CELEX: 31971R0878
Language: fr
Date: 1971-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 878/71 de la Commission, du 29 avril 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 97/ 10                          Journal officiel des Communautés europeennes                           30 . 4. 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 878/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 avril 1971
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
  EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
  vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  européenne,
x vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
  règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
  article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
  considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
  l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
  règlement ( CEE) n° 1759/70 (3) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
  rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                                                                       (
                Fait à Bruxelles, le 29 avril 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
  C) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
   H JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO n° L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 30 . 4. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 97/ 11
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 avril 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC / 100 kg )
            Numéro
                                                                                                                               EAM A/
       du tarif douanier                             Désignation des marchandises                               Pays tiers
            commun
                                                                                                                             PTOM (») (l)
            10.06          Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                                 8,088        4,208
                               (II) Riz en grains non pelés                                                      10,110        5,261
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                                       12,685         6,323
                                     (b) Riz complètement blanchi                                                13,510         6,738
                               (II ) autre :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                                       14,155         7,098
                                     (b) Riz complètement blanchi                                                15,174         7,616
                           C. en brisures                                                                         5,130        2,602
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.