CELEX: 31990R2361
Language: fr
Date: 1990-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2361/90 de la Commission, du 6 août 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

11 . 8 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 216/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2361/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 août 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire (l), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                   L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     les conditions générales et particulières applicables et les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 11 151,7 tonnes          contenue dans son offre est réputée non écrite.
de lait écrémé en poudre ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout '"État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
P) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 90
                                                              ANNEXE /
                                                     LOTS A, B, C, D, E, F et G
              1 . Actions n" 411/90 à 418/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                  à I.1 .B.3).
              8 . Quantité totale : 3 290,700 tonnes
              9 . Nombre de lots : 7 (A : 390 tonnes ; B : 403 tonnes ; C : 344 tonnes ; D : 528,700 tonnes ; E : 366
                  tonnes ; F : 600 tonnes ; G : 659 tonnes).
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l .B.4.3).
                  Lot B : I.1.B.4 et I.l.B.4.2.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6
                  (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire.
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 216/ 11
                                                      LOTS H, I, K, L, M et N
              1 . Actions n" 419/90 à 427/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2)(s) f) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                  à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 3 369 tonnes.
              9. Nombre de lots : 6 (H : 719 tonnes ; 1 : 500 tonnes ; K : 500 tonnes ; L : 767 tonnes ; M : 400 tonnes ;
                  N : 483 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, pp. 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et H4 (action 422/90) f)
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -—
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10., 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6; 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 8 . 90
                                                                 LOT P
                                                                                                                                         !
              1 . Action n° 410/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise :
                  lot P (2) (é) 0 • voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1A.1 à I.1A.2).
              8. Quantité totale : 700 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            1 0. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p 3 (I.1A3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  (1.1 A4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9, 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/ 58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire^5) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p, 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 216/ 13
                                                                  LOT Q
              1 . Action n° 196/90 ('). Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ;
                  télex : 412404 HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  The Representative UNHCR Branch Office in Mozambique,
                  PO Box 1198 / Avenida dos Presidentes Nr 33, Maputo
                  (télex : 6573 HICOM MO, tél. : 00258-49 02 42).
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 Al
                  à I.1.A.2).
              8 . Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs de 20 pieds et JO n0 C 216 du 14. 8.
                   1987, p. 3 (1.1 A3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 196/90 / PROGRAMME DU HCR POUR LES RAPATRIÉS AU MOZAMBIQUE • H
                  et voir JO n" C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1A.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement-débarqué / Beira.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Beira.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 10. 1990.
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       d'embarquement : du 1 er au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 . 11 . 1990 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 90
                                                                 LOT R
              1 . Action n° 577/90 ('). Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80, télex :
                  412404 HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  The Représentative UNHCR Branch Office in Mozambique
                  PO Box 1198/Avenida dos Présidentes Nr 33 — Maputo
                  (télex : 6573 HICOM MO, tél : 00258-490242).
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (é) f) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (1. 1 Al
                  à I.1A.2).
              8. Quantité totale : 50 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1 .
            1 0. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs de 20 pieds
                  et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1A.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N0 577/90 / PROGRAMME DU HCR POUR LES RAPATRIÉS AU MOZAMBIQUE » (<2)
                  et voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1A.4).
            1 1 Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            1 2. Stade de livraison : rendu destination Tete.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : UNHCR — Av. da Independencia
                  59 A, Bairro Francisco Manyanga, BP 375 Téte (télex : 3-238 HCR).
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 10. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15. 11 . 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (s) : restitution applicable le 29. 6. 1 990, fixée
                   par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n° L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 216/15
                                                                 LOT S
              1 . Action n° 578/90 ('). Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
             2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé) — Case Postale 2500, CH- 1 21 1 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80,
                  télex : 412404 HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  Bureau du HCR — Lingadzi House — Robert Mugabe Crescent — City Centre — Lilongwe 3 —
                  Malawi (tél. : 00265-73 42 21 , télex : 44140 HCRMLM MI).
              5. Lieu ou pays de destination : Malawi.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 Al
                  à I.1A2).
              8. Quantité totale : 150 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs de 20 pieds et JO n0 C 216 du 14. 8 .
                  1987, p. 3 (I.1 A3}.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 578/90 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR
                  ASSISTANCE PROGRAMME » (12)
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1A.4).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu destination Blantyre.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : UNHCR — c/o Casalee Cargo Ltd
                  — Kidney Crescent — Blantyre.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : le 15. 11 . 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30. 11 . 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n° L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 90
                                                               LOTS T, U
              1 . Actions n°' 569/90 et 570/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : lot T : république arabe du Yémen — lot U : Burundi.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6)0 : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                  à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 722 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (lot T : 567 tonnes ; lot U : 155 tonnes).
            1 0. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  — lot T : « ACTION No 569/90 / YEMEN 0261301 / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              HODEIDAH » :
                  — lot U : « ACTION N" 570/90 / BURUNDI 0304700 / LEP / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                              ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                              MONDIAL / DAR-ES-SALAAM EN TRANSIT VERS BUJUMBURA, BURUNDI » (8)
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) ;
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 10. 1 990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 216/ 17
                                                              LOTS V, X
              1 . Actions nM 567/90 et 627/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Ouganda,
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (?) : voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (LIAI
                  à I.1A2).
              8. Quantité totale : 1 000 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (2 x 500 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (1. 1 A3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  — lot V : « ACTION No 567/90 / UGANDA 0332500/DSM / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              MOMBASA IN TRANSIT TO KAMPALA, UGANDA » ;
                  — lot X : « ACTION No 627/90 / UGANDA 0332500/ DSM / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              MOMBASA IN TRANSIT TO KAMPALA, UGANDA »,
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1A.4).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 9 au 3. 10. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 18 . 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29. 6. 1 990, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 1782/90 de la Commission (JO n" L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 90
                                                              LOTS Y, Z
              1 . Actions n°* 568/90 et 628/90 ('). Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675 i
                  wfp).
             '4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Ouganda.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2)(é)0 : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (1. 1 Al
                  à I.1A2).
              8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (2 x 500 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.lA.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  — lot Y : « ACTION No 568/90 / UGANDA 0332500/DSM / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              MOMBASA IN TRANSIT TO KAMPALA, UGANDA . ;
                  — lot Z : « ACTION No 628/90 / UGANDA 0332500/DSM / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              MOMBASA IN TRANSIT TO KAMPALA, UGANDA »,
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 A4).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 9 au 3. 10. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture :
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 18. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (^ : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 216/ 19
                                                                LOT AA
              1 . Action n° 200/90 ('). Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80, télex :
                  412404 HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  The Representative UNHCR Branch Office in the Sudan
                  Cemetery Road Opposite SL Nr. 1 /DIUM EAST KHARTOUM
                  PO Box 2560 (télex : 22431 HCR SD).
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (*) : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (1.1 Al
                  à I.1A2).
              8 . Quantité totale : 330 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1 A3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 200/90 / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN THE SUDAN »('2)
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1A.4).
            1 1 Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Port Soudan.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 10. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du l w au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15. 11 . 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire.
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 29. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n» L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- N° L 216/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 90
                                                               LOT AB
             1 . Action n° 188/90 ('). Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
                   v
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), case postale 2500, CH-121 1 Genève 2 Dépôt (tél : 739 84 80, télex :
                 412404 HCR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire ^):
                 Croissant-Rouge Algérien 15 bis, boulevard Mohamed V / Alger / (télex : 52914).
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) 0 : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1A1
                 à I.1A2).
             8 . Quantité totale : 490 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                 et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 A3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 188/90 / PROGRAMME DU HCR POUR LES RÉFUGIÉS EN ALGÉRIE » (12)
                 et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 A4).
           1 1 Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Arzew.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 . 9 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 10 .= 1990 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                 le 27. 8 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 9. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 er au 15. 10. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15. 11 . 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de : Monsieur N. Arend,
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 2567(1 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5) : restitution applicable le 29 . 6. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 216/21
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
                 dépassées dans l'État membre concerné.
             (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                      236 20 05 .
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                 précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (8) Un point noir d'au moins 30 centimètres de diamètre.
             (') Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                 organisme officiel dans le pays d'origine.
            (10) Certificat de conditionnement indiquant le poids net unitaire et le poids total du conditionnement.
            (") Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
                 vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
            (I2) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être de douze mois après la date de production.
 ---pagebreak--- N0 L 216/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 8 . 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  País destinatario
     del lote        (en toneladas)         (en toneladas)                                                   Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde              Delmængde            Modtager     Modtagerland
                            (tons)                (tons)                                                        Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                         der Partie                               Empfänger   Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               (in Tonnen)
                       (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός   Συνολική       ποσότητα
                     της παρτίδας        Μερικές ποσότητες       Δικαιούχος         Χώρα
  της παρτίδας                               (σε τόνους)                         προορισμού               Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
        Lot         Total      quantity   Partial   quantities    Beneficiary
                        (in tonnes)           (in tonnes)                     Recipient country              Markings on the packaging
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles     Bénéficiaire
      du lot            (en tonnes)           (en tonnes)                      Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
  Designazione         della partita     Quantitativi parziali
   della partita                           (in tonnellate)
                                                                 Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding         van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde
  van de partij                                 (in ton)                      Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          (in ton)
   Designação      Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário  Pais destinatário
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                      Inscrição na embalagem
        0)                    (2)                   (3)              W                (5)                                 (6)
        A                    390                Al 117         WFP            Equatorial         Action No 411 /90 / Equatorial Guinea 0260202
                                                                              Guinea             / Vit. DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / Action of the World Food
                                                                                                 Programme / Malabo
                                                A2 273         WFP            Equatorial         Action No 412/90 / Equatorial Guinea 0260202
                                                                              Guinea             / Vit. DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / Action of the World Food
                                                                                                 Programme / Bata
         B                   403                               WFP            Guyana             Action No 413/90 / Guyana 0414200 / Vit. DSM
                                                                                                 / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                 Action of the World Food Programme /
                                                                                                 Georgetown
         C                   344                Cl 319         WFP            Brésil             Acção n? 414/90 / Brasil 0273200 / Vit. Leite
                                                                                                 em pó / Donativo da Comunidade Econòmica
                                                                                                 Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                 Mundial / Belém
                                                C2      25     WFP            Brésil             Acção n? 415/90 / Brasil 0273200 / Vit. Leite
                                                                                                 em pó / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                 Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                 Mundial / Fortaleza
        D                    528,700                           WFP            Brésil             Acção n? 416/90 / Brasil 0273200 / Vit. Leite
                                                                                                 em pó / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                 Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                 Mundial / Recife
         E                   366                               WFP            Ecuador            Acción n0 417/90 / Ecuador 0309600 / Leche
                                                                                                 desnatada en polvo / Despachado por el
                                                                                                 Programa Mundial de Alimentos / Guayaquil
         F                   600                               WFP            Ecuador            Acción n0 418/90 / Ecuador 0218201 / Leche
                                                                                                 desnatada en polvo / Despachado por el
                                                                                                 Programa Mundial de Alimentos / Guayaquil
        G                    659                               WFP            Ecuador            Acción n0 418/90 / Ecuador 0218201 / Leche
                                                                                                 desnatada en polvo / Despachado por el
                                                                                                 Programa Mundial de Alimentos / Guayaquil
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 90        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 216/23
        (1)  (2)   (3)              (4)            (5)                             (6)
         H  719  Hl 164       WFP           Ethiopia        Action No 419/90 / Ethiopia 0250000 / Vit.
                                                            DSM / Gift of the European Economic
                                                            Community / Action of the World Food
                                                            Programme / Addis Ababa
                 H2 125       WFP           PDR of Yemen    Action No 420/90 / Yemen 0304200 / Vit. DSM
                                                            / Gift of the European Economic Community /
                                                            Action of the World Food Programme / Aden
                 H3 150       WFP           Botswana        Action No 421 /90 / Botswana 0032304 / Vit.
                                                            DSM / Gift of the European Economic
                                                            Community / Action of the World Food
                                                            Programme / Durban in transit to Lobatsi,
                                                            Botswana
                 H4 150       WFP           Burundi         Action n° 422/90 / Burundi 0304700 / LEP Vît.
                                                            / Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial    /   Dar-es-Salaam en  transit vers
                                                            Bujumbura, Burundi
                 H5    30     WFP           Mauritanie      Action n° 423/90 / Mauritanie 0005505 / LEP
                                                            Vit. / Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Nouakchott en transit vers Rosso,
                                                            Mauritanie
                 H6    50     WFP           Liban           Action n0 424/90 / Liban 0052402 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Tripoli
                 H7    50     WFP           Liban           Action n0 425/90 / Liban 0052402 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Saida
         I  500               WFP           Maroc           Action n0 426/90 / Maroc 0228803 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Casablanca
         K  500                WFP          Maroc           Action n0 426/90 / Maroc 0228803 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Casablanca
         L  767                WFP          Maroc           Action n0 426/90 / Maroc 0228803 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Casablanca
         M  400                WFP          Maroc           Action n° 427/90 / Maroc 0228803 / LEP Vit. /
                                                            Don de la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Tanger
         N  483                WFP          Maroc           Action n° 427/90 / Maroc 0228803 / LEP Vit. /
                                                            Don de . la Communauté économique
                                                            européenne / Action du programme alimentaire
                                                            mondial / Tanger
         P  700                WFP          Maroc           Action n0 410/90 / Maroc 0259201 / LEP / Don
                                                            de la Communauté économique européenne /
                                                            Action du programme alimentaire mondial /
                                                            Casablanca