CELEX: 31973R3472
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3472/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Norvège

N° L 356/46                           Journal pfficiel des Communautés européennes                               27 . 12 . 73
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3472/73 DU CONSEIL
                                                    du 17 décembre 1973
               portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de
                                          certains produits originaires de Norvège
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
                                                                  puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
                                                                  droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits pla­
vu le traité instituant la Communauté économique                  fonds est atteint ;
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                  considérant que, pour les produits auxquels s'appli­
vu la proposition de la Commission ,                              que, en vertu des articles 2 et 3 de l'accord, le rythme
                                                                  normal de suppression des droits de douane, il y a
considérant qu'un accord entre la Communauté éco­                 lieu de suivre l'évolution des importations ; qu'il
nomique européenne et le royaume de Norvège (*) a                 convient, à cette fin, de permettre à la Communauté
été signé le 14 mai 1973 ;                                        de prévoir, le cas échéant, des mesures susceptibles
                                                                  d'éviter tout préjudice à l'industrie communautaire et
                                                                  qu'il est donc indiqué de soumettre également les
considérant que les articles 2 et 3 de cet accord                 importations desdits produits à un système de sur­
prévoient la suppression progressive des droits de                veillance,
douane pour les produits auxquels l' accord s' appli­
que ; que, par dérogation à ces articles, les articles
 1 er, 2 et 3 du protocole n° 1 annexé à l' accord pré­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
voient que, pour l'importation de certains produits,
énumérés à l'annexe C du protocole, le bénéfice de la
réduction des droits est limité à des plafonds indica­
tifs au-delà desquels les droits de douane applicables                                 Article premier
à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que
l'application de cette dernière disposition nécessite             1 . À partir du 1er janvier 1974 et jusqu'au 31
que la Communauté soit informée régulièrement de                  décembre 1974, les importations des produits origi­
l'évolution des importations desdits produits originai­           naires de Norvège qui, en vertu des articles 1er, 2, 3
res de Norvège ; qu'il est dès lors indiqué de soumet­            et 4 et de l'annexe C du protocole n0 1 de l'accord
tre l'importation de ces produits à un système de sur­            entre la Communauté économique européenne et le
veillance ;                                                       royaume de Norvège, font l'objet de plafonds indica­
                                                                  tifs annuels, sont soumis à une surveillance commu­
                                                                  nautaire .
considérant que cet objectif peut être atteint par le
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation,              Les désignations des produits visés au premier alinéa,
à l'échelle communautaire, des importations des pro­              leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux
duits en question sur les plafonds indicatifs au fur et           des plafonds indicatifs sont indiqués à l'annexe I.
à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
mation ; que ce mode de gestion doit prévoir la pos­              2.    Les imputations sur les plafonds indicatifs sont
sibilité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès          effectuées au fur et à mesure que les produits sont
que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la              présentés en douane sous le couvert de déclarations
Communauté ;                                                      de mise à la consommation, accompagnés d'un certi­
                                                                  ficat de circulation des marchandises conforme aux
                                                                  règles énoncées dans le protocole n° 3 de l' accord
 considérant que ce mode de gestion requiert une col­             visé au paragraphe 1 .
laboration étroite et particulièrement rapide entre les
États membres et la Commission, laquelle doit                     Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond
notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au                   indicatif que si le certificat de circulation des mar­
regard des plafonds indicatifs et en informer les États           chandises est présenté avant la date de rétablisse­
membres ; que cette collaboration doit être d'autant              ment de la perception des droits de douane.
                                                                  L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
 is JO no L 171 du 27. 6. 1973 , p. 2.                            niveau de la Communauté sur la base des importa­
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 356/47
tions imputées dans les conditions définies aux ali­           Les États membres informent périodiquement la
néas précédents .                                              Commission des importations desdits produits ; à
                                                               cette fin, ne sont pris en considération que les pro­
Les États membres informent périodiquement la                  duits présentés en douane sous le couvert de déclara­
Commission des importations effectuées selon les               tions de rrfise à la consommation et accompagnés
modalités énoncées ci-dessus .                                 d' un   certificat  de     circulation  des marchandises
                                                               conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 3
                                                               de l' accord visé à l' article 1 er.
3 . Dès que les plafonds sont atteints, la Commis­                                                             *
sion peut rétablir par voie de règlement jusqu' à la fin
de l'année civile, la perception des droits de douane                                     Article 3
visés à l' article 4 sous f) du protocole n° 1 de l' ac­
cord .
                                                               Afin d'assurer l' application du présent règlement, la
                                                               Commission prend toutes mesures utiles, en collabo­
                          Article 2                            ration étroite avec les États membres .
Les importations des produits visés à l'annexe II et                                      Article 4
originaires de Norvège sont soumises à une surveil­
lance communautaire pendant la période s'étendant              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
du 1 er janvier 1974 au 31 décembre 1974.                       1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                        I. N0RGAARD
 ---pagebreak--- N° L 356/48                                Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 12. 73
                                                                      ANNEXE 1
                   LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS
                                                               INDICATIFS EN 1974
                    Numéro du                                                                                            Montant du
   N" d' ordre     tarif douanier                       Désignation des marchandises              Code Nimexe              plafond
                      commun                                                                                              en tonnes
        1                 2                                          3                                 4                      5
                       28.56"         Carbures (carbures de silicium, de bore ; car­
                                      bures métalliques, etc.) :
                                                                                           28.56-10                        36 225
     IN 1 .                           A. de silicium
                       48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y
                                      compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en
                                      feuilles :
                                           C. Papiers et cartons kraft :
                                               II . autres :
     IN 2                                           — Papier et carton kraft pour cou­     48.01-15 , 21 , 31              15 750
                                                         verture, dits « kraftliner » ( a)
     I N3                                           — Papier kraft pour sacs de grande     48.01-16, 23                    29 925
                                                         contenance ( a)
    I N4                                            — non dénommés                         48.01-08, 09, 11 , 12, 13,      28 350
                                                                                                 17, 19, 25, 26, 27,
                                                                                                 28 , 29, 33
                                      ex E. autres :
     IN5                                       — Papier bible, papier pelure ; autres      48.01-58 , 61 , 62, 66          36 750
                                                    papiers d'impression et autres papiers
                                                    d'écriture, sans pâte de bois mécani­
                                                    que ou d'une teneur en pâte de bois
                                                    mécanique inférieure ou égale à 5 %
                                                    ( a)
     IN6                                       — Papiers d'impression et papiers d'écri­   48.01-64, 68                  119 700
                                                    ture avec pâte de bois mécanique (a),
                                                    à l'exclusion du papier pelure
     IN7                                       — Papier mi-chimique pour cannelure,        48.01-75                        45 675
                                                    dit « fluting » (a)
     IN8                                       — Papier sulfite d'emballage (a)            48.01-71 , 73                   21 000
     IN9                                       — non dénommés, à l'exclusion de            48.01-41, 43, 45, 52, 53,       34 650
                                                    l'ouate de cellulose et des nappes de        54, 55, 56, 77, 82,
                                                    fibres de cellulose dites « tissues »        84, 86, 88, 91, 93,
                                                                                                 95, 97
     I N 10            48.03          Papiers et cartons parcheminés et leurs imita­       48.03 - tous les nos            22 050
                                      tions, y compris le papier dit « cristal », en                                   i
                                      rouleaux ou en feuilles
                       48.07          Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés
                                      ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et
                                      similaires) ou imprimés (autres que ceux du
                                      n° 48.06 et du chapitre 49 ), en rouleaux ou en
                                      feuilles :
                                      B. autres :
     I N 11                                — non dénommés, à l'exclusion de papier         48.07-55 , 56, 64, 65 , 66,     23 100
                                                couché pour l'impression ou l'écriture           68 , 70, 81 , 85 , 91 ,
                                                                                                 97, 99
(a) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine .
 ---pagebreak--- 27. 12 . 73                     Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 356/49
              Numéro du                                                                               Montant du
  N° d'ordre tarif douanier                Désignation des marchandises                Code Nimexe      plafond
                commun                                                                                 en tonnes
       1            2                                   3                                   4              5
                 73.02       Ferro-alliages :
                             A. Ferromanganèse :
    I N 12                      II . autre                                      73.02-19, 40           141 750
                             D. Ferrosilicomanganèse
    I N 13                   C. Ferrosilicium                                   73.02-30               189 000
    IN 14                    E. Ferrochrome et ferrosilicochrome                73.02-51 , 55           24 150
                             G. autres :
    I N 15                      — ferrovanadium                                 73.02-83                    514
    I N 16                      — non dénommés, à l'exclusion de ferro­         73.02-60, 70, 98        11550
                                     molybdène
                 76.01     . Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
    I N 17                   A. brut                                            76.01-11 , 15          195 700
    I N 18       76.02       Barres, profilés et fils de section pleine en alu­ 76.02 - tous les n°s    12 600
                             minium
    I N 19       76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,  76.03 - tous les nos    18 900
                             d'une épaisseur de plus de 0,20 mm
 ---pagebreak--- N° L 356/ 50                     Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 12 . 73
                                                   DÉFINITIONS
             ex 48.01 C II Papier et carton kraft pour couverture, dits « kraftliner »
                           Sont considérés comme papier et carton kraft pour couverture, dits « kraftli­
                           ner », le papier ou le carton apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux,
                           d'une teneur en pâte chimique au sulfate de bois résineux égale ou supérieure
                           à 80 % de la composition fibreuse totale, d'un poids au mètre carré supérieur
                           à 110 g et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 35.
             ex 48.01 C II Papier kraft pour sacs de grande contenance
                           Est considéré comme papier kraft pour sacs de grande contenance le papier
                           apprêté, présenté en rouleaux, d'une teneur en pâte chimique au sulfate de bois
                           résineux égale ou supérieure à 80 % de la composition fibreuse totale, d'un
                           poids au mètre carré égal ou supérieur à 60 g et inférieur ou égal à 115 g,
                           d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 38 et dont l'allongement
                           sens travers est supérieur à 4,5 % et l'allongement sens machine supérieur à
                           2% .
             ex 48.01 E    Autres papiers d'impression et autres papiers d'écriture, sans pâte de bois
                           mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique inférieure ou égale à
                           5 %
                           Sont considérés comme autres papiers d'impression ou autres papiers d'écri­
                           ture sans pâte de bois mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique
                           inférieure ou égale à 5 % les papiers non frictionnés pour l'impression ou
                           l'écriture, qui ont une teneur en pâte de bois mécanique non supérieure à 5 %
                           de la composition fibreuse totale.
             ex 48.01 E    Papiers d'impression et papiers d'écriture avec pâte de bois mécanique
                           Sont considérés comme papiers d'impression ou papiers d'écriture avec pâte de
                           bois mécanique les papiers non frictionnés pour l'impression ou l'écriture, qui
                           ont une teneur en pâte de bois mécanique supérieure à 5 % de la composition
                           fibreuse totale.
             ex 48.01 E    Papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting »
                           Est considéré comme papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting », le
                           papier, présenté en rouleaux, dont la teneur en pâte écrue mi-chimique (pâte
                           obtenue par un traitement chimique modéré suivi d'un traitement mécanique)
                           de bois feuillus est égale ou supérieure à 65 % de la composition fibreuse
                           totale et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT
                           ( Concora Médium Test) est supérieure à 20 kgf.
             ex 48.01 E    Papier sulfite d'emballage
                           Est considéré comme papier sulfite d'emballage le papier frictionné ayant une
                           teneur en pâte chimique de bois au bisulfite supérieure à 40 % de la composi­
                           tion fibreuse totale, d'une teneur en cendres inférieure ou égale à 8 % et d'un
                           indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 15 .
 ---pagebreak--- 27. 12 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 356/51
                                                          ANNEXE II
                                       LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2
               Numéro du
  N° d' ordre tarif douanier                           Désignation des marchandises                          Code Nimexe
                 commun
       1             2                                              3                                              4
                  28.04      Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                             C. autres métalloïdes :
   UNI                           ex V. Silicium                                                         28.04-93 , 95
   II N 2 •       44.15      Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres              44.15 - tous les nos
                             matières ; bois marquetés ou incrustés
   II N 3         44.18      Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de       44.18 - tous les n°s
                             sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés
                             avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organi­
                             ques, en panneaux, plaques, blocs et similaires
                  48.05      Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement
                             par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rou­
                             leaux ou en feuilles :
   II N 4                    B. autres                                                                  48.05-21, 29, 30, 50,
                                                                                                              on
   II N 5         48.09      Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en       48.09 - tous les nos
                             végétaux divers, défibrés, même agglomérés avec des résines naturel­
                             les ou artificielles ou d' autres liants similaires
                  56.01      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
   II N 6                    B. Fibres textiles artificielles                                           56.01-21, 23, 25, 29
                  56.02      Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
   II N 7                    B. en fibres textiles artificielles                                        56.02-21 , 23 , 25, 29
   II N 8         74.03      Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                      74.03 - tous les nos
   II N 9         74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus     74.04 - tous les nos
                             de 0,15 mm
   II N 10        74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, per­        74.05 - tous les nos
                             forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                             plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15
                             mm et moins ( support non compris)
   UN 11          74.06      Poudres et paillettes de cuivre                                            74.06 - tous les nos
   II N 12        74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en           74.07 - tous les n os
                             cuivre
                  78.01      Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                             A. brut :
   II N 13                       II . autre                                                             78.01-12, 13 , 15 , 19
 ---pagebreak--- N0 L 356/52                       Journal officiel des Communautés européennes                            27. 12 . 73
              N0 d' ordre
 Numéro du  tarif douanier                         Désignation des marchandises                    Code Nimexe
               commun
      1            2                                            3                                        4
                79.01      Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
   UN 14                   A. brut                                                            79.01-11 , 15
   UN 15        81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré                                81.01 - tous les nos
   II N 16      81.02      Molybdène, brut ou ouvré                                          81.02 - tous les nos
  II N 17       81.03      Tantale, brut ou ouvré                                            81.03 - tous les nos
                81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés
  UN 18                     B. Cadmium                                                       81.04-16, 18
                            C. Cobalt :
  II N 19                       II . ouvré                                                   81.04-23
  II N 20                  D. Chrome                                                         81.04-26, 28
  II N 21                   E. Germanium                                                     81.04-31 , 33
  II N 22                   F. Hafnium ( celtium)                                            81.04-36, 38
  II N 23                  G. Manganèse                                                      81.04-41, 43
  II N 24                  H. Niobium (colombium)                                            81.04-46, 48
  II N 25                  IJ . Antimoine                                                    81.04-51, 53
  II N 26                  K. Titane                                                         81.04-56, 58
  II N 27                  L. Vanadium                                                       81.04-61 , 63
  II N 28                  M. Uranium appauvri en U 235                                      81.04-69
  II N 29                  O. Zirconium                                                      81.04-81 , 83
  II N 30                  P. Rhénium                                                        81.04-91, 93
  II N 31                  Q. Gallium , indium, thallium                                     81.04-94, 95
  II N 32                  R. Cermets                                                        81.04-97, 98