CELEX: 32000D0107(01)
Language: fr
Date: 1999-12-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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32000D0107(01)

Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° C 004 du 07/01/2000 p. 0001 - 0004

DÉCISION DU CONSEILdu 17 décembre 1999portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs(2000/C 4/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant que, par sa décision du 9 juin 1997(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 9 juin 1997 au 8 juin 1999;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2001;I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>Article 2Le Conseil procèdera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés du Luxembourg.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, 17 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentK. HEMILÄ(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.(2) JO C 194 du 25.6.1997, p. 1.