CELEX: 32010D0311(01)
Language: fr
Date: 2010-03-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 8 mars 2010 portant nomination des deux membres titulaires maltais du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

11.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 8 mars 2010
   portant nomination des deux membres titulaires maltais du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
   2010/C 60/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 25 septembre 2008 (2), du 13 octobre 2008 (3) et du 25 mai 2009 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 25 septembre 2008 au 24 septembre 2010, à l'exception de certains membres, dont les membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants organisations syndicales d'employeurs.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement maltais a présenté les candidatures pour deux sièges à pourvoir,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres titulaires du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2010:
   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Malte
            
            
               M.Joshua ZAMMIT
               M.Reginald FAVA
            
            
                
            
         
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CORBACHO
      
   
   
      (1)  JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.
   
      (2)  JO C 253 du 4.10.2008, p. 7.
   
      (3)  JO C 264 du 17.10.2008, p. 5.
   
      (4)  JO C 123 du 3.6.2009, p. 11.