CELEX: 31973R1971
Language: fr
Date: 1973-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1971/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

21 . 7. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N® L 201 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1971 /73 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                            malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
veaux États membres à la Communauté économique                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              présent règlement,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                     Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements         Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
normal du régime des prélèvements il convient de re­             sent règlement.
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le present règlement entre en vigueur le 21 juillet
     sur leur parité effective,                                   1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1973.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(M JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3) JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
h) JO n« L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3.
 ---pagebreak---   N° L 201 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 7. 73
                                                                      ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 20 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                              prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                            (U C i tu n ne i
     Numéro du                                                                       Courant           1 er term .      2 e term .          3 " term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                         7                  8                9                   10
       commun
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                        0                  0                0                    0
10.01 B                  Froment dur                                                     0                0,74             0,74                0,74
10.02                    Seigle                                                          0                  0                0                   0
10.03                    Orge                                                            0                  0                0                    0
10.04                    Avoine                                                          0                  0                0                    0
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0                0,37             0,37                0,37
                            l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                        0                  0                0                   0
10.07 B                  Millet                                                          0                  0                0                    0
10.07 C                  Graines de sorgho                                               0                  0                0                   0
10.07 D                  Non dénommés                                                    0                  0                0                   0
11.01 A                  Farine de froment ( blé ) et de méteil                          0                  0                0                   0
 (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement ( CEE ) n 0 1455/73 (JO n 0 L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 73).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                         I L/ C' / lüü k s ι
     Numéro du                                                       Courant        1 er terni .       2 e term .       3 a term .          4° tomi .
   tarif douanier         Désignation des marchandises
                                                                        7                8                  9               10                   11
       commun
11.07 A I ( a )    Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0                  0                0                   0
                      fié, présenté sous forme de farine
1 1 .07 A 1 ( b )  Malt de froment ( blé ), non torré­                  0                0                  0                0                   0
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II ( a )   Malt autre que de froment ( blé),                    0                0                  0                0                   0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
1 J.07 AU ( b )    Malt autre que de froment ( blé ),                   0                0                  0                0                   0
                      non torréfié , présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                        0                0                  0                0                   (j