CELEX: 22014D0194
Language: fr
Date: 2014-09-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 194/2014 du 25 septembre 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2015/1262]

30.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/48
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 194/2014
   du 25 septembre 2014
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2015/1262]
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe XX de l'accord EEE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 13ca (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32013 L 0039: directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 (JO L 226 du 24.8.2013, p. 1).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 13cad (directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 L 0039: directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 (JO L 226 du 24.8.2013, p. 1).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes de la directive 2013/39/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 226 du 24.8.2013, p. 1.
   
      (2)  Obligations constitutionnelles signalées.