CELEX: 31969R1355
Language: fr
Date: 1969-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1355/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, déterminant les centres de commercialisation du riz autres qu'arles et vercelli, pour la campagne 1969/

N° L 174/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 7. 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1355/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juillet 1969
              déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli, pour la
                                                    campagne 1969/1970
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cation des règles fixées par le règlement n° 369/67/
EUROPÉENNES,                                                       CEE (3) ;
                                                                   considérant qu'il a été procédé aux consultations
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   prévues à l' article 4 paragraphe 6 du règlement
européenne,                                                        n" 359/67/CEE ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    considérant que les mesures prévues au présent
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
ché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement           gestion des céréales,
( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son article 4
paragraphe 6,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'intervention du riz paddy
fixés par le Conseil pour Arles et Vercelli constituent                                   Article unique
le cadre de la régionalisation des prix, valable pour
la Communauté ; que, conformément à l'article 4                   Pour la campagne de commercialisation 1969/ 1970,
paragraphe 3 du règlement n° 359/67/CEE, ces prix                 les centres de commercialisation importants des
sont applicables aux autres centres de commercia­                 régions excédentaires en riz, autres qu'Arles et Ver­
lisation importants des régions excédentaires de la                celli, et visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement
Communauté, situées en France et en Italie ; que                  n° 359/67/CEE, sont déterminés à l'annexe du pré­
le choix de ces centres doit être dicté par l'appli­              sent règlement.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
(») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (3) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 38 .
(2) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
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                                                     ANNEXE
            I. Centres situés en France
               Départements                                Noms des centres
               Bouches-du-Rhône                           Port-Saint-Louis-du-Rhône
                                                          Tarascon-sur-Rhône
               Gard                                       Beaucaire
                                                          Nîmes
                                                          Saint-Gilles
           II. Centres situés en Italie
               Provinces                                  Noms des centres
               Bologna                                    Sant'Antonio Medicina
               Cagliari                                   Oristano
               Cremona                                    Crema
               Ferrara                                    Ponte Langorino
               Mantova                                    Villa Garibaldi
               Milano                                     Abbiategrasso
                                                          Binasco
                                                          Melegnano
                                                          Ossona
               Novara                                     Casalvolone
                                                          Novara
                                                          Trecate
                                                          Vespolate
               Pavia                                      Corteolona
                                                          Mede Lomellina
                                                          Palestro
                                                          Pavia
                                                          Sant'Angelo Lomellina
                                                          San Giorgio Lomellina
                                                          Vigevano
               Reggio Emilia                              Novellara
               Vercelli                                   Arborio
                                                          Balzola
                                                          Borgo San Martino
                                                          Crescentino
                                                          Crocicchio
                                                          Desana
                                                          Fontanetto Po
                                                          Trino Vercellese