CELEX: 31976R1291
Language: fr
Date: 1976-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1291/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

3. 6. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 145/ 13
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 1291/76 DU CONSEIL
                                                                  du 1er juin 1976
              portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la
               Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits
                                       chimiques importés des nouveaux États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                           droits de douane applicables dans la Communauté
vu le traité d'adhésion, et notamment l'article 33 para­                          dans sa composition originaire aux produits en ques­
graphe 2 de l'acte qui lui est joint,                                             tion importés des nouveaux États membres,
vu la proposition de la Commission,
                                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, par son règlement (CEE) n0 1290/
76 (!), le Conseil a suspendu partiellement, pour la
période du 1 er juillet 1976 au 30 juin 1977, les droits                                                       Article premier
autonomes du tarif douanier commun sur un certain
                                                                                  Du 1 er juillet 1976 au 30 juin 1977, les droits de
nombre de produits chimiques ;                                                    douane applicables dans la Communauté dans sa
considérant que, en vue de maintenir la préférence                                composition originaire aux produits énumrés ci-après
communautaire sur ces produits, il convient de                                    et importés des nouveaux États membres sont totale­
suspendre totalement, pour la même période, les                                   ment suspendus :
                      Numéro du tarif
                     douanier commun
                                                                                Désignation des marchandises
              ex 28.21                             Trioxyde de dichrome pour la fabrication de chromemétal ou de
                                                   carbure de chrome (a)
              ex 29.16 C III                       Acide £)L-2-(3-benzoylphényl)propionique
              ex 29.35 Q                           Hexane-6-olide (epsilon-caprolactone)
              ex 29.38 B II                        Pantothénate de calcium (DCI)
              ex 29.44 C                           Sels de céfaloridine (DCI)
              ex 29.44 C                           Sels de céfalotine (DCI)
              ex 29.44 C                           Sels de céfalexine (DCI)
              ex 38.19 U                           Granulés et poudres blancs consistant en un mélange de substances
                                                   minérales fondues et recristallisées, comportant essentiellement du
                                                   sable, du calcaire et de la dolomite
              ex 39.01 C III                       Polyhexanolide
              ex 39.01 C IV                        Polyamide 6, sous l'une des formes visées à la note 3 b) du chapitre 39,
                                                   destiné à la fabrication des fils et fibres textiles (a)
              (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                                                       Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1976.
                                                                                                    Par le Conseil
                                                                                                      Le président
                                                                                                       G. THORN
(') Voir page 1 du present Journal officiel .