CELEX: C2007/082/17
Language: fr
Date: 2007-04-14 00:00:00
Title: Affaire C-373/05 P: Ordonnance de la Cour du 22 janvier 2007 — Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Décision de ne pas promouvoir un fonctionnaire au grade LA 5 — Réclamation préalable — Identité d'objet et de cause — Pourvoi manifestement non fondé)

14.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/9
            
         Ordonnance de la Cour du 22 janvier 2007 — Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes
   (Affaire C-373/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Décision de ne pas promouvoir un fonctionnaire au grade LA 5 - Réclamation préalable - Identité d'objet et de cause - Pourvoi manifestement non fondé)
   (2007/C 82/17)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy et G. Corstens, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 26 mai 2005, Nijs/Cour des comptes (T-377/04), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours visant à l'annulation de la décision de la Cour des comptes de ne pas promouvoir le requérant au grade de traducteur-réviseur (LA5) dans le cadre de l'exercice de promotion 2003
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Nijs est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 330 du 24.12.2005.