CELEX: 31975R1116
Language: fr
Date: 1975-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1116/75 de la Commission, du 29 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 110 /38                             Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 4 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1116/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 avril 1975
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                          kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                       ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                      vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
 européenne,                                                           74 ( 7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 14 paragraphe 4,
                                                                                              Article premier
vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12                vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 (s), modifié en
 paragraphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n° 980/75 (q), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 777/75
                                                                       modifié , sont modifiés conformément au         tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/                    annexé au présent règlement.
75 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1 101 /75 (6) ;                                                                              Article 2
considérant3 que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                 1 975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 29 avril 1975 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n? 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
(')  JO  n» L 1 1 du 16 . 1 . 1 975 , p. 1 .
(3 ) JO  n° 174 du .il . 7 . 1967, p. 1 .
{*)   JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 31 .                           ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5 ) JO  n° L 77 du 26 . 3 . 1975 , p. 21 .                           ( s) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(6)  JO  n» L 109 du 29 . 4 . 1975, p. 24 .                           O JO no L 95 du 17 . 4. 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 110/39
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                           à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                           Prélèvements en UC/100 kg
                        Numéro tarifaire                        Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie .
                                                    (sauf RAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                    zanie, l' Ouganda et le Kenya )
           23.02 A I a )                                          1,024                                 1,024
           23.02 A I b ) 1                                        1,638                                 1,638
           23.02 A I b ) 2                                        3,275                                 3,275
           23.02 A II a )                                         0,819                                 0,819
           23.02 A II b )                                         3,275                                 3,275