CELEX: 31970R1565
Language: fr
Date: 1970-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1565/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 171 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1565/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 août 1970
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                        connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle             annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Artide 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix d'offre                1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 août 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
 ( 1) JO n - 117 du 19. 6. 1967, p. 226967 .
 .'•) JO n° L 143 du 1.7. 197n, P 1 .
'•) JO o " L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 171 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                             4 . 8 . 70
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                            51,48
                              10.01 B        Froment dur                                         55,78 f1 )
                              10.02          Seigle                                              41,63
                              10.03          Orge                                                43,69
                              10.04          Avoine                                              27,45
                              10.05 A        Maïs hvbride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                            27,99 z
                              10.05 B        Autre maïs                                          27,99
                              10.07 A        Sarrasin                                              0
                              10.07 B        Millet                                              30,03
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                           32,43
                              10.07 D        Autres céréales                                       0
                              11.01 A        Farine de froment (blél
                                               et de méteil                                      48,15
                              11.01 B        Farine de seigle                                    69,35
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé dur )                                       96,14
                              11.02 AI b     Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre)                                     52,01
                        (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.