CELEX: 31970R1095
Language: fr
Date: 1970-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1095/70 de la Commission, du 11 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 128 /4                          Journal officiel des Communautés europeennes                         12. 6 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1095/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 juin 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                              Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juin 1970.
                                                                        Far la Commission
                                                                            J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 128 /5
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                         par tonne
                               10.01 A       Froment tendre et méteil                           60,78
                               10.01 B       Froment dur                                        62,88 H
                               10.02         Seigle                                             48,48
                               10.03         Orge                                               54,19
                               10.04         Avoine                                             33,60
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          34,94 (2)
                               10.05 B       Autre maïs                                         34,94
                               10.07 A       Sarrasin                                              0
                               10.07 B       Millet                                             40,53
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                          43,18
                               10.07 D       Autres céréales                                       0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                     64,45
                               11.01 B       Farine de seigle                                    79,60
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                     106,78
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                    68,55
                        (!) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.