CELEX: 31982R0383
Language: fr
Date: 1982-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 383/82 de la Commission, du 19 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 48/22                           Journal officiel des Communautés européennes                             20. 2. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 383/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 février 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                        Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés         fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 368/82 (4);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux              Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
données dont la Commission a connaissance, conduit              1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 fevrier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
 (2) JO n0 L 21 du 29.  1. 1982,  p.  1.
 (*) JO n0 L 181 du 2.  7. 1981 , p.  24.
  4) JO n0 L 46 du 18 . 2. 1982,  p.  18.
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                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                               (en Écus/100 kg)
               Numéro
               du tarif                                                                             Montant
                                                Désignation des marchandises
               douanier                                                                          du prélèvement
              commun
          17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants        24,82
                            B. Sucres bruts                                                         1 8,25 (■)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
              sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
              ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.