CELEX: 31988S1207
Language: fr
Date: 1988-05-02 00:00:00
Title: Décision n° 1207/88/CECA de la Commission du 2 mai 1988 fixant les taux d' abattement modifiés pour le deuxième trimestre de 1988, conformément à la décision n° 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

Avis juridique important

|

31988S1207

Décision n° 1207/88/CECA de la Commission du 2 mai 1988 fixant les taux d' abattement modifiés pour le deuxième trimestre de 1988, conformément à la décision n° 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique  

Journal officiel n° L 115 du 03/05/1988 p. 0029 - 0029

*****DÉCISION  No 1207/88/CECA DE LA COMMISSION  du 2 mai 1988  fixant les taux d'abattement modifiés pour le deuxième trimestre de 1988, conformément à la décision no 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision no 194/88/CECA de la Commission, du 6 janvier 1988, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (1),  considérant que les taux d'abattement ont été fixés pour certains produits et pour le deuxième trimestre de 1988 par la décision no 480/88/CECA de la Commission (2);  considérant que l'article 8 paragraphe 1 de la décision no 194/88/CECA prévoit la possibilité de modifier ces taux d'abattement au plus tard pendant la première semaine du deuxième mois du trimestre en question, à la lumière de l'évolution de la situation du marché;  considérant que la situation du marché exige que les taux d'abattement soient effectivement modifiés pour le deuxième trimestre de 1988, sur la base des études faites en liaison avec les entreprises et les associations d'entreprises,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  1. Les taux d'abattement pour l'établissement des quotas de production pour le deuxième trimestre de 1988, arrêtés dans la décision no 480/88/CECA de la Commission pour les catégories ci-après, sont modifiés comme suit:  « catégorie Ia: 40  catégorie Ib: 41  catégorie II: 34 ».  2. Les taux d'abattement pour l'établissement de la partie des quotas de production pouvant être livrée sur le marché commun, comme prévue dans la décision no 480/88/CECA de la Commission pour les catégories de produit ci-après, sont modifiés comme suit:  « catégorie Ia: 48  catégorie Ib: 46  catégorie II: 50 ».  3. Ces taux d'abattement remplacent ceux de la décision no 480/88/CECA de la Commission.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1988.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Vice-président  (1) JO no L 25 du 29. 1. 1988, p. 1.  (2) JO no L 49 du 23. 2. 1988, p. 10.