CELEX: 32018D1666
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1666 du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise

8.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 278/24
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1666 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2018
         portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement portugais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. António BRAGANÇA FERNANDES et M. Luís GOMES.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Francisco LOPES, Mme Isaura MORAIS, M. Américo PEREIRA, M. António PEREIRA et M. Aníbal REIS COSTA,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Ricardo Bruno ANTUNES MACHADO RIO, Presidente da Câmara de Braga,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Aires Henrique DO COUTO PEREIRA, Presidente da Câmara da Póvoa de Varzim;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Berta FERREIRA MILHEIRO NUNES, Presidente da Câmara de Alfândega da Fé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Pedro Miguel César RIBEIRO, Presidente da Câmara de Almeirim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Hélder António GUERRA DE SOUSA E SILVA, Presidente da Câmara de Mafra,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Rui Miguel DA SILVA ANDRÉ, Presidente da Câmara de Monchique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Carlos SILVA SANTIAGO, Presidente da Câmara de Sernancelhe.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. LÖGER
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).