CELEX: C2004/284/03
Language: fr
Date: 2004-11-20 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 septembre 2004 dans l'affaire C-297/02: République italienne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Stockage public d'alcool — Aide à la production d'huile d'olive — Exercices 1997, 1998 et 1999 — Décision 2002/523/CE)

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 284/2
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (troisième chambre)
   du 23 septembre 2004
   dans l'affaire C-297/02: République italienne contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (FEOGA - Apurement des comptes - Stockage public d'alcool - Aide à la production d'huile d'olive - Exercices 1997, 1998 et 1999 - Décision 2002/523/CE)
   (2004/C 284/03)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire C-297/02, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l'article 230 CE, introduit le 21 août 2002, République italienne (agent: M. I. M. Braguglia, assisté de M. M. Fiorilli) contre Commission des Communautés européennes (agent: M. A. Aresu) la cour (troisième chambre), composée de M. A. Rosas, faisant fonction de président de la troisième chambre, M. R. Schintgen et Mme N. Colneric (rapporteur), juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 23 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La République italienne est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 247 du 12.10.2002