CELEX: 31993R1249
Language: fr
Date: 1993-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1249/93 de la Commission, du 24 mai 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N0 L 127/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 5. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 1249/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mai 1993
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Roumanie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions prevues
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
                                                                   sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
péenne,                                                            à l'importation de concombres originaires de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1149/93 de la                Le règlement (CEE) n° 1149/93 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Roumanie ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Roumanie les cours ont fait défaut pendant six jours               Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO n0 L 116 du 12. 5. 1993, p. 18 .