CELEX: 62017TA0307
Language: fr
Date: 2019-06-19 00:00:00
Title: Affaire T-307/17: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — adidas/EUIPO — Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque figurative de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles — Motif absolu de nullité — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Forme d’usage ne pouvant être prise en considération — Forme qui diffère de la forme sous laquelle la marque a été enregistrée par des variations non négligeables — Inversion du schéma de couleurs»]

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — adidas/EUIPO — Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
      (Affaire T-307/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque figurative de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles - Motif absolu de nullité - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Forme d’usage ne pouvant être prise en considération - Forme qui diffère de la forme sous laquelle la marque a été enregistrée par des variations non négligeables - Inversion du schéma de couleurs»)
      (2019/C 288/58)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: I. Fowler et I. Junkar, solicitors)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh et H. O'Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 mars 2017 (affaire R 1515/2016-2), relative à une procédure de nullité entre Shoe Branding Europe et adidas.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Adidas AG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Shoe Branding Europe BVBA.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Marques supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 231 du 17.7.2017.