CELEX: 31974D0355
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: 74/355/CEE: Décision du Conseil du 4 juin 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire

19. 7. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 196/5
                                          DÉCISION DU CONSEIL
                                                 du 4 juin 1974
          portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
              république du Sénégal relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire
                                                  ( 74/355/ CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
          articles 113 , 114 et 228,
          vu la recommandation de la Commission,
          considérant que la Communauté économique européenne a déposé une déclaration
          d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ; que cette
          convention est applicable depuis le 1 er juillet 1971 ;
          considérant que, par sa lettre du 9 novembre 1973 , la république du Sénégal a présenté
          une demande d'aide alimentaire ;
          considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du
          Sénégal, il convient d'octroyer à ce pays, à titre de don, 15 000 tonnes de maïs dans
          le cadre du programme d'aide alimentaire en céréales de la Communauté pour
          l'année 1973/ 1974,
          DÉCIDE :
                                                 Article premier
          L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Sénégal
          relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la
          présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                     Article 2
          Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
          et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
          Fait à Luxembourg, le 4 juin 1974.
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                             J.ERTL