CELEX: 31967R0270
Language: fr
Date: 1967-07-08 00:00:00
Title: Règlement n 270/67/CEE de la Commission, du 7 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

8 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         N° 146/3
                                RÈGLEMENT N° 270/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juillet 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES (»),                                                     doivent   être   modifiés  conformément   au  tableau
                                                                     annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                      Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement n° 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                      Le présent règlement entre en vigueur le 8 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                    let 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 7 juillet 1967 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                S. L. MANSHOLT
                                                                                  Vice-président
(*) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
    tuant un Conseil unique et une Commission unique
    des Communautés européennes, entré en vigueur le
    1 er juillet 1967, la Commission des Communautés
    européennes exerce les pouvoirs et les compétences
    dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
    péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
    mission de la Communauté économique européenne
    et à la Commission de la Communauté européenne
    de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
    contrôles prévus au traité instituant respectivement
    la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
    la Communauté économique européenne et la Com­
    munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
    traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
     Conseil unique et une Commission unique des Com­
    munautés européennes .
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 146/4                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                      8 . 7 . 67
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 7 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                     aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                             Numéro du                                                            Unités
                         Code télex         tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                                               commun                                                         par t/métrique
                          000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                         45,28
                          000300            ex 10.01           Froment dur                                      40,13
                          000400                 10.02         Seigle                                           Û2,83
                          000500                 10.03         Orge                                             22,75
                          000600                 10.04         Avoine                                           22,36
                          000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement           28,33
                          000900            ex 10.05 B         Autre maïs                                       28,33
                          001000                 10.07 A       Sarrasin                                           o
                          001100            ex 10.07 B         Millet                                           18,55
                          001200            ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        27,94
                          001300            ex 10.07 B         Non dénommés                                       0
                    0 ) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                             ( U.CJtonne métrique)
             Numéro
   Code      du tarif                                                                                                        Luxem­
   télex     douanier                  Désignation de la marchandise            I Belgique   Allemagne France        Italie   bourg     Pays-Bas
             commun
 001400      11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                       65,180      93,225  68,766       76,822   85,700      71,547
 001500      11.01 B         Farine de méteil                                      65,180      93,225  68,766       76,822   85,700      71,547
 001600   ex 11.01 C         Farine de seigle                                      56,330      90,930  56,330       58,474   75,880      56,330
 001700   ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     72,650      93,200  84,058     116,944    75,350      72,650
 001800   ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400      98,145  74,336       70,763   82,040      71,630