CELEX: 31988R2686
Language: fr
Date: 1988-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2686/88 de la Commission du 30 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2481/88 relatif à la livraison de butteroil à Euronaid au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R2686

Règlement (CEE) n° 2686/88 de la Commission du 30 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2481/88 relatif à la livraison de butteroil à Euronaid au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 240 du 31/08/1988 p. 0020 - 0025

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2686/88 DE LA COMMISSION  du 30 août 1988  modifiant le règlement ( CEE ) no 2481/88 relatif à la livraison de butter oil à Euronaid au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 2481/88 ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 1 308 tonnes de butter oil en faveur de Euronaid; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans  les annexes I, II, III dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Les annexes I, II, III du règlement ( CEE ) no 2481/88 sont remplacées par les annexes I, II, III du présent règlement .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 30 août 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice -président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 213 du 6 . 8 . 1988, p . 29 .    ANNEXE I   LOT F  1 . Actions nos 427 à 437/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, Nederland .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 15 ) ( 16 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention [JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( I.3.1 et I.3.2 )].  8 . Quantité totale : 958 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 14 ): 5 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 ( points I.3.3 et I.3.4 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 8 ( point I.1.3.4 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Bundesanstalt fuer landwirtschaftliche Marktordnung ( BALM ), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main ( tél .: 156 40, télex : 0411727 ).  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 ( JO no L 261 du 25 . 9 . 1976, p . 12 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 22 août 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 octobre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 17 juin 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 1690/88 ( JO no L 151 du 17 . 6 . 1988, p . 14 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas  dépassées .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient  monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) Certificat vétérinaire par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires, contrôlées par un personnel qualifié, et que la zone de production du lait cru a  été exempte de fièvre aphteuse .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  (9 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :  - pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade " stack " du terminal, donc à l'exception de, successivement : THC ( terminal handling charges ou leur  équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs;  - pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe 5 point a ) précité, les " LCL charges " ( déchargement  des marchandises ), donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs .  ( 10 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 11 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes ( à préciser dans l'offre ) nets à bondes, revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés  sous atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à  leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .  ( 12 ) - Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer & Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  - L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre des cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  - L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 13 ) La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement ( CEE ) no 2200/87, implique que les frais suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :  - en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs - à l'exception des frais de location - jusqu'à l'étape du terminal, y compris les THC (" terminal handling charges ", ou  frais de manutention au terminal ).  Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par ledit alinéa ne comprend pas les THC;  - en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais; l'adjudicataire livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immédiatement aux frais du bénéficiaire .  ( 14 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer & Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 15 ) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier :  a ) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;  b ) iodine 131 .  ( 16 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant : Soudan .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Número de la partida  Cantidad  Nombre y dirección del almacenista   Partiets nummer  Maengde  Lagerindehaverens navn og adresse   Nummer der Partie  Menge  Name und Adresse des Lagerhalters   Arithmos partidon  Tonoi  Onoma kai diefthynsi enapothikeftoy   Number of lot  Quantity  Address of store   Numéro du lot  Quantité  Nom et adresse du stockeur   Numero della partita  Quantità  Nome e indirizzo del detentore   Nummer van de partij  Hoeveelheid  Naam en adres van de depothouder   Número do lote  Quantidade  Nome e endereço do armazenista       ( 1 )   ( 2)   ( 3 )       F  427/88 - 437/88  1 168 775 kg  - 312 550 kg :  Lankwitz GmbH  Malteserstrasse 139-143  D-1000 Berlin 48 ( Marienfelde )    - 140 000 kg :  Markt - & Kuehlhallen AG  Werk 23 - Tempelhof  Germaniastrasse 14-17  D-1000 Berlin 42    - 100 000 kg:  Danish cold stores  Birkedam Industri NV IV  DK-6000 Kolding    - 290 850 kg :  Ratzeburg GmbH & Co . KG  Rapsacker 6  D-2400 Luebeck    - 325 375 kg :  Annuss GmbH & Co . KG  Edisonstrasse 20  D-300 Kiel-Wellsee       ANEXO III - BILAG III - ANHANG III -  PARARTIMA III  - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  (en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem   ( 1 )  ( 2 )   ( 3 )   ( 4 )   ( 5 )   ( 6 )                F  427/88 -  437/88  958  2  Caritas G  Ethiopia  Action No 427/88 / Butteroil / Ethiopia / Caritas Germany / 80461 / Asmara via Massawa / Gift of the European Economic Community / For free distribution    10  Caritas G  Ethiopia  Action No 428/88 / Butteroil /  Ethiopia / Caritas Germany / 80462 / Addis Ababa via Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution    3  Caritas G  Ethiopia  Action No 429/88 / Butteroil / Ethiopia / Caritas Germany / 80463 / Asmara via Massawa / Gift of the  European Economic Community / For free distribution    15  DKW  Ethiopia  Action No 430/88 / Butteroil / Ethiopia / DKW / 82308 / Addis Ababa via Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution    500  LWF  Ethiopia  Action No  431/88 / Butteroil / Ethiopia / LWF / 85101 / Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution    203  WVB  Ethiopia  Action No 432/88 / Butteroil / Ethiopia / WVB / 85305 / Kombolcha via Assab / Gift of the European Economic  Community / For free distribution    15  Concern  Ethiopia  Action No 433/88 / Butteroil / Ethiopia / Concern / 85401 / Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution    15  Prosalus  Ethiopia  Action No 434/88 / Butteroil /  Ethiopia / Prosalus / 85503 / Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution    150   Ethiopia  Action No 435/88 / Butteroil / Ethiopia / Tear Fund / 86100 / Decamare via Massawa / Gift of the European Economic Community / For  free distribution    30  Caritas I  Sudan  Action No 436/88 / Butteroil / Sudan / Caritas Italiana / 80618 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution    15  DKW  Sudan  Action No 437/88 / Butteroil /  Sudan / DKW / 82312 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution