CELEX: 31979R0402
Language: fr
Date: 1979-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 402/79 de la Commission, du 27 février 1979, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

1 . 3 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                             N " L 50 / 9
                                REGLEMENT (CEE) N» 402/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 février 1979
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                       douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                         l' article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570 /
                                                                     70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                     n° 1641 / 75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                          forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 1570 /70 de la Commission ,                 règlement,
du 3 août 1970 , portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 223/78 (2), et notamment son article 2,
                                                                                           Articic premier
vu le règlement (CEE) n° 1641 / 75 de la Commission ,
du 27 juin 1975 , portant établissement d'un système                 Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination               paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570 / 70 et à
de la valeur en douane des pommes et poires (3 ),                    l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n " 1641 /
modifié par le règlement (CEE) n° 224/ 78 (4), et notam­             75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
                                                                     rant en    annexe .
ment son article 2,
considérant que l'application des règles et critères                                          Article 2
fixés dans les règlements (CEE) n° 1570/70 et (CEE)
n° 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 27 février 1979 .
                                                                                 Pur la Commission
                                                                                 Etienne DAVIGNON
                                                                             Membre de la Commission
( 1 ) JO n " L 171 du 4 . H. 1970 , p. 10 .
(-') JO n° L 32 du 3 . 2 . 1978 , p. 7 .
\i) ")0 n- L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45 .
(4 ) "JO n- L 32 du 3 . 2. 1978 , p. 10 .
                                                                                                                       /
 ---pagebreak---   N° L 50 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                      1 . 3 . 79
                                                                              A NNEXE
                                                                      Tableau I : Agrumes
                                                                                                         Montant des valeurs moyennes forfaitaires / 1 ( H ) kg bruts
    Code                              Désignation des marchandises
                                                                                               H *. Flux     Dkr        DM          FF        i               Lit          FI
  1 .        Citrons :
  1.1        — Espagne                                                                          1 066      187,34      67,48     1 55,59   18,1 1         30 602         72,87
  1.2        (supprimé)                                                                                              l
  1 .3       — Pays de l'Afrique australe                                                                                                              |-|-
  1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
                 terranée .    .  . '                                                           1 268     222,86       80,28     185,10   21,55           36 405         86,68
  1.5        — États-Unis                                                                       1 054     185,31       66,75     153,91   17,92           30 27 2        72,08
  1.6        — autres pays
 2.          Oranges douces :
 2.1         — Pays riverains de la mer Méditerranee :
 2.1.1           — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                     lines , Navelates, Salustianas , Vernas , Valencia lates,
                     Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis , Trovita,
                     Hamlins                                                                      890     156,41       56,34     129,90   15,12           25 550         60,83
 2.1.2           — Sanguines et demi-sanguines , y compris                           les
                     Navels sanguines et Maltaises sanguines                                    1 113     1 95,57      70,44     162,43   18,91           31 947         76,07
 2.1.3           —   autres                                                                       878     154,32       55,59     128,17   14,92           25 209         60,02
 2.2         — Pays de l'Afrique australe
 2.3         — États-Unis                                                                         746     131,1 1      47,23     108,89   12,68           21 417         51,00
 2.4         — Brésil
 2.5         — autres pays                                                                        746     1 3 1 , 23   47,27     108,99   1 2,69          21 436         51,04
 3.          Pamplemousses et pomelos :
 3.1         (supprimé)
 3.2         — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                              913     1 60,57      57,84     133,36   1 5,53          26 230         62,45
 3.3        — Pays de l'Afrique australe                                                          —          —
 3.4        — États-Unis                                                                       1 463      257,09       92,60    213,52    24,86           41 996       100,00
 3.5        — autres pays d'Amérique
 3.6        — autres pays                                                                         404       71,13      25,62       59,08    6,88          11 620         27,66
 4.          Clémentines                                                                       2 059      361,79     1 30,32    300,49    34,99           59 100       140,72
 5.          Mandarines, y compris les wilkings                                                1 667      293,00     105,54     243,35    28,33           47 862       1 13,96
 6.          Monreales et satsumas                                                             1 155      202,97       73,1 1   168,58    1 9,63          33 156         78,95
 7.         Tangerines, tangelos, tangors et autres agrumes relevant
             de la sous-position 08.02 B du tarif douanier commun ,
L            non dénommés ni compris ailleurs                                                  2 130      374,28     134,82     310,86    36,19           61 139       1 45,58
                                                               Tableau II : Pommes et poires
 8.          Pommes :
 8.1        — Pays de l' hémisphère Sud
8.2         — Pays tiers européens                                                                855     150,38      54,17     1 24,90   14,54           24 565        58,49
 8.3        — Pays de l' hémisphère Nord , autres qu'européens . . .                           1 503      264,07      95,12     219,32    25,54          43 136        102,71
 9.         Poires :
9.1         — Pays de l' hémisphère Sud                                                          —C)         -C )       -C)         -C)     —C)              -C )         —C)
9.2         — Pays tiers européens
9.3         — Pays de l'hémisphère Nord , autres qu'européens • . .                            1 507      264,91      95,42     220,02   25,62           43 274        103,04
(M La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixee par le reniement ( CEE ) iv 2288/ 78 du 28 septembre         ( JO n L     du 9 . 1978 ).