CELEX: 51978FC0933
Language: fr
Date: 2007-02-16
Title: Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM(2007)

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

        relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

                                                                (version codifiée)

                                                                EXPOSÉ DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d’un grand nombre d’actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du  Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre 1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement  européen,
       le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 78/933/CEE du Conseil du 17  octobre  1978  concernant
       le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de  signalisation  lumineuse
       des tracteurs agricoles ou forestiers à roues[3]. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; elle  en
       préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles  requises  par  l'opération
       même de codification.

5.    La présente proposition de codification a été élaborée sur la base  d'une  consolidation  préalable  du  texte,  dans  toutes  les  langues
       officielles, de la directive 78/933/CEE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique, par  l'Office  des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe IV de la directive codifiée.

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

        relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

                                                    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE l’UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 95 Õ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

                                            ê

   1) La directive 78/933/CEE du Conseil du 17 octobre  1978  concernant  le  rapprochement  des  législations  des  Etats  membres  relatives  à
      l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues[7] a été modifiée  à
      plusieurs reprises et de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la  codification  de
      ladite directive.

   2) La directive 78/933/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la  directive  74/150/CEE  du  Conseil,
      remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception  par  type  des  tracteurs
      agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que  des  systèmes,  composants  et  entités
      techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE[9] et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception
      et à la construction des tracteurs agricoles  ou  forestiers,  en  ce  qui  concerne  l’installation  des  dispositifs  d’éclairage  et  de
      signalisation lumineuse. Ces prescriptions techniques visent au rapprochement des législations des Etats membres, en vue de  l’application,
      pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CE prévue par la directive 2003/37/CE. Par conséquent, les  dispositions  de  la
      directive 2003/37/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs remorques et engins interchangeables  tractés,  ainsi  qu’aux
      systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules s’appliquent à la présente directive.

   3) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États  membres  concernant  les  délais  de  transposition  en  droit
      national et d'application des directives indiqués à l'annexe III, partie B,

                                            ê 78/933/CEE

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

                                                                 Article premier

1. On entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux  essieux,  dont  la  fonction
réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser,  porter  ou  actionner  certains  outils,
machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter  une  charge  et  des
convoyeurs.

                                            ê 82/890/CEE art. 1 par.1 (adapté)
                                            è1 97/54/CE art. 1

2. La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au paragraphe  1,  montés  sur  pneumatiques,  ayant  une  vitesse  maximale  par
construction comprise entre 6 et è1 40 kilomètres par heure ç.

                                            ê 78/933/CEE

                                                                    Article 2

Les États membres ne peuvent refuser la réception CE ni la réception de portée nationale d'un tracteur pour des motifs concernant  l'installation
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, obligatoires ou facultatifs, énumérés aux points 1.5.7 à 1.5.21 de l'annexe  I,  s'ils
sont installés conformément aux prescriptions figurant à cette annexe.

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

                                                                    Article 3

Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, Ö l'immatricultation, Õ la mise en circulation ou  l'usage  des  tracteurs  pour  des
motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, obligatoires  ou  facultatifs,  énumérés  aux  points
1.5.7 à 1.5.21 de l'annexe I, s'ils sont installés conformément aux prescriptions figurant à cette annexe.

                                                                    Article 4

L'État membre qui a procédé à la réception CE prend les mesures nécessaires pour être informé de toute modification d'un des  éléments  ou  d'une
des caractéristiques visés à l'annexe I, point 1.1. Les autorités compétentes de cet État Ö membre Õ apprécient s'il doit  être  procédé  sur  le
type de tracteur modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que  les  prescriptions  de
la présente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas autorisée.

                                                                    Article 5

Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes Ö I et II Õ sont arrêtées  conformément  à
la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö 20, paragraphe 2, Õ de la directive Ö 2003/37/CE Õ.

.

                                            ê 78/933/CEE art. 7 (adapté)

Article 6

Les États membres Ö communiquent Õ à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le  domaine  régi
par la présente directive.

                                            ê

                                                                    Article 7

La directive 78/933/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe III, est abrogée,  sans  préjudice  des  obligations  des  États
membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe III, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau  de  correspondance
figurant à l’annexe IV.

                                                                    Article 8

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du […].

                                            ê 78/933/CEE art. 8

                                                                    Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen    Par le Conseil
Le Président     Le Président
[…]   […]

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

                                                                     ANNEXE I

                                      INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

1.    DÉFINITIONS

1.1.  Type de tracteur en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

      Par «type de tracteur en ce qui concerne l'installation  des  dispositifs  d'éclairage  et  de  signalisation  lumineuse»,  on  entend  les
       tracteurs ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:

1.1.1.      dimensions et forme extérieures du tracteur,

1.1.2.      nombre et emplacement des dispositifs.

      Ne sont pas considérés comme autres types de tracteurs, les tracteurs présentant des différences au sens des points  1.1.1  et  1.1.2  mais
       qui n'entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux imposés pour  le  type
       de tracteur en question, ni les tracteurs sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents.

1.2.  Plan transversal

      Par «plan transversal», on entend un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du tracteur.

1.3.  Tracteur à vide

      Par «tracteur à vide», on entend le tracteur en ordre de marche, tel qu'il est défini au point 2.4  de  l'annexe  I  «modèle  de  fiche  de
       renseignements» de la directive  Ö 2003/37/CE Õ.

1.4.  Tracteur en charge

      Par «tracteur en charge», on entend le tracteur chargé jusqu'à  atteindre  son  poids  maximal  techniquement  admissible  déclaré  par  le
       constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux.

1.5.  Feu

      Par «feu», on entend un dispositif destiné à éclairer la route (projecteur) ou à émettre un signal lumineux.  Les  dispositifs  d'éclairage
       de la plaque d'immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux.

1.5.1.      Feux équivalents

      Par «feux équivalents», on entend des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d'immatriculation du  tracteur;  ces  feux  peuvent
       avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le tracteur lors de  la  réception,  à  condition  de  satisfaire  aux  exigences
       imposées par la présente annexe.

1.5.2.      Feux indépendants

      Par «feux indépendants», on entend des feux ayant des glaces distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts.

1.5.3.      Feux groupés

      Par «feux groupés», on entend des appareils ayant des glaces et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier.

1.5.4.      Feux combinés

      Par «feux combinés», on entend des appareils ayant des glaces distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier.

1.5.5.      Feux incorporés mutuellement

      Par «feux incorporés mutuellement», on entend des appareils ayant des  sources  lumineuses  distinctes  (ou  une  source  lumineuse  unique
       fonctionnant dans des conditions différentes), des glaces totalement ou partiellement communes et un même boîtier.

1.5.6.      Feu d'éclairage occultable

      Par «feu d'éclairage occultable», on entend un projecteur pouvant être dissimulé partiellement ou totalement lorsqu'il n'est  pas  utilisé.
       Ce résultat peut être obtenu soit par un couvercle mobile, soit par le déplacement du projecteur, soit par tout autre moyen convenable. On
       désigne plus particulièrement par «feu escamotable» un feu occultable dont le déplacement lui permet d'être inséré  à  l'intérieur  de  la
       carrosserie.

1.5.6.1.    Feux à position variable

      Par «feux à position variable», on entend des feux montés sur le tracteur, ayant un mouvement relatif par rapport à ce dernier et  dont  la
       glace ne peut pas être occultée.

1.5.7.      Feu de route

      Par «feu de route», on entend le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du tracteur.

1.5.8.      Feu de croisement

      Par «feu de croisement», on entend le feu servant à éclairer la route en avant du tracteur, sans éblouir ni gêner indûment les  conducteurs
       venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.

1.5.9.      Feu-brouillard avant

      Par «feu-brouillard avant», on entend le feu servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de  neige,  d'orage
       ou de nuage de poussière.

1.5.10.     Feu de marche arrière

      Par «feu de marche arrière», on entend le feu servant à éclairer la route à l'arrière du tracteur et à avertir les  autres  usagers  de  la
       route que le tracteur fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.

1.5.11.     Feu indicateur de direction

      Par «feu indicateur de direction», on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur  a  l'intention  de
       changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

1.5.12.     Signal de détresse

      Par «signal de détresse», on entend le dispositif permettant le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de  direction,  destiné  à
       signaler le danger particulier que constitue momentanément le tracteur pour les autres usagers de la route.

1.5.13.     Feu-stop

      Par «feu-stop», on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le tracteur que son  conducteur
       actionne le frein de service.

1.5.14.     Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

      Par «dispositif d'éclairage  de  la  plaque  d'immatriculation  arrière»,  on  entend  le  dispositif  servant  à  assurer  l'éclairage  de
       l'emplacement destiné à la plaque d'immatriculation arrière; il peut être composé de différents éléments optiques.

1.5.15.     Feu de position avant

      Par «feu de position avant», on entend le feu servant à indiquer la présence et la largeur du tracteur vu de l'avant.

1.5.16.     Feu de position arrière

      Par «feu de position arrière», on entend le feu servant à indiquer la présence et la largeur du tracteur vu de l'arrière.

1.5.17.     Feu-brouillard arrière

      Par «feu-brouillard arrière», on entend le feu servant à rendre plus visible le tracteur vu de l'arrière en cas de brouillard dense.

1.5.18.     Feu de stationnement

      Par «feu de stationnement», on entend le  feu  servant  à  signaler  la  présence  d'un  tracteur,  sans  remorque,  à  l'arrêt,  dans  une
       agglomération. Il remplace, dans ce cas, les feux de position.

1.5.19.     Feu d'encombrement

      Par «feu d'encombrement», on entend le feu installé près de l'extrémité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la  hauteur
       du tracteur et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce signal est destiné à compléter, pour certains tracteurs, les feux  de
       position du tracteur en attirant particulièrement l'attention sur son encombrement.

1.5.20.     Catadioptre

      Par «catadioptre», on entend un dispositif servant à indiquer la présence d'un tracteur par réflexion de la lumière  émanant  d'une  source
       lumineuse non reliée à ce tracteur, l'observateur étant placé près de ladite source lumineuse.

      Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme catadioptres:

         – les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes,

         – les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser conformément aux spécifications d'utilisation d'un  État  membre  en  ce
           qui concerne certaines catégories de véhicules ou certaines méthodes d'opération.

1.5.21.     Projecteur de travail

      Par «projecteur de travail», on entend un dispositif destiné à éclairer un lieu de travail ou un processus de travail.

1.6.  Plage éclairante d'un feu

1.6.1.      Plage éclairante d'un feu d'éclairage

      Par «plage éclairante d'un feu d'éclairage» (points 1.5.7 à 1.5.10), on entend la projection orthogonale de l'ouverture  totale  du  miroir
       sur un plan transversal. Si la (les) glace(s) du feu ne recouvre(nt) qu'une partie de l'ouverture totale du miroir, on ne considère que la
       projection de cette partie. Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée du côté de la coupure par la trace  de  la
       coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables entre eux, il est fait usage de la position de réglage moyenne.

1.6.2.      Plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre

      Par «plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre» (points 1.5.11 à 1.5.19), on entend la projection  orthogonale  du
       feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface transparente  extérieure  du  feu,  cette  projection
       étant limitée par l'enveloppe des bords d'écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que  98  %  de  l'intensité
       totale du feu dans la direction de l'axe de référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux  du  feu,  on  considère
       seulement des écrans à bord horizontal ou vertical.

1.6.3.      Plage éclairante d'un catadioptre

      Par «plage éclairante d'un catadioptre» (point 1.5.20), on entend la projection orthogonale de la  surface  réfléchissante  du  catadioptre
       sur un plan perpendiculaire à son axe de référence délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de  l'optique  catadioptrique  et
       parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux des feux, on considère seulement des plans  verticaux  et
       horizontaux.

1.6.4.      Surface apparente

      Par «surface apparente», dans une direction d'observation déterminée, on entend la projection orthogonale de la surface de  sortie  du  feu
       sur un plan perpendiculaire à la direction d'observation (voir dessin à l'appendice 1).

1.7.  Axe de référence

      Par «axe de référence», on entend l'axe caractéristique du dispositif lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de  direction
       repère (H = 0°, V = 0°) aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l'installation sur le tracteur.

1.8.  Centre de référence

      Par «centre de référence», on entend l'intersection de l'axe de référence avec la surface de  sortie  de  la  lumière  émise  par  le  feu,
       indiquée par le fabricant du feu.

1.9.  Angles de visibilité géométrique

      Par «angles de visibilité géométrique», on entend les angles qui déterminent la zone de l'angle solide minimal  dans  laquelle  la  surface
       apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l'angle solide est déterminée par les segments d'une sphère  dont  le  centre  coïncide
       avec le centre de référence du feu et dont l'équateur est parallèle à la chaussée.  On  détermine  ces  segments  à  partir  de  l'axe  de
       référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude; les angles verticaux α  à  la  latitude.  À l'intérieur  des  angles  de
       visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d'obstacle à la propagation de la lumière à partir d'une partie quelconque  de  la  surface
       apparente du feu.

      Il n'est pas tenu compte des obstacles existant lors de l'homologation du feu si elle est requise.

1.10. Extrémité de la largeur hors tout

      Par «extrémité de la largeur hors tout» de chaque côté du tracteur, on entend le plan parallèle au plan  longitudinal  médian  du  tracteur
       touchant l'extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu de la ou des saillies:

1.10.1.     des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le sol, et des connexions des indicateurs de pression des pneumatiques;

1.10.2.     des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues;

1.10.3.     des miroirs rétroviseurs;

1.10.4.     des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement, des feux de position et des feux de stationnement:

1.10.5.     des scellements douaniers apposés sur le tracteur et des dispositifs de fixation et de protection de ces scellements.

1.11. Largeur hors tout

      Par «largeur hors tout», on entend la distance entre les deux plans verticaux définis au point 1.10.

1.12. Feu unique

      Par «feu unique», on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux, identiques ou non mais ayant la même fonction et émettant une  lumière
       de même couleur, constitué par des appareils dont les feux ont des plages éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupent au moins
       60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit à ces plages, sous réserve qu'un tel  ensemble  soit  homologué  en  tant  que  feu
       unique, lorsque l'homologation est requise.

      Cette possibilité de combinaison n'est pas applicable aux feux de route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.

1.13. Deux ou nombre pair de feux

      Par «deux ou nombre pair de feux», on entend une seule plage éclairante des feux ayant la forme d'une bande, lorsque  celle-ci  est  située
       symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du tracteur et qu'elle s'étend au moins jusqu'à 400 mm de l'extrémité de la largeur
       hors tout du tracteur, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 800 mm. L'éclairage de cette plage doit  être  assuré
       par au moins deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La plage éclairante du feu peut être constituée  par
       un ensemble d'éléments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des feux élémentaires sur un même plan  transversal  occupent  au
       moins 60 % de la surface du plus petit rectangle qui leur est circonscrit.

1.14. Distance entre deux feux

      Par «distance entre deux feux» orientés dans la même direction, on entend la distance entre  les  projections  orthogonales,  sur  un  plan
       perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon le cas au point 1.6.

1.15. Feu facultatif

      Par «feu facultatif», on entend un feu dont la présence est laissée au choix du constructeur.

1.16. Témoin de fonctionnement

      Par «témoin de fonctionnement», on entend un témoin indiquant si un dispositif, mis en action, fonctionne correctement ou non.

1.17. Témoin d'enclenchement

      Par «témoin d'enclenchement», on entend un  témoin  indiquant  qu'un  dispositif  a  été  mis  en  action  sans  indiquer  s'il  fonctionne
       correctement ou non.

2.    DEMANDE DE RÉCEPTION CE

2.1.  La demande de réception CE d'un type de tracteur en ce  qui  concerne  l'installation  des  dispositifs  d'éclairage  et  de  signalisation
       lumineuse est présentée par le constructeur du tracteur ou son mandataire.

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 1999/56/CE art. 1 et annexe, pt. 1) b)

2.2.  Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

2.2.1.      description du type de tracteur en ce qui concerne les indications mentionnées au point 1.1;

2.2.2.      bordereau des dispositifs prévus par le  constructeur  pour  former  l'équipement  d'éclairage  et  de  signalisation  lumineuse.  Le
       bordereau peut comporter pour chaque fonction plusieurs types de dispositif; chaque type doit  être  dûment  identifié  (notamment  marque
       d'homologation, nom et adresse du fabricant, etc.). En outre, le bordereau peut comporter pour chaque fonction l'indication supplémentaire
       suivante: «ou des dispositifs équivalents»;

2.2.3.      schéma de l'ensemble de l'équipement en dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse avec  indication  de  la  position  des
       différents feux sur le tracteur;

2.2.4.      schéma(s) donnant pour chaque feu l'indication des plages éclairantes au sens du point 1.6.

2.3.  Un tracteur à vide muni d'un équipement d'éclairage et de signalisation lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du type  de
       tracteur à réceptionner, doit être présenté au service technique chargé des essais de réception.

2.4.  La communication prévue à l'annexe II est jointe à la fiche de réception.

3.    SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

3.1.  Les dispositifs d'éclairage et de  signalisation  lumineuse  doivent  être  montés  de  telle  façon  que,  dans  les  conditions  normales
       d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils conservent les caractéristiques imposées par la  présente
       annexe et que le tracteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. En particulier, un  déréglage  non  intentionnel  des
       feux doit être exclu.

3.1.1.      Les tracteurs doivent être équipés de moyens de liaison électriques pour l'utilisation d'une signalisation amovible. En  particulier,
       le tracteur doit être pourvu du socle fixe préconisé par les normes ISO R 1724 (liaisons  électriques  pour  véhicules  avec  appareillage
       électrique 6 ou 12 V; s'appliquent plus spécialement aux voitures particulières et aux remorques légères ou caravanes) (première  édition,
       avril 1970) ou ISO R 1185 (liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules remorqués avec appareillage électrique  24  V  pour
       transports commerciaux internationaux) (première édition, mars 1970). En ce qui concerne la norme ISO R 1185, la fonction du contact 2 est
       limitée au feu de position arrière et au feu d'encombrement du côté gauche.

3.2.  Les feux d'éclairage décrits aux points 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9 doivent être installés de façon qu'un réglage correct de  l'orientation  soit
       aisément réalisable.

3.3.  Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, l'axe de référence du feu placé sur le tracteur doit être parallèle au  plan  d'appui
       du tracteur sur la route ainsi qu'au plan longitudinal du tracteur. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° est admise. En outre,  si
       des spécifications particulières d'installation sont prévues par le fabricant, elles doivent être respectées.

3.4.  La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf prescriptions particulières, le tracteur étant à vide et placé  sur  une  surface
       plane et horizontale.

3.5.  Sauf prescriptions particulières, les feux d'une même paire doivent:

3.5.1.      être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian;

3.5.2.      être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal médian;

3.5.3.      satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques;

3.5.4.      avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.

3.6.  Sur les tracteurs dont la forme extérieure est dissymétrique, les conditions des points 3.5.1 et 3.5.2  doivent  être  respectées  dans  la
       mesure du possible. On admet que ces conditions sont remplies si la distance des deux feux au plan longitudinal médian et au plan  d'appui
       sur le sol est la même.

3.7.  Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou groupés, combinés ou incorporés mutuellement  dans  un  même  dispositif,  à
       condition que chacun de ces feux réponde aux prescriptions qui lui sont applicables.

3.8.  La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut de la plage éclairante et la hauteur minimale à  partir  du
       point le plus bas.

3.9.  Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant, à l'exception des feux  indicateurs  de  direction  et  du  signal  de
       détresse.

3.10. Aucun feu rouge ne doit être visible vers l'avant et aucun feu blanc ne doit être visible vers l'arrière, à l'exception du  feu  de  marche
       arrière et des projecteurs de travail.

      Cette condition est vérifiée comme suit:

3.10.1.     pour la visibilité d'un feu rouge vers l'avant: il faut qu'il n'y ait pas de visibilité  directe  d'un  feu  rouge  pour  l'œil  d'un
       observateur se déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal situé à 25 m en avant du tracteur (voir dessin à l'appendice 2 figure 1);

3.10.2.     pour la visibilité d'un feu blanc vers l'arrière: il faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe d'un  feu  blanc  pour  l'œil  d'un
       observateur se déplaçant dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière du tracteur (voir dessin à l'appendice 2 figure 2).

3.10.3.     Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'œil de l'observateur sont limitées:

3.10.3.1.   en hauteur, par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20 m au-dessus du sol;

3.10.3.2.   en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers l'avant et vers l'arrière un  angle  de  15°  vers  l'extérieur  par
       rapport au plan médian du tracteur et passant par le ou les points de contact de plans verticaux parallèles au plan médian  et  délimitant
       la largeur hors tout du tracteur, ce dernier étant en voie large.

      S'il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en avant est choisi pour la zone 1 et celui qui  est  situé  le  plus  en
       arrière est choisi pour la zone 2.

3.11. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de position avant, les feux  de  position  arrière,  les  feux  d'encombrement,
       lorsqu'ils existent, et le dispositif d'éclairage de la  plaque  d'immatriculation  arrière  ne  puissent  être  allumés  et  éteints  que
       simultanément.

3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de route, les feux de croisement et les feux-brouillard  avant  et  arrière  ne
       puissent être allumés que si les feux indiqués au point 3.11 le sont également. Cependant, cette condition n'est pas imposée pour les feux
       de route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent à de courts intervalles des
       feux de croisement ou en l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement
       et des feux de route.

3.13. Les couleurs de la lumière émise par les feux sont les suivantes:

         – feu de route: blanc,

         – feu de croisement: blanc,

         – feu-brouillard avant: blanc ou jaune,

         – feu de marche arrière: blanc,

         – feu indicateur de direction: jaune-auto,

         – signal de détresse: jaune-auto,

         – feu-stop: rouge,

         – dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: blanc,

         – feu de position avant: blanc,

         – feu de position arrière: rouge,

         – feu-brouillard arrière: rouge,

         – feu de stationnement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune-auto s'ils sont incorporés aux feux indicateurs de direction,

         – projecteur de travail: pas de prescriptions,

         – feu d'encombrement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière,

         –      catadioptre arrière, non triangulaire: rouge.

3.14. Le fonctionnement des témoins d'enclenchement peut être remplacé par des témoins de fonctionnement.

3.15. Feux occultables

3.15.1.     L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des feux de route, des feux de croisement et des feux-brouillard  avant,
       qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonctionnement.

3.15.2.     Un feu d'éclairage en position d'utilisation doit rester dans cette position si la défaillance indiquée au point 3.15.2.1 se  produit
       seule ou en conjonction avec l'une des défaillances énumérées au point 3.15.2.2:

3.15.2.1.   absence de force motrice pour la manœuvre du feu;

3.15.2.2.   coupure de ligne involontaire, entrave, court-circuit à la masse dans les  circuits  électriques,  défectuosité  dans  les  conduites
       hydrauliques ou pneumatiques, flexibles, solénoïdes ou autres pièces qui commandent ou transmettent  la  force  destinée  à  actionner  le
       dispositif d'occultation.

3.15.3.     En cas de défectuosité de  la  commande  d'occultation,  un  dispositif  d'éclairage  occulté  doit  pouvoir  être  mis  en  position
       d'utilisation sans intervention d'outils.

3.15.4.     Il doit être possible de mettre les dispositifs d'éclairage en position  d'utilisation  et  de  les  allumer  au  moyen  d'une  seule
       commande, cela n'excluant pas la possibilité de les mettre en position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des feux  de
       route et des feux de croisement groupés, la commande ci-dessus est seulement exigée pour l'actionnement des feux de croisement.

3.15.5.     De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter intentionnellement  le  mouvement  de  projecteurs  allumés,  avant
       d'atteindre la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque d'éblouissement d'autres usagers lors du  mouvement  des  projecteurs,  ces
       derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir atteint la position finale.

3.15.6.     Un dispositif d'éclairage doit pouvoir atteindre, entre les températures de − 30 et + 50 °C la position finale d'ouverture  dans  les
       trois secondes qui suivent la manœuvre initiale de la commande.

3.16. Feux à position variable

3.16.1.     Pour les tracteurs dont la largeur de la voie est inférieure ou égale à 1 150 mm, les feux indicateurs  de  direction,  les  feux  de
       position avant et arrière et les feux-stop peuvent être à position variable lorsque:

3.16.1.1.   ces feux restent visibles, même en position modifiée;

3.16.1.2.   ces feux peuvent être verrouillés dans la position requise par la circulation routière. Le verrouillage doit être automatique.

4.    SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

4.1.  Feu de route

4.1.1.      Présence

      Facultative.

4.1.2.      Nombre

      Deux ou quatre.

4.1.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.1.4.      Emplacement

4.1.4.1.    En largeur

      Les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun cas être situés plus près  de  l'extrémité  de  la  largeur  hors  tout  du
       tracteur que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux de croisement.

4.1.4.2.    En hauteur

      Aucune spécification particulière.

4.1.4.3.    En longueur

      Le plus possible à l'avant du tracteur; en aucun cas la lumière émise ne doit être une cause de gêne pour le  conducteur,  ni  directement,
       ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du tracteur.

4.1.5.      Visibilité géométrique

      La visibilité de la plage éclairante, y compris les zones ne paraissant pas éclairées dans  la  direction  d'observation  considérée,  doit
       être assurée à l'intérieur d'un espace divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long du contour de la  plage  éclairante
       et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur.

4.1.6.      Orientation

      Vers l'avant.

      En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage correct et lorsqu'il y a deux paires  de  feux  de  route,  l'une  d'elles,
       constituée par des projecteurs ayant la seule fonction «route», peut être mobile en fonction de l'angle de braquage de  la  direction,  la
       rotation se produisant autour d'un axe sensiblement vertical.

4.1.7.      Peut être «groupé»

      avec le feu croisement et les autres feux avant.

4.1.8.      Ne peut être «combiné»

      avec aucun autre feu.

4.1.9.      Peut être «incorporé mutuellement»

4.1.9.1.    avec le feu de croisement, sauf si le feu de route est mobile en fonction du braquage de la direction;

4.1.9.2.    avec le feu de position avant;

4.1.9.3.    avec le feu-brouillard avant;

4.1.9.4.    avec le feu de stationnement.

4.1.10.     Branchement électrique fonctionnel

4.1.10.1.   L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou par paire. Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux  de
       route, l'allumage d'au moins une paire de feux de route est requis. Lors du passage de faisceaux de  route  en  faisceaux  de  croisement,
       l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée simultanément.

4.1.10.2.   Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.

4.1.11.     Témoin d'enclenchement

      Obligatoire.

4.1.12.     Autres prescriptions

4.1.12.1.   L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route susceptibles d'être allumés en même temps ne doit pas dépasser 225 000 cd.

4.1.12.2.   Cette intensité maximale s'obtient par addition des intensités maximales individuelles mesurées lors de  l'homologation  du  type  et
       indiquées sur les fiches d'homologation y relatives.

4.2.  Feu de croisement

4.2.1.      Présence

      Obligatoire.

4.2.2.      Nombre

      Deux.

4.2.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.2.4.      Emplacement

4.2.4.1.    En largeur

      Aucune spécification particulière.

4.2.4.2.    En hauteur, au-dessus du sol:

4.2.4.2.1. si seulement deux feux de croisement sont montés:

         – minimum: 500 mm,

         – maximum: 1 200 mm.

      Cette valeur peut être augmentée jusqu'à 1 500 mm si la hauteur de 1 200 mm ne peut pas être respectée par construction  en  tenant  compte
       des conditions d'utilisation du tracteur et de son équipement de travail;

4.2.4.2.2. è1 pour les tracteurs équipés pour monter les dispositifs frontaux, deux feux de croisement supplémentaires  aux  feux  mentionnés  au
       point 4.2.4.2.1 sont admis à une hauteur ne dépassant pas 3 000 mm, si le branchement électrique est  conçu  de  telle  manière  que  deux
       paires de feux de croisement ne peuvent être enclenchés à la fois. ç

4.2.4.3.    En longueur

      Le plus possible à l'avant du tracteur; en aucun cas la lumière émise ne doit être une cause de gêne pour le  conducteur,  ni  directement,
       ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du tracteur.

4.2.5.      Visibilité géométrique

      Elle est définie par les angles α et β tels qu'ils sont indiqués au point 1.9.:

       α    =     15° vers le haut et 10° vers le bas,

       β    =     45° vers l'extérieur et 5° vers l'intérieur.

      A l'intérieur de ce champ, la quasi-totalité de la surface apparente du feu doit être visible.

      La présence de parois ou d'autres équipements au voisinage du projecteur ne doit pas donner lieu à des effets secondaires gênants pour  les
       usagers de la route.

4.2.6.      Orientation

4.2.6.1.    L'orientation des feux de croisement ne doit pas varier en fonction du braquage de la direction.

4.2.6.2.    Lorsque la hauteur des feux de croisement est supérieure ou égale à 500 mm et inférieure  ou  égale  à  1 200  mm,  on  doit  pouvoir
       effectuer un rabattement du faisceau de croisement compris entre 0,5 et 4 %.

4.2.6.3.    Lorsque la hauteur des feux de croisement est supérieure à 1 200 mm et inférieure ou égale à 1 500 mm, la limite de  4  %  prévue  au
       point 4.2.6.2 est portée à 6 %; les feux de croisement visés au point 4.2.4.2.2 doivent être orientés de façon que mesurée à 15 m du  feu,
       la ligne horizontale séparant la zone éclairée de la zone non éclairée se situe à une hauteur équivalant  seulement  à  la  moitié  de  la
       distance entre le sol et le centre du feu.

4.2.7.      Peut être «groupé»

      avec le feu de route et les autres feux avant.

4.2.8.      Ne peut être «combiné»

      avec aucun autre feu.

4.2.9.      Peut être «incorporé mutuellement»

4.2.9.1.    avec le feu de route, sauf si celui-ci est mobile en fonction du braquage de la direction;

4.2.9.2.    avec les autres feux avant.

4.2.10.     Branchement électrique fonctionnel

      La commande de passage en feu de croisement doit provoquer l'extinction simultanée de tous les feux de route.

      Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.

4.2.11.     Témoin d'enclenchement

      Facultatif.

4.2.12.     Autres prescriptions

      Les prescriptions du point 3.5.2 ne sont pas applicables aux feux de croisement.

4.3.  Feux-brouillard avant

4.3.1.      Présence

      Facultative.

4.3.2.      Nombre

      Deux.

4.3.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.3.4.      Emplacement

4.3.4.1.    En largeur

      Aucune spécification particulière.

4.3.4.2.    En hauteur

      250 mm au minimum au-dessus du sol.

      Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.

4.3.4.3.    En longueur

      Le plus possible à l'avant du tracteur; en aucun cas la lumière émise ne doit être une cause de gêne pour le  conducteur,  ni  directement,
       ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du tracteur.

4.3.5.      Visibilité géométrique

      Elle est définie par les angles α et β tels qu'ils sont indiqués au point 1.9:

       α    =     5° vers le haut et vers le bas,

       β    =     45° vers l'extérieur et 5° vers l'intérieur.

4.3.6.      Orientation

      L'orientation des feux-brouillard avant ne doit pas varier en fonction du braquage de la direction.

      Ils doivent être orientés vers l'avant sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres  usagers  de  la
       route.

4.3.7.      Peut être «groupé»

      avec d'autres feux avant.

4.3.8.      Ne peut pas être «combiné»

      avec d'autres feux avant.

4.3.9.      Peut être «incorporé mutuellement»:

4.3.9.1.    avec les feux de route non mobiles en fonction du braquage de la direction, lorsqu'il existe quatre feux de route;

4.3.9.2.    avec le feu de position avant;

4.3.9.3.    avec le feu de stationnement.

4.3.10.     Branchement électrique fonctionnel

      Les feux-brouillard avant doivent  pouvoir  être  allumés  et  éteints  séparément  des  feux  de  route  ou  des  feux  de  croisement  et
       réciproquement.

4.3.11.     Témoin d'enclenchement

      Facultatif.

4.4.  Feu de marche arrière

4.4.1.      Présence

      Facultative.

4.4.2.      Nombre

      Un ou deux.

4.4.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.4.4.      Emplacement

4.4.4.1.    En largeur

      Aucune spécification particulière.

4.4.4.2.    En hauteur

      250 mm au minimum et 1 200 mm au maximum au-dessus du sol.

4.4.4.3.    En longueur

      À l'arrière du tracteur.

4.4.5.      Visibilité géométrique

      Elle est définie par les angles α et β tels qu'ils sont indiqués au point 1.9:

       α    =     15° vers le haut et 5° vers le bas,

       β    =     45° à droite et à gauche s'il n'y a qu'un seul feu,

       β    =     45° vers l'extérieur et 30° vers l'intérieur s'il y en a deux.

4.4.6.      Orientation

      Vers l'arrière.

4.4.7.      Peut être «groupé»

      avec tout autre feu arrière.

4.4.8.      Ne peut pas être «combiné»

      avec d'autres feux.

4.4.9.      Ne peut pas être «incorporé mutuellement»

      avec d'autres feux.

4.4.10.     Branchement électrique fonctionnel

      Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est engagée et si le dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du moteur  se
       trouve en position telle que la marche du moteur soit possible.

      Il ne doit pas pouvoir s'allumer ou rester allumé si l'une ou l'autre des conditions ci-dessus n'est pas remplie.

4.4.11.     Témoin

      Facultatif.

4.5.  Feu indicateur de direction

4.5.1.      Présence (voir appendice 3)

      Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont divisés en catégories (1, 2 et 5)  dont  l'assemblage  sur  un  même  tracteur
       forme un schéma de montage (A à D).

      Le schéma A n'est admis que pour les tracteurs dont la longueur hors tout ne dépasse pas 4,60 m, sans  que  la  distance  entre  les  bords
       extérieurs des plages éclairantes ne dépasse 1,60 m.

      Les schémas B, C et D s'appliquent à tous les tracteurs.

                                            ê 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 1

      Feux indicateurs de direction supplémentaires facultatifs.

                                            ê 78/933/CEE

4.5.2.      Nombre

      Le nombre des dispositifs doit être tel qu'ils puissent donner les indications qui correspondent à l'un des schémas  de  montage  visés  au
       point 4.5.3.

4.5.3.      Schéma de montage (voir appendice 3)

       A    –     2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

              – 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie Ö 2 Õ).

                                            ê 78/933/CEE

            Ces feux peuvent être indépendants, groupés ou combinés.

       B    –     2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),

              – 2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie 5),

              – 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2).

            Les feux indicateurs de direction avant et répétiteurs latéraux peuvent être indépendants, groupés ou combinés.

       C    –     2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),

              – 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2),

              – 2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie 5).

       D    –     2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),

              – 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2).

4.5.4.      Emplacement

4.5.4.1.    En largeur

      Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du tracteur ne  doit  pas  se  trouver  à  plus  de  400  mm  de
       l'extrémité hors tout du tracteur.

      L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être de 500 mm.

      Lorsque la distance verticale entre le feu indicateur de direction arrière et le feu de position arrière correspondant  est  inférieure  ou
       égale à 300 mm, la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du tracteur et le bord extérieur  du  feu  indicateur  de  direction
       arrière ne doit pas être supérieure de plus de 50 mm à la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du  tracteur  et  le  feu  de
       position arrière correspondant.

      Pour les feux indicateurs de direction avant, la plage éclairante doit être au moins à 40 mm de la plage éclairante des feux de  croisement
       ou des feux-brouillard avant, s'ils existent. Une distance inférieure est admise si l'intensité lumineuse dans l'axe de référence  du  feu
       indicateur de direction est au moins égale à 400 cd.

                                            ê 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 2

4.5.4.2.    En hauteur

      Au-dessus du sol:

         – 500 mm au minimum pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 5,

         – 400 mm au minimum pour les indicateurs de direction des catégories 1 et 2,

         – 1 900 mm au maximum pour toutes les catégories,

      Si la structure du tracteur ne permet pas de respecter cette limite maximale, le point le  plus  haut  de  la  plaque  éclairante  peut  se
       trouver à 2 300 mm pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 5, pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma A,  pour  ceux  des
       catégories 1 et 2 du schéma B et pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma D ; il peut se trouver à 2 100 mm pour ceux des catégories 1 et
       2 des autres schémas.

         – Jusqu’à 4 000 mm pour les feux indicateurs de direction facultatifs.

                                            ê 78/933/CEE

4.5.4.3.    En longueur

      La distance entre le centre de référence de la plage éclairante du feu indicateur de direction répétiteur latéral (schémas B et  C)  et  le
       plan transversal qui limite à l'avant la longueur hors tout du tracteur ne doit pas être  supérieure  à  1 800  mm.  Si  la  structure  du
       tracteur ne permet pas de respecter les angles minimaux de visibilité, cette distance peut être portée à 2 600 mm.

4.5.5.      Visibilité géométrique

      Angles horizontaux

      Voir appendice 3.

      Angles verticaux

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle  vertical  au-dessous  de  l'horizontale  peut  être  ramené  à  10°  pour  les  feux
       indicateurs de direction répétiteurs latéraux Ö d Õ es schémas B et C si leur hauteur est inférieure à 1 500 mm. Il en est  de  même  pour
       les feux de la catégorie 1 des schémas B et D.

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 1999/56/CE art. 1 et annexe pt. 1) c)

4.5.6.      Orientation

      Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le fabricant, elles doivent être respectées.

4.5.7.      Peut être «groupé»

      avec un ou plusieurs feux qui ne peuvent pas être occultés.

4.5.8.      Ne peut pas être «combiné»

      avec un autre feu, sauf conformément aux schémas visés au point 4.5.3.

4.5.9.      Ne peut être «incorporé mutuellement»

      qu'avec le feu de stationnement mais seulement en ce qui concerne les feux indicateurs de direction de la catégorie 5.

4.5.10.     Branchement électrique fonctionnel

      L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux. Tous les feux indicateurs de  direction  situés  sur
       un même côté du tracteur sont allumés et éteints par la même commande et doivent clignoter de façon synchrone.

4.5.11.     Témoin de fonctionnement

      Obligatoire pour tous les feux indicateurs de direction non directement visibles par le conducteur. Il peut être optique ou acoustique,  ou
       l'un et l'autre.

      S'il est optique, il doit être clignotant et s'éteindre ou rester allumé sans clignoter ou présenter un changement de fréquence  marqué  en
       cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des feux indicateurs de  direction  autres  que  les  feux  indicateurs  de  direction
       répétiteurs latéraux. S'il est exclusivement acoustique, il doit être nettement audible et présenter un  changement  de  fréquence  marqué
       dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus pour le témoin optique.

      Lorsqu'un tracteur est équipé pour tracter une remorque, il doit être équipé d'un témoin optique spécial de fonctionnement  pour  les  feux
       indicateurs de direction de la remorque sauf si le témoin du véhicule tracteur permet de détecter la défaillance de  l'un  quelconque  des
       feux indicateurs de direction de l'ensemble du tracteur ainsi formé.

4.5.12.     Autres prescriptions

      Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.

      La mise en action de la commande du signal lumineux doit être suivie de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au maximum et  de  la
       première extinction du feu dans le délai d'une seconde et demie au maximum.

      Lorsqu'un tracteur est équipé pour tracter une remorque, la commande des feux indicateurs de direction du véhicule  tracteur  doit  pouvoir
       également mettre en action les feux indicateurs de direction de la remorque.

      En cas de fonctionnement défectueux, autre qu'un court-circuit, d'un feu indicateur de direction,  les  autres  feux  doivent  continuer  à
       clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être différente de celle qui est prescrite.

4.6.  Signal de détresse

4.6.1.      Présence

      Obligatoire.

|4.6.2. Nombre                                                                 |Conformes aux prescriptions des rubriques correspondantes  |
|                                                                              |du point 4.5.                                              |
|4.6.3. Schéma de montage                                                      |                                                           |
|4.6.4. Emplacement                                                            |                                                           |
|4.6.4.1. En largeur                                                           |                                                           |
|4.6.4.2. En hauteur                                                           |                                                           |
|4.6.4.3. En longueur                                                          |                                                           |
|4.6.5. Visibilité géométrique                                                 |                                                           |
|4.6.6 Orientation                                                             |                                                           |
|4.6.7. Peut/ne peut pas être «groupé»                                         |                                                           |
|4.6.8. Peut/ne peut pas être «combiné»                                        |                                                           |
|4.6.9. Peut/ne peut pas être «incorporé» mutuellement                         |                                                           |

4.6.10.     Branchement électrique fonctionnel

      La mise en action du signal doit être réalisée par une  commande  distincte  permettant  le  fonctionnement  synchrone  de  tous  les  feux
       indicateurs de direction.

4.6.11.     Témoin d'enclenchement

      Obligatoire. Voyant clignotant qui peut fonctionner en conjonction avec le ou les témoins prescrits au point 4.5.11.

4.6.12.     Autres prescriptions

      Conformes aux prescriptions du point 4.5.12. Lorsqu'un tracteur est équipé pour tracter une remorque, la commande  du  signal  de  détresse
       doit pouvoir également mettre en action les feux indicateurs de direction de la remorque. Le signal de détresse doit  pouvoir  fonctionner
       même si le dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve  dans  une  position  telle  que  la  marche  du  moteur  soit
       impossible.

4.7.  Feu-stop

4.7.1.      Présence

      è1 Obligatoire ç .

4.7.2.      Nombre

      Deux.

4.7.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.7.4.      Emplacement

4.7.4.1.    En largeur

      500 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du tracteur est inférieure  à
       1 400 mm.

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 3

4.7.4.2.    En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou è1 2 300 ç mm si la forme de la carrosserie ne permet pas  de  respecter  1 900
       mm.

                                            ê 78/933/CEE (adapté)
                                            è1 1999/56/CE art. 1 et annexe pt. 1) d)

4.7.4.3.    En longueur

      À l'arrière du tracteur.

4.7.5.      Visibilité géométrique

      Angle horizontal

      45° vers l'extérieur et vers l'intérieur.

      Angle vertical

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être limité à 10° si le  feu  est  placé  à
       une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1 500 mm, à 5° si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.

4.7.6.      Orientation

      Vers l'arrière du tracteur.

4.7.7.      Peut être «groupé»

      avec un ou plusieurs autres feux arrière.

4.7.8.      Ne peut pas être «combiné»

      avec un autre feu.

4.7.9.      Peut être «incorporé mutuellement»

      avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.

4.7.10.     Branchement électrique

      Doit s'allumer lorsque le frein de service est mis en action.

4.7.11.     Témoin de fonctionnement

      Facultatif. S'il existe, ce doit être un voyant non clignotant qui s'allume en cas de fonctionnement défectueux des feux-stop.

4.7.12.     Autres prescriptions

      L'intensité lumineuse des feux-stop Ö doit Õ être nettement supérieure à celle des feux de position arrière.

4.8.  Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

4.8.1.      Présence

      Obligatoire.

|4.8.2. Nombre                                                             |Tels que le dispositif puisse assurer l'éclairage de           |
|                                                                          |l'emplacement de la plaque.                                    |
|4.8.3. Schéma de montage                                                  |                                                               |
|4.8.4. Emplacement                                                        |                                                               |
|4.8.4.1. En largeur                                                       |                                                               |
|4.8.4.2. En hauteur                                                       |                                                               |
|4.8.4.3. En longueur                                                      |                                                               |
|4.8.5. Visibilité géométrique                                             |                                                               |
|4.8.6. Orientation                                                        |                                                               |

4.8.7.      Peut être «groupé»

      avec un ou plusieurs feux arrière.

4.8.8.      Peut être «combiné»

      avec les feux de position arrière.

4.8.9 Ne peut pas «être incorporé mutuellement»

      avec un autre feu.

4.8.10.     Branchement électrique fonctionnel

      Le dispositif doit s'allumer seulement en même temps que les feux de position arrière.

4.8.11.     Témoin d'enclenchement

      Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin prescrit pour les feux de position avant et arrière.

4.9.  Feu de position avant

4.9.1.      Présence

      Obligatoire.

4.9.2.      Nombre

      Deux ou quatre (voir point 4.2.4.2.2).

4.9.3.      Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.9.4.      Emplacement

4.9.4.1.    En largeur

      Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du tracteur ne doit  pas  se  trouver  à  plus  de  400  mm  de
       l'extrémité de la largeur hors tout du tracteur.

      L'écartement minimal entre les bords inférieurs des deux plages éclairantes doit être de 500 mm.

4.9.4.2.    En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou è1 2 300 mm ç au maximum si la  forme  de  la  carrosserie  ne  permet  pas  de
       respecter 1 900 mm.

4.9.4.3.    En longueur

      Pas de spécifications, à condition que les feux soient orientés vers l'avant et que les angles  de  visibilité  géométrique  répondent  aux
       prescriptions ci-après.

4.9.5.      Visibilité géométrique

      Angle horizontal pour les feux de position avant

      10° vers l'intérieur et 80° vers l'extérieur. Toutefois, exceptionnellement, l'angle de 10° vers l'intérieur peut être  réduit  jusqu'à  5°
       si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter les 10°. Pour les tracteurs dont la largeur hors tout ne dépasse pas 1 400 mm, si
       la forme de la carrosserie ne permet pas 10° on peut porter cet angle à 3°.

      Angle vertical

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 10° si la hauteur du feu  au-
       dessus du sol est inférieure à 1 500 mm et à 5° si cette hauteur est inférieure à 750 mm.

4.9.6.      Orientation

      Vers l'avant.

4.9.7.      Peut être «groupé»

      avec tout autre feu avant.

4.9.8.      Ne peut pas être «combiné»

      avec d'autres feux.

4.9.9.      Peut être «incorporé mutuellement»

      avec tout autre feu avant.

4.9.10.     Branchement électrique fonctionnel

      Aucune spécification particulière.

4.9.11.     Témoin

      Obligatoire. Ce témoin ne doit pas être clignotant. Il n'est pas exigé si le dispositif d'éclairage du tableau de bord ne peut être  allumé
       que simultanément avec les feux de position avant.

4.10. Feu de position arrière

4.10.1.     Présence

      Obligatoire.

4.10.2.     Nombre

      Deux.

4.10.3.     Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.10.4.     Emplacement

4.10.4.1.   En largeur

      Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du tracteur ne doit  pas  se  trouver  à  plus  de  400  mm  de
       l'extrémité de la largeur hors tout du tracteur.

      L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être de 500 mm. Cette distance peut être réduite à 400  mm
       lorsque la largeur hors tout du tracteur est inférieure à 1 400 mm.

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 4

4.10.4.2.   En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou è1 2 300 ç mm si la forme de la carrosserie ne permet pas  de  respecter  1 900
       mm.

                                            ê 78/933/CEE (adapté)

4.10.4.3.   En longueur

      À l'arrière du tracteur.

4.10.5.     Visibilité géométrique

      Angle horizontal

      Pour les deux feux de position arrière:

         – soit 45° vers l'intérieur et 80° vers l'extérieur,

         – soit 80° vers l'intérieur et 45° vers l'extérieur.

      Angle vertical

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 10° si la hauteur du feu au-dessus  du
       sol est inférieure à 1 500 mm, à 5° si cette hauteur est inférieure à 750 mm.

4.10.6.     Orientation

      Vers l'arrière.

4.10.7.     Peut être «groupé»

      avec tout autre feu arrière.

4.10.8.     Peut être «combiné»

      avec le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière.

4.10.9.     Peut être «incorporé mutuellement»

      avec le feu-stop, le feu-brouillard arrière ou le feu de stationnement.

4.10.10.    Branchement électrique fonctionnel

      Aucune spécification particulière.

4.10.11.    Témoin d'enclenchement

      Obligatoire. Il doit être confondu avec celui des feux de position avant.

4.11. Feu-brouillard arrière

4.11.1.     Présence

      Facultative.

4.11.2.     Nombre

      Un ou deux.

4.11.3.     Schéma de montage

      Il doit satisfaire aux conditions de visibilité géométrique.

4.11.4.     Emplacement

4.11.4.1.   En largeur

      Lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être situé du côté du plan  longitudinal  médian  du  tracteur,  opposé  au  sens  de
       circulation prescrit dans le pays d'immatriculation.

      Dans tous les cas, la distance entre le feu-brouillard arrière et le feu-stop doit être supérieure à 100 mm.

4.11.4.2.   En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou 2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1 900 mm.

4.11.4.3.   En longueur

      À l'arrière du tracteur.

4.11.5.     Visibilité géométrique

      Angle horizontal

      25° vers l'intérieur et vers l'extérieur.

      Angle vertical

      5° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.

4.11.6.     Orientation

      Vers l'arrière.

4.11.7.     Peut être «groupé»

      avec tout autre feu arrière.

4.11.8.     Ne peut pas être «combiné»

      avec d'autres feux.

4.11.9.     Peut être «incorporé mutuellement»

      avec les feux de position arrière ou le feu de stationnement.

4.11.10.    Branchement électrique fonctionnel

      Ne doit pouvoir s'allumer que lorsque les feux de croisement ou les feux-brouillard avant sont en service.

      Si des feux-brouillard avant existent, l'extinction du feu-brouillard  arrière  doit  être  possible  indépendamment  de  celle  des  feux-
       brouillard avant.

4.11.11.    Témoin d'enclenchement

      Obligatoire. Voyant lumineux indépendant à intensité fixe.

4.12. Feu de stationnement

4.12.1.     Présence

      Facultative.

4.12.2.     Nombre

      En fonction du schéma de montage.

4.12.3.     Schéma de montage

         – soit deux feux à l'avant et deux feux à l'arrière,

         – soit un feu de chaque côté.

4.12.4.     Emplacement

4.12.4.1.   En largeur

      Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du tracteur ne doit  pas  se  trouver  à  plus  de  400  mm  de
       l'extrémité de la largeur hors tout du tracteur. En outre, si les feux sont au nombre de deux, ils doivent être situés sur  les  côtés  du
       tracteur.

4.12.4.2.   En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou 2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1 900 mm.

4.12.4.3.   En longueur

      Aucune spécification particulière.

4.12.5.     Visibilité géométrique

      Angle horizontal

      45° vers l'extérieur, vers l'avant et vers l'arrière.

      Angle vertical

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 10° si la hauteur du feu  au-
       dessus du sol est inférieure à 1 500 mm, à 5° si cette hauteur est inférieure à 750 mm.

4.12.6.     Orientation

      Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité vers l'avant et vers l'arrière.

4.12.7.     Peut être «groupé»

      avec tout autre feu.

4.12.8.     Ne peut pas être «combiné»

      avec d'autres feux.

4.12.9.     Peut être «incorporé mutuellement»

         – à l'avant: avec le feu de position avant, le feu de croisement, le feu de route et le feu-brouillard avant,

         – à l'arrière: avec le feu de position arrière, le feu-stop et le feu-brouillard arrière,

         – avec le feu indicateur de direction de la catégorie 5.

4.12.10.    Branchement électrique fonctionnel

      Le branchement doit permettre l'allumage du ou des feux de stationnement situés d'un  même  côté  du  tracteur  sans  entraîner  l'allumage
       d'aucun autre feu.

4.12.11.    Témoin

      Facultatif. S'il existe, il ne doit pas pouvoir être confondu avec le témoin des feux de position.

4.12.12.    Autres prescriptions

      La fonction de ce feu peut également être réalisée par l'allumage simultané des feux de position avant et arrière situés du  même  côté  du
       tracteur.

4.13. Feu d'encombrement

4.13.1.     Présence

      Facultative sur les tracteurs ayant une largeur supérieure à 2,10 m.

      Interdite sur tout autre tracteur.

4.13.2.     Nombre

      Deux visibles de l'avant et deux visibles de l'arrière.

4.13.3.     Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.13.4.     Emplacement

4.13.4.1.   En largeur

      Le plus près possible de la largeur hors tout du tracteur.

4.13.4.2.   En hauteur

      A la hauteur maximale compatible avec l'exigence de l'emplacement en largeur et de la symétrie des feux.

4.13.4.3.   En longueur

      Aucune spécification particulière.

4.13.5.     Visibilité géométrique

      Angle horizontal

      80° vers l'extérieur.

      Angle vertical

      5° au-dessus et 20° au-dessous de l'horizontale.

4.13.6.     Orientation

      Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité vers l'avant et vers l'arrière.

|4.13.7. Ne peut être «groupé»                                                |Avec d'autres feux, sauf dans le cas visé au point          |
|                                                                             |4.2.4.2.2.                                                  |
|4.13.8. Ne peut pas être «combiné»                                           |                                                            |
|4.13.9. Ne peut pas être «incorporé mutuellement»                            |                                                            |

4.13.10.    Branchement électrique fonctionnel

      Aucune spécification particulière.

4.13.11.    Témoin

      Facultatif.

4.13.12.    Autres prescriptions

      Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu visible de l'avant et le  feu  visible  de  l'arrière  du  même  côté  du
       tracteur peuvent être réunis en un seul dispositif.

      La position du feu d'encombrement par rapport au feu de position correspondant doit être Ö telle Õ que la distance  entre  les  projections
       sur un plan vertical transversal des points les plus proches des plages éclairantes des deux feux considérés ne soit pas inférieure à  200
       mm.

4.14. Catadioptre arrière, non triangulaire

4.14.1.     Présence

      Obligatoire.

4.14.2.     Nombre

      Deux ou quatre (voir point 4.14.5.2).

4.14.3.     Schéma de montage

      Aucune spécification particulière.

4.14.4.     Emplacement

4.14.4.1.   En largeur

      Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du tracteur ne doit  pas  se  trouver  à  plus  de  400  mm  de
       l'extrémité de la largeur hors tout du tracteur.

      Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm au minimum. Cette distance peut être réduite à 400  mm  lorsque  la  largeur
       hors tout du tracteur est inférieure à 1 300 mm.

4.14.4.2.   En hauteur

      Au-dessus du sol: 400 mm au minimum et 900 mm au maximum. La limite maximale peut être augmentée  jusqu'à  1 200  mm  lorsqu'il  n'est  pas
       possible de respecter la hauteur de 900 mm sans recourir à des dispositifs  de  montage  qui  risquent  d'être  facilement  endommagés  ou
       faussés.

4.14.4.3.   En longueur

      Aucune spécification particulière.

4.14.5.     Visibilité géométrique

4.14.5.1.   Angle horizontal

      30° vers l'intérieur et vers l'extérieur.

      Angle vertical

      15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5° si la hauteur du  feu  est
       inférieure à 750 mm.

4.14.5.2.   S'il n'est pas possible d'observer  les  spécifications  d'emplacement  et  de  visibilité  ci-dessus,  il  pourra  être  installé  4
       catadioptres répondant aux règles de montage suivantes:

4.14.5.2.1. deux catadioptres doivent être à une hauteur maximale de 900 mm au-dessus du sol, respecter un écart entre les bords intérieurs  d'au
       moins 400 mm et avoir un angle vertical de visibilité au-dessus de l'horizontale de 15°;

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 5

4.14.5.2.2. les deux autres doivent être à une hauteur maximale de è1 2 300 ç mm au-dessus du sol  et  respecter  les  prescriptions  des  points
       4.14.4.1 et 4.14.5.1.

4.14.6.     Orientation

      Vers l'arrière.

4.14.7.     Peut être «groupé»

      avec tout autre feu.

4.14.8.     Autres prescriptions

      La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties communes avec celle de tout autre feu situé à l'arrière.

4.15. Projecteur de travail

4.15.1.     Présence

      Facultative.

4.15.2.     Nombre

      Aucune spécification particulière.

                                            ê 78/933/CEE
                                            è1 2006/26/CE art. 3 et annexe III, pt. 6

|4.15.3. Schéma de montage                                              |Aucune spécification particulière.                                |
|4.15.4. Emplacement                                                    |                                                                  |
|4.15.4.1. En largeur                                                   |                                                                  |
|4.15.4.2. En hauteur                                                   |                                                                  |
|4.15.4.3. En longueur                                                  |                                                                  |
|4.15.5. Visibilité géométrique                                         |                                                                  |
|4.15.6. Orientation                                                    |                                                                  |
|è1 4.15.7. peuvent être «groupés» ç                                           |Avec un autre feu.                                         |
|4.15.8. Ne peut pas être «combiné»                                            |                                                           |
|4.15.9. Ne peut pas être «incorporé mutuellement»                             |                                                           |

4.15.10.    Branchement électrique fonctionnel

      L'allumage de ce projecteur doit être indépendant de l'allumage de tous les autres feux, étant entendu qu'il ne sert pas pour  éclairer  la
       route ou à des fins de signalisation dans le trafic routier.

4.15.11.    Témoin

      Facultatif.

5.    CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

5.1.  Tout tracteur de la série doit être conforme au type de tracteur réceptionné en ce qui concerne l'installation des dispositifs  d'éclairage
       et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques visées à la présente directive.

                                                                   Appendice 1

                                                                      [pic]

                                                                   Appendice 2

                                                                      [pic]

                                                                   Appendice 3

                                               FEU INDICATEUR DE DIRECTION: VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE

                                                                      [pic]

                                                               ____________________

                                            ê 78/933/CEE (adapté)
                                            è1 1999/56/CE art. 1 et annexe pt. 2 a)

                                                                    ANNEXE II

                                                                      MODÈLE

                                                                                                                   Indication de l’administration

    ANNEXE DE LA FICHE DE RECEPTION CE D’UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
                                                                    LUMINUEUSE

 è1 Article 4, paragraphe 2, de la directive  Ö 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type
   des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et
                                  entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE Õ ç

Numéro de réception CE …………………………………………………………………

1.    Marque (raison sociale): ……………………………………………………………..

2.    Type et dénomination commerciale: ……………………………………………….

3.    Nom et adresse du constructeur: ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….

4.            Le         cas         échéant,         nom          et          adresse          du          mandataire:          ……………………………………….
       ……………….....................................................................................................................................
       ..................................................................................................................

5.    Dispositifs d’éclairage présents sur le tracteur soumis à la réception (1): …………...

5.1.  Feux de route: oui/non (2).

5.2.  Feux de croisement:oui/non (2).

5.3.  Feux brouillard avant: oui/non (2).

5.4.  Feux de marche arrière: oui/non (2).

5.5.  Feux indicateurs de direction avant: oui/non (2).

5.6.  Feux indicateurs de direction arrière: oui/non (2).

5.7.  Feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux: oui/non (2).

5.8.  Signal de détresse: oui/non (2).

5.9.  Feux-stop: oui/non (2).

5.10. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière: oui/non (2).

5.11. Feux de position avant: oui/non (2).

5.12. Feux de position arrière: oui/non (2).

5.13. Feux-brouillard arrière: oui/non (2).

5.14. Feux de stationnement: oui/non (2).

5.15. Feux d’encombrement: oui/non (2).

5.16. Catadioptres arrière, non triangulaires: oui/non (2).

5.17. Projecteur de travail: oui/non (2).

________________________________

(1)   Annexer des schémas du tracteur, comme indiqué au point 2.2.3 de l’annexe I de la directive Ö [../…/CE] du Parlement européen et du
       Conseil du [….] relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers
       à roues Õ .

(2)   Rayer la ou les mentions inutiles.

       6.           Feux         équivalents:         oui/non          (1)          (Voir          point          15):          …………………..……………………
       …………………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

7.    Date de présentation du tracteur à la réception: ………………………………………

8.    Service technique chargé des essais de réception: …………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

9.    Date du procès-verbal délivré par ce service: …….…………………………………..

10.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service: ……………………………………..

11.   La réception CE en ce qui concerne les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse est accordée/refusée (1).

12.   Lieu: …………………………………………………………………………………

13.   Date: ……………………………………………………………………………

14.   Signature: ………………………………………………………………………

15.   Sont annexées les pièces suivantes, qui portent le numéro de réception indiqué ci-dessus: …..…. liste(s)  des  dispositifs  prévus  par  le
       constructeur pour former l’équipement d’éclairage et de signalisation lumineuse; pour  chaque  dispositif  sont  indiquées  la  marque  de
       fabrique et la marque d’homologation.

      Cette (ces) liste(s) comprend (comprennent) un bordereau des feux équivalents (1).

16.   Remarques éventuelles:

      ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

________________________________

(1)   Rayer la ou les mentions inutiles.

                                                               ____________________

                                            é

                                                                    ANNEXE III

                                                                     Partie A

                                               Directive abrogée avec ses modifications successives
                                                              (visées à l’article 7)

|Directive 78/933/CEE du Conseil (JO L 325 du 20.11.1978, p. 16)               |                                                               |
|Directive 82/890/CEE du Conseil (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45)         |Uniquement en ce qui concerne les références faites à l’article|
|                                                                        |1er, paragraphe 1, à la directive 78/933/CEE                   |
|Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du     |Uniquement en ce qui concerne les références faites à l’article|
|10.10.1997, p. 24)                                                      |1er à la directive 78/933/CEE                                  |
|Directive 1999/56/CE de la Commission (JO L 146 du 11.6.1999, p. 31)    |                                                               |
|Directive 2006/26/CE de la Commission (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22)      |Uniquement en ce qui concerne les références faites à l’article|
|                                                                        |3 et à l’annexe III aux dispositions de la directive 78/933/CEE|

                                                                     Partie B

                                            Délais de transposition en droit national et d’application
                                                              (visés à l’article 7)

|Directive                                      |Date limite de transposition                 |Date d’application                         |
|78/933/CEE                                     |25 avril 1980                                |__                                         |
|82/890/CEE                                     |22 juin 1984                                 |__                                         |
|97/54/CE                                       |22 septembre 1998                            |23 septembre 1998                          |
|1999/56/CE                                     |30 juin 2000                                 |1er juillet 2000(1)                        |
|2006/26/CE                                     |31 décembre 2006                             |(2)                                        |

(1)   En conformité avec l’article 2 de la directive 1999/56/CE:

« 1. À partir du 1er juillet 2000, les États membres ne peuvent:

     – ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CE ou la délivrance du document prévu à l'article 10, paragraphe  1,  troisième  tiret,
       de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,

     – ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,

si ces tracteurs répondent aux prescriptions de la directive 78/933/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

2. À partir du 1er janvier 2001, les États membres:

     – ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, troisième tiret, de la  directive  74/150/CEE  pour  un  type  de
       tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 78/933/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

     – peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de  la  directive  78/933/CEE,
       telle que modifiée par la présente directive. »

(2)   En conformité avec l’article 5 de la directive 2006/26/CE:

« 1. Avec effet au 1er janvier 2007, en ce qui concerne les véhicules conformes aux prescriptions énoncées  respectivement  dans  les  directives
74/151/CEE, 78/933/CEE, 77/311/CEE et 89/173/CEE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres s’abstiennent:

a)    de refuser la délivrance d’une réception CE par type ou d’une réception de portée nationale;

b)    d’interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un tel véhicule pour des motifs liés à l’objet de la directive en cause.

2. Avec effet au 1er juillet 2007, en ce qui concerne les véhicules non conformes aux prescriptions énoncées respectivement dans  les  directives
74/151/CEE, 78/933/CEE, 77/311/CEE et 89/173/CEE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres:

a)    ne délivrent plus de réception CE par type;

b)    peuvent refuser de délivrer une réception de portée nationale pour des motifs liés à l’objet de la directive en cause.

3. Avec effet au 1er juillet 2009, en ce qui concerne les véhicules non conformes aux prescriptions énoncées respectivement dans  les  directives
74/151/CEE, 78/933/CEE, 77/311/CEE et 89/173/CEE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres:

a)    considèrent les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs, conformément aux dispositions de la  directive  2003/37/CE,
       comme n’étant plus valables aux fins de l’article 7, paragraphe 1;

b)    peuvent refuser l’immatriculation, la vente ou la mise en service de ces véhicules neufs pour des motifs liés à l’objet de la directive  en
       cause. »

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                            TABLEAU DE CORRESPONDANCE

|Directive 78/933/CEE                                                |Présente directive                                                  |
|Articles 1er à 5                                                    |Articles 1er à 5                                                    |
|Article 6                                                           |__                                                                  |
|Article 7, paragraphe 1                                             |__                                                                  |
|Article 7, paragraphe 2                                             |Article 6                                                           |
|__                                                                  |Article 7                                                           |
|__                                                                  |Article 8                                                           |
|Article 8                                                           |Article 9                                                           |
|Annexe I                                                            |Annexe I                                                            |
|Annexe II                                                           |Annexe II                                                           |
|__                                                                  |Annexe III                                                          |
|__                                                                  |Annexe IV                                                           |

                                                                 ________________

                                                             -----------------------
[1]   COM(87) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commisssion au Parlement européen et au Conseil – Codification de  l’acquis  communautaire,
      COM(2001) 645 final.
[4]   Annexe III, partie A, de la présente proposition.
[5]   JO […] du […], p. […].
[6]   JO […] du […], p. […].
[7]   JO L 325 du 20.11.1978, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/26/CE de la Commission (JO L  65  du  7.3.2006,  p.
      22).
[8]   Voir annexe III, partie A.
[9]   JO L 171 du 9.7.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/67/CE de la Commission (JO L  273  du  19.10.2005,  p.
      17).