CELEX: 51982PC0219
Language: fr
Date: 1982-04-21
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 219
Vol. 1982/0090
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(82)219 final
                                                    Bruxelles . 21 avril 1982
                             Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          portant suspension temporaire des droits autonomes
          du tarif douanier commun sur un certain nombre de
                             produits industriels
               ( présentée par la Commission au Conseil )
                                            Αο     ν.Α
                                cv -;i               r-M
                               fe, / • • A la/
                                CNi    ^ V
COM ( 82 ) 219 final
 ---pagebreak---                                                           ΙΜ
                                  EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' objet du règlement ci-après est La suspension temporaire des droits
    du tarif douanier commun pour des produits industriels pour lesquels
    certains Etats membres ont demandé une telle mesure . Pour une partie
    des produits , il s' agit d' une reconduction et pour une autre partie
    d' une nouvelle mesure »
2 . La Commission estime que la suspension des droits de douane est
    justifiée pour les produits repris à l' annexe du présent règlement *
    Elle propose une suspension totale lorsque ,, pour les produits concernés ,
    la production communautaire est nulle ou minime et une suspension
    partielle lorsque la production communautaire ne couvre qu' une partie
    des besoins communautaires . Le taux de La suspension partielle varie
    selon les possibilités d' approvisionnement des utilisateurs au sein
    de la Communauté .
    Ce faisant , la Commission cherche à maintenir un équilibre entre les
    intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux des consommateurs
    dans la Communauté .
    Elle a pris également en considération l' exigence de la sauvegarde
    de L' emploi „
3 . La durée de la mesure proposée se limite à une période de 6 mois
    ou 12 mois compte tenu des difficultés d' apprécier avec certitude
    l' évolution des conditions qui en constituent Le fondement .
4 . Pour certains produits qui font également L' objet de demandes de
    certains Etats membres , La Commission n' estime pas qu' il est opportun
    d' adopter Les mesures demandées , Les conditions nécessaires n' étant
    pas remplies . Il s' agit des produits suivants :
 ---pagebreak--- N° du tarif
  douanier
   commun                                Désignation des marchandises
           ex 29.13 D I b)  1 7 alpha, 21 -dihydroxy-1 6 alpha- méthylpregna- 1 ,4 ,9( 1 1 )-triène-3 ,20-dione
           ex 29.13 E       2,4-Dihydroxybenzophénone ( 4-benzoylrésorcine)
ex 29.14 A II c ) 4               21-acétate de 16alpha , 17alpha , 21-trihydroxy-
                                 pregna-1 , 4,9 ( 1 1 ) - tri ène-3 , 20-dione
ex 29.22 D VII                    N-( 1 - Ethylpropy l )- 2,6-dinitro- 3,4- xylidine
ex 29.25 Β III b )                3,5-Di chloro- N-( 1 ,1 - diméthylprop- 2- ynyL )
                                  benzamide
           ex 29.26 Β II c)    1 , 1 ,3,3-Tétraméthylguanidinc
   ex 29.31 Β                 probucol ( DCI )
ex 29.35 Q                       Méthotrexate ( DCI )
 ex 30.03 Β II b )              C i spi at i ne ( DCI )
                            Catalyseur consistant en un mélange d'oxydes fixés sur un support de dioxydê de siliciuir
                            contenant en poids:
                            a ) au moins 25 % et au plus 40 % d'antimoine
                            b ) au moins 5 % et au plus 10 % de fer
                            c ) au moins 0,2 % et au plus 1,5 % de molybdène
                            d) au moins 0,8 % et au plus 4 % de tellure
 ---pagebreak---                                   - 4 -
N° du tarif
 douanier                          Désignation des marchandises
  commun
               - -–'
   ex 38.19 X         2-(Perf luoroalky l)ét hånet hiols
   ex 39.01 C III a ) Péllicules en rouleaux de polytéréphtalate
                      d' éthylène destinées à La fabrication d' enveloppes
                      pour la conservation de microreproductions
   ex 39.01 C VI      Polydiméthylsi loxane d' un poids moléculaire non
                      inférieur à 90.000 mais non supérieur à 130.000
   ex 39.01 c VII     Poly ( thio- 1,4-phénylène ) présenté sous l' une
                      des formes visées à la note 3 b ) du chapitre 39
   ex 39.01 c VII     Poly(amide-imide > se présentant sous les
                      formes visées à la note 3 b ) du chapitre 39 et
                      contenant - un ou plusieurs des produits repris ci-
                      après : fibres de verre , fibres de carbone , graphite ,
                      polytétraf luoréthylène ou di oxyde de titane
                                        . .  ; "~V
                                                    . »           -· . * 1 y
                                                                             f
   ex 39.02 c X       Feuille constituée d' un copolymère de chlorure de
                      vinyle et d' acétate de vinyle plastifié , dotée d' une
                      couche intercalaire de noir de carbone , d' une
                      épaisseur non supérieure à 1 mm , collée sur papier
                      ou carton , même enroulée , pour la fabrication de
                      stencils pour duplicateurs
   ex 39.02 c X       Copolymère de chlorure de vinyle et d' acétate de
                      vinyle , d' une teneur en poids de chlorure de vinyle non
                      inférieure à 85 % et non supérieure à 86,5 % et
                      d' acétate de vinyle non inférieure à 13,5 % et non
                      supérieure à 15 % , d' une teneur résiduelle en chlorure
                      de vinyle monomère inférieure ou égale à G , 01 p. p. m et
                      dont 50 g mélangés à 150 g d' eau distillée agités
                      pendant 2 heures à température ambiante , donnent ,
                      après filtration , une solution dont , la tension super­
                      ficielle mesurée à 23°C est inférieure ou égale à
                      71,5 dynes / cm
 ---pagebreak---                                                     - 5 -
N° du tarif
 douanier
   commun                           Désignation des marchandises
ex 39.02 CXIV a )                Copolymère de chlorure de vinyle et d' acétate de
                                 vinyle modifié par L' acide malé'ique , d' une teneur
                                 en poids de chlorure de vinyle non inférieure à
                                 85 X et non supérieure à 88 % , d' acétate de vinyle
                                 non inférieure à 10,8 % et non supérieure à 14,2 %
                                 et d' acide maléique non inférieure à 0,8 % et non
                                 supérieure à 1,2 % , d' une teneur résiduelle en
                                 chlorure de vinyle monomère inférieure ou égale à
                                 0,01 p. p. m . et dont 50 g mélangés à 150 g d' eau
                                 distillée , agités pendant 2 heures à température
                                 ambiante , donnent , après filtration , une solution
                                 dont la tension superficielle mesurée à 23° C est
                                 inférieure ou égale á 71,5 dynes / cm .                                       -■ ·■· ?
      ex 39.02 C XIV a ) , Tcrpolymère cTéthylène , d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe
                           carboxyle non terminal présent en tant que substituant, mélangé à de la silice
     1**
 ex 39.02 C XIV a )         Chlorure de polyvinyle chloré , sous l' une des formes
                            visées à la note 3 b ) du chapitre 39 , contenant en
                            poids au moins 55 £ de chlore et au moins 0,3 % d' étain
ex 56.01 A                   Fibre;s textiles synthétiques ne contenant pas plus de
                             15 % en poids de fibres en poly(£-phénylènetéréphtalamide )
                             et contenant au moins 85 % en poids de fibres de polyamide
                             aromatique obtenues par polycondensation de métaphény lène-
                             diamine et d 'acide isophtalique
 ex 70.20 Β                 Roving retordu d' un titre total non inférieur à 7000 tex
                            et dont l' âme a un titre non inférieur à 600 tex et non
                            supérieur à 1.500 tex , fabriqué à partir de fibres de
                            verre continues , gainé de résine époxy
 ex 70.20 Β                 Fils de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum , obtenus
                            à partir de fibres de verre continues fi labiés d' un
                            diamètre se situant entre 12,5 et 13,5 micromètres ,
                            traités à la résine formaldéhyde - résorcinol
 ---pagebreak---                                                    6
Numéro du tarif
douanier commun                             Désignation des marchandises
        ex 84.18 C II b ) Appareils pour la séparation de gaz à partir de mélanges gazeux , d'une longueur totale non
                          inférieure à 375 cm et non supérieure à 690 cm , consistant essentiellement en un cylindre
                          métallique dont le diamètre n'est pas inférieur à 10,5 cm ni supérieur à 22,5 cm , contenant
                          des faisceaux de fibres creuses perméables
 ex 84.45 C VIII b)2      Machines à tailler des engrenages coniques , spi­
                          roïdaux ou hypoïdes
ex 84.55 C                Système d' affichaoe à cristaux liquides , formé
                          d 'une couche de cristal liquide enserré entre deux
                          plaques de matière transparente , contenant 2560
                          éléments d' affichage disposés selon 16 rangées
                          et 160 colonnes n' incorporant pas de circuit dé­
                          commandé , dont les dimensions n' excèdent pas
                          169 x 37 x 14 mm et comportant                                                        < •,
                          - le sigle d' identi f ication suivant H 2543                                              ^
                          - ou d' autres sigles d' identification se rapportant
                              à des afficheurs à cristaux liquides répondant
                              à la présente description
 ex 84.55 C               Clavier comportant au moins 63 et au plus 105 con­
                          tacteurs incorporant un ressort à lame métallique ,
                          implantés sur un circuit imprimé dont la largeur
                          est comprise entre 120 et 190 mm et la longueur
                          entre 385 et 510 mm
       - ex 85.21 D II     Mémoire électronique de lecture en forme de circuit intégré monolithique ( EPROM ),
                           programmable , effaçable aux rayons ultraviolets , d'une capacité de mémorisation de 32 K
                           bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont pas supérieures à 17 x 39 mm
                           pourvu sur la face supérieure d'une fenêtre en quartz , portant :
                           – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une des combinaisons de
                             : alphanumériaues suivantes :
                                2532
                                25 A 32
                                25 L 32
                                2732
                                 68732
                                 68 L 732
                           – d'autres sigles d'identification se rapportant à des N / MOS-RAM qui satisfont
                                à la présente description
 ---pagebreak---                                          - 7 -
N° du tarif
 douanier                            Désignation des marchandises
  commun
 ex 85.21    D II    Mémoire de Lecture et écriture à accès libre en
                     forme de circuit intégré monolithique ( dite " RAM "),
                     d' une capacité de mémorisation de 64 K bits , enserrée
                     dans un boîtier comportant 18 fiches de connexion au
                     plus et dont les dimensions ne sont pas supérieures
                     à 9 x 24 mm , portant
                     - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                     .. une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                          3764
                          4164
                          4416
                          4864
                          M 58764
                          F 64K
                          6642
                          6664
                          6665
                          8164
                          8264
                         8265
                     ou
                     - d' autres sigles d' identification se rapportant à
                         des RAMS qui satisfont à la présente description
     ex 85.21 D II Mémoire vive RAM statique à lecture écriture constituée d'un circuit intégré monolithique,
                   réalisée en technologie C / MOS ( C / MOS-RAM ), d'une capacité de mémorisation de 16 K
                   bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de 17 x            mm ,
                   comportant 24 broches de connexion et portant:
                   – le sigle d'identification consistant en ou comprenant                                combinai
                         sons alphanumériques suivantes :
                           " 5il*
                             5 S" 16
                       HM £>1 1 (o
                             N IÉ
                           ou
                      ~ fîaUtprLeSedesStioïCat,'0n * raPPortant à d« C/MOS-RAM qui satisfont
 ---pagebreak---                               - 8 -
N° du tarif
 douanier
   commun             Désignation des marchandises
 ex 85.21 D II Elément de commande de tubes à rayons cathodiques
               constitué d' un circuit intégré monolithique
               ( CRT-Controllers ), enserré dans un boîtier dont les
               dimensions maximales sont de 16 χ 54 mm, comportant
               au plus 40 broches de connexion et portant :
               - un des sigles d' identification consistant en ou
                  comprenant une des combinaisons alphanumériques
                  suivantes :
                  2672
                  3301
                  HD 46505
                  5027
                  5037
                  5047
                  5057
                  6545
                  68045
                  68A45
                  68B45
                  8052
                  8275
                  8350
                  9927
               ou
               - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                  CRT-Controllers qui satisfont à la présente des­
                  cription
 ---pagebreak---                               - 9 -
N° du tarif
 douanier
  commun                 Désignation des marchandises
ex 85.21  D II  Mémoire a   Lecture-ecriture a accès aléatoire obtenue
                selon la technologie ECL ( ECL-RAM statique ) en
                forme de circuit intégré monolithique d' une capacité
                de mémorisation de 1 Kbits , inserrée dans un boîtier
                dont les dimensions maximales sont de 17 x 39 mm , com­
                portant 24 broches de connexion au plus et portant :
                - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                   une des combinaisons   •
                   100415
                   100422
                   10146
                   10415
                   10422
                   10546
               HM 2110
                   2112
                   7072
                ou
                - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                   mémoires à lecture-écriture qui satisfont à la pré­
                   sente description
 ---pagebreak---                              - 10 -
N°du tarif
  douanier             Désignation des marchandises
   commun
ex 85.21   D II Matrice Logique programmable non effaçable ( FPLA )
                réalisée en technologie TTL-SCHOTTY en forme de
                circuit intégré monolithique , doté de 48 fonctions
                AND , de 8 fonctions OR et de 16 entrées , enserré
                dans un boîtier dont    les dimensions maximales sont
                de 39 x 17 mm     comportant 28 broches de connexion et
                portant    :
                - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                   une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                   825100
                   825101
                   93458
                   93459
                ou
                - d' autres sigles d' identification se rapportant à
                   des matrices logiques programmables qui satisfont
                   à la présente description
 ex 85.21  0 II Circuit logique programmable non effaçable ( FPGA )
                réalisé en technologie bipolaire en forme de circuit
                intégré monolithique doté de fonctions AND / NAND com­
                portant 16 entrées et 9 sorties , enserré dans un
                boîtier dont les dimensions maximales sont de 39 x 17 mm ,
                 comportant 28 broches de connexion et portant :
                - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                   une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                   825102
                    825103
                ou
                - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                    circuits qui satisfont à la présente description
 ex 85.21  D II Unité arithmétique et logique ( ALU ) permettant
                d' effectuer des opérations binaires arithmétiques et
                 logiques ainsi que des opérations arithmétiques déci­
                males . En outre , elle permet d' enregistrer un résultat
                partiel et de créer l' adresse de la mémoire du système
                avec lequel elle dialogue . Elle permet aussi de
                 contrôler la parité de données de longueur variable .
                Elle est réalisée selon la technique HMOS sous la
                forme d' un circuit intégré monolithique contenu dans
                un boîtier de dimensions pouvant aller jusqu' à
                82,1 x 22,9 mm , comprenant 64 contacts et sur lequel
                figure :
                - soit un sigle d' identification comprenant uniquement
                   ou notamment les lettres indiquées ci-après : ALU
                - soit un autre sigle d' identification concernant le
                   circuit électronique intégré présentant les caracté­
                   ristiques énumérées ci-dessus .
 ---pagebreak---                                       - 11  -
 N° du tarif
    douanier                    Désignation des marchandises
     commun
 ex 85.21   D II          Circuit électronique de commande de La mémoire ayant
                          pour fonction de créer et d' enregistrer l' adresse , de
                          gérer les modifications d' adresse et les priorités en
                          matière de diagnose . Il est réalisé selon la technique
                          HMOS sous la forme d' un circuit intégré monolithique
                          contenu dans un boîtier de dimensions pouvant aller
                          jusqu' à 82,1 x 22,9 mm , comprenant 64 contacts et sur
                          lequel figure :
                          - soit un sigle d' identification comprenant uniquement
                             ou notamment les lettres indiquées ci-après : CSS
                          - soit un autre sigle d' identification concernant le
                             circuit électronique intégré présentant les caracté­
                             ristiques énumérées ci-dessus
 ex 85.21 0 II            Unité de commande d' interface reliant deux canaux
                          d' interconnexion de plusieurs unités logiques du
                          système . Elle continent deux temporisateurs permettant
                          de synchroniser le dialogue entre les unités qu' elle
                          relie et permet d' effectuer des diagnoses . Elle est
                          réalisée selon la technique HMOS sous la forme d' un
                          circuit intégré monolithique contenu dans un boîtier
                          de dimensions pouvant aller jusqu' à 82,1 x 22,9 mm ,
                          comprenant 64 contacts et sur lequel figure :
                          - soit un sigle d' identification comprenant uniquement
                             ou notamment les lettres indiquées ci-après ; MIC
                          - soit un autre sigle d' identification concernant le
                             circuit électronique intégré présentant les caracté­
                             ristiques énumérées ci-dessus
 ex 90.10 A               Clavier monobloc pour photocopieuses , de dimensions
                          238 x 56,5 x 12,5 mm , comprenant 10 touches permettant
                          de choisir le nombre de photocopies , 6 touches à usages
                          divers ( réglages > lampes témoins etc. ) et un système
                          d' affichage numérique ( fluorescent à 5 chiffres ainsi
                          qu' un câblage
 ex 98.10 B               Molettes destinées à la fabrication de briquets
                          de poche à gaz non rechargeables
5 . Une particulière attention est attirée sur le fait que , en vue du respect
de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à prendre en
vue de simplifier les tâches des administrations douanières ( J*0 . N° C 79 du
8.7,1974 , p. 1 ), le présent règlement doit être publié au moins six semaines
avant son entrée en vigueur .
 ---pagebreak---                                                               - 12 -
                                                             •ï
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                                   Proposition de
                                    RÈGLEMENT (CEE)                       DU CONSEIL
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
                                           certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la
EUROPÉENNES,                                                      production communautaire,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
                                                                                       Article premier
considérant que, pour les produits visés au présent
règlement, la production est actuellement insuffisante            Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs                tifs aux produits énumérés aux tableaux figurant en
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries              annexe sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
utilisatrices de la Communauté ;                                  regard de chacun d'eux.
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté               Ces suspensions sont valables :
de ne suspendre les droits autonomes du tarif doua­               – du 1 er juillet au 31 décembre 1982 pour les
nier commun que partiellement dans certains cas, en                    produits mentionnés au tableau I,
raison notamment de l'existence d'une production
communautaire, et de procéder à la suspension totale              – du 1 er juillet 1982 au 30 juin 1983 pour les
dans les autres cas ;                                                  produits mentionnés au tableau II.
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­
cier de manière rigoureuse, dans un proche avenir,                                        Article 2
l'évolution de la situation économique dans les
secteurs intéressés, il' convient de ne prendre ces               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant            1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
 ---pagebreak---                                                                        TABLEAU I.
               Numéro du                                                                                                        p"aux des droits
              tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                 autonomes
                 commun                                                                                                                Vo
       ex 13.03 A V                   Extrait de pyrèthre déciré
       ex 28.04 C III                 Tellure
       ex 28.55 A                  Phosphures de fer ( ferrophosphores ) d'une teneur en poids :
                                   – de fer , non inférieure à 68 % et non supérieure à 72 %
                                   – de phosphore , non inférieure à 22 % et non supérieure à 26 %
                                   – de silicium non supérieure à 3,5 %
                                   et dont 99 % au moins en poids des particules sont de dimensions inférieures à 20 |im ,
                                   tK-stincs à la fabrication de peintures et vernis ( a )
     ex 29.01          D V II          1,3 - Di i sopropy Ibenzène d' un degré; de pureté en
                                      poids égal ou supérieur à 94 %                                                                    G
     ex iiy.Oû A IV              ' 2-Isopropylphénol                                                                                   0
     ex 29.16 A II                    Acide J_-malique et ses sels                                                                     0
     ex 29.16 D                   5 -( 2,4-dichlorphénoxy )-2 -nitrobenzoate de méthyle                                                0
     ex 29.21 8 II                Q.'2'~Di.octadécyl b "> s(phosphite ) de pentaérythritol
     ex 29.21 8 II                 Tétraphényl bi s( phosphite)de 1,1 ' -diméthyl - 2,2'-
                                   oxydiéthylène
      ex 29.22 D I                3,5-Dichloroaniline d'une pureté en poids non inférieure à 99 %
        ex 29.35 Q                     L-Tryptophane                                                                                  5
    ex 29.35 Q                    2-Ch loro- 5 - tr i f luoromét hy Ipyridine                                                         0
      ex 29.39 D 11                Méthylprednisolone ( DCI )
       ex 30.03 A II b)               Cispktine (DCI)
        ex 37.02 B                     Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une
                                       longueur de 100 m ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils
                                       photographiques à développement instantané (a)
       ex 3S.03 B                   Montmonllomte activée à l'acide qui , soumise à diffraction pulvérulente par rayons X , se
                                   caractérisé par les quatre raies Debve-Scherer correspondant i des distances réticulaires
                                   ( valeur d ; de 0.44, 0,40, 0,33 et 0.25 nm , la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus
                                    intense , destinée â la fabrication de papiers dits « autocopiants» ( a )
         ex 38.08 C               ! Colophanes hydrogénées , polymérisées, dimérisées ou oxydées                              I
        ex 38.19 G                   Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépassant pas
                                     5 mm et d'un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm , composé d'oxyde de cuivre et de trioxide
                                     de dichroine
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires en la
    matière .
 ---pagebreak---                                                               - 14 -
             Numéro du                                                                                                           Taux des droits
           lAnt douanier                                          Désignation des marchandises                                     autonomes
              commun                                                                                                                  (°/o)
    ex 38.19 G                 Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux , d'un diamètre compris entre 3 mm au
                4
                               minimum et 10 mm au maximum , se composant d'argent fixé sur un support en oxyde
                               d'aluminium , la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de 20 % au
                               maximum                                                    ,                                             0
                                                                                         '
    ex 38.19     X               Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                                 dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de
                                 irioxyde d'aluminium, et 19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium                        6,7
    ex 38.19     X               Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                                 dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 % au maxi­
                                 mum de trioxyde d' aluminium et 36 °/o au minimum et 44 °/o au maximum de
                                 dioxyde de zirconium                                                                                  6,7
    ex 38.19 x                  Acide cholique et acide 3-a Lpha , 12-alpha-
                                dihydroxy-5 - bêt£- cholane-"?5^oTque ( acide
                                désoxycholique ) bruts                                                                                 0
    ex 38.19     v                Acides biliaires bruts                                                                               0
                               Produits de réaction contenant au moins ^                     Js Je
                                                                                      ™ î",uls  ^ beno\.irr'iti.n
                                                                                                   ntn' x "^ •" ^ ;' DCI               6/ 5
     ex 38.19 X
              «•* 13.0ICŒ               Pellicules rcflcchivvintcs constituées de polyester contenant dans la masse des microsphercsj
                  ai–    ■ _            en » erre, mcrru- enroulées
                                        en verre , même enroulées                                                                   [
  ex 39.01 C III a)' Feuilles réfléchissantes autocollantes , constituées
                             | de diverses couches de polyester , métallisées ,
                             I même enroulées
      ex 39.01 c v              Pellicules réfléchissantes constituées de polyuréthane , même enroulées
     ex 39.02 C VI a)             Copolymère d'anhydride maléique et de styrène, même comprenant un copoly­
                                  mère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 3
                                  sous b) du chapitre 39
ex 39.02 C VI b )              Plaques constituées d' un copolymère d' anhydride
                               maléique et de styrène , comportant également une
                               certaine proportion de styrène copolymérisé en bloc ,
                               dont      les deux côtés sont recouverts d' une feuille
                               dudit copolymère modifié au butadiène ou pigmenté
 ---pagebreak---                                                              - 15
       Numéro du                                                                         ^                           Taux des
       tarif douanier                          Désignation des marchandises                                            droits
          commun                                                                                                     autonomes
                                                                                                                         (%)
       ex 39.02 C VII b)              Pellicules réféchi ssantes constituées de
                                      chlorure de polyvinyle , présentant sur la
                                      totalité d' un côté des impressions en
                                      forme de pyramides , même enroulées                                                 0
       ex 39.02 C XIV a )             Copolymères de tétraf luoroéthy lène et
                                      d' hexaf luoropropy léne contenant des
                                      substances opaques aux rayons X présentes
                                      dans des concentrations non inférieures
                                      à 15 % et non supérieures à 30 % en
                                      poids                                                                               0
  ex .19.07 BVd )      Pellicules réfléchissantes d' une largeur non supérieure à 105 mm , constituées d'une face
                       supérieure en chlorure de polyvinyle , présentant des impressions régulières en forme de
                       pyramides , thermo-scellécs en lignes parallèles ou en forme de grilles à un dos en matière
                       plastique ou en tissu tricoté ou tissé recouvert d'un côté de matière plastique , même
                       enroulées
   ex 51.01 A
                        Fils de poly(/;-phénylènctércphtalnmidc) destinés à toute autre utilisation que la fabrication
                        de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques (a )
ex 56.01 A          ! Fibres textiles de polyamide aromatique obtenues                                             exe Lusivement
                      par polycondensation de méta- phény lénedi aminé et
                       d' acide i sophtalique , destinées à toute autre uti­
                       lisation que la fabrication d' articles relevant
                      des chapitres 60 , 61 , 64 et 65
                    1                                         ou de produits utilisés dans
                       la fabrication de ces                      articles
ex 56.01 A             Fibres textiles synthétiques ne contenant pas plus
                      de 15 % en poids de fibres en poly(£-phény léne-
                      téréphata lamide ) et contenant au moins 85 % en poids
                      de fibres de polyamide aromatique obtenues par poly­
                      condensation de métaphény lénediamine et d' acide
                      isophtalique , destinées à toute autre utilisation
                      que la fabrication d' articles relevant des chapitres
                      60 , 61 , 64 et 65 ou de produits utilisés dans la
                      fabrication de ces articles ( a )                                                                     0
ex 56.01 A            Fibres textiles synthétiques ne contenant pas plus
                      de 15 % en poids de fibres en polyCjo-phénylène-
                      téréphta lamide ) et contenant au moins 85 % en poids
                      de fibres de polyamide aromatique obtenues par poly­
                      condensation de métaphény lénediamine et d' acide
                      isophtalique , destinées à la fabrication d' articles
                      relevant des chapitres 60,61,64 et 65 ou de produits
                      utilisés dans la fabrication de ces articles                                                         7
ex 56.01 A et         Fibres en poly (p -phény lènetéreshtalamide )                                                        0
ex 59.01 B I                                       -
 ---pagebreak---                                                                     - 16 -
                Numéro du                                                                                                              | Taux des droit:
              tarif douaniçi                                           Désignation des marchandise:                                    !   autonomes
                 commun
                                                                                                                                              CM
     ex 58.01 £                        Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moim                       18,2
                                       85 i/o en poids de soie ou de bourre oe soie (b)                                                       avec
                                                                                                                                         maximum de
                                                                                                                                         perception d«
                                                                                                                                         3.8    Ecus
                                                                                                                                           ,8 Ecus       par
     ex 59.03                                                                                                                               i»2
                                       «Tissus non tissés» de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de
                                       me'/d-phénylènediamine et d'acide isophtalique
     ex 59.03                          «Tissus non tissés» en polyéthylène, sans addition de liant, de colle ou de matière
                                       de remplissage, d'un poids au m' de 115 g maximum et d'une épaisseur inférieure
                                       à 300 ^m , même enroulés
     ex 59.08                          Tissus ou étoffes de bonneterie, enduits ou recouverts sur une face d'une couche
                                       de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphère!
                                      en    verre
     ex 70.20 A                       Nappes en fibres de verre non textiles d' un poids
                                      au mZ m2 inférieur ou égal à 100 g et d' un calibre
                                      de fibres inférieur ou égal àà 77 y,m
                                      de fibres inférieur ou £aal                                  u. m
                                                                                                  itm
     ex 81.04 G ]                     Manganèse électrolytique d' un degré de pureté d' au
                                      moins 99,7 % destiné à la fabrication d' alliages
                                      non-ferreux ( a )
     ex 84.51 A                        Machines à écrire en caractères Braille
     ex 84.51 A                        Machines à écrire électroniques de format de poche à l'usage des hahdicapés,
                                       fonctionnant à l'aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tête d'impression ther­
                                       mique commandée par touches sortant de la machine
      ex 84.51 A                     Appareil portable de lecture et d'écriture Braille à affichage et à enregistrement sur cassette à
                                     bande magnétique , équipé d'un clavier électromécanique standard de machine à écrire
                                     Braille , d'un microphone, d'un haut-parleur et d'un afficheur Braille électrom.»t.jn;que de •
                                     20 caractères . Les dimensions de l'appareil ne sont pas supérieures à 24 x 36 x 1 1 cm
ex 84.55 C                          Pièces et accessoires de machines à écrire électro­
                                    niques de format de poche à l' usage des handicapés ,
                                     fonctionnant à l' aide d' un ruban imprimé au moyen
                                     d' une tête d' impression thermique commandée par
                                    touches , sortant de la machine
      ex 84.55 C                     Encodeur opto-électrique pour machines à écrire électroniques constitué de circuits
                                     électroniques , d'une diode émetcrice de lumière ( I.ED ), d'un disque rotatif équipé
                                     d'ouvertures radiales , d'un masque fixe et d'une cellule photovoltaïque monochip, enserré
                                     entre deux coques de matière plastique formant un boîtier dont les dimensions ne sont pas
                                     supérieures à 60 x 48 x 16 mm
    ex 85.03                         Piles sèches au carbone / zinc d' une tension non in­
                                     férieure à 5,5v et non supérieure à 6,5v, dont les
                                    dimensions ne sont pas supérieures à 1 :10 x 90 x 5 mm ,
                                    destinées à être incorporées dans des cassettes de |
                                     films pour photographies à développement instantané(d )
                                                                articulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
      (a ) l e contrôle de l'utilisation à cette destination parcicuhe
           m.uicre .
       (b) La note complémentaire du chapitre 58 est applicable.
 ---pagebreak---                                                     - 17 -
     ex 85.21 A V     Indicateurs digitaux SOIIN forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un
                      tableau de dimensions non supérieures à vil) x 300 mm , .câbles non compris , l e tube
                      contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées . Chacun
                      des caractères ou des lignes est composé d'élements fluorescents ou phosphorescents . Ces
                      éU'incM * sont monté»     un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes
                      ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumit à un
                      bombardement d'électrons
     ex 85.21 A V     Tubes cathodiques couleur à masque perforé , technologie « en lignes » où les images sont
                      affichées sur un écran dont la surface utile ne dépasse pas 165 x 165 mm , destinés à être
                      utilisés dans un instrument électronique de navigation aérienne pour l'affichage de signaux
                      d'avertissement et de système ( a )
   85.21     D I         Disques ( wafers ) non encore découpes en micro-
                        plaquettes contenant exclusivement des pastilles-
                        test et d' autres circuits intégrés monolithiques ,
                        ces derniers étant constitués d' une unité
                        arithmétique à 4 bits , d' une mémoire morte ( ROM )
                        d' une capacité de mémorisation comprise entre
                        18 K bits et 64 K bits , et d' une mémoire à
                         lecture-écriture à accès aléatoire ( RAM ) d' une
                        capacité de mémorisation comprise entre 512 bits
                        et 4 K bits et destinés à                       la fabrication de
                        micro-ordinateurs " monochip " enserrés dans
                        un bottier dont              les dimensions maximales sont de
                        16 x 54 mm , comportant au maximum 40 broches
                        de connexion et portant :
                        - un sigle d' identification consistant en ou
                             comprenant une des combinaisons alphanumé­
                             riques suivantes :
                             CD 3200 à 3299
                             TMC 0270 à 0279
                             TMC 0500 à 0599
                             TMC 0980 à 0989
                             TMC 1500 à 1599
                             TMC 1980 à 1999
                             TP    0310 à 0329
                            TP     0450 à 0459
                             TP    0480 à 0489
                             TP    0500 à 0599
                        ou
                        - d' autres sigles d' identification se rapportant
                             à des micro-ordinateurs du type sus~v1sé                                  réalisé
                             à partir de circuits intégrés monolithiques
                             qui satisfont à la présente description ( a )
( a ) Le contrôle de   l' utilisation à cette destination particulière se fait
       par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---          Numcro du                                                                                                    T»ux des droits
        tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                I autonomes
           commun                                                                                                    I     (%)
ex 85.21 D II           Indicateurs digitaux consistant en un tableau a
                        circuit imprimé ,
                       à un seul caractère , avec ou sans les signes "+"
                       ou              et / ou à deux points décimaux au maximum ,
                       équipés d' un couvercle en plastique transparent , '
                       de dimensions non supérieures à 25 x 35 mm , composés
                       du 22 diodes lumineuses à base de gallium semi-
                        conducteur au maximum
 ex 85,21 D II         Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimensions sont
                       inférieures à 35 x 90 mm, et en une rangée de caractères non inférieurs à deux , composés
                       de diodes à corps solides lumineux fabriqués à base de gallium semi-conducteur et montés
                       sur le tableau . Chaque caractère est composé de huit segments au maximum . La rangée de
                       caractères est recouverte d'une pellicule de protection en plastique transparent
 ex 85.21 D II         Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprime , dont les dimensions sont
                       inférieures à 35 x 90 mm , et en une rangée de chiffres non inférieurs à crois , composés <ie
                       diodes à corps solides lumineux , fabriqués à base de gallium semi-conducteur et montés sur
                       le tableau . Chaque chiffre est compose de sept segments et d'un point décimal . La rangée de
                       chiffres est recouverte d'une pellicule de protection en plastique transparent
  ex 85.21 D II          Mémoire morte programmable, non effaçable (PROM ) obtenue selon la technologie
                        TTI -Schottky , d'une capacité de mémorisation de 1 K bits, se présentant sous la forme d'un
                        circuit intégré monolithique , enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont
                        de Ç x 23 min , comportant 16 broches de connexion et portant:
                        – un des sigies d'identification consistant en ou comprenant uns
                             des combinaisons alphanumériques - suivantes - :
                            14 S 10                                       7610
                            24 S 10                                       7611
                            24 SA 10                                      82 S 126
                            247 A 10                                      82 S 129
                            27 S 20                                       8520
                            27 S 21                                       8521
                            29760                                         93417
                            29761                                         93427
                            38510
                            5300
                            5301
                            53 S 140
                            53 S 141
                            54 S 287
                            54 S 387
                            54700
                            5603
                            5623
                            6300
                            6301
                            63 S 140
                            63 S 141
                            7052
                            7057
                            74 S 287
                            74 S 387
                            ou
                        – un autre sigle d'identification se rapportant à des PROMS qui satisfont à la
                            présente description                                                                          11,5
 ---pagebreak---                                                                                            Imi
                                          - -ly -
    Numéro du                                                              Taux des droits
   tarif douanier                    Désignation des marchandises        ,   autonomes
      commun                                                             ;      ( Q/o )
ex 85.21 D II     Mémoire morte programmable ( PROM ) constituée d' un
                   circuit intégré monolithique réalisé en technolo­
                  gie TTL Schottky , d' une capacité de mémorisation
                  de 2 Kbits , enserrée dans un boîtier dont les
                  dimensions maximales sont de 17 x 39 mm , comportant
                  au maximum 24 broches de connexion et portant :
                  - un sigle d' identification consistant en ou compre­
                     nant  une des combinaisons alphanumériques suivante
                     27 S 12
                     27 S 13
                     28 L 22
                     28 LA 22
                     29613
                     29770
                     29771
                     38510
                     5305
                     5306                                         i
                     5308
                     5309
                     53 S  240
                     53 S  241
                     54 S  570
                     54 S  571
                     5604
                     «06<
                        ïK 6305
                     6308
                     6309
                     63 S 240
                     63 S 241
                     6335
                     6336
                     7053
                     7058
                     74 S 570
                     74 S 571
                     76 LS 03
                     7620
                     7621
                     82 S 114
                     82 S 130
                     82 S 131
                     93436
                     93446
                  - ou d' autres sigles se rapportant à des PR0MS qui
                     satisfont à la présente description                      11 / 5
 ---pagebreak---                                                                                                                          (en % )
         Numiro du                                                                                                 Taux de$
        tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                 droits
           commun                                                                      .
_                                                                                                                 autonomes
<•* H5.21 f") Il
                       Mémoire programmable de lecture                   non effaçable ( PROM ) d'une capacité de
                       mémorisation de 4 K bits, sous forme de circuit intégré monolithique , enserrée dans un
                       boîtier dont les dimensions maximales sont de 17 x 39 mm, comportant au maximum
                       24 broches de connexion et portant :
                       – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une des combinaisons
                          alphanumériques suivantes :
                           18  S 42          38510               74  S 472
                           18 S 46                               74  S 473
                           18 SA 42          5340                74  S 474
                           18 SA 46          5341                74  S 475
                                             5348                74  S 476
                           24 S 41           5349                74  S 477
                           24 SA 41          5350                74  S 572
                                             5351                74  S 573
                           27 S  15          5352
                           27 S  26          5353                7640
                          27  S  27                              7641
                           27 S  28          54 S 472            7642
                          27  S  29          54 S 473            7643
                          27  S  30          54 S 474            7644
                          27  S  31          54 S 475            7645
                          27  S  32          54 S 476            7647
                          27  S  33          54 S 477            7648
                                             54 S 572    -       7649
                          28  L 42           54 S 573
                           28 L 45           54740
                          28  Ρ 42           54741
                                                                 82 HS 137
                           28 Ρ 45                               82 HS 147
                           28  R 45          5605
                                             5625                 82 S 115
                        28SA41                                    82 S 136
                                             6340                 82 S 137
                        28S42                6341                82  S 140
                        28SA42               6348                82  S 141
                        28S45                6349                82  S 142
                                             6350                82  S 146
                        28S46                6351                82  S 147
                        28SA46               6352
                                             6353                93438
                           29620       ·:                        93448
                           29621           HM 6641               93452
                           29622            7054                 93453
                          29623
                          29624             7059
                          29625
                           29626            7121
                          29627             7122
                                            7123
                          3604              7125
                          3624              7126
                          3625
                          d'autres sigles d'identification se rapportant i des PROMS qui satisfont à U
                          présente description                                                                      8,5
 ---pagebreak---                                                                 - 21       -
                                                                                                                               ( en "/«)
        Ntirncri » du                           '                                                                        Taux des
       tant douanier                                        Désignation des marchandises                                  droits
         commun                                                                                                         autonomes
ex 85.21 D II         Mémoire programmable non effaçable lie lecture                         ( PROM ) d'une capacité de
                      mémorisation de 8 K bits , sous forme de circuit intégré monolithique enserrée dans un
                      boiticr dont les dimensions maximales sont de 17 x 39 mm , comportant au maximum
                      24 broches de connexion et portant :
                      – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une des combinaisons
                          alphanumériques suivantes :
                          24 S 81               ' 29650                74  LS 478         TBPS 81 M
                          24 SA 81                29651                74  S 2708         82707
                                                  29652                74  S 454          82708
                         24S86                    29653                74  S 455          82 1.S 180
                                                                       74  S 478          82 1.S 181
                          27 S 180                3628                 74  S 479          82 S 180
                          27 S 181                                                        82 S 181
                                                  5380                 7608               82 S 182
                          28   I. 85              5381                 7680               82 S 183
                          28   I 86               54  l.S 478          7681               82 S 184
                          28   Ρ 85               54  S 2708           7684               82 S 185
                          28   R 85               54  S 454            7685               82 S 2708
                          28   S 2708             54  S 455            7686               87 S 180
                          28   S 85               54  S 478            7687               87 S 181
                          28   S 86               54 S 479                              - 87 S 184
                          28   SA 86
                                                                       7688               87 S 185
                                             ' – 6380                  7689               87 S 186
                         29623                    6381                                    87 S 187
                          29630
                                                  7050               . 77  S 180
                                                                                        ' 93450
                          29631                                        77  S 181
                          29632                   7127                                    93451
                                                                   .    77 S 1 84
                          29633                   7128                                    93460
                                                                        77 S 185
                          29634                   7129                                    93461
                                                                        77 S 186
                          29635                   7130                                    93465
                                                                        77 S 187
                          29636                   7131                                    93466
                          29637                   7132                                    93 L 450
                                                                                          93 L 451
                                                                                          9460
                          d'autres sigles d'identification se rapportant à des PROMS qui satisfont à la
                          présente description
ex 85.21 D II         Mémoire morte programmable ( PROM ) d'une capacité de mémorisation de 16 K bits ,
                      constituée d'un circuit intégré monolithique , enserrée dans un boîtier dont les dimensions
                      maximales sont de 17 x jçmm, comportant 24 broches de connexion au plus et
                      portant :
                      - un sigle d' identification consistant en ou compre­
                         nant
                          J Jjl
                                       une
                                         1 (>0
                                               des combinaisons alphanumériques suivantes
                         TBP 28 P 166                                       DM 77 S 190
                          TBP 28 R 166                                      DM 77 S 191
                          TBP28S166                                    •    MM 82 S 190
                                 29681                                      SM 82 S 190
                                  29681 A                                     S 82 S 190
                                  29683                                     MM 82 S 191
                                  29683 A                                   SM 82 S 191
                                  3636                                      N 82 S 191
                                   3636-1                                   S 82 S 191
                               M 36 36                                      DM 87 S 190
                                                                            DM 87 S 191
                                  7134                               -            93 510 C
                                  71 -it                                          93 510 M
                                  y7138
                                     À vo                                      ' 93  511 C
                                                                                  93 511 M
                               HM     76  160-2
                               HM     76  160-5                                                    i
                             . HM     76  161-2
                               HM     76  161-5
                               HM     76   16-2
                                           _sinles
                        - d'autres /                d'identification se rapportant à des PROMS qui satisfont à la
                            présente description
 ---pagebreak---                                                               - 22 -
                                                                                                                           {en %)
         Numéro du                                                                                                   Taux des
        rarif douanier                                    Désignation des marchandises                                droits
                                                                                                                    autonomes
<•* 85.21 p II          Mémoire électronique (de leefure ) «?» forme de elreult inrégré meflttilthiqus (EPROM ),
                        programmable , oft'açable aux rayons ultraviolets , d'une capacité de mémorisation de 64 K
                        bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont pas supérieures à 17 x 39 mm
                        pourvu sur la face supérieure d'une fenêtre en quartz , portant :
                        – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une des combinaisons
                            alphanumériques :
                              2564
                              2764
                              68 L 64
                              68764
                              68 A 764
                              68 L 764
                              68766
                            d autres sigles d'identification se rapportant à des EPROMS qui satisfont à la
                            présente description
ex 85.21 D II
                       Mémoire vive RAM statique à lecture écriture constituée d'un circuit intégré monolithique,
                       réalisée en technologie N / MOS (N / MOS-RAM ), d'une capacité de mémorisation de 8 K
                       bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                       17 x 39 mm> comportant au nraximum'26 brochesde •
                       connexion et oortant :                                                                     •
                       - un sigle d' identification consistant en ou compre­
                           nant une des combinaisons .alphanumériaues sui­
                            vantes        :
                           4008
                           4118 .
                           PD421
                           4801
                           4808
                           81 04
                           8108
                          8112
                          8114
                          8185
                               OU
                         – d'autres sigles d'identification se rapportant à des N/ MOS-RAM qui satisfont                 0
                               à la présente description
 ---pagebreak---                                                               - 23 -
                                                                                                                                     (en % ]
        Numero Ju                                                                                                             Taux des „
                                                        Designation des marchandises                                            droits
       tarif douanier
                                                                                                                             autonomes
          commun
ex 85.21 D il           Memoire électronique statique de lecture et d'écriture, à accès libre , constituée d'un circuit
                        intégré monolithique réalisé en technologie N / MOS ( N / MOS-SRAM ), d'une capacité de
                        memorisation de 2 Κ χ 8 bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont                   V
                        de 17 χ 33 mm , comportant 24 broches de connexion et portant :
                                                                                                                    I
                           - un sigle d' identification consistant en ou
                               comprenant une des combinaisons alphanumé­
                               riques suivantes :
                               TMM 2016                        4802
                                      illî                     58725                                                     • ·' <· *
                               TMS 4016                        8128                                                       v..
                            OU
                        – d'autres sigles d'identification se rapportant à des N / MOS-SRAM qui satisfont                          8,5
                            à la présente description
ex 85.21 D li          Mémoire électronique statique de lecture et d'écriture, à accès libre , constituée d'un circuit
                       intégré monolithique réalisé en technologie N / MOS ( N / MOS-SRAM ), d'une capacité de
                       mémorisation de 16 Κ χ 1 bit , enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont
                       de 17 χ 3J mm , comportant 20 ou 24 broches de connexion et portant:
                            - un sigle d' identification consistant en ou
                                 comprenant une des combinaisons alphanumé­
                                 riques suivantes :                                                                ,
                                       2167
                                 IMS 1400
                                       58757
                            nu         8167                                                                        cχ
                             - d' autres sigles d' identification se rap-                                              '
                                 portant à des N / MOS-SRAM qui satisfont                                                          0
                                  à la présente description
  ex 85.21 D II         Mémoire à lecture-écriture à accès aléatoire
                        obtenue selon la technologie ECL ( ECL-RAM statique )
                        en forme de circuit intégré monolithique d' une capa­
                        cité de mémorisation de 16Kbits , inserrée dans un
                        boîtier dont les dimensions maximales sont de
                        11 χ 31 mm , comportant 20 broches de connexion et
                      •portant         :
                            - un sigle d' identification consistant en ou
                                comprenant une des combinaisons
                                alphanumériques suivantes :
                                F 10480
                                    100480
                            ou
                            - d' autres sigles d' identification se rappor­
                                tant à des mémoires à lecture-écriture qui
                                satisfont à la présente description                                                                0
 ---pagebreak---                                                                        -■ 24 -
                                                                                                                                          (en %)
         Numéro du                                                                                                              1  t       i
        . ii                                                     •■*■•....                                                      I  Taux des
        tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                   j    droits
                                         I            :                                                                           autonomes
ex 85.21 D il                  Micro-ordinateur monochip constitué d'une unité arithmétique logique à 4 bits , d'une
                               mémoire de lecture ( ROM ) d'une capacité de mémorisation de 18 K bits à 65 K bits et d'une
                               mémoire de lecture et d'écriture à accès libre ( RAM ) d'une capacité de mémorisation de 512
                               bits à 4 K bits , en forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier dont les
                               dimensions maximales sont de 16 x 54 mm , comportant au maximum 40 broches de
                               connexion et portant :
                               – un des sigles d' identification suivants:
                                   CD 3200 à 3299
                                    TMC 0270 à 0279
                                   TMC 0500 à 0599
                                    TMC 0980 à 0989
                                    TMC 1500 à 1599
                                    TMC 1980 à 1999
                                    TP 0310 à 0329
                                    TP 0450 à 0459
                                    TP 0480 à 0489
                                    TP 0500 à 0599
                               – d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro-ordinateurs qui satis­
                                    font à la présente description
ex 85.21 D II                  Micro-calculateur monochip présenté sous la forme d'un circuit intégré monolithique
                               constitué d'une unité arithmétique à 8 bits , d'un chronomètre à 12 bits , d'une horloge
                               interne , d'une mémoire morte à lecture seule ( ROM ), d'une capacité de mémorisation de
                               32 K bits et d'une mémoire à lecture-écriture RAM d'une capacité de mémorisation de 1 K
                               bits. Il comporte 48 portes d'entrée sortie . Il est enserré dans un boîtier dont les dimensions
                               maximales sont de 16,5 x 42 mm , comportant 64 broches de connexion et portant:
                               – le sigle d'identification suivant :
                                   PD 7801
                                   ou
                               – d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro-calculateurs qui satis­
                                    font à la présente description
ex 85.21 D                     Circuit de montre 12 / 24 h P-MOS comportant un totalisateur de temps , se présentant sous
                               la forme d'un circuit intégré monolithique placé dans un boîtier dont les dimensions
                               extérieures n'excèdent pas 53 x 14 mm , avec 40 broches de connexion , et portant:
                               - un sigle d' identification consistant en ou compre­
                                   nant La combinaison alphanumérique suivante :
                                    MM 53124
                               – d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits de montres qui satis­
                                    font à la présente description
                               destiné à la fabrication de montres de tableaux de bord et similaires pour auto­
                               mobiles ( a )
 ( a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
 ---pagebreak---                                                                   - 25 -
                                                                                                                                   (en %
        Numero du                                                                                                            Taux des
       tarif douanier                                          Destitution des marchandises                                   droits
          LOimmin                                                                                                           autonomes
ex 85.21 D 11                Amplificateur en forme d'un circuit intégré monolithique analogique » enserré dans un
                             boîtier dom les dimensions maximales sont de 3,56 χ 3,56 χ J ,65 mm , comportant au
                             maximum 10 broches de connexion et portant :
                             - un sigle d' identification consistant en ou com­
                                 prenant une des combinaisons alphanumériques
                                  suivantes :
                                  V 35
                                 C 05
                                 ou
                             – d'autres sigles d'identification se rapportant à des amplificateurs qui satis­
                                  font à la présente description
                          1
                             Cet amplificateur est destiné à la fabrication des produits relevant de la sous-position 90.19
                             Β I (a)                                                                                             0
                           1
                           I
  ex 85.21 D II              Mémoire RAM statique à lecture-écriture à accès
                             libre , constituée d' un circuit intégré monolithique ,
                             réalisée en technologie N-MOS ( N-MOS - SRAM ) , d' une
                             capacité de mémorisation de IKbits , enserrée dans
                             un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                             17          χ 39                comportantau maximum 24 broches de
                             connexion et portant :
                             - un sigle d' identification consistant en ou compre­
                                 nant une des combinaison Ta Iphanumériques suivantes
                                 M 120                           7714
                                 2101                            8101
                                 21H01                           810^^^1111
                                 2102                            9101N
                                 21L02                           91L01
                                 2111                            9102
                                 21 H1 1                         91L02
                                 2112                            9111
                                 21H12                           91 L1 1
                                 2115                            9112
                                 21L15                           91L12
                                 2125
                                 21L25
                                 2148
                                 TMM313·
                                 6508
                                 6810
                                 68A10
                                 68B10                                                                                          0
  (a) Le contrôle de l'utilisation i ce«e destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
      m.uicre .
 ---pagebreak---                                               - ^6 -           V
                                                                                        (en %)
     Niinu'fo « lu                                                                Taux des
   f.tril douanier                        Designation des marchandises             droits
       commun
                                                                                 autonomes
ex 85.21 0 II       Mémoire RAM statique à lecture-écriture à accès
                     Libre , en forme de circuit intégré monolithique .
                     réalisée en technologie TTL ( TTL-SRAM ), d' une
                     capacité de mémorisation de IKbits , enserrée dans
                     un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                     30 χ 16 mm , comportant au maximum 22 broches de con­
                     nexion et portant :
                    - un sigle d' identification consistant en ou com­
                       prenant une des combinaisons alphanumériques
                        suivantes :
                          2205               93F425
                          2510               93L425
                          2511
                          74 LS 214
                          74 LS 215
                          74 LS 314
                          74 LS 315
                          74 S   207
                          74 S   208
                          74 S 214
                          74 S 314
                          93412         93L412
                          93 L"415 Λ 93415
                          93422
                          93 L 422
                          93425
                        ou
                        - d' autres sigles d' identification se rapportant
                           à des mémoires qui satisfont à la présente
                           description                                                0
                   r
85.21 D II            Circuit intégré monolithique constitué de
                      8 éléments indépendants , capable de commander les
                      8 segments et / ou caractères d' un afficheur
                      fluorescent ou à gaz à décharge , enserré dans un
                      boîtier dont les dimensions maximales sont de
                      23 χ 7 mm , comportant 18 broches de connexion
                      et portant :
                      - un sigle d' identification consistant en / ou
                         comprenant une /combinai sonjde chi f fres' suivantes :
                         513           7*"
                         514           des
                         534
                         594
                         6118
                      ou
                      - d' autres sigles d' identification se rapportant
                         à des circuits qui satisfont à la présente
                         description                                                      .0
 ---pagebreak---                                                                  - 27 -
   Numéro du tarif                                                                                         Taux des
         douanier       j                    Désignation des marchandises                                  autonomes
          commun                                                                                             (%>
   ex 90.19 A      III           Prothèses vasculaires d' un diamètre intérieur
                                 inférieur à 6 mm
                      i
  ex 90.19 B     I
                     ] Ecouteurs pour appareils auditifs contenus dans un
                     / boîtier dont les dimensions extérieures ne dépas-
                     i sent pas 6,5 mm de longueur , 4,5 mm de largeur et
                     J 3,2 mm de hauteur
: 90 !</ Β II             Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui trans­
                          pose à l' aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches
                          piézoélectriques , et leurs parties , pièces détachées et accessoires
  ex "90,20                Apparei l lages d' irradiation d' échantillons biolo­
                          giques , incorporant de façon permanente des
                           sources radioactives protégées de sesium 137 , une
                           chambre d' exposition dont le volume n' est pas
                           supérieur à 930cm3 , une table rotative mue électri
                           quement et une horloge digitale
 ---pagebreak---                                                                             - 28 "
                                                                     ANNEXE II
          Numéro du                                                                                                                       Taux des droits
         un /" cJoufcflicr                                             Désignatíon des merchandise*                                         nutenome«
            commun                                                                                                                               <%)
ex  27.13 Β II                        Paraffine synthétique d« poids moléculaire compris catre 460 er 1 560                                        0
ex  2S.04 Β                           Hélium                                                                                                       0
CK  28 . 13 IJ                        Dioxyde de tellure                                                                                            0
ex  28 . 22                           Dioxyde de chrome                                                                                            0
ex  28.31 C                           Hypochlorite de lithium                                                                                      0
ex  28.38 C                           Hydrogen operoxüírcncsuiíaí.e de potassium                          A                                        0
 CΝ 28.39 Λ                         Nitrire de potassium , destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage ,
                                                                                                                                                    0
                                    pour le travail des métaux ou des carbures métalliques ( a )
ex  28,40 Β II                        Hydroxy-tris (orthophosphate) de psntacaicium, destiné à ¡a métallurgie des mé­
                                      taux non ferreux (a)                                                                                          0
ex  28.42 A VI                        Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécificí.cions suivantes :
                                      – présenté sous fortne de poudre blanche                                             !
                                           et
                                      – d'un titre en Li.2COj égal ou supérieur à 98,5 %
                                           et
                                      – d' une teneur :
                                           –   en  arsenic inférieure à 2 ppm
                                           –   en  calcium inférieure à 200 ppm
                                           –   et) chlorures inférieure à 200 ppm                                         <
                                           –   en  ier inférieure à 20 ppir.
                                           -–  en  magnésium inférieure à 150 ppm
                                           –   en  métaux lourds inférieure à 20 ppm
                                           –   en  potassium inférieure à 300 ppm
                                           –   en  sodium inférieure à 300 ppm
                                           –   en  sulfates inférieure à 200 ppm                                                                   0
    23.46 A ï b)                      Borates de sodium, anhydres                                                                                  0
ex    28.47 C                        Permanganate de potassium                                                                                    0
                                 !
 ex  28.47 F                           Tungstate (wolframate) de calcium destiné à la fabrication de ferro-aîhages ou de
                                       4Î -oxociodécatungstate de décaammonium penta hydraté (parawoiiramate d'am-
                                       mortium) ( a)                                                                                                0
 ex  28.48 Β III                       Hydrotalcite ( DCI)                                                                                          0
 ex 28.48 Β III                       Nexaccsshydroxydi carbonate de íét r aa Lumi ni um et
                                      de nonarnagnésium heptanydrate                                                                           0
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          I
             Λ    l C Cnurrñio L
                 M.TUL'JV .
                                  ( I utilisation. á c^cce desuna;::>n parncu:ière sι: fait par application ces aispoS 'LIOI".:· COT A-:J nauti") ire * òdi· :;
 ---pagebreak---                                                                              - 29 »
          Numero du                                                                                                              Taux des droits
         tarif douanier                                                     Désignation des marchandises                           autonomes
            commun                                                                                                                    < %)
      28.51 A                        Deutérium, oxyde de deuterium (eau lourde) et autres composés du deuterium ;
                                     hydrogène et ses composés, enrichis ?n deutérium ; mélanges et solutions conte­
                                    nant ces produits (Euratom)                                                                         0
  ex  28.57 A                       Silane (hydrure de silicium)                                                                        0
  ex  28.57 Β                       Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                                0
ex   29.01       C I                  bêta-Pinène                                                                                     0     . :
  ex 29.01 D VII                    Vinyltoluènes                                                                                       0
 ex   29.01       D V II              Tri cyclo/>8.2„2.2^/'^/ hexadeca-1 ( 12 ) ,,4,6,1 0,1 3,15-
                                      hexaène                                                                !                        0
  ex 29.02 A I                      Têtrafluorure de carbone (tétrailuorométhane)                                                       0
  ex 29.02 A II b)                   J ,2,3 -Trichloropropènes                                                                          0
  ex 29.02 A III                    Bromure de vinyle                                                                                   0
  ex 29 .02 A III                   1 ,2-Dibromoéthane                                                                                  4
  ex  29.02 AV                      Bromochlorométhane                                                                                  0
  ex 29.02 Β                        1 ,6,7,8,9, 1 4, 1 5, 16, 1 7, 17,1 8, 1 8-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.1 A'.O^.O5.10] oc-
                                    tadéca-7,15-diène, destiné à la fabrication du polyamide (a)                                        0
 ex   29.02 C                       Mélanges d' isomères de di chlorotri cyclo­
                                    ne . 2 . 2„2^'^7hexadéca - 1 ( 12 ), 4,6,10, 13 , 15 -
                                     hexaène                                                                                            0
 ex   29.02 C                       Mélanqes d' isomères de tétrachlorotri cyclo
                                     Z"8„2.2„24 ' 7_7hexadéca - 1 ( 12 ) 4, 6 , 10, 13 , 15 -
                                     hexaène .                          :                                                               0
 ex   29.03 Α .                    Acide méthanesulfonique                                                                              0
  ex  29.03 Β II                     Nitrométhane                                                                                       0
  ex  29.03 Β II                     1-Nitropropane                                    ·                                                0
  ex  29.03 Β II                     2-Nitropropane                                                                                     0
  ex  29.03 Β II                     Nitroéthane                                                                                        0
  ex  29.03 C I                      Chlorure de méthanesulfonyle                                                                       0
                                 1
                ^       C°,r'Ir^'C ' ul'^sat'on * cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictée:
 ---pagebreak---                                                                    - 30
        Numéro du                                                                                               Taux des droits
       tarif douanier                                    Désignation des marchandises                              autonomes
          commun                                                                                                      (%)
 ex 29.04 A Ili a )   2- Méthylpropane-2-ol (alcool teri-butylique ), d'une pureté en poids de 90 % au minimum
                      et de 96 % au maximum                                                                              0
ex 29.04 C ï            Butane- lj3-diol                                                                                0
 ex 29.04 C I           2 , 4 , 7 , 9 - Tétraméthyldéc - 5 -yne - 4,7- diol                                          . 0
ex 29.04 C V           2,2-Bis(bromométhyI)propanediol                                                                  0
 ex 29.05 A II          <+)-MenthoL
                                                                                                                        0
ex 29.06 Β V            4,4'-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 %                  0
ex 29.06 Β V            6,6',6"-Tri-iert-butyI-4,4 ,,4"-( l -méthylpropan- l-yl-3-yl!dène)tri-m-crésol, même
                        contenant du toluène de cristallisation                                                         0
ex 2?.06 Β V            2,5-Di(<ert-pentyl)hydroquinone                                                                 0
                                                                                                               ι
ex 29.07 C III
                                                                                                                I .
                      2,4-Dinitro- 6-octylphénol                                                                        0
 ex 29.08 A III c)       Mélanges d'isomères de bis(phénoxyphénoxy^enzène                                                0
 ex ¿9.08 A III c)       4-(2-MéthyUUytoxy)benzènesulfonate de sodium                                                    0
ex 29.08 A             2-Bromo- 6- mét hoxynaphta lène                                                                   0
   i III C )
  ft 29.09 Β             1 .2-Époxybutane                                                                                7
 ex 29.13 A I            5-MéthyIhexane-2-one                                                                            0
 ex 29.13 A I            3.3-Diméthylbutanone                                                                            0
 ex 29.13 Β I b)         Bornane-2-one(camphre) , naturel raffiné                                                        0
 ex 29.13 D I b)                   Hydroxy- 16-<J^¿a-méthyIprégn-5-éne-20-one                                            6
                                                                                                                 I
                                                                                          •
                                                                                                                 i
  ex 29.13 D I b)         1 1 -alpha, 1 7,2 1 -Trihydroxy- 1 6-tòa-méthylprégna- 1 ,4-diène-3,20-dione                   0
  ex 29.13 E             4- Méthoxy-4-méthylpentane-2 -one                                                               0
  ex 29.13 F              1 ,4-Naphthoquinone                                                                            0
 ex 29.13 G II            1 -Chloro- 3,3-diméthylbutanone                                                                0
 ---pagebreak---         Numero du                                                                                                        Taux des droits
       « rif douanier 1                                      Désignation des marchandises                                  autonomes
                                                                                                                               < %)
          commun
ex 29 . M Alle)«            Aeíuiê de X h - alpha, l7- it//>ha- époxy- 2Q- axoprt-gn'5'éne"3 - ¿>éta°yle                         6
ex 29.14 A II c) 4          2 Î -Acétate - 1 l -(toluène-4-su!fonate) de \. l~alpba,l7 - alphn^ll -χτϊ^γότοχγ b-alpha-
                            méthyi-5-iJ^pÅ4-prégnane-3,20-dione                                                                  9
ex 29.14 A II c) 4          Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3- £éia-ySe                                                       0
ex 29.14 A XI               Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxydiéîhyle                                                   0
ex 29.14 Β IV b)            Perchlorocrotonate de butyle                                                                         0
    29.15 A IV a)           Acide azélaïque, acide sébacique                                                                   ' 0
ex 29.15 Β              Anhydride l,4,5,6,7,7-hexachloro- 8,9,10-trinorborn-5 -ène-2,3-dicarboxyiique
                        ( anhydride chlorendique)                                                                                0
                                                                                                                       '
ex 29.15 C III             Acide benzène- 1 ,2,4-tricarboxy!ique                                                                 0
ex 29.15 C III              1,2-Anhydride de l'acide benzène- 1,2,4-cricarboxylique                                              0
ex 29.15 C III             Anhydride tétrachlorophtaiique                                                                        0
ex 29.15 C III
                            Phtalate de benzyle et de 3-isobutyiyloxy- l -tsopropyî-2,2-diméthylpropyle                          0
ex 29.1 S C III            Anhydride tétrabromophtalique                                                                         0
 ex 29.16 A Villa)          Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique                                                               0
ex 29.16 Β VI               3-(3,5- Di- iert- butyi - 4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle                                   0
                                                                                                    i
 ex 29.16 Β VI              Tétrakis [3-(315-di- /ert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de peniaérythritol                        0
 ex 29.16 D                 Dinoprostone (DCI)                                                                                    0
ex 29.16 D                  Alprostadi l ( DCI )                                                                                  0
ex 29.19 C
                        Tétrakis (2-chloroéthyl) bis^ (phosphate) de 2,2-bis (chlorométhvl ) trimêthylène                        5
ex 29.19 C et
ex 38.19 X
                        Tétrakis (chloro-2-éthyl) bis (phosphate) d'éthylène
                                                                                                                                 5
 ex 29.22 A III             tert-Butylamine                                                                                  '   0
ex 29.22 A IH           1 , 1,3,3-tétramcthylbutylamine                                                                          o
 ---pagebreak---                                                               ~-32-
      *    Numéro du                                                                              Taux des droiu
          tarif douanier                                        Désignation des marchandises        autonomes
             commun
                                                                                                        (%)
  ex 29.22 Β II               jVJ /v,> Ar',A/ ,- Tétrabuty[hexaméthy[èncdiamine                          0
  ex 29.22 E II               1,8-Naphtyiènediamine                                                      0
  ex 29.22 E II               »i-Phénylènebis(méthylamine)                                               0
  ex 29.23 A II              Sel de trométamol (DCI) du dinoprost (DCI)                                  0
  ex 29.23 A II              ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyl- 1 ,2-diphényIbutane-2-ol                    0
   ex 29.23 A II               1 -Désoxy- 1 -(octylamino)- D-glucitol                                      0
  ex 29.23 Β II              Dobutamine (DCI) et ses sels                                                0
  ex 29.23 C                 Chlorhydrate de kétamine (DCIM)                                             0
  ex 29.23 D V               Acide tranexamique (DCI)                                        ,           0
  ex 29.23 D V               ¿éí4-Alanine                                                                0
                                           de /
  ex 29.23 E                 Acétate/4-(2-hydroxy-3-isopropylaminopropoxy)-2,3,6-triméthylphényle        0
  ex 29.23 E                 Méthyldopa (DCI)                                                            0
  ex 29.23 E                  l,3-Benzodioxol-5-ylaminométhylènemalonate de diéthyle                     0
- ex 29.23 E                 Chlorure de 6-acétyl- 1 ,3-benzodioxol-5-ylammonium                         0
  ex 29.23 E                  Levodopa (DCI)                                                          . 0
 ex 29.23 E                    Nadolol ( DCI )                                                         0
     ex 29.25 A II             N-Acétyl- ZX£-vaI¡ne                                                      0
     ex 29.25 A II             Chlorure de (3-méthacrylamidopropyl)triméthylammonium                     0
                                                                                      !
                                                                                    X
    ex 29.25 A II            Acide 2-acrylamido-2-méthylpropane sulfonique                                 0
                         I
                         1
        29.25 Β II a)           Phénobarbital (DCI) et ses sels                                          11
    ex 29.25 Β II c)           Acide barbiturique                                                         0
    ex 29.25 Β III b)           2' - Benzoyl-4>-chloro- jV-(2 -hydroxypropyl)glycinanilide                0
                                                                                                           0
     ex 29.25 Β III b )      Bendiocarbe ( ISO)
                           1
                           i
 ---pagebreak---                                                                        - 33      -
          Numéro du                                                                                                           Taux des droits
         tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                    autonomes
            commun                                                                                                                 (°/o)
 ex 29.27                         (–)- Af-ía//>/>a-Cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-<j/p¿<i-méthyl-phénétyl)acétamide                        0
 ejc 29.27 .                      2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile                                                                  0
 ex 29.27                       Octocrilène ( DC1 )                                                                                    0
ex 29.29                         Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène- 3-yle                                                  0
ex 29.29                         Carbidopa (DCI)                                                                                     0
ex 29.29                         Chlorhydrate de Robenidine (DCIM)                                                                   0
ex 29.29                         A/,AADiéthylhydroxylamine                                                                           o
ex ^9.29                      3,3-Bis (3,5-di-fórt-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N' -bipropionamide                             ^1        0
ex ¡J9.30                        Q0-Bis(4- /ert-butylphényI)- McyclohexyIphosphoroamidothioate                                     ■0
exi ■29.30                       Isocyanate de méthyle                                                                               9
    29.30                        Mélange d'isomères de méthylènedicyclohexyldiisocyanate                                            0    ^
e| 29.31 Β                      2-Méthyl-2-(méthyIthio)propionaldéhyde-oxime                                                        0
    29.31 Β                     Thiophénol                                                                                          0
ex 29.31 Β                      Tolnaftate (DCI)                                                                                    0
ex 29.31 Β                      Bis [3-(3,5-di- fetf-butyI-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyie                         0
 ex 29.31 Β øf                Peptide biosynthétique ayant la structure de la chaîne « A» de l'insuline humaine , sous la
ex 3S.19 Χ                     forme d'un sel de dérivé S-sulfoné                                                                    0
ex 29.31 Β
                              4,4' -Sulfonyldiphcnol , d'une pureté en poids non inférieure à 99,5*%                                 0
                                                                                                                          1
  ex 29.34 C                      Dichlorure de diméthylétain cristallin sous forme de poudre, destiné à la fabrica­                  0
                                  tion de produits repris au chapitre 70 (a)
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
 ex 29.34 C                       Acide 2-chloroéthylphosphonique                                                                   7,6
 ex 29.34 C                       Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque                                                                  0
                                                                                                                          1
 ex 29.35 Q                       2-Benzotriazole-2-yI-4-(l,l,3,3-tétraméthylbutyl)phénol                                             0
 ex 29.35 Q                       2-Benzotxiazole-2-yl-/>-crésol                                                                     0
 ex 29.35 Q                       2,6-Di-iert-butyl-4-[4 )6-bis(octylthio)- l,3,S-triazin-2-ylaminol]phénol                     '    0
        (a) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées er
              la matière.
 ---pagebreak---                                                                34
          Numéro du                                                                                                   "aux des droits
         tarif döueftlïf                                  Désignation du marchandises                                    autonomes
            commun                                                                                                           (V.)
ex 29.35 Q et              Butorphanole (DCI) et ses sels                                                                      0
ex 30.03 A II b)
ex 29.35 Q                 (–)- l -íert-Butylaminó-3-(4-morpholino- í,¿,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol                      0
ex 29.35 Q                 Clonazepam (DCI)                                                                                     0
ex 29.35 Q                 l,4-Diazabicyclo(2.2.2)octane(triéthylènedianiine)                                                   0
                                                                                                       ι
ex 29.35 Q                 2,4-Di- íert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol        '            '                   '    0
ex 29.35 Q                 Dichlorhydrate de carpipramine (DCIM)                                              .                 0'
ex 29.35 Q                 2,3-Dihydro-2,2-diméthylbenzofuranne-7-ol                  ·                             >  .        0
ex 29.35 Q          "      1-Éthyi-1,4-dihydro-4-oxo[1,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitril^ '                               o
                                                                                                                                 0
 ex 29.35 Q                  Méthylsalfatc de diphémanil (DCI)                                           ï:       ■
                                                                                                                          .;     o
 ex 29.35 Q                  Orazamide (DCI)
                                           /                                                         ■■■..■
                             (25.R)-Spifó'st-5-én¿-3-¿é£a-oí(diosgénine) et ses esters                                           o ;
 ex 29.35 Q
                                                                                               '
      29.35 Q               7-amino-3-chloro-8-oxo-5-íhia- l -azabicyclo[4.2.0]-oct-2-ène-2-carboxylate de
                            4-nitro-benzyie et ses sels                                                                          0
 ex 29.35 Q                  Dimaléate d'azatadine (DCIM)                                                                        0
 ex 29.35 Q                 Chlorhydrate d'amprolium (DCIM)                                                                    •o
 ex 29.35 Q                 Acide2-(4-pyridyl ) éth'àne sulfonique                                                               0
 ex 29.35 Q                  Bromure de prifmium (DCI)                                                                           0
 ex . 29.35 Q                Glucurolactone (DCI)                                                                             . 0
 ex 29.35 Q                  2-Chiorodibenzo/ii,^//,'#/3xazépine-n(10 H)-one                                                     0
 tx 29.35 Q                  2,3,5,6-Tétrachloropyridine                                                                         0
 ex 29.35 Q .                Chlorhydrate de diltiazem (DCIM)                                                                    0
 ex 29.35 Q                . Acide (6R,7 Â)-3-acétoxyméthyl-7-[(Â)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-
                             5-thia- l -azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique, ses sels et ses esters                         0
                                                                                      •V                    ·   '
 ex 29.35 Q et               Chlorhydrate de buspirone (DCIM)                                                                    0
 ex 3Û.03 A II b)
                                                                                                 » . ·                            \
  .\· 29.35 Q et             Chlorhydrate d'encaïnide (DCIM)                                                                     o·
  .λ 30.03 A II b)
 Ολ 29.35 Q                  5-Bromopyrimidine                                                                                   0
                         1
 ---pagebreak---                                         2
    ;  . Nliffiiftì dy                                                                                                   Taux des droits
  '     wrif Jcmaiu»?                                   1 .    Désignation des marchandise«                       »
                                                                                                                           »tranerne«
          commun                                                                                                                <%)
 ex 29.35 Q                  Minoxidil ( DCI )               .               ■                                                    0
 cx 29.35 Q                  Triazolam ( DCI)                                                                                     0
 ex 29.35 Q                  Peptide biosynthétique ayant la structure de la chaîne « B » de l'insuline humaine, sous la
                             forme d'un sel de dérivé S-sulfoné                                                                   0
cx 29.35 Q                   Diazoxide ( DCI )                                                                                    0
 cx 29.35 Q - -        -- - "Acide (6' Κ . 7 R )-7-amino-3-(5-méthyI-l ,3,4-thiadiazol-2-ylthiométhyI)-8-oxo-5-
                             thia- l -arabicyclo [4.2.0] bct-2-ène-2-carboxylique et ses sels                                     0
                                                                                                                              .
cx 29.35 Q                   Sel de sodium de tolmétíne ( DCIM )                                                                  0
cx 29.35 Q                   Captopril ( DCI )                                                                                    0
C 29.35 Q                   Flunixine meglumine ( DCI ) ·                                                                       0
ex 29.36     .                 Quinéthazone(DCI)                                                                                  0
ex 29.36                       Sulfaguanidine (DCI)                                                                               0
ex 29.36                       Sulfathiazol (DCI)                                                                                 0: '
ex 29.36                       4-Chloro-5-sulfamoylanthranil-o-toluidine                         "              ■                  0
ex 29.38 A                     Acide nicotinique (DCI)                                                                 ,          0
ex 29.38 Β II                  Panthénol (DCI)        ,                                                    ■-'·· .                .0
 ex 29.38 Β III                Acide folique (DCI)                                                                                 0
 ex 29.38 Β V                  Nicotinamide (DCI)                                                                                  0
 ex 29.39 C I                  Gonadotropine sérique (DCI)                                                                         0
                                                                                                                                   0
 cx 29.39 D II                17,21-Dipropionatc de betamethasone (DCIM )
 cx 29.39 D II               Hexacétonide de triamcinolone (DCI)                                                                 6,6
 cx 29.39 D II               Diacétate de diflorasone ( DCIM )                                                                    0
 cx 29.39 Ζ                    Calcitonine (DCI) du type saumon et ses sels                              ;     .           .       0
 ex 29.39 E                    Prastérone (DCI)                                                                              . -o
                                          . /                                         '                              ·             0
 ex 29.39 E                    Calcitonin« (DCI) porcine
 ex 29.41 D                    Mélange purifié de glycosides provenant de la fermentation de Streptomyces Aver­
                                mitilis                                                                                            0
 ---pagebreak---           Numéro du                                                                                                       Taux des droits
         urif douanier                                          Désignation des marchandises                                autonom«
           commun
                                                                                                                               (%)
 ex 29.42 C VII                    Chlorhydrate de pilocarpine                               .                                    0
 ex 29.42 C VII                    Nitrate de pilocarpine                                                                         0
 ex 29.42 C VII                    (22A,25.R)-Tomat-5-enin-3- tòa-ol (Solasodine)                 '        ■                      0
 ex 29.42 C VII                    Sulfate de Vindesine (DCIM)                                                                    0
 ex 29.43 Β                        Ribose                                                                                        0
 ex 29.43 Β                      ' Sucralfate (DCI)                                                                              0
 ex 29.44 A                        Épicilline (DCI)                                                                              0
ex 29.44 A et                     Sel de sodium de pipéraci l line ( DCIM )                                                     0
ex 30.03 A II
                a) 1
ex 29.44 C et                     Amikacine (DCI) et ses sels                                                                    0
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C                        Amphotericine B (DCI)                                                                          0
ex 29.44 C                         mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline (DCIM)                                             0
ex 29.44 C                        Clindamycine (DCI), ses sels et ses esters .                                                   0
ex 29.44 C                        Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine (DCIM)                                           0
ex 29.44 C                        Gentamycine (DCI) et ses seis                                                                  0
ex 29.44 C                        Nystatine (DCI)                                                                                0
ex 29.44 C et                     Sulfate de bléomycine (DCIM)                                                                   0
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C                        Sulfate de sisomycine (DCIM)                                                                   0
ex 29.44 C                        Sulfate de spectinomycine (DCIM)                                                               0
ex 29.44 C                        Tobramycine (DCI) et ses sels                                                                  0
ex 29.44 C                        Lincomycine (DCI), ses sels et ses esters, destinés à la fabrication des produits du
                                  n° 30.03 (a) .                                                                                 0
ex 29.44 C                        Monensin (DCI) et ses sels                                                                     0
ex 29.44 C                        Céfaclor (DCI), ses hydrates, sels et esters                                                   0
ex 29.44 C                        Sel de dicyclohexylammonium de fumagilline (DCIM)                                              0
ex 29.44 C                        Sulfate de nétilmicine (DCIM)                                                                  0
ex 29.44 C                        Sulfate de dibékacine (DCIM)                                                                   0
(a) Lela matière
         contrôle. de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires éd.ctées en
 ---pagebreak---                                                                 37 -
   <          Niwnfcro du                                                                                        Taux des droits
        v '-'tarif douanier                                    Désignation des marchandises                        autonomes
 -    ·   ■     conrønun                                                                                                (V«)
  ex 29.44 C                Sel de sodium de cefoxitin« ( DCIM )                                                         0
 ex 29.44 C                 Céfradine ( DCI )                                                                            0
 ex 29.44 C                 Céfamandole ( DCI ), ses sels et ses esters                                     .            0
  ex 29.44 C                Céfazoline ( DCI ) et ses sels                                                               0
  ex 29.44 C                Acide (6 R , 7 R )-7-[2-carboxy-2-(4-hydroxyphényl ) acétamide]-7-méthoxy-3-
                            ( 1 -méthyl- l H-tétrazol-5 -ylthiométhyl )- 8-oxo-5-oxa- l -azabicyclo [4.2.0]
                            oct-2-éne-2 carboxylique , ses sels et ses esters                                            0
ìx 29.44 C                   Josamycine ( DCI )                                                                «     Φ
     29.44 C                ProDionate de josamycine ( DCIM )                                                            0
 ex 29.45                       /irt-Butylate de potassium                                                               0
 ex 30.01 A                     Foie de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché                                0
 ex 30.01 Β II                  Extraits de foie de bovins                                                               0
 ex 30.01 Β II                  Extraits de glandes surrénales                                                           0
 ex 30.01 Β 11 et           Valvules cardiaques bioprothétiques
 ex 90.19 A III                                                                                                        . Q .
 ex 30.02 A                     Immunoglobuline antitétanique                                                            0
 ex 30.02 A                     Immunplasma antitétanique                                                                0
                                Immunplasma contre la rubéole                                                        •   0
 fx 30.02 A
 ex 30.02 A                     Immunplasma contre les oreillons                            \      '                     0
 ex 30.02 A                   . Immunplasma contre la coqueluche                                                         0
 ex 30.02 A                     Immunplasma antirabique                                                                   0
 ex 30.03 A II b) «             Albumine humaine, même en solution                                                        0
                  Β IIb)
 ex 30.03 A II b) «             Fibrinogène humain                                                                        0
                  Β II b)
 ex 30.03 A II b) et            Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain                                            0
                  Β IIb)
 ex 30.03 A II b) et            Globuline   antihémophile et globuline anti-Rh0 (D), obtenues à partir du sang
                  B II b)       humain
  ex 30.03 A II b)              Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine
 ---pagebreak---                                                                      I
                                                                 -"38 "-
          Numéro du
                                                                                                                              Taux des droits
        tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                       autonomes
            commun
                                                                                                                                   (%)
 ex .10.0 .? A II b )       Miiomycine ( DCI )                                                                                       0
 ex 30.03 Β II b)              Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain                                            0
 ex 30.03 Β II b)              Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain                                            0
     32.01 A I                 Extraits tannants de mimosa                                                                            0
 ex 32.01 A IV                 Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits myrobolan                                           0
 ex 32.01 A IV                 Extraits tannants d'eucalyptus                                                                        3,2
 ex 32.07 B                    Préparations de matières colorantes inorganiques au sens de la note 3 du cha­
                               pitre 32, contenues dans des sphères creuses en polyuréthane d'un diamètre infé­
                               rieur ì 200 μπι                                                                                        0
 ex 32.08 D                    Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et
                               d'une épaisseur de 2 ou plus mais n'excédant pas 5 μπ»                                                 0
 ex 32.09 A II et              Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(/ert-butyi imino)diéthanol et 4,4' méthylène-
 ex 39.01 C V                  dicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N, Af-diméthylacétamide, d'une teneur
                               en poids de copolymère égale ou supérieure à 48 %                                                      0
 ex 32.09 A II et              Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, dissous dans du Ν,Ν-dìméthylacéta-
 ex 39.02 C XIV a)             micle, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 48 %                                  0
 ex 35.07                      Bromelaines (DCI)                                                                                      0
  ex 35.07                     Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI)                                              0
  ex 35.07                     Peroxydase                                                                                             0
                                                                                                                              λ
      38.07 A                 Essence de térébenthine                                                                  . ,             3
      38.07 B                 Essence de papeterie au sulfate; dipentène brut                                                          3
      38.07 C                 Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                              d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin             3
  ex 38.08 C                   Alcool hydroabiéthylique                                                                               0
  ex 38.19 G                   Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de disphosphore fixé sur
                               un support inerte                                                                                      0
  ex 38.19 G                    Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm
                               au plus, composé de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium                             0
   ex 38.19 G                 Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépassant pas
                              5 mm et d un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm, composé d'oxyde de cuivre et de trioxide
                              de dichrome                                                                                              0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires en la
     matière .
 ---pagebreak---                                                               - 39 -
         Numéro du                                                                                                         'aux des droits
        tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                    autonomes
           commun
  ex 38.19 G                 Catalyseur constitué par du chlorure de cuivre fixé surVoxyde d'aluminium pour la
                             préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxygène ,
                             d'une superficie inférieure à 90 m2 /g ( a)
 ex 38.19 G                 Catalyseur constitué de trioxyde de chrome fixé sur un support de dioxyde de silicium ,
                            présentant un volume de pores, déterminé selon la méthode d'absorption d'azote, d'au
                            moins 2 cm 3 /g
 ex 38.19 G                 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et
                            d'un diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm , contenant en poids 18 % au moins et 21 % au
                            plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus -d'oxyde d'aluminium
 ex 38.19 G                 Catalyseur sous forme de grenaille , constitué d'un mélange d'oxydes fixé sur un support
                            d'oxyde d'aluminium et contenant en poids:
                            – au moins 12 % et au plus 20 % de nickel
                            – au moins 5 % et au plus 10 % de cuivre
                            – au moins 0,5 % et au plus 1 ,5 % de manganèse
                            l.e volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm 3 / get la densité apparente d'au
                            moins 0,5 et d'au plus 1,25
                                                                          tl
 ex 38.19 G                 Catalyseur sous forme de grains dont 90% en poids au moins sont de dimension non
                            supérieure à 10 |im , consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de
                            magnésium et contenant en poids:
                            – au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre
                            – au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth
                            Le catalyseur a une masse volumique apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus
                                                  sous /
ex 38.19 G                   Catalyseur /              forme de poudre , constitué d' un mé­
                             lange de tri chlorure de titane et de chlorure
                             d' aluminium , contenant au moins 20 % et au plus 25%
                             en poids de titane et au moins 60 % et au plus 72 %
                             en poids de chlore , destiné à la fabrication du
                             polypropylène et de ses copolymères ( a )
  ex 38.19 K                    Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales
     38.19 V                   Tartrate de calcium brut
  ex 38.19 Y                    Produit lyophilisé obtenu i partir d'un extrait de cellules sanguines des crabes de
                                l'espèce Limulus polypbemus (extrait lyophilisé d'amebocytes de Limulus polypbe-
                                mus)
  ex 38.19 x                    Bauxite calcinée (réfractaire)
  ex 38.19 X                    Diosgémne brute
  ex 38.19 X                    Sulfure de 4 -(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl) phénylméthyle en solution dans
                                le toluène
  ex 38.19 X                    Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol et de x,x'-dibutyl-4,4'-isopropyli-
                                dènediphénol
      (a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées
            la matière. ,
 ---pagebreak---                                                                         40 -
         Numéro du                                                                                                          1'aux des droits
        tarif douanier                                               Désignation des marchandises                              autonoma
           commun
                                                                                                                                   (%)
 ex 38.19 X                        Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane                                                        4
 ex 38.19 X                        Produits de réaction contenant au moins 55 % en poids de propiononitrile de
                                   2-(2-/>-chlorophénylbenzoxazole-5-yl)                                                             0
 ex 3S.19 X                        Résidu de fabrication contenant au moins 40 % en poids de 21-acéute de
                                   1 1 - bêta, 1 7,20,2 1 -tétrahydroxy-6-méthyl-pregna- 1 ,4-diène-3-:one                           0·'
 ex 38.19 X                        Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin                                    0
 ex 38.19 X                        N-(2-méthyl-2-nitropropyle)-4-nitrosoaniline contenant en poids 65 % au mini­
                                   mum de matière inerte                                                                              0
 ex 38.19 X                        Hydroxyde de tétràméthylammonium, dissous dans du méthanoi '                                       0
 ex 38.19 χ                        Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, prove-
                                   nani de la fermentation de streptomyces lenebrariui, même séchés                                   0
 ex 38.19 X                     Dibutvlmagncsium dissous dans des solvants organiques , dans une concentration inférieure
                                à 28 % en poids                                                                                  .    0
 ex 38.19 X                     Produits ignifuges, résultant des réactions de l'acétaldéhyde avec l'oxyde d'éthyiène et le
                                trichlorure de phosphore , d'une teneur en poids :
                                – en phosphore , non inférieure à 14 % et non supérieure à 16 %
                                – en chlore, non inférieure à 27 % et non supérieure à 33 %                        1                  0
 ex 38.19 X                     Butyéthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration au
                                moins égale à 19 % et au plus égale à 22 % en poids                                                   0
     38.19 V                       Tartrate de calcium brut                                                                          3,5
  ex 39.01 A                        Chlorhydrate de colestipol (DCIM)                                                                  0
  ex 39.01 C II a)                  Produits de polycondensation de la formaldéhyde et d'un mélange de toluène-2-
                                    sulfarnide et de toluène 4-sulfamide                                                               0
  ex 39.01 C III a)                 Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthyiène pour la cinématographie ou
                                    la photographie (y compris la radiographie)                                                        8 .
                              1
< 39.01 C III a ) ■ Feuilles réfléchissantes autocollantes ,, constituées
                              1 de diverses couches de polyester , métallisées ,
                              ! même enroulées                                                                                     . o
  ex 39.01 C     III b)             Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie) et de pellicules               0
  ex 39.03 Β     II b) 2 ,          radiographiques
               Β III b) 4 aa)
          et Β   IV b) 4 aa)
  ex 39.01 C III b)                  Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène                  0
   ex 39.01 C III b)                 Polyester obtenu à partir d'un mélange d'acide isophtalique et d'acide téréphta­
                                     lique avec du 4,4'-isopropylidènediphénol                                                         0
  ex 39.01 C V                      Polyuréthanes présentés sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) du cha­
                                    pitre 39, à base d'un mélange de 2-méthyl- et 4-méthyl- m-phenylène di-isocya­
                                    nates et de triéis à chaîne ramifiée d'un poids moléculaire moyen égal ou supé­
                                    rieur i 6 000, contenant des groupes époxy terminaux                                             10
 ---pagebreak---                                                                                    - 41 -
          Numéro du
        tarif douanier
                                                                                                                                            |Taux des droits
                                                                           Désignation des marchandises                                     I  autonomes
            commun
                                                                                                                                                  (%)
  ex 39.01 C VII                    Polyoxyde d'éthyiène d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000
  ex 39.01 C VII                    Poly [oxy (2,6 -dibromo-1 ,4 -phénylène)] destiné à la fabrication du polyamide (a)
ex 39.01 C VII                     Polv[oxy- 1 ,4 - phénylènesulfonyl- l ,4-phénylèneoxy- 1 ,4-phénylènetsopropylidène-
                                   1,4-phenylcne], sous l'une des formes visées i la note 3 sous b) du chapitre 39
  ex 39.01 C VII                rf//)fei-4-Hydroxybutyl-om<^a-hydroxypoly (oxytétraméthylène)
  ex 39.01 C VII                Poly(oxypropylène) liquide comportant le groupe terminal 3-( 3-[2-[2-(2-mercaptoéthoxy)
                                ethoxy]éthylthiojpropoxycarbornylamino)-p-tolylcarbamoyloxy
  ex 39.02 A                    Membranes constituées d'un tissu couvert sur une face d'un copolymère de polytétrafluo­
                                roéthylène) et de poly[oxy(perfluoropropylène)] à groupe acide carboxylique en bout de
                                chaîne et couvert sur l'autre face d'un copolymère de poly(tétrafluoroéthylène) et de
                                polyjoxy(perfluoropropylène)] à groupe acide sulfonique en bout de chaîne, même
                                enroulées
 ex 39.02 A                     Membranes constituées d'un tissu couvert sur chaque face d'un copolymère de poly(tétra-
                                fluoroi-thylène) et de poly[oxy(perfluoropropylènc)j à groupe acide carboxylique en bout de
                                chaîne , même enroulées                                                               ,                   .
                                                                                                      encreurs /                  ou d <       rubans encreur
 ex 39.02 C I b )               Film transparent en polyéthylène destiné à la fabrication de rubans^de machines à écrirêfqui simi Laires
                                se partage en deux dans le sens de la longueur lorsqu'on exerce une traction perpendicu­
                                lairement a celle-ci , d'une densité d'au moins 0,925 et d'un poids au m2 d'au moins 7 g et de
                                19 g au plus ( a )                                                                                                  o
  ex 39.02 C II                     Film microporeux en polytétrafluoroéthylène d'une largeur non inférieure à 30 cm
                                    et dont le poids n'excède pas. 22,4 g/m' même enroulé
  ex 39.02 C II                     Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère
                                    perméable i la vapeur d'eau, d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d'un
                                    poids égal ou inférieur à 50 g/m1, même enroulé
  ex 39.02 C III                    Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du
                                    chapitre 39
  ex 39.02 C VI a) et b)            Copolymères uniquement d'alcool allylique. et de styrène ayant un indice d'acétyle
                                    écal ou sunéripiir à 175
 es 5» 02 C VI *)                  Copolymère» en bloa du type A- B-A de polynyrène, de copojvnvère éii»vien«-
                                   but \ ler.e ci de polystyrène, ne contenant pas pius de 3 S '■h en po»<is de sevrer.*,
                                    «oui l'une des forma visées i U note 3 tou » b) du chapitre 39
  ex 39.0'2 t . VI M             l*ilni iv î KX li iss,i p. i constitué d'un terpolymcre de chlorure de vinvle , ce styrène et d un ester
                                 acrylique portant sur une face un dessin régulier estampé , sur lequel une mince couche
                                d'aluminium est appliquée par vaporisation , même enroulé
ex 39.02 C VII b ) Feuilles de chlorure de polyvinyle , même enroulées ,
                                   d' une épaisseur inférieure à 1 mm , pourvues de
                                   billes creuses en verre d' un diamètre inférieur ou
                                   égal à 100 micromètres incorporées dans une subs­
                                   tance adhésive
  ex 39.02 C VIII                   Copolymères de chorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au
                                    moins 79,5 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la
                                    note 3 sous a) et b) du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres de monofils
                                    ou de lames (a)                                          <
        (a ) I c contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
             matière .
 ---pagebreak---           Numiro du                                                                                                         Taux des droits
         urif Juusmer                                           Designación des marchandises                                  autonomes
           commun                                                                                                                (%)
 ex 39.01 C VII                   Feuilles et lames ile polyimlde, même enroulées                                                  0
  ex 39.02 C XI                   Formal polyvinyiique, sous l'une ries formes visées à la note 3 sous b) du cha­
                                  pitre 39, d'un poids moléculaire non inférieur à 10 000 et non supérieur à 40 000
                                  et contenant en poids :
                                  – pas moins de 9,5 °/o et pas plus de 13 % de groupes acétyle, exprimés en
                                      acétate de vinyle
                                  – pas moins de 5 % et pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, exprimés en                          0
                                      alcool vinylique
  ex 39.02 C XII                  Poly(2-diéthylaminoéthyi) méthacrylate, dissous dans du A'AAdiméthyl-acéta-                       0
                                  mide, d' une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 55 %
  cx 39.02 C XII                  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et. de décyl-méthacrylate,
                                  dissous dans du />/, AZ-diméthyl-acétamide, d'une teneur en poids de copolymère
                                  égale ou supérieure à 55 %                                                                        0
  cx 39.02 C XII                  Film polyacryiique réfléchissant, même enroulé                                                    0
  ex 39.02 C XII                  Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épais­
                                  seur comprise entre 50 et 150 μπι, même enroulé                                                   0
  ex 39.02 C XII                  Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle d'une teneur en poids
                                  d'acryiate de 2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10 %, mais inférieure à 1 1 %                   0
                i
  ex 39.02 C XIV a)               Copolvmère de chlorure de vinyiidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes
                                  extensibles d'un diamètre compris entre 4 μπι inclus et 20 μπι inclus                             0
  ex 39.02 C XIV a)               Copolymères à base de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool viny­
                                  lique, sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du chapitre 39, d'une
                                  teneur en chlorure de vinyle comprise entre 89 % et 92 % en poids, en acétate de
                                  vinyle comprise entre 2 % et 6 % en poids et en alcool vinyiique comprise entre
                                  4 % et 8 % en poids                                                                          ■  ,°
  ex 39.02 C XIV a)               Copolymère d'éthylène et de propylène, fluoré, destiné à la fabrication de câble
                                  plat composé d'au moins 60 conducteurs (a)                                                        0
  ex 39.02 C XIV a)               Poly(l -éthyléthylêne)(Polybutène-l) sous l'une des formes visées à la note 3 sous                0
                                  b) au chapitre 39
   ex 39.02 C XIV a )            Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme
                                 épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles ( a )                0
   cx 19.02 C XIV a )            Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère
                                 polyinsaturé , destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes
                                 d'impression pigmenuire des textiles ( a )                                                          0
  ex 39.02 C XIV b)                Feuilles de fluorure de polyvinyle, même enroulées                                               0
  ex 39.02 C XIV b)                Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la mélamine-formaldéhyde,
                                   même enroulé                                                                                     0
  ex 39.02 C XIV b)                Film de fluorure de polyvinylidène, même enroulé                                                 0
( a ) matière
      Le contrôle
              .
                  de ! utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
 ---pagebreak---                                                                     - 43       -
          Numero du          1                                                                                                Taux des droits
         tarif douanier
            commun
                             ^                                  Désignation des marchandises                                    autonomes
                                                                                                                                   (% )
                             \
    39.03 Β V a) 1                Éthylcellulose non plastifiée                                                                      4
 ex 39.03 Β V a) 2                Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                                    4
 ex 39.03 Β V a) 2                Hydroxypropylcellulose                                                                             0
ex 39.06 Β                        Hydrolysat de £-(2-hydroxyéthyl) amylopectine                                                      0
ex 39.07 Β V d)                   Feuilles perforées de polyéthylène d'une largeur entre 4,5 cm et 5,5 cm et d'un
                                  poids moléculaire égal ou supérieur à 4 000 000 en rouleaux, destinées à être utili­
                                  sées comme bandes transporteuses dans des machines à fabriquer les cigares (a)                     0
 ex 40.05 C                       Bandes ,, même enroulées , constituées de polybuta-
                                  diène-acry Lonitri le contenant dans la masse des
                                 microsphères en verre, revêtues sur la face supé­
                                 rieures d' une feuille de chlorure de polyvinyls
                                 contenant des microsphères en verre
                                                                                                                                     o
    41.02 Β                      Cuirs et peaux de bovins (y compris ¡es buffles), simplement tannés au chrome, â
                                 l'état humide ( wet blue)                                                                           0
ex 41.02 C                       Peaux de vachette des Indes (« kips»), entières ou même dépourvues de la tête et
                                 des pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg,
                                 simplement tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres pré­
                                 parations mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ou­
                                 vrages en cuir                                                                                      0
    41.03 Bí                     Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 : autres peaux,
                                 simplement tannées                                                                                  0
   41.04 Β I                     Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nM 41.06 et 41.08 : autres peaux,
                                 simplement tannées                                                                                  0
   41.05 Β I                     Peaux préparées d'autres animaux, i l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08 :
                                 autres peaux, simplement tannées                                                                    0  .
ex 44.22 Β                       Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non ; leurs douves et
                                 fonds                                                                                               0
 ex 44 . 2S C                  Brins de bois fabriques à partir de bois de tremble (Po/iulus tremuloides) pour la fabrication
                               d' allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière (dites « allumettes
                                                                                                                                     0
                               strike anywhere ») ( a )
ex 44.28 D II                     Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                            0
    45.01
                                  Liège naturel brut et déchets de liège : liège concassé, granulé ou pulvérisé                      0
    45.02
                                  Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                                 pour la fabrication des bouchons .                                                                  4
                                                                             '
            (a) Le contrôle de l'utilisation i cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires éc
                 la matière.
 ---pagebreak---                                                                   - 44     -
           Numéro du                                                                                                               Taux des droits
          urif douanier                                            Désignation des marchandises                                      autonomes
            commun                                                                                                                      (%)
 ex 48.07 D                         Papier kraft collé au latex, dans la masse, couché d'un eôtê de polybutadièn«-
                                    styrène, pesant 104 g au moins et 130 g au plus par m', destiné a être utilisé dans
                                    la confection de couches-culottes (a)                                                                 6
 ex 49.11 Β                         Microreproductions sur support .opaque déstinées aux banques de données et aux
                                    bibliothèques (a)                                                                                     0
                                                                                                         I
                                                                                                         1
 ex 49.11 Β                         Sérigraphies d'an, signées et numérotées (du n° 1 au n° 200) par leur auteur '.                       0
 ex 51.01 A                         Fils de polytétrafluoroéthylène                                                                       0
 ex 51.01 A                         Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 °C,
                                    destinés, à la fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier (a)           '   0
 ex 51.01 A                         Fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique                      0"
 ex 51.01 A                         Fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méca-pfrénylène-
                                    diamine et d'acide isophtalique                                                 ^                     0
ex 51.01 A                      Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la
                                fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a)                                                 0
ex 51.01 A                      Fils entièrement en acide polyglycolique                                                                 0
ex 51.01 A                      Fils en poly(l,4-dioxanone )                                                                             0
ex 51.01 A                      Fils de fibres bicomposées , rétractables , constituées de poly(hexaméthylène adipamide ) et
                                d'un copolyamide , non textures , sans torsion ou d'une torsion non supérieure à 22 tours par
                                m , destinés à la fabrication de bas pour femmes , de la sous-position tarifaire 60.03 Β II a ),
                                ou de bas-culottes de la sous-position tarifaire 60.04 Β 111 a ) 1 ( a )                                 0
 ex 51.02 A I                       Monofils en polytétrafluoroéthylène                                                                  0
 ex 51.02 A I                    Monofils en poly ( 1,4-dioxanone )                                                                       0
 ex 51.02 Ail                       Lames de polymide, même enroulées                                                                     0
 ex 51.02 A II                      Lames de polytétrafluoroéthylène, même enroulées, pouvant subir sans se rompre
                                    un allongement inférieur ou égal à 25 %                                                               0
 ex 51.04 A IV                      Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                                       0
 ex 54.03 Bla)                   . Fils de lins écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg 30 000 m ou
                                    moins, destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la
                                    chaussure et pour ligaturer les câbles (a)                                                            0
 ex 56.01 A                         Fibres textiles en polytétrafluoroéthylène                                                            0
                                                                                                                                          0
 ex 56.01 A                       Fibres en alcool polyvinylique
                                                                                                                                          0
 ex 5S.07 A et                    Tresses entièrement faites de fils en acide polyglycolique
 ex 59.04
 ex 5S.O "7 A et                  Tresses faites de fils, même enduits, constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide
                                                                                                                                          0
 ex 59.04                         lactique, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (a)
                                                                                                                                 1
(a) laLe mauere
         contrôle. de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
 ---pagebreak---                                                                       -45-
            Numero du                                                                                                               Taux des droits
           tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                     autonomes
              commun                                                                                                                     (%)
                                Í
   ex 59.04                          ΠΙ« de coco destiné» i, la fabrication de tapi·, paillasjon» et articles similaires (a)               0
   ex 59.12                         Tissus de coton, enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des
                                     billes de verre d'un diamètre compris entre 45 μπι au minimum et 75 μπι au maxi­
                                     mum, d'un poids au m1 non inférieur ì 300 g et non supérieur i 550 g                                  0
   ex 59.17 A                     Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées enduite ou
                                  recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de                 0
                                  produits de filtration ( a )
                                                                                                                                           0
   ex S9.17 D                     Fils de poly (/>-phenyl0nerrrrphv>!2mide), imprégnés et huilés
   ex 59.17 D                       Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités                          0
       62.03 A I                    Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles
                                    libériennes du n° 57.03                                                                                0
       62.03 Β I a)                 Sacs et sachets d'emballage usagés, er. tissus de lin ou de sisal                                      0
   ex 68.02 Β                       Granulés et éclats colorés artificiellement                                                            0
   ex 69.09 Β                       Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en cordié­
                                    rite , d' une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles , d' un
                                    volume global compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension minimale égale
                                    ou supérieure à 70 mm , d' une dimension maximale non supérieure à 480 mm,
                                    munis d'au moins 28 canaux continus, par centaine de mm', parallèles à l'axe
                                    principal de symétrie, la surface totale de la section des canaux étant comprise
                                    entre 50 % et 80 % de la surface totale de la section de l'élément                                     0
   ex 70.19 A IV b)                 Billes de verre d'un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de réfac­
                                    tion de 2,26                                                                                           0
   ex 70.20 Β                       Fils obtenus à partir de fibres de verre d'un calibre de fibre inférieur ou égal à
                                    4 μιτι , destinés à la fabrication de tapis (a)                                                        0
   ex 70.20 Β                       Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33, obtenus à partir de fibres de verre continues
                                    filables d' un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 μπι, autres que ceux qui sont
                                    traités pour la fixation d'élastomères                                                                 0
   ex 74.05 Β                       Tablettes et plaques , non rigides, de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde
                                    d' aluminium ou armées de fibres de verre, recouvertes sur les deux faces d' une
                                    pellicule de cuivre                                                                                    0
   ex 75.04 A                       Tuyaux de nickel non allié , d'un degré de pureté d'au moins 99 % avec un écart
                                    maximal par rapport à la ligne droite de 1 mm sur 150 cm, et un diamètre exté­
                                    rieur entre :
                                    – 213,36 mm et 214,00 mm
                                         ou
                                    – 209,95 mm et 210,59 mm
                                         ou
                                    – 168,28 mm et 168,78 mm                                                                               0
                                1
       76.01 Β I b)                 Autres déchets d'aluminium (y compris les rebuts de fabrications)                                      0
   ex 76.03
                                     Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux, contenant en poids comme principaux
                                    éléments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1,5 % inclus de
                                    cuivre, d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur com­
                                    prise entre 3 et 6,5 mm inclus                                                                         0
   ex 81.03 B
                                    Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus
                                    destinés à la fabrication de condensateurs (a)                                                         0
(a) laLe matière.
         contrôle de 1 utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
 ---pagebreak---                                                                   - . 46 -
          Numero du                                                                                                     Taux des droiu
         tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                 autonomes
            commun                                                                                                           (%)
 ex 8 ¡.04 D ï b)              Chrome présenté sous la forme de paillette *, de briquettes ou de grains cathodi­
                               ques, ne contenant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total , plus de 0,015 J/o
                               d'aluminium total et plus de 0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'alumi­
                               nium ne se dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 Ν en ebullition et dans
                               l'acide perchlorique fumant en ébullition , destiné à la production d' alliage pour la
                               fabrication des parties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a):
                               – Tubes fixes ou mobiles , y compris leur anneaux
                               – Vannes
                               – Tuyères                                                                                       0
 ex 81.04 G I                   Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 °/o destiné à l'in­
                               dustrie chimique (a)                                                                            0
 ex 81.04 Κ I                  Déchets et débris de titane                                                                     0
 ex 81.04 Κ I                  Titane spongieux                                                                                0
=>x 84.18 C II b :              Eléments d' appareils pour la séparation de gaz
                                à partir de mélanges gazeux , consistant en un
                                faisceau de fibres creuses et perméables en
                                matière plastique ; le faisceau de fibres est
                                noyé , à une extrémité dans un élément de
                               matière plastique et , à l' autre extrémité ,
                                                                                                                             0
                                traverse un autre élément de matière plastique
                         1
 ex 84.31 A                    Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur non inférieure à
                               5 207 mm , d'un diamètre extérieur non inférieur à 754 mm, destinés à être utilisés
                               dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton (a)                                0
 ex 84.59 B                    Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour, pesant plus de 150 t chacune,
                               pour réservoirs sous pression de réacteurs                                                      0
 ex 84.63 D                    Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 180 t pour génératrices
                               et turbines                                                                                    _0
 ex 90.01 B                    Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un
                               matériau transparent                                                                            0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
    la matière.