CELEX: 31975R1839
Language: fr
Date: 1975-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1839/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

N° L 187/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 7 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1839/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1975
              fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la
                                                        viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      que le porc abattu, doivent etre dérivés du montant
EUROPÉENNES,                                                       compensatoire applicable au porc abattu, à l'aide de
                                                                   coefficients exprimant le rapport visé à l'article 10
vu le traité d'adhésion ('),
                                                                   paragraphes 1 et 2 sous a) du règlement n0 121 /67/
vu le règlement (CEE) n° 234/73 du Conseil, du 31                  CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                 commune des marchés dans le secteur de la viande de
régime des montants compensatoires dans le secteur                 porc (6), modifié en dernier lieu par le règlement
de la viande de porc (2), modifié par le règlement                 (CEE) n» 1861 /74 (7) ;
(CEE) n° 2879/73 (3 ), et notamment son article 8 para­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
graphe 2,                                                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que les montants compensatoires applica­               la viande de porc,
bles aux produits dans le secteur de la viande de porc
ont été fixés pour la période allant jusqu'au 31 juillet           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1975 par le règlement (CEE) n° 1922/74 de la
Commission , du 23 juillet 1974 (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 2518 /74 (5) ;                                                         Article premier
considérant que les montants compensatoires applica­               Les montants compensatoires applicables, du 1 er août
bles à partir du 1 er août 1975 au porc abattu doivent              1975 au 31 juillet 1976, dans les échanges entre la
être calculés en partant des montants fixés pour ces               Communauté dans sa composition originaire et les
produits dans le règlement (CEE) n0 234/73 , en fonc­              nouveaux États membres, et ces derniers et les pays
tion de la variation des montants compensatoires                   tiers, sont fixés, pour les produits du secteur de la
applicables à la quantité de céréales fourragères néces­           viande de porc, en annexe .
saire à la production dans la Communauté d'un kilo­
gramme de viande de porc ;                                                                     Article 2
considérant que les montants compensatoires applica­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
bles, au cours de la même période, aux produits autres              1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p. .5 .
(-') JO n» L 29 du 1.2 . 1973 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 297 du 25 . 10 . 1973 , p. 3 .
(■») JO n° L 202 du 24 . 7 . 1974, p. 30.                          ( b) JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2283 / 67 .
(5)  JO n» L 270 du 5 . 10 . 1974, p. 1 .                          ( 7) JO n " L 197 du 19 . 7 . 1974, p. 3 .
 ---pagebreak--- 18 . 7. 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 187/ 13
                                                                     ANNEXE f 1 )
      Numéro                                                                                                      Montants compensatoires
       du tarif
      douanier                                        Dénomination des produits
      commun                                                                                                    Royaume-     I     Irlande
                                                                                                                   Uni       j
                                                                                                                      — UC/100 kg —
0 1 .(M                 Animaux vivants de l'espèce porcine :
                        A. des espèces domestiques :
                            II . autres :
                                  a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                      minimal de 160 kg                                                            5,18              1,99
                                  b ) non dénommés                                                                 6,09              2 ;35
                                                                                                                               i
02.01                   Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°" 01.01 à
                        01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                        A. Viandes :
                            III. de l'espèce porcine :
                                  a) domestique :
                                      1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                          pieds ou la panne                                                        7,92              3,,05
                                      2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                             11,72              4,51
                                      3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                          désossés                                                                 9,19              3,54
                                      4. Longes et morceaux de longes, non désossés                               12,20              4,70
                                      5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                         6,57              2,53
                                      6 . autres :
                                          aa) désossées et congelées                                              12,20              4,70
                                          bb) non dénommées                                                       12,20              4,70
                        B. Abats :
                             II . autres :
                                  c) de l'espèce porcine domestique :
                                      1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                      2,53               0,98
                                      2. Pieds ; queues                                                            0,71              0,27
                                      3 . Rognons                                                                  8,32               3,20
                                      4 . Foies                                                                    9,58              3,69
                                      5. Cœurs ; langues ; poumons                                                 4,75               1,83
                                      6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                          artère et l'œsophage, le tout attenant                                   6,97              2,68
                                      7, autres                                                                    6,97              2,68
 02.05                   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                         lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
                         dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
                        salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         A. Lard :
                              I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                      3,17              1,22
                             II. séché ou fumé                                                                     3,72               1,43
                         B. Graisse de porc                                                                         1,90             0,73
 {') En cas d application de l'article 3 du règlement (CEE) n" 234/73 du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants com­
      pensatoires dans le secteur de la viande de porc, la perception ou l'octroi des montants compensatoires à cette annexe sont donnés
      aux montants fixes par la Commission en vertu de l'article 3 précité .
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    Numéro                                                                              Montants compensatoires
    du tarif
    douanier                               Dénomination des produits
    commun
                                                                                      Royaume-           Irlande
                                                                                         Uni
                                                                                           — UC/100 kg —
02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                  I. Viandes :
                      a ) salées ou en saumure :
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                          7,92              3,05
                          2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                              milieux :
                              aa) Demi-carcasses de bacon                               10,30              3,97
                              bb ) 3 /4 avant                                          10,30               3,97
                              cc ) 3 /4 arrière ou milieux                             11,33               4,36
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés             11,72               4,51
                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés                                                   9,19              3,54
                          5 . Longes et morceaux de longes, non désossés               12,20               4,70
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines            6,57              2,53
                          7 . autres                                                   12,20               4,70
                      b ) séchées ou fumées :
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                        11,33               4,36
                          2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                              milieux :
                              aa ) Demi-carcasses de bacon                              11,33              4,36
                              bb ) 3 /4 avant                                          11,33               4,36
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                12,43              4.79
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                15,05               5.80
                              bb ) autres                                              21,30               8,20
                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés :
                              aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                10,53               4,06
                              bb ) autres                                              16,71               6,44
                          5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                15,84               6,10
                              bb ) autres                                              21,07               8,11
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                              aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  7,52              2,90
                              bb ) autres                                              10,93               4,21
                          7 , autres :
                              aa) légèrement séchées ou légèrement fumées              15,84               6,10
                              bb ) non dénommées                                       21,30               8,20
                 II . Abats :
                      a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                             2,53              0,98
                      b ) Pieds ; queues                                                 0,71              0,27
                      c) Rognons                                                         8,32              3,20
                      d ) Foies                                                          9,58              3,69
                      e) Cœurs ; langues ; poumons                                       4,75              1,83
                       f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                          l'œsophage, le tout attenant                                   6,97              2,68
                      g) autres                                                          6,97              2,68
 ---pagebreak---   18 . 7. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 187/ 15
       Numéro                                                                                                         Montants compensatoires
       du tarif
       douanier                                     Dénomination des produits
       commun                                                                                                       Royaume-            Irlande
                                                                                                                       Uni
                                                                                                                            — UC/100 kg —
 15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                        fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                  produits pour l'alimentation humaine (a)                                             2,53              0,98
                            II . autres                                                                                2,53              0,98
 1601                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                        A. de foie                                                                                   11,56               4,45
                        B. autres (b ) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                               1 8,, 85            7,26
                            II . non dénommés                                                                        13,31               5,12
 1 b. 02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        A. de foie :
    .
                            II . autres                                                                              10,61               4,09
                        B. autres :
                            III . non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                     domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                         origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                            19,96               7,69
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                           16,63               6,41
                                         cc) autres                                                                  11,33               4,36
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                         de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine                                                      9,42               3,63
                                     3, moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                         nature ou origine                                                            5,54               2,14
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation ett perçu
      ou octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
Note :         Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
               commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires
               sont limités au montant résultant de cette consolidation .