CELEX: 31975R0136
Language: fr
Date: 1975-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 136/75 de la Commission, du 20 janvier 1975, modifiant les prélèvement applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 1 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 16/ 13
                                REGLEMENT ( CEE) N° 136/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 janvier 1975
                modifiant les prélèvemènts applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                         kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                     ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                    vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                          74 ( 7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° , 85/75 (2 ), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (-'), modifié en dernier lieu par le règlement                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 1 29/74 (4 ), et notamment son article 12 para­          vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (s), modifié en
graphe 4,                                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 88 1 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3275/74 modi­
                                                                     fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/                 présent règlement.
74 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 129/75 (&);                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1975 .
                                                                                 l\i r Li Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de Ut Commission
 ') JO   n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
 J) JO   n» L n du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
 3) JO   n° 174 du 3 1 . 7. 1967, p. 1 .
 4) JO   n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                         ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 5) JO   n° L 349 du 28 . 12. 1974, p. 38 .                         (s) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 6) JO   n° L 13 du 18 . 1 . 1975, p. 43 .                          C') JO 11° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 16/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               21 . 1 . 75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            11.01 El (2 )                                                    2,300                                1,800
            11.01 EU (2)                                                     1,270                                1,020
            11.02 A Va) 1 (2 )                                               0,500                                   0
            11.02 A V a) 2 ('*)                                              2,300                                 1,800
            11.02 A V b ) (2)                                                1,270                                 1,020
            11.02 B II a) (2 )                                               3,243                                2,993
            11.02 B II c) (2 )                                               1,850                                 1,600
            11.02 C I (2 )                                                   3,850                                 3,600
            11.02 C V (2)                                                    1,850                                 1,600
            11.02 D I (2 )                                                   2,545                                 2,295
            11.02 D V ( 2 )                                                  1,270                                 1,020
            11.02 E II a) (2 )                                               4,550                                 4,050
            11.02 E II c) (2 )                                               2,300                                 1,800
            11.02 F I (2 )                                                   4,550                                 4,050
            11.02 F V (2 )                                                   2,300                                 1,800
            11.02 G I                                                        2,188                                 1,688
            11.02 G II                                                       1,250                                 0,750
            11.06 B I                                                        1,700                                   0
            11.06 B II                                                       3,310                                 1,430
            11.07 A I a )                                                    4,905                                 4,005
            11.07 A I b)                                                     3,893                                 2,993
            11.08 AI                                                         1,700                                   0
            11.08 A III                                                      1,700                                   0
            11.08 A IV                                                       1,700                                   o
            11.08 A V                                                        1,700                                   0
            11.09 A                                                         15,000                                   0
            11.09 B                                                         15,000                                   0
            17.02 B II a) (3)                                                8,000                                   0
            17.02 B II b) '(3)                                               5,500                                   0
            17.05 B I                                                   *    8,000                                   0
             17.05 B II                                                      5,500                                   0
            23.02 A I a)                                                     0,300                                 0,300
            23.02 A I b ) 1                                                  0,480                                 0,480
            23.02 A I b ) 2                                                  0,960                                 0,960
            23.02 A II a )                                                   0,240                                 0,240
            23.02 A II b )                                                   0,960                                 0,960
            23.03 A I                                                       15,000                                    0
             (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                     en (poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant , pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 "/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 I.es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             (3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .