CELEX: 31974R1205
Language: fr
Date: 1974-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1205/74 de la Commission, du 14 mai 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

15 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 132/9
                              REGLEMENT (CEE) N» 1205/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mai 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                 fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe            considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                              du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit
                                                                 tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la
                                                                 sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque
                                                                 graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;             ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0             considérant que l'application des règles rappelées ci­
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­             dessus aux données dont la Commission dispose
nant la constatation des cours et la fixation des prix           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                     Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­           Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
des transactions ;                                               présent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                         Article 2
États membres et les informations s'y rapportant sont
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le            Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(!) JO   n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n0 L 269 du 26. 9. 1973, p. 1 .
(3) JO   n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.                         (5) JO n<> L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(<) JO   n° 1 64 du 6. 3. 1974, p. 8.                            (o) JO n» L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak---  N° L 132/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 5 . 74
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC
                      Type                                                                       Type                     UC
                                                       par degré/hl                                                  par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                     1,575
                                                                            Bordeaux                                     1,552
Montpellier                                                 1,593
                                                                            Nantes                                     pas de
Narbonne                                                    1,655                                                     cotation
Nîmes                                                       1,581           Bari                                        1,311
Perpignan                                                 pas de             Cagliari                                  pas de
                                                         cotation
                                                                                                                      cotation
Asti                                                       2,205             Chieti                                     1,311
Firenze                                                     1,964           Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,578
Lecce                                                     pas de            Trapani (Alcamo)                            1,297
                                                         cotation
                                                                            Treviso                                     1,859
Pescara                                                    1,395
Reggio Emilia                                              1,901
Treviso                                                    1,936
Verona (pour les vins locaux)                              1,866
                                                                                                                        UC/hl
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    19,75
                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                     21,63
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation (*>
R 11
Bari                                                       1,861
Barletta                                                   2,106
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation           A III
Taranto                                                    1,790                                                      pas de
                                                                            Mosel-Rheingau                          cotation (*)
                                                           UC/hl
R III                                                                       La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation f1)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                        18,78
C) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.