CELEX: 31981R0918
Language: fr
Date: 1981-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 918/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4. 4. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 91 /33
                               REGLEMENT (CEE) N° 918 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 avril 1981
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit à modifier le
 EUROPÉENNES,                                                     montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                 vigueur, conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                      Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et           Le montant de base du prelevement applicable à
 notamment son article 15 paragraphe 7,                           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0957 Écu
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            par 1 % de la teneur en saccharose.
 n0 825/81 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 893/81 (i );                                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le   present     règlement    entre  en   vigueur    le
 dans le règlement (CEE) n0 825/81 aux données dont              4 avril 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 avril 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n°  L 359 du 31 .  12. 1974, p. 1 .
    JO n»  L 360 du 31 .  12. 1980, p. 17.
(J) JO  n» L 85 du 1 . 4. 1981 , p. 21 .
(«) JO n»  L 89 du 3 . 4. 1981 , p. 23 .