CELEX: 31988R1822
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1822/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1565/88 et portant à 79 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

29 . 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 162/29
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1822/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1565/88 et portant à 79 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                                 danois
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d apporter les modifications dans la liste des régions et
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
 péenne,                                                               de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1565/88 ;
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7 paragraphe 5,
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                      Article premier
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                L'article 2 du règlement (CEE) n0 1565/88 est remplacé
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          par le texte suivant :
 (CEE) n0 2418/87 (4),                                                     « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 1565/88 de la                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                  de 79 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
 (CEE) n0 1738/88 (6), a ouvert une adjudication perma­                    tiers.
 nente pour l'exportation de 60 000 tonnes d'orge détenues
 par l'organisme d'intervention danois ; que, par sa                       2. Les régions dans lesquelles les 79 000 tonnes
 communication du 24 juin 1988, le Danemark a informé                      d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
 vention de procéder à une augmentation de 19 000 tonnes                                         Article 2
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
 tion ; qu'il convient de porter à 79 000 tonnes la quantité           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1565/88 est remplacée
 globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­              par l'annexe du présent règlement.
 tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
 danois ;                                                                                        Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 110 du  29. 4. 1988, p. 7.
O   JO   n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
O   JO   n0 L 141 du  8 . 6. 1988, p. 7.
(6) JO   n0 L 155 du  22. 6. 1988, p. 15.
 ---pagebreak--- N0 L 162/30       Journal officiel des Communautés européennes          29 . 6. 88
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Fyn                                    11 000
            Jylland                                57 500
            Sjaelland                              10 500 »