CELEX: 31988R3515
Language: fr
Date: 1988-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3515/88 de la Commission, du 11 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12. 11 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                           , N0 L 307/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3515/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 novembre 1988
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que l'application des modalités rappelées dans
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­          le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
  péenne,                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
. 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  n° 2229/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
  vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                  Article premier
  mars 1987, portant modalités d'application du règlement
  (CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
  riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­     visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
  vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la       ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
  nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                   Article 2
  tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
  (CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié en                Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3436/88 (*) ;             1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.'
   M JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
   b) JO n0 L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
   M JO n0 L 302 du 5. 11-. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 L 307/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 12. 11 . 88
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 novembre 1988, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                            (en Écus/t)
                                                                        Pays tiers           ACP ou PTOM              Régime du
                        Code NC      1           Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                               règlement (CEE)
                                                                            (3)                 . CM2) O              n" 3877/86
                      1006 10 91                   —
                                                                         297,27                   145,03                  _
                      1006 10 99 (4)               —
                                                                         293,18                   142,99                219,89
                      1006 20 10                   —
                                                                         371,59                   182,19                  —
                      1006 20 90 (4)               —
                                                                         366,47                   179,63                274,85
                      1006 30 11                  13,05                  494,31                  235,23                   —
                      1006 30 1 9 (4)             12,97                  569,58                  272,90                 427,19
                      1006 30 91                  13,90                  526,44                  250,87                   —
                      1006 30 99 (4)              13,90                  610,59                  292,94                 457,94
                      1006 40 00                   0                     115,46                    54,73                  —
              (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                   (CEE) n0 551 /85.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                   des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                   tement d'outre-mer de la Réunion .
              (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                   du règlement (CEE) n0 1418/76.
              (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                   2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n0 L 365 du
                 . 24. 12 1987, p. 1 ).
              N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                      spécifiques fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                       1986, p. 25).