CELEX: 31981R0782
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 782/81 de la Commission, du 26 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n 140/81 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de la Pologne

N° L 81 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                             27. 3 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 782/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mars 1981
              modifiant le règlement (CEE) n° 140/81 concernant une adjudication pour la
              détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                               destination de la Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article                                 Article premier
17,
vu le règlement (CEE) n0 584/75 de la Commission,              Le règlement (CEE) n0 140/81 est modifié comme
                                                               suit.
du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application
concernant la mise en adjudication de la restitution à
l'exportation dans le secteur du riz (3), modifié par le
                                                               1 . À l'article 1 er paragraphe 3, la date du 31 mars
                                                                   1981 est remplacée par la date du 30 avril 1981 .
règlement (CEE) n° 3491 /80 (4),
considérant que, par le règlement (CEE) n0 140/81 de           2. À l'article 9 deuxième alinéa, la date du 26 mars
la Commission du 16 janvier 1981 (5), une adjudica­                1981 est remplacée par la date du 30 avril 1981 .
tion pour la restitution à l'exportation de 1 5 000
tonnes de riz blanchi à grains longs vers la Pologne a                                  Article 2
été ouverte jusqu'au 31 mars 1981 ;
considérant que, tenant compte des difficultés à               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
respecter cette date, il est opportun de prolonger l'adju­     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
dication jusqu'au 30 avril 1981 ;                              nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 >) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 2) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 3) JO n" L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
 4) JO n» L 365 du 31 . 12. 1980, p. 15.
 *) JO no L 15 du 17. 1 . 1981 , p. 10.