CELEX: 51995PC0373
Language: fr
Date: 1995-07-28
Title: Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant l' établissement d' un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne KALEIDOSCOPE 2000

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         Bruxelles, le 28.07.1995
                                         COM(95) 373 final
                                         94/ 0188(COD)
                   Proposition modifiée de
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN FT n u CONSEIL
     concernant l'établissement d'un programme de soutien
             aux activités artistiques et culturelles
                   de dimension européenne
                   KALEIDOSCOPE 2000
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                  paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                            Exposé des motifs
                                          Kaléidoscope 2000
Proposition modifiée de décision du Parlement Européen et du Conseil concernant
l'établissement d'un programme de soutien aux actions artistiques et culturelles de dimension
européenne (Kaléidoscope 2000).
         Le 27 juillet 1994, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement
         Européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien aux
         activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope 2000) (COM
         94/0356 - 94/0188 COD)1
         Le 7 avril 1995, le Parlement Européen a adopté une résolution législative2, dans
         laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements
         qu'il y a apportés.
         Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la
         Commission a acceptés, dans la majorité des cas ces amendements sont repris tels
         qu'en l'état; dans d'autres cas, elle a souscrit à l'idée de base de l'amendement sous
         réserve d'une précision dans sa portée ou d'une formulation plus nuancée. Ainsi par
         exemple, la Commission a accepté, conformément à la demande du Parlement
         Européen, de présenter une proposition de programme spécifique concernant les villes
         européennes de la culture après l'an 2000. Une référence est néanmoins faite aux
         villes désignées jusqu'en 2001, conformément aux modalités existantes, afin qu'un
         soutien communautaire puisse, dans l'intervalle, leur être accordé sur base de ce
         programme.
         Les amendements ainsi acceptés, soit améliorent la rédaction de la proposition, soit
         explicitent mieux des éléments de la proposition, soit y ajoutent de nouveaux éléments
         (par ex. accent mis sur la publicité et la diffusion des programmes afin de mieux
         informer et sensibiliser l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels).
          JOC 324 du 22.11.94, p. 5
          PE 189 075 (95.04.07)
                                                                                                "L
 ---pagebreak--- 3. La, Commission n'a pas pu se rallier à tout ou partie d'un très faible nombre
   d'amendements et ce, pour les raisons suivantes :
   *       soit parce qu'ils dépassaient le cadre et l'objet de la présente proposition (par
           ex. amendement 17);
   *       soit parce que la Commission a repris la rédaction convenue aux termes des
           accords inter-institutionnels (amendements 13 et 23) ou s'est conformée aux
           règles existantes en matière de comitologie (21-23)
   In fine, la Commission a procédé sur l'ensemble de son texte à une mise en symétrie
   des amendements demandés par le Parlement Européen. Un tableau des amendements
   repris et/ou rejëtés à la proposition modifiée est joint en annexe
                                            *
                                                                                             !>
 ---pagebreak---                               KALEIDOSCOPE 2000
1. Amendements du Parlement Européen repris à la proposition modifiée de la
   Commission
   1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-40-14-15-41-16-35-19-20-28-29-39-30-31-32-36-34
2. Amendements acceptés en partie ou repris en esprit
   22-24-25-27
   Explication
   22:    repris en esprit dans les considérants
   24:    reprise de la seconde partie; s'agissant de la première partie, la Commission
          souhaite que l'évaluation puisse porter sur deux années complètes et soit
          soumise pour avis au Comité
   25:    repris en esprit sous réserve d'un ajout "d'une certaine envergure" et mise en
          symétrie du texte en conséquence
   26:    la Commission, conformément à la demande du Parlement Européen,
          présenterait une proposition de programme spécifique concernant les Villes
          Européennes de la Culture après l'an 2000; une référence y est néanmoins faite
          au point 7 p. 19, afin d'asseoir budgétairement le soutien communautaire aux
          villes désignées dans l'intervalle sur base de ce programme
   27:    repris en partie; la Commission souhaite maintenir l'appréciation de l'impact
          socio-économique de ces actions
3. Amendements reietés
   13-17-21-23
   Explication
    13:    reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 1995
    17:   n'entre pas dans le champ d'application du programme; la Commission
           considère que les catégories citées relèvent du patrimoine mobilier
   21:     comitologie
   23:     comitologie
                                                                                         4
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                       Proposition modifiée de
             DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                     concernant l'établissement d'un programme de soutien
                              aux activités artistiques et culturelles
                                     de dimension européenne
                                                                                 94/0188 (COD)
                                     KALEIDOSCOPE 2000
LE PARLEMENT EUROPEEN ET                              LE PARLEMENT EUROPEEN ET
LE C O N S E I L         DE       L'UNION             LE C O N S E I L          DE      L'UNION
EUROPEENNE                                            EUROPEENNE
vu le traité instituant la Communauté                 vu le traité instituant la Communauté
européenne, et notamment son article 128,             européenne, et notamment son article 128,
vu la proposition de la Commission,                   vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité des Régions,                      vu l'avis du Comité des Régions,
                                                      considérant que la réalité la plus
                                                      perceptible et la plus influente de l'Europe
                                                      considérée comme une entité n'est pas
                                                      seulement d'ordre géographique, politique,
                                                      économique et social, mais est
                                                      essentiellement d'ordre culturel:
                                                      considérant que la position de l'Europe
                                                      dans le monde est largement déterminée
                                                      par la position et la force de ses valeurs
                                                      culturelles.dont l'évaluation critique, le
                                                      développement et la transmission doivent
                                                      être assurés de manière permanente;
considérant que le traité confère à la                considérant que le traité confère à la
Communauté         la responsabilité de               Communauté la responsabilité decontribuer
contribuer à l'épanouissement des cultures            à l'épanouissement des cultures des Etats
des Etats membres en améliorant la                    membres en améliorant la connaissance et
connaissance et la diffusion de la culture et         la diffusion de la culture et de l'histoire des
de l'histoire des peuples européens et en             peuples européens et en favorisant les
favorisant les échanges culturels ainsi que           échanges culturels ainsi que la création
la création artistique et littéraire;                 artistique et littéraire;
                                                      considérant le rôle primordial que joue sur
                                                      le plan européen la dimension culturelle
                                                      qui, résultat de l'interaction d'une
                                                      civilisation et d'une pluralité de cultures,
                                                      fait toujours plus référence aux mêmes
                                                      valeurs essentielles;
