CELEX: 31990R2346
Language: fr
Date: 1990-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2346/90 de la Commission, du 9 août 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

N    L 218 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 8 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2346/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 août 1990
                  fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires
                          monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que, conformément à l' article 3 bis du règle­
EUROPÉENNES,                                                         ment (CEE) n°         3152/ 85 de la Commission, du
                                                                     11 novembre 1985 , portant modalités d' application du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la
péenne,                                                              valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
                                                                     appliquer dans le cadre de la politique agricole
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                (CEE) n° 2300/ 89 (,0), les taux retenus pour fixer ou, le
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         cas échéant, modifier les montants compensatoires
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                 monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
son article 9 paragraphe 2 ,                                         montants se rapportant aux données du marché mondial
                                                                     et exprimés en monnaie nationale d'un État membre ;
vu le règlement (CEE) n0 3578 / 88 de la Commission, du              que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application           ment (CEE) n0 1676/85 du Conseil (u), modifié en
du régime du démantèlement automatique des montants                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90 , ces taux
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                   sont également utilisés pour la conversion de certains
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1848 /90 (4),                 autres montants agricoles ; qu'il convient, pour faciliter
                                                                     leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article premier
n° 2345 /90 (4), sur la base des taux pivots et, pour                Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
certains États membres, sur la base des cours de change              échéant modifier, les montants compensatoires moné­
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la             taires, visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­              n0 3152/85 , sont indiqués à l' annexe.
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (7)j modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                     Article 2
n° 3672/89 (8);                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 9 août 1990.
                                                                                       Par la Commission .
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
C)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7 . 1990, p. 8.
O   JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 168 du 30. 6 . 1990, p. 34.
(s) JO n° L 122 du 14. 5 , 1990, p. 1 .
(') Voir page 1 du présent Journal officiel.                          O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 1 .
(') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                             H JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
(•) JO n° L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .                            (") JO n° L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
            1                    100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
               FB/Flux           2,75662              60,7866              55,2545            48,2868
                 Dkr             0,509804             11,2418              10,2187             8,93008
                        j
                 DM              0,133651              2,94717              2,67895            2,34113
                  FF             0,448248              9,88440              8,98483            7,85183
                  FI             0,150591              3,32070              3,01849            2,63785
                 £ Irl           0,0498895             1,10012                 —
                                                                                               0,873900
                   £             0,0453490               —
                                                                            0,908990           0,794366
                  Lit              —
                                                   2 205,12             2 004,43           1 751,67
                 DR             13,1909              290,875              264,402            231,061
                 Esc            11,7765              259,685              236,051 '          206,285
                 Pta             8,25241             181,975              165,414            144,555