CELEX: 31990R2489
Language: fr
Date: 1990-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2489/90 de la Commission, du 29 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 235/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 8 . 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2489/90 DE LÀ COMMISSION
                                                            du 29 août 1990
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
^ péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
  vu l'acte d'adhésion dé l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies constaté
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier              et du coefficient précité,
  lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
  son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces      cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      28 août 1990 ;
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
  21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
  du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
  vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
  de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
  cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
  ment (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
  vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
  tion des produits ' transformés à base de céréales
  et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2160/90
  de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ment (CEE) n0 2464/90 (8) ;
  considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
   Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
   Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
   codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                       produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
   normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n0 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                       conformément à l'annexe.
   pour le calcul de ces derniers :
   (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
   (2) JO n° L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .                                                         Article 2
   (3) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
   (4) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
   O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
   (*) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                              Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1990.
   O JO n° L 197 du 27. 7. 1990, p. 36.
   (8) JO n° L 231 du 25. 8. 1990, p. 26.
   O JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                 (>') JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
   (10) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           H JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 235/ 17
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
                                                       I
            Fait à Bruxelles, le 29 août 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 235/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 8. 90
                                                          ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                            l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en écus/t)
                  Code NC
                                                                     Prélèvements
                                                                                      I
                                              Portugal             ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                          (sauf ACP ou PTOM)
             0714 10 10 (')                     44,49                   134,07                   140,72
             0714 10 91                         41,47                   1 37,70 0 f)             137,70
             0714 10 99                         44,49                   135,89                   140,72
             0714 90 11                         41,47                   137,70 00                137,70
             0714 90 19                         44,49                   135,89 ( 3 )             140,72
             1102 20 10                         77,46                   256,95                   262^9
             1102 20 90                         43,49                   145,61                   148,63
             110290 10                          80,69                   247,86                   253,90
             1102 90 30                         65,64                   221,00                   227,04
             1102 90 90                         60,80                   155,94                   158,96
             1103 12 00                         65,64                   221,00                   227,04
             1103 13 11                         77,46                   256,95                   262,99
             1103 13 19                         77,46                   256,95                   262,99
             1103 13 90                         43,49                   145,61                   148,63
             1103 19 30                         80,69                   247,86                   253,90
             1103 19 90                         60,80                   155,94                   158,96
             1103 21 00                         50,57                   275,53                   281,57
             1103 29 20                         80,69                   247,86                   253,90
             1103 29 30                         65,64                   221,00                   227,04
             1103 29 40                         77,46                   256,95                   262,99
             1103 29 90                         60,80                   155,94                   158,96
             110411 10                          45,32                   140,45                   143,47
             1104 1190                          88,98                   275,40                   281,44
             11041210                           36,79                   125,24                   128,26
             11041290                           72,26                   245,56                   251,60
             110419 10                          50,57                   275,53                   281,57
             1104 19 50                         77,46                   256,95                   262,99
             1104 19 99                        108,01                   275,18                   281,22
             1104 21 10                         69,37                   220,32                   223,34
             1104 21 30                         69,37                   220,32                   223,34
             1104 21 50                        109,72                   344,25                   350,29
             1104 21 90                         45,32                   140,45                   143,47
             1104 2210 10 (4)                   36,79                   125,24                   128,26
             1 104 22 10 90 0                   62,62                   221,00                   224,02
             1104 22 30                         62,62                   221,00                   224,02 .
             1104 22 50                         56,00                   196,45                   199,47
             1104 22 90                         36,79                   125,24                   128,26
             1104 23 1Ç                         66,51                   228,40                   231,42
             1104 23 30                         66,51                   228,40                   231,42
             1104 23 90                         43,49                   145,61                   148,63
             1104 29 11                         35,92                   203,58                   206,60
             1104 29 19                         93,66                   244,61                   247,63
             1104 29 31                         42,60                   244,91                   247,93
             1104 29 39                         93,66                   244,61                   247,63
             1104 29 91                         28,25                    156,13                   159,15
             1104 29 99                         60,80                    155,94                   158,96
             1104 30 10                         24,60                    114,80                   120,84
             1104 30 90                         35,80                    107,06                   113,10
             1106 20 10                         44,49                    134,07 0                 140,72
             1106 20 91                         84,43                   226,20 0                 250,38
             1106 20 99                         84,43                   226,20 0                 250,38
             110710 11                          54,92                   272,46                   283,34
 ---pagebreak--- 30. 8 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 235/ 19
                                                                                                                                   (m écus/t)
                       Code NC
                                                                                       Prélèvements
                                                                                                             I
                                                        Portugal                     ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                 1107 10 19                               43,78                           203,58                         214,46
                 110710 91                                84,70                           245,11                         255,99 0
                 1107 10 99                               66,04                           183,14                         194,02
                 1107 20 00                               75,16                           213,44                         224,32 0
                 1108 11 00                               74,98                           336,75                         357,30
                 1108 12 00                               84,43                           229,83                         250,38
                 1108 13 00                               84,43                           229,83                         250,38 0
                 1108 1400                                84,43                           114,91                         250,38
                 1108 19 90                               84,43                           114,91 (3)                     250,38
                 1109 00 00                             280,30                            612,28                         793,62
                 1702 30 51                              180,05                           299,78                         396,50
                 1702 30 59                              130,37                           229,83                         296,32
                 1702 3091                               180,05                           299,78                         396,50
                 1702 30 99                              130,37                           229,83                         296,32
                 1702 40 90                              130,37                           229,83                         296,32
                 1702 90 50                              130,37                           229,83                         296,32
                 1702 90 75                              184,02                           314,05                         410,77
                  1702 90 79                             127,20                           218,41                         284,90
                 2106 90 55                              130,37                           229,83                         296,32
                 2302 10 10                               20,83                             60,70                         66,70
                 2302 10 90                               37,77                           130,07                         136,07
                 2302 20 10                               20,83                             60,70                         66,70
                 2302 20 90                               37,77                           130,07                         136,07
                 2302 30 10                               20,83                             60,70                         66,70
                 2302 30 90                               37,77                           130,07                         136,07
                 2302 40 10                               20,83                             60,70                         66,70
                 2302 40 90                               37,77                           130,07                         136,07
                 2303 10 11                              260,70                           285,50                         466,84
           (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
           (2) En vertu du règlement (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
               par tonne pour les produits originaires de Turquie.
           (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
           (4) Code Tarie : avoine épointée.
           (*) Code Tarie : code NC 1104 2210, autres que « avoine épointée ».
           (*) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) h0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est . diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.
           Ç) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
               d'outre-mer.