CELEX: 31981R0142
Language: fr
Date: 1981-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 142/81 de la Commission, du 19 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 1 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                              N " L 17 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 142/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 janvier 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
 EUROPÉENNES,                                                        leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne ,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (:), et           ces    cours  de   change     étant  ceux    constatés   le
notamment son article 13 paragraphe 5,                           16 janvier 1981 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune ('),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement.
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2035/80 f) et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits vises à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n° 2727/ 75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le present règlement entre en vigueur le 20 janvier
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au            1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                              Gaston THORN
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 4 JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(') JO n 0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 /62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
O JO n0 L 200 du 1.8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 17/2                         Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 1 . 81
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 janvier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                               (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises                Prélèvements
                             commun
                       10.01 A             Froment (ble) tendre et méteil                     60,51
                       10.01 B             Froment (blé) dur                                  52,22(<)0
                       10.02               Seigle                                             28,39 O
                       10.03               Orge                                               30,64
                       10.04               Avoine                                              7,54
                       10.05 B             Maïs,    autre      que   maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                          51,82 00
                       10.07    A          Sarrasin                                            0
                       10.07    B          Millet                                              o    o
                       10.07    C          Sorgho                                             41,00 O
                       10.07    D          Autres céréales                                     o    o
                       11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                             98,69
                       11.01 B             Farines de seigle                                  53,76
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                                94,24
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (ble)
                                           tendre                                            105,49
                      (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne .
                      O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                      O Pour le maïs originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                      (4) Pour le millet et le sorgho originaires des Etats d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de
                            50 % .
                      O Pour le froment (ble) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté , le prelevement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne .
                      O Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements ( CEE ) n " 1 1 KO / 77 du Conseil et ( CEE ) n 1' 2622/ 71 de
                            la Commission .