CELEX: 62016TA0650
Language: fr
Date: 2017-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-650/16: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — LG Electronics/EUIPO (QD) («Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale QD — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/46
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — LG Electronics/EUIPO (QD)
   (Affaire T-650/16) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale QD - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»))
   (2017/C 283/70)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: LG Electronics, Inc. (Seoul, Corée du Sud) (représentant: R. Schiffer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016 (affaire R 2046/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal QD comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 402 du 31.10.2016.