CELEX: 31985L0411
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages

Avis juridique important

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31985L0411

Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages  

Journal officiel n° L 233 du 30/08/1985 p. 0033 - 0041 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0084  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0084  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0061  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0061 

DIRECTIVE DE LA  COMMISSIONdu 25 juillet 1985modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la  conservation des oiseaux sauvages(85/411/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,vu la directive  79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1),  modifiée en dernier lieu par la directive 81/854/CEE (2), et notamment son article 15,considérant  que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances  les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;considérant que les mesures contenues dans  la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive  79/409/CEE au progrès scientifique et technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premierL'annexe I de la directive 79/409/CEE est remplacée par l'annexe à la présente  directive. Article 21.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires  et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 juillet 1986.2.  Ils  en informent immédiatement la Commission.Article 3Les États membres sont destinataires de la  présentedirective.Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.Par la CommissionStanley  CLINTON DAVISMembre de la Commission(1) JO N° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. (2) JO N° L 319 du 7. 11. 1981, p. 3.