CELEX: 31994D0219(01)
Language: fr
Date: 1994-02-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 février 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31994D0219(01)

Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 février 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 051 du 19/02/1994 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE du 7 février 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (94/C 51/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 20 juin 1991 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur James LILLIS, membre titulaire pour la période se terminant le 19 juin 1994;considérant que, par sa décision du 9 septembre 1991 (3), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur Ian KEATING, membre suppléant pour la période se terminant le 19 juin 1994;considérant que le gouvernement irlandais a désigné monsieur Michael O'CONNELL en vue de remplacer monsieur James LILLIS et monsieur Tom SHERIDAN en vue de remplacer monsieur Ian KEATING,DÉCIDE:Article premier Monsieur Michael O'CONNELL est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de monsieur James LILLIS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 19 juin 1994.Article 2 Monsieur Tom SHERIDAN est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de monsieur Ian KEATING, pour la duré du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 19 juin 1994.Fait à Bruxelles, le 7 février 1994.Par le ConseilLe présidentTh. PANGALOS(1) JO n° L 223 du 21. 8. 1985, p. 26.(2) JO n° C 182 du 13. 7. 1991, p. 1.(3) JO n° C 245 du 20. 9. 1991, p. 4.