CELEX: 32001D1122(01)
Language: fr
Date: 2001-11-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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32001D1122(01)

Décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° C 327 du 22/11/2001 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 8 novembre 2001portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(2001/C 327/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1947/93(2), et notamment son article 6,vu les listes de candidatures présentées par les gouvernements des États membres, en ce qui concerne les représentants des gouvernements, et celles transmises par la Commission, en ce qui concerne les représentants des organisations des travailleurs et des employeurs,considéant ce qui suit:(1) Par la décision du 19 octobre 1998(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 1998 au 8 octobre 2001.(2) Il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et suppléants représentant les gouvernements des États membres et ceux représentant les organisations des travailleurs et des employeurs.(3) Il appartient à la Commission de nommer ses représentants au Conseil d'administration,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 2001 au 18 octobre 2004:I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de l'Irlande.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001.Par le ConseilLe présidentE. Boutmans(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.(2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13.(3) JO C 336 du 4.11.1998, p. 1.