CELEX: 31998D0716(07)
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31998D0716(07)

Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 222 du 16/07/1998 p. 0010 - 0010

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (98/C 222/07)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995 (2), le Conseil a nommé Mme GREENWOOD et Mme McGINLEY membres suppléants du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant que, par sa décision du 11 mars 1996 (3), le Conseil a nommé Mme McCORMICK membre titulaire du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a désigné Mme McCORMICK, Mme McGINLEY et Mme SILVERTON en vue de remplacer Mme GREENWOOD, Mme McCORMICK et Mme McGINLEY, respectivement,DÉCIDE:Article premier Mme Mary McGINLEY est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Mme McCORMICK, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.Article 2 Mme Catherine McCORMICK et Mme Louise SILVERTON sont nommées membres suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Mme GREENWOOD et de Mme McGINLEY, respectivement, pour la durée du mandat de celles-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 33 du 11.2.1980, p. 13.(2) JO C 292 du 7.11.1995, p. 2.(3) JO C 99 du 2.4.1996, p. 3.