CELEX: 52007BP0121(02)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 2. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 - 2006/2162(DEC))

Avis juridique important

|

52007BP0121(02)

2. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 - 2006/2162(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0234 - 0235

		2.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 — 2006/2162(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses d'Eurojust [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu la décision 2002/187/JHA du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [4], et notamment son article 36,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0120/2007);1. constate que les comptes d'Eurojust sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:Source: Données Eurojust — Le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses comptes annuels(en milliers d'euros) |Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005 || 2005 | 2004 |Recettes d'exploitationSubventions communautaires | 11991 | 8726 |Recettes diverses | 59 | 397 |Total (a) | 12050 | 9123 |Dépenses d'exploitationAchats de biens et de services | 4854 | 4476 |Dépenses de personnel | 5149 | 4142 |Dotation aux amortissements | 508 | 332 |Total (b) | 10511 | 8950 |Résultat économique de l'exercice (a - b) | 1539 | 173 |2. approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005;3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 34.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 67.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JHA (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------