CELEX: 31979R1239
Language: fr
Date: 1979-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1239/79 de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 6 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 156/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 1239/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1979
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                          visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
                                                                 (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        (CEE) n° 1227/79, sont modifiées conformément aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de          montants repris à l'annexe .
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1227/79(3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1227/79 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1 979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(}) JO n » L 155 du 22. 6. 1979, p. 12.
 ---pagebreak--- N ° L 156/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 6 . 79
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 22 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à
                  l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
             Numéro                                                                                       Montant
              du tarif
                                                        Désignation des marchandises                          des
             douanier
                                                                                                         restitutions
             commun
         10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil
            10.01 B           Froment (blé) dur
         10.02                Seigle                                                                       50,00
         10.03                Orge
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                  40,00
                              — les autres pays tiers
         10.04                Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                  40,00
                              — les autres pays tiers
         10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
         10.07 C              Sorgho
      ex 1 1 .0 1 A           Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520
                              —   teneur en cendres  de 521 à 600
                              —   teneur en cendres  de 601 à 900
                              —   teneur en cendres  de 901 à 1100
                              —   teneur en cendres  de 1101 à 1650
                              — teneur en cendres de 1651 à 1900
      ex 11.01 B              Farines de seigle :
                              — teneur en cendres de 0 à 700
                              — teneur en cendres de 701 à 1150
                              — teneur en cendres de 1151 à 1600
                              — teneur en cendres de 1601 à 2000
          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                              — teneur en cendres de 0 à 950
                              — teneur en cendres de 951 à 1300
                              — teneur en cendres de 1301 à 1500
          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520
      NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).