CELEX: 62010TJ0233
Language: fr
Date: 2012-05-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 25 mai 2012. # Nike International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JUMPMAN - Marque nationale verbale antérieure JUMP - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-233/10.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 25 mai 2012 —Nike International/OHMI — Intermar Simanto Nahmias (JUMPMAN)(affaire T-233/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale JUMPMAN — Marque nationale verbale antérieure JUMP — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 24, 50‑56)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (R 738/2009‑1), relative à une
                  procédure d’opposition entre Intermar Simanto Nahmias et Nike International Ltd.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Nike International Ltd est condamnée aux dépens.