CELEX: 32006R0029
Language: fr
Date: 2006-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  29/2006 de la Commission du  10 janvier 2006  modifiant le règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane

11.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 6/27
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 29/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 10 janvier 2006
   modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le bromochlorométhane (BCM), substance qui appauvrit la couche d'ozone, figure sur la liste des substances réglementées, groupe IX, à l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'établissement des codes douaniers pour le BCM et les mélanges contenant du BCM, il convient d'ajouter ces codes au tableau de l'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000. Par souci de clarté, il convient de remplacer ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2037/2000 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28).
   
      ANNEXE
      L'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE IV
            Groupes, codes et désignation de la nomenclature combinée 2004 (CN 04) (1) pour les substances visées aux annexes I et III
            
                        Groupe
                     
                     
                        Code CN 04
                     
                     
                        Désignation
                     
                  
                        Groupe I
                     
                     
                        2903 41 00
                     
                     
                        Trichlorofluorométhane
                     
                  
                        2903 42 00
                     
                     
                        Dichlorodifluorométhane
                     
                  
                        2903 43 00
                     
                     
                        Trichlorotrifluoroéthanes
                     
                  
                        2903 44 10
                     
                     
                        Dichlorotétrafluoroéthanes
                     
                  
                        2903 44 90
                     
                     
                        Chloropentafluoroéthane
                     
                  
                        Groupe II
                     
                     
                        2903 45 10
                     
                     
                        Chlorotrifluorométhane
                     
                  
                        2903 45 15
                     
                     
                        Pentachlorofluoroéthane
                     
                  
                        2903 45 20
                     
                     
                        Tétrachlorodifluoroéthanes
                     
                  
                        2903 45 25
                     
                     
                        Heptachlorofluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 30
                     
                     
                        Hexachlorodifluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 35
                     
                     
                        Pentachlorotrifluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 40
                     
                     
                        Tetrachlorotetrafluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 45
                     
                     
                        Trichloropentafluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 50
                     
                     
                        Dichlorohexafluoropropanes
                     
                  
                        2903 45 55
                     
                     
                        Chloroheptafluoropropanes
                     
                  
                        Groupe III
                     
                     
                        2903 46 10
                     
                     
                        Bromochlorodifluorométhane
                     
                  
                        2903 46 20
                     
                     
                        Bromotrifluorométhane
                     
                  
                        2903 46 90
                     
                     
                        Dibromotétrafluoroéthanes
                     
                  
                        Groupe IV
                     
                     
                        2903 14 00
                     
                     
                        Tétrachlorure de carbone
                     
                  
                        Groupe V
                     
                     
                        2903 19 10
                     
                     
                        Trichloro-1,1,1-éthane (méthylchloroforme
                     
                  
                        Groupe VI
                     
                     
                        2903 30 33
                     
                     
                        Bromométhane (bromure de méthyle)
                     
                  
                        Groupe VII
                     
                     
                        2903 49 30
                     
                     
                        Hydrobromofluorométhanes, -éthanes ou propanes
                     
                  
                        Groupe VIII
                     
                     
                        2903 49 10
                     
                     
                        Hydrochlorofluorométhanes, -éthanes ou propanes
                     
                  
                        Groupe IX
                     
                     
                        ex 2903 49 80
                     
                     
                        Bromochlorométhane
                     
                  
                        ex 3824 71 00
                     
                     
                        Mélanges contenant des substances correspondant aux nos2903 41 00 ou 2903 45 55
                     
                  
                        ex 3824 79 00
                     
                     
                        Mélanges contenant des substances correspondant aux nos2903 46 00 ou 2903 46 90
                     
                  
                        ex 3824 90 99
                     
                     
                        Mélanges contenant des substances correspondant aux nos2903 14 10, 2903 19 20, 2903 30 33, 2903 49 10, 2903 49 30 ou 2903 49 80 (uniquement bromochlorométhane)
                     
                  
      
      
         (1)  Le préfixe “ex” devant un code signifie que d'autres produits que ceux indiqués dans la colonne “désignation” peuvent relever de cette rubrique.»