CELEX: 31967R0038
Language: fr
Date: 1967-02-28 00:00:00
Title: Règlement n 38/67/CEE de la Commission, du 27 février 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

28 . 2 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROVEENNES                                549/67
                COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N0 38/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1967
                       portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
            1.    Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n0 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 février 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
             0) JO n0 220 du 30. 11. 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- 550/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   28 . 2 . 67
                                                          ANNEXE
                      Prélèvements applicables aux importations du 1°                  au 15 mars 1967
                                                       en UC/100 kg
       1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux. = 3,62 Fl.
                                                                              Grèce
                                                                                        Produits
                                                                  Produits          qui ne sont pas
                                                                entièrement          entièrement
             Numéro tarifaire repris à 1 annexe du           obtenus en Grèce
                   règlement n0 166/66/CEE                                        obtenus en Grèce        Pays tiers
                                                               et transportés       ou ne sont pas
                                                                directement           transportés
                                                            de ce pays dans la       directement
                                                               Communauté         de ce pays dans la
                                                                                     Communauté
           07.01 ex N (II)                                        nihil                 2,658              1.958
           07.03 ex A (II)                                        nihil                 2,658              1,858
       ex  15.07 (A) (I) (a)                                     1,280                16,609              16,609
       ex  15.07 (A) (I) (b)                                     2,400                23,999              23,999
       ex  15.07 (A) (II)                                         nihil               12,080              12,080
       ex  15.17 (A) (I)                                          nihil 0 )             6,040 (2           6,040 (2)
       ex  15.17 (A) (II)                                         nihil i1)             9,664 (2           9,664 (2 )
       ex  23.04 (A)                                              nihil i 1 )           0,966 (2           0,966 (2 )
       C1) Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l'accord.
       (2) Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/CEE .