CELEX: 31973R3272
Language: fr
Date: 1973-12-05
Title: Règlement (CEE) n 3272/73 de la Commission, du 4 décembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5. 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 334/9
                            RÈGLEMENT (CEE) N<> 3272/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 décembre 1973
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                   États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                               précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique              cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                    mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28              fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­           considérant que le prix moyen du type de vin en
cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à fhl ;
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe          que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
1,                                                             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                               être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit            considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix          dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la     tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque            indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                              Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),                     Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                              glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­          sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                       Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet    Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
des transactions ;                                             1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(!) JO n0 L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO n° L 269 du 26. 9. 1973, p. 1 .
(3) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO n0 L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 334/ 10                               Journal officiel, des Communautés européennes                                5 . 12 . 73
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                           UC
                       Type                                                                       Type                 par degré/hl
                                                        par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                      1,469            Bordeaux                                     1,518
Montpellier                                                  1,548            Nantes                                     pas de
Narbonne                                                                                                                cotation
                                                             1,530
Nîmes                                                        1,529            Bari                                         1,585
Perpignan                                                    1,719             Cagliari                                    1,569
Asti                                                       pas de              Chieti                                    pas de
                                                          cotation                                                      cotation
Firenze                                                     2,046             Ravenna ( Lugo , Faenza)                   pas de
                                                                                                                        cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation            Trapani ( Alcamo)                          pas de
                                                                                                                        cotation
Pescara                                                     2,154
                                                                              Treviso                                    pas de
Reggio Emilia                                              pas de                                                       cotation
                                                          cotation
Treviso                                                    pas de
                                                          cotation
Verona (pour les vins locaux)                                1,962
                                                                                                                           UC/hl
R II                                                                          A II
Bari
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)                     19,99
Barletta                                                    2,077              Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
                                                                                                                       cotation (*)
Cagliari                                                    2,192
Lecce                                                      pas de             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                          cotation            bourgeoise                               cotation (*)
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation
                                                           pas de
                                                          cotation
                                                                               A III
                                                             UC/hl
R III                                                                         Mosel                                       32,79
                                                                              Rheingau                                    34,84
Rheinpfalz                                                   19,13
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                    pas de              bourgeoise                              cotation (')
                                                       cotation (M
(1) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.