CELEX: 31971R1775
Language: fr
Date: 1971-08-12
Title: Règlement (CEE) n° 1775/71 de la Commission, du 12 août 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

14 . 8 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 184/ 1
                                                                 1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1775/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 août 1971
                modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
                l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains
                                                          États membres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que le règlement ( CEE) n° 1013 /71 de la
 EUROPÉENNES ,                                                     Commission, du 17 mai 1971 (4), a établi les modalités
                                                                   d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que les
 vu le traité instituant la Communauté économique                  cours de change au comptant constatés pour le
 européenne,                                                       Deutsche Mark et le florin, conformément au
                                                                   règlement ( CEE ) n° 1013/71 , pour la période du
                                                                   5 au 11 août 1971 , conduisent à un éloignement
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du            12
                                                                   de l'écart visé ci-dessus de plus de 1 point par
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique        de
                                                                   rapport au pourcentage retenu pour la fixation des
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à           la
                                                                   montants compensatoires par le règlement ( CEE)
 suite de l'élargissement temporaire des marges             de
 fluctuations des monnaies de certains États mem­                  n° 1014/71 ,
 bres (*), et notamment son article 3 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que les montants compensatoires prévus
 par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés par
 le règlement ( CEE) n° 1014/71 de la Commission,                                       Article premier
 du 17 mai 1971 (2 ), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1687/71 (3) ;                                 Les montants compensatoires, visés à l'article 1 er du
                                                                   règlement ( CEE) n° 974/71 et fixés aux annexes du
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement             règlement ( CEE) n0 1014/71 , sont modifiés confor­
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent            mément aux annexes du présent règlement.
 être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
 de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                                        Article 2
 cette modification des montants compensatoires doit
 être effectuée en fonction de la modification de                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 août
 l'écart ;                                                         1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 août 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
I 1 ) IO n<' L 106 du 12.5 . 1971 , p. 1 .
      ]0 n " L 110 du 18.5.1971 , p . 10 .
f 3) JO n" L 173 du 2 . 8 . 1971 , p . 1 .                         (4 ) JOn " L 110 du 18.5.1971 , p . 8 .
 ---pagebreak---  N° L 184/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 8 . 71
                                                                         ANNEXE I
                                                              SECTEUR DES CEREALES
                                        A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                            Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (DM/t)                    Pays-Bas (Fl./t)
    Numéro du                                                                                                                        États
  tarif douanier                                Désignation                                              Autres                   membres
                                                                                                          États        Pays    à l' exception         Pays
     commun                                                                                Pays-Bas                    tiers                          tiers
                                                                                                        membres                  de l' Alle­
                                                                                                                                 magne (*)
10.01 A             Froment tendre et méteil                                                12,90        23,50        13,00          10,90           6,00
                    Froment dénaturé                                                        11,80        21,50        12,80           9,90           5,90
10.02               Seigle                                                                  11,90        21,70        12,60          10,00            5,80
10.03               Orge                                                                    11,80        21,50        12,80           9,90           5,90
10.04               Avoine                                                                  11,10        20,20        10,90           9,30           5,00
10.05 B              autre maïs                                                             10,10        18,50        15,00           8,60            6,90
10.07 B             Millet                                                                  11,30        20,40        15,20           9,40            7,00
10.07 C             Graines de sorgho                                                       11,40        20,80        14,00           9,60            6,40
11.01 A             Farine de froment (blé) et de méteil                                    16,40        30,00        16,30          13,90            7,50
11.01 B             Farine de seigle                                                        15,00        27,40        15,70         12,70             7,20
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                              17,70        32,40        17,60         15,00             8,10
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
                                                     B. Produits transformés à base de céréales
                                           Produits                                                           Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (DM/100 kg)               Pays-Bas (FI . /100 kg)
      Numéro du                                                                                                                       États
     tarif douanier                      Nomenclature à libellé simplifié                                 Autres                 membres à
                                                                                                                       Pays                           Pays
        commun                                                                             Pays-Bas       États        tiers     l' exception          tiers
                                                                                                         membres                  de l' Alle­
                                                                                                                                  magne (*)
 07.06 B              Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                      racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ,
                      à l'exclusion des patates douces                                       0,22          0,38        0,23           0,17            0,10
 11.01 C              Farine d'orge                                                          2,13         3,87         2,30           1,79            1,06
 11.01 D              Farine d' avoine                                                       2,00          3,64        1,96           1,69            0,90
 11.01 E I            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids                                   1,84          3,34        2,70           1,54            1,25
 11.01 E II           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses
                      supérieure à 1,5 % en poids                                            1,05          1,89        1,53           0,87            0,70
 11.01 H              Farine de millet                                                       1,15          2,08        1,55           0,96            0,72
 11.01 K              Farine de sorgho                                                       1,17          2,12        1,42           0,98            0,66
  11.02 A II          Gruaux et semoules de seigle                                           2,15          3,91        2,26           1,81            1,05
  11.02 A III          Gruaux et semoules d'orge                                             2,13          3,87        2,30           1,79            1,06
  11.02 A IV           Gruaux et semoules d' avoine                                          2,00          3,64        1,96           1,69            0,90
  11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                      grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                      l'industrie de la brasserie                                            1,57          2,86        2,70           1,33            1,25
 ---pagebreak--- 14 . 8 . 71                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 184/3
                                         Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne ( DM / 100 kg)              Pays-Bas (Fl. / 100 kg)
     Numéro du                                                                                                                   Etats
    tarif douanier                       Nomenclature à libellé simplifié                         Autres                    membres à
                                                                                                                 Pays                            Pays
       commun                                                                       Pays-Bas       Etats          tiers     l' exception          tiers
                                                                                                 membres                     de l' Alle­
                                                                                                                             magne (*)
11.02 A V a ) 2      Gruaux et semoules de maïs , d'une teneur en matières
                     grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, non destinés
                     à l'industrie de la brasserie                                   1,84         3,34           2,70            1,54            1,25
11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                     grasses supérieure à 1,5 % en poids                             1,05         1,89           1,53           0,87             0,70
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet                                    1,15         2,08           1,55           0,96             0,72
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho                                    1,17         2,12           1,42           0,98             0,66
11.02 B I a ) 1      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     1,89         3,44          2,04             1,59            0,95
11.02 B I a ) 2 aa ) Avoine épointée                                                 1,14         2,06           1,11           0,95             0,51
11.02 B I a ) 2 bb ) Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d' avoine                 2,00         3,64     "     1,96            1,69            0,90
11.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  1,80         3,27          2,44             1,51            1,13
11.02 B I b ) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou                                             I
                     grutten ) d'orge                                                1,89         3,44          2,04             1,59            0,95
1 1.02 B I b ) 2     Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou
                     smitten ) d' avoine                                             2,00         3,64           1,96            1,69            0,90
11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou
                     rrnirten ) de millet                                            1,80         3,27          2,44             1,51            1,13
11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de froment ( blé)                                     1,72         3,13          1,73            1,45             0,80
11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de seigle                                             1,59         2,89          1,67            1,34            0,77
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de maïs                                               1,64         2,97          2,40            1,37             1,11
11.02 B II d )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de sorgho                                             1,82         3,32          2,24            1,54             1,03
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés                                  2,08         3,77          2,09            1,74            0,96
11.02 Cil            Grains de seigle perlés                                         1,90         3,47          2,01            1,61            0,93
1 1.02 C III         Grains d'orge perlés                                            2,95         5,38          3,20            2,49             1,48
11.02 CIV            Grains d' avoine perlés                                         1,78         3,24          1,74            1,50            0,80
11.02 C V            Grains de maïs perlés                                           1,64         2,97          2,40            1,37             1,11
11.02 C VII          Grains de millet perlés                                         1,80         3,27          2,44    j       1,51             1,13
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho                                         1,82         3,32          2,24            1,54             1,03
11.02 D I            Grains de froment ( blé), seulement concassés                   1,32         2,40          1,33            1,11            0,61
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés                           1,22         2,21          1,28            1,02            0,59
11.02 D III          Grains d'orge , seulement concassés                             1,21         2,19           1,30           1,01            0,60
11.02 D IV           Grains d' avoine, seulement concassés                           1,14         2,06          1,11            0,95            0,51
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés                             1,05         1,89          1,53            0,87            0,70
11.02 D VII          Grains de millet , seulement concassés                          1,15         2,08          1,55            0,96            0,72
11.02 D VIII         Grains de sorgho , seulement concassés                          1,17         2 , 12        1,42            0,98            0,66
11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge                                           1,21         2,19           1,30           1,01            0,60
11.02 E I a ) 2      Grains aplatis d'avoine                                         1,14         2,06          1,11            0,95            0,51
11.02 E I a ) 4      Grains aplatis de millet                                        1,15         2,08           1,55           0,96            0,72
11.02 E I b ) 1      Flocons d'orge                                                  2,37         4,31
                                                                                                                2,56 j          1,99             1,18
11.02 E I b ) 2      Flocons d' avoine                                               2,23         4,05          2,18            1,87             1,01
11.02 E I b ) 4      Flocons de millet                                               2,03         3,68          2,75            1,70             1,27
 ---pagebreak--- N° L 184/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 8 . 71
                                    Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                    Allemagne (DM/ 100 kg)             Pays-Bas (Fl. / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                           États
   tarif douanier                   Nomenclature à libellé simplifié                        Autres                 membres à
                                                                                                         Pays                           Pays
      commun                                                                  Pays-Bas      Etats        tiers     l' exception         tiers
                                                                                           membres                  de l' Alle­
                                                                                                                    magne (*)
11.02 E II a)     Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                   2,33         4,24         2,35           1,96            1,09
11.02 E II b )    Grains aplatis ou flocons de seigle                          2,15         3,91         2,26           1,81            1,05
11.02 E II c)     Grains aplatis ou flocons de maïs                            1,84         3,34         2,70           1,54            1,25
11.02 E II d)     Grains aplatis ou flocons de sorgho                          2,06         3,74         2,52           1,73            1,16
11.02 F I         Pellets de froment (blé)                                     2,33         4,24         2,35           1,96            1,09
11.02 F II        Pellets de seigle                                            2,15         3,91         2,26           1,81            1,05
11.02 F III       Pellets d'orge                                               2,13         3,87         2,30           1,79            1,06
11.02 F IV        Pellets d' avoine                                            2,00         3,64         1,96           1,69            0,90
11.02 F V         Pellets de maïs                                              1,84         3,34         2,70           1,54            1,25
11.02 F VIII      Pellets de millet                                            1,15         2,08         1,55           0,96            0,72
11.02 F IX        Pellets de sorgho                                            1,17         2,12         1,42           0,98            0,66
11.02 G I         Germes de froment (blé), même en farine                      0,97         1,76         0,98           0,81            0,45
11.02 G II        Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                  farine                                                       0,77                                     0,64
                                                                                            1,39         1,12                           0,52
11.06 A           Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun                  0,22         0,38         0,23           0,17            0,10
11.06 B I         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                  à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                  1,40        2,56     -   2,56           1,19            1,19
11.06 B II        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non
                  destinées à la fabrication de l' amidon ou de la fécule       1,64         2,98'       2,41           1,38            1,12
11.07 A I a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                  de farine                                                     2,30         4,19        2,32           1,94            1,07
11.07 A I b )     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                  que sous forme de farine                                      1,72         3,13        1,73           1,45            0,80
11.07 A II a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  sous forme de farine                                          2,11         3,83        2,28           1,77            1,05
11.07 A II b )    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  autrement que sous forme de farine                            1,58         2,86         1,70          1,32            0,79
11.07 B           Malt torréfié                                                 1,84         3,34         1,98          1,54            0,92
11.08 AI          Amidon de maïs                                                1,40         2,56        2,56           1,19            1,19
11.08 A III       Amidon de froment (blé)                                       1,91         3,50        3,50           1,63            1,63
11.08 A IV        Fécule de pommes de terre                                     1,40         2,56        2,56           1,19            1,19
11.08 A V         Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                  froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                  de terre                                                      1,40         2,56        2,56           1,19            1,19
11.09 AI          Gluten et farine de gluten de froment (blé) non torréfiés     3,48         6,36         6,36          2,96            2,96
11.09 A II        Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé)
                  non torréfiés                                                 1,74         3,18        3,18           1,48            1,48
 ---pagebreak--- 14. 8 . 71                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 184/5
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (DM/100 kg)                Pays-Bas (F1./100 kg)
    Numéro du                                                                                                                                 États
  tarif douanier                            Nomenclature à libellé simplifié                                    Autres                  membres à
                                                                                                                               Pays                         Pays
     commun                                                                                      Pays-Bas        Etats         tiers     l' exception       tiers
                                                                                                               membres                    de l' Alle­
                                                                                                                                          magne (*)
11.09 B                   Gluten et farine de gluten torréfiés                                     3,48         6,36          6,36           2,96           2,96
17.02 B II a)              Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                          sec 99 % ou plus de produit pur (x) en poudre cristalline
                          blanche, même agglomérée                                                 1,83         3,34          3,34            1,55          1,55
17.02 B II b )             Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                           sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                           ou plus de produit pur i1) présentés autrement qu'en
                           poudre cristalline blanche, même agglomérée                             1,40         2,56          2,56            1,19          1,19
17.05 B I                  Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                           cristalline blanche, même agglomérée                                    1,83         3,34          3,34           1,55           1,55
17.05 B II                 Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                           de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                           blanche, même agglomérée                                                1,40         2,56          2,56           1,19           1,19
23.02 A I a)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                           de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                           ou égale à 35 %                                                         0,35         0,63          0,40           0,29           0,19
23.02 A I b ) 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                           de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                           à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                           processus de dénaturation                                               0,56         1,01          0,65            0,47          0,30
23.02 A I b) 2             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                           de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                           à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénatura­
                           tion ou ayant subi un processus de dénaturation et dont
                           la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                    1,12         2,03          1,30            0,94          0,60
23.02 A II a)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de céréales
                           autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                           est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                           portion de produit passant à travers un tamis d 'une
                           largeur de mailles de 0,2 mm n 'excède pas 10 % en
                           poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                           travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                           matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,29         0,51          0,32            0,23          0,15
23.02 A II b )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de céréales
                           autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                            de la nomenclature 23.02 A II a )                                      1,12         2,03           1,30           0,94          0,60
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
 t1) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui applicable aux produits relevant de la sous­
     position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- N° L 184/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       14. 8 . 71
                                                        C. Aliments composes pour animaux
                                          Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (DM/ 100 kg)          j!        Pays-Bas (FI ./ 100 kg)
    Numéro du                                                                                                                            États
   tarif douanier                      Nomenclature à libellé simplifié                                                              membres
                                                                                                   autres États
      commun                                                                           Pays-Bas     membres       Pays tiers       à l' exception   Pays tiers
                                                                                                                                     de l' Alle­
                                                                                                                                     magne n
                    Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                    du règlement ( CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                    ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                    l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                    sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                    ( relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                    04.03 , 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                    ou du glucose ou du sirop de glucose :
                    d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                    10% et :
23.07 B I a) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur                      .              !                ,
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0>17 j         0,29     j   0,24                 0,13           0,11
23.07 B I a) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         1,25     ;     2 23     ;   2,99         j       1,06           1,38
