CELEX: 31967R0683
Language: fr
Date: 1967-10-10 00:00:00
Title: Règlement n 683/67/CEE de la Commission, du 9 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

10 10 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   N° 244/3
                COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N° 683/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 9 octobre 1967
                   fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                          et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                             nexé au présent règlement,
mique européenne,
    vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (*) et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
    considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
    considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entrte en vigueur le 10 oc­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tobre 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n« 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 244/4            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 10 . 10 . 67
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 9 octobre 1967 fixant les prélèvements
              applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
              Numéro du                                                               Unités
             tarif douanier                  Désignation de la marchandise          de compte
                commun                                                            par t/métrique
            ex 10.01             Froment tendre et méteil                           45,58
            ex 10.01             Froment dur                                        38,83
                  10.02          Seigle                                             35,08
                  10.03          Orge                                               32,20
                  10.04          Avoine                                             25,41
                  10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            33,33 (*)
                  10.05 B        Autres maïs                                        33,33
                  10.07 A        Sarrasin                                              0
            e- 10.07 B           Millet                                             10,55
            ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                          30,19
            ex 10.07 B            Non dénommés                                         0
                  11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                  69,800
                  11.01 B        Farine de méteil                                   69,800
             ex 11.01 C           Farine de seigle                                  59,500
             ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment dur                 69,860
            ex 11.02 AI           Gruaux et semoules de froment tendre              75,180
           f1) Au plus 4 ®/o de la valeur en douane .