CELEX: 31984R0021
Language: fr
Date: 1984-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 21/84 de la Commission, du 5 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 4/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 21 /84 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 / 82 (2), et        ces cours de change             étant  ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                          4 janvier 1984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 21 57/83 (^ et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au            1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1984 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ') JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 2) JO n° L 164 du 14 . 6 . 1982, p. 1 .
 3) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2.553/62 .
 j JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
    JO n° L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 47 .
 ---pagebreak--- N° L 4/2                         Journal officiel des Communautés européennes                          6 . 1 . 84
                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission, du' 5 janvier 1984, fixant les prélèvements à
         l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                         dç seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                         Numéro du
                        tarif douanier         Désignation des marchandises           Prélèvements
                           commun
                      10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil                80,27
                      10.01 B 11          Froment (blé) dur                           124,25 (') O
                      10.02               Seigle                                        78,92 (6)
                      10.03               Orge                                      '   55,23
                      10.04               Avoine                                        62,57
                      10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                          destiné à l'ensemencement                     52,0100
                      10.07   A           Sarrasin                                        0
                      10.07    B          Millet                                        34,03 O
                      10.07   C           Sorgho                                        71,06 (4)
                      10.07    D          Autres céréales                                 o   o
                      11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                          méteil                                      126,79
                      11.01 B             Farines de seigle                           124,86
                      1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                         206,08
                      1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                       135,37
                      (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                      (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                      O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                      (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                           prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                           50 % .
                      O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                           ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                           diminué de 0,60 Écu par tonne.
                      (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                           les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                           la Commission .