CELEX: 31988R2420
Language: fr
Date: 1988-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2420/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 208 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 8 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N» 2420/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1988
                   modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                             autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4,                                                    La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                     des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation        g) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixée à l'annexe du
 en l'état pour les sirops et certains autres produits du            règlement (CEE) n0 2370/88 est modifiée conformément
 secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)              aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 n0 2370/88 (3.) ;
 considérant que l'application des règles, critères et moda­
 lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2370/88 aux                                          Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement,
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle       Le présent règlement entre , en vigueur le 2 août 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 3) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 33.
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 208/23
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er août 1988 , modifiant les restitutions a
           l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                     (en Écus)
                                                      Montant de base par 1 %
                                                       de teneur en saccharose                 Montant de la restitution
                     Code du produit                      et par 100 kg net               pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                        du produit en cause (')
                     1702 40 10 100                                                                     36,25
                     1702 60 10 000             ||                                                      36,25
                     1702 60 90 000                             0,3625
                     1702 90 30 000             ||                                                      36,25
                     1702 90 60 000                             0,3625
                     1702 90 71 000                             0,3625
                     1702 90 90 900                             0,3625
                     2106 90 30 000             \\                                                       36,25
                     2106 90 59 000                             0,3625                               *
          (') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté* inférieure à 8,5 % [règlement (CEE) n° 394/70].
              La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n" 394/70.
          (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.