CELEX: 31972R0782
Language: fr
Date: 1972-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 782/72 de la Commission, du 19 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 93 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 4. 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 782/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 avril 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (8) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- 20 . 4. 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 93 /5
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 19 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
            Numéro du
                                                                               Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise
              commun                                                             4                      5                    6                     7
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                    0,50                0,50                   0,35
         10.01 B                 Froment dur                                     0                    0,55                0,55                   0,85
         10.02                   Seigle                                          0                      0                    0                     0
         10.03                   Orge                                            0                      0                    0                   1,15
         10.04                   Avoine                                          0                    0,25                0,25                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                     cement                                      0                      0                    0                     0
         10.05 B                 autre maïs                                      0                      0                    0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                    0                   5,00
         10.07 B                 Millet                                          0                      0                    0                     0
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                    1,30                 1,30                  1,30
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                        ( UC I 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .             4e term
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
     commun
                                                                         4                  5                      6                    7                    8
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0               0,089                  0,089               0,062                  0,062
 11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                               0               0,067                  0,067               0,047                  0,047
 11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                  0                  0                      0                0,205                  0,205
 11.07 A II (b}        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                      0                  0                      0                0,153                  0,153
 11.07 B                Malt torréfié                                    0                  0                      0                0,178                  0,178