CELEX: 32020D0095
Language: fr
Date: 2020-01-22 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/95 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

23.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 18/6
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/95 DE LA COMMISSION
         du 22 janvier 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Lettonie a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Lituanie a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les Pays-Bas ont informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (5) située sur leur territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (6) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a reçu des demandes conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l’inscription sur la liste européenne de trois installations de recyclage de navires (7) situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Belgique et le Portugal ont informé la Commission que leurs autorités compétentes ont prolongé la période de validité de l’autorisation accordée aux installations de recyclage de navires portugaise et belge inscrites sur la liste européenne (8). Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne afin de tenir compte de cette prolongation.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
         
            (2)  Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
         
            (3)  «Galaksis N», Ltd.
         
            (4)  UAB Demeksa.
         
            (5)  Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
         
            (6)  ADRS Decom Gulen.
         
            (7)  ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.; Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti et EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
         
            (8)  NV Galloo Recycling Ghent (BE) et Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais (PT).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L’ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) NO 1257/2013
                     PARTIE A
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
                     
                     
                                 Nom de l’installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (1)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (2)
                                 
                              
                              
                                 Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (3)
                                 
                              
                           
                                 BELGIQUE
                              
                           
                                 NV Galloo Recycling Ghent
                                 
                                             Scheepszatestraat 9
                                          
                                       
                                             9000 Gand
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                       Tél. +32(0)9/251 25 21
                                 Adresse électronique: peter.wyntin@galloo.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 265 mètres
                                 Largeur: 37 mètres
                                 Tirant d’eau: 12,5 mètres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
                              
                              
                                 34 000  (4)
                                 
                              
                              
                                 31 mars 2025
                              
                           
                                 DANEMARK
                              
                           
                                 FAYARD A/S
                                 
                                             Kystvejen 100
                                          
                                       
                                             DK-5330 Munkebo
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                       www.fayard.dk
                                 Tél. +45 7592 0000
                                 Adresse électronique: fayard@fayard.dk
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 415 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,8 mètres
                              
                              
                                 L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 0  (5)
                                 
                              
                              
                                 7 novembre 2023
                              
                           
                                 Fornæs ApS
                                 
                                             Rolshøjvej 12-16
                                          
                                       
                                             8500 Grenaa
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                       www.fornaes.dk
                                 Tél. +45 86326393
                                 Adresse électronique: recycling@fornaes.dk
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Tirant d’eau: 6 mètres
                                 GT: 10 000 
                              
                              
                                 La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 30 000  (6)
                                 
                              
                              
                                 30 juin 2021
                              
                           
                                 Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
                                 
                                             Sandholm 60
                                          
                                       
                                             9900 Frederikshavn
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                       Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
                                 Adresse électronique: kim@mars-eu.dk
                              
                              
                                 Cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn
                                 La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
                                 Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 0  (7)
                                 
                              
                              
                                 23 août 2023
                              
                           
                                 Smedegaarden A/S
                                 
                                             Vikingkaj 5
                                          
                                       
                                             6700 Esbjerg
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                       www.smedegaarden.net
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 170 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,5 mètres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 20 000  (8)
                                 
                              
                              
                                 15 septembre 2021
                              
                           
                                 Stena Recycling A/S
                                 
                                             Grusvej 6
                                          
                                       
                                             6700 Esbjerg
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       Tél. +45 20699190
                                 Site internet:
                                 https://www.stenarecycling.dk/
                                 Adresse électronique: jakob.kristensen@stenarecycling.com
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
                                 La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 0  (9)
                                 
                              
                              
                                 7 février 2024
                              
                           
                                 ESTONIE
                              
                           
                                 BLRT Refonda Baltic OÜ
                                 
                                             Kopli 103, 11712 Tallinn,
                                          
                                       
                                             Estonie
                                          
                                       Tél. +372 610 2933
                                 Télécopieur: +372 610 2444
                                 Adresse électronique: refonda@blrt.ee
                                 www.refonda.ee
                              
                              
                                 À flot à quai et dans le dock flottant
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 197 mètres
                                 Largeur: 32 mètres
                                 Tirant d’eau: 9,6 mètres
                                 GT: 28 000 
                              
                              
                                 Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
                                 L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.
                              
                              
                                 21 852  (10)
                                 
                              
                              
                                 15 février 2021
                              
                           
                                 ESPAGNE
                              
                           
                                 DDR VESSELS XXI, S.L.
                                 
                                             Port de “El Musel”
                                          
                                       
                                             Gijón
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                       Tél. +34 630 14 44 16
                                 Adresse électronique: abarredo@ddr-vessels.es
                              
                              
                                 Rampe de démantèlement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 169,9 mètres
                                 (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port.
                              
                              
                                 0  (11)
                                 
                              
                              
                                 28 juillet 2020
                              
                           
                                 FRANCE
                              
                           
                                 Démonaval Recycling
                                 
                                             ZI du Malacquis
                                          
                                       
                                             Rue François-Arago
                                          
                                       
                                             76580 LE TRAIT
                                          
                                       Tél. (+ 33) (0)7 69 79 12 80
                                 Courrier électronique:
                                 patrick@demonaval-recycling.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 140 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 0  (12)
                                 
                              
                              
                                 11 décembre 2022
                              
                           
                                 GARDET & DE BEZENAC Recycling
                                 /Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
                                 
                                             616, Boulevard Jules Durand
                                          
                                       
                                             76600 Le Havre
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                       Tél. +33(0)2 35 95 16 34
                                 Adresse électronique: infos@gardet-bezenac.com
                              
                              
                                 À flot et cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 18 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 LDT: 7 000 
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 16 000  (13)
                                 
                              
                              
                                 30 décembre 2021
                              
                           
                                 Grand Port Maritime de Bordeaux
                                 
                                             152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                       Tél. +33(0)5 56 90 58 00
                                 Adresse électronique: maintenance@bordeaux-port.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 240 mètres
                                 Largeur: 37 mètres
                                 Creux: 17 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 18 000  (14)
                                 
                              
                              
                                 21 octobre 2021
                              
                           
                                 Les Recycleurs bretons
                                 
                                             Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                       Tél. +33(0)2 98 01 11 06
                                 Adresse électronique: navaleo@navaleo.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 225 mètres
                                 Largeur: 34 mètres
                                 Creux: 27 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 5 500  (15)
                                 
                              
                              
                                 24 mai 2021
                              
                           
                                 ITALIE
                              
                           
                                 San Giorgio del Porto S.p.A.
                                 
                                             Calata Boccardo 8
                                          
                                       
                                             16128 Genova
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                       Tél. +39 (0)10 251561
                                 Adresse électronique:
                                 segreteria@sgdp.it;
                                 sangiorgiodelporto@legalmail.it
                                 www.sgdp.it
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 350 mètres
                                 Largeur: 75 mètres
                                 Creux: 16 mètres
                                 GT: 130 000 
                              
                              
                                 Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 38 564  (16)
                                 
                              
                              
                                 6 juin 2023
                              
                           
                                 LETTONIE
                              
                           
                                 A/S “Tosmares kuģubūvētava”
                                 
                                             Ģenerāļa Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402
                                          
                                       
                                             Lettonie
                                          
                                       Tél. +371 63401919
                                 Adresse électronique:
                                 shipyard@tosmare.lv
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 mètres
                                 Largeur: 22 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 GT: 12 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no LI10IB0024.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0  (17)
                                 
                              
                              
                                 11 juin 2020
                              
                           
                                 “Galaksis N”, Ltd.
                                 
                                             Kapsedes street 2D,
                                          
                                       
                                             Liepāja, LV – 3414
                                          
                                       
                                             Lettonie
                                          
                                       Tél. +371 29410506
                                 Adresse électronique: galaksisn@inbox.lv
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 mètres
                                 Largeur: 22 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 GT: 12 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no LI12IB0053
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0  (18)
                                 
                              
                              
                                 17 juillet 2024
                              
                           
                                 LITUANIE
                              
                           
                                 UAB APK
                                 
                                             Minijos 180 (poste 133 A), LT 93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                       Tél. +370 (46) 365776
                                 Télécopieur: +370 (46) 365776
                                 Adresse électronique: uab.apk@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 130 mètres
                                 Largeur: 35 mètres
                                 Creux: 10 mètres
                                 GT: 3 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-15/2015.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 1 500  (19)
                                 
                              
                              
                                 17 mars 2020
                              
                           
                                 UAB Armar
                                 
                                             Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                       Tél. +370 685 32607
                                 Adresse électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires (poste 127 A):
                                 Longueur: 80 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 6 mètres
                                 GT: 1 500 
                                 Dimensions maximales des navires (poste 131 A):
                                 Longueur: 80 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                                 GT: 1 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).
                                 Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 3 910  (20)
                                 
                              
                              
                                 17 mars 2020
                                 (poste 127 A)
                                 19 avril 2022
                                 (poste 131 A)
                              
                           
                                 UAB Demeksa
                                 
                                             Nemuno g. 42 A (poste 121), LT 93277 Klaipėda
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                       Tél. +370 630 69903
                                 Adresse électronique: uabdemeksa@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 58 mètres;
                                 Largeur: 16 mètres;
                                 Creux: 5 mètres;
                                 GT: 3 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-64/2019.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0  (21)
                                 
                              
                              
                                 22 mai 2024
                              
                           
                                 UAB Vakaru refonda
                                 
                                             Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                       Tél. +370 (46) 483940/483891
                                 Télécopieur: +370 (46) 483891
                                 Adresse électronique: refonda@wsy.lt
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: 55 mètres
                                 Creux: 14 mètres
                                 GT: 70 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 20 140  (22)
                                 
                              
                              
                                 21 mai 2020
                              
                           
                                 PAYS-BAS
                              
                           
                                 Damen Verolme Rotterdam B.V.
                                 
                                             Prof. Gerbrandyweg 25
                                          
                                       
                                             3197 KK Rotterdam-Botlek
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                       Tél. +31 18 123 43 53
                                 Adresse électronique: praveen.badloo@damen.com
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 405 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Creux: 11,6 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 52 000  (23)
                                 
                              
                              
                                 21 juillet 2021
                              
                           
                                 Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
                                 
                                             Estlandweg 10
                                          
                                       
                                             4455 SV Nieuwdorp
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                       Tél. +31 113 351 710
                                 Adresse électronique: slf@sagro.nl
                              
                              
                                 Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 120 mètres
                                 Largeur: 20 mètres
                                 Creux: 6 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 15 000  (24)
                                 
                              
                              
                                 28 mars 2024
                              
                           
                                 Scheepssloperij Nederland BV
                                 
                                             Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
                                          
                                       
                                             Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                       Tél. +31 78 673 60 55
                                 Adresse électronique: info@sloperij-nederland.nl
                              
                              
                                 Amarrage à quai et cale de halage.
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 200 mètres
                                 Largeur: 33 mètres
                                 Creux: 6 mètres
                                 Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                                 Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000  tonnes.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 9 300  (25)
                                 
                              
                              
                                 27 septembre 2021
                              
                           
                                 NORVÈGE
                              
                           
                                 ADRS Decom Gulen
                                 Adresse de l’installation:
                                 
                                             Sløvågen 2,
                                          
                                       
                                             5960 Dalsøyra,
                                          
                                       
                                             Norvège
                                          
                                       Adresse des bureaux:
                                 Statsminister Michelsens vei 38,
                                 5230 Paradis,
                                 Norvège
                                 https://adrs.no/
                              
                              
                                 À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 360 mètres
                                 Largeur: Pas de limite
                                 Creux: Pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2019.0501.T.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0  (26)
                                 
                              
                              
                                 1er octobre 2024
                              
                           
                                 AF Offshore Decom
                                 Raunesvegen 597,
                                 5578 Nedre Vats
                                 Norvège
                                 https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/
                              
                              
                                 À quai
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 290 mètres
                                 Largeur: pas limite
                                 Creux: pas limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2005.0038.T.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 31 000  (27)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 Green Yard AS
                                 Angholmen,
                                 4485 Feda,
                                 Norvège
                                 www.greenyard.no
                              
                              
                                 Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Creux: 20 mètres
                              
                              
                                 Voir permis national no 2018.0833.T.
                                 Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.
                                 Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0  (28)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 Kvaerner AS (Stord)
                                 Eldøyane 59,
                                 5411 Stord,
                                 Norvège
                                 www.kvaerner.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: Pas de limite
                                 Creux: Pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2013.0111.T.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 43 000  (29)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 Lutelandet Industrihamn
                                 Lutelandet Offshore AS
                                 6964 Korssund,
                                 Norvège
                                 www.lutelandetoffshore.com
                              
                              
                                 À quai
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: Pas de limite
                                 Largeur: Pas de limite
                                 Creux: Pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national
                                 no 2014.0646.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 14 000  (30)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 Norscrap West AS
                                 Hanøytangen 122,
                                 5310 Hauglandhella,
                                 Norvège
                                 www.norscrap.no
                              
                              
                                 À quai, cale flottante, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 34 mètres
                                 Creux: pas limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2017.0864.T.
                                 Au maximum 8 000  LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000  LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 4 500  (31)
                                 
                              
                              
                                 1er mars 2024
                              
                           
                                 PORTUGAL
                              
                           
                                 Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais
                                 
                                             Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39 3811-901 Aveiro
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                       Tél. +351 234 378 970, +351 232 767 700
                                 Adresse électronique: info@navalria.pt
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 104 mètres
                                 Largeur: 6,5 mètres
                                 Tirant d’eau: 6,5 mètres
                              
                              
                                 Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016).
                                 La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 1 900  (32)
                                 
                              
                              
                                 26 juillet 2020
                              
                           
                                 FINLANDE
                              
                           
                                 Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
                                 
                                             Navirentie, 21110 Naantali
                                          
                                       
                                             Finlande
                                          
                                       Tél. +358 2 44 511
                                 Courriel: try@turkurepairyard.com
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 250 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,9 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 20 000  (33)
                                 
                              
                              
                                 1er octobre 2023
                              
                           
                                 ROYAUME-UNI
                              
                           
                                 Able UK Limited
                                 
                                             Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
                                          
                                       
                                             Graythorp Dock
                                          
                                       
                                             Tees Road
                                          
                                       
                                             Hartlepool
                                          
                                       
                                             Cleveland
                                          
                                       
                                             TS25 2DB
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                       Tél. +44(0)1642 806080
                                 Adresse électronique: info@ableuk.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage
                              
                              
                                 Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 337,5 mètres
                                 Largeur: 120 mètres
                                 Tirant d’eau: 6,65 mètres
                              
                              
                                 L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 66 340  (34)
                                 
                              
                              
                                 6 octobre 2020
                              
                           
                                 Dales Marine Services Ltd
                                 
                                             Imperial Dry Dock
                                          
                                       
                                             Leith
                                          
                                       
                                             Édimbourg
                                          
                                       
                                             EH6 7DR
                                          
                                       Contacts:
                                 Tél. +44(0)131 454 3380
                                 Adresse électronique:
                                 leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tout navire ne dépassant pas 7 000  tonnes
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 mètres
                                 Largeur: 21 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,7 mètres
                              
                              
                                 L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 7 275  (35)
                                 
                              
                              
                                 2 novembre 2022
                              
                           
                                 Harland and Wolff Heavy Industries Limited
                                 
                                             Queen’s Island
                                          
                                       
                                             Belfast
                                          
                                       
                                             BT3 9DU
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                       Tél. +44(0)2890 458456
                                 Adresse électronique: trevor.hutchinson@harland-wolff.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m x 93 m x 1,2 m TPL et peut accueillir des navires de cette taille. Il s’agit de la cale sèche principale, d’une capacité de 1,2 million TPL.
                              
                              
                                 L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 13 200  (36)
                                 
                              
                              
                                 3 août 2020
                              
                           
                                 Swansea Drydock Ltd
                                 
                                             Prince of Wales Dry Dock
                                          
                                       
                                             Swansea
                                          
                                       
                                             Pays de Galles
                                          
                                       
                                             SA1 1LY
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                       Tél. +44(0)1792 654592
                                 Adresse électronique: info@swanseadrydocks.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 200 mètres
                                 Largeur: 27 mètres
                                 Tirant d’eau: 7 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 7 275  (37)
                                 
                              
                              
                                 2 juillet 2020
                              
                           
                        PARTIE B
                     
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
                     
                     
                                 Nom de l’installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (38)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (39)
                                 
                              
                              
                                 Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (40)
                                 
                              
                           
                                 TURQUIE
                              
                           
                                 Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 22 Aliağa
                                          
                                       
                                             İzmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 21 65
                                 Adresse électronique: info@isiksangemi.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 75 mètres
                                 Tirant d’eau: 17 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 91 851  (41)
                                 
                              
                              
                                 7 juillet 2024
                              
                           
                                 EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 10 Aliağa,
                                          
                                       
                                             Izmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 2162
                                 Adresse électronique: pamirtaner@egecelik.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 50 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 55 503  (42)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET
                                 LTD.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 3-4 Aliağa,
                                          
                                       
                                             Izmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 2030
                                 Adresse électronique: info@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 100 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 55 495  (43)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
                                 LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 25 Aliağa,
                                          
                                       
                                             Izmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 2065
                                 Adresse électronique: demtas@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 63 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 50 350  (44)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
                                 ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 23 Aliağa,
                                          
                                       
                                             Izmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 2105
                                 Adresse électronique: oge@ogegemi.com
                                 www.ogegemi.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 70 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 62 471  (45)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri,
                                          
                                       
                                             Parcel 8-9 Aliağa,
                                          
                                       
                                             Izmir 35800,
                                          
                                       
                                             Turquie
                                          
                                       Tél. +90 232 618 2092
                                 Adresse électronique: info@sokship.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas limite
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 66 167  (46)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
                              
                           
                                 International Shipbreaking Limited L.L.C
                                 
                                             18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
                                          
                                       
                                             États-Unis
                                          
                                       Tél. 956-831-2299
                                 Adresse électronique: chris.green@internationalshipbreaking.com
                                 robert.berry@internationalshipbreaking.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 335 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres
                              
                              
                                 Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
                                 La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.
                                 L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
                              
                              
                                 Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires.
                              
                              
                                 120 000  (47)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
               
            
            
               (1)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (2)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (3)  La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
            
               (4)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (5)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
            
               (6)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (7)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
            
               (8)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (9)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
            
               (10)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (11)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (12)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (13)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 18 000 LDT par an.
            
               (14)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
            
               (15)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
            
               (16)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (17)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (18)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
            
               (19)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (20)  D’après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d’amarrage).
            
               (21)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
            
               (22)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
            
               (23)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LTD par an.
            
               (24)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LTD par an.
            
               (25)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
            
               (26)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
            
               (27)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
            
               (28)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (29)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
            
               (30)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
            
               (31)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
            
               (32)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 5 000 LDT par an.
            
               (33)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
            
               (34)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
            
               (35)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
            
               (36)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
            
               (37)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
            
               (38)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (39)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (40)  Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inclusion de cette installation.
            
               (41)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 1120 000 LDT par an.
            
               (42)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (43)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
            
               (44)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (45)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
            
               (46)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
            
               (47)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.»