CELEX: 22014D0034
Language: fr
Date: 2014-04-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 34/2014 du 8 avril 2014 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

28.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/3
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 34/2014
   du 8 avril 2014
   modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1040/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide orthophosphorique en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1113/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 concernant l’autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les points suivants sont ajoutés après le point 2zzh [règlement d’exécution (UE) no 334/2012 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:
   
               «2zzi.
            
            
               
                  32013 R 1040: règlement d’exécution (UE) no 1040/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (JO L 283 du 25.10.2013, p. 46).
            
         
               2zzj.
            
            
               
                  32013 R 1055: règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide orthophosphorique en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 288 du 30.10.2013, p. 57).
            
         
               2zzk.
            
            
               
                  32013 R 1060: règlement d’exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 289 du 31.10.2013, p. 33).
            
         
               2zzl.
            
            
               
                  32013 R 1078: règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 292 du 1.11.2013, p. 7).
            
         
               2zzm.
            
            
               
                  32013 R 1113: règlement d’exécution (UE) no 1113/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 concernant l’autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 298 du 8.11.2013, p. 29).
            
         
               2zzn.
            
            
               
                  32013 R 1222: règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille (JO L 320 du 30.11.2013, p. 16).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements d’exécution (UE) no 1040/2013, (UE) no 1055/2013, (UE) no 1060/2013, (UE) no 1078/2013, (UE) no 1113/2013 et (UE) no 1222/2013 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 avril 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 avril 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 283 du 25.10.2013, p. 46.
   
      (2)  JO L 288 du 30.10.2013, p. 57.
   
      (3)  JO L 289 du 31.10.2013, p. 33.
   
      (4)  JO L 292 du 1.11.2013, p. 7.
   
      (5)  JO L 298 du 8.11.2013, p. 29.
   
      (6)  JO L 320 du 30.11.2013, p. 16.
   
      (7)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.