CELEX: 31986R1721
Language: fr
Date: 1986-06-03 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 1721/86 of 2 June 1986 amending Regulation (EEC) No 142/86 on the sale, at prices fixed at a standard rate in advance, of certain bone-in beef and veal held by certain intervention agencies and intended for export

N0 L 149/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 6. 86
                                REGLEMENT (CEE) N» 1721 /86 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 juin 1986
                  modififiant le règlement (CEE) n° 142/86 relatif à la vente à prix fixé
                  forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par
                           certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,                                                                     Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 142/86 de la             À l'article 1 er paragraphe 1 quatrième tiret du règlement
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            (CEE) n0 142/86, la quantité de 5 000 tonnes est
(CEE) n0 1067/86 (4), certaines quantités de viandes                remplacée par celle de 10 000 tonnes et la date du 1 er mai
bovines stockées à l'intervention ont été mises en vente            1984 est remplacée par celle du 1 er octobre 1984.
pour l'exportation ; qu'il convient de prendre en compte
certaines possibilités supplémentaires d'écoulement pour                                       Article 2
les viandes détenues par certaines organismes d'interven­
tion :                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juin 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0  L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
(3) JO n0  L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .
(«) JO  n0 L 97 du 12. 4. 1986, p. 28.