CELEX: 62018TA0733
Language: fr
Date: 2020-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-733/18: Arrêt du Tribunal du 11 février 2020 — Dalasa/EUIPO — Charité — Universitätsmedizin Berlin (charantea) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative charantea – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CHARITÉ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

23.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/27
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 février 2020 — Dalasa/EUIPO — Charité — Universitätsmedizin Berlin (charantea)
      (Affaire T-733/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative charantea - Marque de l’Union européenne figurative antérieure CHARITÉ - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 95/33)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Dalasa Handelsgesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: I. Hödl, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Charité — Universitätsmedizin Berlin, Gliedkörperschaft Öffentlichen Rechts (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Wulff et K. Schmidt-Hern, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2018 (affaire R 540/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Charité et Dalasa.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 octobre 2018 (affaire R 540/2018-4) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Dalasa Handelsgesellschaft mbH au cours de la procédure devant le Tribunal.
               
            
                  3)
               
               
                  Charité — Universitätsmedizin Berlin, Gliedkörperschaft Öffentlichen Rechts supportera ses propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
               
            
                  4)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
         (1)  JO C 54 du 11.2.2019.