CELEX: 62014TN0750
Language: fr
Date: 2014-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-750/14: Recours introduit le 6 november 2014 — Segimerus/OHMI — Ergo Versicherungsgruppe (ELGO)

26.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/36
            
         Recours introduit le 6 november 2014 — Segimerus/OHMI — Ergo Versicherungsgruppe (ELGO)
   (Affaire T-750/14)
   (2015/C 026/46)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Segimerus Ltd (Preston, Royaume-Uni) (représentant: F. Henkel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «ELGO» — demande d’enregistrement no 10 292 498
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 août 2014 dans l’affaire R 473/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition et renvoyer l’affaire devant celle-ci;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   Violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009