CELEX: 31969R0254
Language: fr
Date: 1969-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 254/69 de la Commission, du 11 février 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 35 /2                         Journal officiel des Communautés européenne!»                           12 . 2 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 254/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 février 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe.
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1139/68 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 février 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
C1) JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n* I 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
(3) JO n9 L 188 du 1. 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak---  12 . 2 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 35 /3
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission du 11 février 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                     53,58
                                  10.01 B        Froment dur                                  50,78
                                  10.02          Seigle                                       39,48
                                  10.03          Orge                                         46,04
                                  10.04          Avoine                                       42,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                    40,94 (!)
                                  10.05 B        Autre maïs                                   40,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                     10,33
                                  10.07 B        Millet                                       47,08
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    42,55
                                  10.07 D        Autres céréales                                0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                              66,10
                                  11.01 B        Farine de seigle                             66,40
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  87,60
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              70,76
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane. .!
                                REGLEMENT (CEE) N° 255/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 février 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                         doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
{*) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
{») JO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de