CELEX: 32013R0123
Language: fr
Date: 2013-02-12 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 123/2013 de la Commission du 12 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

13.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 42/18
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 123/2013 DE LA COMMISSION
   du 12 février 2013
   modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 février 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
         «Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Né le 9.5.1978 à Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: prénom du père: Slimane, nom de la mère: Akrouf Khadidja. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.2.2013.»