CELEX: 31971R2286
Language: fr
Date: 1971-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2286/71 de la Commission, du 27 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 10. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 242/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2286/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 octobre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 11) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  2) IO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (*) IO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 242/4                         Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 10 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     56,56
                       10.01 B                Froment dur                                  62,01 (*)(")
                       10.02                  Seigle                                       52,14 (6)
                       10.03                  Orge                                         46,16
                       10.04                  Avoine                                       54,29
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    39,46 (2)(3)(4)
                       10.05 B                autre maïs                                   39,46 (»)(*)
                       10.07 A                Sarrasin                                     17,77
                       10.07 B                Millet                                       33,77
                       10.07 C                Graines de sorgho                            41,04
                       10.07 D                autres céréales                               0 (»)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              45,12
                       11.01 B                Farine de seigle                             83,40
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                1.05,46
                       11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              48,48
                       H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                       (() Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n* 2019/71 de la Commission .