CELEX: 32022R0300
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/300 du Conseil du 24 février 2022 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 46/3
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/300 DU CONSEIL
         du 24 février 2022
         mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite d’un réexamen de la décision 2012/642/PESC du Conseil (2), celui-ci a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 28 février 2023.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de modifier les exposés des motifs ou les informations en ce qui concerne vingt-sept personnes physiques et sept personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes soumis à des mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. PANNIER-RUNACHER
            
         
         
            (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
         
            (2)  Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Dans le tableau «A. Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1», les mentions 2, 3, 8, 16, 18, 19, 20, 21, 30, 31, 33, 46, 49, 50, 53, 70, 77, 87, 88, 112, 114, 121, 123, 124, 125, 127 et 144 sont remplacées par les mentions suivantes:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                    (Translittération du nom biélorusse)
                                    (Translittération du nom russe)
                                 
                                 
                                    Nom
                                    (en biélorusse)
                                    (en russe)
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription sur une liste
                                 
                                 
                                    Date d’inscription
                                 
                              
                                    «2.
                                 
                                 
                                    Dzmitry Valerievich PAULICHENKA
                                    Dmitri Valerievich PAVLICHENKO (Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO)
                                 
                                 
                                    Дзмiтрый Валер’евiч ПАЎЛIЧЭНКА
                                    Дмитрий Валериевич ПАВЛИЧЕНКО
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR)
                                    Commandant d’une unité OMON
                                    Date de naissance: 1966
                                    Lieu de naissance: Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur”, rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l’intérieur.
                                    Homme d’affaires, président de “Honneur”, l’association des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur.
                                    Il a été identifié comme dirigeant une unité OMON lors de la répression brutale de manifestants qui a eu lieu en Biélorussie à la suite de l’élection présidentielle de 2020.
                                 
                                 
                                    24.9.2004
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN)
                                    Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)
                                 
                                 
                                    Вiктар Уладзiмiравiч ШЭЙМАН
                                    Виктор Владимирович ШЕЙМАН
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
                                    Date de naissance: 26.5.1958
                                    Lieu de naissance: Soltanishki, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Adresse: Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président.
                                    Il demeure un membre influent et actif du régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    24.9.2004
                                 
                              
                                    8.
                                 
                                 
                                    Siarhei Mikalaevich KHAMENKA
                                    Sergei Nikolaevich KHOMENKO
                                 
                                 
                                    Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА
                                    Сергей Николаевич ХОМЕНКО
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
                                    Ministre de la justice
                                    Date de naissance: 21.9.1966
                                    Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement Ukraine)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    16.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH
                                    Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH
                                 
                                 
                                    Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ
                                    Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk, chef de la police judiciaire
                                    Chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    18.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Paulavich VASILIEU
                                    Alexander Pavlovich VASILIEV
                                 
                                 
                                    Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ
                                    Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel
                                    Directeur de l’académie du ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 24.3.1975
                                    Lieu de naissance: Mahiliou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’académie du ministère de l’intérieur.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    19.
                                 
                                 
                                    Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI
                                    Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI
                                 
                                 
                                    Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI
                                    Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire
                                    Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest
                                    Date de naissance: 26.7.1977
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    20.
                                 
                                 
                                    Anatol Anatolievich VASILIEU
                                    Anatoli Anatolievich VASILIEV
                                 
                                 
                                    Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ
                                    Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique
                                    Vice-président du comité d’enquête
                                    Date de naissance: 26.1.1972
                                    Lieu de naissance: Gomel/Homyel, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du comité d’enquête.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    21.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA
                                    Alexander Viacheslavovich ASTREIKO
                                 
                                 
                                    Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА
                                    Александр Вячеславович АСТРЕЙКО
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
                                    Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk
                                    Date de naissance: 22.12.1971
                                    Lieu de naissance: Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    30.
                                 
                                 
                                    Uladzimir Viktaravich KALACH
                                    Vladimir Viktorovich KALACH
                                 
                                 
                                    Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ
                                    Владимир Викторович КАЛАЧ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                                    Assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk
                                    Sexe: masculin
                                    Grade: Major-général
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    31.
                                 
                                 
                                    Alieg Anatolevich CHARNYSHOU
                                    Oleg Anatolievich CHERNYSHEV
                                 
                                 
                                    Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ
                                    Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                                    Vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences
                                    Sexe: masculin
                                    Grade: Major-général
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    Lidzia Mihailauna YARMOSHINA
                                    Lidia Mikhailovna YERMOSHINA
                                 
                                 
                                    Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА
                                    Лидия Михайловна ЕРМОШИНА
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC)
                                    Date de naissance: 29.1.1953
                                    Lieu de naissance: Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC), elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                                    La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                                 
                                 
                                    2.10.2020
                                 
                              
                                    46.
                                 
                                 
                                    Viktar Aliaksandravich LUKASHENKA
                                    Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO
                                 
                                 
                                    Вiктар Аляксандравiч ЛУКАШЭНКА
                                    Виктор Александрович ЛУКАШЕНКО
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité
                                    Président du comité national olympique de Biélorussie
                                    Date de naissance: 28.11.1975
                                    Lieu de naissance: Mahiliou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                    Numéro d’identification personnelle: 3281175A014PB8
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo.
                                 
                                 
                                    6.11.2020
                                 
                              
                                    49.
                                 
                                 
                                    Raman Ivanavich MELNIK
                                    Roman Ivanovich MELNIK
                                 
                                 
                                    Раман Iванавiч МЕЛЬНIК
                                    Роман Иванович МЕЛЬНИК
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur
                                    Chef de l’administration du district Leninsky à Minsk
                                    Date de naissance: 29.5.1964
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de l’administration du district Leninsky de Minsk.
                                 
                                 
                                    6.11.2020
                                 
                              
                                    50.
                                 
                                 
                                    Ivan Danilavich NASKEVICH
                                    Ivan Danilovich NOSKEVICH
                                 
                                 
                                    Iван Данiлавiч НАСКЕВIЧ
                                    Иван Данилович НОСКЕВИЧ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien président du comité d’enquête
                                    Membre de la réserve du comité d’enquête
                                    Date de naissance: 25.3.1970
                                    Lieu de naissance: village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que membre de la réserve du comité d’enquête.
                                 
                                 
                                    6.11.2020
                                 
                              
                                    53.
                                 
                                 
                                    Andrei Fiodaravich SMAL
                                    Andrei Fyodorovich SMAL
                                 
                                 
                                    Андрэй Фёдаравiч СМАЛЬ
                                    Андрей Федорович СМАЛЬ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien vice-président du comité d’enquête
                                    Date de naissance: 1.8.1973
                                    Lieu de naissance: Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.
                                 
                                 
                                    6.11.2020
                                 
                              
                                    70.
                                 
                                 
                                    Aleh Heorhievich KARAZIEI
                                    Oleg Georgievich KARAZEI
                                 
                                 
                                    Алег Георгiевiч КАРАЗЕЙ
                                    Олег Георгиевич КАРАЗЕЙ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur
                                    Professeur associé à l’Académie du ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 1.1.1979
                                    Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes en sa qualité de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que professeur associé au sein de l’Académie du ministère de l’intérieur.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    77.
                                 
                                 
                                    Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK
                                    Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK
                                 
                                 
                                    Вiктар Iванавiч СТАНIСЛАЎЧЫК
                                    Виктор Иванович СТАНИСЛАВЧИК
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique
                                    Premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 27.1.1971
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.
                                    Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    87.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN
                                    Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN
                                 
                                 
                                    Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН
                                    Александр Васильевич ШАКУТИН
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, président du conseil d’administration de l’Amkodor Holding
                                    Date de naissance: 12.1.1959
                                    Lieu de naissance: Bolshoe Babino, raïon d’Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment.
                                    Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenka. Il est également un ancien membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka “Belaya Rus” ainsi qu’un ancien membre du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie.
                                    En juillet 2020, il a publiquement fait des déclarations condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, soutenant ainsi la politique de répression du régime Loukachenka à l’égard des manifestants pacifiques, de l’opposition démocratique et de la société civile.
                                    Il entretient des intérêts commerciaux en Biélorussie.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    88.
                                 
                                 
                                    Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI
                                    Nikolay Nikolaevich VOROBEY
                                 
                                 
                                    Мiкалай Мiкалаевiч ВАРАБЕЙ/ВЕРАБЕЙ
                                    Николай Николаевич ВОРОБЕЙ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino
                                    Date de naissance: 4.5.1963
                                    Lieu de naissance: République socialiste soviétique d’Ukraine (actuellement Ukraine)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie et il a eu des intérêts commerciaux dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment.
                                    Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. Sa société BelKazTrans a obtenu un droit exclusif d’acheminer du charbon par la Biélorussie. En décembre 2020, il a transféré une partie de son patrimoine à ses proches associés. Selon les médias, il contrôle toujours les sociétés Interservice et Oil Bitumen Plant. Il entretient des activités commerciales et des relations étroites avec les autorités biélorusses et a offert deux voitures de luxe à Loukachenka. Il possède également des intérêts commerciaux en Ukraine et en Russie.
                                    Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    112.
                                 
                                 
                                    Siarhei Aliaksandravich GUSACHENKA
                                    Sergey Alexandrovich GUSACHENKO
                                 
                                 
                                    Сяргей Аляксандравiч ГУСАЧЭНКА
                                    Сергей Александрович ГУСАЧЕНКО
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)
                                    Date de naissance: 5.11.1983
                                    Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: biélorusse
                                    Tél. (professionnel): +375 (17) 369-90-15
                                 
                                 
                                    En tant que vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire “Glavnyy efir”, Siarheï Goussatchenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka.
                                    Il soutient donc le régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    114.
                                 
                                 
                                    Volha Mikalaeuna CHAMADANAVA
                                    Olga Nikolaevna CHEMODANOVA
                                 
                                 
                                    Вольга Мiĸалаеўна ЧАМАДАНАВА
                                    Ольга Ниĸолаевна ЧЕМОДАНОВА
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancienne attachée de presse du ministère de l’intérieur de Biélorussie
                                    Chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk
                                    Date de naissance: 13.10.1977
                                    Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: féminin
                                    Nationalité: biélorusse
                                    Grade: colonel
                                    Numéro de passeport: MC1405076
                                 
                                 
                                    Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre.
                                    Dans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka.
                                    Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    121.
                                 
                                 
                                    Liliya Valereuna LUKASHENKA (SIAMASHKA)
                                    Liliya Valerevna LUKASHENKO (SEMASHKO)
                                 
                                 
                                    Лiлiя Валер’еўна ЛУКАШЭНКА (СЯМАШКА)
                                    Лилия Валерьевна ЛУКАШЕНКО (СЕМАШКО)
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Femme d’affaires, directrice d’une galerie d’art
                                    Date de naissance: 29.10.1979
                                    Sexe: féminin
                                    Nationalité: biélorusse
                                    Numéro d’identitfication personnelle: 4291079A047PB1
                                 
                                 
                                    Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings / Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020.
                                    Elle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime.
                                    Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    123.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Yauhenavich SHATROU
                                    Alexander (Alexandr) Evgenevich SHATROV
                                 
                                 
                                    Аляксандр Яўгенавiч ШАТРОЎ
                                    Александр Евгеньевич ШАТРОВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, actionnaire et ancien chef de Synesis LLC
                                    Date de naissance: 9.11.1978
                                    Lieu de naissance: ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: russe, biélorusse
                                    Numéro d’identification personnelle: 3091178A002VF5
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien chef et ancien actionnaire majoritaire de Synesis LLC, Alexandre Chatrov a été responsable de la décision de cette entreprise de fournir aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale. Il participe donc à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique menée par l’appareil d’État.
                                    Synesis LLC et sa succursale Panoptes tirent profit de leur participation au système républicain de surveillance de la sécurité publique. D’autres entreprises qui ont été détenues ou codétenues par Chatrov, telles que BelBet et Synesis Sport, bénéficient également de contrats publics.
                                    Il a publiquement fait des déclarations dans lesquelles il critiquait les personnes protestant contre le régime de Loukachenka et relativisait l’absence de démocratie en Biélorussie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Il reste actionnaire de Synesis LLC.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    124.
                                 
                                 
                                    Siarhei Siamionavich TSIATSERYN
                                    Sergei Semionovich TETERIN
                                 
                                 
                                    Сяргей Сямёнавiч ЦЯЦЕРЫН
                                    Сергей Семёнович ТЕТЕРИН
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL, ancien président de la fédération biélorusse de tennis
                                    Date de naissance: 7.1.1961
                                    Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: biélorusse
                                 
                                 
                                    Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka.
                                    En 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    125.
                                 
                                 
                                    Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV
                                 
                                 
                                    Микаил (Михаил) Сафарбекович ГУЦЕРИЕВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, actionnaire et président du conseil d’administration des sociétés Safmar et Slavkali
                                    Date de naissance: 9.5.1958
                                    Lieu de naissance: Akmolinsk, ex-URSS (actuellement Kazakhstan)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: russe
                                 
                                 
                                    Mikhaïl Goutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Goutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020.
                                    Goutseriev a également soutenu Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Goutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Goutserievsk”.
                                    Ses autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka est intervenu pour défendre Goutseriev lorsqu’une enquête pénale a été lancée contre lui en Russie. Loukachenka a remercié Goutseriev pour ses contributions financières à des œuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie. Goutseriev aurait offert de luxueux cadeaux à Loukachenka.
                                    Goutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de Loukachenka. Goutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture de Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Goutseriev ont tous deux été vus à l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle Goutseriev avait apporté son soutien financier.
                                    Selon les médias, lorsque les employés grévistes des médias publics biélorusses ont été licenciés en août 2020, des professionnels russes des médias ont été dépêchés en Biélorussie par avion à bord d’un appareil appartenant à Goutseriev afin de remplacer les travailleurs licenciés, et ils ont été logés à l’hôtel Minsk Renaissance, qui appartient à Goutseriev. Goutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikhaïl Goutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    127.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Mikalaevich ZAITSAU
                                    Alexander (Alexandr) Nikolaevich ZAITSEV
                                 
                                 
                                    Аляксандр Мiкалаевiч ЗАЙЦАЎ
                                    Александр Николаевич ЗАЙЦЕВ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Homme d’affaires, copropriétaire de Bremino Group et de Sohra Group
                                    Date de naissance: 22.11.1976
                                    Lieu de naissance: Roujany, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: biélorusse
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Zaïtsaù est l’ancien assistant de Viktar Loukachenka, fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale d’Aliaksandr Loukachenka. Grâce à son accès à la famille Loukachenka, Zaïtsaù obtient des contrats lucratifs pour ses entreprises. Il a des liens étroits avec Sohra Group, qui s’est vu octroyer une licence d’exportation pour les productions des entreprises d’État (tracteurs et camions) vers les pays du Golfe et d’Afrique. Il est également copropriétaire et président du conseil des participants de Bremino Group. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Zaïtsaù et les autres copropriétaires de Bremino Group ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.
                                    Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    144.
                                 
                                 
                                    Andrei Siarheevich BAKACH
                                    Andrei Sergeevich BAKACH
                                 
                                 
                                    Андрэй Сяргеевiч БАКАЧ
                                    Андрей Сергеевич БАКАЧ
                                 
                                 
                                    Fonction(s): Ancien chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
                                    Premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna.
                                    Date de naissance: 19.11.1983
                                    Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                    Nationalité: biélorusse
                                 
                                 
                                    En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, Andreï Bakatch a été responsable des actes des forces de police relevant de cette zone de police et des actes se produisant au poste de police. Au cours de son mandat en tant que chef, des personnes manifestant pacifiquement à Minsk ont été soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans l’enceinte du poste de police placé sous son contrôle.
                                    Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                    Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna.
                                 
                                 
                                    21.6.2021»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tableau «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1» est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                    (Translittération du nom biélorusse)
                                    (Translittération du nom russe)
                                 
                                 
                                    Nom
                                    (en biélorusse)
                                    (en russe)
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription sur une liste
                                 
                                 
                                    Date d’inscription
                                 
                              
                                    «1.
                                 
                                 
                                    Beltechexport
                                 
                                 
                                    Белтехэкспорт
                                 
                                 
                                    Adresse: avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk, Biélorussie
                                    Site internet: https://bte.by/
                                    Adresse électronique: mail@bte.by
                                 
                                 
                                    Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie.
                                    Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Dana Holdings
                                 
                                 
                                    ТАА “Дана Холдынгз”
                                    ООО “Дана Холдингз”
                                 
                                 
                                    Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 3 (bureau 4), 220076 Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 690611860
                                    Sites internet: https://bir.by/; https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/
                                    Adresse électronique: info@bir.by
                                    Tél.: +375 (29) 636-23-91
                                 
                                 
                                    Dana Holdings est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise et ses filiales ont reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et ont développé plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires.
                                    Des personnes qui représenteraient Dana Holdings entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de Dana Astra.
                                    Dana Holdings exerce toujours des activités économiques en Biélorussie.
                                    Par conséquent, Dana Holdings tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Dana Astra
                                 
                                 
                                    ЗТАА “Дана Астра”
                                    ИООО “Дана Астра”
                                 
                                 
                                    Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 191295361
                                    Sites internet: https://bir.by/; https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/
                                    Adresse électronique: PR@bir.by
                                    Tél.: +375 (17) 269-32-60; +375 (17) 269-32-51
                                 
                                 
                                    Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe.
                                    Des personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise.
                                    Par conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    GHU – Office central économique de l’administration présidentielle
                                 
                                 
                                    Главное хозяйственное управление
                                 
                                 
                                    Adresse: rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie
                                    Site internet: http://ghu.by
                                    Adresse électronique: ghu@ghu.by
                                 
                                 
                                    L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises.
                                    Victor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020.
                                    Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    SYNESIS LLC
                                 
                                 
                                    ООО “Синезис”
                                 
                                 
                                    Adresse: Platonova 20B, 220005 Minsk, Biélorussie; Mantulinskaya 24, 123100 Moscou, Russie
                                    Numéro d’enregistrement: 190950894 (Biélorussie);
                                    7704734000 / 770301001 (Russie)
                                    Sites internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/
                                    Adresse électronique: yuriy.serbenkov@synesis.by
                                    Tél.: +375 (17) 240-36-50
                                 
                                 
                                    Synesis LLC fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie.
                                    Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en langue biélorusse, ce qui revient à soutenir la politique de discrimination du régime Loukachenka sur la base de la langue.
                                    Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Ancien dirigeant, fondateur et ancien actionnaire majoritaire de Synesis, Alexandre Chatrov a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Loukachenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
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                                    AGAT electromechanical Plant OJSC
                                 
                                 
                                    Агат-электромеханический завод
                                 
                                 
                                    Adresse: Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk, Biélorussie
                                    Site internet: https://agat-emz.by/
                                    Adresse électronique: marketing@agat-emz.by
                                    Tél.:
                                    +375 (17) 272-01-32;
                                    +375 (17) 570-41-45
                                 
                                 
                                    AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie.
                                    AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
                                    L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    140 Repair Plant
                                 
                                 
                                    140 ремонтный завод
                                 
                                 
                                    Site internet: 140zavod.org
                                 
                                 
                                    140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
                                    L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    8.
                                 
                                 
                                    MZKT (également connue sous le nom de VOLAT)
                                 
                                 
                                    МЗКТ – Минский завод колёсных тягачей
                                 
                                 
                                    Site internet: www.mzkt.by
                                 
                                 
                                    MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.
                                 
                                 
                                    17.12.2020
                                 
                              
                                    9.
                                 
                                 
                                    Sohra Group / Sohra LLC
                                 
                                 
                                    ООО Сохра
                                 
                                 
                                    Adresse: Revolucyonnaya 17/19, bureau n° 22, 220030 Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 192363182
                                    Site internet: http://sohra.by/
                                    Adresse électronique: info@sohra.by
                                 
                                 
                                    La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka.
                                    Sohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    10.
                                 
                                 
                                    Bremino Group LLC
                                 
                                 
                                    ООО “Бремино групп”
                                 
                                 
                                    Adresse: Niamiha 40, 220004 Minsk, Biélorussie; village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région/oblast d’Orcha, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 691598938
                                    Site internet: http://www.bremino.by
                                    Adresses électroniques: office@bremino.by; marketing@bremino.by
                                 
                                 
                                    Bremino Group est à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d’affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille.
                                    Bremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                    Bremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l’on a transportés jusqu’à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de leur faire franchir illégalement cette frontière. C’est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande.
                                    Bremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    11.
                                 
                                 
                                    Globalcustom Management LLC
                                 
                                 
                                    ООО “Глобалкастом-менеджмент”
                                 
                                 
                                    Adresse: Nemiga 40/301, Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 193299162
                                    Site internet: https://globalcustom.by/
                                    Adresse électronique: info@globalcustom.by
                                 
                                 
                                    Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d’utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    12.
                                 
                                 
                                    Belarusski Avtomobilnyi Zavod (BelAZ) / OJSC “BELAZ”
                                    Société par actions ouverte “BELAZ” – Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING”
                                 
                                 
                                    ААТ “БЕЛАЗ”
                                    ОАО “БЕЛАЗ”
                                 
                                 
                                    Adresse: 4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région/oblast de Minsk, Biélorussie
                                    Site internet: https://belaz.by
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d’État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu’il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L’OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l’OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Les employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC BelAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l’entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l’OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    13.
                                 
                                 
                                    Minskii Avtomobilnyi Zavod (MAZ) / OJSC “MAZ” (“Usine automobile de Minsk”)
                                    Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” – Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ”
                                 
                                 
                                    ААТ “Мiнскi аўтамабiльны завод”
                                    ОАО “Минский автомобильный завод”
                                 
                                 
                                    Adresse: 2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk, Biélorussie
                                    Site internet: http://maz.by/
                                    Date d’enregistrement: 16.7.1944
                                    Tél.: +375 (17) 217-22-22; +8000 217-22-22
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Les employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    14.
                                 
                                 
                                    Logex
                                 
                                 
                                    ТАА “Лагекс”
                                    ООО “Логекс”
                                 
                                 
                                    Adresse: 24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 192695465
                                    Site internet: http://logex.by/
                                    Adresse électronique: info@logex.by
                                 
                                 
                                    Le nom de Logex est associé à celui d’Aliaksandr Chakoutsine, un homme d’affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l’Union.
                                    Cette entreprise est impliquée dans l’exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République.
                                    Logex tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    15.
                                 
                                 
                                    JSC “NNK” (Novaia naftavaia kampania) / Nouvelle compagnie pétrolière
                                 
                                 
                                    ЗАТ “ННК” (Новая нафтавая кампанiя)
                                    ЗАО “ННК” (Новая нефтяная компания)
                                 
                                 
                                    Adresse: 14W, rue Rakovska, bureau 7, 5e étage, Minsk, Biélorussie
                                    Numéro d’enregistrement: 193402282
                                 
                                 
                                    Novaya Neftnaya Kompaniya (NNK), nouvelle compagnie pétrolière, est une entité qui a été créée en mars 2020. Elle est la seule entreprise privée habilitée à exporter des produits pétroliers depuis la Biélorussie, ce qui indique des liens étroits avec les autorités et des privilèges d’État au degré le plus élevé. NNK est détenue par Interservice, une société appartenant à Mikalaï Varabeï, l’un des hommes d’affaires les plus influents qui bénéficie du régime de Loukachenka et qui le soutient. NNK serait également liée à Aliakseï Aleksine, un autre homme d’affaires biélorusse en vue qui tire profit du régime de Loukachenka. Selon les médias, Aleksine a été fondateur de NNK aux côtés de Varabeï. NNK a également été utilisée par les autorités biélorusses pour adapter l’économie biélorusse aux mesures restrictives instaurées par l’Union.
                                    NNK tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    16.
                                 
                                 
                                    Belaeronavigatsia
                                    Entreprise d’État
                                 
                                 
                                    Белаэранавiгацыя
                                    Дзяржаўнае прадпрыемства
                                    Белаэронавигация
                                    Государственное предприятие
                                 
                                 
                                    Adresse: 19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 1996
                                    Site internet: http://www.ban.by/
                                    Adresse électronique: office@ban.by
                                    Tél.: +375 (17) 215-40-51
                                    Télécopieur: +375 (17) 213-41-63
                                 
                                 
                                    L’entreprise d’État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d’arrêter et de détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.
                                    L’entreprise d’État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                                 
                                    21.6.2021
                                 
                              
                                    17.
                                 
                                 
                                    Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines”
                                 
                                 
                                    ААТ “Авiякампанiя Белавiя”
                                    ОАО “Авиакомпания Белавиа”
                                 
                                 
                                    Adresse: 14A, rue Nemiga, 220004 Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 4.1.1996
                                    Numéro d’enregistrement: 600390798
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia.
                                    La direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État.
                                    Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
                                    Belavia a participé au transport de migrants du Moyen-Orient vers la Biélorussie. Des migrants désireux de franchir les frontières extérieures de l’Union se sont rendus à Minsk à bord de vols opérés par Belavia au départ d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, notamment le Liban, les Émirats arabes unis et la Turquie. Afin de faciliter cette pratique, Belavia a ouvert de nouvelles liaisons aériennes et augmenté le nombre de vols sur des liaisons existantes. Des voyagistes locaux ont joué un rôle d’intermédiaires en vendant des billets d’avion Belavia à des candidats migrants, aidant de la sorte Belavia à ne pas se faire remarquer.
                                    Belavia contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
                                    18.
                                 
                                 
                                    Entreprise unitaire républicaine “TSENTRKURORT”
                                 
                                 
                                    Рэспублiканскае унiтарнае прадпрыемства “ЦЭНТРКУРОРТ”
                                    Республиканское унитарное предприятие “ЦЕНТРКУРОРТ”
                                 
                                 
                                    Adresse: 39, rue Myasnikova, 220030 Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 12.8.2003
                                    Numéro d’enregistrement: 100726604
                                 
                                 
                                    L’entreprise touristique d’État Tsentrkurort dépend de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Tsentrkurort serait l’une des entreprises qui coordonnent le flux de migrants ayant l’intention de franchir la frontière entre la Biélorussie et l’Union. Tsentrkurort a aidé au moins 51 citoyens iraquiens à se procurer un visa pour se rendre en Biélorussie et a signé un contrat pour des services de transport avec l’entreprise biélorusse Stroitur, qui propose des services de location de cars avec chauffeurs. Les cars loués par Tsentrkurort ont transporté des migrants, dont des enfants, depuis l’aéroport de Minsk jusqu’à des hôtels.
                                    Tsentrkurort contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
                                    19.
                                 
                                 
                                    Oskartour LLC
                                 
                                 
                                    ООО Оскартур
                                 
                                 
                                    Adresse: 25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 18.10.2016
                                    Numéro d’enregistrement: 192721937
                                 
                                 
                                    Oskartour est un voyagiste qui a facilité l’obtention de visas par des migrants venus d’Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l’entreprise d’État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie.
                                    Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
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                                    Entreprise unitaire filiale républicaine “Hotel Minsk”
                                 
                                 
                                    Гатэль “Мiнск”
                                    Республиканское дочернее унитарное предприятие Отель “Минск”
                                 
                                 
                                    Adresse: 11, avenue Nezavisimosti, Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 26.12.2016/3.4.2017
                                    Numéro d’enregistrement: 192750964
                                    Site internet: http://hotelminsk.by/
                                    Adresse électronique: hotelminsk@udp.gov.by; marketing@hotelminsk.by
                                    Tél.: +375 (17) 209-90-61
                                    Télécopieur: +375 (17) 200-00-72
                                 
                                 
                                    Hotel Minsk est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Minsk a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Des migrants iraquiens avaient indiqué Hotel Minsk comme résidence temporaire dans leurs demandes de visa biélorusse, introduites juste avant leur arrivée en Biélorussie.
                                    Hotel Minsk contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
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                                    Société par actions ouverte “Hotel Planeta”
                                 
                                 
                                    ААТ “Гасцiнiца Планета”
                                    OAO “Гостиница Планета”
                                 
                                 
                                    Adresse: 31, avenue Pobediteley, Minsk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 1.2.1994/6.3.2000
                                    Numéro d’enregistrement: 100135173
                                    Site internet: https://hotelplaneta.by/
                                    Adresse électronique: planeta@udp.gov.by
                                    Tél.: +375 (17) 226-78-53
                                    Télécopieur: +375 (17) 226-78-55
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000  dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l’hôtel.
                                    Hotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
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                                    ASAM (Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau)
                                    OSAM (Otdiel’naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy)
                                 
                                 
                                    Асобная служба актыўных мерапрыемстваў (АСАМ)
                                    Отдельная служба активных мероприятий (ОСАМ)
                                 
                                 
                                    Adresse: Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050 Minsk, Biélorussie
                                 
                                 
                                    L’ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l’ASAM, dans le cadre de l’opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l’autre côté de la frontière. L’ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières.
                                    L’ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
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                                    Cham Wings Airlines
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Adresse: Boîte postale: 30588 Damas, Syrie
                                    Site internet: https://chamwings.com/
                                 
                                 
                                    Cham Wings Airlines est un opérateur de vols charter en provenance de Syrie et à destination de la Biélorussie. Cette société a augmenté le nombre de vols Damas-Minsk depuis l’été 2021 afin de transporter des migrants en Biélorussie, lesquels avaient l’intention de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. À l’automne 2021, Cham Wings a également ouvert deux nouveaux bureaux à Minsk pour pouvoir organiser les vols entre Damas et Minsk.
                                    Cham Wings Airlines contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
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                                    24.
                                 
                                 
                                    VIP Grub
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Adresse: 201, Büyükdere Cad., Istanbul, Turquie
                                 
                                 
                                    VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
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                                    Société par actions ouverte “Grodno Azot”
                                    Y compris la succursale “Khimvolokno Plant” de la société par actions “Grodno Azot”
                                 
                                 
                                    ААТ “Гродна Азот”
                                    ОАО “Гродно Азот”
                                    Фiлiял “Завод Хiмвалакно” ААТ “Гродна Азот”
                                    Филиал “Завод Химволокно” ОАО “Гродно Азот”
                                 
                                 
                                    Adresse: 100, avenue Kosmonavtov, Grodno/Hrodna, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 1965
                                    Numéro d’enregistrement: 500036524
                                    Sites internet: https://azot.by/en/
                                    Adresse: 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno/Hrodna, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 12.5.2000
                                    Numéro d’enregistrement: 590046884
                                    Site internet: www.grodno-khim.by
                                    Adresse électronique: office@grodno-khim.by; market@grodno-khim.by; ppm@grodno-khim.by; tnp@grodno-khim.by
                                    Tél./télécopieur: +375 (152) 39-19-00; +375 (152) 39-19-44
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d’État qui produit des composés azotés, basée à Grodno/Hrodna. Loukachenka l’a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l’usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka.
                                    Loukachenka a visité l’entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l’usine et de différentes formes d’aides d’État. Loukachenka a également promis qu’un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d’azote à Grodno/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka.
                                    Les travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l’usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
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                                    Association de production d’État “Belorusneft”
                                 
                                 
                                    Дзяржаўнае вытворчае аб’яднанне “Беларуснафта”
                                    Государственное производственное объединение “Белоруснефть”
                                 
                                 
                                    Adresse: 9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel/Homyel, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 25.2.1966
                                    Numéro d’enregistrement: 400051902
                                 
                                 
                                    Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile.
                                 
                                 
                                    2.12.2021
                                 
                              
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                                    Société par actions ouverte “Belshina”
                                 
                                 
                                    AAT “Белшина”
                                    ОАО “Белшина”
                                 
                                 
                                    Adresse: 4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk, Biélorussie
                                    Date d’enregistrement: 10.1.1994
                                    Numéro d’enregistrement: 700016217
                                    Site internet: http://www.belshinajsc.by/
                                 
                                 
                                    La société par actions ouverte OJSC Belshina est l’une des principales entreprises publiques de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. Belshina soutient donc le régime de Loukachenka.
                                    Des employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Belshina est donc responsable de la répression de la société civile.
                                 
                                 
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