CELEX: 31989R1476
Language: fr
Date: 1989-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/89 de la Commission, du 29 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 146/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1476/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mai 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             —- 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à là production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) ri0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
                                                                        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays = de destination,                                   produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n° L  84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 (6) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak---  30. 5 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 146/ 15
 le premier élément susvisé est fixe pour 1 00 kilogrammes          (CEE) n0 222/88 , a prévu des dispositions complémen­
 de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           changements de campagne ; que ces dispositions
 pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
 du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         fonction de la date de fabrication des produits ;
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
 contenus dans le produit entier ;                                  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
 considérant que le deuxième élément est calculé en                 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                    tion ;
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 règlement (CEE) n° 1069/89 (2);                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir          considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 pour le calcul de ces dernières :                                  pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
                                                                    être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         conduit a ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           portation vers le Portugal ;
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                    considérant que le comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                    produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
                                                                     par son président,
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),
j— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      et du coefficient précité ;
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                     fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  préciser que les fromages d'une valeur franco frontière           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
  inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement
 tution ;                                                           (CEE) n0 804/68 .
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 mai 198 9 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n° L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n° L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO   n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n° L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
 (4 JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 mai 1989, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                     le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                              4,55
                     0401 10 90 000                                                              4,55
                     0401 20 11 100                                                              4,55
                     0401 20 11 500                                                              7,63
                     0401 20 19 100                                                              4,55
                     0401 20 19 500                                                              7,63
                     0401 20 91 100                                                             10,51
                     0401 20 91 500                                                             12,44
                     0401 20 99 100                                                             10,51
                     0401 20 99 500                                                             12,44
                     0401 30 11 100                                                             16,29
                     0401 30 11 400                                                             25,72
                     0401 30 11 700                                                             39,20
                     0401 30 19 100                                                             16,29
                     0401 30 19 400                                                             25,72
                     0401 30 19 700                                                             39,20
                     0401 30 31 100                                                             46,90
                     0401 30 31 400                                                             73,85
                     0401 30 31 700                                                             81,55
                     0401 30 39 100                                                             46,90
                     0401 30 39 400                                                             73,85
                     0401 30 39 700                                                             81,55
                     0401 30 91 100                                                             93,10
                     0401 30 91 400                                                            137,37
                     0401 30 91 700                                                            160,47
                     0401 30 99 100                                                             93,10
                     0401 30 99 400                                                            137,37
                     0401 30 99 700                                                            160,47
                     0402 10 11 000                                                             50,00
                     0402 10 19 000                                                             50,00
                     0402 10 91 000                                                              0,5000
                     0402 10 99 000                                                              0,5000
                     0402 21 1 1 200                                                            50,00
                     0402 21 11 300                                                             82,38
                     0402 21 1 1 500                                                            87,56
                     0402 21 11 900                                                             95,00
                     0402 21 17 000                                                             50,00
                     0402 21 19 300                                                             82,38
                     0402 21 19 500                                                             87,56
                     0402 21 19 900                                                             95,00
                     0402 21 91 100                                                             95,79
                     0402 21 91 200                                                             96,54
                     0402 21 91 300                                                             97,91
                     0402 21 91 400                                                            105,86
                     0402 21 91 500                                                            108,57
                     0402 21 91 600                                                            118,92
                     0402 21 91 700                                                            125,16
                     0402 21 91 900                                                            132,07
                     0402 21 99 100                                                             95,79
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 146/ 17
                                                          (en Écus/IGQ kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                              96,54
             0402 21 99 300                                                             97,91
             0402 21 99 400                                                           105,86
             0402 21 99 500                                                           108,57
             0402 21 99 600                                                           1 18,92
             0402 21 99 700                                                           125,16
             0402 21 99 900                                                           132,07
             0402 29 15 200                                                              0,5000
             0402 29 15 300                                                              0,8238
             0402 29 15 500                                                              0,8756
             0402 29 15 900 :                                                             0,9500
             0402 29 19 200                                                               0,5000
             0402 29 19 300                                                              0,8238
             0402 29 19 500                                                              0,8756
             0402 29 19 900                                                              0,9500
             0402 29 91 100                                                              0,9579
             0402 29 91 500                                                               1,0586
             0402 29 99 100                                                              0,9579
             0402 29 99 500                                                               1,0586
             0402 91 11 110                                                              4,55
            0402 91 11 1 20                                                             10,51
            0402 91 1 1 310                                                             17,83
            0402 91 11 350                                                              22,30
            0402 91 1 1 370                                                            77,65
            0402 91 19 110                                                               4,55
            0402 91 19 120                                                              10,51
            0402 91 19 310                                                              17,83
            0402 91 19 350                                                              22,30
            0402 91 19 370                                                              27,65
            0402 91 31 100                                                              21,87
            0402 91 31 300                                                              32,67
            0402 91 39100                                                              21,87
            0402 91 39 300                                                             32,67
            0402 91 51 000                                                             25,72
            0402 91 59 000                                                             25,72
            0402 91 91 000                                                             93,10
            0402 91 99 000                                                             93,10
            0402 99 11 110                                                               0,0455
            0402 99 11 130                                                               0,1051
            0402 99 11 150                                                               0,1796
            0402 99 11 310                                                             20,57
            0402 99 1 1 330                                                            25,13
            0402 99 1 1 350                                                            34,08
            0402 99 19 110                                                               0,0455
            0402 99 19 130                                                               0,1051
            0402 99 19 150                                                               0,1796
            0402 99 19 310                                                             20,57
            0402 99 19 330                                                             25,13
            0402 99 19 350                                                             34,08
            0402 99 31 110                                                               0,2380
            0402 99 31 150                                                             35,55
            0402 99 31 300                                                               0,4690
            0402 99 31 500                                                               0,8155
            0402 99 39 110                                                               0,2380
            0402 99 39 150                                                             35,55
            0402 99 39 300                                                               0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0402 99 39 500                                                              0,8155
             0402 99 91 000                                                              0,9310
             0402 99 99 000                                                              0,9310
             0403 10 11 100                                                              4,55
             040310 11 300                                                               7,63
             0403 10 13 000                                                             10,51
             0403 10 19 000                                                             16,29
             0403 10 31 100                                                              0,0455
             0403 10 31 300                                                              0,0763
             0403 10 33 000                                                              0,1051
             0403 10 39 000                                                              0,1629
             0403 90 11 000                                                             50,00
             0403 90 13 000                                                             50,00
             0403 90 19 000                                                             95,79
             0403 90 31 000
             0403 90 33 000         I                                                    0,5000
                                                                                         0,5000
             0403 90 39 000
             0403 90 51 100         I                                                    0,9579
                                                                                         4,55
             0403 90 51 300
             0403 90 53 000         I                                                    7,63
                                                                                        10,51
             0403 90 59 110
             0403 90 59 140         I                                                   16,29
                                                                                        25,72
             0403 90 59 170
             0403 90 59 310
             0403 90 59 340
                                    I                                                   39,20
                                                                                        46,90
                                                                                        73,85
             0403 90 59 370                                                             81,55
             0403 90 59 510                                                             93,01
             0403 90 59 540
             0403 90 59 570
             0403 90 61 100
                                    I                                                  137,37
                                                                                       160,47
                                                                                         0,0455
             0403 90 61 300                                                              0,0763
             0403 90 63 000                                                              0,1051
             0403 90 69 000                                                              0,1629
             0404 90 11 1 00                                                            50,00
             0404 90 11 910                                                              4,55
             0404 90 11 950
             0404 90 13 120
             0404 90 13 130
                                    I                                                   17,83
                                                                                        50,00
                                                                                        82,38
             0404 90 13 140                                                             87,56
             0404 90 13 150                                                             95,00
             0404 90 13 911
             0404 90 13 913         I                                                    4,55
                                                                                        10,51
             0404 90 13 915
             0404 90 13 917         I                                                   16,29
                                                                                        25,72
             0404 90 13 919
             0404 90 13 931
             0404 90 13 933
                                    I                                                   39,20
                                                                                        17,83
                                                                                        22,30
             0404 90 13 935                                                             27,65
             0404 90 13 937
             0404 90 13 939         I                                                   32,67
                                                                                        34,19
             0404 90 19 110
             0404 90 19 115         I                                                   95,79
                                                                                        96,54
             0404 90 19 120
             0404 90 19 130         \                                                   97,91
                                                                                       105,86
             0404 90 19 135         l                                                  108,57
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 146/ 19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                           118,92
            0404 90 19 160                                                           125,16
            0404 90 19 180                                                           132,07
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                             50,00
            0404 90 31 910                                                              4,55
            0404 90 31 950                                                             17,83
            0404 90 33 120                                                            50,00
            0404 90 33 130                                                            82,38
            0404 90 33 140                                                            87,56
            0404 90 33 150                                                            95,00
            0404 90 33 911                                                              4,55
            0404 90 33 913                                                             10,51
            0404 90 33 915                                                             16.29
            0404 90 33 917                                                            25,72
            0404 90 33 919                                                            39,20
            0404 90 33 931                                                             17,83
            0404 90 33 933                                                            22.30
            0404 90 33 935                                                            27,65
            0404 90 33 937                                                            32,67
            0404 90 33 939                                                            34,19
            0404 90 39 110                                                            95,79
            0404 90 39 115
            0404 90 39 120          I                                                 96,54
                                                                                      97,91
            0404 90 39 130
            0404 90 39 150          I                                                105,86
                                                                                     108,57
            0404 90 39 900
            0404 90 51 100                                                              0,5000
            0404 90 51 910                                                              0,0455
            0404 90 51 950                                                            20,57
            0404 90 53 110                                                              0,5000
            0404 90 53 130                                                              0,8238
            0404 90 53 150
            0404 90 53 170
            0404 90 53 911
                                    I                                                   0,8756
                                                                                        0,9500
                                                                                        0,0455
            040490 53 913                                                               0,1051
            0404 90 53 915                                                              0,1629
            0404 90 53 917
            0404 90 53 919 -
            0404 90 53 931
                                    I                                                   0,2572
                                                                                        0,3920
                                                                                      20,57
            0404 90 53 933                                                            25,13
            0404 90 53 935                                                            34,08
            0404 90 53 937
            0404 90 53 939          I                                                 35,55
            0404 90 59 130
            0404 90 59 150
            0404 90 59 930
                                    I                                                   0,9579
                                                                                        1,0586
                                                                                        0,5652
            0404 90 59 950                                                              0,8155 *
            0404 90 59 990
            0404 90 91 100
            0404 90 91 910
                                    1                                                   0,9310
                                                                                        0,5000
                                                                                        0,0455
            0404 90 91 950                                                            20,57
            0404 90 93110
            0404 90 93 130          l                                                   0,5000
                                                                                        0,8238
            0404 90 93 150          I                                                   0,8756
 ---pagebreak--- N° L 146/20               Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5. 89
                                                          (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                              0,9500
            0404 90 93 911                                                              0,0455
            0404 90 93 913                                                              0,1051
            0404 90 93 915                                                              0,1629
            0404 90 93 917                                                              0,2572
            0404 90 93 919                                                              0,3920
            0404 90 93 931                                                             20,57
            0404 90 93 933                                                             25,13
            0404 90 93 935                                                             34,08
            0404 90 93 937                                                             35,55
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                              0,9579
            0404 90 99 150                                                              1,0586
            0404 90 99 930                                                              0,5652
            0404 90 99 950                                                              0,8155
            0404 90 99 990                                                              0,9310
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                            117,20
            0405 00 10 300                                                            147,44
            0405 00 10 500                                                            151,22
            0405 00 10 700                                                            155,00
            0405 00 90 100                                                            155,00
            0405 00 90 900                                                            196,00
            0406 10 10 000
            0406 10 90 000                                                              —
            0406 20 90 100
            0406 20 90 913                        028
                                                  032
                                                  400                                  87,74
                                                  404
                                                                                       84,94
            0406 20 90 915                        028
                                                  032
                                                  400                                 116,99
                                                  404
                                                                                      113,25
            0406 20 90 917                        028
                                                  032
                                                  400                                 124,30
                                                  404
                                                                                      120,33
            0406 20 90 919                        028
                                                  032
                                                  400                                 138,92
                                                  404
                                                                                      134,49
            0406 20 90 990
            0406 30 10 100
            0406 30 10 150                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                   —
                                                  038
                                                  400                                  20,03
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       22,83
 ---pagebreak--- 30. 5. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 146/21
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
          0406 30 10 200                        028                                  —
                                                032
                                                036                                  —
                                                038
                                                400                                 43,52
                                                404
                                                                                    48,68
          0406 30 10 250                        028
                                                032
                                                036                                  —
                                                038
                                                400                                 43,52
                                                404
                                                                                    48,68
          0406 30 10 300                        028
                                                032                                  —
                                                036
                                                038
                                                400                                 63,88
                                                404
                                                                                    71,42
          0406 30 10 350                        028
                                                032
                                                036                                  —
                                                038
                                                400                                 43,52
                                                404
                                                                                    48,68
          0406 30 10 400                        028
                                                032                                  —
                                                036
                                                                                4
                                                038
                                                400                                 63,88
                                                404
                                                                                    71,42
          0406 30 10 450                        028
                                                032
                                                036                                  —
                                                038
                                                400                                 93,03
                                                404
                                                                                   103,95
          0406 30 10 500
          0406 30 10 550                        028                                  —
                                                032
                                                036      •   v
                                                038
                                                400                                 43,52
                                                404                                 20,00
                                                                                    48,68
 ---pagebreak--- N0 L 146/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 5. 89
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                     Destination (")                Montant des restitutions
              0406 30 10 600                         028
                                                     032                                   —
                                                     036
                                                '    038
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                  28,00
                                                                                          71,42
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                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  93,03
                                                     404
                                                                                         103,95
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                          -
                                                     036                                   —    •
                                                     038
                                                     400                                  93,03
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                                                                                         103,95
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                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 113,54
                                                     404
                                                                                         126,87
              0406 30 10 800                         028
                                                     032
                                                     036                                   —
                                                     038
                                                     400                                 113,54
                                                     404
                                                                                         126,87
              0406 30 10 900
              0406 30 31 100
              0406 30 31 300                         028
                                                     032                                   —
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  20,03
                                                     404
                                                                                          22,83
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                                                     036                                   —
                                                     038
                                                     400                                  43,52
                                                     404
            I                                         ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 30. 5. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/23
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 30 31 710                        028                                     ■
                                                032
                                                036                                   —
                                                038
                                                400                                  43,52
                                                404
                                                                                     48,68
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                                                                                     71,42
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                                                036
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                                                                                     48,68
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                                                036
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                                                038
                                                400                                  93,03
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                                                032
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                                                038
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                                                                                   . 48,68
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 ---pagebreak--- N0 L 146/24              Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 5. 89
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant dés restitutions
            0406 30 39 700                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                   —
                                                  038
                                                  400                                  93,03
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                                                                                      126,87
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                                                  038
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                                                                                      126,87
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                                                  032
                                                  038
                                                  400                                 120,00
                                                  404
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                        028
                                                  032                                   —
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 113,00
                                                  404
                                                                                      159,34 "
            0406 90 15 100                        028
                                                  032                                   —
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 1 13,00
                                                  404
                                                   ...
                                                                                      159,34
            0406 90 15 900
 ---pagebreak--- 30 . 5. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/25
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0406 90 17 100                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 113,00
                                                 404
                                                                                     159,34
           0406 90 17 900
           0406 90 21 100
           0406 90 21 900                        028                                   —
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 130,00
                                                 404
                                                 732                                 139,68
                                                                                     151,68
           0406 90 23 100
           0406 90 23 900                        028                                   —
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  65,00
                                                 404
                                                 732                                 123,35
                                                                                     135,35
           0406 90 25 100
           0406 90 25 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  65,00 =
                                                 404
                                                 732                                 123,35
                                                                                     135,35
           0406 90 27 100
           0406 90 27 900                        028                                   —
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  56,14
                                                 404
                                                                                     114,71
           0406 90 31 111
           0406 90 31 119                        028                                   —
                                                 032
                                                 036
                                                 038                                  15,00
                                                 400                                  62,48
                                                 404                                  16,00
                                                                                      89,96
 ---pagebreak--- N0 L 146/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5. 89
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                     Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028                                   —
                                                    032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 58,40
                                                     404                                 14,96
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159
              0406 90 31 900
              0406 90 33 1 1 1
              0406 90 33 119                         028
                                                     032                                  —
                                                     036
                                                     038                                 15,00
                                                     400                                 62,48
                                                     404                                 16,00
                                                                                         89,96
              0406 90 33 151                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 58,40
            I 0406 90 33 159
                                                     404                                 14,96
                                                                                         83,83
              0406 90 33 911                                                              —
              0406 90 33 919                         028
            I                                        032
                                                     036
                                                     038
                                                                                          —
                                                                                         15,00
                                                     400 ;                               62,48
                                                     404                                 16,00
                                                                                         89,96
              0406 90 33 951                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 58,40
            I 0406 90 33 959
                                                     404                                 14,96
                                                                                         83,83
              0406 90 35 110                                                              —
              0406 90 35 190                         028
                                                     032
                                                     036                                 42,66
            I                                        400                                160,00
            l                                        404                                 90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/27
                                                          (en Écus/100 kg poids netT sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 35 910                                                              —
            0406 90 35 990                        028
                                                  032                                   —
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 90 61 000                        028
                                                  032
                                                  036                                  90,00
                                                  400                                 190,00
                                                  404                                 140,00
                                                                                      185,00
            0406 90 63 100                        028
                                                  032
                                                  036                                 105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                 160,00
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028
                                                  032
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                                                      165,00
            0406 90 69 100
            0406 90 69 910                        028
                                                  032
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00 -
                                                                                      165,00
            0406 90 69 990
            0406 90 71 100
            0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                  032                                  13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  87,23
                                                  404
                                                                                       89,49
 ---pagebreak--- N° L 146/28               Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5 . 89
                                                          (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                  032                                  20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  96,18
                                                  404
                                                                                       98,13
            0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 109,31
                                                  404
                                                                                      110,79
            0406 90 71 991                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  65,00
                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 90 71 999
            0406 90 73 100
            0406 90 73 900                        028
                                                  032
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
                                                                                      151,00
            0406 90 75 100
            0406 90 75 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  400                                  65,00
                                                  404
                                                                                      125,96
            0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  58,77
                                                  404
                                                                                      110,79
 ---pagebreak--- 30 . 5. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/29
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0406 90 77 300                       028
                                                 032                                   —
                                                 036
                                                 038
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                                                 732                                123,35
                                                                                    135,35
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                                                 404
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                                                                                     135,35
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 ---pagebreak--- N0 L 146/30               Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 5 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028                                   —
                                                  032
                                                  036
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 ---pagebreak--- 30 . 5, 89               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 146/31
                                                         (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 89 971                        028                                   27,50
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                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   74,00
                                                 404
                                                 732                                  123,35
                                                                                      135,35
           0406 90 89 972                        028
                                                 032
                                                 400                                   39,03
                                                 404
                                                                                       47,97
           0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                 032                                   27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   74,00
                                                 404
                                                 732                                  123,35
                                                                                      135,35
           0406 90 89 990
           0406 90 91 100
           0406 90 91 300                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   21,46
                                                 404
                                                                                       21,06
           0406 90 91 510                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   37,62
                                                 404
                                                                                       35,97
           0406 90 91 550                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   45,81
                                                 404
                                                                                       43,62
           0406 90 91 900
           0406 90 93 000                                                               —
           0406 90 97 000
           0406 90 99 000
           2309 10 15 010
           2309 10 15 100
           2309 10 15 200
           2309 10 15 300                                                               —
           2309 10 15 400
           2309 10 15 500
           2309 10 15 700
 ---pagebreak--- N0 L 146/32              Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 5. 89
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                             —
            2309 10 19 010
            2309 10 19 100
            2309 10 19 200                                                             —
            2309 10 19 300
            2309 10 19 400
            2309 10 19 500                                                              —
            2309 10 19 600
            2309 10 19 700
            2309 10 19 800                                                              —
            2309 10 19 900
            2309 10 70 010
            2309 10 70 100                                                             15,00
            2309 10 70 200                                                             20,00
            2309 10 70 300                                                             25,00
            2309 10 70 500                                                             30,00
            2309 10 70 600                                                             35,00
            2309 10 70 700                                                             40,00
            2309 10 70 800                                                             44,00
            2309 10 70 900
            2309 90 35 010
            2309 90 35 100                                                              —
            2309 90 35 200
            2309 90 35 300
            2309 90 35 400                                                              —   ■
            2309 90 35 500
            2309 90 35 700
            2309 90 35900                                                               —
            2309 90 39 010
            2309 90 39 100
            2309 90 39 200                                                              —
            2309 90 39 300
            2309 90 39 400
            2309 90 39 500                                                              —
            2309 90 39 600
            2309 90 39 700                                                              —
            2309 90 39 800
            2309 90 39 900
            2309 90 70 010
            2309 90 70 100                                                             15,00
            2309 90 70 200                                                             20,00
            2309 90 70 300                                                             25,00
            2309 90 70 500                                                             30,00
            2309 90 70 600                                                             35,00
            2309 90 70 700                                                             40,00
            2309 90 70 800                                                             44,40
            2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 30 . 5. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 14.6/33
           O Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
             (JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                 la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.