CELEX: 31987R1593
Language: fr
Date: 1987-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1593/87 de la Commission, du 5 juin 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 mai 1987

N0 L 146/54                            Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 6. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 1593/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 mai
                                                             1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 18 au 24 mai 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                               Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         18 au 24 mai 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu         Il est applicable à partir du 18 mai 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40 .
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 6. 6. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/55
                                                          ANNEXE
         Montants à percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 18 au 24 mai 1987
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
             Numéro du
            tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
               commun
                   1                                              2                                       3
         ex 02.01 Alla)      Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
            et
                             1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »         26,26474
         ex 02.01 Ail b)
                             2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 21,01179
                             3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                             4 . autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                               35,98269
         ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                             fumées :
                             1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                             2 . Morceaux désossés                                                    29,94180
         ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                             bovins adultes :
                             aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22 . autres                                                        21,01179