CELEX: 61998TO0081
Language: fr
Date: 1999-12-06 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1999. # Patricia Boyes contre Commission des Communautés européennes. # Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer. # Affaire T-81/98.

Avis juridique important

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61998B0081

Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1999.  -  Patricia Boyes contre Commission des Communautés européennes.  -  Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer.  -  Affaire T-81/98.  

Recueil de jurisprudence 1999 page II-03501

Mots clés

 Procédure - Recours devenu sans objet - Décès de la partie requérante et absence de reprise d'instance de la part de ses ayants droit - Non-lieu à statuer