CELEX: 62010TO0048
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 16 décembre 2010.#Herbert Meister contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2008 – Décision portant attribution des points au titre de l’exercice de promotion – Mention relative aux points accumulés au titre des exercices de promotion antérieurs – Dénaturation des faits – Charge des dépens – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-48/10 P.