CELEX: 31985R2805
Language: fr
Date: 1985-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2805/85 de la Commission, du 7 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 265/23
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2805/85 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1985
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1 809/85 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2776/85 (4) ;
                                                                                                    Article 2
^considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                        1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable­
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1985 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 (') JO   n0 L 177  du   1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L 151  du   10. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n0 L 169   du 29. 6. 1985, p. 77.
 O   JO   n° L 261   du 3. 10. 1985, p. 17.
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                          Désignation des marchandises
                     douanier                                                                               du prélèvement
                    commun
                 17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,16
                                      B. Sucres bruts                                                          42,08 (■)
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .