CELEX: 31981R0788
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 788/81 de la Commission, du 26 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 81 /39
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 788/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mars 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                   modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique               n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,                                                    actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                               l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                     Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix         Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion       17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 " paragra­         n0 3330 /74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (*), modifié en dernier lieu par le           Le present règlement entre en vigueur le 27 mars
règlement (CEE) n° 768/81 (*) ;                                 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(<) JO  n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO  n0 L 195 du 29 . 7. 1980, p. 33.
O   JO  n0 L 80 du 26. 3 . 1981 , p. 41 .
 ---pagebreak--- N0 L 81 /40                         Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 3 . 81
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mars 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                              Montant du
              tarif douanier                       Désignation des marchandises                       prélèvement
                 commun                                                                              à l'exportation
            17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                        aromatisés ou additionnés de colorants
                               ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                         4,61 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.