CELEX: 31982R1899
Language: fr
Date: 1982-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1899/82 de la Commission, du 14 juillet 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 207/38                          Journal officiel des Communautés européennes                            15. 7. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 1899/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 juillet 1982
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1708/82
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      modifié sont modifiés conformément aux montants
 n0 1708/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement        repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 1795/82 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1708/82 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le present règlement entre en vigueur le 15 juillet
 montant de base du prélèvement pour les sirops et               1982 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO  n° L 74 du 18 . 3. 1982,  p. 1.
O   JO  n0 L 189 du 1 . 7. 1982,  p. 23 .
O   JO  n0 L 199 du 7.  7. 1982,  p. 19.
 ---pagebreak--- 15 . 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 207/39
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 juillet 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3313                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         45,71
                       ex II . non dénommés                                                   0,3313
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3313                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3313                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 45,71
                       IV . autres                                                            0,3313                —