CELEX: 31988R1705
Language: fr
Date: 1988-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1705/88 de la Commission, du 16 juin 1988, modifiant, à compter du 17 juin 1988, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17. 6. 88                                 Journâl officiel des Communautés européennes                            N0 L 151 /77
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1705/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 juin 1988
                   modifiant, à compter du 17 juin 1988, les taux des restitutions applicables à
                   certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
                                    marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et critères dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement (CEE) n° 1190/88 aux données dont la
 péenne,                                                              Commission dispose actuellement conduit à modifier les
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               indiqué à l'annexe du présent règlement ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 le règlement (CEE) n° 1097/88 (2), et notamment son                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1976, portant organisation commune du marché du riz (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
 87 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2                                           Article premier
 quatrième alinéa première phrase,
                                                                      Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE) n0
 considérant que les taux des restitutions applicables, à             1190/88 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
 compter du 1 er mai 1988 , aux produits visés à l'annexe,            présent règlement.
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                                    Article 2
 n0 1190/88 de la Commission (*), modifié par le règlement
 (CEE) n0 1625/88 (6) ;                                               Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans , tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    COCKFIELD
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 110  du 29. 4. 1988, p. 7.
(3) JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0 L 377  du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO  n0 L 111  du 30. 4. 1988, p. 78 .
V) JO n0 L 145 du 11 . 6. 1988, p. 29.
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N0 L 151 /78                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 juin 1988, modifiant à compter du 17 juin 1988, taux
             des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportes
                         sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traite
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                       Taux des
                   Code NC                           Désignation des marchandises                     restitutions
                  1001 10 90        Froment (blé dur) :
                                        en cas d'exportation de marchandises relevant des sous­
                                        positions 1902 11 00 et 1902 19 vers les États-Unis
                                        d'Amérique                                                      10,652
                                    — dans tous les autres cas                                          13,150
                  1001 90 99        Froment (blé) tendre et méteil :
                                    — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   7,786
                                    — autre que pour l'amidonnerie :
                                        — en cas d'exportation de marchandises relevant des
                                            sous-positions 1902 11 00 et 1902 19 vers les États­
                                            Unis d'Amérique                                               7,441
                                        — dans tous les autres cas                                         9,186
                   1002 00 00       Seigle                                                                 9,296
                                                                                                         10,482
                   1003 00 90       Orge
                   1004 00 90       Avoine                                                                 9,103
                   1005 90 00        Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                     — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   9,000
                                     — autre que pour l'amidonnerie                                      10,000
                   1006 20 10        Riz décortiqué à grains ronds                                       40,727
                   1006 20 90        Riz décortiqué à grains longs                                       37,279
                   1006 30 91        Riz blanchi à grains ronds                                          52,551
                   1006 30 99        Riz blanchi à grains longs                                           54,028
                    1006 40 00       Riz en brisures :
                                     — pour l'industrie de l'amidonnerie                                  15,100
                                     — autre que pour amidonnerie                                         16,300
                                                                                                            7,406
                    1007 00 90       Sorgho
                    1101 00 00       Farine de froment (blé) et de méteil :
                                         en cas d'exportation de marchandises relevant des sous­
                                         positions 1902 11 00 et 1902 19 vers les États-Unis                8,785
                                         d'Amérique
                                     — dans tous les autres cas                                            10,846
                                      Farine de seigle                                                    21,300
                    1102 10 00
                     1103 11 10       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                          en cas d'exportation de marchandises relevant des sous­
                                          positions 1902 11 00 et 1902 19 vers les États-Unis              16,510
                                          d'Amérique
                                      — dans tous les autres cas                                           20,383
                     1103 11 90       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                      — en cas d'exportation de marchandises relevant des sous­
                                          positions 1902 11 00 et 1902 19 vers les États-Unis                8,785
                                          d'Amérique
                                      — dans tous les autres cas                                            10,846