CELEX: 31976R3142
Language: fr
Date: 1976-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3142/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 354/7
                             REGLEMENT (CEE) N» 3142/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 décembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et        1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1976 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 354/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 12 . 76
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (VC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                       Froment tendre et méteil                              85,73
                         10.01 B                       Froment dur                                         1 39,85 (') (5)
                         10.02                         Seigle                                                61,72 (6)
                         10.03                         Orge                                                  51,37
                         10.04                         Avoine                                                53,67
                         10.05 B                       Maïs     autre     que     maïs    hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                            57,90 (^) (3 )
                         10.07 A                       Sarrasin                                               0
                         10.07 B                       Millet                                                57,84 (4 )
                         1 0.07 C                      Graines de sorgho                                     59,71 H
                         10.07 D                       Autres céréales                                        0      (5 )
                         11.01 A                       Farine de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                              131,34
                         11.01 B                       Farine de seigle                                      97,71
                         11 .02 AI a                   Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                       (blé) dur                                           227,42
                         1 1.02 A I b                  Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                       (blé) tendre                                        141,17
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                               de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76 ,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          b ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                               et ( CEE ) n° 2622 / 7 ] de la Commission .