CELEX: 31971R1219
Language: fr
Date: 1971-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1219/71 de la Commission, du 11 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12 . 6. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 128 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1219/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juin 1971
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin    1967,      portant organisation        commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                                             Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                    au présent règlement.
n° 1207/71 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 juin 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 (') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L 127 du 11 . 6. 1971 , p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC / tonne )
           Numéro du                                                                                  2 e term . 3 e term .
                                                                     Courant        1 er term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun                                                      6                7                8          9
        [ 0.01 A          Froment tendre et méteil                       0               0                 0          0
        [ 0.01 B          Froment dur                                   0                0                 0          0
        [ 0.02            Seigle                                        0                0                 0          0
        [ 0.03            Orge                                          0                0                 0          0
        [ 0.04            Avoine                                        0                0                 0          0
        [ 0.05 B          autre maïs                                    0                0                 0         0
        10.07 B           Millet                                        0                0                 0         0
        10.07 C           Graines de sorgho                             0                0                 0         0