CELEX: 62016CB0199
Language: fr
Date: 2017-05-19 00:00:00
Title: Affaire C-199/16: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 19 mai 2017 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — État belge/Max-Manuel Nianga

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/28
            
         Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 19 mai 2017 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — État belge/Max-Manuel Nianga
   (Affaire C-199/16) (1)
   
   (2017/C 283/40)
   Langue de procédure: le français
   Le président de la quatrième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 211 du 13.06.2016