CELEX: 31986R0836
Language: fr
Date: 1986-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 836/86 de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 77/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 836/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 mars 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
européenne,                                                                1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                        et du coefficient précité,
article 13 paragraphe 5,
                                                                       ces cours de change étant ceux constatés le 20 mars 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                          de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­                                       Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 mars 1986.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0  L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
 (3) JO   n»  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO   n0  L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 77/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 3 . 86
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                                           (en Êcus / t)
                 Numéro du                                                                 Prélèvements
                tarif douanier           Désignation des marchandises
                   éommun                                                         Portugal             Pays tiers
          10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                                   167,18
          10.01 B II                Froment (blé) dur                              15,06            215,23 (') O
          10.02                     Seigle                                         35,50             151,49 (^
          10.03                     Orge                                           30,24             153,91
          10.04                     Avoine                                         71,14             138,29
          10.05 B                   Maïs,    autre  que   maïs    hybride   \
                                    destiné à l'ensemencement                        —
                                                                                                     147,04 (2) (3)
          10.07    A                Sarrasin                                         —                  0
          10.07    B                Millet                                         30,24              75,99 0
          10.07    C                Sorgho                                           —
                                                                                                     142,13 (4)
          10.07    D I              Triticale                                        O                  O
          10.07 D II                Autres céréales                                  —
                                                                                                        o     o
          11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                    méteil                                           —
                                                                                                    248,14
          11.01 B                   Farines de seigle                              64,67            227,41
          1 1 .02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)     Il
          I                         dur                                            37,01            348,04
          1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)     l
          I                         tendre                                           —
                                                                                                    265,81
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
               et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
               tonne .
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
               et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
               50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
               la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
               pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
               n0 2622/71 de la Commission.
          Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
               prélèvement applicable au seigle.