CELEX: 31969R2219
Language: fr
Date: 1969-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2219/69 de la Commission, du 7 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 11 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 281 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2219/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 novembre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
EUROPÉENNES,                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les              annexés au présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent              1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                     Membre de la Commission
    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
f») TO no L 203 du 13. S. 1969. p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 281 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 11 . 69
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                     (U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                         Courant             1 er term .           2e term.           3* term.
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                        11                    12                    1                  2
            10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                   0,25                0,25                0,75
             10.01 B         Froment dur                                    0                     0                    0                  0
            10.02            Seigle                                         0                     0                    0                 0
            10.03            Orge                                           0                     0                    0                  0
            10.04            Avoine                                         0                   0,25                0,25                0,50
            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                   0                   0
                               cement
            10.05 B         Autres maïs                                    0                      0                    0                  0
            10.07 A         Sarrasin                                       0                    5,95                5,95               6,55
            10.07 B         Millet                                         0                      C                   0                3,75
            10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                      0                   0                  0
            10.07 D         Non dénommés                                   0                      0                   0                  0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                             (U.C. / 100 kg;
  Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2e term .          3e term.           4e term.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                   11                12                      1                 2                   3
   11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0              0,045                  0,045              0,134              0,134
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
   11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0              0,033                  0,033              0,100              0,100
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                     0                   0                  0
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                  0                  0
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B          Malt torréfié                                   0                 0                      0                  0                  0