CELEX: 62020TB0377(01)
Language: fr
Date: 2020-10-19 00:00:00
Title: Affaire T-377/20 R II: Ordonnance du président du Tribunal du 19 octobre 2020 — KN/CESE («Référé – Fonction publique – Membre du CESE – Harcèlement – Enquête de l’OLAF – Décision du bureau du CESE – Demande de sursis à exécution – Nouvelle demande – Faits nouveaux – Défaut d’urgence»)

11.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/22
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 19 octobre 2020 — KN/CESE
      (Affaire T-377/20 R II)
      («Référé - Fonction publique - Membre du CESE - Harcèlement - Enquête de l’OLAF - Décision du bureau du CESE - Demande de sursis à exécution - Nouvelle demande - Faits nouveaux - Défaut d’urgence»)
      (2021/C 9/33)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KN (représentant: M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)
      
         Partie défenderesse: Comité économique et social européen (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, I. Pouli et A. Carvajal García-Valdecasas, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du CESE du 9 juin 2020 par laquelle le requérant est notamment déchargé de toute activité d’encadrement et de gestion du personnel.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.