CELEX: 31991R0643
Language: fr
Date: 1991-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 643/91 de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

16 . 3 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 69/31
                                  REGLEMENT (CEE) N° 643/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 mars 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868/90 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,             règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   43,644 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                     Article 2
par le règlement (CEE) n0 3868/90 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 497/91 Q ;             Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 mars 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49 .
(2) JO   n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO   n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
f)  JO   n° L 367 du 29. 12. 1990, p. 89.
(0  JO   n0 L 55 du 1 . 3. 1991 , p. 63 .