CELEX: 51966PC0416
Language: fr
Date: 1966-10-25
Title: Proposition D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 416
Vol. 1966/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                             COMMISSION
                                               COM(66)416 final
                                               Bruxelles , le 25 octobre 1966
                                   Proposition
                          D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                concernant la commercialisation des matériels de
                      multiplication végétative de la vigne
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
  <JOM(66 ) 416 final
 ---pagebreak---                              Expose des motifs
La production végétale est un des facteurs les plus importants de l' agriculture .
Son accroissement en qualité et en quantité est l' un des objectifs de la politique
agricole de là Communauté .
Un des moyens d' atteindre ce "but réside dans l'utilisation de semences plants
de haute qualité dont la valeur génétique – représentée par la variété - et la
qualité extérieure répondent aux conditions les plus élevées .
Afin que l' agriculture soit assurée d' être approvisionnée en semenoes et plants
appropriés et de "bonne qualité , plusieurs Etats ont instauré des systèmes ayant
pour but de contrôler et de surveiller officiellemat la qualité des variétés et
des semences et plants issus de ces variétés .
Des systèmes internationaux , concernant notamment la certification variétale ,
ont été élaborés selon le même principe pour un certain nombre d' espèces de
plantes .                                         •
A cet égard , le Conseil des Ministres à déjà adopté des directives concernant
la commercialisation des semences de betteraves , de plantes fourragères et de
céréales ainsi que des plants de pommes de terre et des matériels forestiers de
reproduction , l )
                                                               • • • /• • •
ifj.O. n° 125 du 11 juillet 1966
 ---pagebreak--- La Commission estime qu' il est nécessaire d' établir une réglementation analogue
pour les "bois et plants de vigne , c'est-à-dire pour les matériels de multiplication
végétative de la vigne . Cette réglementation doit s' appliquer à toutes les vignes
destinées à la production de vin et de raisins de table , les vignes ornementales
n' étant pas prises de considération . Dans ce domaine , il existe actuellement en
                                                                                       'S
République fédérale d'Allemagne et en France des systèmes obligatoires selon
lesquels seule la commercialisation des bois et plants contrôlés est autorisée .
D' après l' expérience acquise , notamment au moyen de ces systèmes , les experts
gouvernementaux des Etats membres ont jeté les bases d' un projet de directive
concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de
la vigne .
                 .                                             '    -            i
Cette directive doit , en même temps , rapprocher les dispositions législatives ,
réglementaires et administratives divergentes de ces deux Etats membres afin
d' éliminer à l' avenir les obstacles aux échanges intracommunautaires de bois et
plants de vigne . Cette harmonisation revêt un caractère d' urgence si l' on tient
compte du volume croissant des échanges intracommunautaires des bois et plants
de vigne .
Le principe de base de ce projet de directive est que seuls pourront être commer­
cialisés , à l' avenir , à l' intérieur de la Communauté , les bois et plants de vigne
possédant l' identité et la pureté variétales , ces propriétés ainsi que la qualité
extérieure devant être officiellement contrôlées .
Trois catégories doivent être prévues pour ces bois et plants contrôlés ; il
s' agit desmatériels de multiplication de base , des matériels de multiplication
certifiés d' une part et des matériels de multiplication standard d' autre part .
La préférence est accordée aux deux premières catégories étant donné qu' une sélec­
tion clonale est exigée à leur égard . Cette sélection garantit que les matériels
de multiplication proviennent d' une seule plante de base dont les caractéristiques
sont reproduites , dans une très large mesure , par la multiplication végétative .
 ---pagebreak---                                          3 -
   Cette garantie n' est pas aussi grande pour les matériels de multiplication
   standard bien que l' identité et la pureté variétales soient également
   exigées pour cette catégorie . Il convient , néanmoins , d' accepter provisoi­
   rement l' admission de tels matériels étant donné que les besoins de la
, Communauté en matériels de base et en matériels "certifiés ne pourront être
   couverts qu' à long terme . Il est à'noter cependant que la Commission et
» lés Etats membres pourront limiter progressivement la commercialisation aux
   bois et plants provenant d' une sélection clonale par l' intermédiaire de
   certaines clauses particulières (article 3 » paragraphe 3 » point' b ) et
   article 12 ,, paragraphe 2 , point a ). .
   La variété constitue la base des systèmes de certification et de contrôle f
   son admission dans les divers Etats membres est subordonnée à des examens
   officiels ou officiellement contrôlés ayant pour objet de déterminer la
   différenciabilité de cette variété par rapport à d' autres variétés et
   d' établir , qu' elle possède une homogénéité et une stabilité suffisantes .
   Les Etats membres conserveront provisoirement , comme dans les autres
   directives , la faculté d' établir des listes restrictives de variétés . Ces
   listes indiquent les variétés dont " seuls lès bois et plants peuvent être
   commercialisés dans l' Etat membre en cause . Elles sont fondées sur le
   critère supplémentaire de la valeur culturale et d' utilisation# A cet
   égard , il convient de souligner les travaux de la Commission concernant
   l' établissement d' un catalogue C.E.E. des variétés . Ces travaux sont en
   cours depuis un certain temps et visent surtout à définir des critères
   communautaires d' admission du catalogue . Dans ce cadre la vigne est un cas
   particulier , d' une part parce qu' il s' agit d' une plante pérenne , d' autre
   part et surtout parce que la qualité du vin obtenu joue un rôle prépondé­
   rant lors de l' appréciation de la plupart des variétés *
   Ce dernier facteur joue également tua rôle important dans le cadre d' une
 , organisation commune de marché viti-vinico.le .
   Des prescriptions concernant le maintien de la marchandise en lots sépa­
   rés , l' emballage , la fermeture et le marquage ainsi que le contrôle doivent
   assurer l' identité des bois et plants contrôlés du producteur au dernier
   utilisateur .
   Les bois et plants satisfaisant * à toutes les exigences de la présente
   directive doivent - abstraction faite de certaines exceptions - pouvoir
   circuler librement dans le cadre des échanges intracommunautaires »
                                                                     * • •/ • • •
 ---pagebreak--- Ainsi que le prévoient les autres directives , la réglementation connunau-
taire exclut tous les bois et plants dont il est prouvé qu' ils sont destinés
à l' exportation vers les pays tiers . En effet , il n' est pas possible de
prendre en considération dans la réglementation communautaire toutes les
exigences divergentes existant éventuellement dans les pays tiers . Toute
personne désirant exporter des bois et plants de vigne veçs les pays tiers
doit respecter les exigences imposées par ceux-ci » La formule " dont il est
prouvé " vise à obliger les Etats membres à veiller sévèrement à ce que tout
abus soit évité »
En ce qui concerne les bois et plants originaires de pays tiers , le projet
prévoit la possibilité de constater l' équivalence des systèmes de contrôle
et de certification de ces pays avec celui de la Communauté à la condition
que ces matériels de multiplication offrent les mêmes garanties que les
bois et plants jugés et certifiés ou contrôlés dans les pays de la Commu­
nauté »
Le projet comporte - comme dans les directives déjà adoptée» - - une clause
de sauvegarde qui , en cas de difficultés d' approvisionnement , permet l' ad­
mission de catégories de matériels de multiplication soumises à des exigen­
ces réduites . Dans ces cas précis , il conviendra d' être prudent en ce qui
concerne l' identité et la pureté variétales mais il n' est pas possible ,
d' autre part , de renoncer à une telle clause .
Pour les bois et plants de vigne il faudra également prévoir , dès le début
des essais communautaires visant à harmoniser les méthodes techniques de
certification et de contrôle . Contrairement à d' autres espèces de plantes
pour lesquelles des systèmes de certification sont prévus , il ne faudra pas ,
en ce qui concerne les vignes , que l' effort principal en matière d' essais
porte sur les champs comparatifs .
Il résulte de cette directive un certain nombre de dispositions d' exécution
ayant un caractère technique et il serait indiqué d' en charger la Commission
Néanmoins , il est proposé de faire intervenir dans ce domaine le Comité
permanent des semences et plants agricoles , horticoles et forestiers afin
d' assurer une coopération étroite avec les Etats membres »
 ---pagebreak---                            PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE
            DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION 1>ES MATERIELS
                  DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment-
son article 43 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis f'u Parlement européen ,
considérant que la production de vin et ?e raisins de table tient une glace
importante dans l' agriculture de. la Communauté économique européenne ;
considérant que des résultats satisfaisants dans la culture de la vigne
dépendent dans une large mesure de l' utilisation de plants appropriés ; qu ^ à.
oet effet , certains Etats membres ejit , depuis quelque ternies , limité la
commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne à
celle des bois et plants de haute qualité } qu' ils ont " bénéficié du résultat
des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs
dizaines d' années , et ayant abouti à l' obtention de variétés de vignes sta­
bles et hoBogène's dont les caractéristiques permettent de prévoir des avan­
tages substantiels pour les utilisations envisagées ;
considérant qu' une plus grande productivité en matiète de culture de la
vigne dafts la Communauté sera obtenue par l' application par les Etats membres
de règles unifiées et aussi rigoureuses sue possible en ce qui concerne le
»hoix l' es variétéë admises à la commercialisation ;                      1 ' '
oonsidérant toutefois qu' une limitation ^e la. commercialisation à certaines
variétés n' est justifiée que dans la m,esure où existe en même tejj^s la garantie
pour le vitioulteur qu' il obtiendra effectivement des bois 'et plants de ces
mêmes variétés ;
considérant qu' à oet effet certains- Etats membres appliquent des systèmes de
certification ayant pour objet de garantir , par un contrôle officiel , l' identit
et la pureté des variétés ; «rue ces systèmes peuvent , par conséquent , oôjistituer
l' upe des bases d' un système de certification unifié dans la Communauté ;
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                                                  i
considérant qu' il convient qu' un tel système soit applicable tant aux
 échanges entre les Etats membres qu' à la commercialisation sur les marchés
 nationaux ;
considérant qu' en règle générale les bois et plants de vignes destinés à
 production de raisins ou à la production de matériels de multiplication de
 ces mêmes bois et plants ne doivent pouvoir être commercialisés que si ,
 conformément aux règles de certification , ils ont été officiellement examir. ;
 et certifiés en tant que matériels de multiplication de base ou matériels c „>
 multiplication certifiés ; que le choix des termes techniques de '.'matériels
 de multiplication de base " et de "matériels de multiplication certifiés" se
 fonde sur une terminologie internationale déjà existante et sur les systè­
mes communautaires prévus pour les autres genres et espèces de plantes ;
considérant . qu' il serait souhaitable de limiter la commercialisation aux
matériels de multiplication certifiés de la vigne obtenus par sélection
 olonale ; que cependant il est actuellement impossible d' atteindre cet objeû
 tif étant donné que les besoins de la Communauté ne pourraient être alors
 « ouverts dans leur totalité ; qu' il convient dès lors d' admettre provisoire­
ment la commercialisation de     matériels standard contrôlés devant posséder
 également l' identité et la pureté variétalesmais n' offrant pas toujours la
même garantie que les bois et plants obtenus par sélection clonale ; que
néanmoins cette catégorie doit disparaître progressivement ;
c onsidérant qu' il convient que les bois et plants de vigne non comraercialist;
soient exclus du champ d' application des règles communautaires étant donné
leur peu d' importance économique ; que ne doit pas être affecté le droit des
Etats membres de les soumettre à des prescriptions particulières ;
considérant qu' il convient de ne pas appliquer les règles communautaires au:
bois et plants dont il est prouvé qu' ils sont destinés à l' exportation vers
 des pays tiers ;
 considérant que pour améliorer , outre la valeur génétique f la qualité exté­
rieure des matériels de multiplication de la vigne dans la Communauté , oer-
taines conditions doivent être prévues en ce qui concerne la pureté techni­
que , la qualité et le calibrage ;
 considérant que pour assurer l' identité des matériels de multiplication ,
des règles communautaires doivent être établies concernant la séparation des
       \
                                                               • • •/ ■
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 lots , Remballage , la fermeture et le marquage ; qu' à cet' effet , les etiquet
 tes doivent porter les indications nécessaires à l' exercice du contrôle
 officiel ainsi qu' à l' information du viticulteur et mettre en évidence le
 caractère communautaire du système ;
considérant que pour garantir , lors de la commercialisation , le respect
 tant des conditions relatives à la qualité des bois et plants que des
 dispositions assurant leur idéntité , les Etats membres doivent prévoir des
 disposition» - de contrôle appropriées ; ' *•                     ,
considérant que les bois et plants répondant à ces conditions ne doivent
 être soumis , sans préjudice de l' application de l' article 36 du traité ,
qu' à des restrictions de commercialisation prévues par les règles commu­
nautaires ;                                                                            1
 considérant qu' il convient que , dans une première étape , jusqu' à l' établis­
sement d' un catalogue commun des variétés , ces restrictions comprennent
notamment le droit pour les Etats membres de limiter la commercialisation
de6 bois et plants à celle des variétés ayant une valeur culturale et
d' utilisation pour leur, territoire ;         .
Considérant qu' il convient d' autre part de prévoir que les bois et plants
de vigne récoltés dans des pays tiers ne pourront être commercialisés dans
la Communauté que s' ils offrent les mêmes garanties que les bois et plants
officiellement certifiés , ou officiellement contrôlés en tant que matériels
de multiplication standard, dans la Communauté ;
considérant que , pour des périodes où l' approvisionnement en bois et plants
certifiés des différentes catégories ou er\ matériels de multiplication
standard se heurte à des difficultés , il convient d' admettre provisoirement
des matériels de multiplication soumis à des exigences réduites ;
considérant qu' afin. d' harmoniser les méthodes techniques de certification
et de contrôle des - matériels de multiplication standard des différents
Etats membres et pour avoir , à l' avenir , des possibilités de comparaison
entre les bois et plants certifiés ou contrôlés à l' intérieur de la Com­
munauté et ceux provenant de pays tiers , il est indiqué d' tsS".f pc-fcu*>p-Aan&- l <*a
Etats membres des essais communautaires pour juger de In qualité* deo
matériélé de multiplication des différentes catégories ;
                                                                • •/ • • •
 ---pagebreak---                                      - k -
Considérant qu' il convient de confier à la Commission le soin de prendre
certaines mesures d' application ; que pour faciliter la Elise en oeuvre des
mesures envisagées , il convient de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les Etats membres et la Commission^ au 6ein du
Comité permanent des semences et plants agricoles , horticoles et forestier '
 A A&RETE LA PRESENTS DIRECTIVE ;
                               Article premier
La présente directive concerne les matériels de multiplication végétative
de la vigne , ci-après ^ énonnés "matériels ? multiplication", commercialisée
à l' intérieur de la Communauté .
                                   Article 2
Au sens de la présente directive , on entend par î
km Vigne : les plantes du genre Vitie (L. ) qui sont destinées à la produc­
                 tion de raisins ainsi que de matériels de multiplication pour cer
               mêmes plantes .
£ • Matéric, s de multiplication
    1 • Plants de vigne
             i •                                       *
        a ) racinés :                  fractions de sarments de vigne ra«inées
                                   a   et non greffées , destinées à la planta­
                                       tion franc de pied ou à l' emploi en tant
                                       que porte-greffe pour un greffage
        b ) gref f és-soudée           fractions de sarments de vigne assemblées
                                       entre elles par greffage dont la partie
                                       souterraine est racine e .
                                                                  •••/ • • •
 ---pagebreak--- 2 » Parties de plants de vigne
    a ) sarnents               rameaux d' un an
                                                              *
    b ) boutures greffables    fractions de sarments de vigne destinées
        de porte-greffes :     à former la partie souterraine lors de la
                               préparation des greffés soudés
    c ) boutures-greffons s    fractions de sarments de vigne destinées
                               à former la partie aérienne lors , de la
                               préparation des greff és-soudés ou lots des
                               greffages sur place
    d ) boutures-pépinières    fractions de sarments de vigne destinées
                               à la production de racinés .
Vignes-meres
Cultures de vignes destinées à la production des boutures greffables de
porte-greffes , des boutures pépinières ou des boutures greffons .
Pépinières
Cultures de vignes destinées à la production de racinés ou de greffés­
                                                 <•    > «,
soudes .
Matériels de multiplication de base s les matériels de multiplication
a ) qui ont été produits sous la responsabilité de l' obtenteur selon les
    règles de     sélection conservatrice én ce qui concerne la variété ;
b ) qui sont prévus pour la production de matériels de . multiplication ;
c ) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les
    matériels de multiplication de base et             -
                                            /
d ) pour lesquels il a été constaté lors d' un examen officiel que les
    conditions précitées ont été respectées .
 ---pagebreak---                                        -6 -
F. Matériels de multiplication certifiés : les matériels de multiplication
    a ) qui proviennent directement de matériels d e multiplication de "base }
    "b ) qui sont prévus pour
         - la production de plants ou ('e parties de plantes qui servent à la
           production de raisins ,
         - la production de raisins ,
    c ) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels
         de multiplication certifiée   et
   d ) pour lesquels il a été constaté lors d' un examen officiel que les con­
         ditions précitées ont été respectées .
G. Matériels de multiplication      standard » les matériels de multiplication
    a ) qui possèdent l' identité et la pureté variétalesj
   "b ) qui sont prévus pour
         - la production de plants au de parties de plantes qui servent à la
           production de raisins ,
         - la production de raisins ,
    c ) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les
         matériels ^e multiplication standard et
   d ) pour lesquels il a été constaté lors d' un examen officiel que les
         conditions précitées ont été respectées .
H. Dispositions officielles » les dispositions qui sont prises
   a ) par des autorités d' un Etat ou ,
   "b ) sous la responsabilité d' un Etat , par des personnes morales du droit
         public ou privé ou ,
    c ) pour des activités auxiliaires également sous contrôle d' un Etat , par des
         personnes physiques assermentées ,
                                                                         m • • J• «
 ---pagebreak--- è condition que les personnes mentionnées sous b ) et c ) ne recueillent pas
un profit particulier du résultat d e ces dispositions .
                                              Article 3
1 . Les Etats membres prescrivent que des matériels de multiplication de la vigne
    ne peuvent être commercialisés quel
         s' ils ont été officiellersent certifiée "matériels de multiplication de
         "base " ou "matériels de multiplication certifiés " ou s' il s' agit de matériels
         de multiplication standard officiellement contrôlés et
    - s' ils répondent aux conditions prévues à l' annexe II .
2 . Les Etats membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions du
    paragraphe 1 *
    a ) pour des' matériels de multiplication antérieurs aux matériels de "base
    "b ) pour des essais ou dans des buts scientifiques ,
    o ) pour des travaux de sélection .                                                     ^
3 . La      Commission peut ,. selon la procédure prévue à l' article 17 ,
    a ) autoriser les Etats membres , par dérogation aux dispositions de l' annexe
       - ; II , partie ^ II , point 1 , -à classer les greffés-soudés issus d es combinaisons
           de . matériels de multiplication certifiés sur des matériels de multipli­
          cation standard comme matériels de multiplication certifiés , > ette autori­
           sation n' étant accordée que pour une période transitoire , à déterminer
           par la Commission , jusqu' à ce que les plantations nouvelles dans les Etats
           membres en oause soient suffisamment approvisionnées en matériels de multi­
           plication de base et en matériels de multiplication certifiés ?
    b ) prescrire que les matériels de multiplication de certaines variétés de la
           vigne ne peuvent être commercialisés à partir de dates déterminées que
           s' ils ont été officiellement certifiés "matériels de multiplication de
           base " ou "matériels de multiplication certifiés ".
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                                       Article 4
    Les Etats membres peuvent , pour leur propre production , fixer en ce qui
    concerne les conditions prévues aux annexes I et II , des conditions supplé­
    mentaires ou plus rigoureuses pour la certification ainsi que pour le
    contrôle des matériels d e multiplication    standard .
                                       Article 5
1 . Chaque Etat membre établit une liste des variétés de la vigne admises officielle­
    ment à la certification ainsi qu' au contrôle des matériels de multijlicatiop
    standard sur son territoire . La liste indique les principales caractéristiques
    morphologiques et physiologiques , permettant de distinguer e^tre elles les
    variétés .
2 . Une variété n' est admise à la certification ou au contrôle   que s' il a été
    constaté par d e s examens officiels ou officiellement contrôlés , effectués
    notamment en culture , que la variété est suffisamment homogène et stable .
    S' il est connu que la variété est commercialisée dans un autre pays sous une
    autre désignation , cette désignation est également enregistrée .
3 . Les variétés admises sont régulièrement et officiellement contrôlées . Si une
    des conditions de l' admission à la certification ou au contrôle n' est plus
    remplie , l' admission est rapportée et la variété est supprimée de la liste#
4 » La liste ainsi que ses diverses modifications sont immédiatement notifiées à
    la Commission , qui les communique aux autres Etats membres .
                                                                           « • • /• • •
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                                         Article -6
      Les Etats membres prescrivent qu' au cours fie la procédure de contrôle des
      variétés les échantillons sont prélevés officiellement selon ^ es méthodes
      appropriées .
?
                                         Arti'-rle 7                 '   •
      Les Etats membres prescrivent que les matériels de multiplication sont , lors
      de la récolte , du conditionnement , du - stockage , du transport et de l' élevage ,
      tenus en . lots séparés et marqués selon la variété , et le cas échéant , pour
      les matériels fie multiplication fie "base et les matériels de multiplication
      certifiés , selon le clone .
                                         Article 8
  1 . Les Etats membres prescrivent que (" es matériels '"'e multiplication ne peuvent
      être commercialisés qu' en livraisons suffisamment homogènes et' en. emballages
      ou bottes fermés , «unis , conformément aux dispositions des articles 9 et 10 »
      d' un système de fermeture et fi 'un marquage . Le conditionnement a. lieu
      conformément aux dispositions r'e l' annexe III .
  2 . Les Etats membres peuvent prévoir , pour la commercialisation de petites quan­
      tités au stade du dernier utilisateur ainsi que       pour les vignes en pots , en
      caisses ou en cartons , des dérogations aux dispositions du paragraphe 1 en ce
      qui concerne le conditionnement , l' emballage , le système fie fermeture ainsi
      que le marquage .
                                          Article 9
      Les Etats membres prescrivent que les emballages et bottes de matériels de
      multiplication sont fermés par le responsable de la fermeture de façon que
      lors de l' ouverture de l' emballage ou de la botte , le système de fermeture soijt
      détérioré et ne puisse être remis en place .
                            -                          '                        /
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                                       Article  10
1 . Les Etats membres prescrivent que les emballages et bottes de matériels
    multiplication sont pourvus far le responsable de la fermeture d' une étiquette
    extérieure conforme à l' annexe IV, rédigée dans une des langues officielles
    de la Communauté ? sa fixation est assurée par le système de fermeture . La
    couleur fie l' étiquette est blanche pour les matériels de multiplication de
    base , bleue pour les matériels de multiplication certifiés et brune pour les
    matériels de multiplication standard .
2 . Les Etats membres peuvent prescrire que chaque livraison est également
    accompagnée d' un document sur lequel figurent les indications fie l' étiquette .
                                        Article 11
    Les Etats membres veillent à ce que l' identité ''es matériels ''e multiplication
    soit assurée depuis la récolte jusqu' à la livraison au dernier utilisateur par
    un système de oontrôle officiel qu' ils ont prescrit ou agréé . Ils prennent
    toutes dispositions utiles permettant qu' au cours de la commercialisation soit
    effectué , au moins par sondages , le contrôle officiel des matériels de multi­
    plication quant au respect des conditions prévues par la présente directive .
                                        Article 12
1 . Les Etats membres veillent à ce que les matériels de multiplication ^e base et
    les matériels de multiplication certifiés qui ont été officiellement certifiés
    et dont l' emballage a été fermé et marqué conformément à la présente directive
    ainsi que les matériels de multiplication standard dont l' emballage a été fermé
    et marqué conformément à la présente direotive ne soient soumis qu' à des
    restrictions de commercialisation prévues par la présente direotive en ce qui
    concerne leurs caractéristiques , les dispositions d' examen , le marquage et la
    fermeture .
2 . Les Etats membres peuvent »
    a ) presorire , dans la mesure où Be sont pas entrées en vigueur fies dispositions
        prises par la Commission conformément à l' article 3 , paragraphe 3 sous b ),
                                                                           ... /. • •
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      que les matériels de multiplication    de certaines variétés de la vigne ne
      peuvent être commercialisés à partir de dates déterminées que s' ils ont été
      officiellement certifiés "matériels de multiplication rie "base " ou "matériels
      de multiplication certifiés!' }
 "b ) limiter là commercialisation des " matériels de multiplication aux matériels de
      multiplication des variétés inscrites sur une liBte nationale , se fondant sur
      les valeurs culturale et d' utilisation pour leur territoire jusqu' au moment
      o£f un catalogue commun des variétés pourra être mi3 en application,, cette^ mise-
      en application devant intervenir au plus tard le 1er janvier 1^7&î les
      conditions d' inscription sur cette liste sont pour les variétés provenant
      d' autres Etats membres les mêmes que pour les variétés nationales .
            '                     ■  i
                                         Article 13
1 . Sur propositon de la Commission , le Conseil , statuant à la majorité qualifiée ,
     constate si des matériels de multiplication récoltés dans un pays tiers et
     offrant les mêmes garanties quant à leurs caractéristiques ainsi qu' aux dis­
     positions prises pour -leur examen , pour assurer leur identité » pour leur mq,rquage
     et pour leur contrôle sont à cet égard équivalents aux matériels de multipli­
     cation de "base , aux matériels de multiplication certifiés ou aux matériels de
     multiplication standard récoltés à l' intérieur de la Communauté et conformes aux
     dispositions de la présente directive .
2 . Jusqu' à ce que le Conseil ait statué conformément au paragraphe 1 , les Etats
     membres peuvent procéder eux-mêmes aux constatations visées audit paragraphe .
     Cette faculté expire le 1er juillet 1969 .
                                       • Article 14        ,
1 . Afin d' éliminer des difficultés passagères d 'approvisionnement en matériels
     de multiplication de base , en matériels de multiplioation certifiés <>u en
     matériels de multiplication standard , se présentant dans au moins un Etat membre
     et insurmontables à l' intérieur de la Communauté , la Commission autorise , selon
     la procédure prévue à l' article 17 » un ou plusieurs Etats membres à admettre
                • « • •
                                                                         • # • /• • •
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    à la commercialisation , pour une période qu' elle détermine , des matériels
    de multiplication d' une catégorie soumise à ^ es exigences réduites .
2 . Lorsqu' il s' agit d' une catégorie de matériels de multiplication d' une variété
    déterminée , la couleur de l' étiquette officielle est celle prévue pour la
    catégorie correspondante et , dans tous les autres cas , elle est jaune foncé .
    L' étiquette indique toujours qu' il s' agit de matériels de multiplication <" une
    catégorie soumise à des exigences réduites »
                                       Article 15
    La présente directive ne s' applique pas aux matériels de multiplication ^e la
    vigne dont il est prouvé qu' ils sont destines à l' exportation vers des pays
    tiers .
                                        Article 16
1 . Des essais communautaires sont effectués à l' intérieur de la Communauté afin
    d' apprécier la qualité du matériel de multiplication ; ils sont soumis à l' examen
    du Comité visé à l' article 17 »
2 . Dans une première étape , les essais servent à l' harmonisation des méthodes
    techniques de certification des matériels de multiplication certifiés et du
    contrôle des matériels de multiplication standard afin d 'obtenir l' équivalence
    des résultats . Dès que ce "but est atteint , les essais font l' objet d' un rapport
    annuel d' activité notifié confidentiellement aux Etats membres et à la
    Commission . La Commission détermine , selon la procédure prévue à l' article 17 »
    la date à laquelle le rapport est établi pour la première fois .
3 . La Commission arrête , selon la procédure prévue à l' article 17 , les disposi­
    tions nécessaires à l' exécution des essais . Des matériels de multiplication
    de la vigne produits dans des pays tiers peuvent être compris dans les essais .
                                                                       « . . J ...
 ---pagebreak---                               Article 17-'
Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article , le Comité permanent des semences et plants agricoles , horticoles
et forestiers institué par la décision du Conseil du 14 juin 19^6,
ci-après dénommé le "Comité ", est saisi par son président , soit à l' ini­
tiative de celui-ci , soit à la demande du représentant d*un Etat membre .
Au sein du Comité , les voix des Etats membres sont affectées de la pon­
dération prévue à l' article 1^8 paragraphe 2 du Traité » Le président ne
prend pas part au vote .            ,                ,  .
Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre .
Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à examen . Il
se prononce à la majorité de douze' voix »
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables .
Toutefois , si elles ne sont pas conformes à l' avis émis par le Comité ,
ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil ,
Dans ces cas , la Commission peut différer, d' un mois au plus à compter
de cette communication , l' application des mesures décidées par elle .
Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée , peut prendre une décision
différente dans le délai d' un mois .
                              Article 18
La présente directive n' affecte pas les dispositions des législations
nationales justifiées par des raisons de protection de la santé et de la
vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux ou de
protection de la propriété industrielle et commerciale »
 ( 1 ) J.O. n° 125 du 11 juillet 1966
       P. 2289/66 .
                                                          • • •/
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                           Article 19
Les Etats membres mettent en vigueur , le 1er juillet 1969 au plus tard ,
les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente
directive et en informent immédiatement la Commission ,
Dès la notification de la présente directive les Etats membres veillent
en outre à informer la Commission , en temps utile pour qu' elle puisse
présenter ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions
essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                           Article 20
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
                                 Bruxelles , le
                                 Par le Conseil
                                 Le Président ,
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE I
                         CONDITIONS QUANT A LA CULTURE
 I * Dispositions générales
     1 » La culture possède l' identité et la pureté variétales ,
     2 , L' état cultural du champ de production et l' état de développement . de
         la culture permettent un contrôle suffisant de 1 * identité et de la
         pureté variétales .
     3 » Il existe une garantie maximale que le sol n' est pas infecté par des
         organismes nuisibles , en particulier par des virus , lors de la planta­
         tion des pépinières et des vignes-mères destinées à la production de
         matériels de multiplication de base et de matériels de multiplication
         certifiés ,
     4, La présence d' organismes nuisibles réduisant la valeur d' utilisation
         des matériels de multiplication n' est tolérée que dans la limite la
         plus faible possible .
     5 » Il faut maintenir la culture exempte de plantes présentant des symp­
         tômes de maladies à virus .
     6 . La proportion des pieds manquant dans les vignes-mères destinées à la
         production de matériels de multiplication de base et de matériels de
         multiplication certifiés ne dépasse pas 5 %i elle ne dépasse pas 10 %
         dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de multi­
         plication standard . .
     7 » Il est procédé chaque année à au moins une inspection sur pied ; en
         cas de contestation ,   pouvant - être réglée sans affecter la quali­
         té du matériel , une deuxième inspectioa sur pied a lieu#
                \
II » Dispositions particulières
     1 , Des pépinières ne doivent pas être établies à l' intérieur ou à quelques
         mètres d' un vignoble à fruits ,
     2 , Les parties de plants de vigne utilisés pour la production des racinés
         et des greffés-soudés proviennent de vignes-mères ayant satisfait au
         contrôle ,
                                                                   • • •/• • •
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              CONDITIONS QUANT AUX MATERIELS DE MULTIPLICATION
 I » Dispositions générale »
     1 « Le matériel de multiplication possède l' identité et la pureté variéta­
          les . Une aberration de 1 % est admise lors de la commercialisation . des
          nïàtéiTiels de multiplication standard ,
     2 . Pureté technique minimale : 96 % , ' -     '
          Sont considérée comme impuretés techniques s
          a ) les matériels de multiplication desséchés en totalité ou en partie
              mime lorsqu' ils ont subi un treapage dans l' eau après leur
            . dessicatioaj
          b ) les matérièls de multiplication avarié^, tordus ou blessés , notam­
              ment endommagés par la grêle ou le gel , écrasés ou cassés .
          La présence d' organismes nuisibles qui . réduisent la valeur d' utilisa­
          tion des matériels de multiplication n|egt;v tolérée que dans la limite
          la plus faible possible ,
II . Dispositions partinulières
     1 , Greff és-soudée Ï
          Les greff és-soudés issus des combinaisons de matériels de multipli­
          cation de base sur matériels de multiplication de base ainsi que de
          matériels de base . sur matériels certifiés sont classés dans la caté­
          gorie matériels de multiplication de base . Les greffés-soudé» issus
          de matériels de multiplication certifiés sur matériels de base ainsi
          que de matériels de multiplication certifiés 6ur matériels de multipli-
          « ation certifiés sont classés dan6 la catégorie matériels de multipli­
          cation certifiés . Toutes les autres combinaisons sont classées comme
          matériels de multiplication standard .
     2 « Parties de plants de vigne :
          Les sarments sont arrivés à un état , de maturité suffisant du bois .
         •Le rapport "bois-moëllef .- est normal pour la variété .
                                                                   • ••/• • •
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                                                          Annexe II
III . Calibrage
       1 . Boutures gref fables de porte-greffes , boutures pépinières et boutu­
           res greffons :
           A. Diamètre
                                                                          ■
               Il s' agit du plus grand diamètre de la plus petite section .
              a ) Boutures greffables de porte-greffes et boutures-greffons :
                  aa ) diamètre au plus petit bout :
                        i ) pour vitis rupestris et ses croisements avec vitis
                            vinifera 6 à 12 mm }
                       ii ) pour les autres variétés 6,5 à 12 mm ;
                        le pourcentage des sarments ayant un diamètre inférieur
                        ou égal à 7 mm pour vitis rupestris et ses croisement »
                      , ave « vitis vinifera et inférieur ou égal à 7 |5 ™ pour
                        les autres variétés ne dépasse pas 25 % du lot ;
                  bb ) diamètre maximum au plus gros bout 1*t mm # Le talonnage es ;
                        effectué à 2 on au moins de la base de l' oeil inférieur .
              b ) Boutures pépinières :
                  diamètre minimum au plus petit bout : 3»5 mm »
           B. Longueur
              La longueur est mesurée à partir de la base du noeud inférieur-,
              le mérithalle supérieur devant être conservé ,
              a ) Boutures greffables de porte-greffes : longueur minimale 1,05
              b ) Boutures pépinières : longueur minimale 50 cm ; pour viti»
                  vinifera 30 cm .
              c ) Boutures-greffons : longueur mi ni maie 50 om #
      2 » Hacines
           A. Diamètre                           •
              L® diamètre rciesuré au milieu du mérithalle | sous la pousse supé­
              rieure et sfilon le grand axejest au moins égal à 5 mm *
                                                                     /
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                                               Annexe II
    B « Longueur
        La distance du point inférieur d' insertion des racines -, à . ^-' -em­
        pattement de la pousse supérieure est au moins . égale *
         a) pour les porte*gref fee à 30 *n l
         1») pouf les autres racinéa à 22 cm »
    Qt Racines
        Chaque plante a au moins trois racines bien développées .
3 « Greffés-soudés :
    a ) La tige a au moins 20 cm de long *
    b ) Racines : chaque plante a au moins trois racines bien
        développées .
 ---pagebreak---                                            ANNEXE III
                         I
                    CONDITIONNEMENT
  Composition des emballages eu bottes :
          Nature                      Nombre
1 . greff és-soudés                       25
2 « racinés                               50
3 « boutures-greffons                    200
k , boutures greffables de porte- • •    200
    greffes
5 , boutures pépinières des porte -      500
    greffes et de vitis vinifera
6 « autres boutures pépinières           200
        /
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE IV
                                   ETIQUETTE
A * Indications presorites
    a ) Pour lea matériels de multiplication de base et matériels de
        multiplication certifiés »
        1 «"Matériels de multiplication certifiés selon les prescriptions
            de la Communauté économique européenne ."
        2 » Nom et adresse du producteur ou sa marque d' identification .
        3 . Nom et adresse du responsable de la dernière fermeture de
            l' emballage ou de la botte .
        k* Service de certification et Etat membre .
        5 « Numéro de référence du lot .                      «
        6 . Variété et le cas échéant le clone .
        7 * Catégorie .
        8 » Pays de production .                      '
        9 « Quantité .
    b ) I-Qur les matériels de multiplication standard }
        1 ."Matériels de multiplication standard selon les prescriptions
            de la Communauté économique européenne »"
        2 * Nom et adresse du producteur ou sa marque d' identification .
        3 « Nom et adresse du responsable de la dernière fermeture de
            l' emballage ou de la botte .
            Service de contrôle et Etat membre .
            Numéro de référence du lot .
        6 * Variété .
        7 « Pays de production .
        8 « Quantité .
£ • Dimensioas m-* ni mal es
    110 mm x 67
 ---pagebreak--- EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT
                          KOMMISSION
                                          KOM ( 66 ) 416 endg.
                                          Brüssel , den 25 » Oktober 1966
                                  VORSCHLAG
                einer Richtlinie des Rats über den Verkehr mit
                    vegetativem Vermehrungsgut der Reben
                  ( Von der Kommission dem Rat vorgelegt )
   K0M(66 ) 416 endg.
 ---pagebreak---                           Begründung:
Die Pflanzenerzeugung ist eine der wichtigsten Aufgaben der Land­
wirtschaft . Ihre Steigerung nach Qualität und Ertrag gehört zu den
agrarpoliti sehen Zielen der Gemeinschaft .
                 • .
Eines der Mittel hierzu ist die Verwendung hochwertigen Saat- und
Pflanzguts , das hinsichtlich seiner genetischen Eigenschaften -
verkörpert durch die Sorte und seiner äußeren Beschaffenheit -
höchstmöglichen Anforderungen gerecht wird .
Um der Landwirtschaft die Gewähr für eine Versorgung mit geeignetem ,
gutem Saat- und Pflanzgut zu geben, haben viele Staaten Kontroll­
systeme eingeführt , innerhalb deren die Qualität der Sorten und des
von ihnen erzeugten Saat und\ Pflanzguts amtlich geprüft und über­
wacht wird . Auf dieser - Grundlage sind auch für eine Reihe von
Pflanzenärten internationale Systeme , insbesondere für die sorten-
mäßige Zertifizierung geschaffen worden .
 ---pagebreak---                                        - 2 -
Der Ministerrat hat bereits Richtlinien über Jen Verkehr' mit Betarüben-,          * >
Futterpflanzen- und Getreidesaatgut , mit Pflan^fcair toffeln und mit forst­
lichem Vermehrungsgut      "beschlossen .
Die Kommission hält es für erforderlich , daß eine entsprechende Regelung für
Rebenpflanzgut , d.h . für vegetatives Vermehrungsgut von Rehen , getroffen wird .
Diese soll alle Rehen einbeziehen , die der Erzeugung von Wein und von Tafel­
trauben dienen , dagegen soll die Erzeugung von Zierreben außer Betracht bleiben .
Auf dem Sachgebiet bestehen bisher in der Bundesrepublik Deutschland und in
Frankreich verpflichtende Systeme , nach denen nur der Vertrieb kontrollierten
Pflanzguts gestattet ist . Aufbauend auf dem insbesondere mit diesen Systemen
gemachten Erfahrungen , haben die Regierungssachverstänfcigen der Mitgliedstaaten
die Grundlagen des Entwurfs einer Richtlinie des Rats über den Verkehr mit ve­
getativem Vermehrungsgut der Keben erarbeitet .
Biese Richtlinie soll gleichzeitig die in den beiden Mitgliedstaaten geltenden
und voneinander abweichenden Rechts- und Verwaltungsvorschrifte.i einander an­
gleichen , um künftig Handelshemmnisse im innergemeinschaftlichen Verkehr mit
Rebenpflanzgut auszuschalten . Dies is + in Anbetracht des zunehmenden innerge­
meinschaftlichen Austauschs von Rebenj 51anzgut dringend geboten .
Grundprinzip des Entwurfs ist es , daß innerhalb der Gemeinschaft künftig nur
noch sortenechtes und sortenreines Rebenpflanzgut in den Verkehr gebracht wer­
den darf , welches hierauf sowie auf seine äußere Beschaffenheit amtlich geprüft       Ν
ist .
Erei Kategorien sind für dieses geprüfte Pflanzgut vorzusehen , nämlich Basisver-
mehrungsgut und Zertifiziertes Vermehrungsgut einerseits und Standardvermehrungs-
gut andererseits . 3en beiden ersten Kategorien wird der Vorzug gegeben , weil
hier eine klonale Selektion gefordert wird , bei der die Gewähr besteht , daß das
Vermehrungsgut auf eine Ausgangspflanze zurückgeht , deren Eigenschaften durch
die vegetative Vermehrung in einem Höchstmaß reproduziert werden .
l ) Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . 125 vo® H » Juli 1966
                                                                          • • # /#
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Diese Gewähr "bietet Standardvermehrungsgut nicht im gleichen Maße , obwohl auch
für dieses Pflanzgut Sortenechtheit und Sortenreinheit gefordert wird . Da es
auf absehbare Zeit noch nicht möglich sein wird , die Versorgung der Gemeinschaft
durch Basisvermehrungsgut und Zertifiziertes Vermehrungsgut zu decken , muß
vorerst eine Zulassung des Standardvermehrungsguts - hingenommen werden . Durch
besondere Klauseln (Artikel 3 Absatz 3 Buchstabe b und Artikel 12 Absatz 2
Buchstabe a) sollen jedoch Kommisaion und Mitgliedstaaten in die Lage versetzt
werden , allmählich den Verkehr auf Pflanzgut aus klonaler Selektion zu be­
schränken .
Grundlage des~ Anerkennungs - und Kontsollsystems ist die Sorte , deren Zulassung
in den einzelnen Mitgliedstaaten eine amtliche oder amtlich beaufsichtigte Prü­
fung auf ihre Unterscheidbarkeit von anderen Sorten sowie auf ihre hinreichen­
de Homogenität und Beständigkeit voraussetzt .
Wie in den anderen Richtlinien soll es vorerst den Mitgliedstaaten noch über­
lassen bleiben, restriktive Sortenlisten aufzustellen . Diese Listen geben die
Sorten an , deren Pflanzgut allein in dem Mitgliedstaat vertrieben werden darf .
Sie beruhen auf dem zusätzlichen Kriterium eines landeskulturellen Werts . In
diesem Zusammenhang ist auf die Arbeiten der Kommission an der Schaffung eines
gemeinsamen EWG-Sortenkatalogs hinzuweisen, die seit längerer Zeit im Gange
sind , und die vor allem die Schaffung gemeinsamer Zülassungskriterien zum Ge­
genstand haben . Hier besteht bei der Hebe eine besondere Lage , einmal weil es 1
sich um eine ausdauernde Pflanze handelt , besonders aber , weil bei der Beur­
teilung der Mehrzahl der Sorten die Qualität des . aus den Trauben gewonnenen
Weins von überragender Bedeutung ist .
Jiese Tatsache spielt gleichzeitig eine wichtige Rolle im Rahmen einer gemein­
schaftlichen Weinmarktordnung .
Vorschriften über die Getrennthaltung, die Verpackung, die Verschließung und
die Kennzeichnung sowie über die Überwachung sollen einer Sicherung der Iden- „
titat des kontrollierten Pflanzguts vom Erzeuger bis zum Anbauer dienen .
Pflanzgut , das allen Voraussetzungen der Richtlinie genügt , soll im innerge­
meinschaftlichen Warenaus tPUsch - von gewissen Ausnahmen abgesehen - frei ver­
kehren dürfen . Wie auch in den anderen Richtlinien ist vorgesehen , daß die
                                                                     • • • /• • •
 ---pagebreak--- Gemeinschaftsregelung alles Pflanzgut ausnimmt , welches nachweislich zur Aus­
fuhr in dritte Länder "bestimmt ist . Es ist nämlich nicht möglich, die etwa in
dritten Ländern "bestehenden und abweichenden Anforderungen in die Gemeinschafts
regeltmg einzubeziehen . "Wer Rebenpflanzgut in dritte Länder ausführen will , muß
deren Anforderungen genügen . Durch das Wort "nachweislich " sollen die Mitglied­
staaten Eingehalten werden , streng darüber zu wachen , daß kein Mißbrauch getrie­
ben werden kann .
Was das aus dritten Ländern stammende Pflanzgut anbetrifft , sieht der Entwurf
die Möglichkeit vor , deren Zertifizierungs - oder Kontrollsysteme dem der Gemein
schaft gleichzustellen , wenn das Vermehrungsgut die gleiche Gewähr wie das in
der Gemeinschaft gewertete und anerkannte oder kontrollierte Pflanzgut bietet .
Der' Entwurf enthält - ebenso wie die bereits   erlassenen      Richtlinien - eine
Notjclausel , die es bei Versorgungsschwierigkeiten ermöglioht , Kategorien von
Vermehrungsgut mit minderen Anforderungen zuzulassen . Gerade hierbei wird im
Hinblick auf die Sortenechtheit und Sortenreinheit größte Vorsicht geübt werden
müssen . Andererseits kann aber auf eine solche Klausel nicht verzichtet werden .
Auch für Rebenpflanzgut sollen von Anbeginn gemeinschaftliche Versuche zur An­
gleichung der technischen Methoden der Anerkennung und Kontrolle vorgesehen
werden . Im Gegensatz zu den anderen Pflanzenarten , für die Zertifizierungssy-
steme vorgesehen sind , soll bei Reben das Hauptgewicht der Versuche nicht auf
der Anlegung von Vergleichsfeldern beruhen .
Bie Richtlinie bringt eine Reihe von Durchführungsmaßnahmen technischer Art mit
sich . Es erscheint angebracht , diese der Kommission zu übertragen . Um jedoch
eine enge Zusammenarbeit mit den Mitgliedstaaten zu gewährleisten , wird die
Einschaltung des Ständigen Ausschusses für das landwirtschaftliche , gartenbau-
liche und forstliche Saat- und Pflanzgutwesen vorgeschlagen .
 ---pagebreak---              VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ÜBER DEN VERKEHR"
                   MIT VEGETATIVEM VERMEHRUNGSGUT VON REBEN
                    ( Von der Kommission dem Rat vorgelegt )
DER RAT DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT -
gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaft/tsgemsinaciiaft ,
insbesondere auf Artikel 43 »
auf Vorschlag der Kommission ,
nach Stellungnahme des Europäischen Parlaments ,
in Erwägung nachstehender Gründe »
Die Erzeugung von Wein und von Tafeltrauben nimmt in der Landwirtschaft der
Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft einen wichtigen Platz ein .
           )                    - ,
Der Erfolg der Rebenkultur hängt weitgehend von dem Einsatz geeigneten Pflanz-
guts ab . Daher haben einige Mitgliedstaaten seit einiger Zeit den gewerbsmäßi­
gen Verkehr mit vegetativem Vermehrungsgut der Reben auf hochwertiges Pflanzgut
beschränkt j sie . haben sich der Ergebnisse der Pflanzenzüchtungsarbeiten bedient
die seit Jahrzehnten betrieben worden sind und die zu beständigen und homogenen
Rebsorten geführt haben , welche hinsichtlich ihrer Eigenschaften für den jewei­
ligen Nut zungs zweck wesentliche Vorteile erwarten lassen .
Eine höhere Produktivität der Rebenkultur in der Gemeinschaft wird dadurch er­
reicht werden, daß die! Mitgliedstaaten bei der Auswahl der zum gewerbsmäßigen
Verkehr zugelassenen Sorten einheitliche und möglichst strenge Regeln anwenden .
Eine Beschränkung des Verkehrs auf bestimmte Sorten ist jedoch nur gerechtfer­
tigt , soweit gleichzeitig sichergestellt wird , daß der Weinbauer auch wirklich
                                      )         '                   ■ » -
Pflanzgut dieser Sorte erhält .
Zu diesem Zweck wenden einige Mitgliedstaat'en Anerkennungs Systeme an , welche
eine Sicherung der Sortenechtheit und -reinheit durch amtliche Überwachung- zum
Gegenstand haben . Sie können somit eine der Grundlagen für eine einheitliches
Anmerkungs system in der Gemeinschaft darstellen .
 ---pagebreak--- Es ist angebracht , daß dieses System - im gewerbsmäßigen Verkehr sowohl zwischen
den Mitgliedstaaten als auch auf den nationalen Märkten gilt .
Im allgemeinen darf Pflanzgut von Rehen , das zur Erzeugung von Trauben oder
zur Erzeugung von Vermehrungsgut für solches Pflanzgut bestimmt ist , gewerbs­
mäßig nur in den Verkehr gebracht werden , wenn es gemäß den Anerkennungsvor-
schriften als Basisvermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich
geprüft und anerkannt ist . Mit den technischen Begriffen des "Basisvermehrunge-
guts " und des " Zertifigier"ten Vermehrungsguts " knüpft das System an eine inter­
national bereits bestehende Terminologie und an die für andere Pflanzengattun-
gen und -arten vorgesehenen Systeme der Gemeinschaft an .
Obwohl es erwünscht wäre , den Verkehr auf anerkanntes Vermehrungsgut von Reben
zu beschränken , das einer klonalen Selektion entstammt , ist dies zur Zeit noch
nicht möglich ,, denn der Bedarf der Gemeinschaft könnte danrt nicht ausreichend
gedeckt werden . Es ist deshalb angebracht , bis auf weiteres auch kontrollier­
tes S-tandardvermehrungsgut zum Verkehr zuzulassen , das auch sortenecht und
sortenrein sein muß , welches aber nicht immer die gleiche Gewähr wie Pflanzgut
klonaler Selektion bietet . Diese    Kategoria soll jedoch allmählich abgebaut
werden .
Es ist angebracht , Rebenpflanzgut , das nicht gewerbsmäßig in den Verkehr ge­
bracht wird , wegen seiner geringen wirtschaftlichen Bedeutung aus dem Anwendungs­
bereich der Gemeinschaftsregelung auszuschließen ^ das Recht der Mitgliedstaaten
muß 'unberührt bleiben , dieses Pflanzgut besonderen Vorschriften zu unterwerfen .
Es ist angebracht , die Oemeinschaftsregelung nicht auf Pflanzgut anzuwenden ,
das nachweislich zur Ausfuhr in dritte Länder bestimmt ist .
Um 'neben den genetischen Eigenschaften die äußere Beschaffenheit des Vermeh-
rungsguts von Reben in der Gemeinschaft zu heben , müssen bestimmte Vorausset Zun­
gen hinsichtlich der technischen Reinheit , der Qualität und der Sortierung vor­
gesehen werden .
Zur Sicherung der Identität des Vermehrungsguts müssen gemeinschaftliche Regeln
für die Getrennthaltung, die Verpackung, die Verschließung und die Kennzeichnung
 ---pagebreak---   festgelegt werdenj zu diesem Zweck müssen die Etiketts die für die Durchführung
  der amtlichen Überwachung und die für die Unterrichtung des Eebenanbauers not­
  wendigen Angaben tragen und auf den Gemeinschaftscharakter des Systems hinweisen .
  Um zu gewährleisten ^ daß im Verkehr die . Voraussetzungen hinsichtlich der Quali­
  tät sowie der Identitäts Sicherung erfÜll-t sind , müssen die Mitgliedstaaten
  geeignete Kontrollmaßnahmen vorsehen .
  Pflanzgut , das diese Voraussetzungen erfüllt , darf unbeschadet von Artikel 36
  des Vertrages nur den in der Gemeinschaftsregelung vorgesehenen Verkehrsbei-
  schränkungen unterworfen werden .
  Es ist angebracht , daß während eines ersten Zeitabschnitts - und zwar bis zur
  Schaffung eines gemeinsamen Sortenkatalogs - diese Beschränkungen insbesondere
  das Recht der Mitgliedstaaten umfasssn , den Verkehr auf Pflanzgut von ,Sorten
  zu beschränken , die für ihr Gebiet landeskulturellen Wert besitzen .
  Andererseits ist es angebracht vorzusehen , daß in dritten Ländern geerntetes
  Eebenpflanzgut innerhalb der Gemeinschaft gewerbsmäßig nur in den Verkehr ge­
  bracht werden kann , wenn es die gleiche Gewähr bietet wie Pflanzgut , das inner­
  halb der Gemeinschaft amtlich anerkannt , beziehungsweise als Standardvermehrungs-
  gut amtlich kontrolliert worden ist .
  Für Zeitabschnitte , in denen die Versorgung mit anerkanntem Eebenpflanzgut der
  verschiedenen* Kategorien oder mit Standardvermehrungsgut Schwierigkeiten berei­
  tet , ist es angebracht , vorübergehend Vermehrungsgut mit minderen Anforderungen
  zuzulassen .
  ISn die technischen Methoden "der ^Anerkennung und der Kontrolle des -Standardver-
  mehrungsgüts in den einzelnen Mitgliedstaaten anzugleichen und um künftig Ver-
  gleichsmögl'ichkeiten hinsichtlich des in der Gemeinschaft anerkannten oder
• kontrollierten und des aus dritten Ländern stammenden Pflanzguts zu haben , ist
  es zweckmäßig, in den Mitgliedstaaten gemeinschaftliche Versuche zur Beurtei­
  lung der Qualität des Vermehrungsguts der verschiedenen Kategorien durchzuführen .
 ---pagebreak--- Es ist angebracht , die Kommission damit zu "betrauen , "bestimmte Durchführungs-
maßnahmen zu treffenj um die ühirchführung der in Aussicht genommenen Maßnahmen
 zu erleichtern , ist ein Verfahren vorzusehen ,- durch das im. Rahmen des Ständi­
gen Ausschusses für das landwirtschaftliche , gartenbauliche und forstliche
Saat- und Pflanzgutwesen eine enge Zusammenarbeit zwischen den Mitgliedstaaten
und der Kommission herbeigeführt wird . -
HAT FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN «
                                   Artikel 1
Diese Richtlinie bezieht sich auf vegetatives Vermehrungsgut von Reben , im
folgenden "Vermehrungsgut " genannt , das innerhalb der Gemeinschaft gewerbs­
mäßig in den Verkehr gebracht wird .
                                   Artikel 2
Im Sinne dieser Richtlinie sind »
A. Reben : Pflanzen der Gattung Vitis (L. ), die zur Erzeugung von Trauben sowie
     zur Verwendung als Vermehrungsgut für solche Pflanzen bestimmt sind ;
B. Vermehrungsgut
   • !• Pflanzf ertige Reben
        a ) Wurzelreben «             bewurzelte , nicht gepfropfte Teilstücke von
                                      Ruten der Rebe , die für die wurzelechte
                                      Pflanzung oder für die Verwendung als Un­
                                      terlage bei einer Pfropfung bestimmt sind ?
        b ) Pfropfrebens              Burch Pfropfung miteinander verbundene Teil­
                                      stücke von Ruten der Reben , deren unter­
                                      irdischer Teil bewurzelt ist .
 ---pagebreak---                                         -.5 -
   2 « Teile von Reben
       a ) Ruten *                        einjährige Triebe }
       b ) Veredelungsfåhige blinde       Teils tiicke von Ruten der Rebe , die bei der
           TJnterlagsrebeni               Herstellung von Rfropfreben zur Bildung
                                          der unterirdischen Teile bestimmt sind }
       c ) Edelreiseri                    Teils tücke von Ruten der Rebe , die bei der
                                          Herstellung von Pfropfreben und bei der
                                          Standortveredelung zur Bildung der ober­
                                          irdischen Teile bestimmt sind }
       d ) Blindholz »                    Teilstücke von Ruten der Rebe , die zur
                                          Erzeugung von Wurzelreben bestimmt sind .
C. Mutterrebenbestânde
   Bestände von Reben , die zur Erzeugung von veredlungsfahi gen' bli'n'dön " üriterlags-
   reben , von Blindholz oder von Edelreisern bestimmt sind.'
B. Rebschulen
   Bestände von Reben , die zur Erzeugung vori Wurzelreben, oder Pfropfreben bestimmt
   sind .
E. Basisvermehrungsgut : Vermehrungsgut ,
   a ) das unter Verantwortung des Züchters nach den Regeln systematischer Erhal-
       tungszucht im Hinblick auf die Sorte gewonnen worden ist }
   b) das zur Erzeugung von Vermehrungsgut bestimmt ist }
   c ) das die Voraussetzungen der Anlagen I und II für Basisvörmehrungsgut er­
       füllt und
   d ) bei dem in amtlicher Prüfung festgestellt worden ist , daß die vorgenannten
       Voraussetziingen erfüllt sind .
                                                                          • ••/• • •
 ---pagebreak--- F. Zertifiziertes Vepmehrungsgut * Vermehrungsgut ,
   a) das unmittelbar von Basisvermehrungsgut stammt }                -        '
   b ) das "bestimmt ist
          zur Erzeugung von Pflanzgut oder von Pflanzenteilen , die zur Traubener-
          zaugung dienen }
        - zur Erzeugung von Trauben }
   c ) das die Voraussetzungen der Anlagen I und II für Zertifiziertes Vermehrungs
        gut erfüllt und
   d ) bei dem in amtlicher Prüfling festgestellt worden ist , daß die vorgenannten
       Voraussetzungen erfüllt sind .
G. Standardvermehrungsgut : Vermehrungsgut ,
   a) das sortenecht und sortenrein ist }
   b ) das bestimmt ist
        - zur Erzeugung von Pflanzgut oder von Pflanzenteilen , die zur Trauben-
          erzeugung dienen }
      -   zur Erzeugung von Trauben }
   c ) das die Vörauss et zungen der Anlagen I und II für Standardvermehrungsgut
        erfüllt und
   d ) bei dem in amtlicher Prüfung festgestellt worden ist , daß die vorgenann­
        ten Voraussetzungen erfüllt sind .
H. Amtliche Maßnahmen ; Maßnahmen , die durchgeführt werden
   a) durch Behörden eines Staates oder
   b ) unter der Verantwortung eines Staates durch juristische Personen des
        öffentlichen oder privaten Rechts oder
   c ) bei Hilfstätigkeiten auch unter der Überwachung eines Staates durch ver­
        eidigte natürliche Personen ,
 ---pagebreak---                                                - 7 -
         unter der Voraus Setzung, daß die unter den Buchstaben b ) und c ) genannten
         Personen an dem Ergebnis dieser Maßnahmen kein Gewinninteresse haben .
                                              Artikel 3
«
  ( l ) Die Mitgliedstaaten schreiben vor , daß Vermehrungsgut v°n Reben nur in den
t        Verkehr gebracht werden darf,
         - wenn es als Basisvermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich
            anerkannt worden ist oder wenn es sich um amtlich kontrolliertes Standard-
            vermehrungsgut handelt und
         - wenn es die Anforderungen der Anlage II erfüllt .
    (2 ) Die Mitgliedstaaten können Ausnahmen von Absatz 1 vorsehen
         a) für Vermehrungsgut , dem Basisvermehrungsgut vorhergehender Zuchtstufen,
                                           '
         b ) für Versuche oder wissenschaftlich® Zwecke ,
         c ) fur Zuchtungsvorha"ben .                    •' «r         .  '
    (3 ) Die Kommission kann in dem Verfahren nach Artikel 17
         a) die Mitgliedstaaten ermächtigen, abweichend von den Bestimmungen der Anlage
             II Teil II Nummer 1 , Pfropfreben als Zertifiziertes Vermehrungsgut einzu­
             stufen , wenn es sich - um eine Kombination von Zertifiziertem Vermehrungsgut
             auf Standardvermehrungsgut handelt . Die Ermächtigung darf nur für eine von
             der Kommission zu bestimmende Übergangszeit erteilt werden, bis in den be­
             treffenden Mitgliedstaaten die Neuanpflanzungen ausreichend mit Basisver-
             mehrungsgut und Zertifiziertem Vermehrungsgut versorgt sind }
         b) festlegen , daß Vermehrungsgut von bestimmten Rebsorten von bestimmten Zeit­
             punkten an nur noch in den Verkehr gebracht werden darf , wenn es als Basis-
             vermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich anerkannt worden
             ist .
                                                                               . . ./. , .
 ---pagebreak---                                            Artikel 4
      Die Mitgliedstaaten können für die einheimische Erzeugung hinsichtlich der Vor­
      aussetzungen der Anlagen I und II zusätzliche oder gtrengere Voraussetzungen für
      die Anerkennung sowie für die Kontrolle von Standardvermehrungsgut festlegen .
                                           Artikel 5
( l ) Jeder Mitgliedstaat legt eine Liste der in seinem Gebiet amtlich zur Anerkennung
      sowie der zur Kontrolle von Standardvermehrungsgut zugelassenen Rebsorten an .
      lie Liste gibt die wesentlichen morphologischen und physiologischen Eigenschaf­
      ten an , durch die die Sorten voneinender zu unterscheiden sind .
(?) Eine Sorte wird zur Anerkennung oder zur Kontrolle erst zugelassen , wenn nach
      amtlichen oder amtlich beaufsichtigten Prüfungen , insbesondere Anbauprüfungen ,
      festgestellt worden ist , daß die Sorte hinreichend homogen und beständig ist .
      Ist bekannt , daß die Sorte in einem andere-n Lande , auch außerhalb der Gemein­
      schaft vmter einer anderen Bezaichnung im Verkehr ist , so wird auch diese Be­
      zeichnung registriert .
(3 ) Die zugelassenen Sorten werden laufend amtlich überwacht . Ist eine der Voraus-
      set zungen für die Zulassung zur Anerkennung oder Kontrolle nicht mehr erfüllt ,
      so wird die Zulassung zurückgenommen und die Sorte in der Liste gestrichen .
[4 ) Die Liste sowie ihre jeweiligen Änderungen werden der Kommission unverzüglich
      mitgeteilt , die sie den übrigen Mitgliedstaaten übermittelt .
 ---pagebreak---                                              Artikel 6
      Die Mitgliedstaaten schreiben vor, daß im Verfallren der Überwachung von Sorten
      die Proben amtlich nach geeigneten Methoden entnommen werden »
                                             Artikel 7
      Die Mitgliedstaaten schreiben vor, daß Vermehrungsgut bei der Ernte , der Auf­
      bereitung, ^der Lagerung, der Beförderung und der Anzucht nach der Sorte und
      gegebenenfalls für Basisvermehrungsgut und Zertifiziertes Vermehrungsgut nach
      dem Klon in Partien getrennt gehalten und gekennzeichnet wird «
                                             Artikel 8
(1 ) Die Mitgliedstaaten schreiben vor , daß Vermehrungsgut nur in ausreichend homo­
      genen Lieferungen und in geschlossenen Packungen oder Bündeln , die nach den
      Artikeln 9 und 10 mit einem Verschluß versehen und gekennzeichnet sind , in den
      Verkehr gebracht werden darf . Die Aufbereitung erfolgt nach den Bestimmungen
      der Anlage III .
(2 ) Die Mitgliedstaaten können, für den Verkehr mit Kleinmengen an den Letztver-
      braucher sowie mit Topf-, Kisten- und Kartonagereben, Ausnahmen von Absatz 1
    . hinsichtlich der Aufbereitving, der Verpackung, des Verschlusses sowie der Kenn­
      zeichnung vorsehen .
                                      , ■ . Artikel 9
      Die Mitgliedstaaten schreiben vor , daß die Packungen und Bündel von Vermehrungs-
      gut durch den für die Verschließung Verantwortlichen so verschlossen werden ,
      daß der Verschluß bei öffnen des BüMels oder der Verpackung verletzt wird
      und nicht wiederverwendet werden kann .                                    ;
 ---pagebreak---                                       - 10 -
                                       Artikel 10
(1 ) Die Mj.tgliedstaaten schreiten vor, daß die Packungen und Bündel von Vermeh-
     rungsgut an der Außenseite mit einem Etikett des für die Verschließung Ver­
     antwortlichen gemäß Anlage IV in einer der Amtssprachen der Gemeinschaft ver­
     sehen werdenj seine Befestigung wird durch den Verschluß gesichert . Die Farbe
     des Etiketts ist weiß bei Basisvermehrungsgut , "blau "bei Zertifiziertem Ver-
     mehrungsgut und "braun bei Standardvermehrungsgut .
(2) Die Mitgliedstaaten können vorschreiben, daß jede Lieferung außerdem von einer
     Urkunde begleitet wird , welche die Angaben des Etiketts enthält .
                                       Artikel 11
     Jie Mitgliedstaaten tragen dafür Sorge , daß die Identität des Vermehrungsguts
     von der Ernte bis zur Lieferung an den LetztVerbraucher durch ein von ihnen
     vorgeschriebenes oder anerkanntes System einer amtlichen Überwachung gewähr­
     leistet ist . Sie treffen alle erforderlichen Maßnahmen , damit im Verkehr die
     Einhaltung der in dieser Richtlinie vorgesehenen Vorausset zungen zumindest
     durch Stichproben amtlich überwacht wird .
                                      Artikel 12
(l ) Die Mitgliedstaaten tragen dafür Sorge , daß Basisvermehrungsgut und Zertifi­
     ziertes Vermehrungsgut , das amtlich anerkannt und entsprechend dieser Eicht -,
     linie verschlossen und gekennzeichnet worden ist sowie Standardvermehrungs-
     gut , das entsprechend dieser Richtlinie verschlossen und gekennzeichnet worden
     ist , hinsichtlich seiner Eigenschaften, der Prüfungsmaßnahmen , der Kennzeich­
     nung und der Verschließung nur den in dieser Richtlinie vorgesehenen Verkehrs-
     beschränkungen unterliegt .
(2 ) Sie Mitgliedstaaten können :
     a) soweit keine Maßnahmen der Kommission nach Afctikel 3 Absatz 3 Buchstabe b)
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           in. Kraft getreten sind,, vorschreiben , daß Vermehrungsgut bestimmter Rebsorten
           von bestimmten Zeitpunkten an nur in den Verkehr gebracht werden darf , wenn es
           sich um Vermehrungsgut handelt , das als Basisvermehrungsgut oder Zertifiziertes
           Vermehrungsgut amtlich anerkannt worden ist ;
*       b) bis ein gemeinsamer Sortenkatalog eingeführt werden kann - diese Einführung . .
           muß spätestens am 1 . Januar 1970 erfolgen       den Verkehr mit Vermehrungsgut
J
           auf Vermehrungsgut von Sorten beschränken , die in eine nationale Liste , welche
           den landeskulturellen Wert für ihr Gebiet zur Grundlage hat , eingetragen sindj
           die Voraussetzungen für die Eintragung in diese Liste sind für die aus anderen
           Mitgliedstaaten stammenden Sorten die gleichen wie für die nationalen Sorten .
                                               Artikel 13
   'l ) Der Rat stellt auf Vorschlag der Kommission mit qualifizierter Mehrheit fest ,
         ob in einem dritten Land erzeugtes Vermehrungsgut , das hinsichtlich seiner Eigen­
         schaften sowie der zu seiner Prüfung, seiner Identitätssicherung, seiner Kenn­
         zeichnung und seiner Kontrolle durchgeführten Maßnahmen die gleiche Gewähr bie­
         tet , insoweit dem Basisvermehrurtgsg.it , dem Zertifizierte-!! Vermehrungsgut oder dem
         Standardvermehrungsgut gleichsteht , das innerhalb der Gemeinschaft geerntet
         worden ist und den Bestimmungen dieser Richtlinie entspricht .
  v, 2 ) Die Mitgliedstaaten können die in Absatz 1 genannten Feststellungen selbst tref­
         fen bis sich der Rat gemäß Absatz 1 geäußert hat . Dieses Recht erlischt mit Ab­
         lauf des '1 . Juli 1969 *
                                                ' lu
                                               Artikel 14
  ( l ) Zur Behebung von vorübergehenden mindestens in einem Mitgliedstaat auftreten­
         den und innerhalb der Gemeinschaft nicht zu beseitigenden Schwierigkeiten in der
         Versorgung mit Basisvermehrungsgut , Zertifiziertem Vermehrungsgut oder Stan-;
         dardvermehrungsgut ermächtigt die Kommission nach -dem Verfahren des Artikels
                                                                                  • • • /• t •
 ---pagebreak---                                          - 12 -
      17 einen oder mehrere Mitgliedstaaten , für einen von ihr "bestimmten Zeitraum
      Vermehrungsgut einer Kategorie mit minderen Anforderungen zum Verkehr zuzu­
      lassen .
( 2 ) Handelt es sich um eine Kategorie von Vermehrungsgut einer "bestimmten Sorte ,
      so ist die Farbe des Etiketts die , welche für die entsprechende Kategorie vor­
      gesehen ist ; andernfalls ist die Farbe dunkel'gelb . In jedem Fall gibt das Eti­
      kett an , daß es sich um Vermehrungsgut einer Kategorie mit minderen Anfor­
      derungen handelt .
                                          Artikel 15
      Jiese Richtlinie gilt nicht für Vermehrungsgut von Reben , das nachweislich zur
      Ausfuhr nach dritten Ländern "bestimmt ist .
                                          Artikel 16
(1 ) Innerhalb der Gemeinschaft werden gemeinschaftliche Versuche zur Beurteilung
      der Qualität des Vermehrungsgutes durchgeführt ; sie unterliegen der Prüfung
      durch den in Artikel 17 genannten Ausschuß .
( 2 ) In einem ersten Zeitabschnitt dienen die Versuche der Angleichung der techni­
      schen Methoden der Anerkennung von Zertifiziertem Vermehrungsgut und der Kon­
      trolle von Standardvermehrungsgut zur Erzielung gleichwertiger Ergebnisse . So­
      bald dieses Ziel erreicht ist , wird jährlich ein Tätigkeitsbericht über die
      Versuche erstellt , der den Mitgliedstaaten und der Kommission vertraulich mit­
      geteilt wird . Jie Kommission bestimmt nach dem Verfahren des Artikels 17 den
      Zeitpunkt , v*n dem ab der Bericht zum ersten Mal erstellt wird .
(3 ) Die Kommission erläßt nach dem Verfahren des Artikels 17 die zur Durchführung
      der Versuche notwendigen Maßnahmen . In dritten Ländern geerntetes Vermehrungs-
      gut von Reben kann in die Versuche einbezogen werden .
                                                                       • • # /• •
 ---pagebreak---                                            .. Artikel 17
(1 ) Wird auf das in diesem Artikel festgelegte Verfahren Bezug genommen, so befaßt
      der Vorsitzende des durch Beschluß des Rates vom 14» Juni 1966^ eingesetzten
      Ständigen Ausschusses für das landwirtschaftliche , gartenbauliche und forst­
      liche Saat- und Pflanzgutwesen, im folgenden "Ausschuß " genannt , entweder von
      sich aus oder auf Antrag des Vertreters eines Mitgliedstaates den vorgenannten
      Ausschuß *
(2 ) Ift diesem Ausschuß werden die Stimmen der Mitgliedstaaten nach Ajitikel 148
      Absatz 2 des Vertrags gewogen . 1er Vorsitzende nimmt an der Abstimmung nicht
      teil .
(3 ) Der Vertreter der Kommission unterbreitet einen Entwurf der zu treffenden Maß­
      nahmen . 1er Ausschuß nimmt zu diesen Maßnahmen innerhalb einer Frist , die der
      Vorsitzende entsprechend der Dringlichkeit der zu prüfenden Fragen bestimmen
      kann , Stellung . Die Stellungnahme kommt mit einer Mehrheit von zwölf Stimmen
      zustande .
(4 ) Die Kommission erläßt Maßnahmen, die sofort anwendbar sind . Entsprechen je­
      doch diese Maßnahmen nicht der Stellungnahme des Ausschusses , so werden sie dem
      Rat von der Kommission alsbald mitgeteilt . In diesem Falle kann die Kommission
      die Anwendung der von ihr beschlossenen Maßnahmen bis zur Bauer von höchstens
      einem Monat nach dieser Mitteilung aussetzen .
      Der Rat kann mit qualifizierter Mehrheit binnen einer Frist von einem Monat
      anders entscheiden .
                                           Artikel 18
      Diese Richtlinie berührt nicht die innerstaatlichen Rechtsvorschriften , die
      zum Schutz der Gesundheit und des Lebens von Menschen , Tieren oder Pflanzen
      oder des gewerblichen und kommerziellen Eigentums gerechtfertigt sind .
  (1 ) AB Nr . 125 vura 11 . Juli 1966 , S. 2289/66
 ---pagebreak---                                      Artikel 19
Jie Mitgliedstaatan setzen die erforderlichen Maßnahmen in Kraft , um dieser
Richtlinie spätestens Ms zum 1 . Juli 1969 nachzukommen und unterrichten
die Kommission unverzüglich hiervon .
Aulerdem tragen die Mitgliedstaaten nach Bekanntgabe dieser Richtlinie dafür
Sorge , daß die Kommission von allen späteren Entwürfen wesentlicher Reohts-
und Verwaltungsvorschriften , die sie   auf dem von dieser Richtlinie erfaßten
Gebiet zu erlassen "beabsichtigen , so rechtzeitig unterrichtet wird , daß sie
sich dazu äußern kann .
                                     Artikel 20
Biese Richtlinie ist an die Mitgliedstaaten gerichtet .
                                           Brüssel , den
                                           Für den Rat
                                           Der Präsident
 ---pagebreak---                                                                    ANLAGE I
                 VORAUS SET ZUNGEHT HINSICHTLICH DES BESTANDES
 I. Allgemeine Bestimmungen
     1 « Der Bestand ist sortenecht und sortenrein *
     2 » Der Kulturzustand der Vermehrungsfläche und der Entwicklungsstand tfes Be-
          staades gestatten eine ausreichende Kontrolle der Sorteneohtheit und ''er
         Sortenreinheit .                                                       ,
     3 * Es besteht eine größtmögliche Gewähr , daß der Boden für Rebschulsn , für
         Mutterrebenbestände , die zur Erzeugung von Basisvermehrungs gut und Zertifi
          zierte» Vermehrungsgut "bestimmt sind , "bei der Pflanzung nicht von Schad-
         organismen , insbesondere van Viren infiziert ist .
     4 « Das Vorhaindensein von Schadorganismen , die den Wert tfes Vermehrungsgutes
         "beeinträchtigen , ist auf ein Mindestmaß "beschränkt .
     5 . Der Bestand ist freizuhalten von Pflanzen, die Symptome von Viruskrankhei­
         ten aufweisen *
     6 . Der Anteil der Fehlstellen in Mutterrebenbeständen , die zur Erzeugung
         von Basisvermehrungsgut und Zertifiziertem Vermehrungsgut beistimmt aind ,
         überschreitet nicht 5         er überschreitet nicht 10 $ in Mutterrebenbe-
         ständen , die zur Erzeugung von Standardvermehrungsgut bestimmt sind .
     7 . Es findet jährlich mindestens eine Feldbesichtigung statt j im Falle •
         einer Beanstandung, die behoben werden kann , ohne aß <9 aAftrchi':, ia Qualität
         des Materials beeinträchtigt wirJ , so . findet eine weitere Feldbesich-
         tigung statt .
II . Besondere Bestimmungen
     1 . Rebschulen dürfen nicht in Ertragsweinbergen ünd nicht im". Abs tan*' von lxur
          einigen Metern von solchen angelegt sein .
     2 . Die zur Erzeugung von Wurzelreben und Pfropfreben verwendeten Teile von
         Reben stammen aus mit Erfolg geprüften Mutterrebenbeständea « . •••
 ---pagebreak---                                                                  ANLAGE II
                 VORAUSSETZUNGEN HINSICHTLICH DES VERMEHRUNGSGOTS
 I. Allpemeine Bestimmunsen
     1 . Daa Vermehrungsgut ist sortenecht und. sortenrein j im Verkehr ist "bei
          Standardvermehrungsgut eine Abweichung "bis zu 1 $ zulässig *
     2 . Technische Mindestreinheit l 96 <f°*
          AI« .technische Unreinheiten werden angesehen »
          a) Veraehrangsgut , das ga£z oder teilweise verdorrt ist , gelbst wenn es
              nach der Vertrocknung in Wasser getaucht worden ist .
          b ) Verdorbenes > verdrehtes oder verletztes , insbesondere durch Hagel
              oder Prost beschädigtes , zerdrücktes »der zerbrochenes Vermehrungsgut •
                                                           : «
     3 « Ja« Vorhandensein von Schadorganismen , die den Wert des Vermehrungsguts
        ' beeinträchtigen , ist auf ein Mindestmaß beschränkt .
II » Besondere Best immun gen
     1 . rfropfrebeni
          Pfropfreben , die aus einer Kombination von Basisvermehrungsgut auf .
          Basisvermehyyngsgut sowie v«n Basisvermehrungsgut auf Zertifiziertem Ver-
          Rehrungsgut stammen , werden als Basisvermehrungsgut eij^gestuft . Pfx«jyf-
          reben v© * Zertifiziertem Vermehrungsgut auf Basiavermehrujfgsgut sewff?-«
          vo» Zertifizierte© Vemnehruggsgut auf Zertifiziertem Vp-*itfel.ru»gHguli wen­
          den al3 Zertifiziertes Veraehrungsgut eingestuft * Alle *ibri|e* KojiJpina-
          tio^en werden als Standardvermehrungsgut eingestuft «
     2 . Teile von Reben *
          Sie Ruten weisen e.ine ausreichende Holzreife auf . Jer FklzkÖrp^r steAt
          in einem normalen Verhältnis zum Mark im Hinblick auf *ie Sort *,
 ---pagebreak---                                     - 2 -                     Anlage II
Sortierung
1 . Veredelungsfåhige blinde Unterlagsreben , Edelreiser und Blindholz «
    A . Durohraesser
        Es wird der größte Durchmesser ('es kleinsten Querschnitts gemessen .
        a ) Veredelungsfähige blinde Dnterlagsreben und Edelreiser »
            aa ) Durchmesser am schwächeren Ende
                 i ) "bei Vitis rupestris und ihren Kreuzungen mit Vitis vinifera
                     6-12 mm ;
                ii ) bei den anderen R^bsorten 6,5 - 12 mm .
                Der Anteil an Ruten mit einem Durchmesser bis zu 7 mm bei Vitis
                rupestris und ihren Kreuzungen mit vitis vinifera und bis zu
                7,5 mm bei den anderen Rebsorten überschreitet nicht 25 i° der
                Partie .
            bb ) Höchstdurchmesser am stärkeren Ende 14 mm ; der Schnitt wird
                 mindestens 2 cm unterhalb des untersten Auges vorgenommen .
         b ) Blindholzi
             Mindestdurchmeaser am schwächeren Ende 3,5 mm .
    B. L^nere
         Es wird von der Basis des unteren Knotens an unter Berücksichtigung
         des oberen Interodiuuns gemessen .
         a ) Veredelungsfähige blinde Unterlagsreben » Mindestlänge 1,05 mj
         b ) Blindholzs Mindestlänge 50 cm , für vitis vinifera 30 cm)
         c ) E^elreiser : Mindestlange 50 cm *
2 . Wurzelreben
    k , Durchmesser
          Größter Durchmesser , gemessen in der Mitte des Interodiums unter dem
         obersten Trieb , mindestens 5 mm .
 ---pagebreak---                                   - 3 -                     Anlage II
B. Länge
     Die Min^estlänge vom Wurzelansatz Ms zum Ansatz des obersten, fPriebes
     beträgt
     a ) bei <? en bewurzelten Unterlagen » 30 cm ,
     b ) bei öen übrigen Wurzelreben » 22 cm .
  C . Wurzeln
      Jede Pflanze hat wenigstens 3 gut entwickelte Wurzeln .
Pfropfreben
a ) Der Stamm ist mindestens 20 cm langj
b ) Wurzeln » Jec'e Pflanze hat wenigstens 3 gut entwickelte Wurzeln .
 ---pagebreak---                                                         ANLAGE III
                                   AUFBEREITUNG
Inhalt der Packungen oder Bündel »
               Art                            Stückzahl
 1 . Pfropfreben                                25
 2 . Wurzelreben                                50
         J
 3 * Edelreioer                                200
 4 « Veredelung)?! fähige blinde Unter-
     lagsreben                                 200
 §. Blindholz "bei Unterlagen und
     Sorten von Vitis vinifera                 500
 6 » Ubrigea Blindholz                         200
 ---pagebreak---                                                               ANLAGE IV
                                         ETIKETT
A » Vorgeschriebene Angaben
    a ) für Basisveraehrungsgut und Zertifiziertes- Vermehrungsgut
        1 • "Nach den Bestimmungen der Europäischen Wirtschaftsgenminachaft aner­
             kanntes Vermehrungsgut "
        2 « Name und Adresse des Erzeugers oder sein Kennzeichen
        3 . Nam«v und Adresse des für die letzte Verschließung der Packung oder
             des Bündels Verantwortlichen
        4 * Anerkennungsstelle und Mitgliedstaat
        5 . Bezugsnumaer der Partie
        6 . Sorte und gegebenenfalls Klon
        7 » Kategorie
        8 . Erzeugungsland
        9 . Menge
    b ) fur Standardvennehrungsgut
        1 . Standardvermehrungsgut von Reben nach den Bestimmungen der Europäischen
             Wirtschaftsgemeinschaft"
        2 » Name und Adresse des Erzeugers oder sein Kennzeichen
                      t
        3 . Name und Adresse des für die letzte Verschließung der Packuxg oder des
             Bündel « Verant wort liehen
        4 * Kontrollatelle und Mitgliedstaat
        5 . Bezuganummer der Partie
        6 . Sorte
        7 » Erzeugungsland
        8 • Menge
B. Mifedeatgrofle
    110 mm x 67 mm