CELEX: 31988R0002
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2/88 de la Commission, du 22 décembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 1 / 14
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       2 . 1 . 88
                                             REGLEMENT ( CEE ) N° 2 / 88 DE LA COMMISSION
                                                                   du 22 décembre 1987
                          relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                                suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) n° 2200 / 87
                                                                                de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                                générales de mobilisation dans la Communauté de produits
                                                                                a fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3);
  vu le traité instituant la Communauté économique                              qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
  européenne ,                                                                  conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                                pour déterminer les frais qui en résultent,
  vu le règlement ( CEt ) n° 3972 / 86 du Conseil , du 22 dé­
  cembre 1986 , concernant la politique et la gestion de l'aide                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  alimentaire 0 ), et notamment son article 6 paragraphe 1
  point c ),
                                                                                                         Article premier
  considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du                          Il est procédé , au titre de l'aide alimentaire communautaire,
  Conseil , du 21 mai 1987 , fixant les modalités d'application                 à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers,
  du règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et                 en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
 la gestion de l'aide alimentaire ( 2 1 , établit la liste des pays et         conformément aux dispositions du règlement (CEE )
  organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et               n° 2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes.
  détermine les critères généraux relatifs au transport de                     L'attribution des fournitures est opérée par voie
 l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                     d'adjudication .
                                                                                                             Article 2
 considérant que , suite a plusieurs décisions relatives à
 1 allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
 certains pays et organismes bénéficiaires 13 723 tonnes de                    de sa publication au Journal officiel des Communautés
 lait écrémé en poudre ;                                                       européennes .
                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                         tout État membre .
                         Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1987 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                                       Vice-président
( : ) JO n 0 L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 ( rectificatif : JO n° L 42 du
      12 . 2 . 1987 , p . 54 ).
( 2 ) JO N° L 136 du 26 . S. 198 /, p. 1 .                                    ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 1 / 15
                                                                  ANNEXE 1
                                                                      LOT A
            1 . Action n° 978 / 8 "' f 1 ) — Décision de la Commission du 30 juillet 1987 .
            2 . Programme : 1987 .
            3 . Bénéficiaire : Comores .
            4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): M. Said Ahmed Said Ali , — Ministre des Finances , boîte postale 324 ,
                Moroni ( tél . : 2767 — Moroni ).
            5 . Lieu ou pays de destination : Comores .
            6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes
                n° C 216 du 14 août 1987 . page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
            8 . Quantité totale : 100 tonnes (A 1 : 60 tonnes — A 2 : 40 tonnes ).
            9 . Nombre de lots : 1
           10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.1 . B. 4 . 3 .
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N° 978 / 87            DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES »
                et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
           11 . Mode de mobilisation du produit ( M ): marché de la Communauté .
           12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : A 1 : Moroni ( Grande Comore ); A 2 : Mutsamudu (Anjouan ).
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                c ) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l' aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 ( JO n " L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 16
                                                Journal officie] des Communautés européennes                                      2 . 1 . 88
                                                                            LOT B
               1 . Action n° 94 /, 8 / i 1 ; — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
               2 . Programme : Î9S "7 .
               3 . Bénéficiaire : république du Cap-Vert .
              4 . Représentant du bénéficiaire (-1 ) : Empresa Pública de Abastecimento ( EMPA ):
                    Praia : CP 104 , tel . : 24 93 05 , télex : 54 EMPA CV ,
                    Mindelo : ( P 148 , tél . : 2369 / 2781 , télégrammes : EMPA-S . Vicente ;
                    Agents aux ports : Agência Nacional de Viagens .
              5 . Lieu ou pays de destination : république du Cap-Vert .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes
                    n " ( 2 J 6 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 . à 3 .
              8 . Quantité totale : 300 tonnes [B 1 : 200 tonnes (Praia ); B 2 : 100 tonnes (Mindelo )].
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 1 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B.4. 1 .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACÇÃO N ? 947 / 87 / LEITE / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA À
                    REPUBLICA Dl CABO VERDE »
                   et JO n " ( 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : B 1 : Praia ; B 2 : Mindelo .
