CELEX: 31975R2167
Language: fr
Date: 1975-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2167/75 de la Commission, du 20 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 8 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 221 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2167/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement, •
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 août 1975.
                                                                              rcl r ht Lf)» imission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') lO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-') JO n » L 72 du 20 . .*. 1975, p. 14 .
(J ) JO n « L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 221 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                21 . 8 . 7.5
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 20 août 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines ( l)
                                                                                                                                                               (VC / 1 000 kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 « term .           2e term .           3« term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                          8                    9                   10                   1 1
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                    0                    0                   0                    0
10.01 B                    Froment dur                                                                 0                    0                   0                    0
10.02                      Seigle                                                                      0                    0                   0                    0
10.03                      Orge                                                                        0                    0                   0                     0
 10.04                     Avoine                                                                      0                  0,79                0,79                 0,79
10.05 B                    Maïs     autre       que     maïs      hybride    destiné     à
                           l'ensemencement                                                             0                  4,34                4,34                 5 ,53
10.07 A                    Sarrasin                                                                    0                    0                    0                    0
10.07 B                    Millet                                                                      0                  0,79                0,79                    0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                           0                    0                    0                    0
 10.07 D                   Non dénommés                                                                0                    0                    0               "    0
11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                    0                    0                    0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 23 1 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» .il 48/ 73 (JO n » L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                               (i K: / 1 000 kg)
      Numéro du
                                                                                             Courant         1 « term .        2 e term .        3 ' term .        4* term .
    tarif douanier                        Désignation des marchandises
       commun                                                                                   8                9                 10                1 1                12
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                 0                0                  0                0                   0
 1 1 .07 A 1 (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0                0                  0                 0                  0
 1 1.07 A 11 (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                        0                0                  0                 0                  0
 11.07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté autrement que sous forme de farine                          0                0                  0                 0                  0
 1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                        0                0                  0                 0                  0