CELEX: 62016TN0085
Language: fr
Date: 2016-02-17 00:00:00
Title: Affaire T-85/16: Recours introduit le 17 février 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (position de deux bandes parallèles sur une chaussure)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/39
            
         Recours introduit le 17 février 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
   (Affaire T-85/16)
   (2016/C 136/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Audenarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque de position de l’Union européenne consistant en deux lignes parallèles placées à l’extérieur de la surface de la partie supérieure d'une chaussure — demande d’enregistrement no 10 477 701
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2015 dans l’affaire R 3106/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
      à titre principal:
   
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens;
            
         
      à titre subsidiaire:
   
   
               —
            
            
               renvoyer l’affaire devant l’EUIPO en ordonnant un nouvel examen indépendant de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-145/14;
            
         
      à titre encore plus subsidiaire:
   
   
               —
            
            
               renvoyer l’affaire devant l’EUIPO en ordonnant une suspension de la procédure dans l’attente de l’issue du pourvoi de la requérante contre l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-145/14 introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-396/15 P, et une fois l’arrêt rendu dans ladite affaire, ordonner à l’EUIPO de procéder à sa propre appréciation des similitudes et des différences entre les marques à comparer.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               La défenderesse a commis une erreur en ne procédant pas à sa propre appréciation des similitudes et des différences entre la marque litigieuse de la requérante et la marque antérieure de l’opposante enregistrée sous la marque de l’Union européenne no 3 517 646;
            
         
               —
            
            
               La défenderesse a commis une erreur en jugeant que les conditions prévues à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 étaient remplies.