CELEX: 31975R1917
Language: fr
Date: 1975-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1917/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d' intervention

26 . 7 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 195/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 1917/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 juillet 1975
              modifiant le règlement (CEE) n° 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines
                                 prises en charge par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, dans 1 attente de 1 achèvement de
EUROPÉENNES,                                                     l'étude du régime communautaire de désossage, il
                                                                 convient de proroger le régime actuel ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                la viande bovine ,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n° 1315/74 de la                                    Article premier
Commission du 28 mai 1974 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1645/75 du 27 juin                À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1315/74, la date
1 975 (4), prévoit la possibilité, pour les organismes           du 25 juillet 1975 est remplacée par celle du 31 août
d'intervention , de procéder au désossage des viandes             1975 .
bovines prises en charge par eux ; que cette possibilité
a conduit à des stocks importants de viandes désossées                                    Article 2
pour lesquels des difficultés d'écoulement risqueraient
de se produire en cas d'accroissement continu des                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
stocks ;                                                          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
i1) JO n» L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3 ) JO m L 144 du 29 . 5 . 1974, p. 11 .
(■») JO no L 165 du 28 . 6 . 1975, p. 53 .