CELEX: 52014PC0253
Language: fr
Date: 2014-04-30 00:00:00
Title: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas

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		52014PC0253
		
			Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas /* COM/2014/0253 final */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
La décision n° 1622/2006/CE du Parlement
européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action
communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»
pour les années 2007 à 2019[1]
établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En
application de l’article 2 de ladite décision, deux villes de deux États
membres seront, à compter de 2009, désignées «Capitales européennes de la
culture». Les États membres se succèdent dans l’ordre chronologique fixé à
l’annexe de la décision. Malte et les Pays-Bas sont appelés à accueillir cette
manifestation en 2018. Malte a décidé de poursuivre sa procédure de sélection
avec une année d’avance sur le calendrier normal, et La Valette a été désignée
comme «Capitale européenne de la culture 2018» à Malte par la décision
2013/286/UE du Conseil du 17 mai 2013[2].
La Capitale européenne de la culture de 2018
est désignée aux Pays-Bas selon la procédure suivante.
L'État membre concerné publie un appel à
candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury
de sélection, composé de treize experts indépendants du secteur culturel, est
convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la
manifestation. Il examine les candidatures reçues sur la base des critères
énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et
présélectionne les villes dont la candidature devra être examinée de manière
plus approfondie lorsque leur dossier aura été établi.
L'État membre concerné convoque le jury, pour
la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une
évaluation approfondie des villes ayant fait l’objet d’une première sélection
au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation
d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans l'État membre
concerné.
Sur la base de cette recommandation, l'État
membre concerné désigne une ville «Capitale européenne de la culture» et en
informe le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des
régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. 
Le Parlement européen peut adresser un avis à
la Commission dans un délai de trois mois après avoir été informé des villes
désignées. 
Le Conseil, statuant sur recommandation de la
Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour
laquelle elles ont été retenues. 
Au terme de la procédure de désignation en
deux temps décrite ci-dessus, le jury a recommandé, dans son rapport daté de
septembre 2013, que la ville de Leeuwarden (Pays‑Bas) soit désignée
«Capitale européenne de la culture 2018». Les Pays-Bas ont notifié cette
désignation au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des
régions en décembre 2013.
Le Parlement européen a transmis son avis
favorable à la Commission en février 2014. 
En conséquence, la Commission, conformément à
l’article 9, paragraphe 3, de la décision n° 1622/2006/CE, soumet au
Conseil la recommandation jointe visant à la désignation officielle de
Leeuwarden au titre de «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas.
Recommandation de
DÉCISION DU CONSEIL
désignant la «Capitale européenne de la
culture 2018» aux Pays-Bas

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne,
vu la décision n° 1622/2006/CE du
Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action
communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»
pour les années 2007 à 2019[3],
et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la
recommandation de la Commission européenne,
vu le rapport du
jury de sélection de septembre 2013 relatif à la sélection de la Capitale
européenne de la culture aux Pays-Bas,
considérant ce
qui suit: 
Les critères énoncés
à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier
Leeuwarden est désignée «Capitale européenne
de la culture 2018» aux Pays-Bas.
Article 2
La présente
décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel de l’Union européenne. 
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
[1]               JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
[2]               JO L 162 du 14.6.2013, p. 9.
[3]               JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.