CELEX: 31974R2357
Language: fr
Date: 1974-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2357/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 251 /44                          Journal officiel des Communautés européennes                              14. 9 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 2357/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 septembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune d#s                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                       Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                   l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                 , ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,
                                                                   (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4), modifié en der­
                                                                                            Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2343/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 14 sep­
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /               tembre 1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>)  JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2)  JO n» L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7 .
(3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO n» L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
 5   JO n° L 250 du 13 . 9 . 1974, p . 27 .
 ---pagebreak--- 14. 9 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 251 /45
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                 ( OC / / 00 ku )
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
            Ju tarif douaniei                              Désignation de la marchandise                        spécial h
                 commini
                                                                                                            l' exportation
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, il l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                       42,50
                                          II . sucres bruts                                                       39,50 (x )
                                      K. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                 42,50
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    39,50 i 1 )
           i ') Le présent moulant est applicable nu sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 ·/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                do l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.