CELEX: 31999R2392
Language: fr
Date: 1999-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2392/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

12. 11. 1999           FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 290/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2392/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 novembre 1999
               fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
                                      l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
                                                                                 données, sur lesquelles est basée la détermination des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                prix représentatifs pour les produits des secteurs de la
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre                       viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
1975, portant organisation commune des marchés dans le                           mine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement                   pour les importations de certains produits en tenant
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                           compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
article 5 paragraphe 4,                                                          convient, dès lors, de publier les prix représentatifs;
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre                (3)    considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi-
1975, portant organisation commune des marchés dans le                           cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le             situation du marché;
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (4), et notam-
                                                                          (4)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
ment son article 5 paragraphe 4,
                                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29 octobre                       œufs et de la viande de volaille,
1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbu-
mine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 2916/95 de la Commission, et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
article 3 paragraphe 4,
                                                                                                    Article premier
(1)     considérant que le règlement (CE) no 1484/95 de la
        Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par
        (CE) no 2164/1999 (7), a fixé les modalités d'application         l'annexe du présent règlement.
        du régime relatif à l'application des droits additionnels à
        l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les                                       Article 2
        secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que
        pour l'ovalbumine;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L   282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L   189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L   282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L   305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L   282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L   145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L   265 du 13.10.1999, p. 20.
 ---pagebreak--- L 290/4           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                              12. 11. 1999
                                                                    ANNEXE
                                                                  «ANNEXE I
                                                                                                 Garantie
                                                                                     Prix           visée
                                                                                 représentatif  à l'article 3 Origine
               Code NC                       Désignation des marchandises
                                                                                      (en      paragraphe 3     (1)
                                                                                 EUR/100 kg)         (en
                                                                                               EUR/100 kg)
             0207 14 10        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés    185,2             37        01
                                                                                   188,1             36        02
                                                                                   281,5               6       03
                                                                                   281,5               6       04
             1602 32 11        Préparations non cuites de coqs ou de poules        197,2             27        01
                                                                                   194,5             28        02
        (1) Origine des importations:
            01 Brésil
            02 Thaïlande
            03 Chili
            04 Argentine.»