CELEX: 31998R0245
Language: fr
Date: 1998-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 245/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

31. 1. 98             FR              Journal officiel des Communautés européennes                                     L 25/11
                                 RÈGLEMENT (CE) No 245/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à l’approvisionnement
                                                                  des îles Canaries aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le         L’annexe du règlement (CEE) no 1832/92 modifié est
règlement (CEE) no 1832/92 de la Commission (3),                  remplacée par l’annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
2587/97 (4); que, suite aux changements intervenus dans                                     Article 2
les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,             Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L  320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L  185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4) JO L  350 du 20. 12. 1997, p. 79.
 ---pagebreak--- L 25/12     FR                Journal officiel des Communautés européennes                     31. 1. 98
                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE)
        no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits
                                   céréaliers d’origine communautaire
                                                                    (en écus par tonne)
                                        Produit
                                                                  Montant de l’aide
                                      (code NC)
                    Blé tendre                  (1001 90 99)           19,00
                    Orge                        (1003 00 90)           26,00
                    Maïs                        (1005 90 00)           28,00
                    Blé dur                     (1001 10 00)            8,00
                    Avoine                      (1004 00 00)           32,00