CELEX: 32002R0908
Language: fr
Date: 2002-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 908/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

Avis juridique important

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32002R0908

Règlement (CE) n° 908/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail  

Journal officiel n° L 142 du 31/05/2002 p. 0033 - 0033

Règlement (CE) no 908/2002 de la Commissiondu 30 mai 2002rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ailLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 643/2002 de la Commission(2), rectifié par le règlement (CE) n° 668/2002(3), a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de Chine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.(2) Une vérification a fait apparaître que des erreurs de calcul se sont glissées dans les pourcentages de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 1er du règlement (CE) n° 643/2002:- le pourcentage de "15,932 %" est remplacé par le pourcentage de "16,637 %",- le pourcentage de "1,010 %" est remplacé par le pourcentage de "1,0397 %".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2002.Il est applicable à partir du 13 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.(2) JO L 96 du 13.4.2002, p. 21.(3) JO L 103 du 19.4.2002, p. 9.