CELEX: 51980PC0663
Language: fr
Date: 1980-11-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN, RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN (1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 663
Vol. 1980/0211
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM ( 80 ) 663 final
                                                Bruxelles , le 5 novembre 1980
                    A
                   Av
                 L     \* *    *\        p  I
                   PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DES
        CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS ,
          VELOURS ET PELUCHES , TISSES SUR METIERS A MAIN , RELEVANT
             DES POSITIONS EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04
                           DU TARIF DOUANIER COMMUN (1981 )
                    (présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 80 ) 663 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . Djns le cadre de négociations multi latéra les au sein du G.A.T.T. , la Commu-
   - nauté s' est déclarée' prête à procéder annuellement , sous certaines conditions ,,
      dont la présentation 'd * un certificat de          fabrication reconnu par les autorité ?
      compétentes , notamment à l' ouverture des contingents tarifai res communautaire :
      suivants , en exemption dè droits :                          -                    .          ' _
       N° du tarif                                                                                   ,• Montant du
        douanier \                Désignation des marchandises                                           contingent
         commun      '                    '   . .     . ,                                                      ~
       ex 50.09         .. Tissus de soi-e bu de bourre de soie .                                      1.000.000 U.C.
                            ( schappe ), tissés sur métiers à main.
       ex 55.09    –        Tissus de coton , tissés sur métiers                                       1.000.000 U;C .
                          ' à main*                                                       •                         -
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
      les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
      compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation de
      ces contingents , les montants corttingentaires; ont été portés , à partir du
      1er janvier 1974 , à 2.000.000 d' unités de compte .
      Dans le même cadre , et à la . suite d' unè demande introduite par ;le Royaume-Uni
      appuyée d' ai lleurs par les autorités indiennes et pakj sta ai ses, le bénéfice
      des contingents a été étendu, à partir du 1er janvier 197.' >, à certains arti­
      cles textiles en soie ou en coton , relevant des positions sx 50.10 , ex 55.07
                                                                         . *                  t
      et ex 58.04 du tarif douanier • commun .                               .        -
                                                  '        •          -         /                '           ^
2 . La Commission a été amenée , au cours des années .1975 et 1 ,; 76 , à proposer" au
      Conseil , l' augmentation des montants contingentâmes annui ls en question de
      deux à trois millions »* d' unités de compte .' Cette proposition                       ;
                                                                                                        n' 'a pas été rete­
                                                                                                                          r
      nue telle quelle , le Conseil ayant , pai* ses . règlements C/.ÉE ) n°s 1910/ 75 du
      22 juillet 1975 ( 1 ) et 3361 / 75 du 18 décembre 1975 ( 2 ), / admis une seule aug­
      mentation de 200.000 U.C. du montant contingentais affecté aux tissus de
      soie, tissés sur métiers à main.                 -     -- y ,.-      . '.      //
                                                                                        ij      " ■      '
                                                                                    !       ,
                                                                                  •{* % • ' • m■ •*
                                                                                  •/'/•
                                                                               /
( 1 ) J.O. n° L 195 du 26.7.75 , p. 5               .                   ' //
 < 2 ) J.0 - n° I 336 dü/31J2.75 , p . 71                        \      'ï
 ---pagebreak---  La présente proposition de la Commission , Relative à L' année 1981 prévoit
  l' ouverture de contingents , dont les montants , s' élèvent pour chacune des
 catégories de tissus aux montants admis pour 'les années précédentes , soit
                           ,                                     •        - -
 à 2 . 200^000 UCE pour les tissus de soie , et à 2.000.000 UCE pour les produits
 textiles en coton , conformément aux dispositions du règlement portant appli­
 cation de l' unité de compte européenne aux actes pris par les Institutions
 des Communautés européennes .
 Mais la Commission se réserve la possibilité de proposer une augmentation
 de ces montants , dès que , la situation économique de la Communauté aura évolué
                       * '             '    )   *   '          r
 favorablement .                                  1                ■'              -
 En l' absence de données    statistiques détai liées , relatives aux produits
 concernés et sur la base des données d' utilisation effective dans les Etats
 membres des mêmes contingents ouverts précédemment , la répartition proposée
 est en fait identique à celle retenue pour l' année 1980 , la seule différence
 résidant dans le fait qu' à partir du 1er janvier 1981 , il y a lieu de prévoir •
 la participation de la Grèce dans la répartition des contingents . En l' absence
 d' éléments pouvant servir de base à la détermination de la' quote-part initiale ,
 qui pourrait lui être attribuée , il    est proposé / dans un premier stade , de la
 fixer au niveau de 37.400 UCE pour le contingent soie et de 39.500 UCE pour Le
 contingent coton .
   Chacun des montants contingentai res a été divisé en deux tranches , la pre-r
   mière ( 1.100.000 UCE pour les tissus de soie , ;1 . 520.000 jjCE pour les pro­
   duits en coton ) étant répartie entre les Etats membres, la seconde consti­
   tuant la réserve communautaire .
, En ce qui concerne l' article premier,' alinéa A, Uttera b), du règlement
   ci-annexé, il convient de ne pas perdre dé vue l' opportunité dé retenir la
   solution adoptée pour les années antérieures, en ce qui concerne l' admissi­
   bilité d' un plomb en lieu et place d' un cachet apposé au début et à la fin
   de chaque pièce ( voir à cet égard le renvoi en bas de page au, texte de l' ar­
   ticle 1er alinéa 4 littéral) de la proposition de règlement ). A cette fin ,
 , il conviendrait d' inscrire à nouveau au P.V. du Conseil la déclaration citée
             '    ■  '                    ■   1                       * ■
    ci-dessus.' -
 ---pagebreak---                                                                          Proposition de
                                                         RÈGLEMENT (CEE) ' " ~                                  JDU CONSEIL
                                       portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires
                                     communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main,
                            relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
■ LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                     .                                         .                               : |                         - ; -
  vu le traité instituant la Communauté économique                                                  I
  européenne, et notamment son article 113,.                                                                .     _-
  vu la proposition de la Commission,
  considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre
  de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur                                                                                                          .
  métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la
  Communauté économique européenne s'est déclarée                                                                                                  ,
  prête à procéder à l'ouverture de contingents tari­
  faires communautaires annuels, en exemption de droits,
  dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur                                                                                              .
  en douane) d'un million d'unités de compte ; que,
  entre-temps et dans le cadre de la mise en oeuvre de                                                                                                                           ~
  la déclaration d' intention concernant les relations
  commerciales avec certains pays asiatiques, les mon-                                                considérant qu il y a lieu de garantir, notamment,
  tants contingentais ont été portés à 2 200 000 uni-                                                 ^ CSal et COntin" de,tous les importateurs *ux-
  tés de compte pour les tissus de soie et à 2000000 '                                                d,tS contln?ents et 1 application, sans interruption,
  d'unités de compte pour les tissus de coton, et le                                                  du taux prevu pour, ie?dltS continSfnts a »utes les
  bénéfice
   ,     , »
                    des contingents
                               ■         _
                                               tarifaires
                                                   j ■ „
                                                               en question a été                      ""P°»at.ons jusqu a epu.sement de ces derniers ;
                                                                                                      qu un système d utilisation des contingents tarifaires
  étendu à certains autres produits textiles, en soie ou                                              n                                                    ,       . .             .
                          ,                           rr n-j                          J               communautaires fonde sur une répartition entre les
  en coton , des positions ex 55.07 et ex 58.04 du                                                    ^            ,               .             ... J                         ,
              i          . •                             i, i ■ ■                , , .                Etats membres parait susceptible de respecter la na-
  tarit douanier commun ; que ( admission au bene-                                                                              .      ,   ,.                                          ,
          .                        .             1 •                                                  ture communautaire desdits contingents au regard
  fice de ces contingents tarifaires communautaires est .                                               ,      ..            J<      <   • J                                   >     •
          , ■             i j            - > i         '            j.                                des principes dégagés ci-dessus ; que cette reparti-
  toutcfois subordonnée a la présentation d un certui-                                                         c       -,         °         .i         .                     ,,, ,
         , , , .                 .                         .        . ,                 ,             tion, afin de représenter le mieux possible 1 evolu-
  cat de fabrication reconnu par les autorités compé-                                                                                          ,             ,
  _ _           j i R~                       ^> •            ■            L              \            tion reelle des marches des produits en question,
  tentes de la Communauté économique européenne, à                                                      .     ..                                     r
  i,            ...         j,             «         ,,                       ■ ,                     devrait etre etrectuee au prorata des besoins calcules,
  1 apposition d un cachet agree par ces autorités au                                                   ,,                ,, - , ,       /       ,               . .           , .
     ,,r            , ,              , ■          ., r                            ,.                  dune partr d après les données statistiques relatives
   début et a la fin de chaque pièce et au transport direct                                                                .                                  .            .       ,
            ,                j e i •         ■          t /-                 '         vi             aux importations en provenance des pays tiers du-,
   entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu il ;                                                     r , . , .                                 .           .
   convient dès lors d'ouvrir, Je 1" janvier 1981 , les
                       „ „                                                         t i
                                                                                                      fant  u"e pen?de de reference représentative et, d autre
                                                                                                      part, d après les perspectives économiques pour 1 annee
   contingents tarifaires en question en respectant les !                                             r .            .            ...                                  r
   dispositions du règlement (CEE) n<> 2779/78 du                                                     contingenta,re considérée ;
  Conseil, du 23 novembre 1978, portant application i
   de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes J considérant, toutefois, que les tissus en question,
   pris dans le domaine douanier (')t et notamment j tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
   son article 2j.                                                                                    les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi-
                             J**" ? r.                                                    -i -        tions, il n'est pas possible de recueillir des données
                                                                               /          .        i  statistiques suffisamment précises et représentatives ;
                        –-                                 –           - r-                    ■*–    que les imputations sur les quotes-parts attribuées
                                                                                                _•    aux États membres sur leé contingents tarifaires com-
                                                                                            "L'\ munautaires ouverts pour certains de ces tissus pour
                                                                           *                   ;/ les années 1977, 1978 et 1979 s'établissent comme
                                                                                                 'suit :                                                                 ,
                                                                                                       (*) JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5.
                                                                  *
 ---pagebreak---                                                                                            - 2
        1 . v Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun):
                           IIM I II11H I        J
                                                                       1977
                                                                                                       1978                    1979
                                                              en UC            ën%            en UC       I      en %    enUCË         I en %
        Bcnclux . "                             il 34 250 I 2,29 |I ' 46 567 1                                    2,16       54.000    I 2,48
        Danemark                                H ' 25 542                       1,71          66 150             3,06       41.634       1 , 91
        Allemagne                               j      1 092 235             73,12       ! 1 537 429            71,19    1.551.291 71,11
        France    Àc . • ■                      '             85 716            5,74     1    164 400             7,61     270.000 12,38
        Irlande                                                                                                                             "
       Italie          '     ~                   M           143 236            9,59          207 000             9,59     158.150        7,25
        Royaume-Uni
                                                             112 706J           7,55        ■
                                                                                              138 000
                                                                                                          1
                                                                                                                  6,39     106.416        4,87
       2. Tissus v- coton (ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun) :
                                        î>              -,
                                                                         1977                               1978               1979
                    État* membres                       '
                                                                 en UC             en %          en UC        i          en UCE           en % '
       Bcnclux                             •               I 58     050           ■2,91 I       53 986        l 2,62          54.000 I 2,71
       Danemark                .             .      .           98 000             4,92        134 946              6,55    1 64 . 444    8,25
       Allemagne                                         I    210 070            10,54         213 300             10,36    450.000 22,58
       France                                         '       764 400            38,37         720 300             34,98    708.600 35,56
       Irlande                                               '■ 12 152             0,61         44 351              2,15
                                                                                                                                             -
       Italie                                                   90 000             4,52        103 500              5,03    119.900       6,02
       Royaume-Uni                                            759 600            38,13         788 700            38,31     495.920      24,88
que ces seuls éléments, en raison notamment des                                                         contingentaires, la première tranche étant repartie
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                                                   entre les États membres, la deuxième tranche consti­
une opinion décisive au sujet des besoins réels de                                                      tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement
chacun des Etats membres concernés au cours de la                                                       les besoins des États membres ayant épuisé leurs
période contingentaire envisagée ; que, dans ces                                                        quotes-parts initiales ; que, pour assurer aux impor­
conditions et en vue de permettre une répartition                                                       tateurs une certaine sécurité, il est indiqué de fixer
équitable des contingents tarifaires communautaires                                                     la première tranche de chaque contingent commu­
considérés, ii est permis d'évaluer approximative­                                                      nautaire à un niveau relativement important, . se
ment comme suit les pourcentages de participation                                                      situant à environ 50 % pour les produits en soie et
initiale' aux montants contingentaires :                                                                à 76 % pour les produits en coton ;
                                                                     \
                                                                                                       tonsidérant que les quotes-parts initiales peuvent
                                                                            Produits en                 être épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour
                                                Produits en
                                                            soie
                                                                                 coton
                                                                              (ex 55.07,
                                                                                                        tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité,
          „       ,                                (ex 50.09                   ex 55.09                 il importe que tout État membre ayant utilisé pres­
          Flan membres .                              du tarif /             et ex 58.04
                         .                         douanier                     du tarif              . que totalement l'une de. ses quotes-parts initiales
                                                   commun )                    douanier
                                                                              commun )
                                                                                                        procède à un tirage d'une quote-part complémen­
                                                                                                        taire sur la réserve correspondante ; que ce tirage
                                                                                                       doit être effectué, par .chaque État membre, lorsque
Bénélux                                               4,91                         3,55                chacune de ses . quotes-parts complémentaires est
Danemark                                          ' 4,91                           6,45                 presque totalement utilisée, et ce autant de fois que
Allctyingne                                       40,91                                                 le permet chacune des réserves ; que chacune des
                                                  25'55                         38 08                   quotes-parts initiales et complémentaires doit être
Irlande                                               3'22                         2^33                valable jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
Italie                                         _ 9,90                              3,59                 que ce mode de gestion requiert une collaboration
Royaume-Uni                                           8,20 ,                    30,96                  étroite entre les États membres et la Commission,
                                                                                                        laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
                                                                                                       sement des contingents tarifaires et en informer les
                                                                                                       États membres ;
considérant que, pour tenir compte de l'évolution
 éventuelle des importations desdits produits, ■ il                                                    considérant que, si, à ne date déterminée de la pé­
 convient de diviser en deux tranches les montants                                                     riode contingentaire, un reliquat important de l'une .
 ---pagebreak---  des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre                   parts attribuées .à ladite union économique peut être
 État membre, il est "indispensable que cet État en                       effectuée par l'un de ses membres,
 reverse un pourcentage appréciable dans la reserve
 correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un                      A ARRÊTÉ. LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou l' autre des contingents communautaires ne soit
 pas utilisée dans un £tat membre alors qu'elle pour­
rait l'ctre dans d' autres ;                       "                                              Article premier .
                                                                           ï.      Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
                                                                           bre 1981, des contingents tarifaires communautaires
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                       sont ouverts pour chacune des deux catégories de
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                        produits suivants, à raison d'un volume correspon­
réunis et représentés par l'union économique Béné­                        dant "à la valeur en douane indiquée en regard de
lux, toute opération relative à la gestion des quotes-                    chacune d'elles :
                                                                                v   '                                  (en UCE)
                 .  Numéro du                                                                                 Volume du
                   tdrif douanier                    Désignation des marchandises                             contingent
                      commun
                a) ex 50.09       Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets
                                  de bourre .de soie ( bourrette), tissés sur métiers à main                   2 200 000
                b) eX 55.07       Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à main
                     ex 55.09     Autres tissus de coton , tissés Sur métiers à main
                                                                                                               2 000 000
                     ex 58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à
                                  l'exclusion des articles des n08 55-08 et 58.05, en coton,
                                  tissés sur métiers à main
                                                                            (.                     *
2.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­                    b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
lement suspendus dans la (imite de ces contingents,                             cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
tarifaires.                                            *                   '      «                                  •
                                                                          c) transportés directement entre le pays de fabri­
         Dans le cadre de ces contingents                                        cation et la Communauté économique euro­
tarifaires , La Grèce applique des                                  ;           péenne.
droits calculés conformément aux                                          5.       A cet égard, sont considérées comme transpor­
                                                                          tées directement :
dispositions fixées en la matière
dans l' acte d' adhésion dudit pays ( 1 ). a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                emprunt du territoire d'un pays non membre des
 3.      Pour l'application du présent règlement, sont ' !                      Communautés européennes. Il est précisé que les
 considérés comme :                                                             escales faites dans les ports de pays non membres des
                                                                                Communautés européennes ne s'ont pas interruptives
                                                                                du transport direct à condition que les marchandises
  a) meriers à main, les métiers qui, pour la fabrication i                     ne fassent pas l'objet de transbordement lors de ces
       des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                          escales ;
       vements des mains ou des pieds ; .                             I
                                                                          b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
  b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle g S t                            emprunt du territoire d' un ou de plusieurs pays
                                                                                non membres des Communautés européennes, ou
      définie par la réglementation com­
                                                                                transbordement dans un tel pays, pour autant que
      munautaire en la matière .                                                la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
  4.     Le bénéfice de ces contingents est toutefois
   réservé aux tissus, velours et peluches :                          i
                                                                      I
                                                                         {*) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle
                                                                               à ce qu'un plomb agréé par les autorités permette
   a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon-                •       de satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa .
       nu par les autorités compétentes de la Commu­
       nauté économique européenne et conforme à l'un
       des modèles figurant aux annexes, visé par une
       autorité reconnue du pays de fabrication ;
  ( 1 ) J0 n° L 291 du 19.11.1979, p. 17 .
 ---pagebreak---                                                                                                Article 3              -
    ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
    Spor, «nique tabli dan» k pays de febne.-                    l' Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
    tion .
                                                                 membre,        telle qu'elle est fixée à l'article 2 pa^graphe
                                                                 1, ou cette même quote-part diminuée de la fraction
                            Article 2          .                 reversée à la réserve correspondante – s il a ete fai
                                                                 application de l'article 5 - est utilisée ^concurrence
1       Une première tranche, d'un volume correspon-             de 90 % ou plus, cet État membre procédé sans délai,
V        Vneirfp v . leur dc 11-D0 OOOunités de compte           par voie de notification à la Commission, au tirage
européennes pour les produits relevant de la P°s"'°"              d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote- ,
e*oour50.09   et à 1520000 unités de compte eur°Péenn x
          les produits relevant des positions ex 55.07, ex
                                                                  part initiale, arrondie éventuellement à 1 unité supé­
                                                                  rieure, dans la mesure où le montant de la reserve le
55.09 et ex 58.04, est répartie entre les Étales mem­             permet.
 bres ; les quotes-parts
                                                                  2 Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
 Sve'tpour les États membres aux volumes corres­                   quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tiree
  pondant .aux valeurs indiquées ci-aptes .                        par un État membre est utilisée a concurrence de
  a) pour les produits relevant de la position ex 50.09            90% ou plus, cet État membre procédé, dans les
       visés à l'article 1er paragraphe 1 :                        conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d une
                                                    Unités de      troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
                                         compte européennes        initiale, éventuellement arrondie a 1 unité supérieure.
        Bénélux
                             :  '                     54 000    ' 3 Si après épuisement de l'une ou l'autre deu­
                                                      54 000        xième quote-part, la troisième quote-part nree par un
        Danemark                                                ' État membre est utilisée a concurrence de 90 /o ou
        Allemagne
                                                     450 000
                                                     37 400 -
                                                                      plus, cet Etat membre procédé, dans .es memes
        Grèce                                        270 000
                                                                     conditions, au tirage , d'une quatrième quote-part
        France                                                        égale à la troisième.                                   ^
                                                       35 400
         Irlande
                                                      109 000 '       Ce processus s'applique jusqu'à - épuisement de
        Italie                                                        chacune des réserves.
                                                      90 200 :
         Royaume-Um                                                   4' Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
   b) pour les produits relevant des positions « 55^.07,               Êta's membres peuvent procéder au tirage de quotes-
          ex 55.09 et ex 58.04 visés à 1 article 1 p                   parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes
          graphe 1 :                     •                             s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                      Unités de        de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                            compte européennes         des motifs qui les ont détermines a appliquer le
                                             >          54 000          présent paragraphe.
          Bénélux
                                                        98 000                                     Article 4
          Danemark
                                                       180 000
           Allemagne
          Grèce
                                                       39 500        , Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
           France
                                                       588 000
                                                                         application de l'article 3 est valable jusqu au
                                                         35 400          31 décembre 1981 .
           Irlande
                                                         54 500                                     Article 5
           Italie
                                                       470 600
            Royaume-Uni                                                  Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
                                                                       ' le 1" octobre 1981 , la fraction , non utilisée de leur
       2. La deuxième tranche de chacun des contingents             ' quote-part initiale qui, à la date du 1 sep£em^
       vises à l'article 1er paragraphe 1, qui correspond res­            1981 , excède 20% du montant initial. Ils peuvent
       pectivement à1 100 000 et 480000 unîtes de comptq                  reverser une quantité plus importante, s il existe des
       européennes, constitue la reserve.                                 raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas etre
                                                                          utilisée.
       3 . Les dispositions du règlement (CEE) , n° 2779/
       78 et notamment de son article 2, sont applicables                 Les États membres communiquent à la Commission,
        pour le calcul des contre-valeurs en monnaies natio­               au plus tard le 1" octobre 198 1 le total des importa­
        nales des montants exprimés en unités de compte                    tions des produits en question realisees jusqu au
        européennes.
 ---pagebreak---                                                  -    S -
  15 septembre 198 1 inclus et imputées sur chacun           foire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
 des contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de     attribuées.
 chacune de leurs quotes-parts initiales qu' ils reversent
 à la réserve correspondante.                                3. Les États membres procèdent à l'imputation sur
                                                             leurs quotes-parts des importations des produits en
         .                Article 6                          question au fur et à mesure que ces produits sont
                                                             présentés en douane sous le couvert de déclarations de
                                                              mise en libre pratique.
 La Commission comptabilise les montants des
 quotes-parts ouvertes par les États membres - confor­
 mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,         4.     L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 des que les notifications lui parviennent, de l'état         État membre est constaté sur la base des importations
 d'épuisement des réserves.                         ■         imputées dans les conditions définies au paragaphe 3 .
'Elle informe les États membres, au plus tard le
 S octobre 1981, de l'état de chacune des réserves                                     Article 8
 après les reversements effectués en application de
 l' article 5 .
                                                              A la* demande de la Commission, les États membres
 Elle veille à ce que le tirage qui épuise l' une des         l'informent des importations effectivement imputées
 réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,    sur leurs quotes-parts .
 en précise le montant à l'État membre qui procède à
 ce dernier tirage. -
                                                                                        Article 9
                          Article 7
                                                              Les États membres et la Commission collaborent
 1.      Les États membres prennent toute disposition         étroitement afin que le présent règlement soit res­
 utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­          pecté.
 mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
 rende possibles les imputations, sans discontinuité,
 sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­                                 Article 10
 munautaires.
 2. Les États membres garantissent aux importa­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 teurs des produits en question, établis sur leur terri-       1981 '
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.»
                Fait à
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                  Le président
 ---pagebreak---                                                           - ó -
                                                    r
                      ANNKX I – ANSnxn t – AHllANa / – ALLK CATO / -r QULAGK I – Oll.ACi 1
                                                   - Πλ^Αί-ΤΗΚΑ X
                             CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABiUCS
            CERTI FICAT CONCERNANT LES T1SSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
     BESCHEINIGUNG POR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGEST^LLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
              CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
V                      «                                                                       •                                              " .
  ^ΕΚΤIΡI^ΑΑΤ ΒΕΤΚ.ΕΡΡΕΝΟΕ ΟΡ ΗΑΝΟ\ΡΕΕΡΟΕΤθυ\νΕΝ νΕΚνΑΑΚΟΙΟϋΕ \ΡΕΕΡ5ΕΕ5 νΑΝ ΖΙ^Ε ΟΡ ΚΑΤΟΕΝ
                  •  €ΕΚΊΠΠΚΑΤ νΕΟΚΘΚΕΝϋΕ ΗΑΝϋν/ενΕϋΕ 5ΤΟΡΡΕΚ. ΑΡ 5ΙΙ.ΚΕ ΕΙΧΕΚ- ΒΟΜυΐΛ                                                     ,
     ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΕΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜίίΤΑ                                                                              '
                                    ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΝΘΕΙ ΚΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ ' " · .                                                 ·'
                                                      » »  * *. - 1 "    .
                                                                               No
                                         \      .                             Ν°
                                                                              Nr.
                                                                              Ν. ..........
                                                                              Nr.
                                                                              Nr.
                                                                                 Apio • • • •
  The Government of India                                                            i; :
  Le gouvernement de Plnde                 •* , •
  Die Regierung Indiens
  II governo dell' India        ,
  Dc Regering van India                                              v :
  Indiens regering
*Η Κυβέρνηση τής                        Ινδίας                                ■ ν ,
  Ministry of Commerce or Industry*
  Ministère du commerce ou de l'industrie
  Ministerium für Handel oder Industrie                      •        •
 .Ministero del commercio o dell'industria                                         ' (
  Ministerie van Handel of Industrie                               "
  Ministeriet for Handel ellef Industri
" Υπουργείο " Εμπορίου η Βιομηχανίας
                           or (for silk fabrics)
                           ou ( pour les tissus de soie)
 Textile Committee         oder ( fiir Gcwcbe aus Seide)                 Central Silk Board
                         v o (per i tessuti di scta)                             * «      /'     .. • '         ■                     I .·
                           of (voor wcefscls van zijde)                                   .  •' •      i
                           eller (for stoffer af silke)             J
                           ri vid,                p.era£u>Téc                                         . ...                * .
                                  υφάσματα                                                                        . · ν
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que renvoi décrit ci-après contient exclusivement •                                               ....     •     »    • .<
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                               '• ,i > .
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                                                            '
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                                                  ,      é
πιστοποιεί οτι ή αποστολή με την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
άποκλειοτικά                      ·                                        . ·'·                           - ·. . . ■ · ...■«
 ---pagebreak---  handloom fabrics of the cottage industry.
 des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben au * Handwcbstühlcn hergestellte Gewebe enthält,
 dei tcssiui fal-bricari dalTanipianaro rurale su telai a mano ,
 weefscls bcvat wcike in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 υφάσματα πού έχουν υφανθεϊ μέ αργαλειό από οίκο τεχνιτεο
 chat the fnbrics are of Indiati manulacture,
 qnc Ics tissus sont de fabrication indienne.
daS dicse Géwebe in Indicn hergestelit sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn ,
at stofferne er af indisk fabrikat,
δ τι τά υφάσματα ε ι να ι { νδ ι Κ Ρ; Γ , κατασκευές
and exported from India to the Member Stales of tne European Communities .                                            -
et sont exportés de l' Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes.
lind aus Indien nach den MitgJiedsvaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esporteti dall'India a destinazione degli Stati mernbn delle Comunità europee.
en van India naar de Ud-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxponeerd.
og udfores fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
καί οτι έςάγονται από την                               Ινδία πρός τά Κράτη μέλη τών Ευρωπαϊκών
1 . Name and address of exporter in India                                                                   Ko t V OTTJTCO V
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde                                                             . .
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien                                                                               «
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India m
1 . Naam en adrcs van de exporteur in India
1 . Navn og adresse pi eksportøren i Indien
1 . ' Ονομα καί διεύθυνση του εξαγωγέως στην 'ΐνδία
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l' importateur dans un ctat membre des Communautés européennes                            »
2.  Name und Anschrift des Einführcrs in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften •
2.  Norne e indirizzo dcH'importatorc in uno Staro membro celle Comunitå europee
2.  Naam en adrcs van de importeur in een Lid-Suat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater '
2.      Ονομα καί διεύθυνση                    τοϋ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος των
3. To each piece of fabric is attached a seal No                            Eupuma I                 V Ko t VOfriTUV        .   ■
3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° ..... .
3 . Jedes Gcwcbcstuck ist mit einer Plombe Ns                 versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo                                 i
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. . i . . . ,        /
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. . . . ♦ , .
3 . Κάθε τόπι υφάσματος φέρει, σφραγίδα ύπ'άριθ . .
4. Port or airport of dispatch                                      /.                                            :
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafcn oder Verladeflughafeo •
4.  Porto o aeroporto d'imbarco        *                    *
4.  Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastchav« eller -lufthavn
      Λιμάνι η αεροδρόμνο αποστολές
5 * Ship                                                                                                    4
5 . Bateau .                                    *         '                    •    :   .
S. Schiff                                                         .                            •-                   ,
S. Nasre
5 . Schip                                                     /         . i
5 . Skib                                                                           -
5.    Πλοίο                                         ·                                      ■    \     ·  .    »
6. Hdi of lading (date)                                                          .    *   - '     ' s
6. Connaissement ( date1)                             '                       . • *
6 . Konnossement ( Datum)                         .                  '    •        „ «       '     %
6. Poli /.za di carico (data)                                          ' .
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)                                                       -          N
 6 . Φορτωτική ( Ημερομηνία )
 ---pagebreak---      7. Port or airport o ( destination
     7. Port ou aéroport de destination
     7. IÏMtimmungshafcn oder Bestimmungsflughafcn
    7. i'orto o aeroporto di destinazione
    7. Haven of luchthaven van bestemming
    7. Bcstcmmeiseshavn eller -lufthavn
     7 · Λι,μάνι η αεροδρόμιο προορι.σμοϋ
   8 . Member State of destination
   8 . f.tat membre       d-iiination
  ?              . ungsmitgliedstaat
  8 . Stato membro destinatario
  8 , Lid-St.iat van bestemming                     ,
  8 . Bcstcmmclscsmedlemsstai            \
  ο . Κράτος μέλος προορι,σμοΟ
 Place and date o ( issue
 Lieu et d.irc d'émission                 '            s  •
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luoeo e data ci émission **
,r j.its en oatiiti ! van » silte
Sted og dj *^ ior udstedelse                                   >
                 νιαί ημερομηνία έκ6όαεως
Seal of issuing body                                         ,
Cacher de l' organisme émetteur
Stempcl err ausstclienden Bchorde
Timbro dnruíucio cmitcente
Stempel v?.r> de met de afgifte belaste instantie
Den uoitedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοΟ έχδίδοντος                       Οργανισμοί) .
                                                                             {Signature of o lllcct responsible)
                                                                                (Signature du rejpooaable)
                                                                      . (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                  {Firma deil incanctto)
                                                                  {Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
   ?xiiie Committee
                                                                        (Den ansvarlige tjenestemand« undcrekrifc)
    ntra ! Silk fto4rd
                                                                 (" Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              .χ .
                                                                             Description oî /abrîcs
                                                         CCT
                                                                t
                                                                     i         DcicHpiinn of good *           I
                                                                                                                                                                           i           .   •
   fcri.INo j                                          heading                                                    Detailed description          I        Sumber
                                                                                                                                                                                   m"
                                                                                                                                                                                Wj.SWi
                       MsrW           Number
                                                          No
                                                                           (Common Cuetom* Tariff)            I          of 4abric&              I      o * pièces
                         and            • rid                                                                                                                                    in kit
                     number*           nature
                                                                                                                                    - - »
                                                                             Description des tissus
                  I
                                Colli         j                                                                                                                            I     Métrit*
                                                 Numéro du tarif ;        Dliignation de « marchandise#           Description détaillée            I     Nombre            !
                 I Marque* | Nombre
   Numéro                                             douanirr     I                                                                                                             carré *
    d'otdre                                           commun       I        ( unt douanier commun)            I          OC* UUUI                       de pièces                Poids
                 I
                                                                                                                                                                            | cakg.
                         et        I      «                                                         . .
                                                                                                                                        ■
                                                                                                                                                            .
                 I| numéro» j| wature |L_                         I                                                                                 I
                 I
                                                                          Be- cnrcfbung ocr Geweoe
                            PadcstOdte
                                                   Nummer de«
                                                                                                                                                                         i         CQ
. Laufende                                        CemrinaimeA                    Warenbetelchnung                Genaue Beich.ct'bung                  Anzahl der
                                                                                                                                                                               Gcwichc
  Nummer             Zeichen          AniaM           Zolltirifi             (Gemeinsamer Zolltarif)                   der Gewebe                     Gcwebeatiicke
                        und             und                                                                                                                                      in kg
                    Nummern             Art
                                                                       I ■■«        ■  I .  II «-–
                                                                            Descrittone dei tessuti
                                Colli
                                                  Numero delta
  Numero                                                                    Deali; natione « felle merci        Descrizione dettagliata                  Totale                quadrar»
                                                 tariffa doganale
  d' ordina          Marcha           Numero
                                                       comune
                                                                           CTêtU fa   doganale comyne). -               dei leaauii                    dcJie pcuui                Peto
                         e                                                                                                                                                       io kg
                     numeH             natura
                                                                                               ι
                                                                      Omschrijving van de weefsels
               I                Colli
                                                   Post van het          Omschrijving van de goederen
                                                                                                                                              i                       I|        Aantal
    Volg­                                                                                                       Nau \ keurige omachrij *                 Aantal                   to *
                     Merken           Aantal    jemcemdiappe-            volgen* net gemeemchappelijk            vini» f an oe wceiacls                 atukkeo                Gcwidtf
  nummer
                                                hik douanetarief                   douanetarief «
                        en               en                                                                                                                                     m kg
                    n u/nmer«          •oort
                                                                                                        f •
                                                                                                            \                                                                            v
                                                                           Beskrivelse a ( »tofterne
                                Kolli
                                                     Pot . I deo
                                                                                                                                                                     l Antal
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  oummer             McrVet            Antal                                  (den faciles toldtarif)                 ai stofferne                      arykker                 VflTKt
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                                                                               itC               t&v ifif.iouitwv
                                                                                                                                                                                             • ctfîïy .
                                                 r.Xjon toO                £ιΙθζ τβν < μΓ.θο6υμάτ«ν
         r Ut Co             >« Oi £*joç           i.oivdO                      ( Κοινό &*σμολυγιθ /
                                                                                                                        •iCKTÛXÛTK        *lC O V YUJV'i           I         fÏ0C 6 T r,Ç      >c i ;a
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                                                                                                                             TÛV ÙVvXOUJTW                                       tùv           ôSo c ;
                                              «• αομολογίου
     - ·>ιθαβ£                  Ci toc
                                                                                                                                                                       Tc^cuCwv                   oi
                                                                                                                                                                                               X-Y *>.
 ---pagebreak---                 ANNEX H – ANNEXE 11 – ANHANG II – ALLEGATO I!                                         – BIJLAGE II – BïLAG II
                                         - II A PA PTE MA II
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       - CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HAND WEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
    ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ
                               ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ Υ ΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ                                                                  '·'
                                                            .     No
                                                                  No
                                                                  Nr.
                                                                  Ν
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                                                       •   \ .
                                                                  Nr. . ........
                                                                       Apbd ;        • -
The Government of Pakistan           .!                  •
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans                               «' . ■
Il governo del Pakistan                                                    .     ."                   -v   !
De Regering van Pakistan                          '' '          v
Pakistans regering •                                                 •                   ,. '     x
   II Κυβέρνηση τοΟ Πακιστάν :                                           -     ,                                ·
Ministry or Commerce                     •                        •T,•           .                      '
Mihistère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie                          '     '                     .   />
Ministero del commercio e dell' industria .
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for Handel og Industri •                                                                v .
                                                  *                    -     .     '            i            « . : '   • •   •
   Υπουργείο 'Εμπορίου καί Βιομηχανίας ' < ·. ;
Export Promotion Bureau                             \ %             '
         #                                                                            ■*
certifies that the consignaient described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daG die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente .
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                                '
 πιστοποιεί οτι ή αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
Ηαη<1Ιοοπι £αΙ>πο$ οί ιΗο ςο((2£Ε ΐηάικϋτν,                                    ►                        άτϊΟΚ^ε ίστ ΙΚ<£
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,                '                                           ''    ,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,                      «                           ' .,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
h&ndvasvede stoffer fremstiller af landsbyh&ndvaerkefe,                                                              .
  υφάσματα πού εχονν υφανθεϊ μέ αργαλβιδ άπδ οικοτεχνίτες
 ---pagebreak---                                                                     - 11 -
that the fabrics are manufactured in Pakistan,
que les tissus sont de fabrication pakistanaise,                                                                                  ,               •
diiß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind                                                          _                                                        '       . •.
che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
dat deze weefsels van Pakistaan* fabrikaat zijn,               *                                                            • '                          .»
%τΐί(τΤ υφ1οΐατα^ε?ναι!' Πακιστανι«?>.ς κατασκευές
      ^ „ n«rr-d from Pakistan to the Member States of the European commuâmes.
3n         p.            Pakistan à destination, des Êiats membres des Communautés européennes,
:Tirs                        *.
         m « Pakistan nach ocn ivutgucu^aw,"              *««**- <^Ärj=sr
                                                              –r
         A mortaci dai Pakistan a destinatone degli Stati membri delle Comunità europee
InCn 'S«n naar & Ud-St^n van de Europese Gemeenschappen vrorde» geporteerd.
og udfores fra Pakistan til De europage ftrilesskaDer. medlemwuter. ^                                                        .>               .■
HOU OTI èld vovxai ctnó XÓ NAHUÖ-C&V npoc, xa Kpa-rr)                                                                                            TÖV
 1 . Name and address of exporter in Pakistan                          ■ EupumaiHSV Ko I V OTT^r UiV ■
 1, Nom e* adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 , Name und Anschrift des Ausführers in Palästen
 1 , Nome c indirizzo dell'esportatore *n Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan                                                                                                                            i-
 1 . Navn og adresse pi eksportøren i Pakistan                                                                                  ,
 1 . "ϋνοιια καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στ ο - Πακιστάν ■
            U\J OlLOC  Hot I  (Jvtuuu vu n         i. w v            »  . J    _    ^                                   • •                            ,
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communis
 1 NZ et adosse de importateur dans un Etat membre d« Communautés européennes
  2 Naroc and Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgnedsuat der Europa.schea Gememschaften
  2 Nome e indinao dell'importatore in ur.o Stato membre delle Comunità europee
  2; Naaro en adres van de importeur in ecn Lid-Staat van de Europese
  2. Navn og adresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater ■
  2 . "Ονομα χαί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέας αέ Κράτος μελος^τβν
   3.   Each piece of fabric be.-.rs a stamp at both ends                              E\> pumaiKfl V Ko (, VOTT)TWV
  3.    Chaque pièce de tissu porte au début et à la i'in un cachet ;                                       .            .
  3.    Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel .
  3.    Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
  i. Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en san het einde een «tempel
  3. Hvert stofsrykkc barrer i begyndelsen og slutningen et stempe                                             (       .
  3 . PortΚάθε     . τδπι. .««άσματος φέρει, στην -άρχη
              or airport oi dispatch                                              ,
                                                                                                παί τδ τέλος σφραγίδα
   4 . Port ou aéroport d'embarquement
   4. Verladehafen oder Vsrladeflughafen             .                                 _                                            (
   4. Porto o aeroporto d'imbarco
   4. Haven of luchthaven van inlading                                                                    '
   4. Lastehavn eller -lufthavn                                         •
  ^- γ · Λιιιόίνι η αεροδρόμιο άτεο<ί'ίθΑης ^
    5 . Ship                        '                 '    ■
    5. Bateau                                .   ,            .. * -                             -,                                              \
    S. Schiff            .                         ,                                                        -                   '       ' '         .
    S. Nave                     ' j <                     " '                     '          ••                                       : '.                 '
     5. 5άιίρ                        '                        ' ν           (.'■'·                                .                                   ·' <
     5 . Skib                                                     .
   5 . ίίλοΐο                                                                                                    ·'           1 .           '
    6. Bill of lading (date)                            •     *.*                    i   •            ,           .
     6* Connaissement (date)
     6* Konnossemcnt ( Datum)                                                   ^                                            %                               *
     é. Polizza di carico (data)                                                                                                  \                                '
     6. Datum connossement
     6. Konnossement ( dato)                                                 '                      ^
    6 . ΦορτωτίΗΫί ( ημερομηνία )                                                                                         ·ν ·
      7, Port or airport of destination                                             * *          •                  .♦                         1
      7» Port ou aéroport de destination                                                                                              .       . '              !
      7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen                                            \              .
      7. Porto o aeroporto di destinatone
      7. Haven of luchthaven van bestemming                                              ,
      7, BestemmeUeshavn eller -iufthayn                                                   .                                                             •           ■ N
     7 . Λιμάνι η άερο&ρδμιο προορισμοΟ
 ---pagebreak---                                                   - 12 -
 fi . Membcr St^tc of destination
 8. £tat kncmbrc de destination                 .
8 . Bcstimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario          !
8. Lid-Staat van bestemming
8. [icstcmmelscsrnedlemsstat
8 . Κράτος μέλος προορισμοί
Place and date or issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datimi der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en dacum van afgifte                     *
Sted og dato for udstedelse
Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως                         '
Seal of issuing body                              (    '
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente ■            %
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος οργανισμοΟ .
                                                                       (Signature of officer rciponiible)
                                                                           (Signature du reapoiuable)
                                                         (•  '
                                                           I
                                                                   (Unterschrift dea Zeichnung* berechtigten) •>
                                                                              (Pinna dell'incaricato)
                                                               (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                   (Den anavarlige tjenestemand« underskrift)
Export Promotion Bureau                                           Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
 ---pagebreak---                                                                                          - 13 -
                                                                                Description of fabrics
                                 ruiiiM                                                        –– ;
                                                             CCT                                                                                                             TO 1
            Sériai No                                      heading'                Description of goods ,        Detailed description                 Number
                          Mark »        Number                               {Common Customs Tariff)                    of fabrics                   ol pieces
                                                                                                                                                                        Weight
                                                              No
                           and             and                                                                                                                              io kg
                         numbers         nature
                                                                                                                     4 •
                                                                                                            ■.        i                '       ,
                                                                                Description des tissus
                                  Colis           j
                                                     Numéro du Tarif
                                                                       I '                                                                                         i
                                                                                                                                                                        Mètres
           Numéro
                                        Nombre
                                                          douanier     I Désignation des marchandises            Description détaillée              . Nombre        S     carrés _
            d' ordre    Marques
                            et              et
                                                          commun       j      (tarif douanier commun)                   oes tiasu»                   de pièce»              Poids
                                                                                                                                                                          «n kg .
                                                                                                                                                                    i
                        numéros          nature                                                                                                  *         . •      i
                                                                                                                                                                    i
                                                                          Beschreibung der Gewebe .
                               PacketÜdce
                                                       Nummer des
                                                                                                                                             !                               m"
          Laufende                                    Gemeinsamen                   Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung                 Anzahl der
           Nummer       Zeichen         Anzahl                                 (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe                  Gewebestücke          Gewicht
                                                         Zolltarifs                                                                                                       in kg
                          und             und
                       Nummern            Art'
                                                                                                                                           , l         i
                                                                          V'                        „                    I  ■
                                                                             Descrizione dei tessuti
                                  Colti
                                                      Numero della                                                                                                       Metri
           Numero
                                                     tariffa doganale        Designazione delle merci          Descrizione dettagliata            '   Totale           quadrati
           d' ordine    Marche          Numera
                                                          comune
                                                                            (Tariffa doganale comune)                 dei tessuti                  delle pezze              Peso
                            e               e                                                                                                                            in kg
                         numeri         natura
                                                                       Omschrijving van de weefsels
                                 coin           |      Tost van "het .   Omsdiriivtng van de goederen          Nauwkeurige omschrij­                  Aantal
                                                                                                                                                                       Aantal
                                                                                                                                                                             m*
             Volg­                                  gemeen schappe­      volgens net gemeenschappelijk,
           nummer       Merken          Aantal                                         douanetarief             ving van oe weefsels                 •tukken           Gewicht
                           en             en
                                                    lijk douanetarief                                                                                                   in kg
                       nummert           •OOR
                                                                                                • .   ' f .                                                        -      '
                                                                           Beskrivelse af« stofferne
                                 Kolli
                                                        Pos. i den
                                                                                    Varebeskrivelse
                                                                                                                                        "j
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                                                  l Antal
            "Lobe-                                         farllen                                                N»je beskrivelse                    Antal                m*
           nummeff     Viaerker          Antal                                . . (den forties toldtarif)           sf stofferne                    stykker            Vasgt
                                                         toldtarif
                           ©g             og                                                                                                                            i
                         avmre            art
                                                                                     JiCo\Y»aç^ Tflv uv .Oulituv
         |                  afyti                                                                                                                               r                  r
                                                                                                                                                               jI      Ποοέτης
                            1
 mu;WV                                                                               oor tCv £uno >cuudtu»v
aOk0u6(;                        '•toiêuoç                JiOtV oO                    ( Kovv6                                                             tff,
                                                                                                                              tCv                               !             Τύν
                   Hai                               – LC\kO\Ofi ow
                i^ieuo !           « i6oc                                                                                                                             Τ£ί*α\{ων
 ---pagebreak---                              ANNEX lil – ANNEXE UT – ANHANG lil – ALLEGATO lil – 'BIJLAGE 111 – BILAG 111
                                                           - fIy,.PAWIiwA- III                                                                          "
                                      CERTIFJCATE IN REGARD TO S1LK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
                     CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
         BESC1IEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
                      CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                                CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD ,                                                                    -
       ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ
                                            ΓΙΟΥ ΕΧΟΥΝ Υ ΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ                                                   ,     "            ■ ■
                                                                              No
                                                                              Ν°
                                                                              Nr               ;.. .
                                                                              Ν
                                                                              Nr
                                                                              Nr. . ........
 The Government of Thailand                                              <     *        . '
 Le coiivcrncmcnt de la Thaïlande                              '                             '                                    •                       '
 Die Kegicrwig Thailands                                     .       '                .            '
 II gov.:rno delia Taiundia
 De Rcj;£ring van Thailand                      .        .     v                                 .       «      ,            - •                       "
 Thailands regering                                                                                    •    * ,         ,       r
      Η                  ρνηση τί^ς Ταϊλάνδης
 Ministry o : Commerce                    '   .                            -       ..
 Department 'of Foreign Iisde                       •                                                          ' ,.               '      ' ■>
.certifies that the consignment described below includes only                                                                       •
 certifie que '/ envoi -décrit .ci-àprès contient exclusivement                                      .
  jcscHelnigt da« t*ie nar.istehend bc/eichnere Sendung ausschließlich'
  xrtifìca che ia partiti» descrìtta qui appresso contiene esclusivamente                                    ,              ,
  W*.U:*n óat de hierna omschreven zending uitsluitend                                                                                          • . ,     .
                          ncd"u{o » oc^^revoc focscod^ise udelukkende „indeholder
   ■χ ι οχ ο'<:ο ι ε Ζ οτι η άποοτολ^ ρ,έ την κατωτέρω περιγροίψη κεριεχει
   «λγ!(1!οοιο ί;>ί·>πο« «>ί ϊί·ο ςοε(.-,ρ*-                                                     .           _                        άπΟΚλε \, βΧ{,Κ&
   les .'ivwus          r x ieu    Svi-' métiers «\ rijAÎn pr.r l' artisanat rural,
    n .civ Richen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergesteilte Gewebe enthält,
    j<\        ■ ►stut iabbnc?ìv» drtll*artir^'W}«it. > ruiaìc su telai a mano»               ^                     ,
    , .. c t w is iH-.«t welke in dc huisindustrie pp handweefgetouwen ïijn vervaardigd,
    v.' » jova '.'coc «tohvr: trenistihet af landsbyhåndværkere, , >                                                                                 ^          ;
    !? ο5.ο ·ί.α : εχ τιού έχουν* \>ψ<χ·\;0ε Ζ ν·έ &ργ(χλειδ , &τίο ο^κοτεχνι^τες,
     hat the fiibiics are ot T^aii rriiinuracrure,                                                                    .                ■                      .
     tue les ti'.sus sont de fabrication thaïlandaise,                                          •                       ' -                   y
     iaS dievc. Gewcbr in Thailand hergestellt sind
       he i t -'sv.ii; sono <H fabbricazione tailandese •                        '          .             •
      s a' ï. deze we*.(seis van 1 hailands fabrikaat zijn*
      ii                  ,;r af thailandsk fabrikat                                                                                                        .     .
                   -:>· υο'.οματα ς ν να », κατασκευές τ^ς Ταϊλανδής
 ---pagebreak---                                                                      15 -
  and exported from Thailand to the Mcmber States of the Europcan Communities.
  et sont exportas de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
  und aus Thailand nach den Mjtgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiïhrt werden.
  e sono esportaci dalla Tailandia a destyiazione degli Stati merpbri delle Comunità europee.
  en van Thailnnd naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd .
  og udfojcj fra Thnllnnd tll De eiironœiske Fsellesskaber» medlemsstater.
  καί ότι εξάγονται . από την Ταϊλάνδη πρός τά Κράτη μέλη τών
                                                                 Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
, 1 . Narnc and address of exporter in Thailand
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande                                              -
  1 . Name und Anschrift des Anstührers in Thailand
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia                                              '
  1 . Naam en adrcs van de exporteur in Thailand
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
  1.      Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στη Ταϊλάνδη
  2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.  Nom et adresse de l'importareur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
  2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.  Navn og adresse pA importeren i en af De europaeiskc Facliesskabers medlcmsstater
  2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τών
      _      ,
  3. To each piece of fabric is attached a seal No
                                                   .                      Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
  3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n« . » « . ♦ •
  3 . Jedes Cewcbestück ist mit einer Plombe Nr               versehen .
  3 . Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. .. »> . •
  3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr.             •
  3. Hvert srofstykke er forsynet med en plombe nr. . . . . . .
  3 . Κάθε τόπι υφάσματος φέρει» σφραγίδα υπαριθ
  4. Port or airport of dispatch
  4. Port ou aéroport d'embarquement
  4. Verladehafen oder Verladeflughafen                                                   V
  4. Porto o aeroporto d'imbarco
  4. Haven of luchthaven van inlading
  4. Lastehavn eller -lufthavn
        Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές '
  5. Ship
  5 . Bateau                          '
  S. Schiff .                                                                      ;   '/
  5. N'ave                                                 '              ;; ■ . v ;;
  5 . Schip                                            ; _   . ■'
  5 . Skib                                    ,.               i
  5 « Κλοΐο                    .          !         '*   .                           " <;
  6. Bill of lading (date)                \
  6. Connaissement (date)
  6. Konnossement ( Datum)
  6. Polizza di carico (data )                                    t                ,
  6. Datum connossement                                       >
  6, Konnossement (dato)                         *                                 '
  6 . Φορτωτική ( ημερομηνία )                                      "" :
                                    Ν       ·                    .'         " : *
  7. Port or airport ot destination
  7. Port ou aéroport de destination
  7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Porto o aeroporto di destinazione                                  «    1
  7. Haven of luchthaven van bestemming
  7. Bestemmelseshayn eller -lufthavn                                          i .
  7 . λιμάνι ή αεροδρόμιο προοριϋμοΟ
 ---pagebreak---                                                                                                            ■ /(
                                                     - 16 -
 8. Member State of destination
 8 . £tat membre de destination
 8. Bcstimmungsmitglicdstaat                       . . -
 8 . Stato membro destinatario
 8 . Lid«Staat van bestemming
 8 . Bestemmelsesmedlemsstat
 8 . Κράτος μέλος προορι,σμοΟ .
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und             der Ausstellung
    - Ti » e data di eTT> : '.5lonc
Piaats en uatum van a/gifte
Sted og daro for udstedelse
TÓTIOQ uaC TIUEPOJIT^VTA ^ K&ÓAEWQ
ScaJ ot issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellcnden Behörde               ' i'
Timbro dell'ufficio eminente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstede.de myndigheds stempel .
Σφραγίδα τοΟ έκόίδοντος όργανι,σμοΟ
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                        (Sijoaturc du responsable)
                                                                ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                          (Firm* ddl'incancito)
                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                             ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
De;>r. rnr.ent of Foreign Tradc
 ---pagebreak---                                                                                                           - 17       -
                                                                                           Description of fabrics
                                     Packtgi
                                                                       CCT
                                                                                                                                                             l                       Ii  ■
                                                                                                                                                                                                 TO 1
           Sériai No                                                 heading                   Description of goodt              Detailed description                  Number
                               Marks          Number                                    ( Common Custom* Tariff)                       of fabrics                      ot pieces
                                                                                                                                                                                             Wcight
                                                                        No                                                                                                                     in kg
                                and             and
                             numbers           nature
                                                                                           Description des tissus
                                      Colis                |
                           -                               I                                                                                                                                 Mitres
                                                              Numéro du tarif
           Numéro
                                                                    douanier         Désignation des marchandises               Description     détaillée               Nombre                Carrés
            d' ordre         Marques          Nombre                                      (tarif douanier commun)                      ces tissus                      de pièces               Poids
                                                                    commun
                                et               et                                                                                                                                            en kg ,
                             numéros        .  nature
                                                                                     Beschreibung der Gewebe
                                   Packstücke
                                                                  Nummer des
                                                                                                                        !                                                             I
           Laufende                                             Gemeinsamen                    Warenbezeichnung                Genaue Beschreibung                    Anzahl der
                                                                                                                                                                                             Gewicht
           Nuramer           Zeichen          Anzahl               Zolltarifs             (Gemeinsamer Zolltarif)                    der Gewebe                  Gewebesrucke
                               und              und                                                                                                                                     • in kg
                            Nummern             Art
                                                                                      . Descrizione dei tessuti
                                      Colli
                                                                Numéro délia
                                                                                i          •                                                                                                  Metri
           Numéro                                                                        Desiznaztone delle merci            Descrizione dettagliata                    Totale           quadrati
                             Marche           Numero        1 tariffa doganale
           d' ordine
                                                                    comune
                                                                                       (Tariffa doganale comune)                      dei tessuti                     delle pezze              Peso
                                 e                e                             ì                                                                                                             in kg
                              numeri          natura
                                                                                    Omschrijving van de weefsels
                                                                                                                                                          j
                                      Colli
                                                                                                                                                                                             Aantal
                                                                  Post van het       Omsdiriiving van de goederen           Nauwkeurige omschrij-         1             Aantal                  m1
             Volg­                                                                   volgens net gemeenschappelijk 1
           nummer            Merken           Aantal          gemeenschappe­                                                    ving van <Te weefsels     j            stukken           Gewicht
                                                              lijk douanetarief                   douanetarief
                         1      en               en                                                                                                                                           io kg
                            nummers            soort
                                                                                                   \      '                 V
                                                                                                                                                 •
                                                                                        Beskrivelse af «toffcrne
                                                                                                                                                           I
                         I            Kolli                                                                           \                                    1
                                                                                                                                                                                             Antal
                                                                   Pos . i den                                                                                          Antal                   m1
            Lobe-                                                     farlles
                                                                                                Varebeskrivelse                   Nøje beskrivelse
           nummer            Mærker            Antal                                         (den faciles toldtarif)                si stofferne                       stykker               Vægt
                                                                    toldtarif                                                                                                                 » kg
                                og              og
                              numre             art
                         1
                                                                                           C itynT.tn tflv w .OUatirfv
                                                         1      '             *   1
                 !                                    ]                          I1          .                          11                                          I                    !r
                                                         [                 50O    Iι
                                                                                                                                                                   ,
                                                                                                                                                                                           I      Tctnay#
!| ioiü-ic
    .« ufuv jI                                                                                   ιών ς·«Γ ο.ς·ηι<ίτ«ν   ' I   **4«TOUCOAC nC0hY3.<«'. 1I                   noo5Tni       1|         uctca
                      « r.ucCa     I                     i        AOV * ^0        IΙ     ( Κοινό ώ.»σ«ολύγ*ο ,          ίi         tflv v^^ovJltwv              «   I         TÛV        I;          oâoeç
                     . *-<                Mat           !    •• vouo V oy C ou                                                                                            TCU.a\VtoV       !            zl
                                                                                                                                              .
 1              iI                 |    tiloz          I1                         1I                                    !1                                    -
                                                                                                                                                                  1i
                                                                                                                                                                  1                     I|           ï>.yy .
                                                                                                       /
 ---pagebreak---                      ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – B1JLAGE JV – BILAG IV
                                                   - ilAiViiVUilA
                             CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABR1CS
              CERTIHCAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR METIERS Å MAIN
      BESCHEINKjUNG FUR AUF HANDWEBSTDHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
               CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
   CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                       CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD'
     nlETOIlOIHTIKO OEON AOGPA TA METASQTA H TA BAMBAKEPA Y$A£MATA-'
                                  ΪΙΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ                                             ·           ,·
                                                                 No
                                       •                         Ν® ····'·»··· »                  ι                                        '■■■!·
        »    ·,■*·'                   ' ■     « '·                  Γ·.·········                                                   '                   ·
                                                              '• N           ...                                       '
                                                                 Nr        .....
                                                                 ΝΓ                   .
                                                             . 'Αρ ι θ . . .
  The Government of Bangladesh            . ,                                                ♦ • »         •                         . . .
  Le gouvernement du Bangladesh                  '                   *                                                                  '■
  Die Regierung von Bangladesch                                                 1             •
  Il governo del Bangladesh
  De Regering van Bangla Desh                                     ,                        •                         • v         1
  Regeringen for Bangladesh                                                      ( ' "•
 Ή Κυβέρνηση τοΟ Μπαγκλαντές                                                                      '»                          '
  Export Promotion Bureau                      '                                                '        ■
  certifies that the consignment described below includes only                                                 • :
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement                            >        <
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                                            ,
• certifica che Ia partita descritta qui appresso conticne esclusivamente -
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attestcrer, at ncdenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  πιστοποιεί οτι η άποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει.
  .handloom
         ,,      .. . £ .          _ . . .
                 fabrics of the cottage industry,
                                                                                        ; Αποκλειστικά
   des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
   in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,                                         ,
   dei tessuti fabbricati dall' artigianato rurale su telai a mano,
   weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
   håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
   υφάσματα πού έχουν υφανθεΐ'μέ αργαλειό άπδ οικοτεχνίτες
   that the fabrics are manufactured in Bangladesh, -
  que les tissus sont fabriques au Bangladesh,                         .                             ^ '
   daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind                                                               .    '
   che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh            ; • .                                      *•
   dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,                                                                          .» '        •
                                                                                                                                                  ·■*·   – Ι .«·» -Ν·Ν· *■
   at stofferne er farikcret i Bangladesh, ~           '
    οτι τά υφάσματα είναι κατασκευές τοΟ Μπαγκλαντές
 ---pagebreak---                                                                          - 19 -
       and cxportcd from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
       et sont exportes du Bangladesh i destination des États membres des Communautés européennes,
      uitd JUS Hangladcsch nach den Mitgliedstaatcn der Europ.ïischen Gemcinschaften ausgcfùhrt werden.
      c sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee. '
  . cn van B.ingJa Desh naar de Lid-Statcn van dc Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
     Oi> udfyrcs.t'ra Bangfndesh til De curopaciskc Farllcsskabers medlemssfatcr.
       καί οτι έξάγονται από τδ Μπαγκλαντές πρός τά Κράτη μέλη
     J. N.imc and address of exporter in Bangladesh          T ® V EupWTtaWHffiV Ko t V CCT^TUV
     I.    Nom et adresse de l'exportateur au Bangladesh
     I.    N.ime und Anschrift des Ausführers in Bangladesch                           •      '
     1.    Nome e indirizzo dell'cspdrfatore nel Bangladesh
     1.    Nam» en adrrs van de exporteur in Bangla Dcsh
     1,   Navn og adresse pA eksporteren i Bangladesh
      1 . '-Ουομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στό Μπαγκλαντές
    2. Nameand address of importer in a Member State of the European Communities
    2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
    2. Name und Anschrift des Einführe» in einen Mitglicdstaat de: Europäischen Gemeinschaften
    2 . Nomc e indirizzo dcll'importatore in uno Scato sncmbro delle ComunitJl curopec
    2 . Naam cn adres van dc importeur in een Lid-Staat van dc Europese Gemeenschappen                                                                  '
   2. Navn og adresse p£ importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
     2 . Ονομα καί διεύθυνση τοϋ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος·
   ,3 . ..r.ach, p>cce
                  . of fabnc ,bears â Nstamp at both ends, τΰν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων •
   3 » Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet                          "                              .                      /
   3 . Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel •
    3 . Ogni pezza di tessuto porta ali'inizio e aila (ine un timbro
   3 . Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
   3.' Hvcrt stofstykkc bserer i begyndelsen og slutningen et stempei
    3 . Κάθε τόπι, υφάσματος φερει ςττήν αρχη καί τό τέλος
    , „                      . ,.
   4. Fort or airport of dispatch .
                                        ,                                          ..■· σφραγίδα
   4. Port pu aéroport d'embarquement                                                                                  ...
   4. Vcrladehafcn oder Verladeflughafen                                       . »'                               *
   4 . Porto o aeroporto d'imbarco                                           • ■ .                                                    '         -
   4. Haven of luchthaven van inlading
   4. Lastehavn eller -lufthavn
             Λιμάνι,         η' αεροδρόμιο αποστολές                                                   .                                 ν            '
   s . Ship '                        *
 ■ 5 . Bateau                                            >
   5. Schiff                                       ■                     .1 ^                                                            ''
    S. Nave                        . ■>                                       ' ;    *                            - .
   5 . Schip -             ,               • ' •                                                                                             ''
   5. Skib           '                                                          ;          v ■.                , '
     5 · ϊΐλοΐ ο                                           '   ·, \ ·. :                             :■ ,·; · ■' .               . ..              ■· .; .
                                                 ' "             '' ν ν'                                '■        .· ·                          -
   6. Bill of lading (date)                                        ■ •                           . '        .                  •        , '           ,    >
    6 . Connaissement (date) .            < '                *         '                 1     '                                                     ;
    6. Kohnossement ( Datum)                                             .                                                         . ■■
    6. Polizza di carico (data )                      '■          '               • w ' : ' '                 ' ' - .
' b; Datum connossement                                                    .                                                         ...    ,
    6. Konnossement (dato)                            ?          ' *                                                '•        '
     6 . ύο.ρτωτική ( ημερομην£α ) '                                                                  '*'· .■ -                          ,
    7. Port or aieport of destination                                                                                                                      ,
     7. Port ou aéroport de destination
     7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen •
    7. Porto o aeroporto di destinazione                                                                        *                        >
     7. Haven of luchthaven van bestemming                                          .                                            *
     7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn                                  ' "                                                 J                      ^
     7· Λιμάνι η αεροόρομιο προορισμοί                                                       . ·         ..                 '                 , .
 ---pagebreak---                                                   - 20 -
  S. Mcmber State of destination
 8. État membre de destination
 S. Bcstiinmiingsmitgliedstaat
 8 . Stato membro destinatario
 8 . Lid-Staat van bestemming                   '
 3 . bestemmeisesmedlemsstat
8 , Κράτος μέλος προορι,σμοΟ
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Darum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Ί'όττος καί ημερομηνία εκδόσεως
Seal of issuing body '                            4
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van dc met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Εψρ&γίδα τοΟ εκδίδοντος όργανι,σμοΟ ·
                                                                   (Signature of officer responsible) .
                                                                      (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zetchnungsberedttigten)
                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                         . (Handtekening van.de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export iT'romot'.oTi bureau
                                                             (* Υπογραφή τοΟ αρμοδίου /
 ---pagebreak---                                                                                                  Description of fabric*
                                                                           \
                                                                                                                                       .                      m
                                           Packisg«
                                                                             CCT                                                                                                                   m1
          Sériai No                                                       heading                    Description of good *               Detailed description           i <       Number
                                    Markt               Numbcf                                  (Common Customs Tariff)              •            of fabric*                     oi pieces
                                                                                                                                                                                               Wcight
                                                                              No                                                                                                                in kg
                                     and                   and
                                   numbers               nature
                                                                                                                                         •   1
                                                                                       %                                                          \      '    '              t  •
                  '                                                                               Description des tissus
                              !             Co      lit
                                                                    Numéro du tarif
                                                                                             Désignation des marchandises '
                                                                                                                                               l                  '  '
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                       !                        Mètre*
          Numéro
                                                                         douanier                                                        Description       détaillée
                                                                                                                                                  de* tissus
                                                                                                                                                                                  Nombre        carrés
           d' ordre,              Marques               Nombre
                                                                         commun
                                                                                                 (tarif douanier commun)                                                          de pièce*     Poids
                              ,       et                    ec                                                                                                                                  ea kg
                                  numéros                namre
                                                                                              Beschreibung der Gewebe -
                                          Packstücke
                                                                       Nummer dea                                                                                                                  ma
          Laufende                                                    Gemeinsamen                       Warenbezeichnung                 Genaue Beschreibung                    Anzahl der
                                                                                                                                                                                               Gewicht
          Nummer                   Zeichen              Anzahl           Zolltarifs                 (Gemeinsamer Zolltarif)                      der Gewebe                    Gcwcbcacücke
                                     und                   und                                                                                                                                   io kg
                                Nummern,                    Art
                                                                                                                                                                                         . .
                                                                                                  Descrizione dei tessuti
                           i                                                                                                                                             I
                                             Colli
                           i                                          Numero della
                                                                                                             *                                                                                   Mttri
                             I                –
          Numero
                                                                     tariffa doganale             Designazione delle merci             Descrizione dettagliata                     Totale      quadriti
          d' ordine                Marche               Numero
                                                                          comune
                                                                                                (Tari/fa doganale comune) '                       dei tessuti *-                delle pezze       Peso
                                      e                       e                                                                                                                                  in kg
                                   numeri                natura
                                                                                           Omschrijving van de weefsels
                                            Colli
                                                                                                                                                                                               Aantal
            Volg­                                 i
                                                                       Post van het         'Omschrijving van de goederen .            Nauwkeurige omschrij­                       Aantal          ui *
                                   Merken               Aantal      gemeenschappe­           volgens net gemeenschappelijk .             ving van de weefsels                     stukken      Gewicht
          nummer                                                                                          douanetarief
                                     en                     en
                                                                    lijk douanetarief                                                                                                           i& kg
                          i       nummen                 soort
                                                                                                Beskrivelse af xStofferne
                                            Kolli
                                                                        Pos. i den                                                                                                 Antal
                                                                                                                                                                                             I Anral
           Løbe­                               ii                                                       Varebeskrivelse                    Nøje beskrivelse                                       ro *
                                                I        Antal             far I le*
          nummer                  Mærke#                                                             (den fdlcs toldtarif)                  . af stofferne                       stykker        VcgT
                                                                         toldtarif
                                     og                    og                                                                                                                                   i kg ,
                                   numre                   art
                                                                                     -            .   -
                                                                                               i.t             tGv       (Ou.'itwv
              I|                        Λέαα                                                                                      p–
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                                             r~ i
  ,. v(wv
Ipvcîm-Sc      I    - - **.« fa         j                5 »;        .. Oi voO
                                                                                toO      I -fc ~0 "
                                                                                         !
                                                                                                            ^ UTO .'CVludxwV
                                                                                               vXoi vô S4UU oÂiy-iO ,
                                                                                                                                  f
                                                                                                                                  | ..CKTOUKOFIÇ,
                                                                                                                                  I        tflv VVAOUJTWV                  %
                                                                                                                                                                             | floo r,çT«iv
                                                                                                                                                                                                 TCTOOY «
                                                                                                                                                                                                    uctoa
                                        j           «ai           ««•OUO X OY I OV                                                                                                                  bdoeç
               I■    '.'.icuoi          (                                                                                                                                         TCi»a\i»v
                                .       I
                                                                1                                                                                      «
                                                                                                                                                                                                    2'.Y0 .
 ---pagebreak---                                                                                                   -   dl     -
                                                                                   Description o i fabrics
                         j           P,irU
                                                                  CCT
                                                                           I                                        i                                i                      \
       ScrttJ No
                         I
                                                                heading   I           Description of good®           I     Detailed description         !        NutnV>er           v–' -t
                             Ma'Va             NumHcr                            ( Common Customs Tariff)                        of fabrics            '
                              And                 and              No     j                                       \
                                                                                                                                                                 ol p.ccc.    i       £ k*
                            nur.>brr»           nature
                                                                                    Description des tissus
                                       Co lit
                                                         Numéro du tarif                                                                                                             Mètre*
       Numera                                                  douanier         Désignation des marchandise* '             Description    détaillée               Nombre               c;.r»é *
        d' orti re          Marque* I          Nombre                               (tant douanier commun)                        des tissu*                     de pièce*              Poids
                                et        !        et
                                                               commun
                                                                                                                                                                                       en kg
                           numéros |            nature
                                                                                                              ' !                 •                  •
                                                                                Beschreibung der Gewebe
                                                                                                                                                          i
                                   Padcsit ticke
                                                            Nummer de*                                                                                                                   m"
      Laufende                                            Cemcinsamen                   "Warenbezeichnung      ,,          Genaue Beschreibung                  Anzahl der
                                                                                                                                                                                    Gewicht
      Nummer                Zeichen             Anzahl         Zolltarif*           (Gemeinsamer Zolltarif)            1'       der Gewebe        ,v          Gewebe*rucke
                                                                                                                                                                                       in kg
                              und                 und
                           Nummern                Art
                                                                                    Descrizione dei tessuti
                      !                Colli
                                                                                                                                                                                       Metri
                                                          Numero della
       Numero
                                                         tariffa doganale           Designazione delle merci              Descrizione dettagliata                  Totale           quadraci
      d' ordine             Marche             Numero                            (Tariffa doganale comune) -                     dei tessuti                    delle pezze           . Peso
                                                                co/nune
                                e                  e                                                                                                                                   ia kg
                            numeri              natura
                                                                                                                                                                                L–
                                                                             Omschrijving van de weefsels
                                      Colli                                                                                                                 • f    •      /          Aantal
         VolR'
                                                            Post van het      'Omschrijving van de goederen ,             Nauwkeurige omschrij­                   Aantal                 m*
                                               Aantal   gemeenschappe­         volgens het gemeenschappelijk .             ving van de weefsel*                  atukken            Gewicht
      nummer                Merken                                                        douanetarief
                               en                 en
                                                        lijk douanetarief                                                                                                             in kg
                           nummer*               soort
                     l
                                                                                  Beskrivelse af <stofferne '
                       i               Kolli
                                                                                                                                                                                     Antal
                                                              Pos . i dea                                                                                          Antal
        Løbe­                                                    facile*
                                                                                         Varebeskrivelse                     Nøje beskrivelse                                            m*
       nummer              Mærke#               Antal
                                                               toldtarif              (den fælle* toldtarif)                  . af stofferne                      nykker            - Vagt
                               og                 og >                                                                                                                                  il*
                             numre                art
                                                                                                                                            t
                                                                                                 tôv w tou.itwv
            I
            |                      Atua
                                                                                                                                                                                  I      TCTOdY *
Ιριθί&ς            Z-':t Ça        |
                                                         »..\* 3T» toO
                                                           .« OT VO0
                                                                                 -O * t^.V ¿ UtO .'C'J'idtUV
                                                                                  ( KOfcVÓ *4ÜUOÁ¿Yi9 «
                                                                                                                        ••«« TOUSC^C
                                                                                                                             T6v vvjou-itwv                 .
                                                                                                                                                              I noo.^Tr,^         I        uctoa
                    m-C            '        * 3h       M •OUO X OY Cov                                                                                        I        t<Sv                òáooç
                                          Ct.3 »                                                                                                              I    tc>a\vwv       I         . 3i  í
                                                                                                                                                                                                  j
 ---pagebreak---                                                                          - 22 -
                         ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – BIJLAGE V – BILAG V
                                                   - HAPAPTIiMA
                             CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
            CHRTIFICAT CONCERNANT EES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
      BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
              CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
      CERT1FICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                        CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
          ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ
                                    • ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΝ0ΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                                                                   No
                                                                  Ν»
                                                                 Nr.
                                                                 Ν. :
                                                                Nr.
                                                                pr
                                                                     Ap i ô • • • «
    The Government ot Laos                                                                 •          >
    Le gouvernement du Laos                                                 ,            '
    Die Regierung von Laos
    Il governo del Laos
    De Regering van Laos
    Regeringen for Laos                                          •            '              •
       Ιί Κυβέρνηση τοΟ Λάος                                          ·.' '       ·          ' · ; Λ
-i' Service national de l'Artisanat et de l'industrie        •  . -. -tv s -        • j- ^           ...
    certifies that the consignment described below includes only                *    ' _          '•
    certifie que l'envoi décrit ci-apres contient exclusivement
    bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
    certifica che la p.utita descritta qui appresso contiene esclusivamente
     verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
     attesreier, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
     πιστοποιεί οτ>ι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
    lvandloora fabrics of the cottage industry,                                                  (XTtOH £10TIH(X
     des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
    in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstuhlen hergestellte Gewebe enthalt,
     dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano.
     weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,                          - •
    håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,'                                                       '
     υφάσματα πού έχουν ΰψανΟες μέ άργαλειδ <&τίδ οιηοτεχνίτες
 ---pagebreak---                                                                      - 23 -
  thai iho fabrics of Laotian manufacture ,
  que les tissus sont tic fabrication laotienne,                                                                     •
  iia(s diese Gewebe in Laos hergestellt sind    v                              \          *
 che i tessuti .sono fabbricati nel Laos
 dat deze weefsels van Laotisch fabrikaat zijn ,
 at stofferne er ut iaotwk fabrikat,
 οτι τά υφάσματα είναι, κατασκευές τοΟ Λάος
  and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes du Laos a destination des Etats membres des Communautés européennes. '
  und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità .europee.
 cn van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.                                          >
 og udfores fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
καί οτι έζάγονται άπδ τό Λάος πρός· τά Κράτη μέλη τΰν
 1 . Name and address of exporter in Laos                        AUpU)Ita I Hfl V . Ko I VOTT]TU)V
  1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
  2 . Namc und AnscUrift des Ausfiihrers in Laos
  1 . Nome c indirizzo dell'esportatore nel Laos
  1 . Naam en adres van de exporteur in Laos                                         '•
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
1·        ^ νομα και διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως Οτό Λάος
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom cc adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitglicdstaat der Europàischen Gcmeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità curopee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse pi importoren i en af De europaeiske Faellesskaber» medlemsstater.                                     '
2 . ' Ονομα καί διεύθυνση ΐοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος -
 3. To each piece of fabric is attached a seal No ... 7® V EvpuicaÏKÛV KoiVOTflTUV
 3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
 3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr                      versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3 . leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. • • • «
3. Hven stofstykke er forsynet med en plombe nr. . . • .
  3· Κάθε τόπι φέρει σφραγίδα υπ'άριθ....·
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen                         ,          »                                         •
4, - Porto o aeroporto d'imbarco                                              '   , •
4. Haven of luchthaven van inlading                              -                      .          •
4. Lastehavn eller -lufthavn                                                »                                    .     1
       Λιμάνι η αεροδρόμιο άποστολΐ|ς
5, Ship                             . «                                '
5 . Bateau                       ' " .
5. Schiff                         .                                                                  ;     '■• • '
5 , Nave
5 . Schip                      '           •
5. Skib            •                                 . ' '                .               ~ •' "                         ..
 5 . Πλοίο                                 .
6. Bill of lading (date)                                    '      1'•        s              '   /
 6, Connaissement (date)                                                                                       .            •
 6. Konnossement ( Datum)                             .                            •             '
 6. Polizza di carico (data)
 6 . Datum connossement                                   ,
 6. Konnosscment (dato)                        »   .      '     *                                       ' * • ' •/.
 6 . νορτωτικΓ; ( ημερομηνία )                          '                                              . . .
 ---pagebreak---                                                                      24 -
7. Port or airport of destination                                                                                            -         ,
7 Port ou aéroport cic destination
7 Bestimmungshafen oder Bestirnmungsflughaxen
7 Porro o aeroporto di destinazione                    "
7 Haven of luchthaven van bestemming
7 Øcstcrnmclseshavn eller -lufthavn                                ,
7 . Λιμάνι, η άεροδρόμ ι,ο κροορ ί,ΟμοΟ                                                     · '
8. Member State of destination
8. État membre de destination                                                                      -                           •
8. Bestinin-.ungsmirglicdr.taat                                        , ■                 - '         .
8 . Staro membro destinatario
 8 . Lid-Staat van bestemming                                        ...                                                             .                »
 8 . Bcsrcmmelsesnicdlemsstat
ϋ . Κράτος μέλος προορισμού                                      .· ■ .          .
 Puce and xiate of issue
 Lieu cr date d'émission
 Ort und Datum der Ausstehung - <•' '                                .                         '                                           »
 Luogo c data di emissione                               .
 Plaats en datum van afgifte .                                                         ,
 Sted og dato for udstcdcise                                           ' '
Τόπος ·Λαί ήμ^Ρ 0^^"· εκδόΐ/ εως                                  ·              /
  Seal of issuing body                                                  •  '
  Cachet de l'organisme émetteur                                             ,
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell' ufficio emittente                                                       .         .        ,
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie _                            ,
  Den udstedende myndigheds stempel                        *                       •* ' .                "
 Σφραγίδα τοΰ έκδίδοντος οργαν\,α?μοσ                                                    . ·
                                                                                                              (Sifcaatute oi ofiieer responiibU)
                                                                                                                   (Signature du reepotuabU)
               *    '                              -         \ !                          "              , (üntcrechrif? de« Zeichftung#bcrechtigtcn)
                                                                                                                     • (Firma dell' incaricato)
                                                                                                     (H&adiekcning vao 4c v««nrwoordcli>kc ambtenaar)
                                                                                                            (Dsn ansvarlige tjenestemand« undcrikrMi)
                                                                                                      ( Υπογραφή τοΰ αρμοδίου )
     Service national de l'artisanat et de 1 industrie
 ---pagebreak---                                                                                                             -   éï     -
                                                                                           Description of fabrics
                             P.11fk«0*
                                                                   CCT                                                                                                                         m1
   Striai Ko                                                    heading                      Description of goods                        Detailed description            Number
                      Marks             Number                                           (Common Customs Tariff)               '               of fabrics                                  WcigUt
                        and                and                      No                                                                                                  ol pieces             io kg
                     numberi             nature
                                                                                          Description des tissus
                             Ce> lis                                                                              j
                                                        Numéro du tarif                                                                                                                     Mitres
  Numéro                                                                             Désignation des marchandises
  d' ordre         Marques            Nombre                  douanier                                                                  Description détaillée •         Nombre               carrés
                                                              co.nmcn
                                                                                         (tarif douanier commun)                               oes tissus               de pièces            Poids
                        et                 et
                   nuraéroi             nature
                                                                                                                                                                                             en kg ,
                                                                                                                                                                                      r
                                                                                                                »       .
                                                                 *                   Beschreibung der Gewebe
              |           Packst lieke                                                                                                  *
                                                          Nummer des                                                                                                                           m*
Lsu^nde                                                  Gemeinsamen                        V7arenbe7e:chnung                          Genaue Beschreibung            Anzahl der
                                                                                                                                                                                          Cewicht
Nummer             Zeichen           Anzahl                                             (Gemeinsamer Zolltarif)                              der Gewebe             Gewebestücke
                     und                und                  Zolltarifs v                                                                                                                   in kg
                  Wummern               Art
                                                                                 •'                                               '' •                     *
                                                                                       Descrizione dei tessuti
           r                                                                                               i
                            Collli .
                                                                                                                                                                                           Metri
                                                        Numero della
"Numera
                                                      tariffa doganale                 Designazione delle merci                      Descrizione dettagliata        .   Totale            quadrati
d'o'iinía         Marche           Numero
                                                             comune
                                                                                     (Tariffa doganale comune)                   <           dei tessuti              deile pczte           Peso
                      e                  e                                                                                                                                                 in kg
                  numen              natura
                                                                              Omschrijving van de weefsels
                            Colli                                                                                                                                                          Aantal
                                                          ? ost van het             Omschrijving van de goederen                     Nauwkeurige omschrij­              Aantal                o"
                                                      ^emerns.chappe-               volgens net gemeenschappelijk                      ving van de weefsels '          stukken            Gewicht
 nurnmer   ;
                  ...
                  Merken             Aantal                                                    douanetarief
           i         en                  en
                                                      lijk douanetarief                                                                                                                    in kg
                                       aoort
                                                                                       Beskrivelse af stofferne
             :              7 .                   t                                                                                                              t.      >j
                            KcUi                  |                                                                                                              i                         Antal
                                                    i       Pos . i den                       Varcbetkrivelse                I           Neje beskrivelse       Ii       Antal                 «•
              | MxiVa .1i              Antal -      [          tielles                     (den faciles toldtarif)                         . af stofferne               •tyickcr -          Va:gt
               !      og.       I        og     • !
                                                    |        toldtarif      I     .
                                                                                                                                                                           i •
                                                                                                                                                                                        .    i kg -
               «.   numre
                                I .                 1              -      '   I-                         •           '      1i       •                          ;L                 !1        :
                                                                                                      TÛiv uw '.Ou * t »« w
                                                                                                                                                                                             Tcxoa> .
    1~–
                                                      I.A40V) * 00                           tCv ^ u^du-cmid^uv                     ..catouco^c                           Hoo $tnç              uctpa
                                                         .. OiV/ 9                    : Kotvo i^ouoXCtvo .                                T&v VVlOUlttoV                                        M93C
                         i1 . tud'.
                                  r* ;            ^ lUUOAOvCoV                                                                                                           tcua .                    31   ,
                                                                                                                                                                                                /:.γο . ι
 ---pagebreak---                                                                - 26
                 ANN'EX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BlJLAGE VI
                                             ~   1 .
                                                                                               BILAG VI
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
•       ri ut.HCAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
  „™G^G 7«: L H,»«™»» HERGESTELLTE                                                                     =OLLB
          CERTIFICATO RELAT1VO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TTLAI A MANO
  CERTIHCAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARD1GDE WEEFSELS VAN ZljDE OF KATOEN
                    CERTIFTKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE Si OFFER AF SILKE ELLER BOMULD
      niSTGHOIHTIKO OLON A'J>OPA TA HETASQTA H BAMBAKEPA YSA2MATA
                                 II OY EXOYN 'YSAN6EI KE APrAAEIO
                                                            Νο ι               '
                                                            Ν°                     ,
                                                            Nr.,.                ,
                                                            Ν.
                                                            Nr
                                                            Nr.
                                                             Αριθ ..... .
                                                                 /
                                                                                     . /
  The Government of Sri Lanka
  Le gouvernement cîu Sri Lanka .
  Die Regierung von Sri Lanka
  Il governo dello Sri Lanka
  De Regering van Sri Lanka
   Regeringen for Sri Lanka
   1 Η Κυβέρνηση τοΟ Σρι-Α&νκα
   Ministry of Trade
   Department of Commerce
    certifies that the consignment described below includcs only
    certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
    bescheinu;t, dag die nachstehend bczeichnete Sendung ausschlicSlich
    certifies che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    verklaart dat de hierna otnschreven zending uitsluitend
                31 Λεη ηεόεηίοΓ βεδίαονη* ίοβοηάΰίβο                  ΐη<£εΗο]^«Γ
      τιιστοποιεϊ οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει,
                                                                                       αποκλειστικά
     handloom fabrics of the cottage industry,
     des tissus fabriqués sur rncciers à main par l'artisanat rural,
     in ländlichen Handwerksbetrieben auf Bandwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,,
     dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a roano,        »
     weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
     h.inüvarvedc stoffer fremstillet af iandsbyhandva?rkere,
       ν - ',ογ^χ -ζα. πού έχουν νν<χν6εΐ                      άρ·/αλειό &τεδ οοιοτεχνιτες
 ---pagebreak---     that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
    que les tissus sont fabriqués au Sri Lanka,
    daß diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
    che i testini sono fabbricati nello Sri Lanka
    dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
    ot sto if^rne er fabrikeret i Sri Lanka,
    ο-, ι τά υφάσματα είναι, κατασκευής τοΟ Σρί-Λάνκα
   and exported iiom Sri Lanka to the Member States of the European Communities.             ^
  et sont '..portés du Sri Lanka à destination des £tats membres des Communautés européennes»
  iir j aus Sri Lanka nach den Mirglicdstaatcn der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  e sono esportati dailo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comuniîà curopee.
  en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd. '
  og uJfores /ra Sri Lanka til De europasiske FxUesskabcrs medlemsstater.
    καί οτι εξάγονται άπδ τό ϋρ                            Λ&νκα πρδς τά' Κράτη ρ-ελη των
                               .                                 · ΕύρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
  1 . N' ame and address of exporter in Sri Lanka
  î . Nom ^t adresse de l'exportateur au Sri Lanka
  1 . Naine und Anschrift des Àusfiihrcrs in Sri Lanka
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
  1,'Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
    1 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έξαγωγέως στδ Σρι-Λανκα -
   ■ -Nanie and address of importer in a Member State of the European Communities.
  2 . Nom et adresse de l'importateur dans un £tat membredes Communautés européennes
  2. Narw und Anschrift des Einfuhrers in cincn Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinscnaften
  ■> Mot ,e e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
   2. Na.im en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2, N,vr. og »tresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers, medlemsstater
;> "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως                                         σέ Κράτος μέλος
                                                              τΰν ΕυρωκαιχΟν Λοινοτητων
   3 . To each piece of fabric is atiaehed a seal No
         Chaque pièce de tissu est nvanie d'un plomb n° . .
  3. Jedes Gcwebcstück ist mit einer Plombe Nr              versehen                     ,
         Ogni pezza di tessutp è rminita di un sigillo di piombo n. « . • •                     , ,
   .V 'odcr stuk weefsel is voorzien van ccn loodje nr.
         Hvert stofsrykke er forsynet med en plombe nr. . . » »
  "
            Κί"ί6ε
              .
                        τόπι. υφάσματος φέρε* ι σφραγίδα ' υπ                «
                                                                                 αριθ .....
   4 . Port or airport o/ dispatch                                                     ♦
   4 . Prrt ou aéroport d'embarquement
   4 . Verladehafen oder Vcrladeflughafen                                         .           :
    4 . i'v.uo o aeroporto d'imbarco                                        ,
                    of luchthaven van inlading                                 .    '
    4. 1 . -. Mchavn «* ller » lufthavn
            - 1 «  μάνι η αεροδρόμιο αποστολές
   5 . Ship
    5 . i '.atctu-
    5. ïàûïi '
    S. N»«vc                            •
    5 . Sc. >2
 : i' . Skib                                   - ,
- '-J .        \i AO I O                  ,
     C rùîl or i?ding (date)
     s .. Connaissement (date)
     C. K.'.r.s»os:.c::-«cnt ( Datum)
      f . INòi / za di carico (data)
      i>   'ì ìcu r. c tiinossemcnt
           M.-nnosscnux.t ( dato)
      6 . - οοτωΤ ι κί|( ημερομηνία )
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7. Port or airport of destination
7 Port ou aéroport de destination
7 Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7 Porto o aeroporto di destinazione                                 i
7 Haven of luchthaven van bestemming
   . Member State of destination               ;                  .
     Etat membre de destination
   . Bestinimungsmitgliedstaat
  J. Stato membro destinatario
  I. Lid-Staat van bestemming                           . . ..
  !. Bestemmelsesmedlcmsstat                        _
   8 . Κράτος μέλος προορκίμοΟ
  Place and date of issue
  Lieu et date 'd'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats cn datum van afgifte
  Sted op, dato for udstedelse       •   ,
    Τόπος καθ ήμ£ Ρ°^ νι' α εκ&οσεω^
    Seal of issuing body                              .
    Cachet de l'organisme cmetteur .
    Stempel der ausstellenden Behörde
    Timbro dell'ufficio emittente            •
    Stempel van de met de afgifte belaste instantie
    Den udstedende myndigheds stempel
     Σφραγίδα τοΟ έκδίδοντος έργανι,σμοΟ
                                                                              (Signatur« of officer reaponsible)
                                                                                  {Signature du responsable)
                                                                        ■ "(Untendirih d« Zcidinungsbefechtigten)
                                                                                      (Firma .dell'incaricato)
                                                                      rjS5«» "n de ver»nwoordelijke »mbien«r)
                                                                            (Den ansvarlige tjene.tem»nd» under.kriW
                                                                         ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου ;
        Ministry ot Trade
        Department of Commerce
 ---pagebreak---                                                                                             Description of fabrics
                         j           rjekâge            j[ CCT                    I                :                          1                                    i                   n
                                                                                                                                                                                                m1
        Sert *) No
                         I    M.irki          Namber                h * ading                   Description of goods                 Derailed description          I       Nurnber "
                                                                                                                                                                                             Wcight
                                                         I              No                (Common Customs Tariff)                          of fabrics              I       ot pièces
                         !     and        [     and                                                                                                                                           1D kg
                            numhcri           nature                                                                   f.      j
                                                                                    „ . .                                      i
                                                                         /
                                                                                            Description des tissus
                                      Colis                                      i            •             '            ' '•
                                                                                 i                     ■                                                                                      Mètre*
                                                            Numéro du tarif
        Numéro                                                    douanier             Désignation des marchandise*                  Description   détaillée^x v '          Nombre        I   carrés
        d' ordre            Marque»          Nombre
                               et
                                                                   commun
                                                                                           ( tarif douanier commun)
                                                                                                                                   i
                                                                                                                                            acs tissus
                                                                                                                                                               79       . de pièces        |   Poidfc
                                                 et
                                                                                                                                                                                           l  en kg
                            numéro!           nature
                                                                                       Beschreibung der Gewebe
                                   PadutUcke .
                                                                Nummer des                                                                                                                       m*
       Laufende                                               Gemeinsamen                        Warenbezeichnung                    Genaue Beschreibung                  Anzahl der
                                                                                                                                                                                             Gewicht
       Nummer               Zeichen           Anzahl              Zolltarifs                (Gemeinsamer Zolltarif)                       der Gewebe                    Gewebestücke
                              und             . und                                                                                                                                            in kg
                           Nummern              Art
                                                                                           Descrizione dei tessuti
                                      Colli                                                                                                          •■  '            i
                                                                                                                                                                     I                        Metri
                                                             Numero della
       Numero
                                                            tariffa doganale-              Designazione delle merci                Descrizione dettagliata                   Totale          quadrati
       d' ordine            Marche          Numero                                        (Tariffa doganale comune)                        dei tessuti                   delle pezze            Peso
                                                                   comune
                               e                 e                                                                                                                                             in kg
                            numeri            natura
                                                                                    Omschrijving van de weefsels
                                     Colli
                                                                                                                                                                                              Aantal
                                                               Post van het           Omsdiriiving van de goederen                Nauwkeurige omschrij­                      Aantal              m"
         Volg­                                             gemeenschappen              volgens net gemeenschappelijk
                            Merken            Aantal                                                                                 ving van oe weefsels                   stukken          Gewicht
       nummer
                                                           lijk douanetarief                       douanetarief
                              en                en                                                                                                                                            in kg
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                      I    nummers j soort |
                                                                            \
                                                                                          Beskrivelse af stofferne
                       i             Kolli
                                                                                                                                                                                              Antal
                                                                 Pos . i den                                                                                                 Antal              m1
        Labe-                                                       f.xlles
                                                                                                  Varebeskrivelse                      Nøje beskrivelse
       nummer              Mærker             Antal                                            (den fælles toldtarif)                     af stofferne                      stykker           Vsegt
                                                                  toldtarif «                                                                                                                  i kg
                              og                °8
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                                                                                                     ■   *
                                                                                                           TÛV 'tu> :ou •?■•<¥
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                                                       M.OUOXOYCOU
                                                                              j
                                                                                | '.Koiv6 A.iduoAuYvo,                                 X 5v VV <AOU1TMV                  ,       τύν
                                                                                                                                                                             Τ£*^α >, ίων
                                                                                                                                                                                                  *-Yn - I
                                                                                                                                                                                                          i
 ---pagebreak---                                                                            - 30
             ASMEX VU – ANNEXE VII – ANHANG VII – ALLEGATO VII – BIJLAGE VII – BILAG VII
                                           ~   1 ; A P J K i." x i i i ii1
       CERTiFICADO CONCF.RNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGQDON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                           CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
            CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
     BESCHFINIGUNG FOR AUF HANDWEB5TUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTiFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
    CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                      CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV^VEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
         ïilZTOriOIETIKO OS ON ASOPA TA METAEflTA H BAMBAKEPA Y3A2MATA                                             "      •
                                    • ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΕΟΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ                                          ' '
                                                                         No
                                                                         No
                                                                         Ν»
                                                                         Nr.
                                                                         Ν.
                                                                         Nr.
                                                                       - Nr
                                                                           Αριθ . . . . .
   El Gobierno de El Salvador
   Tlic Government of F.l Salvador                     -,
   Le gouvernement d' El Salvador
   Die Kcgicnim; F.l Salvador                                                                              '
   II governo tii El Salvador                                                                   4                    .
   Dc Regering van El Salvador        .
   Regeringen for El Salvador
  'Η Κυβέρνηση τοΟ                     Ελ Σαλβαντόρ                                       '   "     ,
   Ministerio de Economía
   Mi'nistry of Economy
   Ministire de l'cconomie
   Ministerium für Wirtschaft
   Ministero dell' economia
   Ministerie van Economische Zaken
   Ministeriet for 0konomi
      " Υπουργείο Οικονομ^ας                                                                                           (    ■
   Dirección do comercio internacional                                                            . . '
                                                                                                    »                         ♦
                                                                                                                        t
   certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
  ccrtifics that the consignment described below ineludes only
   certifie que I'er.voi décrit ci-après contient exclusivement
• beschcinijt, dnG die nachstehend bezeichnete Scndung ausschliefflich
   certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene eselusivamente
   verklaart dat dc hierna omschreven zending uitsluitend
   attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  πιστοποιεί οτ ι ή αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
   telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural.                                 .     OlTUOxXs UOT IKu
   handloom fabrics of the cottage industry,
   des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
  dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,                       •                .
   wccrscis bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd.
   håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
  υφάσματα που έχουν υψανθεΐ μέ Αργαλειό Από οίχοτεχνίτες                                                        *
 ---pagebreak---                                                                               - 31 -
        que las telas son de fabricación salvadoreña,                                *
        thnt the fabrics are of El Salvador manufacture,
         que les tissus sont fabriques en El Salvador,                                                                          '
        da& dicse Gcwcbc in El Salvador hcrcestellt sind
        che » tessuti sono fabbricati in El Salvador                                           „                                                       -
        dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
        at stoffeme er fabrikcret i El Salvador,
         οτΐ'τά υφάσματα είναι κατασκευής τοϋ 'Ελ Σαλβαντδρ
       y son exportadas de F.l Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
       and exported from'El Salvador to the Member States of the European Communities.
       et sont exportes d' El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
       und aiis Hl Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
      e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
      en van t: i Salvador naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
     og udlæres ira Ki Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.                                             >
         παί οτι εξάγονται απδ τό '.Ελ. Σαλβαντόρ πρδς τά Κράτη ,
       1 . ΝοπιΙ>κ ν «ϋτοοαόη <1ο1 οχροτ(3<1οΓ «η ΕΙ 5«ι1νί<1οΓ . μελη τΰν Ευρωπαϊκών
        1 . Ν λπτο 3ΐκ1 3<Μιέ55 οί οχροποΓ ϊη ΕΙ $3ΐν3(1οΓ                               .                Κοινοτήτων
        1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador                .
  ' 1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in El Salvador
        1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador                                                   i       •
        1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
       1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador                                                              '
         1 . ' Ονομα χαί διεύθυνση τοΟ έξαγωγέως στδ 'Ελ Σαλβαντόρ
       2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
     • 2.   Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
       2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes                                                             ;
       2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften .
      2.    Nome c indirizzo dcll'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee ï                                                             ,
      2.    Naam en ådres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   . 2.     Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater ,
        2 . ' Ονομα και διέύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος :
        . _ ,                                  \           ,                           . τών Ευρωπαϊκών
      3. Cada pieza de tejido es provista de un plomo n« • . . • . •                                ,,        .          ,
'
      ,3 . To „!u
               each  piece of fabric is attached a seal
                                                             vt -
                                                             No ••••• •
                                                                                                 ■ KOIVOTTITUV   ,                        '
       3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° • # . . • •
       3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. •••••• versehen .
    3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. ••••••                                                                     '
       3. leder stuk weefsel is voorzien van cen loodie nr. . .... »                             .          *
     3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. » • « 4 . ♦
        3 . Κάθε τόπι φέρει σφραγίδα υπ'άριθ . . . . . .
     4.     Puerto o aeropuerto de embarque              '                              v          : '                      . ^     \           •
     4.     Port or airport of dispatch         '                                                                                     • '          4 •,
     4.     Port ou aéroport d'embarquement                     •"'•r * -          v >.                                                                 '
     4.     Vcrladchafcn oder Verladeflughafen                                   '■ ' : '           y           . ' \                                  "
     4.     Porto o aeroporto d'imbarco'                                       ' V                                  ,
     4.     Haven of luchthaven van inlading .                     ,          'v                        ; •
     4 . Lastehavn eller -lufthavn                   >'                     4
              Λιμάνι η αέροδρόμιο αποστολές                                                ■                       ' ; '
     5. Barco                                                                                                                                             ,
     5. Ship                                                                                                                      '                   K
     5. Bateau                                               ■ - y. _
     5. Schriff                                                       \               . >•                                              :
     5. Nave               ' ,         ■~                                                                                                         • '
       5. Schip                                               , .■     •                                                                      /
       5. Skib                 : * '                    V                 i. '      .        '        '      ■
  5 . ίΐλοϊο                         Ν  ' ·.· ν ·' .                                                                                          . .. Λ
 ---pagebreak---                                                           - 32 -
   6. Conocimiento de embarque ( fecha)                 /     , •        '
   6.  í»il » oí ladina ( date )
   6.  Connaissement (date)
   6,  Konnossctrw nt ( Datum )
   6.  Polizia di carico (data)
   6 . Datum connossement
   6 . Konnossement (dato)
  6 . Φορτωτική ( ημερομηνία )
   7. Puerto o aeropuerto de destino
   7. l'ort or airport of destination
   7. Port ou aéroport de destination
   7. Bcstimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
   7. Porto o aeroporto di destinazione
   7. Haven of luchthaven van bestemming
   7 . Bestcmmelscshavn eller - lufthavn
7 . Λιμάνι, η αέροδρομι,ο προορ ι,σμοϋ                                  1.
   8 . Estado miembro de destino
   8 . Member State of destination
   8 . £tat membre de destination
   8. Bcstimmungsmitgliedstaar
   8 . Stato membro destinatario                   ..
- 8 . Lid-Staat van bestemming
 • 8. Bcstemrnelsesmcdlcmsstat
 & . Κράτος μέλος προορισμού
   Lugar y fecha de emisión
   Place and date of issue                            •   •
   Lieu et date d'émission                                        • • ■
   Ort und Datum der Ausstellung .
   Luogo e data di emissione
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og data for udstedelse
 Τόκος καί ημερομηνία εκδόσεως
   Sello del organismo emisor
   Seal of issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel                                    -
  Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος οργανκϊμοϋ
                                                                                               [Fuma dcl responsable)
                                                                                         (Signature of officer responsible)
                                                                                             (Signature du responsable)
                                                                                     (Unterschrift des Zeichnungsbcredmgten)
                                                                                                (Firma dell'incaricato)
                                                                               (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                  . (Den anavarlige tjenestemands underskrift)
    Dirección de comercio internacional                               , .  . . ( 4 YTtOVpatfln toO ápy o6 í OU )
 ---pagebreak---                                                                               32 –
   t' . 'Cono-.imicntadc cmbarouc (trcha)                            ' •               •      •                                    .          •
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  f>. Kmpo^cfncru (dato)                                                  • .                                                 .                     ,      ^ ,
 ό . ·»·οητωτΐ7ΐή ( ημερομηνία )                                                         . '    ■                                                           .·
  7 , Puerto o aeropuerto dr destino                                          * •                                           .
  7. Port or airport of destination                   .
  7. Porc ou aéroport de destination
  7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Torco o aeroporto di destinazione '                                 •                       '       '                                        *    .■
  7 . Haven of luchthaven van bestemming
  7. Ficstcmmciscshavn eller - lufthavn
7 . . Λιμάνι η ά^ποδρόμςο προοοισμοΟ . ' Ν
  8 . Estado miembro de destino
  8 . J/ ^pibcr State of WesHontion
  8 . f.'at membre ôr. H/-s'i»>9tion                                       •                       ,         ' ,
  8 . BcstiBirn«)ngsmitcîi»'l«aat
  8 . Srato membro devmatario                             '                                            .            ,
  8 . Lid-Staat van bestemming
                         •
                                                    ....                        _
                                                                                '
                                                                                     .                                   .
■ 5 . 3c".tcmmç'.scsmcdlcmsstat                             1
6 . Κράτος μέλος προορισμοί*
  Lugar v fecha de emisión                                                     v           '*                                             - . .
  Place and date ot issus                                               •*'
  Lieu et date d'émission                       '                                               .                                      ,             ■       •
  Ort und Datum der Ausstellung .
  Luoeo e data di criiKsiope                            •                                                             .                     •
  Plaats en datum van afeifte                        .
 Stod 05 daro > or udstedelse                        '             .
TOTCOÇ H G.C R)NCOOY,R|V IA ENÔOOEWÇ                                                                                                                      •
 Sciio tisi organismo etnisof                                         ,
  Scat ot issuing body                                            '                                                                                     .
  Cachet de l'organisme émetteur                  .           .                   »•
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro deuiutino eminente                                           '                                                               *
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie                                                  ,              .               \
  Den udstedende myndigheds stempel                                                          ■.                                                 '
 Σφραγίδα το<3 ήπδίδοντος οργανισμοΟ
                                                                                                                                        (Firma del xesponsable)
                                                                                                                                  {Signature of officer responsible}
                                                                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                                                                            (Unterschrift de« Zeichnungsbetecbtigten)
                                                                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                                                                 (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
     Dirección de comercio internacional
                                                                                                                 ( Υπογραφή , τοϋ αρμοδίου ;
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              Hç ta
                                                                                                                                 JU"*Wi»l ' ■ I        I  " ' fW "«i.i–1 1 - H*
                                  !                     r»,*.-.
                                                                   UIICS I
                                                                                               r; " '.
                                                                                               I Núraero de )a
                                                                                                                              "
                                                                                                                                          1           Descripción r1<2 K)S                     jI
                                                                                                                                                                                                                                                  rrn                                      m'
               Ho de                                                                                                                                                                                       D^sciT'pcf^n «3cuîhda                      INV^'O de
                                                                                                                                                           "t,C rC<lH *l ,'*?5 -■              ]L                                                                                       Peso       '."
               Ort\cti                                             I <~Λ!ί«·»Η?<ί              j          fdMTtru                                            cd^aríera corrvW) ' -              ¡
                                                                                                                                                                                                                  .                      "    ' !            piezas                    en kg
                                 I
                                 »
                                 t
                                 »
                                                v •
                                          r-nmercs                 { Π^ν'ίίΙίΤΛ                j - <v>TlMn
                                                                                               i
                                                                                                                                 * "_
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                             ■
                                                                                                                                                                         ;-_
                                                                                                                                                                                                i '-                                  _J
                                                                                                                                         ,- Description of tabrtes                                  '      ' • ■ 1 '•' I     I
                                                                                                                                                   I                          -
                               5                                                               î                  '■           !                                        »       I       '
                               î                        Packare
                               l                              ,        ■*                      I                                |
                                                                                               |! . he.^HJnç CCT                                    r>c«S!"ipt»on of goods . 1                           • Det^il^d description                        . Member
                                                                                                                                                                                                                                                                                           m1
                                                                                                                                                                                                                                                                                      V7cight
             Seriai No                                                    Numbcf                                                             (Common Customs Tarifl)                                                 oi fcbrics                             oi pieces
                                ;          Marks
                               !              and                            and                I          : *'i0                                                                                                                                                                       »R kg
                               I        msmbcrs                          , nnîMr<                                                                                                   t     .,
                               I        '                                                                                        i                  - '           :
                                                      Ί
                                                                                                                                                 Dwtiption des tîssu?
                               I                         Doîis                    '"                                                                                                            L                     ■          .
           , Nunviro
                              il
                                                                I –:
                                                                                        L.
                                                                                             1
                                                                                               !           <*■■(? dy tari? |     i                                  .
                                                                                                                                         Df5««»oation des marchandées
                                                                                                                                                                                                f                          *
                                                                                                                                                                                                            r>**cfi'T>îio"t détaillée                       Nombre
                                                                                                                                                                                                                                                                               I      Mètres
                                                                                                                                                                                                                                                                                       carrés
              d' ordtc                  tynrques j;i Nombre                                                                                              <3rt".'>î!?cî rcnvnî ^)                               . . dÇ3 t?*3\' "                            de pièces                   Poids
                                                                                                          commun           -
                                                                               ct    -                                                                                                                                                                                                 en kg
                                        r^'-^ros                           nature
                                                                I                                                                                                                                                                                 l'                     __                            ,
                        ,             '                                           .      •                                          . Bcs<hre«5>«M>(i 4sr <!wb«                                                                                         .              '      ,'        • • . •
                                                                                               i-
                           . jί     .
                                                   Ταί'κ'. ru'-Ve
                              iI ■                                                                                                                                                              !. '                    ■ /'                                                                 »
                                                                                                     NurcVmcr des                              4                                                                                                                                           Rl-
             lautende |                                                                                                                              VC'ar^nbîTcidirfUng                              . " Genaue Beschreibung                         Aasahl de?
                                                                                                   • Gemeinsamen                                                                                                                                                                    Gewicht
             Nummer                       deichen                         AnzaVt                                                                (C-wncsnssfafir ZoUtsyfQ                                        , dt » Gii'.vebt           '. ,      Oewebesiückc
                                             und                             end                        , Zoti^nfs                                                                                                                                                                     in kg
                                      Nummern                                Arî        '
                                                                                                                                               32?sctf?!one «ei tessuti
                              i                           Coï*i                        ' ]!i                                  i
                                                                                                                             .i!Γ                :              ■
                                                                                                                                                                                                           '                                    1
                                                                                                                                                                                                                                                  r            - ■          i
                                                                                ,            i                                                                                                                                                                                        Metri
                                                                                                     Numero della
       ' - Numero !                                             'i                           i                                                  Dcaisnrtione dclîe merd                        i          Defcrxiene dctrasHata                 I           Totale                 quadrasi
             rt*o?dih «.                  Marais                |I      N' incero            I rpri "* doganale                              ÇT&xiiia dorçsnpV: ttomuTe) »                                          dCJ                         I     dsWe pez*.*           I          Peso
                       ■ ! -                    e .                          ■ =                                                       :                                          .                                                                             ..
                                                                                                                                                                                                                                                                             |        in Kg
                        . j nv-iyvtri j!                                   n»Ç"T*            I
                                                                                             !
                                                                                                                                                                                                                                                                             i
                                                                                                                                                                                                                                                                             Lj
                                                                                                                                                                                                                                                                                  .      ■      .
                                                                                                                                     OraschrijVîng van de weefseîs
                                                                                                                                                                                                       :                     ii         1 . "
                                                          Colii
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Aantal ~
               Vo:g-
                                                                                                     Post vAn het                       OmscJinivins van de goedrren                                     Nauwkeurisc omschrij­                              Aantal                       ms
                                                                                                  pcmeenschanpe-                       voloens het gefr»cen^rh«JT>_DeUjk
              numtnec                     Merken ]                        Aantal                  Sijk doyanctyrie.f.                                                                                      ving vaa de w«efsels                            stukken                Ccwjchf
                                               en
                                        nvinmer »
                                                              ]               en
                                                                            toon
                                                                                                                                                                                                                                                                                      »n kg . .
                                                                                                                                                       1                              !      J
                                                                                                                                       *»                  ■                                                                  %*         *                           •
                                                                                                                                     '                                                *                                               j                                          -
                '                                                                                     '                          -          Beskrivelse af stofferne •
                                                                                             I
                  ^ ;        j                           Ko«i                                I
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Antal
               Lobc-                                                                                     Pos. ! den                         V         Varebeskrivelse                                         Neje beskrivelse                              Antal                        m1
                                        Mrrrker                            Antal                       .» /»Iles
              nuinroer
                                                                                                          toldtarif                                (den /rs!les toldtarif) ••                                    .?»' etoffen« .                          .stykker                   Væge
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                                           n\trnce                           fTt
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                                                                                                                                               • CUV01I.A TÔV W.J ;auith»w
                                                                                      I 1                            »■ h ■*.
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                                             I   I il               -                I
                                                                                                                                                                                                                                                                                              X-'.YPé
 ---pagebreak---                ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANHANG Vili – ALLEGATO VII! – BIJLAGE VIII – BILAG Vili
                                                - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ
                *■                                                                                    %
    CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODÓN TEJIDOS EN TELARES A MANO
                           CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
   CERTIFICAT        CONCERNANT DES TISSUS                   DE SOIE OU              DE COTON TISSÉS SUS.. MÊtoBRS                        À    MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF IIANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
              CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
   CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                      ^ ΕIVΠΡIΚΑΤ νΕΟΚΟΚΕΝΟΕ ΗΑΝΰν/ΕνΕΟΕ 5ΤΟΡΡΕΚ. ΑΡ 5ΙΙ.ΚΕ ΕΙΧΕΚ ΒΟΜυθ>
       ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦ ΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ
                                                            Νβ .........                           ΥΦΑΝ6ΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                                                            No ........ j .                      *
                                                            Ν°
                                                            Nr. .     . .
                                                    •       Nr. ........                 .          ■                                - .   :
                                                            Αριθ .........
 El Gobierno de Honduras                    .                                                  •
 The Government of Honduras                                         ■                                                     /
 Le gouvernement du Honduras                                                       V
 Die Regierung von Honduras               ■     Y .     *
 Il governo dell' Honduras                                t       •     •
 Dc Regering van Honduras                     ■                                                                            "      i      .   .
 Honduras regering                                                        ;
   II KuS £PVR)AÎI TÛV               Ov&oupûv
 Ministerio de Economía                                                    '               .
Dirección general de comercio exterior                         '                   ...
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente                 .     "•
certifies that the consignment described below includes only
certifie que PeiWoi dccric ci-après contient exclusivement                   , •
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                                              'V '                           .
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente                ;
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitcnd                          *
attesierer, at nedenfor beskrevne fdrsendelsc udelukkende indeholder
πιστό,·τοιεϋ οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω πςρ,γραιρή περιέχει, αποκλειστικά
telas to::u.is en telares a niano, por la artesanía rural ,                                                            •
handli'om fabrics of the cottage industry ,
ces t.sM.s fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural ,
m i.tiiu'i.chon Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe einhält,                           .                   . .
dei • escuti fabbricati dall' artigianato rurale su telai a mano,
WvcKeib iwat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
l.'u.dv.cvccle stoffer fremstillet af landsbyhåndværker^,
 υφΐοματα πού έχουν ύφανθεϊ μέ αργαλειό απδ οικοτεχνίτες
 que la-. tolas son fabricadas en Honduras                                                              • .         '
 thac the fabrics arc made in Honduras                 '                                                                       ,
 que » es tissus sont fabriqués au Honduras                 ■.
 d.itv diese Gewebe in Honduras hergestellt sind                      >              ^
  che ì tessuti sono fabbricati in Honduras                                        %                      •                  *
  dat ae:.c weefsels in Honduras gefabriceerd zijn • '                                                   , .   '
   at stollerne pr fabrikeret i Hopduras                                       *                                      • *
           ιί. υφό.σμ«τα είναι κατασκευές τΟν                                     Ονδουρβν
 ---pagebreak---                                                                                    - 35 -
      y son exportadas de Honduras con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
      and exported from Honduras to the Member States of the European Communities.
      et sont exportés du Honduras h destination des Etats membres des Communautés européennes*
      und aus Honduras nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden. •
      e sono esportati dall' Honduras a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
     en van Honduras naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .                                           ,
     og udfores fra Honduras til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
      ox i ¿ '(,6.YOVTOU ¿rc6 TÍQ ' OvboüpeQ npÓQ rá Kpári) V- ÉXTI tflv .
     1 . Nombre y dirección del exportador en Honduras ÉÚpümCÜHffiv .Koi VOT^V
     1 . Ñame and addrcís of exporter in Honduras
    1 . N'om ct adresse de l'exportatcur au Honduras                        \
    1 . Name und Anschrift des Ausführers in Honduras
    1 . Nomc e indirizzo dcll*esportatore in Honduras
    1 . Naam en adres van de exporteur in Honduras
  " 1 . Navn og adresse på eksporteren i Honduras
    1 . 'Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στις 'ΟνδοΟρες
   2 . Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
   2. Ñame and addrcss of imponer in a Member State of the European Communities
   2. Nom cc adresse de l'importatcur dans un État membre des Communautés europiennes
  2. Name und Anschrifc des Einfüh rers in einen Mitgiiedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2. N'ome e indirizzo dcU'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
  2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2 . N'avn og adresse pi importeren i en af De europasisk'e Fsellesskabers medlemsstater
  2 . ' Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος
 ,3 .. ,-Cada, pieza de, .tejido
                            . .. es provista
                                          . „ de, un■ plomo ,         ' n° ■ των ΕύρωπαϊκΟν      r
                                                                                                                     Κοινοτήτων
                                                                                                                             .
 3 . i o each piece of fabric is attached a seal No .... . .                                                                       . \v
 3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°                                                           V     1                       s
 3 . Jedes Gewcbestück ist , mit einer Plombe Nr                                  versehen               .     .
3.. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo, di piombo n . • • • • • •
3 . Ieder stuk weefsel is . voorzien van een ioodje nr. ......
3~T. Hvert      stofsrykke
           rr r r\    ' r
                             er forsynet
                                 \    .
                                          med en plombe
                                                   r      r
                                                                    nr.                  /
                                                                                                 , '
                                                                                                 <     # >
                                                                                                           .
3 . Κάθε τόπι υφάσματος φέρει σφραγίδα υπ αριθ ...,.».
4 . Puerto o aeropuerto de embarque
4 . Port or airport of dispatch                                                  # '
4 . Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Vcrladeflughafen
4. Porto a aeroporto d'imbarco                                                                                     ,
4 . Haven of luchthaven van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
          Λιμάνι ή άεροδρδμιο αποστολές
5 . Barco
5 . Sh;p                       1 ,            • ••
5 . Bateau                                •                         ...                     '                             ,■ . ■
 5. Schitt \ .                                                   •/          ; •                                                         '
5. Nave            '    '                                                                                      • ; ,        .' .      /"
5 . Scnip                                                      .  ' '                                                   •
5 . Skib                                                i
 5 . ιίλοϊο                                          "                                     · '
6 . Conocimiento di embarque (techa) ''
 t». Hill of lading (date)                                                                                                       .
  6 . Connaissement (date)              .                           •                                  .
 6 . Konnossement (Datum)                             *                                '       •     •
 6 . Polizza di carico (data)                                             *          _                                               • .
 6 . Datum connossement                                                        .....                                           .
 6. Konnossement (dato)                                      '               ,   "
  ό . Φορτωτική ( ημερομηνία )
 ---pagebreak---                                                          - 36 -
7 . Puerto o aoropuerto de ccstino
7.   Port or airporc of destination
7.   l'ort ou aéroport de destination
7.   BestinimuiiRshafcn oder Bcstimmungsflughafen '        1
7.   I'orro o acroporto di destinazione
7 . H;iven of iuchthavcn van bestemming
7 . Ccsremmciscshavn eller - lufthavn
 7 . Λι,μάνι η αεροδρόμιο προορκ?μοΟ
8 . listado miembro de destino
8 . Member State of destination                   •
8 . Etat membre de destination
S. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Srato membro destinatario
6 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bcstemmciscsmcdlcmsstat                     .       14
 'ύ . Κράτος μέλος προορνσμοΟ
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue         '        "
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di-emissione
Plaats en datum van afgifte                 ^
Sted og dato for udstedelse
Τόπος >ιαί ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde -                 .
Timbro dcll'ufticio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοϋ έκδίδοντος                      ΟργανκϊμοΟ
                                                                              (Firma del responsable)
                                                                         (Signature of officer responsible)
                                                                            (Signature du responsable)
                                                                     (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                 t    I                        (Firma dell'incaricato)
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift}
                                                                 (. Υπογραφή τοΟ . αρμοδίου )
Dirección general de comercio exterior
 ---pagebreak---                                                                                                          - 37 -
                                                                                             Descripción Ue la tela
                                                                                                                                  IIIIINIIII » 1 ,            , , I LUI II II IL ■ ,
                     | ^           î'aqucics               |   Número de la      ,
                                                                                                  Descripción de las
                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                               m1
       No de        i
                     [ Marcas .                                     Tarifa       ;                    mercaderías                          Descripción detallada                            Número de   j     Poso
      Orden         I                      Cantidad               aduanera
                                                                                             ( tari /a aduanera común)                                 de ia tela                             piezas         en kg -
                     !       , y '              y                  común
                          números         naturaleza
                                                                                           Description of fabrics
                                                                                                                                  –  i ■ . » ■ 1 1 .                                                       ■i   m m ■ **
                  |               Package                |          CCT
                                                                                                                                I                                                   i
                                                                                                Description of goods           I
                  I Marks
                                                                                                                                                                                                                m*
  Sériai No                                                       heading                                                                   Detailed description                        v    Number
                                                                                                                                                                                                            Weight
                                          Number
                                                                     No                   (Common Customs Tariff)                                      of fabrics                            oI pieces        in kg
                            and              and
                       numbers             nature
                                                                                            Description des tissus
                                   Colis
                                                           Numéro du tarif
                                                                                                                                                                                     L             ' 4 !l Mètres
  Numéro
                                                                 douanier          i Désignation des marchandises                          Description détaillée                             Nombre           carres
   d' ordre            Marques            Nombre                                           ( tarif douanier commun)                                   des tissus                             de pièce*        Poids
                                                                 commun
                           . «                ce                                                                                                                                                              en kg
                       numéros             nature
                                                                                     Beschreibung der Gewebe
                                 Packstücke           1
                                                               Nummer des                                                                                                                                       m*
  Laufende                                                    Gemeinsamen                        Warenbezeichnung                          Genaue Beschreibung                              Anzahl der
                                                                                                                                                                                                           Gewicht
  Nummer                Zeichen            Anzahl
                                                                 Zolltarifs                 (Gemeinsamer Zolltarif)                                  der Gewebe                         Gewebestücke
                            und              und       j                                                                                                                                                      in kg
                    ' Nummern                Art
{
                                                                                          Descrizione dei tessuti
               j                   Colli
                                                              Numero della
                                                                                                                                                                                                              Metri
  Numero       |                       i                                                   Designazione delle merci                     Descrizione dettagliata                               Totale       quadrati •
                        Mafche                               tariffa doganale           (Tariffa doganale comune)
  d' ordine                               Numero
                                                                  comune
                                                                                                                                                      dei tessuti                           delle pezze     ■ Peso
                               e               e                                                                                                                                                              in kg
                        numeri             natura
                                                                                   Omschrijving van de weefsels ,
                                                                                                                                                                                                         l Àantal
                !
                                    Colli
      Volg­
                                                               Post van het          Omschrijving van de goederen                      Nauwkeurige omschrij­                                  Aantal            m*
  nummer                Merken             Aantal            gemccnschappe *         volgens het gemeenschappelijk                         ving van de weefsels                              stukken       Gewicht
                                                           lijk douanetarief                         douanetarief
                              en              en                                                                                                                                                             in kg
                       nummers              soort
                                                                                        Beskrivelse af stofferne
                                    Kolli
                                                                Pos. i den
                                                                                                                             I                                                                               Antal
      Lobe-     j                                                  fælles
                                                                                                  Varebeskrivelse                              Nøje beskrivelse                               Antal            n;1
                        Mscrker             Antal
  nummer j                    og              og
                                                                 toldtarif                     (den fselles toldtarif)                               af stofferne                            stykker         Vægt
                                                                                                                                                                                                              i kg
                          numre              in
                                         __
                                                                                    : C                  Tûv      iOU.inJ*'                                                                                          I
   j
   jI      -            .                                                    I                                             i                                                          r~.                 i–
                                                     i.Xton toO             it -.tioc tfiïv «ïurrojcuudtuv I .t**TeucnTC r.c:iYa..«^                                                  I   -- Ποοδττ.ς
                                                                                                                                                                                                           Τοτοαγ .
                                                                                                                                                                                                               νιότί-α
             ni               1      « ni
                                                         :. 9ivoC
                                                                                     Uotv * A.uuaUvio .                                     Tiw WiOU ; Uv                             ι          * ών   ]ι     «α ο ο ς    |
                                                   _ . OUO\OYtOU
         *.                   {    ci.c *                                                                                1                             " '                                                                ι
                              1                  i                           '          1    - -            '            ;                                                                                     Χ-.Υ3 .   |
                                                                                                                                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                                                - 38 -
                 ANNEX IX – ANNF.XE IX – ANHANG IX – ALLEGATO IX –. BIJLAGE IX – BILAG IX
                                             - iiAPAKL'lu'iA                                                         .
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OF HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
            ΟΕΚΤΙΡΙΚΑΤ νΕϋΚΘΚΕΝΟΕ ΗΑΝΌν /ΕνΕϋΕ 5ΤΟΡΡΕΚ ΑΡ 5ΙΕΚΕ ΕΙΧΕΚ. ΒΟΜυΐΧ)
      ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ- ΜΕΤΑΞΩΤΑ Κ ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ
                                 1"10Υ ΕΧΟΥΝ Υ ΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                                                        No .      . .    .    .   . .  .
                                                        N®    ........ .
                                                        Nr. .........
                                                        Ν                              .
                                                        ΝΓ. . . . . . . . / .
                                                        ΝΓ. . . . . , ,. . . .
                                                        ' Αρ ι θ                    ..
The Government of Indonesia                                                 <
Le gouvernement d' Indonésie                                                        '    . .                           ;
Die Regierung Indonesiens                                             -         •                   .•     .   ,
Il governo dell'Indonesia                                                                   ; ,
De Regering van Indonesië           .                                 .                ; '.
Indonesiens regering                                  '   ' ••            •                          . v"         .V v•
'Κ Κυβέρνηση τής                    Ινδονησίας·                                            ' \
Department of Trade and Cooperatives                                                                                        ,
Ministère du commerce et des coopératives                   .   .                               '                      .      *
Minsterium für Handel und Genossenschaften                              4                                    \ ' 7^'
Ministero del commercio e delle cooperative
Ministerie van Handel en Coöperatieven                                                                                          x
Ministeriet for Handel og Kooperativer'                                                                            " v
' Υπουργείο τοΟ " Εμπορίου καί τ©ν Συνεργατισμόν
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                               '    . ' .
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 πιστοποιεί: οτι η αποστολή με την κατωτέρω περιγραφή περιέχει.
handloom fabrics of the cottage industry,                                                 ' -' 1          <X7lOH\£ UCfT IX<&
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,                                                     •
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd, '
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,                                                                   ' V-
 υφάσματα πού έχουν υφανθεΕ μέ. αργαλειό άπό-οίκοτεχν ί τες
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   that c!ic f.ibrics are of Indonesian manufacture,
   *; uc Ier. tissus som de 'abrication indoncsicnne ,
   iia(5 diese (icwci)c n> indoacsicn hergcstelit sir.d
  chc i' tcssuti sono di fabbricazione indonesiana
  dat deze weefsels van Indonesisch fabrikaat zijn ,
  at scofterne cr af indonesisk fabrikat,
    οτι τά υφάσματα είναι, ινδονησιακές κατασκευές
  and exported from Indoncsia to the Membcr States of the European Communities.
  et soiit exportes de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
  und ans Indonésien nach den Mitglicdstaaten der Europâischcn Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
 e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità curopee.
 en van Indonésie naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappcn worden geëxporteerd .
 og udlures fra Indonésien til De europa'iske Fœllesskabers medlemsstater.
   και οτι εξάγονται, άτιό την                          Ινδονησία πρός τά Κράτη μέλη
                    , ,.      ,          . . ,              τών Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
  1 / Name and address or exporter in Indonesia
 1 . Nom ex adresse de l'exportateur en Indonésie
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien ,
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
  1 . Naam cn adres van dc exporteur in Indonesië
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
   1 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έζαγωγέως στην                                              Ινδονησία
 2.    Name and address of importer in .a Member State of the European Communities
 2.    Nora et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communaut^s europ^ennes
 2.    Name und Anschrift des Einführe « in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften .
 2.    Nonie e indirizzo dcll'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee                         <
 2.    Naam en ådres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gcmeenschappen
 2.    Navn og adresse på importorcn i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
2 . " Ονομα καί δ ιεύθυνση του . ε ισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τΰν
 3. To each piece of fabric is attached a seal No ......               EvDOUOtiHCv KO L VOTTJTCOV
 3 . Chaque piece de tissu est munie d' un plomb n°
 3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr.                  versehen
 3 . Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. ......
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. . . ...
    3 . Κάθε τόπι υφάσματος φέρει, σφραγίδα ύπ αριθ .....*
 4. Port or airport of dispatch                                                          "   .
 4. Port ou aéroport d'embarquement                                                  w
A. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven oí luchthavcn van inlading
 4« Lastehavn eller -lufthavn
           Λιμάνι, η άεροδρόμιο αποστολές                                  ,
J. Ship                                      .              '
5 . Bateau                                     . '                                        •    '     •
S. Schift                                           .                       •'                         -   •
 J. Navc
 5. Schip                                . '    .   *• '           '               •
S. Skib                                                                                                  •
                                                                     \           1 -   •
    5 . ίίλοΐο                                     . Χ       '
6, Bill of lading (date)
 ©. Connaissement (date)                                  '
 6. Konnossement ( Datum)                                                      •
 6. Pouzza di carico (data)                                    ,
 6. Datum connossement
 &. Konnossement (dato)                                                      •     v
ό . νορτωτική ( ημερομηνία ;
 ---pagebreak---                                                          - 40 -
 7. Port or airport or destination
 7» Port ou aéroport de destination
 7. Bestimmunftslufen oder Bestimniungsflughaferi
7. Porto o aeroporto di dcstinaiione              "
7. Haven of luchthaven van bestemming               ».
7. Iicstcinmclscshavn clicr - luithavn
7 . Λιμάνι, η αεροδρόμι ο προορ ισμοΟ
8 . Member State of destination
8 . £tac membre de destination •
8 . Bestimmungsmitglicdstaat           ,
8 . Sr.no membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming             '             .  '
8. licstcmmclscsmedlcmsstat
8 . ίΐράτος μέλος προορι,σμοΟ
Plaee and date of issuc
Lieu et date d'c'mission
Ort und Datum der Ausstcllung
Luogo c data di cmissionc
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
   Τόπος και ημερομηνία εκδόσεως
Seal of issuing body        •
Cachet de l' organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficia emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
   LippayCSa xoO I K SCS OVTOQ épyav icrvioO
                                                                ./ V
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable}
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                              •V,    ,
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                         ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
 ---pagebreak---                                                                                                   Description of fabrics
                         1                ΡϋβίΐΛ»*                                                                                                                                             m®
                                                                              ccr                                                                                       ' Number
                                                                                                     Description of goods               Detailed description                                 Wcight
        Sériai No              Msrks                   Numbcr            ' heading               (Common Customs Tariff)              *        of fabrics                 of pieces
                                                                        ,      No                                                                                                            in kg
                                and              j         and
                             number» j                    nature                                                                                                   l
                                                                                                                                                                   l
                                                                                                                                                                                   •
                                                                                                                                           *j'                   ;
                                                                                                  Description des tissus -
                                                                                                                                  j
                       !                    Colis
                                                                                                                                                                                             Mitres
                                                                    Numéro du tarif                                                                                        Nombre             carrés
        Numéro                                                            douanier            Désignation des marchandises              Description détaillée
        d' ordre             Marques                   Nombre                                     (tarif douanier commun)                      des tissus                 de pièces           Poids
                                                                          rommun
                                 et                         et                                                                                                                                en kg
                             num^ros                   nature
                                                                                               Beschreibung der Gewebe
                                        Packstücke
                                                                        Nummer des                                                                                        Anzahl der *
        Laufende                                                       Gemeinsamen
                                                                                                       Warenbezeichnung '               Genaue Beschreibung
        Nummer                 Zeichen                    Anzahl                                    (Gemeinsamer Zolltarif)                    der Gewebe                Gewebestücke
                                                                           Zolltarifs
                                und                        und
                             Nummern                        Art
                                                                                                   Descrizione dei tessuti
                                             Colli
                                                                        Numero della                                                                                                            Metri t
                                                                                               .. Designazione delle merci              Descrizione dettagliata '             Totale   •      quadrati
         Numero
         d'ordine             .Marche ! Numero _                      tariffa doganale
                                                                             comune
                                                                                                  (Tariffa doganale comune)                     dei tessuti                delle pezze           Peso
                                    e.             I    •    e                                                                                                                                  in kg
                               numeri              |      natura
                                                   I
                                                     '                                     Omschrijving van de weefsels                                                           '
                                            C<>lli
                                                                                                                                                                                              Aantal
           Volg­                                i                       Post van het          Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige omschrij­                   Aantal              m!
        nummer                Merken                   Aantal        gemeenschappe­           voigeni net gemeenschappelijk             ving van de weefsels                stukken          Gewicht
                                 en                         en
                                                                    lijk douanetarief                     douanetarief
                                                                                                                                                                                           "   in kg
                            nummers                       soort
                                                                                                  Beskrivelse af stofferne
                                             Kolli
                                                                                                                                                                                               Antal '
           Lobe«         '                                                 Pos. i den                                                                                                            m'
                                                                                                         Varebeskrivelse                    Neje beskrivelse ,                Antal
                              Mærker                                          fxlles
         nummer                                            Antal
                                                                            toldtarif                 (den falles toldtarif)                   af stofferne                  stykker           Vxgt
                                 og                         og                                                                                                                                  i kg
                               numre                   •    an
                                                                                             lie .) iYO'Vrn TÔv V'w .Oti'.Twv
  ■ ■ ■  f                          -.1 . I  ■              –
                                                                                                                                1                        1    "      I–'
         {                       iéw»                          I                                                                t   :                                 i                  !
ioiUu6ç |
         j
                           C*
                                  I
                                 | 'rtøtfc'rføc
                                                               I  i \ '<on toQ          | «fc&oe                   O'l.dTW     I ..cntoueoAc * CMvr .*/. ! rioc^tnç                           Τΰτοαν ,
                                                                                                                                                                                                'αί ΐδα
                                                                                             'Koivé                          |
                                                                    . stveO           i
                 «. •             i            « 4U              » ICUOXoyvô'J        I                                        |         t lv       tou        -     |          tliv             ώά.ιος
                 i'- '- oi        i         ciwt*                                                                                                                                        1      . ^
                                 1                           J1                       i                                                                                                         χ λγ η .
 ---pagebreak---                       ANNEX X – ANNEXE X – ANHANG X – ALIJZGATO X – B1JLAGE X – BILAG X                                                                                                         .
                                                 - ΠΑΡΛΡί'ΗΜΔ X
    CERTiHCADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIOOS EN TELA RES A MANO
                            CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
             CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
  BiLSCHLINIGUNG FOR AUF HAND WEB STOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
               CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO                                                                                                            '
  CERT1IICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                      ΟΕΚ.ΤΙΡΙΚΑΤ νΕΟκΟΚΕΝΟΕ ΗΑΝϋν/ΕνΕΰΕ 5ΤΟΡΡΕΚ. ΑΡ 5ΙΕΚΕ ΕΙΧΕΚ. ΒΟΜυΐΧ)
.     ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ Α'νΟΡΑ ΤΑ ΜΑΤΑΞΩΤΑ. Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ ΓΙΟΥ ΕΧΟΥΝ
                                 ,                                Νβ , .                      ..              . Υ ΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                           •...           .•             ■        No ..            .........                   .
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                                                   ...         * Kir.
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                                                                                                                                 -                                     '   ·    .
                                                           .      Nr. –.                –                 ;                 ,      ,
                                                    ►   .         Αρι,θ                                            .ν           ■ '
  El Gobierno de Guatemala                                                                       ,   .      .         >                                  •     •     \
  The Government of Guatemala
  Le gouvernement du Guatemala
  Die Regierung von Guatemala                  x                 ' '                                                                      ■
  li governo del Guatemala                                                           •                                                   . '     '                                     '                    * -
  De Regering van Guatemala                  '                  - ,                                                                                                          -
  Guatemalas regenng                                                                                                                                  ':                       • '
    Η κυβέρνηση της Γουατεμάλας .                                              '                                                                   ·.··■                          !· , ,Λ
  Ministerio de Economía                                                                                                                                                   "
                                                                        '                              '* .                 y                .           ?■
  Dirección de comercio interior y exterior                                                        -    ' •.                                                      ¡-                          ,       ' •
  certifica que c ! envío descrito a continuación contiene exclusivamente
  ccrtifics th.it the consignmcnt dcscribed below ¡neludes only                              1                   '        ;
  certifie que Tenvoi décrit ci-après contient exclusivement                                                                •       -          .  ■ *
  bescheinigt , daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente                                                                                                               '         .
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                                                                                                 -
   attesterer, at nedenror bcs^rev/ie forsendelse ucteiukkende indeholder \                                                                                              c                •
   ιιιστοκοιεί' ότι* η ατϊοοτοΛ'Ο                              την χ(χτωχερο) περιγραφή ΐϊεριεχεί
                                   ■              ' ,        ,        ■                                            · άπ οκλε ι, στ ι. κά
   telas teguas en telares a mano, por artesanía rural,
   har.uloi.ni fabrics t>£ the cottage industry,                            '                                                           .
   des tis-u.s tabricjuos sur métiers à main par l'artisanatrural ,                        *                                     *                           ,         ' •          •'    -
   in i.'in»>iichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlcn hergestellte Gewebe enthält,                                                                           -
   dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su cciai a mano,
   wceisuis bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
   iv.advævciic stoller fremstillet at landsbyhåndværkere,                                                                                                                                                ,
  ύφάο'ματο!. που έχουν ύφανΟεΓ μέ αργαλειό Λπό ο ίκοτεχν ι, τες
    Φΐο ίαχ ίοίαί «οη ί.-.ΙΐΓίίαοΙίί οη Οααιςηΐ3ΐα    -                                                                                                      :/ · .
   tnat the fabrics are made in Guatemala                                                      '                        "    '
   que les tis . iis sont fabriqués au Guatemala                                                                                                           .
    da !* diese Gewebe in Guatemala hergestellt sind                                                                                                                              -
    che i tessuti sono fabbricati in Guatemala                                   '                      •
    dat c!c7c weefsels in Guatemala zijn vervaardigd                                                        r                 '       .
    at stotiCine er fabrikeret i Guatemala                                •
   ότι. τά ΰφι'ο'-ματα είναι, κατασκευές                                                    Γουατεμάλας                                                            '         ' '                    -
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                                                          , •      „ W Futidos miembros de las Comunidades europeas,
y son exportadas ^ Guatemala con '                                            ^ of the European Communities.
ami exportcd from Guatemala co the Mcninor - mcmbrcs des Communautés européennes.
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            aus Guatemala
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                                                    4 , C M«^7ionc dcsW Matt memuu wu.v –
                                                                                                   ... ,. -
                                                                                                           <-*■**? *+*~ w"d°". ■ ■
                                                                                                           dclle Comunità          ;,i « tmini.
                                                                                                                                             europee.
                                                                                                                                                    •     .
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         van Guatemala na*r ue uo-o «.
                                                                                       =–»**■>■>» ««*» w"=«d- -
                                                             * c FsBllcsskabcrs medlemsstater. ' ,
 ο. νάΐο™ ί« ΟυΛίβη»^       . ,
                                            :ϋ 0<= β»»Γορ«.«β * –      · Γ ηιιατεη&λα
                                                                                                                                  ■
                                                                                                              προς τα Λ,ρατη μ^ /νι ; . ·■**' »
     καί οτ ι εξάγονται α.χο μ · -                                                            ΕύρωπαϊκΟν Κοινοτήτων                                                          ·
 1 . Nombre y dirección del exportador « Cuaternas
  1 . Name and address of exporter in                                    ®                ^ .                   ;
  l! Nom et adresse de l'exportateur au Guatemala
  i Name und Anschrift des Ausführers ^Guatemala ,,
  l'ι .. Nome e indirizzo dell'esportatore in Guatema
   1 . Naam en adres van de exporteur in Guatemala                                  , •                           .
   1 . Navil og adresse pá cksportoren i Guatemala .                                                                       _ "
   Γ^Π.Τ^.ννο, .^                                                                                                                Γ«-λ
     2. Namc and address o. importer !                                         rac'm bre des Communautés européennes
     2. Mom.et adressc                                                         Micglicdstaat der Europäischen Gemeinschaften
      2 . N.iracmwABsu»' """"                                 .                    membro dellc Comumta europee
      2.
      2 . Nome         c indirizzo
                         juuimwu dclVimportatore              »                    . ^               FAirooesc Gemeenschappen ,
      2. Naam en adres van de importeur ,n
            iNonic c                   –                                . ,
                                                                                               tL^ber medlemsstater
                                                                                               J     F,uro pesc uemecnsciia ^
      2. Navn og adresse pa.mporto.n ^^ A a(t^é»C d Kp&TO«
 . 2, "Ονομα και διεύθυνση τον                                                                                                                Κοινοτήτων
        3, Cade pieza de tejido es provista de un plomo n«> -
        3. To each piece of fabric is attached a seal No _
        3. Chaque pièce de tissu est                       d un                n
         v ede Gcwebestück ist mit einer Plombe Nr                                                                            •                 ,                         •
        3! O m ^^i tessuto * munita di un sigillo di piombo n                                                              - .
         3* ieder stuk weefsel is voorweA van een loodje nr                                 - •/                                  .. .                ^     .        •.
         3. Hvert storstykke er forsynet med en plombe                                              , .                      ^
           3 . κάθε τόπι υφάσματος φέρει Σφραγίδα υπ αριθ......· ,
         4 Puerto o aeropuerto de embarque                                   , \                                         . "          .
  ' 4, Port or airport of dispatch ,                                                                                  *
          4 . Port ou aéroport d'embarquement                                                 v                                     ■          . ,
          4 Verladehafen oder Verladcflughafcn
          4 . Porco o aeroporto d'imbarco                                                                                                   -     ,     ,
          4. Haven or iuchthavcn van inladmg                                  - ^
           4. Lasichavn eller-lufthavn                                        ___ % «! •
          V. ^Λιμάνι ^ Αεροδρόμιο άποβτολίΐς .
                          i                                •        ••     v- t      '   -«                                                                      . i .    ; • .
           5 . Barco                                                                         ' .                    .....
           5 . Snip                       "                                          '   , . ■ .
           5 . Bateau                                                                                    '             .                .           .     .   ■.            •,
            5. Schiff             .                             ..                                           -, 'j             •              , .'               ^
             5 . Nave                                                    '
             5 . Schip                                                     '        V                                          '                                        . r        .
             5 . Skip                                                                           ,       • ,
            5 . ίίλοιο                                                  '·■■·.·
              6. Conocimiento de embarque (fecha)                          -                     . •                   '     * ^                                                '
              6. Bill of lading (date)                                                          -                                         _             ...            , .• • •
               6. Connaissement (date)
               6. Konosscmcnt (Datum) •                             .            •                                                 , >                                          .,
                6. Polizza di carico (data)
                6 . Datum connossement
                6. Konnossement (dato)
              6 . Φορτωτική ( ημερομηνία) ;                                                           ;             ·               .
 ---pagebreak---                                                            - LL     -
  7 Puerto o aeropuerto de destino
  7 Port or airport of destination                               ••
  7 Port ou aéroport de destination                  ,
  7' Best.mmun ^hafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Porto o acroporto di destinazione
• 7.' Haven o( luchthaven van bestemming ,
  7. Bcstemmclseshavn eller -lufthavn
  7 . Λιμάνι η Αεροδρόμιο προορ^μοΟ. .
  8. Estado miembro de destino                                ¡
  8. Mcmber State of dcstination
   8.  Etat membre de destination
   8.  ficstinvmungsmitgliedstaat                    ,     ^
   8.  St.ito membro destinatario
   8.  Lid-Staat van bestemming .
   8.  Bcstemmclscsmcdlemsstat
   8 . KpátoQ y.é\oQ npoop toy-oo
    Lugar y fecha de-emisión
    Place and date of issue
    Lieu et date d'émission                    \
    Orr und Datum der Ausstellung
    Luogo e data di emissione
     Plaats en datum van afgifte                         r      . .
     Sted og dato for udstedelse                       ■
     Τόπος καθ ημερομηνία έκδόσεως'
     Scllo del organismo emisor
     Seal of issuing body
      Cachet de 1'organisme émetteur
      Stempel der aussrellcnden Behörde
      Timbro dcll'ufficio emittente
     •Stempel van de met de afgifte belaste instantie
      Den udstcdcnde myndigheds stempel
      EvpayCöa . ROÜ £H6CÖOVXÖQ &pyav>.0»oO
                                                                                    (Firma dcl responsable)
                                                                               (Signature oi officer responsible)
                                                                                   (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift de» Zeichnungsbercchtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvaflige tienestcmands underskrtft)
                                                                                         * ···*·:***;"' *,* Γ *
          Dirección de comercio interior y exterior
                                                                      / ( Υπογραφή τοΰ αρμοδίου ;
 ---pagebreak---                                                                                                                  - 45 - .
                                                                                »
                                                                                                Descripción de la tela 1
                        Ι
                        I
                                        Ραηυοιη                  [ Número de la I                     Descripción de ta»                                                                              m1
           No de                                                         Tarifa
                                                                                                            mercaderías                 Descripción detallada-             Número de
                                                                                                                                                                                                   Peso
          Orden               Marcas       •    Cantidad               aduanera                                                                 de la reía                     piezas
                                                                         común                  (tarifa aduanera común)                                                                            en kg
                               , y
                             numéros           naturaleza
                                             i
                                                                                         , ' Description of fabrics                                                   •                                     '
                      |                 Package                 !
                     I
                                                                          CCT                                                                                                                           m'
        Sériai No                                                       heading                     Description of goods                   Detailed description             Number            i
                                                                                                                                                                                                  Weight
                              Marks
                                and
                                                Number
                                                   and
                                                                           No
                                                                                           . ( Common Customs Tari if)                          of fabrics                  of pieces ' j           in kg
                            numbers              nature
                                                                                                                                                                                      ■   ' "l
                                                                                                          ■  - t
                                    \                                                            Description des tissus \
               *- !   !                  Colii            ,
                                                                  Numéro du tarif
                                                                                                                                                                                                   Mètres
         Numéro
                                                                       douanier               Désignation des marchandises                Description détaillée             Nombre *               carres
         d' ordre         • Marques %           Nombrc                                          ( tarif douanier commun)                 <-     des tissus                  de pièces               Poids
                                                                       commun
                      !          cl                 et                                                                                                                                              en kg
                      j numéros                  nature
                                     ''                  ''                                   Beschreibung der Gewebe -
                                                                                       i
                                       Packstücke
                                                                     Nummer des                                                                                                                         jrr
        Laufende
                                                                    Gemeinsamen                       Warenbezeichnung                    Genaue Beschreibung .            Anzahl der
                                                                                                                                                                                                  Gewicht
        Nummer               Zeichen             Anzahl                                          ( Gemeinsamer Zolltarif)                      der Gewebe                Gewebestücke
                                und                und .               Zolltarifs      ,                                                                                                             in kg
                           Nummern                 Art
                                                                i
                                                                                       j
                                                                                                Descrizione dei tessuti
                                          Colli
                                                                    Numero della
                                                                                                                                                                                                l Metri-
         Numero                                                                                 Designazione delle merci                Descrizione dettagliata                Totale             quadrati
        d' ordine            Marche             Numero             tariffa doganale            (Tariffa doganale comune)                        dei tessuti
                                                                        comune
                                                                                                                                                                           delle pezze                Peso
                                  e                  e                                                                                                                                               in kg
                             numeri .            natura
                                                                i                                    •   4
                                                                                                                                                                                                L
                                                                                         Omschrijving van de weefsels
                                                                                                                                  I*
                                                                                     V
                                          Colli        <
                                                                     Post van het                                                                                                                 Aantal
          Vo»g-                                                                               Omschrijving van de goederen       ,      Nauwkeurige omschrij*                  Aantal                   ml
         nummer              Merken              Aantal           gemeenschappe­           volgens het gemeenschappelijk                  ving van de weefsels      i    '  stukken               Gewichr
                                                                  lijk douanetarief                         douanetarief         j
                                 en                 en                                                                                                                                              in kg
                            nummers               soort
                                                                               . - ■        ' Beskrivelse af stofferne
                                     -• Kolli •                J      Pos . i den                                                                                                                  Antal
          I.ohe-
                                                                         fariies                         Varebeskrivelse          I          Noje beskrivelse                  Antal                  m*
                             Mærker               Antal                                             (den fælles toldtarif)
         nummer
                                 OK                 og
                                                                       toldtarif                                                  |            af stofferne                 stykker «              Vxgt
                                                                                                                                                                                                     i kg
                              numre                art
                                                                                                   i.C > VYOrt « f*n TiSv   .ouiv»v
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                                                                                                                                                                             i              •. i
j  .\ C^wv      It                       ;                  II        t.X'an TOO          II   úli,'.Kotvó
                                                                                                       o ; iG * AioutXúvto
                                                                                                                   énrojcunituív     j                                                                [     7CTCSN
                 1                       J 'moví - S-; |                                                                                  . ..CRTOUCor.t; r.lciyo . tfcf     ι -    Γ.οσίχης          |       ucxpa
                                                                        . ; l v. 9        I                                  ,      '(          tZy                          ι   ■      τών           I         OCÇ
                 i         H-í           [
l_iI               .'–fcc^oí j ' c í;:;                      I | - ^c.oXotCou j                                                      I
                                                                                                                                     I                                       !
                                                                                                                                                                                                                il
                                                                                                                                                                                                              X-YO .
 ---pagebreak---                                                                     - 46 -
                      ANNEX XI – ANNEXE XI – ANHANG XI – ALLEGATO XI – B1JLAGE XI – BlLAG XI­
                                                  - IiAPAPTxw-iA XI
     CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO .
                               CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
               CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR MÉTIERS A MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
                CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
   CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                       ΟΕΚ.ΤΙΡ1ΚΑΤ νΕΟΚΘΚΕΝϋΕ ΗΑΝΟν/ΈνΕΟΕ 5ΤΟΡΡΕΚ. ΑΡ 5ΙίΚΕ ΕΙΧΕΚ. ΒΟΜυΐ-Ο
       ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Η ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ ΥΦΑΣΜΑΤΑ ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ
                                                                 Νβ ;                          - Υ ΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ ,.
                                                                 Νο                       .■ '·■· .
                                                     <           Νο                                                  .·        '· '           ·
                  .                                              Nr.
                                                                 Ν.                     ·,                                 -■
                                                              • Nr
                                                                            τ           ·         " ;
                                                           •'      Αρ ι θ . . . . · .                                  ··■' .■.
   El Gobierno de Argentina                  '      • • 1 ' •                                                . ,
   The Government ot Argentina                                       .                                            ^                         .
   Le gouvernement de l' Argentine                               ,                  . »                                                 • . v
   Die Regierung von Argentinien                                       •  '
   Il governo dell'Argentina
. De Regering van . Argentirué                           ,     ,
  Argentinas regering
     * II Κυβέρνηση τ^ς                   Αργεντινής
   Ministerio d<; Economía                                                      .     '                   " , *     *
   Secretaría de Estado de comercio y negociaciones económicas internacionales
  certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente                        , •                    .
  certifies that the consignment described below includes only                    ;               .   ' v
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement                                                                       y
   bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                                         •
   certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
   verklaart.dat de hierna omschreven zending uitsluitend
, atresterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
     πιστοποιεί οτι η άποστολη μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει άποκλε ιστ ιχά
   ιβ!.ι$ ( 0)1^3$ οιι (ο1ατο$ α ιιιαιιο, ροΓ απβεαηία ηιηΐ,
  handloom fabrics of the cottage industry,                                                                              '• »*
   des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,            *                ■ \                                     *   .
    in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte »Gewebe enthält,
    dei tessuti MiVoriqari dall' artigianato rurale su telai a mano,
    weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
    handvarvcde stoffer fremstillet af landsbyhandvarrkcre .
   . ύφάομα,τα πού εχονν ύφανθεΐ                                   αργαλειό ακο οικοτεχνίας ·
    ςνιο Ιαδ ΙΟ 1 Λ$ δοη ίαΙ)ηοα<!!2$ οη Απκηϋηα                                                                 ·     '
  • that chc l.ihrics arc niade in Argentina
    que les tissus sont fabriqués en Argentine
     da3 dlcse Gewcbe in Argentinien hergestellc sind
     che i tessuti sono fabbricati in Argentina                                ■ ' • (                     1
     dat deze weefsels in Argentinië gefabriceerd zijn
     at stotteme er fabrikeret i Argentina        .                                                 -
       οτι τά υφάσματα είναι αργεντινές κατασκευές
 ---pagebreak---                                                                      - 47 -
y son exportadas de Argentina con destino a los Estados miembros de las Comunidades europeas.
and exported rrom Argentina to the Member States of the European Communities.
et sont exportés d' Argentine à destination des Etats membres des Communautés européennes.
utui aus A ^-iiLbuoi n .-. ch den Mitglicdataaccn der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Argentina a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Argentinië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
O'"* udfores fra Argentina til Dc europåske Fællesskabers medlemsstater.
 καί οτι εξάγονται, άπδ την " Αργεντινή πρός τά Κράτη μέλη των ·
                                                                           Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
1 . Nombre y dirección del exportador en Argentina
 1 . Name and address of exporter in Argentina                     •             •                                              •
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Argentine              .                                    .                          .
1 . Name und Anschritt des Ausführers in Argentimen
1 . Nomc e indiri/.zo deH'esportatore in Argcntina
1 . Naam en adres van de exporteur in Argentinië
1 . Navn oc adresse pa eksportoren i Argentina
  1 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στην Αργεντινή
 2. Nombre y direcci6n del importador en un Estado miemhro de las Comunidades europeas •
 2. N., me ar.d address of importer in a Mcmbcr State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2 . N'ame und Anschrift des Einfiihrers in einem Mitgliedstaat der Europaischen Gemeimchaften
 2. Noinc e indiri^o deU'imponatore in uno Srato membre delle Cornunità europee
  2. Nia m en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappcn                                                 •
 2, Navn og adresse pâ importarcn i en a£ De eufopa:iske FadSesskaber mediciïissCater '
  2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος
                                                                       τίδν Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
  3,   Cada pieza de tejido es provista de un plomo no –
  3.   To each piece of fabric is attached a seal No - -–.                                    ,t .
  3,   Chaque pièce de rissu est munie d'un plomb N<>.–                        \            '.                  . t
  3.   Jedes Gcwebestiick ist mit einer Piombc Nr. –.– versenen                                  •                                ,■
  3,   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
  3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een Loodje nr.                –
  3. Hvert stofstykke er torsynet med en plombe ur.                                   ...
          Κάδε τόπι φέρει σφραγίδα υπ αριθ .. « ν »
  4.   Puerto o aeropuerto de embarque , v                                                                   _      . ,    / .
  4.   Port or airport of dispatcn                                             '
  4.   Port ou aéroport d'embarquement
  4.   Verladehafen oder Verladeflughafca                   <                                          '          ,
  4.   Porto o aeroporro d'imbarco
  4.   Haven of luchthaven van inlading                                             •   '
  4. Lastchavn ellef »lufthavn .                                                          "
          Λιμάνι η άεροδρόμιο άϊίοστολΐΐς                                          *
                                                                                           /'
                                                                                                       ,      '
   S. Barco                            ,                  -                  •
   5 . Ship                                      '                ,                -» i .
   5 . Bateau
   5 . Schifr
   5 . Nave                                             '                '
   5. Scmp                                                                                           . . .           "   .
   5 . Skip
     5· ΪΙΛΟΙΟ                                            '     ·                                          ■
    6. Conocimiento de embarque (fecha )                                                                 *
    6. Bill of lading (date)
    6 . Connaissement (date)                          *
    6 . Korinosf-ement (Datum)                      >                                                                . '    - •
    6. Polizza gì carico (data)
    6. Dutuin connossement                                  •              *
    6. Konnossement (dato)
       b . vooTutiHfi ( i\>].epoy,T)vCa )
 ---pagebreak---                                                           - 48 -
7. Puerto o aeropuerto cíe destino
7. l'ort or airport ot destination
7. Tort ou atiro porr de dcstmation
7. Best immutigshafen oder BCstimi»unEsfluShafe«
7 Porto O aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bcstcmniclseshnvn ciier -lufthavn
 ?. Λιμ<^ι'"η Αεροδρόμιο κροορίο'μοΟ
8. Estado miembro de destino
8. Me ¡líber State oí dcstination
 8. £uU membre de destination
 8, Bcstimimmgsmitglicdstaat            -
 8 .-,Stato membro destinataria                        -
 8. Lid-Staat van bestemming
 8 . Bcstemmelscsmedlcmsstat                          . -
  8 , Κράτος μέλος προαρ ι,ομου
  Lu;;ar y fcclia de. crn:s;on                -
  Place and date of issue                       '
  Lieu et date d' émission ■
  Orc und Darum der Aussccilung.
  Luogo e data di emissione •         ■ ,                   " . ,
  Plaats en datum van a£gi»tc
  Stéd og dato for udstedelse               -     p ~       ;
   Τόπος κα£ ημερομηνία εχθ©0δως-
   Se'iio del organisé emisor
    Seat of issuing' body
    Cachet de l'organisme émetteur
    StcmDcl der ausstehenden Behörde
    Timbro dctl'uffic'O £*ns».ccntc
    Stcmpet van" de rnct de afgifte belaste- msuntic
    Den udstedende myndigheds stempel - - ,                    _
     Σφραγίδα τοΰ εκδίδοντος οργανιομ·0»
                                                                                              • (ftrn&a «ici responsable)
                                                                                           (SíEnsiture oí oííiccf Kípoftsihlc)
                                                                                               (Signature dvi ses?onssbi*/
                                                                                       iUntst&ckr.ft des Z.eichnung.sbü.rcchugterO
                                                                                                    (Firma deU'iacaricato)
                                                                                   (Handtekening vaa <ie verantwoordelijke ambtenaar)
                                   \                                      9             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                               ; .          ·       ( Υπογραφή το0· αρμοδίου ;
         Secretaría de Estado de comercio y negociaciones económicas internacionales                        ..
 ---pagebreak---                   ; *                                                       A.
                                                                                                       ' ,            - 49 -
                                                                                                        Descripción de la tela
                                                                    I Número dc Ia I                        Descripción de las
                                                                                                                                                          ■                -I      Numero de
                                                                                                                                                                                             .          I       m1
           . No de                                                            Tari /a
                                                                                                               mercaderías                        Descripción detallad .»                                     Peso
              Orden .           Marcas            Cantidad^               ' aduanera
                                                                                             ¡ .        (tari/a aduanera común)
                                                                                                                                                            de ia teia                 piezas                en kg
                               ' . y                                          común
                              números            naturaleza                                  I                          •
                                                                                             i
                                                                                i                 •                                    ;
                                                                                                        Description of fabrics
                                        Package
                                                                                                                                         ■ I
                                                                                                                          •          ,     i
                                                                                  CCT                                                                                                                            m'
           Sériai No            Marks
                                  jnd
                                                  Numbcr j
                                                      and
                                                                             heading
                                                                                   No   ■
                                                                                                           Description of goods
                                                                                                      (Common Customs Tariff)                     ■%
                                                                                                                                                    Detailed description
                                                                                                                                                            of fabrics
                                                                                                                                                                              1        Number
                                                                                                                                                                                    of pièces .
                                                                                                                                                                                                             Wcight
                                                                                                                                                                                                              in kg .
                              numbers               nature
                                                - "       '                                             Description des tissus
                                         Colis                         ■ . ,,
                                                                      Numéro du tarif
                                                                                          . !                                                                                                             I Metres
            Numéro                                                          douanier                Désignation des marchandise!                    Description détaillée              Nombre                 carres
             d' ordre         Marques             Nombre                                                (tarif douanier commun) ,.                          des tissus                de pièces                Poids
                                                                            commun
                                   et                  et                                                                                                                                                     en kg
                              numéros               nature
                                                                                                    Beschreibung der Gewebe <
                                       Packs;tücke
                          I                                               Nummer des                                                                                                                              m1
            Laufeade j                                                   Gemeinsamen                         Warenbezeichnung                      Genaue Beschreibung              Anzahl der !             Gewicht
            Nummer             Zeichen        |     Anzahl
                                                                            Zolltarifs                   (Gemeinsamer Zolltarif)                          der Gewebe              Gewebestücke ;                in kg
                                  und                 und                                                                                                                                                  i
                     '■ ' i  Nummern                  Art
                                                                                                        Descrizione dei tessuti
                                          Ci>l)i                                                                                               >       *'
                                                                         Numero della                                                                                                                           Metri
            Numero                                                                                      Desiznazione delle merci                   Descrizione dettagliata             • Totale              quadrali
            d' ordine           Marcite -         Numero                tariffa doganale              (Tariffa doganale comune) ' '                                                                              Peso
                                                                              comune
                                                                                                                                                            dei tessuti             delle pezze
                                    e                   e                                                                                                                                                       in kg
                                numeri              natura
                                                                    i
!-                          . ' '                           -                  1    .
*                                                                                              Omschrijving van de weefsels. *
                                          CoUi
                                                                          Post van het                                                                                                                        Aantal
              Volg*                                                                                 Omschrijving van de goederen                                                         Aantal
                                                                      gemeenschappe­                volgens het gemeenschappelijk                 Nauwkeurige omschrij*                                           m1
            nummer             Merken               Aantal .                                                                                     . ving van de weefsels          .     «tukken               Gewicht
                                   cn                  cn
                                                                      lijk douanetarief ;                      douanetarief
                                                                                                                                                                                                               in kg
                              nummers      .
                                             |
                                                     soort
                                                                                       • '1                                                                                                >    '
                                                                                                                                                                                    Λ     «       ^   .
                                                                                                      Beskrivelse af stofferne
                          I           ' Kolli '                'I
                                                                            Pos . i den                                                                                                                       Anral
              Løbe­                                                                                           Varebeskrivelse      .                                                     Antal                   m*
                              Marker                Antal                       falles                                                                 Noje beskrivelse .
            nummer
                                                                             toldtari/        i '          (den helles toldtarif)                         af stofferne  .              stykker                Va:gt
                                   og                  og                                                                                                                                                       i kg
                                numre .               art
                                                                                                                                                                                                • '
                                                              «•
                                                                                                          .C         T täw UV »OU ATWV
                                                                                                                        -   -     ■■
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                                                                |
                                                                  | ~~                          ;                                            I ·                            . ·ι                                    Tctoo.Ï
   { .* C£wv                                                      I                   iùQ ' |[ ¿IbOZ TI™ V ¿ U'.O.JCUUáfWV                            oCRTOUC^'.C - C.-Wr .         '
                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                               nooâTf.t; • !          UCTûi
   i                      .*vc Ci | * aoìcw6 ^                                                        • ; KOivÓ ¿aOUoXÚYfcO .
                                                                                                                                                            riw uwicuiv-v           |               tûv       |       iiocc .
                        . "- i . i                                       ~ %ti«0\O7tOV j
                        ... lé^Ov . j            Ci«OC                                         -j                                            !
                                                                                                                                                    '         '                 • 'I
                                                                                                                                                                                    i        TC^Vx.CwV |              ï'Yo -  ;