CELEX: 31983R1429
Language: fr
Date: 1983-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1429/83 de la Commission, du 2 juin 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 145/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 6 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1429/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 juin 1983
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                           la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement             étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 183/82 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                         provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                       destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er             subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
l'exportation ;
                                                                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968, établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              produits laitiers (s), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais               ment (CEE) n0 2283/81 (*), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                     les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                   tarif douanier commun est égal à la somme de deux
— les objectifs de l'organisation commune des                      éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     marchés dans le secteur du lait et des produits               quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     tion équilibrée et un développement naturel sur le            toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,                                saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                   de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
C) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                              O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10.
M JO n0 L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             H JO n0 L 223 du 8 . 8. 1981 , p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant des sous­          pretation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­    vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
 nier commun et d'une teneur en poids de matières             bénéficient pas de restitution ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              considérant que le règlement (CEE) n0 1420/83 (2) a
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        prévu des dispositions complémentaires en ce qui
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       concerne l'octroi des restitutions lors des changements
 montant de base par la teneur en produits laitiers du        de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                              renciation des restitutions en fonction de la date de
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
                                                              fabrication des produits ;
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits
laitiers contenus dans le produit entier ;                    considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
 considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le        produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                 et les montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                              ment ;
n0 1 785/8 1 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du               considérant que le comité de gestion du lait et des
sucre (') ;                                                   produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          imparti par son président,
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                           Article premier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     tiret précédent ;                                        tions vers la zone E pour les produits relevant des
                                                              positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
considérant que le taux de la restitution pour les            commun .
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de                                   Article 2
fromages ne sont pas des produits répondant à cette
destination ; que, pour éviter toute confusion ''« nter­      Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                        (2) Voir page 12 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 145/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 6 . 83
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 juin 1983, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier
                                          Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                          (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  011005                   5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                  7,82
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 20                 10,32
                       b) autres :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 25                  5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 35                  7,82
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 40                 10,32
                  II . autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                               0130 10                 5,02
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                  7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                        0130 31                 10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                   0140 00                 11,99
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                               0150 10                 5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 7,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        0150 31                10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                    01 60 00               11,99
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 145/31
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                               Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
   commun
04.01        ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                      ex    I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une tene'ur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                                 0200 05                15,33
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    10 % et inférieure ou égale à 17 %                          0200 1 1               23,51
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                         0200 21                35,18
                           II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                 0300 12                41,84
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                65,22
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                         0300 20                71.90
                          III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                 0400 1 1               81.91
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22               120,29
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                         0400 30               140,32
                                                                                                                A                B
04.02        Lait et crème de lait, conserves, concentrés ou sucres :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                          à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00        56,00           59,41
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                               0720 00        56,00           59.41
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0720 20        74,24           78,64
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 % et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30        81,78           86,58
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                        0720 40        91,49           96,82
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                                0820 20        92,64           98,03
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                        0820 30        93,96           99.42
 ---pagebreak--- N0 L 145/32                    Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 6 . 83
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                   II                 A              B
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               0920 10         95,93         101,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30        108,87         115,12
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40       112,44          118,89
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50       127,00          134,22
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60       137,49          145,26
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                       0920 70       147,96          156,29
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                 II
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00         56,00          59,41
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :               II
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 1 1 %                                              1120 10         56,00          59,41
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                       1120 20         74,24          78,64
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30         81,78          86,58
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         25 %                                                       1120 40         91,49          96,82
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                           \
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 28 %                                               1220 20         92,64          98,03
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         28 %                                                       1220 30         93,96          99,42
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               1320 10         95,93         101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30       108,87          115,12
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40       112,44          118,89
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50       127,00          134,22
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60       137,49          145,26
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                       1320 70       147,96          156,29
 ---pagebreak--- 3 . 6. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 145/33
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                           Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                         \                 A               B
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 11 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 12         —               —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22         9,72           10,32
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50         —
                                                                                                                          13,45
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60        17,37           18,45
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70       23,18           24,60
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :       I
                        (aa) inférieure à 15 % en poids                                    1520 10        19,02          20,16
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                           1520 20       27,50           29,18
