CELEX: 31988D0006
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: 88/6/CEE: Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par l'Irlande dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31988D0006

88/6/CEE: Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par l'Irlande dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 004 du 07/01/1988 p. 0023 - 0023

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 11 décembre 1987  relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par l'Irlande dans le cadre du règlement (CEE) no 4028/86  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (88/6/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son arti-  cle 4,  considérant que le gouvernement irlandais a transmis à la Commission un programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture ci-après dénommé « le programme »; qu'il a communiqué le 8 juillet 1987 les derniers renseignements complémentaires relatifs à ce programme;  considérant que le programme vise une augmentation très importante de la production aquacole irlandaise, aussi bien en eau de mer qu'en eau douce; que des investissements de l'ordre de 60 millions d'Écus sont estimés nécessaires pour la réalisation de ce programme, dont plus de 60 % devraient concerner la production de saumons et de truites;  considérant que, compte tenu de l'évolution prévisible des ressources halieutiques, du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, des mesures arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche ainsi que des orientations de celle-ci, le programme remplit les conditions fixées à l'article 2 du règlement (CEE) no 4028/86 et peut constituer le cadre des interventions financières communautaires et nationales dans le secteur considéré;  considérant toutefois que le rythme prévu d'expansion de l'aquaculture irlandaise pourrait se heurter à certaines difficultés techniques ou commerciales et s'effectuer à un rythme réel plus lent que celui prévu; qu'il sera donc nécessaire de veiller à la viabilité technique et à la rentabilité économique des élevages;  considérant que le secteur de l'aquaculture se développe dans un environnement commercial caractérisé par un développement de la concurrence internationale;  considérant que l'évolution du marché des salmonidés pourrait conduire à devoir modifier les objectifs fixés pour la production de saumons et de truites;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité permanent des structures de la pêche,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) transmis par le gouvernement irlandais, et complété en dernier lieu le 8 juillet 1987, est approuvé dans les conditions de la présente décision.  Article 2  1. Une attention particulière devra être accordée, lors de la mise en oeuvre du programme, à la maîtrise des coûts de production.  2. Les objectifs du programme qui concernent la production de saumons et de truites devront être révisés au cas où des modifications importantes interviendraient sur le marché des salmonidés.  Article 3  La présente décision ne préjuge pas d'éventuels concours financiers communautaires à des projets individuels d'investissement.  Article 4  L'Irlande est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1987.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 7.