CELEX: 31988R0324
Language: fr
Date: 1988-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 324/88 de la Commission, du 3 février 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie

N° L 32/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 2. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N" 324/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 février 1988
                   supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel
                             à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 importation de clémentines fraîches originaires de
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            Turquie ;
 péenne,                                                            considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  (CEE) n0 3671 /81 du Conseil, du 15 décembre 1981 ,
                                                                    relatif à l'importation dans la Communauté de certains
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             produits agricoles originaires de Turquie (4), modifié par le
 1972, portant organisation commune des marchés dans le             règlement (CEE) n0 1 555/84 (^ le droit de douane est
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         rétabli à son taux préférentiel en même temps que la taxe
 par le règlement (CEE) n0 223/88 (2), et notamment son            compensatoire est supprimée,
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
 considérant que le règlement (CEE) n° 204/88 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire et a             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 suspendu l'application du droit de douane préférentiel à
 l'importation de clémentines fraîches originaires de                                     Article premier
Turquie ;
 considérant que, pour ces produits originaires de Turquie,         Le règlement (CEE) n0 204/88 est abrogé.
 les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables
 successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à l'article                               Article 2
 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
 remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à              Le présent règlement entre en vigueur le 4 février 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 février 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 23 du 28. 1 . 1988, p. 1 .                             (4) JO n0 L 367 du 23. 12. 1981 , p. 9.
(3) JO n° L 20 du 26. 1 . 1988, p. 22.                             O JO n° L 150 du 6. 6. 1984, p. 4.