CELEX: 31971R0039
Language: fr
Date: 1971-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 39/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9 . 1 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 7/ 7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 39/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 janvier 1971
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graine« oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                 Article premier
le règlement (CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                  ment n° 136/66/CEE est fixé         au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              au présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1418/70 (3) et tous les règle­
                                                                                          Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1418/70 aux                 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles le 8 janvier 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               B. HERINGA
                                                                         Directeur général adjoint
 (*) JO n° 17? du 30. 9 1 %* V 3025 '66
 (2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
 (3) JO n° L 157 du 18. 7. 1970, p. 9.
                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant le montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 11 janvier 1971 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                                6,545              2,668
              Montants de l'aide en cas de fixation à l' avance :
               — pour le mois de janvier                                        6,545              2,668
              — pour le mois de février                                         6,950              2,984
               — pour le mois de mars                                           7,130              3,343
              — pour le mois d' avril                                           7,680              4,003