CELEX: 31989R2694
Language: fr
Date: 1989-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2694/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 261 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                               7. 9 . 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2694/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 septembre 1989
                                   fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 abattement du montant de laide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             garanties pour la campagne 1989/1990 n'a pas ecore été
péenne,                                                            fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
                                                                   1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  ment de 5,780 écus par 100 kilogrammes,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2217/88 (2), et notamment son article 2                                    Article premier
paragraphe 7,
                                                                   1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                 (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les      visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),         dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           2.    Toutefois le montant de l'aide sera confirmé ou
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             remplacé avec effet au 7 septembre 1989 pour tenir
par le règlement (CEE) n0 2651 /89 de la Commission (4) ;          compte des conséquences de l'application du régime des
                                                                   quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2651 /89 aux                                            Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en            Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
vigueur conformément au présent règlement ;                        1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO il0 L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.
 O   JO n0  L 197 du  26. 7. 1988, p. 11 .
 (3) JO n0  L 201 du  27. 7. 1988, p. 2.
 (*) JO n"  L 255 du  1 . 9. 1989, p. 54.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 89                          Journal officiel des Communautés europeennès                                          N° L 261 / 17
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les
                                                         graines de soja
                                                                                                        (en ecus/100 kg)
                         (                                                        Graines récoltées
                                                                                                        Autres États
                                                                    Espagne           Portugal            membres
          Graines transformées : courant (')
          — en Espagne                                               0,000             29,879              29,879
          — au Portugal                                             21,209             29,879 Q            29,879
          — dans un autre État membre                               21,209             29,879              29,879
          Graines transformées : 1 er terme (')
          — en Espagne                                               0,000             30,082              30,082
          — au Portugal                                             21,412             30,082 Q            30,082
          — dans un autre État membre                               21,412             30,082              30,082
          Graines transformées : 2e terme (')
          — en Espagne                                               0,000             30,103              30,103
          — au Portugal                                             21,433             30,103 Q            30,103
          — dans un autre État membre                               21,433             30,103              30,103
          Graines transformées : 3e terme (')
          — en Espagne                                               0,000             29,829              29,829
          — au Portugal                                             21,159             29,829 Q            29,829
          — dans un autre État membre                               21,159             29,829              29,829
          Graines transformées : 4e terme (')
          — en Espagne                                               0,000             29,661              29,661
          — au Portugal                                             20,991             29,661 f)           29,661
          — dans un autre État membre                               20,991             29,661              29,661
          Graines transformées : 5e terme (')
          — en Espagne                                               0,000             29,345              29,345
          — au Portugal                                             20,675             29,345 (*)          29,345
          — dans un autre État membre                               20,675             29,345              29,345
          {') Aide spéciale.
          (') Sous réserve des conséquences de l'application du régime des quantités maximales garanties.