CELEX: 31993R2987
Language: fr
Date: 1993-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2987/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29 . 10 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 268 /41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2987/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 octobre 1993
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /92 (2), et                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 notamment son article 17 paragraphe 4,                                     tions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 portation ;                                                           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux          (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
n° 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                  la restitution peut être maintenu au même niveau
prenant en considération :                                             pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              établissant les modalités d'application pour les restitutions
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­              n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
                                                                       quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     développement naturel sur le plan des prix et des                 des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
     échanges,                                                         ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     Communauté,                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
                                                                       le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
                                                                       codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent            pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le          du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
                                                                       restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
                                                                       contenus dans le produit entier ;
(>) JO   n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n° L 215  du 30. 7. 1992, p. 64.
(3) JO   n0 L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10 .
(4) JO   n0 L 119  du 8 . 5. 1986. p. 36.                              (*) JO n0 L 267 du 29 . 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---   N° L 268 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 10 . 93
 considérant que le deuxieme élement est calculé en                  ajoutées, cette quantité ne doit pas etre prise en considéra­
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          tion ;
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 548/93 (2) ;                                   fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (3)         considérant      que le règlement (CEE) n0 990/93 du
 sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                  Conseil Q a     interdit les échanges entre la Communauté
 monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­          économique       européenne et la république fédérative de
 tion des taux de conversion agricole des monnaies des               Yougoslavie     (Serbie et Monténégro) ; que cette interdic­
 États membres ; que les modalités d'application et de               tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
 détermination de ces conversions ont été établies dans le           mérées de façon limitative à ses articles 2, 4, 5 et 7 ; qu'il
 règlement (CEE) n° 1 068/93 de la Commission (4) ;                  convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
                                                                     tions ; .
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages
 est calculé pour des produits destinés à la consommation
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            produits laitiers,
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 inférieure à 150 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;
                                                                                             Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n" 896/84 de la                  1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 changements de campagne ; que ces dispositions                      2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 prévoient la possibilité de différencier les restitutions en        vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 fonction de la date de fabrication des produits ;                   0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309.
 considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­                                       Article 2
 tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont         Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 1993 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L   154 du 25. 6. 1993, p. 10.
(3) JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n0 L   108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(6) JO   n0 L  28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                             O JO n0 L 102 du 28 . 4. 1993, p. 14.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 268/43
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation
                                            dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                    Montant                                                         Montant
      Code produit         Destination (*)                                      Code produit     Destination Q
                                               des restitutions (")                                            des restitutions (*")
    0401 10 10 000                                      5,45                  0402 21 91 900                         149,14
    0401 10 90 000                                      5,45                   0402 21 99 100                        110,85
    0401 20 11 100                                      5,45                   0402 21 99 200                        111,66
    0401 20 11 500                                      8,42                   0402 21 99 300                        113,12
    0401 20 19 100                                      5,45                   0402 21 99 400                        121,46
    0401 20 19 500                                      8,42                   0402 21 99 500                        124,32
    0401 20 91 100                                    11,21                    0402 21 99 600                        135,31
    0401 20 91 500                                    13,06                    0402 21 99 700                        141,84
    0401 20 99 100                                    11,21                    0402 21 99 900                        149,14
    0401 20 99 500                                    13,06                    0402 29 15 200                           0,6000
    0401 30 11 100                                    16,78                    0402 29 15 300                           0,9640
    0401 30 11 400                                    25,87                    0402 29 15 500                           1,0192
    0401 30 11 700                                    38,87                    0402 29 15 900                           1,1000
    0401 30 19 100                                    16,78                    0402 29 19 200                           0,6000
    0401 30 19 400                                    25,87                    0402 29 19 300                           0,9640
    0401 30 19 700                                    38,87                    0402 29 19 500                           1,0192
    0401 30 31 100                                    46,29                    0402 29 19 900                           1,1000
    0401 30 31 400                                    72,28                    0402 29 91 100                           1,1085
    0401 30 31 700                                    79,70                    0402 29 91 500                           1,2146
    0401 30 39 100                                    46,29                    0402 29 99 100                           1,1085
    0401 30 39 400                                    72,28                    0402 29 99 500                           1,2146
    0401 30 39 700                                    79,70                    0402 91 11 110                           5,45
    0401 30 91 100                                    90,84                    0402 91 11 120                         11,21
    0401 30 91 400                                   133,53                    0402 91 11 310                         19,10
    0401 30 91 700                                   155,81                    0402 91 11 350                         23,60
    0401 30 99 100                                    90,84                    0402 91 11 370                         28,92
    0401 30 99 400                                   133,53                    0402 91 19 110                           5,45
    0401 30 99 700                                   155,81                    0402 91 19 120                         11,21
    0402 10 11 000                                    60,00                    0402 91 19 310                         19,10
    0402 10 19 000                                    60,00                    0402 91 19 350                         23,60
    0402 10 91 000                                      0,6000                 0402 91 19 370                         28,92
    0402 10 99 000                                      0,6000                 0402 91 31 100                         22,16
    0402 21 1 1 200                                   60,00                    0402 91 31 300                         34,18
    0402 21 1 1 300                                   96,40                    0402 91 39 100                         22,16
    0402 21 11 500                                   101,92                    0402 91 39 300                         34,18
    0402 21 11 900                                   110,00                    0402 91 51 000                         25,87
    0402 21 17 000                                    60,00                    0402 91 59 000                         25,87
    0402 21 19 300                                    96,40                    0402 91 91 000                         90,84
    0402 21 19 500                                   101,92                    0402 91 99 000                         90,84
    0402 21 19 900                                   110,00                    0402 99 11 110                           0,0545
    0402 21 91 100                                   110,85                    0402 99 11 130                           0,1121
    0402 21 91 200                                   111,66                    0402 99 11 150                           0,1862
    0402 21 91 300                                   113,12                    0402 99 11 310                         22,04
    0402 21 91 400                                   121,46                    0402 99 1 1 330                        26,63
    0402 21 91 500                                   124,32                    0402 99 1 1 350                        35,68
    0402 21 91 600                                   135,31                    0402 99 19 110                           0,0545
    0402 21 91 700                                   141,84                    0402 99 19 130                           0,1121
 ---pagebreak--- N° L 268 /44                      Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 10 . 93
                                           Montant                                                Montant
    Code produit  Destination (')                              Code produit    Destination Q
                                      des restitutions (")                                   des restitutions (")
  0402 99 19 150                               0,1862        0403 90 59 510                         90,84
  0402 99 19 310                             22,04           0403 90 59 540                        133,53
  0402 99 19 330                             26,63           0403 90 59 570                        155,81
  0402 99 19 350                             35,68           0403 90 61 100                           0,0545
  0402 99 31 110                               0,2402        0403 90 61 300                           0,0842
  0402 99 31 150                             37,17           0403 90 63 000                           0,1121
  0402 99 31 300                               0,4629        0403 90 69 000                           0,1678
  0402 99 31 500                               0,7970        0404 90 11 100                         60,00
  0402 99 39 110                               0,2402        0404 90 11 910                           5,45
  0402 99 39 150                             37,17           0404 90 11 950                         19,10
  0402 99 39  300                              0,4629        0404 90 13 120                         60,00
  0402 99 39  500                              0,7970        0404 90 13 130                         96,40
  0402 99 91  000                              0,9084        0404 90 13 140                        101,92
  0402 99 99  000                              0,9084        0404 90 13 150                        110,00
  0403 10 02 000                              —
                                                             0404 90 13 911                           5,45
  0403 10 04 200                              —
                                                             0404 90 13 913                         11,21
  0403 10 04 300                              —
                                                             0404 90 13 915                         16,78
  0403 10 04 500                              —
                                                             0404 90 13 917                         25,87
  0403 10 04 900                              —
                                                             0404 90 13 919                         38,87
  0403 10 06 000                              —
                                                             0404 90 13 931                         19,10
  0403 10 12 000                              —
                                                             0404 90 13 933                         23,60
  0403 10 14 200                              —
                                                             0404 90 13 935                         28,92
  0403 10 14 300                              —
                                                             0404 90 13 937                         34,18
  0403 10 14 500                              —
                                                             0404 90 13 939                         35,74
  0403 10 14 900                              —
                                                             0404 90 19 110                        110,85
  0403 10 16 000                              —
                                                             0404 90 19 115                        111,66
  0403 10 22 100                               5,45
                                                             0404 90 19 120                        113,12
  0403 10 22 300                               8,42
                                                             0404 90 19 130                        121,46
  0403 10 24 000                             11,21
                                                             0404 90 19 135                        124,32
  0403 10 26 000                             16,78
                                                             0404 90 19 150                        135,31
  0403 10 32 100                               0,0545
                                                             0404 90 19 160                        141,84
  0403 10 32 300                               0,0842
                                                             0404 90 19 180                        149,14
  0403 10 34 000                              0,112.1
                                                             0404 90 19 900                          —
  0403 10 36 000                              0,1678
                                                             0404 90 31 100                         60,00
  0403 90 1 1 000                            60,00
  0403 90 13 200                             60,00           0404 90 31 910                           5,45
  0403 90 13 300                             96,40           0404 90 31 950                         19,10
  0403 90 13 500                           101,92            0404 90 33 120                         60,00
  0403 90 13 900                           110,00            0404 90 33 130                         96,40
  0403 90 19 000                           110,85            0404 90 33 140                        101,92
  0403 90 31 000                              0,6000         0404 90 33 150                        110,00
  0403 90 33 200                              0,6000         0404 90 33 911                           5,45
  0403 90 33 300                              0,9640         0404 90 33 913                         11,21
  0403 90 33 500                               1,0192        0404 90 33 915                         16,78
  0403 90 33 900                               1,1000        0404 90 33 917                         25,87
  0403 90 39 000                               1,1085        0404 90 33 919                         38,87
  0403 90 51 100                              5,45           0404 90 33 931                         19,10
  0403 90 51 300                              8,42           0404 90 33 933                         23,60
  0403 90 53 000                             11,21           0404 90 33 935                         28,92
  0403 90 59 110                             16,78           0404 90 33 937                         34,18
  0403 90 59 140                            25,87            0404 90 33 939                         35,74
  0403 90 59 170                            38,87            0404 90 39 110                        110,85
  0403 90 59 310                            46,29            0404 90 39 115                        111,66
  0403 90 59 340                            72,28            0404 90 39 120                        113,12
  0403 90 59 370                            79.70            0404 90 39 130                        121,46
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 93                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 268 /45
                                           Montant                                                  Montant
      Code produit Destination f)                             Code produit     Destination (*)
                                      des restitutions (")                                     des restitutions (")
    0404 90 39 150                          124,32           0405 00 19 500                          156,10
    0404 90 39 900                            —              0405 00 19 700                          160,00
    0404 90 51 100                             0,6000        0405 00 90 100                          160,00
    0404 90 51 910                             0,0545        0405 00 90 900                          206,00
    0404 90 51 950                           22,04           0406 10 20 100                            —
    0404 90 53 110                             0,6000        0406 10 20 200                            —
    0404 90 53 130                             0,9640        0406 10 20 210                            —
    0404 90 53 150                             1,0192        0406 10 20 230         028                —
    0404 90 53 170                             1,1000                               032                —
    0404 90 53 911                             0,0545
                                                                                    400               35,23
    0404 90 53 913                             0,1121
                                                                                    404                —
    0404 90 53 915                             0,1678
                                                                                                      43,29
    0404 90 53 917                             0,2587
                                                             0406 10 20 290         028                —
    0404 90 53 919                             0,3887
                                                                                    032                —
    0404 90 53 931                           22,04
                                                                                    400               35,23
    0404 90 53 933                           26,63
                                                                                    404                —
    0404 90 53 935                           35,68
                                                                                                      43,29
    0404 90 53 937                           37,17
    0404 90 53 939                            —              0406 10 20 610         028               12,19
    0404 90 59 130                             1,1085                               032               12,19
                                                                                    036                —
    0404 90 59 150                             1,2146
    0404 90 59 930                             0,5557                               038                —
    0404 90 59 950                             0,7970                               400               78,73
    0404 90 59 990                             0,9084                               404                —
    0404 90 91 100                             0,6000                                                 80,77
    0404 90 91 910                             0,0545        0406 10 20 620         028               18,05
    0404 90 91 950                           22,04                                  032               18,05
    0404 90 93 110                             0,6000                               036                —
    0404 90 93 130                             0,9640                               038                —
    0404 90 93 150                             1,0192                               400               86,80
    0404 90 93 170                             1,1000                               404                —
    0404 90 93 911                             0,0545                                                 88,56
    0404 90 93 913                             0,1121        0406 10 20 630         028               21,66
    0404 90 93 915                             0,1678                               032               21,66
    0404 90 93 917                             0,2587                               036                —
    0404 90 93 919                             0,3887                               038                —
    0404 90 93 931                           22,04
                                                                                    400               98,65
    0404 90 93 933                           26,63                                  404                —
    0404 90 93 935                           35,68
                                                                                                      99,99
    0404 90 93 937                           37,17
                                                             0406 10 20 640         028                —
    0404 90 93 939                            —
                                                                                    032                —
    0404 90 99 130                             1,1085
                                                                                    036                —
    0404 90 99 150                             1,2146
                                                                                    038                —
    0404 90 99 930                             0,5557
                                                                                    400              117,33
    0404 90 99 950                             0,7970
                                                                                    404                —
    0404 90 99 990                             0,9084
    0405 00 11 100                            —                                                      117,33
    0405 00 11 200                          120,98           0406 10 20 650         028               24,82
    0405 00 11 300                          152,20                                  032               24,82
    0405 00 11 500                          156,10                                  036                —
    0405 00 11 700                          160,00                                  038                —
    0405 00 19 100                            —                                     400               58,66
    0405 00 19 200                         120,98                                   404                —
    0405 00 19 300                          152,20                                                   122,15
 ---pagebreak--- N° L 268/46                    Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 10 . 93
                                        Montant                                                  Montant
    Code produit Destination Q                              Code produit    Destination (*)
                                   des restitutions ("*)                                    des restitutions (")
  0406 10 20 660                           —              0406 30 10 200        028                 —
  0406 10 20 810     028                   —                                    032                 —
                     032                   —                                    036                 —
                     036                   —                                    038                 —
                     038                   —                                    400                39,27
                     400                  19,01                                 404                 —
                     404                   —                                                       43,94
                                                          0406 30 10 250        028                 —
                                          19,01
  0406 10 20 830     028                   —
                                                                                032                 —
                                                                                036                 —
                     032                   —
                                                                                038                 —
                     036                   —
                                                                                400                39,27
                     038                   —
                                                                                404                 —
                     400                  32,46
                                                                                                   43,94
                     404                   —
                                                          0406 30 10 300        028                 —
                                          32,46
                                                                                032                 —
  0406 10 20 850     028                   —
                                                                                036                 —
                     032                   —
                                                                                038                 —
                     036                   —
                                                                                400                57,66
                     038                   —                                    404                 —
                     400                  39,37                                                    64,46
                     404                   —              0406 30 10 350        028                 —
                                          39,37                                 032                 —
  0406 10 20 870                           —                                    036                 —
  0406 10 20 900                           —                                    038                 —
  0406 10 80 000                           —                                    400                39,27
  0406 20 90 100                           —                                    404                 —
  0406 20 90 913     028                   —                                                       43,94
                     032                   —              0406 30 10 400        028                 —
                     400                  76,66                                 032                 —
                     404                   —                                    036                 —
                                          76,66                                 038                 —
  0406 20 90 915     028                   —                                    400                57,66
                     032                   —                                    404                 —
                     400                102,21                                                     64,46
                                                          0406 30 10 450        028                 —
                     404                   —
                                                                                032                 —
                                        102,21
                                                                                036                 —
  0406 20 90 917     028                   —
                                                                                038                 —
                     032                   —
                                                                                400                83,96
                     400                108,59
                                                                                404                 —
                     404                   —
                                                                                                   93,81
                                        108,59
                                                          0406 30 10 500                            —
  0406 20 90 919     028                   —
                                                          0406 30 10 550        028                 —
                     032                   —
                                                                                032                 —
                     400                121,38                                  036                 —
                     404                   —
                                                                                038                 —
                                        121,38                                  400                39,27
  0406 20 90 990                           —
                                                                                404                18,05
  0406 30 10 100                           —
                                                                                                   43,94
  0406 30 10 150     028                   —              0406 30 10 600        028                 —
                     032                   —                                    032                 —
                     036                   —                                    036                 —
                     038                   —                                    038                 —
                     400                  18,08                                 400                57,66
                     404                   —                                    404                25,27
                                         20,61                                                     64,46
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 93                       Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 268 /47
                                            Montant                                                  Montant
     Code produit  Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                       des restitutions (")                                     des restitutions (")
    0406 30 10 650      028                     —             0406 30 31 730         028                —
                        032                                                          032                —
                        036                     —                                    036                —
                                                                                     038                --
                        038                     —
                                                                                     400               57,66
                        400                    83,96
                                                                                     404                —
                        404                     —
                                                                                                       64,46
                                              93,81           0406 30 31 910         028                —
    0406 30 10 700      028                     —                                    032                —
                        032                     —                                    036                —
                        036                     —                                    038                —
                        038                     —                                    400               39,27
                                                                                     404                —
                        400                    83,96
                                                                                                       43,94
                        404                     —
                                                              0406 30 31 930         028                 —
                                               93,81                                 032                —
    0406 30 10 750      028                     —                                    036                 —
                        032                     —                                    038                 —
                        036                     —                                    400               57,66
                        038                                                          404                 —
                        400                  102,47                                                    64,46
                                                              0406 30 31 950         028                 —
                        404
                                                                                     032                 —
                                             1 14,50
                                                                                     036                 —
    0406 30 10 800      028                     —
                                                                                     038                 —
                        032                     —
                                                                                     400               83,96
                        036                     —                                    404                 —
                        038                     —                                                      93,81
                        400                  102,47           0406 30 39 100                             —
                        404                     —             0406 30 39 300         028                 —
                                                                                     032                 —
                                             114,50
                                                                                     036                 —
    0406 30 10 900                              —
                                                                                     038                 —
    0406 30 31 100                              —
                                                                                     400                39,27
    0406 30 31 300      028                     —
                                                                                     404                18,05
                        032                     —                                                       43,94
                        036                     —             0406 30 39 500         028                 —
                        038                     —                                    032                 —
                        400                    18,08                                 036                 —
                                                                                     038                 —
                        404                     —
                                                                                     400                57,66
                                               20,61
                                                                                     404                25,27
    0406 30 31 500      028                     —
                                                                                                        64,46
                        032                     —
                                                              0406 30 39 700         028                 —
                        036                     —                                    032                 —
                        038                     —                                    036                 —
                        400                    39,27                                 038                 —
                        404                     —                                    400                83,96
                                                                                     404                 —
                                               43,94
    0406 30 31 710      028                     —
                                                                                                        93,81
                                                               0406 30 39 930        028                 —
                        032                     —
                                                                                     032                 —
                        036                     —
                                                                                     036                 —
                        038                     —
                                                                                     038                 —
                        400                    39,27                                 400                83,96
                        404                     —                                    404                 —
                                               43,94                                                    93,81
 ---pagebreak--- N0 L 268 /48                    Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 10 . 93
                                         Montant                                                  Montant
    Code produit Destination f)                              Code produit    Destination (*)
                                    des restitutions (")                                     des restitutions (**)
  0406 30 39 950     028                    —              0406 90 23 900        028                 —
                     032                    —                                    032                 —
                     036                    —                                    036                 —
                     038                    —                                    038                 —
                     400                  102,47                                 400                58,66
                     404                    —                                    404                 —
                                          114,50                                                   122,15
  0406 30 90 000     028                    —              0406 90 25 100                            —
                     032                    —
                                                           0406 90 25 900        028                 —
                                                                                 032                 —
                     036                    —
                                                                                 036                 —
                     038                    —
                                                                                 038                 —
                     400                  102,47
                     404                    —
                                                                                 400                58,66
                                                                                 404                 —
                                          114,50
                                                                                                  122,15
  0406 40 00 100                            —
                                                           0406 90 27 100                            —
  0406 40 00 900     028                    —
                                                           0406 90 27 900        028                 —
                     032                    —
                                                                                 032                 —
                     038                    —
                                                                                 036                 —
                     400                 108,30                                  038                 —
                     404                    —
                                                                                 400                50,66
                                         114,17                                  404                 —
  0406 90 13 000     028                    —
                                                                                                  103,52
                     032                    —              0406 90 31 1 1 1                          —
                     036                   —               0406 90 31 119        028                 —
                     038                    —                                    032                 —
                     400                 117,33                                  036                 —
                     404                    —                                    038                13,54
                                         143,80                                  400                56,39
  0406 90 15 100     028                   —                                     404                14,44
                     032                   —                                                        81,19
                     036                   —               0406 90 31 151        028                 —
                     038                   —                                     032                 —
                                                                                 036                 —
                     400                 117,33
                     404                   —                                     038                 —
                                         143,80                                  400                52,71
  0406 90 15 900                           —                                     404                13,50
  0406 90 17 100     028                   —                                                        75,66
                                                           0406 90 31 159                            —
                    032                    —
                                                           0406 90 31 900                            —
                    036                    —
                                                           0406 90 33 1 1 1                          —
                    038                    —
                                                           0406 90 33 119        028                 —
                    400                  117,33
                                                                                 032                 —
                    404                    —
                                                                                 036                 —
                                         143,80
                                                                                 038                13,54
 0406 90 17 900                            —
                                                                                 400                56,39
 0406 90 21 100                            —
                                                                                404                 14,44
 0406 90 21 900     028                    —
                                                                                                   81,19
                    032                    —
                                                           0406 90 33 151       028                  —
                    036                    —                                    032                  —
                    038                    —                                    036                  —
                    400                  117,33                                 038                  —
                    404                    —                                    400                52,71
                                         136,90                                 404                 13,50
 0406 90 23 100                            —                                                       75,66
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 93                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 268 /49
                                          Montant                                                  Montant
     Code produit  Destination Q                              Code produit    Destination (*)
                                     des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
    0406 90 33 159                           —              0406 90 69 910         028                —
    0406 90 33 911                           —                                     032                —
    0406 90 33 919      028                  —                                     036               63,18
                        032                  —                                     400              135,38
                        036                  —                                     404               72,20
                        038                 13,54                                                   148,91
                        400                 56,39           0406 90 69 990                            —
                        404                 14,44           0406 90 73 100                            —
                                            81,19           0406 90 73 900         028                —
    0406 90 33 951      028                  —                                     032                —
                        032                  —                                     036               38,50
                        036                  —                                     400              136,28
                        038                  —                                     404              108,30
                        400                 52,71                                                   136,28
                        404                 13,50           0406 90 75 100                            —
                                            75,66           0406 90 75 900         028                —
    0406 90 33 959                           —                                     032                —
    0406 90 35 110                           —                                     036                —
    0406 90 35 190      028                  —                                     400               58,66
                        032                  —                                     404                —
                        036                 38,50                                                   113,68
                        400                143,08           0406 90 77 100         028               21,66
                        404                 81,23                                  032               21,66
                                           143,08                                  036                 —
    0406 90 35 910                            —                                    038                 —
    0406 90 35 990      028                  —                                     400               53,04
                        032                  —                                     404                 —
                        036                   —                                                      99,99
                        038                   —             0406 90 77 300         028                 —
                        400                117,33                                  032                 —
                        404                   —                                    036                 —
                                           117,33                                  038                 —
    0406 90 61 000      028                   —                                    400                58,66
                        032                   —                                    404                 —
                        036                 81,23                                                   122,15
                        400                166,96            0406 90 77 500        028                 —
                        404                126,35                                  032                 —
                                           166,96                                  036                 —
    0406 90 63 100      028                   —                                    038                 —
                        032                   —                                    400                67,69
                        036                 94,79                                  404                 —
                        400                191,43                                                   122,15
                        404                144,40            0406 90 79 100                            —
                                           191,43            0406 90 79 900        028                 —
    0406 90 63 900      028                   —                                    032                 —
                        032                   —                                    036                 —
                        036                 63,18                                  038                 —
                        400                135,38                                  400                50,66
                        404                 72,20                                  404                 —
                                           148,91                                                   103,52
    0406 90 69 100                            —              0406 90 81 100                            —
 ---pagebreak--- N0 L 268/50                      Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 10 . 93
                                          Montant                                                  Montant
    Code produit Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                     des restitutions (*")                                    des restitutions (")
  0406 90 81 900     028                      —             0406 90 89 9 59       028                 —
                      032                     —                                   032                 —
                      036                     —
                                                                                  036                 —
                      038                     —
                                                                                   038                —
                      400                  117,33
                                                                                  400               117,33
                     404
                                                                                  404                 —
                                           1 17,33
  0406 90 85 100                              —                                                     117,33
  0406 90 85 910     028                      —             0406 90 89 971        028                24,82
                     032                      —                                   032                24,82
                     036                     38,51                                036                 —
                     400                   143,08                                 038                 —
                     404                     81,23
                                                                                  400                66,79
                                           143,08
                                                                                  404                 —
  0406 90 85 991     028                      —
                     032                      —                                                     122,15
                     036                      —             0406 90 89 972        028                 —
                     038                                                          032                 —
                     400                   117,33                                 400                35,23
                     404                      —                                   404                 —
                                           117,33                                                    43,29
  0406 90 85 995     028                     24,82
                                                            0406 90 89 979        028                24,82
                     032                     24,82
                                                                                  032                24,82
                     036                      —
                                                                                  036                 —
                     038                      —
                                                                                  038                 —
                     400                     58,66
                     404                      —                                   400                66,79
                                           122,15                                 404                 —
  0406 90 85 999                              —                                                     122,15
  0406 90 89 100     028                     12,19          0406 90 89 990                            —
                     032                     12,19          0406 90 93 000                            —
                     036
                                                            0406 90 99 000                            —
                     038                      —
                                                            2309 10 15 010                            —
                     400                    80,77
                                                            2309 10 15 100                            —
                     404                      —
                                            80,77           2309 10 15 200                             0,23
  0406 90 89 200     028                     18,05          2309 10 15 300                             0,31
                     032                     18,05          2309 10 15 400                             0,39
                     036                      —             2309 10 15 500                             0,47
                     038                      —
                                                            2309 10 15 700                             0,55
                     400                    86,80           2309 10 15 900                            —
                     404                     —
                                                            2309 10 19 010                            —
                                            88,56
                                                            2309 10 19 100                            —
  0406 90 89 300     028                    21,66
                     032                    21,66           2309 10 19 200                             0,23
                     036                     —              2309 10 19 300                             0,31
                     038                     —              2309 10 19 400                             0,39
                     400                    98,65           2309 10 19 500                            0,47
                     404                     —
                                                            2309 10 19 600                             0,55
                                            99,99           2309 10 19 700                            0,58
  0406 90 89 910                             —
                                                            2309 10 19 800                            0,62
  0406 90 89 951     028                     —
                                                            2309 10 19 900                            —
                     032                     —
                                                            2309 10 70 010                            —
                     036                    38,50
                     400                  136,28            2309 10 70 100                           18,00
                     404                    81,23           2309 10 70 200                           24,00
                                          136,28            2309 10 70 300                           30,00
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 93                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 268 /51
                                                           Montant                                                                         Montant
      Code produit                Destination (*)                                        Code produit           Destination (*)
                                                      des restitutions (")                                                            des restitutions (")
    2309   10 70   500                                       36,00                     2309 90 39 300                                          0,31
    2309   10  70  600                                       42,00                     2309 90 39 400                                          0,39
    2309   10  70  700                                       48,00                     2309 90 39 500                                          0,47
    2309   10  70  800                                       52,80                     2309 90 39 600                                          0,55
    2309 10 70 900                                            —                        2309 90 39 700                                          0,58
    2309 90 35 010                                            —                        2309 90 39 800                                          0,62
    2309 90 35 100                                            —                        2309 90 39 900                                         —
    2309 90 35 200                                             0,23                    2309 90 70 010                                         —
    2309 90 35 300                                             0,31                    2309 90 70 100                                        18,00
    2309 90 35 400                                             0,39                    2309 90 70 200                                        24,00
    2309 90 35 500                                             0,47                    2309 90 70 300                                        30,00
    2309 90 35 700                                             0,55                    2309 90 70 500                                        36,00
    2309 90 35 900                                            —                        2309 90 70 600                                        42,00
    2309 90 39 010                                            —                        2309 90 70 700                                        48,00
    2309 90 39 100                                            —                        2309 90 70 800                                        52,80
    2309 90 39 200                                             0,23                    2309 90 70 900                                         —
 f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 208/93 de la Commission .
    Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est indiqué par
    Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles
    visées à l'article 1 er paragraphe 2 .
(") Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.