CELEX: 31993R2515
Language: fr
Date: 1993-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2515/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

14. 9 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 231 /27
                                REGLEMENT (CEE) N0 2515/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 septembre 1993
                   portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1930/93 arrêtant des
                   mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de
                                                       porc en Allemagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         supprimées par les autorités allemandes ; que, dès lors, il
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             est nécessaire de modifier les listes des zones figurant à
                                                                    l'annexe ;
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 marchés dans le secteur de la viande de porc ('), modifié          de porc,
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (2), et
 notamment son article 20 et son article 22 deuxième
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 alinéa,
 considérant que, en raison de l'apparition de la peste
 porcine classique dans certaines régions de production en                                   Article premier
Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du                Le règlement (CEE) n° 1 930/93 est modifié comme suit.
 marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État
 membre par le règlement (CEE) n0 1930/93 de la                     1 ) À l'article 1 er, la daté du « 14 septembre 1993 » est
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement               remplacée par celle du « 5 octobre 1993 ».
(CEE) n0 2395/93 (4) ;                                              2) À l'article 2 paragraphe 1 , les termes « en Basse-SAxe »
 considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limita­            sont suppimés.
 tions de la libre circulation de porcs vivants et des              3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règle­
produits à base de viande de porc restent en vigueur ; qu'il            ment.
convient dès lors de proroger la date limite prévue pour
l'achat des porcelets lourds et des porcs lourds au titre du
 règlement (CEE) n0 1930/93 ;                                                                   Article 2
 considérant que des nouvelles zones de protection ont été          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 instaurées et des zones de protection existantes ont été           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 129 du 11 . 5. 1989, p. 12.
0 JO n0 L 174 du 17. 7. 1993, p. 32.
(4) JO n0 L 221 du 31 . 8 . 1993, p. 7.
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                                                         ANNEXE
             1 . Dans le canton de Rotenburg/Wümme :
                 ■— la Commune de Reeßum,
                 — la Commune de Horstedt,
                 — la Commune de Heeslingen.
             2. Dans le canton de Stade :
                 — la Commune de Ahlerstedt.
             3. Dans le canton de Soltau-Fallingbostel :
                 — la ville de Munster.
             4. Dans le canton de Schwâbisch-Hall :
                 — la Commune de Gerabronn,
                 — la Commune de Ilshofen,
                 — la Commune de Kirchberg,
                 — la Commune de Wolpertshausen,
                 — la Commune de Rot am See.
             5. Dans le canton de Ostalb :
                 — la Commune de Unterschneidheim .