CELEX: 31990R3289
Language: fr
Date: 1990-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3289/90 de la Commission, du 15 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

19. 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 319/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3289/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         montants compensatoires monétaires ; que les cours de
EUROPÉENNES,                                                          change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                      ment (CEE) n° 3153 /85 au cours de la période du 7 au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                13 novembre 1990 pour la drachme grecque conduisent,
péenne,                                                               en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                    n° 1677/ 85, à modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  monétaires applicables en Grèce et d'adapter le taux de
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          conversion agricole pour la Grèce dans le secteur de la
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                  viande de porc, conformément à l'article 6 bis du règle­
son article 9 paragraphe 2,                                           ment (CEE) n° 1677/ 85,
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application
du régime du démantèlement automatique des montants                                          Article premier
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3219/90 (4), et                Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
notamment son article 7,                                              1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
considérant que les montants compensatoires monétaires                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                      du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                 2) Les annexes II et III A sont remplacées par les
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  annexes II et III A du présent règlement.
n° 3226/90 (6);
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
Commission (7)> modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
(CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul des            1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1990.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
  l) JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J)  JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J)  JO  n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
 4)  JO  n° L 308 du 8. 11 . 1990, p. 21 .
  ') JO  n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
 ') JO n0 L 312 du 12. 11 . 1990, p. 1 .
 ') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 •) JO n° L 358 du 8 . 12- 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 319/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 11 . 90
                                                                  ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                     1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                         1 042,1
  0712 90 19                                                                                                          1 042,1
   1001 10 10                                                                                                        1 458,8
   1001 10 90                                                                                                        1 458,8
   1001 90 91                                                                                                        1 042,1
   1001 90 99                                                                                                         1 042,1
   1002 00 00                                                                                                           990,0
   1003 00 10                                                                                                           990,0
   1003 00 90                                                                                                           990,0
   1004 00 10                                                                                                           950,4
   1004 00 90                                                                                                           950,4
   1005 10 90                                                                                                        1 042,1
   1005 90 00                                                                                                        1 042,1
   1007 00 90                                                                                                           990,0
   1008 20 00                                                                                                           990,0
   1101 00 00                                                                                                        1 263,4
   1102 10 00                                                                                                        1 190,5
   1102 20 10                                                                                                        1 458,9
   1102 20 90                                                                                                           468,9
   1102 90 10                                                                                                         1 009,8
   1102 90 30                                                                                                           969,4
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                         1 009,8
               11-1     7286                                                                                          1 009,8
   1103 11 10                                                                                                         1 874,8
   1103 11 90                                                                                                         1 364,4
   1103 12 00                                                                                                         1 330,5
   1103 13 11  11-2     7287                                                                                          1 511,0
   1103 13 19  11-3     7288                                                                                          1 511,0
               11-3     7289                                                                                          1 511,0
   1103 13 90                                                                                                         1 062,9
   1103 19 10                                                                                                         1 009,8
   1103 19 30                                                                                                         1 386,0
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                          1 009,8
               11-1     7286                                                                                          1 009,8
   1103 21 00                                                                                                         1 062,9
   1103 29 10                                                                                                         1 009,8
   1103 29 20                                                                                                         1 009,8
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 319/ 3
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ •Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                         Code                                                    Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                    — 1 000 kg —
    1103 29 30                                                                                                           969,4
    1103 29 40                                                                                                        1 062,9
    1103 29 90  11-1     7285                                                                                         1 009,8
                11-1     7286                                                                                         1 009,8
    1104 11 10                                                                                                        1 009,8
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    1104 12 90                                                                                                        1 710,7
    1104 19 10                                                                                                        1 062,9
    1104 19 30                                                                                                         1 009,8
    1104 19 50                                                                                                         1 146,3
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    1104 21 10                                                                                                         1 009,8
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    1104 22 90                                                                                                           969.4
    1104 23 10                                                                                                        1 062,9
    1104 23 30                                                                                                        1 062,9
    1104 23 90                                                                                                        1 062,9
    1104 29 11                                                                                                         1 062,9
    1104 29 15                                                                                                        1 009,8
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    1104 29 31                                                                                                         1 062,9
    1104 29 35                                                                                                         1 009,8
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    1104 29 99  11-1     7285                                                                                          1 009,8
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    1104 30 10                                                                                                           781.5
    1104 30 90                                                                                                           312.6
    1107 10 11                                                                                                         1 854,9
    1107 10 19                                                                                                         1 385,9
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 ---pagebreak---   N  L 319/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               19. 11 . 90
                                                          Positifs                                           Négatifs
                           Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande    Portugal
    Code NC      Tableau               Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                         additionnel
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl      Esc
                                     \                                                                                    - 1 000 kg -
    1108 11 00    11-5     7295         O                                                                                    1 761,1   l
    1108 12 00    11-5     7294      \                                                                                       1 573,5
                  11-5     7295         o                                                                                    1 573,5   \
    1108 13 00    11-6     7296      \                                                                                       1 573,5
\                 11-6     7297         C)                                                                                   1 573,5
    1108 14 00    11-5     7294              \                                                                               1 573,5
                  11-5     7295         O                                                                                    1 573,5
    1108 19 90    11-5     7294      Il                                                                                      1 573,5
                  11-5     7295         O                                                                                    1 573,5   \
    1109 00 00           Illl                                                                                               2 396,7
    1702 30 91    17-9     7318 Il                                                                                          2 052,8    \
    1702 30 99    17-9     7318 Il\                                                                                          1 573,5   \
    1702 40 90 IIIIII\                                                                                                       1 573,5 \
    1702 90 50 Illlll                                                                                                        1 573,5 \
    1702 90 75 \         \\ll                                                                                               2 146,6
    1702 90 79 IIIIIII                                                                                                       1 500,6   \
    2106 90 55 llIIII\                                                                                                       1 573,5
    2302 10 10    23-1     7622 \\                                                                                             —
                  23-1     7623 Il                                                                                             430,4
    2302 10 90 IIIIIl                                                                                                          891,5
    2302 20 10 Il                    ll                                                                                        430,4
    2302 20 90 IIllII                                                                                                          891,5
    2302 30 10 IIIIII                                                                                                          430,4   \
    2302 30 90 ||\\                          \                                                                                 922,2
    2302 40 10 IlIlIl                                                                                                          430,4
    2302 40 90 IIIIII                                                                                                          922,2
    2303 10 11 IIIIII                                                                                                       2 084,1
    2309 10 11    23-2     7624         C)                                                                                     —
                  23-2     7625         C)                                                                                     125,0
    2309 10 13    23-8     7541        OC)   \                                                                                 —
                                                                                                                                       \
                  23-8     7542        OC)   l                     1
                                                                                                                            6 183,6
                  23-8     7543        OC)                                                                                 12 367,3    \
                  23-8     7547        OC)                                                                                     —
                                                                                                                                       \
                  23-8     7548        OC)                                                                                 10 797,8 l
                  23-8     7549        OC)                                                                                 21 595,6 \
                  23-8     7550        OC)                                                                                     125,0
                  23-8     7551        OC)   \                                                                              6 308,6
I                 23-8     7552        OC)                                                                                 12 492,3
                  23-8     7629        OC)                                                                                     125,0
                  23-8     7630        OC)                                                                                 10 922,8
                  23-8     7631        OC)   \                                                                             21 720,6    \
    2309 10 31    23-3     7624         C)                                                                                     —
                  23-3     7691         C)   \                                                                                 396,0
    2309 10 33    23-9     7541        OC)                                                                                     —
                  23-9     7542        OC)                                                                                  6 183,6
                                                                                                                                       \
 ---pagebreak---   19 . 11 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 319/ 5
                                                             Positifs                                            Négatifs
                              Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande  Portugal
       Code NC    Tableau                 Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                            additionnel
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF        DR        £ Irl    Esc
\                         \             \                                                                  I                  - 1 000 kg -
      2309 10 33   23-9       7543        oo                                                                                   12 367,3
                   23-9       7547        OO                                                                                       —
                   23-9       7548        OC)                                                                                  10 797,8
                   23-9       7549        oo                                                                                   21 595,6
                   23-9       7645        OC)                                                                                      396,0
                   23-9       7646        OC)                                                                                   6 579,6
                   23-9       7647        OC)                                                                                  12 763,3
                   23-9       7651        OC)                                                                                      396,0
                   23-9       7652        OC)                                                                                  11 193,8
                   23-9       7653        OC)                                                                                  21 991,6
       2309 10 51  23-4       7624         C)   I                                                                                  —
                   23-4       7692         C)                                                                                      781,5
       2309 10 53 23-10       7541        OC)   \                                                                                  —
                   23-10      7542        OC)                                                                                   6 183,6
                   23-10      7543        OC)   I                                                                              12 367,3
                  23-10       7547        OC)                                                                                      —
                  23-10       7548        OC)                                                              l                   10 797,8
                  23-10       7549        OC)                                                              \                   21 595,6
                  23-10       7654        OC)                                                              \                       781,5
                   23-10      7655        OC)                                                                                   6 965,1
                   23-10      7656                                                                                             13 148,8
                   23-10      7660        OC)                                                                                      781,5
                  23-10       7661        OC)   \                                                                              11 579,3
l                 23-10       7662        OC)                                                                                  22 377,1
       2309 90 31   23-5      7624         C)                                                                                      —
                    23-5      7693         C)   \                                                                                  125,0
       2309 90 33  23-11      7541        OC)                                                                                      —
                   23-11      7542        OC)   \                                                          l                    6 183,6
                   23-11      7543        OC)                                                                                  12 367,3
                   23-11      7547        OC)                                                              \                       —
                   23-11      7548        OC)                                                                                  10 797,8
                   23-11      7549        OC)                                                                                  21 595,6
                   23-11      7663        OC)                                                                                      125,0
                   23-11      7664        OC)                                                                                   6 308,6
                   23-11      7665        OC)                                                              \                   12 492,3
                   23-11      7669        OC)                                                                                      125,0
                   23-11      7670        OC)                                                                                  10 922,8
                   23-11      7671        OC)   \                                                                              21 720,6
       2309 90 41   23-6      7624         C)                                                                                      —
                    23-6      7694         C)                                                                                      396,0
       2309 90 43  23-12      7541        OC)                                                                                      —
                   23-12      7542        OC)                                                                                   6 183,6
                   23-12      7543        OC)   \                                                                              12 367,3
                   23-12      7547        OC)                                                                                      —
                   23-12      7548        OC)                                                                                  10 797,8
 ---pagebreak--- N    L 319 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . 11 . 90
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce     Irlande     Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes   fédérale                      Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Pta       £     FB/Flux    Dkr         Lit       FF        DR        £ Irl       Esc
                                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7549      OO                                                                                  21 595,6
                     23-12     7672      (2)(J)                                                                                  396,0
                     23-12     7673      OC)                                                                                  6 579,6
                     23-12     7674      OC)                                                                                 12 763,3
                     23-12     7678      OC)                                                                                     396,0
                     23-12     7679      OO                                                                                  11 193,8
                     23-12     7680      OO                                                                                  21 991,6
    2309 90 51        23-7     7624        O
                      23-7     7695        O                                                                                     781,5
    2309 90 53       23-13     7541      OO
                     23-13     7542      OO                                                                                   6 183,6
                     23-13     7543      OO                                                                                  12 367,3
                     23-13     7547      OO
                     23-13     7548      OO                                                                                  10 797,8
                     23-13     7549      OO                                                                                  21 595,6
                     23-13     7681      OO                                                                                      781,5
                     23-13     7682      OO                                                                                   6 965,1
                     23-13     7683      OO                                                                                  13 148,8
                     23-13     7687      OO                                                                                      781,5
                     23-13     7688      OO                                                                                  11 579,3
                     23-13     7689      OO                                                                                  22 377,1
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   19 . 11 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 319/7
                                                                              PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                           Négatifs
                                                   République Pays-Bas Espagne  Royaume-  Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce       Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                                   d'Allema­                                bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI      Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF         DR           £ Irl     Esc
                  \                      \                                                                                   — 100 kg poids vif —
      0102 90 10  I        l                O                                                                                      4 759,9              I
      0102 90 31  \                         C)                                                                                     4 759,9
      0102 90 33  \        I                O    \                                                                                 4 759,9
                  \                                                                                                                                     l
                                                                                                                      '
      0102 90 35                            O                                                                                      4 759,9
      0102 90 37  \        \             ll                                                                                        4 759,9              \
\                 \        \\ll                                                                                              — 100 kg poids net —
      0201 10 10  I        llII                                                                                                    9 043,8
      0201 10 90  \        IIll                                                                                                    9 043,8
      0201 20 21  \        \\II                                                                                                    9 043,8
      0201 20 29  \        ||ll                                          \                                                         9 043,8
      0201 20 31  \        Illl                                                                                                    7 235,0              l
      0201 20 39  \        I             Il                                                                                        7 235,0
      0201 20 51  llIIIlI                                                                                                         10 852,5
      0201 20 59  \        IIIl                                                                                                   10 852,5
      0201 20 90  ll\\                           \                                                                                 7 235,0
       0201 30 00 llIIIl                                                                                                          12 375,7              \
      0202 10 00  \        liIl\                                                                                                   8 044,2
      0202 20 10  llII O                                                        -                                                  8 044,2              \
       0202 20 30   02-1      - 7014 ll                                                                                            1 287,1
                    02-1        7018 ll                                                                                            1 287,1
                    02-1        7019        O                                                                                      6 435,3
       0202 20 50   02-1        7014     ll                                                                                        2 011,0
                    02-1        7018     ll                                                                                        2 011,0
                    02-1        7019        O                                                                                     10 055,2
       0202 20 90 IlI-I o                                                                                                          6 435,3
       0202 30 10 llli O                                                                                                          10 055,2
       0202 30 50 llII OO                                                                                                         10 055,2
       0202 30 90   02-2        7034 Il                                                                                            2 011,0
                    02-2        7038        O                                                                                     10 055,2
       0206 10 95 Il\\lll                                                                                                         12 375,7
       0206 29 91 \\IIII                                                                                                          10 055,2
       0210 20 10 ll\\                                                                                                             7 235,0
       0210 20 90 Il\\ll                                                                                                          10 328,9
       0210 90 41 IlIlIl                                                                                                          10 328,9
       0210 90 90 llIIliI                                                                                                         10 328,9
       1602 50 10   16-4        7330 ll                                                                                           10 328,9
                    16-4        7331 Ill                                                                                           6 187,8
.I                  16-4        7332 \\\                                                                                           4 141,1
       1602 90 61   16-4        7332
                                         ll\                                                                                       4 141,1
                                                                                                                                                        l
 ---pagebreak--- N° L 319 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 19. 11 . 90
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 319/9
                                                                        PARTIES
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF       DR       £ Irl    Esc
   0401
   0402 10 11
                04-1     7058      1                                                                                   - 100 kg —
                                                                                                                          a+e
                                                                                                                         5 398,9
   0402 10 19   04-3     7059                                                                                            3 206,9
                04-3     7074      \
                04-3     7079      \                                                                                     5 398,9
   0402 10 91   04-4     7089      I                                                                                      d+f
   0402 10 99   04-4     7089      \                                                                                      d+f
   0402 21 11   04-2     7744      l                                                                                      a+c
   0402 21 17   04-6     7098      \                                                                                     3 206,9
                04-6     7099      \
                04-6     7114      \                                                                                      a+c
    0402 21 19  04-2     7744      \                                                                                      a+c
    0402 21 91  04-2     7744      \                                                                                      a+c
   0402 21 99   04-2     7744      l                                                                                      a+c
    0402 29     04-2     7744      \                                                                                    a + c+f
   0402 91      04-2     7744      \                                                                                      a+c
    0402 99     04-2     7744      \                                                                                    a+c+f
    0403 10 11  04-2     7744      ll                                                                                     a+c
   0403 10 13   04-2     7744      \                                                                                      a+c
    0403 10 19  04-2     7744      II                                                                                     a+c
    0403 10 31  04-2     7744      \                                                                                    a + c+f
    0403 10 33  04-2     7744      \                                                                                    a+c+f
    0403 10 39  04-2     7744      Il                                                                                   a + c+f
    0403 90 11  04-5     7093      ll                                                                                    3 206,9
                04-5     7094      Il
                04-5     7097      ll                                                                                    5 398,9
    0403 90 13  04-6     7098      \                                                                                     3 206,9
                04-6     7099      II
                04-6     7114      ll                                                                                     a+c
    0403 90 19  04-2     7744      ll                                                                                     a+c
    0403 90 31  04-4     7089      II                                                                                     d+f
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    0403 90 39  04-2     7744      II                                                                                   a+c+f
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                                   l                                                                                    a + c+f
 ---pagebreak--- N° L 319 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   19 . 11 . 90
              \                                      Positifs                                                   Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne   Royaume-   Belgique/   Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionne]
                                    Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                    bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta        £       FB/Flux       Dkr        Lit       FF       DR       £ Irl       Esc
                                                              !         R          I           1          I                                      i
                                                                                                                             — 100 kg —
  0404 90 11     04-2     7744                                                                                                  a+c
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  0404 90 31     04-2     7744                                                                                                  a+c
  0404 90 33     04-2     7744                                                                                                  a+c
  0404 90 39     04-2     7744                                                                                                  a+c
  0404 90 51     04-2     7744                                                                                                a+c+f
  0404 90 53     04-2     7744                                                                                                a+c+f
  0404 90 59     04-2     7744                                                                                                a+c+f
  0404 90 91     04-2     7744                                                                                                a+c+f
  0404 90 93     04-2     7744                                                                                                a + c-^f
  0404 90 99     04-2     7744                                                                                                a + c+f
  0405           04-7     7118                                                                                                 3 970,9
                 04-7     7119                                                                                                 4 070,2
                                                      •
                 04-7     7134                                                                                                 4 266,0
                 04-7     7138                                                                                                 4 372,7
                 04-7     7139                                                                                                 4 883,1
                 04-7     7154                                                                                                 5 005,2
                 04-7     7189                                                                                                 8 943,4
                 04-7     7193                                                                                                 9 167,0
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                                                                                b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                                                                                b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                                                                                b x coef
                 04-7     7225                                                                                                    b
                 04-7     7280
                 04-7     7281                                                                                                b x coef
  0406 10 10     04-8     7226
                 04-8     7227                                                                                                 6 712,9
                 04-8     7228                                                                                                 7 664,8
                 04-8     7229                                                                                                 4 615,2
                 04-8     7230                                                                                                 6 005,7
                 04-8     7231                                                                                                 2 097,8
                 04-8     7232                                                                                                 3051,4
  0406 10 90     04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                                7 664,8
                 04-8     7230                                                                                                6 005,7
                 04-8     7232                                                                                                3 051,4
  0406 20 10
  0406 20 90     04-9     7233                                                                                                7 664,8
                 04-9     7234                                                                                               10 393,0
  0406 30 10    04-10     7235
                04-10     7236                                                                                                2 756,3
 ---pagebreak---   19 . 11 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 319/ 11
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                                 République  Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                 ll                    ||                                                                                      — 100 kg —
      0406 30 10   04-10     7237      Il                                                                                       4 042,7
                   04-10     7238                                     \                                                         5 882,5
                   04-10     7239      II                                                                                       6 976,0
      0406 30 31   04-10     7235 li\                                                                                             —
                   04-10     7236 II                                                                                            2 756,3
                             7237 li
                                                                                                                             '
                   04-10                                                                                                        4 042,7
                   04-10     7238 ll                                                                                            5 882,5
      0406 30 39   04-10     7235 II                                                                                              —
                   04-10     7238 li                                                                                            5 882,5
                   04-10     7239 Il                                                                                            6 976,0
      0406 30 90 llIIll                                                                                                         6 976,0
      0406 40 00   04-11     7240                                                                                                 —
                   04-11     7241      Il                                                                                       7 255,3
      0406 90 11   04-12     7242      \\                                                                                       6 005,7
                   04-12     7243      Il                                                                                         —
                   04-12     7244      Il                             l                                                         6 712,9
                   04-12     7245      ll                                                                                       7 664,8
                   04-12     7246      Il                                                                                       4 615,2
l                  04-12     7247                                                                                               6 005,7
      0406 90 13   04-13     7248      II                                                                                         —
                   04-13     7250      Il                                                                                       8 970,8
      0406 90 15   04-13     7248      II                                                                                         —
                   04-13     7250      Il                                                                                       8 970,8
      0406 90 17   04-13     7248                                                                                                 —
                   04-13     7249      Il                                                              /
                                                                                                                                6 005,7
                   04-13     7250      li                                                                                       8 970,8
      0406 90 19 l         llll                                                                                                   —
      0406 90 21   04-14     7251      ll                                                                                         —
                   04-14     7252 ||                                                                                            8 220,4
      0406 90 23   04-15     7254 ll                                                                                              —
                   04-15     7255                                                                                               6 712,9
                   04-15     7256      ll                                                                                       7 664,8
                   04-15     7257      ll                                                                                       4 615,2
                   04-15     7258      I       \                                                                                6 005,7
      0406 90 25   04-15     7254      \                                                                                          —
                   04-15     7255      \                                                                                        6 712,9
                   04-15     7256      I                                                                                        7 664,8
                   04-15     7257      \                                                                                        4 615,2
                   04-15     72 58     I                                                                                        6 005,7
      0406 90 27   04-15     7254      \                                                                                          —
                   04-15     7255      l                              \                                                         6 712,9
                   04-15     7256      I                              l                                                         7 664,8
                   04-15     725 7     \                                                                                        4 615,2
                   04-15     7258      I                                                                                        6 005,7
      0406 90 29   04-15     7253
                                       \                                                                                          —
 ---pagebreak---   N0 L 319/ 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 11 . 90
                                                         Positifs                                         Négatifs
                                             République  Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM          FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR      £ Irl         Esc
I              ||\                 IIIII                                                                     \         _ 100 kg —
    0406 90 29 04-15     7254              Il                                                                            ^ —
               04-15     7255      IIll                                                                                 6 712,9
               04-15     7256      IIll                                                                                 7 664,8
               04-15     7257      liIl                                                                                 4 615,2
I              04-15     7258      ||ll                                                                                 6 005,7
    0406 90 31 04-15     7253      IlIl\                                                                     \             —
               04-15     7254      llll                                                                      \             —                 •
               04-15     7255      llll                                                                                 6 712,9
               04-15     7256      IIll                                                                      \          7 664,8
               04-15     7257      \\ll                                                                                 4 615,2
               04-15     7258      IIll                                                                                 6 005,7
    0406 90 33 04-15     7253      llll                                                                                    —
                                   II
                                                       *
               04-15     7254                                                                                              —
               04-15     7255      IIll\                                                                                6 712,9
               04-15     7256      IIlll                                                                                7 664,8
               04-15     7257      IIIl                                                                      \          4 615,2
               04-15     7258      li                                                                                   6 005,7
    0406 90 35 04-16     7259      Illl                                                                                    —
               04-16     7274      \\ll                                                                      \          6 712,9
               04-16     7277      IIll                                                                                 7 664,8
               04-16     7278      llll                                                                                 4 615,2
               04-16     7279      Illll                                                                                6 005,7
    0406 90 37 04-16     7259      IIIl                                                                      l             —
               04-16     7274      IIll                                                                                 6 712,9
               04-16     7277      IlIl\                                                                                7 664,8
               04-16     7278      llIl                                                                      \          4 615,2
               04-16     7279      Illll                                                                                6 005,7
    0406 90 39 04-15     7254      \       ll                                                                              —
               04-15     7255      llIl                                                                                 6 712,9
               04-15     72 56     llIll                                                                     l          7 664,8
\              04-15     7257      IlIll                                                                     l          4 615,2
               04-15     7258      llll                                                                      l          6 005,7
    0406 90 50 04-15     7253      IIlll                                                                                   —
l              04-15     7254      llIl                                                                                    —
               04-15     7255      \       \                                                                            6 712,9
               04-15     7256      l       ll                                                                           7 664,8
               04-15     7257      I       \                                                                            4 615,2
               04-15     7258      \       \                                                                            6 005,7
    0406 90 61                     I       ll                                                                              —
    0406 90 63                     l       ll                                                                              —
    0406 90 69                     \       \                                                                           10 393,0
    0406 90 71  04-8     7226      I       \                                                                               —
                                                                                                                                               ♦
                04-8     7227      l       \                                                                            6 712,9
l               04-8     7228      \       \                                                                            7 664,8
                04-8     7229
                                           \                                                                 \          4 615,2
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 319/ 13
               \                    I                  Positifs          I                                  Négatifs
                            Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionne
                                      Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                         — 100 kg -
    0406 90 71    04-8     7230                                                                                           6 005,7
    0406 90 73   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 75   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 77   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 79   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 81   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 83
    0406 90 85   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                           6 712,9
                 04-16     7277                                                                                           7 664,8
                 04-16     7278                                                                                           4 615,2
                 04-16     7279                                                                                           6 005,7
    0406 90 89   04-15     7253
                 04-15     7254
                 04-15     7255                                                                                           6 712,9
                 04-15     7256                                                                                           7 664,8
                 04-15     7257                                                                                           4 615,2
                 04-15     7258                                                                                           6 005,7
    0406 90 91    04-8     7226
                  04-8     7231                                                                                           2 097,8
                  04-8     7232                                                                                           3 051,4
    0406 90 93    04-8     7226
                  04-8     7231                                                                                           2 097,8
                  04-8     7232                                                                                           3 051,4
    0406 90 97    04-8     7226
 ---pagebreak---   N° L 319/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 19. 11 . 90
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/   Danemark    Italie    France   Grèce      Irlande    Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM        ' FI      Pta      £     FB/Flux        Dkr        Lit       FF      DR          £ Irl     , Esc
                       \             \                                                         I                              — 100 kg —
    0406 90 97  04-8       7228      \                                                                    l                    7 664,8
                04-8       7230      \                                                                                         6 005,7   \
                04-8       7232      \       \                                                   ,                             3 051,4
    0406 90 99  04-8       7226      l                                                                    \                      — '
                                                                                                                                         \
                04-8       7228      l                                                                                         7 664,8
                04-8       7230      \                                                                                         6 005,7   \
                04-8       7232      ll                                                                                        3 051,4
    2309 10 15 23-14       7553      Il                                                                   l                      618,4
               23-14       7554      \                                                                                         1 236,7
               23-14       7555      \                                                                    l                    1 855,1   \
I              23-14       7556      ll                                                                   l                    2 318,9
               23-14       7557      Il\                                                       \                               2 597,1   \
               23-14       7558      Il                                                                                        2 782,6
I              23-14       7579      II                                                        \                               1 079,8
               23-14       7580      li                                                                                        2 159,6   \
               23-14       7581      Il                                                        \          \                    3 239,3
I              23-14       7582      Il                                                        \                               4 049,2   \
               23-14       7583      Il                                                                                        4 535,1
               23-14       7584      II                                                        \                               4 859,0
               23-14       7885      Il                                                                                          —
    2309 10 19 23-14       7553      II                                                                   \                      618,4
\              23-14       7554      I       I                                                 \          \                    1 236,7   \
               23-14       7555
                                 i
                                     IlI                                                                                       1 855,1
               23-14       7556      II                                                                   \                    2 318,9
               23-14       7557      Il                                                                                        2 597,1
               23-14       7558      ll                                                                   l                    2 782,6
               23-14       7579                                                                                                1 079,8
               23-14       7580      \                                                                                         2 159,6   \
               23-14       7581      ll                                                        \                               3 239,3
I              23-14       7582      Il                                                                                        4 049,2
               23-14       7583      Il                                                                                        4 535,1   \
               23-14       7584      \                                                                                         4 859,0
               23-14       7885      \       I                                                     J                             —
    2309 10 39 23-14       7553      l                                                                    \                      618,4   \
               23-14       7554      l                                                         \          \                    1 236,7
I              23-14       7555      ll                                                                                        1 855,1   \
               23-14       7556      l                                                                                         2 318,9
               23-14       7557      II\                                                                                       2 597,1   l
               23-14       7558      l                                                         \                               2 782,6
               23-14       7579      \                                                                    \                    1 079,8
               23-14       7580      \                                                                                         2 159,6   \
\              23-14       7581      \                                                                    .I                   3 239,3
               23-14       7582      \                                                         \          \                    4 049,2
               23-14       7583      l       I                                                            \                    4 535,1
               23-14       7584
                                                                                                          \                    4 859,0
                                                                                                                                         \
 ---pagebreak---   19 . 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 319/ 15
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                             Code                                            Uni     Luxem­
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
\                                     \                                                                                 — 100 kg —
      2309 10 39  23-14    , 7885     \                                                                                     —
      2309 10 59  23-14      7553     \                                                                                     618,4
                  23-14      7554     I                                                                                  1 236,7
                  23-14      7555     I                                                                                   1 855,1
                  23-14      7556     II\                                                                                2 318,9
                  23-14      7557     ll                                                                                 2 597,1
                  23-14      7558     \                                                                                  2 782,6
                  23-14      7579     ll                                                                                  1 079,8
                  23-14      7580     II                                                                                 2 159,6
                  23-14      7581     ll                                                                                 3 239,3
                  23-14      7582     IlI                                                                                4 049,2
                  23-14      7583     ll                                                                                 4 535,1
                  23-14      7584     Il\                                                                                4 859,0
                  23-14      7885     ll                                                                                    —
       2309 10 70 23-14      7553     Il                                                                                    618,4
                  23-14      7554     ll\                                                                                 1 236,7
I                 23-14      7555     Il                                                                                  1 855,1
                  23-14      7556     li                                                                                 2 318,9
                  23-14      755 7    \\                                                                                 2 597,1
l                 23-14      7558     ll                                                                                 2 782,6
I                 23-14      7579     ll                                                                                  1 079,8
                   23-14     7580     Il                                                                                 2 159,6
l                 23-14      7581     Il                                                                                 3 239,3
                   23-14     7582     ll                                                                                 4 049,2
                  23-14      7583     ll                                                                                 4 535,1
                   23-14     7584     ll                                                                                 4 859,0
                   23-14     7885     ll                                                                                    —
       2309 90 35  23-14     7553     ll                                                                                    618,4
                   23-14     7554     li\                                                                                 1 236,7
                   23-14     7555     ll                                                                                  1 855,1
                   23-14     7556     ll                                                                                 2 318,9
