CELEX: 31976D0258
Language: fr
Date: 1976-02-17 00:00:00
Title: 76/258/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1976, autorisant la République italienne à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines variétés de riz soumises à des exigences réduites

N0 L 52/34                         Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 2. 76
                                        DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 17 février 1976
               autorisant     la   République       italienne    à    admettre      temporairement         la
               commercialisation de semences de certaines variétés de riz soumises à des
                                                   exigences réduites
                                  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                       (76/258/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   Monticelli, Redi, Romeo et S. Andréa, qui ne repon­
EUROPÉENNES,                                                    dent pas aux conditions fixées à l'annexe II de la direc­
                                                                tive du Conseil du 14 juin 1966 en ce qui concerne la
vu le traité instituant la Communauté économique                teneur maximale en grains rouges, dans les conditions
européenne,                                                     suivantes :
vu la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer­            a) les quantités ne dépassent pas :
nant     la   commercialisation     des    semences      de
céréales (J), modifiée en dernier lieu par la directive du          — 400 tonnes pour la variété « Arborio »,
Conseil du 26 juin 1975 (2), et notamment son article               — 1 80 tonnes pour la variété « Monticelli »,
                                                                    — 100 tonnes pour la variete « Redi »,
vu la demande présentée par la République italienne,                — 1 50 tonnes pour la variété « Romeo »,
                                                                    — 200 tonnes pour la variété « S. Andréa » ;
considérant que, en République italienne, les réserves
en semences de riz des variétés Arborio, Monticelli,            b) la teneur en grains rouges par 500 grammes ne
Redi, Romeo et S. Andréa répondant aux conditions                   dépasse pas 20 ;
de pureté spécifique fixées pour la certification, ne           c) l'étiquette officielle porte les indications suivantes :
sont pas suffisantes pour couvrir les besoins de la                 — « teneur maximale en grains rouges : 20 par 500
campagne 1976 ;                                                         grammes »,
considérant qu'il est impossible de couvrir de façon                — « destinées exclusivement à la commercialisa­
satisfaisante ces besoins par des semences certifiées en                tion en Italie ».
provenance des autres Etats membres ;
                                                                                          Article 2
considérant qu'il convient, dès lors, d'autoriser la
République italienne à admettre, pour une période               La Republique italienne communique a la Commis­
expirant le 30 juin 1976, la commercialisation des              sion, avant le 1 er octobre 1976, les quantités de
semences certifiées de riz des variétés Arborio, Monti­         semences soumises à des exigences réduites qui ont
celli, Redi, Romeo et S. Andréa soumises à des                  été admises à la commercialisation sur son territoire
exigences réduites en ce qui concerne la pureté spéci­          au titre de la présente décision. La Commission en
fique ;                                                         informe les autres États membres.
considérant que les mesures prévues à la présente déci­
                                                                                          Article 3
sion sont conformes à l'avis du comité permanent des
semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,         La Republique italienne est destinataire de la présente
                                                                décision .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                Fait a Bruxelles, le 17 fevrier 1976.
                      Article premier
                                                                                            Par la Commission
La Republique italienne est autorisee a admettre la
commercialisation sur son territoire, pour une période                                         P. J. LARDINOIS
expirant le 30 juin 1976, des semences certifiées de riz
de la deuxième reproduction des variétés Arborio,                                        Membre de la Commission
(!) JO n° 125 du 11 . 7. 1966, p. 2309/66.
(2) JO n» L 196 du 26. 7. 1975, p. 6.