CELEX: C2006/131/72
Language: fr
Date: 2006-06-03 00:00:00
Title: Affaire T-344/03: Arrêt du Tribunal de première instance du  5 avril 2006  — Saiwa/OHMI ( Marque communautaire — Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal  SELEZIONE ORO Barilla  — Opposition — Marques verbales antérieures ORO et ORO SAIWA — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Rejet de l'opposition )

3.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 131/39
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2006 — Saiwa/OHMI
   (Affaire T-344/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal “SELEZIONE ORO Barilla” - Opposition - Marques verbales antérieures ORO et ORO SAIWA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Rejet de l'opposition»)
   (2006/C 131/72)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Saiwa SpA (Gênes, Italie) (représentants: G. Sena, P. Tarchini, J.-P. Karsenty et M. Karsenty-Ricard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Capostagno et M.O. Montalto, agents)
   Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Barilla Alimentare SpA (Parme, Italie) (représentants: A. Vanzetti et S. Bergia, avocats)
   Objet de l'affaire
   Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 juillet 2003 (R 480/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre les sociétés Saiwa SpA et Barilla Alimentare SpA
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 304 du 13.12.2003