CELEX: 31988R1402
Language: fr
Date: 1988-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1402/88 de la Commission du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes en ce qui concerne les nectarines

Avis juridique important

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31988R1402

Règlement (CEE) n° 1402/88 de la Commission du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes en ce qui concerne les nectarines  

Journal officiel n° L 129 du 25/05/1988 p. 0010 - 0010

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1402/88 DE LA COMMISSION  du 24 mai 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes en ce qui concerne les nectarines  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,  considérant que, par le règlement (CEE) no 223/88 (3), le Conseil a ajouté les nectarines (y compris les brugnons) à la liste des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72; que les marchés représentatifs à la production pour ces produits sont les mêmes que pour les pêches; qu'il convient, dès lors, de compléter en ce sens le règlement (CEE) no 1847/85 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 277/88 (5);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le règlement (CEE) no 1847/85, à l'annexe IV:  - le titre «Pêches » est remplacé par « Pêches et nectarines »,  - sous la rubrique « France », le terme « Nîmes » est ajouté.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 33.  (3) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.  (4) JO no L 174 du 4. 7. 1985, p. 12.  (5) JO no L 26 du 30. 1. 1988, p. 66.