CELEX: 62011TN0636
Language: fr
Date: 2011-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-636/11: Recours introduit le 5 décembre 2011 — Hostel drap/OHMI — Aznar textil (MY drap)

3.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/13
            
         Recours introduit le 5 décembre 2011 — Hostel drap/OHMI — Aznar textil (MY drap)
   (Affaire T-636/11)
   2012/C 65/26
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hostel drap, SL (Monistrol de Montserrat, Espagne) (représentant: C. Prat, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aznar textil, SL (Paterna, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2011 dans l’affaire R 2127/2010-2;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition;
            
         
               —
            
            
               renvoyer l’affaire à l’OHMI pour qu’il enregistre la marque demandée dans toutes les classes visées;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «MY drap» pour des produits des classes 16, 21 et 24.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Aznar textil, SL.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire renommée «BON DRAP», pour des produits des classes 23, 24 et 26.
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, étant donné que les marques en conflit ne seraient pas similaires et qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre elles.