CELEX: 31989R1343
Language: fr
Date: 1989-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/89 de la Commission, du 17 mai 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

18 . 5. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 134/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N» 1343/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 mai 1989
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES,                                                        sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                    marché mondial ;                              "
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   rêter pour la troisième adjudication partielle les disposi­
                                                                    tions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dam le              considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 999/89
de la Commission, du 17 avril 1989, concernant une adju­                                   Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                Pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour       effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 999/89, le
l'exportation de ce sucre ;                                         montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                    à 34,039 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 999/89, un montant                                             Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°: L 1 14 du 27. 4. 1989, p. 1 . -
(3) JO n° L 107 du 19. 4. 1989, p. 6.