CELEX: 31992R1637
Language: fr
Date: 1992-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1637/92 de la Commission, du 25 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 171 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 6. 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1637/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1992
                   fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        inférieur au prix d orientation, le prélèvement applicable
                                                                   est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                       98 % du prix d'orientation ;
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1628/91 (2), et notamment          c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
 son article 12 paragraphe 8,                                          supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
                                                                   d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
 considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement                 prix d'orientation ;
(CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux
 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) de ce        considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
 règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­        règlement (CEE) n° 805/68, le prélèvement de base pour
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du             les viandes reprises à son annexe sectioris a), c) et d) est
 prélèvement de base ;                                             égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
                                                                   affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base           produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,      règlement (CEE) n0 586/77 de la Commission, du 18
le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco     mars 1977, fixant les modalités d'application des prélève­
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du                ments dans le secteur de la viande bovine et modifiant le
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la       règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier
 Communauté est établi en fonction des possibilités                commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la            (CEE) n° 3988/87 O ;
qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit           considérant que les prix d'orientation des gros bovins
règlement sous les codes NC 0201 10 10, 0201 10 90,                valables pour la campagne de commercialisation 1992/
0201 20 11 et 0201 20 19 en tenant compte notamment                1993 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1377/92
de la situation de l'offre et de la demande, des prix du           Conseil Q ;
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de          considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
l'expérience acquise ;                                             que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
                                                                   figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros            prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté             nauté, établis pour lès produits de chacune des catégories
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :            ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
                                                                   accompagnent les produits importés en provenance des
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à               pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
     102 % du prix d'orientation ;                                 l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et
    inférieur ou égal à 104 % du prix d'orientation ;              considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
c) 25 si le prix de marché est supérieur à 104 % et infé­          prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
    rieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;                  d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
                                                                   sentatives ; que doivent être également exclus les prix
d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du               d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les
    prix d'orientation ;                                           informations disponibles permettent de les considérer
                                                                   comme non représentatifs de la tendance réelle des prix
que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les         du pays de provenance ;
marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
                                                                   o JO n° L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
(') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                             O JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
O JO n" L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.                              o JO n° L 147 du 29. 5. 1992, p. 6.
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considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des       les marches représentatifs de la Communauté est le prix
catégories d'animaux vivants ou des présentations de             établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­     déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le        État membre pour les diverses catégories de gros bovins
calcul ;                                                         ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère     compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
                                                                 catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif            cheptel bovin de chaque État membre ;
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;
                                                                 considérant que les marchés représentatifs, les catégories
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du        et les qualités des produits et les coefficients de pondéra­
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base                tion sont fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la         n0 610/77 de la Commission, du 18 mars 1 977, relatif à la
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­      détermination des prix des gros bovins constatés sur les
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au          marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du           prix de certains autres bovins dans la Communauté (4)
droit de douane ;                                                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la              n° 1615/92 O ;
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 049/92 (2), a prévu la détermination du prélève­      considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
ment spécifique pour les produits originaires et en prove­       marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
nance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur la base     qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
de la moyenne pondérée des cours de gros bovins cons­            gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ; que     représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
les coefficients de pondération et les marchés représenta­       sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
tifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                   la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
n° 611 /77 ;                                                     chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
                                                                 gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
considérant que la décision 92/232/CEE du Conseil, du            coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
1 er octobre 1991 , concernant la conclusion de l'accord         règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté              zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
économique européenne et la république d'Autriche                dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la         tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
Communauté applicable à certains produits du secteur de          térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
la viande bovine originaires d'Autriche (3) a arrêté de          moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
nouvelles dispositions pour les importations à régime            marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire             d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
distinct ; qu'il doit en être tenu compte lors de la fixation    cient fixé à l'annexe II précitée ;
des prélèvements ;
considérant que la moyenne des prix pour le calcul du            considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son             vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                    qualités sont affectés des coefficients de conversion en
100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière       poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du            concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
règlement (CEE) n0 805/68 ;                                      montants de correction fixés à ladite annexe ;
considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins
de 0,60 écu par 100 kilogrammes poids vif de celle               considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,            nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
cette dernière peut être maintenue ;                             taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
                                                                 enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers       tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons             en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou
sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur      les marchés en cause avant la mise en application de ces
leur marché, la Commission peut retenir les derniers             mesures ;
cours enregistrés avant la mise en application de ces
mesures ;
                                                                 considérant que, à défaut d'information, les cours enregis­
considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6         trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont
du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur        déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
                                                                 cours   connus :
(') JO n0 L 77 du 25. 3. 1 977, p. 14.
(2) JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 7.                            (4) JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 111 du 29 . 4. 1992, p. 16.                          (4 JO n0 L 170 du 25. 6. 1992, p. 16.
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  considérant que,    aussi longtemps que le prix des gros         toires d outre-mer pour éviter que les produits originaires
  bovins constaté      sur les marchés représentatifs de           de ces pays et territoires ne bénéficient d'un régime plus
  la Communauté        diffère de moins de 0,24 écu par            favorable que des produits similaires importés dans la
  100 kilogrammes     de poids vif de leur prix antérieurement     Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
  retenu, ce dernier est maintenu ;                                en provenance d'Espagne ou du Portugal ;
                                                                   considérant que les différentes présentations des viandes
 considérant que les prélèvements doivent être fixés en            bovines ont été définies par le règlement (CEE)
 respectant les obligations découlant des accords interna­         n0 586/77 ;
 tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a
 lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 545/92 du              considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2
 Conseil, du 3 février 1992, relatif au régime applicable          du règlement (CEE) n0 805/68, la nomenclature prévue
 aux importations dans la Communauté de produits origi­           au présent règlement est reprise dans la nomenclature
 naires des républiques de Croatie et de Slovénie et des          combinée ;
 républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macé­
 doine et de Monténégro ('), prévoyant une diminution du          considérant que les prélèvements et les prélèvements
 prélèvement applicable à l'importation dans la Commu­            spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
 nauté de certains produits du secteur de la viande bovine ;      cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
 que le règlement (CEE) n° 859/92 de la Commission (2) a          prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
 établi les modalités d'application pour l'importation de         deux fixations en cas de modification du prélèvement de
 ces produits ;                                                   base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                  la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
                                                                  tifs de la Communauté ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
 Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
(CEE) 444/92 (4), a défini le régime applicable à des             normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 produits agricoles et à certaines marchandises résultant de      pour le calcul de ces derniers :
 la transformation de produits agricoles originaires des
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;                  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que les règlements (CEE) n0 518/92 (% (CEE)                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 n0 519/92 (•=) et (CEE) n0 520/92 Q du Conseil, du 27                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application             1676/85 du Conseil ("), modifié en dernier lieu par le
des accords intérimaires sur le commerce et des mesures
                                                                        règlement (CEE) n0 2205/90 (12),
d'accompagnement entre la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne du charbon et              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
de l'acier, d'une part, et respectivement, la république de             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­                officiel des Communautés européennes, série C, au
rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
régime de réduction de prélèvements à l'importation de                  cité au tiret précédent ;
certains produits ; que le règlement (CEE) n0 981 /92 de la
Commission (8), modifié par le règlement (CEE) n0 982/            considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
                                                                  susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
92 (9), a établi les modalités d'application dans le secteur
de la viande bovine ;                                             Commission a connaissance que les prélèvements pour
                                                                  les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
                                                                  viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe          règlement,
 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
 1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
tre-mer à la Communauté économique européenne (,0), les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
importations de produits originaires des pays et territoires
d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ; que, toute­
fois, conformément à l'article 101 paragraphe 4 de la déci­                                Article premier
sion susmentionnée, un montant spécial est perçu à l'im­
portation de certains produits originaires des pays et terri­     Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
                                                                  que de viandes bovines autres que les viandes congelées
(') JO  n° L  63 du  7. 3. 1992, p. 1 .                           sont fixés à l'annexe du présent règlement.
O   JO  n°  L 89 du  4. 4. 1992, p. 26.
O   JO  n0 L  84 du  30. 3. 1990, p. 85.
(4) JO  n° L  52 du  27. 2. 1992, p. 7.                                                       Article 2
O   JO  n0  L 56 du  29. 2. 1992, p. 3.
H JO n» L 56 du 29. 2. 1992, p. 6.                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1992.
O JO n" L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.
(8) JO n° L 104 du 22. 4. 1992, p. 34.
Q JO n0 L 104 du 22. 4. 1992, p. 38.                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(,0) JO n° L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .                          (I2) JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 26 . 6. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 171 /21
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 juin 1992.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 juin 1992, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                               congelées
                                                                                                                (en êcus/100 kg)
                                Croatie, Slovénie,
                               Bosnie-Herzégovine,                                 Suède/Suisse
                                                                                                                 Autres
               Code NC              Macédoine,             Autriche (4)                                       pays tiers (2)
                                  Monténégro (J)
                                                                        Poids vif
              0102   90  10  -I                               17,116                   0,000                 131,663     0 )(6)
              0102   90 31           23,099                   17,116                   0,000                 131,663     (■)(«)
              0102   90 33             —
                                                              17,116                   0,000                 131,663     (»)(6)
              0102   90 35           23,099                   17,116                   0,000                 131,663     0)(6)
              0102   90 37           23,099                   17,116                   0,000                 131,663     (')O
                                                                     — Poids net —
              0201   10  10                                   32,521                   0,000                 250,160 OO
              0201   10 90           43,888                   32,521                   0,000                 250,160(')O
              0201   20 21             —
                                                              32,521                   0,000                 250,160 O 0
              0201   20 29           43,888                   32,521                   0,000                 250,160 OO
              0201   20 31             —
                                                              26,017                   0,000                 200,128 O O
              0201   20 39           35,110                   26,017                   0,000                 200,128 O O
              0201   20  51          52,665                   39,025                   0,000                 300,192 0 O
              0201   20  59          52,665                   39,025                   0,000                 300,192 O O
              0201   20 90             —
                                                              48,781                   0,000                 375,240 O O
              0201   30 00             —
                                                              55,799                   0,000                 429,221 O O
              0206   10 95             —
                                                              55,799                   0,000                 429,221 0
              0210   20  10            —
                                                              48,781                   0,000                 375,240
              0210   20  90             —
                                                              55,799                   0,000                 429,221
              0210   90 41              —
                                                              55,799                   0,000                 429,221
              0210   90 90              —
                                                              55,799                   0,000                 429,221
              1602   50  10             —
                                                              55,799                   0,000                 429,221
              1602   90  61             —
                                                              55,799                   0,000                 429,221
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
               français d'outre-mer.
           (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
               paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
           (') Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n0 859/92 de la
               Commission .
           (4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
               (JO n" L 111 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
           O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre         la Pologne, la
               Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR      1 , délivré dans
               les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à      l'annexe dudit
               règlement.
           (6) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre       la Pologne, la
               Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR      1 , délivré dans
               les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 981 /92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
               règlement.