CELEX: 32009R0146
Language: fr
Date: 2009-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  146/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o  2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 146/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 20 février 2009
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9,
   vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 854/2004 dispose que les produits d’origine animale ne doivent être importés que d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers figurant sur une liste établie conformément audit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) prévoit que, par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 854/2004, les États membres peuvent autoriser l'importation de produits de la pêche en provenance des pays tiers énumérés à l'annexe II dudit règlement, moyennant le respect de certaines conditions.
            
         
               (3)
            
            
               La liste des pays tiers qui n’ont pas encore fait l’objet d’une inspection communautaire destinée à vérifier leur situation sanitaire et à établir si les contrôles appliqués par leurs autorités compétentes sont équivalents aux dispositions de la législation communautaire figure à l'annexe II du règlement (CE) no 2076/2005. Le Cameroun figure actuellement sur cette liste.
            
         
               (4)
            
            
               Une inspection communautaire effectuée au Cameroun, en 2003, a mis en évidence de graves lacunes en ce qui concerne l'hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche et la capacité des autorités compétentes de ce pays à procéder à des contrôles fiables sur les produits de la pêche. En conséquence, le Cameroun ne peut donner les garanties requises que les produits en question ont été obtenus dans des conditions au moins équivalentes à celles régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche dans la Communauté. À la suite de l'inspection, le Cameroun a suspendu ses exportations de produits de la pêche à destination de l'UE.
            
         
               (5)
            
            
               Depuis 2004, l'autorité compétente camerounaise n'a fourni aucune information à la Communauté sur la progression de la mise en œuvre des mesures visant à remédier aux lacunes constatées en 2003. En 2008, le Cameroun a refusé une inspection sur le terrain de la Communauté en invoquant le fait qu'aucun navire de pêche ou établissement de traitement des produits de la pêche n'envisageait, à court terme, d'exporter des produits de la pêche vers l'UE.
            
         
               (6)
            
            
               Par conséquent, il convient de ne plus autoriser les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun dans la Communauté.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2076/2005 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 2076/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 février 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.
   
      (3)  JO L 338 du 22.12.2005, p. 83.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            Liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine peut être autorisée
            
                         
                     
                     
                        AO — ANGOLA
                     
                  
                         
                     
                     
                        AZ — AZERBAÏDJAN (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        BJ — BÉNIN
                     
                  
                         
                     
                     
                        CG — RÉPUBLIQUE DU CONGO (2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        ER — ÉRYTHRÉE
                     
                  
                         
                     
                     
                        IL — ISRAËL
                     
                  
                         
                     
                     
                        MM — MYANMAR
                     
                  
                         
                     
                     
                        SB — ÎLES SALOMON
                     
                  
                         
                     
                     
                        SH — SAINTE-HÉLÈNE
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG — TOGO
                     
                  
      
      
         (1)  Uniquement pour les importations de caviar.
      
         (2)  Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer.»