CELEX: 31979R1246
Language: fr
Date: 1979-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1246/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 6 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 159 / 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1246/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juin 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 juin 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(i) JO m L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 159 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 6 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 26 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Ecus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          66,91
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 1 8,93 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                  75,1 1 (6)
                         10.03                     Orge                                                    74,76
                         10.04                     Avoine                                                  84,21
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               70,87 0(3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                  62,84 (<)
                         10.07     C               Sorgho                                                  75,87 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                           0     (')
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                108,45
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     119,93
                         1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             197,89
                         1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          114,98
                          ') Pour le froment (ble ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n " 706/ 76,
                              diminué de 7,25 Écus parStonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans In Communauté est diminué de 50 % .
                         ') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180 / 77 du Conseil '
                              et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .