CELEX: 62020TN0436
Language: fr
Date: 2020-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-436/20: Recours introduit le 10 juillet 2020 — Sedus Stoll /EUIPO — Kappes (Sedus ergo+)

24.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/63
            
         
      Recours introduit le 10 juillet 2020 — Sedus Stoll /EUIPO — Kappes (Sedus ergo+)
      (Affaire T-436/20)
      (2020/C 279/78)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sedus Stoll AG (Dogern, Allemagne) (représentants: M. Goldmann et J. Thomsen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Wolfgang Kappes (Bochum, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «Sedus ergo+» — Demande d’enregistrement no 15 958 374
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2020 dans l’affaire R 2194/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter le recours contre la décision de la division d’opposition dans la procédure B 2 863 929, et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l’éventuelle partie intervenante (Wolfgang Kappes) aux dépens de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.