CELEX: 31988D0452
Language: fr
Date: 1988-06-30 00:00:00
Title: 88/452/CEE: Décision du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

Avis juridique important

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31988D0452

88/452/CEE: Décision du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc  

Journal officiel n° L 224 du 13/08/1988 p. 0017 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 14 p. 0131  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 14 p. 0131 

DÉCISION DU CONSEILdu 30 juin 1988concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc(88/452/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 238,vu la recommandation de la Commission,vu l'avis conforme du Parlement européen ( 1),considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne  et le royaume du Maroc ( 2 ), signé à Rabat le 27 avril 1976,DÉCIDE :   Article premier Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté .  Le texte du protocole est joint à la présente décision . Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8 du protocole ( 3 ). Article 3 La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Fait à Luxembourg, le 30 juin 1988.Par le Conseil Le président Ch . SCHWARZ-SCHILLING  ( 1 ) JO No C 187 du 18 . 7 . 1988 . ( 2 ) JO No L 264 du 27 . 9 . 1978, p . 2 . ( 3 ) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européenne par les soins du secrétariat général du Conseil .