CELEX: 31983R1160
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1160/83 de la Commission, du 16 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17. 5 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 127/ 13
                           REGLEMENT (CEE) N° 1160/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 mai 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n0 1137/83, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées     conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1 137/83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1137/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les          Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 mai 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 124 du 12. 5. 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 127/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 5. 83
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 mai 1983, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
   Numéro du
                 \                                                                                 Montant de la restitution
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun                                                                                                    en saccharose et
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
                       (I) Sucres blancs :                                                ll
                           (a) Sucres candis                                                   30,96
                           (b) autres                                                          29,93
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3096
                   B. Sucres bruts :                                                      l
                      II . autres :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                   28,48 (>)
                           (b) autres sucres bruts                                             26,78 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .