CELEX: 31975R0791
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 791/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

N0 L 78 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                           27. 3 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 791 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1975
                    modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du maïs, du froment tendre et des brisures de riz
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne, .
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),                                                 Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                    Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1132/74, fixés à
ment (CEE) n0 476/75 (4),                                        l'annexe du règlement (CEE) n0 502/75 modifié sont
                                                                 modifiés comme indiqué au tableau annexé au
vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29               présent règlement pour les produits y figurant.
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié par le                                 Article 2
règlement (CEE) n0 2518 /74 (6), et notamment son
article 7 paragraphe 2,                                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
                                                                 1975 .
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 502/75 (7), modifié en dernier lieu par le              Il est applicable à compter du 29 mars 1975 pour     les
règlement (CEE) n0 744/75 (8) ;                                  produits amylacés à base de maïs, à compter du       31
                                                                 mars 1975 pour les produits amylacés à base          de
considérant que l'application des critères et modalités          froment tendre et à compter du 1 er avril 1975 pour  les
rappelés dans le règlement (CEE) n0 502/75 aux prix              produits amylacés à base de brisures de riz.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 \2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
 (3)  JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (4)  JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
 (5 ) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.
 (b)  JO n» L 270 du 5 . 10 . 1974, p. 1 .
 (7)  JO n° L 55 du 1 . 3 . 1975, p. 5 .
 (8)  JO n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- 27. 3 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                ° L 78/25
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                             (UC/100 kg)
                                                                                             Prélèvement à l'exportation
     Numéro
     du tarif
     douanier                              Libellé simplifié                                                                  Autres
     commun
                                                                               Danemark        Irlande       Royaume-Uni États membres
11.08 A I            Amidon de maïs                                              1,183         1,183            1,074         1,183
11.08 A II           Amidon de riz                                               5,563         5,563            5,563         5,563
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                    2,818          2,818            2,759        '2,818
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                   1,183         1,183            1,074         1,183
11.08 A V           Amidon de céréales autres que de maïs, de
                    riz et de froment (blé) et fécule, autre que la
                     fécule de pommes de terre                                   1,183         1,183            1,074         1,183
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                       5,124          5,124           \5,016         5,124
11.09 B              Gluten de froment (blé) autre qu'à l'état sec              5,124          5,124            5,016         5,124
17.02 B II a)       Glucose autre que le glucose contenant en poids
                    à l'état sec 99 % ou plus de produit pur
                    en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée (*)                                                   1,544         1,544            1,401         1,544
17.02 B II b)       Glucose et sirop de glucose, autres que le
                    glucose et sirop de glucose contenant en poids
                     à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, pré­
                    sentés autrement qu'en poudre cristalline blan­
                     che, même agglomérée (x)                                    1,183         1,183           1,074          1,183
17.05 B I           Glucose aromatisé ou additionné de colorants,
                    en poudre cristalline blanche, même agglo­
                    mérée                                                       1,544          1,544                          1,544
                                                                                                                1,401
17.05 B II          Glucose et sirop de glucose aromatisés ou ad­
                    ditionnés de colorants, présentés autrement
                    qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                    mérée                                                       1,183          1,183            1,074         1,183
23.03 A I           Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion
                    des eaux de trempe concentrées) d'une teneur
                    en protéines, calculée sur la matière sèche, su­
                    périeure à 40 % en poids                                    1,470          1,470            1,334         1,470
C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement ° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
   ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.