CELEX: 32000R1976
Language: fr
Date: 2000-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1976/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 732 191 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

L 236/6                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     20.9.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1976/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 septembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 732 191 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1667/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                      Article premier
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
                                                                          Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1083/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 665 788 tonnes d'orge détenues par                   732 191 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois. La Suède a informé la             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                Mexique.
        tion de procéder à une augmentation de 66 403 tonnes
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 732 191 tonnes d'orge
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-
                                                                              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tion. Il convient de porter à 732 191 tonnes la quantité
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
        suédois.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  211  du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  122  du 24.5.2000, p. 41.
 ---pagebreak--- 20.9.2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 236/7
                                              ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                     (en tonnes)
                              Lieu de stockage                Quantités
             Ättersta                                           7 584
             Boarp                                              2 480
             Brännarp                                           2 624
             Broddbo 1                                          5 997
             Broddbo 2                                          6 076
             Broddbo 3                                          4 110
             Djurön                                           122 524
             Ervalla                                              934
             Falun                                                878
             Falun 1                                              884
             Fammarp                                           19 046
             Funbo-Lövsta                                       6 579
             Gamleby                                            2 835
             Gardsjö                                            2 565
             Gävle                                             10 847
             Gimo                                              23 901
             Gistad                                             3 761
             Gistad 1                                           3 749
             Gullspang                                          2 391
             Halmstad (Engströms)                               4 659
             Hästholmen                                         5 089
             Helsingborg                                       73 933
             Hova                                              12 981
             Kalmar                                            15 738
             Karlshamn                                         99 435
             Katrineholm                                        2 068
             Köping                                            76 440
             Laholm                                             2 737
             Mariestad                                          1 956
             Mjölby                                             1 804
             Moraby                                             1 637
             Moraby 1                                           1 937
             Motala                                             2 807
             Norrtälje                                         10 014
             Ormesta                                           17 988
             Österbybruk                                       10 878
             Otterbäcken                                        4 075
             Rimforsa                                          21 449
             Rök                                                4 994
             Signestorp                                         4 517
             Simonstorp                                         5 022
             Skivarp                                           17 301
             Söraker                                           13 053
             Stallarholmen                                      2 062
             Stavreviken                                        1 479
             Stockholm (Kvarnholmen)                           46 005
             Tjustorp                                          19 849
             Värnamo                                            5 742
             Velanda                                           10 780
             Vimmerby                                           3 997»