CELEX: 32000R1055
Language: fr
Date: 2000-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1055/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

L 118/34                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                          19.5.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1055/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 18 mai 2000
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules
                                                        de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement
                                                                                   (CE) no 1501/95.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (4)      La situation du marché mondial ou les exigences spéci-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                        fiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                       différenciation de la restitution pour certains produits,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                     suivant leur destination.
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
                                                                          (5)      La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut
considérant ce qui suit:                                                           être modifiée dans l'intervalle.
(1)     Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no 1766/            (6)      L'application de ces modalités à la situation actuelle des
        92, la différence entre les cours ou les prix des produits                 marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux
        visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces                   cours ou prix de ces produits dans la Communauté et
        produits dans la Communauté peut être couverte par                         sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux
        une restitution à l'exportation.                                           montants repris en annexe.
                                                                          (7)      Les mesures prévues au présent règlement sont
(2)     Les restitutions doivent être fixées en prenant en consi-
                                                                                   conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        dération les éléments visés à l'article 1er du règlement
        (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995
        établissant certaines modalités d'application du règle-           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        ment (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
        l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les                                         Article premier
        mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
        secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le          Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
        règlement (CE) no 2513/98 (4).                                    l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) no 1766/92, à
                                                                          l'exception du malt, sont fixées aux montants repris en annexe.
(3)     En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules
        de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces                                           Article 2
        produits doit être calculée en tenant compte de la quan-
        tité de céréales nécessaire à la fabrication des produits         Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 18 mai 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147  du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du 21.11.1998, p. 16.
 ---pagebreak--- 19.5.2000                    FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                     L 118/35
                                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 mai 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales,
                                               des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                         (en EUR/t)                                                         (en EUR/t)
                                                               Montant                                                            Montant
        Code produit                Destination (1)                                          Code produit Destination (1)
                                                            des restitutions                                                   des restitutions
    1001 10 00 9200                       —                       —                       1101 00 11 9000       —                    —
    1001 10 00 9400                      01                        0                      1101 00 15 9100      01                  13,70
    1001 90 91 9000                       —                       —                       1101 00 15 9130      01                  12,80
    1001 90 99 9000                      01                      0,00                     1101 00 15 9150      01                  11,80
    1002 00 00 9000                      03                     55,00                     1101 00 15 9170      01                  10,90
                                         02                        0                      1101 00 15 9180      01                  10,20
                                                                                          1101 00 15 9190       —                    —
    1003 00 10 9000                       —                       —
                                                                                          1101 00 90 9000       —                    —
    1003 00 90 9000                      01                      0,00
                                                                                          1102 10 00 9500      01                  87,00
    1004 00 00 9200                       —                       —
                                                                                          1102 10 00 9700      01                  68,50
    1004 00 00 9400                       —                       —                       1102 10 00 9900       —                    —
    1005 10 90 9000                       —                       —                       1103 11 10 9200      01                     0 (2)
    1005 90 00 9000                      03                     17,00                     1103 11 10 9400      01                     0 (2)
                                         02                        0                      1103 11 10 9900       —                    —
    1007 00 90 9000                       —                       —                       1103 11 90 9200      01                     0 (2)
    1008 20 00 9000                       —                       —                       1103 11 90 9800       —                    —
(1) Les  destinations sont identifiées comme suit:
    01  tous les pays tiers,
    02  autres pays tiers,
    03  Suisse, Liechtenstein.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.