CELEX: 31983R0830
Language: fr
Date: 1983-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 830/83 de la Commission, du 8 avril 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 91 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 4. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 830/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1983
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   du 13 janvier 1983, fixant le montant de l'aide dans le
  EUROPÉENNES,                                                    secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                  lieu par le règlement (CEE) n0 819/83 (8);
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    du prix du marché mondial :
  22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
  nisation commune des marchés dans le secteur des               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                      sur leur taux pivot,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                change au comptant de chacune de ces monnaies,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       constatés pendant une période déterminée, par
 n0 1986/82 (4),                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
 vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des            considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 montants différentiels pour les graines de colza, de            sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 navette et de tournesol et abrogeant le règlement               de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 (CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le              conformément à l'annexe du présent règlement,
 règlement (CEE) n0 21 36/82 (6), et notamment son
 article 9 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                      Article premier
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
 du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
 colza, de navette et de tournesol ;                             l'annexe .
 considérant que le prix du marché mondial est fixé                                      Article 2
 conformément aux règles générales et critères rappelés
 dans le règlement (CEE) n° 75/83 de la Commission,              Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 avril 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 162 du 12.  6. 1982,  p. 6.
(3) JO  n0  L 167 du 25.  7. 1972,  p. 9.
(<) JO  n0  L 215 du 23.  7. 1982,  p. 10.
O   JO  n0 L 236 du 24.   8 . 1973, p. 28.                      O JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(«) JO  n0  L 223 du 31 . 7. 1982,  p. 88 .                     (8) JO n0 L 90 du 8. 4. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- 9 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 91 / 19
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du S avril 1983, fixant le prix du marché mondial pour les
                                          graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      25,943
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                25,352
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                     avril       mai       juin        juillet    août     septembre
                                                                     1983        1983      1983         1983      1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  25,943     25,795     26,091      26,360    26,063       26,413
ex 12.01            Graines de tournesol                           25,352      25,454     25,750      26,019    26,259
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,21515   DM
    1   Écu    =      2,49587   FI
    1   Écu    =     44,3662    FB/Flux
    1   Écu    =      6,79271   FF
    1   Écu    =      8,04412   Dkr
    1   Écu    =      0,71705   £ irlandaise
    1 Écu      =      0,625571 £ sterling
    1 Écu      =  1 340,02      Lit
    1 Écu      =     77,9441    Dr