CELEX: 31975R2291
Language: fr
Date: 1975-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2291/75 de la Commission, du 5 septembre 1975, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines de tournesol, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne de commercialisation 1975/1976

6 . 9 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 235/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N" 2291 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 septembre 1975
                 relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines de
                 tournesol, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés
                    qui y sont applicables pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     pour ces graines, des centres d intervention autres que
 EUROPÉENNES,                                                      les centres principaux ainsi que les prix dérivés qui y
                                                                   sont applicables ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    matières grasses,
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­
 tion   commune       des    marchés     dans   le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
 article 22 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                         Article premier
 vu l'avis de l' État membre intéressé,
                                                                   Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
 considérant que le règlement n° 167/67/ CEE du                    les centres d'intervention pour les graines de tournesol
 Conseil , du 27 juin 1967, relatif aux centres d'interven­        autres que les centres principaux, visés à l'article 22
 tion dans le secteur des graines oléagineuses, et aux             paragraphe 2 du règlement n 0 136/66/CEE, ainsi que
 prix d' intervention dérivés applicables dans ces                 les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables,
 centres (3 ), a établi les critères pour la détermination         sont ceux énumérés à l'annexe .
des centres autres que les centres principaux et des
 prix dérivés qui y sont applicables ;                                                      Article 2
 considérant que la production de graines de tournesol             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
a augmenté sensiblement en Italie par rapport aux                  celui de sa publication au Journal officie! des Commii­
campagnes précédentes, alors qu'elle est restée relative­          na u tés eu ropéen nés.
 ment stable dans les autres États membres produc­
 teurs ; que, de ce fait, il y a lieu de fixer, en Italie,         Il est applicable à partir du 1 er septembre 1975.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(-') JO n° L 1 75 du 29 . 6 . 1 973 , p. 5 .
(3 ) JO 11° 1 30 du 28 . 6. 1 967, p. 2590/ 67.
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                                   ANNEXE
                              Graines de tournesol
                                           Prix d'intervention
                     Centres            en UC / 100 kg de graines
                                            de la qualité type
             Pisa                                 25,38
             Siena                                25,23
             Perugia                              25,06
             Macerata                             24,85
             Campobasso                           24,59
             Foggia                               24,51