CELEX: 31988D0007
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: 88/7/CEE: Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par le Danemark dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

|

31988D0007

88/7/CEE: Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par le Danemark dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 004 du 07/01/1988 p. 0024 - 0024

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 11 décembre 1987  relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par le Danemark dans le cadre du règlement (CEE) no 4028/86  (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)  (88/7/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son arti-  cle 4,  considérant que le gouvernement danois a transmis à la Commission, le 30 avril 1987, un programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture, ci-après dénommé « le programme »; qu'il a communiqué, le 3 juillet 1987, les derniers renseignements complémentaires relatifs à ce programme;  considérant que le programme vise un développement prudent de la production aquacole danoise dans le respect de la nécessaire protection de l'environnement; que ce développement portera en priorité sur les truites élevées en eau marine, sur les anguilles et sur les mollusques; que des investissements de l'ordre de 35 millions d'Écus sont estimés nécessaires pour la réalisation de ce programme;  considérant que, compte tenu de l'évolution prévisible des ressources halieutiques, du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, des mesures arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche ainsi que des orientations de celle-ci, le programme remplit les conditions fixées à l'article 2 du règlement (CEE) no 4028/86 et peut constituer le cadre des interventions fiancières communautaires et nationales dans le secteur considéré;  considérant que le secteur de l'aquaculture se développe dans un environnement commercial caractérisé par un développement de la concurrence internationale;  considérant que l'évolution du marché des salmonidés pourrait conduire à devoir modifier les objectifs fixés pour la production de truites;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité permanent des structures de la pêche,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) transmis par le gouvernement danois le 30 avril 1987, et complété en dernier lieu le 3 juillet 1987, est approuvé dans les conditions de la présente décision.  Article 2  Les objectifs du programme qui concernent la production de truites devront être révisés dans le cas où des modifications importantes interviendraient sur le marché des salmonidés.  Article 3  La présente décision ne préjuge pas d'éventuels concours financiers communautaires à des projets individuels d'investissement.  article 4  Le royaume du Danemark est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1987.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 7.