CELEX: 31989R2149
Language: fr
Date: 1989-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2149/89 de la Commission, du 17 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 7. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 205/35
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2149/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juillet 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 1 6 paragraphe 8,
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n° 1920/89 de la Commission (3),                 l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2131 /
 89 O ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1920/89 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(4 JO n» L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
(<) JO n0 L 203 du 15. 7. 1989, p. 37.
 ---pagebreak--- N° L 205/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 7. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 juillet 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 27,48 C)
                                    1701 11 90                                                 27,48 (')
                                    17011210                                                   27,48 (')
                                    1701 12 90                                                 27,48 0
                                    1701 91 00                                                 27,26
                                    1701 99 10                                                 27,26
                                    1701 99 90                                                 27,26 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.