CELEX: 31982R3436
Language: fr
Date: 1982-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3436/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 318/82 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77

N0 L 361 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                             22. 12. 82
                               REGLEMENT CEE             N° 3436/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 decèmbre 1982
                modifiant le règlement (CEE) n0 318 /82 fixant, dans le secteur des produits
                transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à
                                          l'article 6 du règlement (CEE) n0 516/77
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 exportation et aux critères de fixation de leur
 EUROPÉENNES,                                                     montant dans le secteur des produits transformés à
                                                                  base de fruits et légumes ; que l'application de ces
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règles conduit à modifier le montant des restitutions
 européenne,                                                      comme il est indiqué ci-dessous,
 vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du 14
 mars 1977, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des produits transformés à               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1118/81 (2), et notamment                                   Article premier
 son article 6 paragraphe 2 quatrième alinéa,
                                                                  Les restitutions à 1 exportation, prévues à l'article 6 du
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        règlement (CEE) n0 516/77, sont modifiées à l'annexe.
 tion dans le secteur des produits transformés à base de
 fruits et légumes ont été fixées par le règlement (CEE)
                                                                                          Article 2
 n0 318 /82 (3);
 considérant que le règlement (CEE) n0 519/77 (4)                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 prévoit les règles relatives à l'octroi des restitutions à       1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L 73 du 21 . 3 . 1977, p. 1 .
(2) JO  n°  L 118 du 30. 4. 1981 , p. 10
(J) JO  n"  L 39 du 11 . 2. 1982, p. 14.
 4  JO  n0  L 73 du 21 . 3 . 1977, p. 25.
 ---pagebreak--- 22. 12 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 361 /25
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 décembre 1982, modifiant, dans le secteur des
            produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à
                                         l'article 6 du règlement (CEE) n° 516/77
                                                                                              Montant en Écus
               Numéro du
              tarif douanier                   Désignation des marchandises                par 100 kg de produit
                 commun
                                                                                            (emballage immédiat
                                                                                                  compris)
            ex 08.1 1 E      Cerises équeutées, dénoyautées et conservées dans une solu­
                             tion sulfureuse liquide                                                12,09 (')
            ex 20.04         Cerises confites au sucre (égouttées, glacées, cristallisées)          30,22 (')
            ex 20.06 A       Noisettes communes, fruits du Corylus avellana, à l'exclu­
                             sion des mélanges                                                      14,51
            ex 20.07         Jus d'oranges pur, sans addition d'autres substances :
                             — non concentré (d'une valeur Brix comprise entre 10 et
                                 12° )                                                               2,10
                             — concentré :
                                 — par unité de concentration (1 1 ° Brix)                           2,10
            (') Pour les exportations vers les pays tiers, à l'exclusion de 1 Amérique du Nord.