CELEX: 51977PC0683
Language: fr
Date: 1977-12-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /77 du Comité mixte CEE- ..........(l), complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit Comité mixte (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 683
Vol. 1977/0217
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM ( 77 ) 683 final .
                                                               Bruxelles , le 13 décentre 1977 .
                                     Proposition de
                               REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
          concernant l' application de la décision n e        /77 du Comité mixte
          CEE- •••••••••••••( l ),   complétant et modifiant le protocole n° 3
         relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux
          méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines
                              décisions dudit Comité mixte
                        (présentée par la Commission au Conseil )
  ( l ) Autriche , Finlande , Islande , Norvège , Portu&àJ*, Suéde , Suisse . ^,v \
                                                                   . ", 'J~      ,\v  1- ■
                                                                              s»    .  ■ -
                                                       ® TJ     t-
                                                                r.  v     . ,-S'
                                                                                      ':■//
COM(77 ) 683 final .
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Le système de règles d 'origine utilisé par la Communauté dans ses accords
      de libre échange se fonde sur la notion d' ouvraison ou de transformation
      suffisante . En règle générale , sont considérées comme suffisantes les
     ouvraisons ou transformations qui ont pour effet de ranger les marchandises
     obtenues sous line position tarifaire autre que celle de chacun des produits
      importés mis en oeuvre . Il existe deux listes d' exceptions , à savoir la
      liste A, lorsqu' il s' agit d' appliquer en outre certaines règles spécifiques ,
     et la liste 8 lorsqu' un changement de position tarifaire n' est pas obliga­
     toire pour autant que certaines conditions soient réunies .
2 . Les positions tarifaires utilisées dans ce système sont celles de la
     Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière ( nomenclature du CCD )
     ( anciennement Nomenclature de Bruxelles ). La Nomenclature du CCD sera consi­
     dérablement modifiée à partir du 1er janvier 1978 et i l convient par consé­
     quent , d' apporter certaines modifications aux listes A et B pour en conserver
     les effets économiques actuels . Les listes A et B jointes au projet de déci­
     sion contiennent les modifications nécessaires .
3 . Lorsque les décisions seront prises , il est proposé que les Comités mixtes
     adoptent une déclaration commune prévoyant que dans les cas         où la modi­
     fication des listes A et B aurait dés conséquences préjudiciables pour les
     secteurs concernés , le Comité mixte procéderait de toute
     urgence à un réexamen des règles d' origine pour le produit en question et
     s' il en était nécessaire proposerait      une modification des règles , suivant
     les procédures prévues dans le protocole origine, afin de rétablir la
     situation existante antérieurement au 1.1.1978 .
                                                             ♦
     La déclaration est valable jusqu' au 31 décembre 1979 , afin de prévoir un'
     délai raisonnable pour faire face aux conséquences desdites modifications .
A. Pour des raisons de simplification , il est proposé de remplacer les listes
     A et B dans leur ensemble .
5 . De plus , la Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière a été modifiée
     à l' effet de permettre une méthode de classement tarifaire simplifiée pour
     les assortiments, ce qui nécessite l' introduction dans le protocole n° 3
     d' une nouvelle règle pour les assprtiments concernés pour maintenir le statu
     quo à l' exception de l' introduction d' une règle de tolérance de 15 % pour
     les produits non originaires , en tant que mesure de simplification .
 ---pagebreak--- Len protocole n 0 3 relatifs a la définition de la notion de " produits
originaires' 1 et aux rréthodes de coopération administrative des accords
CE-I-peys de I'MLEE ont &ubi depuis leur entrée en vigueur , un certain
nombre de modifications qui sont reprises dans les différentes décisions
adoptées à t,e sujet par les Comités mixtes . D' autres décisions desdits
Comités ont introduit certaines procédures simplifiant l' application
de ces protocoles .
Dans le but de faciliter la ; tâche des usagers et des administrations
douanières et dans l' intérêt du bon fonctionnement de l' accord , il est
estimé opportun de remplacer les décisions susvisées et certaines parties
des protocoles n° 3 par une seule décision et de cette façon , rechercher
la possibilité d' établir un texte unique reprenant toutes les dispositions
en la matière .
 ---pagebreak--- Déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux
listes A et B suite aux modifications de la Nomenclature du Conseil de
Coopération Douanière
Par suite des amendements qui ont été apportés à la Nomenclature du Conseil
de Coopération Douanière , de nouvelles listes A et B sont publiées dans la
décision n°  / 77 . S' il apparaissait que celles-ci ont pour effet de modifier ,
pour des raisons de simplification des textes , la substance d' une des règles
qui existaient antérieurement à cette décision et que cette modification crée
une situation préjudiciable aux intérêts des secteurs considérés , la nécessité
de rétablir la substance de la ou des règles arrêtées antérieurement à la
décision n°  / 77 qui seraient en cause , sera examinée d' urgence , avant le
31 décembre 1979 , à la demande d' une des parties contractantes et conformément
à la procédure prévue à l' article 28 du protocole n° 3 .
 ---pagebreak--- Prc-posit lor, de Règlement ( CEE ) n°            / 77 du Conseil du
 conce^nc>(it .. 'application d© la décision n°           / 77 eu Comité mixte
 CEE-                ( 1 ), complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif
à la définition die La nation de produits originaires et aux méthodes de
coopération ad 'iiiri strst 'ive et remplaçant certaines décisions dudit Comité
mixte
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
sor? article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu' un accord entre la Communauté économique européenne et
                                        ( 2 ) ( 3 ) a été signé le             (4)
et est entré en vigueur le                                    (5) ;
considérant que , en vertu de l' article 28 du protocole n° 3 , relatif à la
définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de . coopéra­
tion administrative , qui fait partie intégrante dudit accord, le Comité mixte
a adopté la décision n°        / 77 complétant et modifiant le protocole n° 3 et
remplaçant certaines décisions du Comité mixte ;
considérant qu' il y a lieu de mettre en application cette décision dans la
Communauté ,
( 1 ) Autriche, Finlande , Islande , Norvège , Portugal , Suède , Suisse
( 2 ) la République d' Autriche , la République de Finlande , la République d' Islande ,
      le Royaume de Norvège, la République portugaise , le Royaume de Suède , la
      Confédération suisse
( 3 ) Autriche, Suède , Suisse : JO n° L 300 du 31.12.1972
      Finlande : JO n° L 328 du 28.11.1973
      Norvège : JO n° L 171 du 17.6.1973
      Islande , Portugal : JO n° L 301 du 31.12.1972
( 4 ) Autriche, Islande , Portugal , Suède, Suisse : 22 juillet 1972
      Norvège : 14 mai 1973
      Finlande : 5 octobre 1973
( 5 ) Autriche , Portugal , Suède , Suisse : 1er janvier 1973
      Islande : 1er avril 1973        ,
      Norvége : 1er jul Ilet 1973
      Finlande : 1er janvier 1974
 ---pagebreak---  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT î
 Article premier
 Pour l application de l' accord entre la Communauté économique européenne
 et                                            la décision n°   / 77 du Comité
mixte est applicable dans la Communauté .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1978 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles / le                              Par le Conseil
                                                   Le Président
( 1 ) la République d' Autriche , la République de Finlande , la République
      d' Islande , le Royaume de Norvège , la République portugaise , le
      Royaume de Suède, la Confédération suisse .
 ---pagebreak--- ACCORD ti£E-
Le Comité mixto
            teds'ien 'i°       / 77' cîu Comité mixte du
            co.npUtant et rnodif i^.nt le protocole n° 3 relatif à la définition de la
     . • . notion d* "produits originaires" et . aux méthodes de coopération adminis-
            tretiv/e et remplaçant certaines décisions du Comité mixte
             LE COMITE MIXTE ,                                           ,
             vu l' accord entre la Communauté économiaue européenne et
                        < 1V signé à Bruxelles le              ( 2 ),
 »           vu le protocole n° 3 relatif $ la définition de la notion de "produits
            originaires" et aux méthodes de coopération administrative , et notamment
            ses articles 16 et 28 ,
             considérant que pour l' application de l' Accord , les règles d' origine telles
            que définies en ce qui concerne tant les conditions dans lesquelles les
            produits acquièrent le caractère de produits originaires que la justifica­
            tion de ce caractère et les modalités de son contrôle par ledit protocole ,
            ont été modifiées par plusieurs décisions du Comité mixte ; que d' autres
        . décisions dudit Comité ont introduit certaines procédures simplifiant
            l' application de ce protocole ;
            considérant qu' il est , dès lors , opportun pour le bon fonctionnement de
            l' accord de reprendre 'dans un seul texte toutes ces dispositions en vue
            de faciliter la tâche des usagers et des administrations douanières ;
            considérant , en outre , que le Conseil de Coopération douanière , a adopté
            une recommandation portant modification "                           de la
            Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière, . ci-après dénommée
      • . Nomenclature ; qu' il convient d' adapter en conséquence les listes A et B
         .. reprises aux annexes II et III du protocole n° 3> et d' introduire une
            règle spécifique relative à l' origine des produits présentés sous forme
            d' assortiments ,
   »                »            »
            DECIDE S
            Article premier
            Le texte du titre II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion
            de produits originaires et aux méthodes- de coopération administrative est
            remplàcé par le tepcte suivant :               1
                                                             *                      • • • // » • •
            ( 1 ) la'République d' Autriche, la République de Finlande, la .République
                  d' Islande, le Royaume de Norvège, la République portugaise, le
                  Royaume de Suède, la Confédération suisse .
            ( 2 ) Autriche, Islande, Portugal , Suède, Suisse : 22 juillet 1972
                  Norvège : 14 mai 1973                  •
                  Finlande : 5 octobre 1973                           -,
 ---pagebreak---                                           - 2 -
                                      TITRE  II
                                                                                           ι ;
                    Méthodes de coopération administrative
                                      Article 8
1 » Les produits originaires au sens du présent protocole sont admis , lors de              !
       leur importation dans la Communauté ou              ( 1 ), eu bénéfice de l' Accqrd
 ' < sur présentation de l' un des documents suivants :
       a > un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 ci-après dénommé
          ^cejrtificat EUR.1 dont le modèle figure* à l' annexe V du présent protocole , ou
      b > un formulaire EUR . 2 dont le modèle figure à l' annexe VI du présent proto­
           cole, pour des envois qui contiennent uniquement des produits originaires,
           et pour autant que la valeur de chaque envoi ne dépasse pas 1.500 unités
           de compte .
2« Sont' admis           • comme originaires au sens du présent protocole , sans qu' il
      y ait lieu de présenter un des documents visés au paragraphe 1er, les produits :
  i a ) qui font l' objet de petits envois adressés à .des particuliers et dont la
           valeur n' est pas supérieure à 1C0 unités de compte ,
      b ) qui sont contenus dans les bagages pfr<sonnels des voyageurs et dont la
           valeur n' est pas supérieure à 300 unitè^de compte .
      Ces dispositions ne sont appliquées que pour autS^qu' i l s' agisse d' inpor»
      tations dépourvues debout caractère commercial , décorées comme répondant
      aux conditions requis'es pour l' application de l' accoro^ev qu' il
      n' existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclarVo'on .
                                                                         \
      Sont considérés comme dépourvues de tout caractère commercial , \.-»s importa­
      tions qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur
      des marchandises réservées à l' usage personnel ou familial des destinataires
   ■ ou des voyageurs , ces marchandises ne devant pas traduire de par leuxnature
      et leur quantité aucune préoccupation d' ordre commercial .                      \
                                                                                     -   \
3 . L' unité de compte < UC ) a une valeur de 0,88867088 g d' or fin . En cas de
      modification de l' unité de compte, les parties contractantes se mettront en
      rapport au niveau du comité mixte pour redéfinir la valeur en or .
                                    '          .        '    ' *
4 . Les accessoires , pièces de rechange et outillage qui sont livrés avec un
      matériel , une machine,' i|n appareil ou un véhicule et 'font partie de son
      équipement normal et» dont . le prix est contenu dans celui de ces derniers ou
      n' e'st pas facturé à part sont considéras, comme formant un tout avec le matériel ,
      la machine , l' appareil ou le véhicule çonsidéré .-
5 . Les assortiments au sens de la règle générale 3 de la Nomenclature sont consi -           <
      dérés comme originaires à condition que tous les articles entrant dans leur com- j
    . position soient originaires . Toutefois, un assortiment composé d' articles origi - |
      naires et non-originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à
      condition que la valeur des articles non-originaires n' excède pas 15 % de la
      valeur totale de l' assortiment .          •
        en Autriche, en Finlande , en Islanderyén Norvège, au Portugal , en Suède,
        en Suisse .
 ---pagebreak---                                                        Article 9                                                                ' •
                                                      _______                                                                    .
                                                                      • -              ...   • •                     ...     '
                1 . Le certificat EUR . 1 . est dé Livré ., lors de ........ „                                 . ... .
                         l' exportation des marchandises auxquelles 11 se rapporte par les autorités
                         douanières de l' Etat d' exportation . Il est tenu à la disposition de l' expor**
                         tatcur dès que l' exportation réelle est effectuée ou assurée .
                        •                                   •                                                      *
                2. La délivrance du certificat '.EUR.1 est. effectuée                                                    1             _
                         par les autorités douanières d' un Etat membre de la Communauté économique
                          européenne si les marchandises à exporter peuvent être considérées comme
                         "produits originaires" de la Communauté au sens de l' article 1er paragraphe 1 .
                       • du présent protocole .                    .....         .....                ..
                         La délivrance du certificat ._EUR .1 est * effectuée
                         par les autorités douanières            •           (1 ) si les marchandises <t exporter peu-
                          vent être considérées comme "produits originaires" .                            ( 1)au sens de
                          l' article 1er paragraphe 2 du présent protocole .
                3 ." Les autorités douanières des Etats membres de la Communauté ou                                                 ( 1)'
                          sont habilitées à délivrer les certificats • EU8.1 dans les conditions . fixées par les
   O      :             acçords visés à l' »»-ticle 2 du présent protocole, si les marchandises à . exporter                                 j
   peuvent être *e         considérées comme "produits originaires" de la Communauté , <j e                                    ou de         j
                                           , de           -/ de                  -* de           'de                     ou c'e              '
                     • r           ( 2)au sens de l' article 2 et , le cas échéant , de l' article 3 du présent                              i
                    • protocole et sous réserve que les produits auxquelsles certificats EUR . 1 se                                       )f
                        "^apportent , se trouvent dans la Communauté ou                             (3 ),                                    j-
                 •
                        i. •.                                  ....                                                                          <
                                                                                                                                             ' *
                          En cas d' application de l' article 2 et , le cas échéant , de l' article 3,du présent ;
                       •-protocole , les certificats EUR . 1 sont délivrés par les autorités douanières de '                               ,
                       '.chacun des pays .concernés où les marchandises ont /"soit " séjourné avant leur réex- '
                       Tportation en l' état ,_ soit subi les ouvraisons pu transformations visées à                                         ;
                       .. l' article 2 du présent protocole , sur présentation des certificats EUR.1
                      • délivrés antérieurement *.
                U» Le. certi flcat " EUR .'Tne' petit être dé livré que s' il
                     . est susceptible de constituer le titre justificatif pour l' application du
                          régime préférentiel prévu dans l' accord .                                                                         '
                         La date de délivrance du certificat EUR.1 doit être indiquée dans la                             ; ase     JC3
                   -      certificats     EUR.1 réservée à la douane ."                                      "
i.      •     - 5i A titre exceptionnel , le certificat " ÉUR.1 peut
i           '            également être délivré après l' exportation des marchandises auxquelles il
                         se rapporte , lorsqu' il ne l' a pas-été lors de cette exportation par suite
                         d 'erreurs , d 'or»l6oions involontaires ou d« circonstances particulières .
                 ( 1 ) de l' Autriche, de la Finlande, de l' Islande, de la Norvège, du Portugal ,
                           de là Suède, de la Suisse .                      "     .        '                 .
                ( 2 ) Citer les pays de l' AELE en commençant par celui auquel se réfère la présente
                           décision .
                 ( 3 ) en Autriche, en Finlande, en Islande , en Norvège , au Portugal , en Suède ,
                           en Suisse .     '            .     '     .                        '
                                                                          »                       *                    I
 ---pagebreak---    Les autorité » douanières ne peuvent délivrer a posteriori un certificat
\                              EUR - 1     qu' 8près «voir vérifié si les indications cpnte-
* nûes dans IV demande de l' exportateur sont conformes h celles du dossier
   correspondant .
                           EUR.1
  Les certificats /délivrés a posteriori doivent ètre revStus d' une des nientions
   suivantes : " NACHTRAGLICH AUSGESTELLT", " OELIVRE A POSTERIORI ", " RILASCIATO
   A POSTERIORI ", " AFGEGEVEN A POSTERIORI ", " ISSUEO RETROSPECTIVELY", " UDSTEDT
   EFTERF0LGENDE", "ANNETTU JALKIKÀTEEN", "UTGEFIO EFTIRA ", " UTSTEDT SEDERE",
   " EMITIOO A POSTERIORI ", " UTFÀRDAT I EFTERHAND".
   En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat EUR.1
                     . l' exportateur peut réclamer aux autorités douanières qui" l' ont *
" délivré un cjuplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont
  en leur possession . Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d' une des
   mentions suivantes : " DUPLIKAT ", " DUPLICATA", " DUPLICATO", " DUPLICAAT",
  " DUPLICATE"/ " KAKSOISKAPPALE ",             SAMRIT", " SEGUNOA VIA".
'vLe duplicata sur lequel doit être reproduite la date du certificat EUR.1
^original ,_ prend effet à cette date .                        ' '
;                   _ Les mentions visés aux paragraphes3 et 6 sont apposés dans
   la   case       "observations" du certificat EUR.1 .
  Le remplacement d' un ou de plusieurs certificats' EUR . 1 par un
   ou plusieurs certificats EUR.1                       est toujours possible , à condition
  qu' il s' effectue au bureau de douane où se trouvent les marchandises .
  Afin    rirlfltr «I lt * condition » »!»<»« tux pftraçraphai 2 «t 3 tant rttpll »», le » autorité » douanlirt »
  ont li f«cult< di riciwtr tout »» plie »» Jwstlf lc*tlv«i eu di procéder k tout contr&l « qu' olW »
  Iwomt util *.
                                          Artici » 10
                           Le certificat EUR.1              .      n' est délivré que sur demande
  écrite établie par l' exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci , par
  son représentant habilité sur la formule dont le nodèle figure à l' annexe V
  du présent protocole et qui est remplie conformément à ce protocole .
   Il incombe aux autorités douanières du pays d' exportation de veiller à ce
  que la formule visée au paragraphe 1 soit dûment remplie .                                 Elles vérifient
  notamment si. la case "réservée à la désignation des marchandises a été remplie
  de façon à exclure toute possibilité d' adjonction frauduleuse . A cet effet ,
   la désignation des marchandises doit être indiquée sans interligne . Lorsque
  la case n' est pas entièrement remplie , un trait horizontal doit être tiré en-
  dessous de la dernière ligne , la partie non remplie étant bétonnée .
•_              "   " ~          . .. Le certifie** Rin„1 constituant le titre justifica­
  tif pour l' application du régime tarifaire et contingentaire préférentiel
  prévu par l' accord , 11 appartient aux autorités douanières du pays d' expor-*
  tation de prendre les dispositions nécessaires è la vérification de l' origine
  des marchandises et au contrôle des autres énonciations du certificat EUR.1 .
  L' exportateur , ou son i ep ré sentent , présenta avec sa demande toute pièce
  Justificative utile , susceptible d' apporter le preuve que les marchandises
  i exporter peuvent donner lieu è la délivrance d' un certificat EUR
 ---pagebreak---                                                                                               r
                                    - S -
5 . Lorsqu' un certificat EUR . 1 est délivré au sens de l' article 9 paragraphe S au
       présent protocole , après l' exportation effective des marchandises auxquelles "
        il se rapporte , l' exportateur doit , sur la demande visée au paragraphe V :
       - indiquer le lieu et la date de l' expédition des marchandises auxquelles
           le certificat jEUR.11 se rapporte ,
       - attester qu' il n' a pas été délivré de certificat EUR . 1 lo_rs del 'exportât ion
           des marchandises en cause , en en précisant les raisons .
6. Les demandes de certificats EUR.1 , ainsi que les certifi cat s . EUR . 1 visés à .,
     ^ l' article. 9 paragrach.e__3, deuxième a.lioéa du présent protocole , au vu desquels !
         de nouveaux certificats EUR.1 sont délivrés , doivent êtr e con servés au moins i [
      . pendant deux ans par les autorité s douani ères du pays d' exportation .          "    <
                                                                                               ï
                                     Article 11
1«{Le certificat EUR.1 est établi sur la formule                                               ;
        dont le modèle figure à l' annexe V du présent protocole . Cette formule est           î
        imprimée dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé
        l' accord . Le certificat /r^'établi dans une de ces langues et en conformité           :
        avec les dispositions de droit interne de l' Etat d' exportation ; s' il est            \
        établi à la main , il doit être rempli à l' encre et en caractères d' imprimerie * :
                                                                                                 h
2* Le format du certificat /est "de 210 x 297 mm, une tolérance maximum de S mm
        en moins et de 8 mm en plus étant admise en ce qui concerne la longueur . Le             j
        papier i utiliser' est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques ,
        collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes au m2 . Il est revêtu
        d' une impression de fond guillochée de couleur verte , rendant apparentes
        toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chiniques.                             j
3. Les Etats membres de La Cqjnmunauté et                   ( Dpeuvent se réserver l' inpres-
        sion des certifi cat s /ou 4n confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur
        agrément . Dans ce dernier cas ,, référence i cet agrément est faite sur chaque           i
        certificat /f^hrfque certificat        revêtu d' une mention indiquant le nom et
        l 'adresse de l' imprimeur ou d' un signe permettant l 'identification de celui-ci .
        Il porte en outre un numéro de série , imprimé ou non , destiné à l' individualiser .
                                            *           •                                          1
                                      Article 12                                                   ;
'•■Le certificat EUR.1 doit être produit , dans un                                                 .
        délai de quatre mois à compter de la date de la délivrance par la douane                   [
        de l' Etat d' exportation , au bureau de douane de l' Etat d' importation où
     . les marchandises sont présentées selon les modalités prévues par la                         !
   • réglementation de cet Etat . Lesdites autorités ont la faculté d' en réclamer
        une traduction . Elles peuvent en outre exiger que la déclaration d' impor- •
        tation soit complétée par une mention de l' importateur attestant aue les
        marchandises remplissent les conditions requises pour L' application de
        l' accord .
2* Sans préjudice de l' article 5 paragraphe 3 du présent protocole , lorsaue, à la
        demande du déclarant en douane , un article , démonté ou non monté , relevant
     • des chapitres 84 et 85 de la Nomenclature est importé par envois
       échelonnés, aux conditions fixées par les autorités compétentes , il est
        considéré comme constituant un seul article et un certificat EUR.1 peut
    ' être présenté pour l' article complet lors "de l' importation du premier envoi
        partiel .
( 1 ) l' Autriche, . la FinUncLe^L'islajide, la Noryègg^JLç...Portugal, . U. .:$uède, la Suisse ,.
 ---pagebreak---            \                       - 6 "
                                                                               •   I
   3« Les certificats EUR . 1 qui sont produits aux       ...                       \
      autorités douanières de l' Etat d' importation après expiration du délai t
      de préstntotion visé au paragraphe 1 peuvent ttre acceptés aux fins          ^
      d' application du régime préférentiel , lorsque l' inobservation du délai
      est due à un cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles *
      En dehors de ces cas , les autorités douanières de l' Etat d' importation
      peuvent accepter les certificats EUR . 1 lorsaue les marchandises leur ont été
      présentées avant l' expiration dudit délai .
  4. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur
      le certificat EUR . 1            et celles portées sur les documents produits
      au bureau de douane en vue de l' accomplissement des formalités d' importa­
      tion des marchandises n' entraîne pas ipso facto la non-validité du certificat
EUR.1 s' il est dOment établi que ce dernier correspond aux marchandises présentées .
  5*   Les certificats EUR.1 sont conservés par les
      autorités douanières de l' Etat d' inportation selon les règles en vigueur
      dans cet Etat *
  6. La preuve que les conditions visées à l' article 7 du présent protocole sont
      réunies est fournie par la production aux autorités douanières de l' Etat
      d' importation :
      a ) soit d' un titre justificatif du transport unique établi dans l' Etat
          d' exportation et sous le couvert duquel s' est effectuée la traversée
          du pays de transit ;
      b ) soit d' une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de
          transit et contenant :
          - une description exacte des marchandises .
                                                                             ι
          - la date du déchargement et du rechargement des marchandises ou ,
             éventuellement , de leur embarquement et de leur débarquement , avec
             l' indication des navires utilisés,
          - la certification des conditions dans lesquelles s' est effectué l «
             séjour des marchandises ;
      c ) soit , à défaut , de tous documents probants *
                                   Article 13
  1 . Par dérogation à l' article 9 paragraphes        1 à 6           et à l' article
      10 paragraphes 1 et 6 du présent protocole , une procédure simplifiée de
      délivrance du certificat_EUR«1 est applicable selon . les dispositions qui
      suivent .
                                                                                 /
 ---pagebreak---                                                                                 »                    *  »
                                                •» _                              •
                                               - 7 -
                                          <                                                               .
, 2. Les autorités douanières de l' Etat d' exportation peuvent autoriser tout*
         exportateur / ci-après dénommé " exportateur agréé"/ répondant aux conditions
         prévues au paragraphe 3 et qui entend effectuer des opérations pour lesquelles
         un certificat EUR . 1 est susceptible d' être délivré / à ne présenter , au [
         moment de l' exportation / au bureau de douane de l' Etat d' exportation ni
         la marchandise ni la demande de certificat EUR.1 dont ces marchandises font •
         l' objet / en vue de permettre la délivrance d' un certificat EUR.1 dans les
         conditions prévues à l' article 8 paragraphe 4 / à l' article 9 paragraphes 1
       ' à 4 et à l' article 12 paragraphe 2 du présent protocole .
         Les autorités douanières de l J Etat d' exportation peuvent exclure des faci­
         lités prévues au paragraphe 1er certaines catégories de marchandises .
                                                                                         «                    ••
  3 . L' autorisation visée au paragraphe 2 n' est accordée qu' à l' exportateur qui
         effectue fréquemment des exportations et qui offre / à la satisfaction des
         autorités douanières / toute garantie pour contrôler le caractère originaire
         des produits .
        Les autorités douanières refusent l' autorisation à l' exportateur qui n' offre
        pas toutes les garanties qu' elles jugent utiles .
        Les autorités douanières peuvent retirer à tout moment l'autorisation . Elles
        doivent le faire lorsque l' exportateur agréé ne remplit plus les conditions
        ou n' offre plus ces garanties .
 4. L' autorisation stipule / au choix des autorités douanières que la case n° 11
        " visa de la douane " du certificat EUR.1 doit :
        a ) soit être munie au préalable de l' empreinte du cachet du bureau de
             douane compétent de l' Etat d' exportation ainsi que de la signature /
             manuscrite ou non / d' un fonctionnaire dudit bureau ;
        b ) soit être revêtue par l' exportateur agréé de l' empreinte d' un cachet
             spécial admis par les autorités douanières de l' Etat d' exportation et
             conforme au modèle figurant à l' annexe VII du présent protocole / carte
             empreinte pouvant être imprimée sur les formulaires .
         La case n° 11 " visa de la douane " du certificat EUR.1 est éventuellement
         complétée par l' exportateur agréé .
 5 » Dans les cas visés au paragraphe A sous a )/ la case n° 7 "observations"
        du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes : " Procédure sirpli f iée" r
     ■ " Forenklet procédure"/ "Vereinf achtes Verfahren"/ " Sinplified procédure "/
        "Procedura semplificata"/ " Vereenvoudigde procédure"» "Yksfnksrtaistattu ««. attely *,
       *Efnf8ldun afgreJdtlu*, "Forenklet procedyre , f "Procedfaento siapllf Icado*, "FBrenklad procedur ".
        L' exportateur agréé indique le cas échéant dans la case n° 13 "demande de
        contrôle " du certificat EUR.1 le nom et l' adresse de l' autorité douanière
        compétente pour effectuer le contrôle du certificat EUR.1 .
 6. Dans l' autorisation / les autorités douanières indiquent notamment :                                     '
        a ) les conditions dans lesquelles les demandes de certificats EUR.1 sont
            établies ;                                                                                       '
 ---pagebreak---         b ) les conditions dans Lesquelles ces demandes ainsi que les certificat }
            EUR . 1 ayant servi A établir d' autre » certificats EUR.1 , dans les
            conditions prévues à l' article 9 paragraphe 3 alinéa 2 du présent protocole
            sont conservés au moins pendant deux ans ;
        c ) dans les cas visés au paragraphe A sous b ), les autorités douanières
            compétentes pour effectuer les contrôles a posteriori visés à l' article
            17 ci-après .
        Les autorités douanières de l' Etat d' exportation peuvent , dans le cas de la
       procédure simplifiée , prescrire l' utilisation de certificats EUR.1 compor­
        tant un signe distinctif destiné à les individualiser .
7» L' exportateur agréé        peut être tenu d' informer les autorités douanières ,
        selon les modalités    qu' elles déterminent , des envois qu' il effectue , en
        vue de permettre au    bureau de douane compétent "^. procéder éventuellement
        à un contrôle avant    l' expédition de la marchandise .
        Les autorités douanières de l' Etat d' exportation peuvent effectuer auprès
        des exportateurs agréés tous les contrôles qu' elles estiment utiles . Ces .
        exportateurs sont tenus de s' y soumettre .
8* Les dispositions de cet article ne portent pas préjudice à l' application
       des réglementations de la Communauté , des Etats membres et                   (1)
        relatives aux formalités douanières et à l' emploi des documents douaniers .
                                      Article 14
1 . Le formulaire EUR . 2 est rempli et signé par l 'exportateur ou , sous la
       responsabilité de celui-ci , par son représentant habilité . Il est établi
        sur la formule dont le modèle figure à l' annexe VI . Cette formule est
        imprimée dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé
        l' accord . Le formulaire est établi dans une de ces langues et en confor­
       mité avec les dispositions de droit interne de l' Etat d' exportation ; s' il
       est établi à la main , il doit être rempli à l' encre et en caractères
    • d' imprimerie .
 2 . Il est établi un formulaire EUR . 2 pour chaque envoi *
 3 . Le format du formulaire EUR . 2 est de 210 x 148 millimètres , une tolérance
       maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise
       en ce qui concerne la longueur . Le papier à utiliser est un papier de couleur
       blanche , sans pâtes mécaniques , collé pour écriture et pesant au minimum
       64 grammes par mètre carré .
4 . Les Etats membres de la Communauté et                  ( 2 ) peuvent se réserver
       l' impression des formulaires EUR . 2 ou en confier le soin à des imprimeries
       ayant reçu leur agrément . Dans ce dernier cas , il est fait référence à
       cet agrément sur chaque formulaire . Chaque formulaire est reyêtu d' une
      mention indiquant le nora et l' adresse de l' imprimeur ou d' un signe pertr-ex *
       tant l 'identification de celui-ci . Il porte en outre un numéro de série ,
       imprimé ou non, destiné à l' individualiser »
( 1 ) de l' Autriche, de l,a Finlande, de l' Islande, de la Norvège, du Portugal ,
   ' • de la Suède, de la Puisse .
( 2 ) l' Autriche, la Finlande , l' Islande , la Norvège, le Portugal , la Suède,
         la Suisse
 ---pagebreak---       P. SI Us marchandise contanu»» dans l' #nvo1 ont déjA fait l' obj«t d' un                   *
           contrôle dans te pays d' exportation , au regard de la définition de la
           notion de produits originaires , l' exportateur peut indiquer dans la
           case       "Observations" du formulaire EUR . 2 les références à ce contrôle .
 _ 6. L' exportateur qui a établi un formulaire EUR . 2 est tenu de fournir à la
           demande des autorités douanières du pays d' exportation , toute justification
           en ce qui concerne l' utilisation de ce formulaire .
                                              Article 15
. 1, Les marchandises expédiées de la Communauté ou                             ( 1 ) pour une exposition
          dans un pays autre que .ceux visés à l' article 2 du présent protocole et vendues
          après l' exposition , pour être importées                  ( 2 ) ou dans la Communauté        '
          bénéficient , à l importation , des dispositions de l' accord sous réserve
      . qu elles satisfassent aux conditions prévues dans le présent protocole                            i
         pour être reconnues originaires de la Communauté ou                            ( 1)et
   • . autant que la preuve soit apportée à la satisfaction des autorités douanières*"
   ».
          a) qu' un exportateur a expédié ces marchandises                             de la Com~
             munauté ou                     ( Ddans le pays de l' exposition et les y a exposées;
         b ) que cet exportateur a vendu les marchandises ou les a cédées à un decM - .. '
             nataire              ( 2 ) ou dans la Communauté ;
         e> que les marchandises ont été expédiées durant l' exposition ou immédia­
             tement après                 { 2 ) ou dans la Communauté , dans l' état où elles
             ont été expédiées à l' exposition ;
         d> que, depuis le moment où elles ont été expédiées à l' exposition , les                      ■
             marchandises n ont pas été utilisées à des fins autres que la démons*-
             tratlon à cette exposition .
 *-•      Un certificat EUR«1 doit être produit dans les
         conditions normales aux autorités douanières. Le nom et l' adresse de l' ex-
        mentairp J6"!'00* \ êtr* < ndic'ués- Au besoin, une preuve documentaire sur.P i^»
  ' Tulc              U3 T                  marchand ! ses et des conditions dans lesquelles
        elles ont été exposées peut être demandée .
                  I «
3" tionrn?,hM          he 1 eSt , appUcabLe à toutes expositions, foires ou manifesta-
        t ion s publiques analogues de caractère commercial , industriel , agricole
       dLerî,! S         " autres que celles qui sont organisées à des fins privée ?
                                                            « *■« «* »««•             U vente «
 CD de l' Autriche, de la Finlande, de l' Islande, de la Norvège, du Portugal ,
         de la Suède , de la Suisse .
                . »                                           ♦
( 2 )., en
         en Autriche,
             Suisse .
                          en Finlande, en Islande; en• Norvège, au Portugal , en Suède,
 ---pagebreak---                                                                                                                              I            '   »-"
                                                      '  •            - 10 -                                                 !
        •   .*                                                                                                               v. •
                                              '     *                                                              -           »•       '
                                                                  Article 16                                                     '•
                    1 . En vue d' assurer une application correcte du présent titre , les Etats                                     *         }
                          membres de la Communauté et                          ( 1 ) se prêtent mutuellement assistance ,                     j
                          par l' entremise de leurs admini strat loris douanières respectives, pour le <                                      j
                           contrôle de l' authenticité et de la régularité; des certificats                                                   I
                            EUR . 1 y compris ceux délivrés en vertu de l' article 9, paragraphe 3 du présent !
                            protocole ainsi que des déclarations des exportateurs figurant sur les formu­
                            laires EUR . 2 »
                   2m Le comité mixte est habilité à prendre les décisions nécessaires afin que
                           les méthodes de coopération administrative puissent être appliquées en temps
                          utile dans la Communauté et                    '       ( 2 )*
               •                                                                                                                               t
                   3 . Les autorités douanières des Etats membres et celles                                      ( 3 ) se commu-
      *                   niquent mutuellement , par l' intermédiaire de la Commission des Communautés                                           <
                          européennes , les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs
                          bureaux pour la délivrance des certificats EUR.1 .
          , .             Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir une
                 .     . formule             contenant des données inexactes en vue d' admettre une marchandise
                          au bénéfice du régime préférentiel .
                                                  ►               '                                                                         î    '
                           la presant earaçranhe s' appHqun aniails autindl * rfant las est d' utilisation d « la proctfdur* prir u» i
                            l' irtlcl * 13 du présent protoro |»,
                   5 . Les Etats membres et                             /^ prennent toutes les mesures nécessaires
                          pour éviter que les marchandises qui sont échangées sous le couvert d' un
                          certificat EUR.1 et qui séjournent au cours                                                                         '■
                          de leur transport dans une zone franche située sur leur territoire n' y
                          fassent l' objet de substitutions ou de manipulations autres que les mani -                                         '
                          pulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l' état .
                   6* Lorsque des produits originaires de la Communauté ou                                       ( 3)importés dans
                          une zone franche sous couvert dlun certificat EUR .1 subissent un traitement
                          ou une transformation , les autorités douanières compétentes doivent délivrer
                          un -nouveau certificat EUR.1 à la demande de l' exportateur , si le traitement
                        . ou la transformation auxquels 11 a été procédé sont conformes aux dispositions
                          du présent protocole .                                         ■             "      ,
 •                                                          •
   t
                                                                  Article 17
                   1 » Le contrôle a posteriori                     des certificats EUR.1
                          ou des formulaires EUR . 2 est effectué à titre de sondage ou chaque fois
                          que les autorités douanières de l' Etat d' importation ont des doutes fondés
                          en ce qui concerne l' authenticité du document ou l' exactitude des rensei­
                         gnements relatifs à l' origine réelle de la marchandise en cause .
                  2. Pour l' application des dispositions du paragraphe 1 , les autorités douanières
                         de l' Etat d' importât ion renvoient le certificat EUR.1 ou le forr*
                         mulaire EUR . 2 ou une photocopie de ce certificat ou de ce formulaire aux
                          autorités douanières de l' Etat d' exportation en indiquant , le cas échéant ,
                          les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête . Elles joignent au certi­
ficat EUR.fyau formulaire EUR . 2 , si elle a été produite, la,facture ou une copie de
                          celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont. pu être obtenus
                         et qui font penser que les mentions portées sur ledit certificat ou ledit
                         formulaire sont Inexactes *
 "< 1>' l' Autriche, la Mnlande, l' Islande, la Norvège, le Portugal , la Suède , la 3uisse .
  ( 2 ) en Autriche, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Portugal , en Suède, -n Suisse .
  (3) d' Autriche, de Finlande, d' Islande, de Norvège, du Portugal , de Suède, de r>S                                   Suisse
                                                                                                                           9
                                                                                                                                      .
 ---pagebreak---                                    - 11-
      Si » lUs décident de surseoir à l' application des dispositions de l' acçord                j
      dan » l ' at tente des résultat# du contrôle , les autorité# douanières de l' Etat
      d' importation offrent à l' importateur la mainlevée des marchandises , soif s .
      réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .                             •* "
3. Les résultats du contrôle a posteriori sont portés dans les meilleurs défais
   ".à la connaissance des autorités douanières de l' Etat d' importation . Ils
      doivent permettre de déterminer si le certificat EUR.1
                        ou le formulaire EUR . 2 contesté est applicable aux marchan­
      dises réellement exportées et si celles-ci peuvent effectivement donner
..    lieu à l' application du régime préférentiel .
      Lorsque ces contestations n' ont pu être réglées entre les* autorités douanières
      de l' Etat d' importation et celles de l' Etat d' exportation , ou lorsqu' elles
      soulèvent un problème d' interprétation du présent protocole , elles sont sou­
      mises au Comité douanier .
      Aux fins de contrôle a posteriori des certificats EUR » 1 , les documents d' expor­
       tation ou le6 copies de certificats EUR.1 en tenant lieu doivent être conservés
       eu moins pendant deux ans par le# autorités douanières du pays d' exportation »^
 Arti cle 2
              Le texte des articles 23 , 24 et 25 du protocole n° 3 relatif è la
 définition, de le notion de produits originaires et aux méthodes de coopéra­
 tion administrative est remplacé par le texte suivant :
                                     Article 23
                »                                                '            •
 1 „ Sans préjudice des dispositions de l' article 1er du protocole n° 2 , les
       produits de l' espèce de ceux auxquels l' accord s' applique , mis en oeuvre
       dans la fabrication de produits pour lesquels sont délivrés ou établis un
       certificat                                        EUR.1 ou un formulaire EUR . 2 ,
       ne peuvent faire l' objet d' une ristourne de droits de douano ou bénéficier
       d' une exonération de droits de douane sous quelque forme que ce soit , que
       s' il s' agit de produits originaires de la Communauté ,                 ( 1 ) ou de l 'un
    . des six pays visés à l' article 2 du présent protocole .
 2» Sans préjudice des dispositions de l' article 1er du protocole n° 2 , les
       produits originaires de la Communauté dans sa composition originaire ou
       de l' Irlande , mis en oeuvre dans la fabrication de produits obtenus confor­
       mément aux conditions prévues à l' article 25 paragraphe 1 du présent protocole ,-
 ;      ne peuvent faire l' objet dans l' Etat où ladite fabrication a lieu de ristourna
        de droits de douane ou bénéficier d' une exonération de droits de douane sous
        quelque forme que ce soit jusqu' au 30 juin 1977»                               ,    *
 3® L' expression droits de douane , lorsqu' elle est utilisée dans le présent
       article et dans les articles suivants ,? vise également          ti^xes d' effet
       é oui valant è des droits de douane®
 ( 1 ) de l' Autriche , de la Finlande, de l' Islande , de la Norvège, du Portugal ,
        de la Suède, de la Suisse .
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    .'   1»
                                                Articlo 24
                                      Les certificats EUR.1 font aooaraStre ; éventuelle-
                                                                                                •       *. ■ |r
               ment , que les produits auxquels ils se rapportent ont acquis le caractère                     ;
               originaire et ont subi tout complément de transformation dans les condi -                      I
                tions visées à l' article 25 paragraphe 1 du présent protocole , jusqu' à la date à'
               partir de laquelle le droit de douane applicable auxdits produits aura été                     ï
                supprimé entre la Communauté dans sa composition originaire et l' Irlande , d' une !
               part , et          ( 1 )., d' autre part .                                                     )
         2. Dans les autres cas , ils Indiquent , éventuel lement , la plus-value acquise
  ' i.         dans chacun des territoires suivants »
               - la Communauté dans sa composition originaire ,
    J1
               • l' Irlande ,                                                                        -     '   '
               ~ le Danemark , le Royaume-Uni ,
                            ^\             •
               - chacun des six pays visés à l' article 2 du présent protocole .
                                                Article 25
         1 « Peuvent bénéficier à l' importation                    ( 2 ) ou au Danemark ou au
               Royaume-Uni des dispositions tarifaires en vigueur                       ( 2 ) ou dans les
               deux autres pays et visées à l' article 3 paragraphe 1 de l' accord :
               a ) les produits répondant aux conditions du présent protocole pour lesquels
                    a été délivré un certificat •         EUR.1 dont 11
                    ressort qu' ils ont acquis le caractère originaire et ont subi tout
                    complément de transformation uniquement                    ( 2)ou dans les deux
                    pays visés ci-dessus ou dans les six autres pays à l' article 2 du
                    présent protocole ;
               b) les produits répondant aux conditions du présent protocole autres que
,                 . ceux des chapitres 50 à 62, pour lesquels a été délivré, un certificat
                     EUR.1 dont il ressort :
                    1 ) qu' ils ont été obtenus par transformation de marchandises qui , au
      >                 moment de leur exportation de la Communauté dans sa composition
                        originaire ou de l' Irlande , y avaient déjà acquis le caractère
   . . '                de produits originaires ,
                    2 ) et que la plus-value acquise                ( 2 ) ou dans les deux pays visés
                        ci-dessus ou dans les six autres pays visés à l' article 2 du présent
                        protocole représente 50 X ou plus de la valeur de ces produits ;
               c) les produits répondant aux conditions du présent protocole et repris
                    dans la colonne 2 ci-dessous , pour lesquels a été délivré un certificat
                     EUR.1 dont il ressort qu' ils ont été obtenus
                    par transformation de marchandises reprises dans la colonne 1 ci-dessous
                    qui , au moment de leur exportation de la Communauté dans sa composition
                    originaire ou de l' Irlande, yi avalent , déjà acquis le caractère de
                    produits originaires *
           ( 1 ) l' Autriche, la Finlande , l' Islande, la Norvège, le Portugal , la Suède, la Suisse .
           ( 2 ) en Autriche, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Portugal , en Suède,
                  en Suisse .
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                                Cofonnt I                                                               Co/e»««/ 2
                             Produits utilizi
                                                                                                     ProJuîi » 9^«oui
      a*    W 11,09       AmiJon* ou frente* obtenm & partir de               35.05             Ooxtr Icaa »t colles d « dextrlns ; :
                         J.,:|!.^ S,P?Î ,8 Î d»\terrg . de frount ,                             a»ldons »t fifcule * solublei ou
                         oc lanloc ( Uploc ») su a * tagou                                      ttrrtf Us ; comra d' aaidon ou do flcult
                73.11     Fcuill.irjs en fer ou «n «cicr, lamirh!» k          73.18
                          chaud ou i froid                                                      Tube» et tuyjux {y comprit leur» rKiie
                                                                                                cnev) en 1er ou en -acier a l'cKCiutiuii «Jet
                                                                                                articles du n" 7J . W
      3.        74.01     Matin de cuivre ; cuivre brut {cuivre pouf       • 74.03
                          affinée «t cuivr«. aliini)i dcchcci et                                Rjrret, profilés et £lt de teetion pleine» en "
                                                                                                cuivre
                          dcbrii dl cuivre                                                   •
                                                                         .    74.04             Tôles planches feuille * ce banJcs en
                                                                                                eunrc,d*unc vpj*»<M«r Je plu* dcO.iJ mm
                                                                              74.05             Feuille* et hjnJvi mince* en cuivre (même
                                                                                                p.uifrm, divfijpw, pvffoncï, rctùtues
                                                                                                imprimée* »u hwct tur pjp:ef» Cifjon,
                                                                                                matures pl-iMi^ue» JrtihcuriL't ou tup-
                                                                                           \ p«»rt * simtl.xro ), d'une epjitvcue de
                                                                                                0,13 mm ci mm*» (tupporr non comprit}
                                                                              74.04             Pondre* cl paillette* de cuivre
                                                                              7-4.07           Tuhcvctiuj-juH"(y eumpri* leurs ctuuvhc*)
                                                                                               cl harro cr«us;s en cuitre
                                                                              74.0»             Acee**nire<» de iu>jurcric en «livre
                                                                                    I           {r.iu«»rds ctmdes t«>»nis manchon *, bn*
                                                                                               tics vtc.)
                                                                             74.10             < .ihUs cnrd.ipc*. tre».se* et itmtU«rv.. en
                                                                                               fiK de cuivre . j I exclusion dt't jrticiv *
                                                                                           - iiolv» pour )\ lc<»tricite
                                                                             (5.23             PiU, irc**es «rîMci (y compris le* elMc*
                                                                                              o»;!Kiju *) v kindcv hirres et vimibircs
                                                                                               lsulv\ pour (ViectricifC (r»érr.c Ijquv* ou
                                                                                              OK)Jvs Jnodiqucntcnr} muni* ou non de
                                                                                              pièces de connexion
               7$J> l   Martel^ *pciw c( Autres prwJuits înter*              7J.02            Narres profile» et bit de tection pleine,
                        ITicUinirc» de la nH[jllurj;rt «lu nickeJ ;                          eti niikel
                        nickel bru« (A l'cxclution [ici a noJet du
                       œ° 7S.0S) j dicnt.it, tt «Wbris de nickel             7SM             Tôles phnehes, feuille» et banJc* de r.».;ic
                                                                                              épji**cur, en nith.cU poudrée et njûiutc-
                                                                                             en nickel
                                                                            75.04            TuKtî ce tuyaux (y comprit leur*
                                                                                             ch<*;, bjrrck < fcv«c$ et icccuo. t<*. w .
                                                                                             Kuyjuteric « raccords coude*, }Cfr.:>0 «■.–•••
                                                                                            chons brides, etc.)» ca
  J,     « tSj.4       Elcctrodet (n charbon
                                                                       tx 85^4              tlcnrodci en grjphMe
  &      lUcu-res ne relevant f« des chapitre» S0 i 62                Tous lc« produit* re»cv«nc de* ch^pitreu 50 i
  fa . «tiîjîf.irres Fibre», fil,, mn.-v.fih î< hrnts ïn matiire» Tous les produit* de* cKap!rrc« 5® i Ê2 qui contîcnr.cr.t
             t a      tcxiilcj auifo m,c ceilcs préjumiiunr en deuK ou piu&icur* rn?.:^fei tcxtùe»
,            '        poiJ » i conJitiun que leur poid» n'exceiic
                      pa , 10% du poids global Je loufei le»
                 .    nutiir.-c» iexuUe iiXdrpozitt d.i^t h
                      produit bru
  8.     « chapitre® Fi($                 '
           JOk 39                                                          60„(M          Soui-vêîemcnis cem^Iets et pfett i porter
                                                                           60.05        * Vêfcm«;nts de dessus cr autre? arriclc»,
                                                                                      ,   complets et accu à porter ou à l'uta^e, i
                                                                     ■      • •           A               des
 ---pagebreak---                                                                 * 14 *
                                                               t
                                                                                                                  # Co/nlt'if 2
                              ColOHHt I
                                                                                                                Produit k obtcnuf
                          Produit* utilise»
                                                                                        zj                 Produit* Miivjnt*. brode*: linje de table.
 #. « chapitre»        Ti«u non brod*. i , <on<îiti™
             54» a 59 valeur du tiuu nexccdc pat 50%                «• U
                                                                         !*                                rulc^uM , chemm* dc table. uiwrc* dc
                                                                                                           »iillt ** Cliuloppv'i                  et dc
                       Valeur du produit in»                                                               coit^m< (4 1'cxvluMuo du lio^c d% lit! et
                                                                                                           article* J'jnK'uHcmvnf pour édifice» te*»»*
                                                                                                           cicux et lieux similaires de culte
jû. «« chapirrc» Garniture» et acceswti (l ViMepttoil
             50 è 41    de» doublure»)
                                                                                   •ftiastront
                                                                                     ititrons .» Jabots
                                                                                                    jaoois ., poigntts
                                                                                                                    poiqn»i»f, Bancnei*»»#
                                                                                                                                   iwwr'"' »«p»uv
                                                                                                                                               : r . »
                                                                                    lutre« garnituret .UUalres p.ur v9tes.nt« .t ».u.-vlt.«nt«
                                                                                    féalnlMj «t W« produits du ch«pltr« 62 .
 •*
                                                                                     W *MX                    TtpU          liul
  11«     •* 57.07       Fil* de »i»»l
  12.       . J0.0J       IVchm Je 'oie (y comprit L-« cocon » de
        •                 tcr< à soie non dcviJjWvi et le* cUtlo*
       " •• •             chvMi bouire. bonrrcitc « Wou**e»
                          Péihet» de fibre* textile* lynihenque » et                  Tot*» Ut produit» rdcviAf de» «hapitre» 50 * 41
                          artificielle» (continue* ou discontinue*) en
                          n>a**e. y comprit Ici déchet» do 61» ci le»
                          eltilochc»
  U«                      Laine et poil» (fin» ou çrouien) «arde» eu                  Tout le» produit* relevant de» chapitre» 50 à 57
                          pcif.rU*
                                                                                §
   14,     ** 5<.0>       Fibre» textile» »rntW«*»« discontinue»»                     mm Ton* le» produit * relevant de* chapitre* 50 a                 a
                          en mine
                                                                                           rctieptum *1 " n* •^■ Wî r«bre» « e*nle% synthétique* <r
                                                                                           ariilictcUc* discontinue* et de\het * dc% libre* tc\;»lc»
                                                                                           synthétique* ef .wilietelles (continue* ou d»%<«ni»nue*,»
                                                                                           carde*» peigné» ou autrement prépare» pour la filature
           «X SCXty        Cable» pouf diKOAtiou» CA fibft» textik»                   m Le* produit»' ci-apre* des chapitre» 5M à *2 :
                                                                                           CX 59.0It           S*r\iette» hygiénique*
                                                                                           CM 59.041           l'icelk-v, cordes et cordées, lfe^*A « M
                                                                                                               non. autres» *jue les hl» simple» compose»
                                                                                                               uniquement de fibre» synthétique* conti­
                                                                                                               nue*
           ex SC.01 .      Fibrci et cible» de pclypropyline, à                        ex 59.01                Feutre* k l'aiguille, même imprégné»
   IS.                                                                                                         enduit*
           CK SU.01        conjnion «|ue leur valeur n*cxc±<U-pâ»
                           40% 4* U valeur tin produit fini
                           nu                   '     . '                 •            ex 50.09                Ti*«u* teints contenant au mmr.» £0 .♦
              cchioif'e*                                                                                       en poid» de >*oic ou de bourre de u»ic
                S(àif7                                                                                          (»eh.ippc)
                                                                                       ex 51.04                Tiwi* 'Je fibre* textile* syntaétique* «(
                                                                                                     •*         artificielles continue*, lloquiV
                                                            I. v .\          »    ••
                                                                                       ex 55*09            ' Autre* tit*u* de coton, Hoquet
                                                                                        cx S5»09                 Of|!4ndis blanchi*, merccri*** tr par*
                                                    t ,   «    . ,     * ». ,          *                    a    chemine*
                                                                                        w ^<.07             ■ Ti««i« tfc •il»rc* icmilct «yni^s'ls'H » <t
                                                             •   «   »      • .                         ,        ariiiivivlIcH Ji»v"niiouc% (ou «Je OvXhct »
                                                         #         •                                             Je liWn-* iv'Milc» tynihcii^vi.-t et 4«i"
                                                                                                         ,       ficicllc-.). ltu>)uù
                                                                                            StJH               - Tipn 1 pHiinrt noué» «u «aroaJét, mm
                                                                                                      *          conionMnae»
                                                                                         ■X S9J31                ieftitoo, k/sicas«»
 ---pagebreak---                                                        - 15 -
                                 Celoma t
                                                                                                    Ctrfnntte 2
                              Prodwitt utilità»
                                                                                                 Produit » obtenu»
                                                                         . ex J9.1J         Tuyaux pour pompe» et luraux »imi-
                                                                                            &*"rjî.HW
                                                                                            le lin ou le chjnvrc ou cet Jeux marserc»
                                                                                            réunie» représentent <0 ". au plu, <j u
                                                                                           poids «.et compouan tonuc*"
                                                                            «K 59.17       Café* et toile» j bluter
                                                                            tx S9.tr
                                                                                           Article» en rr.atiern trMoo» autre» <tc .
                                                                                           •*% pr»»Jui!% définis à U note 5 j', du
                                                                                          chapitre iy                                     *
                                                                            ex «0.0)
                                                                                          fta%. i*»us hj\, (hau**<tfes v\rqucrie»
                                                                                          prvti"pe»rj > ct aai<io limiijifcs^ontStfi»
                                                                                          «t p'vn « p4»ticr
                                                                            ex «0.M
                                                                                          Article» Je lj nature Je ceux relivjr.f J. »
                                                                                          – WW»Î a «MU. J, hi.inuiine
                                                                                          et Je bonneterie »Jomv li„iu,e, ..>.,,ru,,
                                                                                          ei prvh a p«»rier nu prît» î l'iiia^e
  "•     « chapitie» fil, umpJct                                               3J.05
             J<k ii»                                                                      filet». fabrique» 1 IMJe Je, matière»
                                                                                          repris»-» au 11      .W.iu , ïn n., P ;.v ,. ..„
                                                                                          r.iv« ..u rn forme ; filet» cn forme pour
                                                                                          "           *n #il%, hvill^ ««u i'urJe»
                                                                               S9.06
                                                                                         Autre* article» fabrique» avec Jet Kl»,
                                                                                         lh.elle». corjc» ou .-...•J-ije», a ïcvclu- '
                                                                                         •ion de» tis.u» et de» amclc» en tu».»
 U.     U chapitre* Fil» «impie*                                           €X 58.0*
            iSttii                                                                       Ti»»u» à maille» nomes ( filet), ouverte» c(
                                                                                         régulière», en forme Je carre nu J • l„- '
                                                                                         san>:c et arrêtée» pjr de» n-ruj» a leur»
                                                                                         quatre anplc», entièrement Uni de coton
                                                                                         ou de libre» tynthctiijuct
19.    ex JJ.01        Fili
                       rus dede libre»
                                 fibre» textiles synthétiques conti*      ex 58.00
                       «fctail n°n <omi,t'0nn** P°ur U vente au                         Ti»»u» i maille» nouée» (rîK-t>. ou, fm »
                                                                                        Cl reculiercv en forme Je carré ou Je
                                                                                        lo».inBC et arrctve» par Je» n.cuj» à leur»
                                                                                                         ' ïnL"l «:n" '" 'au » Je coton
                                                                                        «»u «Je nbrv% ivnthet^iuA
 ■ ■ * '*       2 •                                        «¡milaire»     ex 59.04
                      (paille artificielle) ci imitations Je Catcur.                    Ficelle». enrjc» et corJace». treiu » .... n..n.
                      en maigre» textile* tyniMtiquc»                                   autre» que le» fil. «impie»
                                                                                        -N"cmen, Je hbrt, ,} nthetique» eonti-
                                                                             59.05
                                                                                       Filet», fabrique» à l'a,Je dt » munere»
                                                                                       reprise» au n .îy.04, en nappe», cn puve»
                                                                                       ou en forme : Mer» en forme pour ia Schc,
                                                                                       en fil», ficelle» ou corjc*
                                                                             59.0*
                                                                                       Autre» article» fabriques avec de» fil», f(.
                                                                                       celle», corJe» OU corja^e». à J'eKclution
                                                                   2  t
                                                                                      de* (it^ui et des articles cn lisius
                                                                      f
      " .< '.02 ^^ìirrn'lut'llc)"' 1'' " lormel """'a»'»                     SS.06    Étiquettes eetuson» et a aiJe» Mniilaire».
                                                                                      ri»»e«. nui» n.in br.ijc». en p.ecc», en ru-
                                                                                      tun« ou découpe*
      «KiJ.62        Mono/il. en poljrc»i«rt                            tx S9A7       Tis»„» (JM,re» ,|„c Ivs [issus fr.irre; tll .
                                                                                      fil<re» letltUs], îles tip,-% koiiiiiiuoeiiii'nt
                                                                                     utilises «l.ins lv» ni.uhtiH'. |>i.„r |.i
                                                                                     Imn Je la p.ite j papier ■»> ,»otir l > ial<ri-
                                                                                     cation et le Imiss.ip.- pat.»r er Ju ,jr.
                                                                                     M.n. y compris le» ris,,,, jc J'opece Je
                                                                                     iorntc tubulure ou miu fin
 ---pagebreak---                                   Colonne I                                                 Colonnt 2
                                                                                                                                    –η
                               lYoduiu utiiikît                                          ProJui» obtenue
    22*     «* rhapirret Tmu et autre* produj», i l'exception             59.10     Linoléum* pour tout utsce-t, dè<oj?<\ ou
                 S0ài9      «fc ceux relevant de* o*» iV.10 a 5V.11 *               non : enuwc-pjrqwcu eonv%iar.t en un en*
                                                                                    du a applique sur support de ma'icrct tex*
                                                                                    tilcS découpés ou non
                                                                       ex 59.11     Feuilles plaques et hanjc* en ejoutçhouc
                                                                                    sp»tn^icuic ou cellulaire* combinée* avec
                                                                                    du tmu
    23*     «x chapitres Tinu U l'exception des doublure*), k          tX < 1.01    Vêtements de dessus pour hi»mrt*ei cf gar*
                40 4 59     conJtiion que la valeurdu tissu (doublure»              foimets complet* et prêts à purter
                            garniture* et accessoire* non compris)
        '                    twxcôJe    pal 45% de U valeur du         •X €1.02     Vêtement* de Jow* pour femme *. fillettes
                ,           produit dni                                             et jeune* eul.int *, eomplei * et prêt * à por«
                                                                                    1er , Je* e*peee* siiit.wite*: r»Ks jupe*
                                                                                    ve \res p.iw.ilon* (aurr** que le* p.mt.ilnm
                                                                                    d*u»t le II>MI relève do « w* 5 V ON ce
                                                                                    ciudinu^ U«»mp«»\e* d'une vv*t«: vr d' une
                                                                                    j«|V «m d'uite wmi'.ci d'un paitt.il«*u, cl
                                                                                    «twnuMux
     24#    ex chapitre* Ti**u et ti*su de bonnetierie, i conditiort   tx 11.09     $outiefl*-U"ri:ct iofvn, ceintiirrvcor**!*,
                 50 à M «tue U valeur du IIMU noccde pat 40%                        gai<H >. cejniure* souple* et * %urv* a me le*
                            de la valeur du produit liai                            destine* à vnttenir le wrp*, même flatt**
                                                                                    uiki» complet» ci prêt » à puficf
     25,       «X 29,14 Acétate da vlnyla oonoalro ,                     •x 39,02   Achats dt plyvlnyW
             .. •*.         Tout produit n' étant pas ou no
                            contenant pas un produit obtenu
                           par la polraérlsatlon du soaoalr#
                    ' U prisent paragraphe n « s' applique qu' au * produits qui * on vertu do l' accord st dis
                      protocolas annexé », bénéficieront do la supprosolon dss droits do douana è l' Issus da la
                      période do dlaobl llsatlon prévuo pour chaqu» pretiult . M cossa d' Jtra applicable pour
                     *chaquo produit fc l' expiration do la pérlodft do d'éBobl lltatlon prévue pour co produit ,
    . 2* Pour l' application du paragraphe 1 , les certificats EUR.1 ainsi que les formulaires
          - EUR . 2 peuvent être revêtus d' une des mentions suivantes : "ART . 25.1 GEGEBEN", "AP­
           ' PLICATI0N ART . 25.1 ", "APPLICAZI0NE ART. 25.1 ", "ART. 25.1 V0LDAAN", "ART. 25.1
           • SATISFIED ", "ART . 25.1 OPFYLDT ", " 25.1 ARTIKLAA S0VELLETTU", "AKVAEDUM 25.1 FULLNAEGT
              "ART. 25.1 0PPFYLT ", "ART. 25.1 CUMPRID0", "ART. 25.1 TILLÅMPLIG ".
             Ces mentions sont apposées dans la case                              "observations " du certificat EUR.1 et du
      ■ "     formulaire EUR . 2 et validées en ce qui concerne les certificats EUR.1 , par
             l' apposition de l' empreinte du cachet utilisé par le bureau de douane conpétent .
       3. Lorsque , dans le cadre de la procédure simplifiée , il est fait application du
      "r paragraphe 2 , les mentions visées dans ce paragraphe sont validées par apposition ,
             selon le cas , soit de l' empreinte du cachet utilisé par , le bureau de douane
 <t          compétent de l' Etat d' exportation , soit de celle du cachet spécial visé à l' arti­
             cle 13 paragraphe t* sous b ) du présent protocole , ce dernier pouvant être imprimé sur
              le certificat EUR.1 .
       4 . Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1 ,                                            ( 1 ) , d' une part , et
             la Communauté , d' autre part , peuvent prehdre des dispositions transitoires en
            vue de ne pas faire percevoir les droits prévus à l' article 3 paragraphe 2 de
             l' accord sur la valeur correspondant à celle des produits originaires soit de
                          ( 1 ), soit, de la Communauté qui ont été mis en oeuvre pour obtenir
            d' autres produits remplissfnt les conditions prévues au présent protocole et
            qui sont ultérieurement importés , soit '                                  ( 2 )/ soit dans la Communauté .
11 ) 'l'Autriche, la Finlande , l' Islande, la Norvège, le Portugal , la Suède, la Suisse .
( 2) en Autriche, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Portugal , en Suède, en Suisse .
 ---pagebreak---                                                                          1
                                                             Autn che    \
                                 - 17
 Article 3 ■                       ■
          Les annexes Z à HZ et V du protocole n° 3 relatif à la définition de
  la notion de produit * originaires et aux méthodes de coopération administra­
 tive sont remplacées par les annexes Z à ZIZ et V figurant en annexe à la
 présente décision .
          Les annexes VZ et VIZ figurant en annexe à la présente décision sont
 ajoutées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits
 originaires et aux méthodes de coopération administrative .
 Article 4
          La présente décision remplace les décisions suivantes du Comité
 mixte    :
 1 . Décision n° 3 / 73 fixant les méthodes de coopération administrative dans
      le domaine douanier pour la mise en application de l' accord entre la
      Communauté économique européenne et l' Autriche ( 1 ).
 2. Décision n° 5/ 73 concernant les certificats de circulation des marchan­
      dises A.0S.1 et A.W.1 figurant aux annexes V et VZ du protocole n° 3 ( 2 ).
 3 . Décision n° 7 / 73 concernant les marchandises se trouvant en cours de
      route le 1er avril 1973 ( 3 )
 4. Décision n° 8 /73 concernant l' annotation des certificats A.W.1 figurant
     à l' annexe VI du protocole n° 3 ( A ).
 5 . Décision n° 9/ 73 conplétant et modifiant les articles 24 et 25 du
     protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits
     originaires" et aux méthodes de coopération administrative < 5 >.
 6. Décision n° 10/ 73 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition .
     de la notion de "produits originaires " et aux méthodes de coopération
     administrative et la décision n° 3 / 73 du Comité mixte fixant les
     méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier ( 6 ).
7. Décision n° 11 / 73 modifiant l' annexe II du protocole n° 3 relatif à la
     définition de la notion de "produits originaires " et aux méthodes de
     coopération administrative ( 7 ).
8. Décision n° 1 / 74 complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la
     définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de
     coopération administrative ( 8 ).
9 . Décision n° 2 / 74 instituant une procédure simplifiée de délivrance des
     certificats de circulation des marchandises EUR.1 ( 9 ).
( 1 ) J.O.   n° ,,L 160 du  18.6 . 1973 , p. 2     •
( 2 ) J.O.   n° L   160 du  18. 6. 1973 , p. 11
( 3 ) J.O.   n° L   160 du  18.6.1973 , p. 18
( 4 ) J.O.   n° L   160 du  18.6.1973 , p. 19
<5)    J.O.  n° L   347 du  17.12.1973 , p. 13
( 6)   J.O.  n° L   365 du' 31.12.1973 , p. 112 ,
( 7)   J.O.  n° L   365 du  31 . 12. 1973 . p. 160
(8)    J.O.  n° L   224 du  13.8.1974 , p. 2
s9 )   J.O.  n° L   224 du  13.8.1974 , p.    3
 ---pagebreak---  10. Décision n° 3/ 74 complétant et modifiant les listes A et B annexées au
       protocole n® 3 relatif A la définition de la notion de "produits origi­
       naires " tt aux méthodes de coopération administrative ( 10 ).    •      g.-
                                                                              -
 11 . Décision n° 1 / 75 modifiant l' article 23 du protocole n° 3 relatif à la
       définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de :
       coopération administrative ( 11 ).
 12 . Décision n° 2 / 75 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de
       La notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération
       administrative et la décision n° 3/ 73 du Comité mixte et abrogeant la
       décision n° 4/ 73 du Comité mixte ( 12 ).
'13 . Décision n° 1 / 76 modifiant La liste A annexée au protocole n° 3 relatif     .
       à La définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de
       coopération administrative ( 13 ).
 14 . Décision n° 2 / 76 complétant et modifiant les listes A et B annexées au
       protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires
       et aux méthodes de coopération administrative , ainsi que la liste de
       l' article 25 dudit protocole ( 14 ).
 15 . Décision n° 3 / 76 complétant la note 11 ad article 23 de l' annexe I du
      protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires
       et aux méthodes de coopération administrative ( 15 ).
Article 5'
             • La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1978.
 Fait à Bruxelles , le                            Par le Comité mixte
                                                  Le Président
( 10 ) J.O. n°    L 352 du 28.12.1974 , p. 2
( 11 ) J.O. n°    L 338 du 31.12.1975 , p. 2
( 12 ) J.O. n°    L 338 du 31.12.1975 , p. 4
( 13 ) J.O.- n°   L 215 du  7.8.1976, p. 2
( 14 ) J.O. n°    L 328 du 26.11.1976, p. 2
( 15 ) J.O. n°    L 328 du ?6.1 1.1976, p. 8
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                                                                               • '
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                                                                                                                       •                               ·     .  ·*    .
                                                                ANNEXE
                                                                                                                                                                      «
                                                              NOTES TXFUCATSV&FI *
                                                                                                                                                                 ·»·η
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          •- q.'l Aillent pivillnn .l'un fui membre do la CnmiiinnxiU ou                                                                 (2) ;
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                                                                  COOJCI U v»ni Wc» rcssnni^^anu dç> ïliat * m
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                                                           •                                        . \ t.i     ,    .            ,
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        Non ( ~ (d tttltJe t '                                                                                  i (
       SrV.r.l
      CA fcuvw.
                                                            iprU >ùri 4u
                              ^ «wlMfl om U^onn.aon, 7 comprii U Viku/ d.
                                                                                                        «' •"                         <»>' <«» .•«, .
                                                                                                                             k* produiu «ii
         l. ££!?' U Fi"""de' l ' Island«' !•                                                                              L, Portugal, U Suéde,
<2> s                                                                            de risian,ie' de u                                                  ■* -«-i.
tf> en ^uVsse16' e" FlflUnd0' eft Islande, en Norvège, au Portugal, en Suède,
 ---pagebreak---                                                                                                                                   >•
                                                                                  '                                               s
                                                                                    • 20 r                                        r.
                                                                    «                                                      •
             Par -valeur en                     on «nunJ «1U <U/?ni« pur U cenvaniloo *ur U v*W «a
.       # *• «MicfemUM, .tûrW« i Bni.ciUâ U U «ttctmbr, 19JO.                                                   .         ™
                                                            . • • l      ....
                  Note ? – ad artiolo 16 paragraphe* 1 « ^ *t ad article 22
           I Lorsqu'un certificat EUR *1                                                • été «»clivri <Um Ic« enndV.nn» k
           ; l'jiviiflr 9 pAr.iftfuphc 3              cl concerne de» marchflmliw ft'C*p«r«£c» en iVim# Kl aiiinni*»
            : dmiAitute» tin pays de doiinjtiion doivent pouvoir obtenir, \ln*t le cadre de U coopération
             ■                        Ici topict conforntet iltl M dci <crli(kiU £UR«1 délivré BnUrffiUT9A00t
            i concsrnont cos aarchandUss , ,
           • Noie 8 – «ri article 2)
                On entend par .mtourne dc ,|foi„ ,|e j0„,ne „„                                     .Ici dmi.» de douane .m.»
                «J..cl.|.«c forme que ce           toute diction en vue «Je U rtirnccwion ou de U non perception
               ' ,, I pV- uM' .Hc* dr»»«» «*« douane Applicable» A de* produit! mi* en «eu*re, 1 U condition
                                 ^f,O^"0nrC0nCt ' "»"ei}<n'ent ou                      ««<« rtWeuion ou la non perception
       i(
               «on.     dr                       obtenue»
               ,®"» «eutncci A U consommation iiiilonilii
                                                          À  partir     dctdiu   produit*  »oni exportée» m*i. non Jor.qu'elle»
                  On entend par « produits mis en oeuvre » tous les produits pour lesquels une
                  ristourne de droits de douane ou exonération des droits de douane sous quelque •
   j (orme que ce soit » est demandée du fait de l'exportation de produits originaire*
   I . pour lesquels est délivré un certificat EUR.1 ou tftabli un foraulalra £UR".2 .
  '■ }                                                                .
                                                                            • '
               Note » – «tl »rticlc                  U
               Par 'dupotltion* tarifaire* en vigueur» t»o entend le drnil appliqué le \" janvier 1V7J au '
               Dancmurk,                         au Uoyaitme-Uni ou                    ( 1 ) aux produit» viié» i l'article 1S
               ["jrsf.uplic 1 m celui qui »clnn Ici dlipaiitioni de l'accord »era uWricurtmcni appliqué auxdii»
    , P'nduit » de» Inri «pie ce droit Kn moin» élevé que crltil appliqué aux autre» produit* •
              •ricifuliti iolt de U Commiinautéf toit                               (2) .          *                       •
       ^ Noie -jq – ad article 2S                                              '           '
       j•j                     •                        .          •                                   «
               U»r«q«e de» produit* ordinaire» ne remplissant pai lu condition» prévue» & l'article 1S put'
               muS.L                          »u Danemark,                    # ou au Royaume-Uni, le droit qui »ett de b»*e
     ■                                           Parues k l'article d paracraphe 2 de l'accord c*t celui ttfcctireroeni
                 PP «iu ic i«r furier 1$72 paf ta,P*]r* d'iwportnioft vu-i-vU 4« p^yt tic**« ,
        "*                ''       •'     •.   '        • V              .. * '      .                                        S
             C1 ) en Autriche, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Portugal , en Suède,
                         en Suisse .
             ( 2 ) de l' Autriche, de la Finlande, de l' Islande, de la Norvège , du Portugal ,
                         de la Suède , de la Suisse .
                                                                                                                                ι
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE II
                          LISTE A
Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un
            changement de position tarifaire ,
        mais qui ne confèrent pas le caractère de
                 " produits originaires "
      aux produits qui les subissent , ou qui ne le
           confèrent qu' à certaines conditions
 ---pagebreak---                  Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                         no conférant pas le          oonférant le caractère de
                                                        caractère de " produits         " produits originaires "
                            Désignation                      originaires "              lorsque les conditions
                                                                                        oi-après sont réunies
     03.02     Poissons séchés , sales ou en         Fabrication a partir de
      a)       saumure ; poissons fumés , même       produits du chapitre 3
               cuits avant ou pendant le fumage
  •x 03.02    Foies , oeufs et laitances de          Fabrication a partir de
      b)     iooissons                               produits du chapitre 3
' «x 07.0 » [ Légumes et plantes potagères           Séchage , déshydratation , éva­
      c)     [desséchéo , déshydratés ou éva­        poration , coupage , broyage ,
               porés , mène coupés en morceaux ou    pulvérisation des légumes et
               en tranches ou bien broyés ou         plantes potagères des
               pulvérisés , mais non autrement       n°s 07.01 l 07.03 inclus
               préparés , Î l' exclusion des
               oignons
     15.0»   |Graisses et huiles de poissons         Fabrication a partir de
      b)     <et de namnifères marins , même         produits du chapitre 3
             {raffinés
  «X 15.04   ;Uuiles de foies de poissons d' une     Fabrication i partir de
      β)     Iteneur en vitamine A égale ou          produits du chapitre 3
             (inférieure à 2 500 unités inter­
             nationales par gramme
     16.04     Préparations et conserves de          Fabrication a partir de
      d)     [poissons , y compris le caviar et      produits du chapitre 3
             [oes succédanés
  •x 16.0 »
             I
             préparations et conserves de          [ Fabrication I partir de
      b)       poissons , y compris le caviar et   i produits du chapitre 3
               ses succédanés , i l' exclusion des
               salmonidés , des sardines , des
               thons , des bonites , maquereaux et
               anchois
     16.05   Crustacés et mollusques (y              Fabrication l partir de
      •)     (compris les coquillages ),             produits du chapitre 3
             préparés ou conservés
  «X 17.0 »  Sucreries sans cacao , 2                Fabrication a partir d' autres
             (l' exclusion des extraits de           produits du chapitre 17 dont
                                                     la valeur excède 30 S de la
             (réglisse contenant en poids plus
             de 10 S de saccharose , sans            valeur du produit fini
             addition d' autres matières
                                                                                              •••/•••
  a) S' applique    seulement  aux lies Féroé
  b) S' applique    seulement  i l' Islande
  e) S' applique    seulement  au Portugal
  d) S' applique    seulement  aux Iles Féroé et au Portugal
  •) S' applique    seulement  aux Iles Féroé et 1 l' Islande
 ---pagebreak--- j                     Produit »» obtenus
                      Produit    obtenus                  Ouvraisop ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le           conférant le caractèro de
  "*douanier*1                    assignation                caractère de " produits
                                                                  originaires "
                                                                                              " produits originaires "
                                                                                              lorsque les conditions
                                                                                              ci-après sont réunies
                  I
    «χ 18.06        Chocolct st autres préparations       Fabrication â partir de
                    alimentaires contenant du cacao ,     produit » du chapitre 17 dont
                    S l' exclusion des produits autres    la valeur excède 30 t de la
                    que le cacao en poudre ,              valeur du produit fini
                    simplement sucré par addition de
                    saccharose , les glaces de consom­
                    mation , les chocolats et articles
                    en chocolat , même fourrés , et les
                    sucreries et leurs succédanés
                    fabriqués à partir de produits de
                    substitution du sucre , contenant
                    du cacco , en emballages immédiats
                    d' un contenu net supérieur &
                    500 g .
    •χ 19.02        Extraits de malt                      Fabrication a partir de
                                                          produits du n° 11.07
    • X 19.02       Préparations pour l' alimentation     Fabrication a partir- de
                    des enfants ou pour usages diété­     céréales et dérivés , viandes
                    tiques ou culinaires , i base da      et lait , ou pour laquelle
                    farines , semoules , amidons ,        sont utilisés des produits
                    fécules ou extraits de malt ,         du chapitre 17 dont la valeur
                    mîaos additionnées de cacao dans      excède 30 t de la valeur du
                    une proportion inférieure 1 50 S      produit fini
                    •n poids
         19.05      FStes alimentaires                    Fabrication 1 partir de blé
                                                          dur
         19 . OU    Tapioca , y compris celui de          Fabrication a partir de
                    fécule de pommes de terre             fécules de pommes de terre
         19.05      Produits 3 base de céréales           Fabrication a partir de
                    obtenus par le soufflage ou 1 *       produits divers ( 1 ) ou pour'
                    grillage : " puffed rice ",           laquelle sont utilisés des '
                    " corn-flakes " et analogues          produits du chapitre 17
                                                          dont la valeur excède 30 S
                                                          de la valeur du produit fini
         19.07      Pains , biscuits da mer et autres     Fabrication a partir de
                    produits de la boulangerie ordi­      produits du chapitre 11
                    naire , sans addition de sucre , de
                    miel , d' oeufs , de matières
                    grasses , de fromage ou de
                    fruits ; hosties , cachets pour
                    médicaments , pains 2 cacheter ,
                    p&tes séchées de farina ,
                    d' amidon ou de fruit *
            .    ' .                                    I                                |               .../.
    ( 1 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il s' agit de nais de type zea indurata       ou de blé dur .
 ---pagebreak---                                                               - 5 -
                 Produits obtenus                        Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits          " produits originaires "
 du tarir                                                         originaires "
douanier                      Désignation                                                     lorsque les conditions
                                                                                              ci-aprës sont réunies
      19.08     Produits de la boulangerie fine ,         Fabrication a partir de
                de la pfitisrerie et de la                produits du chapitre 11
                biscuiterie , même additionnSs de
                cacao en toutes proportions
 ex 20.02       Tomates et clives préparées               Conservation des tomates et
       a)       eu conservées sans vinaigre ou            olives fraîches ou congelées
                acide acétique
 •x 21.05 j Préparations pour soupes ,                    Fabrication 5 p-vrtir de
                                                          produits du n * 20.02
                potages ou bouillons ; soupes ,
                potages ou bouillons préparés :
      22.02     Limonades , eaux gazeuses aro­            Fabrication i p?rtir de Jus
       a)       matisées (y compris les eaux              de fruits ( 1 ) ou pour
                minérales ainsi traitées ) et             laquelle sont utilisés des
                autres boissons non alcoo­                produits du chapitre 17 dont
                liques , i l' exclusion des jus           la valeur excède 30 " de la
                de fruits ou de légumes du                valeur du produit fini
                n° 20.07
 •x 22.02 I Limonades , eaux gazeuses aroœa-              Fabrication a partir de Jus
       b)    | tisées (y compris les eaux miné­           de fruits ( 1 ) eu pour
                rales ainsi traitées ] et autres          laquelle sont utilisés des
             I boissons non alcooliques , 1               produits du chapitre 17 dont
                l' exclusion des Jus de fruits ou         la valeur excéda 30 $ de la
                de légumes du n° 20.07 , ne               valeur du produit fini
                contenant pas de lait ou de
                matières grasses provenant du
             liait , contenant du sucre ( saccha-
             ! rose ou sucre inverti ) et autres
             t
             i
             1
      22.06 i Vermouths et autres vins de                 Fabrication a partir de
             | raisin frais préparés i l' aide de         produits relevant des
                plantes ou de matières aroma­             n°s 08 . OU , 20.07 , 22 . 01 ou
                tiques                                    22.05
 •x 22.09 [ Boissons spiritueuses à                       Fabrication a partir de
             jI du
                l' exclusion                              produits relevant des
                     tafia , du duginrhum
                                      , du, de l' arak
                                            whisky , de,  n°s 08 . Ot , 20.07 . 22 . 01 ou
              I la vodka d' une teneur en alcool          22.05
              I éthylique de 15,2° ou moins et
                des eaux - de - vie de prunes , de
                poires ou de cerises , contenant
                des oeufs ou du Jaune d' oeufs
                et / ou du sucre ( saccharose ou
                sucre inverti )
 •χ 23.01       Farines et poudres de viandes et          Fabrication S partir de
       ο)       d' abats , de poissons , crustacés        produits du chapitre 3
                ou mollusques , Impropres i l' ali­
                mentation humaine
 ( 1 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il s' agit de Jus de fruits d' ananas , limes ou limettes et de
       pamplenousses .
   a ) S' applique seulement au Portugal
   b ) Ne s' applique pas au Portugal
   a ) S' applique seulement aux Iles Féroé
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re­
                      produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                                 ne conférant pas le           conférant le caractère de
                  1                                            caractère de " produits            " produits originaires "
, S» douanier
      du tarif |i                 Désignât ion                      originaires "                 lorsque les conditions
                                                                                                 'Ci-après sont réunies
      •X 28.19 ;      Oxyde de zln*                         Fàbricationa à partir de
                                                            produits du n* 79*01
      •X 28.38        Sulfate d' aluminium           .                                     Fabrication pour laquelle sont
                                                                                           utilisés des produits dont la
                                                                                           valeur n' excède pas 50 t. de
                                                                                           la valeur du produit fini
                                                                                        T
            30.03     Médicaments pour la médecine                                         Fabrication pour laquelle
                      humaine ou vétérinaire                                               sont utilisés des produits
                                                                                           dont la valeur n' excède pas
                                                                                           50 i de la valeur du produit
                                                                                           fini
            31.05     Autres engrais ; produits du                                         Fabrication pour laquelle
                      présent chapitre présentés soit !!                    .   .          sont utilisés des produits
                      en tablettes , pastilles et autres]l                                 dont la valeur n' excède pas
                      formes similaires , soit en embal-i1                                 50 ï.de la valeur du produit
                      lages d' un poids brut maximal de                                    fini
                      10 kg
            32.06 '   Laques colorantes                     Toutes fabrications i partir
                                                            matières du n° 32 . OU ou
                                                            32.05 ( i )
            32.07     Autres matières colorantes ;
                      produits inorganiques du genre de 1
                                                         I Leselsmélange d'oxydes ou de
                                                                   du chapitre 28 avec des
                      ceux utilisés comme " lumino­         charges telles que sulfate
                      phores "                              de baryum , craie , carbonate
                                                            de baryum et blanc satin ( 1 )
                                                         i
      •χ 33.06        Eaux distillés aromatiques et         Fabrication 2 partir d' huiles
                    ■ solutions aqueuses d' huiles          essentielles ( déterpénées ou
                    j essentielles, même médicinales '
                    I
                                                            non ), liquides ou concrètes ,
                                                            •t résinoides ( 1 )
            35-05     Dextrlne et colles de dextrlne ;                                     Fabrication i partir de maïs
                      amidons et fécules solubles ou                                       ou de pommes de terre
                      torréfiés ; colles d' amidon ou de
                      fécule
      •x 35.07        Préparations destinées a                                             Fabrication pour laquelle
                      clarifier la bière composées de                                       sont utilisés des produits
                      papalne et de bentonite ;                                            dont la valeur n' excède pas
                      préparations enzymatiques pour                                       50 i de la valeur du produit
                      le désencollage des textiles                                          fini
                                                                                                                    t
       ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus i partir de
             produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
             i la liste 3 .                                                        - ■
 ---pagebreak---                 Produits obtenus                         Ouvralson ou transformation        Ouvraison ou transfornât ion
                                                              ne conférant pas la             conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits            " produits originaire »"
  du tari r                                                      originaires "                  lorsque les conditions
                               Dâsignation                                                      ci-après sont réunies
douanier
              Plaques photographiques et                  Fabrication l partir de
    37.01                                                 produits du n° 37.01
              non impressionnées , perforées
              ou. non , en rouleaux ou en bandes
              Pellicules sensibilisées ,                  Fabrication i partir de
    >7.02     non Impressionnées , perforées              produits du n° 37.01 ( 1 )
              ou non , en rouleaux ou en bandes
              Plaques , pellicules et films               Fabrication l partir de
    57-Ot                                                 produits du n# 37.01 ou
              impressionnés , non développés ,            37.02 Cl )
              négatifs ou positifs
                                                                                          Fabrication pour laquelle
     J8.ll     Désinfectants , insecticides ,                                             sont utilisés des produits
               fongicides , antirongeurs , herbi- |                                       dont la valeur n' excède pas
               cides , inhibiteurs de gersii-                                             50 t de la valeur du produit
               nation , régulateurs de croissance                                         fini
               pour plantes et produits siroi-
               laires , présentés à l' état de
               préparations ou dans des formes
               et emballages de vente au détail
               ou présentés sous forme
               d' articles tels que rubans ,
               mèches et bougies soufrés et
                papiers tue-mouches
                                                                                           Fabrication pour laquelle
      38.12     Parements préparés , apprêts                                               sont utilisés des produits
                préparés et préparations pour le                                           dont la valeur n' excède pas
                mordançage , du genre de ceux                                              50 S de la valeur du produit
                utilisés dans l' industrie textile                                         fini
                l' industrie du papier ,
                l' industrie du cuir ou des
                industries similaires
                                                                                           Fabrication pour laquelle
      38.13      Compositions pour le décapage des                                         sont utilisés des produits
                lœétaux ; flux à souder et autres                                          dont la valeur n' excède pas
                Iconpoaitions auxiliaires pour                                             50 f de la valeur du produit
                 soudage des métaux ; pâtes et                                              fini
                 poudres & souder composées de
                 métal d' apport et d' autres
                 produits ; compositions pour
                 l' enrobage ou le fourrage des
                 électrodes et baguettes de
                 soudage
                                                                                            Fabrication pour liquol.e
   ex 38 . 1U    Préparations antidétonantes ,                                              sont Utilisés des produ-ts
                  inhibiteurs d' oxydation , additifs                                       dont la valeur n' excède pas
                 peptisants , améliorants de                                                50 S de la valeur du produit
                  viscosité , additifs anticorrosif s                                       fini
                  et autres additifs préparés
                  similaires pour huiles minérales ,
                   i l' exclusion des additifs
                  préparés pour lubrifiants
                                                                                             Fabrication pour laquelle
       38.15      [ Cdeompositions dites  " accélérateurs                                    sont utilisés des produits
                         vulcanisation"                                                      dont la valeur n' exc;-e pas
                                                                                             50 i de la valeur du produit
                                                                                             fini
                                                                                             Fabrication pour laquelle
         38.17       Compositions et charges pour                                            sont utilisés des produ.ts
                     appareils extincteurs ; grenades                                        dont la valeur excède pas
                     et bombes extinctrices                                                  50 i de la valeur du produit
                                                                                             fini
                                                                                                                       de
      1)  Ces   dispositions
          produits        qui ont particulières   "®"^"5odCïtSaorigiMÏres
                                  acquis le caractère   de proauit                en respectant les conditions pr     vues
          i la liste B.
 t
 ---pagebreak---                                                   - 8
            Produits obtenus                   Ouvr&ison ou transformation  Ouvraison ou transfornation
                                                   ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                  caractère de " produits        " produits originaires "
N® du tarif                                           originaires "              lorsque les conditions
   douanier               Désignation
                                                                                 ci-après sont réunies
    38.18   Solvants et diluants composites                                Fabrication pour laquelle
            pour vernis ou produits simi­                                  sont utilisés des produits
            laires                                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                           50 i de la valeur du produit
                                                                           fini
 •χ 38.19   Produits chimiques et prépa­                                   Fabrication pour laquelle
            rations des Industries chimi­                                  sont utilisés des produits
            ques ou des Industries                                         dont la valeur n' excède pas
            connexes (y compris celles                                      50 S de la valeur du produit
            consistant en mélanges de                                      fini
            produits naturels ), non
            dénoi.ur.és ni compris ailleurs ;
            produits réoiduaires des
            industries chimiques ou des
            industries connexes , non
            dénonraés ni compris ailleurs ,
            l l' exclusion :
            - des huiles de fusel et de
                 l' huile de Oippel
            - des acides naphténiques et
                 leurs sels insolubles dans
                l' eau ; des esters des acides
                naphténiques
            - des acides sulfonaphténiques
                et leurs sels Insolubles
                dans l' eau ; des esters des
                acides sulfonaphténiques
            - des sulfonates de pétrole ,
                i l' exclusion des sulfonates
                de pétrole de métaux
                alcalins , d' ammoniuri ou
                d' éthanolacines ; des acides
                sulfoniques d' huiles de
                minétaux bitumineux , thio-
                phénés , et leurs sels
            - des alkylbenzënes ou alkyl-
              . naphtalènes , en mélanges
            - des échangeurs d' ions
            - des catalyseurs
            - des compositions absorbantes
                pour parfaire le vide dans
                les tubes ou valves élec­
                triques
            - des ciments , mortiers et
                compositions similaires ,
                réfractaires
            - des oxydes de fer alcalinisés
               pour l' épuration des gaz
            - des charbons (â l' exclusion
               de ceux en graphite arti­
                ficiel du n* 38.01 ) en
                compositions T.stallcgra-
               phitiques ou autres ,
               présentés sous ferme de
               plaquettes , de barres ou
               d' autres demi-produits
            - du sorbitol autre que le
               sorbitol du n° 29 . OU
            - des eaux ammoniacales et du
               crude ammoniac provenant de
                l' épuration du gas d' à clai-
               re.ge
«κ 39.02    Produits de pclyïnéri:atî.an                                   Fabrication pour laquelle
                                                                           sons utiiiâl3 csj ;.'cduic',
                                                                           cîor.t le. valeur n         ?. -
                                                                           50 S de ia ïe : sur *u pr;"d •>: ; ■
                                                                           fini
 ---pagebreak---                     Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits         " produits originaires "
N« du tarif                    Désignation                    originaires "               lorsque les conditions
  douanier                                                                               ci-après sont réunies
   •χ 39.07       Ouvrages en matières du n® 39-01                                  Fabrication pour laquelle sont
                  1 39 . 06 inclus , a l' exception                                 utilisés des produits dont la
                  des éventails et écrans i main                                    valeur n' excède pas 50 I de
                  et leurs montures et parties de                                   la valeur du produit fini
                  montures et des buses pour
                  corsets , pour vêtements et
                  accessoires du vêtement et a imi-
                  laireo
         10.05    Plaques , feuilles et bandes de                                   Fabrication pour laquelle sont
                  caoutchouc naturel ou synthé­                                     utilisés des produits dont la
                  tiques , non vulcanisé , autres                                   valeur , S l' exception de celle
                  que les feuilles fuir, Ses et les                                 du caoutchouc naturel ,
                  feuilles de crêpe des n°s *40.01                                  n' excède pas 50 i de la valeur
                  et 10.02 ; granulés en caoutchouc                                 du produit fini
                  naturel ou synthétique , sous
                   forme de mélanges prêts î la
                  vulcanisation ; mélanges , dits
                   "mélanges maîtres ", constitués
                  par du caoutchouc naturel ou
                   synthétique , non vulcanisé ,
                  additionné , avant ou après
                   coagulation , de noir de carbone
                   ( avec ou sans huiles minérales )
                   ou d' anhydride silicique ( avec
                   ou sans huiles minérales ), sous
                   toutes formes
         11.08     Cuirs et peaux vernis ou métal­                                  Vernissage ou métallisation
                   lisés                                                            des peaux des n"s 11.02 à
                                                                                    11.07 inclus ( autres que
                                                                                    peaux de métis des Indes et
                                                                                    peaux de chèvres des Ir.ies ,
                                                                                    simplement tar.nées & l' aide de
                                                                                     substances végétales , sème
                                                                                    ayant subi d' autres prépa­
                                                                                    rations , mais manifestement
                                                                                    non utilisables , en l' état ,
                                                                                    pour la fabrication d' ouvrages
                                                                                     en cuir ), la valeur des peaux
                                                                                     utilisées n' excédant pas 50 ï
                                                                                    de la valeur du produit fini
         « 3.03    Pelleteries ouvr;es ou confec­     Confections de fourrures
                   tionnées ( fourrures )             effectuées 3 partir de pelle­
                                                      teries en nappes , sacs ,
                                                      carrés , croix et similaires
                                                       ( ex 13.02 ) U )
   •x 11.21        Caisses , caissettes , cageots ,                                  Fabrication a partir de
                   cylindres et emballages simi­                                     planches non coupées i
                   laires complets en bois , S                                       dimensions
                   l' exception de ceux en panneaux
                   de fibres
   ex 11 . 28      Bois préparés pour allumettes ;    Fabrication S partir de bois
                   chevilles en bois pour chaussures  filés
    ex 15.03       Ouvrages en liège naturel                                         Fabrication a partir de
                                                                                     produits du n° 15-01
    ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus l partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues i
            l'a liste B.
 ---pagebreak---                                                          - 10 -
                                                                           ι
                 Produits obtenus                  Ouvralson ou transformation     Ouvralson ou transformation
                                                        ne conférant pas le         conférant lo caractère de
                                                     • caractère de " produits        " produits originaires "
N° du tarif                  Désignation                   originaires "              lorsque les conditions
  douanier                                                                            ci-après sont réunies
  •χ 18.07     Papiers et cartons simplement                                     Fabrication I partir de pStes
               réglés , lignés ou quadrillés , en                                à papier
               rouleaux ou en feuilles
       48.14   Articles de correspondance :                                      Fabrication pour laquelle sont
               papier î lettres en blocs ,                                       utilisés des produits dont la
               enveloppes , cartes-lettres ,                                     valeur n' excSde pas 50 S de
               cartes postales non illustrées                                    de la valeur du produit fini
               et cartes pour correspondance ;
               boites , pochettes et présen­
               tations similaires , en papier ou
               carton , renfermant un assortiment
               d' articles de correspondance
       48.15   Autres papiers et cartons                                         Fabrication l partir de pâtes
               découpés en vue d' un usage                                       i papier
               déterminé
  •χ 06· 16    Boites , sacs , pochettes , cornets                               Fabrication pour laquelle
               et autres emballages en papier                                    sont utilisés des produits
               ou carton                                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                 50 S de la valeur du produit
                                                                                 fini
       49.09   Cartes postales , cartes pour        Fabrication a partir de
               anniversaires , cartes de No31 et    produits du na 49.11
                similaires , illustrées , obtenues
               par tous procédés , même avec
               garnitures ou applications
    - 49.10     Calendriers de tous genres en       Fabrication s partir de
                papier ou carton , y compris les    produits du n* 49 . il
                blocs de calendriers i effeuiller
       50.04    Plis de soie non conditionnés                                    Fabrication 3 partir de        I
        (1)     pour la vente au détail                                          produits autres que ceux du    '
                                                                                 n° 50.04
       50.05
        (1)
               (ils de bour e de soie ( schap e )
                 u de déchets de bourre de soie
                 bourrette ), non conditionnés
                 our la vente au détail
                                                                                 Fabrication a partir de
                                                                                 produits du n* 50.0 }
  ex 50.07
        (1)
  ex 50.07
               (Ils de soie , de bour e de soie
                 schappe ) ou de déchets de bourre
                 e -soie ( bourrette ), non condi-
                 ionnés pour la vente au détail
                [mitatione de catgut préparées a
                                                                                 Fabrication a partir de
                                                                                 produits des n°s 50.01 â
                                                                                 50.03 inclus
                                                                                 Fabrication a partir de
        ( 1)    L' aide de fils de soie                                          produits du n 9 50.01 ou
                                                                                 du n° 50 . 0J non cardJ : r.i
                                                                                 peignés
  ( 1 ) Pour les fils obtenus & partir de deux ou plusieurs matières textiles , 11 doit être fait application
        cumulativement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
        le fil mélangé est classé que pour le ? positions sous lesquelles' se classerait un fil de chacun? Ses
        autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle ne
        s' applique pas l une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' ezcîde pas
        10 £ du poids global de toutes las matiôres textiles incorporées .
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Il                            1
                    Produits obtenus  I                 Ouvralson ou transformation
                                                             na conférant pas le
                                                                                          Ouvralson ou transformation
                                                                                             conférant le caractère de
                                                           caractère ae " produits               " produits originaires "
N° du tarif                                                     originaires "                    lorsque les conditions
  douanier
                                Désignation                                                '     ci-après sont réunies
        50.09      Tissus de soie , de bourre de! soie                                  Fabrication a partir de
         (2)       ( schappe ) ou de déchets de                                         produits des n°s 50.02 ou
                   bourre de soie ( bourrette )                                         50.03
        51.01      Fils de fibres textiles synthé­                                      Fabrication a partir de
     "   (1)       tiques et artificielles                                              produits chimiques ou de
                   continues non conditionnés pour                                      pâtes textiles
                   la vente au détail
        51.02      Monofils , lames et formes simi­                                     Fabrication a partir de
         (1)       laires ( paille artificielle ) et                                    produits chimiques ou de
                   imitations de catgut , en                                             pâtes textiles
                   matières textiles synthétiques                                                                   I
                   et artificielles
        51.03      Fils de fibres textiles synthé­                                       Fabrication a partir de
         (1)       tiques et artificielles                                               produits chimiques ou de
                   continues , conditionnés pour la                                      pâtes textiles
                   vente au détail
        51 . 0 *   Tissus de fibres textiles                                             Fabrication a partir de
         (2)       synthétiques et artificielles                                         produits chimiques ou de
                   continues (y compris les tissus                                       pâtes textiles
                   de monofils ou de lames du
                   n® 51.01 ou 51.02 )
    . 52.01
         CD
                 ! Fils  de métal combinés avec des
                   fils textiles ( filés métal  ­
                                                                                         Fabrication 3 partir de
                                                                                         produits chimiques , de
                   liques ), t compris les fils                                          pâtes textiles ou de fibres
                   textiles guipés de métal , et fils                                    textiles naturelles , de
                   métallisés                                                            fibres textiles synthétiques
                                                                                         et artificielles discontinues
                                                                                         ou leur déchets , non cardés
                                                                                         ni peignés
        52.02      Tissus de fils de métal , de filés                                    Fabrication a partir le
          (2)      métalliques ou de fils textiles                                       produits chimiques ,             pâtes
                   métallisés du n° 52.01 , pour                                         textiles ou de fibres
                   l' habillement , l' ameublement et                                    textiles naturelles ,
                   usages similaires                                                     fi'' ,' Ï3 tc:;^.ile3 s;nt."it "
                                                                                         et artificielles discontinues
                                                                                         ou leurs déjheîs
   ( 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
          cunulativcnent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous l«»o .elle
          le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
          des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette réglé
          no s' applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur po^ds n exc-de
          pas 10 t du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Pour les ' tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit ^
          être fait application cunulativernent des dispositions figurant dans la                      - lace , tô.-.t
          position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous i-isquelies so
          classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du --ssu
          mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas à une ou plusieurs des matières « extileà ir.elar.gées
          si son ou leur poids n' excède pas 10 Ï5 du poids global de " toutes les matières textiles incorporées .
          Ce pourcentage est porté :
          - â 20     J lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
             même    guipés , des n°s ex 51.01 et ex 56.07 ;
          - à JC     ï lorsqu' il s' agit de fils formés d' une Sme consistant , soit en une bar.de mince d' aluminium,
              soit   en une p«llicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d aluminium ,
              cette âme étant insérée par collage , S l' aide d' une colle transparente ou colorés , entre deux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                            - 12 .-
                    Produita obtenus                    Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits         " produits originaires "
N® du tarif                    Désignation                     originaires "               lorsque les conditions
  douanier                                                                                 ci-après sont réunies
        53-06      Fils de laine cardée , non condi­                                 Fabrication a partir de
         (1)       tionnés pour la vente au détail                                   produits des n' s 53.01 ou
                                                                                     53.03
        53-07      Pils de laine peignée , non                                       Fabrication a partir de
         (1)       conditionnés pour la vente au                                     produits des n' s 53 . 01 ou
                   détail                                                            53.03
        53.08      Fils de poils fins , cardés ou                                    Fabrication i partir de poils
         (1)       peignés , non conditionnés pour                                   fins bruts du n® 53.02
                   la vente au détail
        53.09      Fils de poils grossiers ou de                                     Fabrication à partir de poils
         ( 1)    | crin , non conditionnés pour la                                   grossiers du n° 53-02 ou de
                 [ vente au détail                                                   crins du n® 05.03 . bruts
        53.10
         ( 1)
                I Fils   de laine , de poils ( fins
                   ou grossiers ) ou de crin , condi­
                                                      I
                                                                                     Fabrication a partir de
                                                                                     produits des n°s 05-03 et
                   tionnés pour la vente au détail                                   53.01 i 53 . 0t inclus
        53-11      Tissus de laine ou de poils fins                                  Fabrication a partir de
         ( 2)                                                                        produits des n' s 53.01 i
                                                                                     53.05 Inclus
        53.12      Tissus de poils grossiers ou de                                   Fabrication a partir de
         (2)       crin                                                              produits des n®s 53-02 i
                                                                                     53*05 inclus ou î partir de >
                                                                                     crin du n° 05 . 03
        5«.03      Pils de lin ou de ramie , non                                     Fabrication à partir de
         (1)       conditionnés pour la vente au                                     produits du n® 51-01 non
                   détail                                                            cardés ou peignés ou i partir
                                                                                     de produits du n® 54.02
        5t . 01    Fils de lin ou de ramie , condi­                                  Fabrication 2 partir de
     .   (1)       tionnés pour la vente au détail                                   produits des n®s 5 U - 01 ou
                                                                                     St . 02
        51-05      Tissus de lin ou de ramie                                         Fabrication à partir de
         (2)                                                                         produits des n°s 5^.01 ou
                                                                                     51.02
                                                                                                       . » */ « • •
   ( 1 ) Pour les fils obtenus â partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit etre fait application
         cumulativement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous               Quelle
         le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de cN-.cune
         des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette r-g^e
         ne s' applique pas 5 une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n " -'cède
         pas 10 g du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 25 Pour les tissus dar.s la composition desquels entrent deux ou plusieurs natières textiles , :
         être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente liste , tarr po'-r la.
         position sous laquelle le tissu mélange est classé que pour les positions sous lesquelles re
         classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la ccir, position 2 - cissu
         mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas à une ou plusieurs des matières textilec nél5,r.;ées
         si son ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         Ce pourcentage est porté :
         - î 20 * lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de pelyét'r.er ,
             même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
         - î 30 S lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule da matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
             cette 2ne étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre -'.eux
             pellicules de matière plastique artificielle d' une largeur n' excédant pas 5 m-Ti .
 ---pagebreak--- !                    Produits obtenus                    Ouvralson ou transformation       Ouvralson ou transformation
i                                                            no conférant pas le            conférant le caractère de
                                                            caractère de " produits           " produits originaires "
  N* du tarif                   Désignation                     originaires "                 lorsque les conditions
     douanier                                                                                 ci-après sont réunies
           55.05    Fila de coton non conditionnes                                       Fabrication a partir de
            ( 1)    ppur la vente au détail                                              produits des n°s 55.01 ou
                                                                                         55.03
           55.06    Fils de coton conditionnés                                           Fabrication a partir de
            ( 1)    pour la vente au détail                                              produits des n°s 55.01 ou
                                                                                         55.03
           55-07    Tissus de coton a point de gaze                                      Fabrication a partir de
            (2)                                                                          produits des ns s 55.01 , 55.03
                                                                                         ou 55.00
           55.08    Tissus de coton bouclés du genre                                     Fabrication a partir de
            (2)     éponge                                                               produits des n°s 55-01 , 55.03
                                                                                         ou 55 . OU
           55.09    Autres tissus de coton                                               Fabrication a partir de
            (2)                                                                          produits des n°s 55.01 , 55.03
                                                                                         ou 55.04
           56.01 1 Fibres   textiles synthétiques et
                    artificielles discontinues en
                                                       I
                                                                                         Fabrication 3 partir de
                                                                                         produits chimiques ou de
                    masse                                                                pâtes textiles
           56.02    Câbles pour discontinus en                                           Fabrication 3 partir de
                    fibres textiles synthétiques                                         produits chimiques ou de
                    et artificielles                                                     pâte* textiles
           56.03    Déchets de fibres textiles                                           Fabrication a partir de
                    synthétiques et artificielles                                        produits chimiques ou de
                    ( continues ou discontinues ) en                                     pâtes textiles
                    masse , y compris les déchets de
                    fils et les effilochés
           56 . OU  Plbres textiles synthétiques                                         Fabrication i partir de
                    et artificielles discontinues                                        produits chimiques       i
                    et déchets de fibres textiles                                        p&tes textiles
                    synthétiques et artificielles
                    ( continues ou discontinues ),
                    cardés , peignés ou autrement
                    préparés pour la filature
      ( 1 ) Pour les fils obtenus 3 partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
  ;         cumulstivement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position s*"*' ? la- 'iv -le
            le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de           îcir.s
  [         des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cet-e . gie
  j         ne s' applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
  '•        pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ! ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit ^
            être fait ^pplicati-r. cur.ulatiyer.cr.t les dispositions figurant dans la présenta _ iôte , car.- ,- 3ur la
            position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions scus lesquelles se
            classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dar.s la composition du tissu ^ ■
            mélangé . Toutefois , cette règle r.e s' applique pas 3 une ou plusieurs der raaïièrer textiles mélangées
            si son ou leur poids n' excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
            Ce pourcentage est porté 1
            - 3 20 S lorsqu' il s' agit de fils de pclyuréthane segaenté avec des segments souple9 de polyéther ,
                même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 56-07 ;
            - 4 30 î lorsqu' il s"agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                cette âme étant insérée par collage , "1 l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5
 ---pagebreak---                    Produite obtanus                   Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le
                                                                                       Ouvraison ou transformation !
                                                                                        conférant le caractère d «
                                                         caractère da " produits           " produits originaires "
H° du tarif                                                  originaires''                 lorsque les conditions
  douanier                    Designation
                                                                                           ci-après sont réunies
        56.05     Fils de fibres textiles                                            Fabrication 3 partir de
         (1)      synthétiques et artificielles                                      produits chimiques ou de
                  discontinues ( ou de déchets de                                    p&tes textiles
                  fibres textiles synthétiques et
                  artificielles ), non conditionnés
                  pour la vente au détail
                                                    i
        56.06     Plis de fibres textiles                                            Fabrication S partir de
         (1)      synthétiques et artificielles                                      produits chimiques ou de
                  discontinues ( ou de déchets da                                    p&tes textiles
                  flbros textiles synthétiques
                  et artificielles ), conditionnés
                  cour la vente au détail
        56.07   I Tissus de fibres textiles                                          Fabrication 1 partir de
         ( 2)   I synthétiques et artificielles                                      produits des n°s 56.01
                  discontinues                                                       1 56.03 Inclus
        57.06
         (1)
                  Fils de Jute ou d'autres fibres j
                  textiles libériennes du n* 57.03
                                                                                     Fabrication S partir de Jute
                                                                                     brut ou d' autres fibres
                                                                                     textiles libériennes brutes
                                                                                     du n* 57.03
   •χ 57.07       Fils de chanvre                                                    Fabrication a partir de
         (1)                                                                          chanvre brut
   ex 57.07       Fils d' autres fibres textiles '                                   Fabrication 2 partir de
         Cl )     végétales 1 l' exclusion de fil»                                    fibres textiles végétales
                  de chanvre                                                          brutes des ne s 57.02
                                                                                      i 57.04 Inclus
   «x 57.07       Fils de papier                                                      Fabrication a partir de --
                                                                                      produits du chapitre U7 ,
                                                                                      de produits chimiques , de
                                                                                      pâtes textiles ou de flores
                                                                                      textiles naturelles , de
                                                                                      fibres textiles synthétiques
                                                                                      et artificielles discontinuer
                                                                                      ou leurs déchets , non cardes
                                                                                      ni peignés
        57.10     Tissus de jute ou d' autres                                        Fabrication a partir de Jute
         (2)      fibres textiles libériennes                                        brut ou d' autres fibres
                  du n° 57.03                                                         textiles libériennes brutes
                                                                                     du n° 57.03
   ( 1 ) Pour les fils obtenus S partir de deux ou plusieurs matières textiles , il' doit être fait application
         cumulât ivement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
         le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
         des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette régis
         ne s' applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
         pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textilss , il          it
         ître fait application cuoulativement des dispositions figurant dans la présente liôte , tant peur la
         position sous laquelle le tissu mélangî est classé que pour les positions sous lesquelles sa
         classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dan3 la composition du -- issu
         mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas â une ou plusieurs des matières textiles mélangées
         ei son ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         Ce pourcentage est porté :
         • 1 20 ! lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyé *;.u. er ,
            même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 53.07 i
         - S 30 S lorsqu' il B'agit de fils formés d' une Sraa consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
            soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
            cette îr.e étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
            pellicules de matière plastiqua artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
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                    Produit * obtenu#                             Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                                                                      na conférant pas le              conférant le caractère de
                                                                     caractère de " produits              " produits originaires "
N# du tarif                          Désignation                          originaires "                   lorsque les conditions
  douanier                                                                                                ci-après sont réunies
  •x 57.11        Tissus d' autres fibres textiles                                                 Fabrication 3 partir de
        (2)     . végétales                                                                        produits des n°s 57.01 ,
                                                                                                   57.02 , 57 . 01 , ou des fils
                                                                                                   de coco du n° 57 . 07
  ex 57.11        Tissus de fils de papier                                                         Fabrication a partir de
                                                                                                   papier , de produits chimiques ,
                                                                                                   de pâtes textiles eu de
                                                                                                   fibres textiles naturelles ,
                                                                                                   de fibres textiles synthé - .
                                                                                                   tiques et artificielles
                                                                                                   discontinues ou leurs déchets
      58.01       Tapis i points noués ou enroulés ,                                               Fabrication 3 partir de
        (1)       même confectionnés                                                               produits des n' s 50.01
                                                                                                   3 50.03 inclus , 51.01 , 53-01
                                                                                                    à 53.05 inclus , 5 ". 01 , 55-01
                                                                                                    4 55 . OU inclus , 56-01 3 55.03
                                                                                                    inclus ou 57.01 3 57.0 "
                                                                                                    inclus
      58.02        Autres tapis , meme confec­                                                      Fabrication i partir de
        (1)        tionnés ; tissus dits " Kélim"                                                   produits des n°s 50.01
                   ou " Kilim", " Schumacks " ou                                                    3 50.03 inclus , 51 . Cl , 53-01
                   " SoumaJc ", " Karamanie " et                                                    3 53-05 Inclus , 5 ". 01 , 55-01
                   similaires , mime confectionnés                                                  à 55 . OU inclus , 56-01 î 56.03
                                                                                                    inclus ou 57.01 3 57 . OU
                                                                                                    Inclus ou des fils de coco
                                                                                                    du n° 57.07
       58 . OU     Velours , peluches , tissus                                                      Fabrication 3 partir de
         Cl )      bouclés et tissus de chenille ,                                                  produits n°s 50.01 3 50.03
                   1 l' exclusion des articles des                                                   inclus , 53-01 3 53-05 inclus ,
                   n°s 55.08 et 58.05                                                                5U.01 , 55-01 3 55 . OU inclus ,
                                                                                                     56.01 3 56.03 inclus , 57.01
                                                                                                     3 57 . OU inclus ou î par-.ir de
                                                                                                     produits chimiques -u de
                                                                                                     pâtes textiles
   (1    Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieuri -atières texti-es ,
         dispositions         figurant dans la colonne " sont applicables pour chacune ces matières çex..._s
                              fisurant
         dans la composition du produit mélange . toutefois , cette règle ne s aoç..q-e pas 3 .. ^ p. . . – rs
                                                                                                                         tex - ^ - S ...... an^
                                                                                                                                               les
         des matières textiles sélans'îes si son ou leur poids n' excède pas 10 A eu . oids g.o^al ..
         natières textiles incorporées • Ce pourcentage est porté ;
                                                                                                                                  ~o* *  '
         - 331 2020 ï lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments soupl "« i - - o
             mecie
             mime     guipés , des n°s ex 51 « Ci et ex 58.07 i
         • à 30 * lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âne consistant , soit en une bande c^r.ce . alaffun-^. .
              soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre dalami.jm,
              cette âme étant insérée par collage , 3 l' aide d' une colle transparente ou coloree , en..e -eu >.
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm-
   (2)        Pour
              être lesfait tissus      dans lacuiulativement
                             application           composition desquels
                                              cumilativement               entrent deux
                                                                  des dispositions            dans 1. ^tières
                                                                                         ou plusieurs
                                                                                     figurant          présente Uste , tan î1                £^6^
                                                                                                                                        . peur £ la
              position     sous
              classeraitTnti         laquelle
                              le*- « tissu       le tissu des
                                           de chacune      mélangé
                                                               autresestmatières
                                                                          classé que  pour entrant
                                                                                 textiles  les positions    sous lesquell es ■-t-
                                                                                                   dans la^compositiondu                  t. ,
                                        5 c " *• t s r^rla r.e s' âspliçue
                                                                  aïplicue pas a ur.e
                                                                                  une ou p^us^surs c ®        - - - - - J -7 - *^
            . mélangées 3i   si son ou leur Doids   poids n' excède pas 10 i du poids global de tcutes ies matières t6.«.iies        te.v -i.-es
              incorporées . Ce pourcentage est porté :
              - 3 20 % lorsqu' il s' agit de fils de pelyuréthane segmenté avec des segments souples de pciyéther ,
                 même guipés , des n°s ex 51*01 et ex 53.07 i
              - 3soit30 Sen lorsqu'    il s' agit de fils formés d' une âme consistant , sclt er une bar.de mince d ' aluminium,
                             une nellicule de matière plastique artificielle recouverte eu non de woudre d a4.u„..n.uai ,
                 cette âme étant Insérée par collage , 3 t 'aide djune colle transparente ou eoloré.. entre deux
               . pellicule» de matière plastique artificielle , d une largeur n excédent pas ? mm.
 ---pagebreak---                                                              - 16 -
                       Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transfornation
                                                                no conférant pas le            conférant le caractère de
                                                               caractère de produits              " produits originaires "
 N" du tarif                       Désignation                     originaires "                  lorsque les conditions
     douanier                                                                                     ci-après sont réunies
         58.05      Rubanerie et rubans sans trame                                        Fabrication à pertir de
           (1)      en fils ou fibres parallélisés                                        produits des n°s 50.01 i 50.03
                    st encollés ( bolducs ), à                                            inclus , 53.01 i 53.05 inclus ,
                    l' exclusion des articles du                                          5t . 01 , 55.01 i 55 . OU inclus ,
                    n° 58.06                                                              56.01 i 56.03 Inclus , 57.01
                                                                                          â 57 . 0 1» inclus ou i partir de
                                                                                          produits chimiques ou de
                                                                                          p&tes textiles
         58.06      Etiquettes , écussons et articles                                     Fabrication S partir de
           (1 )      similaires , tissés , mais non                                       produits des n°s 50.01
                    brodés , en pièces , en rubans ou                                     a 50.03 inclus , 53.01 l
                    découpés                                                              53.05 Inclus , 5 ». 01 , 55-01 1
                                                                                          55 . OU inclus , 56.01 a 56.03
                                                                                          Inclus ou a partir de produits-
                                                                                          chimiques ou de pâtes
                                                                                           textiles
                   I
          58.07      Fils de chenille ; fils guipés                                        Fabrication a partir de
           <l)       ( autres que ceux du n " 52.01 et                                     produits des n 3 s 50.01 1
                     que les fils de crin guipés ) ;                                       50.03 inclus , 53 - Cl a 53-05
                     tresses en pièces ; autres                                            inclus , 5 ». 01 , 55-01 a 55-0U
                     articles de passementerie et                                          inclus , 56.01 a 56.03 inclus
                     et autres articles ornementaux                                        ou a partir de produits
                     analogues , en pièces j glands ,                                      chimiques ou de pâtes
                     floches , olives , noix , pompons                                     textiles
                     et similaires
          58.08      Tulles et tissus a mailles                                            Fabrication â partir de
            (1)      nouées ( filet }, unis                                                produits des n°s 50*01 a
                                                                                           50.03 inclus , 53.01 â 53.35
                                                                                           inclus , 5 ". oi , 55-01 £ 55.0 "
                                                                                           inclus , 56.01 a 56.03 inclus
                                                                                           ou a partir de produits
                                                                                           chimiques ou.de pâtes
                                                                                           textiles
          58.09      Tulles , tulles-bobinots et                                           Fabrication     â partir de
                                                                                           produits des n°s 50.01        ÏO.03
                                                                                                                               |
            (1)      tissus S mailles nouées ( filet ),
                     façonnés ; dentelles (a la                                            inclus , 53-01 a 53 . 05 ir.slus , •
                     mécanique ou a la main ) en                                           51 . 01 , 55-01 a 55-01             1
                     pièces , en bandes ou en motifs                                       56.01 a, 56.03 in«-".us
                                                                                           partir de produivS chi-iques
                                                                                           ou de pâtes textiles
          58.10      Broderies en pièces , en bandes                                       Fabrication pour laquel^t
                     ou en motifs                                                          sont utilisés des produits
                                                                                           dont la valeur n' excède pa3
                                                                                           50 ï de la valeur du produit
                                                                                           fini
          59.01      Ouates et articles en ouate ;                                         Fabrication soit i partir de
            (1)      tontisses , noeuds et noppes                                          fibres naturelles , soif l
                      ( boutons ) de ïiatière3 textiles                                    partir de produits cV: - iques
                                                                                           ou de pâtes textiles
. ' ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
           dispositions figurant dans la color-ne U sont applicables pour chacune des itatières cexti.es ^ ? r.~ rant
. '        dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas à une ou plusieurs
           des matières textiles mélangées ai son ou leur poids n' excède pas 10 % du poids glcbai de toutes
           matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
' j|       - même
              à 2D guipés
                        * lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane 3egnenté avec des segirents souples de polyéther ,
                              , des n°3 ex 51.01 et ex 58.07 ;
           - à 30 . JE lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit an une bande r.ince d' aZusiçlua ,
              .soit - en ur.e pellicule de natière plastique artificielle recouverte ow non de poudre d ' a_;:~ : "
               cette âjr.e étant insérée par collage , 3 l' aice d' une colle transparente ou colorie , entre neux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédart pas 5 ma .
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                         Produits obtenus                 Ouvralson ou transformation          Ouvralson ou transformation
                                                               ne conférant pas le              conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits             " produits originaires "
     N® du tarif                    Désignation                   originaires "                   lorsque les conditions
         douanier                                                                                 ci-après sont réunies
         •z 59.02 Feutres et articles en feutre , S                                         Fabrication soit 3 partir de
             ( 1 ) ■ l' exception des feutres &                                             fibres naturelles , soit i
                       l' aiguille , même imprégnés ou                                      partir de produits chimiques
                       enduits                                                              ou de pites textiles
         ex 59-02      Feutres i l' aiguille netne                                          Fabrication i partir de
             (1)       imprégnés ou enduits                                                 fibres naturelles ou de
                                                                                            produits chimiques ou de
                                                                                            pâtes textiles ; fabrication
                                                                                            i partir de fibres ou de
                                                                                            cêbles continus de poly­
                                                                                            propylène dont les fibres
                                                                                            simples ont un titre inférieur
                                                                                            & 8 deniers et dont la valeur
                                                                                            n' excède pas 10 i de la
                                                                                          i valeur du produit fini
            59.03      " Tissus non tissés " et articles                                    Fabrication soit I partir de
             (1)       en " tissus non tissés ", même                                       fibres naturelles , soi ; i
                       imprégnés ou enduits                                                 partir de produits chimiques
                                                                                            ou de pâtes textiles
            59.01      Ficelles , cordes et cordages ,                                      Fabrication soit i partir de
             (1 )      tressés ou non                                                       fibres naturelles , soit i
                                                                                            partir de produits chimiques
                                                                                            ou de pâtes textiles ou de
                                                                                            fils de coco du. r.' 57.07
            59.05      Filets , fabriqués i l' aide des                                     Fabrication soit i partir de
             (1)       matières reprises au n° 59.01 ,                                      fibres naturelles , soit â
                       en nappes , en pièces ou en                                          partir de produits chimiques
                       forme ; filets en forne pour la                                      ou de pâtes textiles eu de
                       pèche , en fils , ficelles ou                                        fils de coco du n® 57*07
                       cordes
                     I                                                                                                     I
            59.06      Autres articles fabriqués avec                                       Fabrication soit à partir rfe  .
             (1)       des fils , ficelles , cordes ou                                      fibres naturelles , soit à     '
                       cordages , i l' exclusion des                                        partir de produits chi.niqui.i |
                       tissus et des articles en tissus                                     ou de pâtes textiles eu de
                                                                                            fils de coco du n° 57.07       i
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
            59.07      Tissus enduits de colle ou de                                        Fabrication i partir, de fil -  ■
                       matières amylacées , du genre                                                                       i
                       utilisé pour la reliure , le .
                       cartonnage , la gainer le ou                                                                        I
                       usages similaires ( percaline                                                                       «
                       enduite , etc. ) ; toiles â
                       calquer ou transparentes pour le
                       dessin ; toiles préparées pour la
                       peinture ; bougran et similaires
     i
                       pour la chapellerie
      i
• i i (i)     Pour 1*3 produits dans là composition -lesquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
   : :        dispositions figurant dans la colonne * sont applicables pour chacune des matières textile ; entrant
'             dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas â une ou p!usieurs
|             des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les
              matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
              ■ 3 20 | lorsqu' il s' agit de fils de pôlyuréthane segmenté avec des segrents souples de polyéthcr ,
       j          même guipés , des n°s ex 51*01 et ex 58.07 ;
       •      - â jo % lorsqu' il s' agit de fils forces d' une îme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
       i          soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou . non de poudre d 1 alu-inium ,
; .               cette Sme étant insérée par collage , à' l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
■ •               pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
 i
 !
 i
 ---pagebreak---                                                                   • 18 •
                        Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                                    ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                                   caractère de " produits           " produits originaires "
     N° du tarif                                                       originaires n                 lorsque les conditions
         douanier                  Designation
                                                          i                                          ei-après sont réunies
            59.08   Tissus Imprègnes , enduits ou                                              Fabrication a partir de fils
                    recouverts de dérivés de la
                      cellulose ou d' autres matières
                     plastiques artificielles et
                      tissus stratifiés avec ces mimes
                    matières
                    I
            59.10     Linoléums pour tous usages ,                                             Fabrication soit & partir de
             (1)      découpés ou non ; couvre-parquets                                        fils , soit t partir de fibres
                      consistant en un enduit appliqué                                         textiles
                      sur support de matières textiles ,
                      découpés ou non
         •χ 59.11     Tissus caoutchoutés , autres que                                         Fabrication 1 partir de fils
                      de bonneterio , S l' exception de
                      coux constitués de tissus de              *                            I
                      fibres textiles synthétiques
                      continues ou de nappes de fils
                      parallélisés de fibres textiles
                      synthétiques continues , imprégnés
                      ou recouverts de latex de
                      caoutchouc , renfermant en poids
                      au moins 90 f de matières
                      textiles et utilisés pour la
                      fabrication de pneumatiques ou
                      pour d' autres usages techniques
         •χ 59.11     Tissus caoutchoutés , autres que                                         Fabrication 3 partir da
                      de bonneterie , constitués de                                    t       produits chimiques
                      tissus de fibres textiles synthé­
                      tiques continues ou de nappes de
                      fils parallélisés de fibres
                      textiles synthétiques continues ,
                      imprégnés ou recouverts de latex
                      de caoutchouc , renfermant en
                      poids au moins 90 S de matières
                      textiles et utilisés pour la
                      fabrication de pneumatiques ou
                      pour d 'autres usages techniques
                                                                                                                                I
            59.12     Autres tissus imprégnés ou                                               Fabrication i partii i * f.'.l ?
                      enduits ; toiles peintes pour                                                                             I
                      décors de théâtre , fonds
                      d 'ateliers ou usages analogues
            59.13     Tissus ( autres que de bonneterie )                                      Fabrication à partir ce «i !..   ;
             (1)      élastiques , formés de matières                                          simples                          *
                      textiles associées i des fils de
                    caoutchouc
                                                            ι                              ·
 ι     :          ;–:                                        ,
 I . S ( 1 ) Pour îles produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
.j • •       dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
 ï    •      dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas i une ou plusieurs
 i   i       des matières textiles mélangées si son .ou leur poids n' excède pas 10 :t du poids global de brutes les
 ;   I       matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté j
             - 8 20 X lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de po'-yéther ,
               mène guipés , des n° » ex 51 . 01 . et ex 58.07 ;
             - i 30' * lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
   . ;         soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou- non de poudre d' aluminium ,
   • •         cette Sue étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
               pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                     - 19
                    Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le          conférant le caractère de
                !                                          caractère de " produits          " produits originaires "
  N* du tarif                 Désignation                      originaires "                lorsque les conditions
    douanier                                                                                ci-aprês sont réunies
         59.15    Tuyaux pour pompes et tuyaux                                        Fabrication â partir de
          Cl )    similaires , en matières textiles ,                                 produits des n°s 50.01 & 50 . OJ
                  même avec armatures ou acces­                                       inclus , 53-01 â 53.05 inclus ,
                  soires en autres matières                                           51.01 , 55.01 a 55.04 inclus ,
                                                                                      56.01 i 56.03 inclus et 57.01
                                                                                      3 57 . 0<l inclus ou i partir de
                                                                                      produits chimiques ou de pâtes
                                                                                      textiles
         59-16    Courroies transporteuses ou de                                      Fabrication â partir de
          (1)     transmission en matières                                            produits des n°s 50.01 3 50 . OJ
                  textiles , même armées                                              Inclus , 53.01 S 53*05 inclus ,
                                                                                      54.01 , 55.01 â 55 . OU inclus ,
                                                                                      56.01 i 56.03 Inclus et 57.01
                                                                                      à 57 . 04 inclus ou à partir de
                                                                                      produits chimiques ou de pâtes
                                                                                      textiles
         59.17    Tissus et articles pour usages                                      Fabrication s partir de
          (1)     techniques en matières textiles                                     produits des n°s 50.01 â 50 . OJ
                                                                                      inclus , 53-01 i 53*05 inclus ,
                                                                                      54.01 , 55.01 â 55.04 inclus ,
                                                                                      56.01 i 56.03 inclus et 57.01
                                                                                      à 57.04 inclus ou â partir de
                                                                                      produits chimiques ou de pâtes
                                                                                      textiles
    ex            Bonneterie a l' exclusion des                                       Fabrication i partir Je
    chapitre      articles de bonneterie obtenus                                      fibres naturelles cartes ou
         60       par couture ou assemblage de                                        peignées , de matières des
          (1)     morceaux de bonneterie ( découpés                                   n°s 56.01 à 56.03 inclus , de
                  ou obtenus directement en forme )                                   produits chimiques ou de pâtes
                                                                                      textiles
    •X   60.02    Ganterie de bonneterie non élas­                                    Fabrication â partir de fils
                  tique ni caoutchoutée , obtenue                                     (2)
                  par couture ou assemblage de
                  morceaux de bonneterie ( découpés
                  ou obtenus directement en forme )
    ex   60.03    Bas , sous-bas , chaussettes ,                                      Fabrication a partir de fila
                  socquettes , protège-bas et                                         (2)                              I
                  articles similaires de bonneterie
                  non élastique ni caoutchoutée ,
                  obtenus par couture ou assemblage
                  de morceaux de bonneterie
                  ( découpés ou obtenus directement                     i
                  en forme )
                                                      ι
                                                                                                                       i
i                                           '     ■ J                               i                        ...... J
    ( 1 ) Four les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , ici
          dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
          dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas 3 une ou plusieurs
          des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' exoède pas 10 S du poids global de toutes let
          matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
          - â 20 % lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segi ents souples de polyéthcr ,
            même guipés , des n°a ex 51.01 et ex 58 . G7 ;
          - 3 30 X lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aîunir.i-n ,
            soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou'non de poudre d ' aiuminiu .T. ,
            cette âme étant insérée par collage , 3 l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux .
            pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
    ( 2 ) Les garnitures et les accessoires (â l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
          changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur
          poidî ne dépasse pas 10 I du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak---                                                        - ao -
                  Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant pas le           conférant le caraetèr » d »
                                                       caractère de " produits          " produits originaires '*
N° du tarif                                                originaires "                lorsque les conditions
    douanier                 Designation
                                                                                        ci-après sont réunies
  ax 60.04     ' Sous-vêtements de bonneterie                                     Fabrication 1 partir 1
                 non élastique ni caoutchoutée ,                                  fils ( 1 )
                 obtenus pe.r couture ou assem­
                 blage de morceaux de bonne­
                 terie ( découpés ou obtenus
                 directement en forme )
  •χ 60.05       Vêtements de dessus , acces­                                     Fabrication l partir de
                 soires du vêtement et autres                                     fils ( 1 )
                 articles de bonneterie non
                 élastique ni caoutchoutée ,
                 obtenus par couture ou assem­
                 blage de morceaux de bonne­
                 terie ( découpés ou obtenus                                                                i
                 directement en forme )
  •χ 60.06       Autres articles (y compris les                                   Fabrication 1 partir de
                 grenouillères et les bas &                                       fils ( 1 )
                 varices ) de bonneterie élas­
                 tique et de bonneterie
                 caoutchoutée , obtenus par
                 couture ou assemblage de
                 morceaux de bonneterie
                  ( découpés ou obtenus direc­
                 tement en forme )
  •χ 61.01       Vêtements de dessus pour hociaes                                 Fabrication à partir de
                 et garçonnets , l l' exclusion des                               fils ( 1 ) ( 2 )
                 équipements anti-feu en tissus
                 recouverts d' une feuille de
                 polyester aluminisée
  •X 61.01       Equipements anti-feu en tissus                                   Fabrication a partir de tissus
                 recouverts d' une feuille de                                     non enduits dont la valeur
                 polyester aluninisée                                             n' excède pas 10 % de la
                                                                                  valeur du produit fini ( 1 ) ( 2 )
  •X 61.02       Vetements de dessus pour
                 femmes , fillettes et Jeunes
                                                                                  Fabrication
                                                                                   fils ( 1 ) ( 2 )
                                                                                                    2 partir de      II
                 enfants , non brodés , I
                 l' exclusion des équipements
                 anti-feu en tissus recouverts
                 d' une feulll . de polyester
                 «luminisé *
                                                                                                                     !
                                                                                      ;                              I
                                                                                                                     i
                                                    I                    •
]( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) util.'sês ,
'       qui changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit ebeanu ai
:       leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
  ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 2 partir de
        tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---                                                           - 21 -
                  Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas la         conférant le caractère de
                                                          caractère de  produits         " produits originaires "
jj* du tarif                 Désignation                      originaires "              lorsque les conditions
    douanier                                                                             ci-après sont réunies
  •X 61.02         Equipements anti-feu en tissus                                   Fabrication S partir de
                   recouverts d' une feuille de                                     tissus non enduits dont la
                   polyester aluminisée                                             valeur n' excède pas <>0 i de
                                                                                    la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 ) ( 2 )
  ex 61 > 02       Vetïinents de dessus pour
                   femmes , fillettes et jeunes                         'i ■ • -
                                                                                    Fabrication £ partir de
                                                                                     tissus non brodés dont 3 ».
                                                                                                                       |
                                                                                                                       ■
                   enfants , brodés                                                 valeur   n' e.icède pas !» 0 * de j
                                                                                     la valeur du produit fi.i: ( 1)1
                                                                                                                        I
        61.03      Vêtements de dessous ( linge de                                  Fabrication 1 partir de
                   corps ) pour hocunes et                                           fils ( 1 ) ( 2 )
                   garçonnets , y compris les cols ,
                   faux-cols , plastrons et
                   manchettes
        61.04      Vêtements de dessous ( linge de                                  Fabrication a partir de
                   corps ) pour fermes , fillettes                                   fils ( 1 ) ( 2 ).
                   et jeunes enfants
                                                     I
  •x 61.05         Mouchoirs et pochettes , non                                      Fabrication l partir de fils
                   brodés                                                            simples écrus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )
  ex 61.05 1       Mouchoirs et pochettes , brodés                                   Fabrication a partir de
                                                                                     tissus non brodés dont la
                                                                                     valeur n' excède pas 40 S de
                                                                                     la valeur du produit fini ( 1 )
   ex 61.06        Chales , écharpes , foulards ,                                    Fabrication 2 partir de fils
                   cache-nez , cache-col ,                                           simples écrus de fibres
                   mantilles , voiles et voilettes ,                                 textiles naturelles ou de
                   et articles similaires , non                                      fibres textiles synthétiques
                   brodés                                                            et artificielles discon­
                                                                                     tinues ou leurs déchets eu â
                                                                                     partir de produits chimiques
                                                                                     ou de pâtes textiles .( '*) ( 2 )
   •X 61.06        Châles , écharpes , foulards ,                                    Fabrication a partir de
                   cache-nez , cache-col ,                                           tisrus non brodés dent        •.
                   mantilles , voiles et voilettes ,                                 valeur n' excède pas "o * le
                   et articles similaires , brodés                                   la valeur du produit fir _
   ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (î l' exception des doublures et des toiles tailleur ? utilir ?;, qui
          changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire iu^produits obtenu si leur
          poids ne dépasse pas 10 f du poids global' de toutes les matières incorporées .
   ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenu i î partir de
          tissus ijrpriaés en respectant las conditions prévues i la liste B.
   ( 3 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette règle
         ne s' applique pas i une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas
          10 i du poids global de toutes les matières textiles Incorporées . .
 ---pagebreak---                                                              - 22 -
                     Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                              na conférant pas la          conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits         " produits originaires "
IN * du tarif
                                 Designation                     originaires "               lorsque les conditions
|   douanier                                                                                 ei-après sont réunies
          61.07       Cravates                                                         Fabrication a- partir da
                                                                                        fils ( 1 ) ( 2 ) .
          61.09       Corsets , ceintures-corsets ,                                     Fabrication t partir da
                      gaines , soutiens-gorges ,                                        fils ( 1 ) ( 2 )
                      bretelles . Jarretelles , jarre­
                      tières , supports-chaussettes
                      et articles sixilaires en
                      tissus ou en bonneterie , mSma
                      élastiques
    •x 61.10          Oanterie , bas , chaussettes et                                   Fabrication a partir da
                      socquettes , autres qu' en                                        fils ( 1 ) ( 2 )
                      bonneterie , à l' exclusion des
                      équipement anti-feu en tissus
                      recouverts d' une feuille de
                      polyester alusinisée
    •x 61.10           Equipements anti-feu en tissus                                   Fabrication a partir de
                      recouverts d' une feuille da                                      tissus non enduits dont la
                      polyester aluninisée                                              valeur n' excède pas 10 S de
                                                                                        la valeur du produit
                                                                                        fini ( 1 ) ( 2 )
    •x 6l.ll           Autres accessoires confec­                                       Fabrication X partir da
                       tionnés du vêtement ; dessous                                    fil» ( 1 ) ( 2 )
                       de bras , bourrelets et épau­
                       lettes de soutien pour
                       tailleurs , ceintures et
                       ceinturons , manchons , manches
                       protectrices , etc. , î
                       l' exception de cols , colle­
                       rettes , guimpes , colifichets ,
                       plastrons , Jabots , poignets ,
                      manchettes , empiècements et
                       autres garnitures similaires
                       pour vêtements et sous-
                       vitementa féminins , brodés
    •x 61.11          Cols , collerettes , guimpes ,                                    Fabrication a partir de
                       colifichets , plastrons ,                                         tissus non bredés dont la
                      jabots , poignets , manchettes ,                                  valeur n' excède pas <<0 i le
                       empiècements et autres                                            la valeur du produit f ir.i
                      garnitures similaires pour
                      vêtements et sous-vStements
                      féminins , brodés
          62.01       Couvertures                                                       Fabrication i partir de fils
                                                                                        écrus des chapitres 50 i 56
                                                                                        Inclus ( 2 ) ( 3 )
    ex 62.02          Linge de lit , de tabla , da                                      Fabrication a partir de fils
                      toilette , d' office ou de                                        sioples écrus ( 2 ) ( 3 )
                      cuisine ; rideaux , vitrages et
                      autres articles d' ameublement j
                      non brodés
    ex 62.02          Lir.se  de lit , de table , de
                      toilette , d' office ou de
                                                        I                             [ Fabrication îa partir
                                                                                      I tissus non brodés don t   la
                      cuisine j rideaux , vitrages et     !                             valeur n' excède pas - C  ï de
                      autres articles d' ameublement ;                                  la valeur du produit
                      brodés
    ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (â l' e:ccëption des doublures et des toiles tailleur ? utilisé 3 .    cul
           changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si le ar pcics
           ne dépasse pas 10 S du poids global de toutes le3 matières textiles incorporées .
    ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pa3 lorsque les produits sont obtenus à partir
           tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la liste B.
    ( î ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , c ?
           règle ne s' applique pas l ur.e ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poid
         . n v excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
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                     Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant pas le         ' conférant le caractère de
                                                               eoractère de " produits          " produits originaires "
IN * du tarif                                                      originaires "                lorsque les conditions
!    douanier
                                  Désignation                                                   ci-après sont réunies
          62.03        Sacs et sachets d' emballage                                        Fabrication a partir de
                                                                                           produits chimiques , de pites
                                                                                           textiles ou de fibres
                                                                                           textiles naturelles , de
                                                                                           fibres textiles synthétiques
                                                                                           et artificielles discon­
                                                                                           tinues ou leurs
                                                                                           déchets ( 1 ) ( 2 )
          62.04        Bâches , voiles d' embarcation ,                                    Fabrication a partir de fils
                       stores d' extérieur , tentes et                                     simples écrus ( 1 ) ( 2 )
                       articles de campement
     •X 62· 05         Autres articles confectionnés                                       Fabrication pour laquelle
                       en tissus , y compris les                                           sont utilisés des produits
                       patrons de vêtements , 2                                            dont la valeur n' excède pas
                       l' exclusion des éventails et                                       40 t de la valeur du produit
                       écrans 2 main , leurs montures                                      fini
                       et partie de montures
          6t . 01      Chaussures ï semelles exté -     [ Fabrication S partir d' assem-
                       rieures et dessus en caoutchouc jblages formés de dessus de
                       ou en matière plastique             chaussures fixés aux semelles
                       artificielle                       premières ou 2 d' autres
                                                           parties inférieures et
                                                           dépourvus de semelles exté­
                                                           rieures , en toutes matières
                                                           autres que le métal
          64.02        Chaussures 3 semelles exté­       'Fabrication 2 partir d' assem­
                       rieures en cuir naturel , arti­     blages formés de dessus de
                       ficiel ou reconstitué ;           Ichauasures fixés aux semelles
                       chaussures ( autres que celles    Ipremières ou 2 d' autres
                       du n° 64.01 ) 2 semelles           (parties inférieures et
                       extérieures en caoutchouc ou       jdépourvues de semelles exté­
                       en matière plastique               rieures , en toutes matières
                       artificielle                        autres que le métal
           64.03       Chaussures en bois ou a             Fabrication 2 partir d' assem-
                        semelles extérieures en bols       plages  formés
                                                           khaussures     de dessus
                                                                       fixés  aux    de
                        ou en liège
                                                           semelles premières ou 2
                                                           d' autres parties inférieures
                                                           tet dépourvues de semelles
                                                           Extérieures , en toutes
                                                           patières autres qu: le métal
           64.04        Chaussures 2 semelles exté­        Fabrication '2 partir d' assem­
                        rieures en autres matières         blages formés de dessus de
                        ( corde , carton , tissu ,         chaussures fixés aux
                        feutre , vannerie , etc. )         semelles premières ou 2
                                                           d' autres parties inférieures
                                                           et dépourvus de semelles
                                                           extérieures , en toutes
                                                           matières autres que le métal
                                                                                                        ./...
      < 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , cette
  j          règle ne s' applique pa3 2 une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou - eur po-ds
  !          n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
  I' (2) Ces      dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 2 partir de
             tissus imprinés en respectant les conditions prévues 2 la liste B.
 ---pagebreak---                                                                          - 2M -
   Γ                             '                                1
                         Produits obtenus                         j   Ouvraison ou transformation
                                                                          ne conférant n « « "! «
                                                                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                         caractère de " produits
                                                                                                                  conférant la caractère du
      S * du tarif                                                             originaires "                         " produits originaires "
         douanier                       Designation                                                        i         lorsque les conditions
                                                                                                                     ci-aprôs sont réunies
                                                                                                           I
   ■        65.03           Chapeaux et autres coiffures
                      !• ®n feutre , fabriqués à l' aide                                                     Fabrication i partir de
                      I     des cloches et des plateaux                                                      fibres textiles
   !                        du n° 65.01 , garnis ou non
   i
   I        65 . 05         Chapeaux et autres coiffures
                            (y compris les résilles et                                                       Fabrication i partir da fils
  I                                                                                                          ou de fibres textiles
                            filets & cheveux ) en bonneterie
  !                         ou confectionnés à l' aide de
  i                         tissu , de dentelles ou de
                            feutre ( en pièces , nais non
  j                         en bandes ), garnis ou non
  i
            66,01           Parapluies , parasols et
                            ombrelles , y compris les                                                         fabrication pour laquelle sont
                           parapluies-cannes et les                                                           utilisés des produits
  i                         parasols-tentes et similaires                                                     lont la valeur n' excède pas
   i                                                                                                          50 % de la valeur du produit
  i                                                                                                           rinl
   !
   j «X 70.07              Verro coule ou laniné et                 fabrication 1 partir da verre
                            " verres i vitres " ( doucis ou         « tiré , coulS ou laminé des
   i                       polis ou non ), découpés de               n°s 70.04 à 70.06 inclus
   i                        forme autre que carrée ou
                           rectangulaire , ou bien
    i
    1
                           courbés ou autreaent
                            travaillés ( biseautés ,
   I                       gravés , etc. ) ; vitrages                                         »
   »
                           isolants i parois multiples
   t
   :       70.08           Glaces ou verres de -sécurité ,          Fabrication 2 partir de verre
   l                       même façonnés , consistant en            Stirê , coulé ou laminé des
                           verres trenpés ou foraés de              hc s 70 . 04 i 70.06 inclus
   i                       deux ou plusieurs feuilles
  t
                           contrecollées
  I
  i
           70.09         . Miroirs en verre , encadrés ou           fabrication 3 partir de verre
  <                        non , y compris les miroirs              Stiré , coulé ou laniné des
  I                        rétroviseurs
  I                                                                 \°a 70 . 04 S 70.06 inclus
  [
  j        71.15          Ouvrages en perles fines , en                                                        abrication pour laouelle
  I                       pierres gennes ou en pierres                                                       ■ ont utilisés des produits
  »                        synthétiques ou reconstituées
  I                                                                                                     c
                                                                                                        (
                                                                                                               ont la valeur n' excède pas
 i
  I
                                                                                                               0 ï de la valeur du produit
  ί
                                                                                                        j      ini ( 1 )
                                                                                                         i
!         73.07          Fer et acier en "blooms ",                 fabrication à partir de
                         billettes , brames et largets ;            irodiiits du n" 73.06                  I      .     ■              '
                          fer et acier simplement
i
                         dégrossis par forgeage ou
                         par martelage ( ébauches d8
                         forge )
!         73.00         Ebauches en 'rouleaux pour               *'abrication i partir de
                        tSles , en fer ou en acier               pToduifcs     du n e 73.07
                                                                                                t
             . oduits
                             ?     3 ?articuli - re3 n* s' appliquent pas lorsque les produits
                        qui onc, acquis le caractlr* de produitspas             lorsque les produits   3ont obtenus î ? art:r d *
               la liste 3 ,                                               s originaires
                                                                             originaires enen reaoecfc
                                                                                              respectant les conditions pré-'c.e
 ---pagebreak---         *
                                                                - 25 -
                        Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation I
                                                                  ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                                 caractère de " produits        " produits originaires "
  ■ M* du tarir                     Désignation                      originaires "              lorsque les conditions
      douanièr                                                                                  ci-après sont réunies
           73.09      Larges plats en fer ou en acier        Fabrication a partir de
                                                             produits du n° 73-07 ou
                                                             73.08
           73.10      Barres en fer ou en acier ,            Fabrication i partir da
                      laminées ou filées i chaud ou.         produits du n® 73.07
                      forgées (y compris le fils
                      machine ) ; barres en fer ou en
                      acier , obtenues ou parachevées S
                      froid ; barres creuses en acier
                      pour le forage des mines
:          73.11      Profilés en fer ou en acier ,          Fabrication a partir de
                      laminés ou filés à chaud , forgés ,    produits des n°s 73.07 à
                      ou bien obtenus ou parachevés i        73.10 inclus , 73.12 ou 73.13
                      froid ; palplanches en fer ou en
                      acier , xër.e percées ou faites
                      d' éléments assemblés
           73.12      Feuillards en fer ou en acier ,      ] Fabrication a partir de
                      laminés 1 chaud ou 2 froid           I produits des n°s 73.07 i
                                                           I 73.09 inclus ou 73.13
            73.13     Tôles de fer ou d' acier , laminés     Fabrication a partir de
                      i chaud ou 2 froid                     produits des n°s 73.07 1
                                                              73*09 inclus
            73.1 "     Fils de fer ou d' acier , nus ou       Fabrication a partir de
                       revêtus , 2 l' exclusion des fils      produits du n " 73.10
                       isolés pour l' électricité
            73.15 Eléments de voies ferrées , en
                      [fonte  , fer ou acier : rails ,
                      Icontre-rails , aiguilles , pointes
                                                                                           Fabrication
                                                                                            roduits du îa° partir
                                                                                                            73 . C6 de
                      (3e   coeur , croisements et
                      changements de voies , tringles
                       d' aiguillage , crénaillêres ,
                       traverses , éclisses , coussinets
                       jet coins , selles d' assise ,
                       plaques   de serrage , plaques et
                       barres d ' écartenent et autres
                       pièces spécialement conçues pour
                       (la pose , le Jointement ou la
                       fixation des rails
            73 . 18
    !
                         Tubes et tuyaux (y ccmpris leurs
                         ébauches ) en fer ou en acier , i
                         l' exclusion des articles du
                         n° 73.19                                                           iabrication a partir de
                                                                                             roduits des n°s 73.06 , 73.07
                                                                                             u du n° 73.15 sou3 les formes
                                                                                             ndiquées aux n°s 73*06 et
                                                                                             3.07
             7 1». 03   Barres , profilés et fils de
                        [section pleine , en çuivre                                         fabrication
                                                                                             tilisés des peur    laquelle
                                                                                                           produits    dor.t sont
                                                                                            Valeur n' excède pas 53 5 de la
                                                                                                                              la
                                                                                            râleur du produit fini ; i )
        ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de
               produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
               i la liste 3 .
 ---pagebreak---                      Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                              no conférant pas le           conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits          " produits originaires "
IN * du tarif
                                 Designation                     originaires "                lorsque les conditions
i   douanier                                                                                  ci-après sont réunies
          71.01    Tôles , planches , feuilles et                                     Fabrication pour laquelle
                   bandas en cuivre , d' une épaisseur                                3ont utilisés des produits
                   de . plus de 0,15 mm                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 i de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
          7».05    Feuilles et bandes ainces en                                       Fabrication pour laquelle
                    cuivre ( nî.ne gaufrées , découpées ,                             sont utilisés de3 produits
                    perforées , revêtues , inpriméas                                  dont la valeur n' excède pas
                    ou fixées sur papier , carton ,                                   50 f de la valeur du produit
                   matières plastiques artificielle »                                 fini ( 1 )
                    ou supports similaires ), d' une
                    épaisseur de 0,15 mm et moins
                    ( support non compris )
          71.06     Foudres' et paillettes de cuivra                                   fabrication pour laquelle
                                                                                       sont utilisés des produits
                                                                                       lont la valeur n' excède pas
                                                                                       50 f de la valeur du produis
                                                                                       fini ( 1 )
          71.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                   Fabrication pour laquelle
                    ébauches ) et barres creuses , en                                  sont utilisés des produits
                    cuivre                                                             dont la valeur n' excède pas
                                                                                       ^0 S de la valeur du produis
                                                                                       fini ( 1 )
           71.00    Accessoires de tuyauterie en                                        'abrication pour laquelle
                    cuivre ( raccords , coudes . Joints ,                               sont utilisés des produits
                    manchons , brides , etc. )                                          iont la valeur n' excède pas
                                                                                        >0 f de la valeur du produit
                                                                                        rini ( 1 )
          71.10     Cables , cordages , tresses et                                      'abrication pour laquelle
                    et similaires , en fils de cuivre ,                                 ■ ont utilisés des produits
                    S l' exclusion des articles                                         Iont la valeur n' excède pas
                    isolés pour l' électricité                                          >0 f de la valeur du produis
                                                                                        rini ( 1 )
          71.11    .Toiles métalliques (y compris les                                   'abrication pour laquelle
                    toiles continues ou sans fin ),                                     iont utilisés des produits
                    grillages et treillis , en fils de                                  lont la valeur n' excède pas
                    cuivre ; tôles ou bandes                                            >0 i de la valeur du produit
                    déployées , en cuivre                                               'ini ( 1 )
          71.15     Pointes , clous , crampons                                          fabrication pour laquelle
                    appointés , crochets et punaises ,                                  iont utilisés des produi-s
                    en cuivre , ou avec tige en fer                                     lont' la valeur n' excède pas
                    ou en acier et tête en cuivre ;                                     >0 f de la valeur du produit
                   boulons et écrous ( filetés ou                                       'ini ( 1 )
                   non ), vis , pitons et crochets 2
                   pas de vis , rivets , goupilles ,
                   chevilles , clavettes et articles
                    similaires de boulonnerie et
                   visserie en cuivre ; rondelles
                    (y conpris les rondelles brisées
                    et autres rondelles destinées à
                   Ifaire ressort ) en cuivre
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent par, lorsque les produits sont obtenus S partir de
            produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les cor.ditiînj prî-'ues
            i la. liste B
 ---pagebreak---                                                                    - 27 -
                           Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                                     ne conférant pas le       conférant le caractère 4e
                                                                    caractère de " produits      " produits originaires "
î M* du tarif                           Designation                     originaires "            lorsque les conditions
'         douanier                                                                               ci-après sont réunies
i                71.16     Ressorts en cuivre                                               Fabrication pour laquelle
                                                                                            sont utilisés des produits
î
                                                                                            dont la valeur n' excède pas
 i                                                                                          50 t de la valeur du produit
 I                                                                                          fini ( 1 )
 t
 !
 «
                 71.17     Appareils non électriques de
                           cuisson et de chauffage , des
                                                                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                            sont utilisés des produits
 I
                           types servant i des usages                                       dont la valeur n' excède pas
 I                         domestiques , ainsi que leurs                                    50 i de la valeur du produit
                           parties et pièces détachées , en                                 fini ( 1 )
 I                         cuivre
 i
 j               7».i8     Articles de nénage , d' hygiène et                               Fabrication pour laquelle
 t                         d' économie domestique et leurs                                  sont utilisés des produits
 I                         leurs parties , en cuivre                                        dont la valeur n' excède pas
 t                                                                                          50 f de la valeur du produit
  t                                                                                         fini ( 1 )
                                                                                                                            1
   ί             71.19     Autres ouvrages en cuivre                                        Fabrication pour laquelle
   i                                                                      .
                                                                                            sont utilisés des produits
   ι
                                                                                            dont la valeur n' excède pas
                                                                                            50 t de la valeur du produit
   ι
   <
                                                                                            fini ( 1 )
    I
    I
    I            75.02     Barres , profilés et fils de                                     Fabrication pour laquelle
                            section pleine , en nickel                                      sont utilisés des produits
                                                                                            dont la valeur n' excède pas
                                                                                            50 i de la valeur du produit
                                                                                            fini ( 1 )
     I                 I
     i           75.03      Tôles ,- planches , feuilles et                                 Fabrication pour laquelle
     i                      bandes de toute épaisseur , en                                   sont utilisés des produits
     I                      nickel ; poudres et paillettes                                  dont la valeur n' excède pas
     i                      de nickel                                                       50 f de la valeur du produit
     Ii                                                                                      fini ( 1 )
     I
                 75.01      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                Fabrication pour laquelle
                            ébauches ), barres creuses et                                    sont utilisés des produits
                            accessoires de tuyauterie                                        dont la valeur n' excède pas
                            ( raccords , coudes , joints ,                                   50 f de la valeur du produit
                            manchons , brides , etc. ), en                                   fini ( 1 )
                            nickel
      i
                                                                                             Fabrication pour laquelle
      j          75.05 Anodes        pour nickelage , y compris
                            celles obtenues par élactrolyse ,                                sont utilisés des prcdv.i *. r
      i                  ! brutes ou ouvrées                                                 dont la valeur n' excède pas
       I                                                                                     50 % de la valeur du produit
       i .                                                                                   fini ( 1 )
       js
, i
: j
        i
                         j
                         i
        i
                                                                                                                 /
            ( 1 ) Ces dispositions particulières ne appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 2 partir de
                   produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
                   1 la liste B
 ---pagebreak---                                                            - 38 -
i
j:               Produit» obtenus                       Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le
                                                                                        Ouvraison ou transformation
                                                                                          conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits           " produits originaires "
                                                               originaires "                 lorsque les conditions
                                                                                             ci-après sont réunies
*
]       75-05   Autres ouvrages en nickel                                           Fabrication pour laquelle
                                                                                     sont utilisés des produits
i                                                                                    dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 S de la valeur du produit
                                                                                     fini ( 1 )
        76.02   BarreJ , profiles et fils de                                         Fabrication pour laquelle
                section pleins , sn aluminium                                        3ont utilisé : des produits
                                                                                    'dont la valeur n' excède Fas
                                                                                    15 C S do la valeur du produit
                                                                                     fini
        76.03   Tôiea , planches , feuilles et                                       Fabrication ;>our laquelle
                bcndcs c:i aluminium , d' ur.e                                       sont, utilisés des produits
                épaisseur de plus de 0,20 ma                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 S de la valeur lu produit
                                                                                     fini
        76 . OU Feuilles et bandes minces en                                         Fabrication pour laquelle
                aluminium ( aêr.e gaufrées ,                                         sont utilisés des produit
                découpées , perforées , revêtues ,                                   dont la valeur n' excède pas
                imprimées ou fixées sur papier ,                                     50 f de la valeur du produit
                carton , matières plastiques                                         fini
                artificielles ou supports simi­
                laires ), d' une épaisseur de
                0,20 itm et moins ( support non
                compris )
        76.05   Poudres et paillettes d' aluminium                                    fabrication pour laquelle
                                                                                      sont utilisés des produits
                                                                                      lont la valeur n' exêdé pas
                                                                                      50 i de la valeur du produit
                                                                                      fini
        76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                     Fabrication pour lamelle
                ébauches ) et barres creuses , en                                    sont utilisés des prc.:'.uit.i
                aluminium                                                            pont la valeur n 'er.ci-i " pas
                                                                                     bO f de la valeur du prciu'.t
                                                                                     fini' .
        76.07   Accessoires de tuyauterie en                                          fabrication pour laquelle
                aluminium ( racc-rds , ccuds3 ,                                       3or.z util. . 5s des p ^- ouul ; j
                joints , manchons , brides , etc. )                                   iont la valeur n' exièie p^s
                                                                                      50 S de la valeur du produit
                                                                                      fini
        76.08   Constructions et parties de                                           fabrication pour laquelle
                constructions ( hangars , ponts et                                    jonf utilisés des produits
                éléments de ponts , tours , pylônes ,                                 iont la valeur n 'excèie pas
                piliers , colonnes , charpentes ,                                     50 X - de la valeur du produit
                toitures , cadres de portes et                                        fini
                fenêtres , balustrades , etc. ), en
                aluminium ; tôles , barres ,
                profilés , tubes , etc. , en alu­
                minium , préparés en vue de leur
                utilisation cU.r..s la construction   i
   ( 3 ) Çes dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus ï pirîir    n* * M
                                                                                                                   ie
                                                                                                                   4a
         produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les ccr.iiticrr- prévues
         i la liste B
 ---pagebreak---                                                                  - 29 -
                        Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation |
                                                                  ne conférant pas le            conférant le caractèr e de
                                                                 caractère de " produits            " produits originaires "
  jj* du tarif                       Désignation                     originaires "                  lorsque les conditions
        douanier                                                                                    ci-après sont réunies
             76.09    Réservoirs , foudres , cuves et                                       Fabrication pour laquelle
                       autres récipients analogues ,                                        sont utilisés des produits
                       pour toutes matières (à                                              dont la valeur n' excède pas
                       l' exclusion des gaz comprimés                                       50 JE de la valeur du produit
                       ou liquéfiés ), en aluminium ,                                       fini
                       d' une contenance supérieure
                       3 300 1 , sans dispositifs méca­
                       niques ou thermiques , même avec
                       revêtement Intérieur ou calo­
                       rifuge
M                                                                                            Fabrication pour laquelle
              76.10    FQts , tambours , bidons , boîtes et                                  sont utilisés des produits
                       autres récipients similaires de
                       transport ou d' emballage , en                                        dont la valeur n' excède pas
                       aluminium , y compris les étuis                                       50 i de la valeur du produit
                       tubulaires rigides ou souple *                                        fini
: i           76.11    Récipients en aluminium pour gaz                                      fabrication pour laquelle
: i                     comprimés ou liquéfiés                                               pont utilisés des produits
i •                                                                                          pont la valeur n' excède pas
                                                                                             50 S de la valeur du produit
                                                                                             [fini
               76.12    Câbles , cordages , tresses et                                        fabrication pour laquelle
                        similaires , en fils d' aluminium ,                                   sont utilisés des produits
                        l l' exclusion des articles isolés                                    iont la valeur n' excède pas
                        pour l' électricité                                                   50 t de la valeur du produit
                                                                                              fini
               76.15    Articles de ménage , d' hygiène et                                    fabrication pour laquelle
                        d' économie domesïique et leurs                                       > ont utilisés des produits
                        parties , en aluminium                                                iont la valeur n' excè-e pas
                                                                                              50 X de la valeur du produit
                                                                                              fini
                76.16    Autres ouvrages en aluminium                                          fabrication pour laquelle
                                                                                               sont utilisés des produits
                                                                                               Iont la valeur n' excJJe pas
                                                                                               30 £ de la valeur du produit
                                                                                               fini
                77.02     Barres , profilés , fils , tôles ,                                   fabrication peur laquo.la
                          feuilles , bandes , tournures cali­                                  sont utilisés des produits
                          brées , poudres et paillettes ,                                      Iont la valeur n' excàde pas
                           tubes et tuyaux (y compris leurs                                    i0 S de la valeur du prsduiS
                                                                                               rini    "
                          ébauches ), barres creuses , en
                          magnésium ; autres ouvrages en
                          magnésium
                78.02    jBarres , profilés et fils de                                         'abrieation pour laque 1j.î
                         [ section pleine , en plomb                                           iont utilisés des produits
                                                                                               iont la valeur n' excèd.; Fas
                                                                                               >0 f de la valeur du produit
                                                                                               rini ( 1 )
    |i
    i i
           ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont octer.us a pars ., ae
                 •produits
                  S la liste 3
                               qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant .ss cor... tiens F. - n.es
     t
     I
 ---pagebreak---                                                                     - 30 -
I                                                             Γ
                          Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                                     n« conférant pas le         conférant le caractère de
                                                                    caractère de produits          " produits originaires "
 : S" du tarif                         Désignation                       originaires "             lorsque les conditions
        douanier                                                                                   ci-après sont réunies
 i
 i
 j            78.03      Tables , feuilles et bandes en
                          plomb , d' un poids au m2 de plus
                                                                                             Fabrication pour laquelle
                                                                                             sont  utilisés des produits
 t
                          1,700 kg                                                           dont  la valeur n' excède pas
J        .                                                                                   50 f  de la valeur du produit
  I                                                                                          fini  (1)
  I
              78.01»      Peuilles et bandes minces en                                       Fabrication pour laquelle
                          plomb ( même gaufrées , découpées ,                                sont utilisés des produits
                          perforées , revêtues , imprimées                                   dont la valeur n' excède pas
  I
                          ou fixées sur papier , carton ,                                    50 t de la valeur du produit
                          matières plastiques artificielles                                  fini ( 1 )
  I                       ou supports similaires ), d' un
  I                       poids au m2 de 1,700 kg et moins
  I                       ( support non compris ) ; poudres
  I
                          et paillettes de plomb
                                                               I
              78.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                   Fabrication pour laquelle
                          ébauches ), barres creuses et                                      sont utilisés des produits
                          accessoires de tuyauterie                                          dont la valeur n' excède Fas
                       i ( raccords , coudes , tubes en S                                    50 t de la valeur du produit
                       Ipour siphons , Joints , manchons ,                                   fini ( 1 )
                          brides , etc. )! en plomb .
    !                I
    :         78.06       Autres ouvrages en' plomb                                           Fabrication pour laquelle
                                                                                              sont utilisés des produits
    %                                                                                         iont la valeur n' excède pas
    \                                                                                         50 i de la valeur du produit
    «
                                                                                              fini ( 1 )
■i
     f
              79.02       B&rres , profilés et fils de                                        'abrication pour laquelle
     i                    section pleine , en zinc                                            sont utilisés des produits
                                                                                              iont la valeur n' excède pas
                                                                                              >0 % de la valeur du produit
                                                                                              fini
     I
                       I
    »         79.03     Ipianches , feuilles et bandes de                                     'abrication pour laquelle
                        Itoute épaisseur , en zinc ;                                          iont utilisés des produits
■i                        poudres et pailletés de zinc                                        lont la valeur n' excède pas
     i                                                                                        >0 I de la valeur du produit
     I                                                                                        'ini
     I
                        i
     i        79.04     jTubes   et tuyaux (y compris leurs
                        (ébauches ), barres creuses et
                                                                                              'abrication pour laquelle
                                                                                              iont utilisés des produits
  " i '                 [accessoires de tuyauterie                                            lont la valeur n' excède pas
     I                    ( raccords , coudes . Joints ,                                      >0 % de la valeur du produit
     f
                        manchons , brides , etc. ), en zinc                                   ■ini
     i                  i
     |
     i
              79.06       Autres ouvrages en zinc                                             'abrication pour laquelle
                                                                                              iont utilisés des produits
                                                                                              lont la valeur n' excède pas
     I
     •                                                                                        iO t de la valeur du produit
                                                                                               ini
     I
     I
     »
      »
      I                                                                I
      I                 i
                        i
      I
     J
     I
         ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus S partir -ie
               produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévue
               4 la liste 3
 ---pagebreak---                                                               - 31 -
                     Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits         " produits originaires "
   iN* du tarif                                                   originaires "               lorsque les conditions
                                   Désignation                                                ci-après sont réunies
   ;  douanier
           80.02 Barres , profilés et fils de                                          Fabrication pour laquelle
                •• section pleine , en étain                                           sont utilisés des produits
                                                                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                       50 i de la valeur du produit
                                                                                       fini
           80.03     Tables ( tôles ), planches ,                                      Fabrication pour laquelle
                     feuilles et bandes en 6tain , d' un                               sont utilisés des produits
                     poids au m2 de plus de 1 kg                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                       50 { de la valeur du produit
                                                                                       fini
           80.04     Feuilles et bandes minces en                                      Fabrication pour laquelle
                     étain tnéme gaufrées , découpées ,                                sont utilisés des produits
                     perfoi-ies , revêtues , imprimées                                 dont la valeur n' excède pas
                     ou fixîes sur papier , carton ,                                   50 { de la valeur du produit
                     matières plastiques artificielles                                 fini
                     ou supports similaires ), d' un
                     poids au m 2 de 1 'Kg et moins
                      ( support non compris ) ; poudres
i                     et paillettes d' étain
           80.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                  Fabrication pour laquelle
                      ébauches ), barres creuses et                                     sont utilisés des produits
                      accessoires de tuyauterie                                        dont la valeur n' excède pas
                      ( raccords , coudes , Joints ,                                    50 S de la valeur du produit
                      manchons , brides , etc. ), en étain                              fini
            82.05     Outils interchangeables pour                                      Ouvraison , transformation ou
                   I machines-outils et pour outillage                                  montage pour lesquels sent
                      i main , mécanique ou r.on (S                                     utilisés des produits , parties
                      emboutir , estamper , tarauder ,                                  et pièces détachées dont la
  . i
                      aléser , fileter , fraiser ,                                      valeur n' excède pas 40 * de
  i i                                                                                   lia valeur du produit fini ( 1 )
                      mandriner , tailler , tourner ,
  i !                 visser , etc. ), y compris les
                      filières d' étirage et de filage
                      1 chaud des métaux , ainsi que
                      les outils de forage
  ' ι
            82.06 I Couteaux et lames tranchantes                                       Ouvraison , transformation eu
                    Ipour machines et pour appareils                                    pior.tage pour lesquels 3 ont
                    I mécaniques                                                        Litilisés des produits , parties
                                                                                        et pièces détachées dont la
                                                                                        valeur n' excède pas '0 ' de
                                                                                        la valeur du produis fini ( 1 )
        •x            Chaudières , machines , appareils                                  Duvraison , transformation
    >
        chapitre      et engins mécaniques , à                                           su montage pour lesquels sont
            84         l' exclusion du matériel , des                                    itilisës des produits , pr.rties
                      machines et des appareils pour                                     ît pièces détachées dont la
                       la production du froid , I équi­                                  valeur n' excède pas 40 5 de
                      pement électrique ou autre                                         La valeur du produit fini ( 2 )
                       ( n° 34.15 ) et des machines 3
                       coudre , piquant uniquement le
                      point de navette , dont la tête
                       pèse au plus 15 /g sans moteur
                     jou 17 Icg avec moteur ( ex 84.41 )
        (1   Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont                        :*
             produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévis
             a la liste 5
        (2)  Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas en ce qui concerna les éléments de combustibles
             de la position 24.59 jusqu' au 31 décembre 1984                               ■
 ---pagebreak---                                                            - 32 -
i      :–
• '                 Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                             no conférant pas le           conférant le caractère de
                                                            caractère de " produits           " produits originaires "
1 JJ* du tarif                  Designation                     originaires "                 lorsquo les conditions
! douanier                                                                                    ci-après sont réunies
           81.15    Matériel , machines et appareils                                  Ouvraison , transformation ou
                    pour la production du froid S                                     montage pour lesquels sont
                    équipement électrique ou autre                                    utilisés des produits , parties
                                                                                      et pièces détachées " non
                                                                                      originaires " dont la valeur
                                                                                      n' excède pas MO t de la
                                                                                      valeur du produit fini et 2
                                                                                      condition que 50 i au moins
                                                                                      en valeur des produits ,
                                                                                      jparties et pièces ( 1 ) utilisés
                                                                                      soient des produits " origi­
                                                                                      naires "
    " *X 8U.41      Machines 3 coudre , piquant                                       Ouvraison , transformation ou
                    uniquement le point de navette ,                                  montage pour lesquels sent
                    dont la tête pèse au plus 16 leg                                  utilisés des produits , parties
                    «ans moteur ou 17 kg avec moteur                                  et pièces détachées " r.cn ori­
                                                                                       ginaires " dont la valeur
                                                                                       n' excède pas "0 i de la
                                                                                       valeur du produit fini , et 1
                                                                                       condition :
                                                                                       - que 50 S au moins en valeur
                                                                                          des produits , parties et
                                                                                          pièces ( 1 ) utilisés pour
                                                                                          montage de la tête ( moteur
                                                                                          exclu ) soient des produits
                                                                                          " originaires "
                                                                                        - et que les mécanismes de
                                                                                          tension du fil , le méca­
                                                                                          nisme du crochet et le
                                                                                          mécanisme zig-zag soient
                                                                                          des produits " originaires "
                    Machines et appareils électriques                                   >uvraison , trans format ien
      chapitre      et objets servant S des usages                                      >u montage pour lesquels sont
                    électrotechniques , i l' exception                                  itilisés des produits , parties
                    des produits des n°s 85.1'' et                                      !t pièces détachées dent la
                    85.15                                                               râleur n' excède pas 10 ' de
                                                                                        .& valeur du produit fini
      ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont i prendre en considération
            a ) an ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérif labié payé ,
                ou qui devrait Stre payé , en cas de vente , pour lesdlts produits sur le territoire du pays où
                s' effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
            b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article 6 du
                présent protocole déterminant i
                - la valeur des produits importés ,
                • la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---                                                                - 33 -
                      Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                               caractère de " produits         " produits originaires "
IIM-
   n* du
      eu tarif                   Désignation                       originaires "               lorsque les conditions
     douanier                                                                                  ci-après sont réunies
 !
            65.10    Microphones et leurs supports ,                                   Ouvraison , transformation ou
                     haut-parleurs et amplificateurs                                   montage pour lesquels sont
                     électriques de basse fréquence                                    utilisés des produits , parties
                                                                                       et pièces détachées " non ori­
                                                                                       ginaires " dont la valeur
                                                                                       n' excède pas U0 i de la
                                                                                       valeur du produit fini et 2
                                                                                       condition :
                                                                                       - que 50 ï au moins en valeur
                                                                                            des produits , parties et
                                                                                            pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                            des " produits originaires "
                                                                                       - et que la valeur des
                                                                                            transistors non originaires
                                                                                            utilisés n' excèdent p»s 3 S
                                                                                            de la valeur du produit
                                                                                            fini ( 2 )
            85.15    Appareils de transmission et de                                   Ouvraison , transformation et
                     réception pour la radiotéléphonie !                               montage pour lesquels sont
                     et la radiotélégraphie ; appareils                                 utilisés des produits , parties
                     d' émission et de réception pour    \                              et pièces détachées " r.cn ori­
                      la radiodiffusion et la télévision                                ginaires " dent la valeur
                      (y compris les récepteurs                                         n' excède pas 10 i de la valeur
                     combinés avec un appareil d' enre­                                 du produit fini , et 2
                      gistrement ou de reproduction du                                  condition :
                      son ) et appareils de prise de                                    - que 50 t au moins en
                      vues pour la télévision ;                                             valeur des produits , parties
                      appareils de radioguidage , de                                        et pièces ( 1 } utilisées
                      radiodétection , de radiosondage                                      soient des produits " ori­
                      •t de radlotélécomnande                                               ginaires "
                                                                                        - et que la valeur des
                                                                                            transistors non originaires
                                                                                            utilisés n' excède pas 3 '
                                                                                            de la valeur du produit
                                                                                            fini ( 2 )
       chapitre       Véhicules et matériel pour voies                                  Ouvraison , transformation
                      ferrées ; appareils de signali­                                   ou montage pour lesquels
                      sation non électriques pour voies                                 sont utilisés des prcd'iitr ,
                      de communication                                                  parties et pièces d 1 cac k.é ?:
                                                                                         lont la valeur n' *..idc
                                                                                         I|0 i de le valeur du prod-.'lt
                                                                                         fini
       •X             Voitures automobiles , tracteurs ,                                 Duvraison , transformation ou
       chapitre       cycles et autres véhicules                                         nontage pour lesquels sor.t
                      terrestres , i l' exclusion des                                    utilisés des produits , parties
                      produits du n° 87.09                                               st pièces détachées dont li
                                                                                         valeur n' excède pas '<0 * >*»
                                                                                         la valeur du produit fini
       U ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont' a prendre en considération
              a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiaile pavé ,
                  ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur j.e territoire ou pays eu
                  s' effectue l' ouvraison , la transfomation ou le montage ;
              b ) en ce qui concerne les autres produits , parties «t pièces , les dispositions de l' article 6 du
                  présent protocole déterminant :            j
                  - la valeur des produits importés ,        i
                  - la valeur des produits d' origine indéterminée .
        ( 2 ) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 00
 ---pagebreak---                                                            - 3* -
                      Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits           " produits originaires "
J* N# douanier
       du tarir                   Designation                     originaires "                lorsque les conditions
                                                                                               ci-après sont réunies
            87.09    Motocycles et vélocipèdes avec                                    Ouvraison , transformation ou
                     acteur auxiliaire , avec ou sans                                  montage pour lesquels sont
                     " sida-car " ; " side-oars " pour                                  utilisés des produits , parties
                     motocycles et tous vélocipèdes ,                                   et places détachées " non ori­
                     présentés isolément                                                ginaires " dont la valeur
                                                                                       n' excède pas 10 t de la
                                                                                       valeur du produit fini , et î
                                                                                        condition que 50 f au moins
                                                                                       ■en valeur des produits ,
                                                                                        parties et pièces ( 1 ) utilisés
                                                                                        soient des produits " origi­
                                                                                        naires "
       ex            Instruments et appareils                                           Duvraison , transformation ou
       «hapltre      d' optique , de photographie et                                    montage pour lesquels sont
            90       de cinématographie , de mesure ,                                   utilisés des produits , parties
                     do vérification , de précision ;                                   et pièces détachées don : la
                     instruments et appareils médico-                                   valeur n' excède pa3 k 0 S de la
                     chirurgicaux , ï l' exclusion des                                  valeur du produit fini
                     produits des n°s 90.05 , 90.08 ,
                     90.12 et 90.26 ainsi que des
                     appareils photographiques ,
                     appareils et dispositifs , y
                     compris les lampes et tubes , pour
                     la production de la lumière-
                     éclair en photographie ( exceptés
                     ceux 3 allumage électrique et
                      les lampes et tubes £ décharge
                     du n° 85.20 ) ( ex n® 90.07 )
             90.05    Jumelles et longue-vues , avec ou                                  Xivraison , transformation ou
                      sans prismes                                                       montage pour lesquels sont
                                                                                         utilisés des produits , parties
                                                                                         et pièces détachées " non
                                                                                         originaires " dont la valeur
                                                                                         n' excède pas 1 0 % de la
                                                                                         valeur du produit fini et à
                                                                                         condition que 50 ï au moins
                                                                                         en va-leur des produits ,
                                                                                         parties et pièces ( 1 )
                                                                                         utilisés soient des produits
                                                                                         " originaires "
        •x 90.07      Appareils photographiques ;                                        Ouvraison , transformation ou
                      appareils et dispositifs , y                                       nontage . pour lesquels sont
                      compris les lampes et tubes , pour                                 utilisés des produits , partie
                      la production' de la lunière-                                      et pièces détachées " r.cn
                      éclair en photographie , à                                         originaires " dont la valeur
                      l' exclusion des lanpes et tubes                                   l' excède pas "0 î de la
                      pour la production de la lumière-                                  valeur du produit fini e ; à
                      éclair en photographie , 2                                         condition que 50 i au moins
                      allumage électrique , et des lampes                                sn valeur des produits ,
                      •t tubes t décharge du n° 85.20                                    parties et pièces ( 1 )
                                                                                         itili3és soient des produit »
                                                                                         "originaires "
        ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont S prendre en eonsrVh'ar-'cn !
              a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier priï                ,- ayé ,
                  ou qui devrait être payé , en cas de verte , pour lesdlts produits sur le territoire du psys cCi
                  s' effectua l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
              b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article 6 du
                  présent protocole déterminant :
                  - la valeur des produits importés ,
                  - la valeur des produits d' origine indf terminée .
 ---pagebreak---                                                           - 35 -
                   Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                           ne eonfërant pas le            ponférant le caractère de
                                                          caractère de " produits           " produits originaires "
tN* du tarif                                                  originaires "                 lorsque les conditions
   douanier
                              Désignation                                                   ci-après sont réunies
       90.08       Appareils cinématographiques                                       Ouvraison , transformation ou
                   ( appareils de prise de vues et                                    montage pour lesquels sont ■
                   de prise de son , mène combinés ;                                  utilisés des produits ,
                   appareils de projection avec ou                                    parties et pièces détachées
                   ■ ans reproduction du son )                                        " non originaires " dont la
                                                                                      valeur n' excède pas 10 S de
                                                                                      la valeur du produit fini et
                                                                                      & condition que 50 S au moins
                                                                                      en valeur des produits ,
                                                                                      parties et pièces ( 1 )
                                                                                      utilisés soient des produits
                                                                                      "originaires "
       90.12       Microscopes optiques , y compris                                   Ouvraison , transformation ou
                   les appareils pour la micropho­                                    montage pour lesquels sont
                   tographie , la microcinémato-                                      utilisés des produits ,
                   graphie et la microprojection                                      parties et pièces détachées
                                                                                      " non originaires " dont la
                                                                                      valeur n' excède pas "C 2 de
                                                                                      la valeur du produit fir.i et
                                                                                      i condition que 50 ' au moins
                                                                                      en valeur des produits ,
                                                                                      parties et pièces ( 1 )
                                                                                      utilisés soient des produits
                                                                                       " originaires "
       90.26       Compteurs de gaz , de liquides et                                  Ouvraison , transformatien ou
                   d' électricité , y compris les                                     montage pour lesquels sent
                   compteurs de production , de                                       utilisés des produits , parties
                   contrôle et d' étalonnage    ■                                     et pièces détachéca "non
                                                                                      originaires " dont la valeur
                                                                                      n' excède pas "0 î de la
                                                                                      valeur du produit fini et 3
                                                                                       condition que 50 * au moins         |
                                                                                       en valeur des produits ,
                                                                                      parties et pièces ( 1 )
                                                                                       utilisés soient des produits
                                                                                       "originaires "
 1   ex             Horlogerie , 1 l' exception des                                    Ouvraison , transformation ou
 I   chapitre       produits des n°s 91.01 et 91.08                                    montage pour lesqu la scr.ï          1
 1      91                                                                             utilisés des pred'-. '.s , parties 1
                                                                                       et pièces détachées dent la           I
                                                                                       valeur n' excède pas ^0      .le la |
                                                                                       valeur du produit fin :.
                                                                                                                             I
        ( i ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont & prendre cr      j.                  :
              a) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix v rlus-oli payfr ,
                  ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays ou
                  s 'effectue l' ouvralson , la transformation ou le montage ;
              b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' ai '.ici a o du
                  présent protocole déterminant :
                  » la valeur des produits importés ,
                  - la valeur des produits d' origine indéterminée *                •
 ---pagebreak---                                                          - 36 -
                  Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                           na conférant pas le            conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits           -" produits originaires "
N* du tarif !                Désignation                      originaires "                  lorsque les conditions
  douanier i                                                                                 ci-après sont réunies
    91.04        Horloges , pendules , réveils et                                   Ouvraison , transformation ou
                 appareils d' horlogerie similaires                                 montage pour lesquels sont
                 2 mouvements autre que de montre                                   utilisés des produits ,
                                                                                    parties et pièces détachées
                                                                                     " non originaires " dont la
                                                                                    valeur n' excède pas 00 S de
                                                                                     la valeur du produit fini et
                                                                                     l condition que 50 S au moins
                                                                                     en valeur des produits ,
                                                                                     parties et pièces ( 1 )
                                                                                     utilisés soient des produits
                                                                                     " originaires "
    91.08         Autres mouvements d' horlogerie                                    Ouvraison , transformation ou
                  terminés                                                           montage pour lesquels sont
                                                                                     utilisés des prcdults ,
                                                                                     parties et pièces détachées
                                                                                      " non originaires " dent la
                                                                                      valeur n' excède pas **0 { de
                                                                                      la valeur du produit fini ,
                                                                                      et & condition que 50 S au
                                                                                      moins en valeur des produits ,
                                                                                      parties et pièces ( 1 )
                                                                                      utilisés soient des produits
                                                                                      " originaires "
   ex             Instruments de musique , appareils                                  Ouvraison , transformation ou .
   Chapitre       d' enregistrement ou de repro­                                      montage pour lesquels sont
        92        duction du scn , appareils                                          utilisés des produits ,
                  d' enregistrement ou de repro­                                      parties et pièces détachées
                  duction des images et du son en                                     dont la valeur n' excède pas
                  télévision , parties et acces­                                      10 t de la valeur du produit
                  soires de ces instruments et                                        fini
                  appareils , l l' exclusion des
                  produits du n* 92.11
    92.11         Phonographes , machines I dicter                                    Ouvraison , transformation ou
                  et autres appareils d' enregis­                                     montage pour lesquels . sont
                  trement ou de reproduction du son                                   utilisés des produits ,
                  y compris les tourne-disques ,                                      parties et pièces détachées
                  les tourne-files et les tourne-                                     "non originaires " dor.t la
                  fils , avec ou sans lecteur de                                      valeur n' excède pas 10 î de
                  son ; appareils d' enregistrement                                   la valeur du produit fini ,
                  ou de reproduction des images et                                    et i condition
                  du son en télévision                                               i- que ÏO f au moins en valeur
                                                                                         des produits , parties et
                                                                                         pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                         des produits " originaires "
                                                                                      - et que la valeur des
                                                                                         transistors non originaires
                                                                                         utilisés n' excède pas 3 î
                                                                                         de la valeur du produit
     ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont '2 prendre en consid'-a'.lon
           a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiabis ps-'/ê ,
               ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du p?:*s où
               l' effectue l' ouvraison , la transfora ation ou le montage ;
           b ) er, ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' artici .- ' du
               présent protocole déterminant :
               - la valeur des produits importés ,
               - la valeur des produits d' origine Indéterminée .
     ( 2 ) Ce pourcentage ne se c.uaula pas avec celui de 10 f .
 ---pagebreak---                                                      • yr -
               Produits obtenus                   Ouvraison ou' transformation
                                                      ne conférant pas le        Ouvraison ou transformation
                                                     caractère de " produits      conférant le caractère de
   du tarif                 _ . .                        originaires "              "produits origihaires "
! douanier I                Désignation                                             lorsque les conditions
                                                                                    ci-après sont réunies
   chapitre    Armes et Dunitions
      93     .                                                                 Fabrication pour laquelle sont
                                                                               utilisés des produits dent
                                                                               la valeur n' excède pas 50 i
                                                                               de la valeur du produit fini
               Articles de brosserie ( brosses ,                               Fabrication pour laquelle sont
     96 . 01   balais-brosses , pinceaux et
               similaires ), y compris les brosse                              utilisés des produits dont la
               constituant des éléments de                                     valeur n' excède pas 50 i de
                                                                               la valeur du produit fini
               machines ; rouleaux à peindre ;
               raclettes en caoutchouc ou en
               autres matières souples analogues
     97.03     Autres . Jouets ; modèles réduits                               Fabrication pour laquelle
               pour le divertissement                                          sont utilisés des produits
                                                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                               50 t de la valeur du produit
                                                                               fini
     98.01     Boutons , boutons-pression ,                                    Fabrication pour laquelle
               boutons de manchettes et                                        sont utilisés des produits
               similaires (y compris les                                       dont la valeur n' excède pai
               ébauches et les formes pour                                     50 i de la valeur du produit
               boutons et les parties de                                       fini
               boutons }
     98.08     Rubans encreurs pour machines t                                 Fabrication pour laquelle
               écrire et rubans « nsreurs                                      sont utilisés des produits
               similaires , montés ou non sur                                  dont la valeur n' excède pas
               bobines ; tampons encreurs                                      50 S de la valeur du produis
               imprégnés ou non , avec ou sans                                 fini
               boite
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE III
                           LISTE B
Liste des ouvraisons ou des transformations n 'entraînant
        pas irn changement de position tarifaire ,
      mais qui confèrent néanmoins le caractère de
                  "produits originaires "
             aux produits qui les subissent
 ---pagebreak---                                                       - a -
                                                     Liste 8
                     Ei*o4ultQ xlnlo
                                                                                Cuvraioon ou
                                                                                                           H
  B» du                                                                 transformation conférant
  ttrlf                       Dfioifination                                   lo csxao-t&re de
 dousnior                                                                 " produits originalrea "
                                                              L' incorporation de produits , parties et pièce :
                                                              détachées , non originaires , dans les
                                                              chaudières , machines , appareils , etc. des
                                                              chapitres o 1! à 92 , dans les chaudières et
                                                              radiateurs du n° 73.37 , ainsi que dans les
                                                              produits des n°s 97.07 et 98.03 n' a pas pour
                                                              effet do faire perdre le caractère de
                                                              produits originaires auxdits produits , 3
                                                              condition que la valeur de cos produits ,
                                                              parties et pièces n' excède pas 5 ï de la
                                                              valeur du produit fini
  •x 25-15  Marbres simplement débités par sciage et          Sciage en plaques ou en éléments , polissage ,
            d' uno épaisseur égale ou inférieure 1 25 en      adoucissage en grand et nettoyage de marbres
                                                              bruts dégrossis , simplement débités par
                                                              sciago et d' une épaisseur supérieure 2 25 cm
  •χ 25.16  Granit , porphyre , basalte , grès et autres      Sciage de granit , porphyre , basalte , grès et
            pierres de taille et de construction ,            autres pierres de construction , bruts ,
            sinpleaent débités par sciage , d' une            dégrossis , simplement débités par sciage et
            épaisseur égale ou inférieure à 25 cm             d' une épaisseur supérieure à 25 cm
  •x 25.18  Dolomle calcinée : pisé de dolomie              I Calcination de la dolonie brute
  ex 25.19  Autre oxyde de magnésium , berne chimi­           Fabrication â partir de carbonate de
            quement pur                                       magnésium naturel ( magnésitej
  •χ 25.19  Carbonate de magnésium naturel ( magnésite ),     3royage et mise en récipients hermétiques
            cerne calciné , 3 l' exclusion de l' oxyde de     de carbonate de magnésium naturel ( magné­
            magnésium , broyé et mis en récipients            site ), même calciné , 2 l' exclusion de
            hermétiques                                       l' oxyde de magnesiua
  •x 25.21  Fibres d' amiante brutes                          Traitement du minerai d' amiante ( concentré
                                                              d' asbeate )
  •x 25.26  Déchets de mica moulus et homogénéisés
                                                            I Roulage et homogénéisation des déchets de
                                                              mica
  ex 25-32  Terres colorantes calcinées ou pulvérisées
                                                            I Broyage et calcination ou pulvérisation de
                                                              terres colorantes
  ex Chap . Produits des industries chimiques et des          Ôuvraisons ou transformations pour lesquelles
  28 3 37   Industries connexes , 3 l' exception de           sont utilisés des preduics non originaires
            l' anhydride sulfurique ( ex 28.13 ), des         dont la valeur n' excède pas 20 i de la valeur
            tanins ( ex 32.01 ), des huiles essentielles ,    du produit fini
            résinoldes , et sous-produits terpéniques
            ( ex 33*01 ), des préparations destinées 3
            attendrir la viande , des préparations
            destinées i clarifier la bière et des
            préparations pour le désencollage des
            textiles ( ex 35*07 )
I ex 28.13  Anhydride sulfurique                              Fabrication 2 partir d' anhydride sulfureux
  •X 32.01  Tanins ( acides tanniques ), y compris le         Fabrication 3 partir d' extraits tannants
            tanin de noix de galle 3 l' eau , et leurs        d' origine végétale
            sels , éthers , esters et autres dérivés
  ex 33.01  Huiles essentielles ( déterpénées ou non ),       Fabrication i partir de solutions ccnc-r.trées
            liquides ou concrètes ; résinoldes ; sous-        d' huiles essentielles dans les graisses ,
            produits terpéniques résiduaires de la            dans les huiles fixes , cans les cires où
            déterpénation des huiles essentielles             matières analogues , obtenues par effleu­
                                                              rage ou macération
  •x 35.07  Préparations destinées 3 attendrir la             Fabrication 3 partir d' enzymes eu d' enzymes
            viande , préparations destinées 3 clarifier       préparées , dont la valeur n' excède pas
            la bière , composées de papalne et de             50 t de la valeur du produit fini
            bétonite ; préparations enzymatiques pour
            le désencollage des textiles
 ---pagebreak---         i
                                                              - 3 -
  | 1                        Brodulta flaia                                             uuvmieoa ou
                                                                                                                      n
-    ir» du                                                                      transformation conférant
  I tarif                             Sûalco&tion                                     lo ORXaotèro de
  I doucaior                                                                      " produits originaire »"
     •X Chap .    Produits divers des Industries chimiques ,           Ouvraison ou transformations pour lesquelles
        38        S i' exception du tall-oil raffiné                   sont utilisés des produits non originaires
                   ( ex 38.05 ) , do l' essence da papeterie au        dont la valeur n' excède pas 20 f de la
                  sulfate , épurée ( ex 38.07 ) et de la poix          valeur du produit fini
                  noire ( brai ou poix de goudron végétal )
                   (•x 38.09 )
 Ι ·χ 38.05 JTall-oil raffiné                                       I Raffinage du tall-oil brut
     •x 38.07     Essence de papeterie au sulfate , épurée             Epuration comportant la distillation et le
                                                                       raffinage d' essence de papeterie au sulfate (
                                                                      ■brute
     •x 38.09     Poix noire ( brai ou poix de goudron végétai ; Distillation du goudron de boia
     •X Chap <
        39
                  Matières plastiques artificielles , éthera
                  et esters de la cellulose , résines arti­
                                                                       Ouvraisons   ou transformations pour lesquelles !
                                                                       sont utilisés des produits non originaires
                  ficielles et ouvrages en ces matières , i            dont la valeur n' excède pas 20 t de la
                  l' exclusion des pellicules de ionomires             valeur du produit fini
                  ( ex 39.02 )
     «χ 39 . 02   Pellicules da ionomères                              Fabrication l partir d' un sel partiel de
                                                                       thermoplastique qui est un copolynëre
                                                                       d' éthylène et de l' acide métacrylique
                                                                       partiellement neutralisé avec des ions
                                                                       métalliques , principalement de zinc et de
                                                                       sodium
     •x 40.01     Plaques de crepe da caoutchouo pour                  Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc
                  semelles                                             naturel
     •x « 0.07    Plis et cordes de caoutchouc vulcanisé               Fabrication a partir de fils et cordes de
                  recouverts de textiles                               caoutchouc vulcanisé nus
                !                              •  ■
 I ·χ 41.01       Peaux d' ovins délalnées                             Délainage de peaux d' ovins
     •x « 1.02    Peaux de bovins (7 compris les buffles ) et          Retannage de peaux de bovins (y compris les
                  peaux d' équidés , préparées mais non parche­        buffles ) et des peaux d' équidés , sinpj.e:r.înt
                  minées , autres que celles des n°s 11 . 06 et        tannées
                  « 1.08 , retannées
     •x « 1.03    Peaux d' ovins préparées mais non parche­            Re tannage de peaux d' ovins , simplement
                  minées , autres que celles des nc s « 1.06           tannées
                  et 11 . 08 , retannées
     •χ « 1.01)   Peaux de caprins , préparées mais non                Retannage de peaux de caprins , simplement
                  parcheminées autres que celles des                   tannées
                  n' a « 1.06 et « 1.08 , retannées
     •χ « 1.05    Peaux préparées mais non parcheminées                Retannage de peaux d' autres animaux ,
                  d' autres animaux , â l' exclusion de                simplement tannées
                  celles des nc s 41.06 et « 1.08 , retannées
     ex « 3.02    Pelleteries assemblées                               Blanchiment , teinture , apprêt , coupe et
                                                                       assemblage de pelleteries tannées ou
                                                                       apprêtées
     «x ««. 22    Futailles , cuves , baquets , seaux et autres        Fabrication î partir de merrains , même sciés
                  ouvrages de tonnelleries et leurs parties            sur les deux faces principales , mais non
                                                                       autrement travaillés
     ex « 7.01    Pâtes 1 papier au sulfate , blanchies                Fabrication i partir de pîtes S papier au
                                                                       sulfate , écruea , i condition que la valeur
                                                                       des produits non originaires utilisés
                                                                       n' excède pas 60 t de la valeur du produit
                                                                       fini
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                     Produits fiais
                                                                           Ouvrai oon ou
 «• du                                                               tronofo relation confirant
 tarif                       D^cignation,                                lo canxctbra de
douanier                                                              "produits oriffiaairaa "
 •χ 50.03   Déchets de solo , bourre , bourrette et        Cardago ou peigr.age des déchets de sole ,
            blousses , cardés ou peignés                   bourre , bourrette et blousses
 •x 50.09 -
 ex 51.01                                                  Impression accompagnée des opérations
 ox 53 . 11                                                d' achèvement ou de finissage ( blanchiment ,
 •x 53.12                                                  apprêtage , séchage , vaporisage , épincetage ,
            Tissus Imprimés                                stoppage , imprégnation , sanforisation ,
 ex 51.05                                                  mercerisage ) de tissus dont la valeur
 •x 55-07                                                  n' excède pas un taux de 17,5 ï de la valeur
 ex 55-08                                                  du produit fini
 •x 55.09
 «x 56.07
 •x 59.11   Manohons 3 incandescence                       Fabrication 3 partir de tissus tubulaires
                                                           de bonneterie
 •x €7.01   Plumeaux et plumasseaux                        Fabrication 3 partir de plumes , parties de
                                                           plumes et duvets
 •x 68.03   Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise    Fabrication d' ouvrages en ardoise
            agglomérée ( ardoisine )
 ex 68.01   Pierres a aiguiser ou 3 polir 3 la nain ,      Découpage , ajustage et collage de corps
            en pierres naturelles , en abrasifs agglo­     abrasifs qui , vu leur forme , ne sont pas
            mérés ou en poterie                            reconnalssables comme destinés 3 l' emploi
                                                           3 la main
 ex 68.13   Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges     Fabrication d' ouvrages en amiante , en
            3 base d' amiante ou I base d' amiante et      mélanges 3 base d' amiante ou 3 base d' amiante
            de carbonate de magnésium                      et de carbonate de magnésium
 ex 68.15   Ouvrages en mica , y compris le mica fixé      Fabrication de produits en mica
            sur papier ou tissu
 ex 70.10   Bouteilles et flacons taillés                  Taille de bouteilles et flacons dont la
                                                           valeur n' excède pas 50 i de la valeur du
                                                           produit fini
    70.13   Objets en verre pour le service de la          Taille d' objets en verre dont la valeur
            table , de la cuisine , de la toilette ,       n' excède pas 50 S de la valeur du preduit
            pour le bureau , l' ornementation des          fini ou décoration , 3 l' exclusion de
            appartements ou usages similaires , 3          l' impression sérigraphique , effectuée
            l' exclusion des articles du n° 70.19          entièrement 3 la main , d' objets en verre
            taillés                                        soufflés 3 la bouche dont la valeur n' excède
                                                           pas 50 i de la valeur du produit fini
 ex 70.20   Ouvrages en fibres de verre                    Fabrication 3 partir de fibres de verre
                                                           brutes
 ex 71.02   Pierres gemmes ( précieuses ou fines )         Fabrication 2 partir de pierres &*~;:i«s brutes
            taillées ou autrement travaillées , non
            serties ni montées , r.5aî enfilées pour
            la facilité du transport , sais non
            assorties
 ex 71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées ,        Fabrication 3 partir de pierres synthétiques
            taillées ou autrement travaillées , non        ou reconstituées brutes
            serties ni montées , même enfilées pour
            la facilité du transport , mais non
            assorties
 ---pagebreak---                                                         - s -
   l
                        Produit» .fini»                                         Ou-vrni non ou
 K« 4u                                                                   transformation conférant
 tarif                                                                        Xs caractère do
                                 Déoipiatlon                               "produits originaires "        •
douenier
 •X 71.05      Argont et alliages d' argent (y compris          Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
               l' argent doré ou vermeil et l' argent           broyage de l' argent et des alliages d' argent ,
               platiné ), mi-ouvré »                            bruts
 •χ 71.05      Argent et alliages d' argent (y compris          Alliage ou séparation électrolytique de .
               l' argent doré ou vermeil et l' argent           l' argent et des alliages d' argent , bruts
               platiné ), bruts
 ex 71.06      Plaqué ou doublé d' argent » mi-ouvré            Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                                                                broyage de plaqué ou doublé d' argent , bruts
 ■x 71.07      Or et alliages d' or (y compris l' or            Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
               platiné ), mi-ouvrés                             broyage de l' or et des alliages d' or (y
            I                                                   ooopris d' or platiné ), bruts
            I
                                                              i
 •x 71.07      Or et alliages d' or (y compris l' or            Alliage ou séparation électrolytique de l' or
               platiné ), bruts .                               •t des alliages d' or , bruts
 •χ 71.08      Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou     Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
               sur argent mi-ouvrés                             broyage du plaqué ou doublé d' or sur métaux
                                                                communs ou sur argent , bruts
 •χ 71-09      Platine et métaux de la mina du platine ,        Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
               mi-ouvrés                                        broyage du platine et des métaux de la mine
                                                                du platine , bruts
 •χ 71.09      Platine et métaux de la mine du platine et       Alliage ou séparation électrolytique du
               leurs alliages , bruts                           platine et des métaux de la mine du platine
                                                                et de leurs alliages , bruts
                                                              1
 ex 71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux         Laminage , étirage , tréfilage eu broyage de
               de la mine du platine sur métaux communs ou      plaqué ou doublé de platine ou de métaux de
               sur métaux précieux , mi-ouvrés                  la mine du platine sur métaux communs ou
                                                                précieux , bruts
 •x 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone :
               - sous les formes indiquées aux n°s 73*07        Fabrication a partir de produits sous les
                 .1 73.13 inclus                                formes Indiquées au na 73-06
               - sous les formes Indiquées au n* 73 - l *       Fabrication 2 partir de produits so'ji les
                                                                formes indiquées aux n°s 73-06 et 73.37
 ex 73 . 29    Chaînes antidérapantes                           Ouvralsons   ou transformations pour iasqueiles j
                                                                sont utilisés des produits non originaires
                                                                dont la valeur n' excède pas 50 % de la valeur jI
                                                                du produit fini
 •χ 71.01      Cuirre pour Affinage ( bliater et autres )       Convertissais de nattes de culrre
 •X 71.01      Cuivre affine                                    Affinage thermique ou électrolytique de
                                   ; •   • < -!• r;             cuivra pour affinage ( blister e ?. autres ), des
                                                                déchets et débris de cuivre
                                                                                                                  i
 ex 74.01      Alliages de cuivre                               Fusion et traitement thermique du cuivre
                                                                affiné , des déchets et débris de cuivre
 ex 75.01      Nickel brut (a l' exclusion des anodes du        Affinage par électrolyse , par fusion ou par
               n° 75.05 )                                       voie chimique des mattes , speiss et autres
                                                                produits intermédiaires de la métallurgie
                                                                du nickel
             I
 ---pagebreak---                                                        • 9 ·
   C                                                11    1 11
                     Produits' finis
                                                                                Ouvrai son ou
 H* 4u                                                                   transfomatlon conférant
 toriaf                       Designation                                     lo c&ract&ro do             *
douanier                                                                  "produits originaires "
 •χ  75.01  Nickel brut s l' exolusion des sillages de         Affinage par électrolyse , par fusion ou par
            nickel                                             voie chimique de déchets et débris de nickel
 •χ  76.01- Aluminium brut                                     Fabrication par traitement thermique ou
                                                               électrolytique d' aluminium non allié , de
                                                               déchets et débris d' aluminium
     76.16  Autres ouvrages en aluminium                       Fabrication S partir de toiles métalliques
                                                               (y compris les toiles continues ou sans-fin ),
                                                               grillages et treillis , en fils d' aluminium ,
                                                               de tôles ou bandes déployées , en aluminium ,
                                                               dont la valeur n' excède pas 50 % de la valeur
                                                               du produit fini
     77.02  Autres ouvrages en magnésium                       Fabrication S partir de barres , profilés ,
                                                               fils , tôles , feuilles , bendes , tournures
                                                               calibrées , poudres et paillettes , tubes et
                                                               tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres
                                                               creuses , en magnésium , dont la valeur
                                                               n' excëde pas 50 % de la valeur du produit
                                                               fini
 •X  77.0*  Béryllium ( glueinlum ) ouvré                      Laminage , étirage , tréfilage et broyage du
                                                               béryllium brut dont la valeur n' excède pas
                                                               50 t de la valeur du produit fini
 •X  76.01  Plomb affiné                                       Fabrication par affinage thermique de plomb
                                                               d' oeuvre
 •χ  61.01  Tungstène ouvre                                    Fabrication 2 partir de tungstène brut dont
                                                               la valeur n' excède pas 50 { de la valeur
                                                               du produit fini
 •X  61.02  Molybdène ouvré                                    Fabrication a partir de molybdène brut dont
                                                               la valeur n' excëde pas 50 i de la valeur
                                                               du produit fini
 •X  81.03  Tantale ouvré                                      Fabrication 2 partir de tantale brut dont
                                                               la valeur n' excède pas 50 X de la valeur
                                                               du produit fini
 •X  81.04  Autres métaux communs ouvrés                       Fabrication a partir d' autres métaux communs
                                                               bruts dont la valeur n' excède pas 50 S
                                                               de la valeur du produit fin
 ex  82.09  Couteaux â lame tranchante et dentelés             Fabrication £ partir de lames de couteaux
            (y compris les serpettes fermantes ),
            autres que les couteaux du n° 62.06
 •χ  83.06  Objets d' ornement d' intérieur , en métaux        Ouvraison ou transformation pour lesquelles
            communs , autres que les statuettes                sont utilisés des produits non originaires
                                                               dont la valeur n' excède pas 30 J de la
                                                               valeur du produit fini
 •X  84.05  Locomobiles (3 l' exclusion desi tracteurs         Ouvraison , transformation ou montage peur
            du n° 87.01 ) et machines demi- fixes , 2          lesquels sont utilisés des produits dont la
            vapeur                                             valeur n' excëde pas 40 t de la valeur du
                                                               produit fini
     84.06  Moteurs 2 explosion ou 2 combustion                Ouvraison , transformation ou montage pour
            interne » t pistons                                lesquels sont utilisés des produits , parties
                                                               et pièces détachées dont la valeur n' excède
                                                               pas 40 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak---                                                         - 7 -
                         Produit » finis
                                                                                 Ouvraison ou
 K* du                                                                   transformation confèrent
 tarif                                                                         le caractère do
                                  Désignation                              " produits originaires "
douanier
 •χ 81.08       Autres moteurs et machines motrices , à        Ouvraison , transformation ou montage pour
                l' exclusion des propulseurs 1 réaction        lesquels sont utilisés cl ;» produits , partiel
                et turbines â sas                              et pièces détachées " nen orieinaircs " cior.t
                                                               la valeur n' excède pas 10 * do 1a -.-ali'.T eu
                                                               produit fini , et â condition que 50 i au
                                                               moins en valeur des produits , partie ? et
                                                               pièces ( 1 ) utilisés soient oî' produit ?
                                                               " originaires "
       04.16    calandres et laminoirs , autres que les        Ouvraison , transformation ou montage pour
                laminoirs 1 métaux et les machines i           lesquels sont utilisés des produits , parties
                i laminer le verre ; cylindres pour ces        et pièces détachées "non originaires " dont
                machines                                       la valeur n' excède pas 25 ï de la valeur du
                                                               produit fini
 •χ 81.17       Appareils et dispositifs , meme chauffés       Ouvraison , transformation ou montage pour
                électriquement , pour le traitement de         lesquels sont utilisés des produits , parties
                matières pour des opérations impliquant        et pièces détachées " non originaires " dont
                un changement de température , peur les        la valeur n' excède pas 25 t de la valeur du
                Industries du bois , de pâtes 2 papier         produit fini
                papiers et cartons
       84.31    Machines et appareils pour la fabrication      Cuvraison , transformation ou acntage pour
                de la pâte cellulosique ( pâte 1 papier )      lesquels sont utilisés des produits , parties
                et pour la fabrication et le finissage         et pièces détachées " non originaires " dont
                du papier et du carton                         la valeur n' excède pas 25 S de la valeur du
                                                               produit fini
       81.33    Autres machines et appareils pour le           Ouvraison , transformation ou montage pour
                travail de la pâte i papier , du papier        lesquels sont utilisés des produits , parties
                et du carton y compris les coupeuses de        et pièces détachées " non originaires " dont
                tout genre                                     la valeur n' excède pas 25 * de la valeur du
                                                               produit fini
 •χ 84.41       Machines à coudre ( les tissus , les cuirs t   Ouvraison , transformation ou montage pour
                les chaussures , etc. ), y compris les         lesquels sont utilisés des produits , parties
                meubles pour machines î coudre , 3             et pièces détachées non originaires dont
                l' exception des machines à coudre piquant     la valeur n' excède pas 10 % de la valeur du
                uniquement le point de navette , dont la       produit fini
                tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou
                17 lez avec moteur
 ex ei.ii       Machines â coudre piquant uniquement le        Ouvraison , trajisfornation ou montage peur
                point de navette , dont la tête pèse au        lesquels sont utilisés des produits , parties
                plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec           et pièces détachées non crigir.aires dont
                moteur                                         la valeur n' excède pas 10 % de la valeur du
                                                               produits fini , et 2 condition
                                                               - que 50 f au moins en valeur des produits ,
                                                                  parties et pièces ( 1 ) utilisés pour le
                                                                  montage de la tête ( moteur exclu ) soient
                                                                  des produits originaires
                                                               - et que le mécanisme de tension du fil , le
                                                                  mécanisme du crochet et le mécanisme zig­
                                                                  zag soient des produits originaires
  ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont 1 prendre en considération :
        a ) en ce qui concerne les parties et pièces ordinaires , le premier prix vériflable payé , ou
            qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays où
            s' effectue 1' ouvraison , la transformation ou le montage ;
        b ) en ce qui concerne les partifcs et pièces autres , les dispositions de l' article 6 du présent
            protocole déterminant :
            - la valeur des produits importés ,
            • la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---                         Erodulte finie
                                                                                 Ouvraison ou
  H® du                                                                  transformation conférant
  tarif                          Désignation                                  le oaractbre de
 douanier                                                                 " produite originaires "
       85.14   Microphones et leurs supports , haut-           Ouvraison , transformation ou montage pour
               parleurs et amplificateurs électriques          lesquels sont utilisés des produits , parties
               de basse fréquence                              et piSces détachées non originaires dont la
                                                               valeur n' excède pas to I de la valeur du
                                                               produit fini et i condition que 50 i au
                                                               moins en valeur des produits , parties et
                                                               pièces utilisés soient des produits
                                                               originaires ( 1 )
       85.15   Appareils de transmission et de réception       Ouvraison , transformation ou montage pour
               pour la radiotéléphonie et la radiotélé­        lesquels sont utilisés des produits , parties
               graphie ; 'appareils d' émission et de          et pièces détachées non originaires dont la
               réception pour la radiodiffusion et la          valeur n' excède pas "0 i de la valeur du
               télévision (y compris les récepteurs            produit fini , et 1 condition que 50 g au
               combinés avec un appareil d' enregistrement     moins en valeur des produits , parties et
               ou de reproduction de son ) et appareils da     pièces utilisés soient des produits
               prise de vues pour la télévision ;              originaires ( 1 )
               appareils de radioguidage , de radiodétec-
               tlon , de radlosondage et de radiotélé-
               commande
       87.06   Parties , pièces détachées et accessoires   -   Ouvraison , transformation ou montage pour
               des véhicules automobiles repris aux            lesquels sont utilisés des produits , parties
               n°s 87.01 à 87.03 inclus                        et pièces détachées dont la valeur n' excède
                                                               pas 15 S de la valeur du produit fini
  •x 9 <>. 01  Sièges , neme transformables en lits            Ouvraison , transformation , montage pour •
               (i l' exclusion de ceux du n" 91.02 ), *n       lesquels sont utilisés des tissus non
               métaux communs                                i rembourrés de coton d' un poids de 300 g /m2
                                                               maximal dans des formes prêtes â l' usage ,
                                                               dont la valeur n' excède pas 25 S de la
                                                               valeur du produit fini ( 2 )
  •χ 94.03     Autres meubles , en oétaux communs              Ouvraison , transformation , montage pour
                                                               lesquels sont utilisés des tissus non
                                                               rembourrés de coton d' un poids de 300 g /m2
                                                               maximal dans des formes prêtes i l' usage ,
                                                               dont la valeur n' excède pas 25 i de la
                                                               valeur du produit fini ( 2 )
  •x 95.05     Ouvrages en écaille , nacre , ivoire , os ,     Fabrication I partir d' écaillé , de nacre ,
               corne , bois d' animaux , corail naturel        d' ivoire , d' os , de corne , de bois d' animaux ,
               ou reconstitué et autres matières animales      de corail naturel ou reconstitué et autres
               i tailler                                       matières animales i tailler , travaillés
  ( 1 ) L' application de cette règle ne peut avoir pour effet d' entraîner le dépassement du
        pourcentage de 3 ï de transistors non originaires prévu dans la liste A pour la même
        position tarifaire .
* ( 2 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il est fait application de la règle générale du
        changement de position tarifaire pour les autres parties et pièces détachées non originaires
        qui entrent dans la composition du produit fini .
 ---pagebreak---                                                     - 9 -
                    Produit o finis
                                                                           Ouvrai Boa ou
 K* ou
                                                                   transformation conférant
 tarif                                                                  la caraot&ro de
                             Désignation                             "produits originairoa "
douanier
 •χ 95.08 Ouvrages   en matières végétales a tailler      Fabrication S partir de matières végétales 1
          ( corozo , noix , grains durs , etc. ) ;        tailler ( corozo , noix , grains durs etc. ),
          ouvrages    en écume de mer et ambre ( succin ) travaillés , ou 1 partir d' écume de mer et
          naturels   ou reconstitués , Jais et' matières  ambre ( succin ), naturels ou reconstitués ,
          minérales similaires du jais                    Jais et matières minérales similaires du
                                                          Jais , travaillés
 •x 96.01 Pinceaux et articles analogues                  Fabrication pour laquelle sont utilisés des
                                                          têtes préparées pour articles de brosserie
                                                          dont la valeur n' excède pas 50 t de la
                                                          valeur du produit fini
 ex 97.06 Têtes de club de golf en bols eu autres         Fabrication I partir d' ébauches
          matières
 •x 96.11 Pipes , y compris les tetea                     Fabrication a partir, d' ébauchons
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE       V
                                                   CER.T iHLJi T DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                   t . Eaj?Of?fl!«ur |Knk t&ma* twailto,
                                                                                                   EUR. 1                  N° A 000.000
                                                                                            Consulter l«« n»««t »u »«/«> «VAAI d« r«apl* U /ormul,lM
                                                                                     2» C«rti£ic®i utilisé dans le* échange* prtlcecnudi entre
                   3 » Oe*tmaCfiiri& {nom* êèt**a»
                       Imtwwrt («outtiim
                                                                                           (ind"""f P'H. RroupCT d« par» ou tcrrndir'ï. toncr^,]
                                                                                     4, Pays, groupe de pay»                 5. Pays, groupe de pay»
                                                                                        ou territoire dont les                  ou territoire
                                                                                        produit» sont considéré»                «k destination
                                                                                        comme originaire*
                  6, taformaiioni reUsròe* m «ffampstfí            j««iú9*ftai       7» OoKmtùoiu
M) Four le »
   Kl non
                      N* d'ordre ; marque», SUHR^pos, imeahw « ssaîww âa» e»!i« <') i d&i&aaîk» de»
                 i. mArcoiMitct                                                                                      9• Poids              10. factures
                                                                                                                         brut ( kg)            ( mention
   indiquff ic                                                                                                           ou autre              facuit»-
   oomhf«                                                                                                                mesure
   d'obim Wt
                                                                                                                                               Cívei
   m?ntK>nn<«                                                                                                            (1, m®, etc.)
   • M VIM •«
               11 . VISA DE LA DOUANE
                                                                                                   12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
               Dccia ration certifiée conforme
                                                                                                  Je Soussigné déclare que les narchandiics
               Document d'exportation (>)                                      Caduc
                                                                                                  désignée* ci-dessus remplissent les conditions
               Modcîe                                . M"                                         requises poul l'obtention du prêtent cer-
               du                                                                                 tiiicat.
               Bur? ju de doujne         ....
                                                                                                                                                         -Α
 ---pagebreak---       ». OEJ4ANOE t'E O.jNTftÔiJE, k «awyw 4i                          14. RESULTAT DU CONTROLE
                                                                      Le contrôle eflcctué « permis de constater que le préxnr
                                                                      certificat { ' )
.!
                                                                      □ aquebienle*^témeniion»
                                                                                          drlivré qu'il
                                                                                                    par lecontient
                                                                                                           bureau sont
                                                                                                                   de douane  indiqué e»
                                                                                                                       exactes.
                                                                      nn«gularité répondrequises
                                                                                           pas aux{rott
                                                                                                     condition»  d'authenticité
                                                                                                          k* remarque»          et «!<»;.ré­
                                                                                                                        a-anrvtxo
   < Le confról* d : JVufthémki?.4 «lèls régvlarsré        »r^<nr
     s«miif*c eu coil'-irtL
                                                          Cad*                                                                  ΓΜ^κι
                                                                è
                                              «
                      ISifiunnl                                       _                  (Sí&n«ture)
                                                                      r) MM9«W è HO X U (MflttQA BppfkAUc.
                                                               NOTES
  ï- lu .l .^0h"" "k       fomf,?r";r. ni           n« surcharge*. Le» modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être
     «mv ' • T n*,             indication» erronec* « en ajoutant, le cas échéant, les ind.caîsons voulues. Toute modification a.n»i
     drlivrante       ,ppro"véc P" celul 1*" ® <taW« '< certificat et visée par le» autorisés douanière» du pays ou terr.toirc de
 1                        j'Ur k «î*^»1 donre"f f sViwe. ,ans «"««ligne « «Haque article doit être précédé d'un numéro d'ordre.
^
     bi                  i « T ^ *"?!?                         "*??■ ^
     oAtnnnc* m façon k renane imposasbk îs>y?« adjonction ultérieure*
                                                                                                  La             «0« «Uli*. dosent être
     «t'«)T rvl,ar!i"*1 l#"1 *ktaisné£# wk>0 ^ ^e®*                      **« Ses pftófti®*» mttitzwa po»r ra permenrc i'ideotiÜ-
 ---pagebreak---                    DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
 1 . Eiponaltvf |<n^ timtt         NT»!                                EUR . 1                 wA ooo.ooo
                                                                UMvIliv Ut KOUI «g vtTM a*«U é* remplir U (orvvlun
                                                         2* Demande de certificat à militer dan» les échangé* préfé­
                                                            rentiel ! entre
3. Destinataire      téfWN         Mf|)
                                                                                             ce
                                                                (indiquer Ici pin , ( rou^i de par * ou « rruoirrt concrnfii
                                                         4« Pays, groupe de pays                 5* rays, groupe oc pays
                                                            ou territoire donc les                   ou territoire
                                                            produits sort considérés                 de destination
                                                            comme originaires
6. informations relatives MI transport (MMM hmlirtiil    7. Obtcmatoi
8. N* d'ordre i MARQUA, MUNIRA*, nombre CL MIWI 4C* COU* (') T DÉ» igaction de»            9« Poids                10. Facturo
     mirtktmiiMi                                         ■                                    brut (kg)                ( mennon
                                                                                              ou autre                 faculta-
                                                                                              mesure                   bv<)
                                                                                              (i, m», etc.)
                                          • I
                                    $   I
                                      »
                                                      . ••
 ---pagebreak---                                            DECLARATION Dfi L'EXPORTATEUR
  Je smusiuné, exportateur de* m archandiirs désignées au recto,
  DP.CLA. RE que ce* marchandise* remplirent le* conditions rtquiw pour l'obtention du certificat ci-annexé ;
<
  PRECISE le» circonitancet qui «nt permit k ce* marchandise* de remplir ce* conditions :
  PRESENTE le* pièce* justificatives suivantes (*)i
  M ENGAGE a présenter, à la demande des autorités comptantes, toutes justifications supplémentaire* que celles-ci jugeraient
             nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'i accepter, le cas échéant, tout contrôle { ar
             lesdite* autorités de ma comptabilité et des circonstance* de la fabrication de* marchandises su*visées :
  DEMANDE la délivrance du certificat cramoé pour ce* marchandises.
                                                                                           (SUHHR)
                                     eotMcMB ét «kcdctiaa, IIMH–% HérlarsitoM da bWitâM, «te* M rtfercat H1 pndwm aie m mm* W I
 ---pagebreak---                                                                          ΑΝΝΚΧΔ VI
                                                                                   1J Formulaire utilité dans le* échange* préférentiel»
      FORMULAIRE EUR 2 N°                                                              entre ( ') ............                 et
 2 I Exportateur |M*i Utmm «epièt*,                                                3 1 Déclaration de l'exportateur                                <
                                                                                       Je soussigné, exportateur des marchandise d^sijrnfes
                                                                                       ci-druout. diScIare qu'elle» remplissent les conditions rrqui-
                                                                                       sc» pour rétablisvcment du prient formuix.'c et qvV.'.o*         ]
                                                                                       ont acquis le caractère de produits on c-""-ur*n d*r«s les       ;
                                                                                       conditions prônes par «es dispositions rt^iuni le» échajv»       \
  4 1 Deuinafaire 1–                m » rin«.f)n)                               |      çn mentionnes dan»            case o# 1                          j
-1                                                                              I  S ] Lieu ci date                                                      j
                                                                                                                          '                              J
                                                                                 I
                                                                                   6 [ Signature de l'exportateur                                         j
                                                                                                                                                          i
  7 I Observation» (•)                                                             8 | Fay» d'origine (')                   9 j Pays de destination (")
                                                                                                                        «
                                                                                                                            10 J Poids brut (kg)
 11 ] Marque», numéros de l'envoi ot désignation de* marchandise*                                 12 1 Administration ou tervicc du pay» '
                                                                                                           d'exportation {*) chargé du contrôle
                                                                                                           a posteriori de 1* déclaration dm
                                                                   « .                                    l'exportaleur
Cî IndranftI" p«ri imuiwi4f p*fiM ivrlioimconoméi
P) Ia^mt to rfftirwn i« wtirtW htirtMlktMtti d(jl tffcdvl par rdnlwblnilM M It tnrtct compHnL
O  far pa»i rf'nojir^ on nund U p*yv U          pijpi m it umiilw 4amS U* frcd»M< Mil             mmm
ft fir|>y< it          – f»y»Mywpi 4ww> >wm»*
 ---pagebreak---    13 1 Demande de contrôle                                  *                     14 1 Résultat du contrôle                                    *"!.
         Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au              I      Le contrôle effectué a pnmis de constater quef):
         reçu» du prêtent formulaire o«t soUicité(*)
                                                                                        □ lesformulaire
                                                                                                   indications      et mentions portées sur le pr&enl
                                                                                                              sont exactes.
                                                                                        □ d'authenticité
                                                                                             le présent formulaire        ne répondrcquues
                                                                                                                  et de régulante    pas aux(voir
                                                                                                                                              conditions
                                                                                                                                                     les re­
                                                                                             marques ci-annexècs).
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                                                                                                     (.Si|Mt«rr)
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 (*) U wwtKt» > pmtfriod de« lonniiliim EUR. 9 ni               A lltvt rfe         m         foii        lei mlonih dnutnKm d* Ttui rinpMl*UM mI 4«i étr»\r%
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                                              Instructions relatives & réublirtcmenl du formulaire EUR* 2
  1. Peuvent seules donner lieu à l'établissement d'un formulaire EUR 2 les mvchandiscs qui, dara le pays d'exportation, remplirent les
      conditions prévues par les dispositions régissant les échangrs mentionnés dans la case o* 1 du formulaire. Ces dispositions
      doivent être soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire.
 2* L'exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis
      lorsqu'il s'agit d'un envoi par la poste aux lettres. En outre, U porte, soit sur l'étiquette verte C I, soit sur U déclaration en douane
     C 2/CP 3, la mention EUR 2suiviedunumérodesérieduformulairc.
 X Ces instructions ne dispensent pas l'exportateur de l'accomplissement des autres formalitéprévuesdanslesréglementsdouanienoupnatAux.
 4* L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur rengagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications que celles -ci
     jugent nécessaires et d'accepter tout' contrôle par lesditea Autorités de sa comptabilité «t des cùcoosuncc» de U fabrication - des
• marchandises désignées dans. U casé M du formuJaira*
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                          <       30 mm –
                            P | EUR,, 1
                    '1                    1
(') Sigle ou armoiries de l'État d'exportation. *             |
(•) Indications permettant d'identifier l'exportateur agréé. M