CELEX: 31995R3008
Language: fr
Date: 1995-12-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 3008/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 312/76        I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 12. 95
                                REGLEMENT (CE) N0 3008/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes (>), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  23 . 12. 95               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 312/77
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 22 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
I
             0702 00 50                     052                   67,0                     0805 30 40                      022                   73,4
                                            060                   80,2                                                     052                   72,7
                                            064                   59,6
                                                                                                                           204                   53,2
                                            066                   41,7
                                                                                                                           388                   67,5
                                            068                   623
                                            204                  101,7
                                                                                                                           400                   98,6
                                            208                                                                            512                   54,8
                                                                  44,0
                                            212                  117,9                                                     520                   66,5
                                            624                  345,9                                                     524                 100,8
                                            999                  102,3                                                     528                   94,7
             0707 00 40                     052                   84,4                                                     600                   79,0
                                            053                  166,9                                                     624                   78,0
I                                           060                   61,0
                                                                                                                           999                   76,3
                                            066                   53,8
                                                                                    0808 10 92, 0808 10 94,
                                            068                   60,4                     0808 10 98                      052                   65,4
                                            204                   49,1
                                                                                                                           064                   78,6
                                            624                  118,7
                                                                                                                           388                   39,2
                                            999                   84,9
                                                                                                                           400                   75,1
             0709 10 40                     220                  244,5
                                            999                                                                            404                   55,2
                                                                 244,5
             0709 90 79                     052                   79,1                                                     508                   68,4
                                            204                   77,5                                                     512                   51,2
                                            412                   54,2                                                     524                   57,4
                                            624                  172,6                                                     528                   48,0
                                            999                   95β                                                      728                 107,3
      0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             800                   78,0
             0805 10 69                     052                   413
                                                                                                                           804                   21,0
                                            204                   49,0
                                            388                   40,5
                                                                                                                           999                   62,1
                                            600                   58,4                     0808 20 67                      052                 143,7
                                            624                   46,6                                                     064                   73,6
                                            999                   47,2                                                     388                   79,6
              0805 20 31                    052                   77,3                                                     400                 104,7
                                            204                   77,8                                                     512                   89,7
                                            624                   79,7                                                     528                   84,1
                                            999                   78,3
                                                                                                                           624                   79,0
      0805 20 33, 0805 20 35,
                                                                                                                           728                 ] 15,4
      0805 20 37, 0805 20 39                052                   60,5
                                            464                   87,6                                                     800                   55,8
                                            624                  100,6                                                     804                 112,9
l                                           999                   82,9
                                                                                |                                          999                   93,8
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».