CELEX: 31985R1473
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1473/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 701/85 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand

4. 6 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 145/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1473/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 701/85 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme
                                                d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
 EUROPÉENNES,                                                    ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                 n0 701 / 85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                                    Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           L'article 2 du règlement (CEE) n0 701 /85 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les             par le* texte suivant :
organismes d'intervention (3),
                                                                     « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 701 /85 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                     male de 400 000 tonnes de froment tendre à
ment (CEE) n0 1350/85 (^ a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de                   exporter vers tous les pays tiers.
 froment tendre détenu par l'organisme d'intervention                2. Les régions dans lesquelles les 400 000
allemand ; que, par sa communication du 23 mai 1985,                 tonnes    de froment tendre     sont  stockées sont
l'Allemagne a informé la Commission de l'intention                   mentionnées à l'annexe L »
de son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 100 000 tonnes de la quantité mise                                       Article 2
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient
de porter à 400 000 tonnes la quantité globale mise en           L'annexe I du règlement (CEE) n0 701 /85 est
adjudication permanente pour l'exportation de                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention
allemand ;                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des régions           nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(>) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 76 du 19. 3. 1985, p. 9.
O   JO  n° L 135 du 24. 5. 1985, p. 16.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE /
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein / Hamburg       103 503
             Niedersachsen / Bremen              90 707
             Nordrhein-Westfalen                 62 262
             Hessen                              24 793
             Rheinland-Pfalz                     22 099
             Baden-Württemberg                   28 516
             Saarland                             7 595
             Bayern                              63 998 »