CELEX: 32019R0216
Language: fr
Date: 2019-01-30 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

8.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 38/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/216 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
         du 30 janvier 2019
         relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil
         LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
         statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés «traités») cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord de retrait ou, à défaut, deux ans après cette notification, à savoir à partir du 30 mars 2019, sauf si le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’accord de retrait, tel que convenu entre les négociateurs, contient les modalités d’application des dispositions du droit de l’Union au Royaume-Uni après la date à laquelle les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni. Si cet accord entre en vigueur, le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (2) s’appliquera au Royaume-Uni au cours de la période de transition, conformément audit accord, et cessera de s’appliquer à la fin de cette période.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le retrait du Royaume-Uni de l’Union aura une incidence sur les relations du Royaume-Uni et de l’Union avec les parties tierces, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont ils sont tous deux des membres originels. Étant donné que les négociations de ce retrait se déroulent parallèlement aux négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP), et compte tenu de la part de celui-ci qui est consacrée au secteur agricole, ce secteur pourrait subir d’importantes conséquences.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par lettre du 11 octobre 2017, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’OMC qu’il était dans leur intention que le Royaume-Uni, à sa sortie de l’Union, reprenne dans la mesure du possible ses obligations actuelles d’État membre de l’Union dans sa nouvelle liste séparée de concessions et d’engagements concernant le commerce des marchandises. Toutefois, étant donné qu’en ce qui concerne les engagements quantitatifs, la reprise n’est pas une méthode appropriée, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’OMC de leur intention de faire en sorte que les niveaux actuels d’accès au marché de ces autres membres soient maintenus grâce à une répartition des contingents tarifaires de l’Union entre cette dernière et le Royaume-Uni.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément aux règles de l’OMC, cette répartition des contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d’engagements de l’Union devra se faire conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT de 1994»). Par conséquent, à l’issue de contacts préliminaires, l’Union entamera des négociations avec les membres de l’OMC ayant un intérêt en tant que fournisseurs principaux ou substantiels ou détenant un droit de négociateur primitif, en ce qui concerne chacun de ces contingents tarifaires. Ces négociations devraient avoir une portée limitée et ne devraient aucunement aller jusqu’à renégocier les conditions générales ni le niveau d’accès des produits au marché de l’Union.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Toutefois, compte tenu des délais impartis pour ce processus par les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, il est possible que des accords ne puissent être conclus avec tous les membres de l’OMC concernés, et pour l’ensemble des contingents tarifaires, avant que la liste de concessions et d’engagements de l’Union concernant le commerce des marchandises de l’OMC ne cesse de s’appliquer au Royaume-Uni. Eu égard à la nécessité de garantir la sécurité juridique et une continuité des importations effectuées dans le cadre des contingents tarifaires vers l’Union et le Royaume-Uni, il est nécessaire que l’Union puisse procéder unilatéralement à la répartition des contingents tarifaires. La méthode employée devrait être conforme aux exigences de l’article XXVIII du GATT de 1994.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     C’est pourquoi il y a lieu d’utiliser la méthode suivante: dans un premier temps, il convient d’établir le taux d’utilisation de chaque contingent tarifaire par le Royaume-Uni. Ce taux d’utilisation, exprimé en pourcentage, est la part du Royaume-Uni dans les importations totales de l’Union au titre du contingent tarifaire, sur une période représentative récente de trois ans. Ce taux d’utilisation devrait ensuite être appliqué à la totalité du volume prévu pour le contingent tarifaire, en tenant compte de toute sous-utilisation, pour aboutir à la part revenant au Royaume-Uni dans un contingent tarifaire donné. La part de l’Union correspondrait alors au reste du contingent tarifaire en question. Cela signifie que le volume total d’un contingent tarifaire déterminé reste inchangé, c’est-à-dire que le volume UE27 est égal au volume UE28 actuel dont on soustrait le volume Royaume-Uni. Les données sous-jacentes devraient être extraites des bases de données pertinentes de la Commission.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La méthode de calcul du taux d’utilisation de chaque contingent tarifaire a été fixée et approuvée par l’Union et le Royaume-Uni, conformément aux dispositions de l’article XXVIII du GATT de 1994. Par conséquent, elle devrait donc être intégralement maintenue afin de garantir son application cohérente.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Dans les cas où aucune transaction commerciale n’est observée pour un contingent tarifaire spécifique au cours de la période de référence, deux approches différentes devraient être utilisées pour établir le taux d’utilisation du Royaume-Uni. Lorsqu’il existe un autre contingent tarifaire avec une définition de produit identique, le taux d’utilisation de ce contingent tarifaire identique devrait être appliqué au contingent tarifaire pour lequel aucune transaction commerciale n’a été observée au cours de la période de référence. Lorsqu’il n’existe pas de contingent tarifaire avec une définition de produit identique, la formule de calcul du taux d’utilisation devrait être appliquée aux importations de l’Union relevant des lignes tarifaires correspondantes en dehors de ce contingent tarifaire.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Pour les contingents tarifaires agricoles concernés, les articles 184 à 188 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) fournissent la base juridique nécessaire pour l’administration des contingents tarifaires alloués par le présent règlement. À cet égard, les quantités des contingents tarifaires concernés sont fixées dans la partie A de l’annexe du présent règlement. Il convient dès lors de les administrer en tenant dûment compte des objectifs de la politique agricole commune, tels qu’énoncés dans le traité, ainsi que de la multifonctionnalité des activités agricoles. Pour les contingents tarifaires relatifs à la plupart des produits halieutiques, industriels et à certains produits agricoles transformés, la gestion des contingents tarifaires s’effectue conformément au règlement (CE) no 32/2000 du Conseil. Les quantités des contingents tarifaires concernés sont indiquées à l’annexe I dudit règlement, et ladite annexe devrait par conséquent être remplacée par les quantités indiquées dans la partie B de l’annexe du présent règlement.
                     Quatre contingents tarifaires de pêche ne sont pas administrés au titre du règlement (CE) no 32/2000, mais au titre du règlement (CE) no 847/2006 de la Commission (4), qui met en œuvre la décision 2006/324/CE du Conseil (5). Les quantités des contingents tarifaires concernés sont fixées dans la partie C de l’annexe du présent règlement. Il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission afin d’adapter les dispositions du règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne ces quatre contingents tarifaires de pêche conformément aux quantités allouées par le présent règlement. Ces compétences d’exécution devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (6).
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Afin de tenir compte du fait que les négociations avec les membres de l’OMC visés ont eu lieu en parallèle à la procédure législative ordinaire en vue de l’adoption du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les parties A et C de l’annexe du présent règlement en ce qui concerne les quantités des contingents tarifaires répartis qui y sont répertoriés, pour tenir compte de tout accord conclu ou de toute information pertinente qui parviendrait à la Commission dans le cadre de ces négociations et qui indiquerait que des facteurs spécifiques ignorés auparavant imposent une adaptation de la répartition des contingents tarifaires entre l’Union et le Royaume-Uni, tout en garantissant la cohérence avec la méthode commune convenue avec le Royaume-Uni. Le pouvoir d’adopter des actes devrait également être délégué à la Commission lorsque de telles informations pertinentes sont obtenues par d’autres sources ayant un intérêt pour un contingent tarifaire spécifique. Il convient également de modifier le règlement (CE) no 32/2000 afin de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour modifier l’annexe I dudit règlement.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément au principe de proportionnalité et compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union, il est nécessaire et approprié de fixer les règles relatives à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union. Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (7), la cessation de l’application des actes fixée à une date déterminée intervient à l’expiration de la dernière heure du jour correspondant à cette date. Le présent règlement devrait par conséquent s’appliquer à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 32/2000 cesse de s’appliquer au Royaume-Uni, étant donné qu’à compter de ce jour, l’Union et le Royaume-Uni doivent être informés de leurs obligations dans le cadre de l’OMC. Toutefois, il convient que les dispositions du présent règlement instituant la délégation de pouvoirs et l’attribution de compétences d’exécution s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Compte tenu, d’une part, des contraintes formelles imposées par la procédure législative ordinaire et de la nécessité d’adopter par la suite des actes d’exécution pour l’application du présent règlement et, d’autre part, de la nécessité que les contingents tarifaires répartis soient établis et prêts à être appliqués au moment où le Royaume-Uni cesse d’être couvert par la liste de concessions et d’engagements de l’Union, à savoir dès le 30 mars 2019, il est essentiel que le présent règlement entre en vigueur dès que possible,
                  
               ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Les contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d’engagements de l’Union annexée à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) sont répartis entre l’Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») selon la méthode suivante:
               
                           a)
                        
                        
                           la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, pour chaque contingent tarifaire particulier est établie sur une période représentative récente de trois ans;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, est appliquée à l’ensemble du volume prévu de contingents tarifaires afin d’obtenir sa part en volume d’un contingent tarifaire donné;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pour les contingents tarifaires individuels pour lesquels aucune transaction commerciale ne peut être observée pendant la période représentative visée au point a), la part de l’Union est établie selon la procédure prévue au point b), sur la base de la part d’utilisation des importations de l’Union, en pourcentage, d’un autre contingent tarifaire ayant exactement la même définition de produit ou dans les lignes tarifaires correspondantes en dehors du contingent tarifaire.
                        
                     
            
               2.   La part de l’Union dans les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 résultant de l’application de la méthode visée audit paragraphe s’établit comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits agricoles, la part de l’Union est telle qu’elle est fixée dans la partie A de l’annexe;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits halieutiques, les produits industriels et certains produits agricoles transformés, la part de l’Union est telle que fixée dans la partie B et dans la partie C de l’annexe.
                        
                     
         
         
            Article 2
            La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 3 pour modifier les parties A et C de l’annexe du présent règlement afin de tenir compte des éléments suivants, tout en garantissant la cohérence avec la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, et, en particulier, en faisant en sorte que l’accès au marché de l’Union telle qu’elle sera composée après le retrait du Royaume-Uni ne dépasse pas celui qui se traduit dans la part des flux commerciaux pendant une période représentative:
            
                        a)
                     
                     
                        tout accord international conclu par l’Union au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 en ce qui concerne les contingents tarifaires visés dans lesdites parties de l’annexe; et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        toute information pertinente susceptible de lui parvenir dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 ou par d’autres sources ayant un intérêt pour un contingent tarifaire spécifique.
                     
                  
         
            Article 3
            
               1.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.
            
            
               2.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 2 est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 9 février 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
            
            
               3.   La délégation de pouvoir visée à l’article 2 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
            
            
               4.   Avant d’adopter un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (8).
            
            
               5.   Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
            
            
               6.   Un acte délégué adopté en vertu de l’article 2 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.
            
         
         
            Article 4
            La Commission adopte des actes d’exécution afin d’adapter, conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement, les volumes des contingents tarifaires ouverts et gérés par le règlement (CE) no 847/2006. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 5, paragraphe 2.
         
         
            Article 5
            
               1.   La Commission est assistée par le comité du code des douanes établi par l’article 285, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Conseil (9). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
            
            
               2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
            
         
         
            Article 6
            Le règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        les articles 10 bis et 10 ter suivants sont ajoutés:
                        
                           «Article 10 bis
                           
                           Aux fins de la répartition des contingents tarifaires figurant dans la liste de concessions de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, tout en garantissant la cohérence avec la méthodologie visée à l’article 1, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil (*1) et, en particulier, en faisant en sorte que l’accès au marché de l’Union tel qu’établi après le retrait du Royaume-Uni ne dépasse pas celui qui se traduit dans la part des flux commerciaux pendant une période représentative, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 10 ter pour modifier l’annexe I du présent règlement afin de tenir compte des éléments suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       tout accord international conclu par l’Union au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 en ce qui concerne les contingents tarifaires visés dans l’annexe I du présent règlement; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       toute information pertinente susceptible de lui parvenir dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 ou par d’autres sources ayant un intérêt pour un contingent tarifaire spécifique.
                                    
                                 
                        
                           Article 10 ter
                           
                           
                              1.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.
                           
                           
                              2.   Le pouvoir d’adopter les actes délégués visés à l’article 10 bis est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à partir du 9 février 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
                           
                           
                              3.   La délégation de pouvoirs visée à l’article 10 bis peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
                           
                           
                              4.   Avant l’adoption d’un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016“Mieux légiférer” (*2).
                           
                           
                              5.   Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
                           
                           
                              6.   Un acte délégué adopté en vertu de l’article 10 bis n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de [deux] mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.
                           
                        
                        
                           (*1)  Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1)."
                        
                        
                           (*2)  JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.»"
                        
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        L’annexe I est remplacée par le texte figurant dans la partie B de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 7
            
               1.   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               2.   L’article 1, paragraphe 2, et l’article 6, paragraphe 2, s’appliquent à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 32/2000 cesse de s’appliquer au Royaume-Uni.
            
            
               3.   Les articles autres que ceux visés au paragraphe 2 s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2019.
            
               
                  Par le Parlement européen
               
               
                  Le président
               
               A. TAJANI
            
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. CIAMBA
            
         
         
            (1)  Position du Parlement européen du 16 janvier 2019 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 28 janvier 2019.
         
            (2)  Règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d’amendement ou d’adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 du Conseil (JO L 5 du 8.1.2000, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
         
            (4)  Règlement (CE) no 847/2006 de la Commission du 8 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations ou conserves de poissons (JO L 156 du 9.6.2006, p. 8).
         
            (5)  Décision 2006/324/CE du Conseil du 27 février 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (JO L 120 du 5.5.2006, p. 17).
         
            (6)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
         
            (7)  Règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (JO L 124 du 8.6.1971, p. 1).
         
            (8)  JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
         
            (9)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A
            
                        Description du produit
                     
                     
                        Unité
                     
                     
                        Quantité liste UE28
                     
                     
                        Pays (1)
                        
                     
                     
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Part UE27 utilisation contingent (2)
                        
                     
                     
                        Taille CT UE27
                     
                  
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                     
                        tête
                     
                     
                        710 
                     
                     
                        EO (3)
                        
                     
                     
                        090114
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        710 
                     
                  
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                     
                        tête
                     
                     
                        711 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090115
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        711 
                     
                  
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                     
                        tête
                     
                     
                        24 070 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090113
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        24 070 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        7 150 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        094451
                     
                     
                        34,7  %
                     
                     
                        2 481 
                     
                  
                        Viandes de haute qualité avec ou sans os
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        17 000 
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        094450
                     
                     
                        99,6  %
                     
                     
                        16 936 
                     
                  
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        12 500 
                     
                     
                        99,6  %
                     
                     
                        12 453 
                     
                  
                        Viandes de haute qualité avec ou sans os
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        2 300 
                     
                     
                        URY
                     
                     
                        094452
                     
                     
                        87,9  %
                     
                     
                        2 022 
                     
                  
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        4 076 
                     
                     
                        87,9  %
                     
                     
                        3 584 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        t (poids produit)
                     
                     
                        11 500 
                     
                     
                        USA/CAN
                     
                     
                        094002
                     
                     
                        99,8  %
                     
                     
                        11 481 
                     
                  
                        Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t
                     
                     
                         
                     
                     
                        PAR
                     
                     
                        094455
                     
                     
                        71,1  %
                     
                     
                        711 
                     
                  
                        Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        094454
                     
                     
                        65,1  %
                     
                     
                        846 
                     
                  
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094453
                     
                     
                        89,5  %
                     
                     
                        8 951 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                     
                        t (poids sans os)
                     
                     
                        54 875 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094003
                     
                     
                        79,7  %
                     
                     
                        43 732 
                     
                  
                        Viandes de buffle désossées, congelées
                     
                     
                        t (sans os)
                     
                     
                        2 250 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        094001
                     
                     
                        62,4  %
                     
                     
                        1 405 
                     
                  
                        Viandes de buffle désossées, congelées
                        Viandes de buffle désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (sans os)
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        094004
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        200 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                     
                        t (poids avec os)
                     
                     
                        63 703 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094057
                     
                     
                        30,9  %
                     
                     
                        19 676 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                     
                        t (poids avec os)
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094058
                     
                  
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        800 
                     
                     
                        AUT (4)
                        
                     
                     
                        094020
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        800 
                     
                  
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        700 
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        094460
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        700 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        15 067 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090122
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        15 067 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        4 624 
                     
                     
                        CAN
                     
                     
                        094204
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        4 623 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        6 135 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090123
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        6 133 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Longes et morceaux de longes des animaux de l’espèce porcine domestique, non désossés, frais ou réfrigérés
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine des animaux de l’espèce porcine domestique, congelés
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090119
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        7 000 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        35 265 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094038
                     
                     
                        36  %
                     
                     
                        12 680 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        4 922 
                     
                     
                        US
                     
                     
                        094170
                     
                     
                        36  %
                     
                     
                        1 770 
                     
                  
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Filets des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090118
                     
                     
                        75,6  %
                     
                     
                        3 780 
                     
                  
                        Préparations ou conserves de viande de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        t
                     
                     
                        6 161 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090121
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        6 161 
                     
                  
                        Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                        Autres saucisses et saucissons
                     
                     
                        t
                     
                     
                        3 002 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090120
                     
                     
                        5,5  %
                     
                     
                        164 
                     
                  
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        105 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        092019
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        105 
                     
                  
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        215 
                     
                     
                        MKD
                     
                     
                         
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        215 
                     
                  
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        092019
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        91 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        23 000 
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        092011
                     
                     
                        73,9  %
                     
                     
                        17 006 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        600 
                     
                     
                        ISL
                     
                     
                        090790
                     
                     
                        58,2  %
                     
                     
                        349 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        850 
                     
                     
                        BIH
                     
                     
                         
                     
                     
                        48,3  %
                     
                     
                        410 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        19 186 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        092012
                     
                     
                        20  %
                     
                     
                        3 837 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        3 000 
                     
                     
                        CHL
                     
                     
                        091922
                     
                     
                        87,6  %
                     
                     
                        2 628 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        GRL
                     
                     
                        090693
                     
                     
                        48,3  %
                     
                     
                        48 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        228 389 
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        092013
                     
                     
                        50  %
                     
                     
                        114 184 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        5 800 
                     
                     
                        URY
                     
                     
                        092014
                     
                     
                        82,1  %
                     
                     
                        4 759 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        092015
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        200 
                     
                  
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        092016
                     
                     
                        89,2  %
                     
                     
                        178 
                     
                  
                        Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        t
                     
                     
                        6 249 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094067
                     
                     
                        64,9  %
                     
                     
                        4 054 
                     
                  
                        Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        8 570 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094068
                     
                     
                        96,3  %
                     
                     
                        8 253 
                     
                  
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés, désossés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 705 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094069
                     
                     
                        89,7  %
                     
                     
                        2 427 
                     
                  
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        9 598 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094410
                     
                     
                        86,6  %
                     
                     
                        8 308 
                     
                  
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        15 500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094411
                     
                     
                        86,9  %
                     
                     
                        13 471 
                     
                  
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        094412
                     
                  
                        Viande de dinde, fraîche, réfrigérée ou congelée
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 781 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094070
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        1 781 
                     
                  
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        3 110 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094420
                     
                     
                        86,5  %
                     
                     
                        2 692 
                     
                  
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        4 985 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094421
                     
                     
                        85,3  %
                     
                     
                        4 253 
                     
                  
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        094422
                     
                  
                        Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        21 345 
                     
                     
                        USA
                     
                     
                        094169
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        21 345 
                     
                  
                        Viandes de volaille salées
                     
                     
                        t
                     
                     
                        170 807 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094211
                     
                     
                        76,1  %
                     
                     
                        129 930 
                     
                  
                        Viandes de volaille salées
                     
                     
                        t
                     
                     
                        92 610 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094212
                     
                     
                        73,8  %
                     
                     
                        68 385 
                     
                  
                        Viandes de volaille salées
                     
                     
                        t
                     
                     
                        828 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094213
                     
                     
                        99,5  %
                     
                     
                        824 
                     
                  
                        Préparations à base de viande de dinde
                     
                     
                        t
                     
                     
                        92 300 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094217
                     
                     
                        97,5  %
                     
                     
                        89 950 
                     
                  
                        Préparations à base de viande de dinde
                     
                     
                        t
                     
                     
                        11 596 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094218
                     
                     
                        97,5  %
                     
                     
                        11 301 
                     
                  
                        Viandes de poulet cuites
                     
                     
                        t
                     
                     
                        79 477 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094214
                     
                     
                        66,3  %
                     
                     
                        52 665 
                     
                  
                        Viandes de poulet cuites
                     
                     
                        t
                     
                     
                        160 033 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094215
                     
                     
                        68,4  %
                     
                     
                        109 441 
                     
                  
                        Viandes de poulet cuites
                     
                     
                        t
                     
                     
                        11 443 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094216
                     
                     
                        74  %
                     
                     
                        8 471 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        15 800 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094251
                     
                     
                        69,4  %
                     
                     
                        10 969 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        340 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094261
                     
                     
                        69,4  %
                     
                     
                        236 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        62 905 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094252
                     
                     
                        94,9  %
                     
                     
                        59 699 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        14 000 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094254
                     
                     
                        57,3  %
                     
                     
                        8 019 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 800 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094260
                     
                     
                        59,6  %
                     
                     
                        1 669 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        295 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094253
                     
                     
                        55,3  %
                     
                     
                        163 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 100 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094255
                     
                     
                        55,3  %
                     
                     
                        1 162 
                     
                  
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        470 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094262
                     
                     
                        55,3  %
                     
                     
                        260 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094257
                     
                     
                        0  %
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        13 500 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094256
                     
                     
                        63,5  %
                     
                     
                        8 572 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        220 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094263
                     
                     
                        72,1  %
                     
                     
                        159 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        600 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094258
                     
                     
                        50  %
                     
                     
                        300 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        148 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094264
                     
                     
                        0  %
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        600 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094259
                     
                     
                        46,4  %
                     
                     
                        278 
                     
                  
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        125 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094265
                     
                     
                        46,4  %
                     
                     
                        58 
                     
                  
                        Œufs de volaille destinés à la consommation, en coquilles
                     
                     
                        t
                     
                     
                        135 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094015
                     
                     
                        84,9  %
                     
                     
                        114 669 
                     
                  
                        Jaunes d’œufs
                        Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles
                     
                     
                        t (équivalent œufs en coquille)
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094401
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        7 000 
                     
                  
                        Ovalbumine
                     
                     
                        t (équivalent œufs en coquille)
                     
                     
                        15 500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094402
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        15 500 
                     
                  
                        Lait écrémé en poudre
                     
                     
                        t
                     
                     
                        68 537 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094590
                     
                     
                        99,998  %
                     
                     
                        68 536 
                     
                  
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait
                     
                     
                        t (en équivalent beurre)
                     
                     
                        11 360 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094599
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        11 360 
                     
                  
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable»)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        74 693 
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        094182
                     
                     
                        63,2  %
                     
                     
                        47 177 
                     
                  
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable»)
                     
                     
                        t
                     
                     
                         
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        094195
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fromages et caillebotte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fromage pour pizza, congelé, découpé en morceaux d’un poids unitaire inférieur ou égal à 1 g, dans des récipients d’un contenu net de 5 kg ou plus, d’une teneur en poids d’eau de 52 % ou plus et d’une teneur en poids de graisse de la matière sèche de 38 % ou plus
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        5 360 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094591
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        5 360 
                     
                  
                        Fromages et caillebotte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Emmental, y compris Emmental fondu
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        18 438 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094592
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        18 438 
                     
                  
                        Fromages et caillebotte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        5 413 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094593
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        5 413 
                     
                  
                        Fromages et caillebotte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fromages destinés à la transformation
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        20 007 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094594
                     
                     
                        58,7  %
                     
                     
                        11 741 
                     
                  
                        Fromages destinés à la transformation
                     
                     
                        t
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        094515
                     
                     
                        41,7  %
                     
                     
                        1 670 
                     
                  
                        Fromages destinés à la transformation
                     
                     
                        t
                     
                     
                        500 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        094522
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        500 
                     
                  
                        Fromages et caillebotte:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cheddar
                                 
                              
                     
                        t
                     
                     
                        15 005 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094595
                     
                     
                        99,6  %
                     
                     
                        14 941 
                     
                  
                        Cheddar
                     
                     
                        t
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                        NZL
                     
                     
                        094514
                     
                     
                        62,3  %
                     
                     
                        4 361 
                     
                  
                        Cheddar
                     
                     
                        t
                     
                     
                        3 711 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        094521
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        3 711 
                     
                  
                        Cheddar
                     
                     
                        t
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        CAN
                     
                     
                        094513
                     
                     
                        0  %
                     
                     
                        0 
                     
                  
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                        19 525 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094596
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        19 525 
                     
                  
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 15 mai
                     
                     
                        t
                     
                     
                        4 295 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090055
                     
                     
                        99,9  %
                     
                     
                        4 292 
                     
                  
                        Tomates
                     
                     
                        t
                     
                     
                        472 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090094
                     
                     
                        98,2  %
                     
                     
                        464 
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        19 147 
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        094104
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        19 147 
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        ARG
                     
                     
                        094099
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        48 225 
                     
                     
                        CHN
                     
                     
                        094105
                     
                     
                        84,1  %
                     
                     
                        40 556 
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        CHN
                     
                     
                        094100
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        6 023 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094106
                     
                     
                        61,6  %
                     
                     
                        3 711 
                     
                  
                        Ail
                     
                     
                        t
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094102
                     
                  
                        Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 244 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090056
                     
                     
                        95,8  %
                     
                     
                        1 192 
                     
                  
                        Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 15 mai
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 134 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090059
                     
                     
                        44,1  %
                     
                     
                        500 
                     
                  
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré (poivrons doux)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090057
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        500 
                     
                  
                        Oignons séchés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        12 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090035
                     
                     
                        80,8  %
                     
                     
                        9 696 
                     
                  
                        Manioc
                     
                     
                        t
                     
                     
                        5 750 000 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        090708
                     
                     
                        53,8  %
                     
                     
                        3 096 027 
                     
                  
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                     
                        t
                     
                     
                        825 000 
                     
                     
                        IDN
                     
                     
                        090126
                     
                     
                        0  %
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                     
                        t
                     
                     
                        350 000 
                     
                     
                        CHN
                     
                     
                        090127
                     
                     
                        78,8  %
                     
                     
                        275 805 
                     
                  
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                     
                        t
                     
                     
                        145 590 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        090128
                     
                     
                        85,5  %
                     
                     
                        124 552 
                     
                  
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                     
                        t
                     
                     
                        30 000 
                     
                     
                        NW
                     
                     
                        090129
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        30 000 
                     
                  
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        NW
                     
                     
                        090130
                     
                     
                        84,6  %
                     
                     
                        1 691 
                     
                  
                        Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine
                     
                     
                        t
                     
                     
                        600 000 
                     
                     
                        CHN
                     
                     
                        090124
                     
                     
                        42,1  %
                     
                     
                        252 641 
                     
                  
                        Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine
                     
                     
                        t
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        090131
                     
                     
                        99,7  %
                     
                     
                        4 985 
                     
                  
                        Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement
                     
                     
                        t
                     
                     
                        33 980 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                         
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        33 980 
                     
                  
                        Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 450 
                     
                     
                        CHN
                     
                     
                         
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        1 450 
                     
                  
                        Amandes, autres qu’amères
                     
                     
                        t
                     
                     
                        90 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090041
                     
                     
                        95,5  %
                     
                     
                        85 958 
                     
                  
                        Oranges douces, fraîches
                     
                     
                        t
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090025
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        20 000 
                     
                  
                        Autres hybrides d’agrumes
                     
                     
                        t
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090027
                     
                     
                        99,5  %
                     
                     
                        14 931 
                     
                  
                        Citrons, du 15 janvier au 14 juin
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090039
                     
                     
                        81,6  %
                     
                     
                        8 156 
                     
                  
                        Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 octobre
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090060
                     
                     
                        59  %
                     
                     
                        885 
                     
                  
                        Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet
                     
                     
                        t
                     
                     
                        696 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090061
                     
                     
                        95,7  %
                     
                     
                        666 
                     
                  
                        Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090062
                     
                     
                        81  %
                     
                     
                        810 
                     
                  
                        Abricots, frais, du 1er août au 31 mai
                     
                     
                        t
                     
                     
                        500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090058
                     
                     
                        14,9  %
                     
                     
                        74 
                     
                  
                        Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090063
                     
                     
                        55,5  %
                     
                     
                        1 387 
                     
                  
                        Cerises, fraîches, autres que les cerises acides, du 21 mai au 15 juillet
                     
                     
                        t
                     
                     
                        800 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090040
                     
                     
                        13,1  %
                     
                     
                        105 
                     
                  
                        Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 838 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090092
                     
                     
                        99,4  %
                     
                     
                        2 820 
                     
                  
                        Jus d’orange, congelé, d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090033
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        1 500 
                     
                  
                        Jus de fruits
                     
                     
                        t
                     
                     
                        7 044 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090093
                     
                     
                        91,4  %
                     
                     
                        6 436 
                     
                  
                        Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        14 029 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090067
                     
                     
                        0  %
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Froment (blé) dur
                     
                     
                        t
                     
                     
                        50 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090074
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        50 000 
                     
                  
                        Froment (blé) de qualité
                     
                     
                        t
                     
                     
                        300 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090075
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        300 000 
                     
                  
                        Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        572 000 
                     
                     
                        USA
                     
                     
                        094123
                     
                     
                        99,99  %
                     
                     
                        571 943 
                     
                  
                        Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        38 853 
                     
                     
                        CAN
                     
                     
                        094124
                     
                     
                        3,8  %
                     
                     
                        1 463 
                     
                  
                        Blé tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 371 600 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        094125
                     
                     
                        96,4  %
                     
                     
                        2 285 665 
                     
                  
                        Blé tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        129 577 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094133
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        129 577 
                     
                  
                        Orge
                     
                     
                        t
                     
                     
                        307 105 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094126
                     
                     
                        99,9  %
                     
                     
                        306 812 
                     
                  
                        Orge de brasserie
                     
                     
                        t
                     
                     
                        50 890 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090076
                     
                     
                        40,9  %
                     
                     
                        20 789 
                     
                  
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 %
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 28 %
                     
                     
                        t
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        092905
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        20 000 
                     
                  
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 %
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 23 %
                     
                     
                        t
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        092903
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        100 000 
                     
                  
                        Maïs
                     
                     
                        t
                     
                     
                        277 988 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094131
                     
                     
                        96,8  %
                     
                     
                        269 214 
                     
                  
                        Maïs
                     
                     
                        t
                     
                     
                        500 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        500 000 
                     
                  
                        Maïs
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 000 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        2 000 000 
                     
                  
                        Gluten de maïs
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        USA
                     
                     
                        090090
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        10 000 
                     
                  
                        Sorgho à grains
                     
                     
                        t
                     
                     
                        300 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        300 000 
                     
                  
                        Millet
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090071
                     
                     
                        68,3  %
                     
                     
                        888 
                     
                  
                        Grains d’avoine travaillés, autres que concassés
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090043
                     
                     
                        2,3  %
                     
                     
                        231 
                     
                  
                        Fécule de manioc
                     
                     
                        t
                     
                     
                        8 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090132
                     
                     
                        82,9  %
                     
                     
                        6 632 
                     
                  
                        Fécule de manioc
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090132
                     
                     
                        82,9  %
                     
                     
                        1 658 
                     
                  
                        Sons, remoulages et autres résidus, mêmes agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales
                     
                     
                        t
                     
                     
                        475 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090072
                     
                     
                        96,4  %
                     
                     
                        458 068 
                     
                  
                        Riz en paille (riz paddy)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090083
                     
                     
                        66,7  %
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        Riz décortiqué (riz brun)
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 634 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094148
                     
                     
                        86,6  %
                     
                     
                        1 416 
                     
                  
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                     
                        t
                     
                     
                        63 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                         
                     
                     
                        58,3  %
                     
                     
                        36 731 
                     
                  
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                     
                        t
                     
                     
                        4 313 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094112
                     
                     
                        84,9  %
                     
                     
                        3 663 
                     
                  
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                     
                        t
                     
                     
                        9 187 
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                         
                     
                     
                        74,7  %
                     
                     
                        6 859 
                     
                  
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 200 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        094112
                     
                     
                        84,9  %
                     
                     
                        1 019 
                     
                  
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                     
                        t
                     
                     
                        25 516 
                     
                     
                        OT
                     
                     
                        094166
                     
                     
                        88  %
                     
                     
                        22 442 
                     
                  
                        Riz en brisures, destiné à la fabrication de produits des industries alimentaires relevant du code NC 1901 10 00 
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094079
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        1 000 
                     
                  
                        Riz en brisures
                     
                     
                        t
                     
                     
                        31 788 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094168
                     
                     
                        83,6  %
                     
                     
                        26 581 
                     
                  
                        Riz en brisures
                     
                     
                        t
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                         
                     
                     
                        93,7  %
                     
                     
                        93 709 
                     
                  
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                     
                        t
                     
                     
                        9 925 
                     
                     
                        AUS
                     
                     
                        094317
                     
                     
                        50  %
                     
                     
                        4 961 
                     
                  
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                     
                        t
                     
                     
                        388 124 
                     
                     
                        BRA
                     
                     
                        094318
                     
                     
                        92,4  %
                     
                     
                        358 454 
                     
                  
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                     
                        t
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        CUB
                     
                     
                        094319
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        10 000 
                     
                  
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                     
                        t
                     
                     
                        372 876 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        094320
                     
                     
                        91,6  %
                     
                     
                        341 460 
                     
                  
                        Sucres de canne ou de betterave
                     
                     
                        t (équivalent de sucre blanc)
                     
                     
                        10 000 
                     
                     
                        IDN
                     
                     
                        094321
                     
                     
                        58,4  %
                     
                     
                        5 841 
                     
                  
                        Sucres de canne ou de betterave
                     
                     
                        t (équivalent de sucre blanc)
                     
                     
                        1 294 700 
                     
                     
                        ACP
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        71,2  %
                     
                     
                        921 707 
                     
                  
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                        Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 800 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090073
                     
                     
                        98,1  %
                     
                     
                        2 746 
                     
                  
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                        Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 700 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090070
                     
                     
                        98,9  %
                     
                     
                        2 670 
                     
                  
                        Aliments pour chiens et chats
                     
                     
                        t
                     
                     
                        2 058 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090089
                     
                     
                        67,7  %
                     
                     
                        1 393 
                     
                  
                        Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance ≤ 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 13 % vol
                     
                     
                        hl
                     
                     
                        40 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090097
                     
                     
                        11,7  %
                     
                     
                        4 689 
                     
                  
                        Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 13 % vol
                     
                     
                        hl
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090095
                     
                     
                        78,2  %
                     
                     
                        15 647 
                     
                  
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique ≤ 18 % vol
                     
                     
                        hl
                     
                     
                        13 810 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090098
                     
                     
                        99,99  %
                     
                     
                        13 808 
                     
                  PARTIE B
            
               Liste des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT
            
            Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période contingentaire
                     
                     
                        Volume du contingent
                     
                     
                        Taux du droit (en %)
                     
                  
                        09.0006
                     
                     
                        0302 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Harengs
                     
                     
                        Du 16.6. au 14.2.
                     
                     
                        31 888  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 51 00 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 59 50 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 0304 59 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 23 
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.0007
                     
                     
                        ex 0305 51 10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et poissons de l’espèce Boreo-gadus saida:
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        24 998  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 0305 51 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    séchés, même salés mais non fumés
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    salés, mais non séchés ni fumés, et en saumure
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 53 10 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 0305 62 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 69 10 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 72 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        35 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        52 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        56 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        64 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 79 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        35 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        52 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        56 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        64 
                     
                  
                        09.0008
                     
                     
                        0302 31 10 
                        0302 32 10 
                        0302 33 10 
                        0302 34 10 
                        0302 35 11 
                        0302 35 91 
                        0302 36 10 
                        0302 39 20 
                        0302 49 11 
                        0302 89 21 
                        0303 41 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Thons (du genre Thunnus) et poissons du genre Euthynnus, destinés à l’industrie de la conserve (5)
                        
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        17 221  t
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 20 
                        0303 43 10 
                        0303 44 10 
                        0303 45 12 
                        0303 45 91 
                        0303 46 10 
                        0303 49 20 
                        0303 59 21 
                        0303 89 21 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.0009
                     
                     
                        ex 0302 54 19 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Merlus argentés (Merluccius bilinearis), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        1 999  tonnes
                     
                     
                        8 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 0303 66 19 
                     
                     
                        11 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 
                     
                  
                        09.0013
                     
                     
                        ex 4412 39 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Bois contreplaqués de conifères, sans adjonction d’autres matières:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont les faces sont brutes de déroulage, d’une épaisseur supérieure à 8,5 mm, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    poncés, d’une épaisseur supérieure à 18,5 mm
                                 
                              
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        482 648  m3
                        
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 4412 99 85 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        09.0019
                     
                     
                        7202 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferrosilicium
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        12 600  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        7202 29 
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.0021
                     
                     
                        7202 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferrosilicomanganèse
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        18 550  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        09.0023
                     
                     
                        ex 7202 49 10 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu’à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surrafiné)
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        2 804  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 7202 49 50 
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        09.0045
                     
                     
                        ex 0303 19 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Poissons du genre Coregone, congelés
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        5,5 
                     
                  
                        09.0046
                     
                     
                        ex 1605 40 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Écrevisses, cuites à l’aneth, congelées
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        2 965  tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        09.0047
                     
                     
                        ex 1605 21 10 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Crevettes de l’espèce Pandalus borealis, décortiquées, cuites, congelées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        474 tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 1605 21 90 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 1605 29 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        09.0048
                     
                     
                        ex 0304 89 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Filets de poissons du genre Allocyttus spp. et de l’espèce Pseudocyttus maculatus, congelés
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        09.0050
                     
                     
                        ex 5306 10 10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Fils de lin écrus (à l’exclusion des fils d’étoupes), non conditionnés pour la vente au détail, titrant 333,3 décitex ou plus (n’excédant pas 30 numéros métriques), destinés à la fabrication de fils retors ou câblés, pour l’industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (5)
                        
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        400 tonnes
                     
                     
                        1,8 
                     
                  
                         
                     
                     
                        ex 5306 10 30 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        09.0051
                     
                     
                        7018 10 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Articles similaires de verroterie autres que les perles de verre, imitations de perles fines ou de culture et imitations de pierres gemmes
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        52 tonnes
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        09.0052
                     
                     
                        1806 20 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chocolat
                     
                     
                        Du 1.7. au 30.6.
                     
                     
                        2 026  tonnes
                     
                     
                        38 
                     
                  
                        1806 31 00 
                     
                  
                        1806 32 
                     
                  
                        1806 90 
                     
                  
                        09.0053
                     
                     
                        1704 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                     
                        Du 1.7. au 30.6.
                     
                     
                        2 245  tonnes
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        09.0054
                     
                     
                        1905 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres que le pain croustillant dit Knäckebrot, les pains d’épices, les biscuits additionnés d’édulcorants, les gaufres et gaufrettes, les biscottes et pains grillés et produits similaires grillés
                     
                     
                        Du 1.7 au 30.6
                     
                     
                        409 tonnes
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        09.0084
                     
                     
                        1702 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        1 253  tonnes
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        09.0085
                     
                     
                        1806 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        81 tonnes
                     
                     
                        43 
                     
                  
                        09.0086
                     
                     
                        1902 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, ou bien autrement préparées, à l’exception des pâtes farcies des sous-positions 1902 20 10  et 1902 20 30  de la NC; couscous, même préparé
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        497 tonnes
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        1902 19 
                     
                  
                        1902 20 91 
                     
                  
                        1902 20 99 
                     
                  
                        1902 30 
                     
                  
                        1902 40 
                     
                  
                        09.0087
                     
                     
                        1901 90 99 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations alimentaires à base de céréales
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        191 tonnes
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        1904 30 00 
                     
                  
                        1904 90 80 
                     
                  
                        1905 90 20 
                     
                  
                        09.0088
                     
                     
                        2106 90 98 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Du 1.1. au 31.12.
                     
                     
                        702 tonnes
                     
                     
                        18 
                     
                  
                        09.0091
                     
                     
                        1702 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                     
                        Du 1.7. au 30.6.
                     
                     
                        4 504  tonnes
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
                        09.0096
                     
                     
                        2106 90 98 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contingent attribué aux États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        Du 1.7. au 30.6.
                     
                     
                        831 tonnes
                     
                     
                        EA (7)
                        
                     
                  PARTIE C
            
                        Description du produit
                     
                     
                        Unité
                     
                     
                        Quantité liste UE28
                     
                     
                        Pays
                     
                     
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Part UE27 utilisation contingent
                     
                     
                        Taille CT UE27
                     
                  
                        Produits de la pêche ne figurant pas dans le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil
                     
                  
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                        
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 816 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        090704
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        1 816 
                     
                  
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                        
                     
                     
                        t
                     
                     
                        742 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090705
                     
                     
                        100  %
                     
                     
                        742 
                     
                  
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
                        
                     
                     
                        t
                     
                     
                        1 410 
                     
                     
                        THA
                     
                     
                        090706
                     
                     
                        8,7  %
                     
                     
                        123 
                     
                  
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
                        
                     
                     
                        t
                     
                     
                        865 
                     
                     
                        EO
                     
                     
                        090707
                     
                     
                        72,9  %
                     
                     
                        631 
                     
                  
               (1)  Pour les codes pays officiels, veuillez consulter le lien suivant: http://www.nationsonline.org/oneworld/country_code_list.htm
            
               (2)  À des fins de présentation, le pourcentage de la part UE27 de l’utilisation du contingent a été arrondi à une décimale. La taille du contingent tarifaire de l’UE27 est toutefois calculée sur la base du pourcentage exact.
            
               (3)  EO = erga omnes
            
               (4)  AUT = autres
            
               (5)  La réduction des droits de douane est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
            
               (6)  Suspension du droit spécifique à partir du 1er juillet 1995; le droit ad valorem à prendre en considération est celui en vigueur figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
            
               (7)  Le symbole «EA» signifie que les marchandises sont soumises à la perception d’un «élément agricole» déterminé conformément au règlement (CEE) no 2658/87.
         
      
      
         
            Déclaration de la Commission
            La Commission souscrit pleinement à l’amélioration de la réglementation et aux engagements définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016. Elle s’efforcera dès lors de présenter une proposition législative au Conseil et au Parlement européen dans les meilleurs délais, en vue d’aligner le règlement (CE) no 32/2000 sur le cadre juridique introduit par le traité de Lisbonne.