CELEX: 51994PC0356(01)
Language: fr
Date: 1994-07-27
Title: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne KALEIDOSCOPE 2000

Avis juridique important

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51994PC0356(01)

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne KALEIDOSCOPE 2000  /* COM/94/356FINAL - COD 94/0188 */  

Journal officiel n° C 324 du 22/11/1994 p. 0005

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope 2000) (94/C 324/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 356 final - 94/0188(SYN)(Présentée par la Commission le 25 octobre 1994)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité des régions,considérant que le traité confère à la Communauté la responsabilité de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres en améliorant la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens et en favorisant les échanges culturels ainsi que la création artistique et littéraire;considérant qu'il importe de préserver la diversité culturelle dans ses expressions nationales et régionales et de promouvoir les oeuvres des artistes et créateurs européens, manifestation de la richesse de leurs multiples identités;considérant qu'il importe également de promouvoir une plus grande participation de tous les citoyens, et surtout des jeunes - notamment les jeunes défavorisés -, à la culture en facilitant ainsi une meilleure connaissance et respect mutuels;considérant que la coopération sous forme de réseaux apparaît comme l'un des meilleurs moyens pour favoriser le décloisonnement et aider les professionnels du secteur culturel, ainsi que les bénévoles, à mieux coopérer sur le terrain, tout en se conformant au principe de subsidiarité;considérant qu'une action communautaire en faveur des manifestations artistiques et culturelles de dimension européenne, ainsi que de projets culturels d'envergure européenne et de caractère emblématique, favorise le rayonnement des cultures tout en rapprochant les artistes et créateurs du public européen, et peut également apporter une valeur ajoutée de caractère socio-économique en ce qu'elle encourage les synergies opérationnelles et le partenariat;considérant que, par la déclaration solennelle sur l'Union européenne, signée à Stuttgart le 19 juin 1983, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé un accroissement des contacts entre les créateurs des États membres et la diffusion accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la Communauté qu'à l'extérieur;considérant, d'une part, la résolution du Parlement européen relative à la création d'un orchestre des jeunes de la Communauté européenne et, d'autre part, la création d'un orchestre baroque de la Communauté européenne lors de l'année européenne de la musique en 1985;considérant la résolution des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 13 juin 1985 (1), concernant la création de la manifestation de la «Ville européenne de la culture» dans le but de contribuer au rapprochement des peuples des États membres;considérant que, dans les conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 18 mai 1990 (2), il est convenu de créer un «Mois culturel européen» se déroulant chaque année dans la ville d'un pays européen se fondant sur les principes de la démocratie, du pluralisme et de l'État de droit;considérant que la résolution des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 7 juin 1991 (3) «exprime la volonté d'encourager le théâtre en Europe et de renforcer sa dimension européenne»;considérant que la résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil du 14 novembre 1991 (4), souligne le rôle important des réseaux d'organisations culturelles dans la coopération culturelle en Europe;considérant que dans sa communication du 29 avril 1992 sur les «Nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel», la Commission indique qu'il convient de soutenir, par le biais de réseaux transnationaux et de l'encouragement à la création, le domaine des arts et notamment des arts du spectacle et des arts plastiques, et que le Conseil, dans ses conclusions des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil du 12 novembre 1992 (5) sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté, a encouragé cette approche;considérant que lesdites conclusions soulignent un intérêt, en vertu des principes du traité sur l'Union européenne, pour des actions culturelles communautaires réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une coopération culturelle européenne avec d'autres organismes internationaux compétents, notamment le Conseil de l'Europe;considérant que le Parlement européen dans sa résolution sur la communication de la Commission sur les nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel (6) et dans sa résolution sur la politique communautaire dans le domaine de la culture (7) a insisté sur l'importance du rôle des réseaux ainsi que de l'accord d'un soutien accru à la musique, au théâtre, à la danse et aux arts plastiques;ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La Communauté se dote, pour une période de cinq ans à partir de 1996, d'un programme d'action figurant à l'annexe et destiné à encourager la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens, notamment dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués, par le biais des échanges culturels et d'événements à caractère emblématique (programme Kaléidoscope 2000).Article 2 Les objectifs du programme sont les suivants:- encourager la création artistique et culturelle en Europe dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués en permettant à cette création de se rapprocher des différents publics en Europe,- soutenir les projets culturels, de nature novatrice, de qualité professionnelle et d'intérêt européen qui impliquent une réelle coopération européenne,- promouvoir les échanges culturels, afin de contribuer à une meilleure connaissance mutuelle et favoriser ainsi l'accès à la culture des catégories défavorisées,- favoriser la valorisation et le rayonnement de la culture en Europe,- valoriser le domaine des arts et de la culture afin de contribuer à maximiser le potentiel de création d'emplois de ce type d'activités, notamment en faveur des jeunes.Article 3 En vue d'atteindre les objectifs du programme, la Communauté apporte une contribution aux actions d'encouragement suivantes, qui ont comme finalité d'appuyer et de compléter les actions des États membres dans les domaines de la création artistique et culturelle, des échanges culturels et de la diffusion artistique et culturelle.1. Valorisation et rayonnement culturels:a) soutien à des projets culturels de grande envergure, de dimension européenne et de caractère emblématique,b) soutien à des projets culturels de grande envergure réalisés par des opérateurs culturels européens.2. Projets réalisés en partenariat ou en coopération sous forme de réseaux:a) soutien à des événements artistiques et culturels montés en partenariat, c'est-à-dire co-organisés par des opérateurs de trois États membres minimum ou par des réseaux culturels et faisant participer des artistes créateurs ou d'autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins trois États membres et prévoyant un travail de création destiné à être diffusé et présenté au public;b) soutien à des rencontres et échanges de connaissance et d'expérience entre professionnels et opérateurs, co-organisés par des opérateurs de trois États membres minimum ou par des réseaux culturels et impliquant des participants issus d'au moins trois États membres.Pour ce type de projets, une priorité est accordée aux réseaux culturels européens regroupant soit des organisations culturelles à but non lucratif soit des professionnels engagés dans le développement d'actions culturelles communes.3. Formation:soutien à des projets associant aux événements artistiques et culturels soutenus dans le cadre de ce programme, le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel.4. Accès à la culture:soutien à la coopération des professionnels de la culture ou des autorités régionales, nationales ou européennes sur des thèmes spécifiques dans les domaines des arts et de la culture soit par des rencontres à niveau européen, soit par des études et recherches directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle. Une priorité est accordée à des projets utilisant des outils multimédias.5. Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales:a) soutien à des projets culturels de grande envergure et de caractère emblématique pour la culture européenne, se déroulant à l'extérieur de la Communauté avec le concours d'acteurs culturels de la Communauté;b) soutien à des opérations de coopération artistiques et culturelles qui impliquent dans l'organisation et dans la participation à l'événement des partenaires issus d'au moins deux pays européens non communautaires et d'un État membre. Le projet doit être présenté par un organisme culturel issu d'un pays européen non communautaire et prévoir un travail de création destiné à être diffusé au public;c) soutien à des rencontres et échanges de connaissance et d'expérience entre professionnels et opérateurs. Une priorité est accordée à des réseaux culturels qui développent des activités culturelles dans les pays européens non communautaires.Une priorité est accordée aux pays tiers avec lesquels la Communauté a signé des accords d'association/de coopération incluant des clauses culturelles.La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe, en s'assurant de la complémentarité des instruments mis en oeuvre dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.Article 4 La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans l'exécution de cette tâche par le comité pour les actions d'encouragement dans le domaine culturel, ci-après «le comité», selon la procédure prévue à l'article 5.Ce comité, de caractère consultatif, est composé de représentants désignés par chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission.Article 5 Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote.L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.Article 6 Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent l'écoulement de cette période, la Commission, après avoir consulté le comité, présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées.Au terme du programme, agissant selon la procédure prévue à l'article 5, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la réalisation et les résultats du programme.Article 7 Le programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les structures d'organisations au niveau national permettant d'assurer une assistance technique pour des projets culturels, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui doit accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, série C.Article 8 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 9 Les États membres sont destinataires de la présente décision.(1) JO n° C 153 du 22. 6. 1985, p. 2.(2) JO n° C 162 du 3. 7. 1990, p. 1.(3) JO n° C 188 du 19. 7. 1991, p. 3.(4) JO n° C 314 du 5. 12. 1991, p. 1.(5) JO n° C 336 du 19. 12. 1992, p. 1.(6) JO n° C 42 du 15. 2. 1993, p. 173.(7) JO n° C 44 du 14. 2. 1994, p. 184.ANNEXE PROGRAMME DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE À DES ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES DE DIMENSION EUROPÉENNE Programme Kaléidoscope 2000 Conditions de participationAfin d'encourager la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens, notamment dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués, la Communauté entend soutenir des projets culturels de dimension européenne, ainsi que des actions de caractère emblématique et donner une priorité à la coopération des professionnels, notamment sous forme de réseaux.À cet effet, la Communauté organise le programme Kaléidoscope 2000 qui comprend les actions suivantes.Action 1: Valorisation et rayonnement de la culture en Europe1. Le programme est ouvert à des projets culturels de grande envergure, de dimension européenne et de caractère emblématique.2. Sont considérés comme projets européens de grande envergure et de caractère emblématique en fonction de la qualité des programmes proposés:- les événements culturels déjà bien établis au niveau européen, comme par exemple la ville européenne de la culture, l'orchestre des jeunes de la Communauté européenne, l'orchestre baroque de la Communauté européenne, etc.,- les événements culturels organisés conjointement par les États membres à l'occasion de la journée européenne du 9 mai,- les projets culturels de dimension européenne, de qualité et de grande envergure permettant d'apprécier l'impact culturel et socio-économique des actions de partenariat.3. Les projets décrits au point 2 devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de la Communauté européenne. La demande devra être accompagnée:- d'un descriptif détaillé des actions à réaliser au cours de l'année . . .,- d'un budget détaillé des actions à réaliser au cours de l'année . . .,- d'une évaluation des actions réalisées l'année précédant la demande afin de permettre l'appréciation tant de la qualité culturelle que de l'impact socio-économique des résultats atteints.4. Les demandes doivent être introduites au plus tard le . . . auprès de la Commission européenne, DG X, Unité «Action culturelle», rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles.5. Les projets doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. Le soutien communautaire accordé à un projet ne peut en aucun cas couvrir la totalité des frais du projet.6. Les demandes sont examinées séparément et sélectionnées par les services de la Commission.Action 2: Réseaux et partenariats: soutien à des événements et à des projets culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux1. Le programme est ouvert à des projets culturels et artistiques co-organisés par des opérateurs de trois États membres minimum ou par des réseaux culturels et faisant également participer des artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins trois États membres.2. Sont considérés comme projet de coopération culturelle:- toute manifestation artistique et culturelle impliquant un travail de création destiné à être diffusé et présenté au public en Europe. Les domaines retenus sont les suivants: arts du spectacle (danse, musique théâtre, opéra, etc.), arts plastiques ou arts de l'espace (peinture, sculpture, gravure, architecture, photographie, design, etc.), arts multimédias et arts appliqués.- les manifestations, telles que des colloques, séminaires et rencontres de professionnels organisés par des réseaux culturels ou par des opérateurs culturels issus de trois États membres minimum et faisant participer des artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins trois États membres. Les domaines visés sont: arts plastiques, arts du spectacle, arts de l'espace, arts multimédias, arts appliqués ainsi que les domaines connexes, comme par exemple administration culturelle, économie culturelle, mécénat, etc.3. Les projets présentés dans le cadre du programme Kaléidoscope 2000 doivent être d'intérêt européen, de qualité et de nature novatrice ou exemplaire et se dérouler au cours de l'année 19..4. Sont exclus:- les projets de coopération culturelle de caractère purement régional, national ou bilatéral,- les manifestations relevant des domaines du cinéma et de la télévision,- les actions relevant du domaine du patrimoine culturel,- les actions relevant du domaine de la traduction littéraire,- la réalisation de matériel et les publications qui ne font pas partie intégrante d'un projet (monographies, collections, revues, disques, disques compacts, vidéo, etc.),- les études de faisabilité,- les frais d'investissement ou de fonctionnement des organisations culturelles qui ne font pas partie intégrante du projet présenté,- les frais de préparation de futurs projets de coopération,- les frais de création de réseaux.5. En principe, une manifestation culturelle ne peut être soutenue de façon répétitive. Néanmoins, dans certains cas, les réseaux culturels pourront bénéficier d'un soutien communautaire sur maximum trois années consécutives, à condition que le projet présente une continuité dans son déroulement. La reconduction du soutien communautaire sera évaluée, par des experts indépendants, sur base du rapport d'activité relatif au projet soumis par le réseau.6. Les projets doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. La contribution financière d'un projet dans le cadre du programme Kaléidoscope 2000 ne peut dépasser 25 % des frais totaux du projet considéré et ne peut en aucun cas être supérieure à 30 000 écus.7. Les formulaires de demande et la copie du présent avis pourront être obtenus auprès des bureaux de la Commission européenne dans les États membres ainsi qu'auprès de la Commission européenne, DG X «Unité Action culturelle», rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles.8. Les demandes de soutien financier devront être envoyées à la Commission européenne à Bruxelles et être introduites au plus tard le . . . (le cachet de la poste faisant foi).9. La Commission, conformément aux articles 4 et 5 de la décision n° . . . du . . ., accordera un soutien financier aux projets sélectionnés.Action 3: Formation1. Le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel immédiatement mis à profit dans des projets spécifiques et très ciblés favorise la création contemporaine. Pour cette raison, une priorité sera donnée aux projets de manifestations culturelles qui incluent dans leur organisation des stages ou des cours de perfectionnement. Ces projets qui contribuent à maximiser le potentiel de création d'emplois dans le domaine des arts et de la culture bénéficient notamment aux jeunes.2. Un soutien financier en faveur du perfectionnement pourra être accordé à certains des projets de coopération culturelle et artistique (action 2) ayant été sélectionnés. Ce soutien financier ne pourra pas excéder 50 % de la contribution communautaire attribuée à la manifestation ou au projet culturel.3. La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforcera d'établir une complémentarité entre les actions prévues à ce programme et les programmes communautaires d'éducation et formation Socrates et Leonardo.Action 4: Accès à la culture1. À titre de complément et afin d'améliorer la coopération culturelle des professionnels de la culture, des autorités régionales, nationales et européennes, un soutien pourra être accordé dans des cas spécifiques et limités à des rencontres organisées au niveau européen ou bien à des études et recherches directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle.2. Ces réunions et ces études ne sont pas directement liées aux projets et aux événements culturels soutenus dans le cadre de ce programme (actions 1, 2 et 3).3. Les demandes d'aide financière devront être envoyées à la Commission européenne, DG X, Unité «Action Culturelle», rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles), au moins deux mois avant la tenue de la réunion ou la réalisation de l'étude. Elles devront contenir un descriptif détaillé des objectifs et du contenu de la réunion ou de l'étude ainsi qu'un budget détaillé de l'opération.4. Les demandes doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. La contribution communautaire ne peut en aucun cas être supérieure à 50 % des frais totaux de la réunion ou de l'étude.5. Les demandes seront sélectionnées par la Commission en fonction de la qualité, de l'opportunité et du caractère de subsidiarité du projet présenté.Action 5: Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales1. Un soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les pays tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays de la Communauté cités aux points 1, 2, 3 et 4. Dans ce contexte, une priorité est accordée aux projets concernant les pays tiers ayant conclu des accords d'association/de coopération incluant une clause culturelle tels les pays de l'Europe centrale et orientale et les pays de l'Amérique latine.2. Les projets éligibles sont les suivants.- Les projets culturels de grande envergure et de caractère emblématique pour la culture européenne, se déroulant à l'extérieur de la Communauté européenne avec le concours d'acteurs culturels de la Communauté, tel le mois culturel européen.- Les projets de coopération artistiques et culturels ou les rencontres et échanges de connaissance et d'expérience entre professionnels et opérateurs qui impliquent dans l'organisation et dans la participation à l'événement des partenaires issus d'au moins deux pays non communautaires et d'un État membre. Le projet doit être présenté par un organisme culturel issu d'un pays non communautaire et prévoir un travail de création destiné à être diffusé au public. Une priorité est accordée à des réseaux culturels européens qui développent une réelle coopération entre la Communauté et les pays tiers.3. Dans ce cadre, une synergie de l'action avec les organisations internationales compétentes, et notamment le Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.