CELEX: 62012TB0028
Language: fr
Date: 2013-04-09 00:00:00
Title: Affaire T-28/12: Ordonnance du Tribunal du 9 avril 2013 — PT Ecogreen Oleochemicals e.a./Conseil ( «Dumping — Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie — Droit antidumping définitif — Adoption d’un nouveau règlement — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer» )

8.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/17
            
         Ordonnance du Tribunal du 9 avril 2013 — PT Ecogreen Oleochemicals e.a./Conseil
   (Affaire T-28/12) (1)
   
   (Dumping - Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie - Droit antidumping définitif - Adoption d’un nouveau règlement - Disparition de l’intérêt à agir - Non-lieu à statuer)
   2013/C 164/32
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: PT Ecogreen Oleochemicals (Kabil-Batam, Indonésie); Ecogreen Oleochemials (Singapore) Pte Ltd (Singapour; Singapour); et Ecogreen Oleochemicals GmbH (Dessau-Roβlau, Allemagne) (représentants: F. Graafsma et J. Cornelis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch et N. Chesaites, avocats)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 du Conseil, du 8 novembre 2011, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie (JO L 293, p. 1), dans la mesure où il impose un droit antidumping à PT Ecogreen Oleochemicals.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention de Sasol Olefins & Surfactants GmbH et Sasol Germany GmbH.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par PT Ecogreen Oleochemicals, Ecogreen Oleochemials (Singapore) Pte Ltd et Ecogreen Oleochemicals GmbH.
            
         
               4)
            
            
               Sasol Olefins & Surfactants et Sasol Germany supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 73 du 10.3.2012.