CELEX: 31975R2306
Language: fr
Date: 1975-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2306/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

K ). 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 238 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 2306/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
(CEE) n° 1 932/75 (-'), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n 0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
hase de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                  règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
ment (CEE) n° 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en              vigueur le   10
des transactions ;                                                septembre 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') |0 11 " L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. I.
(-) "|0 n - L 19« du 29 . 7 . 1975, p. 19 .
C ) jO il " L I IX du I. 6. 1970, p. 16.
(') JO il " L 64 du 6 . .}. 1974, p. S.
 ---pagebreak--- N° L 238/6                                 Journal officiel des Communautés europeenne»                           10 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                    UC
                       Type                                                                        Type          par degré/hl
                                                         par degré/hl
RI                                                                             AI
Béziers                                                      1,649              Bordeaux                            1,635
Montpellier                                                  1,629              Nantes                              1,457
Narbonne                                                     1,626              Bari                               pas de
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                        1,622
                                                                                Cagliari                           pas de
Perpignan                                                    1,646                                                cotation
Asti                                                         1,715              Chieti                              1,020
Firenze                                                     pas de              Ravenna ( Lugo, Faenza )            1,345
                                                           cotation
                                                                               •Trapani ( Alcamo)                   1,273
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation             Treviso                             1,471
Pescara                                                      1,255
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,471
                                                                                                                     UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                1,471
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz (Oberhaardt)             21,86
R II
                                                                                Rheinhessen (Hugelland)             21,86
Bari                                                        pas de              La région viticole de la Moselle
                                                          -cotation             luxembourgeoise                    pas de
                                                                                                                 cotation (')
Barletta                                                    pas de
                                                           cotation
Cagliari                                                      1,621
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                     pas de              A II
                                                           cotation
                                                                                Mosel-Rheingau                      30,34
                                                                                La région viticole de la Moselle
 R 111                                                         UC/hl            luxembourgeoise                    pas de
                                                                                                                 cotation (')
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                           19,95
 (') Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.