CELEX: 31993R1092
Language: fr
Date: 1993-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1092/93 de la Commission, du 4 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 123/93 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 111 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 5. 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1092/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 mai 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 123/93 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par
                                               l'organisme d'intervention espagnol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tonnes d orge détenues par l'organisme d'intervention
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              espagnol et de fixer à une date ultérieure la dernière adju­
                                                                     dication partielle ;
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                r;
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;
 son article 7 paragraphe 6,
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                                       Article premier
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              Le règlement (CEE) n0 123/93 est modifié comme suit :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        1 ) à l'article 1 " les termes « de 150 000 tonnes » sont
 (CEE) n0 966/93 (4),                                                    remplacés par « de 250 000 tonnes » ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1 23/93 de la                 2) l'article 2 paragraphe 2 est remplacé par le texte
                                                                         suivant :
 Commission (^ modifié par le règlement (CEE) n0 986/93
 (6), a ouvert une adjudication permanente pour la revente               « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
 sur le marché intérieur de 1 50 000 tonnes d'orge détenues              cation partielle expire le 28 mai 1993.»
 par l'organisme d'intervention espagnol ;
                                                                                                Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 tité mise en vente sur le marché intérieur à 250 000                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 mai 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO  n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4)  JO  n0 L 98 du 24. 4. 1993, p. 25.
O    JO  n0 L 17 du 26. 1 . 1993, p. 5.
(6   JO  n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 5.