CELEX: 31994R0448
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 448/94 de la Commission, du 28 février 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 3 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 57/29
                                REGLEMENT (CE) N0 448 /94 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 février 1994
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement                              Article premier
 (CEE) n° 2193/93 (2), et notamment son article 13, para­
 graphe 4,                                                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                  pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le correctif applicable à la restitution         graphe 1 , points a), b) et c) à l'exception du malt du règle­
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)               ment (CEE) n0 1766/92, est modifié conformément à l'an­
                                                                  nexe .
 n0 409/94 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O JO n" L 54 du 25. 2. 1994, p. 23.
 ---pagebreak---  N° L 57/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3. 94
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 28 février 1994, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / t)
                                                          Courant     1 " terme 2e terme  3' terme 4e terme     5e terme      6' terme
      Code du produit               Destination (')
                                                             3             4        5         6        7            8             9
      0709 90 60 000                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      0712 90 19 000                     —                  _______
      1001 10 00 200                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1001 10 00 400                     03                  0        - 1,425    - 2,85   - 4,275     —            —             —
      1001 90 91 000                     —                  _______
      1001 90 99 000                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1002 00 00 000                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1003 00 10 000                     —                  _______
      1003 00 90 000                     01                  0            0         0     - 30,00  - 30,00         —             —
      1004 00 00 200                     —                  _______
      1004 00 00 400                     —                  _______
      1005 10 90 000                     —                  _______
      1005 90 00 000                     01                  0            0         0         0        0           —             —
      1007 00 90 000                     —                  _______
      1008 20 00 000                     —                  _______
      1101 00 00 100                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
                                         02                                                                                      —
      1101 00 00 130                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1101 0000 150                      01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1101 00 00 170                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1101 00 00 180                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1101 0000 190                      —                  _______
      1101 00 00 900                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1102 10 00 500                     01                  0            0         0         0    - 30,00         —             —
      1102 10 00 700                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1102 10 00 900                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1103 11 10 200                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1103 11 10 400                     —                  —             —        —         —        —            _             _
      1103 11 10 900                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1103 11 90 200                     —                  —             —        —         —        —            —             —
      1103 11 90 800                     —                  —             —        —         —        —            —             —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 l'Algérie.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).