CELEX: 51995PC0741
Language: fr
Date: 1995-12-21
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       Bruxelles, le 21.12.1995
                                                         COM(95) 741 final
                                          Proposition de
                               REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                  fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                          les totaux admissibles des captures pour 1996
                                    et certaines conditions dans
                                 lesquelles ils peuvent être péchés
                                  (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures
(TAC) pour 1996, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent
exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies
à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du
20 décembre 1992.
On notera que, conformément à une déclaration du Conseil et de la Commission du
4 janvier 1995 (SN 355/1/94 (PECHE) REV 1), la présente proposition mentionne trois
nouveaux stocks de chinchard au large des Açores, de Madère et des Canaries.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion
des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le
comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a examiné
l'avis de l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la
Commission a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou
l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune
valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par
le Conseil.
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits
de pêche réciproques pour 1996 ont abouti. Cet accord prévoit notamment l'allocation de
certains quotas de capture pour les navires norvégiens dans les eaux de la Communauté.
Le rapport de l'ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les
régions 1 et 2. plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefm,
le lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on-considère
que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites
biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain
nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. L'ACFM a recommandé une
action de gestion impliquant la fixation d'un TAC restrictif pour les stocks en question
et ces recommandations sont reflétées dans la proposition.
En ce qui concerne les poissons pélagiques, l'ACFM et le CSTEP font également état de
leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord et de
celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi F objet des
consultations annuelles avec la Norvège.
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1996 sont
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base
dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier:
                                                lOw
 ---pagebreak--- l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer
du Nord établie à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE)-n° 3094/86
(cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1996; —
l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c) et IX peut
être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans
des limites compatibles avec le développement durable des ressources. Ce point
est précisé par une note de bas de page à laquelle renvoient les quotas
correspondants.
                                       2   Q,-
 ---pagebreak---                      REGLEMENT (CE) N°              /95 DU CONSEIL
                                    du               1995
             fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                      les totaux admissibles des captures pour 1996
                                et certaines conditions dans
                             lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de 1985, et notamment ses articles 157, 161 et 348,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au
Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du
rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures
nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une
base durable;
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE)
n° 3760/92, et notamment la limitation des captures sur une base pluriannuelle ou
plurispécifique, à cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle
de la pêche, d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système
de limitation des efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le
       JOn° L 389 du 31.12.1992, p. 1.
 ---pagebreak--- système de TAC actuel devrait garantir la limitation des taux d'exploitation jusqu'à
l'établissement d'un tel régime de gestion;
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92,
il incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures
admissibles (TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries ; que les possibilités de
pêche doivent être réparties entre les États membres conformément à l'article 8
paragraphe 4 point ii);
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des
pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres cfassurer
la gestion des flottes battant leur pavillon ou relevant de leur juridiction;
considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le
gouvernement local des Iles Féroé, d'autre part2, les parties se sont consultées sur leurs
droits de pêche réciproques pour l'année 1996; que ces consultations ont abouti; qu'il en
résulte qu'il est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour
certains stocks communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé;
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure
prévue aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique
européenne et le Royaume de Norvège3, au sujet des droits de pêche réciproques pour
l'année 1996; que ces consultations ont abouti et qu'il est donc possible de fixer les TAC,
 les parts communautaires et les quotas pour les stocks communs et, le cas échéant, pour
d'autres stocks;
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations Unies sur le droit de
 la mer, qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et à la gestion des
 ressources biologiques de la mer;
       JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 12.
       JO n° L 226 du 29.08.1980, p. 48.
 ---pagebreak--- considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels
stocks par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche
et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour
leur conservation;
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé
des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer
Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation
en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de 1985 fixe la part des TAC allouée
à l'Espagne pour certains stocks et dans certaines zones et attribue à cet État membre des
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou;
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à
 l'intérieur des divisions CIEM V b) (zone CE), VI, VII et VIII a), b) et d);
considérant que. aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion de 1985, il y a lieu
d'établir une distinction entre la pêche des espèces démersales et celle des autres espèces;
qu'il convient, en conséquence, de définir le groupe auquel appartiennent le merlan
 poutassou, le chinchard et l'anchois;
 considérant que. pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les
 conditions particulières régissant les opérations de pêche;
 considérant que. pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois,
 de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des
 transferts partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes;
 ---pagebreak--- considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant
dans les zones V b) (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures_dans les
zones V b) et VI a);
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional
de la mer du Nord pendant l'automne ; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en
améliorer l'exploitation;
considérant que la Commission internationale des pêches de Baltique a recommandé
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties
contractantes à partir du 1er janvier 1996;
considérant que, aux termes de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques aux
conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de
 1994;
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de certains stocks de hareng
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe ;
que l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre
 d'une gestion appropriée;
 considérant que le régime de gestion établi par le règlement (CE) n° 2027/95-instituant
 un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de
 pêche communautaires4 prévoit le maintien des équilibres existants dans les activités de
 pêche; que, en ce qui concerne certains stocks de chinchard, lesdits équilibres peuvent être
 maintenus en fixant des TAC appropriés et en les attribuant aux États membres concernés;
 considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c)
 et IX peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans
 des limites compatibles avec le développement durable des ressources,
         JO n° L 199 du 24.8.95, p.l.
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                         Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1996 et pour certains stocks ou groupes de stocks
de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la
part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks5.
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée
entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre
le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre
le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la
partie de la division CIEM III a) qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak
donnée dans le présent article.
                                             Article 2
 Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la
 réglementation communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté
 sont fixés pour 1996 comme indiqué à l'annexe I.
        La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure
       respectivement dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du
       31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO n° C 335 du 24.12.1985, p. 2).
 ---pagebreak---                                             Article 3
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2
disponible pour la Communauté est fixée pour 1996 à l'annexe I sous la forme de quotas.
Cette répartition s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application
de l'article 21 paragraphe 4, de l'article 23 paragraphe 1 et de l'article 32 paragraphe 2
du règlement (CEE) n° 2847/936.
                                            Article 4
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il
est possible d'opérer vers la division CIEM IV b) des transferts allant jusqu'à 50 % des
quotas des divisions CIEM IV c) et VII d).
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a) (zone CE) et IV (zone CE), les
États membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est
épuisé, effectuer des transferts des zones V b) (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la
zone VIII a), b) et d) vers les zones II a) (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                            Article 5
1.       Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de
         stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si:
         i)      les captures ont été effectuées par les bateaux d'un État membre disposant
                 d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé; ou
6
       JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1.
