CELEX: 31968R1310
Language: fr
Date: 1968-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1310/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 215 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 8 . 68
                                                              A11NEXP
             du règlement de la Commission du 29 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                      Unîtes
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                     par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                    45,88
                                 10.01 B        Froment duc                                 50,33
                                 10.02          Seigle                                      44,48
                                 10.03          Orge                                         42,79
                                 10.04          Avoine                                      37,01
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44,39 H
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                  44,39
                                 10.07 A        Sarrasin                                       0
                                 10.07 B        Millet                                      39,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   41,40
                                 10.07 D       Autres céréales                                 0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                     61,15
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            72,01
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                87,69
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               66,05
                                                  (blé tendre)
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1310/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 août 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                        être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                             présent règlement.
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(■) JO n° L 188 du 1. 8. 1968. p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour lec importations de cé
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 215 /3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
                                                                           1968 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                    E. SASSEN
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 29 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                          (U.C. / tonne
           Numéro du                                                      Courant             l * r term .           2* term .             3* term.
          tarif douanier            Designation de la marchandise
                                                                             a                      9                   10                      U
             commun
              H 01 A          Froment tendre et méteil                       0                       0                   0                      0
              10.01 B         Froment dur                                    0                       0                    0                   0,30
              10.02           Seigle                                         0                       0                   0                      0
              10.03           Orge                                           0                       0                   0                      0
              10.04           Avoine                                         0                       0                   0                      0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                       0                   0                    0,30
                                 cement
              10.05 B         Autre mais                                     0                       0                   0                    0,30
              10.07 A         Sarrasin                                       0                       0                   0                      0
              10.07 B         Millet                                         0                       0                   0                    0,25
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                       0                   0                      0
              10.07 D         Non dénommés                                   0                       0                   0                      0
                                                                                                                                                   (U.C. / 100 kg
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .              2e term .           3 e term ,           4* term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                          8                  9                      10                    li                  12
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                     0                  0
     A I (a)           fié, présenté sous forme de
                        farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                     0                  0
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                     0                   0
     A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                     0                  0
     A II (b)          non torréfié, présente autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                   0                  0                      0                     0                  0