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 18 janvier 1988 ,
                   à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                   b ; période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour 1 envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
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                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 1 / 17
                                                                           LOI (.
              1 . Action n° / 40 8 et n " 4 1 / 8 / (') — Décision de la Commission du 6 avril 1987 .
              2 . Programme : l^8~ .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
             4 . Représentant du bénéficiaire i, '}: voir journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16 avril
                   1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .
              6 . Produit a mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 12 ) : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n° ( 216 du 14 août 198 "7 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
             8 . Quantité totale : "20 tonnes (C 1 : 585 tonnes — C 2 : 135 tonnes ).
             9 . Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B.4 . 3 .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACCIÓN N " 40 8 / NICARAGUA / DIA / / 1105 / MANAGUA VIA CORINTO / DESTINADO
                  A LA DISTRIBUTION GRATUITA
                   « ACCIÓN N n .- 41 / 8 /      NICARAGUA / DW H / 72801 / MATAGALPA VIA CORINTO /
                   DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA >•
                  et JO n° C 216 du 14 . 8 - ! 98 ". p. 3 , 1 . J . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( ,4 ): marché de la Communauté limité au Danemark , à l'Irlande, au
                  Royaume-Uni . a la Belgique , aux Pays-Bas .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin cf. le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —-
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de 1 expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures :
                  b ) période de mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Êcus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 . rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( J ) : restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( 1 1 ) n " 3S52 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 1 . 88
                                                                        LOT D
              1 . Action n° 1066 8 7 à n° 1069 / 87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire ( 13 ï : World Food Programme .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination :
                  Dl : république arabe du Yémen ;
                  D 2 : république démocratique du Yémen ;
                  D 3 : Liban ;
                  D 4 : Jordanie .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) : voir Journal officiel des Communautés
                  européennes n " C 216 du 14 août 1987 , page 3 , I.1 . B. 1 à 3 .
             8 . Quantité totale : 938 tonnes (D 1 : 400 tonnes — D 2 : 43 tonnes — D 3 : 335 tonnes — D 4 : 160
                  tonnes ),
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 4 . 3
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  D 1 : . ACTION OF THF WORLD FOOD PROGRAMME / ACTION No 1066 / 87 / A. R. YEMEN
                         0269400        HODEIDAH »
                  D 2:     ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ACTION No 1067 / 87 / P.D.R. YEMEN
                         0248601 / ADEN »
                  D 3 : , ACTION OF THF WORLD FOOD PROGRAMME / ACTION No 1068 / 87 / LEBANON
                         0052402 , BEIRUT >■
                  D 4 : < ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ACTION No 1069 / 87 / JORDAN
                         0210803 / AQABA »
                  et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement :
                  D 1 et D 2 : du 7 au 21 février 1988 ;
                  D 3 : du 1 er au J 5 avril 1988 :
                  D 4 : du 1 er au 15 mai 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement :
                      D 1 et D 2 : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                      L> 3 : du l er au 15 avril 1988 ;
                      D 4 : du l e; au 15 mai 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par k règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88
                                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1 / 19
                                                                            LOT E
              1 . Action n 0 1044 / 87 a n " 1052 / 87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 148 "
              3 . Bénéficiaire ( 1 \ : World Food Programme .
              4. Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                    16 avril 198 /.
              5 . Lieu ou pays de destination : F. 1 : Bolivie — E 2 : Niger — E 3 : Nicaragua .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 ;
                   E 1 : ( 2 ) ( 6 ) C ) ( S ) ( 12 );
                   E 2 — E 3 : ( 2 ) <f ) H ( s ).
              8 . Quantité totale : 1 457 tonnes (E 1 : 1 097 tonnes — E 2 : 220 tonnes — E 3 : 140 tonnes).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 .B.4. 3 .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   E 1:174 tonnes : « ACCIÓN N° 1044 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ARICA TRANSIT BOLIVIA —
                        LA PAZ
                        183 tonnes : ■ ACCIÓN N " 1045 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ANTOFAGASTA TRANSIT BOLIVIA
                        — POTOS1 >
                        174 tonnes :              A ( ( ION N° 1046 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ARICA TRANSIT BOLIVIA —
                        ORURO .
                        183 tonnes : . ACCIÓN N° 1047 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ANTOFAGASTA TRANSIT BOLIVIA
                        — SUCRE >
                        183 tonnes : <• ACCIÓN N° 1048 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ANTOFAGASTA TRANSIT BOLIVIA
                        — TARIJA >
                        200 tonnes : « ACCIÓN N° 1049 / 87 / BOLIVIA 0273501 / ANTOFAGASTA TRANSIT BOLIVIA
                        — COCHABAMBA «
                   E 2:105 tonnes : . ACTION No 1050 / 87 / NIGER 0244502 / APAPA TRANSIT NIGER »
                        115 tonnes : « ACTION No 1051 / 87 / NIGER 0273400 / APAPA TRANSIT NIGER »
                  E 3 : 140 tonnes : « ACCIÓN N° 1052 / 87 / NICARAGUA 0253602 / CORINTO »
                  et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté
                  E 3 : limite au Danemark . a 1 Irlande , au Royaume-Uni , à la Belgique, aux Pays-Bas .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : -
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjucation .
           20. En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Feus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEL ) n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              2 . 1 . 88
                                                                           LOT F
              1 . Action n° 1038 8 / C ) — Décision de la Commission du 19 mars 1987 .
              2 . Programme : 1986 .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
              4 . Représentant au bénéficiaire ( ') : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   1 6 avril 1 98 / .
              5 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 16 ) : voir Journal officiel des Communautés
                  européenne* n " ( 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
              8 . Quantité totale : 100 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds (') (JO n° C 216 du 14 . 8 1987 p 3
                  I.l.B.4.3 ).                                                                                                      '
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 1038 / 87 / HAITI / CARI ! AS NEERLANDICA / 60340 / PORT -AU -PRINCE / POUR
                  DISTRIBUTION GRATUITE >
                  et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( M ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  a 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) periode île mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                  c .) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de- l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont . bureau 6 / / 3 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 1 / 21
                                                                      LOT G
             1 . Action n° 96 / X. <i n " 968 / 87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
            2 . Programme : 198 ".
            3 . Bénéficiaire i ;3 ï : World Food Programme
            4 . Représentant du bénéficiaire ( ') : voir journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                 16 avril 1987 .
            5 . Lieu ou pays de destination : Burkina Faso .
            6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n " C 216 du 14 août 1987 , page 3 , I.1 . B. 1 à 3 .
            8 . Quantité totale : 1 2 / tonnes (G 1 : 89 tonnes ■— G 2 : 38 tonnes ).
            9 . Nombre de lots : 1
           10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 . B. 4 . 3 .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 G 1 : « ACTION N° 967 87 / LOMÉ. / EN TRANSIT BURKINA FASO 0223901 / ACTION DU
                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                 G 2 : « ACTION N° 968 ■ 87 / ABIDJAN / EN TRANSIT BURKINA FASO 0223901 / ACTION DU
                        PROGRAMMA ALIMENTAIRE MONDIAL »
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 198 ", p. 3 , 1.1 . B. 5 .
           11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement ( CE L ) n " 3552 / 87 ( JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 1 / 22
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 1 . 88
                                                                              LOT H
                1 . Action n 0 1020 8 / à n° 1037 / 87 (') — Décision de la Commission du 19 mars 1987 .
                2 . Programme : 19X7 .
                3 . Bénéficiaire : Euronaid .
                4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16 avril
                      198 / ,
                5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7) ( 8 ) (") ; voir Journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 1 780 tonnes (H 1 : 495 tonnes — H 2 : 385 tonnes — H 3 : 440 tonnes — H 4 : 310
                     tonnes — H 5 : 150 tonnes ).
               9 . Nombre de lots : 1
              10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.1 .B.4. 3 ;
                     H 1 , H 2 , H 3 , H 4 : ( 9 ); H5 : ( 10 ).
                     Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II
                     et JO n ° t 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
              11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
              12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
              13 . Port d'embarquement : —
              14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 22 mars 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En     cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 18 janvier 1988 ,
                    à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                    c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                    Berlaymont. bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                    par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 1 / 23
                                                                      LOT I
            1 . Action n° 998 / 87 f 1 ) — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
            2 . Programme : 1987 .
            3 . Bénéficiaire : république arabe d'Égypte .
            4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Ambassade de la république arabe d'Égypte , section commerciale , avenue
                Louise 522 , B-1050 Bruxelles ( tél . : 02-6473227 , télex 64809 COMRAU B ).
            5 . Lieu ou pays de destination : république arabe d'Égypte .
            6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre low-heat ( n ).
            7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 17 ): voir Journal officiel des Communautés européennes
                n° C 216 du 14 août 198 7 , page 3 , I.1 . A.
            8 . Quantité totale : 3 300 tonnes ( 11:1 300 tonnes — 12:1 000 tonnes — 1 3:1 000 tonnes ).
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . A.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 998 / 87 ' SKIMMED MILK POWDER — LOW-HEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
                ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT »
                et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 . B. 5 .
           11 . Mode de mobilisation du produit ( 15 ): marché de la Communauté .
           12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement :
                I 1 : du 15 au 29 février 1988 ;
                I 2 : du 15 au 31 mars 1988 :
                I 3 : du 15 au 30 avril 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                b) période de mise a disposition au port d'embarquement :
                     I 1 : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                     12 : du 15 au 31 mars 1988 ;
                     I 3 : du 15 au 30 avril 1988 ;
                c ) date limite pour la fourniture : —
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                par le règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 24
                                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  2 . 1 . 88
                                                                            LOT K
                1 . Action n " 9 / 6 , S / ( ] ) — Décision de la Commission du 5 juin 1987 .
               2 . Programme : 19X7
               3 . Bénéficiaire : Régie malgache des monopoles fiscaux pour compte de l 'État malgache ; ministère des
                      finances , boîte postale 23 , Antananarivo , Madagascar .
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Ambassade de Madagascar , avenue de Tervuren 276 , B-1150 Bruxelles
                      ( tél .: / (I j / 20 , télex : 61197 MAD — Bruxelles ).
              5 . Lieu ou pays de destination : Madagascar
              6 . Produit a mobiliser : lait écrémé en poudre low-heat ( n ).
               / . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir journal officiel des Communautés européennes
                     n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . A.
              8 . Quantité totale : 500 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs ( 18 ) et JO n° C 216 du 14. 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . 1 .
                     Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                     • AC 1 ION N " 976 / 87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                     RÉPUBLIQUE DL MADAGASCAR ,
                    et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit f 15 ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d 'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                    à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                    b ) période de mise a disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                    c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                    Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                    par lt règlement ( CEE ) n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88
                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 1 / 25
                                                                        LOT L
              1 . Action n° 9 / 1 / 8 / *1 — Décision de la Commission du 30 juillet 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Burundi
             4. Destinataire [ 3 ): Laiterie centrale de Bujumbura , boîte postale 979 , Bujumbura ( tél .: 4806 , 6146 ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Burundi
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , I.1 . A.
             8 . Quantité totale : 100 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n" C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 .A.
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N " 971 / 87         DON DL IA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU
                  BURUNDI »
                  et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit f 15 ): marché de la Communauté .
           12 . Stade de livraison : rendu destination .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : Mombasa .
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                  d'embarquement : du 1 er au i 5 mars 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture - le 30 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement : CEE ) n° 3 5 5 2 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 26                                Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 1 . 88
                                                                          LOT M
              1 . Action n° 1062 ' 87 et n " 1063 / 87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire • ' : World Food Programme .
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  1 6 avril 198 ".
              5 . Lieu ou pays de destination : M 1 : Nicaragua , M 2 : Jordanie .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) : voir journal officiel des Communautés
                  européennes n 1 ' C 216 du 14 août 1987 , page 3 , I.1 .A.
              8 . Quantité totale : 951 tonnes (M 1 : 926 tonnes — M 2 : 25 tonnes ).
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . A.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N 0 1062 / 87 / NICARAGUA 0259301 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL
                  DE ALIMENTOS / CORINTO »-:
                  « ACTION No 1063 / 87 / JORDAN 0242202 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                  AQABA
                  et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1 987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( 15 ): marché de la Communauté ;
                  Ml : limité au Danemark , l'Irlande , le Royaume-Uni , la Belgique , les Pays-Bas .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            1 /. Période de mise à disposition au port d'embarquement :
                  M 1 : du 15 au 29 février 1988 ;
                  M 2 : du 1 er au 15 mars 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b : période de- mise à disposition au port d'embarquement ;
                      M 1 : du 1 " au 15 mars 1988 ;
                      M 2 : du 15 au 31 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( Il     n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 1 / 27
                                                                      LOT N
             1 . Action n° 901 / 8 . (M — Décision de la Commission du 5 juin 1987 .
             2 . Programme : 1^87 ,
             3 . Bénéficiaire : Nicaragua .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 j : EN1M PORT , Mr. Wilfredo Delgado, directeur exécutif, Carretera
                  Masaya , Frente a camino de Oriente , Managua , Nicaragua , (tél . : 70923 , télex : 2013 ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 12 ) : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n " C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . A.
             8 . Quantité totale : 2 000 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 .A.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage ;
                 «ACCIÓN N° 901 / 8              DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A
                 NICARAGUA ,
                 et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1 . B. 5 .
           11 . Mode de mobilisation du produit ( 1S ) : marché de la Communauté limité au Danemark, à l'Irlande , le
                 Royaume-Uni . la Belgique , les Pays-Bas .
           12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : Corinto .
           16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du ~ au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour renvoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont . bureau 6 / 73 . rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement (C LE ) n " 3552 / 87 : JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 28                                Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 1 . 88
                                                                       LOT O
              1 . Action n° 917 / H 7 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 19K7 ( IEFR ).
              3 . Bénéficiaire       World Food Programme .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) («) ( 7 ) ( 8 ) : voir Journal officiel des Communautés
                  européenne ': n " C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
             8 . Quantité totale : 310 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 .B. 4 . 3 .
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N " 917 / 87 / ALGÉRIE 0318101 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                  MOND1AI / ALGER »
                  et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1.B . 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( I4 ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour 1 envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont . bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par le règlement ( U n " 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 1 / 29
                                                                          LOT P
             1 . Action n° 812 / 87 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire O : L1CROSS , boîte postale 372 , CH-1211 Genève 19 ( télex: 22555 LRCC CH).
             4 . Représentant du bénéficiaire ( j ) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Paraguay .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir Journal officiel des Communautés européennes
                 n 0 C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
             8 . Quantité totale : 40 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : 25 kg — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 1987 p 3
                 1 . 1 . B. 4 . 3 ).                                                                                      '      '
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 «ACCIÓN N u 812 / 87           une croix rouge de 10 x 10 cm / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS
                 SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                 ASUNCION :
                 et JO n° C 21 b du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
           11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
           12 . Stade de livraison : rendu destination Asuncion .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : —
           16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Cruz Roja Paraguaya , Brasil 216 esq.
                 José Berges , Asuncion .
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du 7 au 21 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 22 février au 7 mars 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 . rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                 par le règlement (H n° 3552 / 87 (JO n° L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 1 / 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        2 . 1 . 88
                                                                          LOT Q
              1 . Action n° 1054 8 / (') — Décision de la Commission du 30 juin 1987 .
             2 . Programme : 1 9 ,S 7 .
             3 . Bénéficiaire : Bolivie .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Ingeniero Enrique Vargas , Superintendente de AADAA , Calle General
                  Arteaga n " 130 . Casilla Postal 1437 , Arica , Chili ( tél . : 52780 , télex : 221043 ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie ( via Arica ).
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes
                  n° (. 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
             8 . Quantité totale : 1 000 tonnes
                  [Q 1 : 1a Paz ; : 500 tonnes — Q 2 ( Potosi ): 250 tonnes — Q 3 ( Oruro ): 250 tonnes].
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 4 . 3 .
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACC ION N " 1054 / 87 / 1 K Ht EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITAMINAS
                  AyD       D ON A C ION DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVA / DISTRIBUCIÓN
                  CRATUITA
                  et JO n " C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
            11 . Mode de mobilisation du produit ( 14 ): marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu destination .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port ut débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement :
                  Q 1 : La Pa / via Arica ,
                  Q 2 : Potosi via Arica ,
                  Q 3 : Oruro via Arica .
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement :
                  Oficinas responsables :
                  OFINAAL , Sr . Angel ( astro Ganabria , Jefe Almacenes OFINAAL , Prolongacion Cordero n 0 223 , San
                  Jorge . La Pa7 ( tel .: 364 05 );
                  OFINAAL , Sr . Alberto Arrazola , Jefe regional OFINAAL , Barrio servicio nacional de caminos n° 76
                  Oruro- ( tél . : 40 ] 9 1 );
                  OF1NAA1 , Sr . Juan Vilacahua , Jefe régional OFINAAL , Calle San Alberto n° 100 , Potosi (tél . : 232 40
                  v 273 55 ).
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                  d'embarquement : du 7 au 29 février 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 18 janvier 1988 ,
                  à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 er février 1988 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15 mars 1988 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 27 novembre 1987 fixée
                  par 1 1 règlement ( CEE ) n° 3552 / 87 (JO n " L 337 du 27 . 11 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 2 . 1 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 1 / 31
            Notes
             (*) Le numéro de l' action est a rappeler dans toute correspondance .
             ( 2 ) A la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                    certifiant que , pour k produit à livrer , les normes en vigueur , relatives à la radiation nucléaire , dans l'État
                    membre concerne ne sont pas dépassées .
             ( 3 ) Délégué de la Commission a contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C. 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
             ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir , avant la date et l'heure fixées
                    au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                    1 article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) n 0 2200 / 87 de préférence :
                    — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe ,
                    — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97 , 235 01 30
                         236 20 05 .
             ( ) Le règlement (C I f ) n " 2330 / 8 / (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la
                    restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                    représentatif et le coefficient monétaire , l a date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                    point 25 de la présente annexe .
             ( 6 ) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire .
             ( 7) Certificat vétérinaire , délivre par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé, à partir
                    de lait pasteurisé provenant u animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                    par un personnel technique qualifie , et que la zone de production du lait cru a été , au cours des
                    quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation , exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute
                    autre maladie infectieuse à notifier obligatoirement .
             ( 8 ) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat d'origine.
             ( 9 ) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                         MM . De Key / er & Schut / BV ,
                         Postbus 1438 .
                         Blaak 16 ,
                         NL-3000 BK Rotterdam .
                   — A livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
                         L adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                         précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                         d'adjudication .
                         L adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                         numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .
           ( 10 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                   MM . De Keyzer & Schùtz BY ,
                   Postbus 1438 ,
                   Blaak 16 ,
                   NL-3000 BK Rotterdam .
           ( n ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature , expressed whey protein
                   nitrogen , not less than 6,0 mg / gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement
                   ( CEE ) n° 625 / /8 (JO n° L 84 du 31 . 3 , 1978 , p. 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le « dénombrement
                   des micro-organismes », la norme ADM1 Standard Methods ED , 1971 , p. 16-21 peut être utilisée à la
                   place de la norme internationale Eli 49 : 1970 .
           ( 12 ) Certificat d analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                   organisme officiel dans le pays d'origine .
           ( 13 ) World Food Programme , via delle Terme di Caracalla , I-00100 Rome ( télex : 62 66 75 WFP ).
           ( 14 ) La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture .
           ( 15 ) La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture .
           ( 16 ) Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .
           ( 17 ) Certificat de radioactivité légalisé par une ambassade ou un consulat égyptien .
           ( 1S ) La société malgache des produits laitiers prend a sa charge les frais de location des conteneurs.
                   Mandataire : Société malgache des transports maritimes , boîte postale 4077 , Antananarivo
                   ( télex n° 2 22 77 ).
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                                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 1 . 88
ANEXO II — BIIAG 11 — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote  Cantidades partiales
     del lote                                                             Beneficiario     País destinatario
                     ( en toneladas )          en toneladas )                                                             Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde:                Delmængde
                             (i tons )                (i tons )            Modtager         Modtagerland                    Emballagens påtegning
  Bezeichnung        Gesamtmenge
                          der Partie             Teilmengen
   der Partie                                   ( in Tonnen ;             Empfänger       Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen '
Χαρακτηρισμός Συνολική ποσότητα          Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                         Δικαιούχος     Χώρα προορισμού
 της παρτίδας
                       ( σε τόνους )            ( σε τόνους )                                                          Ένδειξη επί της συσκευασίας
       Lot          Total quantity         Partial quantities
                         ( in tonnes :            ( in tonnes )           Beneficiary     Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot    Quantités partielles
      du lot                                                              Bénéficiaire    Pays destinataire
                        ( en tonnes 1            ( en tonnes )                                                           Inscription sur l'emballage
 Designazione      Quantità totale
                       della partira     Quantitativi parziali            Beneficiario
  della partita                              ! in tonnellate )                            Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate '
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                              1 Deelhoeveelheden
 van de partij        van de partij                                       Begunstigde     Bestemmingsland
                            ( in ton )               ( in ton )                                                         Aanduiding op de verpakking
  Designação      Quantidade total       Quantidades parciais
    do lote                                                               Beneficiário    País destinatario
                   ( em toneladas )         ( em toneladas )                                                               Inscrição na embalagem
       H 1                     4 S) 5                     60          GFSS              India                 Action No 1020 / 87 / India / GFSS / 73502 /
                                                                                                              Bombay / For free distribution
                                                        225          Caritas G          India                 Action No 1021 / 87 / India / Caritas Ger­
                                                                                                              many / 704114 / Bombay / For free distri­
                                                                                                              bution
                                                          15         ACA               India                  Action No 1022 / 87 / India / ACA / 71603 /
                                                                                                              Bombay / For free distribution
                                                        165          CAM               India                 Action No 1023 / 87 / India / CAM / 72013
                                                                                                              / Bombay / For free distribution
                                                         30          ACA               India                 Action No 1024 / 87 / India / ACA / 71605 /
                                                                                                              Bombay / For free distribution
      H 2                      385                        15         ACA               India                 Action No 1025 / 87 / India / ACA / 71600 /
                                                                                                             Kanyakumari via Tuticorin / For free distri­
                                                                                                             bution
                                                         30          ACA               India                 Action No 1026 / 87 / India / ACA / 71607 /
                                                                                                             Madras / For free distribution
                                                         15          ACA               India                 Action No 1027 / 87 / India / ACA / 71601 /
                                                                                                             Madras / For free distribution
                                                        325          Caritas G         India                 Action No 1028 / 87 / India / Caritas Ger­
                                                                                                             many / 704113 / Madras / For free distribu­
                                                                                                             tion
      H 3                      440                       45          SB1               India                 Action No 1029 / 87 / India / SBL / 71903 /
                                                                                                             Calcutta / For free distribution
                                                        215          Caritas G         India                 Action No 1030 / 87 / India / Caritas Ger­
                                                                                                             many / 704112 / Calcutta / For free distribu­
                                                                                                             tion
                                                        180          ACA               India
                                       i                                                                     Action No 1031 / 87 / India / ACA / 71608 /
                                                                                                             Calcutta / For free distribution
      H 4                      310                       15          ICR               Uganda                Action No 1032 / 87 / Uganda / ICR / 74618
                                                                                                             / Kampala via Mombasa / For free distri­
                                                                                                             bution
                                                        100          SCF               Vietnam               Action No 1033 / 87 / Vietnam / SCF /
                                                                                                             72204 / Hanoi via Haiphong / For free
                                                                                                             distribution
                                                        180          CAM               Thailand              Action No 1034 / 87 / Thailand / CAM /
                                                                                                             72016 / Bangkok / For free distribution
                                                         15          AATM              Uruguay               Acción N° 1035 / 87 / Uruguay / AATM /
                                                                                                             71759 / Montevideo / Destinado a la distri­
                                                                                                             bución gratuita
     H 5                       150                      105          DKW               Brasil                Acção N9 1036 / 87 / Brasil / DKW / 72320
                                                                                                             / Lajeado via Porto Alegre / Destinado a la
                                                                                                             distribuição gratuita
                                                         45          OPE M             Brasil                Acção N ? 1037 / 87 / Brasil / OPEM / 74207
                                                                                                             / Belém / Destinado a distribuição gratuita