 ---pagebreak--- ii)      la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a
         pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas
         épuisée; ou
iii)     pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures
         sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un
         maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un
         maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la région 3, conformément
         à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3094/867, et qu'elles ne
         sont pas triées à bord ou lors du débarquement; ou
iv)      pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2; ou
v)       pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de
         sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de
         maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas
         triées; ou
vi)      les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites
         conformément au règlement (CEE) n° 3094/86.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la
Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur
la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux
points iii), iv), v) et vi).
 Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage
 inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et
 du Kattegat, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la
 région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
 espèces, sauf si ces prises ne .sont pas triées et que le pourcentage de ces prises,
 JO n" L 288 du 11.10.1986, p. 1
 ---pagebreak---        lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, n'excède pas 10 % en
       poids du total des captures de hareng et de sprat réunies.
       Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage
       est inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un
       maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à
       bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas
       triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres
       espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total des
       captures de hareng et des autres espèces réunies.
3.     La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'utilisation de celles-ci
       se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86.
                                        Article 6
Le merlan poutassou, l'anchois et le chinchard ne sont pas considérés comme espèces
démersales.
                                        Article 7
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/778, la pêche directe et le débarquement du
hareng à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés^ jusqu'au
31 décembre 1996, pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et, dans
la mer Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un autre
État membre, conformément aux règles pertinentes du règlement (CEE) n° 1865/86.
        JO n° L 247, 28.09.1977, p.2
 ---pagebreak---                                           Article 8
Par dérogation à l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement (CEE)
n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à
perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1996.
                                          Article 9
Par dérogation à l'article 5 du règlement n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 19869,      la
zone dans laquelle la pêche du poisson plat est autorisée avec un maillage égal ou
supérieur à 90 mm est étendue à l'ensemble des subdivisions 22 et 24.
                                         Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le            1995
                                                             Par le Conseil
                                                             Le président
         JO n° L 162 du 18.6.1986, p.l
 ---pagebreak--- I Espèce:           Hareng          Zone: llla
                    Clupea harengus
  België / Belgique                 (*)   TAC de précaution
  Danmark               50190 (1)   (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Oeutschland             800 (2)         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Ellada                            (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Espana                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige               52510 (1)
  United Kingdom
  EC                   103500
 TAC                   120000 O
IEspèce:            Hareng          Zone: lllbcd (1)
                    Clupea harengus
  België / Belgique                 (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark               32140       (2)   Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 3000 tonnes peuvent être
  Deutschland           97450             pêchées dans la zone estonienne, 2000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de
  Ellada                                  1000 tonnes dans la zone lithuanienne.
  Espana                            (3)   Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne et pas
  France                                  plus de 1000 tonnes dans la zone lettonienne.
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
   Nederland
  Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland        36430 (3)
   Sverige             127680
   United Kingdom
   EC                  293700 (2)
   TAC                 307700
                                                                                                                                FR
                                                 y^
 ---pagebreak--- Espèce:            Hareng            Zone: llld (Management Unit 3) (1)
                   Clupea harengus
België / Belgique                    (1)   Tel que définie par l'IBSFC
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland          90180
Sverige                19820
United Kingdom
EC                    110000
TAC                   110000
 Espèce:           Hareng             Zone: lla(1), IVab
                   Clupea harengus
 België / Belgique                    (1)   Eaux communautaires
 Danmark                46210         (2)   A pêcher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb
 Deutschland            31250         (3)   Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Ellada                                     ou la juridiction de la Norvège.
 Espana                               (4)   Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en
 France                  4990               distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb.
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              41550
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 3180 (2)
 United Kingdom         45050
  EC                   172230 (3)(4)
 TAC                   263000
                                                                                                                                  FR
                                                              S*
 ---pagebreak--- IEspèce:           Hareng          Zone: IVc, Vlld
                   Clupea harengus
 België / Belgique      7370       (*)   TAC de précaution
 Danmark                 830       (1 )   Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime
 Deutschland             830             située dans restuaire de la Tamise à rintérieur d'une zone délimitée par une ligne
 Ellada                                  partant plein sud de Landguard Point (51*56* nord. 1* 19.1* est) jusqu'à
 Espana                                  la latitude 51 * 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
 France                20660             Royaume -Uni
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland             16180
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         4130
 EC                    50000
 TAC                   50000 (*)
IEspèce:           Hareng          Zone: Vb(1), VlaN(2), Vlb
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                           (2)   Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56'00' nord et dans la
 Deutschland            7840             partie située à l'est de 07°00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde.
 Ellada                            (*)   TAC de précaution
 Espana
 France                 1480
 Ireland               10600
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              7840
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom        42380
  EC                   70140
 TAC                   77000 O
                                                                                                                                  FR
                                                                  ^2-
 ---pagebreak--- IEspèce:           Hareng          Zone: VlaS(1), Vllbc
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00' nord et à l'ouest de
 Danmark                                 07*00" ouest
 Deutschland                       (*)   TAC de précaution
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland               25450
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              2550
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    28000
 TAC                   28000 (*)
IEspèce:           Hareng          Zone: Via Clyde (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )   Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une
 Danmark                                 ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point
 Deutschland                       (*)   TAC de précaution
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         1000
 EC                     1000
 TAC                     1000 (*)
                                                                                                                                     FR
                                                                        /3
 ---pagebreak--- Espèce:            Hareng          Zone: Vila (1)
                   Clupea harengus
België / Belgique                  (1 )  La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
Danmark                                  - vers le nord par 52*30* nord
Deutschland                              - vers le sud par 52*00* nord
Ellada                                   - vers rouest par la côte de rirlande
Espana                                   - vers Test par la côte du Royaume Uni.
France                             (*)   TAC de précaution
Ireland                 1820
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom >        5180
EC                      7000
TAC                     7000 O
 Espèce:           Hareng          Zone: Vlle.f
                   Clupea harengus
 België / Belgique                  (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France                   500
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           500
 EC                      1000
 TAC                     1000
                                                                                                                            FR
                                                                          W
 ---pagebreak--- IEspèce:           Hareng                 Zone: Vllg,h,j,k (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                        (1 )  Augmentée de la zone délimHée:
 Danmark                                        - vers le nord par 52*30* nord
 Deutschland              170                   - vers le sud par 52*00' nord
 Ellada                                         - vers rouest par la côte de rirlande
 Espana                                         - vers Test par la côte du Royaume Uni.
