CELEX: 32006R1792
Language: fr
Date: 2006-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

20.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 362/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1792/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 23 octobre 2006
   portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.
            
         
               (2)
            
            
               L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
            
         
               (3)
            
            
               Les règlements de la Commission suivants doivent donc être modifiés en conséquence:
               
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000 (1), (CE) no 1488/2001 (2), (CE) no 1043/2005 (3) et (CE) no 1564/2005 (4),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 (5) et (CE) no 802/2004 (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 (7) et (CE) no 911/2004 (8),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001 (9), (CE) no 2065/2001 (10) et (CE) no 2306/2002 (11),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98 (12),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 (13) et (CE) no 1925/2004 (14),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77 (15), (CE) no 2702/98 (16), (CE) no 1227/1999 (17), (CE) no 1228/1999 (18), (CE) no 1358/2003 (19), (CE) no 1668/2003 (20), (CE) no 2139/2004 (21) et (CE) no 772/2005 (22),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 (23) et (CE) no 1661/1999 (24),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93 (25), (CEE) no 2289/83 (26) et (CEE) no 2290/83 (27),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 (28) et (CE) no 1547/1999 (29).
                        
                     
         
               (4)
            
            
               Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:
               
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE (30),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE (31), 92/260/CEE (32), 92/452/CEE (33), 93/195/CEE (34), 93/196/CEE (35), 93/197/CEE (36), 94/85/CE (37), 94/984/CE (38), 95/233/CE (39), 96/482/CE (40), 96/730/CE (41), 97/4/CE (42), 97/252/CE (43), 97/296/CE (44), 97/365/CE (45), 97/467/CE (46), 97/468/CE (47), 97/569/CE (48), 98/179/CE (49), 98/536/CE (50), 1999/120/CE (51), 1999/710/CE (52), 2000/50/CE (53), 2000/284/CE (54), 2000/585/CE (55), 2000/609/CE (56), 2001/556/CE (57), 2001/600/CE (58), 2001/881/CE (59), 2002/472/CE (60), 2003/630/CE (61), 2003/858/CE (62), 2004/211/CE (63), 2004/233/CE (64), 2004/253/CE (65), 2004/361/CE (66), 2004/432/CE (67), 2004/438/CE (68), 2004/616/CE (69), 2004/639/CE (70), 2004/825/CE (71), 2005/432/CE (72), 2005/648/CE (73), 2005/710/CE (74), 2006/168/CE (75) et 2006/264/CE (76),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE (77) et 2005/942/CE (78),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE (79),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE (80), 98/385/CE (81), 2000/115/CE (82), 2004/747/CE (83), 2004/760/CE (84) et 2004/761/CE (85),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE (86) et 98/500/CE (87),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE (88) et 2000/657/CE (89),
                        
                     
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les règlements suivants sont modifiés conformément à l'annexe:
   
               —
            
            
               dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 1043/2005 et (CE) no 1564/2005,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 et (CE) no 802/2004,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 911/2004,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001, (CE) no 2065/2001 et (CE) no 2306/2002,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 et (CE) no 1925/2004,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77, (CE) no 2702/98, (CE) no 1227/1999, (CE) no 1228/1999, (CE) no 1358/2003, (CE) no 1668/2003, (CE) no 2139/2004 et (CE) no 772/2005,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 et (CE) no 1661/1999,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93, (CEE) no 2289/83 et (CEE) no 2290/83,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 et (CE) no 1547/1999.
            
         2.   Les décisions suivantes sont modifiées conformément à l'annexe:
   
               —
            
            
               dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE, 92/260/CEE, 92/452/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/85/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 96/730/CE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/296/CE, 97/365/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2000/50/CE, 2000/284/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE, 2001/556/CE, 2001/600/CE, 2001/881/CE, 2002/472/CE, 2003/630/CE, 2003/858/CE, 2004/211/CE, 2004/233/CE, 2004/253/CE, 2004/361/CE, 2004/432/CE, 2004/438/CE, 2004/616/CE, 2004/639/CE, 2004/825/CE, 2005/432/CE, 2005/648/CE, 2005/710/CE, 2006/168/CE et 2006/264/CE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE et 2005/942/CE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, 98/385/CE, 2000/115/CE, 2004/747/CE, 2004/760/CE et 2004/761/CE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE et 98/500/CE,
            
         
               —
            
            
               dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE et 2000/657/CE.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Olli REHN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 11.
   
      (2)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 9.
   
      (3)  JO L 172 du 5.7.2005, p. 24.
   
      (4)  JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.
   
      (5)  JO L 123 du 27.4.2004, p. 18.
   
      (6)  JO L 133 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (7)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.
   
      (8)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 65.
   
      (9)  JO L 13 du 17.1.2001, p. 3.
   
      (10)  JO L 278 du 23.10.2001, p. 6.
   
      (11)  JO L 348 du 21.12.2002, p. 94.
   
      (12)  JO L 268 du 3.10.1998, p. 10.
   
      (13)  JO L 276 du 19.9.1992, p. 1.
   
      (14)  JO L 331 du 5.11.2004, p. 13.
   
      (15)  JO L 209 du 17.8.1977, p. 1.
   
      (16)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 102.
   
      (17)  JO L 154 du 19.6.1999, p. 75.
   
      (18)  JO L 154 du 19.6.1999, p. 91.
   
      (19)  JO L 194 du 1.8.2003, p. 9.
   
      (20)  JO L 244 du 29.9.2003, p. 32.
   
      (21)  JO L 369 du 16.12.2004, p. 26.
   
      (22)  JO L 128 du 21.5.2005, p. 51.
   
      (23)  JO L 51 du 26.2.2003, p. 3.
   
      (24)  JO L 197 du 29.7.1999, p. 17.
   
      (25)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
   
      (26)  JO L 220 du 11.8.1983, p. 15.
   
      (27)  JO L 220 du 11.8.1983, p. 20.
   
      (28)  JO L 335 du 23.12.1994, p. 23.
   
      (29)  JO L 185 du 17.7.1999, p. 1.
   
      (30)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 26.
   
      (31)  JO L 121 du 7.5.1983, p. 23.
   
      (32)  JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.
   
      (33)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.
   
      (34)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.
   
      (35)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 7.
   
      (36)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.
   
      (37)  JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.
   
      (38)  JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
   
      (39)  JO L 156 du 7.7.1995, p. 76.
   
      (40)  JO L 196 du 7.8.1996, p. 13.
   
      (41)  JO L 331 du 20.12.1996, p. 49.
   
      (42)  JO L 2 du 4.1.1997, p. 6.
   
      (43)  JO L 101 du 18.4.1997, p. 46.
   
      (44)  JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.
   
      (45)  JO L 154 du 12.6.1997, p. 41.
   
      (46)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.
   
      (47)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 62.
   
      (48)  JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.
   
      (49)  JO L 65 du 5.3.1998, p. 31.
   
      (50)  JO L 251 du 11.9.1998, p. 39.
   
      (51)  JO L 36 du 10.2.1999, p. 21.
   
      (52)  JO L 281 du 4.11.1999, p. 82.
   
      (53)  JO L 19 du 25.1.2000, p. 51.
   
      (54)  JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.
   
      (55)  JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.
   
      (56)  JO L 258 du 12.10.2000, p. 49.
   
      (57)  JO L 200 du 25.7.2001, p. 23.
   
      (58)  JO L 210 du 3.8.2001, p. 51.
   
      (59)  JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.
   
      (60)  JO L 163 du 21.6.2002, p. 24.
   
      (61)  JO L 218 du 30.8.2003, p. 55.
   
      (62)  JO L 324 du 11.12.2003, p. 37.
   
      (63)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.
   
      (64)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30.
   
      (65)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 47.
   
      (66)  JO L 113 du 20.4.2004, p. 54.
   
      (67)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 43.
   
      (68)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 73.
   
      (69)  JO L 278 du 27.8.2004, p. 64.
   
      (70)  JO L 292 du 21.9.2004, p. 15.
   
      (71)  JO L 358 du 3.12.2004, p. 18.
   
      (72)  JO L 151 du 4.6.2005, p. 31.
   
      (73)  JO L 238 du 15.9.2005, p. 16.
   
      (74)  JO L 269 du 14.10.2005, p. 42.
   
      (75)  JO L 56 du 28.2.2006, p. 19.
   
      (76)  JO L 95 du 4.4.2006, p. 6.
   
      (77)  JO L 319 du 7.12.2005, p. 9.
   
      (78)  JO L 342 du 24.12.2005, p. 92.
   
      (79)  JO L 209 du 17.8.1977, p. 29.
   
      (80)  JO L 240 du 29.8.1991, p. 36.
   
      (81)  JO L 174 du 18.6.1998, p. 1.
   
      (82)  JO L 38 du 12.2.2000, p. 1.
   
      (83)  JO L 329 du 4.11.2004, p. 14.
   
      (84)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 59.
   
      (85)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 64.
   
      (86)  JO L 20 du 28.1.1982, p. 35.
   
      (87)  JO L 225 du 12.8.1998, p. 27.
   
      (88)  JO L 115 du 1.5.1976, p. 73.
   
      (89)  JO L 275 du 27.10.2000, p. 44.
   
      ANNEXE
      TABLE DES MATIÈRES
      
                  1.
               
               
                  LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
               
            
                  A.
               
               MARCHÉS PUBLICS
            
                  B.
               
               DENRÉES ALIMENTAIRES
            
                  2.
               
               
                  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
               
            SÉCURITÉ SOCIALE
      
                  3.
               
               
                  POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
               
            
                  4.
               
               
                  AGRICULTURE
               
            
                  A.
               
               LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE
            
                  I.
               
               
                  LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
               
            
                  II.
               
               
                  LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE
               
            
                  5.
               
               
                  PÊCHE
               
            
                  6.
               
               
                  POLITIQUE DES TRANSPORTS
               
            
                  A.
               
               TRANSPORT PAR ROUTE
            
                  B.
               
               TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE
            
                  7.
               
               
                  FISCALITÉ
               
            
                  8.
               
               
                  STATISTIQUES
               
            
                  9.
               
               
                  POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI
               
            
                  10.
               
               
                  ENVIRONNEMENT
               
            
                  A.
               
               GESTION DES DÉCHETS
            
                  B.
               
               PROTECTION DE LA NATURE
            
                  C.
               
               PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS
            
                  D.
               
               PRODUITS CHIMIQUES
            
                  11.
               
               
                  UNION DOUANIÈRE
               
            
                  A.
               
               ADAPTATIONS TECHNIQUES AUX DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES
            
                  B.
               
               AUTRES ADAPTATIONS TECHNIQUES
            
                  12.
               
               
                  RELATIONS EXTÉRIEURES
               
            1.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
      A.   MARCHÉS PUBLICS
      32005 R 1564: Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 1.10.2005, p. 1).
      
                  a)
               
               
                  À l'annexe II «AVIS DE MARCHÉ», section IV, point IV.3.6, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  b)
               
               
                  À l'annexe IV «AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF — SECTEURS SPÉCIAUX», dans l'appendice, point IV.3.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  c)
               
               
                  À l'annexe V «AVIS DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX», section IV, point IV.3.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  d)
               
               
                  À l'annexe IX «Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  e)
               
               
                  À l'annexe X «CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS», section IV, point IV.2.3, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  f)
               
               
                  À l'annexe XI «AVIS DE MARCHÉ — Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            
                  g)
               
               
                  À l'annexe XII «AVIS DE CONCOURS», section IV, point IV.4.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
                  «BG
                  »
                  et après la mention «PT»:
                  «RO
                  ».
               
            B.   DENRÉES ALIMENTAIRES
      
                  1.
               
               
                  32000 R 1474: Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël (JO L 171 du 11.7.2000, p. 11), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre précédant le premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, les intitulés du tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par le texte suivant:
                              «Код по КН
                              Código NC
                              Kód KN
                              KN-kode
                              KN-Code
                              CN-kood
                              Κωδικός ΣΟ
                              CN code
                              Code NC
                              Codice NC
                              KN kods
                              KN kodas
                              KN-kód
                              Kodiċi KN
                              GN-code
                              Kod CN
                              Código NC
                              Cod NC
                              Kód KN
                              Oznaka KN
                              CN-koodi
                              KN-kod».
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, les astérisques (*) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:
                              «Виж Част 2 — Véase parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Vezi Partea 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2.».
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, les astérisques (**) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:
                              «Виж Част 3 — Véase parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Vezi Partea 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3».
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              À l'annexe I, la note de bas de page (1) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:
                              «За 100 kg отцедени сладки патати и т.н., или царевица. — Por 100 kg de boniatos, etc. o de maìz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λ.π. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu u.t.t. vai kukurūzas. — 100-ui kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára.– Għal kull 100 kilogramma ta' patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków, itp., lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — La 100 kilograme de batate etc. sau porumb deshidratat. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.».
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              À l'annexe I, la note de bas de page (2) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:
                              «Детски храни, съдържащи мляко и продукти на базата на мляко. — Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Alimente pentru copii conţinând lapte sau produse din lapte. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.».
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre précédant le deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              À l'annexe I, les intitulés du tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
                              «Допълнителен код
                              Código adicional
                              Doplňkový kód
                              Yderligere kodenummer
                              Zusatzcode
                              Lisakood
                              Πρόσθετος κωδικός
                              Additional code
                              Code additionnel
                              Codice complementare
                              Papildu kods
                              Papildomas kodas
                              Kiegészítö kód
                              Kodiċi addizzjonali
                              Aanvullende code
                              Dodatkowy kod
                              Código adicional
                              Cod suplimentar
                              Dodatkový kód
                              Dodatna oznaka
                              Lisäkoodi
                              Tilläggskod».
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre précédant le troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              À l'annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              À l'annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              n)
                           
                           
                              À l'annexe II, les intitulés du premier tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
                              «Тегловно съдържание на захароза, инвертна захар и/или изоглюкоза
                              Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                              Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy
                              Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
                              Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
                              Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                              Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                              Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
                              Sacharozės, invertuoto cukraus ir/ar izogliukozės masė
                              Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
                              Piż ta' sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju
                              Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
                              Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
                              Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose
                              Conţinutul în zaharoză, zahăr invert şi/sau izoglucoză
                              Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy
                              Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
                              Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
                              Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos».
                           
                        
                              o)
                           
                           
                              À l'annexe II, les intitulés du deuxième tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
                              «Тегловно съдържание на нишесте и/или глюкоза
                              Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                              Obsah škrobu nebo glukózy
                              Indhold af stivelse og/eller glucose
                              Gehalt an Stärke und/oder Glucose
                              Tärklise või glükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
                              Weight of starch or glucose
                              Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                              Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
                              Cietes vai glikozes svars
                              Krakmolo ar gliukozės masė
                              Keményítő vagy glükóz tömege
                              Piż ta' lamtu jew glukosju
                              Gehalte aan zetmeel en/of glucose
                              Zawartość skrobi i/lub glukozy
                              Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
                              Conţinutul în amidon sau glucoză
                              Hmotnosť škrobu alebo glukózy
                              Masa škroba ali glukoze
                              Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
                              Halt av stärkelse och/eller glukos.».
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  32001 R 1488: Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32003 R 1914: Règlement (CE) no 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:
                              «Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “BG” pour la Bulgarie, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, «IT» pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “RO” pour la Roumanie, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'article 14, paragraphe 1, la liste commençant par les termes «Solicitud de» et se terminant par les termes «förordning (EG) nr 1488/2001.» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Искане от … за второ разрешение за поставяне на продукта с код по КН … в съответствие с член 1, параграф 2 на Регламент (ЕО) № 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Solicitud de segunda autorización prevista por […] para la admisión del producto de código NC […] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra … med henblik på henførsel af produktet … (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von …, zwecks Überführung des Erzeugnisses der KN-Position … gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          …taotlus toote, mille CN-kood on …., lubamise teise loa saamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον … για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ … σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Application by … for a second authorisation for the placement of the product … [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Demande de deuxième autorisation envisagée par … pour le placement de produit de code NC … conformément à l'article 1 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da … per l'iscrizione del prodotto del codice NC … ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai … [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Antroji … paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas … pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kérelem … részéről a(z) … termék (KN-kód) kihelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Applikazjoni minn… għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott… [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Aanvraag voor een tweede vergunning van … voor de plaatsing van het product met GN-code … overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Wniosek składany przez … o drugie upoważnienie na objęcie produktu … (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) nr 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pedido de segunda autorização previsto por … para a colocação do produto do código NC … em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Solicitare făcută de către … pentru o a doua autorizaţie de plasare a produsului … (introduceţi codul NC) în conformitate cu Articolul 1(2) al Regulamentului (CE) nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Použitie pri … pre druhé schválenie umiestnenia výrobku … [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Vlogo za drugo dovoljenje predložil … zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako … (vpisati KN kodo) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Toinen lupahakemus, jonka tekee …, tuotteen, jonka CN-koodi on …, saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          En andra tillståndsansökan planeras av … för aktiv förädling av en produkt med KN-kod … enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'article 14, paragraphe 2, la liste commençant par les termes «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på … kg» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          За … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Por una cantidad de … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Za kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          For … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Für eine Menge von … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kogusele …kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Για ποσότητα … Κg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          For … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pour une quantité de … Kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Per una quantità di … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Par … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          kg-ra
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Għal….kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Voor een hoeveelheid van … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Na … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Para uma quantidade de … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          pentru… kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pre … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Za … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Määrälle … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          För en kvantitet på … kg».
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'article 14, paragraphe 5, la liste commençant par les termes «Nueva fecha» et se terminant par les termes «sista giltighetsdag …» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Нова крайна дата на валидност: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nueva fecha de fin de validez: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nové datum konce platnosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Ny udløbsdato …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Neues Ende der Gültigkeitsdauer: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Uus kehtivusaeg: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          New expiry date: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nouvelle date de fin de validité le …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nuova data di scadenza della validità: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Jaunais derīguma termiņš: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nauja galiojimo pabaigos data …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Az érvényesség lejártának időpontja
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Data ġdida meta jiskadi
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nowa data ważności: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nova data de termo de validade: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Noul termen de expirare: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nový dátum trvanlivosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Novi datum poteka veljavnosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Uusi voimassaolon päättymispäivä on …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Ny sista giltighetsdag …».
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'article 15, paragraphe 2, les mentions suivantes sont insérées respectivement avant la mention en langue espagnole:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Права, прехвърлени обратно на титулярa на … (дата)»,
                                       
                                    et entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          drepturi transferate înapoi la titular la … (data).».
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  32005 R 1043: Règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 172 du 5.7.2005, p. 24), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32006 R 0322: Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 (JO L 54 du 24.2.2006, p. 3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 R 0544: Règlement (CE) no 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 24).
                           
                        À l'annexe VIII, les mentions suivantes sont insérées respectivement avant la mention en langue espagnole:
                  
                              «—
                           
                           
                              :
                           
                           
                              en bulgare
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Права, прехвърлени обратно на титулярa на … (дата)»;
                           
                        et entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:
                  
                              «—
                           
                           
                              :
                           
                           
                              en roumain
                           
                           
                              :
                           
                           
                              drepturi transferate înapoi la titular la … (data)».
                           
                        
            2.   LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
      SÉCURITÉ SOCIALE
      32001 D 0548: Décision 2001/548/CE de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (JO L 196 du 20.7.2001, p. 26), modifiée par:
      
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
               
            À l'article 3, paragraphe 1, le nombre «55» est remplacé par «57».
      3.   POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
      
                  1.
               
               
                  32004 R 0773: Règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (JO L 123 du 27.4.2004, p. 18).
                  À l'article 10, paragraphe 3, «28» est remplacé par «30».
               
            
                  2.
               
               
                  32004 R 0802: Règlement (CE) no 802/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 133 du 30.4.2004, p. 1).
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'article 3, paragraphe 2, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe I, point 1.4, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe II, point 1.6, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe III, point D, sixième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».
                           
                        
            4.   AGRICULTURE
      A.   LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE
      I.   LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
      
                  1.
               
               
                  31983 D 0218: Décision 83/218/CEE de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 7.5.1983, p. 23).
                  La décision 83/218/CEE est abrogée.
               
            
                  2.
               
               
                  31992 D 0260: Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
                              «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (1) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (2) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie A, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit:
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie B, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie C, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie D, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie E, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  31992 D 0452: Décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31992 D 0523: Décision 92/523/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 (JO L 328 du 14.11.1992, p. 42),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0212: Décision 93/212/CEE de la Commission du 18 mars 1993 (JO L 91 du 15.4.1993, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0433: Décision 93/433/CEE de la Commission du 29 juin 1993 (JO L 201 du 11.8.1993, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0574: Décision 93/574/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 (JO L 276 du 9.11.1993, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0677: Décision 93/677/CE de la Commission du 13 décembre 1993 (JO L 316 du 17.12.1993, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0221: Décision 94/221/CE de la Commission du 15 avril 1994 (JO L 107 du 28.4.1994, p. 63),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0387: Décision 94/387/CE de la Commission du 10 juin 1994 (JO L 176 du 9.7.1994, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0608: Décision 94/608/CE de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 241 du 16.9.1994, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0678: Décision 94/678/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 269 du 20.10.1994, p. 40),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0737: Décision 94/737/CE de la Commission du 9 novembre 1994 (JO L 294 du 15.11.1994, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0093: Décision 95/93/CE de la Commission du 24 mars 1995 (JO L 73 du 1.4.1995, p. 86),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0335: Décision 95/335/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 194 du 17.8.1995, p. 12),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0097: Décision 96/97/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 23 du 30.1.1996, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0312: Décision 96/312/CE de la Commission du 22 avril 1996 (JO L 118 du 15.5.1996, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0596: Décision 96/596/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 262 du 16.10.1996, p. 15),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0726: Décision 96/726/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0104: Décision 97/104/CE de la Commission du 22 janvier 1997 (JO L 36 du 6.2.1997, p. 31),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0249: Décision 97/249/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 98 du 15.4.1997, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0204: Décision 1999/204/CE de la Commission du 25 février 1999 (JO L 70 du 17.3.1999, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0685: Décision 1999/685/CE de la Commission du 7 octobre 1999 (JO L 270 du 20.10.1999, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0051: Décision 2000/51/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 19 du 25.1.2000, p. 54),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0344: Décision 2000/344/CE de la Commission du 2 mai 2000 (JO L 119 du 20.5.2000, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0557: Décision 2000/557/CE de la Commission du 7 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0184: Décision 2001/184/CE de la Commission du 27 février 2001 (JO L 67 du 9.3.2001, p. 77),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0638: Décision 2001/638/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0728: Décision 2001/728/CE de la Commission du 9 octobre 2001 (JO L 273 du 16.10.2001, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0046: Décision 2002/46/CE de la Commission du 21 janvier 2002 (JO L 21 du 24.1.2002, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0252: Décision 2002/252/CE de la Commission du 26 mars 2002 (JO L 86 du 3.4.2002, p. 42),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0456: Décision 2002/456/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 60),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0637: Décision 2002/637/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 29),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0012: Décision 2003/12/CE de la Commission du 10 janvier 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 84),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0151: Décision 2003/151/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 59 du 4.3.2003, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0391: Décision 2003/391/CE de la Commission du 23 mai 2003 (JO L 135 du 3.6.2003, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0688: Décision 2003/688/CE de la Commission du 2 octobre 2003 (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0843: Décision 2003/843/CE de la Commission du 5 décembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 58),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0052: Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0568: Décision 2004/568/CE de la Commission du 23 juillet 2004 (JO L 252 du 28.7.2004, p. 5),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0029: Décision 2005/29/CE de la Commission du 17 janvier 2005 (JO L 15 du 19.1.2005, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0433: Décision 2005/433/CE de la Commission du 9 juin 2005 (JO L 151 du 14.6.2005, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0450: Décision 2005/450/CE de la Commission du 20 juin 2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0774: Décision 2005/774/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 46),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0008: Décision 2006/8/CE de la Commission du 4 janvier 2006 (JO L 6 du 11.1.2006, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0085: Décision 2006/85/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 40 du 11.2.2006, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0270: Décision 2006/270/CE de la Commission du 4 avril 2006 (JO L 99 du 7.4.2006, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0395: Décision 2006/395/CE de la Commission du 1er juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 34).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre est remplacé par ce qui suit:
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, point 1), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Версия — »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Versiune — ».
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, point 2), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Код по ISO — »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Cod ISO — ».
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe, point 3), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Трета страна — »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Ţara terţă — ».
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'annexe, point 4), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Номер на одобрението на екипа / »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Număr de autorizare al echipei / ».
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              À l'annexe, point 5), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Събиране на ембриони / »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Colectare de embrioni / ».
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              À l'annexe, point 6), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Производство на ембриони / »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Producere de embrioni / ».
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              À l'annexe, point 7), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Адрес / »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Adresa / ».
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              À l'annexe, point 8), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Ветеринарен лекар на екипа / »
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Medici veterinari din echipă / ».
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              Les mentions ci-après sont insérées dans la colonne 3):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «ARGENTINA / ».
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «AUSTRALIA / ».
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «CANADA / ».
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «ELVEŢIA / ».
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «ISRAEL / ».
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «NOUA ZEELANDĂ / ».
                                       
                                    
                        
            
                  4.
               
               
                  31993 D 0195: Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0509: Décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0099: Décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 (JO L 76 du 5.4.1995, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0684: Décision 97/684/CE de la Commission du 10 octobre 1997 (JO L 287 du 21.10.1997, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0567: Décision 98/567/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 276 du 13.10.1998, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0558: Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet 1999 (JO L 211 du 11.8.1999, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0754: Décision 2000/754/CE de la Commission du 24 novembre 2000 (JO L 303 du 2.12.2000, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0144: Décision 2001/144/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 53 du 23.2.2001, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0610: Décision 2001/610/CE de la Commission du 18 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 45),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0605: Décision 2005/605/CE de la Commission du 4 août 2005 (JO L 206 du 9.8.2005, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0771: Décision 2005/771/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0943: Décision 2005/943/CE de la Commission du 21 décembre 2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 94).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
                              «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
                              «Australie, Belarus, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Ukraine, République fédérale de Yougoslavie».
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  31993 D 0196: Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'annexe II (III), la liste figurant sous «Groupe B» à la note de bas de page 3 est remplacée par le texte suivant:
                  «Australie, Belarus, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Ukraine, République fédérale de Yougoslavie».
               
            
                  6.
               
               
                  31993 D 0197: Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0510: Décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 45),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31993 D 0682: Décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO L 317 du 18.12.1993, p. 82),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0536: Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0236: Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 (JO L 87 du 31.3.1999, p. 13),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0252: Décision 1999/252/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 96 du 10.4.1999, p. 31),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0613: Décision 1999/613/CE de la Commission du 10 septembre 1999 (JO L 243 du 15.9.1999, p. 12),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0754: Décision 2001/754/CE de la Commission du 23 octobre 2001 (JO L 282 du 26.10.2001, p. 81),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0766: Décision 2001/766/CE de la Commission du 25 octobre 2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 50),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0841: Décision 2002/841/CE de la Commission du 24 octobre 2002 (JO L 287 du 25.10.2002, p. 42),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
                              «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), Kirgizstan (1) (2) (KG), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit:
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  31994 D 0085: Décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 44 du 17.2.1994, p. 31), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0298: Décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 (JO L 131 du 26.5.1994, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0058: Décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0181: Décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 (JO L 119 du 30.5.1995, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0002: Décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0299: Décision 2001/299/CE de la Commission du 30 mars 2001 (JO L 102 du 12.4.2001, p. 69),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0733: Décision 2001/733/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).
                           
                        À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  31994 D 0984: Décision 94/984/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (JO L 378 du 31.12.1994, p. 11), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31995 D 0302: Décision 95/302/CE de la Commission du 13 juillet 1995 (JO L 185 du 4.8.1995, p. 50),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0298: Décision 96/298/CE de la Commission du 23 février 1996 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31996 D 0456: Décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 (JO L 188 du 27.7.1996, p. 52),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0254: Décision 2000/254/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0352: Décision 2000/352/CE de la Commission du 4 mai 2000 (JO L 124 du 25.5.2000, p. 64),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0598: Décision 2001/598/CE de la Commission du 11 juillet 2001 (JO L 210 du 3.8.2001, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0659: Décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 232 du 30.8.2001, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0477: Décision 2002/477/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 164 du 22.6.2002, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0436: Décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 154 du 30.4.2004, p. 59).
                           
                        À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  9.
               
               
                  31995 D 0233: Décision 95/233/CE de la Commission du 22 juin 1995 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver (JO L 156 du 7.7.1995, p. 76), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31996 D 0619: Décision 96/619/CE de la Commission du 16 octobre 1996 (JO L 276 du 29.10.1996, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0732: Décision 2001/732/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 14),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0751: Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 (JO L 281 du 25.10.2001, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  10.
               
               
                  31996 D 0482: Décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'œufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (JO L 196 du 7.8.1996, p. 13), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0505: Décision 2000/505/CE de la Commission du 25 juillet 2000 (JO L 201 du 9.8.2000, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0542: Décision 2002/542/CE de la Commission du 4 juillet 2002 (JO L 176 du 5.7.2002, p. 43),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).
                           
                        À l'annexe I, partie I, les mentions relatives aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  11.
               
               
                  31996 D 0730: Décision 96/730/CE de la Commission du 17 décembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite d'un foyer de fièvre aphteuse, et abrogeant la décision 96/643/CE (JO L 331 du 20.12.1996, p. 49), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31998 D 0373: Décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).
                           
                        La décision 96/730/CE est abrogée.
               
            
                  12.
               
               
                  31997 D 0004: Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31997 D 0574: Décision 97/574/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 236 du 27.8.1997, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0400: Décision 2001/400/CE de la Commission du 17 mai 2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 70),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              Продукт: прясно птиче месо / Producto: carne fresca de ave / Produkt: čerstvé drůbeží maso / Produkt: fersk fjerkrækød / Erzeugnis: frisches Geflügelfleisch / Toode: värske linnuliha / Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών / Product: fresh poultry meat / Produit: viandes fraîches de volaille / Prodotto: carne fresca di pollame / Produkts: svaiga putnu gaļa / Produktas: šviežia paukštiena / Termék: friss baromfihús / Prodott: Laħam frisk tat-tiġieġ / Product: vers vlees van gevogelte / Produkt: świeże mięso drobiowe / Produto: carne fresca de aves / Produs: carne proaspătă de pasăre / Produkt: Čerstvé hydinové mäso / Proizvod: sveže meso perutnine / Tuote: tuore siipikarjanliha / Varuslag: färskt fjäderfäkött
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet
                                       
                                    
                                          SH
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri
                                       
                                    
                                          CP
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning
                                       
                                    
                                          CS
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém / Frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / ».
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / ».
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Tara: CANADA / ».
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / ».
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КИТАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHINA / ».
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CROAŢIA / ».
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISRAEL / ».
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТАЙЛАНД / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: THAILANDA / ».
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / ».
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  13.
               
               
                  31997 D 0252: Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31997 D 0480: Décision 97/480/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 207 du 1.8.1997, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0598: Décision 97/598/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 240 du 2.9.1997, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0617: Décision 97/617/CE de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 250 du 13.9.1997, p. 15),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0666: Décision 97/666/CE de la Commission du 17 septembre 1997 (JO L 283 du 15.10.1997, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0071: Décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0087: Décision 98/87/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 28),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0088: Décision 98/88/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 31),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0089: Décision 98/89/CE de la Commission du 16 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0394: Décision 98/394/CE de la Commission du 29 mai 1998 (JO L 176 du 20.6.1998, p. 28),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0052: Décision 1999/52/CE de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 17 du 22.1.1999, p. 51),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0177: Décision 2001/177/CE de la Commission du 15 février 2001 (JO L 68 du 9.3.2001, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0527: Décision 2002/527/CE de la Commission du 27 juin 2002 (JO L 170 du 29.6.2002, p. 86),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0059: Décision 2003/59/CE de la Commission du 24 janvier 2003 (JO L 23 du 28.1.2003, p. 28),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0807: Décision 2004/807/CE de la Commission du 29 novembre 2004 (JO L 354 du 30.11.2004, p. 32).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
                              Продукт: мляко и млечни продукти / Producto: leche y productos lácteos / Výrobek: mléko a mléčné výrobky / Produkt: mælk og mejeriprodukter / Erzeugnis: Milch und Milcherzeugnisse / Toode: piim ja piimatooted, piimapõhised tooted / Προϊόν: γάλα και γαλακτοκομικά προϊόντα / Product: milk and milk products / Produit: lait et produits laitiers / Prodotto: latte e prodotti lattiero-caseari / Produkts: piens un piena produkti / Produktas: pienas ir pieno produktai / Termék: tej és tejtermékek / Prodott: Ħalib u prodotti tal-ħalib / Product: melk en zuivelproducten / Produkt: mleko i przetwory mleczne / Produto: leite e produtos lácteos / Produs: lapte şi produse din lapte / Produkt: mlieko a mliečne výrobky / Proizvod: mleko in mlečni izdelki / Tuote: maito- ja maitotuotteet / Varuslag: mjölk och mjölkprodukter
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
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                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour les Antilles néerlandaises, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НИДЕРЛАНДСКИ АНТИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ANTILELE OLANDEZE / ».
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / ».
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / ».
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / ».
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ELVEŢIA / ».
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CROAŢIA / ».
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISRAEL / ».
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISLANDA / ».
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БИВША ЮГОСЛАВСКА РЕПУБЛИКА МАКЕДОНИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: FOSTA REPUBLICĂ IUGOSLAVĂ A MACEDONIEI / ».
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ».
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СИНГАПУР / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: SINGAPORE / ».
                                       
                                    
                                          xii)
                                       
                                       
                                          Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТУРЦИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TURCIA / ».
                                       
                                    
                                          xiii)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».
                                       
                                    
                                          xiv)
                                       
                                       
                                          Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: УРУГВАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: URUGUAY / ».
                                       
                                    
                                          xv)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFRICA DE SUD / ».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, dans la note concernant la mention relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
                              «Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще й се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН. –»
                              et, après la mention en langue portugaise:
                              «Notă: Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite. –».
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  14.
               
               
                  31997 D 0296: Décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (JO L 122 du 14.5.1997, p. 21), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31997 D 0429: Décision 97/429/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0564: Décision 97/564/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 13),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0758: Décision 97/758/CE de la Commission du 6 novembre 1997 (JO L 307 du 12.11.1997, p. 38),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0877: Décision 97/877/CE de la Commission du 23 décembre 1997 (JO L 356 du 31.12.1997, p. 62),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0148: Décision 98/148/CE de la Commission du 13 février 1998 (JO L 46 du 17.2.1998, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0419: Décision 98/419/CE de la Commission du 30 juin 1998 (JO L 190 du 4.7.1998, p. 55),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0573: Décision 98/573/CE de la Commission du 12 octobre 1998 (JO L 277 du 14.10.1998, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0711: Décision 98/711/CE de la Commission du 24 novembre 1998 (JO L 337 du 12.12.1998, p. 58),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0136: Décision 1999/136/CE de la Commission du 28 janvier 1999 (JO L 44 du 18.2.1999, p. 61),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0244: Décision 1999/244/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 91 du 7.4.1999, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0277: Décision 1999/277/CE de la Commission du 23 avril 1999 (JO L 108 du 27.4.1999, p. 57),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0488: Décision 1999/488/CE de la Commission du 5 juillet 1999 (JO L 190 du 23.7.1999, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0532: Décision 1999/532/CE de la Commission du 14 juillet 1999 (JO L 203 du 3.8.1999, p. 78),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0814: Décision 1999/814/CE de la Commission du 16 novembre 1999 (JO L 315 du 9.12.1999, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0088: Décision 2000/88/CE de la Commission du 21 décembre 1999 (JO L 26 du 2.2.2000, p. 47),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0170: Décision 2000/170/CE de la Commission du 14 février 2000 (JO L 55 du 29.2.2000, p. 68),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0674: Décision 2000/674/CE de la Commission du 20 octobre 2000 (JO L 280 du 4.11.2000, p. 59),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0040: Décision 2001/40/CE de la Commission du 22 décembre 2000 (JO L 10 du 13.1.2001, p. 75),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0066: Décision 2001/66/CE de la Commission du 23 janvier 2001 (JO L 22 du 24.1.2001, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0111: Décision 2001/111/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 42 du 13.2.2001, p. 6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0635: Décision 2001/635/CE de la Commission du 16 août 2001 (JO L 221 du 17.8.2001, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0028: Décision 2002/28/CE de la Commission du 11 janvier 2002 (JO L 11 du 15.1.2002, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0473: Décision 2002/473/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 163 du 21.6.2002, p. 29),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0863: Décision 2002/863/CE de la Commission du 29 octobre 2002 (JO L 301 du 5.11.2002, p. 53),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0303: Décision 2003/303/CE de la Commission du 25 avril 2003 (JO L 110 du 3.5.2003, p. 12),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0606: Décision 2003/606/CE de la Commission du 18 août 2003 (JO L 210 du 20.8.2003, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0764: Décision 2003/764/CE de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 273 du 24.10.2003, p. 43),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0036: Décision 2004/36/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0359: Décision 2004/359/CE de la Commission du 13 avril 2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 45),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0071: Décision 2005/71/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 28 du 1.2.2005, p. 45),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0219: Décision 2005/219/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 69 du 16.3.2005, p. 55),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0501: Décision 2005/501/CE de la Commission du 12 juillet 2005 (JO L 183 du 14.7.2005, p. 109),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0200: Décision 2006/200/CE de la Commission du 22 février 2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 50).
                           
                        À l'annexe, les entrées correspondant aux pays ci-après sont supprimées de la liste figurant sous «I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil»:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  15.
               
               
                  31997 D 0365: Décision 97/365/CE de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (JO L 154 du 12.6.1997, p. 41), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0662: Décision 98/662/CE de la Commission du 16 novembre 1998 (JO L 314 du 24.11.1998, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0344: Décision 1999/344/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 72),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0078: Décision 2000/78/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0429: Décision 2000/429/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 12),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0826: Décision 2001/826/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0380: Décision 2004/380/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 144 du 30.4.2004, p. 5).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: przetwory mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse pe bază de carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование/ Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.1 i rådets beslut 95/408/EG.
                                                   
                                                
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Les produits de cet établissement doivent être préparés à partir de viande fraîche obtenue conformément à la directive 64/433/CEE (*) dans des abattoirs agréés de l'Union européenne ou satisfaisant aux exigences de l'article 21 bis de la directive 72/462/CEE (**).».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / ».
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / ».
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ELVEŢIA / ».
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISLANDA / ».
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour l'Île Maurice, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: МАВРИЦИЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: MAURITIUS / ».
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: МЕКСИКО / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: MEXIC / ».
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ».
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СИНГАПУР / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: SINGAPORE / ».
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТУНИС / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TUNISIA / ».
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFRICA DE SUD / ».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  16.
               
               
                  31997 D 0467: Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31997 D 0869: Décision 97/869/CE de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 43),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31997 D 0871: Décision 97/871/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 47),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0103: Décision 98/103/CE de la Commission du 26 janvier 1998 (JO L 25 du 31.1.1998, p. 96),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0219: Décision 98/219/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 44),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0556: Décision 98/556/CE de la Commission du 30 septembre 1998 (JO L 266 du 1.10.1998, p. 86),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0697: Décision 1999/697/CE de la Commission du 13 octobre 1999 (JO L 275 du 26.10.1999, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0757: Décision 1999/757/CE de la Commission du 5 novembre 1999 (JO L 300 du 23.11.1999, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0212: Décision 2000/212/CE de la Commission du 3 mars 2000 (JO L 65 du 14.3.2000, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0329: Décision 2000/329/CE de la Commission du 18 avril 2000 (JO L 114 du 13.5.2000, p. 35),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0496: Décision 2000/496/CE de la Commission du 18 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0691: Décision 2000/691/CE de la Commission du 25 octobre 2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0396: Décision 2001/396/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 139 du 23.5.2001, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0614: Décision 2002/614/CE de la Commission du 22 juillet 2002 (JO L 196 du 25.7.2002, p. 58),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0797: Décision 2002/797/CE de la Commission du 14 octobre 2002 (JO L 277 du 15.10.2002, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0144: Décision 2004/144/CE de la Commission du 12 février 2004 (JO L 47 du 18.2.2004, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0591: Décision 2004/591/CE de la Commission du 2 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0302: Décision 2005/302/CE de la Commission du 31 mars 2005 (JO L 95 du 14.4.2005, p. 62),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0065: Décision 2006/65/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 93).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:
                              Продукт: месо от зайци и месо от дивеч, отглеждан във ферми / Producto: Carne de conejo y carne de caza de cría (*) / Produkt: Králičí maso a maso zvěře z farmového chovu (*) / Produkt: Kød af kanin og af opdrættet vildt (*) / Erzeugnis: Kaninchenfleisch und Fleisch von Zuchtwild (*) / Toode: küüliku liha ja farmiuluki liha (*) / Προϊόν: Κρέας κουνελιού και εκτρεφομένων θηραμάτων (*) / Product: Rabbit meat and farmed game meat (*) / Produit: Viande de lapin et viande de gibier d'élevage (*) / Prodotto: Carni di coniglio e carni di selvaggina d'allevamento (*) / Produkts: trušu gaļa un saimniecībās audzētu medījamo dzīvnieku gaļa (*) / Produktas: Triušiena ir ūkiuose auginamų laukinių gyvūnų mėsa (*) / Termék: nyúl és tenyésztett vad húsa (*) / Prodott: Laħam tal-fenek u laħam tal-kaċċa mrobbi (*) / Product: Konijnenvlees en vlees van gekweekt wild (*) / Produkt: Mięso królicze i dziczyzna hodowlana (*) / Produto: Carne de coelho e carne de caça de criação (*) / Produs: carne de iepure şi carne de vânat de fermă / Produkt: králičie mäso a mäso zo zveri z farmových chovov (*) / Proizvod: meso kuncev in meso gojene divjadi (*) / Tuote: Tarhatun riistan ja kanin liha (*) / Varuslag: Kaninkött och kött från vilda djur i hägn (*)
                              
                                          (*)
                                       
                                       
                                          Прясно месо / Carne fresca / Čerstvé maso / Fersk kød / Frisches Fleisch / Värske liha / Νωπό κρέας / Fresh Meat / Viande fraîche / Carni fresche / Svaiga gaļa / Šviežia mėsa / Friss hús / Laħam frisk / Vers vlees / Świeże mięso / Carne fresca / Carne proaspătă / Čerstvé mäso / Sveže meso / Tuore liha / Färskt kött
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
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                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
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                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
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                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet
                                       
                                    
                                          SH
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri
                                       
                                    
                                          CP
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning
                                       
                                    
                                          CS
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus
                                       
                                    
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                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                       
                                    
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                                          Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
                                          Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
                                          Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
                                          Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
                                          Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
                                          Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
                                          Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
                                          Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
                                          Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.
                                          Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.
                                          Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
                                          Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalvimus.
                                          Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
                                          Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
                                          Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
                                          Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady nr 95/408/WE.
                                          Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
                                          Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
                                          Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.
                                          Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
                                          Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
                                          Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.
                                       
                                    
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                                          Заек / Conejo / Králík / Kanin / Kaninchen / Küülik / Κουνέλι, κουνέλια / Rabbit / Lapin / Coniglio / Trusis / Triušis / Nyúl / Fenek / Konijn / Królik / Coelho / Iepure / Králik / Kunci / Kanit / Kanin
                                       
                                    
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                                          Двукопитни / Biungulados / Sudokopytníci / Klovbærende dyr / Paarhufer / Sõralised / Δίχηλα / Bi-ungulates / Biongulés / Biungulati / Pārnadži / Porakanopiai / Párosujjú patások / Annimali tal-fratt / Tweehoevigen / Parzystokopytne / Biungulados / Biongulate / Párnokopytníky / Parkljarji / Sorkkaeläimet / Klövdjur
                                       
                                    
                                          c
                                       
                                       
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                                          Пернат дивеч, отглеждан във ферми / Aves de caza silvestres / Pernatá zvěř z farmového chovu / Opdrættet fjervildt / Zuchtfederwild / Farmis peetavad metslinnud / Εκτρεφόμενα πτερωτά θηράματα / Farmed game birds / Gibier d'élevage à plumes / Selvaggina da penna di allevamento / Saimniecībās audzēti medījamie putni / Ūkiuose auginami laukiniai paukščiai / Tenyésztett szárnyasvad / Tajr tal-kaċċa imrobbi / Gekweekt vederwild / Dzikie ptactwo hodowlane / Aves de caça de criação / Păsări vânat de fermă / Pernatá zver z farmových chovov / Gojena pernata divjad / Tarhatut riistalinnut / Vildfågel i hägn
                                       
                                    
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                                          Други сухоземни бозайници / Otros mamíferos / Jiní suchozemští savci / Andre landlevende dyr / Andere Landsäugetiere / Teised maismaa imetajad / Άλλα χερσαία θηλαστικά / Other land mammals / Autres mammifères terrestres / Altri mammiferi terrestri / Citi sauszemes zīdītāji / Kiti sausumos žinduoliai / Egyéb szárazföldi emlősök / Mammiferi oħra ta’ l-art / Andere landzoogdieren / Inne ssaki lądowe / Outros mamíferos terrestres / Alte mamifere terestre / Ostatné suchozemské cicavce / Drugi kopenski sesalci / Muut maalla elävät nisäkkäät / Andra landdäggdjur
                                       
                                    
                                          e
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Щрауси / Estrucioniformes / Ptáci nadřádu běžci / Strudse / Zuchtflachbrustvögel / Silerinnalised / Στρουθιονίδες / Ratites / Ratites / Ratiti / Strausu dzimta / Strutiniai / Futómadarak / Tajr li ma jtirx / Loopvogels / Bezgrzebieniowe / Ratites / Ratite / Bežce / Ratiti / Sileälastaiset linnut / Ratiter
                                       
                                    Предприятията няма да бъдат одобрявани в рамките на Общността, докато не бъдат приети сертификатите. / Las instalaciones sólo podrán homologarse sobre una base comunitaria cuando se hayan adoptado los certificados. / Zařízení nebudou v rámci Společenství schválena, dokud nebudou přijata osvědčení. / Anlæggene kan ikke godkendes på fællesskabsplan, før certifikaterne foreligger. / Gemeinschaftsweit zugelassen werden nur ordnungsgemäß abgenommene Betriebe. / Ettevõtteid ei tunnustata ühenduse tasemel enne sertifikaadi väljastamist. / Οι εγκαταστάσεις δεν θα εγκρίνονται σε κοινοτική βάση πριν από την υιοθέτηση των πιστοποιητικών. / Plants will not be approved on a Community basis until certificates have been adopted. / Les établissements ne peuvent être agréés sur une base communautaire avant l'adoption des certificats. / Gli stabilimenti possono essere riconosciuti a livello comunitario soltanto previa adozione dei certificati. / Uzņēmumi netiks atzīti Kopienā, kamēr netiks apstiprināti sertifikāti. / Įmonės nebus patvirtintos Bendrijoje, kol nebus patvirtinti sertifikatai. / A bizonyítványok elfogadásáig a létesítmények nem kerülnek közösségi szintű jóváhagyásra. / L-istabbilimenti ma jkunux approvati fuq bażi Kommunitarja sakemm iċ-ċertifikati jkunu addottati. / Inrichtingen worden slechts op communautair niveau erkend nadat de certificaten zijn goedgekeurd. / Zakłady nie będą zatwierdzone na bazie wspólnotowej do czasu przyjęcia świadectw. / Os estabelecimentos não podem ser aprovados numa base comunitária antes da adopção dos certificados. / Instalaţiile nu vor fi autorizate la nivelul Comunităţii până ce nu vor fi adoptate certificatele. / Závody nebudú schválené Spoločenstvom, kým nebudú schválené certifikáty. / Na ravni Skupnosti se obrati ne odobrijo pred odobritvijo zdravstvenih spričeval. / Laitokset hyväksytään yhteisön tasolla vasta todistusten antamisen jälkeen. / Anläggningarna kan inte godkännas på gemenskapsnivå innan intygen har antagits.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КИТАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHINA / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: GROENLANDA / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CROAŢIA / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISLANDA / »
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Calédonie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Територия: НОВА КАЛЕДОНИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Teritoriu: NOUA CALEDONIE / »
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          xii)
                                       
                                       
                                          Pour la Russie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: РУСИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: RUSIA / »
                                       
                                    
                                          xiii)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe II, le titre est remplacé par ce qui suit:
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'annexe II, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour le Botswana, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БОТСУАНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BOTSWANA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISRAEL / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НАМИБИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NAMIBIA / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFRICA DE SUD / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour le Zimbabwe, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЗИМБАБВЕ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ZIMBABWE / »
                                       
                                    
                        
            
                  17.
               
               
                  31997 D 0468: Décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31998 D 0369: Décision 98/369/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0343: Décision 1999/343/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 70),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0076: Décision 2000/76/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0672: Décision 2002/672/CE de la Commission du 21 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0073: Décision 2003/73/CE de la Commission du 30 janvier 2003 (JO L 27 du 1.2.2003, p. 31),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              Продукт: месо от дивеч / Producto: Carne de caza salvaje / Produkt: Maso volně žijící zvěře / Produkt: Kød af vildtlevende vildt / Erzeugnis: Wildfleisch / Toode: ulukiliha / Προϊόν: Κρέας άγριων θηραμάτων / Product: Wild game meat / Produit: Viande de gibier sauvage / Prodotto: Carni di selvaggina / Produkts: medījamo dzīvnieku gaļa / Produktas: Žvėriena / Termék: vadhús / Prodott: Laħam tal-kaċċa salvaġġ / Product: Vlees van vrij wild / Produkt: mięso zwierząt łownych / Produto: Carne de caça selvagem / Produs: carne de vânat sălbatic / Produkt: zverina z divo žijúcej zveri / Proizvod: Meso divjadi / Tuote: Luonnonvaraisen riistan liha / Varuslag: Viltkött
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet
                                       
                                    
                                          PH
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Преработвателно предприятие за дивеч / Sala de tratamiento de la caza / Zařízení na zpracování masa volně žijící zvěře / Vildtbehandlingsvirksomhed / Wildbearbeitungsbetrieb / Ulukiliha käitlemisettevõte / Κέντρο επεξεργασίας άγριων θηραμάτων / Wild game processing house / Atelier de traitement du gibier sauvage / Centro di lavorazione della selvaggina / Medījamo dzīvnieku gaļas pārstrādes uzņēmums / Žvėrienos perdirbimo įmonė / Vadhúsfeldolgozó üzem / Stabbiliment li jipproċessa l-laħam tal-kaċċa salvaġġa / Wildverwerkingseenheid / Zakład przetwórstwa dziczyzny / Estabelecimento de tratamento de caça selvagem / Unitate de procesare a cărnii de vânat / Prevádzkareň na spracovanie zveriny z divo žijúcej zveri / Obrat za obdelavo mesa divjadi / Luonnonvaraisen riistan käsittelytila / Viltbearbetningsanläggning.
                                       
                                    
                                          CS
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                       
                                    
                                          a
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Едър дивеч / Caza mayor / Volně žijící velká zvěř / Vildtlevende storvildt / Großwild / Suured ulukid / Μεγάλα άγρια θηράματα / Large wild game / Gros gibier sauvage / Selvaggina grossa / Lielie medījamie dzīvnieki / Stambūs žvėrys / Nagyvad / Laħam ta' annimali salvaġġi kbar / Grof vrij wild / Gruba zwierzyna łowna / Caça maior selvagem / Vânat sălbatic mare / Veľká divo žijúca zver / Velika divjad / Luonnonvarainen suurriista / Storvilt
                                       
                                    
                                          b
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Зайцевидни / Lepóridos / Zajícovití / Leporidae / Leporiden / Leporidae sugukonda kuuluvad loomad / Λαγόμορφα / Leporidae / Léporidés / Leporidi / Zaķu dzimta / Kiškiniai / Nyúlfélék / Fniek salvaġġi / Haasachtigen (leporidae) / Zającowate / Leporídeos / Leporide / Zajacovité / Leporidi / Leporidae-suvun eläimet / Hardjur
                                       
                                    
                                          c
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Пернат дивеч / Aves de caza silvestres / Volně žijící pernatá zvěř / Vildtlevende Fjervildt / Federwild / Metslinnud / Άγρια πτερωτά θηράματα / Wild game birds / Oiseaux sauvages de chasse / Selvaggina da penna selvatica / Medījamie putni / Laukiniai paukščiai / Szárnyasvad / Tajr salvaġġ / Vrij vederwild / Ptactwo łowne / Aves de caça selvagem / Păsări de vânat sălbatice / Divo žijúca pernatá zver / Pernata divjad / Luonnonvaraiset riistalinnut / Vildfågel
                                       
                                    
                                          T
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Изследване за трихинела / Prueba para la detección de triquinas / Vyšetření na trichinely / Undersøgelse for trikiner / Untersuchung auf Trichinen / Trihhinellade kontroll / Εξέταση παρουσίας τριχινών / Examination for trichinae / Examen pour le dépistage des trichines / Esame per l'individuazione di trichine / Trihinelozes izmeklējumi / Trichineliozės tyrimas / Trichinellavizsgálat / L-eżami tat-trichanae / Onderzoek op de aanwezigheid van trichinen / Badanie na włośnie / Exame para a detecção de triquinas / Examinare pentru trichină / Vyšetrenie na trichinely / Pregled na trihine / Trikiinien tutkiminen / Trikinkontroll»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: GROENLANDA / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НАМИБИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NAMIBIA / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: УРУГВАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: URUGUAY / »
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFRICA DE SUD / »
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  18.
               
               
                  31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31998 D 0009: Décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 3 du 7.1.1998, p. 12),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0163: Décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 (JO L 53 du 24.2.1998, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0220: Décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 47),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31998 D 0346: Décision 98/346/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 154 du 28.5.1998, p. 35),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31999 D 0336: Décision 1999/336/CE de la Commission du 20 mai 1999 (JO L 127 du 21.5.1999, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0253(01): Décision 2000/253/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0555: Décision 2000/555/CE de la Commission du 6 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0074: Décision 2002/74/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 29),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0671: Décision 2002/671/CE de la Commission du 20 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0204: Décision 2003/204/CE de la Commission du 21 mars 2003 (JO L 78 du 25.3.2003, p. 14),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0787: Décision 2005/787/CE de la Commission du 11 novembre 2005 (JO L 296 du 12.11.2005, p. 39).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:
                              Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: produkty mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse din carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                          
                                                      PMP
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      poultry meat products
                                                   
                                                
                                                      RMP
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      rabbit meat products
                                                   
                                                
                                                      FMP
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      farmed game meat products
                                                   
                                                
                                                      WMP
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      wild game meat products
                                                   
                                                
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe 95/408/ES.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
                                                   
                                                
                                                      *
                                                   
                                                   
                                                      Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ELVEŢIA / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour Hong Kong, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХОНГ КОНГ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: HONG KONG / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CROAŢIA / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISRAEL / »
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТАЙЛАНД / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: THAILANDA / »
                                       
                                    
                                          xii)
                                       
                                       
                                          Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СИНГАПУР / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: SINGAPORE / »
                                       
                                    
                                          xiii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFRICA DE SUD / »
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
            
                  19.
               
               
                  31998 D 0179: Décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 65 du 5.3.1998, p. 31), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        Au point 1.2. de l'annexe, la phrase ci-après est ajoutée au deuxième alinéa:
                  «Pour la Bulgarie et la Roumanie, l'accréditation doit être obtenue pour la date d'adhésion.»
               
            
                  20.
               
               
                  31998 D 0536: Décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 251 du 11.9.1998, p. 39), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0130: Décision 2006/130/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 52 du 23.2.2006, p. 25).
                           
                        À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              
                                          1)
                                       
                                       
                                          Централна лаборатория по ветеринарно-санитарна експертиза и екология
                                       
                                    
                                          2)
                                       
                                       
                                          ул. „Искърско шосе“ 5
                                       
                                    
                                          3)
                                       
                                       
                                          1528 София
                                       
                                    
                                          4)
                                       
                                       
                                          (Central Laboratory of Veterinary Control and Ecology
                                       
                                    
                                          5)
                                       
                                       
                                          5 Iskarsko shousse Str.
                                       
                                    
                                          6)
                                       
                                       
                                          1528 Sofia)
                                       
                                    
                           
                              A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2a, B2b, B2c, B2d, B3a, B3b, B3c, B3d, B3e, B3f »
                           
                        et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie:
                  
                              «Roumanie
                           
                           
                              
                                          7)
                                       
                                       
                                          Institutul de Igienă şi Sănătate Publică Veterinară
                                       
                                    
                                          8)
                                       
                                       
                                          Stradă Câmpul Moşilor nr. 5, sector 2,
                                       
                                    
                                          9)
                                       
                                       
                                          codul 021202, Bucureşti
                                       
                                    
                           
                              Tous les groupes»
                           
                        
            
                  21.
               
               
                  31999 D 0120: Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              31999 D 0263: Décision 1999/263/CE de la Commission du 19 avril 1999 (JO L 103 du 20.4.1999, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0080: Décision 2000/80/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0483: Décision 2002/483/CE de la Commission du 24 juin 2002 (JO L 166 du 25.6.2002, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0506: Décision 2005/506/CE de la Commission du 14 juillet 2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 68).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              Продукт: стомаси, пикочни мехури и черва от животни / Producto: Estómagos, vejigas y tripas de animales / Produkt: Žaludky, měchýře a střeva zvířat / Produkt: Maver, dyreblærer og dyretarme / Erzeugnis: Mägen, Blasen und Därme von Tieren / Toode: loomade maod, kusepõied ja sooled / Προϊόν: στομάχια, κύστεις και έντερα ζώων / Product: Stomachs, bladders and intestines of animals / Produit: Estomacs, vessies et boyaux d'animaux / Prodotto: Stomachi, vesciche e budella di origine animale / Produkts: dzīvnieku kuņģi, urīnpūšļi un zarnas / Produktas: skrandis, šlapimo pūslė ir gyvulių žarnos / Termék: állati gyomor, hólyag és bél / Prodott: L-istonku, bżieżaq tal-urina u l-budullata ta' l-annimali / Product: Magen, blazen en darmen van dieren / Produkt: Żołądki, pęcherze i jelita zwierząt / Produto: Estômagos, bexigas e tripas de animais / Produs: stomace, vezici urinare şi intestine de animale / Produkt: Žalúdky, mechúre a črevá zvierat / Proizvod: vampi in želodci, mehurji in čreva živali / Tuote: Vatsalaukkuja, virtsarakkoja ja suolia / Varuslag: Magar, blåsor och tarmar
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Afghanistan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АФГАНИСТАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AFGANISTAN / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Bangladesh, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БАНГЛАДЕШ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BANGLADESH / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour Bahreïn, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БАХРЕЙН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BAHRAIN / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ELVEŢIA / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / »
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КИТАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHINA / »
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour le Costa Rica, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КОСТА РИКА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: COSTA RICA / »
                                       
                                    
                                          xii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Égypte, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЕГИПЕТ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: EGIPT / »
                                       
                                    
                                          xiii)
                                       
                                       
                                          Pour le Honduras, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХОНДУРАС / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: HONDURAS / »
                                       
                                    
                                          xiv)
                                       
                                       
                                          Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CROAŢIA / »
                                       
                                    
                                          xv)
                                       
                                       
                                          Pour l'Inde, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: INDIA / »
                                       
                                    
                                          xvi)
                                       
                                       
                                          Pour l'Iran, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИРАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: IRAN / »
                                       
                                    
                                          xvii)
                                       
                                       
                                          Pour le Japon, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЯПОНИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: JAPONIA / »
                                       
                                    
                                          xviii)
                                       
                                       
                                          Pour le Koweït, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КУВЕЙТ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: KUWEIT / »
                                       
                                    
                                          xix)
                                       
                                       
                                          Pour le Liban, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЛИВАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: LIBAN / »
                                       
                                    
                                          xx)
                                       
                                       
                                          Pour le Maroc, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: МАРОКО / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: MAROC / »
                                       
                                    
                                          xxi)
                                       
                                       
                                          Pour la Mongolie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: МОНГОЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: MONGOLIA / »
                                       
                                    
                                          xxii)
                                       
                                       
                                          Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: МЕКСИКО / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: MEXIC / »
                                       
                                    
                                          xxiii)
                                       
                                       
                                          Pour le Nicaragua, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НИКАРАГУА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NICARAGUA / »
                                       
                                    
                                          xxiv)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          xxv)
                                       
                                       
                                          Pour le Panama, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ПАНАМА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: PANAMA / »
                                       
                                    
                                          xxvi)
                                       
                                       
                                          Pour le Pérou, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ПЕРУ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: PERU / »
                                       
                                    
                                          xxvii)
                                       
                                       
                                          Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ПАКИСТАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: PAKISTAN / »
                                       
                                    
                                          xxviii)
                                       
                                       
                                          Pour le Paraguay, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ПАРАГВАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: PARAGUAY / »
                                       
                                    
                                          xxix)
                                       
                                       
                                          Pour la Syrie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СИРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: SIRIA / »
                                       
                                    
                                          xxx)
                                       
                                       
                                          Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТУНИС / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TUNISIA / »
                                       
                                    
                                          xxxi)
                                       
                                       
                                          Pour le Turkménistan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТУРКМЕНИСТАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TURKMENISTAN / »
                                       
                                    
                                          xxxii)
                                       
                                       
                                          Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТУРЦИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TURCIA / »
                                       
                                    
                                          xxxiii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Ukraine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: УКРАЙНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: UCRAINA / »
                                       
                                    
                                          xxxiv)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »
                                       
                                    
                                          xxxv)
                                       
                                       
                                          Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: УРУГВАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: URUGUAY / »
                                       
                                    
                                          xxxvi)
                                       
                                       
                                          Pour l'Ouzbékistan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: УЗБЕКИСТАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: UZBEKISTAN / »
                                       
                                    
                                          xxxvii)
                                       
                                       
                                          Pour la République fédérale de Yougoslavie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ФЕДЕРАТИВНА РЕПУБЛИКА ЮГОСЛАВИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: REPUBLICA FEDERALĂ IUGOSLAVIA / »
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
                           
                        
            
                  22.
               
               
                  31999 D 0710: Décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (JO L 281 du 4.11.1999, p. 82), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32000 D 0079: Décision 2000/79/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0252: Décision 2000/252/CE de la Commission du 17 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 28),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0430: Décision 2000/430/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 14),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0336: Décision 2001/336/CE de la Commission du 18 avril 2001 (JO L 120 du 28.4.2001, p. 39),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0920: Décision 2002/920/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 321 du 26.11.2002, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0381: Décision 2004/381/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 199 du 7.6.2004, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0156: Décision 2005/156/CE de la Commission du 18 février 2005 (JO L 51 du 24.2.2005, p. 26).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
                              Продукт: мляно месо и месни заготовки / Producto: carne picada y preparados de carne / Výrobek: mleté maso a masné polotovary / Produkt: hakket kød og tilberedt kød / Erzeugnis: Hackfleisch/Faschiertes und Fleischzubereitungen / Toode: hakkliha ja tükilihast tooted / Προϊόν: κιμάδες και παρασκευάσματα κρέατος / Product: minced meat and meat preparations / Produit: viandes hachées et préparations de viande / Prodotto: carni macinate e preparazioni di carne / Produkts: malta gaļa un gaļas izstrādājumi / Produktas: Smulkinta mėsa ir mėsos pusgaminiai / Termék: darált hús és húskészítmények / Prodott: ikkappuljat u prodotti tal-laħam ippreparati / Product: gehakt vlees en vleesbereidingen / Produkt: Mięso mielone i preparaty mięsne / Produto: carnes picadas e preparados de carnes / Produs: carne tocată şi preparate din carne / Produkt: mleté mäso a mäsové prípravky / Proizvod: mleto meso in mesni pripravki / Tuote: jauhettu liha ja lihavalmisteet / Varuslag: malet kött och köttberedningar
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet
                                       
                                    
                                          MM
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Мляно месо / Carne picada / Mleté maso / Hakket kød / Hackfleisch/Faschiertes / Hakkliha / Κιμάδες / Minced meat / Viandes hachées / Carni macinate / Malta gaļa / Smulkinta mėsa / Darált hús / Ikkappuljat / Gehakt vlees / Mięso mielone / Carnes picadas / Carne tocată / Mleté mäso / Mleto meso / Jauhettu liha / Malet kött
                                       
                                    
                                          MP
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Месни заготовки / Preparados de carne / Masné polotovary / Tilberedt kød / Fleischzubereitungen/ Tükilihast tooted / Παρασκευάσματα κρέατος / Meat preparations / Préparations de viande / Preparazioni di carni / Gaļas izstrādājumi / Mėsos pusgaminiai / Előkészített húsok / Preparazzjonijiet tal-laħam / Vleesbereidingen / Preparaty mięsne / Preparados de carnes / Preparate din carne / Mäsové prípravky / Mesni pripravki / Raakalihavalmisteet / Köttberedningar
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar
                                       
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
                                          Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
                                          Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
                                          Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
                                          Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
                                          Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
                                          Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
                                          Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
                                          Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.
                                          Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.
                                          Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
                                          Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
                                          Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
                                          Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
                                          Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
                                          Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania art. 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.
                                          Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
                                          Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
                                          Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.
                                          Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
                                          Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
                                          Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
                                          et après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: AUSTRALIA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ЧИЛИ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHILE / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИЗРАЕЛ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISRAEL / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ISLANDA / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТАЙЛАНД / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: THAILANDA / »
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
                           
                        
            
                  23.
               
               
                  32000 D 0050: Décision 2000/50/CE de la Commission du 17 décembre 1999 concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevage (JO L 19 du 25.1.2000, p. 51), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'article 2, la phrase suivante est ajoutée:
                  «Pour la Bulgarie et la Roumanie, le rapport devra être présenté pour la première fois le 30 avril 2008 au plus tard.»
               
            
                  24.
               
               
                  32000 D 0284: Décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32000 D 0444: Décision 2000/444/CE de la Commission du 5 juillet 2000 (JO L 179 du 18.7.2000, p. 15),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 D 0790: Décision 2000/790/CE de la Commission du 30 novembre 2000 (JO L 314 du 14.12.2000, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0169: Décision 2001/169/CE de la Commission du 16 février 2001 (JO L 60 du 1.3.2001, p. 62),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0392: Décision 2001/392/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 138 du 22.5.2001, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0612: Décision 2001/612/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 51),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0734: Décision 2001/734/CE de la Commission du 11 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0073: Décision 2002/73/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0297: Décision 2002/297/CE de la Commission du 10 avril 2002 (JO L 101 du 17.4.2002, p. 46),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0339: Décision 2002/339/CE de la Commission du 2 mai 2002 (JO L 116 du 3.5.2002, p. 63),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0416: Décision 2002/416/CE de la Commission du 6 juin 2002 (JO L 150 du 8.6.2002, p. 56),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0776: Décision 2002/776/CE de la Commission du 3 octobre 2002 (JO L 267 du 4.10.2002, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0101: Décision 2003/101/CE de la Commission du 13 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 46),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0243: Décision 2003/243/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 89 du 5.4.2003, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0574: Décision 2003/574/CE de la Commission du 30 juillet 2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0070: Décision 2004/70/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 15 du 22.1.2004, p. 34).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Версия — Versión — Verze — Udgave — Fassung vom — Versioon — Έκδοση — Version — Version — Versione — Versija — Versija — Változat — Verżjoni — Versie — Wersja — Versão — Versiune — Verzia — Verzija — Tilanne — Version
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Код по ISO — Código ISO — Kód ISO — ISO-kode — ISO-Code — ISO-kood — Κωδικός ISO — ISO-code — Code ISO — Codice ISO — ISO standarts — ISO kodas — ISO-kód — Kodiċi ISO — ISO-code — Kod ISO — Código ISO — Cod ISO — Kód ISO — ISO-koda — ISO-koodi — ISO-kod
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Трета страна — Tercer país — Třetí země — Tredjeland — Drittland — Kolmas riik — Τρίτη χώρα — Third country — Pays tiers — Paese terzo — Trešā valsts — Trečioji šalis — Harmadik ország — Pajjiż terz — Derde land — Kraj trzeci — País terceiro — Ţara terţă — Tretia krajina — Tretja država — Kolmas maa — Tredje land
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          Наименование на одобрения център — Nombre del centro autorizado — Název schválené stanice — Den godkendte stations navn — Name der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama nimi — Όνομα του εγκεκριμένου κέντρου — Name of approved centre — Nom du centre agréé — Nome del centro riconosciuto — Atzīta centra nosaukums — Patvirtinto centro pavadinimas — Az engedélyezett állomás neve — Isem taċ-ċentru approvat — Naam van het erkende centrum — Nazwa zatwierdzonego punktu — Nome do centro aprovado — Numele centrului autorizat — Názov schválenej stanice — Ime odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman nimi — Tjurstationens namn
                                       
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          Адрес на одобрения център — Dirección del centro autorizado — Adresa schválené stanice — Den godkendte stations adresse — Anschrift der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama aadress — Διεύθυνση του εγκεκριμένου κέντρου — Address of approved centre — Adresse du centre agréé — Indirizzo del centro riconosciuto — Atzīta centra adrese — Patvirtinto centro adresas — Az engedélyezett állomás címe — Indirizz taċ-ċentru approvat — Adres van het erkende centrum — Adres zatwierdzonego punktu — Endereço aprovado — Adresa centrului autorizat — Adresa schválenej stanice — Naslov odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman osoite — Tjurstationens adress
                                       
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          Одобряващ орган — Autoridad competente en materia de autorización — Příslušný schvalující orgán — Godkendelsesmyndighed — Zulassungsbehörde — Tunnustuse andnud järelevalveasutus — Εγκρίνουσα αρχή — Approving authority — Autorité d'agrément — Autorità che rilascia il riconoscimento — Iestāde, kura veic atzīšanu — Patvirtinanti institucija — Engedélyező hatóság — Awtorita' ta' l-approvazzjoni — Autoriteit die de erkenning heeft verleend — Organ zatwierdzający — Autoridade de aprovação — Autoritatea ce autorizează — Schvaľujúci orgán — Pristojni organ za odobritev — Hyväksyntäviranomainen — Godkännande myndighet
                                       
                                    
                                          7.
                                       
                                       
                                          Номер на одобрението — Número de autorización — Číslo schválení — Godkendelsesnummer — Registriernummer — Tunnustusnumber — Αριθμός έγκρισης — Approval number — Numéro d'agrément — Numero di riconoscimento — Atzīšanas numurs — Patvirtinimo numeris — A működési engedély száma — Numru ta' l-approvazzjoni — Registratienummer — Numer zatwierdzenia — Número de aprovação — Număr de autorizare — Číslo schválenia — Veterinarska številka odobritve — Hyväksyntänumero — Godkännandenummer
                                       
                                    
                                          8.
                                       
                                       
                                          Дата на одобрението — Fecha de la autorización — Datum schválení — Godkendelsesdato — Zulassungsdatum — Tunnustamise kuupäev — Ημερομηνία έγκρισης — Approval date — Date d'agrément — Data di approvazione — Atzīšanas datums — Patvirtinimo data — A működési engedély kiadásának dátuma — Data ta' l-approvazzjoni — Datum van erkenning — Data zatwierdzenia — Data da aprovação — Data autorizării — Dátum schválenia — Datum odobritve — Hyväksyntäpäivä — Datum för godkännandet».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bulgarie,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Roumanie.
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, la note de bas de page (a) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(a)
                                       
                                       
                                          Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще ц се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН — Código provisional que no afecta a la denominación definitiva del país que será asignada cuando concluyan las negociaciones en curso en las Naciones Unidas — Prozatímní kód, kterým není dotčeno konečné označení země, které bude přiřazeno po ukončení jednání probíhajícího v OSN — Foreløbig kode, som ikke foregriber den endelige betegnelse af landet, der skal tildeles, når de igangværende forhandlinger i FN er afsluttet — Provisorischer Code, der in nichts der endgültigen Bezeichnung des Landes vorgreift, die bei Schlussfolgerung der momentan laufenden Verhandlungen in diesem Zusammenhang im Rahmen der Vereinten Nationen genehmigt wird — Ajutine kood, mis ei mõjuta lõplikku nimetust, mis omistatakse riigile peale Ühinenud Rahvaste Organisatsioonis käimasolevate läbirääkimiste lõppu — Προσωρινός κωδικός που δεν επηρεάζει τον οριστικό τίτλο της χώρας που θα δοθεί μετά την περάτωση των διαπραγματεύσεων που πραγματοποιούνται επί του παρόντος στα Ηνωμένα Έθνη — Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations — Code provisoire ne préjugeant pas de la dénomination définitive du pays qui sera arrêtée à l'issue des négociations en cours dans le cadre des Nations unies — Codice provvisorio senza effetti sulla denominazione definitiva del paese che sarà attribuita dopo la conclusione dei negoziati in corso presso le Nazioni Unite — Pagaidu kods, kurš nekādā veidā neietekmē galīgo valsts nomenklatūru, kura tiks apstiprināta Apvienoto Nāciju Organizācijas ietvaros pašlaik notiekošo sarunu rezultātā — Laikinas kodas, neturėsiantis įtakos pastoviai šalies terminologijai, kuri bus nustatyta pasibaigus šiuo metu vykstančioms deryboms Jungtinėse Tautose — Ideiglenes kód, amely nem befolyásolja az ország azon végleges elnevezését, amelyet az ENSZ-ben folytatott jelenlegi tárgyalások lezárását követően hagynak jóvá — Kodiċi proviżorju li ma jaffettwax id-denominazzjoni definittiva tal-pajjiż fil-konklużjoni tan-negozjati li għaddejjin bħalissa fi ħdan il-Ġnus Magħquda — Voorlopige code die geen gevolgen heeft voor de definitieve benaming die aan het land wordt gegeven op grond van de onderhandelingen die momenteel in het kader van de Verenigde Naties worden gevoerd — Tymczasowy kod, który w ostateczny sposób nie przesądza oznaczenia kraju, które zostanie uzgodnione w następstwie aktualnie trwających negocjacji na forum ONZ — Código provisório que não afecta a denominação definitiva do país a ser atribuída após a conclusão das negociações actualmente em curso nas Nações Unidas — Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor, ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite — Dočasný kód, ktorým nie je dotknuté označenie tejto krajiny, ktoré jej bude pridelené po ukončení rokovaní prebiehajúcich v súčasnosti v OSN — Začasna koda, ki ne vpliva na končno poimenovanje države in bo dodeljena po zaključku pogajanj, ki trenutno potekajo v Združenih narodih — Väliaikainen koodi, joka ei vaikuta maan lopulliseen nimeen, joka annetaan tällä hetkellä Yhdistyneissä Kansakunnissa meneillään olevien neuvottelujen päätteeksi — Provisorisk kod som inte påverkar det slutgiltiga landsnamnet som skall anges när de pågående förhandlingarna i Förenta nationerna slutförts.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe, la note de bas de page (b) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(b)
                                       
                                       
                                          Само сперма, събрана от регистрирани коне — Sólo esperma procedente de caballos registrados — Pouze sperma odebrané od registrovaných koní — Kun sæd fra registrerede heste — Nur Samen von registrierten Pferden — Ainult registreeritud hobustelt kogutud sperma — Μόνο σπέρμα που συλλέχθηκε από καταγεγραμμένους ίππους — Only semen collected from registered horses — Sperme provenant uniquement de chevaux enregistrés — Solamente sperma raccolto da cavalli registrati — Tikai no reģistrētiem zirgiem iegūta sperma — Tiktai sperma, surinkta iš registruotų arklių — Kizárólag nyilvántartott lovaktól begyűjtött sperma — Sperma miġbura minn żwiemel reġistrati biss — Enkel sperma verzameld van geregistreerde paarden — Tylko nasienie pochodzące od zarejestrowanych koni — Apenas sémen colhido de cavalos registados — Numai material seminal recoltat de la cai înregistraţi — Iba sperma registrovaných koní — Le seme, pridobljeno od registriranih konj — Ainoastaan rekisteröidyistä hevosista kerätty siemenneste — Bara sperma insamlad från registrerade hästar.»
                                       
                                    
                        
            
                  25.
               
               
                  32000 D 0585: Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32001 D 0640: Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 28),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 D 0736: Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0219: Décision 2002/219/CE de la Commission du 7 mars 2002 (JO L 72 du 14.3.2002, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0646: Décision 2002/646/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 211 du 7.8.2002, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0074: Décision 2003/74/CE de la Commission du 31 janvier 2003 (JO L 28 du 4.2.2003, p. 45),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0163: Décision 2003/163/CE de la Commission du 7 mars 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0571: Décision 2003/571/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 79),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0212: Décision 2004/212/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0245: Décision 2004/245/CE de la Commission du 9 mars 2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0413: Décision 2004/413/CE de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 62).
                           
                        À l'annexe II, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  26.
               
               
                  32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32000 D 0782: Décision 2000/782/CE de la Commission du 8 décembre 2000 (JO L 309 du 9.12.2000, p. 37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0415: Décision 2004/415/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 73),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0804: Décision 2005/804/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 303 du 22.11.2005, p. 56).
                           
                        À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  27.
               
               
                  32001 D 0556: Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32002 D 0926: Décision 2002/926/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 322 du 27.11.2002, p. 49),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0033: Décision 2005/33/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 59).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
                              Продукт: желатин, предназначен за човешка консумация / Producto: gelatina destinada al consumo humano / Výrobek: želatina určená k lidské spotřebě / Produkt: gelatine til konsum / Erzeugnis: zum Verzehr bestimmte Gelatine / Toode: želatiin toiduks / Προϊόν: ζελατίνη με προορισμό την κατανάλωση από τον άνθρωπο / Product: gelatine intended for human consumption / Produit: gélatine destinée à la consommation humaine / Prodotto: gelatine destinate al consumo umano / Produkts: lietošanai pārtikā paredzēts želatīns / Produktas: želatina, skirta žmonių maistui / Termék: emberi fogyasztásra szánt zselatin / Prodott: ġelatina għall-konsum uman / Product: voor menselijke consumptie bestemde gelatine / Produkt: żelatyna spożywcza / Produto: gelatina destinada ao consumo humano / Produs: gelatină destinată consumului uman / Produkt: Želatina na ľudskú konzumáciu / Proizvod: želatina, namenjena prehrani ljudi / Tuote: ihmisravinnoksi tarkoitettu gelatiini / Varuslag: gelatin avsett som livsmedel
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: АРЖЕНТИНА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ARGENTINA / »
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BRAZILIA / »
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Pour le Belarus, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: БЕЛАРУС / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: BELARUS / »
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КАНАДА / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Tara: CANADA / »
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: ELVEŢIA / »
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КИТАЙ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: CHINA / »
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          Pour la Colombie, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КОЛУМБИЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: COLUMBIA / »
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          Pour la Corée, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: КОРЕЯ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: COREEA / »
                                       
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ПАКИСТАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: PAKISTAN / »
                                       
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Pour Taïwan, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: ТАЙВАН / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: TAIWAN / »
                                       
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
                                          «Страна: С А Щ / »
                                          et, après la mention en langue portugaise:
                                          «Ţara: SUA / »
                                       
                                    
                        
            
                  28.
               
               
                  32001 D 0600: Décision 2001/600/CE de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (JO L 210 du 3.8.2001, p. 51).
                  La décision 2001/600/CE est abrogée.
               
            
                  29.
               
               
                  32001 D 0881: Décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (JO L 326 du 11.12.2001, p. 44), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32002 D 0455: Décision 2002/455/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 59),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32002 D 0986: Décision 2002/986/CE de la Commission du 13 décembre 2002 (JO L 344 du 19.12.2002, p. 20),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0506: Décision 2003/506/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 172 du 10.7.2003, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 D 0831: Décision 2003/831/CE de la Commission du 20 novembre 2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 61),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0273: Décision 2004/273/CE de la Commission du 18 mars 2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0408: Décision 2004/408/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 208 du 10.6.2004, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0469: Décision 2004/469/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 212 du 12.6.2004, p. 7),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0517: Décision 2004/517/CE de la Commission du 21 juin 2004 (JO L 221 du 22.6.2004, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0608: Décision 2004/608/CE de la Commission du 19 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 15),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0013: Décision 2005/13/CE de la Commission du 3 janvier 2005 (JO L 6 du 8.1.2005, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0102: Décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0485: Décision 2005/485/CE de la Commission du 22 juin 2005 (JO L 181 du 13.7.2005, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0117: Décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0414: Décision 2006/414/CE de la Commission du 7 juin 2006 (JO L 164 du 16.6.2006, p. 27).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, dans le tableau relatif à la Grèce, les mentions suivantes sont supprimées:
                              «Ormenion* R», «Promachonas F», et «Promachonas R»,
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, dans le tableau relatif à la Hongrie, la mention suivante est supprimée:
                              «Nagylak (13) R»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe, la note de bas de page 13 est supprimée.
                           
                        
            
                  30.
               
               
                  32002 D 0472: Décision 2002/472/CE de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie (JO L 163 du 21.6.2002, p. 24).
                  La décision 2002/472/CE est abrogée.
               
            
                  31.
               
               
                  32003 D 0630: Décision 2003/630/CE de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55).
                  La décision 2003/630/CE est abrogée.
               
            
                  32.
               
               
                  32003 D 0858: Décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32004 D 0454: Décision 2004/454/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 156 du 30.4.2004, p. 29),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0914: Décision 2004/914/CE de la Commission du 16 décembre 2004 (JO L 385 du 29.12.2004, p. 60),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0742: Décision 2005/742/CE de la Commission du 19 octobre 2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 71).
                           
                        À l'annexe I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.
               
            
                  33.
               
               
                  32004 R 0136: Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).
                  À l'annexe V, les pays ci-après sont supprimés.
                  «Bulgarie»,
                  «Roumanie».
               
            
                  34.
               
               
                  32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
                  À l'annexe I, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées.
               
            
                  35.
               
               
                  32004 D 0233: Décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (JO L 71 du 10.3.2004, p. 30), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32004 D 0448: Décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 155 du 30.4.2004, p. 80),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 D 0693: Décision 2004/693/CE de la Commission du 8 octobre 2004 (JO L 315 du 14.10.2004, p. 47),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0392: Décision 2005/392/CE de la Commission du 17 mai 2005 (JO L 130 du 24.5.2005, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0656: Décision 2005/656/CE de la Commission du 14 septembre 2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 63),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0048: Décision 2006/48/CE de la Commission du 27 janvier 2006 (JO L 26 du 31.1.2006, p. 20).
                           
                        À l'annexe I, le texte suivant est inséré après la mention (BE) Belgique:
                  
                              National Diagnostic Veterinary Research Institute, National Reference Laboratory for Animal Rabies
                           
                        
                              15, Pencho Slaveykov Blvd.
                           
                        
                              Sofia 1606»
                           
                        et, avant la mention (SE) Suède:
                  
                              1.
                           
                           
                              
                                          Institutul de Diagnostic şi Sănătate Animală
                                       
                                    
                                          Strada Dr. Staicovici nr. 63, sector 5
                                       
                                    
                                          codul 050557, Bucureşti
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              
                                          Institutul Pasteur
                                       
                                    
                                          Calea Giuleşti nr. 333, sectorul 5
                                       
                                    
                                          codul 060288, Bucureşti».
                                       
                                    
                        
            
                  36.
               
               
                  32004 D 0253: Décision 2004/253/CE de la Commission du 10 mars 2004 fixant les mesures transitoires à appliquer par la Hongrie en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance de Roumanie introduits en Hongrie (JO L 79 du 17.3.2004, p. 47).
                  La décision 2004/253/CE est abrogée.
               
            
                  37.
               
               
                  32004 D 0361: Décision 2004/361/CE de la Commission du 13 avril 2004 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Roumanie (JO L 113 du 20.4.2004, p. 54).
                  La décision 2004/361/CE est abrogée.
               
            
                  38.
               
               
                  32004 D 0432: Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32004 D 0685: Décision 2004/685/CE de la Commission du 27 septembre 2004 (JO L 312 du 9.10.2004, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0233: Décision 2005/233/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 72 du 18.3.2005, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0208: Décision 2006/208/CE de la Commission du 7 mars 2006 (JO L 75 du 14.3.2006, p. 20).
                           
                        À l'annexe, les mentions relatives aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  39.
               
               
                  32004 D 0438: Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.4.2004, p. 73), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32006 D 0295: Décision 2006/295/CE de la Commission du 18 avril 2006 (JO L 108 du 21.4.2006, p. 24).
                           
                        À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:
                  
                               
                           
                           
                              Bulgarie,
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roumanie.
                           
                        
            
                  40.
               
               
                  32004 D 0616: Décision 2004/616/CE de la Commission du 26 juillet 2004 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (JO L 278 du 27.8.2004, p. 64).
                  À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
               
            
                  41.
               
               
                  32004 D 0639: Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32005 D 0290: Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 (JO L 93 du 12.4.2005, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 D 0016: Décision 2006/16/CE de la Commission du 5 janvier 2006 (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3206 D 0292: Décision 2006/292/CE de la Commission du 12 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 42).
                           
                        À l'annexe I, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
               
            
                  42.
               
               
                  32004 D 0825: Décision 2004/825/CE de la Commission du 29 novembre 2004 relative à des mesures de protection concernant les importations d'équidés en provenance de Roumanie (JO L 358 du 3.12.2004, p. 18).
                  La décision 2004/825/CE est abrogée.
               
            
                  43.
               
               
                  32004 R 0911: Règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65).
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'article 6, le paragraphe ci-après est ajouté:
                              «5.   Pour la Bulgarie et la Roumanie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s'applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d'adhésion de ces pays.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe I, les indications suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                              
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          BG»
                                       
                                    et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie:
                              
                                          «Roumanie
                                       
                                       
                                          RO»
                                       
                                    
                        
            
                  44.
               
               
                  32005 D 0432: Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 3), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32006 D 0330: Décision 2006/330/CE de la Commission du 5 avril 2006 (JO L 121 du 6.5.2006, p. 43).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, partie II, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées.
                           
                        
            
                  45.
               
               
                  32005 D 0648: Décision 2005/648/CE de la Commission du 8 septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie (JO L 238 du 15.9.2005, p. 16).
                  La décision 2005/648/CE est abrogée.
               
            
                  46.
               
               
                  32005 D 0710: Décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (JO L 269 du 14.10.2005, p. 42).
                  La décision 2005/710/CE est abrogée.
               
            
                  47.
               
               
                  32006 D 0168: Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).
                  À l'annexe I, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
               
            
                  48.
               
               
                  32006 D 0264: Décision 2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie (JO L 95 du 4.4.2006, p. 6).
                  La décision 2006/264/CE est abrogée.
               
            II.   LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE
      
                  1.
               
               
                  32005 D 0870: Décision 2005/870/CE de la Commission du 6 décembre 2005 reconnaissant la Bulgarie comme pays indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 319 du 7.12.2005, p. 9).
                  La décision 2005/870/CE de la Commission est abrogée.
               
            
                  2.
               
               
                  32005 D 0942: Décision 2005/942/CE de la Commission du 21 décembre 2005 autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (JO L 342 du 24.12.2005, p. 92).
                  À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.
               
            5.   PÊCHE
      
                  1.
               
               
                  32001 R 0080: Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32001 R 2494: Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe VIII, le tableau 1 est complété comme suit:
                              
                                          Codes NUTS «ISO-A3»
                                       
                                       
                                          Pays
                                       
                                       
                                          Nom NUTS
                                       
                                    
                                          «BGR
                                       
                                       
                                          България
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BG01
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Severozapaden
                                       
                                    
                                          BG02
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Severen tsentralen
                                       
                                    
                                          BG03
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Severoiztochen
                                       
                                    
                                          BG04
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Yugozapaden
                                       
                                    
                                          BG05
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Yuzhen tsentralen
                                       
                                    
                                          BG06
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Yugoiztochen
                                       
                                    
                                          ROU
                                       
                                       
                                          România
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RO01
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Nord-Est
                                       
                                    
                                          RO02
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Sud-Est
                                       
                                    
                                          RO03
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Sud
                                       
                                    
                                          RO04
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Sud-Vest
                                       
                                    
                                          RO05
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Vest
                                       
                                    
                                          RO06
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Nord-Vest
                                       
                                    
                                          RO07
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Centru
                                       
                                    
                                          RO08
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Bucureşti»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe VIII, tableau 6, le texte ci-après est inséré:
                              
                                          Code
                                       
                                       
                                          Monnaie
                                       
                                    
                                          «BGN
                                       
                                       
                                          lev bulgare
                                       
                                    
                                          RON
                                       
                                       
                                          nouveau leu roumain».
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  32001 R 2065: Règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001, p. 6), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'article 4, paragraphe 1, les mentions ci-après sont insérées avant les mentions en langue espagnole:
                  
                              —
                           
                           
                              «en langue bulgare:
                              “… уловени …” ou “… уловени в сладки води …” ou “… отгледани …” »;
                           
                        et, entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:
                  
                              —
                           
                           
                              «en langue roumaine:
                              “… pescuit …” ou “… pescuit în ape dulci …” ou “… produs de acvacultură …” ».
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  32002 R 2306: Règlement (CE) no 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche (JO L 348 du 21.12.2002, p. 94).
                  
                              a)
                           
                           
                              Au tableau 1 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées, après la rangée relative à la Belgique:
                              
                                          «BGR
                                       
                                       
                                          Bulgarie»
                                       
                                    et après la rangée relative au Portugal:
                              
                                          «ROU
                                       
                                       
                                          Roumanie»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au tableau 2 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées au début de la liste:
                              
                                          «BGN
                                       
                                       
                                          lev bulgare»
                                       
                                    et avant la rangée relative à la Suède:
                              
                                          «RON
                                       
                                       
                                          nouveau leu roumain»;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Au tableau 3 de l'annexe, le texte ci-après est ajouté:
                              
                                          État membre
                                       
                                       
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                                          Port
                                       
                                    
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises
                                       
                                    
                                          Roumanie
                                       
                                       
                                          Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises.»
                                       
                                    
                        
            6.   POLITIQUE DES TRANSPORTS
      A.   TRANSPORT PAR ROUTE
      31998 R 2121: Règlement (CE) no 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (JO L 268 du 3.10.1998, p. 10), modifié par:
      
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
               
            
                  a)
               
               
                  Les mentions suivantes sont insérées à la note de bas de page 1 de chacune des annexes II, IV et V:
                  
                               
                           
                           
                              «(BG) Bulgarie»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «(RO) Roumanie».
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Le tableau contenu dans le modèle de communication reproduit à l'annexe VI est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «État membre d'accueil
                           
                           
                              Nombre de passagers
                           
                           
                              Nombre de passagers — km
                           
                        
                              Types de services
                           
                           
                              Types de services
                           
                        
                              réguliers spécialisés
                           
                           
                              occasionnels
                           
                           
                              réguliers spécialisés
                           
                           
                              occasionnels
                           
                        
                              B
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DK
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              D
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EST
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GR
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              F
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IRL
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CY
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LV
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              L
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              H
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              M
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NL
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              PL
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              P
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SLO
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SK
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              FIN
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              S
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UK
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Total cabotage»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            B.   TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE
      31977 D 0527: Décision 77/527/CEE de la Commission du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (JO L 209 du 17.8.1977, p. 29), modifiée par:
      
                  —
               
               
                  11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),
               
            
                  —
               
               
                  11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
               
            
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
               
            
                  a)
               
               
                  Les mentions suivantes sont insérées dans le titre de l'annexe:
                  «ПРИЛОЖЕНИЕ» et «Списък на вътрешните водни пътища с излаз на море съгласно чл.3 (6) от Директива 76/135/EИО»;
                  «Anexă» et «Lista căilor navigabile cu caracter maritim stabilită conform art 3 alin.(6) din Directiva 76/135/CEE».
               
            
                  b)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée à la liste contenue dans l'annexe:
                  «ROMÂNIA
                  Dunărea: de la Brăila (km 175) până la Marea Neagră pe Braţul Sulina.».
               
            7.   FISCALITÉ
      
                  1.
               
               
                  31992 R 2719: Règlement (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises (JO L 276 du 19.9.1992, p. 1), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              31993 R 2225: Règlement (CE) no 2225/93 de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 198 du 7.8.1993, p. 5),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'article 2 bis, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                              «2.   Le document d'accompagnement établi conformément au paragraphe 1 comporte, dans la partie de la case 24 réservée à la signature de l'expéditeur, l'une des mentions suivantes:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Освободен от подпис
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dispensa de firma
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Podpis prominut
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fritaget for underskrift
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Freistellung von der Unterschriftsleistung
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Allkirjanõudest loobutud
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Δεν απαιτείται υπογραφή
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Signature waived
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dispense de signature
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dispensa dalla firma
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Derīgs bez paraksta
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Parašo nereikalaujama
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Aláírás alól mentesítve
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Firma mhux meħtieġa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Van ondertekening vrijgesteld
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Z pominięciem podpisu
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dispensa de assinatura
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dispensă de semnătură
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Podpis sa nevyžaduje
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Opustitev podpisa».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans les notes explicatives de l'annexe Ι, au point 2, case 12, la liste des abréviations est remplacée par la liste ci-après:
                              
                                          «BE
                                       
                                       
                                          Belgique
                                       
                                    
                                          BG
                                       
                                       
                                          Bulgarie
                                       
                                    
                                          CZ
                                       
                                       
                                          République tchèque
                                       
                                    
                                          DK
                                       
                                       
                                          Danemark
                                       
                                    
                                          DE
                                       
                                       
                                          Allemagne
                                       
                                    
                                          EE
                                       
                                       
                                          Estonie
                                       
                                    
                                          GR
                                       
                                       
                                          Grèce
                                       
                                    
                                          ES
                                       
                                       
                                          Espagne
                                       
                                    
                                          FR
                                       
                                       
                                          France
                                       
                                    
                                          IE
                                       
                                       
                                          Irlande
                                       
                                    
                                          IT
                                       
                                       
                                          Italie
                                       
                                    
                                          CY
                                       
                                       
                                          Chypre
                                       
                                    
                                          LV
                                       
                                       
                                          Lettonie
                                       
                                    
                                          LT
                                       
                                       
                                          Lituanie
                                       
                                    
                                          LU
                                       
                                       
                                          Luxembourg
                                       
                                    
                                          HU
                                       
                                       
                                          Hongrie
                                       
                                    
                                          MT
                                       
                                       
                                          Malte
                                       
                                    
                                          NL
                                       
                                       
                                          Pays-Bas
                                       
                                    
                                          AT
                                       
                                       
                                          Autriche
                                       
                                    
                                          PL
                                       
                                       
                                          Pologne
                                       
                                    
                                          PT
                                       
                                       
                                          Portugal
                                       
                                    
                                          RO
                                       
                                       
                                          Roumanie
                                       
                                    
                                          SI
                                       
                                       
                                          Slovénie
                                       
                                    
                                          SK
                                       
                                       
                                          Slovaquie
                                       
                                    
                                          FI
                                       
                                       
                                          Finlande
                                       
                                    
                                          SE
                                       
                                       
                                          Suède
                                       
                                    
                                          GB
                                       
                                       
                                          Royaume-Uni».
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  32004 R 1925: Règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 331 du 5.11.2004, p. 13).
                  À l'annexe, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  «Bulgarie»
                  et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
                  «Roumanie».
               
            8.   STATISTIQUES
      
                  1.
               
               
                  31977 R 1868: Règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission du 29 juillet 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (JO L 209 du 17.8.1977, p. 1), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31985 R 3759: Règlement (CEE) no 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 (JO L 356 du 31.12.1985, p. 64),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31987 R 1351: Règlement (CEE) no 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987 (JO L 127 du 16.5.1987, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31990 R 2773: Règlement (CEE) no 2773/90 de la Commission du 27 septembre 1990 (JO L 267 du 29.9.1990, p. 25),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31994 R 3239: Règlement (CE) no 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 338 du 28.12.1994, p. 48),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'article 1er, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                              «BG pour la Bulgarie»
                              et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
                              «RO pour la Roumanie».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, la note 1 du tableau est complétée comme suit:
                              
                                          «Bulgarie:
                                       
                                       
                                          une seule région,
                                       
                                    
                                          Roumanie:
                                       
                                       
                                          une seule région».
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  31991 D 0450: Décision 91/450/CEE, Euratom de la Commission du 26 juillet 1991 portant définition du territoire des États membres en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 240 du 29.8.1991, p. 36), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        Le texte suivant est ajouté à l'annexe:
                  
                              a)
                           
                           
                              entre les textes relatifs à la Belgique et à la République tchèque:
                              «Le territoire économique de la République de Bulgarie comprend:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le territoire de la République de Bulgarie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              et, entre les textes relatifs au Portugal et à la Slovénie:
                              «Le territoire économique de la Roumanie comprend:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le territoire de la Roumanie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.».
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  31998 D 0385: Décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 174 du 18.6.1998, p. 1), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32000 D 0363: Décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 (JO L 132 du 5.6.2000, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 D 0366: Décision 2005/366/CE de la Commission du 4 mars 2005 (JO L 123 du 17.5.2005, p. 1).
                           
                        À l'annexe II, il est inséré ce qui suit entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark:
                  
                              CTRY
                           
                           
                              MCA
                           
                           
                              MODIFIC.
                           
                           
                              PORT NAME
                           
                           
                              LOCODE
                           
                           
                              NAT. STAT. GROUP
                           
                           
                              STATISTICAL PORT
                           
                           
                              NATIONAL CODE
                           
                        
                              «BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Akhotopol
                           
                           
                              BGAKH
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Balchik
                           
                           
                              BGBAL
                           
                           
                              BGVAR
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Burgas
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Lom
                           
                           
                              BGLOM
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Nesebar
                           
                           
                              BGNES
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Orehovo
                           
                           
                              BGORE
                           
                           
                              BGLOM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Pomorie
                           
                           
                              BGPOR
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Ruse
                           
                           
                              BGRDU
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Silistra
                           
                           
                              BGSLS
                           
                           
                              BGRDU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Somovit
                           
                           
                              BGSOM
                           
                           
                              BGRDU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Sozopol
                           
                           
                              BGSOZ
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Svistov
                           
                           
                              BGSVI
                           
                           
                              BGRDU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Toutracan
                           
                           
                              BGTRP
                           
                           
                              BGRDU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Tzarevo
                           
                           
                              BGMIC
                           
                           
                              BGBOJ
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Varna
                           
                           
                              BGVAR
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Varna-Zapad
                           
                           
                              BGVAZ
                           
                           
                              BGVAR
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Vidin
                           
                           
                              BGVID
                           
                           
                              BGLOM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              BG offshore installations
                           
                           
                              BG88P
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              BG00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Other — Bulgaria
                           
                           
                              BG888
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              17
                           
                           
                              17
                           
                           
                              13
                           
                           
                              4»
                           
                           
                               
                           
                        et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
                  
                              CTRY
                           
                           
                              MCA
                           
                           
                              MODIFIC.
                           
                           
                              PORT NAME
                           
                           
                              LOCODE
                           
                           
                              NAT. STAT. GROUP
                           
                           
                              STATISTICAL PORT
                           
                           
                              NATIONAL CODE
                           
                        
                              «RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Agigea
                           
                           
                              ROAGI
                           
                           
                              ROCND
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Basarabi
                           
                           
                              ROBAB
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Brăila
                           
                           
                              ROBRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Cernavoda
                           
                           
                              ROCEV
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Constanţa
                           
                           
                              ROCND
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Galaţi
                           
                           
                              ROGAL
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Mangalia
                           
                           
                              ROMAG
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Medgidia
                           
                           
                              ROMED
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Midia
                           
                           
                              ROMID
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Sulina
                           
                           
                              ROSUL
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Tulcea
                           
                           
                              ROTCE
                           
                           
                               
                           
                           
                              X
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              RO offshore installations
                           
                           
                              RO88P
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              RO00
                           
                           
                              X
                           
                           
                              Other — Romania
                           
                           
                              RO888
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              11
                           
                           
                              11
                           
                           
                              1
                           
                           
                              10».
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  31998 R 2702: Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 344 du 18.12.1998, p. 102), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32002 R 1614: Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 (JO L 244 du 12.9.2002, p. 7),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32).
                           
