CELEX: 62016TN0105
Language: fr
Date: 2016-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-105/16: Recours introduit le 17 mars 2016 — Philip Morris Brands/EUIPO — Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)

17.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/17
            
         Recours introduit le 17 mars 2016 — Philip Morris Brands/EUIPO — Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
   (Affaire T-105/16)
   (2016/C 175/20)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Philip Morris Brands Sàrl (Neuchâtel, Suisse) (représentant: L. Alonso Domingo, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Explosal Ltd (Larnaca, Chypre)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative de couleurs noire et blanche comportant les éléments verbaux «Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel» — marque de l’Union européenne no 10 008 084
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 janvier 2016 dans l’affaire R 2775/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et, soit rejeter la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10008084 pour l’ensemble des produits [demandés], soit, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours afin de procéder à un examen plus approfondi des interdictions édictées à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 à la lumière des éléments de preuve produits relatifs à la renommée et au caractère distinctif accru de la marque antérieure;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à supporter leurs propres dépens et ceux de la requérante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.