CELEX: 62013TN0715
Language: fr
Date: 2013-12-24 00:00:00
Title: Affaire T-715/13: Recours introduit le 24 décembre 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/13
            
         Recours introduit le 24 décembre 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)
   (Affaire T-715/13)
   2014/C 78/27
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2013 prononcée dans l’affaire R 2338/2012-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Lidl Stiftung, partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «Castello» pour des produits des classes 29 à 31, — demande de marque communautaire no 6 819 941.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire enregistrée sous le numéro 4 199 907 pour des produits et services des classes 30, 35 et 39 et marques espagnoles pour des produits et services des classes 30, 35 et 39.
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 75, 79 et 8, paragraphe 1, sous (b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.