CELEX: 31995D0430
Language: fr
Date: 1995-09-18 00:00:00
Title: 95/430/CE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0430

95/430/CE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 255 du 25/10/1995 p. 0024 - 0024

DÉCISION DU CONSEIL du 18 septembre 1995 portant nomination d'un  membre du Comité des régions (95/430/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198  A, vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et  suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998  (1), considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est vacant à la suite de la  démission de monsieur Klaus Wedemeier portée à la connaissance du Conseil en date du 7 août 1995; considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont vacants à la suite de  la démission de monsieur Reinhold Kopp et de monsieur Andreas Fuchs portées à la connaissance du  Conseil en date des 27 juin 1995 et 14 juillet 1995; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Monsieur Hartmut Perschau est nommé membre titulaire du Comité  des régions en remplacement de monsieur Klaus Wedemeier pour la durée du mandat de celui-ci restant  à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Monsieur Josef Leinen est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur  Reinhold Kopp pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Monsieur Guenter Niederbremer est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de  monsieur Andreas Fuchs pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25  janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1995. Par le Conseil Le président P. SOLBES MIRA