CELEX: 31981R1247
Language: fr
Date: 1981-05-09
Title: Règlement (CEE) n 1247/81 de la Commission, du 8 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 125/28                            Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1247/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mai 1981
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                                        Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1684/80 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1230/81 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1981 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO n° L 359  du   31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n" L 360  du   31 . 12. 1980, p. 17.
 (') JO n« L 166  du   1 . 7. 1980, p. 49.
 (4) JO n° L 124   du  8 . 5. 1981 , p. 20.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 mai 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 ke)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          17,16
                                    B. Sucres bruts                                                           13,23 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .