CELEX: 31993R3194
Language: fr
Date: 1993-11-23
Title: Règlement (CE) n 3194/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2781/93 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

23 . 11 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 288/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 3194/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 novembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2781/93 et portant à 800 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur
                                        détenu par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tité mise en vente sur le marché intérieur de 800 000
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    italien ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales f), modifié par le règlement (CEE)            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ;                                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2781 /93 de la               À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2781 /93, les termes
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                     « 500 000 tonnes » sont remplacés par « 800 000 tonnes ».
 n0 2963/93 (*), a ouvert une adjudication permanente pour
 la revente sur le marché intérieur de 500 000 tonnes de
 blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien ;                                     Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 novembre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO n0 L 252 du 9. 10. 1993, p. 13.
0 JO n0 L 267 du 28. 10. 1993, p. 15.