CELEX: 31989R0441
Language: fr
Date: 1989-02-23
Title: Règlement (CEE) n 441/89 de la Commission, du 22 février 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N» L 51 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                23. 2. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 441/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 février 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                 provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       (CEE) n0 180/89 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                          dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                 le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                       considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
1968, portant organisation commune des marchés dans le           conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine Q), modifié en dernier lieu par      tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
le règlement (CEE) n° 4132/88 (2), et notamment son              nexe du présent règlement,
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article
12 paragraphe 8 ,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du           du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première           31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­      du présent règlement.
ments ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 février 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
i2) JO n0 L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
(3) JO n° L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                             H JO n0 L 23 du 27. 1 . 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- 23. 2. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 51 / 11
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 lévrier 1989, fixant les prélèvements spécifiques
                         applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                           (en Êcus/100 kg)
                                    Code NC                Montant des prélèvements
                                                                  spécifiques
                                   0102 90 10                        36,19
                                   0102 90 31                        36,19
                                   0102 90 33                        36,19
                                   0102 90 35                        36,19
                                   010290 37                         36,19
                                   0201 10 10                        68,29
                                   0201 10 90                        68,29
                                   0201 20 21                        68,29
                                   0201 20 29                        68,29
                                   0201 20 31                        54,63
                                   0201 20 39                        54,63
                                   0201 20 51                        81,95
                                   0201 20 59                        81,95
                                   0201 20 90                       102,44
                                   0201 30                          117,46
                                   0202 10 00                        61,46
                                   0202 20 10                        61,46
                                   0202 20 30                        49,17
                                   0202 20 50                        76,48
                                   0202 20 90                        92,19
                                   0202 30 10                        76,48
                                   0202 30 50                        76,48
                                   0202 30 90                       105,85
                                   0206 10 95                       117,46
                                   0206 29 91                       105,85
                                   0210 20 10                       102,44
                                   0210 20 90                       117,46
                                   0210 90 41                       117,46
                                   0210 90 90                       117,46
                                   1602 50 10                       117,46
                                   1602 90 61                       117,46