CELEX: 
Language: fr
Date: 1962-08-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission en date du 27 juillet 1962 portant fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules

9 . 8 . 62                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                2065 /62
            COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                              COMMISSION
                                              INFORMATIONS
                                            DIRECTIVES ET DECISIONS
                                           Décision de la Commission
                                en date du 27 juillet 1962 portant fixation des prix
                                  CAF des céréales, farines, gruaux et semoules
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                              offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
ECONOMIQUE EUROPEENNE                                       sion peut avoir connaissance ainsi que des cours
                                                            cotés sur les places boursières importantes pour le
     vu le traité instituant la Communauté économique       commerce international; que ces prix doivent être
européenne ;                                                fixés sur la base des possibilités d'achat les plus
     vu le règlement n° 19 du Conseil portant établis­      favorables d'après les informations parvenues à la
                                                            connaissance de la Commission en excluant les offres
sement graduel d'une organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales et notamment           et les cours à terme;
ses articles 10, paragraphe 3, et 11 , paragraphe 2 ;           considérant que, lors de la fixation des prix CAF,,
     vu le règlement n° 68 de la Commission fixant les      il est toutefois admissible de ne pas tenir compte
critères en vue de la détermination des prix CAF            de certaines offres s'il s'agit de céréales qui ne cor­
pour les céréales, farines, gruaux et semoules;             respondent pas à la « fair average quality » et s'il
                                                            n'est pas possible d'acquérir au prix indiqué dans
     vu le règlement n0 70 de la Commission fixant          l'offre qu'une faible quantité non représentative du
les coefficients d'équivalence entre les qualités de        marché; que les offres qui ne correspondent pas aux
céréales offertes sur le marché mondial et le stan­         possibilités d'achat réelles sur le marché mondial doi­
dard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil;      vent être exclues;
     vu le règlement n0 88 de la Commission portant             considérant que les prix CAF doivent être déter­
fixation pour la farine de froment et la farine de          minés pour les lieux de passage en frontière désignés
seigle de coefficients d'équivalence entre les qualités     par les Etats membres;
de farine du marché mondial et les qualités déter­
minantes pour les prix de seuil;                                considérant que les prix CAF pour les gruaux et
                                                            les semoules de blé tendre peuvent être déterminés,
     considérant que les prix CAF servant de base au         à défaut d'informations relatives aux prix d'offre
calcul des prélèvements envers les pays tiers pour           représentatifs ou de cotations boursières représenta­
les céréales, farines, gruaux et semoules, doivent           tives, en majorant de 8 % le prix CAF de la farine
être déterminés en tenant compte de toutes les               de froment; que, dans les mêmes conditions, le prix
 ---pagebreak--- 2066/ 62                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   9. 8. 62
CAF pour les gruaux et semoules de blé dur peut           cours du 27 juillet 1962, dont la Commission a eu
être déterminé en tenant compte :                         connaissance, que les prix CAF doivent être fixés
                                                          conformément au tableau annexé à la présente déci­
   — de la quantité de blé dur nécessaire pour la         sion;
fabrication d'une tonne de gruaux et semoules;
                                                             considérant que les prix figurant à ce tableau
   — du prix CAF fixé pour le blé dur;                    devraient être modifiés au cas où l'application des
   — des coûts de transformation;                         dispositions susvisées aux prix d'offre et aux cours
                                                          dont la Commission aurait connaissance à l'avenir
   — de la valeur moyenne des produits intermédiai­       conduit à des prix CAF différents,
res et des sous-produits obtenus lors de la transfor­
mation;                                                   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
   considérant que les ajustements nécessaires en vue                         Article premier
de compenser les différences de qualité offertes sur          Les prix CAF visés à l'article 10, paragraphe 3 , et
le marché mondial par rapport au standard de qualité      à l'article 11, paragraphe 2, du règlement n0 19 du
pour lequel est fixé le prix de seuil doivent être effec­ Conseil^ servant de base au calcul des prélèvements
tués sur la base des coefficients d'équivalence énumé­    envers les pays tiers pour les céréales, farines, gruaux
rés aux annexes des règlements n0 70 et n° 88 de la       et semoules, sont fixés conformément au tableau
Commission; que, dans des circonstances exception­        annexé à la présente décision.
nelles, des coefficients d'équivalence différents peu­
vent être appliqués pendant une période limitée;                                 Article 2
    considérant qu'au sein de l'Union économique bel­         Les prix CAF fixés à l'article premier sont vala­
go-luxembourgeoise il existe pour les céréales secon­     bles à partir du 30 juillet 1962 et jusqu'à leur modi­
daires un marché unique et un régime de prix uni­          fication par une décision ultérieure de la Commis­
                                                           sion.
 forme;
                                                                                 Article 3
    considérant qu'il résulte de l'application des dis­
 positions des règlements susvisés, et notamment des          La présente décision est destinée à tous les Etats
 critères rappelés ci-dessus, aux prix d'offre et au       membres.
             Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1962.                               Par la Commission,
                                                                                     Le président
                                                                                   W. HALLSTEIN
 ---pagebreak--- 9. 8 . 62                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 2067 / 62
                                     Annexe à la décision de la Commission
                         en date du 27 juillet 1962 portant fixation des prix G.A.F.
                                     des céréales, farines, gruaux, semoules
                                                                                                        (ien U.C. /tonne métrique )
                                           R.F.
                       Belgique                            France           Italie         Luxembourg             Pays-Bas
                                      d' Allemagne
                     1 UC=50 FB        1 UC = 4 DM    1 UC = 4,93706 NF 1 UC = 625 lit .   1 UC = 50 Flux       1 UC = 3,62 fl.
Blé tendre               58,65             59,75            59,20           59,20              64,75                  58,65
Seigle                   56,85             57,95            57,40           57,85              62,95                  56,85
Orge                     56,25             57,35            56,80           57,25              56,25                  56,25
Avoine                   55,00             56,25            55,55           56,00              55,00                  55,00
Maïs                     51,70             52,80            52,70           52,70              51,70                  51,70
Sarrasin                110,00            111,10           110,00          110,70             110,00                110,00
Sorgho                   47,30             48,40            48,30           48,30              47,30                  47,30
Millet                   45,00             46,10            45,00           45,70              45,00                  45,00
Alpiste                 157,00            158,10           157,00          157,70             157,00                157,00
Blé dur                 113,00            114,10           113,55          113,55             119,10                 113,00
Farine
   de blé tendre
   et de méteil          79,50             81,70            83,85           83,85              88,50                  79,50
Farine
   de seigle             83,71             85,91            88,06           88,71              92,71                  83,71
Gruaux
   et semoules :
   — de blé tendre       85,85             88,05            90,20           90,20              94,85                  85,85
   — de blé dur         171,85            174,05           176,20          176,20             180,85                 171,85
Ces prix CAF s entendent
Pour la Belgique :          Anvers .
Pour les Pays-Bas :         Rotterdam .
Pour le Luxembourg :        Sterpenich pour le blé tendre, le blé dur, le seigle , la farine de ble tendre et de méteil
                                ainsi que de seigle, les gruaux et semoules de blé tendre et de blé dur.
                            Anvers pour les autres céréales et produits.
Pour la R.F. d Allemagne : Emmerich .
Pour la France :            Dunkerque pour le maïs et le sorgho .
                            Marseille pour les autres céréales et produits.
Pour 1 Italie :             Naples pour le blé tendre, la farine et les gruaux et semoules de blé tendre.
                            Gênes pour le blé dur et les gruaux et semoules de blé dur.
                            Ravenne pour les autres céréales et produits.
                                                  #•