CELEX: 31972R1880
Language: fr
Date: 1972-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1880/72 de la Commission, du 31 août 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 200/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 9 . 72
                               REGLEMENT (CEE) N° 1880/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 août 1972
              fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                      céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                       exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                   perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que le règlement ( CEE) n0 1052/68 du
                                                                   Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    d'importation et d'exportation des produits trans­
juin 1967, portant organisation commune des                        formés à base de céréales et de riz (7 ), modifié en
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en             dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2728/71 ( 8),
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 796/72 ( 2 ),             a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                            restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                      règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  compte, notamment, des prix et des quantités des
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                   produits de base retenus pour le calcul de l'élément
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                  mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
phrase,                                                            opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                   est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
considérant que, aux termes de l' article 16 du                    la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                      duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                   consituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
cours ou les prix sur le marché mondial des produits               précédant celui de l'exportation et d' ajuster cette
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de             moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
ces produits dans la Communauté peut être couverte                 base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
par une restitution à l'exportation ;                              vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68
                                                                   et de l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1077/
                                                                   69 ( 9 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 2764/
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              71 ( 10 ), il convient de diminuer, pour certains pro­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                   duits, le montant de la restitution à l'exportation
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                       de l' incidence de la restitution à la production
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­             accordée pour le produit de base ;
ment n° 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                   considérant que l' application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                  produits transformés à base de céréales et de riz
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­              conduit à fixer la restitution à un montant visant à
nant en considération la situation et les perspectives             couvrir l' écart entre les prix dans la Communauté et
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréales,           ceux sur le marché mondial ;
en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur
le marché de la Communauté et, d'autre part, des                   considérant que la restitution est calculée en tenant
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des              compte de la quantité de matière première détermi­
produits du secteur des céréales sur le marché                     nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                    certains produits transformés, la quantité de matière
importe également d'assurer aux marchés des céréales               première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
et du riz une situation équilibrée et un développe­                du produit ; que, selon le processus de fabrication
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,              utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (7 ) JO no L  179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 (4) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                           (8 ) JO no L   282 du 23 . 12 . 1971 , p. 15 .
 (3) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                          (9) JO no L   181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 (•) JOno  174 du 31.7.1967, p. 34.                                 ( 10 ) JO n°L 283 du 24 . 12 . 1:971 , p. 30 .
 ---pagebreak---  1 . 9 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 200/33
produit principal recherché ; que le cumul des                rendre nécessaire la différenciation de la restitution
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un        pour certains produits, suivant leur destination ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans              considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (*)
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des      a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché             de la restitution à l'exportation pour certains pro­
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces      duits transformés à base de céréales et de riz ;
produits, de limiter la restitution à un montant qui,
tout en permettant l' accès au marché mondial,                considérant que la restitution doit être fixée une fois
assurerait le respect des objectifs de l' organisation        par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
commune des marchés ;                                         valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits transformés en fonction,         considérant que les mesures prévues au présent
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en           règlement sont conformes à l'avis du Comité de
cellulose brute, en enveloppes, en protéines , en             gestion des céréales,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de                                    Article premier
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l' aspect économique des exporta­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,     et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement
ne nécessite pas actuellement la fixation d' une              n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
restitution à l' exportation ; que, pour certains              1052/68 , sont fixées aux montants repris à l' annexe.
produits transformés à base de céréales , la faible
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­                                          Article 2
saire la fixation d'une restitution à l' exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent          tembre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1972.
                                                                            Fmr la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                               ( i ) TO n o L 284 du 7ê. 12» 1971, pi 9.
 ---pagebreak--- N° L 200/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 9 . 72
                                                          ANNEXE
        Numéro                                                                                                   Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée                                     Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                         (Pays tien)
11.01 C (I )            Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          7,043
                        ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II )           Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                         4,789
11.01 D (I )            Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,554
                        ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                        inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II )           Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                       4,847
11.01 E (I)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           6,180
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           5,297
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                        poids
11.01 E (III)           Farine de maïs, non reprise sous le n" de nomenclature 11.01 E (I) et (II)                 3,840
11.01 F                 Farine de ris                                                                             4,810
11.01 H                 Farine de millet                                                                           3,073
11.02 A III ( a)        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 7,277
                        sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b )        Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                           4,789
11.02 A IV (a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               8,554
                        sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                        ou égalé à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                        la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV ( b )         Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                         4,847
11.02 A V ( a)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               7,945
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V ( b )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,062
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à Ja matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (1)
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,297
                         matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                        poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                        ou égale à 1,0 % en poids i1 )
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                 4,810
11.02 B I a) 1 ( aa)     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          7,043
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
                         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)          4,789
11.02 B I a) 1 (bb )
                         1 ( aa) (^  '
11.02 B I a ) 2 (aa)     Avoine épointée                                                                           4,514
11.02 B I a) 2 bb) (11)  Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d' avoine, d' une teneur en cendres,                7,603
                         raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                         égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (2;    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 de
                         nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)                                                4,847
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 200/35
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/ 100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                        (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concasses, d'une teneur en cendres,                 7,043
                         rapportée à la matiere sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I           4,789
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 ( aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                8,078
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (a )
11.02 B I b ) 2 (bb )    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de               4,847
                         nomenclature 11.02 B I b ) 2 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               6,316
                         (blé) (2)
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              9,390
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (3)
11.02 C III (b )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              7,512
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)                                                                4,847
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                      5,350
11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         7,043
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 ( aa)                4,789
11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 9,504
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 7,603
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          4,847
                         (bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          7,062
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          5,738
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          4,855
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                            4,810
 11.02 F III             Pellets d'orge                                                                            3,468
 11.02 F IV               Pellets d' avoine                                                                        4,335
 11.02 F V                Pellets de maïs                                                                          2,397
 11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                  1,548
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                           1,104
 11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                      11,022
 ---pagebreak--- N° L 200/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 72
            Numéro                                                                                                                      Montant
       en nomenclature
                                                                    Nomenclature à libellé *10101111«
                                                                                                                                    des restitutions
             utilisés                                                                                                                m UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                                              (Pays tic»)
11.07 A I b)                     Malï de froment (blé), non torréfie, présente autrement que sous forme de farine                         8,235
11.07 A II a)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                            8,357
                                                                                                                                          8,772 ( 5 )
11.07 A II b)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                        6,244
                                 de farine                                                                                               6,554 (5 )
11.07 B                          Malt torréfié                                                                                           7,277
                                                                                                                                         7,638 (5 )
11.08 A I                        Amidon        de maïs                                                                                   2,027
11.08 A III                      Amidon de froment ( blé )                                                                               3,795
11.08 A IV                       Fécule de pommes de terre                                                                               2,027
11.08 A Y                        Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       2,027
                                 que la fécule de pommes de terre
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           6,900
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a )                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           2,644
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                      2,027
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                        Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           2,644
                                 même agglomérée
17.05 B II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                          2,027
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 1,224
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 1,224
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                 de dénaturation
23.02 A I b) 2                    Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                 1,224
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)
                                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 1,224
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                 amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                 duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                 en poids
23.02 A II b )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 1,224
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 n" de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         2,518
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25 )
 (*) Bénéficient de la restitution à l' exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont on pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont on pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns!
 (•) Les grains mondé* «ont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968,
     Pi 44).
f) Les grains perlés «ont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 6 1968
     *.«<).
O Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5) Ce montant n'est applicable qu'aux exportations de malt d'orge effectuées conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1502/72 de
     la Commission , du 13 juillet 1972, relatif à la restitution à l' exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation
      1972/ 1973 (JO n0 L 158 du 14 . 7 . 1972 , p. 27).