CELEX: 62017TN0057
Language: fr
Date: 2017-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-57/17: Recours introduit le 31 janvier 2017 — Pegasus/Parlement

13.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/42
            
         Recours introduit le 31 janvier 2017 — Pegasus/Parlement
   (Affaire T-57/17)
   (2017/C 078/57)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pegasus (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Richter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler l’article I.4.1 de la décision du Parlement européen, du 12 décembre 2016 (no FINS-2017-30), concernant la réduction du montant du préfinancement à 33 % du montant maximal [de subvention] fixé ainsi que l’exigence de la constitution d’une garantie;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque un seul moyen qui est pour l’essentiel identique ou similaire à celui invoqué dans le cadre de l’affaire T-54/17, CLF/Parlement.