CELEX: 31991R0830
Language: fr
Date: 1991-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 830/91 de la Commission, du 4 avril 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et au Portugal

8 . 4 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 87/ 51
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 830/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 avril 1991
           adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au
                                                      Royaume-Uni et au Portugal
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
           toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
           notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
           relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier
           lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État
           membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires moné­
           taires ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
           27 mars au 2 avril 1991 pour l'escudo portuguais et la livre sterling, compte tenu de la modifi­
           cation du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du
           Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 791 /91 ('), conduirait en prin­
           cipe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
           Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/ 89 ('), à augmenter
           avec effet au 8 avril 1991 les écarts monétaires applicables au Royaume-Uni et au Portugal
           dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire
           d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de nouveaux écarts moné­
           taires, en respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578 /88 ,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
           À l'annexe XI du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Produits                 1 écu —            Applicable            1 écu —      Applicable
                                                   ... £            jusqu'au                ... £     à partir du
           «Viande porcine                    0,800520           7 avril 199,1          0,793054    8 avril 1991 »
                                                               Article 2
           À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Produits                 1 écu —            Applicable            1 écu —      Applicable
                                                 . . . Esc          jusqu'au              . . . Esc   à partir du
           «Viande porcine                     204,550            7 avril 1991           206,965    8 avril 1991 »
            ') JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
            ') JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
            ») JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
            4) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
            s) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
            •) JO n° L   81 du 28. 3 . 1991 , p. 110.
            0 JO n° L    310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
            •) JO n° L   358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 87/ 52                         Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 4 . 91
                                                        Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
            État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 avril 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission