CELEX: 31968R0670
Language: fr
Date: 1968-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 670/68 de la Commission, du 31 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

L 124/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6 . 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 670/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­             l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
                                                                  au présent règlement.
( CEE) n° 659/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                        Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli          1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 123 du 31 . 5 . 1968 , p. 13 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N" L 124/ 9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 31 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                     Courant        1 er term . 2 e term .          3 e term .
          tarif douanier      Désignation de la marchandise            6                 7           8                   9
             commun
         ex 10.01         Froment tendre et méteil :
                          — Dour des exportations vers :
                             — la zone IV c, V c et Israël              0                 1'         0                   0
                             — la zone V b ,                            0            — 1,00     — 1,00              — 1,00
                             — le Royaume-Uni                           0            — 0,50     — 0,50              — 0,50
                             — la Suisse, l'Autriche et le              0            — 7,00     — 7,00              — 7,00
                                 Lichtenstein
                             — le Portugal, la Bulgarie et              0            — 3,00     — 3,00              — 3,00
                                 l'Algérie
                             — l'Egypte                                 0            — 1,50     — 1,50              — 1,50
                             — la Norvège, le Danemark,                 0            — 4,00     — 4,00              -— 4,00
                                 la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers               0            — 2,50     — 2,50              — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                   0                 0           0                  0
              10.02       Seigle                                        0                 0           0                  0
              10.03       Orge                                          0                 0      + 1,80              + 1,80
              10.04       Avoine                                        0                 0      + 3,85              + 4,50
              10.05 B     Autre maïs                                    0                 0           0                  0
         ex 10.07 B       Millet                                        0                 0           0                  0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0             + 1,50     + 1,55                  0