CELEX: 31967R0080
Language: fr
Date: 1967-04-18 00:00:00
Title: Règlement n° 80/67/CEE du Conseil du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

26 . 4. 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   1593 /67
             COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                                          RÈGLEMENT N0 80/67/ CEE DU CONSEIL
                                                   du 18 avril 1967
               modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n0 160/
               66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines
                          marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMI­                          importante que les succédanés dont ils sont is­
QUE EUROPÉENNE,                                               sus ; qu'il est, dès lors, justifié d' ajouter les ex­
                                                              traits de succédanés torréfiés du café, à l'excep­
                                                              tion des extraits de chicorée torréfiée, à la liste
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              des marchandises auxquelles s' applique le règle­
mique européenne,                                             ment n° 160/66/CEE ;
      vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil,                   considérant que ladite liste des marchandises
du 27 octobre 1966 , portant instauration d'un                comprend, sous la position ex 21.06 du tarif
régime d' échanges pour certaines marchandises                douanier commun, d'une part, les levures natu­
résultant de la transformation de produits agri­              relles vivantes autres que les levures mères
coles (1), et notamment son article 2 paragraphe 1 ,          sélectionnées (levures de culture) (position 21.06
      vu la proposition de la Commission,                     A II du tarif douanier commun), d' autre part,
                                                              les levures naturelles mortes (position 21.06 B du
      considérant que la liste des marchandises               tarif douanier commun), marchandises considé­
auxquelles s' applique le règlement n0 160/66/                rées comme étant obtenues à partir de la mé­
CEE comprend les succédanés torréfiés du café                 lasse ; qu' il est apparu, toutefois, que les levures
à base de céréales (position ex 21.01 A du tarif              naturelles mortes ne sont généralement pas ob­
douanier commun) ; qu'il apparaît que, hormis                 tenues à partir de la mélasse ; que, parmi les
la chicorée torréfiée, les succédanés torréfiés du            levures naturelles vivantes, seules les levures
café faisant couramment l' objet d' échanges sont             dites « de panification » sont fabriquées essen­
pour l'essentiel obtenus à partir de céréales ;               tiellement à partir de ce produit de base ; qu'il
qu'il est, dès lors, indiqué d' adapter le libellé de         est, dès lors, justifié de ne prévoir l' application
ladite liste en fonction de cette situation ;                 des dispositions du règlement n° 160/66/CEE
                                                              qu' en ce qui concerne cette dernière catégorie
      considérant que les extraits de succédanés              de levures,
torréfiés du café (position ex 21.01 B du tarif
douanier commun) ne figurent pas dans la liste
 des marchandises auxquelles s' applique le règle­
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment n° 160/66/CEE ; que les extraits de succé­
danés torréfiés du café , autres que les extraits
 de chicorée torréfiée, contiennent cependant une                                 Article premier
 quantité de « produits de base » nettement plus
                                                                  La liste des marchandises auxquelles s' appli­
                                                              que le règlement n0 160/66/CEE , figurant en an­
 (') JO no 195 du 28 . 10 . 1966, p . 3361 /66 .              nexe audit règlement, est modifiée comme suit :
 ---pagebreak--- 1594/67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        26 . 4. 67
1 . Le libellé de la rubrique                                                         A. Levures naturelles vivantes :
                                                                                           autres
     « ex 21.01 A. : Succédanés torréfiés du café à
                                                                                      B. Levures naturelles mortes »
                        base de céréales »
     est remplacé par le texte suivant :
                                                                       est remplacé par le texte suivant :
     « 21.01 : Chicorée torréfiée et autres succé­
               danés torréfiés du café et leurs ex­                    « 21.06 : Levures naturelles, vivantes ou mor­
               traits :                                                          tes ; levures artificielles préparées :
               ex A. Succédanés             torréfiés du café                    ex A II . Levures naturelles vivan­
                        autres que la chicorée torré­                                         tes : levures de panifica­
                        fiée                                                                  tion ».
               ex B. Extraits de succédanés torré­
                        fiés du café autres que les ex­
                        traits de chicorée torréfiée »                                      Article 2
2 . Le libellé de la rubrique
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le
     « ex 21.06 : Levures naturelles, vivantes ou                  huitième jour suivant celui de sa publication au
                     mortes :                                      Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 avril 1967 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                        Ch. HEGER
                                          REGLEMENT N° 81/67/ CEE DU CONSEIL
                                                        du 18 avril 1967
               portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication
               de marchandises auxquelles s'applique le règlement n0 160/66/CEE du Conseil
                       à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMI­                               tituées aux farines, semoules et amidons issus de
QUE EUROPÉENNE,                                                    la transformation des céréales dans la fabrica­
                                                                   tion de certaines marchandises auxquelles s' ap­
                                                                   plique le règlement n° 160/66/CEE ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      considérant que les dispositions de l'article 7
     vu le règlement n0 160/ 66/CEE du Conseil , du                paragraphe 1 et de l' article 9 paragraphe 1 du
27 octobre 1966 , portant instauration d' un ré­                   règlement n° 141 / 64/CEE du Conseil, du 21 oc­
gime d' échanges pour certaines marchandises                       tobre 1964, relatif au régime des produits trans­
résultant de la transformation de produits agri­                   formés à base de céréales et de riz (2), prévoient,
coles C), et notamment son article 2 paragraphe 3 ,                en ce qui concernes les farines et semoules issues
                                                                   de racines et tubercules repris au n° 07.06 du
     vu la proposition de la Commission ,                          tarif douanier commun, l' application d'un élé­
                                                                   ment mobile égal à celui fixé pour l' amidon de
     considérant que la fécule de pommes de terre                  maïs et, en ce qui concerne la fécule de pommes
ainsi que les farines, semoules et fécules issues                  de terre et les fécules issues de racines et tu­
de racines et tubercules repris au n° 07.06 du                     bercules repris au n0 07.06 du tarif douanier
tarif douanier commun, sont fréquemment subs­
C ) JO no 185 du 28 . 10 . 1966 . p . 3361 66 .                    n JO no 169 du 27 . 10 . 1964, p . 2666/64 .