CELEX: 31973R0053
Language: fr
Date: 1973-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 53/73 de la Commission, du 11 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 1 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 11 /3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 53/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 janvier 1973
                             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                       au présent règlement,
  u le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                                Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2429/72 (2),                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                       de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                      CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées par               au présent règlement.
 le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(») JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
f») JO n » 1 . 174 du 1 . 8 . 1972, D. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 11 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 1 . 73
                                                                      ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 11 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales f1)
                                                                                                                                        (UC / tonne)
   Numéro du                                                                         Courant         1 er term .     2* term .          3* term.
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                          1                2            3                  4
     commun
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0             0,84           0,84               0,84
10.01 B               Froment dur                                                        0                0             0                  0
10.02                 Seigle                                                              0             3,22           3,22               1,84
10.03                 Orge                                                                0               0              0                  0
10.04                 Avoine                                                              0               0              0                  0
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                      l'ensemencement                                                     0               0              0                  0
10.07 A               Sarrasin                                                            0               0             0                  0
10.07 B               Millet                                                              0             1,38           1,38                 0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0               0             0                   0
10.07 D               Non dénommés                                                        0               0             0                  0
C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      ( UC / 100 kgJ
   Numéro du                                                          Courant        1 er term .     2" term .       3* term .          4* term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                         1                 2              3              4                 5
11.07 AI ( a)      Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine                0              0,150           0,150          0,150              0,150
11.07 A I (b )     Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                                                  0,112
                                                                        0              0,112                          0,112              0,112
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                      0                 0               0              0                  0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine                          0                 0               0              0                  0
11.07 B            Malt torréfié                                        0                 0               0              0                 0