CELEX: 31982R3080
Language: fr
Date: 1982-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3080/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairer

20 . 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 325/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 3080/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1982
                 relatif a la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au
                          Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 EUROPÉENNES,                                                    juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                 pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 vu le traité instituant la Communauté économique                dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en
 européenne,
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (^ ;
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 octobre 1975, portant organisation commune des                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),            reprises aux annexes du présent règlement ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment       céréales,
 son article 6,
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par                              Article premier
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (% et notamment son
 article 3 ,                                                     Les organismes d intervention cités dans les annexes
 vu l'avis du comité monétaire,                                  sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
                                                                 mobilisation   et  de   fourniture   conformément   aux
 considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des               dispositions du règlement . (CEE) n0 1974/80 et aux
 Communautés européennes a exprimé son intention                 conditions figurant dans les annexes.
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 12 365 tonnes de céréales au Programme alimentaire
                                                                                         Article 2
 mondial au titre de son programme d'aide alimentaire
 pour 1982 ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                   nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1982 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0   L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO  n0   106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                    (6) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(5) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .                        o JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 325/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 11 . 82
                                                          ANNEXE la
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 1 200 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM) Adickesallee, 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, télex 475 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 14,5 %).
            10. Conditionnement : en vrac + 228 500 sacs de jute neufs vides, d'une capacité de 50 kilo­
                  grammes, 150 aiguilles et le fil nécessaire.
                  — Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       24 500 sacs :
                       « ETHIOPIA 4257 EXP / WHEAT / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
                       204 000 sacs :
                       « ETHIOPIA 2488 EXP / WHEAT / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement :
                  Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                  liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (').
            12. Stade de livraison : fob.
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre 1982 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1982 au 20 janvier 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') Dans tous les cas où un autre port que ceux mommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 1 6.
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 325/ 15
    BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGA TO Ib — BIJLAGE Ib
    Partiets nummer     Mængde til levering (fob) (t)        Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie   Nach fob zu bringende Menge (t)       Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  'Αριθμός παρτίδων              Τόνοι fob               "Ονομα και διεύθυνση έναποθηκευτοΟ       Τόπος άποΟηκεύσεως
     Number of lot              Tonnage fob                           Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot       Tonnage à mettre en fob                Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio da mettere in fob         Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Fob aan te leveren hoeveelheid (t)    Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
             1                     11 200                Hansa Lagerhaus                       Hamburg, Nr. 110 401
                                                         Stroen und Co
                                                         Aversween 1 1
                                                         2102 Hamburg 93
 ---pagebreak--- N0 L 325/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 11 . 82
                                                          ANNEXE Ha
               1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : république du Niger.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 250 tonnes (343 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 en 4 parties :
                    1 ) 110 tonnes (Lomé-Niamey),
                    2) 20 tonnes (Apapa/Agadez),
                    3) 90 tonnes (Apapa/Maradi),
                   4) 30 tonnes (Apapa/Zinder).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RGI 7QW
                    Berks UK (télex : 848 302).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (') :
                        — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — en sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                         1 ) « NIGER 2445 EXP / FARINE DE FROMENT / LOMÉ EN TRANSIT NIAMEY / DON
                             DE   LA COMMUNAUTÉ           ÉCONOMIQUE          EUROPÉENNE         / ACTION       DU
                             PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                         2) « NIGER 2445 EXP / FARINE DE FROMENT / APAPA EN TRANSIT POUR
                             AGADEZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                             ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                         3) « NIGER 2445 EXP / FARINE DE FROMENT / APAPA EN TRANSIT POUR MARADI
                             / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                             PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                         4) « NIGER 2445 EXP / FARINE DE FROMENT / APAPA EN TRANSIT POUR ZINDER
                             / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                             PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
            1 1 . Ports d'embarquement :
                    Copenhage, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Dublin,
                    Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant
                    des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
             1 2. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre 1982 à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1982 au 20 janvier 1983.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16.
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 325/ 17
BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 116 — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb — BIJLAGE IIb
    Partiets nummer     Mængde til levering (fob) (t)       Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie   Nach fob zu bringende Menge (t)      Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  'Αριθμός παρτίδων              Tóvot fob               "Ονομα καί διεύθυνση έναποΟηκευτοϋ      Τόπος άποΟηκεύσεως
     Number of lot              Tonnage fob                          Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot       Tonnage à mettre en fob               Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio da mettere in fob        Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Fob aan te leveren hoeveelheid (t)   Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
             1                      343                  WM Gleadell and Sons Ltd             Hemswell
                                                         Morton Gainsborough
                                                         Lincolnshire
 ---pagebreak--- N0 L 325/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 11 . 82
                                                          ANNEXE Ma
               1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Jordanie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 600 tonnes (822 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RGl 7QW,
                    Berks UK (télex : 848 302).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                        — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — en sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                        « JORDAN 2301 EXP / WHEAT FLOUR / AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN
                        ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement :
                   Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob.
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre 1982 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1982 au 20 janvier 1983 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivi d'un R majuscule.
           (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16 .
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 325/ 19
BILAG Mb — ANHANG Mb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ¡116 — ANNEX Mb — ANNEXE Mb — ALLEGATO Mb —
                                                          BIJLAGE Mb
    Partiets nummer     Mængde til levering (fob) (t)       Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
   Nummer der Partie  Nach fob zu bringende Menge (t)      Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  'Αριθμός παρτίδων              Τόνοι fob               Όνομα και διεύθυνση έναποθηκευτοϋ       Τόπος άποθηκεύσεως
     Number of lot              Tonnage fob                          Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot       Tonnage à mettre en fob               Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio da mettere in fob        Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Fob aan te leveren hoeveelheid (t)   Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
             1                      822                  WM Gleadell and Sons Ltd             Hemswell
                                                         Morton Gainsborough
                                                         Lincolnshire