CELEX: 31981R1327
Language: fr
Date: 1981-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1327/81 de la Commission, du 18 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N 0 L 132/ 26                          Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1327/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   restitutions à 1 exportation , actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                 Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
deuxième phrase,                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n° 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       nexe du règlement (CEE) n0 1269/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        modifiées conformément aux montants repris à l'an­
par le règlement (CEE) n0 1269/81 (J), modifié par le           nexe .
règlement (CEE) n0 1301 /81 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1269/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le present règlement entre en vigueur le 19 mai 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 mai 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (')  JO n0 L 359  du 31 . 12. 1974, p . 1 .
 (2)  JO n° L 360  du 31 . 12. 1980, p. 17.
 ( 3) JO n0 L 128  du 14.  5 . 1981 , p . 9 .
   4  JO n° L 129  du 15 . 5 . 1981 , p . 62.
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N " L 1 32 / 27
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 18 mai 1981 , modifiant les restitutions a l'exportation
                                        du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                     (en Éciis/100 ku)
               Numéro du                                                                                  Montant
              tarif douanier                       Désignation des marchandises                             de la
                 commun                                                                                  restitution
                   17.01       Sucres de betterave et de canne, a l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                   (a) Sucres candis                                                      10,29
                                   (b) autres sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                       colorants                                                          1 5,00
                               B. Sucres bruts :
                                   (a) Sucres candis                                                        9,47 (')
                                   (b) autres sucres bruts                                                1 2,50 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .