CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-07-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 11 juin 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication par l'organisme d'intervention allemand en vertu du règlement (CEE) n 79/75

N° L 174/30                          Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 7. 75
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juin 1975
               relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée
               mise en adjudication par l'organisme d'intervention allemand en vertu du
                                                règlement (CEE) n° 79/75
                                   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
                                                        (75/392/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                 Les prix de vente minimaux de la viande bovine
européenne,                                                      désossée stockée par l'organisme d'intervention alle­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                mand à retenir pour l'attribution de l'adjudication
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             prévue par le règlement (CEE) n° 79/75 sont fixés
                                                                 comme suit :
dans le secteur de la viande bovine (] ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 855/74 (2), et                                                   Unités de compte/
                                                                                                                 tonne
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement          — viandes provenant de quartiers
                                                                     arrière de « Ochsen » sous les déno­
(CEE) n° 216/69 de la Commission, du 4 février 1969,                 minations suivantes :
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­
ment de la viande bovine congelée achetée par les                    « Filets mit Kopf, ohne Strang »            5  113
organismes d'intervention (3), les prix minimaux de                  « dünne Roastbeefs »                        3  632
vente pour les produits mis en adjudication doivent                  « Kugeln »                                  2  291
être fixés compte tenu des offres reçues ;                           « Unterschalen »                            2  176
                                                                     « Hüftstücke »                              2  179
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­             « Oberschalen »                             2  375
ment (CEE) n° 79/75 de la Commission, du 14 janvier
 1975, relatif à la vente par procédure d'adjudications
                                                                 — Viandes provenant de quartiers
périodiques de viandes bovines désossées détenues par
                                                                     arrière de « Jungbullen », sous les
les organismes d'intervention (4), modifié par le règle­             dénominations suivantes :
ment (CEE) n° 1282/75 (5), une certaine quantité de
viande bovine désossée a été mise en adjudication par                « Filets mit Kopf, ohne Strang »            5 169
l'organisme d'intervention allemand (6) ; que, en raison             « dünne Roastbeefs »                        3 772
des offres déposées pour les viandes provenant de quar­              « Kugeln »                                  2 347
tiers arrière de « Ochsen » et de « Jungbullen », présen­            « Unterschalen »                            2 252
tées en « Filets mit Kopfs ohne Strang », « dünne                    « Hüftstücke »                              2 235
Roastbeefs », « Kugeln », « Unterschalen », « Hüft­                  « Oberschalen »                             2 403
stücke »,       « Obeschalen »       et     « Verarbeitungs­         « Verarbeitungsfleisch »                     1 117
fleisch » et en raison de la situation des marchés, il
convient de fixer les prix de vente minimaux pour des                                    Article 2
produits aux niveaux indiqués ci-dessous ; que l'offre
déposée pour « Verarbeitungsfleisch » provenant de               La république fédérale d'Allemagne est destinataire de
quartiers arrière de « Ochsen » ne permet toutefois pas          la présente décision .
de fixer un prix minimal de vente pour ce produit ;
qu'il y a lieu, par conséquent, de ne pas donner suite à         Fait à Bruxelles, le 11 juin 1975.
cette adjudication pour ce produit ;                                                        Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                       P. J. LARDINOIS
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 la viande bovine,                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L  195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO  n° L  28 du 5. 2. 1969, p. 10.
(4) JO  n° L  10 du 15. 1 . 1975, p. 9.
(5) JO  n° L  131 du 22. 5. 1975, p. 17.
(b) JO  n° C  114 du 23. 5. 1975, p. 21 .