CELEX: 31991R3445
Language: fr
Date: 1991-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3445/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 326/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 11 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N» 3445/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 novembre 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                       des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n6 3577/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           n0 3401 /91 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
3401 /91 de la Commission (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 3408/91 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3401 /91 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 novembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23 .
O    JO n0 L 320  du  22. 11 . 1991 , p. 22.
 (4) JO n0 L 321  du  23. 11 . 1991 , p. 15.
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 326/29
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 novembre 1991 , modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en ecus / 1)
                           Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                         0709 90 60 000
                         0712 90 19 000                          —                        —
                         1001 10 10 000                          —                        —
                         1001 10 90 000                          04                     120,00
                l                                                05                      40,00
                I                                                06                      35,00
                l                                                02                       0
                         1001 90 91 000                          —                        —
                         1001 90 99 000                          04                      77,00
                I                                                05                      32,00
                                                                 02                      20,00
                         1002 00 00 000                          03                      31,00
                l                                                07                      85,00
                                                                 02                      30,00
                         1003 00 10 000                          08                      80,00
                \                                                02                       0
                         1003 00 90 000                          04                      31,00
                                                                 05                      32,00
                                                                 02                      30,00
                         1004 00 10 000                        ' — -                      —
                         1004 00 90 000                          —                        —
                         1005 10 90 000                          —                        —
                         1005 90 00 000                          04                      60,00
                                                                 02                       0
                         1007 00 90 000                          —                        —
                         1008 20 00 000                          —                        —
                         1101 00 00 100                          01                     117,00
                         1101 00 00 130                          01                     109,00
                         1101 00 00 150                          01                     100,00
                         1101 00 00 170                          01                      92,00
                         1101 00 00 180                          01                      86,00
                         1101 00 00 190                          —                        —
                         1101 00 00 900                          —                        —
                         1102 10 00 600                          01                     117,00
                         110210 00 900                           —                        —
                         1103 11 10 100                          01                    200,00
                         1103 11 10 200                          01                    200,00
                         1103 11 10 500                          01                       0
                         1103 11 10 900                          01                       0
                         1103 11 90 100                          01                     117,00
                         1103 11 90 900                          —                        —
 ---pagebreak--- N0 L 326/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 11 . 91
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 l'Union soviétique,
                06 l'Algérie,
                07 la zone II b),
                08 la Turquie.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                    134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3049/89 (JO n0 L
                   292 du 11 . 10. 1989, p. 10).