CELEX: 31982R0189
Language: fr
Date: 1982-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 189/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N0 L 20/28                           Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 1 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 189/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 janvier 1982
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n° 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                   l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                               bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique               percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                    au cours de la semaine commençant le 4 janvier 1982,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                 ci-après,
marchés    dans    le  secteur   des   viandes  ovines   et
caprines f), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 899/81 (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de                              Article premier
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­         Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
                                                               bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
graphe 1 ,
                                                               variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du             çant le 4 janvier 1982, le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime            au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                       Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir            Pour les produits visés à 1 article 1 " sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être          ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la              Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                   4 janvier 1982, les montants à percevoir équivalent à
                                                               ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­                                Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 4 janvier 1982 ;                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                               publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­         européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 4 janvier 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 27 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
(3) JO n0 L 276 du 20 . 10 . 1980 , p. 19 .
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                                                       ANNEXE I
            fixant, pour la semaine commençant le 4 janvier 1982 le niveau de la prime variable a
                         l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                      Désignation des marchandises                          Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­    5,775 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
            ficier de la prime                                la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixees au Royaume-Uni .
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                                                    ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                              cours de la semaine commençant le 4 janvier 1982
                                                                                           (en Écus/100 kg)
              Numéro du
             tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Montants
                commun
                                                                                             Poids vivant
           01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                            reproducteurs de race pure                                           2,714
                                                                                              Poids net
           02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                      5,775
                            2. Casque ou demi-casque                                             4,043
                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                 6,353
                            4. Culotte ou demi-culotte                                           7,508
                            5 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés                                        7,508
                                bb) Morceaux désossés                                          10,511
           02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                      4,331
                            2. Casque ou demi-casque                                             3,032
                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                 4,764
                            4. Culotte ou demi-culotte                                           5,630
                            5 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés                                        5,630
                                bb) Morceaux désossés                                            7,882
           02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                            séchées ou fumées :
                            1 , non désossées                                                    7,508
                            2, désossées                                                       10,511