CELEX: 31980D0069
Language: fr
Date: 1980-01-21 00:00:00
Title: 80/69/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31980D0069

80/69/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 020 du 26/01/1980 p. 0049

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 21 JANVIER 1980   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 80/69/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 1979 PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MME LAMBERT-BEAUFILS PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 22 OCTOBRE 1979 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 8 JANVIER 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MLLE LILIANE DEKEYSER EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE MME LAMBERT-BEAUFILS POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 21 JANVIER 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA