CELEX: 31992R3523
Language: fr
Date: 1992-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3523/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 355/28                              Journal officiel des Communautés européennes                             5. 12. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 3523/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 décembre 1992
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du                                         Article premier
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2531 /92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3443/92 (4) ;                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf           Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO   n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO   n" L 254 du 1 . 9. 1992, p. 24.
0   JO   n° L 350 du 1 . 12. 1992, p. 11 .
 ---pagebreak--- 5 . 12. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 355/29
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                          Courant        1 " terme       2e terme    3' terme
                    Code NC
                                             12               1              2           3
                   1006 10 21                0                0              0          —
                   100610 23                 0                0              0          —
                   1006 10 25                0                0              0          —
                   1006 10 27                0                0              0          —
                   1006 10 92                0                0              0          —
                   1006 10 94                0                0              0          —
                   1006 10 96                0                0              0          —
                   1006 10 98                0                0              0          —
                   1006 20 11                0                0              0          —
                   1006 20 13                0                0              0          —
                   1006 20 15                0                0              0          —
                   1006 20 17                0                0              0          —
                   1006 20 92                0                0              0          —
                   1006 20 94                0                0              0          —
                   1006 20 96                0                0              0          —
                   1006 20 98                0                0              0          —
                   1006 30 21                0                0              0          —
                   1006 30 23                0                0              0          —
                   1006 30 25                0                0              0          —
                   1006 30 27                0                0              0          —
                   1006 30 42                0                0              0          —
                   1006 30 44                0                0              0          —
                   1006 30 46                0                0              0          —
                   1006 30 48                0                0              0          —
                   1006 30 61                0                0              0          —
                   1006 30 63                0                0              0          —
                   1006 30 65                0                0              0          —
                   1006 30 67                0                0              0          —
                   1006 30 92                0                0              0          —
                   1006 30 94                0                0              0          —
                   1006 30 96                0                0              0          —
                   1006 30 98                0                0              0          —
                   1006 40 00                0                0              0           0