CELEX: 31973R0332
Language: fr
Date: 1973-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 332/73 de la Commission, du 8 février 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 37/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 2. 73
                                      REGLEMENT (CEE) N° 332/73 DE LA COMMISSION
                                                                 du 8 février 1973
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
européenne,                                                                     règlement,
 vu le règlement n10 1009/67/CEE du Conseil, du 18                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 174/73 (2),                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
 et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à                                 de la qualité type et Je sucre blanc, fixés comme
 l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                          indiqué à l'annexe du présent règlement.
 fixés par le règlement (CEE) n° 254/73 (3 ) et tous
 les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
 rappelées dans le règlement ( CEE) n 0 254/73 aux                               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 février 1973 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                                        Membre de la Commission
 (») JO ii° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
.(*) JO n" L 25 du 30. 1 . 1973 , p . 1 .
  (») JO no L 30 du 1 . 2. 1973, p. 30.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                   ( UC I 100 kg !
                   Numéro du
                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                              Désignation de la marchandise
                      commun
                                                                                                                 du prélèvement
                17.01                     Sucres de betterave et de canne, a l'état solide
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                         5,54
                                             II . sucre brut                                                          3,28 i 1 )
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                         5,54
                                             II . sucre brut                                                          3,28 (*)
                C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 °/o . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du piélévement applicable est calculé conformément aux dispositions
                     de l'article 2 du règlement (CEE ) n° 837/68 .