CELEX: 62015TA0579
Language: fr
Date: 2016-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-579/15: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Gastwerk Hotel Hamburg (fortune) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune — Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/36
            
         Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Gastwerk Hotel Hamburg (fortune)
   (Affaire T-579/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune - Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 006/44)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: K. Popławska, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gastwerk Hotel Hamburg GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2808/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Gastwerk Hotel Hamburg et For Tune.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               For Tune sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 398 du 30.11.2015.