CELEX: C2005/205/36
Language: fr
Date: 2005-08-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 juin 2005 dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale PAPERLAB — Motif absolu de refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 — Signe descriptif)

20.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/20
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 22 juin 2005
   dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque verbale PAPERLAB - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Signe descriptif)
   (2005/C 205/36)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy, établie à Helsinki (Finlande), représentée par Me J. Tanhuanpää, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 842/2002-1), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale communautaire PAPERLAB, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 22 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 71 du 20.3.2004