CELEX: 31986R0099
Language: fr
Date: 1986-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 99/86 de la Commission, du 20 janvier 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2906/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

21 . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 15/ 11
                                     REGLEMENT (CEE) N° 99/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 janvier 1986
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2906/85 relatif à la vente à prix fixé
                    forfaitairement à l'avance, en1 vue de leur transformation dans la Communauté,
                              de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 — environ 800 tonnes de viandes non desossées,
                                                                               détenues par l'organisme d'intervention belge et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         achetées avant le 1 er janvier 1984,
péenne,                                                                    — environ 1 100 tonnes de viandes non désossées,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                         détenues par l'organisme d'intervention danois et
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                        achetées avant le 1 er janvier 1984,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par               — environ 1 000 tonnes de viandes non désossées,
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2),                                             détenues par l'organisme d'intervention allemand
                                                                              et achetées avant le 1 er janvier 1984,
considérant que le règlement (CEE) n9 2906/85 de la                        — environ 1 1 000 tonnes de viandes non désossées,
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                                détenues par l'organisme d'intervention français et
n° 3212/85 (4), prévoit la vente de certaines quantités de                     achetées avant le 1 er janvier 1984,
viandes bovines, achetées en 1983 ; que, en vue d'aug­                     — environ 10 000 tonnes de viandes non désossées,
menter les possibilités de vente, il convient de prévoir une
augmentation des quantités mises en vente ;
                                                                               détenues par l'organisme d'intervention irlandais
                                                                              et achetées avant le 1 er janvier 1984,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                   — environ 13 000 tonnes de viandes non désossées,
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande                      détenues par l'organisme d'intervention italien et
bovine,                                                                        achetées avant le 1 er janvier 1984,
                                                                           — environ 3 000 tonnes de viandes non désossées,
                                                                               détenues par l'organisme d'intervention néerlan­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                dais et achetées avant le 1 er janvier 1984.»
                                                                       2. L'annexe I du règlement (CEE) n0 2906/85 est
                          Article premier                              remplacée par l'annexe du présent règlement.
1.      L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)                                           Article 2
n° 2906/85 est remplacé par le texte suivant :
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
     « 1 . Il est procédé à la vente, en vue de leur trans­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
     formation dans la Communauté, des quantités de
     viandes bovines suivantes :                                       Il est applicable à partir du 20 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO    n0 L  148 du 28 .  6. 1968 , p. 24 .
(2) JO    n0 L  362 du 31 .  12. 1985, p. 8 .
(3) JO    n0 L  279 du  19 . 10 . 1985, p. 10 .
(4  JO .  n0 L  303 du  16 . 11 . 1985, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 15/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                               21 . 1 . 86
BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANEXO I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I -
                                                               ANEXO I
                                                                                                                        Salgspris
                                                                                                                     Verkaufspreise
     Medlemsstat                               Produkter                                  Mængde (tons)            Τιμές πωλήσεως
     Mitgliedstaat                            Erzeugnisse                                Mengen (Tonnen)             Selling prices
                                                                                                                   Precios de venta
   Κράτος μέλος                               Προϊόντα                                  Ποσότητες (τόνοι)            Prix de vente
    Member State                               Products                                  Quantities (tonnes)       Prezzi di vendita
  Estado miembro                               Productos                               Cantidades (toneladas)       Verkoopprijzen
    État membre                                 Produits                                 Quantités (tonnes)         Preço de venda
   Stato membro                                 Prodotti                                Quantità (tonnellate)    ECU/ton — ECU/t —
       Lid-Staat                              Produkten                                  Hoeveelheid (ton)     ECU/τόνο — ECU/tonne —
   Estado-membro                               Produtos                                Quantidades (toneladas) ECUS/tonelada — Écus/t —
                                                                                                                   ECU/t — Ecu/ton
                                                                                                                    ECUs/tonelada
Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμενο — Unboned beef — Carne sin deshuesar — Viande
    avec os — Carni con osso — Vlees met been — Carne com osso
Belgique/ België   — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des :
                   — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                     Taureaux 55 % / Stieren 55 %
                     Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                      800                     1 550
Danmark            — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler«,
                     af:
                     Ungtyre 1
                     Type P                                                                     1 100                     1 550
Deutschland        — Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von :
                     Bullen A                                                                   1 000                     1 550
France             — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon faisant
                     partie du quartier avant, provenant des :
                     Bœufs U, R, O
                     Jeunes bovins U, R, O                                                      6 700                       950
                   — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », prove­
                     nant des :
                     Bœufs U, R et O
                     Jeunes bovins U, R et O                                                    4 400                     1 550
                   — Quartiers arrière, découpe à 3 côtes, provenant des :
                     Bœufs U, R et O
                     Jeunes bovins U, R et O                                                       100                    1 550
Ireland            — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
                     Steers 1
                     Steers 2                                                                   4 880                       950
                   — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                     Steers 1
                     Steers 2                                                                   5 120                     1 550
Italia             — Quarti posteriori, taglio a 5 costole, detto pistola, provenienti
                     dai :
                     Vitelloni 1
                     Vitelloni 2                                                               13 000                     1 550
Nederland          — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
                     Stieren, Ie kwaliteit                                                        850                       950
                   — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                     Stieren, Ie kwaliteit                                                     2 250                      1 550
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 15/ 13
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                         II — ANNEX II — ANEXO II —
                         ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Direcciones de
            los organismos de intervención — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi
            degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endeçores dos
                                             organismos de intervenção
            BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et              Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                   de l'agriculture                           leven en Landbouw
                                   rue de Trêves 82                           Trierstraat 82
                                    1040 Bruxelles                            1040 Brussel
                                   Tél . 02/230 17 40 , télex 240 76 OBEA BRU B
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel . (06 11 ) 1 56 40 , App. 772/773, Telex : 41 11 56
            FRANCE :               OFIVAL
                                   Tour Montparnasse
                                   33 , avenue du Maine
                                   75755 Paris Cedex 15
                                   Tél . 538 84 00 , télex 26 06 43
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            ITALIA :               Azienda di stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                    Roma, via Palestro 81
                                   Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                   Telex 61 30 03
            NEDERLAND :            Voedselvoorzienings In - en Verkoopbureau
                                   Ministerie van Landbouw en Visserij
                                    Postbus 960
                                    6430 AZ Hoensbroek
                                   Tel . (045) 2.2 20 20
                                   Telex : 56 396