CELEX: 51969PC0416
Language: fr
Date: 1969-05-27
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 30 avril 1970 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table -Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 416
Vol. 1969/0071
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(59 ) 416 final
                                              Bruxelles , le 27 mai 19 69
                             Proposition de
                          REGLEMENT DU CONSEIL
               fixant le prix de base et le prix d' achat
          pour les citrons pour la période allant du 1er juin
                        1969 au 30 avril 1970
                             Proposition de
                          REGLEMENT DU CONSEIL
               fixant le prix de "base et le prix d' achat
                     pour les raisins de table .
                             Proposition de
                          REGLEMENT DU CONSEIL
               fixant le prix de base et le prix d' achat
                              pour les pêches
             ( présentées par la Commission au Conseil )
   COM(69 ) 416 final
 ---pagebreak---                      »
                      PROPOSITION DE REGLEMENT DU COITSEIL
    fixant le prix de base et le. prix d' achat pour les citrons pour la
               période allant du 1er juin 1969 au 30 avril 1970
           LE COrSEIL DIS COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
           vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1969 » portant
           dispositions complémentaires pour l' organisation commune des marchés
           dans le secteur des fruits et légumes^\ et notamment ses articles
      '• ' 4 et 14 /     •
           vu la proposition de la Commission ,
considérât que la production de citrons est caractérisée par une récolte d' été
commercialisée du mois de juin au mois de septembre et par une récolte d' hiver
commercialisée du mois d' octobre au mois de mai de l' année suivante ; que , de ce
fait , il convient , en vue de l' application du règlement n° 159/ 6 6/ CEE , d' estimer
que la campagne de commercialisation des citrons - production d' été et production
d' hiver - s' établit du 1er juin au 31 niai de 'l'année suivante ;
considérant qu' aux termes dè l' article 4 du règlement n° 159,'66/CEE, le prix de
et le prix d' achat du produit en cause doivent être pris annuellement avant le
début de la. campagne de commercialisation ; que , toutefois , pour la campagne ,
1969/ 1970 , les données disponibles ne permettent de fixer ces prix que pour la -
période allant du 1er juin - 1969 au 30 avril 1970 ;
                                                                    /
considérant que les citrons de ia catégorie de qualité I sont suffisamment représen­
tatifs ; qu' il est donc opportun , en vue de l' application du régime d' intervention ,
de choisir cette catégorie de qualité ;                      - --
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
vin prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
                                                                                       /
                                                                                     ./ .
Cl ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
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considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina­
 tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/ 66/CES , sont :
- en juin                   la région de production italienne de la province de
                            Catania ,
- en juillet                la région de production italienne de la province de
                            Pal ermo ,
- en août                   la région de production italienne de la province de
                            Catania ,
- en   septembre            les régions de production italiennes des provinces de
                            Siracusa et Pal ermo ,
- en octobre et novembre : les ragions de production italiennes des provinces de
                            Pal ermo et Catania ,
- en décembre               la région de production italienne de la province de
                            Catania ,
- en janvier                les régions de production italiennes des provinces de
                            Pal ermo et Catania ,
- en février                la région de production italienne de la province de
                            Catania ,
- en mari? et avril :       les régions de production italiennes des provinces de
                            Siracusa et Pal ermo .
                 A ARK3TE L3 PRE3EHT RBGLMENT :
Article premier
1.               Pour la période du 1er juin 1969     30 avril 1970 » le prix de
base et le prix d' achat pour les citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés aux
niveaux repris au tableau suivant :
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                                        Prix de base         Prix d' achat
Juin                                       14,7                  8,9
Juillet                       ~            14,6                , 9,5
Août                                 .     15,7                10,7
Septembre                                  15 ,-                 9»7
Octobre                                    15 ,4      "        10 ,-
Hovembre                                   10,7          ,6,9
Décembre                                   10,4                  6,7
Janvier         ,                          10,5                  6,7
Février                                    10,4                  6,7
Mars                                       10,3                 6,7
Avril                                      11,6                  7,5
2.                    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux citrons de la
catégorie de qualité I , calibre 55/60 mm , présentés en emballage .
Article 2
                      Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne comprenne
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/ 66/CES , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .                                                                       '   1
Article 3
                      Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° . 159/66/CEE doivent porter sur les cours constatés , emballage
non compris .
         /
 ---pagebreak---                                                                 4.
Article 4
                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles ,                            Par le Conseil
                                                Le président
 ---pagebreak---                    PRODUIT S CITRONS - Catégorie de qualité (                                                                     ANNEXE
                                                        CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                       U.C. 100 kg net
               ESTIMATION                                                   Estimation de la Ccurs constatés
               DE LA PRO­                                                                                                         PRIX D'ACHAT
                                                                            production men­   sur les marchés
                DUCTION                         !
                                                                            suelle de la zone représentatifs
              MENSUELLE                                                     considérée (en %
!'CT ODE                            MARCHES           2DNES     DE                                              PRIX       Ιΐιηΐίβ           Limita
                 C.E.E.                                                     par rapport à la (moyenne arith­
                                                      PRODUCTION            procLctfon men­ métique trien­
                                                                                                                 DE      ιφετΙαίΓθ         Inférieurs
                                                                            suelle totale           nale)
             (en tonnes)        REPRESENTATIFS         RETENUES                C.E.E.)                          BASE
                                                                                                                            70 %               302
                                                                                                                (1)
                73.100       Catanla               Pr. Catanla                    21 %              14,7         14,7         10,3              8.9
                             ralermo               Pr. Pal armo                   32 %              15,-
                             Sîracusa             Pr. Sil-acusa                        %            15,2
                46,600       Pal erraj            Pr. Palermo                     28 %              14,6         14,6         10,2              S,8
                             Catanla              Pr. Catanla                     17 %              1EL5
                             Slraousa             Pr, Sîracusa                      5 %             16,3               l
•v'U            20.000       Catanla              Pr. Catânla                     33 %          . UZ             1V          1 0,9       !
                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                9,5
                                                                                                                                                 *
                         ll
                             Palonao              Pr. Paleroo                     39 î              1 6,2
                         I
                           : S Iracusa
                                                                                                                                                    ■
                                                  Pr. Sîracusa                    1H                17,.
    • r-nbre
             j 16,700        Sîracusa             Pr. Sîracusa                    15 %             M             1.5,-       1 0,5             V
                             Palermo              Pr, Palermo             !       23 %
                             Catanla              Pr. Catanla                     45 %              16,2
  Tjjv-e        «3.000       Catanla           ; Pr. Catanla                      19 %              15J          15,4        10,7               8.3
                             Palermo              Pr. Palermo                     10 %
                             Sîracusa
                                                JPr. Sîracusa           i
                                                                                   5 %              16,-
         re     56.500       Palermo              Pr. Palermo           I          4 %              1W>          10,7          7,4              6.5
                             Catanla              Pr. Catanla                     26 %           ■ M
                             Sîracusa             Pr. Sîracusa                    32 %              12,6
     ■yre       59.900       Catanla              Pr. Catanla                     40 %              10,4      !  10,4          7,2             63
                             Palermo                                              11 %
                                                  pr. Palermo                                      10,7
                             Sîracusa             Pr. Sîracusa                    30 %             10,8
                                                                                                                                         I
  ; ''iiJr cnaque période «oisles prix soulignés sont retenus peur la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                     PRQtilT : C l T R 0 H S       - Catégorie de njallté I                                            ANNEXE
                                                           CALQ.IL EU PRIX DE BASE ET DU PRIX B - «ACHAT
                                                                                                                    u»C, 100 kg net
             I                                 l
                 ES71NATI0N                    !                              ESTIMATION DE LA COURS CONSTATES                        PRÏX D'ACHAT
                DE LA PRO-                                                    PRODUCTION ME!Ï- 3JR LES MARCHES
                                  «ARCHES              7DNE DE                                                      PRIX
                DJCTIOM                                                       SlfcLLE DE LA ZONE REPRESENTATIFS                 Unité
  PERIODE
                NEMSUEI1E                      i
                                                      PR0E3CTI0N             ïiNSIDEREE ( en %
                                                                              par rapport à la
                                                                                                 (moyenne arith­      DE
                   C.E.E,      REPRESDÏÏATiFS  !       RETENUES                                                                supérieure trrférlsJ -
                                                                              production nen-     métique triera
                                                                              aielle totale       nale)            BASE
                                                                                                                                  70 ?          60 À
               ïeti tonoec)                                                        AE.Y
             I                                i
                                                                                                                    fl)
   ^'r'î er       59,300       Palerao             Pr. Palermo                       17%
                                                                         i
                                                                                                                     10,5        7,3          6,3
                               Catarta             Pr. Catanla                       40%                 10,5
                               Slracusa            Pr, Slracusa                      30%                 11,5    i
•Jvrler           59.900       Catanla            Pr, Catanla                        35 %
pi » i i– i»                                                                                        *            I  1 0,4        7,2          6:3
                               Slraojsa           Pr. Sîracusa                      26 %                10,4
                               Palermo            Pr» Palermo                       24%                 11,1
|r»*s            7S.800
                                                                                                                                           I
                               Slracusa           Pr, Sîracusa                      19%                 1 0 .-
!
                                                                                                                    10,3         7,2         6,2
i
i
                               Falenno          ' Pr, Palermo             !i        24)5                10,6
                                                                                                                             j           1
                                                                                                                                         I
i                              Catanla            Pr. Catanla                       23 %                1 0,6
i
idi              73J00         Slracusa
                                                                                                                                         I
                                                  Pr, Sjreousa                      12%                 22*§        11,6         8,1     I   7 ,-
                              Palento             Pr, Pslepio                       30%                 11.7
                               Catsnta            Pr, (atañía           i           24%                 12,1
                                                               :        1
     « ur chaule p&hio'a seuH losprfx sarfjgnfe s«,t rvtsms pour la. déterminaiIon des prix de base
 ---pagebreak---                                                                                        AKT7EXE
                                                                                         2.
               ETAT MEMBRE î ITALIE
               PRODUIT :       CITRONS                      Variété :     V3RDELLI
                                                              Catégorie de qualité I
                                                              Calibre : 55/60 mm
                                    DOUTEES POUR LE CALCUL DU PRIX D' ACHAT
                                 I
                   j
                                                   Cours constates sur les
                                                  marchés représentatifs           Moyenne arithmétique       j
                     MARCHES            ZOFE      monnaie nationale 100 kg              triennale             j
  PERIODE          ; REPRESEN­           DE
                                                  net
                                                                                                         '    j
                     TATIFS      I PRODUCTION                                                                 I
                                                                                                              l
                                                                        I           monnai e         υ.ο .    ί
                                                                                                              !
                                                    1966    -    1967'  , 1968 '    nationale
                                                                                    100 kg net  100 kg net !
                 I1                                                                                          i
                i
  juin           ii  Catania       ?r . Catania      G. 110      8.210 I 11.320        9.210       14,7       i
                     Pai ermo      Pr . Palermo  .   8,810       8.700    10.550       9.350       ^       ,
                     Siracusa      Pr . Siracusa     6.630                12.400       9.515       15,2       j
                                                                                                              1
                                                                                                              \
                                                                                                             l
  juillet          ; Catania       Pr . Catania      8.040       7.910    13.080       9.675       15,5       !
                   I Palermo       Pr# Palermo       7.940       8.690    10.660       9.095       14,6
                   !
                     Siracusa      Pr . Siracusa     7.510 10.185         12.820      10.170       16.3
   Août              Catania       Pr . Catania      9.340      10.310    14.670       9-825       15,7
ί                    Pal ermo      Pr . Palermo     10.270      10.025    15.120      10.150       16,2
                     Siracusa      Pr . Siracusa     8.710 10.375         12.870    . IO.650       17 ,-      I
                                                                                                              »
                                                                                                              I
1
j 'sptembre          Catania       Pr . Catania      9.010      11.310
                                                                      1
                                                                          I6.050      10.160       16,2
                                l
                     Palermo       Pr . Palermo      9.810 9-320          14.000       9.565       15,3
                  I
                     Siracusa      Pr . Siracusa     8.670 10.130                      9-175       14,7
  i
  I
  i
  i
  1
   i
   I
   1
     ^ es cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                             AmEKB
                                                                               3.
         ETAT KEH3KE : ITALIE
         PRODUIT :     CITROMS                  Variété :    Primofiore
                                                Catégorie de qualité I
                                                Calibre ; 55/60 mm
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                        Cours constates sur les
                            ZOKE        marchés représentatifs         Moyenne arithmétique
            MARCHES ,                   monnaie nationale                   triennale
PERIODE     REPRESEN­       DE          100 kg net
            TATIFS         PRODUCTION
                                                                     monnai e     ,    U.C.      i
                                        1966        1967     1968    nationale                 ■ i
                                                      v
                                                                     100 kg net     100 kg net j l
 Octobre    Catania      Pr . Catania   10.1A0      9.810    8.365      9-438          15,1
            Palermo      Pr . Palermo   - 9.140     9.940   10.270      9.783          15,7
            Siracusa     Pr . Siracusa  10.510   10.210      9 . 280   10.000
                                                  1
Novembre    Catania      Pr . Catania     7.010     5.940    7.030      6.660          10,7
  \
            Palermo      Pr . Palermo     6.530     6.700    6.650      6.640          10,6.
            Siracusa     Pr . Siracusa    8.510     7-410    7.790      7.903          12,6
                                                                                             \
                                                          i
                                                          I
 ---pagebreak---                                                                                          AMEXE
               ETAT MEMBRE :  ITALIE                                                      4.
               PRODUIT :     CITRONS                     Variété ï   Invernali
                                                         Catégorie de qualité I
                                                         Calibre :   55/ 60 mm
                                DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                Cours constates sur
                  MECHES         ZONE           les marchés représenta­          Moyenne arithmétique
                                                tifs
                                                                                     triennale
     PERIODE      REPRESEN­        DE            monnaie nationale
                  TATIFS       PRODUCTION
                                                 100 kg net                                                  i
                                                                                                             i
;
                                                                                                             I
                                                                                  monnaie        U.C.        1
!
1               1
                                                1966/ 67   1967/68 1968/69 I nationale
                                                                                  100 kg net    100 kg ne
I Décembre         Catania      Pr . Catania     6.210      6.350     6.905          6.485       10,4       i
                   Palermo      Pr . Palermo     6.840      6.810     6.355          6 . 66 0    10,7     . !
                   Siracusa     Pr . Siracusa               6.275     7.290    1     6.78O ,     10,3       j
i Janvier          Catania      Pr . Catania     6.240      6.240     7.190          6.555       10,5
                   Palermo      Pr . Pal ermo    6.740      6.610     6.240          6.530       10 ,4       :
                   Siracusa     Pr . Siracusa    8.210      6.235     7.170          7.205       11,5       j
 ! Février         Catania      Pr . Catania  I  5-940      6.495     7.095          6.510       10,4
                   Palermo      Pr . Palermo     8.310      6.420     6.115          6.945       11,1       I
                   Siracusa     Pr . Siracusa    6.110      6.4IO     7 . 080        6.530       10,4
 ! Mars
  1
                   Catania      Pr . Catania     5.740      6.755     7.340          6.610       10.6
  I                Palermo      Pr . Palermo     6.310      6.700     6.900          6.635       10,6       I
                   Siracusa     Pr . Siracusa    5.170   |  6.330     7 . 300        6.265       10 ,-      i
                                                         I
  j Avril          Catania      Pr . Catania                6.875    8.230           7.550       12.1       !
  I                Palermo      Pr . Palermo                6.245    8.425ÛJ         7.335       11,7 ;     !
  i                Siracusa     Pr . Siracusa    6.410      7.420    7.7-813.;       7.200       11,5
                                                                                                            t
  1
                                                                                                            i
    il ) Cours calculés par les services de la Commission sur la base des communications
         journalières .
 ---pagebreak---                               PROPOSITION SE REGLEMENT EU CQFSSIL
         fixant le prix de base et le prix d' achat pour les RAISINS DE TABLE
          '    *     •         '    4  . *»
                   î   .                      •                 " ' v ~
       •     ' ' .         LE CQBTSEIL DES COMUFAUTES EUROPŒ9ES ,
                           vu le traité instituant la Communauté économique'' européenne ,
                           vu le règlement n° I59/66/CEE du Conseil , du 25 octobre I966 , .
                           portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                           commune! des marchés dans le secteur des fruits et légumes^^ ,
                           et notamment ses articles 4 et 14 ,
                           vu la proposition de la Commission ,
            »                               '                                    l   v
     considérant que la commercialisation des raisins de table récoltés au cours d' ui* 1'
     campagne de production déterminée' s' échelonne du^modé de; nai au mois d' avril de
     l' année suivante s         . , ■
     considérant crue , selon les ternies de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
     règlement n° 159/66/CEiI!, il convient d' exclure les périodes de faible commercia­
     lisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché
     entre le 1er . rasti.ret. le 20 juillet et au cours des mois de novembre à avril incl' :
     de l' année suivante ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage coirmer-
     cialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pa.3
     tenir compte de ces périodes' pour déterminer 1a durée de la campagne de cocjaercia-
     lisation qui s' établit ainsi du 21 juillet au 31 octobre ;
    considérant que la production communautaire -de raisins de table comporte plusieurs
    variétés ; que , selon les variétés ,, des cotations différentes sont enregistrées cur­
    ie marché ; qu' il convient dès- lors , . en vue de l' application du régime d' interven­
    tion , de choisir , seloïl les périodes , : une variété , suffisamment représentative ;
    que satisfont a Vet te condition                         ..
                                                       " "   -      -   •'   v
( l ) J\0 . n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3236^66
 ---pagebreak--- - pour les mois de juillet ( 3ème décade) et août , les raisins de table de
   la catégorie de qualité I de la variété Régina dei Vigneti ,            x
- pour les mois de septembre et octobre , les raisins de table de la catégorie
  de qualité I de la variété Régina ;
considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des
raisins de table , il convient de fixer , par mois , le prix de base et le
prix d' achat ;
considérant qu' il est opportun de retenir pour la détermination du prix de
base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2 du règlement
n° I59/66/CEE , les zones de production excédentaires suivantes :
- en juillet                    la région de production italienne des Puglie ,
- en août                       les régions de production italiennes des Abruzzi
                                 et des Puglie ,
- en septembre                  les régions de production italiennes des Marche
                                 et des Abruzzi ,
- en octobre                    les régions de production italiennes des Marche
                                 et des Puglie ,
considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques de production
dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les consta­
tations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/ CES portent sur
des produits appartenant à d' autres variétés plus représentatives sur le plan
régional que les variétés retenues pour l' ensemble de la Communauté ,
                    A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :
 ---pagebreak---                                                                                      3.
Article nremier
 1.              . . Pour la période du 21 Juillet au 31 octobre 1969 »                 prix de
"base et le prix d' achat pour les raisins de table de la position- ex C8.04 A du . ■„
 tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net ,
 sont fixés au niveau repris au tableau suivant :
                        ~                    Prix de base              Prix d' achat
         . .                               »
Juillet ( du 21 au 3l )                            18 ,-                   10,8
Août " '                           ;     '      _ 3.3 , 7                     9 »-
Septembire ; *               '                '     9»6 !                     5,8
Octobre                                            10,7                       6,5
                                                 '        ■   ........    .....O .
2.                    Les t>rix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
- peur ï'e's mois de"'juillet ( 3Sme ' décade) éii août , âux' raisins de tablo do la
    variété ;Régina dei Vigrietï , ^atlgôfrie de qualité" 1!,
– pour les mois dé septembre ët octobre ; aux raisins de table de la
    variété Regiha catégorie de qualité I ,
présentés en emballage .
Article 2                  "       ' '
                      Les prix visés à 1 'article premier paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 cLu règlement
n° 159/ 66/'CES et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est
inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le produit est présent",
ce3 cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
                                                                                   •/ •
 ---pagebreak---                                                                    4.
 Article 3
                     Les constatations visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3
 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE , peuvent
 être également effectuées s
- pendant le mois d' août , sur la base des cours relevés sur les marchés
   représentatifs à la production , pour les raisins de table des variétés
   Chasselas et Regina , catégorie de qualité I , présentés en emballage ,
- pendant le mois de septembre , sur la base des cours relevés sur les
   marchés représentatifs à la production , pour les raisins de table des
   variétés Chasselas et Gros vert , catégorie de qualité
   emballage ,
- pendant le mois d' octobre , sur la base des cours relevés sur les marchés
   représentatifs à la production , pour les raisins de table de la variété
   Gros vert , catégorie de qualité I , présentés en emballage .
                     En pareil cas , ces cours diminués éventuell ement du coût
de l' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 .
Article 4
                     Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour le ou les produits visés à l' article premier paragraphe 2
ainsi que , le cas échéant , pour l' un ou l' autre des produits visés à l' article 3
 ---pagebreak---                                                                  5.
Article 5
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                    Lo présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                     Par le Conseil
                                          Le Président
                                                                 r
 ---pagebreak---                          PRODUIT : RAISINS DE TABLE - Catégorie «fe qualtté î                                                      ANNEXE
                                                         CALCUL 0) PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                U.C. 100 kg net
                i                                                      Estimation de la                    piurs cyis+a-
                   ESTIMATION       MARCHES             UNES           production sen­     variétés sux- sés air les          PRIX              PRIX D "'ACHAT
                   DE LA PRO­                                          suelle de la zone cyelles se        oarchés    re­
 I                  DUCTION                                            considérée (en %    réfèrent les    présentatifs
      PER ODE SENSUELLE           REPRESENTA­    DE PRODUCTION RE­     par rapport à la cours repris                           DE-          Limite         Limite
                      C.E.E.                                           prédiction men­ à la colonne (moyenne arf th
                                                                       suelle totale         suivante       métlque trier                 supérieure     inférieur.
                 j(an tonnes]        TIFS               TENUES             C.E.E.)                              nale)         BASE
                                                                                                                               0)            70 %           60 %
                                              i           :                             i
juillet
 : 08 decade           90.000 Barl              Puglie                       50 %          Regina det            18       '   18,-            12.6          10.8    ■
!                                                                                           Vfgnetf                         ■
                                                                                                                          i
                     335.000 Chïetl             AbruzzI                       8 %          Regina def            12,6     !   13.7             9.5           8,3
                                                                                            Vignati                                                          \
                               8ar1             ftjglle                      55 %                        1       14,8
                                                                                                                                        I
I                              Latina           Lazlo                         9 %
I
                                                                                                  i
                                                                                                                 14,9
                               Avlgion          Vau cluse - Bouches      - 15 %                   i              18.6
i
                                                 du Rhcne
I
     ^■ptembre       475.000 Ascoll Plceno Marche                               %          Regina                         !    9,6             6,7           5,8
I                              Chiet!           AbruzzI                     31 %           Regina                         i
                                                                                                                                        i
                              IBarl             Puglle                      39 %           Regina       I        10,3
                               Avignon          Vaicluse « Bouches          10 %           Gr» vert              12,4
                 i                               du RhSne
 i
 l^vtobre
                 t
                     380.000   Lcoll Plceno jHarche                             %          Regina                10,2         10,7             7,4           6,5
 !                             Pari .           nigll8                      26 %           Regina                11,1
  I
                               Chïetl           AbruzzI                     20 %         I Regina       I        11,5
                                                                                           Gros vert    I
  i            i
  I                            M®on             Vaicluse - Bouches            8 %                                12.-
  I                                              du Rhflhe
   i
   i
      0) Peur «haqpe période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---                                              2  -
          ETAT MEMBRE s FRANCE                    VARIETE : CHASSELAS du 1er août
                                                                         au 20 sept.
                                                              GROS VERT du 21 sept.
          PRODUIT      » RAISINS DE TABLE                                au 31 octobre ,
                                                   Catégorie de qualité I
                            ELEMENTS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                 MARCHES             ZONE      Cours constates sur les           Moyenne
                                               marchés  représentatifs         arithmétique
 PERIODE                              DE                                        triennale
                                              Monnaie nationale 100 kgnet
                                                                             monnaie     U.C.    !
              REPRESENTATIFS     PRODUCTION     1966     1967       1968    nationale   100 ké; j
                                                                            LOO kg net   net     |
  Juillet
  Août                         Vaucluse -         87        110        93         97      19,6
                Avignon
                               Bouches du
                                Rhône
; Septembre
                                                                       78         85      17,2
| 1 au 20       Avignon
                                   11     »1      81         95
                                                                        79        61      12,4
  21 au 30      Avignon
                                    n     i<      53         51
                                                             56         63        59       12 »-
  Octobre       Avignon                           59
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE : ITALIE                       VARIÉTÉ : REGIMA DEI VIGNETI
          PRO DUIT         RAISINS DE TABLE          Catégorie de qualité I
                             ELEMENTS POUR LE CALCUL DU PRIX D3 BISE
              !    . KARCHES          ZONE          Cours constates sur les         Moyenne
                                                    marchés    représentatifs     arithmétique ,
   PERIODE                             DE        Monnaie nationale 100kg net       triennale
I
                                                                               monnaie        U.C.
                REPRESENTATIFS     PRODUCTION       1966       1967    1968   nationale     100 kp;
i                                                                             100kg net       net
                                                 l
! Juillet       Barx               Puglie          12,200     18.200  10.300    11.250    .    18 ,-
l
                                                                                                       j
                Chietx             Abruzzi      /11.70Ç7                                               i
1                                                           I
i               Latma              Lazxo        A3 - 7007
I                                                                                                      I
I
i Août          Bari               Puglie           8.133     12.066   7.512     9.237         14 J 8
                Chxetx             Ahruzzi          6.166      9-283   8.250     7-899         12 fC j
I
                Latxna             Lazxo            8.55O     11.620   7.677     9.282         14,9
I
t
                                                                                                      i
                                                                                                      I
L                                                                                       1   '         T
  Les cours entre crochets n' ont pas ete retenu»
  L® cours souligné n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE i ITALIE
                                                  VARIETE i EEG MA
         PRODUIT
                                                  Catégorie de qualité I
                       t RAISINS DE TABLE
                          ELEMENTS POUR LE CALCUL DCJ PRIX DE BASE
                 MARCHES            ZOÏÏE       Cours constatés sur les             Moyenne
                                                marchés   représentatifs         arithmétique
PERIODE                              DE        Monnaie nationale 100kg ret'       triennale
                                                                             monnaie         U.C.
               REPRESENTAT IFS   PRODUCTION      1966       1967      1968  îationale       100 k z
                                                                            LOOkg net        net
                                                                               k  -     I
                                                    /
                                                                                             :         I
                                                                                                       1
                                                                    1
                                                                                             -        J
                                                                                                      |
Fe-ptem'bre    Ban               Puglie          6.733    5.490    7.135      6.452          10,3 j   î
                                                                                                      1
               Ascoli Pioeno    Abruzzi          5.900    5»866    5.938      5.901            9»4    !
                                                                                                    .1
               Criieti          Aoruzzi          6.333    4.866    7.048      6.082            9*7     :
             LBari.                                                                                   I
                                                                                                      s
Octobre
             L
             I
                                Puglie           7.500    6.153    7.242      6.965          11,1 j
               Ascoli Piceno    Ahruzzi          6.600    6.000    6.48I      6.360       ! io> ?- !
               Chieti           Abruzzi
                                  \
                                                7.200     4.815    9.465     7.160          11,5 j
                                                                                                     i
 ---pagebreak---                         PRCP0SITI7I" TE P-EGLI^E^T TU COI'STEL
         fixant le prix de base et le prix d' achat pour les pêches
                      L" C0ÏÏS3IL D~ÎS CGi«HtUlIAUTE5 EUROPSïïOS ,
                      vu le trr.ité instituant la Communauté économique européenne ,
                      vu le règlement n° 159, 66/CEIB du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                      portant dispositions complémentaires pour ^ organisation
                      commune des marchés dans le secteur des fruits et légunes^\
                      et notamment ses articles 4 et 14 ,
                      vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pêches , récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne chaque année du mois de mai au mois d' octobre ;
considérant quo , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/66/ CSE , il convient d' exclure les périodes de faible commercia­
lisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché
au cours des mois de mai et octobre ne représentent qu' un faible pourcentage du
tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne de
commercialisation qui s' établit ainsi du 1er juin au 30 septembre ;
considérant que la production communautaire de pêches comporte plusieurs variétés ;
que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le
marché ; cru' il convient dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention ,
de choisir des variétés qui font l' objet- d' une appréciation commerciale comparable
et sont suffisamment représentatives ; quï> satisfont à ces deux conditions , aucune
variété de pêches suffisamment représentative n' étant produite ni commercialisée
durant toute la campagne :
 ---pagebreak--- – pour le mois de juin , les pêches de la catégorie de qualité I de la
   variété Fior di Maggio ( May Flower ),
– pour le mois de juillet , les pêches de la catégorie de qualité I des
   variétés Amsden et Sant'Arma ,
– pour le mois d' août , les pêches de la catégorie de qualité I des     variétés
   Red Haven et Fair Haven ,
– pour le mois de septembre , les pêches de la catégorie de qualité I de la
  variété J.H. Haie ;
considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des pêches ,
il oonvient de fixer , par mois , le prix de base et le prix d' achat ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina­
tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/ 66/ CHE , sont :
– en juin           :         la région de production italienne de Campaniâ et les
                              régions de production italiennes des provinces de
                              Ferrara et de Verona ,
   en juillet                 les régions de production italiennes des provinces de
                              Ravenna , Ferrara , Bologna et Verona ,
- en août                     la région de production française de la Vallée du
                              Rhône et les régions de production italiennes des"
                              provinces de Ravenna , Verona et Bologna ,
- en septembre                la région de production française de la Vallée du
                              Rhône et la région de production italienne de la
                              province de Ravenna ;
 ---pagebreak---                                                                         3.
considérant ç[ue le prix d' achat doit être fixé à un niveau se situant entre
60 $ et 70 i°x du Prix de base; que l' application de cette règle conduirait à
fixer les prix d' achat valables pour les mois d' août et septembre à des niveaux
trop élevé3 par rapport à ceux retenus pour les mois précédents ; qu' en conséquence
il convient , en recourant à l' axticle 14 du règlement r:° 159/66/CEE , de fixer les
prix valables pour les deux mois en cause à des niveaux inférieurs à 60 ^ du
prix de base ;
considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques de production
dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les consta­
tations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/ 66/ CEE portent
sur des produits appartenant à d' autres variétés plus représentatives sur le plan
régional que les variétés retenues pour l' ensemble de la Communauté ,
                   A ARRETE LE PRISEUT R3GL3HE2TT :         ' • "                '
Article premier .
1.           .     Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1969 » le prix
de base et le prix d' achat pour les pêches (non compris les brugnons et les
nectarines ) de la position ex 08.07 B du tarif douanier commun , exprimés
en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés aux niveaux repris
au tableau suivant :      ...
                                                                     /
                                                                   •/ •
 ---pagebreak---                                                                        4.
                                        Prix de base     Prix d' achat
 Juin                                       16,4              9>9
                                                              9,9
 Juillet                                    16,3
                                            16»3             9,8
 Août                                       15,7
                                            15»7             7,8
 Septembre                                  15,2             8,6
2.                   Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
- pour le mois de juin , aux pêches de la variété Pior di Maggio (May Flower ),
   catégorie de qualité I , calibre 5l/6l mm,
- pour le mois de juillet , aux péchés des variétés Amsden et Sant'Anna ,
   catégorie de qualité I , calibre 61/67 mm ,
- pour le mois d' août , aux pêches des variétés Red Haven et FairHaven , catégorie
   de qualité I , calibre 61/67 mm ,
- pour le mois de septembre , aux pêches de la .variété J.H. Haie , catégorie de
   qualité I , calibre 61/67 mm
présentées en emballage .
Article 2
                     Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                     Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/66/CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règl orient , est inclus
tout ou partie du coût de l' emballage dajis lequel le produit est présenté , ces
cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
 ---pagebreak---                                                                            5
  Article 3
                    ^enc^an^ ^" e mo^ s de juillet , les constatations visées à l' article 6
  paragraphes 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE .
  peuvent etre également effectuées sur la base des cours relevés sur les marchés
  représentâtes a la production pour les pêches de la variété Charles Ingouf,
  catégorie de xiualité I , calibre 6l/67 mm ; en pareil cas , ces cours diminués
 éventuellement au coût de l' emballage qui y est. inclus , sont affectés du
 coefficient 1 .
                    Pendant le mois d' août , les constatations visées à l' article 6
 paragraphe 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66 / CES ,
 peuvent etre également effectuées sur la base des cours relevés sur les marchés
 représentatifs à la production :
 - les pêches des variétés J.H. Haie , Charles Ingouf , Rekord, Kernechter , York et
   Roter Ingelheimer, catégorie de qualité I , calibre 61/67 mm ; en pareil cas , ces
   cours , diminués éventuellement du coût de l f emballage qui y est inclus , sont affec­
   tés du coefficient 1 ,
- les pêches de la variété Sant'Anna , catégorie de qualité I , calibre 61/ 67 mm ;
   en pareil cas , ces cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y - est
   inclus , sont affectés du coefficient 1,2 .
3.                 Pendant le mois de septembe , les constatations visées à l' article
6 paragraphes 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/ CK3 ,
peuvent être également effectuées sur la base des cours relevés sur les marchés
représentatifs à la production pour les pêches des variétés Vaes Oogst , Rekord ,
Kernechter , York et Roter Ingelheimer , catégorie de qualité I , calibre 61/ 67 mm ;
en pareil cas , ces cours diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est
inclus , sont affectés du coefficient 1 .
Article â
                   Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement
n° I59/66 /CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris , constatés pour le
ou les produits visés à l' article premier paragraphe 2 ainsi que , le cas échéant ,
pour l' un ou l' autre des produits visés à l' article 3 «                      /
 ---pagebreak---                                                                     6.
Article 5
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                           Pair le Conseil
                                                  Le Préside^
 ---pagebreak---                                                                                                                                            AfJNFXE
                    PfTDilT : PE3H£S - Catégorie de qualité I
                                                              CALCUL EU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' ACHAT
                                                                                                                                     U.C. 100 kg net
                                                                           tstinntîan de   I                   r Cours consta-
             I LA m-                                                    la production         Variétés aux- tés sur les                                     PRiX D'ACHAT        i
                DICTION                              ZONES DE          mensuelle de la        quelles       se    marches      re-    PRIX
             'i LNSJELLE            M/IRCHES                             zcne c:n si dorée    réfèrent      les présentatifs
 VRIOCE           C,[.t .                           PRODUCTION           ( en % par rapport fours repris          i mc/er:ie            D£               Limite
                          i                                          I
                          I REF3E$Et!TAT!F3                          i a    la prodjetion à la colane             arithmétique
             jn tonnes)                                                 sicnsueile totale          suivante       tri annal a )        BASE            supérieure    infé 'ir
                                                     RETENUES                  C.E.E ,
                                                                                                                                   !
                                                                                                                                   l
                                                                                                                                        (1 )       |
                                                                                                                                                   L
                                                                                                                                                          70 %           c    •
                Ab.ono        Napoll          Cawpania              !          12      1      Fior di nargio                            16,4              11,4           9.-"   ,
                                                                     l
                                                                     I                         ( ftay F laver)
                              verona         Pr. vorena                        12      %                >                                                          I
                                                                                                                                                                   i
                              Ferrara         Pr. F jrrara           |           2     %                ■
                                                                                                                       10,2
                                                                                                                                                                                i
                              Ravenna         Pr. Ravenna                        3     %                «
                                                                                                                       r,4                                                      i
                              leroignan       Roussi lion                      14      %                ■
                                                                                                                       2C.5
                740,030        itavenna       Pr, Ravenna                      11      î       Sant'Anna        I      14,9             13,3'
                                                                                                                                                    Il
                                                                                                                                                          11,4           S *    '
                              (• errara       herrara                            1     t       Sant'wina               15,3
                               Bologna        Pr. Bologna                        4     %     i Sant 'Anna              16 ,-
                               Verona         verona                           14      %       Àrcsden                 IHiL
                            i
                            I| Va : ance      Vallee u RhJne           I       16      %       Air.sdcn-Charles
                                                                                                  ingouf               19,8
                             Ferli            Pr« Forlì                          5     %        Red Haven              19,9
                 580,000       Valence        Vallé? du Rh3ne                  10       %      Ped Haven -
                                                                                                  Fair Haven           iîii.             15.7              R9            9,5
                              Bologna         Pr. Bologna                        3      %       fad Hcven              LA .
I
I                             r/erona         Pr. Vjrona                         5      %       Red Haven
                               Ravenna        Pr. Ravenna                      12       %       Rad Haven               16 , Ζ
                               Ferrara        Pr. Ferrara                        6      %       Red Haven               17,7
i
 ■ : 4 -bre 150.000
                               I .
                               Naieuce       I /allée Ai Rhflne                  7      %       j. H. Haie              14_4             15,2              m
                                Kavenya       Pr . Ravenna                      18      %       J,H. hal ?              16 ,-
                                i
                                  Ferrara      Pr. Ferrara                      12      %       JuH , hah               Ut,-
                             J
   (1 ; four ehaqpe période seuls las prix sculiçnés sent retenus pour la déterrinaticr. des prix de base.
 ---pagebreak---                                                                             annsxe
     ETAT MEMBRE ï ALL3LAGNE                                                   2.
     PRODUIT :         PECHES
                                                             Variétés : Mayflower , Amsden ,
                                                                            Rekord , Kernechter ,
                                                                            York , Rot er , Ingel-
                                                                            heimer
                                                             Catofi-orie de qualité : I
                           ,                                 Tous oalibres .
                       Données pour le cal cal du prix de basa
            i                                 (    -
                               ι                  Cours constatés         Moyenne arithmétique
                               t
                                                  sur les marchés
                MARCHES                                                    triennale
                               I   ZONE     |     représentatifs
                                                  monnaie nationale
                EEPRES2N-      J    DE • .
                                                  100 kg net
 PERIODS        TATIFS         ^PRODUCTION
                               i                                       i  ■  •
                             i
                               [
                                                                       | monnaie na-         U.C.
                                                1966    1967   1968
                                                                       I tionale/lOO       100 kg net
                               i                                       Lkc net ,     _
Juillet       Weiserheira        Pfalz             95     98     33
              Bonn               Nordrhein        120    123     32
                                             [
Août          Weisenheiai        Pfalz       1     79    133     38
              Bonn               Nordrhein   ! 104       135     2k
                                             I  .
                                             !
Septembre     ïïeisenheim        Pfalz       I     7^     93     37
              Bonn               Nordrhein   I 137       130     20
            1
Octobre       Weisenheim         Pfalz             33            45                            r
              Bonn               Nordrhein                       43
                               I
 Les dominées ne se référant pas au calibre retenu pour ls produit pilote n' ont pas été
 retenua
 ---pagebreak---                                                                              ak,i::xe
                                                                                 3.
       ΒΤ .'.Τ I Έι·Π2ΕΕ : ΓΕΛΓ,ΌΕ
       ΓΓ:ΟΓϋΙΤ :          Ρ Ξ Ο Η                         Variétés : Juin : Hay Flotter
                                                                           Juil .: Ansden , Ch . ïngouff
                                                                           Août ï Red ïiaven ,
                                                                                    Fair Hnven
                                                                           Sopternb . : J.II . Haie
                                                           Catégorie de - qualité ; I
                          Données pour le calcul du prix de base
                                             ï
                                                                         l
                                                 Cours constates sur I                 :
                                    ZONE DE    | les marchés repré-         Moyenne arithnétique
                                                 sentrtifs
               PERIODE            PRODUCTION                                    triennale
                                                 monnaie nationale
                                                 100 kg r et
                                         i                                 monnaie              U.C.
                                                 1966  1967 ! 1968         nationale
                                                              !            100 kg net      1 100 kg net
                                                              1                            '
                                                                                           1
                                                                                                      I
                                                                                                      :
               Juxn              Roassilon       159    139      , 132        143                29 ,-
               Juillet           Vallee du       124    113         58          98               19.8 *
                                phone        j
               Août              Vallee du       105    122      I  ^3          74               15 ,-
!                                Rhône
I                              I
                               l                               I       1
               Se-tteribre       vallee du   I    76     87 !       49 \        71   -           14.4
                                phone        |
   / \
                                                               I                       /
                                                                        I
                                                                        1
                              I                                        I
                                                                        1
                                                                                           i
                                                                                          !
  Le cours souligr.es n f a pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                                         ÀHÏTEX3
         jîtat <>Z3-:B?.E Î Italie
                              PECHES
                                                            Variété, : Fior di Kaggio
                                                             Calibre : 51/56 elei
                                                             Categorie do cralité ;          I
                        Données pour le calcul du prix de base
                                               ii
I             !                                  iCours constatés sur
!
                                               i                                  Moyenne arithmétique
                                                   les narchés repré­
i                   LÀHCHiiiS           ZGïiE  I sentatifs                         triennale
                                                                                                                   i
  PERIODE           REPRESENTA-          DE         r.onnaie nationale          i                                  I
                    TIFS           PRODUCTION    I      ICO kg net              I                                  I
I
                                                                                  monnaie
                                                    1966     1967      | 1968                            U»Ca      j
i
                                                                       I
                                                                                  nationale
                                                                                  100 kg net
                                                                                                       100 kg net jî
                                                I                                                j
                                                                                                                   t
  «Juin         itaooli           Pr . Napoli  I 9.^00 16.00C I 7o00                8.450        jI      13.5
                                                                                                                  II
                Bologna         IFr . Bologna jpLÔOO I     1
                                                                  ~
                                                                                                 I
                                                                                                 i
                 i/ erona        Pr . Verona     10.900 16.250 9.673               10.286                16,5
                                                                                                     I             !
I               Havenna          Pr . Rnvenna    fLl.450 21.366 15.300             13.375    .   ii      21,4      I
1
1                                                                                                    I            I
I
I
                jT errar a       Pr . Ferrara       9.90C    l4 . 5C0| | 11.65C
                                                                     II
                                                                                   12.016      •
                                                                                                 | 19,2
                                                                                                   I1
                                                                                                                  |
                                                                                                                  !
