CELEX: 62008TN0501
Language: fr
Date: 2008-11-18 00:00:00
Title: Affaire T-501/08: Recours introduit le 18 novembre 2008 — NEC Display Solutions Europe GmbH/OHMI

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/34
            
         Recours introduit le 18 novembre 2008 — NEC Display Solutions Europe GmbH/OHMI
   (Affaire T-501/08)
   (2009/C 19/63)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant(s): P. Munzinger, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: C More Entertainment AB (Stockholm, Suède)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 dans l'affaire R 1388/2007-4 et rejeter l'opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens au cas où elle deviendrait une partie intervenante.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: NEC Display Solutions Europe GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «see more» pour les produits en classe 9 — demande no 4 034 741
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement danois no VR 2004 01590 de la marque verbale «CMORE» pour les produits et services en classes 9, 16, 35, 38 et 41; enregistrement finlandais no 231 366 de la marque verbale «CMORE» pour les produits et services en classes 9, 16, 35, 38 et 41
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur en constatant l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause.