CELEX: 32007D0073
Language: fr
Date: 2006-12-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

6.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/181
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 décembre 2006
   concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)
   (2007/73/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   En vertu de l’article 3 de la décision 2006/505/CE de la Commission, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d’examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l’expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité et, plus particulièrement, sur les questions d’information financière, sont largement reconnues à l’échelon niveau communautaire,
   DÉCIDE:
   Article premier
   Par la présente décision, la Commission nomme les sept membres du comité d'examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 Décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Charlie McCREEVY
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      ANNEXE
      LISTE DES MEMBRES
      Josef JÍLEK
      Elisabeth KNORR
      Carlos Soria SENDRA
      Hervé STOLOWY
      Enrico LAGHI
      Jan KLAASEN
      Geoffrey MITCHELL