CELEX: 62004TJ0031
Language: fr
Date: 2006-03-15
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 mars 2006. # Eurodrive Services and Distribution NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative communautaire euroMASTER - Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER - Absence de similitude des produits et services - Rejet partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-31/04.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2006 – Eurodrive Services and Distribution/OHMI − Gómez Frías (euroMASTER)
      (affaire T-31/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative communautaire euroMASTER – Marques verbales
         nationales antérieures EUROMASTER – Absence de similitude des produits et services – Rejet partiel de l’opposition – Article
         8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      
      Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 38, 45)
      
      Objet
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2003 (affaires R 419/2001-1 et
                  R 530/2001-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Gómez Frías et Eurodrive Services and Distribution NV.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               M. Jesús Gómez Frías
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque figurative «euroMASTER» pour des services des classes 39 et 41 – Demande n° 728295
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de la procédure d’opposition :
            
            
               Eurodrive Services and Distribution NV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de la procédure d’opposition :
            
            
               marques verbales «EUROMASTER» espagnoles, française, autrichienne, Benelux, danoise, finlandaise, anglaises, grecque, irlandaise,
                  italienne, portugaises et suédoise pour des produits et services des classes 12, 16 et 37
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               l’opposition a été admise en ce qui concerne les services de la classe 39 et rejetée pour ce qui concerne les services de
                  la classe 41
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours formé par la requérante
            
         
      Dispositif
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.