CELEX: 31971R0284
Language: fr
Date: 1971-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 284/71 de la Commission, du 10 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 2 . 71                         journal officiel des Communautés européennes                           N° L 34/ 3
                              REGLEMENT (CEE) N° 284/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 février 1971
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
I A COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPEENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexes
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant    organisation    commune     des                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),           Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (3) et               tous   les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 février 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 34/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 2 . 71
                                                                  ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 10 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                           ( UC / tonne )
           Numéro du                                                      Courant             1 er terni .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                             2                     3                      4                     5
             10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                     0                      0                     0
             10.01 B          Froment dur                                    0                      0                     0                     0
             10.02            Seigle                                         0                     0                      0                   3,00
             10.03            Orge                                           0                      0                     0                   3,30
             10.04            Avoine                                         0                     0                      0                   0,60
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                     0
                                cement
              10.05 B         autre maïs                                     0                      0                     0                     0
              10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                     0                     0
              10.07 B         Millet                                         0                    3,55                  3,55                  3,55
              10.07 C         Graines de sorgho                              0                    1,40                  1,40                  2,15
              10.07 D         non dénommés                                   0                      0                     0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .              2 e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise                               3                        4                    S                     6
                                                                     2
    commun
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                       0                    0                     0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                       0                    0                     0
    A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                       0                 0,587                 0,587
     A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                       0                 0,439                 0,439
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                   0                  0                       0                  0,512                0,512