CELEX: 31997R2447
Language: fr
Date: 1997-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2447/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Avis juridique important

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31997R2447

Règlement (CE) n° 2447/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604  

Journal officiel n° L 340 du 11/12/1997 p. 0008 - 0008

RÈGLEMENT (CE) N° 2447/97 DU CONSEIL du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,considérant que l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;considérant que, sur la base des critères définis à l'article 9, paragraphe 2, premier et second tirets, ainsi qu'à l'article 17, paragraphe 1, dudit règlement, il convient d'augmenter ce prix pour la campagne de pêche 1998,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1998 pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et les caractéristiques commerciales auxquelles il se réfère, est fixé comme suit:>TABLE>Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3318/94 (JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15).