CELEX: 32015D1218(01)
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 16 décembre 2015 portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plate-forme REFIT

18.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 425/8
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 16 décembre 2015
   portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plate-forme REFIT
   (2015/C 425/06)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision C(2015) 3261 final du 19 mai 2015 instituant la plate-forme REFIT,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision de la Commission (1) (ci-après la «décision») instituant la plate-forme REFIT (ci-après la «plate-forme») prévoit que la plate-forme aura pour missions: i) de solliciter et de recueillir des propositions, émanant de toutes les sources disponibles, en vue de la réduction de la charge administrative et réglementaire découlant de la législation de l’Union et de son application dans les États membres; ii) d’évaluer si les propositions recueillies sont véritablement susceptibles de réduire la charge administrative et réglementaire sans compromettre la réalisation des objectifs législatifs et, s’il y a lieu, de formuler des observations supplémentaires sur les propositions; iii) de communiquer, pour observations, les propositions jugées les plus dignes d’intérêt, ainsi que les observations supplémentaires, aux services de la Commission concernés ou, s’il y a lieu, à l’État membre concerné; et iv) de répondre à tout auteur d’une proposition et de publier les propositions reçues, les observations supplémentaires formulées et les commentaires reçus des services de la Commission ou de l’État membre concerné.
            
         
               (2)
            
            
               La décision prévoit que la plate-forme est composée d’un groupe de réflexion des États membres et d’un groupe de réflexion des parties intéressées, composé d’un maximum de 20 experts, deux d’entre eux représentant le Comité économique et social européen et le Comité des régions et les autres émanant des entreprises (y compris des petites et moyennes entreprises) et des partenaires sociaux ainsi que d’organisations de la société civile ayant une expérience directe en matière d’application de la législation de l’Union. Les experts du groupe de réflexion des parties intéressées sont désignés à titre personnel ou pour représenter un intérêt commun à diverses parties intéressées.
            
         
               (3)
            
            
               La décision prévoit que la Commission, sur proposition de son premier vice-président, nomme les membres du groupe de réflexion des parties intéressées parmi des candidats ayant une expérience directe de l’application de la législation de l’Union et ayant répondu à l’appel à candidatures. Les nominations assurent, dans toute la mesure du possible, une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions de l’Union ainsi que l’équilibre entre les hommes et les femmes. Les membres sont nommés jusqu’au 31 octobre 2019.
            
         
               (4)
            
            
               Toutes les candidatures reçues sur la base des critères susmentionnés ont été examinées attentivement.
            
         
               (5)
            
            
               Si l’un des membres du groupe de réflexion des parties concernées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plate-forme, le premier vice-président devrait être habilité à désigner un remplaçant sur la base des critères fixés par la décision instituant la plate-forme afin de procéder sans délai au remplacement et d’éviter tout déséquilibre dans la composition du groupe de réflexion des parties concernées,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   Une liste alphabétique des membres du groupe de réflexion des parties concernées de la plate-forme REFIT figure à l’annexe de la présente décision.
   2.   Si l’un des membres du groupe de réflexion des parties concernées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plate-forme, le premier vice-président peut désigner un remplaçant choisi sur la liste initiale des candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre du groupe de réflexion des parties concernées.
   Article 2
   La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2019.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  C(2015) 3261 final.
   
      ANNEXE
      
         Membres nommés
      
      Liste alphabétique des membres du groupe de réflexion des parties concernées de la plate-forme REFIT précisant s’ils ont été désignés à titre personnel ou pour représenter un intérêt commun à diverses parties intéressées.
      
                  Nom
               
               
                  Nationalité
               
               
                  Représente un intérêt commun à plusieurs parties intéressées dans un domaine politique spécifique
               
               
                  Employeur actuel
               
            
                  M. Alanko Risto
               
               
                  FI
               
               
                  OUI
               
               
                  Fédération des entreprises technologiques finlandaises
               
            
                  M. Baussand Pierre
               
               
                  FR
               
               
                  OUI
               
               
                  Plate-forme sociale AISBL
               
            
                  Mme Beekmans-Pols Fenna
               
               
                  NL
               
               
                  NON
               
               
                  Europa Decentraal
               
            
                  M. Christensen Geert Laaier
               
               
                  DK
               
               
                  OUI
               
               
                  Dansk Erhverv — Chambre de commerce danoise
               
            
                  M. Clarke Mike
               
               
                  UK
               
               
                  OUI
               
               
                  Royal Society of Bird Protection (RSPB)
               
            
                  Mme Hanula-Bobbitt Katarzyna
               
               
                  PL
               
               
                  OUI
               
               
                  Finance Watch
               
            
                  M. Hedström Jens
               
               
                  SE
               
               
                  OUI
               
               
                  BusinessEurope
               
            
                  Mme Kavrakova Assya
               
               
                  BG
               
               
                  OUI
               
               
                  Service d’action des citoyens européens (ECAS)
               
            
                  M. Krivošík Juraj
               
               
                  SK
               
               
                  NON
               
               
                  SEVEn, the «Energy Efficiency Center»
               
            
                  M. Lasiauskas Linas
               
               
                  LT
               
               
                  NON
               
               
                  Association lituanienne de l’habillement et de l’industrie textile
               
            
                  M. Loosen Peter
               
               
                  DE
               
               
                  OUI
               
               
                  Bund für Lebensmittelrecht und lebensmittelkunde e.V. (fédération nationale)
               
            
                  M. Naslin Jean
               
               
                  FR
               
               
                  OUI
               
               
                  Comité européen de l’industrie bancaire (EBIC)
               
            
                  Mme Pachl Ursula
               
               
                  AT
               
               
                  OUI
               
               
                  Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
               
            
                  Mme Roenne Moeller Heidi
               
               
                  DK
               
               
                  OUI
               
               
                  Confédération européenne des syndicats (CES)
               
            
                  Mme Ronzitti Valeria
               
               
                  IT
               
               
                  OUI
               
               
                  Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP)
               
            
                  Mme Santiago Cid María Elena
               
               
                  ES
               
               
                  OUI
               
               
                  Comité européen de normalisation (CEN) et Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec)
               
            
                  Mme Stoczkiewicz Magdalena
               
               
                  PL
               
               
                  OUI
               
               
                  Les Amis de la Terre Europe
               
            
                  M. van Straalen Michaël Angelo
               
               
                  NL
               
               
                  OUI
               
               
                  Koninklijke Vereniging MKB
               
            
         Liste de réserve
      
      Si l’un des membres du groupe de réflexion des parties concernées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plate-forme, le premier vice-président peut désigner un remplaçant choisi sur la liste initiale des candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre du groupe de réflexion des parties concernées.