CELEX: 31978R0389
Language: fr
Date: 1978-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 389/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 2. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 54/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 389/78 DE LA COMMISSION
                                                                 du 24 février 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 379/78 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                     1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
 (») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 (<) JO n» L 53 du 24. 2. 1978 , p. 18 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 24 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               24,72
                                     B. Sucres bruts                                                                                20,63 (!)
              (l) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .