CELEX: 31990R1029
Language: fr
Date: 1990-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1029/90 de la Commission, du 26 avril 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

28 . 4 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 109 / 1
                                                                      I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1029 / 90 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 avril 1990
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                    pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1990 inclus à l'importation dans la
                 Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles 0 ), modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE ) n0 3207 / 89 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE)
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1990 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement (CEE ) n0 3033/ 80, s'établissent comme suit :
                                                                   Céréales
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                           Blé              Blé                                              décortiqué
                         tendre             dur
                                                            Seigle          Orge   Maïs
                                                                                              à grains
                                                                                               longs
                        24,722          31,656            22,560           22,560 22,560      55,672
            (!)  JO n° L  323  du 29 . 11 .  1980,  p. 1.
            (2)  JO n0 L  352  du 15 . 12.   1987,  p. 29 .
            (3 ) JO n0 L  323  du 29 . 11 .  1980,  p. 7.
            (4)  JO n° L  312  du 27 . 10.   1989 , p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 109 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4 . 90
                                                             Produits laitiers    I
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                        198,930                   277,650                  343,570
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélassès
                                                65,000                              6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n0 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de février et de mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                                               Riz
                            Blé            Blé                                                              décortiqué
                          tendre
                                                           Seigle           Orge              Maïs
                                           dur                                                               à grains
                                                                                                              longs
                         10,637          13,243           9,415            10,773            9,100           18,531
                                                             Produits laitiers
                                                                                            (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre              Beurre
                                         84,790                   104,220                  100,960
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 109 / 3
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : mélasses
                                                                              (en êcus/100 kg)
                                           Sucre blanc                    Mélasses
                                             31,770                        5,619
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/ Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1990 s'établissent comme suit :
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             37,403                        34,601
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février
            et de mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             16,266                        14,781
                                                                                               1
            A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                        Article premier
            1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1990, en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, «ous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1990, les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation,
            sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 109 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 4 . 90
                                                         Article 2
             Pour la période du 1er mai au 31 juillet 1990 , les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1990 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 26 avril 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Martin BANGEMANN
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 109 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1990
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                            Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1990
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                                Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1990
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου
                                     1990 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied front 1 May to 31 July 1990 inclusive,
                                       on importation into the Community from third countries
            Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er mai au 31 juillet 1990
                              inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                           paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1990 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1990
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Maio a 31 de Julho de
                            1990, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 109 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 4 . 90
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                          Código NC                      Código NC
                 KN-kode                           KN-kode                        KN-kode
                 KN-Code                           KN-Code                        KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ECU / écus /
                                                 Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                                                                Κωδικός ΣΟ       ECU / écus /
                 CN code                           CN code                        CN code
                 Code NC         100 kg            Code NC        100 kg          Code NC          100 kg
                Codice NC                         Codice NC                      Codice NC
                 GN-code                           GN-code                        GN-code
               Código NC                          Código NC                      Código NC
              0403 10 51         114,14        ; 1806 90 39          (*)        1905 90 90           (*)
              0403 10 53         173,43        E 1806 90 50           (3)       2001 90 30 (')      13,46
              0403 10 59        212,91            1806 90 60         n          2001 90 40 H         5,38
              0403 10 91          15,12        , 1806 90 70          n        : 200410 91            n
              0403 10 93          21,26        ; 1806 90 90          n          2004 90 10 ( i )    13,46
              0403 10 99          33,39           1901 10 00         n        = 2005 20 10           n
              0403 90 71         114,14           1901 20 00         n          2005 80 00 (')      13,46
              0403 90 73         173,43           19019011         22,98        2008 99-85 (>)      13,46
              0403 90 79        212,91         ' 1901 90 19         18,74       2008 99 91           5,38
              0403 90 91          15,12        ; 1901 90 90          n          2101 10 99           n
              0403 90 93          21,26           1902 11 00       30,75        2101 20 90           H        ,
              0403 90 99          33,39           19021910         30,75        2101 30 19          16,15
              0710 40 00 í 1 )    13,46        ^ 1902 19 90        27,85        2101 30 99          28,88
              0711 90 30 0 )      13,46           1902 20 91         7,55       2102 10 31           5,44
              1517 10 10          36,39           1902 20 99       21,36        210210 39            1,60
              1517 90 10          36,39           1902 30 10       30,75        2105 00 10          19,72
              1704 1011           23,31        :  1902 30 90        12,15       2105 00 91          46,53
              1704 10 19          23,31           1902 40 10       30,75        2105 00 99          67,35
              1704 10 91          25,41        ; 1902 40 90         12,15       2106 10 90           n
              1704 10 99          25,41           1903 00 00       21,67      : 2106 9010         104,06
              1704 90 30          49,64        ; 1904 10 10        28,67        2106 90 99           (5)
              1704 90 51            n             1904 10 30       64,63        2202 90 91          12,45
              1704 90 55            n             1904 10 90       42,82        2202 90 95          13,73
              1704 90 61            n             1904 90 10       64,63        2202 90 99          25,87
              1704 90 65            n             1904 90 90       32,04        2905 43 00          99,69
              1704 90 71            n             1905 10 00        18,40       2905 44 11          23,15
              1704 90 75            n          -  1905 20 10        19,76       2905 4419           29,91
              1704 90 81            ( 3)          1905 20 30       23,55        2905 44 91          32,98
              1704 90 99            (3)           1905 20 90       27,33        2905 44 99          42,53
              1806 1010 ( 2 )     19,94           1905 30 11         H          3505 10 10          25,44
              1806 10 30          24,92           1905 30 19         (*)        3505 10 90          25,44
              1806 10 90          33,23           1905 30 30         n        . 3505 20 10           6,46
              1806 20 10            C)            1905 30 51         n          3505 20 30          12,79
              1806 20 30            n             1905 30 59         n          3505 20 50          20,32
              1806 20 50            n             1905 30 91                    3505 20 90          25,44
              1806 20 70            n             1905 30 99         n          3809 10 10          12,79
              1806 20 90            n             1905 40 00          (4 )      3809 10 30          17,77
              1806 31 00            n             1905 90 10       23,66        3809 10 50          21,67
              1806 32 10            n             1905 90 20        86,68       3809 10 90          25,44
              1806 32 90            n         \ 1905 90 30           (*)      ; 3823 6011           23,15
              1806 9011             n             1905 90 40         n          3823 6019           29,91
              1806 90 19            n          ;  1905 90 50         n          3823 60 91          32,98
              1806 90 31            C)         : 1905 90 60          n          3823 60 99          42,53
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 109 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                    Código adicional                   Código adicional
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                  Zusatzcode                           Zusatzcode                         Zusatzcode
             ripôo6eTo<; κωδικός    ECU / écus /
                                                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                     Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                Additional code                     Additional code                    Additional code
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                                      100 kg       Code additionnel      100 kg       Code additionnel      100 kg
            Códice complementare                 Codice complementare               Codice complementare
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                     7000         I                       7051             68,86            7108             34,94
                     7001               7,98              7052             75,84            7109             44,24
                     7002              14,95              7053           - 82,48            7110             20,22
                     7003              21,60              7055             68,32            7111             28,20
                     7004              30,90              7056             76,30            7112             35,18
                     7005               6,06              7057             83,28            7113             41,82
                     7006              14,04              7060             85,61            7115             27,66
                     7007              21,01              7061             93,58            7116             35,64
                     7008              27,66              7062           100,56             7117             42,62
                     7009              36,96              7063           107,20             7120             23,26
                     7010              12,95              7064           116,51             7121             31,23
                     7011              20,92              7065             91,66            7122             38,21
                     7012              27,90              7066             99,64            7123             44,86
                     7013              34,55              7067           106,62             7124             54,16
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                     7020              15,98              7071           106,53             7128             50,92
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 ---pagebreak--- N° L 109 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 4 . 90
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            Πρόσθετος κωδικός   ECU / écus /
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                                                                                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
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 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 109 / 9
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 ---pagebreak--- N° L 109 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                       28 t 4 . 90
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               Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                       Πρόσθετος κωδικός      ECU / écus /
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                       7849            51,52              7905            40,03               7961               78,33
                       7850            27,50              7906            48,00               7962               85,31
                       7851            35,48              7907            54,98               7963               91,96
                       7852            42,46              7908            61,62               7964              101,26
                       7853            49,10              7909            70,93               7965               76,42
                       7855            34,94              7910            46,91               7966               84,39
                       7856            42,92              7911            54,89               7967               91,37
                       7857            49,89              7912            61,87               7968               98,02
                       7858            42,38              7913            68,51               7969              107,32
                       7859            50,35              7915            54,35               7970               83,30
                       7860            24,26              7916            62,32               7971               91,28
                       7861            32,24              7917            69,30               7972               98,26
                       7862            39,21              7918            61,79               7973              104,90
                       7863            45,86              7919            69,76               7975               90,74
                       7864            55,16              7940            48,52               7976               98,72
                       7865            30,32              7941            56,50               7977              105,69
                       7866            38,30              7942            63,48               7978               98,18
                       7867            45,27              7943            70,12               7979              106,15
                       7868            51,92              7944            79,43               7980              109,17
                       7869            61,22              7945            54,58               7981              117,15
                       7870            37,21              7946            62,56               7982              124,13
                       7871            45,18              7947            69,54               7983              130,77
                       7872            52,16              7948            76,18               7984              140,08
                       7873            58,81              7949            85,49               7985              115,23
                       7875            44,64              7950            61,47               7986              123,21
                       7876            52,62              7951            69,44               7987              130,19
                       7877            59,60              7952            76,42               7988              136,83
                       7878            52,08              7953            83,07               7990              122,12
                       7879            60,06              7955            68,91               7991              130,10
                       7900            33,97              7956            76,88               7992              137,07
                       7901            41,94              7957            83,86               7995              129,56
                       7902            48,92              7958            76,34               7996              137,53
                       7903            55,56              7959            84,32
                       7904            64,87              7960            70,36
                                                                                    I                       I
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 109 / 11
            Notas
            (*) Véase parte 2.
            0 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3 ) Véase Anexo V.
            (4) Véase Anexo VI .
            (5 ) Véase Anexo VII .
            Noter
            (*) Se del 2 .
            (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3) Se bilag V.
            (4) Se bilag VI.
            (5) Se bilag VII.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Siehe Anhang V.
            (4) Siehe Anhang VI .
            (5) Siehe Anhang VII.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Bλέπε παράρτημα V.
            (4) Bλέπε παράρτημα VI .                                                              '
            (5) Bλέπε παράρτημα VII .
            Notes
            (*) Sëe Part 2 ,
            C1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose .
            ( 3 ) See Annex V.
            (4) See Annex VI.
            (5 ) See Annex VII .
            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés .
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose .
            (3 ) Voir annexe V.
            (4) Voir annexe VI.
            (5) Voir annexe VII .
 ---pagebreak--- N° L 109 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4; 90
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             ( 1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             ( 3) Vedi allegato V.
             ( 4) Vedi allegato VI;
             (5) Vedi allegato VII .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
             ( 2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3) Zie bijlage V.
             (4) Zie bijlage VI .
             ( 5) Zie bijlage VII.
             Notas
             (*) Ver parte 2.
             (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
            ( 3) Ver anexo V.
             ( 4) Ver anexo VI .
            ( 5 ) Ver anexo VIL
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 109 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                              del 1 de mayo al 31 de julio de 1990 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                   til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1990
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1990
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                   χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S /Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1990 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai au
                                                           31 juillet 1990 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1990 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                     geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1990
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a
                                                      31 de Julho de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 109 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       28 . 4 . 90
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer
       KN-Code                   Zusatzcode               AD S / Z          AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode           AD S / Z     AD F/ M
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                  Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                   CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                   Code NC                Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare         ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC           Codice complementare      ECU / écus / ECU / écus /
       GN-code                Aanvullende code                                                   GN-code                Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                             100 kg       100 kg
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
    1704 90 30          l                                  14,95                               1806 90 50                    7632               14,95
    1704 90 51          Il                                   H          III\                                                                     n
    1704 90 55          Il                                   n          I                      1806 90 60         l                              n
    1704 90 61          l                                    n          II                     1806 90 70                                        n
    170490 65           \                                    n                                 1806 90 90                                 ( 11
    1704 90 71          \                                    n          I                      1905 10 00                                 \                  19,82
    1704 90 75          l                                    n          I                      1905 30 11                                        n
    1704 90 81                      7632                   14,95
                                                             π          l                      1905 30 19
                                                                                               1905 30 30
                                                                                                                                                 n
                                                                                                                                                 n
    1704 90 99                       7632                  14,95
                                                             n          \                      1905 30 51
                                                                                               1905 30 59
                                                                                                                                                       .
    1806 20 10          \                                    n          II                     1905 30 91         I                                            n
    1806 20 30          l                                    n          I                      1905 30 99         I                              n
    1806 20 50          \                                    n -        II                     1905 90 TO                                 \                  25,36
    1806 20 90          \                                    n                                 1905 90 40         I                                           n
    1806 31 00          \                                    n      '                          1905 90 50         I                                            n
    1806 32 10          l                                    n                                 1905 90 60                                        n
    1806 32 90          \                                    n          I                      1905 90 90                                                     n
    1806 90 11                                               n          I                      2105 0010          \                              8,31
    1806 90 19          \                                    n          ¡                      2105 00 91                                        6,65
    1806 90 31                         '
                                                             n          I                      2105 00 99         I                              6,65
    1806 90 39
                        I                                    n
                                                                        I                  Il
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'I5 ETE μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 109 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2-PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og / eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                            ADS / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο f|/Kai ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose                          ECU /écus/ 100 kg
            Teor de sacarose , açúcar invertido e/ ou isoglicose
             > = 00 — < 05
             > = 05 — < 30                                                                         7,98
             > = 30 — < 50                                                                        14,95
             > = 50 — < 70                                                                       21,60
             > = 70                                                                              30,90
            Contenido en almidόn o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
            Gehalt an Stàrke und / oder Glukose                                                 AD F / M
            Περιεκτικότητα se παντός είδους f)/Kai γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et /ou glucose
            Tenore dell'amido, délia fecola e / o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                              ECU / écus/ 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose
             >  s  00  —   <   05                                                         l
             >  =  05  —   <   25                                                                  6,76
             >  =  25  —   <   50                                                                 14,58
             >  =  50  —   <   75                                                                 22,83
             >  =  75                                                                             31,28
 ---pagebreak--- N° L 109 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4 . 90
ANEXO III — BILA G III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BULA GE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros paises, del 1 , de mayo al 31 de julio de 1990
                                                                     inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                        1 , maj til og med 31 . juli 1990
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                       1 . Mai bis einschließlich 31. Juli 1990 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Moitou μέχρι και
                                 31 Ιουλίου 1990 κατό την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                            third countries from 1 May to 31 July 1990 inclusive
                                       I
             Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                        Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er mai au 31 juillet 1990 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                           dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1990 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                                  landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1990
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                             proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- 28 . 4. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 109 / 17
                                                                                                    ECU / écus / 100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       14,085
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       18,413
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   13,145 =
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,787
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    13,460
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet , langkornet / Reis , langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                          37,141
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     114,140
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                        173,430
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                   242,60
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      33,230
           Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                        1,281
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        21,137
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          19,820
 ---pagebreak---  N° L 109 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        28 . 4 . 90
                                                                                   ANNEXE IV
                                                                   Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                          Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
          Matières            Protéines                       > 0<5                          > 5<25                          > 25 < 50             > 50<75        > 75
           grasses              du lait
           du lait          (% en poids)                                           Saccharose/ sucre interverti / isoglucose (% en poids) ( 2)
      (% en poids)                ( 3)
                                                  >o    >5      > 30 > 50           >o    >5    > 30 > 50              >0    >5    > 30         >0    >5       >0
                                                  <5    < 30 < 50 < 70
                                                                              > 70
                                                                                    <5   < 30 < 50 < 70
                                                                                                             > 70
                                                                                                                       <5   < 30   < 50
                                                                                                                                        > 50    <5   < 30
                                                                                                                                                          £30         >5
                                                                                                                                                               <5
     > 0       < 1,5       > 0 < 2,5             000 001        002    003    004 005 006       007 008 009           010   011   012   013 015      016 017 758 759
                           > 2,5 < 6             020 021        022    023    024 025 026       027 028 029           030   031   032   033 035      036 037 768 769
                            > 6 < 18             040 041        042    043    044 045 046       047 048 049           050   051   052   053 055      056 057 778 779
                            > 18 < 30            060 061        062    063    064 065 066       067 068 069           070   071   072   073 075      076 077 788 789
                            > 30 < 60            080 081        082    083    084 085 086       087 088        x      090   091   092    x     095   096   x   x       x
                           > 60                  800 801        802      x     x   805 806      807     x      x      810   811     x    x      x     x    x   x       x
     > 1,5 < 3             > 0 < 2,5             100    101     102    103    104 105 106 107 108            109      110 111      112  113    115   116 117 798 799
                           > 2,5 < 6             120    121     122    123    124 125 126 127 128            129 130 131           132  133    135   136 137 808 809
                            > 6 < 18             140    141     142    143    144 145 146 147 148            149      150   151    152  153    155   156 157 818 819
                            > 18 < 30            160    161    162     163    164 165 166 167 168            169      170   171    172  173 175      176 177 828 829
                           > 30 < 60             180    181     182    183     x   185 186 187 188             x      190   191    192   x     195   196   x   x       x
                           > 60                  820 821        822      x     x   825 826 827          x      x      830   831     x    x      x     x    x   x       x
     > 3       < 6         >0 < 2,5              840 841        842 843 844 845 846 847 848 849 850 851                           852 853 855 856 857 858 859
                           > 2,5 < 12            200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                            212 213 215 216 217 220 221
                           > 12                  260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                            272 273 275 276          x  838      x
     > 6       < 9         > 0 < 4               860 861        862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                           872 873      875 876 877 878 879
                           > 4       < 15        300 301       302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                            312 313      315 316 317 320 321
                           > 15                  360 361        362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                           372 373 375 376          x  378      x
     > 9       < 12        > 0       < 6         900 901       902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                            912 913 915 916 917 918 919
                           > 6       < 18        400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                            412 413 415 416 417 420 421
                           > 18                  460 461       462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471      472    x     475 476     x   x       x
     > 12      < 18        >0        <6          940 941       942 943 944 945 946 947 948 949 950 951                            952 953 955 956 957 958 959
                           >6        < 18        500 501       502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                            512 513 515 516 517 520 521
                           > 18                 "560 561       562 563 564 565 566 567 568                     x     570 571      572    x     575 576     x   x       x
     > 18      < 26        > 0       < 6         960 961       962 963 964 965 966 967 968 969 970 971                            972 973 975 976 977 978 979
                           > 6                   600 601       602 603 604 605 606 607 608 609 610 611                            612 613 615 616          x  620      x
     > 26      < 40        > 0       < 6         980 981       982 983        984 985 986 987 988              x     990 991      992    x     995 996     x   x       x
                           > 6                   700 701       702 703         x   705 706 707 708             x     710 711      712    x     715 716     x   x       x
     > 40      < 55                              720 721       722 723         x   725   726 727 728           x     730 731      732    x     735 736     x   x       x
     > 55      < 70                              740 741       742      x      x   745   746 747        x      x     750 751        x    x      x     x    x   x       x
     > 70      < 85                              760 761       762      x      x   765   766     x      x      x     770 771        x    x      x     x    x   x      x
     > 85                                        780 781         x      x      x   785   786     x      x      x       x     x      x    x      x     x    x   x       x
C) Amidon-fécule / glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
       éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
       amidon : 0,9 ).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la marchandise.
( 2) Saccharose / sucre interverti / isoglucose:
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
               quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( 3 ) Protéines du lait
       Les caséines et/ ou les caséinâtes entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
      d'autres composants d'origine lactique.
       La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
       considérés comme autres composants d'origine lactique.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 109 / 19
                                                               ANNEXE V
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                              i                                ANNEXE VI
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                                7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                    7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
               — — — voir- tableau 4 (repris à l'annexe IV)
 ---pagebreak--- N° L 109 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4 . 90
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                             Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                     additionnel
  2106 90 99  — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                    protéines du lait, moins de 5% de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
\                   — égale ou supérieure     à 5 % et inférieure à 30 %                                                     7635
ll                  — égale ou supérieure     à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7636
ll                  — égale ou supérieure     à 50 % et inférieure à 70 %                                                    7637
II                       égale ou supérieure  à 70 %                                                                         7642
I             — autres :                                                                                                  Il
ll            — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :                                                          ||
                    — voir tableau 2 (repris à l'annexe IV )
                                                                                                                          Il