CELEX: 31999R2000
Language: fr
Date: 1999-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2000/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

L 247/18               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     18. 9. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2000/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 septembre 1999
               modifiant le règlement (CEE) n 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
                                                  o
                l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       suite des changements intervenus dans les cours et les
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                prix des produits céréaliers dans la partie européenne de
                                                                                 la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992,                    fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits                   et de Madère aux montants repris en annexe;
agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et notamment           (2)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
son article 10,                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de la
(1)     considérant que les montants des aides à la fourniture                   viande de porc,
        des Açores et de Madère en produits du secteur de la
        viande de porc ont été fixés par le règlement (CEE) no
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        1725/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant
        modalités d'application du régime spécifique pour l'ap-
        provisionnement des Açores et de Madère en produits                                        Article premier
        du secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier           L'annexe II du règlement (CEE) no 1725/92 est remplacée par
        lieu par le règlement (CE) no 1413/1999 (4); que, pour le         l'annexe du présent règlement.
        calcul de l'aide aux produits de la viande de porc
        destinés aux Açores et à Madère, il est nécessaire de                                         Article 2
        prendre en considération le rapport existant entre les
        aides aux céréales et celles à la viande de porc; que, à la       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  173 du  27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  320 du  11.12.1996, p. 1.
(3) JO L  179 du  1.7.1992, p. 95.
(4) JO L  164 du  30.6.1999, p. 64.
 ---pagebreak--- 18. 9. 1999  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                        L 247/19
                                                               ANNEXE
                                                             «ANNEXE II
            Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la
                                                            Communauté
                                                                            (en EUR/100 kg poids net)
                                   Code des produits                         Montant d'aide
                                  0203 11 10 9000                                 14,6
                                  0203 12 11 9100                                 21,9
                                  0203 12 19 9100                                 14,6
                                  0203 19 11 9100                                 14,6
                                  0203 19 13 9100                                 21,9
                                  0203 19 15 9100                                 14,6
                                  0203 19 55 9110                                 24,8
                                  0203 19 55 9310                                 24,8
                                  0203 21 10 9000                                 14,6
                                  0203 22 11 9100                                 21,9
                                  0203 22 19 9100                                 14,6
                                  0203 29 11 9100                                 14,6
                                  0203 29 13 9100                                 21,9
                                  0203 29 15 9100                                 14,6
                                  0203 29 55 9110                                 24,8
                         NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au
                             règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
                             24.12.1987, p. 1).»