CELEX: 31989R0416
Language: fr
Date: 1989-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 416/89 de la Commission, du 20 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 2. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 49/ 1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 416/89 DE LA COMMISSION
                                                          du .20 février 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 17 février
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          1989 ;
le règlement (CEE) n0 166/89 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit : à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2JL5 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                         Article 2
0   JO   n0 L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
0   JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
M JO n° L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 1989.
 ---pagebreak--- N0 L 49/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 2. 89
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 20 février 1989.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                  seigle
                                                                                                                     (en (eus /1)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                  Portugal                               Pays tiers
                        0709 90 60                                 20,50                                   126,66
                        0712 90 19                                 20,50                                   126,66
                         1001 10 10                                53,13                                   171,13 00
                         1001 10 90                                 53,13                                  171,13 00
                         1001 90 91                                30,85                                   119,26
                         1001 90 99                                30,85                                   119,26
                         1002 00 00                                 58,63                                  112^3 0
                         1003 00 10                                49,19                                   11938
                         1003 00 90                                49,19                                   119,38
                         100400 10                                 40,25                                    75,46
                         1004 00 90                                 40,25                                   75,46
                         1005 10 90                                 20,50                                  126,66 00
                         1005 90 00                                 20,50                                  126,66 00
                         1007 00 90                                 43,84                                  13731 0
                         1008 10 00                                 49,19                                   25,14
                         1008 20 00                                 49,19                                   59,77 0
                         1008 30 00                                 49,19                                    0,00 o
                         1008 90 10                                  0                                       0
                         1008 90 90                                 49,19                                    0,00
                         1101 00 00                                 57,38                                  180,82
                         110210 00                                  96,27                                  172,09
                         1103 11 10                                 95,80                                  278,70
                         1103 11 90                                 60,70                                  194,02
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
              tements français d'outre-mer. .
          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.