CELEX: 32010D0754
Language: fr
Date: 2010-11-30 00:00:00
Title: 2010/754/PESC: Décision MPUE/1/2010 du Comité Politique et de Sécurité du 30 novembre 2010 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

7.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 320/9
            
         DÉCISION MPUE/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 30 novembre 2010
   relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
   (2010/754/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2009/906/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2009/906/PESC, le comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 15 décembre 2009, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a prorogé, par sa décision MPUE/1/2009 (2), le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH jusqu’au 31 décembre 2010.
            
         
               (3)
            
            
               Le 15 novembre 2010, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2011,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 décembre 2011.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2011.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 322 du 9.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 79.