CELEX: 31996D0411(01)
Language: fr
Date: 1996-03-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 mars 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31996D0411(01)

Décision du Conseil du 25 mars 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 105 du 11/04/1996 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU  CONSEILdu 25 mars 1996portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la  formation des sages-femmes(96/C  105/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif  pour la formation des sages-femmes  (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995  (2), le Conseil a nommé monsieur Michael RANFT  membre suppléant du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998; considérant que le gouvernement allemand a désigné madame Margaretha OETZEL-KLOECKER en vue de  remplacer monsieur Michael RANFT, DÉCIDE: Article unique Madame Margaretha OETZEL-KLOECKER est nommée membre suppléant du  comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Monsieur Michael RANFT  pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998. Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996. Par le ConseilLe présidentG. SALVINI(1) JO n° L 33 du 11. 2. 1980, p. 13.  (2) JO n° C 292 du 7. 11. 1995, p. 2.