CELEX: 62012TA0127
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-127/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Free/OHMI — Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM — Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/8
            
         Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Free/OHMI — Noble Gaming (FREEVOLUTION TM)
   (Affaire T-127/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 78/16
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Free SAS (Paris, France) (représentant: Y. Coursin, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Noble Gaming Ltd (Prague, République tchèque)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2011 (affaire R 2326/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Free SAS et Noble Gaming Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Free SAS est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 9.6.2012.