CELEX: 31979R1108
Language: fr
Date: 1979-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1108/79 de la Commission, du 5 juin 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 138 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 6 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 1108/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juin 1979
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées   i
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 1065/79 aux données dont
                                                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique               montant de base du prélèvement actuellement en
européenne,                                                    vigueur, conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Article premier
considérant que le montant de base du prélèvement à            Le montant de base du prélèvement applicable à
l'importation pour les sirops et certains autres produits      l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
n° 1065/79 0 ;
                                                               pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,3128 Écu
                                                               par 1 % de la teneur en saccharose.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juin 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 (3) JO n« L 135 du 1 . 6. 1979, p. 18.
 («j JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .