CELEX: 31987R3778
Language: fr
Date: 1987-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3778/87 de la Commission, du 16 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 12. 87                                  journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 355/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3778 /87 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 décembre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                        des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                               mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                                Article premier
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                             à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment            n0 3702/87 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                 nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
3702/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3746/87 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans            Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
le règlement (CEE) n0 3702/87 aux données dont la                     1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 16 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 40 .
(3) JO n0 L  347 du  11 . 12. 1987, p. 56 .
(4) JO n0 L  352 du  15. 12. 1987, P. 39 .
 ---pagebreak--- N° L 355/34                          Journal officiel des Communautés européennes                              17. 12. 87
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                   Montant
              du tarif
             douanier                                Désignation des marchandises                     des
                                                                                                 restitutions
             commun
           10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                            110,00
                            — la zone II b)                                                         115,00
                            — Ceuta, Melilla, les îles Canaries et la Tunisie                       122,00
                            — les autres pays tiers                                                  25,00
            10.01 B II      Froment (blé) dur
                            pour des exportations vers :
                            — les zones II et III                                                    30,00 O
                            — l'Algérie                                                              25,00 (3)
                            — les autres pays tiers                                                  20,00 (3)
            10.02           Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                            — le Japon                                                                20,00
                            — la Corée du Sud                                                         15,00
                            — les autres pays tiers                                                  25,00
            10.03            Orge
                             pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             110,00
                            — la zone II b)                                                         115,00
                            — les autres pays tiers                                                   25,00
            10.04            Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein
                             — les autres pays tiers
            10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                           110,00
                             — les îles Canaries                                                    116,00
                             — les autres pays tiers                                                    0
            10.07 B          Millet
            10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement
        ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                          168,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                        168,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                        151,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1 100                                      142,00
                             — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                    133,00
                             — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                    122,00
 ---pagebreak--- 17. 12. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 355/35
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                         Montant
                 douanier                                        Désignation des marchandises                                          des
                 commun
                                                                                                                                  restitutions
         ex 1 1.01 B                Farines de seigle :
                                    — teneur en cendres de 0 à 700                                                                  168,00
                                    — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                              168,00
                                    — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                            168,00
                                    — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                            168,00
               1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                            297,00
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                            281,00
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                                250,00
                                    — teneur en cendres : plus de 1 300                                                             236,00
         ex 1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                    — teneur en cendres de 0 à 520                                                                  168,00
         (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
         (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
         (3) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie au paragraphe 2
             de 1 article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, a 1 exception des impuretés constituées par des grains (autres que mouchetés et/ou
             fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autre céréales.
         NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par
                 le règlement (CEE) n0 1548 /87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).