CELEX: 32016R0091
Language: fr
Date: 2016-01-26 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/91 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

27.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 19/28
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/91 DE LA COMMISSION
   du 26 janvier 2016
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.
            
         
               (2)
            
            
               La Bulgarie a informé la Commission par lettre de son intention de mettre fin au maintien d'une autorité de l'Union en Bulgarie conformément au règlement (CE) no 2368/2002.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Vice-président
         
         Federica MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19
            
            
               BELGIQUE
            
            
                        
                           Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen/Service public fédéral économie,
                        
                     
                  
                        PME, classes moyennes et énergie, service licences,
                     
                  
                        Italiëlei 124, bus 71
                     
                  
                        B-2000 Antwerpen
                     
                  
                        Tél. +32 32069470
                     
                  
                        Fax +32 32069490
                     
                  
                        Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be
                     
                  En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        The Diamond Office
                     
                  
                        Hovenierstraat 22
                     
                  
                        B-2018 Antwerpen
                     
                  
               RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
            En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Generální ředitelství cel
                     
                  
                        Budějovická 7
                     
                  
                        140 96 Praha 4
                     
                  
                        Česká republika
                     
                  
                        Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable +420 737213793
                     
                  
                        Fax +420 261333870
                     
                  
                        Courriel: diamond@cs.mfcr.cz
                     
                  Permanent service at designated custom office — Praha Ruzyně
            Tél. +420 2220113788
            Tél. +420 2220119678
            
               ALLEMAGNE
            
            En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Hauptzollamt Koblenz
                     
                  
                        Zollamt Idar-Oberstein
                     
                  
                        Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten
                     
                  
                        Hauptstraße 197
                     
                  
                        D-55743 Idar-Oberstein
                     
                  
                        Tél. +49 67815627-0
                     
                  
                        Fax +49 67815627-19
                     
                  
                        Courriel: poststelle@zabir.bfinv.de
                     
                  Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:
            
                        Bundesfinanzdirektion Südost
                     
                  
                        Krelingstraβe 50
                     
                  
                        D-90408 Nürnberg
                     
                  
                        Tél. +49 9113763754
                     
                  
                        Fax +49 9113762273
                     
                  
                        Courriel: diamond.cert@bfdso.bfinv.de
                     
                  
               PORTUGAL
            
            
                        Autoridade Tributária e Aduaneira
                     
                  
                        Direção de Serviços de Regulação Aduaneira
                     
                  
                        R. da Alfândega, 5
                     
                  
                        1149-006 Lisboa
                     
                  
                        Tél. +351 218813888/9
                     
                  
                        Fax +351 218813941
                     
                  
                        Courriel: dsra@at.gov.pt
                     
                  Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Alfândega do Aeroporto de Lisboa
                     
                  
                        Aeroporto de Lisboa,
                     
                  
                        Terminal de carga, Edifício 134
                     
                  
                        1750-364 Lisboa
                     
                  
                        Tél. +351 210030080
                     
                  
                        Fax +351 210037777
                     
                  
                        Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt
                     
                  
               ROUMANIE
            
            
                        Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor
                     
                  
                        (Autorité nationale pour la protection des consommateurs)
                     
                  
                        1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România
                     
                  
                        (72 Bvd. Aviatorilor, secteur 1, Bucarest, Roumanie)
                     
                  
                        Cod postal (code postal) 011865
                     
                  
                        Tél. +40 213184635/3129890/3121275
                     
                  
                        Fax +40 213184635/3143462
                     
                  
                        www.anpc.ro
                     
                  
               ROYAUME-UNI
            
            
                        Government Diamond Office
                     
                  
                        Conflict Department
                     
                  
                        Room WH1.214
                     
                  
                        Foreign and Commonwealth Office
                     
                  
                        King Charles Street
                     
                  
                        London
                     
                  
                        SW1A 2AH
                     
                  
                        Tél. +44 2070086903/5797
                     
                  
                        Fax +44 2070083905»