CELEX: 31994R0194
Language: fr
Date: 1994-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 194/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er février au 30 avril 1994 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

1 . 2 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 26/1
                                                                      I
                           (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CE) N° 194/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 janvier 1994
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels appli­
            cables pendant la période allant du 1 er février au 30 avril 1994 inclus à l'importation
            dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du
                                                                  Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne,
           vu le règlement ( CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le
           régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
           produits agricoles ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1436/90 (2), et
           notamment ses articles 6, 7 bis et 8,
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
           de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
           règlement ( CEE) n° 3033/80;
           considérant que le règlement ( CEE) n° 3034/80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
           le règlement ( CEE) n" 572/91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
           comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE)
           n° 3033/80;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
           de février, mars et avril 1994, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
           règlement ( CEE) n° 3033/80, s'établissent comme suit:
                                                                  Cereales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                          Blé               Blé                                            décortiqué
                        tendre             dur             Seigle          Orge   Maïs
                                                                                             à grains
                                                                                               longs
                       18,414            18 ,414          18,414          18,414 18,414      53,938
           (1 ) JO n° L  323 du 29 .    11 . 1980, p. 1 .
           (2)  JO n° L   138 du 31 .  5 . 1990, p. 9.
           (3)  JO n° L  323 du 29 .    11 . 1980, p. 7.
           (4)  JO n° L  63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24 .
 ---pagebreak--- N0 L 26/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 2. 94
                                                        Produits laitiers
                                                                                     (en écus/100 kg)
                            Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                    191,200                 262,030                 314,560
                                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                (en écus/1 00 kg)
                                          Sucre blanc                       Mélasses
                                           63,180                            6,800
          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
          ( CEE) n° 3033/80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
          marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
          membres en ce qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
          assimilés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être
          calculé en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de
          l'application de ces mesures; que l'article 3 du règlement ( CEE) n° 3034/80 a déterminé
          les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
          ( CEE) n° 3033/80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
          prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
          chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre
          1993 et les dix premiers jours du mois de janvier 1994, s'établissent comme suit:
                                                            Céréales
                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                        Riz
                       Blé            Blé                                                           décortiqué
                     tendre           dur            Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                      à grains
                                                                                                       longs
                     9,625          16,524          6,606             6,089           9,755          20,153
                                                       Produits laitiers
                                                                                    (en écus/100 kg)
                            Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre            Beurre
                                    72,730                  94,550                   83,030
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 26/3
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide: mélasses
                                                                               (en écus/WO kg)
                                            Sucre blanc                   Mélasses
                                             21,220                        6,401
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
            du règlement ( CEE) n° 3033/80, un maximum de perception comportant un droit
            additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine
            (AD F/M); que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à
            l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règlement; que, conformément au paragraphe 4 de ce
            même article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des
            droits additionnels et, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
            additionnels;
           considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
           prendre en considération pour les mois de février, mars et avril 1994 s'établissent comme
           suit:
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                             29,534                       29,534
           considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
           applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
           novembre et décembre 1993 et les dix premiers jours du mois de janvier 1994,
           s'établissent comme suit:
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                             13,475                        9,249
           considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, les Républiques tchèque et
           slovaque, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles
           et droits additionnels réduits,
           A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT:
                                                        Article premier
           1 . Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1994, en ce qui concerne les
           marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 3033/80, les montants des éléments mobiles
           sont ceux indiqués aux annexes I, IV, VII , X, XIII, XVI et XIX .
           2 . Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1994, les montants des droits
           additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose ( AD S/Z) ou sur la farine
           ( AD F/M ), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 3033/80 et applicables à
           l'importation, sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II, V, VIII, XI,
           XIV, XVII et XX .
 ---pagebreak--- N° L 26/4                       Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 2 . 94
                                                     Article 2
          Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1994, les différences de prix afférentes
          aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2
          pointa ) et le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement ( CEE) n° 3033/80 sont ceux
          indiqués aux tableaux figurant aux annexes III, VI, IX, XII, XV, XVIII et XXI.
                                                     Article 3
          Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en
          provenance de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures
          d'accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
          provenance de la République tchèque dans les conditions fixées en vertu du protocole
          n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque concernant le commerce et
          des mesures d'accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en
          provenance de la Slovaquie dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de
          l'accord intérimaire conclu avec la Slovaquie concernant le commerce et des mesures
          d' accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux importations en
          provenance de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures
          d'accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes XVI et XVII sont applicables aux importations en
          provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
          l' accord intérimaire conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des mesures
          d'accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes XIX et XX sont applicables aux importations en
          provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec la Bulgarie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
          ment.
                                                     Article 4
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1994 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                           Martin BANGKMANN
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                           L 26/5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I —
                                                              ANEXO I
           Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril
                        1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
           Variable elementer (MOB ) (pr, 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                       Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Bewegliche Teilbeträge (MOB ) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                             30 Απριλίου 1994 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Variable components ( MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                               inclusive, on importation into the Community from third countries
           Éléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er février au 30 avril 1994
                           inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
           Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                     dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
           Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
           Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abrd
                        de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 2 6/6                                                                                           1 . 2 , 94
        PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
          Código NC                      Código NC                    Código NC
            KN-kode                       KN-kode                      KN-kode
            KN-Code                       KN-Code                      KN-Code
          Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
            C N code         Ecu/ecu/     CΝ code       Ecu/ecu/       CΝ code          Ecu/ecu/
            Code NC        écus/ 100 kg   Code NC     écus/ 100 kg     Code NC        écus/100 kg
           Codice NC                     Codice NC                    Codice NC
            GN-code                       GN-code                      GN-code
          Código NC                      Código NC                    Código NC
         0403 10 51           118,47     1806 90 39            (*)   2001 90 3ÛC )         8,66
         0403 10 53           167,48     1806 90 50            (*)   200190 40 (')         3,46
         0403 10 59           207,20     1806 90 60            (*)   2004 10 91              (*)
         0403 10 91             15,29    1806 90 70            (*)   2004 90 10 (»)        8,66
         0403 10 93            21,05     1806 90 90            (*)   200.5 20 10             (*)
         0403 10 99            32,63     1901 10 00            (*)   2005 80 00 (')        8,66
         0403 90 71           118,47     1901 20 00            (»)   2008 92 45              (*)
         0403 90 73           167,48     1901 9011        24,03      2008 99 85 ( 1 )      8,66
        0403 90 79            207,20     1901 90 19       19,60      2008 99 91 (')        3,46
         0403 90 91            15,29     1901 90 90            (*)   2101 10 9 9             (»)
         0403 90 93            21,05     1902 11 00          3,16    2101 20 90              (*)
         0403 90 99            32,63     1902 19 00             (4 ) 210130 19            16,89
        0710 40   00 (0           8,66   1902 20 91                  2101 30 99           30,20
         0711 90  30 0 )          8,66   1902 20 99         2,19     2102 10 31            1,70
         1517 10   10          34,73     1902 30 10          3,16    2102 10 39
         1517 90   10          34,73     1902 30 90                  210500 10           22,34
         1702 50  00 ( 3 )     51,97     1902 40 10         3,16     2105 00 91          46,91
         1704 10   11          26,93     1902 40 90                  2105  00 99         67,01
         1704 10   19          26,93     1903 00 00       13,94      2106  10 90             (*)
         1704 10 91            30,76     1904 10 10       18,44      2106  90 10        100,49
         1704 10 99            30,76     1904 10 30       58,79      2106  90 99             (*)
         1704 90 30            52,38     1904 10 90       30,03      2202  90 91          13,67
         1704 90 51                 (*)  1904 90 10       58,79      2202  90 95          14,24
         1704 90 55                 H    1904 90 90         3,29     2202  90 99         25,97
         1704 90 61                 (*)  1905 10 00       16,53      2905  43 00        125,88
         1704 90 65                 (*)  1905 20 10       19,08      2905 44 11           14,89
         1704 90 71                 (*)  1905 20 30       25,32      2905 44 19          37,76
         1704 90 75                 (*)  1905 20 90       31,57      2905 44 91          21,21
         1704  90 81                H    1905 30 11            (*)   2905  44 99         53,71
         1704  90 99                (*)  1905 30 19            (*)   3505  10 10          16,37
         1806  10 10(2 )       25,18     1905 30 30            (*)   3505  10 90          16,37
         1806  10 30           31,47     1905 30 51            (*)   3505  20 10           4,16
         1806  10 90           41,96     1905 30 59            (*)   3505  20 30           8,23
         1806 20 10                 (*)  1905 30 91            (*)   3505 20 50          13,08
         1806 20 30                 (*)  1905 30 99            (*)   3505 20 90          16,37
         1806 20  50                (*)  1905 40 10            (*)   3809 10 10            8,23
         180620   70                (*)  1905 40 90            (*)   3809  10 30          11,43
         1806 20  80                (*)  1905 90 10       14,77      3809  10 50          13,94
        1806 20   95               (*)   1905 90 20       55,76      3809  10 90         16,37
         1806 31  00               (*)   1905 90 30            (*)   3823  60 11         14,89
         1806  32 10                (*)  1905 90 40            (*)   3823 60 19          37,76
         1806  32 90                 (5) 1905 90 45            (*)   3823 60 91          21,21
        1806   90 11               (*)   1905 90 55            (*)   3823 60 99          53,71
        1806   90 19               (*)   1905 90 60            (*)
         1806  90 31               (*)   1905 90 90            (*)
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                          L 26/7
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Código adicional                   Código adicional                   Código adiciona ]
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              Code additionnel   écus/ 100 kg    Code additionnel   ecus/ 100 kg    Code additionnel   écus/ 100 kg
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                    6900              3,16             7048             80,87            7105              10,78
                    6901              7,78             7049             92,62            7106              20,85
                    6902             54,48             7050             57,96            7107              29,67
                    7000                               7051             68,03            7108              38,06
                    7001             10,07             7052             76,84            7109              49,81
                    7002             18,88             7053             85,23            7110              15,15
                    7003             27,27             7055             62,67            7111              25,22
                    7004             39,02             7056             72,74            7112              34,03
                    7005              3,84             7057             81,55            7113              42,42
                    7006             13,91             7060             88,85            7115              19,86
                    7007             22,72             7061             98,92            7116              29,93
                    7008             31,11             7062           107,73             7117              38,74
                    7009             42,86             7063           116,13             7120              23,53
                    7010              8,20             7064           127,88             7121              33,60
                    7011             18,27             7065             92,69            7122              42,41
                   7012              27,08            7066            102,76             7123              50,81
                    7013             35,47             7067           111,57             7124              62,55
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 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                           L 26/9
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                  7858            31,51              7911             50,69            7965             70,98
                  7859            41,58              7912             59,50            7966             81,05
                  7860            23,15              7913             67,89            7967             89,86
                  7861            33,22              7915             45,33            7968             98,26
                  7862            42,04              7916             55,40            7969            110,01
                  7863            50,43              7917             64,21            7970             75,34
                  7864            62,18              7918             50,04            7971             85,41
                  7865            26,99             7919              60,11            7972             94,23
                  7866            37,06              7940            46,31             7973            102,62
                  7867            45,87              7941             56,38            7975             80,06
                  7868            54,27             7942              65,19            7976             90,13
                 7869             66,01             7943              73,58            7977             98,94
                 7870             31,35             7944              85,33            7978             84,77
                  7871            41,42             7945              50,14            7979             94,84
                  7872            50,24             7946              60,21            7980            104,19
                 7873             58,63             7947              69,03            7981            114,26
                 7875             36,06             7948              77,42            7982            123,07
                 7876             46,13             7949              89,17            7983            131,46
                 7877             54,95             7950             54,51             7984            143,21
                 7878             40,78             7951             64,58             7985            108,03
                 7879             50,85             7952             73,39             7986            118,10
                 7900             32,41             7953              81,78            7987            126,91
                 7901             42,48             7955             59,22             7988            135,30
                 7902             51,30             7956             69,29             7990            112,39
                 7903             59,69             7957             78,10             7991            122,46
                 7904             71 ,44            7958             63,93             7992            131,27
                 7905             36,25             7959             74,00             7995            117,10
                 7906             46,32             7960             67,14             7996            127,17
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                               L 26/11
            Notas
            (*)   Véase parte  2.
            (**)  Véase parte  2, Anexo I ,
            (!)   Por 100 kg   de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2)   El elemento  móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                  o que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países
                  no ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de
                  fructosa que exceden del contingente fijado.
            (4 )  Véase Anexo XXIII .
            (5 )  Véase Anexo XXIV.
            Noter
            (•) Se del 2 .
            (**) Se del 2, bilag I.
            0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose .
            (3) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er
                  bundet til Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger
                 det fastlagte kontingent.
            (4) Se bilag XXIII.
            (^ Se bilag XXIV.
           Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            {**) Siehe Teil 2, Anhang 1.
            (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                 Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                 Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in
                 Drittländern hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat,
                 und dabei nur für die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
            (4) Siehe Anhang XXIII.
           (5 ) Siehe Anhang XXIV.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρoç 2.
           (**) Βλέπε μέρoç 2, παράρτημα I.
           (') Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
           (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                 χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία και μόνο στις ποσότητες
                 φρουκτόζης που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση.
           (4) Βλέπε παράρτημα XXIII.
           (5)   Βλέπε παράρτημα XXIV.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component ( MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose ) and/or of
                 isoglucose, calculated as sucrose.
           (3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third
                 countries not bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of
                 fructose in excess of the quota .
           (4 )  See Annex XXIII.
           (*)   See Annex XXIV.
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         Notes
         (*) Voir partie 2 .
         (**) Voir partie 2 , annexe I.
         (') Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
         (2 ) L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
               moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
               d'isoglucose, calculé également en saccharose.
         (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés
               avec la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose
               excédant le quota fixé ,
         (4 )  Voir annexe XXIII .
         (5)   Voir annexe XXIV.
         Note
         (*)   Vedi parte 2.
         (**)  Vedi parte 2, allegato I.
         (')   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
         (2 )  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
               contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
               e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
         (3 )  L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi
               con i quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle
               quantità di fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
         (4)   Vedi allegato XXIII.
         (5)   Vedi allegato XXIV.
         Voetnoten
         (*) Zie deel 2 .
         (**) Zie deel 2, biilage I.
         ( 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
         (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
               5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
               begrepen ) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
         (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit
               derde landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden,
               en daarbij alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
         (4 )  Zie bijlage XXIII .
         (5)   Zie bijlage XXIV .
         Notas
         (*) Ver parte 2 .
         (**) Ver parte 2, anexo L
         C ) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
         (2) O elemento móvel ( MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
               contenham menos de 5 %, em peso, de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
               e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
         (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
               ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
               excedem o contingente estabelecido.
         (4 )  Ver anexo XXIII .
         (5)   Ver anexo XXIV.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                              ANEXO II
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                               febrero al 30 de abril de 1994 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                  1994
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                              τρίτες χώρες
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to 30 April 1994
                                                                inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au
                                                          30 avril 1994 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994
                                                                 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ADS/Z) en op meel (ADF/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april
                                                                  1994
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (ADS/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
           gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de
                                              Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/14                                                                                                                                           1 . 2 . 94
                  PARTE 1 — DEM — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode           Yderligere kodenummer         AD S/Z           AD F/M
                                                                                           KN-kode         Yderligere kodenummer    AD S/Z      AD F/M
      KN-Code                  Zusatzcode                                                  KN-Code                Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ           Πρόοθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                               Code NC            Code additionnel
                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
     Codice NC           Codice complementare         It u/cc u/       Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code            Aanvullende code
                                                    écus/ 100 kg     écus/100 kg                                                  écus/100 kg écus/100 kg
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
    1704 90 30                                          18,88                            1806 90 50                                      (»)
    1704 90 51                                              C)                           1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                              C)                           1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                              (*)                          1806 90 90                                      H
    1704 90 65                                              (*)                          1905 10 00                                       ,      20,29
    1704 90 71                                              (*)                          1905 30 11                                      (*)
    1704 90 75                                              (*)                          1905 30 19                                      (*)
    1704 90 81                                              (*)                          1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                              (*)                          1905 30 51                                      (*)
    1806 20 10                                              (*)                          1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                              (*)                          1905 30 91                                                  (*)
    1806 20 50                                              (*)                          1905 30 99                                      (*)
    1806 20 80                                              (*)                          1905 90 10                                              19,27
    1806 20 95                                              (»)                          1905 90 40                                                  (*)
    1806 31 00                                              (*)                          1905 90 45                                                  (*)
    1806 32 10                                              (*)                          1905 90 55                                                  H
    1806 32 90                    6902                  20,98                            1905 90 60                                      C)
    1806 90 11                                              (*)                          1905 90 90                                                  (*)
    1806 90 19                                              C)                           2105 00 10                                   10,49
    1806 90 31                                              C)                           2105 00 91                                    8,39
    1806 90 39                                              (*)                          2105 00 99                                    8,39
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 2 , 94                                                                                     L 26/15
           PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                    AD S/Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
             > =  00  —   <   05
             > -  05  —   <   30                                                     10,07
            >  -  30  —   <   50                                                     18,88
            >  =  50  —   <   70                                                    27,27
            >  =  70                                                                39,02
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                   AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους αμυλα ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
            > = 00 — < 05
            > - 05 — < 25                                                             5,14
            > = Zi — < iU                                                           11,08
            > = 50 — < 75                                                           17,34
            > = 75                                                                  23,77
 ---pagebreak--- L 26/16                                                                                                                     1 . 2 . 94
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III —
                                                     BlfLAGE III — ANEXO III
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, del
                                                1 de febrero al 30 de abril de 1994
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                 anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30, april Ï994
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
          zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich
                                            30. April 1994, berücksichtigt worden sind
          Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                                          την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
          additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 February to
                                                        30 April 1994 inclusive
          Différences de prix afferentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des elements mobiles
          et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                 1 er février au 30 avril 1994 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
          dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile
                                                              1994 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
          en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot
                                                         en met 30 april 1994
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
          elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países
                                  terceiros, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                      L 26/17
                                                                                                   ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/
                                                                                                     100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
           tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           8,789
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρL / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,890
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                 11,808
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                   12,325
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    8,659
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόοπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
           à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
           em películas de grãos longos                                                              33,785
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                  118,470
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
           melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                        167,480
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga      231,530
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    41,960
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                     0,399
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      16,059
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
           seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           20,285
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      51,966
 ---pagebreak--- L 26/ 18                                                                                                             1 . 2 . 94
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                                                           — ANEXO IV
          Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                            1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
          Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                       Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
          Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der .Republik Polen in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 , Februar bis einschließlich 30. April 1994
          Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                   30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
          Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                          inclusive, on importation into the Community from the Republic of Poland
          Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                   inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
          Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
          Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                     Polen, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
          Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                    de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                         L 26/19
           PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 —ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 —DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                   Código NC                   Código NC
               KN-kode                      KN-kode                    KN-kode
               KN-Code                      KN-Code                    KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/   Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
               CN code         Ecu/ecu/     CN code      Ecu/ecu/      CN code          Ecu/ecu/
               Code NC       écus/100 kg    Code NC    écus/100 kg     Code NC        écus/100 kg
              Codice NC                   Codice NC                   Codice NC
               GN-code                      GN-code                    GN-code
              Código NC                   Código NC                   Código NC
            0403 10 51           47,39    1806 90 39         (**)    1905 90 90             (**)
            0403 10 53           66,99    1806 90 50          (**)   2001 90 30 ( i )       8,66
            0403 10 59            82,88   1806  90 60         (**)   2001 90 40(1 )         2,42
            0403 10 91             6,12   1806  90 70         (**)   2004 10 91               (*)
            0403 10 93             8,42   1806  90 90         (**)   2004 90 10 ( i )       8,66
            0403 10 99            13,05   1901  10 00         (**)   2005 20 10               (*)
            0403 90 71           47,39    1901  20 00        (**)    2005 80 00 (»)         8,66
            0403 90 73            66,99   1901  9011       24,03     2008 92 45              (**)
            0403 90 79            82,88   1901  90 19       19,60    2008 99 85 ( i )       8,66
            0403 90 91             6,12   1901  90 90         (**)   2008 99 91 ( i )       2,42
            04Q3 90 93             8,42   1902  11 00        2,21    2101 10 99                (*)
            0403 90 99            13,05   1902   19 00          (3)  210120 90                 H
            0710 40 00 ( i )       8,66   1902 20 91                 2101 30 19            11,82
            0711 90 30 ( i )       8,66   1902 20 99         1,53    2101 30 99           21,14
             151710 10            34,73    1902 30 10        2,21    2102 10 31             1,70
             1517 90 10           34,73    1902 30 90                2102 10 39
             1704 10 11           18,85   1902 40 10         2,21     2105 00 10          22,34
             1704 10 19           18,85    1902 40 90                2105  00 91          46,91
             1704 10 91           21,53    1903 00 00        9,76    2105  00 99          67,01
             1704 10 99           21,53   1904   10 10      18,44     2106 10 90             (**)
             1704 90 30           26,62    1904  10 30      58,79    2106  90 10          40,20
             1704 90 51             (••)   1904  10 90      30,03     2106 90 99             (»*)
             1704 90 55               {*) 1904  90 10       58,79     2202 90 91           13,67
             1704 90 61             (**)  1904  90 90        3,29    2202  90 95           14,24
             1704 90 65             (**)  1905 10 00        16,53    2202 90 99           25,97
             1704 90 71             (*»)  1905 20 10        19,08    2905 43 00          125,88
             1704 90 75             (**)  1905 20 30       25,32     2905 44 11           14,89
             1704 90 81             (**)  1905 20 90        31,57    2905 44 19           37,76
            1704 90 99              (**)  1905 3011           (**)   2905 44 91           21,21
            1806 10 10 (2)       25,18    1905 3019           (**)   2905 44 99           53,71
            1806' 10 30          31,47    1905 30 30          (**)   3505 10 10           16,37
            1806 10 90           41,96    1905 30 51          (**)   3505 10 90           16,37
            1806 20 10             (**)   1905 30 59         (**)    3505 20 10             4,16
            1806 20 30             (**)   1905 30 91         (**)    3505 20 30             8,23
            1806 20 50             (**)   1905 30 99         (**)    3505 20 50           13,08
            1806 20 70             (**)   1905 40 10         (**)    3505 20 90           16,37
            1806 20 80             (**)   1905 40 90         (**)    3809 10 10             8,23
            1806 20 95             (**)   1905 90 10       14,77     3809 10 30           11,43
            1806 31 00             (**)   1905 90 20       55,76     3809 10 50           13,94
            1806 32 10             (**)   1905 90 30         (**)    3809 10 90           16,37
            1806 32 90               (4)  1905 90 40         (*•)    3823 60 11           14,89
            1806 90 11             (**)   1905 90 45         (**)    3823 60 19           37,76
            1806 90 1 9            (**)■  1905 90 55         (**)    3823 60 91          21,21
            1806 90 31             (**)   1905 90 60         (**)    3823 60 99          53,71
 ---pagebreak--- L 26/20                                                                                                          1 . 2 . 94
          PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Código adicional                   Código adicional                    Código adicional
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                 7604            77,87              7751             87,81           7841              12,61'
                 7605            53,24              7758             12,34           7842              18,77
                 7606            60,29              7759             19,39           7843              24,65
                7607             66,46              7760             91,69           7844              32,87
                 7608            72,33              7761             98,74           7845               8,24
                 7609            80,55              7762           104,90            7846              15,29
                 7610            56,29              7765             94,37           7847              21,46
                 7611            63,34              7766           101,42            7848              27,34
                 7612            69,51              7768             18,97           7849              35,56
                 7613            75,38              7769            26,02            7850              11,30
                 7615            59,59              7770             97,43           7851              18,35
                7616             66,64              7771           104,48            7852              24,51
 ---pagebreak--- L 2 , 94                                                                                                           L 26/23
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                  7855            14,59              7908             34,74              7962             40,07
                  7856            21,64             7909              42,97              7963             45,95
                  7857            27,81              7910             18,71              7964             54,17
                  7858            17,89              7911             25,76              7965             29,54
                  7859            24,94             7912              31,92              7966             36,59
                 7860              9,26              7913             37,80              7967             42,76
                 7861             16,31             7915              22,00              7968             48,64
                 7862             22,48             7916              29,05              7969             56,86
                 7863             28,35             7917              35,22              7970             32,60
                 7864             36,58             7918              25,30              7971             39,65
                 7865             11,95             7919              32,35              7972             45,82
                 7866             19,00             7940              18,52              7973             51,69
                 7867             25,17             7941              25,57              7975             35,90
                 7868             31,04             7942              31,74              7976             42,94
                 7869             39,26             7943              37,61              7977             49,11
                 7870             15,00             7944              45,84              7978             39,19
                 7871             22,05             7945              21,21              7979             46,24
                 7872             28,22             7946              28,26              7980             41,68
                 7873             34,09             7947              34,43              7981             48,72
                 7875             18,30             7948              40,30              7982             54,89
                 7876             25,35             7949              48,53              7983             60,77
                 7877             31,52             7950              24,26              7984             68,99
                 7878             21,60             7951              31,31              7985             44,36
                 7879             28,65             7952              37,48              7986             51,41
                 7900             12,97             7953              43,35              7987             57,58
                 7901             20,01             7955              27,56              7988             63,45
                 7902             26,18             7956              34,61              7990             47,42
                 7903             32,06             7957              40,78              7991             54,47
                 7904             40,28             7958              30,86              7992             60,63
                 7905             15,65             7959              37,91              7995             50,71
                 7906             22,70             7960              26,86              7996             57,76
 ---pagebreak--- L 26/24                                                                                                               1 . 2 . 94
        Notas
        (*) Véase parte 2 .
        {**) Véase parte 2, Anexo I.
        (') Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz. escurridos.
        (2 )  El elemento móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
              o que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
              isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
        (•')  Véase Anexo XXIII .
        (4 )  Véase Anexo XXIV.
        Noter
        (*) Se del 2 .
        (**) Se del 2, bilag I.
        (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
        (2 ) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
              indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
              isoglucose, beregnet som saccharose.
        (3 ) Se bilag XXIII.
        ( 4 ) Se bilag XXIV.
        Fußnoten
        (*) Siche Teil 2 .
        (**) Siehe Teil 2 , Anhang 1.
        (')   Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
        (z )  Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
              Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet ) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
              Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
        (3 )  Siehe Anhang XXIII.
        (4 )  Siehe Anhang XXIV.
        Σημειώσεις
        (*) Βλέπε μέρος 2.
        (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
        ( 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
        (2 ) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που 6εν περιέχουν ή που
              περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
              ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
        (-3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII.
        (4 ) Βλέπε παράρτημα XXIV.
        Notes
        (*) See Part 2 .
        (**) See Part 2 , Annex I.
        (])   Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
        (2 )  The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
              containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
              isoglucose, calculated as sucrose.
        (3)   See Annex XXIII .
        (4 )  See Annex XXIV.
        Notes
        (*) Voir partie 2 .
        (**) Voir partie 2, annexe I.
        (')   Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
        (2 )  L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
              moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
              d'isoglucose, calculé également en saccharose.
        (3)   Voir annexe XXIII .
        (4 )  Voir annexe XXIV .
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           Note
            (*)  Vedi parte 2.
            (**) Vedi parte 2, allegato I.
            (')  Per 100 kg di patate dolci, ecc . o granturco sgocciolati .
            (2 ) L'elemento mobile ( MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti chc non contengano o
                 contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                 e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
            (■*) Vedi allegato XXIII .
            (4 ) Vedi allegato XXIV .
           Voctnotcn
           (*) Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2, bijlage 1 .
           (') Per 100 kg zoete aardappelen enz. of mais, uitgedropen .
           (2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                 begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           P) Zie bijlage XXIII .
           (4) Zie bijlage XXIV.
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2, anexo I.
           0)    Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
           (2)   O elemento móvel ( MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                 contenham menos de 5 % , cm peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                 e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           (3)   Ver anexo XXII I.
           (4 )  Ver anexo XXIV .
 ---pagebreak--- L 26/26                                                                                                               1 . 2. 94
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                             ANEXO V
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de febrero
                                                 al 30 de abril de 1994 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                  indførsel til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1, februar til og med 30. april 1994
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
         Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                 1994
         Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βαρονς) που
         εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Πολωνίας
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
         applicable on importation into the Community from the Republic of Poland from 1 February to 30 April
                                                            1994 inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                                1 er février au 30 avril 1994 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio al
                                                       30 aprile 1994 incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
         wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 februari tot en met 30 april
                                                                 1994
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
         quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                  Polónia, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak---  1 . 2 . 94                                                                                                                                                    L 26/27
                    PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
       Código NC             Código adicional                                               Código NC            Código adicional
         KN-kode          Yderligere kodenummer          AD S/Z          AD F/M
                                                                                             KN-kode          Yderligere kodenummer         AD S/Z           AD F/M
         KN-Code                 Zusatzcode                                                  KN-Code                Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
         CΝ code              Additional code                                                CN code             Additional code
         Code NC             Code additionnel                                                Code NC             Code additionnel
                                                        ecus/ECU/       ecus/ECU/                                                          ecus/ECU/        ecus/ECU/
        Codice NC          Codice complementare          Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
                                                                                            Codice NC         Codice complementare          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
         GN-code             Aanvullende code                                                GN-code             Aanvullende code
       Código NC             Código adicional
                                                       écus/100 kg     écus/100 kg                                                       écus/100 kg       écus/100 kg
                                                                                            Código NC            Código adicional
     1704   90 30                                          13,22                           1806 90 50                                           (*•)
     1704   90 51                                            (**)                          1806 90 60                                           (**)
     1704   90 55                                              H                           1806 90 70                                           (**)
     1704   90 61                                            (**)                          1806 90 90                                           {**)
     1704 90 65                                              (**)                          1905 10 00                                                         20,29
     1704 90 71                                              (**)                          1905 30 11                                           (**)
     1704 90 75                                              (**)                          1905 30 19                                           (**)
     1704 90 81                                              (**)                          1905 30 30                                           (**)
     1704 90 99                                              {**)                          1905 30 51                                           (**)
     1806 20 10                                              (**)                          1905 30 59                                           (**)
     1806 20 30                                              (**)                          1905 30 91                                                           (*•)
     1806 20 50                                              (**)                          1905 30 99                                           (**)
     1806 20 80                                              (»*)                          1905 90 10                                                         19,27
     1806 20 95                                              (**)                          1905 90 40                                                           (**)
     1806 31 00                                              (**)                          1905 90 45                                                           (»»)
     1806 32 10                                              (**)                          1905 90 55                                                           (»•)
     1806 32 90                     6902                  20,98                            1905 90 60                                           (*»)
     1806 90 11                                              (**)                          1905 90 90                                                           (**)
     1806 90 19                                              (**)                         2105 00 10                                         10,49
     1806 90 31                                              (**)                         2105 00 91                                           8,39
     1806 90 39                                              (*•)                         2105 00 99                                           8,39
{*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / Sec Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deci 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II .
 ---pagebreak--- L 26/28                                                                                     1 , 2 . 94
        PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                AD S/Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισσγλυκόζη
         Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
         Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
         Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'îsoglucosio  ecus/ECU/
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/eeu/écus/
         Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
          >  = 00  —   <   05
          >  = 05  —   <   30                                                      7,05
          >  = 30  —   <   50                                                    13,22
          >  = 50  —   <   70                                                    19,09
          >  = 70                                                                27,32
         Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
         Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                AD F/M
         Gehalt an Stärke und/oder Glukose
         Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
         Weight of starch or glucose
         Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
         Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      eeus/ ECU/
         Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
         Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
         >   = 00  —   <  05
         >   = 05  —   <  25                                                       5,14
         >   = 25  —   <  50                                                     11,08
         >   - 50  —   <   75                                                    17,34
         >   = 75                                                                23,77
 ---pagebreak--- 1 , 2 . 94                                                                                                                   L 26/29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
                                                             — ANEXO VI
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Polonia del 1 de
                                                     febrero al 30 de abril de 1994
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis
                                     einschließlich 30. April 1994, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                                 την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Poland from 1 February
                                                       to 30 April 1994 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                           Pologne, du 1 er février au 30 avril 1994 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio
                                                        al 30 aprile 1994 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van
                                                  1 februari tot en met 30 april 1994
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                             República da Polónia, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/30                                                                                                      1 . 2 . 94
                                                                                                ecus/ECU/
                                                                                               Ecu/ecu/écus/
                                                                                                  100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι, / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           6,152
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό ΟLτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,323
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   8,266
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Civada                     8,628
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   6,061
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        gcschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos                                                              23,650
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    47,388
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          66,992
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        92,612
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    29,372
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço                                                                                     0,279
        Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
        σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
        zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      11,241
        Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
        seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           14,200
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura                                                                                     36,376
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                          L 26/31
ANEXO VII — BILAG VII — ANHANG VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII — ANNEX VII — ANNEXE VII — ALLEGATO VII —
                                                   BIJLAGE VII — ANEXO VII
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                      1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa
           Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske
                                Republik til Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik
                        in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) πον εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                       30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
           Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                             inclusive, on importation into the Community from the Czech Republic
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                     inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                 dalla Repubblica ceca, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                    Tsjechië, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                       de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Checa
 ---pagebreak--- L 26/32                                                                                            1 . 2 . 94
        PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIK 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
          Código NC                     Código NC                     Código NC]
           KN-kode                       KN-kode                       KN-kode
           KN-Code                       KN-Code                       KN-Code
          Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ     ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ         ecus/ECU/
           CN code         Ecu/ecu/      CN code         Ecu/ecu/      CN code           Ecu/ecu/
           Code NC       écus/ 100 kg    Code NC]     écus/ 100 kg     Code NC         écus/100 kg
          Codice NC                     Codice NC]                    Codice NC]
           GN-code                       GN-code                       GN-code
          Código NC                     Código NC                     Código NC]
         0403 10 51          47,39      1806 90  39            (*)   1905 90 90                (*)
         0403 10 53          66,99      1806 90  50            (*)   2001 90 30 ( i )       8,66
         0403 10 59          82,88      1806 90  60            (*)   2001  90 40 (')        3,46
         0403 10 91             6,12    1806 90  70            (*)   2004  10 91             (**)
         0403 10 93             8,42    1806 90 90             (*)   2004  90 10(1 )        s ,66
         0403 10 99          13,05      1901 10 00             (*)   2005  20 10             (**)
         0403 90 71          47,39      1901 20 00             (*)   2005  80 00 (•)        8,66
         0403 90 73          66,99      1901 90 11           9,61    2008  92 45               (*)
         0403 90 79          82,88      1901 90 19     '     7,84    2008  99 85 ( i )      8,66
         0403 90 91             6,12    1901 90 90             (*)   2008  99 91 (!)        3,46
         0403 90 93             8,42    1902 11 00          2,21     2101  10 99               (*)
         0403 90 99          13,05      1902 19 00              (*)  2101  20 90               (*)
         0710 40 00 C )         8,66    1902 20 91                   2101  30 19            6,75
         0711 90 30 (')         8,66    1902 20 99           1,53    2101  30 99           12,08
         1517 10 10          13,89      1902 30 10          2,21     2102 10 31
         1517 90 10           13,89     1902 30 90                   2102 10 39
         1704 10 11          18,85      1902 40 10          2,21     2105 00 10            12,08
         1704 10 19          18,85      1902 40 90                   2105 00 91           21,28
         1704 10 91          21,53      1903 00 00           9,76    2105 00 99           29,32
         1704 10 99          21,53      1904 10  10        12,91     2106 10 90                (*)
         1704 90 30          26,62      1904 10  30        41,15     210690 10            40,20
         1704 90 51               (*)   1904 10  90        19,06     2106 90 99                (*)
         1704 90 55               (*)   1904 90  10        41,15     2202 90 91             6,73
         1704 90 61               H     1904 90  90         2,30     2202 90 95             6,96
         1704 90 65               (*)   1905 10  00        11,57     2202 90 99            11,65
         1704 90 71               (*)   1905 20  10        13,36     2905 43 00          125,88
         1704 90 75               (*)   1905 20  30        17,73     2905 44 11            14,89
         1704 90 81               (*)   1905 20 90         22,10     2905 44 19           37,76
         1704 90 99               (*)   1905 30 11             (*)   2905 44 91           21,21
         1806 10 10 (2 )     17,62      1905 30 19             (*)   2905 44 99           53,71
         1806 10 30          22,03      1905 30 30             (*)   3505 10 10            16,37
         1806 10 90          29,37      1905 30 51             (*)   3505 10 90            16,37
         1806 20 10               (*)   1905 30  59            (*)   3505 20 10             4,16
         1806 20 30               H     1905 30  91            (*)   3505 20 30             8,23
         1806 20 50               (*)   1905 30  99            (*)   3505 20 50            13,08
         1806 20 70               (*)   1905 40  10            (*)   3505 20 90            16,37
         1806 20 80               (*)   1905 40  90            (*)   3809 10 10             8,23
         1806 20 95               {*)   1905 90  10        10,34     3809 10 30            11,43
         1806 31 00               (*)   1905 90 20         39,03     3809 10 50           13,94
         1806 32 10               H     1905 90  30            (*)   3809 10 90           16,37
         1806 32 90                (4 ) 1905 90 40             (*)   3823 60 11           14,89
         1806 90 11               (*)   1905 90 45             (*)   3823 60 19           37,76
         1806 90 19               H     1905 90  55            (*)   3823 60 91           21,21
         1806 90 31               (*)   1905 90 60             (*)   3823 60 99           53,71
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                       L 26/33
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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 ---pagebreak--- L 26/34                                                                                                       1 . 2. 94
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                   7563             68,42                 7726             68,08              7811            111,36
                   7564             76,64                 7727             74,25              7818              35,02
                   7565             52,01                 7728              80,12             7819              42,07
                   7566             59,06                 7730             64,09              7820            101,35
                   7567             65,23                 7731             71,14              7821            108,39
                   7568             71,10                 7732             77,30              7822            114,56
                   7570             55,06                 7735             67,38              7825            104,03
                   7571             62,11                 7736             74,43              7826            111,08
                   7572             68,28                 7740             75,02              7827            1 1 7,25
                   7575             58,36                 7741             82,07              7828              50,66
                   7576             65,41                 7742             88,23              7829              57,70
                   7600             50,55                 7745             77,70              7830            107,09
                   7601             57,60                 7746             84,75              7831            114,14
                   7602             63,77                 7747             90,92              7838              51,54
                   7603             69,64                 7750             80,76              7840                5,56
                   7604             77,87                 7751             87,81              7841              12,61
                   7605             53,24                 7758             12,34              7842              18,77
                   7606             60,29                 7759              19,39             7843              24,65
                   7607             66,46                 7760             91,69              7844              32,87
                   7608             72,33                 7761             98,74              7845                8,24
                   7609             80,55                 7762            104,90              7846              15,29
                   7610             56,29                 7765             94,37              7847             21,46
                   7611             63,34                 7766            101,42              7848              27,34
                   7612             69,51                 7768             18,97              7849              35,56
                   7613             75,38                 7769             26,02              7850              11,30
                   7615             59,59                 7770             97,43             7851               18,35
                   7616             66,64                 7771            104,48              7852             24,51
 ---pagebreak--- L 26/36                                                                                                         1 . 2 . 94
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                7864             36,58              7918            25,30             7971             39,65
                 7865            11,95              7919             32,35            7972             45,82
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                7867             25,17             7941             25,57             7975             35,90
                7868             31,04              7942             31,74            7976             42,94
                7869             39,26             7943              37,61            7977             49,11
                7870             15,00             7944             45,84             7978             39,19
                7871             22,05             7945             21,21             7979             46,24
                7872             28,22             7946             28,26             7980             41,68
                7873             34,09             7947              34,43            7981             48,72
                7875             1 8,30            7948             40,30             7982             54,89
                7876             25,35             7949             48,53             7983             60,77
                7877             31,52             7950             24,26             7984             68,99
              - 7878             21,60             7951              31,31            7985             44,36
                7879             28,65             7952              37,48            7986             51,41
                7900             12,97             7953             43,35             7987             57,58
                7901             20,01             7955             27,56             7988             63,45
                7902             26,18             7956             34,61             7990             47,42
                7903             32,06             7957             40,78             7991             54,47
                7904             40,28             7958             30,86             7992             60,63
                7905             15,65             7959             37,91             7995             50,71
                7906             22,70             7960             26,86             7996             57,76
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                               L 26/37
             Notas
             (*) Véase parte 2 .
             (**) Véase parte 2 . Anexo I.
             (')   Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz escurridos .
             (2) El elemento móvil ( MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                   o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
             (3)   Véase Anexo XXIII .
             (4 )  Véase Anexo XXIV.
            Noter
             H     Se del 2 .
             (**)  Se del 2, bilag I.
             (')   Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2)   Det variable element ( MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3)    Se bilag XXIII .
            (4)    Se bilag XXIV.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
            (!)    Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2)    Der bewegliche Teilbetrag ( MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                   Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                   Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            (3 )   Siehe Anhang XXIII .
            (4)    Siehe Anhang XXIV.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε           2.
            (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            (') Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3)   Βλέπε παράρτημα XXIII .
            (4)   Βλέπε 7TapotQTT]μa XXIV.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           {**) See Part 2, Annex I.
           (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
           (3 )   See Annex XXIII .
           (4)    See Annex XXIV.
           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           (**) Voir partie 2 , annexe I.
           (') Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                  moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et/ou
                  d'isoglucose, calculé également en saccharose .
           (3)    Voir annexe XXIII .
           (4 )   Voir annexe XXIV.
 ---pagebreak--- L 26/38                                                                                                             1 . 2 . 94
        Note
         (*) Vedi parte 2 ,
         (**) Vedi parte 2, allegato I.
         (') Per 100 kg di patate dolci, ecc . o granturco sgocciolati .
         (2 ) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
              contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
              e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
         (*)  Vedi allegato XXIII .
        (4 )  Vedi allegato XXIV.
        Voetnoten
        (*) Zie deel 2 .
        (**) Zie deel 2, biilage I.
        (') Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
        (2) Het variabele element (MQB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
              5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
              begrepen ) en/of isoglucosc, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
        (3)   Zie bijlage XXIII .
        (4)   Zie bijlage XXIV.
        Notas
        (*) Ver parte 2 .
        (**) Ver parte 2, anexo I.
        (')   Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
        (2 )  O elemento móvel (MQB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
              contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
              e/ou de ísoglicose calculada igualmente em sacarose.
        (•')  Ver anexo XXIII.
        (4 )  Ver anexo XXIV.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94
                                                                                                                      L 26/39
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                 BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la Républica Checa, del
                                           1 de febrero al 30 de abril de 1994 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                 indførsel til Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich
                                                            30. April 1994
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους), που
           εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                      την Τσεχική Δημοκρατία
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 February to 30 April 1994
                                                               inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque, du
                                                 1er février au 30 avril 1994 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° febbraio al
                                                        30 aprile 1994 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 februari tot en met
                                                             30 april 1994
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
           gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de
                                             Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/40                                                                                                                                           1 . 2 . 94
                   PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC             Código adicional                                              Código NC            Código adicional
       K N-kode          Yderligere kodenummer         AD S/Z          AD F/M
                                                                                           KN-kode          Yderligere kodenummer   AD S/Z      AD F/M
       KN ( ode                Zusatzcode                                                  KN-Code                Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code               Additional code                                               CN code              Additional code
       Code NC              Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
      Codice NC          Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code             Aanvullende code
                                                    ¿x us/ 1 00 kg   écus/ 1 00 kg                                                écus/100 kg écus/100 kg
      Código NC             Código adicional                                              Código NC            Código adicional
    1704 90 30                                           13,22                           1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                                {*)                        1806 90 60                                      (*)
     1704 90 55              .                                (*)                        1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                                H                          1806 90 90                                      (•)
     1704 90 65                                               H                          1905 10 00                                              14,20
     1704 90 71                                               (*)                        1905 30 11                                      (*)
     1704 90 75                                               (*)                        1905 30 19                                      (*)
    1704 90 81                                                (*)                        1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                                H                          1905 30 51                                      (*)
     1806 20 10                                               H                          1905 30 59                                      (*)
     1806 20 30                                               (*)                        1905 30 91                                                  (•)
    1806 20 50                                                H                          1905 30 99                                      (*)
     1806 20 80                                               H                          1905 90 10                                              13,49
    180620 95                                                 (*)                        1905 90 40                                                  (*)
    1806 31 00                                                (*)                        1905 90 45                                                  (*)
    1806 32 10                                                (*)                        1905 90 55                                                  (*)
    1806 32 90                    6902                  14,69                            1905 90 60                                      (*)
    1806 90 11                                                H                          1905 90 90                                                  H
    1806 90 19                                                (*)                        2105 00 10                                    7,34
    1806 90 31                                               H                          2105 00 91                                     5,87
    1806 90 39                                                (*)                        2105 00 99                                    5,87
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                      L 26/41
           PARTE 2 — DEL 2 — TEU , 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukkcr og/eller isoglucosc
                                                                                    AD S/Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dcll'isoglucosio  ecus/ECU/
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Eeu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicosc                      100 kg
             > = 00 — < 0.5
            > = 05 — < 30                                                             7,05
             > = 30 — < 50                                                           13,22
            > = 50 — < 70                                                            19,09
            > = 70                                                                  27,32
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                   AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους αμυλα ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
            >   = 00 — < 05
            >   = 05 — < 25                                                           3,60
            >   = 25 — < 50                                                           7,76
            >   = 50 — < 75                                                         12,14
            >   = 75                                                                16,64
 ---pagebreak--- L 26/42                                                                                                                    1 . 2 . 94
ANEXO IX -    BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX —
                                                    BIJLAGE IX — ANEXO IX
         Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
         derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Checa,
                                             del 1 de febrero al 30 de abril de 1994
         Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
         anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1 , februar til og med 30. april
                                                                 1994
         Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
         zölle, anwendbar bei der Einfuhr ' aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis
                                    einschließlich 30, April 1994, berücksichtigt worden sind
         Διαφορές των τιμών για ta προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
         στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                                  την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
         Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
         additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech Republic from 1 February to
                                                       30 April 1994 inclusive
         Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
         et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                         tchèque, du 1er février au 30 avril 1994 inclus
         Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
         dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica ceca, dal 1° febbraio al
                                                        30 aprile 1994 incluso
         Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
         en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van
                                                1 februari tot en met 30 april 1994
         Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
         elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                             República Checa, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994 , inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                      L 26/43
                                                                                                   ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/
                                                                                                     100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι. / Common wheat / Blé
           tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           6,152
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Ble dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,323
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  8,266
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    4,930
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    6,061
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
           à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
           em películas de grãos longos                                                              23,650
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpocder / Leite desnatado em pó                                    47,388
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
           melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          66,992
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        92,612
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    29,372
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                     0,279
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      11,241
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
           seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           14,200
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                     36,376
 ---pagebreak--- L 26/44                                                                                                           1 . 2 . 94
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                           ANEXO X
         Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                  1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca
         Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Slovakiske
                               Republik til Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
         Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in
                       die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
         Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                    30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
         Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                           inclusive, on importation into the Community from the Slovak Republic
         Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                   inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque '
         Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalla Repubblica slovacca, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
         Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                  Slowakije, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
         Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                    de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                              L 26/45
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                       Código NC                     Código NC
               KN-kode                         KN-kode                      KN-kode
               KN-Code                         KN-Code                      KN-Code
             Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/       Κωόικός ΣΟ       ecus/ F.CU/
               CN code          Kcu/ecu/       CN code      Ecu/ecu/        CN code          Ecu/ecu/
              Code NC         écus/ 100 kg     Code NC    écus/ 100 kg      Code NC        écüs/ 100 kg
              Codice NC                       Cod ice NC                   Codice NC
               GN-code                         GN-code                      GN-code
             Código NC                       Código NC                     Código NC
            0403 10 51            47,39      1806 90 39             (*)   1905 90 90               (*)
            0403 10 53            66,99      1806 90 50             (*)   2001 90 30 ( ] )       8,66
            0403 10 59            82,88      1806   90 60           (*)   200190 40(1 )          3,46
            0403 10 91               6,12    1806   90 70           (*)   2004 10 91             (**)
            0403  10 93              8,42    1806   90 90           (*)   2004 90 10 0 )         8,66
            0403  10 99           13,05      1901   10 00           (*)   2005 20 10             (**)
            0403  90 71           47,39      1901   20 00           (*)   2005 80 00 (!)         8,66
            0403  90 73           66,99      1901   90 11        9,61     2008 92 45               (*)
            0403  90 79           82,88      1901   90 19        7,84     2008 99 85 (')         8,66
            0403  90 91              6,12    1901 90 90            (*)    2008 99 91 ( 1 )       3,46
            0403  90 93              8,42    1902 11 00          2,21     2101 10 99               (*)
            0403  90 99           13,05      1902 19 00              (■*) 2101 20 90               (*)
            0710  40 00 ( i )        8,66    1902 20 91                   2101 30 1 9            6,75
            0711  90 30 (')          8,66    1902 20 99          1,53     2101 30 99           12,08
            1517  10 10           13,89      1902 30 10          2,21     2102 10 31
            1517  90 10           13,89      1902 30 90                   2102 10 39
            1704 10  11           18,85      1902 40 10          2,21     2105  00 10          12,08
            1704 10  19           18,85      1902 40 90                   2105  00 91         21,28
            1704 10  91           21,53      1903 00 00          9,76     2105  00 99         29,32
            1704 10  99           21,53      1904 1010        12,91       2106  10 90              (*)
            1704 90  30           26,62      1904 10 30       41,15       2106  90  10        40,20
            1704 90  51                (*)   1904 10 90       19,06       2106  90 99              (*)
            1704 90  55                (*)   1904 90 10       41,15       2202  90 91            6,73
            1704 90  61                (*•)  1904 90 90          2,30     2202  90 95            6,96
            1704 90  65                (*)   1905 10 00       11,57       2202 90 99           11,65
            1704 90 71                 (*)   1905 20 10       13,36       2905 43 00         125,88
            1704 90 75                 (*)   1905 20 30       17,73       2905 44 11           14,89
            1704 90 81                 (*)   1905 20 90       22,10       2905 44 19          37,76
            1704 90 99                 (*)   1905 30 11            (*)    2905 44 91          21,21
            1806 10 10(2 )        17,62      1905 30 19            (*)    2905 44 99          53,71
            1806 10 30            22,03      1905 30 30            (*)    3505 10 10           16,37
            1806 10 90            29,37      1905 30 51            (*)    3505 10 90           16,37
            1806 20 10                 (*)   1905 30 59            (*)    3505 20 10            4,16
            1806 20 30                 (*)   1905 30 91            (*)    3505 20 30             8,23
           1806 20 50                 (*)    1905 30 99            (*)    3505 20 50           13,08
           1806 20 70                  (*)   1905 4010             (*)    3505 20 90           16,37
           1806 20 80                 H      1905 40 90            (*)    3809 10 10             8,23
           1806 20 95                 (*)    1905 90 10       10,34       3809 1030           11,43
           1806 31 00                 (*)    1905 90 20       39,03       3809.10 50           13,94
            1806 32 10                (*)    1905 90 30         . (*)     3809 10 90           16,37
           1806 32 90                   (4 ) 1905 90 40            (*)    3823 60 11           14,89
           1806 90 11                 (*)    1905 90 45            (*)    3823 60 19          37,76
            1806 90 19                 (*)   1905 90 55            (*)    3823 60 91          21,21
           1806 90 31                 (*)    1905 90 60            (*)    3823 60 99          53,71
 ---pagebreak---                                                                                                               1 . 2 . 94
L 26/46
          PARTE 2 —DEL 2 —TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2— PART 2-PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                 6900              2,21            7048             41,68           7105               5,47
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                    7879            28,65              7952             37,48            7986             51,41
                    7900            12,97              7953             43,35            7987             57,58
                    7901            20,01              7955             27,56            7988             63,45
                    7902            26,18              7956             34,61            7990             47,42
                    7903            32,06              7957             40,78            7991             54,47
                    7904            40,28              7958             30,86            7992             60,63
                    7905            15,65              7959             37,91            79 95            50,71
                    7906            22,70              7960             26,86            7996             57,76
 ---pagebreak--- L 26/50                                                                                                                  1 . 2 . 94
          Notas
          (*)     Véase parte 2 .
          (**)    Véase parte 2 , Anexo I.
          (1)     Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
          (2)     El elemento móvil ( MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                  o que la contengan en menos del 5 % en peso ( Incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
          (3)     Véase Anexo XXIII .
          (4 )    Véase Anexo XXIV ,
          Noter
          H Se del 2 .
          (**) Se del 2, bilag 1 .
          (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
          (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
          ( 3 ) Se bilag XXIII.
          (4)     Se bilag XXIV.
          Fußnoten
          (*) Siehe Teil 2 .
          (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
          0 ) Pro 100 kg Süßskartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
          (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                  Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                  Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
         (*)      Siehe Anhang XXIII.
         (4 )    Siehe Anhang XXIV.
         Σημειώσεις
         (*) Βλέπε μέρoç 2 .
         ( * * ) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
         ( 1 ) Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
         (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
         (3 )    Βλέπε παράρτημα XXIII .
         (4 )    Bλέπε παράρτημα XXIV,
        Notes
         (*) See Part 2 .
         (**) See Part 2 , Annex I.
        (•) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
        (2 ) The variable component ( MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                 isoglucose, calculated as sucrose.
        (3)      See Annex XXIII ,
        (4 )     See Annex XXIV,
        Notes
        (*) Voir partie 2 .
        (**) Voir partie 2, annexe I.
        f 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
        (2)      L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                 moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                 d'isoglucose, calculé également en saccharose.
        (3 )    Voir annexe XXIII .
        (4 )     Voir annexe XXIV .
 ---pagebreak--- t . 2 . 94                                                                                                              L 26/51
            Note
            (*) Vedi parte 2.
            (**) Vedi parte 2, allegato I.
            0 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
            (2) L'elemento mobile ( MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                  contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                  e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio .
            (3)   Vedi allegato XXIII .
            («)   Vedi allcgato XXIV.
           Voetnoten
            (*) Zie deel 2 .
            ("■*) Zie deel 2, bijlage I.
           P ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                  begrepen ) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
           (3 ) Zie bijlage XXIII .
           (4 ) Zie bijlage XXIV.
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2, anexo I.
           (')    Por 100 kg de batatas-doces, etc ., ou de milho escorridos.
           (2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                  contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                  e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           0)     Ver anexo XXIII .
           (4 )   Ver anexo XXIV .
 ---pagebreak--- L 26/52                                                                                                             1 . 2 . 94
    ANEXO XI — BILAC XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE Xl — ALLEGATO XI —
                                                   BIJLAGE XI — ANEXO XI
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, del
                                           1 de febrero al 30 de abril de 1994 inclusive
          Tillægstold for sukker ( AD S/Z) og for mel (AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , februar til og med 30. april 1994
          Beträge der Zusatzzôue für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 , Februar bis einschließlich
                                                           30. April 1994
          Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Σλοβακική Δημοκρατία
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
         applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 February to 30 April 1994
                                                              inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque, du
                                                1er février au 30 avril 1994 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina ( AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1° febbraio al
                                                      30 aprile 1994 incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
         wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 februari tot en met
                                                           30 april 1994
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 100 quilo­
         gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de
                                         1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                                                         L 26/53
                  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
        KN-kode         Yderligere kodenummer                          AD F/M
                                                                                           KN-kode         Yderligere kodenummer    AD S/Z       AD F/M
                                                      A Γ) S/Z
        KN -Code               Zusatzcode                                                  KN-Code                Zusatzcode
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                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/    ecus/ECU/
       Codice NC         Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/     Ecu/ecu/
        GN-code             Aanvullende code                                               GN-code            Aanvullende code
                                                    écus/100 kg      écus/ 100 kg                                                 écus/ 100 kg écus/ 100 kg
       Código NC            Código adicional                                              Código NC            Código adicional
     1704 90 30                                         13,22                            1806 90 50                                       T)
     1704 90 51                                             (*)                          1806 90 60                                       (*)
     1704 90 55                                             (*)                          1806 90 70                                       H
     1704 90 61                                             (*)                          1806 90 90                                       (*)
     1704 90 65                                             (*)                          1905 10 00                                               14,20
     1704 90 71                                             (*)                          1905 30 11                                       (*)
     1704 90 75                                             (*)                          1905 30 19                                       (*)
     1704 90 81                                             H                            1905 30 30                                       (*)
     1704 90 99                                             (*)                          1905 30 51                                       (*)
     1806 20 10                                             (*)                          1905 30 59                                       (*)
     1806 20 30                                             (*)                          1905 30 91                                                   (*)
     1806 20 50                                             H                            1905 30 99                                       (*)
     1806 20 80                                             (*)                          1905 90 10                                               13,49
     1806 20 95                                             (*)                          1905 90 40                                                   (*)
     1806 31 00                                             (*)                          1905 90 45                                                   {*)
     1806 32 10                                             (*)                          1905 90 55                                                   (*)
     1806 32 90                   6902                  14,69                            1905 90 60                                       (*)
     1806 90 11                                             H                            1905 90 90                                                   (*)
     1806 90 1 9                                            H                            210500 10                                      7,34
     1806 90 31                                             (*)                          2105 00 91                                     5,87
     1806 90 39                                             (*)                          2105 00 99                                     5,87
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- L 26/54                                                                                     1 . 2 . 94
        PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                 AD S/Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ιοογλυκόζη
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
         Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
         Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/ecu/écus/
         Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
          >  = 00  —   <   05
          >  = 05  —   <   30                                                      7,05
          >  = 30  —   <   50                                                     13,22
         >   = 50  —   <   70                                                     19,09
          >  = 70                                                                27,32
         Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
         Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                AD F/M
         Gehalt an Stärke und /oder Glukose
         Περιεκτικόττ|τα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
         Weight of starch or glucose
         Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
         Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
         Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/ccus/
         Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
         > = 00 — < 05
         > = 05 — < 25                                                             3,60
         > = 25 — < 50                                                             7,76
         > - 50 — < 75                                                           12,14
         > = 75                                                                  16,64
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                                   L 26/55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                     BIJLAGE XII — ANEXO XII
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Eslovaca,
                                                del 1 de febrero al 30 de abril de 1994
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
           anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , februar til og med 30. april
                                                                  1994
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis
                                      einschließlich 30. April 1994, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 31 Απριλίου 1994 κατά
                                   την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
           and additional duties, applicable on imports into the Community from the Slovak Republic from 1 February
                                                       to 30 April 1994 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                           slovaque, du 1er février au 30 avril 1994 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica slovacca, dal 1° febbraio al
                                                         30 aprile 1994 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van
                                                  1 februari tot en met 30 april 1994
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                              República Eslovaca, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/56                                                                                                      1 . 2 . 94
                                                                                                ecus/ECU/
                                                                                               Ecu/ecu/écus/
                                                                                                  100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Ble
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           6,152
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,323
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   8,266
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    4,930
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   6,061
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reís, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrclige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos                                                              23,650
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    47,388
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          66,992
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        92,612
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    29,372
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço                                                                                     0,279
        Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
        σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
        zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      11,241
        Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
        seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           14,200
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura                                                                                      36,376
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                            L 26/57
ANEXO XIII — BILAG XIII — ANHANG XIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII — ANNEX XIII — ANNEXE XIII — ALLEGATO XIII —
                                                  BIJLAGE XIII — ANEXO XIII
           Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                   1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría
           Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn
                                      til Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
           Κινητά στοιχεία ( ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Φεβρουάριου μέχρι και
                   30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Variable components ( MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                          inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
           Éléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                    inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
           Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalia Repubblica d'Ungheria, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
           Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                   Hongarije, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
           Elementos móveis ( MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                    de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- L 26/58                                                                                            1 . 2 . 94
        PARTE 1 — DEI . 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
          Código NC                      Código NC                      Código NC
            KN-kode                        KN-kode                       KN-kode
            KN-Codc                        KN-Code                       KN-Code
          Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
            CN code          Ecu/ecu/      CN code        Ecu/ecu/       CN code         Ecu/ecu/
           Code NC         écus/ 100 kg    Code NC      écus/ 100 kg     Code NC       écus/100 kg
           Cod ice NC                     Codice NC                     Codice NC
            GN-code                        GN-code                       GN-code
          Código NC                      Código NC                      Código NC
         0403 10 51           118,47     1806 90 39              (*)   1905  90 90            (*)
         0403 10 53           167,48     1806 90 50              (*)   2001  90 30 (1)      6,06
         0403 10 59           207,20     1806 90 60              (*)   2001  90 40 (!)      3,46
         0403   10 91          15,29     1806 90 70              (»)   2004  10 91           (**)
         0403   10 93          21,05     1 806 90 90              (5 ) 2004  90 10 (i)      6,06
         0403   10 99          32,63     1901 10 00              (*)   2005  20 10           (**)
         0403  90 71          118,47     1901 20 00              (*)   2005  80 00 (i)      6,06
         0403 90 73           167,48     1901 90 11         16,82      2008  92 45            (*)
         0403 90 79           207,20     1901 90 19         13,72      2008 99 85  (')      8,66
         0403 90 91            15,29     1901 90 90              (*)   2008 99 91  (')      3,46
         0403 90 93            21,05     1902 11 00            2,21    2101 10 99             (*)
         0403  90 99           32,63     1902 19 00               (3 ) 2101 20 90             (*)
         0710  40 00 (•)         6,0 6   1902 20 91                    210130 19           11,82
         0711  90  30 (')        6,06    1902 20 99            1,53    2101 30 99         21,14
         1517   10 10          34,73     1902 30 10           2,21     2102 10 31           1,70
         1517  90  10          34,73     1902 30 90                    2102 10 39
         1704   10 11          18,85     1902 4010            2,21     2105 00  10         15,64
         1704  10  19          18,85     1902 40 90                    2105 00  91        32,84
         1704  10  91          21,53     1903 00 00            9,76    2105 00  99        46,91
         1704  10  99          21,53     1904 10 10         12,91      2106 10  90            (*)
         1704  90  30          36,66     1904 10 30         41,15      210690   10        70,34
         1704  90  51               (*)  1904 10 90         21,02      2106 90 99
         1704 90 5 5               (*)   1904 9010          41,15      2202  90 91          9,57
         1704 90 61                (*)   1904 90 90           2,30     2202  90 95          9,97
         1704 90 65                (*)   1905 10 00         11,57      2202  90 99         18,18
         1704 90 71                (*)   1905 20 10         12,20      2905  43 00       125,88
         1704 90 75                (»)   1905 20 30         16,86      2905 44 11          14,89
         1704 90 81                (*)   1905 20 90         21,52      2905 44 19         37,76
         1704 90   99               (5)  1905 30 11              (*)   2905  44 91        21,21
         1806 10   10 ( 2)     17,62     1905 30 1 9             (*)   2905  44 99        53,71
         1806 10   30          22,03     1905 30 30              (•)   3505  10 10         16,37
         1806 10   90          29,37     1905 30 51              (*)   3505  10 90        16,37
         1806 20   10              (*)   1905  30 59             (*)   3505  20 10          4,16
         1806 20   30              (*)   1905  30 91             (*)   3505  20 30          8,23
         1806 20   50              (*)   1905  30 99             H     3505  20 50        13,08
         1806 20   70              (*)   1905  40 10             (*)   3505  20 90        16,37
        1806 20    80               (5 ) 1905  40 90             (*)   3809  10 10          8,23
        1806 20    95               (5)  1905  90 10          5,91     3809  10 30        11,43
        1806 31    00              (*)   1905  90 20        39,03      3809  10 50        13,94
         1806 32   10              (*)   1905  90 30             H     3809  10 90        16,37
         1806 32   90               (4 ) 1905  90 40             (*)   3823  60 11        14,89
         1806 90   11              (*)   1905  90 45             (*)   3823  60 19        37,76
         1806 90   19              (*)   1905  90 55             (*)   3823  60 91        21,21
        1806 90    31              (*)   1905 90 60             (*)    3823  60 99        53,71
 ---pagebreak--- 1 . 2 , 94                                                                                                         T 1 6/ S 9
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                   7008             21,20             7062              75,41            7117             25,17
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 ---pagebreak--- L 26/60                                                                                                          1 . 2 . 94
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                7863             35,30              7917              42,99             7970             51,50
                 7864            43,52              7918              32,36             7971             58,55
                 7865            18,31              791 9             39,41             7972             64,72
                 7866            25,36              7940              32,41             7973             70,59
                7867             31,53              7941              39,46             7975             54,09
                7868             37,41              7942              45,63             7976             61,14
                7869             45,63              7943              51,51             7977             67,30
                7870             20,71              7944              59,73             7978             56,67
                7871             27,76              7945              34,52             7979             63,72
                7872             33,93              7946              41,57             7980             72,93
                7873             39,80              7947              47,74             7981             79,98
                7875             23,29              7948              53,61             7982             86,15
                7876             30,34              7949              61,84             7983             92,02
                7877             36,51              7950              36,92             7984           100,25
                7878             25,88              7951              43,96             7985             75,04
                7879             32,93              7952              50,13             7986             82,09
                7900             22,69              7953              56,01             7987             88,26
                7901             29,74              7955              39,50             7988             94,13
                7902             35,91              7956              46,55             7990             77,43
                7903             41,78              7957              52,72             7991             84,48
                7904             50,01              7958              42,09             7992             90,65
                7905             24,80              7959              49,14             7995             80,02
                7906             31,85              7960              47,00             7996             87,07
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                                L 26/63
            Notas
            (*)    Véase parte 2 .
            (*■*)  Véase parte 2 , Anexo I.
            0)     Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz escurridos .
            (2)    El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                   o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3)    Véase Anexo XXIII .
            (4 )   Véase Anexo XXIV.
            (5) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo XIII;
                   — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
            Noter
            (*)    Se del 2 .
            (**)   Se del 2, bilag I.
            (')    Pr. 100 kg afløbne søde kartoner etc. eller majs.
            (2)    Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3)    Se bilag XXIII .
            (4 )   Se bilag XXIV.
            {5) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag XIII, del 2
                  — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2 .
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (*■*) Siehe Teil 2, Anhang I.
            0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag ( MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                  Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                  Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            (3) Siehe Anhang XXIII.
            (4) Siehe Anhang XXIV.
            (5) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang XIII Teil 2,
                  — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε |μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρoç 2, παράρτημα I.
           (') Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο ( ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
           (3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII .
           (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
           (J) — περιεκτικότητα κατα βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα XIII, μέρος 2,
                  — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2, Annex I.
           ( x ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
           (3)    See Annex XXIII .
           (4 )   See Annex XXIV.
           (5) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex XIII, Part 2,
                  — Sucrose content 70 % or more: see Annex I , Part 2 .
 ---pagebreak--- L 26/64                                                                                                              1 . 2 . 94
         Notes
         (*) Voir partie 2 .
         (**) Voir partie 2, annexe I.
         (1)   Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
         (2)   L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
               moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et/ou
               d'isoglucose, calculé également en saccharose .
         (3 )  Voir annexe XXIII .
         (4 )  Voir annexe XXIV.
         (5 )  — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe XIII partie 2.
               — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2 .
         Note
         (*)   Vedi parte 2.
         (**)  Vedi parte 2, allegato I.
         (')   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati .
         (2)   L'elemento mobile ( MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
              contengano meno di .5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
              e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
        ( 3 ) Vedi allegato XXIII .
        (4 ) Vedi allegato XXIV .
        (5 ) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato XIII, parte 2;
              — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
        Voetnoten
        (*) Zie deel 2 .
        (**) Zie deel 2, bijlage L
        (') Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
        (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
              .5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
              begrepen ) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
        ( 3 ) Zie bijlage XXIII .
        (4 ) Zie bijlage XXIV .
        (-5 ) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage XIII, deel 2;
              — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2.
        Notas
        (*) Ver parte 2 .
        (**) Ver parte 2, anexo I.
        (1 )  Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
        (2)   O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
              contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
              e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
        (3)   Ver anexo XXIII .
        (4)   Ver anexo XXIV.
        (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo XIII, parte 2;
              — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2 .
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ANEXO XIV — BILAC XIV — ANHANG XIV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV — ANNEX XIV — ANNEXE XIV — ALLEGATO XIV —
                                                  BIJLAGE XIV — ANEXO XIV
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AI) S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría,
                                         del 1 de febrero al 30 de abril de 1994 inclusive
           Tillægstold for sukker (AI) S/Z) og for mel ( AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                   indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich
                                                             30. April 1994
           Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 February to 30 April
                                                             1994 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z ) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                 1 er février au 30 avril 1994 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° febbraio al
                                                        30 aprile 1994 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 februari tot en met
                                                             30 april 1994
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( ADS/Z) c sobre a farinha (AD F/M) (por 100
           quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                    Hungria, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/66                                                                                                                                           1 . 2 . 94
                   PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC             Código adicional                                              Código NC            Código adicional
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                                                      AD S/Z           AD F/M                                                       AD S/Z      AD F/M
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      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code              Additional code
       Code NC              Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
      Codice NC          Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code             Aanvullende code
                                                    écus/100 kg      écus/ 100 kg                                                 écus/100 kg écus/100 kg
      Código NC             Código adicional                                              Código NC]           Código adicional
     1704 90 30                                         13,22                            1806 90 50                                      {*)
     1704 90 51                                             H                            1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                              (*)                          1806  90 70                                     (*)
     1704 90 61                                             (*)                          1806  90 90                                     (*)
     1704 90 65                                             (*)                          1905  10 00                                             14,20
    1704 90 71                                              (*)                          1905  30  11                                    (*)
    1704 90 75                                              (*)                          1905  30  19                                    (*)
    1704 90 81                                              (*)                          1905 30 30                          '           (•)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      H
    1806 20 10                                             H                             1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                  (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                      (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                              13,49
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 40                                                  (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                  (*)
    1806 32 10                                             (*)                           1905 90 55                                                  (*)
    1806 32 90                    6902                  14,69                            1905 90 60                                      (*)
    1806 90 11                                             (*)                           1905 90 90                                                  (*)
    1806 90 19                                             (*)                           2105 00 10                                    7,34
    1806 90 31                                             (*)                          2105 00 91                                     5,87
    1806 90 39                                             (*)                           2105 00 99                                    5,87
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                     L 26/67
           PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
             Indhold . af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                    AD S/Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
             > - 00 — < 05
            > = 05 — < 30                                                             7,05
            > = 30 — < 50                                                            13,22
            > = 50 — < 70                                                            19,09
            > = 70                                                                  27,32
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse Og/eller glucose
                                                                                   AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
            > = 00 — < 05
            >   = 05 — < 25                                                           3,60
            >   = 25 — < 50                                                           7,76
            >   = 50 — < 75                                                         12,14
            >   = 75                                                                16,64
 ---pagebreak--- L 26/68                                                                                                                    1 . 2 . 94
ANEXO XV — BILAG XV — ANHANG XV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV — ANNEX XV — ANNEXE XV — ALLEGATO XV —
                                                 BIJLAGE XV — ANEXO XV
         Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
         derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República de
                                        Hungría del 1 de febrero al 30 de abril de 1994
         Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
          anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , februar til og med 30. april 1994
         Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
         zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom Î . Februar bis
                                   einschließlich 30. April 1994, berücksichtigt worden sind
         Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
         στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                               την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
         Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
         additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                             1 February to 30 April 1994 inclusive
         Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
         et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la republique de
                                         Hongrie, du 1er février au 30 avril 1994 inclus
         Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
         dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal
                                              1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
         Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
         en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                               1 februari tot en met 30 april 1994
         Diferença de preço relativa ao» produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
         elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                           República da Hungria, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                      L 26/69
                                                                                                   ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/
                                                                                                     100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
           tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           3,516
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,323
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   8,266
           Cebada / Byg / Gerste / Κςπθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     8,628
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Mais / Milho                    6,061
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
           à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
           em películas de grãos longos                                                              23,650
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skinimed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    82,929
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
           melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                         117,236
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga       162,071
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Αευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    29,372
           Melaza / Melasse /Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                      0,279
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weich Weizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      11,241
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
           seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           14,200
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      36,376
 ---pagebreak--- L 26/70                                                                                                              1 . 2 . 94
ANEXO XVI — BILAG XVI — ANHANG XVI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI — ANNEX XVI — ANNEXE XVI — ALLEGATO XVI —
                                                BIJLAGE XVI — ANEXO XVI
          Elementos móviles ( MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                          1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Rumania
         Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Rumænien til
                                     Fællesskabet fra 1, februar til og med 30. april 1994
         Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
         Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                  30 Λπριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
         Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                        inclusive, on importation into the Community from the Republic of Romania
         Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie
         Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                           dalla Repubblica di Romania, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
         Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                 Roemenië, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
         Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                  de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Roménia
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                          L 26/71
           PARTE 1 — DEL l^TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                     Código NC                   Código NC
               KN-kode                       KN-kode                    KN-kode
               KN-Code                       KN-Code                    KN-Code
             Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ   ecus/ECU/      Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code         Ecu/ccu/      CN code     Ecu/ecu/       CN code          Ecu/ecu/
               Code NC       ecus/100 kg     Code NC   écus/ 100 kg     Code NC        écus/100 kg
              Codice NC                     Codice NC                  Codice NC
               GN-code                       GN-code                    GN-code
             Código NC                     Código NC                   Código NC
            0403 1 U 5 1        118,47     1806 90 39           H     1905 90 90               (*)
            0403 10 53          167,48     1806 90 50           (*)   2001 90 30 ( i )      8,66
            0403 10 59          207,20     1806  90 60          (»)   2001 90 40(1 )        3,46
            0403 10 91           15,29     1806  90 70          (*)   2004 10 91             (**)
            0403 10 93           21,05     1806  90 90           (■*) 2004 90 10 ( i )      8,66
            0403 10 99           32,63     1901  10 00        (**)    2005 20 10             (**)
            0403 90 71          118,47     1901  20 00        (**)    2005 80 00 ( i )      8,66
            0403  90 73         167,48     1901  9011      24,03      2008 92 45             (**)
            0403  90 79         207,20     1901  90 19     19,60      2008 99 85 (<)        8,66
            0403  90 91          15,29     1901  90 90        (**)    2008 99 91 ( i )      3,46
            0403  90 93          21,05     1902  11 00        2,53    2101 10 99             (**)
            0403 90 99           32,63     1902  19 00           (*)  2101 20 90             (**)
            0710 40 00 ( i )       8,66    1902 20 91                 210130 19            13,51
            0711 90 30 C )         8,66    1902 20 99         1,75    2101 30 99          24,16
            1517 10 10           34,73     1902 30 10        2,53     2102 10 31            1,70
            1517 90  10          34,73     1902 30 90                 2102 10 39
            170410   11          21,55     1902 40 10        2,53     2105 00 10           17,87
            1704 10  19          21,55     1902 40 90                 2105 00 91          37,53
            1704 10  91          24,61     1903  00 00     13,94      2105 00  99         53,61
            1704 10  99          24,61     1904  10 10     14,75      2106 10  90             (*)
            1704 90 30           41,90     1904  10 30     47,03      2106 90  10         80,39
            1704 90 51                (^ ■ 1904  10 90     24,02      2106 90  99              (i )
            1704 90 55               (*)   1904 90 10      47,03      2202 90  91          10,94
            1704 90 61               (*)   1904 90 90        2,63     2202 90  95          11,40
            1704 90 65               (*)   1905 10 00      13,22      2202 90  99         20,77
            1704 90 71               (*)   1905 20 10      14,49      2905 43  00        125,88
            1704 90 75               (*)   1905 20 30      19,68      2905 44  11          14,89
            1704 90 81               {*)   1905  20 90     24,87      2905 44  19         37,76
            1704 90 99                (5)  1905  30 11          (*)   2905 44 91          21,21
            1806 10 10 ( 2 )     20,14     1905  30 19          (*)   2905 44 99          53,71
            1806 10 30           25,18     1905  30 30          (*)   3505 10 10          16,37
            1806 10 90           33,57     1905  30 51          (*)   3505 10 90          16,37
            1806 20  10              (*)   1905  30 59          (*)   3505 20 10            4,16
            1806 20  30              (*)   1905  30 91          (*)   3505 20 30            8,23
            1806 20  50              (*)   1905  30 99          (*)   3505 20 50          13,08
           1806 20   70            (**)    1905  40 10         (*)    3505 20 90          16,37
           1806 20   80               (■*) 1905  40 90         (*)    3809 10 10            8,23
           1806 20   95               (5)  1905  90 10       8,86     3809 10 30          11,43
            1806  31 00             (*)    1905  90 20     44,61      3809 10 50          13,94
           1806   32 10             (*)    1905  90 30         (*)    3809 10 90          16,37
            1806  32 90               (4 ) 1905  90 40         (*)    3823 60 11          14,89
           1806   90 11             (*)    1905  90 45         (*)    3823 60 19          37,76
           1806   90 19              (*)   1905  90 55         (*)    3823 60 91          21,21
           1806   90 31             (*)    1905  90 60         (*)    3823 60 99          53,71
 ---pagebreak--- L 26/72                                                                                                         L. 2 . 94
          PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Código adicional                   Código adicional                  Código adicional
        Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer
              Zusatzcode                         Zusatzcode                        Zusatzcode
          Πρόσθετος κωδικός    cc us/ECU/   Πρόσθετος κωδικός     ecus/ECU/    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/
           Additional code      Ecu/ecu/      Additional code      Ecu/ecu/     Additional code      Ecu/ecu/
           Code additionnel   écus/ 100 kg   Code additionnel    écus/100 kg    Code additionnel   écus/ 100 kg
        Codice complementare               Codice complementare              Codice complementare
           Aanvullende code                  Aanvullende code                  Aanvullende code
           Código adicional                   Código adicional                  Código adicional
                 6900               2,53            7048             64,31           7105               8,24
                 6901               5,05            7049             73,71           7106             16,30
                 6902             43,58             7050             45,54           7107             23,35
                 7000                               7051             53,60           7108             30,06
                 7001               8,06            7052             60,65           7109             39,46
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                7613            128,66             7769             33,65            7850              16,85
                7615           110,13              7770            189,11            7851              24,90
                7616           118,19              7771            197,16            7852              31,95
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                          L 26/75
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                    7855     ■      20,14              7908             50,43            7962             68,82
                    7856            28,20              7909             59,83            7963             75,53
                    7857            35,25              7910             31,67            7964             84,93
                    7858            23,44              7911             39,72            7965             56,40
                    7859            31,49              7912             46,77            7966             64,46
                   7860             18,52             7913              53,48            7967             71,50
                   7861             26,58             7915 .            34,96            7968             78,22
                   7862             33,63             7916           ' 43,02             7969             87,62
                   7863             40,34             7917              50,07            7970             59,45
                   7864             49,74             7918              38,25            7971             67,51
                   7865             21,21             7919             46,31             7972             74,55 '
                   7866             29,26             7940              37,04            7973             81,27
                   7867             36,31             7941             45,10             7975             62,74
                   7868             43,03             7942              52,15            7976             70,80
                   7869             52,42             7943             58,86             7977             77,85
                   7870             24,26             7944             68,26             7978             66,04
                   7871             32,31             7945              39,73            7979             74,09
                   7872             39,36             7946             47,79             7980             83,35
                   7873             46,08             7947             54,83             7981             91,41
                   7875             27,55             7948             61,55             7982             98,46
                   7876             35,61             7949             70,95             7983            105,17
                   7877             42,66             7950             42,78             7984            114,57
                   7878             30,85             7951             50,84             7985             86,03
                   7879             38,90             7952             57,88             7986             94,09
                   7900             25,93             7953             64,60             7987            101,14
                   7901             33,99             7955             46,07             7988            107,85
                   7902             41,04             7956             54,13             7990             89,09
                   7903             47,75             7957             61,18             7991             97,14
                   7904             57,15             7958             49,37             7992           104,19
                   7905             28,62             7959             57,42             7995             92,38
                   7906             36,67             7960             53,71             7996           100,44
 ---pagebreak--- L 26/76                                                                                                                 1 . 2 . 94
        Notas
         (") Véase parte 2 .
         {**) Véase parte 2, Anexo I.
         ( 1 ) Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz escurridos.
         (2 ) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                o que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
         (-*)    Vease Anexo X XI IL
         <*)    Véase Anexo XXIV .
         (5 ) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo XVI;
                — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo L
        Noter
         (*) Se del 2 .
         ("■"•) Se del 2, bilag 1 .
        (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
        (2 ) Det variable element ( MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                indeholder under 5 vægtprocent saccharose ( herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                isoglucose, beregnet som saccharose.
         (3 ) Se bilag XXI11 .
         (*) Se bilag XXIV .
         ( 5 ) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag XVI, del 2
                — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2 .
        Fußnoten
        (*)     Siehe Teil 2 .
        (**)    Siehe Teil 2, Anhang I.
        P)      Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
        (2)     Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
        (3)     Siehe Anhang XXIII .
        (4 )    Siehe Anhang XXIV.
        (5 )    — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang XVI Teil 2,
                — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2 .
        Σημειώσεις
        (*)     Βλέπε μέρος 2.
        (**)    Βλέπε μέρoç 2, παράρτημα I.
        C)      Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
        (2 )    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
        ( 3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII.
        (4 ) Βλέπε: παράρτημα XXIV.
        (■') — περιεκτικότητα κατα βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα XVI, μέρος 2,
                — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
        Notes
        (*) Sec Part 2 .
        (**) See Part 2, Annex I.
        (')     Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
        (2)     The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose ) and/or of
                isoglucose, calculated as sucrose.
        (3)     See Annex XXIII .
        (4 )    Sec Annex XXIV .
        (5)     — Sucrose content less than 70 % by weight : see Annex XVI, Part 2 ,
                — Sucrose content 70 % or more : see Annex I, Part 2 .
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           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           (»»') Voir partie 2 , annexe I.
           ( 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l' importation des produits ne contenant pas ou contenant
                 moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                 d'isoglucose, calculé également en saccharose .
           (3)   Voir annexe XXIII .
           (4)   Voir annexe XXIV.
           (5)   — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe XVI partie 2 .
                 — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2 .
           Note
           (*)   Vedi parte 2.
           (**)  Vedi parte 2, allegato I.
           0)    Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati .
           (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                 contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                 e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
           ( 3 ) Vedi allcgato XXIII.
           (4) Vedi allegato XXIV.
           (5 ) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato XVI, parte 2;
                 — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
           Voetnoten
           (*) Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2, bijlage L
           (') Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element ( MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercentcn saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                 begrepen ) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           (3 ) Zie bijlage XXIII.
           (4) Zie bijlage XXIV.
           (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten : zie bijlage XVI, deel 2;
                 — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2 .
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (»») yer partc 2, anexo L
           0)    Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
           (2 )  O elemento móvel ( MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                 contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                 e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           (3)   Ver anexo XXIII .
           (4)   Ver anexo XXIV.
           (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo XVI, parte 2;
                 — Teor cm peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2 .
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      ANEXO XVII — BILAG XVII — ANHANG XVII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII — ANNEX XVII — ANNEXE XVII -
                                     ALLEGATO XVII — BIJLAGE XVII — ANEXO XVII
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Rumania, del 1 de febrero
                                                  al 30 de abril de 1994 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                        indførsel til Fællesskabet fra Rumænien fra 1, februar til og med 30. april 1994
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich
                                                            30. April 1994
          Ποσά προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Ρουμανίας
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Republic of Romania from 1 February to 30 April
                                                            1994 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie,
                                               du 1 er février au 30 avril 1994 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° febbraio al
                                                        30 aprile 1994 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 februari tot en met
                                                             30 april 1994
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
          quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Républica da
                                   Roménia, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                                                        L 26/79
                   PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1- — PARTIE t — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC             Código adicional                                              Código NC            Código adicional
        KN-kode          Yderligere kodenummer        AD S/Z           AD F/M
                                                                                           KN-kode          Yderligere kodenummer   AD S/Z      AD F/M
        KN-Code                 Zusatzcode                                                 KN-Code                Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
        CN code              Additional code                                               CN code              Additional code
        Code NC             Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
       Codice NC         Codice complementare                                             Codice NC         Codice complementare
                                                      Ecu/ecu/         Ecu/ecu/                                                     Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
        GN-code             Aanvullende code                                               GN-code             Aanvullende code
                                                    écus/ 100 kg     écus/ 100 kg                                                 écus/100 kg écus/100 kg
      Código NC             Código adicional                                              Código NC            Código adicional
    1704 90 30                                          15,11                            1806 90 50                                      (*)
     1704 90 51                                             (*)                          1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                              (*)                          1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                              (*)                          1806 90 90                                      (*)
    1704 90 65                                              (*)                          1905 10 00                                              16,23
    1704 90 71                                              (*)                          1905 30 11                                      {*)
     1704 90 75                                             (*)                          1905 30 19                                      (»)
     1704 90 81                                             (*)                          1905  30 30                                     (*)
     1704 90 99                                             (*)                          1905  30 51                                     (*)
     1806 20 10                                             (*)                          1905  30 59                                     (*)
     1806 20 30                                             H                            1905  30 91                                                (*)
     1806 20 50                                             (*)                          1905  30 99                                     (*)
    1806 20 80                                              (*)                          1905 90 10                                              15,42
    1806 20 95                                              (*)                          1905 90 40                                                 (*)
    1806 31 00                                              (*)                          1905 90 45                                                 (*)
    1806 32 10                                              (*)                          1905 90 55                                                 (*)
    1806 32 90                    6902                  16,78                            1905 90 60                                      (*)
    1806 90 11                                              (»)                          1905 90 90                                                 (*)
    1806 90 19                                              (*)                          2105 00 10                                    8,39
    1806 90 31                                              (*)                          2105 00 91                                    6,71
    1806 90 39                                              (*)                          2105 00 99                                    6,71
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- L 26/80                                                                                      1 . 2 . 94
        PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                 AD S/Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα ut; ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζαχαοο ή/και ισογλυκόζη
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
         Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
         Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio   ecus/ECU/
         Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                 Ecu/ecu/écus/
         Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                       100 kg
          >  = 00  —   <   05
          >  = 05  —   <   30                                                       8,06
          >  = 30  —   <   50                                                      15,11
          >  = 50  —   <   70                                                     21,82
          >  = 70                                                                 31,22
         Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
         Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                 AD F/M
         Gehalt an Stärke und/oder Glukose
         Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
         Weight of starch or glucose
         Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
         Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                       ecus/ECU/
         Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                     Ecu/ecu/écus/
         Teor de amido ou dc fécula e/ou glicose                                  100 kg
         > = 00 — < 05
         >   = 05 — < 25                                                            4,11
         >   = 25 — < 50                                                            8,86
         >   = 50 — < 75                                                          13,87
         >   = 75                                                                 19,01
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                                   L 26/81
ANEXO XVIII — BILAG XVIII — ANHANG XVIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII — ANNEX XVIII — ANNEXE XVIII —
                                    ALLEGATO XVIII — BIJLAGE XVIII — ANEXO XVIII
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Rumania, del
                                                 1 de febrero al 30 de abril de 1994
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                  anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis
                                     einschließlich 30. April 1994, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                                 την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Romania from
                                               1 February to 30 April 1994 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                          Roumanie, du 1 er février au 30 avril 1994 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Romania, dal
                                                1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van
                                                 1 februari tot en met 30 april 1994
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                            República da Roménia, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/82                                                                                                      1 . 2 . 94
                                                                                                ecus/ECU/
                                                                                               Ecu/ecu/écus/
                                                                                                  100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           5,273
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,512
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   9,446
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     9,860
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   6,927
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόοπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos                                                              27,028
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    94,776
        Leche entera en polvo / Sødinælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                        133,984
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga      185,224
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    33,568
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço                                                                                     0,319
        Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
        σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
        zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      12,847
        Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
        seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           16,228
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura                                                                                     41,573
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                           L 26/83
ANEXO XIX — BILAG XIX — ANHANG XIX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIX — ANNEX XIX — ANNEXE XIX — ALLEGATO XIX —
                                                 BIJLAGE XIX — ANEXO XIX
           Elementos móviles ( MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de
                           1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Bulgarien til
                                      Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1994
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemein­
                              schaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                   30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1994
                                  inclusive, on importation into the Community from Bulgaria
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1994
                            inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie
           Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                    dalla Bulgaria, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, te
                                          heffen van 1 februari tot en met 30 april 1994
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril
                           de 1994, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Bulgária
 ---pagebreak--- L 26/84                                                                                              1 . 2 . 94
        PARTE 1 — DEL 1 — TEII , 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
          Código NC                      Código NC                      Código NC
            KN-kode                        KN-kode                       KN-kode
            KN-Code                        KN-Code                       KN-Code
          Κωδικός ΣΟ     ecus/F.CU/      Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/      Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
            CN code       Ecu/ecu/         CN code        Ecu/ecu/       CN code           Ecu/ecu/
            Code NC     écus/100 kg        Code NC      écus/ 100 kg     Code NC         écus/100 kg
           Codice NC                      Codice NC                     Codice NC
            GN-code                        GN-code                       GN-code
          Código NC                      Código NC                      Código NC
         0403  10 51       118,47        1806  90 39             (*)   1905  90 90               (*)
         0403  10 53       167,48        1806  90 50             (*)   2001  90 30 C )        8,66
         0403  10 59       207,20        1806  90 60             (*)   2001  90 40 C )        3,46
         0403  10 91        15,29        1806  90 70             (*)   2004  10 91             (**)
         0403  10 93        21,05        1806  90 90             (*)   2004  90 10 C )        8,66
         0403  10 99        32,63        1901  10 00             (*)   2005  20 10             (**)
         0403  90 71       118,47        1901  20 00           (*•)    2005  80 00(1 )        8,66
         0403 90 73        167,48        1901  90 11        24,03      2008  92 45             (**)
         0403  90 79       207,20        1901  90 19        19,60      2008  99 85 (')        8,66
         0403  90 91        15,29        1901  90 90             (*)   2008  99 91 ( 1 )      3,46
         0403  90 93        21,05        1902  11 00          3,16     2101 10 99               (*)
         0403  90 99        32,63        1902  19 00             (3 )  2101 20 90              (**)
         0710 40 00 (!)       8,66       1902 20 91                    210130 19             16,89
        0711 90 30(1 )        8,66       1902 20 99           2,19     2101 30 99            30,20
         1517 10 10         34,73        1902 30 10           3,16     2102 10 31
         1517 90 10         34,73        1902 30 90                    2102 10 39
         170410 11          21,55        1902 40 10           3,16     2105 00 10            17,87
         1704 10 19         21,55        1902 40 90                    2105 00 91            37,53
         1704 10 91         24,61        1903 00 00         13,94      2105 00 99            53,61
         1704 10 99         24,61        1904 10 10         14,75      2106 10 90               (*)
         1704 90 30         52,38        1904 10 30         47,03      2106 90 10          100,49
         1704 90 51           (**)       1904 10 90         24,02      2106 90 99               (*)
         1704 90 55           (**)       1904 90 10         58,79      2202 90 91            10,94
         1704 90 61           (**)       1904 90 90           3,29     2202 90 95            11,40
        1704 90 65            (**)       1905 10 00         16,53      2202 90 99            20,77
         1704 90 71           (**)       1905 20 10         19,08      2905 43 00          125,88
        1704 90 75            {**)       1905 20 30         25,32      2905 44 11            14,89
         1704 90 81           (**)       1905 20 90         31,57      2905 44 19            37,76
        1704 90 99            (**)       1905 30 11             (*)    2905 44 91            21,21
         1806 10 10(2 )     25,18        1905 30 19             (*)    2905 44 99            53,71
         1806 10 30         31,47        1905 30 30             (*)    3505 10 10            16,37
        1806 10 90          41,96        1905 30 51             (*)    3505 10 90          - 16,37
         1806 20 10             (*)      1905 30 59             (*)    3505 2010              4,16
        1806 20 30            (**)       1905 30 91             (*)    3505 20 30             8,23
        1806 20 50            (**)       1905 30 99             (*)    3505 20 50            13,08
        1806 20 70            (**)       1905 40 10            (**)    3505 20 90            16,37
        1806 20 80            (**)       1905 40 90            (**)    3809 10 10             8,23
        1806 20 95            (**)       1905 90 10           8,86     3809 10 30            11,43
        1806 31 00              (*)      1905 90 20         44,61      3809 10 50            13,94
        1806 32 10              (*)      1905 90 30             (*)    3809 10 90            16,37
        1806 32 90               (4 )    1905 90 40             (*)    3823 60 11            14,89
        1806 90 11              (*)      1905 90 45             (*)    3823 60 19            37,76
        1806 90 19              (*)      1905 90 55             (*)    3823 60 91            21,21
        1806 90 31              (*)      1905 90 60             (*)    3823 60 99            53,71
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                        L 26/85
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                   7571            112,44            772 6           127,43            7811            210,92
                    7572           119,49            7727            134,48            7818             57,69
                    7575           107,68            7728            141,19            7819             65,74
                   7576            115,73            7730            122,43            7820           202,69
                   7600            101,10            7731            130,48            7821           210,75
                   7601            109,16            7732            137,53            7822           217,80
                    7602           116,21            7735            125,72            7825           205,37
                   7603            122,92            773 6           133,78            7826           213,43
                   7604            132,32            7740            150,03            7827           220,48
                   7605            103,79            7741            158,09            7828             88,96
                   7606            111,84            7742            165,14            7829             97,02
                   7607            118,89            7745            152,72            7830           208,43
                   7608            125,61            7746            160,77            7831           216,48
                   7609            135,01            7747            167,82            7838             90,73
                   7610            106,84            7750            155,77            7840             11,11
                   7611            114,89            7751            163,82            7841             19,17
                   7612            121,94            7758              12,32           7842             26,22
                   7613            128,66            7759             20,38            7843             32,93
                   7615            110,13            7760            183,37            7844             42,33
                   7616            118,19            7761            191,43            7845             13,80
 ---pagebreak--- L 26/88                                                                                                        1 . 2 . 94
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                 7853            38,67              7910             31,67           7967             71,50
                 7855            20,14              7911             39,72           7968             78,22
                 7856            28,20              7912            46,77            7969             87,62
                 7857            35,25              7913             53,48           7970 .           59,45
                7858             23,44              7915             34,96           7971             67,51
                 7859            31,49              7916            43,02            7972             74,55
                7860             18,52              7917            50,07            7973             81,27
                7861             26,58             7918              38,25           7975             62,74
                7862             33,63              7919            46,31            7976             70,80
                7863             40,34             7940              37,04           7977             77,85
                7864             49,74             7941             45,10            7978             66,04
                7865             21,21             7942             52,15            7979             74,09
                7866             29,26             7943             58,86            7980             83,35
                7867             36,31             7944             68,26            7981             91,41
                7868             43,03             7945             39,73            7982             98,46
                7869             52,42             7946             47,79            7983            105,17
                7870             24,26             7947             54,83            7984            114,57
                7871             32,31             7948             61,55            7985             86,03
                7872             39,36             7949             70,95            7986             94,09
                7873             46,08             7950             42,78            7987            101,14
                7875             27,55             7951             50,84            7988            107,85
                7876             35,61             7952             57,88            7990             89,09
                7877             42,66             7953             64,60            7991             97,14
                7878             30,85             7955             46,07            7992            104,19
                7879             38,90             7956             54,13            7995             92,38
                7900             25,93             7957             61,18            7996            100,44
                7901             33,99             7958             49,37
                7902             41,04             7959             57,42
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                               L 26/89
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (**) Véase parte 2, Anexo I.
            C ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                   o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3)    Véase Anexo XXIII .
            (4 )   Véase Anexo XXIV.
            (s) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo XVI;
                   — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
           Noter
            (*) Se del 2 .
            (**) Se del 2, bilag I.
            0)     Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2 )   Det variable element ( MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            ( 3 ) Se bilag XXIII.
            (4 ) Se bilag XXIV.
            (5) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag XVI, del 2
                  — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2 .
           Fußnoten
           (*)    Siehe Teil 2 .
           (**)   Siehe Teil 2, Anhang I.
           (')    Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           i2)    Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                  Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                  Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3)    Siehe Anhang XXIII .
           (4)    Siehe Anhang XXIV.
           (5 )   — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang XVI Teil 2,
                  — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρoç 2.
           (**) Βλέπε μέρoç 2, παράρτημα I.
           (') Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ, ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ωβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
           (3) Βλέπε παράρτημα XXIII.
           (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
           (5) — περιεκτικότητα κατα βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα XVI, μέρος 2,
                  — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
           Notes
           (*) See Part 2.
           (**) See Part 2, Annex L
           C)     Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc ., or maize.
           (2)    The variable component ( MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
           (3)    See Annex XXIII .
           (4 )   See Annex XXIV.
           (5) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex XVI, Part 2,
                  — Sucrose content 70 % or more: see Annex I, Part 2 .
 ---pagebreak--- L 26/90                                                                                                               1 . 2 . 94
        Notes
        (*)     Voir partie 2.
        (**)    Voir partie 2, annexe I.
        C)      Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
        (2 )    L'élément mobile ( MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                d'isoglucose, calculé également en saccharose.
                Voir annexe XXIII .
        (4 )    Voir annexe XXIV.
        (5) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe XVI partie 2.
                — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2.
        Note
        (*) Vedi parte 2.
        (**) Vedi parte 2, allegato I.
        (•) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
        (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
        (3)     Vedi allegato XXIII .
        (4 )    Vedi allegato XXIV.
        (5) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % ; vedi allegato XVI, parte 2;
                — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
        Voetnoten
        (*) Zie deel 2 .
        (**) Zie deel 2, bijlage I.
        i 1 } Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
        (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
              • 5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
        (3)     Zie bijlage XXIII .
        (4 )    Zie bijlage XXIV.
        (5)     — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten : zie bijlage XVI, deel 2;
                — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten; zie bijlage I, deel 2.
        Notas
        (*) Ver parte 2 .
        (**) Ver parte 2 , anexo I.
        (') Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
        (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
        (3 )    Ver anexo XXIII .
        (4)     Ver anexo XXIV .
        (s) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo XVI, parte 2;
                — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                               L 26/91
           ANEXO XX — BILAC XX — ANHANG XX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XX — ANNEX XX — ANNEXE XX —
                                           ALLEGATO XX — BIJLAGE XX — ANEXO XX
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M) ( por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria, del 1 de febrero
                                                     al 30 de abril de 1994 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , februar til og med 30. april 1994
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( AD S/Z ) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1994
            Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι ( ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                       Δημοκρατία της Βουλγαρίας
            Amounts of additional duties on sugar ( AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Bulgaria from 1 February to 30 April 1994
                                                                 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z ) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie, du 1er février au
                                                           30 avril 1994 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina ( AD F/M ) (per 100 kg peso netto)
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Bulgaria, dal 1° febbraio al 30 aprile 1994
                                                                  incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z) en op meel (AD F/M ) ( per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 februari tot en met 30 april 1994
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (ADF/M) (por 100
            quilogramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de
                                                Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 26/92                                                                                                                                                         1 . 2 . 94
                    PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional 1                                             Código NC           Código adicional
        KN-kode          Yderligere kodenummer            AD S/Z          AD F/M
                                                                                              KN-kode         Yderligere kodenummer          AD S/Z           AD F/M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                   KN-Code                Zusatzcode
      Kο)6ικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
        C N code               Additional code                                                CN code             Additional code
       Code NC               Code additionnel                                                 Code NC            Code additionnel
                                                         ecu s/EC U/    ecus/ECU/                                                          ecus/ECU/         ecus/ECU/
      Codice NC           Codice complementare            Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
                                                                                             Codice NC         Codice complementare          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
        GN-code              Aanvullende code                                                 GN-code            Aanvullende code
                                                        écus/ 100 kg   écus/ 100 kg                                                       écus/100 kg       écus/100 kg
      Código NC               Código adicional                                               Código NC           Código adicional
     1704 90 30                                             18,88                           1806 90 50                                        15,11
     1704 90 51                                                r *)                                                                               (*)
     1704 90 55                                                r *)                         1806 90 60                                            (*\
     1704 90 61                                                r *)                         1806 90 70                                            {*)
     1704 90 65                                                r *)                         1806 90 90                                            (*\
     1704 90 71                                                (**)                         1905 10 00                                                         20,29
     1704 90 75                                                r *)                         1905 30 11                                            (*\
     1704 90 81                                             15,11                           1905 30 19                                            (*)
                                                               (**)                         1905 30 30                                            f *)
     1704 90 99                                             15,11                           1905 30 51                                            (*\
                                                               r *)                         1905 30 59                                            (*\
    1806 20 10                                                  n                           1905 30 91                                                             n
     1806 20 30                                                r *)                         1905 30 99                                            n
    1806 20 50                                                 r *)                         1905 90 10                                                         15,42
    1806 20 80                                                 (**)                         1905 90 40                                                             (*)
    1806 20 95                                                 r *)                         1905 90 45                                                             n
    1806 31 00                                                  n                           1905 90 55                                                             n
    1806 32 10                                                  n                           1905 90 60                                            n
    1806 32 90                       6902                   16,78                           1905 90 90                                                             n
    1806 90 11                                                  n                          2105 00 10                                           8,3 9
    1806 90 19                                                  n                          2105 00 91                                           6,71
     1806 90 31                                                 n                          2105 00 99                                           6,71
    180690 39                                                   n
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(*») yer parte 2, Anexo li / Se del 2 , bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2 , bijlage II / Ver parte 2, anexo II .
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                     L 26/93
           PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertida y/o isoglucosa
             Indhold af saccharose, inverrsukker og/eller isoglucose
                                                                                   AD S/Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ιαογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and/or isogl ucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
             > = 00 — < 05
             >  = 05 — < 30                                                           8,06
             >  = 30 — < 50                                                          15,11
             >  = 50 — < 70                                                         21,82
             >  = 70                                                                31,22
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                   AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Γ1ερΐ£κτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
            > = 00 — < 05
            > = 05 — < 25                                                             4,11
            > = 25 — < 50                                                             8,86
            > - 50 — < 75                                                           13,87
            > = 75                                                                  19,01
 ---pagebreak--- L 26/94                                                                                                                    1 . 2 . 94
ANEXO XXI — BILAC XXI — ANHANG XXI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXI — ANNEX XXI — ANNEXE XXI — ALLEGATO XXI —
                                                 BIJLAGE XXI — ANEXO XXI
         Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
         derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Bulgaria, del 1 de
                                                   febrero al 30 de abril de 1994
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                 anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , februar til og med 30. april 1994
         Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
         zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich
                                           30. April 1994, berücksichtigt worden sind
         Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
         στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1994 κατά
                               την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
         Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
         additional duties, applicable on imports into the Community from Bulgaria from 1 February to 30 April
                                                            1994 inclusive
         Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
         et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Bulgarie, du
                                                1 er février au 30 avril 1994 inclus
         Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
         dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Bulgaria, dal 1° febbraio al 30 aprile
                                                             1994 incluso
         Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
         en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 februari tot en
                                                          met 30 april 1994
         Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
         elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                                  Bulgária, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                                                                                      L 26/95
                                                                                                   ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/
                                                                                                     100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
           tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           5,273
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       1,512
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   9,446
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     9,860
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    6,927
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
           à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
           em películas de grãos longos                                                              27,028
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    94,776
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
           melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                         133,984
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga       185,224
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     33,568
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                      0,319
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       12,847
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine de
           seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                            16,228
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      41,573
 ---pagebreak--- N0 L 26/96                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 2 . 94
                                                                              ANNEXE XXII
                                                               Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule/Glucose (% en poids) (')
        Matières             Protéines                    > 0<5                          > 5<2 5                       >25<50               > 50<75           > 75
         grasses              du lait
         du lait          (% en poids )                                        Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids ) (2 )
     (% en poids )              (3 )
                                              >0     >5     > 30   > 50         >0   >5 > 30      £50           >0    >5   > 30          >0    >5         >0
                                                                          > 70                          > 70                    > 50               > 30           s5
                                              <5    < 30    < 50   < 70         <5   < 30 < 50    < 70          <5   < 30  < 50          <5   < 30        <5
     > 0 < 1,5            >0 < 2,5           000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                          > 2,5 < 6          020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                          > 6     < 18       040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 055 056 057 778 779
                          > 18    < 30       060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                          > 30    < 60       080 081        082 083 084 085 086 087 088                   x    090 091 092         x     095 096     x     x       x
                          > 60               800 801        802      x     x   805 806 807         x      x    810 81 1     x      x      x     x    x     x       x
     > 1,5 < 3            >0 < 2,5           100    101     102    103    104  105   106   107    108   109    110   111   112   113     115  116  117    798    799
                          > 2,5 < 6          120    121     122    123    124  125   126   127    128   129    130    131  132   133     135  136  137    808    809
                          > 6    < 18        140    141     142    143    144  145   146   147    148   149    150   151   152   153     155  156  157    818    819
                          > 18    < 30       160    161     162    163    164  165   166   167    168   169    170    171  172   173     175  176  177    828    829
                          > 30    < 60       180    181     182    183     x   185   186   187    188     x     190   191  192     x     195  196    x     x       x
                          > 60               820 821        822      x     x   825   826 827       x      x    830 831      x      x      x     x    x     x       x
     > 3     < 6          > 0 < 2,5          840 841 842 1 843 1 844 I 845 f 846 [' 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5<12           200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                          > 12               260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276                                         x    838      x
     > 6     < 9          > 0     < 4        860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                          > 4    < 15        300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                          > 15               360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 375 376 x 378                                                 x
     > 9     < 12         > 0     < 6        900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                          > 6    < 18        400 40.1 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                          > 18               460 461 462 463 464 465 466 467 468                          x 470 471 472            x 475 476         x     x       x
     > 12    < 18         > 0    < 6         940 941        942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                          > 6    < 18        500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                          > 18               560 561 562 563 564 565 566 567 568                          x    570 571 572         x     575 576     x     x       x
     > 18 <26 t           > 0     < 6        960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                          > 6                600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616                                         x    620      x
     > 26    < 40         > 0     < 6        980 981        982 983 984 985 986 987 988                   x    990 991 992         x     995 996     x     x       x
                          > 6                700 701        702 703        x   705 706 707 708            x    710 711 712         x     715 716     x     x       x
     > 40    < 55                            720 721        722 723        x   725   726 727 728          x    730 731 732         x     735 736     x     x       x
     > 55    < 70                            740 741        742      x     x   745   746 747       x      x    750 751      x      x      x     x    x     x       x
     > 70    < 85                            760 761        762      x     x   765   766     x     x      x    770 771      x      x      x     x    x     x       x
     > 85                                    780 781          xxx              785   786     xxxxxxxxxxxx
f 1 ) Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise ( en l'état ) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon: 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(2 ) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise ( en l'état ) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
      fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent
      dans la marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( 3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
      pas d'autres composants d' origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
      « seul ingrédient lactique: caséine/caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 26/97
                                                            ANNEXE XXIII
                                                                                                                         Code
      Code NC                                            Désignation des marchandises                                 additionnel
    1902 19 00  - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                — — autres :
                           ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                       6900
                      — autres     .......                                                                              6901
                                                            ANNEXE XXIV
                                                                                                                         Code
      Code NC                                            Désignation des marchandises                                 additionnel
    1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure
                  à 6 %                                                                                                 6902
               — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
               — — — voir tableau repris à l'annexe XXII, et pour:
                          — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                          — République tchèque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Slovaquie: partie 2 de l'annexe X
                          — Hongrie: partie 2 de l'annexe XIII
                          — Roumanie: partie 2 de l'annexe XVI
                          —'- Bulgarie: partie 2 de l'annexe XIX
                          — autres pays : partie 2 de l'annexe I