CELEX: 31976R0835
Language: fr
Date: 1976-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 835/76 du Conseil, du 6 avril 1976, relatif à la fourniture de beurre ou de butteroil, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75, au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre

10 . 4. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 96/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 835/76 DU CONSEIL
                                                    du 6 avril 1976
             relatif à la fourniture de beurre ou de butter oil, dans le cadre du règlement
             (CEE) n° 1542/75, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à
             titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements
                                                       de Chypre
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le Haut-Commissariat des Nations
vu le traite instituant la Communauté économique
                                                               unies pour les réfugiés a présenté une demande d'aide
                                                               alimentaire en matières grasses du lait destinées à
européenne,
                                                               Chypre ; que les besoins des populations affectées par
vu le règlement (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16            les événements de ce pays justifiant une aide de la
juin 1975, établissant les règles générales relatives à la     part de la Communauté,
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
internationaux ^), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1541 /75                 Sur les 4 550 tonnes d équivalent butter oil prévues à
prévoit la fourniture à titre d'aide alimentaire de            titre de réserve par le règlement (CEE) n0 1542/75,
43 400 tonnes de butter oil à certains pays en voie de         650 tonnes, à fournir sous forme de beurre ou de
développement et à certains organismes internatio­             butter oil, sont allouées au Haut-Commissariat des
naux ;                                                         Nations unies pour les réfugiés en faveur des popula­
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du               tions affectées par les événements de Chypre.
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme                                   Article 2
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes internatio­             Le present règlement entre en vigueur le troisième
naux (2) prévoit une réserve de 4 550 tonnes de butter         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
oil ;                                                          des Communautés européennes.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Luxembourg, le 6 avril 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              G. THORN
(!) JO n° L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.
(2) JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.