CELEX: 62010TJ0157
Language: fr
Date: 2012-03-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 mars 2012. # Barilla G. e R. Fratelli SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALIXIR - Marque nationale verbale antérieure Elixeer - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-157/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 mars 2012 — Barilla/OHMI — Brauerei Schlösser (ALIXIR)(affaire T-157/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALIXIR — Marque nationale verbale antérieure Elixeer — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29‑31)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 janvier 2010 (affaire R 820/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Brauerei Schlösser GmbH et Barilla G. e R. Fratelli SpA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Barilla G. e R. Fratelli SpA est condamnée aux dépens.