CELEX: 31985R2961
Language: fr
Date: 1985-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2961/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les dispositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

25 . 10 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 285/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 2961 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 octobre 1985
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix
  EUROPÉENNES,                                                  d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
 vu le traité instituant la Communauté économique               œufs (3) ;
 européenne,                                                    considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
 29 octobre 1975, concernant le régime commun                   ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
 d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et        fier également les prix d'écluse et les impositions à
 notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­               l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
 graphe 5 deuxième alinéa,                                      fixés par le règlement (CEE) n0 2131 /85 ;
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à                la viande de volaille et des œufs,
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2131 /85
 de la Commission, du 29 juillet 1985, fixant les prix          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
 bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                       Article premier
 considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine             Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
 ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
 n0 2131 /85 pour la période du 1 er août au 31 octobre         à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
 1985, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la         l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à l'an­
 période du 1 er novembre 1985 au 31 janvier 1986 ; que         nexe .
 cette fixation doit être effectuée sur la base du prix
 d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en
 coquille pendant la même période ;                                                       Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont          Le     présent     règlement    entre    en   vigueur   le
été fixés par le règlement (CEE) n° 2959/85 de la               1 er novembre 1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
 2 JO n° L 198 du 30 . 7. 1985, p. 52 .                        (3) Voir page 16 du present Journal officiel .
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N0 L 285/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 10. 85
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 octobre 1985 , fixant les prix d'écluse et les
                        impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
               Numéro
                                                                                                   Montant des
               du tarif                                                                 Prix
              douanier                     Désignation des marchandises               d'écluse    impositions à
              commun
                                                                                                   l'importation
                  1                                      2                                3.             4
                         I                                                          Écus/ 100 kg   Écus/ 100 kg
           35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                          mines :
                          A. Albumines :
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                          poudres, etc.)                              438,42           122,33
                                      2 , autres                                        58,83           16,57