CELEX: 31997R0497
Language: fr
Date: 1997-03-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 497/97 DE LA COMMISSION du 18 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 77/ 18        1 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 3 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N0 497/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 mars 1997
                                             fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          considérant que , en conséquence des taux de change
                                                                    constatés du 9 au 18 mars 1997, il est nécessaire de fixer
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   un nouveau taux de conversion agricole pour la couronne
                                                                    suédoise ;
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil , du 28                 considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           (CEE) n0 1068 /93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­          cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             avec le taux de conversion en vigueur au moment où
ment (CE) n0 1 50/95 (2), et notamment son article 3 para­          intervient le fait générateur applicable pour le montant
graphe 1 ,                                                          concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
                                                                    de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
considérant que les taux de conversion agricoles ont été            vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points; qu'il
fixés par le règlement (CE) n0 451 /97 de la Commis­                convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
sion Q;                                                             taux de conversion agricole préfixé ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que l'article 4 du règlement (CEE)
n0 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement
de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­                                  Article premier
cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire            Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
avec le taux représentatif du marché dépasse certains
niveaux;                                                                                      Article 2
                                                                    Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
considérant que les taux représentatifs de marchés sont             (CEE) n0 1068 /93, le taux de conversion agricole fixé à
déterminés en fonction des périodes de référence de base            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies          concernée, figurant à l'annexe II:
conformément      à    l'article  2      du   règlement    (CEE)
n0 1068 /93 de la Commission , du 30 avril 1993, portant            — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
modalités de détermination et d'application des taux de                 que le taux préfixé, ou
conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en        — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (5); que le               le taux préfixé .
paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la
valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires                                    Article 3
de deux États membres, calculés en fonction de la
                                                                    Le règlement (CE) n0 451 /97 est abrogé .
moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation
consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs                                   Article 4
du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
tion ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 mars 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(2) JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(3) JO n0  L 68 du 8 . 3. 1997, p. 22.
(4) JO n0  L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 5  JO n0  L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 97      | FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 77/ 19
                                                              ANNEXE I
                                                  Taux de conversion agricoles
                                      1  ecu    -       40,3225   francs belges ou
                                                                  luxembourgeois
                                                         7,49997  couronnes danoises
                                                         1,95431  mark allemand
                                                       311,761    drachmes grecques
                                                       198,202    escudos portugais
                                                         6,61023  francs français
                                                         6,02811  marks finlandais
                                                         2,19831  florins néerlandais
                                                         0,778173 livre irlandaise
                                                     1 973,93     lires italiennes
                                                        13,7529   schillings autrichiens
                                                       165,571    pesetas espagnoles
                                                         8,83274  couronnes suédoises
                                                         0,768177 livre sterling
                                                             ANNEXE II
                                     Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                                Tableau A                                                  Tableau B
            1 écu =      38,7716        francs belges ou            1 écu =        42,0026      francs belges ou
                                        luxembourgeois                                          luxembourgeois
                          7,21151       couronnes danoises                          7,81247     couronnes danoises
                          1,87914       mark allemand                               2,03574     marks allemands
                        299,770         drachmes grecques                        324,751        drachmes grecques
                        190,579         escudos portugais                        206,460        escudos portugais
                          6,35599       francs français                             6,88566     francs français
                          5,79626       marks finlandais                            6,27928     marks finlandais
                          2,11376       florins néerlandais                         2,28991     florins néerlandais
                          0,748243      livre irlandaise                            0,810597    livre irlandaise
                      1 898,01          lires italiennes                       2 056,18         lires italiennes
                         13,2239        schillings autrichiens                     14,3259      schillings autrichiens
                        159,203         pesetas espagnoles                       172,470         pesetas espagnoles
                          8,49302       couronnes suédoises                         9,20077     couronnes suédoises
                          0,738632      livre sterling                              0,800184     livre sterling