CELEX: 62010FB0098
Language: fr
Date: 2011-09-12 00:00:00
Title: Affaire F-98/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 12 septembre 2011 Cervelli/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Demande de réexamen — Faits nouveaux et substantiels — Recours manifestement irrecevable)

10.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 362/24
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 12 septembre 2011
   Cervelli/Commission
   (Affaire F-98/10) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Demande de réexamen - Faits nouveaux et substantiels - Recours manifestement irrecevable)
   2011/C 362/42
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cervelli (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes J. R. García-Gallardo Gil-Fournier et M. Arias Díaz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission (représentants: MM. J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de la Commission refusant d’octroyer à la requérante l’indemnité de dépaysement.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Mme Cervelli supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 13 15.01.11, p. 42.