CELEX: 62014TA0216
Language: fr
Date: 2015-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-216/14: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 — Volkswagen/OHMI (EXTRA) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EXTRA — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

15.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 198/38
            
         Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 — Volkswagen/OHMI (EXTRA)
   (Affaire T-216/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EXTRA - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 198/51)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: U. Sander et J. Eberhardt, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Fischer, puis A. Schifko, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1788/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EXTRA comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 194 du 24.6.2014.