CELEX: 31987R2269
Language: fr
Date: 1987-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2269/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

N° L 208/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 7. 87
                              REGLEMENT (CEE) N» 2269/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juillet 1987
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                            Hongrie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de cerises originaires de Hongrie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1926/87 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2129/87 de la                Le règlement (CEE) n0 2129/87 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de cerises originaires de Hongrie ;
                                                                                              Article 2
considérant que, pour ces cerises originaires de Hongrie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 24.
(3) JO n0 L 197 du 18 . 7. 1987, p. 29.