CELEX: 31969R1594
Language: fr
Date: 1969-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1594/69 de la Commission, du 12 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 203 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1594/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 août 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
 ( CEE) n° 1567/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                       1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 août 1969 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                          B. HERINGA
                                                                                   Directeur général adjoint
  (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n' L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
  (8) JO n° L 196 du 8. 8. 1969, p. 4.
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. / tonne ;
            Numéro du
                                                                         Courant         I er term .        2e term .   3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                 9                10          11
              10.01 A      Froment tendre et méteil                          0                0                 0            0
              10.01 B       Froment dur                                      0                0                 0            0
              10.02         Seigle                                           0                0                 0            0
              10.03         Orge                                             0                0                 0            0
              10.04         Avoine                                           0                0                 0            0
              10.05 B       Autre maïs                                       0                0                 0            0
              10.07 B       Millet                                           0                0                 0            0
              10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0