CELEX: 31999R1752
Language: fr
Date: 1999-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1752/1999 de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

7. 8. 1999             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 209/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1752/1999 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 août 1999
                       modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans le                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-                                           Article premier
ment son article 8 paragraphe 3,
(1)     considérant que les restitutions applicables à l'exporta-         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
        tion dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées      paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe
        par le règlement (CE) no 1530/1999 de la Commis-                  du règlement (CE) no 1530/1999, sont modifiées conformé-
        sion (3);                                                         ment à l'annexe du présent règlement.
(2)     considérant que l'application des critères visés dans l'ar-                                    Article 2
        ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
        la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 6 août 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                     Monika WULF-MATHIES
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(3) JO L 178 du 14.7.1999, p. 13.
 ---pagebreak--- L 209/4             FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          7. 8. 1999
                                                                          ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                                    viande de volaille
                                                                          Destination                                     Montant
                          Code produit
                                                                       des restitutions (1)                            des restitutions
                                                                                                                     en EUR/100 pièces
                       0105 11 11 9000                                         01                                            1,40
                       0105 11 19 9000                                         01                                            1,40
                       0105 11 91 9000                                         01                                            1,40
                       0105 11 99 9000                                         01                                            1,40
                       0105 12 00 9000                                         01                                            3,30
                       0105 19 20 9000                                         01                                            3,30
                                                                                                                       en EUR/100 kg
                       0207 12 10 9900                                         02                                          25,00
                       0207 12 90 9190                                         02                                          25,00
                       0207 12 90 9990                                         02                                          25,00
        (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
            01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
            02 l'Angola, l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Irak et
               l'Iran,
            03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan,
               l'Ouzbékistan, l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie,
            04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la
               République tchèque, de la Slovénie, de la Suisse et des destinations visées sous 02 et 03 ci-dessus.
        NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission, modifié.