CELEX: 31991R2073
Language: fr
Date: 1991-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2073/91 de la Commission, du 15 juillet 1991, réctifiant le règlement (CEE) n° 2064/91 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

16. 7 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 191 /29
                               REGLEMENT (CEE) N° 2073/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juillet 1991
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 2064/91 fixant le prix maximal d'achat et les
                  quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarante-neuvième
                  adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          présentées à 1 avis du comité de gestion ; qu'il importe,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              dès lors de rectifier le règlement en cause,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et notam­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 90 ,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                                      Article premier
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par        À l'article 1 er point b) du règlement (CEE) n0 2064/91 le
le règlement (CEE) n0 1628/91 (2), et notamment son                 troisième tiret se lit comme suit :
article 6 paragraphe 7,
                                                                    — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
considérant que le règlement (CEE) n0 2064/91 de la                     acceptée est fixée à 6 061 tonnes ; les quantités sont
Commission (3) fixé le prix maximal d'achat et les quan­                réduites de 50 %, conformément à l'article 1 1 para­
tités de viande bovine achetées à l'intervention pour la                graphe 3 du règlement (CEE) n° 859/89.
quarante-neuvième adjudication partielle effectuée confor­
mément au règlement (CEE) n0 1627/89 ;
                                                                                               Article 2
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'ar­
ticle de ce règlement ne correspond pas aux mesures                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
(3) JO n0 L 187 du 13 . 7. 1991 , p. 39.