CELEX: 51980PC0317
Language: fr
Date: 1980-06-13
Title: Proposition de Règlements du Conseil concernant la conclusion de Protocoles additionnels aux Accords entre la Communauté économique européenne et la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté#Projets de Protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et la Finlande, la Norvège et la Suède d'autre part, suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté#Projets de Protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Islande ainsi que la Suisse, suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté#Projet de Protocole complémentaire à l'Accord additionnel sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon entre l'acier et la Confédération suisse suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 317
Vol. 1980/0114
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMM)SS!ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(80)317 final
                                                               Bruxelles , le 13 juin 1980
                         Proposition de Règlements du Conseil
                        concernant la conclusion de Protocoles
                            additionnels aux Accords entre la
                        Communauté économique européenne et la
           Finlande , l' Islande , la Norvège , la Suède et la Suisse
                   suite à l' adhésion de la République hellénique
                                      à la Communauté
                                   Projets de Protocoles
           additionnels aux Accords entre les Etats membres de la
            Communauté européenne du charbon et de l' acier et la
      Communauté européenne du charbon et de l' acier d' une part , et
                 la Finlande , la Norvège et la Suède d' autre part ,
      suite à l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
                                   Projets de Protocoles
           additionnels aux Accords entre les Etats membres de la
                Communauté européenne du charbon et de l' acier et
                             l' Islande ainsi que la Suisse ,
      suite à l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
                         Projet de Protocole complémentaire a
         l' Accord additionnel sur la validité pour la Principauté
        de Liechtenstein
            «•.          . e
                                 de l'Accord
                                          .
                                               entreM**.les Etats 'imembres de la
            Communauté européenne du charb<^^,e^Me«l^qa.er et la
                   Confédération suisse su£liC^^Ï'adhésiorK<&ê\l.a
                        République helléniqj^^i
                                            !
                                                     ^ ^pommunaute^X
                                                    m «P
                                              y H   V;./- w »           t< \
                      ( présentés par la Commission au .Conseil/
COM(80 ) 317 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
1 . Par décision du 11 février 1980 , le Conseil et les représentants des
      gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil ont autorisé
      la Commission à engager des négociations avec l'Autriche , la Finlande t
      l' Islande , la Norvège , la Suède et la Suisse ainsi qu' avec les autres
      pays préférentiels ( l ).
2 . Conformément à cette décision et en consultation avec le Comité de
      l' Article 113 et la délégation grecque , des négociations ont eu lieu
      entre la Commission et les pays de l' AELE autres que le Portugal , à
      savoir
                   –  la Suisse les 25 février et 24 mars 1980 ,
                   –  la Finlande les 26 février et 24 mars 1980 ,
                   –  la Norvège les 26 février et 26 mars 1980 ,
                   –  l' Autriche les 27 février et 25 mars 1980 ,
                   –  la Suède les 29 février et 25 mars I98O ,
                   – l' Islande les 29 février et 26 mars 1980#
      Pour tous les pays de l' AELE cités , sauf pour l' Autriche , les négociar-
      tions ont pu être conclues et des projets de Protocoles additionnels
      aux Accords de libre-échange entre la CEE et ces pays , ainsi qu' entre
      les Etats membres de la CECA , et la CECA d' une part , et ces pays
      d' autre part , ont été rédigés à l' issue de ces négociations .
3 . Les projets de Protocoles additionnels couvrant le domaine de la CEE
      contiennent les dispositions suivantes :
      3.1 . Régimes tarifaires
            a) Secteur industriel
                – Droits et taxes d' effet équivalent
                La Finlande , l' Islande , la Norvège , la Suède et la Suisse
                supprimeront , dès le 1er janvier 1981 , tous les droits de
                douane et taxes d' effet équivalent à l' égard de la Grèce pour
                les produits couverts par l'Accord.
 ( 1 ) (Sur les négociations avec l'Algérie , l'Autriche , Chypre , l'Egypte ,
        Israël , la Jordanie , le Liban, Malte , le Maroc , le Portugal , l' Espagne ,
        la Syrie ,. la Tunisie et la Turquie , pour lesquels l' autorisation d' ou­
        verture de négociations a été donnée à la même date , la Commission
        présentera un rapport et des propositions sépares ;.
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La Grèce supprimera le 1er janvier 1981 à l' égard de ces pays
•tous les droits de douane et taxes d' effet équivalent pour les
produits autres que ceux figurant dans la liste des 22 ans ,
amendée par le transfert des sept produits qui ont bénéficié
des dispositions de l' article 18 de l' Accord d' association »
Pour les produits de la liste des 22 ans , plus les sept produits
susmentionnés , la Grèce entamera le processus de désarmement
des droits de douane à partir du niveau des droits eff ectivement
appliqués à l' égard des partenaires en question à la date du
1er juillet 1980 , au même rythme que celui prévu pour l' élimi­
nation des droits   intracommunautaires .
Pour ce qui concerne les taxes d' effet équivalent , le désarmement
sera entamé par la Grèce à partir du même taux que celui appliqué
le 31 décembre 1980 à la Communauté dans sa composition actuelle .
– Plafonds tarifaires indicatifs
La Grèce a renoncé à appliquer , à l' égard des partenaires con­
cernés , des plafonds indicatifs pour des produits autres que
ceux pour lesquels la Communauté actuelle maintient encore des
plafonds indicatifs à l' égard des pays concernés ( papier et
aluminium ) .
La Grèce a également accepté d' appliquer ces plafonds uniquement
encore pour la période pendant laquelle la Communauté actuelle
maintient ces plafonds ( jusqu' au 31 décembre 1983 )»
Les plafonds en question ont été négociés avec chacun des pays
concernés , en tenant compte des courants d' échanges traditionnels .
Les montants convenus figurent à l' Annexe III des Protocoles
respectifs . Les plafonds communautaires seront augmentés des
plafonds grecs convenus . La Grèce pourra réintroduire , pour son
marché , les droits de douane NPF , lorsque les importations en
Grèce auront atteint les montants de ces " sous–plafonds " grecs »
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      b) Produits_a£ri^col£B__tra^sform£S_
         La Commission s' est engagée à informer les partenaires dès que
         oela lui sera possible en ce qui concerne la division de la
         protection en éléments fixes et mobiles des produits agricoles
         transformés et de fournir toutes les explications souhaitées *
         En ce qui concerne les produits agricoles transformés de la
         liste des 12 ans , les éléments fixes préférentiels résultant
         des Accords seront appliqués par la Grèce à l' égard des parte­
         naires en question à la date de son adhésion .
         En ce qui concerne les produits agricoles transformés figurant
         sur " la liste des 22 ans", le désarmement des éléments fixes
         jusqu' au niveau des droits préférentiels ( autres que les »
         éléments mobiles ) prévu dans les Aocords suivra le même rythme
         que celui prévu pour les produits industriels de " la liste des
         22 ans ".
         Les éléments mobiles que la Grèce appliquera aux produits agri­
         coles transformés en vertu de l' article 1 du Protocole n° 2 de
         l' Accord seront corrigés des montants compensatoires applicables
         dans les échanges entre la Communauté actuelle et la Grèce .
         Dans la mesure où les partenaires accordent , dans les Accords ,
         des préférences tarifaires pour les produits agricoles transfor­
         més , celles–ci seront appliquées entièrement à la Grèce dès le
         1er janvier 1981 .
3.2 . Restrictions quantitatives
      La Grèce a renoncé à appliquer à l' égard des partenaires concernés
      des restrictions quantitatives pour des produits autres que ceux
      pour lesquels la Grèce maintiendra encore , pendant la période
      transitoire , des restrictions quantitatives à l' égard de la
      Communauté actuelle ( 14 produits ).
      Pour ces produits , des contingents globaux sont ouverts par la
      Grèce à l' égard des pays en question . Le montant de ces contingents
      globaux a été fixé à 20 ^ des contingents ouverts par la Grèce à la
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           Communauté actuelle , a l' exception des postes de télévision et
           parties ( 10 %) et des pompes (l million d' UCE). Les contingents
           convenus figurent à l' Annexe II des Protocoles respectifs ( l ).
           L' administration des licences à octroyer aux pays de l' AELE sera
           effectuée par la Grèce de la même façon qu' à l' égard de la
           Communauté actuelle (à l' exception du contingent pour les engrais ,
           pour lequel la Grèce continue à appliquer , à l' égard des pays de
           l' AELE, son système de droits exclusifs d' importation ).
     3.3 . Mesures   équivalant à des restrictions quantitatives
           Ces mesures seront abolies selon le même calendrier et aux mêmes
           conditions qu' à l' égard de la Communauté actuelle .
     3.4 * Règles d' origine
           Les Comités mixtes des Accords apporteront aux règles d' origine
           les amendements nécessaires . Les Comités douaniers , institués par
           ces Comités mixtes , sont parvenus à un accord à ce sujet .
     3.5 . Divers
           a) Il a été convenu entre les négociateurs de la Communauté d' une
               part et la Norvège et la Suède d' autre part , qu' à l' occasion de
               la signature des Protocoles , un échange de lettres aura lieu
               entre les négociateurs relatif à l' applicabilité des mesures
               de sauvegarde prévues dans les Accords lorsque , au cours de la
               période transitoire , des importations accrues de produits sen­
               sibles norvégiens et suédois en Grèce , risquent de créer des
               difficultés . Ces échanges de lettres sont annexés à la
               présente communi cation . Ces lettres ne feront pas partie iniégrante
               des Protocoles additionnels et n' y seront pas jointes .
           b ) Lors de la conclusion des Accords avec les pays de l' AELE,
               certaines concessions pour des produits agricoles avaient été
               octroyées réciproquement par des échanges de lettres , indépen­
               dants des Accords .
( l ) La Grèce appliquera ces contingents également à l' Autriche , bien que
      les négociations n' ont pas encore été conclues .
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         Par conséquent , les incidences de l' adhésion grecque sur ces
         concessions agricoles n' ont pas été discutées . Il a été indiqué
         aux partenaires intéressés que cette discussion pourra avoir
         lieu le moment venu bilatéralement avec la Commission dans le
         cadre habituel .
     c ) Compte tenu de l' importance de la pêche pour l' Islande et la
         Norvège , ces pays ont souhaité connaître le régime tarifaire
         qu' appliquera la Grèce , lors de son adhésion , pour les impor­
         tations de morues salées . La Grèce a déclaré qu' elle appliquera
         entièrement dès le 1er janvier 1981 le régime tarifaire autonome
         de la Communauté ( actuellement suspension tarifaire).
     d) La Suisse a déclaré qu' elle maintiendra le contingent tarifaire
         autonome de 20.000 hl de vins rouges en fût originaires de
         Grèce .
4 . Protocoles couvrant les produits relevant de la CECA
     Le démantèlement par la Grèce des droits de douane et des mesures
     d' effet équivalent à l' égard des pays de l' AELE concernés aura
     lieu selon le même calendrier et aux mêmes conditions qu' à l' égard
     de la Communauté actuelle .    La Grèce abolira les mesures équivalant
     à des restrictions quantitatives de la même façon que pour les pro­
     duits CEE ( voir 3.3 « ci–dessus ).
     Les pays de l' AELE concernés démantèleront leurs droits de douane
     et mesures d' effet équivalent à l' égard de la Grèce progressive­
   . ment selon le même rythme , à partir des niveaux NPF .
     En ce qui concerne les prix de barème , les mesures transitoires
     prévues dans les relations entre la Grèce et la Communauté actuelle
     s' appliquent également pour les relations entre la Grèce , la
     Finlande , la Norvège et la Suède . Le Protocole additionnel avec
     la Suisse ne prévoit pas de dispositions transitoires relatives
     aux prix de barème , l'Accord n' en contenant pas . En ce qui con­
     cerne le Protocole additionnel avec l' Islande , celui–ci a été
     établi en conformité avec le caractère spécifique de l' Accord CECA
     avec ce pays .
 ---pagebreak---                                  - 6 -                                   f
    Un Protocole complémentaire à l' Accord additionnel sur la validité
    pour la Principauté de Liechtenstein de l' Accord entre les Etats
    membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et la
    Confédération suisse à la suite de l' adhésion de la République
    hellénique à la Communauté a également été négocié#
5 . Les chefs de délégations ont paraphé le texte des projets de
    Protocoles additionnels CEE et CECA le 18 avril 1980 pour ce qui
    concerne la Finlande et l' Islande , et le 29 avril 1980 pour ce qui
    concerne la Norvège , la Suède et la Suisse , en ayant indiqué qu' ils
    traduisent correctement les conclusions des négociations .
6 . La Commission estime que ces projets sont , dans la ligne des direc­
    tives de négociations données à la Commission , acceptables pour la
    Communauté . C' est pourquoi , elle recommande au Conseil et aux re­
    présentants des gouvernements réunis au Conseil :
         i ) d' arrêter , en attendant l' adoption des Protocoles addition^-
             nels , les décisions nécessaires à leur signature ;
       ii ) d' adopter , en ce qui concerne les Protocoles CEE, les pro­
             jets de règlements ci– joints .
 ---pagebreak---                                                                         ?
                      Proposition de Règlement du Conseil
                 portant conclusion d'un Protocole additionnel
                   à l'Accord entre la Communauté économique
                    européenne et la République de Finlande
                      signé à Bruxelles le 5 octobre 1973 à
            La suite de l' adhésion de la République hellénique
                                à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu' il convient de conclure un Protocole additionnel à
l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République
de Finlande en vue de tenir compte de l' adhésion de la République
hellénique à la Communauté ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMMT :
                              Article premier
Est conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté le Protocole
additionnel à l' Accord entre la Communauté économique européenne et
la République de Finlande .
Le texte du Protocole additionnel est annexé au présent règlement .
                                 Article 2
Le Président du Conseil des Communautés européennes procède , en
application de l' article 13 du Protocole additionnel , à la notification du fait
que les procédures nécessaires pour l' entrée en vigueur du Protocole
additionnel ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté .
 ---pagebreak---                             Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
publication au Journal Officiel des Communauté européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre *
Fait a Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---       Protocole additionnel annexé a L' Accord entre
La Communauté économique eurooéenne et La République de
Finlande à la suite de L' adhésion de La République hellénique
                aux Communautés européennes
 ---pagebreak---                                   - 1 -
                                                                        41
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
d' une part ,
et la REPUBLIQUE DE FINLANDE ,
d' autre part ,
VU l' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
le 1er janvier 1981 ,
VU l' Accord entre la Communauté économique européenne et la République
de Finlande , signé à Bruxelles le 5 octobre 1973 , et ci-après appelé
" l 'Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les me­
sures transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de
la République hellénique à la Communauté économique européenne
et   DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE    :
                                    TITRE I
                                  Adaptations
                                   Article premier
Le texte de l' Accord et notamment l' annexe et les protocoles qui en
font partie intégrante , ainsi que l' Acte final et les déclarations y
annexées sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi de
la même manière que les textes originaux . Le Comité mixte approuve la
version grecque .
                                   Article 2
1 . La République hellénique aoplique les dispositions fixées dans le
     tableau figurant à l' article premier    paragraphe 3 du Protocole
     n° 1 de l' Accord à l' ensemble des produits originaires de Finlande
     relevant des chapitres 48 et 49 du tarif douanier commun '.qui n* "
     sont pas énumérés  à    l' annexe I.
2 . La Finlande applique les dispositions de l' article 4 , paragraphe 1
     du Protocole n° 1 de l' Accord à l' ensemble des produits couverts
     par ce paragraphe et en provenance de la Grèce .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                                  Article 3
1 . Le volume des plafonds indicatifs que la Communauté économique euro­
    péenne applique à partir du 1er janvier 1981 conformément aux dispo­
    sitions du Protocole n° 1 de l' Accord aux importations de produits
    originaires de Finlande comprendra :
    - le volume des plafonds indicatifs résultant de l' application des
      règles arrêtées au Protocole n° 1 de l' Accord et
    - en outre , pour 1981 , les volumes visés à l' annexe III ; pour cha­
      cune des années suivantes , ces volumes sont augmentés de 5 % .
2 . Lorsque les volumes d' importation en Grèce fixés à l' annexe III
    sont atteints pour les produits concernés , la Grèce peut rétablir
    jusqu' à la fin de l' année civile les droits de douane qu' elle appli­
    que aux pays tiers à la date considérée .
                                  TITRE II
                               Mesures transitoires
                                 Article 4
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
de Finlande selon le rythme suivant :
     - le 1er janvier 1981 , chaque droit est. ramené à 90 % du droit
        de base ,
     - le 1er janvier 1982 , chaoue droit est ramené à 80 % du droit
        de base ,
     - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
             - le 1er janvier 1983 ,
             - le 1er janvier 1984 ,
             - le 1er janvier 1985 ,
             - le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                   - 3 -
                                                                        13
                                Article 5
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel
    les réductions successives prévues à l' article 4 doivent être opérées
    pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
    République hellénique à la Finlande le 1er juillet 1980 .
2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la posi­
    tion tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés
    européennes , le droit de base est de 17,2 % ad valorem .
                               Article 6
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique
    supprime progressivement les taxes d' effet équivalant à des droits
    de douane sur les produits originaires de Finlande , selon le
    calendrier suivant :
      - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
         de base ,
      - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
         de base ,
      - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
               - le 1er janvier 1983 ,
               - le 1er janvier 1984 ,
               - le 1er janvier 1985 ,
               - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions
    successives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le
    taux appliqué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis-
    à-vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ;
    introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et la Finlande est supprimée le 1er janvier
    1981 .
 ---pagebreak---                                   -  L -
                                                                            η
                                 Article 7
Si La République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu dans
le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même pourcentage ,
les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits origi­
naires de Finlande ,
                                Article 8
1 . L' élément mobile aue la République hellénique peut appliauer confor­
    mément aux dispositions de l' article Dremier du Protocole n° 2 de
    l' Accord aux produits originaires de Finlande visés au tableau I de
    ce Protocole est ajusté car le montant compensatoire appliqué dans
    les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la
    République hellénique .
2 . Pour les produits visés au tableau I du Protocole n° 2 de l' Accord ,
    ainsi qu' à l' annexe I du présent Protocole , la République hellénique
    supprime , conformément au calendrier visé à l' article 4 , la différence
    entre   :
    - l' élément fixe du droit devant être appliqué par la République
       hellénique lors de l' adhésion et
    - le droit ( autre que l' élément mobile ) indiqué dans la dernière
       colonne du tableau I du Protocole n° 2 .
                                 Article 9
 1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions
     quantitatives , jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à
      l' annexe II du présent Protocole , originaires de Finlande .
 2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
      de contingents qlobaux qui sont également ouverts pour les importa­
      tions originaires d' Autriche , d' Islande , de Norvège , de Suède et
      de Suisse .
      Ces contingents qlobaux sont énumérés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                  - 5 -
3 . Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est
    de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne Les contingents
    exprimés en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en
    ce qui concerne Les contingents exprimés en volume . L' augmentation
    est ajoutée à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée
    sur le chiffre total obtenu .
    Lorsqu' un contingent porte à la fois sur le volume et sur la va­
    leur , le contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un
    minimum de 20 % par an et le contingent portant sur la valeur à rai­
    son d' un minimum de 25 % par an , les contingents suivants étant cal­
    culés chaque année sur la base du contingent précédent majoré de
    l ' augmentation .
    En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhi­
    cules de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun , le
    contingent sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le
    contingent sur la valeur à raison de 20 % par an .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des pro­
    duits visés à l' annexe II ont été , au cours de deux années consé­
    cutives , inférieures à 90 % du contingent , la République hellénique
    Libère l' importation de ce produit originaire de Finlande et des pays
    visés au paragraphe 2 , si le produit en question est libéré à ce
    moment vis- à - vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
5 . Si la République hellénique libère les importations d' un produit
    visé à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition
    actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
    applicable à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère
    également les importations de ce produit originaire de Finlande ou
    elle augmente proportionnellement le contingent global .
6 . En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés
    à l' annexe II et originaires de Finlande , la République hellénique
    applique les mêmes règles et pratiques administratives qu' aux impor­
    tations de ces produits originaires de la Communauté dans sa compo­
    sition actuelle , à l' exception du contingent ouvert pour les engrais
    des positions 31.02 , 31.03 et des sous-positions 31.05 A I , II et
    IV du tarif douanier commun des Communautés européennes , pour lequel
    la République hellénique peut appliquer les règles et pratiques con­
    formes à l' exercice de droits exclusifs de commercialisation ...
 ---pagebreak---                                         - 6 -
                                    Article 10
     1 . Les taux des cautionnements et Les sommes à payer au comptant en
         vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne Les impor­
         tations de produits originaires de FinLande sont progressivement
         éliminés au cours d' une période de trois ans à compter du 1er jan­
         vier 1981 .
         Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
         réduits selon le   calendrier suivant :
   i
              - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1984 : 25 % .
   i
     2 . Si la République hellénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans
         sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à
         payer au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit
 i       le calendrier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction
         aux importations originaires de Finlande .
 i
i
|                                      TITRE III
                                Dispositions générales et finales
                                     Article 11
     Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui
     pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la
     République hellénique aux Communautés européennes .
                                     Article 12
     Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de ce dernier .
     Le orésent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                     Article 13
      Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes con­
      formément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er jan­
      vier 1981 , à condition que les parties contractantes se soient notifié
      avant cette date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet
      effet . Après cette date , le Protocole entre en vigueur le premier jour
      du deuxième mois suivant cette notification .
 ---pagebreak---                                   - 7 -
                               Article 14
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , finlandaise , française , grecque , italienne et néerlan­
daise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                                             Λ%
                                     ANNEXE I
                          Liste prévue^à l' Article 4
        Numé ro
    de la nomenclature                    Désîqnation des marchandises
     de Bruxelles
     ( NCCC )
    Chapitre 15
     ex 15.10            Produits obtenus à partir de bois de pin , d' une teneur en
                         acides gras égal ou suDérieure à 90 % en poids
    Chapitre 17
         17.04           Sucreries sans cacao
    Chapitre 18
         18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                         cacao
    Chapitre 19
     ex 19.02            Extraits de malt
         19.03           Pâtes alimentaires
         19.05           Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                       ! qri liage : puffed rice , corn flakes et analogues
                       j
     ex 19.07            Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                         ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                         grasses , de fromage ou de fruits
         19.08           Produits de la boulanqerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
                         cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions
                       i
                       I
(2)
 ---pagebreak---     Numéro de la
   nomenclature                                                  Desiqnat-ion rtes marchandises
  rte Bruxel les
( NCCC )
    Chaoitre 21
    ex 21.01                            Succédanés torréfiés du café à l' exclusion de la chicorée
                                        torréfiée ; extraits de succédanés torréfiés du café à l' exclu­
                                        sion des extraits de la chicorée torréfiée
    ex 21 . 04                          Sauces ; condiments et assaisonnements composés , à l' exclusion
                                        de la chutney manque liquide
    ex 21.06                            Levures de panification et levures naturelles, mortes
    Chaoitre 22
    ex 22.02                           Limonades , eaux qazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                        rales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à
                                        l' exclusion des jus de fruits et de léqumes du n° 20.07 ,
                                        soit
                                       - ne contenant pas de lait ou de matières qrasses provenant du
                                           lait , mais contenant du sucreCsaccharose ou sucre inverti )
                                       soit
                                       - contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
       22.03                           Bières
       22.06                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
                                       plantes ou de matières aromatiques
   ex 22.09                            Boissons spiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                                       et / ou du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
         Chapitre 25
               25.20       Gvpsc ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnes de faibles quantités
                           d accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spéciale­
                           ment préparés pour l' art dentaire
            '  25 ZZ .     Chaux ordinaire ( vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                           et de l' hvdroxyde de calcium
              25.23        Cimenrs h * Jrauhjues * corrpr;* les cimenrs non pulvérisé* dit
                           mène Cvii'.-e*
          ex 25.30      ! Acide borique naturel titrant au maximum $5 % de H,BO, sur produit
                          sec
          ex 25.32      j Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                        j pouzzolane , terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                        ; ciments hvdrauliques, même bro>ees ou pulvérisées
         Chapitre 27
              2".05 bis   Gaz d'eelairage , gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
              27 . 06     Coudrons de houille , de , lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                          y compris les goudrons minéraux etetes et les goudrons minéraux recons­
                          titues
              27.08       Brai et cokexde brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
          ex 27.10        Huiles et graisses minérales pour le graissage
          ex 27.11        Caz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, i l'exclusion du propane
                          d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que
                          ceux de carburant ou de combustible                                 '
 ---pagebreak---        Numéro
de 'a nomenclature                                 Otiigrurinn des m*r<tundi4««
    de Rrn*i!lft
       vNl l i »
         27.12        Vaseline
         27.13        Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
 )
                      lignite , cire de tourbe , résidus paraffineux ( gatsch, slack wax, etc. ), même
 |                    colorés
         27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                      de minéraux bitumineux
                                                   *
         27.15        Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                      asphaltiques                                                              '
         27.16        Mélanges bitumineux À base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                      de pétrole, de goudron minéral ou de br.ii de goudron minéral ( mastic*
                      bitumineux , nil-lunks , etc. )
   Chapitre 28
               \
                                                                                     ....
    ex 28.01          Chlore
    ex 28.04         'Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
    ex 28.06          Acide chlorhydrique
         28.08        Acide sulfurique ; oléum
         28.09        Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10        Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
         28.12        Acide et anhydride boriques
         28.13        Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
         28.15        Sulfures metalloidiques, y compris le trisulfure de phosphore
         2K.16        Ammoniac liquéfie ou en solution ( ammoniaque)
         28 . r       Hydroxyde de sodium (soude caustique); h>droxyde de potassium (potasse
                      caustique); peroxydes de sodium et de potassium
    ex 28.19          Oxyde de zinc
     ex 28.20         Corindons artificiels
         28.22 |      Oxyde de manganèse
     ex 28.23         Oxydes de fer (y compris les terres colorantes k base d'oxyde de fer naturel,
                      contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe,0»)
     ex 28 . 2 7      Minium de plomb et litharge
          28.29       Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
     ex 28.30         Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
     ex 28.31       | Hvpochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
          28.35 | Sulfures, y compris les polysulfures
          28.36    I Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                   I  niques ; sulfoxylates
          28 . V      Sulfites et hyposulfitev
     ex 28.38       I Sulfate de sodium , de baryum.de fer, de zinc.de magnésium, d'aluminium ;
                    J aluns                                      •                                   •
      ex 28.40         Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                       bibasique de plomb
 ---pagebreak---                                                                                                      11
       Numéro
de la nomenclature                               Dciiinitioft det mirchinJiiM
    de Bruxelles
      ( NI.C.D )
     «χ 28.42         Carbonates, y compris le carbonate d' ammonium du commerce contenant
                      du carbamate d'ammonium , à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
   t
                      (céruse)
     ex 28.44         Fulminate de mercure
     ex 28.45         Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
     ex 28.46         Borax raffiné
     ex 2S.48         Arscnitcs et arséniares
         28.54        Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
     ex 28.56         Carbures de silicium , de bore, de calcíum
     ex 28.58         Eaux distillées, de conductibilité ou de mime degré de pureté
 Chapitre 29
    ex 29.01         Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                     tibles ; naphtaline, anthracène
    ex 29.04         Alcools amyliques
         29.06       Phénols et phénols-alcools
   ex 29.08          Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                     anethol
   ex 29.14          Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs *els toluble» dans l'eau ;
                     anhydrides
   ex 29.16        ; Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
   ex 29.21          Nitroglycérine
   ex 29.42          Sulfate de nicotine
         29.43       Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                     lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                     n- 29.39, 29.41 et 29.42
 Chapitre 30
   ex 30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
   ex 30.03          Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, k l'exclusion de»
                     produits ci-après :
                     – Cigarettes antiasthmatiques
                     – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présenté» sous forme-
                         de spécialités
                     – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants mime présenté» sous forme de
                         spécialités
                     – Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique
                     – Vitamines et préparations i base de vitamines
                     – Sulfamides, hormones et préparations à base d'hormone»
         30.04       Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                     pismes, etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                     conditionnes pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                     autres que les produits ,vises par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---        Numero
4k Ifl nomcn Jjturc                                0e«IKn«tiOfl OCt IBAfi hinJlMl
   de ftruxrllo
       . Si <, l »
  Chapitre 31
    ex 31.03           Engrais minéraux ou chimiques phosphatés , k l'exclusion de :
                       – Scories de déphosphoration
                       – Phosphates de calcium désagrégés (thejmophosphates et phosphates
                           fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                       – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                           ou égale à 0,2 %
          31.05        Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                      pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d' un poids brut
                       maximal de 10 kg
 Chapitre 32
   ex 32.0 !          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                      le tanin de noix de galle i l'eau
   ex 32.04           Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                     ture et d' autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo,
                     du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                     à l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques, à l 'exclusion de l'indigo
                     artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                     « luminophores »; produits des types dits • agents de blanchiment optique •
                     fix.iblo sur fibre
         32.06       Laques colorantes
  ex 32.07           Autres matières colorantes, il l'exclusion :
                     a ) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                         d' autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                     b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                         du genre de ceux utilisés comme • luminophores •
         32.08       Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                    liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                    verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                    de grenailles, de lamelles ou de flocons
         H.oî       Verni :,; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                    pci:r le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés i l'huile de lin,
                    au white spirit , a l'essence de terebenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                    milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                    le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                    vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
         32.11      Siccatifs préparés
        32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                    peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
        32.13       Encres à écrire ou 1 dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
  ex 33.01          Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, i l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus , de santal et de cèdre ; rési-
                    noides ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                    huiles fixes , dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                    ou maceraùon                                           *
 ---pagebreak---                                                - 6 -                                                   «
       Numéro
4e la nomenclature                               Dfeiftnarton de* marchand»*!
'    de Bruxelles
       ( NICD )
     ex 33.06         Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                     soins de la peau, des cheveux et des ongles ; poudres et pires dentifrices^
                     produits pour l' hygiène buccjlc ; désodorisants de locaux, préparés, mime'
                     non parfumés
  Chapitre 34        Savons, produits organiques tensio-actifs , préparation! pour lessives, prépa­
                     rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
                     bougies et articles similaires, pâtes il modeler et • cires pour l'art dentaire ■
  Chapitre 35        Matière* albuminoïdes ; à l' éxelusion de l ' ova Ibumi ne et du lactal­
                     bumine ; colles ; enzymes
                                               »
                                                                                    /
  Chapitre . 36      Poudre* et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumette*; alliage* pyro­
                     phoriques ; matières inflammable*
  Chapitre 37
   •      37.03      Papier*, cartes et tissu* sensibilisés, non impressionnés om impressionnés,
                    mais non développés.
  Chapitre 38
          38.03     Charbons activés ; matière* minérales naturelles activée*; noirs d'origine
                    animale, y compris le noir animal épuisé
      ι 38.09       Coudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                    diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                    d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                    similaires i. base de. colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                    de fonderie i base de produits résineux naturels
    ex 38.11        Désinfectants, insecticides, antirongeurs , antiparasitaires et produits, simi­
                    laires présentés sous forme d'articles comportant un support , tels que
                    rubans, mèches et bougies soufres et papiers tue-mouches , bâtonnets recou­
                    verts d' hexachlorocjclohcxane et artijc » similaires ; préparations consistant
                    en un produit actif ( DDT, etc. : mélangé à d'autres matières et en emballages
                    du type aérosol, prêtes à l'usage
         38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
    ex 38 19        Préparations dites • liquides pour transmissions hydrauliques • (pour freiru
                    hydrauliques notamment ! ne contenant pas pu contenant moins de T0 %
                    en poids d' huiles de petrole ou de minéraux bitumineux
 Chapitre 39
    ex 39.02        Chlorure de pol yvi nyle
    ex Js.'Jl     ,
    ex 39.02 I Polystyrène sous toutes ses formes ; autres matières plastiques artificielles,
                    éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion ;
    ex 39.03 I    \
                    a ) de celles sous forme de granulés , de flocons, de grumeaux ou de poudres
   ex 39.04 l           et des dechets et débris, qui seront utilises comme matières premières
                        pour la fabrication des produits mentionnes dans le présent chapitre
   ex 39.05       ! b) des échangeurs d' ions
   eu. 39.06 '
 ---pagebreak---       Numéro
de la nomenclature                                 Désignation des marchandises
   de Bruxelles
      ( N<.c:o )
    ex 39.07         Ouvrages en matières des nM 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails
                     et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                     et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                     phiques et cinématographiques ou de bandes, films, ctc , vises au n° 92.12
 Chapitre 40         Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc et ouvrages
                     en caoutchouc, à l'exclusion des n'" 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                     (ex 40.06), des solutions et dispersions ( ex 40.06), des articles de protection
                     pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                     40.13 ), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                     durci (ébonite) (ex 40.15)
 Chapitre 41         Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
                     des nu« 41.01 et 41.09
 Chapitre 42         Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                     sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
 Chapitre 43         Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
 Chapitre 44         Bois , charbon de bois et ouvrages en bois, i l'exclusion du n° 44.07, des
                    ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28 ), des
                     bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                    photographiques et cinématographiques ou de bandes, films , etc. relevant
                    du n° 92.12 (ex 44.26 ) et des paves en bois (ex 44.28 )
 Chapitre 45
         45.03      Ouvrages en liège naturel
         45.04      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46       ^Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                    similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assembles en bandes
                    (ex 4h.02)
 Chapitre 48
   V >. » 3 . M     Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles.
                   à l'exclusion des produits ci-après :
                   – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                        chimiques et mécaniques, pesant jusqu' à 60 g/ m'
                   – Papier pour l' impression des périodiques
                   – Papier à cigarettes .
                   – Pj.pict de soie
                   – Papier à filtres
                   – Ouate de cellulose
                    – P.ii itfs et cartons formés feuille à feuille (papiers l main)
         48.03      Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                    « cristal », en rouleaux ou en feuilles
         48.04      Papiers et cartons simplement assembles par collage, non imprégnés ni
                   enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                   feuilles                                   <
   ex 4M . OS       Papiers et carions simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                   g.i!it're\, estampés , en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---       Numéro
de U Nomenclature                               Déiiination drt mirchinoiwi
   de Bruxelles
     ( Nt CD )
    ex 48.07        Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                   brés, indiennés et similaires) ou imprimes (autres que ceux du chapitre 49),
                   en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier i dessin quadrillé, des
                   papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers , des papiers à
                   décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
    ex 48.13       Papier carbone
        48.14      Articles -de correspondance : papier i lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                   lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                   pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                   assortiment d' articles de correspondance
    ex 48.15       Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, i l'exclu­
                   sion de papier à cigarettes , bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                   monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                   pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
        48.16      Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                   de magasin et similaires
        48.18      Registres, cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                   agendas, sous-main , classeurs, reliures (i feuillets mobiles ou autres) et
                  autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                  albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                  en papier ou carton
        48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                  sans illustrations , même gommées
   ex 48.21        Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                  mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
 Chapitre 49
   ex 49.01       Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                  grecque
   ex 49.03       Albums où livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés,
                  cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                  grecque '
   ex 49.07       Timbres non destines à des services publics
        < 9.09    Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaire», illus­
                  trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
   cm 49 . iO     Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
                  à l'exclusion des calendriers destinés i des fins publicitaires, en langues
                  autres que le grec
   ev 49 . il     Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                  cèdes , à l'exclusion des articles ci-après :
                  – Décors de théâtre et de studios photographiques
                  – Imprimes et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                       gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
 Chapitre 50      Soie , bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
 Chapitre 51      Textiles synthétiques et artificiels continus
 C.HJP : . %'L    Filés métalliques
 ---pagebreak---             Nurr»-*ro
   de U nomenclature                                             Désignation de* marchandises
       ' de Bruxelles
            ( NCCD )
     I
     ; Chapitre 53             Laine, poils et crins, k l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints,
                              des n» 5.1.01 , 5J.02 , 53.03 et 53.04
                           1
       Chapitre 54             Lin et ramic, à l'exclusion du n" 54.01
    ' Chapitré 55             Coton
                                                                                                   \  .
       Chapitre 56            Textiles synthétiques et artificiels discontinus
       Chapitre 57            Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion dil n° 57.01 ; fils de papier et
                              tissus de fils de papier
  !
       Chapitre 58           Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                              rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles
                             et guipures ; broderies
, Chapitre 59                 Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux , tissu*
                             imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
i
i Chapitre 60                 Bonneterie
! Chapitre 61 |              Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
                         I
' Chapitre 62                Autres articles confectionnés en tissus, il l'exclusion des éventails et écrans
                             à main (ex 62.05 )
       Chapitre 63            Friperie , drilles et chiffons
 ■ Chapitre 64               Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
                             Coiffures et parties de coiffures
       -,       .
                       I
                       j     i .îraj'ii'ies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                                        .. tentes et similaires
                       I
          -·χ << ~.01    ι                  • si piunusseaux
               6**.02 j  i
                              Fîeutt, f'rilÎA^rs et fruits artificiels et leurs panies ; articles confectionnés
                                              feniH.iees et fruits artificiels
       Chapitre 63 |
               ( s.o ;  ' • i                         ou i p«lir à la main , meules et articles similaires i moudre,
                        i    à deiifcrcr, a aiguiser , i polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner , en pierres
                             naMiciles , agglomérées ou non . en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                        i    ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                             desditcs meules et article **, même avec parties ( âmes , tiges , douilles , etc. )
                             m autres maticics , ou asec leurs a\es,. nyiis sans bâtis
               6S,0(.        Aiv.i-iS M.u.i'tli ou .îriih^icls en poudre ou en grains , appliques sur tissu *,
                             pïj i .      . ■ it.-n ci .iiit»"<s m.ïiicrcs , nît'inc* drcoupes . cousus ou autrement
 ---pagebreak---                                                  –  1 n _
      Nu»T:*ro
de U nomcncljrurc
   de Bruxelles
                                            1       Dtimn «tton de* marchandim
     ( NCCD )
         68.09          Panneaux , planches, carreaux , blocs et similaires, en fibre* végétales, fibres
                       de bois , paille , copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment , du
                       pUtrc ou d' autres liants minéraux
       - 68.10         Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plitre
         68.11         Ouvrages en ciment , en béton où en pierre artificielle, mime armés, y compris
                       les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
         68.12         Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
         68.14         Garnitures de friction ( segments, disques , rondelles, bandes, planches,
                       plaques , rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                       de frottement , à base d' amiante, d' autres substances minérales ou de cellulose,
                       nu- me combinés avec des textiles ou d' autres matières
 Chapitre 69           Produits céramiques, à l'exclusion des n0' 69.01 , 69.021, .£, T>.+ ',>e>e' qn ^
                     br*'* 'ructn à. "ba^e rte T*,n.T?!3itrï et                 ncign<5si"to–
                         roni + P ,                6^,0 ^, 69 • ^5
                       des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                       récipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des
                       articles pour l'économie rur.ile du n" 69.09 et des articles en porcelaine des
                       n'" 69.10 . 69.13 et 69.14
 Chapitre 70
         70.04         Verre coulé ou laminé, non travaillé (mime armé ou plaqué en cours de
                       fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
         70.05         Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même plaqué en
                      cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
   ex 70.06            Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • ( même armés ou plaques en cours
                      de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                      ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , à l'exclusion des verres non
                      armés pour miroirs
   ex 70 . 07         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                      de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbes ou autrement
                      travailles ( biseautés , gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
        'V 0* |       Glaces ou verres de sécurité , même façonnes , consistant en verres trempes
                   I  ou formes de deux ou plusieurs feuilles contre». ollces
        70.0?         Miroirs en verre, encadres ou non , y compris les miroirs-retroviscurs
        70.10         Bonbonnes , bouteilles, flacons , bocaux , pots , tubes à comprimes et autres
                      récipients similaires de transport ou d' emballage , en verres ; bouchons,
                     couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
  ex 70.13           Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette , pour
                     le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclu­
                     sion des articles du n° 70.19 , autres que les objets en verre pour le service de la
                     table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation ,
                     du genre Pyrex , Durex . etc.
                 i
        70.14   I    Verrerie d'éclairage, de signalisation et d' optique commune
  fy 70.Î5      !    Vcrr-:s de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires
                I
  tx ; o.i6     ! Verre dit » multicellulaire ■ ou verre « mousse • en blocs, panneaux , plaques
                I    et coquilles
 ---pagebreak---              «-o
dv     no -   cijfurc
                                                         ix&.'flnâtiun des marchanJtves
    4c Bruvciles
      ( Nt'C D )
     ex **0. 1 ?        I Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie» en verre, même gradué
                       I ou jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                           pour « truim cl articles similaires
     ex 70.21          J Autres ouvrages en verre, a l'exclusion des articles pour l'industrie
  i.hapitre 71
     ex 71.12              Articles de bijouterie en argent (y compris l' argent doré) ou métaux com­
                           muns, doublés ou plaqués de métaux précieux
          71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                           doublés de métaux précieux
    ex 71.14               Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                           précieux , à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16             Bijouterie de fantaisie
 Chapitre 73               Fonte , fer et acier, à l'exclusion :
                          a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                              du charbon et de l'acier des n°" 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                              -3.08 , "3.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16
                          b) des produits des n0' 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                              compétence de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                          c) des n°" 73.04 , 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                              de ressort , en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                              du n° 73.35
 Chapitre 74              Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                          de nickel , et des articles des n°5 74.01 , 74.02, "4.06 et 74.11
 C-.            ■'<3      Aluminium, à l'exclusion des n M 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                         similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                         matographiques ou de bandes , films, etc. , visés au n° 92.12 (ex 76.16 )
                     j
                     !
 ClVC !!             j i irmb
 t r pu ; t !"9                  i. !\.vc!usion des n" 79.01 , 79.02 et 79.03
 Chapitre 82
    ex 82.01             Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                         racloirs , haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux . i foin ou il
                         paille, cis.vlles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                         à
         82.02           Scies à rnain, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                         lames non dentées pour le sciage)
   ex 82.04              Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale ; articles pour usage
                         domestique
         82.09           Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                         .nitres iH.r ! i-s couteaux du n° 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak--- de ì® nome»-. 1 - to                                 Deugnition des marchandise»
   Jc i.ru\<!lcs
      ;M <_ l »
    ex 82.11             Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
    ex 82.13             Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                        couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion
                        des tondeuses à main et leurs pièces détachées
        82.14           Cuillers, louches, fourchettes,- pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
                        ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
        82.15           Manches en métaux communs pour articles des n"' 82.09, 82.13 et 82.14
 Chapitre 83            Ouvrages divers en métaux communs , à l'exclusion du n* 83.08 , des sta­
                        tuettes et autres objets d' ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et pail­
                        lettes découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
   ex 84.06             Moteurs à explosion utilisant l'essence, d' une cylindrée égale ou supérieure
                        à 220 cm' ; moteurs à combustion interne semi-Diesel ; moteurs à combustion
                       interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                        motocycles
   ex 84.10             Pompes, motopompes et turbopompes pour liquiJes, y compris les pompes
                       non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                        mesureur
   ex 84.11             Pompes, motopompes et turbopompes 1 air et i vide ; ventilateurs et simi­
                       laires, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs
                       sans moteur d' un poids égal ou inférieur à 100 kg
   ex 84.12             Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant,
                       réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                       modifier la température et l' humidité
   ex 84.14             Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   ex 84.15            Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   ex 84.1 ?           Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
       84.2ii          Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                       vérifier les pièces usinées, mais a l'exclusion des balances sensibles à un poids
                       de S cg et moins ; poids pour toutes balances
   ♦ « 84.21           Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                       o > en poudre, à usage domestique ; appareils similaires à main, à usage
                       agricole ; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d' un
                       poids égal ou inférieur à 60 kg .
   ex 84.2 *;          Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur i 700 kg ;
                     i charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                     I disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                       herses à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                       à 700 kg
   ex 84.25            Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour ta récolte
                       à traction animale ; presses à paille ou à fourrage ; tarares et machines simi-
                        aires pour le triage de graines et trieurs i céréales
 ---pagebreak---                                                                                                                           ίο
        N' u i^ro
de I i fi :" Tfnclarurt
                                                                    Désignation des marchandises
     Jc Rrjxcllcs
       ( NCC'Di
            84.27                   Pressoirs , fouloirs et autres appareils «le vinification , de cidrerie et similaire*
     ex     84.28              j Concasseurs à grains ; machines à moudre du type fermier
            84.29                   Machines , appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                                   et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer­
                                    mier
                               I
     ex     84.34             i Caractères et autres types mobiles pour l' imprimerie
     ex     8-Î.38            ! Navettes ; peignes pour tisserands
                              i
   i ex     84.40             | .Machines à laver, même électriques, i usage domestique
     ex     84.47            I Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                             | liège , l'os, Pébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières
                             j dures similaires
     ex     S4.56                  Machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques,
                                   le ciment , le plâtre et autres matières minérales
 i ex ff4.59                       Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
 I
           84.61           j| Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                           I
                                 'et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries, chaudières , réservoirs,
                          I
                                  cuves et autres contenants similaires
           ft * *2 I
    Chapitre 85
     ex    8Î.01                  Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure i 20 kVA ; moteurs
                                  d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d' une
                                  puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                                  statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion , de radio­
                                  téléphonie , de radiotélégraphie et de télévision
           8103                   Piles e'tctriques ,
                                  Accumulateurs électriques
           85.06                  Ventilateurs d' appartements
           t- 5 . i 0             Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                                  propre source d' énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques , etc.),
                                  i l' oiiuMon des appareils du n" 85.09
                  12     !                    - tau . chaiittc-hains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-
                         I
                                              p.v » !•• ch.uiltage des locaux et pour autres usage* similaires ; appa­
                                  reil . .''..Airoihsrnuqurs pour la coitture ( srche-chcveux , appareils a Iriser ,
                                  th.iuiii tirs à friser , etc. ); Icrs à repasser électriques ; appareils electro-
                                  'l'r ! Alloues pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                                  celles du n" 85.24
     ex    85.17                  App^ic.'ls électriques de signalisation acoustique
           55 ; 19                App.i- .- .'lVgc j.our la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                                  ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                                  relais, coupe-circuits, parafoudres, etaleurs d'ondes, prises de courant,
                                  douilles pour lampes, boites de jonction, etc.)
     ex    85.20                  Lampes et tubes électriques i incandescence ou k décharge pour l 'éclairage
             s -,     ni I
                            I n,..v–,                         wkp jour r'>**r+pvn* cl? tr*"i <'-ri nr-,
           85.2 ί                  Fils , triiscs, tàb'es (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi-
                                  laïu-s . isoles poui l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement),
                                  nnnis ou non de pîcces de connexion
 ---pagebreak---        NU' . " '
  • 7. r O -        Cu
                                                         DcxtinAtion des marchandise*
  ce     ftr
       iNt/ i lV
           85.25          Isolateurs en toutes matières
           85.26          Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simple»
                          pièces métalliques d' assemblage (douilles à pas de vis , par exemple ) noyées
                         dans la rn.i-.se , pour machines , appareils et installations électriques , à l'exclu-'
                         sion des isolateurs du n° 85.25
            85.27        Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                         isoles intérieurement
 Chapitre 87
    ex 87.02             Voitures automobiles pour le transport en commun des personne» et voi­
                         tures automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des
                         châssis vises à la note 2 du chapitre 87)
           87.05         Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n°" 87.01 à 87.03 inclus,
                         y compris les cabines
    ex 87.06             Châssis sans moteur et leurs parties
    ex 87.11             Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
_ ex 87.12               Parties et pièces detachees des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                         le transport des invalides
           87.13         Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
 Chapitre 89
   ex 89.01              Barques chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                         il VoileS "                   i     ^ r-ov. •PI       r> c c p  f            * 1 f? F? a "
                       ·"«"·> ΐρί*       Τ® "4 Λ ή Ο ι
 Chapitre 90
   ex 90.01              Verres de lunetterie
          90.0.Î         Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-i-main et d'articles similaires
                        et parties de montures
          90.04          Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, facés-à -main et
                        articles similaires
   «χ 70.26              Compteurs de pompes à essence mues il la main et compteurs d'eau (volu-
                         metriques et tachy métrique »!
Offrir,.- ';7.
               y >.      Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                        analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                        l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                        fabrication des disques
 Chapitre 93
   ex ^ v                Fusils de chasse
   ex 93.0?              Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                        pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                        jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                        balles, plombs et chevrotines de chasse
Chacun* 94               Meubles ; mobilier mïdico-chirurgical ; articles de literie et similaires, i
                        l'exclusion du n" 94.02
 ---pagebreak---       M.-nero
dt la w>menclan.re                                Désignation des marchandises
   de Bruxelles
      ( NCXD )
 Chapitre 96 ( Ouvrages de brosserie cl pinceaux , Kjliis, houppes et articles de tamitertc,
                   i
                    1 à l'exclusion des têtes préparées pour article " de brosserie du n* 96.01 et des
                    j articles des n'" 96.05 et 96.06
                   i
 Chapitre 97
         97.01        Voitures et véhicules k roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                      pèdes , trottinettes , chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                      poupées et similaires
         97.02     I Poupées de tous genres
         97.03        Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
    ex 97.05          Serpentins et confetti
  Chapitre 98         Ouvrages divers, à l'exclusion de» stylographes du n# 98.03, et de» n°* 98.04,
                      98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                                                                              1.
                                          ANNEXE II
 Numéro
                                                                        i             rrtvut
 du tarif
                              Detignation de* marchandise*                 du 1 ** janwcr
 douanier
                                                                         au 31 dtvcmhrr 1991
 commun
    31.02  Engrais minéraux ou chimiques aiotls
    31.03  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
    31 .OS Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
           soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,
           soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg :
                                                                              12.340 tonnes
           A. autres engrais :
                  I. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
                      phosphore et potassium
                 II . contenant les deux éléments fertilisants : azote
                      et phosphore
                IV. autres
ex 73.37   Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
           pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
           leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
           distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
           également fonctionner comme distributeurs d'air frais
           ou conditionné ), à chauffage non électrique, comportant
           un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
           en fonte, fer ou acier :
           – Chaudières pour le chauffage central                             49.800 UCE
ex 84.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
           (chaudières i vapeur); chaudières dites • à eau sur­
           chauffée » :
           – d' une puissance inférieure ou égalé i 32 MW                   101.400 UCE
    84.06  Moteurs & explosion ou k combustion interne, i
           pistons :
           C. autres moteurs :
                ex II . Moteurs i combustion interne (i allumage
                         par compression) :
                         – d'une puissance inférieure à 37 kU"              279.600 UCE
  84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
           y compris les pompes non mécaniques et les pompes
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
           teurs it liquides (à chapelet, à godets, i bandes souples,
           etc. ) :
           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif         1.000.000 UCE
                     mesureur ou conçues pour comporter un tel
                     dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
                     bution de carburants
                B. autres pompes
               C. Élévateurs à liquides (À chapelets, & godets, à
                     bandes souples , etc. )
 ---pagebreak---                                                                                   Contigfnw rrévu »
    du unf                          Désignation de* marchandise*                  du I * janvier
   J,UMmcr                                                                     tu 31 décembre 19»!
   commun                                                »
      84.14       Fours industriels ou de laboraroire, 1 l'exclusion des
                  fours électriques du n° 85.11 :
                 ex B. autres :
                           – Parties et pièces détachées en acier fondu               10.000 UCE
                               pour les fours à ciment
 ex 84.20         Appareils et instruments de pesage, y corfluris les bas­
                  cules et balances à vérifier les pièces usinées , mais &
                  l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                  moins ; poids pour toutes balances , à l'exclusion :
                                                                                    320.000 UCE
                  – des pèse-bebés
                 – des balances de précision graduées en g destinées à
                      l' usage domestique
                 – des poids pour toutes balances
      85.01-      Machines génératrices ; moteurs ; convertisseur» rotatifs
                  ou statiques (redresseurs, etc. ); transformateurs ;
                  bobines de réactance et selfs :
                      A. Machines génératrices, moteurs ( même avec
                           réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                           convertisseurs rotatifs :
                           ex II . autres :                                            44.400 UCE
                                   – Moteurs d' une puissance égale ou
                                       supérieure à 370 W et inférieure ou
                                      égale à 15 000 W
                  ex C. Parties et pièces détachées :
                           – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                               rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                               15 000 W
       85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                  téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                  et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                  compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                  registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                  vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                  radiodétection , de radiosondage et de radiotélécom-
                   mande :
                   A. Appareils de transmission et de réception pour la
                       radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                       d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                       la télévision (y compris les récepteurs combines avec
                       un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                       du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                       vision :
                       ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                                 un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                 duction du son :
                                 – de télévision                                         3«04o unités
                                                                                     777.300 UCE
(' ) Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---    Num*fo«
   A         |                                                                  Continuent* pr*vu«
   °,u  , artl                         D*»tan«tion de* nurihanduet                <4 U    tanvicr
   commun
                                            '                                  «u J1 decrUrc mt
                                           _ \
     85.15
    (suite)
                C. Parties et pièces détachées :
                              I. Meubles et coffrets :
                                 ex a) en bois :
                                          – pour récepteurs de télévision
                                 ex b) en autres» matières :
                                          – pour récepteur * de télévision             1.500.000 UCE
                     ex 111 . autres :
                                 – Châssis de récepteurs de télévision et
                                     leurs parties assemblces ou montées
                         ;       – Châssis des circuits imprimés en métal
                                     pour récepteurs de tclevision
  ex 85.23       Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                de pièces de connexion :
                – Câbles conducteurs pour antennes de télévision                           66.600 UCE
       97.01    Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport
                des personnes (y compris les voitures de sport et les
                trolleybus) ou des marchandises :
                A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                     tures mixtes :
                     1 . à moteur à explosion ou à combustion interne :
                           ex a ) Autocars et autobus i moteurs à explosion                       103 unités
                                  d' une cylindrée égale ou supérieure à 2 800             2 . 032 . 000 UCE
                                  en » 1 ou a moteur i combustion interne
                                  d' une ctlinJree cgale ou supérieure à
                                  2 500 cm * :
                                  – Autobus et autocars complets
                           ex b) autres :
                                  – complètes, comportant plus de 6 places
                                        assises
       «7.05    Carrosseries des véhiculés automobiles repris aux
                n°* 8"".01 à S~.03 inclus, y compris les cabines :
                ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées
                            à l'industrie du montage :
                            des motoculteurs de la sous-position 87.01 A                           9.800 UCE
                            des voitures automobiles pour le transport des
                            personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                            portant plus de 6 places assises et moins de
                            15 places assises
(M Limittfion compUmenuire exprimée en vilcur.
 ---pagebreak---     χ
      Numéro    j
     Ju uni     I                                4«i niriHanJitct                            il« I *" Iintiff l^il
     doujtnrr   I                                                                      I    au J1 «kicmbrt !*•!
     Commun     I
                                   ___                   . .\                *
     1          i
                                                       ,
       87.05
     (suite)                                                              ' *         l
                            des voitures automobiles pour le transport des
                            marchandises, à moteur à explosion d'une cylin­              !>
                            drée inférieure à 2 800 cm* ou à moteur A
                           combustion interne d' une cylindrée inférieure
                            à 1 500 cm »,
                            des voitures automobiles & usagcs'spéciaux du
                            n® 87.03 ( a )
                  ex B. autres :                                                      1I '
                           – Carrosseries et cabines métalliques, & l'exclu- ;
                                »ion de celles des voitures automobiles pour i
                                le transport des personnes comportant 6 I
                                places assises ou moins                               ;j
( a) L'ftdnuuion 4iim cette •ows-potuion eu wborJtMuxv aux oxiditioni à déterminer par In autorité* {ww^iuau
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE     III
                                      AUGMENTATION DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES
                                                     FINLANDE
Numéro du tarif                       Désignation des marchandises                Augmentation
douanier commun                                                                       en tonnes
      1                                           2                                         3
  48.01             Papiers et cartons , y compris L' ouate de cellulose , en
                    rouleaux ou en feuilles :
                    ex  F.  autres  :
                       ■ Papier bible , papier pelure ; papiers d' impression          _   228
                         et papiers d' écriture , sans pâte de bois mécanique
                         ou d' une teneur en pâte de bois mécanique inférieu­
                         re ou égale à     5 %
  48.07             Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou colo­
                    riés en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou
                    imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux
                • |
                  i
                    ou en feuilles :
                    D.  autres  :
                         - Papier couché pour l' impression ou l' écriture               2.717
                    C.  de pâte blanchie , couchés ou enduits de kaolin ou
                        bien enduits ou imprégnés de matières plastiques
                        artificielles , pesant 160 g ou plus par m2                I
                                                                                   1
                                                                                    I
                    D.  autres  :                                                    ^ 1.781
                                                                                  !
                        - non dénommés , à l' exclusion du papier couché
                           pour l' impression ou l' écriture                      j
                                                                                    I
 ---pagebreak---                      Proposition de Règlement du Conseil
                portant conclusion d' un Protocole additionnel
                  à l' Accord entre la Communauté économique
                    européenne et la République d' Islande
                    signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 à La
             suite de l' adhésion de la République hellénique
                               à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient de conclure un Protocole additionnel à
l' Accord entre la Communauté économique européenne et la République
d' Islande en vue de tenir compte de l' adhésion de la République
hellénique à la Communauté ,
A ARRETE LE PRESENT REGLMMT :
                              Article premier
Est conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté le Protocole
additionnel à l' Accord entre la Communauté économique européenne et
la République d' Islande .
 Le texte du protocole additionnel est annexé au présent règlement .
                                 Article 2
Le Président du Conseil des Communautés européennes procède , en applica­
 tion de l' article 12 du Protocole additionnel , à la notification du fait
que les procédures nécessaires pour l' entrée en vigueur du Protocole
additionnel ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté .
 ---pagebreak---                             Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---         Protocole additionnel annexé à l' Accord entre
la Communauté économique européenne et la République
d' Islande à la suite de l' adhésion de la République hellénique
                    aux Communautés européennes
 ---pagebreak---                                         - 1 -                               m
  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
  d' une part ,
  et la REPUBLIQUE D' ISLANDE ,
  d' autre part ,
  VU L' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
  le 1er janvier 1981 ,
  VU l' Accord entre la Communauté économique européenne et la République
  d' Islande , signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 , et ci-après appelé
  " l' Accord ",
  ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les me­
  sures transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de la
  République hellénique à la Communauté économique européenne
- et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE     :
                                    TITRE I
                                    Adaptations
                                 Article premier
  Le texte de l' Accord et notamment l' annexe et les protocoles qui en
  font partie intégrante , ainsi que l' Acte final et les déclarations y
  annexées sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi de la
  même manière que les textes originaux . Le Comité mixte approuve le texte
  grec .
                                  Article 2
  La République hellénique applique les dispositions fixées dans le ta­
  bleau figurant à l' article premier     paragraphe 3 du Protocole n° 1 de
  l' Accord    à l' ensemble des produits originaires d' Islande relevant des
  chapitres 48 et 49 du tarif douanier commun      qui ne sont pas énumérés
    à    l' annexe I.
 ---pagebreak---                                    - 2 -                                  Ul
                                    TITRE II
                                 Mesures transitoi res
                                     Article 3
Pour Les oroduits visés à L' annexe I , La République hellénique suporime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
d' Islande selon le    calendrier suivant  :
    - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
       base ,
    - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
       base ,
    - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
         - le 1er janvier 1983 ,
         - le 1er janvier 1984 ,
         - le 1er janvier 1985 ,
         - le 1er janvier 1986 .
                                    Article 4
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
     réductions successives orévues à l' article 3 doivent être opérées pour
     chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République
     hellénique à l' Islande le 1er juillet 1980 .
2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
     tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes ,
     le droit de base est de 17,2 % ad valorem .
                                    Article 5
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique sup­
     prime progressivement les taxes d' effet équivalant à des droits de
     douane sur les produits originaires d' Islande , selon le calendrier
    suivant :
         - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
            de base ,
         - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
            de base ,
 ---pagebreak---                                   - 3 -                                 43
         - Les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
               - Le 1er janvier 1983 ,
               - Le 1er janvier 1984 ,
               - Le 1er janvier 1985 ,
               - Le 1er janvier 1986 .
 2 . Pour chaque produit , Le taux de base sur LequeL Les réductions
     successives prévues au paraqraphe 1 doivent être opérées est Le
     taux appLiqué par La RépubLique heLLénique Le 31 décembre 1980 vis-
     à-vis de La Communauté dans sa composition actueLLe .
 3 . Toute taxe d' effet équivaLant à un droit de douane à L' importation ,
     introduite à partir du 1er janvier 1979 dans Les échanqes entre La
     RépubLique heLLénique et L' IsLande est supprimée Le 1er janvier 1981 .
                                 ArticLe 6
 Si La RépubLique heLLénique suspend ou réduit des droits de douane ou
 des taxes d' effet équivaLent appLicabLes aux produits importés de La
 Communauté dans sa composition actueLLe plus rapidement que prévu dans
le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même pourcentage ,
les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits origi­
naires d' Islande .
                                 ArticLe 7
 1 . L' éLément mobiLe que La RépubLique heLLénique oeut appLiquer con­
     formément aux dispositions de L' articLe premier du ProtocoLe n° 2
     de L' Accord aux produits oriqinaires d' IsLande visés au tabLeau I
     de ce ProtocoLe est ajusté par Le montant compensatoire appLiqué
     dans Les échanqes entre La Communauté dans sa composition actueLLe
     et La RépubLique heLLénique .
 2 . Pour Les produits visés au tabLeau I du ProtocoLe n° 2 de L' Accord ,
     ainsi qu' à L' annexe I du présent ProtocoLe , La RépubLique heLLénique
     supprime , conformément au caLendrier visé à L' articLe 3 , La diffé­
     rence entre  :
     - L' éLément fixe du droit devant être appLiqué par La RépubLique
        heLLénique Lors de L' adhésion et
 ---pagebreak---                               - 4 -
  - Le droit ( autre que L' élément mobile ) indiqué dans La dernière
    colonne du tableau I du Protocole n° ?..
                             Article 8
La République hellénique oeut continuer à soumettre à des restrictions
quantitatives ,. jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à
l' annexe II du présent Protocole , originaires d' Islande .
Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importa­
tions originaires d' Autriche , de Finlande , de Norvège , de Suède et
de Suisse .
Ces contingents globaux sont énumérés à l' annexe II .
Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est
de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne Les contingents
exprimés en unités de comote et de 20 % au début de chaque année en
ce qui concerne Les contingents exprimés en volume . L' augmentation
est ajoutée à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée
sur le chiffre total obtenu .
Lorsqu' un contingent oorte à La fois sur le volume et sur la valeur ,
le contingent portant sur Le volume est relevé à raison d' un minimum
de 20 %par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un
minimum de 25 % par an , les contingents suivants étant calculés cha­
que année sur la base du contingent précédent majoré de l' augmenta­
tion .
En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicu­
les de la sous-oosit ion ex 87.02 A I du tarif douanier commun , le con­
tingent sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le con­
tingent sur La valeur à raison de 20 % par an .
Lorsou'il est constaté que les importations en Grèce d' un des pro­
duits visés à l' annexe II ont été , au cours de deux années consécu­
 tives , inférieures à 90 % du contingent , la République hellénique
 libère l' importation de ce produit originaire d' Islande et des
 ---pagebreak---                                      - 5 -
    pays vises au paragraphe 2 , si Le produit en question est Libéré
    à ce moment vis- à - vis de La Communauté dans sa composition actueLLe .
5 . Si La RépubLique heLLénique Libère Les importations d' un produit
    visé à L' annexe II en provenance de La Communauté dans sa composi­
    tion actueLLe ou si eLLe augmente un contingent au-deLà du taux
    minimum appLicabLe à La Communauté dans sa composition actueLLe ,
    eLLe Libère égaLement Les importations de ce produit originaire
    d' IsLande ou eLLe augmente proportionneL Lement Le contingent gLobaL .
6 . En ce qui concerne Les Licences d' importation des produits visés à
    L' annexe II et originaires d' IsLande , La RépubLique heLLénique ap­
    plique Les mêmes règLes et pratiques administratives qu' aux impor­
    tations de ces produits originaires de la Communauté dans sa compo­
    sition actueLLe , à L' exception du contingent ouvert pour Les en­
    grais des positions 31.02 , 31.03 et des sous-DOsitions 31.05 A I ,
    II et IV du tarif douanier commun des Communautés européennes , pour
    LequeL la République hellénique peut appliquer Les règles et prati­
    ques conformes à L' exercice de droits exclusifs de commercialisation .
                               Article 9
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
    vigueur en Grèce au 31 décembre 1980     en ce qui concerne Les impor­
    tations de produits originaires d' Islande sont progressivement éli­
    minés au cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier
    1981 .
    Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
    réduits selon le calendrier suivant :
         - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
         - Le 1er janvier 1982 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1984 : 25 % .
 ---pagebreak---                                    - 6 -                                   46
2 . Si La République hellénique réduit vis - à - vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à
    payer au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit
    le calendrier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction
    aux importations originaires d' Islande .
                                TITRE III
                          Dispositions générales et finales
                                 Article 10
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui
pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la
République hellénique aux Communautés européennes .
                                 Article 11
Les annexes au présent Protocole -font oartie intéqrante de ce dernier .
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                 Article 12
Le présent Protocole sera apDrouvé par les parties contractantes con­
formément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er jan­
vier 1981 , à condition que les parties contractantes se soient notifié
avant cette date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet
effet . Après cette date , le Protocole entre en vigueur le premier jour
du deuxième mois suivant cette notification .
                                 Article 13
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , française , grecque , islandaise , italienne
et néerlandaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                                        47
                                  ANNEXE I
                                   I
                       Liste prétfuè à l' Article 3
     Numéro
 de la nomenclature                   Désignation des marchandises
  de Bruxelles
  ( NCCC )
 Chapitre 15
  ex 15.10            Produits obtenus à partir de bois de pin , d' une teneur en
                      acides gras éqal ou supérieure à 90 X en poids
'Chapitre 17
      17.04           Sucreries sans cacao
 Chapitre 18
      18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                      càcao                                              ' '
 Chapitre 19
  ex 19.02          [ Extraits de malt
      19.03           Pâtes alimentaires
      19.05           Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                      grillage : puffed rice , corn flakes et analogues
  ex 19.07            Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                      ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                      grasses , de fromage ou de fruits
      19.08           Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
                      cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proDortions
                                                            .
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
   Numéro      de la
  nomenclature                                                    Désignation Hes marchandises
  He Bruxel les
( NCCC )
   Chaoitre 21
   ex 21.01                             Succédanés torréfiés du café à l' exclusion de la chicorée
                                        torréfiée ; extraits de succédanés, torréfiés du café à l' exclu­
                                        sion des extraits de la chicorée torréfiée
   ex 21.04                             Sauces ; Condiments et assaisonnements composés , à l' exclusion
                                        de la chutney manque liquide                                           ~
   ex 21.06                             Levures de panification et levures naturelles mortes                     '■ 1
         \
   Chaoitre 22
   ex 22.02                             Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                        rales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à
                                        l' exclusion des jus de fruits et de léqumes du n° 20.07 ,
                                        soit
                                                                                                             /
                                        - ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
                                            lait , mais contenant du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
                                        soit
                                        - contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
       22.03                            Bières
       22.06                            Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
                                        plantes ou de matières aromatiques
   ex 22.09                             Boissons SDiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                                        et / ou du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
           Chapitre 25
                25.20       Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colores ou additionnes de faibles quantités
                            «1 accélérateurs ou de retardateur*, mai * à l'exclusion de» plâtres spéciale­
                            ment préparés pour l' art dentaire
                25.22       Chaux ordinaire ( vive ou eteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxvde
                           et de l' hydroxyde de calcium
               25.2 ?      Ciment »      Jrai:!i jues » cotrnri * les ciments non pulvérises dit
                           ntr : Cv.i're»
            ex 25.30     ' Acide bor.que naturel titrant au maximum S5 S de H,BO, sur produit
                           sec
            ex 25.32     ; Terres colorantes , même calcinées ou melangees entre elles ; terre de santorin ,
                         i pouzzolane , terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                         ; ciments hvdrauliques, même broyees ou pulvérisées
           Chapitre 27
               2~.05 bis   Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
               27 . 06     Goudrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                           y mmpns les goudrons minéraux etcics et les goudrons minéraux recons­
                           titues
               2~.0S       Brai et coke de brai de goudron de houill* ou d' autres goudrons minéraux
            ex 27.10       Huiles et graisses minérales pour le graissage
            ex 27.11       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , à l'exclusion du propane
                           d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que
                           ceux de carburan ? ou de combustible
 ---pagebreak---        Numero
de la nomcncUfure                                      Deiignarinn de* m«rctunJi«r*
     de flruYi'llct
       iNí i
          27.12          Vaseline
   (      27.13          Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                         lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même
   i                     colorés
          27.14          Bitume de pétrole , coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                         de minéraux bitumineux
          27.15          Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                         asphaltiques
          27.16          Mélangés bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel , de bitume
                         de pétrole , de goudron minéral ou de br.it de goudron minéral ( mastics
                         bitumineux , cut-bjcks, cic .)
    Chapitre 28
     ex 28.01         ! Chlore
                      i
     ex 28.04           'Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
     ex 28.06            Acide chlorhydrique
          28.08          Acide sulfurique ; oléum
         28.09           Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10           Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
         28.12           Acide et anhydride boriques
          28.13          Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
 :       28.15           Sulfures mctalloidiques, y compris le trisulfure de phosphore
         28.16           Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
         28.P            Hydroxyde de sodium (soude caustique ); h>droxyde de potassium (potasse
                         caustique ); peroxydes de sodium et de potassium
     ex 28.19            Oxyde de zinc
     ex 28.20       I Corindons artificiels
          28.22     |    Oxyde de manganèse
     ex 28.23            Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                         contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe,0»)
     ex 28 . 1 -7        Minium de plomb et litharge
         28.29
                         Fluorures ; fluosilicates, lluoborates et autres fluosels                    ^
     ex 28.30            Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
     ex 28.11       |    Hvpochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
          28.35     I    Sulfures, y compris les polysulfures
          28.36          Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                         niques ; sulfoxylates
          28 .           Sulfites et hyposulfite»
     ex 28.18 j          Sulfate de sodium . de barvum.de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                    i aluns                                        ■ «
                    I
     ex 28.40            Phosphites, hypophosphites et phosphates , à l'exclusion du phosphate
                         bibasique de plomb
 ---pagebreak---                                                                                                       s*
                                              _  A  ...  •
          Numéro
   dc li nomenklatur*                              Dcxtnation dct marchimJiin
      de Bruxclle«
         ( N<XI »
       ex 28.42       Carbonates , y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                      du carbamate d'ammonium , à l'exclusion de l'hydrocarbonate de, plomb
                      (céruse)
       ex 28.44        Fulminate de mercure                                                  '
       ex 28.45        Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
       ex 28.46        Borax raffiné
       ex 28.48        Arscnites et arséniates
            28.54      Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
       ex 28.56       Carbure » de silicium , de bore, de calcium
       ex 28.58        E.iux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté .
    Chapitre 29
       ex 29.01       Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                      tibles ; naphtalène, anthracène
       ex 29.04       Alcools amyliques
            29.06     Phénols et phénols-alcools
       ex 29.08       Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                      anethol
       ex 29.14       Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs tels soluble» dans l'eau ;
                      anhydrides
       ex 29.16       Acides tartrique, citrique, gallique ; tartratc de calcium
       ex 29.21       Nitroglycérine
       ex 29.42       Sulfate de nicotine
            29.43     Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, duglucose et du
                      Ijctose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                      n " 29.39, 2^.41 et 29.42
    Chapitre 30
       ex 30.02       Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
       ex 30 03       Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, i l'exclusion de»
                      produits ci-après :
                      – Cigarettes antiasthmatiques
                      – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présenté» sous forme-
                           de spécialités
                      – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présenté» sous forme de
                           spécialités
                      – Antibiotiques et préparations il base d'antibiotique
                      – Vitjmines et préparation » à base de vitamines
                      – Sulfamides, hormones et préparations i base d'hormone»
            30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues ( pansements, sparadraps, sina­
                      pismes, etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                      conditionnes pour la vente ju détail à des fins mcdicales ou chirurgicales,
                       autres que les produits vises par la note 3 du chapitre
«)
 ---pagebreak---         Numero      I
delà nomenclature                                   De*ifn«t»on da marchAndim
      de Uruifllt»  I
        »M O*)      |I
_ Chapitre 31
    ' ex 31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                        – Scories de déphosphoration
                        – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates
                             fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                        – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                             ou égale i 0,2 %
          31.05         Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                        pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d' un poids brut
                        maximal de 10 kg
                   I •                                                          '
  Chapitre 32                                                   t
      ex 32.01          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                       le tanin de noix de galle à l'eau
     ex 32.04          Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                       ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo,
                       du henné et de la chlorophylle ) et matières colorantes d'origine animale
                       à l'exclusion du carmin et du kermès
     ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo
                       artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                       • luminophores »; produits des types dits ■ agents de blanchiment optique •
                       fixahlcs sur fibre
         32.06 j       Laques colorantes
  ' ex 32.07           Autres matières colorantes, A l'exclusion :                                  '
                       a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                           d' autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
 I
                       b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                           du genre de ceux utilïsés comme • luminophores •
         32.08         Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                      liquides et préparations similaires pour la céramique, l'emaillerie ou la
                      verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                      de grenailles, de lamelles ou de flocons
         32.09        Vernis : peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broves à l'huile de lin,
                     au white spint, a l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                      milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuillet pour
                    le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                     venrr ÎU détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
        32.11       Siccatifs préparés
        32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                    peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
        32.13       Encres à écrire ou il dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
   ex 33.01         Huiles essentielles (deterpénées ou non), liquides ou concrètes, i l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus , de santal et de cèdre ; rési-
                    noides ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans les graisses, dans les .
                    huiles fixes , dans les fires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                    ou macération             '                         *         '
 ---pagebreak---                                                 - 6 -
       Numéro
<!< la nomenclature                                    ntrion dei wifthiwdiwi
     de Bruxelles
       ( Nt.(.D )
     ex 33.06          Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétique* et produits pour le»
                      soins de la peau , des cheveux et des ongle*; poudres et pâtes dentifrices,
                      produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux , préparés, même
                      non parfumés
  Chapitre 34         Savons , produits organiques tensio-actifs , préparations pour lessives , prépa­
                      rations lubrifiantes, cire? artificielles , cires préparées, produits d'entretien,
                      bougies et articles similaires , pâtes à modeler et « cires pour l' art dentaire »
  Chapitre 35         Matières albuminoides ; à l' ëxclusion rie l ' ova Ibumi ne et du lacta
                     bumine ; colles ; enzymes
                                                                  «
  Chapitre 36         Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumette*; alliages pyro-
                      phoriquet ; matières inflammables
  Chapitre 37
   •      37.03       Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés om impressionnés,
                     mais non développés.
 Chapitre 38
          38.03      Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                     animale, y compris le noir animal épuisé
          38.09      Coudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                     diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                     d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                     similaires à base de . colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                     de fonderie i base de produits résineux naturels
    es 38.11         Désinfectants , insecticides , antirongeurs , antiparasitaires et produits, simi­
                     laires présentés sous forme d'articles comportant un support , tels que
                     rubans, mèches et bougies soufres et papiers tue-mouches , bâtonnets recou­
                     verts d' hexachlorocyclohcxane et artulc * similaires ; préparations consistant
                     en un produit actif ( DDT, etc. : mélangé à d'autres matières et en emballages
                     du type aérosol , prêtes à l' usage
          38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
    ex 38.19         Préparations dites • liquides pour transmissions hydraulique* • (pour frein*
                     hydrauliques notamment ! ne contenant pas ou contenant moins de T0 %
                     en -poids d' huiles de petrole ou de minéraux bitumineux
  Chapitre 39
     ex 39.02        Chlorure de polyvinyle
     ex 39.01     *
     ex 39.02 I Polystyrène sous toutes ses formes ; autre* matière* plastique* artificielles,
                     éthers et esters de la cellulose, résine* artificielles , à l'exclusion ;
     ex 39.03 I   \
                     a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux çu de poudre*
     ex 39.04     I      et des déchets et débris , qui seront utilises comme matières première*
                         pour la fabrication des produits mentionnes dans le présent chapitre
     ex 39.05      I
                     b) des échangeurs d' ions
     ex 39.06 /
 ---pagebreak---        Numéro
de la nomenclature                                Désignation des marchandises
    de Bruxelles
      ( Nt.Cl»
    ex 39.07          Ouvrages en matières des n"1 39.01 i 39.06 inclus , à l'exclusion de» éventails
                     et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                      et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                      phiques et cinématographiques ou de bandes, films , etc. vises au n° 92.12
  Chapitre 40         Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc et ouvrages
                     en caoutchouc , à l'exclusion des n"* 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04, du latex
                      (ex 40.06 ), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                     pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                     40.13), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                     durci (ebonite ) (ex 40.15 )
  Chapitre 41         Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
                     des nos 41.01 et 41.09
  Chapitre 42        Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                     sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
  Chjpitre 43 , Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
  Chapitre 44        Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, il l'exclusion du n° 44 .07, des
                    ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28), des
                     bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                    photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                    du n" 92.12 (ex 44.26 ) et des paves en bois (ex 44 . 28 *
  Chapitre 45
         45.03      Ouvrages en liège naturel
         45.04      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46        Ouvrages de sparterie et de vannerie, i l'exclusion des tresses et articles
                    similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                    ( ex 46.02)
 Chapitre 48
 • vx 48.01         Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                   a l'exclusion des produits ci-après :
                   – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                         chimiques et mécaniques, pesant jusqu' à 60 g/m*
                   – Papier pour l'impression des périodiques
                   – Papier à cigarettes
                   – Papier de soie
                   – Papier à filtres
                   – Ouate de cellulose
                   – Papiers et cartons formés feuille k feuille (papiers à main)
        48.03      Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                   « cristal », en rouleaux ou en feuilles
        48.04      Papiers et cartons simplement assembles par collage, non imprégnés ni
                   enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                   feuilles                             .
   ex 48.05        Papiers et carions simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                   caiitrc*, estampes , en rouleaux ou en feuille »
 ---pagebreak---         Numero
de I » rmmcrwUturc                                    Dtiiinatitfn det mirchandiici
   de Brunelle »
       ( N ( CO )
     ex 48.07            Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (mar­
                        brés, indiennés et similaires) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49),
                        en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier il dessin quadrillé, des
                        papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers , des papiers à
                        décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
    ex 48.13            Papier carbone
           48.14        Articles de correspondance : papier i lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                        lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                        pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                   I    assortiment    d' articles de correspondance                          v
    ex 48.15            Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé, i l'exclu­
                       sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                        monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                        pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
           48.16        Boites, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                       de magasin et similaires
           48.18        Registres, cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                       agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et
                       autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie , en papier ou carton ;
                       albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                       en papier ou carton
          48.19        Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                       sans illustrations , même gommées
   ex 48.21            Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                       mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de~bouteilles, de verres
 Chapitre 49
   ex 49.01            Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                       grecque
' ex 49.03             Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou i colorier, brochés,
                       cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                       grecque '
   e * 49.07         ■ Timbres non destines à des services publics
          -59.09       Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                       trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
   ex 4-î.iO           Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
                       à l'exclusion des calendriers destinés k des fins publicitaires, en langues
                       autres que le grec
   ex 49 . il          Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                       cédés , à l'exclusion des articles ci-après :
                       – Décors de théâtre et de studios photographiques
                       – Imprimes et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                            gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
 Chapitre 50           Soie , bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
 Chapitre 51           Textiles synthétiques et artificiels continus
 Ch»?:;v 52 !           Filés métalliques
 ---pagebreak---                                                                                                                              sr
                Numéro
        4e U nomenclature                                          Désignation des marchandises
              de Bruxelles
                ( NCCD )
          j
          : Chapitre 53              Laine, poils et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints
                                     des n« 5.1.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
                                 I
         : Chapitre 54               Lin et ramic, à l'exclusion du n " 54.01
        ' Chapitre 55                Coton
            Chapitre 56             Textiles synthétiques et artificiels discontinus
       • Chapitre 57                 Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                                    tissus de fils de papier
            Chapitre 58             Tapis et tapisseries ; velours , peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                                    rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                                    et guipures ; broderies
     ; Chapitre 59                  Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissu*
                                    imprègnes ou enduits ; articles techniques en matières textiles
     i
    j Chapitre 60                   Bonneterie
  i Croître 61 |               I Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
   i                          II
  ' Chapitre 62                     Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans
                                    à main (ex 62.05 )
                                                                                                               .
            Chapitre 63             Friperie , drilles et chiffons
 ; Chapitre 64                      Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
i Clup :r«r 6 *                     Coiffures et parties de coiffures
          Chapitre 66
                  66.0 ;    | Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                                   paraso ! .- tentes et similaires
          Chapitre 6 7
             ex ft'.Ol      j                ii * et plumasseaux
                  6 "". 02          Fleur'-, fçuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                                   çn *'         feuillages et fruits artificiels
        Chapitre 68
                  68.04            Pierre } . puiser ou il polir à la main , meules et articles iimilaires à moudre,
                                   à défibrer , à aiguiser , à polir , à rectifier , à trancher ou à tronçonner , en pierres
                                   naturclîes, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                                   ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                                   desdites meules et articles1 , même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.)
                                   en autres matières , ou avec leurs axes., mais sans bâtis
                  68 . OA  1       Ahr.iMts naturels ou artificiels en poudre DU en grains , appliques sur tissus,
                                   p.ipu .- v irldii et autres matures , même slcsoupes . cousus ou autrement
 ---pagebreak---                                                  Désignation des marchandise*
     68.09         Panneaux , planches , carreaux , bloc* et similaire*, en fibre* végétales, fibre*
                  île huit , p.iillr , copeaux ou di-thet * de bois , aggloméré* avec du ciment , du
                  plâtre ou d' autres liants minéraux
     68.10        Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plitre
     68.11        Ouvrages en ciment , en béton ou en pierre artificielle , mime armés, y compris
                  les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
     68.12        Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
     68.14        Garnitures de friction ( segments , disques , rondelles, bandes, planches,
                  plaques , rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                  de frottement , h base d' amiante , d' autres substances minérales ou de cellulose ,
                  même combinés avec des texnlcs ou d' aulres matières
Chapitre 69       Produits céramiques , à l'exclusion des n°' 69.01 , 69.02-,                     hip
                                c. "ba^e He                    t° et           ^ a^ncnito-
               Ides    ustensiles
                  récipients   pouretle appareils
                                          transportpour    laboratoires
                                                    d' acides             et pour
                                                                et d' autres       usagechimiques,
                                                                              produirs     technique,et des
               I articles pour l'économie rurale du n" 69.09 et des articles en porcelaine des
                                                                                                        des
               i n"' 69.10, 69 . H et 69.14
Chapitre 70
    70.04         Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                  fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
    70.05         Verre étiré ou soufflé dit « verre i vitres », non travaillé ( même plaqué en
                  cours de fabrication ), en feuilles de forme cârrée ou rectangulaire
 ex 70.06         Verre coule ou laminé et « verre à vitres • ( même armés ou plaques en cours
                 de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques
                 ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , à l'exclusion des verres non
                  armés pour miroirs
 ex 70.07         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                 de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbes ou autrement
                 travaillés ( biseautés, gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
    '.'ii . 08   Glaces ou verres de sécurité , même façonnes , consistant en verres trempes
                 ou formes de deux ou plusieurs feuilles contrecollees
    70.09        Miroirs en verre , encadrés ou non , y compris les miroirs-retroviseurs
    70.10        Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimes et autres
                 récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchons,
                 couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
 ex 70.13        Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                 le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclu­
                 sion des articles du n° 70.19 , autres que les objets en verre pour le service de la
                 table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation ,
                 du genre Pyrex , Durex . etc.
    70.14        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d' optique commune
 ex 7C.55        Vertes de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires
 ex / 0 . 16     Verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse • en blocs, -panneaux , plaques
                 et coquilles                                                                 –
 ---pagebreak---                                                                         - ' !? -
       Numero
de la nomenclatura                                       i)ésignat)on des marchandises
   de Bruxclles
      ( NCCO )
    ex '0.17              Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                          ou jaugée , à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                       ' pour serums et articles similaires
    ex 70.21              Autres ouvrages en verre , à l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
    ex 71.12              Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                          muns, doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                          doublés de métaux précieux
    ex 71.14              Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                          prccicux , i l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16            Bijouterie de fantaisie                                                      ,
 Chapitre 73              Fonte , fer et acier, à l'exclusion :
                         a ) dos produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                     I        du charbon et de l' acier des n°' 73.01 , 73.02, 73.03, 73.05 , 73.06, 73.07,
                              73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , '73.12, 73.13, 73.15 et 73.16
                         b) des produits des n°" 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                              compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                         c) des nu" 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                              de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                              du n° 73.35
 Chapitre 74             Cuivre, ài l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                         de nickel , et des articles des n05 74.01 , 74.02, "4.06 et 74.11
Oiapstifi- 76            Aluminium , à l'exclusion des n M 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                         similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                         matographiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 (ex 76.16)
                   I
Chapitre ?S j            Plomb
                   !
Chapitre 79 ■. Zinc , à SYxclusion des n#* 79.01 , 79.02 et 79.03
                   i
Chapitre 82
  ex 82.01              Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                        racloirs , haches, serpes et outils similaires i taillants ; couteaux i foin ou à
                        paille , cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horricoles et forestiers,
                        à main
        82.02           Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                        lames non dentées pour le sciage )
  ex 82.04               Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou i pedale ; articles pour usage
                 (
                        domestique
        82.09 j         Coute.u:x a lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                        .v.itres qiK- !< s cr.:;tcjux du n° 8.2.06 , et leurs lames
 ---pagebreak--- de li ni:mcr > !                                        Dewgnation de* mjrchxnJisct
   Jl 4 .. »l>.k llC *
      . MCD 1
    ex   82.11              Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches '
    ex   82.13              Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                           couperets, hachoirs de bouchers et d' office et coupe-papier), à l'exclusion
                           des tondeuses à main et leurs pièces détachées
         82.14             Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson
                           ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
         82.1 S            Manches en métaux communs pour articles des n** 82.09, 82.13 et 82.14
 Chapitre 83               Ouvrages divers en métaux communs, k l'exclusion du n* 83.08, des sta­
                           tuettes et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et de» perles et pail­
                           lettes découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
    ex   84.06             Moteurs il explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                           à 220 cm' ; moteurs à combustion interne semi-Diesel ; moteurs k combustion
                           interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                           motocycles
    ex   84.10             Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                           non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                           mesureur
    ex   84.11             Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; ventilateurs et simi­
                           laires, avec moteur incorporé, d' un poids inférieur i 150 kg et ventilateurs
                           sans moteur d' un poids égal ou inférieur à 100 kg
    ex   84 12             Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant,
                           réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                           modifier la température et l'humidité
    ex   84.14             Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
    e*   84 15             Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   ex    84.1 ?            Chauffe-eau et chauffe-bains, non eleciriques
         84 2<>            Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balance* à
                           vérifier les pièces usinées, mais .» l'exclusion des balances sensibles i un poids
                       i
                           de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
         84.21             Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                                în poudre, à usage domestique ; appareils similaires à main, à usage
                           agricole ; appareils similaires À usage agricole, montés sur chariots, d'un
                           poids égal ou inférieur à 60 kg .
    ex   3,2 ;. !          Charrues connues pour cire tractées, d'un poids égal ou inférieur i 700 kg ;
                           charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                       i
                       i i disques ; herses conçues pour être tractees avec cadre fixe et dents fixes ;
                         i herses à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                         | à 700 kg
    ex   84.25             Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d*épis de mais ; machines pour la récolte
                           à traction animale ; presses à paille ou À fourrage ; tarares et machines simi-
                            aircs pour le triage de graines et trieurs à céréales
 ---pagebreak---           Numéro
de 1* nomenclature                                          Désignation dci marchandises
       de Bruxelles
         ( NC CD )
             84.27         Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
        ex 84.28       | Concasseurs à grains ; machines â moudre du type fermier
             84.29         Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                           et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer­
                           mier
                       i
        ex 84.34       I Caractères et autres types mobiles pour l' imprimerie
        ex 84.38       j Navettes ; peignes pour tisserands
                       i
     i ex 84.40        | Machines à laver, même électriques, à usage domestique
        ex 84.47       I Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                       | liège, l'os, l'ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières
                           dures similaires
   !    ex 84.56           Machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques,
   J
                          le ciment , le plâtre et autres matières minérales
  j ex S4.59         ! Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
                     i
            84.61   j Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                    | - et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                    ' cuves et autres contenants similaires
  .         P-.1    I                 +          ^ r>   **r n o p o            -     ^
    Chapitre 8.5 II
       ex 85.01           Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure k 20 kVA ; moteurs
                          d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                          puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
I
                          statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
I                         téléphonie, de radiotélégraphie et' de télévision
I
            85.03         Piles électriques
                                                                                                       .
            »i.O 4        Accumulateurs électriques                                    ~
       rx 85.06           Ventilateurs d' appartements
            85.10         Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                         propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                         i re\clu«ii>n des appareils du n" 85.09
            Sí . 12      CiiaiirlV - tJU , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-
                                     povr le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                         reil . •- ici trotheriiiiques pour la coitture (seche-cheveux , appareils a friser,
                         ch.iiiHe-ters à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils electro-
                         t!ir> nuques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                         celies du n° 85.24                                                  ,
       ex 85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique
       ex 85.19          Appsrc.'Hî.gc pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                         ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                         relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                         douilles pour lampes , boites de jonction, etc. )
       ex 85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                    I ■"",, 1^,                               j-'Our •                   rl ? t* 1 ''vi sj o*1
            85.23         Fils , trtsses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                         laires, isoles pOur l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement),
                         munis ou non Je pièces de connexion
 ---pagebreak---        Numlio
de !.« r«>m<r,».!a:uf*                              Déuanttion des marchanttitcs
   de Rruxfllcs
       tSCt IV
          85.25         Isolateur» en toutes matières
          85.26         Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simple*
                        pièces métalliques d' assemblage ( douilles à pas de vis , par exemple) noyées
                        dans la masse, pour machines , appareils et installations électriques, à l'exclu'
                        sion des isolateurs du n u 85.25
          85.27         Tubes isolateurs et leurs pic-ces de raccordement, en métaux communs,
                        isoles intérieurement
  Chapitre 87
     ex 87.02           Voitures automobiles pour le transport en commun de» personnes et voi­
                        tures automobiles pour le transport des marchandises (1 l'exclusion des
                        châssis visés à la note 2 du chapitre 87)
          87.05         Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n"' 87.01 à 87.03 inclus,
                        y compris les cabines
     ex 87.06           Châssis sans moteur et leurs parties
     ex 87.11           Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
 ^ ex 87.12             Parties et pièces detachees des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                        le transport des invalides
          87.13         Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
  Chapitre 89
     ex 89.01           Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                                                                                       f "I C.  ■» ' o <
                        à voiles                                     o • r> er  f vi n
                                              n I 'no
  Chapitre 90
    ex 90.01            Verres de lunetterie
          90.03         Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                        et parties de montures
          90.04         Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à- main et
                        articles similaires
     sx 90.26           Compteurs de pompes à essence mues il la main et compteurs d'eau (volu-
                        metriques et tachymctriques *
  CS'p           ''2
                       /Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                        analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                        l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                        fabrication des disques
  Chapi're 93
              '-1        Fusils de chasse
     ex 93 . 0"7         Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                        pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                        jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                        balles, plombs et chevrotines de chasse
  Chi - :         94     Meubles ; mobilier medico-chirurgical ; articles de literie et similaires, à
                         ''exclusion du n " 94.02
 ---pagebreak---       Numéro
de la nomenclature                                Désignation des marchandises
    de Bruxelles
 '    ( NCCD )
                   j
   Chapitre 96 ' Ouvrages de brosserie et pinceaux , bjliit, houppes et articles de tamiserie,
                    1 A l'exclusion des têtes préparées pour article ", de brosserie du n* 96.01 et de*
                    I articles des n'"' 96.05 et 96.06 '
   Chapitre 97
         97.01        Voitures et véhicules à roues pour l 'amusement des enfants, tels que véloci­
                      pèdes , trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                      poupées et similaires
         97.02   "  I Poupées de tous genres
         97.03        Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
     ex 97.05         Serpentins et confetti
   Chapitre 98        Ouvrages divers, a l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et de» n"* 98.04,
                      98.10 , 98.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                          ANNEXE TT
 Numéro
 du tarif                                                                  C r>Minie?nt < prfvg®
                             Ocitcnation de* marchandise*                     du l #r janvier
 douanier
                                                                            au .M dcirmhrc IWI
 commun
    31.02
          Engrais minéraux ou chimiques azotés                          j
    31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                      J
    31.05 Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
          soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, j
          soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : >
           .                                                            i
                                                                                 12.340 tonnes
          A. autres engrais :                                           !
                 I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, !
                     phosphore et potassium                             ,
                II . contenant les deux éléments fertilisants : azote
                     et phosphore
              IV. autres
ex 73.37  Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
          pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
          leurs parties, en fonte, fer ou jcier ; générateurs et
          distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
          également fonctionner comme distributeurs d'air frais
          ou conditionne), à ch.iuffjgc non electrique , comportant
          un ventilateur ou une soufflerie k moteur , et leurs parties,
          en fonte , fer ou acier :
          – Chaudières pour le chauffage central                                 49.800 UCE
ex 84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
          (chaudières a vapeur ); chaudières dites « k eau sur­
          chauffée • :
          – d' une puissance inférieure ou égalé à 32 MW                       101.400 UCE
    84.06 Moteurs k explosion ou k combustion interne, à
          pistons :
          C. autres moteurs :
               ex II. Moteurs k combustion interne (i allumage
                        par compression) :
                        – d'une puissance inférieure à 37 ItW                  279.600 UCE
   M. 10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, ,
          y compris les pompes non mécaniques et les pompes
          distributrices comportant un dispositif mesureur ; éleva- ]
          teurs à liquides (à chapelet, i godets, k bandes souples,
          etc. ) :
          ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif             1.000.000 UCE
                     mesureur ou conçues pour comporter un tel
                    dispositif, k l'exclusion des pompes de distri­
                     bution de carburants
                                                                         I
               B. autres pompes
               C. Élévateurs à liquides {k chapelets, k godets, k
                     bandes souples, etc.)
 ---pagebreak---    Numero
   du tanf                                                                       Continent* rrévut
                                   Déftijnation de* marchandise*                 du 1 #r janvier
   doujnief
                                                                              au 31 décembre 1981
   conimun
         84.14   Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des
                fours électriques du n° 85.11 :
                ex B. autres :
                          – Parties et pièces détachées en acier fondu               10.000 UCE
           -;                pour les fours i ciment
  ex 84.20       Appareils et instruments de pesage, y compris les bas-
       j        culcs et balances à vérifier les pièces usinées, mais à
       !        l'exclusion des balances sensibles à un poijs de 5 cg et
       |        moins ; poids pour toutes balances, à l'exclusion :
                                                                                   320.000 UCE
            j   – des pèse-bébé*
                – des balances de précision graduées en g destinées à
                     l' usage domestique
                – des poids pour toutes balances
       ! 85.01- Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
       i        ou statiques ( redresseurs, etc. ); transformateurs ;
       |        bobines de réactance et selfs :
                     A. Machines génératrices, moteurs ( même avec
                          réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II . autres :                                           44.400 UCE
                                  – Moteurs d'une puissance égale ou
                                      supérieure à 370 W et inférieure ou
                                     égale à 15 000 W
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          – de moteurs d'une puissance égale ou supé­
                             rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                             15 000 W
         85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                radiodétection , de radiosondage et de radiotélécom-
                mande :
                 A. Appareils de transmission et de réception pour la
                     radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                     d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                     la télévision (y compris les récepteurs combines avec
                     un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                     du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                     vision :
                   " ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                              un appareil d'enregistrement ou de repro­
                              duction du son :
                              – de télévision                                          3.048 unités
                                                                                   777.300 UCE
     1
CI Limitation complémentaire exprimée
 ---pagebreak---                                                                                                          3.
     « I.
    Numéro*
    du     tarif                                                                    Contingent* prtvw*
                                     Dtucnation de* marchanditca                      du \** tanvier
    douanier
                                                                                   au 31 décembre 1991
    commun
      85.15
     (suite)
                  C. Parties et pièces détachées :
                            I. Meuble» et coffrets :
                                ex a) en bois :
                                        – pour récepteurs de télévision
                                ex b) en a utres'uia titres :
                                        – pour récepteurs de télévision             •    1.500.000 UCE
                      ex III . autres :
                                – Châssis de récepteurs de télévision et
                                    leurs parties assemblées ou montées
                                – Châssis des circuits imprimés en métal
                                    pour récepteurs de tclevision
  ex 85.23        Fils, tresses, cibles (y compris les câbles coaxiaux),
                  bandes, barres et similaires , isolés pour l'électricité
                  ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                  de pièces de connexion :
                  – Câbles conducteurs pour antennes de télévision                            66.600 UCE
          *7.02   Voitures automobiles â tous moteurs , pour le transport
                  des personnes (y compris les voitures de sport et les
                  trolleybus) ou des marchandises :
                  A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                      tures mixtes :
                      I. â moteur k explosion ou à combustion interne :
                         ex a ) Autocars et autobus à moteurs â explosion        \                   103 unités
                                 d' une cslindrée eg.ile ou supérieure à 2 800 ■              à . 032 . 000 UCE
                                 cm' ou a moteur i combustion interne
                                 d' une olinjree égalé ou supérieure à
                                 2 500 cm * :
                                 – Autobus et autocars complets
                         ex b) autres :
                                 – complètes, comportant plus de 6 places
                                      assises                                    '
          «7.05   Carrosseries des véhiculés automobiles repris aux J
                  n** 8"\01 i 8~.0J inclus, y compris les cabines :            ^
                  ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées j
                             l'industrie du montage :                          '
                          des motoculteurs de la sous-position 87.01 A j                              9.800 UCE
                          des voitures automobiles pour le transport des
                          personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                          portant plus de 6 places assises et moins de
                          15 places assises
(ft) Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---                                                                                                            4.
                   Λ
    |Nunt<ro                                                                           Contt*#rn<«
        tiril                     UtuinjiHtA M* miNltinJiMi                            4«* I *"      l+tl
    douftmff
                                                                                      AU 3 1 «ktcmhrr l*tt
    rtimmyfi
    i 87.05
    I(suite)
                        des voitures automobiles pour le transport des
                        marchandises, à moteur à explosion d' une cylin­
                        drée inférieure h 2 800 cm' ou k moteur à
                        combustion interne d' une cylindrée inférieure
                        à 1 500 cm',
                        des voitures automobiles à usages spéciaux du
                        n° 87.03 (a )
              ex B. autres :
                       – Carrosseries et cabines métalliques, i l'exclu- ;
                            »ion de celles des voitures automobiles pour >
                            le transport des personnes comportant 6 I
                            places assises ou moins
(«) L'êdmmkm <Unt cette «out-potioon eu uibordonnee AU * condmon* A déterminer p«r ki Autorité* wwpiuntr*.
                                                                                                              j
 ---pagebreak---                             Proposition de Règlement du Conseil
                      portant conclusion d'un Protocole additionnel
                        à l'Accord entre la Communauté économique
                            européenne et le Royaume de Norvège
                             signé à Bruxelles le 14 mai 1973 à La
                    suite de l' adhésion de la République hellénique
                                     à la Communauté
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
    notamment son article 113 ,
    vu la recommandation de la Commission,
    considérant qu' il convient de conclure un Protocole additionnel à
    l' Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de
    Norvège en vue de tenir compte de l' adhésion de la République
    hellénique à la Communauté ,
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
    Est oonclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté le Protocole
    additionnel à l'Accord entre la Communauté économique européenne et
    le Royaume de Norvège »
    Le texte du Protocole Additionnel est annexé au présent règlement .
                                     Article 2
    Le Président du Conseil des Communautés européennes procède , en applica­
    tion de l' article 13 du Protocole additionnel , à la notification du fait
     que les procédures nécessaires pour l' entrée en vigueur du Protocole
     additionnel ont été acoomplies en ce qui concerne la Communauté *
(5)
 ---pagebreak---                                -2-                                  (J
                             Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
    «
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre *
Fait a Bruxelles , le
                                        Par le Conseil
                                         Le Président
 ---pagebreak---    Protocole additionnel annexé à l' Accord entre la
Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
à la suite de l' adhésion de la République hellénique aux
             Communautés euroDéennes
 ---pagebreak---                                        - 1 -
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
 d' une part ,
et Le ROYAUME DE NORVEGE ,
 d' autre part ,
 VU L' ADHESION de La République heLLénique aux Communautés européennes
 le 1er janvier 1981 ,
 VU L' ACCORD entre La Communauté économique européenne et Le Royaume
de Norvège , signé à Bruxelles le 14 mai 1973 , et ci-après appelé
" L' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les me­
 sures transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de la
 République hellénique à la Communauté économique européenne
et   DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE      :
                                      TITRE   I
                                   Adaptât ions
                                   Article premier
Le texte de l' Accord et notamment        L' annexe , les protocoles et Les dé­
 clarations nui en font partie intégrante sont établis en langue grecque
et le texte grec fait foi de la même manière que les textes originaux .
Le Comité mixte approuve le texte grec .
                                   Article 2
 1 . La République hellénique applique Les dispositions fixées dans le
     tableau figurant à l' article premier       paragraphe 3 du Protocole n° 1
     de l' Accord    à L' ensemble des produits originaires de Norvège relevant
     des chapitres 48 et 49 du tarif douanier commun         qui ne sont pas énu­
     mérés   à    L' annexe I.
 ---pagebreak---                                        - 2 -
2 . La Norvège applique Les dispositions de l' article 5    paragraphe 1 du
    Protocole n° 1 de l' Accord à l' ensemble des produits couverts par ce
    paraqraphe et en provenance de la Grèce .
                                 Article 3
1 . Le volume des plafonds indicatifs que la Communauté économique euro­
    péenne applique à partir du 1er janvier 1981 conformément aux disposi­
    tions du Protocole n° 1 de l' Accord aux importations de produits ori­
    ginaires de Norvège comprendra :
    - le volume des plafonds indicatifs résultant de l' application des
       règles arrêtées au Protocole n° 1 de l' Accord et
    - en outre , pour 1981 , les volumes visés à l' annexe III ; pour chacune
      des années suivantes , ces volumes sont auqmentés de 5 % .
2 . Lorsque les volumes d' imoortation en Grèce fixés à l' annexe III sont atteints
    pour les produits concernés , la République hellénique peut rétablir jusqu' à
    la fin de l' année civile les droits de douane qu' elle apolique auxpays
    tiers à la date considérée .
                                  TITRE II
                              Mesures transitoires
                                    Article 4
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
de Norvège selon le calendrier suivant :
       - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du . droit de
         base ,
       - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
         base ,
       - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
            - le 1er janvier 1983 ,
            - le 1er janvier 1984 ,
            - le 1er janvier 1985 ,
            - le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                    - 3 -
                                                                           Ψ1
                               Article 5
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
    réductions successives prévues à l' article 4 doivent être opérées pour
    chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République
    hellénique à la Norvège le 1er juillet 1980 .
2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
    tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés euro­
    péennes , le droit de base est de 17,2 % ad valorem .
                               Article 6
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique sup­
    prime progressivement les taxes d' effet équivalant à des droits de
    douane sur les produits oriqinaires de Norvège , selon lecalendrier
    suivant  :
        - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
          de base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
          de base ,
        - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
               - le 1er janvier 1983 ,
               - le 1er janvier 1984 ,
               - le 1er janvier 1985 ,
               - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
    sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
    qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis - à - vis de la
    Communauté dans sa composition actuelle .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
   introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et la Norvège est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                       - 4 -                                ft
                                  Article 7
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou des
taxes d' effect équivalent applicables PU * produits importés de la Commu­
nauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu'' dans le
calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même pourcentage ,
les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits origi­
naires de Norvège .
                                  Article 8
1 . L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer confor­
    mément aux dispositions de l' article premier du Protocole n° 2 de
    l' Accord aux produits originaires de Norvège visés au tableau I de ce
    Protocole est ajusté par l ? montant compensatoire appliqué dans les
    échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la
    République hellénique .
2 . Pour les produits visés au tableau I du Protocole n° 2 de l' Accord ,
    ainsi qu' à l' annexe I du présent Protocole , la République héllénique
    supprime , conformément au calendrier visé à l' article 4 , la différence
    entre   :
    - l' élément fixe du droit devant être appliqué oar la République
       hellénique lors de l' adhésion et
    - le droit ( autre que l' élément mobile ) indiqué dans la dernière
       colonne du tableau I du Protocole n° 2 .
                                 Article 9
1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions
    quantitatives , jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à l' an­
    nexe II du présent Protocole , originaires de Norvège .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
    des contingents globaux qui sont également ouverts pour les importa­
    tions originaires d' Autriche , de Finlande , d' Islande , de Suède et
    de Suisse .
    Ces contingents globaux sont énumérés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
3 . Le rythme minimal H' augmentation progressive de ces contingents est
    de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne Les contingents
    exprimés en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en
    ce qui concerne Les contingents exprimés en volume . L' augmentation
    est ajoutée à chaque contingent et L' augmentation suivante calculée sur
    le chiffre total obtenu .
    Lorsqu' un contingent porte à la fois sur Le volume et sur la valeur ,
    le contingent portant sur Le volume est relevé à raison d' un minimum
    de 20 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un
    minimum de 25 % par an , Les contingents suivants étant calculés chaque
    année sur la base du contingent précédent majoré de l' augmentation .
    En ce qui concerne toutefois    Les autobus , autocars et autres véhi­
    cules de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun , Le
    contingent sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le con­
    tingent sur La valeur à raison de 20 % par an .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des produits
    visés à L' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives , in­
    férieures à 90 % du contingent , La Réoublique hellénique libère l' im­
    portation de ce produit originaire de Norvège et des pays visés au pa­
    ragraphe 2 , si Le produit en question est libéré à ce moment vis- à - vis
    de la Communauté dans sa composition actuelle .
5 . Si La Républiciue hellénique libère Les importations d' un produit
    visé à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition
    actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
    applicable à La Communauté dans sa composition actuelle , elle libère
    également les importations de ce produit originaire de Norvège ou elle
    augmente proportionnellement le contingent global .
 ---pagebreak---                                    - 6 -
                                 Article 10
1 . Les taux des cautionnements et Les sommes à payer au comotant en vi­
    gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne Les importa­
    tions de produits originaires de Norvège sont progressivement éliminés
    au cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
    Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
    réduits selon Le calendrier suivant :
         - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1984 : 25 % .
2 . Si La République hellénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
    au comptant à L' importation plus rapidement que ne le prévoit le ca­
    lendrier fixé au paragraphe 1 , elle accorde La même réduction aux
    importations originaires de Norvège.'
                                TITRE III
                    Dispositions générales et finales
                                Article 11
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications oui pour­
raient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de La
République hellénique aux Communautés européennes .
                                Article 12
Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de ce dernier .
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                Article 13
Le présent Protocole sera approuvé par Les parties contractantes
 conformément à Leurs propres procédures . IL entre en vigueur Le 1er jan­
vier 1981 , à condition que Les parties contractantes se soient notifié
avant cette date L' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .
Après cette date , Le Protocole entre en vigueur le premier jour du
deuxième mois suivant cette notification .
 ---pagebreak---                                 Article 14
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française , grecque , italienne , néerlandaise et norvé­
gienne , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                  ANNEXE I
                      Liste  prévue^à l' Article 4
    Numéro
He la nomenclature                   Désignation ries marchandises
 de Bruxel les
 ( NCCC )                                •%
Chapitre 15
 ex 15.10            Produits obtenus à partir de bois de pin , d' une teneur en
                     acides gras éqal ou supérieure à 90 % en poids
Chapitre 17
     17.04           Sucreries sans cacao
Chapitre 18
                   i
     18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                     cacao
Chapitre 19
 ex 19.02            Extraits de malt
     19.03           Pâtes alimentaires
     19.05           Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                     grillage : puffed rice , corn flakes et analogues
 ex 19.07            Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                     ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                     grasses , de fromage ou de fruits
                   i
     19.08           Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
                   cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions
                   i
                   i
                   J
                   I
 ---pagebreak---                                                                                                             ι
                                                          2 -
   Numéro de la
  nomenclature                                                 Désignation des marchandises
  He Bruxelles
( NCCC )
   Chaoitre 21
   ex 21.01                           Succédanés torréfiés du café à l' exclusion de la chicorée
                                      torréfiée ; extraits de succédanés torréfiés du café à l' exclu­
                                      sion des extraits de la chicorée torréfiée
   ex 21 . 04                         Sauces ; condiments et assaisonnements composés , à l' exclusion
                                      de la chutney manque liquide                                        ,
   ex 21.06                           Levures de panification et levures naturelles mortes
   Chapitre 22
   ex 22.02                           Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                      rales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à
                                      l' exclusion des jus de fruits et dç légumes du n° 20.07 , ■
                                      soit
                                     - ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
                                         lait , mais contenant du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
                                     soit
                                     - contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
      22 . Q3                        Bières
      22.06                          Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
                                     plantes ou de matières aromatiques
   ex 22.09                          Boi ssons soi ritueuses contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                                     et / ou du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
          Chapitre 25
               25.20     Gypse ; anhydrtte ; plâtres, même colorés ou additionnes de faiMes quantités
                         d accélérateurs ou de retardateurs, mai* à l'exclusion de* plâtres spéciale­
                         ment préparés pour l'art dentaire
               25.22     Chaux ordinaire ( vive ou cteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxvde
                         et de l' hydroxyde de calcium
               25.23     Cimenrs h * J.-aulioues v corrpr:» les ciments non ru'wnvs dit                 .
                         ment i,..\vre*
           ex 25.50      Acide bor.que naturel titrant au maximum S5 % de H,BOs sur proJuit
                        sec
          ex 2 *. 32    Terres colorantes, même calcinées ou melangees entre elles ; terre de santorin ,
                        pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                        ciments hvdrauliques, même broyees ou pulvérisées
         Chapitre 27
              2~.05 bis Gaz d'éclairage, gaz pauvre , gaz à l'eau et gaz similaires
              Z*M       Coudrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                        y lompris les goudrons minéraux etetes et les goudrons minéraux recons­
                        titues
              27.0$     Brai et coke de brai de goudron Je houille ou d'autres goudrons minéraux
          ex 27.10      Huiles et graisses minérales pour le graissage
          ex 27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , à l'exclusion du propane
                        d' une pureté égale ou supérieure à V9 % destiné à des usages autres que
                        ceux de carburant ou de combustible
                                                                                                              I
 ---pagebreak---        Numero
dr I* nomcncl Jiure                                      Designation drt m«rchjndi*r«
   sir Brindici
      » N < l i >»      I        ■                  ;
          27.12             Vaseline
          27.13             Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                            lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même
                            colores
          27.14       ,     Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                            de minéraux bitumineux
          27.15             Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                            asphaltiques
          27.16             Mélangés bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel , de bitume
                            de petrole , de goudron minéral ou de br.n de goudron minéral ( mastic*
                            bitumineux , ïiit-luiks , etc. )
 Chapitre 28
   ex 28.01 I' Chlore
                    i
   ex 28.04               " Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
   ex 28.06                 Acide chlorhydrique
          28.08             Acide sulfurique ; oléum
          28.09             Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10              Anhydride et acides phosphorique» (niéta-, ortho- et pyro-)
         28.12              Acide et anhydride boriques
         28.13              Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
         28.15              Sulfures mctalloidiques, y compris le trisulfure de phosphore
         28.16              Ammoniac liquéfie ou en solution ( ammoniaque)
         28 . r             Hydroxyde de sodium (soude caustique); hxdroxydc de potassium (potasse
                            caustique); peroxydes de sodium et de potassium
   ex 28.19                 Oxyde de zinc
    ex 28.20        ! Corindons artificiels
          28.22     I
                    I
                            Oxyde de manganèse
   ex 28.23         | Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                    i
                    r
                    I
                            contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe,0»)
    ex 28 .         I
                    i
                            Minium de plomb et litharge
          28.29             Fluorures ; fluosilicates, lluoborates et autres fluosels                    .
    ex 28.30                Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
    ex 28.31 | Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
          28.35 I| Sulfures, y compris les polysulfures
          28.36 j| Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga-
                    I
                     I | niques ; sultoxylarc*
          2R.V       1 Sultitcs cl hyposultitc»
                     I
    ex 2S.1S        |: alunsSulfate de sodium. de haryum.de fer, ' de zinc.de magnésium, d aluminium ;
                     i
    ex 28.40                PhoNphites, hvpophosphites et phosphates, à 1 exclusion du phosphate
                            bibasique de plomb
 ---pagebreak---                                                _  Λ  ...
       Numtro
d< I * nomenclature                                 Dctitnition in marchand »**
   de Brux<llct
     ex 28.42          Carbonates, y compris le carbonate d' ammonium du commerce contenant
                       du carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
                       (céruse)
     ex 28.44          Fulminate dç mercure
    ex 28.45           Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du~commerce
     ex 28.46          Borax raffiné
     ex 28.48          Arsenites et arséniates
         28.54         Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56           Carbures de silicium , de bore, de calcium
    ex 28.58           Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
 Chapitre 29
    ex 29.01          Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                      tibles ; naphtaline, anthracène
   ex 29.04            Alcools amyliques
         29.06        Phénols et phénols-alcools
   ex 29.08           Oxyde de dipentvle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                      anethol
   ex 29.14           Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs tels solubles dans l'eau ;
                      anhydrides
   ex 29.16         j Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
   ex 29.21           Nitroglycérine
   ex 29.42           Sulfate de nicotine
         29.43        Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                      lactose ; étlicrs et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                      n- 29.39, 2 "Ml et 29.42
 Chapitre 30
   ex 30.02           Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
   ex 30.03           Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des
                      produits ci-après :
                      – Cigarettes antiasthmatiques
                      – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présenté» sous forme-
                          de spécialités
                      – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                          spécialités
                      – Antibiotiques et préparations il base d'antibiotique
                      <– Vitamines ei préparations à base de vitamines
                      – Sulfamides, hormones et préparations 1 base d'hormones
        30.04         Ouates, gazes, bandes et articles analogues ( pansements, sparadraps, sina­
                      pismes, etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                      conditionnes pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                      autres que les produits visés par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---       Numero
4f la n«>mrnvljtuff                                 Dniinailon dn nircliiiulian
   de ftruvrllc *
      iNl <. IM
 Chapitre 31
    ex 31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                      – Scories de déphosphoration
                      – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphares et phosphates
                          fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                      – Phosphates bicalciî]ues renfermant une proportion de fluor supérieure
                          ou égale à 0,2 %
        31.05         Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                      pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                      maxim.il de 10 kg
 Chapitre 32.
   ex 32.01           Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                     le tanin de noix de galle à l'eau
   ex 32.04          Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                     ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais i l'exclusion de l'indigo,
                     du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                     à l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo
                     artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                     « luminophores »; produits des types dits « agents de blanchiment optique •
                     fixa lilcs sur fibre
       32.06         Laques colorantes
  ex 32.07           Autres matières colorantes, k l'exclusion :
                    a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant oa non
                         d' autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                    b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                         du genre de ceux utilisés comme • luminophores »
       32.08        Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                    liquides et préparations similaires pour la céramique, Pémaillerie ou la
                    verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                    de grenailles, de lamelles ou de flocons
       n.c-9        Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau pre parés du genre de ceux utilisé*
                    pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés i l'huile de lin,
                    au white spirit , a l'essence de terebenthine, dans un vernis ou dans d'autre»
                    milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuille» pour
                    le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                                détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
       32.11        Siccatifs préparés
       32.12        Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                    peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
       32.13        Encres à écrire ou i dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
  ex 33.01          Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                    noidcï ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                    huiles h « s, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                    C.M   m^.'cration
 ---pagebreak---                                               - 6 -
      Numéro
de la nomenclature                               Désignation dea marchandiaet
 - de Bruxellea
      ( NCCD )
    ex 33.06         Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétique* et produits pour les
                    soins de la peau , des cheveux et des oncles ; poudres et pâtes dentifrices,
                    produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux , prépares, mfme
                    non parfumés
  Chapitre 34       Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépa­
                    rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
                    bougies et articles similaires , pâtes à modeler et • cires pour l'art dentaire »
                                                                                I
 Chapitre 35        Matières albuminoïdes ; à l' éxelusion de l ' ova Ibumi ne et du lactal
                    bumine ; colles ; enzymes                                              -
 Chapitre 36        Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie : allumettes ; alliage* pyro­
                    phoriques ; matières inflammables
 Chapitre 37
  •      37.03      Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés o« impressionnés,
                    mais non développés.
 Chapitre 38
         38.03     Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                   animale, y compris le noir animal épuisé
         38.09      Goudrons dé bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                   diluants composites du n® 38.18); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                   d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                   similjires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                   de fonJerie i base de 'produits résineux naturels
   ex 38.11        Désinfectants , insecticides, antirongeurs , antiparasitaires et produits, simi­
                   laires présentés sous forme d'articles comportant un support , tels que
                   rubans, me«.hes et bougies soufres et papiers tue-mouches , bâtonnets recou­
                   verts d' hex achloroo clohexane et artule * similaires ; préparations consistant
                   en un produit actif ( DDT, etc. ) mélangé à d'autres matières et en emballages
                   du type aérosol , prêtes à l' usage
         38.18     Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
   ex 38.19        Préparations dites • liquides pour transmissions hydrauliques » (pour freins
                   htdrauiiques notamment ! ne » ontenant pas ou contenant moins de T0 %
                   en poids d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
 Chapitre 39
   ex   39.02      Chlorure de polyvinyle
   ex    39 . 0Î
   ex   39.02      Polystyrène sous toutes ses formes ; «utres matières plastiques «rtificielles,
                   éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion :
   ex   39.03      a ) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres
   ex   39.04
                       et des déchets et débris, qui seront utilises comme marieres premières
                       pour la fabrication des produits mentionnes dans le présent chapitre
   ex   39.05
                   b) de » échangeurs d' ions
   ex   39.06
 ---pagebreak---       Numéro        I
de la nomenclature                                    Désignation des marchandise»
   Je Bruxelles       I
      ( Ncc:n )     |
    ex 39.07             Ouvrages en matières des nnt 39.01 il 39.06 inclus, à l'exclusion de» éventails
                         et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                         et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                         phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. vises au n° 9.2.12
 Chapitre 40             Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour cjoutchouc et ouvrages
                         en caoutchouc , à l' exclusion des n"' 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                         (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                         pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                         40.13 ), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                         durci (ébonite) (ex 40.15 )
 Chapitre 41             Peaux et cuirs , à l'exclusion des Cuirs et peaux parcheminés et des articles
                         des n"" 41.01 et 41.09
 Chapitre 42             Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                         sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
 Chapitre 43             Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
 Chapitre 44             Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, il l'exclusion du n° 44 .07, des
                        ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27 , ex 44 .28), des
                         bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                   i photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                   I du n" 92.12 (ex 44.26) et des paves en bois (ex 44.28?
 Chapitre 45
         45.03          Ouvrages en liège naturel
         45.04           Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46            Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                        similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                        ( ex 4b . 02)
 Chapitre 48
   ex 43.01             Pa^-crs et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                        à l'exclusion des produits ci-apres :
                        – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                            chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m*
                        – Papier pour l'impression des périodiques
                        – Papier à cigarettes
                        – l' épier Je soie
                        – Papier à filtres                                                      ,
                        – Ouate de cellulose
                        – P,.p.vrs et cartons formés feuille à feuille (papiers à main)
         48.03          Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                        « cristal », en rouleaux ou en feuilles
         48.04          Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                        enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                        feuilles                                ,
   ex 48.05             Papiers et cartons simplement ondules (même avec recouvrement par collage)
                        u-sulres , estampes , en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---        Numero
de !» nomenclature
                                                   Désignation     marchandée*
   d* Bruxcllc »
      < Nl CD )
    ex 48.07           Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                       brés, indiennés et similaires) ou imprimes ( autres que ceux du chapitre 49),
                       en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier à dessin quadrillé , des
                       papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à
                       décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
    ex 48.13           Papier carbone
          48.14        Articles de correspondance : papier il lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                      lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                      pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                      assortiment d' articles de correspondance
   ex 48.15           Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé , à l'exclu­
                      sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                      monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                      pour filtres pour cigarettes^, bandes gommées
          48.16       Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                      de magasin et similaires
          48.18       Registres, cahiers , carnets ( de notes , de quittances et similaires), blocs-notes,
                      agendas, sous-main , classeurs , reliures (i feuillets mobiles ou autres) et
                      autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                      albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                      en papier ou carton
         48.19        Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non , avec ou
                      sans illustrations , même gommées
   ex 48.21           Abat-jour ; nappes , napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                      mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
                                                                                  t
 Chapitre 49
   ex 49.01           Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                     grecque     .
   ex 49.03        . Albums ou livres d'images et albums A dessiner ou à colorier, brochés,
                     cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                     grecque '
  ex 49.07           Timbres non destines i des services publics
         ■59.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                     trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications .
  ex 49.10           Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
                     à l'exclusion des calendriers destinés i des fins publicitaires, en langues
                     autres que le grec
  ex 49.11           Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                     cédés , i l'exclusion des articles ci-après :
                     – Décors de théâtre et de studios photographiques
                     – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux depropa-
                        ~ gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
Chapitre 50          Soie , bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
Chapitre 51          Textiles synthétiques et artificiels continus
Chapitre 52          Filés métalliques
 ---pagebreak---        Numéro
4c la nomenclature                                    Désignation des marchandises
   de Bruxelles
      ( NCCD )
  Chjpitrc 5.1         Laine, poils et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints,
                       des n™ 53.01 , 53.02 , 53.03 et 53.04
 Ch a pi ire 54        Lin et ramic , à l'exclusion du n " 54.01
 Chapitre 55           Coton
 Chapitre 56          Textiles synthétiques et artificiels discontinus
 Chapitre 57           Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                      tissus de fils de papier
 Chapitre 58          Tapis et tapisseries ; velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille ;
                      rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet) ; dentelles
                      et guipures ; broderies           /
 Chapitre 59          Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux , tissus
                      imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
 Chapitre 60          Bonneterie
 Chapitre 61 |        Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
                                                                              ■
                   I
 Chapitre 62          Autres articles confectionnés en tissus , à l 'exclusion des éventails et écrans
                     à main (ex 62.05 )                                                               >
 Chapitre 63          Friperie , drilles et chiffons
 Chapitre 64         Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
 Ciiif'jf-'e 65      Coiffu.es et parties de coiffures
 Ciupîire 66
        6-6 0 !      pjia ;.!, les, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                     parasol - tentes et similaires
 Chantre 6" J
  ex ft-.Oi      ! ϊ ! 'ί·ν      ·ν. α ρί»ηΐ3<Λ€.11ΙΚ
                 I
                     Heu .», fenllages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
        6~02 |   i
                     : ï ''         feuillages et fruits artificiels
                 I
 Chapitre 68 I
        » S.04       Pie , y ;              ou à polir à la main , meules et articles similaires à moudre,
                     à défibrer, a aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
                     riatûiclies, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                 I ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                     desdites meules et articles' , même avec parties ( âmes , tiges , douilles , etc. )
                     en autres matières , ou avec leurs axes, mais sans bâtis
        Μ.ΟΛ         Ahr.ï \ ; N n.uurcK ou jrufuicls en poudre ou cm gr.nns , appliques * ur
                     P-ip 'c    - 'flou et jutr -.N nuticro . nicnu- dcwoiipc *». cousun ou juîrcwrnt
 ---pagebreak---                                                                                                                »v
                                                   _  1 Λ _
      Numéro
de U nomenclature                                     Désignation des marchandises
   de Bruxelles
     ( NCCD )
         68.09            Panneaux , planche*, carreaux , bloc* et similaire*, en fibre? végétale», fibres
                         île bois, paille, copeaux ou déchet * de hoi *, aKKiomcré» avec du ciment , du
                         plâtre ou d' autres liants minéraux
         68.10           Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plitre
         68.11           Ouvrages en ciment , en béton ou en pierre artificielle, même armés,' y compris
                         les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
         68.12           Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
         68.14           Garnitures de friction (segments , disques , rondelles, bandes, planches,
                         plaques, rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                         de frottement , à base d' amiante , d' autres substances minérales ou de cellulose,
                         même combinés avec des textiles ou d' autres matières
                     l                                                                      ..
 Chapitre 69             Produits céramiques, à l'exclusion des n°* 69.01 , 69.0Î, . m"'"'''?*'
                             ^uo n n                                     e~t "ta na.gncsi'to– ■
                         des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                         récipients pour le transport d' acides et d' autres produirs chimiques, et des
                         articles pour l'économie rur.ile du n" 69.09 et des articles en porcelaine des
                         n"' 69.10 . 69.H et 69 . M
 Chapitre 70                                                                            '
        70.04            Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                         fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
        70.05           Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en
                        cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
   ex   70.06           Verre coulé ou laminé et « verre i vitres • ( même armes ou plaques en cours
                        de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques
                        ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , à l'exclusion des verres non
                        armés pour miroirs
   ex   70.07           Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                        de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbes ou autrement
                        travaillés ( biseautés , gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
        ; o.o«i         Glaces ou verres de sécurité , même façonnes , consistant en verres trempes
                       ou formes de deux ou plusieurs feuilles contrecollees
        70.0?      I    Miroirs en verre, encadres ou non , y compris les miroirs-retroviseur*
        70.10           Bonbonnes , bouteilles, flacons , bocaux , pots , tubes à comprimes et autres
                       récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchons,
                       couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
  ex   70.13           Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                       le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclu­
                       sion des articles du n° 70.19 , autres que les objets en verre pour le service de la
                       table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation ,
                       du genre Pyrex , Durex . etc.
       70.14     I Verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune
  ex
       70. 15    j     Ver;-:s de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaire*
  fx   , 0.16   '      VV-rf dit • multicellulaire • ou verre « mousse • en blocs, panneaux, plaques
              . I      et coquilles
 ---pagebreak---        Njmrro
4« ta nomfncljturc                                         D^signatron des marchandises
   de Bruxelles
      ( NI'X t»
    ex "0.17                 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, mime graduée
                             ou jaugée, à l'exclusion de* verrerie» pour laboratoires de chimie ; ampoules
                          . pour sérum * et articles similaires
    ex 70.21                 Autres ouvrages en verre , a l'exclusion des articles pour l' industrie
 Chapitre 71
   ex 71.12             |i mûris,
                             Articlesdoublés
                                       de bijouterie   en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com-
                                               ou plaqués de métaux précieux
         71.13               Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                            doublés de métaux précieux
   ex 71.14                  Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                             précieux , à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16               Bi|outcrie de fantaisie
 Chapitre 73                 Fonte , fer et acier, i l'exclusion :
                       ! a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                 ' i[           du charbon et de l' acier des il 0" 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                                73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12 , 73.13 , 73.15 et 73.16
                            b) des produits des n0' 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                                compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                      | c) des n"' 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                                de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                                du n° 73.35
Chapitre 74                 Cuivre , à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                            de nickel , et des articles des n°* 74.01 , 74.02, "4.06 et 74.11
Oi££»:.' ■>.- 76 •          Aluminium , à l'exclusion des n M 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                            similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                            matographiques ou de bandes, films, etc. , visés au n° 92. 12 (ex 76.16)
                            Picmb
Otapiïff /S |
                     !
Ch^pitrt 79                2jsc . i !\ yr!usion des n M 79.01 , 79.02 et 79.03
                    i
                    »
Chapitre 82 j                    /
  ex 82.01                 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes , fourches, crocs, riteaux et
                           racloirs , haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux i foin ou à
                           paille, cisulles à iiaies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                           û  ma • îi
         82.02              Scies à main , latnes de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                           lames non dentées pour le sciage )
  ex 82.04 j       i
                            Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou 1 pédale ; articles pour usage
                   <
                           domestique
         82.09     j        Coûte ji x à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                   I
                   t
                           .mires que 1rs couteaux du n" 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---       Num*?iî
de la nomcn . biur*                                Deugnjcion Je» mjrchjmiiM-»
   J»; hrutcilct
      . sai)'
    ex   82.11          Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
    ex   82.13          Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                       couperets, hachoirs de bouchers et d' office et coupe-papier), à l'exclusion
                       des tondeuses i main et leurs pièces détachées
         82.14         Cuillers , louches , fourchettes, pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson
                       ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
         82.15         Manches en métaux communs pour articles des !!"• 82.09, 82.13 et 82.14
 Chapitre 83           Ouvrages divers en métaux communs , à l'exclusion du n* 83.08 , des sta­
                       tuettes et autres objets d' ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et pail­
                       lettes découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
                                                                                      I
   ex    84.06         Moteurs i explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                       à 220 cm*; moteurs à combustion interne semi-Diesel ; moteurs à combustion
                      interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure à 37 kW ; moteurs pour
                       motocycles
   ex    84.10         Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                      non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                       mesureur
   ex    84.11         Pompes, motopompes et turbopompes k air et i vide ; ventilateurs et simi­
                      laires, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur i 150 kg et ventilateurs
                      vans moteur d' un poids égal ou inférieur i 100 kg
   ex   84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant,
                      réunis en. un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                      modifier la température et l' humidité                               ...
   ex   84.14          Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   ex   84.1S         Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   ex   84.17         Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
        84.£0 j       Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances k
                      vérifier les pièces usinées, mais a l'exclusion des balances sensibles i un poids
                    I de  5 cg et moins ; poids pour toutes balances
                    I
        84.21         Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                      ou en poudre, à usage domestique ; appareils similaires à main, à usage
                      agricole ; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un
                      poids égal ou inférieur à 60 kg .
  ex    3<,.24     | Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg ;
                   i charrues" conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                   i  disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                 - I
                   I  herses à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                   I  à 700 kg
   ex   84.25         Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de mais ; machines pour la récolte
                      à traction animale ; presses à paille ou à fourrage ; tarares et machines simi-
                       aircs pour le triage de graines et trieurs à céréales
 ---pagebreak---                                                                                            *> -s
       i                             v
              Numéro
d« la nomenclature                                                        Désignation des marchandises
           de Bruxelles                                  >
             ( Ntt O )
                 84.27              Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaire*
      : ex « 4.28                   Concasseurs à grains ; machines à moudre du type fermier
                 84.29              Machines , appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                                   et légumes secs, à l'exclusion des machines , appareils et engins du type fer­
                                    mier                              ,                . ■
                               i
           ex    84.34         I Caractères et autres types mobiles pour l' imprimerie
           ex    84.3R         jI Navettes ; peignes pour tisserands
    i      ex    84.40         j Machines à laver, même électriques, il usage domestique
           ex    84.47             Machincs-outils , autres que celles du n° 84.49 , à scier et raboter le bois, le
                                   licgc , l'os, l'ébonite , les matières plastiques artificielles et autres matières
                                   dures        similaires
   i
   1 ex 84.56                      Machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques,
  I
                                   le ciment , le plâtre et autres matières minérales
  i
  i ex
                (Γ4.59        I Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
-i
                84.61        |[ Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                             i    et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                             i
                                   cuves et autres contenants similaires
                    i <2 !
                            I
    Chapitre 85 I
           ex   85.01              Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteur»
                                  d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                                  puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                                  statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
i                                 téléphonie , de radiotélégraphie et de télévision
                            i
                85.03              Piles électriques
                rti.04             Accumulateurs électriques
                85.06             Ventil neurs d'appartements
                85.10             Laiti cs:-s électriques portatives destinées i fonctionner au moyen de leur
                                  propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                                  à r<-\elt!«ion des appareils du n" 85.09
                *.*. 12     |     Ch.r                  chautfc-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-
                                                   -:r ic ch.uitt.ige des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                                       . x . <r >fhcr;nu|i;es pour la coitture (seche-cheveux , appareils a triser,
                                  c h.unîe-tf. "s à friser, clc .); ters à repasser clectnques ; appareils rlectro-
                                  1 1 .- i . v<       pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                                  celles du n° 8.5.24
           ex   8J.17             Apc-i.eJs électriques de signalisation acoustique
         /
           ex   £5.1 *            À pi-, _•>            pour là coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                                  ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                                  relais , coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                            I
                                  douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc. )
           ex   85.20              Lampes et tubes électriques à incandescence ou i décharge pour 1 éclairage
               ■ •■. £ ^ -> |I 1- .                     f (-V-J - - rtir c* ■<- '"IT i         n ■p    o + r> 1 t*i~~\ -i rsy-
                85.23       | F iH                     cU->les ;; .- ompris les cibles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                            !     laires i »v>!es pour l'électricité (même laques ou oxydes snodiquement),
                            I     mi :m nu non               p-.vc » Je connexion
 ---pagebreak---       Numéro
de \* nomenclature                                   Dtsignâtion des marchandises
    dt Bruxelles
      iNCC l>^
         85.25     Isolateur en toutes matières
         85.26     Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simplet
                   pièces métalliques d' asscnibl.ige -{ douilles à pas de vis , par exemple ) noyées
                   dans l.t masse , pour machines appareils et installations électriques, à l'exclu­
                   sion des isolateurs du n° 85.25
         85.27     Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                   isoles intérieurement
  Chapitre 87
     ex 87.02      Voitures automobiles pour le transport en commun de» personnes et voi­
                   tures automobiles pouj le transport des marchandises (1 l'exclusion des
                   châssis visés à la note 2 du chapitre 87)
         87.05     Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n"* 87.01 à 87.03 inclus,
                   y compris les cabines
   • ex 87.06      Châssis sans moteur et leurs parties
     ex 87.11      Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
 ^ ex 87.12        Parties et pièces detachees des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                   le transport des invalides
         87.13     Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées           '
  Chapitre 89
     ex 89.01      Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                   à voiles "                 ^ x -i    ri                                     1 p ç; A -i
                             : v*   "* rw n rt I  rs C2
  Chapitre 90
     ex 90.01      Verres de lunetterie
                                                                                                    <   %
        90.03      Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                   et parties de montures
        90.04      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, facés-à -main et
                   articles similaires
     sx 90.16      Compteurs de pompes à essence mues il la main et compteurs d'eau (volu-
                   metriqiies et tachymctriqucO
  Ch.*fuia $2
            t .s   Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                   analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                   l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                   fabrication des disques
  ChajM »e 9 ?
     «x r ^ / '     Fusils de chasse
     ex 93.07      Bonnes pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                   pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                   jusqu' au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                   balles, plombs et chevrotines de chasse
  Cha.-i ;« 94     Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires, à
                   l' exclusion du n " 94.02
 ---pagebreak---       Numéro
de la nomenclature                            Désignation dn marchandise
   de Bruxelles
      ( NCCD )
  Chapitre 96      Ouvrages de broderie ei pinceaux / halais, houppes e« articles de tamitrric,
                   1 l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n* 96.01 et de»
                   articles des n1" 96.05 et 96.06
 Chapitre 97
         97.01   ■ Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                   pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                   poupées et similaires                                 ,
         97.02     Poupées de tous genres
         97.0.1    Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
   ex 97.05        Serpentins et confetti
 Chapitre 98       Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n# 98.03, et de» n°* 98.04,
                   98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                                                                                1.
                                         ANNEXE II
 Numéro
 du tarif                                                                  CrtmmjjenM prévus
 douanier
                             Désignation de* marchandises                     du      janvier
                                                                            «u il dctcmhre IWI
 commun
    31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés                           ]
    31.03
          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                       J
    31.05 Autres engrais ; produits du présent chapitre présenté*
          soit en tablettes , pastilles et autres formes similaires, •
          soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : i
                                                                                 12.340 tonnes
          A. autres engrais :                                            I
                 I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, !
                     phosphore et potassium
                II . contenant les deux éléments fertilisants : azote !
                     et phosphore
               IV . autres
ex 73.37  Chaudières ( autres que celles du n® 84.01 ) et radiateurs,
          pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
          leurs parties, en fonte , fer ou acier ; générateurs et
          distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
          également fonctionner comme distributeurs d' air frais
          ou conditionne), i ch.iuff Jge non électrique , comportant
          un ventil jteur ou une soufflerie à moteur , et leurs parties,
          en fonte , fer ou aucr :
          – Chaudières pour le chauffage central                                 49.800 UCE
ex 84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
          (chaudières à vapeur); chaudières dites «,à eau sur­
          chauffée » :
          – d' une puissance inférieure ou égale à 32 MW                       101.400 UCE
    84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à
          pistons :
          C. autres moteurs :
               ex 11. Moteurs à combustion interne (à allumage
                        par compression) :
                        – d'une puissance inférieure à 37 ItV                  279.600 UCE
   «4.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, j
          y compris les pompes non mécaniques et les pompe»
          distributrices comportant un dispositif mesureur ; eleva- j
          teurs à liquides (à chapelet, i godets, à bandes souples,
          etc. ) :
          ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif             1.000.000 UCE
                    mesureur ou conçues pour comporter un tel
                    dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
                    bution de carburants
               B. autres pompes
              C. Élévateurs & liquides (à chapelets, i godets, à
                    bandes souples, etc.) -
 ---pagebreak---    Numíro      j                       ...                                     I    0>m¡Rrnti prévu*
   du uni                          Désignation d« marchandise*                 |     du 1 *r janvier
  douanier                                                                     I «y 31 décembre 1981
   commun      |                                      .\                       I
                 Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des
                 fours électriques du n° 85.11 :
                 ex B. autres :
                          – Parties et pièces détachées en acier fondu                   10.000 UCE
                              pour les fours il ciment
                 Appareils et instruments de pesage, y compris les bas­
                 cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais A
                 l'exclusion des balances sensibles A un poids de 5 cg et
                 moins ; poids pour toutes balances , à l'exclusion :
                                                                                       320.000 UCE
                 – des pèse - bébés
                 – des balances de précision graduées en g destinées il
                     l' usage domestique
                 – des poids pour toutes balances
                 Machines génératrices ; moteurs ; convertisseur» rotatifs
                 ou     statiques   (redresseurs, etc.); transformateurs ;
                 bobines de réactance et selfs :
                     A." Machines génératrices, moteurs ( même avec
                           réducreur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II . autres :                                               44.400 UCE
                                  – Moteurs d'une puissance égale ou
                                      supérieure il 370 W et inférieure ou
                                      égale i 15 000 W
                 ex G. Parties et pièces détachées :
                          – de moteurs d'une puissance égale ou supé­
                              rieure à 370 W et inférieure ou égale i
                              15 000 W
                 Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                 téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                 et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                 registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                 vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                 radiodétcttion , de radiosondage et de radiotélécom-
                  mande :
                  A. Appareils de transmission et de réception pour la
                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                      d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                      la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                      un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                      du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                      vision :
                      ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                                un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                duction du son :
                                – de télévision                                             3.048 unités
                                                                                       777.300 UCE
( ) Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---                                                                                 Continuent* prfrw
                                    Détitnation de* marchandises                  du 1 ** janvier
                                                                               âu 31 décembre 1*81
                C. Parties et pièces détachées :
                           I. Meubles et coffrets :
                              ex a) en     bois :
                                       –   pour récepteurs de télévision
                              e * b) en    autres* Ratières :
                                       –   pour récepteurs de télévision             1.500.000 UCE
                    ex III. autres :
                              – Châssis de récepteurs de télévision et
                                   leurs parties assemblées ou montées
                              – Châssis des circuits imprimés en métal
                                   pour récepteurs de télévision
                Fils, tresses, câbles (y compris les cibles coaxiaux),
                bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                de pièces de connexion :
                – Câbles conducteurs pour antennes de télévision                            66.600 UCE
                Voitures automobiles â tous moteurs , pour le transport
                des personnes (y compris les voitures de sport et le*
                trolleybus) ou des marchandises :
                A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                    tures mixtes :
                    I. à moteur â explosion ou à combustion interne :
                       ex a ) Autocars et autobus à moteurs â explosion                           103 unités
                                d' une cylindrée égalé ou supérieure à 2 800               2.032.000 UCE
                                cm' ou a moteur à combustion interne
                                d' une olinJree eg-ile ou supérieure à
                                2 500 ini * :                            t .
                                – Autobus et autocars complets
                       ex b) autres :
                                – complètes, comportant plus de 6 places
                                     assises
                Carrosseries des véhiculés automobiles repris aux ]
                n™ S~.01 i S".03 inclus, y compris les cabines :             (
                ex A. Carrosseries et cabines métalliques desrinées J
                        à l' industrie du montage :                          '
                        des motoculteurs de la sous-position 87.01 A j                             9.800 UCE
                        des voitures automobiles pour le transport des
                        personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                        portant plus de 6 places assises et moins de
                        15 places assises
(M Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---      I                                                                  –
     ¡Numera                                                                                Conli«|f«h pw»«i
     du i<»' |!                    Mv|ni(MA MI           1
                                                                                            4m I " i«n*icr ! *• t
                                                                                           «y 31 ikitmbrc l*tt
     Commun   I                                      „ .*                   *
                         des voitures automobiles pour le transport des
                         marchandises, à moteur à explosion d'une cylin­
                         drée inférieure à 2 800 cm* ou à moteur \
                         combustion interne d' une cylindrée inférieure
                         à 2 500 cm »,
                         des voitures automobiles A usages'spéciaux du
                         n° 87.03 ( a)
                ex B. autres
                        – Carrosseries et cabine* métalliques, k l'exclu- ;
                             sion de celles des voitures automobiles pour <
                             le transport des personnes comportant 6 I
                             places assises ou moins
( a) LWmiuion d«n« cette «oui-potinon CM tuborJormct âu \ condition* à déterminer par le* autorité* <ow>petente*.
 ---pagebreak---                                                                                      95"
                                                                  ANNEXE III
                          AUGMENTATION DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES
                                          NORVEGE
                                                                    !
Numéro du tarif                                                          Augmentation en
                     Désignation Hes marchandises
douanier commun                                                              tonnes
        1                               2                                        3
                                                                              .          I
        48.07     Papier et cartons couchés , enduits , imprégnés
                  ou coloriés en surface ( marbrés , indiennés et
                  similaires ) ou imprimés ( autres que ceux du
                  chapitre 49),en rouleaux ou en feuilles :
                  C. de pâte blanchie , couchés ou enduits de
                      kaolin ou bien enduits ou imprégnés de
                      matières plastiques artificielles , pesant
                      160 g ou plus par m2                            ?         213
                  D.  autres :
                     - non dénommés , à l' exclusion de papier
                        couché pour l' impression ou l' écriture      J
                j
                I
 ---pagebreak---                                                  A NE PAS PUBLIER
    COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                          Bruxelles - le
    Monsieur ,
         Au cours ries négociations qui ont eu lieu entrevotre pays et la Com­
    munauté au sujet des adaptations à apporter à l' Accord de libre-échan­
    ge conclu entre la Communauté économique européenne et le Royaume de
    Norvège par suite de l' adhésion de la Grèce à la Communauté , votre
    délégation a exprimé le désir de protéger certains produits sensibles
    pendant la durée des mesures transitoires , une augmentation des impor­
    tations originaires de Grèce risquant de causer un préjudice grave
    aux activités de production de ces produits dans votre pays ou d' en­
    traîner d' importantes perturbations dans certains secteurs de votre
    économie .
         J' ai le plaisir de confirmer que dans de tels cas la Communauté
    serait disposée à rechercher des solutions acceptables pour les parties
    contractantes , conformément aux principes énoncés dans l' Accord de
    libre-échange , ainsi qu' aux règles et procédures fixées à l' article
    27 de cet Accord et notamment à son paragraphe 2 .
         La Grèce pour sa part a exorimé des craintes semblables concer­
    nant les importations originaires de votre pays .
         Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que dans
    de tels cas les autorités norvégiennes seraient prêtes à rechercher
    des solutions acceptables dans l' esorit et selon les modalités qui
    ont été précisés ci-dessus .
          Veuillez agréer , Monsieur , l' assurance de ma plus haute
    considération .
                                                   Pierre Duchateau
                                              Chef de la délégation de la
                                                       Communauté
    M.Arne Langeland
    Directeur général
    Chef de la délégation norvégienne
 ---pagebreak---                                                                        3?
                         Proposition de Règlement du Conseil
                    portant conclusion d' un Protocole additionnel
                      à l' Accord entre la Communauté économique
                           européenne et le Royaume de Suède
                        signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 à La
                 suite de l' adhésion de la République hellénique
                                   à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu' il convient de conclure un Protocole additionnel à
l' Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume
 de Suède en vue de tenir compte de l' adhésion de la République
 hellénique à la Communauté
 A ARRETE LE PRESENT REGLMENT :
                                 Article premier
 Est conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté le Protocole
  additionnel à l'Accord entre la Communauté économique européenne et
  le Royaume de Suède#
  Le texte du Protocole additionnel est annexé au présent règlement .
                                     Article 2
  Le Président du Conseil des Communautés européennes procède, en application
   de l' article 13 du Protocole additionnel, à la notification du fait que
   les procédures nécessaires pour l' entrée en vigueur du Protocole
   additionnel ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté.
 ---pagebreak---                                -2 -                                  5*
                            Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                              Par le Conseil
                                               Le Président
 ---pagebreak---        Protocole additionnel annexé  à l' Accord entre la
Communauté économique européenne et le Royaume de Suède à
la suite de l' adhésion de la Réoublique hellénique aux
                  Communautés européennes
 ---pagebreak---                                     - 1 -                                  loo
 LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
 d' une part ,
 et Le ROYAUME DE SUEDE ,
 d' autre part ,
 VU L' ADHESION de la République hellénique aux Communautés européennes
 le 1er janvier 1981 ,
 VU L' ACCORD entre la Communauté économique européenne et le Royaume
 de Suède , signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 , et ci-après appelé
 " l' Accord ",
 ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les me­
 sures transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de la
 République hellénique à la Communauté économique européenne
 et   DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE  :
                                   TITRE  I
                                  Adaptations
                                 Article premier
 Le texte de l' Accord et  les déclarations annexées à l' Acte final sont
 établis en langue grecque et le texte grec fait foi de la même manière
 que les textes originaux . Le Comité mixte approuve le texte grec .
                                   Article 2
La République hel lénique aPP Uque les dispositions fixées dans le tableau
 figurant à l' article premier   paragraphe 3 du Protocole n° 1 de l' Accord
 à l' ensemble des produits originaires de Suède relevant des chapitres
 48 et 49 du tarif douanier commun     qui ne sont pas énumérés à l' annexe I.
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                                  Article 3
1 . Le volume des plafonds indicatifs que la Communauté économique euro­
    péenne applique à partir du 1er janvier 1981 conformément aux dispo­
    sitions du Protocole n° 1 de l' Accord aux importations de produits
    originaires de Suède comprendra :
    - le volume des plafonds indicatifs résultant de l' application des
      règles arrêtées au Protocole n° 1 de l' Accord et
    - en outre , pour 1981 , les volumes visés à l' annexe III ; pour chacune
      des années suivantes , ces volumes sont augmentés de 5 % .
2 . Lorsque les volumes d' importation en Grèce fixés à l' annexe III sont
    atteints pour les produits concernés , la République hellénique peut
    rétablir jusqu' à la'fin de l' année civile les droits de douane qu' elle
    applique aux pays tiers à la date considérée .
                                  TITRE II
                            Mesures transitoires
                                 Article 4
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
de Suède selon le calendrier suivant :
        - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit
          de base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit
          de base ,
        - les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
               - le 1er janvier 1983 ,
               - le 1er janvier 1984 ,
               - le 1er janvier 1985 ,
               - le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
                             Article 5
Pour Les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
réductions successives prévues à l' article 4 doivent être ooérées
pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
République hellénique à la Suède le 1er juillet 1980 .
Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes ,
le droit de base est de 17,2 % ad valorem .
                             Arti ele 6
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique suppri­
me progresi vement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
sur les produits originaires de Suède , selon le calendrier suivant :
     - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du
       taux de base ,
     - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
       de base ,
     - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
            - le 1er janvier 1983 ,
            - le 1er janvier 1984 ,
            - le 1er janvier 1985 ,
            - le 1er janvier 1986 .
Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis- à - vis de la
Communauté dans sa composition actuelle .
Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
République hellénique et la Suède est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                    - L -
                                  Article 7
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d 'effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu dans
le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même pourcentage ,
les droits ou taxes d 'effet équivalent applicables aux produits originaires
de Suède .
                                  Article 8
1 . L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer confor­
    mément aux dispositions de l' article premier du Protocole n° 2 de
    l' Accord aux produits originaires de Suède visés au tableau I de
    ce Protocole est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans
    les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la
    République hellénique .
2 . Pour les produits visés au tableau I du Protocole n° 2 de l' Accord ,
    ainsi qu' à l' annexe I du présent Protocole , la République hellénique
    supprime , conformément au calendrier visé à l' article 4 , la différence
    entre   :
    - l' élément fixe du droit devant être appliqué par la République
       hellénique lors de l' adhésion et
    - le droit ( autre que l' élément mobile ) indiqué dans la dernière co­
       lonne du tableau I du Protocole   n°2 .
                                  Article 9
1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions
    quantitatives , jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à
    l' annexe II du présent Protocole , originaires de Suède .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
    des contingents globaux qui sont également ouverts pour les importa­
    tions originaires d' Autriche , de Finlande , d' Islande , de Norvège et
    de Suisse . Ces contingents globaux sont énumérés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                       - 5 -
  3 . Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est de
      25 % au début de chaque année en ce qui concerne Les contingents expri­
      més en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en ce qui
      concerne Les contingents exprimés en voLume . L' augmentation est ajoutée
      à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
      total obtenu .
      Lorsqu' un contingent porte à la fois sur Le voLume et sur la valeur ,
(     Le contingent portant sur Le volume est relevé à raison d' un minimum
      de 20 % par an et Le contingent portant sur la valeur à raison d' un
      minimum de 25 % par an , Les contingents suivants étant calculés chaque
      année sur la base du contingent précédent majoré de l' augmentation .
      En ce qui concerne toutefois Les autobus , autocars et autres véhicules
      de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun , le contingent
      sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent sur
      la valeur à raison de 20 % par an .
  4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des produits
      visés à L' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives ,
      inférieures à 90 % du contingent , la République hellénique libère
      L' importation de ce produit originaire de Suède et des pays visés
      au paragraphe 2 , si le produit en question est Libéré à ce moment
      vis- à - vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
  5 . Si la République hellénique libère les importations d' un produit
      visé à l' annexe II en provenance de La Communauté dans sa composition
      actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
      applicable à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère
      également les importations de ce produit originaire de Suède ou elle
      augmente proportionnellement le contingent global .
  6 . En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés à
      l' annexe II et originaires de Suède , La République hellénique applique
      les mêmes règles et pratiques administratives qu' aux importations de
      ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle ,
      à l' exception du contingent ouvert pour Les engrais des positions
      31.02 , 31.03 et des sous-positions 31.05 A I , II et IV du tarif douanier
      commun des Communautés européennes , pour lequel la République hellénique
      peut appliquer les règles et pratiques conformes à l' exercice de droits
      exclusifs de commercialisation .
 ---pagebreak---                                    - 6 -
                                 Article 10
1 . Les taux des cautionnements et Les sommes à payer au comptant en vi­
    gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne Les importations
    de produits originaires de Suède sont progressivement éliminés au
    cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
    Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
    réduits selon le calendrier suivant :
           - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
           - Le 1er janvier 1982 : 25 % ,
           - Le 1er janvier 1983 : 25 % ,
           - Le 1er janvier 1984 : 25 % .
2 . Si la République héllénique réduit vis- à - vis de La Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou Les sommes à payer
    au comptant à l' importation plus rapidement que ne Le prévoit Le calen­
    drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde La même réduction aux importa­
    tions originaires de Suède .
                                  TITRE  III
                        Dispositions générales et finales
                                 Article 11
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui pour­
raient être rendues nécessaires à La suite de l' adhésion de la
République hellénique aux Communautés européennes .
                                 Article 12
Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de ce dernier .
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                 Article 13
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes confor­
mément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er janvier
1981 , à condition que les parties contractantes se soient notifié avant
cette date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .
Après cette date . Le Protocole entre en vigueur Le premier jour du deu­
xième mois suivant cette notification .
 ---pagebreak---                                       - 7 -
                                     Article 14
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
ang lai se , danois*», française , grecque , italienne , néerlandaise et suédoise ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                ANNEXE I
                    Liste prévue^à l' Article 4
    Numé ro
de la nomenclature                  Désignation des marchandises
 rte Bruxelles
 ( NCCC )
Chapitre 15
 ex 15.10          Produits obtenus à partir de bois de pin , d' une teneur en
                   acides gras égal ou supérieure à 90 % en poids
Chapitre 17
     17 . 04 ,     Sucreries sans cacao
Chapitre 18
     18.06         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                   cacao
Chapitre 19
 ex 19.02          Extraits de malt
     19.03         Pâtes alimentaires
     19.05         Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                   grillage : puffed rice , corn flakes et analogues
 ex 19.07          Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                   ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                   grasses , de fromage ou de fruits
     19.08         Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
                   cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions
 ---pagebreak---                                                                                                         1ο$
                                                         2 -
   Numéro He la
 nomenclature                                                Desianation des marchandises
 de Bruxel les
CNCCC )
  Chaoïtre 21
  ex 21.01                          Succédanés torréfiés du café à l' exclusion de la chicorée
                                    torréfiée ; extraits de succédanés torréfiés du café à l' exclu­
                                    sion Hes extraits de la chicorée torréfiée
  ex 21.04                          Sauces ; condiments et assaisonnements composés , à l' exclusion
                                    de la chutney manque linuide
  ex 21.06                          Levures de panification et levures naturelles mortes
  Chapitre 22
  ex 22.02                          Limonades , eaux qazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                    rales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à
                                    l' exclusion des jus de fruits et de léqumes du n° 20.07 ,
                                    soit
                                   - ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
                                        lait , mais contenant du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
                                    soit
                                   - contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
     22.03                         Bières
     22.06                         Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
                                   plantes ou de matières aromatiques
  ex 22.09                         Boissons soiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                                   et / ou du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
        Chapitre 25
             25.20 -   Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionne* de faibles quantités
                       d accélérateurs ou de retardateur'», mai'* à l'exclusion des plâtres spéciale­
                       ment préparés pour l' art dentaire
             25.22     Chaux ordinaire ( vive ou cteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxvde
                       et de l' hydroxyde de calcium
             25.23     Cimenrs h \ Jrauli.j'jes \            les ciments non ruN-env^ d»r ..*•■</••• ,
                       mène
         ex 25.50     Acide borique naturel titrant au maximum S5 *• de                    sur produit
                      sec
         ex 2V32      Terres colorantes » même calcinées ou melangees entre elles ; terre de santorin ,
                      pou / rolane , terre de trass et similaires , employées dans la composition des
                      ciments hydrauliques, même bro\ees ou pulvensees
        Chapitre 27
            2".05 bis Gaz d'eclairage , gaz pauvre, gaz a l'eau et gaz similaires
            2 7 -»>6  Goudrons de houille , de lignite ou de fourbe et autre* goudrons minéraux,
                      v compris les goudrons minéraux etetes et les goudrons minéraux recons»
                      mues
            2~08      Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
         ex 27.10     Huiles et graisses minérales pour le graissage
         ex 27.11     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , à l'exclusion du propane
                      d' une pureté égalé ou supérieure à 99 °o destiné à des usages autres que
                      ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---                                                                                                    /\<Α
      Numero
de U nomenclature                                Dtsicnifion det mårchindiv*
   tic Aritvvllrt
      ( Si ( i »
         27.12     Vaseline
          27.13    Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                   lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux ( gatsch, slack wax, etc.), même
                   colorés
         27.14     Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou.
                   de minéraux bitumineux
          27.15    Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                   asphaltiques
          27.16    Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                   do pétrole, de goudron minerai ou de br.ii de goudron minéral ( mastics
                   bitumineux . iut-b,nks , etc. )
  Chapitre 28
    ex 28.01       Chlore                                             *
    ex 28.04      'Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
    ex 28.06       Acide chlorhydrique
         28.08     Acide sulfurique ; oléum
         28.09     Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10     Anhydride et acides phosphorique* ( méta-, ortho- et pyro-)
         28.12     Acide et anhydride boriques
          28.13    Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
          28.15    Sulfures met alloidiques, y compris le tri'sulfure de phosphore
         28.16     Ammoniac liquéfie ou en solution ( ammoniaque)
          28 . P'  Hvdroxvde de sodium (soude caustique); h>droxyde de potassium (potasse
                   caustique); peroxydes de sodium et de potassium
    ex 28.19       Oxyde de zinc
    ex 28.20       Corindons artificiels
          28.22    Oxvdc de manganèse
    ex 28.23       Oxydes de fer (y compris les terres colorantes i base d'oxyde de fer naturel,
                   contenant en poids ~0 % et plus de fer combiné, évalué en Fe^Oj)
     ex 28 . 2"'   Minium de plomb et litharge
          28.29     Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels                    |
     ex 28.30      Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
     ex 28.31      Hypochjorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
          28.35     Sulfunt , y compris les polysulfures
          28.36     Hydrosulfites, v compris les hydrosulfïtes stabilisés par des matières orga­
                    niques ; sulfoxylates
           28 1 "   Sulfites et hyposulfite»
  ; ex 2.M8         Sulfate de sodium . de baryum, de fer. de zinc.de magnesium, d'aluminium ;
                    jIllllN
     ex 28.40       Pho-phùrs. hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                    bibasique de plomb
 ---pagebreak---                                                 Α
                                                                                                      410
       Numéro
de ta nonicrul JlUft                              Dcticnaiiufl dn marchsixli««t
   de Bruxelles
      ( Ν<Λ.Ι >)
    ex 28.42         Carbonates , y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                     du carbamate d'ammonium , à l'exclusion de l' hydroctrbonate de plomb
                      (céruse)
    ex 28.44          Fulminate de mercure
    ex 28.45          Silicate de sodium et silicate de potassium , y compris ceux du commerce
    ex 28.46          Borax raffiné
    ex 2X.48          Arsenites et arséniates
         28.54        Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56         Carbures de silicium . de bure, de calcium
    ex 28.58          Eaux distillées , de conductibilité ou de même degré de pureté
  Chapitre 29
    ex 29.01         Hydrocarbures destinés 1 être utilisés comme carburants ou comme combus­
                     tibles ; naphtaléne , anthracène
    ex 29.04         Alcools amyliques
         29.06       Phénols et phénols-alcools
    ex 29.08         Oxyde de dipentyle (éther n-amvlique), oxyde d'éthyle (éther éthvlique),
                     anethol
    ex 29.14         Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs tels solubles dans l'eau ;
                     anhydrides
   ex 29.16          Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
   ex 29.21          Nitroglycérine
   ex 29.42          Sulfate de nicotine
         29.43       Sucres, chimiquement purs, 1 l'exception du saccharose, du gtucose et du
                     lactose ; fthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produit * de»
                     n- 29.39, 29.41 et 29.42
 Chapitre 30
   ex 30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
   c * 30.03         Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion de»
                     produits ci-après :
                     – Cigarettes anriasthmatiques
                     – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme-
                         de spécialités                              *
                     – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                          spécialités
                     – AntibioRques et préparations i base d'antibiotique
                     – Vitamines et préparations à base de vitamines
                     – Sulfamides, hormones et préparations k base d'hormones
         30.04       Ouates, gazes, bandes et articles analogues ( pansements, sparadraps, sina­
                     pismes, etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                     conditionnes pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                     autres que les produits vises par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                                                                       411
      Numero
de la nomrnvtaturc                               Detisnation dn rearchàndiM
   de ftru«rl>t «
      » Si l 1)1
  Chapitre 31
    ex 31.03         Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                     – Scories de déphosphoration
                     – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates
                         fondus) et phosphates alumino-calciques naturels trairés thermiquement
                     – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                         ou égale À 0,2 %
         31.05       Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                     pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                     maximjl de 10 kg
 Chapitre 32
   ex 32.01          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins ( acides tanniques), y compris
                    le tanin de noix de galle à l'eau
   ex 32.04         Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                    ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais k l'exclusion de l'indigo,
                    du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                    À l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05         Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo
                    artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                    « luminophores »; produits des types dits « agents de blanchiment optique •
                    fixjblcs sur fibre
        32.06       Laques colorantes
  ex 32.07          Autres matières colorantes, i l'exclusion :
                    a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant on non
                        d' autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                    b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                        du genre de ceux utilisés comme « luminophores •
        32.08       Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                   liquides et préparations similaires pour la céramique, l'emaillerie ou la
                   verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                   de grenailles, de lamelles ou de flocons
        n.cï       Verni »; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                   pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés i l'huile de lin,
                   au white spirit, a l'essence de terebenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                   milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuille» pour
                   le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                   vent ; ac détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
        32.11      Siccatifs préparés
       32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                   peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
       32.13       Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
  ex 33.01         Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion
                   des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                   noides ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans les graisses, dans les
                   huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                   eu macèiation                                       *
 ---pagebreak---                                                      - 6 -
       Numéro
de U nomenclature                                      Dévgnarion dci marchand r«n
    de Bru**lle»
      ( Nt.(.D )
     ex 33.06              Eabx de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétique» et produits pour le»
                           soins de la peau , des cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrices,
                           produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux , prépares , même
                           non parfumés
 Chapitre 34               Savons , produits organiques tensio-actifs , préparation* pour lessives , prépa­
                           rations lubrifiantes , cires artificielles , cires préparées, produits d'entretien ,
                           bougies et articles similaires , pâtes k modeler et • cires pour l' art dentaire •
 Chapitre 35               Matières albuminoides ; à l' exclusion de l 'ovalbumine et
                          bumine ; colles ; enzynes
 Chapitre 36               Poudre* et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumette»; alliage* pyro-
                           phoriquet ; matières inflammables
 Chapitre 37
  -      37.03          | Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés om impressionnés,
                          mais non développés.
                        !
 Chapitre 38
         38.03            Charbon* activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                          animale, y compris le noir animal épuisé
         38.09            Coudrons de bois ; huiles de goudrons de boi* (autre* que le* solvant* et
                          diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                          d' acctone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                          similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                          de fonderie i base de produits résineux naturel »
    ex 38.11              Désinfectants , insecticides , antirongeur », antiparasitaires et produits, simi­
                          laires présentes sous forme d' articles comportant un support , tels que
                          rubans, me«.hes et bougies soufres et papiers tue-mouches , bâtonnets recou­
                          verts d' hexachloroo Johcxanc et articles similaires ; préparations consistant
                          en un produit actif ( DDT , etc. mélangé a d'autres matières et en emballages
                          du type aérosol , prêtes a l' usage
      ' Sii . 'i 5        Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaire*
   «c 3S 19 jj            Préparations dites « liquides pour transmissions hvdrauliques • (pour freins
                          hs draulujues notamment ) ne contenant pas ou contenant moins de "0 %
                      i   en poids d' huiles de petrole ou de minéraux bitumineux
                      |
 Chapitre 39
   ex 39.0 /              Chlorure de polyvinyle
   ex .T-.'.'i
   ex 39.0 /. j           Polystyrène sous toute* *e* formes ; autres matières plastiques artificielles,
                          éthers et esters de la cellulose , résines artificielles , i l'exclusion ;
   ex 39.03 I             a ) de celles sous forme de granules , de flocons, de grumeaux ou de poudre*
   ex 39.04        l          et des déchets et débris , qui seront utilises comme maneres premières
                              pour la fabrication des produits mentionnes dans le présent chapitre
   ex 39 05 \             b) drs échangeurs d' ions
                    i i
   f < 3 ? "A      ■ '
 ---pagebreak---           Numéro
    de la nomenclature                                  Détignarion det marcnandises
       de Bruxelles
          ( NC.CD )
        ex 39.07         Ouvrages en matières des nn* 39.0t 1 39.06 inclus , 1 l'exclusion des éventails
                        et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                        et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                         phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. vises au n° 92.12
                                                                                         • ■!
     Chapitre 40        Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc et ouvrages
                        en caoutchouc, à l'exclusion des n'" 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                        ( ex 40.06 ), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                        pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                        40.13 ), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                        durci (ébonitc) (ex 40.1.5 )
     Chapitre 41         Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
                        des n0' 41.01 et 41.09
                                                                                       •
                 i
     Chapitre 42        Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                        sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
     Chapitre 4.1       Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
     Chapitre 44        Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du na 44.07, des
                        ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44. 27 , ex 44.28 ), des
                        bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                        photographiques et cinématographiques, ou de bandes, films, etc. relevant
                        du n® 92.12 (ex 44.26) et des paves e'n bois (ex 44.28 N
     Chapitre 45
             45.03      Ouvrages en liège naturel
             45.04      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
     Chapitre 46       Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                       similaires en matières À tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                       ( ex 46.02 )
     Chapilic 48
       ta              Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                       a « 'exclusion des produits ci-après :
                       – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                           . chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/ m*
                       – " jpier pour l'impression des périodiques
                       – Papier à cigarettes                                                   »
                       – ràp.cr Je soie
                       – Pjpicr à filtres
                       – Oliate Jc cellulose
                       – I         . ers et cartons formes feuille à feuille (papien i main )
             48.03     Papi-.'rs et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                       « cristal », en rouleaux ou en feuilles
             48.04     Papiers et cartons simplement assembles par collage, non imprégnés ni
                       enduits à la surface, même renforces intérieurement, en rouleaux ou en
                       feuilles                                  t
             4,vfU     P.ip'or » et cartons simplement ondules ( même avec recouvrement par collage)
                       l .. litres , estampes , en rouleaux ou en feuilles
(8)
 ---pagebreak---            Ν ί'ΐ,ίη ,
  Je I.1/  *-< mou'Utur* |                                Destination de* marchàftdttrt
     Uc Bru*tllcs        I
          ( Ni ( D )
        ex 48.07             Papiers et cartons couchés , enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                             brés, indiennés et similaires ) ou imprimes ( autres que ceux du chapitre 49),
                            en rouleaux ou en feuilles , à l'exclusion du papier à dessin quadrillé , des
                            papiers dorés ou argentés et des imitations de ces pjpicrs , des papiers à
                            décalquer , à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
        ex 48.13            Papier carbone .
               48.14        Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                            lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                            pochettes et présentations similaires , en papier ou carton , renfermant un
                            assortiment d' articles de correspondance
     ex 48.15               Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé , i l'exclu­
                            sion de papier i cigarettes , bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                            monotypes et machines à calculer , papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                            pour filtres pour cigarettes *, bandes gommées
              48.16         Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau ,
                            de magasin et similaires
              48.18         Registres , cahiers , carnets ( de notes , de quittances et similaires ), blocs-notes,
                            agendas , sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et
                           autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie , en papier ou carton ;
                           albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                           en papier ou carton
              48.19         Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                           sans illustrations , même gommée»'
     ex 48.21               Abat-jour ; nappes , napperons et serviettes de table , mouchoirs et essuie-
                           mains ; plats, assiettes , gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
   Chapitre 49
     ex 49.01              Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                           grecque      .
     ex 49.03              Albums ou livres d'images et albums i dessiner ou à colorier, brochés,
                           cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                           grecque '
     <x 49.07              Timbres non destines i des services publics
               • 9.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                           trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
.   ex 49.10               Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
                           à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues
                           autres que le grec
    ex 49 î !              Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                           cédés , à l'exclusion des articles ci-après :
                           – Décors de théâtre et de studios photographiques
                           – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                                gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
  Chapitre 50              Soie , bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
  Chapitre 51              Textiles synthétiques et artificiels continus
  Chapitre 52              Filés métalliques
 ---pagebreak---                                                                                                                w
        Numéro
 de U nomenclature                                        Désignation des marchandises
      de Bruxelles
        ( NCCD )
   i
  : Chapitre 53             Laine , poils et crins, à l'exclusion «les produits bruts, blanchis, non teints,
                            des n« 53.01 , 53.02 , 53.03 et 53.04
                        I
     Chapitre 54            Lin et ramie , i l'exclusion du n " 54.01
     Chapitre 55            Coton
     Chapitre 56           Textiles synthétiques et artificiels discontinus
     Chapitre 57            Autres fibres textiles végétales, i l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                           tissus de fils de papier
     Chapitre 58           Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                           rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                           et guipures ; broderies
. Chapitre 59              Ouates et feutres ; cordages et articles de corde rie ; tissus spéciaux , tissus
                           imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
     Chapitre 60           Bonneterie
     Chapitre 61 jI Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
                      I
     Chapitre 62           Autres articles confectionnés en tissus, i l'exclusion des éventails et écrans
                           à main (ex 62.05 )
     Chapitre 63           Friperie , drilles et chiffons
     Chapitre 64           Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
    Ovap         6^       Coiffuies et parties de coiffures
    Chapitre 66 I
           66 01    j Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                          parasol.tentes et similaires
                    I
   CSzp'tre 6 ?
      ex 6~.0l      |      WitnvAux et plumasseaux
          6-02             Fleur *, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                          en '' - ur'- , feiollages et fruits artificiels
    Chapitre 68
          «> 8.04         Picrr i v l'gdiwr ou à polir à la main , meules et articles similaires à moudre,
                          à défibrer, a aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
                          naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                          ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
             ^      j     desdites meules et articles *, même avec parties ( âmes , tiges , douilles, etc. )
                          en autres matières , ou avec leurs axes., mais sans bâtis
          68 . fV,  '     Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliques sur tissu *,
                          p.ipi'. -, s utiin et autres matières, mime dcioupcs . cousus ou autrement
                          .iwcv.Mc .
 ---pagebreak---        Numéro
de la nomciH'Ijrure                                  Designation del mjrehandt *
   de Bruxelles
      < νιλ:Ο )
          68.09          Pannc-aux , planche*, carreaux , blocs et similaire*, en fibre* végétale», fibre*
                         de boit , paille , copeaux nu ilichct * de boi *, aggloméré* avec du ciment , du
                         plâtre ou d' autres liant * minéraux
          68.10         Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
          68.11         Ouvrage * en ciment , en béton ou en pierre artificielle , même armés , y compris
                        les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
          68.12         Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
          68.14         Garnitures de friction ( segments , disques , rondelles, bandes , planches ,
                        plaques , rouleaux , etc. ) pour freins , pour embrayages et pour tous organes
                        de frottement , à base d' amiante , d' autres substances minérale * ou de cellulose,
                        même combines avec des textile * ou d' autres matières
 Chapitre 69            Produits céramiques, à l'exclusion des n°» 69.01 , 69.02', ,?n +■••><*" qnp
                                                      " rt                   "lo pn. ~TK' rii +, 0 –
                        des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                        récipient * pour le transport d' acides et d' autre* produit * chimique*, et des
                        articles pour l'économie rurale du n" 6^.09 et de* articles en porcelaine des
                        n " 69.10 , 69 . U et 69.14
 Chapitre 70
         70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cour* de
                        fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
         70.05          Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même plaqué en
                        cours de fabrication ), en feuilles de forme carree ou rectangulaire
   ex 70.06             Verre coulé ou lamine et « verre à vitres • ( même armes ou plaque* en cours
                        de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques
                        ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , à l'exclusion des verres non'
                        armés pour miroirs
   «-*     ). 07        Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » ( doucis ou polis ou non ), découpés
                       de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbes ou autrement
                       travaillés ( biseautés , gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
                        Clac es ou serres de sécurité , même façonnes , consistant en serres trempe*
                     | ou formes de deux ou plusieurs feuilles contrecollees
                     i
                       Miroirs en serre , encadres ou non , y compris le » miroirs-retroviseur*
         70.10         Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimes et autres
                       récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchon *,,
                       couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
   ex 70.13         | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                       le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclu­
                       sion des articles du n° 70.19 , autres que les objets en verre pour le service de la
                       table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation ,
                    ! du genre Pyrex , Durex . etc.
                    i
                    I
         7Λ * 4
                    | Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
                       Vu * :< de lunctrerie commune et analogues , bombés , cintrés cr similaire *
            . Ih       V "T dit » multicellulaire » ou verre « mousse • en blocs , panneaux , plaques
                   j K f coqihUos
 ---pagebreak---        Numéro
de 1i nom< icljiure                                         Désignation des marchandises
   de Bruxelles
      ( NC < 1»
    ex " 0.17              Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même (traduit
                          ou jaugée , A l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                       '-pour «erum » et articles similaires
    ex 70.21               Autres ouvrages en verre , a l' exclusion des articles pour l' industrie
 Chapitre 71
   •ex 71.12              Articles de bijouterie en argent (y compris l' argent doré) ou métaux com­
                          muns , doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                          doublés de métaux précieux
    ex 71.14              Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                          précieux , A l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16            Bijouterie de fantaisie
 Chapitre 73              Fonte , fer et acier, à l'exclusion :
                          a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                               du charbon et de l'acier des n°» 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                               73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13 , 73.15 et 73.16
                          b) des produits des n°* 73.02, 73.05 , 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                               compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                     l
                      ! c) des n°* 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                              de ressort , en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                              du n° 73.35
 Chapitre 74             Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                         de nickel , et des articles des n°" 74.01 , 74.02 , "4.06 et 74.11
                         Aluminium , à l'exclusion des n°* 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                         similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                         matographiques ou de bandes, films, etc. , visés ju n° 92. 12 (ex 76.16)
                   i
 Oupu ;i /;« ;           ? ùmb
                   I                                             »
 Ch:.pn <<. *9           7.mv . f      . vision des n " 79.01 , 79.02 et 79.03
                   I
 Chipitre 82 J
   ex 82.01              Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes , fourches, crocs, râteaux et
                         racloirs !'-ches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux à foin ou &
                         paille, cs >- !> 'le« à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
         82.02           Scies à .tiiin , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                   i
                         lames non dentées pour le sciage )
   ex 82 04        ! Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale ; articles pour usage
                         dome^tiO'ie
         S2 «9     | Cob;c • - . lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                   !     :: itres gi c ' •• t .* iciux <-(u n° S.1 . 06. et leurs lames
 ---pagebreak---          Num>m
de la nomfn ,- lMur*                                     Désignation de» marchandise-t
   Je f.ruvcUo
    ex     82.11            Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
    ex     82.13            Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                           couperets, hachoirs de bouchers et d' office et coupe-papier ), à l'exclusion
                           des tondeuses à main et leurs pièces détachées
           82.14           Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson
                           ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
           82.15 .         Manches en métaux communs pour articles des n®' 82.09, 82.13 et 82.14
 Chapitre 83               Ouvrages divers en métaux communs , à l'exclusion du n® 83.08 , des sta­
                           tuettes et autres objets d' ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et pail­
                        !  lettes découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
   ex      84.06        I Moteurs à explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                          à 220 cm*; moteurs à combustion interne semi-Diesel ; moteurs à combustion
                          interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                          motocycles
    ex     84.10           Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                          non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                          mesureur
   ex     84.11            Pompes, motopompes et turbopompes à air- et à vide ; ventilateurs et simi­
                          laires, avec moteur incorpore , d' un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs
                          sans moteur d' un poids égal ou inférieur à 100 kg
   ex     84.12           Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant ,
                          réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                          modifier la température et l' humidité
   ex     84.14            Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   ev     84 . ;s         Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d' un groupe frigorifique
   > *    84.1 /          Chauffe-eau et chauffe-bains , non elrciriques
                      >
          R'.Zi !     | Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à
                      j vérifier les pièces usinées, mais .1 l'exclusion des balances sensibles a un poids
                          je S cg et moins ; poids pour toutes balances
                      i
   «•w    84.2 !      !   Appareils mécaniques à projeter , disperser ou pulvériser des matières liquides
                      I          .n poud re, à usage domestique ; appareils similaires à main, à usage
                          agricole ; appareils similaires à usage agricole , montés sur chariots, d' un
                          poids égal ou inférieur à 60 kg .
   r.j .  i* 2            Oha.-rucs connues pour êire tractees, d' un poids égal ou inférieur à 700 kg ;
                          charrues conçues pour être montées sur tracteur, a deux ou trois socs ou
                          disques ; herses conçues pour être tractees avec cadre fixe er dents fixes ;
                          hersi-s à disques conçues pour être tractées, d' un poids égal ou inférieur
                     j
                     i
                          à 700 kg
   ex     84 .2 }    j Batteuses ; depouillcurs et égreneurs d'épis de mais ; machines pour la récolte
                          à trji îion animale ; presses a r .ulle ou i fourrage ; tarares et machines simi-
                              - rs pou » ic triage de graino et trieurs à céréales
 ---pagebreak---         Nu-^ro
de I J nomenclature                                               Désignation des marchandises
    de Bruxelles
       ( NC (. O )
           84.27               Pressoirs , fouloirs et autres appareils de viniHcation , de cidrerie.et similaires
     ex    84.28          j Concasseurs à grains ; machines à moudre du type fermier
                          i
           84.29               Machines , appareils engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                               et légumes secs , à l' exclusion des machines , appareils et engins du type fer­
                               mier
                          !
     ex    84.34
                         j Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
     ex    84.38         j Navettes ; peignes pour tisserands
     ex    S4.40         | Machines à laver, même électriques, à usage domestique
     ex    84.47         | Machincs-outils, autres que celles" du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                         | liège, l'os, l'ebonite, les matières plastiques artificielles et autres matières
                        j dures similaires
    ex    84.56                Machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques,
                              le ciment , le plâtre et autres matières minérales
 ;  cx #'4.59           J Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
                        i
          84.61         | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                        '•et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries, chaudières , réservoirs,
                        ' cuves et autres contenants similaires
          f> 1 £ ■> jj                    +               r>        o c< /-•
                   " I
   Chapitre 85 !
    ex    85.01               Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteurs
                             d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                             puissance égale ou inférieure à .17 kW ; transformateurs et convertisseurs
                             statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                             téléphonie , de radiotélégraphie Cf de télévision
          85.03               Pi le. électriques
          «3 . 04             Accumulateurs électriques
                                                                                »
    CX    85.06              Vciitil Meurs d' appartements
                     I
          85.10 j            Lampis électriques portatives destinées i fonctionner au moyen de leur
                             propr» source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                     i           i'tsviii'inn des appareils du n" 85.09
          XÎ.12      I C              !■: uu , ch.iutfe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-
                     i
                     »
                            i ;; s ;         i . r ! • chauffage des locaux et pour autres usages similaires , appa-
                     I
                            v.: ' /.i ni^.rhu-miqiivs pour la coilturc (seche-cheveux , appareils a triser,
                            ih.it . ife - ti- rs 1 friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils electro-
                            «• fr.-f ">?}i rs nour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                            celles du n° 85.24
    ex    85.17              App.i,t:ib électriques de signalisation acoustique
    £X    o5.19              Api- j -v i g.1 pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                             ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                            relais . . coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                      j
                            douilles pour lampes, boites de jonction, etc. )
    ex    85 20              Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
           -HI
                        I
                                       ,,,                           '-'V'.ir'         +       r:^ t * 1 ''vi R3 rsys
          85.2.?     ! Fils . tu *><:>, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi-
                            laiics i>.)!es pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement ),
                            nnriis nu non Je pièces de lonncxion
 ---pagebreak---      Nun>é (.>
de U                                               iku&nation des marchandises
   de Pruxcllo
     » Nl.\ IV
         85.25   Isolateur» en toutes matières
         85.26   Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simplet
                 pièces métalliques d' assemblage (douilles à pas de vis , par exemple) noyées
                 dans la masse, pour machine., appareils et installations électriques, à l'exclu­
                 sion des isolateurs du n° 85.25
         85.27  Tubes isolateurs cl leurs pièces de raccordement , en métaux communs,
                 isoles intérieurement
  Chapitre 87
    ex 87.02     Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voi­
                tures automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des
                châssis vises à la note 2 du chapitre 87)
         87.05  Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n"* 87.01 à 87.03 inclus,
                 y compris les cabines
    ex 87.06     Châssis sans moteur et leurs parties
    ex 87.11     Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
 ^ ex 87.12      Parties et pièces detachees des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                le transport des invalides
         87.13   Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
  Chapitre 89
   ex 89.01      Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                                                                                             •> "1 o er A n
                à voiles                                               • oo   f y\ q r c-. y
               ->-1 îpp    : v> ■+"* r> 4 rs ii • n c5
  Chapitre 90
   ex 90.01     Verres de lunetterie
        90.03   Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                iet parties de montures
        90.04    Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, facés-à - main et
                articles similaires                                       .
    ex 90.26    Compteurs de pompes à essence mues il la main et compteurs d'eau (volu-
                 metriques et tachymetriquc-i
  Chapitic 92
         n u     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                fabrication des disques
  Chapitre 93
    ex ?! '■!    Fusils de chasse
 . ex 93.0"'     Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                balles, plombs et chevrotines de chasse
  Chapiîre 94    Meubles ; mobilier mïdico-chirurgical ; articles de literie et similaires, a
                 l' exclusion du n" 94.02
 ---pagebreak---       Numéro
4c la nomenclature ,                              Désignatiori dn mirchjndiKt
   4c Bruxelles     I
     ( NCCD )       |
              .w ! Ouvrages de brosserie ci pinceaux , hilji», houppes et artis'let de tamitem,
  Chapitre 96 ,
                   i
                       1 l'exclusion des tètes préparées pour articles de brosserie du n* 96.01 « de»
                       articles des n"* *>6.05 et 96.06
                   I
 Chapitre 97
        97.01          Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                       pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                       poupées et similaires
        97.02          Poupées de tous genres
        97.03        I Autres jouets'; modèles réduits pour le divertissement
    ex 97.05           Serpentins et confetti
  Chapitre 98          Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et des n"* 98 .04,
                     | 98.10, 98.11, 98.14 et 98.15
                     I                       ■
 ---pagebreak---                                              ANNEXE II
    Numéro
                                                                               CAntinitmit fttrul
       tan'
  - douanier
             I                   Designation de* marchjndi*«                      du t " janvier
                                                                                au 3 ! décembre IW1
    commun
1 1          .                              *4                               ι
                Engrais minéraux ou chimiques azotés
                Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
                Autre? engrais ; produits du présent chapitre présentés
               soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,
               soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg :
                                                                                      12 • 340 tonnes
                A. autres engrais :
                      I. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
                         phosphore et potassium
                     II. contenant les deux éléments fertilisants : azote
                         et phosphore
                    IV . autres
               Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
               pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
               leurs parties, en fonte , fer ou acier ; générateurs et
               distributeurs d'air , chaud (y compris ceux pouvant
               également fonctionner comme distributeurs d' air frais
               ou conditionné), à chauff jgc non électrique, comportant
               un ventilateur ou une soufflerie à moteur , et leurs parties,
               en fonte , fer ou acier :
               – Chaudières pour le chauffage central                                49.800 UCE
               Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
               (chaudières i vapeur); chaudières dites « à eau sur­
               chauffée » :
               – d'une puissance inférieure ou égale k 32 MW                       101.400 UCE
               Moteurs à explosion ou i combustion interne, à
               pistons :
               C. autres moteurs :
                    ex II. Moteurs i combustion interne (à allumage
                            par compression) :
                            – d'une puissance inférieure à 37 kXT                  279.600 UCE
               Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
               y compris les pompes non mécaniques et les pompes
               distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
               teurs à liquides (à chapelet, i godets, il bandes souples,
               etc. ) :
               ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif            1.000.000 UCE
                        mesureur ou conçues pour comporter un tel
                        dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
                        bution de carburants
                    B. autres pompes
                   C. Élévateurs à liquides (à chapelets, i godets, &
                        bandes souples, etc.)
 ---pagebreak---    Numéro     I                                                               j    C'>n(i(trnH prévu»
   f u unr                         Désignation de* marchandise*                    du 1 " lanvirr
   douJn,<r                                                                   I au 31 decembre I9SI
   commun     i                                         v
       84.14     Fours industriels ou de laboratoire , à l'exclusion des
                 fours électriques du n° 85.11 :
                 ex B. autres :
                          – Parties et pièces détachées en acier fondu                  10.000 UCE
                             pour les fours à ciment
 ex 84.20        Appareils et instruments de pesage, y coifljvis les bas­
                 cules et balances i vérifier les pièces usinées, mais &
                 l'exclusion des balances sensibles un poids de 5 c# et
                 moins ; poids pour toutes balances , 1 l'exclusion :
                                                                                      320.000 UCE
                 – de » pèse-bebés
                 – des balances de précision graduées en g destinées i
                     l' usage domestique
                 – des poids pour toutes balances
       85.01-    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseur» rotatifs
                 ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ;
                 bobines de réactance et selfs :
                     A. ? Machines génératrices, moteurs (même avec
                          réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II . autres :                                              44.400 UCE
                                  – Moteurs d'une puissance égale ou
                                      supérieure il 370 W et inférieure ou
                                      égale à 15 000 W
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                          – Je moteurs d'une puissance égale ou supé­
                              rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                              15 000 W
       S5.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                 téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                 et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d en'
                 registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                  vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                  radiodéteciion , de radiosondage et de radiotélécom-
                  mande :
                  A. Appareils de transmission et de réception pour la
                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                      d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                      la télévision (y compris les récepteurs combines avec
                      un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                      du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                      vision :
                      ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                                un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                duction du son :
                                – de télévision                                             3.048 unités
                                                                                      777.3OO UCE
{') Limitation compfcmemiire exprimât en vileur.
 ---pagebreak---                                                                                   Continuent* pr^vu*
                                    tV»icnation dei m«rchandi»c«                    dtf 1 ** |» nviçr
                                                                                 au M décembre 1 V81
                 C. Parties et pièces détachées 2                             |
                            1. Meubles et coffrets :                          |
                               ex a) en bois :                                |
                                       – pour récepteur* de télévision        [
                               ex b) en autre%«ni.itières :
                                       – pour récepteurs de télévision         i       1.500.000 UCE
                     ex III. autres :                                         >
                               – Châssis de récepteurs de télévision et
                                   leurs parties assemblées ou montées
                               – Châssis des circuits imprimés en métal '
                                   pour récepteurs de télévision              ■
                 Fils, tresses, câbles (y compris les cibles coaxiaux),
                 bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                 ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                 de pièces de connexion :
                 – Câbles conducteurs pour antennes de télévision                              66.600 UCE
                 Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport
                 des personnes (y compris les voitures de sport et les
                 trolleybus) ou des marchandises :
                 A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                     tures mixtes :
                     l . â moteur à explosion ou à combustion interne :
                         ex a ) Autocars et autobus à moteurs à explosion                             103 imites
                                d' une cylindrée eg.ile ou supérieure à 2 S00                 2.032.000 UCE
                                cm * ou a moteur i combustion interne
                                d' une olinJree égale ou supérieure à
                                2ilK)cm * :
                                – Autobus et autocars complets
                         ex b) autres :
                                – complètes, comportant plus de 6 places
                 Carrosseries des véhiculés automobiles repris aux j
                 n" 8"\01 à 87.03 inclus, y compris les cabines :             ;
                 ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées j
                          i l'industrie du montage :                          '
                          des motoculteurs de la sous-position 87.01 A j                               9.800 UCE
                          des voitures automobiles pour le transport des
                          personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                          portant plus de 6 places assises et moins de
                          15 places assises
(•) Limitation compwmcnuirc cxprimi
 ---pagebreak---   _!                  :
     "Numéro
         uri*                      |)tv|niiHM de* mirihinJiKi                              4a I * iintifr t *t I
    douiniff
                                                                                          «h Jt de*embre !*9I
    Commun                                                                  *
       87.05
      (suite )
                         des voitures automobiles pour le transport des
                          marchandises, à moteur à explosion d' une cylin­
                         drée inférieure A 2 800 cm* ou 1 moteur A
                         combustion interne d' une cylindrée inférieure
                         à 2 500 cm »,
                         des voitures automobiles i usage* «spéciaux du
                          n° 87.05 ( a )
                 ex B. autres :
                         – Carrosseries et cabines métalliques, i l'exclu­
                             sion de celles des voitures automobiles pour
                             le transport des personnes comportant 6
                             places assises où moins
( il L admiuion dim cette louvpotxion eu tuhorjonnee âu \ condition* é déterminer pif Ici autorité conpetvnRi
 ---pagebreak---                                                                                                ΛΖ6
                                                                          ANNEXE III
                                  AUGMENTATION DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES
                                                SUEDE
Numéro du tarif                                                                  Augmentation
douanier commun
                         Désignation des marchandises
                                                                                     en tonnes
         1 -                                     2                                     3
   48.01          Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                  rouleaux ou en feuilles :
                   C. Papiers et cartons kraft :
                      II .  autres    :
                            - Papier et carton kraft pour couverture , dit
                              kraftliner                                               8.171
                  ex  F.   autres   :
                           - Papier bible , papier pelure;papiers d' impres­              124
                             sion et papiers d' écriture , sans pâte de bois
                             mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mé­
                             canique inférieure ou égale à 5 %
                           - Papiers d' impression et papiers d' écriture
                             avec pâte de bois mécanique                               6.273
   48.05          Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec re­
                  couvrement par collage ), crépés , pli ssés , gaufrés ,
                  estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles :
                  B.  autres                                                               10
   48.07          Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou co­
                  loriés en surface ( marbrés , indiennéS' et similaires ) ou
                  imprimés ( autres que ceux du chapitre 49),en rouleaux
                  ou en feuilles :
                  D.  autres    :
                      - Papier couché pour l' impression ou l' écriture                  907
                  C. de pâte blanchie , couchés ou enduits de kaolin ou
                  D.
                       bien enduits ou imprégnés de matières plastiques
                      artificielles , pesant 160 g ou plus par m2
                      autres    :
                                                                                 1 248
                      - non dénommés , à l' exclusion du papier couché
                         pour l' impression ou l' écriture                      V
   48.15          Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage
                , déterminé :
                  B. autres                                                                10
   48.21          Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou
                  ouate de cellulose :
                  B. Langes et couches pour bébés,conditionnés pour
                      la vente au détail                                        «           ,
                  D.  autres
 ---pagebreak---                                    - 9 -
                                                                      m
                                                    A NE PAS PUBLIER
    COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 Bruxelles , le
Monsieur ,
     Au cours des négociations qui ont eu lieu entre votre pays et la
Communauté au sujet des adaptations à apporter à l' Accord de libre-échan­
ge conclu entre la Communauté économique européenne et le Royaume de
Suède par suite de l' adhésion de la Grèce à la Communauté , votre déléga­
tion a exprimé le désir de protéger certains produits sensibles pendant
la durée des mesures transitoires , une augmentation des importations
originaires de Grèce risquant de causer un préjudice grave aux activi­
tés de fabrication de ces produits dans votre pays ou d' entraîner d' impor­
tantes perturbations dans certains secteurs de votre économie .
     J' ai le plaisir de confirmer que dans de tels cas la Communauté
serait disposée à rechercher des solutions acceptables pour les parties
contractantes , conformément aux principes énoncés dans l' Accord de libre-
échange , ainsi qu' aux règles et procédures fixées à l' article 27 de cet
Accord et notamment à son paragraphe 2 .
     La Grèce pour sa part a exprimé des craintes semblables concernant
les importations originaires de votre pays .
     Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que dans de
tels cas les autorités suédoises seraient prêtes à rechercher des solu­
tions acceptables dans l' esprit et selon les modalités qui ont été préci­
sés ci-dessus .
     Veuillez agréer , Monsieur , l' assurance de ma plus haute considération .
                                                  Pierre Duchateau
                                               Chef de la délégation de
                                                 la Communauté
Monsieur Kar l-Vi Ihelm Wohler
Ministre plénipotentiaire
Chef de la délégation suédoise
 ---pagebreak---                                                                            42$
                            Proposition de Règlement du Conseil
                      portant conclusion d' un Protocole additionnel
                         à l' Accord entre la Communauté économique
                           européenne et la Confédération suisse
                           signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 à La
                   suite de l' adhésion de la République hellénique
                                      à la Communauté
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
    notamment son article 113 ,
     vu la recommandation de la Commission,
    considérant qu' il convient de conclure un Protocole additionnel à
    l' Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération
    suisse en vue de tenir compte de l' adhésion de la République hellénique
    à la Communauté
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
    Est conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté le Protocole
    additionnel à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la
    Confédération suisse »
     Le texte du Protocole additionnel est annexé au présent règlement .
                                      Article 2
    Le Président du Conseil des Communautés européennes procède , en application
     de l' article 12 du Protocole additionnel , à la notification du fait que
     les procédures nécessaires pour l' entrée en vigueur du Protocole addi­
    tionnel ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté »
(»)
 ---pagebreak---                               Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direct
ment applicable dans tout Etat membre »
Fait a Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---                                                          tlo
     Protocole additionnel annexé à  l' Accord entre
la Communauté économique européenne et la Confédération
suisse à la suite de l' adhésion de la République héllénique
           aux Communautés européennes
 ---pagebreak---                                    - 1 -
                                                                      131
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
d' une part ,
et La CONFEDERATION SUISSE ,
d' autre part ,
VU L' ADHESION de La RépubLique heLLénique aux Communautés européennes
 Le 1er janvier 1981 ,
VU L' ACCORD entre La Communauté économique européenne et La Confédération
suisse , signé à BruxeLLes Le 22 juiLLet 1972 , et ci-après appeLé
" L' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord Les adaptations et Les
mesures transitoires à apporter à L' Accord à La suite de L' adhésion
de La RépubLique heLLénique à La Communauté économique européenne
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE      :
                                TITRE I
                               Adaptations
                                ArticLe premier
Le texte de L' Accord est étabLi en Langue grecque et fait foi de La
même manière que Le texte originaL . Le Comité mixte approuve     Le texte
grec .
                                ArticLe 2
1 . La RépubLique heLLénique appLique Les dispositions fixées dans Le
     tabLeau figurant à L' articLe premier   paragraphe 3 du ProtocoLe n°1
     de L' Accord à L' ensembLe des produits originaires de Suisse reLe-
     vant des chapitres 48 et 49 du tarif douanier commun    qui ne sont
     pas énumérés   à   L' annexe I.
2 . La Suisse appLique Les dispositions de L' articLe 5 paragraphes
     1 et 2 du ProtocoLe n°1 de L' Accord à L' ensembLe des produits cou­
     verts par ces paragraphes , et en provenance de La Grèce .
 ---pagebreak---                                                                          1îl
                                  ' TITRE II
                              Mesures transitoires
                                    Article 3
Pour Les produits visés à L' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
de Suisse selon le calendrier suivant :
   - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
     base ,
   - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
     base ,
   - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
        - le 1er janvier 1983 ,
        - le 1er janvier 1984 ,
        - le 1er janvier 1985 ,
        - le 1er janvier 1986 .
                                  Article 4
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
    réductions successives prévues à l' article 3 doivent être opérées
    pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
    République hellénique à la Suisse le 1er juillet 1980 .
2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
    tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes ,
    le droit de base est de 17,2 % ad valorem .
                                 Article 5
1 . Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
    progressivement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane sur
    les produits originaires de Suisse , selon le calendrier suivant :
        - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
            de base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
            de base .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
            - Les autre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
                    - Le 1er janvier 1983 ,
                    - Le 1er janvier 1984 ,
                    - Le 1er janvier 1985 ,
                    - Le 1er janvier 1986 .
 2 . Pour chaque produit , Le taux de base sur LequeL Les réductions succes­
     sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est Le taux appLiqué
     par La RépubLique heLLénique Le 31 décembre 1980 vis- à - vis de La Commu­
     nauté dans sa composition actueLLe .
 3 . Toute taxe d' effet équivaLant à un droit de douane à L' importation ,
     introduite à partir du 1er janvier 1979 dans Les échanges entre La
     RépubLique heLLénique et La Suisse est supprimée Le 1er janvier 1981 .
                                  ArticLe 6
 Si La RépubLique heLLénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivaLent appLicabLes aux produits importés de La Com­
 munauté dans sa composition actueLLe plus rapidement que prévu dans Le
calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même pourcentage ,
 les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits originaires
 de Suisse .
                                 ArticLe 7
 1 . L' éLément mobiLe que La RépubLique heLLénique peut appLiquer confor­
     mément aux dispositions de L' articLe premier du ProtocoLe n° 2 de
     L' Accord aux produits originaires de Suisse visés au tabLeau I de ce
     ProtocoLe est ajusté par Le montant compensatoire appLiqué dans Les
     échanges entre La Communauté dans sa composition actueLLe et La Répu-
     bLique heLLénique .
2 . Pour Les produits visés au tabLeau I du ProtocoLe n° 2 de L' Accord ,
     ainsi qu' à L' annexe I du présent ProtocoLe , La RépubLique héLLénique
     supprime , conformément au caLendrier visé à L' articLe 3 , La différence
     entre  :
     - L' éLément fixe du droit devant être appLiqué par La RépubLique
        heLLénique Lors de L' adhésion et
     - Le droit ( autre que L' éLément mobiLe ) indiqué dans La dernière
        coLonne du tabLeau I du Protocole n° 2 .
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                   Article 8
1 . La République hel lénïque peut continuer à soumettre à des restrictions
    quantitatives , jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à l' annexe
    II du présent Protocole , originaires de Suisse .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de
    contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations
    originaires d' Autriche , de Finlande , d' Islande , de Norvège et de Suède .
    Ces contingents globaux sont énumérés à l' annexe II .
3 . Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est de
    25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents expri­
    més en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en ce qui
    concerne les contingents exprimés en volume . L' augmentation est ajoutée
    à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
    total obtenu .
    Lorsqu' un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur ,
    le contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum
    de 20 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un mi­
    nimum de 25 % par an , les contingents suivants étant calculés chaque
    année sur la base du contingent précédent majoré de l' augmentation .
    En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicules
    de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun , le contingent
       /
    sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent sur
    la valeur à raison de 20 % par an .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des produits
    visés à l' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives , in­
    férieures à 90 % du contingent , la République hellénique libère l' impor­
    tation de ce produit originaire de Suisse et des pays visés au paragraphe
    2 , si le produit en question est libéré à ce moment vis- à- vis de la Com­
    munauté dans sa composition actuelle .
5 . Si la République hellénique libère les importations d' un produit visé
    à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition actuel­
    le ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum applicable
    à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère également
 ---pagebreak---                                        - 5 -
    les importations de ce produit originaire de Suisse ou elle augmente
    proportionnellement le contingent global .
6 . En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés à
    l' annexe II et originaires de Suisse , la République hellénique applique
    les mêmes règles et pratiques administratives qu' aux importations de
    ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle ,
    à l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions
    31.02 , 31.03 et des sous-positions 31.05 A I , II et IV du tarif douanier
    commun des Communautés européennes , pour lequel la République hellénique
    peut appliquer les règles et pratiques conformes à l' exercice de droits
    exclusifs de commercialisation .
                                    Article 9
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
    gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations
    de produits originaires de Suisse sont progressivement éliminés au cours
    d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
    Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
    réduits selon le calendrier suivant :
        - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
        - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
        - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
        - le 1er janvier 1984 : 25 % .
2 . Si la République hellénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
    au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
    drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importa­
    tions originaires de Suisse .
                                  TITRE III
                          Dispositions générales et finales
                                   Article 10
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui pour­
raient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la
République hellénique aux Communautés européennes .
 ---pagebreak---                                      - 6 -
                                  Article 11
Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de ce dernier .
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                  Article 12
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes confor­
mément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er janvier 1981
à condition que les parties contractantes se soient notifié avant cette
date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Après cette
date , le Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois sui­
vant cette notification .
                                  Article 13
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française , grecque , italienne et néerlandaise , chacun
de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE I
                       Liste prétfirè à l' Article 3
     Numéro
 de la nomenclature                    Désignation des marchandises
  de Bruxelles
  ( NCCC )
 Chapitre 15
  ex 15.10  -         Produits obtenus à partir de bois de pin , d' une teneur en
                      acides gras éqal ou supérieure à 90 7. en poids
'Chapitre 17
      17.04           Sucreries sans cacao
 Chapitre 18
      18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                      cacao
 Chapitre 19
  ex 19.02            Extraits de malt
      19.03           Pâtes alimentaires
      19.05         [ Produits à base de céréales obtenus par le souff lage ou le
                    ( grillage : puffed rice , corn flakes et analogues
  ex 19.07            Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                      ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                      grasses , de fromage ou de fruits                             •
      19.08           Produits de la boulanqerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
                      cuiterie , même additionnés de cacao en toutes prooortions
                    I
                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                   43*
                                                          - 2 -
   Numéro de la ,       1
  nomenclature            I                                       Désianation des marchandises
  de Bruxel les
( NCCC )                                                                                                        :
   Chaoitre 21
   ex 21.01                             Succédanés torréfiés du café à l' exclusion de la chicorée
                                        torréfiée ; extraits de succédanés torréfiés du café à l' exclu­
                                        sion des extraits de la chicorée torréfiée
   ex 21.04                             Sauces ; condiments et assaisonnements comoosés , à l' exclusion
                                        de la chutney manque liquide
   ex 21.06                             Levures de panification et levures naturelles mortes
   Chaoitre 22
   ex 22.02                             Limonades , eaux aazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                        rales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à
                                        l' exclusion des jus de fruits et de léqumes du n° 20.07 ,
                                        soit
                                        - ne contenant pas de lait ou de matières qrasses provenant du
                                            lait , mais contenant du sucre ( saccharose , ou sucre inverti )
                                        soit
                                        - contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
       22.03           ;I               Bières
       22.06                            Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
                                        plantes ou de matières aromatiques
   ex 22.09                             Boissons spiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                                        et / ou du sucre ( saccharose ou sucre inverti )
         Chapitré 25 I
                        I
              25.20          Gypse ; anhvdrite ; plâtres, même colorés ou additionnel de faibles quantité!
                             d'accelerateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spéciale­
                             ment préparés pour l' art dentaire
             25.22           Chaux ordinaire ( vive ou cteinte) ; chaux hydraulique , â l'exclusion de l'oxyde'
                            et de l' hydroxyde de calcium
             25.23          Ciments SvJraulijjes * corrprî » les ciments non r-!vens<A dtt
                            mène ii.lore*
                            Acide borique naturel titrant au maximum 85 S de H,RO, sur produit
                            scc
          ex 2'.32        Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                            pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                            ciments hydrauliques, même broxees ou pulvérisées
         Chapitre 27 I
             2~.05 bis      Gaz d 'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
             27 . 06        Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                            y vonipris les goudrons minéraux eictes et les goudrons minéraux recons­
                            titues                                   ,                            ,
             27.08          Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
          ex 27.10          Huiles et graisses minérales pour le graissage
          ex 27.11          Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, â l'exclusion du propane
                            d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que
                            ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---       Numero
de I* nomenclature                                Dtticnacinn del mifchinJinn
   de finiscile*
      ( Sili )»
         27.12       Vaseline
         27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                     lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux {gtrtsch, slack wax, etc.), même
                     colores
                                          "                                           /"
         27.14       Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                     de minéraux bitumineux                                                         .
         27.15       Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                     asphaltiques
         27.16       Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel , de bitume
                     de pétrole, de goudron minéral ou de br.ti de goudron minéral ( mastic*
                     bitumineux , uit-b.nks , etc. )
  Chapitre 28
    ex 28.01         Chlore                                            "
    ex 28.04         Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
    ex 28.06         Acide chlorhydrique
         28.08       Acide sulfurique ; oléum
         28.09       Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10       Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
         28.12       Acide et anhydride boriques
         28.13       Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
         28.15       Sulfures metalloidiqucs, y compris le trisulfure de phosphore
         28.16       Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque)
         28.H        Hydroxyde de sodium (soude caustique); hxdroxyde de potassium (potasse
                     caustique) ; peroxydes de sodium .et de potassium
    ex 28.19         Oxyde de zinc
    ex 28.20         Corindons artificiels
         28.22       Oxyde de manganèse
    ex 28.23         Oxydes de ter (v compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                     contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe,OJ
    ex 28 . 2 7      Mmumi de plomb et litharge
         28.29'      Fluorures ; fluosilicates, tluoborates et autres fluosels
    ex 28.30         Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
    ex 28.31         Hvpochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
         28.35       Sulfures, y compris les polvsulfures
         28.36       Hydrosulfites, y compris les hydrosullites stabilisés par des matières orga­
                     niques ; sultoxylates
         28          Sulfites et hyposulfite»
    ex 28.18         Sulfate de sodium . de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d*aluminium ;
                     jluns                                      •
    ex 28.40       | PhoNphncs, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                     bibasiqtic de plomb
 ---pagebreak---                                           –   Λ
                                                                                                   "7
      Numéro
de la nomenclature                              Dcttgnation de* marcKandiiei
   de Bruxcllet
      ( N(.C.D )
    ex 28.42       Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                   du carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l 'hydrocarbonate de plomb
                   (céruse)
                                                                            I
    ex 28.44        Fulminate de mercure
    ex 28.45       Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
    ex 28.46        Borax raffiné
    ex 28.48        Arsenites et arséni'ates
          28.54     Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56       Carbures de silicium . de bore, de calcium
    ex 28.58       Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
  Chapitre 29
    ex 29.01       Hydrocarbures destinés k être, utilisés comme carburants ou comme combus­
                   tibles ; naphtalène, anthracène
    ex 29.04       Alcools amyliques
    J 29.06        Phénols et phénols-alcools
    ex 29.08       Oxyde de dipentvle (éther n-amvlique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                   anethol
    ex 29.14       Acides palmitique, stéarique, oléique et leur* sels solubles dans l'eau ;
                   anhydrides      >
    ex 29.16       Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
    ex 29.21       Nitroglycérine
    ex 29.42       Sulfate de nicotine
          29.43    Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                   lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                   n"* 29..W, 29.41 et 29.42
  Chapitre 30
    ex 30.02       Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
    ex 30.03       Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des
                   produits ci-après :
                   – Cigarettes antiasthmatiques
                       Quinine, cinchonine, quinidine et leur» sels, même présenté» sous forme-
                       de spécialités ,
                        Motphine, cocaïne et autres stupéfiants mime présentés sous forme de
                       spécialités
                   – Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique
                   – Vitamines et préparations i base de vitamines
                   – Sulfamides; hormones et préparations 1 base d'hormone»
          30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                    pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                    conditionnes pour la vente au détail à des fins mcdicales ou chirurgicales,
                    autres que les produits vises par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---       Numero
de li n«'mrmlaturc                               Oiicniiiofl de» ntrcltindiici
   de fruscile *
      • M l lì \
 Chapitre 31
    ex 31.03         Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                     – Scories de déphosphoration
                     – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates
                         fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                     – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                         ou égale à 0,2 %
         31.05       Autres engrais ; produits . du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                     pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d' un poids brut
                     maximal de 10 kg
 Chapitre 32
   ex 32.01          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                    le tanin de noix de galle à l'eau
   ex 32.04         Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                    ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo,
                    du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                    à l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05         Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo
                    artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                    « luminophores •; produits des types dits « agents de blanchiment optique •
                    fixablcs sur fibre
        32.06       Laques colorantes
  ex 32.07          Autres matières colorantes, i l'exclusion :
                    a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant on non
                        d' autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                    b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                        du genre de ceux utilisés comme • luminophores »
        32.08       Pigments, opacifiants et- couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                   liquides et préparations similaires pour la céramique, l'emaillerie ou la
                   verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                   de grenailles, de lamelles ou de flocons
        32.09      Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                   pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés i l'huile de lin,
                   au white spirit , a l'essence de terebenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                   milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                   le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                   vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
       32.11       Siccatifs préparés
       32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                   peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
       32.13       Encres à écrire ou 1 dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
 ex 33.01          HuileS essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, i l'exclusion
                   des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                   noïdes ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                   huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                   ou macération
 ---pagebreak---                                               - 6 -
                                                                                                       AH1
       Numéro
de la nomrnciftmre                              D44:gnarion det fflirchafldim
   de Druxelle*
       ( NC(.D )
    ex 33.06        Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétique* et produits pour les
                   soins de la pea^i, des cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrices,
                   produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux , préparés , mime
                   non parfumés
 Chapitre 34       Savons, produits organiques tensio-actifs , préparation* pour lessives , prépa­
                   rations lubrifiantes , cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien ,
                   bougies et articles similaires , pâtes à modeler et « cires pour l' art dentaire ■
 Chapitre 35       Matières albuminoïdes ; à l' éxelusion de l 1 ova Ibumi ne et du lactal-
                   burrine ; colles ; enzymes
 Chapitre 36        Poudres et explosifs ; articles de' pyrotechnie ; allumettes ; alliage* pyro­
                   phoriques ; matières inflammable*
 Chapitre 37
  •       37.03    Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés N impressionnés,
                   mais non développés.
 Chapitre 38
          38.03    Charbons activés ; matières minérale* naturelles activées ; noirs d'origine
                   animale, y compris le noir animal épuisé
     '    38.09    Coudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                   diluants composites du n° 38.18); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                   d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                   similaires V base de- cobphmcs ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                   de fonderie i base de produits résineux na(urel»t
    ex 38.11       Désinfectants, insecticides, aniirongeurs, antiparasitaires et produits, simi­
                   laires préventés sous forme d'articles comportant un support , tels que
                   rubans, mèches et bougies soufres et papiers tue-mouches, bâtonnets recou­
                   verts d' hex jchloroc * cluhexane et artulcs similaires ; préparations consistant
                   en un produit actif ('DDT, etc. ; mélangé à d'autres matières et en emballages
                   du type aérosol, prêtes à l' usage
          38.18    Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaire*             ^
   ex 38.19        Préparations dites • liquides pour transmissions hydrauliques • (pour frein*
                   h)drau!iques notamment! ne contenant pas ou contenant moins de "0 %'
                   en poids d' huiles de petrole ou de minéraux bitumineux
 Chapitre 39
    ex 39.02       Chlorurc de pol yvi ny
    ex 39.01
    ex 39.02       Polystyrène sous toutes ses formes ; autre* matières plastiques artificielle*,
                   éthers et esters de la cellulose, résine* artificielles, à l'exclusion :
    ex 39.03       a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudre*
    ex 39.04
                    ■ et des dechets et débris, qui seront utilises comme matières première*
                       pour la fabrication des produits mentionnes dans le présent chapitre
    ex 39.0S
                   b) des échangeurs d'ions
    ex 39.06
 ---pagebreak---       Numéro
de la nomenclature                                   Désignation des marchandises
   de Bruxelles
      ( NC.CD )
    ex 39.07           Ouvrages en matières des nn> 39.01 & 39.06 inclus, 1 l'exclusion des éventails
                       et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                       et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                       phiques et cinématographiques ou de bandes, films , etc. vises au na 92.12
                                                                                    "'i ' ■' ri
 Chapitre 40           Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc et ouvrages
                       en caoutchouc , à .l' exclusion des n'* 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04, du latex
                       (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                       pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                       40.13), des niasses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc
                       durci (ebonite) ( ex 40.15)                                      ,
 Chapitre 41           Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
                       des nu< 41.01 et 41.09
 Chapitre 42           Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                      sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
 Chapitre 43           Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
 Chapitre 44           Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n° 44.07, des
                      ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28), des
                      bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                      photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                      du n" 92.12 (ex 44.26) et des paves en bois (ex 44.28 )
 Chapitre 45
         45.03        Ouvrages en liège naturel
         45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46          Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                      similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                      (ex 46 . 02 )
 Chapitre 48
         43.11        Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                   ' à l 'exclusion des produits ci-après :
                  ' – 'Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                          • himiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/ m'
                     • - Papier pour l'impression des périodiques
                     – Papier à cigarettes
                     – - Papier ,1c suie
                     – Papier à filtres
                     – Ou .ltc dr cellulose
                     – V i ..ci * ci carrons formes feuille k feuille (papier* à main)
         48.03       Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                     « cristal », en rouleaux ou en feuilles
         48.04       Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                     enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                     feuilles
   ex 4 S 05         P.? P ".t ' et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                     s; d ire ", isijniprs , en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---                                                    _  »    _
            Numéro
      de If mimcnclâture                               [Viicnatiofl dct marchand<«c«
         de Bruxellct
            ( N ( CD )
          ex 48.07         Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                          brés, indiennés et similaires) ou imprimes ( autres que ceux du chapitre 49),
                          en rouleaux ou en feuilles , à l'exclusion du papier à dessin quadrillé , des
                          papiers dorés ou argenté* et des imitations de ces papiers , des papiers à
                          décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
          ex 48.13        Papier carbone
                48.14     Articles de correspondance : papier i lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                          lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                          pochettes et présentations similaires en papier ou carton , renfermant un
                         assortiment d' articles de correspondance
         «χ 48.15         Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, i l'exclu­
                         sion de papier à cigarettes , bandes pour télétypes, bandés perforées pour
                          monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                          pour hltres pour cigarettes), bandes gommées
                48.16     Boites, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau ,
                         de magasin et similaires
                48.18     Registres, cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                         agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et
                         autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                         albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                         en papier ou carton
                48J9     Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                         sans illustrations , même gommées
         ex 48.21        Abat-jour ; inappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                         mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
       Chapitre 49
         ex 49.01        Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                         grecque
         ex 49.03        Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou i colorier, brochés,
                         cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                         grecque '                                                                '
         ex 49.07        Timbres non destinés i des services publics
                « 9.09   Caries postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                         trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
         ex 49.10        Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs a effeuiller,
                         à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues
                         autres que le grec
         ex 49.11        Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                         cédés, à l'exclusion des articles ci-après :
                         – Décors de théâtre et de studios photographiques
                               Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                              gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
       Chapitre 50       Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
       Chapitre 51       Textiles synthétiques et artificiels continus
       Chapitre- 52 I Filés Métalliques
( 10)
 ---pagebreak---                                                                            _   o  _
       Ntim^ro
de Il nomenclature                                         Désignation des marchandises
     de Bruxelles
       ( NCCD )
 !
 : Chapitre 53            Laine, poil» et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints,
                          des n« 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04                             • 4
                      t
; Chapitre 54             Lin et ramie , k l'exclusion du n° 54.01
   Chapitre 55           Coton
   Chapitre 56           Textiles synthétiques et artificiels discontinus
   Chapitre 57           Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                         tissus de fils de papier
   Chapitre 58           Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                         rubaneric ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                         et guipures ; broderies
   Chapitre 59           Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissu*
                         imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
   Chapitre 60           Bonneterie
                                                                 «                               *
   Chi»e<tre 61 |! Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
                    I
   Chapitre 62           Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans
                         à main (ex 62.05 )
   Chapitre 63           Friperie , drilles et chiffons
   Chapitre 64          Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
   Ch-jvffï             Coiffures et parties de coiffures
   Chapitre 66
          f6 0 !  |     F j;aph:ies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                        parasoiv-tentes et similaires
                  i
  ChajHtn? f*7 !                                                                               ¥
    tx 6 ™. 01    | "• .liv.         i. .. «t piumasseaux
                  i
         6~02     | Fleur , ^ciiillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                  I :r                    feuillages et fruits artificiels
                  I
  Chapitre 68 |i
         « 8.04   ! i"u . . ? .-^uifer ou à polir à la main , meules et articles similaires i moudre,
                  i     à défibrer, a aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
                        naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                  I ou»en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                  !
                        desjitcs meules et articles *, même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.)
                        en autres matières , ou avec leurs a\es., mais sans bâtis
         6R.fW.         Abrasifs naturels ou artificiels en potudre ou en grains , appliques sur tissu*,
                        p.i t >! t - v.'riiM) et autres matures , rnémr découpes , cousus ou autrement
 ---pagebreak---                                                                                                                Λ Ηί
                                                       ' n '
         Numéro
 de U nomenclature                                     Désignation des marchandise*
  - de Bruxelles
      . ( NCCD )
            68.09      . Panneaux , planche*, carreaux , blocs et similaire*, en fibre* végétale», fibre*
                         île bois , p.iillr , copeaux ou ilrchets de bois, agK'omeré* » vec du ciment , du
                         pUtre ou d' autres liant * minéraux                                            ,
            68.10        Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plitre
           68.11         Ouvrages en ciment , en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris
                         les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
           68.12         Ouvrages en .amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
           68.14         Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes , planches,
                         plaques, rouleaux , etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                         de frottement , h base d' amiante , d' autres substances minérales ou de cellulose,
                         menu- combines avec des textiles ou d' autres matières
                                                             i
                     i                                                              ■  ■     .
  Chapitre 69            Produits céramiques, & l'exclusion des n" 69.01 , 69.021,                     cjiip
                       h-*r> -mors à "hase                                 et       ra.gncsi.to–
                       ^hrorr + e f ^Q . 03 (                      69 «^5
                         des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                         récipients pour le transport d' acides et d' aurres produits chimiques, et des
                         articles pour l'économie rur.ile du n" 6'' . 09 et des articles en porcelaine des
                         n "* 69.10. 69.11 et 69.14
                              '                                          \
■ Chapitre 70
           70.04         Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de
                         fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
           70.05         Verre étiré ou soufflé dit « verre i vitres », non travaillé ( même plaqué en
                         cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
      ex 70.06           Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • ( même armes ou plaques en cours
                         de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                         ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , à l'exclusion des verres non
                         armés pour miroirs
     ex 70.07            Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                         de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbes ou autrement
                        travailles ( biseautés, gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
           \>. 08        Glaces ou verres de sécurité , même façonnes , consistant en verres trempes
                        ou formes de deux ou plusieurs feuilles contrecollees
                   i
           70.09         Miroirs en verre , encadres ou non , y compris les miroirs-retroviseurs
           70.10         Bonbonnes , bouteilles, flacons , bocaux , pots , tubes à comprimes et autres
            0
                        récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchons,
                        couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
    rfrx 70.13          Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                        le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                        sion des articles du n° 70. 1 9 , autres que les objets en verre pour le service de la
                        table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation,
                        du genre Pyrex , Durex , etc.
           70.14  I     Verrerie d'éclairage, de signalisation . et d'optique commune
                  I
     r-c 7,;.!5   j Vetr-s de lunetterie commune et analogues, bombés , cintrés et similaires
    ex . 0.16     ' Verre dit • multicellulaire ■ ou verre ■ mousse • en blocs, panneaux , plaques
                  I et coquilles
 ---pagebreak---        N'ti"t*rro  !!
de ta nomenclature                                    Désignation des marchandise*
   de Bruxelles
      ( Nl't'IM    |I
    ex " 0.17            Verrerie de laboratoire , d'hygiène et de pharmacie, en verft, même graduée
                        ou jaugée , à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoule»
                        pour serums et articles similaires
    ex 70.21             Autres ouvrages en verre , a l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
    ex 71.12            Articles de bijouterie en argent (y compris l' argent doré) ou métaux com­
                        muns , doublés ou plaqués de métaux précieux
          71.13         Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                        doublés de métaux précieux
    ex 71.14            Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                        précieux , i l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoire*
          71.16         Bijouterie de fantaisie                                    ,
 Chapitre 73            Fonte , fer et acier, à l'exclusion
                        a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne ,
                            du charbon et de l'acier des n 0' 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                            -3.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13 , 73.15 et 73.16
                       b) des produits des n"' 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                            compétence de Ij Communauté européenne du charbon et de l'acier
                       c) des n°" 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                            de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                            du n° 73.35
 Chapitre 74           Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                       de nickel , et des articles des n°' 74.01 , 74.02, "4.06 et 74.11
 Okdoi »-. 76          Aluminium , à l'exclusion des n°* 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                       similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                       matographiques ou de bandes, films, etc. , visés ju n° 92. 12 (ex 76.16)
Cihapp.;c /H           i'icmb
CkâMitt 79            line à I nclusion des n" 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
  ex 82.01            Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                      racloirs , hnches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux à foin ou à
                      paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                      à main
        82.02         Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                      lames non dentées pour le sciage )
  ex 82.04             Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou i pédale ; articles pour usage
                      domestique                                                                   ,
        82 09         Coutc.icx à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                      .r.itres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---        Numéro
<i< \i nome»' l • cure                                  Deugnition des mjrchjmlisr»
    y( r»ru'<vitc^
       . M' LIV
                        i
     ex    82.11            Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
     ex    82.13            Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                           couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion
                           des tondeuses à main et leurs pièces détachées
           82.14           Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
                           ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
           82.15           Manches en métaux communs pour articles des n°* 82.09, 82.13 et 82.14
  Chapitre 83              Ouvrages divers en métaux communs , à l'exclusion du n" 83.08 , des sta­
                           tuettes et autres objets d' ornement intérieur (ex 83.06) et de» perles et pail­
                           lettes découpées (ex 83.09)
  Chapitre 84
     ex    84.06         ' Moteurs à explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale où supérieure
                           à 220 cm"; moteurs k combustion interne semi-Diesel ; moteurs à combustion
                           interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                           motocycles
     ex    84.10           Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                           non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                           mesureur
     ex    84.11           Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; ventilateurs et simi­
                           laires, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur i 150 kg et ventilateurs
                           sans moteur d'un poids égal ou inférieur à 100 kg
     ex    84.12           Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant,
                           réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                           modifier la température et l'humidité
     ex    84.14           Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
     ex    84.15           Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
    ex     84.1 ?          Chauffe-eau et chautïe-bains, non électriques
           84.21)          Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balance* à
                           vérifier les pièces usinées, mais a l'exclusion des balances sensibles à un poids
                           de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
           84.21           Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                           ou       poudre, à usage domesfique ; appareils similaires à main, à usage
                           agricole ; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un
                           poids égal ou inférieur à 60 kg .
                       I
     ex    84.24       ! Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur i 700 kg ;
                       I rfurrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                           disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                       j   herses à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                           i 700 kg
     ex  • 84.25           Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour la récolte
                           à traction animale ; pressés à paille ou à fourrage ; tarares et machines simi-
                            aires pour le triage de graines et trieurs i céréales
 ---pagebreak---                                                                                     "I -\
         V'ji -«^ro           I
                              i
                                                                                                 .                     ■
de i » n' Tr.invlaturt
      de AruYcllcs
        ( NC(O )              |                                      Doignarion des marchandises
                                                                                                        *
            84.2"                   Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaire*
       ex 84.28             i Concasseurs à grains ; machines à moudre du type fermier
                            i
            84.29                   Machines , appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                                   et légumes secs , à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer­
                                   mier
                            i
       ex 84.34
                            j Caracières et autres types mobiles pour l'imprimerie
       ex 84.38             • Navettes ; peignes pour tisserands
                           i
    . ex 84.40             | Machines à laver, même électriques, 4 usage domestique
       ex 84.47            | Machincs-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                           | liège, l'os, l'ehonite , les matières plastiques artificielles et autres matières
                           i dures similaires
       ex 84.56                    Machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques,
                                   le ciment , le plâtre et autres matières minérales
  ; ex #4.59              ! Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
                          i
           84.61          | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                          ; - et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                          1 cuves et autres contenants similaires
  •        S *
    Chapitre 85
      ex HS.01                     Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure i 20 kVA ; moteurs
                                  d'une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                                  puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                                  statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
i                                 téléphonie , de radiotélégraphie et' de télévision
           85.03                   Piles élïctriques
           * i.ù4                 Accumulateurs électriques
      tx 85.06                    Venti ! steurs d' appartements
           8<.I0        ! Laaip-îS électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                                  ,jropr<. source.d'énergie (A piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                                  îi r \ >t(.i:>>::on des appareils du n" 85.09
           S.f.l »      !         Ci;.ii : i;'-tau . chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-
                        I         ti        . rs>'. r !•• chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; Jppa-
                        I
                                  n-' - . '.t. irrothcrmiqties pour ia coiffure (scihc-chevcux , appareils a Iriser,
                                 ih iiilit-tirs à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils electro-
                                 » l' c " ii jnrs pour usages domestiques ; ^résistances chauffantes, autres que
                                 celles du n° 85.24
      ex 85.17                    Appa.eijs électriques de signalisation acoustique
      a i5.!9                   ■ Ajspiît         gc pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                                  ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                                  relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                                 douilles pour lampes , boites de jonction, etc. )                 . '
      ex 85.20                    Lampes et tubes électriques à incandescence ou i décharge pour,, l'éclairage
        ν
                  ·
                    Ο η
                          j "Hni-yn                      Vt O j     p r- i                          "f: T f'v} çp on
          85.23                   Fils, frti»cst câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                                 laire Isoles pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement ),
                                 munis ou non Je péccs de connexion ,
 ---pagebreak---       NU'V.íc >
de             Uíufc
                                                      Désignation dn marchandises
       Bruxcllcs
          C IV
        85.25         Isolateurs en toutes matières
        85.26         Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                      pièces métalliques d' assemblage (douilles i pas de vis , par exemple) noyées
                     dans la masse , pour machines , appareils et installations électriques , à l'exclu­
                      sion des isolateurs du n° 85.25
        85.27        Tuhes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                      isoles intérieurement
  Chapitre 87
    ex 87.02          Voitlircs automobile * pour le transport en commun de» personnes et voi­
                     tures automobiles pour le transport des marchandises (1 l'exclusion des
                     châssis vises à la note 2 du chapitre 87)
        87.05         Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n"* 87.01 à 87.03 inclus,
                      y compris les cabines
    ex 87.06          Châssis sans moteur et leurs parties
    ex 87.11          Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
 _ ex 87.12           Parties et pièces detachees des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                      le transport des invalides
        87.13
               »
                      Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachée».
  Chapitre 89
    ex 89.01          Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                      4 voiles *       --      v– - t .-.v, ^                    t  4 rr'%- t In F 1 ''.
                     -s-1 ipr< /! v + 'i •f 1'  rt 1 n jî
  Chapitre 90
    ex 90.01          Verres de lunetterie                         '
        90.03         Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d articles similaires
                      et .parties de montures .
        90 04         Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, facés-à-main et
                      articles similaires
    ex 90.26          Compteurs de pompes à essence mues i la main et compteurs d'eau (volu-
                      metriques et tachymétriquesl
   Chipa ft 92
         î ? 12        Supports de son pour les appareils du n" 92.11 ou pour enregistrements
                      analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                      l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                      fabrication des disques
   Chapitre 93
     es 93 04          Fusils de chasse
     ex 93.07 .        Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolver»,
                       pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                       jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                       balles, plombs et chevrotines de chasse
   Chfioitrc 94        Meubles ; mobilier mfcdico-chirurgical ; articles de literie et similaires, à
                       l' exclusion du n" 94.02
 ---pagebreak---      Numéro
dt U nomenclature                                   Désignation des marchandises
   de Bruxelles
     ( NCCD )
 Chapitre 96 ( Ouvrages de brosserie et pinceaux , balais, liouppes et articlet de tamiteric,
                  (
                    1 à l' exclusion des têtes préparées pour articles Je brosserie du n" '<>.01 et de»
                    j articles des n"" 96.05 et 96.06
 Chapitre 97        I                                                                                  .
        97.01         Voitures et véhicuTcs à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                      pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                      poupées et similaires       •                                   >«.
        97.02 '       Poupées de tous genres
        97.0.Î |      Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
    ex 97.05          Serpentins et confetti
 Chapitre 98          Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n# 98.03, et des n°* 98.04,
                      98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
                   I
                                                                                 \
 ---pagebreak---                                           ANNEXE II
 Numéro
 du tarif                                                                 ( nntin|trnt < pf**u«
                              Oetiiniiion de* marchandise*                   du !•* lanwer
 douanier
                                                                           au 31 décembre ItHI
 commun
    31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés
    31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
                                           1
    31.05 Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
          soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, j
          soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : I
                                                                                12.340 tonnes
          A. autres engrais :
                  I. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
                     phosphore et potassium                             |
                 H. contenant les deux éléments fertilisants : azote
                     et phosphore
               IV. autres
ex 73.37  Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
          pour le chauffage central , i chauffage non électrique, et
          leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
          distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
          également fonctionner comme distributeurs d'air frais
          ou conditionné ), à chauffage non électrique, comportant
          un ventilateur ou une soufflerie il moteur, et leurs parties,
          en fonte , fer ou acier :
          – Chaudières pour le chauffage central                                49.800 UCE
ex 84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
          (chaudières i vapeur); chaudières dites • à eau sur­
          chauffée » :
          – d'une puissance inférieure ou égale il 32 MW                      101.400 UCE
    84.06 Moteurs & explosion ou k combustion interne, à
          pistons :
          C. autres moteurs :
               ex II. Moteurs à combustion interne (i allumage
                         par compression) :
                        – d'une puissance inférieure à 37 kW                  279.600 UCE
   M. 10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, j
           y compris les pompes non mèc-iniques et les pompes
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; éleva- j
           teurs i liquides (à chapelet, i godets, à bandes souples,
           etc. ) :
           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif           1.000.000 UCE
                     mesureur ou conçues pour comporter un tel
                     dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
                     bution de carburants
                B. autres pompes
                C. Élévateurs à liquides (à chapelets, i godets, à
                     bandes souples, etc. )              i
 ---pagebreak---     duTanf
    7 U xar"
                                    rvi         j
                                    Déiignaoon det
                                                       u j
                                                   mirchandisci»
                                                                                *    Contient* pr*vut .
                                                                                     du I " iinvirr
                                                                                  au 11 dcctmbre 1981
   ( oinmun                                             »
        84.14     Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des
                 fours électriques du n° 85.11 :
                 ex B. autres
                              Parties et pièces détachées en acier fondu                 10.000 UCE
                              pour les fours à ciment
  ex 84.20       Appareils et instruments de pesage , y cotflfwis les bas­
                 cules et balances à vérifier les pièces minées , mais à
                 l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                 moins ; poids pour toutes balances , à l'exclusion :
                                                                                       320.000 UCE
                 – des pèse-bebés
                 – des balances de précision graduées en g destinées &
                     l' usage domestique
                 – des poids        pour toutes balances
       85.01-    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
                 ou     statiques    ( redresseurs, etc. );   transformateurs ;
                 bobines de réactance et selfs :
                     A. Machines génératrices, moteurs ( mime avec
                           réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II . autres :                                               44.400 UCE
                                  – Moteurs d'une puissance égale ou
                                        supérieure i 370 W et inférieure ou
                                        égale à 15 000 W
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                          – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                              rieure à 370 W et inférieure ou égale k
                              15 000 W
       85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                 téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                 et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                 registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                 vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                 radiodétection , de radiosondage et de radiotélécom-
                 mande :
                  A. Appareils de transmission et de réception pour la
                     radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                     d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                     la télévision (y compris les récepteurs combines avec
                     un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                     du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                     vision :
                     ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                                un appareil d'enregistrement ou de repro­
                               duction du son :
                               – de télévision                                             3.048 unités
                                                                                        777.300 UCE
(■) Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---                                                                                                        -1Sü
                                                                                                   3.
   Numéro*
   du   tarif
                                                                             Continrent* r**U*
                                    Dtfeignttion de* marthâmJtfcct             du !•* | ânv»er
   ijouântcr                                                                âu il décembre 1981
   commun
                                        _ V
     85.15
    (suite)
                 C. Parties et pièces détachées :
                            I. Meubles et coffrets :
                               ex a) en bois :
                                       – pour récepteurs de télévision
                               ex h) en autres* matières :
                                       – pour récepteurs de télévision            1.500.000 UCE
                      ex III. autres :
                               – Châssis de récepteurs de télévision et
                                   leurs parties assemblces ou montées
                               – Châssis des circuits imprimés en métal
                                   pour récepteurs de télévision
  ex 85.23       Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                 bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                 ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                 de pièces de connexion :
                 – Câbles conducteurs pour antennes de télévision                        66.600 UCE
       87.02     Voitures automobiles k tous moteurs , pour le transport
                 des personnes (y compris les voitures de sport et le»
                 trolleybus) ou des marchandises :
                 A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                      tures mixtes :
                      I. à moteur i explosion ou k combustion interne :
                         ex a) Autocars et autobus à moteurs k explosion                       103 unités
                                d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 800             2.032.000 UCE
                    ■ -         cm * ou a moteur i combustion interne
                                d' une olinjrec égalé ou supérieure k
                                2 500 cm * :
                                – Autobus et autocars complets
                         ex b) autres :
                                – complètes, comportant plus de 6 place*
                                     assises
       87.05     Carrosseries des véhiculés automobiles repris aux
                 n» 8"\01 i 87.03 inclus, y compris les cabines :
                 ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées
                          k l'industrie du montage :
                          des motoculteurs de la sous-position 87.01 A                          9.800 UCE
                          des voitures automobiles pour le transport des
                        ■ personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                          portant plus de 6 places assises et moins de
                          15 places assises
(•) Limitation comptémenuire exprimée en vêlcur.
 ---pagebreak---     ISuiWft»  I                                                                     I
                                                                                          Conimimh ft****
                                   DtufiMtMM dc% mAtxhi                                  dv !**         t   I
    dounlief  I                                        »
                                                                                        All 31 dttcmhrv I*tl
    (mnmun    I                                         .                 «
                          des voitures automobiles pour le transport        rt des
                                                                               des    i
                          marchandises, à moteur A explosion d' une cylin-  cylin­   !I
                          drée inférieure à 2 800 cm' ou A moteur           L-ur AA   ?
                          combustion interne d' une cylindrée inférieure
                          à 2 500 cm 1,
                          des voilures automobiles A usapes'spéciaux du
                          n° 87.03 ( a )
                ex B. autres :
                         – Carrosseries et cabines métalliques, A l'exclu» ;
                              sion de celles des voitures automobiles pour <
                              le transport des personnes comportant 6 !
                              places assises ou moins
                                                                                    !
(A) l'Admiuion d«nt cette MMii-po&mon m iuK>rJ(»nnM AUX condition* à déterminer par Ici auront** cotwpetentr*.
 ---pagebreak---                   PROTOCOLE ADDITIONNEL
   ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE EUROPENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LA COMMUNAUTE
EUROPENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , D' UNE PART , ET LA REPUBLIQUE
DE FINLANDE , D' AUTRE PART , A LA SUITE DE L '.ADHESION DE LA
        REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
 ---pagebreak---                                     - 1 -
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de L' acier ,
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
et la REPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant à la Communauté européenne du
charbon et de l' acier ,
d' une part ,
et la REPUBLIQUE DE FINLANDE ,
d' autre part ,
VU l' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
le 1er janvier 1981 ,
VU l' Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du char­
bon et de l' acier et la Communauté européenne du charbon et de l' acier ,
d' une part , et la république de Finlande , d' autre part , signé à Bruxelles
le 5 octobre 1973 , et ci-après appelé " l' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de la République
hellénique à la Communauté européenne du charbon et de l' acier
 ---pagebreak---                                   - 2 -
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                Article premier
Par le présent Protocole , la République hellénique adhère à l' Accord .
                                  TITRE I
                               Adaptations
                                 Article 2
Le texte de l' Accord et notamment les Protocoles qui en font partie
intégrante , ainsi que l' Acte final et les déclarations qui y sont annexées
sont établis en langue grecque et le texte que fait foi de la même manière
que les textes originaux .   Le Comité mixte approuve la version grecque .
                                  TITRE II
                            Mesures transitoires
                                 Article 3
Pour les produits relevant de l' Accord , la République hellénique et la
Finlande suppriment progressivement les droits de douane selon le
calendrier suivant :
      - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit
        de base ,
      - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit
        de base ,
      - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
            - le 1er janvier 1983 ,
            - le 1er janvier 1984 ,
            - le 1er janvier 1985 ,
            - le 1er janvier 1986 .
                                 Article 4
 Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succes­
 sives prévues à l' article 3 doivent être opérées est le droit effecti­
 vement appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                       -3 -
                                    Article 5
1 . La République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires de
    Finlande , selon le calendrier suivant :
         - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
           de base ,
         - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
           de base ,
         - les quatre autres réductions , de 20 X chacune , sont effectuées :
                - le 1er janvier 1983 ,
                - le 1er janvier 1984 ,
                - le 1er janvier 1985 ,
                - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
    sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
    qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
    introduite à . partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre le
    République hellénique et la Finlande est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                   Article 6
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu dans le
calendrier fixé aux articles 3 et 5 » elle suspend ou réduit également au
même niveau les droits ou taxes d' effet équi valent applicables aux produits
originaires de Finlande .
                                  Article 7
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
    vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importa­
    tions de produits originaires de Finlande sont progressivement éliminés
    au cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                      - 4 "                                1ÇO
      Le taux des cautionnements et Les sommes à payer au comptant sont ré­
      duits selon Le calendrier suivant :
              - Le 1er janvier 1981 : 25 X ,
              - Le 1er janvier 1982 : 25 % ,
              - Le 1er janvier 1983 : 25 % ,
              - Le 1er janvier 1984 : 25 % .
 2 . Si La République hellénique réduit vis-à- vis de la Communauté dans
      sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
      au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit Le calen­
     drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importa­
     tions originaires de Finlande .
                                   Article 8
1 . Jusqu au 31 décembre 1985 , les entreprises sidérurgiques grecques
     sont autorisées à appliquer le système des points multiples de parité
     choisis pour établir leurs barèmes de prix .
2 . Jusqu' au 31 décembre 1985 , les prix pratiqués par les entreprises fin­
     Landaises pour Les ventes de produits sidérurgiques sur Le marché grec ,
     ramenés à leur équivalent au départ du point choisi pour l 'établissement
     de leurs barèmes de prix , ne doivent pas être inférieurs aux prix indi­
     qués dans le barème en question pour des transactions comparables .
     Cette disposition est applicable pour autant que les dérogations à cette
     disposition ne soient pas accordées aux entreprises des Etats membres
     actuels . La Communauté informera la Finlande aussitôt qu' une telle
     dérogation aura été accordée . A partir de la date d' une telle informa>-
     tion, les entreprises finlandaises peuvent faire usage des conditions
     des autorisations susmentionnées . Les entreprises finlandaises concer–
     vent le droit d' aligner leurs prix rendus en Grèce sur ceux pratiqués
     dans ce pays par les pays tiers pour les mêmes produits .
     Le premier alinéa ne concerne que l' alignement des entreprises finlan­
     daises et des entreprises des Etats membres actuels sur les "barèmes de
     prix des producteurs de Finlande , de la République hellénique et des
     Etats membres actuels pour les produits effectivement fabriqués en
     Grèce le 1er janvier 1981 . La Communauté fournira à la Finlande une
     liste de ces produits .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
                                 TITRE III
                       Dispositions générales et finales
                                 Article 9
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui
pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la
République hellénique aux Communautés européennes .
                                 Article 10
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                 Article 11
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes con­
formément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er jan­
vier 1981 , à condition que les parties contractantes se soient notifié
avant cette date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet
effet . Après cette date , le Protocole entre en vigueur le premier jour
du deuxième mois suivant cette notification .
                                Article 12
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , finlandaise , française , grecque , italien­
ne et néerlandaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                Ί6ϋ
                 PROTOCOLE ADDITIONNEL
   ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L 1 ACIER ET LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , D' UNE PART , ET LE
ROYAUME DE NORVEGE , D' AUTRE PART , A LA SUITE DE L' ADHESION
DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
 ---pagebreak---                                    - 1 -
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de L' acier ,
LA COMMUNAUTE EUROPEENE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
et La REPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant à La Communauté européenne du
charbon et de L' acier ,
d' une part ,
et le ROYAUME DE NORVEGE ,
d' autre part ,
VU L'adhésion de La République hellénique aux Communautés européennes
le 1er janvier 1981 ,
VU l' Accord entre Les Etats membres de la Communauté européenne du
charbon et de l' acier et la Communauté européenne du charbon et de
l' acier , d' une part , et le Royaume de Norvège , d' autre part , signé à
Bruxelles le 14 mai 1973 , et ci-après appelé " l' Accord",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion
de la République hellénique à la Communauté européenne du charbon et
de l' acier
 ---pagebreak---                                - 2 -
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                              Article premier
Par Le présent Protocole , la République hellénique adhère à l' Accord .
                                TITRE I
                               Adaptations
                                 Article 2
Le texte de l' Accord et l' Acte final accompagné des déclarations qui y
sont annexées sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi de l
même manière que les textes originaux .    Le Comité mixte approuve le texte
grec .
                                TITRE  II
                            Mesures transitoires
                                 Article 3
Pour les produits relevant de l' Accord , la République hellénique et la
Norvège suppriment progressivement les droits de douane selon le
 calendrier suivant :
       - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit
         de base ,
       - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit
         de base ,
       - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
              - le 1er janvier 1983 ,
              - le 1er janvier 1984 ,
              - le 1er janvier 1985 ,
              - le 1er janvier 1986 .
                                 Article 4
 Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succes­
 sives prévues à l' article 3 doivent être opérées est le droit effecti­
 vement appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                 Article 5
1 . La République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires de
    Norvège , selon le calendrier suivant :
       - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
         de base , .
       - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux
         de base ,
       - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées
              - le 1er janvier 1983 ,
              - le 1er janvier 1984 ,
              - le 1er janvier 1985 ,
              - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions suc­
    cessives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux
    appliqué par la République hellénique le 31 décembre 1980 .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
    introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et la Norvège est supprimée le 1er janvier
    1981 .
                                Article 6
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement qUe pr évu dans le
calendrier fixé aux articles 3 et 5 » elle suspend ou réduit également
au même niveau les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux
produits originaires de Norvège#
                                Article 7
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
    vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les impor­
    tations de produits originaires de Norvège sont progressivement
    éliminés au cours d' une période de trois ans à compter du 1er jan­
    vier 1981 .
 ---pagebreak---                                                                          46b
       Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
       réduits selon le calendrier suivant :
              - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
              - le 1er janvier 1984 : 25 % .
 2 . Si la République hellénique réduit vis-à-vis de la Communauté dans
      sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à
      payer au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit
      le calendrier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction
      aux importations originaires de Norvège .
                                  Article 8
1 . Jusqu' au 31 décembre 1985 , les entreprises sidérurgiques grecques
     sont autorisées à appliquer le système des points multiples de
     parité choisis pour établir leurs barèmes de prix .
2 . Jusqu' au 31 décembre 1985 , les prix pratiqués par les entreprises
     norvégiennes pour les ventes de produits sidérurgiques sur le marché
     grec , ramenés à leur équivalent au départ du point choisi pour l' éta­
     blissement de leurs barèmes de prix , ne doivent pas être inférieurs
     aux prix indiqués dans le barème en question pour des transactions
     comparables .    Cette disposition est applicable pour autant que les
     dérogations à cette disposition ne soient pas accordées aux entreprises
     des Etats membres actuels . La Communauté informera la Norvège
    aussitSt qu' une "telle dérogation aura été accordée . A partir de la,
    date d' une telle information, les entreprises norvégiennes peuvent
    faire usage des conditions des autorisations susmentionnées . Les
    entreprises norvégiennes conservent le droit d' aligner leurs prix
    rendus en Grèce sur ceux pratiqués dans ce pays par les pays tiers
    pour les mêmes produits .
    Le premier alinéa ne concerne que l' alignement des entreprises norvé­
    giennes et des entreprises des Etats membres actuels sur les "barèmes
    de prix des producteurs de Norvège , de la République hellénique et
    des Etats membres actuels pour les produits effectivement fabriqués
    en Grèce le 1er janvier 1981 . La Communauté fournira à la Norvège
    une liste de ces produits .
 ---pagebreak---                              - 5 -                                   <1í}
                             TITRE III
                  Dispositions générales et finales
                             Article 9
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui
pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la
République hellénique aux Communautés européennes .
                             Article 10
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                             Article 11
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le
1er janvier 1981 , à condition que les parties contractantes se
soient notifié avant cette date l' accomplissement des procédures né­
cessaires à cet effet . Après cette date , le Protocole entre en vi­
gueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification .
                             Article 12
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne , néer-
landaiseet norvégienne , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---          PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE l'. ACIER ET' LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , D' UNE PART , ET LE
ROYAUME DE SUEDE , D' AUTRE PART , A LA SUITE DE L' ADHESION
DE 4_A REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
 ---pagebreak---                                  - 1 -
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier ,
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
et La REPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant à La Communauté européenne du chacbon
et de L' acier ,
d' une part ,
et Le ROYAUME DE SUEDE ,
d' autre part ,
VU L' adhésion de La RépubLique heLLénique aux Communautés européennes
Le 1er janvier 1981 ,
VU L' Accord entre Les Etats membres de La Communauté européenne du charbon
et de L' acier et La Communauté européenne du charbon et de L' acier , d' une
part , et Le Royaume de Suède , d' autre part , signé à BruxeLLes Le 22 juiL-
Let 1972 , et ci-après appeLé " L' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord Les adaptations et Les mesures
transitoires à apporter à L' Accord à La suite de L' adhésion de La RépubLique
heLLénique à La Communauté européenne du charbon et de L' acier
 ---pagebreak---                                       - 2 -                              jJO
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                Article premie r
Par Le présent protocole , la République hellénique adhère à l' Accord .
                                 TITRE I
                               Adaptations
                                 Article 2
Le texte de l' Accord et l' Acte final accompagné des déclarations qui y
 sont annexées sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi de
 la même manière que les textes originaux . Le Comité mixte approuve le
texte grec .
                                  TITRE II
                            Mesures transitoires
                                  Article 3
Pour les produits relevant de l' Accord , la République hellénique et la
Suède suppriment progressivement les droits de douane selon le calendrier
suivant :
       - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
         base ,
       - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
         base ,
       - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
                -  le 1er janvier  1983 ,
                -  le 1er janvier  1984 ,
                -  le 1er janvier  1985 ,
                -  le 1er janvier  1986 .
                                Article 4
 Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succes­
 sives prévues à l' article 3 doivent être opérées est le droit effecti­
 vement appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                       - 3 -
                                   Article 5
1 . La République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires de Suède ,
    selon le calendrier suivant :
       - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux de
          base ,
       - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux de base ,
       - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
             - le 1er janvier 1983 ,
             - le 1er janvier 1984 ,
             - le 1er janvier 1985 ,
             - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
    sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appliqué
    par la République hellénique le 31 décembre 1980 .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
    introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et la Suède est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                  Article 6
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Com­
munauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu dans le calen­
 drier fixé aux articles 3 et 5 » elle suspend ou réduit également au même
 niveau les droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits
 originaires de Suède .
                                  Article 7
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
    vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importa­
    tions de produits originaires de Suède , sont progressivement éliminés
    au cours d' une  période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                               - L -
       Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
       selon le calendrier suivant :
             - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
             - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
             - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
             - le 1er janvier 1984 : 25 % .
       2 . Si la République hellénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans
           sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
           au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
           drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importa­
           tions originaires de Suède .
                                           Article 8
       1 . Jusqu' au 31 décembre 1985 , les entreprises sidérurgiques grecques sont
           autorisées à appliquer le système des points multiples de parité choi­
           sis pour établir leurs barèmes de prix .
       2 . Jusqu' au 31 décembre 1985 , les prix pratiqués par les entreprises sué­
           doises pour les ventes de produits sidérurgiques sur le marché grec ,
           ramenés à leur équivalent au départ du point choisi pour l' établisse­
           ment de leurs barèmes de prix , ne doivent pas être inférieurs aux prix
           indiqués dans le barème en question pour des transactions comparables .
           Cette disposition est applicable pour autant que les dérogations à cette
           disposition ne soient pas accordées aux entreprises des Etats membres
           actuels . La Communauté informera la Suède aussitôt qu' une telle dérogation
           aura été accordée . A partir de la date d'une telle information , les
           entreprises suédoises peuvent faire usage des conditions des autorisations
           susmentionnées . Les entreprises suédoises conservent le droit d' aligner
           leurs prix rendus en Grèce sur ceux pratiqués dans ce pays par les pays
           tiers pour les mêmes produits .
           Le premier alinéa ne concerne que l' alignement des entreprises suédoises
           et des entreprises des Etats membres actuels sur les barèmes de prix des
           producteurs de Suède , de la République hellénique et des Etats membres
           actuels pour les produits effectivement fabriqués en Grèce le 1er janvier
           1981 . La Communauté fournira à la Suède une liste de ces produits .
( 13 )
 ---pagebreak---                                         - 5 -
                                      TITRE III
                                 Dispositions générales et finales
                                      Article 9
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui pour­
raient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de (.a
République hellénique aux Communautés européennes .
                                      Article 10
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                      Article 11
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes confor­
mément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er janvier 1981 ,
à condition que les parties contractantes se soient notifié           avant cette
date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Après cette
date , le Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois sui­
vant cette notification .
                                      Article 12
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues alle­
mande , ang laise , danoise , française , grecque , italienne , néerlandaise et
suédoise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                         m
               PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE
A LA SUITE DE L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA
                    COMMUNAUTE
 ---pagebreak---                                   - 1 -
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier ,
et La REPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant à La Communauté européenne du
charbon et de L' acier ,
d' une part ,
et La REPUBLIQUE D' ISLANDE ,
d' autre part ,
VU L' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Le 1er janvier 1981 ,
VU l' Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
charbon et de L' acier et la République d' Islande , siqné à Bruxelles
le 22 juillet 1972 et ci-après appelé " L' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord Les adaptations à apporter à
l' Accord à la suite de L' adhésion de La République hellénique à la
Communauté européenne du charbon et de l' acier
 ---pagebreak---                                  - 2 -
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                Article premier
Par Le présent Protocole , la République hellénique adhère à l' Accord .
                                 TITRE  I
                                Adaptations
                                Article 2
Le texte de l' Accord et l' Acte final accompagné des déclarations qui y
sont annexées sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi
de la même manière que les textes originaux .
Le texte grec est approuvée au          moyen d' un échange de lettres entre
les parties contractantes .
                                 TITRE II
                          Dispositions générales et finales
                                 Article 5
Toute modification qui pourrait être rendue nécessaire à la suite de
l' adhésion de la Grèce aux Communautés européennes sera convenue par
échange de lettres entre les parties contractantes .
                                 Article 4
Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                 Article 5
Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes con­
formément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er janvier
1981 , à condition que les parties contractantes se soient notifié avant
 cette date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .
Après cette date , le Protocole entre en vigueur le premier jour du deu­
xième mois suivant cette notification .
 ---pagebreak---                                     - 3 -                                 m
                                     Article 6
Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française , grecque , islandaise , italienne et néerlan­
daise , chacun de ces textes -f ai sant également foi .
 ---pagebreak---                 PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LA CONFEDERATION
SUISSE A LA SUITE DE L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE
                     A LA COMMUNAUTE
 ---pagebreak---                                   - 1 -
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier ,
et La REPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant à La Communauté européenne du charbon
et de L' acier ,
d' une part ,
et La CONFEDERATION SUISSE ,
d' autre part ,
VU L' adhésion de La RepubLique heLLénique aux Communautés européennes
Le 1er janvier 1981 ,
VU L' Accord entre Les Etats membres de La Communauté européenne du char­
bon et de L' acier et La Confédération suisse , signé à BruxeLLes Le
22 juiLLet 1972 , et ci-après appeLé " L' Accord ",
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord Les adaptations et Les mesures
transitoires à apporter à L' Accord à La suite de L' adhésion de La
RépubLique heLLénique à La Communauté européenne du charbon et de L' acier
et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE   :
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                                   Article premier
Par Le présent Protocole , la République hellénique adhère à l' Accord .
                                  TITRE I
                                Adaptations
                                  Article 2
Le texte de l' Accord et l' Acte final accompagné de la déclaration qui .y
est annexée sont établis en langue grecque et le texte grec fait foi de la
même manière que les textes originaux .     Le Comité mixte approuve le texte
grec .
                                  TITRE II
                              Mesures transitoires
                                  Article 3
Pour les produits relevant de l' Accord , la République hellénique et la
Suisse suppriment progressivement les droits de douane selon le calendrier
suivant   :
   - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
       base ,
   - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
       base
   - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
              - le 1er janvier 1983 ,
              - le 1er janvier 1984 ,
              - le 1er janvier 1985 ,
              - le 1er janvier 1986 .
                                  Article 4
Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succes­
sives prévues à l' article 3 doivent être opérées est le droit effective­
ment appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                       - 3 -
                                     Article 5
1 . La République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires de
    Suisse , selon le   calendrier suivant :
         - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux
           de base ,
         - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux de
           base ,
         - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
             - le 1er janvier 1983 ,
             - le 1er janvier 1984 ,
             - le 1er janvier 1985 ,
             - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
    sives prévues au pargraphe 1 doivent être opérées est le taux appliqué
    par la République hellénique le 31 décembre    1980 .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
    introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et la Suisse est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                  Article 6
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu dans le
calendrier fixé aux articles 3 et 5 » elle suspend ou réduit également au
même niveau les droits ou taxes d' effet équi valent applicables aux produits
originaires de Suisse .
                                  Article 7
1 . Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
    vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les impor­
    tations de produits originaires de Suisse sont progressivement
    éliminés au cours d' une période de trois ans à compter du 1er jan­
    vier 1981 .
 ---pagebreak---                                     - 4 -
Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
selon le v calendrier suivant :
         - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
        - le 1er janvier 1982 : 25 % ,
        - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
         - le 1er janvier 1984 : 25 % .
2 . Si la République hellénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans sa
   composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer au
   comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calendrier
   fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importations
   originaires de Suisse .
                                     TITRE III
                           Dispositions générales et finales
                                     Article 8
Le Comité mixte apporte aux règles d' origine les modifications qui pour­
raient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion de la Grèce aux
Communautés européennes .
                                     Article 9
 Le présent Protocole fait partie intégrante de l' Accord .
                                     Article 10
 Le présent Protocole sera approuvé par les parties contractantes confor­
 mément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le 1er janvier 1981 ,
 à condition que les parties contractantes se soient notifié avant cette
 date l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Après cette
 date , le Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois sui­
 vant cette notification .
                                    Article 11
 Le présent Protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
 anglaise , danoise , française , grecque , italienne et néerlandaise , chacun
 de ces textes faisant également foi .
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                Protocole complémentaire à l'Accord additionnel
           sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de
         l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne
           du charbon et de l' acier et la Confédération suisse à
      La suite de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
et LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD,
membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier ,
LA CONFEDERATION SUISSE,
LA PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN ,
considérant l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
européenne du charbon et de l' acier en date du 1er janvier 1981 ,
considérant l' Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne
du charbon et de l' acier et la Confédération suisse , signé à Bruxelles
le 22 juillet 1972 , nommé ci–après "Accord",
considérant le Protocole additionnel à l'Accord, signé à Bruxelles
le
à la suite de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté ,
nommé ci–après "Protocole additionnel ",
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considérant que la Principauté de Liechtenstein forme une union
douanière avec la Suisse conformément au traité du 29 mars 1923 et
que ce traité ne confère pas validité pour la Principauté de
Liechtenstein à toutes les dispositions de l' Accord,
considérant que , de ce fait , un Aocord additionnel a été conclu le
22 juillet 1972 entre les Etats membres de la Communauté européenne
du charbon et de l' acier , la Confédération suisse et la Principauté
de Liechtenstein sur la validité, pour cette dernière^de l'Accord,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                              Article premier
La République hellénique adhère à l' Accord additionnel soir la validité
pour la Principauté de Liechtenstein, de l'Accord entre les Etats
membres de la Conmunauté européenne du charbon et de l' acier et la
Confédération suisse , signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 *
                                 Article 2
Le présent Protocole complémentaire est approuvé par la Principauté de
Liechtenstein, la Suisse et les Etats membres de la Communauté
européenne du charbon et de l' acier selon les procédures qui leur sont
propres . Il entrera en vigueur en même temps que le Protocole addi­
tionnel et sera valable aussi longtemps    que le traité du 29 mars 1923
restera en vigueur .