CELEX: 62019TJ0559
Language: fr
Date: 2020-01-30
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#Julius Sämann Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un arbre – Marques de l’Union européenne et internationales figuratives antérieures représentant un « arbre magique » – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.#Affaire T-559/19.