CELEX: 31998D0369
Language: fr
Date: 1998-05-19 00:00:00
Title: 98/369/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0369

98/369/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 165 du 10/06/1998 p. 0030 - 0031

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/369/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE du Conseil (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,considérant que les listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission (3);considérant que le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d'Amérique et l'Uruguay ont envoyé une liste d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage peut dès lors être établie pour le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d'Amérique et l'Uruguay;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/468/CE.Article 2 La présente décision est applicable à partir du 10 mai 1998.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 19 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.(3) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 62.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>