CELEX: 51984DC0242
Language: fr
Date: 1984-04-17
Title: BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 LISTE DES DEMANDES DE REPORTS DE CREDITS DE L'EXERCICE 1983 A L'EXERCICE 1984 A SOUMETTRE AU CONSEIL ET A TRANSMETTRE AU PARLEMENT EUROPEEN (REPORTS NON AUTOMATIQUES) (en application de l'article 6, paragraphe 3, de l'article 108, paragraphe 3 b) du règlement financier, du 21 décembre 1977 (1), applicable au budget général des Communautés européennes)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (84) 242
Vol. 1984/0117
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        CO M (84) 242 final.
                                                        Bruxelles,le 17 avril 1984.
                              BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         POUR L'EXERCICE 1983
                               LISTE DES DEMANDES DE REPORTS DE CREDITS
                                 DE L'EXERCICE 1983 A L'EXERCICE 1984
                    A SOUMETTRE AU CONSEIL ET A TRANSMETTRE AU PARLEMENT EUROPEEN
                                      (REPORTS NON AUTOMATIQUES)
           (en application de l 'a r t i c le 6, p aragraphe 3 , de l'article 108, para-
           graphe 3 b) du règlement f i n a ncier, du 21 décembre 1977 (1), applicable au
           budget général des Communaut es européennes)
                           SECTION I          (PARLEMENT)
                           SECTION II         (CONSEIL)
                           ANNEXE              (COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL)
           (1) Modifié par règlement n° 1252/79 du Conseil du 25 juin 1979
C O M (84) 242 final.
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SECTION I - PARLEMENT EUROPEEN
Montant à reporter : 368.000 Ecus
Les postes budgétaires qui font l'objet de ces reports sont
CHAPITRE 22 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Article 222    Matériel et installations techniques
Poste   2220   Premier équipement, matériel et
                installations techniques                     22.000 Ecus
Poste   2222 - Location de matériel et d'instal­
                lations techniques                          196.000 Ecus
Article 223 - Matériel de transport
Poste   2232 - Location de matériel de transport             50.000 Ecus
Poste   2233 - Entretien, exploitation et répa­
                ration de matériel de transport              40.000 Ecus
 Article 225 - Dépenses de documentation et de
                bibliothèque
 Poste  2252 - Abonnements aux journaux et pé­
                riodiques                                    15.000 Ecus
 Poste  2253 - Abonnements aux agences de presse             20.000 Ecus
 CHAPITRE 23 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMI-
                NISTRATIF COURANT
 Article 235 - Autres dépenses de fonctionnement
 Poste   2353 - Travaux de manutention et déména­
                 gement de services                           25.000 Ecus
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B - SECTION II - CONSEIL
   Montant à reporter : 350.000 Ecus
   CHAPITRE 22 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
   Article 222 - Matériel et installations techniques
   Poste    2222 - Location de matériel et installations
                   techniques
   Justification
   Les crédits nécessaires pour permettre au Conseil de poursui­
   vre en 1984, la location du matériel informatique déjà en pla­
   ce, s'élèvent à                                                508.720  Ecus
    (cf. commentaire du poste 2222 des prévisions budgétaires du
   Conseil, pour 1984)
    Il a été convenu, lors de l'établissement desdites prévisions
   budgétaires que cette dépense sera à couvrir :
    - d'une part, par l'inscription au poste 2222 du budget 1984
      d'un crédit de                                              158.720 Ecus
                                                                      et
    - d'autre part, par un report de crédit de 1983 à 1984 de     350.000 Ecus
       (voir commentaire au poste 2222 de la Section II — Conseil
      du budget 1984)
    La présente demande de report est présentée à ce titre.
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C. SECTION II
   ANNEXE - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
   Montant à reporter : 63.000 Ecus
   CHAPITRE 25 - FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS
   Article 250 - Réunions et convocations en général
   Justification
   Au cours de ses travaux consultatifs dans le domaine de la politique médi­
   terranéenne et de l'élargissement de la Communauté, le Comité économique
   et social avait pris des engagements quant à l'organisation de rencontres
   entre les milieux socio-économiques concernés, pendant l'exercice 1983.
   Les crédits nécessaires à cette fin avaient été réservés dans le budget
   1983 dans le cadre du programme de travail du CES.
   Pour des raisons tant d'ordre politique que matériel, il s'est avéré néces­
   saire d'annuler ces rencontres et de les reporter jusqu'en 1984.
   Etant donné que les crédits de l'article 250 pour 1984, calculés de façon
   stricte ne permettent normalement pas 1'inclusion des rencontres susmen­
   tionnées dans le programme de travail, le Comité économique et social atta­
   che du prix à ce que les crédits nécessaires soient reportés de 1983 sur
   1984.