CELEX: 31990R0418
Language: fr
Date: 1990-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 418/90 de la Commission, du 19 février 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

20. 2. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 44/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 418/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 février 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire ^); qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire (!), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                 Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           niture de céréales au bénéfice de l'Égypte, conformément
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      aux dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 14 juillet 1989, rela­
tive à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a                                     Article 2
alloué à l'Égypte 75 000 tonnes de céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(*) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                            ANNEXE
                                                        LOTS A, B et C
            1 . Actions n" (') : 769/89, 770/89 et 771 /89.
            2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale,
                avenue Louise 522, B-1050 Bruxelles (tél. : 02-647 32 27, télex : 64809 COMRAU B).
            5. Lieu ou pays de destination : Égypte.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du
                14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 75 000 tonnes.
            9. Nombre de lots : 3 (lot A : 25 000 tonnes ; lot B : 25 000 tonnes ; lot C : 25 000 tonnes).
          10 . Conditionnement : en vrac.
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement, fob arrimé (6).
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 3 au 15. 4. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 3. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 30. 4. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25, Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20. 2. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n" 225/90 de la Commission (JO n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 66).
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          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              Mrae Henrich, délégué, 6 IBN Zanki Str. Cairo Zamalek (téléx : 94 258 EUROP UN-CAIRO).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
              ne sont pas dépassées.
              Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
          (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de là présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                       235 01 32,
                       236 10 97,
                       235 01 30,
                       236 20 05 .
          (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifie en dernier
              lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
              hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
              celle figurant au point 25 de la présente annexe.
          (6) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2200/87, le
              prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
              ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
          P) Le certificat de radioactivité doit être visé par une ambassade ou un consulat égyptien.