CELEX: 31996R1661
Language: fr
Date: 1996-08-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1661/96 DE LA COMMISSION du 19 août 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1487/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20 . 8 . 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 210 /21
                                      REGLEMENT (CE) N° 1661/96 DE LA COMMISSION
                                                              du 19 août 1996
                      rectifiant le règlement (CE) n° 1487196, établissant des valeurs forfaitaires à
                      l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et
                                                                  légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           forfaitaires à 1 importation en vigueur qui s'applique; qu'il
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                    convient dès lors de recalculer cette moyenne si une des
                                                                        valeurs forfaitaires à l'importation qui la composent est
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 rectifiée;
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en         considérant que l'application de la valeur forfaitaire à
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et                l'importation rectifiée doit être demandée par l'intéressé
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                               afin d'éviter que ce dernier ne subisse des conséquences
                                                                        désavantageuses,
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
  décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
  conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­
  graphe 3,                                                                                    Article premier
  considérant que le règlement (CE) n0 1487/96 de la                    Les valeurs forfaitaires à l'importation applicables aux
  Commission (5), a établi des valeurs forfaitaires à l'impor­         citrons, aux raisins de table, aux pommes, aux poires, aux
  tation pour la détermination du prix d'entrée de citrons,            cerises et aux prunes originaires de certains pays tiers,
  de raisins de table, de pommes, de poires, de cerises et de          figurant à l'annexe du règlement (CE) n0 1487/96, sont
  prunes originaires de certains pays tiers;                           remplacées par les valeurs forfaitaires à l'importation indi­
  considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une             quées dans le tableau figurant en annexe.
  erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement qu'il
  importe dès lors de certifier le règlement en cause;                                            Article 2
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit à               Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 1996.
 son article 4 paragraphe 3 que lorsque, pour un produit,
 aucune valeur forfaitaire à l'importation n'est en vigueur            Sur demande de l'intéressé, l'article 1 er est applicable du
 pour une origine donnée, c'est la moyenne des valeurs                 27 au 29 juillet 1996.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 19 août 1996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Erkki LIIKANEN
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n0  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO   n0  L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
(3)  JO   n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO   n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
O    JO   n0  L 188 du 27. 7. 1996, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 210/22           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 8 . 96
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                (en écus par 100 kg)
                                                                                  Code des                  Valeur forfaitaire
                       Règlement                     Code NC
                                                                                 pays tiers (')               à l'importation
                  (CE) n0 1487/96                   0805 30 30                       388                             71,4
                                                                                     524                              64,7
                                                                                     528                             62,8
                                                                                     999                             75,3
                                                   0806 10 40                        400                            157,1
                                                                                     600                            175,1
                                                                                    999                             143,6
                                                   0808 10 71 ,
                                                   0808 10 73,
                                                   0808 10 79                       388                              96,4
                                                                                    400                              80,2
                                                                                    512                              92,4
                                           \                                        804                              93,6
                                                                                    999                              95,8
                                                   0808 20 51                       388                              83,3
                                                                                    512                              81,5
                                                                                    999                              94,0
                                                   0809 20 59                       052                            197,0
                                                                                    400                            178,6
                                                                                    999                            135,6
                                                   0809 40 30                       624                            209,4
                                                                                    999                            102,3
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le code
              ♦ 999» représente «autres origines».