CELEX: 31989R0621
Language: fr
Date: 1989-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 621/89 de la Commission, du 10 mars 1989, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 68 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 3 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N« 621/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mars 1989
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 2 207 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 mars 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n" L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
 0 JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 (3) JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                            f) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                            ANNEXE /
              1 . Action n": 34/89 (').
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, î-00145 Rome (télex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (z) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Guinée équatoriale.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 6).
              8 . Quantité totale : 195 tonnes (267 tonnes de céréales).
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p» 3
                  [sous II. B. a)] :
                  inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACCIÓN N0 34/89 / GUINEA ECUATORIAL 0260202 / HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE
                  LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL
                  DE ALIMENTOS / MALABO ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 28. 4. 1989.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28. 3. 1989, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation dés offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 . 4. 1989, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 17. 5. 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend.
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 1 . 3. 1989, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 476/89 de la Commission (JO n0 L 53 du 25. 2. 1989, p. 39).
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                                                              ANNEXE II
               1 . Action n° 652/88 (').
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (telex 626675
                   WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : Kenya.
               6. Produit à mobiliser : froment tendre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, .
                     p. 3 (sous II. A. 1 ).
               8. Quantité totale : 1 940 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3
                   (sous II. B. 1 , a):
                   inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                   « ACTION No 652/88 / KENYA 0266900 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                   COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD ' FOOD PROGRAMME / MOMBASA ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             L 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             1 3. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :—
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 28. 4. 1989.
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 3. 1989, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11. 4. 1989, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 17. 5. 1989 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 . 3. 1989, fixée
                    par le règlement (CEE) n« 476/89 de la Commission (JO n" L 53 du 25. 2. 1989, p. 39).
 ---pagebreak--- 11 . 3. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 68/ 15
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n" C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
                v,
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
               qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 des présentes annexes.