CELEX: 31984R3592
Language: fr
Date: 1984-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3592/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 332/72                        Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 12. 84
                           REGLEMENT (CEE) N° 3592/84 DE LA COMMISSION
                                               du 19 décembre 1984
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                               des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                conformément â J'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre .1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième             Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                     visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                            n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­   n° 3509/84 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de     du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3509/84 (3);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3509/84 aux données dont         Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les         1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 327 du 14. 12. 1984, p. 67.
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                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 19 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Êcus / t)
           Numéro
                                                                                                Montant
            du tarif
           douanier
                                                    Désignation des marchandises                    des
                                                                                               restitutions
           commun
         10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                3,50
                          — les autres pays tiers                                                    0
         10.01 B n        Froment (blé) dur                                                         —
         10.02            Seigle
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                          — les autres pays tiers                                                  10,00
         10.03            Orge
                          pour des exportations vers :
                          —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            28,00
                          —   la zone II b)                                                        35,00
                          —   le Japon
                          —   les autres pays tiers
         10.04            Avoine
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                          — les autres pays tiers
         10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
         10.07 B          Millet                                                                    —
         10.07 C          Sorgho                                                                    —
      ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                          — teneur en cendres de 0 à 520                                           21,00
                          — teneur en cendres de 521 à 600                                         21,00
                          — teneur en cendres de 601 à 900                                         18,00
                          — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       17,00
     l                    — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     16,00
     l                    — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     14,00
 ---pagebreak--- N° L 332/74                         Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 12. 84
                                                                                                            (en Écus / t)
            Numéro
                                                                                                           Montant
             du tarif
            douanier
                                                    Désignation des marchandises                               des
                                                                                                          restitutions
            commun
     ex 11.01 B             Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                    21,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                21,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              21,00
                            — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                              21,00
          1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                       -
                            pour des exportations vers :
                            — l'Algérie :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                         155,00
                            — les autres pays tiers :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                         116,00
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                         110,00
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300                                               98,00
                               — teneur en cendres : plus de 1 300                                            92,00
          11.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                                    21,00
     (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids.
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977) modifié par
             le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).