CELEX: 31996R1377
Language: fr
Date: 1996-07-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1377/96 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 7. 96            FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 178/ 13
                                 REGLEMENT (CE) N° 1377/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juillet 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
C) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
Ç) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 178 / 14             FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 7. 96
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 16 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       ( écus par 100 kg)
                                                                                                                                (en
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays       Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')        à l'importation
               0702 00 35                052                   73,4                                                   508                 116,4
                                         060                   80,2                                                   512                  76,6
                                         064                   70,8                                                   524                  86,8
                                                                                                                      528                  843
                                         066                   40.4
                                                                                                                      624                  86,5
                                         068                   62.3
                                                                                                                      728                 107,3
                                         204                   86,8
                                                                                                                      800                  78,0
                                         208                   44.0                                                   804                 104,8
                                         212                   97.5                                                   999                  86,8
                                         624                   95,8                    0808 20 51                     039                 104,1
                                         999                   72.4                                                   052                 138,2
          ex 0707 00 25                  052                   75.7                                                   064                  72,5
                                                                                                                      388                  96,7
                                         053                  156.2
                                                                                                                      400                  70,4
                                         060                   61,0
                                                                                                                      512                  80,5
                                         066                   53.8                                                   528                  96,4
                                         068                   69.1                                                   624                  79,0
                                         204                  144.3                                                   728                 115,4
                                         624                   87.1                                                   800                  95,1
                                         999                   92.5                                                   804                  73,0
                                                                                                                      999                  92,8
               0709 90 77                052                   65.9
                                                                                       0809 10 40                     052                 144,4
                                         204                   77,5
                                                                                                                      061                  51,3
                                         412                   54.2
                                                                                                                      064                  92,9
                                         624                  151,9                                                   400                 338,0
                                         999                   87.4                                                   999                 156,6
               0805 30 30                052                  130,3                    0809 20 59                     052                 192,6
                                         204                   88,8                                                   061                 182,0
                                         220                   74,0                                                   064                 137,1
                                         388                   79,2                                                   066                  73,7
                                                                                                                      068                  91,0
                                         400                   68,2
                                                                                                                      400                 205,1
                                         512                   54.8
                                                                                                                      600                  94,9
                                         520                   66.5
                                                                                                                      616                  85,2
                                         524                   54,0                                                   624                  63,7
                                         528                   61.9                                                   676                 166,2
                                         600                   96.5                                                   999                 129,2
                                         624                   48,9              0809 30 31 , 0809 30 39              052                  63,1
                                         999                   74,8                                                   220                 121,8
                                                                                                                      624                 106,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,
            0808 10 79                   039                  120,2                                                   999                  97,2
                                                                                       0809 40 30                     052                  73,2
                                         052                   64.0
                                                                                                                      064                  80,4
                                         064                   78.6
                                                                                                                      066                  84,9
                                         284                   72.1
                                                                                                                      068                  61,2
                                         388                   99.5                                                  400                  143,5
                                        400                    78,0                                                   624                 182,3
                                        404                    63.6                                                   676                  68,6
                                        416                    72.7                                                  999                   99,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».