CELEX: 31975R0188
Language: fr
Date: 1975-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 188/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 20/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 188/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 janvier 1975
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                  l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ), et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 68 /75 (5 ) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /              1 975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70.
(3) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4 ) JO n° L 187 du 11 . 7 . 1974, p. 23 .
 5 ) JO n° L 19 du 24 . 1 . 197.5, p. 43 .
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                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (VC/100 kir)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
            17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                        51,00
                                        II . Sucres bruts                                                                        40,00 (')
                                  B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                   51,00
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      40,00 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.