CELEX: 62009TJ0214
Language: fr
Date: 2011-10-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2011. # COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international - Marque verbale COR - Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Similitude des signes - Similitude des produits. # Affaire T-214/09.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2011 – COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI – El Corte Inglés (COR)(affaire T-214/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international – Marque verbale COR – Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] – Similitude des signes – Similitude des produits »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 37, 66,
         70-72)
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2009 (affaire R 376/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Cor Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.