1
iJuillet                         1
                                 I
                                                                                                  1
                                                                                                   i
                                                                                                   II
                                                                                                                  i
                                                                                                                  i
                                 t
  lere décade iiapoli                                                                                             I
                                 |Pr . Napoli      10.760                                                         I
                Verona             Pr . Verona     12^00                                            I
                                                                                                  j i
                                                                                                                  i
                                                                                                                  1
                                                                                                  I
                                                                                                     i
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE
     ETAT MEMBRE î   ITALIE
     PRODUxT :       PECHES                         Variété :      Ansden
                                                    Calibre :      56/ 61 ma
                                                    Catégorie de oualité Î I
                Données pour le calcul du prix de base
                        I
                        t
                                       (Cours constatés sur
                        !
                                       Iles marchés représen­           Moyenne arithmétique
          MARCHES       |     ZORE      tatifs                   •            triennale
PEHIODE I REFPESENTA-   !      DE      monnaie    nationale
          TIFS
                                         100 kg net
                          PRODUCTION            i        i                         I            •!
        .
                                         1966                         monnaie          U.C.
                                                   1967    1968
                                                                      nationale
                                                                      100 ki- aet    100 kg net
Juin      Bologna         Pr . Bologna 20.500
          Verona          Pr . Verona   17.000    14.500                 15-750         25,2     !
          Ferrara         Pr . Ferrara 15.000     Ι8.5ΟΟ                 16.750         26,8     !
                                         1
Juillet   Bologna         Pr . Bologna 12.550     11.850   7.785         10.728         17,2
          Verona          Pr . Verona  □L2.5OO    11.325   Jf.SA-O       11.910         19,1
          Ravenna         Pr . Ravenna   9.850    172100   9.790          9.820         15 s 7
          Ferrara         Pr# Ferrara  12.350     17.600   7.^20          9.885         15,8
                   *
                       l
                                               1
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                                  6.
          ETAT hEKBRE . j   ITALIE
          ?.K0I)U– J        PECHES                       Variété : Sant'Anna
                                                         Calibre : 61/67 nm
                                                         Catégorie de nualito ; I
                            Données pour le calcul du prix de base
                                                Cours constatés' sur
               MARCHES                ZONE       les marchés repré-~           Moyenne arithmétique
  PERIODE      ESPR33 ENTA-                      sentatifs                           triennale
                                       DE
                                               monnaie nationale
               TIFS              production    100 kg net
                                                                             monnaie            Uo C •
                                               1965                        ! nationale
                                                         1967      1968
                             l                                               100 kg net      100 kg -  net
                                             1
  Juillet       Ferrara         Pr . Ferrara   11.250 ■ 17.300 I    7.882       9*566          15,3
                                                                                          1
                Ravenna         Pr . Ravenna    9.300 . 15.190      6.192       9.300     !    14,9
                Bologna         Pr . Bologna   11.500 11.600        6.962 j| 10.020
                                                                          !I
                                                                                           |
                                                                                           1 '
                                                                                               16 ,-
                                                                                          11
I
! Août          Ferrara         Pr . Ferrara    8.950 ! 16.466      6.627       7.788          12,5
                Ravenna         Pr » Ravenna    8.033 I 15.516      6.635       7-334          11,7
                Bologna         Pr . Bologna    7.700    9.300      6.472       7.824          12,5
                              i                        j
                              I
                                                       I
                                                                 1
  jes cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                               ANNEXE
      ETAT            î  ITALIE                                                 7.
      PRODUIT î          PECHES                       Variété Ï      Red Eaven
                                                      Calibr e :     61/6 7 nn
                                                      Catégorie de qualité s I
                    Données pour le calcul du prix de base
                           I
                           !                   Cours constatés 6ur
        " i
           i
           I MARCHES                           les narches reoré-           iîoyenne aritiuae tique
                               ZONE                                                                   l
                                               E entât?. fs                       vrxennale
PERIODE      REPRESENTA­         DE            normale nationale                                     I
             TIFS                              100 kg " net   '   1"
                              PRODUCTION
                                                                            monnaie         U.C.
                                               1856   | 1967     1958       nationale
                                                                           100 kg net    100 k~ nec
                            i
                                                                                                     i
Juillet       Bologna         Pr . Bologna     13.000 15.500                   14.250      22-8      j
              Forli         I Pr . Forli       12.500 16.000     O . 850       12.443      19,9      j
              Verona          Pr . verona      13.166 19.600     8.116         13.623      21,8      !
              Ravcnna         Pr . RéLvenna    l6ol33 ; 17.050 I 9.900         14.351      23 ,-
                              Pr. Ferrara ]
              Ferrara
                                         •  I  15.433j117.461 11.850           14.914      23,9
Août          Bologna         Pr . Bologna     10.820 20.350
                                                       I
                                                                 8.700          9.760      15,6
              Forli           Pr . Forli        7.2501115.500
              Verona          Pr . Verona    I 10.000    15.915  4.250         10.000      16 ,-
              Ravenna         Pr . Ravenna I i
                                            1l
                                                  l 20.600
                                               n.ocoj            9.200         10.100      16,2     1
              Ferrara         Pr . Ferrara     12.500            9.595         11.04-7 ! 17 '7      I
                                                                                                    f
                                                                                                    i
                                                                                                    «
                                                                                                    !
les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE
       ETAT MEMBRE i     ITALIE                                       8.
       PRODUIT :         PECHES                   Variété : J.H. Haie
                                                  Calibre : 61/67 mm
                                                  Catégorie de qualité : I
                      Données pour le calcul du prix de base
                                          Cours constatés sur
              MARCHES          ZONE        les marchés repré­
                                           sentatifs               Moyenne arithmétique
  PERIODE     REPRESEN­         DE
                                          nonnai e nationale           triennale
              TATIFS         PRODUCTION   100 kg net
            j
                                                                  monnaie         U.C.
                                                                                           I
                                           1966    1967     1968  nationale
            !
            1
                                                                  100 kg net   100 kg net |
                                                                                          i
  Août        Ferrara       Pr . Ferrara  113.000  2*t.^0C 10.132   11.566        18,5
              Ravenna       Pr . Ravenna  12.500   25.570 10.950    11.725        18.8
1
  Septembre   Ferrara        Pr . Ravenna 11.200   19.^75 11.240    11.220        18 ,-
              Ravenna        Pr . Ravenna 10.000   2k . 850         10.000        16 .-
            1
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération