CELEX: 31988R0447
Language: fr
Date: 1988-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 447/88 de la Commission, du 18 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 2 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 46/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont là publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 447/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 18 février 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                             1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 17 février
  dans le secteur des céréalçs ('), modifié en dernier lieu par          1988 ;
  le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
  article 13 paragraphe 5,
                                                                         considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 les coefficients d'équivalence ;
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
  de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
  cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
  ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
  vu l'avis du comité monétaire,                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
  considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
  tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
  gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  (CEE) n0 4047/87 de la Commission O et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article premier
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
' pour le calcul de ces derniers :
                                                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  (') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                        Article 2
  O   JO   n" L 377  du 31 . 12. 1987, p. 1 .
  O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  O   JO   n" L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  O   JO   n° L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1988 .
 ---pagebreak--- N° L 46/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 19 . 2 . 88
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 18 février 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en Écus / t)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                    Portugal                            Pays tiers
                        0709 90 60                                    10,36                              167,15
                        0712 90 19                                    10,36                              167,15
                         1001 10 10                                   65,54                              250,45 CX5)
                         1001 10 90                                   65,54                              250,45 0)0
                         1001 90 91                                    5,23                              181,95
                         1001 90 99                                    5,23                              181,95
                         1002 00 00                                   45,58                              161,49 (6)
                         1003 00 10                                   39,26                              172,21
                         1003 00 90                                   39,26                              172,21
                         1004 00 10                                   95,79                              138,36
                         1004 00 90                                   95,79                              138,36
                         1005 10 90                               '   10,36                              167,15 00
                         1005 90 00                                   10,36                              167,15 00
                         1007 00 90                                   33,88                              175,96 0
                         1008 10 00                                   39,26                                96,58
                         1008 20 00                                   39,26                              105,99 0
                         1008 30 00                                   39,26                                56,14 0
                         1008 90 10                                    0                                     0
                         1008 90 90                                   39,26                                56,14
                         1101 00 00                                   21,87                              269,27       •
                         1102 10 00                                   78,36                              239,78
                         1103 11 10                             .    115,18                              401,79
                         1103 11 90                                   21,93                              289,12
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
          Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
              applicable au seigle.