CELEX: 31990R1797
Language: fr
Date: 1990-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1797/90 de la Commission, du 29 juin 1990, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil

2 . 7 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 169 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1797 / 90 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 juin 1990
                          modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                   marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                  Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                               sion (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                                                                         n° 1209 / 90 ( 6);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         considérant que, conformément aux dispositions de l'ar­
péenne,
                                                                         ticle 6 bis paragraphe 1 points a) et b ) et paragraphe 3 du
                                                                         règlement (CEE ) n° 623 / 86 , dans la version du règlement
                                                                         ( CEE ) n° 2574 / 86 (7), il y a lieu de modifier ces mon­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                       tants ,
 vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du                     A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges
 applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par                                      Article premier
le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 ( 2),                                   Les annexes I, II , III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du
                                                                         règlement (CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
                                                                         annexes I , II , III , IV , V , VI, VII , VIII et IX du présent
vu le règlement (CEE ) n0 3035 / 80 du Conseil , du                      règlement .
 11 novembre 1980 , établissant, pour certains produits
 agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à                                        Article 2
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
 fixation de leur montant (3 ), modifié en dernier lieu par le           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement (CEE ) n° 3209/ 88 (4),                                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                         Toutefois, sur demande de l'intéressé, les montants prévus
considérant que les montants compensatoires « adhésion »                 au présent règlement sont applicables à partir du 1 er juillet
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont             1990, pour les opérations accomplies avant la date d'entrée
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis              en vigueur du présent règlement.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                          Martin BANGEMANN
                                                                                                Vice-président
( 1 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
(2) JO n° L 138 du 31 . 5 . 1990, p. 9 .                                 (5) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(3) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27.                               (6) JO n° L 123 du 14 . 5 . 1990, p. 1 .
(4) JO n° L 286 du 20. 10. 1988 , p. 6.                                  (7) JO n° L 229 du 15. 8 . 1986 , p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 169 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 7. 90
                                                                 ANNEXE 1
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                   règlement (CEE) n0 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal ( l )
                                                                                                                           (en ecus/100 kg)
                                                                                                         À l'exportation de la
                                                                                                         Communauté à dix
     Code NC                                       Produits de base
                                                                                              vers l'Espagne            vers le Portugal
        (1)                                              (2)                                         (3)                       (4)
  ex 0402 10 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                      matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                      inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                      — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                          NC 3501                                                                    0,00                       0,00
                      — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 38,12                    - 49,90
  ex 0402 21 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                      matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                      à 5 % en poids ( PG 3 )                                                   - 33,11                    - 30,90
  ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                      ( PG 6 )                                                                  - 15,47                        0,00
     0407 00          Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits :
                      — de volailles de basse-cour :
     0407 00 30       —   — autres                                                                   0,00                      0,00
     0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                      frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés , congelés ou
                      autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                      édulcorants :
                      — Jaunes d'œufs :
     0408 11          — — séchés :
  ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
     0408 19          —   — autres :
                      — — — propres à dés usages alimentaires :
  ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                               0,00 ^                    0,00
  ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                               0,00 1                    0,00
                      —   autres :
     0408 91          — — séchés :
  ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
     0408 99          —   —    autres :
  ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
     1001 10 90      Froment ( blé ) dur                                                        + 2,18                     - 5,78
     1001 90 99      Froment (blé ) tendre et méteil :
                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                  - 7,05
                     — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                  - 7,05
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 169 / 3
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                                À l'exportation de la
                                                                                                                                Communauté à dix
         Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                    vers l'Espagne             vers le Portugal
            (1 )                                                    (2)                                                    (3 )                       (4)
         1002 00 00            Seigle                                                                                    0,00                     - 2,00
         1003 00 90            Orge                                                                                      0,00                      - 2,59
         1004 00 90            Avoine                                                                                    0,00                          0,00
         1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                      - 4,46
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                      - 4,46
         1006 20               Riz décortiqué :
                               — à grains ronds                                                                      + 3,839                           0,00
                               — à grains moyens                                                                     + 3,839                           0,00
                               — à grains longs                                                                      + 3,839                           0,00
         1006 30               Riz blanchi :
                               — à grains ronds -                                                                    + 4,652                           0,00
                               — à grains moyens                                                                     + 5,191                           0,00
                               — à grains longs                                                                      + 5,191                           0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                   + 1,262                           0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                        + 1,262                           0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                          0,00
          1101 00 00           Farine de froment (blé ) et méteil                                                        0,00                      - 8,73
         110210 00             Farine de seigle                                                                          0,00                      - 2,51
          1103 11 10           Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                + 3,39                       - 8,97
          1103 11 90           Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                0,00                      - 8 ,73
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                           - 8,60                        + 2,46
          1701 11              Sucre brut                                                                             - 7,91                       + 2,26
          1701 12
         1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                              S                         s
                               saccharose)                                                                        - 8,60 x           (2)      + 2,46 x          : 2>
                                                                                                                                100                       10U
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                   0,00                         0,00
      ex 1702 40 10            Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                      0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
{') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la: pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
 (3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 %de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N0 L 169 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 7 , 90
                                                              ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                    (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (*)
                                                               PARTIE 1
                                                 (en êcus/100 kg)                                                            (en ecus/100 kg)
                                    Importation dans la                                                         Importation dans la
                                     Communauté à dix                                                           Communauté à dix
       Code NC                                                                    Code NC
                             de l'Espagne         du Portugal                                           de l'Espagne          du Portugal
            (1)                   (2 )                (3)                            (1)                     (2)                  (3)
      0403 10 51              - 38,12              - 49,90                      1806 90 11                   n                    (*)
      0403 10 53              - 33,11              - 30,90                      1806 90 19                   n                    n
      0403 10 59              - 26,53              - 20,96                      1806 90 31                   n                    n
      0403 10 91              -     3,74           -     4,49                   1806 90 39                   n                    n
      0403 10 93              -     3,82           -     3,99                   1806 90 50                   (4 )                 (4 )
      0403 10 99              -     4,60                 3,99                   1806 90 60                   n                    n
      0403 90 71              - 38,12              - 49,90                      1806 90 70                   n                    n
      0403 90 73              - 33,11              - 30,90                      1806 90 90,                  n                    n
      0403 90 79              - 26,53              - 20,96                      1901 10 00                   n                    n
      0403 90 91              -     3,74           -     4,49                   1901 20 00                   n                    n
      0403 9093               -     3,82           -     3,99                   1901 90 11                     0,00            -    5,05
      0403 90 99              -     4,60           -     3,99                   1901 90 19                     0,00            -    4,12
      0710 40 00 (2)                0*00           -     4,46                   1901 90 90                   (*)■                 n
      0711 90 30 (2 )               0,00           -     4,46                   1902 11 00               +     3,64            -    9,65
      1517 1010               -     2,32                 0,00                   1902 19 10               +     3,64            -    9,65
      1517 90 10              -     2,32                 0,00                   1902 19 90               +     2,18            - 10,50
      1704 10 11              -     4,99                 0,00                   1902 20 91                     0,00            -    2,37
      1704 1019               -     4,99                 0,00                   1902 20 99               +     2,53            -    6,70
      1704 10 91              -     6,02                 0,00                   1902 30 10               -+-   3,64            -    9,65
      1704 10 99              -     6,02                 0,00                   1902 30 90                     0,00            -    3,81
      1704 90 30              - 10,49              -     5,07                   1902 4010                +     3,64            -    9,65
      1704 90 51                  n                   n                         1902 40 90                     0,00            -    3,81
      1704 90 55                  n                   n                         1903 00 00                     0,00            -    7,18
      1704 90 61                  n                   n                         1904 10 10                     0,00            -    9,50
      1704 90 65                  n                   n                         1904 10 30               +     6,68                 0,00
      1704 90 71                  n                   n                         1904 10 90               +     3,19            -    6,80
      1704 90 75                  C)                  n                         1904 90 10               +     6,68                 0,00
      1704 90 81                  (4)                 ( 4)                      1904 90 90               +     3,79            - 10,06
      1704 90 99                  (4)                 (4)                       1905 10 00                     0,00            - 2,80
      1806 10 10 (3 )         -     5,16                 0,00                   1905 20 10               -     2,15            -    3,29
      1806 10 30              -     6,45           +     1,85                   1905 20 30               -     3,87            -    1,82
      1806 10 90              -     8,60           +     2,46                   1905 20 90               -     5,59                 0,00
      1806 2010­                  O-                  n                         1905 30 11                   n                    (*)
      1806 20 30                  n                   n                         1905 30 19                   n                    n
      1806 20 50                  n                   n                         1905 30 30                   n                    n
      1806 20 70                  n                   n                         1905 30 51                   n                    n
      1806 20 90                  n                   n                         1905 30 59                   n                    n
      1806 31 00                  n                   n                         1905 30 91                   n                    n
      1806 32 10                  n                   n                         1905 30 99                   n                    n
      1806 32 90                  n                   n                         1905 40 00                   (5 >                 (5 )
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 1 69 / 5
                                                              (en écus/100 kg)                                                                (en écus/lOO kg)
                                                Importation dans la                                                              Importation dans la
                                                Communauté à dix                                                                  Communauté à dix
             Code NC                                                                            Code NC
                                        de l'Espagne           du Portugal                                                de l'Espagne         du Portugal
                (1)                          ( 2)                  (3)                              (D                         (2 )                (3 )
           1905 90 10                           0,00            - 11,84                       2106 90 10                    - 19,87             - 18,54
           1905 90 20                           0,00            - 28,72                       2106 90 99                       (é )                (6)
           1905 90 30                        n                     n                          2202 90 91                    -    3,91           -     3,75
           1905 90 40                        n                     n                          2202 90 95                    -    2,85           -     1,61
           1905 90 50                        n                     n -                        2202 90 99                    -    5,16           -    3,77
           1905 90 60                        n                     n                          2905 43 00                    - 25,80             +    7,38
           1905 90 90                        n                     n                          2905 44 11                         0,00           -    7,67
           2001 90 30 (2)                       0,00            -    4,46                     2905 44 19                    -    7,74           +     2,21
           2001 90 40 ( 2)                      0,00       ::   -     1,78                    2905 44 91                         0,00           - 10,93
           2004 10 91                        n                     n                          2905 44 99                    - 11,01             +     3,15
           2004 90 10 (2 )                      0,00            -     4,46                    3505 10 10                         0,00           -     8,43
           2005 20 10                        n                     n                          3505 10 90                         0,00           -     8,43
           2005 80 00 (2 )                      0,00            -     4,46                    3505 20 10                         0,00           -     2,14
           2008 99 85 (2)                       0,00            -     4,46                    3505 20 30                         0,00           -     4,24
           2008 99 91 ( 2)                      0,00            -     1,78                    3505 20 50                         0,00           -     6,73
           2101 10 99                         n                     C)                        3505 20 90                         0,00           -     8,43
           2101 20 90                         n                     n                          3809 1010                         0,00           -     4,24
           2101 3019                            0,00            - 3,55                         3809 10 30                        0,00           -     5,89
           2101 30 99                           0,00            -     6,35                     3809 10 50                        0,00           -     7,18
           210210 31                            0,00                  0,00                     3809 10 90                        0,00           -     8,43
           2102 1 0 39                          0,00                  0,00                     3823 6011                         0,00           -     7,67
           2105 00 10                     -     5,96            -     4,38                     3823 60 19                   -    7,74           +     2,21
           2105 00 91                     -     9,34            -     6,62                     3823 60 91                        0,00           - 10,93
           2105 00 99                     - 13,31               - 10,32                        3823 60 99                   - 11,01             +     3,15
           2106 10 90                         n                     (*)
(*) Voir partie 2.
(!) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égôuttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
     saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose .
(4) Voir annexe VII .
(5 ) Voir annexe VIII.
(6) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N 0 L 169 / 6                      Journal officiel des Communautés européennes                                2 . 7 . 90
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à dix                                           Communauté à dix
      Code additionnel                                            Code additionnel
                       de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
             (1)            (2)                 (3)                     (1 )            (2)                 ( 3)
           7000               0,00                0,00                 7050         - 16,01              - 26,37
           7001         -     2,06                0,00                 7051         - 18,07              - 25,78
           7002         -     3,87                0,00                 7052         - 19,88              - 25,26
           7003         -     5,59           +    1,60                 7053         - 21,60              - 24,77
           7004         -     8,00           +    2,29                 7055         - 16,01              - 29,48
           7005               0,00           -    2,53                 7056         - 18,07              - 28,89
           7006         -     2,06           -    1,94                 7057         - 19,88              - 28,37
           7007         -     3,87                0,00                 7060         - 28,59              - 37,43
           7008         -     5,59                0,00                 7061         - 30,65              - 36,83
           7009         -     8,00                0,00                 7062         - 32,46              - 36,32
           7010               0,00           -    5,41                 7063         - 34,18              - 35,83
           7011         -     2,06           -    4,82                 7064         - 36,59              - 35,14
           7012         -     3,87           -    4,30                 7065         - 28,59              - 39,96
           7013         -     5,59           -    3,81                 7066         - 30,65              - 39,37
           7015               0,00           -    8,52                 7067         - 32,46              - 38,85
           7016         -     2,06           -    7,93                 7068         - 34,18              - 38,36
           7017         -     3,87           -    7,41                 7069         - 36,59              - 37,67
           7020         -     5,34           -    6,99                 7070         - 28,59              - 42,83
           7021         -     7,40           -    6,40                 7071         - 30,65              - 42,24
           7022         -     9,21           -    5,88                 7072         - 32,46              - 41,73
           7023         - 10,93              -    5,39                 7073         - 34,18              - 41,24
           7024         - 13,33              -    4,70                 7075         - 28,59              - 45,94
           7025         -     5,34           -    9,52                 7076         - 30,65              - 45,35
           7026         -     7,40           -    8,93                 7077         - 32,46              - 44,84
           7027         - 9,21               -    8,41                 7080         - 55,66              - 72,85
           7028         - 10,93              -    7,92                 7081         - 57,72              - 72,26
           7029         - 13,33              -    7,23                 7082         - 59,53              - 71,75
           7030         -     5,34           - 12,40                   7083         - 61,25              - 71,26
           7031         -     7,40           - 11,81                   7084         - 63,65              - 70,57
           7032         -     9,21           - 11,29                   7085         - 55,66              - 75,39
           7033         - 10,93              - 10,80                   7086         - 57,72              - 74,80
           7035         -     5,34           - 15,50                   7087         - 59,53              - 74,28
           7036         -     7,40           - 14,91                   7088         - 61,25              - 73,79
           7037         -     9,21           - 14,40                   7090         - 55,66              - 78,26
           7040         - 16,01              - 20,96                   7091         - 57,72              - 77,67
           7041         - 18,07              - 20,37                   7092         - 59,53              - 77,16
           7042         - 19,88              - 19,85                   7095         - 55,66              - 81,37
           7043         - 21,60              - 19,36                   7096         - 57,72              - 80,78
           7044         - 24,01              - 18,67                   7100               0,00                 0,00
           7045         - 16,01              - 23,49                   7101         -     2,53                 0,00
           7046         - 18,07              - 22,90                   7102         -     4,33                 0,00
           7047         - 19,88              - 22,38                   7103         -     6,05           +     1,60
           7048         - 21,60              - 21,89                  7104 :        -     8,46           +     2,29
           7049         - 24,01              - 21,20                  7105                0,00           -     2,53
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 169 /7
                                              (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation dans la                                        Importation dans la
                                  Communauté à dix                                           Communauté à dix
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
               (1 )            (2 )                (3)                    (D              (2 )                (3)
              7106         -     2,53           -    1,94                7162         - 32,92              - 36,32
              7107         -     4,33                0,00                7163         - 34,64              - 35,83
              7108         -     6,05                0,00                7164         - 37,05              - 35,14
              7109         -     8,46                0,00                7165         - 29,05              - 39,96
              7110               0,00           -    5,41                7166         - 31,12              - 39,37
              7111         -     2,53           -    4,82                7167         - 32,92              - 38,85
              7112         -     4,33           -    4,30                7168         - 34,64              - 38,36
              7113         -     6,05           -    3,81                7169         - 37,05              - 37,67
              7115               0,00           -    8,52                7170         - 29,05              - 42,83
              7116         -     2,53           -    7,93                7171         - 31,12              - 42,24
              7117         -     4,33           -    7,41                7172         - 32,92              - 41,73
              7120          -    5,80           -    6,99                7173         - 34,64              - 41,24
              7121         -     7,86           -    6,40                7175         - 29,05              - 45,94
              7122          -    9,67           -    5,88                7176         - 31,12              - 45,35
              7123          - 11,39             -    5,39                7177         - 32,92              - 44,84
              7124          - 13,80             -    4,70                7180         - 56,12              - 72,85
              7125          -    5,80           -    9,52                7181          - 58,18             - 72,26
              7126          -    7,86           -    8,93                7182         - 59,99              - 71,75
              7127          -    9,67           -    8,41                7183         - 61,71              - 71,26
              7128          - 11,39             -    7,92                7185         - 56,12              - 75,39
              7129         - 13,80              -    7,23                7186         - 58,18              - 74,80
              7130          -    5,80           - 12,40                  7187          - 59,99             - 74,28
              7131          -    7,86           - 11,81                  7188          - 61,71             - 73,79
              7132 "        -    9,67           - 11,29                  7190          - 56,12             - 78,26
              7133          - 11,39             - 10,80                  7191          - 58,18             - 77,67
              7135          -    5,80           - 15,50                  7192          - 59,99             - 77,16
              7136          -    7,86           - 14,91                  7195          - 56,12             - 81,37
              7137          -    9,67           - 14,40                  7196          - 58,18             - 80,78
              7140 -        - 16,47             - 20,96                  7200          - 11,20             - 12,17
              7141          - 18,54             - 20,37                  7201          - 13,26             - 11,58
              7142          - 20,34             - 19,85                  7202          - 15,07             - 11,06
              7143          - 22,06             - 19,36                  7203          - 16,79             - 10,57
              7144          - 24,47             - 18,67                  7204          - 19,19             - 9,88
              7145          - 16,47             - 23,49                  7205          - 11,20             - 14,70
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              7147          - 20,34             - 22,38                  7207          - 15,07             - 13,59
              7148          - 22,06             - 21,89                  7208          - 16,79             - 13,10
              7149          - 24,47             - 21,20                  7209          - 19,19             - 12,41
              7150          - 16,47             - 26,37                  7210          - 11,20             - 17,58
              7151          - 18,54             - 25,78                  7211          - 13,26             - 16,99
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 ---pagebreak--- N0 L 169 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 7 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                        Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
            (D             ( 2)                 (3)                    (D              (2)                 (3)
          7260         - 27,99               - 35,43                  7372         - 32,48              - 39,73
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 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 169 / 9
                          \                     (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                   Importation dans la                                        Importation dans la
                                   Communauté à dix                                           Communauté à dix
         Code additionnel                                             Code additionnel
                            de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
               (1)               (2)                  (3)                   (1 )            (2)                  (3)
              7509           - 26,85              - 17,55                  7642         -     8,00           +     2,29
              7510           - 18,85              - 22,71                  7700         - 21,45              - 18,96
              7511           - 20,92              - 22,12                  7701         - 23,51              - 18,37
              7512           - 22,72              - 21,61                  7702         - 25,32              - 17,86
              7513           - 24,44              - 21,11                  7703         - 27,04              - 17,36
              7515           - 18,85              - 25,82                  7705         - 21,45              - 21,49
              7516           - 20,92              - 25,23                  7706         - 23,51              - 20,90
              7517           - 22,72              - 24,71                  7707         - 25,32              - 20,39
              7520           - 18,85              - 28,93                  7708         - 27,04              - 19,90
              7521           - 20,92              - 28,34                  7710         - 21,45              - 24,37
              7560            - 27,87             - 32,44                  7711         - 23,51              - 23,78
              7561            - 29,94             - 31,84                  7712         - 25,32              - 23,26
              7562            - 31,74             - 31,33                  7715          - 21,45             - 27,48
              7563            - 33,46             - 30,84                  7716         - 23,51              - 26,89
              7564            - 35,87             - 30,15                  7720         -     9,75                 0,00
              7565            - 27,87              - 34,97                 7721          - 11,81                   0,00
              7566            - 29,94             - 34,38                  7722          - 13,62                   0,00
              7567            - 31,74              - 33,86                 7723          - 15,34             +     1,60
              7568            - 33,46              - 33,37                 7725          -    9,75           -     2,53
              7570            - 27,87             - 37,84                  7726          - 11,81             -     1,94
              7571            - 29,94              - 37,25                 7727          - 13,62                   0,00
              7572            - 31,74              - 36,74                 7728          - 15,34                   0,00
              7575            - 27,87              - 40,95                 7730 :        -    9,75           -     5,41
              7576            - 29,94              - 40,36                 7731          - 11,81             -     4,82
              7600            - 23,55              - 24,95                 7732          - 13,62             -     4,30
              7601            - 25,61              - 24,36                 773 5         -    9,75           -     8,52
              7602            - 27,42              - 23,84                 7736          - 11,81             -     7,93
              7603            - 29,14              - 23,35                 7740          - 12,53                   0,00
              7604            - 31,54              - 22,66                 7741          - 14,59                   0,00
              7605            - 23,55              - 27,48                 7742          - 16,40                   0,00
              7606            - 25,61              - 26,89                 7745          - 12,53             -     2,53
              7607            - 27,42              - 26,38                 7746          - 14,59             -     1,94
              7608            - 29,14              - 25,88                 7747          - 16,40                   0,00
              7609            - 31,54              - 25,19                 7750          - 12,53             -     5,41
              7610            - 23,55              - 30,36                 7751          - 14,59             -     4,82
              7611            - 25,61              - 29,77                 7758               0,00           - 11,63
              7612            - 27,42              - 29,25                 7759          -    2,06           - 11,03
              7613            - 29,14              - 28,76                 7760          - 15,32                   0,00
              7615            - 23,55              - 33,47                 7761          - 17,38                   0,00
              7616            - 25,61              - 32,88                 7762          - 19,19                   0,00
              7620 :          - 23,55              - 36,58                 7765          - 15,32             -     2,53
              7632            -    3,87                 0,00               7766          - 17,38             -     1,94
              7633            -    2,06            -    7,93               7768          -    5,34           - 18,61
              7634            -    3,87            -    7,41               7769          -    7,40           - 18,02
              7635            -    2,06                 0,00               7770 =        - 15,32             -     5,41
              7636            -    3,87                 0,00               7771          - 17,38             -     4,82
              7637            -    5,59           +     1,60               7778          - 16,01             - 32,58
 ---pagebreak--- N° L 169 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 7 . 90
                                          (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
           (D              (2)                 (3 )                    (D              (2)                 (3)
          7779         - 18,07              - 31,99                   7856         -     2,99           -    7,93
          7780         - 18,10                   0,00                7857          -     4,80           -    7,41
          7781         - 20,16                   0,00                7858                0,00           - 11,63
          7785         - 18,10              -    2,53                 7859         -     2,99           - 11,03
          7786         - 20,16              -    1,94                 7860         -     1,55                0,00
          7788         - 28,59              - 49,05                   7861         -     3,61                0,00
          7789         - 30,65              - 48,46                   7862         -     5,42                0,00
          7798               0,00           - 11,63                   7863         -     7,14           +    1,60
          7799         - 2,53               - 11,03                   7864         -     9,55           +    2,29
          7800         - 79,29              - 103,79                  7865         -     1,55           -    2,53
          7801         - 81,35              - 103,20                  7866         -     3,61           +    1,94
          7802         - 83,16              - 102,69                  7867         -     5,42                0,00
          7805         - 79,29              - 106,32                  7868         -     7,14                0,00
          7806         - 81,35              - 105,73                  7869         -     9,55                0,00
          7807         - 83,16              - 105,22                  7870         -     1,55           -    5,41
          7808         -     5,80           - 18,61                   7871         -     3,61         ' -    4,82
          7809         -     7,86           - 18,02                   7872         -     5,42           -    4,30
          7810         - 79,29              - 109,20                  7873         -     7,14           -    3,81
          7811         - 81,35              - 108,61                  7875         -     1,55           -    8,52
          7818         - 16,47              - 32,58                   7876         -     3,61           -    7,93
          7819         - 18,54              - 31,99                   7877         -     5,42           -    7,41
          7820         - 79,75              - 103,79                  7878         -     1,55           - 11,63
          7821         - 81,82              - 103,20                  7879         -     3,61           - 11,03
          7822         - 83,62              - 102,69                  7900         -     2,17                0,00
          7825         - 79,75              - 106,32                  7901         -     4,23                0,00
          7826         - 81,82              - 105,73                  7902         -     6,04                0,00
          7827         - 83,62              - 105,22                  7903         -     7,76           +    1,60
          7828         - 29,05              - 49,05                   7904         - 10,16              +    2,29
          7829         - 31,12              - 48,46                   7905         -     2,17           -    2,53
          7830         - 79,75              - 109,20                  7906         -     4,23           +    1,94
          7831         - 81,82              - 108,61                  7907         -     6,04                0,00
          7838         - 27,99              - 47,05                   7908         -     7,76                0,00
          7840               0,00                0,00                 7909         - 10,16                   0,00
          7841         -     2,99                0,00                 7910         -     2,17           -    5,41
          7842         -     4,80                0,00                 7911         -     4,23           -    4,82
          7843         -     6,52           +    1,60                 7912         -     6,04           -    4,30
          7844         -     8,93           +    2,29                 7913         -     7,76           -    3,81
          7845               0,00           -    2,53                 7915         -     2,17           -    8,52
          7846         -     2,99           +    1,94                 7916         -     4,23           -    7,93
          7847         -     4,80                0,00                 7917         -     6,04           - 7,41
          7848         -     6,52                0,00                 7918         -     2,17           - 11,63
          7849         -     8,93                0,00                 7919         -     4,23           - 11,03
          7850               0,00           -    5,41                 7940         -     3,09                0,00
          7851         -     2,99           -    4,82                 7941         -     5,16                0,00
          7852         -     4,80           -    4,30                 7942         -     6,96                0,00
          7853         -     6,52           -    3,81                 7943         -     8,68           +    1,60
          7855               0,00           -    8,52                 7944         - 11,09              +    2,29
 ---pagebreak---   2 . 7 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 169 / 11
\                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/î 00 kg)
                                   Importation dans la                                         Importation dans la
                                   Communauté à dix                                            Communauté à dix
           Code additionnel                                           Code additionnel
                            de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
                 (D              (2)                 (3)                    (1 )            ( 2)                 (3)
                7945         -     3,09           -    2,53                7970         -      4,49           -    5,41
                7946         -     5,16           -    1,94                7971         -      6,55           -    4,82
                7947         -     6,96                0,00                7972         -      8,36           -    4,30
                7948         -     8,68                0,00                7973         - 10,08               -    3,81
                7949         - 11,09                   0,00                7975         - 4,49                "    8 >52
                7950         -     3,09           -    5,41                7976         -      6,55           -    7,93
                7951         -     5,16           -    4,82                7977         -      8,36           -    7,41
                7952         -     6,96           -    4,30 =              7978         -      4,49           - 11,63
                7953         -     8,68           -    3,81                7979         -      6,55           - 11,03
                7955         -     3,09           -    8,52                7980         -      6,96                0,00
                7956         -     5,16           -    7,93                7981         -      9,03                0,00
                7957         -     6,96           -    7,41                7982         - 10,83                    0,00
                7958         -     3,09           - 11,63                  7983         - 12,55               +    1,60
                7959         -     5,16           - 11,03                  7984         - 14,96               +    2,29
                7960         -     4,49                0,00                7985         -      6,96           -    2,53
                7961         -     6,55                0,00                7986         -      9,03           -    1,94
                7962         -     8,36 -              0,00                7987         - 10,83                    0,00
                7963         - 10,08              +    1,60                7988         - 12,55                    0,00
                7964         - 12,48              +    2,29                7990         -      6,96           -    5,41
                7965         -     4,49           -    2,53                7991         -      9,03           -    4,82
                7966         -     6,55           -    1,94                7992         - 10,83               -    4,30
                7967         -     8,36                0,00                7995         -      6,96           -    8,52
                7968         - 10,08                   0,00                7996         -      9,03           -    7,93
                7969         - 12,48                   0,00
 ---pagebreak--- N°L169 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 7. 90
                                                                 ANNEXE III
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3035 / 80 à
                destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE )
                                n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix (*)
                                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                                                               À l'exportation
     Code NC                                        Produits de base
                                                                                                    de l'Espagne             du Portugal
        (D                                                 (2)                                           (3)                      ( 4)
  ex 0402 10 19         Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                            NC 3501                                                                       0,00                     0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 38,12                  + 49,90
  ex 0402 21 19         Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5 % en poids (PG 3 )                                                        + 33,11                  + 30,90
  ex 0405 00 10         Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                        (PG 6 )                                                                       + 15,47                       0,00
     0407 00            Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
     0407 00 30         —   —   autres                                                                    0,00                     0,00
     0408               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                        frais, séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés , congelés ou
                        autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
     0408 11            — — séchés :
  ex 0408 11 10         -r. — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
     0408 19            —   —   autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 U          — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
  ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
                        —   autres :
     0408 91            — — séchés :
  ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
     0408 99            —   —   autres :
  ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
     1001 10 90         Froment ( blé) dur                                                            - 2,18                   + 5,78
     1001 90 99         Froment ( blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                 + 7,05
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                 + 7,05
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 169 / 13
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
         Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne                du Portugal
             (D                                                     (2)                                                     (3 )                      (4)
          1002 00 00           Seigle                                                                                      0,00                    + 2,00
          1003 00 90           Orge                                                                                        0,00                    + 2,59
          1004 00 90           Avoine                                                                                      0,00                        0,00
          1005 90 00           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                    + 4,46
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                    + 4,46
          1006 20              Riz décortiqué
                               — à grains ronds                                                                        - 3,839                         0,00
                                — à grains moyens                                                                      - 3,839                         0,00
                                — à grains longs                                                                       - 3,839                         0,00
          1006 30               Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                       - 4,652                         0,00
                                — à grains moyens                                                                      - 5,191                         0,00
                                — à grains longs                                                                       - 5,191                         0,00
          1006 40 00            Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     - 1,262                        0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                          - 1,262                        0,00
          1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                        0,00
          1101 00 00            Farine de froment (blé) et méteil                                                          0,00                     + 8,73
          1102 10 00            Farine de seigle                                                                            0,00                    + 2,51
          1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                  - 3,39                      + 8,97
          1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                   0,00                    + 8,73
          1701 99 10            Sucre blanc                                                                             + 8,60                      - 2,46
          1701 11               Sucre brut                                                                              + 7,91                      - 2,26
          1701 12
          1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose)                                                                        + 8,6° x JL(2)             - 2'46 * Ï55 (2)
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
          1703                  Mélasses                                                                                    0,00                        0,00
       ex 1702 40 10            Isoglucose (3 )                                                                             0,00 (4)                    0,00 ( 4)
           1702 60 10
           1702 90 30
 (!) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux : précédés d'un signe négatif sont perçus.
 (2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque !a pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
 (3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 %; de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
 (4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N 0 L 169 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 7 . 90
                                                                ANNEXE IV
             Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
              ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers (*)
                                                                 PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                       (en écus/100 kg)
                                          Importation                                                            Importation
        Code NC                                                                  Code NC
                               en Espagne           au Portugal                                        en Espagne          au Portugal
            (1)                    ( 2)                 (3 )                        (1)                    (2)                 (3)
       0403 10 51               + 38,12              + 49,90                   1806 90 11                  O                   n
       0403 10 53 .             + 33,11              + 30,90                   1806 90 19                  (*) ■               n
       0403 10 59               + 26,53              + 20,96                   1806 90 31                  n                   n
       0403 10 91               +     3,74           +    4,49                 1806 90 39                  n                   n
       0403 10 93               +     3,82           +    3,99                 1806 90 50                  (4 )                (4)
       0403 10 99               +     4,60           +    3,99                 1806 90 60                  n                   n
       0403 90 71               + 38,12              + 49,90                   1806 90 70                  n                   n
       0403 90 73               + 33,11              + 30,90                   1806 90 90                  n                   n
       0403 90 79               + 26,53              + 20,96                   1901 10 00                  n                   n
       0403 90 91               +     3,74           +    4,49                 1901 20 00                  n                   n
       0403 90 93               +     3,82           +    3,99                 1901 90 11                    0,00           +    5,05
       0403 90 99               +     4,60           +    3,99                 1901 90 19                    0,00           +    4,12
       0710 40 00 ( 2 )               0,00           +    4,46                 1901 90 90                  n                   n
       0711 90 30 (2 )                0,00           +    4,46                 1902 11 00               -    3,64           +    9,65
       1517 1010                +     2,32                0,00                 1902 19 10               -    3,64           +    9,65
       1517 9010                +     2,32                0,00                 1902 19 90               -    2,18           + 10,50
       1704 10 11               +     4,99                0,00                 1902 20 91                    0,00           +    2,37
       1704 10 19               +     4,99                0,00                 1902 20 99               -    2,53           +    6,70
       1704 10 91               +     6,02                0,00                 1902 30 10               -    3,64           +    9,65
       1704 10 99               +     6,02                0,00                 1902 30 90                    0,00           +    3,81
       1704 90 30               + 10,49              +    5,07                 1902 40 10               -    3,64           +    9,65
       1704 90 51                  (*)                  rr                     1902 40 90                    0,00           +    3,81
       1704 90 55                  (*)                  n                      1903 00 00                    0,00           +    7,18
       1704 90 61                  n                    n                      1904 10 10                    0,00           +    9,50
       1704 90 65                  n                    n                      1904 10 30               -    6,68                0,00
       1704 90 71                  n                    c ,-                   1904 10 90               -    3,19           +    6,80
       1704 90 75                  n                    n                      1904 90 10               -    6,68                0,00
       1704 90 81                  ( 4)                 (4)                    1904 90 90               -    3,79           + 10,06
       1704 90 99                  ( 4)                 (4)                    1905 10 00                    0,00           +    2,80
       1806 10 10 ( 3 )         +     5,16                0,00                 1905 20 10               +    2,15           +    3,29
       1806 10 30               +     6,45           -    1,85                 1905 20 30               +    3,87           +    1,82
       1806 10 90               +     8,60           -    2,46                 1905 20 90               +    5,59                0,00
       1806 2010                   n                    n                      1905 3011                   (*)                 (*)
       1806 20 30                  n                    n                      1905 30 19                  n                   (*)
       1806 20 50                  n                    n                      1905 30 30                  n -                 n
       1806 20 70                  n                    n                      1905 30 51                  n                   n
       1806 20 90                 n                     n                      1905 30 59                  n                   n
       1806 31 00                 n                     n                      1905 30 91                  n                   n
       1806 32 10                 n                     n                      1905 30 99                 n                    n
       1806 32 90                 n                     n                      1905 40 00                  (5 )                (5 )~
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 169 / 15
                                                              (en écus/ 100 kg)                                                                  (en écus/100 kg)
                                                     Importation                                                                        Importation
              Code NC                                                                              Code NC
                                           en Espagne          au Portugal                                                    en Espagne          au Portugal
                  (D                           (2)                 (3 )                                (D                         (2)                 (3 )
            1905 90 10                           0,00           + 11,84                           2106 90 10                   + 19,87             + 18,54
            1905 90 20                           0,00           + 28,72                           2106 90 99                      (6 )                (6 )
            1905 90 30                         (*)                 (*)                            2202 90 91                   +    3,91           +    3,75
            1905 90 40                         n                   n                              2202 90 95                   +    2,85           +    1,61
            1905 90 50                         n                   n                              2202 90 99                   +    5,16           +    3,77
            1905 90 60                         n                   n                              2905 43 00                   + 25,80             -    7,38
            1905 90 90                         n                   n                              2905 4411                         0,00           +    7,67
            2001 90 30 ( 2)                      0,00           +     4,46                        2905 44 19                   +    7,74           -    2,21
            2001 90 40 ( 2)                      0,00           +     1,78                        2905 44 91                        0,00           + 10,93
            2004 10 91                         n                   n                              2905 44 99                   + 11,01             -    3,15
            2004 90 10 ( 2)                      0,00           +     4,46                        3505 10 10                        0,00           +    8,43
            2005 20 10                         n                   (T                             3505 10 90                        0,00            +    8,43
            2005 80 00 ( 2)                      0,00           +     4,46                      . 3505 20 10                        0,00           +    2,14
            2008 99 85 (2 )                      0,00            +    4,46                        3505 20 30                        0,00           +    4,24
            2008 99 91 ( 2)                      0,00            +    1,78                        3505 20 50                        0,00            +   6,73
            2101 10 99                         n                    (*)                           3505 20 90                        0,00            +    8,43
            2101 20 90                         n                   n                              3809 10 10                        0,00           +    4,24
            2101 30 19                           0,00            +    3,55                        3809 10 30                        0,00           +    5,89
            2101 30 99                           0,00            +    6,35                        3809 10 50                        0,00            +   7,18
            2102 10 31                           0,00                 0,00                        3809 10 90                         0,00           +    8,43
            2102 10 39                           0,00                 0,00                        3823 60 11                        0,00           +    7,67
            2105 00 10                      +    5,96            +    4,38                        3823 60 19                   +    7,74           -    2,21
            2105 00 91                      +    9,34            +    6,62                        3823 60 91                         0,00           + 10,93
            2105 00 99                      + 13,31              + 10,32                          3823 60 99                   + 11,01              -    3,15
            2106 10 90                         n                    (*)
(*) Voir partie 2.
i 1 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
(2) Par 100 kg de patates douces , etc. ou de mais , égouttés.
(-') Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
      saccharose) et / ou d'isoglucose, calculé également en saccharose .
(4) Voir annexe VII.
( s) Voir annexe VIII .
( 6) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- N° L 169 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                             2.7.90
                                                       PARTIE 2
                                         (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                Importation                                               Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne           au Portugal                           en Espagne         au Portugal
           (1)            (2)             ,    (3 )                   (1)            (2)                (3 )
          7000              0,00                 0,00                7050         + 16,01            + 26,37
          7001         +    2,06                 0,00                7051         + 18,07            + 25,78
          7002         +    3,87                 0,00                7052         + 19,88            + 25,26
          7003         +    5,59            -    1,60                7053         + 21,60            + 24,77
          7004         +    8,00            -    2,29                7055         + 16,01            + 29,48
          7005              0,00            +    2,53                7056         + 18,07            + 28,89
          7006         +    2,06            +    1,94                7057         + 19,88            + 28,37
          7007         +    3,87                 0,00                7060         + 28,59            + 37,43
          7008         +    5,59                 0,00                7061         + 30,65            + 36,83
          7009         +    8,00                 0,00                7062         + 32,46            + 36,32
          7010              0,00            +    5,41                7063         + 34,18            + 35,83
          7011         +    2,06            +    4,82                7064         + 36,59            + 35,14
          7012         +    3,87            +    4,30                7065         + 28,59            + 39,96
          7013         +    5,59            +    3,81                7066         + 30,65            + 39,37
          7015              0,00            +    8,52                7067         + 32,46            + 38,85
          7016         +    2,06            +    7,93                7068         + 34,18            + 38,36
          7017         +    3,87            +    7,41                7069         + 36,59            + 37,67
          7020         +    5,34            +    6,99                7070         + 28,59            + 42,83
          7021         +    7,40            +    6,40                7071         + 30,65            + 42,24
          7022         +    9,21            +    5,88                7072         + 32,46            + 41,73
          7023         + 10,93              +    5,39                7073         + 34,18            + 41,24
          7024         + 13,33              +    4,70                7075         + 28,59            + 45,94
          7025         +    5,34            +    9,52                7076         + 30,65            + 45,35
          7026         +    7,40            +    8,93                7077         + 32,46            + 44,84
          7027         +    9,21            +    8,41                7080         + 55,66            + 72,85
          7028         + 10,93              +    7,92                7081         + 57,72            + 72,26
          7029         + 13,33              +    7,23                7082         + 59,53            + 71,75
          7030         +    5,34            + 12,40                  7083         + 61,25             + 71,26
          7031         +    7,40            + 11,81                  7084         + 63,65             + 70,57
          7032         +    9,21            + 11,29                  7085         + 55,66            + 75,39
          7033         + 10,93              + 10,80                  7086         + 57,72            + 74,80
          7035         +    5,34            + 15,50                  7087­        + 59,53            + 74,28
          7036         +    7,40            + 14,91                  7088         + 61,25            + 73,79
          7037         +    9,21            + 14,40                  7090         + 55,66            + 78,26
          7040         + 16,01              + 20,96                  7091         + 57 ,7Z           + 77,67
          7041         + 18,07              + 20,37                  7092         + 59,53             + 77,16
          7042         + 19,88              + 19,85                  7095         + 55,66            + 81,37
          7043         + 21,60              + 19,36                  7096         + 57,72            + 80,78
          7044         + 24,01              + 18,67                  7100              0,00               0,00
          7045         + 16,01              + 23,49                  7101         +    2,53               0,00
          7046         + 18,07              + 22,90                  7102         +    4,33               0,00
          7047         + 19,88              + 22,38                  7103         +    6,05          -    1,60
          7048         + 21,60              + 21,89                  7104         +    8,46          -    2,29
          7049         + 24,01              + 21,20                  7105              0,00          +    2,53
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 169 / 17
                                             (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                Importation
         Code additionnel                                          Code additionnel
                          en Espagne          au Portugal                           en Espagne          au Portugal
               (D             (2)                  (3)                    (D             (2)                (3)
              7106         +    2,53           +     1,94               7162         +   32,92           +   36,32
              7107         +    4,33                 0,00               7163         +   34,64           +  35,83
              7108         +    6,05                 0,00               7164         +   37,05           +   35,14
              7109         +    8,46                 0,00               7165         +   29,05           +   39,96
              7110              0,00           +     5,41                7166        +   31,12           +   39,37
              7111         +    2,53           +     4,82                7167        +   32,92           +   38,85
              7112         +    4,33           +     4,30                7168        +   34,64           +   38,36
              7113         +    6,05           +     3,81                7169        +   37,05           +   37,67
              7115              0,00           +     8,52                7170 -      +   29,05           +  42,83
              7116         +    2,53           +     7,93                7171        +   31,12           +   42,24
              7117         +    4,33     :::   +     7,41                7172        +   32,92           +   41,73
              7120         +    5,80           +     6,99                7173        +   34,64           +   41,24
              7121         +    7,86           +     6,40                7175        +   29,05           +   45,94
              7122         +    9,67           +     5,88                7176        +   31,12           +   45,35
              7123         +   11,39           +     5,39                7177        +   32,92           +   44,84
              7124         +   13,80           +     4,70                7180        +   56,12           +   72,85
              7125         +    5,80           +     9,52                7181        +   58,18           +   72,26
              7126         +    7,86           +     8,93                7182        +   59,99           +   71,75
              7127         +    9,67           +     8,41                7183        +   61,71           +   71,26
              7128         +   11,39           +     7,92                7185        +   56,12            + 75,39
              7129         +   13,80           +     7,23              " 7186        +   58,18            +  74,80
              7130         +    5,80           +    12,40                7187        +   59,99           +   74,28
              7131         +    7,86           +    11,81                7188.       +   61,71            +  73,79
              7132         +    9,67           +    11,29                7190        +   56,12            +  78,26
              7133         +   11,39           +    10,80                7191        +   58,18            +  77,67
              7135         +    5,80           +    15,50                7192        +   59,99           +   77,16
              7136         +    7,86           +    14,91                7195        +    56,12           +  81,37
              7137         +    9,67           +    14,40                7196        +    58,18           +  80,78
              7140         +   16,47           +   20,96                 7200        +    11,20           +  12,17
              7141         +   18,54           +   20,37                 7201        +    13,26           +  11,58
              7142         +   20,34           +    19,85                7202        +    15,07           +  11,06
              7143         +   22,06           +    19,36                7203        +    16,79           +  10,57
              7144         +  24,47            +    18,67                7204        +    19,19           +   9,88
              7145         +   16,47           +    23,49                7205        -f-  11,20           +  14,70
              7146         +   18,54           +   22,90                 7206        +    13,26           +  14,11
              7147         +   20,34           +    22,38                7207        +    15,07           +  13,59
              7148         +  22,06            +   21,89                 7208        +    16,79           +  13,10
              7149         +   24,47           +    21,20                7209        +    19,19           +  12,41
              7150         +   16,47           +   26,37                 7210        +    11,20           +  17,58
              7151         +   18,54           +    25,78                7211        +    13,26           +  16,99
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              7153         +   22,06           +    24,77                7213        +    16,79           + .15,98
              7155         +   16,47           +   29,48                 7215        +    11,20           +  20,69
              7156         +   18,54           +    28,89                7216        +    13,26           +  20,10
              7157         +  20,34            +   28,37                 7217        +    15,07           +  19,58
              7160         +   29,05           +    37,43                7220        +    11,20           +  23,79
              7161         +   31,12           +    36,83                7221        +    13,26           +  23,20
 ---pagebreak--- N° L 169 / 18                   Journal officiel des Communautés européennes                             2 . 7. 90
                                        (en ecus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                               Importation                                               Importation
     Code additionnel                                          Code additionnel
                      en Espagne         au Portugal                            en Espagne         au Portugal
           (D             ( 2)               (3)                     (D             ( 2)               (3 )
          7260         + 27,99            + 35,43                   7372         + 32,48            + 39,73
          7261         + 30,06            + 34,84                   7373         + 34,20            + 39,24
          7262         + 31,86            + 34,32                   7375         + 28,61            + 43,95
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          7264         + 35,99            + 33,14                   7378         + 28,61            + 47,05
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          7267         + 31,86            + 36,85                   7402         + 21,54            + 16,67
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          7269         + 35,99            + 35,67                   7404         + 25,67            + 15,49
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          7272         + 31,86            + 39,73                   7407         + 21,54            + 19,20
          7273         + 33,58            + 39,24                   7408         + 23,26            + 18,71
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          7276         + 30,06            + 43,36                   7410         + 17,67            + 23,19
          7300,        + 14,41            + 14,88                   7411         + 19,73            + 22,60
          7301         + 16,47            + 14,29                   7412         + 21,54            + 22,08
          7302         + 18,28            + 13,77                   7413         + 23,26            + 21,59
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         7304          + 22,41            + 12,59                   7416         + 19,73            + 25,71
          7305         + 14,41            + 17,41                   7417         + 21,54            + 25,19
         7306          + 16,47            + 16,82                  7420          + 17,67            + 29,40
          7307         + 18,28            + 16,30                   7421         + 19,73            + 28,81
         7308          + 20,00            + 15,81                   7460         + 28,85            + 34,93
          7309         + 22,41            + 15,12                   7461         + 30,91            + 34,34
          7310         + 14,41            + 20,29                   7462         + 32,72            + 33,82
         7311          +- 16,47           + 19,70                  .7463         + 34,44            + 33,33
         7312          + 18,28            + 19,18                   7464         + 36,85            + 32,64
         7313          + 20,00            + 18,69                   7465         + 28,85            + 37,46
         7315          + 14,41            + 23,40                   7466         + 30,91            + 36,87
         7316          + 16,47            + 22,81                   7467         + 32,72            + 36,36
         7317          + 18,28            + 22,29                   7468         + 34,44            + 35,86
         7320          + 14,41            + 26,50                  7470          + 28,85            + 40,34
         7321          + 16,47            + 25,91                  7471          + 30,91            + 39,75
         7360         + 28,61             + 35,43                  7472          + 32,72            + 39,23
         7361         + 30,68             + 34,84                  7475          + 28,85            + 43,45
         7362         + 32,48             + 34,32                  7476          + 30,91            + 42,86
         7363         + 34,20             + 33,83                  7500          + 18,85            + 17,30
         7364         + 36,61             + 33,14                  7501          + 20,92            + 16,71
         7365         + 28,61             + 37,96                  7502         + 22,72             + 16,20
         7366         + 30,68             + 37,37                  7503         + 24,44             + 15,71
         7367         + 32,48             + 36,85                  7504         + 26,85             + 15,02
         7368         + 34,20             + 36,36                  7505          + 18,85            + 19,84
         7369         + 36,61             + 35,67                  7506         + 20,92             + 19,25
         7370         + 28,61             + 40,84                  7507         + 22,72             + 18,73
         7371         + 30,68             + 40,25                  7508         + 24,44             + 18,24
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 169 / 19
                                            (en écus/1 00 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                Importation
         Code additionnel                                          Code additionnel
                          en Espagne         au Portugal                            en Espagne           au Portugal
               (1 )           (2)                (3)                     (1 )           (2)                  (3)
              7509         + 26,85            + 17,55                   7642         +    8,00            -    2,29
              7510         + 18,85            + 22,71                   7700         + 21,45              + 18,96
              7511         + 20,92            + 22,12                   7701         + 23,51              + 18,37
              7512         + 22,72            + 21,61                   7702         + 25,32              + 17,86
              7513         + 24,44            + 21,11                   7703         + 27,04              + 17,36
              7515         + 18,85            + 25,82                   7705         + 21,45              + 21,49
              7516         + 20,92            + 25,23                   7706         + 23,51              + 20,90
              7517         + 22,72             + 24,71                  7707         + 25,32              + 20,39
              7520         + 18,85            + 28,93                   7708         + 27,04              + 19,90
              7521         + 20,92            + 28,34                   7710         + 21,45              + 24,37
              7560         + 27,87             + 32,44                  7711         + 23,51              + 23,78
              7561         + 29,94             + 31,84                  7712         + 25,32              + 23,26
              7562         + 31,74             + 31,33                  7715         + 21,45              + 27,48
              7563         + 33,46             + 30,84                  7716         + 23,51              + 26,89
              7564         + 35,87             + 30,15                  7720         +    9,75                 0,00
              7565         + 27,87             + 34,97                  7721         + 11,81                   0,00
              7566         + 29,94             + 34,38                  7722         + 13,62                   0,00
              7567         + 31,74             + 33,86                  7723         + 15,34              -    1,60
              7568         + 33,46             + 33,37                  7725         +    9,75            +    2,53
              7570         + 27,87             + 37,84                  7726         + 11,81              +    1,94
              7571         + 29,94             + 37,25                  7727         + 13,62                   0,00
              7572         + 31,74             + 36,74                  7728         + 15,34                   0,00
              7575         + 27,87             + 40,95                  7730         +    9,75            +    5,41
              7576         + 29,94             + 40,36                  7731         + 11,81              +    4,82
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              7601         + 25,61             + 24,36                  7735         +    9,75            +    8,52
              7602         + 27,42             + 23,84                  7736         + 11,81              +    7,93
              7603         + 29,14             + 23,35                  7740         + 12,53                   0,00
              7604         + 31,54        ;    + 22,66                  7741 :       + 14,59                   0,00
              7605         + 23,55             + 27,48                  7742         + 16,40                   0,00
              7606         + 25,61             + 26,89                  7745         + 12,53              +    2,53
              7607         + 27,42             + 26,38                  7746         + 14,59              +    1,94
              7608         + 29,14             + 25,88                  7747         + 16,40                   0,00
              7609         + 31,54             + 25,19                  7750         + 12,53              +    5,41
              7610         + 23,55             + 30,36                  7751         + 14,59              +    4,82
              7611         + 25,61             + 29,77                  7758              0,00            + 11,63
              7612         + 27,42             + 29,25                  7759         +    2,06            + 11,03
              7613         + 29,14             + 28,76                  7760         + 15,32                   0,00
              7615         + 23,55             + 33,47                  7761         + 17,38                   0,00
              7616         + 25,61             + 32,88                  7762         + 19,19                   0,00
              7620         + 23,55             + 36,58                  7765         + 15,32              +    2,53
              7632         + 3,87                  0,00                 7766         + 17,38              +    1,94
              7633         +    2,06           +   7,93                 7768         +    5,34            + 18,61
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 ---pagebreak--- N° L 169 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 7. 90
                                         (en écus/100 kg) .                                          (en écus/100 kg)
                                Importation                                                Importation
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                      en Espagne           au Portugal                           en Espagne           au Portugal
            (1)           (2)                  (3)                    (D             (2)                  (3)
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 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 169 / 21
                                               (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                      Importation                                                Importation
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                          en Espagne            au Portugal                            en Espagne          au Portugal
               (1 )            (2                   (3                      (D             (2)                 (3)
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              7955         +      3,09           +    8,52                 7980         +    6,96                0,00
              7956         +      5,16           +    7,93                 7981         +    9,03                0,00
              7957         +      6,96           +    7,41                 7982         + 10,83                  0,00
              7958         +      3,09           + 11,63                   7983         + 12,55             -    1,60
              7959         +      5,16           + 11,03                   7984         + 14,96             -    2,29
              7960         +      4,49                0,00                 7985         +    6,96           +    2,53
              7961         +      6,55                0,00                 7986         +    9,03           +    1,94
              7962         +      8,36                0,00                 7987         + 10,83                  0,00
              7963         + 10,08               -     1,60                7988         + 12,55                  0,00
              7964         + 12,48               -    2,29                 7990         +    6,96           +    5,41
              7965         +      4,49           +    2,53                 7991         +    9,03           +    4,82
              7966         +      6,55           +    1,94                 7992         + 10,83             +    4,30
              7967         +      8,36                0,00                 7995         +    6,96           +    8,52
              7968         + 10,08                    0,00                 7996         +    9,03           +    7,93
              7969         + 12,48                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 169 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                2 . 7 . 90
                                                                 ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                   (CEE ) n 0 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                                   Exportation
     Code NC                                        Produits de base
                                                                                                     de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
        (D                                                 2                                               (3                        4
  ex 0402 10 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                         0,00                      0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                         0,00                   11,78
  ex 0402 21 19        Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids ( PG 3 )                                                             2,22                      0,00
  ex 0405 00 10        Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                            15,47                      0,00
     0407 00           Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
     0407 00 30        —   —    autres                                                                     0,00                      0,00
     0408             Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs ,
                       frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés , congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
     0408 11           — — séchés :
  ex 0408 1 T 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                        0,00                      0,00
     0408 19          —    —    autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11        — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
  ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
                      —    autres :
     0408 91          — — séchés :
  ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                        0,00                      0,00
     0408 99          —    —    autres :
  ex 0408 99 10       — —           propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                        0,00                      0,00
     1001 10 90       Froment ( blé ) dur                                                                  0,00                      7,97
     1001 90 99       Froment (blé) tendre et méteil :
                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  0,00                      7,05
                      — autre que pour l'amidonnerie                                                       0,00                      7,05
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 169 / 23
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                                                      Exportation
           Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                        de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                      vers le Portugal           vers l'Espagne
              (D                                                     (2)                                                     (3 )                       (4 )
           1002 00 00            Seigle                                                                                       0,00                    2,00
           1003 00 90            Orge                                                                                         0,00                    2,59
           1004 00 90            Avoine                                                                                       0,00                    0,00
           1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l 'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                    4,46
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    4,46
            1006 20              Riz décortiqué :
                                 — à grains ronds                                                                             0,00                    3,839
                                 — à grains moyens                                                                            0,00                    3,839
                                 — à grains longs                                                                             0,00                    3,839
            1006 30              Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                             0,00                    4,652
                                 — à grains moyens                                                                            0,00                    5,191
                                 — à grains longs                                                                             0,00                    5,191
           1006 40 00            Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    1,262
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    1,262
           1007 00 90            Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                    0,00
           1101 00 00            Farine de froment (blé ) et méteil                                                           0,00                    8,73
           1102 1 0 00           Farine de seigle                                                                             0,00                    2,51
           1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                       0,00                   12,35
           1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                    0,00                     8,73
           1701 99 10            Sucre blanc                                                                                 11,06                    0,00
           1701 11               Sucre brut                                                                                  10,18                     0,00
           1701 12
           1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                              S                        S
                                 saccharose)                                                                        11,06 x           (a)     0,00 x          i1 )
                                                                                                                                  1UU                     100
                                 Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                 l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                 taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                 en œuvre pour la dissolution
           1703                  Mélasses                                                                                     0,00                     0,00
       ex 1702 40 10             Isoglucose (2)                                                                               0,00 ( 3 )               0,00 (3 )
            1702 60 10
           1702 90 30
( ! ) « S » représentant , par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en: saccharose ), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 169 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 7 . 90
                                                                ANNEXE VI
              Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                 PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                      {en écus/100 kg)
                                         Importation                                                           Importation
        Code NC              en Espagne             au Portugal                   Code NC            en Espagne           au Portugal
                            en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                             du Portugal             d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
            (1 )                  (2)                   (3)                          (D "                 ( 2)                (3)
      0403 10 51                 0,00                  11,78                     1806 90 11              n                    n
      0403 10 53                 2,22                   0,00                     1806 90 19              n                    n
      0403 10 59                10,52      .            4,95                     180690 31               n                    n
      0403 10 91                 0,00                   0,00                     1806 90 39              n                    n
      0403 10 93                 0,00                   0,00                     1806 90 50               (3)                 (3 )
      0403 10 99                 1,55                   0,00                     1806 90 60              n                    n
      0403 90 71                 0,00                  11,78                     1806 90 70              n                    n
      0403 90 73                 2,22                   0,00                     1806 90 90              n                    n -
      0403 90 79                10,52                   4,95                     1901 10 00              n                    n
      0403 90 91                 0,00                   0,00                     1901 20 00              n                    n -
      0403 90 93                 0,00                   0,00                     1901 90 11              0,00                 5,05
      0403 90 99                 1,55                   0,00                     1901 90 19              0,00                 4,12
      0710 40 00 (!)             0,00                   4,46                     1901 90 90              n                    n
      0711 90 30 0 )             0,00                   4,46                     1902 11 00              0,00                13,31
       151710 10                 2,32                   0,00                     1902 19 10              0,00                13,31
       1517 90 10                2,32                   0,00                     1902 19 90              0,00                12,69
       1704 10 11                6,41                   0,00                     1902 20 91              0,00                 3,27
       1704 10 19                6,41                   0,00                     1902 20 99              0,00                 9,25
       1704 10 91                7,74                   0,00                     1902 3010               0,00                13,31
       1704 10 99                7,74                   0,00                     1902 30 90              0,00                 5,26
       1704 90 30                5,42                   0,00                     1902 40 10              0,00                13,31
       1704 90 51                 n                     (*)                      1902 40 90              0,00                 5,26
       1704 90 55                 n                     n                        1903 00 00              0,00                 7,18
       1704 90 61                 n                     n                        1904 10 10              0,00                 9,50
       1704 90 65                 n                     n                        1904 10 30              0,00                 6,68
       170490 71                  n                     n                        1904 10 90              0,00                10,00
       1704 90 75                 n                     n                        1904 90 10              0,00                 6,68
       1704 90 81                 (3 )                  (3)                      1904 90 90              0,00                13,87
       1704 90 99                 (3)                   (3)                      1905 10 00              0,00                 2,80
       1806 10 10 ( 2 )          6,64                   0,00                     1905 20 10              2,77                 3,90
       1806 10 30                8,30                   0,00                     1905 20 30              4,98                 2,93
       1806 10 90               11,06                   0,00                     1905 20 90              7,19                 1,95
      1806 2010                   (*)                   n                        1905 30 11               n                   (*)
       1806 20 30                 n                     n                        1905 30 19               H                   (*)
       1806 20 50                 n                     n                        1905 30 30               n                   n
      1806 20 70                  n                     n                        1905 30 51               n                   n
      1806 20 90                  n                     n                        1905 30 59               n                   n
      1806 31 00                  n                     n                        1905 30 91               (-)                 n
      1806 32 10                  n                     n                        1905 30 99               n                   n
      1806 32 90                 n                      n                        1905 40 00               (4)                  (4 )
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 169 / 25
                                                                (en écus/100 kg)        l                        l                      (en écus/ 100 kg)
                                                      Importation                                                             Importation
             Code NC                                             au Portugal                         Code NC        en Espagne           au Portugal
                                         en Espagne
                                       en provenance           en provenance                                       en provenance       en provenance
                                        du Portugal               d'Espagne                                         du Portugal           d'Espagne
                 (D                           ( 2)                   (3)                               (D                (2)                 (3 )
            1905 90 10                        0,00                  11,84                          2106 90 10           0,00                 0,00
            1905 90 20                        0,00                  28,72                          2106 90 99            (5 )                ( 5)
            1905 90 30                        n                      n                             2202 90 91           0,00                 0,00
            1905 90 40                        n                      (*)                           2202 90 95           0,00                 0,00
            1905 90 50                        n                      n                             2202 90 99           0,00                 0,00
            1905 90 60                        n                      n                             2905 43 00          33,18                 0,00
            1905 90 90                        n                      n                             2905 44 11           0,00                 7,67
            2001 90 30 ( 2 )                  0,00                   4,46                          2905 44 19           9,95                 0,00
            2001 90 40 1 1 )                  0,00                   1,78                          2905 44 91           0,00                10,93
            2004 10 91                        n                      n -                           2905 44 99          14,16                 0,00
            2004 90 10 (*)                    0,00                   4,46                          3505 10 10           0,00                 8,43
            2005 20 10                        n                      (*)                           3505 10 90           0,00                 8,43
            2005 80 00 C 1 )                  0,00                   4,46                          3505 20 10           0,00                 2,14
            2008 99 85 (■*)                   0,00                   4,46                          3505 20 30           0,00                 4,24
            2008 99 91 (!)                    0,00                   1,78                          3505 20 50           0,00                 6,73
            2101 10 99                        n                       C)                           3505 20 90           0,00                 8,43
            2101 20 90                        n                       n                            3809 10 10            0,00                4,24
            2101 30 19                        0,00                   3,55                          3809 10 30           0,00                 5,89
            2101 30 99                        0,00                   6,35                          3809 10 50            0,00                7,18
            2102 10 31                        0,00                   0,00                          3809 10 90            0,00                8,43
            2102 10 39                        0,00                   0,00                          3823 60 11            0,00                7,67
            2105 00 10                        2,77                   0,00                          3823 60 19            9,95                0,00
            2105 00 91                        2,72                   0,00                           3823 60 91           0,00               10,93
            2105 00 99                        2,99                   0,00                          3823 60 99          14,16                 0,00
            2106 10 90                        n                       n
( ) Voir partie 2 .
(') Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égoutés .
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
     sucre interverti calculé en saccharose ) et / ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(3 ) Voir annexe VII .
(4) Voir annexe VIII.
(5) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 169 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 7. 90
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
           (D               (2)                  (3 )                   (1)              ( 2)                (3 )
          7000             0,00                 0,00                   7050             0,00                10,36
          7001             2,65                 0,00                   7051             2,65                10,36
          7002             4,98                 0,00                   7052             4,98                10,36
          7003             7,19                 0,00                   7053             7,19                10,36
          7004            10,29                 0,00                   7055             0,00                13,47
          7005             0,00                 2,53                   7056             2,65                13,47
          7006             2,65                 2,53                   7057             4,98                13,47
          7007             4,98                 2,53                   7060             0,00                 8,84
          7008             7,19                 2,53                   7061             2,65                 8,84
          7009            10,29                 2,53                   7062             4,98                 8,84
          7010             0,00                 5,41                   7063             7,19                 8,84
          7011             2,65                 5,41                   7064            10,29                 8,84
          7012             4,98                 5,41                   7065             0,00                11,37
          7013             7,19                 5,41                   7066             2,65                11,37
          7015             0,00                 8,52                   7067             4,98                11,37
          7016             2,65                 8,52                   7068             7,19                11,37
          7017             4,98                 8,52                   7069            10,29                11,37
          7020             0,00                 1,65                   7070             0,00                14,24
          7021             2,65                 1,65                   7071             2,65                14,24
          7022             4,98                 1,65                   7072             4,98                14,24
          7023             7,19                 1,65                   7073             7,19                14,24
          7024            10,29                 1,65                   7075             0,00                17,35
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          7026             2,65                 4,18                   7077             4,98                17,35
          7027             4,98                 4,18                   7080             0,00                17,20
          7028             7,19                 4,18                   7081           . 2,65                17,20
          7029            10,29                 4,18                   7082             4,98                17,20
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          7031             2,65                 7,06                   7084            10,29                17,20.
          7032             4,98                 7,06                   7085             0,00                19,73
          7033             7,19                 7,06                   7086             2,65                19,73
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          7036             2,65                10,17                   7088             7,19                19,73
          7037             4,98                10,17                   7090             0,00                22,61
          7040             0,00                 4,95                  7091              2,65                22,61
          7041             2,65                 4,95                  7092              4,98                22,61
          7042             4,98                 4,95                  7095              0,00                25,72
          7043             7,19                 4,95                  7096              2 ,65               25,72
          7044            10,29                 4,95                  7100              0,00                 0,00
          7045             0,00                 7,48                  7101              3,12                 0,00
         7046              2,65                 7,48                  7102              5,44                 0,00
          7047             4,98                 7,48                  7103              7,65                 0,00
         7048              7,19                 7,48                  7104             10,75                 0,00
         7049             10,29                 7,48                  7105              0,00                 2,53
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 169 / 27
                                               (en éeus/1 00 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                     Importation                                                 Importation
         Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                          en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                           du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (D               (2)                 (3 )                   (D               (2)                 (3 )
              7106             3,12                 2,53                  7162             5,44                 8,84
              7107             5,44                 2,53                  7163             7,65                 8,84
              7108             7,65                 2,53                  7164            10,75                 8,84
              7109            10,75                 2,53                  7165             0,00                11,37
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              7112             5,44                 5,41                  7168             7,65                11,37
              7113             7,65                 5,41                  7169            10,75                11,37
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              7117             5,44                 8,52                  7172             5,44                14,24
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 ---pagebreak--- N0 L 169 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 7 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
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         Code additionnel -  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
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              7511 .              4,21                5,41                  7701             9,62                 4,48
              7512                6,53                5,41                  7702            11,94                 4,48
              7513                8.74                5,41                  7703            14,15                 4,48
              7515                1,55                8,52                  7705             6,96                 7,01
              7516                4,21                8,52                  7706             9,62                 7,01
              7517                6,53                8,52                  7707            11,94                 7,01
              7520                1,55               11,63                  7708            14,15                 7,01
              7521                4,21               11,63                  7710             6,96                 9,89
              7560                3,09                7,66                  7711 .           9,62                 9,89
              7561                5.75                7,66                  7712            11,94                 9,89
              7562                8,07                7,66                  7715             6,96                12,99
              7563              10,28                 7,66                  7716             9,62                12,99
              7564              13,38                 7,66                  7720             9,75                 0,00
              7565                3,09               10,19                  7721            12,40                 0,00
              7566                5,75               10,19                  7722            14,72                 0,00
              7567                8,07               10,19                  7723            16,94                 0,00
              7568              10,28                10,19                  7725             9,75                 2,53
              7570                3,09               13,07                  7726            12,40                 2,53
              7571                5,75               13,07                  7727            14,72                 2,53
              7572                8,07               13,07                  7728            16,94                 2,53
              7575                3,09               16,17                  7730             9,75                 5,41
              7576                5,75               16,17                  7731            12,40                 5,41
              7600                4,49                5,89                  7732            14,72                 5,41
              7601                7,14                5,89                  7735             9,75                 8,52
              7602                9,46                5,89                  7736            12,40                 8.52
              7603              11,68                 5,89                  7740            12,53                 0,00
              7604              14,77                 5,89                  7741            15,19                 0,00
              7605                4,49                8,42                  7742            17,51                 0,00
              7606                7,14                8,42                  7745            12,53                 2.53
              7607                9,46                8,42                  7746            15,19                 2,53
              7608              11,68                 8,42                  7747            17,51                 2,53
              7609              14,77                 8,42                  7750            12,53                 5,41
              7610              . 4,49               11,30                  7751            15,19                 5,41
              7611                7,14               11,30                  7758              0,00               11,63
              7612                9,46               11,30                  7759              2,65               11,63
              7613              11 ,«8               11,30                  7760            15,32                 0,00
              7615                4,49               14,41                  7761            17,97                 0,00
              7616                7,14               14,41                  7762            20,29                 0,00
              7620                4,49               17,52                  7765            15,32                 2,53
              7632                4,98                2,53                  7766            17,97                 2,53
              7633                2,65                8,52                  7768              0,00               13,27
              7634                4,98                8,52                  7769              2,65               13,27
              7635                2,65                0,00                  7770            15,32                 5,41
              7636                4,98                0,00                  7771            17,97                 5,41
              7637                7,19                0,00                  7778              0,00               16,57
 ---pagebreak--- N 0 L 169 / 30                     Journal officiel des Communautés européennes                                2 . 7 . 90
                                            (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                       en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
             (D              ( 2)                 (3)                   (D               (2)                 (3 )
           7779             2,65                16,57                  7856             3,58                 8,52
           7780            18,10                 0,00                  7857             5,91                 8,52
           7781            20,75                 0,00                  7858             0,00                11,63
           7785            18,10                 2,53                  7859             3,58                11,63
           7786            20,75                 2,53                  7860             1,55                 0,00
           7788             0,00                20,46                  7861             4,20                 0,00
           7789             2,65                20,46                  7862             6,52                 0,00
           7798             0,00                11,63                  7863             8,74                 0,00
           7799             3,12                11,63                  7864            11,83                 0,00
           7800             0,00                24,50                  7865             1,55                 2,53
           7801             2,65                24,50                  7866             4,20                 2,53
           7802             4,98                24,50                  7867             6,52 .               2,53
           7805             0,00                27,03                  7868             8,74                 2,53
           7806             2,65                27,03                  7869            11,83                 2,53
           7807             4,98                27,03                  7870              1,55                5,41
           7808             0,00                13,27                  7871             4,20                 5,41
           7809             3,12                13,27                  7872             6,52                 5,41
           7810             0,00                29,91                  7873              8,74                5,41
           7811             2,65                29,91                  7875              1,55                8,52
           7818             0,00                16,57                  7876             4,20                 8,52
           7819             3,12                16,57                  7877              6,52                8,52
            7820             0,00               24,50                  7878              1,55               11,63
           7821             3,12                24,50                  7879             4,20                11,63
           7822             5,44                24,50                  7900              2,17                0,00
           7825             0,00                27,03                  7901             4,82                 0,00
            7826             3,12               27,03                  7902              7,14                0,00
            7827             5,44               27,03                  7903              9,35                0,00
           7828             0,00                20,46                  7904            12,45                 0,00
           7829             3,12                20,46                  7905              2,17                2,53
           7830             0,00                29,91                  7906              4,82                2,53
           7831              3,12               29,91                  7907              7,14                2,53
           7838              0,00               19,99                  7908              9,35                2,53
           7840              0,00                0,00                  7909            12,45                 2,53
           7841              3,58                0,00                  7910              2,17                5,41
           7842              5,91                0,00                  7911              4,82                5,41
           7843              8,12                0,00                  7912              7,14                5,41
           7844            11,21                 0,00                  7913              9,35                5,41
           7845              0,00                2,53                  7915              2,17                8,52
           7846             3,58                 2,53                  7916              4,82                8,52
           7847             5,91                 2,53                  7917              7,14                8,52
           7848              8,12                2,53                  7918              2,17               11,63
           7849            11,21                 2,53                  7919              4,82               11,63
           7850             0,00                 5,41                  7940              3,09                0,00
           7851             3,58                 5,41                  7941              5,75                0,00
           7852             5,91                 5,41                  7942              8,07                0,00
           7853              8,12                5,41                  7943            10,28                 0,00
           7855             0,00                 8,52                  7944            13,38                 0,00
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 169 / 31
                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                     Importation                                                 Importation
         Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                          en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                           du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (D               (2 )                 3                     d                (2)                 (3 )
              7945             3,09                 2,53                  7970             4,49                 5,41
              7946             5,75                 2,53                  7971             7,14                 5,41
              7947             8,07                 2,53                  7972             9,46                 5,41
              7948            10,28                 2,53                  7973            11,68                 5,41
              7949            13,38                 2,53                  7975             4,49                 8,52
              7950             3,09                 5,41                  7976             7,14                 8,52
              7951             5,75                 5,41                  7977             9,46                 8.52
              7952             8,07                 5,41                  7978             4,49                11,63
              7953            10,28                 5,41                  7979             7,14                11,63
              7955             3,09                 8,52                  7980             6,96                 0,00
              7956             5,75                 8,52                  7981             9,62                 0,00
              7957             8,07                 8,52                  7982            11,94                 0,00
              7958             3,09                11,63                  7983            14,15                 0,00
              7959             5,75                11,63                  7984            17,25                 0,00
              7960             4,49                 0,00                  7985             6,96                 2.53
              7961             7,14                 0,00                  7986             9,62                 2,53
              7962             9,46                 0,00                  7987            11,94                 2,53
              7963            11,68                 0,00                  7988            14,15                 2,53
              7964            14,77                 0,00                  7990             6,96                 5,41
              7965             4,49                 2,53                  7991             9,62                 5,41
              7966             7,14                 2,53                  7992            11,94                 5,41
              7967             9,46                 2,53                  7995             6,96                 8,52
              7968            11,68                 2,53                  7996             9,62                 8,52
              7969            14,77                 2,53
 ---pagebreak--- N° L 169 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 7 . 90
                                                            ANNEXE VII
                                                                                                                                Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
                                                                                                                                Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                       - additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                    — voir tableau 4
   Code NC                                                                                                                      Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                             additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées « halva » . .                                                                           7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
                                                            ANNEXE VIII
   Code NC                                                                                                                     Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                            additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                    égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
                    égale ou supérieure à 30 %                                                                                 7634
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
              — — — voir tableau 4
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 169 / 33
                                                               ANNEXE IX
                                                                                                                                 Code
       Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
                          égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                       7635
Il                        égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7636
Il                        égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %     ...                                              7637
                          égale ou  supérieure à 70 %                              —                                            7642
ll             — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 2