CELEX: 62018TN0633
Language: fr
Date: 2018-10-22 00:00:00
Title: Affaire T-633/18: Recours introduit le 22 octobre 2018 — Rose Gesellschaft/EUIPO — Iviton (TON JONES)

17.12.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 455/32
            
         
      Recours introduit le 22 octobre 2018 — Rose Gesellschaft/EUIPO — Iviton (TON JONES)
      (Affaire T-633/18)
      (2018/C 455/43)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rose Gesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: R. Kornfeld, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Iviton s.r.o. (Prešov, Slovaquie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «TON JONES» — Demande d’enregistrement no 15 109 614
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2018 dans l’affaire R 2136/2017-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner à l’EUIPO de poursuivre la procédure d’opposition sans pouvoir reprendre les motifs de refus déjà opposés;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens;
               
            
                  —
               
               
                  ne condamner en tout état de cause la demanderesse de marque à aucuns dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 15 du règlement no 207/2009.