CELEX: 31992D0311
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: 92/311/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

|

31992D0311

92/311/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 163 du 17/06/1992 p. 0023 - 0024

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 mai 1992  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (92/311/CEE,  Euratom, CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4) conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er novembre 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er novembre 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3. (4) Voir page 21 du présent Journal officiel.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er novembre 1991     Costa Rica  49,0500000  Gabon  178,6200000  Inde  38,0600000  Madagascar  66,5400000  Pérou  127,9500000  Pologne  64,7500000  Rwanda  103,2500000  Samoa  occidentales  67,9000000  Seychelles  118,4900000  Sierra Leone  64,9700000  Somalie  56,8500000  Soudan  337,8200000  Tanzanie  58,4500000  Uruguay  86,2400000  Venezuela  44,1600000  Yougoslavie  90,0000000  Zaïre  39,9100000