CELEX: 31992R1312
Language: fr
Date: 1992-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1312/92 de la Commission, du 21 mai 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 139/52                             Journal officiel des Communautés européennes                               22. 5 . 92
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1312/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mai 1992
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission dispose actuellement conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
                                                                   conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                          Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 404/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1101 /
92 0 ;                                                                                     Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 404/92 aux données            Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
                                                            ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 mai 1992, fixant le montant de l'aide pour les
                                                         graines de soja
                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                           Courant
                                                              5
                                                                            1 er terme
                                                                                  6      I
                  Graines récoltées                        27,441            27,475
(') JO n» L  151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(") JO n» L  162 du 26. 6. 1991 , p. 35.
(3) JO n" L  44 du 20. 2. 1992, p. 27.
O   JO n» L  117 du 1 . 5. 1992, p. 40.