CELEX: 31975R0570
Language: fr
Date: 1975-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 570/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 3 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 60 / 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 570/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mars 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                        74 ( 7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n° 120 /67/CEE du Conseil , du 13                  au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/ 75 (2 ), et notamment son           A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n 0 359 / 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­                                Article premier
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n0 476/75 (4 ), et notamment son article 12 para­             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
graphe 4,                                                          vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 (s), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 88 1 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 449 /75 modi­
tation des produits transformés à base de céréales et               fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 449/                présent règlement.
75 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 561 /75 (6);
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 5 mars 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de ta Commission
 ') JO   no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
 2) JO   n° L 11 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
 3) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 4) JO   n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .                         ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 5) JO   n° L 50 du 26 . 2 . 1 975, p. 9 .                         (s) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 6) JO   n° L 59 du 5 . 3 . 1975 , p. 30 .                         O JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 60/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 3 . 75
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/ 100 kg
                          Numéro tarifaire                               Pays tiers                 EAMA ,     PTOM ,    la  Tam. nie ,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l ' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            07.06 A                                                       0,316 (»)                               0,196 ( x)
            11.01 C (2)                                                   3,661                                   3,161
            11.01 D (2)                                                   4,518                                   4,018
            11.02 A II (2)                                                8,883                                   8,383
            11.02 A III (2)                                               3,661                                   3,161
            11.02 A IV (2)                                                4,518                                   4,018
            11.02 B la) 1 (2)                                             3,060                                   2,810
            11.02 B I a ) 2 aa)                                           2,527                                   2,277
            11.02 B I a) 2 bb ) (2)                                       4,268                                   4,018
            11.02 B I b) 1 (2)                                            3,060                                   2,810
            11.02 B I b ) 2 (2)                                           4,268                                   4,018
            11.02 B II b (2 )                                             6,444                                   6,194
            11.02 C II (2)                                                7,701                                   7,451
            11.02 C III (2 )                                              4,890                                   4,390
            11.02 C IV (2 )                                               3,821                                   3,571
            11.02 D II (2)                                                5,000                                   4,750
            11.02 D III (2)                                               2,041                                   1,791
            11.02 D IV (2)                                                2,527                                   2,277
            11.02 E I a) 1 (2 )                                           2,041                                   1,791
            11.02 E I a ) 2 (2)                                           2,527                                   2,277
            11.02 E I b ) 1 (2 )                                          4,012                                   3,512
            11.02 E I b) 2 (2)                                            4,964                                   4,464
            11.02 E II b ) (2)                                            8,883                                   8,383
            11.02 F II H                                                   8,883                                  8,383
            11.02 F III (2)                                               3,661                                   3,161
            11.02 F IV (2)                                                 4,518                                  4,018
            11.06 A                                                        0,566                                  0,136
            11.07 AII a)                                                   4,026 (4)                              3,126
            11.07 AU b )                                                   3,235                                  2,335
            11.07 B                                                        3,622 (4)                              2,722
            23.02   A  I a)                                                0,824                                  0,824
            23.02   A  I b) 1                                              1,319                                  1,319
            23.02   A  I b) 2                                              2,637                                  2,637
            23.02   A  II a )                                              0,659                                  0,659
            23.02   A  II b )                                              2,637                                  2,637
            f) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
            () Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02,, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                   une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 '/t
                   en ( poids) sur matière sèche ,
                   une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale a 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 "/o pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .
             ^ En vertu du règlement (CEE) n" 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
               originaires de Turquie .