CELEX: 31998R2053
Language: fr
Date: 1998-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2053/98 de la Commission du 28 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 264/26             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 9. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2053/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                 qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 29. 9. 98        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             L 264/27
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
               l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                           Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                          0702 00 00                                   052                                 94,8
                                                                       999                                 94,8
                          0707 00 05                                   052                                149,2
                                                                       060                                 88,6
                                                                       999                                118,9
                          0709 90 70                                   052                                 85,8
                                                                       999                                 85,8
                          0805 30 10                                   052                                 83,1
                                                                       388                                 81,8
                                                                       512                                 60,3
                                                                       524                                 68,8
                                                                       528                                 61,0
                                                                       999                                 71,0
                          0806 10 10                                   052                                 97,6
                                                                       064                                 48,1
                                                                       400                                193,4
                                                                       999                                113,0
              0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                 41,4
                                                                       064                                 39,2
                                                                       388                                 49,6
                                                                       400                                 62,1
                                                                       512                                 68,4
                                                                       528                                 82,0
                                                                       800                                216,4
                                                                       804                                 77,5
                                                                       999                                 79,6
                          0808 20 50                                   052                                 88,8
                                                                       064                                 55,5
                                                                       528                                 81,6
                                                                       999                                 75,3
                    0809 30 10, 0809 30 90                             052                                114,5
                                                                       400                                223,1
                                                                       624                                167,6
                                                                       999                                168,4
                          0809 40 05                                   052                                100,3
                                                                       060                                 48,7
                                                                       064                                 61,6
                                                                       066                                105,8
                                                                       400                                109,5
                                                                       624                                175,9
                                                                       999                                100,3
          (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
              Le code «999» représente «autres origines».