CELEX: 62010TN0022
Language: fr
Date: 2010-01-25 00:00:00
Title: Affaire T-22/10: Recours introduit le 25 janvier 2010 — Esprit International/OHMI — Marc O’Polo International (représentation de la lettre e apposée sur une poche de pantalon)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/42
            
         Recours introduit le 25 janvier 2010 — Esprit International/OHMI — Marc O’Polo International (représentation de la lettre «e» apposée sur une poche de pantalon)
   (Affaire T-22/10)
   2010/C 100/66
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Esprit International LP (New York, Etats-Unis) (représentant: M. Treis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 novembre 2009 dans la procédure de recours R 1666/2008-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative représentant la lettre «e» apposée sur une poche de pantalon pour des produits relevant des classes 18 et 25 (demande d’enregistrement no5 089 859)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marc O’Polo International GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: notamment l’enregistrement de marque allemande no30 303 672, portant sur une marque figurative représentant la lettre «e», pour des produits des classes 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), en l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).