CELEX: 31992R2618
Language: fr
Date: 1992-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2618/92 de la Commission, du 9 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1305/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

10. 9. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 264/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2618/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1305/92 et portant à 1 000 000 de tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1305/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier Heu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n° 1305/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              * Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1305/92 de la                       de 1 000 000 de tonnes d'orge à exporter vers tous les
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  pays tiers.
(CEE) n0 2096/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 700 000 tonnes d'orge déte­                   2.    Les régions dans lesquelles les 1 000 000 de
nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'an­
                                                                          nexe L »
communication du 3 septembre 1992, la France a informé
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 300 000                                              Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
portation ; qu'il convient de porter à 1 000 000 de tonnes            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1305/92 est remplacée
la quantité globale mise en adjudication permanente pour              par l'annexe du présent règlement.
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­
tion français ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n° L  202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO n0 L  288  du  18. 10 . 1991 , p. 21 .
0   JO n0 L  139  du 22. 5. 1992, p. 36.
(6) JO n0 L  210  du 25. 7. 1992, p. 12.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                 1 26 000
           Bordeaux                                 83 000
           Châlons                                199 000
           Clermont-Ferrand                           2 000
           Dijon                                    29 000
           Lille                                  120 000
           Nancy                                    79 000
           Nantes                                   1 2 000
           Orléans                                179 000
           Paris                                      9 000
           Poitiers                                 56 000
           Rouen                                    61 000
           Toulouse                                 45 000 »