CELEX: 31991R0932
Language: fr
Date: 1991-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 932/91 de la Commission, du 15 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 4. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 94/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 932/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 avril 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             — pour les autres^ monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son                          officiel des Communautés européennes, série C, au
article 16 paragraphe 8,                                                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                cité au tiret précédent,
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            ces cours de change étant ceux constatés le 12 avril 1991 ,
règlement (CEE) n0 3608/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 909/
910 ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3608/90 aux                                           Article premier
données dont la Commission a connaissance conduit à
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 avril 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
n   JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO   n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O   JO   n0 L 350 du 14. 12. 1990, p. 68.                           o JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 91 du 12. 4. 1991 , p. 43.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 avril 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                           Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  39,56 (')
                                   17011190                                                    39,56 (')
                                   1701 12 10                                                  39,56 (>)
                                   1701 12 90                                                  39,56 (')
                                   1701 91 00                                                  44,15
                                   1701 99 10                                                  44,15
                                   1701 99 90                                                  44,1 5 O
            (') Le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.