CELEX: 32021D0973
Language: fr
Date: 2021-06-01 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3682] (Les versions en langues allemande, anglaise, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 215/1
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/973 DE LA COMMISSION
         du 1er juin 2021
         confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 3682]
            
         
         (Les versions en langues allemande, anglaise, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2019, aux règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 (3), la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur responsable de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs enregistrés dans l’Union, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2019 sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs par les autorités déclarantes au cours de cette année civile.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Tous les pays ont transmis leurs données pour 2019 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2020. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 26 juin 2020, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs de voitures particulières et à 61 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2019.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (4), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (5). La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 56 constructeurs de voitures particulières et 24 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour un constructeur de voitures particulières, l’applicabilité d’un facteur de correction à ses émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Pour les constructeurs de voitures particulières et les constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Pour un de ces constructeurs de véhicules utilitaires légers, il convient d’appliquer un facteur de correction.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues dans l’ensemble de données les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 89 constructeurs de voitures particulières et à 58 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif des constructeurs concernés.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Quatre constructeurs de voitures particulières sont dans ce cas, à savoir Automobili Lamborghini S.p.A., Bentley Motors Ltd, Maserati S.p.A. et Ssangyong Motor Company, de même qu’un constructeur de véhicules utilitaires légers, Ssangyong Motor Company. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     À la suite d’une enquête approfondie, des éclaircissements satisfaisants ont été obtenus auprès du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h. c. F. Porsche AG, sur la base desquels les données provisoires pour les années civiles 2014 à 2019 ont été modifiées pour ce constructeur. Dans ce contexte, les données provisoires pour ces années civiles devraient être considérées comme confirmées pour ce constructeur et pour le groupement Volkswagen dont il est membre.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (6), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission (7) et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (8). La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2019, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,102 g CO2/km à l’échelle du parc de Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce constructeur. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,101 g CO2/km à l’échelle du parc du groupement Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce groupement.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe I.
            
            
               2.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe II.
            
            
               3.   Les valeurs relatives aux performances de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen en tant que constructeurs de voitures particulières sont indiqués à l’annexe III pour les années civiles 2014 à 2017 et à l’annexe IV pour l’année civile 2018.
            
         
         
            Article 2
            Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
            
                        1)
                     
                     
                        
                                    ADAM OPEL GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        
                                    ADIDOR VOITURES SAS
                                 
                              
                                    2/4 Rue Hans List
                                 
                              
                                    78290 Croissy-sur-Seine
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        
                                    ALFA ROMEO SPA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        
                                    ALKE SRL
                                 
                              
                                    via Vigonovese 123
                                 
                              
                                    35127 Padoue
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        
                                    ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
                                 
                              
                                    Alpenstraße 35 - 37
                                 
                              
                                    86807 Buchloe
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        
                                    ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                                 
                              
                                    Via Lanzo 27
                                 
                              
                                    10071 Borgaro Torinese
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        
                                    ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,
                                 
                              
                                    Unterschweinstiege 2-14
                                 
                              
                                    60549 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        
                                    AUDI AG
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        
                                    AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        
                                    AUDI SPORT GmbH
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILE DACIA SA
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78280 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILES CITROËN
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILES PEUGEOT
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                                 
                              
                                    via Modena 12
                                 
                              
                                    40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        15)
                     
                     
                        
                                    AVTOVAZ JSC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    CS AUTOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    République tchèque
                                 
                              
                  
                        16)
                     
                     
                        
                                    BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        
                                    BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                                 
                              
                                    Kriegsbergstraße 11
                                 
                              
                                    70174 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        18)
                     
                     
                        
                                    BENTLEY MOTORS LTD
                                 
                              
                                    Pyms Lane
                                 
                              
                                    CW1 3PL
                                 
                              
                                    Crewe Cheshire
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        19)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        20)
                     
                     
                        
                                    BMW M GmbH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        21)
                     
                     
                        
                                    Groupement BMW
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        22)
                     
                     
                        
                                    BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        23)
                     
                     
                        
                                    CATERHAM CARS LIMITED
                                 
                              
                                    2 Kennet Road
                                 
                              
                                    DA1 4QN Dartford
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        24)
                     
                     
                        
                                    CNG-TECHNIK GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        25)
                     
                     
                        
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        26)
                     
                     
                        
                                    Groupement DAIMLER (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        27)
                     
                     
                        
                                    Groupement DAIMLER (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        28)
                     
                     
                        
                                    DFSK MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a
                                 
                              
                                    50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        29)
                     
                     
                        
                                    DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                                 
                              
                                    Pascallaan 96
                                 
                              
                                    8218 NJ Lelystad
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        30)
                     
                     
                        
                                    DR AUTOMOBILES SRL
                                 
                              
                                    Zona Industriale, Snc
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        31)
                     
                     
                        
                                    DR ING HCF PORSCHE AG
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        32)
                     
                     
                        
                                    DR MOTOR COMPANY SRL
                                 
                              
                                    SS 85 Venafrana km 37500
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        33)
                     
                     
                        
                                    E-GO MOBILE AG
                                 
                              
                                    AG Campus-Boulevard 30 D
                                 
                              
                                    52074 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        34)
                     
                     
                        
                                    FABBRICA DALLARA SRL
                                 
                              
                                    Via Guglielmo Marconi 18
                                 
                              
                                    43040 Varano de’ Melegari (PR)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        35)
                     
                     
                        
                                    FCA ITALY SPA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        36)
                     
                     
                        
                                    Groupement FCA TESLA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    C.so Settembrini 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        37)
                     
                     
                        
                                    FCA US LLC
                                 
                              
                                    C.so Settembrini 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        38)
                     
                     
                        
                                    Groupement FIAT GROUP (N1)
                                 
                              
                                    C.so Settembrini 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        39)
                     
                     
                        
                                    ESAGONO ENERGIA SRL
                                 
                              
                                    Via Puecher 9
                                 
                              
                                    20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        40)
                     
                     
                        
                                    FERRARI SPA
                                 
                              
                                    Via Emilia Est 1163
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        41)
                     
                     
                        
                                    FORD INDIA PRIVATE LIMITED
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        42)
                     
                     
                        
                                    FORD MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        43)
                     
                     
                        
                                    FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        44)
                     
                     
                        
                                    FORD-WERKE GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        45)
                     
                     
                        
                                    Groupement FORD (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford-Werke Gmbh
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        46)
                     
                     
                        
                                    Groupement FORD (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford-Werke Gmbh
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        47)
                     
                     
                        
                                    FUSO
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546
                                 
                              
                                    Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        48)
                     
                     
                        
                                    GAZ
                                 
                              
                                    Poe 2
                                 
                              
                                    60502 Lähte Tartumaa
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                              
                  
                        49)
                     
                     
                        
                                    GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                                 
                              
                                    Bouwutiispad 1
                                 
                              
                                    8121 PX Ollst
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        50)
                     
                     
                        
                                    GONOW AUTO CO LTD
                                 
                              
                                    Via della Muratella 797
                                 
                              
                                    00054 Maccarese (RM)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        51)
                     
                     
                        
                                    GOUPIL INDUSTRIE SA
                                 
                              
                                    Route de Villeneuve
                                 
                              
                                    47320 Bourran
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        52)
                     
                     
                        
                                    GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                                 
                              
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        53)
                     
                     
                        
                                    GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Carl-Hahn-Straße 5
                                 
                              
                                    85053 Ingolstadt
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        54)
                     
                     
                        
                                    HONDA MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        55)
                     
                     
                        
                                    Groupement HONDA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        56)
                     
                     
                        
                                    HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        57)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        58)
                     
                     
                        
                                    Groupement HYUNDAI (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        59)
                     
                     
                        
                                    Groupement HYUNDAI (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        60)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        61)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        62)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        63)
                     
                     
                        
                                    ISUZU MOTORS LIMITED
                                 
                              
                                    Bist 12
                                 
                              
                                    2630 Aartselaar
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        64)
                     
                     
                        
                                    IVECO SPA
                                 
                              
                                    Via Puglia 35
                                 
                              
                                    10156 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        65)
                     
                     
                        
                                    JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        66)
                     
                     
                        
                                    Groupement KIA (M1)
                                 
                              
                                    Theodorou-Heus-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        67)
                     
                     
                        
                                    Groupement KIA (N1)
                                 
                              
                                    Theodorou-Heus-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        68)
                     
                     
                        
                                    KIA MOTORS CORPORATION
                                 
                              
                                    Theodorou-Heus-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        69)
                     
                     
                        
                                    KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                                 
                              
                                    Theodorou-Heus-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        70)
                     
                     
                        
                                    KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                                 
                              
                                    Valhall Park
                                 
                              
                                    262 74 Angelhlom
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        71)
                     
                     
                        
                                    KTM– SPORTMOTORCYCLE AG
                                 
                              
                                    Stallhofnerstrasse 3
                                 
                              
                                    5230 Mattighofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                        72)
                     
                     
                        
                                    LADA AUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        73)
                     
                     
                        
                                    GROUPE LIGIER
                                 
                              
                                    Route d’Hauterive 105
                                 
                              
                                    3200 Abrest
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        74)
                     
                     
                        
                                    LONDON EV COMPANY
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        75)
                     
                     
                        
                                    LOTUS CARS LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        76)
                     
                     
                        
                                    MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        77)
                     
                     
                        
                                    MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00072 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        78)
                     
                     
                        
                                    MAN TRUCK & BUS AG
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        79)
                     
                     
                        
                                    MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        80)
                     
                     
                        
                                    MASERATI SPA
                                 
                              
                                    Viale Ciro Menotti 322
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        81)
                     
                     
                        
                                    MAZDA MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    European R&D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr. 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Taunus
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        82)
                     
                     
                        
                                    MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                                 
                              
                                    Chertsey Road Woking
                                 
                              
                                    GU21 4YH Surrey
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        83)
                     
                     
                        
                                    MERCEDES-AMG GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        84)
                     
                     
                        
                                    MFTBC
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        85)
                     
                     
                        
                                    MG MOTOR UK LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC Motor Europe B.V.
                                 
                              
                                    Professor W.H. Keesomlaan 12
                                 
                              
                                    1183 DJ Amstelveen
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        86)
                     
                     
                        
                                    Groupement MG SAIC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg - Cloche d’Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        87)
                     
                     
                        
                                    Groupement MITSUBISHI MOTORS (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        88)
                     
                     
                        
                                    Groupement MITSUBISHI MOTORS (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        89)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        90)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        91)
                     
                     
                        
                                    MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                                 
                              
                                    Pickersleigh Road Malvern Link
                                 
                              
                                    WR14 2LL Worcestershire
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        92)
                     
                     
                        
                                    NISSAN INTERNATIONAL SA
                                 
                              
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts, 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        93)
                     
                     
                        
                                    OPEL AUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsslesheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        94)
                     
                     
                        
                                    PAGANI AUTOMOBILI SPA
                                 
                              
                                    Via dell’Artigianato 5
                                 
                              
                                    41018 San Cesario sul Panaro (Modène)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        95)
                     
                     
                        
                                    PIAGGIO & C SPA
                                 
                              
                                    Viale Rinaldo Piaggio, 25
                                 
                              
                                    56025 Pontedera (PI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        96)
                     
                     
                        
                                    Groupement GROUPE PSA (N1)
                                 
                              
                                    Route de Gisy
                                 
                              
                                    78943 Velizy-Villacoublay Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        97)
                     
                     
                        
                                    PSA AUTOMOBILES SA
                                 
                              
                                    2-10 boulevard de l’Europe
                                 
                              
                                    78300 Poissy
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        98)
                     
                     
                        
                                    Groupement PSA OPEL (M1)
                                 
                              
                                    Route de Gisy
                                 
                              
                                    78943 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        99)
                     
                     
                        
                                    Groupement RENAULT (M1)
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        100)
                     
                     
                        
                                    Groupement RENAULT (N1)
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        101)
                     
                     
                        
                                    RENAULT SAS
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        102)
                     
                     
                        
                                    RENAULT TRUCKS
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69806 Saint-Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        103)
                     
                     
                        
                                    ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        104)
                     
                     
                        
                                    ROMANITAL SRL
                                 
                              
                                    Via delle Industrie 107
                                 
                              
                                    90040 Isola delle Femmine PA
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        105)
                     
                     
                        
                                    SAIC MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        106)
                     
                     
                        
                                    SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                                 
                              
                                    Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        107)
                     
                     
                        
                                    SEAT SA
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        108)
                     
                     
                        
                                    SECMA SAS
                                 
                              
                                    Rue Denfert-Rochereau
                                 
                              
                                    59580 Aniche
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        109)
                     
                     
                        
                                    SKODA AUTO AS
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        110)
                     
                     
                        
                                    SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78280 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        111)
                     
                     
                        
                                    SSANGYONG MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    SsangYong Motor Europe Office c/o Business center
                                 
                              
                                    Otto-Volger-Straße 15
                                 
                              
                                    65843 Sulzbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        112)
                     
                     
                        
                                    STREETSCOOTER GmbH
                                 
                              
                                    Jülicher Straße 191
                                 
                              
                                    52070 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        113)
                     
                     
                        
                                    SUBARU CORPORATION
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        114)
                     
                     
                        
                                    SUZUKI MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        115)
                     
                     
                        
                                    SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        116)
                     
                     
                        
                                    Groupement SUZUKI
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        117)
                     
                     
                        
                                    Groupement TATA JAGUAR LAND ROVER
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        118)
                     
                     
                        
                                    TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Artega GmbH, Artegastraße 1
                                 
                              
                                    33129 Delbrück
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        119)
                     
                     
                        
                                    TESLA MOTORS LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Tesla Motors Netherlands B.V.,
                                 
                              
                                    Burgemeester Stramanweg 122
                                 
                              
                                    1101 EN Amsterdam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        120)
                     
                     
                        
                                    Groupement TOYOTA MAZDA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Toyota Motor Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        121)
                     
                     
                        
                                    TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        122)
                     
                     
                        
                                    UAZ
                                 
                              
                                    Moskovskoye shosse, 92
                                 
                              
                                    432034 Ulyanovsk
                                 
                              
                                    Russie
                                 
                              
                  
                        123)
                     
                     
                        
                                    VOLKSWAGEN AG
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        124)
                     
                     
                        
                                    Groupement VOLKSWAGEN (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    VW GROUP PC
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        125)
                     
                     
                        
                                    Groupement VOLKSWAGEN (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    VOLKSWAGEN GROUP LCV
                                 
                              
                                    Boîte postale 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        126)
                     
                     
                        
                                    VOLVO CAR CORPORATION
                                 
                              
                                    Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)
                                 
                              
                                    PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    40531 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 1er juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
         
            (7)  Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
         
            (8)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Tableau 1
            
            
               Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        ADAM OPEL GmbH
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        157 
                     
                     
                        1 429,72 
                     
                     
                        125,745 
                     
                     
                        132,278 
                     
                     
                        -7,394 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,861 
                     
                  
                        ADIDOR VOITURES SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        1 306,56 
                     
                     
                        148,813 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ALFA ROMEO SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        50 565 
                     
                     
                        1 619,15 
                     
                     
                        147,256 
                     
                     
                        140,935 
                     
                     
                        6,321 
                     
                     
                        0,104 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO
                     
                     
                        D
                     
                     
                        693 
                     
                     
                        2 005,00 
                     
                     
                        209,937 
                     
                     
                        216,000 
                     
                     
                        -6,063 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        1 535,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ASTON MARTIN LAGONDA LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 435 
                     
                     
                        1 853,53 
                     
                     
                        253,756 
                     
                     
                        295,000 
                     
                     
                        -41,244 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        700 930 
                     
                     
                        1 617,16 
                     
                     
                        129,147 
                     
                     
                        140,844 
                     
                     
                        -11,697 
                     
                     
                        0,005 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        5 810 
                     
                     
                        1 441,57 
                     
                     
                        154,874 
                     
                     
                        132,819 
                     
                     
                        22,055 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUDI SPORT GmbH
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        11 467 
                     
                     
                        1 707,81 
                     
                     
                        209,024 
                     
                     
                        144,986 
                     
                     
                        64,038 
                     
                     
                        0,001 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P11
                     
                     
                        376 275 
                     
                     
                        1 174,99 
                     
                     
                        123,939 
                     
                     
                        120,637 
                     
                     
                        3,299 
                     
                     
                        0,191 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROEN
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        522 998 
                     
                     
                        1 179,70 
                     
                     
                        106,270 
                     
                     
                        120,852 
                     
                     
                        -14,583 
                     
                     
                        0,202 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        866 936 
                     
                     
                        1 276,15 
                     
                     
                        107,758 
                     
                     
                        125,260 
                     
                     
                        -17,504 
                     
                     
                        0,098 
                     
                     
                        0,989 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1 984 
                     
                     
                        1 976,36 
                     
                     
                        332,863 
                     
                     
                        304,000 
                     
                     
                        28,863 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P11
                     
                     
                        3 790 
                     
                     
                        1 310,36 
                     
                     
                        193,965 
                     
                     
                        126,823 
                     
                     
                        67,142 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        985 804 
                     
                     
                        1 612,74 
                     
                     
                        123,773 
                     
                     
                        140,642 
                     
                     
                        -16,869 
                     
                     
                        1,183 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        1 854,00 
                     
                     
                        233,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BENTLEY MOTORS LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 976 
                     
                     
                        2 439,99 
                     
                     
                        269,276 
                     
                     
                        264,000 
                     
                     
                        5,276 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        166 
                     
                     
                        1 515,20 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BMW M GmbH
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        16 906 
                     
                     
                        1 792,57 
                     
                     
                        222,790 
                     
                     
                        148,860 
                     
                     
                        73,930 
                     
                     
                        0,020 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        22 
                     
                     
                        2 070,00 
                     
                     
                        516,000 
                     
                     
                        161,538 
                     
                     
                        354,462 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        2 465,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        CATERHAM CARS LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        675,36 
                     
                     
                        173,671 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        CNG-TECHNIK GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        1 464 
                     
                     
                        1 707,50 
                     
                     
                        103,509 
                     
                     
                        144,972 
                     
                     
                        -41,464 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        979 292 
                     
                     
                        1 589,41 
                     
                     
                        136,087 
                     
                     
                        139,576 
                     
                     
                        -3,491 
                     
                     
                        0,651 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        DFSK MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        213 
                     
                     
                        1 579,69 
                     
                     
                        204,915 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        865,33 
                     
                     
                        178,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DR AUTOMOBILES SRL
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 056 
                     
                     
                        1 400,96 
                     
                     
                        152,654 
                     
                     
                        155,000 
                     
                     
                        -2,346 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        72 980 
                     
                     
                        1 908,92 
                     
                     
                        185,561 
                     
                     
                        154,177 
                     
                     
                        31,381 
                     
                     
                        1,03 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        DR MOTOR COMPANY SRL
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1 805 
                     
                     
                        1 170,35 
                     
                     
                        147,143 
                     
                     
                        150,000 
                     
                     
                        -2,857 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        E-GO MOBILE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        143 
                     
                     
                        1 231,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FABBRICA DALLARA SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        1 013,20 
                     
                     
                        217,960 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        667 266 
                     
                     
                        1 186,83 
                     
                     
                        123,324 
                     
                     
                        121,178 
                     
                     
                        2,146 
                     
                     
                        0,437 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        161 863 
                     
                     
                        1 606,13 
                     
                     
                        149,124 
                     
                     
                        140,340 
                     
                     
                        8,784 
                     
                     
                        0,555 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FERRARI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        3 380 
                     
                     
                        1 709,04 
                     
                     
                        279,654 
                     
                     
                        286,000 
                     
                     
                        -6,346 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD INDIA PRIVATE LTD
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        40 036 
                     
                     
                        1 146,15 
                     
                     
                        118,725 
                     
                     
                        119,319 
                     
                     
                        -0,594 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        15 091 
                     
                     
                        1 961,75 
                     
                     
                        221,690 
                     
                     
                        156,591 
                     
                     
                        65,078 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,021 
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        1 669,30 
                     
                     
                        141,780 
                     
                     
                        143,226 
                     
                     
                        -1,850 
                     
                     
                        0,120 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,404 
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        922 360 
                     
                     
                        1 465,58 
                     
                     
                        129,851 
                     
                     
                        133,916 
                     
                     
                        -4,069 
                     
                     
                        0,184 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,004 
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 634 
                     
                     
                        1 803,16 
                     
                     
                        252,016 
                     
                     
                        265,000 
                     
                     
                        -12,984 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        117 
                     
                     
                        1 615,34 
                     
                     
                        172,197 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GUMPERT SPORTWAGEN MANUFAKTUR GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 825,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        116 781 
                     
                     
                        1 397,63 
                     
                     
                        124,926 
                     
                     
                        130,811 
                     
                     
                        -5,887 
                     
                     
                        0,284 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        199 
                     
                     
                        1 639,23 
                     
                     
                        139,136 
                     
                     
                        141,852 
                     
                     
                        -2,716 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        152 644 
                     
                     
                        1 065,20 
                     
                     
                        122,259 
                     
                     
                        115,619 
                     
                     
                        6,637 
                     
                     
                        0,002 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        174 736 
                     
                     
                        1 454,79 
                     
                     
                        100,245 
                     
                     
                        133,423 
                     
                     
                        -33,186 
                     
                     
                        0,084 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,008 
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        4 276 
                     
                     
                        1 441,68 
                     
                     
                        131,866 
                     
                     
                        132,824 
                     
                     
                        -0,958 
                     
                     
                        0,130 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        220 684 
                     
                     
                        1 478,97 
                     
                     
                        144,380 
                     
                     
                        134,528 
                     
                     
                        9,850 
                     
                     
                        0,081 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        ISUZU MOTORS LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 980,00 
                     
                     
                        183,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                        P13/ND
                     
                     
                        214 955 
                     
                     
                        2 037,92 
                     
                     
                        157,608 
                     
                     
                        178,025 
                     
                     
                        -20,417 
                     
                     
                        0,124 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        324 405 
                     
                     
                        1 304,13 
                     
                     
                        114,743 
                     
                     
                        126,538 
                     
                     
                        -11,796 
                     
                     
                        0,003 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        173 159 
                     
                     
                        1 442,39 
                     
                     
                        138,016 
                     
                     
                        132,857 
                     
                     
                        5,158 
                     
                     
                        0,070 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 750,00 
                     
                     
                        464,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        KTM SPORT MOTORCYCLE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        875,00 
                     
                     
                        202,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        LADA AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        849 
                     
                     
                        1 269,59 
                     
                     
                        221,876 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        LONDON EV COMPANY
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        23 
                     
                     
                        2 305,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        LOTUS CARS LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        717 
                     
                     
                        1 139,76 
                     
                     
                        206,134 
                     
                     
                        225,000 
                     
                     
                        -18,866 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        104 813 
                     
                     
                        1 229,06 
                     
                     
                        131,875 
                     
                     
                        123,114 
                     
                     
                        8,761 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1 083 
                     
                     
                        1 293,97 
                     
                     
                        141,099 
                     
                     
                        165,000 
                     
                     
                        -23,901 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        9 692 
                     
                     
                        965,43 
                     
                     
                        106,144 
                     
                     
                        123,114 
                     
                     
                        -16,970 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MASERATI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        5 127 
                     
                     
                        2 129,93 
                     
                     
                        239,733 
                     
                     
                        237,000 
                     
                     
                        2,733 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        247 405 
                     
                     
                        1 373,75 
                     
                     
                        134,727 
                     
                     
                        129,720 
                     
                     
                        5,007 
                     
                     
                        0,507 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1 061 
                     
                     
                        1 513,62 
                     
                     
                        257,573 
                     
                     
                        260,000 
                     
                     
                        -2,427 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MERCEDES-AMG GmbH
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        5 871 
                     
                     
                        1 957,64 
                     
                     
                        247,183 
                     
                     
                        156,404 
                     
                     
                        90,779 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MG MOTOR UK LIMITED
                     
                     
                        P8/ND
                     
                     
                        13 038 
                     
                     
                        1 330,02 
                     
                     
                        134,160 
                     
                     
                        140,101 
                     
                     
                        -5,941 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        102 154 
                     
                     
                        1 632,85 
                     
                     
                        118,943 
                     
                     
                        141,561 
                     
                     
                        -22,618 
                     
                     
                        0,071 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        37 284 
                     
                     
                        946,60 
                     
                     
                        106,497 
                     
                     
                        110,199 
                     
                     
                        -3,702 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        372 
                     
                     
                        1 071,13 
                     
                     
                        202,067 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        391 479 
                     
                     
                        1 390,41 
                     
                     
                        114,270 
                     
                     
                        130,481 
                     
                     
                        -16,213 
                     
                     
                        0,068 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        790 982 
                     
                     
                        1 296,67 
                     
                     
                        126,017 
                     
                     
                        126,197 
                     
                     
                        -0,182 
                     
                     
                        0,123 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        PAGANI AUTOMOBILI SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        1 491,00 
                     
                     
                        343,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        PIAGGIO & C SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 010,00 
                     
                     
                        150,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        PSA AUTOMOBILES SA
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        326 474 
                     
                     
                        1 460,47 
                     
                     
                        114,078 
                     
                     
                        133,683 
                     
                     
                        -19,605 
                     
                     
                        0,193 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P11
                     
                     
                        1 269 109 
                     
                     
                        1 336,75 
                     
                     
                        116,048 
                     
                     
                        128,029 
                     
                     
                        -11,983 
                     
                     
                        0,160 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        2 523,97 
                     
                     
                        191,385 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        694 
                     
                     
                        2 640,71 
                     
                     
                        345,931 
                     
                     
                        187,620 
                     
                     
                        158,311 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SAIC MOTOR CORPORATION LTD
                     
                     
                        P8/ND
                     
                     
                        1 064 
                     
                     
                        1 606,23 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        140,101 
                     
                     
                        -140,101 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        491 073 
                     
                     
                        1 318,68 
                     
                     
                        119,525 
                     
                     
                        127,203 
                     
                     
                        -7,680 
                     
                     
                        0,006 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        SECMA SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        88 
                     
                     
                        666,18 
                     
                     
                        131,727 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        726 643 
                     
                     
                        1 357,31 
                     
                     
                        119,019 
                     
                     
                        128,969 
                     
                     
                        -9,951 
                     
                     
                        0,196 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE
                     
                     
                        P11
                     
                     
                        3 919 
                     
                     
                        1 170,18 
                     
                     
                        144,043 
                     
                     
                        120,417 
                     
                     
                        23,626 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        12 765 
                     
                     
                        1 619,46 
                     
                     
                        171,517 
                     
                     
                        167,573 
                     
                     
                        3,944 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        27 450 
                     
                     
                        1 598,21 
                     
                     
                        162,300 
                     
                     
                        164,616 
                     
                     
                        -2,316 
                     
                     
                        0,172 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        128 106 
                     
                     
                        993,52 
                     
                     
                        115,085 
                     
                     
                        123,114 
                     
                     
                        -8,029 
                     
                     
                        0,146 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        11 405 
                     
                     
                        892,85 
                     
                     
                        91,915 
                     
                     
                        123,114 
                     
                     
                        -31,199 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        712,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TESLA INC
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        104 354 
                     
                     
                        1 950,74 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        156,088 
                     
                     
                        -156,088 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        788 030 
                     
                     
                        1 352,78 
                     
                     
                        99,595 
                     
                     
                        128,762 
                     
                     
                        -29,170 
                     
                     
                        0,138 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        1 713 273 
                     
                     
                        1 435,42 
                     
                     
                        121,797 
                     
                     
                        132,538 
                     
                     
                        -10,742 
                     
                     
                        0,006 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                         
                     
                     
                        326 205 
                     
                     
                        1 779,44 
                     
                     
                        131,927 
                     
                     
                        148,260 
                     
                     
                        -16,335 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        BMW GROUP
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        1 003 404 
                     
                     
                        1 616,48 
                     
                     
                        125,595 
                     
                     
                        140,813 
                     
                     
                        -15,218 
                     
                     
                        1,163 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        985 163 
                     
                     
                        1 591,60 
                     
                     
                        136,749 
                     
                     
                        139,676 
                     
                     
                        -2,929 
                     
                     
                        0,647 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        FCA-TESLA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        984 048 
                     
                     
                        1 359,02 
                     
                     
                        115,719 
                     
                     
                        129,047 
                     
                     
                        -13,328 
                     
                     
                        0,393 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        978 961 
                     
                     
                        1 460,53 
                     
                     
                        130,773 
                     
                     
                        133,686 
                     
                     
                        -2,915 
                     
                     
                        0,172 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        HONDA MOTOR EUROPE LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        116 980 
                     
                     
                        1 398,05 
                     
                     
                        124,950 
                     
                     
                        130,830 
                     
                     
                        -5,881 
                     
                     
                        0,283 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        552 340 
                     
                     
                        1 356,68 
                     
                     
                        124,208 
                     
                     
                        128,940 
                     
                     
                        -4,737 
                     
                     
                        0,060 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,005 
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        497 564 
                     
                     
                        1 352,24 
                     
                     
                        122,842 
                     
                     
                        128,737 
                     
                     
                        -5,896 
                     
                     
                        0,027 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        MG-SAIC
                     
                     
                        P8/ND
                     
                     
                        14 102 
                     
                     
                        1 350,86 
                     
                     
                        124,037 
                     
                     
                        140,101 
                     
                     
                        -16,064 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        139 438 
                     
                     
                        1 449,35 
                     
                     
                        115,615 
                     
                     
                        133,175 
                     
                     
                        -17,560 
                     
                     
                        0,052 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        PSA-OPEL
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        2 507 547 
                     
                     
                        1 286,51 
                     
                     
                        113,874 
                     
                     
                        125,733 
                     
                     
                        -11,860 
                     
                     
                        0,140 
                     
                     
                        0,995 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P11
                     
                     
                        1 653 093 
                     
                     
                        1 299,47 
                     
                     
                        118,089 
                     
                     
                        126,325 
                     
                     
                        -8,239 
                     
                     
                        0,167 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        SUZUKI POOL
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        254 016 
                     
                     
                        1 085,12 
                     
                     
                        120,632 
                     
                     
                        123,114 
                     
                     
                        -2,482 
                     
                     
                        0,073 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TATA MOTORS JAGUAR LAND ROVER
                     
                     
                        P13/ND
                     
                     
                        214 955 
                     
                     
                        2 037,92 
                     
                     
                        157,608 
                     
                     
                        178,025 
                     
                     
                        -20,417 
                     
                     
                        0,124 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TOYOTA-MAZDA
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        1 035 435 
                     
                     
                        1 357,79 
                     
                     
                        107,990 
                     
                     
                        128,990 
                     
                     
                        -21,001 
                     
                     
                        0,226 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        VW GROUP PC
                     
                     
                        P15
                     
                     
                        3 722 198 
                     
                     
                        1 449,13 
                     
                     
                        123,912 
                     
                     
                        133,165 
                     
                     
                        -9,253 
                     
                     
                        0,063 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
            
               Colonne A:
            
            Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
            Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
            
               Colonne B:
            
            «D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);
            «ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (constructeur spécialisé);
            «DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2019;
            «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2019.
            
               Colonne C:
            
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            
               Colonne D:
            
            On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            
               Colonne E:
            
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
            
                        —
                     
                     
                        les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).
                     
                  
               Colonne F:
            
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 379,88 ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
            
               Colonne G:
            
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
            Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
            Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
            
               Colonne H:
            
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
            
               Colonne I:
            
            On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).
            
               Colonne J:
            
            On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.
            Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Tableau 1
            
            
               Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        ALKE SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        1 126,25 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        58 
                     
                     
                        1 789,91 
                     
                     
                        141,121 
                     
                     
                        177,186 
                     
                     
                        -36,065 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROEN
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        86 840 
                     
                     
                        1 837,92 
                     
                     
                        146,890 
                     
                     
                        181,651 
                     
                     
                        -34,766 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,005 
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        127 067 
                     
                     
                        1 835,38 
                     
                     
                        144,299 
                     
                     
                        181,415 
                     
                     
                        -37,117 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0,989 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        485 
                     
                     
                        1 266,48 
                     
                     
                        225,196 
                     
                     
                        128,507 
                     
                     
                        96,689 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 325,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        126 
                     
                     
                        1 856,60 
                     
                     
                        152,563 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        BMW M GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        2 152,00 
                     
                     
                        185,800 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        14 
                     
                     
                        1 813,00 
                     
                     
                        184,214 
                     
                     
                        179,334 
                     
                     
                        4,880 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        30 094 
                     
                     
                        1 280,25 
                     
                     
                        123,333 
                     
                     
                        129,788 
                     
                     
                        -6,457 
                     
                     
                        0,014 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,002 
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        161 818 
                     
                     
                        2 178,12 
                     
                     
                        189,555 
                     
                     
                        213,290 
                     
                     
                        -23,735 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DFSK MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        609 
                     
                     
                        1 275,99 
                     
                     
                        186,250 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ESAGONO ENERGIA SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        1 251,00 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        144 440 
                     
                     
                        1 704,35 
                     
                     
                        156,733 
                     
                     
                        169,229 
                     
                     
                        -12,496 
                     
                     
                        0,071 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        44 568 
                     
                     
                        2 318,03 
                     
                     
                        215,475 
                     
                     
                        226,302 
                     
                     
                        -10,828 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        273 
                     
                     
                        2 238,98 
                     
                     
                        207,729 
                     
                     
                        218,950 
                     
                     
                        -11,221 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        249 687 
                     
                     
                        1 992,16 
                     
                     
                        161,856 
                     
                     
                        195,996 
                     
                     
                        -34,141 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        561 
                     
                     
                        2 177,34 
                     
                     
                        179,891 
                     
                     
                        213,217 
                     
                     
                        -33,326 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        2 326,00 
                     
                     
                        295,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        2 458,00 
                     
                     
                        347,000 
                     
                     
                        239,319 
                     
                     
                        107,681 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GONOW AUTO CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        1 017,50 
                     
                     
                        146,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GOUPIL INDUSTRIE SA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        825 
                     
                     
                        1 045,14 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        450 
                     
                     
                        1 953,45 
                     
                     
                        236,613 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        1 367,20 
                     
                     
                        121,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR CO
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1 494 
                     
                     
                        2 150,45 
                     
                     
                        200,862 
                     
                     
                        210,717 
                     
                     
                        -9,855 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        116 
                     
                     
                        1 043,24 
                     
                     
                        119,655 
                     
                     
                        107,746 
                     
                     
                        11,909 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        26 
                     
                     
                        1 484,55 
                     
                     
                        113,654 
                     
                     
                        148,788 
                     
                     
                        -35,134 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ISUZU MOTORS LIMITED
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 799 
                     
                     
                        2 089,91 
                     
                     
                        198,709 
                     
                     
                        205,086 
                     
                     
                        -6,377 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        IVECO SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 424 
                     
                     
                        2 475,23 
                     
                     
                        204,585 
                     
                     
                        240,921 
                     
                     
                        -36,357 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,021 
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 868 
                     
                     
                        2 404,69 
                     
                     
                        200,841 
                     
                     
                        234,361 
                     
                     
                        -33,520 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        946 
                     
                     
                        1 488,49 
                     
                     
                        121,285 
                     
                     
                        149,154 
                     
                     
                        -27,869 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        47 
                     
                     
                        1 539,28 
                     
                     
                        116,532 
                     
                     
                        153,878 
                     
                     
                        -37,346 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        LIGIER GROUP
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        23 
                     
                     
                        709,91 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        2 193,28 
                     
                     
                        229,179 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAN TRUCK & BUS AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        8 940 
                     
                     
                        2 187,02 
                     
                     
                        203,763 
                     
                     
                        214,118 
                     
                     
                        -10,355 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        68 
                     
                     
                        1 516,29 
                     
                     
                        138,044 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MFTBC
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        93 
                     
                     
                        2 548,69 
                     
                     
                        230,957 
                     
                     
                        247,753 
                     
                     
                        -16,796 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        94 
                     
                     
                        1 820,91 
                     
                     
                        149,606 
                     
                     
                        180,069 
                     
                     
                        -30,463 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        8 350 
                     
                     
                        1 997,93 
                     
                     
                        190,006 
                     
                     
                        196,532 
                     
                     
                        -6,526 
                     
                     
                        0,351 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        45 711 
                     
                     
                        1 929,57 
                     
                     
                        153,616 
                     
                     
                        190,175 
                     
                     
                        -36,563 
                     
                     
                        0,007 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,004 
                     
                  
                        ADAM OPEL GmbH
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 056 
                     
                     
                        1 478,36 
                     
                     
                        138,215 
                     
                     
                        148,212 
                     
                     
                        -10,173 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,176 
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        75 029 
                     
                     
                        1 770,28 
                     
                     
                        148,538 
                     
                     
                        175,361 
                     
                     
                        -26,826 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,003 
                     
                  
                        PIAGGIO & C SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        3801 
                     
                     
                        1 116,57 
                     
                     
                        149,661 
                     
                     
                        153,000 
                     
                     
                        -3,339 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,009 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 845,00 
                     
                     
                        167,000 
                     
                     
                        182,31 
                     
                     
                        -15,310 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        PSA AUTOMOBILES SA
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        141 824 
                     
                     
                        1 422,07 
                     
                     
                        112,468 
                     
                     
                        142,977 
                     
                     
                        -30,510 
                     
                     
                        0,001 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        238 613 
                     
                     
                        1 726,86 
                     
                     
                        146,292 
                     
                     
                        171,323 
                     
                     
                        -25,031 
                     
                     
                        0,039 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 671 
                     
                     
                        2 335,29 
                     
                     
                        208,500 
                     
                     
                        227,907 
                     
                     
                        -19,407 
                     
                     
                        0,040 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        ROMANITAL SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        71 
                     
                     
                        1 278,07 
                     
                     
                        155,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        517 
                     
                     
                        2 370,64 
                     
                     
                        152,673 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        153 
                     
                     
                        1 212,85 
                     
                     
                        110,784 
                     
                     
                        123,520 
                     
                     
                        -12,736 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        121 
                     
                     
                        1 249,50 
                     
                     
                        108,959 
                     
                     
                        126,928 
                     
                     
                        -17,969 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 169 
                     
                     
                        2 161,31 
                     
                     
                        217,170 
                     
                     
                        211,727 
                     
                     
                        5,443 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        STREETSCOOTER GmbH
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 987 
                     
                     
                        1 667,23 
                     
                     
                        0,000 
                     
                     
                        165,777 
                     
                     
                        -165,777 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        1 608,94 
                     
                     
                        163,875 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        41 250 
                     
                     
                        1 976,92 
                     
                     
                        165,288 
                     
                     
                        194,578 
                     
                     
                        -29,297 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,007 
                     
                  
                        UAZ
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        2 071,67 
                     
                     
                        233,000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        200 501 
                     
                     
                        1 952,13 
                     
                     
                        171,208 
                     
                     
                        192,273 
                     
                     
                        -21,208 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0,143 
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        878 
                     
                     
                        1 715,45 
                     
                     
                        129,105 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        DAIMLER
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        162 472 
                     
                     
                        2 178,33 
                     
                     
                        189,545 
                     
                     
                        213,309 
                     
                     
                        -23,764 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        144 454 
                     
                     
                        1 704,36 
                     
                     
                        156,736 
                     
                     
                        169,230 
                     
                     
                        -12,494 
                     
                     
                        0,071 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        294 528 
                     
                     
                        2 041,70 
                     
                     
                        170,012 
                     
                     
                        200,603 
                     
                     
                        -30,591 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        GROUPE PSA
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        430 760 
                     
                     
                        1 688,48 
                     
                     
                        135,689 
                     
                     
                        167,753 
                     
                     
                        -32,064 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,001 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1 636 
                     
                     
                        2 061,36 
                     
                     
                        193,718 
                     
                     
                        202,431 
                     
                     
                        -8,713 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        993 
                     
                     
                        1 490,89 
                     
                     
                        121,060 
                     
                     
                        149,378 
                     
                     
                        -28,318 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        8444 
                     
                     
                        1 995,96 
                     
                     
                        189,556 
                     
                     
                        196,349 
                     
                     
                        -6,793 
                     
                     
                        0,347 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        269 192 
                     
                     
                        1 676,10 
                     
                     
                        143,867 
                     
                     
                        166,602 
                     
                     
                        -22,736 
                     
                     
                        0,037 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0,001 
                     
                  
                        VOLKSWAGEN GROUP LCV
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        209 774 
                     
                     
                        1 961,15 
                     
                     
                        172,507 
                     
                     
                        193,112 
                     
                     
                        -20,736 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0,131 
                     
                  Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
            
               Colonne A:
            
            Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
            Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
            
               Colonne B:
            
            «D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);
            «DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2019;
            «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2019.
            
               Colonne C:
            
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            
               Colonne D:
            
            On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            
               Colonne E:
            
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).
            
               Colonne F:
            
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1 766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
            
               Colonne G:
            
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
            Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
            Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
            
               Colonne H:
            
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
            
               Colonne I:
            
            On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).
            
               Colonne J:
            
            On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 293/2012 de la Commission.
            Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2017
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur et du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        67 186 
                     
                     
                        176,097 
                     
                     
                        152,765 
                     
                     
                        23,332 
                     
                     
                        23,319 
                     
                     
                        1 890,53 
                     
                     
                        176,217 
                     
                  
                        VW GROUP PC Pool
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        3 540 815 
                     
                     
                        121,492 
                     
                     
                        131,161 
                     
                     
                        -9,669 
                     
                     
                        -9,693 
                     
                     
                        1 417,81 
                     
                     
                        121,499 
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2016
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur et du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        67 643 
                     
                     
                        185,198 
                     
                     
                        152,535 
                     
                     
                        32,663 
                     
                     
                        32,608 
                     
                     
                        1 885,51 
                     
                     
                        185,293 
                     
                  
                        VW GROUP PC Pool
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        3 489 798 
                     
                     
                        120,154 
                     
                     
                        131,039 
                     
                     
                        -10,885 
                     
                     
                        -10,983 
                     
                     
                        1 415,14 
                     
                     
                        120,156 
                     
                  
               
            
               Tableau 3
            
            
               Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2015
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur et du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        64 611 
                     
                     
                        184,397 
                     
                     
                        154,253 
                     
                     
                        30,144 
                     
                     
                        30,144 
                     
                     
                        1 902,70 
                     
                     
                        184,399 
                     
                  
                        VW GROUP PC Pool
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        3 374 412 
                     
                     
                        120,865 
                     
                     
                        131,713 
                     
                     
                        -10,848 
                     
                     
                        -10,848 
                     
                     
                        1 409,49 
                     
                     
                        121,283 
                     
                  
               
            
               Tableau 4
            
            
               Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2014
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur et du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Moyenne CO2 (80 %) corrigée
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        51 090 
                     
                     
                        182,036 
                     
                     
                        151,881 
                     
                     
                        30,155 
                     
                     
                        29,934 
                     
                     
                        1 850,80 
                     
                     
                        192,942 
                     
                  
                        VW GROUP PC Pool
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        3 159 777 
                     
                     
                        115,087 
                     
                     
                        131,172 
                     
                     
                        -16,085 
                     
                     
                        -16,191 
                     
                     
                        1 397,65 
                     
                     
                        125,800 
                     
                  Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2, 3 et 4:
            
               Colonne A:
            
            On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.
            
               Colonne B:
            
            Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P12, P13 ou P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017.
            
               Colonne C:
            
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur.
            
               Colonne D:
            
            Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l’utilisation de technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 3 et 4, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement
            Tableau 4: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission (1).
            
               Colonne E:
            
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
            
               Colonne F:
            
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E.
            
               Colonne G:
            
            On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d’erreur B, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D);
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
                     
                  
               Colonne H:
            
            On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
            
               Colonne I:
            
            Tableaux 1, 2, 3 et 4: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 3 et 4), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (UE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.
            
               (1)  Communication de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves [COM(2010) 657 final].
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2018
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du constructeur et du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        63 874 
                     
                     
                        1 855,42 
                     
                     
                        181,978 
                     
                     
                        151,160 
                     
                     
                        30,818 
                     
                     
                        0,144 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0,000 
                     
                  
                        Groupement VW GROUP PC
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        3 548 716 
                     
                     
                        1 414,82 
                     
                     
                        121,851 
                     
                     
                        131,025 
                     
                     
                        -9,174 
                     
                     
                        0,017 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        0,000 
                     
                  Note explicative pour le tableau 1:
            
               Colonne A:
            
            On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par le constructeur ou le groupement ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité du pays chargée de l’immatriculation.
            
               Colonne B:
            
            Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
            
               Colonne C:
            
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.
            
               Colonne D:
            
            On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.
            
               Colonne E:
            
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement. Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
            
                        —
                     
                     
                        les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (colonne H);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).
                     
                  
               Colonne F:
            
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur ou du groupement calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 392,4.
            
               Colonne G:
            
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
            Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
            Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
            
               Colonne H:
            
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
            
               Colonne I:
            
            On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur ou du groupement.
            
               Colonne J:
            
            On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur ou par le groupement en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.
            Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.