 ---pagebreak---                                               considérant que la connaissance des racines
                                              culturelles de l'Europe contribue à créer
                                              une conscience européenne et dès lors à
                                              promouvoir l'idée de citoyenneté
                                              européenne:
considérant qu'il importe de préserver la     considérant qu'il importe de préserver la
diversité culturelle dans ses expressions     diversité culturelle dans ses expressions
nationales et régionales, et de promouvoir    nationales et régionales, et de promouvoir
les oeuvres des artistes et créateurs         les oeuvres des artistes et créateurs
européens, manifestation de la richesse de    européens, manifestation de la richesse de
leurs multiples identités;                    leurs multiples identités;
                                              considérant qu'il importe d'impliquer les
                                              créateurs et les professionnels autant que
                                              possible et dès le début dans la définition
                                              des critères et dans les choix des projets:
considérant qu'il importe également de        considérant qu'il importe également de
promouvoir une plus grande participation      promouvoir une plus grande participation
de tous les citoyens, et surtout des jeunes - de tous les citoyens, et surtout des jeunes-
 notamment les jeunes défavorisés -, à la     notamment les jeunes défavorisés, en
culture en facilitant ainsi une meilleure     particulier ceux qui habitent dans les
connaissance et respect mutuels;              régions périphériques et dans les zones
                                              rurales de l'Union.- à la culture en
                                              facilitant ainsi une meilleure connaissance
                                              et un meilleur respect mutuels;
considérant que la coopération sous forme     considérant que la coopération sous forme
de réseaux apparaît comme l'un des            de réseaux apparaît comme l'un des
meilleurs moyens pour favoriser le            meilleurs moyens pour favoriser le
décloisonnement et aider les professionnels   décloisonnement et aider les professionnels
du secteur culturel, ainsi que les bénévoles, du secteur culturel, ainsi que les bénévoles,
à mieux coopérer sur le terrain, tout en se   à mieux coopérer sur le terrain, tout en se
conformant au principe de subsidiarité;       conformant au principe de subsidiarité;
considérant qu'une action communautaire       considérant qu'une action communautaire
en faveur des manifestations artistiques et   en faveur des manifestations artistiques et
culturelles de dimension européenne, ainsi    culturelles de dimension européenne, ainsi
que de projets culturels d'envergure          que de projets culturels significatifs et
européenne et de caractère emblématique,      d'une certaine envergure européenne,
favorisent le rayonnement des cultures tout   favorisent le rayonnement des cultures tout
en rapprochant les artistes et créateurs du   en rapprochant les artistes et créateurs du
public européen, et peut également            public européen, et peut également
apporter une valeur ajoutée de caractère      apporter une valeur ajoutée de caractère
socio-économique en ce qu'elle encourage      socio-économique en ce qu'elle encourage
les synergies opérationnelles et le           les synergies opérationnelles et le
partenariat;                                  partenariat;
considérant que, par la Déclaration           considérant que, par la Déclaration
solennelle sur l'Union européenne, signée     solennelle sur l'Union européenne, signée
 ---pagebreak--- à Stuttgart le 19 juin 1983, les Chefs d'Etat à Stuttgart le 19 juin 1983, les Chefs d'Etat
et de Gouvernement ont demandé un             et de Gouvernement ont demandé un
accroissement des contacts entre les          accroissement des contacts entre les
créateurs des Etats membres et la diffusion   créateurs des Etats membres et la diffusion
accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la   accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la
Communauté qu'à l'extérieur;                  Communauté qu'à l'extérieur;
considérant, d'une part, la résolution du     considérant, d'une part, la résolution du
Parlement Européen relative à la création     Parlement Européen relative à la création
d'un Orchestre des Jeunes de la               d'un Orchestre des Jeunes1 de la
Communauté européenne et, d'autre part, la    Communauté européenne et, d'autre part, la
création d'un Orchestre Baroque de la         création d'un Orchestre Baroque de la
Communauté européenne lors de l'Année         Communauté européenne lors de l'Année
Européenne de la Musique en 1985;             Européenne de la Musique en 1985:et ses
                                              résolutions sur l'enseignement et la
                                              promotion de la musique dans la
                                              Communauté européenne2 et la promotion
                                              du théâtre et de la musique dans la
                                              Communauté européenne3:
considérant la résolution des Ministres de    considérant la résolution des Ministres de
la Culture réunis au sein du Conseil, du      la Culture réunis au sein du Conseil, du
13 juin 1985, concernant la création de la    13 juin 19854, concernant la création de la
manifestation de la "Ville européenne de la   manifestation de la "Ville européenne de la
culture" dans le but de contribuer au         culture" dans le but de contribuer au
rapprochement des peuples des Etats           rapprochement des peuples des Etats
membres;                                      membres;
                                              considérant la résolution du Parlement
                                              européen sur les villes européennes de la
                                              culture5:
considérant que, dans les Conclusions des     considérant que, dans les Conclusions des
Ministres de la Culture réunis au sein du     Ministres de la Culture réunis au sein du
Conseil du 18 mai 1990, il est convenu de     Conseil du 18 mai 19906, il est convenu de
créer un "Mois culturel européen" se          créer un "Mois culturel européen" se
déroulant chaque année dans la ville d'un     déroulant chaque année dans la ville d'un
pays européen se fondant sur les principes    pays européen se fondant sur les principes
de la démocratie, du pluralisme et de l'Etat  de la démocratie, du pluralisme et de l'Etat
de droit;                                     de droit;
considérant que la Résolution des Ministres   considérant que la Résolution des Ministres
de la Culture réunis au sein du Conseil du    de la Culture réunis au sein du Conseil du
7 juin 1991 "exprime lavolonté d'encourager   7 juin 19917"exprime la volonté d'encourager
le théâtre en Europe et de renforcer sa       le théâtre en Europe et de renforcer sa
dimension européenne";                        dimension européenne";
considérant que la Résolution du Conseil et   considérant que la Résolution du Conseil et
des Ministres de la Culture, réunis au sein   des Ministres de la Culture, réunis au sein du
du Conseil du 14 novembre 1991, souligne      Conseil du 14 novembre 19918, souligne le
 ---pagebreak--- le rôle important des réseaux d'organisations  rôle important des réseaux d'organisations
culturelles dans la coopération culturelle en  culturelles dans la coopération culturelle en
Europe;                                        Europe;
considérant que dans sa Communication du       considérant que dans sa Communication du
29 avril 1992 sur les "Nouvelles               29 avril 1992 sur les "Nouvelles perspectives
perspectives pour l'action de la               pour l'action de la Communauté dans le
Communauté dans le domaine culturel", la       domaine culturel", la Commission indique
Commission indique qu'il convient de           qu'il convient de soutenir, par le biais de
soutenir, par le biais de réseaux              réseaux transnationaux et de l'encouragement
transnationaux et de l'encouragement à la      à la création, le domaine des arts et
création, le domaine des arts et notamment     notamment des arts du spectacle et des arts
des arts du spectacle et des arts plastiques,  plastiques, et que le Conseil, dans ses
et que le Conseil, dans ses Conclusions des    Conclusions des Ministres de la Culture,
Ministres de la Culture, réunis au sein du     réunis au sein du Conseil                    du
                                                                    9
Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes     12 novembre 1992 sur les lignes directrices
directrices d'une action culturelle de la      d'une action culturelle de la Communauté, a
Communauté, a encouragé cette approche;        encouragé cette approche;
                                               considérant que le dialogue culturel entre les
                                               Etats membres de l'Union et les pays tiers,
                                               européens et non européens, a un rôle
                                               déterminant dans la promotion de la
                                               connaissance réciproque, de la coopération,
                                               de la tolérance et de la paix:
                                               considérant que le Parlement européen a
                                               adopté une résolution sur les relations
                                               culturelles entre la Communauté européenne
                                               et les pays d'Europe centrale et d'Europe de
                                               l'Est10, une résolution sur le développement
                                               de la coopération culturelle CEE -/Etats-
                                               Unis11 et une résolution sur les relations
                                               culturelles entre l'Union européenne et
                                               l'Amérique latine12;
considérant que        lesdites Conclusions    considérant que les Conclusions du 12
soulignent un intérêt, en vertu des principes  novembre 1992. susmentionnees.soulignent
du traité sur l'Union européenne, pourdes      un intérêt, en vertu des principes du traité sur
actions culturelles communautaires             l'Union européenne, pour des actions
réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et culturelles communautaires réalisées avec des
à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une   pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de
coopération culturelle européenne avec         l'Europe ainsi que pour une coopération
d'autres organismes internationaux             culturelle européenne avec le Conseil de
compétents, notamment le Conseil de            l'Europe et d'autres             organismes
l'Europe;                                      internationaux compétents, l'UNESCO. par
                                               exemple:
 ---pagebreak--- considérant que le Parlement européen dans   considérant que le Parlement européen dans
sa Résolution sur la Communication de la     sa Résolution sur la Communication de la
Commission sur les nouvelles perspectives    Commission sur les nouvelles perspectives
pour l'action de la Communauté dans le       pour l'action de la Communauté dans le
domaine culturel et dans sa Résolution sur   domaine culturel13 et dans sa Résolution sur
la politique communautaire dans le domaine   la politique communautaire dans le domaine
de la culture a insisté sur l'importance du  de la culture14 a insisté sur l'importance du
rôle des réseaux ainsi que d'accorder un     rôle des réseaux ainsi que d'accorder un
soutien accru à la musique, au théâtre, à la soutien accru à la musique, au théâtre, à la
danse et arts plastiques,                    danse et arts plastiques,
                                             considérant qu'un accord sur le"modus
                                             vivendi" entre le Parlement européen, le
                                             Conseil et la Commission concernant les
                                             mesures d'exécution des actes arrêtés selon la
                                             procédure visée à l'article 189 b du traité CE
                                             est intervenu le 20 décembre 1994:
 ---pagebreak--- ONT ARRETE LA PRESENTE DECISION:
               Article premier                                    Article premier
La Communauté se dote, pour une période           La Communauté se dote, pour une période de
de cinq ans à partir de 1996, d'un                cinq ans à partir de 1996, d'un programme
programme d'action figurant à l'annexe et         d'action figurant à l'annexe et destiné à
destiné à encourager la connaissance et la        encourager la connaissance et la diffusion de
diffusion de la culture des peuples               la culture des peuples européens, notamment
européens, notamment dans les domaines            dans les domaines des arts du spectacle, arts
des arts du spectacle, arts plastiques ou arts    plastiques ou arts de l'espace, arts
de l'espace, arts multimédias et arts             multimédias et arts appliqués, par le biais des
appliqués, par le biais des échanges              échanges culturels et             d'événements
culturels et d'événements à caractère             significatifs et d'une certaine envergure
emblématique                (programme            (programme "KALEIDOSCOPE 2000").
"KALEIDOSCOPE 2000").
                   Article 2                                          Article 2
Les objectifs     du programme sont les           Les objectifs      du programme        sont les
suivants:                                         suivants:
    encourager la création artistique et              encourager la création artistique et
    culturelle en Europe dans les domaines            culturelle en Europe dans les domaines
    des arts du spectacle, arts plastiques ou         des arts du spectacle, arts plastiques ou
    arts de l'espace, arts multimédias et arts        arts de l'espace, arts multimédias et arts
    appliqués en permettant à cette création          appliqués, en tendant en 1'occurence à un
    de se rapprocher des différents publics           équilibre entre toutes les formes
    en Europe;                                        d'expression artistique;
     soutenir les projets culturels, de nature        soutenir les projets culturels, de nature
    novatrice, de qualité professionnelle et          novatrice, de qualité professionnelle et
    d'intérêt européen qui impliquent une             d'intérêt européen qui impliquent une
    réelle coopération européenne;                    réelle coopération européenne;
    promouvoir les échanges culturels, afin           promouvoir les échanges culturels et le
     de contribuer à une meilleure                    dialogue interculturel.afin de contribuer à
     connaissance mutuelle et favoriser ainsi         une meilleure connaissance mutuelle;
     l'accès à la culture des catégories
     défavorisées;
     favoriser    la valorisation et le               favoriser la valorisation et le rayonnement
    rayonnement de la culture en Europe;              de la culture en Europe, en tenant compte
                                                      des personnes de toutes les catégories
                                                      d'âge et de toutes les catégories sociales
                                                      et culturelles, en particulier les groupes
                                                      défavorisés:
                                               10
 ---pagebreak---      valoriser le domaine des arts et de la           valoriser le domaine des arts et de la
     culture afin de contribuer à maximiser           culture afin de contribuer à maximiser le
     le potentiel de création d'emplois de ce        potentiel de création d'emplois de ce type
     type d'activités, notamment en faveur            d'activités, notamment en faveur des
     des jeunes.                                     jeunes.
                   Article 3                                         Article 3
En vue d'atteindre les objectifs du              En vue d'atteindre les objectifs du
programme, la Communauté apporte une             programme, fondés sur le développement
contribution aux actions d'encouragement         d'un effort communia Communauté apporte
suivantes, qui ont comme finalité                une       contribution        aux     actions
d'appuyer et de compléter les actions des        d'encouragement suivantes, qui ont comme
Etats membres dans les domaines de la            finalité     d'appuyer et de compléter les
création artistique et culturelle, des           actions des Etats membres dans les domaines
échanges culturels et de la diffusion            de la création artistique et culturelle, des
artistique et culturelle :                       échanges culturels et de la diffusion
                                                 artistique et culturelle :
1 .Valorisation et rayonnement culturels         1 .Valorisation et rayonnement culturels
a) soutien à des projets culturels de grande     a) soutien à des projets culturels significatifs
     envergure, de dimension européenne et           et d'une certaine envergure, de dimension
     de caractère emblématique,                      européenne,
b) soutien à des projets culturels de            b) soutien à des projets culturels d'une
     grande envergure réalisées par des              certaine      envergure réalisés par des
    opérateurs culturels européens.                  opérateurs culturels européens.
2. Projets réalisés en partenariat ou en         2. Projets réalisés en partenariat ou en
    coopération sous forme de réseaux :              coopération sous forme de réseaux :
a) soutien à des événements artistiques et       a) soutien à des événements artistiques et
    culturels montés en partenariat, c'est-à-        culturels montés en partenariat, c'est-à-
    dire co-organisés par des opérateurs de          dire co-organisés par des opérateurs de
    trois Etats membres minimum ou par               trois Etats membres minimum ou par des
    des réseaux culturels et faisant                 réseaux culturels (y compris ceux
    participer des artistes créateurs ou             favorisant l'accès à la culture des
    autres opérateurs du secteur culturel            populations plus défavorisées) et faisant
     issus d'au moins trois Etats membres et         participer des artistes créateurs ou autres
    prévoyant un travail de création destiné         opérateurs du secteur culturel issus d'au
    à être diffusé et présenté au public;            moins trois Etats membres et prévoyant
                                                     un travail de création destiné à être
                                                     diffusé et présenté au public;
                                              11
 ---pagebreak--- b) soutien à des rencontres et échanges de       b) soutien à des rencontres et échanges de
    connaissance et d'expérience entre               connaissance et d'expérience entre
    professionnels et opérateurs, co-                professionnels et opérateurs, co-organisés
    organisés par des opérateurs de trois            par des opérateurs de trois Etats membres
    Etats membres minimum ou par des                 minimum ou par des réseaux culturels et
    réseaux culturels et impliquant des              impliquant des participants issus d'au
    participants issus d'au moins trois Etats        moins trois Etats membres.
    membres.
Pour ce type de projets, une priorité est        Pour ce type de projets, une priorité est
accordée aux réseaux culturels européens         accordée aux réseaux culturels européens
regroupant soit des organisations culturelles    regroupant soit des organisations culturelles
à but non lucratif soit des professionnels       à but non lucratif soit des professionnels
engagés dans le développement d'actions          engagés dans le développement d'actions
culturelles communes.                            culturelles communes.
3. Formation                                     3. Formation
soutien à des projets associant          aux     soutien à des projets associant            aux
événements artistiques et culturels soutenus     événements artistiques et culturels soutenus
dans le cadre de ce programme, le                dans le cadre de ce programme, le
perfectionnement d'artistes créateurs ou         perfectionnement d'artistes créateurs ou
interprètes ou autres opérateurs du secteur      interprètes ou autres opérateurs du secteur
culturel.                                        culturel.
4. Accès à la culture                            4. Accès à la culture :
soutien à la coopération des professionnels      soutien à la coopération des professionnels de
de la culture ou des autorités régionales,       la culture ou des autorités régionales,
nationales ou européennes sur des thèmes         nationales ou européennes sur des thèmes
spécifiques dans les domaines des arts et de     spécifiques dans les domaines des arts et de
la culture soit par des rencontres à niveau      la culture soit par des rencontres à niveau
européen, soit par des études et recherches      européen, soit par des études et recherches
directement liées au développement de            directement liées au développement de
l'action communautaire en matière                l'action communautaire en matière culturelle.
culturelle. Une priorité est accordée à des      Une priorité est accordée à des projets
projets utilisant des outils multimédias.        utilisant des outils multimédias.
5. Coopération avec les pays tiers et les        5. Coopération avec les pays tiers et les
    organisations internationales :                  organisations internationales :
a) soutien à des projets culturels de grande     a) soutien à des projets culturels significatifs
    envergure et de caractère emblématique           et d'une certaine envergure pour la
    pour la culture européenne, se déroulant         culture européenne, se déroulant à
     à l'extérieur de la Communauté avec le           l'extérieur de la Communauté avec le
     concours d'acteurs culturels de la               concours d'acteurs culturels de la
     Communauté;                                      Communauté;
                                              12
 ---pagebreak--- b) soutien à des opérations de coopération        b) soutien à des opérations de coopération
     artistiques et culturelles qui impliquent         artistiques et culturelles qui impliquent
     dans l'organisation et dans la                    dans l'organisation et dans la participation
     participation    à l'événement        des         à l'événement des partenaires issus d'au
     partenaires issus d'au moins deux pays            moins deux pays européens non
     européens non communautaires et un                communautaires et un Etat membre. Le
     Etat membre. Le projet doit être                  projet doit être présenté par un organisme
     présenté par un organisme culturel issu           culturel issu d'un pays européen non
     d'un pays européen non communautaire              communautaire et prévoir un travail de
     et prévoir un travail de création destiné         création destiné à être diffusé au public;
     à être diffusé au public;
c) soutien à des rencontres et échanges de        c) soutien à des rencontres et échanges de
     connaissance et d'expérience entre                connaissance et d'expérience entre
    professionnels et opérateurs. Une                  professionnels et opérateurs. Une priorité
    priorité est accordée à des réseaux                est accordée à des réseaux culturels qui
     culturels qui développent des activités           développent des activités culturelles dans
     culturelles dans les pays européens non           les pays européens non communautaires.
    communautaires.
Une priorité est accordée aux pays tiers          Une priorité est accordée aux pays tiers avec
avec lesquels la Communauté a signé des           lesquels la Communauté a signé:
accords d'association/de          coopération     - l'accord sur l'Espace économique européen.
incluant des clauses culturelles.                 - des accords d'association,
                                                  - des accords de coopération
                                                  incluant des clauses culturelles.
                                                  Une priorité est également accordée aux pays
                                                  européens réputés remplir les conditions
                                                  requises pour adhérer à l'Union européenne
                                                  (Chypre et Malte).
La Communauté et les Etats membres                La Communauté et les Etats membres
favorisent la coopération avec les                favorisent la coopération avec le Conseil de
organisations internationales compétentes         l'Europe et avec d'autres organisations
dans le domaine de la culture, et en              internationales compétentes dans le domaine
particulier avec le Conseil de l'Europe, en       de la culture. l'UNESCO. par exemple, en
s'assurant de la complémentarité des              s'assurant de la complémentarité des
instruments mis en oeuvre dans le respect         instruments mis en oeuvre dans le respect de
de l'identité propre et de l'autonomie            l'identité propre et de l'autonomie d'action
d'action de chaque institution et                 de chaque institution et organisation.
organisation.
                                                  6. Publicité et information
                                                  La Commission doit accorder une priorité à
                                                  la publicité et à la diffusion de l'information
                                                  concernant le présent programme afin que
                                                  l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels
                                               13
 ---pagebreak---                                                   soient informés et sensibilisés aux actions les
                                                  concernant.
                   Article 4                                         Article 4
La Commission est responsable de la mise          La Commission est responsable de la mise en
en oeuvre du programme. Elle est assistée         oeuvre du programme. Elle est assistée dans
dans l'exécution de cette tâche par le            l'exécution de cette tâche par le Comité pour
Comité pour les actions d'encouragement           les actions d'encouragement dans le domaine
dans le domaine culturel, ci-après "le            culturel, ci-après "le Comité", selon la
Comité", selon la procédure prévue à              procédure prévue à l'article 5.
l'article 5.
Ce Comité, de caractère consultatif, est          Ce Comité, de caractère consultatif, est
composé de représentants désignés par             composé de représentants désignés par
chaque Etat membre et présidé par un              chaque Etat membre et présidé par un
représentant de la Commission.                    représentant de la Commission.
                   Article 5                                  Article 5
Le représentant de la Commission soumet           Le représentant de la Commission soumet au
au comité un projet des mesures à prendre.        comité un projet des mesures à prendre. Le
Le comité émet son avis sur ce projet dans        comité émet son avis sur ce projet dans un
un délai que le président peut fixer- en          délai que le président peut fixer en fonction
fonction de l'urgence de la question en           de l'urgence de la question en cause, le cas
cause, le cas échéant en procédant par vote.      échéant en procédant par vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre,    L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre,
chaque Etat membre a le droit de demander         chaque Etat membre a le droit de demander
que sa position figure à ce procès-verbal.        que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commision tient le plus grand compte           La Commision tient le plus grand compte de
de l'avis émis par le comité. Elle informe le     l'avis émis par le comité. Elle informe le
comité de la façon dont elle a tenu compte        comité de la façon dont elle a tenu compte
de cet avis.                                      de cet avis.
                   Article 6                                         Article 6
Après deux ans de mise en oeuvre du               Après deux ans de mise en oeuvre du
programme, et dans les six mois qui suivent       programme, et dans les six mois qui suivent
l'écoulement      de cette période, la            l'écoulement      de cette période, la
Commission, après avoir consulté le               Commission, après avoir consulté le Comité,
Comité, présente au Parlement européen et         présente au Parlement européen et au
au Conseil, un rapport d'évaluation sur les       Conseil, un rapport d'évaluation détaillé sur
résultats obtenus, accompagné le cas              les résultats obtenus, accompagné le cas
échéant, de propositions appropriées.             échéant, de propositions appropriées. Ce
                                                  rapport met en particulier en évidence sur la
                                               14
 ---pagebreak---                                                  base du soutien financier accordé par la
                                                 Communauté, la création de valeur ajoutée
                                                 de caractère socio-économique résultant des
                                                 synergies opérationnelles et du partenariat.
Au terme du programme, agissant selon la         Au terme du programme, agissant selon la
procédure prévue à l'article 5, la               procédure prévue à l'article 5, la
Commission adresse au Parlement européen         Commission adresse au Parlement européen
et au Conseil, un rapport sur la réalisation     et au Conseil, un rapport détaillé sur la
et les résultats du programme.                   réalisation et les résultats du programme.
                   Article 7                                        Article 7
Le programme, contenant les indications          Le programme, contenant les indications
pratiques sur la procédure, les structures       pratiques sur la procédure, les structures
d'organisations      au niveau national          d'organisations au niveau national permettant
permettant      d'assurer    une   assistance    d'assurer une assistance technique pour des
technique pour des projets culturels, les        projets culturels, les délais de présentation
délais de présentation des candidatures ainsi    des candidatures ainsi que la documentation
que la documentation qui doit accompagner        qui doit accompagner la demande, est publié
la demande, est publié chaque année au           chaque année au Journal officiel des
Journal     officiel    des    Communautés       Communautés européennes, série C.
européennes, série C.
                   Article 8                                        Article 8
La présente décision entre en vigueur le         La présente décision entre en vigueur le
vingtième jour suivant celui de sa               vingtième jour suivant celui de sa publication
publication au Journal officiel des              au Journal officiel des Communautés
Communautés européennes.                         européennes.
                   Article 9                                        Article 9
Les Etats membres sont destinataires de la       Supprimé
présente décision.
Fait à Bruxelles, le                             Fait à Bruxelles, le
par le Parlement européen                        par le Parlement européen
Le président                                     Le président
Par le Conseil                                   Par le Conseil
Le président                                     Le président
                                              15
 ---pagebreak---                                             Annexe
Programme de soutien communautaire à des           Programme de soutien communautaire à des
actions artistiques et culturelles de              actions artistiques et culturelles de dimension
dimension européenne                               européenne
      Programme Kaléidoscope 2000                         Programme Kaléidoscope 2000
         Conditions de participation                         Conditions de participation
Afin d'encourager la connaissance et la            Afin d'encourager la connaissance et la
diffusion de la culture des peuples                diffusion de la culture des peuples européens,
européens, notamment dans les domaines             notamment dans les domaines des arts du
des arts du spectacle, arts plastiques ou arts     spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace,
de l'espace, arts mutimédias et arts               arts mutimédias et arts appliqués, la
appliqués, la Communauté entend soutenir           Communauté entend soutenir des, projets
des projets culturels de dimension                 culturels de dimension européenne, ainsi que
européenne, ainsi que des actions de               des actions significatives et d'une certaine
caractère emblématique et donner une               envergure et donner une priorité à la
priorité à la coopération des professionnels,      coopération des professionnels, notamment
notamment sous forme de réseaux.                   sous forme de réseaux.
A cet effet, la Communauté organise le             A cet effet, la Communauté organise le
programme       Kaléidoscope      2000 qui         programme Kaléidoscope 2000 qui comprend
comprend les actions suivantes:                    les actions suivantes:
Action 1:                                          Action 1 :
Valorisation et rayonnement de la culture          Valorisation et rayonnement de la culture
en Europe                                          en Europe
1. Le programme est ouvert à des projets           1. Le programme est ouvert à des projets
    culturels de grande envergure, de                  culturels significatifs et d'une certaine
    dimension européenne et de caractère               envergure, de dimension européenne.
    emblématique.
2. Sont considérés comme projets                   2. Sont considérés comme projets européens
    européens de grande envergure et de                significatifs et d'une certaine envergure
    caractère emblématique en fonction de              en fonction de la qualité des programmes
    la qualité des programmes proposés :               proposés :
    les événements culturels déjà bien             -   les événements culturels déjà bien établis
    établis au niveau européen, comme par              au niveau européen, comme par exemple
    exemple laVille Européenne de la                   l'Orchestre des Jeunes de la Communauté
    Culture, l'Orchestre des Jeunes de la              européenne, l'Orchestre Baroque de la
    Communauté européenne, l'Orchestre                 Communauté européenne, etc.;
                                               16
 ---pagebreak---    Baroque de la Communauté européenne,
   etc.;
   les événements culturels organisés              les événements culturels organisés
   conjointement par les Etats membres à           conjointement par les Etats membres à
   l'occasion de la Journée européenne du          l'occasion de la Journée européenne du 9
   9 mai;                                          mai;
   les projets culturels de dimension              les projets culturels de dimension
   européenne, de qualité et de grande             européenne et de qualité permettant
   envergure permettant          d'apprécier       d'apprécier l'impact culturel et socio-
   l'impact culturel et socio-économique           économique des actions de partenariat.
   des actions de partenariat.
   Les projets décrits au point 2 devront       3. Les projets décrits au point 2 devront
   faire l'objet d'une demande spécifique          faire l'objet d'une demande spécifique
   auprès de la Communauté européenne.             auprès de la Communauté européenne.
   La demande devra être accompagnée :             La demande devra être accompagnée :
   d'un descriptif détaillé des actions à       -  d'un descriptif détaillé des actions à
   réaliser au cours de l'année      ;             réaliser au cours de l'année     ;
   d'un budget détaillé des actions à              d'un budget détaillé des actions à réaliser
   réaliser au cours de l'année      ;             au cours de l'année       ;
   d'une évaluation des actions réalisées          d'une évaluation des actions réalisées
   l'année précédant la demande afin de            l'année précédant la demande afin de
   permettre l'appréciation tant de la             permettre l'appréciation tant de la qualité
   qualité culturelle que de l'impact socio-       culturelle que de l'impact socio-
   économique des résultats atteints.              économique des résultats atteints.
   Les demandes doivent être introduites           Les demandes doivent être introduites au
   au plus tard le            auprès de la         plus tard le              auprès de la
   Commission            européenne, DGX,          Commission européenne, DGX, Unité
   Unité Action Culturelle, rue de la Loi          Action Culturelle, rue de la Loi 200, B-
   200, B-1049 Bruxelles.                          1049 Bruxelles.
5. Les projets doivent présenter des               Les projets doivent présenter des garanties
   garanties financières nécessaires à leur        financières nécessaires à leur réalisation.
   réalisation. Le soutien communautaire           Le soutien communautaire accordé à un
   accordé à un projet ne peut en aucun            projet ne peut en aucun cas couvrir la
   cas couvrir la totalité des frais du            totalité des frais du projet.
   projet.
6. Les demandes sont examinées                  6. Les demandes sont examinées séparément
   séparément et sélectionnées par les             et sélectionnées par les services de la
   services de la Commission.                      Commission.
                                             17
 ---pagebreak---                                                     La Commission présentera prochaînement
                                                    au Parlement européen et au Conseil, une
                                                    proposition de programme spécifique sur
                                                    les Villes européennes de la culture après
                                                    l'an 2000; dans l'intervalle et pour les
                                                    villes désignées jusqu'en               2001
                                                    conformément aux modalités existantes,
                                                    un soutien communautaire sera accordé à
                                                    cette manifestation sur base          de ce
                                                    programme
Action 2:                                        Action 2:
Réseaux et partenariats : Soutien à des          Réseaux et partenariats: Soutien à des
événements et à des projets culturels            événements et à des projets culturels
réalisés en partenariat ou sous forme de         réalisés en partenariat ou sous forme de
réseaux                                          réseaux
1. Le programme est ouvert à des projets         1. Le programme est ouvert à des projets
    culturels et artistiques co-organisés par       culturels et artistiques co-organisés par
    des opérateurs de 3 Etats membres               des opérateurs de 3 Etats membres
    minimum ou par des réseaux culturels            minimum ou par des réseaux culturels et
    et faisant également participer des             faisant également participer des artistes
    artistes créateurs ou interprètes ou            créateurs ou interprètes ou autres
    autres opérateurs du secteur culturel           opérateurs du secteur culturel issus d'au
    issus d'au moins trois Etats membres.           moins trois Etats membres. Une priorité
                                                    est également donnée aux réseaux
                                                    favorisant l'accès à la culture des
                                                    populations les plus défavorisées.
    Sont considérés comme projet             de  2. Sont considérés comme            projet   de
    coopération culturelle:                         coopération culturelle:
    toute manifestation         artistique et    -  toute manifestation artistique et culturelle
    culturelle impliquant un travail de             impliquant un travail de création destiné
    création destiné à être diffusé et              à être diffusé et présenté au public en
    présenté au public en Europe. Les               Europe. Les domaines retenus sont les
    domaines retenus sont les suivants: arts        suivants: arts du spectacle (danse,
    du spectacle (danse, musique théâtre,           musique théâtre, opéra...), arts plastiques
    opéra...), arts plastiques ou arts de           ou arts de l'espace (peinture, sculpture,
    l'espace (peinture, sculpture, gravure,         gravure,     architecture,    photographie,
    architecture, photographie, design ...),        design ...), arts multimédias et arts
    arts multimédias et arts appliqués.             appliqués.
    les manifestations, telles que des           -  les manifestations, telles que des
    colloques, séminaires et rencontres de          colloques, séminaires et rencontres de
    professionnels organisés par des réseaux        professionnels organisés par des réseaux
    culturels ou par des opérateurs culturels       culturels ou par des opérateurs culturels
    issus de trois Etats membres minimum            issus de trois Etats membres minimum et
    et faisant participer des artistes créateurs    faisant participer des artistes créateurs ou
    ou interprètes ou autres opérateurs du          interprètes ou autres opérateurs du secteur
 ---pagebreak--- secteur culturel issus d'au moins trois           culturel issus d'au moins trois Etats
Etats membres. Les domaines visés                 membres. Les domaines visés sont: arts
sont: arts plastiques, arts du spectacle,         plastiques, arts du spectacle, arts de
arts de l'espace, arts multimédias, arts          l'espace, arts multimédias, arts appliqués
appliqués ainsi que les domaines                  ainsi que les domaines connexes, comme
connexes, comme par exemple                      par exemple administration culturelle,
administration culturelle, économie               économie culturelle, mécénat...
culturelle, mécénat...
Les projets présentés dans le cadre du        3. Les projets présentés dans le cadre du
programme Kaléidoscope doivent être               programme Kaléidoscope doivent être
d'intérêt européen, de qualité et de              d'intérêt européen, de budget équilibré, de
nature novatrice ou exemplaire et se              qualité et de nature novatrice ou
dérouler au cours de l'année 19                   exemplaire et se dérouler au cours de
                                                  l'année 19
 Sont exclus:                                 4. Sont exclus:
les projets de coopération culturelle de          les projets de coopération culturelle de
caractère purement régional, national ou         caractère purement régional, national ou
bilatéral;                                       bilatéral;
les manifestations relevant des domaines          les manifestations relevant des domaines
du cinéma et de la télévision;                   du cinéma et de la télévision;
les actions relevant du domaine du                les actions relevant du domaine du
patrimoine culturel;                             patrimoine culturel;
les actions relevant du domaine de la             les actions relevant du domaine de la
traduction littéraire;                           traduction littéraire;
la réalisation de matériel et les                 la réalisation de matériel et les
publications qui ne font pas partie              publications qui ne font pas partie
intégrante d'un projet (monographies,             intégrante d'un projet (monographies,
collections, revues, disques, CD,                 collections, revues, disques, CD, vidéo...);
vidéo...);
les études de faisabilité;                        les études de faisabilité;
les frais d'investissement ou de                  les frais d'investissement ou de
fonctionnement des organisations                  fonctionnement        des    organisations
culturelles qui ne font pas partie                culturelles qui ne font pas partie
intégrante du projet présenté;                    intégrante du projet présenté;
les frais de préparation de futurs projets        les frais de préparation de futurs projets
de coopération;                                   de coopération;
les frais de création de réseaux                  les frais de création de réseaux
                                              En règle générale, les demandes de
                                              financement pour assurer le fonctionnement
                                           19
 ---pagebreak---                                                  des différentes organisations ne sont pas
                                                 recevables. Néanmoins, dans le cas où des
                                                 proiets concernant des réseaux culturels
                                                 seraient financés,        on admet        qu'un
                                                 pourcentage des coûts, des communications
                                                 et des traductions soient additionnés au
                                                 financement du projet.
5. En principe, une manifestation culturelle         En principe, une manifestation culturelle
   ne peut être soutenue de façon                    ne peut être soutenue de façon répétitive.
   répétitive. Néanmoins, dans certains cas,         Néanmoins, dans certains cas, les réseaux
   les réseaux culturels pourront bénéficier         culturels pourront bénéficier d'un soutien
   d'un soutien communautaire sur                    communautaire sur maximum trois années
   maximum trois années consécutives, à              consécutives, à condition que le projet
   condition que le projet présente une              présente une continuité dans son
   continuité dans son déroulement. La               déroulement. La reconduction du soutien
   reconduction du soutien communautaire             communautaire sera évaluée, par des
   sera évaluée, par des experts                     experts indépendants, désignés par la
   indépendants, sur base du rapport                 Commission, sur la base du rapport
   d'activité relatif au projet soumis par le        d'activité relatif au projet soumis par le
   réseau.                                          réseau.
   Les projets doivent présenter des             6. Les projets doivent présenter des garanties
   garanties financières nécessaires à leur          financières nécessaires à leur réalisation.
   réalisation. La contribution financière          La contribution financière d'un projet
   d'un projet dans le cadre du programme           dans le cadre du programme Kaléidoscope
   Kaléidoscope ne peut dépasser 25% des            ne peut dépasser 25% des frais totaux du
   frais totaux du projet considéré et ne           projet considéré et ne peut en aucun cas
   peut en aucun cas être supérieure à              être supérieure à 30.000 ECU.
   30.000 ECU.
7. Les formulaires de demande et la copie           Les formulaires de demande et la copie
   du présent avis pourront être obtenus            du présent avis pourront être obtenus
   auprès des bureaux de la Commission              auprès des bureaux de la Commission
   Européenne dans les Etats membres                Européenne dans les Etats membres ainsi
   ainsi qu'auprès de la Commission                 qu'auprès de la Commission Européenne,
   Européenne, DGX - Action Culturelle,             DGX - Action Culturelle, rue de la Loi
   rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles.             200, B-1049 Bruxelles.
   Les demandes de soutien financier                Les demandes de soutien financier
   devront être envoyées à la Commission            devront être envoyées à la Commission
   européenne à Bruxelles et être                   européenne à Bruxelles et être introduites
   introduites au plus tard le           ( le       au plus tard le             ( le cachet de la
   cachet de la poste faisant foi) .                poste faisant foi) .
                                              20
 ---pagebreak---    La Commission, conformément aux                 La Commission, conformément aux
   articles 4 et 5 de la décision n°               articles 4 et 5 de la décision n°
   du         , accordera        un soutien        du         , accordera un soutien financier
   financier aux projets sélectionnés.             aux projets sélectionnés.
Action 3 :                                      Action 3 :
Formation                                       Formation
1. Le perfectionnement d'artistes créateurs     1. Le perfectionnement d'artistes créateurs
   ou interprètes ou autres opérateurs du          ou interprètes ou autres opérateurs du
   secteur culturel immédiatement mis à            secteur culturel immédiatement mis à
   profit dans des projets spécifiques et          profit dans des projets spécifiques et très
   très ciblés favorise         la création        ciblés favorise la création contemporaine.
   contemporaine. Pour cette raison, une           Pour cette raison, une priorité sera donnée
   priorité sera donnée aux projets de             aux projets de manifestations culturelles
   manifestations culturelles qui incluent         qui incluent dans leur organisation des
   dans leur organisation des stages ou des        stages ou des cours de perfectionnement.
   cours de perfectionnement. Ces projets          Ces projets qui contribuent à maximiser
   qui contribuent à maximiser le potentiel        le potentiel de création d'emplois dans le
   de création d'emplois dans le domaine           domaine des arts et         de la culture
   des arts et de la culture bénéficient           bénéficient notamment aux jeunes.
   notamment aux jeunes.
   Un soutien financier en faveur du               Un soutien financier en faveur du
   perfectionnement pourra être accordé à          perfectionnement pourra être accordé à
   certains des projets de coopération             certains des projets de coopération
   culturelle et artistique (Action 2) ayant       culturelle et artistique (Action 2) ayant
   été sélectionnés. Ce soutien financier ne       été sélectionnés. Ce soutien financier ne
   pourra pas excéder 50% de la                    pourra pas excéder 50% de la
   contribution communautaire attribuée à          contribution communautaire attribuée à la
   la manifestation ou au projet culturel.         manifestation ou au projet culturel.
   La Commission, en collaboration avec            La Commission, en collaboration avec les
   les Etats membres, s'efforcera d'établir        Etats membres, s'efforcera d'établir une
   une complémentarité entre les actions           complémentarité entre les actions prévues
   prévues à ce programme et les                   à ce programme et les programmes
   programmes            communautaires            communautaires d'éducation et formation
   d'éducation et formation Socrates et            Socrates        et L e o n a r d o .   Une
   Leonardo.                                       complémentarité       avec les        autres
                                                   programmes culturels Ariane et Raphaël
                                                   sera envisagée par la Commission en
                                                   collaboration avec les Etats membres.
                                             21
 ---pagebreak--- Action 4 :                                        Action 4 :
Accès à la culture                                Accès à la culture
 1. A titre de complément et afin                 1. A titre de complément et afin d'améliorer
    d'améliorer la coopération culturelle des        la coopération          culturelle      des
    professionnels de la culture, des                professionnels de la culture (notamment
    autorités régionales, nationales et              de ceux qui résident dans des régions
    européennes, un soutien pourra être              défavorisées, éloignées, montagneuses ou
    accordé dans des cas spécifiques et              insulaires) et des autorités régionales,
    limités à des rencontres organisées au           nationales et européennes, un soutien
    niveau européen ou bien à des études et          pourra être accordé dans des cas
    recherches directement liées au                  spécifiques et limités à des rencontres
    développement             de    l'action         organisées au niveau européen ou bien à
    communautaire en matière culturelle.             des études et recherches directement liées
                                                     au développement           de     l'action
                                                     communautaire en matière culturelle.
2. Ces réunions et ces études ne sont pas         2. Ces réunions et ces études ne sont pas
    directement liées aux projets et aux             directement liées aux projets et aux
    événements culturels soutenus dans le            événements culturels soutenus dans le
    cadre de ce programme (Actions 1, 2              cadre de ce programme (Actions 1, 2
    et 3).                                           et 3).
3. Les demandes d'aide financière devront         3. Les demandes d'aide financière devront
    être envoyées à la Commission                    être envoyées à la Commission
    européenne, DGX, Action Culturelle               européenne, DGX, Action Culturelle (200
    (200 rue de la Loi - B-1049 Bruxelles),          rue de la Loi - B-1049 Bruxelles), au
    au moins deux mois avant la tenue de la          moins deux mois avant la tenue de la
    réunion ou la réalisation de l'étude.            réunion ou la réalisation de l'étude. Elles
    Elles devront contenir un descriptif             devront contenir un descriptif détaillé des
    détaillé des objectifs et du contenu de la       objectifs et du contenu de la
    réunion/étude ainsi qu'un budget                 réunion/étude ainsi qu'un budget détaillé
    détaillé de l'opération.                         de l'opération.
4. Les demandes doivent présenter                 4. Les demandes doivent présenter des
desgaranties financières nécessaires à               garanties financières nécessaires à leur
leurréalisation.        La      contribution         réalisation.       La     contribution
communautaire ne peut en aucun cas être              communautaire ne peut en aucun cas être
supérieure à 50% des frais totaux de la              supérieure à 50% des frais totaux de la
réunion ou de l'étude.                               réunion ou de l'étude.
5. Les demandes seront sélectionnées par          5. Les demandes seront sélectionnées par la
la Commission en fonction de la qualité, de          Commission en fonction de la qualité, de
l'opportunité et du caractère de subsidiarité        l'opportunité et du caractère de
du projet présenté                                   subsidiarité du projet présenté.
                                               22
 ---pagebreak--- Action 5 :                                       Action 5 :
Coopération avec les pays tiers et les           Coopération avec les pays tiers et les
organisations internationales                    organisations internationales
1. Un soutien communautaire visant les           1. Un soutien communautaire visant les
projets de coopération culturelle avec les          projets de coopération culturelle avec les
pays tiers est organisé de façon analogue à         pays tiers est organisé de façon analogue
celui des projets concernant les pays de la         à celui des projets concernant les pays de
Communauté cités aux points l.,2.,3.,4.             la Communauté        cités aux actions
Dans ce contexte, une priorité est accordée         l.,2.,3.,4. Dans ce contexte, une priorité
aux projets concernant les pays tiers ayant         est accordée aux projets concernant les
conclu des accords           d'association/de       pays tiers avec lesquels la Communauté a
coopération incluant une clause culturelle          signé:
tels les pays de l'Europe centrale et            - l'accord sur l'Espace économique
orientale et les pays de l'Amérique Latine.         européen,
                                                 - des accords d'association,
                                                 - des accords de coopérationincluant des
                                                    clauses culturelles.
                                                    Une priorité est également accordée aux
                                                    pays européens réputés remplir les
                                                    conditions requises pour adhérer à
                                                    l'Union européenne (Chypre et Malte).
2. Les projets éligibles sont les suivants:      2. Les projets éligibles sont les suivants:
*   Les projets culturels de grande              * Les projets culturels significatifs d'une
    envergure et de caractère emblématique          certaine envergure pour la culture
    pour la culture européenne, se déroulant        européenne, se déroulant à l'extérieur de
    à l'extérieur de la Communauté                  la Communauté européenne avec le
    européenne avec le concours d'acteurs           concours d'acteurs culturels de la
    culturels de la Communauté, tel le Mois         Communauté, tel le Mois Culturel
    Culturel Européen.                              Européen.
*   Les projets de coopération artistiques et    * Les projets de coopération artistiques et
    culturels ou les rencontres et échanges         culturels ou les rencontres et échanges de
    de connaissance et d'expérience entre           connaissance et d'expérience entre
    professionnels     et opérateurs qui            professionnels et opérateurs qui
    impliquent dans l'organisation et dans la       impliquent dans l'organisation et dans la
    participation    à l'événement        des       participation à l'événement             des
    partenaires issus d'au moins deux pays          partenaires issus d'au moins deux pays
    non communautaires et d'un Etat                 non communautaires et d'un Etat
    membre. Le projet doit être présenté par        membre. Le projet doit être présenté par
    un organisme culturel issu d'un pays            un organisme culturel issu d'un pays non
    non communautaire et prévoir un travail         communautaire et prévoir un travail de
    de création destiné à être diffusé au           création destiné à être diffusé au public.
    public. Une priorité est accordée à des         Une priorité est accordée à des réseaux
    réseaux     culturels européens qui             culturels européens qui développent une
    développent une réelle coopération entre        réelle coopération entre la Communauté
    la Communauté et les pays tiers.                et les pays tiers.
                                              23
 ---pagebreak--- 3. Dans ce cadre, une synergie de l'action      3. Dans ce cadre, une synergie de l'action
    avec les organisations internationales         avec les organisations internationales
    compétentes, et notamment le Conseil           compétentes, et notamment le Conseil de
    de l'Europe, sera recherchée dans le           l'Europe et l'UNESCO sera recherchée
    respect de l'identité propre et de             dans le respect de l'identité propre et de
    l'autonomie       d'action     de chaque       l'autonomie d'action de chaque institution
    institution et organisation.                   et organisation.
1.    JO C 79 du 5.4.1976, p.8
2.    JO C 68 du 14.3.1988 p. 46
3.    JO C 305 du 25.11.1991 p.518
4.    J O C 153 du 22.6.1985 p.2
5.    JO C 324 du 24.12.1990 p. 350
6.    JO C 162 du 3.7.1990 p. 1
7.    J O C 188 du 19.7.1991 p. 3
8.    J O C 314 du 5.12.1991 p. 1
9.    J O C 336 du 19.12.1992p. 1
10.   JO C 336 du 19.12.1992 p. 1
11.   J O C 267 du 14.10.1991-p.45
12.   J O C 255 du 20.9.1993 p. 51
13.   J O C 42 du 15.2.1993p. 173
14.   JO C 4 4 du 14.2.1994 p. 184
                                             24
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 373 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                             16
                                        N° de catalogue : CB-C0-95-394-FR-C
                                                               ISBN 92-77-92110-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg                           QJ^