CELEX: 31977R0860
Language: fr
Date: 1977-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 860/77 de la Commission, du 27 avril 1977, portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

N0 L 104/32                          Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 4. 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 860/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 avril 1977
               portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE)
               n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les
                                                organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de suspendre temporairement sa vente par adjudica­
 EUROPÉENNES,                                                     tion ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 3,
 considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la                                    Article premier
 Commission du 14 janvier 1975 (3), modifié en dernier            Pendant les mois de juin, juillet et août 1977, les adju­
 lieu par le règlement (CEE) n0 3109/76 (4), prévoit la           dications prévues à l'article 1 er du règlement (CEE)
 vente, par procédure d'adjudications périodiques, de             n0 79/75 sont suspendues.
 viandes bovines désossées détenues par les organismes
 d'intervention ;
                                                                                         Article 2
 considérant qu'il apparaît indiqué, en vue du dévelop­
 pement saisonnier des prix de marché de cette viande,            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 avril 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO  no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 10 du 15. 1 . 1975, p. 9.
(4) JO  n° L 351 du 21 . 12. 1976, p. 23.