CELEX: 31992R1368
Language: fr
Date: 1992-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1368/92 de la Commission, du 26 mai 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27. 5. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 145/91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1368/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1992
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                   actuellement en vigueur,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,       pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),    du règlement (CEE) n0 1245/92, est modifié conformé­
                                                                   ment à l'annexe.
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1245/92 de la Commission (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
0   JO n0  L 130 du 15. 5. 1992, p. 60.
 ---pagebreak--- N° L 145/92                                    Journal officiel des Communautés européennes                             27. 5. 92
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 mai 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                        Courant     1 " terme 2' terme  3e terme 4* terme   5' terme     6e terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           6             7        8         9       10          11           12
      0709 90 60 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      0712 90 19 000                    —                 _______
      1001 10 10 000                    —                 _______
      1001 10 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1001 90 91 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 90 99 000                    01                 00000                                               —            —
      1002 00 00 000                    01                 00000                                               —            —
      1003 00 10 000                    —                 ____                                      ___
      1003 00 90 000                    01                 00000                                               —            —
      1004 00 10 000                    —                 _______
      1004 00 90 000                    —                 _______
      100510 90 000                     —                 _______
      1005 90 00 000                    01                 00000                                               —            —
      1007 00 90 000                    —                 _______
      1008 20 00 000                    —                 _______
      1101 00 00   100                  01                 0        -   35,00 -  35,00  -  35,00 -  35,00      —            —
      1101  00 00  130                  01                 0        -   35,00 -  35,00  -  35,00 -  35,00      —            —
      1101 00 00   150                  01                 0        -   35,00 -  35,00  -  35,00 -  35,00 *    —            —
      1101 00 00   170                  01                 0        -   35,00 -  35,00  -  35,00 -  35,00      —            —
      1101  00 00  180                  01                 0        -   35,00  - 35,00  -  35,00 -  35,00      —            —
      1101 00 00 190                    —                 _______
      1101 00 00 900                    —                 _______
      1102 1000 500                     01                 0        - 35,00    - 35,00  - 35,00  - 35,00       —            —
      1102 10 00 700                    01                 0         - 35,00   - 35,00  - 35,00  - 35,00       —            —
      1102 10 00 900                    —                 ____                                      ___
      1103  11 10200                    01                 0         -  50,00  - 50,00  -  50,00 -  50,00   -   50,00    -  50,00
      1103  11 10 400                   01                 0         -  50,00  - 50,00  -  50,00 -  50,00   -  50,00     -  50,00
      1103  11 10900                    01                 0        -   50,00 -  50,00  -  50,00 -  50,00   -  50,00     -  50,00
      1103  11 90 200                   01                 0        -   35,00 -  35,00  -  35,00 -  35,00   -  35,00     -  35,00
      1103 11 90 800                    —                 ____                                      ___
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
       (CEE) n0 3049/ 89 .