CELEX: 31991R3390
Language: fr
Date: 1991-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3390/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

25 . 11 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                              N   L 323 /41
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 3390/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 novembre 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                            toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
EUROPÉENNES,                                                           des montants se rapportant aux données du marché
                                                                       mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
péenne,                                                                ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                       Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                    tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                         tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n0 3137/91 (l0), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires                 agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés                 que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                       ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90, ces
n° 3389/91 (4), sur la base des taux pivots et, pour                   taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/ 89 (');                                                                                Article premier
                                                                       Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                     du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                     certains montants dans le cadre de la politique agricole
novembre 1985, portant modalités d'application du                      commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                     fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à                qués à l'annexe.
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                              Article 2
(CEE) n° 3237/90 ('), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­                  1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
C) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO   n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                               O JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO   n0 L 310 du 21 . 11 ! 1985, p. 1 .                            O JO n" L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(*) JO   n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                        ANNEXE
            Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                    cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                  100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
              FB/Flux             2,75661            60,2533              55,2545               48,5563
                Dkr               0,509801           11,1431              10,2186                8,97989
                DM                0,133650             2,92129             2,67893               2,35418
                 FF               0,448246             9,79765             8,98480               7,89563
                 FI               0,150590             3,29155             3,01847               2,65256
                £ Irl             0,0498894          . 1,09047                                   0,878776
                  £               0,0457504                                0,917037              0,805870
                 Lit                              2 185,77             2 004,44              1 761,45
                 DR              15,0387            328,712              301,441               264,899
                 Esc             11,5610            252,698              231,734               203,642
                 Pta              8,37401           183,037              167,852               147,504