CELEX: 31977R2284
Language: fr
Date: 1977-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2284/77 de la Commission, du 17 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2274/77 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18 . 10 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 265/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 2284/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 octobre 1977
               rectifiant le règlement (CEE) n° 2274/77 fixant les prélèvements à l'importation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés             Les montants de 1,5532 ( 10) et 1,0050 ( 10) figurant à
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),           l'annexe du règlement (CEE) n0 2274/77 au regard des
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               sous-positions 04.02 B II b) 1 et 04.02 B II b) 2 sont
559/76 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,           respectivement remplacés par 1,0050 ( 10) et 1,5532 ( 10).
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                       Article 2
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1 855/77 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2274/77 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître             Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
qu'une erreur s'est glissée dans ce règlement ; qu'il           1977. Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à
importe dès lors de rectifier le règlement en cause,            partir du 16 octobre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles le 17 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO   n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(>) JO   n» L 207 du 13. 8 . 1977, p. 5.
(4) JO   n» L 262 du 15. 10. 1977, p. 33,