CELEX: 31981D0244
Language: fr
Date: 1981-04-09 00:00:00
Title: 81/244/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1981, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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31981D0244

81/244/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1981, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° L 113 du 25/04/1981 p. 0050 - 0050

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 9 AVRIL 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL  ( 81/244/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1978 PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE ET UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DU DR WINK ET DE M . LIGTERINGEN , PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 19 MARS 1981 ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 19 MARS 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   DRS E . H . SICCAMA EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET DR A . WINK MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DU DR WINK ET DE M . LIGTERINGEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CEUX-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 9 AVRIL 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . F . VAN DER MEI