CELEX: 32001R0276
Language: fr
Date: 2001-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 276/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 41/14                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      10.2.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 276/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 février 2001
                       modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans le                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-
                                                                                                    Article premier
ment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
                                                                          paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur      du règlement (CE) no 2663/2000, sont modifiées conformé-
        de la viande de volaille ont été fixées par le règlement          ment à l'annexe du présent règlement.
        (CE) no 2663/2000 de la Commission (3).
(2)     L'application des critères visés dans l'article 8 du règle-                                    Article 2
        ment (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commis-
        sion a connaissance conduit à modifier les restitutions à         Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 9 février 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(3) JO L 305 du 6.12.2000, p. 5.
 ---pagebreak--- 10.2.2001         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             L 41/15
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission du 9 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                               viande de volaille
                                                                                                                  Montant
                   Code produit                    Destination                  Unité de mesure
                                                                                                               des restitutions
               0105 11 11 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
               0105 11 19 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
               0105 11 91 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
               0105 11 99 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
               0207 12 10 9900                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
               0207 12 90 9190                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
               0207 12 90 9990                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
          NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
              Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
              28.9.2000, p. 14).
              Les autres destinations sont définies comme suit:
              V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.