CELEX: 31988R1509
Language: fr
Date: 1988-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1509/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 135/40                           journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N» 1509/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1988
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      par le règlement (CEE) n0 548/88 de la Commission (4),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1174/88
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­          O;
 péenne,
                                                                 considérant que l'application des règles et modalités
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               rappelées dans le règlement (CEE) n° 548/88 aux données
                                                                 dont la Commission dispose actuellement conduit à
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­        modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,          comme il est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 4006/87 ('),
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                       Article premier
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime         Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­      l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
 ment (CEE) n0 2276/87 (3), et notamment son article 5           64,363 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 ,
                                                                                           Article 2
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.                                          i
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48 .
(2) JO n» L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.                          O JO n0 L 54 du 1 . 3. 1988, p. 25.
O JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 5.                             O JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 26.