CELEX: 31976R0468
Language: fr
Date: 1976-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/76 de la Commission, du 1er mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 54/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             2. 3 . 76
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 468/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 1 er mars 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
  vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  décembre 1974, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                                                            Article premier
  nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
  tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
1 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
  le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                               qué à l'annexe du présent règlement.
  lieu par le règlement (CEE) n0 462/76 (4) ;
                                                                                                                        Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le present règlement entre en vigueur le 2 mars 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1976.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                                Membre de la Commission
  (>) JO  ri° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
  (2) JO  no  L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
  (3) JO  n"  L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
  (4) JO  n°  L 53 du 28. 2. 1976, p. 90.
                                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                                        Montant
                     tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                        commun
                                                                                                                                   du prélèvement
                  17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                          6,21
                                              II . Sucres bruts                                                                          4,81 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                          6,21
                                              II . Sucres bruts                                                                          4,81 O
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                      le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.