CELEX: 32008L0074
Language: fr
Date: 2008-07-18 00:00:00
Title: Directive 2008/74/CE de la Commission du 18 juillet 2008 modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 192/51
            
         
      DIRECTIVE 2008/74/CE DE LA COMMISSION
   
   du 18 juillet 2008
   modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de la modification du champ d'application de la directive 2005/55/CE introduite par le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (2), il est nécessaire de modifier davantage la directive 2005/55/CE par le transfert des exigences techniques pertinentes. Il est donc également nécessaire de modifier la directive 2005/78/CE de la Commission (3) qui met en œuvre cette directive.
            
         
               (2)
            
            
               En conséquence de cette modification du champ d’application, il est nécessaire d’introduire de nouvelles exigences dans la législation relative aux émissions de polluants provenant des poids lourds établie par la directive 2005/55/CE. Ces exigences incluent des procédures d’essai pour la réception des véhicules poids lourds et de leurs moteurs fonctionnant à l’essence.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, il convient d’ajouter les exigences existantes en matière de mesure de l’opacité des fumées de moteurs diesel dans la directive 2005/78/CE. La raison en est l’abrogation de la directive 72/306/CEE du Conseil du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (4), prévues par le règlement (CE) no 715/2007.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique «Véhicules à moteur»,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article premier est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Aux fins de la présente directive, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           “véhicule”, tout véhicule tel que défini à l’article 2 de la directive 70/156/CEE dont la masse de référence est supérieure à 2 610 kg;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           “moteur” la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           “véhicule plus respectueux de l’environnement (EEV)”, un véhicule propulsé par un moteur qui respecte les valeurs limites d’émissions à caractère facultatif indiquées à la ligne C des tableaux figurant aux points 6.2.1 de l’annexe I.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Les annexes I, II, III et VI de la directive 2005/55/CE sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente directive.
            
         Article 2
   La directive 2005/78/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               Les mesures d’exécution des articles 3 et 4 de la directive 2005/55/CE sont énoncées aux annexes II à VII de la présente directive.
               L’annexe VI s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de ces moteurs.
               L’annexe VII s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et de ces moteurs.»
            
         
               2)
            
            
               Au point 1 de l’annexe V, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
               
                           «Partie 2:
                        
                        
                           le numéro de la directive — 2005/55/CE»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les annexes VI et VII telles que présentées à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées.
            
         Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, pour le 2 janvier 2009 au plus tard, les dispositions législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 janvier 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1
   
   
      (2)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1
   
   
      (3)  JO L 313 du 29.11.2005, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/81/CE (JO L 362 du 20.12.2006, p. 92).
   
      (4)  JO L 190 du 20.8.1972, p. 1
   
   
      ANNEXE I
      Modifications de la directive 2005/55/CE
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «1.
                                       
                                       
                                          La présente directive s’applique au contrôle des gaz polluants et des particules polluantes, de la durée de vie utile des dispositifs de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en service et des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules à moteur et des moteurs tels que spécifiés à l’article 1er, à l’exception des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la certification a été délivrée conformément au règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil (1).
                                          À compter du 3 janvier 2009, jusqu’aux dates prévues à l’article 10, paragraphe 2, du règlement CE no 715/2007 pour les nouvelles réceptions et à l’article 10, paragraphe 3, de ce règlement pour les extensions, les réceptions peuvent continuer à être accordées conformément à la présente directive pour les véhicules des catégories N1, N2 et M2 ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au point 2.1, les définitions suivantes sont ajoutées:
                              « “masse de référence”, la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, augmentée d'une masse uniforme de 100 kg;
                              “masse du véhicule en ordre de marche”, la masse décrite au point 2.6 de l’annexe I de la directive 2007/46/CE.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Le point 4.5 suivant est ajouté:
                              
                                          «4.5.
                                       
                                       
                                          À la demande du constructeur, la réception d'un véhicule complet accordée conformément à la présente directive est étendue à son véhicule incomplet ayant une masse de référence ne dépassant pas à 2 610 kg. Les réceptions sont étendues si la constructeur peut démontrer que toutes les combinaisons de carrosserie devant être montées sur le véhicule incomplet augmentent la masse de référence du véhicule au-delà de 2 610 kg.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Au point 6.2, les alinéas suivants sont insérés après le quatrième alinéa:
                              «Pour les moteurs à essence, les procédures d'essai établies à l’annexe VII de la directive 2005/78/CE s'appliquent.
                              Pour les moteurs diesel, la procédure d'essai pour l'opacité des fumées établie à l’annexe VI de la directive 2005/78/CE s'applique.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              À l’appendice 1, les points 8.4, 8.4.1, 8.4.1.1 et 8.4.1.2 suivants sont ajoutés:
                              «8.4.   Performances du moteur (pour la mesure de l'opacité des fumées)
                              8.4.1.   Puissance aux six points de mesure visés au paragraphe 2 de l’annexe 4 du règlement no 24 de la CEE-ONU
                              8.4.1.1.   Puissance du moteur mesurée sur banc: …
                              8.4.1.2.   Puissance mesurée aux roues du véhicule: …
                              
                                          Régime du moteur (min–1)
                                       
                                       
                                          Puissance mesurée (kW)
                                       
                                    
                                          
                                                      1.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …
                                       
                                    
                                          
                                                      2.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …
                                       
                                    
                                          
                                                      3.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …
                                       
                                    
                                          
                                                      4.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …
                                       
                                    
                                          
                                                      5.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …
                                       
                                    
                                          
                                                      6.
                                                   
                                                   
                                                      …
                                                   
                                                
                                       
                                          …»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              L'appendice 6 suivant est ajouté:
                              
                                 «Appendice 6
                                 Informations requises pour le contrôle technique
                                 A.   Mesure des émissions de monoxyde de carbone (2)
                                 
                                 3.2.1.6.   Régime normal de ralenti (y compris tolérance):… min-1
                                 
                                 3.2.1.6.1.   Haut régime de ralenti (y compris tolérance): … min-1
                                 
                                 3.2.1.7.   Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement, le moteur tournant au ralenti (3) % selon le constructeur (moteurs à allumage commandé uniquement)
                                 B.   Mesure de l’opacité des fumées
                                 3.2.13.   Emplacement du symbole du coefficient d’absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): …
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             TRANSMISSION (v)
                                          
                                       4.3.   Moment d’inertie du volant moteur: …
                                 4.3.1.   Moment d’inertie supplémentaire au point mort: …
                              
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L'appendice 1 de l’annexe III est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point 2.7.4 est remplacé par le texte suivant:
                              «2.7.4.   Prélèvement de particules
                              Un seul filtre doit être utilisé pendant toute la durée de la procédure d'essai. Il convient de tenir compte des facteurs modaux de pondération prescrits dans la procédure du cycle d'essai en prélevant, durant chaque mode individuel du cycle, un échantillon proportionnel au débit massique de gaz d'échappement. À cette fin, on peut régler en conséquence le débit de l'échantillon, la durée du prélèvement et/ou le taux de dilution pour satisfaire au critère d'application des facteurs de pondération effectifs indiqués au point 6.6.
                              La durée de prélèvement par mode doit au moins s'élever à 4 secondes par facteur de pondération 0,01. Dans chaque mode, le prélèvement doit être réalisé le plus tard possible. Les particules doivent être prélevées au plus tôt 5 secondes avant l'achèvement de chaque mode.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les points 6.5 et 6.6 suivants sont ajoutés:
                              «6.5.   Calcul des émissions spécifiques
                              Les émissions de particules sont calculées comme suit:
                              
                                 
                              6.6.   Facteur de pondération effectif
                              Le facteur de pondération effectif Wfei pour chaque mode est calculé comme suit:
                              
                                 
                              La valeur des facteurs de pondération effectifs doit être de ± 0,003 (0,005 pour le ralenti) des facteurs de pondération énumérés au point 2.7.1 du présent appendice.»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  À l'appendice 1 de l'annexe VI, les points suivants sont ajoutés:
                  1.5.   Résultats des essais relatifs aux émissions de gaz de carter: …
                  1.6.   Résultats des essais relatifs aux émissions de monoxyde de carbone
                  
                              Essai
                           
                           
                              Valeur de CO
                              (% vol)
                           
                           
                              Lambda (4)
                              
                           
                           
                              Régime du moteur
                              (min-1)
                           
                           
                              Température de l'huile moteur
                              (° C)
                           
                        
                              Essai en régime inférieur de ralenti
                           
                           
                               
                           
                           
                              n.c
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Essai en régime supérieur de ralenti
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        1.7.   Résultats des essais de l'opacité des fumées
                  1.7.1.   En régimes stabilisés:
                  
                              Régime du moteur (min-1)
                           
                           
                              Débit nominal G
                              (litres/seconde)
                           
                           
                              Valeurs limites de l'absorption
                              (m-1)
                           
                           
                              Valeurs mesurées de l'absorption (m-1)
                           
                        
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        
                              
                                          2.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        
                              
                                          3.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        
                              
                                          4.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        
                              
                                          5.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        
                              
                                          6.
                                       
                                       
                                          …
                                       
                                    
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                           
                              …
                           
                        1.7.2.   Essais en accélération libre
                  1.7.2.1.   Essai du moteur conformément au point 4.3 de l'annexe VI de la directive 2005/78/CE
                  
                              Régime maximal de tours
                           
                           
                              Pourcentage de couple maximal à ce régime m-1
                              
                           
                           
                              Valeur mesurée de l'absorption m-1
                              
                           
                           
                              Valeur corrigée de l'absorption m-1
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        1.7.2.2.   En accélération libre
                  1.7.2.2.1.   Valeur mesurée du coefficient d'absorption: … m-1
                  
                  1.7.2.2.2.   Valeur corrigée du coefficient d'absorption: … m-1
                  
                  1.7.2.2.3.   Emplacement du symbole du coefficient d'absorption: …
                  1.7.2.3.   Essai du véhicule conformément au point 3 de l'annexe VI de la directive 2005/78/CE
                  1.7.2.3.1.   Valeur corrigée de l'absorption: … m-1
                  
                  1.7.2.3.2.   Régime de départ: … tr/min
                  1.7.3.   Puissance nette maximale déclarée: … kW à … tr/min
                  1.7.4.   Marque et type de l'opacimètre: …
                  1.7.5.   Caractéristiques principales du type de moteur
                  1.7.5.1.   Principe de fonctionnement du moteur: quatre temps/deux temps (5)
                  
                  1.7.5.2.   Nombre et disposition des cylindres: …
                  1.7.5.3.   Cylindrée: … cm3
                  
                  1.7.5.4.   Mode d'alimentation: injection directe/injection indirecte (5)
                  
                  1.7.5.5.   Dispositif de suralimentation: oui/non (5)
                  
               
            
         (1)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.»
      
         (2)  La numérotation de la fiche de renseignements correspond à celle utilisée dans la directive-cadre sur la réception (directive 2008/74/CE).
      
         (3)  Spécifier la tolérance.»
      
         (4)  Formule lambda: appendice 1 de l'annexe IV.
      
         (5)  Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé lorsqu’il y a plus d’une réponse possible).»
   
   
      ANNEXE II
      «
            ANNEXE VI
            Mesure de l'opacité des fumées
            1.   INTRODUCTION
            1.1.   La présente annexe décrit les exigences relatives à la mesure de l'opacité des émissions à l'échappement des moteurs à allumage par compression.
            2.   SYMBOLE DE LA VALEUR CORRIGÉE DU COEFFICIENT D’ABSORPTION
            2.1.   Un symbole de la valeur corrigée du coefficient d'absorption est apposé sur tout véhicule conforme au type de véhicule auquel le présent essai s'applique. Le symbole représente un rectangle à l'intérieur duquel figure la valeur corrigée du coefficient d'absorption obtenue lors de la réception au cours de l'essai en accélération libre, exprimée en m–1. La méthode d'essai est décrite au point 4.
            2.2.   Le symbole doit être nettement lisible et indélébile. Il doit être apposé à un endroit apparent et facilement accessible dont l'emplacement est spécifié à l'addendum au certificat de réception figurant à l'annexe VI de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1).
            2.3.   La figure 1 présente un exemple du symbole.
            Figure 1
            
                        
                           
                     
                     
                        Dimensions minimales de b = 5,6 mm
                     
                  Le symbole ci-dessus indique que la valeur corrigée du coefficient d'absorption est 1,30 m–1.
            3.   SPÉCIFICATIONS ET ESSAIS
            3.1.   Les spécifications et essais sont définis à la partie III, paragraphe 24, du règlement no 24 de la CEE-ONU (2), sous réserve de l'exception décrite au point 3.2.
            3.2.   La référence à l'annexe 2 au paragraphe 24.1 du règlement no 24 de la CEE-ONU s'entend comme faite à l'annexe VI de la directive 2005/55/CE.
            4.   EXIGENCES TECHNIQUES
            4.1.   Les exigences techniques sont établies aux annexes 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du règlement no 24 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions décrites aux points 4.2, 4.3 et 4.4.
            4.2.   Essai en régimes stabilisés sur la courbe de pleine charge
            4.2.1.   Les références à l'annexe 1 au paragraphe 3.1 de l’annexe 4 du règlement no 24 de la CEE-ONU s'entendent comme faites à l'annexe II de la directive 2005/55/CE.
            4.2.2.   Le carburant de référence spécifié au paragraphe 3.2 de l’annexe 4 du règlement no 24 de la CEE-ONU correspond à celui de l'annexe IV de la directive 2005/55/CE qui convient pour les limites d'émission par rapport auxquelles le véhicule/moteur est réceptionné.
            4.3.   Essai en accélération libre
            4.3.1.   Les références au tableau 2, annexe 2, au paragraphe 2.2 de l’annexe 5 du règlement no 24 de la CEE-ONU s'entendent comme faites au tableau au point 1.7.2.1 de l'annexe VI de la directive 2005/55/CE.
            4.3.2.   Les références au paragraphe 7.3 de l'annexe 1 au paragraphe 2.3 de l’annexe 5 du règlement no 24 de la CEE-ONU s'entendent comme faites au point 4 de l'appendice 6 à l'annexe II de la directive 2005/55/CE.
            4.4.   Méthode “ECE” de mesure de la puissance nette des moteurs à allumage commandé
            4.4.1.   Les références au paragraphe 7 de l’annexe 10 du règlement no 24 de la CEE-ONU à l'appendice de la présente annexe s'entendent comme faites à l'annexe II de la directive 2005/55/CE.
            4.4.2.   Les références aux paragraphes 7 et 8 de l’annexe 10 du règlement no 24 de la CEE-ONU à l'annexe 1 s'entendent comme faites à l'annexe II de la directive 2005/55/CE.
         
         
            ANNEXE VII
            Exigences relatives à la réception des moteurs à allumage commandé fonctionnant à l'essence
            PARTIE 1
            Essai relatif aux émissions de monoxyde de carbone
            1.   INTRODUCTION
            1.1.   La présente partie décrit la procédure d'essai en vue de la mesure des émissions de monoxyde de carbone en régime de ralenti (régime normal et haut régime).
            1.2.   En régime normal de ralenti, la teneur maximale autorisée de monoxyde de carbone dans les gaz d'échappement est celle déclarée par le constructeur du véhicule. Or, la teneur maximale de CO ne doit pas dépasser 0,3 % vol. En haut régime de ralenti, la teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement ne doit pas dépasser 0,2 %, le régime du moteur étant d'au moins 2 000 m–1 et la valeur lambda de 1 ± 0,03 conformément aux spécifications du constructeur.
            2.   EXIGENCES GÉNÉRALES
            2.1.   Les exigences générales sont définies aux paragraphes 5.3.7.1 à 5.3.7.4 du règlement no 83 de la CEE-ONU (3).
            2.2.   Le constructeur complète le tableau prévu à l'annexe VI de la directive 2005/55/CE sur la base des exigences définies au point 2.1.
            2.3.   Le constructeur confirme que la valeur lambda enregistrée au moment de la réception et visée au point 2.1 est exacte et représentative des véhicules types de la production type dans un délai de 24 mois à compter de la date de l'octroi de la réception par le service technique. Une évaluation est réalisée sur la base des enquêtes et des études des véhicules de production.
            3.   EXIGENCES TECHNIQUES
            3.1.   Les exigences techniques sont définies à l'annexe 5 du règlement no 83 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions prévues au point 3.2.
            3.2.   Les spécifications des carburants de référence au paragraphe 2.1 de l'annexe 5 du règlement no 83 de la CEE-ONU sont celles de l'annexe IX du règlement [règlement d'application Euro 5 et 6].
            PARTIE 2
            Vérification des émissions de gaz de carter
            1.   INTRODUCTION
            1.1.   La présente partie décrit la procédure de vérification des émissions de carter.
            1.2.   Lors des essais réalisés conformément à la présente partie, le système de réaspiration des gaz de carter du moteur ne doit permettre aucune émission de gaz de carter dans l'atmosphère.
            2.   EXIGENCES GÉNÉRALES
            2.1.   Les exigences générales relatives à la conduite de l'essai sont établies au paragraphe 2 de l'annexe 6 du règlement no 83 de la CEE-ONU.
            3.   EXIGENCES TECHNIQUES
            3.1.   Les exigences techniques sont établies aux paragraphes 3 à 6 de l'annexe 6 du règlement no 83 de la CEE-ONU.
         »
      
         (1)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1.
      
         (2)  JO L 326 du 24.11.2006, p. 1.
      
         (3)  JO L 70 du 9.3.2007, p. 171.