CELEX: 31987R3100
Language: fr
Date: 1987-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3100/87 de la Commission, du 16 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17. 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 294/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3100/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 octobre 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                          Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21 juin             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à '
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3034/87 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                             Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                        Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 182  du  3. 7. 1987, p. 51 .
(3) JO  n° L 245  du  29. 8 . 1987, p. 39 .
(4) JO  n° L 288  du  10. 10. 1987, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 294/8                         Journal officiel des Communautés européennes                             17. 10 . 87
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
               Numéro du                                          Courant 1 er terme 2e terme   3' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                             10         11        12         1
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds       0           0        0         —
                                           2, à grains longs        0           0        0         —
           \                            b) Riz décortiqué :       ||IIIl
                                           1 , à grains ronds       0           0        0         —
                                           2, à grains longs        0           0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi : IIIlII
                                        a) Riz semi-blanchi :     IIIlII
                                           1 , à grains ronds       0           0        0         —
                                           2, à grains longs        0           0        0         —
                                        b) Riz blanchi :          IIIIIl
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                 III. en brisures                    0          0        0          0