CELEX: 31979R0446
Language: fr
Date: 1979-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 446/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 57/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 446/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                  en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 ment,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article                                   Article premier
 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 400/79 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(■) JO   n» L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 11 .
(3) JO   n" L 286 du 12.  10 . 1978 , p. 5 .
(4) JO   n° L 50 du 1.3 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 57/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              8 . 3 . 79
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en 1 C. / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                     Désignation des marchandises                            Pays tiers (-')
                douanier                                                                                                      PTOM (') (-')(>)
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                            102,39             48,20
                                                  b) à grains longs                                            125,05              59,53
                                            II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            1 27,99             61,00
                                                  b) à grains longs                                            156,31              75,16
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            1 57,34             68,77
                                                  b) à grains longs                                            275,80            128,04
                                             II . Riz blanchi :                                             l\
                                                  a) à grains ronds                                            167,57              73,54
                                                  b) à grains longs                                            295,66            137,58
                                        C. en brisures                                                           61,06             28,03
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
              (CEE) n° 1418 / 76 .