CELEX: 62021TN0147
Language: fr
Date: 2021-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-147/21: Recours introduit le 12 mars 2021 — Gugler France/EUIPO — Gugler (GUGLER)

3.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 163/43
            
         
      Recours introduit le 12 mars 2021 — Gugler France/EUIPO — Gugler (GUGLER)
      (Affaire T-147/21)
      (2021/C 163/55)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gugler France (Les Auxons, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Alexander Gugler (Maxdorf, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative GUGLER — Marque de l’Union européenne no 3 324 902
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2020 dans l’affaire R 893/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la marque de l’Union européenne no 3 324 902 sur le fondement de l’article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 40/94 du Conseil; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et/ou Alexander Gugler à supporter les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO et devant le Tribunal par Gugler France.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 40/94 du Conseil.