CELEX: 31990R0848
Language: fr
Date: 1990-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 848/90 de la Commission, du 2 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 en ce qui concerne la fixation des coefficients nécessaires à l'application des montants compensatoires monétaires pour certains produits laitiers

N0 L 88/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                3. 4. 90
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 848/90 DE LA COMMISSION
                                                                     du 2 avril 1990
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1876/89 en ce qui concerne la fixation des
                    coefficients nécessaires à l'application des montants compensatoires monétaires
                                                          pour certains produits laitiers
                    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                   vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants
                    compensatoires monétaires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
                    règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son article 12,
                    considérant que les montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE)
                    n0 1677/85 ont été fixés par le règlement (CEE) n? 1876/89 de la Commission (3), modifié
                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 787/90 (4) ;
                   considérant que le règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 21 février 1990,
                    relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la
                   consommation directe dans la Communauté (*), prévoit, dans son article 16, l'application
                    d'un coefficient aux montants compensatoires monétaires ; qu'il convient de compléter en
                    conséquence le règlement (CEE) n° 1 876/89 ;
                    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du
                   comité de gestion du lait et des produits laitiers,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      Article premier
                    Le règlement (CEE) n0 1876/89 est modifié comme suit :
                    1 ) Dans le tableau figurant à la partie 5 de l'annexe I, au code NC 0405, les lignes
                        suivantes sont insérées après le code additionnel 7225 :
I                       Code
                                                    « Positifs                                              Négatifs
  Code NC   Tableau additionnel   Notes République   Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                                          fédérale                           Uni    Luxem­
                                        d'Allemagne                                  bourg
          IlII\                              DM         FI        Pta         £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
          I                     I                                       I                      — 100 kg —
    0405     04-7
             04-7
                       7280
                       7281
                                I                              b x coef
                                                                          b x coef                    b x coef           b x coef».
                    2) Le tableau 04-7 de 1 appendice de 1 annexe I est remplacé par le tableau suivant :
                    O   JO   n6   L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
                    0   JO   n0   L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
                    O   JO   n"   L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
                    O   JO   n0   L 87 du 2. 4. 1990, p. 1 .
                    0   JO   n»   L 45 du 21 . 2. 1990, p. 8 .
 ---pagebreak--- 3. 4. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 88/33
                                                       . TABLEAU 04-7
                                                                                                                            Code
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                        additionnel
   0405      — d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) par 100 kg poids net du produit et
               affecté du coefficient ci-dessous] :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,413),..                                                                     7194
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,443)                                                         7197
                      (CEE) n0 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D :
                            en Espagne (coefficient 0,484)                                                                 7198
                   — — — dans un autre État membre (coefficient 0,519)                                                      7199
             — — — — Produit de la formule B :
                   — — — en Espagne (coefficient 0,598)                                                                    7214
             — — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,642)                                                       7218
             — — autres                                                                                                     7225
             — d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85                                                                                      7118
                      (CEE) n0 570/88 :
             — — — Produits de la formule A, C ou D                                                                         7134
             — — — — Produits de la formule B                                                                              7139
             — — autres ..                                                                                                 7189
             — d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85                                                                                     7119
                      (CEE) n° 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D                                                                       7138
             — — — — Produits dé la formule B.                                                                              7154
             — — autres ...                                                                                                 7193
             — d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous]:
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n» 3143/85 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,413)..                                                                      7194
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,443)                                                         7197
                      (CEE) n0 429/90 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,484)..                                                                       7280
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,519)                                                         7281
                     (CEE) n0 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D :
                         — en Espagne (coefficient 0,484)                                                                  7198
             — — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,519)                                                       7199
             — — — — Produits de la formule B :
             — — — — — en Espagne (coefficient 0,598)                                                                      7214
             — — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,642)                                                       7218
             — — autres                                                                                                    7225 ».
 ---pagebreak--- N0 L 88/34                     Journal officiel des Communautés européennes                           3. 4. 90
                                                   Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
           Communautés européennes.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 2 avril 1990.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission