CELEX: 22012D0295
Language: fr
Date: 2012-05-03 00:00:00
Title: 2012/295/UE: Décision n ° 1/2012 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 3 mai 2012 relatif à la modification de l’annexe 7 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles

15.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/1
            
         DÉCISION No 1/2012 DU COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
   du 3 mai 2012
   relatif à la modification de l’annexe 7 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles
   (2012/295/UE)
   LE COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE,
   vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1) (ci-après dénommé «accord»), et notamment son article 11,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’accord est entré en vigueur le 1er juin 2002.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe 7 de l’accord vise à faciliter et promouvoir les flux commerciaux bilatéraux des produits vitivinicoles.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 27, paragraphes 1 et 2, de l’annexe 7 de l’accord, le groupe de travail «produits vitivinicoles» examine toute question relative à l’annexe 7 et à sa mise en œuvre et formule des propositions au comité mixte de l’agriculture. Ce groupe s’est réuni pour examiner notamment les besoins de mise à jour de l’annexe 7, à la suite de l’évolution de la législation des parties, et de sa restructuration, afin de mettre en cohérence l’annexe 7 avec les autres accords internationaux concernant les produits vitivinicoles de l’Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d’adapter l’annexe 7 de l’accord pour tenir compte à la fois de l’évolution de la législation des parties et de la restructuration de l’annexe 7,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe 7 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles et ses appendices sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le comité mixte de l’agriculture.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 mai 2012.
      
         
            Par le comité mixte de l’agriculture
         
         
            Le président et chef de la délégation de l’Union européenne
         
         Bruno BUFFARIA
         
            Le chef de la délégation suisse
         
         Jacques CHAVAZ
         
            La secrétaire du comité
         
         Jana KLÍMOVÁ
      
   
   
      (1)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE 7
            RELATIVE AU COMMERCE DE PRODUITS VITIVINICOLES
            Article premier
            Objectifs
            Les parties, sur la base des principes de non-discrimination et de réciprocité, conviennent de faciliter et de promouvoir entre elles les flux commerciaux des produits vitivinicoles originaires de leurs territoires dans les conditions prévues par la présente annexe.
            Article 2
            Champ d’application
            La présente annexe s’applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l’appendice 1.
            Article 3
            Définitions
            Aux fins de la présente annexe et sauf disposition contraire explicite mentionnée dans l’annexe, on entend par:
            a)   “produit vitivinicole originaire de”, suivi du nom de l’une des parties: un produit au sens de l’article 2, élaboré sur le territoire de ladite partie à partir de raisins entièrement récoltés sur ce même territoire ou sur un territoire défini à l’appendice 2, en conformité avec les dispositions de la présente annexe;
            b)   “indication géographique”: toute indication, y compris l’appellation d’origine, au sens de l’article 22 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexé à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé “accord sur les ADPIC”), qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation d’un produit vitivinicole visé à l’article 2 originaire de son territoire ou d’un territoire défini à l’appendice 2;
            c)   “mention traditionnelle”: une dénomination traditionnellement utilisée, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, la couleur ou le type d’un produit vitivinicole visé à l’article 2, et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit produit originaire du territoire de cette partie;
            d)   “dénomination protégée”: une indication géographique ou une mention traditionnelle visée respectivement sous b) et c) et protégée en vertu de la présente annexe;
            e)   “désignation”: les dénominations utilisées sur l’étiquetage, sur les documents qui accompagnent un produit vitivinicole visé à l’article 2 pendant son transport, sur les documents commerciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité;
            f)   “étiquetage”: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou marques qui caractérisent un produit vitivinicole visé à l’article 2 et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, sur le pendentif qui y est attaché ou sur le revêtement du col des bouteilles;
            g)   “présentation”: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs dispositifs de fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage;
            h)   “emballage”: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses, utilisés pendant le transport d’un ou de plusieurs récipients et/ou pour leur présentation aux fins de la vente au consommateur final;
            i)   “réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles”: toute disposition prévue par la présente annexe;
            j)   “autorité compétente”: chacune des autorités ou chacun des services désignés par une partie en vue de veiller à l’application de la réglementation concernant la production et le commerce de produits vitivinicoles;
            k)   “autorité de contact”: l’instance ou l’autorité compétente désignée par une partie pour assurer les contacts appropriés avec l’autorité de contact de l’autre partie;
            l)   “autorité requérante”: une autorité compétente désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance dans des domaines couverts par le présent titre;
            m)   “autorité requise”: une instance ou autorité compétente désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance dans des domaines couverts par le présent titre;
            n)   “infraction”: toute violation de la réglementation concernant la production et le commerce de produits vitivinicoles, ainsi que toute tentative de violation de cette réglementation.
            
               TITRE I
            
            
               DISPOSITIONS APPLICABLES À L’IMPORTATION ET À LA COMMERCIALISATION
            
            Article 4
            Étiquetage, présentation et documents d’accompagnement
            1.   Les échanges entre les parties de produits vitivinicoles visés à l’article 2 originaires de leurs territoires respectifs s’effectuent conformément aux dispositions techniques prévues par la présente annexe. Par dispositions techniques, on entend toutes les dispositions visées à l’appendice 3 relatives à la définition des produits vitivinicoles, aux pratiques œnologiques, à la composition desdits produits, à leurs documents d’accompagnement et aux modalités de leur transport et de leur commercialisation.
            2.   Le comité peut décider de modifier la définition des “dispositions techniques” visées au paragraphe 1.
            3.   Les dispositions des actes visés à l’appendice 3 relatives à l’entrée en vigueur de ces actes ou à leur mise en œuvre, ne sont pas applicables aux fins de la présente annexe.
            4.   La présente annexe n’affecte pas l’application des règles nationales ou de l’Union européenne en matière de fiscalité, ni les mesures de contrôles y relatives.
            
               TITRE II
            
            
               PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DES PRODUITS VITIVINICOLES VISÉS À L’ARTICLE 2
            
            Article 5
            Dénominations protégées
            En ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne et de Suisse, les dénominations suivantes figurant à l’appendice 4 sont protégées:
            
                        a)
                     
                     
                        le nom ou les références à l’État membre de l’Union européenne ou à la Suisse d’où le vin est originaire;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les termes spécifiques;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les appellations d’origine et indications géographiques;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les mentions traditionnelles.
                     
                  Article 6
            Noms ou références utilisés pour désigner les États membres de l’Union européenne et la Suisse
            1.   Aux fins de l’identification de l’origine des vins en Suisse, les noms ou références aux États membres de l’Union servant à désigner ces produits:
            
                        a)
                     
                     
                        sont réservés aux vins originaires de l’État membre concerné;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisés que sur des produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne.
                     
                  2.   Aux fins de l’identification de l’origine des vins dans l’Union européenne, le nom ou les références à la Suisse servant à désigner ces produits:
            
                        a)
                     
                     
                        sont réservés aux vins originaires de Suisse;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisés que sur des produits vitivinicoles originaires de la Suisse et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation suisse.
                     
                  Article 7
            Autres termes
            1.   Les termes “appellation d’origine protégée”, “indication géographique protégée” y compris leurs abréviations “AOP” et “IGP”, les termes “Sekt” et “crémant” visés dans le règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1) sont réservés aux vins originaires de l’État membre concerné et ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne.
            2.   Sans préjudice de l’article 10, les termes “appellation d’origine contrôlée”, y compris son abréviation “AOC” et “vin de pays”, visés à l’article 63 de la loi fédérale sur l’agriculture, sont réservés aux vins originaires de Suisse et ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse.
            Le terme “vin de table” visé à l’article 63 de la loi fédérale sur l’agriculture est réservé aux vins originaires de Suisse et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues par la législation suisse.
            Article 8
            Protection des appellations d’origine et indications géographiques
            1.   En Suisse, les appellations d’origine et indications géographiques de l’Union européenne énumérées à l’appendice 4, partie A:
            
                        I)
                     
                     
                        sont protégées et réservées aux vins originaires de l’Union européenne;
                     
                  
                        II)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisées que sur les produits vitivinicoles de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne.
                     
                  Dans l’Union européenne, les appellations d’origine et les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’appendice 4, partie B:
            
                        I)
                     
                     
                        sont protégées et réservées aux vins originaires de Suisse;
                     
                  
                        II)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisées que sur les produits vitivinicoles de la Suisse et dans les conditions établies par la législation et la réglementation suisses.
                     
                  2.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des appellations d’origine et indications géographiques énumérées à l’appendice 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties. Chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d’assurer une protection efficace et empêcher l’utilisation d’une appellation d’origine ou indication géographique figurant sur la liste de l’appendice 4 pour désigner un vin non originaire du lieu visé par ladite appellation d’origine ou indication géographique.
            3.   La protection prévue au paragraphe 1 s’applique même lorsque:
            
                        a)
                     
                     
                        l’origine véritable du vin est indiquée;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l’appellation d’origine ou l’indication géographique est traduite, ou transcrite, ou a fait l’objet d’une translitération, ou que
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les indications utilisées sont accompagnées de termes tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d’autres expressions analogues.
                     
                  4.   En cas d’homonymie entre des appellations d’origine ou indications géographiques citées à l’appendice 4, la protection est accordée à chacune d’entre elles dès lors que l’utilisation est de bonne foi et que, dans les conditions pratiques d’utilisation fixées par les parties contractantes dans le cadre du comité, un traitement équitable des producteurs concernés soit garanti et que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
            5.   En cas d’homonymie entre une indication géographique citée à l’appendice 4 et une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.
            6.   En aucun cas les dispositions de la présente annexe ne portent atteinte au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
            7.   Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une partie à protéger une appellation d’origine ou indication géographique de l’autre partie qui est citée à l’appendice 4 mais n’est pas protégée ou cesse de l’être dans l’État d’origine, ou y est tombée en désuétude.
            8.   Les parties déclarent que les droits et obligations établis en vertu de la présente annexe ne valent pour aucune autre appellation d’origine ou indication géographique que celles dont la liste figure à l’appendice 4.
            9.   Sans préjudice de l’accord sur les ADPIC, la présente annexe complète et précise les droits et obligations qui s’appliquent à la protection des indications géographiques dans chacune des parties.
            Toutefois, les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l’accord sur les ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l’autre partie, à l’exception des cas visés à l’appendice 5 de la présente annexe.
            10.   La protection exclusive prévue au présent article s’applique à la dénomination “champagne” figurant sur la liste de l’Union européenne portée à l’appendice 4 de la présente annexe.
            Article 9
            Relations entre appellations d’origine et indications géographiques et marques
            1.   Les parties contractantes n’ont pas l’obligation de protéger une appellation d’origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation ou de la notoriété d’une marque antérieure, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.
            2.   L’enregistrement d’une marque commerciale pour un produit vitivinicole visé à l’article 2 qui contient ou qui consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque partie, refusé ou partiellement refusé, soit d’office, soit à la requête d’une partie intéressée, lorsque le produit en cause n’est pas originaire du lieu indiqué par l’appellation d’origine ou l’indication géographique.
            3.   Une marque enregistrée pour un produit vitivinicole visé à l’article 2 qui contient ou qui consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque partie, invalidée ou partiellement invalidée, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsqu’elle se rapporte à un produit qui n’est pas conforme aux conditions requises pour l’appellation d’origine ou l’indication géographique.
            4.   Une marque, dont l’utilisation correspond à la situation visée au paragraphe précédent et qui a été déposée et enregistrée de bonne foi ou établie par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de l’Union européenne), si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, avant la date de protection de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique de l’autre partie au titre de la présente annexe, peut continuer à être utilisée nonobstant la protection accordée à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, à condition qu’aucun motif d’annulation de marque n’existe dans la législation de la partie concernée.
            Article 10
            Protection des mentions traditionnelles
            1.   En Suisse, les mentions traditionnelles de l’Union européenne énumérées à l’appendice 4, partie A:
            
                        a)
                     
                     
                        ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de Suisse;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de l’Union européenne que pour les vins de l’origine et de la catégorie indiquées à l’appendice, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation de l’Union européenne.
                     
                  Dans l’Union européenne, les mentions traditionnelles de la Suisse énumérées à l’appendice 4, partie B:
            
                        a)
                     
                     
                        ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de l’Union européenne;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de la Suisse que pour les vins de l’origine et de la catégorie indiquées à l’appendice, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation suisses.
                     
                  2.   Les parties prennent les mesures nécessaires, en application du présent accord, pour assurer la protection, conformément au présent article, des mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires des territoires des parties respectives. À cette fin, les parties assurent une protection juridique efficace pour empêcher toute utilisation desdites mentions traditionnelles pour désigner des vins qui n’y ont pas droit, et ce même si ces mentions traditionnelles sont accompagnées de termes tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d’autres expressions analogues.
            3.   La protection d’une mention traditionnelle concerne exclusivement:
            
                        a)
                     
                     
                        la ou les langues dans lesquelles elle figure sur la liste de l’appendice 4;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la catégorie de vin pour laquelle elle est protégée au profit de l’Union européenne ou la classe de vin pour laquelle elle est protégée au profit de la Suisse, telle qu’elle est indiquée à l’appendice 4.
                     
                  4.   En cas d’homonymie entre des mentions traditionnelles citées à l’appendice 4, la protection est accordée à chacune des mentions traditionnelles, dès lors que l’utilisation est de bonne foi et que, dans les conditions pratiques d’utilisation fixées par les parties contractantes dans le cadre du comité, un traitement équitable des producteurs concernés soit garanti et que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
            5.   En cas d’homonymie entre une mention traditionnelle citée à l’appendice 4 et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaires du territoire de l’une des parties, cette dernière peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu’elle soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur l’origine exacte du vin concerné.
            6.   La présente annexe ne porte atteinte en aucune façon au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
            7.   L’enregistrement d’une marque pour un produit vitivinicole visé à l’article 2 qui contient ou qui consiste en une mention traditionnelle visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque partie, refusé ou partiellement refusé, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsque ladite marque ne concerne pas des produits vitivinicoles originaires de la provenance géographique attachée à ladite mention traditionnelle.
            Une marque enregistrée pour un produit vitivinicole visé à l’article 2 qui contient ou qui consiste en une mention traditionnelle visée à l’appendice 4 est, conformément au droit de chaque partie, invalidée ou partiellement invalidée, soit d’office, soit sur demande d’une partie intéressée, lorsque ladite marque ne concerne pas des produits vitivinicoles originaires de la provenance géographique attachée à ladite mention traditionnelle.
            Une marque, dont l’utilisation correspond à la situation visée au paragraphe précédent, et qui a été déposée et enregistrée de bonne foi ou établie par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de l’Union), avant la date de protection de la mention traditionnelle de l’autre partie au titre de la présente annexe, peut continuer à être utilisée si cette possibilité est prévue dans le droit concerné de la partie concernée.
            8.   Aucune disposition de la présente annexe n’oblige les parties à protéger une mention traditionnelle qui est citée à l’appendice 4 mais n’est pas protégée ou cesse de l’être ou est tombée en désuétude dans son pays d’origine.
            Article 11
            Mise en œuvre de la protection
            1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation hors de leur territoire de produits vitivinicoles originaires des parties, les dénominations protégées d’une partie en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
            2.   Dans la mesure où la législation pertinente des parties l’autorise, la protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi sur le territoire de l’autre partie.
            3.   Si la désignation ou la présentation d’un produit vitivinicole, en particulier dans l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, porte atteinte aux droits découlant de la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent, afin notamment de combattre la concurrence déloyale ou de prohiber de toute autre manière l’utilisation abusive de la dénomination protégée.
            4.   Les mesures et actions visées au paragraphe 3 sont prises, en particulier, dans les cas suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsque la traduction des désignations prévues par la législation de l’Union européenne ou suisse dans une des langues de l’autre partie fait apparaître un mot susceptible d’induire en erreur sur l’origine du produit vitivinicole ainsi désigné ou présenté;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        lorsque, sur le conditionnement ou l’emballage, sur des publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux se rapportant à un produit dont la dénomination est protégée en vertu de la présente annexe, figurent des indications, marques, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature ou les propriétés substantielles du produit;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        lorsqu’il est fait usage d’un conditionnement ou emballage de nature à induire en erreur sur l’origine du produit vitivinicole.
                     
                  5.   La présente annexe s’applique sans préjudice de toute protection plus étendue que les parties accordent aux dénominations protégées par la présente annexe en vertu de leur législation interne ou d’autres accords internationaux.
            
               TITRE III
            
            
               CONTRÔLE ET ASSISTANCE MUTUELLE DES INSTANCES DE CONTRÔLE
            
            Article 12
            Objet et limitations
            1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, de la manière et dans les conditions prévues par le présent titre. Elles garantissent l’application correcte de la réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles, notamment en s’accordant assistance mutuelle, en décelant les infractions à cette législation et en menant des enquêtes à leur sujet.
            2.   L’assistance prévue au présent titre ne porte pas atteinte aux dispositions régissant la procédure pénale ou l’entraide judiciaire entre parties en matière pénale.
            3.   Le présent titre ne porte pas préjudice aux dispositions nationales relatives au secret de l’instruction judiciaire.
            SOUS-TITRE I
            
               
                  Autorités et destinataires de contrôles et de l’assistance mutuelle
               
            
            Article 13
            Autorités de contact
            1.   Lorsqu’une partie désigne plusieurs autorités compétentes, elle assure la coordination de leurs actions.
            2.   Chaque partie désigne une seule autorité de contact. Cette autorité:
            
                        —
                     
                     
                        transmet les demandes de collaboration, en vue de l’application du présent titre, à l’autorité de contact de l’autre partie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        reçoit de ladite autorité de telles demandes qu’elle transmet à l’autorité ou aux autorités compétentes de la partie dont elle relève,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        représente cette partie vis-à-vis de l’autre partie dans le cadre de la collaboration visée en vertu de ce présent titre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        communique à l’autre partie les mesures prises en vertu de l’article 11.
                     
                  Article 14
            Autorités et laboratoires
            Les parties:
            
                        a)
                     
                     
                        se communiquent mutuellement les listes mises à jour régulièrement par les parties, à savoir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la liste des instances compétentes pour l’établissement des documents VI 1 et autres documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles en application de l’article 4, paragraphe 1, de cette annexe et des dispositions de l’Union européenne pertinentes de l’appendice 3(A),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la liste des autorités compétentes et des autorités de contact visées à l’article 3, points j) et k),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la liste des laboratoires autorisés à exécuter les analyses conformément à l’article 17, paragraphe 2;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la liste des autorités compétentes suisses visées à la case 4 du document d’accompagnement pour le transport de produits vitivinicoles en provenance de la Suisse, conformément à l’appendice 3(B).
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        se consultent et s’informent des mesures prises par chacune des parties concernant l’application de la présente annexe. En particulier, elles se communiquent mutuellement les dispositions respectives ainsi qu’un sommaire des décisions administratives et judiciaires particulièrement importantes pour son application correcte.
                     
                  Article 15
            Destinataires des contrôles
            Les personnes physiques ou morales ainsi que les groupements de ces personnes dont les activités professionnelles peuvent faire l’objet des contrôles visés au présent titre ne peuvent faire obstacle à ces contrôles et sont tenus de les faciliter à tout moment.
            SOUS-TITRE II
            
               
                  Mesures de contrôle
               
            
            Article 16
            Mesures de contrôle
            1.   Les parties prennent les mesures nécessaires pour garantir l’assistance prévue à l’article 12 par des mesures de contrôle appropriées.
            2.   Ces contrôles sont exécutés soit systématiquement, soit par sondage. En cas de contrôles par sondage, les parties s’assurent par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci sont représentatifs.
            3.   Les parties prennent les mesures appropriées pour faciliter le travail des agents de leurs autorités compétentes, notamment afin que ceux-ci:
            
                        —
                     
                     
                        aient accès aux vignobles, aux installations de production, d’élaboration, de stockage et de transformation de produits vitivinicoles ainsi qu’aux moyens de transport de ces produits,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aient accès aux locaux commerciaux ou entrepôts ainsi qu’aux moyens de transport de quiconque détient en vue de la vente, commercialise ou transporte des produits vitivinicoles ou des produits pouvant être destinés à être utilisés à leur élaboration,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puissent procéder au recensement des produits vitivinicoles ainsi que des substances ou produits pouvant être destinés à leur élaboration,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puissent prélever des échantillons des produits vitivinicoles détenus en vue de la vente, commercialisés ou transportés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puissent prendre connaissance des données comptables ou d’autres documents utiles aux contrôles et en établir des copies ou extraits,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puissent prendre des mesures conservatoires appropriées concernant la production, l’élaboration, la détention, le transport, la désignation, la présentation, l’exportation vers l’autre partie et la commercialisation des produits vitivinicoles ou d’un produit destiné à être utilisé à leur élaboration, lorsqu’il y a un soupçon motivé d’infraction grave à la présente annexe, en particulier en cas de manipulations frauduleuses ou de risques pour la santé publique.
                     
                  Article 17
            Echantillons
            1.   L’autorité compétente d’une partie peut demander à une autorité compétente de l’autre partie qu’elle procède à un prélèvement d’échantillons conformément aux dispositions pertinentes dans cette partie.
            2.   L’autorité requise conserve les échantillons prélevés conformément au paragraphe 1 et désigne notamment le laboratoire auquel ils doivent être soumis pour examen. L’autorité requérante peut désigner un autre laboratoire pour faire procéder à l’analyse d’échantillons parallèle. À cette fin, l’autorité requise transmet un nombre approprié d’échantillons à l’autorité requérante.
            3.   En cas de désaccord entre l’autorité requérante et l’autorité requise concernant les résultats de l’examen visé au paragraphe 2, une analyse d’arbitrage est exécutée par un laboratoire désigné d’un commun accord.
            SOUS-TITRE III
            
               
                  Procédures
               
            
            Article 18
            Fait générateur
            Lorsqu’une autorité compétente d’une partie a un soupçon motivé ou prend connaissance du fait:
            
                        —
                     
                     
                        qu’un produit vitivinicole n’est pas conforme à la réglementation concernant le commerce de ces produits ou fait l’objet d’actions frauduleuses visant à l’obtention ou la commercialisation d’un tel produit, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        que cette non-conformité présente un intérêt spécifique pour une partie et est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires, elle en informe sans délai, par l’intermédiaire de l’autorité de contact dont elle relève, l’autorité de contact de la partie en cause.
                     
                  Article 19
            Demandes d’assistance mutuelle
            1.   Les demandes formulées en vertu du présent titre sont rédigées par écrit. Les documents nécessaires pour permettre d’y répondre accompagnent les demandes. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes présentées verbalement peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit.
            2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 sont accompagnées des renseignements suivants:
            
                        —
                     
                     
                        le nom de l’autorité requérante,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la mesure demandée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’objet ou le motif de la demande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la législation, les règles ou autres instruments juridiques concernés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un résumé des faits pertinents.
                     
                  3.   Les demandes sont faites dans une des langues officielles des parties.
            4.   Si une demande ne remplit pas les conditions formelles, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée; il est toutefois possible d’ordonner des mesures conservatoires.
            Article 20
            Procédure
            1.   Sur demande de l’autorité requérante, l’autorité requise lui communique tout renseignement utile lui permettant de s’assurer que la réglementation relative au commerce de produits vitivinicoles est correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les opérations constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer une infraction à cette réglementation.
            2.   Sur demande motivée de l’autorité requérante, l’autorité requise exerce, ou prend les initiatives nécessaires pour faire exercer, une surveillance spéciale ou des contrôles permettant d’atteindre les objectifs poursuivis.
            3.   L’autorité requise visée aux paragraphes 1 et 2 procède comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’une autorité de son propre pays.
            4.   En accord avec l’autorité requise, l’autorité requérante peut désigner des agents à son service ou au service d’une autre autorité compétente de la partie qu’elle représente:
            
                        —
                     
                     
                        soit pour recueillir, dans les locaux des autorités compétentes relevant de la partie où l’autorité requise est établie, des renseignements relatifs à l’application correcte de la réglementation relative au commerce de produits vitivinicoles ou à des actions de contrôle, y compris pour établir des copies des documents de transport et autres documents ou des extraits de registres,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        soit pour assister aux actions requises en vertu du paragraphe 2.
                     
                  Les copies visées au premier tiret ne peuvent être établies qu’en accord avec l’autorité requise.
            5.   L’autorité requérante qui souhaite envoyer dans une autre partie un agent désigné conformément au paragraphe 4, premier alinéa, pour assister aux opérations de contrôle visées au deuxième tiret dudit alinéa en avise l’autorité requise en temps utile avant le début de ces opérations. Les agents de l’autorité requise assurent à tout moment la conduite des opérations de contrôle.
            Les agents de l’autorité requérante:
            
                        —
                     
                     
                        produisent un mandat écrit qui définit leur identité et leur qualité,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        jouissent, sous réserve des restrictions que la législation applicable à l’autorité requise impose à ses agents dans l’exercice des contrôles en question:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des droits d’accès prévus à l’article 16, paragraphe 3,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’un droit d’information sur les résultats des contrôles effectués par les agents de l’autorité requise au titre de l’article 16, paragraphe 3,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        adoptent, au cours des contrôles, une attitude compatible avec les règles et usages qui s’imposent aux agents de la partie sur le territoire duquel l’opération de contrôle est effectuée.
                     
                  6.   Les demandes motivées visées au présent article sont transmises à l’autorité requise de la partie concernée par l’intermédiaire de l’autorité de contact de ladite partie. Il en est de même pour:
            
                        —
                     
                     
                        les réponses à ces demandes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les communications relatives à l’application des paragraphes 2, 4 et 5.
                     
                  Par dérogation au premier alinéa, afin de rendre plus efficace et plus rapide la collaboration entre les parties, celles-ci peuvent, dans certains cas appropriés, permettre qu’une autorité compétente puisse:
            
                        —
                     
                     
                        adresser directement ses demandes motivées ou communications à une autorité compétente de l’autre partie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        répondre directement aux demandes motivées ou communications qui lui parviennent d’une autorité compétente de l’autre partie.
                     
                  Dans ce cas, ces autorités informent sans délai l’autorité de contact de la partie en cause.
            7.   Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l’analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu’ils en font la demande. Les communications d’informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l’interprétation d’une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l’origine sont comparables.
            Article 21
            Décision sur l’assistance mutuelle
            1.   La partie dont relève l’autorité requise peut refuser de prêter assistance au titre du présent titre si cette assistance est susceptible de porter préjudice à la souveraineté, à l’ordre public, à la sécurité ou à d’autres intérêts essentiels de cette partie.
            2.   Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait pas elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
            3.   Si l’assistance est refusée, la décision et ses motivations doivent être notifiées sans délai à l’autorité requérante.
            Article 22
            Informations et documentations
            1.   L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante sous forme de documents, de copies certifiées conformes, de rapports et de textes similaires.
            2.   Les documents visés au paragraphe 1 peuvent être remplacés par des renseignements informatisés produits, sous quelque forme que ce soit, aux mêmes fins.
            3.   Les informations visées aux articles 18 et 20 sont accompagnées des documents ou autres pièces probantes utiles ainsi que de l’indication des éventuelles mesures administratives ou poursuites judiciaires, et portent notamment sur:
            
                        —
                     
                     
                        la composition et les caractéristiques organoleptiques du produit vitivinicole en cause,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        sa désignation et sa présentation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le respect des règles prescrites pour sa production, son élaboration ou sa commercialisation.
                     
                  4.   Les autorités de contact concernées par l’affaire pour laquelle le processus d’assistance mutuelle visé aux articles 18 et 20 a été engagé s’informent réciproquement et sans délai:
            
                        —
                     
                     
                        du déroulement des investigations, notamment sous forme de rapports et d’autres documents ou moyens d’information,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des suites administratives ou contentieuses réservées aux opérations en cause.
                     
                  Article 23
            Frais
            Les frais de déplacement occasionnés par l’application du présent titre sont pris en charge par la partie qui a désigné un agent pour les mesures visées à l’article 20, paragraphes 2 et 4.
            Article 24
            Confidentialité
            1.   Tout renseignement communiqué, sous quelque forme que ce soit, en application du présent titre revêt un caractère confidentiel. Il est couvert par le secret professionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations similaires par les lois applicables en la matière par la partie qui l’a reçue, ou par les dispositions correspondantes s’appliquant aux autorités de l’Union, selon le cas.
            2.   Le présent titre n’oblige pas une partie dont la législation ou les pratiques administratives imposent, pour la protection des secrets industriels et commerciaux, des limites plus strictes que celles fixées par le présent titre, à fournir des renseignements si la partie requérante ne prend pas de dispositions pour se conformer à ces limites plus strictes.
            3.   Les renseignements recueillis ne sont utilisés qu’aux fins du présent titre; ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins sur le territoire d’une partie qu’avec l’accord écrit préalable de l’autorité administrative qui les a fournis et sont, en outre, soumis aux restrictions imposées par cette autorité.
            4.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l’utilisation des renseignements dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées par la suite pour infractions au droit pénal commun, à condition qu’ils aient été obtenus dans le cadre d’une assistance juridique internationale.
            5.   Les parties peuvent, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, invoquer à titre de preuve, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent titre.
            
               TITRE IV
            
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            Article 25
            Exclusions
            1.   Les titres I et II ne sont pas applicables aux produits vitivinicoles visés à l’article 2 qui:
            
                        a)
                     
                     
                        transitent par le territoire d’une des parties; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, aux conditions et selon les modalités établies à l’appendice 5 de la présente annexe.
                     
                  2.   L’application de l’échange de lettres entre la Communauté et la Suisse relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins, signé le 15 octobre 1984 à Bruxelles, est suspendue tant que la présente annexe est en vigueur.
            Article 26
            Consultations
            1.   Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de la présente annexe.
            2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
            3.   Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frapper d’inefficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.
            4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l’application de la présente annexe.
            Article 27
            Groupe de travail
            1.   Le groupe de travail “produits vitivinicoles”, ci-après dénommé groupe de travail, institué selon l’article 6, paragraphe 7, de l’accord examine toute question relative à la présente annexe et à sa mise en œuvre.
            2.   Le groupe de travail examine périodiquement l’évolution des dispositions législatives et réglementaires internes des parties dans les domaines couverts par la présente annexe. Il formule notamment des propositions qu’il soumet au comité en vue d’adapter la présente annexe ainsi que ses appendices.
            Article 28
            Dispositions transitoires
            1.   Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 10, les produits vitivinicoles qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, élaborés, désignés et présentés d’une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à l’épuisement des stocks.
            2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par le comité, la commercialisation des produits vitivinicoles qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation perdent leur conformité à la suite d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à l’épuisement des stocks.
         
         
            Appendice 1
            
               Produits vitivinicoles visés à l’article 2
            
            Pour l’Union européenne:
            règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
            Pour la Suisse:
            chapitre 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques modifiée en dernier lieu le 15 décembre 2010 (RO 2010 6391). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.
         
         
            Appendice 2
            
               Dispositions particulières visées à l’article 3, points a) et b)
            
            
               Appellation d’origine contrôlée Genève (AOC Genève)
            
            1.   Aire géographique
            L’aire géographique de l’AOC Genève comprend:
            
                        —
                     
                     
                        la totalité du territoire du canton de Genève,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la totalité des communes françaises de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Challex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ferney-Voltaire,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        les parties des communes françaises de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ornex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Chens-sur-Léman,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Veigy-Foncenex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saint-Julien-en-Genevois,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Viry,
                                 
                              
                  décrites dans les dispositions de l’AOC Genève.
            2.   Zone de production du raisin
            La zone de production du raisin comprend:
            
                        a)
                     
                     
                        sur le territoire genevois: les surfaces faisant partie du cadastre viticole au sens de l’article 61 de la loi fédérale sur l’agriculture (RS 910.1) et dont la production est destinée à la vinification;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        sur le territoire français: les surfaces des communes ou parties de communes visées au point 1, plantées en vignes ou pouvant bénéficier de droits de replantation représentant au plus 140 hectares.
                     
                  3.   Zone de vinification du vin
            La zone de vinification du vin se limite au territoire suisse.
            4.   Déclassement
            L’utilisation de l’AOC Genève ne fait pas obstacle à l’utilisation des désignations “vin de pays” et “vin de table suisse” pour désigner des vins issus de raisins provenant de la zone de production définie au point 2 b) et déclassés.
            5.   Contrôle des dispositions de l’AOC Genève
            Les contrôles en Suisse relèvent de la compétence des autorités suisses, notamment genevoises.
            Concernant les contrôles physiques effectués sur le territoire français, l’autorité suisse compétente mandate un organisme de contrôle français agréé par les autorités françaises.
            6.   Dispositions transitoires
            Les producteurs possédant des surfaces plantées en vigne qui ne figurent pas dans la zone de production du raisin définie au point 2 b), mais qui ont utilisé antérieurement et légalement l’AOC Genève, peuvent continuer à la revendiquer jusqu’au millésime 2013 et les produits en question peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
         
         
            Appendice 3
            
               Listes des actes et dispositions techniques visées à l’article 4 relatifs aux produits vitivinicoles
            
            A.   Actes applicables à l’importation et la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne
            
            Textes législatifs de référence et dispositions spécifiques:
            
                        1)
                     
                     
                        directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (JO L 247 du 21.9.2007, p. 17);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 25);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE du Conseil du 11 mars 1992 (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32);
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60, modifiée en dernier lieu par la directive 2010/69/UE de la Commission du 22 octobre 2010 (JO L 279 du 23.10.2010, p. 22);
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14);
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30);
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14);
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 23);
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14);
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11);
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p. 1);
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 16);
                        Sans préjudice des dispositions de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 436/2009, toute importation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne est soumise à la présentation du document d’accompagnement visé à l’article 24, paragraphe 1, point a), de ce même règlement;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 (JO L 19 du 22.1.2011, p. 1);
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 (JO L 183 du 13.7.2011, p. 6).
                     
                  B.   Actes applicables à l’importation et la commercialisation dans l’Union européenne de produits vitivinicoles originaires de Suisse
            
            Actes auxquels il est fait référence:
            
                        1)
                     
                     
                        loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 18 juin 2010 [RO (Recueil officiel) 2010 5851];
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (ordonnance sur le vin), modifiée en dernier lieu le 4 novembre 2009 (RO 2010 733);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        ordonnance de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture) du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages, modifié en dernier lieu le 6 mai 2011 (RO 2011 2169);
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires – LDAl), modifiée en dernier lieu le 5 octobre 2008 (RO 2008 785);
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 13 octobre 2010 (RO 2010 4611);
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 décembre 2010 (RO 2010 6391).
                        Par dérogation à l’article 10 de l’ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s’appliquent aux produits importés des pays tiers visés aux règlements suivants:
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11).
                                    Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 118 sexvicies, paragraphe 1, point a), les dénominations de catégorie sont remplacées par les dénominations spécifiques telles que prévues à l’article 9 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques;
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 118 sexvicies, paragraphe 1, point b), tiret i), les termes “appellation d’origine protégée” et “indication géographique protégée” sont respectivement remplacés par “appellation d’origine contrôlée” et “vin de pays”;
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 118 sexvicies, paragraphe 1, point f), l’indication de l’importateur peut être remplacée par celle du producteur, de l’encaveur, du négociant ou de l’embouteilleur suisse;
                                             
                                          
                              
                                    2)
                                 
                                 
                                    règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 (JO L 183 du 13.7.2011, p. 6).
                                    Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 54, paragraphe 1, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d’unité de pourcentage en volume;
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 64, paragraphe 1, et à l’annexe XIV, partie B, les termes “demi-sec” et “moelleux” peuvent être remplacés respectivement par les termes “légèrement doux” et “demi-doux”;
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                par dérogation à l’article 62 du règlement, l’indication d’une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées;
                                             
                                          
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 13 octobre 2010 (RO 2010 4649);
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs, OAdd), modifiée en dernier lieu le 11 mai 2009 (RO 2009 2047);
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 16 mai 2011 (RO 2011 1985);
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (JO L 247 du 21.9.2007, p. 17);
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p. 1).
                        Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans l’Union européenne est soumise à la présentation du document d’accompagnement ci-dessous établi conformément à la décision 2005/9/CE de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ce document d’accompagnement remplace le document VI 1 visé au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 (JO L 232 du 2.9.2010, p. 1);
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans les cas où le règlement mentionne les termes “État(s) membre(s)” ou “dispositions nationales ou communautaires” (ou “réglementation nationale ou communautaire”), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les vins originaires de Suisse, assimilables aux vins avec indications géographiques, qui ont une teneur en acidité totale, exprimée en acide tartrique, inférieure à 3,5 grammes par litre, mais non inférieure à 3 grammes par litre, peuvent être importés, lorsqu’ils sont désignés par une indication géographique et qu’ils sont issus, à 85 % au moins, de raisins d’une ou de plusieurs des variétés de vigne suivantes: Chasselas, Mueller-Thurgau, Sylvaner, Pinot noir ou Merlot.
                                 
                              
                  
               Document d’accompagnement
                (2)
               pour le transport de produits vitivinicoles en provenance de la Suisse
                (3)
            
            
               
         
         
            Appendice 4
            
               Dénominations protégées visées à l’article 5
            
            PARTIE A
            
               Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de l’Union européenne
            
            BELGIQUE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Côtes de Sambre et Meuse
                     
                  
                        Crémant de Wallonie
                     
                  
                        Hagelandse wijn
                     
                  
                        Haspengouwse Wijn
                     
                  
                        Heuvellandse Wijn
                     
                  
                        Vin mousseux de qualité de Wallonie
                     
                  
                        Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Vin de pays des Jardins de Wallonie
                     
                  
                        Vlaamse landwijn
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Appellation d’origine contrôlée
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Gecontroleerde oorsprongsbenaming
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Néerlandais
                     
                  
                        Vin de pays
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Landwijn
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Néerlandais
                     
                  
               
            BULGARIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Асеновград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Asenovgrad
                     
                  
                        Болярово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Bolyarovo
                     
                  
                        Брестник suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Brestnik
                     
                  
                        Варна suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Varna
                     
                  
                        Велики Преслав suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Veliki Preslav
                     
                  
                        Видин suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Vidin
                     
                  
                        Враца suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Vratsa
                     
                  
                        Върбица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Varbitsa
                     
                  
                        Долината на Струма suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Struma valley
                     
                  
                        Драгоево suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Dragoevo
                     
                  
                        Евксиноград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Evksinograd
                     
                  
                        Ивайловград suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Ivaylovgrad
                     
                  
                        Карлово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Karlovo
                     
                  
                        Карнобат suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Karnobat
                     
                  
                        Ловеч suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Lovech
                     
                  
                        Лозицa suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Lozitsa
                     
                  
                        Лом suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Lom
                     
                  
                        Любимец suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Lyubimets
                     
                  
                        Лясковец suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Lyaskovets
                     
                  
                        Мелник suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Melnik
                     
                  
                        Монтана suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Montana
                     
                  
                        Нова Загора suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Nova Zagora
                     
                  
                        Нови Пазар suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Novi Pazar
                     
                  
                        Ново село suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Novo Selo
                     
                  
                        Оряховица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Oryahovitsa
                     
                  
                        Павликени suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Pavlikeni
                     
                  
                        Пазарджик suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Pazardjik
                     
                  
                        Перущица suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Perushtitsa
                     
                  
                        Плевен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Pleven
                     
                  
                        Пловдив suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Plovdiv
                     
                  
                        Поморие suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Pomorie
                     
                  
                        Русе suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Ruse
                     
                  
                        Сакар suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Sakar
                     
                  
                        Сандански suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Sandanski
                     
                  
                        Свищов suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Svishtov
                     
                  
                        Септември suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Septemvri
                     
                  
                        Славянци suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Slavyantsi
                     
                  
                        Сливен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Sliven
                     
                  
                        Стамболово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Stambolovo
                     
                  
                        Стара Загора suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Stara Zagora
                     
                  
                        Сунгурларе suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Sungurlare
                     
                  
                        Сухиндол suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Suhindol
                     
                  
                        Търговище suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Targovishte
                     
                  
                        Хан Крум suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Han Krum
                     
                  
                        Хасково suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Haskovo
                     
                  
                        Хисаря suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Hisarya
                     
                  
                        Хърсово suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Harsovo
                     
                  
                        Черноморски район suivie ou non de Южно Черноморие
                        
                           Terme équivalent: Southern Black Sea Coast
                     
                  
                        Черноморски район - Северен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Northen Black Sea Region
                     
                  
                        Шивачево suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Shivachevo
                     
                  
                        Шумен suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Shumen
                     
                  
                        Ямбол suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Yambol
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Дунавска равнина
                        
                           Terme équivalent: Danube Plain
                     
                  
                        Тракийска низина
                        
                           Terme équivalent: Thracian Lowlands
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Благородно сладко вино (БСВ)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Гарантирано наименование за произход (ГНП)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Pегионално вино
                        (Regional wine)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Колекционно
                        (collection)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Ново
                        (young)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Премиум
                        (premium)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
                        (premium oak)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Премиум резерва
                        (premium reserve)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Резерва
                        (reserve)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Розенталер
                        (Rosenthaler)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Специална селекция
                        (special selection)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
                        Специална резерва
                        (special reserve)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
            RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Čechy suivie ou non de Litoměřická
                     
                  
                        Čechy suivie ou non de Mělnická
                     
                  
                        Morava suivie ou non de Mikulovská
                     
                  
                        Morava suivie ou non de Slovácká
                     
                  
                        Morava suivie ou non de Velkopavlovická
                     
                  
                        Morava suivie ou non de Znojemská
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographique protégées
                        
                     
                  
                        České
                     
                  
                        Moravské
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        aromatické jakostní šumivé víno stanovené oblasti
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        aromatický sekt s.o.
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní likérové víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní perlivé víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní šumivé víno stanovené oblasti
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní víno odrůdové
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní víno s přívlastkem
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        jakostní víno známkové
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        V.O.C
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno originální certifikace
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem kabinetní víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem ledové víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem pozdní sběr
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem slámové víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem výběr z bobulí
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem výběr z cibéb
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        víno s přívlastkem výběr z hroznů
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Víno origininální certifikace (VOC or V.O.C.)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        zemské víno
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Archivní víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Burčák
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Klaret
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Košer, Košer víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Labín
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Mladé víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Mešní víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Panenské víno, Panenská sklizeň
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Pěstitelský sekt (*)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Tchèque
                     
                  
                        Pozdní sběr
                     
                     
                        AOP
                     
                     
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                        Zrálo na kvasnicích, Krášleno na kvasnicích, Školeno na kvasnicích
                     
                     
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            ALLEMAGNE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Ahr suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Baden suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Franken suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Hessische Bergstraße suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Mittelrhein suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Mosel suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Nahe suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Pfalz suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Rheingau suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Rheinhessen suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Saale-Unstrut suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Sachsen suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Württemberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Ahrtaler
                     
                  
                        Badischer
                     
                  
                        Bayerischer Bodensee
                     
                  
                        Brandenburger
                     
                  
                        Mosel
                     
                  
                        Ruwer
                     
                  
                        Saar
                     
                  
                        Main
                     
                  
                        Mecklenburger
                     
                  
                        Mitteldeutscher
                     
                  
                        Nahegauer
                     
                  
                        Neckar
                     
                  
                        Oberrhein
                     
                  
                        Pfälzer
                     
                  
                        Regensburger
                     
                  
                        Rhein
                     
                  
                        Rhein-Neckar
                     
                  
                        Rheinburgen
                     
                  
                        Rheingauer
                     
                  
                        Rheinischer
                     
                  
                        Saarländischer
                     
                  
                        Sächsischer
                     
                  
                        Schleswig-Holsteinischer
                     
                  
                        Schwäbischer
                     
                  
                        Starkenburger
                     
                  
                        Taubertäler
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Prädikatswein [Qualitätswein mit Prädikat (*)], suivi de
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Kabinett
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Spätlese
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Auslese
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Beerenauslese
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Trockenbeerenauslese
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Eiswein
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Qualitätswein, suivi ou non de b.A.
                        (Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Qualitätslikörwein, suivi ou non de b.A. (Qualitätslikörwein bestimmter Anbaugebiete)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Qualitätsperlwein, suivi ou non de b.A. (Qualitätsperlwein bestimmter Anbaugebiete)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Sekt b.A. (Sekt bestimmter Anbaugebiete)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Landwein
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Winzersekt
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Affentaler
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Badisch Rotgold
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Ehrentrudis
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Hock
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Klassik/Classic
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Liebfrau(en)milch
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Riesling-Hochgewächs
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Schillerwein
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Weißherbst
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
               
            GRÈCE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Αγχίαλος
                        
                           Terme équivalent: Anchialos
                     
                  
                        Αμύνταιο
                        
                           Terme équivalent: Amynteo
                     
                  
                        Αρχάνες
                        
                           Terme équivalent: Archanes
                     
                  
                        Γουμένισσα
                        
                           Terme équivalent: Goumenissa
                     
                  
                        Δαφνές
                        
                           Terme équivalent: Dafnes
                     
                  
                        Ζίτσα
                        
                           Terme équivalent: Zitsa
                     
                  
                        Λήμνος
                        
                           Terme équivalent: Lemnos
                     
                  
                        Μαντινεία
                        
                           Terme équivalent: Mantinia
                     
                  
                        Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                        
                           Terme équivalent: Mavrodafne of Cephalonia
                     
                  
                        Μαυροδάφνη Πατρών
                        
                           Terme équivalent: Mavrodaphne of Patras
                     
                  
                        Μεσενικόλα
                        
                           Terme équivalent: Messenikola
                     
                  
                        Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                        
                           Terme équivalent: Cephalonia Muscatel
                     
                  
                        Μοσχάτος Λήμνου
                        
                           Terme équivalent: Lemnos Muscatel
                     
                  
                        Μοσχάτος Πατρών
                        
                           Terme équivalent: Patras Muscatel
                     
                  
                        Μοσχάτος Ρίου Πατρών
                        
                           Terme équivalent: Rio Patron Muscatel
                     
                  
                        Μοσχάτος Ρόδου
                        
                           Terme équivalent: Rhodes Muscatel
                     
                  
                        Νάουσα
                        
                           Terme équivalent: Naoussa
                     
                  
                        Νεμέα
                        
                           Terme équivalent: Nemea
                     
                  
                        Πάρος
                        
                           Terme équivalent: Paros
                     
                  
                        Πάτρα
                        
                           Terme équivalent: Patras
                     
                  
                        Πεζά
                        
                           Terme équivalent: Peza
                     
                  
                        Πλαγιές Μελίτωνα
                        
                           Terme équivalent: Cotes de Meliton
                     
                  
                        Ραψάνη
                        
                           Terme équivalent: Rapsani
                     
                  
                        Ρόδος
                        
                           Terme équivalent: Rhodes
                     
                  
                        Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                        
                           Terme équivalent: Robola of Cephalonia
                     
                  
                        Σάμος
                        
                           Terme équivalent: Samos
                     
                  
                        Σαντορίνη
                        
                           Terme équivalent: Santorini
                     
                  
                        Σητεία
                        
                           Terme équivalent: Sitia
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Tοπικός Οίνος Κω
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Κοs
                     
                  
                        Tοπικός Οίνος Μαγνησίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Magnissia
                     
                  
                        Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Aegean Sea
                     
                  
                        Αττικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Attiki-Attikos
                     
                  
                        Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Αchaia
                     
                  
                        Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου
                        
                           Terme équivalent: Verdea Onomasia kata paradosi Zakinthou
                     
                  
                        Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Epirus-Epirotikos
                     
                  
                        Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Heraklion-Herakliotikos
                     
                  
                        Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Thessalia-Thessalikos
                     
                  
                        Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Thebes-Thivaikos
                     
                  
                        Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Thrace-Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                     
                  
                        Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ismaros-Ismarikos
                     
                  
                        Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Korinthos-Korinthiakos
                     
                  
                        Κρητικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Crete-Kritikos
                     
                  
                        Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Lakonia-Lakonikos
                     
                  
                        Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Macedonia-Macedonikos
                     
                  
                        Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Nea Messimvria
                     
                  
                        Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Messinia-Messiniakos
                     
                  
                        Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Metsovo-Metsovitikos
                     
                  
                        Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Monemvasia-Monemvasios
                     
                  
                        Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Peanea
                     
                  
                        Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pallini-Palliniotikos
                     
                  
                        Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Peloponnese-Peloponnesiakos
                     
                  
                        Ρετσίνα Αττικής peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Attiki
                     
                  
                        Ρετσίνα Βοιωτίας peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Viotia
                     
                  
                        Ρετσίνα Γιάλτρων accompagnée ou non de Evvia
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Gialtra
                     
                  
                        Ρετσίνα Ευβοίας peut être accompagné du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Evvia
                     
                  
                        Ρετσίνα Θηβών accompagnée ou non de Viotia
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Thebes
                     
                  
                        Ρετσίνα Καρύστου accompagnée ou non de Evvia
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Karystos
                     
                  
                        Ρετσίνα Κρωπίας «or» Ρετσίνα Κορωπίου accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Kropia ou Retsina of Koropi
                     
                  
                        Ρετσίνα Μαρκοπούλου accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Markopoulo
                     
                  
                        Ρετσίνα Μεγάρων accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Megara
                     
                  
                        Ρετσίνα Μεσογείων accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Mesogia
                     
                  
                        Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi
                     
                  
                        Ρετσίνα Παλλήνης accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Pallini
                     
                  
                        Ρετσίνα Πικερμίου accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Pikermi
                     
                  
                        Ρετσίνα Σπάτων accompagnée ou non de Attika
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Spata
                     
                  
                        Ρετσίνα Χαλκίδας accompagnée ou non de Evvia
                        
                           Terme équivalent: Retsina of Halkida
                     
                  
                        Συριανός Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Syros-Syrianos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Avdira
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αγίου Όρους, Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Mount Athos – Regional wine of Holly Mountain
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αγοράς
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Agora
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αδριανής
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Adriani
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Anavyssos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αργολίδας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Argolida
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Arkadia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Velventos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Vilitsa
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Γερανείων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Gerania
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Grevena
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Δράμας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Drama
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Δωδεκανήσου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Dodekanese
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Επανομής
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Epanomi
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Εύβοιας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Evia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ilia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Imathia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Θαψανών
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Thapsana
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Thessaloniki
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ikaria
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ιλίου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ilion
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ioannina
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Καρδίτσας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Karditsa
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Καρύστου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Karystos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Kastoria
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Corfu
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κισάμου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Kissamos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Klimenti
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κοζάνης
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Kozani
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κοιλάδας Αταλάντης
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Valley of Atalanti
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Koropi
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Krania
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Krannona
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Κυκλάδων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Cyclades
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Λασιθίου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Lasithi
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Letrines
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Lefkada
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ληλάντιου Πεδίου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Lilantio Pedio
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Mantzavinata
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Markopoulo
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Μartino
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Metaxata
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Meteora
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Οπούντια Λοκρίδος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Opountia Lokridos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pangeon
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Parnasos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πέλλας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pella
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πιερίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pieria
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pisatis
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Egialia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Ambelos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Vertiskos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγίες Πάικου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Paiko
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Enos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Kitherona
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Knimida
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Parnitha
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Pendeliko
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Slopes of Petroto
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Πυλίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Pylia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Ριτσώνας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Ritsona
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Σερρών
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Serres
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Σιάτιστας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Siatista
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Sithonia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Σπάτων
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Spata
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Sterea Ellada
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Τεγέας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Tegea
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Trifilia
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Tyrnavos
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Florina
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Halikouna
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                        
                           Terme équivalent: Regional wine of Halkidiki
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Ονομασία Προέλευσης Ανωτέρας Ποιότητας (ΟΠΑΠ)
                        
                           (appellation d’origine de qualité supérieure)
                        
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Ονομασία Προέλευσης Ελεγχόμενη (ΟΠΕ)
                        
                           (appellation d’origine contrôlée)
                        
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Οίνος γλυκός φυσικός
                        
                           (vin doux naturel)
                        
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Οίνος φυσικώς γλυκύς
                        
                           (vin naturellement doux)
                        
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        ονομασία κατά παράδοση (appellation traditionnelle)
                        
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        τοπικός οίνος
                        
                           (vin de pays)
                        
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Αγρέπαυλη
                        (Agrepavlis)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Αμπέλι
                        (Ampeli)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Αμπελώνας(ες)
                        [Ampelonas (-ès)]
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Αρχοντικό
                        (Archontiko)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Κάβα
                        (Cava)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Από διαλεκτούς αμπελώνες
                        (Grand Cru)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Ειδικά Επιλεγμένος
                        (Grande réserve)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Κάστρο
                        (Kastro)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Κτήμα
                        (Ktima)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Λιαστός
                        (Liastos)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Μετόχι
                        (Metochi)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Μοναστήρι
                        (Monastiri)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Νάμα
                        (Nama)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Νυχτέρι
                        (Nychteri)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Ορεινό κτήμα
                        (Orino Ktima)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Ορεινός αμπελώνας
                        (Orinos Ampelonas)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Πύργος
                        (Pyrgos)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Επιλογή ή Επιλεγμένος
                        (Réserve)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Παλαιωθείς επιλεγμένος
                        (Vieille réserve)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Βερντέα
                        (Verntea)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Vinsanto
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Latin
                     
                  
               
            ESPAGNE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Abona
                     
                  
                        Alella
                     
                  
                        Alicante suivie ou non de Marina Alta
                     
                  
                        Almansa
                     
                  
                        Arabako Txakolina
                        
                           Terme équivalent: Txakolí de Álava
                     
                  
                        Arlanza
                     
                  
                        Arribes
                     
                  
                        Bierzo
                     
                  
                        Binissalem
                     
                  
                        Bizkaiko Txakolina
                        
                           Terme équivalent: Chacolí de Bizkaia
                     
                  
                        Bullas
                     
                  
                        Calatayud
                     
                  
                        Campo de Borja
                     
                  
                        Campo de la Guardia
                     
                  
                        Cangas
                     
                  
                        Cariñena
                     
                  
                        Cataluña
                     
                  
                        Cava
                     
                  
                        Chacolí de Bizkaia
                        
                           Terme équivalent: Bizkaiko Txakolina
                     
                  
                        Chacolí de Getaria
                        
                           Terme équivalent: Getariako Txakolina
                     
                  
                        Cigales
                     
                  
                        Conca de Barberá
                     
                  
                        Condado de Huelva
                     
                  
                        Costers del Segre suivie ou non de Artesa
                     
                  
                        Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues
                     
                  
                        Costers del Segre suivie ou non de Raimat
                     
                  
                        Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu Corb
                     
                  
                        Dehesa del Carrizal
                     
                  
                        Dominio de Valdepusa
                     
                  
                        El Hierro
                     
                  
                        Empordà
                     
                  
                        Finca Élez
                     
                  
                        Getariako Txakolina
                        
                           Terme équivalent: Chacolí de Getaria
                     
                  
                        Gran Canaria
                     
                  
                        Granada
                     
                  
                        Guijoso
                     
                  
                        Jerez-Xérès-Sherry
                     
                  
                        Jumilla
                     
                  
                        La Gomera
                     
                  
                        La Mancha
                     
                  
                        La Palma suivie ou non de Fuencaliente
                     
                  
                        La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo
                     
                  
                        La Palma suivie ou non de Norte de la Palma
                     
                  
                        Lanzarote
                     
                  
                        Lebrija
                     
                  
                        Málaga
                     
                  
                        Manchuela
                     
                  
                        Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                        
                           Terme équivalent: Manzanilla
                     
                  
                        Méntrida
                     
                  
                        Mondéjar
                     
                  
                        Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei
                     
                  
                        Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei
                     
                  
                        Montilla-Moriles
                     
                  
                        Montsant
                     
                  
                        Navarra suivie ou non de Baja Montaña
                     
                  
                        Navarra suivie ou non de Ribera Alta
                     
                  
                        Navarra suivie ou non de Ribera Baja
                     
                  
                        Navarra suivie ou non de Tierra Estella
                     
                  
                        Navarra suivie ou non de Valdizarbe
                     
                  
                        Pago de Arínzano
                        
                           Terme équivalent: Vino de pago de Arinzano
                     
                  
                        Pago de Otazu
                     
                  
                        Pago Florentino
                     
                  
                        Penedés
                     
                  
                        Pla de Bages
                     
                  
                        Pla i Llevant
                     
                  
                        Prado de Irache
                     
                  
                        Priorat
                     
                  
                        Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea
                     
                  
                        Rías Baixas suivie ou non de O Rosal
                     
                  
                        Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla
                     
                  
                        Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior
                     
                  
                        Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés
                     
                  
                        Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi
                     
                  
                        Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada
                     
                  
                        Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei
                     
                  
                        Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño
                     
                  
                        Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil
                     
                  
                        Ribeiro
                     
                  
                        Ribera del Duero
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Montánchez
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Baja
                     
                  
                        Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de Barros
                     
                  
                        Ribera del Júcar
                     
                  
                        Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa
                     
                  
                        Rioja suivie ou non de Rioja Alta
                     
                  
                        Rioja suivie ou non de Rioja Baja
                     
                  
                        Rueda
                     
                  
                        Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de Ronda
                     
                  
                        Somontano
                     
                  
                        Tacoronte-Acentejo
                     
                  
                        Tarragona
                     
                  
                        Terra Alta
                     
                  
                        Tierra de León
                     
                  
                        Tierra del Vino de Zamora
                     
                  
                        Toro
                     
                  
                        Txakolí de Álava
                        
                           Terme équivalent: Arabako Txakolina
                     
                  
                        Uclés
                     
                  
                        Utiel-Requena
                     
                  
                        Valdeorras
                     
                  
                        Valdepeñas
                     
                  
                        Valencia suivie ou non de Alto Turia
                     
                  
                        Valencia suivie ou non de Clariano
                     
                  
                        Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia
                     
                  
                        Valencia suivie ou non de Valentino
                     
                  
                        Valle de Güímar
                     
                  
                        Valle de la Orotava
                     
                  
                        Valles de Benavente
                     
                  
                        Valtiendas
                     
                  
                        Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda
                     
                  
                        Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero
                     
                  
                        Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de Valdeiglesias
                     
                  
                        Ycoden-Daute-Isora
                     
                  
                        Yecla
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        3 Riberas
                     
                  
                        Abanilla
                     
                  
                        Altiplano de Sierra Nevada
                     
                  
                        Bailén
                     
                  
                        Bajo Aragón
                     
                  
                        Barbanza e Iria
                     
                  
                        Betanzos
                     
                  
                        Cádiz
                     
                  
                        Campo de Cartagena
                     
                  
                        Castelló
                     
                  
                        Castilla
                     
                  
                        Castilla y León
                     
                  
                        Contraviesa-Alpujarra
                     
                  
                        Córdoba
                     
                  
                        Costa de Cantabria
                     
                  
                        Cumbres del Guadalfeo
                     
                  
                        Desierto de Almería
                     
                  
                        El Terrerazo
                     
                  
                        Extremadura
                     
                  
                        Formentera
                     
                  
                        Ibiza
                     
                  
                        Illes Balears
                     
                  
                        Isla de Menorca
                     
                  
                        Laujar-Alpujarra
                     
                  
                        Lederas del Genil
                     
                  
                        Liébana
                     
                  
                        Los Palacios
                     
                  
                        Mallorca
                     
                  
                        Murcia
                     
                  
                        Norte de Almería
                     
                  
                        Ribera del Andarax
                     
                  
                        Ribera del Gállego-Cinco Villas
                     
                  
                        Ribera del Jiloca
                     
                  
                        Ribera del Queiles
                     
                  
                        Serra de Tramuntana-Costa Nord
                     
                  
                        Sierra Norte de Sevilla
                     
                  
                        Sierra Sur de Jaén
                     
                  
                        Sierras de Las Estancias y Los Filabres
                     
                  
                        Torreperogil
                     
                  
                        Valdejalón
                     
                  
                        Valle del Cinca
                     
                  
                        Valle del Miño-Ourense
                     
                  
                        Valles de Sadacia
                     
                  
                        Villaviciosa de Córdoba
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        DO
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        DO Ca
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Denominacion de origen
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Denominacion de origen calificada
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino de calidad con indicación geográfica
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino de pago
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino de pago calificado
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino dulce natural
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino generoso
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino generoso de licor
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino de la Tierra
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Amontillado
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Añejo
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Chacolí-Txakolina
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Clásico
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Cream
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Criadera
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Criaderas y Soleras
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Crianza
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Dorado
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Fino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Fondillón
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Gran reserva
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Lágrima
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Noble
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Oloroso
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Pajarete
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Pálido
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Palo Cortado
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Primero de Cosecha
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Rancio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Raya
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Reserva
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Sobremadre
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Solera
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Superior
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Trasañejo
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino Maestro
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vendimia Inicial
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Viejo
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
                        Vino de Tea
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
            FRANCE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Ajaccio
                     
                  
                        Aloxe-Corton
                     
                  
                        Alsace suivie ou non du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                        
                           Terme équivalent: Vin d’Alsace
                     
                  
                        Alsace Grand Cru précédée de Rosacker
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Brand
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Eichberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Engelberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Florimont
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Frankstein
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Froehn
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Furstentum
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Geisberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Goldert
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Hengst
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kessler
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Mambourg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Marckrain
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Osterberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Rangen
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Saering
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Spiegel
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Sporen
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Steinen
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé
                     
                  
                        Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg
                     
                  
                        Anjou suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de «mousseux»
                        
                     
                  
                        Auxey-Duresses suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Bandol
                        
                           Terme équivalent: Vin de Bandol
                     
                  
                        Banyuls suivie ou non de«Grand Cru»et/ou«Rancio»
                     
                  
                        Barsac
                     
                  
                        Bâtard-Montrachet
                     
                  
                        Béarn suivie ou non de Bellocq
                     
                  
                        Beaujolais suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de«Villages»suivie ou non de«Supérieur»
                     
                  
                        Beaune
                     
                  
                        Bellet
                        
                           Terme équivalent: Vin de Bellet
                     
                  
                        Bergerac suivie ou non de «sec»
                        
                     
                  
                        Bienvenues-Bâtard-Montrachet
                     
                  
                        Blagny suivie ou non de Côte de Beaune/Côte de Beaune-Villages
                     
                  
                        Blanquette de Limoux
                     
                  
                        Blanquette méthode ancestrale
                     
                  
                        Blaye
                     
                  
                        Bonnes-mares
                     
                  
                        Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Bordeaux suivie ou non de«Clairet», «Rosé», «Mousseux»ou«supérieur»
                     
                  
                        Bordeaux Côtes de Francs
                     
                  
                        Bordeaux Haut-Benauge
                     
                  
                        Bourg
                        
                           Terme équivalent: Côtes de Bourg/Bourgeais
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Chitry
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Chalonnaise
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Saint-Jacques
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes d’Auxerre
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes du Couchois
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Coulanges-la-Vineuse
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Épineuil
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Beaune
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Nuits
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique La Chapelle Notre-Dame
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Le Chapitre
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Montrecul/Montre-cul/En Montre-Cul
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d’une plus petite unité géographique Vézelay
                     
                  
                        Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé», «ordinaire»ou«grand ordinaire»
                     
                  
                        Bourgogne aligoté
                     
                  
                        Bourgogne passe-tout-grains
                     
                  
                        Bourgueil
                     
                  
                        Bouzeron
                     
                  
                        Brouilly
                     
                  
                        Bugey suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique précédée ou non de «Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du», ou suivie ou non de «Mousseux» ou «Pétillant» suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Buzet
                     
                  
                        Cabardès
                     
                  
                        Cabernet d’Anjou suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Cadillac
                     
                  
                        Cahors
                     
                  
                        Cassis
                     
                  
                        Cérons
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Beugnons
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de L’Homme mort suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Pied d’Aloup suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de«premier cru»
                     
                  
                        Chablis
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Bougros
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Preuses
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Valmur
                     
                  
                        Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir
                     
                  
                        Chambertin
                     
                  
                        Chambertin-Clos-de-Bèze
                     
                  
                        Chambolle-Musigny
                     
                  
                        Champagne
                     
                  
                        Chapelle-Chambertin
                     
                  
                        Charlemagne
                     
                  
                        Charmes-Chambertin
                     
                  
                        Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune/Côtes de Beaune-Villages
                     
                  
                        Château Grillet
                     
                  
                        Château-Chalon
                     
                  
                        Châteaumeillant
                     
                  
                        Châteauneuf-du-Pape
                     
                  
                        Châtillon-en-Diois
                     
                  
                        Chaume – Premier Cru des coteaux du Layon
                     
                  
                        Chenas
                     
                  
                        Chevalier-Montrachet
                     
                  
                        Cheverny
                     
                  
                        Chinon
                     
                  
                        Chiroubles
                     
                  
                        Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune/Côte de Beaune-Villages
                     
                  
                        Clairette de Bellegarde
                     
                  
                        Clairette de Die
                     
                  
                        Clairette de Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Clos de la Roche
                     
                  
                        Clos de Tart
                     
                  
                        Clos de Vougeot
                     
                  
                        Clos des Lambrays
                     
                  
                        Clos Saint-Denis
                     
                  
                        Collioure
                     
                  
                        Condrieu
                     
                  
                        Corbières
                     
                  
                        Cornas
                     
                  
                        Corse précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de«Vin de»
                     
                  
                        Corton
                     
                  
                        Corton-Charlemagne
                     
                  
                        Costières de Nîmes
                     
                  
                        Côte de Beaune précédée du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Côte de Beaune-Villages
                     
                  
                        Côte de Brouilly
                     
                  
                        Côte de Nuits-villages
                     
                  
                        Côte roannaise
                     
                  
                        Côte Rôtie
                     
                  
                        Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Coteaux d’Aix-en-Provence
                     
                  
                        Coteaux d’Ancenis suivie du nom de la variété de vigne
                        
                     
                  
                        Coteaux de Die
                     
                  
                        Coteaux de l’Aubance suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Coteaux de Pierrevert
                     
                  
                        Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Coteaux du Giennois
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle/La Méjanelle
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol/Saint-Christol
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues/Vérargues
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d’Orques
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin
                     
                  
                        Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup
                     
                  
                        Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Coteaux du Lyonnais
                     
                  
                        Coteaux du Quercy
                     
                  
                        Coteaux du Tricastin
                     
                  
                        Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Coteaux Varois en Provence
                     
                  
                        Côtes Canon Fronsac
                        
                           Terme équivalent: Canon Fronsac
                     
                  
                        Côtes d’Auvergne suivie ou non de Boudes
                     
                  
                        Côtes d’Auvergne suivie ou non de Chanturgue
                     
                  
                        Côtes d’Auvergne suivie ou non de Châteaugay
                     
                  
                        Côtes d’Auvergne suivie ou non de Corent
                     
                  
                        Côtes d’Auvergne suivie ou non de Madargue
                     
                  
                        Côtes de Bergerac
                     
                  
                        Côtes de Blaye
                     
                  
                        Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                     
                  
                        Côtes de Castillon
                     
                  
                        Côtes de Duras
                     
                  
                        Côtes de Millau
                     
                  
                        Côtes de Montravel
                     
                  
                        Côtes de Provence
                     
                  
                        Côtes de Toul
                     
                  
                        Côtes du Brulhois
                     
                  
                        Côtes du Forez
                     
                  
                        Côtes du Frontonnais suivie ou non de Fronton
                     
                  
                        Côtes du Frontonnais suivie ou non de Villaudric
                     
                  
                        Côtes du Jura suivie ou non de«mousseux»
                     
                  
                        Côtes du Lubéron
                     
                  
                        Côtes du Marmandais
                     
                  
                        Côtes du Rhône
                     
                  
                        Côtes du Roussillon suivie ou non de Les Aspres
                     
                  
                        Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Côtes du Ventoux
                     
                  
                        Côtes du Vivarais
                     
                  
                        Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Crémant d’Alsace
                     
                  
                        Crémant de Bordeaux
                     
                  
                        Crémant de Bourgogne
                     
                  
                        Crémant de Die
                     
                  
                        Crémant de Limoux
                     
                  
                        Crémant de Loire
                     
                  
                        Crémant du Jura
                     
                  
                        Crépy
                     
                  
                        Criots-Bâtard-Montrachet
                     
                  
                        Crozes-Hermitage
                        
                           Terme équivalent: Crozes-Ermitage
                     
                  
                        Échezeaux
                     
                  
                        Entre-Deux-Mers
                     
                  
                        Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge
                     
                  
                        Faugères
                     
                  
                        Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem
                     
                  
                        Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil
                     
                  
                        Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte
                     
                  
                        Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix
                     
                  
                        Fitou
                     
                  
                        Fixin
                     
                  
                        Fleurie
                     
                  
                        Floc de Gascogne
                     
                  
                        Fronsac
                     
                  
                        Frontignan précédée ou non de«Muscat de»
                     
                  
                        Fronton
                     
                  
                        Gaillac suivie ou non de«mousseux»
                     
                  
                        Gaillac premières côtes
                     
                  
                        Gevrey-Chambertin
                     
                  
                        Gigondas
                     
                  
                        Givry
                     
                  
                        Grand Roussillon suivie ou non de«Rancio»
                     
                  
                        Grand-Échezeaux
                     
                  
                        Graves suivie ou non de«supérieures»
                     
                  
                        Graves de Vayres
                     
                  
                        Griotte-Chambertin
                     
                  
                        Gros plant du Pays nantais
                     
                  
                        Haut-Médoc
                     
                  
                        Haut-Montravel
                     
                  
                        Haut-Poitou
                     
                  
                        Hermitage
                        
                           Terme équivalent: l’Hermitage/Ermitage/l’Ermitage
                     
                  
                        Irancy
                     
                  
                        Irouléguy
                     
                  
                        Jasnières suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Juliénas
                     
                  
                        Jurançon suivie ou non de «sec»
                        
                     
                  
                        L’Étoile suivie ou non de«mousseux»
                     
                  
                        La Grande Rue
                     
                  
                        Ladoix suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Lalande de Pomerol
                     
                  
                        Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Languedoc Grès de Montpellier
                     
                  
                        Languedoc La Clape
                     
                  
                        Languedoc Picpoul-de-Pinet
                     
                  
                        Languedoc Terrasses du Larzac
                     
                  
                        Languedoc-Pézénas
                     
                  
                        Latricières-Chambertin
                     
                  
                        Lavilledieu
                     
                  
                        Les Baux de Provence
                     
                  
                        Limoux
                     
                  
                        Lirac
                     
                  
                        Listrac-Médoc
                     
                  
                        Loupiac
                     
                  
                        Lussac-Saint-Émilion
                     
                  
                        Mâcon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de«Supérieur»ou«Villages»
                        
                           Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon
                     
                  
                        Macvin du Jura
                     
                  
                        Madiran
                     
                  
                        Malepère
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de La Croix Moines
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de La Fussière
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois
                     
                  
                        Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots
                     
                  
                        Maranges suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Marcillac
                     
                  
                        Margaux
                     
                  
                        Marsannay suivie ou non de«rosé»
                     
                  
                        Maury suivie ou non de«Rancio»
                     
                  
                        Mazis-Chambertin
                     
                  
                        Mazoyères-Chambertin
                     
                  
                        Médoc
                     
                  
                        Menetou-Salon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Mercurey
                     
                  
                        Meursault suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Minervois
                     
                  
                        Minervois-La-Livinière
                     
                  
                        Monbazillac
                     
                  
                        Montagne Saint-Émilion
                     
                  
                        Montagny
                     
                  
                        Monthélie suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»
                     
                  
                        Montrachet
                     
                  
                        Montravel
                     
                  
                        Morey-Saint-Denis
                     
                  
                        Morgon
                     
                  
                        Moselle
                     
                  
                        Moulin-à-Vent
                     
                  
                        Moulis
                        
                           Terme équivalent: Moulis-en-Médoc
                     
                  
                        Muscadet suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Muscat de Beaumes-de-Venise
                     
                  
                        Muscat de Lunel
                     
                  
                        Muscat de Mireval
                     
                  
                        Muscat de Saint-Jean-de-Minervois
                     
                  
                        Muscat du Cap Corse
                     
                  
                        Musigny
                     
                  
                        Néac
                     
                  
                        Nuits
                        
                           Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges
                     
                  
                        Orléans suivie ou non de Cléry
                     
                  
                        Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de«sec»
                     
                  
                        Palette
                     
                  
                        Patrimonio
                     
                  
                        Pauillac
                     
                  
                        Pécharmant
                     
                  
                        Pernand-Vergelesses suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Pessac-Léognan
                     
                  
                        Petit Chablis suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Pineau des Charentes
                        
                           Terme équivalent: Pineau Charentais
                     
                  
                        Pomerol
                     
                  
                        Pommard
                     
                  
                        Pouilly-Fuissé
                     
                  
                        Pouilly-Loché
                     
                  
                        Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire
                        
                           Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly/Pouilly-Fumé
                     
                  
                        Pouilly-Vinzelles
                     
                  
                        Premières Côtes de Blaye
                     
                  
                        Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Puisseguin-Saint-Emilion
                     
                  
                        Puligny-Montrachet suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Quincy suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Rasteau suivie ou non de«Rancio»
                     
                  
                        Régnié
                     
                  
                        Reuilly suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Richebourg
                     
                  
                        Rivesaltes suivie ou non de«Rancio»précédée ou non de«Muscat de»
                     
                  
                        Romanée (La)
                     
                  
                        Romanée Contie
                     
                  
                        Romanée Saint-Vivant
                     
                  
                        Rosé d’Anjou
                     
                  
                        Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Rosé des Riceys
                     
                  
                        Rosette
                     
                  
                        Roussette de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Ruchottes-Chambertin
                     
                  
                        Rully
                     
                  
                        Saint-Sardos
                     
                  
                        Saint-Amour
                     
                  
                        Saint-Aubin suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Saint-Bris
                     
                  
                        Saint-Chinian
                     
                  
                        Saint-Émilion
                     
                  
                        Saint-Émilion Grand Cru
                     
                  
                        Saint-Estèphe
                     
                  
                        Saint-Georges-Saint-Émilion
                     
                  
                        Saint-Joseph
                     
                  
                        Saint-Julien
                     
                  
                        Saint-Mont
                     
                  
                        Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Saint-Péray suivie ou non de«mousseux»
                     
                  
                        Saint-Pourçain
                     
                  
                        Saint-Romain suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Saint-Véran
                     
                  
                        Sainte-Croix du Mont
                     
                  
                        Sainte-Foy Bordeaux
                     
                  
                        Sancerre
                     
                  
                        Santenay suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                     
                  
                        Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»
                     
                  
                        Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Saussignac
                     
                  
                        Sauternes
                     
                  
                        Savennières suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Savigny-les-Beaune suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»
                        
                           Terme équivalent: Savigny
                     
                  
                        Seyssel suivie ou non de«mousseux»
                     
                  
                        Tâche (La)
                     
                  
                        Tavel
                     
                  
                        Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»
                     
                  
                        Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire
                     
                  
                        Tursan
                     
                  
                        Vacqueyras
                     
                  
                        Valençay
                     
                  
                        Vin d’Entraygues et du Fel
                     
                  
                        Vin d’Estaing
                     
                  
                        Vin de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»
                     
                  
                        Vins du Thouarsais
                     
                  
                        Vins Fins de la Côte de Nuits
                     
                  
                        Viré-Clessé
                     
                  
                        Volnay
                     
                  
                        Volnay Santenots
                     
                  
                        Vosnes Romanée
                     
                  
                        Vougeot
                     
                  
                        Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Agenais
                     
                  
                        Aigues
                     
                  
                        Ain
                     
                  
                        Allier
                     
                  
                        Allobrogie
                     
                  
                        Alpes de Haute Provence
                     
                  
                        Alpes Maritimes
                     
                  
                        Alpilles
                     
                  
                        Ardèche
                     
                  
                        Argens
                     
                  
                        Ariège
                     
                  
                        Aude
                     
                  
                        Aveyron
                     
                  
                        Balmes Dauphinoises
                     
                  
                        Bénovie
                     
                  
                        Bérange
                     
                  
                        Bessan
                     
                  
                        Bigorre
                     
                  
                        Bouches du Rhône
                     
                  
                        Bourbonnais
                     
                  
                        Calvados
                     
                  
                        Cassan
                     
                  
                        Cathare
                     
                  
                        Caux
                     
                  
                        Cessenon
                     
                  
                        Cévennes suivie ou non de Mont Bouquet
                     
                  
                        Charentais suivie ou non de Île d’Oléron
                     
                  
                        Charentais suivie ou non de Île de Ré
                     
                  
                        Charentais suivie ou non de Saint Sornin
                     
                  
                        Charente
                     
                  
                        Charentes Maritimes
                     
                  
                        Cher
                     
                  
                        Cité de Carcassonne
                     
                  
                        Collines de la Moure
                     
                  
                        Collines Rhodaniennes
                     
                  
                        Comté de Grignan
                     
                  
                        Comté Tolosan
                     
                  
                        Comtés Rhodaniens
                     
                  
                        Corrèze
                     
                  
                        Côte Vermeille
                     
                  
                        Coteaux Charitois
                     
                  
                        Coteaux de Bessilles
                     
                  
                        Coteaux de Cèze
                     
                  
                        Coteaux de Coiffy
                     
                  
                        Coteaux de Fontcaude
                     
                  
                        Coteaux de Glanes
                     
                  
                        Coteaux de l’Ardèche
                     
                  
                        Coteaux de la Cabrerisse
                     
                  
                        Coteaux de Laurens
                     
                  
                        Coteaux de l’Auxois
                     
                  
                        Coteaux de Miramont
                     
                  
                        Coteaux de Montélimar
                     
                  
                        Coteaux de Murviel
                     
                  
                        Coteaux de Narbonne
                     
                  
                        Coteaux de Peyriac
                     
                  
                        Coteaux de Tannay
                     
                  
                        Coteaux des Baronnies
                     
                  
                        Coteaux du Cher et de l’Arnon
                     
                  
                        Coteaux du Grésivaudan
                     
                  
                        Coteaux du Libron
                     
                  
                        Coteaux du Littoral Audois
                     
                  
                        Coteaux du Pont du Gard
                     
                  
                        Coteaux du Salagou
                     
                  
                        Coteaux du Verdon
                     
                  
                        Coteaux d’Enserune
                     
                  
                        Coteaux et Terrasses de Montauban
                     
                  
                        Coteaux Flaviens
                     
                  
                        Côtes Catalanes
                     
                  
                        Côtes de Ceressou
                     
                  
                        Côtes de Gascogne
                     
                  
                        Côtes de Lastours
                     
                  
                        Côtes de Meuse
                     
                  
                        Côtes de Montestruc
                     
                  
                        Côtes de Pérignan
                     
                  
                        Côtes de Prouilhe
                     
                  
                        Côtes de Thau
                     
                  
                        Côtes de Thongue
                     
                  
                        Côtes du Brian
                     
                  
                        Côtes du Condomois
                     
                  
                        Côtes du Tarn
                     
                  
                        Côtes du Vidourle
                     
                  
                        Creuse
                     
                  
                        Cucugnan
                     
                  
                        Deux-Sèvres
                     
                  
                        Dordogne
                     
                  
                        Doubs
                     
                  
                        Drôme
                     
                  
                        Duché d’Uzès
                     
                  
                        Franche-Comté suivie ou non de Coteaux de Champlitte
                     
                  
                        Gard
                     
                  
                        Gers
                     
                  
                        Haute Vallée de l’Orb
                     
                  
                        Haute Vallée de l’Aude
                     
                  
                        Haute-Garonne
                     
                  
                        Haute-Marne
                     
                  
                        Haute-Saône
                     
                  
                        Haute-Vienne
                     
                  
                        Hauterive suivie ou non de Coteaux du Termenès
                     
                  
                        Hauterive suivie ou non de Côtes de Lézignan
                     
                  
                        Hauterive suivie ou non de Val d’Orbieu
                     
                  
                        Hautes-Alpes
                     
                  
                        Hautes-Pyrénées
                     
                  
                        Hauts de Badens
                     
                  
                        Hérault
                     
                  
                        Île de Beauté
                     
                  
                        Indre
                     
                  
                        Indre et Loire
                     
                  
                        Isère
                     
                  
                        Jardin de la France suivie ou non de Marches de Bretagne
                     
                  
                        Jardin de la France suivie ou non de Pays de Retz
                     
                  
                        Landes
                     
                  
                        Loir et Cher
                     
                  
                        Loire-Atlantique
                     
                  
                        Loiret
                     
                  
                        Lot
                     
                  
                        Lot et Garonne
                     
                  
                        Maine et Loire
                     
                  
                        Maures
                     
                  
                        Méditerranée
                     
                  
                        Meuse
                     
                  
                        Mont Baudile
                     
                  
                        Mont-Caume
                     
                  
                        Monts de la Grage
                     
                  
                        Nièvre
                     
                  
                        Oc
                     
                  
                        Périgord suivie ou non de Vin de Domme
                     
                  
                        Petite Crau
                     
                  
                        Principauté d’Orange
                     
                  
                        Puy de Dôme
                     
                  
                        Pyrénées Orientales
                     
                  
                        Pyrénées-Atlantiques
                     
                  
                        Sables du Golfe du Lion
                     
                  
                        Saint-Guilhem-le-Désert
                     
                  
                        Saint-Sardos
                     
                  
                        Sainte-Baume
                     
                  
                        Sainte-Marie-la-Blanche
                     
                  
                        Saône et Loire
                     
                  
                        Sarthe
                     
                  
                        Seine et Marne
                     
                  
                        Tarn
                     
                  
                        Tarn et Garonne
                     
                  
                        Terroirs Landais suivie ou non de Coteaux de Chalosse
                     
                  
                        Terroirs Landais suivie ou non de Côtes de L’Adour
                     
                  
                        Terroirs Landais suivie ou non de Sables de l’Océan
                     
                  
                        Terroirs Landais suivie ou non de Sables Fauves
                     
                  
                        Thézac-Perricard
                     
                  
                        Torgan
                     
                  
                        Urfé
                     
                  
                        Val de Cesse
                     
                  
                        Val de Dagne
                     
                  
                        Val de Loire
                     
                  
                        Val de Montferrand
                     
                  
                        Vallée du Paradis
                     
                  
                        Var
                     
                  
                        Vaucluse
                     
                  
                        Vaunage
                     
                  
                        Vendée
                     
                  
                        Vicomté d’Aumelas
                     
                  
                        Vienne
                     
                  
                        Vistrenque
                     
                  
                        Yonne
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Appellation contrôlée
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Appellation d’origine contrôlée
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin doux naturel
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin de pays
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Ambré
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Clairet
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Claret
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Tuilé
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin jaune
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Château
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Clos
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Cru artisan
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Cru bourgeois
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Cru classé, suivi ou non de Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Edelzwicker
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Grand cru
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Hors d’âge
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Passe-tout-grains
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Premier Cru
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Primeur
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Rancio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Sélection de grains nobles
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Sur lie
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vendanges tardives
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Villages
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin de paille
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                         
                     
                  
               
            ITALIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Aglianico del Taburno
                        
                           Terme équivalent: Taburno
                     
                  
                        Aglianico del Vulture
                     
                  
                        Albana di Romagna
                     
                  
                        Albugnano
                     
                  
                        Alcamo
                     
                  
                        Aleatico di Gradoli
                     
                  
                        Aleatico di Puglia
                     
                  
                        Alezio
                     
                  
                        Alghero
                     
                  
                        Alta Langa
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Colli di Bolzano
                        
                           Terme équivalent: Südtiroler Bozner Leiten
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Meranese di collina
                        
                           Terme équivalent: Alto Adige Meranese/Südtirol Meraner Hügel/Südtirol Meraner
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Santa Maddalena
                        
                           Terme équivalent: Südtiroler St.Magdalener
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Terlano
                        
                           Terme équivalent: Südtirol Terlaner
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Valle Isarco
                        
                           Terme équivalent: Südtiroler Eisacktal/Eisacktaler
                     
                  
                        Alto Adige suivie de Valle Venosta
                        
                           Terme équivalent: Südtirol Vinschgau
                     
                  
                        Alto Adige
                        
                           Terme équivalent: dell’Alto Adige/Südtirol/Südtiroler
                     
                  
                        Alto Adige ou dell’Alto Adige suivie ou non de Bressanone
                        
                           Terme équivalent: dell’Alto Adige Südtirol/Südtiroler Brixner
                     
                  
                        Alto Adige/dell’Alto Adige suivie ou non de Burgraviato
                        
                           Terme équivalent: dell’Alto Adige Südtirol/Südtiroler Buggrafler
                     
                  
                        Ansonica Costa dell’Argentario
                     
                  
                        Aprilia
                     
                  
                        Arborea
                     
                  
                        Arcole
                     
                  
                        Assisi
                     
                  
                        Asti suivie ou non de«spumante»ou précédée ou non de«Moscato di»
                     
                  
                        Atina
                     
                  
                        Aversa
                     
                  
                        Bagnoli di Sopra
                        
                           Terme équivalent: Bagnoli
                     
                  
                        Barbaresco
                     
                  
                        Barbera d’Alba
                     
                  
                        Barbera d’Asti suivie ou non de Colli Astiani o Astiano
                     
                  
                        Barbera d’Asti suivie ou non de Nizza
                     
                  
                        Barbera d’Asti suivie ou non de Tinella
                     
                  
                        Barbera del Monferrato
                     
                  
                        Barbera del Monferrato Superiore
                     
                  
                        Barco Reale di Carmignano
                        
                           Terme équivalent: Rosato di Carmignano/Vin santo di Carmignano/Vin Santo di Carmignano occhio di pernice
                     
                  
                        Bardolino
                     
                  
                        Bardolino Superiore
                     
                  
                        Barolo
                     
                  
                        Bianchello del Metauro
                     
                  
                        Bianco Capena
                     
                  
                        Bianco dell’Empolese
                     
                  
                        Bianco della Valdinievole
                     
                  
                        Bianco di Custoza
                        
                           Terme équivalent: Custoza
                     
                  
                        Bianco di Pitigliano
                     
                  
                        Bianco Pisano di San Torpè
                     
                  
                        Biferno
                     
                  
                        Bivongi
                     
                  
                        Boca
                     
                  
                        Bolgheri suivie ou non de Sassicaia
                     
                  
                        Bosco Eliceo
                     
                  
                        Botticino
                     
                  
                        Brachetto d’Acqui
                        
                           Terme équivalent: Acqui
                     
                  
                        Bramaterra
                     
                  
                        Breganze
                     
                  
                        Brindisi
                     
                  
                        Brunello di Montalcino
                     
                  
                        Cacc’e Mmitte di Lucera
                     
                  
                        Cagnina di Romagna
                     
                  
                        Campi Flegrei
                     
                  
                        Campidano di Terralba
                        
                           Terme équivalent: Terralba
                     
                  
                        Canavese
                     
                  
                        Candia dei Colli Apuani
                     
                  
                        Cannonau di Sardegna suivie ou non de Capo Ferrato
                     
                  
                        Cannonau di Sardegna suivie ou non de Jerzu
                     
                  
                        Cannonau di Sardegna suivie ou non de Oliena/Nepente di Oliena
                     
                  
                        Capalbio
                     
                  
                        Capri
                     
                  
                        Capriano del Colle
                     
                  
                        Carema
                     
                  
                        Carignano del Sulcis
                     
                  
                        Carmignano
                     
                  
                        Carso
                     
                  
                        Castel del Monte
                     
                  
                        Castel San Lorenzo
                     
                  
                        Casteller
                     
                  
                        Castelli Romani
                     
                  
                        Cellatica
                     
                  
                        Cerasuolo di Vittoria
                     
                  
                        Cerveteri
                     
                  
                        Cesanese del Piglio
                        
                           Terme équivalent: Piglio
                     
                  
                        Cesanese di Affile
                        
                           Terme équivalent: Affile
                     
                  
                        Cesanese di Olevano Romano
                        
                           Terme équivalent: Olevano Romano
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Colli Aretini
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Colli Fiorentini
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Colli Senesi
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Colline Pisane
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Montalbano
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Montespertoli
                     
                  
                        Chianti suivie ou non de Rufina
                     
                  
                        Chianti Classico
                     
                  
                        Cilento
                     
                  
                        Cinque Terre suivie ou non de Costa da Posa
                        
                           Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà
                     
                  
                        Cinque Terre suivie ou non de Costa de Campu
                        
                           Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà
                     
                  
                        Cinque Terre suivie ou non de Costa de Sera
                        
                           Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà
                     
                  
                        Circeo
                     
                  
                        Cirò
                     
                  
                        Cisterna d’Asti
                     
                  
                        Colli Albani
                     
                  
                        Colli Altotiberini
                     
                  
                        Colli Amerini
                     
                  
                        Colli Asolani – Prosecco
                        
                           Terme équivalent: Asolo – Prosecco
                     
                  
                        Colli Berici
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Oliveto
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Riosto
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Colline Marconiane
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Monte San Pietro
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Serravalle
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Terre di Montebudello
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non de Zola Predosa
                     
                  
                        Colli Bolognesi suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Colli Bolognesi Classico – Pignoletto
                     
                  
                        Colli d’Imola
                     
                  
                        Colli del Trasimeno
                        
                           Terme équivalent: Trasimeno
                     
                  
                        Colli dell’Etruria Centrale
                     
                  
                        Colli della Sabina
                     
                  
                        Colli di Conegliano suivie ou non de Fregona
                     
                  
                        Colli di Conegliano suivie ou non de Refrontolo
                     
                  
                        Colli di Faenza
                     
                  
                        Colli di Luni
                     
                  
                        Colli di Parma
                     
                  
                        Colli di Rimini
                     
                  
                        Colli di Scandiano e di Canossa
                     
                  
                        Colli Etruschi Viterbesi
                     
                  
                        Colli Euganei
                     
                  
                        Colli Lanuvini
                     
                  
                        Colli Maceratesi
                     
                  
                        Colli Martani
                     
                  
                        Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Cialla
                     
                  
                        Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Rosazzo
                     
                  
                        Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Schiopettino di Prepotto
                     
                  
                        Colli Orientali del Friuli Picolit suivie ou non de Cialla
                     
                  
                        Colli Perugini
                     
                  
                        Colli Pesaresi suivie ou non de Focara
                     
                  
                        Colli Pesaresi suivie ou non de Roncaglia
                     
                  
                        Colli Piacentini suivie ou non de Gutturnio
                     
                  
                        Colli Piacentini suivie ou non de Monterosso Val d’Arda
                     
                  
                        Colli Piacentini suivie ou non de Val Trebbia
                     
                  
                        Colli Piacentini suivie ou non de Valnure
                     
                  
                        Colli Piacentini suivie ou non de Vigoleno
                     
                  
                        Colli Romagna centrale
                     
                  
                        Colli Tortonesi
                     
                  
                        Collina Torinese
                     
                  
                        Colline di Levanto
                     
                  
                        Colline Joniche Taratine
                     
                  
                        Colline Lucchesi
                     
                  
                        Colline Novaresi
                     
                  
                        Colline Saluzzesi
                     
                  
                        Collio Goriziano
                        
                           Terme équivalent: Collio
                     
                  
                        Conegliano – Valdobbiadene – Prosecco
                     
                  
                        Cònero
                     
                  
                        Contea di Sclafani
                     
                  
                        Contessa Entellina
                     
                  
                        Controguerra
                     
                  
                        Copertino
                     
                  
                        Cori
                     
                  
                        Cortese dell’Alto Monferrato
                     
                  
                        Corti Benedettine del Padovano
                     
                  
                        Cortona
                     
                  
                        Costa d’Amalfi suivie ou non de Furore
                     
                  
                        Costa d’Amalfi suivie ou non de Ravello
                     
                  
                        Costa d’Amalfi suivie ou non de Tramonti
                     
                  
                        Coste della Sesia
                     
                  
                        Curtefranca
                     
                  
                        Delia Nivolelli
                     
                  
                        Dolcetto d’Acqui
                     
                  
                        Dolcetto d’Alba
                     
                  
                        Dolcetto d’Asti
                     
                  
                        Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                     
                  
                        Dolcetto di Diano d’Alba
                        
                           Terme équivalent: Diano d’Alba
                     
                  
                        Dolcetto di Dogliani
                     
                  
                        Dolcetto di Dogliani Superiore
                        
                           Terme équivalent: Dogliani
                     
                  
                        Dolcetto di Ovada
                        
                           Terme équivalent: Dolcetto d’Ovada
                     
                  
                        Dolcetto di Ovada Superiore o Ovada
                     
                  
                        Donnici
                     
                  
                        Elba
                     
                  
                        Eloro suivie ou non de Pachino
                     
                  
                        Erbaluce di Caluso
                        
                           Terme équivalent: Caluso
                     
                  
                        Erice
                     
                  
                        Esino
                     
                  
                        Est!Est!!Est!!! di Montefiascone
                     
                  
                        Etna
                     
                  
                        Falerio dei Colli Ascolani
                        
                           Terme équivalent: Falerio
                     
                  
                        Falerno del Massico
                     
                  
                        Fara
                     
                  
                        Faro
                     
                  
                        Fiano di Avellino
                     
                  
                        Franciacorta
                     
                  
                        Frascati
                     
                  
                        Freisa d’Asti
                     
                  
                        Freisa di Chieri
                     
                  
                        Friuli Annia
                     
                  
                        Friuli Aquileia
                     
                  
                        Friuli Grave
                     
                  
                        Friuli Isonzo
                        
                           Terme équivalent: Isonzo del Friuli
                     
                  
                        Friuli Latisana
                     
                  
                        Gabiano
                     
                  
                        Galatina
                     
                  
                        Galluccio
                     
                  
                        Gambellara
                     
                  
                        Garda
                     
                  
                        Garda Colli Mantovani
                     
                  
                        Gattinara
                     
                  
                        Gavi
                        
                           Terme équivalent: Cortese di Gavi
                     
                  
                        Genazzano
                     
                  
                        Ghemme
                     
                  
                        Gioia del Colle
                     
                  
                        Girò di Cagliari
                     
                  
                        Golfo del Tigullio
                     
                  
                        Gravina
                     
                  
                        Greco di Bianco
                     
                  
                        Greco di Tufo
                     
                  
                        Grignolino d’Asti
                     
                  
                        Grignolino del Monferrato Casalese
                     
                  
                        Guardia Sanframondi
                        
                           Terme équivalent: Guardiolo
                     
                  
                        I Terreni di San Severino
                     
                  
                        Irpinia suivie ou non de Campi Taurasini
                     
                  
                        Ischia
                     
                  
                        Lacrima di Morro
                        
                           Terme équivalent: Lacrima di Morro d’Alba
                     
                  
                        Lago di Caldaro
                        
                           Terme équivalent: Caldaro/Kalterer/Kalterersee
                     
                  
                        Lago di Corbara
                     
                  
                        Lambrusco di Sorbara
                     
                  
                        Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                     
                  
                        Lambrusco Mantovano suivie ou non de Oltre Po Mantovano
                     
                  
                        Lambrusco Mantovano suivie ou non de Viadanese-Sabbionetano
                     
                  
                        Lambrusco Salamino di Santa Croce
                     
                  
                        Lamezia
                     
                  
                        Langhe
                     
                  
                        Lessona
                     
                  
                        Leverano
                     
                  
                        Lison-Pramaggiore
                     
                  
                        Lizzano
                     
                  
                        Loazzolo
                     
                  
                        Locorotondo
                     
                  
                        Lugana
                     
                  
                        Malvasia delle Lipari
                     
                  
                        Malvasia di Bosa
                     
                  
                        Malvasia di Cagliari
                     
                  
                        Malvasia di Casorzo d’Asti
                        
                           Terme équivalent: Cosorzo/Malvasia di Cosorzo
                     
                  
                        Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                     
                  
                        Mamertino di Milazzo
                        
                           Terme équivalent: Mamertino
                     
                  
                        Mandrolisai
                     
                  
                        Marino
                     
                  
                        Marsala
                     
                  
                        Martina
                        
                           Terme équivalent: Martina Franca
                     
                  
                        Matino
                     
                  
                        Melissa
                     
                  
                        Menfi suivie ou non de Bonera
                     
                  
                        Menfi suivie ou non de Feudo dei Fiori
                     
                  
                        Merlara
                     
                  
                        Molise
                        
                           Terme équivalent: del Molise
                     
                  
                        Monferrato suivie ou non de Casalese
                     
                  
                        Monica di Cagliari
                     
                  
                        Monica di Sardegna
                     
                  
                        Monreale
                     
                  
                        Montecarlo
                     
                  
                        Montecompatri-Colonna
                        
                           Terme équivalent: Montecompatri/Colonna
                     
                  
                        Montecucco
                     
                  
                        Montefalco
                     
                  
                        Montefalco Sagrantino
                     
                  
                        Montello e Colli Asolani
                     
                  
                        Montepulciano d’Abruzzo accompagnée ou non de Casauria/Terre di Casauria
                     
                  
                        Montepulciano d’Abruzzo accompagnée ou non de Terre dei Vestini
                     
                  
                        Montepulciano d’Abruzzo suivie ou non de Colline Teramane
                     
                  
                        Monteregio di Massa Marittima
                     
                  
                        Montescudaio
                     
                  
                        Monti Lessini
                        
                           Terme équivalent: Lessini
                     
                  
                        Morellino di Scansano
                     
                  
                        Moscadello di Montalcino
                     
                  
                        Moscato di Cagliari
                     
                  
                        Moscato di Pantelleria
                        
                           Terme équivalent: Passito di Pantelleria/Pantelleria
                     
                  
                        Moscato di Sardegna suivie ou non de Gallura
                     
                  
                        Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempio Pausania
                     
                  
                        Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempo
                     
                  
                        Moscato di Siracusa
                     
                  
                        Moscato di Sorso-Sennori
                        
                           Terme équivalent: Moscato di Sorso/Moscato di Sennori
                     
                  
                        Moscato di Trani
                     
                  
                        Nardò
                     
                  
                        Nasco di Cagliari
                     
                  
                        Nebbiolo d’Alba
                     
                  
                        Nettuno
                     
                  
                        Noto
                     
                  
                        Nuragus di Cagliari
                     
                  
                        Offida
                     
                  
                        Oltrepò Pavese
                     
                  
                        Orcia
                     
                  
                        Orta Nova
                     
                  
                        Orvieto
                     
                  
                        Ostuni
                     
                  
                        Pagadebit di Romagna suivie ou non de Bertinoro
                     
                  
                        Parrina
                     
                  
                        Penisola Sorrentina suivie ou non de Gragnano
                     
                  
                        Penisola Sorrentina suivie ou non de Lettere
                     
                  
                        Penisola Sorrentina suivie ou non de Sorrento
                     
                  
                        Pentro di Isernia
                        
                           Terme équivalent: Pentro
                     
                  
                        Pergola
                     
                  
                        Piemonte
                     
                  
                        Pietraviva
                     
                  
                        Pinerolese
                     
                  
                        Pollino
                     
                  
                        Pomino
                     
                  
                        Pornassio
                        
                           Terme équivalent: Ormeasco di Pornassio
                     
                  
                        Primitivo di Manduria
                     
                  
                        Prosecco
                     
                  
                        Ramandolo
                     
                  
                        Recioto di Gambellara
                     
                  
                        Recioto di Soave
                     
                  
                        Reggiano
                     
                  
                        Reno
                     
                  
                        Riesi
                     
                  
                        Riviera del Brenta
                     
                  
                        Riviera del Garda Bresciano
                        
                           Terme équivalent: Garda Bresciano
                     
                  
                        Riviera ligure di ponente suivie ou non de Albenga/Albengalese
                     
                  
                        Riviera ligure di ponente suivie ou non de Finale/Finalese
                     
                  
                        Riviera ligure di ponente suivie ou non de Riviera dei Fiori
                     
                  
                        Roero
                     
                  
                        Romagna Albana spumante
                     
                  
                        Rossese di Dolceacqua
                        
                           Terme équivalent: Dolceacqua
                     
                  
                        Rosso Barletta
                     
                  
                        Rosso Canosa suivie ou non de Canusium
                     
                  
                        Rosso Conero
                     
                  
                        Rosso di Cerignola
                     
                  
                        Rosso di Montalcino
                     
                  
                        Rosso di Montepulciano
                     
                  
                        Rosso Orvietano
                        
                           Terme équivalent: Orvietano Rosso
                     
                  
                        Rosso Piceno
                     
                  
                        Rubino di Cantavenna
                     
                  
                        Ruchè di Castagnole Monferrato
                     
                  
                        Salaparuta
                     
                  
                        Salice Salentino
                     
                  
                        Sambuca di Sicilia
                     
                  
                        San Colombano al Lambro
                        
                           Terme équivalent: San Colombano
                     
                  
                        San Gimignano
                     
                  
                        San Ginesio
                     
                  
                        San Martino della Battaglia
                     
                  
                        San Severo
                     
                  
                        San Vito di Luzzi
                     
                  
                        Sangiovese di Romagna
                     
                  
                        Sannio
                     
                  
                        Sant’Agata de’ Goti
                        
                           Terme équivalent: Sant’Agata dei Goti
                     
                  
                        Sant’Anna di Isola Capo Rizzuto
                     
                  
                        Sant’Antimo
                     
                  
                        Santa Margherita di Belice
                     
                  
                        Sardegna Semidano suivie ou non de Mogoro
                     
                  
                        Savuto
                     
                  
                        Scanzo
                        
                           Terme équivalent: Moscato di Scanzo
                     
                  
                        Scavigna
                     
                  
                        Sciacca
                     
                  
                        Serrapetrona
                     
                  
                        Sforzato di Valtellina
                        
                           Terme équivalent: Sfursat di Valtellina
                     
                  
                        Sizzano
                     
                  
                        Soave suivie ou non de Colli Scaligeri
                     
                  
                        Soave Superiore
                     
                  
                        Solopaca
                     
                  
                        Sovana
                     
                  
                        Squinzano
                     
                  
                        Strevi
                     
                  
                        Tarquinia
                     
                  
                        Taurasi
                     
                  
                        Teroldego Rotaliano
                     
                  
                        Terracina
                        
                           Terme équivalent: Moscato di Terracina
                     
                  
                        Terratico di Bibbona suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Terre dell’Alta Val d’Agri
                     
                  
                        Terre di Casole
                     
                  
                        Terre Tollesi
                        
                           Terme équivalent: Tullum
                     
                  
                        Torgiano
                     
                  
                        Torgiano rosso riserva
                     
                  
                        Trebbiano d’Abruzzo
                     
                  
                        Trebbiano di Romagna
                     
                  
                        Trentino suivie ou non de Isera/d’Isera
                     
                  
                        Trentino suivie ou non de Sorni
                     
                  
                        Trentino suivie ou non de Ziresi/dei Ziresi
                     
                  
                        Trento
                     
                  
                        Val d’Arbia
                     
                  
                        Val di Cornia suivie ou non de Suvereto
                     
                  
                        Val Polcèvera suivie ou non de Coronata
                     
                  
                        Valcalepio
                     
                  
                        Valdadige suivie ou non de Terra dei Forti
                        
                           Terme équivalent: Etschtaler
                     
                  
                        Valdadige Terradeiforti
                        Terme équivalent: Terradeiforti Valdadige
                     
                  
                        Valdichiana
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Arnad-Montjovet
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Chambave
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Donnas
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Enfer d’Arvier
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Nus
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valle d’Aosta suivie ou non de Torrette
                        
                           Terme équivalent: Vallée d’Aoste
                     
                  
                        Valpolicella accompagnée ou non de Valpantena
                     
                  
                        Valsusa
                     
                  
                        Valtellina Superiore suivie ou non de Grumello
                     
                  
                        Valtellina Superiore suivie ou non de Inferno
                     
                  
                        Valtellina Superiore suivie ou non de Maroggia
                     
                  
                        Valtellina Superiore suivie ou non de Sassella
                     
                  
                        Valtellina Superiore suivie ou non de Valgella
                     
                  
                        Velletri
                     
                  
                        Verbicaro
                     
                  
                        Verdicchio dei Castelli di Jesi
                     
                  
                        Verdicchio di Matelica
                     
                  
                        Verduno Pelaverga
                        
                           Terme équivalent: Verduno
                     
                  
                        Vermentino di Gallura
                     
                  
                        Vermentino di Sardegna
                     
                  
                        Vernaccia di Oristano
                     
                  
                        Vernaccia di San Gimignano
                     
                  
                        Vernaccia di Serrapetrona
                     
                  
                        Vesuvio
                     
                  
                        Vicenza
                     
                  
                        Vignanello
                     
                  
                        Vin Santo del Chianti
                     
                  
                        Vin Santo del Chianti Classico
                     
                  
                        Vin Santo di Montepulciano
                     
                  
                        Vini del Piave
                        
                           Terme équivalent: Piave
                     
                  
                        Vino Nobile di Montepulciano
                     
                  
                        Vittoria
                     
                  
                        Zagarolo
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Allerona
                     
                  
                        Alta Valle della Greve
                     
                  
                        Alto Livenza
                     
                  
                        Alto Mincio
                     
                  
                        Alto Tirino
                     
                  
                        Arghillà
                     
                  
                        Barbagia
                     
                  
                        Basilicata
                     
                  
                        Benaco bresciano
                     
                  
                        Beneventano
                     
                  
                        Bergamasca
                     
                  
                        Bettona
                     
                  
                        Bianco del Sillaro
                        
                           Terme équivalent: Sillaro
                     
                  
                        Bianco di Castelfranco Emilia
                     
                  
                        Calabria
                     
                  
                        Camarro
                     
                  
                        Campania
                     
                  
                        Cannara
                     
                  
                        Civitella d’Agliano
                     
                  
                        Colli Aprutini
                     
                  
                        Colli Cimini
                     
                  
                        Colli del Limbara
                     
                  
                        Colli del Sangro
                     
                  
                        Colli della Toscana centrale
                     
                  
                        Colli di Salerno
                     
                  
                        Colli Trevigiani
                     
                  
                        Collina del Milanese
                     
                  
                        Colline di Genovesato
                     
                  
                        Colline Frentane
                     
                  
                        Colline Pescaresi
                     
                  
                        Colline Savonesi
                     
                  
                        Colline Teatine
                     
                  
                        Condoleo
                     
                  
                        Conselvano
                     
                  
                        Costa Viola
                     
                  
                        Daunia
                     
                  
                        Del Vastese
                        
                           Terme équivalent: Histonium
                     
                  
                        Delle Venezie
                     
                  
                        Dugenta
                     
                  
                        Emilia
                        
                           Terme équivalent: Dell’Emilia
                     
                  
                        Epomeo
                     
                  
                        Esaro
                     
                  
                        Fontanarossa di Cerda
                     
                  
                        Forlì
                     
                  
                        Fortana del Taro
                     
                  
                        Frusinate
                        
                           Terme équivalent: del Frusinate
                     
                  
                        Golfo dei Poeti La Spezia
                        
                           Terme équivalent: Golfo dei Poeti
                     
                  
                        Grottino di Roccanova
                     
                  
                        Isola dei Nuraghi
                     
                  
                        Lazio
                     
                  
                        Lipuda
                     
                  
                        Locride
                     
                  
                        Marca Trevigiana
                     
                  
                        Marche
                     
                  
                        Maremma Toscana
                     
                  
                        Marmilla
                     
                  
                        Mitterberg tra Cauria e Tel
                        
                           Terme équivalent: Mitterberg/Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                     
                  
                        Modena
                        
                           Terme équivalent: Provincia di Modena/di Modena
                     
                  
                        Montecastelli
                     
                  
                        Montenetto di Brescia
                     
                  
                        Murgia
                     
                  
                        Narni
                     
                  
                        Nurra
                     
                  
                        Ogliastra
                     
                  
                        Osco
                        
                           Terme équivalent: Terre degli Osci
                     
                  
                        Paestum
                     
                  
                        Palizzi
                     
                  
                        Parteolla
                     
                  
                        Pellaro
                     
                  
                        Planargia
                     
                  
                        Pompeiano
                     
                  
                        Provincia di Mantova
                     
                  
                        Provincia di Nuoro
                     
                  
                        Provincia di Pavia
                     
                  
                        Provincia di Verona
                        
                           Terme équivalent: Veronese
                     
                  
                        Puglia
                     
                  
                        Quistello
                     
                  
                        Ravenna
                     
                  
                        Roccamonfina
                     
                  
                        Romangia
                     
                  
                        Ronchi di Brescia
                     
                  
                        Ronchi Varesini
                     
                  
                        Rotae
                     
                  
                        Rubicone
                     
                  
                        Sabbioneta
                     
                  
                        Salemi
                     
                  
                        Salento
                     
                  
                        Salina
                     
                  
                        Scilla
                     
                  
                        Sebino
                     
                  
                        Sibiola
                     
                  
                        Sicilia
                     
                  
                        Spello
                     
                  
                        Tarantino
                     
                  
                        Terrazze Retiche di Sondrio
                     
                  
                        Terre Aquilane
                        
                           Terme équivalent: Terre dell’Aquila
                     
                  
                        Terre del Volturno
                     
                  
                        Terre di Chieti
                     
                  
                        Terre di Veleja
                     
                  
                        Terre Lariane
                     
                  
                        Tharros
                     
                  
                        Toscano
                        
                           Terme équivalent: Toscana
                     
                  
                        Trexenta
                     
                  
                        Umbria
                     
                  
                        Val di Magra
                     
                  
                        Val di Neto
                     
                  
                        Val Tidone
                     
                  
                        Valcamonica
                     
                  
                        Valdamato
                     
                  
                        Vallagarina
                     
                  
                        Valle Belice
                     
                  
                        Valle d’Itria
                     
                  
                        Valle del Crati
                     
                  
                        Valle del Tirso
                     
                  
                        Valle Peligna
                     
                  
                        Valli di Porto Pino
                     
                  
                        Veneto
                     
                  
                        Veneto Orientale
                     
                  
                        Venezia Giulia
                     
                  
                        Vigneti delle Dolomiti
                        
                           Terme équivalent: Weinberg Dolomiten
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        DOC
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        DOCG
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Denominazione di Origine Controllata e Garantita
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Denominazione di Origine Controllata
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeichnung
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Kontrollierte Ursprungsbezeichnung
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Vino Dolce Naturale
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Inticazione geografica tipica (IGT)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Landwein
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Vin de pays
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Alberata ou vigneti ad alberata
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Amarone
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Ambra
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Ambrato
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Annoso
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Apianum
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Auslese
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Buttafuoco
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Cannellino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Cerasuolo
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Chiaretto
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Ciaret
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Château
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Classico
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Dunkel
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Fine
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Fior d’Arancio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Flétri
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Garibaldi Dolce (ou GD)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Governo all’uso toscano
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Gutturnio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Italia Particolare (ou IP)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Kretzer
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Lacrima
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Lacryma Christi
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Lambiccato
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Occhio di Pernice
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Oro
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Passito ou Vino passito ou Vino Passito Liquoroso
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Ramie
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Rebola
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Recioto
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Riserva
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Rubino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Sangue di Giuda
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Scelto
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Sciacchetrà
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Sciac-trà
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Spätlese
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Soleras
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Stravecchio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Strohwein
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Superiore
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Superiore Old Marsala
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Torchiato
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Torcolato
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vecchio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vendemmia Tardiva
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Verdolino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vergine
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vermiglio
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vino Fiore
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vino Novello ou Novello
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vin Santo ou Vino Santo ou Vinsanto
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
                        Vivace
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Italien
                     
                  
               
            CHYPRE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη
                        
                           Terme équivalent: Vouni Panayias – Ampelitis
                     
                  
                        Κουμανδαρία
                        Terme équivalent: Commandaria
                     
                  
                        Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης
                        
                           Terme équivalent: Krasohoria Lemesou – Afames
                     
                  
                        Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα
                        
                           Terme équivalent: Krasohoria Lemesou – Laona
                     
                  
                        Λαόνα Ακάμα
                        
                           Terme équivalent: Laona Akama
                     
                  
                        Πιτσιλιά
                        
                           Terme équivalent: Pitsilia
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Λάρνακα
                        
                           Terme équivalent: Larnaka
                     
                  
                        Λεμεσός
                        
                           Terme équivalent: Lemesos
                     
                  
                        Λευκωσία
                        
                           Terme équivalent: Lefkosia
                     
                  
                        Πάφος
                        
                           Terme équivalent: Pafos
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Οίνος γλυκύς φυσικός
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Τοπικός Οίνος
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Αμπελώνας (-ες)
                        [Ampelonas (-es)]
                        [Vineyard(-s)]
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Κτήμα
                        (Ktima)
                        (Domain)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Μοναστήρι
                        (Monastiri)
                        (Monastery)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
                        Μονή
                        (Moni)
                        (Monastery)
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Grec
                     
                  
               
            LUXEMBOURG
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Crémant du Luxemboug
                     
                  
                        Moselle Luxembourgeoise suivie de Ahn/Assel/Bech-Kleinmacher/Born/Bous/Bumerange/Canach/Ehnen/Ellingen/Elvange/Erpeldingen/Gostingen/Greveldingen/Grevenmacher suivie de Appellation contrôlée
                     
                  
                        Moselle Luxembourgeoise suivie de Lenningen/Machtum/Mechtert/Moersdorf/Mondorf/Niederdonven/Oberdonven/Oberwormelding/Remich/Rolling/Rosport/Stadtbredimus suivie de Appellation contrôlée
                     
                  
                        Moselle Luxembourgeoise suivie de Remerschen/Remich/Schengen/Schwebsingen/Stadtbredimus/Trintingen/Wasserbillig/Wellenstein/Wintringen or Wormeldingen suivie de Appellation contrôlée
                     
                  
                        Moselle Luxembourgeoise suivie du nom de la variété de vigne suivie de Appellation contrôlée
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Crémant de Luxembourg
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Marque nationale, suivi de:
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    appellation contrôlée
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    appellation d’origine contrôlée
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Château
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Grand premier cru
                        Premier cru
                        Vin classé
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vendanges tardives
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin de glace
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
                        Vin de paille
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Français
                     
                  
               
            HONGRIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Badacsony suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Balaton
                     
                  
                        Balaton-felvidék suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Balatonboglár suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Balatonfüred-Csopak suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Balatoni
                     
                  
                        Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Csongrád suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Debrői Hárslevelű
                     
                  
                        Duna
                     
                  
                        Eger suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Egerszóláti Olaszrizling
                     
                  
                        Egri Bikavér
                     
                  
                        Egri Bikavér Superior
                     
                  
                        Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Izsáki Arany Sárfehér
                     
                  
                        Káli
                     
                  
                        Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Neszmély suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Pannon
                     
                  
                        Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Somlói
                     
                  
                        Somlói Arany
                     
                  
                        Somlói Nászéjszakák bora
                     
                  
                        Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Szekszárd suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Tihany
                     
                  
                        Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Villány suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        Villányi védett eredetű classicus
                     
                  
                        Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du domaine
                        
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Alföldi suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Balatonmelléki suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Dél-alföldi
                     
                  
                        Dél-dunántúli
                     
                  
                        Duna melléki
                     
                  
                        Duna-Tisza-közi
                     
                  
                        Dunántúli
                     
                  
                        Észak-dunántúli
                     
                  
                        Felső-magyarországi
                     
                  
                        Nyugat-dunántúli
                     
                  
                        Tisza melléki
                     
                  
                        Tisza völgyi
                     
                  
                        Zempléni
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        minőségi bor
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        védett eredetű bor
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Tájbor
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Aszú 3.4.5.6. puttonyos
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Aszúeszencia
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Bikavér
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Eszencia
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Fordítás
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Máslás
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Késői szüretelésű bor
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Válogatott szüretelésű bor
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Muzeális bor
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Siller
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
                        Szamorodni
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
            MALTE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Gozo
                     
                  
                        Malta
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Maltese Islands
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Denominazzjoni ta’ Oriġini Kontrollata (D.O.K.)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Maltais
                     
                  
                        Indikazzjoni Ġeografika Tipika (I.Ġ.T.)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Maltais
                     
                  
               
            PAYS-BAS
            
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Drenthe
                     
                  
                        Flevoland
                     
                  
                        Friesland
                     
                  
                        Gelderland
                     
                  
                        Groningen
                     
                  
                        Limburg
                     
                  
                        Noord Brabant
                     
                  
                        Noord Holland
                     
                  
                        Overijssel
                     
                  
                        Utrecht
                     
                  
                        Zeeland
                     
                  
                        Zuid Holland
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Landwijn
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Néerlandais
                     
                  
               
            AUTRICHE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Burgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Carnuntum suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Kamptal suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Kärnten suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Kremstal suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Leithaberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Mittelburgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Neusiedlersee suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Niederösterreich suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Oberösterreich suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Salzburg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Steiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Südburgenland suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Südsteiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Thermenregion suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Tirol suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Traisental suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Vorarlberg suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Wachau suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Wagram suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Weinviertel suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Weststeiermark suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Wien suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Bergland
                     
                  
                        Steierland
                     
                  
                        Weinland
                     
                  
                        Wien
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Prädikatswein ou Qualitätswein besonderer Reife und Leseart, suivi ou non de:
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ausbruch/Ausbruchwein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Auslese/Auslesewein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Beerenauslese/Beerenauslesewein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kabinett/Kabinettwein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Schilfwein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Spätlese/Spätlesewein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Strohwein
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Trockenbeerenauslese
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Eiswein
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        DAC
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Latin
                     
                  
                        Districtus Austriae Controllatus
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Latin
                     
                  
                        Qualitätswein ou Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Landwein
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Ausstich
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Auswahl
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Bergwein
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Klassik/Classic
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Heuriger
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Gemischter Satz
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Jubiläumswein
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Reserve
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Schilcher
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
                        Sturm
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Allemand
                     
                  
               
            PORTUGAL
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Alenquer
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Borba
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Évora
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Moura
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Portalegre
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Redondo
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Reguengos
                     
                  
                        Alentejo suivie ou non de Vidigueira
                     
                  
                        Arruda
                     
                  
                        Bairrada
                     
                  
                        Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo
                     
                  
                        Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira
                     
                  
                        Beira Interior suivie ou non de Pinhel
                     
                  
                        Biscoitos
                     
                  
                        Bucelas
                     
                  
                        Carcavelos
                     
                  
                        Colares
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Alva
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Besteiros
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Castendo
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Serra da Estrela
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Silgueiros
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Terras de Azurara
                     
                  
                        Dão suivie ou non de Terras de Senhorim
                     
                  
                        Dão Nobre
                     
                  
                        Douro suivie ou non de Baixo Corgo
                        
                           Terme équivalent: Vinho do Douro
                     
                  
                        Douro suivie ou non de Cima Corgo
                        
                           Terme équivalent: Vinho do Douro
                     
                  
                        Douro suivie ou non de Douro Superior
                        
                           Terme équivalent: Vinho do Douro
                     
                  
                        Encostas d’Aire suivie ou non de Alcobaça
                     
                  
                        Encostas d’Aire suivie ou non de Ourém
                     
                  
                        Graciosa
                     
                  
                        Lafões
                     
                  
                        Lagoa
                     
                  
                        Lagos
                     
                  
                        Madeira
                        
                           Terme équivalent: Madera/Vinho da Madeira/Madeira Weine/Madeira Wine/Vin de Madère/Vino di Madera/Madeira Wijn
                     
                  
                        Madeirense
                     
                  
                        Moscatel de Setúbal
                     
                  
                        Moscatel do Douro
                     
                  
                        Óbidos
                     
                  
                        Palmela
                     
                  
                        Pico
                     
                  
                        Portimão
                     
                  
                        Porto
                        
                           Terme équivalent: Oporto/Vinho do Porto/Vin de Porto/Port/Port Wine/Portwein/Portvin/Portwijn
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Almeirim
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Cartaxo
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Chamusca
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Coruche
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Santarém
                     
                  
                        Ribatejo suivie ou non de Tomar
                     
                  
                        Setúbal
                     
                  
                        Setúbal Roxo
                     
                  
                        Tavira
                     
                  
                        Távora-Varosa
                     
                  
                        Torres Vedras
                     
                  
                        Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves
                     
                  
                        Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto Mirandês
                     
                  
                        Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços
                     
                  
                        Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo
                        
                           Terme équivalent: Douro
                     
                  
                        Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo
                        
                           Terme équivalent: Douro
                     
                  
                        Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior
                        
                           Terme équivalent: Douro
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Amarante
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Ave
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Baião
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Basto
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Cávado
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Lima
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Monção e Melgaço
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Paiva
                     
                  
                        Vinho Verde suivie ou non de Sousa
                     
                  
                        Vinho Verde Alvarinho
                     
                  
                        Vinho Verde Alvarinho Espumante
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura
                     
                  
                        Lisboa suivie ou non de Estremadura
                     
                  
                        Península de Setúbal
                     
                  
                        Tejo
                     
                  
                        Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Alta
                     
                  
                        Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Litoral
                     
                  
                        Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras de Sicó
                     
                  
                        Vinho Licoroso Algarve
                     
                  
                        Vinho Regional Açores
                     
                  
                        Vinho Regional Alentejano
                     
                  
                        Vinho Regional Algarve
                     
                  
                        Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Alta
                     
                  
                        Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Litoral
                     
                  
                        Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras de Sicó
                     
                  
                        Vinho Regional Duriense
                     
                  
                        Vinho Regional Minho
                     
                  
                        Vinho Regional Terras Madeirenses
                     
                  
                        Vinho Regional Transmontano
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Denominação de origem
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Denominação de origem controlada
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        DO
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        DOC
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Indicação de proveniência regulamentada
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        IPR
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Vinho doce natural
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Vinho generoso
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Vinho regional
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Canteiro
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Colheita Seleccionada
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Crusted/Crusting
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
                        Escolha
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Escuro
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Fino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Frasqueira
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Garrafeira
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Lágrima
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Leve
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Nobre
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Reserva
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Velha reserva (ou grande reserva)
                        
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Ruby
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
                        Solera
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Super reserva
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Superior
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Portugais
                     
                  
                        Tawny
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
                        Vintage, suivi ou non de Late Bottle (LBV) ou Character
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
                        Vintage
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
               
            ROUMANIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Aiud suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Babadag suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului
                     
                  
                        Banat suivie ou non de Moldova Nouă
                     
                  
                        Banat suivie ou non de Silagiu
                     
                  
                        Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Cernătești –Podgoria suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Cotești suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Cotnari
                     
                  
                        Crișana suivie ou non de Biharia
                     
                  
                        Crișana suivie ou non de Diosig
                     
                  
                        Crișana suivie ou non de Șimleu Silvaniei
                     
                  
                        Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Boldești
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Breaza
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Ceptura
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Merei
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Tohani
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Urlați
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească
                     
                  
                        Dealu Mare suivie ou non de Zorești
                     
                  
                        Drăgășani suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Huși suivie ou non de Vutcani
                     
                  
                        Iana suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Iași suivie ou non de Bucium
                     
                  
                        Iași suivie ou non de Copou
                     
                  
                        Iași suivie ou non de Uricani
                     
                  
                        Lechința suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Mehedinți suivie ou non de Corcova
                     
                  
                        Mehedinți suivie ou non de Golul Drâncei
                     
                  
                        Mehedinți suivie ou non de Orevița
                     
                  
                        Mehedinți suivie ou non de Severin
                     
                  
                        Mehedinți suivie ou non de Vânju Mare
                     
                  
                        Miniș suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Murfatlar suivie ou non de Cernavodă
                     
                  
                        Murfatlar suivie ou non de Medgidia
                     
                  
                        Nicorești suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Odobești suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Oltina suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Panciu suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Recaș suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Sâmburești suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Sarica Niculițel suivie ou non de Tulcea
                     
                  
                        Sebeș – Apold suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Ștefănești suivie ou non de Costești
                     
                  
                        Târnave suivie ou non de Blaj
                     
                  
                        Târnave suivie ou non de Jidvei
                     
                  
                        Târnave suivie ou non de Mediaș
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Dealurile Crișanei suivie ou non du nom de la sous-région
                        
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Covurluiului
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hârlăului
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hușilor
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Iașilor
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Tutovei
                     
                  
                        Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele Siretului
                     
                  
                        Dealurile Moldovei
                     
                  
                        Dealurile Munteniei
                     
                  
                        Dealurile Olteniei
                     
                  
                        Dealurile Sătmarului
                     
                  
                        Dealurile Transilvaniei
                     
                  
                        Dealurile Vrancei
                     
                  
                        Dealurile Zarandului
                     
                  
                        Terasele Dunării
                     
                  
                        Viile Carașului
                     
                  
                        Viile Timișului
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.), suivi de:
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cules la maturitate deplină – C.M.D.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cules târziu – C.T.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cules la înnobilarea boabelor – C.I.B.
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Roumain
                     
                  
                        Vin spumant cu denumire de origine controlată – D.O.C.
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Roumain
                     
                  
                        Vin cu indicație geografică
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Roumain
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Rezervă
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Roumain
                     
                  
                        Vin de vinotecă
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Roumain
                     
                  
               
            SLOVÉNIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Bela krajina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Belokranjec suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Bizeljčan suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                        Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko
                     
                  
                        Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Dolenjska suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Goriška Brda suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                        Terme équivalent: Brda
                     
                  
                        Kras suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Metliška črnina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Prekmurje suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                        Terme équivalent: Prekmurčan
                     
                  
                        Slovenska Istra suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Teran, Kras suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                     
                  
                        Vipavska dolina suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique et/ou du nom d’un vignoble
                        
                        Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques
                        
                     
                  
                        Podravje éventuellement suivie de l’expression «mlado vino», les noms peuvent également être utilisés sous une forme adjectivale
                        
                     
                  
                        Posavje éventuellement suivie de l’expression «mlado vino», les noms peuvent également être utilisés sous une forme adjectivale
                        
                     
                  
                        Primorska éventuellement suivie de l’expression «mlado vino», les noms peuvent également être utilisés sous une forme adjectivale
                        
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom (kakovostno vino ZGP), suivi ou non de Mlado vino
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom (Kakovostno vino ZGP)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Penina
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Vino s priznanim tradicionalnim poimenovanjem (vino PTP)
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Renome
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom (vrhunsko vino ZGP), suivi ou non de:
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pozna trgatev
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Izbor
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Jagodni izbor
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Suhi jagodni izbor
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ledeno vino
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Arhivsko vino (Arhiva)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Slamnovino (vino iz sušenega grozdja)
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        Vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom (Vrhunsko peneče vino ZGP)
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Mlado vino
                     
                     
                        AOP/IGP
                     
                     
                        Slovène
                     
                  
               
            SLOVAQUIE
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Galantský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hurbanovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Komárňanský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Palárikovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šamorínsky vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Strekovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Štúrovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Bratislavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Doľanský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hlohovecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modranský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Orešanský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pezinský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Senecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Skalický vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Stupavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Trnavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrbovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Záhorský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Nitriansky vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pukanecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Radošinský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šintavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tekovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrábeľský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Želiezovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Žitavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Zlatomoravecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Fil’akovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Gemerský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hontiansky vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Ipeľský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modrokamencký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tornaľský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vinický vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non d’une des unités géographiques plus petites suivantes: Bara/Čerhov/Černochov/Malá Tŕňa/Slovenské Nové Mesto/Veľká Tŕňa/Viničky
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non d’une sous-région et/ou d’une plus petite unité géographique
                        
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Michalovský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Moldavský vinohradnícky rajón
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        Južnoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression«oblastné vino»
                     
                  
                        Malokarpatská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression«oblastné vino»
                     
                  
                        Nitrianska vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression«oblastné vino»
                     
                  
                        Stredoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l’expression«oblastné vino»
                     
                  
                        Východoslovenská vinohradnícka oblasť éventuellement accompagnée de l'expression«oblastné vino»
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Akostné víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Akostné víno s prívlastkom, suivi de:
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Kabinetné
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Neskorý zber
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Výber z hrozna
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bobuľovývýber
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hrozienkový výber
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cibébový výber
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    L’adový zber
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Slamové víno
                                 
                              
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Esencia
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Forditáš
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Mášláš
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Pestovateľský sekt
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Samorodné
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Sekt vinohradníckej oblasti
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Výber (3)(4)(5)(6) putňový
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Výberová esencia
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Mladé víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Archívne víno
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
                        Panenská úroda
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
            ROYAUME-UNI
            
                        
                           Vins avec appellations d’origine protégées
                        
                     
                  
                        English Vineyards
                     
                  
                        Welsh Vineyards
                     
                  
                        
                           Vins avec indications géographiques protégées
                        
                     
                  
                        England remplacée ou non par Berkshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Buckinghamshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Cheshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Cornwall
                     
                  
                        England remplacée ou non par Derbyshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Devon
                     
                  
                        England remplacée ou non par Dorset
                     
                  
                        England remplacée ou non par East Anglia
                     
                  
                        England remplacée ou non par Gloucestershire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Hampshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Herefordshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Isle of Wight
                     
                  
                        England remplacée ou non par Isles of Scilly
                     
                  
                        England remplacée ou non par Kent
                     
                  
                        England remplacée ou non par Lancashire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Leicestershire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Lincolnshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Northamptonshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Nottinghamshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Oxfordshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Rutland
                     
                  
                        England remplacée ou non par Shropshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Somerset
                     
                  
                        England remplacée ou non par Staffordshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Surrey
                     
                  
                        England remplacée ou non par Sussex
                     
                  
                        England remplacée ou non par Warwickshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par West Midlands
                     
                  
                        England remplacée ou non par Wiltshire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Worcestershire
                     
                  
                        England remplacée ou non par Yorkshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Cardiff
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Cardiganshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Carmarthenshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Denbighshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Gwynedd
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Monmouthshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Newport
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Pembrokeshire
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Swansea
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par The Vale of Glamorgan
                     
                  
                        Wales remplacée ou non par Wrexham
                     
                  
                        
                           Mentions traditionnelles [article 118 duovicies, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007]
                        
                     
                  
                        Quality (sparkling) wine
                     
                     
                        AOP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
                        Regional vine
                     
                     
                        IGP
                     
                     
                        Anglais
                     
                  
               NB: les termes en italiques sont uniquement à titre d’information ou d’explication ou les deux et ne sont donc pas soumis aux dispositions sur la protection visées à la présente annexe.
            PARTIE B
            
               Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Suisse
            
            
               Vins d’appellations d’origine contrôlée
            
            Auvernier
            Basel-Landschaft
            Basel-Stadt
            Bern/Berne
            Bevaix
            Bielersee/Lac de Bienne
            Bôle
            Bonvillars
            Boudry
            Chablais
            Champréveyres
            Château de Choully
            Château de Collex
            Château du Crest
            Cheyres
            Chez-le-Bart
            Colombier
            Corcelles-Cormondrèche
            Cornaux
            Cortaillod
            Coteau de Bossy
            Coteau de Bourdigny
            Coteau de Chevrens
            Coteau de Choulex
            Coteau de Choully
            Coteau de Genthod
            Coteau de la vigne blanche
            Coteau de Lully
            Coteau de Peissy
            Coteau des Baillets
            Coteaux de Dardagny
            Coteaux de Peney
            Côtes de Landecy
            Côtes de Russin
            Côtes-de-l’Orbe
            Cressier
            Domaine de l’Abbaye
            Entre-deux-Lacs
            Fresens
            Genève
            Glarus
            Gorgier
            Grand Carraz
            Graubünden/Grigioni
            Hauterive
            La Béroche
            La Côte
            La Coudre
            La Feuillée
            Lavaux
            Le Landeron
            Luzern
            Mandement de Jussy
            Neuchâtel
            Nidwalden
            Obwalden
            Peseux
            Rougemont
            Saint-Aubin-Sauges
            Saint-Blaise
            Schaffhausen
            Schwyz
            Solothurn
            St.Gallen
            Thunersee
            Thurgau
            Ticino précédé ou non de «Rosso del», «Bianco del» ou «Rosato del»
            
            Uri
            Valais/Wallis
            Vaud
            Vaumarcus
            Ville de Neuchâtel
            Vully
            Zürich
            Zürichsee
            Zug
            
               Mentions traditionnelles
            
            Auslese/Sélection/Selezione
            Appellation d’origine
            Appellation d’origine contrôlée (AOC)
            Attestierter Winzerwy
            Beerenauslese/Sélection de grains nobles
            Beerli/Beerliwein
            Château/Schloss/Castello (4)
            
            Cru
            Denominazione di origine
            Denominazione di origine controllata (DOC)
            Eiswein/vin de glace
            Federweiss/Weissherbst (5)
            
            Flétri/Flétri sur souche
            Gletscherwein/Vin des Glaciers
            Grand Cru
            Indicazione geografica tipica (IGT)
            Kontrollierte Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC)
            La Gerle
            Landwein
            Œil-de-Perdrix (6)
            
            Passerillé/Strohwein/Sforzato (7)
            
            Premier Cru
            Pressé doux/Süssdruck
            Primeur/Vin nouveau/Novello
            Riserva
            Schiller
            Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva (8)
            
            Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut
            Tafelwein
            Terravin
            Trockenbeerenauslese
            Ursprungsbezeichnung
            Village(s)
            Vin de pays
            Vin de table
            Vin doux naturel (9)
            
            Vinatura
            Vino da tavola
            VITI
            Winzerwy
            
               Dénominations traditionnelles
            
            Dôle
            Dorin
            Ermitage du Valais ou Hermitage du Valais
            Fendant
            Goron
            Johannisberg du Valais
            Malvoisie du Valais
            Nostrano
            Salvagnin
            Païen ou Heida
         
         
            Appendice 5
            
               Conditions et modalités visées à l'article 8, paragraphe 9, et à l'article 25, paragraphe 1, point b)
            
            
                        I.
                     
                     
                        La protection des dénominations visées à l’article 8 de l’annexe ne fait pas obstacle à l’utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu’ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l’origine du vin:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ermitage/Hermitage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Johannisberg.
                                 
                              
                  
                        II.
                     
                     
                        Conformément à l’article 25, paragraphe 1, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l’annexe n’est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    font l’objet d’envois entre particuliers à des fins de consommation privée;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    sont importés à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.
                                 
                              
                  
         
            Déclaration de la Commission sur l’article 7
            L’Union européenne déclare qu’elle ne fera pas obstacle à l’utilisation par la Suisse des termes “appellation d’origine protégée” et “indication géographique protégée”, y compris leurs abréviations “AOP” et “IGP” visées à l’article 7, paragraphe 1, de l’annexe 7 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, dès lors que le système législatif suisse concernant les indications géographiques agricoles et vitivinicoles sera harmonisé avec le système de l’Union européenne.
         »
      
         (1)  JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
      
         (2)  Conformément à l’annexe 7, appendice 1, lettre B, point 9, de l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
      
         (3)  La zone viticole retenue pour l’établissement du présent document est le territoire de la Confédération suisse.
      
         (4)  Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d’une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.
      
         (5)  Ces termes sont protégés sans préjudice de l’utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l’article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l’article 40 du règlement (CE) no 607/2009.
      
         (6)  Ce terme est protégé sans préjudice des articles 40 du règlement (CE) no 607/2009.
      
         (7)  Pour l’exportation vers l’Union, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.
      
         (8)  Pour l’exportation vers l’Union, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d’au moins 1 % à la moyenne de l’année pour les autres vins.
      
         (9)  Aux fins de l’exportation vers l’Union, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).