CELEX: 31972R1142
Language: fr
Date: 1972-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1142/72 de la Commission, du 30 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 127/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                 2 . 6 . 72
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1142/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1972
             relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide
                                       communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      a ) 796 tonnes destinées à divers pays tiers :
EUROPÉENNES,
                                                                        dont
                                                                          15 tonnes pour la Haute-Volta ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             100  tonnes pour la Côte-d'Ivoire,
                                                                          10 tonnes pour la République centrafricaine,
vu le règlement ( CEE) n° 442/72 du Conseil, du 28                        60 tonnes pour le Congo,
février 1972, relatif à la fourniture de produits                         20 tonnes pour le Libéria ,
laitiers au titre de l' aide alimentaire (*), et notam­                   75  tonnes pour la Somalie,
ment son article 3 ,                                                      46 tonnes pour la Tanzanie,
                                                                        470  tonnes pour le Lesotho,
considérant que le règlement ( CEE) n° 442/72
prévoit la livraison d'une certaine quantité de lait               b ) 610 tonnes destinées à divers pays tiers :
écrémé en poudre, acheté sur le marché de la                            dont
Communauté, au programme alimentaire mondial ;
que celui-ci a fait une demande de fourniture de                          10 tonnes  pour les Philippines ,
6 010 tonnes de lait écrémé en poudre destiné à                           92 tonnes  pour le Paraguay,
certains pays tiers ; que cette livraison, jusqu' à la mise               12 tonnes  pour le Nicaragua ,
en fob, doit faire l' objet d'une adjudication confor­                  455   tonnes pour l'Indonésie,
mément au règlement ( CEE ) n° 602/72 de la
Commission, du 24 mars 1972, relatif aux adjudica­                        18  tonnes pour la Guyane,
tions pour la fourniture de lait écrémé en poudre à                       23  tonnes pour la Bolivie,
titre d'aide communautaire au programme alimen­                    c) 640 tonnes destinées à l'Iran,
taire mondial et au Comité international de la Croix­
Rouge (2) ;                                                        d) 799 tonnes destinées à divers pays tiers :
                                                                        dont
considérant que l'application du règlement ( CEE )
n° 602/72 exige toutefois certaines précisions,                           77 tonnes pour la Jordanie,
notamment en ce qui concerne le délai pour la                           322 tonnes pour la Turquie,
présentation des offres et les conditions de livraison                  400 tonnes pour le Liban,
du lait écrémé en poudre ;                                         e ) 330 tonnes destinées à l'Afghanistan,
                                                                   f) 1 000 tonnes destinées à la république arabe
considérant que les mesures prévues au présent                           d'Egypte,
règlement sont conformes à l' avis du Comité de
 gestion du lait et des produits laitiers ,                        g) 935 tonnes destinées à la république arabe
                                                                        d'Egypte,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     h) 900 tonnes destinées à l'Inde,
                                                                    selon la répartition et les conditions figurant à
                       Article premier                              l' annexe.
 1.    Est mise en adjudication, conformément aux
 dispositions du règlement ( CEE ) n0 602/72 la                     2 . L' adjudication est assurée par           l' organisme
 fourniture fob au PAM de 6 010 tonnes de lait                      compétent de chaque État membre .
 écrémé en poudre destinées à certains pays tiers.
 L'adjudication concerne les huit lots suivants :                                             Article 2
 (*) JO n° L 54 du 3 . 3 . 1972 , p. 1 .                            Le délai pour la présentation des offres expire le 20
 (2) JO n» L 72 du 25. 3 . 1972, p. 13 .                             juin 1972 à 12 heures .
 ---pagebreak--- 2 . 6 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 127/23
                        Article 3                             — après le 1 er et avant le 16 août 1972 en ce qui
                                                                  concerne les lots visés à l'article 1 er para­
1.     Les mentions devant figurer sur l'emballage                graphe 1 sous a) à d) inclus,
sont établies conformément aux indications figurant
à l' annexe .                                                 — après le 15 et avant le 31 juillet 1972 en ce qui
                                                                  concerne les lots visés à l'article 1 er para­
2.     Pour le lot visé à l' article 1 er paragraphe 1            graphe 1 sous e) à h) inclus .
sous h), il y a lieu de livrer en supplément 2°/o de
sacs vides identiques à ceux contenant la marchan­
dise .                                                                                 Article 5
                        Article 4                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                              jour suivant celui de sa publication au Journal
La livraison du lait écrémé en poudre est effectuée :         officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1972 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- N° L 127/24                           Journal officiel des Communautés européennes                              2 , b. 72
                                                             ANNEXE
                                              Quantité par                                  Quantité par
                                              pays de desti­                                port de desti­ Langue pour les
  Lot             Pays de destination             nation                Port de destination     nation      mentions des
                                               (en tonnes )                                  (en tonnes)     emballages
 a)       Haute-Volta                                15         Abidjan                            15        français
                                                                en transit pour Haute-Volta
          Côte-d'Ivoire                            100          Abidjan                          1 00        français
          République centrafricaine                  10         Pointe-Noire                       10        français
                                                                en transit pour RCA
          Congo (Br.)                                60         Pointe-Noire                       60        français
          Libéria                                    20         Monrovia                           20        anglais
          Somalie                                    75         Berbera                            33        italien
                                                                Mogadiscio                         42        italien
          Tanzanie                                   46         Mtwara                             46        anglais
          Lesotho                                  470          East London                      160         anglais
                                                                in transit to Lesotho
                                                                Durban                           310         anglais
                                                                in transit to Lesotho
 b)       Philippines                                10         Manille                            10        anglais
          Paraguay                                   92         Asuncion                           92        espagnol
          Nicaragua                                  12         Puerto Cabezas                     12        espagnol
          Indonésie                                455          Lombok via Singapour             100         anglais
                                                                Djakarta                         230         anglais
                                                                Surabaja (Java)                  125         anglais
          Guyane                                     18         Georgetown                         18        espagnol
          Bolivie                                    23         Guaqui/Bolivie via Matarani        23        espagnol
 c)       Iran                                     640          Khurramchahr                     640         anglais
  d)      Jordanie                                   77         Aqaba                              77        anglais
          Turquie                                  322          Istanbul                           92        français
                                                                Izmir                              60        français
                                                                Iskenderun                         90        français
                                                                Trabzon                            40        français
                                                                Samsun                             40        français
          Liban                                    400          Beyrouth                         400         français
  e)      Afghanistan                              330          Karachi                          330         anglais
 f)       RAE                                    1 000          Alexandrie                     1 000         français
 g)       RAE                                      935          Alexandrie                       935         français
  h)      Inde                                     900          Madras                           530         anglais
                                                                Bombay                           370          anglais