CELEX: 31992R2687
Language: fr
Date: 1992-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2687/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 272/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                               17. 9 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2687/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 6 septembre 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1302/92 et portant à 1 100 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1302/92 ;
 péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 son article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n° 1302/92 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          * Article 2
 (CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1302/92 de la                      de 1 1 00 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 pays tiers.
 (CEE) n0 2096/92 (*), a ouvert une adjudication perma­
 nente pour l'exportation de 800 000 tonnes d'orge déte­                  2. Les régions dans lesquelles les 1 100 000 tonnes
 nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa               d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 communication du 10 septembre 1992, l'Allemagne a
 informé la Commission de l'intention de son organisme
                                                                                               Article 2
 d'intervention de procéder à une augmentation de
 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 100 000          L'annexe I du règlement (CEE) n0 1302/92 est remplacée
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­               par l'annexe du présent règlement.
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
 d'intervention allemand ;                                                                     Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 288  du   18. 10. 1991 , p. 21
(*) JO  n0 L  139 du  22. 5. 1992, p. 27.
M JO n° L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités   *
           Schleswig-Holstein/Hamburg              64 072
           Niedersachsen/Bremen                  215 416
           Nordrhein-Westfalen                   215 074
           Hessen                                  63 885
           Rheinland-Pfalz                         43 585
           Baden-Württemberg                       42 676
           Bayern                                 100 237
           Berlin/Brandenburg                      52 045
           Mecklenburg-Vorpommern                  63 604
           Sachsen                                 61 864
           Sachsen-Anhalt                          99 393
           Thuringen                               75 483
           Saarland                                 2 445 »