CELEX: 32009D0304
Language: fr
Date: 2009-03-30 00:00:00
Title: 2009/304/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 84/44
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 mars 2009
   portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/304/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   après consultation du Conseil,
   après consultation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité consultatif européen de la statistique comprend vingt-quatre membres.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.
            
         
               (3)
            
            
               Les États membres ont fourni à la Commission une liste de candidats ayant une qualification bien établie dans le domaine des statistiques.
            
         
               (4)
            
            
               Lors de la désignation de ces douze membres, la Commission veille à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique communautaire (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile),
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les personnes dont le nom figure en annexe sont désignées comme membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
   
      ANNEXE
      Karl Andrea FEMRELL
      Ladislav KABÁT
      Lea KAUPPI
      Irena E. KOTOWSKA
      Denise Anne LIEVESLEY
      Hristina MITREVA
      Luca PAOLAZZI
      Robert ROCHEFORT
      Julio RODRĺGUEZ LÓPEZ
      Ineke STOOP
      Hartmut TOFAUTE
      Brendan WALSH