CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) nº 1251/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 16.12.2020
            
            
               portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) nº 1251/2008
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
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               , et notamment son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
            
            
               vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
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               , et notamment son article 90,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des dispositions concernant les certificats zoosanitaires devant accompagner l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de ces certificats zoosanitaires, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée de ces envois dans l’Union. 
            
            
               (2)En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux aquatiques pour lesquels l’application des règles énoncées dans ledit règlement peut ne pas être adéquate, compte tenu, entre autres, de la destination finale de l’envoi. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit en outre que ces certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant. 
            
            
               (3)En vertu de l’article 213, paragraphe 2, et de l’article 224, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour certains mouvements d’animaux aquatiques et de certains produits issus de ces animaux. Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse les modèles de certificat pour les mouvements de tels envois au sein de l’Union.
            
            
               (4)En vertu de l’article 238, paragraphe 3, et de l’article 239, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques dont l’Union n’est pas la destination finale. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.
            
            
               (5)Les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient contenir les garanties nécessaires pour garantir que les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques entrant dans l’Union et circulant dans l’Union ne présentent pas de risque important pour la santé animale ou la santé publique. Ces garanties dépendent, entre autres, des maladies pertinentes énumérées à l’article 5 et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, ainsi que de leur classification prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
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               .
            
            
               (6)Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres en vue de vérifier le respect par les opérateurs des règles de l’Union dans les domaines visés à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement, qui incluent, entre autres, les denrées alimentaires et la sécurité de celles-ci ainsi que la santé animale et le bien-être des animaux. Dans le règlement (UE) 2017/625, on entend par «certificat officiel» un document papier ou électronique signé par le certificateur et attestant le respect d’une ou de plusieurs des exigences prévues par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, de ce règlement. En vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles concernant les modèles des certificats officiels et la délivrance de ces certificats. 
            
            
               (7)En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats zoosanitaires dans le présent règlement.
            
            
               (8)Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important d’établir des dispositions en ce qui concerne les cas dans lesquels un certificat zoosanitaire de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient de limiter les cas aux erreurs administratives ou aux situations dans lesquelles le certificat initial a été endommagé ou perdu.
            
            
               (9)Le règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission
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                établit des dispositions complémentaires concernant les établissements aquacoles enregistrés et agréés détenant des animaux d’aquaculture et les transporteurs d’animaux aquatiques. Ledit règlement prévoit notamment des dispositions complémentaires en ce qui concerne l’agrément des établissements aquacoles détenant des animaux d’aquaculture qui présentent un risque important de transmission de maladies touchant les animaux aquatiques. Par conséquent, certains modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient comporter les garanties nécessaires pour garantir que l’établissement a été agréé conformément aux dispositions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/691. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/691.
            
            
               (10)En outre, les règlements délégués (UE) 2020/692
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                et (UE) 2020/990
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                de la Commission établissent des dispositions complétant celles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429. Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient tenir compte des garanties pertinentes énoncées dans lesdits règlements. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/692.
            
         
         
            
               (11)Le règlement délégué (UE) 2020/990 établit des dispositions spécifiques concernant les mouvements d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, y compris des conditions de police sanitaire et des exigences en matière de certification zoosanitaire. En particulier, ledit règlement établit certaines dispositions relatives au contenu des certificats zoosanitaires pour les animaux aquatiques et certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire figurant dans le présent règlement devraient tenir compte des dispositions complémentaires énoncées dans le règlement (UE) 2020/990. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/990.
            
            
               (12)Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 énonce la définition d’une «maladie de catégorie D», à l’égard de laquelle des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation. En outre, ce règlement d’exécution prévoit que les dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces répertoriées et les groupes d’espèces répertoriées figurant dans le tableau établi en annexe de ce règlement. Ce tableau énumère, entre autres, les espèces vectrices des maladies touchant les animaux aquatiques. En conséquence, il convient d’en tenir compte dans les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement.
            
            
               (13)Les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques devraient contenir les renseignements relatifs à l’envoi et des informations zoosanitaires spécifiques certifiées par un vétérinaire officiel. Dans le cas de mouvements au sein de l’Union, les modèles de certificat zoosanitaire devraient également comporter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels.
            
            
               (14)Le règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission
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                établit les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux et de produits. Ce règlement d’exécution prévoit la compatibilité de ces certificats avec le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et facilite le système de certification dans l’Union. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devraient être établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux et de produits figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100].
            
            
               (15)En outre, dans un souci de cohérence et afin d’améliorer l’efficacité de la certification zoosanitaire, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devrait être établi sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100].
            
            
               (16)Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les certificats zoosanitaires délivrés sous forme électronique, y compris les certificats zoosanitaires qui accompagnent les envois entrant dans l’Union, peuvent remplacer les certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, aussi bien sur support papier que sous forme électronique, en complément des exigences fixées à l’article 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. Le présent règlement devrait établir ces exigences communes.
            
            
               (17)Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission
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                dispose que le système TRACES est la composante de l’IMSOC qui permet de réaliser l’ensemble du processus de production des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires ou les certificats officiels. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité des moyens électroniques de certification électronique et compte tenu de l’objectif d’harmonisation du processus de certification, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient être compatibles avec le système TRACES.
            
            
               (18)Le règlement (CE) nº 1251/2008 de la Commission
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                établit des dispositions spécifiques concernant les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans l’Union d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux. Toutefois, les dispositions énoncées dans ledit règlement ont déjà été remplacées par les dispositions figurant dans les règlements délégués (UE) 2020/990 et (UE) 2020/692, et les modèles de certificat établis dans le règlement (CE) nº 1251/2008 doivent être remplacés par les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement. En conséquence, afin d’éviter une duplication des règles, il convient d’abroger le règlement (CE) nº 1251/2008.
            
            
               (19)Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte de la situation spécifique des autorités compétentes des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer au présent règlement et du cas particulier que représentent les expéditions d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires délivrés conformément au règlement (CE) nº 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement.
            
            
               (20)Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.
            
            
               (21)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Objet et champ d’application
            
            
               1.Le présent règlement établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et à la certification officielle prévue par le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne la délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union
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                et les mouvements au sein de l’Union de certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.
            
            
               2.Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration suivants:
            
            
               a)les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture (annexe I);
            
            
               b)un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine (annexe II);
            
            
               c)un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum pour le transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime (annexe III).
            
            
               Article 2
            
         
         
            
               Définitions
            
            
               Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               1)«conteneur»: un conteneur au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               2)«bateau-vivier»: un bateau-vivier au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               3)«appât de pêche»: un appât de pêche au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               4)«mesures nationales»: les mesures nationales au sens de l’article 2, point 5), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               5)«habitat»: un habitat au sens de l’article 2, point 6), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               6)«pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié»: un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/692;
            
            
               7)«État membre, zone ou compartiment indemne de maladie»: un État membre, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 7), du règlement délégué (UE) 2020/990;
            
            
               8)«programme d’éradication»: un programme d’éradication au sens de l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/990.
            
            
               Article 3
            
            
               Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
            
               1.Les certificats zoosanitaires requis pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe I du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100].
            
            
               2.Les certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe II du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100].
            
            
               3.Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relatifs à ces envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certificat zoosanitaire figurant aux annexes I et II.
            
            
               Article 4
            
            
               Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques 
            
            
               1. Le vétérinaire officiel remplit les certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques conformément aux exigences suivantes:
            
            
               a)le certificat zoosanitaire doit être revêtu de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être différentes de la couleur du texte imprimé;
            
            
               b)lorsque le certificat zoosanitaire comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement retirées du certificat zoosanitaire;
            
         
         
            
               c)le certificat zoosanitaire doit être constitué:
            
            
               i)d’une feuille de papier unique; ou
            
            
               ii)de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; ou
            
            
               iii)d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;
            
            
               d)lorsque le certificat zoosanitaire se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel;
            
            
               e)dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour les mouvements d’envois au sein de l’Union, le certificat zoosanitaire doit accompagner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;
            
            
               f)dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;
            
            
               g)le certificat zoosanitaire doit être délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente délivrant le certificat zoosanitaire;
            
            
               h)dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union. 
            
            
               2.Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peut consentir à ce que les certificats zoosanitaires soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.
            
            
               3.Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certificats électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.
            
            
               4.Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certificats zoosanitaires délivrés sur papier et complétés et imprimés à partir du système TRACES.
            
            
               Article 5
            
            
               Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
            
               1.Les autorités compétentes ne délivrent des certificats zoosanitaires de remplacement pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques que lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat zoosanitaire initial ou lorsque le certificat zoosanitaire initial a été endommagé ou perdu.
            
            
               2.Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compétente ne modifie pas les informations contenues dans le certificat zoosanitaire initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi, sa traçabilité et les garanties fournies dans le certificat zoosanitaire initial pour l’envoi.
            
            
               3.Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compétente:
            
            
               a)fait clairement référence au code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la date de délivrance du certificat zoosanitaire initial, et indique clairement qu’il remplace le certificat zoosanitaire initial;
            
            
               b)indique un nouveau numéro de certificat zoosanitaire, différent de celui du certificat zoosanitaire initial;
            
            
               c)indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat zoosanitaire initial;
            
         
         
            
               d)produit un document original délivré sur papier, sauf dans le cas de certificats zoosanitaires de remplacement électroniques introduits dans le système TRACES.
            
            
               4.En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abstenir de demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un certificat zoosanitaire de remplacement lorsque des informations concernant le destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union ou les modalités de transport changent après la délivrance du certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur responsable de l’envoi.
            
            
               Article 6
            
            
               Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
            
               Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de produits concernés:
            
            
               a)le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles;
            
            
               b)le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel;
            
            
               c)le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques destinés à la consommation humaine;
            
            
               d)le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes;
            
            
               e)le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;
            
            
               f)le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure;
            
            
               g)le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes.
            
            
               Article 7
            
            
               Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe
            
            
               Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe, correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.
            
            
               Article 8
            
            
               Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
            
            
               La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 2, point c), à utiliser pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-AQUA-SEA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III.
            
            
               Cet addendum est rempli par le capitaine du navire et joint au certificat zoosanitaire correspondant.
            
            
               Article 9
            
         
         
            
               Abrogation du règlement (CE) nº 1251/2008 de la Commission
            
            
               1.Le règlement (CE) nº 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 2021.
            
            
               2.Les références faites au règlement (CE) nº 1251/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
            
            
               Article 10
            
            
               Dispositions transitoires
            
            
               L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés des certificats zoosanitaires appropriés délivrés conformément au règlement (CE) nº 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement est acceptée jusqu’au 20 octobre 2021, pour autant que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 21 août 2021. 
            
            
            
               Article 11
            
            
               Entrée en vigueur et mise en application
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 16.12.2020
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (
                  JO L 308 du 4.12.2018, p. 21
                  ).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) nº 599/2004, les règlements d’exécution (UE) nº 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L XXX du JJ.MM.20XX, p. NN).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Règlement (CE) nº 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
               
            
      
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               FR
            
            
            
               ANNEXE I
            
            
               L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire suivants:
            
            
                     
                        Modèle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AQUA-INTRA-ESTAB
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles
                     
                  
               
                     
                        AQUA-INTRA-RELEASE
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel
                     
                  
               
                     
                        AQUA-INTRA-HC
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
                     
                  
               
                     
                        AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes
                     
                  
               
                     
                        AQUA-INTRA-BAIT
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants
                     
                  
               
                     
                        PAO-AQUA-INTRA-PROCESS
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure
                     
                  
               
                     
                        PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                  
                  
                     
                        Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes
                     
                  
               
            
            
               
            
               Chapitre 1: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES (modèle «AQUA-INTRA-ESTAB»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
               
            
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-INTRA-ESTAB
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.1.1.Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), du règlement (UE) 2016/429, qui ont été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des animaux formant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;
                     
                     
                        II.1.2. Les animaux aquatiques:
                     
                     
                        (1)[sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est exempt de taux de mortalité accrus sans cause déterminée.]
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constatés des taux de mortalité accrus ou des symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] (1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel mouvement.]
                     
                     
                        (1)[II.2.
                              Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.2.1.Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à l’article 173 du règlement (UE) 2016/429] (1)[agréé conformément à l’article 176 ou 177 du règlement (UE) 2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis à jour et où un contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72 heures ayant précédé le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;
                     
                     
                        II.2.2.Les animaux d’aquaculture:
                     
                     
                        (1)[ont subi une inspection clinique et, le cas échéant, un examen clinique, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, effectués dans les 72 heures ayant précédé le départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émergentes concernées.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’inspection clinique dans les 72 heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[ne nécessitent pas d’inspection clinique dans les 72 heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à l’article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]]
                     
                     
                        (1)(2)[II.3.Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la partie I:
                     
                     
                        (1)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs], et sont destinés à un État membre, une zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’article 198 du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux aquatiques sauvages qui ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et sont considérés comme indemnes de maladie.]
                     
                     
                        (1)ou[appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et ne sont pas considérés comme des vecteurs de la maladie répertoriée concernée, car ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et sont considérés comme des vecteurs, mais ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et sont considérés comme indemnes de maladie.]
                     
                     
                        (1)ou[appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et sont considérés comme des vecteurs, mais ont été détenus à l’isolement dans un établissement agréé conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et ne sont plus considérés comme des vecteurs.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux d’aquaculture qui sont originaires d’un établissement fermé et sont destinés à un établissement fermé dans un autre État membre, tous deux agréés conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et conformes aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux d’aquaculture destinés à un établissement fermé agréé conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et qui répondent aux exigences énoncées à l’article 9, paragraphe 2, point b) (1)[ii)] (1)[iii)], du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux d’aquaculture destinés à un établissement fermé agréé conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission, à des fins scientifiques.]
                     
                     
                        (1)ou[sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies agréé conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.]]
                     
                     
                        (1)(4)[II.4.Exigences applicables aux espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) 
                     
                     
                        L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μvar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        II.5.À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux aquatiques formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:
                     
                     
                        I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
                     
                     
                        II)où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.
                     
                     
                        II.7.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        II.8.
                              Validité du certificat zoosanitaire 
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)
                              Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)
                              Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        (3)
                              Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (4)
                              Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               Chapitre 2: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL (modèle «AQUA-INTRA-RELEASE»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
         
         
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-INTRA-RELEASE 
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.1.1.Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), du règlement (UE) 2016/429, qui ont été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des animaux formant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;
                     
                     
                        II.1.2.Les animaux aquatiques:
                     
                     
                        (1)[sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est exempt de taux de mortalité accrus sans cause déterminée.]
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constatés des taux de mortalité accrus ou des symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] (1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel mouvement.]
                     
                     
                        (1)[II.2.
                              Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.2.1.Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à l’article 173 du règlement (UE) 2016/429] (1)[agréé conformément à l’article 176 ou 177 du règlement (UE) 2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis à jour et où un contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72 heures ayant précédé le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;
                     
                     
                        II.2.2.Les animaux d’aquaculture:
                     
                     
                        (1)[ont subi une inspection clinique et, le cas échéant, un examen clinique, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, effectués dans les 72 heures ayant précédé le départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émergentes concernées.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’inspection clinique dans les 72 heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]]
                     
                     
                        (1)(2)(3)[II.3.Exigences applicables aux (4)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la partie I:
                     
                     
                        (1)(1)(2)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.] 
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs], et sont destinés à un État membre, une zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’article 198 du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        (1)ou [sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et ne sont pas considérés comme des vecteurs de la maladie répertoriée concernée, car ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et sont considérés comme des vecteurs, mais ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et sont considérés comme indemnes de maladie.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et sont considérés comme des vecteurs, mais ont été détenus à l’isolement dans un établissement agréé conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission et ne sont plus considérés comme des vecteurs.]]
                     
                     
                        (1)(4)[II.4.Exigences applicables aux espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)
                     
                     
                        L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μvar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        II.5.
                              À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:
                     
                     
                        i)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
                     
                     
                        ii)où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (4)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.
                     
                     
                        II.7.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        II.8.
                              Validité du certificat zoosanitaire
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                     
                        Partie II: 
                     
                     
                        (1)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)S’applique dans tous les cas où l’État membre de destination a pris des mesures conformément à l’article 199 du règlement (UE) 2016/429 et exige que les animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel soient originaires d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment qui a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (3)Outre les cas mentionnés dans la note (2) de cette partie, la section II.3 s’applique uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        (4)Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (5)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               Chapitre 3: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (modèle «AQUA-INTRA-HC»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-INTRA-HC
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.1.1.Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), du règlement (UE) 2016/429, qui ont été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des animaux formant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;
                     
                     
                        II.1.2.Les animaux aquatiques:
                     
                     
                        (1)[sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est exempt de taux de mortalité accrus sans cause déterminée.]
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant d’une unité épidémiologique où ont été constatés des taux de mortalité accrus ou des symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] (1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel mouvement.]
                     
                     
                        (1)[II.2.
                              Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.2.1.Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à l’article 173 du règlement (UE) 2016/429] (1)[agréé conformément à l’article 176 ou 177 du règlement (UE) 2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis à jour et où un contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72 heures ayant précédé le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;
                     
                     
                        II.2.2.Les animaux d’aquaculture:
                     
                     
                        (1)[ont subi une inspection clinique et, le cas échéant, un examen clinique, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, effectués dans les 72 heures ayant précédé le départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émergentes concernées.]
                     
                     
                        (1)ou[sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’inspection clinique dans les 72 heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]]
                     
                     
                        (1)(2)[II.3.Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la partie I:
                     
                     
                        (1)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs], et sont destinés à un État membre, une zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’article 198 du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        (1)ou[appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et ne sont pas considérés comme des vecteurs des maladies de catégorie B ou de catégorie C en question.]]
                     
                     
                        (1)(4)[II.4.Exigences applicables aux espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)
                     
                     
                        L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μvar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        II.5.À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux aquatiques formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:
                     
                     
                        I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
                     
                     
                        II)où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (4)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.
                     
                     
                        II.7.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        II.8.
                              Validité du certificat zoosanitaire
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        La partie II du présent certificat ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants:
                     
                     
                        a)
                              les mollusques vivants et les crustacés vivants qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées à l’annexe III, sections VII et VIII, du règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;
                     
                     
                        b)
                              les mollusques vivants et les crustacés vivants qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées à l’annexe III, sections VII et VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;
                     
                     
                        c)
                              les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées à l’annexe III, sections VII et VIII, du règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont destinés à une transformation ultérieure sans entreposage temporaire au lieu de transformation.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        (3)
                              Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (4)
                              Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               Chapitre 4: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «AQUA-INTRA-RESTRICT»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              Les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I ne présentent aucun symptôme de maladie.
                     
                     
                        II.2.
                              Les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet de (1)[restrictions de mouvement] (1)[mesures d’urgence] concernant (1)[une maladie de catégorie (1)[A] (1)[B] (1)[C] au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission], (1)[une maladie émergente] conformément:
                     
                     
                        (1)soit
                              [à la partie III, chapitre I, II ou III, du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)soit
                              [à la partie II, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou
                              [(1)[à la partie III, titre II, ] (1)[à l’article 257] (1)[à l’article 259] du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        II.3.
                              Les mesures de lutte contre les maladies décrites au point II.2 concernent (2)les espèces répertoriées pour (1)[la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE)] (1)[la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1)[la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (1)[l’infection à Perkinsus marinus] (1)[l’infection à Mikrocytos mackini] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection par le virus du syndrome de Taura] (1)[l’infection par le virus de la tête jaune] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs] (1)[la maladie émergente suivante:…………………………..………].
                     
                     
                        II.4.
                              L’État membre d’origine et l’État membre de destination (1)[le ou les États membres de transit] ont autorisé le mouvement.
                     
                     
                        II.5.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        II.6.1.
                              Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        II.6.2.
                              (1)[L’étiquette lisible et visible] (1)[la mention dans le manifeste du navire] contient la déclaration suivante:
                     
                     
                           «(1)[Poissons] (1)[Mollusques] (1)[Crustacés] originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] faisant l’objet de (1)[restrictions de mouvement] (1)[mesures d’urgence]»
                     
                     
                        II.7.
                              Validité du certificat zoosanitaire
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)
                              Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)
                              Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               Chapitre 5: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME APPÂTS DE PÊCHE VIVANTS (modèle «AQUA-INTRA-BAIT»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-INTRA-BAIT
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.1.1.
                              Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), du règlement (UE) 2016/429, qui ont été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des animaux formant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes.
                     
                     
                        II.1.2.
                              Les animaux aquatiques:
                     
                     
                        (1)
                              [sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est exempt de taux de mortalité accrus sans cause déterminée.]
                     
                     
                        (1)ou
                              [sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constatés des taux de mortalité accrus ou des symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] (1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel mouvement.]
                     
                     
                        (1)[II.2.
                              Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.2.1.
                              Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à l’article 173 du règlement (UE) 2016/429] (1)[agréé conformément à l’article 176 ou 177 du règlement (UE) 2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis à jour et où un contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72 heures ayant précédé le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation.
                     
                     
                        II.2.2.
                              Les animaux ont subi une inspection clinique et, le cas échéant, un examen clinique, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point b) du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, effectués dans les 72 heures ayant précédé le départ et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émergentes concernées.]
                     
                     
                        (1)(2)[II.3.
                              Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la partie I:
                     
                     
                        –(1) (1)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.]
                     
                     
                        –(1)ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et ne sont pas considérés comme des vecteurs de la maladie répertoriée concernée, car ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.]]
                     
                     
                        (1)(4)[II.4.
                              Exigences applicables aux espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)
                     
                     
                           L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μvar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        II.5.À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:
                     
                     
                        I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
                     
                     
                        II)où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux exigences fixées aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission.
                     
                     
                        II.7.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        II.8.
                              Validité du certificat zoosanitaire
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)Applicable uniquement lorsque l’État membre, la zone ou le compartiment de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        (3)Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (4)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
         
         
            
               Chapitre 6: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS, DESTINÉS À UNE TRANSFORMATION ULTÉRIEURE (modèle «PAO-AQUA-INTRA-PROCESS»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat PAO-AQUA-INTRA-PROCESS
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b. 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              Les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.1.1.
                              L’envoi n’est pas originaire d’un établissement soumis aux mesures d’urgence ou aux restrictions de mouvement visées à l’article 222, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) 2016/429 qui ont été établies pour lutter contre les maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des animaux d’aquaculture dont sont issus les produits d’origine animale formant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;
                     
                     
                        (1)(2) [II.1.2.
                              L’envoi se compose d’espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs] et:
                     
                     
                        (1)
                              [est originaire (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré[e] indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.]
                     
                     
                        (1)ou
                              [est originaire (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens] (1)[l’infection à Bonamia ostreae] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa] (1)[l’infection par le virus du syndrome des points blancs], et est destiné à (1)[un État membre] (1)[une zone] (1)[un compartiment] qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’article 198 du règlement (UE) 2016/429.]
                     
                     
                        (1)ou
                              [est destiné à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies agréé conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.]]
                     
                     
                        II.2.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 24 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par voie maritime], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat ne s’applique pas aux poissons destinés à une transformation ultérieure mais ayant été mis à mort et éviscérés avant le mouvement.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)
                              Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)
                              Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut «indemne de maladie» pour la maladie de catégorie C concernée ou fait l’objet d’un programme d’éradication agréé pour cette maladie.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               Chapitre 7: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT»)
            
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        INTRA
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Transporteur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’autorisation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Document
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Abattage
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Produits germinaux
                     
                  
               
                     
                         Équidé enregistré
                     
                  
                  
                     
                         Cirques itinérants/numéros d’animaux
                     
                  
                  
                     
                         Exposition
                     
                  
                  
                     
                         Manifestation ou activité proche de la frontière
                     
                  
               
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                         Centre d’expédition
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                         Transformation ultérieure
                     
                  
                  
                     
                         Engrais organiques et amendements pour sols
                     
                  
                  
                     
                         Usage technique
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine ou établissement similaire
                     
                  
               
                     
                         Produits destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Pollinisation
                     
                  
                  
                     
                         Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un pays tiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point d’entrée
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit par un ou des États membres
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour exportation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Point de sortie
                     
                  
                  
                     
                        Code du PCF
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Temps estimé du transport
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Carnet de route
                     
                  
                  
                     
                         oui
                     
                  
                  
                     
                         non
                     
                  
               
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
               
                     
                        I.28
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
                  
                     
                        I.29
                     
                  
                  
                     
                        Espace total prévu pour l’envoi
                     
                  
               
                     
                        I.30
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                        Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Système d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Entrepôt frigorifique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marque d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abattoir
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type de traitement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du lot
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Date de collecte ou de production
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Atelier de fabrication
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                        Test
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              L’envoi se compose (1)d’espèces répertoriées originaires (2)[d’un établissement] (2)[d’une zone] qui fait l’objet (2)[des mesures d’urgence visées à l’article 222, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/429] (2)[des restrictions de mouvement visées à l’article 222, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/429] concernant (2)[une maladie de catégorie (2)[A] (2)[B] (2)[C] au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission] (2)[une maladie émergente].
                     
                     
                        II.2.
                              Le mouvement de l’envoi est autorisé conformément aux conditions énoncées ci-après.
                     
                     
                        Les produits d’origine animale satisfont aux conditions établies dans l’autorisation (3)…………………………………………………………………..…………….
                     
                     
                        ………………………………………………………………………………………………….
                     
                     
                        concernant les mesures de lutte contre (4)….………………………….………………...
                     
                     
                        prises dans/à (5)……………………………………………………………………………….………........
                     
                     
                        II.3.
                              Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter le moyen de transport ou les conteneurs conformément à l’article 24 du règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission, et l’envoi est identifié par (2)[une étiquette lisible et visible] (2)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par voie maritime], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.
                     
                     
                           (2)[L’étiquette] (2)[La mention dans le manifeste du navire] visée au point II.3 contient la déclaration suivante:
                     
                     
                           «Produits d’origine animale issus de (2)[poissons] (2)[mollusques] (2)[crustacés] originaires d’une zone soumise à des (2)[restrictions de mouvement] (2)[mesures d’urgence]».
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)Espèces répertoriées visées dans la colonne 3 ou 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
                     
                     
                        (2)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (3)Numéro, nom et date de l’acte juridique en question.
                     
                     
                        (4)Nom de la maladie concernée.
                     
                     
                        (5)Préciser la zone réglementée couvrant les établissements d’origine des produits.
                     
                  
               
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Nom de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code de l’unité de contrôle locale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               ANNEXE II
            
            
               L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:
            
            
                     
                        Modèle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe
                     
                  
               
            
               
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE (modèle «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER»)
            
            
                     
                        PAYS 
                     
                  
                  
                     
                        Certificat zoosanitaire vers l’Union européenne
                     
                  
               
                     
                        Partie I: Description de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                        I.1
                     
                  
                  
                     
                        Expéditeur/exportateur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        I.2
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        I.2a
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.3
                     
                  
                  
                     
                        Autorité centrale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CODE QR
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.4
                     
                  
                  
                     
                        Autorité locale compétente
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.5
                     
                  
                  
                     
                        Destinataire/Importateur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.6
                     
                  
                  
                     
                        Opérateur responsable de l’envoi
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.7
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.9
                     
                  
                  
                     
                        Pays de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.8
                     
                  
                  
                     
                        Région d’origine
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        I.10
                     
                  
                  
                     
                        Région de destination
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.11
                     
                  
                  
                     
                        Lieu d’expédition
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.12
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de destination
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’enregistrement/d’agrément
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I.13
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de chargement
                     
                  
                  
                     
                        I.14
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du départ
                     
                  
               
                     
                        I.15
                     
                  
                  
                     
                        Moyen de transport
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        I.16
                     
                  
                  
                     
                        Poste de contrôle frontalier d’entrée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Aéronef
                     
                  
                  
                     
                         Navire
                     
                  
                  
                     
                        I.17
                     
                  
                  
                     
                        Documents d’accompagnement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Train
                     
                  
                  
                     
                         Véhicule routier
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Identification
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document commercial
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.18
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de transport
                     
                  
                  
                     
                         Température ambiante
                     
                  
                  
                     
                         Réfrigération
                     
                  
                  
                     
                         Congélation
                     
                  
               
                     
                        I.19
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des conteneurs
                     
                  
                  
                     
                        Numéro des scellés 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.20
                     
                  
                  
                     
                        Certifié en tant que ou aux fins de
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Élevage ultérieur
                     
                  
                  
                     
                         Établissement fermé
                     
                  
                  
                     
                         Lâcher dans le milieu naturel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         Établissement de quarantaine
                     
                  
                  
                     
                         Autre
                     
                  
                  
                     
                         Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         Zone de reparcage/centre de purification
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        I.21
                     
                  
                  
                     
                         Pour transit
                     
                  
                  
                     
                        I.22
                     
                  
                  
                     
                         Pour le marché intérieur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        Code ISO du pays
                     
                  
                  
                     
                        I.23
                     
                  
                  
                     
                         Pour réintroduction
                     
                  
               
               
         
         
            
                     
                        I.24
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                        I.25
                     
                  
                  
                     
                        Quantité totale
                     
                  
                  
                     
                        I.26
                     
                  
                  
                     
                        Poids net/brut total (kg)
                     
                  
               
                     
                        I.27
                     
                  
                  
                     
                        Description de l’envoi
                     
                  
               
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
                  
                     
                         Sous-espèce/Catégorie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nature de la marchandise
                     
                  
                  
                     
                        Type de conditionnement
                     
                  
                  
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        Quantité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de conditionnements
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
                     
                        PAYS
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de certificat AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                  
               
                     
                        Partie II: Certification
                     
                  
                  
                     
                        II. Informations sanitaires
                     
                  
                  
                     
                        II.a 
                     
                  
                  
                     
                        Référence du certificat
                     
                  
                  
                     
                        II.b 
                     
                  
                  
                     
                        Référence IMSOC
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
                     
                     
                        II.1.
                              D’après les informations officielles, les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.1.1.
                              Les animaux aquatiques sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies émergentes concernées.
                     
                     
                        II.1.2.
                              Les animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort en application d’un programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies émergentes concernées.
                     
                     
                         (1)[II.2.
                              Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes:
                     
                     
                        II.2.1. 
                              Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré] (1)[agréé] par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période d’au moins 3 ans, des registres à jour contenant des informations concernant:
                     
                     
                        I)les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans l’établissement aquacole;
                     
                     
                        II)les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement aquacole et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci;
                     
                     
                        III)la mortalité dans l’établissement aquacole.
                     
                     
                        II.2.2. 
                              Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes indicatifs des maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et des maladies émergentes concernées, et de fournir des informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement aquacole.]
                     
                     
                        II.3. Exigences générales en matière de santé 
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
                     
                     
                        II.3.1.
                              Les animaux aquatiques sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire], (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment], dont le (2)code est le suivant: __ __ - __, qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) sur une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission en vertu de l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’animaux aquatiques.
                     
                     
                        II.3.2.
                              Ils ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux aquatiques ne présentaient aucun symptôme clinique de maladie transmissible et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement aquacole.
                     
                     
                        II.3.3.
                              Ils seront expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union.
                     
                     
                        II.3.4.
                              Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur. 
                     
                     
                        soit (1)[II.4.
                              Exigences particulières en matière de santé
                     
                     
                        II.4.1.
                              Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection à Mikrocytos mackini, l’infection à Perkinsus marinus, l’infection par le virus du syndrome de Taura et l’infection par le virus de la tête jaune
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (1)[d’infection à Mikrocytos mackini] (1)[d’infection à Perkinsus marinus] (1)[d’infection par le virus du syndrome de Taura] (1)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article 66 ou à l’article 73, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou les maladies concernées:
                     
                     
                        I)sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;
                     
                     
                        II)ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).
                     
                     
                        (1)(4) [II.4.2.
                              Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de septicémie hémorragique virale (SHV)] (1)[de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1) [d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou les maladies concernées:
                     
                     
                        I)sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;
                     
                     
                        II)ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).]
                     
                     
                        (1)(5) [II.4.3.
                              Exigences applicables aux (6)espèces sensibles à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) ainsi qu’aux (3)espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μvar], (1)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. ]
                     
                     
                         (1)soit [II.4.
                              Exigences particulières en matière de santé
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques destinés à un établissement fermé satisfaisant aux exigences de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission, où ils seront utilisés à des fins de recherche.]
                     
                     
                         (1)ou [II.4.
                              Exigences particulières en matière de santé
                     
                     
                        Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques sauvages qui (1)[ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet par l’autorité compétente dans le (1)[pays] (1)[territoire] d’origine conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.] (1)[devront accomplir une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.]
                     
                     
                        II.5.
                              À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:
                     
                     
                        I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
                     
                     
                        II)où les animaux aquatiques n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1. 
                     
                     
                        II.6.
                              Exigences en matière de transport
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I conformément aux exigences fixées aux articles 167 et 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:
                     
                     
                        II.6.1.
                              les animaux aquatiques soient expédiés directement dans l’Union au départ de l’établissement d’origine sans être déchargés de leur conteneur lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer ou par route;
                     
                     
                        II.6.2.
                              l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;
                     
                     
                        II.6.3.
                              les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut sanitaire, en particulier:
                     
                     
                        i)
                              lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur statut sanitaire;
                     
                     
                        ii)
                              que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le transport;
                     
                     
                        iii)
                              que le (1)[conteneur] (1)[bateau-vivier] n’ait encore jamais servi ou ait été nettoyé et désinfecté conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] d’origine avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union;
                     
                     
                        II.6.4.
                              entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (1)[le même conteneur] (1)[le même bateau-vivier] que des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;
                     
                     
                        II.6.5.
                              lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (1)[un pays tiers] (1)[un territoire] (1)[une zone] (1)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de l’espèce et de la catégorie données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue uniquement, (1)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement d’eau agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] dans lequel le renouvellement d’eau a lieu.] (1)[dans le cas d’un transport par bateau-vivier, à une distance d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union.]
                     
                     
                        II.7.
                              Exigences en matière d’étiquetage
                     
                     
                        Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:
                     
                     
                        II.7.1.
                              l’envoi soit identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier,] qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire;
                     
                     
                        II.7.2.
                              l’étiquette lisible et visible contienne au moins les informations suivantes:
                     
                     
                        a)
                              le nombre de conteneurs de l’envoi;
                     
                     
                        b)
                              le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;
                     
                     
                        c)
                              le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;
                     
                     
                        d)
                              l’usage auquel les animaux sont destinés.
                     
                     
                        II.8.
                              Validité du certificat zoosanitaire
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                     
                     
                        Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        Le présent modèle de certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques aux fins indiquées dans son intitulé, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux.
                     
                     
                        Le présent modèle de certificat ne doit pas être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, y compris les animaux destinés aux établissements aquacoles suivants: 
                     
                     
                        (I)un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, point 52, du règlement (UE) 2016/429, ou 
                     
                     
                        (II) un centre d’expédition au sens de l’article 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission. 
                     
                     
                        Les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à ces fins figurent au chapitre 28 (MODEL FISH-CRUST-HC) et au chapitre 31 (MODEL MOL-HC) du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission. Le présent certificat doit être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à tous les autres établissements aquacoles, y compris les centres de purification et les zones de reparcage. 
                     
                     
                        Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8100] de la Commission.
                     
                     
                        Partie II:
                     
                     
                        (1)
                              Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
                     
                     
                        (2)
                              Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans la partie 1, colonne 2, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) [C(2020) 8190] de la Commission.
                     
                     
                        (3)
                              Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. Les espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 de ce tableau ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’annexe XXX du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
                     
                     
                        (4)
                              Applicable dans tous les cas lorsque les animaux aquatiques sont destinés à être lâchés dans le milieu naturel dans l’Union ou lorsque l’État membre de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. 
                     
                     
                        (5)
                              Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
                     
                     
                        (6)
                              Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
                     
                  
               
                     
                     
                        Vétérinaire officiel
                     
                  
               
                     
                        Nom (en lettres capitales)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Qualification et titre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Signature
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               ANNEXE III
            
            
               L’annexe III contient le modèle de déclaration suivant:
            
            
                     
                        Modèle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AT-AQUA-SEA
                     
                  
                  
                     
                        Modèle de déclaration du capitaine du navire: Addendum pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
                     
                  
               
            
               
            
               Modèle de déclaration du CAPITAINE du NAVIRE: Addendum pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime 
            
            
               (modèle «AT-AQUA-SEA»)
            
            
               À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire approprié d’entrée dans l’Union lorsque le transport est assuré, même sur une partie du trajet, par un navire autre qu’un navire de pêche débarquant des animaux aquatiques sauvages et des produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages à des fins de consommation humaine directe visés à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
            
            
               Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
            
            
            
                     
                        Déclaration du capitaine du navire
                     
                     
                        Je soussigné, capitaine du navire ……………………………………………………………………...(nom du navire), déclare que les animaux aquatiques mentionnés dans le certificat zoosanitaire nº …………………..……..………. ci-joint sont restés à bord du navire durant le voyage entre…………….……………. (port de départ), en/au(x)/à …………….……………. (pays ou territoire d’origine), et …………….……………. (port d’arrivée dans l’Union européenne) et que, durant son voyage à destination de l’Union européenne, le navire n’a fait escale dans aucun lieu situé en dehors de(s)/du …………….……………. (pays, territoire, zone d’origine) autre que …………….……………. (ports d’escale). De plus, durant le voyage, ces animaux aquatiques ont été transportés conformément aux exigences énoncées à l’article 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission. 
                     
                  
               
                     
                        Fait à 
                     
                     
                     
                        ……………………………………………………………….. 
                     
                  
                  
                     
                        le 
                     
                     
                     
                        ……………………………………………………………….. 
                     
                  
               
                     
                        (Port d’arrivée)
                     
                  
                  
                     
                        (Date d’arrivée)
                     
                  
               
                     
                     
                        Sceau
                     
                  
                  
                     
                     
                        (Signature du capitaine)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                     
                        (Nom en lettres capitales et titre)
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               ANNEXE IV
            
            
               Tableau de correspondance visé à l’article 9, paragraphe 2
            
            
            
                     
                        Règlement (UE) nº 1251/2008 de la Commission
                     
                  
                  
                     
                        Le présent règlement
                     
                  
               
                     
                        Article 1er
                     
                  
                  
                     
                        Article 1er
                     
                  
               
                     
                        Article 2
                     
                  
                  
                     
                        Article 2
                     
                  
               
                     
                        Articles 3 à 17
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        Annexe I
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        Annexe II, parties A et B
                     
                  
                  
                     
                        Annexe I
                     
                  
               
                     
                        Annexe II, partie C
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        Annexe III
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        Annexe IV, parties A, B et C
                     
                  
                  
                     
                        Annexe II
                     
                  
               
                     
                        Annexe IV, partie D
                     
                  
                  
                     
                        Annexe III
                     
                  
               
                     
                        Annexe V
                     
                  
                  
                     
                        Article 3