CELEX: C2003/044/43
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-164/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)

C 44/24                   FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                            22.2.2003
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                        du 12 décembre 2002                                                           du 12 décembre 2002
dans l’affaire T-164/00, Carmelo Morello contre Commis-                       dans l’affaire T-181/00, Carmelo Morello contre Commis-
             sion des Communautés européennes (1)                                         sion des Communautés européennes ( 1)
(Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-                     (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures                        ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en                      et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
               annulation — Recours en indemnité)                                           annulation — Recours en indemnité)
                             (2003/C 44/43)                                                                (2003/C 44/44)
                   (Langue de procédure: le français)                                            (Langue de procédure: le français)
                                                                              Dans l’affaire T-181/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la
Dans l’affaire T-164/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la                 Commission des Communautés européennes, demeurant à
Commission des Communautés européennes, demeurant à                           Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuch-
Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuch-                  ten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Com-
ten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Com-                    mission       des       Communautés           européennes    (agents:
mission        des      Communautés           européennes     (agents:        Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour
Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour                       objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision de
objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision de                 la Commission de ne pas nommer le requérant au poste de
la Commission de ne pas nommer le requérant au poste de                       chef de l’unité 1 «Télécommunications et postes, coordination
chef de l’unité 2 «Industries de base» au sein de la direction E              de la société de l’information» au sein de la direction C
«Cartels, industries de base et énergie» de la direction générale             «Information, communication, multimédias» de la direction
«Concurrence» (COM/091/99), ainsi que de la décision de
                                                                              générale «Concurrence» (COM/090/99), ainsi que de la décision
nommer un autre candidat audit poste et, d’autre part, une                    de nommer un autre candidat audit poste et, d’autre part, une
demande de dommages et intérêts, le Tribunal (troisième                       demande de dommages et intérêts, le Tribunal (troisième
chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de                           chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de
MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio                   MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio
González, administrateur principal, a rendu le 12 décembre                    González, administrateur principal, a rendu le 12 décembre
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                              2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)     La Commission est condamnée à verser au requérant une somme            1)     La Commission est condamnée à verser au requérant une somme
       de 5 000 euros.                                                               de 5 000 euros.
2)     Le recours est rejeté pour le surplus.                                 2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
3)     La Commission est condamnée aux dépens.                                3)     La Commission est condamnée aux dépens.
( 1) JO C 247 du 26.8.00.                                                     (1 ) JO C 273 du 23.9.00.