CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                       Bruxelles, le 30.1.2020
                                                       C(2020) 416 final
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                         du 30.1.2020
   complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
    concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux,
     produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la
                 manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
                           (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                    EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.  CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
       Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
       relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes
       dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale 1») établit des
       règles relatives aux maladies animales transmissibles. En particulier, la partie V,
       chapitre 1, dudit règlement énonce les conditions de police sanitaire applicables à
       l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits
       d’origine animale en provenance de pays tiers et de territoires, ainsi qu’aux
       mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
       La législation sur la santé animale habilite la Commission à adopter des actes
       délégués pour compléter les règles prévues par ledit règlement.
       Or, par souci de cohérence et de transparence et pour éviter les répétitions, il importe
       que ces règles soient établies dans le même acte délégué, étant donné qu’elles sont
       interconnectées et s’appliquent parallèlement dans de nombreux cas.
       Les règles énoncées dans le règlement joint reprennent en grande partie les règles en
       vigueur en vertu d’actes de l’Union existants, ces règles s’étant révélées efficaces
       pour prévenir la propagation de maladies répertoriées dans l’Union. Comme indiqué
       ci-dessus, ces règles visent à définir les conditions de police sanitaire applicables à
       l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits
       d’origine animale en provenance de pays tiers et de territoires, ainsi qu’aux
       mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
       Toutefois, la définition des conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans
       l’Union de tels envois se fait dans une optique générale unifiée, en ce sens que le
       règlement joint tient compte des nouvelles connaissances scientifiques disponibles et
       de l’expérience acquise dans l’application des règles de l’Union en la matière. Il met
       aussi à jour les règles de police sanitaire à la lumière du nouveau cadre de l’Union
       relatif à la politique en matière de santé animale et des normes internationales. Il
       apporte ainsi davantage de clarté, de transparence et de cohérence aux conditions
       d’entrée dans l’Union de ces envois.
       Plus précisément, le règlement joint établit les règles applicables à l’entrée dans
       l’Union des animaux et produits suivants, ainsi qu’à leurs mouvements et à leur
       manipulation après leur entrée dans l’Union:
       a)     ongulés détenus, volailles, oiseaux captifs, chiens, chats, furets, abeilles
              mellifères et bourdons;
       b)     produits germinaux de certaines espèces d’ongulés et œufs à couver de
              volailles et d’oiseaux captifs;
       c)     viandes fraîches d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;
       d)     produits à base de viande utilisant des viandes fraîches d’ongulés, de volailles
              et de gibier à plumes;
       e)     lait, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum d’ongulés;
       f)     produits d’origine animale contenus dans des produits composés;
   1
      JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
FR                                               1                                              FR
 ---pagebreak---       g)    produits d’origine animale destinés à un usage personnel;
      h)    certaines espèces d’animaux aquatiques à tous leurs stades de développement,
            y compris les œufs, le sperme et les gamètes, ainsi que les produits d’origine
            animale qui en sont issus.
      Le règlement prévoit aussi des règles générales et des dérogations relatives au transit
      par l’Union et à la réadmission dans l’Union d’envois d’animaux, de produits
      germinaux et de produits d’origine animale;
   2. CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE
      La Commission a participé à plusieurs réunions et dialogues avec le groupe des
      experts sur la santé animale (E00930). Le projet de règlement délégué a de plus été
      mis à la disposition du Parlement européen et du Conseil, aucune de ces
      deux institutions n’ayant formulé d’observations à cet égard. Plusieurs réunions ont
      été tenues avec diverses parties prenantes dans le cadre du comité consultatif sur la
      santé animale, au cours desquelles les principaux éléments du projet d’acte délégué
      ont été présentés et débattus.
      Les principaux éléments du projet d’acte délégué ont été présentés lors de la réunion
      du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du
      commerce (OMC) qui s’est déroulée le 21 mars 2019 et le projet de règlement a été
      transmis à ce comité pour notification en juillet 2019. Les pays membres de l’OMC
      avaient deux mois pour communiquer leurs observations.
      En outre, les observations des parties prenantes sur le projet de règlement délégué
      ont été recueillies entre le 17 juin et le 12 juillet 2019 dans le cadre du mécanisme de
      retour d’information «Mieux légiférer». Au total, 27 réactions ont été reçues,
      notamment des acteurs suivants: European Live Poultry and Hatching Egg
      Association (ELPHA) et European Poultry Breeders Association (EPB) (BE),
      Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (FR), Fédération française
      d’équitation (FR), quatre associations représentant les haras européens de chevaux de
      course (EMSBLC) (IE), Dibevo (NL), British Equestrian Federation (UK),
      Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire (FESASS) (BE),
      Union européenne du commerce du bétail et des métiers de la viande (UECBV)
      (BE), GDS FRANCE (FR), International Pet & Animal Transportation Association
      (IPATA) (É.-U.), Association européenne des zoos et aquariums (EAZA) (NL),
      National Pig Association (UK), British Poultry Council (UK), National Farmers'
      Union (NFU) (UK), World Horse Welfare (UK), NFU Scotland (UK), Ulster
      Farmers' Union (UK), Dogs Trust (UK), Stallion AI Services/Cryogenetics Ltd,
      Fédération des vétérinaires d’Europe (BE), une institution de recherche universitaire
      (É.-U.), trois autorités publiques (BE, AU, UK), un simple particulier et quatre
      contributeurs anonymes.
      Les principales demandes formulées et les points soulevés étaient les suivants:
      –     Il a été demandé d’insérer certaines des définitions énoncées dans le règlement
            (UE) 2016/429 et dans le règlement (UE) 2017/625 afin d’assurer une
            compréhension uniforme dans toute l’Union et parmi les partenaires
            commerciaux. Les définitions énoncées dans ces règlements s’appliquent par
            défaut puisqu’il s’agit d’actes de base et seules les définitions supplémentaires
            doivent figurer dans la législation tertiaire.
FR                                             2                                               FR
 ---pagebreak---       –     Il a été demandé de réexaminer le niveau des exigences en matière de lutte
            contre les maladies émergentes dans les pays tiers.
      –     Il a été suggéré d’ajouter des exigences supplémentaires sur le respect d’autres
            règles de l’UE (comme les règles sur l’utilisation responsable des médicaments
            et sur le bien-être des animaux). Ces règles s’appliquent par défaut en sus de la
            législation sur la santé animale et des textes qui la complètent.
      –     Il a été demandé d’introduire une identification électronique des ongulés
            destinés à des établissements fermés.
      –     Il a été demandé de préciser la périodicité des visites sanitaires dans les
            établissements d’origine des animaux.
      –     Il a été demandé d’étendre le délai prévu pour l’examen des animaux avant leur
            expédition vers l’Union dans le cas de certaines espèces et catégories
            d’animaux.
      –     Il a été demandé une dérogation au marquage visible, lisible et indélébile des
            ongulés destinés à des établissements fermés.
   3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
      Il y a lieu d’adopter le règlement délégué de la Commission joint en vertu du
      règlement (UE) 2016/429, et notamment de ses articles 234, 237 et 239.
FR                                           3                                                FR
 ---pagebreak---                    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                              du 30.1.2020
     complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
      concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux,
       produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la
                      manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
                                (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif
   aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
   de la santé animale («législation sur la santé animale») 2, et notamment son article 234,
   paragraphe 2, son article 237, paragraphe 4, et son article 239, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   (1)     L’adoption de la «législation sur la santé animale» représente une récente mise à jour
           de la législation de l’Union dans le domaine de la santé animale. Ce règlement est
           entré en vigueur le 20 avril 2016, il s’applique à partir du 21 avril 2021 et il a abrogé
           et remplacé environ 40 actes de base. Il nécessite de plus l’adoption de nombreux
           règlements délégués et règlements d’exécution de la Commission pour abroger et
           remplacer quelque 400 actes de la Commission édictés dans le domaine de la santé
           animale avant que la «législation sur la santé animale» n’établisse un nouveau cadre
           juridique.
   (2)     Les conditions des échanges ont évolué depuis l’adoption des premières règles de
           police sanitaire au niveau de l’Union, le volume des échanges d’animaux, de produits
           germinaux et de produits d’origine animale augmentant sensiblement tant au sein de
           l’Union qu’avec les pays tiers. Dans le même temps, les politiques et les règles de
           l’Union en matière de santé animale ont éradiqué certaines maladies de l’Union, et
           empêché ou enrayé la propagation d’autres maladies dans de nombreux États
           membres. Toutefois, à diverses reprises, des maladies émergentes ont menacé le statut
           zoosanitaire de l’Union, ainsi que le commerce et l’économie locale des régions
           touchées par ces maladies.
   (3)     Les règles établies dans le présent acte complètent celles qui sont déjà prévues dans la
           «législation sur la santé animale». Elles fournissent les garanties nécessaires pour que
           les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale entrant
           dans l’Union ne présentent pas de risque zoosanitaire, à l’égard des animaux détenus
           comme des animaux sauvages, susceptible de compromettre le statut zoosanitaire de
           l’Union en ce qui concerne les maladies animales et d’avoir des répercussions
           économiques préjudiciables sur les secteurs concernés.
   2
           JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
FR                                                  4                                                FR
 ---pagebreak---    (4)  L’article 234 de la «législation sur la santé animale» dispose que, dans l’attente de
        l’adoption d’actes délégués définissant les conditions de police sanitaire applicables à
        une espèce et une catégorie donnée d’animaux, de produits germinaux ou de produits
        d’origine animale, les États membres peuvent, après une évaluation des risques
        encourus, appliquer des dispositions nationales à condition que celles-ci soient
        conformes aux exigences énoncées dans ledit règlement. Il est donc possible que les
        États membres soumettent à des règles nationales l’entrée dans l’Union d’espèces et de
        catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne
        relevant pas du présent règlement.
   (5)  Les règles de police sanitaire existantes, établies dans des actes antérieurs de la
        Commission en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits
        germinaux et de produits d’origine animale, se sont révélées efficaces; par conséquent,
        il convient de maintenir l’objectif et le contenu de ces règles existantes dans le présent
        règlement, mais de les mettre à jour afin de tenir compte des règles de l’initiative
        «Mieux légiférer», du nouveau cadre en matière de santé animale défini dans la
        «législation sur la santé animale», ainsi que des nouvelles connaissances scientifiques
        disponibles, des normes internationales et de l’expérience acquise dans l’application
        des actes antérieurs de l’Union.
   (6)  Afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, les conditions de police sanitaire
        applicables à l’entrée dans l’Union d’envois relevant du champ d’application du
        présent règlement devraient succéder aux conditions définies dans les actes
        préexistants de l’Union sans transition brutale.
   (7)  La «législation sur la santé animale» établit des règles de prévention des maladies
        animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces
        maladies. En particulier, la partie V, chapitre 1, dudit règlement, qui énonce les
        conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux,
        de produits germinaux et de produits d’origine animale, permet à la Commission
        d’adopter des actes délégués en vue de compléter les conditions de police sanitaire qui
        y figurent déjà.
   (8)  L’article 229, paragraphe 1, de la «législation sur la santé animale» énonce les
        exigences en fonction desquelles les États membres autorisent l’entrée dans l’Union
        d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale. Ces
        exigences comprennent des conditions relatives au pays tiers ou territoire d’origine, à
        l’établissement d’origine, aux conditions de police sanitaire que ces envois doivent
        remplir, ainsi qu’au certificat zoosanitaire, aux déclarations ou autres documents
        devant accompagner de tels envois.
   (9)  En outre, l’article 234, paragraphe 1, de la «législation sur la santé animale» dispose
        que les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois
        d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
        animale en provenance de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou
        territoire, doivent être au moins aussi strictes que les conditions de police sanitaire
        établies dans ledit règlement et dans les actes délégués adoptés en application de celui-
        ci, qui régissent les mouvements, au sein de l’Union, de ces espèces et catégories de
        produits. Si les conditions ne sont pas aussi strictes que celles figurant dans le
        règlement, elles doivent apporter des garanties équivalentes aux conditions de police
        sanitaire prévues à la partie IV dudit règlement.
   (10) L’article 234, paragraphe 2, de la «législation sur la santé animale» prévoit l’adoption
        d’actes délégués en vue de compléter les règles établies dans ledit règlement, en ce qui
FR                                                5                                                FR
 ---pagebreak---         concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
        d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
        animale en provenance de pays tiers et de territoires, ainsi que les mouvements au sein
        de l’Union et la manipulation desdits produits après leur entrée dans l’Union, afin
        d’atténuer les éventuels risques qui y sont associés.
   (11) L’article 237, paragraphe 1, de la «législation sur la santé animale» dispose que les
        États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits
        germinaux et de produits d’origine animale que si ces envois sont accompagnés des
        certificats zoosanitaires et des déclarations ou autres documents requis en vertu dudit
        règlement. L’article 237, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que le certificat
        zoosanitaire doit avoir été vérifié et signé par un vétérinaire officiel dans le pays tiers
        ou territoire d’origine. Dans ce contexte, l’article 237, paragraphe 4, de la «législation
        sur la santé animale» habilite la Commission à adopter des actes délégués en ce qui
        concerne les dérogations aux exigences de certificat zoosanitaire prévues à
        l’article 237, paragraphe 1, et à l’article 237, paragraphe 2, dudit règlement, et à établir
        des dispositions exigeant que de tels envois soient accompagnés de déclarations ou
        d’autres documents.
   (12) L’article 239, paragraphe 2, de la «législation sur la santé animale» dispose que la
        Commission adopte des actes délégués en ce qui concerne les dispositions spéciales et
        les exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains types
        particuliers d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
        animale, et prévoit des dérogations aux conditions de police sanitaire générales
        énoncées à l’article 229, paragraphe 1, et à l’article 237, paragraphe 1, dudit
        règlement, ainsi que dans les dispositions complémentaires fixées dans les actes
        délégués adoptés en vertu de l’article 234, paragraphe 2, et de l’article 237,
        paragraphe 4, dudit règlement.
   (13) Les dispositions complémentaires devant être établies dans le présent règlement
        conformément à l’article 234, paragraphe 2, et à l’article 239, paragraphe 2, de la
        «législation sur la santé animale» sont étroitement liées. L’article 234, paragraphe 2,
        prévoit que la Commission établit les conditions générales applicables à l’entrée dans
        l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale,
        tandis que l’article 239, paragraphe 2, prévoit que la Commission établit les
        dispositions spéciales et les exigences complémentaires relatives aux dérogations à ces
        conditions générales.
   (14) Les obligations en matière de certificat zoosanitaire prévues à l’article 237 de la
        «législation sur la santé animale» s’inscrivent dans le cadre des règles applicables à
        l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits
        d’origine animale. C’est dans ce cadre général de règles que l’article 237,
        paragraphe 4, dudit règlement habilite la Commission à accorder des dérogations aux
        conditions de police sanitaire.
   (15) La «législation sur la santé animale» contient déjà un certain nombre de définitions. Il
        y a lieu que le présent règlement tienne aussi compte des définitions figurant dans
        d’autres actes de l’Union dans les domaines connexes de l’hygiène des denrées
        alimentaires et des contrôles officiels, telles que les définitions établies dans le
        règlement (CE) nº 853/2004.3. Afin de fixer les conditions de police sanitaire
   3
        Règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
        spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004,
        p. 55).
FR                                                   6                                                       FR
 ---pagebreak---         applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits
        d’origine animale, il convient cependant d’inclure des définitions particulières,
        notamment des définitions relatives à certaines catégories d’animaux, de produits
        germinaux et de produits d’origine animale. Ces définitions sont nécessaires pour
        préciser quelles catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
        animale constituent un risque zoosanitaire et sont donc soumises aux conditions de
        police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union.
   (16) Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, et compte tenu du risque
        zoosanitaire qu’elles représentent, il convient qu’aux fins du présent règlement, la
        définition du terme «viandes fraîches» intègre les définitions des termes «viandes
        fraîches», «viandes hachées» et «préparations de viandes» figurant à l’annexe I du
        règlement (CE) nº 853/2004.
   (17) En outre, aux fins du présent règlement, la définition des «produits à base de viande»
        devrait intégrer les définitions des termes «produits à base de viande», «estomacs,
        vessies et boyaux traités», «graisses animales fondues» et «extraits de viandes»
        figurant dans le règlement (CE) nº 853/2004. Du point de vue de la santé animale, tous
        ces produits représentent en effet le même risque zoosanitaire. Il convient donc de les
        soumettre aux mêmes mesures d’atténuation des risques.
   (18) Il y a lieu d’adapter la définition du terme «carcasse» figurant dans le règlement (CE)
        nº 853/2004 pour définir la «carcasse d’un ongulé», afin de la différencier des «abats».
        Ces deux produits représentent en effet des risques zoosanitaires différents, les «abats»
        constituant un risque plus élevé.
   (19) Il convient de définir le terme «boyaux» dans le présent règlement et d’aligner la
        définition de ce terme sur celle figurant dans le glossaire du code sanitaire pour les
        animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cette
        définition devrait préciser quels produits d’origine animale sont à considérer comme
        des boyaux et donc à soumettre aux traitements spécifiques d’atténuation des risques
        prévus dans le présent règlement.
   (20) L’article 229, paragraphe 1, de la «législation sur la santé animale» dispose que les
        envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne sont
        autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de territoires
        inscrits sur une liste les répertoriant pour l’entrée dans l’Union d’espèces et de
        catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine
        animale conformément aux critères prévus à l’article 230, paragraphe 1, et s’ils
        répondent aux conditions de police sanitaire énoncées à l’article 234 et dans les actes
        délégués ultérieurs. Le présent règlement vise à conférer à l’autorité compétente la
        responsabilité de vérifier que les envois entrant dans l’Union répondent à ces
        conditions.
   (21) L’article 237, paragraphe 1, de la «législation sur la santé animale» dispose que
        l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces et de catégories d’animaux, de produits
        germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers ou de
        territoires n’est autorisée que si ces envois sont accompagnés d’un certificat
        zoosanitaire, délivré par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire, ou de
        déclarations ou d’autres documents, ou de tous ces documents. Il convient, dès lors,
        que le présent règlement précise les documents requis dans chaque cas et qu’il confère
        à l’autorité compétente la responsabilité de vérifier que les envois entrant dans l’Union
        satisfont à cette condition générale.
FR                                                7                                               FR
 ---pagebreak---    (22) Les informations devant figurer dans les certificats zoosanitaires, les déclarations et les
        autres documents accompagnant les envois d’animaux, de produits germinaux et de
        produits d’origine animale doivent indiquer précisément si les envois concernés
        respectent ou non les conditions générales prévues par la «législation sur la santé
        animale» ainsi que les dispositions applicables fixées dans le présent règlement. Le
        présent règlement devrait donc établir les obligations incombant aux opérateurs
        responsables de l’entrée dans l’Union des envois concernés, ainsi qu’aux autorités
        compétentes de l’État membre d’entrée dans l’Union, en ce qui concerne
        l’admissibilité des envois entrant dans l’Union et la validité des documents
        accompagnant les envois.
   (23) Compte tenu des risques zoosanitaires tels que les périodes d’incubation de certaines
        maladies, et afin d’éviter l’utilisation abusive des certificats zoosanitaires, il est
        nécessaire d’assortir d’un délai la validité de ces certificats, mais uniquement dans le
        cas des animaux et des œufs à couver. Ceux-ci présentent, en effet, un risque
        zoosanitaire plus élevé que les produits d’origine animale, qui peuvent avoir fait
        l’objet de mesures d’atténuation des risques, et que les produits germinaux, transportés
        congelés dans des conteneurs fermés et scellés. Toutefois, comme le transport par voie
        maritime d’animaux vivants et d’œufs à couver peut durer longtemps, il convient dans
        ce cas de prolonger la durée de validité du certificat à condition que certaines mesures
        d’atténuation des risques aient été prises.
   (24) Les conditions de police sanitaire devant être satisfaites et les garanties que doivent
        fournir les pays tiers et les territoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois
        d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dépendent des
        maladies répertoriées à l’article 5 et à l’annexe II de la «législation sur la santé
        animale» ainsi que de leur classification prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit
        règlement et à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission4.
        Ce règlement énonce les définitions des maladies des catégories A, B, C, D et E et
        indique que les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies
        répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429
        s’appliquent à des espèces et à des groupes d’espèces répertoriés figurant dans son
        annexe.
   (25) La partie II, chapitre 1, de la «législation sur la santé animale» établit les règles en
        matière de notification des maladies et de rapports afin d’assurer une détection précoce
        et de combattre efficacement les maladies au sein de l’Union. Le présent règlement
        fournit des précisions sur les systèmes de notification et de rapports à mettre en place
        dans les pays tiers ou les territoires pour garantir des systèmes équivalents à ceux mis
        en œuvre dans l’Union, y compris les maladies qu’il convient de notifier et de
        déclarer. En ce sens, si des animaux vivants peuvent transmettre les maladies pour
        lesquelles ils représentent une espèce répertoriée dans le règlement d’exécution (UE)
        2018/1882 de la Commission, tous les produits d’origine animale et les produits
        germinaux issus de ces animaux ne peuvent pas transmettre toutes ces maladies. Le
        présent règlement devrait indiquer quelles sont les maladies animales préoccupantes à
        notifier et à déclarer pour chaque espèce ou catégorie donnée d’animaux, de produits
        germinaux et de produits d’origine animale destinés à entrer dans l’Union.
   4
        Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de
        certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de
        maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un
        risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.
FR                                                     8                                                      FR
 ---pagebreak---    (26) Les conditions de police sanitaire énoncées dans le présent règlement s’appuient sur
        différents niveaux de protection contre les risques zoosanitaires. Les différentes
        conditions varient selon qu’elles concernent un pays tiers d’origine, un territoire
        d’origine, une zone au sein de ce pays tiers ou territoire, un compartiment de ce pays
        tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, l’établissement d’origine des
        animaux ou des produits d’origine animale, ou l’établissement ou le centre de collecte
        de produits germinaux.
   (27) La surveillance des maladies et la traçabilité dans les établissements constituent des
        éléments essentiels de la politique de lutte contre les maladies dans l’Union. Le
        présent règlement devrait introduire certaines conditions de base liées à la traçabilité et
        aux visites sanitaires dans les établissements d’origine des animaux destinés à entrer
        dans l’Union, ainsi que dans les établissements d’origine des animaux dont sont issus
        les produits germinaux et les produits d’origine animale destinés à entrer dans l’Union.
        Ces exigences devraient être équivalentes à celles figurant dans le règlement (UE)
        2016/429 ainsi que dans les actes délégués et les actes d’exécution adoptés
        conformément audit règlement.
   (28) En outre, lorsqu’un certain type d’établissement détenant des animaux ou des produits
        germinaux dans un pays tiers ou un territoire présente un risque zoosanitaire
        particulier, il lui faudrait obtenir un agrément spécifique de l’autorité compétente du
        pays tiers ou du territoire à des fins d’exportation vers l’Union, fournissant des
        garanties équivalentes à celles prévues aux articles 92 à 100 du règlement (UE)
        2016/429 pour certains établissements de l’Union.
   (29) Il convient que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
        animale destinés à entrer dans l’Union ne soient pas considérés comme constituant un
        risque zoosanitaire dans leur pays ou territoire d’origine et ne soient soumis à aucun
        programme national d’éradication ni à aucune autre restriction nationale reposant sur
        des préoccupations zoosanitaires.
   (30) Les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois
        d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent assurer une
        protection efficace contre l’introduction et la propagation de maladies animales
        transmissibles dans l’Union. L’entrée dans l’Union de ces envois ne devrait pas être
        autorisée à partir de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux
        d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire, infectés par certaines
        maladies répertoriées au regard desquelles l’Union bénéficie d’un statut «indemne de
        maladie», et qui, par conséquent, présentent un risque grave pour la santé animale au
        sein de l’Union.
   (31) Il appartient à l’Union de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou, dans le
        cas des animaux d’aquaculture, un compartiment d’origine est indemne d’une maladie
        spécifique. Pour ce faire, l’Union s’appuie sur les informations relatives à la
        surveillance des maladies fournies par l’autorité compétente du pays tiers ou du
        territoire et tient compte des règles de police sanitaire de l’Union prévues dans la
        partie II de la «législation sur la santé animale» et du règlement délégué (UE) 2019/…
        de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux
        programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées
        et émergentes [C(2019)4056]5. Des conditions particulières en ce qui concerne
   5
        Règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à la
        surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées
        et émergentes [C(2019)4056].
FR                                                  9                                                        FR
 ---pagebreak---         certaines maladies et circonstances peuvent être requises en application de mesures
        supplémentaires d’atténuation des risques.
   (32) L’absence d’une maladie donnée dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays
        tiers ou territoire, repose sur des tests de diagnostic reconnus au niveau international et
        sur des méthodes appliquées selon les mêmes normes et procédures que dans l’Union.
   (33) Il est nécessaire de veiller à ce que le statut sanitaire des animaux, des produits
        germinaux et des produits d’origine animale destinés à entrer dans l’Union respecte les
        garanties fournies par le pays tiers, le territoire ou la zone d’origine. Le présent
        règlement prévoit dès lors une période de séjour minimale en ce qui concerne les
        animaux du pays tiers, du territoire, de la zone ou de l’établissement d’origine, ainsi
        qu’une période minimale sans contact avec des produits de statut sanitaire inférieur,
        avant leur expédition vers l’Union. La durée de la période de séjour minimale devrait
        tenir compte de la période d’incubation des maladies concernées, ainsi que de la
        destination et de l’utilisation prévues des animaux, des produits germinaux et des
        produits d’origine animale.
   (34) Pour ce qui est des chiens, des chats et des furets, la période de séjour est inutile, étant
        donné que la vaccination contre la rage – la maladie la plus préoccupante pour ces
        espèces – est requise dans tous les cas. Les chevaux enregistrés destinés à des
        compétitions, à des courses et à des manifestations culturelles équestres seraient aussi
        exemptés de certaines exigences de séjour, du moment qu’ils satisfont à des garanties
        supplémentaires. Cette exemption vient du fait que ce type de chevaux ont un niveau
        de santé élevé.
   (35) Le statut sanitaire des animaux, des produits germinaux et des produits d’origine
        animale destinés à entrer dans l’Union peut être compromis pendant le transport du
        lieu d’origine au lieu d’entrée dans l’Union s’ils entrent en contact avec des animaux
        ou des produits ne satisfaisant pas aux mêmes exigences ou s’ils transitent par des
        pays tiers, territoires ou zones présentant une situation sanitaire inférieure à celle du
        pays ou territoire, ou de la zone du pays ou territoire, d’origine. Il convient donc de
        mettre en œuvre certaines mesures préventives pour préserver leur statut sanitaire.
   (36) Afin que seuls des animaux en bonne santé soient expédiés vers l’Union, les animaux
        des envois devraient faire l’objet d’un examen clinique réalisé par un vétérinaire
        officiel avant leur expédition. Le délai prévu à cet effet devrait être adapté dans le cas
        de certaines espèces et des risques qu’ils présentent.
   (37) Les animaux terrestres, les œufs à couver et les animaux aquatiques destinés à entrer
        dans l’Union ne devraient être transportés ou déchargés que dans des pays tiers,
        territoires ou zones qui sont eux-mêmes répertoriés pour l’entrée dans l’Union des
        espèces et catégories données d’animaux et d’œufs à couver. L’inscription de ces pays,
        territoires ou zones sur la liste indique qu’ils fournissent des garanties zoosanitaires
        équivalentes à celles du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire,
        d’origine.
   (38) Le transport d’animaux terrestres et d’œufs à couver au moyen d’aéronefs ou de
        navires peut faire face à des imprévus, comme des problèmes techniques au niveau des
        moyens de transport, des grèves dans les aéroports et les ports maritimes ou des
        retards imprévus. Il convient donc de prévoir des dérogations lorsque des garanties
        peuvent être fournies. Cela permet au transport d’animaux terrestres et d’œufs à
        couver vers l’Union de se poursuivre, tout en assurant le statut sanitaire des produits et
        en évitant des risques zoosanitaires supplémentaires.
FR                                                10                                                  FR
 ---pagebreak---    (39) Dans le cas des équidés, il convient d’autoriser, dans le cadre de certaines mesures
        préventives, les transbordements et les escales dans des pays non répertoriés,
        puisqu’ils font partie des opérations de transport habituelles.
   (40) Le nettoyage et la désinfection des moyens de transport forment un élément crucial de
        la prévention du risque de propagation de maladies animales. Pour le transport des
        envois d’animaux vivants destinés à entrer dans l’Union, il convient d’effectuer le
        nettoyage et la désinfection immédiatement avant le chargement des animaux en vue
        de leur expédition vers l’Union.
   (41) Les rassemblements d’animaux dans des pays tiers ou territoires d’origine peuvent
        présenter un risque supplémentaire pour le statut sanitaire des animaux destinés à
        entrer dans l’Union, en raison du mélange et du contact des animaux avec des animaux
        d’origines différentes. Le nombre, la durée de ces rassemblements et les espèces
        autorisées à en faire l’objet devraient donc être limités au minimum nécessaire et aux
        espèces dotées de systèmes de traçabilité fiables.
   (42) En plus des conditions de police sanitaire générales, il est nécessaire de prévoir des
        exigences spécifiques tenant compte des risques zoosanitaires liés aux différentes
        espèces et catégories d’animaux terrestres relevant du champ d’application du présent
        règlement.
   (43) Différentes espèces d’ongulés, telles que définies dans la «législation sur la santé
        animale», figurent parmi les espèces sensibles à diverses maladies répertoriées dans le
        règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. Par ailleurs, le même
        règlement répartit les maladies répertoriées dans des catégories et pour des espèces
        d’ongulés différentes. Le présent règlement devrait donc établir clairement les
        exigences et garanties spécifiques relatives aux maladies répertoriées pour les
        différentes espèces et catégories d’ongulés.
   (44) Dans le but de prévenir l’apparition de maladies de la catégorie A, dont l’Union est
        réputée indemne, il convient de poser comme condition générale que le pays tiers ou
        territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ongulés soit lui aussi
        indemne de maladie de façon équivalente pendant une période suffisant à garantir que
        l’entrée d’animaux en provenance du pays tiers, du territoire ou de la zone en question
        ne compromette pas la situation de l’Union au regard de ces maladies. En ce qui
        concerne les maladies de la catégorie B, pour lesquelles l’Union dispose de
        programmes d’éradication obligatoires, le présent règlement prévoit des mesures
        d’atténuation des risques si le pays tiers ou territoire d’origine n’est pas totalement
        indemne de telles maladies.
   (45) Lorsque des envois d’ongulés sont destinés à entrer dans des États membres qui sont
        officiellement indemnes de maladies ou qui disposent d’un programme d’éradication
        approuvé en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite
        pustuleuse infectieuse, la diarrhée virale bovine ou l’infection par le virus de la
        maladie d’Aujeszky, ces envois devraient respecter des exigences complémentaires
        visant à garantir que les animaux ne compromettent pas le statut sanitaire de ces États
        membres spécifiques s’agissant de ces maladies.
   (46) Des dispositions spéciales relatives au pays tiers ou territoire d’origine et des
        conditions de police sanitaire supplémentaires devraient s’appliquer lorsque des
        ongulés provenant d’un établissement fermé sont destinés à entrer dans un
        établissement fermé dans l’Union. Ces dispositions spéciales devraient tenir compte de
        la spécificité de ces établissements fermés et des conditions particulières qu’ils
FR                                              11                                               FR
 ---pagebreak---         remplissent pour être agréés par les autorités compétentes du pays tiers ou territoire
        d’origine et de l’État membre de destination.
   (47) L’établissement fermé d’origine pourrait se situer dans un pays tiers ou territoire qui
        n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces données d’ongulés. Il
        faudrait cependant que la législation nationale et les services vétérinaires du pays tiers
        ou du territoire aient été évalués. En outre, l’établissement d’origine devrait satisfaire à
        des exigences complémentaires portant sur la surveillance des maladies, la supervision
        vétérinaire, la tenue de registres et la réalisation des opérations. Pour que ces garanties
        puissent être fournies, le présent règlement fixerait des conditions particulières
        relatives à l’agrément de ces établissements fermés par l’autorité compétente du pays
        tiers ou du territoire. Quant à l’État membre de destination, il dresserait une liste des
        établissements fermés bénéficiant d’une évaluation des risques favorable, réalisée par
        l’autorité compétente de cet État membre au vu de l’ensemble des informations
        fournies par les établissements en ce qui concerne les risques zoosanitaires qu’ils
        présentent.
   (48) Il y a lieu que des conditions de police sanitaire particulières s’appliquent à l’entrée
        dans l’Union de volailles et d’oiseaux captifs dans le but de faire face aux risques
        particuliers que présentent les maladies répertoriées pour ces animaux. Ces conditions
        tiendraient compte de la catégorie, de l’espèce et de l’utilisation prévue des volailles et
        des oiseaux captifs, et assurent une protection efficace contre la propagation dans
        l’Union de maladies préoccupantes en provenance de pays tiers ou de territoires.
   (49) En vue de faciliter le commerce des envois de petites quantités de volailles, il convient
        d’établir des exigences spécifiques et des dérogations pour les envois contenant moins
        de 20 têtes, à l’exception des ratites.
   (50) Compte tenu des activités et des risques zoosanitaires associés aux oiseaux captifs, les
        envois de tels animaux ne devraient être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
        proviennent d’établissements agréés par les autorités compétentes du pays tiers ou
        territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des oiseaux captifs. Il
        convient de placer en quarantaine les oiseaux captifs dès leur arrivée dans l’Union afin
        de confirmer l’absence de toute maladie préoccupante.
   (51) En outre, lorsque des envois d’oiseaux et d’œufs à couver sont destinés à des États
        membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans
        vaccination, il convient que lesdits envois respectent des exigences complémentaires
        visant à garantir qu’ils ne compromettent pas le statut sanitaire de ces États membres
        par rapport à cette maladie.
   (52) L’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) constitue l’une des
        maladies les plus préoccupantes pour les abeilles. Cette maladie, susceptible de nuire
        aussi aux bourdons, est en grande partie exotique à l’Union mais elle s’est propagée
        dans le monde entier ces dernières décennies, causant de graves problèmes pour le
        secteur de l’apiculture. Les acariens Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) sont des
        pathogènes potentiellement dévastateurs pour les abeilles mellifères. Ils sont aussi
        exotiques à l’Union. À ce jour, il n’existe pas de traitement efficace et sûr contre ces
        maladies. Si ces maladies étaient introduites dans l’Union par le biais des envois
        entrants, elles constitueraient un risque pour la viabilité du secteur de l’apiculture et
        d’autres secteurs, ces maladies étant susceptibles de nuire à l’agriculture et à
        l’environnement qui bénéficient des services de pollinisation des abeilles élevées et
        des abeilles sauvages.
FR                                                12                                                 FR
 ---pagebreak---    (53) La loque américaine survient de façon sporadique dans l’Union, mais elle est contrôlée
        en ce qui concerne le commerce des abeilles mellifères, tandis que certaines zones de
        l’Union ont été reconnues indemnes d’acariens Varroa et sont protégées par des
        garanties commerciales supplémentaires visant à assurer la sécurité des lieux de
        destination dans l’Union. Les règles prises au niveau de l’Union ont été et demeurent
        essentielles pour atténuer le risque d’entrée dans l’Union des pathogènes
        susmentionnés par le biais des envois d’abeilles mellifères et de bourbons. Il convient
        donc d’établir de telles règles dans le présent règlement.
   (54) Il convient de limiter l’entrée dans l’Union d’abeilles mellifères aux envois constitués
        de reines sans couvain et d’un petit nombre d’accompagnatrices placées dans des
        cages à reines individuelles, les contrôles relatifs à l’infestation par le petit coléoptère
        des ruches et par l’acarien Tropilaelaps ne pouvant être réalisés facilement que sur de
        tels envois.
   (55) Des colonies de bourdons reproduits et élevés dans des établissements isolés de
        l’environnement extérieur sont souvent vendues au secteur horticole. Compte tenu des
        installations, des procédures et des conteneurs fermés couramment utilisés pour les
        colonies expédiées, il convient d’autoriser à entrer dans l’Union les seules colonies de
        bourdons (Bombus spp.) qui ont été reproduites, élevées et emballées exclusivement
        dans des conditions environnementales contrôlées, dans l’enceinte des établissements,
        et qui peuvent faire l’objet de contrôles visant à vérifier l’absence du petit coléoptère
        des ruches.
   (56) En raison des effets qu’elle peut avoir sur les humains et les animaux, la rage est la
        maladie répertoriée la plus préoccupante dans l’Union en ce qui concerne les chiens,
        les chats et les furets. Les États membres sont par conséquent tenus d’exécuter un
        programme d’éradication obligatoire contre l’infection par le virus de la rage
        conformément au règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui
        concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au
        statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes [document
        C(2019)4056]. Afin d’empêcher toute introduction de la rage dans l’Union, il convient
        d’exiger la vaccination pour tous les envois de chiens, de chats et de furets y entrant,
        en tenant compte de la disponibilité et de l’efficacité des vaccins existants contre la
        maladie.
   (57) Les chiens destinés à entrer dans un État membre bénéficiant du statut «indemne de
        maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé contre le ténia
        Echinococcus multilocularis devraient satisfaire à des exigences complémentaires
        visant à assurer la protection du statut de cet État membre. À cet égard, il convient de
        soumettre les chiens concernés à un traitement préventif avant leur entrée dans
        l’Union. Toutefois, si des chiens, des chats et des furets sont destinés à un
        établissement fermé dans l’Union, il convient d’appliquer des dispositions spéciales en
        ce qui concerne la rage et l’infection à Echinococcus multilocularis ainsi que des
        conditions de police sanitaire supplémentaires, en tenant compte de la spécificité des
        activités de tels établissements et des conditions particulières dans lesquelles les
        animaux y sont détenus.
   (58) Les produits germinaux peuvent présenter un risque important de propagation de
        maladies animales. Tel est notamment le cas du sperme mais aussi, dans une moindre
        mesure, des ovocytes et des embryons. Étant donné que les produits germinaux sont
        collectés ou produits à partir d’un nombre limité de donneurs, mais sont largement
        utilisés dans la population animale générale, ils peuvent, s’ils ne sont pas manipulés
FR                                               13                                                  FR
 ---pagebreak---         comme il convient ou si un statut sanitaire incorrect leur est attribué, être une source
        de maladies pour un grand nombre d’animaux. De tels incidents sont survenus par le
        passé et ont causé d’importantes pertes économiques. Il convient dès lors de mettre en
        place des conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits
        germinaux de certains animaux terrestres détenus.
   (59) Il convient que les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de produits
        germinaux d’ongulés s’appuient sur les exigences applicables à l’entrée dans l’Union
        d’animaux vivants.
   (60) Les exigences spécifiques applicables aux établissements de produits germinaux qui
        collectent, produisent, traitent et stockent des produits germinaux d’ongulés
        remplissant les conditions pour entrer dans l’Union devraient tenir compte des
        exigences relatives aux mouvements au sein de l’Union. Il en va de même pour les
        exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux
        produits germinaux.
   (61) En raison de la nécessité de déplacer des produits germinaux provenant
        d’établissements fermés situés dans des pays tiers vers des établissements fermés
        situés dans l’Union, il convient que le présent règlement fixe des exigences
        particulières en matière de traçabilité et des conditions de police sanitaire particulières
        applicables à ce type d’entrée.
   (62) Les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’œufs à couver
        devraient traiter les risques relatifs aux maladies répertoriées que les différentes
        catégories d’œufs à couver pourraient introduire dans l’Union. Par conséquent, ces
        conditions devraient correspondre à celles applicables à l’entrée dans l’Union des
        espèces ou catégories d’oiseaux concernées.
   (63) Lorsque des envois d’œufs à couver de volailles sont destinés à entrer dans des États
        membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans
        vaccination, les œufs devraient respecter des exigences complémentaires visant à
        garantir qu’ils ne compromettent pas le statut sanitaire de ces États membres
        spécifiques.
   (64) Les produits d’origine animale peuvent transmettre des agents pathogènes à des
        animaux et à des produits. Le risque zoosanitaire lié aux produits frais et crus
        d’origine animale est manifestement plus élevé que pour les produits qui ont été
        transformés et traités. Par conséquent, les conditions de police sanitaire du pays tiers
        ou territoire d’origine des viandes fraîches, du lait cru, du colostrum et des produits à
        base de colostrum devraient être plus strictes que dans le cas des produits à base de
        viande et des produits laitiers. Cela étant dit, le traitement appliqué à ces produits
        traités doit être efficace pour atténuer les risques que présentent ces produits selon les
        espèces dont ils sont issus et le pays ou territoire d’origine.
   (65) Les traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine animale
        provenant de zones réglementées établies en cas de confirmation de maladies de la
        catégorie A dans l’Union sont énoncés dans le règlement délégué (UE) 2019/XXX de la
        Commission [document C(2019)4057]6, sur la base des connaissances scientifiques
        disponibles et de l’expérience acquise dans l’application de la législation antérieure.
        Par conséquent, il convient d’appliquer des traitements d’atténuation des risques
   6
        Règlement délégué (UE) 2019/XXX de la Commission complétant le règlement du Parlement européen
        et du Conseil en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies et de lutte contre ces
        maladies [document C(2019)4057]
FR                                                   14                                                        FR
 ---pagebreak---         identiques à ces produits originaires de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays
        tiers ou territoire, présentant un risque zoosanitaire équivalent.
   (66) Il convient d’atténuer les risques liés aux viandes fraîches entrant dans l’Union en
        fixant des exigences relatives à l’absence de maladies dans le pays tiers ou territoire
        d’origine et des exigences sur les maladies animales en ce qui concerne les animaux
        vivants dont proviennent les viandes, ainsi que sur l’expédition à l’abattoir des
        animaux détenus, les opérations d’abattage et de mise à mort, de manipulation et de
        préparation.
   (67) Les viandes fraîches d’animaux terrestres peuvent provenir d’animaux détenus, y
        compris du gibier d’élevage au sens du règlement (CE) nº 853/2004, comme
        d’animaux sauvages. Toutefois, au sein de l’Union, les viandes issues d’animaux
        détenus comme animaux de production, notamment les animaux appartenant aux
        espèces Bos taurus, Capra hircus, Ovis aries et Sus scrofa, doivent être obtenues dans
        un abattoir. Pour fournir des garanties adéquates et équivalentes, il convient donc
        d’exclure ces espèces de la possibilité d’être qualifiées de gibier d’élevage ou
        d’animaux sauvages lorsque des viandes fraîches destinées à entrer dans l’Union
        proviennent de ces espèces.
   (68) Lorsque le foyer d’une maladie animale apparaît dans un pays tiers ou un territoire, la
        date et le lieu de l’abattage des animaux détenus ou la date de mise à mort des
        animaux sauvages ou du gibier d’élevage concernés sont essentiels pour établir les
        éventuels risques zoosanitaires associés à ces animaux et aux produits d’origine
        animale issus de ces animaux. Par conséquent, il convient d’établir la date de
        l’abattage ou de la mise à mort afin de vérifier que les animaux ont été abattus ou mis
        à mort au cours d’une période exempte de foyer de maladie et lorsque le pays tiers ou
        le territoire était répertorié pour l’entrée des viandes fraîches dans l’Union.
   (69) Le type de traitement à appliquer aux produits d’origine animale devrait être déterminé
        en fonction du risque présenté par le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou
        territoire, producteur. L’entrée dans l’Union de produits transformés d’origine animale
        ayant fait l’objet de traitements dont l’efficacité pour éliminer les risques liés aux
        maladies préoccupantes répertoriées pour la catégorie de produits d’origine animale
        n’a pas été prouvée, ne devrait être autorisée qu’en provenance de pays tiers ou de
        territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, fournissant toutes les garanties de
        l’absence des maladies considérées. Lorsque ce n’est pas le cas, l’entrée dans l’Union
        de produits d’origine animale ne devrait être autorisée que si ces produits ont fait
        l’objet d’un traitement spécifique.
   (70) Certains produits à base de viande des pays tiers ou des territoires, ou des zones de
        pays tiers ou territoire, sont issus de viandes crues provenant de pays tiers ou
        territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, répertoriés pour l’entrée dans
        l’Union de produits à base de viande de l’espèce concernée soumis à un traitement
        spécifique. Dans de tels cas, il faudrait que le produit à base de viande fasse toujours
        l’objet du traitement spécifique le plus strict afin d’atténuer tous les risques
        zoosanitaires éventuels.
   (71) Les produits à base de viande contenant de la viande de volaille provenant d’un pays
        tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel est apparu un
        foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène ou de l’infection par le virus de la
        maladie de Newcastle devraient faire l’objet d’un traitement efficace pour atténuer le
        risque dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, répertorié
        pour l’entrée dans l’Union. De cette façon, les échanges peuvent se poursuivre avant
FR                                                 15                                               FR
 ---pagebreak---         que des mesures de contrôle comme la régionalisation soient mises en œuvre.
        L’application immédiate d’un traitement d’atténuation des risques après l’apparition
        d’un foyer diminue les risques zoosanitaires et réduit l’incidence sur les échanges.
   (72) Lorsque des produits à base de viande sont fabriqués à partir de viandes fraîches de
        différentes espèces, le traitement appliqué devrait éliminer tout risque zoosanitaire
        éventuel. Par conséquent, si le traitement est appliqué avant le mélange, les différents
        types de viandes fraîches devraient recevoir le traitement approprié réservé à l’espèce
        dont sont issues les viandes fraîches. Toutefois, si le traitement est appliqué après le
        mélange, le produit final à base de viande devrait être soumis au traitement réservé à
        l’ingrédient de viandes fraîches présentant le risque sanitaire le plus élevé.
   (73) Il convient de revoir et de mettre à jour les traitements d’atténuation des risques
        zoosanitaires spécifiques liés à l’entrée de boyaux en tenant compte des conclusions et
        des recommandations de la dernière évaluation des données scientifiques réalisée par
        le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux de l’Autorité européenne
        de sécurité des aliments (EFSA)7.
   (74) Les conditions applicables à l’entrée dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de
        colostrum et de produits à base de colostrum reposent sur les risques zoosanitaires que
        représentent lesdits produits. De tels risques sont associés au pays ou territoire, ou à la
        zone du pays ou territoire, d’origine ainsi qu’aux espèces d’animaux dont les produits
        sont issus. La fièvre aphteuse et l’infection par le virus de la peste bovine sont deux
        maladies préoccupantes en ce qui concerne le lait et le colostrum. Par conséquent, le
        lait cru et le colostrum ne devraient entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays
        tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, qui sont indemnes desdites
        maladies. De même, les produits à base de colostrum ne devraient provenir que de ces
        pays, territoires et zones dans la mesure où il n’existe pas de traitements d’atténuation
        des risques fondés sur des données scientifiques permettant de garantir la destruction
        de l’agent pathogène dans cette catégorie de produits.
   (75) En ce qui concerne le lait provenant des espèces Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus,
        Bubalus bubalis et Camelus dromedarius, le risque lié à la fièvre aphteuse peut être
        atténué en appliquant des traitements spécifiques d’atténuation des risques bien
        connus. Toutefois, comme l’efficacité de certains des traitements applicables aux
        produits laitiers provenant d’espèces animales autres que les espèces Bos taurus, Ovis
        aries, Capra hircus, Bubalus bubalis et Camelus dromedarius ne peut être garantie,
        ces produits devraient subir le traitement d’atténuation des risques le plus strict.
   (76) Les traitements applicables aux produits d’origine animale devraient
        systématiquement être effectués dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers
        ou territoire, d’origine répertorié pour l’entrée de ces produits dans l’Union.
   (77) Des animaux aquatiques d’espèces répertoriées sont parfois transportés par voie
        maritime à bord de navires, comme les bateaux à vivier, pouvant renouveler l’eau en
        cours de trajet. En pareil cas, outre le certificat zoosanitaire, les animaux devraient être
        accompagnés d’une déclaration signée par le capitaine du navire donnant des détails
        sur les ports d’origine, la destination et tout autre port visité pendant le trajet. Cette
        déclaration confirmerait que les animaux d’espèces répertoriées à bord du navire n’ont
   7
        Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé et le bien-être des animaux (AHAW), «Scientific Opinion
        on animal health risk mitigation treatments as regards imports of animal casings» (avis scientifique sur
        les traitements d’atténuation des risques zoosanitaires en ce qui concerne l’importation de boyaux
        animaux), EFSA Journal 2012, 10(7):2820, [32 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2820; disponible en ligne à
        l’adresse suivante: www.efsa .europa.eu/efsajournal.
FR                                                    16                                                         FR
 ---pagebreak---         pas été exposés à des conditions qui auraient pu modifier leur statut sanitaire au cours
        du trajet jusqu’à leur destination finale.
   (78) Les animaux aquatiques peuvent entrer dans l’Union à de nombreuses fins. Compte
        tenu du risque de maladie associé aux mouvements d’animaux vivants, il convient de
        traiter lesdits animaux entrant dans l’Union à des fins de consommation humaine de la
        même façon que s’ils entraient dans l’Union à d’autres fins, comme l’élevage ou le
        lâcher dans le milieu naturel. Les produits d’origine animale issus d’animaux
        aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants présentent moins de risques que
        les animaux aquatiques et les mesures à prendre à l’égard desdits produits entrant dans
        l’Union en vue d’une transformation ultérieure sont donc moins strictes que celles qui
        s’appliquent aux animaux vivants.
   (79) Le lâcher d’animaux aquatiques dans des eaux naturelles est une activité à haut risque
        si les animaux concernés ont contracté l’une des maladies répertoriées. Dès lors, en
        particulier pour les maladies de la catégorie A et B, le pays tiers ou territoire, ou la
        zone ou le compartiment de pays tiers ou territoire, d’origine devrait être indemne de
        ces maladies quand les animaux aquatiques sont destinés à être lâchés dans les eaux
        naturelles de l’Union. En outre, les animaux aquatiques introduits dans l’Union afin
        d’être relâchés dans des eaux naturelles devraient dans tous les cas provenir d’un pays
        tiers, territoire, zone ou compartiment reconnu indemne d’une maladie de la
        catégorie C, même si l’État membre, la zone ou le compartiment de destination n’est
        pas indemne de cette maladie.
   (80) Dans le cas des maladies aquatiques, les États membres peuvent prendre des mesures
        nationales, au titre de l’article 226 de la «législation sur la santé animale», visant à
        limiter les incidences des maladies autres que les maladies répertoriées sur leur propre
        territoire. En pareil cas, les envois d’espèces sensibles aux maladies auxquelles ces
        mesures nationales s’appliquent doivent aussi provenir de pays tiers ou de territoires,
        ou de zones ou de compartiments de pays tiers ou territoire, qui sont indemnes de ces
        maladies.
   (81) L’article 226 de la «législation sur la santé animale» reflète la même intention que
        l’article 43 de la directive 2006/88/CE, en ce sens qu’il permet aux États membres de
        prendre des mesures nationales contre les maladies qui ne sont pas répertoriées. Il
        convient donc de continuer à reconnaître la liste des maladies et des espèces à l’égard
        desquelles de telles mesures ont été mises en place. Le détail de ces mesures devrait
        figurer dans le présent règlement.
   (82) L’enregistrement et l’agrément des établissements aquacoles sont soumis à certaines
        règles de l’Union. La distinction entre les établissements pouvant être enregistrés et
        ceux pouvant être agréés se fait en fonction des risques qu’ils présentent d’être
        contaminés par une maladie ou de la propager. Dès lors, quand des animaux
        d’aquaculture entrent dans l’Union en provenance d’établissements aquacoles situés
        dans un pays tiers ou un territoire, ou une zone ou un compartiment de pays tiers ou de
        territoire, il est important que ces établissements aquacoles aient fait l’objet d’une
        évaluation similaire. Dans cette optique, lesdits établissements devraient satisfaire à
        des conditions d’enregistrement ou d’agrément au moins aussi strictes que celles
        prévues pour les établissements de ce type dans l’Union.
   (83) Il n’est pas obligatoire, dans toutes les situations, d’appliquer l’exigence selon laquelle
        les animaux aquatiques des espèces répertoriées et les produits d’origine animale issus
        de ces animaux doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un
        compartiment de pays tiers ou territoire, indemne de maladie. Certaines mesures
FR                                               17                                                 FR
 ---pagebreak---         d’atténuation des risques peuvent être prises en vue de faciliter l’entrée dans l’Union
        d’animaux aquatiques, et de certains produits d’origine animale qui en sont issus,
        n’ayant pas une telle origine. Certaines mesures d’atténuation des risques sont
        acceptables pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées et, compte tenu du
        niveau de risque plus faible associé à ces mouvements, des mesures d’atténuation des
        risques différentes, moins strictes, sont acceptables pour les produits d’origine animale
        issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants.
   (84) Parmi les mesures d’atténuation qui s’appliquent aux animaux aquatiques figure leur
        expédition dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte
        contre les maladies, dans un établissement fermé ou dans un établissement de
        quarantaine agréé, après leur entrée dans l’Union. Un certain nombre d’autres mesures
        d’atténuation des risques s’appliquent aux mollusques et aux crustacés d’espèces
        répertoriées qui entrent dans l’Union vivants et dans le respect du règlement (UE)
        nº 853/2004, mais qui constituent un risque acceptable en raison de la manière dont ils
        ont été traités ou conditionnés avant leur expédition ou parce qu’ils ne sont pas
        destinés au stockage dans l’Union, avant leur transformation.
   (85) Il est possible de déroger aux exigences selon lesquelles certains produits d’origine
        animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants
        doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de
        pays tiers ou de territoire, indemne des maladies répertoriées concernées. Les mesures
        d’atténuation des risques permettant de procéder à de tels échanges peuvent consister à
        expédier les produits d’origine animale vers un établissement d’alimentation d’origine
        aquatique apte à la lutte contre les maladies dans l’Union en vue de leur
        transformation ultérieure, ou à veiller à ce que les produits d’origine animale soient
        constitués de poissons abattus et éviscérés avant leur expédition vers l’Union. Dans les
        deux cas, le risque que présentent les produits d’origine animale est jugé négligeable.
   (86) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission dresse une liste des
        espèces aquatiques et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du
        point de vue de la propagation des maladies répertoriées à l’article 5 et à l’annexe II de
        la «législation sur la santé animale». Cette liste contient aussi une liste des espèces
        vectrices dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe dudit règlement. La plupart
        de ces espèces n’agissent toutefois pas comme vecteurs en toutes circonstances. Les
        détails des circonstances dans lesquelles ces espèces sont considérées comme des
        vecteurs des maladies répertoriées en cas de mouvements figurent à l’annexe XXX du
        présent règlement. Quand les animaux aquatiques des espèces répertoriées se trouvent
        dans des circonstances ne les transformant pas en vecteurs, ils ne relèvent pas des
        règles du présent règlement. En outre, étant donné le niveau inférieur de risque que
        présentent les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des
        animaux aquatiques vivants, les mesures prévues dans le présent règlement en ce qui
        concerne ces produits ne s’appliquent pas aux espèces répertoriées dans la colonne 4
        du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la
        Commission.
   (87) L’ensemble des dérogations et des exigences en matière de manipulation du présent
        règlement concernant les animaux aquatiques des espèces répertoriées et les produits
        d’origine animale issus d’animaux aquatiques desdites espèces autres que des animaux
        aquatiques vivants devraient aussi s’appliquer aux espèces répertoriées de la colonne 4
        du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la
        Commission à l’égard desquelles les États membres ont pris des mesures nationales au
        titre de l’article 226 de la «législation sur la santé animale». De même, il convient que
FR                                                18                                               FR
 ---pagebreak---         ces dérogations et exigences en matière de manipulation s’appliquent aussi à certaines
        espèces sensibles.
   (88) Il est important que les animaux aquatiques des espèces répertoriées et l’eau dans
        laquelle ils sont transportés soient manipulés de manière appropriée après leur entrée
        dans l’Union afin qu’ils ne présentent aucun risque de maladie. Une manipulation
        appropriée consiste notamment à veiller à ce que les animaux soient transportés
        directement jusqu’à leur lieu de destination et à ce qu’ils ne soient pas relâchés ou
        immergés d’une autre manière dans des eaux naturelles de l’Union où ils pourraient
        constituer un risque de maladie.
   (89) Dans certains cas, cependant, l’autorité compétente du lieu de destination peut
        autoriser le lâcher des animaux en question dans des eaux naturelles. Dans tous les cas,
        il incomberait à l’autorité compétente de faire en sorte que le lâcher ou l’immersion ne
        compromette pas le statut sanitaire du lieu du lâcher. En outre, même si les eaux
        réceptrices ne sont pas indemnes d’une maladie spécifique de la catégorie C, les
        animaux à y relâcher devraient en être indemnes, afin d’optimiser l’état de santé
        général des populations sauvages des eaux naturelles de l’Union.
   (90) Vu le risque zoosanitaire qu’ils présentent, tous les mouvements de transit à travers
        l’Union devraient être considérés comme des mouvements d’entrée dans l’Union, dans
        la mesure où ils présentent le même niveau de risque. Les mouvements de transit
        devraient donc satisfaire à l’ensemble des conditions applicables à l’entrée dans
        l’Union. Il convient toutefois d’établir des dérogations et des dispositions spéciales
        applicables au transit dans le cadre de conditions spécifiques d’atténuation des risques
        liées au lieu d’origine. Ces dérogations et dispositions spéciales visent à traiter les
        situations dans lesquelles l’Union n’est pas la destination finale des animaux et des
        produits qui en sont issus et à tenir compte des contraintes géographiques et des
        facteurs géopolitiques.
   (91) Il convient de prévoir aussi des dérogations et des dispositions spéciales pour
        permettre le transit d’envois d’animaux et de produits de ces animaux d’un État
        membre à l’autre par un pays tiers ou un territoire. Celles-ci traiteraient les situations
        dans lesquelles un État membre nécessite ce type d’entrée dans l’Union.
   (92) Dans certains cas, des produits originaires de l’Union se voient refuser par les autorités
        compétentes d’un pays tiers ou d’un territoire au terme des contrôles effectués à sa
        frontière. Il conviendrait d’adopter des dispositions spéciales au titre de l’article 239
        de la «législation sur la santé animale» pour autoriser le retour desdits produits au
        motif qu’ils ont été produits conformément au droit de l’Union en matière de santé
        animale.
   (93) Des dispositions spéciales sont également nécessaires pour le retour dans l’Union des
        chevaux enregistrés après une exportation temporaire vers des pays tiers ayant pour
        but une participation à des courses, à des compétitions et à des manifestations
        culturelles équestres.
   (94) Aux fins de l’application uniforme de la législation de l’Union sur l’entrée dans
        l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et en vue
        de garantir la clarté et la transparence de cette législation, il convient que le présent
        règlement abroge le règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission8, le règlement
   8
        Règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers,
        territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union
FR                                                     19                                                      FR
 ---pagebreak---         d’exécution (UE) nº 139/2013 de la Commission9, le règlement (UE) nº 605/2010 de la
        Commission10, le règlement (CE) nº 798/2008 de la Commission11, la
        décision 2007/777/CE de la Commission12, le règlement (CE) nº 119/2009 de la
        Commission13, le règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission14 et le règlement
        d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission15.
   (95) Les règles figurant dans le présent règlement sont liées et complètent celles de la
        «législation sur la santé animale» qui s’applique à partir du 21 avril 2021. Pour cette
        raison, et pour faciliter l’application du nouveau cadre juridique régissant la santé
        animale, le présent règlement devrait aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                 PARTIE I
                                           Règles générales
                                                    TITRE 1
                  OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS
                                                 Article premier
                                       Objet et champ d’application
   1.     Le présent règlement établit les dispositions complémentaires de police sanitaire
          applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories
          d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de
          pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments
        européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences
        applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
   9
        Règlement d’exécution (UE) nº 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de
        police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de
        quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
   10
        Règlement (UE) nº 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de
        police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans
        l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (JO L 175 du
        10.7.2010, p. 1).
   11
        Règlement (CE) nº 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers,
        territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles
        peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de
        certification vétérinaire (JO L 100 du 14.4.2011, p. 1).
   12
        Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et
        de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de
        viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de
        pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
   13
        Règlement (CE) nº 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou
        de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de
        léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les
        exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).
   14
        Règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification
        applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la
        décision 2007/275/CE et le règlement (CE) nº 1162/2009 (JO L 12 du 14.1.2012, p. 1).
   15
        Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays
        tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser
        l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine,
        fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 et abrogeant
        la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).
FR                                                      20                                                         FR
 ---pagebreak---       dans le cas des animaux d’aquaculture. Il établit aussi des règles relatives aux
      mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
   2. La partie I établit ce qui suit:
      a)     les obligations incombant à l’autorité compétente des États membres en vue
             d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et
             de produits d’origine animale d’espèces et de catégories d’animaux relevant
             des parties II à VI (articles 3 et 4);
      b)     les obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne l’entrée dans
             l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine
             animale relevant des parties II à VI, et les mouvements et manipulation de ces
             envois après leur entrée dans l’Union (article 5);
      c)     les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union
             des envois visés aux points a) et b), ainsi qu’aux mouvements et à la
             manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, et les dérogations à
             ces conditions générales, applicables à toutes les espèces et catégories
             d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant des
             parties II à VI (articles 6 à 10).
   3. La partie II fixe les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée
      dans l’Union de certains animaux terrestres, ainsi qu’aux mouvements et à la
      manipulation de ces animaux après leur entrée dans l’Union, et les dérogations à ces
      conditions (titre 1).
      Elle établit de plus des conditions de police sanitaire particulières qui s’appliquent
      par ailleurs à chacune de ces espèces et catégories d’animaux terrestres, parmi
      lesquelles:
      a)     les ongulés détenus des espèces répertoriées (titre 2);
      b)     les volailles et les oiseaux captifs, à l’exception des oiseaux captifs importés
             dans le cadre de programmes de conservation approuvés par l’autorité
             compétente de l’État membre de destination (titre 3);
      c)     les abeilles mellifères (Apis mellifera) et les bourdons (Bombus spp.) (titre 4);
      d)     les chiens, les chats et les furets (titre 5).
   4. La partie III fixe les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée
      dans l’Union des produits germinaux des espèces et catégories suivantes d’animaux
      terrestres détenus, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces produits
      après leur entrée dans l’Union, et les dérogations à ces conditions:
      a)     les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés (titre 1);
      b)     les volailles et les oiseaux captifs (titre 2);
      c)     les animaux autres que ceux visés aux points a) et b) (titre 3).
   5. La partie IV fixe les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée
      dans l’Union des produits d’origine animale des espèces et catégories suivantes
      d’animaux terrestres, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces produits
      après leur entrée dans l’Union, et les dérogations à ces conditions:
      a)     les ongulés sauvages détenus des espèces répertoriées;
      b)     les volailles;
FR                                              21                                             FR
 ---pagebreak---             c)     le gibier à plumes.
   6.       La partie V fixe les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
            des espèces suivantes d’animaux aquatiques à tous leurs stades de développement et
            des produits d’origine animale qui en sont issus, à l’exception des animaux
            aquatiques sauvages et des produits issus d’animaux aquatiques sauvages débarqués
            de navires de pêche à des fins de consommation humaine directe, ainsi qu’aux
            mouvements et à la manipulation de ces animaux et produits après leur entrée dans
            l’Union, et les dérogations à ces conditions:
            a)     les poissons d’espèces répertoriées de la super-classe des Agnatha et des
                   classes des Chondrichthyes, des Sarcopterygii et des Actinopterygii;
            b)     les mollusques aquatiques d’espèces répertoriées du phylum des Mollusca;
            c)     les crustacés aquatiques d’espèces répertoriées du subphylum des Crustacea;
            d)     les animaux aquatiques d’espèces répertoriées à l’annexe XXIX qui sont
                   sensibles aux maladies aquatiques à l’égard desquelles certains États membres
                   ont pris des mesures nationales pour limiter les incidences des maladies autres
                   que les maladies répertoriées, conformément à l’article 226 du règlement
                   (UE) 2016/429.
   7.       La partie VI établit les règles générales, certaines dérogations et des exigences
            complémentaires relatives au transit par l’Union et au retour dans l’Union de
            certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits
            d’origine animale.
   8.       La partie VII établit les dispositions finales.
                                                  Article 2
                                                 Définitions
   Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement d’exécution (UE)
   2018/1882 de la Commission et à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004 s’appliquent,
   sauf lorsque ces définitions portent sur des termes définis au second alinéa du présent article.
   Par ailleurs, les définitions suivantes s’appliquent:
   1)       «pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié»: un pays tiers, un
            territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, répertorié dans une liste de pays
            tiers, de territoires et de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le
            cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’une
            espèce et catégorie donnée d’animaux, de produits germinaux et de produits
            d’origine animale est autorisée conformément aux actes d’exécution adoptés au titre
            de l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429;
   2)       «la liste»: la liste des pays tiers, des territoires et des zones de pays tiers ou territoire,
            ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels
            l’entrée dans l’Union d’envois d’une espèce et catégorie donnée d’animaux, de
            produits germinaux ou de produits d’origine animale est autorisée par des actes
            d’exécution adoptés au titre de l’article 230, paragraphe 1, du règlement
            (UE) 2016/429;
   3)       «moyen de transport»: un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef;
FR                                                    22                                                   FR
 ---pagebreak---    4)  «conteneur»: toute caisse, toute boîte, tout réceptacle ou toute autre structure rigide,
       utilisé pour le transport d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine
       animale et ne constituant pas le moyen de transport;
   5)  «bovin»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant aux genres Bison,
       Bos (y compris les sous-genres Bos, Bibos, Novibos, Poephagus) et Bubalus (y
       compris le sous-genre Anoa) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
   6)  «ovin»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Ovis ainsi
       qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
   7)  «caprin»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Capra ainsi
       qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
   8)  «porcin»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des
       suidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429;
   9)  «équidé»: un animal de l’une des espèces de solipèdes appartenant au genre Equus
       (comprenant les chevaux, les ânes et les zèbres) ainsi qu’un animal issu d’un
       croisement de ces espèces;
   10) «camélidé»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des
       camélidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429;
   11) «cervidé»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des
       cervidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429;
   12) «équidé enregistré»:
       a)     un reproducteur de race pure de l’espèce Equus caballus ou Equus asinus
              inscrit ou susceptible d’être inscrit dans la section principale d’un livre
              généalogique établi par un organisme de sélection ou une instance de sélection
              agréé conformément aux articles 4 ou 34 du règlement (UE) 2016/1012;
       b)     un animal détenu de l’espèce Equus caballus enregistré dans le cadre d’une
              association ou organisation internationale (soit directement, soit par
              l’intermédiaire de sa fédération ou de ses branches nationales) qui gère des
              chevaux en vue de la compétition ou des courses («cheval enregistré»);
   13) «animaux destinés à l’abattage»: des animaux terrestres détenus destinés à être
       transportés, directement ou après avoir fait l’objet d’un rassemblement, vers un
       abattoir;
   14) «maladie n’ayant pas été signalée»: le fait qu’aucun animal ou groupe d’animaux de
       l’une des espèces concernées détenu dans l’établissement n’a été classé comme cas
       confirmé de cette maladie et que tout cas suspect de cette maladie a été infirmé;
   15) «groupe sanitaire»: un groupe de pays tiers répertoriés présentant des risques
       zoosanitaires communs concernant les maladies répertoriées pour les équidés qui
       nécessitent des mesures d’atténuation des risques spécifiques et des garanties
       sanitaires lors de l’entrée des équidés dans l’Union;
   16) «cheptel»: l’ensemble des volailles ou des oiseaux captifs de même statut sanitaire
       détenus dans un même local ou dans un même enclos et constituant une seule unité
       épidémiologique; dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le
       même cubage d’air.
   17) «volailles de reproduction»: les volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la
       production d’œufs à couver;
FR                                            23                                                FR
 ---pagebreak---    18) «volailles de rente»: les volailles âgées d’au moins 72 heures, élevées en vue de la
       production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits, ou de
       la reconstitution des populations de gibier à plumes;
   19) «poussins d’un jour»: les volailles âgées de moins de 72 heures;
   20) «abeille mellifère»: un animal de l’espèce Apis mellifera;
   21) «bourdon»: un animal de l’une des espèces appartenant au genre Bombus;
   22) «chien»: un animal détenu de l’espèce Canis lupus;
   23) «chat»: un animal détenu de l’espèce Felis silvestris;
   24) «furet»: un animal détenu de l’espèce Mustela putorius furo;
   25) «numéro d’agrément unique»: un numéro attribué par l’autorité compétente;
   26) «œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés»: les œufs à couver qui
       sont issus de cheptels de poulets exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés,
       tels que décrits dans la pharmacopée européenne, et qui sont destinés exclusivement
       à l’établissement de diagnostics, à la réalisation de recherches ou à un usage
       pharmaceutique;
   27) «envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons» ou «envoi de produits germinaux»:
       une quantité de sperme, d’ovocytes, d’embryons obtenus in vivo ou d’embryons
       produits in vitro expédiée d’un seul établissement agréé de produits germinaux et
       faisant l’objet d’un seul certificat zoosanitaire;
   28) «sperme»: l’éjaculat d’un ou de plusieurs animaux, en l’état, préparé ou dilué;
   29) «ovocytes»: les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les
       ovules;
   30) «embryon»: le stade de développement initial d’un animal lorsqu’il peut être
       transféré dans une mère receveuse;
   31) «établissement agréé de produits germinaux»: un centre de collecte de sperme, une
       équipe de collecte d’embryons, une équipe de production d’embryons, un
       établissement de traitement de produits germinaux ou un centre de stockage de
       produits germinaux;
   32) «vétérinaire de centre»: le vétérinaire responsable des activités effectuées dans le
       centre de collecte de sperme, l’établissement de traitement de produits germinaux ou
       le centre de stockage de produits germinaux, tel que le prévoit le présent règlement;
   33) «vétérinaire d’équipe»: le vétérinaire responsable des activités effectuées par une
       équipe de collecte d’embryons ou par une équipe de production d’embryons, tel que
       le prévoit le présent règlement;
   34) «station de quarantaine»: une installation agréée par l’autorité compétente aux fins de
       l’isolement de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins pendant une période d’au
       moins 28 jours avant leur admission dans un centre de collecte de sperme;
   35) «centre de collecte de sperme»: un établissement de produits germinaux agréé par
       l’autorité compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport de
       sperme de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins ou d’équidés destiné à entrer dans
       l’Union;
   36) «équipe de collecte d’embryons»: un établissement de produits germinaux se
       composant d’un groupe de professionnels ou d’une structure agréés par l’autorité
FR                                             24                                              FR
 ---pagebreak---        compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport d’embryons
       obtenus in vivo destinés à entrer dans l’Union;
   37) «équipe de production d’embryons»: un établissement de produits germinaux se
       composant d’un groupe de professionnels ou d’une structure agréés par l’autorité
       compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport d’ovocytes et la
       production in vitro, le cas échéant au moyen de sperme stocké, le traitement, le
       stockage et le transport d’embryons destinés les uns comme les autres (ovocytes et
       embryons) à entrer dans l’Union;
   38) «établissement de traitement de produits germinaux»: un établissement de produits
       germinaux agréé par l’autorité compétente pour le traitement – y compris, le cas
       échéant, le sexage de sperme – et le stockage de sperme, d’ovocytes ou d’embryons
       d’une ou de plusieurs espèces ou de toute combinaison de types de produits
       germinaux ou d’espèces, destinés à entrer dans l’Union;
   39) «centre de stockage de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux
       agréé par l’autorité compétente pour le stockage de sperme, d’ovocytes ou
       d’embryons d’une ou de plusieurs espèces ou de toute combinaison de types de
       produits germinaux ou d’espèces, destinés à entrer dans l’Union;
   40) «viandes»: toutes les parties d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes propres à la
       consommation humaine, y compris le sang;
   41) «viandes fraîches»: viandes, viandes hachées et préparations à base de viande, y
       compris les viandes conditionnées sous vide ou sous atmosphère contrôlée, n’ayant
       subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la
       surgélation;
   42) «carcasse d’un ongulé»: le corps entier d’un ongulé abattu ou mis à mort après:
       a)     saignée s’il s’agit d’animaux abattus;
       b)     éviscération;
       c)     ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse;
       d)     ablation de la queue, des mamelles, de la tête et de la peau, sauf chez les
              porcins.
   43) «abats»: les viandes fraîches autres que celles de la carcasse d’un ongulé, même si
       elles restent naturellement attachées à la carcasse;
   44) «produits à base de viande»: les produits transformés, y compris les estomacs,
       vessies et boyaux traités, les graisses animales fondues et les extraits de viande,
       résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi
       transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la
       disparition des caractéristiques de viande fraîche;
   45) «boyaux»: les vessies et les intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage
       de la muqueuse, dégraissage et lavage et qui ont été soumis à un processus de salage
       ou séchés;
   46) «colostrum»: le fluide riche en anticorps et minéraux sécrété par les glandes
       mammaires des animaux détenus jusqu’à trois à cinq jours après la parturition et qui
       précède la production de lait cru;
   47) «produits à base de colostrum»: les produits résultant de la transformation du
       colostrum ou de la transformation ultérieure de ces produits transformés;
FR                                            25                                                FR
 ---pagebreak---    48)       «bateau à vivier»: un navire, utilisé dans le secteur de l’aquaculture, doté d’un vivier
             ou d’un réservoir servant au stockage dans l’eau et au transport de poissons vivants;
   49)       «IMSOC»: le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visé à
             l’article 131 du règlement (UE) 2017/625.
                                                   TITRE 2
        CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GENERALES APPLICABLES A
         L’ENTREE DANS L’UNION D’ENVOIS D’ANIMAUX, DE PRODUITS
      GERMINAUX ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, AINSI QU’AUX
      MOUVEMENTS ET A LA MANIPULATION DE CES ENVOIS APRES LEUR
                                      ENTREE DANS L’UNION
                                                    Article 3
                        Obligations des autorités compétentes des États membres
   L’autorité compétente autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits
   germinaux et de produits d’origine animale issus d’espèces et de catégories relevant des
   parties II à VI et présentés aux fins des contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1,
   du règlement (UE) 2017/625, à condition que:
   a)        les envois proviennent:
             i)     dans le cas des animaux terrestres, d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
                    de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données
                    d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale;
             ii)    dans le cas des animaux aquatiques, d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
                    de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données
                    d’animaux et de produits d’origine animale, et dans le cas des animaux
                    d’aquaculture, d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un
                    compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié à cette fin.
   b)        l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a certifié que les envois
             respectaient:
             i)     les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union
                    d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale prévues au
                    présent article, à l’article 4 et aux articles 6 à 10;
             ii)    les conditions de police sanitaire applicables aux espèces et catégories données
                    d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et à
                    l’utilisation prévue, énoncées dans les parties II à VI;
   c)        les envois sont accompagnés des documents suivants, au moyen desquels l’autorité
             compétente du pays tiers ou territoire d’origine fournit les garanties nécessaires
             relatives au respect des conditions de police sanitaire visées au point b):
             i)     un certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire officiel du pays tiers ou
                    territoire d’origine, spécifique aux espèces et catégories données d’animaux, de
                    produits germinaux et de produits d’origine animale et à leur utilisation prévue;
             ii)    une déclaration et d’autres documents, dans les cas prévus par le présent
                    règlement.
FR                                                     26                                             FR
 ---pagebreak---       Dans le cas des envois d’animaux et d’œufs à couver, le certificat zoosanitaire visé
      au point c) i) doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi
      au poste de contrôle frontalier; toutefois, en cas de transport par voie maritime, cette
      période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
                                            Article 4
                                Date de certification des envois
   1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale issus
      d’espèces et de catégories relevant du champ d’application du présent règlement ne
      sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été certifiés pour être expédiés vers
      l’Union au plus tôt à la date à laquelle le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays
      tiers ou territoire, ou le compartiment du pays tiers ou territoire dans le cas des
      animaux d’aquaculture, d’origine a été inscrit sur la liste relative à l’entrée dans
      l’Union des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de
      produits d’origine animale.
   2. Les envois d’animaux, d’œufs à couver et de produits d’origine animale originaires
      d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, ou d’un
      compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, ne
      sont pas autorisés à entrer dans l’Union à partir de la date à laquelle celui-ci ne
      satisfait plus aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
      des espèces et catégories données d’animaux, d’œufs à couver et de produits
      d’origine animale, à moins que des conditions particulières aient été associées par
      l’Union, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou
      territoire, répertorié ainsi qu’aux espèces et catégories données d’animaux, d’œufs à
      couver et de produits d’origine animale.
                                            Article 5
                                  Obligations des opérateurs
   1. Les opérateurs responsables de l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de
      produits germinaux et de produits d’origine animale issus d’espèces et de catégories
      relevant du champ d’application du présent règlement présentent lesdits envois à
      l’autorité compétente dans l’Union aux fins des contrôles officiels prévus à
      l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, et veillent à ce que lesdits
      envois respectent les conditions suivantes:
      a)     les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union
             d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale prévues aux
             articles 3 et 4 et aux articles 6 à 10;
      b)     les conditions de police sanitaire applicables aux espèces et catégories des
             animaux, produits germinaux et produits d’origine animale contenus dans
             l’envoi et à son utilisation prévue, conformément aux parties II à VI.
   2. Les opérateurs responsables des mouvements d’envois d’animaux, de produits
      germinaux et de produits d’origine animale issus d’espèces et de catégories relevant
      du champ d’application du présent règlement, de leur point d’entrée dans l’Union
      jusqu’à leur lieu de destination, et les opérateurs responsables de la manipulation
      desdits envois après leur entrée dans l’Union assurent que les envois:
      a)     sont autorisés par l’autorité compétente à entrer dans l’Union conformément à
             l’article 3;
FR                                              27                                              FR
 ---pagebreak---            b)     satisfont aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements et à la
                  manipulation desdits envois après leur entrée dans l’Union en ce qui concerne
                  les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de
                  produits d’origine animale, prévues aux parties II à VI;
           c)     ne sont pas détournés pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils ont été
                  certifiés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine pour
                  entrer dans l’Union.
                                                Article 6
      Législation nationale et systèmes de santé animale du pays tiers ou territoire d’origine
   1.      Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne
           sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un
           territoire où:
           a)     toute suspicion ou confirmation d’une maladie répertoriée à l’annexe I touchant
                  les espèces d’animaux répertoriées de l’envoi autorisé à entrer dans l’Union, ou
                  les espèces d’animaux répertoriées dont proviennent les produits germinaux ou
                  les produits d’origine animale dudit envoi, doit être notifiée et signalée à
                  l’autorité compétente en vertu de la législation;
           b)     des systèmes permettent de détecter des maladies émergentes;
           c)     des systèmes permettent de vérifier que l’utilisation d’eaux grasses dans
                  l’alimentation animale n’est pas à l’origine des maladies répertoriées à
                  l’annexe I en ce qui concerne:
                  i)     les animaux destinés à entrer dans l’Union;
                  ou
                  ii)    les animaux dont proviennent les produits germinaux destinés à entrer
                         dans l’Union;
                  ou
                  iii)   les animaux dont sont issus les produits d’origine animale destinés à
                         entrer dans l’Union.
   2.      Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
           destinés à entrer dans l’Union ne sont autorisés à y entrer que s’ils proviennent d’un
           pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ces envois
           peuvent être légalement mis sur le marché et commercialisés.
                                                Article 7
   Conditions générales relatives au statut sanitaire des animaux, des produits germinaux et des
                                       produits d’origine animale
   1.      Les envois d’animaux ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
           concernés:
           a)     ne sont pas des animaux à mettre à mort en application d’un programme
                  national d’éradication de maladies du pays tiers ou territoire d’origine, y
                  compris les maladies répertoriées à l’annexe I et les maladies émergentes
                  concernées;
FR                                                 28                                              FR
 ---pagebreak---             b)     ne présentent aucun symptôme de maladies transmissibles au moment du
                   chargement en vue de leur expédition vers l’Union;
            c)     proviennent d’un établissement qui, au moment de leur départ de cet
                   établissement vers l’Union, ne faisait pas l’objet de mesures de restriction
                   nationales:
                   i)     pour des raisons de police sanitaire;
                   ii)    dans le cas des animaux d’aquaculture, pour des raisons de police
                          sanitaire ou de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.
   2.       Les envois de produits germinaux ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
            proviennent d’animaux qui, à la date de la collecte:
            a)     ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles;
            b)     étaient détenus dans un établissement ne faisant l’objet d’aucune mesure de
                   restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les
                   restrictions liées aux maladies répertoriées à l’annexe I et aux maladies
                   émergentes concernées.
   3.       Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
            s’ils sont issus d’animaux qui:
            a)     dans le cas d’animaux terrestres, ne présentaient aucun symptôme de maladies
                   transmissibles au moment:
                   i)       de leur abattage ou de leur mise à mort en vue de la production de
                   viandes fraîches et de produits à base de viande;
                   ou
                   ii)      de la collecte, pour le lait et les œufs.
            b)     dans le cas des animaux aquatiques, ne présentaient aucun symptôme de
                   maladies transmissibles au moment de l’abattage ou de la collecte en vue de la
                   production de produits d’origine animale.
            c)     n’ont pas été mis à mort, abattus ou, dans le cas des mollusques et des
                   crustacés vivants, retirés de l’eau dans le cadre d’un programme national
                   d’éradication de maladies;
            d)     étaient détenus dans un établissement ne faisant l’objet d’aucune mesure de
                   restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris, s’il y a
                   lieu, les maladies répertoriées à l’annexe I et les maladies émergentes, au
                   moment de:
                   i)     la mise à mort ou l’abattage de ces animaux en vue de la production de
                          viandes fraîches et de produits à base de viande ou de produits d’origine
                          animale issus d’animaux aquatiques; ou
                   ii)    la collecte, pour le lait et les œufs.
                                                   Article 8
               Conditions générales relatives à l’établissement d’origine des animaux
   Outre les exigences spécifiques définies dans les parties II à V, les envois d’animaux, de
   produits germinaux et de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union
   que si l’établissement d’origine des animaux détenus, ou l’établissement d’origine des
FR                                                     29                                           FR
 ---pagebreak---    animaux détenus dont sont issus les produits germinaux ou les produits d’origine animale,
   satisfait aux exigences suivantes:
   a)        il doit être enregistré par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine
             sous un numéro d’enregistrement unique;
   b)        il doit être agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine sous
             un numéro d’agrément unique dans les cas et les conditions prévus par le présent
             règlement;
   c)        il doit être sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire
             d’origine;
   d)        il doit disposer d’un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période
             minimale de trois ans, des registres à jour contenant au moins les informations
             suivantes:
             i)     les espèces, les catégories, le nombre et, le cas échéant, l’identification des
                    animaux détenus dans l’établissement;
             ii)    les mouvements d’animaux à destination et au départ de l’établissement;
             iii)   la mortalité dans l’établissement;
   e)        il doit faire l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire
             dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y
             compris les maladies répertoriées à l’annexe I concernant les espèces et catégories
             données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et les
             maladies émergentes.
             De telles visites sanitaires ont lieu selon une fréquence proportionnée aux risques que
             présente l’établissement concerné.
                                                  Article 9
                         Échantillonnage, essais en laboratoire et autres essais
   Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne sont
   autorisés à entrer dans l’Union que si l’échantillonnage, les essais en laboratoire et les autres
   essais requis par le présent règlement ont été effectués:
   a)        sur des échantillons prélevés par, ou sous le contrôle de, l’autorité compétente:
             i)     du pays tiers ou territoire d’origine lorsqu’un échantillonnage et des essais sont
                    requis avant l’entrée dans l’Union;
             ou
             ii)    de l’État membre de destination lorsqu’un échantillonnage et des essais sont
                    requis après l’entrée dans l’Union;
   b)        conformément:
             i)     aux procédures et méthodes applicables définies dans le règlement délégué
                    (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à la
                    surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de
                    certaines maladies répertoriées et émergentes [document C(2019)4056] et
                    dans le règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne
                    les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux
                    terrestres et d’œufs à couver dans l’Union [document C(2019)4058];
FR                                                   30                                                FR
 ---pagebreak---       ou
      ii)    aux procédures et méthodes définies dans l’annexe II du règlement délégué
             (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne l’agrément des
             établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de
             traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements
             dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
             [document C(2019)4055], aux fins de l’entrée dans l’Union de produits
             germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés;
      ou
      iii)   aux procédures décrites dans le présent règlement, dans les cas expressément
             requis;
   c) dans un laboratoire officiel désigné conformément à l’article 37 du règlement
      (UE) 2017/625.
                                            Article 10
           Absence de maladie dans le lieu d’origine et conditions particulières
   1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne
      sont autorisés à entrer dans l’Union que si l’absence de certaines maladies dans le
      pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, ou l’établissement,
      d’origine des animaux, des produits germinaux ou des produits d’origine animale,
      requis par le présent règlement, a été démontrée par l’autorité compétente du pays
      tiers ou territoire d’origine:
      a)     conformément au règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui
             concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication
             et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes
             [document C(2019)4056];
      ou
      b)     pour les maladies ne relevant pas du champ d’application du règlement délégué
             (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à la
             surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines
             maladies répertoriées et émergentes [document C(2019)4056], conformément
             aux dispositions spéciales prévues, le cas échéant, par le présent règlement et
             au programme de surveillance appliqué à l’égard desdites maladies par le pays
             tiers ou territoire d’origine, qui doit:
             i)     avoir été soumis pour évaluation à la Commission et contenir au moins
                    les informations visées à l’annexe II;
             ii)    avoir été évalué par la Commission comme fournissant les garanties
                    nécessaires de l’absence des maladies sur la base des dispositions
                    suivantes:
                    –      les dispositions en matière de surveillance des maladies fixées aux
                           articles 24, 25, 26 et 27 du règlement (UE) 2016/429;
                    –      les dispositions complémentaires relatives à la conception de la
                           surveillance ainsi que les dispositions en matière de confirmation
                           des maladies et de définitions de cas énoncées aux sections 1 et 2 et
                           à la partie II, chapitre 1, article 10, du règlement délégué (UE)
FR                                              31                                               FR
 ---pagebreak---                                  2019/… de la Commission en ce qui concerne les règles
                                 applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au
                                 statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes
                                 [document C(2019)4056].
                   iii)   être en place depuis suffisamment longtemps pour être pleinement
                          appliqué et correctement supervisé.
   2.        Dans le cas des animaux d’aquaculture et des produits d’origine animale issus
             d’animaux d’aquaculture, lorsque l’absence de certaines maladies est requise pour le
             compartiment d’origine, les envois de ces produits ne sont autorisés à entrer dans
             l’Union que si l’autorité compétente du pays tiers d’origine a démontré cette absence
             conformément au paragraphe 1, points a) et b).
   3.        Lorsque des conditions particulières relatives à l’absence de certaines maladies du
             pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine sont
             prévues dans le présent règlement:
             a)    l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine doit avoir
                   préalablement garanti le respect desdites conditions;
             b)    ces conditions ont été expressément associées par l’Union, dans la liste, au
                   pays tiers ou territoire, ou à la zone ou au compartiment de pays tiers ou
                   territoire, répertorié ainsi qu’aux espèces et catégories données d’animaux, de
                   produits germinaux et de produits d’origine animale.
                                              PARTIE II
       CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES A
      L’ENTREE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES
                     DETENUS VISES AUX ARTICLES 3 ET 5
                                                TITRE 1
            CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES
        APPLICABLES AUX ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS
                                                 Article 11
                     Période de séjour requise pour les animaux terrestres détenus
   Les envois d’animaux terrestres détenus autres que les chiens, chats et furets ne sont autorisés
   à entrer dans l’Union que si les conditions suivantes sont remplies:
   a)        les animaux ont accompli sans interruption, juste avant la date de leur expédition
             vers l’Union, la période de séjour applicable selon les tableaux de l’annexe III
             mentionnés ci-après:
             i)    tableau 1 relatif aux ongulés, aux abeilles mellifères et aux bourdons;
             ii)   tableau 2 relatif aux volailles et aux oiseaux captifs.
   b)        les animaux:
             i)    n’ont pas quitté le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
                   d’origine pendant la période indiquée dans la deuxième colonne du tableau 1
                   de l’annexe III et dans la troisième colonne du tableau 2 de l’annexe III;
FR                                                   32                                                  FR
 ---pagebreak---            ii)    n’ont pas quitté l’établissement d’origine, et aucun animal n’a été introduit
                  dans cet établissement, pendant la période indiquée dans la troisième colonne
                  du tableau 1 de l’annexe III et dans la quatrième colonne du tableau 2 de
                  l’annexe III;
           iii)   n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant
                  la période indiquée dans la quatrième colonne du tableau 1 de l’annexe III et
                  dans la cinquième colonne du tableau 2 de l’annexe III.
                                                Article 12
      Dérogations relatives à la période de séjour applicable aux chevaux enregistrés pour des
                      compétitions, des courses et des manifestations culturelles
   1.      Par dérogation à l’article 11, point b) i), les équidés autres que les équidés destinés à
           l’abattage sont considérés comme respectant la période de séjour prévue à l’annexe
           III, tableau 1, si, avant leur expédition vers l’Union, ils ont séjourné pendant la
           période indiquée dans la deuxième colonne du tableau 1 de l’annexe III, en dehors du
           pays tiers ou du territoire, ou de la zone du pays tiers ou territoire, d’origine:
           a)     dans un État membre;
           ou
           b)     dans le cas des chevaux enregistrés, dans un pays tiers ou territoire, ou une
                  zone de pays tiers ou territoire, de séjour intermédiaire répertorié d’où l’entrée
                  dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée à cette fin et à condition
                  qu’ils soient entrés dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou
                  territoire, d’origine conformément à des conditions de police sanitaire offrant
                  des garanties zoosanitaires au moins aussi strictes que celles applicables à
                  l’entrée directe dans l’Union de chevaux enregistrés pour des compétitions et
                  des courses en provenance de ce pays tiers ou territoire, ou de cette zone de
                  pays tiers ou territoire, de séjour intermédiaire.
   2.      Par dérogation à l’article 11, point b) ii), les chevaux enregistrés pour des
           compétitions, des courses et des manifestations culturelles équestres sont considérés
           comme ayant accompli les exigences de séjour prévues à l’annexe III, tableau 1,
           troisième colonne, s’ils ont séjourné, dans le pays tiers d’origine ou de séjour
           intermédiaire, dans des établissements autres que l’établissement d’origine, à
           condition que ces autres établissements:
           a)     aient été sous la surveillance du vétérinaire officiel dans un pays tiers ou
                  territoire;
           b)     n’aient fait l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de
                  police sanitaire, y compris les restrictions liées aux maladies visées à l’annexe I
                  et aux maladies émergentes concernées;
           c)     satisfassent aux conditions de police sanitaire prévues à l’article 23.
   3.      De la même manière, par dérogation à l’article 11, point b) ii), les chevaux
           enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles
           équestres ayant été en contact avec des équidés entrés dans le pays tiers, le territoire
           ou la zone de pays tiers ou territoire en provenance d’un autre pays tiers, territoire ou
           zone de pays tiers ou territoire, ou en provenance d’une autre zone du pays tiers ou
           territoire d’origine, sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que:
FR                                                  33                                                FR
 ---pagebreak---       a)     ces équidés soient entrés dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers
             ou territoire, d’origine conformément à des conditions de police sanitaire au
             moins aussi strictes que celles qui s’appliquent à l’entrée directe dans l’Union
             de ces équidés;
      b)     la possibilité de contact direct avec d’autres animaux soit limitée à la durée des
             compétitions, des courses ou des manifestations culturelles équestres ainsi qu’à
             l’entraînement, à l’échauffement et à la présentation ayant lieu avant les
             courses.
                                            Article 13
            Examen des animaux terrestres avant leur expédition dans l’Union
   1. Les envois d’animaux terrestres ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
      animaux concernés ont fait l’objet d’un examen clinique réalisé par un vétérinaire
      officiel dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine
      dans les 24 heures ayant précédé le chargement en vue de l’expédition vers l’Union,
      afin de détecter tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies
      répertoriées à l’annexe I et les maladies émergentes concernées.
      Dans le cas des volailles et des oiseaux captifs, cet examen concerne à la fois les
      animaux destinés à être expédiés vers l’Union et le cheptel d’origine.
   2. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, dans le cas des équidés enregistrés,
      l’examen visé au présent article peut être réalisé dans les 48 heures précédant le
      chargement en vue de l’expédition vers l’Union ou le dernier jour ouvrable avant
      l’expédition vers l’Union.
   3. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, dans le cas des chiens, des chats et
      des furets, l’examen visé au présent article peut être réalisé dans les 48 heures
      précédant le chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
                                            Article 14
      Règles générales applicables à l’expédition vers l’Union d’animaux terrestres
   1. Les envois d’animaux terrestres ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
      animaux concernés, entre le moment de leur chargement dans l’établissement
      d’origine en vue de leur expédition vers l’Union et leur arrivée dans l’Union, n’ont
      pas été en contact avec d’autres animaux terrestres:
      a)     de la même espèce, non destinés à entrer dans l’Union;
      b)     d’autres espèces répertoriées pour les mêmes maladies, non destinés à entrer
             dans l’Union;
      c)     de statut sanitaire inférieur.
   2. Lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer,
      par route ou à pied, les envois visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer dans
      l’Union que s’ils n’ont pas été transportés, déchargés ou transbordés dans un pays
      tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est pas répertorié pour
      l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux et pour
      l’utilisation prévue dans l’Union.
   3. Lorsqu’ils sont transportés par voie maritime, même sur une seule partie du trajet, les
      envois visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils y
FR                                              34                                                 FR
 ---pagebreak---            arrivent accompagnés d’une déclaration jointe au certificat zoosanitaire
           accompagnant les animaux et signée par le capitaine du navire, qui fournit les
           informations suivantes:
           a)     le port de départ dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou
                  territoire, d’origine;
           b)     le port d’arrivée dans l’Union;
           c)     les ports d’escale, si le navire a fait escale dans des ports situés en dehors du
                  pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des
                  animaux;
           d)     une attestation du respect des exigences suivantes pendant le trajet vers
                  l’Union:
                  i)     les animaux sont restés à bord du navire;
                  ii)    les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire
                         inférieur pendant qu’ils se trouvaient à bord.
                                                Article 15
    Dérogation relative au transbordement d’animaux terrestres autres que les équidés dans des
      pays tiers ou territoires non répertoriés en cas de problème technique ou de tout autre
                                            incident imprévu
   1.      Par dérogation à l’article 14, paragraphe 2, l’autorité compétente autorise l’entrée
           dans l’Union des envois d’animaux terrestres, autres que les équidés, qui ont été
           transbordés du moyen de transport initial sur un autre moyen de transport, en vue de
           la poursuite de leur acheminement, dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de
           pays tiers ou territoire, qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union de l’espèce
           et de la catégorie donnée d’animaux, si et seulement si l’opération de transbordement
           a eu lieu en raison d’un problème technique ou d’un autre incident imprévu à
           l’origine de problèmes logistiques durant le transport des animaux vers l’Union par
           voie maritime ou aérienne et dans le but de mener à bien le transport jusqu’au point
           d’entrée dans l’Union, à condition que:
           a)     l’entrée dans l’Union de l’envoi concerné soit autorisée par l’autorité
                  compétente de l’État membre de destination et, le cas échéant, de tous les États
                  membres de transit jusqu’à l’arrivée au lieu de destination dans l’Union;
           b)     le transbordement ait été supervisé par un vétérinaire officiel dans le pays tiers
                  ou territoire concerné pendant toute la durée de l’opération afin de garantir que:
                  i)     des mesures de protection efficaces ont été prises contre les vecteurs des
                         maladies animales concernées;
                  ii)    des mesures efficaces ont été prises pour éviter tout contact direct et
                         indirect entre les animaux destinés à entrer dans l’Union et tout autre
                         animal;
                  iii)   aucun aliment pour animaux, eau ou litière provenant d’un pays tiers ou
                         territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est pas
                         répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données
                         d’animaux n’a été embarqué dans le moyen de transport servant à la
                         poursuite du trajet vers l’Union;
FR                                                  35                                               FR
 ---pagebreak---                    iv)    les animaux concernés ont été transférés directement et le plus
                          rapidement possible, sans quitter l’enceinte du port ou de l’aéroport, sur
                          un navire ou un aéronef servant à la poursuite de leur acheminement vers
                          l’Union qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 17;
            c)     l’envoi d’animaux est accompagné d’une déclaration de l’autorité compétente
                   du pays tiers ou territoire où le transfert a eu lieu, laquelle déclaration fournit
                   des informations sur l’opération de transfert et atteste que des mesures
                   appropriées ont été prises pour satisfaire aux exigences fixées au point b).
   2.       La dérogation prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux envois d’abeilles
            mellifères et de bourdons.
                                                 Article 16
       Dérogation relative au transbordement d’équidés dans des pays tiers ou territoires non
                                                répertoriés
   Par dérogation à l’article 14, paragraphe 2, si pendant leur transport vers l’Union, des envois
   d’équidés ont été transbordés sur un autre moyen de transport dans un pays tiers ou territoire,
   ou une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union de la
   catégorie donnée d’équidés, ils ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils satisfont aux
   exigences suivantes:
   a)       les animaux concernés ont été transportés vers l’Union par voie maritime ou
            aérienne;
   b)       les animaux concernés ont été directement transbordés du moyen de transport initial
            de leur expédition sur un autre moyen de transport en vue de la poursuite de leur
            acheminement;
   c)       pendant l’opération de transbordement:
            i)     une protection efficace contre les vecteurs des maladies animales concernées a
                   été assurée et les équidés n’ont pas été en contact avec des équidés de statut
                   sanitaire inférieur;
            ii)    les animaux concernés ont été transférés directement et le plus rapidement
                   possible, sans quitter l’enceinte du port ou de l’aéroport et sous la surveillance
                   directe d’un vétérinaire officiel, sur un navire ou un aéronef servant à la
                   poursuite de leur acheminement qui doit satisfaire aux exigences énoncées à
                   l’article 17.
   d)       un vétérinaire officiel doit avoir certifié que l’envoi satisfaisait aux exigences
            établies aux points a), b) et c).
                                                 Article 17
          Conditions générales relatives aux moyens de transport des animaux terrestres
   1.       Les envois d’animaux terrestres détenus ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
            si le moyen de transport utilisé pour les transporter est:
            a)     construit de telle sorte que:
                   i)     les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber;
                   ii)    il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux
                          sont détenus;
FR                                                   36                                                FR
 ---pagebreak---                  iii)   la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est
                        empêchée ou réduite au maximum;
                 iv)    dans le cas des volailles et des oiseaux captifs, la fuite de plumes est
                        empêchée ou réduite au maximum;
           b)    nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente
                 du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher juste avant
                 chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union.
   2.      Le paragraphe 1 ne s’applique pas au transport des envois d’abeilles mellifères et de
           bourdons destinés à entrer dans l’Union.
                                              Article 18
   Exigences relatives aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres sont transportés vers
                                               l’Union
   Les envois d’animaux terrestres détenus ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus sont transportés vers l’Union, dans le
   moyen de transport:
   a)      satisfont aux conditions prévues à l’article 17, paragraphe 1, point a);
   b)      contiennent uniquement des animaux de même espèce et de même catégorie
           provenant du même établissement;
   c)      sont:
           i)    des conteneurs neufs conçus à cet effet, qui doivent être détruits après
                 utilisation;
           ou
           ii)   nettoyés et désinfectés ,et séchés ou laissés à sécher, juste avant le chargement
                 des animaux destinés à entrer dans l’Union.
                                              Article 19
        Mouvements et manipulation des animaux terrestres après leur entrée dans l’Union
   1.      Après leur entrée dans l’Union, les envois d’animaux terrestres sont transportés
           directement et sans délai vers:
           a)    leur établissement de destination dans l’Union, où les animaux concernés
                 restent au moins pendant la période visée aux articles spécifiques des parties II
                 à V;
           b)    l’abattoir de destination dans l’Union, si les animaux concernés sont destinés à
                 l’abattage, où ceux-ci doivent être abattus dans les cinq jours suivant leur
                 arrivée dans l’Union.
   2.      Si la destination des envois d’animaux terrestres entrés à partir d’un pays tiers ou
           d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, est un abattoir, un
           établissement de quarantaine agréé ou un établissement fermé dans l’Union, le
           transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu font l’objet d’un
FR                                                37                                                 FR
 ---pagebreak---           suivi, conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
          Commission16.
   3.     Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’entrée dans l’Union d’équidés
          enregistrés en provenance de pays tiers et au retour de chevaux enregistrés après
          exportation temporaire.
                                                  TITRE 2
      CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
                                               ONGULÉS
                                                Chapitre 1
       Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                                   ongulés
                                                   Article 20
                                    Expédition d’ongulés vers l’Union
   1.     Les envois d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont expédiés
          vers l’Union au départ de l’établissement d’origine sans passer par aucun autre
          établissement.
   2.     Par dérogation au paragraphe 1, les envois d’ongulés provenant de plusieurs
          établissements d’origine peuvent être autorisés à entrer dans l’Union si les animaux
          concernés ont fait l’objet d’un et d’un seul rassemblement dans le pays tiers ou
          territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine et si les conditions suivantes
          sont remplies:
          a)      les ongulés appartiennent à l’une des espèces et catégories suivantes:
                  i)     Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus ou Sus scrofa;
                  ou
                  ii)    équidés destinés à l’abattage.
          b)      le rassemblement a eu lieu dans un établissement:
                  i)     agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour
                         organiser des rassemblements d’ongulés conformément à des exigences
                         au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement
                         délégué (UE) 2019/2035 de la Commission17;
                   ii)   inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire
                         d’expédition, dans une liste faisant mention des informations prévues à
                         l’article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
   16
        Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE)
        2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et
        de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement
        du lieu de destination dans l’Union (JO L 255 du 4.10.2019, p. 1).
   17
        Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE)
        2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux
        établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains
        animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115).
FR                                                      38                                                            FR
 ---pagebreak---             iii)    dans lequel les informations suivantes sont consignées, mises à jour et
                    conservées pendant au moins trois ans:
                    –      l’origine des animaux;
                    –      les dates d’arrivée dans le centre de rassemblement et d’expédition
                           au départ de celui-ci;
                    –      le code d’identification des animaux;
                    –      le numéro d’enregistrement unique de l’établissement d’origine des
                           animaux;
                    –      le numéro d’enregistrement des transporteurs et des moyens de
                           transport qui déchargent ou chargent l’envoi d’ongulés à
                           destination et au départ de ce centre.
            iv)     satisfaisant aux exigences prévues à l’article 8 et à l’article 23,
                    paragraphe 1;
      c)    le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de
            six jours, cette période comptant dans le calendrier d’échantillonnage lorsque
            le présent règlement prévoit un échantillonnage destiné à des essais réalisés
            avant l’expédition vers l’Union;
      d)    les ongulés doivent être arrivés dans l’Union dans les 10 jours suivant la date
            de leur expédition au départ de l’établissement d’origine.
                                            Article 21
                                   Identification des ongulés
   1. Les envois d’ongulés autres que les équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union
      que si les animaux concernés ont été identifiés individuellement avant leur
      expédition au départ de l’établissement d’origine au moyen d’un marquage physique
      visible, lisible et indélébile:
      a)    le code d’identification de l’animal qui établit un lien sans équivoque entre
            l’animal et le certificat zoosanitaire l’accompagnant;
      b)    le code à deux lettres du pays exportateur selon la norme ISO 3166.
   2. Les envois d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
      concernés ont été identifiés individuellement avant leur expédition au départ de
      l’établissement d’origine à l’aide au moins de l’une des méthodes suivantes:
      a)    un transpondeur injectable, ou une marque auriculaire, permettant un affichage
            visible, lisible et indélébile:
            i)      du code d’identification de l’animal qui établit un lien sans équivoque
                    entre l’animal et le certificat zoosanitaire l’accompagnant;
            ii)     du code pays ISO 3166 alpha-2 ou alpha-3 numérique du pays
                    exportateur;
      b)    dans le cas des équidés autres que ceux destinés à l’abattage, un document
            d’identification délivré au plus tard au moment de la certification pour l’entrée
            dans l’Union, qui:
FR                                              39                                             FR
 ---pagebreak---                  i)     décrit et représente l’animal, y compris au moyen des autres méthodes
                        d’identification, de manière à établir un lien sans équivoque entre
                        l’animal et le certificat zoosanitaire l’accompagnant;
                 ii)    contient des informations sur le code individuel des animaux émis par le
                        transpondeur injectable si ledit code ne satisfait pas aux exigences visées
                        au point a).
   3.     Par dérogation au paragraphe 1, les envois d’ongulés destinés à des établissements
          fermés peuvent être autorisés à entrer dans l’Union si les animaux concernés sont
          identifiés individuellement par un transpondeur injectable ou par une autre méthode
          d’identification de manière à établir un lien sans équivoque entre chaque animal et
          les documents d’entrée l’accompagnant.
   4.     Lorsque des ongulés sont identifiés au moyen d’un identifiant électronique non
          conforme aux normes ISO 11784 et 11785, l’opérateur responsable de l’entrée dans
          l’Union des envois d’ongulés fournit le dispositif de lecture permettant à tout
          moment de vérifier l’identification des animaux.
                                                Article 22
      Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ongulés
   1.     Les envois d’ongulés autres que les équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union
          que si les animaux concernés proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
          de pays tiers ou territoire, indemne des maladies de la catégorie A visées dans le
          tableau de l’annexe IV, partie A, point 1, pendant la période indiquée dans ledit
          tableau.
   2.     Les envois d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
          concernés proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers
          ou territoire:
          a)     indemne des maladies répertoriées dans le tableau de l’annexe IV, partie A,
                 point 2, pendant la période indiquée dans ledit tableau;
          b)     où aucune des maladies répertoriées dans le tableau de l’annexe IV, partie A,
                 point 3, n’a été signalée pendant la période considérée.
   3.     Les périodes visées aux paragraphes 1 et 2 peuvent être raccourcies en ce qui
          concerne les maladies énoncées à l’annexe IV, partie B, dans les conditions
          particulières pertinentes qui y sont visées.
   4.     Les envois d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
          concernés proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
          territoire, où une vaccination contre les maladies de la catégorie A visées à
          l’annexe IV, partie C, n’a pas été pratiquée conformément aux indications figurant:
          a)     au point 1 de ladite annexe dans le cas des ongulés autres que les équidés;
          b)     au point 2 de ladite annexe dans le cas des équidés.
   5.     En ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
          (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis), les envois de bovins ne sont autorisés à
          entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
          a)     proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
                 territoire, indemne de cette maladie sans vaccination;
FR                                                  40                                              FR
 ---pagebreak---       ou
      b)    satisfont aux exigences prévues à l’annexe V, point 1.
   6. En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, les envois
      de bovins, d’ovins et de caprins ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
      animaux concernés:
      a)    proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
            territoire, indemne de cette maladie sans vaccination;
      ou
      b)    satisfont aux exigences prévues à l’annexe V, point 2.
   7. En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
      24), les envois d’ongulés appartenant à des espèces répertoriées ne sont autorisés à
      entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
      a)    proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
            territoire, indemne de cette maladie depuis deux ans à la date d’expédition vers
            l’Union; ou
      b)    satisfont aux conditions particulières énoncées à l’annexe VI, partie A.
   8. En ce qui concerne la leucose bovine enzootique, les envois de bovins ne sont
      autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
      a)    proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
            territoire, indemne de cette maladie;
      ou
      b)    satisfont aux conditions particulières énoncées à l’annexe VI, partie B.
   9. Les envois d’ongulés destinés à entrer dans des États membres ou des zones d’États
      membres ayant le statut «indemne de maladie», ou disposant d’un programme
      d’éradication approuvé au regard des maladies de la catégorie C visées à
      l’annexe VII pour lesquelles les espèces d’ongulés sont répertoriées, ne sont
      autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
      a)    proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
            territoire, indemne de cette maladie pour les espèces données;
      ou
      b)    satisfont aux exigences complémentaires pertinentes énoncées dans ladite
            annexe.
                                          Article 23
                           L’établissement d’origine des ongulés
   1. Les envois d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
      concernés:
      a)    proviennent d’un établissement dans lequel et autour duquel, y compris, le cas
            échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucune des maladies répertoriées
            à l’annexe VIII pour lesquelles les espèces d’ongulés destinées à entrer dans
            l’Union sont répertoriées n’a été signalée dans un rayon et pendant une période
            indiqués dans les tableaux figurant:
FR                                            41                                              FR
 ---pagebreak---             i)     aux points 1 et 2 de ladite annexe en ce qui concerne les ongulés autres
                   que les équidés;
            ou
            ii)    aux points 3 et 4 de ladite annexe en ce qui concerne les équidés;
      b)    pendant la période visée au point a), les ongulés n’ont pas été en contact avec
            des animaux de statut sanitaire inférieur.
   2. En ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
      (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis), les envois de bovins, d’ovins, de caprins,
      de camélidés et de cervidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si
      l’établissement dont proviennent les animaux concernés satisfait aux exigences
      pertinentes définies à l’annexe IX, point 1.
   3. En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, les envois
      de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins, de camélidés et de cervidés ne sont
      autorisés à entrer dans l’Union que si l’établissement dont proviennent les animaux
      concernés satisfait aux exigences pertinentes définies à l’annexe IX, point 2.
                                          Article 24
                                   Les ongulés de l’envoi
   1. Les envois d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
      concernés satisfont aux exigences suivantes:
      a)    ils n’ont pas été vaccinés contre les maladies de la catégorie A visées dans les
            tableaux figurant:
            i)       à l’annexe IV, partie C, point 1, dans le cas des ongulés autres que les
            équidés;
            ou
            ii)      à l’annexe IV, partie C, point 2, dans le cas des équidés.
      b)    entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur
            arrivée dans l’Union, ils ne doivent pas avoir été déchargés dans un lieu non
            conforme aux exigences énoncées dans les tableaux figurant:
            i)     à l’annexe VIII, points 1 et 2, dans le cas des ongulés autres que les
                   équidés;
            ou
            ii)    à l’annexe VIII, points 3 et 4, dans le cas des équidés.
   2. En ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
      (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) et l’infection à Brucella abortus,
      B. melitensis et B. suis, les envois d’espèces répertoriées d’ongulés ne sont autorisés
      à entrer dans l’Union que si les animaux concernés n’ont pas été vaccinés contre ces
      maladies.
   3. En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
      24), les envois d’espèces répertoriées d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans
      l’Union que si les animaux concernés n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin
      vivant contre l’infection par ladite maladie dans les 60 jours précédant la date du
      mouvement.
FR                                            42                                              FR
 ---pagebreak---    4.       Les envois d’ongulés destinés à entrer dans des États membres ou des zones d’États
            membres ayant le statut «indemne de maladie», ou disposant d’un programme
            d’éradication approuvé au regard des maladies de la catégorie C visées à
            l’annexe VII pour lesquelles les espèces d’ongulés sont répertoriées, ne sont
            autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés n’ont pas été vaccinés
            contre ces maladies.
   5.       Outre les exigences énoncées au paragraphe 1, les envois de mâles non castrés de
            l’espèce ovine et des ongulés de la famille des tayassuidés ne sont autorisés à entrer
            dans l’Union que si les animaux concernés satisfont aux exigences spécifiques qui
            leur sont applicables, selon l’annexe X, en considération de l’infection à Brucella.
   6.       Outre les exigences énoncées au paragraphe 1, les envois d’équidés ne sont autorisés
            à entrer dans l’Union que si les animaux concernés satisfont aux exigences
            particulières énoncées à l’annexe XI, point 2, selon le groupe sanitaire, déterminé
            conformément à l’annexe XI, point 1, dans lequel le pays tiers ou le territoire, ou la
            zone de pays tiers ou territoire, a été classé dans la liste.
                                                Article 25
      Dérogations et exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés
                                         destinés à l’abattage
   Par dérogation aux exigences énoncées à l’article 22, paragraphes 5 et 6, les envois d’ongulés
   des espèces visées auxdits paragraphes qui ne satisfont pas à ces exigences sont autorisés à
   entrer dans l’Union à condition que les animaux concernés soient uniquement destinés à
   l’abattage.
                                                Article 26
               Mouvements et manipulation des ongulés après leur entrée dans l’Union
   Après leur entrée dans l’Union, les ongulés, à l’exception des chevaux entrant dans l’Union à
   des fins de compétitions, de courses et de manifestations culturelles équestres, restent dans
   leur établissement de destination pendant au moins 30 jours à compter de leur arrivée dans cet
   établissement.
                                             Chapitre 2
           Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union
            d’ongulés détenus destinés à des établissements fermés
                                                Article 27
      Conditions de police sanitaire non applicables aux ongulés destinés à des établissements
                                                  fermés
   Les articles 11, 22, 23, 24 et 26 ne s’appliquent pas aux envois d’ongulés, à l’exception des
   équidés, entrant dans l’Union dans les conditions prévues aux articles 28 à 34.
                                                Article 28
         Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à des
                                         établissements fermés
   1.       Les envois d’ongulés destinés à des établissements fermés ne sont autorisés à entrer
            dans l’Union que si les animaux concernés satisfont aux conditions suivantes:
FR                                                  43                                             FR
 ---pagebreak---             a)     ils doivent provenir d’un établissement fermé figurant sur une liste des
                   établissements fermés au départ desquels l’entrée d’ongulés dans l’Union est
                   autorisée, établie conformément à l’article 29;
            b)     ils doivent avoir été expédiés directement depuis l’établissement fermé
                   d’origine vers un établissement fermé dans l’Union.
   2.       L’autorité compétente de l’État membre de destination délivre une autorisation
            d’entrée spécifique pour chaque envoi d’ongulés visé au paragraphe 1, au vu du
            résultat favorable d’une évaluation des risques que l’entrée de l’envoi peut présenter
            pour l’Union.
   3.       L’entrée dans l’Union et les mouvements d’un envoi d’ongulés visé au paragraphe 1
            transitant par des États membres autres que l’État membre de destination ne sont
            possibles qu’avec l’autorisation des autorités compétentes de ces États membres de
            transit.
            Cette autorisation est exclusivement délivrée au vu du résultat favorable d’une
            évaluation des risques effectuée par l’autorité compétente de ces États membres de
            transit sur la base des informations transmises par l’État membre de destination dans
            l’Union.
   4.       L’État membre de destination de l’envoi visé au paragraphe 1 notifie à la
            Commission et aux autres États membres dans le cadre du comité permanent des
            végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et
            notifie directement au point d’entrée dans l’Union des ongulés, les autorisations
            délivrées en vertu des paragraphes 1 et 2 avant tout mouvement éventuel dans
            d’autres États membres et avant l’arrivée des ongulés sur son territoire.
                                                Article 29
    Établissement d’une liste des établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers
                                            ou les territoires
   1.       Les États membres peuvent établir une liste des établissements fermés, dans les pays
            tiers et les territoires, au départ desquels l’entrée d’ongulés sur leur territoire est
            autorisée.
            Cette liste doit indiquer les espèces d’ongulés autorisées à entrer sur le territoire de
            l’État membre au départ de chacun des établissements fermés situés dans les pays
            tiers ou les territoires.
   2.       Les États membres peuvent inclure dans leur liste d’établissements fermés prévue au
            paragraphe 1 des établissements fermés figurant déjà dans de telles listes d’autres
            États membres.
            Sauf dans le cas prévu au premier alinéa, les États membres n’incluent dans la liste
            des établissements fermés visée au paragraphe 1 que les établissements fermés de
            pays tiers ou de territoires bénéficiant d’une évaluation exhaustive favorable reposant
            sur les éléments suivants:
            a)     l’établissement fermé satisfait à l’obligation d’agrément par l’autorité
                   compétente du pays tiers ou territoire d’origine prévue à l’article 30;
            b)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine doit avoir fourni des
                   informations suffisantes pour garantir que l’établissement fermé remplit les
FR                                                  44                                               FR
 ---pagebreak---                     conditions relatives à l’agrément des établissements fermés énoncées à
                    l’article 30.
   3.        Les États membres tiennent à jour les listes des établissements fermés prévues au
             paragraphe 1, en tenant compte en particulier de toute suspension ou de tout retrait de
             l’agrément octroyé par l’autorité compétente d’un pays tiers ou territoire d’origine
             visé à l’article 30 ou par l’autorité compétente d’un autre État membre.
   4.        Les États membres mettent les listes prévues au paragraphe 1 à la disposition du
             public sur leurs sites web.
                                                  Article 30
      Conditions applicables aux établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers
                                  ou les territoires aux fins de l’article 29
   Les États membres n’inscrivent un établissement fermé situé dans un pays tiers ou un
   territoire sur la liste des établissements fermés prévue à l’article 29 que si l’établissement
   fermé est agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire et s’il satisfait aux
   conditions suivantes:
    a)       il doit être clairement démarqué et l’accès des animaux et des humains aux
             installations destinées aux animaux doit être contrôlé;
   b)        il doit disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et isoler les animaux,
             posséder des installations de quarantaine appropriées et suivre des modes opératoires
             normalisés et agréés pour les nouveaux animaux entrants;
   c)        les zones d’hébergement des animaux doivent respecter les normes appropriées et
             être construites de manière:
             i)     à empêcher tout contact avec les animaux à l’extérieur de l’établissement fermé
                    et permettre de réaliser facilement des contrôles et tout traitement nécessaire;
             ii)    à garantir que les sols, les murs et tout autre matériel ou équipement peuvent
                    être nettoyés et désinfectés facilement;
   d)        en ce qui concerne les mesures de surveillance des maladies et de lutte contre celles-
             ci:
             i)     il doit mettre en œuvre un programme approprié de surveillance des maladies
                    comprenant des mesures de lutte contre les zoonoses et le mettre à jour en
                    fonction du nombre et des espèces d’animaux présents dans l’établissement
                    fermé ainsi que de la situation épidémiologique dans et autour de
                    l’établissement fermé en ce qui concerne les maladies répertoriées et
                    émergentes;
             ii)    il doit soumettre à des examens cliniques, à des essais en laboratoire ou à des
                    examens post mortem les ongulés soupçonnés d’être infectés ou contaminés
                    par des agents pathogènes des maladies répertoriées ou émergentes;
             iii)   il doit procéder, s’il y a lieu, à la vaccination et au traitement des ongulés
                    sensibles contre les maladies transmissibles.
   e)        il doit tenir et conserver, pendant au moins trois ans, des registres à jour indiquant:
             i)     le nombre et l’identité (soit l’âge approximatif, le sexe, l’espèce et
                    l’identification individuelle, le cas échéant) des ongulés de chaque espèce
                    présente dans l’établissement fermé;
FR                                                    45                                             FR
 ---pagebreak---            ii)   le nombre et l’identité (soit l’âge approximatif, le sexe, l’espèce et le code
                 d’identification individuel, le cas échéant) des ongulés arrivant dans
                 l’établissement fermé ou le quittant, ainsi que des informations sur
                 l’établissement d’origine ou de destination de ces animaux, le moyen de
                 transport et le statut sanitaire de ces animaux;
           iii)  des détails concernant la mise en œuvre et les résultats du programme de
                 surveillance des maladies et de lutte contre celles-ci prévu au point d) i);
           iv)   les résultats des examens cliniques, des essais en laboratoire et des examens
                 post mortem prévus au point d) ii);
           v)    les détails de la vaccination et du traitement prévus au point d) iii);
           vi)   le cas échéant, les instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou
                 territoire d’origine concernant les observations réalisées durant une période
                 d’isolement ou de quarantaine;
   f)      il doit assurer l’élimination des cadavres des ongulés morts de maladie ou
           euthanasiés;
   g)      il doit s’assurer, par la voie d’un contrat ou au moyen d’un autre instrument
           juridique, les services d’un vétérinaire d’établissement chargé:
           i)    de surveiller les activités de l’établissement et de contrôler le respect des
                 conditions d’agrément prévues au présent article;
           ii)   de revoir le programme de surveillance des maladies visé au point d) i) au
                 moins une fois par an;
   h)      par dérogation à l’article 9, point c):
           i)    il a chargé un laboratoire agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du
                 territoire d’effectuer des examens post mortem;
           ou
           ii)   il dispose d’un ou de plusieurs locaux permettant d’effectuer les examens
                 post mortem sous l’autorité du vétérinaire d’établissement.
                                                Article 31
    Dérogation aux exigences du pays tiers ou territoire répertorié et de la présence sur une liste
                           des établissements fermés d’origine des ongulés
   1.      Par dérogation aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 28,
           paragraphe 1, les envois d’ongulés en provenance d’établissements situés dans des
           pays tiers ou territoires qui ne satisfont pas auxdites exigences sont autorisés à entrer
           dans l’Union s’ils sont destinés à un établissement fermé et à condition que:
           a)    des circonstances exceptionnelles et imprévues rendent le respect de ces
                 exigences impossible;
           b)    ces envois respectent les conditions établies à l’article 32.
   2.      L’État membre de destination d’un envoi visé au paragraphe 1 notifie à la
           Commission et aux autres États membres dans le cadre du comité permanent des
           végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et
           notifie directement au point d’entrée des ongulés dans l’Union, les autorisations
FR                                                  46                                               FR
 ---pagebreak---              délivrées en application du paragraphe 1 avant tout mouvement éventuel dans
             d’autres États membres et avant l’arrivée des ongulés sur son territoire.
                                                Article 32
    Conditions supplémentaires à remplir par les établissements d’origine des ongulés destinés à
                un établissement fermé bénéficiant de la dérogation établie à l’article 31
   L’autorité compétente d’un État membre de destination n’accorde de dérogations en
   application de l’article 31 qu’aux envois d’ongulés remplissant les conditions supplémentaires
   suivantes:
   a)        une demande préalable à l’autorité compétente de l’État membre de destination en
             vue d’obtenir une dérogation spécifique au titre de l’article 31 a été présentée par le
             propriétaire, ou une personne physique représentant le propriétaire, et l’État membre
             de destination a accordé cette autorisation après avoir procédé à une évaluation des
             risques indiquant que l’entrée de l’envoi d’ongulés en question ne présenterait aucun
             risque zoosanitaire pour l’Union;
   b)        les ongulés ont été mis en quarantaine dans le pays tiers ou territoire d’origine sous la
             surveillance de l’autorité compétente pendant la période nécessaire pour qu’ils
             remplissent les conditions de police sanitaire particulières énoncées aux articles 33
             et 34:
             i)     dans un lieu agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine
                    des ongulés;
             ii)    selon les modalités indiquées dans l’autorisation visée au point a), qui doivent
                    fournir au moins les mêmes garanties que celles prévues à l’article 28,
                    paragraphes 2 à 4, et aux articles 33 et 34;
   c)        les ongulés doivent être mis en quarantaine dans l’établissement fermé de destination
             pendant une période d’au moins six mois à compter de la date d’entrée dans l’Union,
             au cours de laquelle les mesures prévues à l’article 138, paragraphe 2, du règlement
             (UE) 2017/625 et en particulier ses points a), d) et k), peuvent être prises par
             l’autorité compétente de l’État membre de destination.
                                                Article 33
   Conditions de police sanitaire applicables à l’établissement fermé d’origine des ongulés en ce
                                 qui concerne les maladies répertoriées
   Les envois d’ongulés destinés à un établissement fermé situé dans l’Union ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que si l’établissement fermé d’origine remplit les conditions suivantes
   relatives aux maladies répertoriées:
   a)        aucune des maladies répertoriées dans le tableau de l’annexe XII, partie A, n’a été
             signalée dans l’établissement fermé d’origine des ongulés pendant les périodes
             indiquées dans ce tableau pour chacune de ces maladies;
   b)        aucune des maladies répertoriées dans le tableau de l’annexe XII, partie B, n’a été
             signalée dans et autour de l’établissement fermé pendant les périodes indiquées dans
             ce tableau pour chacune de ces maladies;
FR                                                   47                                                FR
 ---pagebreak---                                                  Article 34
      Conditions de police sanitaire applicables aux ongulés de l’envoi en ce qui concerne les
                                          maladies répertoriées
   Les envois d’ongulés destinés à un établissement fermé situé dans l’Union ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que si les animaux concernés remplissent les conditions de police
   sanitaire supplémentaires suivantes:
   a)        ils doivent accomplir sans interruption une période de séjour de six mois dans
             l’établissement fermé d’origine, ou n’en être jamais sortis s’ils ont moins de
             six mois;
   b)        ils ne doivent pas avoir été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur
             pendant:
             i)     les 30 jours ayant précédé leur expédition vers l’Union, ou depuis leur
                    naissance si les animaux ont moins de 30 jours;
             ii)    leur transport au départ de l’établissement fermé d’origine agréé à destination
                    du lieu d’expédition dans l’Union;
   c)        en ce qui concerne les maladies visées dans le tableau de l’annexe XII, partie C, ils
             doivent:
             i)     provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire,
                    respectant les périodes d’absence de maladie indiquées dans ce tableau pour
                    chacune de ces maladies;
             ou
             ii)    satisfaire aux exigences supplémentaires pertinentes énoncées dans l’annexe
                    XII, partie D;
   d)        ils ne doivent pas avoir été vaccinés conformément au tableau de l’annexe XII,
             partie E;
   e)        s’ils ont été vaccinés contre la fièvre charbonneuse et la rage, des informations
             relatives à la date de vaccination, au vaccin utilisé et à l’éventuel essai réalisé en vue
             de montrer une réponse immune de protection doivent avoir été fournies par
             l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine;
   f)        ils doivent avoir été traités contre les parasites internes et externes au moins
             deux fois pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.
   Si les garanties spécifiques mentionnées au point c) ii) prévoient une période de quarantaine
   dans une installation de l’établissement fermé protégée des vecteurs, celle-ci doit remplir les
   conditions énoncées à l’annexe XII, partie F.
                                                 Article 35
      Mouvements et manipulation des ongulés destinés à des établissements fermés après leur
                                           entrée dans l’Union
   Après leur entrée dans l’Union, les ongulés provenant d’un établissement fermé situé dans un
   pays tiers ou un territoire, tel que visé à l’article 27, doivent rester dans l’établissement fermé
   de destination pendant au moins six mois avant tout mouvement vers un autre établissement
   fermé au sein de l’Union, à moins d’être exportés hors de l’Union ou transférés à des fins
   d’abattage.
FR                                                   48                                                 FR
 ---pagebreak---                                                 TITRE 3
       CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
                      VOLAILLES ET AUX OISEAUX CAPTIFS
                                              Chapitre 1
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                                volailles
                                              SECTION 1
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À TOUTES LES
                      ESPÈCES ET CATÉGORIES DE VOLAILLES
                                                 Article 36
      Volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
                                   d’origine avant l’entrée dans l’Union
   1.       Les envois suivants ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si l’autorité
            compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties conformément
            au paragraphe 2:
            a)     volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou
                   territoire, d’origine depuis un autre pays tiers ou territoire, ou zone de pays
                   tiers ou territoire;
            b)     poussins d’un jour issus de cheptels importés dans le pays tiers ou territoire, ou
                   la zone de pays tiers ou territoire, d’origine depuis un autre pays tiers ou
                   territoire, ou zone de pays tiers ou territoire.
   2.       Les envois d’animaux visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer dans l’Union
            que si l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine des volailles a fourni
            les garanties suivantes:
            a)     les volailles et cheptels d’origine visés audit paragraphe ont été importés d’un
                   pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour
                   l’entrée dans l’Union de tels envois;
            b)     l’importation des volailles et cheptels d’origine visés au paragraphe 1 dans ce
                   pays tiers ou territoire, ou cette zone de pays tiers ou territoire, s’est déroulée
                   dans le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que
                   celles qui s’appliquent aux envois de ces animaux quand ils entrent directement
                   dans l’Union.
                                                 Article 37
        Conditions concernant le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
                                           d’origine des volailles
   Les envois de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays
   tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, satisfaisant aux conditions
   suivantes:
   a)       le pays tiers ou territoire d’origine dispose d’un programme de surveillance de
            l’influenza aviaire hautement pathogène depuis au moins six mois à la date de
FR                                                   49                                                 FR
 ---pagebreak---       l’expédition de l’envoi vers l’Union et ce programme de surveillance satisfait aux
      conditions fixées dans:
      i)    l’annexe II du présent règlement;
            ou
      ii)   le chapitre applicable du code sanitaire pour les animaux terrestres de
            l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
   b) le pays tiers ou territoire d’origine est réputé indemne d’influenza aviaire hautement
      pathogène conformément à l’article 38;
   c) en cas de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène, l’autorité
      compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties suivantes:
      i)    le programme de vaccination satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII;
      ii)   en plus des conditions fixées à l’annexe II, le programme de surveillance visé
            au point a) du présent article satisfait aux conditions énoncées à l’annexe XIII,
            point 2;
      iii)  elle s’est engagée à informer la Commission de toute modification apportée au
            programme de vaccination dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone de pays
            tiers ou territoire;
   d) le pays tiers ou territoire d’origine:
      i)    dans le cas des volailles autres que des ratites, est réputé indemne d’infection
            par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39;
      ii)   dans le cas des ratites:
      –     est réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
            conformément à l’article 39;
            ou
      –     n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
            conformément à l’article 39, mais l’autorité compétente du pays tiers ou
            territoire d’origine a fourni des garanties sur le respect des exigences relatives à
            l’infection par le virus de la maladie de Newcastle en matière d’isolement, de
            surveillance et d’essais, conformément à l’annexe XIV;
   e) en cas de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle,
      l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire a fourni les garanties suivantes:
      i)    les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs aux
            vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à
            l’annexe XV, point 1;
      ou
      ii)   les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins contre
            l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à l’annexe XV,
            point 1, et les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire, énoncées à
            l’annexe XV, point 2, applicables aux volailles et aux œufs à couver originaires
            d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où les
            vaccins utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne
            respectent pas les critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
FR                                            50                                                 FR
 ---pagebreak---    f)      elle s’est engagée à présenter les informations suivantes à la Commission en cas
           d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par
           le virus de la maladie de Newcastle:
           i)     des informations relatives à la situation sanitaire dans les 24 heures qui suivent
                  la confirmation de tout foyer initial d’influenza aviaire hautement pathogène ou
                  d’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
           ii)    des mises à jour régulières sur la situation sanitaire;
   g)      elle s’est engagée à fournir des isolats de virus provenant des foyers initiaux de
           l’influenza aviaire hautement pathogène et de l’infection par le virus de la maladie de
           Newcastle au laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire
           et la maladie de Newcastle.
                                                Article 38
      Absence de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le pays tiers ou territoire, ou la
                               zone de pays tiers ou territoire, d’origine
   1.      Un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, est réputé
           indemne d’influenza aviaire hautement pathogène lorsqu’il a fourni les garanties
           suivantes à la Commission:
           a)     conformément à l’article 37, point a), un programme de surveillance de
                  l’influenza aviaire hautement pathogène est exécuté depuis au moins six mois à
                  la date de certification de l’envoi par le vétérinaire officiel en vue de
                  l’expédition vers l’Union;
           b)     aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté parmi les
                  volailles du pays tiers ou du territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire,
                  pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date de certification de l’envoi
                  par le vétérinaire officiel en vue de l’expédition vers l’Union.
   2.      Après l’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène dans un
           pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, précédemment réputée
           indemne de maladie conformément au paragraphe 1, ce pays tiers ou territoire, ou
           cette zone de pays tiers ou territoire, est de nouveau réputé indemne d’influenza
           aviaire hautement pathogène si les conditions suivantes sont remplies:
           a)     un abattage sanitaire a été pratiqué aux fins de la lutte contre l’influenza aviaire
                  hautement pathogène;
           b)     des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies
                  dans tous les établissements précédemment infectés;
           c)     au cours des trois mois, au moins, qui ont suivi l’achèvement de l’abattage
                  sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection visés aux points a)
                  et b), l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire a mis en œuvre un
                  programme de surveillance, permettant au moins, sur la base des résultats
                  négatifs d’un échantillon représentatif randomisé des populations à risque, de
                  démontrer l’absence d’infection compte tenu des circonstances
                  épidémiologiques spécifiques qui entourent l’apparition du ou des foyers.
FR                                                  51                                                 FR
 ---pagebreak---                                               Article 39
    Absence d’infection par le virus de la maladie de Newcastle dans le pays tiers ou territoire,
                           ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine
   1.     Un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, est réputé indemne
          d’infection par le virus de la maladie de Newcastle lorsqu’aucun foyer d’infection
          par ledit virus n’est apparu chez les volailles dans le pays tiers ou le territoire, ou la
          zone de pays tiers ou territoire, pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date
          de certification de l’envoi par le vétérinaire officiel en vue de l’expédition vers
          l’Union.
   2.     Lorsqu’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle apparaît dans un
          pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, précédemment
          indemne de cette maladie conformément au paragraphe 1, ce pays tiers ou territoire,
          ou cette zone de pays tiers ou territoire, est de nouveau réputé indemne de cette
          maladie si les conditions suivantes sont remplies:
          a)     un abattage sanitaire a été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie;
          b)     des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies
                 dans tous les établissements précédemment infectés;
          c)     au cours des trois mois, au moins, qui ont suivi l’achèvement de l’abattage
                 sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection visés aux points a)
                 et b), l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire a prouvé l’absence de
                 cette maladie dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone de pays tiers ou
                 territoire, au moyen d’examens approfondis, y compris des analyses de
                 laboratoire, se rapportant au foyer de la maladie.
                                              Article 40
                                L’établissement d’origine des volailles
   1.     Les envois de volailles de reproduction et de rente ne sont autorisés à entrer dans
          l’Union que si les animaux concernés proviennent d’établissements agréés par
          l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine selon des exigences au
          moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE)
          2019/2035 de la Commission, et:
          a)     dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
          b)     autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                 territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                 pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
                 pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de
                 l’expédition vers l’Union;
          c)     dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire
                 faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant
                 précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
   2.     Les envois de volailles destinées à l’abattage ne sont autorisés à entrer dans l’Union
          que si les animaux concernés proviennent d’établissements:
          a)     autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                 territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                 pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
FR                                                52                                                 FR
 ---pagebreak---                   pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de
                  l’expédition vers l’Union;
            b)    dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire
                  faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant
                  précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
   3.       Les envois de poussins d’un jour ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
            animaux concernés:
            a)    ont été couvés dans des établissements agréés par l’autorité compétente du
                  pays tiers ou territoire d’origine selon des exigences au moins aussi strictes que
                  celles énoncées à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la
                  Commission; et
                  i)     dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
                  ii)    autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur
                         le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire
                         hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de
                         Newcastle n’est apparu pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la
                         date d’expédition vers l’Union;
            b)    proviennent de cheptels détenus dans des établissements agréés par l’autorité
                  compétente du pays tiers ou territoire d’origine selon des exigences au moins
                  aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE)
                  2019/2035 de la Commission, et
                  i)     dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver,
                         dont les poussins d’un jour sont issus, ont été envoyés au couvoir;
                  ii)    dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza
                         aviaire faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au
                         moins, ayant précédé la date de collecte des œufs à couver dont les
                         poussins d’un jour sont issus.
                                                Article 41
       Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les
                                       volailles sont transportées
   Les envois de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été transportés
   dans des conteneurs qui, en sus des exigences prévues à l’article 18, satisfont aux exigences
   suivantes:
   a)       ils sont fermés conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers
            ou territoire d’origine de manière à exclure toute possibilité de substitution du
            contenu;
   b)       ils portent les informations relatives aux espèces et catégories spécifiques de volailles
            figurant à l’annexe XVI;
   c)       dans le cas des poussins d’un jour, ils sont jetables, propres et utilisés pour la
            première fois.
FR                                                  53                                                FR
 ---pagebreak---                                               Article 42
   Entrée de volailles dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de
                                     Newcastle sans vaccination
   1.      Les envois de volailles de reproduction et de rente destinées à entrer dans un État
           membre indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans
           vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés
           respectent les conditions suivantes:
           a)    les volailles n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie
                 de Newcastle;
           b)    les volailles ont été maintenues en isolement pendant 14 jours au moins avant
                 la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union, dans
                 l’établissement d’origine ou dans un établissement de quarantaine sous la
                 surveillance d’un vétérinaire officiel, où:
                 i)     aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus de la
                        maladie de Newcastle pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la
                        date de chargement de l’envoi;
                 ii)    aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi n’a été introduit
                        dans l’établissement au cours de la période visée au point i);
                 iii)   aucune vaccination n’a été pratiquée;
           c)    les volailles ont réagi négativement, au cours des 14 jours, au moins, ayant
                 précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union, à des tests
                 sérologiques de recherche d’anticorps du virus de la maladie de Newcastle
                 effectués sur des échantillons de sang dans une proportion donnant 95 % de
                 certitude de détecter l’infection pour une prévalence de 5 %.
   2.      Les envois de volailles destinées à l’abattage dans un État membre indemne
           d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés
           à entrer dans l’Union que si les animaux concernés proviennent de cheptels qui:
           a)    n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                 Newcastle et ont réagi négativement au cours des 14 jours, au moins, ayant
                 précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union, aux tests
                 sérologiques de recherche d’anticorps du virus de la maladie de Newcastle
                 effectués sur des échantillons de sang dans une proportion donnant 95 % de
                 certitude de détecter l’infection pour une prévalence de 5 %;
           ou
           b)    ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle, mais pas avec un vaccin
                 vivant, au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement de
                 l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union, et ont été soumis, au cours des
                 14 jours qui ont précédé cette date, à un test d’isolement du virus de la maladie
                 de Newcastle pratiqué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux
                 ou de fèces prélevé sur 60 oiseaux, au moins, dont le résultat a été négatif.
   3.      Les envois de poussins d’un jour destinés à entrer dans un État membre indemne
           d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés
           à entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
           a)    n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                 Newcastle;
FR                                                54                                                 FR
 ---pagebreak---              b)    sont issus d’œufs à couver provenant de cheptels qui remplissent l’une des
                   conditions suivantes:
                   i)     ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                          Newcastle;
                   ou
                   ii)    ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                          Newcastle avec un vaccin inactivé;
                   ou
                   iii)   ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                          Newcastle avec un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la date de
                          collecte des œufs;
             c)    ils proviennent d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation
                   des œufs dont les poussins d’un jour destinés à entrer dans l’Union sont issus
                   complètement séparée dans le temps et dans l’espace de celle des œufs qui ne
                   répondent pas aux conditions énoncées au point b).
                                              SECTION 2
             CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES
    APPLICABLES AUX VOLAILLES DE REPRODUCTION ET DE RENTE
                                                 Article 43
                           Identification des ratites de reproduction et de rente
   Les envois de ratites de reproduction et de rente ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si
   les animaux concernés sont identifiés individuellement au moyen de marques de cou ou d’un
   transpondeur injectable:
   a)        portant le code à deux lettres du pays tiers ou territoire d’origine selon la
             norme ISO 3166;
   b)        conformes aux normes ISO 11784 et 11785.
                                                 Article 44
       Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les
                              envois de volailles de reproduction et de rente
   Les envois de volailles de reproduction et de rente ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les animaux concernés proviennent de cheptels satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)        les cheptels n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
   b)        si les cheptels ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle:
             i)    les autorités compétentes du pays tiers ou territoire d’origine ont fourni les
                   garanties suivantes:
                   –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                          aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                          énoncés à l’annexe XV, point 1;
                          ou
FR                                                    55                                                FR
 ---pagebreak---             –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux, énoncés à
                   l’annexe XV, point 1, relatifs aux vaccins contre l’infection par le virus
                   de la maladie de Newcastle, et les volailles satisfont aux conditions de
                   police sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2, applicables aux
                   volailles et aux œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou
                   d’une zone de pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre
                   l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne respectent pas les
                   critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
      ii)   les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
            concerne l’envoi;
   c) les cheptels ont fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant
      aux exigences énoncées à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la
      Commission dont il ressort qu’ils n’étaient pas infectés, ou ne présentaient aucun
      signe permettant de suspecter une infection, par les agents suivants:
      i)    Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
            dans le cas de l’espèce Gallus gallus;
      ii)   Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela pullorum, Salmonella
            gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas
            de l’espèce Meleagris gallopavo;
      iii)  Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum dans le cas des espèces Numida
            meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.;
   d) les cheptels sont détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
      infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae pendant les 12 mois
      précédant la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union, ont
      appliqué les mesures suivantes:
      i)    le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit;
      ii)   à la suite de l’abattage ou de la mise à mort du cheptel infecté visé au point i),
            l’établissement a été nettoyé et désinfecté;
      iii)  à la suite du nettoyage et de la désinfection visés au point ii), tous les cheptels
            de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage d’une
            infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae réalisés avec un
            intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme de surveillance
            des maladies visé au point c);
   e) les cheptels sont détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
      mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) pendant les 12
      mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union,
      ont appliqué les mesures suivantes:
      ou
      i)    le cheptel infecté a réagi négativement à deux tests de dépistage de la
            mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) réalisés
            avec un intervalle d’au moins 60 jours, conformément au programme de
            surveillance des maladies visé au point c), sur l’ensemble dudit cheptel;
      ou
FR                                            56                                                FR
 ---pagebreak---             ii)    le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit, l’établissement a été
                   nettoyé et désinfecté et, à la suite du nettoyage et de la désinfection, tous les
                   cheptels de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage de
                   la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                   réalisés avec un intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme
                   de surveillance des maladies visé au point c).
                                              SECTION 3
            CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES
        APPLICABLES AUX VOLAILLES DESTINÉES À L’ABATTAGE
                                                 Article 45
       Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les
                                envois de volailles destinées à l’abattage
   Les envois de volailles destinées à l’abattage ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   animaux concernés proviennent de cheptels satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)       ils n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
   b)       s’ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
            i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties
                   suivantes:
                   –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                          aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                          énoncés à l’annexe XV, point 1;
                          ou
                   –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins
                          contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à
                          l’annexe XV, point 1, et les volailles satisfont aux conditions de police
                          sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2, applicables aux volailles et
                          aux œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
                          de pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre l’infection par le
                          virus de la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères
                          spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
            ii)    les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
                   concerne chaque envoi;
                                              SECTION 4
            CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES
                       APPLICABLES AUX POUSSINS D’UN JOUR
                                                 Article 46
      Conditions de police sanitaire particulières applicables aux cheptels dont proviennent les
                                       envois de poussins d’un jour
   Les envois de poussins d’un jour ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés proviennent de cheptels satisfaisant aux conditions suivantes:
FR                                                   57                                                  FR
 ---pagebreak---    a) si les cheptels ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène, le
      pays tiers ou territoire d’origine fournit des garanties relatives au respect des
      conditions minimales applicables aux programmes de vaccination et à la surveillance
      supplémentaire énoncées à l’annexe XIII;
   b) si les cheptels ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
      Newcastle:
      i)    l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties
            suivantes:
            –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                   aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                   énoncés à l’annexe XV, point 1;
                   ou
            –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins
                   reconnus contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                   énoncés à l’annexe XV, point 1, et les volailles et les œufs à couver dont
                   les poussins d’un jour sont issus satisfont aux conditions de police
                   sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2, applicables aux volailles et
                   aux œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
                   de pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre l’infection par le
                   virus de la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères
                   spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
      ii)   les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
            concerne chaque envoi;
   c) les cheptels ont fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant
      aux exigences énoncées à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la
      Commission dont il ressort qu’ils n’étaient pas infectés, ou ne présentaient aucun
      signe permettant de suspecter une infection, par les agents suivants:
      i)    Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
            dans le cas de l’espèce Gallus gallus;
      ii)   Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela pullorum,
            Salmonellagallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum
            dans le cas de l’espèce Meleagris gallopavo;
      iii)  Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum dans le cas des espèces Numida
            meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.;
   d) les cheptels sont détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
      infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae pendant les 12 mois
      précédant la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union, ont
      appliqué les mesures suivantes:
      i)    le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit;
      ii)   à la suite de l’abattage ou de la mise à mort du cheptel infecté visé au point i),
            l’établissement a été nettoyé et désinfecté;
      iii)  à la suite du nettoyage et de la désinfection visés au point ii), tous les cheptels
            de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage d’une
            infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae réalisés avec un
FR                                            58                                                  FR
 ---pagebreak---                   intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme de surveillance
                  des maladies visé au point c);
   e)      les cheptels sont détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
           mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) pendant les 12
           mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union,
           ont appliqué les mesures suivantes:
           ou
           i)     le cheptel infecté a réagi négativement à deux tests de dépistage de la
                  mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) réalisés
                  avec un intervalle d’au moins 60 jours, conformément au programme de
                  surveillance des maladies visé au point c), sur l’ensemble dudit cheptel;
           ou
           ii)    le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit, l’établissement a été
                  nettoyé et désinfecté et, à la suite du nettoyage et de la désinfection, tous les
                  cheptels de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage de
                  la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                  réalisés avec un intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme
                  de surveillance des maladies visé au point c).
                                               Article 47
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver dont proviennent
                                   les envois de poussins d’un jour
   Les envois de poussins d’un jour ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés proviennent d’œufs à couver qui:
   a)      satisfont aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
           énoncées dans la partie III, titre 2;
   b)      ont été munis d’un marquage conformément aux instructions de l’autorité
           compétente, avant d’être expédiés au couvoir;
   c)      ont été désinfectés conformément aux instructions de l’autorité compétente;
   d)      n’ont pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire
           inférieur, des oiseaux captifs ou sauvages, pendant le transport au couvoir ou au sein
           même du couvoir.
                                               Article 48
          Conditions de police sanitaire particulières applicables aux poussins d’un jour
   Les envois de poussins d’un jour ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire.
FR                                                 59                                               FR
 ---pagebreak---                                                SECTION 5
             CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES
               APPLICABLES À MOINS DE 20 TÊTES DE VOLAILLES
                                                  Article 49
     Dérogation et exigences spécifiques applicables aux envois contenant moins de 20 têtes de
                                       volailles autres que des ratites
   Par dérogation à l’article 14, paragraphe 3, aux articles 17, 18, 40 et 41, ainsi qu’aux
   articles 43 à 48, les envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites ne
   sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils satisfont aux conditions suivantes:
   a)        les volailles proviennent d’établissements:
             i)     dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire
                    faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant
                    précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union
                    ou la date de collecte des œufs à couver dont les poussins d’un jour sont issus;
             ii)    autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                    territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                    pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
                    pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement de l’envoi
                    en vue de l’expédition vers l’Union;
   b)        les volailles ou, dans le cas des poussins d’un jour, le cheptel dont proviennent les
             poussins d’un jour ont été isolés dans l’établissement d’origine pendant au moins
             21 jours avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union;
   c)        en ce qui concerne la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène:
             i)     les volailles n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire hautement
                    pathogène;
             ii)    si les cheptels dont proviennent les poussins d’un jour ont été vaccinés contre
                    l’influenza aviaire hautement pathogène, le pays tiers ou territoire d’origine
                    fournit des garanties relatives au respect des conditions minimales applicables
                    aux programmes de vaccination et à la surveillance supplémentaire énoncées à
                    l’annexe XIII;
   d)        si les volailles ou le cheptel d’origine des poussins d’un jour ont été vaccinés contre
             l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
             i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties
                    suivantes:
                    –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                           aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                           énoncés à l’annexe XV, point 1;
                           ou
                    –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux, énoncés à
                           l’annexe XV, point 1, relatifs aux vaccins contre l’infection par le virus
                           de la maladie de Newcastle, et les volailles satisfont aux conditions de
                           police sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2, applicables aux
                           volailles et aux œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou
FR                                                    60                                                 FR
 ---pagebreak---                          d’une zone de pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre
                         l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne respectent pas les
                         critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
           ii)    les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
                  concerne chaque envoi;
   e)      les volailles ou, dans le cas des poussins d’un jour, le cheptel dont proviennent les
           poussins d’un jour n’étaient pas infectés, ou ne présentaient aucun signe permettant
           de suspecter une infection, par les agents suivants lors des essais effectués
           conformément aux exigences relatives aux essais sur des envois contenant moins de
           20 têtes de volailles autres que des ratites et moins de 20 œufs à couver issus de ces
           volailles avant l’entrée dans l’Union, visées à l’annexe XVII:
           i)     Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
                  dans le cas de l’espèce Gallus gallus;
           ii)    Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela pullorum, Salmonella
                  gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas
                  de l’espèce Meleagris gallopavo;
           iii)   Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum dans le cas des espèces Numida
                  meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.
                                             SECTION 6
         CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
     MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DES VOLAILLES APRÈS
                               LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
                                                Article 50
    Obligations incombant aux opérateurs de l’établissement de destination après l’entrée dans
                                     l’Union des envois de volailles
   1.      Les opérateurs des établissements de destination détiennent dans ces établissements
           les volailles de reproduction, les volailles de rente, à l’exception des volailles de
           rente destinées à la reconstitution des populations de gibier à plumes, et les poussins
           d’un jour qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un
           territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dès l’arrivée de ces volailles et
           sans interruption:
           a)     pendant au moins six semaines;
           ou
           b)     jusqu’au jour de l’abattage, lorsque les animaux sont abattus dans les
                  six semaines suivant la date de leur arrivée.
   2.      Dans le cas des volailles autres que des ratites, la période de six semaines prévue au
           paragraphe 1, point a), peut être limitée à trois semaines, à condition que, à la
           demande de l’opérateur, l’échantillonnage et les essais effectués conformément à
           l’article 51, point b), aient donné des résultats favorables.
   3.      Les opérateurs de l’établissement de destination veillent à ce que les volailles visées
           au paragraphe 1 fassent l’objet d’un examen clinique réalisé par un vétérinaire
           officiel au sein de l’établissement de destination au plus tard à la date d’expiration de
           la période prévue audit paragraphe.
FR                                                  61                                               FR
 ---pagebreak---    4.        Au cours des périodes prévues au paragraphe 1, les opérateurs détiennent les
             volailles qui sont entrées dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un
             territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, séparément des autres cheptels de
             volailles.
   5.        Si les volailles visées au paragraphe 1 se retrouvent dans le même cheptel que
             d’autres volailles présentes dans l’établissement de destination, les périodes prévues
             au paragraphe 1, points a) et b), courent à partir de la date d’introduction du dernier
             oiseau dans l’établissement de destination et aucune des volailles présentes ne peut
             quitter le cheptel avant l’expiration de ces périodes.
                                                 Article 51
    Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les
               essais effectués sur les envois de volailles après leur entrée dans l’Union
   L’autorité compétente de l’État membre de destination veille à ce que:
   a)        pendant les périodes prévues à l’article 50, paragraphe 1, les volailles de
             reproduction, les volailles de rente, à l’exception des volailles de rente destinées à la
             reconstitution des populations de gibier à plumes, et les poussins d’un jour qui sont
             entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone
             de pays tiers ou territoire, fassent l’objet d’un examen clinique réalisé par un
             vétérinaire officiel au sein de l’établissement de destination au plus tard à la date
             d’expiration des périodes prévues audit article et, si nécessaire, que des échantillons
             soient prélevés afin de permettre un suivi de leur statut sanitaire;
   b)        dans le cas des volailles autres que des ratites et à la demande de l’opérateur, comme
             l’indique l’article 50, paragraphe 2, l’échantillonnage et les essais réalisés sur des
             volailles autres que des ratites sont effectués conformément à l’annexe XVIII.
                                                 Article 52
    Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les
    essais effectués après l’entrée dans l’Union d’envois de ratites provenant d’un pays tiers ou
   territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la
                                          maladie de Newcastle
   L’autorité compétente de l’État membre de destination veille à ce que, pendant les périodes
   prévues à l’article 50, paragraphe 1, les ratites de reproduction, les ratites de rente et les
   poussins d’un jour de ratites qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou
   territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la
   maladie de Newcastle:
   a)        fassent l’objet d’un test de dépistage du virus de l’infection par le virus de la maladie
             de Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur des échantillons d’écouvillonnages
             cloacaux ou de fèces prélevés sur chaque ratite;
   b)        dans le cas des envois de ratites destinés à des États membres indemnes d’infection
             par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination en provenance d’un pays
             tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection
             par le virus de la maladie de Newcastle, en sus des exigences visées au point a),
             fassent l’objet d’un test sérologique de l’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur chaque ratite;
FR                                                   62                                                FR
 ---pagebreak---    c) aient tous réagi négativement aux essais visés aux points a) et b) avant leur sortie
      d’isolement.
FR                                       63                                                FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 2
        Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                          oiseaux captifs
                                             SECTION 1
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX OISEAUX
                                              CAPTIFS
                                                Article 53
                       Conditions relatives à l’identification des oiseaux captifs
   Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés sont identifiés par un numéro d’identification individuel figurant sur une bague
   fermée sans soudure portant un marquage unique, ou sur un transpondeur injectable, qui
   contient au moins les informations suivantes:
   a)       le code à deux lettres du pays tiers ou territoire d’origine selon la norme ISO 3166;
   b)       un numéro de série unique.
                                                Article 54
       Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les
                                     oiseaux captifs sont transportés
   Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les oiseaux
   concernés sont transportés dans des conteneurs qui, en sus des exigences relatives aux
   conteneurs énoncées à l’article 18, satisfont aux exigences suivantes:
   a)       ils sont fermés conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers
            ou territoire d’origine de manière à exclure toute possibilité de substitution du
            contenu;
   b)       ils portent les informations relatives aux espèces et catégories spécifiques d’oiseaux
            figurant à l’annexe XVI;
   c)       ils sont utilisés pour la première fois.
                                                Article 55
        Conditions relatives à l’établissement dont proviennent les envois d’oiseaux captifs
   Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés proviennent d’un établissement satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)       il a été agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine comme
            satisfaisant aux conditions de police sanitaire énoncées à l’article 56, et l’agrément
            n’a pas été suspendu ou retiré;
   b)       l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine lui a attribué un numéro
            d’agrément unique, qui a été communiqué à la Commission;
   c)       le nom et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine figurent sur une liste
            d’établissements dressée et publiée par la Commission;
   d)       dans un rayon de 10 km autour de l’établissement, y compris, le cas échéant, sur le
            territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène
FR                                                   64                                            FR
 ---pagebreak---             ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu pendant les
            30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers
            l’Union;
   e)       dans le cas des psittacidés:
            i)    la présence de la chlamydiose aviaire n’a pas été confirmée au sein de
                  l’établissement au cours des 60 jours, au moins, ayant précédé la date de
                  chargement en vue de l’expédition vers l’Union et en cas de confirmation de la
                  présence de la chlamydiose aviaire au sein de l’établissement au cours des six
                  mois ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union,
                  les mesures suivantes ont été appliquées:
                  –      les oiseaux infectés et les oiseaux susceptibles d’être infectés ont reçu un
                         traitement;
                  –      une fois le traitement terminé, les oiseaux concernés ont réagi
                         négativement aux essais en laboratoire portant sur la chlamydiose aviaire;
                  –      une fois le traitement terminé, l’établissement a été nettoyé et désinfecté;
                  –      au moins 60 jours se sont écoulés depuis l’achèvement des opérations de
                         nettoyage et de désinfection visées au troisième tiret;
            ou
            ii)   les animaux ont été placés sous la surveillance du vétérinaire officiel pendant
                  les 45 jours ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers
                  l’Union et ont été traités contre la chlamydiose aviaire.
                                                Article 56
   Conditions de police sanitaire particulières relatives à l’agrément, au maintien de l’agrément
      et à la suspension, au retrait et au nouvel octroi de l’agrément des établissements dont
                                proviennent les envois d’oiseaux captifs
   1.       Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
            animaux concernés proviennent d’établissements agréés par l’autorité compétente du
            pays tiers ou territoire d’origine conformément à l’article 55 et qui satisfont aux
            exigences suivantes énoncées à l’annexe XIX:
            a)    au point 1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
            b)    au point 2, en ce qui concerne les installations et équipements;
            c)    au point 3, en ce qui concerne la tenue de registres;
            d)    au point 4, en ce qui concerne le personnel;
            e)    au point 5, en ce qui concerne le statut sanitaire.
   2.       Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
            animaux concernés proviennent d’établissements sous le contrôle d’un vétérinaire
            officiel de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire, qui:
            a)    veille au respect des dispositions du présent article;
            b)    visite les locaux de l’établissement au moins une fois par an;
            c)    contrôle l’activité du vétérinaire agréé de l’établissement et la mise en œuvre
                  du programme de surveillance annuel des maladies;
FR                                                  65                                                FR
 ---pagebreak---            d)     vérifie si les essais cliniques, post mortem et en laboratoire effectués sur les
                  animaux n’ont révélé aucun cas d’influenza aviaire hautement pathogène,
                  d’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou de chlamydiose aviaire.
   3.      L’agrément d’un établissement d’oiseaux captifs est suspendu ou retiré si
           l’établissement ne satisfait plus aux conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 ou si, à
           la suite d’un réaménagement d’activités, il n’est plus utilisé exclusivement pour des
           oiseaux captifs.
   4.      L’agrément d’un établissement d’oiseaux captifs est suspendu lorsque l’autorité
           compétente du pays tiers ou du territoire est informée que la présence de l’influenza
           aviaire hautement pathogène, de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
           ou de la chlamydiose aviaire est suspectée dans l’établissement. Cette suspension
           vaut jusqu’à ce que toute suspicion ait été officiellement écartée. À la suite de la
           notification du cas suspect, les mesures nécessaires pour confirmer ou infirmer les
           soupçons et pour éviter toute propagation de la maladie sont prises conformément
           aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission complétant le
           règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne
           les règles applicables à la prévention et à la lutte contre certaines maladies animales
           transmissibles répertoriées [document C(2019)4057].
   5.      Lorsque l’agrément d’un établissement a été suspendu ou retiré, l’établissement
           concerné est de nouveau agréé si les conditions suivantes sont remplies:
           a)     la maladie et le foyer d’infection ont été éradiqués;
           b)     des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies
                  dans l’établissement qui était infecté;
           c)     l’établissement remplit les conditions énoncées au paragraphe 1.
   6.      Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si le pays
           tiers ou territoire d’origine s’est engagé à informer la Commission de la suspension,
           du retrait ou du nouvel octroi d’agrément de tout établissement.
                                               Article 57
            Conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs
   Les envois d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   concernés:
   a)      n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
   b)      ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et
           l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a garanti que les vaccins
           utilisés respectaient les critères généraux et spécifiques relatifs aux vaccins contre
           l’infection par ledit virus énoncés à l’annexe XV, point 1;
   c)      a réagi négativement à un test de dépistage du virus de l’influenza aviaire hautement
           pathogène et de la maladie de Newcastle effectué entre 7 et 14 jours avant la date de
           chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
FR                                                 66                                              FR
 ---pagebreak---                                                  Article 58
     Conditions relatives à l’entrée d’envois d’oiseaux captifs dans des États membres indemnes
                  d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination
   Les envois d’oiseaux captifs d’espèces appartenant à l’ordre des gallinacés destinés à entrer
   dans un État membre indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans
   vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés:
   a)        n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
   b)        ont été maintenus en isolement pendant au moins 14 jours avant la date de
             chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union, dans l’établissement
             d’origine ou dans un établissement de quarantaine situé dans le pays tiers ou
             territoire d’origine sous la surveillance d’un vétérinaire officiel, où:
             i)     aucun oiseau n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de
                    Newcastle pendant les 21 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi;
             ii)    aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi n’a été introduit dans
                    l’établissement au cours de cette période;
             iii)   aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement;
   c)        ont réagi négativement, au cours des 14 jours ayant précédé la date de chargement en
             vue de l’expédition vers l’Union, à des tests sérologiques visant à détecter la
             présence d’anticorps du virus de la maladie de Newcastle effectués sur des
             échantillons de sang dans une proportion donnant 95 % de certitude de détecter
             l’infection pour une prévalence de 5 %.
                                              SECTION 2
             CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIÈRES
     APPLICABLES AUX MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DES
            OISEAUX CAPTIFS APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
                                                 Article 59
        Conditions relatives aux mouvements d’oiseaux captifs après leur entrée dans l’Union
   Après leur entrée dans l’Union, les envois d’oiseaux captifs sont transportés directement et
   sans délai dans un établissement de quarantaine agréé conformément à l’article 14 du
   règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, comme suit:
   a)        la durée totale du transport entre le point d’entrée dans l’Union et l’établissement de
             quarantaine ne doit pas dépasser neuf heures;
   b)        les véhicules servant au transport de l’envoi vers l’établissement de quarantaine
             doivent être scellés par l’autorité compétente de façon à empêcher toute possibilité
             de substitution de leur contenu.
                                                 Article 60
     Obligation incombant aux opérateurs de l’établissement de quarantaine après l’entrée dans
                                    l’Union d’envois d’oiseaux captifs
   Les opérateurs de l’établissement de quarantaine destiné aux oiseaux captifs visé à
   l’article 59:
   a)        maintiennent les oiseaux captifs en quarantaine pendant au moins 30 jours;
FR                                                   67                                              FR
 ---pagebreak---    b)        lorsque des oiseaux sentinelles sont utilisés dans le cadre de procédures d’examen,
             d’échantillonnage et d’essai, assurent ce qui suit:
             i)     au moins 10 oiseaux sentinelles sont utilisés dans chaque unité de
                    l’établissement de quarantaine;
             ii)    ils ont au moins trois semaines et sont utilisés une seule fois à cet effet;
             iii)   ils sont bagués aux fins de l’identification ou sont identifiés par tout autre
                    moyen d’identification permanent;
             iv)    ils ne sont pas vaccinés et ont réagi négativement aux examens de dépistage de
                    l’influenza aviaire hautement pathogène et de l’infection par le virus de la
                    maladie de Newcastle dans les 14 jours précédant le début de la quarantaine;
             v)     ils sont placés dans un établissement de quarantaine agréé avant l’arrivée des
                    oiseaux dans l’espace commun et aussi près que possible des oiseaux captifs,
                    de sorte qu’il y ait un contact étroit entre les oiseaux sentinelles et les
                    excréments des oiseaux captifs en quarantaine;
             vi)    la quarantaine des oiseaux captifs n’est levée que sur autorisation écrite d’un
                    vétérinaire officiel.
                                                 Article 61
       Obligation incombant aux autorités compétentes après l’entrée dans l’Union d’envois
                                              d’oiseaux captifs
   Après l’arrivée des oiseaux captifs dans l’établissement de quarantaine visé à l’article 59,
   l’autorité compétente:
   a)        contrôle les conditions de quarantaine, notamment en procédant à l’examen des
             registres de mortalité et à un examen clinique des oiseaux captifs, au moins au début
             et à la fin de la période de quarantaine;
   b)        soumet les oiseaux captifs à des tests de détection de l’influenza aviaire hautement
             pathogène et de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément
             aux procédures d’examen, d’échantillonnage et d’essai énoncées à l’annexe XX.
                                               SECTION 3
          DÉROGATIONS AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE
      APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION D’OISEAUX CAPTIFS
    ET AUX MOUVEMENTS ET À LA MANIPULATION DE CES OISEAUX
                           APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
                                                 Article 62
     Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux oiseaux captifs provenant de
                                      certains pays tiers ou territoires
   Par dérogation aux conditions fixées aux articles 3 à 10 de la partie I, à l’exception du point a)
   i) de l’article 3, ainsi qu’aux articles 11 à 19 et aux articles 53 à 61, les envois d’oiseaux
   captifs qui ne remplissent pas ces conditions sont autorisés à entrer dans l’Union s’ils
   proviennent de pays tiers ou de territoires spécifiquement répertoriés pour l’entrée dans
   l’Union d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes.
FR                                                   68                                               FR
 ---pagebreak---                                                 TITRE 4
       CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
                 ABEILLES MELLIFÈRES ET AUX BOURDONS
                                              Chapitre 1
      Conditions de police sanitaire générales applicables aux abeilles
                                  mellifères et aux bourdons
                                                 Article 63
                                     Catégories d’abeilles autorisées
   Seuls les envois des catégories suivantes d’abeilles sont autorisés à entrer dans l’Union:
   a)       les reines d’abeilles mellifères;
   b)       les bourdons.
                                                 Article 64
                     Expédition d’abeilles mellifères et de bourdons vers l’Union
   Les envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons ne sont autorisés à entrer dans
   l’Union que s’ils satisfont aux conditions suivantes:
   a)       le matériel d’emballage et les cages à reine servant à expédier les abeilles mellifères
            et les bourdons vers l’Union:
            i)     sont neufs;
            ii)    n’ont pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain;
            iii)   ont fait l’objet de toutes les précautions afin que soit évitée toute contamination
                   par des agents pathogènes touchant les abeilles mellifères ou les bourdons;
   b)       les aliments accompagnant les abeilles mellifères et les bourdons sont exempts
            d’agents pathogènes touchant ces animaux;
   c)       le matériel d’emballage et les produits joints ont été soumis à un contrôle visuel
            avant l’expédition vers l’Union afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque
            zoosanitaire et qu’ils sont indemnes:
            i)     dans le cas des abeilles mellifères, de l’Aethina tumida (petit coléoptère des
                   ruches) et de l’acarien Tropilaelaps à n’importe quel stade de leur
                   développement;
            ii)    dans le cas des bourdons, de l’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) à
                   n’importe quel stade de son développement.
FR                                                   69                                                FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 2
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux reines
                                       d’abeilles mellifères
                                                Article 65
                           Le rucher d’origine des reines d’abeilles mellifères
   Les envois de reines d’abeilles mellifères ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   abeilles concernées proviennent d’un rucher situé dans une zone:
   a)        d’un rayon de 100 km au moins, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays tiers
             limitrophe:
             i)    où aucune infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) ni à
                   Tropilaelaps spp. n’a été signalée;
             ii)   où aucune restriction n’est imposée en raison d’une suspicion ou d’un cas ou
                   d’un foyer confirmé des maladies visées au point i);
   b)        d’un rayon de 3 km au moins, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays tiers
             limitrophe:
             i)    où aucun cas de loque américaine n’a été signalé pendant les 30 jours, au
                   moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers
                   l’Union;
             ii)   où aucune restriction n’est imposée en raison d’une suspicion ou d’une
                   confirmation de la présence de la loque américaine pendant la période visée au
                   point i);
             iii)  s’il y a eu un cas antérieur confirmé de loque américaine avant la période visée
                   au point i), toutes les ruches ont ensuite été contrôlées par l’autorité
                   compétente du pays tiers ou territoire d’origine et toutes les ruches infectées
                   ont été traitées puis fait l’objet d’examens, dont les résultats se sont révélés
                   favorables, dans un délai de 30 jours à compter de la date du dernier cas
                   enregistré de cette maladie.
                                                Article 66
                            La ruche d’origine des reines d’abeilles mellifères
   Les envois de reines d’abeilles mellifères ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   abeilles concernées proviennent de ruches dont les échantillons des rayons ont fait l’objet
   d’un test de recherche de la loque américaine ayant donné des résultats négatifs dans les
   30 jours précédant la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
                                                Article 67
                                  L’envoi de reines d’abeilles mellifères
   Les envois de reines d’abeilles mellifères ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont
   constitués de cages fermées, contenant chacune une seule reine et 20 accompagnatrices au
   maximum.
FR                                                  70                                               FR
 ---pagebreak---                                                 Article 68
   Garanties supplémentaires relatives aux reines d’abeilles mellifères destinées à certains États
             membres ou zones en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. (varroose)
   Les envois de reines d’abeilles mellifères destinées à un État membre ou à une zone indemne
   d’infestation à Varroa spp. (varroose) ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   respectent les conditions suivantes:
   a)       les abeilles concernées doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
            de pays tiers ou territoire, indemne d’infestation à Varroa spp. (varroose);
   b)       dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine, aucune
            infestation à Varroa spp. (varroose) n’a été signalée pendant les 30 jours ayant
            précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union;
   c)       toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination de l’envoi par
            Varroa spp. lors de son chargement et de son expédition vers l’Union.
                                              Chapitre 3
        Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                               bourdons
                                                Article 69
                                 L’établissement d’origine des bourdons
   Les envois de bourdons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les bourdons concernés:
   a)       ont été élevés et détenus dans un établissement de production de bourdons isolé de
            l’environnement extérieur:
            i)     qui dispose d’installations permettant d’effectuer la production de bourdons à
                   l’intérieur d’un bâtiment protégé contre les insectes volants;
            ii)    qui dispose d’installations et d’équipements permettant d’isoler davantage les
                   bourdons dans des unités épidémiologiques et chaque colonie dans des
                   conteneurs fermés au sein du bâtiment durant l’intégralité de la production;
            iii)   qui permet d’isoler des bourdons le stockage et la manipulation du pollen au
                   sein des installations tout au long de la production des bourdons, jusqu’à ce que
                   ce que les bourdons soient nourris de ce pollen;
            iv)    qui dispose de modes opératoires normalisés visant à éviter l’entrée dans
                   l’établissement de petits coléoptères des ruches et à détecter régulièrement leur
                   présence au sein de l’établissement;
   b)       proviennent, au sein de l’établissement visé au point a), d’une unité épidémiologique
            dans laquelle aucune infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) n’a
            été détectée.
                                                Article 70
                                           L’envoi de bourdons
   Les envois de bourdons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été expédiés vers
   l’Union dans des conteneurs fermés, contenant chacun une colonie de 200 bourdons adultes
   au maximum, avec ou sans reine.
FR                                                   71                                                 FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 4
        Conditions de police sanitaire particulières applicables à la
       manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons
                               après leur entrée dans l’Union
                                                Article 71
    Manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons après leur entrée dans l’Union
   1.       Après leur entrée dans l’Union, les reines d’abeilles mellifères ne doivent pas être
            introduites dans des colonies locales à moins qu’elles ne soient transférées de leur
            cage de transport dans de nouvelles cages conformément au paragraphe 2 avec
            l’autorisation et, le cas échéant, sous la surveillance directe de l’autorité compétente.
   2.       Après le transfert dans de nouvelles cages visé au paragraphe 1, les cages de
            transport, les accompagnatrices et tout autre matériel accompagnant les reines
            d’abeilles mellifères en provenance du pays tiers d’origine doivent être soumis à un
            laboratoire officiel en vue de réaliser des examens pour écarter l’éventualité de la
            présence de l’Aethina Tumida (petit coléoptère des ruches), y compris les œufs et
            larves, et tout signe de l’acarien Tropilaelaps.
   3.       Les opérateurs recevant des bourdons détruisent le conteneur et le matériel
            d’emballage les accompagnant en provenance du pays tiers ou territoire d’origine,
            mais peuvent les conserver dans le conteneur dans lequel ils sont entrés dans l’Union
            jusqu’à la fin de la durée de vie de la colonie.
                                                Article 72
         Obligations spécifiques incombant aux autorités compétentes des États membres
   L’autorité compétente de l’État membre de destination d’un envoi d’abeilles mellifères ou de
   bourdons:
   a)       supervise le transfert de la cage de transport vers les nouvelles cages, visé à
            l’article 71, paragraphe 1;
   b)       veille à ce que l’opérateur soumette le matériel visé à l’article 71, paragraphe 2;
   c)       veille à ce que le laboratoire officiel visé à l’article 71, paragraphe 2, dispose de
            mécanismes destinés à détruire les cages, les accompagnatrices et le matériel après
            les examens en laboratoire prévus à l’article précité.
                                               TITRE 5
        CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
      L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CHIENS, DE CHATS ET DE
                                               FURETS
                                                Article 73
                        Expédition de chiens, de chats et de furets vers l’Union
   1.       Les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
            s’ils sont expédiés depuis leur établissement d’origine vers l’Union sans transiter par
            aucun autre établissement.
FR                                                  72                                                FR
 ---pagebreak---    2. Par dérogation au paragraphe 1, les envois de chiens, de chats et de furets provenant
      de plusieurs établissements d’origine peuvent être autorisés à entrer dans l’Union si
      les animaux concernés ont fait l’objet d’un et d’un seul rassemblement dans le pays
      tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine et si les conditions
      suivantes sont remplies:
      a)     le rassemblement a eu lieu dans un établissement:
             i)     agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour
                    organiser des rassemblements de chiens, de chats et de furets
                    conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues
                    à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
             ii)    disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité
                    compétente du pays tiers ou du territoire;
             iii)   inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire
                    d’expédition, dans une liste faisant mention des informations prévues à
                    l’article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
             iv)    dans lequel les informations suivantes sont consignées, mises à jour et
                    conservées pendant au moins trois ans:
                    –      l’origine des animaux;
                    –      les dates d’arrivée dans le centre de rassemblement et d’expédition
                           au départ de celui-ci;
                    –      le code d’identification des animaux;
                    –      le numéro d’enregistrement unique de l’établissement d’origine des
                           animaux;
                    –      le numéro d’enregistrement des transporteurs et des moyens de
                           transport qui déchargent ou chargent les envois de chiens, de chats
                           et de furets à destination et au départ de ce centre;
      b)     le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de
             six jours, cette période comptant dans le calendrier d’échantillonnage lorsque
             le présent règlement prévoit un échantillonnage destiné à des essais réalisés
             avant l’expédition vers l’Union;
      c)     les animaux doivent être arrivés dans l’Union dans les 10 jours suivant la date
             de leur expédition au départ de l’établissement d’origine.
                                            Article 74
                       Identification des chiens, des chats et des furets
   1. Les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
      si les animaux concernés ont été identifiés individuellement par un transpondeur
      injectable implanté par un vétérinaire, qui satisfait aux exigences techniques relatives
      aux moyens d’identification des animaux prévues dans les actes d’exécution
      adoptées par la Commission au titre de l’article 120 du règlement (UE) 2016/429.
   2. Si le transpondeur injectable visé au paragraphe 1 ne satisfait pas aux exigences
      techniques mentionnées audit paragraphe, l’opérateur responsable de l’entrée dans
      l’Union de l’envoi fournit le dispositif de lecture permettant à tout moment de
      vérifier l’identification individuelle de l’animal.
FR                                              73                                                FR
 ---pagebreak---                                                         Article 75
      Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des chiens, des
                                                   chats et des furets
   Les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   animaux concernés proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
   territoire, dans lequel des règles en matière de prévention et de lutte contre l’infection par le
   virus de la rage sont en vigueur et que leur application a permis de réduire autant que possible
   le risque de contamination des chiens, des chats et des furets, et notamment des règles
   relatives à l’importation de ces espèces en provenance d’autres pays tiers ou territoires.
                                                        Article 76
                                         Les chiens, les chats et les furets
   1.         Les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
              si les animaux concernés satisfont aux conditions suivantes:
              a)      ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage dans le respect des
                      conditions suivantes:
                      i)    les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la vaccination;
                      ii)   le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe III du
                            règlement (UE) nº 576/201318 du Parlement européen et du Conseil.
                      iii)  le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés
                            depuis l’administration de la vaccination primaire contre l’infection par
                            le virus de la rage;
                      iv)   une copie certifiée des données de vaccination est jointe au certificat
                            zoosanitaire visé à l’article 3, paragraphe 1, point c) i);
              b)      les animaux ont fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                      valide, conformément à l’annexe XXI, point 1.
   2.         Par dérogation au paragraphe 1, point b), les chiens, les chats et les furets provenant
              de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, inscrits sur la liste
              figurant dans le règlement (UE) nº 577/201319 sont autorisés à entrer dans l’Union
              sans devoir faire l’objet de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques.
   3.         Les envois de chiens sont autorisés à entrer dans un État membre indemne du ténia
              Echinococcus multilocularis, ou disposant d’un programme d’éradication approuvé
              contre lui, si les animaux concernés ont été traités contre cette infection
              conformément à l’annexe XXI, partie 2.
   18
            Règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
            mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) nº 998/2003
            (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1).
   19
            Règlement d’exécution (UE) nº 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de
            documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets,
            l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de
            présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions
            prévues par le règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178
            du 28.6.2013, p. 109).
FR                                                          74                                                         FR
 ---pagebreak---                                                Article 77
    Dérogation applicable aux chiens, aux chats et aux furets destinés à un établissement fermé
                                          ou de quarantaine
   Par dérogation à l’article 76, les envois de chiens, de chats et de furets ne satisfaisant pas aux
   conditions relatives à la vaccination contre la rage et aux conditions relatives à l’infection à
   Echinococcus multilocularis sont autorisés à entrer dans l’Union à condition qu’ils soient
   destinés à entrer directement dans:
   a)       un établissement fermé;
   ou
   b)       un établissement de quarantaine agréé dans l’État membre de destination.
                                               Article 78
    Mouvements et manipulation après l’entrée dans l’Union des chiens, des chats et des furets
                         destinés à un établissement fermé ou de quarantaine
   1.       Les envois de chiens, de chats et de furets destinés à un établissement fermé dans
            l’Union sont détenus dans l’établissement fermé de destination pendant 60 jours au
            moins après la date de leur entrée dans l’Union.
   2.       Les envois de chiens, de chats et de furets destinés à entrer directement dans un
            établissement de quarantaine agréé visé à l’article 77, point b), restent dans cet
            établissement pendant:
            a)    au moins six mois à compter de la date de leur arrivée en cas de non-respect
                  des conditions relatives à la vaccination contre l’infection par le virus de la
                  rage, mentionnées à l’article 76, paragraphe 1;
            ou
            b)    dans le cas des chiens ne satisfaisant pas aux conditions relatives à l’infection à
                  Echinococcus multilocularis mentionnées à l’article 76, paragraphe 3,
                  24 heures après l’administration d’un traitement contre l’infection à
                  Echinococcus multilocularisconformément à l’annexe XXI, point 2.
FR                                                 75                                                 FR
 ---pagebreak---                                               Partie III
     Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans
      l’Union des produits germinaux visées aux articles 3 et 5
                                               TITRE 1
       CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
                      PRODUITS GERMINAUX D’ONGULÉS
                                              Chapitre 1
    Conditions de police sanitaire générales applicables aux produits
                                      germinaux d’ongulés
                                                 Article 79
              Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et
   d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux provenant de
   pays tiers ou de territoires satisfaisant aux conditions de police sanitaire prévues à l’article 22.
                                                 Article 80
                              La période de séjour des animaux donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et
   d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux qui:
   a)       sont restés au moins six mois avant la date de collecte dans un pays tiers ou territoire,
            ou une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union des
            espèces et catégories données de produits germinaux;
   b)       pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte des produits
            germinaux, et durant la période de collecte:
            i)    ont séjourné dans des établissements qui n’étaient pas situés dans une zone
                  réglementée établie en raison de la présence chez des bovins, des porcins, des
                  ovins, des caprins ou des équidés d’une maladie de la catégorie A ou d’une
                  maladie émergente touchant les bovins, les porcins, les ovins, les caprins ou les
                  équidés;
            ii)   ont séjourné dans un seul établissement dans lequel aucune des maladies de la
                  catégorie D touchant les bovins, les porcins, les ovins, les caprins ou les
                  équidés n’a été signalée;
            iii)  n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’établissements situés
                  dans les zones réglementées visées au point i) ou des établissements visés au
                  point ii);
            iv)   n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle.
FR                                                   76                                                 FR
 ---pagebreak---                                                   Article 81
                                    Identification des animaux donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et
   d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux qui ont été
   identifiés conformément à l’article 21.
                                                  Article 82
                                 Les établissements de produits germinaux
   1.        Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de
             caprins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été expédiés
             au départ d’établissements agréés de produits germinaux inscrits sur une liste par les
             autorités compétentes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou
             territoire, répertoriés.
   2.        Les envois de produits germinaux ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
             proviennent des établissements agréés de produits germinaux visés au paragraphe 1
             satisfaisant aux conditions suivantes, énoncées à l’annexe I du règlement délégué
             (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne l’agrément des établissements
             de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les
             conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits
             germinaux de certains animaux terrestres détenus [document C(2019) 4055]:
             a)     l’annexe I, partie 1, en ce qui concerne les centres de collecte de sperme;
             b)     l’annexe I, partie 2, en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons;
             c)     l’annexe I, partie 3, en ce qui concerne les équipes de production d’embryons;
             d)     l’annexe I, partie 4, en ce qui concerne les établissements de traitement de
                    produits germinaux;
             e)     l’annexe I, partie 5, en ce qui concerne les centres de stockage de produits
                    germinaux.
                                                  Article 83
                                           Les produits germinaux
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et
   d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si ces produits germinaux satisfont aux
   exigences suivantes:
   a)        ils sont marqués de manière à permettre de retrouver facilement les informations
             suivantes:
             i)     la date de la collecte ou de la production de ces produits germinaux;
             ii)    l’espèce et l’identification du ou des animaux donneurs;
             iii)   le numéro d’agrément unique, qui comprend le code ISO 3166-1 alpha-2 du
                    pays dans lequel l’agrément est octroyé;
             iv)    tout autre renseignement pertinent;
   b)        ils répondent aux conditions de police sanitaire applicables à la collecte, à la
             production, au traitement et au stockage énoncées à l’annexe III du règlement
             délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne l’agrément des
FR                                                    77                                             FR
 ---pagebreak---             établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de
            traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans
            l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
            [document C(2019) 4055].
                                                  Article 84
                                    Le transport des produits germinaux
   1.       Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de
            caprins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si:
            a)     ils ont été placés dans un conteneur satisfaisant aux conditions suivantes:
                   i)     il a été scellé et numéroté avant l’expédition au départ de l’établissement
                          agréé de produits germinaux sous la responsabilité d’un vétérinaire de
                          centre ou d’équipe, ou par un vétérinaire officiel;
                   ii)    il a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou il s’agit d’un
                          conteneur à usage unique;
                   iii)   il a été rempli d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres
                          produits;
            b)     un seul type de produits germinaux d’une seule espèce a été placé dans le
                   conteneur visé au point a).
   2.       Par dérogation au paragraphe 1, point b), les opérateurs peuvent placer le sperme, les
            ovocytes et les embryons d’une même espèce dans un seul conteneur, à condition
            que:
            a)     les paillettes ou autres conditionnements dans lesquels les produits germinaux
                   sont placés soient scellés de manière sûre et hermétique;
            b)     les produits germinaux de différents types soient séparés les uns des autres par
                   des compartiments physiques ou en étant placés dans des sacs de protection
                   secondaires.
   3.       Par dérogation au paragraphe 1, point b), les opérateurs peuvent placer le sperme, les
            ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins dans un seul conteneur.
                                                  Article 85
                     Exigences complémentaires concernant le transport de sperme
   Les envois de sperme de bovins, de porcins, d’ovins et de caprins collecté auprès de plusieurs
   animaux donneurs et placé dans une seule paillette ou un autre conditionnement aux fins de
   l’entrée dans l’Union ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si:
   a)       ce sperme a été collecté dans un seul centre de collecte de sperme et expédié au
            départ dudit centre;
   b)       des procédures ont été mises en place pour le traitement de ce sperme afin d’assurer
            le respect des exigences de marquage prévues à l’article 83, point a).
FR                                                    78                                                   FR
 ---pagebreak---                                               Chapitre 2
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                 produits germinaux de bovins
                                                 Article 86
                              L’établissement d’origine des bovins donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins ne sont autorisés à entrer dans
   l’Union que si lesdits produits sont issus d’animaux qui proviennent d’établissements
   satisfaisant aux conditions suivantes, et qui n’ont jamais été détenus antérieurement dans un
   établissement de statut sanitaire inférieur:
   a)        les conditions prévues à l’article 23;
   b)        dans le cas des animaux donneurs de sperme avant leur admission dans une station
             de quarantaine, ceux-ci étaient indemnes des maladies suivantes:
             i)     l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae
                    et M. tuberculosis);
             ii)    l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis;
             iii)   la leucose bovine enzootique;
             iv)    la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse.
                                                 Article 87
        Dérogations aux exigences relatives à l’établissement d’origine des bovins donneurs
   1.        Par dérogation à l’article 86, point b) iii), les envois de sperme de bovins sont
             autorisés à entrer dans l’Union si l’animal donneur provient d’un établissement qui
             n’est pas indemne de leucose bovine enzootique et s’il:
             a)     est âgé de moins de deux ans et né d’une vache qui a réagi négativement à un
                    test sérologique de la leucose bovine enzootique après séparation de l’animal
                    de sa mère;
             ou
             b)     a atteint l’âge de deux ans et a réagi négativement à un test sérologique de la
                    leucose bovine enzootique.
   2.        Par dérogation à l’article 86, point b) iii), les envois d’ovocytes et d’embryons de
             bovins sont autorisés à entrer dans l’Union si l’animal donneur a moins de deux ans
             et provient d’un établissement qui n’est pas indemne de leucose bovine enzootique, à
             condition que le vétérinaire officiel responsable de l’établissement d’origine y ait
             certifié l’absence de cas clinique de leucose bovine enzootique depuis au moins
             trois ans.
   3.        Par dérogation à l’article 86, point b) iv), les envois de sperme, d’ovocytes et
             d’embryons de bovins sont autorisés à entrer dans l’Union si l’animal donneur
             provient d’un établissement qui n’est pas indemne de rhinotrachéite infectieuse
             bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, à condition que:
             a)     dans le cas du sperme, l’animal donneur ait réagi négativement au test requis
                    en application de l’annexe II, partie 1, chapitre I, point 1 b) iv), du règlement
                    délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne l’agrément des
FR                                                   79                                               FR
 ---pagebreak---                    établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de
                   traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements
                   dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
                   [document C(2019) 4055];
             b)    dans le cas des ovocytes ou des embryons, le vétérinaire officiel responsable de
                   l’établissement d’origine y ait certifié l’absence de cas clinique de
                   rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse depuis
                   au moins 12 mois.
                                                 Article 88
            Conditions de police sanitaire particulières applicables aux bovins donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   s’ils sont issus de bovins donneurs satisfaisant aux conditions de police sanitaire énoncées à
   l’annexe II, partie 1 et partie 5, chapitres I, II et III, du règlement délégué (UE) 2019/… de la
   Commission en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi
   que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables
   aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
   [document C(2019) 4055].
                                              Chapitre 3
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                               produits germinaux de porcins
                                                 Article 89
                             L’établissement d’origine des porcins donneurs
   1.        Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de porcins ne sont autorisés à entrer
             dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux provenant d’établissements:
             a)    qui satisfont aux conditions prévues à l’article 23;
             b)    dans lesquels, dans le cas des animaux donneurs de sperme avant leur
                   admission dans une station de quarantaine, aucun signe clinique, sérologique,
                   virologique ou pathologique d’une infection par le virus de la maladie
                   d’Aujeszky n’a été détecté depuis au moins 12 mois.
   2.        Les envois de sperme de porcins ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont
             issus d’animaux qui:
             a)    avant leur admission dans une station de quarantaine, provenaient
                   d’établissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.
                   suis conformément aux exigences énoncées à l’annexe II, partie 5, chapitre IV,
                   du règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne
                   l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences
                   en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux
                   mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux
                   terrestres détenus [document C(2019) 4055];
             b)    ont été détenus dans une station de quarantaine qui, à la date de leur admission,
                   était indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis depuis au
                   moins trois mois;
FR                                                    80                                             FR
 ---pagebreak---              c)    ont été détenus dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun signe
                   clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’infection par le virus de la
                   maladie d’Aujeszky n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant
                   précédé la date de leur admission et pendant les 30 jours, au moins, ayant
                   précédé la date de la collecte;
             d)    ont été détenus, depuis leur naissance ou depuis au moins trois mois avant la
                   date d’entrée dans la station de quarantaine, dans un établissement où aucun
                   animal n’a été vacciné contre l’infection par le syndrome dysgénésique et
                   respiratoire du porc et où aucune infection par le syndrome dysgénésique et
                   respiratoire du porc n’a été détectée pendant la période en question.
                                                   Article 90
            Conditions de police sanitaire particulières applicables aux porcins donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   s’ils sont issus de porcins donneurs qui:
   a)        satisfont aux conditions de police sanitaire particulières énoncées à l’annexe II,
             partie 2 et partie 5, chapitres I, II, III et IV, du règlement délégué (UE) 2019/… de la
             Commission en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits
             germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de
             police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de
             certains animaux terrestres détenus [document C(2019) 4055];
   b)        n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et
             respiratoire du porc.
                                               Chapitre 4
          Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                       produits germinaux d’ovins et de caprins
                                                   Article 91
                        L’établissement d’origine des ovins et caprins donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs:
   a)        qui ne proviennent pas d’un établissement, ni n’ont été en contact avec des animaux
             provenant d’un établissement, dans le cas des animaux détenus donneurs de sperme
             avant leur admission dans une station de quarantaine, soumis à des restrictions de
             mouvement en rapport avec une infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis.
             Les restrictions de mouvement concernant l’établissement sont levées après 42 jours
             au moins à compter de la date de l’abattage et de l’élimination du dernier animal
             infecté ou sensible à cette maladie;
   b)        qui proviennent d’un établissement indemne d’infection à Brucella abortus,
             B. melitensis et B. suis et n’ont jamais été détenus antérieurement dans un
             établissement de statut sanitaire inférieur.
FR                                                     81                                             FR
 ---pagebreak---                                                Article 92
        Conditions de police sanitaire particulières applicables aux ovins et caprins donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’ovins et de caprins ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions de
   police sanitaire particulières énoncées à l’annexe II, partie 3 et partie 5, chapitres I, II et III,
   du règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui concerne l’agrément des
   établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les
   conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits
   germinaux de certains animaux terrestres détenus [document C(2019) 4055].
                                             Chapitre 5
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                              produits germinaux d’équidés
                                               Article 93
                           L’établissement d’origine des équidés donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’équidés ne sont autorisés à entrer dans
   l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs provenant d’établissements satisfaisant aux
   conditions prévues à l’article 23.
                                               Article 94
             Conditions de police sanitaire particulières applicables aux équidés donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’équidés ne sont autorisés à entrer dans
   l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions énoncées à
   l’article 24, paragraphe 1, point a) ii) et point b) ii), et paragraphe 6, du présent règlement,
   ainsi qu’aux conditions de police sanitaire particulières supplémentaires mentionnées à
   l’annexe II, partie 4, du règlement délégué (UE) 2019/… de la Commission en ce qui
   concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en
   matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans
   l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
   [document C(2019) 4055].
                                             Chapitre 6
          Dispositions spéciales applicables aux produits germinaux
                   d’ongulés destinés à des établissements fermés
                                               Article 95
                Produits germinaux destinés à des établissements fermés dans l’Union
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et
   d’équidés expédiés au départ d’établissements fermés de pays tiers ou territoires figurant sur
   une liste conformément à l’article 29 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont
   destinés à des établissements fermés dans l’Union et remplissent les conditions suivantes:
   a)        une évaluation des risques associés à l’entrée dans l’Union de ces produits
             germinaux a été effectuée par l’autorité compétente de l’État membre de destination;
   b)        les animaux donneurs de ces produits germinaux proviennent d’un établissement
             fermé du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine
FR                                                 82                                                   FR
 ---pagebreak---              qui figure sur une liste des établissements fermés au départ desquels l’entrée
             d’ongulés dans l’Union peut être autorisée, établie conformément à l’article 29;
   c)        les produits germinaux sont destinés à un établissement fermé de l’Union agréé
             conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2016/429;
   d)        les produits germinaux sont transportés directement vers l’établissement fermé visé
             au point c).
                                               Article 96
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs détenus dans
                                         un établissement fermé
   Les envois de produits germinaux visés à l’article 95 ne sont autorisés à entrer dans l’Union
   que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)        les animaux donneurs ne proviennent pas d’un établissement, ni n’ont été en contact
             avec des animaux provenant d’un établissement, situé dans une zone réglementée
             établie en raison de la présence d’une maladie de la catégorie A ou d’une maladie
             émergente touchant les bovins, les porcins, les ovins, les caprins ou les équidés;
   b)        les animaux donneurs proviennent d’un établissement dans lequel aucune des
             maladies de la catégorie D touchant les bovins, les porcins, les ovins, les caprins ou
             les équidés n’a été signalée pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de
             la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons;
   c)        les animaux donneurs sont restés dans un seul établissement fermé d’origine pendant
             au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, des ovocytes ou des
             embryons destinés à entrer dans l’Union et durant la collecte;
   d)        les animaux donneurs ont été soumis à un examen clinique réalisé par le vétérinaire
             d’établissement responsable des activités effectuées dans l’établissement fermé et ne
             présentaient aucun symptôme d’une maladie le jour de la collecte du sperme, des
             ovocytes ou des embryons;
   e)        dans la mesure du possible, les animaux donneurs n’ont pas été utilisés pour la
             reproduction naturelle pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de la
             première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons destinés à entrer dans
             l’Union et durant la collecte;
   f)        les animaux donneurs sont identifiés conformément à l’article 21.
                                               Article 97
         Exigences applicables aux produits germinaux provenant d’établissements fermés
   Les envois de produits germinaux visés à l’article 95 ne sont autorisés à entrer dans l’Union
   que s’ils sont:
   a)        marqués conformément aux exigences en matière d’information prévues à
             l’article 83, point a);
   b)        transportés conformément aux articles 84 et 85.
FR                                                 83                                               FR
 ---pagebreak---                                               TITRE 2
      CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX
      ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES ET D’OISEAUX CAPTIFS
                                            Chapitre 1
        Conditions de police sanitaire applicables aux œufs à couver
                                               Article 98
                                         La période de séjour
   Les envois d’œufs à couver ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si, juste avant la date
   de chargement des œufs à couver en vue de leur expédition vers l’Union, le cheptel dont
   proviennent les œufs à couver a rempli sans interruption les conditions relatives aux périodes
   de séjour énoncées à l’annexe XXII et si, pendant ladite période, le cheptel d’origine:
   a)       est resté dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
            d’origine;
   b)       est resté dans l’établissement d’origine et aucun animal n’a été introduit dans ledit
            établissement durant cette période précédant le chargement;
   c)       n’a pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire
            inférieur ou avec des oiseaux captifs ou sauvages.
                                               Article 99
                 Manipulation des œufs à couver pendant leur transport vers l’Union
   Les envois d’œufs à couver ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits
   concernés satisfont aux conditions suivantes:
   a)       les œufs à couver destinés à entrer dans l’Union ne doivent pas avoir été en contact
            avec des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver non destinés à entrer
            dans l’Union ou d’un statut sanitaire inférieur entre le moment de leur chargement
            dans l’établissement d’origine en vue de leur expédition vers l’Union et leur arrivée
            dans l’Union;
   b)       les œufs à couver ne doivent pas avoir été transbordés ou transportés dans un autre
            moyen de transport lorsqu’ils ont traversé par route, par voie maritime ou par voie
            aérienne un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est
            pas répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’œufs à
            couver.
                                              Article 100
    Dérogation et exigences complémentaires applicables au transbordement d’œufs à couver en
              cas d’incident dans le moyen de transport par voie navigable ou aérienne
   Par dérogation à l’article 99, point b), les envois d’œufs à couver qui ont été transbordés du
   moyen de transport de leur expédition sur un autre moyen de transport, en vue de la poursuite
   de leur acheminement, dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire,
   qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver ne sont autorisés à entrer
   dans l’Union que si le transbordement a eu lieu en raison d’un problème technique ou d’un
   autre incident imprévu à l’origine de problèmes logistiques durant le transport des œufs à
FR                                                 84                                                FR
 ---pagebreak---    couver vers l’Union par voie maritime ou aérienne et dans le but de mener à bien le transport
   jusqu’au point d’entrée dans l’Union, à condition que:
   a)      l’entrée dans l’Union des œufs à couver soit autorisée par l’autorité compétente de
           l’État membre de destination et, le cas échéant, des États membres de transit jusqu’à
           leur arrivée à leur lieu de destination dans l’Union;
   b)      le transbordement ait été supervisé par un vétérinaire officiel ou l’agent des douanes
           compétent et que, tout au long de l’opération:
           i)     des mesures efficaces aient été prises pour éviter tout contact direct et indirect
                  entre les œufs à couver destinés à entrer dans l’Union et tout autre œuf à
                  couver ou animal;
           ii)    les œufs à couver aient été transférés directement et le plus rapidement
                  possible, sans quitter l’enceinte du port ou de l’aéroport, sur un navire ou un
                  aéronef servant à la poursuite de leur acheminement dans l’Union qui satisfait
                  aux exigences énoncées à l’article 17;
   c)      les œufs à couver soient accompagnés d’une déclaration de l’autorité compétente du
           pays tiers ou territoire où le transfert a eu lieu, laquelle déclaration fournit les
           informations nécessaires sur l’opération de transfert et atteste que des mesures
           appropriées ont été prises pour satisfaire aux exigences fixées au point b).
                                               Article 101
                                 Transport d’œufs à couver par navire
   1.      Les envois d’œufs à couver transportés par voie maritime ne sont autorisés à entrer
           dans l’Union que si les produits concernés satisfont aux conditions suivantes:
           a)     les œufs à couver:
                  i)    sont restés à bord du navire durant tout le trajet;
                  ii)   n’ont pas été en contact avec des oiseaux ou d’autres œufs à couver de
                        statut sanitaire inférieur à bord du navire;
           b)     les œufs à couver transportés conformément au point a) sont accompagnés
                  d’une déclaration fournissant les informations suivantes:
                  i)    le port de départ dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers
                        ou territoire, d’origine;
                  ii)   le port d’arrivée dans l’Union;
                  iii)  les ports d’escale, si le navire a fait escale dans des ports situés en dehors
                        du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire,
                        d’origine;
                  iv)   la garantie que les œufs à couver ont satisfait, pendant le transport, aux
                        exigences énoncées au point a) et à ses points i), ii) et iii).
   2.      L’opérateur responsable de l’envoi d’œufs à couver veille à ce que la déclaration
           prévue au paragraphe 1 soit jointe au certificat zoosanitaire et signée par le capitaine
           du navire au port d’arrivée le jour de l’arrivée du navire.
FR                                                  85                                                 FR
 ---pagebreak---                                                  Article 102
    Mesures de prévention concernant les moyens de transport et les conteneurs d’œufs à couver
   Les envois d’œufs à couver ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits
   concernés satisfont aux conditions suivantes:
   a)       les œufs à couver doivent avoir été transportés dans des véhicules qui:
            i)     ont été construits de manière à ce que les œufs à couver ne puissent pas
                   tomber;
            ii)    ont été conçus pour en permettre le nettoyage et la désinfection;
            iii)   ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité
                   compétente du pays tiers ou territoire d’origine, et séchés ou laissés à sécher
                   juste avant chaque chargement d’œufs à couver destinés à entrer dans l’Union;
   b)       les œufs à couver doivent avoir été transportés dans des conteneurs satisfaisant aux
            conditions suivantes:
            i)     les conditions prévues au point a);
            ii)    ils contiennent uniquement des œufs à couver de la même espèce, de la même
                   catégorie et du même type, provenant du même établissement;
            iii)   ils ont été fermés conformément aux instructions de l’autorité compétente du
                   pays tiers ou territoire d’origine de manière à exclure toute possibilité de
                   substitution du contenu;
            iv)    ils ont été:
                   –      nettoyés et désinfectés avant le chargement conformément aux
                          instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine,
                          ou
                   –      ils sont jetables, propres et utilisés pour la première fois;
            v)     ils portent les informations relatives aux espèces et catégories données d’œufs
                   à couver énoncées à l’annexe XVI.
                                                 Article 103
           Mouvements et manipulation des œufs à couver après leur entrée dans l’Union
   Après l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs à couver, les opérateurs, y compris les
   transporteurs, veillent à ce que ces envois:
   a)       soient transportés directement de leur point d’entrée jusqu’à leur lieu de destination
            dans l’Union;
   b)       satisfassent aux exigences applicables aux mouvements dans l’Union et à la
            manipulation après l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’œufs à
            couver, prévues aux chapitres 5 et 7 du présent titre.
FR                                                   86                                                FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 2
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à
                                        couver de volailles
                                                Article 104
    Œufs à couver provenant de volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de
                                    pays tiers ou territoire, d’origine
   Les envois d’œufs à couver de volailles, qui proviennent de cheptels importés dans le pays
   tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine en provenance d’un autre
   pays tiers ou territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, ne sont autorisés à entrer dans
   l’Union que si l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine des œufs à couver a
   fourni les garanties suivantes:
   a)       les cheptels dont proviennent les œufs à couver ont été importés d’un pays tiers ou
            territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans
            l’Union de tels cheptels;
   b)       l’importation des cheptels dont proviennent les œufs à couver dans ce pays tiers ou
            ce territoire, ou cette zone de pays tiers ou territoire, s’est déroulée dans le respect de
            conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que s’ils étaient entrés
            directement dans l’Union.
                                                Article 105
    Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs à couver
   Les envois d’œufs à couver de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, satisfaisant
   aux conditions suivantes:
   a)       le pays tiers ou le territoire d’origine dispose d’un programme de surveillance de
            l’influenza aviaire hautement pathogène depuis au moins six mois à la date de
            l’expédition de l’envoi vers l’Union et ce programme de surveillance satisfait aux
            conditions fixées dans:
            i)     l’annexe II du présent règlement;
            ou
            ii)    le chapitre applicable du code sanitaire pour les animaux terrestres de
                   l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
   b)       il est réputé indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à
            l’article 38;
   c)       si le pays tiers ou territoire d’origine pratique la vaccination contre l’influenza
            aviaire hautement pathogène, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire
            d’origine a fourni les garanties suivantes:
            i)     le programme de vaccination satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII;
            ii)    en plus des conditions fixées à l’annexe II, le programme de surveillance visé
                   au point a) du présent article satisfait aux conditions énoncées à l’annexe XIII,
                   point 2;
FR                                                  87                                                  FR
 ---pagebreak---       iii)   elle s’est engagée à informer la Commission de toute modification apportée au
             programme de vaccination dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone de pays
             tiers ou territoire;
   d) le pays tiers ou le territoire d’origine:
      i)     dans le cas des œufs à couver de volailles autres que des ratites, est réputé
             indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à
             l’article 39;
      ii)    dans le cas des œufs à couver de ratites:
             –      est réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                    conformément à l’article 39,
                    ou
             –      n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de
                    Newcastle conformément à l’article 39, mais l’autorité compétente du
                    pays tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties sur le respect des
                    exigences relatives à l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                    en matière d’isolement, de surveillance et d’essais, conformément à
                    l’annexe XIV;
   e) en cas de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle,
      l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire a fourni les garanties suivantes:
      i)     les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs aux
             vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à
             l’annexe XV, point 1;
             ou
      ii)    les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins contre
             l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à l’annexe XV,
             point 1, et les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire, énoncées à
             l’annexe XV, point 2, applicables aux volailles et aux œufs à couver originaires
             d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où les
             vaccins utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne
             respectent pas les critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
   f) elle s’est engagée à présenter les informations suivantes à la Commission en cas
      d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par
      le virus de la maladie de Newcastle:
      i)     des informations relatives à la situation sanitaire dans les 24 heures qui suivent
             la confirmation de tout foyer initial d’influenza aviaire hautement pathogène ou
             d’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
      ii)    des mises à jour régulières de la situation sanitaire;
   g) elle s’est engagée à fournir des isolats de virus provenant des foyers initiaux de
      l’influenza aviaire hautement pathogène ou de l’infection par le virus de la maladie
      de Newcastle au laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza
      aviaire et la maladie de Newcastle.
FR                                             88                                                FR
 ---pagebreak---                                                Article 106
                              L’établissement d’origine des œufs à couver
   Les envois d’œufs à couver de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   proviennent de:
   a)      couvoirs agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine selon
           des exigences au moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 7 du règlement
           délégué (UE) 2019/2035 de la Commission; et
           i)     dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
           ii)    autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                  territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                  pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
                  pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement des œufs à
                  couver en vue de l’expédition vers l’Union;
           iii)   disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du
                  pays tiers ou territoire d’origine;
   b)      cheptels ayant séjourné dans des établissements agréés par l’autorité compétente du
           pays tiers ou territoire d’origine selon des exigences au moins équivalentes à celles
           énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission; et
           i)     dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
           ii)    autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                  territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                  pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
                  pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs à
                  couver en vue de l’expédition vers l’Union;
           iii)   dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire
                  faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant
                  précédé la date de collecte des œufs en vue de l’expédition vers l’Union.
                                               Article 107
                                Le cheptel d’origine des œufs à couver
   Les envois d’œufs à couver de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   proviennent de cheptels satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)      s’ils ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène, le pays tiers ou
           territoire d’origine a fourni des garanties relatives au respect des conditions
           minimales applicables aux programmes de vaccination et à la surveillance
           supplémentaire énoncées à l’annexe XIII;
   b)      s’ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
           i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties
                  suivantes:
                  –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                         aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                         énoncés à l’annexe XV, point 1; ou
                  –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins
                         reconnus contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
FR                                                  89                                                 FR
 ---pagebreak---                    énoncés à l’annexe XV, point 1, et les volailles et les œufs à couver dont
                   les poussins d’un jour sont issus satisfont aux conditions de police
                   sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2, applicables aux volailles et
                   aux œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
                   de pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre l’infection par le
                   virus de la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères
                   spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
      ii)   les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
            concerne chaque envoi;
   c) ils ont fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant aux
      exigences énoncées à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la
      Commission dont il ressort qu’ils n’étaient pas infectés, ou ne présentaient aucun
      signe permettant de suspecter une infection, par les agents suivants:
      i)    Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
            dans le cas de l’espèce Gallus gallus;
      ii)   Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonella pullorum, Salmonella
            gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas
            de l’espèce Meleagris gallopavo;
      iii)  Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum dans le cas des espèces Numida
            meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.;
   d) ils ont été détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
      infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae pendant les 12 mois
      précédant la date de collecte des œufs en vue de l’expédition vers l’Union, ont
      appliqué les mesures suivantes:
      i)    le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit;
      ii)   à la suite de l’abattage ou de la mise à mort du cheptel infecté visé au point i),
            l’établissement a été nettoyé et désinfecté;
      iii)  à la suite du nettoyage et de la désinfection visés au point ii), tous les cheptels
            de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage d’une
            infection à Salmonella pullorum, S. gallinarum et S. arizonae réalisés avec un
            intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme de surveillance
            des maladies visé au point c);
   e) ils ont été détenus dans des établissements qui, en cas de confirmation d’une
      mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) pendant les
      12 mois précédant la date de collecte des œufs en vue de l’expédition vers l’Union,
      ont appliqué les mesures suivantes:
      ou
      i)    le cheptel infecté a réagi négativement à deux tests de dépistage de la
            mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) réalisés
            avec un intervalle d’au moins 60 jours, conformément au programme de
            surveillance des maladies visé au point c), sur l’ensemble dudit cheptel;
      ou
      ii)   le cheptel infecté a été abattu, ou mis à mort et détruit, l’établissement a été
            nettoyé et désinfecté et, à la suite du nettoyage et de la désinfection, tous les
FR                                            90                                                  FR
 ---pagebreak---                     cheptels de l’établissement ont réagi négativement à deux tests de dépistage de
                    la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                    réalisés avec un intervalle d’au moins 21 jours conformément au programme
                    de surveillance des maladies visé au point c);
   f)        ils ont fait l’objet d’un examen clinique réalisé par un vétérinaire officiel du pays
             tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine dans les
             24 heures ayant précédé le chargement de l’envoi d’œufs à couver en vue de
             l’expédition vers l’Union, afin de détecter tout signe d’apparition de maladies, y
             compris les maladies répertoriées à l’annexe I et les maladies émergentes concernées,
             et ils n’ont présenté aucun symptôme de maladie ni aucun signe permettant de
             suspecter la présence de l’une quelconque de ces maladies.
                                               Article 108
                                       Les œufs à couver de l’envoi
   Les envois d’œufs à couver de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   satisfont aux conditions suivantes:
   a)        si les œufs à couver ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène,
             le pays tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties relatives au respect des
             conditions minimales applicables aux programmes de vaccination et à la surveillance
             supplémentaire énoncées à l’annexe XIII;
   b)        si les œufs à couver ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle:
             i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni la garantie
                    que les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                    aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés
                    à l’annexe XV, point 1;
              ii)   les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
                    concerne l’envoi;
   c)        les œufs à couver doivent être marqués:
             i)     au moyen d’une encre de couleur;
             ii)    dans le cas des œufs à couver de volailles autres que des ratites, au moyen
                    d’une estampille faisant apparaître le numéro d’agrément unique de
                    l’établissement d’origine visé à l’article 106;
             iii)   dans le cas des œufs à couver de ratites, au moyen d’une estampille faisant
                    apparaître le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine et le numéro
                    d’agrément unique de l’établissement d’origine visé à l’article 106;
   d)        les œufs à couver doivent avoir été désinfectés conformément aux instructions de
             l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine.
                                               Article 109
       Entrée d’œufs à couver dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la
                                 maladie de Newcastle sans vaccination
   Les envois d’œufs à couver destinés à entrer dans un État membre indemne d’infection par le
   virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   s’ils:
FR                                                  91                                                FR
 ---pagebreak---    a)        ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
   b)        proviennent de cheptels satisfaisant aux exigences énoncées dans l’un des points
             suivants:
             i)     ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
                    Newcastle;
             ou
             ii)    ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                    avec un vaccin inactivé;
             ou
             iii)   ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                    avec un vaccin vivant dans les 60 jours au plus tard avant la date de collecte
                    des œufs.
                                               Chapitre 3
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux envois
      contenant moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des
                                                  ratites
                                                 Article 110
    Dérogations et exigences particulières applicables aux envois contenant moins de 20 œufs à
                                 couver de volailles autres que des ratites
   Par dérogation aux articles 101, 102, 106, 107 et 108, les envois contenant moins de 20 œufs
   à couver de volailles autres que des ratites ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   satisfont aux exigences suivantes:
   a)        ils proviennent d’établissements:
             i)     enregistrés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine;
             ii)    dans lesquels aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire
                    faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours ayant précédé la date
                    de collecte des œufs à couver;
             iii)   autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le
                    territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
                    pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
                    pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs à
                    couver;
   b)        en ce qui concerne la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène:
             i)     les œufs à couver n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement
                    pathogène;
             ii)    si les cheptels d’origine ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement
                    pathogène, le pays tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties relatives
                    au respect des conditions minimales applicables aux programmes de
                    vaccination et à la surveillance supplémentaire énoncées à l’annexe XIII;
FR                                                   92                                               FR
 ---pagebreak---    c) en ce qui concerne la vaccination contre le virus de la maladie de Newcastle, si les
      œufs à couver n’ont pas été vaccinés contre l’infection par ledit virus et si le cheptel
      d’origine a été vacciné contre l’infection par ledit virus:
      i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties
             suivantes:
             –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs
                    aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                    énoncés à l’annexe XV, point 1;
                    ou
             –      les vaccins utilisés respectent les critères généraux, énoncés à
                    l’annexe XV, point 1, relatifs aux vaccins reconnus contre l’infection par
                    le virus de la maladie de Newcastle, et les œufs à couver satisfont aux
                    conditions de police sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 2,
                    applicables aux volailles et aux œufs à couver originaires d’un pays tiers
                    ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où les vaccins
                    utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne
                    respectent pas les critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
      ii)    les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en ce qui
             concerne l’envoi;
   d) ils proviennent de cheptels qui ont fait l’objet d’un examen clinique réalisé par un
      vétérinaire officiel du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire,
      d’origine dans les 24 heures ayant précédé le chargement des envois d’œufs à couver
      en vue de l’expédition vers l’Union, afin de détecter tout signe d’apparition de
      maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I et les maladies émergentes
      concernées, et les cheptels n’ont présenté aucun symptôme de maladie ni aucun signe
      permettant de suspecter la présence de l’une quelconque de ces maladies;
   e) ils proviennent de cheptels qui:
      i)     ont été isolés au sein de l’établissement d’origine pendant au moins 21 jours
             avant la collecte des œufs;
      ii)    n’étaient pas infectés, ou ne présentaient aucun signe permettant de suspecter
             une infection, par les agents suivants lors des essais effectués conformément
             aux exigences relatives aux essais sur des envois contenant moins de 20 têtes
             de volailles autres que des ratites et moins de 20 œufs à couver issus de ces
             volailles avant l’entrée dans l’Union, visées à l’annexe XVII:
             –      Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum                et    Mycoplasma
                    gallisepticum dans le cas de l’espèce Gallus gallus,
             –      Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonella pullorum,
                    Salmonella gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma
                    gallisepticum dans le cas de l’espèce Meleagris gallopavo,
             –      Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum dans le cas des espèces
                    Numida meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix
                    perdix, Anas spp.
FR                                             93                                                  FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 4
     Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs
                exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                               Article 111
      Dérogation et exigences particulières applicables aux œufs exempts de micro-organismes
                                           pathogènes spécifiés
   Par dérogation aux exigences en matière de période de séjour prévues à l’article 98 et aux
   conditions de police sanitaire particulières des articles 105 à 110 et 112 à 114, les envois
   d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés qui ne satisfont pas aux conditions
   de police sanitaire posées par ces dispositions sont autorisés à entrer dans l’Union s’ils
   répondent, à la place, aux conditions de police sanitaire suivantes:
   a)       ils proviennent de cheptels qui:
            i)     sont exempts des micro-organismes pathogènes spécifiés décrits dans la
                   pharmacopée européenne, et les résultats de tous les essais et examens
                   cliniques requis pour l’octroi de ce statut particulier ont été favorables, y
                   compris ceux des tests de dépistage de l’influenza aviaire hautement
                   pathogène, de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et de
                   l’infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène effectués
                   dans les 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs en vue de
                   l’expédition vers l’Union;
            ii)    ont subi, au moins une fois par semaine, un examen clinique conforme à la
                   description figurant dans la pharmacopée européenne et aucun symptôme de
                   maladie, ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie, n’a
                   été détecté;
            iii)   ont séjourné pendant au moins six semaines avant la date de collecte des œufs
                   en vue de l’expédition vers l’Union dans des établissements satisfaisant aux
                   conditions décrites dans la pharmacopée européenne;
            iv)    n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions
                   fixées dans le présent article ou avec des oiseaux sauvages pendant les
                   six semaines, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs en vue de
                   l’expédition vers l’Union;
   b)       ont été marqués ,au moyen d’une encre de couleur, d’une estampille portant le code
            ISO du pays tiers ou territoire d’origine et le numéro d’agrément unique de
            l’établissement d’origine;
   c)       ont été désinfectés conformément aux instructions de l’autorité compétente du pays
            tiers ou territoire d’origine.
FR                                                 94                                              FR
 ---pagebreak---                                              Chapitre 5
        Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
    mouvements et à la manipulation des œufs à couver de volailles et
      des volailles issues de ces œufs après leur entrée dans l’Union
                                               Article 112
    Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne la manipulation, après leur entrée
             dans l’Union, des œufs à couver et des volailles issues de ces œufs à couver
   1.       Les opérateurs de l’établissement de destination placent les œufs à couver de
            volailles qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un
            territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans:
            a)     des incubateurs, y compris des éclosoirs, séparés des autres œufs à couver;
            ou
            b)     des incubateurs, y compris des éclosoirs, contenant déjà d’autres œufs à
                   couver.
   2.       Les opérateurs visés au paragraphe 1 veillent à ce que les volailles de reproduction et
            de rente issues des œufs à couver visés audit paragraphe séjournent sans interruption:
            a)     dans le couvoir pendant au moins trois semaines après l’éclosion;
            ou
            b)     dans les établissements où les volailles ont été expédiées après l’éclosion, au
                   sein du même État membre ou vers un autre État membre, pendant au moins
                   trois semaines après l’éclosion.
   3.       Au cours des périodes prévues au paragraphe 2, les opérateurs détiennent les
            volailles issues d’œufs à couver entrés dans l’Union séparément des autres cheptels
            de volailles.
   4.       Lorsque des volailles de reproduction et de rente issues d’œufs à couver entrés dans
            l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers
            ou territoire, sont introduites dans des locaux ou des enclos contenant d’autres
            volailles, les périodes applicables visées au paragraphe 2 courent à compter de la
            date d’introduction du dernier oiseau et aucune volaille ne doit quitter les locaux ou
            enclos avant la fin de ces périodes.
   5.       Lorsque des œufs à couver de volailles qui sont entrés dans l’Union en provenance
            d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, sont
            introduits dans des incubateurs, y compris des éclosoirs, contenant déjà d’autres œufs
            à couver:
            a)     les dispositions des paragraphes 2 à 4 s’appliquent à l’ensemble des volailles
                   issues des œufs à couver contenus dans le même incubateur, ou éclosoir, que
                   les œufs à couver qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers
                   ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire;
            b)     les périodes applicables visées au paragraphe 2 courent à partir de la date
                   d’éclosion du dernier œuf à couver qui est entré dans l’Union en provenance
                   d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire.
FR                                                  95                                              FR
 ---pagebreak---                                                 Article 113
                          Échantillonnage et essais après l’entrée dans l’Union
   L’autorité compétente de l’État membre de destination veille à ce que les volailles de
   reproduction et de rente issues d’œufs à couver qui sont entrés dans l’Union en provenance
   d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, fassent l’objet d’un
   examen clinique réalisé par un vétérinaire officiel au sein de l’établissement de destination au
   plus tard à la date d’expiration des périodes applicables prévues à l’article 112, paragraphe 2,
   et, si nécessaire, d’un échantillonnage en vue d’effectuer des essais permettant un suivi de
   leur état de santé.
                                                Article 114
    Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les
    essais effectués sur des ratites issus d’œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire,
     ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie
                                               de Newcastle
   L’autorité compétente de l’État membre de destination veille à ce que, pendant les périodes
   prévues à l’article 112, paragraphe 2, les ratites issus d’œufs à couver entrés dans l’Union en
   provenance d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non
   indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle répondent aux conditions
   suivantes:
   a)        ils font l’objet d’un test de dépistage du virus de l’infection par le virus de la maladie
             de Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur des échantillons d’écouvillonnages
             cloacaux ou de fèces prélevés sur chaque ratite;
   b)        dans le cas des ratites destinés à des États membres indemnes d’infection par le virus
             de la maladie de Newcastle sans vaccination, en sus des exigences visées au point a),
             ils font l’objet d’un test sérologique de l’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur chaque ratite;
   c)        tous les ratites ont réagi négativement aux essais visés aux points a) et b) avant leur
             sortie d’isolement.
                                              Chapitre 6
    Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à
                                    couver d’oiseaux captifs
                                                Article 115
                                        Les œufs à couver de l’envoi
   Les envois d’œufs à couver d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   œufs à couver concernés sont issus d’oiseaux captifs satisfaisant aux conditions applicables à
   l’entrée dans l’Union énoncées aux articles 55 à 58.
FR                                                   96                                                 FR
 ---pagebreak---                                               Chapitre 7
          Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
         mouvements et à la manipulation d’œufs à couver d’oiseaux
      captifs et des oiseaux captifs issus de ces œufs après leur entrée
                                            dans l’Union
                                                 Article 116
   Manipulation, après leur entrée dans l’Union, d’œufs à couver d’oiseaux captifs ainsi que des
                                oiseaux captifs issus de ces œufs à couver
   Les opérateurs de l’établissement de destination:
   a)        placent les œufs à couver d’oiseaux captifs qui sont entrés dans l’Union en
             provenance d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
             territoire, dans des incubateurs, y compris des éclosoirs, séparés des autres œufs à
             couver;
   b)        veillent à ce que les oiseaux captifs issus des œufs à couver d’oiseaux captifs visés à
             l’article 115 soient détenus dans un établissement de quarantaine agréé
             conformément aux exigences des articles 59 à 61.
                                                 TITRE 3
        CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX PRODUITS
     GERMINAUX D’ANIMAUX AUTRES QUE DES ONGULES ET AUTRES QUE
    DES ŒUFS A COUVER DE VOLAILLES ET D’OISEAUX CAPTIFS DESTINES
                              A DES ETABLISSEMENTS FERMES
                                                 Article 117
     Conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’animaux
         autres que ceux visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) et b), expédiés au départ
                                         d’établissements fermés
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux autres que ceux visés à
   l’article 1er, paragraphe 4, points a) et b), expédiés au départ d’établissements fermés figurant
   sur une liste conformément à l’article 29 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont
   expédiés à destination d’un établissement fermé situé dans l’Union et à condition:
   a)        que l’autorité compétente de l’État membre de destination ait effectué une évaluation
             des risques que peut présenter pour l’Union l’entrée de ces produits germinaux;
   b)        que les animaux donneurs de ces produits germinaux sont originaires d’un pays tiers,
             territoire ou zone en provenance duquel l’entrée dans l’Union des espèces et
             catégories données d’animaux est autorisée;
   c)        que les animaux donneurs de ces produits germinaux proviennent d’un établissement
             fermé du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine
             qui figure sur une liste des établissements fermés au départ desquels l’entrée dans
             l’Union d’animaux d’espèces particulières peut être autorisée, établie conformément
             à l’article 29;
   d)        que les produits germinaux soient destinés à un établissement fermé situé dans
             l’Union, agréé conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2016/429;
FR                                                   97                                              FR
 ---pagebreak---    e)       que les produits germinaux soient transportés directement vers l’établissement fermé
            visé au point d).
                                                Article 118
           Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons visés à l’article 117 ne sont autorisés à entrer
   dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)       ils ne proviennent pas d’un établissement, ni n’ont été en contact avec des animaux
            provenant d’un établissement, situé dans une zone réglementée établie en raison de la
            présence d’une maladie de la catégorie A ou d’une maladie émergente touchant
            l’espèce à laquelle appartiennent ces animaux terrestres détenus;
   b)       ils proviennent d’un établissement où aucune des maladies de la catégorie D touchant
            l’espèce à laquelle appartiennent ces animaux terrestres détenus n’a été signalée
            depuis au moins 30 jours;
   c)       ils sont restés dans un seul établissement fermé d’origine pendant au moins 30 jours
            avant la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons destinés à entrer dans
            l’Union;
   d)       ils ont été soumis à un examen clinique réalisé par le vétérinaire d’établissement
            responsable des activités effectuées au sein de l’établissement fermé et n’ont présenté
            aucun symptôme d’une maladie le jour de la collecte du sperme, des ovocytes ou des
            embryons;
   e)       dans la mesure du possible, ils n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle
            pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de la première collecte et
            pendant la période de collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons destinés à
            entrer dans l’Union;
   f)       ils sont identifiés et enregistrés conformément aux règles de l’établissement fermé
            concerné.
                                                Article 119
                           Les exigences applicables aux produits germinaux
   Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons visés à l’article 117 ne sont autorisés à entrer
   dans l’Union que s’ils satisfont aux conditions suivantes:
   a)       ils sont marqués de manière à permettre de retrouver facilement les informations
            suivantes:
            i)     la date de la collecte ou de la production de ces produits germinaux;
            ii)    l’espèce, si nécessaire la sous-espèce, et l’identification du ou des animaux
                   donneurs;
            iii)   le numéro d’agrément unique de l’établissement fermé, qui comprend le code
                   ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel l’agrément est octroyé;
            iv)    toute autre information utile;
   b)       ils sont transportés dans un conteneur:
FR                                                   98                                             FR
 ---pagebreak---          i)    qui a été scellé et numéroté avant l’expédition au départ de l’établissement
               fermé par le vétérinaire d’établissement responsable des activités de
               l’établissement fermé;
         ii)   qui a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un
               conteneur à usage unique;
         iii)  qui a été rempli d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres
               produits.
                                         PARTIE IV
    Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
         de produits d’origine animale visées aux articles 3 et 5
                                            TITRE 1
         CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES
      APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS
                                D’ORIGINE ANIMALE
                                            Article 120
                     Contraintes de temps relatives à la date de production
   1.    Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
         si les produits concernés n’ont pas été fabriqués au cours d’une période pendant
         laquelle:
         a)    des mesures de restriction de police sanitaire ont été adoptées par l’Union en ce
               qui concerne l’entrée de tels produits en provenance du pays tiers ou territoire,
               ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine;
         b)    l’autorisation relative à l’entrée dans l’Union de tels produits en provenance du
               pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine a été
               suspendue.
                                            Article 121
        Exigences en matière de traitement applicables aux produits d’origine animale
   1.    Les envois de produits d’origine animale, autres que des produits frais ou crus, ne
         sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits concernés ont été traités
         conformément aux titres 3 à 6 de la présente partie.
         Le traitement visé au premier alinéa doit avoir été:
         a)    expressément associé par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou au territoire, ou
               à la zone de pays tiers ou territoire, d’origine ainsi qu’aux espèces dont est issu
               le produit d’origine animale;
FR                                               99                                                 FR
 ---pagebreak---              b)    appliqué dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire,
                   répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données de
                   produits d’origine animale;
             c)    appliqué conformément aux exigences en matière de:
                   i)    traitements d’atténuation des risques applicables aux produits à base de
                         viande figurant à l’annexe XXVI;
                   ii)   traitements d’atténuation des risques applicables aux produits laitiers
                         figurant à l’annexe XXVII;
                   iii)  traitements d’atténuation des risques applicables aux ovoproduits figurant
                         à l’annexe XXVIII.
   2.        Une fois le traitement visé au paragraphe 1 terminé, les produits d’origine animale
             doivent être manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher
             toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire.
                                               Article 122
             Conditions relatives aux moyens de transport des produits d’origine animale
   Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont
   été transportés dans un moyen de transport conçu, construit et entretenu de manière à ce que
   le statut sanitaire des produits d’origine animale ne soit pas compromis pendant le transport
   depuis leur lieu d’origine jusqu’à l’Union.
                                               Article 123
                         Expédition de produits d’origine animale vers l’Union
   Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont
   été expédiés vers leur lieu de destination dans l’Union séparément des animaux et produits
   d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée
   dans l’Union prévues dans le présent règlement.
                                              TITRE 2
         CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
            L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES
                                             Chapitre 1
      Conditions de police sanitaire générales applicables aux viandes
                                               fraîches
                                               Article 124
        Expédition vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches
   Les envois de viandes fraîches d’animaux détenus, à l’exception des animaux détenus en tant
   que gibier d’élevage qui ont été abattus sur place, ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées proviennent d’animaux détenus satisfaisant aux conditions
   suivantes:
   a)        l’établissement d’origine des animaux concernés est situé:
FR                                                 100                                                 FR
 ---pagebreak---             i)     dans le même pays tiers ou territoire, ou la même zone de pays tiers ou
                   territoire, que l’abattoir où les viandes fraîches ont été produites;
                   ou
            ii)    dans un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire qui,
                   au moment de l’expédition des animaux à l’abattoir, était répertorié pour
                   l’entrée dans l’Union des viandes fraîches des espèces d’animaux données;
   b)       les animaux concernés ont été expédiés directement à l’abattoir depuis leur
            établissement d’origine;
   c)       au cours du transport jusqu’à l’abattoir visé au point a), les animaux détenus:
            i)     ne sont pas passés par un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou
                   territoire, non répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories
                   données de viandes fraîches;
            ii)    n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur;
   d)       les moyens de transport et les conteneurs utilisés pour le transport des animaux
            détenus jusqu’à l’abattoir visé au point a) satisfont aux conditions fixées aux
            articles 17 et 18.
                                                 Article 125
        Expédition de carcasses d’animaux sauvages ou d’animaux détenus en tant que gibier
                                        d’élevage abattus sur place
   Les envois de viandes fraîches provenant d’animaux sauvages ou d’animaux détenus en tant
   que gibier d’élevage qui ont été abattus sur place ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si
   les viandes fraîches concernées sont issues de carcasses satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)       les carcasses ont été expédiées directement du lieu de la mise à mort vers un
            établissement de traitement du gibier situé dans le même pays tiers ou territoire, ou la
            même zone de pays tiers ou territoire, répertorié;
   b)       au cours du transport jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé au point a),
            les carcasses:
            i)     ne sont pas passées par un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou
                   territoire, non répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories
                   données de viandes fraîches;
            ii)    n’ont pas été en contact avec des animaux ou des carcasses de statut sanitaire
                   inférieur;
   c)       les carcasses ont été transportées jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé
            au point a) dans des moyens de transport et des conteneurs satisfaisant aux conditions
            suivantes:
            i)     ils ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité
                   compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le chargement des
                   carcasses en vue de l’expédition vers l’Union;
            ii)    ils ont été construits de manière à ce que le statut sanitaire des carcasses ne soit
                   pas compromis lors du transport.
FR                                                   101                                                FR
 ---pagebreak---                                                Article 126
                                  Les inspections ante et post mortem
   Les envois de viandes fraîches d’animaux détenus et d’animaux sauvages ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que si les viandes fraîches concernées proviennent d’animaux ayant fait
   l’objet des inspections suivantes:
   a)        dans le cas des animaux détenus:
             i)    une inspection ante mortem dans les 24 heures précédant l’abattage;
             ii)   une inspection post mortem effectuée, sans délai, après leur mise à mort ou leur
                   abattage;
   b)        dans le cas des animaux sauvages, une inspection post mortem effectuée, sans délai,
             après leur mise à mort.
   Les inspections visées au premier alinéa doivent avoir été effectuées par un vétérinaire officiel
   du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine afin d’écarter la
   présence des maladies visées à l’annexe I concernées et de maladies émergentes.
                                               Article 127
    Manipulation des animaux dont proviennent les viandes fraîches pendant leur mise à mort ou
                                              leur abattage
   Les envois de viandes fraîches ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les viandes
   fraîches concernées proviennent d’animaux qui n’ont pas été en contact avec des animaux de
   statut sanitaire inférieur pendant leur mise à mort ou leur abattage.
                                               Article 128
     Manipulation et préparation de viandes fraîches dans l’établissement d’origine des viandes
                                                 fraîches
   Les envois de viandes fraîches doivent être strictement séparés des viandes fraîches ne
   satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de
   viandes fraîches, prévues aux articles 124 à 146, pendant toute la durée des opérations
   d’abattage, de découpe et:
   a)        jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage ou de leur
             expédition vers l’Union;
             ou
   b)        jusqu’à leur arrivée dans l’Union, dans le cas de viandes fraîches non conditionnées.
FR                                                 102                                                 FR
 ---pagebreak---                                               Chapitre 2
      Conditions de police sanitaire applicables aux viandes fraîches
                                               d’ongulés
                                                SECTION 1
      CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GENERALES APPLICABLES AUX VIANDES
                 FRAICHES D’ONGULES DETENUS ET D’ONGULES SAUVAGES
                                                 Article 129
                      Les espèces d’ongulés dont proviennent les viandes fraîches
   Les envois de viandes fraîches d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   viandes fraîches concernées proviennent des espèces suivantes:
   a)        dans le cas des ongulés détenus, de toutes les espèces d’ongulés;
   b)        dans le cas des ongulés sauvages et des ongulés détenus en tant que gibier d’élevage,
             de toutes les espèces d’ongulés à l’exception des espèces bovine, ovine et caprine et
             des races porcines domestiques.
                                                 Article 130
                       Interdiction relative à l’entrée de sang frais dans l’Union
   Les envois de sang frais d’ongulés destinés à la consommation humaine ne sont pas autorisés
   à entrer dans l’Union.
                                                SECTION 2
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIERES APPLICABLES AUX VIANDES
                                  FRAICHES D’ONGULES DETENUS
                                                 Article 131
   La période de séjour avant l’abattage ou la mise à mort des ongulés détenus dont proviennent
                                            les viandes fraîches
   1.        Les ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches destinées à entrer dans
             l’Union ne sont pas assujettis à une période de séjour avant la date de leur abattage
             ou de leur mise à mort s’ils sont entrés dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone
             de pays tiers ou territoire, en provenance:
             a)    d’un autre pays tiers ou territoire, ou d’une autre zone de pays tiers ou
                   territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches issues de la
                   même espèce d’ongulés, et si les ongulés détenus y sont restés au moins
                   trois mois avant leur abattage;
                   ou
             b)    d’un État membre.
   2.        Les ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches destinées à entrer dans
             l’Union autres que ceux visés au paragraphe 1 doivent avoir accompli sans
             interruption, juste avant la date de leur abattage ou mise à mort, une période de
             séjour conforme à l’annexe XXIII pendant laquelle ils:
FR                                                   103                                              FR
 ---pagebreak---              a)     sont restés dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
                    d’origine;
             b)     sont restés dans l’établissement d’origine;
             c)     n’ont pas été en contact avec des ongulés de statut sanitaire inférieur.
                                                 Article 132
    Dérogation à l’expédition directe vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les
                                              viandes fraîches
   Par dérogation à l’article 124, point b), les envois de viandes fraîches d’ongulés détenus ne
   satisfaisant pas à ces conditions sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que les
   viandes fraîches concernées proviennent d’ongulés des espèces bovine, ovine et caprine et
   que:
   a)        les ongulés soient passés par un et un seul établissement organisant des
             rassemblements qui satisfait aux exigences fixées à l’article 20, point b), après avoir
             quitté leur établissement d’origine et avant leur arrivée à l’abattoir;
   b)        l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine ait fourni des garanties
             supplémentaires pour que le statut sanitaire des ongulés ne soit pas compromis lors
             de leurs mouvements de l’établissement d’origine jusqu’à leur arrivée à l’abattoir;
   c)        le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, visé au point b) soit
             répertorié pour le bénéfice d’une telle dérogation.
                                                 Article 133
        Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes
                                        fraîches d’ongulés détenus
   1.        Les envois de viandes fraîches d’ongulés détenus ne sont autorisés à entrer dans
             l’Union que si les viandes fraîches concernées sont originaires d’un pays tiers ou
             territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, respectant les périodes minimales
             d’absence de maladie fixées dans le tableau de l’annexe XXIV, partie A, en ce qui
             concerne les maladies pour lesquelles les espèces d’ongulés dont proviennent les
             viandes fraîches sont répertoriées.
             Les périodes minimales visées au premier alinéa peuvent être raccourcies en ce qui
             concerne les maladies répertoriées à l’annexe XXIV, partie B, dans les conditions
             particulières qui y sont précisées; ces conditions particulières doivent être
             expressément associées par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la
             zone de pays tiers ou territoire, d’origine ainsi qu’aux espèces données dont
             proviennent les viandes fraîches.
   2.        Les envois de viandes fraîches d’ongulés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
             si les viandes fraîches concernées sont originaires d’un pays tiers ou territoire, ou
             d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel la vaccination contre les maladies
             répertoriées au paragraphe 1 n’a pas été pratiquée conformément au tableau de
             l’annexe XXV, partie A.
   3.        Par dérogation au paragraphe 2, la vaccination contre la fièvre aphteuse peut avoir
             été pratiquée si l’autorité compétente respecte les conditions particulières fixées à
             l’annexe XXV, partie B, point 1 b) ou 3.1 a), qui doivent être expressément associées
             par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou au territoire, ou à la zone de pays tiers ou
             territoire, ainsi qu’aux espèces données dont proviennent les viandes fraîches.
FR                                                   104                                                  FR
 ---pagebreak---                                                  Article 134
         L’établissement d’origine des ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches
   1.        Les envois de viandes fraîches d’ongulés détenus ne sont autorisés à entrer dans
             l’Union que si les ongulés concernés proviennent d’un établissement:
             a)     dans lequel et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas
                    échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucune des maladies répertoriées
                    à l’annexe XXIV, partie A, pour lesquelles les espèces d’ongulés dont
                    proviennent les viandes fraîches destinées à entrer dans l’Union sont
                    répertoriées n’a été signalée pendant les 30 jours ayant précédé la date de
                    l’abattage; ou
             b)     remplissant les conditions particulières assurées par les autorités compétentes
                    lorsqu’une vaccination contre la fièvre aphteuse a été pratiquée dans le pays
                    tiers ou le territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, moins de 12 mois
                    avant la date de l’abattage, prévues à l’annexe XXV, partie B, point 1 b)
                    ou 3.1 a), qui doivent être expressément associées par la Commission, dans la
                    liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, en
                    provenance duquel l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés est
                    autorisée ainsi qu’aux espèces dont proviennent les viandes fraîches.
   2.        Les envois de viandes fraîches d’ongulés détenus ne sont autorisés à entrer dans
             l’Union que si les ongulés concernés proviennent d’un établissement:
             a)     où aucun animal n’a été vacciné conformément à l’annexe XXV, partie A; ou
             b)     qui est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou
                    territoire satisfaisant aux conditions particulières énoncées à l’annexe XXIV,
                    partie B, point 1; ces conditions doivent avoir été expressément associées par la
                    Commission, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers
                    ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches
                    d’ongulés ainsi qu’aux espèces dont proviennent les viandes fraîches.
                                                 Article 135
        Exigence particulière applicable aux viandes fraîches provenant d’ongulés détenus de
                                             l’espèce Sus scrofa
   Les envois de viandes fraîches issues d’ongulés détenus de l’espèce Sus scrofa ne sont
   autorisés à entrer dans l’Union que si les viandes fraîches concernées proviennent d’animaux
   qui ont été détenus séparément des ongulés sauvages depuis leur naissance.
                                                 Article 136
                   L’établissement d’origine des viandes fraîches d’ongulés détenus
   Les envois de viandes fraîches d’ongulés détenus ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées proviennent d’un abattoir ou d’un établissement de
   traitement du gibier dans lequel et autour duquel aucune des maladies répertoriées à
   l’annexe XXIV, partie A, n’a été signalée dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant,
   sur le territoire d’un pays limitrophe, pendant les 30 jours précédant la date de l’abattage ou
   de la mise à mort.
FR                                                   105                                               FR
 ---pagebreak---                                               SECTION 3
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIERES APPLICABLES AUX VIANDES
                                  FRAICHES D’ONGULES SAUVAGES
                                               Article 137
   Le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, dont proviennent les viandes fraîches
                                           d’ongulés sauvages
   Les envois de viandes fraîches d’ongulés sauvages ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées sont originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
   de pays tiers ou territoire, satisfaisant aux conditions de police sanitaire prévues à
   l’article 133.
                                               Article 138
                       Les ongulés sauvages dont proviennent les viandes fraîches
   Les envois de viandes fraîches d’ongulés sauvages ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées proviennent d’animaux satisfaisant aux conditions
   suivantes:
   a)        ils ont été mis à mort à une distance supérieure à 20 km de la frontière de tout pays
             tiers ou territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, qui n’était pas alors répertorié
             pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches issues d’espèces d’ongulés sauvages;
   b)        ils ont été mis à mort dans une zone de 20 km de rayon où aucune maladie visée à
             l’annexe XXIV, partie A, n’avait été signalée depuis 60 jours.
                                               Article 139
      L’établissement de traitement du gibier d’origine des viandes fraîches d’ongulés sauvages
   Les envois de viandes fraîches d’ongulés sauvages ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées proviennent d’un établissement de traitement du gibier dans
   lequel et autour duquel aucune des maladies répertoriées à l’annexe XXIV, partie A, n’a été
   signalée dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays
   limitrophe, pendant les 30 jours précédant la date de la mise à mort.
                                             Chapitre 3
    Conditions de police sanitaire applicables aux viandes fraîches de
                                 volailles et de gibier à plumes
                                              SECTION 1
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIERES APPLICABLES AUX VIANDES
                                      FRAICHES DE VOLAILLES
                                               Article 140
                                    La période de séjour des volailles
   Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   viandes fraîches concernées proviennent de volailles qui:
FR                                                 106                                                  FR
 ---pagebreak---    a)        depuis leur éclosion et jusqu’à la date de leur abattage, ont été détenues dans le pays
             tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes
             fraîches;
             ou
   b)        ont été importées en tant que poussins d’un jour, volailles de reproduction, volailles
             de rente ou volailles destinées à l’abattage en provenance d’un pays tiers ou
             territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans
             l’Union de tels produits ou en provenance d’un État membre, et l’importation s’est
             déroulée dans le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que
             les conditions pertinentes du présent règlement.
                                                  Article 141
        Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes
                                             fraîches de volailles
   Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   viandes fraîches concernées proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays
   tiers ou territoire, satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)        le pays tiers ou territoire d’origine dispose d’un programme de surveillance de
             l’influenza aviaire hautement pathogène depuis au moins six mois à la date de
             l’expédition de l’envoi vers l’Union et ce programme de surveillance satisfait aux
             conditions fixées dans:
             i)     l’annexe II du présent règlement;
                    ou
             ii)    le chapitre applicable du code sanitaire pour les animaux terrestres de
                    l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
   b)        il est réputé indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à
             l’article 38;
   c)        en cas de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène, l’autorité
             compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les garanties suivantes:
           i)       le programme de vaccination satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII;
           ii)      en plus des conditions fixées à l’annexe II, le programme de surveillance visé
             au point a) du présent article satisfait aux conditions énoncées à l’annexe XIII,
             point 2;
           iii)     elle s’est engagée à informer la Commission de toute modification apportée au
             programme de vaccination du pays tiers ou du territoire, ou de la zone de pays tiers
             ou territoire;
   d)        le pays tiers ou le territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire:
             i)     dans le cas de viandes fraîches de volailles autres que des ratites, est réputé
                    indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à
                    l’article 39;
             ii)    dans le cas de viandes fraîches de ratites:
                    –      est réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                           conformément à l’article 39;
FR                                                    107                                            FR
 ---pagebreak---                           ou
                    –     n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de
                          Newcastle conformément à l’article 39, mais l’autorité compétente du
                          pays tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties sur le respect des
                          exigences relatives à l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                          en matière d’isolement, de surveillance et d’essais, conformément à
                          l’annexe XIV;
   e)        en cas de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle,
             l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire a fourni les garanties suivantes:
             i)     les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques relatifs aux
                    vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à
                    l’annexe XV, point 1; ou
             ii)    les vaccins utilisés respectent les critères généraux relatifs aux vaccins contre
                    l’infection par le virus de la maladie de Newcastle énoncés à l’annexe XV,
                    point 1, et les volailles dont proviennent les viandes fraîches satisfont aux
                    conditions de police sanitaire de l’annexe XV, point 3, applicables aux viandes
                    fraîches de volailles originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de
                    pays tiers ou territoire, où les vaccins utilisés contre l’infection par le virus de
                    la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères spécifiques visés à
                    l’annexe XV, point 1;
   f)        elle s’est engagée à présenter les informations suivantes à la Commission en cas
             d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par
             le virus de la maladie de Newcastle:
             i)     des informations relatives à la situation sanitaire dans les 24 heures qui suivent
                    la confirmation de tout foyer initial d’influenza aviaire hautement pathogène ou
                    d’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
             ii)    des mises à jour régulières de la situation sanitaire;
   g)        elle s’est engagée à fournir des isolats de virus provenant des foyers initiaux de
             l’influenza aviaire hautement pathogène et de l’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle au laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire
             et la maladie de Newcastle.
                                                 Article 142
                                 L’établissement d’origine des volailles
   Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   volailles concernées proviennent d’un établissement:
   a)        dans lequel et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur
             le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement
             pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu
             pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;
   b)        qui, dans le cas de viandes fraîches de ratites provenant d’un pays tiers ou territoire,
             ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la
             maladie de Newcastle, satisfait aux conditions de police sanitaire applicables aux
             ratites, aux œufs à couver de ratites et aux viandes fraîches de ratites provenant d’un
             pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne
FR                                                   108                                                 FR
 ---pagebreak---             d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, énoncées à l’annexe XIV,
            points 3 b) et 3 c).
                                                Article 143
                           Les volailles dont proviennent les viandes fraîches
   1.       Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union
            que si les viandes fraîches concernées proviennent de volailles qui n’ont pas été
            vaccinées contre l’influenza aviaire hautement pathogène ou l’infection par le virus
            de la maladie de Newcastle ou qui remplissent les conditions suivantes:
            a)    s’ils ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène, le pays
                  tiers ou territoire d’origine a fourni des garanties relatives au respect des
                  conditions minimales applicables aux programmes de vaccination et à la
                  surveillance supplémentaire énoncées à l’annexe XIII;
            b)    s’ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
                  i)     l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine a fourni les
                         garanties suivantes:
                         –     les vaccins utilisés respectent les critères généraux et spécifiques
                               relatifs aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de
                               Newcastle énoncés à l’annexe XV, point 1; ou
                         –     les vaccins utilisés respectent les critères généraux, énoncés à
                               l’annexe XV, point 1, relatifs aux vaccins reconnus contre
                               l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et les volailles
                               dont proviennent les viandes fraîches satisfont aux conditions de
                               police sanitaire, énoncées à l’annexe XV, point 3, applicables aux
                               viandes fraîches de volailles originaires d’un pays tiers ou
                               territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où les vaccins
                               utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ne
                               respectent pas les critères spécifiques visés à l’annexe XV, point 1;
                  ii)    les informations visées à l’annexe XV, point 4, doivent être fournies en
                         ce qui concerne l’envoi.
   2.       Les envois de viandes fraîches de volailles qui sont destinés à entrer dans un État
            membre ou un territoire indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
            sans vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les viandes fraîches
            concernées proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre la maladie de
            Newcastle avec un vaccin vivant au cours des 30 jours ayant précédé la date de
            l’abattage.
                                                Article 144
                      L’établissement d’origine des viandes fraîches de volailles
   Les envois de viandes fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   viandes fraîches concernées proviennent d’un abattoir:
   a)       qui, au moment de l’abattage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à
            l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le
            virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles prévues par la
            législation nationale pour des raisons de police sanitaire;
FR                                                  109                                               FR
 ---pagebreak---    b)         autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire
              d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni
              d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu pendant les 30 jours,
              au moins, ayant précédé la date de l’abattage.
                                               SECTION 2
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIERES APPLICABLES AUX VIANDES
                                   FRAICHES DE GIBIER A PLUMES
                                                Article 145
        Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes
                                        fraîches de gibier à plumes
   Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées sont originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
   de pays tiers ou territoire, satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)         il dispose d’un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement
              pathogène depuis au moins six mois à la date de l’expédition de l’envoi vers l’Union
              et ce programme de surveillance satisfait aux conditions fixées dans:
            i)       l’annexe II du présent règlement;
                     ou
            ii)      le chapitre applicable du code sanitaire pour les animaux terrestres de
              l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
   b)         il n’a été soumis à aucune restriction de police sanitaire en raison d’un foyer
              d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de
              Newcastle pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de mise à mort.
                                                Article 146
                    L’établissement d’origine des viandes fraîches de gibier à plumes
   Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
   si les viandes fraîches concernées proviennent d’un établissement de traitement du gibier:
   a)         qui, au moment de l’habillage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à
              l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le
              virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles pour des raisons de
              police sanitaire;
   b)         autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire
              d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni
              d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu pendant les 30 jours,
              au moins, ayant précédé la date de réception des carcasses.
                                               TITRE 3
        CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
         L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS À BASE DE
                                  VIANDE ET DE BOYAUX
FR                                                  110                                              FR
 ---pagebreak---                                                 Article 147
                               Traitement des produits à base de viande
   Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   produits concernés ont été traités conformément à l’article 121, comme prévu à l’article 148
   ou 149.
                                                Article 148
          Produits à base de viande non soumis à un traitement d’atténuation des risques
   Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   produits concernés n’ont pas subi de traitement d’atténuation des risques conformément à
   l’annexe XXVI dans les cas suivants:
   a)       le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine est
            répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces concernées et
            les conditions particulières prévues à la partie IV, titre 1, chapitres 1 et 2, ne sont pas
            requises pour l’entrée dans l’Union de telles viandes fraîches;
   b)       les viandes fraîches utilisées dans la transformation du produit à base de viande
            satisfaisaient à l’ensemble des conditions applicables à l’entrée dans l’Union de
            viandes fraîches et donc aux conditions requises pour l’entrée dans l’Union, et
            provenaient:
            i)     du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, où le produit
                   à base de viande a été transformé;
            ii)    d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié
                   pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces pertinentes;
            iii)   d’un État membre.
                                                Article 149
             Produits à base de viande soumis à un traitement d’atténuation des risques
   1.       Les envois de produits à base de viande qui ne remplissent pas les conditions
            énoncées à l’article 148 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont subi au
            moins le traitement d’atténuation des risques prévu à l’annexe XXVI, expressément
            associé par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers
            ou territoire, d’origine du produit à base de viande conformément à l’article 121,
            lorsque les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de
            viande proviennent:
            a)     du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, où le produit
                   à base de viande a été transformé;
            b)     d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, répertorié
                   en provenance duquel l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces
                   données est autorisée;
            c)     d’un État membre.
   2.       Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que
            s’ils ont subi au moins le traitement d’atténuation des risques «B», conformément à
            l’annexe XXVI, lorsque les viandes fraîches utilisées dans la transformation des
            produits à base de viande proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une
            zone de pays tiers ou territoire:
FR                                                  111                                                  FR
 ---pagebreak---             a)     autre que le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, où a
                   été fabriqué le produit à base de viande;
            b)     qui est également répertorié pour l’entrée dans l’Union de produits à base de
                   viandes des espèces données ayant subi un traitement d’atténuation des risques
                   expressément associé par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou au territoire, ou
                   à la zone de pays tiers ou territoire, ainsi qu’aux espèces concernées,
                   conformément à l’article 121.
   3.       Les envois de produits à base de viande résultant de la transformation de viandes
            fraîches de volailles ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont subi au
            moins le traitement d’atténuation des risques «D», conformément à l’annexe XXVI,
            lorsque les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de
            viande proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
            territoire:
            a)     répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles;
            b)     dans lequel un cas ou un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène ou
                   de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été constaté.
   4.       Les envois de produits à base de viande qui résultent de la transformation de viandes
            fraîches de plusieurs espèces d’animaux provenant du pays tiers ou territoire, ou de
            la zone de pays tiers ou territoire, dans lequel le produit à base de viande a été
            transformé ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils remplissent les conditions
            suivantes:
            a)     les produits à base de viande doivent avoir été soumis au plus exigeant de tous
                   les traitements d’atténuation des risques associés dans la liste au pays tiers ou
                   au territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, conformément à
                   l’article 121, en ce qui concerne les différentes espèces d’animaux dont
                   proviennent les viandes fraîches, lorsque celles-ci sont mélangées avant la
                   transformation finale du produit à base de viande; ou
            b)     les produits à base de viande doivent avoir été soumis au traitement
                   d’atténuation des risques associé, dans la liste, au pays tiers ou au territoire, ou
                   à la zone de pays tiers ou territoire, conformément à l’article 121, en ce qui
                   concerne chacune des différentes espèces d’animaux dont les produits sont
                   constitués, lorsque le mélange de ces produits a lieu après la transformation de
                   chacun de leurs ingrédients.
   5.       Les envois de produits à base de viande qui résultent de la transformation de viandes
            fraîches de plusieurs espèces d’animaux originaires d’un pays tiers ou territoire, ou
            d’une zone de pays tiers ou territoire, autre que le pays tiers ou territoire, ou la zone
            de pays tiers ou territoire, dans lequel le produit à base de viande a été transformé ne
            sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été soumis à un traitement
            d’atténuation des risques conformément au paragraphe 1 ou 2.
                                                Article 150
            L’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches
   Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
   résultent de la transformation de viandes fraîches issues d’animaux provenant d’un
   établissement ou, dans le cas d’animaux sauvages, d’un lieu dans lequel et autour duquel,
   dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe,
FR                                                  112                                                 FR
 ---pagebreak---    aucune des maladies répertoriées concernant les espèces dont proviennent les produits à base
   de viande selon l’annexe I n’a été signalée pendant les 30 jours précédant la date d’expédition
   des envois vers l’Union.
                                               Article 151
         L’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de
                                      Newcastle sans vaccination
   Les envois de produits à base de viandes de volailles destinés à entrer dans un État membre ou
   un territoire indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne
   sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus de volailles qui n’ont pas été vaccinées
   contre ledit virus avec un vaccin vivant au cours des 30 jours précédant la date de l’abattage.
                                               Article 152
                  Exigences spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union de boyaux
   Les envois de boyaux qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article 148 ne sont
   autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été soumis aux traitements suivants en matière
   d’atténuation des risques, énoncés à l’annexe XXVI, partie 2:
   a)        traitements «boyau 1» ou «boyau 2», lorsque les vessies et les intestins utilisés dans
             la transformation des boyaux proviennent d’animaux appartenant aux espèces
             bovine, ovine ou caprine ou à des porcins détenus;
   b)        traitements «boyau 3», «boyau 4» ou «boyau 5», lorsque les vessies et les intestins
             utilisés dans la transformation des boyaux proviennent d’animaux appartenant à des
             espèces autres que celles visées au point a).
                                              TITRE 4
          CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
             L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LAIT, DE PRODUITS
       LAITIERS, DE COLOSTRUM ET DE PRODUITS À BASE DE
                                          COLOSTRUM
                                             Chapitre 1
   Conditions de police sanitaire particulières applicables au lait cru,
                 au colostrum et aux produits à base de colostrum
                                               Article 153
            Le pays d’origine du lait cru, du colostrum et des produits à base de colostrum
   Les envois de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum ne sont autorisés à
   entrer dans l’Union que si le lait cru, le colostrum et les produits à base de colostrum
   concernés sont originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
   territoire, indemne de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine depuis au
   moins 12 mois à la date de traite et, au cours de cette période, aucune vaccination n’a été
   pratiquée contre ces maladies.
FR                                                 113                                                FR
 ---pagebreak---                                                   Article 154
       Les animaux dont sont issus le lait cru, le colostrum et les produits à base de colostrum
   1.        Les envois de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum ne sont
             autorisés à entrer dans l’Union que si le lait cru, le colostrum et les produits à base de
             colostrum concernés sont issus d’animaux des espèces Bos taurus, Ovis aries, Capra
             hircus, Bubalus bubalis ou Camelus dromedarius.
   2.        Les envois de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum ne sont
             autorisés à entrer dans l’Union que si le lait cru, le colostrum et les produits à base de
             colostrum concernés sont issus d’animaux ayant accompli sans interruption une
             période de séjour d’au moins trois mois avant la date de traite dans le pays tiers ou
             territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, où la traite a eu lieu.
                                               Chapitre 2
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                           produits laitiers
                                                  Article 155
                                       Traitement des produits laitiers
   Les envois de produits laitiers ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits
   laitiers concernés ont été traités conformément à l’article 156 ou 157.
                                                  Article 156
                  Produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques
   Les envois de produits laitiers originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays
   tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union de lait cru sont autorisés à entrer dans
   l’Union sans qu’ils aient à subir de traitement spécifique d’atténuation des risques si les
   produits laitiers concernés satisfont aux exigences suivantes:
   a)        le lait cru servant à la fabrication des produits laitiers provient d’animaux des espèces
             Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis et Camelus dromedarius;
   b)        le lait cru servant à la fabrication des produits laitiers remplissait les conditions
             générales pertinentes applicables à l’entrée dans l’Union prévues aux articles 3 à 10
             ainsi que les exigences spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union de lait cru
             prévues aux articles 153 et 154, et remplissait donc les conditions requises pour
             l’entrée dans l’Union, et il provenait:
             i)     du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, répertorié où
                    les produits laitiers ont été transformés;
             ii)    d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, autre que
                    le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, répertorié où les
                    produits laitiers ont été transformés et en provenance desquels l’entrée dans
                    l’Union de lait cru est autorisée; ou
             iii)   d’un État membre.
FR                                                    114                                                  FR
 ---pagebreak---                                                 Article 157
                   Produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques
   1.       Les envois de produits laitiers ne satisfaisant pas aux conditions de l’article 156 ne
            sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits laitiers concernés ont été
            soumis au moins à l’un des traitements d’atténuation des risques prévus à
            l’annexe XXVII, colonne A, dans les cas suivants:
            a)     le lait servant à la fabrication des produits laitiers provient d’animaux des
                   espèces Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis ou Camelus
                   dromedarius;
            b)     le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine n’a
                   pas été indemne de fièvre aphteuse ni d’infection par le virus de la peste bovine
                   pendant les 12 mois ayant précédé la date de la traite ou, au cours de cette
                   période, une vaccination a été pratiquée contre ces maladies.
   2.       Les envois de produits laitiers ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
            produits laitiers concernés ont été soumis au moins à l’un des traitements
            d’atténuation des risques prévus à l’annexe XXVII, colonne B, lorsqu’ils résultent de
            la transformation du lait provenant d’espèces d’animaux autres que celles visées au
            paragraphe 1, point a).
   3.       Les envois de produits laitiers résultant de la transformation de lait cru ou de produits
            laitiers provenant de plusieurs espèces d’animaux ne sont autorisés à entrer dans
            l’Union que si les produits laitiers concernés ont été soumis:
            a)     au moins au plus exigeant de tous les traitements d’atténuation des risques
                   associés à chacune des espèces d’animaux dont sont issus le lait cru ou les
                   produits laitiers, lorsque le mélange de ceux-ci s’effectue avant la
                   transformation finale du produit; ou
            b)     au traitement d’atténuation des risques associé à chacune des espèces
                   d’animaux dont sont issus les produits, lorsque le mélange de ceux-ci
                   s’effectue après la transformation de chacun de leurs ingrédients.
                                               TITRE 5
         CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
       L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ŒUFS ET D’OVOPRODUITS
                                             Chapitre 1
     Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs
                                                Article 158
         Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs
   Les envois d’œufs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les œufs concernés sont
   originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, disposant
   d’un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conforme aux
   exigences fixées dans:
   a)       l’annexe II du présent règlement;
            ou
FR                                                  115                                               FR
 ---pagebreak---    b)        le chapitre applicable du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation
             mondiale de la santé animale (OIE).
                                                Article 159
                                    L’établissement d’origine des œufs
   Les envois d’œufs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les œufs concernés
   proviennent d’un établissement satisfaisant aux conditions suivantes:
   a)        pendant les 30 jours précédant la date de collecte des œufs et jusqu’à la date de
             délivrance du certificat pour l’entrée dans l’Union, aucun foyer d’influenza aviaire
             hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été
             constaté; et
   b)        dans un rayon de 10 km autour de l’établissement, y compris, le cas échéant, sur le
             territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène
             ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté pendant les
             30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte d’œufs et jusqu’à la date de
             délivrance du certificat pour l’entrée dans l’Union.
                                              Chapitre 2
         Conditions de police sanitaire particulières applicables aux
                                             ovoproduits
                                                Article 160
      Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ovoproduits
   Les envois d’ovoproduits ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les ovoproduits
   concernés sont originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou
   territoire, disposant d’un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement
   pathogène conforme aux exigences fixées dans:
   a)        l’annexe II du présent règlement;
             ou
   b)        le chapitre applicable du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation
             mondiale de la santé animale (OIE).
                                                Article 161
                                    L’établissement d’origine des œufs
   Les envois d’ovoproduits ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les ovoproduits
   concernés résultent de la transformation d’œufs provenant d’un établissement:
   a)        dans lequel, pendant les 30 jours précédant la date de collecte des œufs, aucun foyer
             d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de
             Newcastle n’a été constaté;
   b)        autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire
             d’un pays limitrophe:
             i)     aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté pendant
                    les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs; ou
FR                                                  116                                              FR
 ---pagebreak---            ii)   aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté pendant
                 les 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs, et l’ovoproduit a été
                 soumis à l’un des traitements d’atténuation des risques applicables aux
                 ovoproduits figurant à l’annexe XXVIII, point 1;
   c)      autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire
           d’un pays limitrophe:
           i)    aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté
                 pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs; ou
           ii)   aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté
                 pendant les 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs, et l’ovoproduit
                 a été soumis à l’un des traitements d’atténuation des risques applicables aux
                 ovoproduits figurant à l’annexe XXVIII, point 2.
                                               TITRE 6
       CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À
        L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE
    ANIMALE TRANSFORMÉS CONTENUS DANS LES PRODUITS
                                            COMPOSÉS
                                                Article 162
    Produits composés contenant des produits à base de viande et produits composés contenant
         des produits laitiers ou des ovoproduits qui ne sont pas de longue conservation
   1.      Les envois des produits composés suivants ne sont autorisés à entrer dans l’Union
           que si les produits concernés proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone
           de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union du produit d’origine
           animale donné qu’ils contiennent:
           a)    les produits composés contenant des produits à base de viande;
           b)    les produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits qui
                 n’ont pas subi de traitement de longue conservation.
   2.      Les envois des produits composés visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer
           dans l’Union que si les produits d’origine animale transformés que les produits
           composés contiennent:
           a)    sont conformes:
                 i)     aux conditions de police sanitaire pertinentes applicables à l’entrée dans
                        l’Union de produits d’origine animale, prévues dans la partie 1 du présent
                        règlement;
                 ii)    aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des
                        produits d’origine animale donnés, conformément aux titres 3 à 5 de la
                        présente partie;
           b)    ont été fabriqués:
                 i)     dans le même pays tiers ou territoire, ou la même zone de pays tiers ou
                        territoire, répertorié que le produit composé;
                 ii)    dans l’Union; ou
FR                                                  117                                            FR
 ---pagebreak---                     iii)   dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire,
                           répertorié pour l’entrée dans l’Union de ces produits sans qu’ils aient à
                           subir de traitement spécifique d’atténuation des risques, conformément
                           aux articles 148 et 156, si le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays
                           tiers ou territoire, où le produit composé est produit est également
                           répertorié pour l’entrée dans l’Union de ces produits sans qu’il soit
                           nécessaire d’appliquer un traitement spécifique d’atténuation des risques.
                                                 Article 163
    Produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits de longue conservation
   Les envois de produits composés ne contenant que des produits laitiers ou des ovoproduits ne
   sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits laitiers et les ovoproduits contenus
   dans les produits composés ont subi un traitement pour être des produits de longue
   conservation à température ambiante et si:
   a)        ils ont fait l’objet d’un traitement au moins équivalent aux traitements suivants:
             i)     traitements d’atténuation des risques applicables aux produits laitiers figurant à
                    l’annexe XXVII, colonne B;
             ii)    traitements d’atténuation des risques applicables aux ovoproduits figurant à
                    l’annexe XXVIII;
   b)        par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point c) i), ils sont accompagnés d’une
             déclaration de l’opérateur du pays tiers ou territoire d’origine des produits composés,
             attestant que les produits laitiers et les ovoproduits contenus dans les produits
             composés ont au moins subi le traitement d’atténuation des risques prévu au point a).
                                                TITRE 7
        DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L’ENTRÉE
          DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
                         DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL
                                                 Article 164
      Dérogation aux conditions de police sanitaire et exigences complémentaires applicables à
      l’entrée de lait pour nourrissons, d’aliments pour nourrissons et de denrées alimentaires
                                  spéciales destinés à un usage personnel
   Par dérogation aux conditions fixées aux articles 3 à 10 de la partie I et aux articles 120 à 163,
   les envois de lait en poudre pour nourrissons, d’aliments pour nourrissons et de denrées
   alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales, contenant des produits d’origine
   animale qui ne remplissent pas ces conditions, sont autorisés à entrer dans l’Union si les
   produits concernés:
   a)        sont destinés à un usage personnel;
   b)        ne dépassent pas un poids total de 2 kilogrammes par personne;
   c)        n’ont pas besoin d’être réfrigérés avant ouverture;
   d)        sont des produits emballés de marque déposée et destinés à la vente directe au
             consommateur final;
   e)        bénéficient d’un emballage intact, sauf s’ils sont en cours d’utilisation.
FR                                                   118                                               FR
 ---pagebreak---                                                Article 165
      Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux produits d’origine animale
   destinés à un usage personnel originaires de certains pays tiers ou territoires, ou de certaines
                                    zones de pays tiers ou territoire
   1.       Par dérogation aux conditions fixées aux articles 3 à 10 de la partie I, à l’exception
            de l’article 3, point a) i), et aux articles 120 à 163, les envois de produits d’origine
            animale qui ne remplissent pas ces conditions sont autorisés à entrer dans l’Union si
            les produits concernés sont destinés à un usage personnel et sont originaires de pays
            tiers ou territoires répertoriés pour l’entrée dans l’Union de certaines quantités de
            produits d’origine animale destinés à un usage personnel sur la base d’accords
            spécifiques conclus avec l’Union concernant le commerce de produits agricoles.
   2.       La quantité combinée du produit, accompagnant une personne, autorisé à entrer dans
            l’Union ne doit pas dépasser le maximum fixé dans la liste pour ce pays tiers ou ce
            territoire.
                                             PARTIE V
    Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union
        d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées et des produits
      d’origine animale qui en sont issus, visées aux articles 3 et 5, et
       aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur
                                       entrée dans l’Union
                                               TITRE 1
           CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE GÉNÉRALES
      APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX
      AQUATIQUES VISÉS À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 6, ET
                        DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS
                                               Article 166
                           Examen des animaux aquatiques avant expédition
   Les envois d’animaux aquatiques autres que ceux visés à l’article 172, points d), e) et f), ne
   sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux aquatiques concernés ont fait l’objet
   d’un examen clinique réalisé par un vétérinaire officiel du pays tiers ou territoire, ou de la
   zone ou compartiment du pays tiers ou territoire, exportateur dans les 72 heures ayant précédé
   le chargement en vue de l’expédition vers l’Union, afin de détecter tout symptôme de maladie
   ou taux de mortalité anormal.
                                               Article 167
                            Expédition d’animaux aquatiques vers l’Union
   Les envois d’animaux aquatiques ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux
   aquatiques concernés satisfont aux conditions suivantes:
   a)       ils ont été expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union;
   b)       ils n’ont pas été transbordés ou transportés dans un autre moyen de transport, ils
            n’ont pas été déchargés de leur conteneur et l’eau dans laquelle ils sont transportés
            n’a pas été changée, lorsqu’ils ont traversé par route, par voie aérienne, maritime ou
FR                                                  119                                              FR
 ---pagebreak---             ferroviaire, un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié
            pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;
   c)       ils n’ont pas été transportés dans des conditions ayant compromis leur statut
            sanitaire, en particulier:
            i)     le cas échéant, ils ont été chargés et transportés dans de l’eau qui n’a pas
                   modifié leur statut sanitaire;
            ii)    le moyen de transport et les conteneurs ont été construits de telle sorte que le
                   statut sanitaire des animaux aquatiques n’a pas été compromis pendant le
                   transport;
            iii)   le conteneur ou le bateau à vivier doit avoir été nettoyé et désinfecté
                   conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité
                   compétente du pays tiers ou territoire d’origine avant le chargement en vue de
                   l’expédition vers l’Union afin de garantir la protection du statut sanitaire des
                   animaux aquatiques pendant le transport;
   d)       entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée
            dans l’Union, ils ne doivent pas avoir été transportés dans la même eau, le même
            conteneur ou le même bateau à vivier que des animaux aquatiques de statut sanitaire
            inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;
   e)       lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans un pays tiers, un territoire, une zone
            ou un compartiment répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories
            données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau ne doit pas avoir
            compromis le statut sanitaire des animaux transportés et doit s’être effectué
            uniquement:
            i)     dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement d’eau
                   agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire dans lequel le
                   renouvellement d’eau s’effectue;
            ii)    dans le cas d’un transport à bord d’un bateau à vivier, à une distance d’au
                   moins 10 km de tout établissement d’aquaculture situé sur le trajet du lieu
                   d’origine jusqu’au lieu de destination dans l’Union.
                                                Article 168
                               Transport d’animaux aquatiques par navire
   Lorsque l’expédition vers l’Union d’envois d’animaux aquatiques s’effectue par navire ou par
   bateau à vivier, même sur une seule partie du trajet, les envois d’animaux aquatiques
   transportés conformément à l’article 167 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
   animaux aquatiques concernés sont accompagnés d’une déclaration jointe au certificat
   zoosanitaire et signée par le capitaine du navire le jour de l’arrivée du navire à son port de
   destination, laquelle déclaration indique les informations suivantes:
   a)       le port de départ dans le pays tiers ou le territoire;
   b)       le port d’arrivée dans l’Union;
   c)       les ports d’escale, si le navire a fait escale dans des ports situés en dehors du pays
            tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine;
   d)       une confirmation du respect des conditions pertinentes fixées à l’article 167 tout au
            long du trajet de l’envoi d’animaux d’aquatiques, depuis le port de départ dans le
            pays tiers ou le territoire jusqu’au port d’arrivée dans l’Union.
FR                                                  120                                              FR
 ---pagebreak---                                                   Article 169
                   Exigences particulières en matière de transport et d’étiquetage
   1.      Les envois d’animaux aquatiques ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les
           animaux aquatiques concernés sont identifiés au moyen d’une étiquette lisible à
           l’extérieur du conteneur ou, en cas de transport à bord d’un bateau à vivier, au moyen
           d’une inscription dans le manifeste du navire qui renvoie au certificat zoosanitaire
           délivré pour l’envoi en question.
   2.      L’étiquette lisible visée au paragraphe 1 comporte, de plus, au moins les
           informations suivantes:
           a)     le nombre de conteneurs de l’envoi;
           b)     le nom des espèces figurant dans chaque conteneur;
           c)     le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces
                  présentes;
           d)     l’usage auquel ils sont destinés.
   3.      Les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux
           aquatiques vivants, destinés à entrer dans l’Union, satisfont aux conditions suivantes:
           a)     ils doivent être identifiés au moyen d’une étiquette lisible à l’extérieur du
                  conteneur qui renvoie au certificat zoosanitaire délivré pour l’envoi en
                  question;
           b)     l’étiquette lisible visée au point a) doit de plus contenir les mentions suivantes,
                  selon le cas:
                  i)     poissons destinés à la consommation humaine dans l’Union européenne;
                  ii)    mollusques destinés à la consommation humaine dans l’Union
                         européenne;
                  iii)   crustacés destinés à la consommation humaine dans l’Union européenne.
                                                  Article 170
    Exigences relatives au pays tiers ou territoire, ou à la zone ou compartiment de pays tiers ou
                                 territoire, et à l’établissement, d’origine
   1.      Les envois d’animaux aquatiques et les produits d’origine animale issus d’animaux
           aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants ne sont autorisés à entrer dans
           l’Union que si les animaux et les produits concernés proviennent d’un pays tiers ou
           territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, satisfaisant aux
           conditions suivantes:
           a)     il doit être indemne des maladies répertoriées suivantes:
                  i)     les maladies de la catégorie A et les maladies de la catégorie B des
                         animaux aquatiques;
                  ii)    les maladies concernées de la catégorie C lorsque les animaux aquatiques
                         ou les produits d’origine animale sont destinés à des États membres, des
                         zones ou des compartiments bénéficiant du statut «indemne de maladie»
                         ou disposant d’un programme d’éradication approuvé au regard des
                         maladies concernées;
FR                                                    121                                             FR
 ---pagebreak---                   iii)   les maladies de la catégorie C chaque fois que les animaux aquatiques
                         sont destinés à être lâchés dans le milieu naturel;
                  iv)    lorsque les États membres de destination ont pris des mesures nationales,
                         conformément à l’article 176 du présent règlement, les animaux
                         aquatiques des espèces répertoriées à l’annexe XXIX doivent aussi
                         provenir de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments
                         indemnes des maladies visées à ladite annexe;
            b)    toutes les entrées dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment
                  exportant vers l’Union d’animaux aquatiques appartenant à des espèces
                  répertoriées doivent provenir d’un autre pays tiers ou territoire, ou zone ou
                  compartiment de pays tiers ou territoire, indemne des maladies visées au
                  point a);
            c)    la vaccination d’animaux aquatiques appartenant à des espèces répertoriées
                  contre des maladies de la catégorie A, de la catégorie B ou, le cas échéant, de
                  la catégorie C, n’a pas été pratiquée dans le pays tiers ou territoire d’origine.
   2.       Les envois d’animaux aquatiques et les produits d’origine animale issus d’animaux
            aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants ne sont autorisés à entrer dans
            l’Union que si les animaux et les produits concernés proviennent d’un établissement
            qui:
            a)    est enregistré selon des exigences au moins aussi strictes que celles du
                  règlement (UE) 2016/429, partie IV, titre II, chapitre 1, section 1;
                  ou
            b)    est agréé selon des exigences au moins aussi strictes que celles du règlement
                  (UE) 2016/429, partie IV, titre II, chapitre 1, section 2, et du règlement délégué
                  (UE) 2019/XXX de la Commission en ce qui concerne les règles applicables aux
                  établissements d’aquaculture et aux transporteurs d’animaux aquatiques
                  [SANTE/7208/2019], partie II, titre I.
                                                Article 171
                                            Espèces vectrices
   1.       Les animaux aquatiques des espèces recensées dans la colonne 4 du tableau figurant
            à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ne sont
            considérés comme vecteurs de ces maladies que dans les conditions fixées à
            l’annexe XXX.
   2.       Les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux
            aquatiques vivants des espèces énumérées dans la colonne 4 du tableau figurant à
            l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ne sont pas
            considérés comme des vecteurs des maladies recensées dans ladite annexe lorsqu’ils
            entrent dans l’Union.
                                                Article 172
   Dérogations applicables à certaines catégories d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées
   Par dérogation à l’article 170, les conditions prévues audit article ne s’appliquent pas aux
   catégories suivantes d’animaux aquatiques:
FR                                                  122                                              FR
 ---pagebreak---    a)       les animaux aquatiques destinés à un établissement d’alimentation d’origine
            aquatique apte à la lutte contre les maladies, dans lequel ils seront transformés à des
            fins de consommation humaine;
   b)       les animaux aquatiques utilisés à des fins de recherche, qui sont destinés à des
            établissements fermés agréés à cet effet par l’autorité compétente de l’État membre
            de destination;
   c)       les animaux aquatiques sauvages autres que ceux visés au point b) du présent article,
            à condition qu’ils aient fait l’objet d’une quarantaine dans un établissement de
            quarantaine agréé à cet effet par l’autorité compétente:
            i)     dans le pays tiers d’origine; ou
            ii)    dans l’Union;
   d)       les mollusques ou crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de
            consommation humaine conformément au règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont
            plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu
            aquatique;
   e)       les mollusques ou crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de
            consommation humaine conformément au règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont
            destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation;
   f)       les mollusques bivalves vivants ou les crustacés qui sont destinés à la consommation
            humaine sans transformation supplémentaire s’ils sont conditionnés pour la vente au
            détail conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 853/2004.
                                               Article 173
     Dérogations applicables à certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
                               autres que des animaux aquatiques vivants
   Par dérogation à l’article 170, paragraphe 1, les conditions prévues audit article ne
   s’appliquent pas aux produits d’origine animale suivants issus d’animaux aquatiques autres
   que des animaux aquatiques vivants:
   a)       les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux
            aquatiques vivants qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine
            aquatique apte à la lutte contre les maladies où ils seront transformés à des fins de
            consommation humaine;
   b)       les poissons destinés à la consommation humaine qui ont été abattus et éviscérés
            avant leur expédition vers l’Union.
                                               Article 174
       Manipulation d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux
       aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants après leur entrée dans l’Union
   1.       Après leur entrée dans l’Union, les envois d’animaux aquatiques et de produits
            d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques
            vivants sont:
            a)     transportés directement vers le lieu de destination dans l’Union;
            b)     manipulés de manière appropriée afin que les eaux naturelles ne soient pas
                   contaminées.
FR                                                 123                                              FR
 ---pagebreak---    2.       Les animaux aquatiques et les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            autres que des animaux aquatiques vivants qui sont entrés dans l’Union ne sont pas
            lâchés par l’opérateur ou immergés autrement dans des eaux naturelles au sein de
            l’Union, sauf autorisation de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ce
            lâcher ou cette immersion a lieu.
   3.       L’autorité compétente de l’État membre ne peut accorder l’autorisation visée au
            paragraphe 2 du présent article que lorsque le lâcher ou l’immersion dans les eaux
            naturelles ne compromet pas le statut sanitaire des animaux aquatiques présents sur
            le lieu de lâcher et, dans tous les cas, le lâcher dans le milieu naturel doit être
            conforme à l’article 170, point a) iii).
   4.       L’eau utilisée pour le transport des envois d’animaux aquatiques est manipulée de
            manière appropriée par l’opérateur afin d’éviter toute contamination des eaux
            naturelles de l’Union.
                                              TITRE 2
           CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE VISANT A LIMITER LES
          INCIDENCES DE CERTAINES MALADIES NON REPERTORIEES
                                              Article 175
      Conditions de police sanitaire supplémentaires visant à limiter les incidences de maladies
      non répertoriées à l’égard desquelles des États membres ont pris des mesures nationales
   1.       L’autorité compétente des États membres ayant pris des mesures nationales visant à
            lutter contre des maladies autres que les maladies répertoriées prévues à l’article 226
            du règlement (UE) 2016/429 prévoit des mesures empêchant l’introduction de ces
            maladies non répertoriées en appliquant des conditions de police sanitaire
            supplémentaires à l’entrée des animaux aquatiques et des produits d’origine animale
            issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants dans ces États
            membres, zones ou compartiments de l’Union.
   2.       L’autorité compétente visée au paragraphe 1 n’autorise l’entrée dans l’État membre
            concerné d’envois d’animaux aquatiques appartenant à des espèces sensibles aux
            maladies visées au paragraphe 1 que lorsque la vaccination contre ces maladies n’a
            pas été pratiquée dans le pays tiers ou territoire d’origine.
   3.       L’autorité compétente visée au paragraphe 1 veille à ce que les animaux aquatiques
            appartenant aux espèces visées au paragraphe 2 qui sont introduits dans un pays tiers
            ou territoire, ou une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, d’origine
            proviennent d’un autre pays tiers, zone ou compartiment également indemne de la
            maladie concernée.
   4.       Les dérogations prévues aux articles 172 et 173 s’appliquent aux animaux aquatiques
            et aux produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques qui sont visés au
            paragraphe 2 et qui sont destinés à des États membres ayant pris des mesures
            nationales visant à lutter contre les maladies visées au paragraphe 1 du présent
            article.
   5.       La manipulation après l’entrée dans l’Union des animaux aquatiques visés au
            paragraphe 2 du présent article et des produits issus de ces animaux doit satisfaire
            aux conditions prévues à l’article 174.
FR                                                 124                                              FR
 ---pagebreak---                                                 Partie VI
   Dispositions spéciales applicables à l’entrée de certains produits, visés aux articles 3 et 5,
      dont l’Union n’est pas la destination finale et à l’entrée de certains produits qui sont
                            originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés
                                                 Article 176
                              Exigences applicables au transit par l’Union
   1.       Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
            relevant du champ d’application du présent règlement qui ne proviennent pas de
            l’Union mais transitent par celle-ci et dont la destination se situe en dehors de
            l’Union ne sont autorisés à transiter par l’Union que si:
            a)     ils satisfont à toutes les exigences pertinentes applicables à l’entrée dans
                   l’Union des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux
                   ou de produits d’origine animale figurant dans les parties I à V; ou
            b)     ils relèvent du champ d’application de conditions particulières, expressément
                   associées par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de
                   pays tiers ou territoire, répertorié d’origine ainsi qu’aux espèces et catégories
                   données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale,
                   afin d’atténuer tout risque zoosanitaire que peuvent présenter de tels
                   mouvements.
   2.       Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
            relevant du champ d’application du présent règlement, originaires de l’Union et y
            retournant après avoir transité par un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays
            tiers ou territoire, ne sont autorisés à rentrer dans l’Union que s’ils satisfont à toutes
            les exigences pertinentes applicables à l’entrée dans l’Union des catégories données
            d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, prévues aux
            parties I à V, à moins qu’ils ne relèvent du champ d’application:
            a)     des exigences complémentaires fixées aux articles 177 à 182;
                   ou
            b)     de conditions particulières, expressément associées par l’Union, dans la liste,
                   au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, de transit
                   répertorié ainsi qu’aux espèces et catégories données d’animaux, de produits
                   germinaux et de produits d’origine animale, afin d’atténuer tout risque
                   zoosanitaire que peuvent présenter de tels mouvements.
   3.       Les conditions particulières visées au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2,
            point b), sont énoncées et associées au pays tiers ou au territoire, ou à la zone de pays
            tiers ou territoire, sur la base d’une évaluation des risques et compte tenu des aspects
            suivants:
            a)     les critères figurant à l’article 230 du règlement (UE) 2016/429;
            b)     les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de
                   produits d’origine animale destinés au transit ainsi que les risques zoosanitaires
                   qui y sont liés;
            c)     les contraintes géographiques;
            d)     les routes commerciales établies;
FR                                                   125                                               FR
 ---pagebreak---             e)    les autres facteurs pertinents.
                                               Article 177
      Exigences complémentaires applicables à l’entrée de chevaux enregistrés originaires de
   l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou un territoire, ou
     une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à
                       des courses ou à des manifestations culturelles équestres
   1.       Les envois de chevaux enregistrés exportés temporairement d’un État membre vers
            des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, répertoriés pour
            l’entrée d’équidés dans l’Union ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils
            satisfont aux exigences complémentaires suivantes:
            a)    ils sortent de l’Union pour une période déterminée par la Commission en
                  fonction des différents buts, mais ne dépassant pas 90 jours;
            b)    ils ont été maintenus en isolement dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone
                  de pays tiers ou territoire, sauf pendant les courses, les compétitions ou les
                  manifestations culturelles, et les activités connexes (notamment l’entraînement,
                  l’échauffement et la présentation);
            c)    ils n’ont séjourné que dans des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays
                  tiers ou territoire, appartenant au même groupe sanitaire que le pays tiers ou le
                  territoire d’expédition vers l’Union, conformément aux exigences spécifiques
                  figurant à l’annexe XI, partie B, et ils sont entrés dans le pays tiers ou le
                  territoire, ou directement dans la zone d’expédition, dans des conditions au
                  moins aussi strictes que s’ils étaient entrés directement dans l’Union.
   2.       Par dérogation au paragraphe 1, point c), l’entrée dans l’Union de chevaux
            enregistrés après une exportation temporaire vers des pays tiers ou territoires, ou des
            zones de pays tiers ou territoire, appartenant à plusieurs groupes sanitaires est
            autorisée en ce qui concerne les chevaux enregistrés ayant participé exclusivement à
            des compétitions ou des courses de haut niveau déterminées.
                                               Article 178
         Exigences particulières applicables à l’entrée d’ongulés, de volailles et d’animaux
       aquatiques originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits
                                        d’entrée par un pays tiers
   1.       Les envois d’ongulés, de volailles et d’animaux aquatiques originaires de l’Union qui
            y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par l’autorité compétente d’un
            pays tiers ou d’un territoire ne sont autorisés à rentrer dans l’Union que si les
            exigences suivantes sont satisfaites:
            a)    le pays tiers ou le territoire ayant refusé l’entrée est un pays tiers ou territoire,
                  ou une zone de pays tiers ou territoire, répertorié pour l’entrée dans l’Union des
                  espèces et catégories données d’animaux qui sont réexpédiés;
            b)    les animaux visés au point a) n’ont pas transité par un pays tiers ou territoire,
                  ou une zone de pays tiers ou territoire, autre que celui visé au point a);
            c)    les animaux sont accompagnés des documents suivants:
                  i)     le certificat zoosanitaire original délivré par l’autorité compétente de
                         l’État membre, ou son équivalent électronique soumis dans le système de
                         gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), ou une
FR                                                 126                                                  FR
 ---pagebreak---                          copie certifiée conforme du certificat zoosanitaire officiel fourni par
                         l’autorité compétente de l’État membre d’origine;
                  ii)    un des documents suivants:
                         –      une déclaration officielle de l’autorité compétente ou d’une autre
                                autorité publique du pays tiers ou du territoire, indiquant la raison
                                du refus et, le cas échéant, confirmant le respect des exigences
                                prévues au point d);
                                ou
                         –      dans le cas des envois scellés au moyen d’un sceau original intact,
                                une déclaration de l’opérateur responsable de l’envoi confirmant
                                que le transport s’est déroulé conformément au point d) ii) et, le cas
                                échéant, au point d) iii);
                  iii)   une déclaration de l’autorité compétente de l’État membre d’origine dans
                         laquelle elle consent à accepter l’envoi et indique le lieu de destination
                         prévu pour son retour;
            d)    en cas de déchargement dans le pays tiers ou le territoire, ou la zone de pays
                  tiers ou territoire, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire certifie ce
                  qui suit:
                  i)     elle a autorisé et supervisé le déchargement des animaux directement
                         dans des installations adaptées à leur isolement ainsi que leur
                         manipulation temporaire dans les locaux du poste de contrôle frontalier
                         du pays tiers ou du territoire;
                  ii)    des mesures efficaces ont été prises pour éviter tout contact direct et
                         indirect entre les animaux de l’envoi et tout autre animal;
                  iii)   le cas échéant, une protection efficace a été fournie contre les vecteurs de
                         maladies animales concernées.
   2.       Le transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu sont contrôlés
            conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
            Commission.
                                                 Article 179
   Exigences particulières applicables à l’entrée d’animaux autres que des ongulés, des volailles
   et des animaux aquatiques, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été
                           interdits d’entrée par un pays tiers ou un territoire
   1.       Les envois d’animaux autres que des ongulés, des volailles et des animaux
            aquatiques, originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits
            d’entrée par l’autorité compétente d’un pays tiers ou d’un territoire, ne sont autorisés
            à rentrer dans l’Union que si les animaux concernés sont accompagnés des
            documents suivants:
            a)    le certificat zoosanitaire original délivré par l’autorité compétente de l’État
                  membre d’origine, ou son équivalent électronique soumis dans l’IMSOC, ou
                  une copie certifiée conforme du certificat zoosanitaire officiel fourni par
                  l’autorité compétente de l’État membre d’origine;
            b)    un des documents suivants:
FR                                                   127                                                FR
 ---pagebreak---                   i)     une déclaration officielle de l’autorité compétente ou d’une autre autorité
                         publique du pays tiers ou du territoire indiquant la raison du refus;
                         ou
                  ii)    dans le cas d’envois scellés ou de conteneurs non ouverts, une
                         déclaration de l’opérateur responsable de l’envoi indiquant la raison du
                         refus;
            c)    une déclaration de l’autorité compétente de l’État membre d’origine dans
                  laquelle elle consent à accepter l’envoi et indique le lieu de destination prévu
                  pour son retour.
   2.       Le transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu sont contrôlés
            conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
            Commission.
                                                Article 180
    Exigences particulières applicables à l’entrée de produits germinaux et de produits emballés
    d’origine animale originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits
                               d’entrée par un pays tiers ou un territoire
   1.       Les envois de produits germinaux et de produits emballés d’origine animale
            originaires de l’Union qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par
            l’autorité compétente d’un pays tiers ou d’un territoire ne sont autorisés à rentrer
            dans l’Union que si les exigences suivantes sont satisfaites:
            a)    les produits germinaux sont restés dans le conteneur original et l’emballage des
                  produits d’origine animale est intact;
            b)    les produits germinaux et les produits d’origine animale sont accompagnés:
                  i)     du certificat zoosanitaire original délivré par l’autorité compétente de
                         l’État membre d’origine, ou son équivalent électronique soumis dans
                         l’IMSOC, ou une copie certifiée conforme du certificat zoosanitaire
                         officiel fourni par l’autorité compétente de l’État membre d’origine;
                  ii)    de l’un des documents suivants indiquant la raison du refus et, le cas
                         échéant, le lieu et la date de déchargement, de stockage et de
                         rechargement dans le pays tiers ou le territoire et confirmant le respect
                         des exigences prévues au point c):
                         –      une déclaration de l’autorité compétente ou d’une autre autorité
                                publique du pays tiers ou du territoire; ou
                         –      dans le cas des conteneurs dont le sceau original est intact, une
                                déclaration de l’opérateur responsable de l’envoi;
                  iii)   d’une déclaration de l’autorité compétente d’un État membre dans
                         laquelle elle consent à accepter l’envoi et indique le lieu de destination
                         prévu pour son retour;
            c)    si les produits germinaux ou les produits d’origine animale visés aux points a)
                  et b) ont été déchargés dans le pays tiers ou le territoire, l’autorité compétente
                  du pays tiers ou du territoire certifie ce qui suit:
FR                                                  128                                               FR
 ---pagebreak---                   i)    les produits germinaux ou les produits d’origine animale n’ont pas subi
                        d’autres manipulations que le déchargement, le stockage et le
                        rechargement;
                  ii)   des mesures efficaces ont été prises pour éviter la contamination du
                        conteneur des produits germinaux ou de l’emballage des produits
                        d’origine animale par des agents pathogènes de maladies répertoriées lors
                        du déchargement, du stockage et du rechargement.
   2.       Le transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu sont contrôlés
            conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
            Commission.
                                               Article 181
    Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en
   vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par
                                 un pays tiers ou territoire répertorié
   1.       Les envois de produits d’origine animale déballés ou en vrac originaires de l’Union
            qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par l’autorité compétente d’un
            pays tiers ou territoire répertorié ne sont autorisés à rentrer dans l’Union que si les
            exigences suivantes sont satisfaites:
            a)    le pays tiers ou territoire ayant refusé l’entrée est répertorié pour l’entrée des
                  espèces et catégories données des produits d’origine animale réexpédiés vers
                  l’Union;
            b)    les produits d’origine animale sont accompagnés:
                  i)    du certificat zoosanitaire original délivré par l’autorité compétente de
                        l’État membre d’origine, ou son équivalent électronique soumis dans
                        l’IMSOC, ou une copie certifiée conforme du certificat officiel fourni par
                        l’autorité compétente de l’État membre d’origine;
                  ii)   d’un des éléments suivants:
                        –     une déclaration officielle de l’autorité compétente ou d’une autre
                              autorité publique du pays tiers ou du territoire indiquant la raison
                              du refus et confirmant que le sceau du véhicule ou du conteneur de
                              l’envoi n’a été ouvert qu’à des fins officielles, que l’autorité s’en
                              est tenue aux manipulations des produits strictement nécessaires à
                              ses fins, en particulier sans les décharger, et qu’un nouveau sceau a
                              été ensuite immédiatement réapposé sur le véhicule ou le
                              conteneur; ou
                        –     dans le cas des envois scellés, une déclaration de l’opérateur
                              responsable de l’envoi indiquant la raison du refus;
                  iii)  une déclaration de l’autorité compétente d’un État membre dans laquelle
                        elle consent à accepter l’envoi et indique le lieu de destination prévu pour
                        son retour.
   2.       Le transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu sont contrôlés
            conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
            Commission.
FR                                                 129                                                FR
 ---pagebreak---                                                 Article 182
     Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en
   vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par
                                       un pays tiers non répertorié
   1.       Les envois de produits d’origine animale déballés ou en vrac originaires de l’Union
            qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par l’autorité compétente d’un
            pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces
            et catégories données de produits d’origine animale qui sont réexpédiés ne sont
            autorisés à rentrer dans l’Union que si les exigences suivantes sont satisfaites:
            a)    l’envoi est scellé au moyen d’un sceau original intact;
            b)    les produits d’origine animale sont accompagnés:
                  i)     du certificat zoosanitaire original délivré par l’autorité compétente de
                         l’État membre d’origine, ou de son équivalent électronique soumis dans
                         l’IMSOC, ou d’une copie certifiée conforme du certificat zoosanitaire
                         officiel fourni par l’autorité compétente de l’État membre d’origine;
                  ii)    d’un des éléments suivants:
                         –     une déclaration officielle de l’autorité compétente ou d’une autre
                               autorité publique du pays tiers ou du territoire indiquant la raison
                               du refus; ou
                         –     une déclaration de l’opérateur responsable de l’envoi indiquant la
                               raison du refus;
                  iii)   une déclaration de l’autorité compétente d’un État membre dans laquelle
                         elle consent à accepter l’envoi et indique le lieu de destination prévu pour
                         son retour.
   2.       Le transport vers le lieu de destination de l’envoi et l’arrivée à ce lieu sont contrôlés
            conformément aux articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2019/1666 de la
            Commission.
                                              Partie VII
                                       Dispositions finales
                                                Article 183
                                               Abrogations
   Les actes ci-après sont abrogés à compter du 21 avril 2021:
   –        le règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission;
   –        le règlement d’exécution (UE) nº 139/2013 de la Commission;
   –        le règlement (UE) nº 605/2010 de la Commission;
   –        le règlement (CE) nº 798/2008 de la Commission;
   –        la décision 2007/777/CE de la Commission;
   –        le règlement (CE) nº 119/2009 de la Commission;
   –        le règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission;
   –        le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission.
FR                                                  130                                               FR
 ---pagebreak---                                                 Article 184
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
   officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 30.1.2020
                                                  Par la Commission
                                                  La présidente
                                                  Ursula von der LEYEN
FR                                                  131                                       FR
 ---documentbreak---                             COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                      Bruxelles, le 30.1.2020
                                                      C(2020) 416 final
                                                      ANNEXES 1 to 30
                                          ANNEXES
                                               du
                RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE).../...DE LA COMMISSION
   complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
    concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux,
     produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la
                 manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union
FR                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                              ANNEXE I
      LISTE DES MALADIES DEVANT ÊTRE NOTIFIÉES ET SIGNALÉES DANS LE
                      PAYS TIERS OU TERRITOIRE EXPORTATEUR
   1.      ANIMAUX TERRESTRES
           Toutes les maladies répertoriées visées à l’article 5 du règlement (UE) 2016/429 et
           énumérées dans la liste de l’annexe II dudit règlement en ce qui concerne les espèces
           répertoriées d’animaux terrestres figurant dans l’annexe du règlement
           d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
   2.      PRODUITS GERMINAUX
   2.1.    Produits germinaux d’ongulés
           –     Fièvre aphteuse
           –     Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis
           –     Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et
                 M. tuberculosis)
           –     Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)
           –     Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
           –     Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
           –     Diarrhée virale bovine
           –     Campylobactériose génitale bovine
           –     Trichomonose
           –     Leucose bovine enzootique
           –     Épididymite ovine (Brucella ovis)
           –     Infection par le virus de l’artérite équine
           –     Anémie infectieuse des équidés
           –     Métrite contagieuse équine
           –     Peste porcine classique
           –     Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
           –     Infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
   2.2.    Produits germinaux de volailles et d’oiseaux captifs
           Toutes les maladies répertoriées visées à l’article 5 du règlement (UE) 2016/429 et
           énumérées dans la liste de l’annexe II dudit règlement qui sont pertinentes pour les
           espèces répertoriées de volailles et d’oiseaux captifs figurant dans l’annexe du
           règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission auxquelles appartiennent
           les animaux dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union.
FR                                                  1                                            FR
 ---pagebreak---    3.   PRODUITS    D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ONGULES, DE VOLAILLES ET DE GIBIER
        SAUVAGE A PLUMES
   3.1. Viandes fraîches d’ongulés
        –     Fièvre aphteuse
        –     Infection par le virus de la peste bovine
        –     Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift
        –     Clavelée et variole caprine
        –     Peste des petits ruminants
        –     Peste porcine classique
        –     Peste porcine africaine
   3.2. Viandes fraîches de volailles et de gibier sauvage à plumes
        –     Influenza aviaire hautement pathogène
        –     Infection par le virus de la maladie de Newcastle
   3.3. Produits à base de viande d’ongulés
        –     Fièvre aphteuse
        –     Infection par le virus de la peste bovine
        –     Peste porcine classique
        –     Peste porcine africaine
   3.4. Produits à base de viande de volailles et de gibier sauvage à plumes
        –     Influenza aviaire hautement pathogène
        –     Infection par le virus de la maladie de Newcastle
   3.5. Lait, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum
        –     Fièvre aphteuse
        –     Infection par le virus de la peste bovine
   4.   ANIMAUX     AQUATIQUES ET PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX
        AQUATIQUES
        –     Nécrose hématopoïétique épizootique
        –     Septicémie hémorragique virale
        –     Nécrose hématopoïétique infectieuse
        –     Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP)
              du virus de l’anémie infectieuse du saumon
        –     Herpèsvirose de la carpe koï
        –     Infection à Mikrocytos mackini
        –     Infection à Perkinsus marinus
        –     Infection à Bonamia ostreae
        –     Infection à Bonamia exitiosa
FR                                              2                                          FR
 ---pagebreak---    – Infection à Marteilia refringens
   – Infection par le virus du syndrome de Taura
   – Infection par le virus de la tête jaune
   – Infection par le virus du syndrome des points blancs
FR                                      3                 FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE II
         INFORMATIONS MINIMALES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE
                              SURVEILLANCE DES MALADIES
                                        (visées à l’article 10)
   La présentation d’un programme de surveillance des maladies doit comporter au moins les
   informations suivantes:
   a)      une description de la situation épidémiologique de la maladie avant la date du début
           de la mise en œuvre du programme de surveillance et des données relatives à
           l’évolution épidémiologique de la maladie;
   b)      la population animale cible, les unités épidémiologiques et les zones du programme
           de surveillance;
   c)      une description:
           i)    de l’organisation de l’autorité compétente,
           ii)   de la manière dont la mise en œuvre du programme de surveillance est
                 supervisée,
           iii)  des contrôles officiels devant être effectués pendant la mise en œuvre du
                 programme,
           iv)   du rôle de tous les opérateurs, professionnels de la santé animale, vétérinaires,
                 laboratoires vétérinaires et autres personnes physiques ou morales pertinents
                 concernés;
   d)      une description et une délimitation des zones géographiques et administratives dans
           lesquelles le programme de surveillance sera appliqué;
   e)      les indicateurs permettant de mesurer l’état d’avancement du programme;
   f)      les méthodes de diagnostic qui seront employées, le nombre d’échantillons à tester
           ainsi que la fréquence des tests et le schéma d’échantillonnage;
   g)      les facteurs de risque à prendre en considération lors de la conception d’une
           surveillance ciblée fondée sur les risques.
FR                                                 4                                               FR
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE III
   Tableau 1. Exigences relatives aux périodes de séjour des ongulés, des abeilles mellifères et des bourdons avant leur entrée dans l’Union
                                     Période de séjour minimale dans
                                                                            Période de séjour minimale dans        Période minimale sans contact
                                      le pays tiers ou territoire, ou la
                                                                                 l’établissement d’origine,          avec des animaux de statut
   Espèce et catégorie d’animaux      zone de pays tiers ou territoire,
                                                                                conformément à l’article 11,     sanitaire inférieur, conformément
                                          d'origine, conformément à
                                                                                         point b) ii)                 à l’article 11, point b) iii)
                                            l’article 11, point b) i)
                                    6 mois ou depuis leur naissance si     40 jours ou depuis leur naissance si  30 jours ou depuis leur naissance
  Bovins, ovins, caprins et porcins les animaux sont âgés de moins de      les animaux sont âgés de moins de     si les animaux sont âgés de moins
                                                     6 mois                                40 jours                           de 30 jours
                                    3 mois ou depuis leur naissance si     40 jours ou depuis leur naissance si  30 jours ou depuis leur naissance
  Bovins, ovins, caprins et porcins
                                    les animaux sont âgés de moins de      les animaux sont âgés de moins de     si les animaux sont âgés de moins
        destinés à l’abattage
                                                     3 mois                                40 jours                           de 30 jours
                                                                           30 jours ou depuis leur naissance si
                                    3 mois ou depuis leur naissance si     les animaux sont âgés de moins de
   Équidés autres que des équidés
                                    les animaux sont âgés de moins de     30 jours, sauf dans les zones à risque                15 jours
             enregistrés
                                                     3 mois                 de peste équine, dans lesquelles la
                                                                             période de séjour est de 40 jours
                                                                           30 jours ou depuis leur naissance si
                                                                           les animaux sont âgés de moins de
                                     40 jours ou depuis leur naissance                    30 jours,
        Équidés enregistrés          si les animaux sont âgés de moins                                                          15 jours
                                                  de 40 jours             sauf dans les zones à risque de peste
                                                                          équine, dans lesquelles la période de
                                                                                    séjour est de 40 jours
    Chevaux enregistrés rentrant               Jusqu’à 30 jours
      dans l’Union après une                           ou                                                             Pendant toute la durée de
                                                                                         Non établi
   exportation temporaire en vue       jusqu’à 90 jours dans le cas de                                                 l’exportation temporaire
     de leur participation à des           compétitions, courses ou
FR                                                                            5                                                                     FR
 ---pagebreak---   compétitions, à des courses ou à      manifestations culturelles
   des manifestations culturelles         équestres spécifiques
             équestres
   Ongulés autres que des bovins,  6 mois ou depuis leur naissance si 40 jours ou depuis leur naissance si  6 mois ou depuis leur naissance
     des ovins, des caprins, des   les animaux sont âgés de moins de  les animaux sont âgés de moins de    si les animaux sont âgés de moins
       porcins et des équidés                    6 mois                            40 jours                            de 6 mois
   Abeilles mellifères et bourdons        Depuis leur éclosion               Depuis leur éclosion                  Depuis leur éclosion
FR                                                                      6                                                                    FR
 ---pagebreak---                 Tableau 2. Exigences relatives aux périodes de séjour des volailles et des oiseaux captifs avant leur entrée dans l’Union
                                     La       Période de séjour minimale dans      Période de séjour minimale      Période minimale sans contact
                                   période     le pays tiers ou territoire, ou la      dans l’établissement          avec des animaux de statut
       Catégorie d’oiseaux        de séjour    zone de pays tiers ou territoire,   d’origine, conformément à     sanitaire inférieur, conformément
                                 s’applique       d'origine, conformément à          l’article 11, point b) ii)       à l’article 11, point b) iii)
                                    au(x)           l’article 11, point b) i)
                                              3 mois ou depuis leur éclosion si     6 semaines ou depuis leur         6 semaines ou depuis leur
   Volailles de reproduction         AE      les animaux sont âgés de moins de    éclosion si les animaux sont    éclosion si les animaux sont âgés
                                                             3 mois               âgés de moins de 6 semaines          de moins de 6 semaines
  Volailles de rente destinées
                                              3 mois ou depuis leur éclosion si     6 semaines ou depuis leur         6 semaines ou depuis leur
   à la production de viandes
                                     AE      les animaux sont âgés de moins de    éclosion si les animaux sont    éclosion si les animaux sont âgés
      et d’œufs destinés à la
                                                             3 mois               âgés de moins de 6 semaines          de moins de 6 semaines
          consommation
                                                  6 semaines ou depuis leur
  Volailles de rente destinées                éclosion si les animaux sont âgés                                    30 jours ou depuis leur éclosion
                                                                                     30 jours ou depuis leur
  au repeuplement de gibier à        AE            de moins de 6 semaines                    éclosion
              plumes
                                                  6 semaines ou depuis leur                                        30 jours ou depuis leur éclosion
       Volailles destinées à                  éclosion si les animaux sont âgés      30 jours ou depuis leur
                                     AE
            l’abattage                             de moins de 6 semaines                    éclosion
                                     AE              Depuis leur éclosion              Depuis leur éclosion              Depuis leur éclosion
        Poussins d’un jour
                                     CO                      3 mois                         6 semaines                              -
    Moins de 20 volailles de
   reproduction, volailles de                 3 mois ou depuis leur éclosion si     3 semaines ou depuis leur         3 semaines ou depuis leur
  rente et volailles destinées à     AE      les animaux sont âgés de moins de    éclosion si les animaux sont    éclosion si les animaux sont âgés
    l’abattage autres que des                                3 mois               âgés de moins de 3 semaines          de moins de 3 semaines
              ratites
FR                                                                              7                                                                   FR
 ---pagebreak---                                 AE Depuis leur éclosion      Depuis leur éclosion          Depuis leur éclosion
   Moins de 20 poussins d’un                                                           3 semaines avant la date de
    jour autres que des ratites CO       3 mois                  3 semaines             collecte des œufs dont les
                                                                                      poussins d’un jour sont issus
                                                                                        3 semaines ou depuis leur
                                                          3 semaines ou depuis leur
          Oiseaux captifs       AE         s. o.                                    éclosion si les animaux sont âgés
                                                                  éclosion
                                                                                         de moins de 3 semaines
  AE = animaux de l’envoi
  CO = cheptel d’origine
  s. o. = sans objet
FR                                                      8                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE IV
  PARTIE A
  1.    Périodes minimales durant lesquelles le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine doit être indemne de
        maladie, conformément à l’article 22, paragraphe 1, en ce qui concerne les ongulés autres que des équidés:
                                                                                                                                                7. Ongulés autres que
                                                                                                                                                    ceux visés aux
                                              1. Bovins          2. Ovins       3. Caprins      4. Porcins       5. Camélidés      6. Cervidés
                                                                                                                                                colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                                                                                                                         et 6*
                  Fièvre aphteuse            24 mois**          24 mois**        24 mois**      24 mois**          24 mois**        24 mois**         24 mois**
         Infection par le virus de la peste
                                               12 mois           12 mois          12 mois        12 mois            12 mois          12 mois           12 mois
                       bovine
        Infection par le virus de la fièvre
                                               12 mois           12 mois          12 mois          s. o.            12 mois          12 mois           12 mois
                de la Vallée du Rift
             Infection à Mycoplasma
          mycoides subsp. mycoides SC
                                               12 mois             s. o.            s. o.          s. o.              s. o.            s. o.           12 mois
           (péripneumonie contagieuse
                      bovine)
         Infection par le virus de la peste
                                                 s. o.           12 mois          12 mois          s. o.            12 mois          12 mois             s. o.
               des petits ruminants
            Clavelée et variole caprine          s. o.           12 mois          12 mois          s. o.              s. o.            s. o.             s. o.
          Pleuropneumonie contagieuse
                                                 s. o.           12 mois          12 mois          s. o.              s. o.            s. o.           12 mois
                      caprine
              Peste porcine africaine            s. o.             s. o.            s. o.        12 mois              s. o.            s. o.             s. o.
              Peste porcine classique            s. o.             s. o.            s. o.       12 mois**             s. o.            s. o.           12 mois
            Infection par le virus de la
                                               12 mois             s. o.            s. o.          s. o.              s. o.            s. o.             s. o.
        dermatose nodulaire contagieuse
        *
                s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
FR                                                                                     9                                                                               FR
 ---pagebreak---    **
           ou des conditions particulières sont remplies par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire conformément à la partie B, comme prévu à l’article 22,
           paragraphe 3
   s. o. = sans objet
FR                                                                                 10                                                                                     FR
 ---pagebreak---   2. Périodes minimales durant lesquelles le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine doit être indemne de
     maladie, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point a), en ce qui concerne les équidés:
       Peste équine                                    24 mois
  3. Périodes minimales durant lesquelles la maladie n’a pas été signalée dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire,
     d’origine, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne les équidés:
       Encéphalomyélite                   équine
                                                      24 mois
       vénézuélienne
       Infection     à    Burkholderia     mallei
                                                      36 mois**
       (morve)
       Dourine                                        24 mois**
       Surra (Trypanosoma evansi)                     24 mois**
     **
        ou des conditions particulières sont remplies par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire conformément à la partie B, comme prévu à
            l’article 22, paragraphe 3
FR                                                                           11                                                                          FR
 ---pagebreak---   PARTIE B
  Conditions particulières auxquelles l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire doit satisfaire lorsque le pays tiers, le territoire ou la
  zone de pays tiers ou territoire est indemne de certaines maladies depuis moins longtemps que la période indiquée dans le tableau figurant à la
  partie A de la présente annexe et visée à l’article 22, paragraphe 3:
                              Informations complémentaires permettant de déterminer la date à partir de laquelle le pays tiers, le territoire ou la
       Fièvre aphteuse
                              zone de pays tiers ou territoire est considéré(e) comme indemne de fièvre aphteuse.
                              a) informations complémentaires permettant de déterminer la date à partir de laquelle le pays tiers, le territoire ou la
                              zone de pays tiers ou territoire est considéré(e) comme indemne de peste porcine classique;
   Peste porcine classique
                              b) les animaux destinés à entrer dans l’Union ont fait l’objet d’un test de détection de la peste porcine classique
                              effectué, avec un résultat négatif, au cours d’une période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.
                              a) la maladie n’a pas été signalée dans l’établissement d’origine pendant une période d’au moins 6 mois précédant la
  Infection à Burkholderia    date d’expédition vers l’Union;
        mallei (morve)        b) la Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équidés de
                              reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection pendant cette période de 6 mois.
                              a) la maladie n’a pas été signalée dans l’établissement d’origine pendant une période d’au moins 6 mois précédant la
                              date d’expédition vers l’Union;
           Dourine
                              b) la Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre afin de démontrer l’absence d’infection dans
                              l’établissement d’origine pendant cette période de 6 mois.
                              a) la maladie n’a pas été signalée dans l’établissement d’origine pendant une période d’au moins 6 mois précédant la
    Surra (Trypanosoma        date d’expédition vers l’Union;
           evansi)            b) la Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre afin de démontrer l’absence d’infection dans
                              l’établissement d’origine pendant cette période de 6 mois.
FR                                                                             12                                                                      FR
 ---pagebreak---   PARTIE C
  1.    Exigences en matière d’absence de vaccination applicables au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, d’origine ainsi
        qu’aux ongulés autres que des équidés, conformément à l’article 22, paragraphe 4, point a):
                                                                                                                                        7. Ongulés autres que
                                                                                                                                            ceux visés aux
                                              1. Bovins        2. Ovins        3. Caprins          4. Porcins  5. Camélidés 6. Cervidés
                                                                                                                                        colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                                                                                                                et 6*
                   Fièvre aphteuse           AV/ANV           AV/ANV            AV/ANV             AV/ANV        AV/ANV      AV/ANV           AV/ANV
          Infection par le virus de la peste
                                             AV/ANV           AV/ANV            AV/ANV             AV/ANV        AV/ANV      AV/ANV           AV/ANV
                       bovine
           Virus de la fièvre de la Vallée
                                             AV/ANV           AV/ANV            AV/ANV                s. o.      AV/ANV      AV/ANV           AV/ANV
                       du Rift
              Infection à Mycoplasma
           mycoides subsp. mycoides SC
                                             AV/ANV              s. o.             s. o.              s. o.        s. o.        s. o.         AV/ANV
            (péripneumonie contagieuse
                       bovine)
          Infection par le virus de la peste
                                                 s. o.        AV/ANV            AV/ANV                s. o.      AV/ANV      AV/ANV              s. o.
                des petits ruminants
             Clavelée et variole caprine         s. o.        AV/ANV            AV/ANV                s. o.        s. o.        s. o.            s. o.
           Pleuropneumonie contagieuse
                                                 s. o.        AV/ANV            AV/ANV                s. o.        s. o.        s. o.         AV/ANV
                       caprine
               Peste porcine classique           s. o.           s. o.             s. o.           AV/ANV          s. o.        s. o.            s. o.
             Infection par le virus de la
                                                ANV              s. o.             s. o.              s. o.        s. o.        s. o.            s. o.
          dermatose nodulaire contagieuse
        AV = au cours d’une période d’au moins 12 mois précédant la date d’expédition vers l’Union, aucune vaccination n’a été pratiquée dans le pays tiers, le
        territoire ou la zone et aucun animal vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone
        ANV = les animaux destinés à entrer dans l’Union n’ont pas été vaccinés
        s. o. = sans objet
        *
          s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
FR                                                                                13                                                                           FR
 ---pagebreak---   2. Exigences en matière d’absence de vaccination applicables au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, d’origine, ainsi
     qu’aux équidés, conformément à l’article 22, paragraphe 4, point b):
                                                                   - Aucune vaccination systématique n’a été pratiquée dans le pays tiers ou
                                                                      territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine au cours d’une
                            Peste équine                              période d’au moins 12 mois ayant précédé la date d’expédition vers
                                                                      l’Union et les équidés n’ont pas été vaccinés au cours des 40 jours au
                                                                      moins ayant précédé leur expédition vers l’Union
                                                                   - Les équidés n’ont pas été vaccinés au cours des 60 jours ayant précédé
               Encéphalomyélite équine vénézuélienne
                                                                      leur expédition vers l’Union
FR                                                                    14                                                                             FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE V
       EXIGENCES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE
      L’ABSENCE D’INFECTION PAR LE COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS
    (M. BOVIS, M. CAPRAE, M. TUBERCULOSIS) ET D’INFECTION À BRUCELLA ABORTUS,
      B. MELITENSIS ET B. SUIS DANS LE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, OU LA ZONE DE
                            PAYS TIERS OU TERRITOIRE, D’ORIGINE
   1.      INFECTION     PAR LE COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS (M. BOVIS,
           M. CAPRAE        ET      M. TUBERCULOSIS)(CONFORMEMENT             A    L’ARTICLE 22,
           PARAGRAPHE 5)
   1.1.    Bovins
           Lorsque des bovins ne proviennent pas d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone
           de pays tiers ou territoire indemne d’infection par le complexe Mycobacterium
           tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) en ce qui concerne les bovins, ils
           doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes:
           a)    ils ont été soumis à un test effectué selon l’une des méthodes de diagnostic
                 prévues à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2019/... de la
                 Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables
                 aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
                 [document C(2019) 4058] en ce qui concerne l’infection par le complexe
                 Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis), avec des
                 résultats négatifs, au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date
                 d’expédition vers l’Union ou
           b)    ils sont âgés de moins de 6 semaines.
   2.      INFECTION A BRUCELLA ABORTUS, B. MELITENSIS           ET  B. SUIS (CONFORMEMENT       A
           L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 6)
   2.1.    Bovins
           Lorsque des bovins ne proviennent pas d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone
           de pays tiers ou territoire indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et
           B. suis sans vaccination en ce qui concerne les bovins, ils doivent satisfaire à l’une
           des exigences suivantes:
           a)    ils ont fait l’objet d’un test effectué selon l’une des méthodes de diagnostic
                 prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2019/... de la
                 Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables
                 aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
                 [document C(2019) 4058] en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus,
                 B. melitensis et B. suis, avec des résultats négatifs, sur un échantillon prélevé
                 au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers
                 l’Union et, dans le cas des femelles post-parturientes, au moins 30 jours après
                 la mise bas ou
           b)    ils sont âgés de moins de 12 mois ou
           c)    ils ont été castrés.
