CELEX: 31998R1238
Language: fr
Date: 1998-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1238/98 de la Commission du 15 juin 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1188/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 170/12            ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1238/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1998
                  rectifiant le règlement (CE) n 1188/98 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                    o
                                                    de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 conteneur devant impérativement          avoir   un
                                                                           contenu net de 18 tonnes).
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           Le fournisseur assurera le coût d’empilement des
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
                                                                           conteneurs au terminal des conteneurs dans le
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide
                                                                           port d’embarquement. Le bénéficiaire supporte
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
                                                                           tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
                                                                           le coût de l’enlèvement des conteneurs du
point b),
                                                                           terminal des conteneurs.
considérant que le règlement (CE) no 1188/98 de la                         Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison                 liste d’emballage complète de chaque conteneur
en aide alimentaire de céréales;                                           en précisant le nombre de sacs relevant de chaque
considérant qu’une vérification a fait apparaître qu’une                   numéro d’action ainsi qu’il est spécifié dans l’avis
erreur s’est glissée dans la note 8 de l’annexe de ce règle-               d’adjudication.
ment; qu’il importe, dès lors, de rectifier le règlement en                Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à
cause,                                                                     l’aide d’un dispositif de verrouillage numéroté
                                                                           (ONESEAL, SYSKO locktainer 180 seal ou des
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                             scellés de haute sécurité similaires), dont le
                                                                           numéro est à communiquer au représentant du
                                                                           bénéficiaire.»
                        Article premier
La note 8 de l’annexe du règlement (CE) no 1188/98 est
remplacée par le texte suivant:                                                             Article 2
     «(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
          de 20 pieds, conditions «FCL/FCL» (lot B: chaque         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 164 du 9. 6. 1998, p. 20.