CELEX: 62011TN0227
Language: fr
Date: 2011-04-26 00:00:00
Title: Affaire T-227/11: Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI — Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/18
            
         Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI — Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)
   (Affaire T-227/11)
   2011/C 194/30
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Wall AG (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bluepod Media Worldwide Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 10 février 2011, dans l’affaire R 301/2010-1, et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «bluepod media», pour des produits et services relevant des classes 9, 35, 38 et 41 — demande de marque communautaire no 6099709.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 5660972 pour la marque figurative «blue spot», pour des services relevant des classes 35, 36, 37 et 38; enregistrement de la marque internationale no 880800 pour la marque verbale «BlueSpot» pour des services relevant des classes 35, 37 et 38; enregistrement de la marque allemande no 30472373 pour la marque verbale «BlueSpot» pour des services relevant des classes 35, 37 et 38.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a partiellement accueilli le recours et partiellement rejeté la demande. En conséquence, elle a accueilli la demande pour le reste et rejeté en partie l’opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, la chambre de recours ayant considéré à tort qu’il n’existait pas de risque de confusion.