CELEX: 32002R0884
Language: fr
Date: 2002-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 884/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 129995 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

Avis juridique important

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32002R0884

Règlement (CE) n° 884/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 129995 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais  

Journal officiel n° L 139 du 29/05/2002 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 884/2002 de la Commissiondu 28 mai 2002modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 129995 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 1500/2001 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 2417/2001(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 100000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais. La Finlande a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 29995 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 129995 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais.(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1500/2001.(4) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1500/2001.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1500/2001 est modifié comme suit:1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 129995 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.2. Les régions dans lesquelles les 129995 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."2) À l'article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 22 mai 2003 à 9 heures (heure de Bruxelles)."3) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 199 du 24.7.2001, p. 3.(6) JO L 327 du 12.12.2001, p. 7.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"