CELEX: 31970R0069
Language: fr
Date: 1970-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 69/70 de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

16. 1 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 11 /21
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 69/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 janvier 1970
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 EUROPÉENNES,                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                                      Article premier
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                 Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°              ment (CEE) n° 805/68 , sont fixés comme indiqué
2463/69 (2), et notamment son article 10 paragraphe              à l'annexe du présent règlement.
6 et son article 12 paragraphe 6,
                                                                                         Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de              Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
viandes bovines autres que les viandes congelées ont            aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui corres­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2585/69 (3) et              pondent aux définitions visées aux articles 1er bis et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;              2 du règlement (CEE) n° 1025/68 (4).
considérant que l'application des règles et moda­                                        Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 2585/69
aux données et cotations dont la Commission a eu                Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
connaissance conduit à modifier les prélèvements                 1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
(*) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24                          (4) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968. p. 9.
(«) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(3) JO no L 322 du 24. 12. 1969, p. 22
 ---pagebreak--- N° L 11 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 1 . 70
                                                                        ANNEXE
            Prélèvements applicables a partir du 19 janvier 1970 à l'importation en provenance des
                                                                       pays tiers
                  Numéro                                                                                               Montant
                  du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                    en U.C. / 100 kg
                                                                                                                       Poids vif
             01.02             Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                               genre buffle :
                               A. des espèces domestiques :
                                    II . autres :
                                          a) Veaux                                                                       0        (b)
                                         b) autres :
                                             1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                                 viande est destinée à la transformation (a)                             2,923
                                             2, non dénommés                                                            10,961 (b)
                                                                                                                      Poids net
            02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                               01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                               A. Viandes :
                                    II. de l'espèce bovine :
                                          a) domestique :
                                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                                 aa) de veau :
                                                      11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                          0
                                                bb) de gros bovins :
                                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                           pensés                                                       20,826
                                                      22. Quartiers avant                                               20,826
                                                      33. Quartiers arrière                                             24,991
                                                 cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                      bovins :
                                                      11 . Morceaux non désossés                                        31,239
                                                      22 . Morceaux désossés                                            35,733
            02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                               foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                               C. autres :
                                    I. de l'espèce bovine domestique :
                                         a) viandes :
                                            1 , non désossées                                                           31,239
                                            2, désossées                                                                35,733
             •' a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes ,
                    ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                   bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark,
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                   (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                   ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.