CELEX: 31970R0406
Language: fr
Date: 1970-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 406/70 de la Commission, du 4 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 3 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 51 / 5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 406/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 mars 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
 ( CEE) n° 347/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 mars 1970.
                                                                                     Far la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (3) JO no L 46 du 27. 2. 1970, p. 7.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne /
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              3                 4                5
             commun
                                                                                                                          6
            10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                 0                0            0
            10.01 B       Froment dur                                      0                 0                0            0
            10.02         Seigle                                           0                 G                0            0
            10.03         Orge                                             0                 0                0            0
            10.04         Avoine                                           0                 0                0            0
            10.05 B       Autre maïs                                       0                 0                0            c
             10.07 B      M let                                            0                 0                0            0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                 0                0            0