CELEX: 32003R2337
Language: fr
Date: 2003-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003

Avis juridique important

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32003R2337

Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003  

Journal officiel n° L 346 du 31/12/2003 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 2337/2003 de la Commissiondu 30 décembre 2003rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), et notamment son article 5, paragraphe 11,vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(2), et notamment son article 19, deuxième alinéa, premier tiret,considérant ce qui suit:(1) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission(3).(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 1903/2003 en conséquence.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe du règlement (CE) n° 1903/2003, la partie D ("Espagne") est rectifiée comme suit:1) le point 6 ("Extremadura") est remplacé par le texte suivant:">TABLE>"2) la ligne concernant le montant du total ("ESPAÑA") est remplacée par le texte suivant:">TABLE>"Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er novembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (JO L 201 du 26.7.2001, p. 4).(2) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (JO L 210 du 28.7.1998, p. 38).(3) JO L 280 du 30.10.2003, p. 6.