CELEX: 32017D0562
Language: fr
Date: 2017-03-21 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/562 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

25.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 80/32
            
         DÉCISION (UE) 2017/562 DU CONSEIL
   du 21 mars 2017
   portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement portugais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rodrigo VASCONCELOS DE OLIVEIRA.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Rui Jorge DA SILVA LEITE DE BETTENCOURT, Secretário Regional Adjunto da Presidência para as Relações Externas do Governo Regional dos Açores.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCICLUNA
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).