CELEX: 31977R2381
Language: fr
Date: 1977-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2381/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires

N° L 277/40                            Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 10 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 2381 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 octobre 1977
                                  modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tarif douanier commun (') avec effet au 1 er novembre
 EUROPÉENNES,                                                     1 977 ; qu'il y a lieu, par conséquent, de reprendre
                                                                  pour les produits relevant de la sous-position 16.02 B
vu le traité instituant la Communauté économique                  III a) du tarif douanier commun le nouveau libellé
européenne,                                                       résultant de cette modification ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           considérant que les produits relevant de la nouvelle
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               sous-position 16.02 B III a) 1 peuvent présenter des
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­           compositions variées, notamment en ce qui concerne
tuation des monnaies de certains États membres (!),               la proportion de leur contenu en viandes porcines et
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   viandes bovines ; qu'il est par conséquent nécessaire,
                                                                  afin d'éviter la création de courants commerciaux arti­
 n0 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                  ficiels, de ne pas appliquer le coefficient fixé pour le
considérant que les montants compensatoires moné­                 calcul du prélèvement, mais de maintenir pour le
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont            calcul des montants compensatoires monétaires celui
 été fixés par le règlement (CEE) n° 938/77 de la                 antérieurement applicable à ces produits ;
 Commission du 29 avril 1 977 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2264/77 (4) ;                     considérant que, par le règlement (CEE) n0 736/77 de
                                                                  la Commission du 6 avril 1977 modifiant le règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 1065/77 du                  (CEE) n° 572/76 en ce qui concerne les montants
 Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la période du 1 er         compensatoires monétaires applicables à certains
 novembre 1977 au 31 octobre 1978 , le prix de base et            produits du secteur de la viande de pore (10), la note (4)
 la qualité type du porc abattu (5), a fixé un nouveau            a été introduite pour que certains produits à basse
 prix de base ; que, par conséquent, la limite inférieure         valeur commerciale présentés sous forme de farine ou
 du prix d'achat applicable en cas d'intervention dans            poudre soient exclus de l'application des montants
 le secteur de la viande de porc et déterminé suivant             compensatoires monétaires ; qu'il convient d'étendre
 les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 du règle­           cette exclusion aussi à d'autres formes de présentation
 ment (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29 octobre                  de ces produits en farine ou poudre ;
 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de porc (6), modifié par le          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 règlement (CEE) n0 367/76 (7) en est affectée ; qu'il en         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 résulte que la base pour la détermination des                    k viande de porc,
 montants compensatoires monétaires visée à l'article 2
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 974/71 est
 changée ; qu'il est en outre nécessaire de prendre en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considération à cette occasion que, à partir du 1 er
 novembre 1977, le nouveau taux représentatif pour le
 mark allemand, fixé par le règlement (CEE) n0 878/                                    Article premier
77 (8) du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à
appliquer dans le secteur agricole, s'applique dans le            À l'annexe I du règlement (CEE) n0 938/77, la partie 2
secteur de la viande de porc ;                                    est remplacée par la partie 2 figurant à l'annexe I du
considérant qu'une nouvelle sous-position tarifaire a             présent règlement.
été créée par le règlement (CEE) n0 2333/77 de la
 Commission, du 25 octobre 1977, modifiant ' le règle­                                     Article 2
ment 204/67/CEE portant fixation des coefficients
 pour le calcul des prélèvéments applicables aux                  L'annexe II du règlement (CEE) n0 938/77 est
produits du secteur de la viande de porc autres que le            remplacée par l'annexe II du présent règlement.
porc abattu et le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au
(') JO  n° L  106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                                                 Article 3
(2) JO  n° L  67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3) JO  n° L  110 du 30. 4. 1977, p. 6.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
(4) JO  n° L  264 du 17. 10 . 1977, p. 1 .                        1977 .
(5) JO  n° L  1 29 du 25. 5. 1 977, p. 1 .
(6) JO  n° L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(7) JO  n" L  45 du 21 . 2. 1976, p. 1 .                         (9) JO n° L 273 du 26. 10. 1977, p. 9.
(s  JO  n° L  106 du 29 . 4. 1977, p. 27.                        ( 10) JO no L 89 du 7. 4. 1977, p. 26.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 77                     Journal officiel des Communautés européennes                     N ° L 277/41
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1977.
                                                                   Par la Commission
                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 277/42                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  29 . 10 . 77
                           ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG / — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG I
                                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                                     SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichbeträge
                 Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                           Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                           and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif
                                                                   og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland          Belgique/           Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                       Luxembourg
                                                    DM/ 1 00 kg       FB/ Flux/ 100 kg       Fl./ 1 00 kg     £/ 100 kg         £ / 100 kg         Lit./ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                         1                               2                   3                      4              5                  6                    7           8
   01.03 A II a)                                       17,10               46,20                   3,18       '12,504              2,125            11 356           56,01
   01.03 A II b)                                       20,11                54,30                   3,75       14,703              2,499            13 353          65,85
   02.01 A III a) 1                                    26,15                70,60                  4,87        19,120              3,250            17 364          85,64
   02.01 A III a) 2                                   40,53               109,40                   7,55       29,636               5,037            26 914         132,74
   02.01 A III a) 3                                    31,90                86,10                   5,94      23,326               3,965            21 184         104,48
   02.01 A III a) 4                                   42,36               114,40                   7,89       30,974                5,265           28 129         138,73
   02.01 AHI a) 5                                      22,75                61,40                  4,24        16,634              2,827            15 106          74,50
   02.01 A III a) 6 aa)                                42,36              114,40                   7,89       30,974                5,265           28 129         138,73
ex 02.01 A III a) 6 bb) (»)                           42,36               114,40                   7,89       30,974               5,265            28 129         138,73
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                            31,90                86,10                   5,94      23,326               3,965            21 184         104,48
   02.05 A I                                           10,98                29,60                   2,05        8,030               1,365             7 293         35,97
   02.05 A II                                          12,81                34,60                   2,39        9,369               1,592             8 508         41,96
   02.05 B                                               6,28               16,90                   1,17        4,589              0,780              4 167         20,55
   02.06 B I a) 1                                      26,15                70,60                  4,87        19,120              3,250            17 364           85,64
   02.06 B I a) 2 aa)                                  35,30                95,30                   6,57      25,812               4,387            23 441         115,61
   02.06 B I a) 2 bb)                                  35,30                95,30                   6,57      25,812               4,387            23 441         115,61
   02.06 B I a) 2 cc)                                  39,23              105,90                    7,31      28,680               4,875            26 046         128,45
   02.06 B I a) 3                                      40,53              109,40                   7,55       29,636                5,037           26 914         132,74
   02.06 B I a) 4                                      31,90                86,10                   5,94      23,326               3,965            21 184         104,48
   02.06 B I a) 5                                      42,36              114,40                    7,89      30,974                5,265           28 129         138,73
   02.06 B I a) 6                                      22,75                61,40                  4,24        16,634              2,827            15 106          74,50
ex 02.06 B I a) 7 (»)                                 42,36               114,40                    7,89      30,974               5,265            28 129         138,73
ex 02.06 B I a) 7 (2)                                  31,90                86,10                   5,94      23,326               3,965            21 184         104,48
   02.06 B I b) 1                                      39,23              105,90                    7,31      28,680               4,875            26 046         128,45
   02.06 B I b) 2 aa)                                  39,23              105,90                   7,31       28,680               4,875            26 046         128,45
   02.06 B I b) 2 bb)                                  39,23              105,90                    7,31      28,680               4,875            26 046         128,45
   02.06 B I b) 2 cc)                                 43,15               116,50                    8,04      31,548               5,362            28 650         141,30
   02.06 B I b) 3 aa)                                  52,30              141,20                    9,74      38,240               6,499            34 728         171,27
   02.06 B I b) 3 bb)                                  73,74              199,10                 13,73        53,918               9,164            48 966        241,49
   02.06 B I b) 4 aa)                                  36,61                98,80                   6,82      26,768               4,550            24 309       . 119,89
   02.06 B I b) 4 bb)                                  58,05              156,70                 10,81        42,446               7,214            38 548         190,11
   02.06 B I b) 5 aa)                                  54,92              148,20                 10,23        40,152               6,824            36 464         179,84
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 77                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 277/43
                                                                         Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                                and granted on exports                                           and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          Numéro du tarif douanier commun                               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                    CCT heading No                                      Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
             Position i den fælles toldtarif
                                                                                 og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                                  Deutschland          Belgique/           Nederland    United Kingdom         Ireland                Italia       France
                                                                                     Luxembourg
                                                                  DM/ 1 00 kg      FB/ Flux/ 100 kg        Fl./ 1 00 kg     £/ 100 kg         f/ 100 kg          Lit ./! 00 kg   FF/ 100 kg
                            1                                          2                    3                     4              5                 6                     7            8
    02.06 B I b) 5 bb)                                              72,96               1 96,90               13,59         53,344              9,067             48 445          238,93
    02.06 B I b) 6 aa)                                               26,15                70,60                  4,87       19,120              3,250             17 364           85,64
    02.06 B I b) 6 bb)                                               37,92              102,40                   7,06       27,724              4,172             25 177          124,17
    02.06 B I b) 7 aa) («)                                           54,92              148,20                10,23         40,152              6,824             36 464          179,84
    02.06 B I b) 7 bb) («)                                          73,74               199,10                 13,73        53,918              9,164             48 966          241,49
    02.06 B II a)                                                     8,37                22,60                   1,56        6,118              1,040               5 556         27,40
    02.06 B II c)                                                    27,46                74,10                  5,11       20,076              3,412             18 232           89,92
    02.06 B II d)                                                   31,64                 85,40                  5,89       23,135              3,932             21 010          103,62
    02.06 B II e)                                                    15,69                42,40                  2,92        11,472              1,950            10 418           51,38
    02.06 B II f)                                                    23,01                62,10                  4,29       16,825              2,860             15 280           75,36
    02.06 B II g)                                                   23,01                 62,10                  4,29        16,825             2,860             15 280           75,36
    15.01 A I (a)                                                     8,37                22,60                   1,56        6,118              1,040               5 556         27,40
    15.01 A II                                                        8,37                22,60                   1,56        6,118              1,040              5 556          27,40
    16.01 A                                                         40,01               108,00                   7,45       29,253              4,972             26 567          131,02
    16.01 B I (b) (3)                                               65,38               176,50                12,18         47,800              8,124             43 409          214,09
    16.01 B II (b) (3)                                              46,02               124,20                   8,57       33,651              5,720             30 560          150,72
    1 6.02 A II                                                     36,87                 99,50                  6,87       26,959              4,582             24 483          120,75
    16.02 B    III a) 1                                             39,23               105,90                   7,31       28,680              4,875             26 046          128,45
    16.02 B    III a)2aa) 11                                        69,30               187,10                12,91         50,668              8,612             46 014          226,94
    16.02 B    III a) 2 aa) 22                                      57,53               1 55,30               10,71         42,064              7,149             38 200          188,40
    16.02 B    III a) 2 aa) 33 (3)                                  39,23               105,90                   7,31       28,680              4,875             26 046          128,45
    1 6.02 B   III a) 2 bb) (3)                                     32,69                 88,20                  6,09       23,900              4,062             21 705          107,05
    1 6.02 B   III a) 2 cc)                                          19,35                52,20                  3,60 '     14,149              2,405             12 849           63,37
                   C ) — Jambons et morceaux de jambons désossés ;
                       — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                       — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                       — Filets .
                   (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                       — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                       — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                       — Tenderloins .
                   (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                       — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                       — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                       — Filet .
                   (')— Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                       — Spalle; anche in parti, disossate ;
                       — Lombate, anche in parti , disossate ;
                       — Filetto .
                   (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                       — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                       — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                       — Filet.
                   (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                       — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                       — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                       — Mørbrad .
 ---pagebreak--- N0 L 277/44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                29 . 10 . 77
           (2) Produits autres que ceux visés sous (').
           (2)  Other products than those falling under (').
           (2 ) Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
           (2)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto f 1 ).
           (2)   Andere produkten dan vermeld bij (').
           (2 ) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte .
           (3 ) L octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour 1 oc­
                troi des restitutions visées au règlement (CEE) n0 2403/69. Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'exporta­
                tion ou d'importation dans l' État membre qui octroie le montant compensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné
                déclare par écrit -que les produits en cause répondent à ces conditions.
           (3) The -grant of monetary amounts in respect of these products is subject to compliance with the conditions for the grant of refunds
                laid down in Regulation ( EEC) No 2403/69 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs formalities
                concerning the export or the import in a Member State granting the monetary compensatory amount, shall declare in writing that
                the products in question fulfil these conditions.
           P) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verordnung
                ( EWG) Nr. 2403/69 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten in dem Mit­
                gliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata alt osservanza delle condizioni per
                la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 2403/69 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità doganali
                d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore
                interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni .
           (') Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn aan de voorwaar­
                den voor de toekenning van de in Verordening ( EEG) nr. 2403/69 bedoelde restituties. De betreffende im - of exporteur legt, tijdens
                het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt,
                een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr. 2403/69 omhandlede
                betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med udførsel eller indførsel i den
                medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågælden­
                de varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes ^ous forme de farine ou poudre, agglomérée
                ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal of powder, whether or not in com­
                pounded form .
          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter Form, angewendet.
          (4 ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di ag­
                glomerato .
          (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form .
          (a)    L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
          (a)    Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)    Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autonta competenti .
          (a)    Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde autoritei­
                 ten .
          (a) Henførsel under denne underposition sker pa betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation
                 est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on the
                 net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur
                 das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono
                 riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend over
                 het gewicht van de worstjes .
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af pølsernes net­
                 tovægt.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 277/45
                                                             ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                      Etats membres
                                                           République                                    Royaume
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie             France
                                                                                                           Uni
                                                          d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine                             0,925 •   0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
    — Secteur du lait et des produits laitiers                0,925     0,986      1,043          1,165   1,339      1,145
    — du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,925     0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
    — Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
    — Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,925     0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
    — Secteur des céréales                                    0,925     0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
    — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                               0,925     0,986       1,043         1,165   1,319      1,145
2. — Secteur du vin                                           0,907       —           —
                                                                                                  1,247     —
                                                                                                                     1,175