CELEX: 31997R1173
Language: fr
Date: 1997-06-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1173/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

N° L 169/42            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                27. 6 . 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 1173/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 juin 1997
                   modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                   des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                        à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            1 exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                      laitiers Ç), a fixé les restitutions pour ces produits; que,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 1 5' juin            d'adapter l'annexe du règlement (CE) n° 2993/94;
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié           considérant que les mesures prévues au présent règlement
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
notamment son article 3 paragraphe 4,                                 produits laitiers,
considérant que le règlement (CE) n° 2790/94 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 2883/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
en certains produits agricoles;                                                              Article premier
considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                    L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement              remplacée par l'annexe du présent règlement.
(CE) n0 869/97 (% a fixé le niveau des aides pour les
produits laitiers;
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 1171 /97 de la
Commission, du 26 juin 1997, fixant les restitutions à                Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 26 juin 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
   JO   n0 L  173 du  27. 6. 1992, p. 13.
   JO   n0 L 320  du  11 . 12. 1996, p. 1 .
   JO   n0 L 296  du  17. 11 . 1994, p. 23.
   JO   n0 L 304  du  29. 11 . 1994, p. 18 .
   JO   n0 L 316  du  9. 12. 1994, p. 11 .
   JO n0 L 124 du 16. 5. 1997, p. 16.                                 O Voir page 28 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 97       FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 169 /43
                                                               ANNEXE
                                                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                     Code                         Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                                 Notes
                                                                                                 des produits                         aides
    0401        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
               édulcorants ('):                                                                                 I
    0401 10     — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :                                ll
    0401 10 10  — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1              0401 10 10 9000           C)             2,327
    0401 10 90  —  — autres                                                                  0401 10 90 9000           C)             2,327
    0401 20     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                   pas 6 % :
                — — n'excédant pas 3 % :
    0401 20 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:        I                     l
                         — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %    0401 20 11 9100          C)              2,327
                         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 11 9500          C)              3,597
    0401 20 19  —  —  — autres :
                                                                                                                l
                         — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %    0401 20 19 9100          C)              2,327
                         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 19 9500          C)              3,597
               — — excédant 3 % :
   0401 20 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                         — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %      0401 20 91 9100          C)             4,790
                         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %            0401 20 91 9500          C)             5,581
   0401 20 99  —   —  — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %     0401 20 99 9100           C)             4,790
                         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %           0401 20 99 9500           C)             5,581
   0401 30     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
               — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 11   — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                         — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 10 %                                           0401 30 11 9100           C)             7,161
                            — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                         0401 30 11 9400           C)            11,05
                            — excédant 17 %                                                 0401 30 11 9700           C)           16,60
  0401 30 19   — —    — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses:                                           I
                            — n'excédant pas 10 %                                           0401 30 19 9100          C)              7,161
                            — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                         0401 30 19 9400          C)            11,05
                            — excédant 17 %                                                 0401 30 19 9700          C)            16,60
               — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %                                                       l
  0401 30 31   — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 35 %                                            0401 30 31 9100
                                                                                                                I    C)            40,34
                           — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                        0401 30 31 9400           C)            63,00
                           — excédant 39 %                                                 0401 30 31 9700           C)            69,47
 ---pagebreak--- N0 L 169/44     FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 6. 97
                                                                                         (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Code NC                                                                                     Code                         Montant des
                                        Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                           des produits                        aides
  0401 30 39  —   — — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 35 %                                       0401 30 39 9100         C)            40,34
                            — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                    0401 30 39 9400         C)            63,00
                            — excédant 39 %                                             0401 30 39 9700         C)            69,47
              — — excédant 45 %
  0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 91 9100         C)            79,18
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 91 9400         C)           116,37
                            — excédant 80 %                                             0401 30 91 9700         C)           135,80
  0401 30 99  — —   — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 99 9100         C)            79,18
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 99 9400         C)           116,37
                            — excédant 80 %                                             0401 30 99 9700         C)           135,80
  0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants :
  0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Ç):
              — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
  0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 11 9000         0             63,00
  0402 10 19  — — — autres                                                              0402 10 19 9000         (2)           63,00
              — — autres (3):
  0402 10 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 91 9000         0              0,6300
  0402 10 99  —  —  — autres                                                            0402 10 99 9000         C)             0,6300
              — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses excédant 1 ,5 % Q:
  0402 21     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :                       I
  0402 21 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 1 1 %                                   0402 21 11 9200         (2)           63,00
                               — excédant 1 1 % mais n'excédant pas 1 7 %               0402 21 11 9300         (2)           95,30
                               — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 11 9500         0            100,40
                               — excédant 25 %                                          0402 21 11 9900         (2)          108,00
              —   — —  — autres :
  0402 21 17  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               11 %                                                     0402 21 17 9000         (2)           63,00
  0402 21 19  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                               mais n'excédant pas 27 % :
                               — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 9300         0             95,30
                               — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                  0402 21 19 9500         (2)          100,40
                               — excédant 25 %                                          0402 21 19 9900         (2)          108,00
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- 27. 6. 97      I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 169 /45
                                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                           Code                          Montant des
    Code NC                             Désignation des marchandises                    des produits
                                                                                                            Notes
                                                                                                                            aides
   0402 21 91   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas                        I
                          2,5 kg:                                                                      I
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 28 %                                 0402 21 91 9100          0           108,78
                               —  excédant 28  %   mais n'excédant   pas 29 %        0402 21 91 9200          (2)         109,53
                               —  excédant 29  %   mais n'excédant   pas 41 %        0402 21 91 9300          0           110,88
                               —  excédant 41  %   mais n'excédant   pas 45 %        0402 21 91 9400         (2)          118,51
                               —  excédant 45  %   mais n'excédant   pas 59 %        0402 21 91 9500         (2)          121,15
                               —  excédant 59  %   mais n'excédant   pas 69 %        0402 21 91 9600         (2)          131,29
                               —  excédant 69  %   mais n'excédant   pas 79 %        0402 21 91 9700         (2)          137,24
                               — excédant 79 %                                       0402 21 91 9900         (2)          143,96
   0402 21 99   — — —  — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 28 %                                 0402 21 99 9100         (2)          108,78
                               —  excédant 28  %   mais n'excédant   pas 29 %        0402 21 99 9200         (2)          109,53
                               —  excédant 29  %   mais n'excédant   pas 41 %        0402 21 99 9300         (2)          110,88
                               —  excédant 41  %   mais n'excédant   pas 45 %        0402 21 99 9400         (2)          118,51
                               —  excédant 45  %   mais n'excédant   pas 59 %        0402 21 99 9500         (2)          121,15
                               —  excédant 59  %   mais n'excédant   pas 69 %        0402 21 99 9600         (2)          131,29
                               —  excédant 69  %   mais n'excédant   pas 79 %        0402 21 99 9700         (2)          137,24
                               — excédant 79 %                                       0402 21 99 9900         (2)          143,96
ex 0402 29     — — autres (*):
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
               —  — —  — autres :
   0402 29 1 5 — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg:
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 1 1 %                            0402 29 15 9200         0              0,6300
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %          0402 29 15 9300         C)             0,9530
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %          0402 29 1 5 9500        o              1,0040
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 15 9900         o              1,0802
   0402 29 19  —  — —  —  — autres :
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 1 1 %                            0402 29 19 9200         0              0,6300
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %          0402 29 19 9300         0              0,9530
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %          0402 29 19 9500         0              1,0040
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 19 9900         0              1,0802
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
   0402 29 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg:
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                 0402 29 91 9100         C)             1,0878
                               — excédant 41 %                                       0402 29 91 9500         0              1,1851
   0402 29 99  —  — —  — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                 0402 29 99 9100         C)             1,0878
                               — excédant 41 %                                       0402 29 99 9500         0              1,1851
 ---pagebreak--- N° L 169 /46   FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 6 . 97
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                              Code                          Montant des
   Code NC                               Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                           des produits                        aides
             — autres :                                                                                   l
  0402 91    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
  0402 91 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg:
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                              — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses:
                                   — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 9110         (2)            2,327
                                   — excédant 3 %                                       0402 91 11 9120         (2)            4,790
                              — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 9310         0             13,98
                                   — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 11 9350         (2)           17,15
                                   — excédant 7,4 %                                     0402 91 11 9370         (2)           20,85
  0402 91 19 —  —  —    — autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                              — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                   — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 9110         (2)            2,327
                                   — excédant 3 %                                       0402 91 19 9120         (2)            4,790
                              — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                  poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 9310         (2)           13,98
                                   — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 19 9350         (2)           17,15
                                   — excédant 7,4 %                                     0402 91 19 9370         (2)           20,85
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                      n'excédant pas 10 % :
  0402 91 31 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg:
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                              — inférieure à 1 5 % en poids                             0402 91 31 9100         (2)            9,464
                              — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    0402 91 31 9300         (2)           24,65
  0402 91 39 —  — —     — autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                              — inférieure à 15% en poids                               0402 91 39 9100         (2)            9,464
                              — égale ou supérieure à 15 % en poids                     0402 91 39 9300         (2)           24,65
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                      n'excédant pas 45 % :
  0402 91 51 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg                                                        0402 91 51 9000         (2)           11,05
  0402 91 59 — — — — autres                                                             0402 91 59 9000         0             11,05
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
  0402 91 91      — - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg                                                        0402 91 91 9000         (2)           79,18
  0402 91 99 — — —      —  autres                                                       0402 91 99 9000         (2)           79,18
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 97       FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 169 /47
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                          Montant des
     Code NC                                 Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                                des produits                         aides
    0402 99     —  — autres :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
    0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                grasses (3):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9110          0              0,0233
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 9130          0              0,0480
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 9150          (3)            0,1336
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                                supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses (4):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9310          (4)           16,14
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 9330         o            19,37
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 9350         (4)          25,75
    0402 99 19  —  — —  — autres :
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                grasses (3):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9110         0               0,0233
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9130         0               0,0480
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9150         (3)             0,1336
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                                supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses (4):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9310         (4)           16,14
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9330         n             19,37
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9350         (4)           25,75
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                        n'excédant pas 45 % :
    0402 99 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                   inférieure à 15 % en poids (3)                            0402 99 31 9110         o               0,1026
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 31 9150         o             26,81
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                                mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 31 9300         0               0,4034
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (-3)  0402 99 31 9500         o               0,6947
    0402 99 39  — —  —  — autres :
                             — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                   inférieure à 1 5 % en poids (-1)                          0402 99 39 9110         n               0,1026
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 39 9150         (4)           26,81
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                                mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 39 9300         (3)             0,4034
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)    0402 99 39 9500         (3)             0,6947
 ---pagebreak---  N° L 169/48       FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   27. 6 . 97
                                                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                         Code                         Montant des
      Code NC                             Désignation des marchandises                                                    Notes
                                                                                                      des produits                        aides
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
     0402 99 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                              2,5 kg 0                                                            0402 99 91 9000          O              0,7918
     0402 99 99  — — — — autres (3)                                                               0402 99 99 9000          O              0,7918
 ex 0405        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
     0405 10     — Beurre:
                 — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
                 — — — Beurre naturel :
     0405 10 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                 — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 11 9500    l                  185,37
                 ______ égale ou supérieure à 82 %                                                0405 10 11 9700                       190,00
     0405 10 19  — —   —   — autre :
                 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                 — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 19 9500    I                  185,37
                — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 19 9700                       190,00
    0405 10 30  — — — Beurre recombiné :
                — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                     0405 10 30 9100                       185,37
                — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 30 9300                       190,00
                —  —  —    — autre :
                — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                ______ égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                         0405 10 30 9500                       185,37
                — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 30 9700                       190,00
    0405 10 50  — — — Beurre de lactosérum :
                — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 50 9100                       185,37
                — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 50 9300                       190,00
                — —   —    — autre :
                — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 50 9500                       185,37
                — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 50 9700                       190,00
    0405 10 90  — — autre                                                                        0405 10 90 9000                       196,95
ex 0405 20      — Pâtes à tartiner laitières :
    0405 20 90  — — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                     inférieure à 80 % :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                — — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                 0405 20 90 9500                       173,78
                — — — — égale ou supérieure à 78 %                                               0405 20 90 9700                       180,73
   0405 90      — autres :
   0405 90 10   — — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                     99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                  0405 90 10 9000                      240,00
   0405 90 90   — — autres                                                                       0405 90 90 9000                       190,00
 ---pagebreak---  27. 6 . 97       TFR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 169/49
                                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                   Exigences supplémentaires pour
                                                                                     utiliser le code de produit
                                                                                                         Teneur
                                                                                      Teneur                                  Code                  Montant
    Code NC                      Désignation des marchandises                                         minimale en                          Notes
                                                                                   maximale en                             des produits            des aides
                                                                                   eau en poids
                                                                                                     matières grasses
                                                                                                         dans la
                                                                                    de produit        matière sèche
                                                                                        ( %)               ( %)
 ex 0406       Fromages et caillebotte ( !):
 ex 0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (*):
               —  — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                       pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                       de la matière sèche :
 ex 0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
               — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
               — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                                43 % et d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche:
               — — — — — — — inférieure à 20 %                                           60                             0406 30 31 9710      0        18,82
               — — — — — — — égale ou supérieure à 20 %                                  60                20           0406 30 31 9730      0       27,62
               — — — — — — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                                matières grasses en poids de la matière sèche:
               — — — — — — — inférieure à 20 %                                          57                             0406 30 31 9910      0        18,82
               — — — — — — — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure
                                   à 40 %                                               57                 20          0406 30 31 9930      (5)      27,62
               — — — — — — — égale ou supérieure à 40 %                                 57                 40          0406 30 31 9950      0        40,18
ex 0406 30 39  — — — — excédant 48 % :
               — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
               — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                                43 %                                                    60                 48          0406 30 39 9500      0        27,62
               — — — — — — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à
                                46 %                                                    57                 48          0406 30 39 9700      C)       40,18
               — — — — — — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                                matières grasses en poids de la matière sèche:
               — — — — — — — inférieure à 55 %                                          54                 48          0406 30 39 9930      o        40,18
               — — — — — — — égale ou supérieure à 55 %                                 54                 55          0406 30 39 9950      0        45,43
ex 0406 30 90  — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                       36 %                                                             54                 79          0406 30 90 9000      0        47,66
ex 0406 90 23  — — — Edam                                                               47                 40          0406 90 23 9900      0        72,06
ex 0406 90 25  — — — Tilsit                                                             47                 45          0406 90 25 9900      (s)      72,97
ex 0406 90 27  — — — Butterkäse                                                         52                 45          0406 90 27 9900      C)       66,08
ex 0406 90 76  _______ Danbo,                fontal , fontina,  fynbo,   havarti ,
                                   maribo, samsø:
               — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses en
                                      poids de la matière sèche inférieure à
                                      45 %                                              55                 20          0406 90 76 9100      o        58,10
               — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                      rieure à 45 % mais inférieure à 55 %              50                45           0406 90 76 9300      C)       68,84
               — —  —  —   — —  —  — autres                                            46                  55          0406 90 76 9500      o        76,19
 ---pagebreak---  N° L 169 / 50         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        27 . 6 . 97
                                                                                                              (<?n écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                    Exigences supplémentaires pour
                                                                                      utiliser le code de produit
                                                                                                          Teneur
                                                                                       Teneur                                    Code                 Montant
     Code NC                     Désignation des marchandises                                          minimale en                           Notes
                                                                                    maximale en                              des produits            des aides
                                                                                    eau en poids      matières grasses
                                                                                                          dans la
                                                                                     de produit       matière sèche
                                                                                         ( %)               ( %)
 ex  0406 90 78   — — — — — — — Gouda :
                  — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, inférieure à
                                      48 %                                                50                 20           0406 90 78 9100      0        64,59
                  — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                      rieure à 48 % mais inférieure à 55 %               45                 48            0406 90 78 9300      0       79,09
                 —  —   — — — — —  — autres                                              45                  55           0406 90 78 9500      C)      79,09
ex  0406 90 79   — — — — — — — Esrom,         italico,  kernhem,    saint-nectaire,
                                  saint-paulin, taleggio                                  56                40            0406 90 79 9900      C)      59,82
ex  0406 90 81   — — — — — — — Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                                  double gloucester, blarney, colby, monterey            48                 45            0406 90 81 9900     C)       71,59
ex  0406 90 86   — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                                      52 % :
                 — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                         sérum                                                                            0406 90 86 9100
                 — — — — — — — — — autres,          d'une   teneur   en   matières
                                         grasses, en poids de la matière sèche:
                 — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                    52                               0406 90 86 9200     C)       58,69
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                             inférieure à 19 %                           51                  5           0406 90 86 9300      n        60,75
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                             inférieure à 39 %                          47                  19           0406 90 86 9400      n        68,25
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 39 %                         40                 39            0406 90 86 9900      n        86,45
ex  0406 90 87   — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas
                                     62 % :
                 — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                         sérum                                                                           0406 90 87 9100
                 — — — — — — — — — autres,          d'une   teneur en    matières
                                         grasses, en poids de la matière sèche:
                 — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                   60                               0406 90 87 9200      C)      48,91
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                            inférieure à 19 %                           55                  5            0406 90 87 9300      0       55,80
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                            inférieure à 40 %                           53                 19            0406 90 87 9400      C)      60,53
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 40 % :
                                                 fabriqués exclusivement à partir
                                                 de lait de brebis                      45                 45            0406 90 87 9951      n       83,29
                - - - - - - -              - Maasdam
                                                                                        45                 45            0406 90 87 9971     n        83,04
                ----------- Manouri
                                                                                        43                 53            0406 90 87 9972     o        31,64
                - -              - - - - Hushallsost
                                                                                        46                 45            0406 90 87 9973     n        74,34
                                                manni                                   41                 50            0406 90 87 9974     O        83,04
                - autreS
                                                                                        47                 40            0406 90 87 9979     (5)      72,06
 ---pagebreak---    27 . 6 . 97                  FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 169 / 51
                                                                                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                         Exigences supplémentaires pour
                                                                                                            utiliser le code de produit       I                   I
                                                                                                                                Teneur
                                                                                                             Teneur                                   Code                   Montant
        Code NC                                Désignation des marchandises                                                  minimale en                            Notes
                                                                                                          maximale en                              des produits             des aides
                                                                                                         eau en poids       matières grasses
                                                                                                                                dans la
                                                                                                           de produit       matière sèche
                                                                                                               (% )
                                                                                                                                  (%)
   ex 0406 90 88          — — — — — — — — excédant 62 % mais n'excédant pas
                                                    72 % :
                          — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                        sérum                                                                                   0406 90 88 9100                 —
                          —  —   —  —  —   —  —  —   — autres :
                          —  —   —  —  —   —  —  —   —  — autres :
                          — — — — — — — — — — — d'une                    teneur      en    matières
                                                               grasses, en poids de la matière
                                                               sèche :
                          — — — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 10 %
                                                                   mais inférieure à 19 %                      60                  10           0406 90 88 9300      0         50,28
  (') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
       aide n'est octroyée .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
       de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
      ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
      représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
      ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
      a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
          de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission (JO n° L 144 du 28 . 6 . 1995, p. 22)
          modifié .
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
              et notamment
          — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est:
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
              produit
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95.
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
              et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
P) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(É) Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du
     lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du
     lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en considé­
     ration pour le calcul du montant de l'aide . Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui
     ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat
     et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur réelle en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 kilo­
     grammes de produit fini .
C7) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99 .