CELEX: 32010R0103
Language: fr
Date: 2010-02-05 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  103/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 35/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 103/2010 DE LA COMMISSION
   du 5 février 2010
   concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans son avis adopté le 15 septembre 2009 (2), en liaison avec celui du 15 avril 2008 (3), que l’utilisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine pour les poulets d’engraissement n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé publique ou l’environnement. Selon l’avis du 15 avril 2008, l’utilisation de cette préparation peut être considérée comme une source de manganèse disponible et remplit les critères applicables à un additif nutritionnel pour les poulets d’engraissement. L’Autorité a recommandé l’adoption de mesures appropriées pour garantir la sécurité des utilisateurs. Elle a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  The EFSA Journal (2009) 7(9): 1316.
   
      (3)  The EFSA Journal (2008) 692, 1.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Quantité de l’élément (Mn) en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
                  
               
            
                  3b5.10
               
               
                  —
               
               
                  Chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Caractérisation de l’additif:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine contenant au minimum 13 % de manganèse chélaté et 76 % d’acide (2-hydroxy-4-méthylthio) butanoïque
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Huiles minérales: ≤ 1 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (1):
                              spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) selon la norme EN 15510:2007
                           
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150 (total)
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  26.2.2020
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/crl-feed-additives).