CELEX: 31971R0763
Language: fr
Date: 1971-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 763/71 de la Commission, du 13 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14 . 4. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 84/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 763/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 avril 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                       par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,
                                                                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2) ,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son
                                                                   riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                           fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 681/71 mo­
considérant que les prélèvements applicables à                     difié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                   au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 681 /71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 731 /71 (5 ) ;                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles le 13 avril 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(i ) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H    JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(<)  JO no L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 22.                            (6) TO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5)  TO no L 81 du 6.4.1971 . p. 11 .                              (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 84/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                               14 . 4. 71
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                    Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                             (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                                  la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                l' Ouganda et le       Kenya
                                                                                                                     Kenya)
11.01 D                       Farine d'avoine H                                                                       6,345            5,845
11.02 A IV                    Gruaux et semoules d'avoine (x )                                                        6,345            5,845
11.02 B IV a)                 Avoine épointée                                                                         3,562            3,312
11.02 B IV b )                Grains mondés d'avoine (1)                                                              5,445            5,195
11.02 C IV                    Grains d'avoine perlés H                                                                5,445            5,195
11.02 D IV                    Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (x )                                    3,562            3,312
11.02 E IV                    Flocons d'avoine (*)                                                                    6,994            6,494
(') Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 '/* (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 5 % pour l' avoine .
    Les germes de céréales, mime en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .