CELEX: 51981PC0503
Language: fr
Date: 1981-09-14
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 503
Vol. 1981/0150
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(81)503    final
                                            Bruxelles , le 14 septembre 1981
                     PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
               relative à des problèmes sanitaires en matière
            d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
                                           - ■     A
                             i        . y■     <=       |
                                    ■      j;     • .
                                                      ■
   C0M(81 > 503 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
La première réglementation sanitaire de la Communauté applicable aux viandes
faisait l' objet de la Directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes
sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches ( l)
( 64/463/CEE)» A l'époque, il n' était pas possible de résoudre tous les
problèmes posés par ces échanges , et un certain nombre de questions importantes
étaient restées soumises aux réglementations nationales . Les différences
entre ces réglementations expliquent qu' il existe encore des entraves dans
les échanges de viandes » Simpltanément , des progrès ont été réalisés dans
  *
les domaines scientifique et technique dont il convient de tenir compte afin
que les mesures les plus efficaces soient prises en vue d' assurer la
production hygiénique et le contrôle sanitaire des viandes fraîches » Il est
donc nécessaire de moderniser la réglementation actuelle de la Communauté
afin de tenir compte de ces considérations »
Les propositions actuelles prévoient pour la première fois des règles commu­
nautaires relatives aux conditions d' agrément des entrepôts en vue d' assurer
le stockage hygiénique des viandes fraîches et des dispositions concernant
le contrôle et la manutention des viandes qui y sont entreposées . Elles
prévoient également des dispositions assurant que les abats séparés des
carcasses , les morceaux de viande fraîche de moins de 3 kg, les morceaux
de viande fraîche préemballés constituant des parts commerciales indivisibles
destinées à la vente directe aux consommateurs et la viande de cheval relèvent
dé règles sanitaires communautaires plutôt que de rester soumises aux régle­
mentations nationales »
Il a également fallu prévoir des mesures communautaires applicables au traitement
des animaux de boucherie par des substances susceptibles de rendre la consommation
de viandes fraîches dangereuse pour la santé humaine , à l' adjonction de substances
étrangères aux viandes fraîches et à la contamination de ces dernières .
                    /
11 est également prévu de garantir l' application de la directive par des contrôles
communautaires afin de contribuer à la mise en oeuvre coordonnée et équilibrée
de ses dispositions pratiques et pour l' établissement de principes communs basés
sur le principe de paiement par le produit concernant les frais encourrus par
l' application des dispositions relatives à l' inspection et au contrôle .
( 1 ) J.O. n® 121 du 29.7.1964, P. 2012/64 .
 ---pagebreak--- La modernisation de nombreux aspects techniques des annexes de la
réglementation communautaire actuelle a permis de clarifier cette
dernière et d' éviter la répétition inutile de dispositions semblables .
Pour le moment , la présente proposition est limité aux échanges
intracommunautaires ; toutefois , étant donné qu' elle indique des normes
communautaires acceptables , elle aura une influence sur toutes les viandes
produites dans la Communauté puisque de toute évidence , les nouveaux
investi ssemente seront réalisés dans le respect de ces normes et relèveront
progressivement le niveau sanitaire à l' intérieur de la Communauté .
 ---pagebreak---                                   Proposition *
                                       de
                              DIRECTIVE UU CONSEIL
      relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges
           intracommunautaires de viandes fraîches
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
 article 43 .
 vu la proposition de la Commission .
 vu l'avis du Parlement européen ( l) f
 vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
 considérant que le fonctionnement harmonieux du marché commun et , plus parti
 culi èrement , des organisations communes de marché , n' aura pas les effets escomptés aus
 longtemps que les échanges intracommunautaires se trouveront fpeinés par des
 disparités existant dans les Etats membres en matière de prescription sanitaire
 dans le domaine des viandes ;
                                                    1                     .y
 considérant qu' il est nécessaire , pour éliminer ces disparités , de procéder à
 un rapprochement des dispositions des Etats      mbres en matière sanitaire ;
 considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964 ( 3),
 relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires
 de viandes fraîches , modifiée en dernier lieu par la directive 8l/476/CEE ( 4) f
 a créé les bases de ce rapprochement ; qu' elle a déjà été soumises à de nombreuses
 modifications , que de nouvelles adaptations sont nécessaires pour tenir compte
 de nouveaux développements , et qu' elle devrait par conséquence être remplacée
 par la Drésente directive ;
    Considérant que ce rapprochement doit viser en particulier à rendre uniformes
    les conditions sanitaires des viandes dans les abattoirs et les ateliers de
   découpe ainsi qu' en matière d' entreposage et de transport des viandes; qu' il est
   apparu opportun de la-isser aux autorités compétantes des Etats membres le soin
   d agréer, en ce qui concerne les échanges intracommunautai res," les abattoirs et
   les ateliers de découpe répondant aux conditions sanitaires fixées par la présente
   directive et de veiller au respect des conditions prévues pour cet agrément;
   qu' il convient de prévoir également un agrément des établissements frigorifiques
   par les Etats membres;
  ( 3) J.O. n* 121 du 29.7.1964, p. 2012/64
( 4) J.O. n# L 186 du 8.7.1981 .
 ---pagebreak--- Considérant , en outre , qu' il convient d' instaurer des mesures de contrôle commu­
nautaires pour garantir l' application uniforme dans tous les Etats membres des
normes fixées dans la présente directive ; qu' il faut veiller à ce que la procédure
de tels contrôles soit fixée selon une procédure communautaire dans le cadre du
Comité Vétérinaire Permanent institué par La décision du Conseil du 15 octobre 1968
Considérant que la délivrance d' un certificat de salubrité , établi par un vété­
rinaire officiel du pays expéditeur , a été jugé le moyen le plus approprié de
fournir aux autorités compétentes du pays destinataire l' assurance qu' un envoi
de viandes répond aux dispositions de la présente directive ; que ce certificat
doit accompagner l' envoi de viandes jusqu' au lieu de destination ;
Considérant que le propriétaire des viandes destinées à la consommation humaine
ou son agent doit être informé de la décision d' interdire la commercialisation
desdites viandes , des raisons de cette décision et des voies de recours qui leur
sont ouvertes ; que le propriétaire doit pouvoir recueillir l' avis d' un expert
vétérinaire qu' il peut choisir sur une liste établie par la Commission ;
Considérant que dans certains cas où de telles décisions sont fondées sur le
diagnostic d' une maladie contagieuse ou infectieuse ou encore sur un état d' alté­
ration pouvant présenter un danger pour la santé humaine, les autorités centrales
compétentes de l' Etat membre de production et la Commission doivent être infor­
mées pour que des mesures appropriées puissent être prises ;
  Considérant qu' il convient , pour éviter une distorsion de la concurrence , de
  prévoir que les coûts afférents aux mesures d' inspection prévues par la présente
  directive doivent être supportés par le produit en cause conformément à la
  pratique en usage dans la Communauté ;
  Considérant que des viandes fraîches qui ont subi un traitement thermique , qui
  ont été salées ou séchées , mais qui ne satisfont pas aux normes fixées à l' An­
  nexe A chapitre V , point 26 de la directive 77/ 99/ CEE , ou des viandes présentées
  avec d' autres denrées alimentaires doivent être soumises aux dispositions sani­
  taires de la présente directive;      s
 ---pagebreak---                            - 3 -
    considérant que les dispositions de police sanitaire applicables aux échanges
    de viandes fraîches sont fixées par d'autres directives communautaires }
    considérant que pour faciliter la mise en oeuvre des mesures proposées il con­
   vient d' instituer une procédure de coopération étroite entre les Etats membres
   et la Commission au sein du Comité vétérinaire permanent ;
   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                           Article premier
      La présente directive concerne les échanges intracommunautaires de viandes
      fraîches provenant d' animaux domestiques appartenant aux espèces suivantes :
     bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que de solipèdes domestiques .
     Toutefois, dans le cas de viandes fraîches en- morceaux de moins de 100 gram­
     mes , la présente directive s' applique sans préjudice de la directive     / /CEE
     du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intra­
     communautaires de viande fraîche et de viande fraîche de volaille hachée ,
     broyée ou moulue de façon analogue avec ou sans addition d' autres denrées
     alimentaires , additifs ou condiments .
                              Article 2
Au sens de la présente directive on entend par :
a ) viandes : toutes parties , propres à la consommation humaine, d' animaux domes­
     tiques des espèces bovine , porcine, ovine et caprine ainsi que de solipèdes
     domestiques ;
b ) viandes fraîches : des viandes , y compris des viandes emballées sous vide ou
     en atmosphère contrôlée , n' ayant subi aucun traitement de nature à assurer
     leur conservation; toutefois , les viandes traitées par le froid sont considé­
     rées comme fraîches au sens de la présente directive ;
c ) carcasse : le corps entier d' un animal de boucherie après saignée , évi scération ,
     ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse , de la
     tête , de la queue et de la glande mammaire et en outre , pour les bovins , les
     ovins , les caprins et les solipèdes , après dépouillement ;
 ---pagebreak--- a ) abats : Les viandes fraîches autres que celles de la carcasse , définies au
     paragraphe a ), même si elles restent naturellement attachées à la carcasse ;
 e ) viscères : les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique , abdominale
     et pelvienne , y compris La trachée et H 'oesophage ;
f ) vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l' autorité centrale com­
     pétente de l' Etat membre ;
g ) pays expéditeur : l' Etat membre à partir duquel les viandes fraîches sont
     expédiées vers un autre Etat membre ;
h ) pays destinataire : l' Etat membre vers lequel sont expédiées des viandes
     fraîches provenant d' un autre Etat membre ;
i ) moyens de transport : les parties réservées au chargement dans les Véhicules
     automobiles , les véhicules circulant sur rails , les aéronefs , ainsi que les
     cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre , mer ou air ;
j ) établissement : un abattoir agréé , un atelier de découpe agréé ou un entrepôt
     agréé , situé en dehors de ces abattoirs et ateliers agréés;
k ) rognures : les fragments de tissus musculaires , adipeux ou autres présents après
         la découpe ou le désossage des viandes ou adhérent aux os .
 I ) Conditionnement : l' opération destinée à réaliser la, protection de viandes
     fraîches par l' emploi d' une première enveloppe ou d' un premier contenant au
     contact direct des viandes fraîches concernées , ainsi que cette première
     enveloppe elle-même où ce premier contenant lui-même ;
m ) Emballage : l' opération consistant à placer des viandes fraîches conditionnées
     dans un deuxième contenant , ainsi que ce contenant lui-même .
                              Article 3
1 . Tout Etat membre veille à ce que seules soient expédiées de son territoire
     vers le territoire d' un autre Etat membre des viandes fraîches remplissant
     les conditions suivantes :
     A. En ce qui concerne Les carcasses, demi-carcasses ou demi-carcasses dé­
        coupées au maximum En trois morceaux de gros .
        a ) elles doivent avoir été obtenues dans un abattoir agréé et contrôlé
            conformément à l' article 4 ;                              s
        b ) elles doivent provenir d' un animal de boucherie qui a fait l' objet
            d' une inspection ante-mortem assurée par un vétérinaire officiel con­
            formément au chapitre V de l' annexe 1 et avoir été jugé à la suite de
            cette inspection, convenir pour être abattu à des fins d' échanges
            intracommunautaire   ce viandes fraîches ;
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   c ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre VI de l' annexe 1 ,
       avoir été traitées dans des conditions d' hygiène satisfaisantes ;
   d ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre VII de l' annexe 1 ,
       avoir été soumise à une inspection post-mortem assurée par un vétérinaire
       officiel , et n' avoir présenté aucune altération, à l' exception des lésions
       traumatiques survenues peu avant l' abattage , de malformations ou d' alté­
       rations localisées , pour autant qu' il soit constaté , au besoin par des
       examens de laboratoire appropriés qu' elles ne rendent pas la carcasse et
       les abats correspondants impropres à la consommation humaine ou dangereux
       pour la santé humaine;                     ,
   e ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre XI de l' annexe 1 ,
       porter une marque de salubrité ;
   f ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre XI de l' annexe 1 ,
       être accompagnées d' un certificat de salubrité au cours de leur transport
       vers le pays destinataire ;            ■ (
   g ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre XIII de l' annexe 1 ,
       être entreposées après inspection post-mortem dans des conditions d' hygiène
       satisfaisantes , dans des établissements agréés et contrôlés par un vétéri­
       naire officiel conformément aux dispositions de'l'article 4 et du chapi­
       tre IX de l' annexe 1 ;
   h ) elles doivent , conformément aux dispositions du chapitre XIV de l' annexe 1 ,
       être transportées vers le pays destinataire dans des conditions d' hygiène
       satisfaisantes .
B. En ce qui concerne les découpes ou morceaux plus pettits que ceux mentionnés
   au paragraphe 1 . A. :
   a ) elles doivent avoir été découpées dans un atelier de découpe agréé et con­
       trôlé conformément aux dispositions de l' article 4;           %
   b) elle^ doivent avoir été découpées et obtenues conformément aux dispositions
       du chapitre VIII de l' annexe 1 et provenir :
       - de viandes fraîches d' animaux abattus sur le territoire de l' Etat membre
         et répondre aux conditions visées sous A. , à l' exception des viandes
         visées sous les lettres f ) et h ), et transportées conformément aux dis­
         positions du chapitre XIV de l' annexe I ; ou
       - de viandes fraîches importées d' un Etat membre et remplissant les
         conditions visées sous A. ; ou
       - de viandes fraîches importées de pays tiers conformément aux dispositions
         fixées par la Communauté pour les importations de viandes fraîches en
         provenance de pays tiers ;
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         c ) elles doivent avoir été entreposées dans des conditions conformes aux
             dispositions du chapitre XI de l' annexe I , dans des établissements
             agréés et contrôlées par un vétérinaire officiel conformément aux
             dispositions de l' article 4 ;
        d ) elles doivent avoir été contrôlées par un vétérinaire officiel confor­
             mément aux dispositions du chapitre IX de l' annexe I ;
        e ) elles doivent satisfaire aux conditions d' emballage fixées au chapitre XI
             de l 'annexe I ;
        f ) elles doivent satisfaire aux conditions du point A. , lettres c ), e ), f )
             et h ).
    C. Les abats doivent provenir d' un abattoir agrée ou d' un atelier de découpe
        agréé , situés dans l' Etat membre expéditeur et remplir les conditions
        fixées au paragraphe A ou B.                                              ,
    D. En ce qui concerne les viandes fraîches qui ne sont pas produites dans
        l' Etat membre expéditeur , mais ont été introduites sur le territoire de ce
        demi er conformément aux dispositions sanitaires communautaires , en parti­
        culier celles du présent paragraphe ou de La directive 72 / 462 / CEE et n' ont
        depuis lors été soumises à aucune manipulation, sauf pour le stockage :
        a ) elles doivent répondre aux conditions fixées sous A , lettres c ), e ), g )
             et h ) ;
        b ) elles doivent être accompagnées d' un certificat de stockage conforme au
             modèle de l' annexe 4 au cours de leur transport vers le pays desti­
             nataire .
2 . Toutefois , les dispositions du paragraphe 1 ne s' appliquent pas :
    a ) aux viandes fraîches introduites avec l' autorisation du pays destinataire
        pour des usages autres que l' alimentation humaine ;
    b ) aux viandes fraîches destinées à des expositions , à des études parti­
        culières ou à des analyses , dans la mesure où un contrôle officiel permet
        d' assurer que ces viandes ne seront pas utilisées pour l' alimentation
        humaine et que , l' exposition terminée ou les études particulières et les
        analyses effectuées , ces viandes , à l' exception des quantités utilisées
        pour les besoins des analyses , seront détruites .
        Dans ce cas et dans le cas visé sous a ), le pays destinataire veille à ce
        que les viandes en cause ne puissent être utilisées pour des usages autres
        que ceux pour lesquels elles ont été introduites sur son territoire .
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c ) aux viandes fraîches introduites par autorisation du pays destinataire et
       destinées exclusivement à L' approvisionnement d' organisations interna­
       tionales et de forces armées stationnées sur son territoire , mais sous un
       autre drapeau , pour autant que ces viandes satisfassent aux dispositions
       sanitaires de la Communauté . L' Etat membre veille à ce que ces viandes ne
       soient pas mises en libre pratique .
  d ) aux viandes fraîches obtenues conformément à la réglementation des Etats
        membres producteurs :                     -  .
        - contenues dans les bagages personnels des voyageurs et destinées à leur
           propre consommation , dans la mesure où la quantité transportée ne dépasse
**.                        '                                               •         . •
           pas 5 kg par personne ;
        - faisant l' objet' de petits envois adressés à des particuliers , pour autant
                             /                                    ■
           qu' il s' agisse d' importations dépourvues de tout caractère commercial ,,
           dans La mesure où la quantité expédiée ne dépasse pas 5 kg .
        - qui se trouvent , pour Le ravitaillement du personnel et des passagers ,
           à bord de moyens de transport effectuant des transports commerciaux
           entre Etats membres ;     ,    '
        Les viandes susvisées doivent cependant répondre aux conditions communau­
        taires régissant la santé des animaux .
       Le vétérinaire officiel peut , pour assurer l' inspection antermortem visée
       sous I.A.b ), l' inspection post-mortem visées sous 1.A.<j >, le contrôle
       visé sous 1.B.d > et I.D.c ) et Le contrôle du respect des dispositions du
       chapitre XIV de l' annexe 1 / être assisté par des auxiliaires placés sous
■    , son autorité .
       La Commission peut , après consultation des Etats membres, fixer les moda­
        lités de cette assistance ;
Sans préjudice de la réglementation communautaire relative aux substances
 hormonales , aux pesticides et aux antibiotiques, les Etats membres veillent ,à
  ce que les viandes suivantes ne soient pas expédiées de son territoire vers .
  celui d' un autre Etat membre ;                                                  „
  a ) Les viandes fraîches provenant de porcins cryptorchides et hermaphrodites
        et de porcins mâles ayant été utilisés pour la reproduction , n' ayant subi
         aucun traitement au sens de la directive 77 / 99 / CEE ;
 ---pagebreak---                                     -  8 -
b > Les viandes fraîches contenant des résidus de certaines substances dans
    des concentrations dangereuses ou risquant de rendre La consommation des
    viandes dangereuse ou nocive pour La santé humaine ;
c ) Les viandes fraîches d' animaux auxqueLs ont été administrés des attendris­
    seurs ou d' autres produits susceptibLeâ de rendre ces viandes dangereuses
    ou nocives pour La santé humaine ;
d ) Les viandes fraîches traitées aux radiations ionisantes ou uLtravioLettes ou
    auxqueLLes ont été ajoutées d' autres substances que ceLLes prévues à
    L' articLe 7 ou pour Le marquage de saLubrité conformément à La présente
    directive;
 ---pagebreak---                                        - 9-
         ©> Les viandes fraîches d' animaux ches Lesquels il a été constaté une forme
            quelconque de tuberculose clinique et les viandes fraîches d' animaux chez
            lesquels ont été constatés ,, après abattage, une forme quelconque de tuber­
            culose ou la présence d' un (ou de plusieurs ) cysticercus bovis ou de
            cystes " cel lulosae ", vivants ou morts ou la présence de trichines pour les
            animaux de l' espèce porcine;
        f) les viandes fraîches d' animaux abattus à moins de sept jours ;
        g) les parties de carcasses ou les abats présentant des lésions traumatiques
            survenues peu avant l' abattage, des malformations, des contaminations ou
            des altérations telles que visées à l' article 3 paragraphe I.A.d);
        h) les rognures qui n' ont pas subi de traitement au sens de la directive
            77 / 99 / CEE .
    5 . Conformément à la procédure fixée à l' article 13 d' autres dispositions peu­
        vent être arrêtées en vue d' assurer une application uniforme des dispositions
        du paragraphe 4 .
                                   Article 4
    1 . Chaque Etat membre établit une li-ste de ses établissements agréés , chacun
        d 'eux ayant un numéro d' agrément vétérinaire . Il communique cette liste aux
        autres Etats membres et à la Commission .
        La Commission établit une liste desdits établissements et la publie au jour-
        ndl officiel des Communautés européennes .
                    /                                     -
        Un Etat membre n' agrée un établissement que s' il est assuré que ledit établis­
        sement satisfait aux dispositions de la présente directive . L' Etat membre
        retire son agrément si les conditions d' agrément cessent d' être remplies .
        L' Etat membre considéré tient compte des conclusions d' un éventuel contrôle
        effectué conformément à l' article 5 . Les autres Etats membres et la Commission
        sont informés du retrait de l' agrément .
2 *
        L' inspection et le contrôle des établissements agréés sont effectués sous la
                                                                   t
        responsabilité du vétérinaire officiel qui peut être assisté , dans l' exécution
        de tâches purement matérielles , par du personnel spécialement formé à cet
        effet p ap du personnel spécialement formé à cet effet . Le vétérinaire officiel
        doit avoir Libre accès , à tout moment , à toutes les parties des établissements
        en vue de s' assurer du respect des dispositions de La présente directive .
 ---pagebreak---                                     - 10 -
    Les modalités relatives à cette assistance sont fixées conformément à la
    procédure prévue à l' article 13 .
b ) Dans le cadre du contrôle de l' hygiène des établissements , le vétérinaire
    officiel peut avoir recours , lorsqu' il l' estime nécessaire , à un contrôle
    microbiologique afin de recueillir des éléments supplémentaires d' appréciation .
    Le contrôle microbiologique peut porter sur :
    - les ustensiles , les équipements , . le matériel afin de déterminer la charge
       en micro-organismes aérobies ;
    - les viandes afin de déterminer , tout au long de la chaîne de production ,
       la charge en micro-organismes aérobies , entérobactériacées ou coliformes ;
    - l' eau afin de déterminer la charge en micro-organismes aérobies , entéro­
       bactériacées ou coliformes .
c ) l' appréciation des résultats d' un examen microbiologique doit être faite
    par comparaison avec les résultats des examens précédents .
d ) les méthodes microbiologiques à utiliser pour le' contrôle microbiologique
                                           '
 '  ainsi que le plan d' échantillonnage sont arrêtés dans les 6 mois qui s n vent
    la date d' adoption de la présente directive selon la procédure prévue à
    l 'article 13 .                                                          '
    Les méthodes microbiologiques et le plan d' échanti l lonnage peuvent être
    modifiés selon la même procédure .
             /                                 ;              '   -               ,
e ) Les résultats de ce contrôle microbiologique sont consignés dans un registre .
                        '                 '                            '
 ---pagebreak---                                   - 11 -
     Les modalités relatives à cette assistance sont fixées conformément à la
     procédure prévue à l' article 13 .
3 . Si un Etat membre estime que les conditions d' agrément ne sont pas ou ne sont
     plus remplies par un établissement d' un autre Etat membre , i l en informe la
     Commission et l' autorité centrale compétente de l' Etat membre en cause .
4 . Dans le cas visé au paragraphe 3 , la Commission engage immédiatement la
     procédure prévue à l' article 5 . Si les conclusions du rapport de contrôle le
     permettent , des mesures appropriées sont prises conformément à la procédure
     prévue à l' article 13 ,
                              Article 5
La Commission effectue régulièrement des contrôles sur place pour vérifier sur
le plan vétérinaire si les dispositions pour la présente directive sont effecti­
vement appliquées .
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter ces contrôles
et veillent à ce que les experts puissent , sur leur demande , obtenir toute
information et tout document requis pour réaliser l' application des exigeances
de la présente directive .
Les dispositions d' application du présent article , notamment en ce qui concerne
la fréquence et les modalités d' exécution des contrôles visés au premier alinéa
et les dispositions en ce qui concerne la désignation des experts vétérinaires ,
ainsi que la procédure que ceux-ci doivent observer pour établir.- leur rapport ,
sont fixées selon la procédure prévue à l' article 13 .
                              Article 6
1 . Sans préjudice des dispositions des- articles 4 et 5 de la présente directive
     et de l' article 24 de la directive 72 / 462/ CEE , un Etat membre peut procéder à
     des inspections sanitaires par sondage des viandes fraîches entre le stade de
     la production et celui de la consommation, sous réserve que ces^inspections
     soient effectuées de façon non discriminatoire , notamment en ce qui concerne
   ~ la périodicité , le nombre, le moment et la durée des inspections ainsi que la
     nature des inspections et leurs conséquences sur les viandes de toute origine ,
     y compris celles produites sur son propre territoire .
 ---pagebreak---                                   - 12 -
2 . Si pendant L' inspection sanitaire visée au paragraphe 1 il est constaté que
     Les viandes sont impropres à La consommation humaine . L' autorité compétente
     de L' Etat membre en cause interdit Leur commerciaLisation pour I. 'alimentation
     humaine;
     IL peut autoriser L 'uti Lisation desdites' viandes pour d' autres usages , si Les
     considérations de salubrité Le permettent . En tout état de cause , des mesures
     préventives sont prises pour éviter toute utilisation inadéquate desdites
     viandes .
3 . Les décisions considérées doivent être communiquées à L 'expéditeur ou à son
     mandataire avec indication des raisons . S' il les demande , ces décisions
     motivées doivent Lui être ^communiquées immédiatement par écrit avep indica­
     tion çles voies de recours que lui offre La législation en vigueur ,. de la
     forme et des délais dans Lesquels ces recours doivent être introduits .
4 . Si de telles décisions sont fondées sur le diagnostic d' une maladie conta­
     gieuse ou infectieuse , une altération dangereuse pour la santé humaine , elles
     sont communiquées immédiatement à L' autorité centrale compétente de l 'Et ;t
     membre producteur et à la Commission .
     A La suite de cette communication des mesures appropriées peuvent être prises
   ■ conformément à La procédure fixée à l' article 12 , notamment pour coordonner
     les mesures prises dans d' autres Etats membres au sujet des viandes fraîchss
     en cause .                                  '
5 . Selon la procédure prévue à L' article 13 , des dispositions supplément res
     peuvent être adoptées pour assurer L' application uniforme des exigences du
     présent article .
                              Article 7
Les viandes fraîches qui sont traitées par un procédé autre que Le chauffage , le
salage ou Le séchage ou qui ont subi l' un de ces traitements , mais ne satisfont
pas aux dispositions de l' annexe A , chapitre V point 26 de La directive 77/ 99/ CEE
                            f                          #     .              .
et Les viandes présentées avec d' autres denrées alimentaires sont soumises aux
conditions de La présente directive , sans préjudice de la réglementation commu­
nautaire sur les aliments et les additifs alimentaires .
 ---pagebreak---                                  - 13-
         ii .              . Article 8
Tout Etat membre accorde aux personnes dont les viandes ne peuvent être commei–
cialisées en vertu de l' article 6, le droit de demander l' avis d' un expert
vétérinaire. Il veille à ce que les experts vétérinaires aient la possibilité
 de procéder à tous examens nécessaires à l' élaboration d' un avis , avant que les
 autorités compétentes décident d' une quelconque autre mesure telle que la
 destruction des viandes .
L' expert vétérinaire doit être ressortissant d' un Etat membre autre que celui
qui a procédé au contrôle .
La Commission, agissant sur proposition des Etats membres, établit une liste
d' experts vétérinaires pouvant être appelés à émettre de tels avis . Après
consultation des Etats membres elle fixe des règles générales notamment pour la
procédure à suivre pour formuler de tels avis .
                             Article 9
Toute dépense afférente à l' exécution de l' inspection vétérinaire dans les
établissements pour les Etats membres en application de la présente directive
sont calculés en fonction du nombre d' animaux abattus et sont à la charge du
propriétaire de la viande ou de son agent ; ces frais ne peuvent être remboursés ,
ni directement , ni indirectement , sur des fonds publics .
   : .        v             Article 10                <
Les dispositions de l' annexe de la présente directive peuvent être complétées ou
modifiées suivant la procédure de l' article 13, conformément à la même procédure
des mesures complémentaires pouvant être adoptées pour assurer l' application
uniforme des exigences de cette annexe .
                            Article 11
Si les dispositions communautaires relatives à l' importation de viandes fraîches
en provenance de pays tiers ne sont pas applicables à la date d' entrée en vigueur
de la présente directive, en attendant leur mise en vigueur , les dispositions
nationales relatives aux importations en provenance desdits pays ne doivent pas
être plus favorables que celles qui régissent les échanges intracommunautaires .
 ---pagebreak---                                -  14-
                             Article 12
1 . En cas d' application de la procédure définie au présent article, le comité
    vétérinaire permanent , institué par la décision du Conseil du 15 octobre 1968 ,
    ci-après dénommé le " comité ", est saisi sans délai par son président , à
    l' initiative de celui-ci ou à la demande d' un Etat membre .
2 . Au sein du comité , les votes des Etats membres sont affectés de la pondé­
    ration prévue à l' article 148 du Traité . Le président ne prend pas part au
    vote .                          ,          .
3 f Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à prendre . Le
    comité émet son avis sur lesdites mesures dans un délai de deux jours . Il se
    prononce à la majorité de 45 voix .
4 „ La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application si
    elles sont conformes à l' avis du comité . Si elles ne sont pas conformes à
    l' avis du comité ou en l' absence d' avis , la Commission propose immédiatement
    au Conseil les mesures à prendre . Le Conseil arrête les mesures à la majcrité
    qualifiée .
    Si , à l' expiration d' un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il
    a été saisi , le Conseil n' a pas arrêté de mesures , la Commission arrête les
    mesures proposées et les met immédiatement en application^ sauf dans le cas
    où le Conseil s' est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures ..
                             Article 15
1 . Si la procédure prévue au présent article doit être appliquée , le comité
    vétérinaire permanent ( ci-^après dénommé le "comité"), institué par la décision
    du Conseil du 15 octobre 1968, est saisi immédiatement par son président , à
    l' initiative de celui-ci ou à la demande d' un Etat membre .
2 . Au sein du . comité, les voix des Etats membres sont affectées de la pondé­
    ration prévue à l' article 148 du Traité . Le président ne prend pas part au
    vote .
 ---pagebreak---                                - 15 -
3 . Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à prendre . Le
    comité émet son avis sur lesdites mesures dans Un délai que son président
    fixe en fonction de l' urgence du problème à examiner . Il se prononce à la
    majorité de 45 voix .
4 . La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application si
    elles sont conformes à l' avis du comité . Si elles ne sont pas conformes à
    l' avis du comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet aussitôt au
    Conseil une proposition de mesures à prendre . Le Conseil arrête les mesures à
    la majorité qualifiée .
    Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
    il a été saisi , le Conseil n' a pas arrêté de mesures , la Commission arrête
    Les mesures proposées et les met immédiatement en application f sau f d ans [ e
     cas où le Conseil s' est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures .
                             Article  14
1 . La directive 64 / 433/ CEE est abrogée .
2 . Les références à la directive visée du paragraphe 1 ainsi que les visas et
    références se rapportant aux articles de celle-ci doivent s' entendre comme se
    rapportant à la présente directive ou à ses articles correspondants . .
                             Article 15
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la
présente directive et de ses annexes dans un délai de douze mois à compter.de la
date de sa publication et en informent immédiatement la Commission .
                             Article 16
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                                 Ai
                                ANNEXE I
                                 ■ ) 1 111 ■
        Conditions générales d' agrément des établissements
Les établissements doivent comporter au moins :
1 ) dans les locaux où l' on procède au travail des viandes :
     a ) - un sol en matériaux imperméables , facile à nettoyer et à désinfecter ,
            imputrescible et disposé de façon à permettre un écoulement facile de
            l' eau ; pour éviter les odeurs , cette eau doit être acheminée
                        vers des puisards siphonnés et grillagés ;
          - dans les locaux visés au chapitre I 13d et f , au chapit.re II 14a et au
            chapitre III 15a , un sol en matériaux imperméables , facile à nettoyer et
            à désinfecter , imputrescible et disposé de façon à permettre un écoule­
            ment facile de l' eau;
          - dans les locaux visés au chapitre III 16a , un sol en matériaux imperméables
            et imputrescibles ;                        ,
   b ) des murs lisses , résistant et imperméables , enduits d' un revêtenent lavable et
        et clair jusqu' à une hauteur d' au moins deux mètres , mais d' au moins trois
        mètres dans les locaux d' abattage et d' au moins la hauteur de stockage dans
        les locaux de réfrigération et de stockage . La ligne de jonction des murs
        et du sol- doit être arrondie ou dotée d' une finition similaire , sauf en ce
        qui concerne les locaux visés au chapitre III 16 a ;
     c ) des portes en matériaux inaltérables et , si elles sont en bois , recouvertes
          des deux côtés d' un revêtement lisse et imperméable ;
 ■   d ) des matériaux d' isolation imputrescibles et inodores ;
     e ) une ventilation suffisante et , le cas échéant , une bonne évacuation des
                                             \
          buées ;
     f ) un éclairage suffisant , naturel ou artificiel , ne modifiant pas les couleurs ;
2 ) a ) le plus près possible des postes de travail , des dispositifs pour le
          nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage du matériel àl'eau
          chaude . Les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main .
          Pour le nettoyage des mains , ces installations doivent être pourvues d' eau
          courante froide et chaude , ou d' eau prémélangée d' une température, appropriée ,
          de produits de nettoyage et de désinfection , ainsi que d' essuie-mains ne
          pouvant être utilisér qu' une seule fois .
             \
 ---pagebreak---                                                                              »          *
       b ) des dispositifs pour La désinfection des outils , pourvus d'eau d' une
            température   minimale de 82 °C ;
  3 ) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels
      qu' insectes , rongeurs , etc. ;                                     '
 41 a ) des dispositifs et . des outils de travail comme , par exemple, tables de
            découpe, plateux de découpe amovibles, récipients , bandes transporteuses
            et scies , en matières résistant à la corrosion, non susceptibles d' altérer
           .les viandes , facile à nettoyer et à désinfecter . L' emploi du bois notam­
           ment est interdit dans les locaux où toutes les viandes fraîches ne sont
           pas hygièniquement emballées.
      b") outils et équipements inoxydables répondant aux exigences de l' hygiène
           pour :
           - la manutention des viandes ,
           - le dépôt des récipients utilisés pour la viande , de façon à empêcher que
              la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol ou les
              murs ;
      c ) des équipement pour la manutention hygiénique et la protection des viandes
           au cours . des opérations de chargement et de déchargement .
      d ) des récipients spéciaux , étanches , en matériaux inaltérables , munis d' un
           couvercle et d' un système de fermeture empêchant les personnes non autorisées
           d' y puisser , destinés à recevoir des viandes non destinées à la consommation
           humaine , ou un local fermant à clé destiné à recevoir ces viandes et abats
           si leur abondance le rend nécessaire ou s' ils ne sont pas enlevés ou détruite
           à la fin de chaque journée de travail .
5 ) des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes les-
      températures internes exigées par là présente directive .
      Les équipements de réfrigération doivent comporter un système d' écoulement
      directement raccordé à la canalisation des eaux usées et ne présentant aucun
      risque de contamination des viandes ;
6 ) une installation permettant l' approvisionnement en eau exclusivement potable
      sous pression ; toutefois , à titre exceptionnel , une installation fournissant
      de l' eau non potable est autorisée pour la production de vapeur , la lutte
1     contre les incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques , à
      condition que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l' utili­
      sation de cette eau à d' autres fir$ et ne présentent aucun ri^ue de contamina­
      tion des viandes fraîches . Les conduites d' eau non potable doivent être
      bien différenciées de celles utilisées pour l' eau potable ;
 ---pagebreak---  7 ) une installation fournissant une quantité suffisante d' eau potable et chaude ;
 8 ) un dispositif d' évacuation des eaux résiduaires qui reponde aux éxigences de
      l' hygiène ;
 9 ) un local suffisamment aménagé , fermant à clé , à la disposition exclusive du
      service vétérinaire ou , dans les entrepôts visés au chapitre III 2 , des
      aménagements appropriés
10 ) "des aménagements permettant d' effectuer à tout moment , et d' une manière
      efficace , les opérations d' inspection vétérinaire prescrites par la présente
      directive ;
11 ) un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses , imperméables
      et lavables , de lavabos , de douches et de cabinets d' aisance avec chasse
      d' eau . Ces derniers ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de travail ."
      Les lavabos doivent être pourvus d' eau courante chaude et froide , ou d' eau
      prémélangé d' une température appropriée , de dispositifs pour le nettoyage
      et la désinfection des mains , ainsi que d' essuie-mains à n' utiliser qu' une
      seule fois . Les robinets des lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés
      à la main . De tels lavabos doivent se trouver , en nombre suffisant , à proxi­
      mité des cabinets d' aisance ;
12 . un emplacement et des aménagements appropriés pour le nettoyage et la dés-
      infection„des véhicules . Toutefois , cet emplacement et ces aménagements ne
      sont pas obligatoires si'il existe des dispositifs assurant le nettoyage
      et la désinfection des véhicules dans des locaux officiellement autorisés .
      Ces locaux doivent être situés près de l' établissement si les véhicules
      sont destinées à emprunter le réseau routier .
                                    CHAPITRE  I
                   Conditions spéciales d' agrément des abattoirs
13 ) Indépendamment des conditions générales , les abattoirs doivent comporter
      au moins   :
      a ) des locaux appropriés de stabulation ou , si la situation climatique le .
          permet , des parcs d' attente pour l' hébergement des animaux ; leurs murs et
          leurs sols doivent être résistants , imperméables et faciles à nettoyer et
          à désinfecter ; ces parcs doivent être équipés pour l ' abreuvement des ani­
          maux et , si ceux-ci y sont logés pendant la nuit , pour leur alimentation ;
          ils doivent avoir des réseaux d' évacuation appropriés pour l' écoulement -
          des liquides vers des puisards siphonnés et grillagés ;
 ---pagebreak---                                       - 4 -
  b ) des locaux d' abattage de dimensions telles que le travail puisse s' y effec­
       tuer de façon "satisfaisante; lorsque, dans un local d' abattage, on procède à
       la fois à l' abattage des porcs- et à celui d' autres espèces d' animaux, un
       emplacement spécial pour l' abattage de porcs doit être prévu; toutefois , cet-
       emplacement spécial n' est pas indispensable si l' abattage des porcs et celui
       des autres animaux se font à des moments différents mais , dans ce cas, les
       opérations d' échaudage, d' épi lage , de grattage et de brûlage doivent être
       réalisées isur des emplacements spéciaux nettement séparés de la chaîne' d' abat­
       tage, soit par un espace libre d' au moins 5 m, soit par une cloison d' au
       moins 3 m de haut ;
des locaux séparés , suffisamment vastes et exclusivement destinés :
- à la vidange au nettoyage et au parage des estomacs et des intestins
- à la transformation des boyaux et des tripes , si ces travaux sont effectués dans
/ l 'abattoir ,
- à l"a préparation et au nettoyage des abats autres que ceux visés aux alinéas
  précédents , y compris un emplacement séparé permettant de garder les têtes
   suffisamment séparées des autres abats , si ces travaux sont effectués dans-'
   l' abattoir ; sans pour autant être réalisés çur la chaîne d' abattage ;
       -        l' entreposage des cuirs, des cornes, des onglons et des soies de porc,
          dans le ças où ceux-ci ne sont pas évacués de l' abattoir, le jour même de
          l 'abattage ;                 >
  d ) un emplacement séparé pour l' emballage des abats, si le travail est effectué
       dans l' abattoir ;
  e ) des locaux fermant à clé ou, si la situation climatique le permet , des parcs,
       réservés à l' hébergement des animaux 'malades ou Suspects; des locaux fermant
       à clé réservés à l' abattage de ces animaux , à l' entreposage des viandes con­
       signées et à célui des viandes saisies .
     . Les locaux réservés à l' abattage de ces animaux ne sont pas indispensables
       dans les établissements agréés lorsque La réglementation du pays membre
        interdit l' abattage de ces animaux pendant la même journée ou au même moment
       que l' abattage destiné ayx éçhanges intracommunautaires . Dans ce cas, les
        locaux doivent être spécialement nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel
        avant d' être réutilisés en vue de l' abattage d' animaux destiné aux échanges
        intracommunautaires, pu i l faut s' assurer que les animaux ne sont pas abattus
        dans l ' étabLi ssement approuvé , mais dans des locaux séparés et spécialement
        prévus à cet effet ;
 ---pagebreak---                                        - 5 -       .  .
    . f ) des locaux frigorifiques suffisamment vastes .
            Dans tes Locaux frigorifiques : dispositifs                 inoxydables
            destinés à empêcher les viandes fraîches d' entrer en contact avec le sol
            ou les murs au cours de leur transport et de leur entreposage;
      g ) des équipements permettant de contrôler toute entrée et sortie de l' abat­
            toir ;               '
       h ) une séparation efficace entre le secteur souillé et le secteur propre
            afin de protéger ce dernier contre toute contamination ;
      i ) un dispositif tel que, après l 1 étourdi ssement , l' habillage soit pratiqué
            autant que possible sur l' animal suspendu; dans le cas où le dépoui l Lement
            se fait sur des berces métalliques, celles-ci doivent être en matériaux
            inaltérables et avoir une hauteur suffisante pour que la carcasse ne
           touche pas le soi ;                                                          !
      j ) un réseau de rails aérien pour, la manutention ultérieure des viandês ;
      k ) un emplacement spécialement aménagé pour les fumiers .
      I ) un local suffisamment équipé pour La recherche de trichines , pour autant
           que cet examen soit réalisé dans l' établissement .
                                  CHAPITRE II
     Conditions spéciales d' agrément des ateliers de découpe
14 ) Indépendamment des conditions générales , les ateliers de découpe doivent
      comporter au moins :                                                     .
      a ) des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour la conservation des
           viandes et , lorsque des viandes conditionnées sont entreposées dans
            l' établissement , un local pour ces viandes conditionnées ;
      b ) un local pour les opérations de découpage ,      de désossage et de condition­
           nement ;             _
                                6-
                                         ;                                          . '   .
      c ) un local pou ^ les opérations d' emballage, à moins que les conditions prévues
           au point 62 ne soient remplies ;
      d ) un local pour l' entreposage des matériaux d' emballage et de conditionnement
      e ) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans le local de découpé ;
 ---pagebreak---                                       - 6 -
                               CHAPITRE III                                      ^4
             Conditions spéciales d' agrément des entrepôts
 15 ) Indépendamment des conditions générales ,
            les entrepôts dans lesquels des viandes fraîches sont stockées selon les
          dispositions de l' Annexe I Chapitre XII N° 64 doivent comporter au moins :
          a ) des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer et à
                désinfecter , dans lesquels la viande fraîche peut être stockée de
                manière à respecter les températures prévues au point 84 .
          b ) Un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans chaque local de
                stockage;
          »  "                                     ■      ■ ■ ■ ■
    16 ) Indépendamment des conditions générales , les entrepôts dans lesquels des
         viandes fraîches sont stockées à une température égale où inférieure à
         - 12°C doivent comporter au moins :
         a ) des locaux suffisamment larges , faciles à nettoyer et à désinfecter ;
         b ) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans chaque local
               de stockage .
                                CHAPITRE  IV •>
         Hygiène du personnel , des locaux et du matériel
                        dans les établi sssements
17 ) Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel ,
      ainsi cfue des locaux et du matériel :                                          „
     a ) le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et chaussures
         proores ainsi que, le cas échéant des protège-nuques . Le personnel affecté
         à l' abattage des animaux au travail ou à la manipulation dés viandes
         fraîches est tenu de se laver et de se désinfecter les mains plusieurs
         fois au cours d' une même journée de travail , ainsi qu' à chaque reprise du
         travail . Les personnes qui ont été en contact avec des animaux malades ou
         de la viande infectée doivent immédiatement se laver soigneusement les
         mains et les bras avec de l' eau chaude , puis les désinfecter . Il est
         interdit de fumer dans les locaux de travail et de stockage ;      .
 ---pagebreak---                                     - 7 -
                                                   .     -                        Il
      b ) aucun animal ne doit pénétrer dans Les établissements à l' exception, pour
           les abattoirs , des animaux destinés à l' abattage et , pour ce qui est de
           l' enceinte desdits abattoirs , des animaux nécessaires à leur fonctionnement
          La destruction des rongeurs , des insectes et de toute autre vermine doit
          y être systématiquement réalisée ;         A
      c ) le matériel et les instruments' uti lisés pour le travail des viandes fraî­
          ches doivent être maintenus en bon état d' entretien et de propreté . Ils
          doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au
          cours d' une même journée de travail , ainsi qu' à la fin des opérations de
          la journée et avant d' être réutilisés       lorsqu' ils ont été souillés ;
Î8 . Les locaux , les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utilisés
     à d' autres fins que le travail de la viande fraîche . Les outils servant à la
     découpe des viandes fraîches ne doivent être utilisés qu' à cet effet .
19 . La viande et les récipients qui La contiennent ne doivent pas entrer en con­
     tact direct avec Le sol .
20 . L' utilisation de l' eau potable est imposée pour tous Les usages ; toutefois ,
     à titre exceptionnel , l' utilisation d' eau non potable pour la production de    *
     la vapeur est autorisée , à condition que les conduites installées à cet
     effet ne permettent pas l' utilisation de cette eau à d' autres 'fins et ne
     présentent aucun risque de contamination des viandes fraîches . Par ailleurs ,
     peut être autorisée , à titre exceptionnel , l' utilisation d' eau non potable
     pour le refroidissement des équipements frigorifiques . Les conduites d' eau
     non potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour L' eau
     potable .
21 . Il est interdit de répandre de La sciure ou toute autre matière analogue sur
     le soi des locaux de travail et d' entreposage des viandes fraîches .
22 . L' emploi des détersifs , des désinfectants et des moyens de Lutte contre Les
     animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes .
23 . Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux per­
     sonnes susceptibles de les contaminer , et notamment aux personnes :
     a ) soit atteintes ou suspectes d' être atteintes de typhus abdominal , de
          paratyphus A et B, d' entérite infectieuse ( salmonellose ), de dysenterie ,
          d' hépatite infectieuse , de scarlatine , soit porteuses d' agents de ces
          mêmes maladies ;
 ---pagebreak---       b ) atteintes ou suspectes d' être atteintes de tuberculose contagieuse ;
      c ) atteintes ou suspectes d' être atteintes d' une maladie de peau contagieuse
      d ) exerçant simultanément une activité par laquelle des microbes sont sus­
           ceptibles d' être transmis aux viandes ;
                                                                                     /
     e ) portant un pansement aux mains , à l' exception d' un pansement étanche pro­
          tégeant une blessure non purulente du doigt .
24) Un certificat médical doit être exigé de toute personne affecté au travail
     des viandes . Il atteste que rien ne s' oppose à cette affectation; il doit
     être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire officiel en
     fait la demande ; il doit être tenu à la disposition de ce dernier .
                              CHAPITRE V                                     „
                   Inspection sanitaire ante-mortem
25 ) Les animaux doivent être soumis à l' inspection ante-mortem le jour de leur
     arrivée à l' abattoir . Cet examen doit être renouvelé immédiatement avant
     l' abattage si l' animal est resté plus de 24 heurs en stabulation .
26) Le vétérinaire officiel doit procéder à L 'inspection ante-mortem selon les
     règles de l' art , dans des conditions convenables d' éclairage .
27) L' inspection doit permettre de préciser
     a ) si   les animaux sont atteints d' une maladie transmissible à l' homme et
          aux animaux , ou s' ils présentent des symptômes ou se trouvent dans un
          état général permettant de craindre l' apparition cl'une telle maladie ;
     b ) s' ils présentent des symptômes d' une maladie ou d' une perturbation de
          leur . état général susceptible de rendre les viandes impropres à la con­
          sommation humaine; au cours de l' inspection , une attention doit également
          être donnée à tout signe indiquant que des substances à effets pharmacolo­
          giques ont été administrés à l' animal ou que l' animal a consommé d' autres
          substances ayant pour effet de rendre leurs viandes nuisibles à la santé
          humaine ;
     c ) s' ils sont fatigués , excités ou blessés .
 ---pagebreak---                                    -9"                                           u
                               <                       ,
       Ne peuvent être abattus en vue des échanges intracommunautaires de viandes
       fraîches Les animaux :
       a ) qui présentent L' une des manifestations énumérées au paragraphe 27
           sous a ) et b );
       b ) qui n' ont pas été mis au repos pendant urié période suffisante ; celle-ci
           ne peut être inférieure à 24 heures pour Les animaux fatigués ou excités ;
       c ) chez LesqueLs La tubercuLose a été constatée sous une forme quelconque ,
           ou qui sont reconnus tuberculeux à La suite d' une réaction positive à La
           tubercuLine .
                              CHAPITRE VI
                Hygiène de L' abattage et de La découpe
29 ) Les animaux de boucherie introduits dans Les Locaux d' abattage doivent être
      sacrifiés immédiatement et Les opérations de saignée , de dépoui LLement ou
      d' enlèvement des soies , d' habiLLage et d' éviscération doivent être réalisées
                                                            \
      de façon à éviter toute contamination de La viande .
30) La saignée doit être complète . Le sang destiné à La consommation humaine
      doit être FeceuiLli dans des récipients parfaitement propres . IL ne peut
      être battu à La main , mais uniquement à L' aide d' instruments conformes aùx
      exigences de L' hygiène .
31 ) Sauf pour Les porcs . Le dépoui L Lement immédiat et complet est obligatoire :
      Les porcs , s' ils ne sont pas dépouillés , doivent être immédiatement débaras-
      sés de leurs soies .
32 ) L' éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard une
      demi-heure après la saignée . Le poumon, le coeur, le foie, le rein, La rate
      et le médiastin peuvent être soit détachés , soit laissés adhérants à la car­
      casse par Leurs connexions naturelles . S' ils sont détachés , ils doivent être
     munis d' un numéro ou de tout autre moyen d' identification permettant de re­
      connaître Leur appartenance à la carcasse ; ceci vaut également pour La tête ,
      la langue , le tractus digestif et toute autre partie de l 'animal nécessaire
      à l' inspection . Les parties précitées doivent rester à proximité de la car­
      casse jusqu' à la fin de l' inspection .
     Pour toutes Les espèces / Les reins doivent être dégagés de Leur enveloppe
     graisseuse et , en ce qui concerne^ Les animaux de l' espèce bovine et porcine,
     ainsi que Les solipèdes , de Leur capsule périrénale .
 ---pagebreak---  33) Le nettoyage des viandes à L' aide d' un linge ou d' autres matériaux , ainsi que
       Le soufflage sont interdits . Toutefois , Le soufflage d' un organe , lorsqu' il
       est imposé par un rite réligieux , peut être autorisé , mais l' organe insufflé
       doit être retiré de la consommation humaine .
 34 ) Les carcasses des solipèdes , des porcs de plus de quatre semaines et des
       bovins de plus de six       mois doivent être présentées à l' inspection découpées
       en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale . Chez ces porcs et
       chez les solipèdes , lâ tête est également fendue longitudinalement . Si les
       besoins de l' inspection l' exigent , le vétérinaire officiel peut imposer la
       fente longitudinale de la carcasse de tout animal . .
 35 ) Jusqu' à la fin de l' inspection , il est interdit de procéder-au dépesage de
       la carcasse , à l' enlèvement ou au traitement de toute partie de l 'animal
       abattu .
36 ) Les viandes consignées ou saisies , les estomacs , les intestins et les sous-pro
     duits comestibles doivent être placés aussitôt que possible dans des équipe-
                         S
     ments spéciaux .
         '                 •          f         ,             '                1
37 ) Si le sang de plusieurs animaux est receuilli dans un même récipient , avant
      la réalisation de l' inspection finale , tout le contenu de celui-ci doit être
     exclu des échanges intracommunautaires lorsque les viandes d' un des animaux
     du lot sont reconnues impropres à la consommation humaine .
                              CHAPITRE VII
                   Inspection sanitaire post-mortem
 38 ) Toutes les parties de L' animal , y compris le sang , doivent être soumises à
       l' inspection immédiatement après l' abattage pour vérifier si la viande est
       propre à La consommation humaine .
 39) L' inspection post-mortem doit comporter :
       a ) l' examen visuel de l' animal abattu;
       b ) la palpation de certaines organes , et notamment du poumon, du foie, de la
            rate, de l' utérus , de la mamelle , de la Langue et de certains ganglions
            lymphatiques ;
 ---pagebreak---      c ) Les incisions d' organes et de ganglions Lymphatiques . Si l' inspection
         visuelle ou la palpation de certains organes fait apparaître" que l' animal
         est affecté de lésions pouvant contaminer les carcasses , les équipements ,
          le personnel ou les locaux , ces organes ne peuvent subit l' incision dans
          le local d' abattage ni dans' aucune autre partie.de l' établissement dans
          laquelle les viandes fraîches pourraient être contaminées;
     d ) la recherche des anomalies de consistance , de couleur , d' odeur et , éven­
         tuellement , de saveur ;
     e ) au besoin , des examens de laboratoire , portant notamment sur les substances
         énumérées à l' article 3 , numéro 4 sous a ) b ). et c ).
40 ) Le vétérinaire officiel doit examiner particulièrement :
     a ) la couleur du sang , son aptitude à la coagulation et la présence éven­
         tuelle dans celui-ci de corps étrangers ;
     b ) la tête , La gorge , les ganglions lymphatiques rétropharyngiens , sous-
         maxiliaires et parotidiens ( Lnn . retropharyngiales , mandibulares et
         parotidei ), ainsi que les amygdales , la langue étant dégagée de façon à
         permettre une inspection détaillée de la bouche et de L 'arrière-bouch s .
         Dans Le cas d' animaux des espèces bovines et porcines , les amygdales
         doivent être enlevées après inspection ;
     c ) le poumon , La trachée-artère , l' oesophage , les ganglions bronchiques et
         médiastinaux (Lnn . bif urcartiones , esparteriales et mediastinales ) , la
         trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendus longi-
 /       tudinalement et le poumon étant incisé en son tiers terminal perpendicu­
         lairement à son grand axe;      '
     d ) le péricarde et le coeur , ce dernier faisant l' objet d' une incision
         longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et à traverser la cloison
         i nterventri culai re ;
     e ) le diaphragme ;                                        i            i
     f ) le foie , la vésicule et les canaux biliaires , ainsi que les ganglions
         rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn . portâtes );
     g ) le tractus gastro-intestinal , le mésentère , les ganglions lymphatiques
         stomacaux et mésentériques (Lnn . gastrici mesenterici , craniales et
         caudales );
 ---pagebreak---                                   - 12 -
h ) La rate ;
i ) les reins et Leurs ganglions lymphatiques ( Lnn . renales ), ainsi que la vessie ;
j ) la plèvre et le péritoine;                                        , -             f
k ) les organes génitaux ; chez la vache , l' utérus est ouvert par une incision
     longitudinale , sauf s' il est interdit à la consommation humaine ; chez le verrat
    et le taureau , les ganglions inguinaux superficiels ( Lnn . inguinales superficial
l ) la mamelle et ses ganglions lymphatiques ( Lnn . supramammarii ); chez la vache ,
    les mamelles sont ouvertes par une longue et profonde incision jusqu' aux
    sinus lactifère ( sinus galàctophores ), sauf si elles sont interdites à la
    consommation humaine ;
m ) la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux ; en cas de
    doute , la région ombilicale doit être incisée et les articulations ouvertes .
Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus doivent être systématiquement
                                                        *
dégagés et incisés selon leur grand axe , en tranches aussi minces que possible .
En cas de doute doivent également être incisés , dans Les mêmes conditions , les
ganglions suivants : cervicaux superficiels , préscapulai re ( Lnn , cervales supei–
ficiales), axillaires (Lnn . proprii et primae costae), sussternaux (Lnn . sternales
craniales )^ cervicaux profonds (Lnn . cervicales profundi ), costo-cervi eaux ( Lnn .
costocervicales ), polités ( Lnn . poplitei ), précruraux (Lnn . subi liaci ),, ischia-
                  s                          •   s
tiques ( Lnn . ischiatici ), iliaque et Lombo-aortiques ( Lnn . iliaci et lumbales ), in
guinaux superficiels ( Lnn ; inguinales superf iciales ) .
Chez Les ovins et les caprins , l' ouverture du coeur , le dégagement de La langue ,
l' incision des poumons et des bronches , ainsi que l' incision des ganglions
lymphatiques    ne doivent être pratiqués qu' en cas de doute , mais ces organes et
                                   M           »                    '               "
ganglions lymphatiques doivent etre examines .
Chez Les porcins ,          <               l' incision des ganglions lymphatiques de
La tête , à l' exception du ganglion lymphatique sous-maxillaires, et L' incision
des ganglions lymphatiques des poumons et du tractus, ainsi que des gangLions
Lymphatiques rénaux ne doivent être pratiqués qu' en cas de doute, mais ces' organes
et ganglions lymphatiques doivent être examinés .                                       , . '
 ---pagebreak---                                   - 13 -
                                                                              O
41 ) Le vétérinaire officiel doit , en outre , effectuer systématiquement
     A. La recherche de La cysticercose :
        a ) sur Les bovins âgés de plus de 6 semaines , au niveau :
            - de La Langue , dont La musculature doit être incisée longitudinalement
               sur La face inférieure sans trop Léser L' organe ,
            - de L' oesophage , qui doit être dégagé de La trachée ,
            - du coeur , qui , en plus de L' incision prescrite au numéro 40 d ), doit
              être fendu en deux points opposés , des oreillettes à la pointe ,    „
            - des masséters externes , dans Lesquels deux incisions doivent être
               pratiquées parallèlement au maxillaire inférieur ,
            - des masséters internes ( muscles ptérygoîdes internes ), qui doivent
               être incisés selon un seul plan 1,
              du diaphragme , dont La partie musculaire doit être dégagée de La
              séreuse , sauf en ce qui concerne Les veaux ,
            - des surfaces musculaires de la carcasse directement visibles ;
        b ) sur les porcins , au niveau des surfaces musculaires directement visi­
            bles , en particulier au niveau des muscles du plat de la cuisse , de La
            paroi abdominale , des psoas dégagés du tissu adipeux , des piliers du
            diaphragme , des muscles intercostaux , du coeur , de la langue et du
            Larynx .  .
     B. La recherche de La distomatose sur les bovins , les ovins et les caprins ,
        par des incisions pratiquées sur la face stomacale du foie et intéressant
        les canaux biliaires , ainsi que , chez les bovins , par une incision pro­
        fonde de la base du                ( lobe de Spiegel ).
     C. La recherche^ de la morve sur les solipèdes par un examen attentif des
        muqueuses de La trachée , du Larynx , des cavités nasales , des sinus et de
        leurs ramifications , après fente de La tête dans le plan médian et
        ablation de la cloison nasale .
        Cependant , cet examen peut être remplacé par d' autres examens , conformé­
        ment à la procédure prévue à l' article 13 ..
     D. La recherche des trichines selon les dispositions de l' annexe III .
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                              CHAPITRE VIII                                      /
           Prescriptions concernant Les viandes destinées
                            à être découpées
 42 ) Le découpage en morceaux plus petits que ceux visés à L' article 3.1 . a ou Le
      désossage ne sont autorisés que dans Les ateliers de découpe .
 43 ) L' exploitant de L' établissement ou son représentant est tenu de faciliter •
      les opérations de contrôle de l 'entreprise , et notamment d' effecteur toute
      manipulation jugée utile et de mettre à la disposition du service de contrôle
      les aménagements nécessaires ; en particulier , il doit être en mesure , à
      toute réquisition , de porter à la connaissance du vétérinaire officiel
      chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son établis­
      sement .
44 )  Les viandes ne remplissant pas les conditions de l' article 3 par . 1 point B
      sous b) ne peuvent se trouver dans les ateliers de découpe agréés qu' à La
      condition d' y être entreposées dans des emplacements spéciaux ; elles doivent
      être découpées dans d' autres endroits ou à d' autres moments que les viandes
      qui répondent auxdites conditions . 1-
 45 ) a ) Les viandes fraîches doivent être introduites dans Les Locaux vises au
          point 14 b ) au fur et à mesure des besoins . Sitôt que la découpe prévue
          est effectuée , elles doivent être transportées dans le Local frigorifique
          visé au point 14 a ), selon qu' elles doivent être , oui ou non, soumises à
          une opération de conditionnement .
      b ) Pendant le travail de découpage , de désossage, de conditionnement et
          d' emballage ,      les viandes doivent être maintenues en permanence à une
          température interne égale ou inférieure à + 7° C ,
          Toutefois , par dérogation au n° 64 , les viandes peuvent être transportées
          directement du local d' abattage au local de découpe . Dans ce cas , le
          local d' abattage et le local de découpe doivent être situés dans un même
          groupe de bâtiments et suffisamment proches l' un de L' autre, car Les
          viandes à découper doivent être transférées sans rupture de charge de
           L' un à l' autre local , grâce à une extension du réseau aérien de manuten­
          tion du local d' abattage , et la découpe doit être réalisée sans délai .
