CELEX: 62013TA0606
Language: fr
Date: 2015-11-18 00:00:00
Title: Affaire T-606/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Mustang/OHMI — Dubek (Mustang) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mustang — Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG — Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

11.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 7/23
            
         Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Mustang/OHMI — Dubek (Mustang)
   (Affaire T-606/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mustang - Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG - Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 007/32)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: initialement S. Völker, puis C. Roos et S. Speckmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dubek Ltd (Petach Tikva, Israël) (représentants: C. Thomas, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 septembre 2013 (affaire R 416/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG et Dubek Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 39 du 8.2.2014.