                   23-14     755 7    ll                                                                                 2 597,1
                   23-14     7558     Il\                                                                                2 782,6
                   23-14     7579     II                                                                                  1 079,8
                   23-14     7580     Il                                                                                 2 159,6
                   23-14     7581     ll                                                                                 3 239,3
\                  23-14     7582     Il                                                                                 4 049,2
\                  23-14     7583     ll!                                                                                4 535,1
I                  23-14     7584     ll                                                                                 4 859,0
                   23-14     7885     ll                                                                                    —
       2309 90 39  23-14     7553     II                                                                                    618,4
                   23-14     7554     ll                                                                                  1 236,7
                   23-14     7555     II                                                                                  1 855,1
                   23-14     7556     li                                                                                 2 318,9
                   23-14     7557
                                      III                                                                                2 597,1
 ---pagebreak---   N  L 319/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 19. 1 1 i 90
                                                      Positifs                                               Négatifs
                         Code              République Pays-Bas . Espagne Royaume- Belgique/   Danemark   Italie    France   Grèce      Irlande    Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pu       £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF      DR          £ Irl      Esc
I                                  I                                                        I          I                  — 100 kg — \
    2309 90 39 23-14     7558      II                                                                                      2 782,6   l
               23-14     7579      ll\                                                                                     1 079,8   l
               23-14     7580      ll                                                                                      2 159,6
               23-14     7581      ll                                                                                      3 239,3
               23-14     7582      ll                                                                                      4 049,2
               23-14     7583      II                                                       \          l                   4 535,1
               23-14     7584      II                                                                                      4 859,0
I              23-14     7885      l                                                                                         —
    2309 90 49 23-14     7553      l                                                        \          \                     618,4
               23-14     7554      l                                                        \                              1 236,7
               23-14     7555      ll                                                                                      1 855,1
l              23-14     7556      Il                                                                                      2 318,9
               23-14     7557      Il\                                                                                     2 597,1
               23-14     7558      Il                                                       \                              2 782,6
               23-14     7579      Il\                                                                                     1 079,8   \
               23-14     7580      Il                                                       \                              2 159,6   \
               23-14     7581      Il                                                                                      3 239,3 \
               23-14     7582      Il                                                                                      4 049,2 \
               23-14     7583      Il                                                       \                              4 535,1 \
               23-14     7584      Il                                                                                      4 859,0 \
               23-14     7885      IlI                                                                                       —
                                                                                                                                     l
    2309 90 59 23-14     7553      Il                                                                                        618,4
               23-14     7554      Il                                                                                      1 236,7
\              23-14     7555      I-I                                                                                     1 855,1
               23-14     7556      Il                                                                                      2 318,9
               23-14     7557      Il                                                       \                              2 597,1
               23-14     7558      Il                                                                                      2 782,6
               23-14     7579      Il                                                                                      1 079,8
               23-14     7580      Il                                                       \                              2 159,6
               23-14     7581      Il                                                                                      3 239,3
               23-14     7582      Il                                                                                      4 049,2
               23-14     7583      l                                                                                       4 535,1
               23-14     7584      Il                                                                  \                   4 859,0   \
               23-14     7885 '                                                             \                                —
                                                                                                                                     l
    2309 90 70 23-14     7553      ll                                                                                        618,4 l
               23-14     7554      llI                                                                                     1 236,7 l
               23-14     7555      ll                                                                                      1 855,1 \
               23-14     7556      ll                                                                                      2 318,9
               23-14     7557      llI                                                                 \                   2 597,1
I              23-14     7558      ll                                                                                      2 782,6
               23-14     7579      ll                                                                                      1 079,8
               23-14     7580      ll                                                                  l                   2 159,6
               23-14     7581      l                                                                                       3 239,3
               23-14     7582      l                                                                                       4 049,2
               23-14     7583
                                   \                                                                   \                   4 535,1
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N0 L 319/ 17
                           1            \                     Positifs                                                                Négatifs
                              Code              République    Pays-Bas      Espagne    Royaume-       Belgique/    Danemark       Italie       France         Grèce        Irlande    Portugal
     Code NC       Tableau                Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                            additionnel
                                                d'Allema­                                               bourg
                                                    gne
                                                   DM             FI           Pu           £         FB/Flux         Dkr           Lit            FF          DR            £ Irl       Esc
                                                                                                                                                           — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7584                                                                                                                           4 859,0
                    23-14     7885
                                                                                                                                            • % matière grasse lait/100 kg produit -
                      a                                                                                                                                          99,8
                      b                                                                                                                                         109,5
                                                    • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                    produit —
                      C                                                                                                                                          46,2
                                                           — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit -
                      d                                                                                                                                          54,0
                                                   - % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                            4,2
                                                                                                                                                • °/o saccharose/ 100 kg produit •
                      f                                                                                                                                            3,7
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou ' des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 319/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 11 . 90
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France       Grèce       Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                     — 1 00 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       C)                                                                                      309,1
              17-5     7335                                                                                               309,1
  1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                                      309,1
              17-5     7335                                                                                               309,1
  1701 12 10  17-5     7334       o                                                                                       309,1
              17-5     7335                                                                                               309,1
  1701 12 90  17-5     7334       C)                                                                                      309,1
              17-5     7335                                                                                               309,1
  1701 91 00  17-6     7337       o                                                                                       371,0
  1701 99 10  17-7     7340                                                                                               371,0
  1701 99 90  1 7-7    7340                                                                                               371,0
                                                                                                             — 100 kg de madère sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                                                                               371,0
  1702 40 10  1 7-7    7340                                                                                               371,0
  1702 60 10  17-7     7340                                                                                               371,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90 17-10     7345       O                                                                                       3,710
             17-10     7346       O                                                                                       3,710
             17-10     7347       C)                                                                                      3,710
                                                                                                             — 100 kg de madère sèche —
  1702 90 30  17-7     7340                                                                                               371,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                   »
  1702 90 60 17-11     7349                                                                                               3,710
                                   j
             17-11     7350                                                                                               3,710
                                   3
             17-11     7351                                                                                               3,710
                                   S
  1702 90 71 17-12     7353                                                                                               3,710
                                   i
  1702 90 90 17-10     7345                                                                                               3,710
                                   i
             17-10     7346                                                                                               3,710
                                   J
              17-8     7347                                                                                               3,710
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                                               371,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59  21-6     7423       O                                                                                       3,710
              21-6     7424       C)                                                                                      3,710
              21-6     7425       O                                                                                       3,710
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 319/ 19
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 319/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 11 . 90
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande     Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      lit        FF      DR        £ Irl       Esc
                                                                                                                       - 100 kg —
  0403 10 51                                                                                                            4 859,0
  0403 10 53                                                                                                            5 412,2
  0403 10 59                                                                                                            7 651,0
  0403 10 91
  0403 10 93                                                                                                               801,2
  0403 10 99                                                                                                            1 213,7
  0403 90 71                                                                                                            4 859,0
   0403 90 73                                                                                                           5 412,2
   0403 90 79                                                                                                           7 651,0
   0403 90 91
   0403 90 93                                                                                                              801,2
   0403 90 99                                                                                                           1 213,7
   1517 10 10                                                                                                           1 237,5
   1517 90 10                                                                                                           1 237,5
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
                             *
   1704 90 51  17-1
                             *
   1704 90 55  17-4
                             *
   1704 90 61  17-4
                             *
   1704 90 65  17-4
                             *
   1704 90 71  17-4
                             *
   1704 90 75  17-1
                             »
   1704 90 81  17-2
               17-2       7632
                             *
   1704 90 99  17-3
               17-3       7632
                             *
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
                             #
   1806 20 50  18-1
                             *
   1806 20 70  18-1
                             *
   1806 20 90  18-2
   1806 31 00  18-1   l      '
                             *
   1806 32 10  18-4
                             *
   1806 32 90  18-4
                             *
   1806 90 11  18-4
                             *
   1806 90 19  18-1
                             *
   1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 319/21
                                   l                  Positifs
                                                                        \                                 Négatifs                1
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce        Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR            £ Irl     Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
                            *
    1806 90 39  18-3
                            *
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
                            *
    1806 90 60  18-4
                            *
    1806 90 70  18-4
                            *
    1806 90 90  18-2
                            *
    1901 10 00  19-4
                            »
    1901 90 90  19-2
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
                            #
    1905 30 11  19-1
                            *
    1905 30 19  19-1
                            *
    1905 30 30  19-1
                            *
    1905 30 51  19-1
                            *
    1905 30 59  19-1
                            *
    1905 30 91  19-1                                                                                                                >
                            *
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
                            #
    1905 90 40  19-1
                            *
    1905 90 50  19-1
                            *■
    1905 90 60  19-1
                            *
    1905 90 90  19-1
                            *
    2101 10 99  21-2
                            »
    2101 20 90  21-2
    2105 00 10
    2105 00 91  21-3     6585                                                                                           1 100,0
                21-3     7585                                                                                           1 311,6
    2105 00 99  21-4     6586                                                                                           1 639,1
                21-4     7586                                                                                           1 961,1
                            #
    2106 10 90  21-2
                            *
    2106 90 99  21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N° L 319 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 11 . 90
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande     Portugal
                           Code
   Code NC      Tableau additionnel   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl       Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
  2905 44 19  \                     I                                                            '
                                                                                                                           —
  2905 44 91  I         I           \                                                                                      —
  2905 44 99  \         \           \                                                                                      —
  3505 10 10  l                     l                                                                                      —
  3505 10 90  l         \           \                                 -
                                                                                                                           —
  3823 60 11  IIll\                         \                                                                              —
   3823 60 19 ||Illl                                                                                                       —
  3823 60 91  li||ll                                                                                                       —
   3823 60 99 IIIlllI                                                                                                      —
       —
              II 7001 ll                                                                                                   —
       —
              II 7002 II                                                                                                   —
       —
              ll 7003                                                                                                      —
       —
              Il 7004 llI                                                                                                  —
       —
              II 7005 ll                                                                                                   —
       —
              Il 7006 II                                                                                                   —
       —.
              II 7007 II                                                                                                   —
       —
              II 7008 ll\                                                                                                  —
       —
              II 7009 II                                                                                                   —
       —
              ll 7010 Il                                                                                                   —
       —
              Il 7011 Il                                                                                                   —
       —
              II 7012 II                                                                                                   —
       —
              Il 7013 II\                                                                                                  —
       —
              || 7015 II                                                                                                   —
       —
              II 7016 ll                                                                                                   —
       —
              II 7017 IIl                                                                                                  —
       —
              II 7020 IIl                                                                                                   680,3
       —
              li 7021 li                                                                                                    760,4
       —
              Il 7022 II                                                                                                    830,6
       —
              Il 7023 II                                                                                                    897,3
       —
              II 7024 II                                                                                                    990,8
       —
              II 7025 ll                                                                                                    721,5
       —
              II 7026                                                                                                       801,6
       —                  7027 II                                                                                           871,8
       —
              || 7028 II                                                                                                    938,5
       —
              li 7029 li                                                                                                 1 032,0
       —
              II 7030 II                                                                                                    768,5
       —
              II 7031 II\                                                                                                   848,6
       —   .
              II 7032 II                                                                                                    918,8
       —
              II 7033 II\                                                                                                   985,5
       —
              Il 7035 II                                                                                                    819,1
       —
              II 7036 II\                                                                                                   899,2
       —
              li 7037 II                                                                                                    969,4
       —
              li 7040 I                                                                                                  2 040,8
       —
              Il 7041 II                                                                                                 2 120,9
       —
              ||          7042
                                    II                                                                        -
                                                                                                                         2 191,1
                                               /
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 319/23
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR         £ Irl      Esc
            ||                    I                                                                                   — 100 kg — I
        —
            II          7043      I                                                                                    2 257,8
        —
            ll          7044      Il                                                                                   2 351,3
        —               7045      I                                                                                    2 082,0
        —
            \           7046      \                                                                                    2 162,1
        —
            Il          7047      \                                                                                    2 232,3
        —
            ll          7048      \                                                                                    2 299,0
        —
            Il          7049      \                                                                                    2 392,5
        —
            Il          7050      \                                                                                    2 129,0   \
        —
            II          7051      \                                                                                    2 209,1   l
        —
            II          7052      \       \                                                                            2 279,3
        —
            II          7053      \                                                                                    2 346,0
        —
            Il          7055      l                                                                                    2 179,6
        —
            ||          7056      l                                                                                    2 259,7
        —
            l           7057      l                                                                                    2 329,9   \
        —
            ll          7060      \                                                                                    3 644,3
        —
            II          7061      \       \                                                                            3 724,4
        —
            II          7062      \                                                                                    3 794,6
        —
            II          7063      l                                                                                    3 861,3
        —
            II          7064      \                                                                                    3 954,8
        —
            Il          7065      l       I                                                                            3 685,5   \
        —
            II          7066      l       I                                                                            3 765,6   \
        —
            Il          7067      Il                                                                                   3 835,8 \
        —
            II          7068      l                                                                                    3 902,5
        —
            ||          7069      \                                                                                    3 996,0   \
        —
            ll          7070      \                                                                                    3 732,5
        —
            Il          7071      \                                                                                    3 812,6
        —
            II          7072      \                                                                                    3 882,8
        —
            ll          7073      \                                                                                    3 949,5
        —
            II          7075      l                                                                                    3 783,1   l
        —
            ||          7076      l       I                                                                            3 863,2
        —
            Il          70 77     l                                                                                    3 933,4   \
        —
            Il          7080      l                                                                                    7 094,2
        —
            Il          7081      l                                                                                    7 174,3   l
        —
            Il          7082      I                                                                                    7 244,5   l
        —               7083      \                                                                                    7 311,2
        —
            li          7084      \                                                                                    7 404,7   \
        —
            II          7085      \                                                                                    7 135,4
        —
            ||          7086      \       I                                                                            7 215,5
        —
            II          7087      \                                                                                    7 285,7
        —
            Il          7088      l                                                                                    7 352,4   l
        —
            II          7090      \                                                                                    7 182,4
        —
            ||          7091      \                                                                                    7 262,5
        —
            II          7092      l                                                                                    7 332,7
        —
            ll          7095      \                                                                                    7 233,0
        —               7096
                                  l                                                                                    7 313,1
                                                                                                                                 \
 ---pagebreak--- N° L 319/ 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 11 . 90
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande     Portugal
                        Code                                               Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionne]
                                  Notes    fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                                                                                i
                                             DM         FI         Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR         £ Irl       Esc
             \                                                                                                        — 100 kg —
      —
             ll         7100       C)   I                                                                                 —
      —
             Il         7101       o                                                                                      —
      —
             \          7102       C)                                                                                     —
      —
             \          7103                                                                                              —
      —
             \          7104       C)                                                                                     —
      —
             \          7105       o                                                                                      —
      —  .   Il         7106       C)                                                                                     —
      —
             \          7107       0                                                                                      —
      —
             Il         7108       C)                                                                                     —
             Il
                                                               '
      —                 7109       C)                                                                                     —
      —                 7110       0)                                                                                     —
      —
             Il         7111       O    \                                                                                 —
      —
             Il         7112       C)                                                                                     —
      —
             Il         7113       0)                                                                                     —
      —
             Il         7115      (1 )                                                                                    —
                                                                                                                                 /
      —
             Il         7116       O                                                                                      —
      —
             Il         7117       C)                                                                                     —
      —
             ll         7120       C)                                                                                     927,8
      —
             ll         7121       O                                                                                    1 007,9
      —
             Il         7122       C)                                                                                  1 078,1
      —
             Il         7123       C)                                                                                  1 144,8
      —
             Il         7124       C)                                                                                  1 238,3
      —
             ll         7125       C)                                                                                     969,0
      —
             Il         7126       C)   \                                                                              1 049,1
      —    •
             ll         7127       C)                                                                                   1 119,3
      —
             Il         7128       C)                                                                                   1 186,0
      —
             ll         7129       C)                                                                                   1 279,5
      —
             ll         7130       O                                                                                    1 016,0
      —
             I          7131       O                                                                                    1 096,1
      —
             ll         7132       C)   l '                                                 ,
                                                                                                                        1 166,3
      —
             ll         7133       C)                                                                                   1 233,0
      —
             \          7135       C)                                                                                   1 066,6
      —
             ll         7136       O                                                                                    1 146,7
      —
             ll         7137       C)                                                                                   1 216,9
      —
             ll         7140       C)                                                                                  2 288,3
      —
             Il         7141       C)                                                                                  2 368,4
      —
             ll         7142       C)                                                                                  2 438,6
      —
             ll         7143       C)                                                                                  2 505,3
                                                                                                                                             1
      —
             ll         7144       C)                                                                                  2 598,8
      —
             Il         7145       O    \                                                                              2 329,5
      —
             \          7146       C)   \                                                                              2 409,6
      —
             ll         7147       C)                                                                                  2 479,8
      —
             ll         7148       C)   \                                                                              2 546,5
      —
             ll         7149                                                                                           2 640,0
      —
             ll         7150       0)                                                                                  2 376,5
 ---pagebreak---   19. 11 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 319/25
                                                             Positifs                                             Négatifs
                            Code                République   Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce      Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI      Pta   '    £      FB/Flux      Dkr      Lit       FF      DR          £ Irl    Esc
I                       I             I                    I                                       I                 I         — 100 kg — I
          —
              ll            7151         C)                                                                                     2 456,6   l
          —
              II            7152         o                                                                                      2 526,8
          —
              II            7153         C)                                                                                     2 593,5
          —
              Il            7155         C)                                                                                     2 427,1
          —
              II            7156              I            \                                                                    2 507,2
          —
              II            7157         0                                                                                      2 577,4
          —
              II            7160         o    I                                                                                 3 891,8
          -'
              II            7161         o                                                                                      3 971,9
          —
              II            7162         o                                                                                      4 042,1
          —
              II            7163         0)                                                                          \          4 108,8
          —
              I             7164         0)   I            \                                                                    4 202,3
          —
              I             7165         C)                                                                                     3 933,0
          —
              I             7166         C)                                                                                     4 013,1   \
          —
              \             7167         C)                                                                                     4 083,3
          —                 7168         0)                                                                                     4 150,0
          —
              I             7169         0                 \                                                                    4 243,5
          —
              li            7170         o                 \                                       \                            3 980,0
          —
              II            7171         o                                                                                      4 060,1
          —
              I             7172         o                                                         \                 l          4 130,3
          —
              ll            7173         O                                                         \                            4 197,0
          — '               7175         C)   \                                                                      \          4 030,6
          —
              I             7176         C)                                                                                     4 110,7
          —
              ll            7177         C)                                                                                     4 180,9
          —
              II            7180         C)                                                        \                            7 341,7   \
          —
              II            7181         C)                                                        \                            7 421,8
          —
              II            7182         C)                                                                                     7 492,0   \
          —
              Il            7183         C)                                                        \                            7 558,7
          —
              ll            7185         C)   I            \                                                                    7 382,9
          —
              Il            7186         C)                                                        \                            7 463,0
          —
              Il            7187         C)                                                                                     7 533,2
          —
              II            7188         C)                                                                                     7 599,9
          —
              II            7190         C)                                                                                     7 429,9   l
          —
              II            7191         C)                                                        \                            7 510,0
          —
              II            7192         C)                                                        \                            7 580,2   l
          —
              II            7195         O                                                                           \          7 480,5   \
          —
              II            7196         C)   I                                                                                 7 560,6
          —
              Il            7200         0                                                                                      1 665,5   \
          —
              Il            7201         C)                                                                                     1 745,6
          —
              II            7202         C)                                                                                     1 815,8
          —
              Il            7203         (')               \                                                                    1 882,5
          —
              Il            7204         C)                                                                          \          1 976,0
          —
              Il            7205         C)                                                                                     1 706,7
          —
              II            7206         C)                                                                                     1 786,8
          —
              ll            7207         C)                \                                                                    1 857,0
          —
              \             7208         C)                                                                          \          1 923,7
                                                                                                                                          \
 ---pagebreak--- N L 319/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 11 . 90
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
                          Code
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl       Esc
                     \             \                                                                                   — 100 kg —
     —
           ||             7209        0)                                                                                2 017,2
     —
           \              7210        C)                                                                                1 753,7
     — .
           II             7211        C)                                                                                1 833,8
     —
           ll             7212        C)                                                                                1 904,0
     —                    7213        o                                                                                 1 970,7
     —
           ll             7215        o                                                                                 1 804,3
     —
           II             7216        o                                                                                 1 884,4
     —                    7217        o    l '                                                                          1 954,6
     —
           II             7220        O    I                                                                            1 854,9
     —
           ll             7221        o                                                                                  1 935,0
     —
           II             7260        o                                                                                 3 944,9
     —
           II             7261        o                                                                                 4 025,0
     —
           ll             7262        C)                                                                                4 095,2
     —
           ||             7263        C)                                                                                4 161,9
     —
           II             7264        o    \                                                                            4 255,4
     —
           Il             7265        0                                                                                 3 986,1
     —
           II             7266        o                                                                                 4 066,2
    '—
           Il             7267        o                                                                                 4 136,4
     —
           ll             7268        C)                                                                                4 203,1
     —
           ll             7269        o    I                                                                            4 296,6
     —
           II             7270        o                                                                                 4 033,1
     —
           li             7271        C)                                                                                4 113,2
     —
           ll             7272        C)                                                                                4 183,4
     —
           II             7273        o                                                                                 4 250,1
     —
           li             7275        C1)                                                                               4 083,7
     —
           II             7276        C)                                                                                4 163,8
     —
           li             7300        o    I                                                                            2 217,8
     —
           li             7301        o                                                                                 2 297,9
     —
           Il             7302        C)                                                                                2 368,1
     —■
           II             7303        o                                                                                 2 434,8
     —
           li             7304        C)                                                                                2 528,3
     —
           II             7305        0)                                                                                2 259,0
     —
           I              7306 ^      C)                                                                                2 339,1
     —
           ll             7307        C)                                                                                2 409,3
     —
           li           - 7308        C)                                                         ■
                                                                                                                        2 476,0
     —
           Il             7309        o    \                                                                            2 569,5
     —
           II             7310        o                                                                                 2 306,0
     —
           ll             7311        o                                                                                 2 386,1
     —                    7312     lo !                                                                                 2 456,3
     —
           li             7313        o                                                                                 2 523,0
     —
           ll             7315        C)                                                                                2 356,6
     —
           li             7316        C)   \                                                                            2 436,7
     —
           li             7317        C)                                                                                2 506,9
     —
           \\             7320        o                                                                                 2 407,2
     —                    7321        O                                                                                 2 487,3
 ---pagebreak---   19. 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 319/27
                                                        Positifs                                            Négatifs
                         Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC  Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl    Esc
I             \        ll                                                                                                — 100 kg —
          —
              ll         7360         O                                                                                   4 274,9
          —
              ll         7361         0)                                                                                  4 355,0
          —
              ll         7362         o    I                                                                              4 425,2
          —
              Il         7363         C)   I                                                                              4 491,9
          —
              Il         7364                                                                                             4 585,4
          —
              ll         7365         o
                                                                                       -
                                                                                                                          4 316,1
          —
              \          7366         C)                                                                                  4 396,2
          —
              ll         7367         o                                                                                   4 466,4
          —
              ll         7368         O    \                                                 \                            4 533,1
          —
              \          7369         C1)                                                    \                            4 626,6
          —
              Il         7370         0)                                                                                  4 363,1
          —
              Il         7371         C)                                                                                  4 443,2
          —
              \          7372         0)                                                                                  4 513,4
          —
              ll         7373         O                                                                                   4 580,1
          —
              ll         7375         o    I                                                                              4 413,7
          —
              ll         7376         C)                                                                                  4 493,8
          —
              ll         7378         o                                                                                   4 464,3
          —
              ll         7400         o                                                                                   2 764,6
          —
              Il         7401         0)                                                                                  2 844,7
          —
              ll         7402         C)                                                                                  2 914,9
          —
              ll         7403      \                                                                                      2 981,6
          —
              ll         7404         o    I                                                                              3 075,1
          —
              ll         7405         o                                                      \                            2 805,8
          —
              Il         7406         C)                                                                                  2 885,9
          —
              Il         7407         C)                                                                                  2 956,1
          —
              Il         7408         C)                                                                                  3 022,8
          —
              ll         7409         o                                                                                   3 116,3
          —
              ll         7410         C)                                                                                  2 852,8
          —
              Il         7411         C)                                                                                  2 932,9
          —
              Il         7412         o                                                                                   3 003,1
          —
              Il         7413         o    I                                                                              3 069,8
          —
              Il         7415         o                                                                                   2 903,4
          —
              ll         7416                                                                                             2 983,5
          —
              ll         7417         C)   I                                                                              3 053,7
          —
              ll         7420         C)                                                                                  2 954,0
          —
              \          7421         o                                                                                   3 034,1
          —
              \          7460         C)   \                                                 \                            4 556,3
          —
              \          7461         C)                                                                                  4 636,4
          —
              ll         7462         C)                                                                                  4 706,6
          —
              ll         7463         C)                                                                                  4 773,3
          —
              \          7464         o                                                                                   4 866,8
          —
              \          7465         C)                                                                                  4 597,5
          —
              l          7466         o    I                                                                              4 677,6
          —
              \          7467         o                                                                                   4 747,8
          —
              \          7468         o                                                                                   4 814,5
 ---pagebreak---   N° L 319/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 11 . 90
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
                          Code                                               Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
\                                   \                                                                                    — 100 kg —
        —                 7470      (1)                                                                                    4 644,5
        —
              \           7471      (1)                                                                                    4 724,6
        —                 7472         O                                                                                   4 794,8
        —
              \           7475         C)                                                                                  4 695,1
        —
              ll          7476         C1)                                                                                 4 775,2
        —
              Il          7500         O                                                                                   3 195,9
        —
              II          7501         C1)                                                                                 3 276,0
        —
              Il          7502         o                                                                                   3 346,2
        —
              ll          7503         o                                                                                   3 412,9
        —
              Il          7504         O                                                                                   3 506,4
        —
              \\          7505         C)                                                                                  3 237,1
        —
              Il          7506         o                                                                                   3 317,2
        —
              II          7507         C)                                                                                  3 387,4
        —
              Il          7508         C)                                                                                  3 454,1
        —
              II          7509                                                                                             3 547,6
        —                 7510         C)                                                                                  3 284,1
        —
              ll          7511         C)                                                                                  3 364,2
        —
              Il          7512         o                                                                                   3 434,4
        —
              ll          7513         0)                                                                                ' 3 501,1
        —
              \\          7515         C)                                                                                  3 334,7
        —                 7516         C)                                                                                  3 414,8
        —                 7517         o                                                                                   3 485,0
        —
              II          7520         C)   l                                                                              3 385,3
        —                 7521         C)                                                                                  3 465,4
        —
              II          7560         C)                                                                                  4 808,5
        —
              ll          7561         C)                                                                                  5 082,9
        —                 7562         C)                                                                                  4 958,8
        —
              Il          7563         C)                                                                                  5 025,5
        —
              li          7564         O    \                                                                              5 119,0
        —
              II          7565         C)                                                                                  4 849,7
        —
              II          7566         C)                                                                                  4 929,8
        —
              ll          7567         C)                                                                                  5 000,0
        —
              ll          7568         C)                                                                                  5 066,7
        —
              ll          7570         o                                                                                   4 896,7
        —                 7571         C)                                                                                  4 976,8
        —
              \           7572         C)                                                                                  5 047,0
        —
              li          7575         C)                                                                                  4 947,3
        —
              II          7576         o                                                                                   5 027,4
        —
              Il          7600         C1)  I                                                                              4 822,1
        —
              II          7601         C)                                                                                  4 902,2
        —
              Il          7602         C)                                                                                  4 972,4
        —                 7603         C)   \                                                                              5 039,1
        —
              \\          7604         C)                                                                                  5 132,6
        —
              Il          7605         C)   \                                                                              4 863,3
        —
              ll          7606         0)                                                                                  4 943,4
 ---pagebreak---   19 . 11 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 319/29
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
