CELEX: 31977R2992
Language: fr
Date: 1977-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2992/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 351 /46                         Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2992/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO no L 303 du 28 . 11 . 1977, p . 1 .
(3 JO n» L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 351 /47
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        85,77
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    116,51 ( i ) (5)
                          10.02                      Seigle                                                68,63 (6)
                          10.03                      Orge                                                  75,27
                          10.04                      Avoine                                                68,50
                          10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             74,26 0(3)
                          10.07      A               Sarrasin                                                0
                          10.07      B               Millet                                                68,28 (4)
                          10.07      C               Sorgho                                                77,53 (4)
                          10.07      D               Autres céréales ■                                       ο       (η
                          11.01      A               Farine de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               131,57
                          11.01 B                    Farine de seigle                                     107,56
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                              191,56
                          1 1.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                           141,22
                           ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et tranporté directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .