CELEX: 32008D0449
Language: fr
Date: 2008-06-10 00:00:00
Title: 2008/449/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2008) 2466] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

17.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/108
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 juin 2008
   modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2466]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/449/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (2) dispose que les États membres n’autorisent les importations d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons ou une équipe de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               L’Australie a demandé qu’une équipe de collecte d’embryons soit supprimée de la liste en ce qui la concerne.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte d’embryons.
            
         
               (4)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/155/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 51.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Pour l’Australie, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no ETV0006 est supprimée.
               
            
                  2)
               
               
                  Pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E 1159 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E 1159
                              E 1719
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Clinique vétérinaire de Saint-Georges
                                       
                                    
                                          555, rue 130e Est
                                       
                                    
                                          Saint-Georges de Beauce, Québec G5Y 2T4
                                       
                                    
                           
                              Dr. Michel Donnelly
                              Dr. Clermont Roy»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Les lignes suivantes sont ajoutées pour le Canada:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E 1596
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Optimum Genetics Ltd
                                       
                                    
                                          4246 Albert Street, suite 407
                                       
                                    
                                          Regina, Saskatchewan S4S 3R9
                                       
                                    
                           
                              Dr. Stan Bychawski
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E 1020
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Progressive Dairy Techniques International Inc.
                                       
                                    
                                          1223 Cedar Creek Road, R.R. 4
                                       
                                    
                                          Cambridge, Ontario N1R 5S5
                                       
                                    
                           
                              Dr. John C. Draper
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E 1732
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Aylmer Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          421 Talbot St. West
                                       
                                    
                                          Aylmer, Ontario N5H 1K8
                                       
                                    
                           
                              Dr. James Raddatz
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E 1680
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Oxford Bovine Veterinary Services
                                       
                                    
                                          276311 27th Line, R.R. 3
                                       
                                    
                                          Lakeside, Ontario, N0M 2G0
                                       
                                    
                           
                              Dr. Frank Jongert»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 99TX104 E874 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              99TX104
                              E1376
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Ultimate Genetics/Camp Cooley
                                       
                                    
                                          Rt 3 Box 745
                                       
                                    
                                          Franklin, TX 77856
                                       
                                    
                           
                              Dr. Dan Miller»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  Pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 96TX088 E928 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96TX088
                              E1376
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Advanced Genetic Services
                                       
                                    
                                          41402 OSR
                                       
                                    
                                          Normangee, TX 77871
                                       
                                    
                           
                              Dr. Dan Miller»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Les lignes suivantes sont ajoutées pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              08TX138
                              E1376
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Santa Elena Ranch
                                       
                                    
                                          720 HWY 75 S
                                       
                                    
                                          Madisonville, TX 77864
                                       
                                    
                           
                              Dr. Dan Miller
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              08GA139
                              E795
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Troy Yoder
                                       
                                    
                                          5979 HWY 26
                                       
                                    
                                          Montezuma, GA 31063
                                       
                                    
                           
                              Dr. Mitchell Parks»