CELEX: 51993PC0679
Language: fr
Date: 1993-12-15
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES POIDS ET DIMENSIONS MAXIMA AUTORISES POUR LES VEHICULES ROUTIERS DE PLUS DE 3,5 TONNES CIRCULANT DANS LA COMMUNAUTE

8 . 2 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 C 38 / 3
                                                                   II
                                                          (Actes préparatoires)
                                                     COMMISSION
                Proposition de directive du Conseil fixant les poids et dimensions maximaux autorisés pour les
                             véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté
                                                             (94 /C 38 / 03)
                                                   COM(93) 679 final — SYN 486
                                          (Présentée par la Commission le 15 janvier 1994.)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,                                       cules routiers utilitaires, les exigences d' entretien de
                                                                        l'infrastructure et celles de la sécurité routière ;
vu le traité instituant la Communauté européenne, et                    considérant que, afin de garantir l'application uniforme
notamment son article 75 ,
                                                                        de cette directive pour ce qui concerne les autorisations
                                                                        spéciales accordées à des véhicules ou des ensembles de
vu la proposition de la Commission,                                     véhicules transportant des charges indivisibles, il est
                                                                        nécessaire d'expliciter cette notion ;
en coopération avec le Parlement européen,                              considérant que la tonne est universellement utilisée et
                                                                        reconnue comme unité de mesure de poids de véhicules
vu l'avis du Comité économique et social,                               et qu'elle est donc appliquée dans la présente directive,
                                                                        même s'il est admis que l'unité formelle de poids est le
considérant que la directive 85 / 3 / CEE du Conseil (')                newton ;
relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres                considérant que, dans l'intérêt de l'établissement et de la
caractéristiques techniques de certains véhicules routiers ,            mise en œuvre du marché intérieur de la Communauté ,
telle qu' ils figurent à l' annexe I, a été considérablement            le champ d'application de la directive devrait également
modifiée à maintes reprises ; que, pour des raisons de                  être étendu au transport national dans la mesure où il
clarté et de rationalisation, ladite directive devrait être
codifiée en un seul texte, avec la directive 86/ 364 / CEE
                                                                        concerne des caractéristiques qui ont des effets impor­
                                                                        tants sur les conditions de concurrence dans le secteur
du Conseil ;
                                                                        des transports, notamment les dimensions maximales
                                                                        autorisées des véhicules et des ensembles de véhicules et
considérant que les différences de normes en vigueur                    les poids totaux des ensembles à quatre, cinq ou six
dans les États membres dans le domaine des poids et                     essieux ;
dimensions des véhicules routiers utilitaires pourraient
avoir un effet préjudiciable aux conditions de concur­                  considérant que, en ce qui concerne les autres caractéris­
rence et constituer un obstacle à la circulation entre États            tiques de poids, les États membres sont autorisés à appli­
membres ;                                                               quer sur leur territoire des poids plus élevés que ceux
                                                                        prévus dans la présente directive, uniquement pour les
                                                                        véhicules utilisés dans le trafic intérieur ;
considérant que, en vertu du principe de subsidiarité, il
convient de prendre des mesures au niveau communau­                     considérant que la largeur maximale autorisée de 2,50
taire afin de supprimer de tels obstacles sur une base                  mètres pour les véhicules peut laisser un espace intérieur
communautaire ;                                                         insuffisant pour procéder au chargement efficace des
                                                                        palettes, ce qui a donné lieu à l' application de différentes
considérant que, dans le cadre de la politique commune                  tolérances au-delà de ce seuil dans la législation des États
des transports, des normes communes ont été établies                    membres relative au trafic intérieur, et qu'une adaptation
pour les poids, les dimensions et certaines autres caracté­             générale de la situation actuelle est donc nécessaire afin
ristiques de certains véhicules, qui permettent de mieux                de clarifier les exigences techniques, en tenant compte
utiliser ces véhicules dans le trafic entre États membres ;             des aspects de ces caractéristiques liés à la sécurité
                                                                        routière ;
considérant que ces normes sont le reflet d'un équilibre                considérant que , afin d'encourager l'utilisation de
entre l'utilisation rationnelle et économique de ces véhi­              moyens de transport qui provoquent une usure relative­
                                                                        ment moindre des infrastructures et à la lumière du
                                                                        progrès technique des configurations d'essieux, il est
(') Directive modifiée par la directive 92/7/CEE du Conseil .           opportun de permettre un poids total autorisé en charge
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(PTAC) plus élevé pour les ensembles à six essieux              considérant que, afin de faciliter le contrôle de la
lorsque ces ensembles répondent aux critères définis pour       conformité avec les dispositions de la directive, il est
les suspensions respectueuses de l'environnement;               nécessaire de s'assurer que la preuve de cette conformité
                                                                se trouve à bord des véhicules ;
considérant que des progrès ont été réalisés sur la voie
de l' achèvement des directives sur la réception par type       considérant que la directive ne doit pas modifier les obli­
des véhicules «poids lourds » et que, donc, les exigences       gations des États membres concernant les dates limites de
de conformité avec les caractéristiques autres que liées        transposition en droit national et d' application figurant à
aux poids et dimensions telles que définies à l'annexe II       l' annexe IV partie B,
de la directive 8 5 /3 /CEE devraient être supprimées ;
                                                                A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
considérant qu'il faut également procéder à cette modifi­
cation afin d' éviter que les règles soient en conflit avec                              Article premier
les conventions internationales sur le trafic routier et la
circulation ;                                                   1.      La présente directive s'applique :
                                                                a) aux dimensions des véhicules destinés à circuler sur
considérant que les véhicules qui transportent ou sont               route, ayant au moins quatre roues et une vitesse
destinés à transporter des charges indivisibles qui dépas­           maximale supérieure à 25 kilomètres / heure et devant
sent les caractéristiques de poids ou dimensions fixées à            servir :
l' annexe I de la directive 85 / 3 / CEE devront bénéficier
d'une autorisation spéciale pour circuler, délivrée par une          — soit au transport de marchandises lorsqu'ils ont un
autorité compétente désignée par chaque État membre ;                     poids maximal en charge supérieur à 3,5 tonnes,
considérant que les divergences des règles nationales                — soit au transport de personnes lorsqu'ils compor­
concernant les dimensions hors tout des charges des                       tent plus de neuf places assises , y compris celle du
                                                                          conducteur ;
véhicules ne devraient pas entraîner de graves distorsions
et ne devraient donc pas être harmonisées à ce stade,           b) aux poids et à certaines autres caractéristiques des
sans préjudice d'une nouvelle action communautaire ;                 véhicules définis au point a) et spécifiés à l' annexe I
                                                                     point 2 .
considérant que dans les cas où, dans un État membre,
un secteur bien défini de transport de marchandises ou          2.      Tous les poids indiqués à l' annexe I ont valeur de
de passagers sans grande incidence sur la concurrence           normes de circulation et concernent donc les conditions
internationale dans le domaine du transport est assuré          de charge et non les normes de production, lesquelles
par des véhicules ou des ensembles de véhicules dont les        seront définies par la directive ultérieure .
dimensions ou les poids totaux sont supérieurs à ceux
prescrits par ladite directive, ces secteurs peuvent bénéfi­                                Article 2
cier d'exemptions vis-à-vis des poids et dimensions maxi­
maux après que la Commission et les autres États                Aux fins de la présente directive, on entend par :
membres en aient été informés ;
                                                                — «véhicule à moteur», tout véhicule pourvu d'un
considérant que les progrès techniques qui se soldent par             moteur à propulsion et circulant sur route par ses
des poids ou des dimensions dépassant ceux visés par                  moyens propres ,
ladite directive pourront bénéficier d'exemptions pour          — «remorque», tout véhicule qui est destiné à être attelé
des périodes d'essai limitées, après que la Commission et             à un véhicule à moteur, à l'exclusion des semi-remor­
les autres États membres en aient été informés ;
                                                                      ques , et qui, de par sa construction et son aménage­
                                                                      ment, est affecté au trahsport de marchandises ,
considérant que les véhicules qui entrent en service avant
l'adaptation de la directive et qui ne sont pas conformes       — « semi-remorque», tout véhicule qui est destiné à être
aux caractéristiques de poids et de dimensions fixées par             attelé à un véhicule à moteur de manière telle qu'une
ladite directive, du fait de dispositions nationales ou de            partie de cette remorque repose sur le véhicule à
méthodes de mesure jusque-là divergentes, devraient être              moteur et qu'une partie substantielle de son poids et
 autorisés à continuer à assurer des services de transport            du poids de son chargement soit supportée par ledit
 dans l'État membre de l'immatriculation pour une                     véhicule, et qui, de par sa construction et son aména­
période transitoire ;                                                 gement, est affecté au transport de marchandises ,
                                                                — « ensemble de véhicules »:
considérant que les nouvelles exigences techniques
concernant les poids et dimensions des véhicules utili­               — soit un train routier constitué d' un véhicule à
taires peuvent s'appliquer aux véhicules immatriculés                      moteur attelé à une remorque,
dans un État membre ; que ces exigences ne doivent pas
constituer un obstacle à la circulation des véhicules utili­          — soit un véhicule articulé constitué d' un véhicule à
taires entre États membres ;                                               moteur couplé à une semi-remorque,
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 38 / 5
— «véhicule frigorifique à paroi épaisse», tout véhicule             Toutes les dimensions maximales autorisées spécifiées à
     dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécia­          l' annexe I sont mesurées conformément à l' annexe I de
      lement équipées pour le transport de marchandises              la directive 70 / 156/ CEE, telle que modifiée par la direc­
      sous températures dirigées, conformément aux classes           tive 92 / 53 / CEE .
  • B, C, E et F de l' accord du 1 er septembre 1970 relatif                                      Article 3
      aux transports internationaux de denrées périssables
      et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports          1 . Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire
      (ATP), et dont l'épaisseur de chaque paroi latérale,           l'usage sur leur territoire de véhicules immatriculés ou
      isolation comprise, est d' au moins 45 millimètres,            mis en circulation dans tout État membre pour des
                                                                     raisons concernant les poids et les dimensions si ces véhi­
                                                                     cules sont conformes aux valeurs limites spécifiées à
— «autobus», tout véhicule qui comporte plus de neuf                 l' annexe I.
      places assises , y compris celle du conducteur, et qui,
      de par sa construction et son aménagement, est                 Cette disposition est applicable nonobstant le fait que :
      affecté au transport de personnes et de leurs bagages.
      Il peut avoir un ou deux niveaux et peut aussi tracter         a) lesdits véhicules ne sont pas conformes aux disposi­
      une remorque à bagages,                                             tions de la législation de cet État membre concernant
                                                                          certaines caractéristiques de poids et de dimensions
                                                                          non visées à l' annexe I ;
— « autobus articulé», un autobus qui est composé de                 b) l'autorité compétente de l'État membre dans lequel les
      deux tronçons rigides reliés entre eux par une section              véhicules sont immatriculés ou mis en circulation a
      articulée. Sur ce type de véhicule, les compartiments               autorisé des limites dépassant celles qui sont fixées à
     voyageurs situés dans chacun des deux tronçons                       l' annexe I.
      rigides communiquent entre eux. La section articulée
      permet la libre circulation des voyageurs entre les            2.       Toutefois, le paragraphe 1 point a) n'affecte pas le
      tronçons rigides . La connexion et la disjonction entre        droits des États membres, compte dûment tenu du droit
      les deux tronçons ne peuvent être faites qu' en atelier,       communautaire, d' exiger des véhicules immatriculés ou
                                                                     mis en circulation sur leur territoire qu'ils soient
                                                                     conformes à leurs exigences nationales concernant des
— « dimensions maximales autorisées», les dimensions                 caractéristiques de poids et de dimensions qui ne sont pas
      maximales auxquelles un véhicule est autorisé, par             visées à l' annexe I.
      l'autorité compétente de l'État dans lequel le véhicule
      est immatriculé ou mis en circulation, à être utilisé en                                    Article 4
      trafic international au titre de la présente directive,
                                                                     1.       Les Etats membres n' autorisent pas la circulation
                                                                     normale de véhicules ou d' ensembles de véhicules sur
— «poids maximal autorisé», le poids maximal du véhi­                leur territoire s'ils ne sont pas conformes aux caractéristi­
      cule chargé auquel un véhicule est autorisé, par               ques fixées à l'annexe I points 1 , 2.2 et 4.4 .
      l'autorité compétente de l'État dans lequel le véhicule
      est immatriculé ou mis en circulation, à être utilisé en       2.       Les États membres peuvent autoriser la circulation
                                                                     sur leur territoire de véhicules ou d' ensembles de véhi­
      trafic international au titre de la présente directive,
                                                                     cules qui ne sont pas conformes aux caractéristiques
                                                                     fixées à l'annexe I points 2.1 , 2.3 , 2.4, 3 , 4.1 , 4.2 et 4.3 .
— «poids maximal autorisé par essieu », le poids maximal             3.       Les véhicules ou ensembles de véhicules qui dépas­
      auquel un essieu ou un groupe d'essieux chargé est             sent ces caractéristiques maximales peuvent uniquement
      autorisé, par l'autorité compétente de l'État dans             être autorisés à circuler sur la base de permis spéciaux
      lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circula­          délivrés sans discrimination par les autorités compétentes
      tion , à être utilisé en trafic international au titre de la   lorsque ces véhicules ou ensembles de véhicules transpor­
      présente directive,                                            tent ou sont prévus pour transporter des charges indivisi­
                                                                     bles .
— «charge indivisible», une charge qui ne peut, aux fins             4.       Les États membres peuvent autoriser les véhicules
      de transport par route, être divisée en deux ou                ou ensembles de véhicules utilisés pour le transport de
      plusieurs chargements sans frais ou risque de                  marchandises ou de passagers, qui interviennent dans
      dommage inconsidéré et qui ne peut, du fait de ses             certaines opérations de transport n' affectant pas de façon
      dimensions ou masses , être transportée par un véhi­           notable la concurrence internationale dans le secteur des
      cule à moteur, une remorque, un train routier ou un            transports, à circuler sur leur territoire avec des dimen­
     véhicule articulé qui réponde à tous égards aux                 sions ou des poids dépassant ceux fixés à l'annexe I
      dispositions de la directive,                                  points 1 , 2.2 et 4.4 . Ils en informeront la Commission et
                                                                     les autres États membres .
— «tonne unitaire», le poids que représente la masse                 5 . Les véhicules et ensembles de véhicules intégrant de
      d'une tonne , qui correspond à 9,8 kilonewtons (kN).           nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne
 ---pagebreak--- N° C 38 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 2 . 94
peuvent satisfaire à une ou plusieurs exigences de la               c) un document unique délivré par l' autorité compétente
directive peuvent être autorisés à intervenir dans certains             de l'État membre où le véhicule est immatriculé ou
opérations de transport local pendant une période                       mis en circulation . Ce document doit porter les
d'essai . Les États membres en informent la Commission                  mêmes rubriques et les mêmes informations que celles
et les autres États membres .                                           qui figurent sur les plaques mentionnées au point a).
                                                                        Il sera conservé à un endroit facilement accessible au
                                                                        contrôle et suffisamment protégé .
6.      Les États membres peuvent autoriser des véhicules
ou des ensembles de véhicules, utilisés pour le transport
de marchandises ou de passagers et immatriculés avant le            2.     Lorsque les caractéristiques du véhicule ne corres­
1 er janvier 1995 , à circuler sur leur territoire avec des         pondent plus à celles indiquées sur la preuve de confor­
dimensions et des poids dépassant ceux fixés à l' annexe I          mité, l'État membre dans lequel le véhicule est immatri­
points 1 , 2.2 et 4.4, du fait de dispositions ou méthodes          culé prend les mesures nécessaires pour assurer que la
de mesures nationales jusque-là différentes, jusqu'au 31            preuve de conformité soit modifiée .
décembre 2000 .
                                                                    3.     Les plaques et documents visés au paragraphe 1
                                                                    sont reconnus par les États membres comme la preuve de
                              Article 5                             la conformité des véhicules prévue par la directive.
1.      Aux fins de l' article 3 , les véhicules articulés mis en
circulation avant le 1 er janvier 1991 qui ne satisfont pas         4.     Les véhicules munis d'une preuve de conformité
aux nouvelles dispositions des points 1.6 et 4.4 de                 peuvent être soumis :
l' annexe I sont considérés comme étant conformes à ces
dispositions à condition de ne pas dépasser la longueur
totale de 15,50 mètres.
                                                                    — en ce qui concerne les normes communes concernant
                                                                         les poids , à des contrôles par sondage,
2.      Aux fins de l'article 3 , les trains routiers dont le
véhicule à moteur a été mis en circulation avant le 31              — en ce qui concerne les normes communes concernant
décembre 1991 et qui ne satisfont pas aux dispositions                   les dimensions, uniquement à des contrôles en cas de
des points 1.7 et 1.8 de l' annexe I sont considérés,                    suspicion de non-confomité à la directive .
jusqu'au 31 décembre 1998 , comme étant conformes à
ces dispositions à condition de ne pas dépasser la
longueur totale de 18 mètres.                                       5 . La colonne centrale de la preuve de conformité
                                                                    relative aux poids indique, le cas échéant, les valeurs
                                                                    communautaires en matière de poids applicables au véhi­
                                                                    cule en question .
                              Article 6
 1.     Les Etats membres prennent les mesures nécessaires          Pour les véhicules visés au point 2.2.2 . c) de l' annexe I, la
pour assurer que les véhicules visés à l'article 2 et               mention « 44 t» est inscrite entre parenthèses sous le
conformes à cette directive soient munis d' une des
                                                                    poids maximal autorisé de l'ensemble de véhicules .
preuves visées aux points a), b) et c):
                                                                    6.     Chaque État membre peut décider, pour tout véhi­
a) une combinaison de deux plaques suivantes :                      cule immatriculé ou mis en circulation sur son territoire ,
                                                                    autre que ceux visés au point 2.2 de l'annexe I, que les
                                                                    poids maximaux autorisés par sa législation nationale
     — la «plaque de constructeur», établie et apposée              sont indiqués , dans la preuve de conformité , dans la
         conformément à la directive 76 / 114/CEE,                  colonne de gauche et que les poids techniquement
                                                                    admissibles sont indiqués dans la colonne de droite .
     — la plaque relative aux dimensions conformes à
         l'annexe III, établie et apposée conformément à la                                     Article 7
         directive 76 / 114 / CEE ;
                                                                    La présente directive ne fait pas obstacle à l' application
                                                                    des dispositions en vigueur dans chaque État membre en
                                                                    matière de circulation routière permettant de limiter les
b) une plaque unique établie et apposée conformément à              poids et/ ou les dimensions des véhicules sur certaines
     la directive 76 / 114 / CEE et contenant les informa­          routes ou certains ouvrages d'art, quel que soit l'État
     tions des deux plaques mentionnées au point a) ;               d' immatriculation de ces véhicules .
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 94                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 38 / 7
                                   Article 8                                     iv) 27 tonnes pour les véhicules visés au point
                                                                                     2.4 ,
L'article 3 n'est pas applicable en Irlande et au
Royaume-Uni jusqu' au 31 décembre 1998 :                                — en ce qui concerne la norme visée au point 3.4 de
                                                                            l' annexe I, à l'exception des véhicules visés aux points
                                                                            2.2 , 2.3 et 2.4 de l'annexe I dont le poids par essieu
— en ce qui concerne les normes visées aux points 2.2 ,                     moteur ne dépasse pas 10 tonnes .
      2.3.1 , 2.3.3 , 2.4 et 3.3.2 de l' annexe I :
                                                                                                   Article 9
     — à l'exception des véhicules articulés visés au point             Les directives énumérées à l'annexe IV partie A sont
           2.2.2 dont :                                                 abrogées, sans préjudice des obligations des États
                                                                        membres concernant les dates limites de transposition
                                                                        fixées à l'annexe IV partie B.
             i) le poids total en charge ne dépasse pas 38              Les références aux directives abrogées s'interprètent
                  tonnes ,                                              comme des références à la présente directive et leur
                                                                        lecture doit se faire conformément à la table de corres­
                                                                        pondance figurant à l' annexe V.
            ii) le poids sur chaque essieu tridem, à l'écarte­
                  ment spécifié au point 3.3.2 de l'annexe I, ne                                  Article 10
                  dépasse pas 22,5 tonnes,
                                                                        1.     Les États membres mettent en vigueur les disposi­
                                                                        tions législatives, réglementaires et administratives pour
     — à l'exception des véhicules visés aux points 2.2.3,              se conformer à la présente directive avant le 1 er janvier
           2.2.4, 2.3 et 2.4 dont le poids total en charge ne           1995 . Ils en informent immédiatement la Commission .
          dépasse pas :
                                                                        Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
                                                                        celles-ci doivent faire référence à la présente directive ou
             i) 35 tonnes pour les véhicules visés aux points           être accompagnées de cette référence au moment de leur
                  2.2.3 et 2.2.4 ,                                      publication officielle. Les États membres déterminent la
                                                                        procédure adoptée pour cette référence .
                                                                        2.     Les États membres communiquent à la Commission
           ii) 17 tonnes pour les véhicules visés au point              les textes des principales dispositions de droit national
                  2.3.1 ,                                               qu'ils adoptent pour se conformer à la présente directive .
                                                                                                  Article 11
          iii) 30 tonnes pour les véhicules visés au point
                  2.3.3 , sous réserve du respect des conditions        Les Etats membres sont destinataires de la présente
                  spécifiées à ce point et au point 4.3 ,               directive .
                                                                  ANNEXE I
                    POIDS ET DIMENSIONS MAXIMAUX ET CARACTERISTIQUES CONNEXES DES VÉHICULES
1.             Dimensions maximales autorisées des véhicules visés à
               l'article 1 er paragraphe 1 point a)
1.1.           Longueur maximale
               — véhicule à moteur                                              12,00 m
               — remorque                                                       12,00 m
              — véhicule articulé                                               16,50 m
              — train routier                                                   18,35 m
              — autobus articulé                                                18,00 m
 ---pagebreak--- N° C 38 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 2 . 94
1.2 .     Largeur maximale :
          a) tout véhicule                                                    2,55 m
          b) superstructures frigorifiques des véhicules frigorifiques à
               paroi épaisse                                                  2,60 m
1.3 .     Hauteur maximale (tout véhicule)                                    4,00 m
1.4 .     Sont comprises dans les dimensions mentionnées aux points
           1.1 , 1.2, 1.3, 1,6, 1.7, 1.8 et 4.4 les superstructures amovibles
          et les pièces de cargaison standardisées telles que les conte­
          neurs .
1.5 .     Tout véhicule à moteur ou ensemble en mouvement doit
          pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon
          extérieur de 12,50 m et d'un rayon intérieur de 5,30 m.
1.6.      Distance maximale entre l'axe du pivot d'attelage et l'arrière
          de la semi-remorque                                                  12,00 m
1.7 .     Distance maximale mesurée parallèlement à l'axe longitu­
          dinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus
          à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le
          plus à l'arrière de la remorque de l'ensemble, diminuée de la
          distance comprise entre l'arrière du véhicule à moteur et
          l'avant de la remorque                                               15,65 m
1.8 .     Distance maximale mesurée parallèlement à l'axe longitu­
          dinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus
          à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le
          plus à l'arrière de la remorque de l'ensemble                       16,00 m
2.        Poids maximal autorisé des véhicules (en tonnes)
2. 1 .     Véhicules faisant partie d'un ensemble de véhicules
2.1.1 .   Remorque à 2 essieux                                                18 t
2.1 . 2 . Remorque à 3 essieux                                                24 t
2 .2 .    Ensemble de véhicules
2.2.1 .   Trains routiers à 5 ou 6 essieux
          a) véhicule à moteur à 2 essieux avec remorque à 3 essieux          40 t
          b) véhicule à moteur à 3 essieux avec remorque à 2 essieux          40 t
          c) véhicule à moteur à 3 essieux,                                   40 t
               avec semi-remorque à 3 essieux                                 44 t lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles pneus
                                                                              et de suspensions pneumatiques ou reconnues équiva­
                                                                              lentes sur le plan communautaire, tel qu'il est défini à
                                                                              l'annexe II ou lorsque chaque essieu moteur est équipé
                                                                              de doubles pneus et que le poids maximal de chaque axe
                                                                              n'excède pas 9,5 t
2.2.2 .   Véhicules articulés à 5 ou 6 essieux
          a) véhicule à moteur à 2 essieux avec semi-remorque à 3
               essieux                                                        40 t
          b) véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2
               essieux                                                        40 t
          c) véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2 ou
               3 essieux transportant, en transport combiné, un conte­
              neur ISO de 40 pieds                                            44 t
 ---pagebreak---  8 . 2 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N°C 38 / 9
             d) véhicule à moteur à 3 essieux,                              40 t
                 avec semi-remorque à 3 essieux                             44 t, lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles pneus
                                                                            et de suspensions pneumatiques ou reconnues équiva­
                                                                            lentes sur le plan communautaire tel qu'il est défini à
                                                                            l'annexe II, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé
                                                                            de doubles pneus et que le poids maximal de chaque
                                                                            essieu n'excède pas 9,5 t
2.2.3 .      Trains routiers à 4 essieux composés d'un véhicule à moteur
             à 2 essieux et d'une remorque à 2 essieux                      36 t
2.2.4 .      Véhicules articulés à 4 essieux composés d'un véhicule à
             moteur à 2 essieux et d'une semi-remorque à 2 essieux, si
             Pécartement des essieux de la semi-remorque :
2.2.4.1 .    est égal ou supérieur à 1,3 m et égal ou inférieur à 1,8 m     36 t
2.2.4.2 .    est supérieur à 1,8 m                                           + 2 t de tolérance lorsque le PMA du véhicule à moteur
                                                                            ( 18 t) et le PMA de l'essieu tandem de la semi-remorque
                                                                            (20 t) sont respectés et que l'essieu moteur est équipé de
                                                                            doubles pneus et de suspensions pneumatiques ou recon­
                                                                            nues équivalentes sur le plan communautaire tel qu'il est
                                                                            défini à l' annexe II
2.3 .         Véhicules à moteur
2.3.1 .      Véhicules à moteur à 2 essieux                                 18 t
2.3.2 .     Véhicules à moteur à 3 essieux                                 25 t
                                                                           26 t, lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles pneus
                                                                           et de suspensions pneumatiques ou reconnues équiva­
                                                                           lentes sur le plan communautaire tel qu'il est défini à
                                                                           l'annexe II, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé
                                                                           de doubles pneus et que le poids maximal de chaque
                                                                           essieu n'excède pas 9,5 t
2.3.3 .     Véhicules à moteur à 4 essieux avec 2 essieux directeurs       32 t, lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles pneus
                                                                           et de suspensions pneumatiques ou reconnues équiva­
                                                                           lentes sur le plan communautaire tel qu'il est défini à
                                                                           l'annexe II, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé
                                                                           de doubles pneus et que le poids maximal de chaque
                                                                           essieu n'excède pas 9,5 t
2.4 .       Autobus articulés à 3 essieux                                  28 t
3.          Poids maximal autorisé par essieu des véhicules visés à
            l'article 1 er paragraphe 1 point b) (en tonnes)
3.1 .       Essieux simples
            Essieu non moteur simple                                       10 t
3.2 .       Essieux tandem des remorques et semi-remorques
            La somme des poids par essieu d'un tandem ne doit pas
            dépasser, si l'écartement (d) des essieux :
3.2.1 .     est inférieur à 1,0 m (d < 1,0)                                lit
3.2.2.      est égal ou supérieur à 1,0 m et inférieur à 1,3 m
            ( 1,0 < d < 1,3)                                               16 t
3.2.3 .     est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur à 1,£
            ( 1,3 < d < 1,8 )                                              18 t
3.2.4 .     est égal ou supérieur à 1,8 m ( 1,8 < d)                       20 t
 ---pagebreak--- N° C 38 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 2 . 94
3.3 .     Essieux tridem des remorques et semi-remorques
          La somme des poids par essieu d'un tridem ne doit pas
          dépasser, si l'écartement (d) des essieux :
3.3.1 .   est égal ou inférieur à 1,3 m (d < 1,3)                           21 t
3.3.2 .   est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,4 m
          ( 1,3 < d < 1,4)                                                  24 t
3.4 .     Essieu moteur
3.4.1 .   Essieu moteur des véhicules visés aux points 2.2.1 et 2.2.2       11,5 t
3.4.2 .   Essieu moteur des véhicules visés aux points 2.2.3 , 2.2.4 , 2.3
          et 2.4                                                            11,5 t
3.5 .     Essieux tandem des véhicules à moteur
          La somme des poids par essieu d'un tandem ne doit pas
          dépasser, si l'écartement (d) des essieux :
3.5.1 .   est inférieur à 1,0 m (d < 1,0)                                   11,5 t
3.5.2 .   est égal ou supérieur à 1,0 m et inférieur à 1,3 m ( 1,0 m <      16 t
          d < 1,3 m)
3.5.3 .   est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur à 1,8 m ( 1,3 m <      — 18 t
          d < 1,8 m)                                                        — 19 t, lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles
                                                                            pneus et de suspensions pneumatiques ou reconnues
                                                                            équivalentes sur le plan communautaire tel qu'il est défini
                                                                            à l'annexe II, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé
                                                                            de doubles pneus et que le poids maximal de chaque
                                                                            essieu n'excède pas 9,5 t
4.        Caractéristiques connexes des véhicules visés à l'article 1 er
          paragraphe 1 point b)
4.1 .      Tous véhicules
          Le poids supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs
          d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules ne doit pas être
          inférieur à 25 % du poids total en charge du véhicule ou de
          l'ensemble de véhicules, lorsqu'il est utilisé en trafic interna­
          tional
4.2 .      Trains routiers
          La distance entre l' essieu arrière d' un véhicule à moteur et
          l'essieu avant d'une remorque ne doit pas être inférieur à
          3,00 m
4.3 .     Poids maximal autorisé en fonction de l'empattement
          Le poids maximal autorisé en tonnes d'un véhicule à moteur
          à 4 essieux ne peut dépasser cinq fois la distance en mètres
          entre les axes des essieux extrêmes du véhicule .
4.4 .     Semi-remorques
          La distance mesurée horizontalement entre l'axe du pivot
          d' attelage et un point quelconque de l'avant de la semi­
          remorque ne doit pas être supérieure à 2,04 m.
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 38 / 11
                                                            ANNEXE II
             CONDITIONS RELATIVES À L'EQUIVALENCE ENTRE CERTAINES SUSPENSIONS NON
             PNEUMATIQUES ET LES SUSPENSIONS PNEUMATIQUES POUR L'ESSIEU MOTEUR OU LES
                                             ESSIEUX MOTEURS DU VÉHICULE
             1.     DEFINITION DE LA NOTION DE SUSPENSION PNEUMATIQUE
                    Un système de suspension est dit pneumatique lorsque l'effet de ressort est assuré à au moins
                    75 % par un dispositif pneumatique.
             2.     ÉQUIVALENCE
                    Pour être reconnue équivalente à une suspension pneumatique, une suspension doit répondre
                    aux critères suivants :
             2.1 .  lorsque la masse suspendue sur un essieu moteur ou un essieu couplé subit de manière passagère
                    une oscillation verticale libre de faible fréquence, la fréquence et l'amortissement mesurés
                    lorsque le dispositif de suspension supporte la charge maximale doivent se situer dans les limites
                    définies aux points 2.2 à 2.5 ;
           ' 2.2 .  chaque essieu doit être équipé d' amortisseurs hydrauliques . Sur les essieux tandems, les amortis­
                    seurs hydrauliques doivent être positionnés de façon à réduire un minimum l'oscillation des
                    essieux couplés ;
             2.3 .  le facteur d' amortissement moyen D doit être supeérieur à 20 % de l'amortissement critique
                    pour une suspension équipée d'amortisseurs hydrauliques en état de fonctionnement normal ;
             2.4 .  le niveau maximal d'amortissement de la suspension, après dépose ou neutralisation de tous les
                    amortisseurs hydrauliques , ne doit pas dépasser 50 % du facteur d' amortissement moyen D ;
             2.5 .  la fréquence maximale de la masse suspendue sur l'essieu moteur ou l'essieu couplé lors d'une
                    oscillation verticale libre et passagère ne doit pas dépasser 2 hertz ;
             2.6 .  la fréquence et l'amortissement de la suspension sont définis au point 3 . Les procédures d'essai
                    pour le mesurage de la fréquence et de l'amortissement sont décrites au point 4 .
             3.     DÉFINITION DE LA FRÉQUENCE ET DE L'AMORTISSEMENT
                    Dans cette définition, il est supposé une masse suspendue M (kg) sur un essieu moteur ou
                    couplé . Celui-ci présente, entre le revêtement routier et la masse suspendue, une raideur verticale
                    totale de K newtons/mètre (N/m) et un coefficient d'amortissement total de C newtons/mètre
                    par seconde (N/m/s); Z étant égal au déplacement vertical de la masse suspendue . L'équation
                    de mouvement de l'oscillation libre de la masse suspendue est la suivante :
                    La fréquence de l'oscillation de la masse suspendue F (rad /sec) est :
                    L' amortissement est critique lorsque C = Co
                    où
                    Co = 2 1/ KM
                    Le facteur d'amortissement en tant que fraction de l' amortissement critique est C/Co.
 ---pagebreak--- N° C 38 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 2 . 94
                Lors de l'oscillation libre et passagère de la masse suspendue, le mouvement vertical de la masse
                suivra une courbe sinusoïdale écrasée (figure 2). On peut évaluer la fréquence en mesurant le
                temps aussi longtemps que les cycles d'oscillation sont observables . On peut évaluer l'amortisse­
                ment en mesurant la hauteur des pics d'oscillation successifs qui se produisent dans la même
                direction. En supposant que les amplitudes des pics des premier et second cycles d'oscillation
                soient Ai et A?, le facteur d' amortissement D est :
                            C            1         A,
                D =                           ln
                           Co           2n         A2
                « ln» étant le logarithme naturel du coefficient d'amplitude.
             4. PROCÉDURE D' ESSAI
                Pour établir expérimentalement le facteur d' amortissement D, le facteur d'amortissement après
                dépose des amortisseurs hydrauliques et la fréquence F de la suspension, le véhicule chargé doit :
                a) descendre à faible vitesse (5 ± 1 km /h) une marche de 80 mm présentant le profil indiqué à
                    la figure 1 . L'oscillation passagère à analyser sur le plan de la fréquence et de l' amortissement
                    se produit après que les roues de l'essieu moteur ont quitté la marche
                    ou
                b) être écrasé par le châssis de manière que la charge de l'essieu moteur atteigne une fois et
                    demie sa valeur statique maximale. Dès libération du véhicule, il convient d' analyser l'oscilla­
                    tion résultante :
                    ou
                c) être relevé par le châssis de manière que la masse suspendue s'élève de 90 mm de l'essieu
                    moteur. Dès libération du véhicule, il convient d'analyser l'oscillation résultante ;
                d) être soumis à d'autres procédures dans la mesure où leur équivalence aura été démontrée par
                    le constructeur à la satisfaction du service technique.
                Le véhicule doit être équipé d'un transducteur de déplacement vertical monté entre l'essieu
                moteur et le châssis, immédiatement au-dessus de l'essieu moteur. La lecture de la trace permet,
                d'une part, de mesurer F et, d'autre part, de mesurer le coefficient d'amplitude afin d'obtenir
                l' amortissement. Pour les essieux moteurs doubles , il convient de monter des transducteurs entre
                chaque essieu moteur et le châssis se trouvant immédiatement au-dessus .
                                                           Figure 1
                                               Marche pour tests de suspension
                                                           Figure 2
                                             Réponse d'amortissement transitoire
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 38 / 13
                                                                 ANNEXE III
           PLAQUE RELATIVE AUX DIMENSIONS VISEES A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 POINT a)
           I. La plaque relative aux dimensions, fixée dans la mesure du possible à côté de la plaque visée à la
               directive 76/ 114/CEE, comprend les indications suivantes :
               1 . Nom du constructeur (') ;
               2. Numéro d'identification du véhicule (*);
               3 . Longueur (L) du véhicule à moteur, de la remorque ou de la semi-remorque ;
               4. Largeur (W) du véhicule à moteur, de la remorque ou de la semi-remorque ;
               5 . Données pour la mesure de la longueur des ensembles de véhicules :
                   — la distance (a) entre l'avant du véhicule à moteur et le centre de son dispositif d'attelage (crochet
                       ou sellette d'attelage); dans le cas d'une sellette à plusieurs points d'attelage, il faut indiquer les
                       valeurs minimale et maximale (amin et amax)>
                   — la distance (b) entre le centre du dispositif d'attelage de la remorque (anneau) ou de la semi­
                       remorque (pivot d'attelage) et l'arrière de la remorque ou de la semi-remorque ; dans le cas d'un
                       dispositif à plusieurs points d'attelage, il faut indiquer les valeurs minimale et maximale (b min et
                        Dmax).
               La longueur des ensembles de véhicules est la longueur mesurée lorsque le véhicule à moteur, la
               remorque ou la semi-remorque sont placés en ligne droite.
           II. Les valeurs figurant sur la preuve de conformité doivent reprendre exactement les mesures effectuées
               directement sur le véhicule.
           (') Ces mentions ne doivent pas être répétées lorsque le véhicule est doté d'une plaque unique comportant des données
               relatives aux poids et des données concernant les dimensions .
                                                                  ANNEXE IV
                                                                    Partie A
                                                        DIRECTIVES ABROGÉES
                                                              (visées à l'article 9)
           Directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de
           certains véhicules à moteur et ses modifications successives :
           — directive 86/ 360 /CEE,
           — directive 8 8 /2 1 8 /CEE,
           — directive 89 / 338 /CEE,
           — directive 89 /460 /CEE,
           — directive 89/ 46 1 /CEE,
           — directive 91 /60 /CEE,
           — directive 92 / 7 / CEE .
           Directive 86/364/CEE relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative
           aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.
 ---pagebreak--- N° C 38 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 2 . 94
                                                               Partie B
                                    Directive                                     Date limite ae transposition
             85 / 3 /CEE (JO n0 L 2 du 3 . 1 . 1985 , p. 14)                1 er juillet 1986
                                                                            1 er janvier 1990
                                                                            1 er juillet 1991
                                                                            1 er janvier 1992
                                                                            1 er janvier 1993
             86 / 360 /CEE QO n° L 217 du 5 . 8 . 1986, p. 19)
             86 / 364/CEE GO n° L 221 du 7 . 8 . 1986, p. 48 )              29 juillet 1987
             88 /218 /CEE (JO n° L 98 du 15 . 4 . 1988 , p. 48)             1 er janvier 1989
             89/ 338 /CEE (JO n° L 142 du 25 . 5 . 1989 , p. 3)             1 er janvier 1992
             89 /460 /CEE (JO n° L 226 du 3 . 8 . 1989, p. 5)               1 er janvier 1993 / 31 décembre 1992
             89/461 /CEE (JO n° L 226 du 3 . 8 . 1989, p. 7)                1 er janvier 1991
             91 /60 /CEE (JO n° L 37 du 9 . 2 . 1991 , p. 37)               1 er octobre 1991
             92 /7 /CEE (JO n0 L 57 du 2 . 3 . 1992, p. 29)                 1 er janvier 1993
 ---pagebreak---                                         ANNEXE V
                              TABLE DE CORRESPONDANCE
                                                                                                                                                8 . 2 . 94
6 / 360 / CEE       86 / 364 / CEE   88 / 218 / CEE    89 / 338 / CEE     89 / 460 / CEE    89 / 461 / CEE     91 / 60 / CEE   92 / 7 / CEE
                                                      Article 1 er
                                                      paragraphe 1
                                                      Article 1 er
                                                      paragraphe 2
                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                                                                                                                 Communautés
                                                                                           Article 1 er
                                                                                           paragraphe 1
                                                                                                             Article 1 er
                                                                                                                                              européennes
                                                                                                             paragraphe 1
                Article 1 er
                paragraphes 1 à
                4
                Article 2
                paragraphes 1
                et 2
                                                                        Article 1 er
                                                                                                                                                   N° C 38 / 15
 ---pagebreak--- 86 / 360 / CEE   86 / 364 / CEE    88 / 218 / CEE     89 / 338 / CEE   89 / 460 / CEE    89 / 461 / CEE     91 / 60 / CEE     92 / 7 / CEE
                                                                                                                                                 N° C 38 / 16
                                                                                                          Article 1 er
                                     '
                                                                                                          paragraphe 2
                                  Article 1 er
                                  paragraphe 2
                                  point b)
                                                                                        Article 1 er
                                                                                                                                              Journal officiel
                                                                                        paragraphe 3
                                                                                                          Article 1 er
                                                                                                          paragraphe 3
                                                                                                                                              des Communautés européennes
                                                    Article 1 er
                                                    paragraphe 5
                                                    point b)
                                                                                                                            Article 1 er
                                                                                                                            paragraphe 1
                                                                                                                            point a)
                                                    Article 1 er
                                                    paragraphe 5
                                                    point c)
                                                                                                                            Article 1 er
                                                                                                                            paragraphe 1
                                                                                                                            points b) et c)         8 . 2 . 94
 ---pagebreak--- 6/ 360 / CEE    86 / 364 / CEE   88 / 218 / CEE    89/ 338 / CEE .   89/ 460/ CEË    89 / 46 1 / CEE   91 / 60 / CEE       92 / 7 / CEE
                                                                                                                                              8 . 2 . 94
                                                  Article 1 er
                                                  paragraphe 5 ,
                                                  point c)
ticle 1 er
ragraphe 3
                                                  Article 1 er
                                                  paragraphe 5
                                                  point d)
                                                                                                                        Article 1 er
                                                                                                                        paragraphe 1
                                                                                                                        point d)
                                                  Article 1 er                                                                            Journal officiel
                                                  paragraphe 5
                                                  point e)
                                                                                    Article 1 er
                                                                                    paragraphe 4
                                                                                                                       ; Annexe III
               Annexe
                                                                                                                                          des Communautés européennes
                                                                                                                                                N° C 38 / 17