                                      80,43
                    II . égale ou supérieure à 60 %                                                                           79,33
                 C. Préparation dite «chocolat blanc »                                                                        79,09
                 D. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                             82,24
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                               rose ):
                               1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                             87,26
                               2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                            78.35
                               3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                   aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                                 84,21
                                   bb ) autres                                                                                81,73
                               4,  égale ou  supérieure à 50 %   et inférieure à 60 %                                         69,63
                               5,  égale ou  supérieure à 60 %   et inférieure à 70 %                                         76,92
                               6,  égale ou  supérieure à 70 %   et inférieure à 80 %                                         86,37
                               7,  égale ou  supérieure à 80 %   et inférieure à 90 %                                         68,25
                               8,  égale ou supérieure  à 90 %                                                                92.36
                     II . non dénommées :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                             60,05
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                               rose ):
                               1,  égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                            71,11
                               2,  égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                           72,69
                               3,  égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                           64,09
                               4,  égale ou  supérieure à 70 %                                                                69,80
       18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                 A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                    saccharose :
                       I. inférieure à 65 %                                                                                   51,14
                     II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                                                     49,69
                    III . égale ou supérieure à 80 %                                                                           14,00
                 B. Glaces de consommation :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                          lait                                                                                                43,23
                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                    45,37
                          b ) égale ou supérieure à 7 %                                                                       35,66
                 C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
                    produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calculé en saccharose )                                                                  50,19
                     II . autres :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                               lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose ):
 ---pagebreak---   N 0 L 250 / 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 87
    Numéro du                                                                                                                    Droits de base
   tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                      ( Éléments fixes)
      commun                                                                                                                          (% )
       18.06      C. II . a ) 1 , inférieure à 50 %                                                                                 56,23
       (suite)                 2 , égale ou supérieure à 50 %                                                                       54,91
                           b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
I                               1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 3 %                                                49,28
\                              2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  53,36
                               3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                  53,86
                               4 , égale ou supérieure à 6 %                                                                        48,28
                  D. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait :
                           a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                                   46,78
                           b ) autres                                                                                               33,04
                      II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                           a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              44,93
                               2 , autres                                                                                           44,93
                           b ) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                                1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              14,00
                               2 , autres                                                                                           14,00
                           c ) égale ou supérieure à 26 % :
                                1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                              33,04
                               2 , autres                                                                                           33,04
       19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires,
                  à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une
                  proportion inférieure à 50 % en poids :
                  A. Extraits de malt :
                       I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                                            11,00
                      II . autres                                                                                                   11,00
                  B.  autres :
                       I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs ( calculés en maltose )
                           égale ou supérieure à 30 %                                                                               12,00
                      II . non dénommées :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                               lait :
                               1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                    12,00
                                    bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                         saccharose ):
                                         1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                       12,00
                                         22 . égale ou supérieure à 60 %                                                            12,00
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à
                                    32 % :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                    12,00
                                    bb ) autres                                                                                     12,00
                               3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                                    45 % :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                   31,55
l                                   bb ) autres                                                                                     31,55
 ---pagebreak---   1 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 250 / 89
     Numéro du                                                                                                                   Droits de base
   tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                       (Éléments fixes)
      commun                                                                                                                          (% )
       19.02      B. II . a ) 4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
       (suite)                      65 % :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                   12,00
                                    bb ) autres                                                                                     12,00
                                5 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure à
                                    80% :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                   13,58
                                    bb ) autres                                                                                     19,82
                                6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                    85% :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                   20,92
                                    bb ) autres                                                                                     13,65
                                7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %                          16,57
                            b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                                                 13,00
                                2 . égale ou supérieure à 5 %                                                                       15,62
       19.03      Pâtes alimentaires :
                  A. contenant des œufs                                                                                             36,96
                  B.   autres :
                        I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                   35,82
                      II . non dénommées                                                                                            35,00
       19.04      Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                                                              0,00
       19.05      Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed rice » , «corn flakes » et
                  analogues :
l                 A. à base de maïs                                                                                                 63,85
                  B. à base de riz                                                                                                    0,00
                  C. autres                                                                                                           0,00
       19.07      Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel ,
                  d'oeufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments , pains à
                  cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
                  A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                               12,63
                  B. Pain azyme ( mazoth )                                                                                            0,00
                  C. Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                      en feuilles et produits similaires                                                                              0,00
                  D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                       I. inférieure à 50 %                                                                                         35,00
                      II . égale ou supérieure à 50 %                                                                                 5,57
       19.08      Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                  proportions :
                  A. Préparations dites «pain d'épices » , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                      calculé en saccharose ):
                         I. inférieure à 30 %                                                                                       82,95
                       II . égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         81,87
                      III . égale ou supérieure à 50 %                                                                              77,11
 ---pagebreak--- N° L 250 / 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                 Droits de base
 tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                        (Éléments fixes )
    commun                                                                                                                       (% )
     19.08      B. autres :
     (suite)
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en
                        poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        a ) inférieure à 70 %                                                                                  79,44
                        b ) égale ou supérieure à 70 %                                                                         70,97
                    II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                        à 32 % :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )                                                                 88,96
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        81,02
                            2 , autres                                                                                         69,82
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                            ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        79,45
                            2 , autres                                                                                         68,26
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                            égale ou supérieure à 40 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids , moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        77,09
                            2 , autres                                                                                         65,89
                   III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure
                        à 50 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ):
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        73,78
                            2 , autres                                                                                         47,93
                        b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        79,45
                            2 , autres                                                                                         68,86
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                            ou supérieure à 20 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                         75,73
                            2 , autres                                                                                         67,68
                   IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                        à 65 % :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ):
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        74,64
                            2 , autres                                                                                         65,52
                        b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % du matières grasses provenant
                                du lait                                                                                        73,76
                            2 , autres                                                                                         62,38
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 250 / 91
   Numéro du                                                                                                              Droits de base
 tarif douanier                                              Désignation des marchandises                                (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                     (% ) .
      19.08     B. V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% :
     (suite)                 a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                  interverti calculé en saccharose )                                                         71,60
                             b ) autres                                                                                      71,71
     21.02 ...  Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences;
                chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                C. Chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                    II . autres                                                                                              11,00
                D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés du café :
                    II . autres                                                                                              27,52
     21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :                            I
                A. Levures naturelles vivantes :                                                                       \
                    II . Levures de panification :                                                                     l
                          a ) séchées                                                                                          0,00
                          b ) autres                                                                                         19,18
     21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:                                         I
                A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées:                                *  l
                       L Maïs                                                                                                  0,00
                     II . Riz                                                                                                11,00
                    III . autres                                                                                               0,00
                B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :                              l
                      I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites :                                                     \
                            a ) séchées                                                                                      70,21
                            b ) autres                                                                                       70,86
                     II . Pâtes alimentaires farcies :                                                                 ll
                            a ) cuites                                                                                       81,46
                            b ) autres                                                                                       64,96
                C. Glaces de consommation :                                                                            l
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                              11,00
                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                            a ) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                14,50
                           b ) égale ou supérieure à 7 %                                                                     17,45
                D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                    diététiques ou culinaires :
                          L Yoghourts préparés :
                                a ) en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    1 . inférieure à 1 ,5 %                                                                    0,00
                                    2 , égale ou supérieure à 1,5%                                                             0,00
                                b ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                    1 , inférieure à 1,5%                                                                    15,34
                                    2 , égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 4%                                          7,10
                                    3 , égale ou supérieure à 4%                                                               0,00
                         II . autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                a ) inférieure à 1,5% et d'une teneur en poids de protéines du lait ( teneur en
                                    azote x 6,38 ):
                                    1 . inférieure à 40 %                                                                      0,00
                                    2 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 55%                                          0,00
 ---pagebreak--- N° L 250 / 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                               Droits de base
 tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                     (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                     (% )
     21.07      D.   II . a ) 3 , égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%                                                0,00
     (suite )                  4 , égale ou supérieure à 70%                                                                   0,00
                          b ) égale ou supérieure à 1,5%                                                                       0,00
                E. Préparations dites « fondues »                                                                              0,00
                G. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose ):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                       86,35
                                   bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                        84,69
                                   cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                           75,59
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 ,5 % :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 87,69
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                         84,15
                                   bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                        81,31
                                   cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                           71,36
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 86,66
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                         78,92
                                   bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                        77,38
                                   cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                           75,12
                          d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 80,26
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                         85,01
                                   bb ) égale ou supérieure à 32 %                                                           78,61
                          e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 75,14
                               2 , autres                                                                                    79,37
                            f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 85 %                                                                    75,61
                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1 ,5 % et
                          inférieure à 6 % :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                 71,83
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                       53,41
                                   bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                        45,54
                                   cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                           46,43
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 250 / 93
   Numéro du                                                                                                                Droits de base
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                     ( Éléments fixes)
    commun                                                                                                                       (% )
     21.07      G.   II . b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
     (suite)                    égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  54,43
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                        45,78
                                    bb ) égale ou supérieure à 32%                                                             41,31
                           c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  64,55
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                        64,00
                                    bb ) égale ou supérieure à 32 %                                                            56,72
                           d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  67,58
                                2 , autres                                                      ;                              56,64
                          e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 50%                                                                      67,25
                    III . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et
                          inférieure à 12% :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  61,46
                                2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                    aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                        77,79
                                    bb ) égale ou supérieure à 32%                                                             60,10
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  61,05
                               2 , autres                                                                                      35,00
                          c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  58,85
                               2 , autres                                                                                      52,59
                          d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                  68,64
                               2 , autres                                                                                      35,00
                          e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 50%                                                                       48,25
                   IV . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et
                          inférieure à 18 % :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                   70,22
                               2 , autres                                                                                      68,88
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                               égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15% :
 ---pagebreak---  N 0 L 250 / 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 87
   Numéro du                                                                                                                   Droits de base
  tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                        ( Éléments fixes)
     commun                                                                                                                         (%)
      21.07      G.    IV. b ) 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de fécule                       74,01
      (suite)                   2 , autres                                                                                        43,27
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 15%                                                                         57,04
                         V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et
                            inférieure à 26 % :                                                                            I
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):                                                        I
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                     54,55
                                2 , autres                                                                                        46,15
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 %                                                                         37,24
                       VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et
                            inférieure à 45 % :                                                                            I
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):                                                        I
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                     46,41
                                2 , autres                                                                                        48,00
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :                                           I
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                     58,96
                                2 , autres                                                                                        35,00
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 25 %                                                                        35,00
                      VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et
                            inférieure à 65 % :                                                                            I
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose ):                                                        I
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                     35,00
                                2 , autres                                                                                        35,00
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                égale ou supérieure à 5 % :                                                                I
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                     35,00
                                2 , autres                                                                                        35,00
                     VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et
                            inférieure à 85% :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                                                                                                           I
                                interverti calculé en saccharose )                                                                35,00
                            b ) autres                                                                                            35,00
                       IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %                35,00
      22.02      Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées ) et autres boissons
                 non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07:
                 B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                      I. inférieure à 0,2%                                                                                        13,77
I                    II . égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%                                                           13,77
l                   III . égale ou supérieure à 2 %                                                                               13,77
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 250 / 95
   Numéro du                                                                                                                     Droits de base
  tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                       ( Éléments fixes)
     commun                                                                                                                           (%)
      29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés , nitrosés:
                 C. Polyalcools :                                                                                            I
                       II . D -Mannitol ( mannitol )                                                                                  0,00
                      III . D -Glucitol ( sorbitol ):                                                                        l
                            a ) en solution aqueuse :                                                                        \
                                   1 , contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids
                                       calculée sur sa teneur en D -glucitol                                                          0,00
                                   2 , autre                                                                                          0,00
                            b ) autre :                                                                                      l
                                   1 , contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids
                                       calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                           0,00
                                   2 , autre                                                                                          0,00
      35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                 fécule :                                                                                                    I
                 A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                               0,00
                 B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières :                     l
                         I. inférieure à 25 % :                                                                              \
                            — Colle d'amidon                                                                                        19,69
                            —    autres                                                                                               0,00
                       II . égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55% :                                                  \
                            — Colle d'amidon                                                                                        26,00
                            —    autres                                                                                               0,00
                      III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80% :                                                  ll
                            — Colle d'amidon                                                                                        12,00
                            —    autres                                                                                               0,00
                      IV . égale ou supérieure à 80% :                                                                       \
                            — Colle d'amidon                                                                                        12,00
                            T—   autres                                                                                               0,00
      38.12      Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                 dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                 A. Parements préparés et apprêts préparés :
                         I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                            a ) inférieure à 55%                                                                                      0,00
                            b ) égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%                                                         0,00
                            c) égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83 %                                                         0,00
                            d ) égale ou supérieure à 83 %                                                                            0,00
      38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                 celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits
                 résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                 ailleurs :
                 T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :                           ll
                         I. en solution aqueuse :                                                                            ll
                            a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                sur sa teneur en D -glucitol                                                                          0,00
                            b ) autre                                                                                                 0,00
                      II . autre :                                                                                           ll
                            a ) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                                sa teneur en D -glucitol                                                                              0,00
                            b ) autre                                                                                                 0,00
 ---pagebreak--- N° L 250 / 96                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9 . 87
                                                    Liste prévue à l'article 18 applicable à la Turquie
  Numéro du                                                                                                                 Droits de base
 tarif douanier                                             Désignation des marchandises                                  ( Éléments fixes )
    commun                                                                                                                       (% )
     17.04      Sucreries sans cacao :
                B. Gommes à mâcher du genre cbewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                   interverti calculé en saccharose ):
                     I. inférieure à 60%                                                                                       80,43
                   II . égale ou supérieure à 60%                                                                              79,33
                C. Préparation dite « chocolat blanc»                                                                          79,09
                D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose )                                                               82.24
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                              1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                               87,26
                              2 , égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%                                                78.35
                              3 , égale ou supérieure à 40% et inférieure à 50% :
                                    aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                                84,21
                                    bb ) autres                                                                                81,73
                              4,    égale ou  supérieure à 50%   et inférieure à 60%                                           69,63
                              5,    égale ou  supérieure à 60%   et inférieure à 70%                                           76,92
                              6,    égale ou  supérieure à 70%   et inférieure à 80%                                           86,37
                              7,    égale ou  supérieure à 80%   et inférieure à 90%                                           68.25
                              8,    égale ou  supérieure à 90%                                                                 92.36
                    II . non dénommées :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                              60,05
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose ):
                                1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                             71,11
                               2 , égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                                               72,69
                               3 , égale ou supérieure à 50% et inférieure à 70%                                               64,09
                               4 , égale ou supérieure à 70% _                                                                 69,80
       18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                   saccharose :
                       I. inférieure à 65 %                                                                                    51,14
                     II . égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%                                                        46,69
                   III . égale ou supérieure à 80%                                                                              17,00
                C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir ,de
                   produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calculé en saccharose )                                                                   50,19
                    II . autres :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait
                              et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose ) :
                               1 , inférieure à 50%                                                                            56,23
                              2 , égale ou supérieure à 50%                                                                    54,91
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 250 / 97
   Numéro du                                                                                                                   Droits de base
 tarif douanier                                            Désignatiofl des marchandises                                      (Eléments fixes )
    commun                                                                                                                          (% )
     18.06      C. II . b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
     (suite)
                              1 , égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 3%                                                   49,28
                             2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  53,36
                              3 , égale ou supérieure à 4,5% et inférieure à 6%                                                   53,86
                              4 , égale ou supérieure à 6%                                                                        48,28
     19.02      Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires ,
                à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                proportion inférieure à 50% en poids :
                A. Extraits de malt :
                     I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids
                                                                                                                                  11,00
                    II . autres
                                                                                                                                  11,00
                B. autres :
                     I . contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs ( calculée en maltose )
                         égale ou supérieure à 30 %                                                                               12,00
                    II . non dénommés :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                             lait :
                             1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14% :
                                  aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                   12,00
                                  bb ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                       saccharose ):
                                       1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                       12,00
                                       22 . égale ou supérieure à 60%                                                             12,00     '
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14% et inférieure
                                  à 32% :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                   12,00
                                  bb ) autres                                                                                     12,00
                             3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure
                                  à 45% :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                   31,55
                                  bb ) autres                                                                                     31,55
                             4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure
                                  à 65% :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                   12,00
                                  bb ) autres                                                                                     12,00
                             5 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure
                                  à 80% :
                                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                   13,58
                                  bb ) autres                                                                                     19,82
                             6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80% et inférieure
                                  à 85% :
                                  aa ) né contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose)                                                    20,92
                                  bb ) autres                                                                                     13,65
                             7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85%                            16,57
 ---pagebreak--- N° L 250 / 98                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                    Droits de base
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                         (Éléments fixes )
    commun                                                                                                                          (% )
       19.02    B. II. b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
      (suite)                1 . égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à 5 %                                                 13,00
                             2 . égale ou supérieure à 5 %                                                                        15.62
       19.03    Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs                                                                                             38,00
                B. autres :
                     I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                    38,00
                    II . non dénommées                                                                                            38,00
   ex 19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:
                —   autres                                                                                                          2,00
       19.05    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : «puffed rice », «corn flakes» et
                analogues :
                A. à base de maïs                                                                                                 63,85
                B. à base de riz                                                                                                    0,00
                C. autres                                                                                                           0,00
       19.07    Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre , de miel ,
                d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits; hosties , cachets pour médicaments , pains à
                cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                                12.63
                B. Pain azyme ( mazoth )                                                                                            0,00
                C. Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter, pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule
                    en feuilles et produits similaires                                                                              0,00
                D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                     I. inférieure à 50%                                                                                          35,00
                    II . égale ou supérieure à 50%                                                                                  5,57
       19.08    Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                proportions :
                A. Préparations dites «pain d'épices» , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ):
                       I. inférieure à 30%                                                                                        82.95
                     II . égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                                                           81,87
                    III . égale ou supérieure à 50%                                                                               77,11
                B. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule, d'une teneur en
                          poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                          a ) inférieure à 70%                                                                                    79,44
                          b ) égale ou supérieure à 70 %                                                                          70,97
                     II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                          à 32% :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose )                                                                  88.96
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                  du lait                                                                                         81,02
                              2 , autres                                                                                          69,82
 ---pagebreak---  1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 250 / 99
    Numéro du                                                                                                                       Droits de base
   tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                          ( Éléments fixes )
      commun                                                                                                                             (% )
       19.08      B. II . c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale
       (suite)                   ou supérieure à 30% et inférieure à 40% :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait                                                                                             79,45
                                 2 , autres                                                                                            68,26
                             d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                 égale ou supérieure à 40 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait                                                                                             77,09
                                 2 , autres                                                                                            65,89
                      III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure
                             à 50% :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose ):                                                            l
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait :                                                                                           73,78
                                 2 , autres                                                                                            47,93
                             b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait                                                                                             79,45
I                                2 , autres                                                                                            68,86
                             c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale
                                 ou supérieure à 20 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait                                                                                             75,73
                                 2 , autres                                                                                            67,68
                      IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure
                             à 65% :                                                                                            l
                             a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose ):
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                      lait :                                                                                           74,64
                                 2 , autres                                                                                            65,52
                             b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                                  égale ou supérieure à 5 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                       du lait                                                                                         73,76
                                  2 , autres                                                                                           62,38
                       V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose )                                                                    71,60
                             b ) autres                                                                                                71,71
       21.02      Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                  C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                      II . autres                                                                                                      11,00
                  D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du café :
                      II . autres                                                                                                      27,52
       21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                  A. Levures naturelles vivantes :
                      II . Levures de panification :
                            a ) séchées                                                                                                  0,00
                            b ) autres                                                                                                 19,18
 ---pagebreak--- N° L 250 / 100                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 87
  Numéro du                                                                                                                   Droits de base
 tarif douanier                                             Désignation des marchandises                                     (Éléments fixes )
    commun                                                                                                                         (%)
     21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                     I. Maïs                                                                                                       3,00
                    II . Riz                                                                                                     14,00
                   III . autres                                                                                                    2,00
                E. Préparations dites « fondues»                                                                                   6,50
                G. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                         lait :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti calculé en saccharose):
                                 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                     ex aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% :
                                              — Patates douces pour l'alimentation humaine , préparées ou conservées
                                                  autrement qu'au sucre ou au sirop                                              86,35
                                     ex bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45 % :
                                              — Patates douces pour l'alimentation humaine, préparées ou conservées
                                                  autrement qu'au sucre ou au sirop                                              84,69
                                              — Produits dits «gruaux de froment Bulgur», constitués par des grains
                                                  partiellement mondés et grossièrement broyés , contenant encore une
                                                  faible quantité de grains entiers et ayant subi , en outre , un traitement
                                                  thermique ( précuission )                                                      84,69
                                     ex cc ) égale ou supérieure à 45 % :
                                              — Produits dits «gruaux de froment Bulgur », constitués par des grains
                                                  partiellement mondés et grossièrement broyés , contenant encore une
                                                  faible quantité de grains entiers et ayant subi , en outre, un traitement
                                                  thermique ( précuission )                                                      75,59
                             b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15% :
                                 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     ex aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % :
                                              — Patates douces pour l'alimentation humaine , préparées ou conservées
                                                   autrement qu'au sucre ou au sirop                                             84,15
                                     ex bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45% :
                                              — Patates douces pour l'alimentation humaine , préparées ou conservées
                                                  autrement qu'au sucre ou au sirop                                              81,31
                                     ex cc ) égale ou supérieure à 45% :
                                              — Grains de maïs concassés , cuits dans l'eau sous pression , avec addition
                                                  d'extraits de malt , de sucre et de sel et séchés , Servant comme produits
                                                  intermédiaires pour la fabrication de corn flakes et de préparations
                                                  similaires                                                                     71,36
                             c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 15% et inférieure à 30% :
                                 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:
                                     ex cc ) égale ou supérieure à 45 % :
                                              — Grains de maïs concassés , cuits dans l'eau sous pression , avec addition
                                                  d'extraits de malt , de sucre et de sel et séchés , servant comme produits
                                                  intermédiaires pour la fabrication de corn flakes et de préparations
                                                   similaires                                                                    75,12
                             e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85 % :
                                 ex 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule:
                                        — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                             d'abeilles                                                                          75,14
                                 ex 2 , autres :
                                        — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                             d' abeilles                                                                         79,37
                         ex f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à 85% :
                                 — Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale
                                     d'abeilles                                                                                  75,61
 ---pagebreak---   1 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 250 / 101
     Numéro du                                                                                                                      Droits de base
   tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                         ( Éléments fixes)
      commun                                                                                                                             (% )
       29.04       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés:
                   C. Polyalcools :
                         II . D -Mannitol ( mannitol )                                                                                   0,00
                       III . D -Glucitol ( sorbitol )
                              a ) en solution aqueuse :
                                   1 . contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée \
                                       sur sa teneur en D-glucitol                                                                       0,00
                                   2 , autre                                                                                             0,00
                              b ) autre :
                                   1 . contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou ég^le à 2 % en poids calculée
                                       sur sa teneur en D-glucitol                                                                       0,00
                                  2 , autre                                                                                              0,00
       35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                  fécule :                                                                                                      \
                  A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                                 0,00
                  B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces matières:
                       ex     I. inférieure à 25 % :
                                  — Colles d'amidon                                                                                    19,69
                                  —    autres                                                                                            0,00
                       ex II . égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55% :
                                  — Colles d'amidon                                                                                    26,00
                                  —    autres                                                                                            0,00
                       ex III . égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80% :
                                  — Colles d'amidon                                                                                    12,00
                                  —    autres                                                                                            0,00
                       ex IV . égale ou supérieure à 80% :
                                  — Colles d'amidon                                                                                    12,00
                                  — autres                                                                                               0,00
       38.12      Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
                  dans l'industrie textile , l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou "des industries similaires:
                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                          I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières:
                              a)  inférieure à 55 %                                                                                      0,00
                              b)  égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%                                                          0,00
                              c)  égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83 %                                                         0,00
                              d)  égale ou supérieure à 83 %                                                                             0,00
       38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                  celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits
                  résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris
                  ailleurs :
                  T. D -Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                          I. en solution aqueuse :
                              a ) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                                  sa teneur en D-glucitol                                                                                0,00
                              b ) autre                                                                                                  0,00
                        II . autre :
                              a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
l                                 sa teneur en D-glucitol                                                                                0,00
                              b ) autre                                                                                                  0,00
 ---pagebreak--- N° L 250 / 102                            Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 87
                                                              ANNEXE XIV
                                                  Liste prévue à l'article 21 paragraphe 1
                                                                   ALGÉRIE
                Numéro du
               tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                  commun
                   02.04      Autres viandes et abats comestibles , frais réfrigérés ou congelés :
                              ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques:
                                        — de lapins domestiques
                   08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,
                              soufrée ou additionée d'autres substances servant à assurer provisioirement leur conserva­
                              tion ), mais impropres à la consommation en l'état:
                              ex E. autres :
                                        — Agrumes , finement broyés
                   12.08      Racines de chicorée , fraîches ou séchées, même coupées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou
                              sèches , même concassées ou oulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                              principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                   20.05      Purées et pâtres de fruits , confitures , gelées , marmelades, obtenues par cuisson , avec ou sans
                              addition de sucre :
                              A. Purées et pâtes de marrons :
                                    II . autres
                              B. Confitures et marmelades d'argumes :
                                  III . autres
                              C. autres :
                                  III . non dénommés
                   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d'alcool:
                              B. autres :
                                  II . sans addition d'alcool :
                                        a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de plus de
                                            1 kg:
                                               2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
                                            ex 7 . Pêches et abricots :
                                                   — Abricots
                                            ex 8 , autres fruits :
                                                   — Oranges et citrons finement broyés
                                            ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                   — Salades de fruits
                                        b) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                            moins :
                                               2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumasj clémentines , wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
                                            ex 8 , autres fruits :
                                                   — Oranges et citrons finement broyés
                                            ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                   — Salades de fruits
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 250 / 103
             Numéro du
            tarif douanier                                         Désignation des marchandises
               commun
                20.06       B. II . c) sans addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net :
                (suite) -
                                          1 , de 4,5 kg ou plus:
                                               ex aa ) Abricots :
                                                        — Moitiés d'abricots
                                               ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes:
                                                        — Moitiés de pêches (y compris les brugnons et nectarines )
                                               ex dd ) autres fruits :
                                                        — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                        — Pulpes d'agrumes
                                                        — Agrumes finement broyés
                                         2 , de moins de 4,5 kg:
                                               ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                        — Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons et
                                                           nectarines )
                                                        — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                        — Agrumes finement broyés
                20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes , non fermentés , sans addition
                            d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                            A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/ cm3 à 20 °C :
                                III . autres :
                                      ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                               — de pamplemousses et de pomélos
                                               — d'autres agrumes, à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                                      ex b ) non dénommés :
                                               — de pamplemousses et de pomélos
                                               — d'autres agrumes, à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                            B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g / cm3 à 20 °C :
                                 II . autres :
                                      a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                                1 . d'oranges
                                               2 , de pamplemousses et de pomélos
                                           ex 3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                                    — d'autres agrumes (à l'exclusion du jus de citrons )
                                      b ) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                           1 . d'oranges
                                           2 , de pamplemousses ou de pomélos
                                                            ÉGYPTE / LIBAN
             Numéro du
           tarif douanier                                          Désignation des marchandises
              commun
                12.08      Racines de chicorée , fraîches ou séchées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou sèches , même
                           concassées ou pulvérissées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à
                           l'alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
 ---pagebreak--- N° L 250 / 104                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 87
                                                               JORDANIE
                Numéro du
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                  commun
                   06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés , pour bouquets ou pour ornements, frais séchés , blanchis,
                              teints , imprégnés ou autrement préparés :
                              A. frais
                                  ex I. du 1 er juin au 31 octobre:
                                            — Roses
                                            — Œillets
                                  ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                            — Roses
                                            — Œillets
                                                                TUNISIE
                Numéro du
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                  commun
                   02.04      Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
                              ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques:
                                        — de lapins domestiques
                   06.02      Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons:
                              ex D. autres :
                                        — Rosiers , à l'exclusion des boutures de rosiers
                   08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple , au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,
                              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                              tion ), mais impropres à la consommation en l'état:
                              ex E. autres :
                                        — Agrumes , finement broyés
                   12.08      Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même coupées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou
                              sèches , même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                              principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                   20.05      Purées et pâtes de fruits , confitures, gelées, marmelades , obtenues par cuisson, avec ou sans
                              addition de sucre :
                              A. Purées et pâtes de marrons :
                                    II . autres
                              B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                  III . autres
                              C. autres :
                                  III . non dénommés
                   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool:
                              B. autres :
                                  II . sans addition d'alcool :
                                        a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de plus de
                                            1 kg :
                                               2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 250 / 105
              Numéro du
             tarif douanier                                       Désignation des marchandises
                commun
                 20.06      B. II . a ) ex 7 . Pêches et abricots :
                 (suite)                         — Abricots
                                         ex 8 , autres fruits :
                                                 — Oranges et citrons finement broyés
                                         ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                 — Salade de fruits
           \                         b ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                         moins :
           \                                 2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                         ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et
                                                 autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                 — finement broyés
           \                             ex 8 , autres fruits :
                                                 — Oranges et citrons finement broyés
                                         ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                 — Salade de fruits
           \                         c) sans addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net :
                                         1 , de 4,5 kg ou plus :
                                             ex aa ) Abricots :
                                                      — Moitiés d'abricots
                                                      — Pulpe d'abricots
                                             ex bb ) Pêches (y compris les brugnons et nectarines ) et prunes :
                                                      — Moitiés de pêches (y compris les brugnons et nectarines )
                                             ex dd ) autres fruits :
                                                      — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                      — Pulpes d'agrumes
                                                      — Agrumes finement broyés
                                         2 , de moins de 4,5 kg :
                                             ex bb ) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                      — Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons et
                                                          nectarines )
                                                      — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                      — Agrumes finement broyés
                 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de légumes , non fermentés , sans addition
                            d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                            A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g / cm3 à 20 °C :
                                III . autres :
           l                          ex a ) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                              — de pamplemousses et de pomélos
                                              — d'autres agrumes , à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                                      ex b ) non dénommés:
                                              — de pamplemousses et de pomélos
                                              — d'autres agrumes , à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                            B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g / cm 3 à 20 °C :
                                 II . autres :
                                      a ) d'une   valeur supérieure à 30 Ecus par 100 kg poids net :
                                              1,  d'oranges
                                              2,  de pamplemousses et de pomélos
                                          ex 3 ,  de citrons ou d'autres agrumes:
                                                  — d'autres agrumes (à l'exclusion du jus de citrons )
                                      b ) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                          1 . d'oranges
                                          2 , de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak--- N° L 250 / 106                            Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 87
                                                                   TURQUIE
                Numéro du
               tarif douanier                                        Désignation des marchandises
                  commun
                   02.04      Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
                              ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                                        — dé lapins domestiques
                   06.02      Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons :
                              ex D. autres :
                                        — Rosiers , à l'exclusion des boutures de rosiers
                   08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple , au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée ,
                              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                              tion ), mais impropres à la consommation en l'état:
                              ex E . autres :
                                        — Agrumes , finement broyés
                    12.08     Racines de chicorée, fraîches ou séchées , même coupées , non torréfiées; caroubes fraîches ou
                              sèches , même concassées ou pulérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                              principalement à l'alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
                   20.05      Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades , obtenues par cuisson , avec ou sans
                              addition de sucre :
                              A. Purées et pâtes de marrons :
                                    II . autres
                              B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                  III . autres
                              C. autres :
                                  III . non dénommés
                   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                              B. autres :
                                  II . sans addition d'alcool :
                                        a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de plus de
                                            1 kg :
                                               2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes:
                                                   — finement broyés
                                            ex 7 . Pêches et abricots :
                                                   — Abricots
                                            ex 8 , autres fruits :
                                                   — Oranges et citrons , finement broyés
                                            ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                   — Salades de fruits
                                        b) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                            moins :
                                               2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
                                            ex 8 , autres fruits :
                                                   — Oranges et citrons , finement broyés
                                            ex 9 . Mélanges de fruits:
                                                   — Çalaftac H p {mire
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 250 / 107
            Numéro du
           tarif douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
               20.06      B. II . c) sans addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net :
               (suite)                 1 , de 4,5 kg ou plus :
                                            ex aa ) Abricots :
                                                     — Moitiés d'abricots
                                                     — Pulpes d'abricots
                                            ex bb ) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
                                                     — Moitiés de pêches (y compris les brugnons et nectarines)
                                            ex dd ) autres fruits :
                                                     — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                     — Pulpes d'agrumes
                                                     — Agrumes , finement broyés
                                       2 , de moins de 4,5 kg :
                                            ex bb ) autres fruits et mélanges de fruits:
                                                     — Moitiés d'abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons et
                                                        nectarines )
                                                     — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                     — Agrumes , finement broyés
               20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes , non fermentés , sans addition
                          d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                          A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/ cm3 à 20 °C :
                              III . autres :
                                    ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                             — de pamplemousses et de pomélos
                                             — d'autres agrumes , à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                                    ex b ) non dénommés :
                                             — de pamplemousses et de pomélos
                                             — d'autres agrumes (à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons)
                          B. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g / cm3 à 20 °C :
                               II . autres :
                                    a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                             1 . d'oranges
                                            2 , de pamplemousses et de pomélos
                                        ex 3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                                 — d'autres agrumes (à l'exclusion du jus de citrons )
                                    b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                        1 . d'oranges
                                        2 , de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak--- N° L 250 / 108                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1.9 . 87
                                                             ANNEXE XV
                                               Liste prévue à l'article 21 paragraphe 2
                                                  ALGÉRIE / TUNISIE / TURQUIE
                Numéro du
               tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                    07.01     Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                              M. Tomates :
                                  ex I. du 1 er novembre au 14 mai :
                                         — du 1 er décembre au 14 mai
                    08.02     Agrumes , frais ou secs :
                                 A. Oranges :
                                    I. Oranges douces , fraîches :
                                           a ) du 1 er avril au 30 avril
                                           b ) du 1 er mai au 15 mai
                                        ex c) du 16 mai au 15 octobre :
                                               — du 16 mai au 31 août
                                        ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
            l                                  — du 1 er février au 31 mars
                                 B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas , clémentines; wilkings et autres
                                    hybrides similaires d'agrumes :
                                    ex II . autres :
                                            — Mandarines , y compris tangerines et satsumas fraîches, du 1 er novembre au
                                                31 mars
                              ex C. Citrons frais :
                                    — du 1 er juin au 31 octobre
                    22.05     Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles ):
                                 C. autres :
                                      I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13% vol ou moins
                                    II . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13% vol et pas plus de
                                         15% vol
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 250 / 109
                                                 EGYPTE /JORDANIE / LIBAN
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
                07.01     Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                          M. Tomates :
                              ex I. du 1 er novembre au 14 mai :
                                     — du 1 er décembre au 14 mai
                08.02     Agrumes , frais ou secs :
                             A. Oranges :
                                I. Oranges douces , fraîches :
                                        a ) du 1 er avril au 30 avril
                                        b ) du 1 er mai au 15 mai
                                    ex c ) du 16 mai au 15 octobre :
                                            — du 16 mai au 31 août
                                    ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                            — du 1 er février au 31 mars
                             B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas , clémentines; wilkings et autres
                                hybrides similaires d'agrumes :
                                ex II . autres :
                                         — Mandarines , y compris tangerines et satsumas , fraîches , du 1 er novembre
                                             au 31 mars
                          ex C. Citrons , frais :
                                — du 1 er juin au 31 octobre
 ---pagebreak--- N 0 L 250 / 110                          Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 87
                                                                    ANNEXE XVI
                                                       Liste prévue à l'article 21 paragraphe 4
                                                          ALGÉRIE / TUNISIE / TURQUIE
                 Numéro du
                tarif douanier                                           Désignation des marchandises
                   commun
                    03.01      Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:
                               B. de mer :
                                    I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                             h ) Cabillaud (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac):
                                                    2 . congelés
                                            ij ) Lieus noirs (Pollachius virens):
                                                    2 , congelés
                                             k) Églefins (Melanogrammus aeglefinus):
                                                    2 . congelés
                                            m ) Lingues (Molva spp.):
                                                    2 , congelées
             \                               n ) Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius
             1                                      pollachius):
                                                    2 , congelés
                                              t ) Merlus (Merluccius spp .):
                                                    1 , frais ou réfrigérés
                                                    2 , congelés
                                       ex y ) autres :
             \                                      — Chinchards (Trachurus trachurus), frais , réfrigérés ou congelés
                                                    — similaires aux cabillauds (Gadus macrocephalus, Brosme brosme),
                                                         congelés
                                  II . Filets
                                        b ) congelés:
                                                 1 . de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                                                 3 , d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                                9 , de merlus (Merluccius spp):
             \                                11 . de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                              12 . de flets communs (Platichthys flesus)
                    03.02      Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le
                               fumage :
                               A. séchés , salés ou en saumure :
                                   I. entiers , décapités ou tronçonnés
                                            b ) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                                       ex f) autres :
                                                  — Produits similaires à la morue (lieus noirs , églefins , lieus d'Alaska , lieus
                                                        jaunes , Gadus macrocephalus, Brosme brosme)
                    03.03      Crustacés et mollusques , y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                               coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés , congelés , séchés, salés ou en saumure; crustacés
                               non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                               A. Crustacés :
                                   IV . Crevettes :
                                          ex a ) Crevettes de la famille Pandalidae:
                                                     — congelées
                                               b ) Crevettes grises du genre Crangon :
                                                     ex 2 , autres :
                                                             — congelées
                                          ex c) autres :
                                                     — congelées
                                     V. autres :
                                          a ) Langoustines (Nephrops norvegicus):
                                                 1 , congelées
                               B. Mollusques , y compris les coquillages:
                                   IV . autres :
                                          a ) congelés :
                                                 1 . Calmars
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 250 / 111
                                                            EGYPTE
            Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises
              commun
               03.03      Crustacés et mollusques , y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                          coquille ), frais (vivants ou morts), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure; crustacés
                          non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                          A. Crustacés :
                             IV . Crevettes :
                                    ex a ) Crevettes de la famille Pandalidae:
                                            — congelées
                                        b ) Crevettes grises du genre Crangon :
                                            ex 2 , autres :
                                                   — congelées
                                    ex c ) autres :
                                            — congelées