CELEX: 31971R0086
Language: fr
Date: 1971-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 86/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16 . 1 . 71                             journal    officiel des Communautés européennes                                   N° L 13 /27
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 86/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 janvier 1971
                modifiant les    prélèvements applicables       à l'importation dés      produits transformés     à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                             de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                         des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
                                                                         par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
vu    le traité instituant la Communauté           économique            actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
européenne,                                                              l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 ( 5 ), être
                                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu     le  règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13    juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                                Article premier
vu    le  règlement  n°    359/67/CEE du        Conseil, du    25        Les    prélèvements à percevoir lors de l'importation
 juillet 1967,     portant     organisation      commune       du        des    produits transformés à base de céréales et de
marché du riz ( 3 ), modifié        en   dernier lieu par le            riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 ( 6 ) et
règlement ( CEE) n° 2434/70,             et   notamment       son       fixés à l' annexe du règlement (CEE) n° 2668/70,
article 12 paragraphe 4,                                                 sont     modifiés    conformément      au   tableau  annexé
                                                                        au    présent règlement.
 considérant     que     les prélèvements applicables à
                                                                                                    Article 2
l'importation     des   produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement                      Le    présent règlement     entre en   vigueur le  16 janvier
( CEE) n° 2668/70 ( 4 ) ;                                               1971 .
                Le  présent règlement       est  obligatoire dans    tous ses    éléments   et directement    applicable
                dans  tout   État membre.
                Fait à   Bruxelles, le   15   janvier  1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Le  vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(*)  JO no   117 du 19 . 6. 1%7, p. 2269/67.
(2 ) JO no   L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
(3 ) JO no   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                ( 5 ) TO  no L 181   du 27. 7. 1968 , p. 6 .
     TOno L 285 du 31 . 12 . 1970, p. 3 .                               («) JO    no L 179 du 25 . 7.  1968,  p. 8 .
(4)
 ---pagebreak--- N° L 13 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 1 . 71
                                                                       ANNEXE
                 du   règlement de la Commission, du 15 janvier 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements  en U.C./100  kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé   simplifié                           Pays tiers
                                                                                                                                      E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                                                  et  P.T.O.M. )
11.01 D                      Farine d' avoine    (3 )                                                                  4,037             3,537
11.02 A IV                    Gruaux    et  semoules d'avoine (*)                                                      4,037             3,537
11.02 B IV   a)               Avoine   épointée ( ) x
                                                                                                                       2,254             2,004
11.02 B IV   b)               Grains mondés d'avoine          (1)                                                      3,394             3,144
11.02 C IV                    Grains d' avoine    perlés ( )J
                                                                                                                       3,394             3,144
11.02 D IV                    Grains d' avoine seulement concassés            ou  aplatis (*)                          2,254             2,004
11.02 E IV                    Flocons d' avoine (*)                                                                    4,430             3,930
(') Pour la distinction entre le« produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part , sont  considérés
    comme  relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    —
       une teneur en amidon supérieure à 45 '/• (en poids) sur matière sèche,
    —
       une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 5 % pour l' avoine .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n* 11.02.