CELEX: 31987R0861
Language: fr
Date: 1987-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 861/87 de la Commission, du 25 mars 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 82/30                               Journal officiel des Communautés européennes                               26. 3 . 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 861/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 mars 1987
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                  Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0. 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement (CEE) n0 588/87, modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 588/87 (3) de la              fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission, modifié par le règlement (CEE) n0 632/                présent règlement.
87 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 588/87 aux données dont la
Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le   Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mars 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 (3) JO n" L 35 du 6. 2. 1987, p. 19.
 b) JO n0 L 60 du 3. 3. 1987, p. 11 .
 ---pagebreak--- 26. 3 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 82/31
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 25 mars 1987, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
      Numéro du                                                                                1 % de teneur
                                                                                            en saccharose et par  du prélèvement
     tarif douanier                        Désignation des marchandises                                            pour 100 kg
        commun                                                                                 100 kg net du     de matière sèche
                                                                                              produit en cause
    17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                        matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                        C. Sucre et sirop d'érable                                                0,5108                —
                        D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                            de la malto-dextrine) :
                                 I. Isoglucose                                                                        60,60
                            ex II . non dénommés                                                  0,5108
                        E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,5108                —
                        F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                               sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,5108               —
    21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                        F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                            III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                 rants                                                                                60,60
                            IV. autres                                                             0,5108