CELEX: 31981R3400
Language: fr
Date: 1981-11-30
Title: Règlement (CEE) n 3400/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

30 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344 / 5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3400/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 novembre 1981
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que les montants compensatoires moné­
 EUROPÉENNES,                                                        taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont
                                                                     été fixés par le règlement (CEE) n° 2901 / 81 de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                    Commission , du 7 octobre 1981 (6), modifié en
 européenne,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3312 / 81 (7);
                                                                     considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil , du                    (CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              taires doivent être modifiés , si l' écart visé à l' article 2
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              paragraphe 1 de ce règlement s' éloigne d' un point au
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                   moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
 fluctuation des monnaies de certains États membres                  dente ; que cette modification des montants compen­
 ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
 n0 876 / 81 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                  la modification de l' écart ;
                                                                     considérant que le règlement (CEE) r)° 1372/ 81 de la
vu le règlement (CEE) n0 878 / 77 du Conseil, du                     Commission, du 19 mai 1981 (8), a établi les moda­
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                Jités d'application des montants compensatoires moné­
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                taires ; que les cours de change au comptant constatés
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),                             conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
                                                                     cours de la période du 18 au 24 novembre 1981 pour
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                  la livre anglaise conduisent à un écart s' éloignant de
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                plus d' un point par rapport au pourcentage retenu
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                pour la fixation précédente des montants compensa­
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 / 78              toires monétaires ;
(5), et notamment son article 1 er paragraphe 2 ,
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n0 243 / 78 de la
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                         Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
n0 878 /77, un nouveau taux représentatif est appli­                 à l' avance des montants compensatoires monétaires
cable pour l'Italie dans les secteurs du lait et des                 (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
produits laitiers , de la viande bovine, de la viande                n° 2898 / 8 1 (10), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 ,
porcine, du vin ainsi que pour certaines marchandises                que les montants compensatoires monétaires fixés à
obtenues à partir de produits agricoles ne relevant pas              l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
de l' annexe II du traité, à partir du 30 novembre                   nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 1981 ;                                                              durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
                                                                     doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
                                                                     certificat ; que cette situation se présente pour les
considérant qu'il faut dès lors , avec effet au                      secteurs des céréales, des œufs et de la viande de
30 novembre 1981 , modifier les montants compensa­                   volaille, du sucre et de l'isoglucose pour l'Italie ; qu' il
toires monétaires applicables en Italie pour les                     apparaît dès lors approprié d' introduire une annexe
secteurs du lait et des produits laitiers , de la viande             IV au règlement (CEE) n° 2901 / 81 ;
bovine, de la viande porcine, du vin , des produits
transformés ne relevant pas de l' annexe II du traité                considérant que les mesures prévues au présent règle­
ainsi que pour certains produits transformés relevant                ment, pour autant qu' elles concernent l' Italie , - sont
du secteur des céréales contenant des produits laitiers ;            conformes à l'avis de tous les comités de gestion
qu'il convient d'actualiser pour les autres produits ;               concernés ,
(') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                            (6) JO n° L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .
(2) JO n° L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26 .                             O JO n° L 336 du 23 . 11 . 1981 , p. 1 .
o JO n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .                              (8) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel .                         O JO n° L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
O JO n" L 178 du 1 . 7 . 1978 , p . 63 .                             H JO n° L 287 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 344 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 81
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                               3 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
                                                              n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II et III
                                                              du présent règlement.
                       Article premier
                                                               4 . Les coefficients pour les ajustements à effectuer,
1 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2 ,          en vertu de l' article 7 paragraphe 1 du règlement
3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)           (CEE) n° 243 / 78 , aux montants compensatoires moné­
n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à l' an­        taires fixés à l'avance figurent à l'annexe IV.
nexe I du présent règlement.
                                                                                        Article 2
2 . La colonne « Italia» de l' annexe I du règlement
(CEE) n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à         Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
l' annexe I du présent règlement.                              1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 344 / 7
                     ANNEXE 1 — ANNEX / — ANHANG / — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BIEAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ /
                                    PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeleb — "Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                            Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                  and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                                e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
             comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                                     og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                            Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                      Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
         Κλάση τού Κοινοϋ                                     καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                         καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Δασμολογίου
                                      Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς Ireland                Italia             France
                                                     Luxembourg
                                        DM /t         FB/ Flux /t              Fl /t             £ /t     Δρχ/τ  £Irl /t                Lit/t              FF/t
                1                          2              3                     4                 5         6      7                     8                   9
   10.01 A                                                                                      7,890                                  9 979
   10.01 B                                                                                     11,739                                14 846
   10.02                                                                                        7,223                                  9 135
   10.03                                                                                        7,053                                  8 920
   10.04                                                                                        6,785                                  8 581
   10.05 B                                                                                      7,053                                  8 920
   10.07 B                                                                                      6,943                                  8 781
   10.07 C                                                                                      6,943                                  8 781
   11.01 A                                                                                     10,012                                12 662
   11.01 B                                                                                      9,077                                11 480
   11.02 A I a)                                                                                15,643                                19 784
   11.02 A I b)                                                                                10,813                                13 675
   11.01 C                                                                                      7,194                                  9 099
   11.01 D                                                                                      6,921                                  8 753
   11.01 E I                                                                                    9,874                                12 489
   11.01 E II                                                                                   3,174                                  4 014
   11.01 G (')                                                                                  7,082                                  8 957
   11.01 G (2)                                                                                  7,082                                  8 957
   11.02 A II                                                                                   7,367                                 9 317
   11.02 A III                                                                                  9,874                                12 489
   11.02 A IV                                                                                   9,499                                12 014
   11.02   A  V   a) 1 (3)                                                                     10,580                                13 381
   11.02   A  V   a) 1 (4)                                                                      9,477                                11 985
   11.02   A  V   a) 2                                                                         10,580                                13 381
   11.02   A  V   b)                                                                            7,194                                  9 099
 ---pagebreak--- N0 L 344 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         30 . 11 . 81
                                                        Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                           et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                           e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
               comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού
                                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                     Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                                   και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                        και εισπραττόμενο κατά τήν εξαγωγή
                                    Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς Ireland                Italia             France
                                                 Luxembourg
                                      DM /t       FB/ Flux/t               Fl /t              £ /t    Δρχ/τ  £Irl /t               Lit/t               FF / t
                   1                     2            3                     4                  5        6      7                      8                  9
ex 11.02 A VII (')                                                                           7,082                                 8 95 7
ex 11.02 A VII (2)                                                                           7,082                                 8 95 7
     11.02 B I a) 1                                                                          7,194                                 9 099
     11.02   B I a) 2 aa)                                                                    6,921                                 8 753
     11.02   B I a) 2 bb)                                                                    6,921                                 8 753
     11.02   B I b) 1                                                                        9,874                               12 489
     11.02   B I b) 2                                                                        9,499                               12 014
     11.02 B II a)                                                                           8,048                               10 179
     11.02   B  II   b)                                                                      7,367                                 9 317
     11.02   B  II   c)                                                                      7,194                                 9 099
ex 1 1.02    B  II   d) (')                                                                  7,082                                 8 957
ex 11.02     B  II   d) ( 2)                                                                 7,082                                 8 95 7
     11.02 C I                                                                               8,048                               10 179
     11.02 C II                                                                              7,367                                 9 317
     11.02 C III                                                                            11,285                               14 273
     11.02 C IV                                                                              6,921                                 8 753
     11.02 C V                                                                               7,194                                 9 099
ex 1 1.02 C VI (')                                                                           7,082                                 8 95 7
ex 11.02 C VI (2)                                                                            7,082                                 8 957
     11.02 D I                                                                               8,048                                10 179
     11.02 D II                                                                              7,367                                 9 317
     11.02 D III                                                                             7,194                                 9 099
     11.02 D IV                                                                              6,921                                 8 753
     11.02 D V                                                                               7,194                                 9 099
ex 11.02 D VI (')                                                                            7,082                                 8 957
ex 1 1.02 D VI ( 2)                                                                          7,082                                  8 95 7
     11.02 E I a) 1                                                                          7,194                                 9 099
      11.02 E I a) 2                                                                         6,921                                  8 753
      11.02 E I b) 1                                                                         9,874                                12 489
      11.02 E I b) 2                                                                        12,213                                15 447
      11.02 E II a)                                                                          8,048                                10 179
      11.02 E II b)                                                                          7,367                                  9 317
      11.02 E II c)                                                                          7,758                                  9 812
 ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                      7,082                                  8 957
 ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                      7,082                                  8 95 7
      11.02 F I                                                                              8,048                                10 179
      11.02 F II                                                                             7,367                                  9 317
      11.02 F III                                                                            7,194                                  9 099
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 344 / 9
                                                           Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                            e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
                comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                      Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση του Κοινού                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου                                                                                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom Ελλάς Ireland                 Italia             France
                                                   Luxembourg
                                       DM/t         FB/ Flux/t               Fl /t             £ /t     Δρχ/τ  £Irl /t                 Lit/ t             FF/t
                   1                      2              3                    4                 5         6      7                      8                   9
     11.02 F IV                                                                               6,921                                   8 753
     11.02 F V                                                                                7,194                                  9 099
ex 11.02 F VII (')                                                                            7,082                                   8 957
ex 11.02 F VII (2)                                                                            7,082                                   8 957
     11.02 G I                                                                                5,918                                  7 484
     11.02 G II                                                                               2,116                                  2 676
     11.07 A I a)                                                                            14,045                                 17 763
     11.07 A I b)                                                                            10,494                                 13 272
     11.07 A II a)                                                                           12,555                                 15 878
     11.07 A II b)                                                                            9,381                                 11 864
     11.07 B                                                                                 10,933                                 13 827
     11.08 A I C)                                                                             9,540                                 12 065
     11.08 A III C )                                                                         11,555                                 14 614
     11.08 A IV (6)                                                                           9,540                                 12 065
     11.08 A V ( 5)                                                                           9,540                                 12 065
     11.09                                                                                   15,726                                 19 889
     17.02 B II a) (7)                                                                       12,446                                 15 741
     17.02 B II b) O                                                                          9,540                                 12 065
     17.02 F II a)                                                                           13,014                                 16 460
     17.02 F II b)                                                                            9,097                                 11 506
     21.07 F II                                                                               9,540                                 12 065
     23.02 A I a)                                                                             1,980                                  2 504
     23.02 A I b)                                                                             6,379                                   8 068
     23.02 A II a)                                                                            1,760                                  2 225
     23.02 A II b)                                                                            7,039                                  8 903
     23.03 A I                                                                               12,635                                 15 980
     23.07 B I a) 1 O                                                                         1,129                                   1 427
     23.07    B  I a) 2   (8) (')                                                             1,129                                   1 427
     23.07    B  I b)  1  O                                                                   3,527                                  4 460
     23.07    B  I b)  2  (8) (9)                                                             3,527                                  4 460
     23.07    B  I c)  1  O                                                                   7,053                                  8 920
     23.07    B  I c) 2   (8) O                                                               7,053                                  8 920
 ---pagebreak--- N0 L 344 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 11 . 81
                                                                          Notes
  ') Millet .
O Sorgho .
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
( 5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en' amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                    a
     C =                    x   1,176
                1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant , en amidon)
     inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                    a
     C =                    x 1,282
                1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d' amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant .indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                  République   Belgique/   Pays-Bas Royaume­ Irlande     Italie     France      Grèce
     Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg               Uni
              (à l'exclusion du lactosérum)       d'Allemagne
                    dans le produit fini             DM/t      FB/ Flux/t    Fl /t     £ /t   £ Irl/t     Lit/t      FF/t        DR/t
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                           6,527              3 462
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                               13,054              6 925
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé ,
          — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois , les montants indiqués
      s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée ,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 344 / 1 1
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D — TOMEAI XOIPEIOY ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — "Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                             Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
               commun                                                 and granted on exports                                            and charged on exports
          CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                             te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                              og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
               toldtarif                                      , και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Κλάση τού Κοινού
             Δασμολογίου              Deutschland      Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς        Ireland                 Italia            France
                                                     Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg          Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £Irl/ l 00 kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                   1                       2               3                       4                5           6             7                       8                9
     01.03 A II a)                                                                                3,836                                           2 035
     01.03 A II b)                                                                                4,511                                           2 393
     02.01 A III a) 1                                                                             5,866                                           3 112
     02.01 A III a) 2                                                                             8,506                                           4 512
     02.01 A III a) 3                                                                            6,570                                            3 485
     02.01 A III a) 4                                                                            9,503                                            5 041
     02.01 A III a) 5                                                                             5,103                                           2 707
     02.01 A III a) 6 aa)                                                                        9,503                                            5 041
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                      9,503                                            5 041
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                      6,570                                            3 485
     02.05 A I                                                                                   2,346                                            1 245
     02.05 A II                                                                                  2,581                                            1 369
     02.05 B                                                                                      1,408                                               747
     02.06 B I a) 1                                                                              5,866                                            3 112
     02.06   B  I  a)  2  aa)                                                                    7,509                                            3 983
     02.06   B  I  a)  2  bb)                                                                    7,509                                            3 983
     02.06   B  I  a)  2  cc)                                                                    8,213                                            4 356
     02.06   B  I  a)  3                                                                         8,506                                           4 512
     02.06   B  I  a)  4                                                                         6,570                                           3 485
     02.06   B  I  a)  5                                                                         9,503                                           5 041
     02.06   B  I a)   6                                                                         5,103                                           2 707
ex 02.06    B   I a)   7  (')                                                                    9,503                                           5 041
ex 02.06    B   I a)   7  (2)                                                                    6,570                                           3 485
     02.06   B  I b)   1                                                                         5,866                                           3 112
     02.06   B  I b).  2  aa)                                                                    7,509                                           3 983
     02.06   B  I b)   2  bb)                                                                    7,509                                           3 983
     02.06   B  I b)   2  cc)                                                                    8,213                                           4 356
     02.06   B  I b)   3  aa)                                                                    8,506                                           4 512
     02.06   B  I b)   3  bb)                                                                   16,542                                           8 775
     02.06   B  I b)   4  aa)                                                                    6,570                                           3 485
     02.06  B   I b)   4  bb)                                                                   13,023                                           6 908
     02.06  B   I b)   5  aa)                                                                    9,503                                           5 041
 ---pagebreak--- N0 L 344 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              30 . 11 . 81
                                                         Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
             commun                                              and granted on exports                                           and charged on exports
        CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
             Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere alPimportazione
       Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bii de invoer te verstrekken en bij
           Nr . van het                                          te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk                              Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                                            og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles                              Ποσό είσπραττόμενο Kata τήν είσαγωή                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             toldtarif                                      Kat χορηγούμενο Kata niv έξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά τήν εξαγωγή
         Κλάση TO O Κοινού
           Δασμολογίου              Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   Έλλας       Ireland                Italia           France
                                                 Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg
                  1                      2             3                      4                 5           6            7                      »               9
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                       16,366                                          8 682
   02.06 B I b) 6 aa)                                                                         5,103                                         2 707
   02.06 B I b) 6 bb )                                                                        8,506                                         4 512
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')                                                                     9,503                                         5 041
ex 02.06 B I b) 7 aa) ( 2)                                                                    6,570                                         3 485
   02.06 B I b ) 7 bb ) (3 )                                                                16,542                                          8 775
   15.01 A I ( a)                                                                             1,877                                             996
   15.01 AU                                                                                   1,877                                             996
   16.01 A (4)                                                                                8,213                                         4 356
   16.01 B I (b) (4) Q                                                                      13,785                                          7 313
   16.01 B II (b) (4) O                                                                       9,386                                         4 979
   16.02 A II                                                                                 7,626                                         4 045
   16.02 B III a) 1                                                                           7,919                                         4 201
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)                                                                8,506                                         4 512
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 ( 7)                                                             14,372                                          7 624
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                                6,570                                         3 485
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 Q                                                                 12,025                                         6 379
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (6)                                                           6,570                                         3 485
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5)( 7)                                                           7,919                                         4 201
   16.02 B III a) 2 bb) ( 5 )                                                                 6,570                                         3 485
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                       3,930                                         2 085
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344 / 13
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
         désossés .
                                                                    portation dans l'Etat membre qui paie le montant com­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
    — Filets .                                                      répondent à ces conditions.
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    ou de poudre, agglomérée ou non .                               découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse .
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           aux conditions à déterminer par les autorités compé­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       tentes .
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .
                                                                (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 344 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                         30 . 1 1.81
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                      OKSEK0D — ΤΟΜΕΑΣ TOY BOEIOY ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeleb — "Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                            Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                             et à percevoir à l' exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
              comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
          Κλάση τού Κοινού                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                          καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom       'Ελλάς            Ireland               Italia             France
                                                     Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg      Δρχ/ 100 χγρ       £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg        FF/ 100 kg
                 1                        2                3                      4                5               6                 7                      g                 9
                                                                       — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vasgt/Ζών βάρος —
   01.02 A II (')                                                                               5,976                                                   3 170
                                                                     — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 All a) 1                                                                              11,354                                                   6 023
   02.01 All a) 2                                                                                9,083                                                  4 818
   02.01 All a) 3                                                                              13,624                                                   7 22 7
   02.01 All a) 4 aa)                                                                            9,083                                                  4 818
   02.01 All a) 4 bb)                                                                          15,537                                                   8 242
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                         10,099                                                   5 357
   02.01 All b) 2 (2)                                                                            8,079                                                  4 286
   02.01 All b) 3 (2)                                                                          12,623                                                   6 696
   02.01 All b) 4 aa) (2)                                                                        8,079                                                  4 286
   02.01 All b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                  12,623                                                   6 696
   02.01 All b) 4 bb) 22 OO                                                                    12,623                                                   6 696
   02.01 All b) 4 bb) 33 (2)                                                                   12,623                                                   6 696
   02.06 C I a) 1                                                                                9,083                                                  4 818
   02.06 C I a) 2                                                                              12,967                                                   6 879
ex 16.02 B III b) 1 aa) C)                                                                      12,967                                                  6 879
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                      7,768                                                  4 121
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                      5,199                                                  2 758
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344 / 15
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes , expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée .
        à la boucherie, de la race grise, brune , jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
        bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (4) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­        graisse .
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des      (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                  graisse .
 ---pagebreak--- N° L 344 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                           30 . 11 . 81
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ KAI TOY ΚΡΕΑΤΟΣ TON ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeleb — Έξισωτικά νομισμαικά ποσά
                                                            Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
          Κλάση τού Κοινού
                                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland      Belgique/           Nederland       United Kingdom          'Ελλάς             Ireland               Italia            France
                                                     Luxembourg
                                         DM            FB/Flux                  Fl                £                  Δρχ                 £                    Lit               FF
                  1                        2               3                    4                 5                   6                  7                     8                 9
                                                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                                                                       0,583                                                         738
01.05 A II                                                                                      0,275                                                         348
                                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                                          — ίο" m —
01.05 B I                                                                                       1,081                                                      1 36 7
01.05 B II                                                                                      1,704                                                      2 155
01.05 B III                                                                                     1,536                                                      1 942
01.05 B IV                                                                                      1,150                                                      1 454
01.05 B V                                                                                       1,873                                                      2 369
02.02 A I a)                                                                                    1,358                                                      1 71 7
02.02  A   I b)                                                                                 1,544                                                      1 953
02.02  A   I c)                                                                                 1,682                                                      2 128
02.02  A   II a)                                                                                2,005                                                      2 535
02.02  A   II b)                                                                                2,434                                                      3 078
02.02   A  II c)                                                                                2,704                                                      3 420
02.02  A   III a)                                                                               2,194                                                      2 774
02.02  A   III b)                                                                               2,398                                                      3 033
02.02   A  IV a)                                                                                1,643                                                      2 078
02.02   A  IV b)                                                                                1,800                                                      2 277
02.02 A V                                                                                       2,676                                                      3 384
02.02 B I                                                                                       4,278                                                      5 410
02.02   B  II a)  1                                                                             1,850                                                      2 340
02.02   B  II a)  2                                                                             2,975                                                      3 762
02.02   B  II a)  3                                                                             2,638                                                      3 336
02.02   B  II a)  4                                                                             1,980                                                      2 504
02.02   B  II a)  5                                                                             2,943                                                      3 722
02.02   B  II b)                                                                                1,390                                                      1 758
02.02 B II c)                                                                                   0,962                                                      1 217
02.02 B II d) 1                                                                                 3,597                                                      4 549
 ---pagebreak--- 30 .   1 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N° L 344 / 17
                                                          Montants à percevoir à l'importation                                          Montants i octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                             e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
                comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση τού Κοινού
                                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom         'Ελλάς             Ireland               Italia            France
                                                    Luxembourg
                                        DM            FB/Flux                 Fl                 £                Δρχ                 £                    Lit               FF
                   1                      2              3                    4                  5                 6                  7                     8                 9
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                       — 100 χγρ —
     02.02 B II d) 2                                                                          2,628                                                     3 324
     02.02 B II d) 3                                                                          2,548                                                     3 222
     02.02 B II e) 1                                                                          3,477                                                     4 398
     02.02 B II e) 2 aa)                                                                      1,232                                                     1 558
     02.02 B II e) 2 bb)                                                                      2,218                                                     2 805
     02.02 B II e) 3                                                                          2,393                                                     3 027
     02.02 B II f)                                                                            4,278                                                     5 410
     02.02 C                                                                                  0,962                                                     1 217
     02.05 C                                                                                  2,139                                ■                    2 705
                                                                                     — 100 pièces/ 1 00 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk./ 100άδα
     04.05 A I a) 1                                                                            0,415                                                       524
     04.05 A I a) 2                                                                            0,172                                                       218
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                      — 100 χγρ —
     04.05    A I b)                                                                          1,801                                                      2 278
     04.05    B I a) 1                                                                        8,140                                                    10 295
     04.05    B I a) 2                                                                        2,089                                                      2 642
     04.05    B I b) 1                                                                        3,674                                                      4 646
     04.05    B I b) 2                                                                        3,926                                                      4 965
     04.05    B I b) 3                                                                        8,428                                                    10 659
      35.02   A II a) 1                                                                       7,312                                                      9 247
      35.02   A II a) 2                                                                       0,990                                                      1 253
 ---pagebreak---                                                   PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                      Montants compensatoires monétaires                                                                                                             N° L 344 / 18
                                                                                        Mon tants   à percevoir à l'importation et à o ctroyer à l'exportât ion
       Désignation des marchandises                           Notes                              Belgique/
                                                                            Deutschland        Luxembourg             ■Nederland        United Kingdom            'Ελλάς
                                                                           DM/ 1 00 kg ( a)   FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg (a)     £/ 100 kg (a)        Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                      ( a)
                     2                                          3                 4                    5                    6                   7                    g
     du lactosérum                                             C)                                                                           0,440 (d)
                                                               o                                                                            0,440 (c)
                                                               C)                                                                           0,393 (d)
                                                             o n                                                                            0,306 (d)                        ,
                                                             o o                                                                            0,247 (d)
                                                               C)                                                                           5,654
                                                               n                                                                            3,716 (c)
                                                               n                                                                            3,716 (d)
                                                               n                                                                            3,013 (d)
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                                             o o n                                                                          5,654
                                                             o n n                                                                          3,716 (d)
                                                               n                                                                            3,716 (d)
                                                               C)                                                                           3,013 (d)                                Communautés
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                                             (8)                                                                          0,440 (d)
 supérieure à 15 % en poids                                    C)                                                                           0,968 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                                 européennes
 e à 15 % en poids                                             (8)                                                                      -   0,352 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                               C)                                                                           0,968 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                               (8 )                                                                          1,584 ( d)
 supérieure à 32 % en poids                                    n                                                                             1,760 (d)
                                                               O                                                                            6,766
                                                               C)                                                                            5,654
                                                               O                                                                             3,716 (d)
                                                               o                                                                             3,013 (d)
                                                               o                                                                             5,654                                 30.11.81
 ---pagebreak---                                                                    Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                 Désignation des marchandises            Notes
                                                                        Ireland                   Italia                  France
                                                                                                                                              30.11.81
                                                                   £ Irl/ 1 00 kg (a)        Lit/ 1 00 kg ( a)        FF/ 100 kg ( a)
                               2                           3               9                        10                       11
à l' exclusion du lactosérum                              C)                                     233 (d)
                                                          O                                      233 (c)
                                                          O                                      208 (d)
                                                        o n                                      162 (d)
                                                        o o                                      131 (d)
                   '
                                                         o                                     2 999
                                                          C)                                   1 971 (d)
                                                          C)                                   1 971 (d)
                                                          C)                                   1 598 (d)
                                                       C ) C) C)                               2 999
                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                       O O (8)                                 1 971 (d)
                                                         C)                                    1 971 (d)
                                                          n                                    1 598 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                                                           Communautés
— inférieure à 15 % en poids                              n                                      233 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                     n                                      514 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              n                                      186 (d)
                                                                                                                                          européennes
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                  C)                                     514 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                               C)                                     840 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                     C)                                     934 (d)
                                                          C)                                   3 589
                                                          o                                    2 999
                                                          C)                                   1 971 (d)
                                                          C)                                   1 598 (d)
                                                          o                                    2 999                                         N° L 344 / 19
 ---pagebreak---                                                                             Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
        Désignation des marchandises                 Notes                           Belgique/
                                                                Deutschland        Luxembourg            Nederland        United Kingdom          Ελλάς
                                                               DM/ 1 00 kg (a)    FB/FIux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                     N 0 L 344 /20
                                                                                         (a)
                     2                                  3            4                    5                  6                    7                  S
                                                       O                                                                      3,716 (d)
                                                       (3)                                                                    3,013 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
  e à 15 °/o en poids                                  O                                                                      0,440 (d)
  supérieure à 15 % en poids                           O                                                                      1,235 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                    C)                                                                     0,352 (d)
  supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                       O                                                                      1,235 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                       C)                                                                     1,588 (d)
  supérieure à 32 °/o en poids                         C)                                                                     1,765 (d)
                                                                                                                                                                 Journal officiel
  r en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                             C)                                                                         -(b)
  supérieure à 80 % et inférieure à 82 %               C)                                                                    13,237
  supérieure à 82 %                                    n                                                                     13,568
                                                       n                                                                          -(b)
                                                                                                                                  —
                                                     o n
                                                       C)                                                                    11,334
   n du roquefort                                ¡     C)                                                                     9,306
                                                                                                                                  —
                                                     o n
  r en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
 re à 10 %                                             C)                                                                     3,492
  supérieure à 10 % et inférieure à 30 %               O                                                                      5,148
  supérieure à 30 %                                    C)                                                                     7,527
  r en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                             C)                                                                     7,527
  supérieure à 55 %                                    C)                                                                     8,927
                                                       C)                                                                     8,927
   n du grana padano et du parmigiano reggia­
  romages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                                C) C ')                                                                 12,807
                                                     o n                                                                     10,519
                                                                                                                                                                     30.11.81
                                                       n                                                                      9,657
 ---pagebreak---                                                                     Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                 Désignation des marchandises             Notes
                                                                         Ireland                   Italia                 France
                                                                                                                                              30.11.81
                                                                    £ Irl/ 1 00 kg (a)        Lit/ 1 00 kg ( a)        FF/ 1 00 kg (a)
                              2                              3              9                        10                      11
                                                            O                                    1 971 (d)
                                                            o                                    1 598 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                       233 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       o                                       655 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                       186 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                    o                                       655 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                 (3)                                     843 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       (3)                                     936 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel des
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         (4)                                       -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)                                  7 022
— égale ou supérieure à 82 %                                0)                                   7 197
                                                            o                                         -(b)
                                                                                                      —
                                                          C) C 3)
                                                            o                                    6012
à l'exclusion du roquefort                                  o                                    4 937
                                                                                                      —
                                                          o n
                                                                                                                                          Communautés européennes
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 10 %                                         C)                                   1 852
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                   2 731
— égale ou supérieure à 30 %                                C)                                   3 993
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         C)                                   3 993
— égale ou supérieure à 55 %                                (5)                                  4 735
                                                            o                                    4 735
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                            o n                                    6 794
                                                          n n                                    5 580
                                                           o                                     5 123
                                                                                                                                             N 0 L 344 / 21
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                       Notes                              Belgique/
                                                                        Deutschland         Luxembourg           Nederland         United Kingdom          Ελλάς
                                                                       DM/ 1 00 kg ( a)    FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                               N° L 344 / 22
                                                                                                 ( a)
                     2                                       3                4                   5                    6                  7                   8
                                                          o n
                                                          ( 5) C 5)
 caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 ntal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  lsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
  ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
 n poids d'eau dans la matière non grasse in­
  ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
  n poids de la matière sèche :
   eure à 10 %                                          o n n                                                                           7,304
 ou supérieure à 10 %                                   C ) (") C 2)                                                                    9,657
 talico, kernhem, saint-nectaire , saint-paulin,
     butterkäse ainsi que les fromages (autres
    romages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                          Journal officiel des
    rebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
   ns la matière non grasse supérieure à 62 %
    teneur en matières grasses en poids de la
    èche :
   eure à 10 %                                          O (") C 2)                                                                      5,022
  ou supérieure à 10 %                                  o n n                                                                           7,534
  r en matières grasses en poids de la matière
  e à 10 %                                                  C)                                                                          2,283
  supérieure à 10 %                                         ( 5)                                                                        3,804
    en poids de matières sèches :
   e à 80 %                                                 o                                                                          9,657
                                                                                                                                                                          Communautés européennes
  supérieure à 80 %                                         o                                                                         12,807
                                                            ( 5)                                                                       8,094
                                                            C)
                                                            C)
                                                            C)                                                                          0,113
                                                            C)                                                                          0,353
                                                            C)
   u produit.
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                      0,160
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                      0,150
                                                                                                                                                                              30.11.81
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                      0,150
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l 'importation et à percevoir à l' exportation
                   Désignation des marchandises                         Notes
                                                                                          Ireland                   Italia                  France
                                                                                                                                                                   30.11.81
                                                                                     £ Irl/ 100 kg (a)         Lit/ 1 00 kg (a)         FF/ 1 00 kg ( a)
                                2                                          3                 9                        10                       11
                                                                       o C 5)
                                                                       o n
  — Asiago, caciocavallo, provolone , ragusano, danbo,
    edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
    samso, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    férieure ou égale à 62 % et d' une teneur en matières                                                                                                   Journal
    grasses en poids de la matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                            o n n                                          3 875
    — égale ou supérieure à 10 %                                     O C 1 ) ( 12)                                  5 123
  — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    taleggio, butterkàse ainsi que les fromages (autres
      que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
      lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
      d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
      et d'une teneur en matières grasses en poids de la
      matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                            o e 1 ) o 2)                                   2 664
     — égale ou supérieure à 10 %                                    ( S) n n                                       3 996
  d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
  sèche :
  — inférieure à 10 %                                                     O                                         1 211
  — égale ou supérieure à 10 %                                            ( 5)                                      2 018
  d'une teneur en poids de matières sèches :
                                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
  — inférieure à 80 %                                                     ( 5)                                      5 123
  — égale ou supérieure à 80 %                                                                                      6 794
                                                                           5
                                                                                                                    4 294
                                                                                                                       143
                                                                                                                      446
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                          85
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                          79
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net -du produit :                                                         79
                                                                                                                                                                   N 0 L 344 / 23
 ---pagebreak--- N L 344/ 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 11.81
                                                                 Notes
(>) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 3,263 livres sterling par 1 00 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      — 1 731 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 1 77 du 14. 7 . 1979)
        et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n0 L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 30 . 11.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 344 / 25
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                            République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande        Italie     France         Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                  Uni
                                            d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)                FB/ Flux/
                  dans le produit fini      DM/ 1 00 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                    0,653                        346
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                         1,305                        692
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                         1,958                     1 039
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                         2,448                     1 298
     égale ou supérieure à 80 %                                                2,774                     1 471
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/ 72 (JO n0 L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N L 344/ 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 11.81
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines ,
     — l'intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
 NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n' est pas         a prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 30.11.81
                                       PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                          Montants compensatoires monétaires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à
                                                octroyer à l'exportation                                          l'exportation
         dises
                                   RF d'Allemagne      Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni           Irlande              Italie            France
                                                      Luxembourg
                                        DM                                    Fl           £                 £ Irl                Lit                  FF
                                                        FB/Flux
   lus de 3 1         % vol/hl                                                                                                      55                      Journal officiel des
                          hl                                                                                                      880
   2)                     hl                                                                                                    1 232
                      % vol / hl                                                                                                    55
                                                                                                                                                                Communautés
   des pays tiers :
  ment V.I ou V.A
   ortugieser             hl                                                                                                      880
ment V.I ou V.A
  Riesling ou Syl
                          hl                                                                                                    1 23 2
                                                                                                                                                            européennes
                      % vol/ hl                                                                                                     55
                      % vol / hl                                                                                                    55
   des pays tiers     % vol/ hl                                                                                                     55
  1 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                               N 0 L 344 / 27
 ---pagebreak--- N° L 344 / 28                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                           30 . 11 . 81
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                 SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                          ΤΟΜΕΑΣ THE ΖΑΧΑΡΗΣ KAI THE ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeleb — *Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                  Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                            et à percevoir à l' exportation (')
                                                                   Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports (')                                                   and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                         bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs "                               Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                                   e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
               comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                        te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                       og ydes ved udførsel (')                                                  og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση Toö Κοινού                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                                            καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                       καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                      Deutschland           Belgique/            Nederland      United Kingdom         'Ελλάς             Ireland                Italia             France
                                                           Luxembourg
                                          DM                 FB/Flux                 Fl                  £               Δρχ                 £                     Lit                FF
                  1                        2                  •  3                   4                   5                6                  7                      8                  9
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                                             — 100 kg •
                                                                                                                             — 100 χγρ ■
17.01 A                                                                                               2,156                                                     2 540
17.01 B O                                                                                              1,786                                                    2 105
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 ke net of that product (s)
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (s)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (!)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (!)
                                                άνά 1 °/o περιεκτικότητος at ζαχαρόη Kai άνά 100 γρ καθαρού βάρους τού έν λόγο προϊντος (')
 17.02 ex D II (4)                                                                                   0,0216                                                     25,40
17.02 E                                                                                              0,0216                                                     25,40
 17.02 F I (5)                                                                                       0,0216                                                     25,40
21.07 F IV                                                                                           0,0216                                                     25,40
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                                 — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                    — for 100 kg on dry matter —
                                                                                                                     — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                                                                  — per 100 ke di materia secca —
                                                                                                                     — per 100 ke droge stof —
                                                                                                                        — for 100 Kg tørstof —
                                                                                                                          γιά 100 γρ ξηράς ύλης;
 17.02 D I                                                                                             2,156                                                    2 540
 21.07 F III                                                                                           2,156                                                    2 540
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344 / 29
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué          (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres
    au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en        sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785 / 81 .           ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                      glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et
                                                                      conformément aux dispositions de l' article 13 du règle­
(2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de           ment (CEE) n0 394/70 lors d' une exportation .
    la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
    n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    compensatoire monétaire est adapté conformément aux
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68      (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
    (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                           caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 344 / 30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                30 . 11 . 81
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033 /80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 3033 /80
                                            ΠΡΟΪΟΝΤΑ ANAGEPOMENA ITON KANONIEMO (EOK) άριθ. 3033/80
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                             Montants à percevoir à l' importation                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                            and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                                 e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
              comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                                      te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles" toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση του Κοινού                                      και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                 καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                       Deutschland      Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς       Ireland                 Italia           France
                                                      Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £Irl/ 100 kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                  1                         2               3                      4                5           6             7                      8                9
18.06 B I                                                                                        0,994                                          0
18.06 B II a)                                                                                    1,965                                          1 324
18.06 B II b)                                                                                    2,787                                          1 759
18.06  D I a) 0)                                                                                 3,756                                          2 135
18.06  D I b) 0) (8)                                                                             3,756                                          2 135
18.06  D II a) 1                                                                                 2,067                                          1 806
18.06  D II a) 2 (8)                                                                             2,067                                          1 806
18.06  D II b) 1                                                                                 6,020                                          3 325
18.06  D II b) 2 ( 10)                                                                           3,398                                          2 581
18.06  D II b) 2 (")                                                                             6,020                                          3 325
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (6)                                                                         0,770                                          0
19.02  B II a) 5 aa) (6)                                                                         1,172                                          1 482
19.03  A (7)                                                                                     1,689                                          2 137
19.03  B IO                                                                                      1,689                                          2 137
19.03  B II O                                                                                    1,482                                          1 874
19.04                                                                                            0,915                                          0
21.07 C I                                                                                        0,994                                          0
21.07 C II a)                                                                                    1,965                                           1 324
21.07 C II b)                                                                                    2,787                                           1 759
21.07   D  II  a)   1 (4)
21.07  D   II  a)   2 (4)
21.07  D   II  a)   3 (4)
21.07  D   II  a)   4 (4)
21.07  D   II  b)   C)
21.07 G II a) 1 (8) (9)                                                                          1,371                                          0
21.07 G II a) 2 aa) (") (9)                                                                       1,769                                         0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')                                                                       1,967                                          1 479
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 344 / 31
                                                           Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                           and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale                            e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
                comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                                 og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση τοΟ ΚοινοΟ                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου                                                                                                   , και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland      Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς      Ireland                Italia            France
                                                    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg            Lit/ 100 kg        FF/ 100 kg
                    1                     2               3                      4                5           6           7                      8                 9
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (')                                                                   2,166                                         1 730
 21.07 G II b) 1 (') O                                                                         1,642                                         0
 21.07   G   II b) 2 aa) (8)     (')                                                           1,963                                         1 473
 21.07   G   II b) 2 bb) (8 )    (9)                                                           2,161                                         1 724
 21.07   G   II c) 1 (8) O                                                                     1,856                                         1 338
 21.07   G   II c) 2 aa) (8)     (9)                                                           2,254                                         1 841
 21.07   G   II c) 2 bb) (8 )    (9)                                                           2,403                                         2 029
 21.07   G   II d) 1                                                                           2,244                                         1 829
 21.07   G   II d) 2                                                                           2,592                                         2 269
 21.07   G   II e)                                                                             2,826                                         2 565
 21.07   G   III a) 1                                                                          2,742                                         1 449
 21.07   G   III a) 2 aa)                                                                      3,139                                         1 952
 21.07   G   III a) 2 bb)                                                                      3,338                                         2 203
 21.07   G   III b) 1                                                                          3,013                                         1 793
 21.07   G   III b) 2                                                                          3,333                                         2 197
 21.07   G   III c) 1                                                                          3,227                                         2 062
 21.07   G   III c) 2                                                                          3,575                                         2 503
 21.07   G   III d) 1                                                                          3,615                                         2 553
 21.07   G   III d) 2                                                                          3,764                                         2 742
 21.07   G   III e)                                                                            3,906                                         2 921
 21.07   G   IV a) 1                                                                           4,113                                         2 174
 21.07   G   IV a) 2                                                                           4,510                                         2 676
 21.07   G   IV b) 1                                                                           4,384                                         2 517
 21.07   G   IV b) 2                                                                           4,640                                         2 840
 21.07   G   IV c)                                                                             4,598                                         2 787
 21.07   G   V a) 1                                                                            6,169                                         3 260
 21.07   G   V a) 2                                                                            6,268                                         3 386
 21.07   G   V b)                                                                              6,363                                         3 506
 21.07   G   VI a IX ( 5)
 29.04   C   III a) 1                                                                          0,978                                         0
 29.04   C   III a) 2                                                                          1,627                                         2 058
 29.04   C   III b) 1                                                                          1,393                                         1 762
 29.04   C   III b) 2                                                                          2,314                                         2 926
 35.05 A                                                                                       1,075                                         1 359
 38.19   T   I a)                                                                              0,978                                         0
 38.19   T   I b)                                                                              1,627                                         2 058
 38.19   T   II a)                                                                             1,393                                         1 762
 38.19   T   II b)                                                                             2,314                                         2 926
 ---pagebreak--- N° L 344 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11 . 81
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ ou du lac­
    ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­                tose ajoutés , aucun montant compensatoire n' est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas , le
     et/ ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise . Toutefois , lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034 / 80 diminuées de
     ci-dessus , ce dernier est appliqué.                                10% .
(1) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                              monnaie valorisée ,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­           — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,
                                                                              règlement (CEE) n0 974 / 71 ,
                                                                         l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue
     — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini .                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s' appliquent si ces montants doivent être perçus .
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                     (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                         quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l' application, aux quantités respec­           d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
     tives de céréales ou de produitSv issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d' arti­
     échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une te­
                                                                         neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                          rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal            et d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme .                                                     sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                          et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                          (n) Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344 / 33
                                                              ANNEXE II
                                                         Coefficients monétaires
                                                                                     États membr.es
                     Produits
                                              République                                     Royaume­
                                               fédérale     UEBL       Irlande    Italie              France Grèce     Pays-Bas
                                                                                                 Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,917                            1,018         0,931                    0,957
—   Secteur du lait et des produits laitiers    0,917        —           —
                                                                                 1,018         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
—   du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,917        —           —
                                                                                 1,018         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
—   Secteur de la viande de porc                0,917        —           —
                                                                                 1,018         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,917        —           —
                                                                                 1,044         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
— Secteur des céréales                         0,917         —           —
                                                                                 1,044         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                  0,917         —           —
                                                                                 1,044         0,931   —      —
                                                                                                                        0,957
— Secteur du vin                               0,886         —           —
                                                                                 1,018           —            —          —
 ---pagebreak--- N0 L 344 / 34                   Journal officiel des Communautés européennes               30 . 11 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                             Application of Article 2a of Régulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (E0F) nr. 974/71
                            'Έφαρμογή TOO άρθρου 2a τού Κανονισμού (EOK) άριθ. 974/71
                                 100 Lit    =    3,13840     FB / Flux
                                                 0,602582    Dkr
                                                 0,187352    DM
                                                 0,472750    FF
                                                 0,205048    FI
                                                 0,0527762    £ (Irl)
                                                 0,0438105    £ (UK)
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 344 / 35
                                                           ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                       montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement (CEE) n° 2901 / 81 et fixés
             à l'avance à partir du 30 novembre 1981 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres         Secteurs concernés      Coefficients        Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du
             Italie                Sucre et isoglucose          0,419425      1 er novembre 1982
                                                                              1 er août 1982
                                   Céréales et aviculture       0,419425
             NB: Cette annexe ne s' applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe , sous
                    réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .