CELEX: 32018D1552
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1552 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

17.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 260/20
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1552 DU CONSEIL
         du 28 septembre 2018
         relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 207 et 209, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de l'article 81 de l'accord, le Conseil de coopération institué par l'accord peut formuler des recommandations appropriées en vue d'atteindre les objectifs de l'accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Conseil de coopération adoptera la recommandation relative aux priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan par procédure écrite.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. SCHRAMBÖCK
            
         
         
            (1)  JO L 246 du 17.9.1999, p. 3.
      
      
         
            PROJET DE
            RECOMMANDATION No 1/2018 DU CONSEIL DE COOPÉRATION UE-AZERBAÏDJAN
            du …
            relative aux priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan
            LE CONSEIL DE COOPÉRATION UE-AZERBAÏDJAN,
            vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (1), et notamment son article 81,
            considérant ce qui suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (ci-après dénommé«accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Conformément à l'article 81 de l'accord, le Conseil de coopération peut formuler des recommandations appropriées en vue d'atteindre les objectifs de l'accord.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Conformément à l'article 98 de l'accord, les parties au présent accord doivent prendre toute mesure générale ou particulière nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations au titre de l'accord et doivent veiller à ce que les objectifs énoncés dans celui-ci soient atteints.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d'appropriation des deux parties, a été proposée.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        L'Union européenne et l'Azerbaïdjan souhaitent consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2018-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de l'Azerbaïdjan.
                     
                  
                        (6)
                     
                     
                        Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan, qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,
                     
                  A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
            
               Article premier
               Le Conseil de coopération recommande que les parties au présent accord mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan figurant à l'annexe (+).
            
            
               Article 2
               La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.
            
            
               Fait à Bruxelles, le….
               
                  
                     Par le Conseil de coopération
                  
                  
                     L'Union européenne
                  
                  
                     La République d'Azerbaïdjan
                  
               
            
            
               (1)  JO UE L 246 du 17.9.1999, p. 3.
            
               (+)  
            
                        +
                     
                     
                        ST 11898/18.