CELEX: 31985R0248
Language: fr
Date: 1985-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 248/85 de la Commission, du 30 janvier 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 1 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 26/47
                             REGLEMENT (CEE) N° 248/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 janvier 1985
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 189/85, sont modifiées conformément à l'annexe du
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 189/85 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 189/85 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
 3 JO n0 L 21 du 25. 1 . 1985, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 26/48                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 1 . 85
                                                         ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 janvier 1985, modifiant les restitutions applicables à
           l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en Écus / 1)
          Numéro
                                                                                               Montant
          du tarif
          douanier
                                                   Désignation des marchandises                    des
                                                                                              restitutions
         commun
        10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil                                     I
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                         — les autres pays tiers                                                    0
        10.01 B II       Froment (blé) dur
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                         — les autres pays tiers                                                  20,00
        10.02            Seigle
                         pour des exportations vers :                                       I
     l                   — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                         — les autres pays tiers                                                  20,00
        10.03            Orge                                                                            -
                         pour des exportations vers :                                       I
                         —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            31,00
                         —   la zone II b)                                                        38,00
                         —   le Japon                                                              —
                         —   les autres pays tiers                                                 —
        10.04            Avoine                                                             I
                         pour des exportations vers :                                       l
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                         — les autres pays tiers                                                   —
        10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
                         pour des exportations vers :                                       l
                         — le Niger (')                                                           20,00
     \                   — les autres pays tiers                                                   —
        10.07 B          Millet                                                                    —
        10.07 C          Sorgho                                                                    —
     ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :                                  I
                         — teneur en cendres de 0 à 520                                           26,00
                         — teneur en cendres de 521 à 600                                         26,00
                         — teneur en cendres de 601 à 900                                         23,00
                         — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       22,00
                         — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     21,00
                         — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     19,00
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 26/49
                                                                                                                        (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                                       Montant
                 du tarif
                douanier                                  Désignation des marchandises                                     des
                                                                                                                      restitutions
               commun
         ex 1 1.01 B           Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700                                                             26,00
                               — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                         26,00
                               — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                       26,00
                               — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                       26,00
             1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2) .                                                   117,00
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (3)                                                     111,00
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                          99,00
                               — teneur en cendres : plus de 1 300                                                       93,00
             1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                            26,00
        (') Pour une exportation à réaliser à la suite d un appel d offre pour la fourniture de céréales dans le cadre d'une aide
            d'urgence réalisée au titre de la convention de Lomé.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
            poids.
        (3) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids.                                         '
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie par
                le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).