CELEX: 31969R1992
Language: fr
Date: 1969-10-10
Title: Règlement (CEE) n 1992/69 de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 254/ 10                         Journal officiel des Communautés europeennes                          10 . 10 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1992/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 octobre 1969
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation det>
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 1703/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1703/69, aux               1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                              B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
 C1) JO n* 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 H JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (») JO n* L 219 du 30. 8. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 10. 10. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 254/ 11
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                     au riz et aux brisures
                                                                                                        ( U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                             EAMA/
      Ju tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
           commun
          10.06         Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                 5,608           5,008
                           (II) Riz en grains non pelés                                        7,010           6,260
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                         11,765         10,306
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 12,530         11,012
                           (II) autre :
                                 ( a) Riz semi-blanchi                                        13,128         11,564
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 14,073         12,436
                        C. en brisures                                                         3,440           3,240