CELEX: 31974R3125
Language: fr
Date: 1974-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3125/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 332/20                           Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 12. 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 3125/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 décembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                 portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                 l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                 ment n0 1009/ 67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,
                                                                 (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­           aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1791 /74 (4), modifié en der­
                                                                                         Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 05/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 11 décembre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2 ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(>)  JO m  L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(")  JO n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
h) JO n» L 331 du 11 . 12. 1974, p. 10,
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 332/21
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 11 décembre 1974, modifiant le prelevement special a
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC/100 kg)
                   Numéro                                                                                                         Montant du
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                   commun
                                                                                                                                     spécial
                                                                                                                                à l'exportation
             17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                          I. sucres blancs                                                                         83,50
                                         II . sucres bruts                                                                         59,00 (0
                                    B. non dénaturés :
                                               I. sucres blancs                                                                    83,50
                                         ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      59,00 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.