CELEX: 32014R0715
Language: fr
Date: 2014-06-26 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 190/8
            
         RÈGLEMENT (UE) No 715/2014 DE LA COMMISSION
   du 26 juin 2014
   modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1166/2008 prévoit un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations jusqu'en 2016.
            
         
               (2)
            
            
               Des données doivent être collectées pour pouvoir contrôler l'application des mesures liées à la révision de la politique agricole commune après 2013, ainsi que des mesures d'aide au développement rural (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les informations statistiques au niveau des exploitations individuelles sur l'utilisation de fertilisants, l'irrigation et les différentes méthodes de production agricole, liées aux informations structurelles, sont insuffisantes. Il est donc nécessaire d'améliorer la collecte de données sur ces aspects au niveau des exploitations agricoles, d'établir de nouvelles statistiques aux fins de l'élaboration de la politique agroenvironnementale et d'améliorer la qualité des indicateurs agroenvironnementaux.
            
         
               (4)
            
            
               La modification de la liste des caractéristiques repose sur le principe que la charge globale restera équilibrée du fait que l'ajout de nouvelles variables pour répondre à l'évolution et à l'augmentation des besoins en données statistiques agricoles découlant de la nouvelle politique agricole commune à l'horizon 2020, notamment en ce qui concerne l'amélioration de ses performances environnementales et, partant, l'obtention des indicateurs agroenvironnementaux correspondants, sera compensé par l'abandon de variables devenues obsolètes à la suite des changements apportés à la législation et par la suspension ponctuelle de la collecte de certaines variables en 2016, tout en tenant également compte du fait que le niveau de la contribution financière de l'Union européenne à l'enquête restera inchangé.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1166/2008 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 juin 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des caractéristiques de l'enquête sur la structure des exploitations pour 2016
            
            
                        CARACTÉRISTIQUES
                     
                     
                        UNITÉS/CATÉGORIES
                     
                  
                        I.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Localisation de l'exploitation (1)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Région NUTS (2) 3
                                 
                              
                     
                        code NUTS 3
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    L'exploitation se trouve-t-elle en zone défavorisée (ZD)?
                                 
                              
                     
                        L/M/N (3)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Personnalité juridique de l'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    L'exploitation est-elle une unité de terres communales?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation indépendante?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Si la réponse à la question précédente est “oui”, cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    une personne morale?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Superficie agricole utilisée:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en faire-valoir direct
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en fermage
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en métayage et autres modes de faire-valoir
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en terres communales
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Agriculture biologique
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    L'agriculture biologique est-elle pratiquée sur l'exploitation?
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Renseignements détaillés (4)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation sur laquelle sont appliquées des méthodes de production agricole biologiques, certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Superficie de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques conformes aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    céréales pour la production de grains (y compris les semences)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    plantes oléagineuses
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    légumes frais, melons et fraises
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    plantations d'arbres fruitiers et de baies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    agrumeraies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    oliveraies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    vignobles
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres cultures (plantes à fibres, etc.), y compris pâturages pauvres
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Méthodes de production biologique appliquées à la production animale et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    bovins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    porcins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    ovins et caprins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    volailles
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres animaux
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Destination de la production de l'exploitation:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    le ménage consomme plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    la vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        II.   SUPERFICIES
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Terres arables
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Céréales pour la production de grains (y compris les semences):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    blé tendre et épeautre
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    blé dur
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    seigle
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    orge
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    avoine
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    maïs-grain
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    riz
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres céréales pour la production de grains
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales),
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    dont pois, fèves et lupins doux
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Plantes sarclées fourragères et crucifères (à l'exclusion des semences)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Plantes industrielles:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    tabac
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    houblon
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    coton
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    colza et navette
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    tournesol
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    soja
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    lin oléagineux
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres plantes oléagineuses
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    lin textile
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    chanvre
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres plantes à fibres
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Légumes frais, melons et fraises dont:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    cultures de plein champ
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    cultures maraîchères
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières):
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Plantes récoltées en vert:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    herbages temporaires
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres plantes récoltées en vert:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    maïs vert
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    plantes légumineuses
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Semences et plants de terres arables
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Autres cultures de terres arables
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Jachères
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Jardins familiaux
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Prairies permanentes
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Pâturages pauvres
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Cultures permanentes
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Plantations d'arbres fruitiers et de baies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Espèces à fruits, dont:
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    fruits originaires de zones tempérées
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    fruits originaires de zones subtropicales
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Espèces à baies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Fruits à coque
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Agrumeraies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Oliveraies
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement des olives de table
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement des olives à huile
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Vignobles
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement des vins de qualité
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement d'autres vins
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement des raisins de table
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    produisant normalement des raisins secs
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Pépinières
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Autres cultures permanentes
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Cultures permanentes sous serre
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres superficies
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Superficie agricole non utilisée
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Superficie boisée
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    dont taillis à rotation courte
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Champignons
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Cultures énergétiques
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Irrigation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Superficie irriguée
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    total des superficies irrigables
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Méthodes d'irrigation appliquées
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    irrigation de surface (submersion, infiltration)
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    irrigation par aspersion
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    irrigation par goutte-à-goutte
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    nappes phréatiques de l'exploitation
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    eaux de surface de l'exploitation (étangs ou retenues)
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres sources
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        III.   CHEPTEL
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Équidés
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Animaux de l'espèce bovine:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    bovins de moins d'un an, mâles et femelles
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    bovins de deux ans ou plus, mâles
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    génisses de deux ans ou plus
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    vaches laitières
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres vaches
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Ovins et caprins:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    ovins (tous âges)
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    femelles reproductrices
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres ovins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    caprins (tous âges)
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    femelles reproductrices
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres caprins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Porcins:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    truies reproductrices de 50 kg ou plus
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres porcins
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Volaille:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    poulets de chair
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    poules pondeuses
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres volailles:
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    dindes et dindons
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    canards
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    oies
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autruches
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres volailles non mentionnées ailleurs
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Lapines reproductrices
                                 
                              
                     
                        têtes
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Abeilles
                                 
                              
                     
                        ruches
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        IV.   MAIN-D'ŒUVRE
                        
                     
                  
                        
                                    IV.i)
                                 
                                 
                                    Travaux agricoles dans l'exploitation
                                 
                              
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Exploitant
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sexe
                                 
                              
                     
                        homme/femme
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    âge
                                 
                              
                     
                        tranche d'âge (5)
                        
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        1re tranche de % UTA (6)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Chef de l'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sexe
                                 
                              
                     
                        homme/femme
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    âge
                                 
                              
                     
                        tranche d'âge (5)
                        
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        2e tranche de % UTA (7)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Formation du chef d'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    formation agricole du chef d'exploitation
                                 
                              
                     
                        code de formation (8)
                        
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze mois précédents
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: hommes
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        2e tranche de % UTA
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: femmes
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        2e tranche de % UTA
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        2e tranche de % UTA
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                     
                        2e tranche de % UTA
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes
                                 
                              
                     
                        jours de travail à plein temps
                     
                  
                        
                                    IV. ii)
                                 
                                 
                                    Autres activités lucratives: travail non agricole dans l'exploitation (non directement lié à l'exploitation) et travail à l'extérieur de l'exploitation
                                 
                              
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation
                                 
                              
                     
                        P/S/A (9)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel: activité principale
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                        V.   AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DE L'EXPLOITATION (DIRECTEMENT LIEES A L'EXPLOITATION)
                        
                     
                  
                        
                                    V. i)
                                 
                                 
                                    Liste des autres activités lucratives
                                 
                              
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Services de santé; services sociaux ou éducatifs
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Travaux artisanaux
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Transformation des produits de la ferme
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Production d'énergie renouvelable
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Transformation du bois (par exemple: scierie)
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Aquaculture
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation)
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    agricoles (pour d'autres exploitations)
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    non agricoles
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Sylviculture
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Qui participe à ces activités?
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    L'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation
                                 
                              
                     
                        P/S/A (9)
                        
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité principale
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité secondaire
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité principale
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité secondaire
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                        
                                    V. ii)
                                 
                                 
                                    Importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation
                                 
                              
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Pourcentage de la production finale de l'exploitation
                                 
                              
                     
                        tranche de pourcentage (10)
                        
                     
                  
                        VI.   SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années (11):
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (12)
                                    
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    paiements agroenvironnementaux et climatiques
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aide à l'agriculture biologique
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    paiements en faveur du bien-être animal
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aides aux investissements matériels
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    prévention et réparation des dommages causés au potentiel de production agricole par des catastrophes naturelles ou autres
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    investissements en faveur du développement des zones forestières et de l'amélioration de la viabilité des forêts
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    boisement et création de surfaces boisées
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aide à la mise en place de systèmes agroforestiers
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    prévention et réparation des dommages causés aux forêts
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    investissements visant à améliorer la résilience et la valeur environnementale des forêts
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    gestion des risques
                                 
                              
                     
                        oui/non
                     
                  
                        VII.   MODES DE GESTION DES SOLS ET DU FUMIER/LISIER APPLIQUÉS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Méthodes de travail du sol (13) appliquées aux terres arables en plein air
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail du sol classique
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    travail de conservation du sol
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aucun travail du sol (à l'exclusion des terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles)
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Sol de couverture (14) des terres arables en plein air
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    culture d'hiver normale
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    culture de couverture ou culture intermédiaire
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    déchets végétaux
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    sol nu
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles
                                 
                              
                     
                        ha
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Rotation des cultures sur terres arables
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    proportion de terres arables dans la rotation des cultures
                                 
                              
                     
                        tranche de % SA (15)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Surface d'intérêt écologique — superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisée et autres éléments paysagers
                                 
                              
                     
                        ha (16)
                        
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Techniques d'épandage du fumier/lisier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Projection
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    pas d'incorporation
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier (17)
                        
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    incorporation dans les quatre heures
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    incorporation après quatre heures
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Épandage en bande
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    tuyaux traînés
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    sabots traînés
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Injection
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    en surface/sillon ouvert
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    profonde/sillon fermé
                                 
                              
                     
                        tranche de % fumier/lisier
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fumier/lisier venu d'ailleurs que de l'exploitation/quittant l'exploitation
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Fumier/lisier total produit quittant l'exploitation
                                 
                              
                     
                        tonnes
                     
                  
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Fumier/lisier venu d'ailleurs que de l'exploitation
                                 
                              
                     
                        tonnes
                     
                  
      
      
         (1)  Les coordonnées géographiques ne devront pas être fournies en 2016.
      
         (2)  Nomenclature des unités territoriales statistiques.
      
         (3)  L — zone défavorisée non montagneuse; M — zone défavorisée montagneuse; N — zone normale (non-ZD). Ce classement pourra être adapté ultérieurement en fonction des développements concernant la PAC à l'horizon 2020.
      
         (4)  Ne remplir cette section que si la réponse à la précédente question est “oui”.
      
         (5)  Tranches d'âge: (à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire jusqu'à 24 ans), (25-34), (35-39), (40-44), (45-54), (55-64), (65 et plus).
      
         (6)  1re tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).
      
         (7)  2e tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).
      
         (8)  Codes de formation: (uniquement expérience agricole pratique), (formation agricole de base), (formation agricole complète).
      
         (9)  P = activité principale; S = activité secondaire; A = aucune participation
      
         (10)  Tranches de pourcentage: (≥ 0 — ≤ 10), (> 10 — ≤ 50),.(> 50 — < 100).
      
         (11)  Mesures d'aide au développement rural conformément au règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487) — ces caractéristiques devraient pouvoir être obtenues à partir de sources administratives.
      
         (12)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
      
         (13)  Superficie arable en plein air travaillée de manière classique + superficie arable en plein air sur laquelle un travail de conservation des sols est pratiqué + superficie arable en plein air sur laquelle aucun travail du sol n'est pratiqué + superficie arable en plein air couverte de plantes pluriannuelles = superficie totale des terres arables en plein air
      
         (14)  Superficie arable en plein air semée de cultures d'hiver normales + superficie arable en plein air semée de cultures de couverture ou de cultures intermédiaires + superficie arable en plein air couverte de déchets végétaux + superficie arable en plein air à sol nu + superficie arable en plein air couverte de plantes pluriannuelles = superficie totale des terres arables en plein air.
      
         (15)  Tranche de pourcentage des terres arables (TA): (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75).
      
         (16)  À déclarer uniquement pour les exploitations ayant plus de 15 ha de terres arables.
      
         (17)  Pourcentage du fumier/lisier total épandu au moyen de chaque technique (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).»