CELEX: 31979R2181
Language: fr
Date: 1979-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2181/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 10 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 252/3
                              REGLEMENT (CEE) N« 2181/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 octobre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le   présent     règlement    entre  en  vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             6 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(1 ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 252/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 10 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2' term .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            10                   11              12             1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0              0
10.03                Orge                                                               0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                             0                    0               0              0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                          (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2« term .     3' term .  4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10                11                12            1           2
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0            0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0            0            0