CELEX: 62016TN0271
Language: fr
Date: 2016-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-271/16: Recours introduit le 30 mai 2016 – Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/45
            
         Recours introduit le 30 mai 2016 – Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)
   (Affaire T-271/16)
   (2016/C 251/52)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Yusuf Pempe (Créteil, France) (représentant: A. Vivès-Albertini, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Marshall Amplification plc (Milton Keynes, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative contenant les termes «THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS» - Demande d’enregistrement no 11 570 264
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2016 dans l’affaire R 376/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des dispositions du règlement no 207/2009 concernant la preuve de l’usage et de l’existence d’un risque de confusion entre des signes.