CELEX: 32021D1193
Language: fr
Date: 2021-07-19 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1193 du Conseil du 19 juillet 2021 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

20.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 258/46
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1193 DU CONSEIL
         du 19 juillet 2021
         prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 8 août 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1340 (1) portant nomination de M. Johann SATTLER en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine. Le mandat du RSUE vient à expiration le 31 août 2021.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une période de vingt-quatre mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Johann SATTLER en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 août 2023. Le Conseil peut décider de proroger ou de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2019/1340 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 est de 12 800 000 EUR.».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
                        «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2023 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution du mandat.».
                     
                  
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. PODGORŠEK
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2019/1340 du Conseil du 8 août 2019 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 209 du 9.8.2019, p. 10).