CELEX: 31995M0597
Language: fr
Date: 1995-06-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28/06/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.597 - Swiss Bank Corporation / S.G. Warburg) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 180 /4         [ FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        14 . 7 . 95
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire n0 IV/M.539 — Allianz/Elvia/Lloyd Adriatico)
                                                              (95 / C 180 /03)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 3 avril 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l' adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            O JO n° L 395 du 30 . 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990 , p. 13 (rectificatif).
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                             (Affaire n0 IV/M.597 — Swiss Bank Corporation/S. G. Warburg)
                                                              (95 / C 180 / 04)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 28 juin 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
            sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil (x). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
             B - 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 011 .
             0 JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989 , p . 1 .
                  JO n0 L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).