CELEX: 62010CA0317
Language: fr
Date: 2011-06-16 00:00:00
Title: Affaire C-317/10 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management — Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS — Appréciation du risque de confusion — Risque d’association — Série ou famille de marques]

6.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/9
            
         Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-317/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS - Appréciation du risque de confusion - Risque d’association - Série ou famille de marques)
   2011/C 232/15
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Union Investment Privatfonds GmbH (représentants: J. Zindel et C. Schmid, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: UniCredito Italiano SpA (représentant: G. Floridia, avvocato), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2010 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (affaires jointes T-303/06 et T-337/06), par lequel le Tribunal a rejeté les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH en ce qui concerne les recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 27 avril 2010, UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB) (T-303/06 et T-337/06), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 146 du 11.09.2010