CELEX: 62012FN0016
Language: fr
Date: 2012-02-10 00:00:00
Title: Affaire F-16/12: Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/33
            
         Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission
   (Affaire F-16/12)
   2012/C 138/76
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de changer unilatéralement l’affectation du requérant.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision d'affectation de l'AIPN du 1er février 2012 affectant le requérant à l'unité D5 en lieu et place de l'unité A4;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission à payer au requérant un montant de 3 000 euros à titre de dommage moral;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.