CELEX: 31981R1911
Language: fr
Date: 1981-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1911/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

N° L 189 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 7 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1911 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1981
              relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Djibouti au
                                                 titre de 1 aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant qu il y a lieu de prévoir 1 exécution de
EUROPÉENNES ,                                                      cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                   22 juillet 1980 , portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                        tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du                   alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des ceréales ('), modifié en               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1 784/8 1 (2 ), et         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                         reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750 /75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­             céréales,
ment son article 6 ,
                                                                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l' unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                L organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n 0 2543/ 73 (5), en notamment              mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l' avis du comité monétaire ,                                   ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                   l'annexe .
considérant que , le 19 mai 1981 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                              Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
2 666 tonnes de céréales à la république de Djibouti               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
au titre de son programme d'aide alimentaire pour                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
1981 ;                                                              nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                 Gaston THORN
(■)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2)  JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 1 .
(3 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
H    JO n» 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62 .
(5 ) JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                           (6) JO n » L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 189 /9
                                                               A NN1: X I:
               1 . Programme : 1 98 1 .
              2. Bénéficiaire : republique de Djibouti .
              3 . Lieu ou pays de destination : Djibouti .
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 1 946 tonnes (2 666 tonnes de blé tendre).
              6 . Nombre de lots : 2
                    — n» 1 : 973 tonnes ,
                    — n » 2 : 973 tonnes .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    AIMA — Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli, via Palestra 81 , I -Roma
                    (télex 613 003 ).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de predateurs,
                    — humidité : 14 % maximum ,
                    — teneur en proteines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche .
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs ('):
                         — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                         — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                    — poids net des sacs : 50    kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                         minimale : « Farine de   froment / Don de la Communauté économique européenne à la
                         republique de Djibouti  ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12 . Stade de livraison : caf .
            13 . Port de débarquement : Djibouti .
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 juillet 1981 à
                    1 2 heures .
            16 . Période d'embarquement :
                    lot 1 — du 1 er au 30 septembre 1981 ,
                    lot 2 — du 1 er au 31 octobre 1981 .
            17 . Montant de la caution : 12 Écus par tonne .
            (') En vue d un eventuel reensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec 1 inscription suivie d'un R majuscule .