CELEX: 31968R1722
Language: fr
Date: 1968-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1722/68 de la Commission, du 30 octobre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

31 . 10 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 267/27
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1722/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 octobre 1968
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                   de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tation, actuellement en vigueur, comme il est india UP
EUROPÉENNES,                                                   à l'annexe du présent règlement,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment            règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­               ment ( CEE) n° 1666/68 , sont modifiées conformé­
xième phrase,                                                   ment à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement            visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1666/68 (2) ;                                         à l'annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                  Artide 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1666/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­               Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­           1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 263 du 25. 10. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 267/28                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 10 . 68
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission du 30 octobre 1968 fixant les restitutions applicables aux
                                céréales et farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                   (U.C. / tonne)
         Numéro                                                                                     Montant
         tarifaire                                 Désignation de la marchandise                 des restitution!
      ex 10.01           Blé tendre (1) et méteil
                         — pour des exportations vers :
                             — la zone I a), à l'exception de la Jordanie, du Liban et de
                                 la Turquie                                                          47,50
                            — la Jordanie et le Liban                                                46,50
                             — la Turquie                                                            48,00
                             — la zone I b) à l'exception de la Tunisie                              47,50
                             — la Tunisie                                                            48,50
                            — la zone II                                                             46,50
                            —■ la zone III                                                           47,00
                            — la zone IV a)                                                          46,50
                            — la zone IV b)                                                          48,50
                            — la zone IV c), à l'exception du Brésil et de l'Uruguay                 49,50
                            — le Brésil                                                              48,50
                            — l'Uruguay                                                              47,50
                            — la zone V a), à l'exception des pays de la péninsule arabique,
                                 de l'Irak, de l'Iran, de l'Inde et du Pakistan                      45,50
                            — le Pakistan                                                            46,50
                            — l'Inde                                                                 43,50
                            — la zone V b), à l'exception de l'Éthiopie, du territoire fran­
                                çais des Afars et des Issas et du Soudan                             49,00
                            — le Soudan                                                              46,50
                            —   la zone V c), à l'exception du Japon et de Hong-Kong                 46,50
                            —   le Japon et Hong-Kong                                                51,50
                            —   le Portugal                                                          47,50
                            —    la Grèce, la Yougoslavie et Malte                                   48,50
                            — l'Irlande                                                              47,00
                            — le Danemark                                                            46,00
                            — la Norvège                                                             46,50
                            — le Royaume-Uni                                                         44,00
                            — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                              39,50
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers                          45,00
                         — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                            tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                            de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                            tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                            — le Royaume-Uni                                                         46,00
                            — la Suisse                                                              49,00
                         — pour des exportations vers :
                            — les autres pays tiers à l'exception de la Norvège                     54,00
                            — la Norvège                                                            56,00
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
     du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 267/29
                                                                                                                              ( U.C. / tonne)
             Numéro                                                                                                             Montant
             tarifaire                                      Désignation de la marchandise                                   des restitutions
       ex 10.01                 Blé dur                                                                                          47,00
            10.02               Seigle                                                                                           35,00
            10.03                Orge :
                                — pour des exportations vers les pays de la :
                                     — zone IV c)                                                                                45,00
                                     — zone V c)                                                                                 46,00
                                — pour des exportations vers :
                                     — l'Autriche et le Royaume-Uni                                                              40,00
                                     — la Suisse et le Liechtenstein                                                             39,00
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers                                               44,00
            10.04               Avoine                                                                                           26,00
            10.05 B              autres maïs :
                                — pour des exportations vers :
                                     — la zone IV b )                                                                            43,00
                                     — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                 36,00
                                     — le Royaume-Uni                                                                            38,00
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers                                               41,00
       ex 10.07 B               Millet                                                                                           25,00
                                 Sorgho — dari                                                                                   40,00
       ex 11.01 A                Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
       ex 11.01 B
                                 teneur en cendres de 0 à 520 :
                                     — pour des exportations vers les pays de la :
                                          — zone I                                                                               78,00
                                          — zone II                                                                              76,50
                                          — zone III a)                                                                          81,00
                                          — zone III b )                                                                         81,00
                                          — zone IV a)                                                                           78,95
                                          — zone IV b )                                                                          79,70
                                          — zone IV c)                                                                           85,00
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          72,35
                                 — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                     — pour des exportations vers les pays de la :
                                          — zone I                                                                               64,40
                                          — zone II                                                                              67,40
                                          — zone III a)                                                                          69,40
                                          — zone III b )                                                                         67,40
                                          — zone IV                                                                              69,40
                                      — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         62,40
                                 — teneur en cendres de 601 à 900                                                                58,40
       (») Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n' ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
           règlement n° 120/67/CEE .
       N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
 ---pagebreak--- N° L 267/30                Journal officiel des Communautés européennes                    31 . 10 . 68
                                                                                  (U.C. / tonne)
         Numéro                                                                    Montant
         tarifaire                       Désignation de la marchandise          des restitutions
                   — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                       — pour des exportations vers :
                          — la zone I à l'exception de la Syrie                      53,90
                          — la Syrie                                                 71,00
                          — la zone III a)                                           65,90
                          — la zone IV a)                                            68,20
                       — pour des exportations vers les autres pays tiers            53,90
                   — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                      — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni       51,00
                      — pour des exportations vers les autres pays tiers             48,40
                   — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                       — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni     47,00
                       — pour des exportations vers les autres pays tiers           45,70
     ex 11.01 C    Farine de seigle :
                   — teneur en cendres de        0 à    700                         36,85
                   — teneur en cendres de    701 à   850                            33,85
                   — teneur en cendres de   851 à 1150                              30,85
                   — teneur en cendres de 1151 à 1400                               27,85
                   — teneur en cendres de 1401 à 1600                               24,85
                   — teneur en cendres de 1601 à 1800                               21,85
                   — teneur en cendres de 1801 à 2000                               18,85
     ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé dur :
                      — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)        75,00
                      — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      73,50
                      — pour des exportations vers les autres pays tiers            71,00
     ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé tendre :
                      — pour des exportations vers les pays :
                         — de la zone IV b)                                         77,05
                         — de la zone I                                             73,90
                      — pour des exportations vers les autres pays tiers            70,70