CELEX: 61996CO0354
Language: fr
Date: 1997-10-23 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

Avis juridique important

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61996O0354

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997.  -  Commission des Communautés européennes contre République italienne.  -  Radiation.  -  Affaire C-354/96.  

Recueil de jurisprudence 1997 page I-06007

Mots clés

Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie(Règlement de procédure de la Cour, art. 69, § 5)