CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: fr
Date: 1989-04-04
Title: TECHNOLOGIES EUROPEENNES POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE PROGRAMME THERMIE (Communication de la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM ( 89 ) 121 final / 2
 CORRIGENDUM
                                               Bruxelles , le A avril 1989
 La fiche financière ci-jointe
 annule et remplace la fiche
 du document C0M(89 ) 121 final
 diffusé le 22 mars 1989 .
          TECHNOLOGIES EUROPEENNES POUR LA MAITRISE DE L' ENERGIE
                                PROGRAMME THERMIE
                      ( Communication de la Commission )
                                 Proposition de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
   concernant la promotion de technologies énergétiques pour l' Europe
                         (présentée par la Commission )
                                                         /‘Sv^
                                                      \       \ ^
                                                        vA ^            Jÿ
 ---pagebreak---                                           FICHE FINANCIERE
  1 . Lignas Budgétaire»
                                  i
                Art . 700 j
                Art . 701 posta 7010
                                i
                Technologie Européenne pour le Maîtrisa de l' Energie
                               i
 3 . Base Juridique
             | Proposition de règlement (CEE ) n*... du Conseil du ... visant la
             i promot Ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
 4 . D secrlpt Ipnetjust I f I ce tl on de l' sctl on
               Promot lon | des technologies avancées dans le domaine de l' énergie ,
            I afin de contribuer è atteindre les objectifs énergétiques^),
           | visant notamment la sécurité et la diversification des
           ; approvisionnements en énergie .
           !                  !
           i Cette act.lon aura une Incidence Importante sur la réalisation du
               marché Intérieur en améliorant la cohésion économique et sociale par
               des transferts de technologies et par des effets favorables sur
               l' emploi ,; le développement régional et les petites et moyennes
         j entreprises .
         I                   i
        ] L' action prévoit ds favoriser par un soutien financier des projets
         i     visant la mise en oeuvre de technologies è caractère Innovant afin de
        î      démontrer '■ leur viabilité Industrielle et commerciale et d' en
        i      promouvoir la dissémination dans la Communauté . Les domaines
        i      concernés , sont l' utilisation rationnelle de l' énergie , les énergies
        i      renouvelables , les combustibles solides et les hydrocarburss . Les
        I projets devront être de nature & préserver et améliorer le qualité de
               l' environnement .
                           i
6 . implications financière »
                          i
          .1 Nature des_ dépensai <
                          i
                   - dépenses par contrats pour le soutien financier des projets ;
      f
( 1 ) T Résolution du Conseil du 16.9.86 ( J.O. n * C 241 ).
 ---pagebreak---              dépenses par- contrats pour les actions visant                    T- a.   diffusion
             de s resul tats ;
             dépenses de fonctionnement administratif ;
               Crédits envisagés ( montants indicatifs )
           La Commission      n' a pas    encore délibéré sur       les enveloppes
         budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
         C' est pouîjuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
         indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions de la
         Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
         des " autres politiques " qui feront l' objet d' un examen d' ensemble
         dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
         La   Commission   transmettra un    document   de travail    contenant      des
         chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990' .
          700   millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-1994 ;•
          La répartition des montants par année correspondra à la gestion
         effective du programme .
                            Crédits d' engagement               Crédits de paiement
             1990                65 - 130                                  33
             1991                     135                                  67
             1992                     140                                 113
             1993                     140                                 140
             1994                     155                                 155
                                      700                                 508
                                               ( années suivantes )       192
                                                                          700
6 . Financement de» dépenses
        Les crédits nécessaires doivent        être Inscrits dans les budgets des
        exercices 1990 à 1994 .
7 . Contrôle
    7.1 Contrôle financier :
                                          /
            - par la DG Contrôle Financier en ce qui concerne l' exécution du
               budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense ,
            – par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
    7.2 Contrôle technique :
               par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
               par les consultants sous contrat de la DG XVI l .