CELEX: 31987R3490
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3490/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 330/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 11 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3490/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 novembre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 11 au 17 novembre 1987 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (^ modifié en dernier lieu par le règlement                L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 3410/87 (^ dans le secteur du riz, des taux de               par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
(CEE) n° 1955/87 f);                                                  1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(l) JO n°  L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 O  JO  n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
 O  JO  n" L 304  du  30. 10 . 1986, p. 25.
 Q JO n» L 324 du 14. 11 . 1987, p. 9 .
 O JO n" L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 o JO n° L 186 du 6. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87  Journal officiel des Communautés européennes      N0 L 330/ 19
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     182,756    DR
                                     156,526    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                =  1 704,94     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,787378 £