CELEX: 31989R1700
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1700/89 de la Commission du 15 juin 1989 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2119/88

Avis juridique important

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31989R1700

Règlement (CEE) n° 1700/89 de la Commission du 15 juin 1989 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2119/88  

Journal officiel n° L 166 du 16/06/1989 p. 0023 - 0024

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1700/89 DE LA COMMISSION  du 15 juin 1989  fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2119/88  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 76/630/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/83/CEE (4);  considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1988, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CEE) no 2119/88 de la Commission (5);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le règlement (CEE) no 2119/88 est abrogé.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 223 du 16. 8. 1976, p. 4.  (4) JO no L 77 du 22. 3. 1986, p. 31.  (5) JO no L 186 du 16. 7. 1988, p. 23.  ANNEXE  Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu  Belgique 6,2  Danemark 9,2  Allemagne 22,8  Grèce 1,3  Espagne 16,5  France 11,8  Irlande 1,0  Italie 9,5  Luxembourg 0,1  Pays-Bas 13,9  Royaume-Uni 7,7