CELEX: 52004PC0048
Language: fr
Date: 2004-01-28
Title: Proposition de Règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003

Avis juridique important

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52004PC0048

Proposition de Règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003  /* COM/2004/0048 final */  

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS(1) Compte tenu des événements récents survenus au Libéria et, en particulier, le départ de l'ancien président Charles Taylor, la formation d'un gouvernement national de transition et les progrès réalisés dans le processus de paix en Sierra Leone, le conseil de sécurité des Nations unies a décidé de revoir les mesures imposées à l'égard du pays dans les résolutions 1343 (2001) et 1478 (2003), et d'adopter la résolution 1521 (2003) le 22 décembre 2003.(2) Certaines des mesures instituées à l'égard du Libéria par les résolutions 1343 (2001) et 1478 (2003) ont été mises en oeuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil.(3) Les mesures décidées par le conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la charte de l'organisation, dans sa résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003 prévoient, entre autres, un embargo sur l'assistance technique liée aux activités militaires et l'interdiction de toute importation de diamants bruts, de bois ronds et de bois d'oeuvre originaires du Libéria.(4) L'embargo frappant l'assistance technique liée aux activités militaires et celui imposé à l'égard des importations de diamants bruts en provenance du Libéria ainsi que de bois ronds et de bois d'oeuvre originaires du pays s'inscrivent dans le cadre du Traité. La Commission propose de les mettre en oeuvre par le biais d'un règlement du Conseil.Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/..../PESC du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard du Libéria [1] et abrogeant la position commune 2001/357/CFSP, [2][1]  JO L [...] du [...], p.[...][2]  JO L 126 du 8.5.2001, p.1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/771/PESC (JO L 278 du 29.10.2003, p. 50).vu la proposition de la Commission [3],[3]  JO C [...] du [...], p. [...]considérant ce qui suit:(1) Dans sa résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003, le conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la charte de l'organisation et prenant acte de l'évolution de la situation observée au Libéria, notamment le départ de l'ancien président Charles Taylor et la formation d'un gouvernement national de transition a décidé de modifier certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Libéria par la résolution 1343 (2001) du conseil de sécurité des Nations unies du 7 mars 2001 et la résolution 1478 (2003) du 6 mai 2003.(2) La position commune 2004/..../PESC prévoit la mise en oeuvre des mesures définies dans la résolution 1521 (2003) du conseil de sécurité des Nations unies, notamment une interdiction frappant l'assistance technique liée aux activités militaires, les importations de diamants bruts en provenance du Libéria et les importations de bois ronds et de bois d'oeuvre originaires du pays.(3) La position commune 2004/..../PESC prévoit aussi une interdiction des services de courtage et d'autres services se rapportant aux activités militaires, ainsi que de l'assistance financière liée à ces activités.(4) Certaines des mesures imposées par les résolutions 1343 (2001) et 1478 (2003) ont été mises en oeuvre par le règlement (CE) n°1030/2003. [4] Les modifications apportées à ces mesures s'inscrivent dans le cadre du Traité, si bien que, pour éviter toute distorsion de concurrence, une réglementation communautaire s'impose pour mettre en oeuvre les décisions correspondantes du conseil de sécurité pour ce qui concerne la Communauté. Au regard du présent règlement, le territoire de la Communauté est considéré comme s'étendant aux territoires des États membres auxquels le Traité est applicable, aux conditions définies dans ce Traité.[4]  JO L 150 du 18.6.2003, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°2061/2003 (JO L 308 du 25.11.2003, p.5).(5) Par souci de clarté, un texte unique comportant toutes les dispositions applicables et leurs modifications doit être adopté en lieu et place du règlement (CE) n°1030/2003, qu'il y a lieu d'abroger.(6) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, il doit entrer en vigueur le jour de sa publication,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:1. les termes "assistance technique" désignent tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, formation, transmission des connaissance ou qualifications opérationnelles ou services de conseil. Cette assistance technique inclut les types d'assistance assurée par voie orale.2. Les termes "services de courtage" désignent les activités déployées pour négocier, exécuter ou faciliter la vente, la livraison, le transfert ou l'exportation d'armes ou de matériels similaires.Article 2Il est interdit:1. d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer des services d'assistance technique, de courtage ou d'autres services en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées de ceux-ci, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Libéria;2. de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes ou de toute offre, toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'assistance technique, de services de courtage ou d'autres services, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Libéria.Article 31. Par dérogation à l'article 2, l'autorité compétente - figurant dans l'annexe I - de l'État membre dans lequel le prestataire des services est établi peut autoriser la fourniture:a) d'une assistance technique, de services de courtage, d'un financement ou d'une assistance financière et d'autres services liés aux armes et aux matériels connexes, lorsque cette assistance ou ces services sont destinés exclusivement à appuyer la mission des Nations unies au Libéria ou à être utilisés par celle-ci;b) de services de courtage, d'un financement ou d'une assistance financière et d'autres services liés(i) à des armes et des matériels similaires destinés exclusivement à appuyer un programme international de formation et de réforme s'adressant aux forces armées ou à la police libériennes, ou à être utilisés par celles-ci;(ii) à des équipements militaires non létaux destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection.2. Ces autorisations ne sont pas accordées pour des activités ayant déjà eu lieu.Article 41. Lorsque ces activités sont approuvées préalablement par le comité institué par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du conseil de sécurité des Nations unies et par dérogation à l'article 2 du présent règlement, l'autorité compétente - figurant dans l'annexe I - de l'État membre dans lequel le prestataire des services est établi peut autoriser la fourniture d'une assistance technique en rapport avec:a) des armes et des matériels similaires destinés exclusivement à appuyer un programme international de formation et de réforme s'adressant aux forces armées ou à la police libériennes, ou à être utilisés par celles-ci;b) des équipements militaires non létaux destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection.Cette autorisation est sollicitée auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le prestataire de services est établi.2. Ces autorisations ne sont pas accordées pour des activités ayant déjà eu lieu.Article 5L'article 2 ne s'applique pas aux vêtements de protection, notamment aux gilets pare-balles et aux casques militaires, exportés temporairement au Libéria, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, la Communauté ou ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.Article 61. Il est interdit d'importer directement ou indirectement dans la Communauté tous les diamants bruts définis à l'annexe II provenant du Libéria, qu'ils soient d'origine libérienne ou non.2. Il est interdit d'importer directement ou indirectement dans la Communauté tous les bois ronds et bois d'oeuvre définis à l'annexe III, originaires du Libéria.Article 7Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de promouvoir les opérations visées à l'article 2 et à l'article 6.Article 8Sans préjudice des droits et obligations des États membres découlant de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité institué par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du conseil de sécurité des Nations unies tous les contacts nécessaires à une mise en oeuvre efficace du présent règlement.Article 9Les États membres s'informent mutuellement et informent la Commission, immédiatement, des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettent toute autre information utile dont ils disposeraient en rapport avec le présent règlement concernant, notamment, les violations, les problèmes de mise en oeuvre rencontrés ou encore les jugements rendus par des juridictions nationales.Article 10La Commission est habilitée à:(a) modifier l'annexe I sur la base des informations fournies par les États membres;(b) modifier les annexes II et III afin de les adapter aux modifications pouvant être apportées à la nomenclature combinée.Article 11Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.Article 121. Les États membres déterminent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infractions aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en oeuvre. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.2. Dans l'attente de l'adoption des dispositions réglementaires qui pourraient découler du paragraphe 1, les sanctions à imposer en cas de violation des dispositions du présent règlement sont, le cas échéant, celles qui sont arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article 7 du règlement (CE) n° 1030/2003.Article 13Le présent règlement s'applique:(a) au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;(b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;(c) à toute personne, en tout autre lieu, qui a la qualité de ressortissant d'un État membre;(d) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon la législation d'un État membre;(e) à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.Article 14Le règlement (CE) n° 1030 /2003 est abrogé.Article 15Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe PrésidentANNEX IListe des autorités compétentes mentionnées dans les articles 3 et 4BELGIQUEMinistère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développementEgmont 1,rue des Petits Carmes 19B-1000 BruxellesDirection des relations économiques et bilatérales extérieuresa) Service Afrique du Sud du Sahara (B.22),Tel. (32-2) 501 85 77b) Coordination de la politique commerciale (B.40)Tél.: (32-2) 501 83 20c) Service transports (B.42)Tél.: (32-2) 501 37 62Fax (32-2) 501 88 27Ministère des affaires économiquesARE 4 o division, service des licencesAvenue du Général Leman 60B-1040 BruxellesTél.: (32-2) 206 58 16/27Fax (32-2) 230 83 22DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK - 2100 København ØTel. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01UdenrigsministerietAsiatisk Plads 2DK - 1448 København KTel. (45) 33 92 00 00Fax (45) 32 54 05 33JustitsministerietSlotholmsgade 10DK - 1216 København KTel. (45) 33 92 33 40Fax (45) 33 93 35 10ALLEMAGNEBundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29-35D-65760 EschbornTel. (49) 61 96 908-0Fax (49) 61 96 908-800GRÈCEMinistry of National EconomyGeneral Secretariat for International Economic RelationsGeneral Directorate for Policy Planning and Management1 Kornarou str.GR - 105 63 AthensTel. (30) 10 328 64 01-3Fax (30) 10 328 64 04Õðïõñãåßï ÅèíéêÞò ÏéêïíïìßáòÃåíéêÞ Ãñáììáôåßá Äéåèíþí Ïéêïíïìéêþí Ó÷ÝóåùíÃåíéêÞ Äéåýèõíóç Ó÷åäéáóìïý êáé Äéá÷åßñéóçò ÐïëéôéêÞòÊïñíÜñïõ 1GR - 105 63 ÁèÞíáÔçë.: (30) 10 328 64 01-3Öáî: (30) 10 328 64 04ESPAGNEMinisterio de EconomíaDirección General de Comercio InversionesPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTel. (34) 913 49 38 60Fax (34) 914 57 28 63FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection générale des douanes et des droits indirectsCellule embargo - Bureau E2Tél.: (33) 1 44 74 48 93Télécopieur: (33) 1 44 74 48 97Ministère des affaires étrangèresDirection des Nations unies et des organisations internationalesTél.: (33) 1 43 17 59 68Télécopieur: (33) 1 43 17 46 91IRLANDEDepartment of EnterpriseTrade and Employment Licensing UnitEarlsfort CentreLower Hatch St.Dublin 2IrelandTel. (353) 1 631 2121Fax (353) 1 631 2562ITALIEMinistero degli Affari esteriD.G.A.E.-Uff. XRomaTel. (39) 06 36 91 37 50Fax (39) 06 36 91 37 52Ministero del Commercio esteroGabinettoRomaTel. (39) 06 59 93 23 10Fax (39) 06 59 64 74 94Ministero dei TrasportiGabinettoRomaTel. (39) 06 44 26 71 16/84 90 40 94Fax (39) 06 44 26 71 14LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresOffice des Licences21, rue Philippe IIL - 2340 LuxembourgTel. (352) 478 23 70Fax (352) 46 61 38PAYS-BASMinisterie van Buitenlandse ZakenDirectie Verenigde NatiesAfdeling Politieke Zaken2594 AC Den HaagNederlandTel. (31) 70 348 42 06Fax (31) 70 348 67 49AUTRICHEBundesministerium für wirtschaftliche AngelegenheitenAbteilung C/2/2Landstraßer Hauptstraße 55-57A-1030 WienTel. (43-1) 711 00Fax (43-1) 711 00-8386PORTUGALMinistério dos Negócios EstrangeirosDirecção-Geral dos Assuntos MultilateraisLargo RilvasP - 1350-179 LisboaTel. (351) 21 394 60 72Fax (351) 21 394 60 73FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL/PB 17600161 Helsinki/HelsingforsTel. (358) 9 16 05 59 00Fax (358) 9 16 05 57 07Puolustusministeriö/FörsvarsministerietEteläinen Makasiinikatu 800131 Helsinki/HelsingforsPL/PB 31Tel. (358) 9 16 08 81 28Fax (358) 9 16 08 81 11SUÈDEInspektionen för strategiska produkter (ISP)Box 70 252107 22 StockholmTel. (46) 8 406 31 00Fax (46) 8 20 31 00RegeringskanslietUtrikesdepartementetRättssekretariatet för EU-frågorFredsgatan 6103 39 StockholmTel. (46) 8 405 10 00Fax (46) 8 723 11 76ROYAUME-UNIForeign and Commonwealth Office Sanctions UnitUnited Nations DepartmentKing Charles StreetLondon SW1A 2AHUnited KingdomTel. (44) 207 72 70 36 39Fax (44) 207 72 70 14 73Export Control OrganisationDepartment of Trade and IndustryKingsgate House66-74 Victoria StreetLondon SW1E 6SWUnited KingdomTel. (44) 171 215 6740Fax (44) 171 222 0612ANNEXE IIDiamants bruts visés à l'article 6, paragraphe 1Code NC  //  Désignation des marchandises7102 10 00  //  Diamants non triés, bruts et non montés ni sertis7102 21 00  //  Diamants industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés7102 31 00  //  Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés7105 10 00  //  Égrisés et poudres de diamantsANNEXE IIIBois ronds et bois d'oeuvre visés à l'article 6, paragraphe 2Code NC  //  Désignation des marchandises4401  //  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires4402  //  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré4403  //  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris4404  //  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires4405  //  Laine (paille) de bois; farine de bois4406  //  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires4407  //  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm4408  //  Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm4409  //  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout4410  //  Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits « oriented strand board » et panneaux dits « waferboard », par exemple), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques4411  //  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques4412  //  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires4413  //  Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés4414  //  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires4415  //  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois4416  //  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains4417  //  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois4418  //  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois4419  //  Articles en bois pour la table ou la cuisine4420  //  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 de la NC4421  //  Autres ouvrages en bois4701  //  Pâtes mécaniques de bois4702  //  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre4703  //  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre4704  //  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre4705  //  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitment chimique9401 619401 69  //  Autres sièges, avec bâti en bois9403 30  //  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux9403 40  //  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines9403 50  //  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher9403 60  //  Autres meubles en bois9406 00 20  //  Constructions préfabriquées en bois