CELEX: 62008TN0308
Language: fr
Date: 2008-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-308/08: Recours introduit le 5 août 2008 — Parfums Christian Dior SA/OHMI

11.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/15
            
         Recours introduit le 5 août 2008 — Parfums Christian Dior SA/OHMI
   (Affaire T-308/08)
   (2008/C 260/28)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Parfums Christian Dior SA (Paris, France) (représentant: E. Cornu, D. Moreau et F. de Visscher, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Consolidated Artists B.V. (Rotterdam, Pays-Bas)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 mai 2008, dans l'affaire R 1162/2007-2,
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «MANGO adorably» pour des produits de la classe 3
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: marque verbale française «ADIORABLE» enregistrée sous le no 33 209 849 pour des produits de la classe 3; marque verbale française «J'ADORE» enregistrée sous le no 94 536 564 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3; marque verbale internationale «ADIORABLE» enregistrée sous le no 811 001 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3; marque verbale internationale «J'ADORE» enregistrée sous le no 687 422 pour différents produits, parmi lesquels des produits de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 40/94, dans la mesure où la chambre de recours s'est trompée en concluant, au motif erroné que les marques en présence ne sont pas suffisamment similaires au regard des deux moyens avancés, qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques en présence et que l'usage de la marque demandée ne tirerait pas un avantage indu de la réputation dont jouissent les marques antérieures.