CELEX: C2005/193/44
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2005 dans l'affaire T-373/03, Solo Italia Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale PARMITALIA — Délai de recours contre la décision de la division d'opposition — Article 59 du règlement (CE) n° 40/94 — Règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 — Irrecevabilité dudit recours)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/27
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 31 mai 2005
   dans l'affaire T-373/03, Solo Italia Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque verbale PARMITALIA - Délai de recours contre la décision de la division d'opposition - Article 59 du règlement (CE) no 40/94 - Règle 48 du règlement (CE) no 2868/95 - Irrecevabilité dudit recours)
   (2005/C 193/44)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-373/03, Solo Italia Srl, établie à Ossona (Italie), représentée par Mes A. Bensoussan, M.-E. Haas et L. Tellier-Loniewski, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. I. de Medrano Caballero et A. Folliard-Monguiral), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Nuova Sala Srl, établie à Brescia (Italie), représentée par Mes E. Gavuzzi, S. Hassan et C. Pastore, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 10 septembre 2003 (affaire R 208/2003-2), confirmant le refus d'enregistrement de la marque verbale PARMITALIA, le Tribunal (première chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, Mmes I. Labucka et V. Trstenjak, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 31 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 21 du 24.1.2004