CELEX: 32014D0676
Language: fr
Date: 2014-09-25 00:00:00
Title: 2014/676/UE: Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions

27.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 283/56
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 25 septembre 2014
   portant nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
   
      (2014/676/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement tchèque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 24 septembre 2012, par la décision 2012/524/UE du Conseil (3), M. Milan CHOVANEC a été désigné suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Milan CHOVANEC.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Václav ŠLAJS, Hejtman Plzeňského kraje.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. GUIDI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 263 du 28.9.2012, p. 41.