CELEX: 31997R0291
Language: fr
Date: 1997-02-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 291/97 DE LA COMMISSION du 18 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19 . 2. 97           I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 48 / 11
                                         REGLEMENT (CE) N° 291 /97 DE LA COMMISSION
                                                               du 18 février 1997
                       établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                    d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                           précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu      le    règlement      (CEE)     n° 3813/92     du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                        Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le               Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
  paragraphe 3,
                                                                          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                          dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                             Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­              Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1997.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout Etat membre .
                      Fait à Bruxelles, le 18 février 1997.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO    n0 L  337 du 24. 12. 1994,     p. 66.
(2)  JO    n0 L  325 du 14. 12. 1996,     p. 5.
o    JO    n° L  387 du 31 . 12. 1992,    p. 1 .
(4)  JO    n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.   1.
 ---pagebreak--- N° L 48 / 12          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 2. 97
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 février 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                    l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                  Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                                 0702 00 15                                  052                               54,1
                                                                             204                              50,8
                                                                             212                            113,6
                                                                             624                            250,0
                                                                             999                            117,1
                                 0707 00 10                                  052                              94,2
                                                                            053                             180,2
                                                                            068                               74,2
                                                                            999                             116,2
                                 0709 10 10                                 220                             140,5
                                                                            999                             140,5
                                 0709 90 73                                 052                             126,5
                                                                            204                             102,7
                                                                            628                             141,9
                                                                            999                             123,7
                   0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               43,4
                                                                            204                               38,2
                                                                            212                               52,3
                                                                            220                               30,6
                                                                            448                              26,6
                                                                            464                               50,5
             l                                                              600                              58,0
                                                                            624                              55,5
                                                                            999                              44,4
                                0805 20 11                                  204                              67,9
                                                                            999                              67,9
                  0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                                0805 20 19                                 052                               25,0
                                                                           204                               85,4
                                                                           220                               55,1
                                                                           400                               79,3
                                                                           464                               78,5
                                                                           600                             109,3
                                                                           624                               81,2
                                                                           999                               73,4
                                0805 30 20                                 052                               71,3
                                                                           400                               72,0
                                                                           600                               69,4
                                                                           999                               70,9
                  0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      039                               97,7
                                                                           052                               59,3
                                                                           060                               64,5
                                                                           064                              56,3
                                                                           400                              86,1
                                                                           404                              84,4
                                                                           512                             107,7
                                                                           999                              79,4
                               0808 20 31                                  064                              77,0
                                                                           388                              76,7
                                                                          400                              110,0
                                                                           512                              63,6
                                                                           528                              71,1
                                                                          624                               77,1
             \                                                            999                               79,2
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente «autres origines».