CELEX: 31974R1090
Language: fr
Date: 1974-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1090/74 de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 122/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 1090/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mai 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 mai 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
( 1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(J) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973. p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                                commun                                                           par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                Froment dur                                     0     Di4 )
                         10.02                  Seigle                                         26,85 ( 5 )
                         10.03                  Orge                                            4,19
                         10.04                  Avoine                                          7,82
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                    4,05 ( 2)(3)
                         10.07 A                Sarrasin                                        0
                         10.07 B                Millet                                         11,98
                         10.07 C                Graines de sorgho                               9,62
                         10.07 D                Autres céréales                                 0     (*)
                         11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                18,04
                        11.01 B                 Farine de seigle                               56,30
                         11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                   0
                         11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre )                              18,40
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .