CELEX: 62014FN0075
Language: fr
Date: 2014-07-31 00:00:00
Title: Affaire F-75/14: Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL

1.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/48
            
         Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL
   (Affaire F-75/14)
   (2014/C 431/77)
   Langue de procédure: le Grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: V. A. Christianos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Entreprise commune ECSEL
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation du rapport d’évaluation du requérant établi pour l’année 2012.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée par laquelle ARTEMIS a rejeté la réclamation du requérant et annuler l’acte attaqué adopté le 15 novembre 2013 par l’évaluateur d’appel au sujet du refus motivé du requérant d’accepter le contenu du rapport d’évaluation pour l’année 2012;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Entreprise commune ECSEL aux dépens.