CELEX: 31987R0302
Language: fr
Date: 1987-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 302/87 de la Commission, du 30 janvier 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 30/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 302/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1987
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                           Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),            (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 110/
87 (3 ;
                                                                                                Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 355 du 16. 12. 1986, p. 29.
(3) JO n0 L 14 du 16. 1 . 1987, p. 31 .
                                                           ANNEXE
                                                   Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                                              Graines récoltées
                                                                                                     Autres États
                                                                 Espagne          Portugal             membres
                 Graines transformées :
                 — en Espagne                                     1,69             41,771              41,771*
                 — au Portugal                                   26,531               0                41,771
                 — dans un autre État membre                     26,531            41,771              41,771