CELEX: 31976R2933
Language: fr
Date: 1976-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2933/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 334/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 12. 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2933/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 décembre 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1883/76 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 2 décembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(J) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- 3. 12. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 334/ 13
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 2 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines
                                                                                                                                                          d 'c / o
      Numéro du
                                                                                         Courant            1 « term .         21 term .            V term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun                                                                              12                    I                 2                   3
10.01 A                Froment tendre et méteil                                            0                  0,75               0,75                  0
10.01 B                Froment dur                                                         0                    0                  0                   0
10.02                  Seigle                                                              0                    0                  0                   0
10.03                  Orge                                                                0                     0                 0                   0
10.04                  Avoine                                                               0                  0,75              0,75                0,75
10.05 B                Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                     0                     0                 0                   0
10.07 A                Sarrasin                                                             0                    0                 0                   0
10.07 B                Millet                                                               0                    0                 0                   0
 10.07 C               Graines de sorgho                                                    0                    0                 0                   0
 10.07 D               Autres céréales                                                      0                    0                 0                   0
 11.01 A               Farine de froment (blé) ou de méteil                                 0                  1,05              1,05                  0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                           (VC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                              Courant         1 " term .         2 ' term .      3 1, term .      4' term .
                                    Désignation des marchandises
        commun                                                                     12                 1                  2                3              4
 1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                       sous forme de farine                                         0               1,34               1,34               0              0
 1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                           0               1,00               1,00               0              0
 1 1.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                               0                0                   0                0              0
 11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                   0                0              0
 11.07 B                Malt torréfié                                               0                0                   0                0              0