CELEX: 62009CB0510
Language: fr
Date: 2010-06-09 00:00:00
Title: Affaire C-510/09: Ordonnance du président de la Cour du 9 juin 2010 — Commission européenne/République française

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/38
            
         Ordonnance du président de la Cour du 9 juin 2010 — Commission européenne/République française
   (Affaire C-510/09) (1)
   
   ()
   2010/C 346/69
   Langue de procédure: le français
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 37 du 13.02.2010