CELEX: 31992R0636
Language: fr
Date: 1992-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 636/92 de la Commission du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 596/92 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31992R0636

Règlement (CEE) n° 636/92 de la Commission du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 596/92 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 069 du 14/03/1992 p. 0009 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 636/92 DE LA COMMISSION  du 13 mars 1992  modifiant le règlement (CEE) no 596/92 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 596/92 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 2 260 tonnes d'huile de colza raffinée; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions  dans les annexes dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes du règlement (CEE) no 596/92 sont remplacées par les annexes du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 64 du 10. 3. 1992, p. 9.    ANNEXE I  LOTS A, B et C  1. Actions (1): voir annexe II  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest  4. Représentant du bénéficiaire (8): JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie  6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1.a)]  8. Quantité totale: 1 940 tonnes net  9. Nombre de lots: 3. Voir annexe II  10. Conditionnement et marquage (4) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 1, III. A. 2. 3 et III. A. 3)  - boîtes métalliques de cinq litres, sans croisillons  - inscriptions en langue anglaise  - inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 31. 5. 1992  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (6): adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 3. 1992, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 7. 4. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 5. au 15. 6. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 4. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 6. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -   Notes:  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat phytosanitaire,  - certificat d'origine.  (4) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  MM. De Keyzer &  Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.  (7) Les cartons sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de 1 200 × 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes:  - 4 entrées, non réversible, avec ailes,  - plancher supérieur: minimum 7 planches (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),  - plancher inférieur: 3 planches (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),  - 3 traverses (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),  - 9 dés: 100 × 100 × 78 mm minimum.  La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 150 microns d'épaisseur.  La protection des cartons est renforcée par 4 cornières d'angle (35 × 35 mm) en carton d'au moins 3 mm d'épaisseur, placées le long des 4 arêtes supérieures.  L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur de 15 mm minimum avec boucles plastiques.  (8) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.     PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II          Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Acción no  Inscripciones complementarias sobre el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Aktion nr.  Yderligere paaskrifter  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Massnahme  Nr.  Ergaenzende Aufschriften auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Drasi arith.  Sympliromatikes endeixeis sti syskevasia  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Operation  No  Supplementary markings on the packaging  Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Action no  Inscriptions complémentaires sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Azione n.  Iscrizioni supplementari sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Maatregel  nr.  Bijkomende vermeldingen op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Acçao no  Inscrições complementares na embalagem             A  755  205  641/91  Ethiopia / LWF / 915105 / Assab / Free distribution          40  642/91  Ethiopia / Caritas Germany / 910414 / Addis Ababa via Assab / Free distribution           510  644/91  Ethiopia / Oxfam UK / 910905 / Massawa / Free distribution        B  315  300  823/91  Ethiopia / Oxfam UK / 910909 / Massawa / Free distribution          15  824/91  Ethiopia / Prosalus / 915548 / Shansamane via Assab / Free  distribution        C  870  795  938/91  Ethiopia / LWF / 915105 / Assab / Free distribution          15  939/91  Ethiopia / AATM / 911737 / Assab / Free distribution          60  940/91  Ethiopia / Concern / 915401 / Assab / Free distribution