CELEX: 31987R1791
Language: fr
Date: 1987-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1791/87 de la Commission du 26 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1677/87 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

Avis juridique important

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31987R1791

Règlement (CEE) n° 1791/87 de la Commission du 26 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1677/87 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique  

Journal officiel n° L 168 du 27/06/1987 p. 0030 - 0030

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1791/87 DE LA COMMISSION  du 26 juin 1987  modifiant le règlement (CEE) no 1677/87 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4027/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 1677/87 de la Commission (3) a arrêté la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII exc. VII a, VIII, IX, X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique à partir du 7 juin 1987;  considérant que la Belgique a corrigé les chiffres de capture qu'elle avait fournis à la Commission et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII exc. VII a, VIII, IX, X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1677/87 de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 2 du règlement (CEE) no 1677/87 est remplacé par le texte suivant:  « Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1987. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Comm Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juin 1987.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.  (2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 4.  (3) JO no L 157 du 17. 6. 1987, p. 7.