CELEX: 31971R1313
Language: fr
Date: 1971-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1313/71 du Conseil, du 21 juin 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement

N0 L 142/76                          Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6 . 71
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1313/71 DU CONSEIL
                                                     du 21 juin 1971
              portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles et des chaus­
                                 sures, originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                        en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
                                                                industrialisés membres de l'OCDE participent à l'octroi
                                                                des préférences et y consacrent des efforts comparables ;
vu le traité instituant la Communauté économique                que, en outre, il résulte notamment des conclusions
européenne,                                                     concertées au sein de la CNUCED que cette offre, tout
                                                                en étant de caractère temporaire, ne constitue pas un
vu la proposition de la Commission,                             engagement contraignant et, en particulier, peut être
                                                                retirée ultérieurement en tout ou en partie ; que cette
                                                                possibilité peut être, entre autres, retenue pour corriger
vu l'avis de l'Assemblée,                                       les situations défavorables qui pourraient survenir
                                                                dans les pays associés par suite de l'application du
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 système des préférences généralisées ;
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires aux         considérant qu'il est opportun d'appliquer les préfé­
produits finis et semi-finis des pays en voie de dévelop­       rences tarifaires à partir du 1er juillet 1971 dans les
pement ; que le traitement préférentiel prévu par cette         conditions définies ci-dessus ;
offre couvre, en règle générale, tous les produits finis
et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99 de la
nomenclature de Bruxelles, originaires des pays en              considérant qu'il convient, dès lors , pour les produits
voie de développement ; que la préférence consiste en           faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays
l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les          énumérés à l'annexe B, que la Communauté permette,
importations préférentielles s'effectuent jusqu'à con­          pour chaque catégorie de ces produits , dès le 1er juillet
currence de plafonds calculés en valeur, pour chaque            1971 , les importations en exemption de droits de doua­
produit, sur la base d'éléments uniformes pour tous             ne dans la limite des plafonds communautaires cal­
les produits ; que, afin de limiter la préférence du ou         culés de la façon indiquée ci-dessus ; qu'il importe de
des pays en voie de développement les plus compétitifs          réserver le bénéfice de cette exemption tarifaire aux
et de réserver une quote-part substantielle aux moins           produits originaires des pays considérés , la notion de
compétitifs , les importations à titre préférentiel en          « produits originaires » étant à arrêter selon la procé­
                                                                dure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n0 802/68
provenance d'un seul pays en voie de développement
                                                                du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la définition
pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle
générale, dépasser les 50% du plafond fixé pour ledit
                                                                commune de la notion d'origine des marchandises (x) ;
                                                                que les imputations dans le cadre de chacun de ces
produit ;
                                                                plafonds doivent être contenues , en règle générale,
                                                                dans la limite d'un montant maximum communau­
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les            taire de 50% pour les produits originaires de l'un
plafonds annuels sont normalement calculés comme                ou l'autre des pays précités ;
résultant de la somme de la valeur des importations
caf pour l'année 1968 en provenance des pays bénéfi­
                                                                considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peu­
ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant déjà
                                                                vent être atteints par le recours à un mode de gestion
de régimes tarifaires préférentiels divers accordés par
                                                                fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire,
la Communauté, augmentée de 5% de la valeur des
                                                                 sur les plafonds et montants maxima précités , des im­
importations caf en provenance des autres pays ainsi
                                                                portations des produits en cause au fur et à mesure
que des pays bénéficiant déjà de tels régimes ; que toute­
                                                                 que ces produits sont présentés en douane sous
fois, eu égard à la nature particulière que peut revêtir
le commerce des produits textiles des chapitres 50 à
63 du tarif douanier commun visés au présent règle­
ment, il semble opportun de calculer en tonnage les
plafonds en question ;
considérant que l'offre en question se trouve assortie
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie             i1) JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6.71                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 142/77
couvert de déclarations de mise à la consommation ;           fond ainsi calculé, les imputations des produits ori­
que ce mode de gestion doit prévoir la possibilité            ginaires de l'un ou de l'autre des pays mentionnés à
de rétablir les droits du tarif douanier commun dès           l'annexe B doivent être contenues dans un montant
que lesdits plafonds ou montants maxima sont atteints         maximum communautaire représentant 50 % de ce
à l'échelle de la Communauté ;                                plafond.
considérant que ce mode de gestion requiert une colla­        5 . Toute modification de l'annexe B, notamment par
boration très étroite et particulièrement rapide entre        adjonction de nouveaux pays bénéficiaires des préfé­
les États membres et la Commission, laquelle doit,            rences tarifaires , peut entraîner un ajustement corres­
notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au              pondant des plafonds communautaires et des montants
regard des plafonds et des montants maxima et en              maxima visés aux paragraphes 3 et 4 .
informer les États membres ; que cette collaboration
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que                               Article 2
la Commission puisse prendre les mesures adéquates
pour rétablir les droits du tarif douanier commun             1 . Dès que les plafonds calculés selon les dispositions
d'une manière générale ou particulière, lorsque l'un          de l'article 1er paragraphe 3 , prévus pour les importa­
des plafonds ou des montants maxima est atteint,              tions dans la Communauté de produits originaires de
                                                              l'ensemble des pays visés à l'article 1er paragraphe 2,
                                                              sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
                                                              tion des droits du tarif douanier commun peut être
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                              rétablie à tout moment à l'importation des produits
                                                              en cause de tous les pays en question jusqu'à la fin de
                                                              la période visée à l'article 1er paragraphe 1 .
                       Article premier
                                                              2. Dès que les montants maxima calculés selon les
                                                              dispositions de l'article 1 er paragraphe 4, prévus pour
1 . A compter du 1er juillet 1971 et jusqu'au 31 dé­          les importations dans la Communauté des produits
cembre 1971 , les droits du tarif douanier commun             originaires de chacun des pays visés à l'article 1er
afférents aux produits repris à l'annexe A sont totale­       paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­
ment suspendus, sous réserve des dispositions de              nauté pour un de ces pays , la perception des droits du
l'article 2 et de l'article 4 paragraphe 2.                   tarif douanier commun peut être rétablie à tout mo­
                                                              ment à l'importation des produits en cause du pays
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux            en question jusqu'à la fin de la période visée à l'article
produits originaires des pays énumérés à l'annexe B.          1er paragraphe 1 .
Toutefois, les importations bénéficiant déjà de l'exemp­
tion de droits de douane au titre d'un autre régime                                    Article 3
tarifaire préférentiel accordé par la Communauté ne
sont pas imputables sur les plafonds mentionnés au
paragraphe 3 . Aux fins de l'application du présent            1 . Les États membres procèdent à l'imputation sur
règlement, la notion de produits originaires est arrêtée      les plafonds et les montants maxima communautaires
selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement         des importations des produits en cause au fur et à
 (CEE) n0 802/68 .                                             mesure que ces produits sont présentés en douane sous
                                                              couvert de déclarations de mise à la consommation
                                                              et, sauf pour les produits textiles des chapitres 50 à 63
3 . Sous réserve des dispositions de l'article 2 et de        visés à l'annexe A, selon la valeur en douane desdits
l'article 4 paragraphe 2, le bénéfice de cette suspension     produits .
est accordé, pour chaque catégorie de produits , dans
la limite d'un plafond communautaire égal à la moitié
d'un montant résultant de l'addition, d'une part, en          2. L'état d'épuisement des plafonds et montants
                                                              maxima est constaté au niveau de la Communauté sur
tonnes, pour les produits textiles des chapitres 50 à 63
repris à l'annexe A et en unités de compte pour les           la base des importations imputées dans les conditions
 articles du chapitre 64 repris à ladite annexe, des          définies au paragraphe 1 .
importations des produits en cause dans la Commu­
nauté, en 1968 , des pays énumérés à l'annexe B, non                                   Article 4
compris ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires
préférentiels divers accordés par la Communauté, et,           1 . En collaboration étroite avec les États membres, la
d'autre part, de 5 % respectivement du tonnage ou de          Commission prend toutes mesures utiles afin d'assurer
la valeur de ces mêmes importations des autres pays           l'application des dispositions qui précèdent.
 ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes.
                                                              2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
 4. Sous réserve des dispositions de l'article 2 et de        perception des droits du tarif douanier commun soit à
l'article 4 paragraphe 2, dans le cadre de chaque pla­        l'égard de tous les paysvisés à l'article 1 er paragraphe 2,
 ---pagebreak--- N° L 142/78                        Journal officiel des Communautés européennes                               28.6.71
soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions                            Article 6
prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2 .
                                                            Chaque État membre informe la Commission des
                                                            dispositions qu'il prend en vue de l'application du
                        Article 5                           présent règlement.
                                                            La Commission communique ces informations aux
Les États membres informent périodiquement la Com­          autres États membres .
mission des importations des produits en cause effec­
tivement imputées sur les plafonds et montants maxi­                               Article 7
ma communautaires prévus à l'article 1 er paragra­
phes 3 et 4.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 21 juin 1971 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                   ,             Le président
                                                                               M. SCHUMANN
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 142/79
                                                         ANNEXE A
            Liste de produits originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences
                       tarifaires généralisées pour certains produits textiles et des chaussures
            CHAPITRE 50
                50.04         Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                50.05         Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail
                50.06         Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente au
                              détail
                50.07         Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie (bour­
                              rette), conditionnés pour la vente au détail
                50.08         Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de
                              fils de soie
                50.09         Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
                50.10         Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette)
            CHAPITRE 51
               51.02          Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut,
                              en matières textiles synthétiques et artificielles
                51.03        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues , conditionnés pour la
                             vente au détail
            CHAPITRE 52 FILÉS MÉTALLIQUES
            CHAPITRE 53
               53.06         Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
               53.07         Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente au détail
               53.08         Fils de poils fins, cardés ou peignés , non conditionnés pour la vente au détail
               53.09         Fils de poils grossiers ou de crin , non conditionnés pour la vente au détail
               53.10         Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente
                             au détail
               53.12         Tissus de poils grossiers
               53.13         Tissus de crin
            CHAPITRE 54
               54.03         Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail
               54.04         Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail
 ---pagebreak--- N° L 142/ 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 6 . 71
             CHAPITRE 56
                56.04    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres tex­
                         tiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou
                         autrement préparés pour la filature
                56.05    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
                         fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au
                         détail :
                         A. de fibres textiles synthétiques
                56.06    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
                         fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail
             CHAPITRE 57
                57.05    Fils de chanvre
                57.07    Fils d'autres fibres textiles végétales :
                         B. autres
                57.08    Fils de papier
                57.09     Tissus de chanvre
             ex 57.11    Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de coco.
                57.12    Tissus de fils de papier
             CHAPITRE 58
                58.01    Tapis a points noués ou enroulés , même confectionnés :
                              B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                                  filés ou fils du n0 52.01 ou de fils de métal
                         ex C. d'autres matières textiles, à l'exclusion du jute ou du coco
                58.02     Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks »
                          ou « Soumak», « Karamanie» et similaires, même confectionnés :
                          ex A. Tapis de coton
                              B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karama­
                                  nie» et similaires
                58.03     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
                          similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
                          confectionnés
                58.06     Étiquettes, écussons et articles similaires , tissés, mais non brodés, en pièces, en
                          rubans ou découpés
                58.07     Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin
                          guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles or­
                          nementaux analogues, en pièces ; glands, floches, olives, noix, pompons et simi­
                          laires
                58.08     Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
                58.09     Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouees ( filet), façonnes ; dentelles (à la
                          mécanique ou à la main) en pièces , en bandes ou en motifs
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 142/ 81
            CHAPITRE 59
               59.01    Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières
                        textiles :
                        A. Ouates et articles en ouate
                        B. Tontisses , nœuds et noppes ( boutons) :
                            I.   de matières textiles synthétiques ou artificielles
               59.02    Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
               59.03    « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou enduits
            ex 59.04    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non , autres qu'en chanvre
               59.05    Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n0 5^.04, en nappes, en pièces
                        ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils , ficelles ou cordes
               59.06    Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
                        des tissus et des articles en tissus
               59.07    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure,
                        le cartonnage , la gainerie ou usages similaires (percaline enduite , etc.) ; toiles à
                        calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bou­
                        gran et similaires pour la chapellerie
               59.08    Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plas­
                        tiques artificielles
               59.09    Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile
               59.10    Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un
                        enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non
               59.11    Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
               59.12    Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds
                        d'ateliers ou usages analogues
               59.13    Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles asso­
                        ciées à des fils de caoutchouc
               59.14    Mèches tissées , tressées ou tricotées, en matières textiles , pour lampes , réchauds,
                        bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus
                        tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication
               59.15    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec ar­
                        matures ou accessoires en autres matières
               59.16     Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles , même armées
               59.17    Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
            CHAPITRE 60
               60.01    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièce :
                        A. de laine ou de poils fins
 ---pagebreak--- N° L 142/82                   Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 6. 71
            ex 60.02    Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que de coton
               60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                        non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                            I. Chandails et pull-overs, contenant au moins 50% en poids de laine et
                                 pesant 600 g ou plus par unité
               60.06    Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices)
                        de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                        B. Autres
            CHAPITRE 61
            ex 61.04    Vetements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants,
                        autres que de coton
               61.06    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col , mantilles, voiles et voilettes,
                        et articles similaires
               61.07    Cravates
               61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes,
                        empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements
                        féminins
               61.10    Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
               61.11    Autres accessoires confectionnés du vetement : dessous de bras , bourrelets et
                        épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons , man­
                        chettes protectrices , etc.
            CHAPITRE 62
               62.01    Couvertures :
                        A. chauffantes électriques
                        B. autres :
                            II . d'autres matières textiles
               62.03    Sacs et sachets d'emballage :
                        B. en tissus d'autres matières textiles :
                            I. usagés :
                                 a) en tissus de lin ou de sisal
                            ex b) autres , à l'exclusion des tissus de coco
            ex 62.05    Autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons de vêtements , à
                        l'exclusion des articles en jute ou en coco
            CHAPITRE 63
            ex 63.01    Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
                        d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01 , 58.02 et 58.03), en
                        matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces
                        appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements
                        similaires , sauf en jute ou en coco
 ---pagebreak--- 28 . 6.71                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 142/ 83
          CHAPITRE 64
            64.03     Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
            64.04     Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu , feutre,
                      vannerie, etc,)
            64.05     Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                      toutes matières autres que le métal
            64.06     Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
 ---pagebreak--- N° L 142/ 84                       Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 6 . 71
                                                      ANNEXE B
                Liste des pays en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
Afghanistan                              Guinée équatoriale                       Nigeria
Algérie                                  Guyane                                   Ouganda
Arabie Saoudite                          Haïti                                    Pakistan
Argentine                                Haute-Volta                              Panama
Barbade                                  Honduras                                 Paraguay
Birmanie                                 Ile Maurice                              Pérou
Bolivie                                  Inde                                     Philippines
Botswana                                 Indonésie                                République arabe unie
Brésil                                   Irak                                     République centrafricaine
Burundi                                  Iran                                     République dominicaine
Cambodge                                 Jamaïque                                 Rwanda
Cameroun                                 Jordanie                                 Sénégal
Ceylan                                   Kenya                                    Sierra Leone
Chili                                    Koweït                                   Singapour
Chypre                                   Laos                                     Somalie
Colombie                                 Lesotho                                  Soudan
Congo (République démocratique)          Liban                                    Syrie
Congo (République populaire)             Libéria                                  Tanzanie
Corée ( Sud )                            Libye                                    Tchad
Costa Rica                               Madagascar                               Thaïlande
Côte-d'Ivoire                            Malaisie                                 Togo
Dahomey                                  Malawi                                   Trinidad et Tobago
F.l Salvador                             Maldives                                 Tunisie
Equateur                                 Mali                                     Uruguay
Ethiopie                                 Maroc                                    Venezuela
Gabon                                    Mauritanie                               Vietnam (Sud )
Gambie                                   Mexique                                  Yémen
Ghana                                    Népal                                    Yémen du Sud
Guatemala                                Ngwane ( ex Souaziland)                  Yougoslavie
Guinée                                   Nicaragua                                Zambie
                                         Niger