CELEX: 31992R1335
Language: fr
Date: 1992-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1335/92 du Conseil du 18 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

Avis juridique important

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31992R1335

Règlement (CEE) n° 1335/92 du Conseil du 18 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins  

Journal officiel n° L 145 du 27/05/1992 p. 0006 - 0006 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 42 p. 0090  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 42 p. 0090 

RÈGLEMENT (CEE) No 1335/92 DU CONSEIL  du 18 mai 1992  modifiant le règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisinsLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 70 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 1er paragraphe 2 et l'article 2 du règlement (CEE) no 2390/89 (2) prévoit des facilités d'importation pour les produits viti-vinicoles originaires de pays tiers ayant offert des garanties particulières en ce qui concerne  l'attestation d'origine et de conformité ainsi que le bulletin d'analyse; que l'article 3 paragraphe 2 du même règlement limite ces facilités à une période d'essai venant à expiration le 30 avril 1992; que, compte tenu du délai nécessaire à l'examen de  la mise en place du futur régime, il convient de prolonger de six mois la période précitée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2390/89, la date du 30 avril 1992 est remplacée par celle du 31 octobre 1992.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er mai 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1992. Par le Conseil  Le président  Arlindo MARQUES CUNHA   (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 6). (2) JO no L 232 du 9. 8. 1989, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  526/92 (JO no L 58 du 3. 3. 1992, p. 3).