CELEX: 31991R2741
Language: fr
Date: 1991-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2741/91 de la Commission du 13 septembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31991R2741

Règlement (CEE) n° 2741/91 de la Commission du 13 septembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 262 du 19/09/1991 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0190  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0190 

RÈGLEMENT (CEE) No 2741/91 DE LA COMMISSION  du 13 septembre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 2739/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de six bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit  règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 7 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  Bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      ZX 3      ZX 9      ZX 10      ZX 14      PAYS-BAS      WR 50  Speculant   Wieringen  51   BELGIQUE      B 41  Branko  OPBP  Blankenberge  184       Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 9  Wotan  DIZO  Buesum  184  BUES 1  Catja  DIZW  Buesum  88  SH 23  Albatros  DFPF   Heiligenhafen  221  SE 10  Roland I  DFPP  Seester  221  SC 41  Osterems  DIQR  Buesum  221  BELGIQUE      N 723  Pallieter  OQCW  Nieuwpoort  221