\                        I             I                                                                                     — 100 kg —
           —                 7607         C)                                                                                  5 013,6
           —                 7608         C)                                                                       \          5 080,3
           —
               \             7609         C)                                                                       \          5 173,8
           —
               Il            7610         C)                                                                                  4 910,3
           —
               II            7611         O                                                                                   4 990,4
           —
               \\            7612         O                                                                                   5 060,6
           —
               II            7613         C)                                                                                  5 127,3
           —
               II            7615         O                                                                        \          4 960,9
           —
               Il            7616         C)                                                                                  5 041,0
           —
               Il            7620         0)                                                                                  5 011,5
           —
               Il            7700         C)                                                     \                 \          5 559,0
           —
               II            7701                                                                                  \          5 639,1
           —
               II            7702         C)                                                                                  5 709,3
           —
               Il            7703         C)                                                                                  5 776,0
           —
               II            7705         C)                                                                                  5 600,2
           —
               ll            7706         o                                                      \                            5 680,3
           —
               ll            7707         O                                                                                   5 750,5
           —
               I             7708         C)                                                     \                            5 817,2
           —
               \             7710         C)                                                                                  5 647,2
           —
               II            7711         C)                                                     I                            5 727,3
           —
               II            7712         C)   I                                                 \                            5 797,5
           —
               ||            7715         C)                                                                                  5 697,8
           —
               ll            7716         C)                                                                       \          5 777,9
           —
               ||            7720         O                                                                                   5 197,7
           —
               Il            7721         o    \                                                                              5 277,8
           —
               ||            7722         o                                                                                   5 348,0
           —
               ll            7723         o                                                      \                            5 414,7
           —
               Il            7725         0)                                                                                  5 238,9
           —
               Il            7726         V)                                                     l                 \          5 319,0
           —
               ll            7727         O                                                                                   5 389,2
           —
               Il            7728         O                                                                                   5 455,9
           —                 7730                                                                                  l          5 285,9
           —
               ll            7731         / l\
                                                                                                                   \          5 366,0
           —
               II            7732         O    I                                                                              5 436,2
           —
               I             7735         C)                                                                                  5 336,5
           —
               ll            7736         0)   I                                                                   \          5 416,6
           —
               Il            7740         C)                                                                                  6 682,7
           —
               II            7741         o                                                                                   6 762,8
           —
               \             7742         o                                                                                   6 833,0
           —
               I             7745         C)                                                     l                            6 723,9
           —
               II            7746         C)                                                                                  6 804,0
           —                 7747         C)                                                                                  6 874,2
           —                 7750         C)   I                                                                              6 770,9
           —                 7751         C)                                                                       \          6 851,0
           —                 7758
                                       \                                                                                        —
 ---pagebreak--- N° L 319/ 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 11 . 90
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl       Esc
                                   \                                                                                     — 100 kg —
     '—                  7759      I                                                                                         —
      —                  7760         C)                                                                                   8 167,8
      —
             ||          7761         C)                                                                                   8 247,9
      —
             l           7762         C)
                                                                          '
                                                                                                                           8 318,1
      —
             ll          7765         O    \                                                                               8 209,0
      —
             ll          7766         o                                                                                    8 289,1
      —
             II          7768      \                                                                                         869,7
    7 —      li          7769      I                                                                                         949,8
      —
             Il          7770         o                                                                                    8 256,0
      —
             ll          777 1        o                                                                                    8 336,1
      —
             ll          7778      ll                                                                                      2 230,2
      —
             Il          7779      ll                                                                                      2310,3
      —
             l .\        7780         C)                                                                                   9 652,9
      —
             ||          7781         o                                                                                    9 733,0
      —
             Il          7785         o    I                                                                               9 694,1
      —
             ll          7786         O                                                                                    9 774,2
      —
             II          7788      ll                                                                                      3 833,7
      —
             Il          7789                                                                                              3 913,8
      —
             ||          7798         C)                                                                                     —
      —
             li          7799         C)                                                                                     —
      —
             II          7800                                                                                             10 106,7
      —
             Il          7801      li                                                                                     10 186,8
      —
             II          7802      II                                                                                     10 257,0
      —
             II          7805      II                                                                                     10 147,9
      —
             li          7806      II                                                                                     10 228,0
      —
             II          7807      II                                                                                     10 298,2
      —
             li          7808         o                                                                                    1 117,2
      —
             ||          7809         o                                                                                    1 197,3
      —
             li          7810      liI                                                                                    10 194,9
      —
             II          7811      li                                                                                     10 275,0
      —
             Il          7818         o                                                                                    2 477,7
      —                  7819         o                                                                                    2 557,8
      —
             ll          7820         o                                                                                   10 354,2
      —
             ||          7821         o                                                                                   10 434,3
      —                  7822         o    l                                                                              10 504,5
      —
             li          7825         C)   \                                                                              10 395,4
      —
             ||          7826         o    l                                                                              10 475,5
      —
             li          7827         o                                                                                   10 545,7
      —
             ll          7828         o    \                                                                               4 081,2
      —
             li          7829         o                                                                                    4 161,3
      —
             ||          7830         o                                                                                   10 442,4
      —'
             ll          7831         o                                                                                   10 522,5
      —
             li          7838         o                                                                                    4 134,3
      —
             Il          7840         o                                                                                      —
      —
             II          7841         C)                                                                                     —
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 319/31
                                                        Positifs                                              Négatifs
                         Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
    Code NC  Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr        lit        FF     DR        £ Irl     Esc
            \        \             \                                               I                                       — 100 kg —
        —
            l            7842         O                                                                                       —
        —'
            \            7843         C)                                           l                                           712,0
        —'
            \            7844         C)                                           \                                           805,5
        —
            \            7845         C)                                           \                                          —
        —
            ll           7846 •       C)                                                                                      —
        —
            \            7847         C)                                                                                      686,5
        —
            \            7848         C)                                                                                       753,2
        —
            \            7849         o                                                                                        846,7
        —
            \            7850         o                                                                                       —
        — "
            \            7851         o                                                                                       —
        —
            \            7852         C)                                                                l                      733,5
        —
            \            7853         n                                                                                        800,2
        —
            l            7855         C)                                                                                      —
                                                                                                                                          v
        —
            \            7856         C)                                                                                       713,9
        —
            ll           7857         C)                                           \                                           784,1
        —
            ll           7858         C)                                                                                       684,4
        —
            ll           7859         o    I                                                                                   764,5
        —
            ll           7860         o    \                                                                                   825,0
        —
            \            7861         O                                                                                        905,1
        —
            ll           7862         (')                                                                                     975,3
        —
            ll           7863         C)                                                                                    1 042,0
        —
            ll           7864         n                                                                                     1 135,5
        —
            \            7865         C)                                                                             '
                                                                                                                               866,2
        —
            ll           7866         C)                                                                                      946,3
        —
            ll           7867         C)                                                                                    1 016,5
        —
            Il           7868         C)                                                                                    1 083,2
        —
            ll           7869         C)                                                                                    1 176,7
        —
            ll           7870         (')  I                                                            l                      913,2
        —
            Il           7871         C)                                                                l                      993,3
        —
            Il           7872         C)                                           l                                        1 063,5
        —
            Il           7873         C)   \                                                                                1 130,2
        —
            ll           7875         C)                                                                \                      963,8
        —
            ll           7876         C)                                                                \                   1 043,9
        —
            Il           7877         C)                                                                                    1 114,1
        —
            Il           7878         C)                                                                \                   1 014,4
        —
            Il           7879         C)   \                                                                                1 094,5
        —
            Il           7900         C)                                                                                    1 155,0
        —
            Il           7901         C)   \                                                            l                   1 235,1
        —
            Il           7902         C)   \                                                                                1 305,3
        — .
            Il           7903         C)                                                                                    1 372,0
        —
            Il           7904         C)                                           \                                        1 465,5
        —
            Il           7905         C)                                                                \                   1 196,2
        —
            ll           7906         C)                                                                                    1 276,3
        —
            ll           7907         C)   \                                                            \                   1 346,5
        —
            \            7908         0                                            \                    \                   1 413,2
 ---pagebreak--- N L 319/ 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 11 . 90
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                            République   Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                        Code                                                         Luxem­
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni
                                            d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
            \                     \                                                                                     — 100 kg —
      —
            \           7909         O                                                                                   1 506,7
     '—     \           7910         C)                                                                                  1 243,2
      —
            \\          7911         O                                                     "V
                                                                                                                         1 323,3
      —                 7912         O                                                                            .      1 393,5
      —
            li          7913         C)   I                                                                              1 460,2
      —
            Il          7915         C)                                                                                  1 293,8
      —
            \           7916         O                                                                                   1 373,9
      —
            ll          791 7        O                                                                                   1 444,1
      —
            ll          7918         C)                                                                                  1 344,4
      —
            ll          7919         C)   I                                                              *               1 424,5
      —
            ll          7940         o                                                                                   1 650,1           i
      —
            ll          7941         C)                                                                                  1 730,2
      —
            II          7942         C)                                                                                  1 800,4
      —
            II          7943         O                                                                                   1 867,1
      —
            li          7944         C)                                                                                   1 960,6
      —
            Il          7945         o                                                                                   1 691,3
      —
            II          7946         C)                                                                                   1 771,4
      —                 7947         C)                                                                                  1 841,6
      —
            II          7948         C)                                                                                  1 908,3
      —
            l           7949         C)                                                                                  2 001,8
      —
            II          7950         C)   \                                                                              1 738,3
      —
            li          7951         C)   \                                                                               1 818,4
      —
            li          7952         C)                                                                                   1 888,6
      —
            II          7953         C)                                                                                   1 955,3
      —
            II          7955         C)                                                                                   1 788,9
      —
            li          7956         C)                                                                                   1 869,0
      —  ■
            II          7957         C)   \                                                                               1 939,2
      —                 7958         C)                                                                                   1 839,5
      —                 7959         C)                                                                                   1 919,6
      —
            II          7960         C)                                                                                  2 392,6
      —
            ||          7961         C)                                                                                  2 472,7
      —
            ||          7962         C)        '
                                                                                                                         2 542,9
      —
            \           7963         C)                                                                                  2 609,6
      —                 7964         /J \
                                                                                                                         2 703,1
      —
            II          7965         O    \                                                                              2 433,8
      —'
            \           7966         C)                                                                                  2 513,9
      —                 7967         C)                                                                                  2 584,1
      —
            II          7968         C)                                                                                  2 650,8
      —                 7969         o                                                                                   2 744,3
      —
            l           7970         C)                                                                                  2 480,8
      —
            II          7971         C)                                                                                  2 560,9
      —
            II          7972         C)                                                                                  2 631,1
      —
            ll          7973         C)   \                                                                              2 697,8
      —                 7975         0                                                                                   2 531,4
      —                 7976         O    \                                                                              2 611,5
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 319/33
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                          — 100 kg —
          —
               \           7977         C)                                                                                 2 681,7
          —
               I           7978         o                                                                                  2 582,0
          —
               \\          7979         o                                                                                  2 662,1
          —
               II          7980         C)                                                                                 3 712,6
          —
               ll          7981         o                                                                                  3 792,7
          —
               ll          7982         C)                                                                                 3 862,9
          —
               Il          7983         o                                                                                  3 929,6
          —
               Il          7984         C)                                                                                 4 023,1
          —
               Il          7985         o                                                                                  3 753,8
          —
               II          7986         C)                                                                                 3 833,9
          —.
               II          7987         C)   \                                                                             3 904,1
          —
               ll          7988         C)                                                                                 3 970,8
          —
               ll          7990         O                                                                                  3 800,8
            ;  II          7991         C)                                                                                 3 880,9
               II          7992         o                                                                                  3 951,1
               Il          7995         C)                                                                                 3 851,4
           —
               ||          7996         C)                                                                                 3 931,5
                                                                      Montants à déduire
         \                 51xx                                                                                               116,9
           — 1             52xx      II                                                                                       247,0
           —
               \           53xx      ll                                                                                       395,2
           —'
               ||          54xx      ll                                                                                       546,3
           —
               II          55xx      II                                                                                       779,0
           —
               Il          56xx      I                                                                                      1 129,6
           —
               II          570x      \                                                                                     1 752,8
           —
               Il          57 lx     ll                                                                                    1 752,8
           —
               II          572x      ll                                                                                    2 453,9
           —
               Il          573x      ll                                                                                    2 453,9
           —
               II          574x      ll                                                                                    3 155,0
                                                                                                                                 }
           —
               Il          5750      ll                                                                                    3 155,0
           —
               II          5751      Il                                                                                    3 155,0
           —
               ll          5760      \                                                                                     3 856,1
           —
               II          5761      II                                                                                    3 856,1
           —
               Il          5762      ll                                                                                    3 856,1
           —
               II          5765      Il                                                                                    3 856,1
           — .
               Il          5766      II                                                                                    3 856,1
           —
               Il          5770      Il                                                                                    3 856,1
           —
               Il          5771      Il                                                                                    3 856,1
           —
               ll          5780                                                                                            4 557,3
           —
               II          5781      ll                                                                                    4 557,3
           —
               II          5785      ll                                                                                    4 557,3
           —
               Il          5786      ll                                                                                    4 557,3
           —
               Il          579x
                                     II                                                                                       116,9
 ---pagebreak--- N0 L 319/34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 11 . 90
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                       Code ;                                           Uni      Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl      Esc
                                 \                                                                                  — 100 kg —
      —
            l          5808      I                                                                                      116,9
      —
            ll         5809      II                                                                                     116,9
      —
            ll         5818      \                                                                                      116,9
      —
            ll         5819      ll                                                                                     116,9
      —
            ll         582x      ll                                                                                     116,9
      —
            ll         5830      Il       '
                                                                                                                        116,9
      —
            ll         5831      II                                                                                     116,9
      —
            ll         5838      ll                                                                                     247,0
    ■ —
            Il         584x      Il                                                                                     247,0
      —
            ll         585x      ll                                                                                     247,0
      —
            Il         586x      Il                                                                                     395,2
      —
            ll         587x      Il                                                                                     395,2
      —  ■
            \          590x      ll                                                                                     546,3
      —
            ll         591x      Il                                                                                     546,3
      —
            ll         594x      li                                                                                     779,0
      —
            ll         595x      Il                                                                                     779,0
      —
            Il         596x      Il                                                                                   1 129,6
      —
            ll         597x      li                                                                                   1 129,6
      —
            Il         598x      Il                                                                                  1 752,8
      —
            ll         599x
                                 ll                                                                                   1 752,8
                                                                Montants à déduire
            I          61xx      \                                                                                        87,0
      —
            ll         62xx      ll                                                                                     184,0
      —
            \          63xx      I                                                                                      294,4
      —
            ll         64xx      I                                                                                      406,9
      —
            ll         65xx      ll                                                                                     580,2
      —
            ll         66xx      I                                                                                      841,3
      —
            ll         670x      ll                                                                                   1 305,5
      —                67 lx     ll                                                                                   1 305,5
      —
            ll         672x      I                                                                                    1 827,7
      —
            ll         67 3x     ll                                                                                   1 827,7
      —
            ll         674x      I                                                                                   2 349,9
      —
            \          6750      l                                                                                   2 349,9
      —
            ll         6751      ll                                                                                  2 349,9
      —
            ll         6760      II                                                                                  2 872,1
      —
            ll         6761      I                                                                                   2 872,1
      —
            ll         6762      l                                                                                   2 872,1
      —
            \          6765      I                                                                                   2 872,1
      —
            \          6766      l                                                                                   2 872,1
      —
            \          6770      \                                                                                   2 872,1
      —
            \          6771      I                                                                                   2 872,1
      —
            \          6780                                                                                          3 394,3
      —
            I          6781
                                 \                                                                                   3 394,3
 ---pagebreak---   19. 11 . 90                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 319/35
                                                                   Positifs                                           Négatifs
                                                        République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France    Grèce     Irlande Portugal
                                     Code
      Code NC           Tableau
                                  additionnel
                                                Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                                        d'Allema­                              bourg
                                                           gne
                                                           DM         FI      Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF       DR         £ Irl   Esc
I                     I         \             I                                                                                    — 100 kg —
          —                         6785      I       I                                                                             3 394,3   I
          —
                      II            6786      l                                                                                     3 394,3   \
          — .         \\            679x      ll                                                       \                                 87,0
          —
                      ll            6808      ll                                                                                         87,0
          —
                      Il            6809      ll                                                                                         87,0
          —
                      II            6818      Il                                                                                         87,0 \
          —
                      I             6819      ll                                                                                         87,0 I
          —
                      II            68 2x     Il                                                                                         87,0
          —
                      II            6830      Il                                                                                         87,0
          —
                      II            6831 .    II                                                                                         87,0
          —
                      II            6838      Il                                                                                       184,0  \
          —
                      II            68 4x     Il\                                                                                      184,0  \
          —
                      II            68 5x     ll                                                                                       184,0
          —
                      II            68 6x     Il                                                                                       294,4
          —
                      Il            687x      Il                                                       I                               294,4
          —
                      II            690x      III                                                                                      406,9
          —
                      II            69 lx     II                                                                                       406,9
          —
                      II            694x      Il                                                                                       580,2
          —
                      II            695x      Il                                                                                       580,2
          —
                      II            696x      ll                                                                                       841,3  \
          —
                      II            697x      Il                                                       \                               841,3  \
          —
                      II            698x      Il                                                                                     1 305,5 \
          —
                      II            699x
                                              II                                                                                     1 305,5
  (') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
       montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
       code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
       représente un chiffre de 0 à 9).
  (*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
       fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
       19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
       Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5 . 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieure^ du Tarie.
  NB: Pour l'application du code additionnel :
  — Amidon - Fécule/glucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
      en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
      et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
      de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
      présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
      contenu égal à celui du fructose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
            sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  — Protéines du lait:
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 319/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 11 . 90
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
               Produits
                                                        I                             États membres
                                   République             Royaume-  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas              Luxem­   Danemark     Italie   France Grèce Irlande Espagne     Portugal
                                                            Uni
                                   d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                              1,161         0,965
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                 1,042                                           1,161         0,971
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                    1,013                                           1,029         0,979
— Céréales                                       —
                                                           1,013                                           1,029         0,975
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                             1,010                                           1,082
— Secteur du vin                                                                                     —
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                            1,042                            —
                                                                                                           1,161   —
                                                                                                                         0,971
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                       —
                                                           1,013       —         —
                                                                                                           1,029         0,975
       — lait                                              1,042                                           1,161         0,971
       — sucre                                             1,013                                           1,029         0,979
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- 19. 11 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 319/ 37
                                                             ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   A.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 19 novembre 1990 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
               États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Grèce                Céréales                                          0
                                 Sucre                                             0
                                 Viande bovine                                 0,249983
                                 Viande porcine                                    0          début de la campagne
                                 Produits avicoles                                 0           1991 / 1992 pour les
                                                                                              secteurs concernés
                                 Lait et produits laitiers                     0,249983
                                 Huile d'olive                                     0
                                 Vin                                               0
                                                           /