CELEX: 52014XG0614(09)
Language: fr
Date: 2014-05-21
Title: Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

14.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/39
            
         Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
   2014/C 183/09
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   RAPPELANT QUE:
   
               1.
            
            
               L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui est consacré dans les traités et compte parmi les objectifs et les missions de l'Union européenne, et dont l'intégration dans l'ensemble de ses activités constitue un objectif général de l'Union (1).
            
         
               2.
            
            
               L'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre l'égalité entre les femmes et les hommes.
            
         
               3.
            
            
               Dans sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (2), qui mettait en évidence cinq domaines d'action prioritaires (égalité de l'indépendance économique, égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, égalité dans la prise de décision, la dignité, l'intégrité et fin des violences à caractère sexiste et égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures), la Commission s'attache à encourager l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'UE. Dans sa communication intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), la Commission proposait des actions portant en particulier sur l'accès au sport pour les femmes immigrées et les femmes issues des minorités ethniques, l'accès à des postes à responsabilité et la lutte contre les stéréotypes sexistes.
            
         
               4.
            
            
               L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en vue de réaliser les objectifs que constituent pour l'UE la cohésion économique et sociale et un niveau élevé d'emploi, ainsi que de garantir une croissance durable et la compétitivité et de relever le défi démographique.
            
         
               5.
            
            
               Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes (4), notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».
            
         
               6.
            
            
               Les participants à la conférence de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, qui s'est tenue les 3 et 4 décembre 2013 à Vilnius, ont étudié les éventuelles mesures stratégiques à prendre pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport avant la fin de la période 2016-2020 et ont invité la Commission, les États membres et les mouvements sportifs à élaborer un plan d'actions stratégiques en la matière.
            
         
               7.
            
            
               La déclaration de Brighton, fruit de la première conférence mondiale sur les femmes et le sport, qui s'est tenue en 1994 à Brighton, au Royaume-Uni, et les déclarations d'Athènes (2004) et de Berlin (2013) des ministres et hauts fonctionnaires responsables des secteurs de l'éducation physique et du sport (MINEPS) de l'UNESCO préconisent la mise en place d'actions spécifiques destinées à promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du sport.
            
         
               8.
            
            
               Lors de la conférence intitulée «La violence à l'égard des femmes au sein de l'UE: abus domestiques, professionnels, en public ou en ligne» qui a eu lieu le 5 mars 2014 à Bruxelles, ont été présentés les résultats de l'enquête (5) de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne) sur la violence à l'égard des femmes. Il y est démontré que 33 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, 32 % de toutes les victimes de harcèlement sexuel confirmant que le responsable était un supérieur, un collègue ou un client. La plupart des femmes qui ont subi ces violences n'ont rapporté ce qu'elles avaient vécu ni à la police, ni à un organisme d'aide aux victimes (6).
            
         
               9.
            
            
               Lors du séminaire organisé par la présidence grecque le 20 mars 2014 à Athènes sur le thème «Violences à caractère sexiste dans le sport et protection des mineurs», il a été préconisé de traiter la question de l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, y compris les violences à caractère sexiste dans le sport, et d'en assurer le suivi régulier, ainsi que de procéder à une évaluation de la nature et de l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport, en mettant l'accent en particulier sur le sport d'élite, les relations entraîneur-athlète, les relations entre l'entourage sportif et l'athlète et les relations entre athlètes. Il a également été demandé d'élaborer des outils satisfaisants (services d'aide, conseil et permanences téléphoniques, par exemple) pour accompagner les athlètes victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans le sport.
            
         CONSCIENT DE CE QUI SUIT:
   
               10.
            
            
               L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport fait d'ores et déjà l'objet d'une grande attention dans certains États membres. Des travaux ont également été accomplis au niveau local, régional et européen et au niveau du mouvement sportif international, mais l'égalité entre les femmes et les hommes n'a pas progressé de manière satisfaisante et la mise en œuvre d'actions concrètes fait encore défaut dans de nombreux États membres, ainsi que dans le mouvement sportif international.
            
         
               11.
            
            
               Étant donné que le sport est une activité qui concerne des mineurs, ce milieu est susceptible de comporter des risques de violence et de harcèlement sexuel en raison, notamment, de la confiance qui s'instaure entre les personnes impliquées dans le sport.
            
         
               12.
            
            
               Les femmes sont sous-représentées dans de nombreux domaines du sport. Selon l'étude Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique (2013), les jeunes filles et les femmes continuent d'y participer moins que les garçons et les hommes.
            
         
               13.
            
            
               Les femmes sont encore peu nombreuses à occuper des postes de direction dans les organismes de direction du sport ou à exercer des activités d'entraîneur.
            
         
               14.
            
            
               Les violences à caractère sexiste dans le sport, en particulier le harcèlement sexuel et les abus sur mineurs, sont un problème important, qui doit néanmoins faire l'objet de recherches complémentaires afin d'être mieux compris.
            
         
               15.
            
            
               Les rôles attribués à l'homme et à la femme sont inculqués et favorisés dès le plus jeune âge et ils peuvent influencer les désirs, les intérêts et les aspirations des femmes et des hommes dans leur vie tant privée que publique.
            
         
               16.
            
            
               Les médias, notamment le secteur de la publicité, contribuent à perpétuer les stéréotypes et les images de l'homme et de la femme véhiculés par la culture et ils peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les stéréotypes sexistes.
            
         
               17.
            
            
               Dans ses conclusions sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (7), le Conseil invite les États membres et la Commission à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les activités liées au sport, en particulier en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilité, et à s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme il est prévu dans la Stratégie de l'UE pour l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, il convient de lutter contre les violences à caractère sexiste afin que les femmes et les hommes puissent jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et afin d'assurer l'égalité entre eux.
            
         SOULIGNE LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LE SPORT POUR S'ATTAQUER À CES PROBLÈMES:
   
               18.
            
            
               Le sport peut être un outil efficace pour favoriser l'égalité des chances et l'inclusion sociale. La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes. L'adoption de mesures spécifiques et l'intégration des questions d'égalité dans toutes les politiques sont également nécessaires pour veiller à ce que les possibilités importantes qu'offre le secteur du sport à cet égard soient exploitées, compte tenu notamment du rôle important qu'il joue pour façonner l'identité des enfants et des jeunes.
            
         
               19.
            
            
               Le sport pourrait accroître les aptitudes, les connaissances et les compétences des femmes et des hommes et améliorer ainsi leur mobilité et leur employabilité. Le sport pourrait tirer profit de ressources humaines intégrant davantage de femmes dans leurs rangs et il évoluera en conséquence, ce qui attirera davantage de femmes et d'hommes vers le sport et mènera à de nouvelles approches innovantes en matière d'entraînement, de formation, de gestion et d'arbitrage.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
   
               20.
            
            
               Envisager, en collaboration étroite avec le mouvement sportif, d'élaborer, au niveau national, des plans d'action, des accords généraux ou une stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et de les maintenir en application.
            
         
               21.
            
            
               Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.
            
         
               22.
            
            
               Envisager la mise au point et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport, ainsi que pour les parents, afin de contribuer à l'élimination des stéréotypes sexistes et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l'éducation et de la formation sportive.
            
         
               23.
            
            
               Envisager l'élaboration de politiques et de programmes visant à mettre fin aux stéréotypes sexistes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes scolaires et les méthodes d'enseignement dès le plus jeune âge, notamment des recherches, des études, des statistiques et des analyses destinées à étudier l'effet qu'ont les stéréotypes sexistes sur les efforts consentis pour parvenir à une véritable égalité entre les sexes dans le sport.
            
         
               24.
            
            
               Promouvoir la prévention des violences à caractère sexiste dans le sport dès le plus jeune âge et la protection des victimes et des victimes potentielles de harcèlement sexuel dans le sport. Échanger les bonnes pratiques sur les manières dont les organisations sportives peuvent prévenir et traiter les cas d'abus et de harcèlement sexuel dans le sport.
            
         
               25.
            
            
               Prendre en compte l'occasion qu'offrent les grands événements sportifs d'organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation concernant la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET TOUT EN RESPECTANT LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DES SPORTS, À:
   
               26.
            
            
               Envisager d'élaborer, de concert avec les organisations sportives, des mesures appropriées et proportionnées, conformes au droit national et de l'UE et aux lois en vigueur sur la protection des données, qui permettent de vérifier que les personnes travaillant dans le domaine des sports (plus particulièrement avec des mineurs) possèdent les qualités requises. Ces mesures pourraient prendre la forme de systèmes d'enregistrement, d'entretiens ou de la présentation de références (notamment de certificats de bonne vie et mœurs).
            
         
               27.
            
            
               Renforcer et intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique sportive et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans l'ensemble du sport et dans les autres politiques présentant un lien avec lui, ainsi que dans les programmes de l'UE à tous les niveaux, conformément au principe de l'intégrité du sport.
            
         
               28.
            
            
               Inclure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre des futures actions pertinentes en faveur du sport à mettre en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE.
            
         
               29.
            
            
               Promouvoir l'accessibilité auprès de toutes les parties prenantes et encourager la participation aux programmes européens tels qu'Erasmus+ et à d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, en accordant une attention particulière aux entraîneurs et à la formation de ceux-ci et à une représentation des sports dans les médias sous un éclairage impartial.
            
         
               30.
            
            
               Envisager d'inclure les objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes au nombre des conditions requises pour l'octroi d'un financement public aux organisations sportives, s'il y a lieu.
            
         
               31.
            
            
               Encourager les organismes publics à inclure dans leur évaluation des projets et programmes proposés en matière sportive une dimension concrète prenant en compte l'égalité hommes‐femmes.
            
         
               32.
            
            
               Envisager l'élaboration d'un ensemble d'orientations qui pourrait contribuer à la mise en œuvre d'actions clés au niveau de l'UE.
            
         
               33.
            
            
               Envisager le lancement, en collaboration avec les organismes sportifs internationaux, d'une liste d'engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
            
         COMPTE TENU DE L'AUTONOMIE DES ORGANISATIONS SPORTIVES, INVITE CELLES-CI ET LES PARTIES INTÉRESSÉES À:
   
               34.
            
            
               Envisager l'élaboration et le maintien en vigueur de plans d'action ou de stratégies en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
            
         
               35.
            
            
               Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et parmi les entraîneurs et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.
            
         
               36.
            
            
               Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une préoccupation touchant tous les domaines du sport et promouvoir l'élimination des stéréotypes sexistes au moyen de campagnes promotionnelles, ainsi que par l'élaboration et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport pour tous les âges.
            
         
               37.
            
            
               Inscrire des mesures et des procédures spécifiques pour les violences à caractère sexiste dans les codes de déontologie et envisager l'établissement de mesures cibles telles que la mise en place de permanences téléphoniques et de services d'aide spécifiques à l'intention des personnes touchées par ce phénomène.
            
         
               38.
            
            
               Encourager la promotion d'une couverture médiatique non sexiste du sport.
            
         
               39.
            
            
               Inciter à renforcer l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et comités exécutifs dans le domaine des sports, ainsi que dans la gestion et l'entraînement, et s'efforcer d'éliminer les obstacles non législatifs qui empêchent les femmes d'accéder à ces fonctions.
            
         INVITE LA COMMISSION À:
   
               40.
            
            
               Intégrer le souci d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la politique des sports et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans le sport à tous les niveaux.
            
         
               41.
            
            
               Encourager la coopération active entre les partenaires sociaux concernés dans le cadre du dialogue social, ainsi qu'avec le mouvement sportif dans le cadre du dialogue structuré, afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans différents domaines, y compris sur le marché de l'emploi.
            
         
               42.
            
            
               Soutenir les initiatives transnationales (campagnes de sensibilisation, échange de bonnes pratiques, études, réseaux, projets, par exemple) axées sur la mise en œuvre des actions stratégiques nationales et internationales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre de programmes de financement de l'UE, tels qu'Erasmus+, en mettant l'accent sur la prise de décision dans les organismes de tutelle du sport, l'entraînement et la lutte contre les violences à caractère sexiste et les stéréotypes négatifs dans le sport.
            
         
               43.
            
            
               Mener, en étroite collaboration avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, des travaux de recherche sur l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, en mettant l'accent notamment sur l'entraînement, la formation, la gestion et l'arbitrage. Par ailleurs, lancer une étude particulière visant à analyser la nature et l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport.
            
         
               44.
            
            
               Contribuer à la mise au point d'outils adaptés à l'intégration dans tous les domaines des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, tels que l'intégration de la parité hommes‐femmes dans l'élaboration du budget et l'évaluation de l'incidence de ces questions, et à promouvoir leur utilisation, ainsi qu'à envisager de mettre en œuvre ces instruments dans le cadre d'Erasmus+ et d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant.
            
         
      (1)  Article 2 et article 3, paragraphe 3, du TUE et article 8 du TFUE.
   
      (2)  Doc. 13767/10.
   
      (3)  Doc. 5597/11.
   
      (4)  Doc. 18127/10 et 7370/11 respectivement.
   
      (5)  L'enquête était basée sur des entretiens individuels réalisés avec 42 000 femmes âgées de 18 à 74 ans, dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE.
   
      (6)  http://fra.europa.eu/en/vaw-survey-results
   
      (7)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.