CELEX: 32001R0577
Language: fr
Date: 2001-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 577/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000

L 85/8                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       24.3.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 577/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 mars 2001
                relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à
                destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
                                                                 no 2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (3)     Tenant compte notamment des critères prévus à l'article
                                                                                   13 du règlement (CE) no 3072/95, il n'est pas indiqué de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  procéder à la fixation d'une restitution maximale.
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre                  (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                            conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                    Article premier
(1)     Par le règlement (CE) no 2282/2000 de la Commis-
        sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation       Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 16 au 22 mars
        de riz a été ouverte.                                              2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'expor-
                                                                           tation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/              de certains pays tiers de l'Europe, visée dans le règlement (CE)
        75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le            no 2282/2000.
        règlement (CE) no 299/95 (5), sur la base des offres dépo-
        sées, la Commission peut, selon la procédure prévue à                                           Article 2
        l'article 22 du règlement (CE) no 3072/95, décider de ne
        pas donner suite à l'adjudication.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 23 mars 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L  260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JO L  61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L  35 du 15.2.1995, p. 8.