CELEX: 51978PC0554
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 554
Vol. 1978/0212
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(78)554 final
                                                            final
                                              Bruxelles , le tçn novembre 1978
                                             v             ^ 7
                                                    νζ \^
             RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
     concernant   la conclusion de l' accord entre la Communauté
    économique européenne et la République socialiste fédéra­
    tive de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles
             ( présentée par la Commission au Conseil )
    C0M(78 ) 554 final
 ---pagebreak---                                 - 2 -
                          Expose des motifs
1.      Par décision . du    19   octobre 1977 »    Conseil a autorisé la
Cormisnion à ouvrir des négociations avec        la Yougoslavie en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 , la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 7 décembre       au 23 décembre 1977 .
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AÎ'P de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
 la Yougoslavie
        - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
        - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMF ni à des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                      - 3 -
        Les Chefs de         légat ici ayar.t constate que ce projet d' accord était
- ' .f.-:rr.c aux résultats des négociations , ent procédé , le 23 décembre 1977
su paraphe de ce texte .
2.      Pour sauvegarder la réali sat : on dos ob jeeti fn de cet accord et
provenir le risque d ' export ati ons exi. raordi r.ai res avant son     entrée en
vigueur , la Communauté a , après la ccnclusi on des négociations , proposé
mi pays tiers l' application de manière autonome de pnrt et d' autre h parti r
du 1er Janvier 1973 » den di spoeiti ons de cet accord en anticipation de son
entrée en videur .           Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Réglèrent ( CEE) n° 3019/77 de la Commise,ion du 30 décembre 1977 »
soumettant h un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/7P
du 7 février 1973 ( 2 ).
        Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet aecord font l' oh.jnt d' une proposition de règlement dont la Commission
a sais :     le Conseil .
4.      La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .            En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
            ep. anr. eye
         - en attendit l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
            nécessaires relatives à sa signature
[V J.O. n° L 3 57 du 3? dé^mbro 1977
( 2 ) J.O. n° L        /[2 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Rnccrr.m&ndation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      l' accord entre la Communauté Economique européenne et     La Républ.iflue
        Socialiste fédérative de Yougoslavie .
LE CONSEIL DE:; COKKUNAUTES EUROPENKES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
s en article 113 »
va la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
  la République Socialiste fédérative de Yougoslavie ,
A ARRETE LE PRESENT RECLH'ÎENT ï
                                Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
pro.iu.itc: textiles entre la Communauté économique européenne et la République
.    . ,    . .                                              ( Socialiste fédérative de
den -, le texte figure en annexe .                             „     ,
                    b                                          Yougoslavie
                                  Article 2
        Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
       . ,16 de l' accord ( l )
( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                      - 2 -
                                    Article 3
           L'' présent règlement entre an vigueur le 3ème jour suivant relui
do r-3. puis 11 cation au Journal officiel des Communautés européennes ,
           L~. préccnt règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
di r-îctc.r.ent .applicable dans tout Etat membre .
v "■ * • ^ m  T5 v* • ',1 1 A « | A
                                                       Pour le Conseil
                                                         Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA CCMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE ÏEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                     ACCORD
                    ENTRE LA CCKMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                    ET  LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DEFSRATIVE DE YOUGOSLAVIE
                  CONCERNANT LE CCKMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          I
d' une part ;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
                                                                 S
d' autre part ;
DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération pormonente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté") et la
République Socialiste Fédérative de Yougoslavie ( ci-après dénommée " la Yougoslavie'' ^
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin
d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
du commerce textile de la Yougoslavie ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 » ainsi que les
conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le Protocole .
du 14 décembre 1977 et dans les Conclusions adoptées par le Comité des Textilee
le même jour (L/46I6 ^
                                                                 e^h-t
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette , fin comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES CCMMUNAUTES EUROPEENNES s
LE GOUVERNEMENT DE    LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT' î
 ---pagebreak---                                  -2-
                                        \
              Seoticn première : Régime des échanges
                             Article premier
  X*       Las pai-tios reconnaissent et confirment que , BOUS réserva das
  dispositions du présent accord et sans préjudice de3 droits et obligations
  ( nia leur confère l' accord général sur les tarifB douaniers et le commerce ,
  la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
  aux dispositions do 1 * arrangement de Genève ,
 2.         La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le présent accord ,
•à ne pas "introduire de restrictions quantitatives au titre-~d&9~&ispositïb:.s de
  l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le comaercï.-
  ou de l' article 3 de 1 ' arrangement de Genève ,
                        LeS
  3,       L '-application de mesures d' effet équivalant à des restrictions
  quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
 par le présent acoord-eet interdite .
 ---pagebreak---                                -3-
                        Article 2
!•      Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
de lelne ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de Yougoslavie, qui sont énumérés dans l' annexe I e
2.      La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
exrtérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NE-SX^) „
3.      L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus sont
définies sans la protocole A,
 ---pagebreak---                                      Article 3
      La Yougoslavie accept e de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vors la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantités
qui y sont fixées .
          L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' objet
û'ur. système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                              Articie 4
 1.      Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à pied par
 l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
main à partir de ces tissus ainsi que les produits du folklore traditionnel
 fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions définies da.;s le protocole B.
2.       Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par
 le présent accord r.e sont pas soumises aux limites quantitatives fixées da'.s
l' annex6 II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le oadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communaut é .
         Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d' une licence d' exportation
délivrée par les autorités      yougoslaves , et d' une attestation de l' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
3.       Lorsque les autorités de la Communauté constatent que des produits texxileo
importés ont été imputés sur l' une des limites quantitatives fixceG par le prr-ce.t
accord , mais que ces produits sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté ,
elles communiquent , dans les quatre semaines ,      les quantités e:: cause aax autorito
yougoslaves et autorisent l 'importation de quantités ide .-.tiques de produits de
la même catégorie , sav.s imputation sur la limite quantitative défi /.ie dans
l' annexe II pour l' année e.'. cours ou l 'aînée suivante .
 ---pagebreak---                                     -6-
                                 Article 5
  1*       L'utilisation par anticipation, au oours d'une armée , d'une parti©
  d' une limite quantitative fixée pour l' année euivanto est autorisée pour
  chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de 5 % de la litoite
  quantitative de l' année en cours .
           Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
 correspondantes fixées pour l' année suivante *
 2m        Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
 année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante esJt
 autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la liait© quantitative de l' année
 en coura .
 3 .»     Loti transferts de produits dans les Catégories du groupe I ne
 peuvani. s' exTeotuer que selon les modalités suivantes :
       - Les transforts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
          jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
          la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , le3
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 5 % »
       - les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6, 7 et 8 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II , III , IV et V peuvent s' effeotuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I, II, III , IV et V, jusqu' à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré#
4o       Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci -dessus est reproduit dans l' annex* « du présent acoord.
5.       L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci-dessus au cours d' une année de l' accord ne doit pa3 être supérieure à 15 «J,
6.        Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d' une notification préalable des
autorités      yougoslaves •
 ---pagebreak---                                  Article 6
 1.      Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
  jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par la Yougoslavie selon les - modalités définies dans les paragraphes suivants .
 2.      Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de Yougoslavie
 appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour­
 centages suivants :
 - pour les catégories de produits du groupe I          : 0,2 %
 - pour les catégories de produits du groupe II         : 1,2 fo
 - pour les oatégories de produits du groupe III , : 4 %
    IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé­
dures décrites à l' article 12 du présent accord , afin de parvenir à un accord sur
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
3.      Er. attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
autorités -yougoslaves      s' engagent , à partir de la date de la notification de la
demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Coramunauté
dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
ooncernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
les autorités de la CEE *
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de Yougoslavie avant la présentation de
la demande de oonsultation ,                                         ^
4»      Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de dégager u .e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 12 de l' accord , la
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenait
à la catégorie en oause et qui est indiqué dans la notification de la demande de
consultation .
 ---pagebreak---                                      -8-
          Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est revisé en hausse après que
des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 12 , afin
de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
5.       Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun ca;
être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenant à cet-
catégorie et originaires de Yougoslavie .
6.       La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon
régional en application des dispositions du protocole C.
7.       La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
8.       Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les
pourcentages visés au paragraphe 2 ont été atteint par suite d' une diminution du
volume total des importations dans la Communauté , et non pas en raison d' une
augmentation des exportations de produits originaires de Yougoslavie .
9.       Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , la Yougoslav
s' engage à délivrer des lioences d' exportation pour les produits couverts par des
contrats conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du
plafond fixé pour l' année en cours .
10 .     Afin d' appliquer des dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage
à communiquer aux autorités yougoslaves , avant le 31 mars de chaque année , les
statistiques de l' année préoédente relative aux importations de tous les produits
textiles couverts par le présent aocord , ventilées par pays fournisseurs et par
Etat membre de la Communauté .
11 .     Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' annexe II s' appliquent également au;
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent artic
 ---pagebreak---                                    - 9 -
             Section II : Gestion de l' accord
                                Article 7
 1»  La Yougoslavie s' engage à communiquer à la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé­
 livrées par les autorités yougoslaves' pour toutes les catégories de
 produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l 'annexe ïï .
2»       La Comamnauté transmet de la même façon aux autorités yougoslaves
dos informât iohs statistiques précises sur les autorisations ou documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté ainsi que les
statistiques d 'importation relatives aux produits couverts par le sj'î/cime
contrôle administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 .
3.       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4.      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réc iproçueo , qu' il
existe des différences significatives entre les relevas effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent 8tro enga­
gées selon la procédure définie à l' article 12 du présent accord ,
 ---pagebreak---                                  Article 8
        Tout >■; modification du tarif douanier commun ou do la Nimexe
intervenue dans lé cadre des procédures en vigueur dans la Conummauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le olassement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites «quantitatives établies
à l' annexe II .
 ---pagebreak---                            Article 9
 La Yougoslavie    s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu    en particulier de
faotôurs saisonniers .
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 16
paragraphe 3î f les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                          Article  10
1.      Los fractions des limites quantitatives fixéés a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté . Celle-ci s' engage à répondre dans les quatre
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée parla Yo~---ozl
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' eet y .--.-
soumise aux limites fixées dans le aadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffi saintes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                         Article 11
1 . La Yougoslavie et laCommunaute s' engagent a éviter toute discrimi­
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et la Yougoslavie ,
3.     Si l'une des parties estime que 1 'application ^du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs yougoslaves des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 12
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                - 16 -
                              Article 12
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes î
         - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
            nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introcution d' une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d'un mois à compter de la notification de la demande en '
            vue de parvenir au plus tard dans ùn délai d'un mois également ,
            à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable .
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---         Seotion III : Dispositions transitoires et finales
                         Article 13
1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires de Yougoslaviequi font l' objet de limit
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                           - 18 -
                          Article 14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communautc:
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sans
présentation d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle preserti audit article 8 , pour les produits origi­
naires de Yougoslavie faisant l' objet de limites quantitatives au -tire
du présent accord , à condition que ces produits soient expédiés eritro
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supériear de 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d' un commun accord encre los parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent accord .
        La Communauté communique aux autorités yougoslaves     dans les
plus "brefs délais , des informations statistiques précises relatives
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                     - 19 -
                                Article 15
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prevu.es
par le traité d' une part , et au territoire de la Yougoslavie d' autre part .
 ---pagebreak---                           - 20 -
                    Article 16
1.   Le présent accord entre en vigueur lo premier jour du moi3 c;ui ouit
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l 'accomplis ser. -. - r.t
des procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicable jusqu' au
31 décembre 1982 .
2.   Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier' 1973 .
3.   Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-
vingt-dix jours . Dans ce dernier cas , l' accord prend fin à l' expiration
de cette période .
4.   Les annexes , les protocoles et les échanges de lettres joints au préua:
accord font partie intégrante de oàui-ci .
 ---pagebreak---                             - 21 -
                            Article   17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et
serbo-croate , chacun de oes textes faisant également foi-.
 ---pagebreak---                         Système de double contrôle
                      Titre I : Limites rruentitatives
Section I ; Exportation
                             Article premier
       A l' intérieur des limites quantitatives établies et éventuellement
modifiées nar les articles 5       1 . de l' accord , les autorités compétentes
de Yougoslavie délivrent une licence d' exportation pour chacune des
expéditions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en provenance
de Yougoealvio .
                                Article 2
       La licence d' exportation est conforme au modèle crui figure en annejc *
au présent protocole , Elle certifie , pntre autres , crue les produits en
cause pont imputés pur la limite quantitative prévue pour la cat^porie de
produite en cause »
                                Article 3
       Lee autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déj .\ déli­
vrée .
 ---pagebreak---                                                                      Protocole A
                            Article 4
       Les exportations sont à imputer sur les limites cruant itative-s
établies pour l' année au cours de laquelle l' embarquement des marchan­
dises a effectivement eu lieu , même si la licence d' exportation ept
délivrée an rfcs 1 ' embarcruement des marchanda ses .
Section II : Importation
                           Article 5
       Les importations dans là Communauté de produits textiles poumir> à
une limite Quantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                            Art i cle 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme de la lioenoe d' exportation correspondante .
       Les documents d' importation appronriép sont valables nour une période
de si * mois .
                            Article 7
                                            dû*S              oanSÙxiehH*
        Lors crue les autorités compétentes ée- la Communauté e*4-4-rçrrt nue T. »
volume total couvert par les licences d' exportation délivrées par la Yougoslav
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' application fit*
l' accord , dînasse la limite cruantitative pour cette catérorie fixé * \
l 'annexe II et éventuellement modifiée par les article * 5                ^ l>rro ,*''i
lesdites autorités peuvent surpendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation » Dans ce oas , les autorités oompétentos de la
Communauté en informent immédiatement les autorités yougoslaves , il y
a alors lieu de reoourir à la prooédure spéciale de consultation visée à
l' artiole 12 de l' aooord .
 ---pagebreak---                                                                                 3
                                                         Protocole A
                         Titre II ; Origine
                                 Article 8
 1.      Les produits originaires de Yougoslavie, sont admis à 1 • exportation
 vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré­
 sentation d' un certificat attestant le caractère originaire de Yougoslavie
conforme au modèle annexé au présent protocole .
2.      Le certificat d' origine est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes de Yougoslavie , si les produits en question
peuvent être considérés comme originaires de ce pays, au       sens des dis­
positions applicables en la matière dans la Communauté *
3.      Toutefois ,  les produits des groupes III , IV, et V peuvent être
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
ou tout autre document commercial , attestant que les produits en cause
pnt originaires de Yougoslavie au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté .
                                Article 9
        La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
d' importation d' un produit  ne doit pas ipso facto permettre de douter
de l' authenticité des déclarations contenues dans le certificat .
 ---pagebreak---                                                 Protocole A
                          Article 10
 1.      Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
des produits en cause .
        Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté ren­
voient le certificat d' origine ou unecopie de celui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes de Yougoslavie en indiquant , le cas échéant ,
les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles
joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
                             .£    , ,    , do          de SU /OKOX r
renseignements qui ont pu être obtenus et pogmetient dt; pénoer quê les
mentions portées audit certificat sont inexactes .
2.      Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
contrôles a posteriori des déolarations d' origine visées à l' article 8
paragraphe 3 du présent protocole .
3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partés à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
        Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
cause aux dispositions de l' artiole 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
4.      Aux fins des oontrôles a posteriori des certificats d' origine , les
copies de ces certifioats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s'y réfèrent doivent être oonservés, au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak---                                                                                 5
  l 'autorité gouvernementale compétente de Yougoslavie .
1 5*          Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au
  présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
   consommation des produits en cause dans la Communauté .
                                      Article 11
              Afin de pouvoir béhéficier du régime des préférences tarifaires
   généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux .
  marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
  conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté .
  Titre III : Forme et présentation des licences d' exportation et certificats
                d' origine , et dispositions communes .
                                      Article 12
                La lioence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
  des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . Ils sont établis en
  anglais ou en français . S' ils sont établis à la main , ils doivent être remplis
  à l' encre et en caractère d' imprimerie .
                Le format de ces documents est de 210 x 297 mm. Le papier utilisé
  doit être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
  mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 . Chaque volet est revêtu d'une
  impression de fond guillochée permettant ainsi de déceler toute falsification
  opérée par des moyens* mécaniques ou chimiques .
                Chaque document est revêtu d'un numéro de serie imprimé ou non ,
  destiné à l' individualiser .
                                      Article 13
                   La li'oence d' exportation et le certifioat d' origine peuvent
  être délivrés après embarquement des produits auxquels ils se rapportent .
  Dans de tels cas , ils doivent être revêtus de la mention 11 délivré a posteriori"
  ou " isBued retrospeotively "•
 ---pagebreak---                                                                             6
                              Article 14
         En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex­
 portation ou d' un certifioat d' origine , l' exportateur peut réolamer à
 l' autorité gouvernementale compétente de Yougoslavie      qui les a délivrés ,
 un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
 sa possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
 doit être revêtu de la mention " duplicata".
         Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
 date de la licence ou du certificat original .
                              Article 15
        Les autorités gouvernementales compétentes de Yougoslavie
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
                             Article 16
         La Yougoslavie transmet à la Commission des      Communautés Européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales       compétentes qui
délivrent les lioences d' exportation et les oertificats d' origine ainsi
que les spécimens des oachets utilisés par oes autorités .
 ---pagebreak---  '
     I Exporter (tofta, fvU         MiiAity)
        Exportateur (fiam. atfrem cMpiéli, payt)
                                                                                                            pmmhai                         '      Ho                                   I
                                                                                            130>inta yoar
                                                                                                 Année cnntinjentaire
                                                                                                                                           4 Category number
                                                                                                                                             Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                       ,
                                                                                                                                                                                       !
                                                                                            I                                                                                          i
                                                                                            !
    6 Consignée (n«mi, M «ddms, coontry)                                                                                   EîtPOOT L!C Et! CE
       Destinataire (nom, «fret» compWi. ira)
                                                                                                                             (Tcr.tlb pjcdusîs)
                                                                                                                       IIGCCÎCE D 'EKPOnTATIOri
                                                                                                                            (P îO!)u!Î3 tostlbs)
                                                                                               6 Country of origin                         7 Country ol destination
                                                                                                 Pays d'origine                              Pays de destination
                                                                                                                               *
   8 Place and date of shipmsnt - Means ol transport                                           9 Supplcmentary dotails
      lieu et date (fembarqucînent - Moyen de transport                                          Oonnôos supplémentaires
                                                                                                                                                                                     !
                                                                                                                                                                                     i
 10 Marks and numbers - Number end klnd ol packages - DESCRIPTION OF GOOOS                                                               11 Quantity ( I)        12 r08 Valu» 17 1
     Marques et numéros - Nombre el nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (1)           Valeur fC " '2 )
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
    I. the undersigned, certlly that the goods doscrlbed above have beon charged against the Quantitative limit established lor the year shown in box No 3 in respect of the
    category shown In box No 4 by Vte provisions regulating trade In textile products with the Ewopeen Economic Community.
    Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputdos sur If limite quantitative fixée pour Tannée indiquée dens le esse No 3 pour la catégorie
    disignée dans la cese No 4 dans le cadre des disposition! régissant h» échanges de produits textiles evec le Communauté Economique Européenne.                             <
14 Compétent euthorily (nims, M tMriss, country)
    Autorité compétente (nom, adrets* compléta, pays)                                         At-A .                                           . on - la .
                                                                                                           (SlgiMtura)                              (Stamp - CtcfflL
 ---pagebreak---        1 lipgROr (MM, fui! MlHI, HUfttfy)                                                                      nmaiMAL
          Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                                                                                  Na
                                                                                                  3 Ouola year                                4 Category number                             j
                                                                                                    Année contingentera                         Numéro de catégorie                         i
                                                                                                                                                                       .   –                ,
      6 Conlignee           tuli addreit, countr/)                                                                        CGOTIMCATE OF COIGin
         Destinataire (nom, adresse compléta, pays)
                                                                                                                              (Toxtlb products}
                                                                        t
                                                                                                                                              £
                                                                                                                          CERTIFICAT O 'oniGiriE
                                                                                                                              (Produits tcntJIco)
                                                                                                 6 Country of origin                    ,*    7 Country of destination
                                                                                                    Pays d'origine                              Pays de destination
                                                                                                                                  9
      8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supptementary détails
         Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                           données supplémentaires
     10 Marks and numbers - Number and kind ol packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              Il Quanlity ( 1 )       12 FOS Value ( 2 )
         Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )           Valeur fOfl I2 >
                                                                                                                                                s
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8
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I«
l1
ît  t3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
       I, the undersigned, certify that the goods described ebove originated In Ihe country shown In box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
1 I    Community.
g3     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans ia
       Communauté Economique Européenne.
!i  M Compétent authority (Aima, fuit eddresi, country)
il     Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                        At - A .                                          , on - le .
8*
îi
a                                                                                                             tëlûnifufil                            .(Suffis - Cachai)                   1
 ---pagebreak---                                                     Protocole B
         L' exemption prevue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
pour les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
qu' aux produits suivants :
a)   Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
     au pied , fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de
     Youslavie
b)   Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
     par l' artisanat familial de Yougoslavie , fabriqué à la main à partir des
     tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
     d' aucune machine ;
c)   Les produits textiles du folklore traditionnel de Yougoslavie
                                                           ) \
     fabriqués à la main par l' artisanat familial de . Youslavie
     la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
         L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de Yougoslavie       et conforme au
spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats      doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Communauté , les deux parties engagent des consultations dans les meil­
leurs délais selon la procédure définie à l' article 1 ? de l' acoord afin
de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---             ! |           ■»»*!». Ml        COWtfri
                £ /:* VtV ' ■"*«. tf'M'.l                                                                             ORIGINAL                                  No
                                                                                                           CERTIFICATE In reoard to HANOIOOMS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                                          DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued -n
                                                                                                          conformity with and under the conditions regulating trade In teiti'e
           3 Con^gnce (Mine. M artdwi, covfllry)                                                          products with the European Economic Community
              Oestmalaira (nom. tiessi computi, p*n)
                                                                                                          CERTIFICAT relatif «m TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, iu » PRO­
                                                                                                          DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et lui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                          DU FOLKLORE TRADITIONNEL. OE FABRICATION ARTISANALE , iilhit rn
                                                                                                          conformité avec at «oui las conditions laissant les «changes de produit»
                                                                                                          taxtilas avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                          4 Country of origm                             S Country ol destination
                                                                                                            Pays d'origine                                 Pays de destination
           6 Place and date ol shipment – Means of transport                                              7 Supplementary détails
              Lieu et date d'embarquement – Moyen da transport                                              Données supplémentaires
           J Wn'h ?nd numbers – Number and kind of packages – DESCRIPTION OF GOODS                                                                       9 Quantity            10 FOB v-'u - "i
              Maroucs et flumdros * Nom&ri it nature das cobs - DESIGNATION OES MARCHANOISES                                                               Quantité               Valeur t en mi
         It Cl ;| l'M'.A' 0N BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA 0£ L'AUTO H ITE COMPETENTE
             i.       vndfiigied, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry ol the country shown in boi No 4
             a) litres wov.'n on looms operated solely by hand or loot (handiooms) (2)
             b) cements or other textile articles obtained manually from the labnci described under i) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (?)
             c! t'-aMcnal loiklori handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown m bo« Nc 4
*
«            Je ss'jssigiê certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant da la fabrication artisanale du pays figurant dans la case Ne 4
Β
 6
             al H'.us Mt.es sur des métiers actionnés I la mur) ou au pied (handiooms) (2)                                    ';
 w
             b) v6Tç-"pn!î ou au!'»; articles textiles obtenus manuellement i partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement i la main sans l'aide d'une machine (hand<crsft) (?)
4 «
             c) p'odmts teit'ies relevant du lolklori traditionnel fabriqués I II miin, comme définis dans la liste convenue antri la Communauté Economique Européenne et le piys
 %î               indiqué dans la case No 4.
 i v.
 i w
u
3 i
 i tr
        I ? Comp^t'it ï'jthor ly inimi, lu» iMnu. country}
            Autyité compétente (non. adresse compléta, pays)
                                                                                                         At-A ..                                             . ΟΛ-Μ .
i g
f'tz                                                                                                                  (S-ORitun)                                   (Stimg - Cachet)
      9r\«tl |f « IIKIIW K9MUI vrALAI. 4|I0 VittfM 1 , Mitili MIO . Mlkllllft ti - M«al lltltHl •' ItWMy
                  ftt Vi^rLU (Onui VfNLAI » 4110 UHM I , PliHill 1191 . Ilkltiiki»! Sa -               FMéfill SAillMfM .
 ---pagebreak---                                                             Protocole C
        Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' article 6 de l' accord, une limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                   Allemagne             28,5 1»
                   Bénélux               10,5 %
                   Prance                18,5 %
                   Italie                15 %
                   Danemark               j /«
                   Irlande                1 %
                   Royaume-Uni           23,5 %
 ---pagebreak---                                                          Protocole D
                                                              /
          La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
  titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
  a) pour les produits du groupe I :
• - le pourcentage est fixé à 0,5 $ par an pour un produit appartenant à la
      catégorie 1 ou 2 ,
  ~ le pourcentage est fixé à 4 % par an pour un produit appartenant à la
      catégorie 3 » 4 » 5 » 6 , 7 ou 8 ;
  b ^ pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupée II ,
  III , IV ou V, létaux de progression est fixé d' un oommun accord entre les
  parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 12 de l' ac­
  cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour­
  centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
  des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
  entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
  est indentiqrue ou comparable à celui de la Yougoslavie .
 ---pagebreak---                       DECLARATION
      oonoeraeurt l' artiole 2 paragraphe 3 de l' aooord
           La Communauté déclare que , conformément aux réglés communautaires
relatives à l' origine visées à l' article 2 paragraphe 3 de l' accord ,
toute modification desdites règles restera fondée sur des critères         qui
n' exigeront pas , pour que le    statuts d' origine puisse être conféré ,
des opérations plus importantes que celles qui constituent une
transformation complète unique .
Fait à Bruxelles ,•••••• •
                                  Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE LETTRES
                                  '
  Monsieur te Président ,
          En conclusion des négociations qui se sont déroulées entre la
  Communauté et le gouvernement yougoslave et qui ont abouti ce jour à
  la signature de l' accord sur le commerce des produits textiles , la
  Communauté a l' honneur d' indiquer ce qui suit :
          L' accord ne s' applique pas aux ré-importations de Yougoslavie
  d' articles textHes réalisées après ouvraison ou transformation à partir
" de produits temporairement exportés de la Communauté .
          La Communauté reconnaît l' importance économique que revêtent pour
  la Yougoslavie les opérations d' ouvraison et transformation . En consé­
  quence , tout en se réservant la faculté d' adopter sur le plan autonome
  des dispositions réglementant ce trafic , dont la réalisation sera sub­
  ordonnée à autorisation, la Communauté s' efforcera de maintenir les cou­
  rants commerciaux réalisés selon les procédures actuellement en vigueur .
          Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l' accprd du
  gouvernement yougoslave spr ce qui précède .
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE LETTRES
        La direction générale des relationa extérieures de la Comissicn prcbcr.t
   ces compliments à la mission de la Yougoslavie auprès des Communautés eurorA- r..-.
   et a 1 'honneur de se référer à l' accord relatif aux produits trxti :^:; r/- :?. - '.
   entro la You'ptl.'i/i- et la Communauté et paraphé le 23 décembre 1977 »
                                                 «
        La direction générale des relations extérieures souhaite informer 1 A
   miscion de la Yougoslavie que :
1*           Après 1978 , la Communauté est autorisé à modifier la répartition
entre les Etats mtitres des limites quantitatives fixées à l' araiexe II de
l' accord pour les catégories de produits de la Catégorie I , étant entendu quo
•     en aucun cas le niveau communautaire des limites quantitatives
      concernées ne peut Stre réduit } et que
-     la Yougoslavie doit être informée de toute modification de ce genre
     pour une année déterminée , au plus tard le 30 juin de l' année prC-cédentc .
2*            Au cas où la Yougoslavie estimerait que de telles medif icationo
seraient de nature à perturber les oour&nts commerciaux entre la Co^-r.unauté
et la Yougoslavie , des consultations devront 8tre rapidement en£a.£Ôoc
conformément aux modalités fixées A l' article 12 de l' accord , en yue
de remédier & la situation crée *
3»            An cas où oes modifications porteraient sur un volumo supérieur à.
10 % du volume des quotas nationaux en question , elles ne pourront etre
effectuées qu' après acoord entre les parties conformément à la procédure
de consultation fixée à l' artiole 12 de l' accord*
         La direction générale dea relations extérieures serait rocon/n ; :is.-»r.V.
    la mission de la Yougolavie de bien vouloir lui confirmer son acoord pour ce
    précède .
         La direction générale des relations extérieures saisit cet.c oocasicn r
    renouveler & la mission de laYouû'oslavr les assurances de sa haut*- cor.*--.-
 ---pagebreak---         V* 'tission de la ^a^cBlavfe auprès dos Connrunautés curopéerj^cs prî\;cntc
     ces compliments à la direction Générale dos relations extérieures et a
     1 'honneur de se référer à la lettre tranemico aujourd'hui par la direction
     générale dont le texte eGt le suivant :
     "î,n diroction ^énéi'alo des relations extérieures do la Cocniucion pr-'.;' :, 4 •
   ■ C'.o compl imen a & la mission de la ïpp^el&vie auprès d-33 Co:sr.un."iutvj r: vr". ••
     et a l 'honneur de oc référer à l' accord relatif aux produite; textiles ?■*
     entre la YougoelrvÈct la Comnunauté ' et paraphe» le 23 décembre 1^77 .
          La direction c' néralo de » relations extérieures souhaite informer la
   mission de la fougo^/anequo i
1«             Après 1978 f la Communauté est autorisé à modifier la répartition
entre les Etats membres des limites quantitatives fixées à l' annoxo II do
l' accord pour lea catégories de produite de la Catégorie I , étant entendu quo
–      en aucun cas le niveau     communautaire des limites quantitatives
       concernées ne peut être réduit } et que
-      la Yougoslavie doit être informée de toute modification de ce gwu-e
       pour une anmie déterminée , au plus tard le 30 juin de l' année précédente .
2*              Au cas où la Yougoslavie estimerait que de telles modi fi cation .-:,
seraient de nature & perturber les courants commerciaux entre la Cos^unuuté
et la Yougoslavie , des consultations devront Stre rapidement eneaséec
conformément aux modalités fixées         & l' article 12 de l' accord , en vue
de remédier à la situation crée .
3.              Au cas où ces modifications porteraient sur un volume rupérieur à
10 % du volume des quotas nationaux en question , elles ne pourront être
effectuées qu' après accord entre les parties coniormément à la procédure;
de consultation fixée à l' article 12 de- l' accord .
         La direction générale des relations extérieures serait rcccnnv zz-:r.io h
   la nicoion de laTfnjgaslavie de bien vouloir lui confirmer con accord - '/ur
   qui précède »
         La direction Générale dos relations extérieures saicit cett.' cc-^cirr. *■'
   renouveler à la mission de la YourocCiada les assurances de sa haute
 ---pagebreak---     La mission de la Yovçpala/ie a l' honneur de confirmer à la dârec- ion ^oneralo
dos relations extérieures son accord sur le contenu de la lettre •.■■jsr.entionn'jf:
    La mission de la Yougcplarie saisit cette occasion pour renotwcVr 5. la
direction c6ntfrale dea relations extéricârco les ascurancoc do b-i h.vit*
considération »
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                        I . Tableau d«s dqulvalsrcaî j
                          Deecrtptlen                       . Coda WHOE I      Table of «oulvalencc   ]
Catégorie
                                                       [         1978       placst/kg
                                                                                             gr/pfâce j
   1      Fils de coton non conditionnés pour la vente        55.05-13
          au détail                                           55.05-19
                                                              55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale              55.05-25
                                                              55.05-27
                                                              55.05-29
                                                             55.05-33
                                                             55.05-35
                                                             55.05-37
                                                             55.05-41
                                                             55.05-45
                                                             55.05-46
                                                             55.05-48
                                                             55.05-52
                                                         •   55.05-58
                                                             55.05-61
                                                             55.05-^5
                                                             55.05-67 '
                                                             55.05-69
                                                             55.05-72
                                                             55.05-78
                                                             55.05-92
                                                           . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                            2.
                                                                                       Tableau dis équivalences
                           Dticrlptlo'ft                          Code DI MEXE           Table of «Qui valence
Catégorie                                                           1978              pitees/kfl   1    gr/piece
          Tissus de coton , autres crue tissus à point de 55.09-01           55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , ftibanerig ,     55.09-03 ; 55.09-0,4 .
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de  55.09-05 ; 55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées     55 - 09-12; 55.0S-13
                                                           55.09-14 ; 55.09-15
          i/oven fabrics of cotton , other than gauze ,    55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile      55.09-19 ; 55.09 -21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other     55.09-29 ; 55.09-31
          net fabrics                                      55.09-33 ; 55.09-35
                                                           55.09-37 ; 55.09-38
                                                           55.09-39 ;        55.09-41
                                                           55.09-49 ;        55.09-51
                                                           55.09-52 ;        55.09-53
                                                           55 - 09-54;       55.09-55
                                                           55.09-56 : 55.09-57
                                                           55.09-59 ; 55.09-61
                                                           55.09-63 ;      • 55.09-64
                                                           55 - 09-65;       55.09-66
                                                           55.09-67 ;        55.09-68
                                                           55.09-69 ;        55.09-70
                                                          55.09-71 ; 55.09-72
                                                          55.09-73 ; 55.09-74"
                                                          55.09-76 ; 55.09-77
                                                          55.09-78 ; 55.09-81
                                                          55.09-82 ; 55.09-83
                                                          55.09-84 ; 55.09-86
                                                          ^5.09-87 ;        55.09-92
                                                          155 - 09-93; 55.09-97
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          55.09-03 ; 55.09-04
                                                          p 5 . 09-05 ; 55.09-51
               of which other than unbleached or          p5 - 09-52 ; 55.09-53
               bleached                                   p5 . 09-54 ; 55.09-55
                                                          b5 . 09-56 ; 55.09-57
                                                          p5 . 09-59 ; 55.09-61
                                                          55.09-63;' 55.09-64
                                                          ? 5 . 09-65 55.09-66
                                                          55.09-67         55.09-70
                                                          ? 5 . 09-71      55.09-81
                                                          ?5 . 09-82      55.09-83
                                                          35.09-84        55.09-86
                                                          ? 5 . 09-87     55.09-92
                                                          > 5 . 09-93     55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                                           3.
                                                                                              Tableau des équivalences
  Catégorie                     Description                         . Coda B1HEXE        |      Table of Wul valence
                                                                                           L plècesAo         or/ plece
                                                                         1978             :
                                                                                                          I
   1 3        Tissus de fibres textiles synthétiques' dis­            56.07-01
              continues , autres que rubanerié , velours ,         . 56.07-04
              peluches , tiBsus bouclés (y compris les                56.07-05
              tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de           56.07-07
              chenille                                                56.07-08                    #
                                                                      56.07-11 '
              Woven fabrics of synthetic fibres                       56.07-13
              ( discontinuous or waste ) other than narrow            56.07-14
}?            woven fabrics , pile fabrioe ( including terry          56 . 07-16 .
ί 1
  I           fabrics ) and- ohenille fabrics                         56.07-17
                                                                      56.07-18
                                                                      56.07-21
                                                                      56.07-23
                                                                      56.07-24
                                                                      56.07-26
                                                                      56.07-27
                                                                     56.07-28      . .
                                                                     56.07-32 '
                                                                 '   56.07-33
                                                                     56.07-34
                                                                     56.07-36          «
               a) dont autres qu' éorus ou blanchis                  56.07-01
                                                             1
                                                                     56.07-05
                   of- which other than- unbleached or               56.07-07
                   bleaohed                                          56.07-08
                                                                     56.07-13 ■
                                                                     56.07-14
                                                                     56.07-16
                                                                     56.07-18
                                                                     56.07-21
                                                                     56.07-23 .
                                                                     56.07-26
                                                                     56.07-27
                                                                     56.07-28
                                                                     56.07-33            1
                                                               '     56.07-34
                                                                     56.07-36
            I
                                                                                                      »
 ---pagebreak---                                                                                                4.
                                                                               Tablaau des équivalences
                              Description                      Codo SI HEXE      Table of nul valence
I Catégorie
                                                                  1978      L plkcmAg          or/ piece
             Chemises , chemisettes , T-shirts , sous–pulls ,  60.04-01         6,48              154
             maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
             autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
             ou en fibres textileB synthétiques                60.04-28
                                                               60.04-29
             Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
             neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
            knitted or crocheted , not elastic nor             60.04-50..
            rubberised , other than babies' garments ,         60.04-58
             of cotton c>4" synthetio textile fibres
             a ) T-shirts eto
                 T-shirts etc
            b ) Chemises et ohemisettes autres que
                 T-shirts
                 Shirts other than T-shirts
            Chandails , pull-overs , slxp-overs , twinsets ,   60.05-01         4,5 :            22i
             gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
             élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                              60.05-2Q
            Jerseys , pullovers , slip–overs , twinsets ,
                                                              60.05-30
            cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
                                                              60.05-33
            or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                              60.05-36
                                                              60.05-37
                                                              60.05-38
            Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour  61.01-62          1,76             568
            hommes -et garçonnets ; pantalons , tisséB v#     61.01-64
            pour femmes ,- fillettes ,«e^ jeunes enfants      61.01-66
                                                              61.01-72
            Men 's and boys' woven breeches , shorts and      61.01-74
            trousers ( including slaoks ); women 's ,         61.01-76
            girls' and. infants' woven trousers and           61.02-66
            slacks
                                                              61.02-68                     I
                                                              61.02-72
            Chemisiers , blouses-oheroisiers et blouses ,     60.05-22          5,55             1 8C
            de bonneterie (non élastique ni *                 60.05-23
            caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
            fillettes et jeunes enfant's                      60.05-2$
                                                              61.02-78
            Blouses and Bhirt-blouses , knitted or            61.02-82
            crocheted ( not elastio nor rubberised ),         61.02-84
            or woven , for women , girls and infants
            Chemises et ohemisettes , tissees , pour          61.03-11         4,60             217
            hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                              61.03-19
            Mon 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                                                                                                                5-
             - ii             –f   "" 1  1 ■       " ' '•   '     '      " " '
                                                                                                          . Tableau des équivalences I
                                   Description                                     . Code SIKEtt               Table of équivalence J
  Catégorie                                                                                                 places/kg        gr/ plece
     9            Tissus de coton , bouclas du genre éponge ;                         55.08-10
                  linge de toilette , d' office ou de cuisine ,                       55.08-30
                  bouclé du genre éponge , de coton                   m
                                                                                      55.08-50        / .
                                                                                     55.08-80
                  Woven cotton terry fabrics ; toilet and                             62.02-71
                kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                                      *
                  Ganterie de bonneterie non élastique ni                            60.02-40               10.14 pr           99
1                 caoutchoutée , imj régnée ou enduite de
1               matières plastiques                                                              f
»
•
$
t
                 Cloves , mittens and mitts , knitted or
i                crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
                gnated or coated with artificial plastic
                materials
i
   11           Ganterie de bonneterie non élastique ni                              60.02-50               24,6 pr            /*!
                                                                                                                                1
                caoutchoutée , autre que celle de la ■                               60.02-60
                catégorie 10                                               '         60.02-70
                                                                                     60.02-80
                Gloves , mittens and mitts , knitted or
                crocheted not elastic nor rubberised , other
               than those of category 10
   12          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,                        ■ 60.03-11               24,3 pr            41
               protège-bas et articles similaires de                                 60.03-19
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                            60.03-25      •
               autres que bas de fibres textiles synthé-'                            60.03-27
              tiques pour femmes                                                     60.03-30
                                                                                     60.03-90
               Stockings', ' under stockings , socks , ankle-*-#
               sockc , sockettes and the like , knitted or
              crocheted , not elastic nor rubberised , other
              than women 's stockings of synthetic textile
               fibres
   13   •     Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,                        . 60.04-17              17                 59
              slips et culottes pour femmes , fillettes et                     •     60.04-27
               jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                              60.04-48
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de                          60.04-56
              coton ou de fibreB textiles . synthétiques
              ken 's and boy 's underpants and briefs , women 's
              girls' and infants' ( other than babies' ), .
              knickers and briefs , knitted or crocheted , not
              elastic nor rubberised , of ootton or synthetic
              textile fibres
   14 A     I Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                              61.01-01                 1,0          1.000
                recouverts , pour hommes et garçonnets
                Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
                covered or laminated woven fabric
                                                 ■  1 ■■  ■   ■ -   1  11
   14 Β         Pardessus , imperméables et autres manteaux , y                      61.01-41                0,72          1.389
                cornons les capes , tissés , pour hommes et                          61.01-42
                garçonnets , autreQ que ceux de ia catégorie                         61.01-44
                14A                                                             ■    6I . OI -46
                                                                                     61.01-47
               Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
               and other coats , cloaks and oapes , other
               than those of category 14 A                                                          t
 ---pagebreak---                                                                            <5 .
                                                          Tableau des équivalences
                 Description                  Code RINEXE   Teble of équivalence
                                                 1978                     or/ pi ace
 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou     61.02-05     1,1              909
 recouverts pour femmes , fillettes et^jeunes
 enfants
 Women 's , girls' and infants' coats of
 impregnated , coated , covered or laminated
 woven fabric
 Manteaux et imparméables (y compris les  es   61.02-31 ,   0.84          1.190
 capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32'
 fillettes ét jeunes enfants , autres que      61.02-33
 les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                               61.02-3 -5
 Women 's , girls' and infants' woven
                                               61.02-37
 overcoats , raincoats and other coats ,
                                               61.02-39
 cloaks and capes , jackets and blazers ,      61.02-40
 other than garments of category IS A
 Costumes et complets , tisses , pour hommes   61.01-51    0 , 60
 et garçonn .ts (y compris les ensembles qui   61.01-54
 se composent de deux ou trois pièces , qui    6I.OI-57
 sont commandées , conditionnées ,
transportées et normalement vendues
 ensemble \
Men'e and boys' woven suits ( including
co-ordinate suits consisting of two or
three pieces , which are ordered , packed",
consigned and normally sold together )
Vestes et vestons tissés , pour hommes et     61.01-34     1,43
garçonnets                                    61.01-36
                                              61.01-37
Men' s and boys 1 woven jackets and blazers
Sous-vetements tissés , autres que chemises   61.03-51
et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-55
                                              61.03-59
Men 's and boys' woven under garments other   61.03-81
than shirts .
                                              61.03-85
                                              61.03-89
Kouohoirs de tissus 9 pas plus de             61.05-30      55,5               10
15 UCE/k g                                    61.05-99
Handkerchiefs of woven fabriocf, not
more than 15 EUA/k g
Linge de lit , tissa                          62.02-11
                                              62.02-19
Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                              1                  ^) . Tableau its iqulralexes |
                               D»»crlptl#n                        . Code H1HEXE        Table of équivalence    1
 baieuoriv
                                                                                     plkes/kg        gr/ pieca I
                                                              1      1978
 m           Parkas , anoraks , blousons et similaires ,            61.01-29           2,3             435     I
             tisses                           '                  . 61.01-31
                                                     m
                                                                    61.01-32
             Parkas , anoraks , windcheaters and the like ,         61.02-25
           I woven    -                                             61.02-26
                                                                    61.02-28 '
   22      | Fil6 de fibres synthétiques discontinues , non         56.05-03
             conditionnés pour la vente au détail                   56.05-05 -
                                                                    56.05-07
             Yarn of discontinuous or waste synthetio               56.05-09
             fibres * not put up for retail sale                    56.05-11
                                                                    56.05-13
                                                                    56.05-15
                                                                    56.05-19
                                                                    56.05-21
                                                                    56.05-23
                                                                    56.05-25 ■
                                                                    56.05-28
                                                                   56.05-32
                                                                   56.05-34
                                                                   56.05-36 • •  *
                                                                   56.05-38
                                                                   56.05-39
                                                                   56.05-42
                                                                   56.05-44
                                                                   56.05-45 .
                                                                   56.05-46
                                                                   56.05-47
            a ) dont acrylique                                     56.05-21
                                                                   56.05-23 ;
                of which acrylic                                   56.05-25
                                                                   56.05-28
                                                                   56.05-32
                                                                   56.05-34
                                                             I • 56.05-36
   23        Filo de fibres artifioielle6 disc.ontflnues .         56.05-51
             non conditionnés pour la vente au détail              56.05i-55
                                                                   56.05-61
             Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
             fibres , not put up for retail sale                   56.05-71
                                                                   56.05-75
                                                                   56.05-81
                                                                   56.05-85
                                                                   56.05-91
                                                                   56.05-95
                                                                   56.05-99
I 24 I Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I             60.04-15              2,8'           357
             textiles synthétiques , pour hommes et               60.04-47
             garçonnets         •
             Hen 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
L_J          of cotton or of synthetio textile fibres .
                                                                                            J
 ---pagebreak---                                                                                              Tableau dus é aulvalences
                                                                        Coda III MEXE          Table of «0lui valence
 Catégorie                      Description                              1978                ptket/kg    ]     gr/ piece
   25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de             60,04-21                4,3             233
              coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,     . 60.04-25
              fillettes et jeunes enfants ( autres que                 .60.04-51
             bébés )                                           I        60.04-53
                                                                                                  9
             Women 's , girls' and infants' ( other than
             babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                                 #•
             nightdresses , of ootton or synthetic fibres;                                 1
                                                                                      I
   26      I Robes tissees et robes de bonneterie , pour                60.05-41                3,1             323
              femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres             60.05-42
             que bébés )                                                60.05-43
                                                                        60.05-44
             Women 's , girls' and infants' ( other than                61.02-48
             babies' ) woven and knitted or crocheted                   61.02-52
             dresses                                                   61.02-53
                                                                       61 . 02-54
1
  27         Jupes , ;/ i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,         60.05-51                 2,6             365
             fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]          60.05-52
             tissées ou de bonneterie                                  60.05-54
                                                                       60.05-58
             Women 's , girls' and infants' , ( other than             61.02-57
             babies ' ) woven and knitted or crocheted                 61.02-58
             skirts , including divided skirts                         61.02-62
                                                                                                           1
  28           Pantalons de bonneterie (à l' exception de              60.05-61                 1,61        !  £ ?C
               shorts)',' autres que pour bébés          , »•*         60.05-62
                                                                       60.05-64
               Knitted or crocheted trousers ( except shorts )
               other than babies'
  29           Costumes-tailleurs , tissés (y compris les              61.02-42                 1,37           730
               ensembles qui se composent de deux ou trois             61.02-43
               pièces qui sont commandées , conditionnées ,      '   . 61.02-44
               transportées et normalement vendues .
               ensemble )pour femmes , fillettes çt jeunes
               enfantr ( autres que bébés )
        i
               Women 's , girls' and infants' ( other than
               babies' ) woven suite and oostumes ( inoluding
               co-ordinate suits consisting of two or three
              pieces which are ordered , packed , consigned
               and normally sold together )
  30 A        Pyjamas et ohemises de nuit , tissée , pour             61.04-11                 4,0             250
               femmes , fillettes et jeunes enfante                   61.04-13
                                                                      61.04-18
              women 's , girls' and infanta' woven pyjamas                                                i
              and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                                   9.
                                                                              . Tableau d*s équivalences
                                                           . Coda DI NEU          Tabla of «qui valence
Caténorla                      D»»crtpiton                      197Ô        l ptkasAg            or/pi eca
          |Μ_ΜηΜ<||ΜΜΜ«···Η«.νΐ·
 30 Β       Sous-v€t«ments tissés autres que pyjamas et       61.04-91
           chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et  ■ 61.04-93
            jeunes enfants ( autres que 'bébés )            . 61.04-98
           '/.'omen 's , girls' and infants' ( other than                           Φ
           babies' ) woven undergarments other than
           pyjamas and nightdresses                                      *•
 31        3out?ens-gorge et bustiers , tisses ou de .        61.09-50.'           18,2              55
           bonneterie
           Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                                   10 .
                                     GROUPE III
                                                                                Tablaau das équivalences I
UMGOTO                 Deacrlptlon                             Code BHEXE..'      Tabla of équivalante    J
                                                        |        1978        I plteesAfl    1   gr/pler.a
 32     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus          58.04-07
        de chenille , à l' exclusion des tissus de          '  58.04-11
        coton bouclé du genre éponge et de rubanerie           58.04-15
        Woven pile fabrics and chenille fabrics                58.04-18
        ( other than terry fabrics of cotton and               58.04-41
       narrow woven fabrics )                                  58.04-43
                                                               58.04-45
                                                               58.04-61
                                                               58.04-63
                                                               58.04-67
                                                               58.04-69
                                                               58.04-71
                                                               58.04-75
                                                               58.04-77
                                                               58.04-78-
                                               1      i
33     Tissus obtenus à partir de lames ou formes'             51.04-06
       similaires de polyéthylène ou de                    . . 62.03-96
       polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;,
       sacs tissés obtenus à partir de ces lames
       ou formes similaires
       Woven fabrics of strip or the like >of
       polyethylene or polypropylene , less than                                            '   I :
       3 m wide ; woven sacks of such strip or            i
       the like                         *
34     Tissus obtenue à partir de lames ou formes              51.04-08
       similaires de polyéthylène ou de
       polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
       Woven fabrics of strip or the like of
       polyethylene or polypropylene 3 m or
       more wide
 ---pagebreak---                                                                                   Ttbleui      équivalences
CatéaorUt |                  Description                       . Code « NOCE        Table of eaulvalance
                                                                   1978        [ plècesAg          or/ place I
 35          Tissus de fibre# textiles synthétiques      51 . 04-11 ; 51.04-13
             continues autres que ceux pour              51.04-15 ; 51.04-17
             pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18 ; 51.04-21
             d' élastomères                              51.04-23 ; 51.04-25
                                                         51.04-26 ; 51.04-27
             Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                         51.04-28 ; 51.04-32
             ( continuous ), other than those for tyres  51.04-34 ; 51.04-36
             and those containing elastomeric yarn
                                                         51.04-42 ; 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
                         ψ
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis       51.04-15 ; 51.04-17
                  of which other than unbleached or
                                                         51.04-18 ; 51.04-23
                 bleached
                                                         51.04-25 ; 51.04-26
                                                         51.04-27 ; 51.04-28
                                                         51.04-32 ; 51.04-34
                                                         51.04-42 ;, 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
 36         Tissus de fibres textiles artificielles      51.04-56 ; 51.04-58
            continues , autres que ceux pour             51.04-62 ; 51.04-64.,
            pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-66 ; 51.04-72
            d' élastomères                               51.04-74 ; 51.04-76
                                                         51.04-82 ; 51.04-84
            Woven fabrics of regenerated textile
            fibres ( continuous ) other than those for ■ 51.04-86 ; 51.04-88
                                                         51.04-89 ; 51.04-93
            tyres and those containing elastomeric *
                                                         51.04-94 ; 51.04-95
            yarn
                                                         51.04-96 ; 51.04-97
                                                                 51.04-98                    I
            a ) dont autres qu' éorus ou blanchis                51.04-58
                 of which other than unbleached or
                                                                 51.04-62
                 bleached
                                                                 51.04-64
                                                                 51.04-72
                                                                 5U04-74
                                                             ' 5I.Ó4-76
                                                                 51.04-82
                                                              ■ 51.04-84
                                                                 51.04-86
                                                                 51.04-88
                                                                 51.04-89
                                                                 51.04-94
                                                                 51.04-95
                                                                 51.04-96
                                                                 51.04-97
                                                                 51.04-98
                                                                                                           - i
 ---pagebreak---                                                                                                           12 .
                                                                                        Tableau des équivalences j
Catégorie                   Description                             Code RINEXE           Table of «Qui valence    J
                                                                      1978              plkes/kg         gr/ plece
                                                                                                    !
 37        Tissus de fibres textiles artificielles          56.07-37 ? 56.07-42
           discontinues , autres que rubatoerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48 .
           peluches , tissuB 'bouclés                       56.07-52 ; 56.07-53
                                                            56.07-54 : 56.07-57
           (y compris les tissus bouclés du genre           56.07-58 ; 56.07-62
             éponge ) et tissus de chenille                 56.07-63 ; 56.07-64
           Woven fabrics of regenerated textile
                                                            56.07-66 ;       56.07-/72
           fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;       56.07-74
                                                            56.07-77 ;       56.07-78
           narrow woven fabrics , pile fabrics              56.07-82 ;       56 . 07-83
           ( including terry fabrics ) and ohenille         56.07-84 ;       56.07-87
             fabrics
           a ) dont autres qu ' éorus ou blanchis           56.07-37 ; 56.07-44
               of whioh other than unbleached or
                                                            56.07-48 ; 56.07-52
               bleached                                     56.07-54 ; 56.07-57
                                                            56.07-585       '56.07-63
                                                            56.07-64 ;       56.07-66
                                                            56.07-73 ;       56.07-74
                                                            56.07-77 ;       56.07-78
                                                            56.07-83 ;       56.07-84
                                                            56.07-87
 38 A     Etoffes synthétiques de bonneterie pour               .   60.01-40
          rideaux et vitrages
          Knitted or crocheted synthetio curtain
          fabrics including net ourtain fabrio
                        ! *                           ^
                                                    V
 38 Β      vitrages                                                62.02-09
                                                                                                 <4
          Net curtains
39        Linge de table , linge de toiletta ,                      62.02-41
          d' offioe et de ouisine , tissés , autres                 62.02-43
          que ceux de ooton bouolé du genre éponge            •   . 62.02-47
                                                                    62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchfen                   62.02-73
          linen other than of ootton terry fabrio                   62.02-77
40        Rideaux ( autres que vitrages ) et                        62.02-81
          artioles d' ameublement , tissés                          62,02-89
          Woven ourtains ( other than net ourtains )
          and furnishing articles
                                   ÊÈ          :    iiH-     «V
 ---pagebreak---                                                                                                                13 .
                                                                                             Tableau des équivalences ]
             I                    h . anal n I I A 'A             I       Code 8IHEXE          Tabi e of equi vai enee    J
I Catégoriel
                                                               J             1978         F–
                                                                                            pltetsAg            gr/ piece I
                                                                          51.01-05
    41           Fils de f bres textiles synthétiques                     51.01-07
                 continues , non conditionnés pour la vente au       . 51.01-08        ,\
                 détail , autres que fils non textures , simple ,        .51.01-09
                 sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50               51.01-11
                 tours au m                                               51.01-13                «
                                                                          51.01-16
             [ Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )            51.01-18
                 not put up for retail 6ale , other than non-             51.01-21    / :
                 textured single yarn untwisted or with a                 51.01-23 ..
                 twist of not more than 50 turns per m                    51.01-26
                                                                          51.01-28
                                                                          51.01-32
                                                                          51.01-34
                                                                          51.01-38
                                                                          51.01-42
                                                                          51.01-44
                                                                          51.01-48 .
            I
   42       I Fils de fibres textiles artificielles                 Γ 51.01-50
                continues , non conditionnes pour la vente au'           51.01-61
                détail , autres que fils simples de rayonne              51.01-64
                viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à          51.01-66
                250 tours au m et fils simples non texturés              51.01-71
                d' acetate                                               51.01-76
                                                                      . 51.01-80
                Yarn of regenerated textile fibres
                ( continuous ), not put up for retail sale /
                other than single yarn of viscose rayon
               untwisted or with a twist of not more than
                250 turns' pe'r m and single non-textured yectn
             jof any acetate
    43       IlTile de fibres textiles syrthétiques ou arti-        Γ 51.03-10
                ficielles continues , conditionnés pour la             ■ 51.03-20
               vente au détail
               Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
               for retail sale
                                          -            $
    44         Tircus de fibres textiles synthétiques                    51.04-05
               continues , contenant des fils d' élastomeres .
               .. oven fabrics of synthotio textile fibres
             k continuous ), containing elastomeric yarn
Γ 45           Ticcuc de fibres textiles artificielles                   51.04-54
               continues contenant des fils d' élastcmeres
               Woven fabrios of regenerated textile fibres
                ( continuous ), containing elastomerio yarn
 ---pagebreak---                                                                                                         14 .
t           I                                                                            Tableau des équivalences i
                                  Description                         Code RI HUE          Table of egulval ence    J
i Catégorie
i                                                                      157»          I  ptfecesAg         flr/pieca |
    46           Laine et poils fins cardés ou peignes                53.05-10
                                                 f
                                                                      53.05-22      A
                 Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or       • 53.05-29
?
                 other fine animal hair                               53.05-32
                                                                      53.05-39 .
! 47             Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non      53.06-21
              | conditionnes pour la vente au détail                  53.06-25
                                                                      53.06-31 ■
                Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen      53.06-35
                yarn ) or of carded fine animal hair , not put        53.06-51
                up for retail sale                                    53.06-55
                                                                      53.06-71
                                                                      53.06-75
                                                                     53.08-11
                                                                      53.08-15 .
 MB             Fils de laine ou de poils fins , peignés , non   Γ 53.07-01
                conditionnés pour la vente au détail                 53.07-09
                                                                     53.07-21
                Yarn , of combed sheeo 's or lamb 's wool            53.07-29
                ( worsted yarn ) or of combed fine animal hair ,     53.07-40
                i*ot put up for retail sale                          53.07-51
                                                                     53.07-59
                                                                     53.07-81                         !
                                                                     53.07-89     •
                                                                     53.08-21
                                                                 I   53.08-25
   49          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés         53.10.li :
                pour la vente au détail                              53.10-15
               Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
                                                                                                      s
               animal hair , put up for retail sale
                                                                                                      i
                                                                                                     1
    50         Tissus de laine ou de poils fins                     53.11-01                          ί
                                                                    53.11-03
               Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or         53.11-07
               of fine animal hair                                  53.11-U- .
                                                                    53.11-13
                                                                    53.11-17
                                                                    53.11-20
                                                                    53.11-30
                                                                    53.11-40
                                                                    53.11-52          i
                                                                    53.11-54
                                                                    53.11-58
                                                                    53.11-72
                                                                    53.11-74
                                                                    53.11-75
                                                                    53.11-82
                                                                    53.11-84
                                                                 t. 53.11-88
                                                                    53.11-91
                                                                    53.11-93
                                                                    53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                                        15-
                                                                                        . Tableau das équivalences    I
Catégorie                            Darcrlptlon                  . Code Ol HEXE            Tibia of «Quivalence    j
                                                                                          plkes/kfl       gr/ plece
                                                                       1978
   51         Coton cardé ou peigné .                               55.04-00
                                                    »
                                                          M
              Carded or combed cotton
   52         Fils de ooton conditionnés pour la vente au          55.06-10
                                                                                              0
              détail                                               55.06-90 -
                                                                                   »•
              Cotton yarn put up for retail sale
   53         Tissus de coton a point de gaze                      55 - 07-10
                                                                   55.07-90
              Cotton gauze
   54        Fibres textiles artificielles , discontinues ,        56.04-21
             y compris les déchets , cardés ou peignés             56.04-23
                                                                   56.04-25
             Regenerated textile . fibres ( discontinuous or       56.04-29
             waste ), carded or combed
   55        Fibres textiles synthétiques , discontinues , y       56.04-11                                           !
                                                                   56.04-13                                           !
             compris les déchets , cardés ou peignés                                                                  1
                                                                   56.04-15 ■                                         I
             Synthetic textile fibres ( discontinuous or           56.04-16                                          i
            waste ), carded or combed                              56.04-17
                                                                   56.04-18
  56        Fils de fibres textiles synthétiques                ' 56.06-11
            discontinues (y compris les déchets ),                 56.06-15
             conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of 'synfhetic textile fibres               (/'
             ( discontinuous or waste ) put up for retail                                                            )
            sale                                                                                                     i
  57 . Fils de fibres textiles artificielles                       56.06^20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la. vente au détail
                                                        •
            Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for fetail
            sale                                      '                                                             I
                                                                            '    !    1
  58        Tapis à points noués ou enroulés , meme                58.01-01                                         »
            confectionnés                                          58.01-11
                                                                   58.01-13
            Carpets , oarpetting and rugs , knotted ( made         58.01-17
            up or not )                                            58.01-30        '
                                                                   58.01-80
 59        Tapis , -tintés ou en bonneterie , même confec­        58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",             58.02-14
              Schuinacks " ou "Soumak", "Karamanie " et           58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de       58.02-18
           col de feutre                                          58.02-19
                                                                  58.02-30
          Woven , knitted or orocheted carpets ,                  58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and 'Kelem          58.02-49
          ^'Schumaoks " and "Karamanie " rugs and the like        58.02-90
                le up or not ); floor ooveringe of felt          59.02-01 .
                                                                 59.02-09
          ■          ■ 1 ■. i 1 –i^–        m ws T»
 ---pagebreak---                                                                                             Ttbletu des équivalences   I
   Catégorie                     Description                           Coda SIHEXE            TaMe of «Qui valence    J
                                                                          1978
                                                                                         [ plkesAa j        gr/ plece
    60         Tapisseries , faites à la main                          58.03-00        !
                                                                                      a
               Tapestries , hand raade
! 61           Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 -cm \       58.05-01
j              et pourvues de lisières tissées , collées ou
               autrement obtenues , autres que les étiquettes
                                                                       58.05-08 '
                                                                       58.05-30    .•
>              et articles similaires : bolducs                        58.05-40
                                                                       58.05-51 ■'
               Harrow woven_ fabrics not exceeding 30 cm in            58.05-59
               width with selvedges ( woven , gummed or made           58.05-61
               otherwise ) on both edges , other than woven            58.05-69
               labels and the like : bolduc                            58.05-73
 i                                                                     58.05-77
 i
 i                                                                     58.05-79
 I                                                                     58.05-90
J
 \   62       Etiquettes , éoussons et artioleo similaires ,      •   58.06-10
 i
 t            tisGés , mais non brodés , en pièces , en rubans        58.06-90
              ou découpés ;
 !           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que file         58.07-31 :
             métallisés et fils de orin guipés );               j     58.07-39
             tresses en pièoes ; autres , artioles ornemen­           58.07-50
             taux analogues , en pièoes ; glands ; floches ,          58.07-80
             olives ^ noix , pompon6 et similaires ;                ■ 58.08-11
             Tulles et tissus h mailles nouées ( filet ).             58.08-15
             UTtl s ;                                                 58.08-19
             Tulles , tulles-bobinots et tissus à, mailles            58.08-21
             nouéec ( filejt ), .façonnés : dentelles                 58.08729
              ( mécaniques ou & la main ) en pièoes , en "bândee
             ou en motifs ;                                           58.09-11
             Broderies en pièoes , en bandes , ou en motifs ;         58.09-19
                                                                      58.09-21 '
             . joven labels , badges and the like , not              '58.09-31
             embroidered ,, in th « piece , in strips or out to       58.09-35
             shape or size ;       *                              .   58.09-39
             Chenille yarn ( inoluding flook, chenille yarn ),        58.09-91
             pimped yarn ( other than metallised yam and              58.09-95
             pimped horsehair yarn ); braids and' ornamental ' 58.09-99
             trimmings in the piece ; tassels , pompons and
             the like ;                                               58.10-21''
             Tulle and other net fabrics ( but not inoluding          58.10-29
             woven , knitted or orooheted fabrios ),                  58.10-41
              plain;                                                  58.10-45
             Tulle and other net fabrios ( but not including          58.10-49
             woven , knitted or crocheted fabrioc), figured ;         58.10-51
             hand or meohanioally made laoe , in the piece ,          58.10-55
             or in motifs ;                                           58.10-59
             Embroidery , in the piece , in strips or in
             motifs
 ---pagebreak---                                                                                                             17 .
                                                                                             . Ttbittu des équivalences
                                                                         Code Kl HUE              Tabla of équivalence
  Catégorie                    Description
                                                              [            1978                pièces/kg         gr/ piece
     63     étoffes de bonneterie non élastique ni caout -j              60.01-30
                                                                                          «
             choutée , de fibree textiles synthétiques
             contenant des file d' élastoraères ; étoffes en            •60.06-11
            pièces de bonneterie élastique ou                            60.06-18
                                                                                                    Φ
             caoutchoutée
            Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres ,                               *
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
             fabric , elastic or rubberised
     64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                    60.01-51
             ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique            60.01-55
            ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
            synthétiques
i           Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
            fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
    65      Etoffes de bonneterie non élastique ni                  . 60.01-01 ■
            caoutchoutée autres que les articles des                   60.01-10
            catégories 38 A, 63 et 6,4                                 60 . 01-62
                                                                       6O.OI-64
            Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor           ' 60.01-65
            rubberised , other than those of categori.ee               60 . 01-68
            38 A," 63 and 64                                           60 . 01 -72     '•
                                                                       60.01-74
                                                                       60.01-75
                                                                       60.01-78
                                                                       60 . 01-81
                                                                       6O.OI-89
                                                                       60 . 01-92
                                                                       60.01-94
                                                                       60 . 01-96          i
                                                        I
                                                                 .     60.01-97
    66      Couvertures                             '                  62.01-10
                                                 »    t
                                                i               • ■    62.01-20
            Travelling rugs and blankets                               62.01-81
                                                                       62 . 01-85' ■
                                                                       62.01-93
                                                                       62.01-95
    67       Accessoires du vêtement et autres articles       Γ 60.05-86
              (à l' exception des vêtements ) de bonneterie ,          60.05-87
             non élastique ni caoutohoutée ; artiolee (artres          60.05-89
             que lec^pail^ol^ de bain ), de bonneterie                 60.05-91
             élastique ou oaoutch'otrtée                              60.05-95
                                                                 •    60.05-98
             Clothing accessories and other artioles
              ( except garments ); knitted or orooheted , not         60.06-92         •'
             61actio nor rubberised ; articles ( other than           60.06-96
             bai-hing costumes ), of knitted or 'orocheted            60.06-98
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                               GROUPE  IV
                                                                 Code RINEXE
                                                                                       Tableau des équivalences j
  •atéoorUi                  D»»crtptlon                                                 Tebleofequl valence       J
                                                                  . 1978          ''j pltewAfl j gr/pioce j
   66        Sous-vetements de bonneterie non élastique          60.04-11
             ni caoutchoutée , pour bébés                        60.04-36 '
|                                                                              f'
             Babies' under garments of knitted or
{            crocheted fabrics , not elastic nor                             r
I            rubberised
1
;
   t.n
     -
             Combinaisons et jupons de bonneterie , de           60.04-54                7,8              12S        ;
             fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
i
             fillettes et jeunes enfants ( autres que
i            bébés )
1
             Women 's  girls' and infants' knitted or
             crocheted petticoats and slips , of
i            synthetic textile fibre , other than
             babies' garments
   70        Bas-culottes communément appelés collants           60.04-31              30 ( 4
                                                                 60.04-33
             Panty-hose ( tights )                               60.04-34
   71        Vêtements de dessus de bonneterie , pour          . 60.05-06
             bébés                                               60 . 05-07
                                                              ' 6O.O5-O8
             Babies' knitted outer garments
                                                                 60.05-09                                          I
   72        Maillots de bain de bonneterie                      60.05-11              10 ■
                                                                 60.05-13
             Knitted 6wimwear
                                                                 60.05-15
                                                                 60 . 06-91
  73         Survêtements de sport ( trainings ) de              60 . 05-I 6            1,67 I           6C0
             bonneterie non élastique ni caoutcho,utée           60.05-17                         ii
                                                                 60.05-19
             Track suits of knitted or crochet ecy fabric ,                                       i
            not elastic nor rubberised        /
                                                                                                 j
  74        Costumes-tailleurs     (y compris les           [    60.05-71               1 , 5H           l"
             ensembles qui se composent de deux ou trois         60.05-72
            pièces • qui sont commandées                         60.05-73
            conditionnées , transportées et normalement          60.05-74
            vendues ensemble ), en bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
            fillettes et jeunes enfants ( autres que
            bébés )
            Women 's , girls' and infants' ( other than
            babies' ) suits and costumes ( inoluding
            co-ordinate suits consisting of two or
            three pieces which are ordered , packed ,                                                            I
            consigned and normally sold together )                                                              i
                                                                                                                I
            of knitted or crooheted fabric , not
            elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                       19 ,
                                                                           ItblMU des équivalences
                          Description                      Code 81 HEXE      Ttfcle of équivalence
Catégorl
                                                             1978         pièces/kg         gr/ plece
 75       Costumes et complets (y compris les-             60.05-66          0,80            1250
          ensembles qui ee composent de deux oij trois     60 . 05-68   /
          pièces gui sont commandées
          conditionnées , transportées et normalement
          vendues ensemble ) en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour hommes
          et garçonnets
          Men 's and boys' suits ( including co­
          ordinate suits consisting of two or three
          pieces , which are ordered , packed ,
          consigned and normally sold together ) of
          knitted or crocheted fabric , not elastic
          nor rubberised
 76      Vêtements de travail , tissés , pour hommes       61.01-13
          et garçonnets ; tabliers , blouses et     . .    61 . 01-15
         autres vêtements de travail , tissés , pour       61.01-17
         femmes , fillettes et jeunes enfants              61.01-19
                                                           61.02-12
         Men 's and boys' woven industrial and
                                                           61.02-14
         occupational clothing ; women 's , girls' and
         infants' woven aprons , smock-overalls and
         other industrial and occupational clothing
          (whether or not also suitable for domestio
         use)'
 77      Bas de fibres textiles synthétiques pour         60.03-21           40 pr              25
         f emmes*                                   t     60.03-23
         Women 's stockings of synthetic textile
         fibre
78       Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes    61.01-09
         d' intérieur et vêtements d' intérieur           61.01-24
         analogues et autres vêtements de dessus ,        61.01-25
         tissés , pour hommes et garçonnets , à           61.01-26
         l' exclusion des vêtements des catégories        61.01-92
         6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et *79        . 61.01-94
                                                          61.01-96
         Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
         gowns , smoking jackets and similar indoor
         wear and other outer garments , except
         garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 »
         21 , 76 and 79
79       Culottes et maillots de bain , tissés            61.01-22          8,3               120
                                                          61.01-23
         Woven swimwear
                                                          61.02-16
                                                          61.02-18
80       Vêtements tissée pour bébée                      61.02-01
                                                          61.02-03
         Babies' woven garments                           61.04-01
                                                          61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                              Tableau des équivalences
Catégoriei                      Description                          I . Code « NEXE            Ttbla of «Qui valence
                                                                                          r pi fccesA Q        Qr/ piecQ
                                                                     1       1978
 81          Peignoirs de bain , robes de chambres ,                       61.02-07
             liseuses et vêtements d' intérieur analogues                  61.02-22
             et autres vêtements de dessus , tissés ,                    • 61.02-23
            pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                    61.02-24
            l' exclusion des vêtements des Catégories                      61.02-86                *
             6 , 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et               61.02-88
            80                                                            61.02-92
            Women 's , girls' and infante' woven bath                                r
            robes , dressing gowns , bed jackets and
            similar . indoor wear and other outer garments          >
            except garments of categories 6 , 7 , 15A,
            15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
                                                                                       τ–
 82         Sous-vetements , autres que pour bébés , de                    60.04-38
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                    60.04-60
            de laine , de poils fins ou de fibres
            textiles artificielles
            Under garments , other than babies' , knitted
            or crocheted , not elastic nor rubberised ,
            of wool, fine animal hair or regenerated
            textile fibres
83          Vêtements de dessus de bonneterie , non                       60.05-04
            élastique ni caoutchoutée , autres que                        60.05-81
            vêtements des catégories          5 , 7, 26 , 27,' 28 ,      60.05-82 .
            71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                    60.05-83                                           »
                                                                         6O.05-84
            Outer garment a knitted or crocheted , not
            elastio nor rubberised , other than garments
            of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
            74 and 75
84         Châles , écharpes , foulards , cache-nez ,                    61.06-30                                           1
                                                                                                                            !
           cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,                 61.06-40
           et artioles similaires , autres qu' en                        61.06-50                                           Î
           bonneterie                     .      .       '               61.06-60                                          i
           Shawls , scarves , mufflers , mantiJLlaB , voils                                               I                ;
           and the like , other than knittecf or                                                                           i
           crocheted                        ,
65         Cravates , autres qu' en bonneterie                           61.07-30             17,9                5b
                                                                         61.07-40
           Ties , bow ties and oravats , other them                      61.07-90
           knitted or orooheted
86         Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                         61.09-20             8,8               13.4 !
           bretelles , Jarretelles , jarretières ,                        61.09-30                                       i
           supports-chaussettes , et artioles                            61.09-40
           similaires , autres que soutiens-gorge et                     61.09-80
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même
           élastique
           Corsets , oorsot-beltB , suspender-belts ,
           braces , suspenders , garters and the like
   «'      ( including suoh artioles of knitted or
           orocheted fabric ), other than brassier ei ,
           whether or not elastio
 ---pagebreak---                                                                                                21 ,
                                                                                Tableau des équivalences I
                             Description                     . Code HINEXE        Tabla of «utvalence J
  Catégorie
                                                                             [ plketAg | gr/plece
! 87        Ganterie , bas , chauséettes et# socquettes ,      61.10-00
            autres qu f en bonneterie                *                     *
i
             Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted or                                     *
            crocheted goods
   83       Accessoires confectionnes du vetement :            61.11-00 »
            dessous de .feras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            ( for example , dress shields , shoulder and
            other pads , belts , muffs , Bleeve protectors ,          i .
            pockets ), other than knitted or orooheted
  89        Mouchoirs en trissus de coton et d' une            61.05-20          59                 17
            valeur supérieure à 15 UCE/lcg
            Handkerchiefs of woven ootton fabrio of a
            value of more than 15 EUA/KS                                           f
 ---pagebreak---                                                                                                       22 .
                                                 GROUPE V
                                             »
                                                                . Code BIHEXE
                                                                                    ^ Ttblsau dos équivalence j
                                                                                        Tibia of «qui val «se J
 «Moorie                   Description                '
                                                                                      plkesAfl    1    or/ piece
                                                                                           *
  90      Ficelles , cordes et cordages , en                      59.04-11
          fibres textiles synthétiques , tressés                  59 - 04-13  '*
         ou non                                                   59 -04-15 ,    x
          Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic       59.04-17                         1
          textile fibres , plaited or not .                       59.04-18
                               !               :            i
! 91      Tentes                                                  62.04-23
          Tents                                                   62.04-73
                                                            I
  92      Tissus de fibres textiles , synthétiques                51.04-03
         ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,              51.04-52
         pour pneumatiques
         Woven fabrics of man-made textile fibres                 59.11-15
         and rubberised textile woven fabrics ,                                   «
          for tyres
  93     Sacs et sachets d' emballage en tissus de                62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir .               62.03-95
         de lames ou formes similaires de                         62.03-97
         polyôthylèije ou de polypropylône                      ' 62.03-98
         Sacks and"bdgs , * of a kind used for the
         packing of goods , of woven fabrio , other
         than made from polyethylene or
         polypropylene strip
  94     Ouates et articles en ouate ; tontisses ,                59.01-07
         noeuds et .noppes (boutons ) de matières             .   59.01-12
         textiles                         >_        '             59.01-14
         Wadding and articles of wadding ; texxile                59.01-15
         flock and dust and mill neps                             59.01-16
                                                                  59.01-18
                                                                  59.01-21
                                                                  59.01-29
  95     Feutres et articles en feutre , meme imprégnés           59.02-35
         ou enduits , autres que les revêtements du               59.02-41
         sol                                                      59.02-47
         Felt and articles of felt , whether or not               59.02-51
         impregnated or coated , other than floor                 59.02-57
         ooverings                                                59.02-59
                                                                  59.02-91
                                                                  59.02-95
                                                                  59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                . Tableau des équivalences         I
                                                               Code BINEXE          Table of équivalence
Catégorli>                     Description            '
                                                                             r   piècesAg         gr/pleca
                                                                                      0
  96        Tissus non tisses et articles en tissus non        59.03-11
            tissés , même imprégnés ou erduits , autres        59 - 03-19
            (me les vêtements et accessoires du vêtement       59.03-30
                                                                           t
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
            fabrios , and' articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
 97        Filets , fabriefués a l' aide des ficelles ,        59.05-11
           cordes et cordages , en nappes , en pièces ou       59.05-21
           en forme ; filets en forme pour la pêche , en       59 - 05-29
           fils , ficelles ou cordes                           59.05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or         59.05-99
           rope , and made up fishing nets of yarn , twine
           cordage or rope
 98        Articles fabriques avec des filo , ficelles ,       59.06-00                                         !
           cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en tissus et des articles de la
           catégorie 97
           Other articles:. made from yarn , twine , cordage ,
                                                                                                              i
                                                                                                              »
           rope or - cables ,- other than textile fabric?},                                                   I
                                                                                                              I
           articles made from such fabrics and art Idee                                                       }
           of category S7                                                                                     i
                                                                                                              ?
 v9      ! ïinsus enduits de colle ou de matière               59.07-10
           amylacées , du genre utilisé pour la reliure,       59.07-90
           le cartonnage, ' la gainerie ou usages
           similaires ^percaline enduite , etc) toiles
           à calc/uer ou transparentes pour le dessin ;
           toiles préparées pour la peinturj ; bougran
           et similaires pour la chapellerie
           Textile fabrics coated with gum or ajuylaceoue
           substances , of a kind used for the outer
           coverG of bookB and the like ; tracing cloth;
           prepared painting canvas ; buckram and            1
           similar fabrics for hat foundations and
           similar uses
100        Tissus imprégnés , enduits ou recouverte de         59.08-10
           dérives de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
           matières plastiques artificielles et tissus         59.08-53                                     I
           stratifiés aveo oes mêmes' ..matières               59.08-57
                                                                                                           i
           Textile fabrics impregnated , coated , cr ered                                                  I
           or laminated with preparations of cellulo.re
           derivatives or of other artificial plastic
           materials                                    :
 ---pagebreak---                                                                                                      %k
                                                                                          Tablttu áu áqulvalences
  Cattgori iil                   Description                            Code Hl HEXE        Tibie oi «ulvalence
                                                                                       T pl ko/kg    1   gr/piacl       i
   101          Ficelles , cordes et cordages tressés ou non ,          59.04-90       «
                autres ou' on fibres textiles synthétiques
                Twine , cordage ropee and cables , plaited or                                 0
                not , other than of synthetic textile fibres
   102          j^.ioleums pour tous usages ,     coupes ou non ;       59.10-10,
                couvre-parquets consistant en un enduit                 59.10-31
                appliqué sur support de matières textiles ,             59.10-39
                découpas ou non
                Linoleum and materials prepared on a textile
                base in a similar ranner to linoleum , whether
                or not cut to shape or of a kind used as
                floor coverings ; floor coverings consisting
                of a coating applied on a textile base , cut
                to shape or not
   103         Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie             59.11-11
                à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                59.11-14
               Rubberised textile fabrics other than                  ' 59.11-17                                       I
                rubberised knitted or crooheted goods ,                 59.11-20
                                                                                                                      !
               excluding fabrics for tyres                                                                            i
                                                                                                                      1
   104         Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
               des catégories 99 » 100 » 102 et 103 ; toiles            59.12-00
               peintos-pour décors de théâtres , fonds         (
               d' ateliers ou usages analogues             '
               Textile fabrios , impregnated or coated , other
               than those of categories 99 » 100 , 102 and
               103 ; painted canvas being theatrical scenery,
               studio backcloths or the like
   105         Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^          59 - 13-01
               formés de matières textiles associées à              ' 59.13-11
               ôe3 file de oaoutchouc               •                   59.13-13
               Klastio fabrios and trimmingG ( other than               59.13-15 ". ■
               knitted or orocheted goods) consisting of                59.13-19
               textile materials oombined with rubber         0         59.13-32
               threads                                                  59.13-34
                                                                        59.13-35
                                                                        59.13-39
  106          Mèches tissées , tressées ou tricotées , on              59.14-00                                    !
                                                                                                                    1
               matières textiles , pour lampes , réchauds ,                                                         1
               bouffies et similaires ; manchons à
               incandescence , même imprégnés , et tissus
               tubulaires de bonneterie servant & leur
1              fabrication       •
               Wicks , of woven , plaited or knitted textile
               materials , for l'amps , stoves , lighters , ,
               candles and the like ; tubular knitted
               £ao-mantle fabric and incandescent gas
               mantles                                            _                  »
                                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                                                                        25 .-
                                                                                      . Tableau dis 6iqulvalences        i
                             Daacrlptlon                       . Coda BINEXE        I     Tabla of «luí val enea        J
Catégorla                                                                               plkosAg     1i   jr/ piace j
                                                                                                             ιιι·ι III·
 107      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en           59.15-10
          matières textiles , même avec 'armatures ou            59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hosepiping and similar tubing , with                             !
                                                                                            0
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                                                             #•
 108      Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières textiles , même armées                     59.16-00
          Transmission , conveyor or elevator belts or
          belting , of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
   109    Bâches , voiles d' embarcations et stores              62.04-21 '
          d 'extérieur, tissés                                   62.04-61
          Woven tarpaulins f sails, awings and suriblinds        62.04-69       χ
   110    Matelas pneumatiques , tissés                          62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                             62.04-75
   111    Artioles de campement , tissés , autres que            62.04-29 .
          matelas pneumatiques et tentes                         62.04-79
          Camping , gopds ,. woven , other than pneumatio
          mattresses and tents                       »'
   112    Autres artioles oonfeotionnés en tissus à              62.05-10 .
          l' exception de oeux des catégories 113 et           . 62.05-30
          114                                                    62.05-93
                                                                 62.05-98
          Other made-up textile artioles , woven,         j
          excluding those of categories 113 and 114
                                                  !
                                               »
   113    Torchons , serpillières , lavettel et
          chamoioettes , autres qu' en bonneterie                62.05-20
          Floor oloths , dish cloths , dusters and the
          like other than knitted or orocheted
   114    Tissus et articles pour usages techniques en           59.17-10
          matières textiles                                      59.17-29
                        ■ u»
          Textile fabrios and textile ortioleB of a              59.17-41
          kind commonly used in machinery . or . plant           59.17-49
                                                                 59.17-51
                                                            ■ 59.17-59
                                                                 59.17-71
                                                              ' 59.17-79
                                                                 59.17-91
                                                                 59.17-93
                                                                 59.17-95
                                                                 59- 17- 99       1
 ---pagebreak---                        ECHANGE DE LETTTÏSS
  La direction générale des relations extérieures de la Commission présente
   ses compliments à la Mission de la Yougoslavie des Communautés européennes
  et a l' honneur de se référer à l' accord relatif aux produits textiles négocié
   entre la Yougoslavie et la Communauté et paraphé le 23 décembre 1977 »
   La Direction générale des relations extérieures souhaite informer la
  Mission de la Yougoslavie que :
       »     •    -                                               >
     .      ' L' accord no « 'applique pas aux exportations des produits
de Un et de ramle repris à L' annexe d-jointe .
2.             Toutefois , la Communauté et la Yougoslavie conviennent de
se consulter rapidement à la demande de l' une d' elles conforménent è la
procédure prévue à l' article 12 de l' Accord et notamment pour le -, pro­
duits suivants :
                                                         \  '
               - Fils de lin ou de ramle
               - Linge de table et de toilette en Un ou en ramie       „
               - Ficelles , cordes et cordages en Un ou en ramie .
 La direction générale des relations e:rL 'rieurs serait reconnaissante à
 la Mission de la Yougoslaive de bien vouloir lui confirmer son accord - iour
 qui précède .
 La Direction générale des relations extérieures saisit cette occaa .- vn pou .
 renouveler à la Mission de la Yougoslavie les assurances de sa haute considé­
 ration .
 ---pagebreak---    La Mission de la Yougoslavie auprès des Communautés européennes présente
   ses compliments à la Direction générale des relations extérieures et a
   l 'honneur de ee référer à la lettre transmise aujourd'hui par la Direction
   générale dont 13 texte est le suivant !
« La direction générale des relations extérieures de la Commission présente
   ses compliments à H               1- Yougoslavie des Cornas
   et a l'honneur de se référer & 1 -accord relatif aux produi s ^
. entre la iougoelavie et la Communauté et paraphé le. 23 décembre 977.
    La Direction générale des relations extérieures souhaite informer la
    Kiooion de la Yougoslavie quel
 ,          - • (.'«ccord ne               P« •« export^bn, des prodck,
 dé Un .t de ««<• '«>'»* 4 l ' ann"' c1-io1n,e-
                                          +A    la Yougoslavie conviennent: de
 ,2 «             Toutefois■ / U Communauté
                                   .
                                             et la rougo
                                         , Am ii une d' elles
                                                                          _
                                                              confornénen », à la
  ,e ^wlt#Y'Pin"rrtÎeU «Te l'Accord et notamment pour Us prc-
  procédure prévue à l article
   dults suivants :
                   - fils de Un ou de ramle
                   . L<nge d. table et d. toilette en Un ou en ramie
                    - FUelle., «rde» et cordages en Un ou en r»»ie .
 " La direction générale des relations extérieurs serait reconnaissante à
      la Mission de la ïougoslaive de tien vouloir lui confirmer son accord
      qui précède .            (
      La Direoticn générale des relations extérieures saisit cette occasion p.mï
      renouveler h la Mission de la Yougoslavie les assurances de sa haute , cens:
       ration . '
      La Mission de la Yougoslavie a l' honneur de confirmer à la Direction gener*
      des relations extérieures son accord sur le contenu de la lettre susmervi i.<n
      La Mission de la Yougoslavie saisit cette occasion pour renouveler à la
      Direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute
      considérât ione
 ---pagebreak---                                                  MNNÊXS I
                                                                                 T«M«u £*i <J)ulYfllene «    j
Utdoorliil                     Description                          C<x»W«EX£      Tabla cf 0 : ilvalifca    1
                                                             !"        1978      plkctAi        1 cr7pliio |
 115         Pila do lin ou de ramie , non conditionné »     :      54.03-10
             pour la vente au détail                           ■    54.03-31
                                                                    54.03-35
             Flax or ramie yarn, not put up for retail •            54.03-37
             oalo
                                                                    54.03-39
                                                                    54.03-50
                                                                    54.03-61
                                                                    54.03-69
 î 1 '1      Fil » do lin ou de ramie , conditionnes                54.04-10
             pour la vente au détail                                54.0Ί-90
             Flax or ramie yarn , put up for retail sale
117          Tisaus do lin ou de ramie                              54.05-21
             Woven fabrics of flax or of ramie                      54.05-25   .
                                                                    54.05-31-
                                                                                                              1
                                                                    54.05-39                                  1
                                                                                                              I
                                                                    54.05-51
                                                                    54.05-55
                                                                  • 54.05-57 ■
                                                                                                          ...1
1;3         Lin /ro d<s lit de lin ou de ramie , autres             62.02-15
            qu' on bonneterie
            B'!'i linen of flax or ramie , gther than
            Knitted or orocheted
                                                     ,     1
          I
î ■ J     1 Ion r/'- de tablo , de toilette , d' offioe ou          62 #02–61
            de cuinino , de lin ou de ràmj.e , autres               62.02-75                  1
            qu' en banneterie                                                      r          I
            Table linen , toilet linen and kitchen linen
            of flax or ramie , other than knitted or
            crocheted
                                                                                             I
1^0         Vitra/;f!0 , ridoaux et autres artioles              ' 62.02-01                 1
            d' ameublement , de lin ou de ramie , autres            62.02-87                 j
                                                                                            r
            qu' on bonneterie                                                               I
            Curtains ( including not curtains ) and
            other furnishing artioles , of flax or
            ramie , othor than knitted or orocheted
121         Ficelles , cordos et cordages , tressés ou             59.04-60
            non , de lin ou de ramie
            Twine , cordage , ropes and cables , plaited
            or not . of flax . or ramie
      9^·
 ---pagebreak---                                                                                                            2.
              ι
              !
                         1
                                              Description                   1     Cod* RIKQCE    T»bl#au d«s duulvaloneei
                                                                                                   TtbU of trjlval^oc *
                                                                                                                             I
                                                                                                                             I
     jjUjorl»                                                               |        1978       ptktfAg J or/ptoâ
       1 ??.         V'HC\i (l n.vohotn d' emballage», unatfco , do               62.03-91
                     Un <>.1 du sinal , autres qu' en bonneterie
   1
                     Sacks and ba^a , of a kind used for the
   I
   I
                     packing of                 used , of flax , or eisal ,
                     othc'i- than knitted or crocheted
i               1 ■     Τ . -  .  _ .. . .. ,
j 153
;j
                    Volouru , peluches , tiSBue bouoleu et tissus                 58.04-80
                    de ch'.'iulln , tissés , de lin ou de ramie , à               61,06-90
 I
                     l' exception de ceux en rubanerie ; châles ,                                                           1
 1
 »                  cîch- '.rp'.- o, foulards , cache-nez , oache-col ,
                    nanti ! 1 en , voilas et. voilettes et articles'
l
i
                    similaires de lin ou de ramie , autres qu' en
                    honr... Lorie                                             • .             1
                                                                                                                          I
                    Wovn pi Lo fabrios and chenille fabrics ,
                                                                                         • ,
                    of Mix or ramje , other than narrow woven
                    faiu-iou ; shawls , ucarvos , mufflers ,
                    muni. 1 Llao , veils and tho like , of flax or
                    raQiid , other than knitted or procheted
 ---pagebreak---                     A.VNSXE It                               pays t      YcuscoMvrc:
                                                              ;
t
j Catc-
i /Toric                 Désignation des Marchandises           Unité              Annee      quarititU i
; n° .
 !
                                                                                                               1
         ; 1. .   ?ila de ooton , n.o.Y*d. :                                          197c
                                                                      t                         7 'Λ♦ «;  '
                                      t
                                                                                      197S
 I
 I
                                                                                      1S-8C
                                                                                      1981        «
 i                                                                                    1982
 i                                                                                                î   • •      :
  ■l . *•         Tissus d* coton .
                                                                                      197e
                                                                                       197S
                                                                                       1 )8C
                  dont t autres qu' écras cm blanchis                  t               1)81
                                                                                       193:
                           jusqu 'à 20$ du total de la
                                                                                       197*
                           catégorie 2               ,                                 197!
                i
                                                                                       198<
 <
                                                                                       198:
 i                                                                                      198:
 i
j
          ■
       ■> 3 '     Tisgu» do rThre» syntMtiqm» di»con-      I             t            197?
                   iiauef      , .
 1 !                                                                                  197Î
                                                                                       19SC
 1                                                                                     1981         7      ;
                                                                                       1982         f      s
                                                                                            I
                                         - ; . , / -   . ,                                  I
                   dontJautr** qu' écrui oa fclanohi » •                               197«
                                                                                       1975
                                                                                       198<
.j                                                                                     198 )
   I
                                                                                       1985
   '■i '4.1       Chtoioes , eheoisettet , T-»Mrt » #t                                                       I
     !       ■j    6ou•-puil » da bonnet «ri#                                    i
                                                                 i 000 p      1
                                                                                     197!;      3 - :]
                                                                                     197e       ^ '' ' 1
                                                                                     198Ô       J
                                                                                     1981
                                                                                                A
                                                                                     "1582      /
                                                                                   I
                                                                    «
  |
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   i
  's     .|
 ---pagebreak---             ÀITNEXB ZZ                                   PAYS I     YOUQCQLAVIS
: Cate– I                                                                             Lisites
■ fforie          Do signât ion des Marchandises              Unité          Annee    quant it at :
i n° «                                                                    I
                                                                                              CKifi
            ChandAils# jwll-<vc?i                                             1978            1 030 j
                                                              «000 Ρ                           i       r>   i
                                                                              1979
                                                                              1980
                                                                              1981 .
                                                                              1982,
   l 6.   rantalocj tise^s ho&j&aa at fdsusoa at
            cul ot tea hoBuua .
                                                                                                  c;ir
                                                                             1978
                                                                             1979                :   f • •.
                                                              (000 Ρ         1980
                                                                             1981
                                                                             1982
     7.   Cheaitier»
           feaaet
                        tlisé*
                            .
                                et- de bonneterie pour      I
                                                            Ï000 P            1978 |
                                                            I   -             1979
                                                                              1930
                                                                              19811               17 •
                                                                               19821
    V
      8.1
            Cheaises tissées pour hozaaee
                                                            kooo P              1978      j
                                                                                1979
                                                                                1980
                                                                               11981          J
                                                                                1982
                                                                                        I
                                                                                       I
                                                                                       1
      9.     Tissus de ooton , linge de toiletta et                                    f           t
                                                                               1978
              de cuisine , type éponge                                         1979
                                                                               I98O             5.
                                                                                1981
                                                                               Il982j  LJ
           Bas et ohaussettee de 'bonneterie, autres
          . que bas synthétique» pour te mes
                                                                              P 1978!     3 0
                                                                •ίοοο Ρ         1979       <,      "
                                                       /                        i960      3 ?.
                                                                                 1981
                                                                                 1982
 ---pagebreak---   ΛΚΚΣΧΞ II                                  PA*S * YOUGOSLAVIE
                                                                          Linites        ;
         Do signât ion des Marchandises         Unité         Annee       quant i tat i
                                                                             Ci-y.
iíanteaax, iaperméat>le3 t y coaipris oapes,
 tissés pour femaes                                                            294
                                                  ■ί οοο Ρ     1978
                                                                1979
                                                                               206
                                                                               il
                                                                                J-O  R !
                                                                1980
                                                                1931            m
                                                                                      1
                                                                1982
 Completa et oostuaes tisaés » hommes
                                                                 1978            3^0
                                                 Λ 000 ρ         1979
                                                                 19SQ
                                                                 15SII
                                                                 1982
  Souu-vetements tissés » hommes , autres
    que chemises -                                            . 19781         Î21
                                                                1979          12 C
                                                                1930          131
                                                                1981          136
                                                                1982
 fyjama# de fconneteriç . hommes                                1978'f)        433 !
                                                    4)00 P      1979           4-0;
                                                                                A f\ 0 '
                                                                 1930
                                                                 1981
                                                                II982I          Su ( !
 " rçrjftmas et ohemiees de nuit de ton»*-/
    terio pour femmes                                             1970  y      491
                                                                  197 *         516
                                                                  1930
                                                    .< 000 Ρ     1931
                                                                                 c /i
                                                                                 «/ ~r "
                                                                 ηθη             568
                                                                                  597
 ---pagebreak---  ANNEXE ZI                                 PAYS t 'YOUGOSLAVIE
      Désignation des Marchandises            Unité            Année    quantitativ
                                              ί                ί
 Fila do laine «t poils fins poignes
                                                            H978               392 i1
                                                              197S                 7 |
                                                              1$3C                   1
                                                              1961
                                                              198 ;
 Fils de coton o«v«d *
                                                                 197£
                                                                             157
                                                                 197S
                                                                 190c
                                                                 193 ]
                                                                 1982
        * points noues
                                                               1973
                                                                        Γ
                                                                            O/ p
                                                 4000 P i      1979
                                                               1930       1 . '2 j
                                                                          1 rr
                                                               19âl
                                                             (1982 .     1?'?0
Combinaisons st jupons synthétiques tn
bonneterie pour feomes                                         1978
                                               '<0 )0 p        1979
                                                            ■ 1980     ltî.5
                                                              ;i98i     10?S
                                                              11982     ne/,
   ■■  - ■ ■           ■        , . 4 ,
                                         /
  Sur-vSteaent » d* sports sa loimottrie      ■ίοοο Ρ
                                                             1978,          44c
                                                             19791            475
                                                             1980'             513
                                                             198I1             554
                                                             19821             339