CELEX: 31977D0079
Language: fr
Date: 1977-01-11 00:00:00
Title: 77/79/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 21 /40                           Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 1 . 77
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 11 janvier 1977
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
               secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                        du Swaziland
                                                         (77/79/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Des certificats d'importation prévus au règlement
                                                                 (CEE) n0 3376/75 sont délivrés pour toutes les quan­
vu le règlement (CEE) n0 3328 /75 du Conseil, du 18               tités pour lesquelles des demandes de certificats ont
décembre 1975, portant reconduction du régime de                  été déposées du 1 er au 5 janvier 1977 pour des
diminution des charges à l'importation de produits du             produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
secteur de la viande bovine originaires des États                gascar et du Swaziland.
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2841 /76 (2), et                                  Article 2
notamment son article 3 ,
                                                                  Des demandes de certificat peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 3328 /75                    conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­      (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
tation pour les produits du secteur de la viande                  mois de février 1977 pour les quantités de viande
bovine ; que toutefois, les importations doivent se              bovine suivantes, exprimées en viande désossée :
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                    Botswana                     13 810,0 tonnes,
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                                 Kenya                           130,0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                 Madagscar                     6 352,0 tonnes,
du 1 er au 5 janvier 1977, exprimées en viande                          Swaziland                     2 894,2 tonnes.
désossée, conformément à l'article 1 er du règlement
                                                                                         Article 3
(CEE) n° 3376/75 de la Commission, du 23 décembre
 1975, fixant les modalités d'application du règlement            Les États membres sont destinataires de la présente
(CEE) n0 3328 /75 (3), modifié en dernier lieu par le            décision .
règlement (CEE) n0 3136/76 (4), sont inférieures, pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de
Madagascar et du Swaziland, aux quantités disponibles             Fait a Bruxelles, le 11 janvier 1977.
pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer                                  Par la Commission
des certificats d'importation pour les quantités deman­
dées et de procéder à la fixation des quantités                                              Finn GUNDELACH
restantes pour lesquelles des certificats pourront être
demandés à partir du 1 er février 1977,                                                         Vice-président
(') JO no  L 329 du  23 . 12.  1975, p. 4.
0   JO n»  L 327 du  26.  11 . 1976, p. 1.
(3) JO n«  L 333 du  30.  12.  1975, p. 44.
(«) JO n°  L 353 du  23 . 12.  1976, p. 40 .