CELEX: 62019TA0029
Language: fr
Date: 2019-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-29/19: Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2019 – Idea Groupe/EUIPO – The Logistical Approach (Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there – Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea – Marque nationale figurative antérieure iDÉA – Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001»]

3.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2019 – Idea Groupe/EUIPO – The Logistical Approach (Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there)
      (Affaire T-29/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there - Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea - Marque nationale figurative antérieure iDÉA - Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne - marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 36/37)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Idea Groupe (Montoir-de-Bretagne, France) (représentant: P. Langlais, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: The Logistical Approach BV (Uden, Pays-Bas) (représentants: R. Milchior et S. Charbonnel, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 novembre 2018 (affaire R 2064/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Idea Groupe et The Logistical Approach.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 novembre 2018 (affaire R 2064/2017-4) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO et The Logistical Approach BV supporteront leurs propres dépens ainsi que, chacun, la moitié des dépens exposés par Idea Groupe.
                  
               
            
         (1)  JO C 93 du 11.3.2019.