CELEX: 31978R2055
Language: fr
Date: 1978-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2055/78 de la Commission, du 30 août 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 8 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 239 / 17
                            REGLEMENT (CEE) N" 2055 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 août 1978
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés -
                                             à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                   tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du               règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article         vant du règlement (CEE) n 0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1788 /78
                                                               modifié      sont  modifiés    conformément  au  tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et         annexé au présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1788 /
78 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1 976/78 (6) ;                                                                       A rticle 2
considérant que le prélèvement applicable au produit           Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 août 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO m L 281 du 1 . 11 . 197S, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
Y) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.                          (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO no L 205 du 29. 7. 1978 , p. 7.                         (8) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO n° L 226 du 17. 8 . 1978, p. 18 .                       (9) JO no L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 239/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 8 . 78
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 août 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en UC / t)
                                                                                          Prélèvements
                                 Numéro
                     du   tarif douanier    commun                         Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
             11.01 F (*)                                                     53,10                                 50,60
             11.02 A VI (*)                                                  53,10                                 50,60
              11.02 B II a) (*)                                             110,11                               107,61
              11.02 C I (2)                                                 131,96                               129,46
              11.02 D I (2)                                                  85,03                                 82,53
              11.02 E II a) (*)                                            150,64                                145,64
             11.02 E II d) 1 (*)                                             90,93                                 85,93
              11.02 F I (2)                                                150,64                                145,64
             11.02 F VI (*)                                                  53,10                                50,60
              11.02 G I                                                      65,68                                60,68
              11.07 A I a)                                                 153,02                                144,02
              11.07 A I b)                                                 116,61                                107,61
             11.08 A II                                                      66,31                                40,81
              11.08 A III                                                  141,56                                124,56
             11.09                                                         376.48                                226,48
             (*) Pour la distinction entre tes produits des nOB 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — «ne teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/«
                    (en poids) sur matière sèche,
                  — une teneur eu cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu fur
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4
                    pour le sarrasin , S *U pour l'avoine et 2 •/« pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.