CELEX: 32015D2186
Language: fr
Date: 2015-11-25 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2186 de la Commission du 25 novembre 2015 établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac [notifiée sous le numéro C(2015) 8162] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 312/5
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2186 DE LA COMMISSION
   du 25 novembre 2015
   établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 8162]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2014/40/UE dispose que les fabricants et les importateurs de produits du tabac doivent communiquer aux autorités compétentes des États membres concernés des informations relatives aux ingrédients et aux émissions des produits du tabac et au volume des ventes de ces produits. Ces informations doivent être communiquées avant la mise sur le marché de produits nouveaux ou modifiés. Il y a lieu d'établir le modèle à utiliser pour la transmission et la mise à disposition de ces informations.
            
         
               (2)
            
            
               L'expérience et les connaissances acquises grâce aux modèles existants pour la déclaration des ingrédients du tabac doivent être prises en considération afin de mettre au point le nouveau format, pour autant qu'elles soient pertinentes.
            
         
               (3)
            
            
               Un modèle de déclaration électronique commun pour la transmission d'informations relatives aux ingrédients et aux émissions des produits du tabac doit permettre aux États membres et à la Commission de traiter, de comparer et d'analyser les informations reçues et d'en tirer des conclusions. Les données contribueront également à déterminer les additifs à inclure dans les mises à jour de la liste prioritaire visée à l'article 6 de la directive 2014/40/UE, permettront de décider s'il convient de fixer des teneurs maximales applicables conformément à l'article 7, paragraphes 5 et 11, de ladite directive et faciliteront l'application cohérente de l'interdiction des produits contenant un arôme caractérisant, prévue à l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive.
            
         
               (4)
            
            
               Un point d'entrée électronique commun pour la transmission des données est essentiel afin de garantir une application uniforme des obligations de déclaration établies par la directive 2014/40/UE. En particulier, un point d'entrée commun facilite et harmonise la transmission des données par le fabricant ou l'importateur aux États membres. La rationalisation du processus de transmission réduit également la charge administrative qui pèse sur les fabricants, les importateurs et les régulateurs nationaux et simplifie la comparaison des données. Afin de faciliter les chargements multiples de données, un référentiel pourrait être établi au niveau du point d'entrée commun, de manière à permettre des renvois vers des documents non confidentiels.
               Le point d'entrée commun devrait prévoir des outils de transmission d'informations qui conviennent tant aux entreprises qui disposent de solutions informatiques complètes (transmissions de système à système) qu'à celles qui n'en possèdent pas, en particulier les petites et moyennes entreprises. Les entreprises recevront un numéro d'identification qu'elles devront utiliser pour toutes les transmissions qu'elles effectuent.
            
         
               (5)
            
            
               Les États membres doivent être libres de mettre à disposition les outils de transmission des informations relatives aux ingrédients et aux émissions établis dans la présente décision aux fins de la notification des nouveaux produits du tabac avant leur mise sur le marché conformément à l'article 19 de la directive 2014/40/UE. Les outils pourraient également faciliter la transmission d'informations relatives aux produits à fumer à base de plantes conformément à l'article 22 de la directive 2014/40/UE et la transmission d'autres informations pertinentes concernant les produits du tabac.
            
         
               (6)
            
            
               Lors d'une nouvelle transmission de données, y compris lors de la correction d'erreurs dans des données transmises précédemment, les informations doivent être transmises via le point d'entrée commun.
            
         
               (7)
            
            
               Si les États membres assument l'entière responsabilité de la collecte, de la vérification, de l'analyse du caractère approprié, du stockage et de la diffusion des données collectées conformément à la présente décision, ils devraient avoir la possibilité de stocker les données qui leur sont transmises sur des installations de la Commission. Le service offert par la Commission devrait mettre à la disposition des États membres les outils techniques les aidant à satisfaire aux obligations qui leur incombent au titre de l'article 5 de la directive 2014/40/UE. La Commission élaborera un accord de niveau de service standard à cet effet. Il convient que la Commission conserve une copie hors ligne des données transmises via le point d'entrée commun aux fins de l'application de la directive 2014/40/UE.
            
         
               (8)
            
            
               Les fabricants et les importateurs doivent être encouragés à tenir à jour les données transmises aux États membres. Afin de faciliter la comparaison des données au sein de l'Union, les États membres doivent encourager les fabricants et les importateurs à transmettre des mises à jour, par exemple des données relatives aux ventes annuelles, au cours du premier semestre de l'année civile qui suit. Dans le cas de légères fluctuations entre des lots de produit, les États membres devraient encourager les fabricants et les importateurs à transmettre chaque année des informations relatives aux quantités d'ingrédients réelles contenues dans les produits du tabac et à mettre à jour ces informations.
            
         
               (9)
            
            
               Lors de la transmission d'informations relatives à des produits ayant la même composition et la même présentation, les fabricants et les importateurs devraient, dans la mesure du possible, utiliser le même numéro d'identification du produit, quels qu'en soient la marque et le sous-type ou indépendamment de leur mise sur le marché dans un ou plusieurs États membres.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient d'établir des règles concernant le traitement des données confidentielles par la Commission afin d'assurer la plus grande transparence possible des informations relatives aux produits à l'égard du grand public, tout en garantissant la protection des secrets commerciaux. L'attente légitime des consommateurs de pouvoir accéder à des informations adéquates sur le contenu des produits qu'ils prévoient de consommer doit être mise en balance avec l'intérêt des fabricants à protéger les recettes de leurs produits. Eu égard à ces intérêts concurrents, il convient en particulier de préserver la confidentialité de données qui pourraient révéler des arômes utilisés en petites quantités dans des produits spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient que les données à caractère personnel soient traitées conformément aux règles et garanties établies par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 25 de la directive 2014/40/UE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objet
   La présente décision établit un modèle commun pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux ingrédients et aux émissions des produits du tabac et au volume des ventes de ces produits.
   Article 2
   Modèle pour la transmission des données
   1.   Les États membres font en sorte que les fabricants et les importateurs de produits du tabac transmettent des informations relatives aux ingrédients, aux émissions et au volume des ventes visées à l'article 5 de la directive 2014/40/UE, y compris les modifications et les retraits du marché, conformément au modèle fourni en annexe.
   2.   Les États membres veillent à ce que les fabricants et les importateurs de produits du tabac transmettent les informations visées au paragraphe 1 en utilisant un point d'entrée électronique commun destiné à la transmission des données.
   Article 3
   Stockage des données
   Les États membres sont autorisés à utiliser les services de stockage de données offerts par la Commission afin de satisfaire aux obligations qui leur incombent au titre de l'article 5, paragraphe 7, de la directive 2014/40/UE, pour autant qu'ils aient signé un accord de niveau de service avec la Commission.
   Article 4
   Numéro d'identification du fournisseur de données
   Avant de transmettre pour la première fois des informations aux États membres conformément à la présente décision, le fabricant ou l'importateur demande un numéro d'identification (ID Fournisseur) généré par l'opérateur du point d'entrée commun. Sur demande, le fabricant ou l'importateur présente un document dans lequel l'entreprise est identifiée et ses activités sont authentifiées conformément à la législation nationale du pays dans lequel l'entreprise est établie. Le numéro d'identification du fournisseur est utilisé pour toutes les transmissions suivantes et dans toute correspondance ultérieure.
   Article 5
   Numéro d'identification du produit
   1.   Sur la base de l'ID Fournisseur visé à l'article 4, le fabricant ou l'importateur assigne un numéro d'identification du produit du tabac (ID-PT) à chaque produit devant faire l'objet d'une déclaration.
   2.   Lors de la transmission d'informations relatives à des produits ayant la même composition et la même présentation, les fabricants et les importateurs utilisent dans la mesure du possible le même ID-PT, en particulier lorsque des données sont transmises par différents membres d'un groupement d'entreprises. Cette disposition s'applique indépendamment de la marque, du sous-type et du nombre de marchés sur lesquels ces produits sont placés.
   3.   Lorsque le fabricant ou l'importateur n'est pas en mesure de garantir l'utilisation du même ID-PT pour des produits ayant la même composition et la même présentation, il fournit au moins, dans la mesure du possible, les ID-PT différents qui ont été assignés à ces produits.
   Article 6
   Données confidentielles et divulgation des données
   1.   Dans leur déclaration, les fabricants et les importateurs marquent toutes les informations qu'ils considèrent comme relevant du secret commercial ou comme étant confidentielles à un autre titre et justifient leurs affirmations sur demande.
   2.   Lorsqu'elle utilise les informations transmises aux fins de l'application de la directive 2014/40/UE et du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (4), la Commission ne considère en principe pas les informations suivantes comme étant confidentielles ou comme constituant des secrets commerciaux:
   
               a)
            
            
               pour tous les produits du tabac, la présence et la quantité d'additifs autres que des arômes;
            
         
               b)
            
            
               pour tous les produits du tabac, la présence et la quantité d'ingrédients autres que des additifs, utilisés en quantités supérieures à 0,5 % du poids unitaire total du produit du tabac;
            
         
               c)
            
            
               pour les cigarettes et le tabac à rouler, la présence et la quantité de différents arômes utilisés en quantités supérieures à 0,1 % du poids unitaire total du produit du tabac;
            
         
               d)
            
            
               pour le tabac à pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion et tous les autres produits du tabac, la présence et la quantité de différents arômes utilisés en quantités supérieures à 0,5 % du poids unitaire total du produit du tabac;
            
         
               e)
            
            
               les études et les données transmises conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2014/40/UE, en particulier concernant la toxicité ou l'effet de dépendance des produits. Lorsque ces études sont liées à des marques spécifiques, les références explicites et implicites à la marque sont supprimées et la version remaniée est mise à disposition.
            
         Article 7
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 127 du 29.4.2014, p. 1.
   
      (2)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).
   
      (3)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).
   
      (4)  Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
   
      ANNEXE
      1.   DESCRIPTION DES CHAMPS
      Tous les champs marqués d'un (O) dans le modèle commun sont obligatoires.
      Les champs obligatoires filtres (F) deviennent obligatoires si une réponse spécifique est sélectionnée à partir d'une variable précédente.
      Les champs générés par le système (AUTO) sont automatiquement générés par le système logiciel.
      Pour les champs dans lesquels la réponse doit être sélectionnée parmi une liste, des tableaux de référence correspondants seront fournis, tenus à jour et publiés sur un site internet de la Commission.
      2.   CARACTÉRISTIQUES DU FOURNISSEUR DE DONNÉES
      Le fournisseur de données est soit le fabricant, soit l'importateur responsable des données transmises.
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  ID_Fournisseur
               
               
                  Numéro d'identification attribué conformément à l'article 4
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Nom_Fournisseur
               
               
                  Nom officiel du fournisseur de données au niveau de l'État membre, tel qu'il est lié au numéro de TVA
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Fournisseur_PME
               
               
                  Indication précisant si le fournisseur de données, ou sa société mère le cas échéant, est une PME telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (1)
                  
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  TVA_Fournisseur
               
               
                  Numéro de TVA du fournisseur de données
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Type_Fournisseur
               
               
                  Indication précisant si le fournisseur de données est un fabricant ou un importateur
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Adresse_Fournisseur
               
               
                  Adresse du fournisseur de données
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Pays_Fournisseur
               
               
                  Pays dans lequel le fournisseur de données a son siège/domicile
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Téléphone_Fournisseur
               
               
                  Numéro de téléphone professionnel du fournisseur de données
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Adresse_Électronique_Fournisseur
               
               
                  Adresse électronique professionnelle fonctionnelle du fournisseur de données
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Société_Mère_Fournisseur
               
               
                  Cocher la case si le fournisseur de données possède une société mère
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Filiale_Fournisseur
               
               
                  Cocher la case si le fournisseur de données possède une filiale
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Fournisseur_Désigne_Encodeur
               
               
                  Cocher la case si le fournisseur de données a désigné un tiers pour transmettre ses données en son nom («encodeur»)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            2.1.   Caractéristiques de la société mère du fabricant/de l'importateur
      
      Pour la société mère, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
      2.2.   Caractéristiques de la filiale du fabricant/de l'importateur
      
      Pour chaque filiale, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
      2.3.   Encodeur effectuant la déclaration au nom du fournisseur de données
      
      Pour l'encodeur, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
      3.   TRANSMISSION ET DESCRIPTION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS — PARTIE A
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Type_Transmission
               
               
                  Type de transmission pour le produit
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Date_Début_Transmission
               
               
                  La date de transmission sera complétée automatiquement lorsque l'utilisateur transmet les informations sur le produit.
               
               
                  AUTO
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ID_Produit (ID-PT)
               
               
                  ID-PT est le numéro d'identification du produit utilisé dans le système, au format «ID_Fournisseur-année-numéro de produit» (NNNNN-NN-NNNNN), où:
                  
                               
                           
                           
                              «ID_Fournisseur» est le numéro d'identification du fournisseur de données (voir ci-avant),
                           
                        
                               
                           
                           
                              «année» est l'année au cours de laquelle les données relatives au produit ont été transmises pour la première fois (2 chiffres),
                           
                        
                               
                           
                           
                              «numéro de produit» est le numéro attribué par le fournisseur de données au produit lors de la transmission des données pour la première fois.
                           
                        
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ID_Autre_Produit_Existe
               
               
                  Indication précisant si le fournisseur de données est au courant de la commercialisation dans l'Union d'un autre produit ayant la même présentation et la même composition et utilisant un ID-PT différent.
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ID_Autre_Produit
               
               
                  ID-PT du ou des produits ayant la même présentation et la même composition. Si l'ID-PT du ou des produits n'est pas connu du fournisseur de données, indiquer au moins le ou les noms complets de la marque et du sous-type ainsi que le ou les États membres où le ou les produits sont mis sur le marché.
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Produit_Même_Composition_Existe
               
               
                  Indication précisant si le fournisseur de données a connaissance d'un autre produit ayant la même proportion d'ingrédients dans la composition du mélange de tabac.
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Produit_Même_Composition
               
               
                  ID-PT du ou des produits ayant la même proportion d'ingrédients dans la composition du mélange de tabac. Si l'ID-PT du ou des produits n'est pas connu du fournisseur de données, indiquer au moins le ou les noms complets de la marque et du sous-type ainsi que le ou les États membres où le ou les produits sont mis sur le marché.
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Type_Produit
               
               
                  Type de produit du tabac concerné
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Longueur_Produit
               
               
                  Longueur moyenne de l'unité de produit en mm
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Diamètre_Produit
               
               
                  Diamètre moyen (mesuré au point de diamètre maximal) de l'unité de produit en mm
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Poids_Produit
               
               
                  Poids d'une unité de produit (2), y compris le taux d'humidité, en mg
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Poids_Tabac_Produit
               
               
                  Poids total du tabac dans une unité de produit en mg
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Identification_Fabricant_Produit
               
               
                  Si le fournisseur de données n'est pas le fabricant, le ou les noms officiels de l'entreprise du ou des fabricants du produit, y compris les coordonnées (3).
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Filtre_Produit
               
               
                  Présence d'un filtre dans le produit
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Longueur_Filtre_Produit
               
               
                  Longueur du filtre du produit en mm
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Adresse_Site_Production_Produit
               
               
                  Pour chaque fabricant, adresse(s) du ou des sites de production
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Technique_Produit
               
               
                  Document technique fournissant une description générale des additifs utilisés et de leurs propriétés
               
               
                  F
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Étude_Marché_Produit
               
               
                  Études internes et externes dont dispose le fournisseur de données concernant le marché et les préférences de différents groupes de consommateurs, y compris les jeunes et les fumeurs actuels, concernant les ingrédients et les émissions, ainsi que résumés analytiques d'études de marché éventuellement réalisées lors du lancement de nouveaux produits. À mettre à jour si de nouvelles données sont disponibles.
               
               
                  O
               
               
                   
               
            3.   TRANSMISSION ET DESCRIPTION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS — PARTIE B
      Lorsque des produits sont présentés à la vente en différents formats ou lorsque le même produit est présenté à la vente dans différents États membres, les variables suivantes doivent être complétées pour chaque format et chaque État membre.
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Nom_Marque_Produit
               
               
                  Nom de marque sous lequel le produit est commercialisé dans l'État membre auquel des informations sont transmises
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Nom_Sous-type_Marque_Produit
               
               
                  «Nom du sous-type» de produit (le cas échéant) tel qu'il est commercialisé dans l'État membre auquel des informations sont transmises
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Date_Lancement_Produit
               
               
                  Date à laquelle le fournisseur de données prévoit de mettre/a mis le produit sur le marché
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Indication_Retrait_Produit
               
               
                  Indication précisant que le fournisseur de données prévoit de retirer/a retiré le produit du marché
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Date_Retrait_Produit
               
               
                  Date à laquelle le fournisseur de données prévoit de retirer/a retiré le produit du marché
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_Produit_Fournisseur
               
               
                  Numéro d'identification utilisé en interne par le fournisseur de données
               
               
                  O
                  Au moins un de ces numéros doit être utilisé de manière cohérente pour toutes les transmissions effectuées par un même fournisseur de données
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_CUP_Produit
               
               
                  CUP-12 (Code universel des produits) du produit
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_NEA_Produit
               
               
                  NEA-13 ou NEA-8 (Numérotation européenne des articles) du produit
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_GTIN_Produit
               
               
                  GTIN (Global Trade Identification Number ou code d'article international) du produit
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_SKU_Produit
               
               
                  Numéro(s) SKU (Stock Keeping Unit ou unité de gestion des stocks) du produit
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Marché_National_Produit
               
               
                  État membre auquel les informations relatives au produit ci-dessous sont transmises
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Type_Conditionnement_Produit
               
               
                  Type de conditionnement du produit
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Unités_Conditionnement_Produit
               
               
                  Nombre d'unités de produit individuelles dans l'unité de conditionnement
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Poids_NET_Conditionnement_Produit
               
               
                  Poids net d'une unité de conditionnement en g
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Volume_Ventes_Produit
               
               
                  Informations relatives au volume de ventes annuel du produit par État membre, à déclarer annuellement en unités de produit ou en kg de tabac en vrac
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres_Données_Marché_Produit
               
               
                  Données du marché complémentaires à la disposition du fournisseur de données. À mettre à jour si de nouvelles données sont disponibles.
               
               
                  F
               
               
                   
               
            4.   DESCRIPTION DES INGRÉDIENTS: TABAC
      Pour chacun des ingrédients du tabac utilisés dans le produit, les variables suivantes doivent être complétées pour chaque combinaison de méthode de séchage des feuilles, de type de feuille et de type de partie.
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Type_Partie_Tabac
               
               
                  Type de partie du tabac (4)
                  
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Type_Partie_Tabac
               
               
                  Nom du type de partie du tabac si «autre»
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Description_Partie_Tabac
               
               
                  Description générale du type de partie manufacturée dans la recette. La description doit fournir des informations détaillées sur la composition quantitative et qualitative du tabac fabriqué
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Fournisseur_Partie_Tabac_Manufacturée
               
               
                  Pour chaque fournisseur, le ou les noms officiels de l'entreprise avec ses coordonnées (5)
                  
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Type_Feuille_Tabac
               
               
                  Type de feuille de tabac utilisé
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Type_Feuille_Tabac
               
               
                  Nom ou description du type de feuille du tabac si «autre» ou «non spécifié»
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Méthode_Séchage_Feuille_Tabac
               
               
                  Méthode utilisée pour sécher les feuilles de tabac
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Méthode_Séchage_Feuille_Tabac
               
               
                  Nom ou description de la méthode de séchage utilisée si «autre»
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Quantité_Tabac
               
               
                  Poids par unité de produit en mg
               
               
                  O
               
               
                   
               
            5.   DESCRIPTION DES INGRÉDIENTS: ADDITIFS ET AUTRES SUBSTANCES/ÉLÉMENTS
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Catégorie_Ingrédient
               
               
                  Catégorie de composant du produit (par exemple filtres, papiers, etc.)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Catégorie_Ingrédient
               
               
                  Catégorie du composant du produit si «autre»
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Nom_Ingrédient
               
               
                  Dénomination chimique de l'ingrédient
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  CAS_Ingrédient
               
               
                  Numéro CAS (Chemical Abstracts Service ou service des résumés analytiques de chimie)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  CAS_Ingrédient_Supplémentaire
               
               
                  Numéros CAS supplémentaires le cas échéant
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_FEMA_Ingrédient
               
               
                  Numéro FEMA (Flavour and Extract Manufacturers Association ou association des fabricants d'arômes et d'extraits) le cas échéant
               
               
                  F
                  En l'absence d'un numéro CAS, au moins un de ces quatre numéros doit être indiqué. Si plusieurs numéros sont indiqués, ils doivent l'être dans l'ordre d'importance suivant FEMA>Additif>FL>CE
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_Ingrédient_Additif
               
               
                  Si l'ingrédient est un additif alimentaire, le «numéro E» de l'additif alimentaire visé aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (6)
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_FL_Ingrédient
               
               
                  Numéro FL, le cas échéant [numéro European Flavouring tel qu'il est établi à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (7)]
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Numéro_CE_Ingrédient
               
               
                  Numéro Communauté européenne (CE) (8), le cas échéant
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Variation_Quantité_Ingrédient
               
               
                  Indication précisant si la quantité d'ingrédient varie d'un lot de production à l'autre
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Quantité_Ingrédient_Recette
               
               
                  Poids standard de l'ingrédient compris dans une unité de produit en mg, selon la recette
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Poids_Min_Ingrédient_Recette
               
               
                  Indication du poids le plus bas (en mg) de l'ingrédient dans une unité de produit selon la recette, si la quantité déclarée varie afin de l'adapter aux variations naturelles de la feuille de tabac
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Poids_Max_Ingrédient_Recette
               
               
                  Indication du poids le plus élevé (en mg) de l'ingrédient dans une unité de produit selon la recette, si la quantité déclarée varie afin de l'adapter aux variations naturelles de la feuille de tabac
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Quantité_Moyenne_Mesurée_Ingrédient
               
               
                  Poids de l'ingrédient en mg qui a été effectivement ajouté par unité de produit durant la période de déclaration (calculé comme la moyenne statistique des quantités de cet ingrédient ajoutées à chaque lot standardisé produit)
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ET_Mesuré_Ingrédient
               
               
                  Écart-type statistique de la quantité moyenne d'ingrédient ajouté par unité de produit au sein de chaque lot standardisé
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Nombre_Mesures_Ingrédient
               
               
                  Nombre de mesures pris en compte
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Fonction_Ingrédient
               
               
                  Fonction(s) de l'ingrédient
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Fonction_Ingrédient
               
               
                  Fonction de l'ingrédient si «autre»
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Ingrédient_Additif_Prioritaire
               
               
                  Indication précisant si l'ingrédient figure sur la liste prioritaire établie conformément à l'article 6 de la directive 2014/40/UE
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Ingrédient_Additif_Prioritaire
               
               
                  Copies du ou des rapports qui incluent un résumé analytique et un aperçu global compilant la littérature scientifique disponible concernant cet additif et résumant les données internes relatives aux effets de l'additif
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Ingrédient_Sans_Combustion
               
               
                  Indication précisant si l'ingrédient, sans combustion, est caractérisé par tout type connu de toxicité ou a des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Enregistrement_REACH_Ingrédient
               
               
                  Numéro d'enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (9), le cas échéant
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Ingrédient_Classifié_CLP
               
               
                  Indication précisant si l'ingrédient a été classifié au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (10) et s'il figure dans l'inventaire des classifications et des étiquetages
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Classification_CLP_Ingrédient
               
               
                  Classification de l'ingrédient au sens du règlement (CE) no 1272/2008
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Données_Tox_Ingrédient
               
               
                  Disponibilité de données toxicologiques concernant une substance, soit utilisée seule ou dans le cadre d'un mélange. Dans chaque cas, spécifier si les données toxicologiques concernent la substance avec ou sans combustion
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Émission_Tox_Ingrédient
               
               
                  Existence d'études qui indiquent la chimie et/ou la toxicité des émissions
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tox_CMR_Ingrédient
               
               
                  Existence d'études relatives à la cancérogénicité, à la mutagénicité ou à la toxicité pour la reproduction de l'ingrédient
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tox_Cardio-pulmonaire_Ingrédient
               
               
                  Existence de tests in vitro et in vivo visant à évaluer les effets toxicologiques de l'ingrédient sur le cœur, les vaisseaux sanguins ou les voies respiratoires
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tox_Dépendance_Ingrédient
               
               
                  Existence d'une analyse des propriétés de dépendance éventuelles de l'ingrédient
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres_Tox_Ingrédient
               
               
                  Existence d'autres données toxicologiques non mentionnées plus haut
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Tox/Dépendance_Ingrédient
               
               
                  Charger les études disponibles mentionnées dans les six champs précédents (Données_Tox_Ingrédient, Émissions, CMR, Cardio-pulmonaire, Dépendance, Autres)
               
               
                  F/O
               
               
                   
               
            6.   GNMC ET AUTRES ÉMISSIONS
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Émission_Goudron
               
               
                  Teneur en goudron conformément à la norme ISO 4387, mesurée à l'aide des mesures d'exactitude définies conformément à la norme ISO 8243
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Émission_Nicotine
               
               
                  Teneur en nicotine conformément à la norme ISO 10315, mesurée à l'aide des mesures d'exactitude définies conformément à la norme ISO 8243
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Émission_CO
               
               
                  Taux de monoxyde de carbone conformément à la norme ISO 8454, mesuré à l'aide des mesures d'exactitude définies conformément à la norme ISO 8243
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Labo_Émission_GNMC
               
               
                  Identification du (des) laboratoire(s) utilisé(s) pour mesurer les émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre_Émission_Disponible
               
               
                  Indication précisant si d'autres émissions ont été mesurées (11)
                  
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dossier_Méthodes_Autre_Émission
               
               
                  Description des méthodes de mesure utilisées pour évaluer l'autre émission
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Dénomination_Autre_Émission
               
               
                  Dénomination chimique de l'autre émission produite durant l'analyse du produit
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  CAS_Autre_Émission
               
               
                  Numéro CAS (Chemical Abstracts Service) de l'autre émission
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  UICPA_Autre_Émission
               
               
                  Nom UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée) de l'autre émission, en cas d'absence d'un numéro CAS
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Quantité_Autre_Émission
               
               
                  Quantité de l'autre émission produite durant le processus d'utilisation du produit, sur la base de la méthode de mesure utilisée
               
               
                  F
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Unité_Autre_Émission
               
               
                  Unité de mesure de l'autre émission
               
               
                  F
               
               
                   
               
            7.   CHAMPS SPÉCIFIQUES AUX CIGARETTES (12)
      
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Arôme_Caractérisant_Cigarette
               
               
                  Classification de la cigarette comme contenant un arôme caractérisant tel que visé à l'article 7, paragraphe 14, de la directive 2014/40/UE
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Ventilation_Filtre_Cigarette
               
               
                  Ventilation totale du filtre (0-100 %)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Baisse_Pression_Filtre_Cigarette_Fermé
               
               
                  Baisse de pression avec trous d'aération bouchés (mmH2O)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Baisse_Pression_Filtre_Cigarette_Ouvert
               
               
                  Baisse de pression avec trous d'aération ouverts (mmH2O)
               
               
                  O
               
               
                   
               
            8.   CHAMPS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS SANS COMBUSTION (TABAC À USAGE ORAL, À PRISER ET À MÂCHER) (13)
      
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  pH_Sans_Combusion
               
               
                  pH du produit
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Teneur_Nicotine_Sans_Combusion
               
               
                  Teneur totale en nicotine du produit par unité de produit
               
               
                  O
               
               
                   
               
            9.   CHAMPS SPÉCIFIQUES AU TABAC À ROULER ET AU TABAC À PIPE (14)
      
      
                  Champ no
                  
               
               
                  Champ
               
               
                  Description
               
               
                  Déclaration
               
               
                  Informations confidentielles selon le fournisseur de données
               
            
                   
               
               
                  Teneur_Totale_Nicotine_Tabac_Rouler_Pipe
               
               
                  Teneur totale en nicotine du produit en vrac par unité de produit
               
               
                  O
               
               
                   
               
            
         (1)  Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
      
         (2)  Une unité de tabac en vrac pèse 1 g.
      
         (3)  Pour chaque fabricant, les informations suivantes doivent être fournies: numéro d'identification le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
      
         (4)  Voir la définition de «tabac» à l'article 2, point 1), de la directive 2014/40/UE.
      
         (5)  Pour chaque fournisseur, les informations suivantes doivent être transmises: ID_Fournisseur s'il existe, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
      
         (6)  Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
      
         (7)  Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).
      
         (8)  Tel qu'établi par la décision 81/437/CEE de la Commission du 11 mai 1981 définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission (JO L 167 du 24.6.1981, p. 31).
      
         (9)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
      
         (10)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
      
         (11)  Pour chaque autre émission mesurée, tous les champs «Autre_Émission» de cette section doivent être complétés.
      
         (12)  Les champs O et F de la présente section s'appliquent uniquement aux cigarettes.
      
         (13)  Les champs O et F de la présente section s'appliquent uniquement aux produits sans combustion.
      
         (14)  Les champs O et F de la présente section s'appliquent uniquement au tabac à rouler et au tabac à pipe.