CELEX: 32002D0744
Language: fr
Date: 2002-09-05 00:00:00
Title: 2002/744/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3300]

Avis juridique important

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32002D0744

2002/744/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3300]  

Journal officiel n° L 240 du 07/09/2002 p. 0063 - 0064

Décision de la Commissiondu 5 septembre 2002fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil[notifiée sous le numéro C(2002) 3300](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/744/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(1), et notamment son article 14, paragraphes 2 et 4,considérant ce qui suit:(1) La directive 98/56/CE prévoit l'adoption par la Commission des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires de matériels de multiplication.(2) Il convient de garantir une représentation adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.(3) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux concernés sont habituellement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.(4) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2005 sur des matériels de multiplication récoltés en 2002 et d'établir les modalités de ces essais et analyses.(6) En ce qui concerne les essais et analyses communautaires s'étendant sur une durée de plus d'un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la mise en oeuvre des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierDes essais et analyses comparatifs communautaires seront réalisés au cours de la période 2002-2005 sur les matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe.Les plafonds des coûts des essais et analyses pour 2002 et 2003 sont fixés en annexe.Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.Article 2Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où des semences et des matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire.Article 3Sous réserve de la disponibilité de crédits budgétaires, la Commission peut décider de poursuivre en 2004 et 2005 les essais et analyses prévus en annexe.Les coûts des essais et analyses poursuivis sur cette base ne peuvent dépasser les plafonds fixés en annexe.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.ANNEXEEssais et analyses à réaliser en 2002>TABLE>Essais et analyses à réaliser en 2003>TABLE>Essais et analyses à réaliser en 2004>TABLE>Essais et analyses à réaliser en 2005>TABLE>