CELEX: 62018TN0653
Language: fr
Date: 2018-10-31 00:00:00
Title: Affaire T-653/18: Recours introduit le 31 octobre 2018 — Armani/EUIPO — Asunción (GIORGIO ARMANI le Sac 11)

21.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/43
            
         
      Recours introduit le 31 octobre 2018 — Armani/EUIPO — Asunción (GIORGIO ARMANI le Sac 11)
      (Affaire T-653/18)
      (2019/C 25/56)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Giorgio Armani SpA (Milan, Italie) (représentant: S. Martínez-Almeida y Alejos-Pita, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Felipe Domingo Asunción (Madrid, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «GIORGIO ARMANI le Sac 11» — Demande d’enregistrement no 13 826 623
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 août 2018 dans l’affaire R 2462/2017-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée en ce sens que le recours formé par la requérante auprès de la chambre de recours est fondé et que, par conséquent, l’opposition doit être rejetée et la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne doit être acceptée; ou, à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens de cette procédure et du recours devant l’EUIPO.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation des règles de procédure applicables aux procédures devant l’EUIPO et, en particulier, de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 18 et de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.