CELEX: 31973R0846
Language: fr
Date: 1973-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 846/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 3 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 85/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 846/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1973
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
EUROPÉENNES,                                                      un taux de conversion basé sur le 'changement de
                                                                  parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
  u le traité instituant là Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
juin 1967, portant organisation commune des                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              au présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2) joint au tràtité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
                                                                  A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 6,
                                                                                       Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                  Le barème des primes s'ajoutan; aux prélèvements
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par           fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (4) et tous les                  de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                         CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                                        Article 2
conversion basé sur le cours effectif ou le taux
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le              Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en            1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mars 1973 .
                                                                            Pat la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
;') JO n " 117 du 19. 6 . 1967, p . 2269/67 .
 (*) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (3) JO n" L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 '*) TO n» I 174 du 1 . 8 . 1972. n . ^
 ---pagebreak---  N° L 85/4                                    Journal officiel des Communautés européenne»                                             31 . 3 . 73
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                        ( UC i tonne
      Numéro du                                                                       Courant        1 er term .     2e term .           3* term.
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
         commun
                                                                                          3              4               S                   6
 10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0               0             0                  2,25
 10.01 B               Froment dur                                                        0               0              0                 1,02
 10.02                 Seigle                                                             0               0             0                  3,32
 10.03                 Orge                                                               0               0             0                  6,63
 10.04                 Avoine                                                             0               0              0               11,61
 10.05 li              Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                                    0               0             0                    0
 10.07 A               Sarrasin                                                           0               0             0                    0
 10.07 B               Millet                                                             0               0             0                    0
 10.07 C               Graines de sorgho                                                 0                0              0                 0,25
 10.07 D               Non dénommés                                                       0               0             0                    0
t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      (U c / m k *
      Numéro du                                                       Courant        1 er lerm .     2* term .       3* term .          4· term
   « r« rif douanier       Désignation des marchandises
         commun
                                                                         3                4               5             6                    7
 11.07 A I (a )      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous V.rme de farine               o                 0               0           0,401               0,401
 ! 1 . 07 A I ( b )  Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement aue sous
                       forme de farine                                                                    0
                                                                        0                 0                           0,299               0,299
 1 1.07 A II ( a )   Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                     0                 0               0           1,180               1,180
 11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                         0                 0               0           0,882               0,882
 11.07 B             Malt torréfié                                      0                 0               0           1,028 .             1,028