CELEX: 11957E/PRO/BEI/16
Language: fr
Date: 1957-03-25 00:00:00
Title: TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENT, ARTICLE 16

Avis juridique important

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11957E/PRO/BEI/16

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENT, ARTICLE 16  

++++ARTICLE 16  1 . LA BANQUE COOPERE AVEC TOUTES LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DONT L'ACTIVITE S'EXERCE EN DES DOMAINES ANALOGUES AUX SIENS .  2 . LA BANQUE RECHERCHE TOUS LES CONTACTS UTILES EN VUE DE COOPERER AVEC LES INSTITUTIONS BANCAIRES ET FINANCIERES DES PAYS AUXQUELS ELLE ETEND SES OPERATIONS .