FR                                                15                                               FR
 ---pagebreak---    2.2. Ovins et caprins
        Lorsque des ovins et des caprins ne proviennent pas d’un pays tiers, d’un territoire ou
        d’une zone de pays tiers ou territoire indemne d’infection à Brucella abortus,
        B. melitensis et B. suis sans vaccination en ce qui concerne les ovins et les caprins, ils
        doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes:
        a)   ils ont fait l’objet d’un test effectué selon l’une des méthodes de diagnostic
             prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2019/... de la
             Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables
             aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
             [document C(2019) 4058] en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus,
             B. melitensis et B. suis, avec des résultats négatifs, sur un échantillon prélevé
             au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers
             l’Union et, dans le cas des femelles post-parturientes, au moins 30 jours après
             la mise bas ou
        b)   ils sont âgés de moins de 6 mois ou
        c)   ils ont été castrés.
FR                                             16                                                  FR
 ---pagebreak---                                                ANNEXE VI
                                                PARTIE A
              CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ENTREE DANS L’UNION D’ONGULES
                  EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE D’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIEVRE
             CATARRHALE OVINE (SEROTYPES 1-24) DANS LE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, OU LA
               ZONE DE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, D’ORIGINE PENDANT UNE PERIODE DE DEUX
                                                        ANS
                                (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 7)
   Lorsque des ongulés appartenant aux espèces répertoriées ne proviennent pas d’un pays tiers,
   d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire indemne d’infection par le virus de la
   fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), ils doivent être originaires d’un pays tiers, d’un
   territoire ou d’une zone d’un pays tiers ou d’un territoire satisfaisant à au moins une des
   exigences suivantes:
   (a)       les animaux ont été détenus dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers
             ou territoire saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale
             ovine (sérotypes 1-24) tel que défini dans le règlement délégué (UE) 2019/... de la
             Commission du... en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux
             programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées
             et émergentes [document C(2019) 4056]:
             i)    au cours d’une période d’au moins 60 jours précédant la date d’expédition vers
                   l’Union, ou
             ii)   au cours d’une période d’au moins 28 jours ayant précédé la date d’expédition
                   vers l’Union, et ont fait l’objet d’un test sérologique effectué, avec des résultats
                   négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date à laquelle
                   l’animal est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou
                   territoire saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre
                   catarrhale ovine (sérotypes 1-24), ou
             iii)  au cours d’une période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition
                   vers l’Union, et ont fait l’objet d’un test de réaction en chaîne par polymérase
                   (PCR) effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés au
                   moins 14 jours après la date à laquelle l’animal est entré dans le pays tiers, le
                   territoire ou la zone de pays tiers ou territoire saisonnièrement indemne
                   d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine;
   (b)       les animaux proviennent d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone d’un pays tiers
             ou territoire disposant d’un système de surveillance conçu et mis en œuvre
             conformément à l’annexe, partie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement
             délégué (UE) 2019/... de la Commission du... en ce qui concerne les règles
             applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne»
             de certaines maladies répertoriées et émergentes [document C(2019) 4056] et ont été
             vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine
             signalés au cours des deux années précédentes dans ce pays tiers, ce territoire ou
             cette zone d’un pays tiers ou territoire, et les animaux se trouvent toujours dans la
             période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et remplissent au
             moins l’une des exigences suivantes:
             i)    ils ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’expédition vers l’Union, ou
FR                                                   17                                                 FR
 ---pagebreak---              ii)    ils ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et ont fait l’objet d’un test
                    PCR effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés au
                    moins 14 jours après le commencement de la protection immunitaire fixé dans
                    les spécifications du vaccin;
   (c)       les animaux proviennent originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de
             pays tiers ou territoire disposant d’un système de surveillance conçu et mis en œuvre
             conformément à l’annexe, partie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement
             délégué (UE) 2019/... de la Commission du... en ce qui concerne les règles
             applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne»
             de certaines maladies répertoriées et émergentes [document C(2019) 4056] et ils ont
             fait l’objet d’un test sérologique permettant de rechercher des anticorps spécifiques
             contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au
             cours des deux années précédentes dans ce pays tiers, ce territoire ou cette zone de
             pays tiers ou territoire, dont les résultats se sont révélés positifs, et:
             i)     le test sérologique doit avoir été effectué sur des échantillons prélevés au moins
                    60 jours avant la date du mouvement,
                    ou
             ii)    le test sérologique doit avoir été effectué sur des échantillons prélevés au moins
                    30 jours avant la date du mouvement et les animaux ont subi un test PCR
                    effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés au plus tôt
                    14 jours avant la date d’expédition vers l’Union.
                                                  PARTIE B
               CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ENTREE DANS L’UNION D’ENVOIS
                 DE BOVINS EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
               DANS LE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, OU LA ZONE DE PAYS TIERS OU TERRITOIRE,
                                                      D’ORIGINE
                                 (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 8)
   Lorsque des bovins ne proviennent pas d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays
   tiers ou territoire indemne de leucose bovine enzootique, ils doivent provenir d’un pays tiers,
   d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire où cette maladie n’a pas été signalée au
   cours de la période de 24 mois précédant la date de chargement en vue de l’expédition vers
   l’Union, et:
   a)        les animaux âgés de plus de 24 mois ont subi un examen en laboratoire pour la
             recherche de la leucose bovine enzootique effectué suivant l’une des méthodes de
             diagnostic décrites à l’annexe I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2019/... de la
             Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux
             mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
             [document C(2019) 4058], avec des résultats négatifs,
             a)     sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 4 mois,
                    alors que les animaux se trouvaient isolés des autres bovins du même
                    établissement ou
             b)     sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours ayant précédé leur expédition
                    vers l’Union, et tous les animaux âgés de plus de 24 mois détenus dans
                    l’établissement ont subi un examen en laboratoire pour la recherche de la
                    leucose bovine enzootique effectué suivant l’une des méthodes de diagnostic
                    décrites à l’annexe I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2019/... de la
FR                                                    18                                               FR
 ---pagebreak---             Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables
            aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
            [document C(2019) 4058], avec des résultats négatifs, sur des échantillons
            prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 4 mois au cours des
            12 mois précédant la date d’expédition vers l’Union;
   b) les animaux âgés de moins de 24 mois doivent être nés de génitrices qui ont subi un
      examen en laboratoire pour la recherche de la leucose bovine enzootique effectué
      suivant l’une des méthodes de diagnostic décrites à l’annexe I, partie 4, du règlement
      délégué (UE) 2019/... de la Commission en ce qui concerne les conditions de police
      sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans
      l’Union [document C(2019) 4058], avec des résultats négatifs, sur des échantillons
      prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 4 mois au cours de la période de
      12 mois ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.
FR                                         19                                                FR
 ---pagebreak---                                          ANNEXE VII
   EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ONGULÉS EN
            CE QUI CONCERNE L’ABSENCE DE CERTAINES MALADIES DE LA CATÉGORIE C
                            (CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 9)
   1.    RHINOTRACHEITE           INFECTIEUSE        BOVINE/VULVOVAGINITE          PUSTULEUSE
         INFECTIEUSE
   1.1.  Bovins
         Les animaux ne peuvent pas avoir été vaccinés et ils doivent avoir été détenus en
         quarantaine pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’expédition
         vers l’Union et fait l’objet d’un test sérologique de détection des anticorps dirigés
         contre l’herpèsvirus bovin de type 1 (BoHV-1) dans son intégralité. L’une des
         méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 5, du règlement
         délégué (UE) 2019/... de la Commission en ce qui concerne les conditions de police
         sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans
         l’Union [document C(2019) 4058] doit avoir été utilisée et des résultats négatifs
         doivent avoir été obtenus. En outre, le test doit avoir été effectué sur un échantillon
         prélevé dans l’établissement d’origine au cours d’une période de 15 jours précédant
         la date d’expédition vers l’Union.
   1.2.  Camélidés et cervidés
         Les camélidés et les cervidés destinés à entrer dans un État membre ou une zone d’un
         État membre bénéficiant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un
         programme d’éradication approuvé contre la rhinotrachéite infectieuse
         bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les bovins doivent provenir d’un
         établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse
         bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des animaux de la
         même espèce que les animaux de l’envoi au cours des 30 jours précédant
         l’expédition vers l’Union.
   2.    DIARRHEE VIRALE BOVINE
         Les animaux n’ont pas été vaccinés contre la diarrhée virale des bovins et doivent
         avoir fait l’objet d’un test de dépistage de l’antigène ou du génome du virus de la
         diarrhée virale bovine effectué suivant l’une des méthodes de diagnostic décrites à
         l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2019/... de la Commission en ce qui
         concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux
         terrestres et d’œufs à couver dans l’Union [document C(2019) 4058], avec des
         résultats négatifs, et
         a)    les animaux ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé
               pendant une période d’au moins 21 jours avant leur départ et les femelles
               gravides ont subi un test sérologique de détection des anticorps dirigés contre
               le virus de la diarrhée virale bovine effectué suivant l’une des méthodes de
               diagnostic décrites à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2019/... de
               la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire
               applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans
               l’Union [document C(2019) 4058], avec des résultats négatifs, sur des
               échantillons prélevés au minimum 21 jours après le début de la quarantaine ou
FR                                             20                                                FR
 ---pagebreak---       b)   les animaux ont subi un test sérologique de détection des anticorps dirigés
           contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué suivant l’une des méthodes
           de diagnostic décrites à l’annexe I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2019/...
           de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire
           applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans
           l’Union [document C(2019) 4058], dont les résultats se sont révélés positifs,
           sur des échantillons prélevés avant le départ ou, dans le cas de femelles
           gravides, avant l’insémination précédant la gestation en cours.
   3. INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE D’AUJESZKY
      Les animaux n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie
      d’Aujeszky et ils doivent avoir:
      a)   été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant une période
           d’au moins 30 jours et
      b)   subi un test sérologique de détection des anticorps dirigés contre le virus de la
           maladie d’Aujeszky effectué suivant la méthode de diagnostic décrite à
           l’annexe I, partie 7, du règlement délégué (UE) 2019/... de la Commission en
           ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements
           d’animaux       terrestres    et     d’œufs      à    couver     dans    l’Union
           [document C(2019) 4058], avec un résultat négatif, sur des échantillons
           prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 30 jours, le dernier
           échantillon ayant été prélevé au cours de la période de 15 jours précédant la
           date d’expédition vers l’Union.
FR                                          21                                               FR
 ---pagebreak---                                                                                            ANNEXE VIII
                    CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE DES ONGULÉS
  1.            Zones (rayon) et périodes (précédant l’expédition vers l’Union) minimales sans signalement d’une maladie à l’intérieur de l’établissement d’origine
                des ongulés autres que des équidés et autour de celui-ci, conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a) i):
                                                                                                                                                                              7. Ongulés autres que ceux
                                                   1. Bovins             2. Ovins              3. Caprins           4. Porcins           5. Camélidés        6. Cervidés       visés aux colonnes 1, 2, 3,
                                                                                                                                                                                        4, 5 et 6*
               Fièvre aphteuse                10 km/30 jours         10 km/30 jours         10 km/30 jours       10 km/30 jours         10 km/30 jours      10 km/30 jours           10 km/30 jours
     Infection par le virus de la peste
                                                10 km/30 jours       10 km/30 jours         10 km/30 jours       10 km/30 jours         10 km/30 jours      10 km/30 jours           10 km/30 jours
                    bovine
   Infection par le virus de la fièvre de
                                                10 km/30 jours       10 km/30 jours         10 km/30 jours             s. o.            10 km/30 jours      10 km/30 jours           10 km/30 jours
              la Vallée du Rift
    Infection à Mycoplasma mycoides
   subsp. mycoides SC (péripneumonie            10 km/30 jours             s. o.                  s. o.                s. o.                  s. o.              s. o.               10 km/30 jours
            contagieuse bovine)
   Infection par le virus de la peste des
                                                      s. o.          10 km/30 jours         10 km/30 jours             s. o.            10 km/30 jours      10 km/30 jours                 s. o.
              petits ruminants
        Clavelée et variole caprine                   s. o.          10 km/30 jours         10 km/30 jours             s. o.                  s. o.              s. o.                     s. o.
      Pleuropneumonie contagieuse
                                                      s. o.          10 km/30 jours         10 km/30 jours             s. o.                  s. o.              s. o.               10 km/30 jours
                   caprine
          Peste porcine africaine                     s. o.                s. o.                  s. o.          10 km/30 jours               s. o.              s. o.                     s. o.
          Peste porcine classique                     s. o.                s. o.                  s. o.          10 km/30 jours               s. o.              s. o.                     s. o.
  Infection par le virus de la dermatose
                                                10 km/30 jours             s. o.                  s. o.                s. o.                  s. o.              s. o.                     s. o.
           nodulaire contagieuse
    Infection par le virus de la maladie                                 150 km/                150 km/                                     150 km/            150 km/                  150 km/
                                                150 km/2 ans**                                                         s. o.
        hémorragique épizootique                                         2 ans**                2 ans**                                     2 ans**            2 ans**                   2 ans**
  *
                s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **            ne s’applique pas si les animaux proviennent d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire saisonnièrement indemne de maladie conformément au chapitre
                applicable du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
FR                                                                                                      22                                                                                                 FR
 ---pagebreak---   s. o. = sans objet
  2.           Périodes minimales sans aucune maladie signalée dans l’établissement d’origine des ongulés autres que des équidés, conformément à l’article 23,
               paragraphe 1, point a) i):
                                                                                                                                                          7. Ongulés
                                                                                                                                                        autres que ceux
                                         1. Bovins          2. Ovins         3. Caprins       4. Porcins           5. Camélidés         6. Cervidés        visés aux
                                                                                                                                                       colonnes 1, 2, 3,
                                                                                                                                                           4, 5 et 6*
                                                                                                                Même période que
  Burkholderia mallei (morve)                        s. o.                     6 mois             s. o.           pour les équidés                  s. o.
                                                                                                                     (point 4)
                  Rage                                                                               30 jours
   Surra (Trypanosoma evansi)           30 jours**         30 jours**        30 jours**           s. o.             30 jours**          30 jours**        30 jours**
        Fièvre charbonneuse                                                                          15 jours
    Infection par le virus de la
                                                               s. o.                           30 jours                                    s. o.
         maladie d’Aujeszky
  *
               s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
               si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours de la période de 2 années ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, après la
               découverte du dernier foyer, l’établissement touché doit être resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que:
               a)     les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
               b)     les animaux restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (Trypanosoma evansi) effectué conformément à
                      l’annexe I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2019/... de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux
                      mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union [document C(2019) 4058] sur des échantillons prélevés 6 mois au moins
                      après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont les résultats se sont révélés négatifs.
  s. o. = sans objet
FR                                                                                        23                                                                             FR
 ---pagebreak---    3.        Zones (rayon) et périodes minimales sans signalement d’un cas ou foyer d’anémie
             infectieuse des équidés à l’intérieur de l’établissement d’origine des équidés et
             autour de celui-ci, conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a) ii):
                                          Conditions à remplir en cas d’apparition d’un foyer de maladie
                     Zone     Période
                                                                  dans l’établissement
                                          Tous les équidés ont été isolés jusqu’à ce qu’ils aient subi, avec
      Anémie
                                     1   des résultats négatifs, un test sérologique de dépistage de l’anémie
    infectieuse     200 m     3 mois
                                           infectieuse des équidés effectué sur deux échantillons prélevés
    des équidés
                                             après l’abattage de l’animal atteint et à 3 mois d’intervalle.
   4.        Périodes minimales sans signalement d’un cas ou foyer de certaines maladies dans
             l’établissement d’origine des équidés, conformément à l’article 23, paragraphe 1,
             point a) ii):
                                                 Conditions à remplir en cas de foyer antérieur dans
                            Période
                                                                     l’établissement
                                        Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours de la
                                        période de 3 années ayant précédé la date d’expédition vers
                                        l’Union, après la découverte du dernier foyer, l’établissement est
                                        resté soumis à des restrictions de mouvement imposées par
                                        l’autorité compétente jusqu’à ce:
                                        –          que les animaux infectés aient été mis à mort et détruits
       Infection à                                 et
      Burkholderia           6 mois     –          que les animaux restants aient subi un test effectué
      mallei (morve)                               conformément au chapitre 2.5.11, point 3.1, du Manuel
                                                   des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux
                                                   terrestres de l’OIE (ci-après le «manuel terrestre de
                                                   l’OIE») (version adoptée en 2015), avec des résultats
                                                   négatifs, sur des échantillons prélevés 6 mois au moins
                                                   après la date à laquelle les animaux infectés ont été mis à
                                                   mort et détruits et après que l’établissement a été nettoyé
                                                   et désinfecté.
                                        S’ils proviennent d’un établissement situé dans un pays tiers, un
                                        territoire ou une zone d’un pays tiers ou territoire dans lequel
                                        l’encéphalomyélite équine vénézuélienne a été signalée au cours
                                        des 2 années précédant la date d’expédition vers l’Union, ils
                                        satisfont aux conditions énoncées au point i) et aux conditions
                                        énoncées au point ii) ou au point iii):
                                                   i)     au cours de la période d’au moins 21 jours ayant
    Encéphalomyélite                               précédé leur départ, ils sont restés en bonne santé
          équine             6 mois                clinique et tout animal visé au point ii) ou iii) dont la
      vénézuélienne                                température corporelle, prise quotidiennement, a
                                                   augmenté a subi un test de diagnostic de
                                                   l’encéphalomyélite équine vénézuélienne effectué
                                                   suivant la méthode de diagnostic décrite à l’annexe I,
                                                   partie 10, point 1 a), du [document C(2019) 4058], avec
                                                   des résultats négatifs, et
                                                   ii)    les animaux ont été détenus en quarantaine
                                                   pendant une période d’au moins 21 jours, pendant
FR                                                  24                                                       FR
 ---pagebreak---                              laquelle ils ont été protégés des attaques d’insectes
                             vecteurs, et
                                    –      ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite
                                           équine           vénézuélienne,            une
                                           primovaccination complète ayant été suivie
                                           d’une        revaccination       selon       les
                                           recommandations du fabricant au cours de
                                           la période de 60 jours au moins et de
                                           12 mois au plus avant la date d’expédition,
                                           ou
                                    –      ont subi un test de dépistage de
                                           l’encéphalomyélite équine vénézuélienne
                                           effectué suivant la méthode de diagnostic
                                           décrite à l’annexe I, partie 10, point 1 b), du
                                           [document C(2019) 4058],          avec      des
                                           résultats négatifs, sur un échantillon prélevé
                                           au minimum 14 jours après la date de mise
                                           en quarantaine,
                             iii)   les animaux ont subi
                                    –      un test de dépistage de l’encéphalomyélite
                                           équine vénézuélienne, suivant la méthode
                                           de diagnostic décrite à l’annexe I, partie 10,
                                           point 1 b), du [document C(2019) 4058], au
                                           terme duquel aucune élévation du titre
                                           d’anticorps n’a été relevée, effectué sur des
                                           échantillons appariés prélevés à deux
                                           reprises à un intervalle de 21 jours, le
                                           second échantillon ayant été prélevé au
                                           cours d’une période de 10 jours ayant
                                           précédé la date de départ, et
                                    –      un test de détection du génome du virus de
                                           l’encéphalomyélite équine vénézuélienne
                                           effectué suivant la méthode de diagnostic
                                           décrite à l’annexe I, partie 10, point 2, du
                                           [document C(2019) 4058]            sur       un
                                           échantillon prélevé dans les 48 heures ayant
                                           précédé le départ, dont les résultats se sont
                                           révélés négatifs, et les animaux ont été
                                           protégés des attaques d’insectes vecteurs à
                                           partir de l’échantillonnage jusqu’au départ.
                  Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours de la
                  période de 2 années ayant précédé la date d’expédition vers
                  l’Union, après la découverte du dernier foyer, l’établissement est
                  resté soumis à des restrictions de mouvement imposées par
                  l’autorité compétente jusqu’à ce que:
   Dourine 6 mois
                  –          les animaux infectés aient été mis à mort et détruits ou
                             abattus, ou les équidés mâles entiers infectés aient été
                             castrés et
                  –          les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des
                             équidés mâles castrés visés au premier tiret détenus à
FR                            25                                                          FR
 ---pagebreak---                                           l’écart des équidés femelles, aient subi un test de
                                          dépistage de la dourine effectué suivant la méthode de
                                          diagnostic décrite à l’annexe I, partie 8, du
                                          [document C(2019) 4058], avec des résultats négatifs,
                                          sur des échantillons prélevés au moins 6 mois après que
                                          les mesures décrites au premier tiret ont été accomplies.
                               Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours des
                               2 années ayant précédé la date d’expédition vers l’Union,
                               l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
                               imposées par l’autorité compétente jusqu’à ce que:
                               –          les animaux infectés aient été retirés de l’établissement
         Surra                            et
    (Trypanosoma       6 mois  –          les animaux restants aient fait l’objet d’un test de
        evansi)                           dépistage du surra (Trypanosoma evansi) effectué
                                          suivant l’une des méthodes de diagnostic décrites à
                                          l’annexe I, partie 3, du [document C(2019) 4058], avec
                                          des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés
                                          6 mois au moins après que le dernier animal infecté a été
                                          retiré de l’établissement.
                               Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours de la
                               période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition vers
                               l’Union, après la découverte du dernier foyer, l’établissement est
                               resté soumis à des restrictions de mouvement imposées par
                               l’autorité compétente jusqu’à ce que:
                               –          les animaux infectés aient été mis à mort et détruits ou
                                          abattus et
   Anémie infectieuse
                      90 jours –          les animaux restés dans l’établissement aient subi un test
      des équidés
                                          de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés effectué
                                          suivant la méthode de diagnostic décrite à l’annexe I,
                                          partie 9, du [document C(2019) 4058], avec des résultats
                                          négatifs, sur des échantillons prélevés à deux reprises à
                                          un intervalle minimal de 3 mois après que les mesures
                                          décrites au premier tiret ont été accomplies et que
                                          l’établissement a été nettoyé et désinfecté.
         Rage         30 jours                                    -
        Fièvre
                      15 jours                                    -
     charbonneuse
FR                                         26                                                       FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE IX
   1.       INFECTION    PAR   LE   COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS (M. BOVIS,
            M. CAPRAE     ET     M. TUBERCULOSIS) (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 23,
            PARAGRAPHE 2)
        Espèce                        Exigences relatives à l’établissement d’origine
        Bovins                       Indemne d’infection en ce qui concerne les bovins
                     Dans l’établissement, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
         Ovins       (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) n’a pas été signalée au cours des
                     42 jours précédant l’expédition vers l’Union
                     Dans l’établissement, une surveillance de l’infection par le complexe
        Caprins      Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été
                     exercée sur les animaux de la même espèce que celle des animaux de
                     l’envoi détenus dans les établissements conformément aux procédures
      Camélidés      prévues à l’annexe II, partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE)
                     2019/... de la Commission [document C(2019) 4058] au cours de la
                     période de 12 mois au moins ayant précédé l’expédition vers l’Union et,
                     durant cette période:
                     (a)       seuls les animaux de la même espèce que celle des animaux de
                               l’envoi provenant d’établissements qui appliquent les mesures
                               prévues au présent paragraphe ont été introduits dans
                               l’établissement;
       Cervidés      (b)       si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M.
                               bovis, M. caprae et M. tuberculosis) d’animaux de la même
                               espèce que celle des animaux de l’envoi détenus dans
                               l’établissement a été signalée, des mesures ont été prises
                               conformément à l’annexe II, partie 1, point 3, du règlement
                               délégué (UE) 2019/... de la Commission [document
                               C(2019) 4058].
   2.       INFECTION A BRUCELLA ABORTUS, B. MELITENSIS                   ET    B. SUIS (VISEE      A
            L’ARTICLE 23, PARAGRAPHE 3)
        Espèce                        Exigences relatives à l’établissement d’origine
                    L’établissement est indemne d’infection sans vaccination en ce qui concerne les
        Bovins
                    bovins
                    L’établissement est indemne d’infection sans vaccination en ce qui concerne les
         Ovins
                    ovins et les caprins
                    L’établissement est indemne d’infection sans vaccination en ce qui concerne les
   Caprins
                    ovins et les caprins
                    Dans l’établissement, l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis n’a
        Porcins     pas été signalée au cours des 42 jours ayant précédé l’expédition vers l’Union et,
                    au cours des 12 mois ayant précédé l’expédition vers l’Union:
FR                                                27                                                   FR
 ---pagebreak---              (c)       des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques, portant
                       notamment sur les conditions d’hébergement et les systèmes
                       d’alimentation, ont été appliquées dans l’établissement, selon les
                       besoins, afin de prévenir la transmission de l’infection à Brucella
                       abortus, B. melitensis et B. suis à partir d’animaux sauvages des
                       espèces répertoriées pour cette maladie à des porcins détenus dans
                       l’établissement, et seuls des porcins provenant d’établissements
                       appliquant des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques
                       équivalentes ont été introduits ou
             (d)       une surveillance de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et
                       B. suis a été exercée sur les porcins détenus dans l’établissement
                       conformément à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/...
                       de la Commission [document C(2019) 4058] et, durant la même
                       période:
                       –      seuls des porcins d’établissements appliquant les mesures de
                              biosécurité ou les mesures de surveillance prévues au point a) ou
                              au point b) ci-dessus ont été introduits dans l’établissement; et
                       –      si une infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis de
                              porcins détenus dans l’établissement a été signalée, des mesures
                              ont été prises conformément à l’annexe II, partie 1, point 3, du
                              règlement délégué (UE) 2019/... de la Commission
                              [document C(2019) 4058].
             Aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis de camélidés n’a été
             signalée au cours des 42 jours ayant précédé l’expédition vers l’Union, et les
             camélidés ont subi un test de détection de ladite infection effectué selon l’une des
             méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 1, du règlement
   Camélidés
             délégué (UE) 2019/... de la Commission [document C(2019) 4058], avec des
             résultats négatifs, sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la
             date d’expédition vers l’Union et, dans le cas des femelles post-parturientes, au
             moins 30 jours après la mise bas.
             Aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis de cervidés n’a été
   Cervidés
             signalée au cours des 42 jours précédant l’expédition vers l’Union.
FR                                          28                                                    FR
 ---pagebreak---                                              ANNEXE X
      EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DE
    CERTAINES ESPÈCES ET CATÉGORIES D’ONGULÉS EN CE QUI CONCERNE
        L’INFECTION À BRUCELLA VISÉES À L’ARTICLE 24, PARAGRAPHE 5
   1.      OVINS:
           Les ovins mâles non castrés autres que ceux destinés à l’abattage dans l’Union
           doivent remplir les conditions suivantes:
           a)    ils ont séjourné pendant une période continue d’au moins 60 jours dans un
                 établissement dans lequel aucune infection à Brucella ovis (épididymite
                 contagieuse) n’a été signalée au cours de la période de 12 mois ayant précédé
                 la date d’expédition vers l’Union;
           b)    ils ont fait l’objet d’un test sérologique de détection de l’infection à Brucella
                 ovis (épididymite contagieuse) effectué, avec des résultats négatifs, au cours
                 des 30 jours précédant la date d’expédition vers l’Union.
   2.      ONGULES DE LA FAMILLE DES TAYASSUIDES
           Les ongulés de la famille des tayassuidés doivent avoir fait l’objet d’un test de
           détection de l’infection à Brucella suis effectué suivant l’une des méthodes de
           diagnostic décrites à l’annexe I, partie 1, point 2, du [document C(2019) 4058], avec
           des résultats négatifs, au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date
           d’expédition vers l’Union.
FR                                                 29                                              FR
 ---pagebreak---                                               ANNEXE XI
          EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ÉQUIDÉS VISÉES À
                                 L’ARTICLE 24, PARAGRAPHE 6
   1.       GROUPES      SANITAIRES DANS LESQUELS DES PAYS TIERS, DES TERRITOIRES OU DES
            ZONES DE PAYS TIERS SONT CLASSES
    Groupe
                         Maladies pour lesquelles le respect d’exigences spécifiques est requis
   sanitaire
        A      anémie infectieuse des équidés
        B      anémie infectieuse des équidés, morve, dourine
        C      anémie infectieuse des équidés, encéphalomyélite équine vénézuélienne
               anémie infectieuse des équidés, morve, dourine, encéphalomyélite équine vénézuélienne,
        D
               surra
        E      anémie infectieuse des équidés, morve, dourine, peste équine, surra
        F      anémie infectieuse des équidés, dourine, peste équine
       G       anémie infectieuse des équidés, morve, dourine, surra
   2.       EXIGENCES SPECIFIQUES
   2.1.     Exigences spécifiques en ce qui concerne la peste équine:
            Les équidés doivent satisfaire à l’ensemble des exigences définies dans l’un des
            points énumérés ci-dessous.
            a)     Les animaux ont été maintenus en isolement dans des installations protégées
                   contre les vecteurs durant une période d’au moins 30 jours avant l’expédition
                   vers l’Union et ont fait l’objet d’un test sérologique et d’un test d’identification
                   de l’agent de la peste équine effectués, avec un résultat négatif dans chaque
                   cas, sur un échantillon de sang prélevé au minimum 28 jours après la date
                   d’introduction dans les installations protégées contre les vecteurs et durant une
                   période de 10 jours ayant précédé la date d’expédition.
            b)     Les animaux ont été maintenus en isolement dans des installations protégées
                   contre les vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé
                   l’expédition vers l’Union et ont fait l’objet de tests sérologiques de détection
                   des anticorps dirigés contre le virus de la peste équine, au terme desquels
                   aucune élévation significative du titre d’anticorps n’a été relevée, effectués sur
                   des échantillons de sang prélevés à deux reprises, à un intervalle minimal de
                   21 jours, le premier échantillon ayant été prélevé 7 jours au moins après
                   l’introduction dans les installations protégées contre les vecteurs.
            c)     Les animaux ont été maintenus en isolement dans des installations protégées
                   contre les vecteurs pendant une période d’au moins 14 jours ayant précédé
                   l’expédition et ont fait l’objet d’un test d’identification de l’agent de la peste
                   équine effectué, avec un résultat négatif, sur un échantillon de sang prélevé au
                   minimum 14 jours après la date d’introduction dans les installations protégées
                   contre les vecteurs et au maximum au cours des 72 heures ayant précédé
                   l’heure d’expédition.
FR                                                   30                                                 FR
 ---pagebreak---         d)   Des éléments documentés prouvent que les animaux ont été vaccinés contre la
             peste équine au moyen d’un vaccin autorisé contre tous les sérotypes du virus
             de la peste équine présents dans la population source 40 jours au moins avant
             l’entrée dans les installations protégées contre les vecteurs, une
             primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les
             recommandations du fabricant, et les animaux ont été détenus en isolement
             dans des installations protégées contre les vecteurs pendant une période d’au
             moins 40 jours.
        e)   Les animaux ont été maintenus en isolement dans des locaux protégés des
             vecteurs pendant une période d’au moins 30 jours ayant précédé la date
             d’expédition vers l’Union et ont fait l’objet d’un test sérologique de détection
             des anticorps dirigés contre le virus de la peste équine effectué par le même
             laboratoire, le même jour, sur des échantillons de sang prélevés pendant la
             période d’isolement dans des installations protégées des vecteurs, à deux
             reprises à un intervalle compris entre 21 et 30 jours. Le second échantillon doit
             avoir été prélevé au cours d’une période de 10 jours ayant précédé la date
             d’expédition, avec des résultats négatifs dans chaque cas ou un résultat négatif
             pour le test d’identification de l’agent du virus de la peste équine sur le second
             échantillon.
   2.2. Exigences spécifiques       en    ce   qui   concerne    l’encéphalomyélite      équine
        vénézuélienne
        Les équidés doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes au moins:
        a)   ils ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une
             primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les
             recommandations du fabricant pendant une période minimale de 60 jours et
             maximale de 12 mois précédant la date d’expédition vers l’Union, et ont été
             détenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs pendant
             une période d’au moins 21 jours ayant précédé la date d’expédition vers
             l’Union, période durant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur
             température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette
             normale d’un point de vue physiologique.
             Tout autre équidé détenu dans le même établissement dont la température
             corporelle, prise quotidiennement, a augmenté a subi un test sanguin
             d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne dont les
             résultats se sont révélés négatifs;
        b)   ils n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, et
             ont été placés et détenus en quarantaine dans un environnement protégé des
             vecteurs pendant une période d’au moins 21 jours, période durant laquelle ils
             sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise
             quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue
             physiologique. Pendant la quarantaine, les animaux ont subi un test de
             dépistage de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne effectué, avec des
             résultats négatifs, sur un échantillon prélevé 14 jours au moins après la date
             d’entrée en quarantaine des animaux dans l’environnement protégé des
             vecteurs; les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à
             l’expédition.
FR                                            31                                                FR
 ---pagebreak---                Tout autre équidé détenu dans le même établissement dont la température
               corporelle, prise quotidiennement, a augmenté a subi un test sanguin
               d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne dont les
               résultats se sont révélés négatifs;
        c)     les animaux ont subi un test d’inhibition de l’hémagglutination pour la
               recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même
               laboratoire, le même jour, sur des échantillons prélevés à deux reprises à un
               intervalle de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé au cours d’une
               période de 10 jours précédant la date d’expédition, et au terme duquel aucune
               élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et d’un test d’amplification en
               chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du
               génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiqué, avec un
               résultat négatif, sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé
               l’expédition, et ils ont été protégés des attaques des vecteurs entre le moment
               de l’échantillonnage effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en
               vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et d’insecticides
               approuvés sur les animaux et la désinsectisation de l’écurie et du moyen de
               transport employé.
   2.3. Exigences spécifiques en ce qui concerne l’infection à Burkholderia mallei
        (morve)
        Les équidés doivent avoir fait l’objet d’un test de fixation du complément pour la
        morve, comme décrit au chapitre 2.5.11, point 3.1, du manuel terrestre de l’OIE
        (version adoptée en 2015). Le test doit avoir été effectué, avec des résultats négatifs,
        à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé au cours d’une
        période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.
   2.4. Exigences spécifiques en ce qui concerne la dourine
        Les équidés doivent avoir fait l’objet d’un test de fixation du complément pour la
        dourine, comme décrit au chapitre 2.5.3, point 3.1, du manuel terrestre de l’OIE
        (version adoptée en 2013). Le test doit avoir été effectué, avec des résultats négatifs,
        à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé au cours d’une
        période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union. En outre, les
        animaux testés ne doivent pas avoir été utilisés pour la reproduction au cours d’une
        période de 30 jours au moins ayant précédé la date du prélèvement de l’échantillon et
        après celle-ci.
   2.5. Conditions particulières en ce qui concerne le surra (Trypanosoma evansi)
        Les équidés doivent avoir fait l’objet d’un test d’agglutination sur carte pour la
        trypanosomiase (CATT), comme décrit au chapitre 2.1.21, point 2.3, du manuel
        terrestre de l’OIE (version adoptée en 2012). Le test doit avoir été effectué, avec des
        résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4 sur un échantillon sanguin prélevé
        au cours d’une période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.
   2.6. Conditions particulières en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés
        Les équidés doivent avoir fait l’objet d’un test d’immunodiffusion en gélose (IDG ou
        test de Coggins) ou d’un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la
        recherche de l’anémie infectieuse des équidés, comme décrit au chapitre 2.5.6,
        points 2.1 et 2.2, du manuel terrestre de l’OIE (version adoptée en 2013). Le test doit
        avoir été effectué, avec des résultats négatifs, sur un échantillon sanguin prélevé
FR                                              32                                               FR
 ---pagebreak---    durant une période de 90 jours au plus ayant précédé la date d’expédition vers
   l’Union.
FR                                  33                                            FR
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE XII
                                                      ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS
  PARTIE A: Périodes minimales sans signalement de maladie dans l’établissement fermé d’origine des ongulés destinés à des établissements fermés dans
  l’Union:
                                                                                                                                     7. Ongulés autres
                                                                                                                                     que ceux visés aux
                                                       1. Bovins 2. Ovins    3. Caprins 4. Porcins    5. Camélidés    6. Cervidés
                                                                                                                                    colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                                                                                                           et 6*
  Fièvre aphteuse                                       6 mois    6 mois       6 mois     6 mois         6 mois          6 mois           6 mois
  Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du
  Rift
                                                        6 mois    6 mois       6 mois      s. o.         6 mois          6 mois           6 mois
  Infection à Mycoplasma mycoides subsp.
  mycoides SC (péripneumonie contagieuse                6 mois     s. o.        s. o.      s. o.          s. o.           s. o.           6 mois
  bovine)
  Infection par le virus de la peste des petits
  ruminants
                                                          s. o.   6 mois       6 mois      s. o.         6 mois          6 mois             s. o.
  Clavelée et variole caprine                             s. o.   6 mois       6 mois      s. o.          s. o.           s. o.             s. o.
  Pleuropneumonie contagieuse caprine                     s. o.   6 mois       6 mois      s. o.          s. o.           s. o.           6 mois
  Peste porcine africaine                                 s. o.    s. o.        s. o.      6m             s. o.           s. o.             s. o.
  Peste porcine classique                                 s. o.    s. o.        s. o.      6m             s. o.           s. o.             s. o.
  Infection par le virus de la dermatose nodulaire
  contagieuse
                                                          6m       s. o.        s. o.      s. o.          s. o.           s. o.             s. o.
  Infection à Burkholderia mallei (morve)                 s. o.    s. o.       6 mois      s. o.         6 mois           s. o.             s. o.
  Infection à Brucella abortus, B. melitensis et
  B. suis
                                                        6 mois    6 mois       6 mois     6 mois         6 mois          6 mois           6 mois
  Infection par le complexe Mycobacterium
  tuberculosis (M. bovis, M caprae et                   6 mois    6 mois       6 mois     6 mois         6 mois          6 mois           6 mois
  M. tuberculosis)
  Rage                                                  6 mois    6 mois       6 mois     6 mois         6 mois          6 mois           6 mois
FR                                                                                34                                                                       FR
 ---pagebreak---   Surra (Trypanosoma evansi)                           30 jours  30 jours      30 jours         s. o.        180 jours     30 jours          30 jours
  Fièvre charbonneuse                                  30 jours  30 jours      30 jours       30 jours        30 jours     30 jours          30 jours
  Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine  6 mois    6 mois        6 mois          s. o.          6 mois       6 mois            6 mois
  (sérotypes 1-24)
  Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky        s. o.     s. o.         s. o.        12 mois           s. o.        s. o.             s. o.
  *
              s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  s. o. = sans objet
FR                                                                                 35                                                                 FR
 ---pagebreak---   PARTIE B:       Zones (rayon) et périodes minimales sans signalement de maladie dans la zone entourant l’établissement fermé d’origine des ongulés
  destinés à des établissements fermés dans l’Union:
                                                                                                                                                     7. Ongulés autres que
                                                                                                                                                         ceux visés aux
                                           1. Bovins         2. Ovins         3. Caprins          4. Porcins        5. Camélidés      6. Cervidés
                                                                                                                                                      colonnes 1, 2, 3, 4, 5
                                                                                                                                                              et 6*
  Fièvre aphteuse                     10 km/30 jours      10 km/30 jours    10 km/30 jours     10 km/30 jours      10 km/30 jours    10 km/30 jours      10 km/30 jours
  Infection par le virus de la fièvre
                                       150 km/30 jours   150 km/30 jours   150 km/30 jours           s. o.        150 km/30 jours   150 km/30 jours     150 km/30 jours
  de la Vallée du Rift
  Infection à Mycoplasma mycoides
  subsp. mycoides SC
                                        10 km/30 jours         s. o.             s. o.               s. o.              s. o.             s. o.          10 km/30 jours
  (péripneumonie contagieuse
  bovine)
  Infection par le virus de la peste
                                              s. o.       10 km/30 jours    10 km/30 jours           s. o.         10 km/30 jours    10 km/30 jours           s. o.
  des petits ruminants
  Clavelée et variole caprine                 s. o.       10 km/30 jours    10 km/30 jours           s. o.              s. o.             s. o.               s. o.
  Pleuropneumonie contagieuse
                                              s. o.       10 km/30 jours    10 km/30 jours           s. o.              s. o.             s. o.          10 km/30 jours
  caprine
  Peste porcine africaine                     s. o.            s. o.             s. o.          10 km/12 mois           s. o.             s. o.               s. o.
  Peste porcine classique                     s. o.            s. o.             s. o.          10 km/12 mois           s. o.             s. o.               s. o.
  Infection par le virus de la
                                       150 km/30 jours         s. o.             s. o.               s. o.              s. o.             s. o.               s. o.
  dermatose nodulaire contagieuse
  Infection par le virus de la fièvre  150 km/30 jours   150 km/30 jours   150 km/30 jours           s. o.        150 km/30 jours   150 km/30 jours     150 km/30 jours
  catarrhale ovine (sérotypes 1-24)
  Infection par le virus de la
                                       150 km/30 jours   150 km/30 jours   150 km/30 jours           s. o.        150 km/30 jours   150 km/30 jours     150 km/30 jours
  maladie hémorragique épizootique
  Infection par le virus de la
                                              s. o.            s. o.             s. o.         5 km/12 mois**           s. o.             s. o.               s. o.
  maladie d’Aujeszky
  *
               s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
               en outre, des tests virologiques et sérologiques doivent être effectués afin d’écarter la présence de la maladie 30 jours avant l’expédition vers l’Union
FR                                                                                         36                                                                                FR
 ---pagebreak---   s. o. = sans objet
FR                   37 FR
 ---pagebreak---   PARTIE C
  Périodes minimales durant lesquelles le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire où se situe l’établissement fermé d’origine
  doit être indemne de maladie en ce qui concerne les ongulés destinés à des établissements fermés dans l’Union:
                                                                                                                                       7. Ongulés autres que ceux
                                     1. Bovins          2. Ovins       3. Caprins       4. Porcins       5. Camélidés     6. Cervidés visés aux colonnes 1, 2, 3, 4,
                                                                                                                                                 5 et 6*
  Fièvre aphteuse                    12 mois**         12 mois**       12 mois**          12 m**           12 mois**       12 mois**            12 mois**
  Infection par le virus de la
                                      12 mois           12 mois         12 mois          12 mois            12 mois         12 mois              12 mois
  peste bovine
  Infection par le virus de la
                                     48 mois**         48 mois**       48 mois**           s. o.           48 mois**       48 mois**            48 mois**
  fièvre de la Vallée du Rift
  Peste porcine africaine               s. o.             s. o.           s. o.         12 mois**             s. o.           s. o.                s. o.
  Peste porcine classique               s. o.             s. o.           s. o.         12 mois**             s. o.           s. o.                s. o.
  Infection à Brucella abortus,
                                     12 mois**         12 mois**       12 mois**        12 mois**          12 mois**       12 mois**            12 mois**
  B. melitensis et B. suis
  Infection par le virus de la
  fièvre catarrhale ovine            24 mois**         24 mois**       24 mois**           s. o.           24 mois**       24 mois**            24 mois**
  (sérotypes 1-24)
  Infection par le virus de la
  maladie hémorragique               24 mois**         24 mois**       24 mois**           s. o.           24 mois**       24 mois**            24 mois**
  épizootique
  *
              s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
            ou d’autres garanties sont fournies par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire conformément à la partie D
  s. o. = sans objet
FR                                                                                     38                                                                            FR
 ---pagebreak---   PARTIE D
  Autres garanties à fournir par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire en ce qui concerne certaines maladies répertoriées
  Fièvre aphteuse        a)   les animaux ont fait l’objet d’un test sérologique de recherche d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse, effectué conformément à l’un des
                              tests prescrits pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés au
                              cours d’une période de 10 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, et
                         b) en ce qui concerne les animaux des espèces Bovidae, Cervidae et Elephas spp.: un test de prélèvement par curette œsophagienne («probang») en
                              recherche d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse effectué conformément aux procédures établies dans le manuel terrestre de l’OIE, dont
                              les résultats se sont révélés négatifs. Le test doit avoir été effectué:
                                    i) 10 jours avant la date d’expédition vers l’Union, en ce qui concerne les espèces autres que les buffles africains (Syncerus caffer),
                                    ii) à deux reprises à 15 jours d’intervalle au moins, le second test devant être effectué au cours de la période de 10 jours précédant la date
                                          d’expédition vers l’Union, en ce qui concerne les buffles africains (Syncerus caffer).
  Infection par le virus  a) Les animaux doivent:
  de la fièvre de la               i) avoir été détenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs au sein de l’établissement fermé agréé pendant une période
                                         d’au moins 30 jours précédant la date d’expédition vers l’Union;
  Vallée du Rift
                                   ii) n’avoir présenté aucun symptôme clinique d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift pendant une période d’au moins
                                         30 jours précédant la date d’expédition vers l’Union;
                                   iii) avoir été protégés contre les vecteurs durant le transport de l’installation protégée des vecteurs visée au point i) aux locaux prévus pour le
                                         chargement en vue de l’expédition vers l’Union et
                         b) les animaux ont fait l’objet d’un test de neutralisation du virus, avec résultats négatifs, en recherche d’une infection par le virus de la fièvre de la
                             Vallée du Rift conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, en premier lieu, sur des échantillons prélevés à la date du début de la période
                             de quarantaine et, en deuxième lieu, sur des échantillons prélevés 42 jours au moins à compter de cette date et au cours d’une période de 10 jours
                             ayant précédé l’expédition vers l’Union.
  Peste porcine
  africaine              Les animaux ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique effectué,
                         au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, conformément au test prescrit pour les échanges internationaux dans
  Peste porcine          le manuel terrestre de l’OIE.
  classique
  Infection à Brucella   Les animaux:
                         a) ont fait l’objet d’un test indiqué et prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE effectué au cours de la période de
  abortus, B. melitensis
                              30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou
  et B. suis
                         b) il s’agit de mâles castrés de tout âge.
  Infection par le virus Les         animaux         doivent        satisfaire       aux         exigences       définies      dans        l’un       des        points       suivants:
  de la fièvre           a)         ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans l’établissement fermé durant une période d’au moins
  catarrhale ovine       30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union et ont fait l’objet d’un test sérologique de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre
  (sérotypes 1-24)       catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique effectué conformément au manuel terrestre de
FR                                                                                                     39                                                                               FR
 ---pagebreak---   Infections par le   l’OIE 28 jours au moins après l’introduction des animaux dans l’établissement fermé, dont les résultats se sont révélés négatifs;
  virus de la maladie b)         ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans l’établissement fermé agréé durant une période d’au
                      moins 30 jours avant la date d’expédition vers l’Union et ont fait l’objet d’un test PCR de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale
  hémorragique
                      ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec
  épizootique         des résultats négatifs, 14 jours au moins après l’introduction dans l’établissement fermé;
                      c)         ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne de maladie et ont, au cours de cette période indemne de maladie, fait l’objet d’un test
                      sérologique de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie
                      hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 28 jours au
                      moins après l’introduction des animaux dans l’établissement fermé;
                      d)         ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne de maladie et ont, au cours de cette période, fait l’objet d’un test PCR de dépistage de
                      l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique,
                      conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 14 jours au moins après l’introduction
                      des animaux dans l’établissement fermé agréé.
FR                                                                                               40                                                                             FR
 ---pagebreak---   PARTIE E
  Exigences en matière d’absence de vaccination en ce qui concerne certaines maladies, applicables au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays
  tiers ou territoire, d’origine, ainsi qu’aux ongulés destinés à des établissements fermés:
                                                                                                                                      7. Ongulés
                                                                                                                                   autres que ceux
                                     1. Bovins        2. Ovins     3. Caprins      4. Porcins      5. Camélidés    6. Cervidés         visés aux
                                                                                                                                   colonnes 1, 2, 3,
                                                                                                                                       4, 5 et 6*
  Fièvre aphteuse                      ANV              ANV           ANV             ANV               ANV           ANV                ANV
  Infection par le virus de la
  fièvre de la Vallée du Rift
                                      ANV**           ANV**          ANV**             s. o.          ANV**          ANV**             ANV**
  Peste porcine classique               s. o.           s. o.          s. o.          ANV               s. o.          s. o.              s. o.
  Infection à Brucella abortus,
  B. melitensis et B. suis
                                      ANV**           ANV**          ANV**           ANV**            ANV**          ANV**             ANV**
  Infection par le virus de la
  maladie d’Aujeszky
                                        s. o.           s. o.          s. o.          ANV               s. o.          s. o.              s. o.
  ANV = les ongulés destinés à entrer dans l’Union n’ont pas été vaccinés
  s. o. = sans objet
  *
             s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
             ou d’autres garanties sont fournies par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire conformément à la partie D de la présente annexe
FR                                                                                    41                                                                   FR
 ---pagebreak---    PARTIE F
   Exigences relatives à l’installation protégée des vecteurs dans les établissements fermés
   situés dans des pays tiers
   Dans les cas visés dans la partie D de la présente annexe, l’installation protégée des vecteurs
   dans les établissements fermés situés dans des pays tiers ou des territoires doit répondre aux
   exigences suivantes:
   a)       elle dispose de barrières physiques adéquates aux points d’entrée et de sortie;
   b)       les ouvertures de l’installation protégée des vecteurs sont protégées contre les
            vecteurs à l’aide de filets dont la largeur des mailles est appropriée et qui sont
            régulièrement imprégnés d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;
   c)       une surveillance des vecteurs et une lutte contre ceux-ci sont exercées dans
            l’installation protégée des vecteurs et autour de celle-ci;
   d)       des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des vecteurs aux
            abords de l’installation protégée des vecteurs sont adoptées;
   e)       des modes opératoires normalisés, avec description, entre autres, des systèmes de
            secours et des systèmes d’alarme, sont appliqués au fonctionnement de l’installation
            protégée des vecteurs et au transport des animaux entre cette structure et le lieu de
            chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
FR                                                 42                                              FR
 ---pagebreak---                                           ANNEXE XIII
        CONDITIONS MINIMALES APPLICABLES AUX PROGRAMMES DE
    VACCINATION ET À LA SURVEILLANCE SUPPLÉMENTAIRE EXERCÉS DANS
      UN PAYS TIERS, UN TERRITOIRE OU UNE ZONE D’UN PAYS TIERS OU
      TERRITOIRE PRATIQUANT LA VACCINATION CONTRE L’INFLUENZA
                          AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
   1.    Conditions minimales applicables aux programmes de vaccination menés dans
         un pays tiers, un territoire ou une zone d’un pays tiers ou territoire
         Les programmes de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène
         présentés par un pays tiers ou un territoire doivent au moins contenir les
         renseignements suivants:
         1.    les objectifs de la stratégie de vaccination, les populations d’oiseaux ciblées et
               la zone sélectionnée;
         2.    des données relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie, notamment
               les foyers antérieurs de maladie chez les volailles ou les oiseaux sauvages;
         3.    une description des raisons motivant le recours à la vaccination;
         4.    une évaluation des risques fondée sur:
               –     les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers, ce
                     territoire ou cette zone d’un pays tiers ou territoire,
               –     un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un pays
                     limitrophe,
               –     d’autres facteurs de risque tels que certaines zones, certains types
                     d’élevages de volailles ou certaines catégories de volailles ou d’oiseaux
                     captifs;
         5.    la zone géographique où la vaccination est pratiquée;
         6.    le nombre d’établissements dans la zone de vaccination;
         7.    le nombre d’établissements où la vaccination est pratiquée, s’il diffère du
               nombre visé au point 6;
         8.    les espèces et catégories de volailles ou d’oiseaux captifs dans la zone
               géographique où la vaccination est pratiquée;
         9.    le nombre approximatif de volailles ou d’oiseaux captifs se trouvant dans les
               établissements visés au point 7;
         10.   une présentation synthétique des caractéristiques du vaccin, de l’autorisation et
               du contrôle de la qualité;
         11.   la manipulation, l’entreposage, la fourniture, la distribution et la
               commercialisation des vaccins contre l’influenza aviaire sur le territoire
               national;
         12.   la mise en œuvre d’une stratégie de différenciation des animaux infectés et des
               animaux vaccinés (stratégie «DIVA»);
         13.   la durée prévue de la campagne de vaccination;
FR                                              43                                                FR
 ---pagebreak---       14.   les dispositions et les restrictions relatives aux mouvements des volailles
            vaccinées et des produits issus de volailles vaccinées ou d’oiseaux captifs
            vaccinés;
      15.   les tests cliniques et de laboratoire, comme les tests d’efficacité et les tests
            préalables aux mouvements, effectués dans les établissements où la vaccination
            est pratiquée ou situés dans la zone de vaccination;
      16.   les moyens mis en œuvre en vue de la tenue de registres.
   2. Surveillance supplémentaire exercée dans les pays tiers, les territoires ou les
      zones de pays tiers pratiquant la vaccination contre l’influenza aviaire
      hautement pathogène
      Lorsqu’un pays tiers, un territoire ou une zone d’un pays tiers ou territoire recourt à
      la vaccination, tous les établissements où la vaccination contre l’influenza aviaire est
      pratiquée sont tenus de faire l’objet de tests de laboratoire et les informations
      suivantes doivent être fournies à la Commission, en plus des informations visées à
      l’annexe II:
      1.    le nombre d’établissements où la vaccination est pratiquée dans la zone, par
            catégorie;
      2.    le nombre d’établissements où la vaccination est pratiquée à soumettre au
            prélèvement d’échantillons par catégorie de volailles;
      3.    l’utilisation d’oiseaux sentinelles (à savoir l’espèce et le nombre d’oiseaux
            sentinelles utilisés par unité épidémiologique);
      4.    le nombre d’échantillons           prélevés  par   établissement    et/ou    unité
            épidémiologique;
      5.    des données concernant l’efficacité du vaccin.
FR                                            44                                               FR
 ---pagebreak---                                            ANNEXE XIV
      CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX RATITES, AUX
      ŒUFS À COUVER DE RATITES ET AUX VIANDES FRAÎCHES DE RATITES
   PROVENANT D’UN PAYS TIERS, D’UN TERRITOIRE OU D’UNE ZONE DE PAYS
     TIERS OU TERRITOIRE NON INDEMNE D’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA
                                   MALADIE DE NEWCASTLE
   1.     Les ratites de reproduction, les ratites de rente et les ratites destinés à l’abattage
          provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire non
          indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle doivent:
          a)     avoir été placés sous surveillance officielle pendant une période d’au moins
                 21 jours ayant précédé la date d’expédition de l’envoi en vue de l’entrée dans
                 l’Union;
          b)     avoir été maintenus en isolement complet pendant la période visée au point a),
                 sans contact direct ou indirect avec d’autres oiseaux, dans des installations
                 agréées à cette fin par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire
                 d’origine;
          c)     avoir fait l’objet d’un test de détection de l’infection par le virus de la maladie
                 de Newcastle;
          d)     provenir de cheptels qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne
                 l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, surveillance qui a été
                 réalisée sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et
                 ayant donné des résultats négatifs pendant une période de 6 mois au moins
                 ayant immédiatement précédé la date d’expédition de l’envoi en vue de l’entrée
                 dans l’Union.
   2.     Les poussins d’un jour de ratites et les œufs à couver de ratites provenant d’un pays
          tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire non indemne d’infection
          par le virus de la maladie de Newcastle doivent provenir de cheptels:
          a)     qui ont été placés en isolement sous surveillance officielle pendant une période
                 de 30 jours au moins ayant précédé la date de ponte des œufs à couver destinés
                 à entrer dans l’Union ou des œufs à couver dont sont issus les poussins d’un
                 jour destinés à entrer dans l’Union;
          b)     qui ont fait l’objet d’un test de détection du virus de l’infection par le virus de
                 la maladie de Newcastle;
          c)     qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne l’infection par le virus
                 de la maladie de Newcastle, surveillance qui a été réalisée sur la base d’un plan
                 d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats
                 négatifs pendant une période de 6 mois au moins ayant immédiatement précédé
                 la date d’expédition de l’envoi en vue de l’entrée dans l’Union;
          d)     qui n’ont pas été en contact avec des volailles ne réunissant pas les garanties
                 mentionnées aux points a), b) et c), au cours de la période de 30 jours ayant
                 précédé la date de ponte et pendant la ponte des œufs à couver destinés à entrer
                 dans l’Union ou des œufs à couver dont sont issus les poussins d’un jour
                 destinés à entrer dans l’Union.
FR                                                45                                                 FR
 ---pagebreak---    3. Les viandes fraîches de ratites provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une
      zone de pays tiers ou territoire non indemne d’infection par le virus de la maladie de
      Newcastle doivent:
      a)    être désossées et dépouillées;
      b)    provenir de ratites qui ont été détenus, pendant une période d’au moins 3 mois
            ayant précédé la date de l’abattage, dans des établissements:
            i)     dans lesquels aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de
                   Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au
                   cours des 6 mois ayant précédé la date de l’abattage;
            ii)    autour desquels aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou
                   d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours
                   de la période de 3 mois au moins ayant précédé la date de l’abattage dans
                   un rayon de 10 kilomètres à partir du périmètre de la partie de
                   l’établissement contenant les ratites, s’étendant, le cas échéant, sur le
                   territoire d’un État membre ou pays tiers limitrophe;
            iii)   dans lesquels une surveillance en ce qui concerne l’infection par le virus
                   de la maladie de Newcastle a été réalisée sur la base d’un plan
                   d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats
                   négatifs pendant une période de 6 mois au moins ayant précédé la date de
                   l’abattage;
      c)    avoir fait l’objet de la surveillance visée au point b) iii):
            i)     sur la base d’un test sérologique, dans le cas des ratites non vaccinés
                   contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle,
            ii)    sur la base d’écouvillonnages trachéaux, dans le cas des ratites vaccinés
                   contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
      d)    provenir de ratites qui, s’ils ont été vaccinés contre le virus de la maladie de
            Newcastle, ne l’ont pas été au moyen de vaccins ne satisfaisant pas aux critères
            spécifiques décrits à l’annexe XV, partie 1, au cours de la période de 30 jours
            ayant précédé la date de l’abattage.
   4. Le test de détection du virus prévu au paragraphe 1, point c), et au paragraphe 2,
      point b), doit avoir été réalisé:
      a)    dans les 7 à 10 jours suivant la date à laquelle les ratites ont été isolés;
      b)    sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux ou des échantillons de fèces
            prélevés sur chaque oiseau.
   5. Le test de détection du virus prévu au paragraphe 1, point c), et au paragraphe 2,
      point b), doit n’avoir révélé la présence d’aucun isolat du paramyxovirus aviaire de
      type 1 présentant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4. En
      outre, des résultats favorables doivent avoir été obtenus pour tous les oiseaux faisant
      partie de l’envoi avant que:
      a)    les ratites de reproduction, les ratites de rente ou les ratites destinés à l’abattage
            quittent les installations visées au paragraphe 1, point b), en vue de leur
            expédition vers l’Union;
      b)    les poussins d’un jour quittent le couvoir en vue de leur expédition vers
            l’Union;
FR                                            46                                                   FR
 ---pagebreak---    c) les œufs à couver soient chargés en vue de leur expédition vers l’Union.
FR                                   47                                        FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE XV
      CRITÈRES RELATIFS AUX VACCINS CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS
        DE LA MALADIE DE NEWCASTLE ET CONDITIONS APPLICABLES AUX
    ENVOIS DE VOLAILLES, D’ŒUFS À COUVER ET DE VIANDES FRAÎCHES DE
      VOLAILLES PROVENANT D’UN PAYS TIERS, D’UN TERRITOIRE OU D’UNE
       ZONE DE PAYS TIERS OU TERRITOIRE PRATIQUANT LA VACCINATION
       CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE
   1.      Critères relatifs aux vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de
           Newcastle
   1.1.    Critères généraux
           a)    Les vaccins doivent respecter les normes décrites dans le chapitre sur la
                 maladie de Newcastle figurant dans le Manuel des tests de diagnostic et des
                 vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé
                 animale (OIE).
           b)    Les vaccins doivent être enregistrés par les autorités compétentes du pays tiers
                 ou territoire d’origine concerné avant de pouvoir être distribués et utilisés. Pour
                 procéder à cet enregistrement, les autorités compétentes du pays tiers ou
                 territoire d’origine concerné doivent disposer d’un dossier complet présenté par
                 le demandeur et contenant des données relatives à l’efficacité et à l’innocuité
                 du vaccin. En ce qui concerne les vaccins importés, les autorités compétentes
                 du pays tiers ou territoire d’origine peuvent s’appuyer sur des données vérifiées
                 par les autorités compétentes du pays dans lequel le vaccin est fabriqué, à
                 condition que ces vérifications aient été effectuées conformément aux normes
                 de l’OIE.
           c)    Outre les exigences fixées aux points a) et b), les importations ou la production
                 et la distribution des vaccins doivent être contrôlées par les autorités
                 compétentes du pays tiers ou territoire d’origine concerné.
           d)    Avant de pouvoir être distribué, chaque lot de vaccins doit faire l’objet de tests
                 d’innocuité, notamment en matière d’atténuation ou d’inactivation et d’absence
                 d’agents contaminants indésirables, et de tests d’efficacité. Les tests doivent
                 être effectués sous le contrôle des autorités compétentes du pays tiers ou
                 territoire d’origine.
   1.2.    Critères spécifiques
           Les vaccins vivants atténués contre l’infection par le virus de la maladie de
           Newcastle doivent être préparés à partir d’une souche de virus de cette maladie dont
           la semence primaire a été soumise à un test qui a révélé un IPIC de:
           a)    moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 107 EID50 pour l’épreuve
                 ou
           b)    moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 108 EID50 pour l’épreuve.
   2.      Conditions de police sanitaire applicables aux volailles et aux œufs à couver
           provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou
           territoire où les vaccins utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de
           Newcastle ne respectent pas les critères spécifiques décrits au point 1
FR                                                48                                                 FR
 ---pagebreak---       Les volailles et les œufs à couver provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une
      zone de pays tiers ou territoire où les vaccins utilisés contre l’infection par le virus de
      la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères spécifiques décrits au point 1.2
      doivent remplir les conditions énoncées ci-dessous:
      a)    les volailles et les cheptels d’origine des œufs à couver ne doivent pas avoir été
            vaccinés avec de tels vaccins au cours d’une période de 12 mois au moins
            ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers
            l’Union;
      b)    les cheptels d’origine des volailles et des œufs à couver doivent avoir fait
            l’objet d’un test d’isolement du virus de l’infection par le virus de la maladie
            de Newcastle au plus tôt deux semaines avant la date de chargement de l’envoi
            en vue de l’expédition vers l’Union ou, dans le cas des œufs à couver, au plus
            tôt deux semaines avant la date de leur collecte. Le test doit avoir été effectué
            dans un laboratoire officiel sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages
            cloacaux prélevé sur au moins 60 oiseaux dans chaque cheptel et n’avoir révélé
            la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
      c)    les volailles et les cheptels d’origine des œufs à couver doivent avoir été
            maintenus en isolement sous surveillance officielle dans l’établissement
            d’origine pendant la période de deux semaines visée au point b);
      d)    les volailles et les cheptels d’origine des œufs à couver ne doivent pas avoir été
            en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux
            points a) et b):
            i)    en ce qui concerne les volailles, pendant la période de 60 jours ayant
                  précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers
                  l’Union,
            ii)   en ce qui concerne les œufs à couver, pendant la période de 60 jours
                  ayant précédé la date de leur collecte;
      e)    les poussins d’un jour et les œufs à couver dont les poussins d’un jour sont
            issus ne doivent pas avoir été en contact, dans le couvoir ou pendant le
            transport vers l’Union, avec des volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant
            pas aux conditions énoncées aux points a) à d).
   3. Conditions de police sanitaire applicables aux viandes fraîches de volailles
      provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou
      territoire où les vaccins utilisés contre l’infection par le virus de la maladie de
      Newcastle ne respectent pas les critères spécifiques décrits au point 1
      Les viandes fraîches de volailles provenant d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une
      zone de pays tiers ou territoire où les vaccins utilisés contre l’infection par le virus de
      la maladie de Newcastle ne respectent pas les critères spécifiques décrits au point 1.2
      doivent provenir de volailles remplissant les conditions de police sanitaire suivantes:
      a)    les volailles n’ont pas été vaccinées avec des vaccins vivants atténués préparés
            à partir d’une semence primaire de l’infection par le virus de la maladie de
            Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches
            lentogènes du virus au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date de
            l’abattage;
      b)    les volailles ont subi un test d’isolement du virus de l’infection par le virus de
            la maladie de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de
FR                                            49                                                  FR
 ---pagebreak---             l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au
            moins 60 oiseaux de chaque cheptel concerné, qui n’a révélé la présence
            d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
      c)    au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date de l’abattage, les
            volailles n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux
            conditions énoncées aux points a) et b).
   4. Informations devant être fournies lorsque des cheptels d’origine de volailles, des
      cheptels d’origine d’œufs à couver et des œufs à couvert sont vaccinés contre
      l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
      Lorsque les cheptels d’origine de volailles, les cheptels d’origine d’œufs à couver ou
      des œufs à couver sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de
      Newcastle, les informations suivantes doivent être fournies en ce qui concerne
      l’envoi:
      a)    l’identification du cheptel,
      b)    l’âge des oiseaux,
      c)    la date de vaccination,
      d)    le nom et le type de souche de virus utilisée,
      e)    le numéro de lot du vaccin,
      f)    le nom du vaccin,
      g)    le fabricant du vaccin.
FR                                         50                                                FR
 ---pagebreak---                                         ANNEXE XVI
      EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS À INDIQUER SUR LES
    CONTENEURS DE VOLAILLES, D’OISEAUX CAPTIFS ET D’ŒUFS À COUVER
   1.   Les volailles de reproduction et les volailles de rente doivent être transportées dans
        des conteneurs portant les indications suivantes:
        a)    le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
        b)    l’espèce de volailles concernée;
        c)    le nombre d’animaux;
        d)    la catégorie et le type de production visés;
        e)    le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
        f)    le nom de l’État membre de destination.
   2.   Les volailles destinées à l’abattage doivent être transportées dans des conteneurs
        portant les indications suivantes:
        a)    le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
        b)    l’espèce de volailles concernée;
        c)    le nombre d’animaux;
        d)    la catégorie et le type de production visés;
        e)    le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’établissement d’origine;
        f)    le nom de l’État membre de destination.
   3.   Les poussins d’un jour doivent être transportés dans des conteneurs portant les
        indications suivantes:
        a)    le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
        b)    l’espèce de volailles concernée;
        c)    le nombre d’animaux;
        d)    la catégorie et le type de production visés;
        e)    le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des
              poussins d’un jour;
        f)    le numéro d’agrément de l’établissement d’origine du cheptel d’origine;
        g)    le nom de l’État membre de destination.
   4.   Les oiseaux captifs doivent être transportés dans des conteneurs portant les
        indications suivantes:
        a)    le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
        b)    le nombre d’animaux;
        c)    le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
        d)    le numéro d’identification spécifique du conteneur;
        e)    le nom de l’État membre de destination.
FR                                            51                                               FR
 ---pagebreak---    5. Les œufs à couver de volailles doivent être transportés dans des conteneurs portant
      les indications suivantes:
      a)     les mots «à couver»;
      b)     le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
      c)     l’espèce de volailles concernée;
      d)     le nombre d’œufs;
      e)     la catégorie et le type de production visés;
      f)     le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des
             œufs;
      g)     le numéro d’agrément de l’établissement d’origine du cheptel d’origine, s’il
             diffère de celui visé au point f);
      h)     le nom de l’État membre de destination.
   6. Les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (œufs EMPS) doivent
      être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
      a)     la mention «œufs EMPS destinés exclusivement à des fins de diagnostic ou de
             recherche ou à usage pharmaceutique»;
      b)     le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
      c)     le nombre d’œufs;
      d)     le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
      e)     le nom de l’État membre de destination.
   7. Les œufs à couver d’oiseaux captifs doivent être transportés dans des conteneurs
      portant les indications suivantes:
      a)     le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
      b)     le nombre d’œufs;
      c)     le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
      d)     le numéro d’identification spécifique du conteneur;
      e)     le nom de l’État membre de destination.
FR                                             52                                         FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE XVII
     EXIGENCES RELATIVES AUX TESTS SUR DES ENVOIS CONTENANT MOINS
       DE 20 TÊTES DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES ET MOINS DE
    20 ŒUFS À COUVER ISSUS DE CES VOLAILLES AVANT LEUR ENTRÉE DANS
                                               L’UNION
   Les envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites ou moins de 20 œufs
   à couver de volailles autres que des ratites doivent avoir fait l’objet de tests de dépistage des
   maladies visées à l’article 49, point e), et à l’article 110, point e) ii), dont les résultats se sont
   révélés négatifs, comme suit:
   a)       dans le cas des volailles de reproduction, des volailles de rente et des volailles
            destinées à l’abattage autres que des ratites, les animaux doivent avoir réagi
            négativement à des tests sérologiques et/ou bactériologiques au cours de la période
            de 30 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition
            vers l’Union;
   b)       dans le cas des œufs à couver de volailles autres que des ratites et des poussins d’un
            jour autres que des ratites, le cheptel d’origine doit avoir fait l’objet de tests
            sérologiques et/ou bactériologiques au cours de la période de 90 jours ayant précédé
            la date de chargement de l’envoi en vue de l’expédition vers l’Union dans une
            proportion donnant 95 % de certitude de détecter l’infection pour une prévalence de
            5 %, dont les résultats se sont révélés négatifs;
   c)       si les animaux ont été vaccinés contre l’infection par un sérotype quelconque de
            Salmonella ou de Mycoplasma, seuls les tests bactériologiques doivent être utilisés,
            mais la méthode de confirmation doit pouvoir discriminer les souches vaccinales
            vivantes des souches sauvages.
FR                                                  53                                                    FR
 ---pagebreak---                                         ANNEXE XVIII
   ÉCHANTILLONNAGE ET TESTS RÉALISÉS SUR DES VOLAILLES AUTRES QUE
                 DES RATITES APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
   1.   En vue d’effectuer un examen virologique, le vétérinaire officiel prélève des
        échantillons sur des volailles de reproduction autres que des ratites, sur des volailles
        de rente autres que des ratites et sur des poussins d’un jour issus de volailles autres
        que des ratites, qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un
        territoire ou d’une zone d’un pays tiers ou territoire. Les échantillons sont prélevés
        de la manière suivante:
        a)     entre le septième et le quinzième jour suivant la date à laquelle les animaux ont
               été placés dans les établissements de destination situés dans l’Union, des
               écouvillonnages cloacaux doivent être prélevés en quantité permettant, avec un
               intervalle de confiance de 95 %, de détecter l’infection si la prévalence est de
               5 %;
        b)     les échantillons doivent faire l’objet de tests de dépistage:
               i)    de l’influenza aviaire hautement pathogène,
               ii)   de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
   2.   Les échantillons peuvent être regroupés, dans la limite de cinq échantillons
        provenant d’oiseaux différents.
FR                                              54                                               FR
 ---pagebreak---                                            ANNEXE XIX
   CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE RELATIVES À L’OCTROI D’AGRÉMENT
           DE L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE DES OISEAUX CAPTIFS
   1.   Les conditions de police sanitaire relatives aux mesures de biosécurité, visées à
        l’article 56, sont les suivantes:
        a)     seuls les animaux provenant d’autres établissements agréés peuvent être
               introduits dans l’établissement;
        b)     les oiseaux peuvent être introduits dans l’établissement en provenance de
               sources autres que des établissements agréés à condition que cette introduction
               ait été autorisée par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire et que
               ces oiseaux aient été isolés durant une période de 30 jours au moins à compter
               de la date à laquelle ils ont été introduits dans l’établissement, conformément
               aux instructions données par l’autorité compétente du pays tiers ou du
               territoire, avant d’être ajoutés à la collection d’oiseaux dans l’établissement.
   2.   Les conditions de police sanitaire relatives aux installations et équipements de
        l’établissement, visées à l’article 56, sont les suivantes:
        a)     l’établissement doit être nettement délimité et séparé de son environnement;
        b)     l’établissement doit disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et
               isoler les animaux, posséder des installations de quarantaine agréées
               appropriées et suivre des procédures agréées pour les animaux provenant
               d’établissements non agréés;
        c)     l’établissement doit disposer d’un système adapté ou d’installations et
               d’équipements sur place permettant une élimination appropriée des animaux
               morts à la suite d’une maladie ou euthanasiés.
   3.   Les conditions de police sanitaire relatives à la tenue de registres, visées à
        l’article 56, sont les suivantes:
        a)     l’opérateur responsable de l’établissement doit tenir à jour des registres
               indiquant:
               i)     le nombre et l’identité (soit l’âge, le sexe, l’espèce et le numéro
                      d’identification individuelle, si possible) des animaux de chaque espèce
                      présente dans l’établissement,
               ii)    le nombre d’animaux arrivés dans l’établissement ou ayant quitté celui-ci
                      et leur identité (soit l’âge, le sexe, l’espèce et le numéro d’identification
                      individuelle, si possible), avec indication de leur origine ou de leur
                      destination, ainsi que des données relatives au transport en provenance de
                      l’établissement ou vers celui-ci et au statut sanitaire des animaux,
               iii)   les résultats des tests sanguins ou de toute autre procédure diagnostique,
               iv)    les cas de maladie et, le cas échéant, les traitements administrés,
               v)     les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans
                      l’établissement, y compris des animaux mort-nés,
               vi)    les constatations faites pendant toute période d’isolement ou de
                      quarantaine;
FR                                                55                                                FR
 ---pagebreak---       b)    l’opérateur responsable de l’établissement conserve les registres visés au
            point a) pendant une période de 10 ans au moins à compter de la date
            d’obtention de l’agrément.
   4. Les conditions de police sanitaire relatives au personnel, visées à l’article 56, sont les
      suivantes:
      a)    la personne responsable de l’établissement doit avoir des capacités et des
            connaissances adéquates;
      b)    l’opérateur responsable de l’établissement doit s’assurer, par contrat ou tout
            autre instrument juridique, les services d’un vétérinaire agréé par l’autorité
            compétente du pays tiers ou du territoire et placé sous le contrôle de celle-ci; ce
            vétérinaire agréé:
            i)     veille à ce que des mesures appropriées de surveillance des maladies et
                   de lutte contre celles-ci, adaptées à la situation épidémiologique du pays
                   tiers ou du territoire concerné, soient approuvées par l’autorité
                   compétente et appliquées dans l’établissement; ces mesures doivent
                   inclure:
                   –      un programme de surveillance annuel des maladies, qui prévoit des
                          mesures appropriées de lutte contre les zoonoses,
                   –      des examens cliniques, de laboratoire et post mortem des animaux
                          suspectés d’être atteints par des maladies,
                   –      la vaccination des animaux sensibles contre des maladies, s’il y a
                          lieu, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres
                          et au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les
                          animaux terrestres de l’OIE,
            ii)    veille à ce que toute mort suspecte ou tout constat d’un autre symptôme
                   suggérant la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène, de
                   l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou de la chlamydiose
                   aviaire soient notifiés immédiatement à l’autorité compétente du pays
                   tiers ou du territoire,
            iii)   veille à ce que les animaux entrant dans l’établissement soient isolés, s’il
                   y a lieu, conformément aux dispositions du paragraphe 1, point b), et, s’il
                   y en a, aux instructions de l’autorité compétente du pays tiers ou du
                   territoire.
   5. Les conditions de police sanitaire relatives au statut sanitaire, visées à l’article 56,
      sont les suivantes:
      a)    l’établissement doit être indemne d’influenza aviaire hautement pathogène,
            d’infection par le virus de la maladie de Newcastle et de chlamydiose aviaire;
            pour que l’établissement soit déclaré indemne de ces maladies, l’autorité
            compétente du pays tiers ou du territoire évalue les registres relatifs au statut
            sanitaire des animaux tenus pendant une période d’au moins trois ans ayant
            précédé la date d’introduction de la demande d’agrément ainsi que les résultats
            des tests cliniques et de laboratoire effectués sur les animaux élevés dans
            l’établissement. Toutefois, les nouveaux établissements doivent être agréés
            uniquement sur la base des résultats des tests cliniques et de laboratoire
            effectués sur les animaux élevés dans ces établissements;
FR                                            56                                                 FR
 ---pagebreak---    b) l’opérateur responsable de l’établissement doit avoir chargé un laboratoire
      d’effectuer des examens post mortem ou disposer d’un ou de plusieurs locaux
      appropriés où ces examens peuvent être effectués par une personne compétente
      sous l’autorité d’un vétérinaire agréé à cette fin par l’autorité compétente du
      pays tiers ou du territoire.
FR                                    57                                              FR
 ---pagebreak---                                             ANNEXE XX
         PROCÉDURES D’EXAMEN, D’ÉCHANTILLONNAGE ET DE TEST
    APPLICABLES AUX OISEAUX CAPTIFS EN CE QUI CONCERNE L’INFLUENZA
      AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE ET LA MALADIE DE NEWCASTLE
   1.    Durant la quarantaine, les oiseaux sentinelles ou, si les oiseaux sentinelles ne sont
         pas utilisés, les oiseaux captifs doivent faire l’objet des procédures suivantes:
         a)     lorsque des oiseaux sentinelles sont utilisés:
                i)     des échantillons de sang sont prélevés en vue d’un examen sérologique
                       effectué sur tous les oiseaux sentinelles au cours d’une période minimale
                       de 21 jours à compter de la date de leur introduction dans le lieu de
                       quarantaine et de 3 jours au moins avant la date de fin de la quarantaine,
                ii)    si les résultats de l’examen sérologique des échantillons prélevés sur les
                       oiseaux sentinelles, visés au point i), sont positifs ou incertains:
                       –      les oiseaux importés doivent faire l’objet d’un examen virologique,
                       –      des écouvillonnages cloacaux (ou des fèces) et des écouvillonnages
                              trachéaux ou oropharyngés doivent être prélevés sur 60 oiseaux au
                              moins ou sur tous les oiseaux si l’envoi comprend moins de
                              60 oiseaux;
         b)     lorsque des oiseaux sentinelles ne sont pas utilisés:
                –      les oiseaux importés doivent être soumis à un examen virologique (le test
                       sérologique n’est pas approprié);
                –      des écouvillonnages trachéaux, oropharyngés ou cloacaux (ou des fèces)
                       doivent être prélevés sur 60 oiseaux au moins ou sur tous les oiseaux si
                       l’envoi comprend moins de 60 oiseaux, au cours de la période s’étalant
                       des 7 à 15 premiers jours de la quarantaine.
   2.    Outre les tests visés au point 1, les échantillons suivants doivent être prélevés en vue
         d’un examen virologique:
         a)     des écouvillonnages cloacaux (ou des fèces) et des écouvillonnages trachéaux
                ou oropharyngés, si possible, d’oiseaux présentant des symptômes cliniques ou
                d’oiseaux sentinelles malades;
         b)     du contenu des intestins, de l’encéphale, de la trachée, des poumons, du foie,
                de la rate, des reins et des autres organes manifestement infectés, dès que
                possible après la mort:
                i)     des oiseaux sentinelles et de tous les oiseaux morts à l’arrivée en
                       quarantaine ou durant la quarantaine, ou
                ii)    en cas de forte mortalité des petits oiseaux faisant partie d’envois
                       importants, de 10 % au moins des oiseaux morts.
   3.    Lorsque des échantillons sont réunis pour un examen virologique, le nombre
         d’échantillons d’oiseaux autorisé dans un mélange est de cinq au maximum.
         Les matières fécales doivent être réunies séparément d’autres échantillons d’organes
         et de tissus.
FR                                               58                                               FR
 ---pagebreak---                                           ANNEXE XXI
      EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX CHIENS, AUX CHATS ET AUX
                     FURETS DESTINÉS À ENTRER DANS L’UNION
   1.     EXIGENCES RELATIVES À L’ÉPREUVE DE TITRAGE DES ANTICORPS
          ANTIRABIQUES:
          a)   l’épreuve doit être effectuée sur un échantillon prélevé par un vétérinaire
               habilité par l’autorité compétente durant la période commençant au moins
               30 jours après la date de la primovaccination, s’inscrivant dans une série
               vaccinale valable ayant cours et se terminant 3 mois avant la date de délivrance
               du certificat;
          b)   l’épreuve doit permettre de titrer un niveau d’anticorps neutralisant le virus
               rabique égal ou supérieur à 0,5 UI/ml;
          c)   l’épreuve doit être certifiée par un rapport officiel du laboratoire officiel en ce
               qui concerne le résultat et une copie de ce rapport doit être jointe au certificat
               zoosanitaire accompagnant les animaux vers l’Union;
          d)   l’épreuve ne doit pas être renouvelée pour un animal l’ayant subie avec succès
               et qui a été revacciné contre la rage au cours de la période de validité de la
               primovaccination visée au point a) et de toute vaccination valable ultérieure
               dans la série.
   2.     TRAITEMENT CONTRE L’INFECTION À ECHINOCOCCUS MULTILOCULARIS
          Avant leur entrée dans l’Union, les chiens doivent être traités contre l’infection à
          Echinococcus multilocularis, de la manière suivante:
          a)   le traitement doit être constitué d’un médicament vétérinaire approuvé qui
               contient la dose appropriée de praziquantel ou de substances
               pharmacologiquement actives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules
               ou combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures
               d’Echinococcus multilocularis chez les espèces hôtes concernées;
          b)   le traitement doit être administré par un vétérinaire durant une période débutant
               48 heures au plus et se terminant 24 heures au plus avant l’heure d’arrivée dans
               l’Union;
          c)   les données détaillées suivantes relatives au traitement doivent être certifiées
               par le vétérinaire l’administrant dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3,
               paragraphe 1, point c) i):
               i)     le code alphanumérique du transpondeur ou du tatouage du chien, du chat
                      ou du furet,
               ii)    le nom du produit contre l’infection à Echinococcus multilocularis,
               iii)   le nom du fabricant du produit,
               iv)    la date et l’heure du traitement,
               v)     le nom, le cachet et la signature du vétérinaire administrant le traitement.
FR                                                59                                                 FR
 ---pagebreak---                                     ANNEXE XXII
   EXIGENCES RELATIVES AUX PÉRIODES DE SÉJOUR DES ŒUFS À COUVER
                       AVANT LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
                                                                       Période minimale
                          Période de séjour                            sans contact avec
                           minimale dans le                           des volailles ou des
                             pays tiers ou       Période de séjour     œufs à couver de
                   La
                           territoire, ou la       minimale dans        statut sanitaire
   Catégorie   période de
                          zone de pays tiers      l’établissement        inférieur, des
    d’œufs à     séjour
                             ou territoire,          d’origine,        oiseaux captifs ou
     couver    s’applique
                              d’origine,          conformément à          des oiseaux
                   au
                           conformément à      l’article 98, point b)       sauvages,
                             l’article 98,                              conformément à
                               point a)                                   l’article 98,
                                                                         paragraphe c)
     Œufs à
                 Cheptel
   couver de                    3 mois              6 semaines             6 semaines
                d’origine
    volailles
     Envois
   contenant
   moins de
   20 œufs à     Cheptel
                                3 mois              3 semaines             3 semaines
   couver de    d’origine
    volailles
   autres que
   des ratites
FR                                          60                                             FR
 ---pagebreak---                                           ANNEXE XXIII
   EXIGENCES RELATIVES À LA PÉRIODE DE SÉJOUR AVANT L’ABATTAGE OU
      LA MISE À MORT DES ONGULÉS DÉTENUS DONT LES VIANDES FRAÎCHES
                                           SONT ISSUES
   1.      La période durant laquelle les ongulés doivent avoir séjourné dans le pays tiers ou
           territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine avant la date de l’abattage
           ou de la mise à mort, visée à l’article 131, paragraphe 2, point a), doit être:
           a)     d’au moins 3 mois avant cette date ou
           b)     inférieure à 3 mois avant cette date, si les ongulés sont âgés de moins de
                  3 mois.
   2.      Les ongulés détenus doivent avoir séjourné dans leur établissement d’origine sans
           avoir été en contact avec des ongulés de statut sanitaire inférieur, conformément à
           l’article 131, paragraphe 2, points b) et c), pendant les 40 jours au moins qui ont
           précédé la date de l’abattage ou de la mise à mort, lorsque ces animaux:
           a)     proviennent d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou
                  territoire appliquant une ou plusieurs des conditions particulières prévues à
                  l’annexe XXIV, partie B;
           b)     sont couverts par la dérogation prévue à l’article 132.
FR                                                 61                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE XXIV
        STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DU PAYS TIERS OU TERRITOIRE D’ORIGINE DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
  Partie A
  Périodes minimales (en mois) durant lesquelles le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, doit être indemne de maladie,
  conformément à l’article 133, paragraphe 1.
                                                                                                                                                     7. Ongulés autres
                                                                                                                                                     que ceux visés aux
                                          1. Bovins          2. Ovins          3. Caprins       4. Porcins       5. Camélidés        6. Cervidés
                                                                                                                                                    colonnes 1, 2, 3, 4,
                                                                                                                                                           5 et 6*
  Fièvre aphteuse                           12 m**            12 m**             12 m**            12 m**           12 m**              12 m**            12 m**
  Infection par le virus de la peste
                                             12 m              12 m               12 m              12 m             12 m                12 m              12 m
  bovine
  Peste porcine africaine                     s. o.             s. o.             s. o.             12 m             s. o.               s. o.              s. o.
  Peste porcine classique                     s. o.             s. o.             s. o.            12 m**            s. o.               s. o.              s. o.
  *
             s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
             cette période peut être réduite lorsque les conditions particulières visées à la partie B sont respectées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire
  s. o. = sans objet
FR                                                                                      62                                                                                      FR
 ---pagebreak---   Partie B
  Conditions particulières que l’autorité compétente doit respecter lorsque le pays tiers, le territoire ou la zone d’un pays tiers ou territoire est indemne de maladie
  pendant une période de moins de 12 mois, conformément à la dérogation prévue à l’article 133, paragraphe 1:
       Fièvre aphteuse
                                Informations complémentaires permettant de garantir la détermination d’une date à partir de laquelle le pays tiers, le territoire ou
                                                      la zone d’un pays tiers ou territoire est considéré(e) comme indemne de la maladie
    Peste porcine classique
FR                                                                                 63                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE XXV
       VACCINATION DANS LE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, OU LA ZONE DE PAYS TIERS OU TERRITOIRE, D’ORIGINE,
          AINSI QUE DANS L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES FRAÎCHES SONT ISSUES
  Partie A
  Conditions de police sanitaire relatives à l’absence de vaccination dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine,
  et applicables à l’établissement d’origine des ongulés dont les viandes fraîches sont issues:
                                                                                                                                          7. Ongulés
                                                                                                                                       autres que ceux
                                      1. Bovins        2. Ovins        3. Caprins      4. Porcins    5. Camélidés      6. Cervidés         visés aux
                                                                                                                                       colonnes 1, 2, 3,
                                                                                                                                           4, 5 et 6*
          Fièvre aphteuse            AV/ANV**        AV/ANV**          AV/ANV**         AV/ANV        AV/ANV**         AV/ANV**          AV/ANV**
     Infection par le virus de la
                                     AV/ANV**        AV/ANV**          AV/ANV**         AV/ANV        AV/ANV**         AV/ANV**          AV/ANV**
            peste bovine
       Peste porcine africaine           s. o.            s. o.            s. o.        AV/ANV           s. o.             s. o.              s. o.
       Peste porcine classique           s. o.            s. o.            s. o.        AV/ANV           s. o.             s. o.              s. o.
  AV = pendant une période d’au moins 12 mois précédant la date d’expédition vers l’Union: aucune vaccination n’a été pratiquée dans le pays tiers, le territoire
  ou la zone d’un pays tiers ou territoire et aucun animal vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone d’un pays tiers ou territoire
  ANV = aucun animal vacciné dans l’établissement d’origine des ongulés dont les viandes fraîches sont issues
  s. o. = sans objet
  *
              s’applique uniquement aux espèces répertoriées conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
  **
              ou les conditions particulières visées à la partie B sont respectées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire.
FR                                                                                        64                                                                      FR
 ---pagebreak---    Partie B
   Conditions particulières que les autorités compétentes doivent respecter lorsque la
   vaccination contre la fièvre aphteuse a été pratiquée dans le pays tiers, le territoire ou la
   zone d’un pays tiers ou territoire au cours d’une période de moins de 12 mois
   conformément à l’article 133, paragraphe 3
   1.       EN  PROVENANCE D’UN PAYS TIERS, D’UN TERRITOIRE OU D’UNE ZONE D’UN PAYS
            TIERS OU TERRITOIRE INDEMNE DE FIEVRE APHTEUSE ET OU LA VACCINATION
            CONTRE LES SOUCHES A, O OU C DE LA FIEVRE APHTEUSE EST PRATIQUEE
            Les autorités compétentes du pays tiers ou territoire d’origine ont fourni des
            informations supplémentaires afin de garantir l’absence du virus de la fièvre aphteuse
            dans les viandes fraîches et le respect des exigences suivantes:
            a)    un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins
                  détenus et contrôlé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire
                  d’origine;
            b)    les viandes fraîches sont issues:
                  i)     de bovins, d’ovins et de caprins qui proviennent d’établissements à
                         l’intérieur et autour desquels, dans un rayon de 25 km, aucun cas de
                         fièvre aphteuse ou de peste bovine n’a été signalé au cours des 60 jours
                         qui ont précédé la date d’expédition vers l’abattoir,
                  ou
                  ii)    d’ongulés détenus d’espèces répertoriées autres que des bovins, des ovins
                         et des caprins ou des porcins qui proviennent d’établissements à
                         l’intérieur et autour desquels, dans un rayon de 50 km, aucun cas de
                         fièvre aphteuse ou de peste bovine n’a été signalé au cours des 90 jours
                         qui ont précédé la date d’expédition vers l’abattoir;
                  ou
                  iii)   d’ongulés sauvages qui satisfont aux exigences fixées à l’article 138;
            c)    les viandes sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de
                  carcasses:
                  i)     desquelles les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été
                         retirés,
                  ii)    qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à
                         une température supérieure à +2 °C pendant une période d’au moins
                         24 heures,
                  iii)   dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été
                         mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après la
                         maturation et avant le désossage.
FR                                                 65                                              FR
 ---pagebreak---    2.   EN   PROVENANCE D’UN PAYS TIERS, D’UN TERRITOIRE OU D’UNE ZONE D’UN PAYS
        TIERS OU TERRITOIRE INDEMNE DE FIEVRE APHTEUSE ET OU LA VACCINATION
        CONTRE LES SOUCHES A, O OU C DE LA FIEVRE APHTEUSE EST PRATIQUEE ET
        SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES SUPPLEMENTAIRES
        Outre le respect des exigences énoncées au point 1, l’autorité compétente du pays
        tiers ou du territoire doit remplir des conditions particulières supplémentaires en ce
        qui concerne le programme de vaccination destiné à étayer l’absence de fièvre
        aphteuse dans les viandes fraîches en provenance de cette zone.
   3.   ZONES INDEMNES DE FIEVRE APHTEUSE OU LA VACCINATION N’EST PAS PRATIQUEE
   3.1. Souches SAT ou ASIA 1 de la fièvre aphteuse
        Lorsque des viandes fraîches proviennent d’une zone indemne de fièvre aphteuse où
        la vaccination n’est pas pratiquée, mais que cette zone se situe dans un pays tiers ou
        un territoire comportant d’autres zones dans lesquelles la vaccination contre les
        souches SAT ou ASIA 1 de la fièvre aphteuse est pratiquée ou lorsque ces souches
        sont endémiques dans une ou plusieurs parties du pays tiers ou du territoire ou dans
        un État membre ou pays tiers limitrophe, les autorités compétentes du pays tiers ou
        territoire d’origine de ces viandes doivent fournir les informations supplémentaires
        nécessaires en vue de garantir l’absence du virus de la fièvre aphteuse dans les
        viandes fraîches ainsi que le respect des conditions de police sanitaire suivantes:
        a)     les viandes fraîches sont issues:
               i)     d’animaux détenus d’espèces répertoriées provenant d’établissements à
                      l’intérieur et autour desquels, dans un rayon de 10 km, aucun cas de
                      fièvre aphteuse ou de peste bovine n’a été signalé au cours de la période
                      de 12 mois ayant précédé la date de l’abattage;
               ou
               ii)    d’ongulés sauvages qui satisfont aux exigences fixées à l’article 138;
        b)     les viandes ne sont autorisées à être exportées vers l’Union que lorsque
               21 jours se sont écoulés après la date de l’abattage;
        c)     les viandes sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de
               carcasses:
               i)     desquelles les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été
                      retirés,
               ii)    qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à
                      une température supérieure à +2 °C pendant une période d’au moins
                      24 heures.
   3.2. Souches A, O ou C de la fièvre aphteuse
        Lorsque des viandes fraîches proviennent d’une zone indemne de fièvre aphteuse où
        la vaccination contre cette maladie n’est pas pratiquée, mais que cette zone se situe
        dans un pays tiers ou un territoire où la vaccination contre les souches A, O ou C de
        la fièvre aphteuse est pratiquée, et lorsque les autorités compétentes du pays tiers ou
        du territoire ont fourni des garanties supplémentaires en ce qui concerne les
        conditions propres à ce pays tiers ou territoire ou à cette zone de pays tiers et
        territoire, qui étaient l’absence de fièvre aphteuse dans les viandes fraîches en
FR                                             66                                               FR
 ---pagebreak---    provenance de cette zone, les autorités compétentes du pays tiers ou territoire
   d’origine doivent fournir les informations supplémentaires suivantes:
   a)    des garanties selon lesquelles le programme de surveillance de la fièvre
         aphteuse applicable à cette zone indemne, démontrant l’absence de fièvre
         aphteuse, est mis en œuvre et contrôlé par les autorités compétentes du pays
         tiers ou du territoire d’origine;
   b)    des garanties relatives à l’application des conditions de police sanitaire fixées
         au point 1, b) et c).
FR                                         67                                              FR
 ---pagebreak---                                          ANNEXE XXVI
      TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX
                               PRODUITS À BASE DE VIANDE
   1.   TRAITEMENTS D’ATTENUATION             DES RISQUES APPLICABLES AUX PRODUITS A BASE
        DE VIANDE ENUMERES PAR ORDRE DECROISSANT D’IMPORTANCE:
   B  =     Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une valeur F o de
          trois au minimum.
   C  =     Une température à cœur de 80 °C au minimum doit avoir été atteinte dans le produit à
            base de viande pendant sa fabrication.
   D  =     Une température à cœur de 70 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande ou les
            estomacs, vessies et boyaux pendant la transformation des produits à base de viande et
            des estomacs, vessies et boyaux traités, ou, pour le jambon cru, un traitement consistant
            dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux
            caractéristiques suivantes:
            — une valeur aw de 0,93 au maximum;
            — un pH inférieur ou égal à 6,0.
   D1 =     Cuisson complète de la viande, précédemment désossée et dégraissée, soumise à un
            traitement thermique permettant de garantir le maintien d’une température à cœur égale
            ou supérieure à 70 °C pendant 30 minutes au minimum.
   E  =     Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traitement donnant:
            — une valeur aw de 0,93 au maximum;
            — un pH inférieur ou égal à 6,0.
   F  =     Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 °C au moins pendant
            la durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure
            à 40.
   2.   TRAITEMENTS D’ATTENUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX BOYAUX:
        Boyau 1 = salage au chlorure de sodium (NaCl), à sec ou en saumure saturée
        (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température
        égale ou supérieure à 20 °C.
        Boyau 2 = salage au sel enrichi en phosphate contenant 86,5 % de NaCl, 10,7 % de
        Na2HPO4 et 2,8 % de Na3PO4 (poids/poids/poids), à sec ou en saumure saturée
        (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température
        égale ou supérieure à 20 °C.
        Boyau 3 = salage au NaCl pendant 30 jours
        Boyau 4 = blanchiment
        Boyau 5 = séchage après raclage.
FR                                                68                                                  FR
 ---pagebreak---                                              ANNEXE XXVII
   TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AU LAIT ET AUX
                                           PRODUITS LAITIERS
                                                                  A                B
                                                                            Autres que Bos
                                                         Bos Taurus, Ovis
                                                                           Taurus, Ovis aries,
                                                            aries, Capra
          Espèces d’origine du lait et des produits                          Capra hircus,
                                                          hircus, Bubalus
                            laitiers                                       Bubalus bubalis et
                                                        bubalis et Camelus
                                                                               Camelus
                                                           dromedarius
                                                                             dromedarius
                                                        1. Pays tiers qui
                                                           n’ont pas été
                                                           officiellement
                                                           indemnes de
                                                           fièvre aphteuse
                                                           (FA) au cours
              Statut zoosanitaire du pays tiers            des 12 mois     N’importe lequel
                                                           précédents
                                                        2. Pays tiers dans
                                                           lesquels la
                                                           vaccination
                                                           contre la FA
                                                           est pratiquée
       Processus      de     stérilisation   permettant
       d’atteindre une valeur Fo égale ou supérieure            Oui               Oui
       à3
       Traitement par ultra-haute température (UHT)
       à une température d’au moins 135 °C,                     Oui               Oui
       maintenue pendant une durée appropriée
       Pour le lait dont le pH est égal ou supérieur
       à 7,0, une pasteurisation ultrarapide à haute
       température (HTST) pendant 15 secondes à
       72 °C, effectuée à deux reprises, garantissant,          Oui              Non
       le cas échéant, une réaction négative au test de
       la phosphatase alcaline réalisé immédiatement
       après le traitement thermique
       Traitement HTST pour le lait dont le pH est
                                                                Oui              Non
       inférieur à 7,0
       Traitement HTST associé à un autre traitement
       physique, qui peut être:
        i) un abaissement du pH à moins de 6
            pendant une heure; ou                               Oui              Non
        ii) une exposition additionnelle à une
            température égale ou supérieure à 72 °C,
            combinée avec une dessiccation
        Non: traitement non autorisé
        Oui: traitement acceptable
FR                                                   69                                        FR
 ---pagebreak---                                    ANNEXE XXVIII
      TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX
                                    OVOPRODUITS
   1.  TRAITEMENTS DES OVOPRODUITS POUR L’INACTIVATION DE L’INFLUENZA AVIAIRE
       HAUTEMENT PATHOGENE
       Les traitements suivants sont adaptés à l’inactivation de l’influenza aviaire
       hautement pathogène en ce qui concerne les ovoproduits suivants:
        Ovoproduit                                         Traitement
                                    Température à cœur                  Durée du traitement
                                  [en degrés Celsius (°C)]       [en secondes (s) ou en heures (h)]
        Blanc d’œuf liquide               55,6 oC                              870 s
                                          56,7 oC                              232 s
        Jaune d’œuf en solution           62,2 °C                              138 s
        saline à 10 %
        Blanc d’œuf séché                  67 °C                                20 h
                                          54,4 °C                              513 h
        Œufs entiers                       60 °C                               188 s
                                                 au moyen d’une cuisson complète
        Mélanges d’œufs entiers            60 °C                               188 s
                                          61,1 °C                               94 s
                                                 au moyen d’une cuisson complète
   2.  TRAITEMENTS      DES OVOPRODUITS POUR L’INACTIVATION DE L’INFECTION PAR LE
       VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE
       Les traitements suivants sont adaptés à l’inactivation de l’infection par le virus de la
       maladie de Newcastle en ce qui concerne les ovoproduits suivants:
        Ovoproduit                                         Traitement
                                    Température à cœur                  Durée du traitement
                                  [en degrés Celsius (°C)]       [en secondes (s) ou en heures (h)]
        Blanc d’œuf liquide                55 °C                              2 278 s
                                           57 oC                               986 s
                                           59 oC                               301 s
        Jaune d’œuf en solution            55 °C                               176 s
FR                                          70                                                      FR
 ---pagebreak---    saline à 10 %
   Blanc d’œuf séché 57 oC                            50,4 h
   Œufs entiers      55 °C                            2 521 s
                     57 oC                            1 596 s
                     59 oC                             674 s
                      au moyen d’une cuisson complète
FR                     71                                     FR
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE XXIX
      LISTE DES ESPÈCES SENSIBLES AUX MALADIES À L’ÉGARD DESQUELLES CERTAINS ÉTATS MEMBRES ONT PRIS DES
                            MESURES NATIONALES AU TITRE DE L’ARTICLE 226 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/429
                     Maladie                                                               Espèces sensibles
  Virémie printanière de la carpe (VPC)          Carpe à grosse tête (Aristichthys nobilis), cyprin doré (Carassius auratus), carassin (Carassius
                                                 carassius), carpe herbivore (Ctenopharyngodon idellus), carpe commune et carpe koï (Cyprinus
                                                 carpio), carpe argentée (Hypophthalmichthys molitrix), silure glane (Silurus glanis), tanche (Tinca
                                                 tinca), ide mélanote (Leuciscus idus)
  Rénibactériose (Renibacterium                  Famille: salmonidés
  salmoninarum – BKD)
  Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)         Omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), truite brune (Salmo trutta), saumon de l’Atlantique
                                                 (Salmo salar), (Oncorhynchus spp.), corégone lavaret (Coregonus lavaretus)
  Infection par l’alphavirus des salmonidés      Saumon de l’Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune
  (SAV)                                          (Salmo trutta)
  Infection à Gyrodactylus salaris (GS)          Saumon de l’Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble chevalier
                                                 (Salvelinus alpinus), omble de fontaine d’Amérique du Nord (Salvelinus fontinalis), ombre
                                                 commun (Thymallus thymallus), truite de lac d’Amérique du Nord (Salvelinus namaycush), truite
                                                 brune (Salmo trutta).
                                                 Toute espèce ayant été en contact avec une espèce sensible est également réputée sensible
  Infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μvar Huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas)
  (OsHV-1 μVar)
FR                                                                            72                                                                     FR
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       CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ESPÈCES RÉPERTORIÉES DANS LA COLONNE 4 DU TABLEAU DE L’ANNEXE DU
                     RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1882 DE LA COMMISSION SONT RÉPUTÉES VECTRICES
                                                      Conditions dans lesquelles les espèces d’animaux aquatiques répertoriées dans la colonne 4
    Liste de maladies             Vecteurs             du tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission sont
                                                                                           réputées vectrices
  Nécrose
                                                     Espèces réputées vectrices de nécrose hématopoïétique épizootique dans toutes les
  hématopoïétique
                                                     conditions.
  épizootique
  Septicémie                                         Espèces réputées vectrices de la septicémie hémorragique virale lorsqu’elles sont en contact
  hémorragique virale                                avec des espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                                     d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                                     l’approvisionnement en eau.
  Nécrose                                            Espèces réputées vectrices de la nécrose hématopoïétique infectieuse lorsqu’elles sont en
  hématopoïétique       Espèces            vectrices contact avec des espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
  infectieuse           répertoriées    dans      la d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                        colonne 4 du tableau de l’approvisionnement en eau.
                        l’annexe     du   règlement
  Infection par des     d’exécution (UE) 2018/1882
  variants délétés dans de la Commission
  la région hautement
                                                     Absence d’espèce vectrice répertoriée pour l’infection par des variants délétés dans la région
  polymorphe (RHP)
                                                     hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon
  du virus de l’anémie
  infectieuse du
  saumon
  Infection à
  Mikrocytos mackini                                 Absence d’espèce vectrice répertoriée pour l’infection à Mikrocytos mackini.
FR                                                                       73                                                                         FR
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    Liste de maladies    Vecteurs   du tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission sont
                                                                        réputées vectrices
  Infection à Perkinsus           Espèces réputées vectrices de Perkinsus marinus lorsqu’elles sont en contact avec des
  marinus                         espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                  d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
  Infection à Bonamia             Espèces réputées vectrices de Bonamia ostreae lorsqu’elles sont en contact avec des espèces
  ostreae                         répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                  d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
  Infection à Bonamia             Espèces réputées vectrices de Bonamia exitiosa lorsqu’elles sont en contact avec des espèces
  exitiosa                        répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                  d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
  Infection à Marteilia           Espèces réputées vectrices de Marteilia refringens lorsqu’elles sont en contact avec des
  refringens                      espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                  d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
  Infection par le virus          Espèces réputées vectrices du virus du syndrome de Taura lorsqu’elles sont en contact avec
  du syndrome de                  des espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
  Taura                           d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
  Infection par le virus          Espèces réputées vectrices du virus de la tête jaune lorsqu’elles sont en contact avec des
  de la tête jaune                espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
                                  d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
FR                                                    74                                                                       FR
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    Liste de maladies    Vecteurs   du tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission sont
                                                                        réputées vectrices
  Infection par le virus          Espèces réputées vectrices du virus du syndrome des points blancs lorsqu’elles sont en
  du syndrome des                 contact avec des espèces répertoriées dans la colonne 3 du tableau de l’annexe du règlement
  points blancs                   d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission par la cohabitation ou par
                                  l’approvisionnement en eau.
FR                                                    75                                                                      FR