CELEX: C2001/173/56
Language: fr
Date: 2001-06-16 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-403/00

C 173/32               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 16.6.2001
1.    L’interdiction de vacciner, visée par l’article 13 de la                     Radiation de l’affaire C-403/00 (1)
      directive 85/511/CEE (1), est-elle non-valide en ce qu’elle
      heurte le droit communautaire et notamment le principe                                (2001/C 173/56)
      de proportionnalité?
                                                                     Par ordonnance du 27 mars 2001, le Président de la Cour de
2.    L’application que la Commission a faite de cet article 13,     justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
      notamment dans la décision 2001/246/CE (2), modifiée           de l’affaire C-403/00: Commission des Communautés euro-
      par la décision 2001/279/CE (3), est-elle non-valide en ce     péennes contre République française.
      qu’elle heurte le droit communautaire?
                                                                     (1) JO C 355 du 09.12.2000.
(1) JO 1985, L 315, p. 11.
(2) JO 2001, L 88, p. 21.
(3) JO 2001, L 96, p. 19.
                                                                                   Radiation de l’affaire C-264/98 (1)
                                                                                            (2001/C 173/57)
                                                                     Par ordonnance du 2 avril 2001, le Président de la Cour de
                                                                     justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                     de l’affaire C-264/98 (demande de décision préjudicielle du
                                                                     tribunal de première instance de Charleroi): Tibor Balog contre
                Radiation de l’affaire C-88/00 (1)
                                                                     Royal Charleroi Sporting Club ASBL (RCSC).
                         (2001/C 173/55)                             (1) JO C 278 du 5.9.1998.
Par ordonnance du 9 mars 2001, le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-88/00 (demande de décision préjudicielle du
Supremo Tribunal Administrativo): Directora-Geral do Depar-                        Radiation de l’affaire C-377/00 (1)
tamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu (DAFSE)
contre MOBILCROMO — Indústria de Mobiliário e Revesti-                                    (2001/C 173/58)
mentos Metálicos, Lda.
                                                                     Par ordonnance du 5 avril 2001, le Président de la Cour de
                                                                     justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
(1) JO C 149 du 27.5.2000.                                           de l’affaire C-377/00: Commission des Communautés euro-
                                                                     péennes contre Grand-duché de Luxembourg.
                                                                     (1) JO C 355 du 09.12.2000.