CELEX: 31976R2253
Language: fr
Date: 1976-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2253/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 254/8                               Journal officiel des Communautés européennes                               17 . 9 . 76
                           •     REGLEMENT (CEE) N» 2253/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                    tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                         blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (! ), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
 l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                    ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                     les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                    des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des            destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                         tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                 duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 87é/68, les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13,
                                                                    positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9.
(3)  JO   n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO no L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n» L 264 du 23 . 1 1 . 1 972, p . 1 .                    (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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  neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à       considérant que les conditions particulières relatives
  9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
  logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
  duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
  culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
  en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        (CEE) n0 265/76 (4) ;
  tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
 gramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
  entier ;
                                                                produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
 considérant que le deuxième élément est calculé en             duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
  multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 tier le montant de base de la restitution valable le jour      montants repris à l'annexe ;
 de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er      considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
 paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­             par son président,
 tion    commune      des  marchés     dans   le secteur du
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1487/76 (2);                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­
 nir pour le calcul de ces dernières :                          1 . Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
                                                                (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            aux montants repris à l'annexe.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
       sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                                tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion              commun .
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
       change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
       constaté pendant une période déterminée, par rap­
       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le present règlement entre en vigueur le 17 sep­
       néa précédent ;                                          tembre 1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (3) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9 .                         (4) JO n » L 33 du 7 . 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 254/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             17. 9 . 76
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                               UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00          4,61
                       b) autres                                                                   0120 00           —
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1, inférieure ou égale à 4 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                              0130 10           1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                               0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                            4,02
                                      — les autres destinations                                                      5,04
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                            5,71
                                      — les autres destinations                                                      7,32
                            2, supérieure à 4 °/o                                                  0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                 6,13
                                 — les autres destinations                                                           8,51
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                               0150 10           1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                               0150 21          4,16
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31          5,02
                            2, supérieure à 4 e/o                                                   0160 00          5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 */o                                                         0200 05         15,14
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                       020011          23,56
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21         35,59
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %>                                                          0300 10         42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 ·/·     0300 20         73,41
                        III. supérieure à 45 °/o :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6« %                                                          0400 U          83,72
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o
                                    et inférieure ou égale à 80 °/o                                 0400 22        123,24
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%       0400 30        143,87
                                                                                                               .
 ---pagebreak--- 17. 9 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 254/11
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la n stitution
  du tarif                                                                                                         UC/100 kg
 douanier                                     Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                                    poids net
 commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 */o :
                          (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 1 kg                                                                0620 10        64,85
                          (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                 supérieur à 1 kg                                                      0620 15        64,85
                          (cc) autres                                                                  0620 21        64,85
                      2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11% :
                                 ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                         égal à 1 kg                                                   0720 11        64,85
                                 (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                         tenu net supérieur à 1 kg                                     0720 15        64,85
                                 (333 ) autres                                                         0720 17        64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 °/o                                       0720 20        76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                 et inférieure ou égale à 25 °/o                                       0720 30        82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40        90,67
                      3, supérieure à 27 e/o et inférieure ou égale à 29 °/o                           0820 00        92,66
                      4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids dé matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 °/o                                                              0920 10        94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 e/o          0920 20       106,49
                    b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1, inférieure ou égale à 1,5 % :
                            (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                    1020 15        64,85
                           (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                 no 196/76                                                              1020 25        64,85
                            (cc) autres                                                                 1020 35        64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 °/o :
                                   (11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72            112011         64,85
                                   (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                         n° 196/76                                                      112012         64,85
                                   (33 ) autres                                                         1120 13        64,85
                            (bb) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à   17 °/o                                    1120 20        76,80
                            (cc) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure à 17 e/o
                                   et inférieure ou égale à   25 %                                      1120 30        82,77
                            (dd) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 25 °/o  1120 40        90,67
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                            1220 00        92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 e/o                                                             1320 10        94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             1320 20      106,49
 ---pagebreak---  N0 L 254/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                           17. 9 . 76
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                              142011        14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       19,39
                            2 , autres                                                               1520 00      23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 ®/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                        et inférieure ou égale à 7,4 °/o                             1620 U        14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                1620 21       19,39
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 °/o                              1620 30      23,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 °/o                              1620 40      23,56
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %>                               1620 50      42,47
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o   1620 60      73,41
                            2, supérieure à 45 %                                                     1720 00      83,72
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00   0,6485
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                             2320 10   0,6485 (*)
                                                                                                                  pat kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %                         2320 20   0,7680 (*)
                                                                                                                  par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30   0,8277 (i)
                                                                                                                  par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 °/o                                                    2320 40   0,9067 C 1 )
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure     à 27 °/o :
                                    (11 ) d'une    teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale  à 41 %                                             2420 10   0,9266 i1 )
                                                                                                                  par kg
                                    (22) d'une     teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 •/•                                                    2420 20   1,0649 (»)
                                                                                                                  par kg
                         2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieur» nu égale à 1.5 %                                       2520 00   0,6485 (»)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak---  17. 9 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 254/ 13
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                      poids net
   commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 e/o et inférieure ou égale à 27 ®/o :
( suite)                              ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 °/o                                              2620 10    0,6485 (»)
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 °/o                         2620 20    0,7680 i1)
                                                                                                                        par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30    0,8277 C1 )
                                                                                                                        par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 ®/o                                                     2620 40    0,9067 O
                                                                                                                        par kg
                                cc) supérieure à 27 %> :
                                      (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 °/o                                             2720 10     0,9266 (*)
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 e/o                                                     2720 20     1,0649 H
                                                                                                                        par kg
                  ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10      13,96 (2)
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 e/o
                                         et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 °/o en poids                                 2810 20      23,80 (*)
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 e/o et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15% en
                                                  poids                                                  2910 70       13,96 (η
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 °/o en poids                         2910 76     23,80 H
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 °/o en poids                                      2910 80      0,2356 H
                                                                                                                        par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 % et inférieure ou égale à 39 e/o                  2910 85     0,4247 (*)
                                                                                                                        par kg
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                2910 90      0,7341 (»)
                                                                                                                        par kg
                                        2, supérieure à 45 ®/o                                           3010 00      0,8372 H
                                                                                                                        par kg
  04.03        Beurre :
               ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/· :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 ·/· et inférieure à 78 ®/o                                                 3110 05       109,59
             )
 ---pagebreak---  N° L 254/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                             17. 9 . 76
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                  poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.03                  (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                      et inférieure à 80 %                                                     3110 16      137,89
                       (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                             et inférieure à 82 °/o                                                   3110 22      141,42
                       (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %      3110 32      144,96
                   B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        (I) inférieure ou égale à 99,5 */·                                            3210 10      144,96
                      (II) supérieure à 99,5 */o                                                     3210 20       194,90
04.04           Fromages et caillebotte :
                ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                      II. autres                                                                     3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                              15,55
                           — la zone E
                           —   le Canada                                                                           48,00
                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                           —   l'Autriche                                                                          35,34
                            —  les autres destinations                                                             90,71
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                      du Roquefort                                                                   4000 00
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                                               47,90
                      —    la zone E                                                                                 7,00
                      —    le Canada                                                                               39,40
                      —    les autres destinations                                                                 74,86
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1, inférieure ou égale à 48 ®/o et d'une teneur en poids de la
              j                      matière sèche :
                                     (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                          —      la  zone D                                                          1,70
                                           —     la  zone E                                                          9,00
                                           —     le  Canada                                                        14,78
                                          —      la  Suisse                                                        11,50
            I                             — les autres destinations                                                30,63
                                     (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 20
                                                    pour les exportations vers :
                                                   — la zone D                                                       1,70
                                                   — la zone E                                                      9,00
                                                   — le Canada                                                     14,78
                                                   —> la Suisse                                                    1140
                                                   — le· autres destinations                                      30,63
 ---pagebreak---  17. 9 . 76             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 254/15
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                  poids net
   commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 ®/·                            4410 30
(tuit*)
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                        2,50
                                  —   la zone E                                                     13,00
                                  —   le Canada                                                     21,84
                                 —   la Suisse                                                      16,50
                                 — les autres destinations                                          45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 ®/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 40
                                 pour les exportations ^ ers :
                                 —·  la zone D                                                        1,70
                                 —    la zone E                                                       9,00
                                 —    le Canada                                                     14,78
                                 —   la Suisse                                                      11,50
                                 —   les autres destinations                                        30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 ®/o et inférieure à 40 ·/·    4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                        2,50
                                 —    la zone E                                                     13,00
                                 —    le Canada                                                    21,84
                                 —   la Suisse                                                      16,50
                                 —   les autres destinations                                        45,37
                         ( 33) égale ou supérieure à 40 ®/o                          4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   lá  zone D                                                      3,65
                                 —   la  zone E                                                     19,00
                                 —   le  Canada                                                    31,90
                                 —   la  Suisse                                                     21,45
                                 — les autres destinations                                         66,37
            ex 2, supérieure à 48 ®/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 ®/o et inférieure à 38 ®/e           4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —·   la zone D                                                              1,70
                         —     la zone E                                                             9,00
                         —     le Canada                                                           14,78
                         —    la Suisse                                                             11,50
                         — les autres destinations                                                 30,63
                  (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 ®/e           4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —     la zone D                                                              2,50
                         —    la zone E                                                            13-00
                         —    le Canada                                                            21,84
                        —     la Suisse                                                            16,50
                         —    les autres destinations                                              45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 ®/o et inférieure à 46 ·/%           4510 30
                        pour les exportations vers :
                        -—   la zone D                                                               3,65
                         —    la zone E                                                            19,00
                         —    le Canada                                                           31,90
                         —   la Suisse                                                             21,45
                        —    le« autres destinations                                               66,37
 ---pagebreak---  N° L 254/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                         17. 9 . 76
                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif
                                                                                                Code
                                                                                                         UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
04 .04                           (dd) égale ou supérieure à 46·/ο et d'une teneur en matières
(suit*)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 °/o                             4510 40
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                   3,65
                                               — la zone E                                                  19,00
                                               — le Canada                                                 31,90
                                               — la Suisse                                                  21,45
                                               — les autres destinations                                    66,37
                                       { 12) égale ou supérieure à 55 °/*                     4510 50
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                    4,33
                                               — la zone E                                                  23,00
                                               — le Canada                                                  37,85
                                               — la Suisse                                                  25 ,40
                                               — les autres destinations                                    78,79
                     b) supérieure à 36 ·/·                                                   4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                           4,33
                        — la zone E                                                                         23,00
                        — le Canada                                                                         37,85
                        — la Suisse                                                                         25,40
                        — les autres destinations                                                           78,79
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'unt teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 */o :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                            116,64
                                  —  la zone E                                                              56,50
                                  —  le Canada                                                               88,00
                                  —  la Suisse                                                              91,64
                                  —  les autres destinations                                               116,64
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la   zone D                                                           125,27
                                  —  la   zone E                                                            67,50
                                  —  le   Canada                                                            89,50
                                  —  la   Suisse                                                           100,27
            I
            i
                                  — les autres destinations
                            (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                                                                                           125,27
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                              116,64
                                  — la zone E                                                               56,50
                                  — le Canada                                                               88,00
                                  — la Suisse                                                               91,64
                                  — les autres destinations                                                116,64
 ---pagebreak---  17. 9 . 76                Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 254/ 17
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   da tarif
                                                                                        Code
                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                          Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 54.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé a 72 % :
(mit»)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matieres grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                            pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                                            9,56
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                          28,00
                            —   la Suisse                                                           12,00
                            —   les autres destinations                                            84,50
                   ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          ( aa) inférieure à 5 •/<> et d'une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 °/o en poids              5120 11
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                    5,58
                                 —      la zone E
                                 —      le Canada                                                   12,50
                                  —     la Suisse                                                    9,18
                                  —      les autres destinations                                   32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 #/o et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids                                       5120 15
                                  pour les exportations vers :
                                 —      la zone D                                                    6,40
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                  29,90
                                 —      la Suisse                                                  10,70
                                  —     les autres destinations                                    54,54
                          (cc) égalé ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                  pour les exportations vers :
                                 —      la zone D                                                    7,63
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                  35,57
                                 —      la Suisse                                                  13,00
                                  —     les autres destinations                                    66,12
                          (dd ) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano   512031
                                           pour les exportations vers :
                                           —  la zone D                                            84,20
                                           —  la zone E                                            49,50
                                           —  le Canada                                            77,50
                                           —  la Suisse                                            15,30
                                           —  les autres destinations                            116,23
                                 ( 22 ) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                           Havarti, Maribo, Samse, Tilsit            5120 44
                                           pour les exportations vers :
                                          —>  la zone D                                            24,71
                                           —  la zone E                                             3,20
                                           —  le Canada                                            40,90
                                           -- la Suisse                                            18,75
                                           — les autres destinations                               77,12
 ---pagebreak---  N° L 254/ 18 Journal officiel des Communautés européennes                           17. 9 . 76
                                                                                     Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 kg
   dMuuer          Désignation des marchandises                           Code
                                                                                     poids net
   commun                                                                           (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04          (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint­
(tutte)                Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                 24,71
                       —    la zone E                                                   3,20
                       —    le Canada                                                  35,35
                       -—   la Suisse                                                  18,75
                       —    les autres destinations                                    66,74
                (44) Cantal                                              5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                   9,56
                       —    la zone E                                                   6,60
                       —    le Canada                                                  41,70
                       —    la Suisse                                                  12,00
                       —    les autres destinations                                    79,13
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières j
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                     10,00
                       — le Canada                                                     20,00
                        — les autres destinations                                      35,03
                 (66) Feta                                               5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                 12,25 («)
                       —    la  zone E                                                  2,15 («)
                       —    le  Canada                                                 34,00 (4 )
                        —    la Suisse                                                  8,50 (*)
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                   76,28 (4)
                        — les autres destinations                                      63,42 («)
                 ( 77) Colby, Monterey                                   5120 83
                        pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                   9,56
                       —    la zone E
                       —    le Canada                                                  41,70
                       —    la Suisse                                                  12,00
                       —    les autres destinations                                    79,13
                 (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse :
                        (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                52%                                      5120 86
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                          78,26
                                 —  la Suisse                                            8,50
                                 —  la zone E                                          38,00
                                 —  le Canada                                          62,50
                                 —  1rs autres destinations                            83,68
                        (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                 à 62 %                                  5120 91
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                         24,71
                                 —   la zone E                                          3,20
                                 —   le Canada                                         40,90
                                 —   la Suisse                                         18,75
                                  — les autres destinations                            77,12
 ---pagebreak---  17. 9 . 76                              Tournai officiel des Communautés européennes                        N0 L 254/ 19
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restirutiuu
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 e/o en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                    15,00
                                    ^ — le Canada                                                                  33,50
                                    — les autres destinations                                                     56,25
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o               5310 21
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                    20,00
                                    — le Canada                                                                    39,50
                                    — les autres destinations                                                     70,59
                                                                                                   5310 30
                               (3) égale ou supérieure à 95 %
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                    25,00
                                    — le Canada                                                                   45,00
                                    — les autres destinations                                                     82,26
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, môme mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                               5700 12
                              (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5700 22        20,75
                              (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700 32        27,24
                              (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o             5700 41        33,72
                              (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/e              5700 51        40,21
                              (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                     5700 61        46,69
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                               5800 12
                              (bb)   égale ou supérieure à 30 e/o et inférieure à 40 %             5800 22        20,75
                              (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                580Ό31         27,24
                              (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5800 41        33,72
                              (ee)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o            5800 51        40,21
                              (ff)  égale ou supérieure à 70 % et -inférieure à 75 °/o             5800 61        46,69
                              (gg)  égale ou supérieure à 75 e/o et inférieure à 80 °/·            5800 71        49,93
                              (hh)   égale ou supérieure à 80 °/·                                  5800 81 !      53,18
 ---pagebreak---   N° L 254/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 9 . 76
                                                                                                                                            Montant
     Numéro                                                                                                                             de la restitution
     du tarif                                                                                                                              UC/100 kg
    douanier                                         Désignation des marchandises                                               Code        poids net
    commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                             poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                             (a)  égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                                           5900   11       33,72
                             (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                          5900   21       40,21
                             (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                        5900   31       46,69
                             (d)  égale ou supérieure à 80 ®/e                                                               5900   41       53,18
f) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa tagraphe 3 du règlement (CEE) n® 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a} le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la tone D , l'Autriche,
            le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/7J.
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.