CELEX: 31974R2026
Language: fr
Date: 1974-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2026/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 210 /32                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2026/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juillet 1974
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         il importe également d assurer aux marchés des
EUROPÉENNES,                                                          céréales et du riz une situation équilibrée et un déve­
                                                                      loppement naturel sur le plan des prix et des échanges
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      et, en outre, de tenir compte de l'aspect économique
                                                                      des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
vu le règlement n0 l"20/67/CEE du Conseil, du 13                      perturbations sur le marché de la Communauté ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu             considérant que le règlement (CEE) n0 1052/ 68 du
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                 Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'importa­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                 tion et d'exportation des produits transformés à base
phrase,                                                               de céréales et de riz ( 10), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement n 0 359/67/ CEE du Conseil, du 25                     règlement (CEE) n0 881 /73 ("), a, dans son article 6,
juillet 1967, portant organisation commune du                         défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par l'acte (4)            compte pour le calcul de la restitution pour ces
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                produits ;
membres à la Communauté économique européenne
et à la Communauté européenne de l'énergie                            considérant que, sur la base des critères prévus par le
atomique (5), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et                 règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième
                                                                      compte, notamment, des prix et des quantités des
alinéa première phrase,                                                produits de base retenus pour le calcul de l'élément
vu l'avis du comité monétaire,                                         mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
                                                                      de prendre en considération , comme cela est prévu
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                  pour la détermination de l'élément mobile, la
ment n0 120/ 67/ CEE et de l'article 17 du règlement                   moyenne des prélèvements applicables aux produits
n0 359 / 67/ CEE , la différence entre les cours ou les
                                                                      de base au cours d'une période représentative, consti­
prix sur le marché mondial des produits visés à                        tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits             dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                   en fonction du prix de seuil des produits de base en
tution à l'exportation ;                                              vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                  l'article 8 du règlement (CEE) n 0 1052/ 68 et de
n0 139/67/ CEE du Conseil , du 21 juin 1967 (6)                        l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1077/ 68 ( 12 ),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 997/74 (7), et de                  modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( l3 ), il
l'article 2 du règlement n0 366/ 67/CEE du Conseil , du                convient de diminuer, pour certains produits, le
25 juillet 1967 (8), modifié par le règlement n0 1019/                 montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
67/CEE (9 ), établissant, respectivement pour le secteur               de la restitution à la production accordée pour le
des céréales et pour le riz, les règles générales relatives            produit de base ;
à l'octroi des restîtutions à l'exportation et les critères
de fixation de leur montant, les restitutions doivent
                                                                       considérant que l'application de ces règles et critères à
être fixées en prenant en considération la situation et                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
les perspectives d'évolution, d'une part, des disponibi­               produits transformés à base de céréales et de riz
lités en céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que              conduit à fixer la restitution à un montant visant à
de leur prix sur le marché de la Communauté et,                        couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
d'autre part, des prix des céréales, du riz, des brisures              ceux sur le marché mondial ;
de riz et des produits du secteur des céréales sur le
marché mondial ; que , en vertu de ces mêmes textes,
                                                                       considérant que la restitution est calculée en tenant
 ') JO   n°  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .                     compte de la quantité de matière première détermi­
 2) JO   n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .                             nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 3) JO   no  174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .                             certains produits transformés, la quantité de matière
 4) JO   no L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 .
 5) JO   no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 b) JO   n»  1 25 du 26 . 6 . 1967, p . 2453 / 67 .                    ( I0) JO n" L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 7) JO   no  L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 3 .                           (")   JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 s) JO   n°  174 du 31 . 7 . 1967, p . 34.                             C 2)  JO n» L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
 9) JO   n» 31 1 du 21 . 12 . 1967 , p . 13 .                          C 3)  JO no L 283 du 24. 12 . 1971 , p . 30.
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première utilisée peut varier selon 1 utilisation finale    considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a
du produit ; que, selon le processus de fabrication         établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de
utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres     la restitution à l'exportation pour certains produits
produits sont obtenus dont la quantité et la valeur         transformés à base de céréales et de riz ;
peuvent varier suivant la nature et la qualité du
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
tions afférentes aux divers produits issus d'un même        normal du régime des restitutions, il convient de
processus de fabrication à partir du même produit de        retenir pour le calcul de ces dernières :
base, pourrait rendre possibles, dans certains cas, des     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs           à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de            sur leur parité effective,
limiter la restitution à un montant qui , tout en permet­   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;            change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant qu'il convient de graduer la restitution à           constaté pendant une période déterminée, par
accorder à certains produits transformés en fonction ,           rapport aux monnaies de la Communauté visées à
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en              l'alinéa précédent ;
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en            considérant que la restitution doit être fixée une fois
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­   par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
culièrement significative de la quantité de produit de
base réellement incorporée dans le produit trans­           considérant que les mesures prévues au présent règle­
formé ;                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                            céréales,
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,                           Article premier
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­   Les restitutions à l'exportation des produits visés à
formés à base de céréales, la faible importance de la       l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
participation de la- Communauté au commerce                 l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­        67/ CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/68,
tion d'une restitution à l'exportation ;                    sont fixées aux montant repris à l'annexe .
considérant que la situation du marché mondial ou les                                  Article 2
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
pour certains produits, suivant leur destination ;           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1974.
                                                                        Pur lu Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de lu Commission
                                                            (') JO n° L 2K4 du 28 . 12 . 1971 , p . 9 .
 ---pagebreak--- N° IL 210/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 74
                                                            ANNEXE
         Numéro                                                                                                   Mon Mat
     de nomenclature                                                                                          des restiraron·
          utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/ 100 kg
  pour les restitutions                                                                                          (Pays tiers)
11.01 C ( I )             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            0
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C ( IÍ )            Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D ( I )             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          0
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D ( II )            Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             0
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E ( II )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             0
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E ( III )           Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II)                  0
11.01 F                   Farine de riz                                                                               —
11.01 H                   Farine de millet                                                                         0,246
11.02 A III ( a )         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                  0
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III ( b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)              »             o
11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                0
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV ( b )          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                0
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids i1)
11.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                0
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                0
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1,0 % en poids (')
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                   —
11.02 B I a) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée            0
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a ) 1 ( bb )     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 Bla)             0
                           1 (aa) Π
11 J0I2 B I a ) 2 (aa)     Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                    0
                           raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
11.02 B I «) 2 bb) ( 22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                    0
                           nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (*)
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 210/35
          Numéro                                                                                                   Montant
      de nomenclature                                                                                         des restitutions
           utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/ 100 kg
    pour le· restitutions                                                                                        (Pays tiere)
11.02 B I b ) I ( aa )    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                    0
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                          poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
! 1 .02 B I b ) 1 ( bb )  Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non répris sous le n° 11.02 B I              0
                          b ) 1 ( aa ) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B 1 b ) 2 ( aa )    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d' une teneur en cendres,                 0
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze »
                          ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 ( bb )    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de                  0
                          nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B 11 a ) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                 0
                          (blé) f)
11.02 C III ( a )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 CII1 ( b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (8)
11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (8)                                                                  0
11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                        0
11.02 E I b) I (aa )      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           0
                          ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 (bb )     Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)                   0
11.02 E I b ) 2 (aa )      Flocons d'avoine, d'une teneur en gendres, rapportée à la matière sèche,                   0
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                          Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 F. I b ) 1 ( bb )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                   0
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 ( cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n0" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2            0
                          (bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            0
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 1 1.02 E II c) ( 2 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1           Flocons de riz                                                                            —
 11.02 F III               Pellets d'orge                                                                              0
 11.02 F IV                Pellets d' avoine                                                                         —
 1 1.02 F V                Pellets de maïs                                                                           —
 11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine                                                     0
  11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                             0
  î 1.07 AU )              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                          0
 ---pagebreak--- N0 'L 210/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 8 . 74
             Numéro                                                                                                                             Montent
        de nomenclature                                                                                                                   des restitutions
             utilisée                                                  Nomenclature à libellé simplifié                                    en UC/ 100 kg
     pour les restitutions                                                                                                                    ( Pays tiers)
I 1.07 A 1 b )                       Mali de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                              0
1 1.07 A II n )                      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                   0
1 1.07 A II b )                      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                               0
                                     de farine
I 1.07 U                             Malt torréfié                                                                                                  0
I 1 . 08 A I                         Amidon     de maïs                                                                                            —
1 1.08 A III                         Amidon de froment (blé)                                                                                       —
1 1.08 A IV                          Fécule de pommes de terre                                                                                     —
 1 1.08 A V                          Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé) et fécule autre                            —
                                     que la fécule de pommes de terre
 1 1.09 A                            Gluten de froment ( blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                                —
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
 17.0 ?. IUI a )                     Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                                  —
                                     produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
  17.02 W II b )                     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                     en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                     poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 1 7.05 B I                          Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                                  —
                                     même agglomérée
  17.05 B II                         Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                                 —
                                     autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I ;i )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                     traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                     poids, inférieure ou égale à 35 %
 21.02 A I h ) I                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                      traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                      poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                      de dénaturation
 ¿K)1 A I b ) 2                        Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                      0
                                      traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                      poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                      ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                      poids, supérieure à 45 %
  1.Ì.02 A II a )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                      traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                      amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                      duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                      10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                      a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                      en poids
  2.Î.02 A II b )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                      traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                      n" de nomenclature 23.02 A II a )
  u. ω A I                            Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                      d' une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                      63 % en poids (N X 6,25 )
  C ) Bénéficient     de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de m:iis :
      — qui ont       un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 31S microns ,
      — qui ont      un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
  (*) Les grains     mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968 ,
       p . 46).
  (*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 194S ,
      p . 46).
  (') Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de la même restitution à l'expo *
       talion que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .