CELEX: 31967R0921
Language: fr
Date: 1967-11-30 00:00:00
Title: Règlement n 921/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30. 11 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 N0 291 /9
                               REGLEMENT N" 921 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 29 novembre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
                                                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                Le présent règlement entre en vigueur le 30 no­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               vembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 291 / 10                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                   30 . 11 . 67
                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 29 novembre 1967 portant fixation des primes
                                          s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                           (U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                         Courant             1 er term .            2 e term .           3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise            11                     12                     1                    2
              commun
         ex 10.01             Froment tendre et méteil                     0                      0                      0                    0
         ex 10.01             Froment dur                                  0                      0                      0                  1,75
              10.02           Seigle                                       0                      0                      0                    0
              10.03           Orge                                         0                      0                      0                    0
              10.04           Avoine                                       0                      0                      0                  0,80
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                    0,25                   0,25                   0
                                cement
               10.05 B        Autre maïs                                   0                    0,25                   0,25                   0
               10.07 A        Sarrasin                                     0                       0                     0                    0
          ex 10.07 B          Millet                                        0                   0,50                   0,50               19,50
          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     0                      0                     0                  0,20
          ex 10.07 B          Non dénommés                                  0                      0                     0                    0
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                                 Courant         1 er term .             2 e term .            3e term .            4e term .
                           Désignation de la marchandise           11                 12                      1                    2                    3
     commun
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0                  0                       0                    0                    0
     A I (a)            présenté sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0                  0                       0                    0                    0
     A I (b)            autre
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                  0                       0                    0                    0
     A II (a)           té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre              0                 0                       0                    0                    0
     A II (b)
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­              0                 0                       0                    0                    c
     A III (a)           té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­             0                  0                      0                    0                    0
      A III (b)          nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                     0                  0                      0                    0                    0
      B I
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                         0                  0                      0                    0                    0
      B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                         0                  €                      0                    €                    0
      Bill