CELEX: 31999R1217
Language: fr
Date: 1999-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1217/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 6. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 148/7
                              RÈGLEMENT (CE) No 1217/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juin 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juin 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 148/8        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 6. 1999
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                             (EUR/100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                        0702 00 00                                  052                                60,4
                                                                    999                                60,4
                        0707 00 05                                  052                                83,6
                                                                    628                               125,4
                                                                    999                               104,5
                        0709 90 70                                  052                                62,1
                                                                    999                                62,1
                        0805 30 10                                  382                                48,9
                                                                    388                                51,4
                                                                    528                                50,4
                                                                    999                                50,2
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                76,4
                                                                    400                                62,8
                                                                    508                                80,6
                                                                    512                                84,4
                                                                    524                                71,0
                                                                    528                                58,4
                                                                    804                                98,6
                                                                    999                                76,0
                        0809 20 95                                  052                               223,3
                                                                    064                               190,7
                                                                    068                               139,9
                                                                    400                               202,8
                                                                    616                               153,1
                                                                    999                               182,0
                        0809 40 05                                  624                               249,2
                                                                    999                               249,2
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».