CELEX: 31996R0580
Language: fr
Date: 1996-04-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 580/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 512/96 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 83/ 10        1 FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 4. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 580/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 " avril 1996
                  modifiant le règlement (CE) n0 512/96 relatif à la fourniture de produits laitiers
                                                 au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                          Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 La note (u) de l'annexe du règlement (CE) n0 512/96 est
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            modifiée comme suit:
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                  «(") Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de
 paragraphe 1 point c),                                                      détention des conteneurs doit être de quinze ( 15)
                                                                             jours au minimum »
 considérant que le règlement (CE) n0 512/96 de la
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                  Article 2
 en aide alimentaire de 2 285 tonnes de lait en poudre;
 qu'il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'an­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 nexe dudit règlement,                                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 3 JO n0 L 76 du 26. 3. 1996, p. 12.