CELEX: C2006/224/86
Language: fr
Date: 2006-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-97/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2006 — Rossi/OHMI — Marcorossi (MARCOROSSI) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI — Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI — Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI — Motif relatif de refus — Risque de confusion )

16.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 224/40
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2006 — Rossi/OHMI — Marcorossi (MARCOROSSI)
   (Affaire T-97/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI - Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI - Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI - Motif relatif de refus - Risque de confusion»)
   (2006/C 224/86)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Sergio Rossi SpA (San Mauro Pascoli, Italie) (représentant: A. Ruo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marcorossi Srl (Bodio Lommago, Italie) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boleto et E. Gavuzzi, avocats
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative à une procédure d'opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'intervenante.
            
         
               3)
            
            
               L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 115 du 14.5.2005