CELEX: 32008D0966
Language: fr
Date: 2008-12-12 00:00:00
Title: 2008/966/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes [notifiée sous le numéro C(2008) 8066]

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/117
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 décembre 2008
   adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes
   [notifiée sous le numéro C(2008) 8066]
   (2008/966/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La région biogéographique des steppes, visée à l’article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties du territoire de la Roumanie conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”».
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
            
         
               (3)
            
            
               Pour la région biogéographique des steppes, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission en octobre 2007 conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive, par la Roumanie.
            
         
               (4)
            
            
               Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (2).
            
         
               (5)
            
            
               Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l’État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire.
            
         
               (7)
            
            
               Les connaissances sur la présence et la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau communautaire ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations disponibles à l’heure actuelle.
            
         
               (8)
            
            
               L’État membre concerné n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec l’État membre, il convient d’adopter une liste initiale de sites, qui devra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (9)
            
            
               Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d’habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de revoir la liste initiale conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique, conformément à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.
   
      ANNEXE
      Liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
      Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous reprend les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers sont le code ISO de l’État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  * = présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude).
               
            Toutes les informations mentionnées dans la liste communautaire mentionnée ci-après sont fondées sur les données proposées, transmises et validées par la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC
                  (ha)
               
               
                  Longueur du SIC
                  (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  ROSCI0005
               
               
                  Balta Albă - Amara - Jirlău - Lacul Sărat Câineni
               
               
                  *
               
               
                  6 411
               
               
                   
               
               
                  E 27 17
               
               
                  N 45 13
               
            
                  ROSCI0006
               
               
                  Balta Mică a Brăilei
               
               
                   
               
               
                  20 460
               
               
                   
               
               
                  E 27 54
               
               
                  N 44 59
               
            
                  ROSCI0012
               
               
                  Brațul Măcin
               
               
                  *
               
               
                  10 303
               
               
                   
               
               
                  E 28 7
               
               
                  N 45 0
               
            
                  ROSCI0022
               
               
                  Canaralele Dunării
               
               
                  *
               
               
                  26 064
               
               
                   
               
               
                  E 28 4
               
               
                  N 44 24
               
            
                  ROSCI0053
               
               
                  Dealul Alah Bair
               
               
                  *
               
               
                  187
               
               
                   
               
               
                  E 28 13
               
               
                  N 44 30
               
            
                  ROSCI0060
               
               
                  Dealurile Agighiolului
               
               
                  *
               
               
                  1 479
               
               
                   
               
               
                  E 28 48
               
               
                  N 45 2
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  457 813,5
               
               
                   
               
               
                  E 28 55
               
               
                  N 44 54
               
            
                  ROSCI0067
               
               
                  Deniz Tepe
               
               
                  *
               
               
                  425
               
               
                   
               
               
                  E 28 41
               
               
                  N 45 0
               
            
                  ROSCI0071
               
               
                  Dumbrăveni - Valea Urluia - Lacul Vederoasa
               
               
                  *
               
               
                  18 714
               
               
                   
               
               
                  E 27 58
               
               
                  N 43 58
               
            
                  ROSCI0072
               
               
                  Dunele de nisip de la Hanul Conachi
               
               
                  *
               
               
                  217
               
               
                   
               
               
                  E 27 34
               
               
                  N 45 34
               
            
                  ROSCI0083
               
               
                  Fântânița Murfatlar
               
               
                  *
               
               
                  637
               
               
                   
               
               
                  E 28 23
               
               
                  N 44 9
               
            
                  ROSCI0103
               
               
                  Lunca Buzăului
               
               
                  *
               
               
                  3 991
               
               
                   
               
               
                  E 26 52
               
               
                  N 45 8
               
            
                  ROSCI0105
               
               
                  Lunca Joasă a Prutului
               
               
                  *
               
               
                  5 656
               
               
                   
               
               
                  E 28 8
               
               
                  N 45 45
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaștina Hergheliei - Obanul Mare și Peștera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  251
               
               
                   
               
               
                  E 28 34
               
               
                  N 43 50
               
            
                  ROSCI0123
               
               
                  Munții Măcinului
               
               
                  *
               
               
                  18 546
               
               
                   
               
               
                  E 28 19
               
               
                  N 45 8
               
            
                  ROSCI0131
               
               
                  Oltenița - Mostiștea - Chiciu
               
               
                   
               
               
                  11 930
               
               
                   
               
               
                  E 27 7
               
               
                  N 44 12
               
            
                  ROSCI0133
               
               
                  Pădurea Bădeana
               
               
                  *
               
               
                  56
               
               
                   
               
               
                  E 27 34
               
               
                  N 46 9
               
            
                  ROSCI0134
               
               
                  Pădurea Balta-Munteni
               
               
                   
               
               
                  86
               
               
                   
               
               
                  E 27 27
               
               
                  N 45 56
               
            
                  ROSCI0139
               
               
                  Pădurea Breana-Roșcani
               
               
                  *
               
               
                  151
               
               
                   
               
               
                  E 27 59
               
               
                  N 45 55
               
            
                  ROSCI0149
               
               
                  Pădurea Eseschioi - Lacul Bugeac
               
               
                  *
               
               
                  3 258
               
               
                   
               
               
                  E 27 26
               
               
                  N 44 4
               
            
                  ROSCI0151
               
               
                  Pădurea Gârboavele
               
               
                  *
               
               
                  217
               
               
                   
               
               
                  E 27 59
               
               
                  N 45 34
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni - Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 652
               
               
                   
               
               
                  E 28 21
               
               
                  N 43 47
               
            
                  ROSCI0162
               
               
                  Pădurea Merișor - Cotul Zătuanului
               
               
                   
               
               
                  579
               
               
                   
               
               
                  E 27 20
               
               
                  N 45 45
               
            
                  ROSCI0163
               
               
                  Pădurea Mogoș-Mâțele
               
               
                  *
               
               
                  65
               
               
                   
               
               
                  E 27 56
               
               
                  N 45 43
               
            
                  ROSCI0165
               
               
                  Pădurea Pogănești
               
               
                  *
               
               
                  176
               
               
                   
               
               
                  E 28 1
               
               
                  N 45 58
               
            
                  ROSCI0169
               
               
                  Pădurea Seaca-Movileni
               
               
                  *
               
               
                  52
               
               
                   
               
               
                  E 27 32
               
               
                  N 46 17
               
            
                  ROSCI0172
               
               
                  Pădurea și Valea Canaraua Fetii - Iortmac
               
               
                  *
               
               
                  14 473
               
               
                   
               
               
                  E 27 36
               
               
                  N 44 6
               
            
                  ROSCI0175
               
               
                  Pădurea Tălășmani
               
               
                   
               
               
                  62
               
               
                   
               
               
                  E 27 50
               
               
                  N 46 7
               
            
                  ROSCI0178
               
               
                  Pădurea Torcești
               
               
                   
               
               
                  132
               
               
                   
               
               
                  E 27 29
               
               
                  N 45 40
               
            
                  ROSCI0191
               
               
                  Peștera Limanu
               
               
                   
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                  E 28 31
               
               
                  N 43 48
               
            
                  ROSCI0201
               
               
                  Podișul Nord Dobrogean
               
               
                  *
               
               
                  87 229
               
               
                   
               
               
                  E 28 30
               
               
                  N 44 58
               
            
                  ROSCI0213
               
               
                  Râul Prut
               
               
                   
               
               
                  12 506
               
               
                   
               
               
                  E 27 47
               
               
                  N 47 12
               
            
                  ROSCI0215
               
               
                  Recifii Jurasici Cheia
               
               
                  *
               
               
                  5 134
               
               
                   
               
               
                  E 28 26
               
               
                  N 44 30
               
            
                  ROSCI0259
               
               
                  Valea Călmățuiului
               
               
                  *
               
               
                  17 363
               
               
                   
               
               
                  E 27 2
               
               
                  N 45 0