CELEX: 31980R2565
Language: fr
Date: 1980-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2565/80 de la Commission, du 7 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 10. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 264/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2565/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 octobre 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ^), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le
                                                               6 octobre 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur          considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune ^), modifié en dernier lieu par le règlement              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlè­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            8 octobre 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(i) JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(J) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
P) JO n» L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
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                                                            ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 7 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t i
                            Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises        Prélèvements
                              commun
                        10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil           77,84
                        10.01 B              Froment (blé) dur                         85,23 (1) (5)
                        10.02                Seigle                                   56,1 1 0
                        10.03                Orge                                     62,38
                        10.04                Avoine                                   55,25
                        10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                76,94 (2) (3)
                        10.07    A           Sarrasin                                   0
                        10.07    B           Millet                                     0 (4)
                        10.07    C           Sorgho                                   68,12 0
                        10.07    D           Autres céréales                            0 (5)
                        11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                  121,37
                        11.01 B              Farines de seigle                        91,96
                        11.02 A I a)        Gruaux     et   semoules  de  froment
                                            (blé) dur                                145,22
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux     et   semoules  de  froment
                                            (blé) tendre                             130,66
                       0 Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                              de la Commission .