 France                   930             (*)   TAC de précaution
 Ireland               13050
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                930
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom             20
 EC                    15100
 TAC                   15100 (*)
IEspèce:           Anchois                Zone: VIII
                   Engraulis encrasicolus
 België / Belgique                        (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana                29700
 France                 3300
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    33000
 TAC                   33000 (*)
                                                                                        FR
                                                                               K
 ---pagebreak---  Espèce:            Anchois                Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                    Engraulis encrasicolus
 België / Belgique                         O     TAC de précaution
 Danmark                                   (1)   Eaux de la Communauté
 Deutschland                               (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Ellada                                          juridiction de TEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Espana                   5740 (2)               considérée.
 France                                    (3)   Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes
 Ireland                                         dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la
 Italia                                          juridiction de la France.
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                 6260 (2)(3)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     12000
 TAC                    12000 (*)
IEspèce:            Cabillaud              Zone: I, Il b
                    Gadus morhua
  België / Belgique                         (1 )  Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande,
  Danmark                                         f Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni.
  Deutschland             4820              (2)   L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de
  Ellada                                          Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du
  Espana                 11500                    Traité de Paris de 1920
  France                  2130
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                 2390
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           3130
                            250 (1)
   EC                    24220
  TAC                    24220 (2)
                                                                                                                                           FR
                                                                                  H
 ---pagebreak--- •Espèce:           Cabillaud       Zone: llla Skagerrak
                   Gadus morhua
 België / Belgique          60(1)  (*)   TAC de précaution
 Danmark                18390 (2)  (1)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               460 (1)       à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                            (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 120 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 3220 (2)
 United Kingdom
 EC                     22250
 TAC                    23000 (*)
IEspèce:           Cabillaud       Zone: Ilia Kattegat (1)
                   Gadus morhua
 België / Belgique                 (*)   TAC de précaution
 Danmark                  4130
 Deutschland                90
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                 2480
  United Kingdom
  EC                      6700
  TAC                     6700
                                                                                                                          FR
                                                                        I?
 ---pagebreak--- [Espèce:           Cabillaud      Zone: lllbcd (1)
                   Gadus morhua
 België / Belgique                d)    Eaux de la Communauté
 Danmark               45910      (2)   A rexclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires
 Deutschland           20070            dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Ellada                           (3)   Dont, pour rAllemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 1100 tonnes peuvent être
 Espana                                 pêchées dans la zone estonienne, 700 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de
 France                                 700 tonnes dans la zone lithuanienne.
 Ireland                          (4)   Dont pas plus de 135 tonnes peuvent être pêchées dans la zone lettonienne
 Italia  ,
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland           2260 (4)
 Sverige                34025 (2)
 United Kingdom
 EC                   102265 (3)
 TAC                  103915
IEspèce:           Cabillaud      Zone: lia (1). IV
                   Gadus morhua
 België / Belgique       4160     (1)    Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Danmark                23910     (2)   Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Deutschland            15160           ou la juridiction de la Norvège.
 Ellada
 Espana
 France                   5140
 Ireland
 Italia
  Luxembourg
  Nederland             13510
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  160
  United Kingdom        54860
  EC                  116900 (2)'
  TAC                 130000
                                                                                                                              FR
 ---pagebreak--- Espèce:            Cabillaud       Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Gadus morhua
België / Belgique            40    (1)    Eaux de la Communauté
Danmark                            (2)   Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Deutschland                380 (2) (3)   Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Ellada                             (4)   Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Espana                             (5)   Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
France                   4130 (3)  (*)   TAC de précaution
Ireland                   1610 (4)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            6840 (5)
EC                      13000
TAC                     13000 O
 Espèce:           Cabillaud        Zone: Vila
                   Gadus morhua
 België / Belgique          150
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France                     430
 Ireland                  2710
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                    40
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            2470
  EC                       5800
 TAC                       5800
                                                                                                                             FR
                                                                       L3
 ---pagebreak--- IEspèce:             Cabillaud          Zone: Vllb-k, VIII. IX. X. CECAF 34.1.1 (1)
                     Gadus morhua
  België / Belgique          760 (2)    (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                               (2)   Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  Deutschland                                 de TEspagne ou du Portugal
  Ellada                                (*)   TAC de précaution
  Espafia
  France                  12990 (2)
  Ireland                  1730 (2)
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  110 (2)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            1410 (2)
  EC                      17000
  TAC                     17000 (*)
 |Espèce:            Cardines           Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                     Lepidorhombus spp.
   België / Belgique                     (1 )  Eaux de la Communauté
   Danmark                               (*)   TAC de précaution
   Deutschland
   Ellada
   Espana                     550
   France                   2140
   Ireland                    630
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom            1520
    EC                      4840
    TAC                     4840 (*)
                                                                                                                                    FR
 ---pagebreak--- Espèce:           Cardines           Zone: VII
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique        400         (1 )  Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI. XII, XIV, quand
Danmark                                    le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé
Deutschland
Ellada
Espana                  4410 (1)
France                  5350
Ireland                 2430
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          2110
EC                     14700
TAC                    14700
Espèce:           Cardines           Zone: VIII abde
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
 Espana                 1050
 France                   850
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      1900
 TAC                     1900
                                                                                                                               FR
                                                                              lA
 ---pagebreak--- Espèce:           Cardines           Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique                    (1)       Eaux de la Communauté
Danmark                              (2)       Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
Deutschland                                    de TEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée.
EXkaba                               (3)       Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Espana                  5540 (2)               du Portugal
France                   280 (3)     (*)       TAC de précaution
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 180 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                      6000
TAC                     6000 (*)
Espèce:           Baudroies          Z o n e : Vb(1), VI, XII, XIV
                  Lophiidae
België / Belgique        310         (1)       Eaux de la Communauté
Danmark                              (*)       TAC de précaution
Deutschland              350
EAXocôa
Espana                   330
France                  3800
Ireland                  860
Italia
Luxembourg
 Nederland               300
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom         2650
 EC                     8600
 TAC                    8600 (*)
                                                                                                                                      FR
                                                         22
 ---pagebreak---  Espèce:           Baudroies      Zone: VII
                   Lophiidae
 België / Belgique       2180
 Danmark
 Deutschland              240
 Ellada
 Espana                   870
 France                13960
 Ireland                 1790
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                280
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          4240
 EC                    23560
 TAC                   23560
IEspèce:           Baudroies      Zone: Vlllabd
                   Lophiidae
 België / Belgique                (1 )  Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII. quand le quota dans
 Danmark                                la zone Vil est épuisé
 Deutschland
 Ellada
 Espana                  1030 (1)
 France                  5710
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      6740
 TAC                     6740
                                                                                                                   FR
                                                                        •> •>
 ---pagebreak--- I Espèce:           Baudroies      Zone: Ville
                    Lophiidae
 België / Belgique                 (1 )  Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande
 Danmark                           (*)   TAC de précaution
 Deutschland
  Ellada
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nededand
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                           100 (1)
  EC                       100
  TAC                      100 o
IEspèce:            Baudroies      Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Lophiidae
  België / Belgique                (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                          (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
  Deutschland                            de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée.
  Ellada                           (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
   Espana               10830 (2)        du Portugal
   France                   10(3)   (*)  TAC de précaution
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal               2160 (2)
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                   13000
   TAC                   13000 (*)
                                                                                                                                FR
 ---pagebreak--- IEspèce:           Capelan                  Zone: lib
                   Mallotus villosus
 België / Belgique                          (1 )  Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite
 Danmark                                          des avis scientifiques.
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                          0(1)
 TAC                         0(1)
 Espèce:           Eglefin                  Zone: llla, lllbcd (1)
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique          30 (2)          (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                 5540 (3)          (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Deutschland              350 (2)                 à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Ellada                                    (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Espana                                           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France                                     (4)   A l'exclusion de 3000 tonnes de prises accessoires industrielles
  Ireland                                    (*)   TAC de précaution
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 10(2)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  650 (3)
  United Kingdom
  EC                      6580 (4)
  TAC                    10000 (*
                                                                                                                                       FR
                                                                                       ^A
 ---pagebreak--- Espèce:           Eglefin                 [Zone: Ha (1), IV
                  Melanogrammus aeglefinus
België / Belgique         930              (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                 6370               (2)   A rexdusion de 6000 tonnes de prises accessoires industrielles
Deutschland             4050               (3)   Dont pas plus de 53000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                           ou la juridiction de la Norvège.
Espana
France                   7070
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                 700
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   450
United Kingdom         67830
EC                     87400 (2)(3)
TAC                  120000
Espèce:           Eglefin                  Zone: Vb(1). VI. XII, XIV
                  Melanogrammus aeglefinus
België / Belgique          50(2)           (1 )   Eaux de la Communauté
Danmark                                    (2)   Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Deutschland                60 (3)          (3)   Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Ellada                                     (4)   Dont pas plus de 1770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Espana                                     (5)   Dont pas plus de 1260 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
France                   2530 (4)           (6)  Dont pas plus de 12900 tonnes peuvent être pêchées dans les divisionsCIEM Vb et Via
Ireland                  1800 (5)           (*)  TAC de précaution
Italia
Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         18460 (6)
 EC                    22900
 TAC                    22900 (*)
                                                                                                                                       FR
                                                                                   zC
 ---pagebreak---  Espèce:           Eglefin                  Zone: VII, VIII, IX. X. CECAF 34.1.1 (1)
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique          70(2)           (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                    (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du
 Deutschland                                      Portugal.
 Ellada                                     (*)   TAC de précaution
 Espana
 France                  4000 (2)
 Ireland                 1330 (2)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            600 (2)
 EC                      6000
 TAC                     6000 (*)
IEspèce:           Merlan                   Zone: Ills
                   Merlangius mehangus
 België / Belgique                          (1 )  A l'exclusion de 10500 tonnes de prises accessoires industrielles
 Danmark                 3980 (2)           (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                     (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espana                                           â partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                     (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  10(3)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   430 (2)
 United Kingdom
 EC                      4420 (1)
 TAC                    15200 (*)
                                                                                                                                    FR
                                                                                   #
 ---pagebreak--- IEspèce:           Merlan               Zone: lia (1), IV
                   Merlangius mehangus
 België / Belgique       1340           (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                 5810           (2)   A rexclusion de 16340 tonnes de captures accessoires industrielles
 Deutschland             1510           (3)   Dont pas plus de 25000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Ellada                                       ou la juridiction de la Norvège.
 Espana
 France                  8740
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               3360
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   10
 United Kingdom        23190
 EC                    43960 (2)(3)
 TAC                   67000
 Espèce:           Merlan               Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Merlangius merlangus
 België / Belgique                      (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                (*)   TAC de précaution
 Deutschland               60
 Ellada
 Espana
  France                 1220
  Ireland                2990
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         5730
  EC                    10000
  TAC                   10000 o
                                                                                                                                    FR
                                                                               2?
 ---pagebreak--- Espèce:           Merlan               Zone: Vila
                  Merlangius merlangus
België / Belgique         50
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                   580
Ireland                 3370
Italia
Luxembourg
Nederland                 10
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          4490
EC                      8500
TAC                     8500
Espèce:           Merlan               Zone: Vllb-k
                  Merlangius merlangus
België / Belgique        240           (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                 15010
Ireland                 6950
Italia
Luxembourg
Nederland                120
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom         2680
 EC                    25000
TAC •                  25000 O
                                                                  FR
                                                               Z?
 ---pagebreak---  Espèce:            Merlan               Zone: VIII
                    Merlangius merlangus
 België / Belgique                       (1)   A Texception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce
 Danmark                                       quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                   juridiction de Œtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
 Ellada                                        considérée.
 Espana                   2000 (1)       (*)   TAC de précaution.
 France                   3000 (1)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       5000
 TAC                      5000 (*)
IEspèce:            Merlan               Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Merlangius merlangus
  België / Belgique                       (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                                 (*)   TAC de précaution
  Deutschland
  Ellada
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                2640
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                       2640
  TAC                      2640 O
                                                                                                                                FR
                                                                             Jo
 ---pagebreak--- IEspèce:            Merlu                 Zone: Illa, lllbcd (1)
                    Merluccius merluccius
 België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                  1200 (2)        (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada
 Espafia
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    100 (2)
 United Kingdom
 EC                       1300
 TAC                      1300
IEspèce:            Merlu                 Zone: lia (1), IV
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique          20           (1 )   Eaux de la Communauté
  Danmark                   880
  Deutschland               100
  Ellada
  Espana
  France                    190
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  50
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            270
  EC                      1510
  TAC                      1510
                                                                                                                                FR
                                                                                n
 ---pagebreak--- Espèce:            Merlu                 Zone: Vb(1). VI, VII. XII, XIV
                   Merluccius merluccius
België / Belgique          220           (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                                  (2)   Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la
Deutschland                                    zone Vlllabde est épuisé.
Ellada
Espafîa                  7120 (2)
France                  11020(2)
Ireland                  1330
Italia
Luxembourg
Nederland                  140
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           4340
EC                      24170
TAC                     24170
 Espèce:           Merlu                  Zone: Vlllabde
                   Merluccius merluccius
 België / Belgique          10(2)         (1 )   Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
 Danmark                                        le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
 Deutschland                              (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Ellada                                         de l'Espagne.
 Espana                   4960 (1)        (3)   Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
 France                 11140 (3)               le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                   10(2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      16120
 TAC                     16120
                                                                                                                                           FR
                                                                                  ?7
 ---pagebreak---  Espèce:           Merlu                    Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Merluccius merluccius
 België / Belgique                          (1)     Eaux de la Communauté
 Danmark                                    (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eauxrelevantde la souverainté ou de la juridiction
 Deutschland                                      de rEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf
 Ellada                                           850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Espana                  4480 (2)                 la juridiction du Portugal
 France                   430 (3)           (3)   Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux quirelèventde la
 Ireland                                          souveraineté ou de la juridiction du Portugal
 Italia                                     (4)   Ne peuvent être pêchées que dans les eauxrelevantde la souverainté ou de la juridiction
 Luxembourg                                       de TEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf
 Nederland                                        850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Osterreich                                       la juridiction de TEspagne
 Portugal                2090 (4)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      7000
 TAC                     7000
IEspèce:           Merlan bleu              Zone: lla(1), IV (1)
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                          (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                                    (2)    Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                       la Suède et la Finlande
 Ellada                                     (*)   TAC4e précaution
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom
                        50000 (2)
  EC                    50000
  TAC                   90000 (*)
                                                                                                                                          FR
                                                                                     U
 ---pagebreak--- IEspèce:           Merlan bleu              Zone: Vb(1),VI, VII
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                          (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                    (2)   Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
 Deutschland                                      VI. VII, soit Vlllabd.
 Ellada                                     (3)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal,
 Espana                 20000 (2)                 la Suède et la Finlande
 France                                     (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1500
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                        47500 (3)
 EC                    69000
 TAC                  340000 (*)
IEspèce:           Merlan bleu              Zone: Vlllabd
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                          (1)    Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
 Danmark                                          VI, VII, soit Vlllabd.
 Deutschland                                (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal
 Ellada                                           la Suède et la Finlande
 Espana                 10000 (1)           (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 France                                           juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée.
 Ireland                                    (*)   TAC de précaution
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1500
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                        15000 (2)(3)
 EC                     26500
 TAC                    26500 (*)
                                                                                                                                    FR
                                                                                     w
 ---pagebreak--- Espèce:           Merlan bleu              Zone: Ville
                  Micromesistius poutassou
België / Belgique                          (1)    Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suéde et la Finlande
Danmark                                    (*)   TAC de précaution
Deutschland
Ellada
Espafia
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                        1000 (1)
EC                      1000
TAC                     1000 o
Espèce:           Merlan bleu              Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Micromesistius poutassou
België / Belgique                          (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                                    (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                      juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
Ellada                                           concernée
Espana                 44000 (2)           (*)   TAC de précaution
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal               11000 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
 EC                    55000
TAC                    55000 (*)
                                                                                                                                   FR
                                                                                   sr
 ---pagebreak--- IEspèce:           Langoustine         Zone: llla(1), lllbcd(1)
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     ( 1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                3550 (2)       (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland              10(3)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espafia                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                1270 (2)
 United Kingdom
 EC                     4830
 TAC                    4830 (*)
IEspèce:           Langoustine         Zone: lla(1), IV (1)
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique       795           (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                 795           (*)   TAC de précaution
 Deutschland               10
 Ellada
 Espana
 France                   25
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
  Nederland              410
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom       13165
  EC                   15200
  TAC                  15200 O
                                                                                                                              FR
                                                                                J/
 ---pagebreak--- Espèce:           Langoustine         . Zone: Vb(1), VI                    ~
                  Nephrops norvegicus                                    .
België / Belgique                       (1 )   Eaux de la Communauté
Danmark                                 (*)   TAC de précaution
Deutschland
Ellada
Espana                   25
France                  100
Ireland                 170
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom        12305
EC                    12600
TAC                   12600 (*)
Espèce:           Langoustine           Zone: VII
                  Nephrops norvegicus
België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana                 1380
France                 5590 „
Ireland                8485
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom         7545
EC                    23000
TAC                   23000 O
                                                                             FR
                                                                     37-
 ---pagebreak---  Espèce:            Langoustine         Zone: VIIlab
                    Nephrops norvegicus
 België / Belgique                      (*)   TAC de précautio
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana                   410
 France                  6390
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland -
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      6800
 TAC                     6800 O
lEspèce:            Langoustine          Zone: Ville
                    Nephrops norvegicus
  België / Belgique                      (*)   TAC de précaution
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Espana                   960
  France                    40
  Ireland
  Italia .
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      1000
  TAC                     1000 (*)
                                                                    FR
                                                                 Jt
 ---pagebreak--- Espèce:           Langoustine         Zone: VI II de
                  Nephrops norvegicus
België / Belgique                     (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                   50
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       50
TAC                      50 (•)
Espèce:           Langoustine         Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Nephrops norvegicus
België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                               (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                 juridictionde l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
Ellada                                      considérée, à l'exception des prises accessoires
Espana                  625 (2)       (*)   TAC de précaution
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal               1875 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                     2500
TAC                    2500 (*)
                                                                                                                             FR
                                                                             j;
 ---pagebreak--- IEspèce:            Crevette nordique   Zone: Ills
                    Pandalus borealis
 België / Belgique                      (1 )   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Danmark                 3650 (1)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.                ,
 Deutschland
 Ellada
 Espafla
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  1960 (1)
 United Kingdom
 EC                       5610
 TAC                    10500 (2)
  Espèce:           Crevettes "Penaeus"  Zone: Guyane française
                    Penaeus spp
  België / Belgique                      (1 )  La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux
  Danmark                                      d'une profondeur de moins de 30 mètres.
  Deutschland                            (*)   TAC de précaution
  Ellada
  Espana
  France                  4000
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                       4000
  TAC                      4108 (*)(1)
                                                                                                                                          FR
                                                                                   Ht
 ---pagebreak--- IEspèce:           Plie                  Zone: Ills Skagerrak
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique         70(1)         (*)   TAC de précaution
 Danmark                 8720 (2)        (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               40(1)               à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                  (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               1680 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  470 (2)
 United Kingdom
 EC                     10980
 TAC                    11200 O
IEspèce:           Plie                  Zone: Ills Kattegat
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark                 2490
 Deutschland               30
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  280
  United Kingdom
  EC                     2800
  TAC                    2800 (*)
                                                                                                                                FR
                                                                                   / /
 ---pagebreak--- IEspèce:           Plie                  Zone: lllbcd (1)
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                 2700            (*)   TAC de précaution
 Deutschland              300
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  200
 United Kingdom
 EC                      3200
 TAC                     3200 (*)
 Espèce:           Plie                  Zone: Ma (1). IV
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique       4650            (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                15110            (2)   Dont pas plus de 40000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Deutschland             4360                  ou la juridiction de la Norvège
 Ellada
 Espana
 France                   870
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              29050
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         21500
 EC                     75540 (2)
 TAC                    78000
                                                                                                                                     FR
                                                                               y?
 ---pagebreak--- Espèce:            Plie                  Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Pleuronectes platessa
België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                                  (*)   TAC de précaution
Deutschland
Ellada
Espana
France                     70
Ireland                   880
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1450
EC                       2400
TAC                      2400 (*)
Espèce:            Plie                  Zone: Vila
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique        110
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France                    5Q
 Ireland                  840
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 30
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          1070
 EC                      2100
 TAC                     2100
                                                                        FR
                                                                     <M
 ---pagebreak--- Espèce:            Plie                  Zone: Vllbc
                   Pleuronectes platessa
België / Belgique                        (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                     60
Ireland                   240
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                        300
TAC                       300 (*)
Espèce:            Plie                  Zone: Vllde
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique       1230
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France                 4110
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2190
 EC                      7530
 TAC                     7530
                                                                   FR
                                                                 W
 ---pagebreak--- |Espèce:             Plie                  Zone: Vllfg
                     Pleuronectes platessa
  België / Belgique         225
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Espana
  France                    410
  Ireland                     80
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            215
  EC                        930
  TAC                       930
 IEspèce:            Plie                  Zone: Vllhjk
                     Pleuronectes platessa
   België / Belgique          80           (*)   TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
   Ellada
   Espana
   France                    170
   Ireland                  590
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                 340
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom            170
   EC                      1350
   TAC                     1350 O
                                                                      FR
                                                                   yr
 ---pagebreak--- I Espèce:            Plie                  Zone: VIII. IX. X. CECAF 34.1.1 (1)
                     Pleuronectes platessa
  België / Belgique                        (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                                  (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  Deutschland                                    de Œspagne et du Portugal
  Ellada                                   (*)   TAC de précaution
  Espafïa                   120
  France                    460 (2)
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                   120
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                        700
  TAC                       700 (*)
   Espèce:           Lieu jaune            Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                     Pollachius pollachius
   België / Belgique                        (1)  Eaux de la Communauté
   Danmark                                  (*)  TAC de précaution
   Deutschland
   Ellada
   Espana                     20
   France                    530
   Ireland                   150
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom            400
   EC                       1100
   TAC                      1100 (*)
                                                                                                                                        FR
                                                                                   U
 ---pagebreak--- |Espèce:           Lieu jaune            Zone: VII
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique         440           (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafia                    30
 France                 10020
 Ireland                  1070
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           2440
 EC                     14000
 TAC                    14000 (*)
 Espèce:           Lieu jaune            Zone: Vlllab
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana                    440
 France                   2160
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       2600
 TAC                      2600 O
                                                                   FR
                                                                 n
 ---pagebreak--- Espèce:           Lieu jaune            Zone: Ville
                  Pollachius pollachius                            .   —
België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
Danmark                                                              ^
Deutschland
Ellada
Espafta                   720
France                     80
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                        800
TAC                       800 (*)
Espèce:           Lieu jaune            Zone: VIIId
                  Pollachius pollachius
België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                     50
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                         50
TAC                        50 f )
                                                                         FR
                                                                y\
 ---pagebreak--- Espèce:           Lieu jaune            Zone: Ville
                  Pollachius pollachius
België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
Danmark                                 (1)   Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande
Deutschland
Ellada
Espafta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                          100 (1)
EC                        100
TAC                       100 (*)
Espèce:           Lieu jaune            Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Pollachius pollachius
België / Belgique                       (1)    Eaux de la Communauté
Danmark                                 (*)   TAC de précaution
Deutschland
Ellada
Espana                    430
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                   20
Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       450
 TAC                      450 O
                                                                                                                       FR
                                                                                   ifj
 ---pagebreak--- Espèce:            Lieu noir         Zone: lia (1). Illa, lllbcd (1), IV
                   Pollachius virens
België / Belgique           40(2)    (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                  4600 (3)    (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Deutschland             11630(2)           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                               (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Espafta                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                  27350 (2)    (4)   Dont pas plus de 45000 tonnes peuvent être piéchées dans les eaux sous la souveraineté
Ireland                                    ou la juridiction de la Norvège.
Italia
Luxembourg
Nederland                  120 (2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    630 (3)
United Kingdom            8910 (2)
EC                      53280 (4)
TAC                    111000
 Espèce:           Lieu noir         Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Pollachius virens
 België / Belgique                   (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland               750
 Ellada
 Espana
 France                   7400
 Ireland                   250
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           1800
 EC                      10200
 TAC                     10200
                                                                                                                                  FR
                                                                                  So
 ---pagebreak--- lEspèce:           Lieu noir         Zone: VII, VIII. IX. X. CECAF 34.1.1
                   Pollachius virens
 België / Belgique          40(2)    (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                             (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eauxrelevantde la souveraineté ou de la juridiction
 Deutschland                               de rEspagne et du Portugal
 Ellada                              (*)   TAC de précaution
 Espafta
 France                  7870 (2)
 Ireland                 3940 (2)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2150 (2)
 EC                     14000
 TAC                    14000 (*)
lEspèce:           Saumon atlantique Zone: lllbcd (1)(2)
                   Salmo salar
 België / Belgique                   (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                91480 (3)    (2)   A rexclusion de la sous-division 32 de la I8SFC
 Deutschland            10180 (3)    (3)   Exprimé en nombre d'individus
 Ellada                              (4)   Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 2700 saumons peuvent
 Espana                                    être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne,
 France                                    et pas plus de 700 saumons dans la zone lithuanienne.
 Ireland                             (5)   Dont pas plus de 1000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne et pas
 Italia                                    plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne.
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         114070 (3)(5)
 Sverige               122147 (3)
 United Kingdom
 EC                    337877 (3)(4)
 TAC                   339377 (3)
                                                                                                                                   FR
                                                                                 ri
 ---pagebreak--- |Espèce:           Saumon atlantique          Zone: Sub-division 32 of IBSFC
                   Salmo salar
 België / Belgique                            (1)    Exprimé en nombre d'individus
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         97680 (1)
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    97680 (1)
 TAC                   97680 (1)
 Espèce:           Maquereau                   Zone: lia (1), llla, lllbcd (1), IV
                   Scomber scombrus
 België / Belgique        400 (2)              d)    Eaux de la Communauté
 Danmark               10645 (3)(4)(5)         (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              420 (2)                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                        (3)   Ce quota ne peut pas être pêche dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France                 1270 (2)(6)           (4)   Dont 2320 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1996 dans les
  Ireland                                            eaux communautaires entre les latitudes 59" et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O.
  Italia                                       (5)   Dont pas plus de 3980 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
  Luxembourg                                   (6)   Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
  Nederland              1280 (2)(6)           (7)   Aucune, proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc
  Osterreich                                   (8)   Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n" 2 de
  Portugal                                           l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the
  Suomi/Finland                                      European Community, Sweden and Norway. Brussels. 9 December 1995"
  Sverige                3610 (3)(7)(9)(10)(11 (9)   Dont pas plus de 1865 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM llla
  United Kingdom         1190 (6)              (10)  Dont pas plus de 1745 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM IVa.b
                                               (11)  Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IVb
  EC                    18815 (8)
  TAC                  52755 (8)
                                                                                                                                            FR
                                                                                              SI,
 ---pagebreak--- lEspèce:            Maquereau        Zone: lia (1), Vb(2). VI. VII, Vlllabde. XII. XIV
                    Scomber scombrus
 België / Belgique                   (1)    Exclue zone Communautaire
 Danmark                             (2)   Eaux de la Communauté
 Deutschland            15810 (3)(4) (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
 Ellada                              (4)   Dont 4160 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1996 dans les
 Espafta                   20(5)           eaux communautaires de la division CIEM IVa
 France                 10540 (3)(6) (5)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de
 Ireland                52700 (3)(7)       rEspagne
 Italia                              (6)   Dont 2770 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1996 dans les
 Luxembourg                                eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Nederland              23060 (3)(8) (7)   Dont 13860 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1996 dans les
 Osterreich                                eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Portugal                            (8)   Dont 6060 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1996 dans les
 Suomi/Finland                             eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Sverige                             (9)   Dont 38150 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1496 dans les
 United Kingdom        144940 (3)(9)       eaux communautaires de la division CIEM IVa
 EC                    247070
 TAC                   261100
| Espèce:           Maquereau        Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Scomber scombrus
  België / Belgique                  (1 )    Eaux de la Communauté
  Danmark                            (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Deutschland                              juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
  Ellada                                   considérée.
  Espana                20100 (2)(3) (3)    Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous
  France                  130» (4)          la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.
  Ireland                            (4)    Ne peuvent pas être pêchées dan ? les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Italia                                   juridiction du Portugal
  Luxembourg                         (*)    TAC de précaution
  Nederland
  Osterreich
  Portugal               4150 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                    24380
  TAC                   24380 f )
                                                                                                                                     FR
                                                                                        il
 ---pagebreak--- lEspèce:            Sole commune    Zone: llla, lllbcd (1)
                    Solea solea
 België / Belgique                  (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                  1890 (2)  (2)   Ce quota ne peut pas être péché dansteSkagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                110(3)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                             (3)   Ce quota ne peut pas être péché dansteSkagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espafta                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                             (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  180 (3)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                      70(2)
 United Kingdom
 EC                       2250
 TAC                      2250 (*)
  Espèce:           Sole commune     Zone: II, IV
                    Solea solea
  België / Belgique        1250
  Danmark                   570
  Deutschland              1000
  Ellada
  Espana
  France                    250
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland              11285
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom             645
  EC                      15000
  TAC                     15000
                                                                                                                         FR
                                                                                  yy
 ---pagebreak--- Espèce:           Sole commune Zone: Vb(1). VI. XII. XIV
                  Solea solea
België / Belgique              (1)    Eaux de la Communauté
Danmark                        (*)   TAC de précaution
Deutschland
Ellada
Espafta
France
Ireland                  125
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            30
EC                       155
TAC                      155 O
Espèce:           Sole commune Zone: Vila
                  Solea solea
België / Belgique        635
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                     5
Ireland                  100
Italia
Luxembourg
Nederland                125
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           180
EC                       800
TAC                      800
                                                               FR
                                                            rr
 ---pagebreak--- Espèce:            Sole commune   Zone: Vllbc
                   Solea solea
België / Belgique                 (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafta
France                     15
Ireland                    60
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                         75
TAC                        75 (»)
 Espèce:           Sole commune   Zone: VIId
                   Solea solea
 België / Belgique       1255
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France                  2510
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            895
 EC                      4660
 TAC                      4660
                                                            FR
                                                          &
 ---pagebreak--- Espèce:           Sole commune Zone: Vile
                  Solea solea                •
België / Belgique         20
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafta
France                   210
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           330
EC                       560
TAC                      560
Espèce:           Sole commune Zone: Vllfg
                  Solea solea
België / Belgique        500
Danmark
Deutschland
Ellada
Espana
France                    50
Ireland                   25
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           225
EC                       800
TAC                      800
                                               FR
                                           ^
 ---pagebreak--- (Espèce:            Sole commune   Zone: Vllhjk
                    Solea solea
 België / Belgique          60     (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafta
 France                    120
 Ireland                   325
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  95
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            120
 EC                        720
 TAC                       720 (*)
  Espèce:           Sole commune   Zone: Vlllab
                    Solea solea
  België / Belgique         60(1)   (1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Danmark                                juridiction de la France, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée
  Deutschland                       (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Ellada                                 juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
  Espafta                    10(2)        considérée.
  France                  4585 (1)
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                345 (1)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      5000
  TAC                     5000
                                                                                                                            FR
                                                                                     <<?
 ---pagebreak--- lEspèce:           Sole commune      (Zone: Vlllcde, IX. X. CECAF 34.1.1 (1)
                   Solea spp.
 België / Belgique                    (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                             (2)    Ne peuvent être pêchées que dansteseaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                juridiction de Œspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone
 Ellada                                     considérée.
 Espafta                  755 (2)    (*)    TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1245 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      2000
 TAC                     2000 (*)
lEspèce:           Sprat              Zone: llla
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                    (1 )   Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la
 Danmark               28810 (1)(2)          pêche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant rarticle 5 paragraphe 2
 Deutschland               60 (1)(3)         de ce règlement et rarticle 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n* 3094/86 du Conseil
 Ellada                                      du 7 octobre 1986 (JO n* L 288 du 11.10.1986, p.1).
 Espana                               (2)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 France                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ireland                              (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Italia                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Luxembourg                          (*)    TAC de précaution
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                10900 (1)(2)
  United Kingdom
  EC                    39770 (1)
  TAC                   43000 (1)(*)
                                                                                                                                       FR
                                                                                     r<s?
 ---pagebreak--- lEspèce:             Sprat              Zone: lllbcd (1)
                     Sprattus sprattus
 België / Belgique                      (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                 45270          (2)   Dont, pour rAllemagne et la Danemark ensembtes, pas plus de 4000 tonnes peuvent être
 Deutschland             27170                pêchées dans la zone estontenne, pas plus de 6000 tonnes dans la zone lettonienne et
 Ellada                                       pas plus de 2000 tonnes dans la zone lithuanienne
 Espafta                                (3)   Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene et pas plus
 France                                       de 1000 tonnes dans la zone lettonienne
 Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland          23220 (3)
  Sverige                75240
  United Kingdom
  EC                    170900 (2)
  TAC                   182900
 |Espèce:            Sprat               Zone: lia (1). IV(1)
                      Sprattus sprattus
   België / Belgique       1500          (1 )    Eaux de la Communauté
   Danmark                 1500          (2)    Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
   Deutschland              1500                la Suède et la Finlande
   Ellada                                (3)    Y compris le lançon
   Espana                                (*)    TAC de précaution
   France                   1500
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                1500
   Osterreich
    Portugal
    Suomi/Finland
    Sverige                 1330 (3)
    United Kingdom          1500
                         164670 (2)
    EC                   175000
    TAC                  200000 (*)
                                                                                                                                   FR
                                                                                     3--0
                                                                                    &A
 ---pagebreak--- lEspèce:           Sprat             Zone: Vllde
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique         60        (*)   TAC de précaution
 Danmark                 3900
 Deutschland               60
 Ellada
 Espafta
 France                   840
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                840
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          6300
 EC                    12000
 TAC                   12000 (*)
|Espèce:           Chinchards        Zone: lia (1). IV (1)
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                   (1 )   Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Danmark                             (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal,
 Deutschland                               la Suède et la Finlande
 Ellada                              (3)   Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1996
 Espana                              (*)   TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                       55000 (2)(3)
 EC                    55000
 TAC                   60000 (*)
                                                                                                                   FR
                                                                           ^
 ---pagebreak--- lEspèce:             Chinchards          Zone: Vb (1). VI. VII. Vlllabde, XII, XIV
                     Trachurus spp.
  België / Belgique                      (1)     Eaux de la Communauté
  Danmark                                (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Deutschland                                   la Suède et la Finlande
  Ellada                                 (3)    Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1996
  Espafta                31000           (4)   Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  France                                       juridiction de TEspagne ou du Portugal
  Ireland                                (*)   TAC de précaution
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                 3000
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                        259000 (2)(3)(4)
  EC                    293000 (3)(4)
  TAC                   300000 (3)(4)(*)
 lEspèce:            Chinchards          Zone: Ville, IX
                     Trachurus spp.
   België / Belgique                      d)     Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
   Danmark                                       de Œtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
   Deutschland                                   2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
   Ellada                                        la juridiction du Portugal
   Espana                 31200 (1)(4)    (2)    Exclu la sous-zone CIEM IX
   France                   400 (2)(5)    (3)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
   Ireland                                       de Œtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf
   Italia                                        2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
   Luxembourg                                    la juridiction de l'Espagne
   Nederland                              (4)     Dont 325, tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   Osterreich                                     et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseit. Aux fins du
   Portugal               26400 (3)(6)            contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
   Suomi/Finland                          (5)     Dont 5 tonnes au' maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   Sverige                                        et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil. Aux fins du
   United Kingdom                                 contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
                                          (6)     Dont 270 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   EC                     58000                   et 14 cm, nonobstant l'article 5 d j règlement (CEE) n* 3094/86 du Conseil. Aux fins du
                                                  contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
   TAC                    58000
                                                                                                                                               FR
                                                                                           CL
 ---pagebreak--- lEspèce:           Chinchards     Zone: X, COPACE (1)
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                (1)    Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
 Danmark                          (*)   Tac de précaution
 Deutschland
 Ellada
 Espafta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal               5000
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     5000
 TAC                    5000 O
|Espèce:           Chinchards     Zone: COPACE (1)
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                (1 )   Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
 Danmark                          (*)   Tac de précaution
 Deutschland
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal               2000
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     2000
 TAC                    2000 f )
                                                                                                                  FR
                                                                           éï
 ---pagebreak--- lEspèce:           Chinchards          Zone: COPACE (1)
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                     (1 )    Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne.
 Danmark                               (*)   Tac de précaution
 Deutschland
 Ellada
 Espafta                 2000
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      2000
 TAC                     2000 (*)
 Espèce:           Tacaud norvégien    Zone: lia (1). llla, IV (1)
                   Trisopterus esmarki
 België / Belgique                      (1 ) Eaux de la Communauté
 Danmark                                (2)  Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                 la Suède et la Finlande
  Ellada                                (3)  Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak
  Espana                                     à rintérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France                                     Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans
  Ireland                                     le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume
  Italia                                      de Norvège.
  Luxembourg                            (*)   TAC de précaution
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                       180000 (2)(3)
  EC                   180000
  TAC                  220000 (*)
                                                                                                                                        FR
                                                                                       ^
 ---pagebreak--- lEspèce:           Autres         Zone: lia (1), IV (1)
 België / Belgique            (2) (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                      (2) (2)   Sans limitation
 Deutschland                  (2) (3)   750 tonnes sont réservées pour des captures accessoires de chinchard dans, entre autres,
 Ellada                       (2)       la pêche au maquereau; crevettes norvégiennes seulement comme prise accessoire
 Espafta
 France                       (2)
 Ireland                      (2)
 Italia                       (2)
 Luxembourg                   (2)
 Nederland                    (2)
 Osterreich                   (2)
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 1000 (3)
 United Kingdom               (2)
 EC                           (2)
 TAC                          (2)
                                                                                                                                 FR
                                                                        /r
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(95) 741 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        11 03
                                       N° de catalogue : CB-CO-95-780-FR-C
                                                              ISBN 92-77-99276-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                a