CELEX: 31988R3353
Language: fr
Date: 1988-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3353/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29. 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 296/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 3353/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 octobre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23                                   Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­      visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la        ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                    Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié en                Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3351 /88 (^ ;              1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C)  JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n» L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
(3) JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(<) JO n° L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
(*) Voir page 9 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 296/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 10 . 88
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 octobre 1988, fixant les prélèvements à
                                          l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                          (en Écus/t)
                                                                       Pays tiers           ACP ou PTOM              Régime du
                       Code NC                  Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C)(2)(3)          règlement (CEE)
                                                                           O                                         n° 3877/ 86
                     1006 10 91                                         295,86                  144,33
                     1006 10 99 (4)               —
                                                                        288,40                  140,60                 216,30
                     1006 20 10                   —
                                                                        369,82                  181,31                   —
                     1006 20 90 (4)               —
                                                                        360,50                  176,65                 270,38
                     1006 30 11                  13,05                  492,32                 234,23                    —
                     1006 30 19 (4)              12,97                  567,32                  271,77                 425,49
                     1006 30 91                  13,90                  524,32                  249,81                   —
                     1006 30 99 (4)              13,90                  608,17                  291,73                 456,13
                     1006 40 00                   0                     113,62                   53,81                   —
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
                  (CEE) n0 551 /85.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                  tement d'outre-mer de la Réunion .
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                  du règlement (CEE) n0 1418/76.
             (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                ' 2 du règlement (CEE) n° 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 (JO n0 L 365 du
                  24. 12 1987, p. 1 ).
             N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                     spécifiques fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                      1986, p. 25).