CELEX: 31981R1245
Language: fr
Date: 1981-05-09
Title: Règlement (CEE) n 1245/81 de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N° L 125/24                         Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 5 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 1245 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 mai 1981
             modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave
             ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II
                                                         du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement pour ce qui concerne le sucre et les
européenne,                                                      sirops de betterave ou de canne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et                                Article premier
notamment son article 19 paragraphe 2 sixième
alinéa,                                                          Les taux des restitutions fixes par le règlement (CEE)
                                                                 n0 1156/81 pour le sucre blanc, le sucre brut et les
considérant que les taux des restitutions applicables, à         sirops de betterave ou de canne contenant en poids à
compter du 1 er mai 1981 au sucre, aux sirops de bette­          l'état sec 98 % ou plus de saccharose, exportés sous
rave ou de canne et à la mélasse exportés sous forme             forme de marchandises reprises à l'annexe du règle­
de marchandises ne relevant pas de l'annexe II                   ment (CEE) n° 3330/74, sont modifiés comme
du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                  indiqué à l'annexe du présent règlement.
n° 1156/81 (3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 1156/81 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 9 mai 1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 8 mai 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Karl-Heinz NARJES
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(J) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
0) JO     L 120 du 1 . 5. 1981 , p. 37 .
 ---pagebreak--- 9. 5. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 125/25
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les taux des restitutions
          applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de
                                marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                        Tableau I
          Taux des restitutions en Écus/100 kg.       Sucre blanc :                                       6,84
                                                      Sucre brut :                                        2,68
                                                      Sirops de betterave ou de canne,
                                                      contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                      plus de saccharose (y compris le sucre                   S (')
                                                      interverti calculé en saccharose) :             6,84 x ——
                                                                                                                100
                                                      Mélasses :                                           —
                                                        Tableau II      '
          Taux des restitutions en Écus/100 kg .      Sucre blanc :                                      10,29
                                                      Sucre brut :                                        5,85
                                                      Sirops de betterave ou de canne,
                                                      contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                      plus de saccharose (y compris le sucre                   S 0)
                                                      interverti calculé en saccharose) :            10,29 x ——
                                                                                                               100
                                                      Mélasses :
         (*) S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule en saccharose)
             de 100 kg de sirop.