CELEX: 31986R1060
Language: fr
Date: 1986-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1060/86 de la Commission, du 11 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 4 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 97/9
                                    REGLEMENT (CEE) N0 1060/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 avril 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 10 avril 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                    considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3 ,                         de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                         modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                     Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/ 85,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 1986 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 11 avril 1986 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19,
(3) JO   n» L  164 du 24 . 6 . 1985, p. 1 .
O   JO   n° L  65 du 7 . 3 . 1986 , p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 97/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 4 . 86
                                                               A NNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 avril 1986, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                               de seigle
                                                                                                              (en Écus / 1)
                   Numéro du                                                                  Prélèvements
                  tarif douanier             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                     Portugal             Pays tiers
             10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                                   168,26
             10.01 B II                Froment (blé) dur                              19,55            216,07 (') O
             10.02                     Seigle                                         37,69             157,64 (<•)
             10.03                     Orge                                           32,47             157,12
             10.04                     Avoine                                         72,69             143,49
             10.05 B                   Maïs,    autre   que   maïs    hybride  \
                                       destiné à l'ensemencement                       —
                                                                                                        151,88 P)(3)
             10.07   A                 Sarrasin                                        —
                                                                                                           0
             10.07   B                 Millet                                         32,47              58,14 (4)
             10.07   C                 Sorgho                                          —
                                                                                                        154,60 (4)
             10.07   D I               Triticale                                        O                  0
             10.07   D II              Autres céréales                                                     o     o
             11.01   A                 Farines de froment (blé) ou de
                                       méteil                                          —
                                                                                                       249,95
             11.01 B                   Farines de seigle                              68,02            235,95
             1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)     l
                                       dur                                            44,06            348,66
             1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé)     l
                                       tendre                                          —
                                                                                                       267,46
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
            (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE)
                 n° 2622/ 71 de la Commission .
            Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle .