CELEX: C2004/239/49
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 2004 dans l'affaire T-230/02, X contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité — Réclamation administrative préalable — Recours partiellement dépourvu de tout fondement en droit et partiellement irrecevable)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/23
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 7 juin 2004
   dans l'affaire T-230/02, X contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en indemnité - Réclamation administrative préalable - Recours partiellement dépourvu de tout fondement en droit et partiellement irrecevable)
   (2004/C 239/49)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-230/02, X, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Hellerup (Danemark), représenté par Mes G. Bouneou et F. Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Martin, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de réparation du préjudice moral prétendument subi par le requérant du fait de la non-exécution par la Commission d'arrêts du Tribunal et du comportement du chef hiérarchique du requérant, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 juin 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 247 du 12.10.2002.