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :                                         I
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1620 70         —               —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00         9,72           10,32
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10        19,02          20,16
                              (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20        23,74          25,16
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30        39,50          41,84
                              (66) supérieure à 39 %                                       1630 40        67,87          71,90
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :                                I
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1630 50         —
                                                                                                                          13,45
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60        17,37           18,45
                              (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70        23,18           24,60
                              (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80        27,50           29,18
                    2, supérieure à 45 %                                                   1720 00        77,32           81,91
 ---pagebreak--- N0 L 145/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 6 . 83
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
I                                                                                                               A                B
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                  \
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                               2320 20     0,7424 (4)      0,7864 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2320 30     0,8178 (4)      0,8658 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2320 40     0,9149 (4)      0,9682 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :                                      I\
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2420 10     0,9264 (4)      0,9802 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2420 20     1,0887 (4)      1,1512 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :                                                               I
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :       \\
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10     0,5600 (4)      0,5941 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                             17 %
                                                                                                         I
                                                                                                2620 20     0,7424 (4)      0,7864 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2620 30     0,8178 (4)      0,8658 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2620 40     0,9149 (4)      0,9682 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :                                                 \
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2720 10     0,9264 (4)      0,9802 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2720 20     1,0887 (4)      1,1512 (4)
                                                                                                              par kg          par kg
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 145/35
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
                                          Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
   douanier
   commun
             I                                                                                                        A               B
04.02           ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11        - C)            — C)
                                                                                                                    par kg          par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                    2810 12     0,0972 (4)      0,1032 (4)
                                                                                                                    par kg          par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                       2810 15       14,59 0        15,52 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                     2810 20      28,47 0         30,21 O
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 15 % en poids                          2910 70       14,59 (^        15,52 O
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                  21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                  non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                              2910 76       28,47 Q        30,21 O
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                  rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                  d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 15 % en poids                   2910 80      0,2059 (4)     0,21 83 (4)
                                                                                                                    par kg          par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                  39 %                                               2910 85      0,3950 (4)      0,41 84 (4)
                                                                                                                    par kg          par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                  rieure à 39 %                                      2910 90      0,6787 (4)      0,7190 (4)
                                                                                                                    par kg          par kg
                                       2, supérieure à 45 %                                          3010 00      0,7732 (4)      0,8191 (4)
                                                                                                                    par kg          par kg
 04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                  311003      112,66 (10)     118,83 (10)
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                                  3110 16     141,73 (l0)     149,49 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 145/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 6. 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                            A               B
04.03              (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                   80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22     145,37 (10)     153,33 (10)
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82 %                                                              3110 32     149,00 (10)     157,16 (10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10     149,00 (l0)    157,16 (1#)
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20    210,00 (10)     219,96 (10)
04.04       Fromages et caillebotte (6) Ç) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                        inférieur à 7,5 kg                                                 3800 40
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           77,37
                         — la zone E                                                                      33,10
                         — le Canada
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche
                         — les autres destinations                                                       120,16          127,64
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           77,37
                         — la zone E
                         — le Canada
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche
                         — les autres destinations                                                       120,16          127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                             —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                  85,06
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — les autres destinations                                                              100,04
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                        poids de la matière sèche :
                        ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                          —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 9,04
                                    — la zone E                                                            1,91
                                    — le Canada
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                             15,15
 ---pagebreak--- 3 . 6. 83            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 145/37
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier          Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
   commun
                                                                                            A               B
04.04        (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)          pour les exportations vers :
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    22,57           —
                 — la zone E                                                                4,77
                 — le Canada
                 — la Suisse
                 — les autres destinations                                                 37,48
             (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                 d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                 matière sèche :
                 (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                       pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               22,57
                      —   la zone E                                                         4,77
                      —   le Canada                                                                        —
                      —   la Suisse
                      —   les autres destinations                                          37,48
                 (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30  \
                       pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               33,36
                      — la zone E                                                           7,04
                      — le Canada                                                                          —
                      — la Suisse
                      — les autres destinations                                            54,77
             (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                 grasses, en poids de la matière sèche :
\                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40  l
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              22,57
                       —  la zone E                                                         4,77            —
                       —  le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                         37,48
                 (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50  l
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              33,36
                       —   la zone E                                                        7,04
                       —   le Canada                                                                        —
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                         54,77
                 (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60  ll
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              48,73
                       —   la zone E                                                       10,29            —
                       —   le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                         80,91
 ---pagebreak--- N0 L 145/38                       Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 6. 83
                                                                              (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
           |                                                                        l                 A               B
04.04            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                 sèche :
                        ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                22,57
                              —   la zone E                                                           4,77
                              —   le Canada                                                                          —
                              —   la Suisse
                              —   les autres destinations                                           37,48
                        (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %          4510 20
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                33,36            —
                              —   la zone E                                                           7,04
                              —   le Canada
                              —   la Suisse
                              —   les autres destinations                                           54,77
                        (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %          4510 30
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                           —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                48,73
                              —   la zone E                                                          10,29
                              —   le Canada
                              —   la Suisse
                              —   les autres destinations                                           80,91
                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                              grasses, en poids de la matière sèche :                          l
                              (aa) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                    pour les destinations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          48,73            —
                                    —  la zone E                                                    10,29
                                    —  le Canada
                                    —  la Suisse
                                    —  les autres destinations                                      80,91
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          57,81
                                    — la zone E                                                      12,21
                                    — le Canada                                                                      —
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                       95,99
            II . supérieure à 36 %                                                    4610 00
                 pour les exportations vers :
                 — l'Autriche                                                                                         —
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                              57,81
                 —  la zone E                                                                        12,21
                 —  le Canada
                 —   la Suisse
                 —   les autres destinations                                                         95,99
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 145/39
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                         l                 A               B
04.04       E. autres :                                                                  Il\
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   130,00
                                —   la zone E                                                            110,00           —
                                —   le Canada                                                             80,00
                                —   la Suisse                                            ||               90,00           —
                                —   les autres destinations                                              150,67         159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à                    I
                                partir de lait de brebis                                   4710 17  I
                                pour les exportations vers :
I                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   150,00           —
                                — la zone E                                                              160,00           —
                                — le Canada                                                              102,52           —
                                — la Suisse                                              I               105,03           —
                                — les autres destinations
                                                                                         I               177,79         186,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   I               100,00           —
                                — la zone E                                              \                50,00           —
                                — le Canada                                              \                50,00           —
                                — la Suisse                                              I                60,00           —
                                — les autres destinations                                \               109,36         115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :             II
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4850 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                            —              —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                I                68,16           —
                                   —   la zone E                                         I                17,99           —
                                   —   le Canada                                         I                 —              —
                                   —   la Suisse                                                           —              —
                                   —   les autres destinations
                                                                                         I               109,56           —
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                   la matière sèche :
                                   (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                         sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                         l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                         lactosérum)                                       5120 12
                                         pour les exportations vers :                    \\
                                         — l'Autriche                                    II                —              —
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          II               39,37           —
                                         —   la zone E                                   II                8,33           —
                                         —   le Canada                                   ll                —              —
                                         —   la Suisse                                                     —              —
                                         —   les autres destinations                     Il               50,41          54,60
 ---pagebreak--- N0 L 145/40  Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 6 . 83
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
I                                                                    I                 A                B
04.04       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des                                              '
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                  pour les exportations vers :
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               45,33
                 —    la zone E                                                        9,58
                 —    le Canada
                 —    la Suisse
                 —    les autres destinations                                         75,44            80,19
            (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                 39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                 (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                 lactosérum)                                           5120 22
                 pour les exportations vers :                        ll
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               54,14
                 —    la zone E                                                       11,44
                 —    le Canada
                 —    la Suisse
                 —    les autres destinations                                         89,91            95,50
            (dd) égale ou supérieure à 39 % :                        II
                 (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                        ragusano                                       5120 31  I
                        pour les exportations vers :                 ll
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                        70,47
                        —   la zone E                                               110,00
                        —   le Canada                                                 80,00
                        —   la Suisse                                                 42,66
                        —   les autres destinations                                 133,64          140,80
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                        gouda, havarti, maribo, samse, tilsit          5120 44  I
                        pour les exportations vers :                 ll
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                        —   la zone E
                                                                     I                88,54
                                                                                                        —
                        —   le Canada                                                                   —
                        —   la Suisse
                        —   les autres destinations                                  103,70
                 (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
                        saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54  I
                        pour les exportations vers :                 ll
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                        —   la zone E
                                                                     I                88,54
                                                                                                     '  —
                        —   le Canada
                        —   la Suisse
                        —   les autres destinations                                   89,65            95,16
 ---pagebreak--- 3 . 6. 83   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 145/41
                                                               (en Écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
\                                                                                       A              B
                (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                                                                                 \
04.04
(suite)                double gloucester, blarney                      5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         68,16
                       —   la zone E                                                  20,00
                       —   le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                   105,80         112,28
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                       matières grasses égale ou supérieure à
                       30 %
                       (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                              lait de brebis                           5120 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                              10,71
                              — le Canada                                              10,71
                              — les autres destinations                                48,50          51,38
                       (bbb) autres                                    5120 65
                              pour les exportations vers :           I
                              — la zone E                                               6,20
                              — le Canada
                              — les autres destinations                                48,50          51,38
                 (66) Feta                                             5120 82
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          50.70
                       — la zone E                                                     10.71
                       — le Canada
                       — la Suisse
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                            péninsule Arabique et les pays rive­
                            rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                            de la zone D                                               84,11          89,27
                       — les autres destinations                                       81,70          86,86
                 (77) Colby, monterey                                  5120 83   I
                        pour les exportations vers :                 li\
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          68,16
                       —    la zone E                                                  13,45
                       —    le Canada
                       —    la Suisse
                       —    les autres destinations                                  105,80          112,28
                  (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                        qués exclusivement à partir de lait de
                        brebis et/ou de chèvre                          5 120 84
                        pour les exportations vers :                             \\
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         70,47
                        — la zone E                                                   110,00
                        — le Canada                                                    80,00
                        — la Suisse                                                    42,66
                        — les autres destinations                                     133,64         140,80
 ---pagebreak--- N0 L 145/42                 Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 6 . 83
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                     li                A               B
04.04                              (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                  qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                        en poids d'eau dans la matière non
                                        grasse :
                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                              égale à 52 %                            5120 87
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                  Andorre                                            68,16
                                              —   la zone E                                          17,99
                                              —   le Canada
                                              —   la Suisse
                                              —   les autres destinations                           105,80          112,28
                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                              égale à 62 %                            5120 92
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                             88,54
                                              —   la zone E
                                              —   le Canada
                                              —   la Suisse
                                              —   les autres destinations                           103,70          110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                      5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            —     la zone E                                                                           —
                            —     le Canada
                            —     le Liechtenstein et la Suisse
                            —     les autres destinations                                            16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                            de :
                            ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                    69 %                                              5121 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                    — la zone E
                                    — le Canada                                                                       —
                                    — le Liechtenstein et la Suisse
                                    — les autres destinations                                        29,77
 ---pagebreak--- 3 . 6. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 145/43
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
   commun
                                                                                                           A               B
34.04                                (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 30
(suite)                                    pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                   37,62
                               (cc) autres                                                 5121 40
                          2 , autres :
                               (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                     d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                     77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                     en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                     de :
                                    ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                           69 %                                            5121 60
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           — la zone E
                                           — le Canada
                                           — le Liechtenstein et la Suisse
                                           — les autres destinations                                     29,77
                                    (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                   37,62
                               (cc) autres                                                 5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                5,00
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                58,22           61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                6,67
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                77,62           82,51
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                7,08
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                 82,47          87,67
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                7,92
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                 92,17          97,98
 ---pagebreak---  N0 L 145/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 6 . 83
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                                Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                A               B
 23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                     tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                     glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                     produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux (9) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                          de glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                  rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                 de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                 est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                        5700 13
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5700 23        17,92           19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5700 33        23,52           24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5700 42        29,12           30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5700 52        34,72           36,83
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                               5700 62        40,32           42,78
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                 granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                        5800 13
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5800 23        17,92           19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5800 32        23,52           24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5800 42        29,12           30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5800 52        34,72           36,83
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %          5800 62        40,32           42,78
                                 (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %          5800 72        43,12           45,75
                                 (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82        45,92           48,72
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                         et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                         en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                         (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5900 12        29,12           30,89
                         (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22        34,72           36,83
                         (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32        40,32           42,78
                         (d) égale ou supérieure à 80 %                                        5900 42        45,92           48,72
Conformément au règlement (CEE) n0 1420/83, 1 octroi du montant de la restitution figurant dans la colonne B est subordonné à
la présentation de la preuve que le produit a été fabriqué au cours de la campagne laitière 1983/ 1984 débutant le 23 mai 1983.
Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 04.03 B ou ex 23.07 B du tarif douanier commun, la restitu­
tion figurant dans la colonne B n est applicable que lorsqu'il peut être prouvé que le beurre qui a servi comme matière première
pour la fabrication des produits relevant de la sous-position 04.03 B ou le lait écrémé en poudre qui a été incorporé dans les
produits relevant de la sous-position ex 23.07 B ont été fabriqués après le 22 mai 1983 .
 ---pagebreak--- 3 . 6. 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 145/45
 (') Lorsqu il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
               grammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur .en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
       la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
 NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283 / 81 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
              Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .