CELEX: 31984R2594
Language: fr
Date: 1984-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2594/84 de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 243 / 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 9 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 2594/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 ( l) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2580/ 84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1984 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n" L  177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(l) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO n0 L  172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
O   JO n" L 242 du 12 . 9 . 1984, p. 5 .
                                                              /1 A'A7; A7:'
              du règlement de la Commission , du 12 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/100 kv)
                   Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne , a l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          43,67
                                  B. Sucres bruts                                                          41,95 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) 11" 837/68 .