CELEX: 31993D0614
Language: fr
Date: 1993-11-22 00:00:00
Title: 93/614/PESC: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye

Avis juridique important

|

31993D0614

93/614/PESC: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye  

Journal officiel n° L 295 du 30/11/1993 p. 0007 - 0007 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 37 p. 0071  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 37 p. 0071 

DÉCISION DU CONSEIL du 22 novembre 1993 relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye (93/614/PESC)LE CONSEIL DE  L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,  vu la résolution 883(93) adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies,  DÉCIDE:  1. Les relations économiques avec la Libye seront réduites conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 883(93) adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité.  2. La présente décision sera publiée au Journal officiel.  Fait à Luxembourg, le 22 novembre 1993.  Par le Conseil Le président W. CLAES