CELEX: 51996PC0139
Language: fr
Date: 1996-03-27
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL Portant remplacement de Membres titulaires et Membres Suppléants du Comité du Fonds social européen

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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                                      Bruxelles, le 27.03.1996
                                     COM(96) 139 final
           PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
Portant remplacement de Membres titulaires et Membres Suppléants du
                 Comité du Fonds social européen
                   (présentée par la Commission)
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Objet :        Remplacement de Membres Titulaires et Membres Suppléants du
               Comité du Fonds social européen pour la période se terminant
               le 22 octobre 1998.
1.    A l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que
      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3193/94 du Conseil du 19 décembre
       1994 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que
      la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne
      d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la
      Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n° 3 et 4 par un comité au
      titre de l'article 124 du Traité.
2.    Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se
      trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du
      règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlement (CEE) N°
      3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des interventions
      des différents fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles de la Banque
      Européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part.
3.    Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement,
      deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants
      des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces
      membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la
      Commission pour une période de trois ans.
4.    Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et
      suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission,
      pour la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998.
5.     Suite à la démission d'un Membre Titulaire et d'un Membre Suppléant, la Commission
      présente au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant
      remplacement de ces Membres pour la période se terminant le 22 octobre 1998.
                                                 £
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 Portant remplacement de Membres Titulaires et Membres Suppléants du Comité du
                                        Fonds social européen
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
Vu la proposition de la Commission;
Considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, par décision du 23
octobre 1995, a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité du fonds social
européen1 , pour la période se terminant le 22 octobre 1998;
considérant que deux sièges de Membre Titulaire dans la catégorie des Représentants du
Gouvernement sont devenus vacants suite aux démissions de Mme Maria Teresa Bengala
et de M. Raul Carlos (Portugal);.
considérant que un siège de Membre Suppléant dans la catégorie des Représentants du
Gouvernement est devenu vacant à la suite de la démission de Mr. Mario Ferraz de Oliveira
(Portugal) ;
considérant que, par conséquent, il convient de modifier la décision;
DECIDE :
                                          Article Premier :
La décision du 23 octobre 1995 est modifiée comme suit:
1 .A l'Article Premier I a)
          le Membre Titulaire représentant du Gouvernement du Portugal, Mme Maria Teresa
          Bengala, est remplacée par Mme Maria Candida Soares;
          le Membre Titulaire représentant du Gouvernement du Portugal, M. Raul Carlos, est
          remplacé par M. Rafael Prata;
2. A l'Article Premier I b) le Membre Suppléant représentant du Gouvernement du Portugal,
M. Mario Ferraz de Oliveira, est remplacé par M. Mario Caldeira Diaz.
                                          Article 2
Les nominations visées à l'Article premier sont publiées pour information au Journal Officiel
des Communautés Européennes
Fait à Bruxelles                                                   Par le Conseil
                                                                   Le Président
     1
                                                        7
       J 0 C 2 9 6 d u 10/11/1995
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                                                           COM(96) 139 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                             01
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-144-FR-C
                                                               ISBN 92-78-01975-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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