CELEX: 31987R3042
Language: fr
Date: 1987-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3042/87 de la Commission, du 9 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

10 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 288 /27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3042/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                    secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 827/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                87 (*), conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                               dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
                                                                      des États membres ou régions d'État membre et des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
1968 , portant organisation commune des marchés dans le               ment,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article
6 bis paragraphe 4,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CEE) n° 2871 /87 (4), a ouvert pour certains États membres            Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à              modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de          ment.
la viande bovine ;
considérant que l'application des dispositions de l'article 6                                    Article 2
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (\                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
 (2) JO   n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO   n° L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
 (4) JO   n0 L 273 du 26 . 9 . 1987, p. 19 .
 n   JO   n0 L 261 du 26 . 9 . 1978 , p. 5 .                            (<) JO n° L 80 du 24. 3 . 1987, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 288 /28                                Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 10. 87
                                                                  ANNEXE /
                                  États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                      visés à l'article 1er paragraphe 1
                                              État membre ou                        Groupe de qualités
                                           régions d'État membre                   (catégories et classe)
                                  Belgique                                    AU, AR, AO
                                  Danemark                                     AR, AO, CR, CO
                                  Allemagne                                   AU, AR, CR, CO
                                  Espagne                                                 AO
                                  France                                       AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                  Irlande                                      CU, CR, CO
                                  Italie                                       AR, AO
                                  Luxembourg                                   AR, AO, CO
                                  Pays-Bas                                     AR
                                  Grande-Bretagne                              CU, CR
                                  Irlande du Nord                              CU, CR, CO
                                                                 ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                          Prix quartier arriéré
                               Qualité                            Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                     découpé               découpé
                                                                                                     droite (')           pistola (*)
                               AU 2                                   303,584                        364,301              379,480
                               AU3                                    299,414                        359,297              374,268
                               AR2                                    301,060                        361,272              376,325
                               AR3                                    296,747                        356,096               370,934
                               A02                                    286,332                        343,598              357,915
                               A03                                    281,980                        338,376               352,475
                               CU2                                    305,841                        367,009               382,301
                               CU3                                    301,640                        361,968               377,050
                               CU4                                    293,238                        351.886               366,548
                                CR3                                   294,294                        353,153               367,868
                               CR4                                    285,739                        342.887               357,174
                                C03                                   278,694                        334,433               348,368
             (') Coefficient de conversion 1,20 .
             (2) Coefficient de conversion 1,25.