CELEX: 31986R0864
Language: fr
Date: 1986-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 864/86 de la Commission, du 25 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 3 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 81 / 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 864/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 mars 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
européenne,                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                        1676/ 85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           pendant une période déterminée, par rapport aux
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
article 13 paragraphe 5,                                                et du coefficient précité,
                                                                    ces cours de change étant ceux constatés le 24 mars 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           le règlement (CEE) n° 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­                                      Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           n0 2727/ 75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 mars 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
(3) JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 4  JO   n0 L 65 du 7. 3 . 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 81 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 3 . 86
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 mars 1986, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                                             (en Écus / 1)
                   Numéro du                                                                 Prélèvements
                  tarif douanier           Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                    Portugal             Pays tiers
           10.01 B I                  Froment (blé) tendre et méteil                  _
                                                                                                       165,02
           10.01 B II                 Froment (blé) dur                              15,06            213,07 (') (J)
           10.02                      Seigle                                         35,50             150,13 j6)
           10.03                      Orge                                           30,24             152,16
           10.04                      Avoine                                         71,14             138,29
           10.05 B                    Maïs,    autre  que   maïs    hybride   I
                                      destiné à l'ensemencement                       —
                                                                                                       145,09 (2) (3)
           10.07 A                    Sarrasin                                        —
                                                                                                          0
           10.07 B                    Millet                                         30,24               73,67 (4)
           10.07     C                Sorgho                                          —
                                                                                                       1 52,77 (4)
           10.07      D I             Triticale                                        0                  0
           10.07      D II            Autres céréales                         -I                          o     o
           11.01     A                Farines de froment (blé) ou de          II
                                      méteil                                          —
                                                                                                       246,00
           11.01 B                    Farines de seigle                              64,67             225,15
            1 1 .02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)     ll
                                      dur                                            37,01             343,93
            1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)     II
                                      tendre                                          —
                                                                                                       263,50
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                 n 0 2622/71 de la Commission .
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle.