CELEX: 62017TN0060
Language: fr
Date: 2017-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-60/17: Recours introduit le 31 janvier 2017 — Safe Skies/EUIPO — Travel Sentry (TSA LOCK)

3.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 104/55
            
         Recours introduit le 31 janvier 2017 — Safe Skies/EUIPO — Travel Sentry (TSA LOCK)
   (Affaire T-60/17)
   (2017/C 104/77)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Safe Skies LLC (New York City, New York, États-Unis d'Amérique) (représentant: V. Schwepler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Travel Sentry, Inc (Windermere, Floride, États-Unis d’Amérique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «TSA LOCK» — Marque de l’Union européenne no 4 530 168
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 novembre 2016 dans l’affaire R 233/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner la partie intervenante (le cas échéant) aux dépens de la procédure administrative devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               fixer une date pour une audience dans l’hypothèse où le Tribunal ne pourrait pas se prononcer sans la tenue d’une audience.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009.