CELEX: 31988R1095
Language: fr
Date: 1988-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1095/88 de la Commission, du 25 avril 1988, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

29 . 4 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 109 / 1
                                                                        I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE ) N° 1095 / 88 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 avril 1988
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1988 inclus à l'importation dans la Communauté
                                des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
            vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles (*), modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
            n 0 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement
            ( CEE ) n° 4091 / 87 ( 4 ), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1988 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                     Céréales
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                                                                                  Riz
                           Blé                Blé                                              décortiqué
                                                              Seigle          Orge   Maïs
                         tendre               dur                                               à grains
                                                                                                 longs
                       26,739             37,459            24,509           24,509 24,509      56,622
            (!) JO n°  L  323   du 29 . 11 .   1980 , p. 1.
            (2) JO n°  L  352   du 15 .  12 .  1987 , p. 29 .
            (3) JO n°  L  323   du 29 . 11 .   1980 , p. 7.
            (<) JO  n° L  382   du 31 .  12.   1987 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N° L 109 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 4 . 88
                                                            Produits laitiers
                                                                                        (en Écus/100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre           Beurre
                                         195,570                 277,270                351,010
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                 67,030                          6,900
              considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
              n0 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
              une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
              qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
              l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
              que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
              dispositions sont applicables ;
              considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
              (CEE) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
              dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
              n° 1009 / 86 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
              à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              (CEE) n0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de février, mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                                                          Riz
                            Blé            Blé                                                         décortiqué
                          tendre           dur           Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                        à grains
                                                                                                         longs
                          7,863          11,828          7,962            6,916           7,451         20,770
             (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
             (2) JO n° L 94 du 9 . 4. 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 109 / 3
                                                           Produits laitiers
                                                                                        (en Écus/1 00 kg)
                               Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                       72,458                   86,949                   72,912
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                             Sucre blanc                        Mélasses
                                               17,000                            6,172
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE) n° 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et
            3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1988 s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               40,286                            37,389
            considérant que les moyennes des prix car retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
            février, mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               12,383                            12,747
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
             1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1988 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
            2. Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1988 , les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en- saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont
            ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N 0 L 109 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 4 . 88
                                                          Article 2
              Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1988 , les différences de prix afférentes aux produits
              de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
              règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1988 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 25 avril 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        COCKFIELD
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 109 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de mayo al 31 de julio de
                          1988 inclusive, a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                             Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1988
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                                 Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1988
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου
                                      1988 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1988 inclusive, on
                                         importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er mai jusqu'au
                      31 juillet 1988 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                           paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1988 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                 heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1988
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Maio a 31 de Julho 1988,
                                inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 109 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 4 . 88
               PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                  Código NC                       Código NC                     Código NC
                   KN-kode                         KN-kode                       KN-kode
                   KN-Code '                       KN-Code                       KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ    ECU / Écus /      Κωδικός ΣΟ    ECU / Écus /    Κωδικός ΣΟ   ECU / Écus /
                   CN code                         CN code                       CN code
                   Code NC       100 kg            Code NC
                                                                 100 kg          Code NC      100 kg
                  Codice NC                       Codice NC                     Codice NC
                   GN-code                         GN-code                       GN-code
                  Código NC                       Código NC                     Código NC
             0403 10 51          123,11         1806 90 39           n        1905 90 90        n
             0403 10 53          190,32         180690 50            n       2001 90 30 0 )    17,06
             0403 10 59          240,81         1806 90 60           n       2001 90 40 0 )     6,82
             0403 10 91            16,64        1806 90 70           n       2004 10 91         n
             0403 10 93            23,75        1806 90 90           n       2004 90 10 0 )    17,06
             0403 10 99            37,66        1901 10 00           n       2005 20 10         n
             0403 90 71          123,11         1901 20 00           n       2005 80 00 0 )    17,06
             0403 90 73          190,32         1901 90 11         34,31     2008 99 85 0 )    17,06
             0403 90 79          240,81         1901 90 19         27,97     2008 99 91 0 )     6,82
             0403 90 91            16,64        1901 90 90           n       2101 10 99         n
             0403 90 93            23,75        1902 11 00         42,80     2101 20 90         n
             0403 90 99            37,66        1902 19 10         42,80     2101 30 19        24,10
             0710 40 00 (')        17,06        1902 19 90         38,28     2101 30 99        43,10
             0711 90 30 0 )        17,06        1902 20 91         10,51     2102 10 31         3,09
             151710 10             41,71        1902 20 99         29,73     2102 10 39         0,00
             1517 90 10            41,71        1902 30 10         42,80     2105 00 10        24,82
             1704 10 11            33,83        1902 30 90         16,92     2105 00 91        53,78
             1704 10 19            33,83        1902 40 10         42,80     2105 00 99        76,62
             1704 10 91            37,59        1902 40 90         16,92     2106 10 90         n
             1704 10 99            37,59        1903 00 00         25,85     2106 90 10      114,19
             1704 90 30            60,58        1904 10 10         36,33     2106 90 99         n
             1704 90 51              Π          1904 10 30         62,38     2202 90 91        14,85
             1704 90 55              n          1904 10 90         50,95     2202 90 95        16,42
             1704 90 61              n          1904 90 10         62,38     2202 90 99        29,74
             1704 90 65              n          1904 90 90         44,60     2905 43 00      150,09
             1704 90 71              n          1905 10 00         23,17     2905 44 11        27,62
             1704 90 75              H          1905 20 10         27,43     2905 44 19        45,03
             1704 90 81              n          1905 20 30         33,71     2905 44 91        39,34
             1704 90 99              n          1905 20 90         39,98     2905 44 99        64,04
             1806 10 10 ( 2 )      30,02        1905 3011            (*)     3505 10 10        30,35
             1806 10 30            37,52        1905 30 19           n       3505 10 90        30,35
             1806 10 90            50,03        1905 30 30           n        3505 20 10        7,71
             1806 20 10              n          1905 30 51           n       3505 20 30        15,26
             1806 20 30              n          1905 30 59           n        3505 20 50       24,25
             1806 20 50              n          1905 30 91           n       3505 20 90        30,35
             1806 20 70              n          1905 30 99           n        3809 10 10       15,26
             1806 20 90              n          1905 40 00           n       3809 10 30        21,20
             1806 31 00              π          1905 90 10         31,71     3809 10 50        25,85
             1806 32 10              n          1905 90 20        103,41     3809 10 90        30,35
             1806 32 90              n          1905 90 30           n        3823 60 11       27,62
             1806 90 11              n          1905 90 40           n       3823 60 19        45,03
             1806 90 19              n          1905 90 50           n       3823 60 91        39,34
             1806 90 31              n          1905 90 60           n       3823 60 99        64,04
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 109 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                 Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                        Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός   ECU / Écus/   Πρόσθετος κωδικός   ECU / Écus /  Πρόσθετος κωδικός    ECU / Écus /
                Additional code                   Additional code                   Additional code
                Code additionnel
                                    100 kg       Code additionnel
                                                                      100 kg        Code additionnel     100 kg
             Codice complementare              Codice complementare              Codice complementare
               Aanvullende code                  Aanvullende code                  Aanvullende code
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            7000                      0,00       7051                  80,60       7108                   48,77
            7001                     12,01       7052                  91,11       7109                   62,78
            7002                     22,51       7053                 101,12       7110                   25,23
            7003                     32,52       7055                  78,30       7111                   37,24
            7004                     46,53       7056                  90,31       7112                   47,75
            7005                      7,91       7057                 100,81       7113                   57,75
            7006                     19,91       7060                  92,33       7115                   34,93
            7007                     30,42       7061                 104,34       7116                   46,94
            7008                     40,42       7062                 114,85       7117                   57,45
            7009                     54,43       7063                 124,85       7120                   25,58
            7010                     16,89       7064                 138,86       7121                   37,59
            7011                     28,90       7065                 100,24       7122                   48,09
            7012                     39,40       7066                 112,25       7123                   58,10
            7013                     49,41       7067                 122,75       7124                   72,11
            7015                     26,59       7068                 132,76       7125                   33,48
            7016                     38,60       7069                 146,77       7126                   45,49
            7017                     49,10       7070                 109,22       7127                   56,00
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 ---pagebreak--- N° L 109 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 4 . 88
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             7205                     45,97        7316                  99,50       7466                  162,08
             7206                     57,98        7317                 110,01       7467                  172,58
             7207                     68,48        7320                  97,20       7468                  182,59
             7208                     78,49        7321                 109,20       7470                  159,05
             7209                     92,50        7360                 134,77       7471                  171,06
             7210                     54,95        7361                 146,78       7472                  181,57
             7211                     66,96        7362                 157,28       7475                  168,75
             7212                     77,47        7363                 167,29       7476                  180,76
             7213                     87,47        7364                 181,30       7500                  119,90
             7215                     64,66        7365                142,68        7501                  131,91
             7216                     76,66        7366                154,68        7502                  142,42
             7217                     87,17        7367                165,19        7503                  152,42
             7220                     74,36        7368                175,19        7504                  166,43
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 109 / 9
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            7505                    127,81        7615                 191,88       7762                  297,83
            7506                    139,81        7616                 203,88       7765                  283,22
            7507                    150,32        7617                 214,39       7766                  295,23
            7508                    160,33        7620                 201,58       7770                  292,21
            7509                    174,34        7621                 213,58       7771                  304,21
            7510                    136,79        7700                 179,62       7780                  325,37
            7511                    148,80        7701                 191,62       7781                  337,38
            7512                    159,30        7702                 202,13       7785                  333,28
            7513                    169,31        7703                 212,13       7786                  345,29
            7515                    146,49        7704                 226,14       7800                   36,29
            7516                    158,50        7705                 187,52       7801                   48,30
            7517                    169,01        7706                 199,53       7810                  256,07
            7520                    156,20        7707                 210,03       7811                  268,08
            7521                    168,20        7708                 220,04       7812                  278,59
            7560                    155,60        7710                 196,50       7815                  263,98
            7561                    167,61        7711                 208,51       7816                  275,99
            7562                    178,12        7712                 219,02       7817                  286,49
            7563                    188,12        7715                 206,21       7820                   53,53
            7564                    202,13        7716                 218,21       7821                   65,54
            7565                    163,51        7720                 175,20       7830                  272,96
            7566                    175,52        7721                 187,21       7831                  284,97
            7567                    186,02        7722                 197,72       7840                   88,00
            7568                    196,03        7723                 207,72       7841                  100,01
            7570                    172,49        7725                 183,11       7860                  128,63
            7571                    184,50        7726                 195,11       7861                  140,63
            7572                    195,01        7727                 205,62       7900                   44,64
            7575                    182,20        7728                 215,63       7901                   56,64
            7576                    194,20        7730                 192,09       7910                  264,42
            7600                    165,28        7731                 204,10       7911                  276,42
            7601                    177,29        7732                 214,60       7912                  286,93
            7602                    187,80        7735                 201,79       7915                  272,32
            7603                    197,80        7736                 213,80       7916                  284,33
            7604                    211,81        7740                 225,26       7917                  294,83
            7605                    173,19        7741                 237,27       7920                   61,87
            7606                    185,20        7742                 247,77       7921                   73,88
            7607                    195,70        7745                 233,16       7930                  281,30
            7608                    205,71        7746                 245,17       7931                  293,31
            7609                    219,72        7747                 255,68       7940                   96,34
            7610                    182,17        7750                 242,15       7941                  108,35
            7611                    194,18        7751                 254,16       7960                  136,97
            7612                    204,69        7760                 275,32       7961                  148,98
            7613                    214,69        7761                 287,32
                                                                                  ll
 ---pagebreak--- N° L 109 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 4 . 88
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maίz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
             Fuβnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglucose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             Σημειώσεις
             (*) Bλέπε μέpoç 2.
             0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             Footnotes
             ( ) See part 2.
             0 ) Per 100 kg of drained sweet potatoes etc. or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
            Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose .
            Note
            (*) Vedi parte 1 .
            (') Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2 .
            0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            Notas
            (*) Ver parte 2 ,
            i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kg de peso
            neto) aplicables 9 la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 de mayo al 31 de julio
                                                             de 1988 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                   til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1988
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                                31 . Juli 1988
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Matou μέχρι και 31 Ιουλίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                     χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kg net weight) applicable on
                      importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1988 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z ) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai au
                                                           31 juillet 1988 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1988 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                     geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1988
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a
                                                      31 de Julho de 1988, inclusive
 ---pagebreak--- N 0 L 109 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 4 . 88
                PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                     Código NC                                                            Código NC
                      KN-kode                                                               KN-kode
                      KN-Code                  AD S / Z         AD F / M                   KN-Code                 AD S / Z         AD F / M
                    Κωδικός ΣΟ                                                           Κωδικός ΣΟ
                      CN code                                                               CN code
                      Code NC                                                              Code NC
                     Codice NC               ECU / Écus /      ECU / Écus/                Codice NC              ECU / Écus /      ECU / Écus/
                      GN-code                                                               GN-code
                                                100 kg           100 kg                                             100 kg            100 kg
                     Código NC                                                            Código NC
              1704 90 30                        22,51              0,00           1806 90 50                           n                 —
              1704 90 51                          (*)               —
                                                                                  1806 90 60                           (*)               —
              1704 90 55                          (*)               —
                                                                                  1806 90 70                           n.                —
              1704 90 61                          n                 —
                                                                                  1806 90 90                           n                 —
              1704 90 65                          n                 —
                                                                                  1905 10 00                          0,00             24,64
              1704 90 71                          n                 —
                                                                                  1905 30 11        '                  Γ)                —
              1704 90 75                          n                 —
                                                                                  1905 30 19                           (*)               —
              1704 90 81                          n                 —
                                                                                  1905 30 30                           H                 —
              1704 90 99                          n                 —             1905 30 51                           n                 —
              1806 20 10                          n                 —
                                                                                  1905 30 59                           n                 —
              1806 20 30                          n                 —
                                                                                  1905 30 91                           —
                                                                                                                                         n
              1806 20 50                          n                 —
                                                                                  1905 30 99                           n                 —
             1806 20 90                           n                 —
                                                                                  1905 90 10                          0,00             33,48
             1806 31 00                           n                 —
                                                                                  1905 90 40                           —
                                                                                                                                         Γ)
             1806 32 10                           n                 —
                                                                                  1905 90 50                           —
                                                                                                                                         n
             1806 32 90                           n                 —
                                                                                  1905 90 60                           n                 —
             1806 90 11                           n                 —
                                                                                  1905 90 90                           —
                                                                                                                                         H
             1806 90 19                           n                 —
                                                                                  2105 00 10                          12,51             0,00
             1806 90 31                           n                 —
                                                                                  2105 00 91                          10,01            0,00
             1806 90 39                           n                 —
                                                                                  2105 00 99                          10,01             0,00
             ( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / '16ste népoç 2 / See part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 29 , 4 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 109 / 13
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose^ invertsukker og / eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglücose                           AD S /Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                           ECU / Éçus/ 100 kg
            Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose
             >  =  00  —   <   05                                                                 0,00
            >   =  05  —   <   30                                                                12,01
             >  =  30  —   <   50                                                                22,51
             >  =  50  —   <   70                                                                32,52
             >  =  70                                                                            46,53
            Tenor en almidón o de fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glucose                                               AD F / M
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                           ECU/ Écus/ 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
            >   =  00 —    <   05                                                                 0,00
            >   =  05 —    <   25                                                                 8,93
            >   =  25 —    <   50                                                                19,25
            >   =  50 —    <   75                                                                30,14
            >   =  75                                                                            41,30
 ---pagebreak--- N° L 109 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 4 . 88
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                  ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de mayo al 31 de julio de 1988
                                                                    inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                       1 , maj til og med 31 . juli 1988
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                      1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1988 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Μαΐου μέχρι και
                                 31 Ιουλίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                           third countries from 1 May to 31 July 1988 inclusive
             Différence de prix afférente aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                     Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1988 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                          dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1988 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer m de Gemeenschap vanuit derde
                                                 landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1988
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                             proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1988, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 109 / 15
            I                                                                                          ECU / Écus/ 100 kg
              Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
              Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       18,876
              Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
              Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       25,631
              Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   16,547
              Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     17,593
              Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    17,058
              Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
              geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
              qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
              Arroz em películas de grãos longos                                                          35,852
              Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
              μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
              in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     123,112
              Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
              Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
              Leite inteiro em pó                                                                        190,321
              Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
              Manteiga                                                                                   278,098
              Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
              blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      50,030
              Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
              Melaço                                                                                       0,728
              Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
              σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
              zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        27,903
              Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
              de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          24,642
 ---pagebreak--- N° L 109 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           29 . 4 . 88
                                                            Code additionnel (selon la composition )
                                                                                    Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
       Matières            Protéines                    > 0<5                           >5 < 25                        > 25 < 50             > 50 < 75          > 75
   grasses du lait           du lait
                                                                            Saccharose / Sycre interverti / Isoglucose (% en poids) (2 )
    (% en poids)         (% en poids)
                                              >0   >5    > 30 > 50           >0     >5    > 30 > 50             >0     >5   > 30          >0    >5           >0
                                                                      > 70                             > 70                       > 50                > 30          >5
                                             <5   < 30 < 50 < 70             <5    < 30 < 50     < 70           <5    < 30  < 50          <5   < 30          <5
   > 0     < 1,5        > 0 < 2,5            000  001    002   003 004 005        006 007 008          009     010    011   012   013 015      016    017  800     801
                        > 2,5 < 6            020  021    022   023 024 025        026 027 028          029     030    031   032   033 035      036    037  820     821
                        > 6 < 18             040  041    042   043 044 045        046 047 048          049     050    051   052   053 055      056    057  840     841
                        > 18 < 30            060  061    062   063 064 065        066 067 068          069     070    071   072   073 075      076    077  860     861
                        > 30 < 60            080  081    082   083 084 085        086 087 088            x     090    091   092     x    095   096     x      x      x
                        > 60                 810  811    812     x     x    815    816 817         x     x      830   831     x     x     x     x      x      x      x
   > 1,5 < 3            > 0 < 2,5            100  101    102    103   104   105 106 107          108   109      110   111   112   113    115   116    117  900 901
                        > 2,5 < 6            120  121    122    123   124   125 126 127          128   129      130   131   132   133    135   136    137  920 9Î1
                        > 6 < 18             140  141    142    143   144   145 146 147          148   149      150   151   152   153    155   156    157  940 941
                        > 18 < 30            160 161     162    163   164   165 166 167          168   169      170   171   172   173    175   176    177  960 961
                        > 30 < 60            180 181     182    183    x    185 186 187          188     x      190   191   192     x    195   196     x      x      x
                        > 60                 910 911     912     x     x    915 916 917            x     x     930 931        x     x     x     x      x      x      x
   > 3      < 6         > 0     < 18         200 201     202 203      204 205 206 207 208              209 210 211          212 213 215 216 217 220 221
                        > 18                 260 261     262 263      264 265 266 267 268              269 270 271          272 273 275 276            x   280       x
   > 6      < 9         > 0     < 18         300 301     302 303      304 305     306 307 308 309 310 311                   312 313      315   316 317 320 321
                        > 18                 360 361     362 363      364 365     366 367 368 369 370 371                   372 373      375   376     x   380       x
   > 9      < 12        > 0     < 18         400 401     402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                            412 413 415 416 417 420 421
                        > 18                 460 461     462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471      472     x    475 476       x      x      x
   > 12     < 18        > 0     < 18         500 501     502 503 504 505          506 507 508          509 510 511          512 513 515 516 517 520 521
                        > 18                 560 561     562 563 564 565          566 567 568            x     570 571      572    x     575 576       x      x      x
   > 18    < 26                              600  601    602 603      604 605 606 607 608              609 610        611   612 613      615 616 617       620 621
   > 26     < 40                             700  701    702 703      704 705 706 707 708                x     710    711   712    x     715 716       x      x      x
   > 40     < 55                             720  721    722 723       x    725 726 727 728              x     730    731   732    x     735 736       x      x      x
   > 55     < 70                             740  741    742     x     x    745 746 747            x     x     750    751     x    x      x     x      x      x      x
   > 70    < 85                              760  761    762     x     x    765 7 66       x       x     x     770    771     x    x      x     x      x      x      x
   > 85                                      780  781     x      x     x    785 786        x       x     x       x     x      x    x      x     x      x      x      x
(') Amidon-fécule / Glucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon , ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
     présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
     Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
     fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
     marchandise .
     Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité
          de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué .