CELEX: 51976PC0351
Language: fr
Date: 1976-07-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion, pour l'année 1977, d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits faits à la main (handicrafts) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 351
Vol. 1976/0105
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(76)351 final
                                               Bruxelles , le 8 juillet 1976
                              Proposition d un
                            REGLEMENT DU CONSEIL
portant ouverture ^.partition et mode de gestion, pour l' année 1977 ,
   d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits
               faits à la main (handicrafts )
         (présentée par la Commission au Conseil )
     \
COM (7 6) 351 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE  DES   MOTIFS
 1.    Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. , la
       Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines
       conditions dont la présentation d' un certificat de fabrication reconnu
       par les autorités compétentes , â l' ouverture d' un contingent tarifaire
       communautaire , en exemption de droits et d' un montant de 5.000.000 UC ,
       avec une limite de 500.000 UC par position ou sous-position tarifaire
       concernée , pour certains produits faits à la main (handicraf ts ) .
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
      les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
      compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation
      de ce contingent , le montant contingentaire a été porté , à partir du
       1er janvier 1974 , â 10.000.000 d' unités de compte ( avec une limite de
      1.000.000 d' unités de compte par position ou sous-position tarifaire ).
2.    Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
      Royaume-Uni ( I ), la Commission a été amenée à procéder à un examen des
      problèmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales entre
      cet Etat membre et les pays asiatiques du Commonwealth , par l' élimination
      progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la préférence dont ces
      derniers ont bénéficié sur le marché britannique pour un nombre considérable
      de produits et notamment pour certains vêtements et produits finis obtenus
      à partir de tissus faits â la main .
      Dans cette optique , la Commission estime , en attendant que l' examen de
      ces problèmes soit terminé , qu' il convient , compte tenu des dispositions
      de la Résolution du Conseil du 27 juin 1974 , de veiller au respect des
      engagements contractés par la Communauté . Elle propose donc d' ouvrir le
      contingent tarifaire en question le 1er janvier 1977 , à raison des
      montants et pour les produits retenus pour l' année 1976 , et d' inclure
      les résultats éventuels de l' examen précité dans une proposition modi­
      ficative à établir en temps voulu .
( 1 ) Cette demande a été appuyée par les autorités indiennes et pakistanaises .
 ---pagebreak---  O'miuru puru , curcuin» paya ciors ont demnndâ fi pouvoir bénéficier
 du contingent tarifaire en question , pour les produits faits à la main
 qu' ils 6ont susceptibles d' exporter vers la Communauté . Il s' agit du
 Pérou, de la, Bolivie et du Honduras .
 La conclusion des arrangements habituels avec ces pays n' a pas encore
été menée à bien , mais tout laisse à penser qu' ils seront conclus avant
 la fin de l' année en cours pour entrer en vigueur le 1er janvier 197j .
Dans la proposition de règlement ci-annexée , il a été tenu compte de ces
arrangements éventuels et des modèles de certificats de fabrication à
délivrer par les instances de ces pays seront annexés , au règlement , dès
 que les éléments nécessaires auront été communiqués par les Etats intéressés .
En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux produits
concernés et de données d' utilisation effective dans les nouveaux Etats
membres des contingents ouverts précédemment , la répartition n' a pu
s' effectuer tout comme en 197g qu' en divisant le montant contingentaire
en huit parties et en attribuant une de ces parties aux sept territoires
constituant la Communauté , la dernière étant maintenue en réserve pour
couvrir les besoins supplémentaires éventuels .
Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir communautaire ,
dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire con­
cernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement îe niveau de
1.200,000 unités de compte . Lors des réunions de consultation tenues
les 9 avril et 15 avril 1970 , ce problème avait déjà été évoqué , et il
était apparu que le dépassement dudit plafond pouvait , dans certains
cas , causer des difficultés sur le marché des Etats membres .
Toutefois , il avait été convenu que , dans un premier stade :
-     des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
      dans le règlement proprement dit , pour éviter un dépassement
      quelconque de ce plafond ;
 ---pagebreak---  -      la * inntAna *» aompâtanta » do Cou » l«i Etat * membran colloborornionC
        étroitement avec les services de la Commission , afin de permettre
        de recourii^ à toute mesure adéquate au cas où un risque réel de
        dépassement du plafond en question viendrait à se manifester .
 C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de l' application
 provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon générale ,, la
 fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire , correspon­
dant à 10 % de la quote-part initiale de chacun des Etats membres et la
transmission à la Commission , pour des périodes internes à déterminer selon
les cas , de l' état d' utilisation des quotes -parts des Etats membres pour
chacune des positions tarifaires » Le bilan communautaire , dressé par les
services de la Commission serait communiqué sans retard à tous les
Etats membres .
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit :
-      lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position
       tarifaire concernée atteignent 10 % de la quote-part initiale             '
       attribuée à cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
       à la continuation des imputations , le fait savoir à la Commission
       qui le communique aux autres Etats membres , lesquels transmettent
       alors à la Commisison , dans les plus brefs délais , leur état
       d' imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si
       sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la Com­
       mission , le plafond est atteint , les imputations sur la position
       tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats membres ;
       s' il n' est pas encore atteint , mais susceptible de l' être dans
       un proche avenir , les Etats membres notifient par telex à la
       Commission , une fois par semaine ou après chaque imputation d' un
       montant important , le total des imputations effectuées durant la
       semaine écoulée ou depuis la dernière communication »
 ---pagebreak---                                                 Proposition de
                                  RÈGLEMENT (CEE) N°                    DU CONSEIL
                                                  du
                      portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                            communautaire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                              prévu pour ledit contingent à toutes les importations
vu le traité instituant la Communauté économique               jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
européenne, et notamment son article 113,                     d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
                                                              fondé sur une répartition entre les États membres,
                                                              paraît susceptible de respecter la nature commu­
vu la proposition de la Commission,                           nautaire dudit contingent au regard des principes
                                                               dégagés ci-dessus ; que cette répartition, afin de
considérant que, pour certains produits faits à la '          représenter le mieux possible l'évolution réelle des
main, la Communauté économique européenne s'est                marchés des produits en question, devrait être
déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture          effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­             d'après les données statistiques relatives aux importa­
tion de droits de douane d'un montant global de               tions en provenance des pays tiers durant une période
5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une          de référence représentative et, d'autre part, d'après les
valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                perspectives économiques pour l'année contingentaire
position ou sous-position tarifaire considérée ; que,         considérée ; ,
dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration
d'intention concernant les relations commerciales             considérant, toutefois, que les produits considérés ne
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­          sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
taire total et la limite maximale admise pour chaque          que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
position ou sous-position tarifaire ont été portés res­       possible de recueillir des données statistiques suffi­
pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à              samment précises et représentatives ; que l'état
1.200.000 d' unités de compte ; mie                           d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
                                                              ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
                                                              opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
                                                              des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
                                                              pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire            montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
communautaire est toutefois subordonnée à la présen­          attribuer une respectivement aux Étafs du Bénélux,
tation aux autorités douanières de la Communauté              au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
d'un certificat délivré par les instances reconnues du        à l'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
pays d'origine attestant que les marchandises concer­         tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
nées sont faites à la main ; qu'il convient dès lors          besoins des États membres ayant épuisé leur quote-
d'ouvrir, le 1er janvier 1977, le contingent tarifaire en     part initiale ;
question ; que les droits à appliquer par les nouveaux
États membres, dans le cadre de ce contingent tari­           considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
faire, doivent être conformes aux dispositions fixées         épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
en la matière dans l'acte d'adhésion ;                        compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
                                                              porte que tout État membre ayant utilisé presque
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,            totalement sa quote-part initiale procède au tirage ,
l'accès égal et continu de tous les importateurs audit        d'une quote-part complémentaire sur la réserve com-
 ---pagebreak---                                                                 - 2 -
 munnutnirc ; que cc tirage doit être effectué par cha­                  membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
 que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts                    d'autres ;
 complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­                  considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 tes-parts initiales et complémentaires doivent être                    des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
valables jusqu'à la fin de la période contingentairc ;                  réunis et représentés par l'union économique Béné­
que cc mode de gestion requiert une collaboration                       lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
étroite entre les États membres et la Commission,                       parts attribuées à ladite union économique peut être
laquelle doit notamment pouvoir suivre Tétat d'épui­                    effectuée par l'un de ses membres,
sement du contingent tarifaire et en informer les États
membres ; que cette collaboration doit être d'autant
plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actuel, de prévoir dans le présent règlement des
mesures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­
ment du plafond d' imputation de 1 200 000 unités de                           •               Article premier
compte par position ou sous-position tarifaire ;
                                                                        1 . Pour la période du 1er janvier au 31 décembre .
considérant que si, à une date déterminée de la pé­                      197J , un contingent tarifaire communautaire d'un
riode contingentairc, un reliquat important existe dans                 volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que                   compte, avec un montant maximal de 1 200 000 uni­
cet État en reverse un pourcentage appréciable dans                     tés de compte pour chaque position ou sous-position
la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent                   tarifaire concernée, est ouvert pour les produits
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                         énumérés ci-après :
                Numéro du tarif
                   douanier                                       Désignation des marchandises
                   commun
                    42.02            Articles de voyage ( malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs Je voyage,
                                    sacs à dos, etc. ), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                                    feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues À
                                    tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                    bijoux, flacons, cols , chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires, en
                                    cuir naturel , artificiel ou reconstitue, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                    matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                 i  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                                i
                                1
                    42.03       I   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                                    reconstitué :
                                    C. autres accessoires du vêtement
                    44.24           Ustensiles de ménage en bois
              *     44.27         I Ouvrages de tabletterie et de petite ebénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                    ccrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils
                                    d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                                    parties en bois de ces ouvrages ou objets
                    48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                    C. autres
             ' ex 55.09             Autres tissus de coton ;
                                    – Tissus teints ou imprimés à ta main selon le procédé «batik»
                      . i
 ---pagebreak---                                                                 - 3 -
  Numéro do tarif i
     douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
                                                                                           -,
      58.01         ■ Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                       B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                           filés ou fils du n° 52.01 -ou de fils de métal
                       C. d'autres matières textiles
(
      58.10            Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
   ■  59.02            Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                       ex B. autres :                                               '
                               – Tapis, carpettes
  ex 61.01             Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                       – Ponchos en laine
  ex 61.02             Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                       – Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé «batik»
      61.02             Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                       ex B. autres :
                               – Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
                               – Ponchos en laine                                ,
      61.05             Mouchoirs et pochettes :
                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net
      61.06             Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                       et articles similaires
      61.07    ,        Cravates
      61.08            Cbls, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                       tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-
                        vêtements féminins                                 -
                                                           I
      61.11             Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                       et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, mandions,
                        manches protectrices, etc.
      62.01             Couvertures
      62.02             Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                        et autres articles d'ameublement :                                     >
                        ex B. autres :
                        (       – Doubles rideaux en laine
                                – Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon
                                    le procédé «batik»
      62.05       I Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
       64.05          ' Parties, de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                        en toutes matières autres que le métal
             S                                                                                          »
 ---pagebreak---                                                      - 4 -
Numéro du tarit
   douanier                                   Désignation des marchandises
   commun
ex 65.05          Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                  bonneterie ou confectionnes à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                  (en pièces mais non en bandes) garnis ou non :
                  – Bérets en laine
    66.02         Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siège), fouets,
                  cravaches et similaires
    68.02         Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du
                  n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et des pour mosaïques :
                  A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                     IV. sculptés
    74.18         Articles de ménagé, d'hygiene et d'economie domestique et leurs parties, en
                 cuivre
   74.19         Autres ouvrages en cuivre
   83.06         Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
   83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                 parties non électriques, en métaux communs
   83.10         Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
   83.11         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électri­
                 ques) et leurs parties, en métaux communs
  94.03          Autres meubles et leurs parties
  95.01          Ecaille travaillée (y compris les ouvrages) :                 \
                 B. autres                                                        v          ■
                                                                                     \
  95.02          Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :                             \
                 B. autres
  95.03         Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                B. autres
  95.04         Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                B. autres
  95.05         Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                    II. autres
  95.06         Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
                (y compris les ouvrages) :
                B. autres
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                   Numéro du tarif
                      douanier                                      Désignation des marchandise!*         '
                      commun
                     95.07              Ecumes de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais       et matières
                                        minérales similaires du jàis, travaillés (y compris les ouvrages) :
                                        B. autres
                       97.02           Poupées de tous genres :
                                       ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                               – Poupées       décoratives     habillées   d'une    manière   folklorique
                                                   caractéristique du pays d'origine
                       97.03           Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                                       A. en bois
                                                                                                  /
  2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                         2. La deuxième tranche, portant sur un montant
  réservé aux produits accompagnés d'un certificat                        de 2 500 000 unités de compte, constitue la réserve
  reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                      communautaire.
  nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
  annexes, délivré par les instances reconnues du pays                                               Article 3
  d'origine et attestant que les marchandises concernées
  sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en
  outre, être acceptées comme faites à la main par les'                    1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
  autorités compétentes de la Communauté.                                 qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette
                                                                          même quote-part diminuée de la fraction reversée à
  3.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­                   la réserve – s'il a été fait application de l'article 5 –
  lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­                   est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
  faire communautaire.                                                    membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                                       ' la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
  4. Les nouveaux États membres appliquent, dans                          tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-
  le cadre de ce contingent tarifaire, des droits calculés                part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
  conformément aux dispositions fixées en la matière                      lement arrondie à l'unité supérieure.
  dans l'acte d'adhésion.
                                                                          2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
'                         . Article 2                                     deuxième quote-part tirée par un État membre est
                                                                          utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
  1 . Une première tranche d'un montant de                                membre procède, dans les conditions prévues au
  7 500 000 unités de compte est répartie entre les États                 paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
  membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'arti­                 égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
  cle 5, sont valables du 1er janvier au 31 décembre                      ment arrondie à l'unité supérieure.
  1977 s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
  volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-                         3. Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
  après :                                                                 la troisième quote-part tirée par un État membre est
                            Unités de compte                              utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
                                                                          membre procède, dans les mêmes conditions, au
  Bénélux                     ' 1 250 000,        \                       tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-
  Danemark                         250 000,                           . sième.
  Allemagne                     1 250 000,                              ' Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
  France         • (            1250 000,                                 réserve.
  Irlande                          250 000,
                                                                          4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3» cha­
  Italie                        1250 000,                                 que État membre peut procéder au tirage de quotes-
  Royaume-Uni           '       2000 000.                                 parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
 ---pagebreak---                                                           - 6-
                                                                                        Article 7
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des           1.     Les États membres prennent toute disposition
motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
paragraphe.                                                     utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                                mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                          Article 4                             rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                                sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
                                                                nautaire.
 Les quotes-parts complémentaires tirées en appli­
 cation de l'article 3 sont valables jusqu'aru .31 décem­
 bre 1977 .                                                     2.     Les États membres garantissent aux importa­
                                                                teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                          Article S                             toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                                attribuées.
 Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
 le 1er octobre 197^ la fraction non utilisée de leur            3. Les États membres procèdent à l'imputation des
 quote-part initiale qui, a la date du 15 septembre              importations des produits en question sur leur quote-
  1977 , excède 50% du volume initial. Ils peuvent               part au fur et à mesure que ces produits sont
 reverser une quantité plus importante, s'il existe des          présentés en douane sous le couvert de déclarations
 raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être            de mise à la consommation.
 utilisée.
  Les Etats membres communiquent à la Commission,                4.     L'état d'épuisement des quotesTparts de chaque
                                                                 État membre est constaté sur la base des importations
  au plus tard le lct octobre 197f , le total des importa­        imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
  tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15
  septembre 1977 inclus ct imP"t<5cs sur le contingent
  communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction                                     Article S
  de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
  réserve.
                                                                  À la demande de la Commission, les États membres
                           Article 6                              l'informent des importations des produits en question
                                                                  effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
  La Commission comptabilise les montants des quo­
  tes-parts ouvertes par les États membres conformé­                                     Article 9
   ment aux articles 2 ct 3 et informe chacun d eux, dès
   que les notifications lui parviennent, de lctat d'épui­
   sement de la réserve.                                           Les États membres et la Commission collaborent
                                                                   étroitement afin que le présent règlement soit res­
   Elle informe les États membres, au plus tard le 5
   octobre 1977, de l'état de la réserve après les reverse­        pecté.
   ments effectués en application de l'article 5.
                                                                                         Article 10
   Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
    limité au solde disponible ct, à cet effet, en précise le i    Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier
    montant à l'État membre qui procède à ce dernier
                                                                   1977 •
   tirage.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
 ---pagebreak---                                                                - 1 -
                     ANNEX / – ANNFXF. I – ANHANG I – Al I.EGATO 1 – BI /IAGE 1 – Hil AG I
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CER I IFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BF.SCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETRF.FFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Ni
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of India
Le gouvernement de l'Indc
Die Regierung Indiens
II governo dellTndu
De Regering van India
Indiens regering
Minisrrv of Foreign Trade and Supply
 Ministère du commerce extérieur
Ministerium fur AuRenhandel
 Ministero del commercio estero
 Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet (or udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
certifies that the consignment described bchuv includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui nppresso conticne esclusivamentc
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits fans a la main par I'artisanat rural ,
 in landlichcn Handwerksbetrieben handge.irbeitctc Warcn enthalr,
dei prodotti fatti a mano daH'artigianato rurale,
produkten hcv.it welkc ten plattel.inde met handenarheid in de huisindustrie zijn vcrkrcgcn,
kunsthåndværksproduktcr fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indi.in manufactnre,
que les produits sont dc fabrication indienne,
dal? diese Waren in Indien hcrgcstellt suid
che i prodotti sono di fabbricazione indiana
 dar deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn ,
 at produkterne er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                      - 2 -
  and cxporicd ftom India lo the Mrnihcr State* ni the Eiiropc.m Comnmnities,
  et sont exportes de l'Inde .1 destin ,mon des Ptats membre* des Communautés entopéennes.
   tmd .nu Indien n.ich dvn N 1 1 1nlivtKt ,i;ttcn der huropàischi-n ( tcmrimi'h.iften ausgefului wcnlcn .
  e JOIIO e*port.iti d.iH'liulia A dcsiina / ionc degli Stati tnemtvri de'.lc (..oimmiià enropee .
  en v.in Initia n.i.ir «le Lnl-St.uen van vie Ttiropcsc (iemeeiisiluppcu uorden gcëxpoi leetd.
  oc tidfurev ira Indien til De eiirop.iiske l-'arllesslobets incdlcmsstatcr .
   1 . Name and address ot exporter in India •
   I. Nom et adresse de l'exportateur en Inde
   1 . Name und Anschliff des Ausltiluers in Indien
   I. Nome e indirizzo dell'esportatole iti India
  J. Naam en «ui res van de exporteur m India
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
  2 . Name and address of importer in a Member State of the F.uiopean Communities
  2 . Nom et adtesse de l' importateur dans un f.tat membre des Communales européennes
  2 . Name und Anschrift des Kmfuhrers in einen Mitidicdstaat der F.uropaisehen Gemeinschaften
  2 . Nome c indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2 , Naam en adres van de importeur m ren l id-Staat van de l'utopcsc Gemeenschappen
  2. Navn op adresse pa importenen t en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . I'ort or airport of dispatch
       Port on .icroport d'emliarijiieiiienl
  ' . Verladehafcn odir Verladeflugliafcn
  i . Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthavcn van inladme
 3 . l.astehavn eiler - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Sell if f
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
       Ht II of Kiditif; /date )
 î . Connaissement ( date )
 *     Konnossement ( I ) atum )
 5 . l'oli / za di i.irieo ( data )
S. Datimi coKiiossement
 i . Konnossement ( dato)
*>. Port or airpoit of destination
h . Port ou aéroport de destination
      Kcstiinimmi;slufen oder llcMmirmiiigsfltigliafcii
b. l'orto o .nioporio di destinazione
fi . Haven of luihihaven van bestemmiti !;
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
      Memhcr State of destination
      f tat membre de destination
7. lUstiminunpnnigliedstaat
?. Staio membio destinatario
      1 id-Ma.it van bcstemnun ^
r. Hestcmmekcsmcdlcmsstal
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
Place and date of issue
Lieu et date d emission
Ort und Datum der Aussteliung
Luogo c d.ita di cmissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emerteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                            (Signature du responsable)
                                                                   ( Unterschrift des Zeichnungsbereditigien)
                                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                  (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
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                                                                         Description of products
                     Ρ.Η I ,ΙΙΜ'
                                                        ( <T
Srri.ll No                                           lie.idmi;                  ncsenption of jjnods               IM.iiled description
             M.uk <            NumUer                                    ( Common ( iimoris Tariff;                      of product *          Quantity
                                    and
                                                          No                                                                                                  in kft
               and
            mimhcrs              n.iturc
                                                                        Description dos produit *
                                              N' utllCIO dll t.irif
                                                    iloti « UIC >     I >« mj*ii .H ioli drs m.irJi.indiM-s        Dvm nption detiillcc                       Poid *
                               Nombre                                       't iri » dou.imei ( umilimi )                                      Nnmwr
             M.irque*                               i <> 111111.111
                                                                                                                         des produit *                       rn kc
                et                    il
            numero *             tuiurr
                                                                        Jtcscnrcilmnc der Waren
                   r.ukMiKkc-
                                                 Nummrr di *
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                                                                                  >X .ireimerei<liminf*           (» cn.inr m-schreibnng                   (•eu irlu
Ntiniiiv i   ZcKhen              Λι »/ ιΜ                                    ;( ii- incnis.iiiii - r Zolltarif >          der VTjrcn            Anrahl
                                                   >*■ « lll.lt 1<S                                                                                           ni k |;
              nnd                   und
            Nummern                  An
                                                                        Descrizione dei prodotti
                                                 Numero dell.i
 Numero                                        Mllfl.1 d'UMtl.tlc           Desi^iu / Hitie delle meni           Pesi li / ione dctl.ich.lt .1                 Poo
                               Ou.intitA                                                                                                       Oii.nttit.i
d' oidmr     M.mbe
                                                     virtttUMC
                                                                          ( T.inff.i d(i|'..in ile ioniunr )             dt i prodotti                        in li»
                c                     c
             niiinrri            li .»! nra I
                                                                    Omscnrijvitig van dc produkten
                       ( d !h
                                                 Post v.ii » liei    < 'ni>ihti|vin^. van dc goederen                   N.iuwkeunge
   Volg-                                      Ut meentih ipp «-       \ olj;i ns hei ^cinecttvili.»pjx li|k             onuvhrt)vinK            AjmaI
                                                                                                                                                           ( îcwieht
nummrr       Merken       I      A.int.il                                                                                                                    in k »;
                                              liik iloti imi.ioef                     doii.iiii t.triei             v.tn d« pioduktett
               en                    < !1
            nummers |             soort
                                                                     Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                                  Po «. i den
  l«ih(-                                                                             Varebeskrivelse                 Nnje beskrivelse                         V*u«
                                                       f.ellr *                                                                                Mengde
niiminrr    M xrker              Ant.il                                        (den fvllcs toldtarif)                 iif produkterne                          » k*
                                                    tolill.irif
               OR                   or
             numre                  ;irt
 ---pagebreak---                 ANNEX II – ANNEXE II – ANHANG II – AUF.GATO II – BI / I.AGE II – BILAG II
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIF1CAT CONCERNANT CURTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG Fl)R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RF.LATIVO A TALUNI ARTICOM FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBE1D VERKREC.EN PRODUKTEN (HANDICR AFTS;
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Governmenl of Pakistan
Lc gouvernement du Pakistan
Die Rcgicrung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment describcd below includcs only
certifie que l'envoi décrit ci - après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstchend bczeichnete Scndung ausschlieSlich
certifica che la p.irtita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hietna omschrcven zending uitsluitend
attesteret, at nedenfor beskrevnc forsendelsc udelukkendc indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits i la main par I'artisanat rural ,
in landlichen Handwerksbetricben handgcarbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti .1 mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan mamifacture,
que les produits sont dc fabrication pakistanaise,
dafi diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des F.t.its membres des Communautés »■ opeennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften         geführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità    pee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worde?» , . *porteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                               - 6 -
   I. Naine and address o( exporter in Pakistan
   1 . Nom et adresse de l'exportateur .m Pakistan
   1 . Naine und Anschrift des Ausftihrcts in Pakistan
   1 . Nomcc indirizzo dcll'csportatore in Pakistan
   1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
   1 . Navn og adresse pâ eksporteren i Pakistan
  2. Namc and address of iinportci in a Metnber State of tlu- liiropcan Communincs
  2.   Nom et adiesse de l'importateur dans un f.tat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Kinführcrs in einen Mitfdicdstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på intportoren i en af De europæiske F ællesskabers medlemsstater
       Port or airport of dispatch
 3 . Port ou aéroport d'embarquement
 3. Vcrladcliafcn oder Vciladefhigbafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarto
 3 . Haven of luchthavcn van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Snip
 4 . R.iteau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
  i . Bill of ladtng (date)
    . ConnaissctnciH (date)
    . Konnossemcnt ( Datum )
      Polizza di carico (data )
    . Datum eognosscment
   . Konnossement (dato)
 6. Port or airport of destination
 6. Fort ou aéroport de destination
 n. Hcstimmunßshafen oder Bestimmungsflußhafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Mcmher State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato niembro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
l.ieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
I.uogo c data di emissionc
Plaats en datuin van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                 - 7 -
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible )
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ammenajr }
                                                          (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
Èxport Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                                         - 8 -
                                                                      Description of products
                         r.KK.lCC
                                                         CCT
                                                                                                           I                                      I
                                                                            Description ot goods               IVf.nlcd description                   Wcighf
Scri.tl No                       Nuinhcr              hr.iding        (Common Custom * T;uifl )                                         Ouintuy
                  M.irkt                                  No                                                         of produits                       in kg .
                   and             and
                mtinber "         n.uurc
                                                                      Description des produits
             I             Coin            I
                                                                  I
 Numéro
                                            ! Numéro du t.irif    <  IVvign.uiof' des m.inh.tndistN         l Description dct.id|cc               I    Poids
                                                     douiuicr
 d' ordre    | M.trqurt          Nombre
                                    et
                                                     commun
                                                                        li.infdcu.miei Munimin )                    d«s produits        Nombre
                                                                                                                                                      m kft
             l      ci
             | mimtfros           mturc
                                                                      Beschrcibune der Waren
                                                                                                                                                 1
                                                  Nummer de «      I                                                                  i
l aufend«                                        (. ernenn imni               \X\m oben ic]im:ng              («enjue brftihrethunr,                 r.e * uh :
 N'umimr        / funcn           An;.ihl                                i < »cm « ins.nnei / ollunf;                <lc » W.mn          Aniihl
                                                      / ollt.in(s                                                                                      in k a
                   lllld            und
               N' nmnicrn           Art
            ι
                                                                      Descrizione dei prodotti
           ι
                           Coin
                                                                                                            I                        !
                                                 Numero dell.i                                             II
 Numéro                                                                 I )< sicn.i / ioiH <l ( ÌM ( nervi
                                 Omntità       i intf i do ;.nule      {1 tuff « doOn.ili •. oniii ili )
 J' o'dine                                                                                                                                            "   •!
                                                       urtlMi'lt'
                     C               e
                 numeri           niiiir ^
                                                                                                                                                I
                                                                  Omschrijvtng van de Produkten
                           Col I
                                                  l'i ist van nel    Omschrijving van de goederen                  N.iuwkcuiige
  Volg­                                       ITimTmthjpi»»'         wdgrns hel gemeens» lupprlijk                 onis<hri|ving        A.intal
                                                                                                                                                    tïewiiht
nummer          Merken           Aani.if                                                                                                              in ki;
                                              Ink dou.nut.inef                  d4Mi.inti.Hief                  v.in dr im.duktrn
                   en               en
               nummers            viorf
                                                                     Beskrivelse af produkterne
                           Kolli
                                                   Pos . i den
 tobe-                                                                         Varebeskrivelse                   Nojc beskrivelse
                                                       f.-rllcs                                                                         Mxngdc
nummrr         Marker             Anfal
                                                     toldt mf              (den fxlles toldtarif)                Jki produkterne                       i kg
                   og              °R
                nnnre              at i
 ---pagebreak---                                                                  - 9 -
                   AKNIX III – ANNI.XE III – ANIIANC III – Al . LI . GAIO III – Bill AC E III – 1)11 AC, III
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNC. FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDF.NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAI TS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            N°
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
The Government of Thailand
l.c gouvcrncment dc la Thailande
Die Kcgierung Thailands
II govcrno dcll.i Tailandia
De Rcgering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignaient dcscribcd below includcs only .
certifie que l'envoi décrit ci-aprcs contient exclusivement
bcschcinigt, datë die nachsteliend bczcichncte Sendimg ausschlicftlich
certifie .! cha la partita dcscritta qui appresso conticne csclusivamente
vcrklaart dnt de hierna oinschrevcn zending uitsluitcnd
attesterer, at nedenfor beskrcvne forscndelse udelukkcnde indeholder
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry ,
des produits faits a la main par I'artisanat rural ,
in landlichen Handwcrksbetrieben handgcarbeitetc Warcn enthalt,
dci prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bcvat wclkc ten plattelandc met handenarbeid in de nuisindustric zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere, x
that the products arc of Thail manufacture,
que les produits sont dc fabrication thailandaise,
daf? diese Waren in Thailand hcrgcsicllt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandcse
dat dczc produktcn van Thailands fabrikaat zijn ,
at produkterne er af thailandsk fabrikar,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande a destination des f.iats membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der F.uropàischen Gemeinschaften ausgcfuhrt werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden ^eexporteerd .
og udforcs fra l'hailand til De europxiskc Farllesskabers medlemsstatcr.
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       1 . Nanti' and .i*f*ln.Ns t >( exporter in " l'It.ii l.trtil
       I. N' ont et adtesse île l'exportateur en Thaïlande
       I. N.imo und A.isclirift tics Ausfiilmr.s m 1 hailand
       I. Nome e iiidm / / deU'e.sport.tlore in lail.india
       I. N.i.im en adres t.in de exporteur in Thail.ind
       !. Navn og adressc pa cksporiufcn j Thailand
      2 . N .tnic .nut .uKlii'ss of importer in .t Member State of the lluropean C ontnnmiiies
      2. Nom il adiesst de l'importateur dans un K I .M membre des Comiiiuii.iuiis euiopienues
      2. N.inic und Anschrift des Hinführers in eilten Miif.liedst.ut der Kiirop.iin.lien (.emeinsihaften
      2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
      1. N.t.un en adres v.in de imporieur in een Lid Staat van de luiropese (.emcciistliappeti
      2. Navn og adresse p.i importoreii i en .if De europæiske Fallessk.ibers inedkmssi.iier
     3 . Port or airport of dispatch
           Poit ou aéroport d'embarquement
      >. Vcrladehafett odei Verladeflughafen
     J. Porto o aeropono dimbarco
     3 . f l.tun oi minihaven van mlading
      V Lastehavn eller - lufthavn
    4 . Ship
    4 . I'j.ttiuii
     1    Si luff
    4 . N ave
    4 . Nchip
    4 . Skib
    S.    Hill of ladittf: ( date )
    î.    Connaissement (date)
    >.    Konnossement Datum )
    V     Poh / za di carico ( data )
   5.     Patum cognossement
   5.     Konnossement ( dato)
   f' . l'on <u aiiport of destination
  (y . Port «m acfopott de destination
         Hestimmun^shafen oder Hestimmtingsflunhafen
  6 . Porto o aeroporto di destina / ione
  fi. H.iven of liiihth.tven van bestemming
  f>. Hesteninielseshavn eller - lufthavn
  7 . Miinhcr State of destiu .ilion
 7. flat niembre de destination
  ". Hestiiiiiiitiii|;siiiitnlicdstaat
 7. SI.IID meiiihio desiinatario
 7. I id Si ,KU v.in besieniniiitf;
 7. Besieiiiiiiekesniedlenisstat
 l'I.iie and date <ii issile
l.ieu < t date.d emission
Ori tiud Datimi der Ausstelltmg
l.uof>o c data di emissione
l'Inais cn damili van afuiftc
Sted oi; d.no for udstedelse
 ---pagebreak---                                                   - 11 -
 Se.il of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van dc niee de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (Signature of officer icsponsible)
                                                                     (Signature, du responsable)
                                                             (Untersdirift des 7.ei(hnitngsberedmgrcn)
                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambten.-t.ir)
                                                             (Den ansvarlige tienestetnands underskrift)
Department of Foretgn Trade
 ---pagebreak---                                                                                 - 12 -
                                                                  Description of products
                        Pad âge                                                                   i
                                                  CCT
 Striai No                                      heading                Description of good *         Detailed description   Quantity  weipht
                  Mark *         Number                           (Common Customs Tariff)                 of products                  in kg
                                                   No
                   and         |    and
                numbers        I  nature
                                                                 Description des produits
                          Co lis
                                           Numéro du tarif
 Numéro
                                                douanier        Désignation de* marchandises         Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                      Poids
  d'ordre       Marques       I  Nombre                            ( t.irif douanier commun )            « les produit *              en kg
                                                cumiiHiit
                    et        |      et
                numéros       i   nature
                                                                 Beschreibung der Waren
                       Pack sirücke
                                             Nummer des
Laufende
                                            Gemeinsamen                  Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                     Cewicht
 Nutnmer        Zeichen           Anz.ihl
                                               Zolltarifs           ((• cmeinsamrr Zolltarif)              der Waren                  in ke
                  um!               und
               Nummern              Art
                                                          i      Descrizione dei prodotti
             i            Co lli
             I                               Numero della
 Numero      I                                                     Designazione delle merci         Descrizione dettagliata            Peso
                                           l.uifía dogan.-tle     (Tariffa doganale comune)                                 Quantità
 d'ordine       Marche           Quantité       c<rtnuite
                                                                                                         dei prodotti                 in l<c
                    e                e
                 numeri           natura
                                                              Omscnrijving van de produkten
                         Ce>lli
  Volg
                                             Post van net      Omschrijving van de goederen             Nauwkeurigc                  Gewidit
                                          gemeenst happc-       volgens net gemeenst happelijk          ormchrnving          Aantal
nummer          Merken           Aantal                                                                                               in ke
                                          Ink douanetarief                  douanetarief              van de produkien
                   en               en
               nummers            soort
                                                                                               ι
                                                               Beskrivelse af produkterne
           i             Ko lit
                                              Pos . i den
                                                                          Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse                Vrgt
 Lebe *
nummer         Mxrker        ! Antal             fzites
                                               toldtanf               (den fælles toldtarif)           af produkterne       Mrngde     i kg
                  og                og
                numre              art
                                                                                                ι
 ---pagebreak---                    A NNFX' /V – ANNIXI- IV – ANHANG IV – Al . II- G AK ) IV – BIII.ACI, IV – BILAG IV
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                     CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIF1CAAT BETREFFENDE BF.PAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTÉN ( HANDICR AFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICR AFTS)
                                                          No
                                                           N»
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of lndonesia
 Lc gouvernement d'lndonésie
 Die Rcgierung Indonesiens
 II governo dell'Indonesia
 De Regering van Indonesië
 Indonesiens regering
 Ministry of Trade
 Ministere du commerce
  Ministerium für Handel
 Ministero del commercio
  Ministerie van Handel
  Handclsministeriet
  certi fies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi dccrit ci-apr£s contient exclusivcment
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene csclusivamente
  verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor bcskrevne forsendelsc udelukkende indeholder
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits a la main par I'artisanat rural,
  in landlichen Handwcrksbctriebcn handgearbeitete Waren enthiilt,
  dei prodotti fatti a mail" d.ill'jrtigianato rurale,
  produkten hcv.it wclkc ten plattclandc met handenarheid in de huisindustrie zijn verkregen,
' kunsthandvxrksprodukrcr fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are of Indoncsian manufacture,
  que les produits sont de f.ibrication indoncsicnnej
  dal? diese Waren in Indonesien hergestcllt sind
  che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
  dat deze produktert van Indonesisch fabrikaat zijn,
  at produkterne er af indonesisk fabrikat,
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 and exportai from Indonesia ro fhr Mrmber States of tne Fnropean < ommnnitirs .
 et sont esportis île l' Indonésie à destination des P.ian membres dos Communautés européennes ,
  miil .lus Indonésien ii.hIi don Mit|;liedst.Mleii « 1er l' uropaisclion (■ emeinsili.tfun aiis|>ofiiliit wrrden .
 e sono espottati <l.iiriinl«»nesi:i a desnna/ ione dculi Slaii inemlui delle < 'oimiitif .1 europee.
  en v.111 Indonésie naar <le l.id Staten v.m de l' iiropese Cirmcenseh.ippen worden j'.cëxporteerd.
  oc udfnrcs fr.1 Indonésien lil De europxiske l-xllesskabcrs niedleinsstater .
  I. Namc and address of exporter in Indonesia
   I. Nnm el . idtesse » le l'rxpnrl.ilem en linlunésie
  I. Nanic und Ansilirili iles Attsftihrers in Indonesien
  I. Noine e mdiri /v.o dcH'osporlatore in lndonc-1.1
  1 . Naam en ådres van dc exporreur in Indoncsic
 1 . Navn oc adresse pi eksportnren i Indonesien
  2.    Name and address of importer in a Membei Sr ntc of rhr F'uropoan Communities
 2.     Nom* cm adresse de l' impôt tateur d.ms un f. tat membre des ( ommunauies européennes
 2.     Name und Anschrift des l : infubrers in einen Mitglieds!,tat der l'.urop.ÜMhen ( lemeinsehaften
 2.     Nome e indiri / / dell' importatore in uno Stato membro delle ( omwnita europee
  2.    Naam en adres van de importeur in een I id-Staat van de Kuropesc (» emcensi happen
 2.     Navn 01; adresse pa imporioren i en af Dc europæiske Krllesskabcrs medlemsstater
 3 . Port or airport of dispatch
  3 . Port ou aéroport d'embaumement
 .1 . Vcrtadchafcn oder Verladr Hughafen
 ,1 . Porto o aeroporto d'imbauo
        Haven of huhthaven van mlading
  1 . I.asichavn eller luftha\n
      . Sliip
      . Hatean
      . Scl.iff
      . Nave
      . Schip
      . Skil,
   i . Hill of ladinfi (date)
   1 . ( onnaisscmcnt ( date)
     . Konnossemcnt ( l)attim ) '
     . Poli / za di carico (data )
   i . I ) atum copnosseniem
     . Konnossemcnt (dato)
6 . Port or airport of destination
(*. Port ou aéroport du destination
6 . Itestimmiiugshafen oder IVMiinmungsflughafen
(>. Porto o aeroporti ) di destina / ione
6 . Ilaven of luchthaven van bestemming
6 . HestemmcUeshavn eller - lufthavn
 7. Member State of destination
7 . f-tat mcmbre de destination
7. Ilestinummgsmttglu dstaat
7 . Sraro membro destinatario
7 . I id-Staat van bestemming
7 . Bcstemmckestncdlcinsst.it
 ---pagebreak---                                                 - 15 -
Place and date of issne
Lieu et date d'émission
Ort und Dattim der Ausstellung
Liiogo e data di emis.sione
Daats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Scat of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                   ( Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift de» Zcichnuntshercvhtictrn )
                                                                      ( Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
 ---pagebreak---                                                                                    - 16 -
                                                                      Description 01 products
                     P.uk.ige
                                                   CCT
5eri.il No                                      lu.iding                    Description of goods       Det.tiled deseription             Wei Kht
             M.irks           Number                                  (Common Customs Tariff)              of products        Quantny     in kg
                                                     No
              and               and
            numbers            nature
                                                                      Description des produits
                      < oli *
                                         Numéro du t:irif
 Numéro
                                               dou.tnicr            Désignation des m.mh.mdisis        Description dét.iillée Nombre
                                                                                                                                          foidi
  d' ordre  Marques           Nombre                                     It.irif douanier uuntmin)         dvs produits                   Cil II
                                               commun
                et                et
           numéros             n.iture
                                                                      Beschreibung der Waren
                   P.ukstihVe
                                            Nummer des
l..iwende
                                           (» rmnns.imen                      Warenbezeichnung        Cen.iue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                                         Gesvttht
Numnier     /eichen            Anzahl
                                               / ollf.Hlfs
                                                                         ( Cemeins.imer Zolltarif)          der W.tren                    ■ n lie
              und               und
           Nummern               An
                                                                  !
                                                                      DcscrÌ7Ìonc dei prodotti
                      Colli
                                            Numero della
 Numero
                                          l.iriff .» dog.1n.1le          Designazione delle merci     Descrizione dettagliati
                                                                                                                              Quantité
                                                                                                                                           Peso
d' ordine   M.mho             Qu.mtiti                                 ( T.mff.i doi'.iii.ilc comune)      dei niodotn                    in kg
                                                itriminc
                e                 e
             numeri            n.mir.t
                                                                Omschrijvtng van de produkten
                      Coll .
                                       ι
                                                                I                                                                      I
                                                                                                                                       I
                                            Post van het            Omschrijving vin de goederen          Namvkeunge
   Volg­                                 gemeenst happe-            \ olgens hel getneensth tppcltjk      omsrhriiving         Aantal
                                                                                                                                         Gewieht
nummer      Mcrktn             A.mt.il                                                                                                    in kg
                                         luk doti.-nut.iricf                     dou.inet.irief         van de Produkten
               en                en
           nummers             soort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                      Ko li
                                              Pos . i den
  Løbe­                                                                        Varebeskrivelse           Noie beskrivelse                 Vrgt
nummer     M.vrker             Antal
                                                 f.rllrs
                                                                            (den farlles toldtarif)      af produkterne       Mengde       » kg
                                               toldt.irif
               "g                «g
            numre               art
 ---pagebreak---                                                               - 17-
                  ANNF.X V – ANNEXE V – ANUAN G V – AI.I.EGATO V – Bll ! AGE V – lìll.AG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCiS ( HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG Ft)R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBF.ID VERKREGF.N PRODUKTEN ( HANDICRA . TSi
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                         No
                                                         Nr.
                                                         Ν.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippincn
II governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
Philippinerncs regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority ( NACIDA )
certifies that the consignment described below includcs only
certifie que l'envoi decrit ci-aprös contient exclusivcment
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer. at nedenfor bcskrevne forsendelse udclukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par I'artisanat rural ,
in landlichcn Handwerksbctriebcn handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a niano dall'artigianato ruralc.
produkten bevat welke ten plattelande met hnndenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodiikter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Philippine manufacture,
que les produits sont de fabrication philippine,      '
dafi diese Waren in den Philippincn hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
at produkterne cr af philippinsk fabrikat,
and exported from rbc Philippines to the Member States of the European Commun - es.
et sont exportes des Philippines A destination des Etats membres des Communautés européennes.
und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità ropee.
cn van de Filippijnen naar de Lid Staten van de Europese Gemeenschappen           'den geëxporteerd.
og udføres fra Philipptneme til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---     I.    Name and addrest of exporter in the Philippines
    t.    Nom et ,-ulrrwc tic l'exportateur aux l'hilippiim
    I.    N.inu' iiml Anschtift des Àusfiihrers 11 tien l'hilippincn
     I.   Nome e tiuiiri / ro dcll'esport.UoH- nelle filippine
    1.    Na.1111 en adres van de e\poneur in de IMippijnen
     I.   N.nn oj» ;ui resse pà eksportoreu pà Plulippinerne
   2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   1.    Nom et adresse de l'importateur dan » un fut membre tics Communautés européennes
   2.     N' . IIIU' 11ml An.uinft DES l:. infiihrers in einen Mitf'liedst.ut der F.tiropaischen (•enit-iuscliaftrn
   1.    Nome e mdiw7o dell'importatore in uno Stato membro «.Mie Comunità europei-
   2.    N.um en adres van Je importeur in een I iil-Sta.it van de Europese* tiemeenschappen
   2 . N.nn oj» adresse p.i imporioren i en af Mc europæiske fællesskabers medlemsstater
   3. Tort or airport of dispatch
         Port on aéroport d'embaruuemcnt
         Wrl ufehafen oder Verladeflughafen
   V Porlo o aeroporto d' imbarco
  .V Haven of luchthaven van inladitie
         l.astehavn cller lufthavn
      . Ship
      . H.iteatt
     . Schiff
     . N.ive
     . Schip
     . Skih
        Bill of lading (date )
        ( onnaissenunt ( date )
  y Konnossement ( l>atum )
  V Poli / za di carico ( data )
  v Datum cognossement
  S , Konnossement ( daio )
 6 . Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
(>. KcMimnuinKshafei) oder HestimiiHingsflunh.ifen
 fi . I'orto .■> .irroporto di destnwione
6 . I laven of luchthaven van besteniinini;
<5 . Bestemmel'-cshnvn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. t.l.v membre de destination
. . riestiinmunj;sinitp.liedstaat
7. St.ito meinbro di stin.it irio
7 . I id-Staat van besteniming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Placc and dnte of issne
l.icu et date d'émission
Ort und Damm der.Aiisstellung
l.unpo c dal .i dl emissione
Piants en daturn van afgifte
Sted oc <l.il(i for udstedelse
 ---pagebreak---                                                              - 19 -
Seal of issuing body
Cachet de l'org-inismc emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stonr      v ,.,: -. le mer .- 'o afgifte belaste instantie
Pen    .**.             »!*• n*i-i;.tcds .<» •*. **
                                                                             (Signature of officer rrsp-      1
                                                                                 (Sipn.mirf <fu rcspons.ihk-;
                                                                        ( fJmcrschrift dei Zejctinnngsbc /Tdifi^T.i
                                                                                    (firma tleirinc.ifn.Ho ,
                                                                    ^Handtekening van ik vcr.-mfwonrdcliike Ambtenaar »
                                                                        (Den ansvarlige tjenestemand* t;nd<. skrift)
National Coti.vjc h -            > -- rv !>c - oontc;u A' *-
 ---pagebreak---                                                                                                    - 20 -
                                                                                    Description ot prouucts
                               PiU«.W
                                                                    ( CT                 IV stription of Rood*        Dct.ided description
                                                                  tK.idtnß                                                                       Quantity
SeriM No              M;trk *            Numher                                     (Common Customs Tanfl )                ni prodwcls
                                                                      No
                        and                  and
                     numbers               nature
                                                                                    Description ties promms
                I                  Colis                jF                      I
                                                           Numéro du tarif I       !>»;s»i*n.u»on des marchandises    tVsmpnou dcr.»illce         Nombre
                                                                                                                                                              Pntdt
 Numero                                                           (Imnittrr     i      ît.trif douanier >. otmmm )         dcS IMinlilttS                     en kt
  tl'ordrc            M .miue «       I Nombrecl         I
                                                                  lOinitHIM     I
             ■!
               i      mimbro* j            mime
                                                         i                      i
                                                                                     Beschreibung der waren
                               Paikstihke
                                                                 Nitmiivr « les                                       (. nunc R« sihrcibnnp                   Ocw u ni
                                                                                             WaKnlw /tKhmmc                                        Any.ihl
 Laufcndu                                                      Cemrmvon » n                                                  dir Waren                         m ki;
 Numrne /              7enhen               /VnvMu                                      (< »imemv . uuej /olli.iuf)
                                                                   / olIttriU
                         utul                 iî'HI
                      Nummern                  Arc
                                                                                      l)f,crÌ7Ìonc dei prodotli
                                     Colli
                                                                 Numero tirila                                        l)c*cri / ione dettagliata                 Pf-O
   Numéro
                                                                                         l>e*i|;na7ioite delle mere»                                            tu y r.
                                                               t.n tf( \ dormale       ( | .inff.i doft.m.dc comune )        ili i prodotti
   d' onltuc            M .iTcnc           Quantità                  comune
                                                                                  Omuhrijvinp van de produkten
          .
                                     Colli
                                                                  Po«i van l.et      Oms<brijving van de poederen            Nauwkeurige                       CewicM
                                                                                                                             oniuhrijvint:          A.intal
      Volg­                                                    genteens Jiappe-       votums lu i gemeens h.'pp^'lk                                              in Ik
   nummer         .     McrKcit               Aantal           Ink douauetartcf                   douanetarief            vmi tic ptodukten
                             en                   en
                       nummers                 «oort       !
                                                           I
                                                                                     Beskrivelse af produkterne
                                      Kolli
                            . ...                            {      Pos . i den                  Varebeskrivelse           Nnje beskrivelse         M arnp.de
                                                                                                                                                                  V*gt
      t.»™-         I     ,      ,      |       .     .                 telle#                                              af nrodukterne                         » kg
    nummer              Mxrker          j      Anni          I       «oidt.u »(               (den telles toldtarif)
                             og                   "R
                         11 ii ni re    I         art
 ---pagebreak---                  ANNhX VI – ANNh.Xk VI – ANHANC VI                - AI.I.KiATO VI – MII.AGh VI – RII.ACr VI
                 CERTIFICATE IN REGARD lO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEI'F ETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE) RELATIVO A TA1.UNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBF.ID VERKREGEN PRODUK TEN ( HANDICRA
                CERT1FIKAT VEDR0RENDE VISSF. KIJNSTHANDVjCRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         Ν»
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of Iran
Lc gouvernement de l'Iran
Die Regierimg Irans
II governo deN'lran
De Regering van Iran
Irans regering
 Ministry of Economy
Ministcre de l'economie
Ministerium fiir Wirtschaft
Ministero dell'economia
Mnmterie van Economische Zaken
0konomitninisteriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( 1SIR.I )
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par I'artisanat rural,
in landlichcn Handwerksbctricben handgearbeitete Waren cnthalt,
dei prodotti fatti a niano dall'artigianato ruralc,
produkten bevat welke ten pl.ittelande met handenarbeid in de huisindustrie ? ijn verkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products arc of Iranian manufacture,
que les produits soul dc fabrication ir.inienm-,
daG dicsc Wjren im Iran hergestcllt smd
che i prodotti sono di fabbrica / ione iraniana
dat dezc produkicn van Ira .ins f.ibrikaat 7ijn ,
at produkterne rr af iransk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                               - 22 -
  and exported from ( ran to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes de l'Iran à destination des Etats membres des Communautés européennes.
  und aus dem Iran nach den Mitgliedsraaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Iran naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfores fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  I. N.imc .nid address of exporter in Iran
  1 . Nom et adresse de l'exportateur rn Iran
  I. Name tntd Aiischrift des Atisftilirers un Iran
  I. Nome c indirizzo dell'esportatore itt Ir.m
  1 , N.iam rn adres van de exporteur in Iran
  1 . Navn og adresse på eksportoren i Iran
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de rimportateur dans uti r.tat membre des Communautes europeennes
 2.   Name mul Anschrift des l.infuhrirs in einen Mit^licdstaat der I uropaisihen Gememsihaften
 2.   Nome r indiriz/o dell'import.itore in tino Stato membro dellc C.omumta europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een l id-Staat van de F.uropese Gemeenschappen
 2 . Navn og adresse pa importoren i en af De europæiske Fællesskabers' medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
      Port ou aéroport d'embarquement
  \. Verladehafen oder Verladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Maven of luchmavcn van inlading
 3 . I.astchavn eller -lufthavn
 4 . Ship
 4 . B.ue.ut
 4 . St hi ff
 4 . Nave
 4 . Silup
 4 . Skib
 S. Hill of lading (date )
 S. Connaissement (date )
 S. Konnossement ( Datum )
 S. Polizza di carico ( data )
 S. Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
6.    Port or airport of destination
6.    Port ou aéroport de destination
ft.   Hestnnintmgsihifen oder Bcstimmimgsflnghafen
6.    Porto o aeroporto di destina / ione
6.    Haven of luchthaven van besfernming
6. Bestenimelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7 . [ tat metnbre de destination
7. Hesummungsmituliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                            - 23 -
l'l.icc and tinte ot issne
l.iru ct dale d'étnission
Ort und Damm der Aiisstellung
Liiogo c data di cmissionc
l'la.irs en datlim van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                            (Signature of officer responsible)
                                                                                (Signature du responsable)
                                                                        (Unterschrift des Zeidinungsberciiuigun)
                                                                                   (Finn.* dell' incaricato)
                                                                    (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenjar)
                                                                        (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
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                                                                             Description of products
                                                              CC T
 Vri.il No                                                 m-.ulihf;             Description of good*          Dctaded cicscription                 wcight
                   Mark *              Nurnhcr                               (Common Customs Tariff)                of producís          Quantity
                                                               No                                                                                    in kg
                     and                  and
                  msrr.hers             nature
                                                                           Description des produits
                             Colin
                                                    N'nnu-ro Ju r.irif
 Numéro                                                                   JV-signition « les m.uih.itidis<\    Description dri,iill/ e              Poids
                                                          iloii uiM-r                                                                    Nombre
  d' ordre     I M.irqttes             Nombre
                                                          i ntiuniin
                                                                              '' » rif           uminiun )         des ptoduitt                     en kg
                      et                   et
                  numéro*               n.iturc                                                             i
                                                  I
                                                                           Beschreibung der Waren
             i           P.iikMiuko              I
                                                       Nummer drs
l.jufende                                                                          Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung                Gcwicht
                  Zeiihen               Aiinhl        < icmciinnncn
                                                                                                                    «Irr Waren
                                                                                                                                          Anrahl
 Nommer                                                                        ffiemetnvimer Zolltarif )                                             in k g
                    uiid                  und                                                  , «
                 Nnntmern 1               Art
                                                                           Descrizione dei prodotti
                             ( .» il .
                                                      Numero della
 Numero
                                                    tariffa <loK.jn.ilc       Designazione delle merci        Deferir ione dettagli .ita
                                                                                                                                         Quantità
                                                                                                                                                      Peso
d' ordine         Nt irche             Quantité                             ( T.uiff.i doc.in.de comune }          dei prodotti                     »n kg
                                                           itrtniihc
                      v                    c
             I    munert                luttii a
                                                                        Omschrijving van de produkten
                            Ce>lli
  Volg­
                                                       Post v*n het      Omschrijving van de goederen             Nauwkeurrge
                                                                                                                                          Aantal
                                                                                                                                                  tïewicht
nummer            Merken               Aantal       gtinrenschappe-       volgens net genteensrhappehik           omschriiving                      in kg
                    en                    en
                                                    hik douanetarief                   douanetarief             van de produkten
                 nummers                soort
                                                                         neskrivelse af produkterne
                            Ko lt
                                                        Pos . i den
 Lobe-
                                                            telles
                                                                                     Varebeskrivclse            Nøte besk ris ehe
                                                                                                                                         Mengde     Vargt
nummer     I     M.rrker                Antal
                                                         toldr.irif             {den feiles toldiahf)            af produkterne                      • k*
                    OR                   •>g
           1      numre                  an
 ---pagebreak---                                                              - 23 -
           ANNEX VII – ANNEXF. VII – ANIIANG VII – ALLEGATO VII – lìllLAGE VII – B ll.AG VII
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFT)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CF.RTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAF i)
               CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTH / NDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTSI
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                          Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvcrncnicnt du Sri Lanka
Die Rcgierung von Sri Lanka
II governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen i Sri Lanka
Ministry of Industries and Scientific Affairs
The Department of Small Industries of Sri Lanka
certifies that the consignment described below includes only
certific que l'envoi dccrit ci-apres contient exclusivcinent
bescheinigt , daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrcven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des prodmts faits a la main par I'artisanat rural ,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren cnthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten hevat welke ten plattelande niet handenarbeid in de huisindustric iijn verkregen,
kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are manufactured in Sri Lanka,
 que les produits sont fabriques au Sri Lanka,
 dafi dicse Waren in Sri Lanka hergestellt sind
 che i prodotti son » fabbricati nello Sri Lanka,
 dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn ,
 at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Commumties.
 et sont exportas de Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden-
 e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden g 'ëxporteerd.
 og udfnres fra Sri Lanka til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
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  1 . Nnme and aodrMS of exporter in Sri Lanka
   1 . Nom et adresse de l'exportateur an Sri Lanka
  1 . Namc und Ar.sthrift des Ausfiifircrs n Sri Lanka
  1 . Nome e imliriz /o dell'esportatore ncilo Sri Lanka
  1 . Naarii en adres van de exporteur in Sri Lanka
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
   2. Name and address of importer in a Member State of the luropean Communities
   2 . Nom et adresse de l'importateur dans un p.tat membre des Communautés européennes
   2. Name und Ansihrift des Finfiilircrs m ymen Muglicdstaat der Luropaisdien (.eirieinsth.it'ten
   2. Nome e imliriy/o dell'importatore in mlo Stato inembto dellc Comumta eurupee
   2. Naatn en adres van de importeur in eciJ Lid-Staat van de Fairopese ( icmeensiliappeu
   2 . Navn op adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3.  Port or airport of dispatch
   î.  Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladcflughafen
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
   1. Haven of luchthaven van inlading
       Lastehavn eller - lufthavn
  4 . Ship
  4 . Bateau
  4 . Sehiff
  4 . Nave
  4 . Schip
  4 . Skib
  5 . Bill of lading ( date)
  5 . Connaissement (date)
  S. Konnossement ( Datum)
       Poli / za di carico (datai
  >. Datum cognossement
  S. Konnossement (dato )
 6. Port or airport of destination
 6 . Port ou aéroport de destination
 6. Besriinmungshafen oder Bestimnumgsflughafen
 6 . Porto o aeroporto di destina / ione
 6 . Haven of Imluhaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7. Memoer State of destination
7. F.tat mcmbre de destination
 7. lit stimmungsmituliedstaat
7 . Stato membn > deslinatario
7. I nl Sta.it \ in hestemmmg
7 . Besteiiiniclsesmedleiiisst.it
l'laee and date of issuc
l-ieu et date d'émission
Ort mul Dalum der Ausstellutif;
l.uogo c data di emissioue
l'laats en d.ituiu van afgifte
Sted in; dato for udsteilelse
 ---pagebreak---                                                  - 27-
Scul of i^snÎM^ body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel          .
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsbcrcchngtcn)
                                                                      (Firma dell' incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department of Small Industries of Sri Lanka
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                                                                         Description ol products
                         P.uk.mi*
                                                          r r
                                                                              Prv ription of unods        IViadrd description
Vrj.ll No
                  Kl.irk^ j
                   .ind
                                   Number
                                      and
                                                      hivnhnj;
                                                          No
                                                                         ( Common f uMimis T.trilf)              of pntiliKU    Qujnniv     ni kr
                 numbers       I    nature
                                                                        Description des produits
                           ( Ohs
                                                N' urncro do i ini
 Numéro                         I                    don inii-r
                                                                       DtMj'.n . inon des m.mlundise *    Description det.nllée             ro»iH
                                   Nombre    I                             't.tnf dotumt r umtmunl                              Nombre
 d' ordre        M IMIH'S
                                                     toiiiiri'in
                                                                                                                des produits                en kii
                     rt                 et
                 numéros
                                    n mire j
                                                                        Beschreibung der Waren
                        PaeksitKle
                                                   Nummer drs
Laufende                      i                   ( n-nieins. tuten            W.irrnhe / tivhnunß       Genaue Beschreibung     Anzahl    Grwuht
Nummer           Zcithcn      I     An / dd  i                             (( lemcioviimr Zolltarif)             der Warm                   m kc
                                                     / ollt hi»s
                   und        I       iiihI  I
              | Nummern                Art
                                                                        Descrizione dei prodotti
                           ( »m
                                                  Numero del' .»
 Numero    I                  I                                            Deviern / nme delte merii     Desirmone dettagliati               IV
d' or.tine I                                    ! oid i >)••»:. outr     ( I .mff.i dor.in ile lotmine ;                        Quantità
                  M.ir Jie         Qu.vitirâ          >< nnunc
                                                                                                                ili i prodotti              m Ir.
                                        e
             | numeri               iiatuf.* |
                                                                     Onischrijving van de produkten
                           (.. H ,                                                                                                       I
                                                   Post v.tn liel      Omschrijving van de goederen            N.mwkeuiigc
  Volg.                                        Heineensihappr-         votm ns hei gemeens » happeli|k         oinsehriiviiiK    Aantal
                                                                                                                                           Cfwnhi
nummer           Merken            Aantal                                                                                                   in l 1:
                                               Itik douaneiarief                  douanet-irief            v.tii dr prodokttn
                   en                  eu
                nurnmers            suort
                                                                      Beskrivelse af produkterne
                           Ko II
                                                    Pnv » den
 Lobe-
                                                       falles
                                                                                Varebeskrivelse             Naje brskrivel«*    M senede    V.TRt
nummer          M .rrker            Antal                                    {den følles toldtarif )        <i ( produkterne                 >k K
                                                     toldt inf
                   OK
                 miinrc               art
 ---pagebreak---                                                               - 29 -
            ANNFX Vili – ANNF.XF. Vili – ANI1ANG Vili – ALLEGATO Vili – Hill AGI- Vili – BII.AG Vili
           CERTIFICADO CONCF.RNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEIN1GUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATFI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAF'f 5 )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                         Ν°
                                                          No
                                                          Ν°
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                          Nr
F.l Gobicrno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de ( 'Uruguay
Die Rcgierung Uruguays
II governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
IJruguavs regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l' industrie et du commerce
Ministerium fiir Industrie und Handel
Ministero dell' industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministcriet for handel og industri
Dirección General de Comercio Exterior
certifier que el envfo descrito a continuacion contiene exclusivamenre
certifies that the consignment descrihed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, da(? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieRlich
certifica che la pariita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer , at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
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   que los productos son de fabricación uruguaya,
   that the product * are of Uruguayan manufacture,
   que les produits sont dc fabrication uruj;iiaycnnc,
   dafi dicsc Waren in Uruguay hergestcllt sind
   chc i prodotti sono di fabbrica / ione uruguaiana
   dat de / e prodiikien van Uruguayaans fabrikaat /ijn ,
   at produkiornc <•r af iimguaysk fabrikat,
   y son exportados del Uruguay con destino a los F.stados miembros de las Comunidades F.uropcas.
   and exportai froni Uruguay to the Mernber States of the l'.iiropean Commiinitics.
   et sont exportes de l'Uruguay à destination des P.tats membres des Communautés européennes,
   imd aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der lûirop.ïischrn Cremeinsifiahen atisgcfithr» werde».
   e sono esportati daU'Urugiiay a destina / ionc degli Stati niembri dette Coinunita eurnpeo .
   en van Uruguay naar de I.id Statcn van de I ( tropesc CJcmcefiscliappcn wordeti geexpoitccrd .
   og tidfores fra Uruguay til De nirnp.riske 1 u'Ilcsskabers medlemsstater .
   1 , Nombre y dirección de! exportador en Uruguay
   t . Name .in *! address of exporter in Uruguay
   1 . Nom et adresse de l'exportateur en Uruguav
   f.    Name und Anschrift des Ausfuhren* in Uruguav
   1.    Nonu' e imJm / / dell' esportatole in UruguaN
   1.    Naam en adres van dc exporteur in Uruguat
   I.    Navn og adresse pa eksportoren i Uruguax
  1. Nombre y dirección del importador en un Fstado miembro* de las Comunidades Furopeas
  2 . Ñame and address oí imporier in a Member Staie ol tlu luropean (. ommunittes
  2 . Nom et adresse de l'importateur dans un f.tat membre des ( .ommunautes européennes
  2 Name und Anschrift des Finftihrer.s m einen Mugliedstaat der Furupaisehen (»emems, haften
 2 . Nome e indirizzo delì'mipoiiatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  I. Naam en adres van de importeur m een l id-Staaf van de Furopese Cemeensch.jppe»
 2 . Navn og adresse pa importenen i en af De europæiske Fællesskabers medlemssMter
       Puerto o aeropuerto de embarque
 .1 . Port or airport of dispatch
 3 . Tori ou aeroport d'embarquement
        Vetladehafen oder Verladcflughafen
 1 . Porto o aeroporto d'lmbarco
       Haven of luchthaven van inlading
 1 . I.astchavn cllei    lufthavn
4 . narco
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
' • Conocimiento de embarque ( fecha)
S. Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossetnent ( Datum )
5 . Polizza ili carico (data )
      ( latini) eognossement
V Konwnsemeiit (dato )
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 6 . Puerto o acropuerto dc destino
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou acroport de destination
 6.  Bestiinirwngsh.ifcn odcr Bcstimmungsflughafcn
 6.  Porto o acroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthavcn van besteniming
 6. Bcstcmmelseshavn eller -lufthavn
 7: Estado miembro de destino
 7. Momber State of destination
 7. Etat mcmlirc de destination
 7. Bcstimnningsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. I.id-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar j tedia de emisión
 Place and date of issue
 Lieti et date d'emission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats cu datum van afgifte
 Sted oc dato for tidstedelse
 Sello del oficinismo emisor
 Se.il of issuing bodv                      1
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Firma drl retponuhlri
                                                                   (Signature of officer responsible
                                                                      (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Ze»chmtng<bcrecMicti*i
                                                                        (Firm.i deirincancatn*
                                                          (Handtekening van de ver.-wtwoordelifke .imhrciM.ir
                                                              (Den an«varli*e tjenestemand« imdor«lrifr
Dirección General de Comercio Exterior
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                                                                              Descripción del producto
                          Paquetes
                                                      Número de la
                                                 I          Tanfa                     Descripción de las              Descripción detallada                           Peso
   Nrt de                                                                                 »ncrc.i(Uf la »                                               Cantidad
  Orden          Marcai             Cantidad              aduanera
                                                                                 (tarifa aduanera común)                  de lo« producios                          en kg
                                                            comnn
                     y
             i  números             naturaleza
                                                                              Description of products                                                               I
                          Patk.iRf
                                                              CC I
                                                           hc.iding
                                                                                     Description of |',ond *          Defailrd description                        WtiKlu
Sériai No    :   Muk *               Numher                                    ( Common ( iis*<»ns 1'ariff )                of prinlui is               Quantity   in V *
                                                               No
            !      and
                numhen
                                         .ind
                                      n -il tire
                                                                              Description dos produits
                                                                                                                   i
                            < olis
                                                                                                                   I
                                                   Nunu'ro imi urif
 Numéro                                                   <)• «U.IIIUf
                                                                             iVsijîimion des nnrihandi<.<'s        !  Dew ription det.iillce            Nomltffr
                                                                                                                                                                  Poids
 d' ordre       M.U(jnci             Nombre
                                                          i omimin
                                                                                 ( t.mf il'Mt.iiMrr                I        de \ product *                        fil te
                    et                     ri
                mun^rt»":             n . iture
                                                                                                                                                      ι
                                                                                                                   j
                                                                              ßesclireinunc der Waren
                        r.t.isi tit ke
                                                       Nummer dos
l.uilcnde                                             (• am ms um n
                                                                                      W.trenoe / eiinnunß            Genaue Rrs*t>reibimg                Anrjhl
                                                                                                                                                                 C.ewi< ht
Nummcr          / ckhen               An / .iM                                    ( CicnK'ins.inu't / ollt.trif)             tlrr VT.tren                          in kg
                                                          / olli.infs
                  iitu !                • nul
               Nttmmeru                   Ait
                                                                              Descrizione dei prodotti
                            ( 'οΙΙϊ
                                                      Niimrro dril i
 Numero
                                                    t.iriff.t          tli
                                                                                 Disigni / ionr delle roem           Deaeri / ione drtt .tgli.it .t     Quantità
                                                                                                                                                                    Peso
d' ordine        M .1 ri ne          Qu tmu.t              minime
                                                                               ( I inif i ilou.tn.il« ( unuiiu )            dei piodotti                           in kg
                     r                     c
                 numeri               muir.i
                                                                           OnuchrijvinK van de Produkten
                            Coli
                                                       Post win net          Omschrijving vjn de goederen        i         N.umLrtirige                          GlSS Kl»t
   Volg'                                           l»rni«Tn'>ih.ippc-        volgens hrt firnurnsih.ipprlijk     |         omwhni * uig                  Ajntal
nummer          Merken                Aantal                                                                                                                      m kc
                                                   Ink dou.iuet.trtef                    dmum-nrtrf              I     \ jn « le proilukien
                   en                     en
               nummers                 soort
                                                                                                                 i
                                                                             Beskrivelse af produkterne
                            Kolli
                                                        Pos . i don
  I.obe-                                                                               Varebeskrivelse                  Noje beskrivelse                          Vrgt
                                                            U'\U-s                                                                                      M.rngde
mimmer    j M.rrker                   Ant.il                                        (deit farlli s toldurif)             .tf produkterne                            » kfi
          !       OR                                     toljt.trif      }
                numre                   .ut
                                                                                                                                                    t
                     (
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                 ANNI-X IX - ANNI XI IX - ANIIANC IX – AII.F.CAIT) IX               lilll. AC F. IX - HII AC. IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CFRTIFICAT CONCFRNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEIN1GUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N"
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
 Le gouvernemem du B.mgla Desh
Die Regierung von Bangladesch
II govc.rno dcl Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
 Rcgeringcu i Bangla Dcsh
F.xport Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
eertifie que l'envoi decrit ci-apr£s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso oontiene esclusivamente
verklaart dat de hierna otnschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry,
des produits faits a la main par I'artisanat rural ,
in liindlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a niano dall'artigianato rur.ile,
produkten bevat wdke ten plattelande mot handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvafrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere.
riiat the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriques au Bangla Desh,
daG diese Waren in Bangladesch hergestdlt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn ,                           t
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the F.uropean Comniunities.
et sont exportés du B.ingla Desh à destination des P.tats membres des Communautés européennes,
nnd aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der F.uropaischen Gemeinschaften usgefiihrt- werden.
c sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità . uropee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen word'n geëxpoiteerd.
og udfnres fra Bangla Desh til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
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t . Naine and addresi of exporter in Wanplmlcsh
I. Nom <-i iulrcssc de l'exportateur au Binpla Desh
I. N.inic und Ansihrift des Atisfiihrc-rs in B:m>;l:it!csc-li
I. Nome e indiriz/ o dell'esponaiore ncl Bangladesh
I. Naam eu adres van de exporteur in Banpla Dcsh
 I. N.ivn ou adresse p.ï eksportnren i Banpla Dcsh
2. Name and address of importcr in a Mcmher State of the Huropean Communines
2 Nom et adresse de fimportatcur dans un f.tat membre des Communautcs curopeennes
2. Name imd Anschrift des F.lnfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Kuropaischcn Genuhischaftcn
 2. No.ne e imtiri/zo dell'importatore in uno Stato niembro dellc Conuinita europee
2. Naam en adres van de importeur in een l.id Staat van de luropese Gemeenschappen
 2. N.ivn ou adresse pi importoren i en af De europaiske !>lles«.kabers medlentsst.iter
 .1 . Tort or airport of dispatch
          Port ou aéroport d'embarquement
  V Verladehafen oder Vcrladefluph afen
    >. Porto o aeroporto d' imbarco
   V Hiven of luchthaven van inladinp
          l.aMchavn eller - lufthavn
  4 . Ship
  4 . Wate.ui
   4 . Srhiff
   4 . Nave
   ■1 . Schip
   4 . Skill
       . Hill of ladiu ): fdatel
       . ( 'onnaissemeni ; date )
       . Konnossement ( l)atnm )
       . Poli / za di carico ( data )
       . Palimi copnossement
        . Konnossement ( dato)
    6. Port or airport of destination
    6 . Port ou aéroport de destination
    6 . Ik-siimmnneshafcn oder IVstimnnm)*sfhi|*hafcn
     6 . Porto o aeroporto ili destina / ione
     6 . I laven of luchthaven van bestemming
     fi . Bestemmelsesh avn eller - lufthavn
     7 . Member State of destination
     7. I tat membre de destination
     7 . Bestiminiinpsmitglicdstaat
     7 . Stato metnbro destinatario
     7 . I.id-Staat van bcsiemniinj»
            Bestcmniclsesmvi1lemsst.it
     Place aiid date of issne
     I.ieu et d.ue d'emission
     Ort lind Datuni der Ausstcllunp
      ! uopo c data di einissione
      Plaats en datum van afpifte
      Sted op dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                 - 35 -
Seal or i^uing body
C.ichet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer retpontiblr)
                                                                   { Signature du responsable )
                                                           (Vntcrwhnft de« Zeuhnunfl\her<\hrl^tcn ,
                                                                       ( Firma dell' incaricato
                                                       (Handtekening *.in de \ i*r.inr\voordeh?kc unrtem.ir'
                                                           'Den M \ % \ årlige ttenetreminds under^kitft'
Export Promotion Bureju
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                                                                           Description of products
                        r.uk .iiîc
                                                          CCT
Seri.iî No                                             he.idmg                  Description of good*          Oci.tiled description                  Weicht
                Mark *             Nnmbcr                                  ( Common Customs Tariff)                of product *        Quantity
                                                            No                                                                                        in kg
                 and                  and
              numbers               nature
                                                                          Description des produits
                          (.«•lis                                                                          I
                                                Numéro du tarif
 Numéro
                                                       dominer           Orsignuion des m.mhandises           Description détaittle    Nombre
                                                                                                                                                     Poids
 d' ordre     M.irques             Nombre                                    { unf doiMiiit r commun )            des produits                       en ks
                                                       COIItMHIII
                  et                   et
              mimlro*               njturc
                                                                          Beschreibung der Waren
           ι
           I
                      P.ukMiuke              I
                                                                                                         I
                                                                                                                                     I            I
                                                  Nummer de *
I .infcnde
                                                 ( · < πι < ιηνιιικΊ )
                                                                                 w.uenbereuhnung             Genaue Beschreibung        Anraht
                                                                                                                                                    Gewxht
Nommer        7eicbcn                                                        (( ienu ins.om r / olltanf)           der Waren                          in kg
                                                      / olltanfs
                nnd                  und
             Nummern                  Art
                                                                          Descrizione dei prodotti
                          (« oïl .
 Numero I                                         Numero rtella
                                                i.iníf.i doivin.ile          Designazione delle meni         Descrizione dettagliata
                                                                                                                                       Quantità
                                                                                                                                                      Pevo
d' ordine                          Qu.intità           K'tUUtll'
                                                                          ( Tariffa dog.in.di comune )            dei prodotti                       in le
                                       e
               numen                n.itur.i
                                                                       Omschrijvine van de Produkten
                         ( οΐϋ
   Volg­
                                                  Post v.m het          Omschrijving van de poederen             Nmwkeunge
                                                                                                                                        Aantal
                                                                                                                                                    Ccwicht
nummer        Merkcn                Anntd      grineeiKvhappe-           volgens net gemcensihappcliik           ormchniving                         in Vr
                                               liik douanei jrief                   douanetarief               van de produkten
                 er »                 en
             nummers                soort
                                                                        Beskrivelse af produkterne
                                                                                                                                                ι
                         Kolli
                                                    Pos , i den
  Løbe­                                                 fxllcs
                                                                                  Varebeskrivelse              Nøje beskrivelse        Mengde        Vargt
nummer       Mxrker                 Antal
                                                      toldt.uif                (den far Iles toldtarif)         «f produkterne                        » fcfi
                 og                  OR
              humre                  art
 ---pagebreak---                                                               - 37 -
                ANNEX X – ANNEXE X – ANHANG X – ALLEGATO X – BIJI.AGE X – B1LAG X
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
             CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBE1D VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAr rs)
              CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDViERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government or Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
II governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen i Laos
Service national de l' artisanat et de l'industrie
 certifies that the consignmcnt describcd below includcs only
 certifie que l'envoi dccrit ci-après conticnt exdusivcment 1
 bescheinigt, daS die nachstehcnd bezeichnctc Sendung ausschlieGlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esdusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par I'artisanat rural,
 in landlichen Handwcrksbctricben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welkc ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie tijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Laotian manufacture,
 que les produits sont de fabrication laotienne,
 daS diese Waren in Laos hergestellt sind
 che i prodotti sorvo fabbricati nel Laos,
 dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
 at produkterne er af laotisk fabrikat.
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   ami exported frotn Laos to the Membcr States of the l' uropean Communitle*.
   et sont exportes du l..Kis à destination des f.tats membres des Communautés européennes,
    und ans Laos n.uli deu Mitnlicdst aatrn der I uropaisilicn (•cmeinschaftcn ansgefuhrt werden .
   c sono esporiati dal l.aos a dcstina / ionc drj'li Stati tticmbri dillr ( rnuiiiiià cnroper.
   en van Laos naar de I.id-Staten van de Liiropcse Cicineensiliappen worden ftccxportccrd .
   op iidfores fra l.aos til De curopaMske I .rlles'.kabcrs niedletnsslater.
   1 . Nnme and address of exporter in Laos
   J. Nom et adtesse de l'exportateur au Laos
   1 . Naine und Ansrhnft des Ausfiihrcrs in Laos
   t . Nome c indirizzo dell'esportatore nel I aos
   1 . Naam en adres van de exporteur in I aos
   I. Navn oj» adresse p i ekspnrforcn i I aos
  2.   Name and address of importer in a Member Stare of the I wropean Communities
  2.   Nom et adresse de l' importateur dan 1- un Ltat membre des Communautés européennes
 2.    Natnc und Ansiliiift des I infiilirers in einen M : tj;liedst.iat di r I uropaisihen ( ietncinsih iften
   2.  Nome c indiriy / o deU'impoilatore iti nno Stato inembro delle ComunitA eiiropee
  2.   Naam en adres van de importeur in cru I id-Staat van de lairopese ( tcmcensibappcn
  2.   Navn oj» adresse pa importoren i en af I>e europæiske Fællesskabers medlemsstater
 .1 . Port or nirport of dispatih
  T. Port on aétoport d'emnartpiemcnt
  .1 . Verladehafen oder Verladeflui'hafen
 3 . Porto o aeroporto d' imbarco
 3 . Haven of huhthaven van mhulini*
 3 . I.asuhavn eller lufiluvn
 4 . Ship
 4 . Batean
 4 . Se ni ff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5 . Bill of Inclina ( date)
 5 . Connaissenu ni ( date )
 5 . Konnossement ibaitnn )
 5 . Poli /va di caria > ( data )
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato)
6 . Port or airport of destination
6 . Port oit aéroport de destination               i
6 . Bestmimiin^slufen oder Rcstimmiingsfliiihnfcn
6. POMO O aeropoMo eli destina /ionc               I
6 . 1 laven of Imhthaven van bestemming
6 . Nesu mmelseshax n eller - lufthavn
7. Member State of destination
7 . I.tal mrmbre de destination
7. Ilistiiunuinj'.sniitcliedsraat
7. Stato membro destinatario
7 . I iil Si . i.ii van bestemmi )));
7. P« strinMiclsesinedleinsst.il
 ---pagebreak---                                                     - 39 -
Place ati<i tljio o ( isme
l.ieu ct d.itc d'emission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di cmissionc
PlaatJ cn datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'orgagisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                        (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsbcrechtigten )
                                                                           ( Firma dell' incaricato)
                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
  Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                                               - 40 -
                                                                          Description ot products
                          r.uk
                                                           ccr
                                                                                                                  I
                                                                                                                                                         I
 Seri .» No                                              Ιΐιίφη ^               IVsu riptinn of tfoo«|*               Detailed «ieseripti»»
                  Marks             Nuntber                               { Common Custom* Tariff )                         of nroduiit      Qu.iniitv       in kf.
                                                            Ν(ΐ
                   and                .ind
                mimhctt              nature
                                                                         Description des produits
                            C o lis
                                                  Numero Ju r uif
                                                                       IPesignation de* m.mltandises
 N' iméro                                                                                                             lVs« liptton détaillée                 Poids
                                                        iloti imrr                                                                           Nombre
 d' ordre       Marques             Nomrtc
                                                        loniiniMi
                                                                            >i irif doiumer < onituuu )                    dis produits                     en V(l
                      et                er
                numero *            nature
                                                                                                                  ι
                                                                         Beschreibung der Waren
            ι
                         Packsnuke
                                                     Nummer des
l.iufeiulf
                                                    ( iimi'IIH IIIH'H             Warrnhe / eiehnunp                 ( n-n.uic Beschreibung   Anr,iKI
                                                                                                                                                           Oeunht
Nummer      I   / eiJun        |    Anrald                                  ' ( i<- m< - ins.iiii«r /'»»Iii nif »            der VX'.iren                    in kg
                                                        / olli.inls
                   ond         I      uiwf     I
             j Nummern I               A,t     I
                                                                         Descrizione dei prodotti
                            ( olll
                                                    Numero della
 Numero                                                                     Designa / ione delle inerti             hcsirinone dettagliata                    Peso
d' ordine       M.iiihr                           « auffa doganale        ( t' ariti .! liofili ile i Mimine)                                Qtl titilla
                                        intifà
                                                         vifliiunr
                                                                                                                           « lei prodotti                    in kg
                      c                 e
                 inuucri            natura
                                                                      Omschrijvinp van de produkten
                           Colli
   \ olc-
                                                     Post \ .m ne »    Omschrijving van de goc«leren                      Nauwkeurige                      (•ewidit
                                                 gemern«ih.ippe         solgens het gemecnsrhtppeliik                     omschrijving        Aantal
nurniii'-r      Merken              A miai                                                                                                                   m kg
                    en                 en
                                                 liik douanei-wief                    douaitctanef                     van « lt- pro.ltikun
               nummers | snort
                                                                       Beskrivelse af produkterne
                           Ko h
                                                       Pos . i den
  Lobe-
                                                          fxlles
                                                                                    Varebeskrivelse                     Nttjc beskrivelse    Marncde         Vrgt
nummer         Ma.rkcr               Antal                                     (den fxllcs toldtarif)                    af produkterne                       ikR
                                                        toldtarif
                   < 'K               <>K
                nurnre                art
 ---pagebreak---                                                                 - 41 -
             ANNEX XI – ANNEXE XI – ANHANG XI – ALLEGATO XI – MILAGE XI – MLAG XI
           CERT1F1CADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS1
                   BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRO DOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAF S;
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           N«
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
  El Gobierno del Ecuador
  The Government of Ecuador
  Le gouvernement de l'Équateur
  Die Regierung Ecuadors
  II governo dell'Equatore
  De Regering van Ecuador
  Ecuadors regering
  Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
  certifica que el env(o descrito a continuaci<Sn contiene exclusivamente
  certifies that the consignment dcscribed below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
   productos hechos a mano por la artesanía rural
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
   produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de Kuisindustrie tijn verkregen,
  kunsthåndvzrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  que los productos son fabricados en El Ecuador,
  that the products are made in Ecuador,
  que les produits sont fabriques en Equateur,
. daS diese Waren in Ecuador hergestellt sind,
  che i prodotti sono fabbricati in Equatore,
  dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd z jn,
  at produkterne er fabrikeret i Ecuador,
 ---pagebreak---                                                                   - 42 -
    y «on export.-ulo* del Ecuador con destino a Ion F.ntados micmhro* de las Comunidadc* F.uropeai.
     and exported from l.cu.ulor to the Member States of the F.uropean Communities,
      et sont exports ilc l'F.qu.iteur A dcstin.it ion des Flats mcmbres des Commiin.iiitcs europ^enncs.
     unci .ins F.cu.ulor nath den Mitglicdst.inten dcr F.urop.iisclien Gemciuschaften ans^efiihrt werden.
    e sono esportati dall'liquatorc a destina/ ione depli Stati mcmbri delle ComuuitA curopee.
    en van Frttador naar de I.id Staten van de Furopcse Gemccnschappcn worden Rci'-xportccrd.
    op udfores fta Fcuador til Dc europ.-viskc Fxllesskabers medlcmsstatcr.
     1 . Nombre y dirección del exportador en el F.cuador
    t . Ñame and addrcss of exporter in Ecuador
    1 . Nom ct adresse de l'cxportatcur en Fx|uarcur
    1 . Ñame nnd Anschrifr des Ausfiilircrs in F.cuador
    1 . Notnc c indir¡7.7o dcH'esportatore in F.quatnrc
    !. Naam en adres van de exporteur in I: ciiador
    1 . Navn og adresse pa eksportøren i Fcuador
    2. Nombre y dirección del importador cu un Fstado miembro de las Comunidades Europea»
    2. Ñame and addrcss of imponer in a Membcr State of thc F.uropcan Communities
   2 . Nom et adresse de l'iniportatcur dans un f iat nicmhrc des Comtminautcs curopcenncs
    2.   Natne utul Anschrift des F.infiihrers in eincn Mitgliedstaat der Furopaischen Gcmeinschaften
   2.    Nome c indiri7.7.o dcll'intportatorc in un» Stato membro delle ComunitA europee
   2.    Naam en adres van dc importeur in een I id-Staat van de F.uropese Gemeenschappen
   2.    Navn og adresse på importorcn i cn af Dc europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3 . Puerto o aeropuerto de embarque
  3 . Port or airport of dispatch
  3. Port ou aeroport d'einbarqucment
  3. Vcrladehafen oder Verladcflughafen
  3 . Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthavrn van inlading
  3. I.nstehavn eller - lufthavn
  4 . Rarco
  4. Ship
  4 . Bateau
  4. Schiff
  4 . Nave
 4. Scliip
 4. Skib
 5. Conocimiento de embarque (fecha)
 5 . Rill of lading (date)
 5 . Connaissement (date )
 5. Konnossement ( Damm)
 5. Polizza di carico (data )
 5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
<5. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bcstcmmclscshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                  - 43 -
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'dmission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo r data di emissione
Plaati en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Sea! of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                       (Firma del responsable)
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Untersdirift des Zeidinungsbereditigten)
                                                                        (Firma dell' incaricato)
                                                        (Handtekening ran de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
 ---pagebreak---                                                                                       - 44 -
                                                                     Deicnpción del producto
                    Paquete*
                                              Numeto de li
                                                     Tarifa                   Descripción de las      Descripción detallad*                   Peso
   No de                                                                          mere « derlas                               Cantidad
   ftrden   Marcas          Cantidad              aduanera
                                                                         (tarifa adiuncra común)          de los productoa                   en kl
                 Y                                   comûn
           números          naturaleza
                                                                       Description of products
                     Package
                                                       c:cr
                                                    hr.idmg               . Drsrripiion of Roods      |) r».iiled description Quantify     woght
Sériai No    M.nks           Number                                    ( Common Oistoim r.wiff)              of pmJiii 11
                                                        No                                                                                  m h*
               arul              jnd
           nuinhers           n.iture
                                                                      Description des produits
                                            N' unit ro « 1ti tarif
                                                  ( loll lllll'l    Di'signrion des m.irth.indises    Description deuillee    Nombre
                                                                                                                                            Poids
                             Nombre
                                                  loinnum
                                                                         (t.irif dominer lonumin )          (!<A prndiius                   en kg
                et
           numéro*
                                                                      Beschreibung der Waren
                   P.ukstmkc
                                               Nummer « los                                                                               f«rw»»hf
I .lutende                                    ( icitn ins tinen
                                                                              Warenbezeichnung       ( ien.me nesihrcitMMig    An mm
 Nummer     / euhen           Ait / .ihl                                  (Cenuinsunrr / ollt irif)           der XX'.'riMi                 in kg
                                                  / ol!i irif *
              und                und
           Ntiintnern             \11
                                                                      Descri /.ionc dei prodotti
                      Colli
                                              Numero doli i                                                                                  Peso
 Numero                                                                  Designinone delle mere »    Deaerinone dett.tgli.iM  Qu .inrit a
                                            I Htf f .( dog Hi di                                                                            in kg
d' ordine   M.mhe        I   Qii.tnm.S   I         lotmme
                                                                       « l.infh doi; unir tonnine )         dei prodotti
                e        I         e
            numeri j n.ttur.i |
                                                                  Omschrijvtng van de Produkten
                      Colli
                                               Post v.tn het        Omschrijving v .tn de goederen         N.iuw keurige
   Volg­                                   gemeensJi.tppc           \ olf;ens het gemcensih.ippeli|k       omschrijving        Aantal
nummer     Metkeit            Aantal                                                                                                       m kg
                                           luk dou.ineMref                       dou.iiu-i.irief        vjn de proditkien
                                  en
                               aoort
                                                                   Beskrivelse al produkterne
                      Kolli
                                                 Pos . i «len
  l.ohe-                                                                       V.irebz-sk riveUc        Nnje beskrivelse                   \ jrgt
                                                     f.i Iles                                                                 M*ngde
ntimmer    Marker             Anf.il                                        (den fa-Iles toldi.irifî     .if produkterne                    i kg
                                                 toldt.irif
              <»R                °R
            nutnre              .irt
                (
 ---pagebreak---                                                                  - 43 -
           ANNEX XII – ANNEXE XII – ANHANG XII – ALLEGATO XII – Bill AGE XII – BILAG XII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIF1CATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAr . >)
                   CERTIF1KAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            Ν»
                                                            No
                                                            Ν»
                                                            Nr.
                                                           N.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
   El Gobierno del Paraguay
   The Government of Paraguay
   Le gouvernement du Paraguay
i Die Regierung Paraguays
   II governo del Paraguay
   De Regering van Paraguay
   Paraguays regering
   Ministerio de Industria y Comercio
   Ministry of Trade and Industry
  Ministère de l'industrie et du commerce
  Ministerium fìir Industrie und Handei
   Ministero dell'industria e del commercio
   Ministerie van Industrie en Handei
  Ministeriet tot handei og industri
  certifica que cl envfo descrito a continuaciôn contiene exdusivamente
  certifies that the consignment described below indudes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
  certifica che la partira descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  productos hechos a mano por la artesanía rural
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie til xregen,
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
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     que los productos son fabricados en el Paraguay,
     that the products arc ni;nlc in Paraguay,
     que les produits sont fabriqucs an Paraguay,
     daf* dicsc W.ircn in Paraguay hcrgcstellt siud
     chc i prodotti sono fabbricati ncl Paraguay ,
     dat de/e produkten in Paraguay gefabriceerd zijn,
     at nroduktcrne (r fabrikeret i Paraguay,
     y son exportados del Paraguay con destino a los F.stndos miembros de las Comunidadcs Etiropeas.
     and exported from Paraguay to tlie Mcniber States of the F.uropean Communities.
    cl sont exportes du Paraguay h destination des F.tats membres des Communautés européennes ,
    und aus Paraguay nach den Mitglicdstaatcn der Furopaisthcn (îemcinschaften ausgefiilirt werden .
    e sono esportati dal Paraguay a destiuazioue degli Stati inembri delle OormmitA europee .
    en van Paraguay naar de l.id-Statcn van de lairopese Gcmccnschappen worden gcëxportecrd .
    og udfores fra Paraguay til De europa-iske Fxllesskabers medlemsstater.
    1.  Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
    1.  Nanie and addrcss of exponer iu Paraguay
    1.  Noni et adresse de Pcxportatcur au Paraguay
    1.  Ñame und Ansehrift des Ausführcrs in Paraguay
    1. Nome e indirÍ7 /.o dell'esportatorc in Paraguay
    1. Naant en adres van de exporteur in Paraguay
    1. Navn op adresse pi\ eksportoren i Paraguay
   2. Nombre y dirección del importador en un F.stado miembro-de las Comunidades F.uropeas
   2. Ñame and addrcss of imponer in a Mcinbcr State oí thc F.uropean Communitics
   2. Nom et adresse de l'importateur dans un F.tat membre des Communautes curopecnnes
   2.  Name und Anschrift des Finfiihrcrs in cinen Mitglicdstaat der Furop.ïischen Gcmeinschaften
   2.  Noinc e indiri / 7o dell'iniportatorc in uno Stato metnbro delle Comunit .^ europee
   2.  Naam en adres van de importeur in een I id-Staat van de Furopesc Gemeenschappen
   2.  Navn og adresse pa importoren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3. Puerto o aeropuerto de embarque
       Port or airport of dispntch
  3. Port ou aeroport d'enibarquement
  3. Verladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3 . Lastchavn eller - lufthavn
  4 . Rarco
  4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4 . Skib
5. Conocimicnto de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
.î . Connaissement (date)
5 . Konnosscmcnt ( I)atum )
5. Polizza di carico (data)
5. Dal uni cognossement
5. Konnosscment ( dato)
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6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Membcr State of destination
7. Êtat menibrc dc destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelscsmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                       (Firma del responsable)
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                              (Unterschrift des Zeidinungsberedmgten )
                                                                        (Firma dell' incaricato)
                                                       (H ?- tekening van de verantwoordelijke ambterz
                                                             (Den ansvarlige tjenestemand* underiknhj
 ---pagebreak---                                                                                        - 48 -
                                                                       Descripción del producto
                        Paquete*
                                                 Nùmsfo de U
   No ce                                                Tarifi                  Descripción de lai           Descripción detallad*                      frto
                                                                                    mercadería *                                         Cantidad
   Oideii      Marcas          | Cantidad             aduanera
                                                                           (tarifa aduanera común)              de los ptoductoa                       en kg
                                                       comùn
                    T
              m' meroî         I naturaltza
                               I
                                                                         Description of products
                         racicage
                                                         ( '( I
 Sériai No                                             hr.tdtng                Description of pood*          Detailed description        Quantity
                                                                                                                                                     VPciftM
                M arks            Number                                 ( rnmnwin Customs Tariff)                 of products                        in kg
                                                          No
                 and                  and
              numbers              nature
                                                                       Description des produits
                          ( o lis
                                               Numéro du tarif
                                                                      t>ft ^ if»n.i(ioii des marchandises    Description détaillée                    Potds
 Numéro
 d' ordre     Marques         I Nombre                dott.iitîi r
                                                      KiMiiniin
                                                                           ( i.inf douanier ( ommun )             des produit *          Nombre   j  *n •>*
                                       et   |
                                                                                                                                                  !
                  et
              numéro*              njture                                                                                              i
                                                                       Beschreibunc der Waren
                                                                                                          ι
                      r .uvsi: iukr
                                                  Nummer dos                                                                                        Gewuht
I aufende
                                                 ( it inrms idk ii
                                                                                Warenbereuhnung              Genaue Betreibung            A tuant
 Nummcr       / eichen'            Aiuahl
                                                     / ol'i .irifs
                                                                           ( Gemeinsamer Zolltarif)                 der \X' .um                       in kg
           I     und                 uml
             Numntern                 Ail
                                                                        Descrizione dei prodotti
                          ( o lll
                                                 Numero dell t                                                                                         Peso
 Numero                                                                    Designazione delle merci         Desi ri / ione dettagliata   Quantità
d'ordine      Marche              Qu.intità   tariffa dogati ile        ( tariffa doganale lomtme)                dei prodotti                        ut kg
                                                      comune
                  c                    c
               numeri              natura
                                                                   Omschrijvinc van de Produkten
                          C o Ni
                                                  Post v.tn her      Omschrijving van de goederen               Nauw keurige                        Gewuht
  V..lg .                                     l',enn cnstliappe      \ olgens het gcmeemthappclt|k               om«ihri|v mg             Àintal
nummer        Merken               Aantal                                                                                                            m kg
                                              hik douanetarief                     douanetarief               van de produktett
                 en                   en
             nummers                soort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                          Ko li
                                                   Pos . i den
  Lobe­                                                                          Varebeskrivelse              N«je beskrivelse                       Vapgr
                                                       f.rlles                                                                           MA'ngde
nummer       Msrrker               Antal                                      (den fa-Iles toldtarif)          af produkterne                         • fcg
                                                     toldtaiif
                og                   "g
              nuinre                 art
                  t
 ---pagebreak---                                                                 - 49 -
        ANNIX XIII – ANNEXE XIII – ANHANG Xlll – ALLEGATO XIII – WJl.AGE XIII – liU.AG XII!
           CF.RTIFICADO CONCERNIF.NTE A CIERTOS PRODUCTOS HF.CHOS A .viANO (HANDICRAFT' 1
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FOR BEST1MMTE HAN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRA. TSj
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           Ν°
                                                           No
                                                           N»
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 F.l Gobierno dc Panama
 The Government of Panama
 Lc gouvernement de Panama
 Die Regierung Panamas
 II governo del Panama
 De Regering van Panama
 Panamas regering
 Cámara de Comercio e Industrias de Panamá
 Dirección de Comercio Interior y Exterior
 certifica que cl envfo descrito a continuacién contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includcs only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigr, da (? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieKIich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie rijn verk /egen,
 knnsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Panamá ,
that the produets are made in Panama ,
que les produits sont fabriqués au Panama,
dafi diese Warcn in Panama hcrgcstellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama,
dat dez.e produkten in Panama gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak---                                                                      - 50-
    y son expo/ t.uln» de l'anamà con destino a loj Pstados miembros de las Cotnunidades Kuropra»,
    am! exported front Panama to tlic Metnbcr States of (lie Kuropean Communities.
    et son « porte « le l'.inairr h destinarion des Ptats membres des Communautés européennes,
    mvl       PanaiiM nô < !i den taitglicil-xnatcn der Purop.ïisthcn Gcmeinsthafren aitsgcfiihrt werden.
   e sono e^port;i(i dal Pniin ma <1 dcstinaz.ionc depli Stati meml>ri delle Comimiti europec.
    en v.i - Van .m m :i i .\ r ,!■. l.id-Statcn v.m de Puropesc Gcmcenschappen worden p.cexportccrd.
   og udfores fra 1 traîna ri ! De europ.riskc F.illesskabcrs medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en Panamá
   1 . Namc and address of exponer in Panamn
   1 . Nom et adresse de l'exportatcur an Panama
 1 . Ñame und Ansclirift des Ausíiihrers in P.m.ima
  1 . Nomc e indirizzo drll'csportatore ncl r.tnama
 1 . Naam en adres van de exporteur in P.mama
 1 . Navn op adresse pA eksportnrcn i Panama
    2. Nombre y direction del importador en un F.stado miembro de las Comunidades Furopcas
    2. Name and address of importer in a Membcr State of tlie l' nropcan Communities
    2. Nom et adresse de l'importateur dans un P.tat membre des Communautés européennes
   2. Name und Anschrift des F.infiihrcrs in eincn Mitpliedstaat der Furopiiischcn Centeinschaften
   2. Nome c indiriz./.o dell'importatorc in uno Stato mcinbro delle Comuniià curopee
    2. Naam en adres van de importcur in een lidStnat van de Furopese Gcmcenschappen
   2. Navn og adresse pfl importoren i cn af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3. Puerto o aeropuerto de embarque
   3. Port or airport of dispatch
  3.    Port on aeroport d'cmbariiucmcnt
  .1 . Verladcbafen oder Vriladi fluj'hafen
 3.    Porto o aeroporto d'imbarco
 3.    Haven of luchth.iven van inladinp
 3 . Lastchavn cller - lufihavn
   4 . Barco
   4. Ship
  4 . Bateau
  4 . Schiff
  4 . Nave
  4 . Schip
  4. Skip
 5. Conocimiento de embarque (fecha )
 5 . Bill of Indinc (date)
 S. Connaissement (date)
 5.    Konnossement (datum)
5.     Polizza di carico (data )
.5 ,   Datum cognossement
5.     Konnossement ( dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Kcstinimiingsh.iffii oder Ikstimmunpsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinaz.ionc
6. I laven of luclithaven van bcstemming
6. Bcstemmclscshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                 - 51 -
7. Estado micmbro dc dcstino
7. Mcmhcr State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestcmmelscsmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                     (Firma del responsable)
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift des Zeichnungsbereditigten)
                                                                       ( Firma dell' incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambten**-
                                                            Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Interior y Exterior .
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                                                                     Descripción del producto
                     Paquetes             I Número de l«                       Descripción de la*
    Ho de                                            Tarifa
                                                                                    mcrc.1diri.1s              Descripción detallada             Cantidad             Pe»o
    Orden    Mikm            Cantidad              adn.mera                                                        de los producto#                                   en kr
                                                     comun
                                                                          (tarifa aduanera común)
            nàmeros          naturalera
                                                                       Description of products
                     Pack .lie
                                                      err
                                                                                                                                                            Ί
 Sériai No                                          heading                  Dev ription of Roods               IV » tiled description
             Mark *           Nnmber                                   { c.minx>M (. u^oms l.iriff)                                              Quantity
                                                       No                                                             of prodm is                                    tti k «
               and                .tnd
            mimhcrs            nature
                                                                      Description des produits
                      CoM
                                            N' nnirro dn t.irif
  Numéro
                                                  d< >11. liner     iVvÎRnation des m.mh.ilidisrs              | V«i ripl -on drt.tillrc                             Poids
                              Nombre                                                                                                             Nombre
  d' ordre  Marques                                                      ( t.trif iloii.ititcr commun )              « li > rrndtiMs                                 en I
                                                  « ninnimi
                et                 rt
            mimérM             nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                                                                                                                                                               I
                   P.uksnitLr
                                                                                                           i
                                               Nummer de*
 l.Hilende                                                                    Warmne / en Itnunn              ( irnmr Krvhnibung                                  (".<•* I « lit
                              An /.ild        ( u nit invmint                                                                                     An ;. thi
 Nunimer    Zeichen                                                      (f.rm? inv.MiM-f / ollt.inf)                  dri Wiren                                     in !>£
                                                  /• illi.iriK
              und                und
           Nummern                Att
                                                                      Descrizione dei prododi
                      ( 01
 Numero                                       Numéro dcll 1
                                            tarilfa « toj; m ilt        Deii^iia / ionc delle mero           |>c4*,ri / ionc • liit.tR'i.il.i  '                      Peu »
 d' ordine  Marthe           Ou intit.t
                                                   lomnnc
                                                                      ( I.utili tlni'.in.ilc \ «>•> urne )           dci l'foduin              !                     m 1 •;
                                                                 Onischrijvtnp, van de Produkten
                                                                                                                                              1
                      Colli
                                               Post v.m het :      (> tn<«hri|i inp \.in de goederen                N,iuv\ keurige
                                                                                                                                              I
   Volg .                                                                                                                                                        (■I 'M It 1 '
nummer      Merken            Aantal       l',cnu ens . Iiappé     WilfU I1S hel £l-m'THM?V|p|ic]l|k                oimthnp mr,                   A nital
                                                                                                                                                                    in I <:
              en                  en
                                          li|k dou inet.trii f                    tl-MIltH'l.ltuf                v.in dc prmlitkren
           nummers             100 rt
                                                                   Beskrivelse af produkterne
                     Kolli              1
  Lohe-                                         Po*. 1 dm                                                                                                    I
                                                    f.rlle *                   Varene^krivelsc                   Noje HcnI rivelse                                  ya-gt
nunimer    Marrker            Antal                                                                                                              M.i'itcde
                                                 toMnrif                    (den talles io!drarif>                a ( nrodukterue                                    < kg
              o*
            numre               .irt
               (
 ---pagebreak---                                                                - 53 -
      ANNEX XIV – ANNEXE XIV – ANHANC, XIV – ALLEGATO XIV – MILAGE XIV – BIl.AG Xf
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS FRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                 CERTIF1CATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST H ANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         Ν»
                                                          No
                                                         No
                                                          Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Die Regierung von El Salvador
 II governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 El Salvadors regering
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium fiir Wirtschaft
 Ministero dell'Economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet (or ekonomi
 Dirección de Comercio Internacional
certifica que el envfo dcscrito a continuacién contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, datë die nachstehcnd bezeichnete Sendung ausschliefîlich
certifica chc la partira descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrk. erkregen,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
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   qtie lo* prodtictos son fahrieados cri F.l Salvador,
   thni the prodncts .ire madc in ILI Salvador,
    quo Ics produits ".nnt fabri<vic en I;.l Salvador
   dal* dic!>c Waren in 1 I Salvador hci'csicllt sind,
   clic i prodotti sono fabbricati in Ivi Salvador,
   d.it dee producici ! in 1 1 Salvador j;efabricccrd zijn,
   at prodnktcmc fahrikerer i l'I Salvador,
   y son exportados de Fl Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from Fl Salvador to the Member States of the European Communities.
  ci sont exportes de El Salvador à destination des Etats membres des Communautés européennes.
  und aus Fl Salvador nach den Miti;liedstaatcn der Europäischen Gemeinschaften -.utsi;cführt werden.
 e sono esportati da El Salvador a destinazione dep.ii Stati membri delie Comunità europee.
 en van El Salvador naar de Eid-Staien van dc Europese ( tcmcenschappcn worden geëxporteerd.
   01; udfores fra El Salvador til I>c europæiske rarllcsskahers medlemsstater.
  1 . Nombre y dirección del exportador en Fl Salvador
   1 . Mame and addrcss of exporter in Fl Salvador
 1 . N0111 ct adresse de l'expoitateur en l'l Salvador
 1 . Nanic tind Anschrift des Ansíiihrcrs in F.l Salvador
 1 . Niimc e indiri / 7.0 delPesport atore in l'l Salvador
  1 . Naam en ndrcs van de exportcur in El Salvador
 1 . Navn OP adresse pa oksportoren i El Salvador
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2. Ñame and address of importer in a Mciuber State of tlic European Communities
 2 . Nom et adresse de riinport.itrtir dans nn F.tat mcml>rc dos Commimautes ciiropiVnncs
 2 . Name tind Ansilirift des l.infiilirors in cinen Mitpliedstaat der Fiirop.'iisrhen Cicineinschaftcn
 2. Noftic c indiri/ / dcll'importaiore in tmo Siato mcnibro «lelie (.'onniniia europee
 2. Naam cn adres van de importeur in een l id-Staat van dc F.uropcsc Gemeenschappen
 2. Navn op adresse pa importoren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Puerto o aeropuerto de embarque
 3 . Port or aiiport of dispatch
 3 . Port ou aeroport d'cmbarqucment
 3 . Vcrladehatcn odcr Vcrladeflughafcn
 3. Porto o acroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthavcn van inlading
 3. l.astehavn ellcr - lufthavn
4 . Barco
4 . Ship
4 . JVitcau
4. Scliilf
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5.    Rill of ladini; (date)
5.    Connaissement (date)
5.    Konnossement ( l)atum )
5.    Polizza di carico (data )
5.    Darutn coguossement
5.    Konnossement (daîo)
 ---pagebreak---                                                 - 55 -
6. Puerto o aeropuerto de dcstino
6. Port or airport of destination
6. Port ou acroport de destination
6. BcstimmunRshafen odcr Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelscshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatano
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisién
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                      (Firma del responsable)
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift des Zeidinungsbereaitigten)
                                                                       (Firma dell' incancMo)
                                                       (Handtekening vin de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Dirección de Comercio Internacional
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                                                                            Descripción del producto
                       Paquet»              J
                                                   K'jL' m de la
                                                                                    Descripción He las
                                                                                                           I
   Ne d«                                                Tarifa
                                                                                        mercaderías           Descripción detallad*      Cantidad
                                                                                                                                                              Peso
   Ordea       Marcas          Cantidad               •duanera                                                   de los productos                            en kg
                                                        comûn                   (tarifa aduanera común)
              nomcrci          naturalezt
                                                                              Description of products
                       Pack sac
                                                         CCT
 Sériai No                                             hearitng
                                                                         !      . Description of Roods        Detailed description       Quantity'       Wright
               Marks         !  Nnmher                                        (Common Customs Tariff)              o< products                              in kc
                                                          No
                 and               and
              numbers        I   future
           ι
                             I                i
                                                                             Description des produits
                        Colis
                                                Numero itu tarif
 Numéro
                                                      tlouamcr              Désignation des marchandises      Description détaillée      Nombre
                                                                                                                                                           Poids
 d' ordre     Marques           Nombre                                         ( tarif douanier commun )          des produits                             en kg
                                                      ( OllMTIUn
                  et                et
              numéros            nature
                                                                             Bcschrcibiitic der Waren
                                                                                                                                       I             ι
                     r.ulstiiikc
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                     ί
                                                   Numincr dos
l autemlc                                                                           Warcnbeyrithniing    ,   Genaue ftesthreibung                        Gewicht
                                                  (•c mk ins im< n                                                                        Anzahl
 Nummrr       / cichcn          An / ahl                                       (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                               in kg
                                                      / otli.uits
                uiul              und     I
             Numtnem               Art    I
                                                                                                         i
                                                                             Descrizione dei prodotti
                    '   Colli
                                                  Numero «Irll t
 Numero
                                                t.irtff.t doft.in ilt-
                                                                               Designazione delle merci      Descrizione dett.igti.ttj   Quantità
                                                                                                                                                       .    Peso
d' Ordine     Manne            Quantité                                      ( I auffa doganale tonnine)          ilei prodotti                            »n kg
                                                      comune
                  c                 c
              numeri            n.nur.i
                                                                       OmXchrijving van de Produkten
                        Ce> i
  Volg­                                            Post van het            Omschrijving van dc goederen          Nauwkeurige
                                                                                                                                          Aantal
                                                                                                                                                       Govit ht
              Merken            Aantal          gemeens» h.ippc            volgens het gcmccimhappeli|k          omsrhri |\ mg
nummer
                                              luk douanetarief                         douanetarief            van de produkten
                                                                                                                                                   ι      in kg
                en                 en                                                                                                              ι
             nummers             soort
                                                                       I
                                                                           Beskrivelse af produkterne
                        Ko lli
 Lobe-                     r                        Pos . » den
                                                       farlles
                                                                                     Varebeskrivelse           Noje beskrivelse                           Vrgt
             M*rker             Antal                                             (den falles toldtarif)                                 M*ngde
nummer
                                                     toldtarif                                                  af produkterne                             » kg
                og                °g
              numre               art
                 l
 ---pagebreak---                                                               - 57-
        ANNEX XV – ANNEXE XV – ANHANG XV – ALLEGATO XV – BlJLAGE XV – BILAG XV
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODU1TS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE H AN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERT1FIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDVitRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         N»
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr.
The Government of Malaysia
Le gouvernement de Malaisie
Die Regierung Malaysias
II govemo dclla Malaisia
De Regering van Maleisië
Malaysias regering
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
certifies that the consignnicnt described helow inchidcs only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstchcud bczcichncte Sendung ausschlieSich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor bcskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits A la main par I'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbctriebcn handgcarbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bcvat wclkc ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are made in Malaysia,
que les produits sont fabriqüés en Malaisie,
dal? diese Waren in Malaysia hergestcllt sind
che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia,
dat dc7.e produkten in Maleisië gefabriceerd zijn,
at produkteme er fabrikeret i Malaysia ,
 and exported from Malaysia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Malaisie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaftcn aur > fiihrt werden.
c sono esportati dalla Malaisia a destinazione degli Stati membri delle Comunit 1 -. ropee
en van Malcisic naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden          porteerd.
 og udfares fra Malaysia til De europariske Fzllesskabers medlemsstater
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  1.  Name and mMrcss of cxportcr in Malaysia
  1.  Nom et adrcsse dc l'cxportafcur en Malaisie
  1.  Name mul Anschrift des Ausfiihrers in Malaysia
  1.  Nomc c indiriz7.o dcll'csportatore in Malaisia
  1.  Naam en adres van dc exporteur in Maleisië
  1.  Navn oc addresse pa eksporturcn i Mnlaysia
  2. Name and a<ldress of importer in a Mcmber State of the F.tiropcan Communitics
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2. N.imc uiul Anschrift des F.infiihrers in cincu Mitgliedstaat der Europ.iischcn Gcmeinschaften
  2. Nome e indiri /7.o dell'importatorc in uno Stato niembro delle Comunità eiiropee
  2. Naam en ndres van de importcur in een I.id-Staat van de F.uropesc Gemeenschappen
  2. Navn og adresse pâ importorcn i en af De ctiropxiskc Fxllesskabers medlemsstater
  3. Port or airport of dispatch
  3. Port 011 ai'roport d'cmharqucmcnt
 3.  Vcrladchafen odcr Verl.idcflupliafcn
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . I.astchavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Batean
 4.  Schiff
 4.  Navc
 4.  Scnin
 4.  Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaisscmcnt (date)
 5 . Konnosscnicnt ( Datimi)
 5 . PolÌ77.a di carico (data )
 5 . Datum copnossement
 5 . Konnosscment (dato)
6. Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6. I laven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmc lseshavn eller - lufthavn   '
7. Memher State of destination
7. F-tat mcnibre de destination
7. Bcstimmunpsniitplirdstaat
7. Stato menibro destinatario
7. I.id-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                 - 59 -
PUcc and date ol iitue
 Licu et date demission
Ott und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body                   <
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste Instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                             (Unterschrift de« Zeichnungsberechtigten)
                                                                      (Firma dell' incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                 - 60-
                                                                    Description of products
                       « if *,•-.>»
                                                     c-.T
                                                   irditint             Description of goods        Dcuiled dcscription             Wcifthi
               Mari *        :    Wuitiber                          (Common Customs Tariff)             of produci!        Quantity    in kg
                                                      No
                • nd         t       and
             nu.r.Jir: j ..ature
                                                                                                                                     *.
                                                                    Descnption des produits
                         Colis
                                             Numéro du tarif
 Numéro                                           douanier         Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre     Poids
 «l' ordre    Marques             Nombre                              (tarif douanier commun )          des produit *                en kg
                                                  commun
                  et                  et
              numéros               nature
                                                                    Beschreibung der Waren
                     facfcstttckc          i
                                                Nummer des
l.aofcnde                                      Gemeinsamen                Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung     Anzahl   Gewuht
Nommer        Zeichen               Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                    in ki
                                                  Zolltarifs
                und                  nnd
             Nummern                 Act
                                                                 I
                                                                    Descrizione dei prodotti
                                                                 i
                          Colli
 Numero                                         Numero della :        Desitnazione delle merci     Descrizione dettagliata              Peso
                                              tariffa doganale :     (Tarma doganale comune )                              Quantità
d'ordine      Marche              Quantité         uftnune       I                                      dei prodotti                  in kg
                  e                    e
               numeri               natura
                                                               Omschrijving van de produkten
                         Ce.h
   Volg
                                                Post van het       Omschrijving van de goederen        Nauwkeunge                   Gcwicht
nummer        Merken                Aantal   gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk j     omschriiving         Aantal
                                                                                                                                      »n kg
                                             lijk douanetarief               douanetarief            van de produkten
                 en                   en                                                         I
           l nummers                soort                                                        I
           ι
                                                                   Beskrivelse at produkterne
                         Kolli
                                                 Pos . i den
  Lobe*                                                                    Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse                 Vr««
                                                    faciles                                                                Mengde
mimmer       Mxrker                 Antal
                                                  toldtarif             (den fclles toldtarif)       .af produkterne                    ik *
                °g                   og
              numre                  art
                                                               i
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      ANNEX XVI – ANNEXE XVI – ANHANG XVI – ALLEGATO XVI – BIILAGE XVI – B ll.AG XV/
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A C1ERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFT..
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERT1FICAT CONCERNANt CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRV IS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDVvtRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         Ν»
                                                          No
                                                         Ν»
                                                          Nr.
                                                         Ν
                                                          Nr
                                                         Nr.
 El Gobierno de Bolivia
 The Government of Bolivia
 Le gouvernement de Bolivie
 Die Regierung Boliviens
 Il governo della Bolivia
 De Regering van Bolivie
 Bolivias regering
 Ministerio de Industria , Comercio y Turismo
 Instituto boliviano de Pequeña , Industria y Artesanía
certifies que el envfo descrito a continuaci<Sn contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkendc indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat wclke ten plattelande met hnndenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Bolivia,
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fabriqués en Bolivie,
daS diese Waren in Bolivien hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia,
dat deze produkten in Bolivie gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bolivia ,
 ---pagebreak---                                                                  - 62 -
    y son cxportado» de Bnlivii» con dcstino A loi F.stados miembros de lai Comunidadc» F.uropcai.
   and exported froin Bolivia tp rhe Meuibcr States of the F.nropean Communitics.
   et sont exportes de Rolivic ;; destination des F.tats membres des Communautés européennes,
    und nus Bolivien nach den Mitgliedst.i.ilcn der F.uropàischcn Gcmcinschaftcn ausgcfiihrt werden .
   e sono esportati dalla Bolivia n destinazione degli Stati mcmhri delle Comunità europee.
   en van Bolivie naar de Lid-Staten van de F.uropesc Gcmeenschappen worden geexporteerd .
   og ud fores fra Bolivia til l>e europa»iske F.-cllesskabers medlemsstater.
   I. Nombre y dirección del exportador en Bolivia
   1 . Ñame and address of exporter ¡11 Bolivia
   1 . Noni ct adresse de l'exportateur en Bolivie
   1 . Ñame und Anschrift des Ausftihrers in Bolivien
   1 . Nome e iiidirizr.» dcll'csportatorc in Bolivia
  1 . N.iam en adres van de exporteur in Bolivie
  1 . Navn og adresse pa eksportoren i Bolivia
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2. Ñame and address of importer in a Mcmber State of thc F.uropcnn Oomiminifies
  2.   Nnm et adresse de l'importateur dans un P.tat metnbre des Communautes curopéennes
  2.   Name uml Anstlirifr des Fjjifiilirers in einen Mitgliedstaat der F.uropaisclien Gcmeinschaften
  2.   Nonie e indiri /./o dcll'iniportatorc in uno Stato membro delle Comunit.1! europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een l id-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.    Puerto o aeropuerto de embarque
  3.   Fort or airport oí dispatch
 3.    Port ou neroport d'embarqucnicnt
 3.    Verladcliafcn odcr Verlndcflughafen
 3.    Porto o aeroporto d'inibarco
 3.    Haven of luclithaven van inlading
  3. I.astchavn cllcr - lufthavn
 4 . Barco
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4 . Schip
 4. Skib
 5 . Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Rill of lading (date)
5.    Connaissement (date)
 S.   Konnossement ( Datum )
5.    Polizza di carico (data )
5.    Datum cognossement
5.    Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport tic destination
6. Restimmitngshafcn oder Restimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destina/ ione
6. Haven of luchthaven van bestemming
     Bestcnimclscshavn eller -lufthavn
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 7. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitglicdstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmclsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisi6n
 Piace and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                             {Firma de! responsable)
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                           (Signature du responsable)
                                                                   (Unterschrift des Zeichnungsberedirigten)
                                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Instituto boliviano de Pequeña, Industria y Artesanía
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                                                                    Descripción del producto
                                          ι                                                                                  |
           l        Paquetes                                                                                                 ι
                                                Niir.ït     de U
                                                      Tarif*                DeicripciAn de Ini       Descripción detallada                  Peio
 No de                                                                         mcfc.iderlaï                                    Cantidad
 Orden        Mircif          Cantidad             aduanera                                              de loa producios                      kg
                                                     comun
                                                                       (tarifJ aduanera común)
                 7
              numeral         naturaleza
                                                                                                                                             <
                                                                      Description of products
                     Package
          I                                            VCT                                                                              I
                                                                          Description of goods        Detailed description     Quantity   Weijjht
Sériai No !    Marks           Number                headmg           (Common Customs Tariff)               of product *                   i« kg
                                                        No
                and                and
              numbcM             n.itiirc
          i               !
                                                                     Description des produits
                       Coin
                                              Numero du tarif
Numéro                                              doii.inirr
                                                                    Désignation des marchandises     Description détaillce     Nombre
                                                                                                                                           Poid*
 d' ordre     Marque *         Nombre
                                                    < ofiiintiii
                                                                       ( tarif douanier commun )           de\ produis                     en ke
                 et                  et
              mimertH            nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                    Packstii«le
               _                            I
l.aufende                                   j    Nummer des j               Warenbezeichnung         < i«*naue flctthreihung              Gewuht
                                                (» rmeinsamen                                                                   Anzahl
Nummer         /eichen           AMMM       I                           (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren                      in kg
                                                    Zol!t.in(s
                urul               « nul    I
              Nummern                Art    !
                                                                      Descrizione dei prodotti
                                                                                                   I
            I
                       Coll .
                                                 Numero della
 Numero
                                               rarifía dop.in.ilc      Designa / ione delle merci  i Deaerinone dettagliata    Quantità
                                                                                                                                             Peso
d' ordine      Marthe          ( Juamita                              (! ariffa dog.tnalr comune)           dei prodotti                    in kg
                                                     eomune
            I     c                   e
               numeri            n.ituM     !
                                                                  Omschrijvinc van de produkten
                                                                  I
                       ( o ni
                                                 Post van het       Omschrijving v.in de goederen          Nauwkeurige                    Ge*s nht
   Vnlg-                                      gemrensi happe-       \ olpenshrt gemeenschappelijk          om«chrt |\ mg        Aantal
Hümmer         Merken            Aantal                                                                                                    in kg
                                              liik douanetarief                douanetarief             vjn de produk ren
                 en        !         en
              nummers      i      toort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                                                                                                            *
                       Ko lli
                                                   Pos . i den
  ! nbe-
                                                      f*llei
                                                                              Varebeskrivelse            Noje beskrivelse      ΜαπγιΙΓ
                                                                                                                                           Vrg.
niimmer       Marrker       I     Antat                                    (den fjellei toldtarif)        af produkterne                     ikt
                                                    toldrarif
                 on         !
               numre                art
                  \