CELEX: 62015TA0385
Language: fr
Date: 2016-06-14 00:00:00
Title: Affaire T-385/15: Arrêt du Tribunal du 14 juin 2016 — Loops/EUIPO (Forme d’une brosse à dents) [«Marque de l’Union européenne — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque tridimensionnelle — Forme d’une brosse à dents — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 270/41
            
         Arrêt du Tribunal du 14 juin 2016 — Loops/EUIPO (Forme d’une brosse à dents)
   (Affaire T-385/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque tridimensionnelle - Forme d’une brosse à dents - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 270/46)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Loops, LLC (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: T. Schmidpeter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Schifko, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2015 (affaire R 1917/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une brosse à dents comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Loops, LLC, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 302 du 14.9.2015.