CELEX: 31982R3203
Language: fr
Date: 1982-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3203/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

1 . 12. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 339/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 3203/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2898/82
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 2898/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement        repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3156/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2898/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p.   4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p .  1.
(3) JO  n° L 304 du 30. 10 . 1982,    p. 17 .
(4) JO  n0 L 331 du 26 . 11 . 1982,   p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 339/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 82
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 novembre 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3925                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         48,92
                       ex II . non dénommés                                                   0,3925
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3925               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3925                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 48,92
                       IV. autres                                                             0,3925               —