CELEX: 31976R1340
Language: fr
Date: 1976-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/76 de la Commission, du 10 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 6 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 152/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1340/ 76 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juin 1976
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
   EUROPÉENNES,                                                     sance de la Commission , conduit à modifier les règle­
                                                                    ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
   vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    au tableau annexé au présent règlement,
   européenne,
   vu le règlement n° 359/ 67/CEE du Conseil , du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   juillet 1967, portant organisation commune du
   marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CEE) n 0 668/75 (2 ), et notamment son article 1 1                              Article premier
   paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
   considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
   tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement n0 359 / 67/CEE sont fixés comme
   ment (CEE) n0 980/76 (3) et tous les règlements ulté­            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
   rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
   considérant que l'application des règles et modalités
   rappelées dans le règlement (CEE) n° 980/ 76 , aux prix          Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1976 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1976 .
                                                                              Pur lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
1  C ) JO IV 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
2 (-') 'JO n" L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
 i (3 ) JO iv L 1 13 du 30 . 4 . 1976, p. 5 .
 ---pagebreak--- ° L 152/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               11 . 6 . 76
                                                                        A NNEXE
          du règlement de la Commission , du 10 juin 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (i 'c / 1)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier                                  Désignation des marchandises                         Pays tiers      PTOM (')(-')
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortique :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                              100,22             47,1 1
                                                 b) à grains longs                                               94,33             44,17
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                              125,28             59,64
                                                 b) à grains longs                                              117,91             55,96
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              147,24             63,72
                                                 b) à grains longs                                              220,84           1 00,56
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              156,81             68,16
                                                 b) à grains longs                                              236,74           108,12
                                        C. en brisures                                                           35,12             1 5,06
          (') Sous réserve de ! application des dispositions de 1 article ^ du règlement ( CEE). n° 706 / 76 .
          (: ) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer .