CELEX: 31976R2368
Language: fr
Date: 1976-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2368/76 de la Commission, du 30 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 10 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 268 /5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2368/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2295/76 (3) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2137/76 aux               Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(») JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p. 5 .
(3 ) JO ne L 259 du 23 . 9 . 1976, p . 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 268/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 10 . 76
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 30 septembre 1976, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (')(')
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                          109,28             51,64
                                                    b) à grains longs                                          107,04             50,52
                                              II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                          136,60             65,30
                                                    b) à grains longs                                          133,80             63,90
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          161,60             70,90
                                                    b) à grains longs                                          237,69            108,98
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          172,11             75,81
                                                    b) à grains longs                                          254,81            117,16
                                         C. en brisures                                                         66,27             30,64
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.