CELEX: 32004D0462
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: 2004/462/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition  [notifiée sous le numéro C(2004) 1715] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32004D0462

2004/462/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition  [notifiée sous le numéro C(2004) 1715] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0140 - 0142 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0143 - 0145 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0142 - 0145 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0126 - 0128 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0146 - 0148 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0128 - 0130 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0135 - 0137 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0141 - 0144 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0134 - 0137 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0139 - 0142 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0127 - 0129 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 398  - 400

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 29 avril 2004modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition[notifiée sous le numéro C(2004) 1715](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/462/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [1], et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [3], et notamment son annexe X, chapitre 5, section B, point 1 d),considérant ce qui suit:(1) L'annexe X, chapitre 5, section B, point 1 a), de l'acte d'adhésion de 2003 dispose que les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches [5] ne s'appliquent pas aux établissements de Hongrie figurant à l'annexe X, appendice A, de l'acte d'adhésion avant le 31 décembre 2006, sous réserve de certaines conditions.(2) En Hongrie, quinze établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE.(3) En conséquence, ces quinze établissements ont besoin de temps pour mener à terme leur processus de modernisation visant la pleine conformité avec les exigences structurelles pertinentes définies dans la directive 64/433/CE.(4) Ces quinze établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger ces insuffisances résiduelles dans un délai raisonnable et ils ont reçu un avis favorable du service chargé de la santé animale et des contrôles alimentaires en Hongrie en ce qui concerne la finalisation de leur processus de modernisation.(5) Pour la Hongrie, les informations détaillées concernant les lacunes de chaque établissement sont disponibles.(6) Pour faciliter le passage du régime existant en Hongrie à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il convient donc, à la demande de la Hongrie, d'accorder à ces quinze établissements le bénéfice d'une période de transition.(7) Compte tenu de l'avancement du processus de modernisation dans ces quinze établissements, il y a lieu de limiter la période de transition à un maximum de douze mois.(8) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice A visée à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1, de l'acte d'adhésion de 2003.2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.Article 2La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieArticle 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.[3] JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.[5] JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.--------------------------------------------------ANNEXEÉtablissements dans le secteur de la viande sous régime de transitionN° | Numéro d'agrément vétérinaire | Nom et adresse de l'établissement | Secteur: viande | Date de conformité |Activité des établissements |Viandes fraîches, abattage, découpe | Produits à base de viandes | Entrepôt frigorifique |1. | 02522 | Halász Gábor, Ballószög | x | | | 31.12.2004 |2. | 02523 | Fejes és Társa Kft., Kecel | x | | | 30.5.2004 |3. | 02524 | Zvertyelhús Kft., Kisszállás | x | | | 31.12.2004 |4. | 03525 | Atalante Kft., Kaszaper | x | | | 30.3.2005 |5. | 04526 | Agrár COOP Kft, Mezőkövesd | x | | | 30.4.2005 |6. | 06527 | MUR HÚS- M Kft, Martonvásár | x | | | 30.4.2005 |7. | 06528 | Kalória Kft., Szabadbattyány | x | | | 30.4.2005 |8. | 08529 | Hajdú-Hús 2000 Kft., Debrecen | x | | | 31.5.2004 |9. | 08530 | Szoboszlóhús Kft., Hajdúhadház | x | | | 1.8.2004 |10. | 08531 | IMKI-Food Kft., Biharnagybajom | x | | | 1.8.2004 |11. | 11532 | Agro Produkt Kft, Pásztó | x | | | 1.11.2004 |12. | 13533 | Carnarium Kft, Juta | x | | | 30.4.2005 |13. | 13534 | Kapos-Ternero Kft., Hetes | x | | | 30.4.2005 |14. | 14535 | Borkesz Hús Kft, Kisvárda | x | | | 31.3.2005 |15. | 16536 | Hús Trió Kft, Simontornya | x | | | 30.3.2005 |--------------------------------------------------