CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-01-25 00:00:00
Title: Rectificatif à la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999)

Avis juridique important

|

31999L0042R(01)

Rectificatif à la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999)  

Journal officiel n° L 023 du 25/01/2002 p. 0048 - 0048

Rectificatif à la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes("Journal officiel des Communautés européennes" L 201 du 31 juillet 1999)Page 86, annexe A, première partie, liste V, point a): 1.au lieu de: (directive de libéralisation: 64/224/CEE)lire: (directives de libéralisation: 64/223/CEE et 64/224/CEE);2. le point suivant est inséré avant le point 1: "0. Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et des produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611)."