CELEX: 62010FB0096
Language: fr
Date: 2011-06-16 00:00:00
Title: Affaire F-96/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Andrecs e.a./Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/55
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
   Andrecs e.a./Commission
   (Affaire F-96/10) (1)
   
   (Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
   2011/C 252/120
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Stefan Robert Andrecs (Uccle, Belgique) et autres (représentant: Me L. Vogel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse adaptant les rémunérations, pensions et autres allocations des requérants, avec effet au 1er juillet 2009, reprise dans leurs bulletins de rémunération, dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-96/10, Andrecs e.a./Commission.
            
         
               2)
            
            
               Les parties requérantes supportent leurs propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.01.11, p. 63.