CELEX: 31990R2069
Language: fr
Date: 1990-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2069/90 de la Commission, du 19 juillet 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20 . 7. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 188 /29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 2069/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juillet 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           calculé provisoirement sur la base de 1 abattement appli­
                                                                     cable pour la campagne 1989/1990 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                     le règlement (CEE) n° 1823/90 aux données dont la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    Commission       a  connaissance   conduit à   modifier   le
                                                                     montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                         ment aux annexes du présent règlement,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin               1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­          n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n» 1999/90 (4),
                                                                     2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                    14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en         nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*), et               3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,                                ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (n) pour les graines de
vu lavis du comité monétaire,                                        tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                     l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du         4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                   l'avance pour la campagne 1990/1991 pour le colza, la
(CEE) n0 1823/90 de la Commission Q, modifié en                       navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/90 (8) ;                  effet au 20 juillet 1990 pour tenir compte de l'application
                                                                      du régime des quantités maximales garanties pour cette
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                 campagne .
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/                                           Article 2 .
 1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
pour la campagne de commercialisation 1990/1991 a été                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 0 JO n0 L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
 (3) JO n°   L 164 du 24.  6, 1985, p. 11 .
 O   JO n0   L 163 du  29. 6. 1990, p. 9.
 O   JO n0   L 167 du  25. 7. 1972, p. 9.
 0   JO n°   L 197 du 26.  7. 1988, p. 10.                             O JO n0 L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
 O   JO n0   L 167 du  30. 6. 1990, p. 63.                             H JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
 (8) JO n0   L 180 du  13. 7. 1990, p. 15.                             (") JO n" L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak---   N0 L 188/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 7. 90
                                                                         ANNEXE 1
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                       (montants par 100 kg)
\                                                        Courant          l w terme        2* terme         3e terme          4' terme          5e terme
\                                                          7 (>)              8 0)             9 (')           io (>)           11 C)              12 (')
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                               1,750             1,750            1,750            1,750            1,750              1,750
      — Portugal                                             0,000              0,000            0,000           0,000             0,000             0,000
      — autres États membres                               26,411              26,310           26,388          26,651            25,338            25,616
  2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en :
         — Allemagne (DM)                                   61,83              61,60            61,78           62,40             59,32             60,11
         — Pays-Bas (Fl)                                    69,67              69,40            69,61           70,31             66,85             67,74
         — UEBL (FB/Flux)                               1 275,31          1 270,43          1 274,20        1 286,90          1 223,49          1 237,81
         — France (FF)                                    207,37             206,58           207,19          209,26            198,95            201,13
         — Danemark (Dkr)                                 235,85             234,95           235,65          238,00            226,27            228,75
         — Irlande (£ Irl)                                  23,081             22,992           23,060          23,290            22,143            22,386
         — Royaume-Uni (£)                                  20,430             20,350           20,388          20,567            19,515            19,637
         — Italie (Lit)                                46 263           46 086            46 223           46 684           44 384            44 871
         — Grèce (DR)                                   5 595,98          5 565,09          5 556,19        5 591,37          5 278,16          5 242,27
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                               267,57             267,57           267,57          267,57            267,57            267,57
         — dans un autre État membre (Pta)              3 906,80          3 892,22         3 899,55         3 931,79          3 742^9           3 767,35
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                 0,00               0,00             0,00             0,00             0,00              0,00
         — dans un autre État membre (Esc)              5 761,12          5 740,28          5 756,16        5 800,63          5 528,53          5 548,50
  (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak---  20 . 7. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 188/31
                                                                         ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
\                                                       Courant          1 " terme         2' terme         3e terme         4e terme         5e terme
                                                           70                8 (')             90              ioo              110              120
  1 . Aides brutes (écus):
      — Espagne                                             4,250              4,250            4,250            4,250            4,250            4,250
      — Portugal                                            2,500              2,500            2,500            2,500            2,500            2,500
      — autres États membres                               28,911             28,810           28,888           29,151           27,838           28,116
  2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en :
         —   Allemagne (DM)                                67,68              67,45            67,63            68,25            65,18            65,96
         —   Pays-Bas (Fl)                                 76,26              76,00            76,20            76,91            73,45            74,33 '
         —   UEBL (FB/Flux)                             1 396,02          1 391,15          1 394,91        1 407,61          1 344,21         1 358,53
         —   France (FF)                                  227,00            226,21            226,82          228,89            218,58           220,76
         —   Danemark (Dkr)                               258,18            257,28            257,97          260,32            248,60           251,08
         —   Irlande (£ Irl)                               25,265             25,177           25,245           25,475           24,328           24,571
         —   Royaume-Uni (£)                               22,379             22,298           22337            22,516           21,464           21,586
         —   Italie (Lit)                              50 643           50 466            50 602           51 063           48 763           49 250
         —   Grèce (DR)                                 6 139,34          6 108,44         6 099,55         6 134,73          5 821,52         5 785,62
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                               649,81            649,81            649,81          649,81            649,81           649,81
         — dans un autre État membre (Pta)              4 289,04          4 274,46         4 281,79         4 314,03          4125,23          4 149,59
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                              517,26            517,26            517,26           517,26           517,26           517,26
         — dans un autre État membre (Esc)              6 278,37          6 257,54          6 273,41        6 317,89          6 045,78         6 065,76
  (!) Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/1991 .
 ---pagebreak---    N0 L 188/32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        20. 7. 90
                                                                              ANNEXE III
                                                               Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
I                                                            Courant               1 er terme              21 terme           3' terme              4e terme
                                                                7                       8 (>)                 9 (>)              io o                   110
    1 . Aides brutes (écus) :
        — Espagne                                                6,890                    8,600                 8,600               8,600                  8,600
        — Portugal                                               0,000                    0,000                 0,000               0,000                  0,000
        — autres États membres                                 38,189                    33,482                33,529             33,842                 34,173
   2. Aides finales :
        a) Graines récoltées et transformées en
          "0­
           —    Allemagne (DM)                                 90,40                     78,39                 78,50              79,23                  80,01
           —    Pays-Bas (Fl)                                 100,74                     88,32                 88,44              89,29                  90,16
           —    UEBL (FB/Flux)                              1 844,03                1 616,74               1 619,01           1 634,13               1 650,11
           —    France (FF)                                   292,21                   262,89                263,26             265,72                  268,32
           —    Danemark ( Dkr)                               341,03                   299,00                299,42             302,21                  305,17
           —    Irlande (£ Irl)                                32,523                    29,260                29,301             29,575                 29,864
           —    Royaume-Uni (£)                                25,877                    25,906                25,915             26,127                 26,386
           —    Italie (Lit)                               64 329                 58 649                  58 732             59 280                59 860
           —    Grèce (DR)                                  6 896,49                7 090,85               7 068,90           7 109,98              7 182,69
        b) Graines récoltées en Espagne et
           transformées :
           — en Espagne (Pta)                               1 053,45                1 314,91               1 314,91           1 314,91               1 314,91
           — dans un autre État membre (Pta)                4 912,17               4 489,44                4 491,30           4 529,29              4 579,56
        c) Graines récoltées au Portugal et
           transformées :
           — au Portugal (Esc)                                   0,00                      0,00                  0,00               0,00                   0,00
           — en Espagne (Esc)                               8 461,03                7 852,35               7 862,01           7 916,04              7 986,07
           — dans un autre État membre (Esc)                8 276,1 1               7 680,73               7 690,17           7 743,02              7 811,52
    3. Aides compensatoires :
        — en Espagne (Pta)                                  4 888,01                4 465,28               4 467,14           4 505,13              4 555,40
    4. Aides spéciales :
        — au Portugal (Esc)                                 8 276,11                7 680,73               7 690,17           7 743,02              7 811,52
    (>) Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
    (2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
        multiplier par 1,0223450.
                                                                              ANNEXE IV
                             Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                  (valeur de 1 (eu)
                                                   Courant            1 er terme               2e terme          3e terme         4e terme             5* terme
  l                                                   7                     8                      9                  10              11                   12
    DM                                              2,070880              2,067130               2,063700           2,060220         2,060220            2,051050
    Fl                                              2,331330              2,326630               2,322750           2,318700         2,318700            2,308210
    FB/Flux                                        42,603000           42,562500               42,518300          42,480000        42,480000           42,328400
    FF                                              6,939070              6,936820               6,935290           6,934380         6,934380            6,930320
    Dkr                                             7,874060              7,874100               7,873140           7,871950         7,871950            7,861880
    £Irl                                            0,771267              0,771279               0771840            0,772138        0,772138             0,774909
    £                                               0,695552              0,698240               0,700816           0,703234        0,703234             0,709870
    Lit                                         1 514,86           1 516,07                1 517,10           1 518,02         1 518,02            1 521,08
    DR                                            202,35100          203,98000                206,15800         208,32000        208,32000            215,40200
    Esc                                           181,52400          181,89100                182,44800          183,22500        183,22500           185,84700
    Pta                                           126,70100          127,25500                127,61300          128,03500        128,03500           129,17900