CELEX: 62010CN0154
Language: fr
Date: 2010-04-01 00:00:00
Title: Affaire C-154/10 P: Pourvoi formé le 1 avril 2010 par Nokia Oyj contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2010 dans l’affaire T-460/07 — Nokia Oyj/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/15
            
         Pourvoi formé le 1 avril 2010 par Nokia Oyj contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2010 dans l’affaire T-460/07 — Nokia Oyj/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-154/10 P)
   2010/C 179/25
   Langue de procédure: le finnois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nokia Oyj (représentant: Me C. Rehaag)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Medion AG
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt T-460/07
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   La requérante demande l’annulation de l’arrêt rendu dans l’affaire T-460/07 au motif que, dans cet arrêt, le Tribunal aurait retenu à tort l’existence d’un risque de confusion entre les marques LIFE et LIFE BLOG et il aurait ainsi fait une application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1). Le Tribunal aurait de ce fait violé le droit de l’Union.
   Le Tribunal aurait certes constaté, pour ce qui est de la similitude des marques, que la comparaison porte sur les marques LIFE et LIFE BLOG, mais il aurait ensuite agi en contradiction manifeste avec cette constatation se serait apparemment contredit en fondant la similitude des marques sur le seul élément LIFE de la marque unitaire LIFE BLOG.
   Dans ce contexte, le Tribunal aurait fait une appréciation erronée du type de consommateurs ciblés et de la façon dont les consommateurs perçoivent les marques; il aurait ainsi enfreint des principes reconnus de la jurisprudence de la Cour de justice.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).