CELEX: 31976R1877
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1877/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N» L 206/40                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1877/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juillet 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des       marchés dans      le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                Le montant de l'aide visée a l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­          règlement.
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 181 8/76 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO  no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29.  6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 192 du 16.  7. 1976, p. 17.
(4) JO  n° L 202 du 28.  7. 1976, p. 28.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 206/41
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 2 août 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                6,823               6,040
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           — pour le mois d'août 1976                                        6,823               6,040
           — pour le mois de septembre 1976                                   6,966              6,133
           — pour le mois d'octobre 1976                                     7,108               6,133
           — pour le mois de novembre 1976                                    7,251              6,488
           — pour le mois de décembre 1976                                    7,171
           — pour le mois de janvier 1977                                     7,213