CELEX: 31970R1906
Language: fr
Date: 1970-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1906/70 de la Commission, du 22 septembre 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

26 . 9 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 213 / 1
                                                                     I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1906/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 septembre 1970
             déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
             pendant le quatrième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté
                         des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             produits de base considérées comme étant entrées
EUROPÉENNES,                                                              dans la fabrication des marchandises relevant du
vu le traité instituant la Communauté économique                          règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
européenne,
                                                                          considérant que les règles à suivre pour le calcul
vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du                          de l'élément mobile applicable à chacune de ces
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges                             marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1
applicable à certaines marchandises résultant de la                       et 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
transformation de produits agricoles (*), modifié par
le règlement (CEE) n° 2520/69 (2), et notamment
ses articles 6 et 8 ,                                                     considérant que les moyennes des           prix de seuil à
                                                                          prendre en considération pour les          mois d'octobre,
considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du                         novembre et décembre 1970, en ce           qui concerne les
Conseil, du 28 mai 1969 (3), modifié par le règle­                        produits de base visés à l'article 2      de ce règlement,
ment ( CEE) n° 1231/70 (4), a fixé les quantités de                       s'établissent comme suit :
                                                                 Ceréales
                                                                                                        (en U.C. /100 kg)
                                            Blé        Blé                                         Riz           Riz
                                          tendre       dur        Seigle        Orge       Maïs
                                                                                                décortiqué   en brisures
             Prix commun                10,723        12,628      9,818        9,469      9,519  18,623        12,500
                                                             Produits laitiers
                                                                                                        (en U.C. /100 kg)
                                                 Lait écrémé                  Lait entier
                                                                                                       Beurre
                                                 en poudre                    en poudre
             Prix commun                           54,000                      103,250                191,250
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : mélasses
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg,
                                                               Sucre blanc                      Mélasses
             Prix commun                                         24,940                          3,200
H JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(2) JO no L 317 du 18 . 12 . 1969, p. 1 .
(3) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
(4) JO no L 141 du 29. 6. 1970, p. 38.
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considérant que, conformément à l'article 6 para­                        compte, lors de la détermination des montants des
graphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) n° 1059/                      éléments mobiles, de la majoration de la restitution
69, lorsque, en vertu des règlements portant orga­                       accordée en Italie conformément à l'article 1er para­
nisation commune des marchés, une restitution à la                       graphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 371 /67/
production ou une aide est applicable dans tous                           CEE ;
les États membres en ce qui concerne, soit les pro­
duits de base, soit les produits qui leur sont assimilés                  considérant que, conformément à l'article 5 du règle­
en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant                      ment (CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968,
de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en                    établissant les règles générales applicables à la resti­
lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le                         tution à la production pour le sucre utilisé dans
prix résultant de l'application de ces mesures ; que                     l'industrie chimique (3), modifié par le règlement
l'article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69 a déter­                        (CEE) n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la
miné les marchandises auxquelles ces dispositions                         fabrication des produits visés à l'annexe I dudit
sont applicables ;                                                        règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la
considérant que, conformément à l'article 1er para­                       disposition de l'industrie chimique à un prix égal
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 371 /67/CEE                       à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions
à la production pour les amidons, la fécule et le                         considérant que, pour ce qui concerne les produits
quellmehl (*), modifié par le règlement n° 852/67/                        de base visés à l'article 2 du règlement (CEE) n°
CEE (2), les États membres accordent une restitution                      1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception
à la production du maïs destiné à la fabrication de                       des prix caf spéciaux) ou des prix franco frontière,
l'amidon et du quellmehl égale à la différence,                           selon le cas, retenus pour la fixation des prélève­
par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale                      ments applicables à chacun d'eux, calculées sur la
et 6,80 unités de compte ; que, en application de                         période constituée par les mois de juillet et août
l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règle­                       et les quinze premiers jours du mois de septembre
ment ( CEE) n° 1059/69, il ne doit pas être tenu                          1970, s'établissent comme suit :
                                                                Céreales
                                                                                                             (en U.C. /100 kg)
                                            Blé        Blé                                              Riz            Riz
                                          tendre       dur        Seigle        Orge       Maïs
                                                                                                    décortiqué    en brisures
              Tous États
              membres                     5,403       6,890       5,508         5,630      6,912       8,975         8,390
                                                             Produits laitiers
                                                                                                             (en U.C. /100 kg)
                                                 Lait écréme                   Lait entier
                                                                                                            Beurre
                                                 en poudre                     en poudre
              Tous États membres                  20,682                         45,000                    31,000
                                     Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en U.C. /100 kg)
                                                               Sucre blanc                          Mélasses
              Tous États membres                                 8,997                                3,224
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                       (3) JO no L 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
 (2) JO no 278 du 17. 11 . 1967, p. 1 .                                    (4) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 8.
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considérant que le tarif douanier commun prévoit,                   détermine trimestriellement, d'une part, le montant
pour certaines marchandises relevant du règlement                   des droits additionnels, d'autre part, les différences
(CEE) n° 1059/69, un maximum de perception com­                     de prix servant au calcul des droits additionnels ;
portant un droit additionnel sur les sucres divers
calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la farine
(d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce             considérant que les moyennes des prix de seuil des
droit additionnel sont fixées à l'article 8 para­                   farines de blé tendre et de seigle à prendre en consi­
graphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément                  dération pour les mois d'octobre, novembre et dé­
au paragraphe 4 de ce même article, la Commission                   cembre 1970 s'établissent comme suit :
                                                                                                      (en U.C./100 kg)
                                                    Farine de blé tendre                   Farine de seigle
              Prix commun                                  16,393                               15,315
que les moyennes des prix caf retenus pour la                       les mois de juillet et d'août et les quinze premiers
fixation des prélèvements applicables aux farines                   jours du mois de septembre 1970, s'établissent com­
considérées, calculées sur la période constituée par                me suit :
                                                                                                      (en U.C. /100 kg)
                                                    Farine de blé tendre                  Farine de seigle
              Tous États membres                          11,199                                8,242
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     a) les montants des droits additionnels sur les
                                                                        sucres divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou
                     Article premier                                    sur la farine (d.a.f.) déterminés selon les dispo­
                                                                        sitions de l'article 8 paragraphe 2 du règlement
Les montants des éléments mobiles à percevoir,                          (CEE) n° 1059/69 sont ceux indiqués en unités
pendant la période du 1 er octobre au 31 décem­                         de compte au tableau figurant à l'annexe II ;
bre 1970 inclus, à l'importation dans la Commu­                     b ) les différences de prix afférentes au sucre blanc
nauté des marchandises relevant du règlement ( CEE)                     et aux farines de blé tendre et de seigle, visées
n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte                      à l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
au tableau figurant à l'annexe I.                                       ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
                                                                        de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                         Article 2
                                                                                              Article 3
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
1970 inclus :                                                       1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 213 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               26. 9 . 70
                                  ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (*)
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, a compter du
                   1er octobre et jusqu'au 31 décembre 1970, à l'importation dans la Communauté.
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1970.
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° ottobre al 31 dicembre 1970 .
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 oktober af tot en met 31 december 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen).
                                               État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                                Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
                                 U.C./RE
      Voce della tariffa                         Belgique/ .      Deutschland
                                                                                        France             Italia     Luxembourg       Nederland
        Tariefnummer                                België              (BR)
                                                      FB                 DM                FF                Lit.         Flux.             Fl.
17.04 B I                          9,25            462,50              33,86             51,38             5.781         462,50          33,49
17.04 B II                        11,16            558,00              40,85             61,98             6.975         558,00          40,40
17.04 C                           18,82            941,00              68,88           104,53             11.763         941,00           68,13
17.04 D I a)
17.04 D I b) 1                      3,99            199,50             14,60             22,16             2.494         199,50           14,44
17.04 D I b) 2                      5,58           279,00              20,42             30,99             3.488         279,00           20,20
17.04 D I b) 3 aa)                  7,17           358,50              26,24             39,82             4.481         358,50           25,96
17.04 D I b) 3 bb)                  9,78           489,00              35,79             54,32             6.113         489,00           35,40
17.04 D I b) 4                      8,77            438,50             32,10'            48,71             5.481         438,50           31,75
17.04 D I b) 5                    10,36             518,00             37,92             57,54             6.475         518,00           37,50
17.04 D I b) 6                    11,96             598,00             43,77             66,43             7.475         598,00           43,30
17.04 D I b) 7                    13,55             677,50             49,59             75,26              8.469        677,50           49,05
17.04 D I b) 8                    15,15             757,50             55,45              84,15            9.469         757,50           54,84
17.04 D II a)                     11,65             582,50              42,64            64,71              7.281        582,50           42,17
17.04 D II b) 1                   15,64             782,00              57,24             86,87            9.775         782,00           56,62
 17.04 D II b) 2                   18,03            901,50              65,99           100,14            11.269         901,50           65,27
 17.04 D II b) 3                   18,30            915,00              66,98           101,64            11.438         915,00           66,25
 17.04 D II b) 4                   17,41            870,50              63,72             96,70           10.881          870,50          63,02
 18.06 A I                          9,57            478,50              35,03             53,15             5.981         478,50          34,64
 18.06 A II                        11,96            598,00              43,77             66,43             7.475         598,00          43,30
 (i) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 26. 9. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 213 /5
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                     France            Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                     België           (BR)
                                         FB             DM              FF               Ut .         Flux .         Fl.
18.06 A III             15,94         797,00          58,34           88,53            9.963        797,00          57,70
18.06 B I                7,32         366,00          26,79           40,66            4.575        366,00          26,50
18.06 B II a)           16,59         829,50          60,72           92,14           10.369        829,50          60,06
18.06 B II b)           23,58        1179,00           86,30         130,97           14.738       1179,00          85,36
18.06 C I               12,82         641,00          46,92           71,20            8.013        641,00          46,41
18.06 C II a) 1          7,17         358,50          26,24           39,82            4.481        358,50          25,96
18.06 C II a) 2          8,77         438,50          32,10           48,71            5.481        438,50          31,75
18.06 C II b) 1         15,18         759,00          55,56           84,31            9.488        759,00          54,95
18.06 C II b) 2         18,09         904,50           66,21         100,48           11.306        904,50          65,49
18.06 C II b) 3         20,79        1039,50           76,09         115,47           12.994       1039,50          75,26
18.06 C II b) 4         24,28        1214,00           88,86         134,86           15.175       1214,00          87,89
18.06 D I a)            24,92        1246,00           91,21         138,41           15.575       1246,00          90,21
18.06 D I b)            24,92        1246,00           91,21         138,41           15.575       1246,00          90,21
18.06 D II a) 1         17,29         864,50           63,28          96,03           10.806        864,50          62,59
18.06 D n a) 2          17,29         864,50           63,28          96,03           10.806        864,50          62,59
18.06 D II b) 1         51,11        2555,50         187,06          283,87           31.944       2555,50         185,02
18.06 D II b) 2 aa)     28,57        1428,50         104,57          158,68           17.856       1428,50         103,42
18.06 D II b) 2 bb)     51,11        2555,50         187,06          283,87           31.944       2555,50         185,02
                       Régime du n» 21.07 F VI à IX
                       Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 1        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                       Régime du no 21.07 F VI à IX
                       Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 2        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                  7,49         374,50           27,41          41.60            4.681        374,50          27,11
19.01 B                  6,10         305,00           22,33          33,88            3.813        305,00          22,08
19.02 A                  9,17         458,50           33,56          50,93            5.731        458,50          33,20'
19.02 B I a) 1           1,33           66,50           4,87           7,39              831          66,50          4,81
19.02 B I a) 2 aa)       8,50         425,00           31,11          47,21            5.313        425,00          30,77
19.02 B I a) 2 bb)      14,08         704,00           51,53          78,20            8.800        704,00          50,97
19.02 B I b) 1           2,66          133,00           9,74          14,77            1.663         133,00          9,63
19.02 B I b) 2          10,31         515,50           37,73          57,26            6.444        515,50          37,32
19.02 B I c) 1           3,09          154,50          11,31          17,16            1.931         154,50         11,19
 ---pagebreak--- N° L 213/6                     Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 9. 70
                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                          Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C./RE
    Voce della tariffa            Belgique/    Deutschland
                                                                   France            Italia
      Tariefnummer                  België           (BR)                                      Luxembourg       Nederland
                                      FB              DM              FF               Lit.         Flux.           Fl.
19.02 B 1 c) 2           5,47       273,50          20,02           30,38            3.419         273,50         19,80
19.02 B I d) 1           5,63       281,50          20,61           31,27            3.519         281,50         20,38
19.02 B I d) 2           5,42       271,00          19,84           30,10            3.388         271,00         19,62
19.02 B I e) 1           8,78       439,00          32,13           48,77            5.488         439,00         31,78
19.02 B I e) 2          10,37       518,50          37,95           57,60            6.481         518,50         37,54
19.02 B I f) 1
19.02 B If) 2           10,37       518,50          37,95           57,60            6.481        518,50          37,54
19.02 B I g)
19.02 B II a)           16,50       825,00          60,39           91,64           10.313         825,00         59,73
19.02 B II b)           23,34      1167,00          85,42          129,63           14.588       1167,00          84,49
19.03 A                  9,58       479,00          35,06           53,21            5.988        479,00          34,68
19.03 B I                9,58       479,00          35,06           53,21            5.988        479,00          34,68
19.03 B II               9,30       465,00          34,04           51,65            5.813        465,00          33,67
19.04
19.05 A                  5,55       277,50          20,31           30,83            3.469        277,'50         20,09
19.05 B                 16,79       839,50          61,45           93,25           10.494        839,50          60,78
19.05 C                 11,57       578,50          42,35           64,26            7.231        578,50          41,88
19.06
19.07 A                  6,03       301 ,SO         22,07           33,49            3.769        301,50          21,83
19.07 B                  8,94       447,00          32,72           49,65            5.588        447,00          32,36
19.07 C                21,81      1090,50           79,82          121,14           13.631       1090,50          78,95
19.07 D I                3,99       199,50          14,60           22,16            2.494         199,50         14,44
19.07 D II               7,08       354,00          25,91           39,32            4.425        354,00          25,63
19.08 A I                8,05       402,50          29,46           44,71            5.031        402,50          29,14
19.08 A II             10,22        511,00          37,41           56,76            6.388        511,00          37,00
19.08 A III            12,40        620,00          45,38           68,87            7.750        620,00          44,89
19.08 B I a)             7,97       398,50          29,17           44,27            4.981        398,50          28,85
19.08 B I b)            14,35       717,50          52,52           79,70            8.969        717,50          51,95
19.08 B II a)            2,98       149,00          10,91           16,55            1.863        149,00          10,79
19.08 B II b) 1          6,97       348,50          25,51           38,71            4.356        348,50          25,23
19.08 B II b) 2        26,20       1310,00          95,89         145,52            16.375        1310,00         94,84
19.08 B II c) 1          8,56       428,00          31,33           47,54            5.350        428,00          30,99
19.08 B II c) 2        27,79      1389,50         101,71          154,35            17.369      1389,50          100,60
 ---pagebreak--- 26 . 9 . 70                     Journal officiel des Communautés europeennes                                    N° L 213 /7
                                 Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C./RE
     Voce della tariffa            Belgique/    Deutschland
                                                                    France            Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                   België           (BR)
                                       FB              DM              FF               Lit.         Flux .          Fl.
                                                                                         1
19.08 B II d) 1          10,95       547,50          40,08           60,82            6.844        547,50          39,64
19.08 B II d) 2          30,18      1509,00         110,46          167,63           18.863       1509,00         109,25
19.08 B III a) 1          5,21       260,50          19,07           28,94            3.256        260,50          18,86
19.08 B III a) 2        29,25       1462,50         107,06          162,46           18.281        1462,50        105,89
19.08 B III b) 1          7,61       380,50          27,85           42,27            4.756        380,50          27,55
19.08 B III b) 2        26,84       1342,00          98,23          149,07           16.775        1342,00         97,16
19.08 B III c) 1         11,59       579,5 0         42,42           64,37            7.244        579,50          41,96
19.08 B III c) 2         33,71      1685,50         123,38          187,23           21.069        1685,50        122,03
19.08 B IV a) 1           7,45       372,50          27,27           41,38            4.656        372,50          26,97
19.08 B IV a) 2         20,27       1013,50          74,19          112,58           12.669       1013,50          73,38
19.08 B IV b) 1           9,09       454,50'         33,27           50,49            5.681        454,50          32,91
19.08 B IV b) 2         27,05      1352,50           99,00         150,24            16.906      1352,50           97,92
19.08 B V a)              8,94       447,00          32,72           49,65            5.588        447,00          32,36
19.08 B V b)              9,79       489,50          35,83           54,38            6.119        489,50          35,44
21.01 A II                5,26       263,00          19,25           29,22            3.288        263,00          19,04
21.01 B II                9,41       470,50          34,44           52,26            5.881        470,50          34,06
21.06 A II a)
21.06 A H b)
21.07 A I                 2,61       130,50            9,55          14,50            1.631        130,50           9,45
21.07 A II              16,79        839,50          61,45           93,25           10.494        839,50          60,78
21.07 A III               9,98       499,00          36,53           55,43            6.238        499,00          36,13
21.07 B I                 3,79       189,50          13,87           21,05            2.369        189,50          13,72
21.07 B II a)             2,35       117,50            8,60          13,05            1.469        117,50           8,51
21.07 B II b)             6,66       333,00          24,38           36,99            4.163        333,00'         24,11
21.07 C I                 7,32       366,00          26,79           40,66            4.575        366,00          26,50
21.07 C II a)           16,59        829,50          60,72           92,14           10.369        829,50          60,06
21.07 C II b)           23,58       1179,00          86,30         130,97            14.738      1179,00           85,36
21.07 D I a) 1          29,99       1499,50        109,76          166,57            18.744      1499,50          108,56
21.07 D I a) 2          52,43      2621,50          191,89         291,21           32.769       2621,50          189,80
21.07 D I b) 1            2,67       133,50            9,77          14,83            1.669        133,50           9,67
21.07 D I b) 2            6,41       320,50          23,46           35,60            4.006        320,50          23,20
21.07 D I b) 3          46,60      2330,00          170,56         258,83            29.125      2330,00          168,69
21.07 D II a) 1         33,32      1666,00          121,95         185,07            20.825      1666,00          120,62
 ---pagebreak--- N° L 213 / 8                    Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 9 . 70
                                 Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
     Tariefnummer                    België           (BR)
                                                                    France             Italia   Luxembourg       Nederland
                                        FB             DM              FF                Lit .       Flux .          Fl.
21.07 D li a) 2         48,31       2415,50         176,81          268,32           30.194       2415,50         174,88
21.07 D II a) 3         61,64       3082,00         225,60          342,36           38.525       3082,00         223,14
21.07 D II a) 4         88,29       4414,50         323,14          490,38           55.181       4414,50         319,61
21.07 D II b)           58,25       2912,50         213,20          323,53           36.406       2912,50         210,87
21.07 E                 34,95       1747,50         127,92          194,12           21.844       1747,50         126,52
21.07 F I a) 2 aa)       2,98         149,00          10,91          16,55             1.863       149,00          10,79
21.07 F I a) 2 bb)       4,47        223,50           16,36          24,83             2.794       223,50          16,18
21.07 F I a) 2 cc)       5,96        298,00           21,81          33,10             3.725       298,00          21,58
21.07 F I b) 1           2,23         111,50           8,16          12,39             1.394       111,50           8,07
21.07 F I b) 2 aa)       4,57        228,50           16,73          25,38             2.856       228,50          16,54
21.07 F I b) 2 bb)       6,06        303,00           22,18          33,66             3.788       303,00          21,94
21.07 F I b) 2 cc)       7,55        377,50           27,63          41,93             4.719       377,50          27,33
21.07 F I c) 1           3,99         199,50          14,60          22,16             2.494       199,50          14,44
21.07 F I c) 2 aa)       6,97        348,50           25,51          38,71             4.356       348,50          25,23
21.07 F I c) 2 bb)       8,45        422,50           30,93          46,93             5.281       422,50          30,59
21.07 F I c) 2 cc)       9,57        478,50           35,03          53,15             5.981       478,50          34,64
21.07 F I d) 1           7,17        358,50           26,24          39,82             4.481       358,50          25,96
21.07 F I d) 2 aa)      10,15        507,50           37,15          56,38             6.344       507,50          36,74
21.07 F I d) 2 bb)      11,27        563,50           41,25          62,60             7.044       563,50          40,80
21.07 F I e) 1          12,75         637,50          46,67          70,82             7.969       637,50          46,16
21.07 F I e) 2          14,24         712,00          52,12          79,09             8.900       712,00          51,55
21.07 F I f)            15,15         757,50          55,45          84,15             9.469       757,50          54,84
21.07 F II a) 1         11,65        582,50           42,64          64,71             7.281       582,50          42,17
21.07 F II a) 2 aa)     14,63         731,50          53,55          81,26             9.144       731,50          52,96
21.07 F II a) 2 bb)     16,12         806,00          59,00          89,53           10.075         806,00         58,35
21.07 F II a) 2 cc)     17,61         880,50          64,45          97,81           11.006         880,50         63,75
21.07 F II b) 1         13,88         694,00          50,80          77,09             8.675        694,00         50,25
21.07 F II b) 2 aa)     16,22         811,00          59,37          90,09           10.138         811,00         58,72
21.07 F II b) 2 bb)     17,71         885,50          64,82          98,36            11.069        885,50         64,11
21.07 F II c) 1         15,64         782,00          57,24          86,87             9.775        782,00         56,62
21.07 F II c) 2 aa)     18,62         931,00          68,15         103,42             11.638       931,00         67,40
21.07 F II c) 2 bb)     19,73         986,50          72,21         109,58            12.331        986,50         71,42
21.07 F n d) 1          18,82         941,00          68,88         104,53            11.763        941,00         68,13
 ---pagebreak--- 26 . 9 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 213 /9
                                 Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C./RE
    Voce della tariffa             Belgique/    Deutschland
                                                                     France           Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                    België           (BR)
                                       FB              DM              FF               Lit.        Flux.             Fl.
21.07 F II d) 2          21,43      1071,50          78,43          119,03           13.394       1071,50           77,58
21.07 F II e)            23,61      1180,50          86,41          131,13           14.756       1180,50           85,47
21.07 F III a) 1         23,30      1165,00          85,28          129,41           14.563       1165,00           84,35
21.07 F III a) 2 aa)     26,28      1314,00          96,18          145,96           16.425       1314,00           95,13
21.07 F III a) 2 bb)     27,77      1388,50         101,64          154,24           17.356       1388,50          100,53
21.07 F III b) 1         25,53      1276,50          93,44          141,80           15.956       1276,50           92,42
21.07 F III b) 2         27,87      1393,50         102,00          154,80           17.419       1393,50         100,89
21.07 F III c) 1         27,29      1364,50          99,88          151,57           17.056       1364,50           98,79
21.07 F III c) 2        29,89       1494,50         109,40          166,01           18.681      1494,50          108,20
21.07 F III d) 1        30,47      1523,50          111,52          169,24           19.044      1523,50          110,30
21.07 F III d) 2        31,59      1579,50          115,62          175,46           19.744      1579,50          114,36
21.07 F III e)          32,87      1643,50         120,30          182,57           20.544       1643,50          118,99
21.07 F IV a) 1         34,95      1747,50          127,92          194,12          21.844       1747,50          126,52
21.07 F IV a) 2         37,93      1896,50         138,82          210,67           23.706       1896,50          137,31
21.07 F IV b) 1         37,18      1859,00         136,08          206,50           23.238       1859,00          134,59
21.07 F IV b) 2         39,10      1955,00         143,11          217,17           24.438       1955,00          141,54
21.07 F IV c)           38,94      1947,00         142,52          216,28           24.338       1947,00          140,96
21.07 F V a) 1          52,43      2621,50         191,89          291,21           32.769       2621,50          189,80
21.07 F V a) 2          53,17      2658,50         194,60          295,32           33.231       2658,50          192,48
21.07 F V b)            54,02      2701,00         197,71          300,04           33.763       2701,00          195,55
21.07 F VI a) 1         80,13      4006,50         293,28          445,06           50.081       4006,50          290,07
21.07 F VI a) 2         83,10      4155,00         304,15          461,55           51.938       4155,00          300,82
21.07 F VI b) 1         83,31      4165,50         304,91          462,72           52.069       4165,50          301,58
21.07 F VI b) 2         85,55      4277,50         313,11          475,16           53.469       4277,50          309,69
21.07 F VI c)           87,30      4365,00         319,52          484,88           54.563       4365,00          316,03
21.07 F VII a) 1       123,39      6169,50         451,61          685,33           77.119       6169,50          446,67
21.07 F VII a) 2       125,09      6254,50         457,83          694,77           78.181       6254,50          452,83
21.07 F VII b) 1       126,58      6329,00         463,28          703,05           79.113       6329,00          458,22
21.07 F VII b) 2       125,94      6297,00         460,94          699,49           78.713       6297,00          455,90
21.07 F VIII a)        158,65      7932,52         580,66          881,17           99.156       7932,50          574,31
21.07 F VIII b)        160,24      8012,00         586,48          890,00          100.150       8012,00          580,07
21.07 F IX             192,30      9615,00         703,82         1068,07          120.188       9615,00          696,13
 ---pagebreak--- N°L 213 / 10                    Journal officiel des Communautés europeennes                                      26. 9. 70
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
                                                                                      Italia
     Tariefnummer                    België           (BR)
                                                                    France                      Luxembourg       Nederland
                                        FB             DM              FF               Lit.        Flux.           Fl.
22.02 B I                4,26        213,00           15,59          23,66            2.663        213,00          15,42
22.02 B II               5,09        254,50           18,63          28,27            3.181        254,50          18,43
22.02 B III              9,17        458,50          33,56           50,93            5.731        458,50          33,20
29.04 C II              12,91        645,50          47,25           71,70            8.069        645,50          46,73
29.04 C III a) 1
29.04 C III a) 2         3,87         193,50          14,16          21,49            2.419        193,50          14,01
29.04. C III b) 1
29.04 C III b) 2         5,51        275,50           20,17          30,60            3.444        275,50          19,95
35.05 A
35.05 B I
35.05 B II
35.05 B III
35.05 B IV
38.12 A I a)
38.12 A I b)
38.12 A I c)
38.12 A I d)
 ---pagebreak--- 26 . 9 . 70                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N°L 213 / 11
                                  ANNEXE 11 — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II (*)
                  Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, a compter du
                  1er octobre et jusqu'au 31 décembre 1970, à l'importation dans la Communauté.
                  Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                  vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1970.
                  Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                  1° ottobre al 31 dicembre 1970.
                  Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 oktober af tot en met 31 december 1970
                  van toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen).
                                                                                       Etat membre importateur — Einführend« Mitgliedstaat
                                                       U.C./RE
                                                                                        — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Position tarifaire
                 Tarifnummer                       das            daf                     Deutsch­
               Voce della tariffa                 ZZu            ZMe        Belgique/        land        France          Italia
                                                                                                                                   Luxem­
                                                                                                                                              Nederland
                 Tariefnummer
                                                   daz            daf         België         (BR)                                   bourg
                                                   ais            aim            FB           DM            FF             Lit.      Flux .       Fl.
17.04 C                                            7,17                       358,50        26,24         39,82          4.481     358,50       25,95
17.04 D I a)                                       0                             0            0            0                    0     0           0
17.04 D I b) 1                                     3,98                       199,00        14,57         22,11          2.487     199,00       14,41
17.04 D I b) 2                                     5,58                       279,00        20,42         30,99          3.488     279,00       20,20
17.04 D I b) 3 aa)                                 7,17                       358,50        26,24         39,82          4.481     358,50       25,95
17.04 D I b) 3 bb ,                                7,17                       358,50        26,24         39,82          4.481     358,50       25,95
17.04 D I b) 4                                     8,77                       438,50        32,10         48,71          5.481     438,50       31,75
17.04 D I b) 5                                    10,36                       518,00        37,92         57,54          6.475     518,00       37,50
17.04 D I b) 6                                    11,95                       597,50        43,74         66,37          7.469     597,50       43,26
17.04 D I b) 7                                    13,55                       677,50        49,59         75,26          8.469     677,50       49,05
17.04 D I b) 8                                    15,14                       757,00        55,41         84,09          9.462      757,00      54,81
17.04 D II a )                                     0                             0            0             0                   0     0           0
17.04 D II b) 1                                     3,98                      199,00        14,57         22,11          2.487      199,00      14,41
17.04 D II b) 2                                    6,38                       319,00        23,35         35,44          3.987     319,00       23,10
 17.04 D II b) 3                                   9,56                       478,00        34,99         53,10          5.975      478,00      34,61
 17.04 D II b) 4                                  12,75                       637,50        46,66         70,82          7.969      637,50      46,15
 18.06 B I                                          3,98                       199,00        14,57        22,11          2.487      199,00       14,41
 18.06 B II a)                                      3,19                       159,50        11,67         17,72          1.994     159,50       11,55
  18.06 B II b )                                    3.19                       159,50        11,67         17,72          1.994     159,50       11,55
 18.06 CI                                            0                            0           0             0                    0     0          0
 f1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden 'Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden . uiteedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- N° L 213 / 12                  Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 9 . 70
                                                               Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                       U.C./RE
            Position tarifaire
                                                                 — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
              Tarifnummer
                                   das        daf                 Deutsch­
            Voce della tariffa
                                  ZZu        ZMe     Belgique/       land      France        Italia
                                                                                                        Luxem­
                                                                                                                     Nederland
              Tariefnummer         daz        daf     België         (BR)                                bourg
                                   ais        aim        FB           DM          FF           Lit.       Flux.          Fl.
18.06 C II a) 1                    7,17               358,50        26,24       39,82       4.481       358,50        25,95
18.06 C II a) 2                    8,77               438,50        32,10       48,71       5.481       438,50        31,75
18.06 C II b) 1                    8,77               438,50        32,10       48,71        5.481      438,50        31,75
18.06 C II b) 2                    8,77               438,50        32,10       48,71        5.481      438,50         31,75
18.06 C II b) 3                    7,97               398,50        29,17       44,27        4.981      398,50         28,85
18.06 C II b) 4                    7,97               398,50        29,17       44,27        4.981      398,50         28,85
18.06 D I a)                       1,59                 79,50         5,82        8,83          994       79,50         5,76
18.06 D II a) 1                    7,97               398,50        29,17       44,27        4.981      398,50        28,85
18.06 D II b) 2 aa)                8,77               438,50        32,10       48,71        5.481      438,50         31,75
                                                               1
19.07 A                                      7,07 -   353,50        25,88       39,27        4.419       353,50        25,59
19.07 B                                      6,23     311,50        22,80       34,60        3.894       311,50        22,55
19.08 B I a)                       7,97               398,50        29,17       44,27        4.981       398,50        28,85
19.08 B I b)                      14,35               717,50        52,52       79,70        8.969       717,50        51,95
19.08 B II a)                                 2,08     104,00         7,61      11,55        1.300       104,00          7,53
19.08 B II b) 1                    3,98                199,00        14,57      22,11        2.488       199,00        14,41
19.08 B II b) 2                     3,98               199,00        14,57      22,11        2.488       199,00        14,41
19.08 B II c) 1                     5,58               279,00        20,42      30,99        3.488       279,00        20,20
19.08 B II c) 2                     5,58               279,00        20,42       30,99       3.488       279,00        20,20
19.08 B II d) 1                     7,97               398,50        29,17      44,27        4.981       398,50        28,85
19.08 B II d) 2                     7,97               398,50        29,17       44,27       4.981       398,50        28,85
19.08 B III a) 1                              3,63     181,50        13,29       20,16        2.269      181,50        13,14
19.08 B III a) 2                              3,63     181,50        13,29       20,16        2.269      181,50        13,14
19.08 B III b) 1                    2,39               119,50          8,75      13,27        1.494       119,50         8,65
19.08 B III b) 2                    2,39               119,50          8,75      13,27        1.494       119,50          8,65
19.08 B III c) 1                    6,38               319,00         23,35      35,44        3.988       319,00        23,10
 19.08 B III c) 2                   5,58               279,00         20,42      30,99        3.488       279,00        20,20
 19.08 B IV a) 1                               5,19     259,50        18,99      28,83        3.244       259,50        18,79
 19.08 B IV a) 2                               5,19     259,50        18,99      28,83        3.244       259,50        18,79
 19.08 B IV b) 1                    2,39                119,50          8,75      13,27        1.494      119,50          8,65
 19.08 B IV b) 2                     1,59                79,50         5,82        8,83          994       79,50          5,76
 19.08 B V a)                                  6,23     311,50        22,80       34,60        3.894      311,50        22,55
 19.08 B V b)                        1,59                79,50          5,82       8,83          994       79,50          5,76
 ---pagebreak--- 26. 9 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 213/ 13
                           ANNEXE 111 — ANHANG III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111
              Différences des prix a prendre en considération, a compter du 1er octobre et jusqu'au
              31 décembre 1970, pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
               (CEE) no 1059/69.
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1059/
              69 vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1970 anwendbar sind.
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1« ottobre al 31 dicembre
              1970, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69.
                Prijsverschillen waarmede van 1 oktober af tot en met 31 december 1970 rekening moet
              worden gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                      Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                           U.C./RE
                                       Belgique/      Deutschland
                                          België            (BR)
                                                                            France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                            FB               DM               FF                 Lit.           Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                                                                                     9.962
Zucchero bianco              15,94        797,00           58,34             88,54                            797,00            57,70
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano               5,19        259,50           18,99             28,83             3.244          259,50            18,79
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen               7,07        353,50           25,88            39,27              4.419          353,50            25,59
Farina di segala
Meel van rogge