CELEX: 31977R1212
Language: fr
Date: 1977-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1212/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

|

31977R1212

Règlement (CEE) n° 1212/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 140 du 08/06/1977 p. 0010 - 0010 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 18 p. 0121 

+++++( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 125 DU 19 . 5 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 70 DU 24 . 3 . 1971 , P . 9 .  ( 4 ) JO NO L 41 DU 15 . 2 . 1975 , P . 22 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1212/77 DE LA COMMISSION DU 7 JUIN 1977 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1034/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 1971 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 376/75 ( 4 ) , A FIXE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 ;  CONSIDERANT QUE LE MARCHE DE " SIRACUSA " , PAR SUITE DE LA DIMINUTION DE LA PRODUCTION DE TOMATES DANS LA REGION , ENREGISTRE UNE REGRESSION SENSIBLE DES VENTES DE CE PRODUIT ; QUE LE MARCHE DE " SIRACUSA " NE PEUT PLUS ETRE CONSIDERE COMME REPRESENTATIF AU SENS DE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 ; QUE LE MARCHE DE " MESSINA " REPOND ACTUELLEMENT MIEUX AUX CONDITIONS REQUISES ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE SUBSTITUER CE MARCHE A CELUI DE " SIRACUSA " ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ANNEXE II , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 SOUS LA RUBRIQUE " REPUBLIQUE ITALIENNE " , LE TERME " SIRACUSA " EST REMPLACE PAR " MESSINA " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 7 JUIN 1977 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT