CELEX: 62005TA0348(01)
Language: fr
Date: 2008-09-10 00:00:00
Title: Affaire T-348/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil ( Dumping — Importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine — Modification de la définition du produit concerné — Application des mesures existantes aux nouveaux types de produit )

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 272/17
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil
   (Affaire T-348/05) (1)
   
   («Dumping - Importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine - Modification de la définition du produit concerné - Application des mesures existantes aux nouveaux types de produit»)
   (2008/C 272/31)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat (Kirovo-Chepetsk, Russie) (représentants: initialement B. Servais et Y. Melin, puis B. Servais, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch, avocat)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: E. Righini et K. Talabér-Ritz, agents)
   Objet
   Demande d'annulation du règlement (CE) no 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) no 658/2002, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, et le règlement (CE) no 132/2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (JO L 160, p. 1).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le règlement (CE) no 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) no 658/2002, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, et le règlement (CE) no 132/2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est annulé.
            
         
               2)
            
            
               Le Conseil supportera ses propres dépens et les dépens exposés par JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 281 du 12.11.2005.