CELEX: 32008R0487
Language: fr
Date: 2008-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  487/2008 de la Commission du 2 juin 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]

3.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/12
            
         RÈGLEMENT (CE) No 487/2008 DE LA COMMISSION
   du 2 juin 2008
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Casatella Trevigiana» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).
   
      (2)  JO C 204 du 1.9.2007, p. 20.
   ANNEXE
   Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
   Classe 1.3.   Fromages
   ITALIE
   Casatella Trevigiana (AOP)