CELEX: C2007/269/108
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-344/07: Recours introduit le 10 septembre 2007 — O2 (Germany)/OHMI (Homezone)

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/60
            
         Recours introduit le 10 septembre 2007 — O2 (Germany)/OHMI (Homezone)
   (Affaire T-344/07)
   (2007/C 269/108)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: O2 (Germany) GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: Mes A. Fottner et M. Müller, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2007 dans l'affaire R 1583/2006-4, dans la mesure où la demande est rejetée;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure et de la procédure devant l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Homezone» pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 (demande no 4 677 506).
   
      Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), ainsi que de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).