CELEX: 31966R0148
Language: fr
Date: 1966-10-13 00:00:00
Title: Règlement n 148/66/CEE de la Commission, du 12 octobre 1966, fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/65 et 1965/66

3166/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    13 . 10 . 66
                  COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N0 148/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 12 octobre 1966
                      fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base
                      de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à
                      l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/1965 et
                                                        1965/ 1966
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant que, pour les farines, les gruaux et
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           semoules, les flocons, les farines et semoules de
                                                                 sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres
     vu le traité instituant la Communauté écono­                racines et tubercules repris au n° 07.06, le malt, le
mique européenne,                                                glucose et le sirop de glucose, les sons et remou­
                                                                 lages et autres résidus du criblage, de la mouture
     vu le règlement n° 19 portant établissement                 ou d'autres traitements des grains de céréales, le
graduel d'une organisation commune du marché
                                                                 règlement n0 141/64/CEE de la Commission (5)
dans le secteur des céréales (1), et notamment son               prévoit en général plusieurs coefficients en raison
article 26,
                                                                 de la composition ou de la présentation du produit ;
     vu le règlement n° 16/64/CEE du Conseil du
5 février 1964 portant établissement graduel d'une                    considérant que les sons et remoulages et au­
organisation du marché du riz (2), et notamment son              tres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres
article 23,                                                      traitements des grains de céréales sont obtenus à
                                                                 partir de plusieurs produits de base ;
     vu le règlement n° 17/64/CEE du Conseil du
5 février 1964, relatif aux conditions du concours                    considérant que les gruaux et semoules, les
du Fonds européen d'orientation et de garantie                   grains mondés, perlés, concassés, aplatis, les flocons,
agricole (3), et notamment son article 2 paragra­                le glucose et sirop de glucose sont des produits de
phe 3 et article 7,                                              caractéristiques différentes qui figurent dans une
                                                                 même position tarifaire, tandis qu'ils sont obtenus
      considérant que, selon les dispositions de l'ar­           à partir d'un même produit de base ;
ticle 3 paragraphe 1 alinéa a) du règlement n0 25 (4),
sont éligibles pour le concours du Fonds les dé­
penses pour les restitutions à l'exportation vers les                 considérant que, pour certaines farines, certains
pays tiers, en raison des quantités nettes exportées ;           gruaux et semoules, les grains mondés, perlés, con­
que, selon les dispositions de l'article 2 du règle­             cassés, aplatis, les flocons, les germes de céréales ,
ment n0 17/64/CEE, les produits transformés sont                 le malt, le gluten et la farine de gluten, le glucose
convertis en équivalent du produit de base ; qu'à                et le sirop de glucose, les sons et remoulages et
cet effet, des coefficients forfaitaires peuvent être            autres résidus du criblage, de la mouture ou d'au­
arrêtés dans certains cas ;                                      tres traitements des grains de céréales et pour l'an­
                                                                 née 1965/66 certains amidons et fécules, les don­
                                                                 nées statistiques ne permettent pas d'isoler un pro­
i 1) JO  n° 30 du 20. 4. 1962, p. 933/62.                        duit dérivé d'un groupe de produits ;
(2)  JO  n° 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.
(3)  JO  n° 34 du 27. 2. 1964, p. 586/64.
(4)  JO  n° 30 du 20. 4. 1962, p. 991/62.                         (5) JO n° 169 du 27. 10. 1964, p. 2666/64.
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                             3167/66
     considérant que pour la campagne 1965/66 les               fonction de l'importance supposée de son utilisa­
positions existant dans les statistiques nationales du          tion dans les produits transformés considérés ;
commerce extérieur ne correspondent pas toujours
à celles de la campagne 1964/65 ; qu'il est néces­                  considérant que les mesures prévues au présent
saire, dans ces conditions, de fixer pour la cam­               règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                                tion des céréales .
pagne 1965/66 des coefficients forfaitaires diffé­
rents de ceux valables pour la campagne précé­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente et qui tiennent compte de la nouvelle situa­
tion ainsi créée-:                                                                    Article unique
                                                                     Les coefficients forfaitaires visés à l' article 2
                                                                paragraphe 3 du règlement n° 17/64/CEE sont ceux
     considérant qu il est opportun de déterminer ces           repris à la colonne 3 des tableaux A et B ci-après ,
coefficients forfaitaires en tenant compte notam­               respectivement pour les campagnes de commercia­
ment des produits qui font principalement l'objet               lisation 1964/65 et 1965/66 . Ils s' appliquent pour
des échanges internationaux et en désignant, s'il y a           la conversion des quantités des produits transfor­
lieu, le produit de base auquel les produits trans­             més énumérés à la colonne 2 en quantités des pro­
formés sont rattachés, ce produit étant choisi en                duits de base désignés à la colonne 4 .
                                          Tableau « A » — Campagne 1964/1965
        1                                    2                                 3                           4
    N0 du tarif                                                           Coefficient
                                   Produits transformés                                             Produit de base
     douanier                                                             forfaitaire
 11.01          Farine de froment ou d'épeautre, farine de méteil            1,50        blé tendre
                Farine de seigle                                             1,50        seigle
                Farine d'orge ou d'avoine                                    1,02        oige
                Farine de maïs                                               1,14        maïs
                Farines autres que de froment, d'épeautre, de méteil,
                de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz               1,02        sorgho
 11.02          Gruaux et semoules de seigle ou d'avoine                     1,02        avoine
                Gruaux et semoules d'orge                                    1,02        orge
                Gruaux et semoules de maïs                                   1,80        maïs
                Gruaux et semoules autres que de blé dur et blé
                tendre, de seigle, d'avoine, d'orge ou de maïs               1,06        brisures de riz
                Grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris
                les flocons et l'avoine épointée)                            1,80        orge
 11.02 B        Germes de céréales, même en farines                          0,75        blé tendre
 11.06          Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow­
                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris
                 au n0 07.06                                                 0,25        orge
                 A : de manioc
                 B : autres
                 Malt, même torréfié                                          1,33       orge
                 Gluten et farines de gluten, même torréfié                  2,00        maïs
                 Glucose et sirop de glucose                                  1,61       maïs
                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de          0,25        maïs, orge, blé en proportions
                 la mouture ou d'autres traitements des grains de                         égales
                 céréales
 ---pagebreak--- 3168/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         13 . 10 . 66
                                           Tableau « B » — Campagne 1965/1966
       1                                      2                               3                           4
  N 0 du tarif                                                           Coefficient
                                    Produits transformés                                           Produit de base
   douanier                                                              forfaitaire
11.01            Farine de froment ou d'épeautre, farine de méteil          1,50        blé tendre
                 Farine de seigle                                           1,50        seigle
                 Farine d'orge                                              1,02        orge
                 Farine d'avoine                                            1,02        avoine
                 Farine de maïs                                             1,14        maïs
                 Farines autres que de froment, d'épeautre, de méteil,
                 de seigle, d'orge, d' avoine, de maïs ou de riz            1,02        sorgho
11.02            Gruaux et semoules de maïs                                 1,80        maïs
                 Gruaux et semoules autres que de maïs et de blé            1,50 ains i réparti :
                 dur, grains mondés , perlés , concassés , aplatis (y       0,19        blé tendre
                 compris les flocons et avoine épointée)                    0,28         orge
                                                                            0,31        brisures de riz
                                                                            0,72         avoine
11.02 B          Germes de céréales, même en farines                        0,75        blé tendre
11.06            Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow­
                 root, de salep et d'autres racines et tubercules repris
                 au n" 07.06                                                0,25         orge
                 A : de manioc
                 B : autres
11.07            Malt, même torréfié                                        1,33         orge
11.08            Amidons et fécules, autres que de maïs ou de riz           1,61         maïs
11.09            Gluten et farines de gluten, même torréfié                 2,00         maïs
17.02 B          Glucose et sirop de glucose                                 1,61        maïs
23.02            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de         0,25         maïs, orge, blé en proportions
                 la mouture ou d'autres traitements des grains de                        égales
                 céréales
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1966.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN