CELEX: 31967R0984
Language: fr
Date: 1967-12-14
Title: Règlement n 984/67/CEE de la Commission, du 13 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

14 . 12 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N° 303/ 1
                 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 984/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 13 décembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                              Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
 fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 14 dé­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             cembre 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                         Directeur général
  i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
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                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 13 décembre 1967 fixant les prélèvements
            applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                        Numéro du                                                Unités
                      tarif douanier           Désignation de la marchandise   de compte
                         commun                                              par t/métrique
                    ex 10.01              Froment tendre et méteil             50,33
                    ex 10.01              Froment dur                          51,33
                         10.02            Seigle                               35,88
                         10.03            Orge                                 34,20
                         10.04            Avoine                               31,66
                         10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­    33,93 C1 )
                                            cement
                         10.05 B          Autre maïs                           33,93
                         10.07 A          Sarrasin                               0
                    ex 10.07 B            Millet                               14,80
                    ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari            31,69
                    ex 10.07 B            Non dénommés                           0
                         11.01 A          Farines de froment et d'épeautre     74,45
                         11.01 B          Farine de méteil                    74,45
                    ex 11.01 C            Farine de seigle                     59,87
                    ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         89,23
                                            dur '
                    ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         79,99
                                            tendre
                    C ) Au plus 4 '/• de la valeur en douane