CELEX: 31990R3078
Language: fr
Date: 1990-10-24
Title: Règlement (CEE) n° 3078/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

26 . 10. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 295/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3078/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 octobre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
                                                                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation .
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                   L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     les conditions générales et particulières applicables et les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 5 433,6 tonnes           contenue dans son offre est réputée non écrite.
de céréales ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 (s) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (*) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE
                                                        LOTS A, B, C, D, E
              1 . Actions n" 335/90 a 339/90 (').
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire (") : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A- 1 400 Vienna.
              4. Représentant du bénéficiaire 0 :
                  — lots A, B et C : Lattakia Port : UNRWA Field Supply and Transport Officer, S.A.R., PO Box 4313,
                      Damascus, Syrian Arab Republic,
                  — lots D et B : Ashdod Port : UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149,
                      Jerusalem, Israel.
              5. Lieu ou pays de destination : lot A : Liban ; lot B : Syrie ; lot C : Jordanie ; lots D et E : Israël.
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) (l0) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous II. A. 10).
              8. Quantité totale : 2014 tonnes (4 833,6 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 5 (lot A : 346 tonnes ; lot B : 145 tonnes ; lot C : 248 tonnes ; lot D : 612 tonnes ;
                  lot E : 663 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (4) Ç) (•)(*) : voir la liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 3
                  [sous II. B. 1 , c)].
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):
                  — lot A : « ACTION No 337/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                              TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA FOR LEBANON »,
                  — lot B : « ACTION No 338/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                              TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / LATTARIA »,
                  — lot C : « ACTION No 339/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                              TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / AQABA »,
                  — lot D : « ACTION No 335/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                              TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD »,
                  — lot E : « ACTION No 336/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                              TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD ».
            U. Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : lots A, B et C : Lattakia ; lots D et E : Ashdod.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 25. 11 au 10. 12. 1990.
             18. Date limite pour la fourniture : le 24. 12. 1990.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 11 . 1990, à 12 heures.
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           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 11 . 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 9 au 24. 12. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15. 1 . 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*):
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- N0 L 295/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 10 . 90
                                                              LOTS F et G
              1 . Actions n» 716/90 et 721 /90 (')•
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire (") : League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372,
                  CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél.: 734 55 80 ; téléfax : 733 03 95).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : lot F : Croix-Rouge rwandaise, boîte postale 425, Kigali (tél. : 33 02,
                  44 02, 50 88 ; télex : 22663 CRRRW) ; lot G : Croix-Rouge burkinabé, boîte postale 340, Ouagadougou
                  (tél. : 30 08 77 ; télex : LSCR 5438 BF Ougadougou).
              5. Lieu ou pays de destination : lot F : Rwanda ; lot G : Burkina Faso.
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                   1987, p. 3 (sous II. A. 10).
              8. Quantité totale : 250 tonnes (600 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 2 (lot F : 50 tonnes ; lot G : 200 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II.
                  B. 1 , c)]; lot F : OH.
                  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  — lot F : « ACTION N" 716/90 / UNE CROIX ROUGE / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                               ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA
                               CROIX-ROUGE / LICROSS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO /
                               RWANDA »,
                  — lot G : « ACTION N0 721 /90 / UNE CROIX ROUGE / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                                ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA
                                CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION
                               GRATUITE / OUAGADOUGOU ..
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu destination .
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                  — lot F : entrepôt de la Croix-Rouge, Nyamirambo ;
                  — lot G : entrepôt de la Croix-Rouge, zone du Bois, secteur 13, Ouagadougou.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 11 au 10. 12. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 1 . 1991 .
            1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : 13. 11 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 27. 11 . 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 24. 12. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15. 2. 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
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            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans
                 l'État membre concerné.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire (lots A, B, C, D et E),
                 — certificat de fumigation (lots F et G).
             (*) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05 .
             (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et­
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                 précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             0 L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds.
             (") Lots D et E : Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépas­
                 sant pas 17 tonnes métriques nettes, et à raison de cinquante conteneurs au maximum par navire.
             (') Les conditions d'expédition convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne
                 (entrée/sortie de navire) franco Ashdod/Lattakia/Aqaba, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une
                 période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés
                 exclus, au port de débarquement, à compter du jour/de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de
                 franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances
                 (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la
                 charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie affé­
                 rente aux conteneurs.
            H Lots A, B et C : les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa
                 doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
            (") L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les docu­
                 ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
            (I2) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                 — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                      ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                      successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                      marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                      sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,
                 — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                      ment et d'acheminement des conteneurs, jusques et y compris, par dérogation à l'article 14 para­
                      graphe 5 point a) précité, les • LCL charges * (déchargement des marchandises), donc à l'exception des
                      frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.