CELEX: 51978PC0539
Language: fr
Date: 1978-11-15 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produite textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 539
Vol. 1978/0196
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        COM(78)539 final.
                                        Bruxelles , le 15 novembre 1978 .
                 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
     concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté Economique
     européenne et la République de Singapour sur i e commerce des
                         produite textiles
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
                       fN                    'A
                           El
                           I– A   \       \
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                            XO?K    ^ ^     x^y
     COM(78 ) .539 final .
 ---pagebreak---                             Exposé dcr notj.fr,
1.         Par décision du     19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec .Singapour ,.,, en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.         Conformément à la décision du Conseil cusvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
<ics négociations du       19 octobre 1977 au 15 décembre 1977 .
           A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
           Ce projet contient :
           - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AVJP de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
  Singapour
           - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportation ? vers la
Corrronauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
           - pour les catégories de produits non encore limitée."", un mécanisme
      . o^nultcition en vue de l 'établissement de mesures d' autolimitation lorsque
cor-tair.n seuils sont dépassés
           - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de 1 imi­
 tât i or " un système de double contrôle et pour toutes les catégories couverte
ï.ar l' a.cord d' un système de contrôle de l' origine
           - ces dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre arin^»c .
           - en contrepartie l' engagement de la Commun .-4ut *, de tin pas recourir
L d' autres restrictions quantitatives sur la base do l' article XIX du GATT
 eu de l' article 3 de l 'AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric-
 ti cr.s quantitatives
 ---pagebreak---         Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforr-c aux résultats des négociations , ont procédé , le       15 , décembre 1977
 au paraphe de ce texte .
3.      Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
pr'veni r le ri nirue d' exportations extraord i nai rcs avant ron     entrée r>n
vi^aeur , la Communauté a , après la conclusion des n»*goci ati ons , proposé
 au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
 ertrée en vigueur .      Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1975 par le Règlement ( C3E) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
soumettent à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits tertiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
        Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Ccngeil .
<C »    La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
 acceptable pour la Communauté .       En conséquence , elle recommande au Conseil :
        - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
          en  annexe
        - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
          nécessaires relatives à sa signature
 ( 1 ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
 ( 2 ) J.O. n® L   /],? du 11 février I978
 ---pagebreak---        r> '»cr..T..T ancrai, ion do règlement du Cor.ne : 1 concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et               la République
         de Singapour .
LZ CCr^ZTL DE3 CCmJîTAUTSS EUROPENTTES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
scr. art : cle 113 ,
vu l«i r commandât ion de la Commission ,
connidô-aiît qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
la République de Singapour 0
A ARRETE LE PRESENT REGLHCTT :
                                          Article 1er
         Est approuvé au r.om de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la . République de
dent le texte figure en annexe.                                                     Singapour
                                            Art : cle 2
         Le Président du Conseil procède à la notification prévue h l' article
         16 de l' accord ( l )
  ( 1 ; la date de l' entrée on vigueur de l' accord nera publiée au Journal
           officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                            - 2 -
                         Article 3
     Le prenant règlement entre on vigueur le 3&me jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et
directexent applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                Pour le Conrei 1
                                                  Le Président
 ---pagebreak---            ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET SINGAPOUR
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE SINGAPOUR , '
d' autre part ,
TENANT COMPTE de l' importance du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne ( dénommée ci-après "la Communauté" )
et Singapour ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles
(dénommé ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son article 4 ,
ainsi que les modalités définies dans le protocole portant prorogation
de cet arrangement et les conclusions adoptées par le Comité des produits
textiles le 14 décembre 1977 (L/4616 ),
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet4io 33:
                                                                 îvn
comme plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE. GOUVERNEMENT DE SINGAPOUR :
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---             Section première ï Régime des échanges
                            Art iole premier
  1*      Les parties reconnaissent et confirment que , BOUS réserve des
  dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
  que leur confère l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ,
  la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
  aux dispositions de l' arrangement de Genève ,
 2.        La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le prése! t accord ,
•à ne pas "introduire de restricions quantitatives au titre -""des---êispositïb:;s de
  l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
 ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
                       CeS
  3»      L' applieatioa-Ae mesures d' effet équivalant à des restrictions
 quantitatives à 1' aportation dans la Communauté de produits couverts
                          sont
 par le présent accord est interdites
 ---pagebreak---                        Article 2
1*      Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de Singapour   qui sont énumérés dans l' annexe I.
2.      La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NIMEXE ).
3.     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté . Les modalités
de contrôle de l' origine des produits visés ci -dessus sont définies dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                    - 4 -
                                    Article 3
          Singapour accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantité
qui y sont fixées .
         L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' obj *
d' un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                               Article 4
 1.      Les exportations de tissus fabriqués sur métier a main ou a piedpar
 1 'artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
 main à partir de ces tissus ainsi que les produits du folklore traditionnel
 fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
 pour autant qu' ils remplissent les conditions définies da.:s le protocole B.
 2.       Les importations (iafte la Communauté, de produits textiles couverts par
 le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dans
 l' annexe II , pour autant que les oertifl.cats d' exportation établissent que ces
  produits sont destinés à être réexportés en l' état ou après perfectionnement
  en dehors de la Communauté ,
                                   dans
. 3.       Lorsque les autorités de la Communauté constatent que des produits
  textiles importés de Singapour et imputés par Singapour sur l' une des limites
  quantitatives fixées à' l' Annexe II ont ensuite été réexportés en dehors de la
  Communauté , elles communiquent , dans les quatre semaines , les quantités en cause
  aux autorités de Singapour.      Lorsqu' elle reçoivent voie telle notification , les
  autorités de Singapou    peuvent autoriser l' exportation de quantités identiques
  de produits de la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative
  définie dans l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                  -6-
                              Article 5
1.      L' utilisation par anticipation, au ooura d' une année , d' une partie
d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite
quantitative de l' année en cours .
        Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
correspondantes fixées pour l' année suivante ,
2.      Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es't
autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' année
en cours .
3.      Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s' offeotuer que selon les modalités suivantes :
      - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
        jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
        la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
        réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , le3
        parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
        l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
        transfert de 5 % »
      - les transferts entre les catégories 4 » 5 » 6» 7 et 8 sont autorisés
        jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
        catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
        Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 #
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
                                                                               y
4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci -dessus est reproduit dans l' annexe I du présent accord.
5.      L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1, Z: et 3
ci–dessus au cours d'une année de l' accord ne doit pas être superieilre à 15
6.       Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d' une notification préalable des
autorités de Singapour .
 ---pagebreak---                                  Article 6
   1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énuroérés dans l' annexe II
   jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
   par Singapour    selon les modalités définies dans les paragraphes suivants *
   2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
  tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de Singapour
  appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
   supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor7
  tations dans la Communauté des produits appartenait à cette catégorie , aux pour­
   centages suivants :
  - pour les catégories de produits du groupe I        i 0,2 %
  - pour les catégories de produits du groupe II       i 1,2 %
  - pour les catégories de produits du groupe III , : 4 $
      IV ou V
  elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé­
  dures décrites à l' article 13 du présent accord , afi :. de parvenir à un accord sur
  un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
  3.      En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisarte se dégage , les
  autorités de Singapour s' engagent , à partir de la date de la notification de la
  demande de consultât iori , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Commui.auté
  da.;s ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
  concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
  les autorités de la Communauté .
          La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
  catégorie mentionnée et ont été expédiés de Singapour avant la présentation de
  la demande de consultation .
  4#      Si les consultations engagées r.e permettent par. aux parties de dégager u..e
  solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 13 de l' accord , la
  Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
  ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits apparter.a>..t
  à la catégorie en cause et qui est ir.diqué dans . la notification de la demai.de dt
• consultation .
 ---pagebreak---                                        - 8 -
     Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
 question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
 des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 13 afin
 de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
 5.  Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas
 être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenait à
 cette catégorie et originaires de Singapour.
 6.  La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
 en application des dispositions du protocole C.
 7.  La progression annuelle des limites 'quantitatives établies par le présent
article est fixée cor.formémei t aux dispositions du protocole D.
8.   Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pourcentages
visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
des importations dans la Communauté , et nor pas en raison d' une augmentation des
 exportations de produits originaires de Singapour.
9.   Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , Singapour s' engage à
délivrer des œrliflcats " 'exportation pour les produits couverts par des contrats
conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du plafond
 fixé pour l' année en cours .
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commur.iquer aux autorités de Singapour avant le 31 mars de chaque année , les statis­
tiques de l' année précédente relatives aux importations de tous les produits textiles
couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur et par Etat membre
de la Communauté .
11.' Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' annexe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---               Section II : Gestion de l' accord
                                 Article 7
  1.       Singapour s' engage à communiquer a la Communauté des informations
  statistiques précises au sujet de tou3 les certificats d' exportation dé­
  livrées par les autorités de Singapour pour toutes les catégories de
 produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
 2,       La Communauté transmet de la même façon aux autorités de Singapour
 dos informations statistiques précises sur les autorisations ou documents •
 d' importation délivrés par les autorités de la Communauté . ainsi que les
 statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
 contrôle administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 .
 3«       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
 les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
 trimestre auquel elles se rapportent ,
 4»      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
 existe des différences significatives entre les relevés effectués à
 l' exportation et à l' importation, des consultations peuvent Être enga^-
 gées selon la procédure définie à l' article 13 du présent accord .
         De telles consultations se fonderont sur les descriptions de produits
qui ont été convenues d' un commun accord et qui figurent à l' annexe I.
 ---pagebreak---                                 - 10 -
                              Article 8 .
        Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dans lé cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord, ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à 1*31016X6 II .
 ---pagebreak---                            Article 9
       : Singapour s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu    en particulier des
facteurs saisonniers »
         Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 16 ,
paragraphe ï , les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement . .
 ---pagebreak---                                Article 10
     Si la Communauté estime qu' il se produit une doncentration excessive
différente de celle entraînée par les habituels facteurs saisonniers , des
importations d' un produit appartenant à une catégorie soumise à des limites
quantitatives fixées à l' annexe II , la Communauté peut demander que des
consultations soient engagées selon la procédure définie à l' article 13
du présent accord afin de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---                          Article 11
1*      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté .  Celle-ci s' engage à répondre dans les quatre
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par Singapour
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le aadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                              - 14 -
                         Article 12
1.     Singapour    et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi­
nation dans l' attribution des catiEkats d' exportation et autorisations
ou documents d' importation . ■
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et    Singapour.
 ---pagebreak---                               Article 13
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
            nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introcution d' une, telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en ■
            vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
            à      accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                              - 16 -
        Section III s Dispositions transitoires et finales
                          Article 14
1,      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant . l' objet de limites quantitatives en
1977 , à condition que ces produits soient expédiés avant le       1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires de Singapour qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans œitiS.cat d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                                 Article 15
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dai.s les conditions prévues
par le traité d' une part , et au territoire de Singapour d' autre part .
 ---pagebreak---                             - 18 -
                           Article 16
1*       Le présent accord entre en vigueur le premier jour du moi3 qui
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet *         Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1982 .
2.       Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3#       Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-
vingt-dix jours .    Dans ce dernier cas , l' accord prend fi :-, à l' expiration
du délai de préavis .
4*       Les annexes » protocoles , '            ainsi que échanges de lettres
              jôints au présent accord font 'partie intégrante du présent
accord .
 ---pagebreak---                               - 19 -
                            Article 17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                Protocol « A
                        Système de double contrôle
                      Titre I : Limites quantitatives
Section I : Exportation
                             • Article r>remier
       A l' intérieur des limites c[uantitatives établies et éventuellement
modifiées nar les articles 5 et 11 de l' accord , les autorités compétentes
de Singapour délivrent un ©grti ficat d' exportation pour chacune des expédi­
tions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en nrovenance de Singapour.
                                 Article 2
  Le certificat d' exportation est conforme au modèle crui figure #>n anne*p
au nrépent protocole , Elle certifie , *>ntre autres , oue l*»s produits en '
cause sont imnutés sur la limite Quantitative nrévue nour la cat^porie de
produits en cause .
                                 Article 3
       Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de tout ceitdfLcat d' exportation déjà déli­
vrée .
 ---pagebreak---                                                                     Protocole A
                           Article 4
      Les exportations sont à limiter sur les limites cruantitatives
établies pour l' année au cours de laouelle l' emls arauement des marchan­
dises a effectivement eu lieu , même si le certificats d' exportation est
délivrée après 1 * emb a reniement des marchandises#
Section II : Importation
                           Article 5
      Les importations dans là Communauté de produits textiles soumis à
une limite «ruantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                            Ar+i ele 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme d u certificat d' exportation correspondante .
       Les documents d' importation appropriés sont valables pour une période
de six mois .
                            Article 7
                                             danS              constoJs, nt
1#      Lorsoue les autorités compétentes -£e la Communauté est i - ont crue 1 *
volume total couvert par les ©rtificat «l' exportât ion délivras par Singapour
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une ann<*e d' appiication de
l' accord , dépappe la limite ouantitative pour cette catéroi*ie fixés \
l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5          H       l' w^ord ,
lesdites autorités peuvent supnendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de Singapour             il y
a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
l' article 13  de l' accord .
                                       chrtS
         Les autorités compétentes -èe- la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires de Singapour qui ne sont pas couverts par des certificats d' ex­
portation délivrées à Singapour conformément aux dispositions du présent protocole .
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté par les autorités compétentes de la Coenmunaa^é-, les cuantit^e
impliquées ne sont pas à imputer sur les limites appropriées telles qu' elles
ront fixées h l' annexe II. sans oue Singapour n' ait expresrément donné son
accord .
 ---pagebreak---                          /
                                                                                3.
                                                         Protocole A
                           Titre II : Origine
                                  Article 8
1.      Les produits originaires de Singapour sont admis à l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré­
sentation d' un certificat attestant le caractère originaire de Singapour
conforme au modèle annexé au présent protocole .
2.      Le certificat d' origine de Singapour est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes de Singapour si les produits en question
peuvent être considérés comme originaires de Singapour au sens des dis­
positions applicables en la matièredans la Communauté .
»                          .
3.      Toutefois , les produits des groupes III , IV, et V peuvent être
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
ou tout autre document commercial , attestant que les produits en cause
sont originaires de Singapour au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté .
                     . >                  '
                                ' Article 9
        La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
documents présentés au bureau de douane ai* in de procéder aux formalités
d' importation d' un produit ne doit pas ipso facto permettre de douter
de l' authenticité des déclarations contenues dans le certificat ,
 ---pagebreak---                                                                                 4.
                                                 Protocole A
                         Article 10
1.       Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
                                                                       dOTiS
titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes -de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne 1 'authenticité du
certificat ou 1 'exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
des produits en cause .
                                                      dans
        Dans de tels cas , les autorités compétentes èe la Communauté ren­
voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes de Singapour       en indiquant , le cas échéant ,
les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles
joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
                            _               atome*? // '*<+ ek. supposer
renseignements qui ont pu être obtenus et ■pormottcnt de pen&er que les
mentions portées audit certificat sont inexactes .
2.      Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
contrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8
paragraphe 3 du présent protocole .
3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partés à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
        Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
cause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole ,
4*      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les
copies de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s' y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak---  • l' autorité gouvernementale compétente de . Singapour.
• 5.       Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au
   présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
   consommation des produits en cause dans la Communauté .
                                  Article 11
           Afin de pouvoir bénéficier du régime^ des préférences tarifaires
   généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
  marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
  conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté . '
  TITRE III i Forme et présentation des licences d' exportation et des certificats
                 d' origine ; dispositi ons communes .
                                  " Article 12
      Le certificat . d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
   des copies supplémentaires dflment désignées comme telles . Ils sont établis en
   anglais ou en français. S' ils sont établis à la main , ils doivent être remplis
   à l' encre et en ca ictères d' imprimerie .
            " Le format de ces documents est de 210 x 297 mm.       Le papier utilisé doit
   être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte mécanique et
                                         2
   peser au minimum 25 grammes par m .
           Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non^'
  destiné à l' individualiser .
                                  Article 13
     Le certificat      d' e^ortation et le    certificat d' origin peuvent être
  délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent .. Dans
  de tels cas , il doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori "
  ou " issued retrospectively ".
 ---pagebreak---                                Article 14
        En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat d' ex­
portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés ,
un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
sa possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
doit être revêtu de la mention "duplicata".
        Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
date de la licence ou du certificat original .
                              Article 15
        Les autorités gouvernementales compétentes de Singapour
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans le CErtiiLcat d ' export àt ion ou le certificat d' origine .
                                Article 16
         Singapour communique à la Commission des Communautés européennes
 les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer
 des certificat' exportation et des certificats d' origine ainsi que le spécimen
 des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---                                                        Anna* au Protocol * A •             10 rruiwui
   u Exporter (naae# fui 1 address, country)                                   . ORIGINAL                   * No
         Exportateur (no», adressa coeplète, paya)
                                                                            3, Quota year                      Category No
                                                                                Année contlngwtalra            No de catégorie
                                                                          I                       EXPORT     CERTIFICATE                        I
         Consignee (naae, full adders, country)
        Destinataire (noa, adressa coeplète, pays)                        I               « ( TEXTILE PRODUCTS )                                I
                                 i             ■           .        '
                                                                                         . CERTIFICAT D' EXPORTATION
                                                                                             ( PRODUITS TEXTILES )
                                                                            6. Country of orlgln            7, Country of destination
                                                                                Pays d' origina                Pays de destination
   8. Plaça and date of shlpaent - aeans of transport                       9, Suppleaentary detal ls
         Lieu et data d' abaroieaent - aoyen de transport                       Données suppléeentalres
                                                                   • j
                                                                                                                              I
  ' *                  "                  - •          .              ■ \
    10. KaHcs and ftjabers-Nuaber and kind of pad<age$4)ESCRIPT!0N OF GOODS                                 lUQuantltyO )       12.Value FGB(2) I
          Kartiues et nuoéros-Nocbra et natura des co1ls4)£SIGIUTI0N D£S KARCHAKDIScS                          Quantité (1 )       Valeur F06(2Ï
                                                                                     $
                                                                                     t
                                                                                                                              !
                                                                                                                 i
   13. C£BTIFICATI-N 8T THE CDKKTENT AUTHORITY - VISA DE C'AUTCRITE                                                                   ,
      I , tho undcrsigned, certtfy that the goods descrltied above hava been charged agalnst the quantitative liait estdcllsfted for'
     Je soussigné certifie Que les earrtandlses désignées ci-dessus ont été laputées sur la Halte quantitative fixée pour
      the year shovn In box No 3 In respect of the category shown In box No * by the provisions re^jlatlng trade In textile products
      l'année Indicée dans la case No 3 pour la catégorie désignée dans la case No 4 dans la cadre des dispositions régissant les
     vit h the European Ecorna le Coaaunlty.
     échanges de produits textiles avec la Caraunauté Econoalque Européenne. –                          • '
   H, Coapetent authorlty (naae, full address, country)                     At . A                              on • la ...
                                                                                                                ""    • _ »•»
         Autorité coapétenta (noa. adressa cosplète. pays)
y                                   .                •
                                                                                                                                    31
i                                           f .                                        (Signatura)              (Sta*p • Cachet )
 ---pagebreak---            It Exporter (name.ful address. country)
                   Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                            ORIGINAL                  ~ Mo                                        I
      4                                                                                                        3 Quota year                            4 Category number
                                                                                                                  Année contingentaire                   Numéro de catégorie
               5 Consignée (name, full address. country)                                                                                CERTIFICATE OF ORIGIN
                  Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                            (Tcxtib products)
                                                                                                                                                       *
                                                                                                                                        CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                           (Produits textiles)       ,
                                                                                                               6 Country of origin                 #•  7 Country of destination                   I
                                                                                                                  Pays d origine                         Pays de destination                      |
                                                                                                                                              r
   i:         8 Place and date of shipment - Means of transport                                           '    9 Supplementary détails
    M
   V
   £              Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          i     Données supplémentaires
   £
    2                                                                                                       I
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   ο        10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOOS                                                                 11 Quantity ( 1 )        12 FOB Value ( 2 )
   S              Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )           Valeur FOB ( 2)
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                                                                                                                                                       «
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           13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
 gl             I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
 II             Community.
 * £
Si             Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
               Communauté Economique Européenne.
f                                                                                                                                                                             ν
Is         14 Compétent authority (name. full address, country)
II             Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                                                                            on - le »        «
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         Priattd by WILHILU K q HICH VEPIAG. 49S0 Mlndtfl 1 , Pottfach 1130, Bruckenkopf 2i – Ftderal Republic ol Gtrmany
 ---pagebreak---                                                     Protocole B
         L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
pour les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent,
qu' aux produits suivants :
a)   Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
     au pied, fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de
     Singapour.
b)   Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
     par l' artisanat familial de Singapour fabriqués à la main à partir des
     tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
     d' aucune machine ;
c)   Les produits textiles du folklore traditionnel de Singapour
     fabriqués à la main par l' artisanat familial de Singapour
     la liste de ces . produits doit être approuvée par les deux parties .
         L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de 'Singapour        et conforme au
spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats      doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Communauté , les deux parties engagent des consultations dans les meil­
leurs délais selon la procédure définie à l' article 13 de l' accord afin
de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---      1 lK**y ■•» i "*«. fuU #dC'«SJ. COuflUy)
                    y iwn. itffesse complete. am)
                                                                                                                    ORIGINAL
                                                                                                       CERTIFICATE in legard to HANDIOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                       DITIONAL TEXTILE PRODUCTS. OF THE COTTAGE INDUSTRY, Issued >n
                                                                                                       conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                       products with the European Economic Community
     3 Con ; Jice { tant, lull adiîress. counlif)
         Desîirataireinom. adresse compléta . pin)
                                                                                                       CERTIFICAT relatif aui TISSUS TISSES SUR METIERS A M /.IN , >u > PRO­
                                                                                                       DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                       DU FOLKLORE TRADITIONNEL, OE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                       conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                       textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                       4 Cour.lry ol 0'<gm                        5 Country ol destination
                                                                                                          Pays d'origine                            Pays de destination
     6 Placé          U". ot shîiment – Mcans ol transport                                             7 Supplementary détails
         Liéu el Jjtt d' embarquement – Moyen de transport                                               Données supplémentaires
      I l/ vi', and rurriçrs - Number and kmd ol packages – DESCRIPTION Of GOOOS                                                                  ) Quantity             lu F08 V-' u" (!)
         Mjravcs et numéros - Nombre el nature des colis – DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité                Valou' F08 il )
   11 CE -* c , ;#T 0N Br THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE I AUTORITE COMPETENTE
        I. :-•?                cr"y t*iat the consignment described above includes only the following fertile products of the cottage industry of the country shown in bci No 4
        a) ( 3b"-s woven on loms operated solely by hand or foot ( handiooms) ( 2)
        b) c.?"- e ->ts or ctfer textle articles obta.ned manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts' (?)
        e! "3d t craJ to:«'ore Handcraft fertile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown m box No 4
        Je s?'j»i;n* certifie que renvoi décrit ci-dessus contient eidusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case Ne 4
        a ) t ws tissés sur de; métiers actionnés à la main ou au pied ( handiooms) (2)
        t ) v$:-;ron!s ;u auff s articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement é la main sans l'aide d'une machine (handicrafs) ( 2)
        c) 5'CÎJits textiles relevant du folklore traditionnel fabrigués i la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté Economique Européenne et lé pays
             mlsue d?ts la case No 4.
I '2 Cor;p;rt a jtlority (name, full iddreu, country)
       AjtO' lé cambiente (nom. Krtui complèti, pivi)
                                                                                                       AI - A                                          on – w
                                                                                                               y        ,
                                                                                                                     (Signituri)                            (Stamp – Cac^t)                 I
           >r            l5#l!l vUUI . 4160 IIIMm t , Matfael 1110 . Mek««k«»f la -           I l#?gblie #f
iMfwl ii<                         HliU , « HO MUIN 1 , fMtfatk 1110 . IiImImM t « - MmIUui rMéiil* fAHta
 ---pagebreak---                                                              Protocole C
        Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' article 6 de l' accord , une limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une- région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                   Allemagne              28,5   /"
                   Bénélux                       <si
                                          10,5   /°
                   Prance                 18 5   %
                   Italie                 15 %
                   Danemark                ■j af
                                           ■j i°
                   Irlande                 1 1»
                   Royaume-Uni            23,5 %
 ---pagebreak---                                                         Protocole D
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 ^ par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 , 4i 5 » 6 » 7 ou 8 ;
b ) pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V , létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 13 de l' ac­
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour­
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indent ique ou comparable à celui de Singapour.
 ---pagebreak---                                 DECLARATION
              relative à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord
        La Communauté déclare que , conformément à la réglementation commu­
nautaire sur l' origine visée à l' article 2 paragraphe 3 de l' accord , toute
modification à ladite réglementation respectera toujours le principe selon
lequel l' origine est conférée sur la base d' une seule transformation complet
Fait a Bruxelles , le
                                     Pour la Communauté économique européenne ,
 ---pagebreak---                          ECHANGE DE LETTRES
                                           Monsieur Ridzwan DZAFIR
                                           Directeur au ministère du commerce
                                            Chef de la délégation de Singapour
                                            chargée des négociations sur les
                                            textiles
                                           Bruxelles , le 15 décembre 1977
Monsieur ,
         Je vous prie de vous référer à 1 * accord entre la Communauté écono­
mique européenne et la république de Singapour sur le commerce des produits
textiles qui a été paraphé par les deux parties le 15 décembre 1977 »
         Par dérogation aux articles 2 et 8 du protocole A , la Communauté
s 'engage à délivrer des autorisations et des documents d' importation sans
présentation d' une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine conforme
au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits originaires de Singapour
faisant l' objet de limites quantitatives au titre du présent accord , à condition
que ces produits soient expédiés entre le 1er janvier 1978 et le 31 mars 197C et
que leur volume ne soit pas supérieur de 40 % des limites quantitatives qui leur
sont, applicables. Cette période peut être prolongée d' un commun accord entre
les parties conformément à la procédure prévue à l' article 13 du présent accord.
 ---pagebreak---            La Communauté transmet aux autorites de Singapour sans retard les
informations statistiques précises sur les autorisations ou documents d' im­
portation délivrés au titre dudit article ; lesdites autorités imputent les
montants correspondants sur les limites quantitatives fixées à l' annexe II pour
les produits en question pour 1978 .
           Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre .
           Formule de politesse
                                             ( s ) Manfred Caspari
                                                   Chef de la délégation de la
                                                   Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                                              Monsieur Manfred CASPARI
                                             Directeur General Adjoint
                                             Commission des Communautés
                                             Européennes .
                                             Rue de la Loi , 200
                                             1C40 BRUXELLES
                                        Bruxelles , 1.5 de. c embre 1978
Monsieur ,
         Par la présente , je vous confirme la réception de la lettre
suivante :
       " Je vous prie de vous référer à l' accord entre la Communauté
économique européenne et la république de Singapour sur le commerce des
produits textiles qui a été paraphé par les deux parties le 15 décembre 1977 »
         Par dérogation aux articles 2 et 8 du protocole A , la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations et des documents d' importation sans
présentation   d' un certificat d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits originaires
de Singapour faisant l' objet de limites quantitatives au titre du présent
accord , à condition que ces produits soient expédiés entre le 1er janvier
et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit supérieur de AOfj des limites
quantitatives qui leur sont applicables . Cette période peut être prolongée
d' un commun accord entre les parties conformément à la procédure prévue
à l' article 13 du présent accord .
 ---pagebreak---          La Communauté transmet aux autorités de Singapour sans retard
les informations statistiques précises sur les autorisations ou
documents d' importation délivrés au titre dudit article ; lesdites
autorités imputent les montants correspondants sur les limites quantita­
tives fixées à l' annexe II pour les produits en question pour 197Ô .
         Je vous serais reconnaissant de "bien vouloir accuser réception de
la présente lettre .
         Formule de politesse .
                                                  Ridzwan DZAFIR
                                        Directeur au Ministère du Commerce
                                        Chef de la délégation de Singapour
                                         chargée des négociations sur les
                                        textiles
 ---pagebreak---                               ECHANGE DE NOTES
      La mission d «> la république de Singapour auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relatiolns extérieures de
la Commision des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à l' accord
sur les produits textiles négociés entre Singapour et la Communauté qui a été
paraphé le 15 décembre 1977 *
    " La mission souhaite informer la direction générale qu' en attendant la fin des
procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord , le
gouvernement de la république de Singapour est prêt à autoriser l' application de
fait des dispositions de l' accord à partir du 1er janvier 1973 si la Communauté
y est disposée .
      La mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir confirmer
qu' elle donne son accord à ce qui précède .
      La mission propose également que la présente note ainsi que la note de la
Communauté en réponse à celle-ci constituent un accord entre le gouvernement de la
république de Singapour et la Communauté .
      La mission de la république de Singapour auprès de la Communauté économique
européenne saisit la présente occasion pour renouveler à la direction générale des
relations extérieures les assurances . de sa très haute considération .
      La direction générale des relations extérieures de la Commission présente ses
compliments au ministre de la mission de la république de Singapour auprès des
Communautés européennes et a l' honneur de se référer à la note envoyée ce jour
même par la mission qui est libellée comme suit :
      "La mission de la république de Singapour auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à l' accord sur
les produits textiles négociés entre Singapour et la Communauté qui a été paraphé
le 15 décembre 1977 *
 ---pagebreak---       La mission sophaite informer la direction générale qu' en attendant la fin des
procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord , le
gouvernement de la république de Singapour est prêt à autoriser l' application de
fait des dispositions de l' accord à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté y
est disposée .
      La mission serait reconnaissante à la Communauté de "bien vouloir confirmer
qu' elle donne son accord à ce qui précède.
      La mission propose également que la présente note ainsi que la note de la
  Communauté en réponse à celle-ci constituent un accord entre le gouvernement de
  la république de Singapour et la Communauté .
      La mission de la république de Singapour auprès de la Communauté économique
  européenne saisit la présente occasion pour renouveler à la direction générale
  des relations extérieures les assurances de sa très haute considération ".
      La direction des relations extérieures a l' honneur de confirmer au ministre
. qu' il marque son accord sur le contenu de la note précitée et considère par
  conséquent que l' échange de notes constitue un accord entre le gouvernement de
  Singapour et la Comrnnauté .
      La direction des relations extérieures saisit la présente occasion pour
  renouveler à la mission de la république de Singapour auprès des Communautés
  européennes les assurances de sa très hdute considération .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                               GROUPE I
f           1i                                               I                 H[ Tableau des équivalences I
                               Description                         Coda HIHEXE       Table of équivalence    I
  Catégorie
                                                             [        1978        plfeces/kg       gr/ plece
     1         Fils de coton non conditionnes pour la' vente      55.05-13
               au détail                                          55.05-19
                                                                  55.05-21
               Cotton yarn not put up for retail sale             55.05-25
                                                                  55.05-27
                                                                  55.05-29
                                                                  55.05-33
                                                                  55.05-35
                                                                  55.05-37
                                                                  55.05-41
                                                                  55.05-45
                                                                  55.05-46
                                                                  55.05-48
                                                                  55.05-52
                                                               •  55.05-58
                                                                  55.05-61
                                                                  55.05-^5
                                                                  55.05-67 '
                                                                ' 55.05-69
                                                                  55.05-72
                                                                  55.05-78
                                                                  55.05-92
                                                                  55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                           2.
                                                                                      Itblaau d«s équivalences I
                           Description                           Coda MNEXt             Table of «Qut valence    .1
Catégorie                                                          1978              pfèces/kg         or/ piece
     2    Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ; 55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , i-ubanerig ,    55.09-03 :     55.09-0,4 =
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ;     55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55 - 09-12;    55.09-13
                                                          55.09-14 ;     55.09-15         #
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,    55 - 09-16; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile     55.09-19 ; 55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other    55.09-29 ; 55.09-31 1
          net fabrics                                     55 - 09-33; 55.09-35
                                                          55.09-37 ; 55 - 09-33
                                                                                                   I
                                                          55.09-39 ;     55.09-41                  I
                                                          55.09-49 ;     55.09-51
                                                          55.09-52 ;     55.09-53
                                                          55.09-54 ;     55.09-55
                                                          55.09-56 ;     55.09-57
                                                          55.09-59 ;     55.09-61
                                                          55.09-63 ;    '55 - 09-64
                                                          55 - 09-65;    55.09-66
                                                          55.09-67 ;     55.09-68
                                                          55.09-69 ;     55.09-70
                                                          55.09-71 ; 55 - 09-72
                                                          55.09-73 ; 55 - 09-74*
                                                          55 - 09-76 ; 55 - 09-77
                                                          55.09-78 ; 55.09-81
                                                          55.09-82 ; 55 - 09-83
                                                          55.09-84 ; 55 - 09-86
                                                          55.09-87 ; 55.09-92
                                                          55.09-93 ; 55.09-97
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          55.09-03 ;     55.09-04
                                                          55.09-05 ;     55.09-51
               of which other than unbleached or           5.09-52 ;     55.09-53
               bleached                                    5.09-54 ;    55.09-55
                                                           5.09-56 ;     55 - 09-57
                                                           5.09-59 ;    55 - 09-61
                                                           5 - 09-63;    55.09-64
                                                           5.09-65 ;    55.09-66
                                                           5.09-67 ;    55.09-70
                                                           5.09-71 ;    55.09-81
                                                           5.09-82 ;    55.09-83
                                                           5.09-84 ;    55.09-86
                                                           5 - 09-87;   55.09-92
                                                           5 - 09-93; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                                               3.
                                                                                         1
                                                                                               . Tablaau das áqutvalencas  1
                                 Description
                                                                    ■ Coda HKK                     Tibí » of equivalente   J
   Catégorie                                                                                 . plkesAa            ar/plece
                                                                         1978
      3       Tissus de fibres textiles synthétiques' dis­             56.07-01
               continues , autres que rubanerié , velours ,           56.07-04
              peluches , tissus bouclés (y compris les                56.07-05 .
              tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé           56.07-07
               chenille                                               56.07-08                       0
                                                                      56.07-11
              Woven fabrics of synthetic fibres                       56.07-13       •'
               ( discontinuous or waste ) other than narrow           56.07-14
              woven fabrics , pile fabrics ( including terry          56.07-16 /
              fabrics ) and- chenille fabrics                         56.07-17
                                                                      56.07-18
                                                                      56.07-21
                                                                      56.07-23
                                                                      56.07-24
                                                                      56.07-26     •
                                                                      56.07-27
                                                                      56.07-28
                                                                      56.07-32 "
                                                                  '   56.07-33
                                                                      56.07-34
                                                                      56.07-36          %
                a) dont autres qu f écrus ou blanchis                 56.07-01
                                                                      56.07-05
                    of- which other than - unbleached or              56.07-07
                    bleached
                                                          •  i
                                                                      56.07-08
                                                                      56.07-13   •
                                                                      56.07-14
                                                                      56.07-16
                                                                      56.07-18
                                                                      56.07-21
                                                                      56.07-23
                                                                      56.07-26
                                                                      56.07-27
                                                                      56.07-28
                                                                      56.07-33
             »•
                                                                *    56.07-34
                                                             !       56.07-36
                                                                                                              I
                                                              I
                                                                                           1
i
 I
 I
 ---pagebreak---                                                                                            4.
                                                                           Tableau das équivalences
                               Description                     Coda WHEŒ     Table of équivalence
I Catégoriel                                                              plkesAfl         or/ place
                                                                 1978
             Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01     6,48             154
             maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
             autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
             ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                               60.04-29
             Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
             neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
             knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50
             rubberised , other than babies' garments ,        60.04-58
             of cotton o!r synthetic textile fibres
             a ) T-shirts etc
                 T-shirts etc
             b ) Chemises et chemisettes autres que
                 T–shirts
                 Shirts other than T-shirts
             Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01     4,53             221
             gilets et vestes , de bonneterie non              60 . 05-27
             élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                               60.05-29
             Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                               60.05-30
             cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted     60.05-33
             or crocheted , not elastic nor rubberised         60.05-36
                                                               60.05-37
                                                               6O.O5-38
             Culottes , - shorts et pantalons , tisses , pour 61.01-62      1,76             568
             hommes -et ■ garçonnets ; pantalons , tissés ^.,  61.01-64
             pour femmes ,- fillettes .«et jeunes enfanfs      61.01-66
                                                               61.01-72
             Men 's and boys' woven breeches , shorts and      61.01-74
             trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
             girls * and infants' woven trousers and          61.02-66
             slacks
                                                              61.02-68
                                                              61.02-72
             Chemisiers , blouses-chemisiers et Mouses ,      60.05-22      5,55             180
             de bonneterie ( non élastique ni 4               60.05-23
             caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
             fillettes et jeunes enfant's                     60.05-25
                                                              61.02-78
             Blouses and shirt-blouses f knitted or           61.02-82
             crocheted (not elastic nor rubberised ),         61.02-84
             or woven , for women , girls and infants
             Chemises et chemisettes , tissees , pour         61.03-11      4,60             217
             hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                              61.03-19
             Men's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                           (JROUPE II                                                       5.
                                                                                       . TtblMu das équ1*aiancas
  »
                                                                .   . Coda MNEu            Tabla of aqulvalenca
Catégorie                      Description
                                                                                         pikesA0         or/piece
   ■s        Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;              55.08-10
             linge de toilette , d' office ou de cuisine ,            55.08-30
             bouclé du genre éponge , de coton                        55.08-50
                                                       Φ
                                                                      55.08-80
             Woven cotton terry fabrics ; toilet and                  62.02-71
            kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                      ψ
 10          Ganterie de "bonneterie non élastique ni                 60.02-40           10,14 pr          99
             caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
            matières plastiques                                        *        r
             Gloves , mittens and mitts , knitted or
             crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
          !  gnated or coated with artificial plastic
            materials
 11          Ganterie de bonneterie non élastique ni                 60.02-50            24,6 pr           41
             caoutchoutée , autre   que celle de la                  60.02-60
             catégorie 10                                            60.02-70
                                                                     60.02-80
            Gloves , mittens and mitts , knitted or
            crocheted not elastic nor rubberised , other
            than those of category 10                                               «
 12         Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,              60.03-11           24,3 pr           41
            protège-bas et articles similaires de                    60.03-19
            bonnetèrie non élastique ni caoutchoutée ,-              60.03-25
            autres que bas de fibres textiles synthé-'               60.03-27
            tiques pour femmes                                       60.03-30
                                                                     60.03-90
            Stockings', " under stocking , socks , ankle-> <
            socks , sockettes and the like , knitted or
            crocheted , not elastic nor rubberised , other
            than women 's stockings of . synthetic textile
            fibres
 13         Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,            60.04-17           17                59
            slips et culottes pour femmes , fillettes et          -  60.04-27
            jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                 60.04-48
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de            60.04-56
            coton ou de fibres textiles . synthétiques
            Men 's and "boy 's underpants and briefs , women 's
            girls' and infants' ( other than babies' ) , .
            knickers and briefs , knitted or crocheted , not
            elastic nor rubberised , of cotton or synthetic                          i
            textile fibres
 14 A        Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                61.01-01            1,0          1.000
            recouverts , pour hommes et garçonnets
             Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
             covered or laminated woven fabric
          :
 14 Β        Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          61.01-41            0,72         1.389
             compris les capes , tissés , pour hommes et              61.01-42
            garçonnets , autres que ceux de la catégorie             6I.OI-44
             14A                                                     61.01-46
            Men 's and boys' woven overcoats , raincoats             61.01-47
            and other coats , cloaks and capes , other
            than those of category 14 A                                           *
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                                                                        UM mu das équivalences
[ Catégorie                   Description                  Coda WMEXE    Table of équivalence
                                                              1978     plkesAg         or/ place
   15 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou    61.02-05      1,1              909
              recouverts pour femmes , fillettes et^jeunes
              enfants
              Women 's , girls' and infants' coats of
              impregnated , coated, covered or laminated
              woven fabric
   15 B       Manteaux et imperméables (y compris les      61.02-31 ,    0,84          1.190
              capes ) et vestes , tissés pour femmes ,     61.02-32
              fillettes ét jeunes enfants , autres que     61.02-33
              les vêtements de la catégorie 15 A.          61.02-35
                                                           61.02-36
              Women 's , girls' and infants' woven         61.02-37
              overcoats , raincoats and other coats ,      61.02-39
              cloaks and capes , jackets and blazers ,     61.02-40
              other than garments of category 15 A
   16         Costumes et complets , tissés , pour hommes  61.01-51       0,80         1.250
              et garçonn ts (y compris les ensemble? qui   6I . OI -54
              se composent de deux ou trois pièces , qui   61.01-57
              sont commandées , conditionnées ,
              transportées et normalement vendues
              ensemble \
              Men 's and boys' woven suits ( including
              co-ordinate suits consisting of two or
              three pieces , which are ordered , packed",
              consigned and normally sold together )
   17       I Vestes et vestons tissés , pour hommes et    61.01-34      1,43             700
            I garçonnets                                   61.01-36
                                                           61.01-37
              Men f s and boys' woven jackets and blazers
   18       I Sous-vêtements tissés , autres que chemises  61.03-51
            I et chemisettes , pour hommes et garcpnnets   61.03-55
                                                           61.03-59
              Men*s and boys * woven under garments other  61.03-81
              than shirts .                    J
                                                           61.03-85
                                                           61.03-89
   19      I  Mouchoirs de tissus , pas plus de            61.05-30        55,5             18
              15 UCE/kg                                    61.05-99
              Handkerchiefs of woven fabrics , not
              more than 15 EUA/kg
   20         Linge de lit , tissé                         62.02-11
                                                           62.02-19
              Bed linen , woven
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I          1f       '            '                             γ                  ηI  Ttblaau des équivalences I
                                                                                        Tibia of équivalence      I
1Catégorie
   *
                                 Description
                                                                |
                                                                     Code RI KEXE
                                                                      1978           pièces/kg        gr/ piece   I
  21          Parkas , anoraks , blousons et similaires ,            61.01-29          2,3              435
              tisses                           >                     61.01-31
                                                       *
                                                                     61.01-32
              Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like ,        61.02-25
              woven                                             I    61.02-26
                                                                     61.02-28 "
  22          Fils de fibres synthétiques discontinues , non         56.05-03                                  Ί
              conditionnés pour la vente au détail                   56 . 05-05 -
                                                                     56.05-07
              Yarn of discontinuous or waste synthetic          I    56.05-09
              fibres , not put up for retail sale                    56.05-11
                                                                     56.05-13
                                                                     56.05-15
                                                                     56.05-19
                                                                     56.05-21
                                                                     56.05-23
                                                                     56.05-25
                                                                     56.05-28
                                                                     56.05-32
                                                                     56.05-34
                                                                     56.05-36
                                                                     56.05-38
                                                                     56.05-39
                                                                    56.05-42
                                                                    56.05-44
                                                                    56.05-45
                                                                    56.05-46
                                                                    56.05-47
            la) dont acrylique                                      56.05-21
                                                                    56.05-23
            I    of which acrylic                                   56.05-25
                                                                    56.05-28
                                                                    56.05-32
                                                                    56.05-34
                                                                  • 56.05-36
   23       I Fils de fibres artificielles discontinues,            56.05-51
            I non conditionnés pour la vente ad détail              56.05-55
                                                                    56.05-61       |
               Yarn of discontinuous or waste regenerated . ,       56.05-65
               fibres . not put up for retail sale                  56.05-71
                                                                    56.05-75
                                                                    56.05-81
                                                                    56.05-85
                                                                    56.05-91
                                                                    56.05-95
                                                                  . 56.05-99
   24         Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres         60.04-15             2,8 *          357
              textiles synthétiques , pour hommes et                60.04-47
              garçonnets           •                          I
              Men 's and boys 1 pyjamas , knitted or crocheted
L_J           of cotton or of synthetic textile fibres .      I
                                                                                               j                1
 ---pagebreak---                                                                                                     8.
                                                                                  Ttbleeu d«s équl ral enees I,
CatfoorK                    Description
                                                            . Code WNEXE       I    Tibie of «ut val ence    J
                                                                1970           I piècesA g          or/plece
  25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de        60.04-21              4,3            233
         coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,      60.04-25
         fillettes et jeunes enfants ( autres que             .60.04-51
         bébés )                                               60.04-53
         Women 's , girls' and infants' ( other than
         babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                         »•
         nightdresses , of cotton or synthetic fibres
                                                                          Ζ
  26     Robes tissees et robes de bonneterie , pour           60.05-41              3,1            323
         femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres         60.05-42
         que bébés )                                           60.05-43
                                                               60.05-44
         Women 's , girls' and infants' ( other than           61 . 02-48
         babies' ) woven and knitted or crocheted              61.02-52
         dresses                                               61.02-53
                                                               61.02-54
 27      Jupes , y i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,      60.05-51              2,6            385
         fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ^      60.05-52
         tissées ou de bonneterie                              60.05-54
                                                               60.05-58
         Women 's , girls' and infants' , ( other than         61.02-57
         babies' ) woven and knitted or crocheted             61.02-58
         skirts , including divided skirts                    61.02-62
 28 •     Pantalons *de bonneterie (à l' exception de         60.05-61               1,61           620
          shorts)',' 'autres que pour "bébés         f#       60.05-62
                                                              60.05-64
          Knitted or crocheted trousers ( except shorts ,
          other than babies 1
 29       Costumes-tailleurs , tissés (y compris les          61.02-42               1,37           730
          ensembles qui se composent de deux ou trois         61.02-43
          pièces qui sont commandées , conditionnées ,    '   61.02-44
          transportées et normalement vendues .
          ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
          enfante ( autres que bébés )
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) woven suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or three
          pieces which are ordered , packed , consigned
          and normally sold together )
 30 A     Py»jamas et chemises de nuit , tisses , pour        61.04-11              4,0            250
          femmes , fillettes et jeunes enfants                61.04-13
                                                             61.04-18
          Women 's , girls 1 and infants 1 woven pyjamas
          and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                                     9.
I          I                  Description
                                                             . Coda SIAEXE    I . Tableau des équivalences
                                                                                     Table of équivalence
I Catégoriel                                                       1978           pièces/kg        or/ piece
   30 Β      Sous-vet ement s tissés . autres que pyjamas et    61.04-91
             chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et      61.04-93
             jeunes enfants ( autres que bébés )              . 61.04-98
             Women 's , girls' and infants' ( other than                               0
             babies' ) woven undergarments other than
             pyjamas and nightdresses
                                                                                               1
   31        Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .        61 . 09-50. '         18,2              55
             bonneterie
             Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                        GROUPE III
                                                                            . Tableau des équivalences I
Catégorie                Description                      . Coda BIHEXE /       Table of QQuIvalence J
                                                        |     1978        f plkes/kg          flr/place J
 32       Velours , peluches , tissus boucles et tissus      58.04-07
          de chenille , à l' exclusion des tissus de         58.04-11
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie       58.04-15
                                                             58.04-18
          Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                             58.04-41
          ( other than terry fabrics of cotton and           58.04-43
          narrow woven fabrics )                             58.04-45
                                                             58.04-61
                                                             58.04-63
                                                             58.04-67
                                                             58.04-69
                                                             58.04-71
                                                             58.04-75
                                                             58.04-77
                                                             58.04-78 ,
                                                  .''
 33       Tissus obtenus à partir de lames ou formes'        5I.O4-O6
          similaires de polyéthylène ou de                 . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de ces lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like iof
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such strip or
          the like                        *
 34       Tissus obtenus a partir de lames ou formes         51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene 3 m or
          more wide
 ---pagebreak---                                                                             . Tableau des équivalences I
Catéoorla                  Diicrlpilon                     Coda HHEXE           Ttble of équivalence J
                                                             1978         r plteesAo          gr/ plece I
 35       Tissus de fibre» textiles synthétiques      51.04-iiî 51.04-13
           continues autres que ceux pour             51.04-15 ; 51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18 ; 51.04-21
          d' élastomères                              51.04-23 ; 51.04-25
                                                      51.04-26 ; 51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres   51.04-28 ; 51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres
          and those containing elastomeric yarn
                                                      51.04-34 ; 51.04736
                                                      51.04-42 ; 51.04-44
                                                      51.04-46; 51.04-48
          a ) dont autres qu'-écrus ou blanchis       51.04-15 ; 51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                      51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                      51.04-25 ; 51.04-26
                                                      51.04-27 ; 51.04-28
                                                      51.04-32 ; 51.04-34
                                                      51.04-42 ; 51.04-44
                                                      51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour            51.04-62 ; 51.04-64
          pneumatiques et ceux contenant des, fils    51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                              51.04-74 ; 51.04-76
                                                      51.04-82 ; 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
          fibres ( continuous ) other than those for  51.04-86 ; 51.04-88
                                                      51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomerio *
                                                      51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                      51.04-96 ; 51.04-97
                                                            51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             51.04-58
               of which other than unbleached or            51.04-62
               bleached                                     51.04-64
                                                            51.04-72
                                                            51.04-74
                                                         ' 51.04-76
                                                           51.04-82
                                                           51.04-84
                                                           51.04-86
                                                           51.04-88
                                                           51.04-89
                                                           51.04-94
                                                           51.04-95
                                                           51.04-96
                                                           51.04-97
                                                           51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                       Tabletu dos équivalences
                               Dtscrlptlon                          Coda WHEXE          Table of équivalence
I Catégoriel
                                                                      1978           plkesAg          gr/ plece
   37         Tissus de fibres textiles artificielles          56.07-37 :   56.07-42
              discontinues , autres que rubatoerie , velours , 56.07-44 ;   56.07-48
              peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ;   56.07-53
                                                               56.07-54 ;  56.07-57
              (y compris les tissus bouclés du genre           56.07-58 ;   56.07-62
                éponge ) et tissus de chenille                 56.07-63 ;   56.07-64
                                                               56.07-66;   56.07-.72
              Woven fabrics of regenerated textile
              fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;  56.07-74
                                                               56.07-77 ;  56.07-78
              narrow woven fabrics , pile fabrics              56.07-82 ;  56.07-83
              ( including terry fabrics ) and chenille         56.07-84 ;  56.07-87
                fabrics
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37     56.07-44
                  of which other than unbleached or
                                                               56.07-48    56.07-52
                  bleached
                                                               56.07-54    56.07-57
                                                               56.07-58    56.07-63
                                                               56.07-64    56.07-66
                                                               56.07-73    56.07-74
                                                               56.07-77    56.07-78
                                                               56.07-83    56.07-84
                                                               56.07-87
   38 A I     Etoffes synthétiques de bonneterie pour                60.01-40
            I rideaux et vitrages
              Knitted or crocheted synthetic curtain
              fabrics including net curtain fabric
   38 Β       Vitrages                                             62.02-09
              Net curtains
   39      I  Linge de table , linge &e toilette ,                  62.02-41
              d' office et de cuisine , tisses , autres             62.02-43
              que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
                                                                    62.02-65
              Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-73
              linen other than of cotton terry fabric
                                                                    62.02-77
   40      I  Rideaux ( autres que vitrages ) et                    62.02-81
        . I articles d' ameublement , tissés                        62,02-89
              Woven curtains ( other than net curtains )
              and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                                       13 .
                                                               :                –h -              ■ ■           ■ i
                                                                                     . Tableau dos équivalences   I.
I                             0 • « c r 1 p 1 1 on
                                                                    Code BINEXE          Table of équivalence    J
                                                                                                       gr7piece   I
I Catégorie
                                                                       1978      j     plkesAg
                                                                    51.01-05
    41       Fils de fibres textiles synthétiques                   51.01-07
             continues , non conditionnés pour la vente au          51 . 01-08
             détail , autres que fils iion textures , simple , !   .51.01-09
             sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50             51.01-11
             tours au m                                             51.01-13
                                                                    51.01-16 *
             Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )        51.01-18
             not put up for retail sale , other them non-           51.01-21
             textured single yarn untwisted or with a               51.01-23.'
             twist of not more than 50 turns per m                  51.01-26
                                                                    51.01-28
                                                                    51.01-32
                                                                   ■51.01-34
                                                                    51.01-38
                                                                    51.01-42
                                                                    51.01-44
                                                                    51.01-48
    42      Fils de fibres textiles artificielles                   51.01-50
             continues , non conditionnés pour la vente au          51.01-61
            détail , autres que fils simples de rayonne             51.01-64
            viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à         51.01-66
            250 tours au m et fils simples non texturés             51.01-71
            d' acétate                                             51.01-76
                                                                 . 51.01-80
            Yarn of regenerated textile fibres
             ( continuous ), not put up for retail sale-,'
            other than single yarn of viscose rayon
            untwisted or with a twist of not more than
            250 turns' per m'and single non-textured ye.tn
            of any acetate
     43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­          51.03-10
            ficielles continues , conditionnés pour la             51.03-20
            vente au détail
            Yarn of man-made fibres ( continuous)' put up
            for retail sale                  *
                                         _•         $
     44     Tir.eus de fibres textiles synthétiques ,              51.04-05
            continues , contenant des fils d' élastomères .
            /. even fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
     4?     Ticcuc de fibres textiles artificielles                51.04-54
            continues contenant des fils d' élastcinères
            Woven fabrics of regenerated textile fibres
             ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak--- 1           1–                                                   1                 –1 . îableeu des équivalences I,
I Catégorie                       D t >c r I p t \ o'ft          I   . Code BIHEXE
                                                                         19(0        J
                                                                                             Tebîeof equl valence
                                                                                          prtcës/kg        or/ piece
                                                                                                                       J
ππ Laine et poils fins cardés ou peignés                         I      53.05-10
                                                                        53.05-22    A
          Λ Carded or combed sheep f s or lamb 's wool or             • 53.05-29
               other fine animal hair                                   53.05-32
                                                                        53.05-39 .      I      *      I
   47        ( Fils de laine ou de poils fins. . cardés, non 1          53.06-21
               conditionnés pour la vente au détail                     53.06-25
                                                                  1
                                                          • ■     I     53.06-31 '
               Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woolleni        53.06-35
               yarn ) or of carded fine animal hair , not put I         53.06-51
               up for retail sale                                       53.06-55
                                                                       53.06-71
                                                                        53.06-75
                                                                        53.08-11
                                                                        53.08-15
   48          Fils de laine ou de poils fins , peignés , non          53.07-01         Γ               Γ
               conditionnés pour la vente au détail                    53.07-09
                                                                       53.07-21
               Yarn , of  combed sheeo 's or lamb 's wool              53.07-29
               (./orsted .yarn ) or of conned fine animal hair ,       53.07-40
             |:*ot put up for retail sale                              53.07-51                                      .
                                                                       53.07-59
                                                                       53.07-81
                                                                       53.07-89
                                                                       53.03-21
             L                                    :                    53.08-25
  M9          lFils de laine ou de poils fins , conditionnés           53.10.11
              Ipour la vente au détail                                 53.10-15
              lYarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
              lanimal hair,' put up for retail sale                L                                                     I
     50       ITissus de laine ou de poils fins                        53.11-01
                                                        M
                                                                       53.11-03
              IWoven fabrics of sheep 's or lamb 's viool or           53.11-07
             lof fine animal hair                                      53.11-U
                                                                       53.11-13
                                                                       53.11-17
                                                                       53.11-20
                                                                      53.11-30
                                                                      53.11-40
                                                                      53.11-52
                                                                      53.11-54        1
                                                                      53.11-58
                                                                      53.11-72
                                                                      53.11^74
                                                                      53.11-75
                                                                      53.11-82
                                                                      53.11-84
                                                                      53.11-88
                                                                      53.11-91
                                                                      53.11-93
                                                                      53.11-97
                                                                                                 4
                                                                                                                        I
 ---pagebreak---                                                                                                      15 .
                                                                                       Tableau d«s équl valences
                              Description                         Coda VI MEXE   ■       Table of «ut valence
Catégorie
                                                            1       1978              pièces/kg         Qr/piece |
   51        Coton carde ou peigne .                              55.04-00
                                              *
                                                        *
             Carded or combed cotton
   52       Fils de coton conditionnés pour la vente au          55.06-10
                                                                                           ψ
             détail                                              55.06-90 -
                                                                                   »•
            Cotton yarn put up for retail sale
   53       Tissus de coton a point de gaze                      55.07-10
                                                                 55.07-90
            Cotton gauze
   54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,       56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés            56.04-23
                                                                 56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or        56.04-29
            waste ), carded or combed
   55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y      56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-13
                                                                 56.04-15
            Synthetic textile fibres ( discontinuous or          56.04-1 6
            waste ), carded or combed                            56.04-17
                                                                 56.04-18
  56        Fils de fibres textiles synthétiques              ' 56.06-11
            discontinues (y compris les déchets ),               56.06-15
            conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
  57        Fils de fibres textiles artificielles                56.06^20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la vente au détail
                                                      •
            Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale                                *
  58        Tapis a points noués ou enroulés , même              58.01-01
            confectionnés                                        58.01-11                          I
                                                                 58.01-13
            Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made       58.01-17
           up or not )                                           58.01-30                       «
                                                                 58.01-80
 59        Tapis , -tisces ou en bonneterie , même confec­      58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",          58.02-14
             Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et         58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de     58.02-18
           sol de feutre                                        58.02-19
                                                                58.02-30
          Woven , knitted or crocheted carpets ,                58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelen       58.02-49
          " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like      58.02-90
          . made up or not ); floor coverings of felt          59.02-01
                                                               59.02-09        "
 ---pagebreak--- I           [                                                       1                   π      Tableau dts équivalences I
I Catégorie                                                                                      Tibia of «qui val mea   J
                                   Description                      I      Code DI HEXE
                                                                              I970        I   plécesAo          gr/pleca
    60           Tapisseries , faites a la main                           58.03-00
                                                            m
                 Tapestries , hand made
    61            Rubanerie d'une largeur n' excédant pas 30 cm J         58.05-01          |       *      |
                  et pourvues de lisières tissees , collees ou            58.05-08 *
                 autrement obtenues , autres que les étiquettes           58.05-30
                  et articles similaires :   bolducs                      58.05-40         I
                                                                          58.05-51 '
              ! Harrow woven fabrics not exceeding 30 cm in . I           58.05-59
              | width with selvedges ( woven , gummed or made        j    58.05-61
                 otherwise ) on both edges , other than woven        \    58.05-69
                 labels and the like : bolduc                             58.05-73
                                                                          58.05-77
                                                                          58.05-79      ■
 I                                                                    |   58.05-90
     62         Etiquettes , écussons et articles similaires ,            58.06-10
                tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans          58.06-90
                ou découoes ;
                Fils de chenille : fils guipés ( autres que fils          58.07-31
                métallisés et fils de crin guipés );                      58.07-39
                tresses en pièces : autres , articles ornemen-            58.07-50
              Itaux analogues , en pièces ; glands ; floches ,            58.07-80
                olives * noix , pompons et similaires ;                   58.08-11
                Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ).              58.03-15
                uni s ;                                                   S8.08-19
                Tulles , tulles-bobinots et tissus a mailles              58.08-21
                nouées ( filejt ), .façonnés ; dentelles                  58.08-29
        1      Kmécaniques ou à la main ) en pièces , en "bandes
                ou en motifs ;                                            58.09-11
                Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs :          58.09-19
                                                                          58.09-21
                '.oven labels , badges and the like , not                 58.09-31
               lembroidered , in the piece , in strips or cut tc          58.09-35
                 chape or size ;                                        . 58.09-39
                Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),          58.09-91
                pimped yarn ( other than metallised ya/m and              58.09-95
                .'-Cimoed horsehair yarn ); braids anci' ornamental 1     58.09-99
                trimmings in the piece ; tassels , pompons and
                the like ;                                                58.10-21
               ITulle and other net fabrics (but not including            58.10-29
                woven , knitted or crocheted fabrics ),                   58.10-41
               I plain;                                                   58.10-45
                Tulle and other net fabrics ( but not including           58.10-49
                woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;          58.10-51
               Ihand or mechanically made lace , in the piece ,           58.10-55
               lor in motifs ;                                            58.10-59
                Kmbroidery , in the piece , in strips or m
                motifs                                               j
 ---pagebreak---                                                                                                             17 .
                                                               -,                       –H
                                                                                              . Tableau des équivalences    I
                              Description
                                                                          Coda RIHEXE              Table of équivalence    J
Catégorie
                                                               [            1978            1   plfcces/kfl      gr/ piece
   63       Dtoffes de "bonneterie non élastique ni caout­                60.01-30
                                                                                           4
            choutée , de fibres textiles synthétiques
            contenant des fils d' élastomères ; étoffes en                60.06-11
            pièces de bonneterie élastique ou                            60.06-18
            caoutchoutée
                                                                                        #•
            Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres ,                                *
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
            fabric , elastic or rubberised
   64       Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                    60.01-51
            ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique              60.01-55
            ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile :
            synthétiques
            Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
            fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
   65       Etoffes de bonneterie non élastique ni                     . 60.01-01
            caoutchoutée autres que les articles des                     60.01-10
            catégories 33 A, 63 et 64                                    60.01-62
                                                                         60.01-64
            Knitted or crocheted fabrics , not elastio nor               60.01-65
            rubberised , other than those of categories                  60.01-68
            38 A," 63 and 64                                             60.01-72
                                                                         60.01-74
                                                                         60.01-75
      1
                                                                         60.01-78
                                                                         60.01-81
                                                                         6O.OI-89
                                                                         60.01-92
                                                                         60.01-94
                                                                         60.01-96
                                                                 .       60.01-97
  66        Couvertures                                                  62.01-10
                                               *                     ■   62.01-20
            Travelling rugs and blankets                                 62.01-81
                                                                         62.01-85
          I                                                              62.01-93
                                                                         62.01-95
  67         Accessoires du vetement et autres articles       .!         60.05-86
             (à l' exception des vêtements ) de bonneterie               60.05-87
             non élastique ni caoutchoutée ; articles (autres            60.05-89
             que le^jpail^ot ^ de bain ), de bonneterie                  60.05-91
             élastique ou caoutch'oatée                            ■     60.05-95
                                                                         60.05-98
             Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted, not              60.06-92
             Elastic nor rubberised ; articles ( other than              60.06-96
             baihir.g costumes ), of knitted or crocheted          •     60.06-98
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                                                                         13 .
                                            •  GROUPE   IV
Catégorl e
           1                  Dtscr1 p11 on '                I   Code SIMEXE       Tableau des équivalences I
                                                                                     Table of «qui valence   .1
                                                             I   . 1978        *I plècesAg     J gr/ptece
 68           Sous-vetements de bonneterie non élastique         60.04-11                ♦
              ni caoutchoutée , pour bébés                       60.04-36 '
              Babies' under garments of knitted or
              crocheted fabrics , not elastic nor                            r
              rubberised
 69           Combinaisons et jupons de bonneterie , de          60.04-54            7,8               128
              fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants ( autres que
              bébés )
              Women 's girls' and infants' knitted or
              crocheted petticoats and slips , of
              synthetic textile fibre , other than
              babies' garments .
 70           Bas-culottes communément appelés collants          60.04-31          30,4                 33
                                                                 60.04-33
              Ranty-hose ( tights )                              60.04-34
 71           Vêtements de dessus de bonneterie , pour         . 60.05-06
              bébés                                              60.05-07
                                                                 60 . O5-O8
              Babies' knitted outer garments
                                                                 60.05-09
 72 ,        Maillots de bain de bonneterie                      60.05-11          10                  100
             Knitted swimwear
                                                                 60.05-13
                                                                 60.05-15
                                                                 60 . 06-91
 73          Survêtements de sport ( trainings ) de              60 . 05-1 6         1,67              600
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée            60.05-17
                                                                 6O.O5-I9
              Track suits of knitted or crochet ed# fabric ,
             not elastic nor rubberised
                                                             ,                 I
74         I Costumes-tailleurs (y compris les                   60.05-71           1,54               650
             ensembles qui se composent de deux ou trois         60.05-72
             pièces • qui sont commandées                        60.05-73
             conditionnées , transportées et normalement         60.05-74
             vendues ensemble ), en bonneterie non
             élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
             fillettes et jeunes enfants ( autres que
             bébés )
             Women 's , girls' and infants' ( other than
             babies' ) suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three- pieces which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
             of knitted or crocheted fabric , not
             elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                            Tableau des équivalences
                               Description                    Coda iinexe     Table of équivalence
I Catégoriel
                                                                1978      pi tees/kg        or/ piece
   75         Costumes et complets (y compris les -           6O.O5-66        0,80           1250
               ensembles qui se composent dé deux oti trois   60.05-68
              pièces    qui  sont    commandées
              conditionnées , transportées et normalement
              vendues ensemble ) en bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée , pour hommes
              et garçonnets
              Men 's and boys' suits ( including co­
              ordinate suits consisting of two or three
              pieces , which are ordered , packed ,
              consigned and normally sold together ) of
              knitted or crocheted fabric , not elastic
              nor rubberised
   76         Vêtements de travail , tisses , pour hommes     61.01-13
              et garçonnets ; tabliers , blouses et           61.01-15
              autres vêtements de travail , tissés , pour     61.01-17
              femmes , fillettes et jeunes' enfants           61.01-19
                                                              61.02-12
              Men 's and boys' woven industrial and           61.02-14
              occupational clothing ; women 's , girls' and
              infants' woven aprons , smock-overalls and
              other industrial and occupational clothing
              (whether or not also suitable for domestic
              use)'
  77        I Bas de fibres textiles lynthétiques pour        60.03-21       4O dr              25
            I femmes         "                                60.03-23
                                                       I
              Women 's stockings of synthetic textile
              fibre
  78          Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes   61.01-09
              d' intérieur et vêtements d' intérieur          61.01-24
              analogues et autres vêtements de deçsus ,       61.01-25
              tissés , pour hommes et garçonnets , à          61.01-26
              l' exclusion des vêtements des catégories       61.01-92
              6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et «79         61.01-94
                                                              61.01-96
              Ken 's and boys' w&ven bath robes , dressing
              gowns , smoking jackets and similar indoor
              wear and other outergarments , except
              garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 ,
              21 , 76 and 79
  79      I   Culottes et maillots de bain , tissés           61.01-22       8,3              120
          I   Woven swimwear                                  61.01-23
                                                              61.02-16
                                                              61.02-18
  80      I   Vêtements tissés pour bébés                     61.02-01
                                                              61.02-03
          I   Babies' woven garments
                                                              61.04-01
                                                              61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                  20 »
                                                                                        Itblnu àis équivalences I
Catégorie                    Datcrlptlon                              . Code 81 HEXE      Tebleof équivalence J
                                                                                       pièces/ko       gr/ piece
   «
                                                                  I '       1978
 81        Peignoirs de bain , robes de chambres ,                        61.02-07
           liseuses et vêtements d' intérieur analogues                   61.02-22
           et autres vêtements de dessus , tissés ,                     - 61.02-23
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                    61.02-24 '
           l' exclusion des vêtements des catégories                      61.02-86          0
           6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et               61.02-88
           80                                                             61.02-92
           Women 's , girls' and infants ' woven bath                                t
          robes , dressing gowns , bed jackets and
           similar indoor wear and other outer garments
           excer>t garments of categories 6 , 7 » 15A,
           15B,~21 , 26, 27 , 29 , 76, 79 and 80
 82        Sous-vetements , autres que pour bébés , de                    60.04-38
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                      60.04-60
          de laine , de poils fins ou de fibres
          textiles artificielles
          Under garments , other than babies' , knitted
           or crocheted , not elastic nor rubberised ,
          of woolj fine animal hair or regenerated
          textile fibres
83        Vêtements de dessus de bonneterie , non                        60.05-04
          élastique ni caoutchoutée , autres que                         60.05-81
          vêtements des catégories        5 » 7»  26 , 27 ," 28 ,        60.05-82 .
          71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                     60.05-83
                                                                         6O.O5-84
          Outer garments, knitted or crocheted , not
      ι
          elastic nor rubberised , other than garments
          of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
          74 and 75
84        Chales , écharpes , foulards , cache–nez ,                     61.06-30
          cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,                  61.06-40
          et articles similaires , autres qu' en                         61 . 06-50
          bonneterie                                                     61 . 06–60
          Shawls , scarves , mufflers , mantiilas , veils
          and the like , other than knittecf or
          crocheted
85        Cravates , autres qu' en bonneterie                            61.07-30         17,9             56
                                                                        61.07-40
          Ties , bow ties and cravats , other than                      61.07-90
          knitted or crocheted
86        Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                          61.09-20        8,8             114
          bretelles , jarretelles , jarretières ,                         61.09-30
          supports-chaussettes , et articles                             61 . 09-40
          similaires , autres que soutiens–gorge et                      61 . 09-80
          bustiers , en tissus ou en bonneterie même
          élastique
          Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
          braces , suspenders , garters and the like
          ( including such articles of knitted or
          crocheted fabric ), other than brassieres ,
          whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                                21,
                                                                               Tableau des équivalences
                            Description                      . Cod* UNEXE        Table of equl valence    J
Catégorie
                                                                            f pièces/kg         ar/ piece
   *      I
 87         Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,       61.10-00
            autres qu' en bonneterie                »
            Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted or                                   0
            crocheted goods
                                                                                           I
                                                                                           I
88          Accessoires confectionnés du vetement •:           61.11-00'
            dessous de ^bras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            ( for example , dress shields , shoulder and
            other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
            pockets ), other than knitted or crocheted
89          Mouchoirs en tissus de coton et d' une             61.05-20         59                  17
            valeur supérieure à 15 UCE/kg                                 «
            Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
            value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                                        22 .
                                                GROUPE V
                                            t
                                                                Coda RI «EXE
                                                                                   J_ Ttbleau  des équivalences I
                                                                                         Ttble flf équivalence J
Catégorie                   Description
                                                                                      plécesAg j        gr/ plece I
                                                                                            ψ
  90      Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
           fibres textiles synthétiques , tressés               59.04-13     ••
          ou non                                                59.04-15 ,
          Twine , cordage , ropes ana cables , of synthetic     59.04-17
           textile fibres , plaited or not .                    59.04-18
  91      Tentes                                                62 . 04-23
          Tents                                                 62.04-73
  92      Tissus de fibres textiles , synthétiques              51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,           51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres              59.11-15
          and rubberised textile woven fabrics ,                                «
          for tyres
  93      Sacs et sachets d' emballage en tissus de             62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir .             62.03-95
          de lames ou formes similaires de                      62.03-97
          po lyôthylôr.e ou de polypropylène                    62.03-98
          Sack3 and' b^gs , " of a kind used for the ( *■«
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
  94      Ouates et articles en ouate ; tontisses ,             59.01-07
          noeuds et .noppes (boutons ) de matières          .   59.01-12
          textiles                                              59.01-14
          Wadding and articles of wadding ; texxile             59.01-15
          flock and dust and mill neps                          59.01-16
                                                                59.01-18
                                                                59.01-21
                                                                59.01-29
                                                              :                  1
  95      Feutres et articles en feutre , meme imprégnés        59.02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
          sol                                                   59.02-47
          Pelt ana articles of felt , whether or not            59.02-51
          impregnated or coated , other than floor              59.02-57
          coverings                                             59.02-59
                                                                59.02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                                   23 .
CatloorU                       Description            '        ] . Coda RINEXE    >  Tablaau dos équi ral enees I
                                                                                       Ttble of equivalente .1
                                                               L_                _I pfèces/kg    1 gr/plece j
 96        Tissus non tisses et articles en tissus non             59.03-11
            tissés , même imprégnés ou enduits , autres            59.03-19
            que les vêtements et accessoires du vêtement           59.03-30
                                                                               »
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
            fabrics , and" articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
 97        Filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,             59.05-11
            cordes et cordages , en nappes , en pièces ou          59.05-21
           en forme } filets en forme pour la pêche , en           59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                               59 . 05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or             59.05-99
           rope , and made up fishing nets of yarn , twine
            cordage or rope
 98        Articles fabriques avec des fils , ficelles ,           59.06-00
           cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en tissus et des articles de la
           catégorie 97
           Other articles- made from yarn , twine , cordage ,
           rope or - cables ,- other than textile fabric ^,
           articles made from such fabrics and articles
           of category 97
 »         Tissus enduits de colle ou de matière                   59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,          59.07-90
            le cartonnage, la . gainerie ou usages
            similaires ( percaline enciuite , etc) toiles
            à calcuer ou transparentes Dour
                                          •
                                               le dessin
                                                   0
                                                          ;1
            toiles préparées pour la peinturj ; bougran
            et similaires pour la chapellerie
           Textile fabrics coated with gum or amylaceous
            substances , of a kind used for the outer
            covers of books and the like ; tracing cloth;
           prepared painting canvas ; buckram and            1
           similar fabrics for hat foundations and
         . similar uses                                      I
100         Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de            59.08-10
            dérivés de la cellulose , ou d' autres                 59.08-51
            matières plastiques artificielles et tissus            59.08-53
            stratifiés avec ces mêraes'Jiatières                   59.08-57
            Textile fabrics impregnated , coated , cr ered
            or laminated with preparations of cellulor.e
            derivatives or o C other artificial plastic
            materials                                   •
 ---pagebreak---                                                                                                24 .
                                                                                  Tableau des équivalences I
                                                                 . Coda BIMEXE      TaMeof équivalence J
Catégorieil                    Description
                                                                               T ptécesAs     ] or/pi eca I
 101         Ficelles , cordes et cordages ■cressés eu non ,        59.04-90   t
             autres qu' en fibres textiles synthétioues
            Twine , cordage ropes and cables , plaited or                             *
            not , other than of synthetic textile fibres
 102         linoléums pour tous usages : ' coupes ou non ;         59.10-10,
             couvre-parquets consistant en un enduit                59.10-31
             appliqua sur support de matières textiles ,            59.10-39
            découvris ou non
            Linoleum and materials prepared on a textile
            base in a similar " inner to linoleum , whether
            or not cut to shape or of a kind used as
             floor coverings ; floor coverings consisting
            of a coating applied on a textile base , cut
            to shape or not
 103        Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie            59.11-11
            à l' exclusion de ceux pour pneumatiaues                59.11-14
            Rubberised textile fabrics other than                 ' 59.11-17
            rubberised knitted or crocheted goods ,                 59.11-20
            excluding fabrics for tyres
 104        Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
            des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles           59.12-00
            peintes- pour décors de théâtres , fonds         (
            d' ateliers ou usages analogues                '
      t
            Textile fabrics , impregnated or coated , othei
            thaai those of categories 99i 100 , 102 and
            103 ; painted canvas being theatrical scenery,
            studio backcloths or the like
 105        Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^         59.13-01
            formés de matières textiles associées à                 59.13-11
         i  des fils de caoutchouc                «                 59.13-13
            Elastic fabrics and trimmings (other than               59.13-15
            knitted or crocheted goods ) consisting of              59.13-19
            textile materials combined with rubber                  59.13-32
            threads                                                 59.13-34
                                                                    59.13-35
                                                                    59.13-39
 106        feches tissses , tressées ou tricotées , en             59.14-00
            matières textiles , pour lampes , re chauds ,
            bougies et similaires ; manchons à
            incandescence , même imprégnés , et tissu3
            tubulaires de bonneterie servant à leur
            fabrication        *
            Wicks , of woven , plaited or knitted textile
            mr.tcria.ls , for l'amps , stoves , lighters ,
            candles and the like ; tubular knitted
            gas-mantle fabric and incandescent gas
            mantles                                            _
 ---pagebreak---                                                                                                  25-
                                                                               . Tableau d«s équivalences   I
                            Description                    . Cod* MNEXE             Table of équivalence    1
Catégorie                                                                        ptéces/kg        gr/ place I
  107     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en        59.15-10
          matières textiles , même avec 'armatures ou         59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hosepiping and similar tubing, with                                 ψ
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                                                          ••
                                                                        *    j
 108      Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières textiles , même armées                  59.16-00
          Transmission , conveyor or elevator belts or
          belting, of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
   109    Bâches , voiles d' embarcations et stores           62.04-21
          d' extérieur , tissés                               62.04-61
          Woven tarpaulins , sails, swings and sunblinds      62.04-69
   110    Matelas pneumatiques , tisses                       62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                          62.04-75
   111    Articles de campement , tisses , autres cnle        62.04-29 .
          matelas pneumatiques et tentes                      62.04-79
          Camping , gopds v woven , c her than pneumatic
          mattresses and tents                      '0
   112    Autres articles confectionnes en tissus a           62.05-10
          l' exception de ceux des catégories 113 et          62.05-30
          114                                                 62.05-93
                                                              62.05-98
          Other made-up textile articles , woven ,
          excluding those of categories 113 and 114
                                                 1
   113    Torchons , serpillières , lavettes et
          chamoisettes , autres qu' en bonneterie             62.05-20                        1
          Floor cloths , dish cloths , dusters and the
          like other than knitted or crocheted
   114    Tissus et articles pour usages techniques e:o       59.17-10
          matières textiles                                   59.17-29
                        ■
          Textile fabrics and textile articles of a           59.17-41
          kind commonly used in machinery , or . plant        59.17-49
                                                              59.17-51
                                                              59.17-59
                                                              59.17-71
                                                              59.17-79
                                                         •    59.17-91
                                                            • 59.17-93
                                                              59.17-95       1
                                                              59.17-99
 ---pagebreak---                ankes: II                                  PAYS t    . Singapour
  Caté­                                                                                          Limites
  gorie             Désignation des Marchandises             Unité              Annee            Quantitatives
•    n° .                                                                                               CKii
      2.        Autres tissus de coton                        tonnes              197R           2447
                                                      i
                                                                                  197'J          24 V)
                                                                                  I98C           2471
                                                                                  1981
                                                                                                 2.-A\
                                                                                  196
                                                                                                 2496
                                                                                  197 £          11 8.J
                a ) dont autres qu' écris ou btan- i                               1 97S         11 "0
                     chis                                                         1$!V           1 l')i
                                                                                  1931           120 ?
                                                                                  1982           120.S
  3.             Tissus de fils de fibres synthéti­            tonnes             1976               3'<3
                 ques discontinues                                                197<
                                                                                  19SC
                                                                                  1931
                                                                                                    m
                                                                                  w                 43?
                                                                                                    458
                                                                                   I97f                90"
                 a ) dont act.-es qu' écrus ou blan­                               197 ^              95
   Il
                     chis                                                                           101
                                                                                  19 ^              107
                                                                            I     19Si              114
                                                                                   «
                                                                                  H
      4.         Chemises , chemisettes , T shirts et                                197 J
                 sous-pulls de bonneterie               i                                          10732
                                                                 wOO                 1 <> '.·· «   i o?4 r
             I
                                                                 pi ce es
                                                                                     181          1 1 iéè
                                                                                                  11339
                                                                                                  1 1117
           !
           11
           i                                                              I
           I
                                                                1CCO             :<//s               5794
         5      Chjndjils , pull-overs                                                                506Ô
                                                               piPCOG            1^9
                                                                                11930                 €147
                                                                                 '531                 6331
                                                                                11982                 6521
             1
                 Pantalons tissés hommes et femmes             1000           a 978                   6161
         6
                 et culottes hommes                            pièces         1979                    6253
                                                                              ,19S0                   6347
                                                                              (1931                   6442
                                                                              M»?                      6539
 ---pagebreak---            ΛΚΪ.ΈΧΕ II
                                                    PAYS I
                                                               Singapour
■xtc-                                                                              Limitcs
urio               Désignation dos Marchandises       Unite           Anne®        qawtitnti
n".
                                                                       1973
  7.                                                   1000            1979
         , Chetisiers tissés et de bonneterie pour
             feaae »                                   pi ecee         1SÔ0
                                                                       1981
                                                                        1982
    8. . Chenises tissées pour hoïre»
                                                                        1978
                                                       1000
                                                                        1979
                                                       pièces           19^0
                                                                        1581
                                                                        1982
                                                                        197®
 •î.'i
                                                       1000              în ?"?
       . Pardessus , inperaôables et capes pour
           homees
                                                       piccea            1930
                                                                           1981
                                                                           1932
  18 .
            oua-K<!ieaent8 tissés , hccces , autres    1000                | 197'!
            ç;e chro : ats                                                   1979
                                                       piece6
                                                                             1$;5C
                                                                             1S81
                                                                             1982
 a.                                                    1000                  1974
         . Anoraks , blousons , pour hoca»* et
             feuci                                     pioccc ,          lI l973
                                                                             i.;?d
                                                                          ' r/ll'
                                                                             1VP?J
              ( l ) Limite régionale Royaume Uni
 ---pagebreak---                                            PATS »      -.
                                                       Singapour
                                                                       Linitcs
          Do ni (-nation des Marchandises   Unité            Anne e    CUArt ; t.*\tiv
                                                                             e
                                                                                        -I
■ Pile de fibres synthétiques disconti­       tonnes
    nues , n.c.v.d.                                            197c           l "0
                                                               1979
                                                               1Ç5C          M
                                                               19811         ?::2
                                                               1S^2          21 Ï7
                                                                     I
           dont:fibres acryliques
                                                               1?73         2'U     0
                                                               1979
                                                               l',60       3CJ      ;f
                                                               ISÔ1
                                                               1932
                                                                          jp? ■ :
                                                                          340         ;
   fyjaaas de bonneterie, honmei                  1000    1
                                                  pièces      1978.          147
                                                              1979
                                                              1530           1 V>
                                                              l$8l           lt'5
                                                             15-J2           175
                                                                             186
   IVjaxa.a et eherciees de nuit de bonne­      1000 J        1978
     ter13 poux feaaes                                                      161
                                               piecec;        l°79
                                                                            171
                                                              îc^o          181
                                                               1<»S1
                                                              V.V           1'' ?
                                                                           ?Cj
   Jupes tiesses et de bonneterie              1000
                                               pièces
                                                             1978
                                                             1979       499
                                                                        r,( V)
                                                             19%        $n
                                                             îçei
                                                             1982
                                                                        y.o
    Tailleurs tissés pour femmes
                                                  1000
                                                             197e        16,2 (?)
                                                pièces       1979
                                                             i960
                                                                         16,9 (-?
                                                              1931       n,5
                                                                          18.2 ,
                                                                                  (1}
                                                              1982
  fyjaaad et chenises de nuit tissés,            1000 »
    pour fendes                                              197c       1714
                                                 piecot      1979
                                                                        '.SOC-
                                                             19tc       lS9u
                                                             1981       i98'.>
                                                             1982       20;) l
   ( l ) Limite régionale Royaume Uni