CELEX: 31983R0077
Language: fr
Date: 1983-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 77/83 de la Commission, du 13 janvier 1983, modifiant le montant de l'aide pour le coton

N° L 12/38                          Journal officiel des Communautés européennes                          14. 1 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 77/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 janvier 1983
                                  modifiant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                             en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                           Article premier
d'aide au coton (]), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/82 (2), et notamment son article 5 para­              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5     41,220 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 21 16/82 (3), modifié en                              Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3565/82 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2116/82 aux              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(•) JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
11) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 5.
(3) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 40.
(4) JO n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 36.