CELEX: 31983R0444
Language: fr
Date: 1983-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 444/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

26 . 2 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 53 / 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 444/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 février 1983
               relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                           mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir 1 exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                 juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                      pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                 dans le secteur des céréales et du riz Q, modifié en
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
octobre 1975, portant organisation commune des                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales f), modifié en              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                 reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son                céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune Q, modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son              L'organisme d'intervention britannique est chargé de
article 3 ,                                                      la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                 annexes .
considérant que, le 3 décembre 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire
5 850 tonnes de céréales au Programme alimentaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                       nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                    O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(6) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       (8) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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          x
                                      Journal officiel des Communautés européennes                                26. 2. 83
                                                         ANNEXE la)
              1 . Programme : 1982.
            . 2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3 . Lieu ou pays de destination : Tunisie
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 4 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, UK-Reading RG1
                  7QW Berkshire (telex 848 302).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
             10 . Conditionnement : en vrac.
            1 1 . Ports d'embarquement :
                  Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque,
                  Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des liaisons régulières avec le
                  pays bénéficiaire (').
            12. Stade de livraison : fob.
            1 3. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 mars 1983, à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16 .
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BILAG Ib) — ANHANG Ib) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16) — ANNEX lb)— ANNEXE lb) — ALLEGATO I b) —
                                             BIJLAGE I b)
    Partiets nummer    Mængde (t)              Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)             Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι              Όνομα καί διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                         Address of store              Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                    Nom et adresse du stockeur            Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)         Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
             1           4 000              Debach Enterprises,                  Fersfield, Norfolk
                                            Fersfield Store,
                                            UK-Diss, Norfolk
                                                                                                              _—
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                                                        ANNEXE II a)
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : république arabe du Yemen.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 1 350 tonnes (1 850 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, UK-Reading RGl
                  7QW, Berkshire (telex 848 302).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 14 % maximum,
                 — teneur en protéines : 1 0,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                       — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « YEMEN AR 1320 / WHEAT FLOUR / HODEIDAH / GIFT OF THE EUROPEAN
                       ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF WORLD FOOD PROGRAMME ».
           1 1 . Ports d'embarquement :
                  Copenhague, Ârhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                  liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
           12. Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 mars 1983 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1983.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                point 16 .
 ---pagebreak--- 26 . 2. 83                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 53/21
BILAG IIb) — ANHANG IIb) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 11θ) — ANNEX IIb) — ANNEXE IIb) — ALLEGATO IIb) —
                                             BIJLAGE II b)
    Partiets nummer    Mængde (t)              Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)             Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι              Όνομα καί διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                         Address of store              Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                    Nom et adresse du stockeur            Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)         Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
             1           1 850              Debach Enterprises,                  Fersfield, Norfolk
                                            Fersfield Store,
                                            UK-Diss, Norfolk