CELEX: 31970R1568
Language: fr
Date: 1970-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1568/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 171 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 8 . 70
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1568/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 août 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1260/70 (8), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1260/70                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
aux données dont la Commission dispose actuelle                               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 août 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                                    Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(») JO n° L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(8) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 14.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                             Désignation de la marchandise
                   commun
                                                                                                            du prélèvement
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,22
                                           II. sucre brut                                                       12,62 (^
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,22
                                           II. sucre brut                                                       12,62 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.