CELEX: 22021D2212
Language: fr
Date: 2021-11-24 00:00:00
Title: Décision No 1/2021 du conseil d’association ue-tunisie du 24 novembre 2021 approuvant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie [2021/2212]

14.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 447/7
               
            
         DÉCISION No 1/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-TUNISIE
         du 24 novembre 2021
         approuvant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie [2021/2212]
         LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-TUNISIE,
         vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 17 juillet 1995 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association a le pouvoir de prendre des décisions aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 90 de l’accord prévoit que les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord, et veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par la décision no 1/2018 du Conseil d’association (2), l’Union européenne et la Tunisie ont adopté les priorités stratégiques destinées à orienter leur partenariat au cours de la période 2018-2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues qu’il y avait lieu de proroger la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouvelles priorités stratégiques actualisées.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité d’adopter des décisions par procédure écrite au cours de la période comprise entre les sessions, si les deux parties en conviennent ainsi,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, décide que la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie annexées à sa décision no 1/2018 est prorogée jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil d’association UE-Tunisie
               
               
                  Le président
               
               Othman JERANDI
            
         
         
            (1)  JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.
         
            (2)  Décision no 1/2018 du Conseil d’association UE-Tunisie du 9 novembre 2018 adoptant les priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2018-2020 (JO L 293 du 20.11.2018, p. 39).