                        À l'annexe, le tableau du point 3.2 est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «Pays
                           
                           
                              Code
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              BE
                           
                        
                              Bulgarie
                           
                           
                              BG
                           
                        
                              République tchèque
                           
                           
                              CZ
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              DK
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              DE
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              EE
                           
                        
                              Grèce
                           
                           
                              GR
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              ES
                           
                        
                              France
                           
                           
                              FR
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              IE
                           
                        
                              Italie
                           
                           
                              IT
                           
                        
                              Chypre
                           
                           
                              CY
                           
                        
                              Lettonie
                           
                           
                              LV
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              LT
                           
                        
                              Luxembourg
                           
                           
                              LU
                           
                        
                              Hongrie
                           
                           
                              HU
                           
                        
                              Malte
                           
                           
                              MT
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              NL
                           
                        
                              Autriche
                           
                           
                              AT
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              PL
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              PT
                           
                        
                              Roumanie
                           
                           
                              RO
                           
                        
                              Slovénie
                           
                           
                              SI
                           
                        
                              Slovaquie
                           
                           
                              SK
                           
                        
                              Finlande
                           
                           
                              FI
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              SE
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              UK
                           
                        
                              Islande
                           
                           
                              IS
                           
                        
                              Liechtenstein
                           
                           
                              LI
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              NO
                           
                        
                              Suisse
                           
                           
                              CH».
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  31999 R 1227: Règlement (CE) no 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 75), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, le tableau du point 3.3 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Pays
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          BE
                                       
                                    
                                          Bulgarie
                                       
                                       
                                          BG
                                       
                                    
                                          République tchèque
                                       
                                       
                                          CZ
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          DK
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          DE
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          EE
                                       
                                    
                                          Grèce
                                       
                                       
                                          GR
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          ES
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          FR
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          IE
                                       
                                    
                                          Italie
                                       
                                       
                                          IT
                                       
                                    
                                          Chypre
                                       
                                       
                                          CY
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          LV
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          LT
                                       
                                    
                                          Luxembourg
                                       
                                       
                                          LU
                                       
                                    
                                          Hongrie
                                       
                                       
                                          HU
                                       
                                    
                                          Malte
                                       
                                       
                                          MT
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          NL
                                       
                                    
                                          Autriche
                                       
                                       
                                          AT
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          PL
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          PT
                                       
                                    
                                          Roumanie
                                       
                                       
                                          RO
                                       
                                    
                                          Slovénie
                                       
                                       
                                          SI
                                       
                                    
                                          Slovaquie
                                       
                                       
                                          SK
                                       
                                    
                                          Finlande
                                       
                                       
                                          FI
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          SE
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          UK
                                       
                                    
                                          Islande
                                       
                                       
                                          IS
                                       
                                    
                                          Liechtenstein
                                       
                                       
                                          LI
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          NO
                                       
                                    
                                          Suisse
                                       
                                       
                                          CH».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Les mentions suivantes sont insérées, dans le tableau du point 3.11 de l'annexe, entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                              
                                          «България
                                       
                                       
                                          BGR»
                                       
                                    et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
                              
                                          «România
                                       
                                       
                                          ROU»
                                       
                                    
                        
            
                  6.
               
               
                  31999 R 1228: Règlement (CE) no 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 91), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'annexe, la partie de tableau intitulée «Série 5F» et décrivant la «Ventilation géographique» est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Ventilation géographique par État membre
                           
                        
                              Ventilation géographique
                           
                           
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Belgique/België
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          България
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Česká republika
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          Danmark
                                       
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          Deutschland
                                       
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          Eesti
                                       
                                    
                                          7.
                                       
                                       
                                          Ελλάδα
                                       
                                    
                                          8.
                                       
                                       
                                          España
                                       
                                    
                                          9.
                                       
                                       
                                          France
                                       
                                    
                                          10.
                                       
                                       
                                          Ireland
                                       
                                    
                                          11.
                                       
                                       
                                          Italia
                                       
                                    
                                          12.
                                       
                                       
                                          Κύπρος
                                       
                                    
                                          13.
                                       
                                       
                                          Latvija
                                       
                                    
                                          14.
                                       
                                       
                                          Lietuva
                                       
                                    
                                          15.
                                       
                                       
                                          Luxembourg
                                       
                                    
                                          16.
                                       
                                       
                                          Magyarország
                                       
                                    
                                          17.
                                       
                                       
                                          Malta
                                       
                                    
                                          18.
                                       
                                       
                                          Nederland
                                       
                                    
                                          19.
                                       
                                       
                                          Österreich
                                       
                                    
                                          20.
                                       
                                       
                                          Polska
                                       
                                    
                                          21.
                                       
                                       
                                          Portugal
                                       
                                    
                                          22.
                                       
                                       
                                          România
                                       
                                    
                                          23.
                                       
                                       
                                          Slovenija
                                       
                                    
                                          24.
                                       
                                       
                                          Slovensko
                                       
                                    
                                          25.
                                       
                                       
                                          Suomi/Finland
                                       
                                    
                                          26.
                                       
                                       
                                          Sverige
                                       
                                    
                                          27.
                                       
                                       
                                          United Kingdom
                                       
                                    
                                          28.
                                       
                                       
                                          Island
                                       
                                    
                                          29.
                                       
                                       
                                          Liechtenstein
                                       
                                    
                                          30.
                                       
                                       
                                          Norge
                                       
                                    
                                          31.
                                       
                                       
                                          Schweiz/Suisse/Svizzera».
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  32000 D 0115: Décision 2000/115/CE de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (JO L 38 du 12.2.2000, p. 1), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              32002 R 1444: Règlement (CE) no 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 (JO L 216 du 12.8.2002, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32006 R 0204: Règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 (JO L 34 du 7.2.2006, p. 3).
                           
                        À l'annexe I, partie L «Main-d'œuvre agricole», dans la section intitulée «Main-d'œuvre agricole de l'exploitation», les indications suivantes sont ajoutées au tableau figurant à la rubrique «Âge auquel l'enseignement obligatoire se termine dans les États membres»:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              16 ans
                           
                        
                              Roumanie
                           
                           
                              15 ans»
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  32003 R 1358: Règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32005 R 0546: Règlement (CE) no 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 (JO L 91 du 9.4.2005, p. 5).
                           
                        À l'annexe I, point III «Liste des aéroports communautaires couverts et dérogations», les tableaux suivants sont ajoutés:
                  «Bulgarie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
                  
                              
                                          (1)
                                       
                                       
                                          Code OACI de l'aéroport
                                       
                                    
                           
                              
                                          (2)
                                       
                                       
                                          Nom de l'aéroport
                                       
                                    
                           
                              
                                          (3)
                                       
                                       
                                          Catégorie de l'aéroport en 2007
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4)
                                       
                                       
                                          Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (ou « »«2007» ou «2008»
                                       
                                    
                        
                              
                                          (4.1.)
                                       
                                       
                                          Tableau A1
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4.2.)
                                       
                                       
                                          Tableau B1
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4.3.)
                                       
                                       
                                          Tableau C1
                                       
                                    
                        
                              LBBG
                           
                           
                              Burgas
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LBPD
                           
                           
                              Plovdiv
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LBSF
                           
                           
                              Sofia
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LBWN
                           
                           
                              Varna
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                     
                  
                     Roumanie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
                  
                              
                                          (1)
                                       
                                       
                                          Code OACI de l'aéroport
                                       
                                    
                           
                              
                                          (2)
                                       
                                       
                                          Nom de l'aéroport
                                       
                                    
                           
                              
                                          (3)
                                       
                                       
                                          Catégorie de l'aéroport en 2007
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4)
                                       
                                       
                                          Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (« »«2007» ou «2008»
                                       
                                    
                        
                              
                                          (4.1.)
                                       
                                       
                                          Tableau A1
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4.2.)
                                       
                                       
                                          Tableau B1
                                       
                                    
                           
                              
                                          (4.3.)
                                       
                                       
                                          Tableau C1
                                       
                                    
                        
                              LRBC
                           
                           
                              Bacau
                           
                           
                              1
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              LRBS
                           
                           
                              Bucuresti/Baneasa
                           
                           
                              2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LRCK
                           
                           
                              Constanta/M. Kogalniceau
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LRCL
                           
                           
                              Cluj-Napoca/Someseni
                           
                           
                              2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LRIA
                           
                           
                              Iasi
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LROD
                           
                           
                              Oradea
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LROP
                           
                           
                              Bucuresti/Otopeni
                           
                           
                              3
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LRSB
                           
                           
                              Sibiu/Turnisor
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              LRTR
                           
                           
                              Timisoara/Giarmata
                           
                           
                              2»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  9.
               
               
                  32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32).
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe II, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:
                              
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          BG»
                                       
                                    et après la mention relative au Portugal:
                              
                                          «Roumanie
                                       
                                       
                                          RO».
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, dans le tableau du point 3.10, sous le titre «Pays et groupes de pays», après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:
                              
                                          «България
                                       
                                       
                                          BGR»
                                       
                                    et après la mention relative au Portugal:
                              
                                          «România
                                       
                                       
                                          ROU»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe III, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:
                              
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          BG»
                                       
                                    et après la mention relative au Portugal:
                              
                                          «Roumanie
                                       
                                       
                                          RO».
                                       
                                    
                        
            
                  10.
               
               
                  32004 D 0747: Décision 2004/747/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (JO L 329 du 4.11.2004, p. 14).
                  À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              NUTS 2»
                           
                        et, après la mention relative au Portugal:
                  
                              «Roumanie
                           
                           
                              NUTS 2».
                           
                        
            
                  11.
               
               
                  32004 D 0760: Décision 2004/760/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59).
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                              
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          NUTS 2»
                                       
                                    et, après la mention relative au Portugal:
                              
                                          «Roumanie
                                       
                                       
                                          NUTS 2»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe II, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:
                              
                                          «(b)
                                       
                                       
                                          Ventilation facultative pour: BG, CZ, EL, LT, LU, MT, PT, RO, SE, SI, SK.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe II, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:
                              
                                          «(c)
                                       
                                       
                                          Ventilation facultative pour: BG, FR, PL, RO.»
                                       
                                    
                        
            
                  12.
               
               
                  32004 D 0761: Décision 2004/761/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 64).
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                              
                                          «Bulgarie
                                       
                                       
                                          NUTS 2»
                                       
                                    et, après la mention relative au Portugal:
                              
                                          «Roumanie
                                       
                                       
                                          NUTS 2»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe III, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:
                              
                                          «(b)
                                       
                                       
                                          Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe III, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:
                              
                                          «(c)
                                       
                                       
                                          Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, FR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.»
                                       
                                    
                        
            
                  13.
               
               
                  32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).
                  À l'annexe III, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              31 décembre 2008»
                           
                        et, après la mention relative au Portugal:
                  
                              «Roumanie
                           
                           
                              31 décembre 2008».
                           
                        
            
                  14.
               
               
                  32005 R 0772: Règlement (CE) no 772/2005 de la Commission du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 51).
                  À l'annexe II, point 3.2, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              BG»
                           
                        et, avant la mention relative à la Slovénie:
                  
                              «Roumanie
                           
                           
                              RO»
                           
                        
            9.   POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI
      
                  1.
               
               
                  31982 D 0043: Décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (JO L 20 du 28.1.1982, p. 35), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31995 D 0420: Décision 95/420/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 249 du 17.10.1995, p. 43),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'article 3, paragraphe 1, «soixante-quatre» est remplacé par «soixante-huit».
               
            
                  2.
               
               
                  31998 D 0500: Décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225 du 12.8.1998, p. 27), modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'article 3, «soixante» est remplacé par «soixante-quatre».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'article 5, paragraphe 3, «cinquante» est remplacé par «cinquante-quatre».
                           
                        
            10.   ENVIRONNEMENT
      A.   GESTION DES DÉCHETS
      31976 D 0431: Décision 76/431/CEE de la Commission du 21 avril 1976 relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets (JO L 115 du 1.5.1976, p. 73), modifiée par:
      
                  —
               
               
                  11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),
               
            
                  —
               
               
                  11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),
               
            
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
               
            À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
      
         «1.   Le comité comprend 56 membres.»
      
      B.   PROTECTION DE LA NATURE
      32003 R 0349: Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 51 du 26.2.2003, p. 3), modifié par:
      
                  —
               
               
                  32004 R 0776: Règlement (CE) no 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 31),
               
            
                  —
               
               
                  32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14),
               
            
                  —
               
               
                  32005 R 0252: Règlement (CE) no 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 (JO L 43 du 15.2.2005, p. 3),
               
            
                  —
               
               
                  32006 R 0605: Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 3).
               
            À l'annexe, dans le tableau «spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», la mention suivante dans la rubrique «FLORE, Orchidaceae» est supprimée:
      
                  —
               
               
                  
                     Orchis papilionacea
                  
               
            et les pays ci-après sont supprimés de la liste des «Pays d'origine» pour ce qui concerne les espèces suivantes:
      
                  —
               
               
                  Flora, Amaryllidaceae, Galanthus nivalis: «Bulgarie»,
               
            
                  —
               
               
                  Flora, Orchidaceae, Ophrys insectifera: «Roumanie»,
               
            
                  —
               
               
                  Flora, Orchidaceae, Ophrys sphegodes: «Roumanie»,
               
            
                  —
               
               
                  Flora, Orchidaceae, Orchis simia: «Roumanie».
               
            C.   PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS
      31999 R 1661: Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 197 du 29.7.1999, p. 17), modifié par:
      
                  —
               
               
                  32000 R 1627: Règlement (CE) no 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 7),
               
            
                  —
               
               
                  32001 R 1621: Règlement (CE) no 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 18),
               
            
                  —
               
               
                  32002 R 1608: Règlement (CE) no 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 (JO L 243 du 11.9.2002, p. 7),
               
            
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
               
            
                  a)
               
               
                  À l'annexe III, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
                  
                              «България
                           
                           
                              ports de Varna et Bourgas
                              aéroports de Sofia, Varna et Bourgas»
                           
                        et, entre les entrées relatives au Portugal et à la Slovénie:
                  
                              «România
                           
                           
                              Postes d'inspection frontaliers:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Arad: bureau de douane de Nadlac;
                                          Bihor: bureaux de douane de Bors et d'Episcopia Bihor;
                                          Constanta: bureaux de douane de Constanta Nord et de Constanta Sud;
                                          Dolj: bureaux de douane de Bechet et de Calafat;
                                          Giurgiu: bureaux de douane de Autostrada et de Giurgiu Ruse;
                                          Iasi: bureaux de douane de Sculeni et de Cristesti;
                                          Otopeni: bureaux de douane d'Henry Coanda, de Gara de Nord et de Baneasa;
                                          Satu Mare: bureau de douane d'Halmeu;
                                          Suceava: bureau de douane de Siret
                                          Timis: bureau de douane de Stamora Moravita;
                                          Tulcea: bureau de douane de Tulcea;
                                          Vaslui: bureau de douane d'Albita.».
                                       
                                    
                        
            
                  b)
               
               
                  À l'annexe IV, les mentions suivantes sont supprimées:
                  «Bulgarie»,
                  «Roumanie».
               
            D.   PRODUITS CHIMIQUES
      32000 D 0657: Décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 275 du 27.10.2000, p. 44), modifiée par:
      
                  —
               
               
                  32001 D 0852: Décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 (JO L 318 du 4.12.2001, p. 28),
               
            
                  —
               
               
                  32003 D 0508: Décision 2003/508/CE de la Commission du 7 juillet 2003 (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10),
               
            
                  —
               
               
                  32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14),
               
            
                  —
               
               
                  32005 D 0416: Décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 (JO L 147 du 10.6.2005, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32005 D 0814: Décision 2005/814/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 46).
               
            À l'annexe, le texte situé dans l'encadré, avant les tableaux, est remplacé par ce qui suit:
      
         «PAYS: Communauté européenne
         
         (États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»
      
      11.   UNION DOUANIÈRE
      A.   ADAPTATIONS TECHNIQUES AUX DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES
      31993 R 2454: Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1), modifié par:
      
                  —
               
               
                  31993 R 3665: Règlement (CE) no 3665/93 de la Commission du 21 décembre 1993 (JO L 335 du 31.12.1993, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31994 R 0655: Règlement (CE) no 655/94 de la Commission du 24 mars 1994 (JO L 82 du 25.3.1994, p. 15),
               
            
                  —
               
               
                  31994 R 1500: Règlement (CE) no 1500/94 de la Commission du 21 juin 1994 (JO L 162 du 30.6.1994, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31994 R 2193: Règlement (CE) no 2193/94 de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 235 du 9.9.1994, p. 6),
               
            
                  —
               
               
                  11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
               
            
                  —
               
               
                  31994 R 3254: Règlement (CE) no 3254/94 de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 346 du 31.12.1994, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31995 R 1762: Règlement (CE) no 1762/95 de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 171 du 21.7.1995, p. 8),
               
            
                  —
               
               
                  31996 R 0482: Règlement (CE) no 482/96 de la Commission du 19 mars 1996 (JO L 70 du 20.3.1996, p. 4),
               
            
                  —
               
               
                  31996 R 1676: Règlement (CE) no 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 (JO L 218 du 28.8.1996, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31996 R 2153: Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 (JO L 289 du 12.11.1996, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31997 R 0012: Règlement (CE) no 12/97 de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 9 du 13.1.1997, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31997 R 0089: Règlement (CE) no 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 (JO L 17 du 21.1.1997, p. 28),
               
            
                  —
               
               
                  31997 R 1427: Règlement (CE) no 1427/97 de la Commission du 23 juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 31),
               
            
                  —
               
               
                  31998 R 0075: Règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 (JO L 7 du 13.1.1998, p. 3),
               
            
                  —
               
               
                  31998 R 1677: Règlement (CE) no 1677/98 de la Commission du 29 juillet 1998 (JO L 212 du 30.7.1998, p. 18),
               
            
                  —
               
               
                  31999 R 0046: Règlement (CE) no 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 10 du 15.1.1999, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31999 R 0502: Règlement (CE) no 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 (JO L 65 du 12.3.1999, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  31999 R 1662: Règlement (CE) no 1662/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 25),
               
            
                  —
               
               
                  32000 R 1602: Règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32000 R 2787: Règlement (CE) no 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32001 R 0993: Règlement (CE) no 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 141 du 28.5.2001, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32002 R 0444: Règlement (CE) no 444/2002 de la Commission du 11 mars 2002 (JO L 68 du 12.3.2002, p. 11),
               
            
                  —
               
               
                  12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
               
            
                  —
               
               
                  32003 R 0881: Règlement (CE) no 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 (JO L 134 du 29.5.2003, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32003 R 1335: Règlement (CE) no 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 16),
               
            
                  —
               
               
                  32003 R 2286: Règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32005 R 0837: Règlement (CE) no 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 (JO L 139 du 2.6.2005, p. 1),
               
            
                  —
               
               
                  32005 R 0883: Règlement (CE) no 883/2005 de la Commission du 10 juin 2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5),
               
            
                  —
               
               
                  32006 R 0215: Règlement (CE) no 215/2006 de la Commission du 8 février 2006 (JO L 38 du 9.2.2006, p. 11),
               
            
                  —
               
               
                  32006 R 0402: Règlement (CE) no 402/2006 de la Commission du 8 mars 2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 35).
               
            
                  1.
               
               
                  À l'article 62, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              издаден впоследствие,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              eliberat ulterior».
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  À l'article 113, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  «ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ,
                  ELIBERAT ULTERIOR».
               
            
                  3.
               
               
                  À l'article 114, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              ДУБЛИКАТ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              DUPLICAT».
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  À l'article 163, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination.»
               
            
                  5.
               
               
                  À l'article 163, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                  «4.   Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article restent applicables lorsque, dans les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et pour des raisons inhérentes uniquement au transport, les marchandises ont fait l'objet d'un débarquement, d'un transbordement ou ont été momentanément immobilisées.»
               
            
                  6.
               
               
                  À l'article 280, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Опростено изнасяне,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Export simplificat».
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  À l'article 296, paragraphe 2, point b), huitième tiret, le texte suivant est ajouté:
                  «СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, ЗА КОИТО ЗАДЪЛЖЕНИЯТА СА ПРЕХВЪРЛЕНИ НА ЛИЦЕТО, КОЕТО ГИ ПОЛУЧАВА (РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) № 2454/93, ЧЛЕН 296),
                  DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI PENTRU CARE OBLIGAŢIILE SUNT TRANSFERATE CESIONARULUI (REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93, ARTICOLUL 296)».
               
            
                  8.
               
               
                  À l'article 297, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  «СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ,
                  DESTINAŢIE FINALĂ».
               
            
                  9.
               
               
                  À l'article 298, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  «ЧЛЕН 298 НА РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) № 2454/93 СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, НАСОЧЕНИ ЗА ИЗНАСЯНЕ — СЕЛСКОСТОПАНСКИ ВЪЗСТАНОВЯВАНИЯ СА НЕПРИЛОЖИМИ,
                  ARTICOLUL 298 REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93 DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI DESTINATE PENTRU EXPORT — NU SE APLICĂ RESTITUIRI RESTITUŢII AGRICOLE».
               
            
                  10.
               
               
                  À l'article 314 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              опаковка N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ambalaj N»
                           
                        
            
                  11.
               
               
                  À l'article 314 quater, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Издаден впоследствие,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Eliberat ulterior»
                           
                        
            
                  12.
               
               
                  À l'article 324 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Одобрен изпращач,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Expeditor agreat autorizat autorizat».
                           
                        
            
                  13.
               
               
                  À l'article 324 quinquies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Освободен от подпис,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispensă de semnătură».
                           
                        
            
                  14.
               
               
                  À l’article 333, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Извлечение,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Extras»
                           
                        
            
                  15.
               
               
                  À l'article 347, paragraphe 3, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Ограничена валидност,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ValiditateValabilitate limitată».
                           
                        
            
                  16.
               
               
                  À l'article 357, paragraphe 4, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Освободено,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispensă».
                           
                        
            
                  17.
               
               
                  À l'article 361, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Алтернативно доказателство,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Probă Dovada alternativă».
                           
                        
            
                  18.
               
               
                  À l'article 361, paragraphe 4, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Различия: митническо учреждение, където стоките са представени (наименование и страна),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Diferenţe: mărfuri prezentate la biroul vamal (numebiroul unde au fost prezentate mărfurile (denumire şi ţara)».
                           
                        
            
                  19.
               
               
                  À l'article 387, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Освободено от задължителен маршрут,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispensa Scutit de la itinerariul obligatoriuprestabilit».
                           
                        
            
                  20.
               
               
                  À l'article 402, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Одобрен изпращач,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Expeditor agreat autorizat autorizat».
                           
                        
            
                  21.
               
               
                  À l'article 403, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Освободен от подпис,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispensă de semnătură».
                           
                        
            
                  22.
               
               
                  À l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Оформено,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Vămuit».
                           
                        
            
                  23.
               
               
                  À l'article 438, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Оформено,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Vămuit».
                           
                        
            
                  24.
               
               
                  À l'article 549, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Стоки АУ/ОП,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mărfuri PA/S».
                           
                        
            
                  25.
               
               
                  À l'article 549, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Търговска политика,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Politică comercială».
                           
                        
            
                  26.
               
               
                  À l'article 550, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Стоки АУ/В,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mărfuri PA/R».
                           
                        
            
                  27.
               
               
                  À l'article 583, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Стоки от ВВ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mărfuri AT».
                           
                        
            
                  28.
               
               
                  À l'article 843, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Излизането от Общността подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ieşire din … Comunitate supusă restricţiilor sau impozitelor prin Regulamentul/Directiva/Decizia Nr …».
                           
                        
            
                  29.
               
               
                  À l'article 849, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Без възстановявания или други предоставяни суми за или при износ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Fără acordarea de restituiri restituţii sau alte sume la export».
                           
                        
            
                  30.
               
               
                  À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Възстановявания и други суми за …(количество), изплатени за износа,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Restituiri şi alte sume rambursate la export pentru … (cantitatea)».
                           
                        
            
                  31.
               
               
                  À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après le mot «ou»:
                  
                              «—
                           
                           
                              Право за плащане на възстановявания или други суми за износа е отменено за … (количество),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dreptul la plata restituirilor sau a altor sume la export a fost anulat pentru … (cantitatea)».
                           
                        
            
                  32.
               
               
                  À l'article 855, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              ДУБЛИКАТ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              DUPLICAT …».
                           
                        
            
                  33.
               
               
                  À l’article 882, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Стоки, допуснати като върнати съгласно член 185, параграф 2, точка б от Кодекса,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mărfuri admise ca returnate în baza Articolului 185 (2) (b) din Cod»
                           
                        
            
                  34.
               
               
                  À l'article 912 ter, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Обезпечение от … EUR представено,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Garanţie depusă în sumă de … EUR».
                           
                        
            
                  35.
               
               
                  À l'article 912 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Стоки, които не са под митнически режим,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mărfuri care nu sunt acoperite de un regim vamal».
                           
                        
            
                  36.
               
               
                  À l'article 912 sexies, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Извлечение от първоначално издадения оначалния контролен формуляр Т5 (регистрационен номер, дата, митническо учреждение и страна на издаване): …,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Extras din exemplarul de control T5 iniţial (număr de înregistrare, data, biroul şi ţara emitente): …».
                           
                        
            
                  37.
               
               
                  À l'article 912 sexies, paragraphe 2, quatrième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              … (брой) издадени извлечения — приложени формуляри,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              … (numărul) de extrase emise — copii anexate».
                           
                        
            
                  38.
               
               
                  À l'article 912 septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Издаден впоследствие,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Eliberat ulteriorEmis a posteriori».
                           
                        
            
                  39.
               
               
                  À l'article 912 septies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              ДУБЛИКАТ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              DUPLICAT».
                           
                        
            
                  40.
               
               
                  À l'article 912 octies, paragraphe 2, point c), le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Освободен от подпис — член 912ж на Регламент (ЕИО) № 2454/93,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispensă de semnătură — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93».
                           
                        
            
                  41.
               
               
                  À l'article 912 octies, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Опростена процедура — член 912ж на Регламент (ЕИО) № 2454/93,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Procedură simplicată — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93»
                           
                        
            
                  42.
               
               
                  À l'annexe 1, dans la case «13 Langue» des exemplaires 4 et 5 du formulaire «Renseignement tarifaire contraignant», les codes suivants sont insérés:
                  «BG», «RO»
               
            
                  43.
               
               
                  À l'annexe 1 bis, dans la case «15 Langue» du formulaire «Renseignement contraignant en matière d'origine», les codes suivants sont insérés:
                  «BG»«RO»
               
            
                  44.
               
               
                  À l'annexe 22, le texte suivant est ajouté après le premier alinéa intitulé «Déclaration sur facture»:
                  «Version bulgare
                  Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № …. (1)), декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … преференциален произход (2)
                  Version roumaine
                  Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr… (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială… (2)».
               
            
                  45.
               
               
                  À l'annexe 25 (FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE), les mots «Bulgarie» et «Roumanie» sont supprimés de la première colonne, section «Zone P», du tableau.
               
            
                  46.
               
               
                  À l'annexe 32 (DAU — Système informatisé de traitement des déclarations), le texte suivant est ajouté aux exemplaires 4 et 5:
                  « “Върнат на:”, “Returnat la:” »
               
            
                  47.
               
               
                  À l'annexe 38, les codes suivants sont ajoutés à la note sur la case no 51:
                  «BG»«RO»
               
            
                  48.
               
               
                  L'annexe 47 bis est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le texte suivant est ajouté au point 2.2:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GARANŢIA GLOBALĂ INTERZISĂ»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le texte suivant est ajouté au point 4.3:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          UTILIZARE NELIMITATANERESTRICŢIONATĂ».
                                       
                                    
                        
            
                  49.
               
               
                  À l'annexe 48, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
                  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (4), pour tout ce dont …»
               
            
                  50.
               
               
                  À l'annexe 49, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
                  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont …».
               
            
                  51.
               
               
                  À l'annexe 50, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
                  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont …».
               
            
                  52.
               
               
                  À l'annexe 51 ter, point 1.2.1 relatif à la case 8, le texte suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              Ограничена валидност,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Validitate limitată».
                           
                        
            
                  53.
               
               
                  À l'annexe 60, sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICATIONS À PORTER SUR LE FORMULAIRE DE TAXATION», à la rubrique «I. Remarques générales», le texte suivant est inséré:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne qui suit la phrase commençant par «Le formulaire de taxation comporte», les mentions suivantes sont insérées:
                              «BG pour la Bulgarie»
                              «RO pour la Roumanie»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne qui suit l'alinéa commençant par «Rubrique 16:»:
                              
                                          «BGN
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          leva bulgares»
                                       
                                    
                                          «RON
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          nouveaux lei roumains».
                                       
                                    
                        
            
                  54.
               
               
                  À l'annexe 63 (exemplaire de contrôle du formulaire T 5), le texte suivant est ajouté sur l'exemplaire 1 dans la case B:
                  «Върнат на»,
                  «Returnat la».
               
            
                  55.
               
               
                  À l'annexe 71, le texte suivant est inséré:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la note B.9 au verso du bulletin d'informations INF 1;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 9;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la note B.14 au verso du bulletin d'informations INF 5;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la note B.13 au verso du bulletin d'informations INF 6; et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 2;
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      BGN pour le lev bulgare»
                                                   
                                                
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      RON pour le nouveau leu roumain».
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'appendice, au point 2.1.f):
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          ДУБЛИКАТ
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DUPLICAT».
                                       
                                    
                        
            
                  56.
               
               
                  À l'annexe 111, les mentions suivantes sont insérées dans la note B.12. qui figure au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise»:
                  
                              «—
                           
                           
                              BGN: leva bulgares».
                           
                        
                              «—
                           
                           
                              RON: nouveaux lei roumains»
                           
                        
            B.   AUTRES ADAPTATIONS TECHNIQUES
      
                  1.
               
               
                  31983 R 2289: Règlement (CEE) no 2289/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 15), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31985 R 1746: Règlement (CEE) no 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31992 R 0735: Règlement (CEE) no 735/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  «„Предмет за хората с увреждания: продължаването на митническите облекчения е съобразнo при спазване условията на член 77, параграф 2, алинея втора на Регламент (ЕИО) № 918/83“
                  «Articole pentru persoane cu handicap: menţinerea scutirii este condiţionată de respectarea prevederilor Articolului 77(2) din Regulamentul (CEE) Nr. 918/83» ».
               
            
                  2.
               
               
                  31983 R 2290: Règlement (CEE) no 2290/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 20), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31985 R 1745: Règlement (CEE) no 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31988 R 3893: Règlement (CEE) no 3893/88 de la Commission du 14 décembre 1988 (JO L 346 du 15.12.1988, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31989 R 1843: Règlement (CEE) no 1843/89 de la Commission du 26 juin 1989 (JO L 180 du 27.6.1989, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              31992 R 0734: Règlement (CEE) no 734/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 15),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        À l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:
                  «„стоки на ЮНЕСКО: продължаването на митническите облекчения е съобразно условията на член 57, параграф 2, първа алинея на Регламент (ЕИО) № 918/83“
                  «articole UNESCO: menţinerea scutirii este condiţionată de respectarea prevederilor Articolului 57(2) primul paragraf din Regulamentul (CEE) Nr.918/83» ».
               
            12.   RELATIONS EXTÉRIEURES
      
                  1.
               
               
                  31994 R 3168: Règlement (CE) no 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement (JO L 335 du 23.12.1994, p. 23), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              31995 R 1627: Règlement (CE) no 1627/95 de la Commission du 5 juillet 1995 (JO L 155 du 6.7.1995, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              Le titre de l'appendice 2 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le texte ci-après est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe:
                              
                                          Министерство на икономиката и енергетиката Министерство на икономиката
                                       
                                    
                                          (Ministère de l'économie et de l'énergie)
                                       
                                    
                                          ул.“Славянска” № 8
                                       
                                    
                                          гр. София, 1052
                                       
                                    
                                          Tél.: +359 2 940 71
                                       
                                    
                                          Fax: +359 2 987 2190
                                       
                                    
                                          Ministerul Economiei şi Comerţului
                                       
                                    
                                          Departamentul de Comerţ Exterior
                                       
                                    
                                          Strada Ion Câmpineanu nr. 16
                                       
                                    
                                          Sector 1, Bucureşti
                                       
                                    
                                          Tél.: +40 21 401 0507
                                       
                                    
                                          Fax: +40 21 315 9698».
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  31999 R 1547: Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (JO L 185 du 17.7.1999, p. 1), modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              32000 R 0334: Règlement (CE) no 334/2000 de la Commission du 14 février 2000 (JO L 41 du 15.2.2000, p. 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 R 0354: Règlement (CE) no 354/2000 de la Commission du 16 février 2000 (JO L 45 du 17.2.2000, p. 21),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 R 1208: Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 (JO L 138 du 9.6.2000, p. 7),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32000 R 1552: Règlement (CE) no 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 (JO L 176 du 15.7.2000, p. 27),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 R 1800: Règlement (CE) no 1800/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 (JO L 244 du 14.9.2001, p. 19),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32001 R 2243: Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 (JO L 303 du 20.11.2001, p. 11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32003 R 2118: Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 (JO L 318 du 3.12.2003, p. 5),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              32005 R 0105: Règlement (CE) no 105/2005 de la Commission du 17 novembre 2004 (JO L 20 du 22.1.2005, p. 9).
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe C, le texte concernant la Roumanie est supprimé.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe D, le texte concernant la Bulgarie est supprimé.