CELEX: 31977D0488
Language: fr
Date: 1977-07-18 00:00:00
Title: 77/488/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 18 juillet 1977, arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1977-1980)

Avis juridique important

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31977D0488

77/488/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 18 juillet 1977, arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1977-1980)  

Journal officiel n° L 200 du 08/08/1977 p. 0004 - 0009

+++++( 1 ) JO NO C 238 DU 11 . 10 . 1976 , P . 12 .  ( 2 ) JO NO C 278 DU 24 . 11 . 1976 , P . 12 .  ( 3 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1971 , P . 13 .  ( 4 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1977-1980 ) ( 77/488/CEE , EURATOM )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS NUCLEAIRES ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE RELATIVE AU DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE EST UN DES MOYENS ESSENTIELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR CONTRIBUER A UNE CROISSANCE RAPIDE ET SURE DES INDUSTRIES NUCLEAIRES , AINSI QU'A L'ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ;  CONSIDERANT QUE , A L'AVENIR , LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE , EN PARTICULIER L'ETABLISSEMENT D'ISPRA , EST APPELE A JOUER UN ROLE DANS LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE , ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA FUSION ;  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ASSIGNE , ENTRE AUTRES , POUR MISSION A LA COMMUNAUTE DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UNE STABILITE ACCRUE ; QUE LES OBJECTIFS DE L'ACTION EXERCEE PAR LA COMMUNAUTE A CETTE FIN SONT PRECISES A L'ARTICLE 3 DUDIT TRAITE ;  CONSIDERANT QUE LES ACTIONS NON NUCLEAIRES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION APPARAISSENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;  CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N'A PAS PREVU LES POUVOIRS D'ACTION REQUIS A CES FINS ;  CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME A ETE ETABLI SUIVANT LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 17 DECEMBRE 1970 , CONCERNANT LES MODALITES D'ADOPTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHES ET D'ENSEIGNEMENT ( 3 ) ;  CONSIDERANT L'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT ITALIEN DE PRENDRE A SA CHARGE LE COMPLEXE ESSOR MIS A SA DISPOSITION PAR LA COMMISSION AU SENS DE L'ARTICLE 6 SOUS C ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME DE RECHERCHE , TEL QU'IL FIGURE AUX ANNEXES A , B ET C , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 .  ARTICLE 2  LE MONTANT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , QUI EST DEFINI A L'ANNEXE A , EST FIXE A 346 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE . LE NIVEAU MAXIMAL DES EFFECTIFS PASSERA PROGRESSIVEMENT DE 2 118 A 2 038 AGENTS . LA REPARTITION INDICATIVE DES MOYENS ET DES EFFECTIFS FIGURE A L'ANNEXE B . LA CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE EST DEFINIE A L'ANNEXE C .  L'UNITE DE COMPTE EST CELLE QUI EST DEFINIE PAR LE REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  ARTICLE 3  LE PROGRAMME FERA L'OBJET , AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , D'UN REEXAMEN POUVANT CONDUIRE A UNE DECISION DU CONSEIL POUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE QUATRE ANS , SELON LA PROCEDURE APPROPRIEE .  ARTICLE 4  LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L'EXECUTION DES PARTIES NON NUCLEAIRES DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 4 ) .  ARTICLE 5  LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME ET , A CETTE FIN , FAIT APPEL AUX MOYENS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1977 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  A . HUMBLET  ANNEXE A  PROGRAMME DE RECHERCHE ( 1977-1980 )  I . SURETE NUCLEAIRE  ( PROGRAMME COMMUN )  1 . SURETE DES REACTEURS  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE SIX PROJETS PORTANT SUR LES ETUDES SUIVANTES :  - EVALUATION DE LA SURETE ET DU RISQUE ,  - ETUDE HORS PILE ET EN PILE D'ACCIDENTS DE PERTE DE REFRIGERANT DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE ,  - COMPORTEMENT THERMOHYDRAULIQUE DE SOUS-ASSEMBLAGES DE COMBUSTIBLES DE REACTEURS SURREGENERATEURS AU SODIUM ,  - FUSION DU COEUR ET INTERACTIONS ENTRE COMBUSTIBLE ET REFRIGERANT ,  - CHARGE DYNAMIQUE DE STRUCTURES ET LEUR REPONSE ,  - PREVENTION DE LA DEFAILLANCE DE STRUCTURES DE REACTEURS .  2 . COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHE SUR LES ACTINIDES  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE TROIS PROJETS PORTANT SUR LES ETUDES SUIVANTES :  - LIMITES D'UTILISATION DES COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ,  - ASPECTS PARTICULIERS DU PLUTONIUM ET DES ACTINIDES DANS LA SURETE DU CYCLE DE COMBUSTIBLE ,  - RECHERCHE SUR LES ACTINIDES .  3 . GESTION DES MATERIAUX NUCLEAIRES ET DES DECHETS RADIOACTIFS  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE TROIS PROJETS PORTANT SUR LES ETUDES SUIVANTES :  - EVALUATION DES DANGERS A LONG TERME DU STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS ,  - SEPARATION CHIMIQUE ET TRANSMUTATION NUCLEAIRE DES ACTINIDES ,  - DECONTAMINATION DE COMPOSANTS DE REACTEURS .  II . ENERGIES FUTURES  ( PROGRAMME COMMUN )  1 . ENERGIE SOLAIRE  ( ACTION NON NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE TROIS PROJETS PORTANT SUR LES ETUDES SUIVANTES :  - HABITAT ET CONVERSION THERMIQUE ,  - INSTALLATION EUROPEENNE DE SIMULATION D'IRRADIATION SOLAIRE ,  - ETUDES D'ORIENTATION CENTREES SUR LA CONVERSION DIRECTE .  2 . HYDROGENE  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE DEUX PROJETS PORTANT SUR LES ETUDES SUIVANTES :  - PROCEDES THERMOCHIMIQUES DE DECOMPOSITION DE L'EAU ,  - COUPLAGE AVEC LA SOURCE DE CHALEUR .  3 . TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE PAR LES ACTIVITES SUIVANTES :  - ETUDES CONCEPTUELLES SUR LES REACTEURS A FUSION THERMONUCLEAIRE ,  - ETUDES SUR LES MATERIAUX NECESSAIRES A LA FUSION , NOTAMMENT SUR LEUR COMPORTEMENT SOUS IRRADIATION ET ANALYSE DES METHODES ET EQUIPEMENTS D'ESSAI REQUIS ,  - ETUDE DES PROBLEMES DE SURETE ET D'ENVIRONNEMENT .  4 . MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE QUATRE PROJETS PORTANT SUR LES DOMAINES SUIVANTS :  - POINT DE RENCONTRE PETTEN ,  - INFLUENCE DU MILIEU AMBIANT SUR LES PROPRIETES MECANIQUES DES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ,  - MODES DE DEFAILLANCE DES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ,  - RELATIONS ENTRE STRUCTURE , IMPURETES ET PROPRIETES DES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE .  III . ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES  ( PROGRAMME COMMUN ) ( ACTION NON NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE QUATRE PROJETS PORTANT SUR LES DOMAINES SUIVANTS :  - ATMOSPHERE ,  - EAU ,  - PRODUITS CHIMIQUES ,  - RESSOURCES RENOUVELABLES .  IV . MESURES , ETALONS ET TECHNIQUES DE REFERENCE ( METRE )  ( PROGRAMME COMMUN )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE CINQ PROJETS PORTANT SUR LES DOMAINES SUIVANTS :  - MESURES DE DONNEES NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE ) ,  - SUBSTANCES ET TECHNIQUES DE REFERENCE NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE ) ,  - SUBSTANCES ET TECHNIQUES DE REFERENCE NON NUCLEAIRES ( ACTION NON NUCLEAIRE ) ,  - SUPPORT SCIENTIFIQUE AUX SERVICES DE LA COMMISSION ( ACTION NON NUCLEAIRE ) ,  - SUPPORT SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE REFERENCE ( BCR ) ( ACTION NON NUCLEAIRE ) .  V . ACTIVITES DE SERVICE ET DE SUPPORT  ( ACTION NUCLEAIRE )  LE PROGRAMME EST CONSTITUE DE CINQ PROJETS PORTANT SUR LES ACTIVITES SUIVANTES :  A ) PROGRAMME COMMUN :  - INFORMATIQUE ,  - FORMATION ,  - CONTROLE DES MATIERES FISSILES ,  - EVALUATIONS TECHNIQUES EN SUPPORT A LA COMMISSION ;  B ) PROGRAMME COMPLEMENTAIRE :  EXPLOITATION DU REACTEUR HFR AU BENEFICE DE PROGRAMMES DES ETATS PARTICIPANTS . LES CAPACITES LIBRES PEUVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU CCR A TITRE GRATUIT OU DE TIERS A TITRE ONEREUX .  ANNEXE B  REPARTITION INDICATIVE DES MOYENS ET DES EFFECTIFS  RECHERCHES * ENGAGEMENTS DE DEPENSES ( EN MILLIONS D'UC ) * EFFECTIF AU 1ER JANVIER 1977 ( 1 ) * EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 1980 ( 1 )  * * TOTAL * DONT PERSONNEL AFFECTE A LA RECHERCHE * TOTAL * DONT PERSONNEL AFFECTE A LA RECHERCHE  1 . SURETE NUCLEAIRE  SURETE DES REACTEURS * 77,20 * 564 * 229 * 531 * 207  COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHES SUR LES ACTINIDES * 39,29 * 219 * 121 * 212 * 117  GESTION DES MATERIAUX NUCLEAIRES ET DES DECHETS RADIOACTIFS * 21,06 * 138 * 64 * 133 * 62  TOTAL * 137,55 * 921 * 414 * 876 * 386  2 . ENERGIES FUTURES  ENERGIE SOLAIRE * 14,53 * 74 * 35 * 70 * 33  HYDROGENE * 15,33 * 102 * 50 * 100 * 50  TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE * 11,99 * 62 * 30 * 62 * 30  MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE * 8,20 * 52 * 36 * 50 * 35  TOTAL * 50,05 * 290 * 151 * 282 * 148  3 . ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES * 35,18 * 232 * 109 * 227 * 109  4 . MESURES , ETALONS ET TECHNIQUES DE REFERENCE ( METRE ) * 53,37 * 340 * 175 * 328 * 170  5 . ACTIVITES DE SERVICE ET DE SUPPORT * 33,26 * 241 * 107 * 234 * 105  TOTAL * 309,41 * 2 024 * 956 * 1 947 * 918  EXPLOITATION DU REACTEUR HFR ( 2 ) * 36,59 * 94 * 42 * 91 * 41  TOTAL GENERAL * 346,00 * 2 118 * 998 * 2 038 * 959  ( 1 ) NON COMPRIS LES AGENTS MIS A LA DISPOSITION DU COMPLEXE ESSOR SUR LA BASE DE L'ARTICLE 6 SOUS C ) DU TRAITE CEEA . LE NOMBRE DE CES AGENTS EST DE 222 AU 1ER JANVIER 1977 .  ( 2 ) PROGRAMME COMPLEMENTAIRE .  ANNEXE C  CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE LA CEEA  CLEF FORFAITAIRE  EXPLOITATION DU REACTEUR HFR :  - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : 50 % ,  - PAYS-BAS : 50 % .