CELEX: 32020R1217
Language: fr
Date: 2020-08-25 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1217 de la Commission du 25 août 2020 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE

26.8.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 277/6
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1217 DE LA COMMISSION
         du 25 août 2020
         relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30, paragraphe 1, son article 40, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/2031 a abrogé et remplacé la directive 2000/29/CE du Conseil (2), tandis que le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (3) a remplacé les annexes I à V de ladite directive.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 7, en liaison avec l’annexe VI, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 interdit l’introduction dans l’Union de végétaux, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l’exception des fruits et des semences. L’interdiction en question était précédemment énoncée à l’article 4, paragraphe 1, en liaison avec l’annexe III, partie A, point 1, de la directive 2000/29/CE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par sa décision 2002/887/CE (4), la Commission a autorisé les États membres à prévoir des dérogations à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l’annexe III, partie A, point 1, de ladite directive, pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, à l’exception des fruits et semences, qui sont originaires du Japon.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 3 août 2017, le Japon a présenté une demande visant à élargir également cette autorisation aux végétaux de bonzaïs de pin noir (Pinus thunbergii Parl.) dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et a fourni des informations techniques à l’appui de cette demande.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique évaluant les risques phytosanitaires posés par les bonzaïs de pin noir importés du Japon (5). Cet avis scientifique, fondé sur les informations scientifiques et techniques disponibles fournies par le Japon, a permis de conclure à la probabilité de l’absence d’organismes nuisibles en ce qui concerne les organismes nuisibles susceptibles d’être associés à cette marchandise, pour autant que certaines conditions soient remplies.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Certains des organismes nuisibles concernés ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, mais ils pourraient remplir les critères pour y figurer en tant que tels, de sorte qu’ils devraient faire l’objet des mesures provisoires énoncées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Sur la base de l’avis scientifique de l’EFSA, les conditions d’importation de bonzaïs de Pinus thunbergii Parl. en provenance du Japon garantissant un certain niveau d’absence d’organismes nuisibles sont jugées acceptables et une dérogation devrait être accordée pour l’introduction de ces végétaux dans l’Union, pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre un réexamen de ces mesures.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En octobre 2019, le Japon a également présenté une demande de prorogation de la dérogation accordée par la décision 2002/887/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L. Les circonstances justifiant l’octroi de cette dérogation en vertu de la décision 2002/887/CE continuent de s’appliquer et les risques phytosanitaires liés à l’introduction de ces marchandises restent faibles. Étant donné qu’il n’y a pas de nouvelles informations justifiant la révision des conditions spécifiques de cette dérogation, il y a lieu d’accorder une telle prorogation de la dérogation. Toutefois, la liste des organismes nuisibles en cause pour Pinus sp. devrait être mise à jour afin de tenir compte des modifications récentes de la taxinomie et des nouvelles informations scientifiques contenues dans l’avis scientifique de l’EFSA.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient que cette dérogation soit soumise aux mêmes exigences que celles fixées dans la décision 2002/887/CE. Ces exigences devraient s’appliquer sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et en particulier des exigences énoncées à l’annexe VII, point 30, dudit règlement concernant l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation, à l’exclusion des semences.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Étant donné que la directive 2000/29/CE a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/2031, il y a lieu d’abroger la décision 2002/887/CE et de la remplacer par le présent règlement pour des raisons de clarté et de cohérence juridique.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient que la dérogation prévue par le présent règlement s’applique jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre son réexamen.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Définition
            Aux fins du présent règlement, on entend par «végétaux spécifiés»: les végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation, des espèces suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        
                           Chamaecyparis sp. Spach,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Juniperus sp. L.,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Pinus parviflora Sieb. et Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Pinus thunbergii Parl.,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Pinus parviflora Sieb. et Zucc, greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaire du Japon, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Pinus thunbergii Parl. greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaire du Japon.
                     
                  
         
            Article 2
            Dérogation à l’interdiction d’introduire dans l’Union les végétaux spécifiés
            Par dérogation à l’article 7 et à l’annexe VI, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les végétaux spécifiés peuvent être introduits dans l’Union s’ils remplissent les conditions énoncées à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Périodes d’application de la dérogation
            La dérogation prévue à l’article 2 s’applique aux végétaux spécifiés importés dans l’Union au cours des périodes suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        
                           Chamaecyparis: du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2023;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        
                           Juniperus: du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2023;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        
                           Pinus L.: du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2023.
                     
                  
         
            Article 4
            Abrogation de la décision 2002/887/CE
            La décision 2002/887/CE est abrogée.
         
         
            Article 5
            Entrée en vigueur et mise en application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 août 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
         
            (2)  Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
         
            (4)  Décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (JO L 309 du 12.11.2002, p. 8).
         
            (5)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes, 2019. Avis scientifique sur l’évaluation des risques des bonzaïs de pin noir (Pinus
            thunbergii Parl.) originaires du Japon (en anglais). EFSA
            Journal 2019;17(5):5667, 184 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5667.
      
      
         
            ANNEXE
            Conditions d’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés conformément à l’article 2
            
               1.   
               
                  Lorsque les végétaux spécifiés sont Pinus parviflora Sieb. et Zucc ou Pinus thunbergii Parl. greffés sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, le porte-greffe ne peut porter aucune pousse.
               
            
            
               2.   
               
                  Le nombre total des végétaux spécifiés importés ne peut pas dépasser les quantités déterminées pour chaque année et notifiées à la Commission et aux autres États membres par l’État membre importateur, compte tenu des structures de confinement ou des stations de quarantaine disponibles.
               
            
            
               3.   
               
                  Avant d’être exportés dans l’Union, les végétaux spécifiés doivent avoir été cultivés, détenus et préparés pendant au moins deux années consécutives dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle par l’organisation nationale de la protection des végétaux (ci-après l’«ONPV») du Japon. Les listes annuelles des pépinières officiellement enregistrées doivent être mises à la disposition de la Commission au plus tard le 31 octobre de chaque année. Ces listes doivent mentionner le nombre de végétaux cultivés dans chacune de ces pépinières, dans la mesure où ils sont jugés aptes à être introduits dans l’Union au titre du présent règlement.
               
            
            
               4.   
               En ce qui concerne les végétaux de Juniperus, les végétaux des genres Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Juniperus L., Malus Mill., Photinia Ldl. et Pyrus L., qui ont été cultivés pendant les deux années précédant leur importation dans les pépinières pour végétaux dont la croissance est naturellement ou artificiellement inhibée visées au point 3 ou à proximité immédiate de celles-ci, doivent avoir fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes nuisibles en cause. En ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis et de Pinus, les végétaux du genre Chamaecyparis Spach et du genre Pinus L., qui ont été cultivés dans les pépinières pour végétaux à la croissance naturellement ou artificiellement inhibée susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci, doivent avoir fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes nuisibles en cause.
               Les organismes nuisibles en cause sont les suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Juniperus:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       
                                          Aschistonyx eppoi Inouye;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       
                                          Gymnosporangium asiaticum Miyabe ex Yamada et G. yamadae Miyabe ex Yamada,
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       
                                          Oligonychus perditus Pritchard et Baker,
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       
                                          Popillia japonica Newman,
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       tout autre organisme de quarantaine ou organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 dont la présence n’est pas connue dans l’Union;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       
                                          Popillia japonica Newman,
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       tout autre organisme de quarantaine ou organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 dont la présence n’est pas connue dans l’Union;
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Pinus parviflora Sieb. et Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr):
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       
                                          Bursaphelenchus xylophilus (Steiner and Bührer) Nickle et al.,
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       
                                          Coleosporium paederiae Dietel ex Hirats. f.,
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       
                                          Crisicoccus pini (Kuwana),
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       
                                          Cronartium kurilense (Dietel) Y. Ono,
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       
                                          Cronartium
                                          quercuum (Berk.) Miyabe ex Shirai,
                                    
                                 
                                       vi)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus sibiricus Chetverikov,
                                    
                                 
                                       vii)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus spectabilis (Butler),
                                    
                                 
                                       viii)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus superans Butler,
                                    
                                 
                                       ix)
                                    
                                    
                                       
                                          Monochamus spp. (populations non européennes),
                                    
                                 
                                       x)
                                    
                                    
                                       
                                          Pissodes nitidus Roelofs,
                                    
                                 
                                       xi)
                                    
                                    
                                       
                                          Popillia japonica Newman,
                                    
                                 
                                       xii)
                                    
                                    
                                       
                                          Pseudocercospora pini‐densiflorae (Hori et Nambu) Deighton,
                                    
                                 
                                       xiii)
                                    
                                    
                                       
                                          Thecodiplosis japonensis Uchida et Inouye,
                                    
                                 
                                       xiv)
                                    
                                    
                                       tout autre organisme de quarantaine ou organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 dont la présence n’est pas connue dans l’Union;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Pinus thunbergii Parl:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       
                                          Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al.,
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       
                                          Coleosporium asterum (Dietel) Sydow et P. Sydow,
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       
                                          Coleosporium phellodendri Komarov,
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       
                                          Crisicoccus pini (Kuwana),
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       
                                          Cronartium orientale Kaneko,
                                    
                                 
                                       vi)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus sibiricus Chetverikov,
                                    
                                 
                                       vii)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus spectabilis (Butler),
                                    
                                 
                                       viii)
                                    
                                    
                                       
                                          Dendrolimus superans Butler,
                                    
                                 
                                       ix)
                                    
                                    
                                       
                                          Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet,
                                    
                                 
                                       x)
                                    
                                    
                                       
                                          Fusarium circinatum Nirenberg et O’Donnell,
                                    
                                 
                                       xi)
                                    
                                    
                                       
                                          Monochamus spp. (populations non européennes),
                                    
                                 
                                       xii)
                                    
                                    
                                       
                                          Pissodes nitidus Roelofs,
                                    
                                 
                                       xiii)
                                    
                                    
                                       
                                          Popillia japonica Newman,
                                    
                                 
                                       xiv)
                                    
                                    
                                       
                                          Pseudocercospora pini‐densiflorae (Hori et Nambu) Deighton,
                                    
                                 
                                       xv)
                                    
                                    
                                       
                                          Sirex nitobei Mats.,
                                    
                                 
                                       xvi)
                                    
                                    
                                       
                                          Thecodiplosis japonensis Uchida et Inouye,
                                    
                                 
                                       xvii)
                                    
                                    
                                       
                                          Urocerus japonicus (F. Sm.),
                                    
                                 
                                       xviii)
                                    
                                    
                                       tout autre organisme de quarantaine ou organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 dont la présence n’est pas connue dans l’Union.
                                    
                                 
                     
            
               5.   
               Les végétaux spécifiés doivent s’être révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes nuisibles en cause visés aux points a) à d). Les végétaux infestés doivent être retirés par l’ONPV, ou par les organismes nationaux compétents ou les opérateurs professionnels sous le contrôle officiel de l’ONPV du Japon. Les végétaux spécifiés restants doivent être efficacement traités et détenus pendant une période appropriée et inspectés de manière à garantir l’absence de ces organismes nuisibles.
               La détection des organismes nuisibles en cause spécifiés au point 4, à l’occasion des inspections effectuées conformément au point 4, doit faire l’objet d’un enregistrement officiel, le registre devant être mis, sur demande, à la disposition de la Commission. La détection de l’un quelconque des organismes nuisibles en cause doit entraîner pour la pépinière la perte de son statut de pépinière officiellement enregistrée. La Commission doit en être informée immédiatement. Dans ce cas, l’enregistrement ne peut être renouvelé que l’année suivante au plus tôt.
            
            
               6.   
               Les végétaux spécifiés destinés à l’exportation dans l’Union, au moins au cours des deux années consécutives visées au point 3:
               
                           a)
                        
                        
                           doivent être mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol ou sur un revêtement en béton imperméable aux nématodes, correctement entretenu et exempt de débris et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           doivent s’être révélés exempts des organismes nuisibles en cause lors des inspections visées au point 4 et
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           s’ils appartiennent au genre Pinus L. et dans le cas d’une greffe sur un porte-greffe d’une espèce de Pinus autre que Pinus parviflora Sieb. et Zucc., doivent utiliser un porte-greffe provenant de sources officiellement reconnues comme du matériel sain et
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           doivent être identifiés par une marque ou un code de traçabilité, distinctifs pour chaque végétal et notifiés à l’ONPV du Japon, permettant d’identifier la pépinière officiellement enregistrée et de connaître l’année de l’empotage.
                        
                     
            
               7.   
               
                  Les végétaux spécifiés doivent avoir été traçables depuis le moment où ils ont quitté la pépinière jusqu’au moment du chargement pour l’exportation, par le scellement des véhicules de transport ou par d’autres mesures appropriées.
               
            
            
               8.   
               Les végétaux spécifiés ainsi que le support de culture adhérent ou associé (ci-après le «matériel») doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par l’ONPV du Japon, attestant la conformité avec les exigences spécifiées aux points 1 à 7 du présent règlement d’exécution et à l’annexe VII, point 30, du règlement (UE) 2019/2072.
               Le certificat doit indiquer:
               
                           a)
                        
                        
                           le nom ou les noms de la ou des pépinières officiellement enregistrées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les marques ou les codes de traçabilité visés au point 6 d), dans la mesure où ils permettent d’identifier la pépinière enregistrée et l’année de l’empotage;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les modalités du dernier traitement appliqué avant l’expédition;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           dans la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention «Le présent envoi satisfait aux conditions énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 de la Commission».
                        
                     
            
               9.   
               L’opérateur responsable de l’envoi doit remplir et transmettre la partie pertinente du document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dans l’IMSOC, en indiquant au minimum les informations suivantes concernant chaque lot de végétaux spécifiés:
               
                           a)
                        
                        
                           le type de matériel;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la quantité de matériel;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la date d’importation déclarée;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le lieu officiellement agréé où les végétaux seront détenus dans le cadre de la détention post-entrée visée au point 10.
                        
                     Les États membres doivent informer officiellement les importateurs, avant l’introduction du matériel, des conditions définies aux points 1 à 12.
            
            
               10.   
               Avant sa libération, le matériel doit faire l’objet d’une détention post-entrée dans une structure de confinement ou une station de quarantaine.
               
                           a)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Pinus et de Chamaecyparis, pour une période de trois mois au moins de croissance active et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les végétaux de Juniperus, pour une période allant du 1er avril au 30 juin de chaque année.
                        
                     Le matériel doit également s’être révélé exempt, durant cette période de détention post-entrée, de tout organisme nuisible en cause figurant dans la liste du point 4. Une attention particulière doit être accordée par l’autorité compétente ou par les opérateurs professionnels à la préservation, pour chaque végétal, de la marque ou du code de traçabilité visés au point 6 d).
            
            
               11.   
               
                  Tout lot contenant du matériel qui ne s’est pas révélé exempt des organismes nuisibles en cause, durant la période de détention post-entrée visée au point 10, doit être immédiatement détruit par l’autorité compétente ou par l’opérateur professionnel sous le contrôle officiel de l’autorité compétente.
               
            
            
               12.   
               
                  Les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres toute contamination par les organismes nuisibles en cause qui a été confirmée durant la période de détention post-entrée visée au point 10. Dans un tel cas, la pépinière concernée au Japon doit perdre son statut de pépinière officielle enregistrée. La Commission doit en informer immédiatement le Japon.