CELEX: 31967R0747
Language: fr
Date: 1967-10-26 00:00:00
Title: Règlement n 747/67/CEE de la Commission, du 24 octobre 1967, portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

N° 259 /2                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          26 . 10 . 67
 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         — les pays tiers en provenance desquels sont
                                                                     effectuées les importations de produits relevant des
                      Article unique                                 positions 04.04 A et 04.04 F I , figurant à l'annexe
 1.    Sont déterminés à 1 annexe :                                  II dudit règlement pour lesquelles sont fixés les
                                                                     montants forfaitaires visés ci-dessus .
      — les montants forfaitaires visés à l'article 9 pa­
 ragraphe 2 du règlement n° 111 /64/CEE, modifié en                  2 . Il n' est pas fixé de montant forfaitaire pour les
 dernier lieu par le règlement n° 358/67/CEE ;                       pays tiers non repris à l'annexe .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 24 octobre 1967 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                        Jean REY
                                                          ANNEXE
                                                  Montant forfaitaire prévu à 1 article 9 paragraphe 2
                       Pays                                  du règlement n0 111 /64/CEE
                    Finlande                             2,75 U. C. par 100 kg poids net
                               REGLEMENT N® 747/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 24 octobre 1967
                     portant définition des conditions auxquelles est subordonnée 1 admission
                              de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu'il convient de définir les condi­
EUROPÉENNES,                                                        tions auxquelles est subordonnée l'admission des
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                    produits en provenance des pays tiers aux positions
                                                                    04.02 B I a), 04.04 A et 04.04 F I figurant à l'an­
mique européenne,                                                   nexe II du règlement n0 111 /64/CEE ;
     vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil, du
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                      considérant que le détail de la désignation des
organisation commune des marchés dans le secteur                    marchandises entrant dans ces positions complique
du lait et des produits laitiers (1),                               la classification tarifaire, à la frontière, des produits
                                                                    offerts à l'importation ; que l'admission de produits
     vu le règlement n° 111 /64/CEE du Conseil, du
                                                                    dans la position précitée peut être facilitée considé­
30 juillet 1964, portant constitution de groupes de
                                                                    rablement si le pays exportateur donne l'assurance
produits dans le secteur du lait et des produits lai­
                                                                    que le produit exporté est conforme à la désignation
tiers (2), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    des marchandises en question ; qu'il est, dès lors,
n0 358/67/CEE (3), et notamment son article 9 pa­
                                                                    indiqué qu'un produit ne peut être admis dans une
ragraphe 1 ,
                                                                    des positions en question que s'il est accompagné
                                                                    d'un certificat qui est délivré sous la responsabi­
(*) JO no 34 du 27. 2. 1964, p . 549/64 .
(2) JO n° 130 du 12. 8. 1964, p. 2174/64.                           lité du pays exportateur sous une forme déterminée
(3) JO no 173 du 29. 7. 1967, p . 6.                                et qui fournit cette assurance ;
 ---pagebreak--- 26 . 10 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                N° 259/3
     considérant qu'il importe d'assortir le régime des                          Article 3
certificats de dispositions permettant, d'une part, de
s' assurer sans préjudice du contrôle douanier, de la   1.     Un produit en provenance des pays tiers ne
conformité du produit au regard de la désignation       peut être admis à une des sous-positions visées à
figurant à l'annexe II du règlement n0 111 /64/CEE      l'article 1 er que s'il est accompagné de l'original et
et, d' autre part, de contrôler les conditions de déli­ de la première copie du certificat, et si ceux-ci
vrance des certificats ; qu' en outre, ce régime doit   sont présentés aux autorités de l'État membre im­
comporter des dispositions présentant les meilleures    portateur dans un délai de deux mois à compter
                                                        de la date de la délivrance du certificat .
garanties possibles contre des falsifications ;
                                                        2.     La deuxième copie du certificat est destinée à
     considérant que les mesures prévues au présent     être envoyée directement par l'organisme émetteur
règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­     aux autorités de l'État membre importateur.
tion du lait et des produits laitiers,
                                                                                 Article 4
                                                        1.     Un certificat n est valable que s'il est dûment
                                                        visé par un organisme figurant sur une liste établie
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                         selon la procédure prévue à l'article 25 du règle­
                                                        ment n° I3/64/CEE .
                     Article premier
                                                        2.     Le certificat est dûment visé lorsqu'il indique
                                                        le lieu et la date d'émission et lorsqu'il porte le ca­
     L admission de produits en provenance des pays     chet de l'organisme émetteur et la signature de la
tiers dans les sous-positions 04.02 B I a), 04.04 A et  personne ou des personnes habilitées à le signer.
04.04 F I est subordonnée à la présentation d'un
certificat répondant au moins aux exigences définies
au présent règlement.                                                            Article 5
                                                        1.     Un organisme émetteur ne peut figurer sur la
                                                        liste que :
                        Article 2
                                                             a) S'il est reconnu en tant que tel par le pays
1.     Le certificat est établi en un original et au    exportateur ;
moins deux copies, sur une formule du modèle an­             b) s'il s'engage à vérifier les indications figurant
nexé au présent règlement. Toutefois, il peut être ré­  sur les certificats ;
digé, en plus des langues de la Communauté, dans
la ou les langues du pays exportateur.                       c) s'il s' engage à fournir à la Commission et
                                                        aux États membres, sur demande, tout renseigne­
                                                        ment utile et nécessaire pour permettre l'apprécia­
2.     L'original du certificat et ses copies sont rem­ tion des indications figurant sur les certificats ;
plis en une seule fois en utilisant du papier carbone
soit à la machine à écrire soit à la main. Dans le           d) s'il s'engage à envoyer à l'État membre impor­
dernier cas ils doivent être remplis en lettres ma­     tateur la deuxième copie de chaque certificat visé
juscules.                                               dans un délai de trois jours à compter de la date
                                                        de sa délivrance .
3.     Le format du certificat est d' environ 21 cm X
                                                        2.     La liste est revisée selon la procédure prévue
30 cm. Le papier à utiliser pour l'original est un      à l'article 25 du règlement n° 13/64/CEE lorsque
papier blanc.                                           l'une de ces conditions visées au paragraphe 1 n'est
                                                        plus remplie par un organisme émetteur ou lorsque
4.     La première copie est de couleur rose.           un organisme émetteur ne remplit plus l'une des
       La deuxième copie est de couleur jaune.          obligations dont il s'est chargé .
                                                                                 Article 6
5.     Le certificat est individualisé par un numéro
de série, à la suite duquel est indiqué le sigle de          Les États membres prennent les mesures néces­
nationalité de l'organisme émetteur.                    saires au contrôle du bon fonctionnement du régime
                                                        des certificats instauré par le présent règlement. Ils
     Les copies portent le même numéro de série et      informent la Commission des expériences acquises en
le même sigle que leur original .                       la matière .
 ---pagebreak--- N° 259/4                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  9.6  10 67
                          Article 7                           duit en provenance d'un pays tiers dans 1 une des
                                                              sous-positions visées à cet article, peuvent être utili­
     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er no­        sés à cette fin jusqu'au quinzième jour suivant ce­
vembre 1967.                                                  lui de la prise d'effet de l'inscription sur la liste au
                                                              sens de l'article 4 pour ce produit de la provenance
     Toutefois, les certificats autres que ceux visés à       en cause, et au plus tard jusqu'au 30 novembre
l'article 1 er, destinés à faciliter l'admission d'un pro­     1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                             Jean REY
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       N 0 259/5
       CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO / CERTIFICAAT N°                                                      (                    )
                                      POUR LES LAITS SPÉCIAUX « POUR NOURRISSONS »
                                       FÜR MILCH ZUR ERNAHRUNG VON SÄUGLINGEN
                 PER I TIPI DI LATTE SPECIALE DETTI « PER L'ALIMENTAZIONE DEI LATTANTI »
                                         VOOR BIJZONDERE MELK VOOR ZUIGELINGEN
L'autorité compétente / Die zuständige Stelle / L'autorità competente / De bevoegde autoriteit :
certifie que le lot de
bescheinigt, daß die Sendung von
certifica che la partita di
bevestigt dat de partij van
kilogrammes de produit, faisant l'objet de la facture n0                                                   du
Kilogramm, für welche die Rechnung Nr.                                                                     vom
chilogrammi di prodotto, oggetto della fattura n.                                                          del
kilogram van het produkt, waarvoor factuur no.                                                             van
délivrée par / ausgestellt wurde durch / emessa da / werd afgegeven door :
consiste en / besteht aus / consiste in / bestaat uit :
dénomination commerciale du produit :
handelsübliche Bezeichnung des Erzeugnisses :
denominazione commerciale del prodotto :
handelsbenaming van het produkt :
Pays d'origine / Ursprungsland / Paese d'origine / Land van oorsprong :
Pays de destination / Bestimmungsland / Paese destinatario / Land van bestemming :
Teneur en poids de matières grasses :
Fettgehalt :
Tenore in peso di materie grasse :
Vetgehalte :
           — supérieure à 10 °/o et inférieure ou égale à 11 °/o pour
 / jv      — mehr als 10 bis einschließlich 11 Gewichtshundertteile für                                                           ,
^'         — superiore al 10°/o ed inferiore o uguale all'11 % per                                                                   °
           — meer dan 10 doch niet meer dan 11 gewichtspercenten voor
           — supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %> pour
 -,.       — mehr als 14,5 bis einschließlich 15,5 Gewichtshundertteile für                                                        ,
 ^'        — superiore al 14,5 °/o ed inferiore o uguale al 15,5 °/o per                                                             °
           — meer dan 14,5 doch niet meer dan 15,5 gewichtspercenten voor
           — supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 °/o pour
 ,η        — mehr als 17 bis einschließlich 18 Gewichtshundertteile für                                                            i
     '     — superiore al 17 °/o ed inferiore o uguale al 18 % per                                                                   °
           — meer dan 17 doch niet meer dan 18 gewichtspercenten voor
           — supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 % pour
  /η       — mehr als 23 bis einschließlich 24 Gewichtshundertteile für                                                            ,
 ^'        — superiore al 23 % ed inferiore o uguale al 24 °/o per                                                                   °
           — meer dan 23 doch niet meer dan 24 gewichtspercenten voor
 i 1) Biffer la mention inutile / Nichtzutreffendes ist zu streichen / Cancellare la menzione inutile / Doorhalen wat niet van toepassing is .
 ---pagebreak--- N° 259/6                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       26 . 10 . 67
certifie en outre que les produits en cause sont exempts de germes pathogènes et toxicogènes et contiennent moins de
10.000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme et que dans la fabrication de
ces produits n'a pas été utilisé d'autre lait que du lait de vache de production nationale.
bescheinigt außerdem, daß die vorliegenden Erzeugnisse frei sind von pathogenen und toxicogenen Keimen, mit weniger
als 10 000 aeroben lebensfähigen Bakterien und weniger als 2 Colibakterien im Gramm und daß bei der Herstellung
dieser Ware nur Kuhmilch nationaler Erzeugung verwendet worden ist.
certifica inoltre che i prodotti in questione sono esenti da germi patogeni e tossicogeni e contengono meno di 10.000
batteri aerobi aventi la possibilità di riprendere la loro attività biologica e meno di 2 batteri coliformi per grammo e
che nella fabbricazione di tali prodotti è stato impiegato soltanto latte vaccino di produzione nazionale.
verklaart bovendien dat de betrokken produkten vrij zijn van ziekteverwekkende en van toxicogene kiemen en minder
dan 10.000 levensvatbare aëroben en minder dan 2 colibacteriën per gram bevatten en dat bij de bereiding van deze
produkten geen andere melk is gebruikt dan koemelk afkomstig van binnenlandse produktie.
Lieu et date d émission                                                            Signature(s)
Ausstellungsort und -datum                                                         Unterschrift(en )
Luogo e data d emissione                                                           Firma(e)
Plaats en datum van afgifte                                                        Handtekening(en)
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Stelle
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van het met de afgifte belaste bureau
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 259/7
     CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO / CERTIFICAAT N°                                       (                 )
                             POUR LES FROMAGES EMMENTAL, GRUYERE OU SBRINZ
                                     FÜR EMMENTALER, GREYERZER ODER SBRINZ
                                  PER I FORMAGGI EMMENTAL, GRUYÈRE O SBRINZ
                                   VOOR EMMENTALER-, GRUYÈRE OF SBRINZ-KAAS
L'autorité compétente / Die zuständige Stelle / L'autorità compétente / De bevoegde autoriteit :
certifie que le lot de
bescheinigt, daß die Sendung von
certifica che la partita di
bevestigt dat de partij van
kilogrammes de produit, faisant l'objet de la facture n°                                    du
Kilogramm, für welche die Rechnung Nr.                                                      vom
chilogrammi di prodotto, oggetto della fattura n.                                           del
kilogram van het produkt, waarvoor factuur no.                                              van
délivrée par / ausgestellt wurde durch / emessa da / werd afgegeven door :
consiste en / besteht aus / consiste in / bestaat uit :
Nom du fromage / Bezeichnung des Käses / Denominazione del formaggio / Naam van de kaas (x) :
Pays d'origine / Ursprungsland / Paese d'origine / Land van oorsprong :
Pays de destination / Bestimmungsland / Paese destinatario / Land van bestemming :
Matière première : exclusivement lait de vache de production nationale
Rohstoff : ausschließlich Kuhmilch nationaler Erzeugung
Materia prima : esclusivamente latte vaccino di produzione nazionale
Grondstof : uitsluitend koemelk afkomstig van binnenlandse produktie
Teneur minimum en matières grasses en poids de la matière sèche :
Mindestfettgehalt in Gewichtshundertteilen in der Trockenmasse :
Tenore minimo in materie grasse in peso della sostanza secca :
Minimumvetgehalte in gewichtspercenten berekend op de droge stof :
Maturation minimum en mois ( 2) :
Mindestreifezeit in Monaten (2 ) :
Maturazione minima in mesi (2) :
Minimumrijpingstijd in maanden ( 2) :
d'un prix franco frontière du pays exportateur ou d'un prix fob par 100 kg poids net égal ou supérieur à :
mit einem Frei-Grenze-Preis des Ausfuhrlandes oder mit einem fob-Preis je 100 kg Eigengewicht von :
d'un prezzo franco frontiera del paese esportatore o d'un prezzo fob per 100 kg di peso netto uguale o superiore a :
met een prijs franco-grens uitvoerland of met een f.o.b .-prijs per 100 kg nettogewicht van ten minste :
                            U.C. pour                          kg en meules standard (4) ;
                            RE oder mehr für                   kg in Standard-Laiben (4) ;
                            u.c. per                           kg in forme (mole) standard ( ',) :
                            R.E. voor                          kg in platte cilindrische vorm met standaardgewicht (4) ;
                            U.C. pour                          kg en morceaux conditionnés sous vide portant la croûte sur
                                                               un côté au moins, d'un poids net égal ou supérieur à
                                                               450 grammes ;
                            RE oder mehr flir                  kg in vakuumverpackten Stücken, mit Rinde an mindestens
                                                               einer Seite, mit einem Eigengewicht von 450 g oder mehr ;
 (8)                        u.c . per                          kg in porzioni imballate sotto vuoto aventi ancora la crosta
                                                               su almeno uno dei lati, di un peso netto uguale o superiore
                                                               a 450 grammi ;
                            R.E. voor                          kg in vacuümverpakte stukken waarvan de korst aan ten
                                                               minste één zijde nog aanwezig is, met een nettogewicht van
                                                               450 gram of meer ;
 ---pagebreak--- N° 259 /8                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                      26 . 10 . 67
                                 U.C. pour                                kg en morceaux conditionnés sous vide d'un poids net égal
                                                                          ou supérieur à 75 grammes et inférieur ou égal à 250 gram­
                                                                          mes :
                                 RE oder mehr tur                         kg in vakuumverpackten stucken mit einem Eigengewicht
(®)                                                                       von 75 g oder mehr, jedoch nicht mehr als 250 g ;
                                 u.c. per                                 kg in porzioni imballate sotto vuoto di un peso netto uguale
                                                                          o superiore a 75 grammi ed inferiore o uguale a 250 grammi ;
                                 R.E. voor                                kg in vacuiimverpakte stukken met een nettogewicht van
                                                                          ten minste 75 gram doch niet meer dan 250 gram ;
déclare en outre que pour les produits en cause n'est ni ne sera accordée à l'acheteur aucune ristourne ou prime ou
autre forme de rabais qui puisse avoir pour conséquence d'aboutir à une valeur inférieure à la valeur minimum fixée
à l'importation pour les produits faisant l'objet du présent certificat.
erklärt außerdem, daß dem Käufer für die betreffenden Erzeugnisse keinerlei Rückvergütung oder Prämie oder sonstige
Preisnachlässe gewährt werden noch in Zukunft zu gewähren sind, die zur Folge haben können, daß der Mindestwert
unterschritten wird, der für die Einfuhr der Erzeugnisse, die Gegenstand dieser Bescheinigung sind, festgesetzt wurde,
dichiara inoltre che per i prodotti in questione non sono né saranno concessi all'acquirente sconti o premi o altre forme
di rimborso che possano condurre ad un valore inferiore al valore minimo fissato all'importazione per i prodotti oggetto
del presente certificato .
verklaart bovendien dat voor de betrokken produkten aan de koper geen enkele reductie, premie of andere vorm van
korting is verleend noch zal worden verleend die zou kunnen leiden tot een waarde lager dan de minimumwaarde die
is vastgesteld voor de invoer van de produkten die onderwerp zijn van dit certificaat.
Lieu et aate α emission                                                                   Signature(s)
Ausstellungsort und -datum                                                                Unterschrift(en)
Luogo e data d'emissione                                                                  Firma(e)
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 0) Indiquer la dénomination du fromage : Emmental ou Gruyère ou Sbrinz .
     Angabe der Bezeichnung des Käses : Emmentaler oder Greyerzer oder Sbrinz .
     Indicare la denominazione del formaggio : Hmmental o Gruyere o bbrinz .
     De benaming van de kaas aangeven : Emmentaler of Gruyère of Sbrinz .
 (2) Il y a lieu de considérer comme maturation le temps réel pendant lequel le fromage demeure en cave d'affinage .
     Als Reifezeit ist die tatsächliche Zeit anzusehen, während der der Käse im Reifungskeller verbleibt.
     Per maturazione deve essere considerato il periodo effettivo durante il quale il formaggio resta in magazzino di stagionatura.
     Als rijpingstijd dient de werkelijke tijd te worden beschouwd gedurende welke de kaas in de rijpingskelder verblijft.
 (s) Biffer la mention inutile / Nichtzutreffendes ist zu streichen / Cancellare la menzione inutile / Doorhalen wat niet van toepassing is.
 (4) Sont considérées comme meules standard, les meules ayant                  Als Standard-Laibe sind Laibe mit folgendem Eigengewicht anzu­
     les poids nets suivants                                                   sehen
     — Emmental :                       de 60 kg inclus à 130 kg inclus        — Emmentaler :                  von 60 bis 130 kg
     — Gruyère et Sbrinz :              de 20 kg inclus à 45 kg inclus         — Greyerzer und Sbrinz :        von 20 bis 45 kg
     Sono considerate come forme standard, le forme che hanno                  Als kazen van platte cilindrische vorm met standaardgewicht wor­
     il seguente peso netto                                                    den beschouwd kazen van platte cilindrische vorm met de vol­
     — Emmental :                       da 60 a 130 kg compresi                gende nettogewichten :
     — Gruyère e Sbrinz :               da 20 a 45 kg compresi                 — Emmentaler :              van 60 kg inclusief tot en met 130 kg
                                                                               — Gruyère en Sbrinz :       van 20 kg inclusief tot en met 45 kg .
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 9.59 /fl
     CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO / CERTIFICAAT N°                                        (                 )
                                              POUR LE FROMAGE APPENZELL
                                                       FUR APPENZELLER
                                             PER IL FORMAGGIO APPENZELL
                                                   VOOR APPENZELL KAAS
L'autorité compétente / Die zuständige Stelle / L'autorità competente / De bevoegde autoriteit :
certifie que le lot de
bescheinigt, daß die Sendung von
certifica che la partita di
bevestigt dat de partij van
kilogrammes de produit, faisant l'objet de la facture n°                                    du
Kilogramm, für welche die Rechnung Nr.                                                      vom
chilogrammi di prodotto, oggetto della fattura n.                                           del
kilogram van het produkt, waarvoor factuur no.                                              van
délivrée par / ausgestellt wurde durch / emessa da / werd afgegeven door :
consiste en / besteht aus / consiste in / bestaat uit :
Nom du fromage / Bezeichnung des Käses / Denominazione del formaggio / Naam van de kaas : Appenzell / Appenzeller
Pays d'origine / Ursprungsland / Paese d origine / Land van oorsprong :
Pays de destination / Bestimmungsland / Paese destinatario / Land van bestemming :
Matière première : exclusivement lait de vache de production nationale
Rohstoff : ausschließlich Kuhmilch nationaler Erzeugung
Materia prima : esclusivamente latte vaccino di produzione nazionale
Grondstof : uitsluitend koemelk afkomstig van binnenlandse produktie
Teneur minimum en matières grasses en poids de la matière sèche :
Mindestfettgehalt in Gewichtshundertteilen in der Trockenmasse :
Tenore minimo in materie grasse in peso della sostanza secca :
Minimumvetgehalte, berekend op de droge stof :
Maturation minimum en mois f1 ) :
Mindestreifezeit in Monaten f1) :
Maturazione minima in mesi f1 ) :
Minimumrijpingstijd in maanden f1 ) :
d'un prix franco frontière du pays exportateur ou d'un prix fob par 100 kg poids net égal ou supérieur à :
mit einem Frei-Grenze-Preis des Ausfuhrlandes oder mit einem fob-Preis je 100 kg Eigengewicht von :
d'un prezzo franco frontiera del paese esportatore o d'un prezzo fob per 100 kg di peso netto uguale o superiore a :
met een prijs franco-grens uitvoerland of met een f.o.b.-prijs per 100 kg nettogewicht van ten minste :
                            U.C. pour                          kg en meules standard (3) ;
(2)                         RE oder mehr fur                   kg in Standard-Laiben (3) ;
                            u.c. per                           kg in forme (mole) standard (3) ;
                            R.E. voor                          kg in platte cilindrische vorm met standaardgewicht (3) ;
                            U.C. pour                          kg en morceaux conditionnés sous vide portant la croûte sur
                                                               un côté au moins, d'un poids net égal ou supérieur à
                                                               450 grammes ;
                            RE oder mehr für                   kg in vakuumverpackten Stücken, mit Rinde an mindestens
 .,,                                                           einer Seite, mit einem Eigengewicht von 450 g oder mehr ;
 ^                          u.c. per                           kg in porzioni imballate sotto vuoto aventi ancora la crosta
                                                               su almeno uno dei lati, di un peso netto uguale o superiore
                                                               a 450 fframmi :
                            R. E. voor                         kg in vacuümverpakte stukken waarvan de korst aan ten
                                                               minste één zijde nog aanwezig is, met een nettogewicht van
                                                               450 gram of meer ;
 ---pagebreak--- N° 259 / 10                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAU 1 EU EUROPEENNES                                                 26 . 10 . 67
                                 U.C. pour                              kg en morceaux conditionnés sous vide d'un poids net égal
                                                                        ou supérieur à 75 grammes et inférieur ou égal à 250 gram­
                                                                        mes :
                                 RE oder mehr für                       leg in vakuumverpackten Stücken mit einem Eigengewicht
(2)                                                                     von 75 g oder mehr, jedoch nicht mehr als 250 g ;
                                 u.c. per                               kg in porzioni imballate sotto vuoto di un peso netto uguale
                                                                        o superiore a 75 grammi ed inferiore o uguale a 250 grammi ;
                                 R.E. voor                              kg in vacuümverpakte stukken met een nettogewicht van
                                                                        ten minste 75 gram doch niet meer dan 250 gram ;
déclare en outre que pour les produits en cause n est ni ne sera accordée à l'acheteur aucune ristourne ou prime
ou autre forme de rabais qui puisse avoir pour conséquence d'aboutir à une valeur inférieure à la valeur minimum fixée
à l'importation pour les produits faisant l'objet du présent certificat.
erklärt außerdem, daß dem Käufer für die betreffenden Erzeugnisse keinerlei Rückvergütung oder Prämie oder sonstige
Preisnachlässe gewährt werden noch in Zukunft zu gewähren sind, die zur Folge haben können, daß der Mindestwert
unterschritten wird, der für die Einfuhr der Erzeugnisse, die Gegenstand dieser Bescheinigung sind, festgesetzt wurde,
dichiara inoltre che per i prodotti in questione non sono né saranno concessi all'acquirante sconti o premi o altre forme
di rimborso che possano condurre ad un valore inferiore al valore minimo fissato all'importazione per i prodotti oggetto
del presente certificato.
verklaart bovendien dat voor de betrokken produkten aan de koper geen enkele reductie, premie of andere vorm van
korting is verleend noch zal worden verleend die zou kunnen leiden tot een waarde lager dan de minimumwaarde die
is vastgesteld voor de invoer van de produkten die onderwerp zijn van dit certificaat.
Lieu et date d'émission                                                                  Signature(s)
Ausstellungsort und -datum                                                               Unterschrift(en)
Luogo e data d'emissione                                                                 Firma(e)
Plaats en datum van afgifte                                                              Handtekening(en)
Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Stelle
Timbro dell' organismo emittente
Stempel van het met de afgifte belaste bureau
 (') Il y a lieu de considérer comme maturation le temps réel pendant lequel le fromage demeure en cave d affinage .
      Als Keilezeit ist die tatsächliche Zeit anzusenen , wanrena aer aer Käse im Reifungskeller verDieiDi .
      Per maturazione deve essere considerato il periodo effettivo durante il quale il formaggio resta in magazzino di stagionatura .
      Als rijpingstijd dient de werkelijke tijd te worden beschouwd gedurende welke de kaas in de rijpingskelder verblijft.
 (2) Biffer la mention inutile / Nichtzutreffendes ist zu streichen / Cancellare la menzione inutile / Doorhalen wat niet van toepassing is .
 ;s ) Sont considérées comme meules standard , les meules ayant un poids net de b kg a 8 kg inclus .
      Als Standard-Laibe sind Laibe mit einem Eigengewicht von 6 bis 8 kg anzusehen .
      Sono considerate come forme ( mole) standard le forme aventi un peso netto da 6 a 8 kg compresi .
      Als kazen van platte cilindrische vorm met standaardgewicht worden beschouwd kazen van platte cilindrische vorm met een nettogewicht
      van 6 kg inclusief tot en met 8 kg .
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 259 /11
     CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO / CERTIFICAAT N«                                                (        )
                                                POUR LES FROMAGES FONDUS
                               FÜR SCHMELZKÄSE UND SCHMELZKÄSEZUBEREITUNGEN
                                                    PER I FORMAGGI FUSI
                                                        VOOR SMELTKAAS
L'autorité compétente / Die zuständige Stelle / L'autorità competente / De bevoegde autoriteit :
certifie que le lot de
bescheinigt, daß die Sendung von
certifica che la partita di
bevestigt dat de partij van
kilogrammes de produit, faisant l'objet de la facture n0                                            du
Kilogramm, für welche die Rechnung Nr.                                                              vom
chilogrammi di prodotto, oggetto della fattura n.                                                   del
kilogram van het produkt, waarvoor factuur no.                                                      van
délivrée par / ausgestellt wurde durch / emessa da / werd afgegeven door :
consiste en / besteht aus / consiste in / bestaat uit :
dénomination commerciale du produit :
handelsübliche Bezeichnung des Erzeugnisses :
denominazione commerciale del prodotto :
handelsbenaming van het produkt :
Pays d'origine / Ursprungsland / Paese d'origine / Land van oorsprong :
Pays de destination / Bestimmungsland / Paese destinatario / Land van bestemming :
Teneur minimum en matières grasses en poids de la matière sèche :
Mindestfettgehalt m der Trockenmasse :
Tenore minimo in materie grasse in peso della sostanza secca :
Minimumvetgehalte, berekend op de droge stof :
        — supérieure à 40 °/o et inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions ou des
           tranches pour :
        — mehr als 40, jedoch nicht mehr als 48 Gewichtshundertteile für die Gesamtheit der Einzel­
(*)        portionen oder Scheiben für :                                                                                  kg
        — superiore ai 40 "/o ea inferiore o uguale ai 48 "/o per il rotaie delle porzioni o delle reue per :
        — meer dan 40, doch niet meer dan 48 gewichtspercenten voor het totale aantal afzonderlijke
           stukjes of schijven voor :
        — supérieure à 40 °/o et inférieure ou égale à 48 °/o pour 5/ees de la totalité des portions ou des
           tranches, le 6e restant ne dépassant pas 56 % pour :
        — mehr als 40, jedoch nicht mehr als 48 Gewichtshundertteile für 5/β der Gesamtheit der
           Einzelportionen oder Scheiben und nicht mehr als 56 Gewichtshundertteile für das ver­
n\         bleibende Sechstel für :                                                                                       i
        — superiore al 40 % ed inferiore o uguale al 48 % per i 5/e del totale delle porzioni o delle
           fette per il 6° restante non superiore al 56 % per :
        — meer dan 40, doch niet meer dan 48 gewichtspercenten voor 5/e van het totale aantal
           afzonderlijke stukjes of schijven en niet meer dan 56 gewichtspercenten voor het
           resterende Ve deel voor :
        — supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 °/o pour la totalité des portions ou des
           tranches pour :
        — mehr als 48, jedoch nicht mehr als 56 Gewichtshundertteile für die Gesamtheit der Einzel­
(*)        portionen oder Scheiben für :                                                                                  kg
        — fcupciitut; ¿u <48 -/ u eu inienure υ uguale ai oo "/ o per 11 votale delle porzioni o delle reue per :
        — meer dan 48, doch niet meer dan 56 gewichtspercenteh voor het totale aantal afzonderlijke
           stukjes of schijven voor :
 ---pagebreak---  N0 259/12                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    26 . 10 . 67
d un prix franco frontière du pays exportateur ou d'un prix fob de                                  U.C. ou plus par 100 kg poids net
mit einem Frei-Grenze-Preis des Ausfuhrlandes oder mit einem
fob-Preis von                                                                                       RE oder mehr je 100 kg Eigengewicht
d'un prezzo franco frontiera del paese esportatore o d'un prezzo
fob di                                                                                              u.c. o più per 100 kg di peso netto
met een prijs franco-grens uitvoerland of met een f.o.b . -prijs van                                R.E. of meer per 100 kg nettogewicht
 conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail (2)
in Aufmachung (in Schachteln oder in Scheiben) für den Einzelverkauf (2)
condizionato (in scatole o in fette) per la vendita al minuto (2)
in een opmaak (in dozen of in schijven) voor de verkoop in het klein (2)
certifie en outre / bescheinigt außerdem / certifica inoltre / verklaart bovendien :
— que dans la fabrication des produits en cause ne sont pas entrés d'autres fromages que l'Emmental, le Gruyère et
       l'Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), de production nationale ;
— daß bei der Herstellung der betreffenden Erzeugnisse keine anderen Käsesorten als Emmentaler, Greyerzer und
       Appenzeller und gegebenenfalls als Zusatz Glarner Kräuterkäse (sogenannter Schabziger), jeweils nationaler Erzeu­
       gung, verwendet worden sind ;
— che nella fabbricazione dei prodotti in questione sono stati impiegati solamente i formaggi Emmental, Gruyère ed
       Appenzell ed eventualmente, a titolo aggiuntivo, Glaris alle erbe (detto Schabziger), di produzione nazionale ;
— dat bij de bereiding van de betrokken produkten geen andere kaassoorten zijn verwerkt dan Emmentaler-, Gruyère­
       kaas en Appenzell, ook indien daaraan Glaris kruidkaas (zg. Schabziger) is toegevoegd, welke in het binnenland
       werden geproduceerd ;
— que pour les produits en cause n'est ni ne sera accordée à l'acheteur aucune ristourne ou prime ou autre forme
       de rabais qui puisse avoir pour conséquence d'aboutir à une valeur inférieure à la valeur minimum fixée à l'impor­
       tation pour les produits faisant l'objet du présent certificat.
— daß bei der Ausfuhr des betreffenden Erzeugnisses dem Käufer keinerlei Rückvergütung oder sonstige Preisnachlässe
       gewährt werden noch in Zukunft zu gewähren sind, die zur Folge haben können, daß der Mindestwert unterschrit­
       ten wird, der für die Einfuhr der Erzeugnisse, die Gegenstand dieser Bescheinigung sind, festgesetzt wurde.
— che per i prodotti in questione non sono né saranno concessi all'acquirente sconti o premi - o altre forme di rimborso
       che possano condurre ad un valore inferiore al valore minimo fissato all'importazione per i prodotti oggetto del
       presente certificato .
— dat voor de betrokken produkten aan de koper geen reductie, premie of andere vorm van korting is verleend noch
       zal worden verleend die zou kunnen leiden tot een waarde lager dan de minimumwaarde die is vastgesteld voor
       de invoer van de produkten die onderwerp zijn van dit certificaat.
Lieu et date d'émission                                                                    Signature(s)
Ausstellungsort und -datum                                                                 Unterschrift(en)
Luogo e data d'emissione                                                                   Firma(e)
Plaats en datum van afgifte                                                                Handtekening(en)
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Stelle
Timbro dell organismo emitiente
Stempel van het met de afgifte belaste bureau
(') Biffer la mention inutile / Nichtzutreffendes ist zu streichen / Cancellare la menzione inutile / Doorhalen wat niet van toepassing is .
(2) On entend par fromages conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, les fromages de l'espèce présentés en portions
    individuelles ou en       tranches et conditionnés  exclusivement sous l'une des trois formes suivantes :
    Als Käse in Aufmachungen (in Schachteln oder in Scheiben) für den Einzelverkauf gilt nur Käse in Einzelportionen oder in Scheiben,
    aufgemacht in einer der drei nachstehenden Verpackungsarten :
    Per formaggi condizionati (in scatole o in fette) per la vendita al minuto, si intendono i formaggi della specie presentati in porzioni
    singole o in fette e condizionati esclusivamente in una delle tre forme seguenti :
    Onder kaas in een opmaak (in dozen of in schijven) voor de verkoop in het klein wordt verstaan de kaas welke wordt aangeboden
    in afzonderlijke stukjes of in schijven en welke uitsluitend op een van de drie hierna omschreven wijzen is verpakt :
    1 , en boîtes circulaires ou semi-circulaires contenant / kreis- oder halbkreisförmige Schachteln / in scatole circolari o semicircolari conte­
         nenti / in cirkelvormige of half-cirkelvormige dozen die :
         — au moins 3 ou au plus 12 portions individuelles et n'excédant pas un poids net global de 250 grammes ou une seule portion
            d'un poids net n'excédant pas 56 grammes ;
         — mit mindestens 3 und höchstens 12 Einzelportionen und einem Gesamteigengewicht von höchstens 250 g oder weniger oder mit
            einer einzigen Portion und einem Eigengewicht von 56 g oder weniger ;
         — almeno 3 o al massimo 12 porzioni singole e non eccedenti il peso netto globale di 250 grammi o una sola porzione non eccedente
            il peso netto di 56 grammi ;
         —· ten minste 3 of ten hoogste 12 afzonderlijke stukjes bevatten met een totaalgewicht van maximaal 250 gram netto of één enkel stukje
            bevatten met een maximumgewicht van 56 gram netto ;
    2 , en boîtes circulaires ou polygonales (autres que carrées ou rectangulaires) contenant au moins 12 portions individuelles ; le poids net
         global étant compris entre 450 grammes et 1.000 grammes ;
         kreisförmige oder vieleckige Schachteln (ausgenommen vier- oder rechteckige Schachteln) mit mindestens 12 Einzelportionen und einem
         Gesamteigengewicht von mindestens 450 g oder höchstens 1000 g ;
        in scatole circolari o poligonali (altre che quadrate o rettangolari) contenenti almeno 12 porzioni singole il cui peso complessivo sia
         compreso tra 450 grammi e 1.000 grammi ;
         in cirkelvormige of veelhoekige (andere dan vierkante of rechthoekige) dozen die ten minste 12 afzonderlijke stukjes bevatten waar­
         van het totaalgewicht ten minste 450 gram, doch niet meer dan 1000 gram netto bedraagt ;
    3 , en tranches emballées isolément sous feuilles d'aluminium et d'un poids net unitaire ne dépassant pas 30 grammes .
         einzeln in Aluminiumfolie verpackte Scheiben mit einem Eigengewicht von 30 g oder weniger .
         in fette imballate singolarmente in fogli di alluminio di peso netto unitario non superiore a 30 grammi .
         in schijven die elk afzonderlijk zijn verpakt in aluminiumfolie en waarvan het gewicht per eenheid 30 gram netto niet overschrijdt .