CELEX: 31975R1632
Language: fr
Date: 1975-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1632/75 de la Commission, du 27 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 165/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6. 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 1632/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 juin 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
ment (CEE) n° 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
i1 ) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
H JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 165/ 19
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                               51,75
                           10.01 B                  Froment dur                                            47,68 (•) (4)
                           10.02                    Seigle                                                 50,83 (5)
                           10.03                    Orge                                                   53,12
                           10.04                    Avoine                                                 44,17
                           10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           23,95 (2) (3)
                           10.07     A              Sarrasin                                                17,49
                           10.07     B              Millet                                                   7,64
                           10.07     C              Graines de sorgho                                      43,61
                           10.07     D              Autres céréales                                          0     («)
                           11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                   91,79
                           11.01     B              Farine de seigle                                       90,52
                           1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                92,85
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                             97,84
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1 UC/t .
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .