CELEX: 32007D0201
Language: fr
Date: 2007-03-27 00:00:00
Title: 2007/201/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre [notifiée sous le numéro C(2007) 1292]

30.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/83
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 mars 2007
   modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1292]
   (2007/201/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/757/CE de la Commission (2) a exigé des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures d’urgence en matière phytosanitaire afin d’empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre (ci-après «l’organisme nuisible»).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d’informations scientifiques récentes relatives aux dégâts que l’organisme nuisible a pu provoquer, il apparaît nécessaire d’étendre et d’actualiser la liste des végétaux, des bois et des écorces sensibles à l’organisme nuisible.
            
         
               (3)
            
            
               En vue d’éviter toute interprétation erronée, il convient d’établir clairement que des passeports phytosanitaires sont nécessaires pour tout transport d’espèces spécifiques des végétaux sensibles à l’intérieur de la Communauté.
            
         
               (4)
            
            
               Il résulte des enquêtes officielles réalisées en vertu de la décision 2002/757/CE qu’au moins deux inspections officielles d’espèces spécifiques des végétaux sensibles sur les lieux de production sont nécessaires chaque année, durant la période de végétation, pour confirmer l’absence de l’organisme nuisible. Pour garantir un délai suffisant d’adaptation à cette nécessité, il convient que celle-ci s’applique à compter du 1er mai 2007.
            
         
               (5)
            
            
               À la lumière de l’expérience de suivi acquise lors de l’exécution de mesures d’éradication sur des sites où des maladies étaient apparues, il apparaît que de telles mesures devraient couvrir, outre les végétaux, les milieux de culture et débris végétaux associés. Il y a lieu de prévoir également d’appliquer des mesures phytosanitaires aux cultures en surface à proximité de tels sites.
            
         
               (6)
            
            
               Il apparaît en outre nécessaire d’étendre les enquêtes réalisées par les États membres en ce qui concerne les indications de contamination par l’organisme nuisible et d’en notifier les résultats annuellement.
            
         
               (7)
            
            
               Il est opportun que les résultats de ces mesures fassent l’objet d’un réexamen au terme de la prochaine période de végétation et que les éventuelles mesures prises ultérieurement soient examinées sur la base des résultats de ce réexamen. Les mesures prises ultérieurement devraient également tenir compte des informations que les États membres sont appelés à communiquer ainsi que des avis scientifiques qu’ils sont appelés à rendre.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2002/757/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/757/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l’article 1er, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
               «2.   “végétaux sensibles”: les végétaux, à l’exception des fruits et des semences, des espèces Acer macrophyllum Pursh., Acer pseudoplatanus L., Adiantum aleuticum (Rupr.) Paris, Adiantum jordanii C. Muell., Aesculus californica (Spach) Nutt., Aesculus hippocastanum L., Arbutus menziesii Pursh., Arbutus unedo L., Arctostaphylos spp. Adans, Calluna vulgaris (L.) Hull, Camellia spp. L., Castanea sativa Mill., Fagus sylvatica L., Frangula californica (Eschsch.) Gray, Frangula purshiana (DC.) Cooper, Fraxinus excelsior L., Griselinia littoralis (Raoul), Hamamelis virginiana L., Heteromeles arbutifolia (Lindley) M. Roemer, Kalmia latifolia L., Laurus nobilis L., Leucothoe spp. D. Don, Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Lonicera hispidula (Lindl.) Dougl. ex Torr. & Gray, Magnolia spp. L., Michelia doltsopa Buch.-Ham. ex DC, Nothofagus obliqua (Mirbel) Blume, Osmanthus heterophyllus (G. Don) P. S. Green, Parrotia persica (DC) C.A. Meyer, Photinia x fraseri Dress, Pieris spp. D. Don, Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco, Quercus spp. L., Rhododendron spp. L. — à l’exception des végétaux de l’espèce Rhododendron simsii Planch. —, Rosa gymnocarpa Nutt., Salix caprea L., Sequoia sempervirens (Lamb. ex D. Don) Endl., Syringa vulgaris L., Taxus spp. L., Trientalis latifolia (Hook), Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., Vaccinium ovatum Pursh. et Viburnum spp. L.;
               3.   “bois sensibles”: le bois des espèces Acer macrophyllum Pursh., Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Quercus spp. L. et Taxus brevifolia Nutt.;
               4.   “écorces sensibles”: les écorces isolées des espèces Acer macrophyllum Pursh., Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Quercus spp. L. et Taxus brevifolia Nutt.»;
            
         
               2)
            
            
               à l’article 5, le texte «à partir de leur lieu de production» est remplacé par le libellé «à l’intérieur de la Communauté»;
            
         
               3)
            
            
               à l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Sans préjudice des dispositions de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, les résultats des enquêtes prévues au paragraphe 1 sont notifiés à la Commission et aux autres États membres annuellement avant le 1er décembre.»;
            
         
               4)
            
            
               à l’article 8, la date du 31 décembre 2004 est remplacée par celle du 31 janvier 2008.
            
         
               5)
            
            
               L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 9).
   
      (2)  JO L 252 du 20.9.2002, p. 37. Décision modifiée par la décision 2004/426/CE (JO L 154 du 30.4.2004, p. 1; rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 1).
   
      ANNEXE
      Le point 3 de l’annexe de la décision 2002/757/CE est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  dans la première phrase, le texte «transportés à partir de leur lieu de production» est remplacé par le texte «transportés à l’intérieur de la Communauté»;
               
            
                  2.
               
               
                  au point b), la phrase suivante est insérée avant le terme «ou»:
                  «et, à compter du 1er mai 2007, effectués deux fois au moins au cours de la période de végétation au moment approprié durant la période de croissance active des végétaux, l’intensité de ces inspections tenant compte du système de production propre aux végétaux considérés,»;
               
            
                  3.
               
               
                  le point c) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «c)
                           
                           
                              lorsque la présence de l’organisme nuisible a été constatée sur les végétaux sur le lieu de production, que si les procédures appropriées d’éradication dudit organisme ont été appliquées, à savoir au moins:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la destruction des végétaux infectés et de tous les végétaux sensibles situés dans un rayon inférieur à 2 m des végétaux infectés, ainsi que des milieux de culture et des débris végétaux associés à ces végétaux; et
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          dans le cas de tous les végétaux sensibles situés dans un rayon inférieur à 10 m des végétaux infectés et de tous les autres végétaux du lot contaminé; que si
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      ceux-ci sont restés sur le lieu de production, et
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      que des inspections officielles complémentaires ont été effectuées au moins à deux reprises durant les trois mois après l’adoption des mesures d’éradication lorsque les végétaux sont en pleine croissance, et
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      que pendant cette période de trois mois, aucun traitement pouvant supprimer les symptômes de l’organisme nuisible n’a été effectué, et
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      que les végétaux ont été reconnus exempts de l’organisme nuisible lors de ces inspections officielles;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          dans le cas de tous les autres végétaux sensibles présents sur le lieu de production, que si ceux-ci ont été soumis à une réinspection officielle approfondie suivant la constatation et reconnus alors exempts de l’organisme nuisible;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          la prise de mesures phytosanitaires appropriées sur la surface de végétation située à moins de 2 m des végétaux infectés.»