CELEX: 32009R0389
Language: fr
Date: 2009-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  389/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o  329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

13.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 118/78
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 389/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 12 mai 2009
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 329/2007, l'annexe IV à ce règlement doit énumérer les personnes, entités et organismes désignés par le comité des sanctions ou le Conseil de sécurité des Nations unies dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés.
            
         
               (2)
            
            
               Le 24 avril 2009, le comité des sanctions a décidé le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes morales, entités ou organismes.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier l'annexe IV en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV
            
               Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 6
            
            
                        A.
                     
                     
                        
                           Personnes physiques
                        
                        —
                     
                  
                        B.
                     
                     
                        
                           Personnes morales, entités et organismes:
                        
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    
                                       Korea Mining Development Trading Corporation [connue également sous le nom de a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    
                                       Korea Ryonbong General Corporation [connue également sous le nom de a) KOREA YONBONG GENERAL CORPORATION; b) LYONGAKSAN GENERAL TRADING CORPORATION]. Adresse: Pot’onggang District, Pyongyang, RPDC; Rakwondong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire de ce pays.
                                 
                              
                                    (3)
                                 
                                 
                                    
                                       Tanchon Commercial Bank [connue également sous le nom de a) CHANGGWANG CREDIT BANK; b) KOREA CHANGGWANG CREDIT BANK]. Adresse: Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes.»