CELEX: 62015TA0532
Language: fr
Date: 2016-12-01 00:00:00
Title: Affaire T-532/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 décembre 2016 — Z/Cour de justice de l'Union européenne («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport de notation — Impartialité du Tribunal de la fonction publique — Demande de récusation des membres de la formation de jugement — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective»)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/26
            
         Arrêt du Tribunal du 1 décembre 2016 — Z/Cour de justice de l'Union européenne
   (Affaire T-532/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport de notation - Impartialité du Tribunal de la fonction publique - Demande de récusation des membres de la formation de jugement - Droits de la défense - Droit à une protection juridictionnelle effective»))
   (2017/C 022/33)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Z (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement A. Placco, puis J. Inghelram et Á. Almendros Manzano, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 30 juin 2015, Z/Cour de justice (F-64/13, EU:F:2015:72), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Z est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 16 du 18.1.2016.