CELEX: 31972R0655
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 655/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

1 . 4 . 72                             Tournai officiel des Communautés européennes                        N° L 79/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 655/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1972
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifie­
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
rappelées dans le règlement (CEE) n0 382/72, aux                  1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 i1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.
 (s) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 79/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 4. 72
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                      (UC / 100 kg)
              N"                                                                                                       EAMA/
            du tarif                              Désignation des marchandises                         Pays tiers    PTOM i1) (2)
      10.06                          Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                          7,984          4,151
                                              b) à grains longs                                         10,040          5,282
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                          9,980          5,189
                                              b) à grains longs                                         12,550          6,603
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                         11,333          5,579
                                              b) à grains longs                                         19,851         10,266
                                         II . riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                         12,070          5,946
                                              b) à grains longs                                         21,280         11,012
                                    C. en brisures                                                       3,830          1,887
      (<) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70