CELEX: 31974R1196
Language: fr
Date: 1974-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1196/74 de la Commission, du 13 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 131 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 1196/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mai 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                            Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution        est  modifié    conformément au     tableau  annexé  au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0          présent règlement.
1 1 50/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                           i!
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n» L 127 du 8 . 5 . 1974, p . 7.
 ---pagebreak---  N° L 131/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                14. 5. 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                         (UC/t)
   Numéro du                                                     1 er term . 2° term. 3° term .
                                                      Courant                                   4° term . 5° term .  6* term.
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        5            6          7        8         9        10         11
    commun
10.01 a           Froment tendre et méteil                                                         _
10.01 B           Froment dur                           —            —         —        —         —          —          —
10.02             Seigle                                —            —         —        —         —          —          —
10.03             Orge                                  —            —         —         —         —         —          —
10.04             Avoine                               —             —         —        —          —         —          —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride destiné à l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                    —             —         —        —         —          —          —