CELEX: 31994R0116
Language: fr
Date: 1994-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 116/94 de la Commission, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme d'intervention français

25. 1 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 20/7
                                    REGLEMENT (CE) N° 116/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 janvier 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1961/93 et portant à 1 100 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme
                                                       d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1961 /93 ;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2193/93 (2) de la Commission, et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 5,
 vu le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la Commission, du                                      Article premier
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 1961 /93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
 d'intervention (3),                                                      « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 1961 /93 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                de 1 1 00 000 tonnes de maïs à exporter vers les pays
 (CE) n° 3430/93 (*), a ouvert une adjudication permanente               des zones I, II a) b) c), III a) b), V, VI et VIII et Cuba.
 pour l'exportation de 600 000 tonnes de maïs détenues
 par l'organisme d'intervention français et à exporter vers              2.     Les régions dans lesquelles les 1 1 00 000 tonnes
 les pays des zones I, III b) et VIII a), vers Cuba et la                de maïs sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 Hongrie ; que, par sa communication du 13 janvier 1994,
 la France a informé la Commission de l'intention de son                                        Article 2
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en            À l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1961 /93,
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 1 00 000        la date du « 24 février 1994 » est remplacée par celle du
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­              « 24 mars 1994 ».
 nente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme
 d'intervention français ; qu'il est nécessaire de fixer à une                                  Article 3
 date ultérieure la dernière adjudication partielle ;
                                                                     L'annexe I du règlement (CEE) n0 1961 /93 est remplacée
 considérant qu'il convient de modifier les lieux de desti­          par l'annexe du présent règlement.
 nation ;
                                                                                                Article 4
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L  196 du  5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO  n° L  191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L  177 du  21 . 7. 1993, p. 15.
(4 JO n° L 314 du 16. 12. 1993, p. 1 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantité
          Amiens                                  35 000
          Bordeaux                               200 000
          Clermont                                19 000
          Châlons-sur-Marne                       40 000
          Dijon                                   60 000
          Lille                                   20 000
          Lyon                                   113 000
          Marseille                                5 000
          Montpellier                             10 000
          Nancy                                   40 000
          Nantes                                  75 000
          Orléans                                200 000
          Paris                                   55 000
          Poitiers                               125 000
          Rouen                                    3 000
          Toulouse                               100 000 »