CELEX: 31978R2279
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2279/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 275/58                         Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 9 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 2279/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 septembre 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1816/78 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1978, p. 6.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 275/59
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 septembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (en UC/t)
    Numéro du
                                                                                     Courant            1 « term .       2* term .        3e term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                           10                   11              12                 1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                            0                    0                0                0
10.03                Orge                                                              0                  0,61            0,61              0,62
10.04                Avoine                                                            0                    0                0                0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                 0                    0                0                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                0                0
10.07 B              Millet                                                            0                    0                0                0
10.07 C              Sorgho                                                            0                  0,63            0,63                0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0                0                0
11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0                 0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                 (en UC/t,
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2« term .    3e term .    4e term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10               11                12           1            2
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                     0                0                 0           0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                       0                0                 0           0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                            0               1,09             1,09         1,10         1,10
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de
                       farine                                                   0              0,81             0,81         0,82         0,82
11.07 B              Malt torréfié                                              0              0,95             0,95         0,96         0,96