CELEX: 32005D0464
Language: fr
Date: 2005-06-21 00:00:00
Title: 2005/464/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 1827] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/52
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2005
   concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1827]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/464/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, ainsi qu’à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, dans un rapport du 27 juin 2000, a recommandé que les études relatives à l’influenza aviaire soient réalisées sur les volailles et les oiseaux sauvages, notamment pour déterminer la prévalence des infections provoquées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (2) définit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d’études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               En conséquence, les décisions de la Commission 2002/649/CE (3) et 2004/111/CE (4) prévoient que les États membres présentent à la Commission des programmes de surveillance concernant l’influenza aviaire.
            
         
               (5)
            
            
               Les décisions de la Commission 2002/673/CE (5) et 2004/630/CE (6) ont approuvé les programmes présentés par les États membres pour des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages pour les périodes indiquées dans ces programmes.
            
         
               (6)
            
            
               Ces études ont permis de détecter la présence de différents sous-types des virus H5 et H7 de l’influenza aviaire chez les volailles dans plusieurs États membres. Bien que la prévalence actuelle des virus de l’influenza aviaire puisse être considérée comme assez faible, il est important de poursuivre et d’améliorer la surveillance afin de mieux comprendre l’épidémiologie des virus faiblement pathogènes de l’influenza aviaire et empêcher que les virus ne se propagent pas sans être détectés au sein des populations de volailles. Les résultats des études réalisées dans les États membres se sont révélés très utiles pour surveiller la présence de sous-types du virus de l’influenza aviaire qui pourraient constituer un risque considérable sous une forme plus virulente. En tenant compte des résultats obtenus et de la situation zoosanitaire actuelle dans la Communauté, il convient d’augmenter le montant total de la participation financière afin de garantir une surveillance accrue.
            
         
               (7)
            
            
               En conséquence, les États membres doivent soumettre à la Commission leurs programmes d’étude de l’influenza aviaire pour approbation afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Communauté.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le 30 juin 2005 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d’études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément à l’annexe.
   Article 2
   Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l’article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres, pour un montant total maximal de 1 200 000 euros pour l’ensemble des États membres.
   Article 3
   Le montant maximal des dépenses liées aux tests à rembourser ne dépasse pas:
   
               a)
            
            
               :
            
            
               test ELISA
            
            
               :
            
            
               1 euro par test;
            
         
               b)
            
            
               :
            
            
               test d’immunodiffusion sur gel
            
            
               :
            
            
               0,6 euro par test;
            
         
               c)
            
            
               :
            
            
               test HI pour H5/H7
            
            
               :
            
            
               4 euros par test;
            
         
               d)
            
            
               :
            
            
               test d’isolement du virus
            
            
               :
            
            
               30 euros par test.
            
         Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
   
      (2)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (3)  JO L 213 du 9.8.2002, p. 38.
   
      (4)  JO L 32 du 5.2.2004, p. 20. Décision modifiée par la décision 2004/615/CE (JO L 278 du 27.8.2004, p. 59).
   
      (5)  JO L 228 du 24.8.2002, p. 27. Décision modifiée par la décision 2003/21/CE (JO L 8 du 14.1.2003, p. 37).
   
      (6)  JO L 287 du 8.9.2004, p. 7. Décision modifiée par la décision 2004/679/CE (JO L 310 du 7.10.2004, p. 75).
   ANNEXE
   Programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages à mettre en œuvre dans les États membres en 2005 et 2006
   A.   OBJECTIFS
   
               1.
            
            
               Déterminer la prévalence des infections provoquées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7 chez différentes espèces de volaille en renouvelant les exercices de dépistage prévus par les décisions 2004/111/CE et 2004/630/CE de manière toutefois plus ciblée.
            
         
               2.
            
            
               Poursuivre la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages sur une base volontaire. Cette surveillance devrait fournir des informations utiles aux fins de la mise en œuvre d’un système de détection précoce des souches susceptibles d’être introduites par des oiseaux sauvages dans les troupeaux de volailles.
            
         
               3.
            
            
               Contribuer à la connaissance des menaces d’influenza aviaire que ces infections provenant des populations d’animaux sauvages peuvent constituer pour la santé animale.
            
         
               4.
            
            
               Favoriser l’interconnexion et l’intégration des réseaux de surveillance de l’influenza chez l’homme et chez l’animal.
            
         B.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CRITÈRES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉTUDES À MENER SUR LES VOLAILLES
   
               1.
            
            
               L’échantillonnage est effectué pendant une période appropriée à la période de production pour chaque catégorie de volaille, selon les besoins. De nombreux États membres procèdent, par exemple à l’abattage de quantités considérables de volailles (en particulier de dindes et d’oies) au moment de Noël. L’échantillonnage ne s’étendra pas au-delà du 31 janvier 2006.
            
         
               2.
            
            
               La date de remise des résultats des études finales a été fixée au 31 mars 2006.
            
         
               3.
            
            
               L’examen des échantillons s’effectuera dans les laboratoires nationaux des États membres pour l’influenza aviaire ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
            
         
               4.
            
            
               Les résultats complets (sérologiques et virologiques) seront envoyés au laboratoire communautaire de référence (LCR) pour y être comparés et garantir la circulation des informations. Le LCR fournira l’appui technique et conservera un stock important de réactifs de diagnostics. Dans un souci d’uniformité, le laboratoire communautaire de référence fournira aux laboratoires nationaux les antigènes à utiliser dans les études.
            
         
               5.
            
            
               Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire seront soumis au laboratoire communautaire de référence conformément à la législation communautaire. Les virus H5/H7 seront soumis sans délai aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément à la directive 92/40/CEE. En outre, le laboratoire communautaire de référence exige que les sérums positifs H5 ou H7 récoltés chez des ansériformes soient soumis «en aveugle» afin de créer des archives pour faciliter l’élaboration de tests futurs.
            
         
               6.
            
            
               Tous les résultats positifs feront l’objet d’une investigation rétrospective dans l’exploitation, investigation dont les conclusions seront communiquées à la Commission et au laboratoire communautaire de référence.
            
         
               7.
            
            
               Par la suite, le LCR fournira les protocoles spécifiques à joindre aux envois de matériel destinés au LCR et les tableaux permettant de recueillir les données des études. Ces tableaux indiqueront également les méthodes d’essai utilisées par le laboratoire. Les tableaux fournis seront utilisés pour présenter les résultats dans un document unique.
            
         
               8.
            
            
               Des échantillons de sang seront prélevés pour l’examen sérologique sur toutes les espèces de volaille, y compris celles élevées en libre parcours, à raison d’au moins 5 à 10 oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des cailles) par exploitation, sélectionnés dans les différents abris que compte l’exploitation, le cas échéant.
            
         
               9.
            
            
               L’échantillonnage stratifié sera effectué sur l’ensemble du territoire de l’État membre, de telle sorte que les échantillons puissent être considérés comme représentatifs de l’État membre dans son ensemble, compte tenu des critères suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           le nombre d’élevages à soumettre à l’échantillonnage (à l’exception des canards, des oies et des dindes); ce nombre sera défini de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 95 % (voir tableau 1), et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le nombre d’oiseaux soumis à échantillonnage dans chaque exploitation sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.
                        
                     
         
               10.
            
            
               Le plan d’échantillonnage prend aussi en compte les éléments suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les types de production et les risques qu’ils comportent seront ciblés, tels que la production en libre parcours et l’élevage en plein air, et il sera aussi tenu compte d’autres facteurs comme l’utilisation de poules pondeuses d’âges différents, l’utilisation des eaux de surface, une durée de vie relativement plus longue, la présence de plusieurs espèces au sein de l’exploitation, etc.;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le nombre d’élevages de dindes, de canards et d’oies à soumettre à l’échantillonnage devra être déterminé de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 99 % (voir tableau 2);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           lorsqu’il existe un nombre important d’élevages de ratites et de cailles dans un État membre, ils seront pris en considération dans le programme. En ce qui concerne les cailles, seuls les adultes reproducteurs (ou les pondeuses) seront soumis à l’échantillonnage;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           la période d’échantillonnage coïncidera avec la production saisonnière. Toutefois, le cas échéant, l’échantillonnage peut être adapté à d’autres périodes déterminées, au niveau local, pendant lesquelles la présence dans une exploitation d’autres volailles hôtes est susceptible d’accroître le risque d’introduction de la maladie;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les États membres tenus d’effectuer des opérations d’échantillonnage relatives à la maladie de Newcastle afin de conserver leur statut de pays indemnes de cette maladie, conformément à la décision 94/327/CE de la Commission (1), peuvent utiliser les échantillons prélevés à cet effet sur des cheptels reproducteurs pour la recherche d’anticorps H5/H7.
                        
                     
         Tableau 1
   Nombre d’exploitations à soumettre à l’échantillonnage pour chaque catégorie de volaille (à l’exception des élevages de dindes, de canards et d’oies)
   
               Nombre d’exploitations par catégorie de volailles, par État membre
            
            
               Nombre d’exploitations à soumettre à l’échantillonnage
            
         
               Jusqu’à 34
            
            
               Toutes
            
         
               35-50
            
            
               35
            
         
               51-80
            
            
               42
            
         
               81-250
            
            
               53
            
         
               > 250
            
            
               60
            
         
      
   Tableau 2
   Nombre d’élevages de dindes, de canards et d’oies à soumettre à l’échantillonnage
   
               Nombre d’élevages par État membre
            
            
               Nombre d’exploitations à soumettre à l’échantillonnage
            
         
               Jusqu’à 46
            
            
               Toutes
            
         
               47-60
            
            
               47
            
         
               61-100
            
            
               59
            
         
               101-350
            
            
               80
            
         
               > 350
            
            
               90
            
         C.   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DÉPISTAGE D’INFECTIONS PROVOQUÉES PAR LES SOUS-TYPES H5 ET H7 DU VIRUS DE L’INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES CANARDS, LES OIES ET LES CAILLES
   
               1.
            
            
               Les échantillons de sang nécessaires pour l’examen sérologique seront prélevés de préférence sur des oiseaux élevés en plein air et en libre parcours.
            
         
               2.
            
            
               Dans chaque exploitation sélectionnée, 40 à 50 échantillons de sang seront prélevés aux fins de l’examen sérologique.
            
         D.   ÉTUDE RELATIVE À L’INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES
   Dans les États membres où la surveillance concernera également les oiseaux sauvages, les lignes directrices suivantes s’appliquent.
   D.1.   Conception et mise en œuvre de l’étude
   
               1.
            
            
               Il est nécessaire d’établir des contacts avec les organismes de conservation et d’observation des oiseaux ainsi qu’avec les centres de baguages. Le cas échéant, le personnel de ces organismes ou les chasseurs se chargeront d’effectuer l’échantillonnage.
            
         
               2.
            
            
               L’expérience tirée des précédentes études ayant montré que le taux d’isolement du virus était extrêmement bas, il convient de concentrer l’échantillonnage sur les oiseaux migrant vers le sud durant l’automne et au début de l’hiver.
            
         D.2.   Procédures d’échantillonnage
   
               1.
            
            
               Pour l’examen virologique, il convient d’effectuer des écouvillonnages cloacaux. Les espèces hôtes très sensibles et les plus exposées au contact avec des oiseaux de basse-cour (par exemple, le canard colvert), ainsi que les oiseaux dans leur première année à la période de l’automne, offrent les meilleures chances de réussite.
            
         
               2.
            
            
               Les échantillons seront prélevés sur différentes espèces d’oiseaux vivant en liberté. Le gibier d’eau et les échassiers seront les principales cibles des échantillonnages.
            
         
               3.
            
            
               Des écouvillonnages de fèces seront effectués ou des fèces seront fraîchement et soigneusement prélevées sur des oiseaux sauvages (individus pris au piège, chassés ou cadavres frais).
            
         
               4.
            
            
               Il est possible de regrouper jusqu’à cinq échantillons de la même espèce. Le stockage et le transport des échantillons doivent faire l’objet d’un soin particulier. Si les échantillons ne peuvent être acheminés jusqu’au laboratoire dans les quarante-huit heures (dans un milieu de transport à 4° C), les échantillons sont stockés et transportés dans de la neige carbonique à – 70° C.
            
         E.   TESTS EN LABORATOIRE
   Les tests en laboratoire seront effectués conformément aux méthodes de diagnostic pour la confirmation et au diagnostic différentiel de l’influenza aviaire visées à l’annexe III de la directive 92/40/CEE (y compris l’examen des sérums de canards et d’oies par inhibition d’hémagglutination). Cependant, lorsque des essais en laboratoire ne figurant ni dans la directive 92/40/CEE, ni dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE (Office international des épizooties) sont envisagés, les États membres communiquent au laboratoire de référence communautaire les données de validation nécessaires, au moment où ils soumettent leur programme à la Commission pour approbation. Tous les résultats sérologiques positifs concernant l’influenza aviaire seront confirmés par les laboratoires nationaux par inhibition d’hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire communautaire de référence:
   
               H5
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Examen initial avec Duck/Denmark/64650/03 (H5N7).
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Soumettre à des essais tous les échantillons positifs en utilisant Ostrich/Denmark/72420/96 (H5N2) afin d’éliminer l’anticorps à réaction croisée N7.
                        
                     
         
               H7
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Examen initial avec Turkey/England/647/77 (H7N7).
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant African Starling/983/79 (H7N1) afin d’éliminer l’anticorps à réaction croisée N7.
                        
                     
         
      (1)  JO L 146 du 11.6.1994, p. 17.