CELEX: 62014CA0182
Language: fr
Date: 2015-03-19 00:00:00
Title: Affaire C-182/14 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mars 2015 — Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale MAGNEXT — Opposition du titulaire de la marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 — Risque de confusion)

11.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/6
            
         Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mars 2015 — Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-182/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale MAGNEXT - Opposition du titulaire de la marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Risque de confusion))
   (2015/C 155/07)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug (représentants: A. Nordemann et M. Maier, Rechtsanwälte)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le point 4 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT) (T-604/11 et T-292/12, EU:T:2014:56) est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 223 du 14.07.2014