CELEX: C2006/261/54
Language: fr
Date: 2006-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-254/06: Recours introduit le 15 septembre 2006 — Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)

28.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/28
            
         Recours introduit le 15 septembre 2006 — Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)
   (Affaire T-254/06)
   (2006/C 261/54)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Radio Regenbogen Hörfunk in Baden GmbH & Co. KG (Mannheim, Allemagne) (représentant: W. W. Göpfert, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 juillet 2006, notifiée à la partie requérante le 17 juillet 2006;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «RadioCom» pour des services relevant des classes 35, 38 et 41 — demande d'enregistrement no 3 986 023
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La marque proposée à l'enregistrement est apte à être enregistrée, les motifs de refus prévus à l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), ainsi qu'à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 (1), invoqués par la partie défenderesse, ne font pas obstacle à son enregistrement.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)