          Sitôt que La découpe et L' emballage prévus sont réalisés , les viandes
          doivent être transportées dans le local frigorifique visé au rï° 2 a ).
          Pendant le découpage , La température du Local doit être égale ou in­
           férieure à + 10° -C.
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      c ) Le découpage est exécuté de façon à éviter toute souillure des viandes .
            Les éclats d' os et les caillots de sang doivent être éliminés . - Les
            viandes provenant du découpage et non destinées à la consommation humaine
            sont recueillies au fur et à mesure dans les équipements prévus au ri0 -4
            sous d ).          -
46 ) Sauf dans le cas de découpe à chaud , la découpe ne peut avoir lieu que si la
   • viande a atteint une température interne égale ou inférieure à + 7° C. Au
     moment de la découpe , le pH de la viande ne devrait pas dépasser, lès niveaux
     fixés selon la procédure prévue à l' article 13 .
                             ,   CHAPITRE IX
               Contrôle sanitaire des viandes découpées et
                         des viandes entreposées
47 ) Les ateliers de découpe et les locaux d' entreposage sont soumis à un .c
     ontrôle exercé par un vétérinaire officiel . Celui-ci doit être prévenu ^n
     temps utile avant qu' il soit procédé à la découpe de la viande destinée aux
     échanges intracommunautaires .                                       '    . ■ >
48 ) Le contrôle du vétérinaire officiel comporte les tâches suivantes :
                                        1                           *
     - contrôle du registre d' entrée des viandes fraîches et du registre de
          sortie des viandes fraîches ,
     - inspection sanitaire des viandes fraîches présentes dans l' atelier de
         découpe et dans les locaux d' entreposage et destinées aux échanges intra­
         communautaire ,
     - inspection sanitaire des viandes fraîches destinées aux échanges intra­
          communautaires , avant les opérations de découpe et lors de leur sortie dé
          l' atelier de découpe ou des locaux de stockage ,
             •  '                                                                     t
     - établissement et délivrance des documents prévus par la présente direc­
          tive et sanctionnemeîit du contrôle des viandes découpées ,
     - contrôle de l' état de propreté des locaux > des installations et de l' outil­
          lage , prévu au chapitre IV , ainsi que de l' hygiène du personnel ,    y compris
         les vêtements .
 ---pagebreak---                      /
                                   - 16-
     - exécution de tout prélèvement nécessaire en vue d' effectuer des examens de
         laboratoire ayant pour but de détecter , par exemple , la présence de germes
        nuisibles , d' additifs ou d' autres substances chimiques non autorisées . Les
        résultats de ces examens sont consignés dans un registre ,
        tout autre contrôle qu' il estime utile au contrôle du respect des dispo­
        sitions de la directive .
                              CHAPITRE X                                               •
                        Marquage de salubrité            ,
49) Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité du vété­
     rinaire officiel . A cet effet , il détient et conserve :
     a ) les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes , qu' il ne
          peut remettre au personnel auxiliaire qu' au moment même du marquage et
          pour le laps de temps nécessaire à celui-ci ;
     b ) les étiquettes lorsque celles-ci ont déjà été revêtues de l' estampille
          prévue au présent chapitre . Ces étiquettes sont remises au personnel
          auxiliaire au moment même où elles doivent être fixées ét en nombre
          correspondant aux besoins .                      ,    ,
                            /
                                ■
50 ) La marque de salubrité doit être un cachet de forme ovale ayant au moins 6,5cm de
     largeur et 4,5 cm de hauteur . Sur le cachet doivent figurer les indications
     suivantes , en caractères parfaitement lisibles :
     - dans la partie supérieure , le nom du pays expéditeur en majuscules ,
     - au centre , le numéro d' agrément vétérinaire de l' abattoir, -  \ ■
     - dans la partie inférieure , un dés signes CEE , EEG , EWG , E0F ou EEC .
     Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm pour les lettres et de
     1 cm pour les chiffres .
     La marque de salubrité peut , en outre , comporter une indication permettant
     d' identifier le vétérinaire ayant procédé à linspection sanitaire des
     viandes .
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   il ) Les carcasses sont marquées à L' encre ou au feu à L' aide d' une estampiLLe
         conformément au n° 50 .
         - ceLLes qui pèsent pLus de 65 kilogrammes doivent porter La marque de
             L' estampiLLe sur chaque demi-carcasse , au moins aux endroits suivants :
             face externe de La cuisse . Lombes , dos , poitrine et épaule ,
         - Lea autres doivent porter quatre marques d' estampille au moins , apposées
             sur Les épaules et sur La face externe des cuisses .
- 52 ) Les foies de bovins et de porcins ne sont pas marqués au feu à l' aide d' une
       estampiLLe conformément au n° 50 .
       Les têtes , Les Langues , Les coeurs et Les poumons de bovins sont marqués soit
       à L' encre , soit au feu à L' aide d' une estampiLLe conformément au n° 50 et
        Les autres      abats sont marqués de La même façon , à moins qu' ils ne soient
        conditionnés ou emballés .     .
53 ) Dans La mesure où ils ne portent pas d' estampille les morceaux , à l' excrotion
       du suif , de La panne , des oreilles et des pieds , obtenus dans les ateliers
       de découpe à partir de carcasses régulièrement marquées , doivent être marqués
        soit à L' encre , soit au feu à L' aide d' une marque de salubrité conformément
       au point      n° 50 , à moins qu' ils ne soient conditbnnés ou emballés .
54 ) Les emballages doivent toujours être marqués conformément au point n° 55 .
   55 ) Les morceaux       coupés et les abats conditionnés visés au n° 52 doivent
                                                          porter une estampiLLe conforme
         aux prescriptions du n° . 50, comprenant Le numéro d' agrément vétérinaire de
         l' atelier de découpe au Lieu de celui de L' abattoir ,               *
                                                        et figurant sur une étiquette
         fixée à L' emballage de façon à être détruite à L' ouverture de l' embalLage .
         Cette étiquette porte également un numéro de série . Cependant , lorsque les
         morceaux coupés et les abats sont      conditionnées conformément au point n° 61 ,
          l' étiquette   susvisée peut être fixée au conditionnement .
 ---pagebreak---                                   - 18 -
                                                                              5^
56) Sans préjudice des dispositions du n° 55 , Lorsque les viandes fraîches sont
    préemballées en portions commerciales indivisibles de plus de 100 grammes
    destinées à la vente directe au consommateur , une reproduction de l' estam­
    pille prévue au n° 50 et comprenant le numéro d' agrément vétérinaire de
     l' atelier de découpe au lieu de celui de l' abattoir , à moins que les abats
    n' aient été conditionnés dans l' abattoir , doit être imprimée , en outre , sur
    l' enveloppe ou apposée sur une éti'quette fixée à l' enveloppe ou placée en
    dessous de celjle-ci . Les dimensions prévues au paragraphe 50 ne s' appliquent
    pas au marquage visé par le présent paragraphe .
57) Seuls les colorants violets peuvent être utilisés pour l' estampillage à
    l' encre des viandes fraîches . Tout autre type de colorant et les encres vio­
    lettes pouvant être utilisés sont déterminés selon la procédure prévue à
    l' article 13 .
                                  CHAPITRE XI
                Conditionnement et emballage des viandes fraîches
58) a ) Les emballages ( par exemple caisses , cartons ) doivent répondre à toutes
         les règles d' hygiène , et notamment :
         - ne pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande , '
         - ne pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé
           humaine ,
         - être d' une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des
           viandes au cours du transport et des manipulations .
    b ) Les emballages ne doivent pas être réutilisés pour emballer les viandes ,
         sauf s' ils sont en matériaux résistant à la corrosion , faciles à nettoyer
         et ont été au préalable nettoyés et désinfectés .
59) Lorsque , le cas échéant , les viandes fraîches découpées ou les abats sont
    conditionnés , cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe
    et d' une manière répondant aux règles de l' hygiène .
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      A l' exception des morceaux de Lard et de poitrine, Les viandes découpées et
      Les abats doivent être , dans tous Lès cas , pourvus d' un conditionnement de pro­
     tection, sauf .s' ils sont transportés pendus . -
     Ces conditionnements doivent être transparents et incolores , et répondre , en
      outre , aux conditions indiquées au n° 58 sous a ) premier et deuxième tiret ; ils
     ne peuvent être utilisés une seconde fois pour conditionnement des viandes .
60 ) Les viandes conditionnées doivent être emballées .
61 ) Cependant , si le conditionnement remplit toutes les conditions de protection de
     l ! emballage.        „
            ne doit pas être transparent      et incolore et i l n' est pas indispensable
     de      placer dans un deuxième contenant , sous réserve que les autres condi­
     tions du n°      58 soient remplies .
62 ) Le découpage , te * désossage , le conditionnement et l' emballage peuvent avoir
     lieu dans le même local si les conditions suivantes sont remplies :
     a ) Le Local doit être suffisamment vaste et aménagé de façon à assurer le
          caractère hygiénique des opérations .
     b ) L' emballage et le conditionnement sont placés , immédiatement après leur
          c^ns* unV CerlVeloppe protectrice hermétique, protégée contre tout endomma­
          gement au cours du transport vers L' établissement et entreposé , dans des
          conditions hygiéniques , dans un Local séparé de L' établissement .
     c ) Les locaux de stockage des matériaux d' emballage doivent être exempts de
          poussière et de vermine et privés de toute Liaison atmosphérique avec des
          Locaux contenant des substances pouvant contaminer La viande fraîche . Les
          emballages ne peuvent être entreposés à même le sol .*
     d ) Les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques , avant
          Léur introduction dans Le Local                         ,
     e ) Les emballages sont introduits , dans des conditions hygiéniques > dans le
                                 local et utilisés sans déLai . Ils ne peuvent être
          manipulés par le personneL chargé de manipuler la viande fraîche .
     f ) Immédiatement après leur conditionnement . Les viandes doivent être
          placées dans Les locaux de stockage prévus à cet effet .
 ---pagebreak---                                 - 20 -                                         V
                            CHAPITRE XII
                       Certificat de salubrité
63 ) L' exemplaire original du certificat de salubrité ou du certificat de stockage
     qui doit accompagner les viandes au cours de leur transport vers le pays
     destinataire doit être délivré par un vétérinaire officiel au moment de
                                                                                   M
      l' embarquement . Les certificats doivent correspondre , dans leur présentation
     et leur contenu , au modèle repris aux annexes II et IV , et doivent être
     établis au moins dans la langue du pays destinataire et comporter les ren­
     seignements prévus dans le modèle repris aux annexes II et IV .
                            CHAPITRE XIII
                             Entreposage
64 ) Les viandes fraîches destinées aux échanges intracommunautaires doivent être
     refroidies immédiatement après l' inspection post-mortem et maintenues en
     permanence à une température interne égale ou inférieure à + 7° C pour les
     carcasses et leurs morceaux et à + 3° C pour les abats .
65 ) Aucun autre produit ne peut être entreposé dans les     locaux visés au point n° 1
     et dans lesquels des viandes "sont stockées .
66 ) Aucun autre produit pouvant affecter les conditions d' hygiène des viandes ou
     pouvant les    contaminer , ne peut être entreposé dans les locaux visés au
         point n° 16 , sauf si les viandes sont emballés et entreposées séparément .
67 ) La température d' entreposage des locaux de stockage visés au chapitre III
     point 16 doit être enregistrée .
 ---pagebreak---                               CHAPITRE XIV
                                T ransport
68) Les viandes' fraîches doivent être transportées dans des moyens de transport
       plombés , conçus et équipés de telle sorte que les températures prévues au
        chapitre XIII soient assurées pendant toute la durée du transport .
       Dans la mesure où la viande est transportée d' un abattoir à un atelier de
       découpe situé dans un même Etat membre , le plombage n' est pas exigé .
69 ) Les moyens destinés au transport de ces viandes doivent répondre aux exigen­
       ces suivantes :
       a ) Leurs parois internes ou toute autre partie pouvant se trouver en contact
           avec les viandes doivent être en matériaux résistant à la corrosion et ne
           pouvant ni altérer les caractères organoleptiques des viandes ni rendre
           ces dernières nocives pour la santé humaine ; ces parois doivent être
           lisses , faciles à nettoyer et à désinfecter .
       b ) Ils doivent être munis de dispositifs efficaces assurant la protection
           des viandes contre les insectes et la poussière et être étanches de façon
           à éviter tout écoulement de liquides .
       c ) Ils doivent , pour le transport des carcasses , des demis ou des quartiers ,
           ainsi que de la viande découpée non emballée , être munis de dispositifs
           de suspension en matériaux résistant à la corrosion , fixés à une hauteur
           telle que les viandes ne puissent toucher le plancher ; cette disposition
           ne s' applique pas aux viandes congelées, et pourvues d' un emballage hygié­
           nique . Toutefois , en cas de transport aérien , les dispositifs de suspension
           ne sont pas exigés , à condition que des équipements résistant à la corrosion
           soient prévus pour l' embarquement , le séjour et le débarquement des
           viandes .
70) Les moyens destinés au transport des viandes ne peuvent en aucun cas être
      utilisés pour celui des animaux vivants ou de tout produit susceptible d' al - .
       térer ou de contaminer les viandes .
71 ) Aucun autre produit pouvant affecter les conditions d' hygiène des viandes ou
       pouvant les contaminer ne peut être transporté en même temps que des viandes
     v dans un même                                                    '
      moyen de transport ,- à moins que dés précautions appropriées ne soient prises .
       De plus , les estomacs ne peuvent y être transportés que s' ils sont blanchis ,
       les têtes et les pattes que si elles sont dépouillées ou échaudées et épilées .
 ---pagebreak---                                 - 22 -
72 ) Les viandes fraîches ne peuvent être transportées dans des moyens de trans­
     port ( dans un véhicule ou engin ) qui ne sont pas propres et n' ont pas été
     désinfectés .
73 ) Les carcasses , les demis et les quartiers , à l' exception de la viande con-
     gélée emballée dans des conditions conformes aux exigences de l' hygiène ,
     doivent toujours être transportés suspendus , sauf dans le cas du transport
     aérien visé au numéro 69 ( c ).
     Les autres morceaux ainsi que " les abats doivent être suspendus ou placés sur
     des supports s' ils ne sont pas inclus dans des emballages ou contenus dans
     des récipients en matériaux résistant à la corrosion . Ces supports , embal­
     lages ou récipients doivent être conformes aux exigences de l' hygiène et ,
     notamment en ce qui concerne les emballages , aux dispositions de la présente
     directive . Les viscères doivent toujours être transportés dans des emballa­
     ges résistants et étanches aux liquides et aux corps gras . Ils ne peuvent
     être réutilisés qu' après avoir été nettoyés et désinfectés .
74 ) Le vétérinaire officiel doit s' assurer avant l' expédition que les moyens de
     transport ( les véhicules ou engins de transport ) ainsi que les conditions de
     chargement sont conformes aux conditions d' hygiène définies au présent
     chapitre .
 ---pagebreak---                               ■ ANNEXE   II
                                 MODELE
                       CERTIFICAT DE SALUBRITE
relatif à des viandes fraîches destinées à un Etat de La CEE ( 1 )
                                                                  N* (2)
pays expéditeur
Ministère
Service
Réf .                                                                         ( facultative )
    t                                                                                  ,
  I.  Identification des viandes
      Vi ande de                                     :
                                            ( espèce animale )
      Nature des pièces
      Nature de l' emballage                                  ......
      Nombre des pièces ou des unités d' emballage ...
      Poids net
 II . Provenance des viandes                           '
                *                                  '   .                           I
      Adresse(s ) et numéro(s ) d' agrément vétérinaire de l' (des ) abattoir(s )
      agréé ( s )
      Adresse(s ) et numéro(s ) d' agrément vétérinaire de l' (des ) atelier(s ) de
      découpe agréé(s )
      . .................. .... J. ....
      Adresse(s )- et numéro(s ) d' agrément vétérinaire de l' (des ) entrepôt ( s )
III . Destination des viandes
      Les viandes sont expédiées          .
      de ... . . ........... ....... . .. . .».* # » .• . ................... .......... ... .
                                            ( lieu d' expédition )
                                            ( pays et lieu de destination )
      par le moyen de transport suivant ( 3 )
      Nom et adresse de l' expediteur
      Nom et adresse du destinataire
 ---pagebreak--- IV . Attestation de salubrité
      Le soussigné , vétérinaire officiel , certifie :
      a ) - que les viandes désignées ci-dessus ( 4 ),
          - que l' étiquette fixée aux emballages des viandes désignées ci-dessus ( 4 ),
          porte(nt ) (4 ) l' estampille attestant que les viandes proviennent en
          totalité d' animaux abattus dans des abattoirs agréés ;
      b ) qu' elles sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite
          d' une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive rela­
          tive à des problèmes sanitaires en matière d' échanges       intracommunautaires
          de viandes fraîches ;
      c ) qu' elles ont été découpées dans un atelier de découpe agréé ( 4);
      d ) qu' elles ont été entreposées conformément à la directive relative à des
          problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes
          fraîches;
      e ) qu' elles ont été / n' ont pas été soumises à un examen trichinoscopique ( 4 );
      f ) que les moyens de transport ainsi que tes conditions de chargement de
          cette expédition sont conformes aux exigences de l' hygiène définies dans
          la directive précitée .
Fait à                                            le
                                                     ( Signature du vétérinaire officiel )
( 1 ) Viandes fraîches : selon la directive mentionnée au point IV ( b ) du présent
      certificat , toutes les parties propres à la consommation humaine d' animaux
      domestiques appartenant aux espèces bovine , porcine , ovine , caprine ainsi
      que des solipèdes , n' ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur
      conservation ; toutefois , les viandes traitées par le froid sont à considérer
      comme fraîches .
( 2 ) Facultatif .
( 3 ) Pour les wagons et les camions , indiquer le numéro d' immatriculation, pour
      les avions , le numéro du vol et pour les bateaux , le nom .
( 4 ) Biffer la mention inutile .
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>•
                              ANNEXE III
      Examen de recherche des trichines ( trichinella spirulis )
       présentes dans tes viandes fraîches provenant d' animaux
                          de l' espèce porcine
   1 . Les viandes fraîches provenant d' animaux de L' espèce porcine et comportant
       des muscles striés doivent être soumises à un examen de recherche de tri­
       chines sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire officiel .
   2 . Cet examen doit être effectué selon des méthodes adoptées conformément à la
       procédure visée à l' article 13 .                                    •
   3 . Les viandes fraîches peuvent être dispensées de l' examen visé aux points 1 et
       2 si elles ont été congelées conformément aux dispositions adoptées selon la
       procédure de l' article 13 .
   4 . Les viandes fraîches peuvent être dispensées de l' application ces dispositions
       visées aux points 1 à 3 si elles proviennent d' animaux considérées comme
       exemptes de l' infection à la trichinella spirulis conformément à la disposi­
       tion adoptée selon la procédure prévue à l' article 13 .
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     Certificat d' entreposage relatif à des viandes fraîches
Etat membre /pays tiers d' origine ( 1 )
Etat membre dans Lequel l' entreposage a été effectué
Type de viande
Emballage
Nombre de carcasses C1 )
Nombre de morceaux ( 1 )
Nombre d' emballages ( 1 )
Poids net
( Etat membre de destination )
 Adresse(s ) et numéro(s ) d' agrément vétérinaire de l' (des ) entrepôt(s )
 Le soussigné , vétérinaire officiel , certifie :
a ) - que Les viandes désignées ci-dessus ( 1 )
     - que L' étiquette fixée aux emballages des viandes désignées ci-dessus ( 1 )
                                                                    « '            1
     porte(nt ) l' estampille attenstant que les viandes ont été produites confor­
     mément à la directive relative à des problèmes sanitaires en matière d' échan­
     ges intracommunautaires de viandes fraîches ;
                • , '                  ■                            :
b ) que L' entreposage , les moyens de transport , ainsi que les conditions de
     chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l' hygiène
     définies dans La directive précitée .
Fait à                                        Le
                                                 (Signature du vétérinaire officiel )
( 1 ) Biffer la mention inutile .