CELEX: 62016TN0236
Language: fr
Date: 2016-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-236/16: Recours introduit le 10 mai 2016 – Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)

4.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 243/46
            
         Recours introduit le 10 mai 2016 – Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)
   (Affaire T-236/16)
   (2016/C 243/52)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biogena Naturprodukte GmbH & Co KG (Salzbourg, Autriche) (représentant: I. Schiffer, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «ZUM wohl» — demande d’enregistrement no 13 666 871
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 dans l’affaire R 1982/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               constater que le signe demandé sous la référence MC 013 666 871 est intégralement admis à l’enregistrement en tant que marque communautaire pour les produits et services relevant des classes 29, 30, 32 et 43 visés dans la demande d’enregistrement du 23 janvier 2015;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter l’intégralité des frais que l’auteur de la demande a exposés dans le cadre de la procédure d’enregistrement;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009.