CELEX: 31987R1377
Language: fr
Date: 1987-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/87 de la Commission, du 19 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1012/87 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

21 . 5. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 132/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1377/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mai 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1012/87 relatif à la mise en vente par
                   adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                  Article premier
péenne,
                                                                Le règlement (CEE) n° 1012/87 est modifié comme suit :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1 ) L'article 6 est remplacé par le texte suivant :
septembre 1966, portant établissement d'une organisation            « Article 6
commune du marché dans le secteur des matières gras­
ses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             Le prix minimal de vente par 100 kilogrammes d'huile
n0 1454/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,           est fixé, selon la procédure prévue à l'article 38 du
                                                                    règlement n0 136/66/CEE, sur base des offres reçues,
considérant que le règlement (CEE) n0 1012/87 de la                 au plus tard le' dixième jour ouvrable après l'expiration
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la mise en            de chaque délai prévu pour le dépôt des offres. La
vente sur le marché intérieur d'une certaine quantité               décision fixant le prix minimal de vente est notifiée
d'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention              sans délai à l'État membre concerné. »
italien ;
                                                                2) L'article 7 est remplacé par le texte suivant :
                                                                    « Article 7
considérant que, dans un souci de bonne gestion du
régime, en ce qui concerne les ventes pour lesquelles le            La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au
délai de dépôt des offres a été fixé dans la première quin­         plus tard le cinquième jour ouvrable après le jour de la
zaine du mois, il y a lieu de prévoir un délai plus court           notification de la décision visée à l'article 6. L'AIMA
pour la fixation du prix minimal et pour la vente de                communique aux organismes stockeurs la liste des lots
l'huile par l'organisme d'intervention italien « Azienda di         non attribués. »
Stato per gli interventi nel mercato agricolo » (AIMA) ;
                                                                                           Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
grasses,                                                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 8.
 3 JO n0 L 95 du 9. 4. 1987, p. 7.