CELEX: 31994R1289
Language: fr
Date: 1994-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1289/94 de la Commission, du 2 juin 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1191/94 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

N0 L 140/28                           Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 6. 94
                                REGLEMENT (CE) N° 1289/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 juin 1994
                  rectifiant le règlement (CE) n° 1191/94 portant suspension de la fixation à
                  l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base
                                                           de céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                                 Article premier
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                 L'annexe du règlement (CE) n0 1191 /94 est remplacée par
 article 13 paragraphe 7 premier alinéa,                           le présent règlement.
 considérant que le règlement (CE) n0 1191 /94 de la
 Commission (3) a suspendu la fixation à l'avance des resti­
 tutions à l'exportation pour certains produits transformés                                 Article 2
 à base des céréales ; qu'une vérification a fait apparaître
 qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ;
 qu'il importe de rectifier l'annexe dudit règlement,              Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1994.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,        Il est applicable à partir du 27 mai 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 juin 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
 3 JO n0 L 132 du 27. 5. 1994, p. 14.
 ---pagebreak--- 3 . 6. 94                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 140/29
                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juin 1994, rectifiant le règlement (CE) n° 1191/94,
          portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains
                                  produits transformés à base de céréales
              Code NC                                Désignation des marchandises
                            Produits suivants, transformés à base de céréales :
             1702 30
             1702 40
                           | Glucose et sirop de glucose
             1702 90           Autres, y compris le sucre inverti
             2106 90           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs