CELEX: 32001R0977
Language: fr
Date: 2001-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 977/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 702/2001 et portant à 144636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois

Avis juridique important

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32001R0977

Règlement (CE) n° 977/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 702/2001 et portant à 144636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois  

Journal officiel n° L 137 du 19/05/2001 p. 0016 - 0016

Règlement (CE) no 977/2001 de la Commissiondu 18 mai 2001modifiant le règlement (CE) n° 702/2001 et portant à 144636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédoisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 702/2001 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur à 144636 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 702/2001 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, les termes "de 47000 tonnes de blé tendre" sont remplacés par "de 144636 tonnes de blé tendre".2) L'article 2, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant: "2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication partielle expire le 27 juin 2001."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 98 du 7.4.2001, p. 5.