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                    inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                ^>51          ^>92          0,75                 0,43           0,34
23.07 B I b) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure â 50 %                         1 >60         2,91          3,50         |       1,35           1,62
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                 U02           1,85         1,50                 0,86           0,69
23.07 B I c) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         2,11           3*84         4,25       |         1,78           1,97
(*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 14. 8 . /1                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 184/7
                                                                   ANNEXE U
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                         Allemagne (DM/100 kg)         j|     Pays-Bas (F1./100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                          1Designation des produits                                                             États
    commun                                                                                    autres États                  membres
                                                                                   Pays-Bas     membres     Pays tiers    à l'exception    Pays tiers
                                                                                                                            de l'Alle­
                                                                                                                            magne (*)
01.03           Animaux vivants de l'espece porcine :
                A. des espèces domestiques :
                    II . autres :
                         a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                            d'un poids minimum de 160 kg                             5,96        10,89         9,55             5,05          4,43
                         b) non dénommés                                             7,01        12,80       11,22              5,94          5,21
02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                    III. de l'espèce porcine :
                          a) domestique :
                             1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                 la tête, les pieds ou la panne                      9,12        16,65        14,60             7,72          6,77
                             2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                 désossés                                           14,14        25,81       22,63             11,97         10,49
                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                 d'épaules, non désossés                            11,13        20,31        17,81             9,42          8,26
                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés          14,77        26,97       23,65             12,51         10,97
                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                             7,93        14,49        12,70             6,72          5,89
                             6 . autres                                             14,77        26,97        23,65            12,51         10,97
                B. Abats :
                    II . autres :
                         c)     de l'espèce porcine domestique :
                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                 2,92          5,33        4,67             2,47          2,17
                             3 . Rognons                                              9,58       17,48        15,33             8,11          7,11
                             4 . Foies                                              11,04                     17,67
                                                                                                 20,15                          9,34           8,19
                             5 . Cœurs ; langues ; poumons                            5,47         9,99        8,76             4,63          4,06
                             6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                 trachée artère et l'œsophage, le tout attenant       8,03       14,65        12,85             6,79          5,96
02.05           Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                ou en saumure, séché ou fumé :
                A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                3,83         6,99         6,13      :      3,24          2,84
                     II. séché ou fumé                                                4,47         8,16         7,15             3,78          3,32
                B. Graisse de porc                                                    2,55         4,66         4,09             2,16    :     1,90
 ---pagebreak--- N° L 184/ 8                                    Journal officiel des C ornmunaures européennes                                                 14. 8 . 71
                                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (DMVIOO kg)                    Pays-Bas ( FI . / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                           Désignation des produits                                                                  Etats
     commun
                                                                                                autres États                    membres
                                                                                    Pays-Bas     membres      Pays tiers      à l' exception     Pays tier
                                                                                                                                de l' Alle­
                                                                                                                                magne H
                                                                                                                         I
02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­                                               j
                sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                ou fumés :
                B. de l'espèce porcine domestique :
                     I. Viandes :
                          a ) salées ou en saumure :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                         9,12         16,65        14,60                7,72              6,77
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                             14,14         25,81        22,63              11,97             10,49
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                  11,13         20,31        17,81                9,42              8,26
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés          14,77         26,97        23,65              12,51             10,97
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              7,93         14,49        12,70                6,72              5,89
                              6 , autres                                             14,77         26,97        23,65    !         12,51             10,97
                          b ) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                     15,23         27,81        24,38              12,89             11,31
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                             2.5,72        46,95        41,17              21,77             19.09
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                  20,25         36,96        32,41              17,14             15,03
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés          25.44         46,45        40,73     ,        21,54             18,89
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                             13,22         24,14        21,17              11,19               9,82
                              6 , autres                                             25,72         46,95        41,17              21,77             19,09
                    IT . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      2,92          5,33         4,67                2,47              2,17
                          c) Rognons                                                  9,58         17,48        15,33                8,1 1             7,11
                          d ) Foies                                                  11,04         20,15­       17,67                9,34              8,19
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                                5,47           9,99         8,76               4,63              4,06
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée artère et l'œsophage, le tout attenant              8.03        14,65        12,85                6,79              5,96
                                                                                                                            i
b . 01          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                graisse de volailles pressée ou fondue :
                A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                    dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a)                     3,65          6,66         5,84               3,09              2,71
                     II . autres                                                       3,65          6,66         5,84               3,09              2,71
16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de viandes , d' abats
                ou de sang :
                A. de foie                                                           13,95         25,47        22,34               11,81             10,36
                B. autres (b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits       22,80         41,63        36,50               19,30             16,93
                    II . non dénommés                                                16,05         29,30        25,70               13,59             11,92
                                                                                                                                              1
 ---pagebreak--- 14. 8 . 71                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 184/9
                                                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                                         Allemagne (DM/100 kg)          j       Pays-Bas (Fl. /100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                Désignation des produits                                                                           États
     commun                                                                                                                                    membres
                                                                                                               autres Etats
                                                                                                    Pays-Bas     membres     Pays tiers      à l' exception   Pays tiers
                                                                                                                                               de l' Alle­
                                                                                                                                               magne n
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II . autres                                                              12,86       23,48        20,59              10,89          9,55
                         B. autres :
                             III . non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                      porcine domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                                   24,17       44,12        38,69              20,46         17,94
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                           20,06       36,63        32,12      !       16,98         14,89
                                          cc) autres                                                  13,68       24,98        21,90      j       11,58         10,16
                                      2. 40 % ou plus et moi^s de 80 % de viande
                                          ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                          le lard et les graisses, de toute nature ou
                                          origine                                                     11,40       20,81        18,25                9,65          8,46
                                                                                                                                           i
                                                                                                                                           ¡
                                      3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                          toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                          ses de toute nature ou origine                               6,75         12,32      10,80                5,71          5,01
H Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échangés avec l'Allemagne.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 184/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 8 . 71
                                                                     ANNEXE 111
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (DM/100 kg)           Pays-Bas (F1./100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                                                                                                             Etats
    commun
                                            Désignation des produits                                                     membres      '
                                                                                               autres États
                                                                                    Pays-Bas    membres     Pays tiers à l' exception    Pays tiers
                                                                                                                         de l' Alle­
                                                                                                                         magne (*) j
                                                                                                             Poids vii
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                   maux du genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                 11,24        20,53       16,77           9,52           7,78
                            b) non dénommés                                            8,58       15,68       12,39           7,27           5,74
                                                                                                            Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                   nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses             17,54        32,03       26,17         14,85          12,13
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés     13,49        24,64       20,13          11,42           9,34
                                        33. Quartiers arrière attenants ou séparés   21,58        39,42       32,20          18,28         14,94
                                   bb) de gros bovins :
                                        11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                             dits compensés                          16,31        29,80       23,54          13,82          10,91
                                        22. Quartiers avant                          13,05         23,84      18,83          11,06           8,73
                                        33 . Quartiers arrière                       19,58         35,76      28,25          16,58          13,10
                                   cc) autres présentations de viandes de veau
                                        et de gros bovins :
                                        11 . Morceaux non désossés                   24,47         44,70      35,31          20,73          16,37
                                        22. Morceaux désossés                        27,99         51,13      40,39          23,71          18,73
                                2, congelées :
                                   aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                        compensés                                    13,19         24,10       18,62         11,18           8,63
                                   bb) Quartiers avant                                 9,90        18,08       13,97           8,38          6,48
                                    cc) Quartiers arrière                             16,50        30,13      23,28          13,97          10,79
                                    dd) autres :
                                        11 . Morceaux non désossés                    19,79        36,16      27,93          16,77          12,95
                                        22. Morceaux désossés                         16,50        30,13      23,28          13,97          10,79
 H Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
 ---pagebreak---  14. 8 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 184/ 11
                                                                 ANNEXE IV
                                       SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                         Produits                                                     Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne                           Pays-Bas
   Numéro du                                                                                                                États
  tarif douanier                                Désignation                                                               membres
                                                                                               Autres États
     commun                                                                        Pays-Bas     membres     Pays tiers   autres que         Pays tiers
                                                                                                                           l'Alle­
                                                                                                                         magne (*)
                                                                                            (DM/100 pièces)                    (F1. /100 pièces)
01.05             Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommés
                     « poussins »                                                    0,41          0,70         0,50         0,30              0,20
                                                                                                                                         I
                                                                                              (DM/100 kg)                        (Fl. / 100 kg)
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  2,25          4,20        3,20         2,00              1,50
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                             2,76          5,00        3,80         2,30              1,70
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                              tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                              més « poulets 65 % »                                   2,96         5,40         4,10         2,50              1,90
                     II. Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                              boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « canards 85 % »                                      3,47          6,30         4,50         2,90              2,10
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                              gésier, dénommés « canards 70 % »                     4,18          7,60         5,40         3,50              2,50
                    IV. Dindes                                                      3,47          6,40         4,60         3,00              2,10
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     I. désossées                                                   7,25         13,30        9,60          6,20             4,30
                    II. non désossées :
                         a) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                         2,96          5,40        4,10          2,50              1,90
                             2, de canards                                          4,18          7,60        5,40          3,50             2,50
                             4. de dindes                                           3,47          6,40        4,60         3,00              2,10
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                             2, de dindes                                           5,72        10,60         7,60         5,00              3,50
                             3 , d'autres volailles                                 4,59          8,30        6,30         3,80              2,80
                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                             2, de dindes :
                                 aa) Pilons et morceaux de pilons                   2.76          5,10        3,70         2,40              1,70
                                 bb) autres                                         5,01          9,30        6,70         4,40              3,00
                             3 , d'autres volailles                                 4.08          7,30        5,50         3,30              2,50
                         f) autres                                                  7,25        13,30         9,60         6,20              4,30
 ---pagebreak--- KTo L 184/ 12                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      14 . 8 . 71
                                                   Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                              Allemagne                            Pars-Bas
    Numéro du                                                                                                                               Etats
   tarif douanier                                          Désignation                                                                    membres
                                                                                                             Autres États
      commun                                                                                     Pays-Bas     membres      Pays tiers    autres que         Pays tiers
                                                                                                                                           l' Alle­
                                                                                                                                         magne (*)
                                                                                                           (DM/100 pièces)                      (Fl. /100 pièces)
 )4.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autre­
                        ment conservés, sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                  a) Œufs à couver (a)                                              0,25         0,45         0,32            0,21             0,15
                                                                                                             (DM/100 kg)                          (Fl. / 100 kg)
                                  b) autres (que les œufs à couver)                                 3,26          5,90        4,10            2,70             1,90
                        B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                  a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                      1 , séchés                                                   13,87        25,00        17,40          11,40              8,10
                                      2, autres                                                     3,77          6,80         4,80           3,10             2,20
                                  b) Jaunes d'œufs :
                                       1 , liquides                                                  6,63        12,00         8,40           5,50             3,90
                                       2, congelés                                                   7,14        12,90         8,90           5,90             4,10
                                       3 , séchés                                                  14,08         25,40       17,60          11,60              8,20
  35.02
                           Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                           A. Albumines :
                                                                                                                                       i
                               II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                    l'alimentation humaine) :
                                    a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                         1 , séchés (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                             etc.)                                                  12,85        23,20        16,20          10,60              7,50
                                         2, autres                                                   1,74          3,20        2,30            1,50              1,00
  (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
  (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE V
                         SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS                                                                                                    14 . 8 . 71
                                       PARTIE A
                                                                                       Montants compensatoires
                                                             Allemagne (en DM)                                        Pays-Bas (en Fl.)
                                              États membres autres                                    États membres autres
                                                                                Pays tiers                                                Pays tiers
                                                  que les Pays-Bas                                       que l'Allemagne
                                                            montant                    montant                     montant                       montant
          marchandises                                   supplémen­ montant de supplémen­            montant de   supplémen­ montant de supplémen­
                                            montant de                                                             taire pour               taire pour
                                            base par 100 taire pour base par 100 taire pour          base par 100 chaque °/o base par 100 chaque '/o
                                                          chaque 0/o               chaque ®/o        kg poids net de matières kg poids net de matières
                                            kg poids net de matières kg poids net de matières
                                             (sauf autre              (sauf autre                     (saut autre              (sauf autre
                                                           grasses                  grasses                          grasses   indication)    grasses
                                             indication)              indication)                     indication)  par 100 kg              par 100 kg
                                                         par 100 kg               par 100 kg
                                                          poids net                poids net                        poids net                poids net
      centrés ni sucrés :
 ères grasses inférieure ou égale
                                                  0,96        0,49       0,96            0,30            0,44        0,23          0,44            0,14
     matières grasses :                                                                          I
     e ou égale à 21 %                            0,86        0,49       0,86            0,30           0,40         0,23          0,40            0,14
        re ou égale à 45 °/o                      0,67        0,49       0,67            0,30    i      0,31         0,23          0,31            0,14
                                                  0,54        0,49       0,54            0,30    !       0,25        0,23          0,25            0,14
                                                                                                 i
      centrés ou sucrés :
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                 !
                                                                                                 !
                                                                                                                      —                            —
                                                               —                         —                                         1,95
                                                  4,48                   4,22                    ;       2,10
      dre ou granulés :                                                                          !
  , d'un contenu net inférieur ou
 teneur en poids de matières
                                                                                                                                                       —
                                                                                                                      —
                                                               —
                                                                                             —                                     5,10
         ,5 %                                 11,01                     11,01                            5,10
       inférieure ou égale à 27 %                 8,15        0,49       8,15            0,30            3,77        0,23          3,77            0,14
         nférieure ou égale à 29 °/o              8,15        0,49       8,15            0,30            3,77        0,23          3,77            0,14
                                                  6,60        0,49       6,60            0,30            3,06        0,23          3,06            0,14
                                                                                                                                                                 N° L 184/ 13
 ---pagebreak---          ts                                                                          Montants compensatoires
                                                           Allemagne (en DM)                                                 Pays-Bas (en Fl.)
                                            États membres autres                                        États membres autres
                                                                              Pays tiers                                                         Pays tiers
                                                                                                                                                                          N° L 184/ 14
                                              que les Pays-Bas                                             que l'Allemagne
                                                          montant                    montant                              montant                       montant
          des marchandises                               supplémen­             supplémen­ : montant de supplémen­ montant de                         supplémen­
                                          montant de                  montant de
                                                        taire pour               taire pour                 taire pour                                 taire pour
                                          base par 100 chaque °/o base par 100 chaque °/o ; base par 100 chaque % base par 100                         chaque •/»
                                          kg poids net de matières kg poids net de matières i kg poids net de matières kg poids net                   de matières
                                           (sauf autre                 (sauf autre                    i (sauf autre                    (sauf autre
                                                           grasses                    grasses          indication)         grasses                       grasses
                                           indication)                 indication)                                                     indication)
                                                         par 100 kg                  par 100 kg                           par 100 kg                   par 100 kg
                                                          poids net                  poids net                             poids net                    poids net
     n poids de matieres grasses :
                                                            —                                                                —                                —
        à 1,5 °/o                            11,01 (!)                   11,01             —      !        5,10 (»).                       5,10
       et inférieure ou égale à 27 %           8,15         0,49          8,15          o,3o      ;        3,77              0,23          3.77           0,14
        et inférieure ou égale à 29 °/o        8,15         0,49          8,15          o,3o      ;        3,77              0,23          3,77               0,14
                                               6,60         0,49          6,60          0,30      i        3,06              0,23          3,06               0,14
      tres qu'en poudre ou granulés :
  es hermétiquement fermées, d'un
    ou moins et d'une teneur en poids
     férieure ou égale à 11 %                 6,07                        4,58                             2,84                            2,11
                                              2,20          0,49          2,20          0,30      :        1,01       !      0,23          1,01               0,14
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
       oudre ou granulés :
     pour nourrissons », en boîtes mé­
   ent fermées, d'un contenu net de
d'une teneur en poids de matières
       t inférieure ou égale à 11 °/o     0,1500 (2)                  0,1300 n                         0,0698 (2)                      0,0603 ( 2 )
                                             par kg                     par kg                            par kg                         par kg
     et inférieure ou égale à 15,5°/o     0,1671 (2)                  0,1386 (2 )                      0,0779 (2)                      0,0644 (2)
                                             par kg                     par kg                           par kg                          par kg
       t inférieure ou égale à 18 °/o     0,1766 (2)                  0,1433 2)                        0,0824 (2 )                     0,0666 (2)
                                            par kg                      par kg                            par kg                         par kg
      t inférieure ou égale à 24 °/o      0,1994 (2)                  0,1547 (2 )                      0,0931 2 )                      0,0719 (2)
                                             par kg                     par kg                            par kg                         par kg                            14 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                            Allemagne (en DM)                                    Pays-Bas (en El .)                          14 . 8 . 71
                                              États membres autres                                États membres autres
                                                que les Pays-Bas               Pays tiers            que l'Allemagne                  Pays tiers
                                                           montant                    montant                  montant                       montant
        n des marchandises                                           ­ montant de supplémen­ montant de supplémen­ montant de supplémen­
                                            montant de. supplémen
                                                          taire pour               taire pour                 taire pour               taire pour
                                            base par 100 chaque ®/o base par 100 chaque % I base par 100 chaque %> base par 100 chaque •/«
                                            kg poids net de matières kg poids net de matières i kg poids net de matières kg poids net de matières
                                             (sauf autre               (sauf autre            ! (sauf autre               (sauf autre
                                                            grasses                  grasses                    grasses                  grasses
                                             indication)                                         indication) par 100 kg indication) par 100 kg
                                                         par 100 kg indication) par 100 kg
                                                           poids net                poids net                 poids net                 poids net
                                                                                                                                                          Journal
    édiats, d'un contenu net inférieur ou
    d'une teneur en poids de matières
    gale à 1,5%                             0,1101 (2)               0,1101 (2 )                 0,0510 (2)                   0,0510 (2)
                                              par kg                   par kg                      par kg                       par kg
   ,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o   0,0815 (2 )     0,49     0,0815 (2)         0,30     0,0377 (2)      0,23         0,0377 2)            0,14
                                              par kg                   par kg                      par kg                       par kg
   7%                                       0,0660 (2)      0,49     0,0660 (2)         0,30     0,0306 (2)      0,23         0,0306 (2)           0,14
                                                                       par kg                      par kg                       par kg
                                              par kg
d'une teneur en poids de matières
                                                                                                 0,0510 (2                    0,0510 (2)
    gale à 1,5 %                            0,1101 (2)               0,1101 (2)                    par kg                       par kg
                                              par kg                    par kg
                                                                                        0,30     0,0377 (2)      0,23         0,0377 (2)           0,14
  1,5 % et inférieure ou égale à 27 %       0,0815 (2)      0,49     0,0815 (2 )                   par kg                       par kg
                                              par kg                   par kg
                                                                                                 0,0306 (2)      0,23         0,0306 (2)           0,14
   7 %                                      0,0660 (2)      0,49     0,0660 (2)         0,30       par kg                       par kg
                                              par kg                   par kg
                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
     res qu'en poudre ou granulés :
 es hermétiquement fermées, d'un
   ou moins et d'une teneur en poids                                  5,63 (3)                    3,44 (3)                     2,60 (3)
     férieure ou égale à 9,5 %               7,39 (3)
                                            0,0280 (2)               0,0280 (2) ,       0,30     0,0129 ( 2)     0,23     j 0,0129 (8)             0,14
                                                            0,49       par kg                      par kg
                                              par kg                                                                      |     par kg
matières grasses inférieure ou égale                                                                                            11,84
                                              41,69                    25,53                       19,33
                                                                                        0,30                     0,23                          0,14
                                                            0,49                                                                                                N° L 184/ 15
 ---pagebreak---       ts                                                                            Montants compensatoires
                                                         Allemagne (en DM)                                       Pays-Bas (en Fl.)
                                          États membres autres                                    États membres autres
                                                                                                                                     Pays tiers
                                                                                                                                                         N° L 184/ 16
                                            que les Pays-Bas                  Pays tiers            que l'Allemagne
                                                        montant                      montant                   montant                      montant
       des marchandises                               supplémen­ montant de supplémen­           montant de   supplémen­   montant de   supplémen­
                                         montant de                                                                                      taire pour
                                                       taire pour base par 100 taire pour                      taire pour
                                         base par 100 chaque                                     base par 100 chaque o/n base par 100 chaque 0/n
                                                               0/o kg poids net chaque 0/n       kg poids net de matières kg poids net de matières
                                         kg poids net de matières               de matières
                                         (sauf autre                 (sauf autre                  (sauf autre              (sauf autre
                                                         grasses                      grasses                    grasses   indication )    grasses
                                         indication )                indication)                  indication ) par 100 kg                par 100 kg
                                                        par 100 kg                  par 100 kg
                                                         poids net                   poids net                  poids net                 poids net
  clusion de fromage Grana Padano                                                                                              8,47
                                           25,76                      19,30                        11,03
  anés du miel, même mélangés de
      caramélisés :
                                            8,96                        8,44                        4,20                      3,90
                                                                                                                                                      Journal officiel des
  matisés ou additionnés de colorants
  vanilliné), à l'exclusion des jus de
    ute proportion :
                                            8,96                        8,44                        4,20                      3,90            —
                                                                                                                                                        Communautés
  ées ou sucrées ; autres préparations
     l'alimentation des animaux :
   ou ensemble, même mélangés avec
   n ou de la fécule, du glucose ou du
  s sous-positions 17.02 B et 17.05 B,                                                                                                                européennes
 u de la fécule ou du glucose ou du
 on ou fécule, ou ^ d'une teneur en
    nférieure ou égale à 10% :
 oids de produits laitiers égale ou
     t inférieure à 75 %                    4,78                       6,61                         2,21                      3,06
oids de produits laitiers égale ou
                                            6,37                       8,81                         2,95                      4,08                      14 . 8 . 71
 ---pagebreak---          s                                                                                          Montants compensatoires
                                                                            Allemagne (en DM)                                        Pays-Bas (en Fl. )                            14. 8 . 71
                                                             Etats membres autres                                     États membres autres
                                                                                              Pays tiers                 que l'Allemagne                  Pays tiers
                                                                que les Pays-Bas
                                                                           montant                   montant                       montant                       montant
         des marchandises                                                 supplémen­                supplémen­       montant de   supplémen­   montant de       supplémen­
                                                            montant de                 montant de                                                               taire pour
                                                                          taire pour                taire pour                    taire pour
                                                            base par 100             base par 100 chaque 0/n         base par 100 chaque 0/o base par 100 chaque 0/n
                                                                          chaque 0/0
                                                            kg poids net de matières kg poids net de matières        kg poids net de matières kg poids net de matières
                                                             (sauf autre              (sauf autre                     (sauf autre              (sauf autre   grasses
                                                                           grasses                  grasses                         grasses
                                                             indication) par          indication) par 100 kg
                                                                                                                      indication) par 100 kg
                                                                                                                                               indication) par 100 kg
                                                                             100 kg
                                                                          poids net                poids net                       poids net                poids net
   d'amidon ou de fécule supérieure
     égale à 30 % :
   ids de produits laitiers égale ou                                                                                                 —
                                                                                                                                                                   —
                                                                6,67                     9,05                           3,09                       4,19
   d'amidon ou de fécule supérieure
  ids de produits laitiers égale ou
                                                                                                                                                                   —
                                                                5,71                      7,36                          2,64                       3,41
                                                                                                                 I
ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                                                                                                                     —                                 —
                                                                6,77         —
                                                                                          9,36
                                                                                                                 j      3,14                       4,34
   roduits laitiers
      à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68, ce montant est réduit à :
                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
    relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     tituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
      res,
         s ,
     elevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                                                         ,     ..     .      , . , , ,
     tituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal a :
      res,
         s,
         s matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
                                                                                                                                                                                      N° L 184/ 17
 ---pagebreak--- N° L 184/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 8 . 71
                                                                   PARTIE B
                 Montants compensatoires applicables en Allemagne dans les échanges avec les Pays-Bas (*)
                                                     Produits                                         Montants compensatoires
                                                                                                         Allemagne (en DM)
                                                                                                      pour les échanges avec les
                                                                                                               Pays-Bas
    Numéro du
  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                      montant supplé­
                                                                                                  montant de base
     commun
                                                                                                    par 100 kg       mentaire pour
                                                                                                     poids net       chaque °/o de
                                                                                                    (sauf autre     matières grasses
                                                                                                    indication)       par 100 kg
                                                                                                                       poids net
                      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
     04.01
                      A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 6 °/o                                                                      0,53              0,27
                      B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o                        0,47              0,27
                           II. supérieure à 21 °/e et inférieure ou égale à 45 %                       0,37              0,27
                          III. supérieure à 45 %                                                       0,30 .            0,27
                      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
     04.02
                      A. sans addition de sucre :
                            I. Lactosérum                                                              2,43               —
                           II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                       égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                        grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                  6,03               —
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                4,47              0,27
                                    3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %               4,47              0,27
                                    4, supérieure à 29 %                                               3,61              0,27
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                   6,03 0
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                4,47              0,27
                                    3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %               4,47              0,27
                                    4, supérieure à 29 °/o                                             3,61              0,27
                          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                    contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses inférieure ou égale à 11 %                     3,30
                                b) autres                                                              1,21              0,27
                      B. avec addition de sucre :
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                               a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes mé­
                                   talliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                   500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   1 , supérieure à 10 °/o et inférieure ou égale à 11 °/o          0,0819 (2
                                                                                                       par kg
                                   2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5%            0,0911 (2)
                                                                                                       par kg
(*) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux Pays-Bas dans les échanges avec l'Allemagne.
 ---pagebreak---  14 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 184/ 19
                                                 Produits                                        Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (en DM)
                                                                                                 pour les échanges avec les
                                                                                                           Pays-Bas
   Numéro du
  tarif douanier                              Designation des marchandises
     commun                                                                                  montant de base montant supplé­
                                                                                               par 100 kg        mentaire pour
                                                                                                poids net        chaque     de
                                                                                               (sauf autre      matières grasses
                                                                                               indication)        par 100 kg
                                                                                                                   poids net
     04.02
                               3 , supérieure a 17% et inférieure ou égale a 18 °/o           0,0962 (-)
     (suite)                                                                                     par kg
                               4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %             0,1085 (2)
                                                                                                 par kg
                           b ) autres :
                                1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                           0,0603 ( 2 )
                                                                                                 par kg
                                    bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o  0,0447 ( 2)            0,27
                                                                                                 Par kg
                                    cc) supérieure à 27 °/o                                   0,0361 (2)             0,27
                                                                                                 par kg
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                         0,0603 ( 2 )
                                                                                                 par kg
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %      0,0447 ( 2)            0,27
                                                                                                 par kg
                                    cc) supérieure à 27 %                                     0,0361 2)              0,27
                                                                                                 par kg
                       II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                           a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  4,03 (3)
                           b ) autres                                                         0,0154 (2)             0,27
                                                                                                 par kg
                   Beurre :
    04.03
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                       à 85 °/o                                                                  22,82
                   B. autre                                                                                          0,27
ex 04.04           Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages Grana Padano
                   et Parmigiano Reggiano                                                        14,99
    17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                   miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                   A. Lactose et sirop de lactose                                                 4,86
    17.05          Sucres, sirops et melasses, aromatisés ou additionnés de colorants
                   (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                   fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                   A. Lactose et sirop de lactose                                                 4,86
                 i
 ---pagebreak--- N° L 184/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 8 . 71
                                                      Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                                           Allemagne (en DM)
                                                                                                                        pour les échanges avec les
                                                                                                                                 Pays-Bas
     Numéro du
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                              , ,      montant supplé­
       commun                                                                                                      montant de base j menfajre pour
                                                                                                                     par 100 kg        chaque % de
                                                                                                                       poids net      matières grasses
                                                                                                                      (sauf autre   ;        100 k
                                                                                                                     indication)            ids nef
       23.07               Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                           du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                           B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                               d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                               sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                               et des produits laitiers :
                                I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                                   sirop de glucose :
                                   a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                      poids de ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                                      1
                                      2
                                      3, d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou
                                          supérieure à 50 % et inférieure à 75 °/o                                        2,62
                                      4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 75 %                                                               3,49
                                   b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 10 % et inférieure ou égale à 30 °/o :
                                      1
                                      2
                                      3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 %                                                               3,65
                                   c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 30 %> :
                                      1
                                      2
                                      3, d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou
                                          supérieure à 50 %                                                               3,13
                               II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                   glucose et contenant des produits laitiers                                             3,71
 t1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1106/68 , montant est réduit à 4,36 DM/100 kg.
(■) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
         0,0290 DM .
(!) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
         0,0290 DM .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération.
 ---pagebreak---  14. 8 . 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 184/21
                                                                      ANNEXE VI
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                            Produits                             I                     Montants compensatoires
                                                                                            Allemagne                               Pays-Bas
            N° du tarif
              douanier                             Désignation
              commun
                                                                                   Etats membres      Pays tiers       États membres          Pays tiers
         22.05 C I            — Vin de table des types A II et A III au sens
                                  du règlement (CEE) n° 945/70 ainsi que les
                                  vins blancs présentés à l'importation sous le
                                  nom du cépage Riesling ou Sylvaner               6,65 DM/hl       6,65 DM/hl
                              — Vin de table du type R III au sens du règle­
                                 ment (CEE) n° 945/70 ainsi que les vins
                                  rouges présentés à l'importation sous le nom
                                  du cépage Portugieser.                           4,76 DM/hl       4,76 DM /hl                                  —
                                                                     ANNEXE VII
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                              Produits                                                           Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM)                       Pays-Bas (en Fl. )
  N° du tarif                                                                                                                            États mem­
   douanier                                       Désignation                                                 autres                        bres à
   commun                                                                                      Pays-Bas        États       Pays tiers   à l' exception   Pays fiers
                                                                                                            membres                       de l' Alle­
                                                                                                                                          magne H
                                                                                                                            par 100 kg
17.01                  Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide :
                       A. dénaturés :
                            I. sucre blanc                                                       1,49         2,72          2,56              1,26         1,19
                      B. non dénaturés :
                            I. sucre blanc                                                       2,90         5,30          2,56             2,46          1,19
                           II. sucre brut                                                        2,46         4,50          2,34             2,09          1,08
                                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes
                                                                                                                 nets du produit en cause
17.02                  Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                       langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                0,0290        0,0530         0,0256         0,0246         0,0119
                          E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                 0,0290       0,0530         0,0256         0,0246         0,0119
                      ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                  0,0290       0,0530         0,0256         0,0246         0,0119
17.05                 Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                       colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                      clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes                                                                        I
                      proportions :                                                                                                                   i
                      ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                               additionnés de colorants                                       0,0290        0,0530        0,0256          0,0246         0,0119
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
 ---pagebreak--- N° L 184/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 8 . 71
                                                             ANNEXE VIII
                                            SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
                                        Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                    Allemagne (DM/100 kg)           (Fl. /100 kg)
    N 0 du tarif                                                                               j
                                                                                                                États membres ,
     douanier
                                                 Désignation                                   j autres États  à l ' exception de
     commun                                                                        Pays-Bas        membres
                                                                                               I et pays tiers  l ' Allemagne (*)
                                                                                                                   et pays tiers
03.01               Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                    B. de mer :
                       I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                                                                               i
                           a) Harengs :
                              1 , du 15 février au 15 juin :
                                  aa) frais ou réfrigérés :
                                      — « boneless »                                3,77             6,88               3,19
                                      — autres                                       1,96            3,58                1,66
                                  bb) congelés :
                                      — « boneless »                                4,92             8,99               4,17
                                      — autres                                      2,5 6            4,68               2,17
                              2 , du 16 juin au 14 février :
                                  aa) frais ou réfrigérés :
                                      — « boneless »                                3,77             6,88                3,19
                                      — autres                                       1,96            3,58                1,66
                                  bb) congelés :
                                      — « boneless »                                4,92             8,99               4,17
                                      — autres                                      2,56             4,68               2,17
03.0 1              Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
                    fumés :
                    A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                       I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                          ex a) Harengs :
                                  — simplement salés ou en saumure                  2,65             4,84               2,24
                    B. fumés :
                       I. Harengs                                                   3,42             6,24                2,89
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
 ---pagebreak--- 14 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 184/23
                                                             ANNEXE IX
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
            A. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par l'Allemagne
                                                                                                                        {DM/100 kg)
                                        Produits                                               Montants compensatoires
                                                                                            en provenance ou à destination
  N 0 du tarif
    douanier                            Désignation des marchandises                                 des autres
    commun                                                                        des Pavs-Bas     Ëtats membres     des pays tiers
18.06              Chocolat et autres preparations alimentaires contenant
                   du cacao :
                   ex D. non dénommés :
                            — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                 net supérieur à 2,5 kg                                n                  i 1)             n
19.01              Extraits de malt :
                   A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à
                       90 % en poids                                                  2,30              4,20             2,50
                   B. autres                                                          1,88              3,43             2,04
19.07              Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulan­
                   gerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs,
                   de matières grasses, de fromage ou de fruits :
                   A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                            1,66              3,04              1,76
                   B. Pain azyme (Mazoth)                                             2,16              3,96             2,20
                   C. Pain au gluten pour diabétiques                                 5,29              9,67             5,36
                   D. Non dénommés, d'une teneur en poids d'amidon ou
                        de fécule :
                        I. inférieure à 50 %                                          0,97              1,77             0,98
                       II. égale ou supérieure à 50 %                                 1,72              3,14              1,74
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                   ailleurs :
                   ex F. autres :
                             1 , sucre gélifiant                                       H                  (>)              (')
                             2, autres, présentées en emballages immédiats d'un
                                 contenu net supérieur à 2,5 kg                        i 1)               (*)              (*)
22.02              Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                   minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcoo­
                   liques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                   n" 20.07 :
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                       venant du lait :
                          I. inférieure à 0,2 %                                       0,77               1,41             1,14
                         II. égale ou supérieure à 0, 2% et inférieure à 2 %          0,96               1,78             1,22
                        III. égale ou supérieure à 2 °/o                              1,77              3,25              2,33
 ---pagebreak---  N0 L 184/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 8 . 71
                                                 Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                            en provenance ou à destination
    N° du tarif
     douanier
                                                Désignation des marchandises                                          des autres
      commun                                                                                       des Pays-Bas    États membres     des pays tiers
 29.04                   Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                          nitrés, nitrosés :
                         C. Polyalcools :
                              III . Sorbitol :
                                    a) en solution aqueuse :
                                       1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                           inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                           sur sa teneur en sorbitol                                   1,50             2,74             2,74
                                       2 , autre                                                       1,27             2,31             2,31
                                    b) autres :
                                       1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                           inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                           sur sa teneur en sorbitol                                   2,12             3,90             3,90
                                       2 , autre                                                       1,82             3,31             3,31
 35.05                   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solu­
                         bles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                         A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                            1,64             3,01             3,01
                         B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une te­
                              neur en poids de ces matières :
                               II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                     0,83             1,51             1,51
                             III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                      1,31             2,40             2,40
                             IV. égale ou supérieure à 80 %                                            1,64             3,01             3,01
f1) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre et de lait ou de
    produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés
    en l'état.
 ---pagebreak--- 14 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184/25
          B. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par les Pays-Bas
                                                                                                                    (FI. /100 kg)
                                             Produits                                 t        Montants compensatoires
                                                                                            en provenance ou à destination
     N0 du tarif                                                                            des États
      douanier                                Designation des marchandises               membres autres
      commun
                                                                                           que l'Alle­        des pays tiers
                                                                                            magne (*)
18.06                   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                        du cacao :
                        ex D. non dénommés :
                                  — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                       net supérieur à 2,5 kg                                  n                    1
19.01                   Extrait de malt :
                        A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %
                            en poids                                                          1,95                1,16
                        B. autres                                                             1,59                0,94
19.07                   Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulan­
                        gerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs,
                        de matières grasses, de fromage ou de fruits :
                        A. Pain croustillant dit « Knâckebrot »                               1,41                0,82
                        B. Pain azyme (Mazoth)                                                1,84                1,02
                        C. Pain au gluten pour diabétiques                                    4,49                2,48
                        D. Non dénommés, d'une teneur en poids d'amidon ou
                            de fécule :
                             I. inférieure à 50 %                                             0,82                0,45
                            II. égale ou supérieure à 50 %                                    1,46                0,81
21.07                   Preparations alimentaires non denommées ni comprises
                        ailleurs :
                        ex F. autres :
                                  1 , sucre gélifiant                                          (l )
                                  2, autres, présentées en emballages immédiats d'un
                                      contenu net supérieur à 2,5 kg                           C)                   H
22.02                   Limonades, eaux gazeuses aromatisees (y compris les
                        eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non al­
                        cooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes
                        du n° 20.07 :
                        B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                             venant du lait :
                              I. inférieure à 0,2 %                                           0,66                0,53
                             II . égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %             0,84                0,57
                            III. égale ou supérieure à 2 %                                    1,52                1,08
 ---pagebreak--- N° L 184/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 8 . 71
                                                    Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                                               •en provenance ou à destination
      N° du tarif                                                                                               des Etats
       douanier                                      Désignation des marchandises                           membres autres
       commun
                                                                                                              que l' Alle­        des pays tiers
                                                                                                                magne (*)
29.04                          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                               nitrés, nitrosés :
                               C. Polyalcools :
                                   III . Sorbitol :
                                         a) en solution aqueuse :
                                            1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                                inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                                sur sa teneur en sorbitol                                         1,27                 1,27
                                            2, autre                                                              1,07                 1,07
                                         b) autres :
                                            1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                                inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                                sur sa teneur en sorbitol                                         1,82                 1,82
                                            2 , autre                                                              1,53                1,53
35.05                          Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules so­
                               lubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                                A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                                 1,40                1,40
                                B. Colles de dextrine, d' amidon ou de fécule, d'une te­
                                    neur en poids de ces matières :                                      I
                                     II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                           0,70                0,70
                                    III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                           1,12                1,12
                                    IV. égale ou supérieure à 80 %                                                 1,40                1,40
                                                                                                         j ,
 (*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échanges avec l'Allemagne .
(') Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre et de lait ou de
     produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés
     en l'état .
 ---pagebreak---  14. 8 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 184/27
                                                                   ANNEXE X
                                                   SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                            Produits                                                              Montants compensatoires
                                                                                 Allemagne (DM/100 kg)                          Pays -Bas (F1./100 kg)
      Numéro
du tarif douanier                   Désignation                                       Autres États                     États membres à
     commun                                                         Pays-Bas            membres           Pays tiers    l' exception de         Pays tiers
                                                                                                                        l' Allemagne (*)
ex 12.01              Graines de colza et de navette :
                      a) d'origine communautaire                      2,43 i 1 )           4,44 H            3,35             2,05                1,55
                      b ) autres                                      1,83                3,35               3,35              1,55               1,55
ex 15.07              Huile de colza et de navette                    3,68                6,72               6,72             3,11                3,11
                                                                                                                     1
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échangés avec l'Allemagne.
f1) Dans le cas où l'Allemagne ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2 du règlement n0 116/67/CEE pour des
    graines à transformer dans un autre État membre, le montant compensatoire à l'exportation vers cet État membre est réduit à :
    — pour l'Allemagne :      États membres autres que Pays-Bas                   3,09 DM/100 kg de graines
                              Pays-Bas                                            1,69 DM/100 kg de graines
    — pour les Pays-Bas :     États membres à l'exception de l'Allemagne          1,43 F1./100 kg de graines