CELEX: 31987R0363
Language: fr
Date: 1987-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 363/87 de la Commission, du 5 février 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 janvier 1987

6. 2. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 35/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 363/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 février 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 janvier
                                                             1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 19 au 25 janvier 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 4049/86 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
                                                                                        Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         19 au 25 janvier 1987, les montants à percevoir sont fixés
                                                                  à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­        Il est applicable à partir du 19 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 février 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1986, p. 28 .
(3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 35/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 2. 87
                                                              ANNEXE
              Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 19 au 25 janvier 1987
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net)
                  Numéro du
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                    commun
                        1                                             2                                       3
              ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                 et
              ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                  2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                  3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
            l                     4, autres :
                                      aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                      bb) Morceaux désossés                                               35,98269
              ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                  fumées :
                                  1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                  2. Morceaux désossés                                                    29,94180
              ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                  bovins adultes :
                                  aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                       viandes ou d'abats non cuits :
                                       1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                             l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                       22. autres                                                         21,01179