CELEX: 32015D0422(03)
Language: fr
Date: 2015-04-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

22.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 130/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 avril 2015
   portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   (2015/C 130/05)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4) et du 15 décembre 2014 (5) et sa décision (UE) 2015/453 (6), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016.
            
         
               (2)
            
            
               L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a présenté une candidature pour un poste à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016:
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membre titulaire
            
            
               Membre suppléant
            
         
               Slovaquie
            
            
                
            
            
               M. Štefan PETKANIČ
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 avril 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Jānis DŪKLAVS
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).
   
      (3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14); décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).
   
      (4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).
   
      (5)  Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire, pour l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).
   
      (6)  Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour le Danemark et l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 75 du 19.3.2015, p. 18).