CELEX: 32014R0792
Language: fr
Date: 2014-07-22 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 792/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

23.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/9
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 792/2014 DU CONSEIL
   du 22 juillet 2014
   mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1) et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011:
   
               23.
            
            
               ZIDANE, Mohamad Ali.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.