CELEX: 51967PC0367
Language: fr
Date: 1967-06-26
Title: PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 367
Vol. 1967/0061
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EURofegM^f v
                          COMMISSION
                                \
                                              COM(67 ) 367 final
                                             Bruxelles , le 26 juin 1967
                                  PROPOSITION
            d' une directive du Conseil concernant les additifs
                       dans l' alimentation des animaux
                   (présentée par la Commission au Conseil )
  COM(67) 367 final
 ---pagebreak---                               Expose des motifs
                              ––«     ■ <   1
 La production animale est.^un secteur important de l' agriculture .  Le
 développement de cette "branche de la production agricole constitue l' un
 des objectifs de la politique agricole commune .
Un tel développement dépend dans une large mesure de l' utilisation d' ali­
ments pour animaux de haute qualité qui soient appropriés aux différents
                                          .   •      ».
"besoins". . La ^réalisation de cet objectif est de plus en plus facilitée
 par l' emploi des additifs dans les aliments' des animaux .
 Les additifs se subdivisent en différentes catégories s les substances
complémentaires dont on escompte un effet favorable sur la croissance
 et les productions animales , les adjuvants favorisant l' absorption ,
la fabrication ou la conservation des aliments et les substances ayant
un effet préventif contre d' éventuelles maladies .
En ce qui concerne l' utilisation de ces additifs , il y a lieu de trouver
une solution qui fournisse à l' agriculture de la Communauté les meilleurs
moyens de production .
                                                     t
Lors de la poursuite : de cet objectif , il doit -etre tenu compte du fait
%ue certains additifs sont , de par leur nature , susceptibles d' avoir
des effets défavorables sur la santé des animaux ou sur - la-santé humaine ,
par l' intermédiaire des productions animales .
 ---pagebreak--- D' autre part , les additifs peuvent porter préjudice au consommateur en
l' induisant en erreur , notamment en altérant les caractéristiques des
produits animaux .
De tels dangers doivent être écartés lors de l' admission des additifs .
Un autre danger réside dans le fait que certains additifs tels que les
antibiotiques sont susceptibles , en faibles quantités , d' avoir des ef­
fets probiotiques alors qu' en doses élevées ce sont , au même titre que d'
très substances comme les coccidiostatiques,des substances médicamenteu­
ses . En conséquence , il y a lieu de décider lors de l' admission , si ces
substances ne doivent pas être réservées , pour des raisons sérieuses , à
l' usage médical ou vétérinaire .
Toutefois , l' inclusion dans la présente directive de certaines substan­
ces ayant un effet purement médicamenteux doit être considérée comme
une dérogation momentanée . En l' absence d' une réglementation communau­
taire des aliments médicamenteux destinés aux animaux , il n' est pas
possible actuellement de renoncer momentanément à l' insertion de ces
substances car elles sont constamment employées par la plupart des
Etats membres dans le cadre d' une prophylaxie collective et notamment
pour l' aviculture . Elles seront cependant reprises dans une directive
ultérieure concernant les aliments médicamenteux destinés aux animaux .
Abstraction faite de la dérogation précitée , l' utilisation des additifs
dans le cadre de l' alimentation des animaux est exclue si elle se fonde
sur un diagnostic ou si elle vise à traiter les maladies . Ceci vaut
également pour la prévention des maladies sauf, toutefois , s 'il s' agit
d' améliorer la qualité des aliments en vue de prévenir certains défauts
de nutrition .
De plus en plus , les additifs ont été réglementés dans les Etats membres .
Les dispositions législatives , réglementaires et administratives de ces
Etats divergent cependant sensiblement en de nombreux points et des en­
traves ont surgi de part et d' autre dans les échanges . Il s' avère donc
nécessaire d' éliminer ces incidences sur 1 ' établissement et le fonction­
nement du marché commun en procédant à un rapprochement des dispositions
législatives , réglementaires et administratives .
 ---pagebreak---                                           - 3 -
  La proposition de la Commission est fondée sur le princique que seuls
  les additifs inscrits expressément dans la directive ( cf. . annexe i ) peu­
  vent être incorporés aux aliments de3 animaux , ceci à condition qu 'ils
  répondent , en outre , aux exigences éventuelles fixées à leur égard .
  Abstraction faite de quelques exceptions , ces substances ne doivent être
  distribuées aux animaux , en vue de leur alimentation , qu' en tant que
  composant des aliments ; en conséquence , ils ne peuvent pas se présenter
  à l' état pur .
  Dans la mesure où un additif n' est pas formellement admis par la direc­
  tive , son utilisation est interdite dans la Communauté - c' est le cas
  notamment des substances ayant un effét hormonal ou anti-hormonal -.
  Du sens donné au terme "additif" il ressort que l' on vise uniquement les
  substances' fui , seules ou en mélanges avec d' autres composants , sont
  ajoutées 'sciemment et Volontairemënt         ' De ce fait' , il est indispensable
       '   • -     /      •   , ••   ' •<                        \ "
 'de' fixer des tolérances ( cf. annexe II ) pour foutes les substances fui ;
" bien que non admises dans la "directive* * sont cependant inévitables en         i
  raison de leur présence naturelle dans les substances de "base utilisées
  normalement pour l' alimentation .
  Les Etats membres . possédant , des systèmes de autrit ion différents pour
  leurs animaux et leurs conceptions divergeant . dans de nombreux cas à
  l' égard de certains problèmes , il s' est avéré nécessaire de leur donner
  une possibilité limitée de reoourir à des clauses dérogatoires . Celles-ci
  ne sont valables que sur leur territoire mais elles sont applicables
  cependant aux aliments des animaux qu' ils importent .
  Dans la mesure où les Etats membres seront autorisés à admettre , jusqu' à
  la . fin de la période transitoire , des substances autres que celles figu­
  rant à l' annexe I , il est prévu d' appliquer une procédure stricte afin
  que le respect des principes observés normalement lors de l' admission de
  tout additif soit garanti .
  En outre , une clause particulière autorise les Etats membres à inter­
         '              ■   î                            •  •        . – .             '
  dire , pour une période déterminée , l' utilisation de certaines substances
  autorisées par la directive ou à réduire leurs teneurs maximales admises
  s' ils jugent que la santé animale ou humaine est menacée .           Le problème
  posé par une telle mesure doit être ensuite réglé à l' écielon communau­
  taire .
                                                                           « . . j ...
 ---pagebreak--- Avant d' avoir recours à la possibilité d' arrêter des dispositions déro­
 gatoires il convient que , dans la plupart des cas f les Stats membres
 consultent la Commission ainsi que les autres Etats de la Communauté .
Une telle consultation permettra d' éviter toute contestation
ultérieure quant au bien-fondé de la mesure arrêtée ; en effet , un Etat
membre acceptera toujours des arguments contraires dès qu' ils seront
 justifiés .
Le projet prévoit un marquage très détaillé des aliments auxquels des
additifs ont été incorporés , La"formule ouverte " s' appliquera à toutes
les indications pouvant présenter un certain intérêt pour l' utilisateur ,
Ces indications permettront d' éviter les fraudes et elles faciliteront
en même temps les contrôles officiels .
Lorsque des aliments complémentaires contiennent des concentrés d' addi­
tifs dont les teneurs dépassent les taux maxlma prescrit pour les
aliments complets , il y a lien de procéder à un marquage spécial . En
outre , UQ mode d' emploi auquel l' utilisateur devra sa conformer sera
rjcant -, ,          »
L' harmonisation doit avoir pour résultat que les aliments des animaux
répondant aux exigences figurant dan^ la directive relative aux additifs
pourront être commercialisés librement en ce qui concerne les additifs
qu' ils contiennent . Ceci est applicable également aux aliments des ani­
maux provenant des pays tiers .
Le système proposé serait dépourvu de sens si l' on n' avait pas envisagé
d' assurer le respect des exigences précitées par des contrôles officiels
effeotués par les Etats membres .
Ces contrôles impliquent des modes de prélèvements d' échantillons et des
analyses officiels . Afin d' obtenir des résultats comparables , ces prélè­
vements d' échantillons et ces analyses doivent être effectués selon des
modes ou des méthodes communautaires . En l' occurrence , il s' agit de dis­
positions d' exécution à caractère essentiellement technique et scienti­
fique qui seront modifiées au fur et à mesure de l' évolution des connais
sances dans ce domaine . En conséquence , il est demandé que la Commission
soit chargée de la fixation de ces dispositions#
 ---pagebreak---                               - 5 -
Lors de la fixation des modes de prélèvement et des méthodes d' analyse ,
une étroite coopération , entre les Etats membres et la Commission « sera
assurée par le Comité permanent des aliments des animaux .
Des tâches très importantes incomberont également à ce Comité lors du
développement de la réglementation communautaire concernant les aliments
des animaux» En effet la directive et ses annexes notamment t devront être
revisées constamment pour correspondre à l' état des dernières connais­
sances scientifiques et techniques »
Tous les aliments destinés à l' exportation vers des pays tiers devront
être exclus du champ d' application de la directive » Cette disposition se
justifie par le fait que ces aliments doivent avant tout satisfaire aux
exigences des pays destinataires , exigences qui dans la plupart des cas
ne correspondent pas exactement à celles de la Communauté . Néanmoins t
les Etats membres devront exercer un contrôle très sévère quant à la
destination de ces aliments afin d' éviter tout abus »
                                                            • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                 PROPOSITION
          D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS
                      DANS L' ALIMENTATION DES ANIMAUX
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                                 ' * *
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne et
notamment son article 43 >
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
oonsidérant que la production animale tient une place très importante
dans l' agriculture de la Communauté Economique Européenne et que des
résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l' utilisa­
                                                           < •
tion d' aliments des animaux de "bonne qualité et appropriés ;
oonsidérant qu' une réglementation du domaine des aliments des animaux
est un facteur essentiel pour accroître la productivité de i 'agriculture
considérant tue l' alimentation des animaux est , de plus en plus , liée
à l' utilisation des additifs ;
considérant *ue dans la mesure où les Etats membres possèdent déjà cer­
taines dispositions législatives , réglementaires et administratives con­
cernant les additifs dans l' alimentation des animaux", celles-ci diver­
gent sur des principes essentiels ; que de ce* fait elles ont une inci­
dence directe sur l' instauration et le fonctionnement du marcké commun
et tu 'il oonvient dès lors de les harmoniser ;
considérant que par additifs , on entend en règle générale les substances
ayant un effet favorable sur les aliments auxquels elles sont incorpo­
rées , sur la croissance des animaux et sur les produits fui en . sont is­
sus ) qu' il convient , à ce titre , d' admettre les . antibiotiques qui ,
lorsqu' ils sont utilisés en faibles doses , produisent des effets physio­
logiques de nutrition alors çu 'en doses élevées leur action, est celle
de substanoes médicamenteuses :
 ---pagebreak---                                           V
                                    - 2' -.
considérant . que l' usage de ces additifs dans l' alimentation des animaux
doit être exclu pour effectuer un diagnostic , pour traiter ou prévenir
des maladies ; qu' il convient cependant que ces substances soient admises
lorsqu' elles visent seulement à améliorer les aliments en prévenant des
défauts de nutrition ;
considérant , d' autre part , que dans un premier stade certaines substances
purement médicamenteuses , telles que les coccidiostatiques , doivent être
considérées du point de vue de l' alimentation des animaux comme des addi­
tifs étant donné que la plupart des Etats membres les ont utilisées
jusqu' ici dans le cadre d'une prophylaxie collective , principalement dans
l' aviculture ; qu' elles seront cependant reprises dans une direotive ul­
térieure concernant les aliments médicamenteux ;
considérant fue le principe de base de la présente réglementation est que
seuls les additifs énumérés dans la directive peuvent être incorporés aux
aliments et qu' ils ne peuvent - sous réserve des exceptions prévues - être
distribués d' une autre manière dans le cadre de l' alimentation des animaux |
considérant que des tolérances doivent être prévues pour certaines subs­
tances qui, bien qu' indésirables , sont inévitables en 'raison de leur présen­
ce naturelle dans les substances de base entrant dans la composition des
aliments des animaux ;
considérant qu' il convient , lors de l' admission des additifs , de veiller
soigneusement à ce qu' ils aient une influence favorable sur les caracté­
ristiques des aliments auxquels ils sont incorporés aussi bien que sur la
production animale ; qu' ils ne doivent pas avoir un effet défavorable sur
la santé animale et humaine et ne présentent aucun danger pou^ le consomma­
teur en altérant les caractéristiques des produits animaux ; qu' il convient
de vérifier s' ils ne doivent pas être destinés - sous réserve des exception!
prévues - au traitement ou à la prévention des maladies ou encore réservés
pour de sérieuses raisons à l' usage médical ou vétérinaire ;
considérant qu' il est nécessaire , ' en raison de la situation particulière de
certains Etats membres et au vu des Systèmes d' alimentation différents ,
d' accorder pour certaines questions une possibilité limitée de déroger dans
une mesure qui reste acceptable pour la santé animale et humaine ;
 ---pagebreak--- considérant qu' il convient également de réserver aux Etats membres la
faculté de suspendre l' utilisation de certains additifs ou d' abaisser
teneurs maximales admises si la santé animale ou humaine est menacée ;
considérant qu' il s' impose de prévoir un étiquetage spécial des aliments
des animaux pour que l' utilisateur soit informé sur la nature des additifs
et protégé contre les fraudes ; que cette disposition vise en particulier
les aliments complémentaires contenant des concentrés de certains additifs ;
considérant qu' il convient de ne pas appliquer les règles communautaires
aux aliments des animaux destinés à l' exportation v«ra des pays tiers t
ces derniers possédant des réglementations différentes }
considérant que pour garantir , lors de la commercialisation , le respect des
conditions fixées pour les additifs , les Etats membres doivent prévoir des
dispositions de contrôle appropriées ;
considérant que les aliments des animaux répondant à ces conditions ne
doivent être soumis qu' aux restrictions de commercialisation prévues par
la présente directive ;
considérant que l' introduction de dispositions communautaires concernant la
nature et le dosage des additifs exige pour le contrôle officiel exercé
par les autorités des Etats membres des modes de prélèvement des échantil­
lons et dos méthodes d' analyse commun au tairea |
considérant ^ue la fixation des modes de prélèvements et des méthodes
d' analyse est exclusivement une mesuré d' exécution à caractère technique
et scientifique ; qu' en vue de développer , d' améliorer et de compléter ces
mesures une procédure rapide est nécessaire et que , par conséquent , il
convient d' en confier l' adoption à la Commission ;
considérant que pour faciliter la mise en oeuvre des mesures envisagées ,
il convient de prévoir une prooédurc- instaurant une coopération étroite
entre les Etats membres et la Commission au sein d' un Comité permanent des
aliments des animaux ;
 ---pagebreak---                                       - 4 -
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                  Article premier
 La présente directive concerne les additifs dans l' alimentation des
 animaux »
                                     Article 2
Au sens de la présente directive , on entend par :
a ) Additifs t les substances qui , incorporées aux aliments des animaux ,
     sont susceptibles d' influencer les caractéristiques de ceux-ci ou la
     production animale .
"b ) Aliments des animaux : les substances organiques ou inorganiques ,
     simples ou en mélanges , comprenant ou non des additifs et destinés
     à la nutrition animale .
c ) Ration .journalière totale : la quantité totale d' aliment , rapportée à
     une teneur en humidité de 12 $ , nécessaire en moyenne par jour à
     un animal d' une espèce , d' une catégorie d' âge et d' un rendement dé­
     terminés pour satisfaire ses "besoins d' entretien .
d ) Aliment^ compléta t les mélanges d' aliments des animaux fui , grâce à
     leur composition , suffisent à assurer une ration journalière totale .
e ) Aliments complémentaire des animaux j les mélanges d' aliments qui
     contiennent des concentrations de certaines substances et qui , en
     raison de leur composition , ne suffisent à assurer la ration journa­
     lière totale que s' ils sont associés à d' autres aliments des animaux .
                                                                 • • •/ • # •
 ---pagebreak---                                   'Article j
Les Etats membres prescrivent que , dans le cadre de l' alimentation anima­
le , seuls les additifs énumérés à l' annexe I , et seulement dans les con­
ditions y figurant , peuvent être contenus dans des aliments des animaux .
Ces additifs , à l' exception de ceux énumérés à l' annexe I , partie 3) et
partie K n° 2 , ne peuvent être distribués dans le cadre de l' alimentation
des animaux d' une autre manière .
Les teneurs maximales et minimales énumérées à l' annexe X se rapportent
aux aliments complets .
Si l' on mélange plusieurs des substances énumérées à l' annexe I , partie
B , E ou F avec des substances du même groupe , la teneur maximale admis­
sible de chacun des composants du mélange est proportionnelle au pour­
centage de la part du composant dans le mélange , compte tenu dea teneurs
maximales fixées pour chacun des additifs de l' annexe I , partie B , E ou
F.    Les mélanges de substances mentionnées à l' annexe I , partie B , E ou
F , sont considérés comme des substances simples .
Les Etats membres peuvent prévoir , pour des essais pratiques ou des buts
scientifiques , des dérogations aux dispositions du paragraphe 1 , pour
autant qu' un contrôle officiel suffisant soit effectué .
Par dérogation au paragraphe 1 , les Etats membres peuvent , pendant une
période de dix ans , à compter de la notification de la présente direc­
tive , augmenter , pour leur territoire , la teneur maximale admissible
en antibiotiques ( annexe I , partie B ) comme suit :
A. Oléandomicine , jusqu' à 25 ppm de l' aliment complet t
    a ) pour les volailles , à partir de la naissance jusqu' à la fin de
        la 4ème semaine ,
    b ) pour les porcs , à partir de ïa naissance jusqu' à la fin de la
        8ème semaine .
B. Tous les autres antibiotiques jusqu' à 50 PP® cl® l' aliment complet :
    a ) pour les volailles , à partir de la naissance jusqu' à la fin de
        la 4ème semaine ,
    b ) pour les veaux , agneaux et chevreaux , à partir de la naissance
        jusqu' à la fin du 6ème mois ,
    c ) pour les porcs , à partir de la naissance jusqu' à la fin de la
        8ème semaine ,
 ---pagebreak---                                   Article 4
Par dérogation a l' article 3 , paragraphe 1 , les Etats membres peuvent
admettre sur leur territoire l' emploi :
a ) d' enzymes ;
b ) d 1 uré e ;
c ) de soufre , pour les ovins , pour une teneur maximale de 20.000 ppm
    de la ration journalière totale ;
d ) jusqu' à la fin de la période transitoire du marché     commun , d' éosine ,
    de fuchsine , de bleu de méthylène , dans la mesure où elles sont uti­
    lisées pour la dénaturation des céréales et du manioc ;
e ) jusqu' à la fin de la période transitoire du marché commun , d' autres
     substances n' appartenant pas aux groupes de substances énumérées à
    l' annexe I , à la condition qu' une expérimentation ait révélé que les
     exigences visées à l' article 7 > paragraphe 2 , alinéa A ) sont remplies .
    Cette dérogation    ne s' applique pas aux substances ayant un effet
    hormonal ou anti-hormonal ;
f ) de coccidiostatiques et d' autres substances médicamenteuses ( Annexe I
    parties E et F) en vue de la lutte contre la coccidiose des lapins .
Les Etats membres informent la Commission et les autres Etats membres ,
dans tin délai de deux mois , de toutes les mesures prises en application
du paragraphe 1 et fournissent , lorsqu' il s' agit de dérogations prévues
au paragraphe 1 *. alinéas e ) et f ), les pièces selon lesquelles l' admis­
sion leur paraît justifiée .
                                  Article 5
Dans un délai raisonnable , après admission sur la base de l' article 4 >
paragraphe 1 alinéas e ) ou f ), d' un additif par un Etat membre , la Com­
mission examine , au regard de l' article 7 , si l' additif peut être ins­
crit à n' annexe I ou si l' admission doit être rapportée .     La Commission
fait des propositions appropriées au Conseil qui statue conformément à
 l' article 1 .
 ---pagebreak---                                              - 7 -
                                           Article 6
    L' article 4 n' est pas applicable aux substances énumérées à l' annexe II
    ainsi qu' à leurs combinaisons .         Toutefois , ces substances peuvent , en
    raison de leur présence naturelle dans les aliments des animaux , être
    contenues dans ces aliments dans la limite des tolérances figurant à
    l' annexe II .
                                           Article 7
1 . Sur proposition de la Commission , le Conseil , statuant selon la procé­
    dure de vote visée à l' artiale 43 > paragraphe 2 du traité , arrête , compte
    tenu de l' état des connaissances scientifiques et techniques , les modifi­
    cations à apporter au contenu des annexes de la présente directive .
2 . Lors de la modification du contenu de l' annexe I , le Conseil applique
    les principes suivants :
    A. Une substance n' est inscrite à l' annexe I que :
        a ) si , incorporée aux aliments des animaux , elle a un effet favorable
               sur les caractéristiques de ces aliments ou sur la production
               animale ;
        b ) si , en raison de la teneur admise dans les aliments , elle n' a pas
               d' influence défavorable sur la santé animale ou humaine et si elle
               ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéris­
               tiques des - produits animaux ;                      •
        c ) si elle est contrôlable du point de vue de sa nature et de sa te­
               neur dans les aliments ;
        d ). . si , en raison de la teneur admise dans les aliments , un traitement
               ou une prévention des maladies animales est . exclu ; cette condi­
               tion ne s' applique pas aux substances médicamenteuses du type de
               celles ' figurant à l' àJinexô I , parties S et P j
        e ) si , pour des raisons sérieuses concernant la santé humaine ou
               animale , elle ne doit pas être réservée à l' usage médical ou
               vétérinaire .
    B. Une substance est supprimée de l' annexe I ,si une des conditions énu­
        mérées sous A. n' est plus remplie .
                                                                          ... /• . •
 ---pagebreak---                                   Article 8
S il est constaté que l' emploi d' un additif énuméré à l' annexe I ou que
sa teneur maximale fixée présente un danger pour la santé animale ou hu­
maine , un Etat membre peut suspendre , pour une période maximale d' un an ,
l' autorisation d' employer cet additif ou en abaisser la teneur maximale
fixée . Il en informe , dans le délai d' un mois , les autres Etats membres
et la Commission et fournit les pièces selon lesquelles la mesure lui
paraît justifiée .
Sur proposition de la Commission , le Conseil , statuant selon la procédure
de vote visée à . l' article 43 paragraphe 2 du traité , arrête sans délai
les modifications éventuellement nécessaires à apporter à l' annexe I de
la présente directive .
                                  Article 9
Les Etats membres prescrivent que les aliments complémentaires peuvent
contenir une teneur d' antibiotiques ( annexe I , partié B ) et de vitami­
nes D ( annexe I partie K n° l ) atteignant le quintuple de la teneur ma­
ximale fixée pour les aliments complets des animaux .
Les Etats membres n' admettent des aliments complémentaires ou de tels
types d' aliments que s' ils présentent un ou plusieurs caractères de
composition ( p. ex . : teneur en protéine ou en minéraux ) garantissant
qu' un dépassement des teneurs d' additifs fixées pour les aliments com­
plets ou qu' un détournement de l' aliment vers d' autres espèces animales
est pratifuement exclu .    L' admission de ces aliments fait l' objet d' une
consultation préalable des Etats membres et de la Commission au sein
du Comité permanent des aliments des animaux institué par la décision
du Conseil du ....    .
Les Etats membres prescrivent que les aliments complémentaires ayant une
teneur en antibiotiques , en coccidiostatiques et en autres substances
médicamenteuses ou en vitamine D supérieure à la teneur maximale fixée
à l' annexe I , parties B , E, F et K n° 1 , ne peuvent être délivrés qu' aux
fabricants d' aliments oomposés ainsi qu' à leurs fournisseurs . Cette dis­
position ne s' applique pas aux aliments complémentaires contenant des
antibiotiques ou des vitamines D et qui remplissent les conditions visées
au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                           - 9 -
3 . Les Etats membres peuvent prescrire pour leur territoire que des aliments
    complémentaires contenant des antibiotiques ou des vitamines D dont la
    teneur dépasse la teneur maximale fixée selon le paragraphe 1 ne doivent
    pas être soumis aux limitations prévues au paragraphe 2 si les conditions
    visées au paragraphe 1 , alinéa 2 sont remplies .      Ces mesures ne peuvent
    s' appliquer aux aliments dont la teneur en antibiotiques dépasse 1000 ppm
    ou dont la teneur en. vitamines . D dépasse 50.000 UI/kg . ;      , ■    •
                                      Article 10
1 . Les Etats membres prescrivent que les aliments des animaux auxquels ont été
    incorporées les substances énumérées ci-après ne peuvent être commerciali­
    sés que si l' indication de ces substances est portée sur l' emballage , soit
    directement , soit au moyen d' une étiquette avec les précisions suivantes s
    a ) antibiotiques : nature , tèneut et date limite d' efficacité ;
    b ) coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( annexe I ,
          parties E et F) t nature , teneur ainsi que date extrême à laquelle
          l' administration de la substance doit être suspendue avant l' abatta­
          ge :
    c ) cuivre t teneur exprimée en Cu , lorsqu' elle dépasse 50 PP® î
    dj* additifs admis en' vertu 'dé l' article 4 "b ) et e ) t nature et teneur ;
    e ) antioxydants : nature ;
    f ) matières colorant es , y compris les pigments prévus à l' annexe I partie
          H , 2 à 9 ' nature .                                                     •
    La mention de ces substances est exprimée selon la terminologie usuelle .
2 . La p'résenoe d' oligo-éléments , d' abides aminés et de leurs dérivés ainsi
    que la présence de vitamines , de pro-vitaiinines et de substances anale-
    gues peut être' signalée .    Dànâ ce cas ,- les indications 'suivantes sont à
    fournir :      '                    :
    a ) pour les oligo-éléments , les acides aminés et leurs dérivés t la nature
          et la teneur }
    b ) pour les autres substances mentionnées t la nature , la teneur et la date
        . limité d' efficacité .
    L' exactitude de ces indications est garantie par le producteur .
3 » Toute autre mention de la présence d' additifs ainsi que toute mention
    complémentaire , telle que "vitaminé " ou analogue , sont interdites .
 ---pagebreak---                                     - 10 -
                                  Article 11                                 j
Les Etats membres prescrivent que les aliments complémentaires des ani­
maux qui contiennent un taux d' additifs dépassant les teneurs maximales
fixées pour les aliments complets des animaux , ne peuvent être commer­
cialisés que si l' emballage porte :
a ) la mention "aliment . complémentaire des animaux" ainsi que la nature
    de cet aliment ( p. ex . : concentré de protéines , aliment minéral des
    animaux ....)$
b ) le mode d' emploi avec les indications supplémentaires suivantes :
    " Cet aliment des animaux ne peut être utilisé que pour .... ( espèce
    et catégorie d' âge de l' animal )       jusqu' à une quantité de . . .
    grammes par kilogramme de ration journalière totale ".
La déclaration visée au paragraphe 1 alinéa "b ) , est libellée de manière
que , lors d' une utilisation conforme , la proportion des additifs ne
dépasse la teneur maximale fixée pour les aliments complets .
                                  Article 12
Pour la commercialisation entre les Etats membres , les indications viséos
aux articles 10 et 11 seront rédigées au moins dans la langue du pays
destinataire .
                                  Artiole 13
Les Etats membres veillent à ce fue les aliments des animaux qui remplis­
sent les conditions de la présente directive ne soient soumis , quant à la
présence ou à l' absence d' additifs et au marquage , qu' à des restrictions
de commercialisation prévues par la présente directive .
 ---pagebreak---                                   Article 14
  Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles permettant qu' au
  cours de la commercialisation , soit effectué , au moins par sondages , le
  contrôle officiel des aliments des animaux tuant au respect des conditions
  prévues par la présente directive .
                                      • *           .           *
»                     k
                                  Article 15
 Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour assurer que les
  contrôles officiels des aliments des animaux ,, qui visent à constater le
 respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives ,
 réglementaires et administratives concernant les additifs des aliments
 des animaux , soient effectués selon des modes de prélèvements d' échantil­
 lons et des méthodes d' analyse communautaires dans les délais que fixeront
 les directives définissant ces modes et ces méthodes .
                                  Article 16
 Les modes de prélèvement d' échantillons et les méthodes d' analyse , pré­
vus à l' article 15 , sont déterminés par voie de directive seloft la . pro­
 cédure prévue à l' article 17 > compte tenu de l' état des connaissances
  scientifiques et technifues ainsi que des modes et méthodes déjà éprou­
 vés .
                                  Article 17
 Dans lë cas où. il est fait ré'férence à la procédure définie au présent
 article , le Comité permanent des aliments des animaux institué par la
décision du Conseil du          ci-après dénommé le "Comité ", est saisi
 par son président , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande
 d' un Etat membre .
Au seih du Comité , iee voix dès États membres sont affectées de la pon­
 dération prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité .   Le Président ne
 prend pas part au vote .
 ---pagebreak---                                         - 12 -
3 * Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre .
    Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le Président
    peut fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à examen .     Il
    se prononce à la majorité de douze voix .
4 » La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application ,
    lorsqu' elles sont conformes à l' avis du Comité .   Si elles ne sont pas
    conformes à l' avis du Comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet
    aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre .
    Si , à l' expiration d' un délai de trois mois , le Conseil , statuant à la
    majorité qualifiée , * 'a pas arrêté de mesures , la Commission arrête les
    mesures proposées et les met immédiatement en application .
                                      Article 18
    La présente directive ne s' applique pas aux aliments des animaux qui
    sont destinés à l' exportation vers des pays tiers .
                                      Article 19
    Les Etats membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se
    conformer à la présente directive et à ses annexes , au plus tard dans
    un délai de deux ans à compter de leur .notification et en informent
    immédiatement la Commission .
    Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
    en outre à informer la Commission , en temps utile pour qu' elle puisse
    présenter ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions
    essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
    envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                                      Article 20
    Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                                                                                             ΑΝΝΕΧΕ Χ
  IT«              Désignation       Désignation chimi­    Espeoe                    Catégorie              Teneur          Teneur
                                                                                                                                              Autres conditions'
J BE                 usuelle         que ou description    animale              ■      d' âge            minimale         maximale
                                   ι
                                   I                                          deI                a             ppm de l' aliment
                                                                                            ( inclus)                    complet
             A. Acides aminés                                                                                                               Les impuretés sont
                                                                                                   i
                et dérivés                                                                                                                 admises dans une
                1 . Acides aminés:                                                *                                                         proportion où elles
                                                                  >
                    tous •                                                                                                                  sont techniquement
                                                                                                                                            inévitables .
E 650           2 . Dérivés s                                                      i
                    Methionin-
                                                                                   t                                                 t
                    hydroxyana­
                    logue .                                                                                                         ■s
             B. Antibiotiques
E 700           Bacitracine
                                      66^03 16 17S      Volailles ;
                                                        (à l' excep­                      - •  .     1
                                                                                                     !
                                                        tion des ca-7
                                                        nards , oies ,                                                                 i
                                                        poules pon­                                   "i
                                                        deuses )         l' éclo-i       10e se-               5                20 i
                                                                             sion             mairje
                                                        Veaux            la nais­         6e mois              5 . .. ..      - 20...-.,-
                                                                             sance "                           5                80        Aliments d' allaité-.
                                                                    \
                                                                                          6e mois                          •    20 !                         ment
      ï i
                                                        Agneaux-         la nais­                              5
                                                        chevreaux      .     sance --                    ■   • 5   •      ■•■;;8cp        Aliments d' allaité- :
        Ii
                                                                                                                                          *                  ment
                                                        Porcs        ;   la nais­         6e mois          ' 5 ■                20 ' ;
                                                                             sance                             5 -          •   80-       Aliments d' allaite­
          î                                                                                                                                                  ment
        i i,
                                                        Animaux à
        I                                                                                                      5                20
                                                        fourrure
        (
         I
        i\
                                                                                                                                                    ttxt
 ---pagebreak---                                                             - 2 -                                                       Annexe 1
  jr°     Désignation         Désignation chimt-    Espèce                 Catégorie         Teneur       Teneur
                                                                                                                     Autres conditions
 CEE         usuelle       que ou description       animale                   d' âge        minimale     maximale
                                                                        de            a            ppm de l' ali-
                                                                                 ( inclus )      ment complet
 E 701 Tetracyclme           C22H24°rz           volailles
                                                 (à l' excep­
                                                 tion des ca­
                                                 nards , oies ,
                                                 poules pon­
/                                                deuses )         1 ' édosLon 10e sem .          5         20
                                                 Porcs            la nais­         6e mois       5         20
                                                                       sance                     5         80       Aliments d' allaitement
 E 7U2 C hi or t c t racy–
       cline
                              22 23°8 2          Volailles
                                                 (à l' excep­
                                                 tion des ca­
                                                 nards , oies ,
                                                 poules pon­
                                                 deuses )         1 ' éoLosion 10e sem .         5         20
                                                 veaux            la nais­         6e mois       5     î   20
                                                                       sance                     5         80       Aliments d' allaitement
                                                 Agneaux-       [ la nais-         6e mois       5         20
                                                 chevreaux      i      sanc e                    5         80       Aliments d' allaitement
                                                                                                                  I
                                                 Poros          jla nais-          6e mois       5         20
                                                                       sanc e                    5         80       Aliments d' allaitement
                                                 Animaux a      j
                                                                I
                                                 fourrure       i                                5         20
                                                                t
                                                                !
 ---pagebreak---                                                          - 3 -                                                       Annexe 1
                                                                                                      I
  vo
             Désignation  Désignation chimique    Espèce                Catégorie            Teneur      Teneur
                                                                                                                   Autres conditions
CEI            usuelle     ou description         animale                    d' âge         minimale    maximale
                                                                    de              à     j      ppm de l' ali­
                                                                              ( inclus )         ment complet
"E 703    Oxytétracycline                      Volailles
                            22 24 9 2
                                               (à l' excep­
                                               tion des ca­
                                               nards , oies ,
                                               poules pon­
                                               deuses )        1 ' eclosion 10e sem .          5           20
                                               Veaux           la nais­         6e mois        5           20
                                                                    sance                      5           80    Aliments d' allaitement
                                               Agneaux-        la nais­         6e mois        5           20  :
                                               chevreaux            sance                      5           80    Aliments d' allaitement
                                               Porcs           la nais­         6 q mois       5           20
                                                                    sance                      5           80    Aliments d' allaitement
                                               Animaux a
                                               fourrure                                        5           20
E 704     01 eandomycine   C25*6l°lJ           volailles
                                               (à l' excep­
                                               tion des
        |            • -                       canards ,
        i                                      oies , poules
       ii                                      pondeuses )     l' eauLo siai    10e sem .      2           10
     . Ii                                      Porcs           la nais­          6e mois       2           10
                                                                    sance
       i
 ---pagebreak---                                                                                                                               Annexe 1
                                                      |
        isr® It
       GEE
                    Désignation
                       usuelle
                                : Désignation chimi­ I
                                  que ou description
                                                            Espèce
                                                            animale
                                                                                Catégorie
                                                                                  d' âge
                                                                                                      Teneur
                                                                                                     minimale
                                                                                                                 Teneur
                                                                                                                maximale
                                                                                                                              Autres conditions
                                                                            de             a             ppm de l' ali­
                                                                                      ( inclus )         ment complet
       E 7C5      Pénicilline                           Volailles
                                   16 1 8 2 4
                                                        (à 1 ' excep­
                                                        tion des ca­
                                                        nards , oies ,
                                                        poules pon­
                                                        deuses )       1 ' eclo­        10e sem .        5         20
                                                      i                    sión
                                                      1
                                                      1 Agneaux-       la nais­          6e mois         5         20
                                                        chevreaux           sance                        5         80      Aliments d' allaitement
                                I
                                                        Porcs          la nais­          6e mois         5         20
                i
                                                                            sance                        5         80      Aliments d' allaitement
                                                        Animaux a                                        5         20
                                                        fourrure
       E    Kb    Sels de peni-   ciA 8¥fR              Volailles                  I
                                                                                   i
                  cilline                               (à l' excep­
                                                        tion des ca­
                                                     I
                                                        nards , oies ,
                                                                                                  I
i                                                       poules pon­
I
 \
                                                        deuses )       1 ' édosion 10e sem .             5         20    !
 >             ;
                                                        Agneaux-       la nais­          6e mois         5         20
                                                        chevreaux           sance                        5         80      Aliments d' allaitement
   ι
    ï                                                   Porcs          la nais­          6e mois         5         20
   I                            1
                                                                            sance                        5         80      Aliments d' allaitement
     i
     {
                                                        Animaux a
                                                                                    i
                                                                                                   !     5        20
                                                        fourrure
 ---pagebreak---                                                                             5 ""                                                     Αηηοχβ 1
       Ν°              Design J ci on     Désignation chimi­     Es pèce           Catégorie d' âge        Teneur      Teneur
                                                                                                                                      Autres conditions
    uEiij               usuel n o         que ou description     animale                                minimale     maximale
                                                                                    de          a        ppm de l' aliment
                                                                                           ( inclus )             complet
    E 707       Spiramycmo               a ) C45H78°15N2     Volailles
                                                             (à l' excep­
           i
                                         ι > °47Η8ο0ιΛ       tion des ca­
                                                             nards , oies ,
          i
                                         ° ) ε48Η82°:ιΛ>     poules pon­
                                                             deuses )         1 ' éclosion   10e sera .       5         20
1
                                                             veaux            la nais­        6e mois         5         20
                                                                                   sance                      5         80        Aliments d' allaitement
  1
                                                             Agneaux-         la nais­        6e mois         5         20
                                                             chevreaux             sance                 .    5         80        Aliments d' allaitement
                                                             Porcs            la nais­        6e mois         5         20
                                                                                   sance                      5         80        Aliments d' allaitement
1
                                                             Animaux a
                                       I
                                                             fourrure                                         5         20
                                       I
                                                                                                                                1
            j C » Anti oxydants
            !   ;■ 1 . Toutes les
                        substances
                                                                                                                      100      |  Respect des conditions
     î
     \
                                                                                                                                I
                                                                                                                                  fixées pour ces sub­
                 1      qui sont au­
                        torisées dans                                                                                     . . ■|  stances dans le cadre
                                                                                                                                  des réglementations
                                                                                                                                !
            ,           les réglemen-                                                                                             c ommunautair es .
                   -    tations com­                                                                                            I
       i                munautaires
                     ■  pour la. pro­
                        tection des
                        denrées alim.
                        contre les
                        apparitions
                        d' oxydation .
                                                                                                                                            • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -                                           Annexe 1
FI           Désignation
                usuelle
                              I
                                 Désignation chimi­
                                 que ou description
                                                        Espèce
                                                        animale
                                                                      Catégorie d' âge
                                                                              i
                                                                              t
                                                                                          Teneur
                                                                                         minimale
                                                                                                     Teneur
                                                                                                    maximale
                                                                                                                  Autres conditions
                                                                      de        a         ppm de l 'aliment
                                                                                              complet
            2 . Autres sub­                                                            I
                stances
  2 321         BHT             2 , 6-Di t erbuty1-P-
                                hydroxyt oluène
  E 32k         Aethoxyquine    1,2 Dihydro-6
                                éthoxy-2,2,4 tri­
                                méthyl quinoléine                                                     150
                              i
        D . Substances aro­
            matiques et apé­
            ritives                                                                               I
                                                                                                  !
            1 . Tous les pro­
                duits natu­                                                                       i
                rels et les
                combinaisons
                                                                                                              i
                synt hétiques
                qui y corres­
                                                                                                             j
                pondent .
                                                                            I                                 I
  λ 5Γ0     2 . Saccharine
                                °TV°3S
!       E. Coccidi ostati-
                                                                                                              I
             ques                                                                                            !
  E 750      Amprolium          Chlorhydrate du       Volailles                                        125   I  Administration inter­
                                chlorure de l-(4                                                                dite dès l' âge de
                                amino- 2n-propyl- 5-                                                            la ponte et 3 jours
                                pyrimidinyleméthy-                                                              au moins avant l' abat­
                                le )- 2- picoline                                                               tage .
 ---pagebreak---                                                               - 7 -                                             A.rme_x.e X
 tfo      Désignation        Désignation chimi­        Espèce       Catégorie d' âge        Teneur      Teneur    Autres conditions
CEE          usuell e        que ou description       animale                              minimale    maximale
                                                                      de          a          ppm de l' aliment
                                                                             ( inclus )            complet
E 751     DOT              3 } 5-Dinitro-O-          Volailles                                           125    Administration inter­
                           toluamide- 2-méthyl                                                                   dite dès l' âge de la
                           3,5 dinitrobenza-                                            l
                                                                                                                ponte et 3 jours au
                           mide                                                                                 moins avant l' abattage.
                                                                                        J
E 752     Nicarbazine      4,4 -Dinitrocarba-        Volailles                          i                125    Administration inter­
                           nilide et 2-Hydro-                                                                   dite dès l' âge de la
                           xy-4 , 6-Dimeth.ylpy-                                                                 ponte et -3 " jours au
                           rimidine                                                                             moins avant X 'abatta­
                                                                                                                ge .
      F. Autres " substan­
          ces médicamen­
          teuses
E 770     Enheptine A      2-Acetylamine- 5-         Dindes                                              125    Administration inter­
                           Fitrothiazol              Faisans                                                    dite 7 jours au moins
                                                     Pintades                                                   avant 1 ' abattage .
E 771     Nithiazide       l - Ethyl - 3- 5- ^i"tro- Dindes                                              125    Administration inter­
                           2- Thiazol- Urée                                                                     dite 3 jours au moins
                                                                                                                avant l' abattage .
                                                                                         I
      G . Emulsifiants                                                                   I
          1 . Mono- et
              diglycérides
              des acides
              gras .
                                                                                                                            • • •jm • •
 ---pagebreak---                                                                                                               Annexe 1
    11°              Désignation       Désignation chimi­ Espèce  Catégorie d' âge      Teneur      Teneur
                                                                                                               Autres conditions
   CEE                  usuelle       que ou description  animale                      minimale   maximale
           ι
                                                                   de          a          ppm de l' aliment                                I
                                                                          ( inclus )         complet
   E 32 ,        2 . Lecithine
                                      σΐ0Η2009ΗΪ ·Η ·Η                                                         Jusqu' à l' indice de
           l                                                                                                   peroxyde de 10 .
                 3 . Autres emul-                                                                              Respect des condi­
                     si fiants ad­                                                                             tions fixées pour
                     mis par les                                                                               oes substances dans
                     régi ementa-                                                                              le cadre des régle­
                     tions commu­                                                                              mentations commu­
                     nautaires                                                                                 nautaires .
                     des denrées
                     alimentaires .
                                    |
            | H. Matières coloran- i                                                                           Ne peuvent être ad­
            !    tes y compris les |I                                                                          ministrées aux ani­
                 pigments                                                                                      maux en dehors de
                 1 . Toutes les ma­                                                                            1 'alimentation .
                     tières admises                                                                            Admises dans les
                     dans les ré­                                                                              aliments des animaux
                     glementations                                                                             seulement :
                     communautaires                                                                            a ) dans les produits
                     concernant les                                                                                de transformation
                     denrées ali­                                                    I
                                                                                                                   de
                     mentaires .
                                                                                                                      i ) déchets de
                                                                                                                          denrées ali­
          ]I                                                                                                              mentaires ,
                                                                                                            I
           !                                                                                                !       ii ) céréales ou
                                                                                                                          farines de
                                                                                                                          manioc déna­
           !
                                                                                                                          turées au
'          j
                                                                                                                          moyen de sub->
 !         i                                                                                                              stances colo­
 J
                                                                                                                          rantes rou­
i         i                                                                                                               ges admises
                                                                                                                          OU            J
                                                                                                                                         i
 ---pagebreak---                                                                - 9 -                                           Annexe    1
                                                                                                                         –■– ■  "   -    ■+
                  Désignation        Désignation chimi­    Espèce    Catégorie d' âge   teneur      Teneur
    CEE             usuelle         que ou description     nimale                      minimale    maximale
                                                                                                                   Autres conditions
                                                                      de         a        ppm de l' aliment
                                                                            ( inclus )        complet
                                                                                                                  iii ) d' autres maté­
                                                                                                                        riaux de ta se
                                                                                                                        dénaturés au
                                                                                                                        moyen de sub­
                                                                                                                        stances admises
                                                                                                                        ou colorées lore i
                                                                                                                        de la prépara­
                                                                                                                        tion technique
                                                                      «                                                 en vue d' assurei
                                                                                                                        la possibilité
                                                                                                                        d' identificatior ;
                                                                        î
                                                                                                                        nécessaire en
                                                                                                                   - – cours de fabri­
                                                                                                                        cation et
                                                                                                              h ) en observant les con­
                                                                                                                  ditions fixées pour
                                                                          \
                                                                                                                  ces substances dans
                                                                                                                  les prescriptions
 î                                                                                                                communautaires .
 l
 +
      :        2.Caroténoides et                        volailles                                     80      Respect des conditions
                  xanthophylles :                                                                ( au total ) fixées par ..les régle­
JE 160c           Capsanthéine .                                                                              mentations communaufcai- -
|E 160e           Beta-Apo- 8 1 -
                  Caroténal
                                                                                                              res en matière de colo­
                                                                                                              ration des denrées ali­
   ^ lêOf       , Ester éthylique                                                                         ?   mentaires •
                  de l 'acide Beta-
                  Apo-8'                                                                "      t
                  Caroténoïque                                    •s
•jE 1611) t       Lutéine
   E 161c         Crypt oxanthine .
   E 161e     • ' Violaxanthine
   E 161g         Canthaxanthine
   J 1611, '
           iI
                  Z^axanthine
           iI
 4
 ---pagebreak---                                                                     - 10 -                                                  Annexe 1
                      Désignation       Désignation chimi­  Espèce       Catégorie d' âge         Teneur       Teneur
                                                                                                                            Autres conditions
       CEE              usuelle         que ou description  animale                              minimale     maximale
                                                                           de           a           ppm de l' aliment
                                                                                    ( inclus )           complet
             I.. Oligo-élements
       E 1         Fer                   Fe                                                                    1.250
       E l         lode                  I                                                     I
                                                                                                                    40 .
       E I         Cobalt                Co                                       I
                                                                                                                    10
       E 4         Cuivre                Cu                                       I                               250
       E I         Manganese             Mn                                                                       250
       E t         Zinc                  Zn                                                                       110
                                                                                                             de 1 ' ali - 1
;            J. Stabilisateurs
                                                                                                     ment c: omplet
   E 400           Lait de chaux
    F 401        ) Acide alginique
   t 402         ) ainsi que ses
  E 404          ) combinaisons de
                   Ca et de Na                                                   I
  E 407            Agar-Agar
  E 408            Carraghénates
  r 409            Fb.rine de grains
                   de caroube
  E 4^2            Gomme adragante
   E 4j 4          Gomme arabique
    i3 42 6        Pectines de fruits
    fi 427         Acide pectique
             K. Vitamines » pro­
                   vitamines et sub-
             1     stances à effet
             I      "
  i          '     analogue chimique­
  I
                   ment bien définies :
         r
    jS
    ;
         O 0
                   1 . Vitamine ?> 9                       Porcs
                                                           Bovins et
                                                                                                                3.000
                                                                                                                4.000
     1
                                                           ovins
                                                           Autres es­
     i         i                                           pèces
                                                                                                                2.000
 ---pagebreak---                                                         - 11                                                Annexe 1
.                            :                               I1 .      :    .    :         :   i     :    :            :
    F®          Désignation    Désignation chimi­  Espèce       Categori e d 1 âge     Teneur j Teneur      Autres conditions
   CEE            usuelle      que ou description  animale             1            ; minimale   maximale
                                                                  de           %
                                                                               a       U.I./kg de l' ali­
                                                                         ( inclus )      ment complet
  E 1 71
             Vitamine D^                          Porcs                                           3.000
                                                  Bovins et                                       4.000
                                                  Ovins
                                                                                                                     /
         2 . Toutes substan­
             ces du groupe
             à l' exception
             de la vitamine
             D.
 ---pagebreak---                                                                AMEXE II
                                                 ι
       Substances         Espeoe         Teneur maximale tolérée ( ppm de l' ali­
                         animale         ment oomplet par rapport à la matière
                                       ι
                                         sècke )
  - 1 . Antimoine                                          0,2
    2 . Arsenic   1                                        1
    3 » Plomb                                             10
    4 * Bore      j                                       20
    5 * Brome                                              5
    b . Chrome                                             1
    7 • Fluor         Bovins f ovins f
                      caprins                             50
                      Volailles                          350
                    | Porcins et
                    I autres animaux                     150
!   8 . Molybdène                                          1
t   9 • Mercure                                            0,1
  10 . Selenium                                            2
  11 . Vanadium                                            0,5