CELEX: 31974R2455
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2455/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 264/ 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2455 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1974
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                      Article pronier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement             l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
(CEE) n0 1 1 29/74 (2 ), et notamment son article 17 para­       à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 359/ 67/
graphe 4 premier alinéa,                                         CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n 0 2432/74,
considérant que le correctif applicable aux restitutions         est modifié conformément à l'annexe du présent
 pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement         règlement.
(CEE) n0 2432/74 (3 ) ;
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2432/74 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi*-
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
règlement,                                                        1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(i) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20.
(J) JO n» L 261 du 27. 9 . 1974, p. 40.
 ---pagebreak--- N® L 264/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 10 . 74
                                                                       ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 30 septembre 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                             (UC / ICO kg)
    Numéro                                                     Courant        1 er term .      2· term . 3e term . 4* term .  5* term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises            10               11             12         1         2          3
    commun
10.06             Riz :
                  Λ . paddy ou décortiqué :
                       I. Riz paddy :
                           a ) à grains ronds                     —               —               —
                                                                                                            —         —           —
                           b) à grains longs
                      If. Riz décortiqué :
                           a) à grains ronds                      —               —               —         —         —
                                                                                                                                  —
                           b) à grains longs
                  Π . semi-blanchi ou blanchi :
                       I. Riz semi-blanchi :
                       ,   a) à grains ronds                      —
                                                                                  —
                                                                                                  —
                                                                                                            —
                                                                                                                     —           --
                           b) à grains longs
                      11 . Riz blanchi :
                           a) à grains ronds                      —
                                                                                  —               —        —         —            —
                           b) à grains longs
                  C. en brisures                                  —
                                                                                  —               —        —         —            —