CELEX: 31983R2235
Language: fr
Date: 1983-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2235/83 de la Commission, du 3 août 1983, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France

N0 L 214/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                               5. 8 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 2235/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 août 1983
                    rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                              achats à 1 intervention, pour cette qualité, doivent être
EUROPÉENNES,                                                  rétablis conformément à l'article 3 paragraphe 2 du
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement (CEE) n0 1213/83,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1213/83 du Conseil, du 17            Les achats par l'organisme d'intervention de France
mai 1983, fixant pour la campagne de commercialisa­           sont rétablis à compter du 8 août 1983 pour la qualité
                                                              suivante :
tion 1983-1984 le prix d'orientation et le prix d'inter­
vention des gros bovins (2), et notamment son article 3       en France : « jeunes bovins 0 ».
paragraphe 2,
considérant que le prix de marché des « jeunes bovins                                 Article 2
O » en France est redescendu à un prix inférieur au
niveau maximal d'achat fixé pour cette qualité ; que les      Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 août 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n° L 148 du 26. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 12.