CELEX: 31983R1907
Language: fr
Date: 1983-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1907/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 190/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1907/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 juillet 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et        12 juillet 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                         Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(«) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
n   JO  n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                          14. 7 . 83
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                              (en Écus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises           Prélèvements
                                 commun
                           10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              110,95
                           10.01 B II          Froment (ble ) dur                          127,67 (')(5)
                           10.02               Seigle                                      128,69 O
                           10.03               Orge                                        109,39
                           10.04               Avoine                                      1 02,26
                           10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                               destiné à l'ensemencement                     77,37 00
                           10.07    A          Sarrasin                                      13,31
                           10.07    B          Millet                                        61,59 0
                           10.07    C          Sorgho                                        98,67 O
                           10.07    D          Autres céréales                                o    o
                           11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                      170,07
                           11.01 B             Farines de seigle                           196,18
                           1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                         210,14
                           1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                      180,73
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                                0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                                sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importes dans les départements français d'outre-mer.
                          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                                fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                                tation dans la Communauté est diminue de 1,81 Ecu par tonne .
                          O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de
                                50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportes de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                                diminue de 0,60 Ecu par tonne .
                          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par
                                les règlements (CEE) n" 1 ISO /"7"' du Conseil et (CEE) n " 2622/ 71 de
                                la Commission .