CELEX: 31968R1325
Language: fr
Date: 1968-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1325/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 215 /30                        Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 8 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1325/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 août 1968
              portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                    applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                   Article premier
ché du riz (1), et notamment son article 17 para­               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution        visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement         67/CEE, est fixé comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs              annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE              Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
aux données dont la Commission dispose actuelle­               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                                E. SASSEN
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n° 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° 212 du 1 9. 1967, p. 35
 ---pagebreak--- 30. 8 . 68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 215 /31
                                                                       ANNEXE
                              du règlement de la Commission du 29 août 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                      à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                    Courant        I e ' term .     2 ' term . 3 * term .  ■4 * term .    5* term.
du tarif douanier        Désignation des marchandises            S                 9               IO         11          12            1
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                        0                 0.              0     — 0,064    — 0,064        — 0,064
                      (II) Riz en grains non pelés               0                 0               0     — 0,080    — 0,080        — 0,080
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2 :
                            (a) Riz semi-blanchi                 0                 0               0          0            0            0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                         0                 0               0          0            0            0
                      (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                 0                 0               0          0            0            0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                         0                 0               0          0            0            0
                  C. en brisures                                 0                 0               0          0            0            0