CELEX: 31972R2020
Language: fr
Date: 1972-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2020/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 9 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 218/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2020/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                       les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution           au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2007/72 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) IO n<> 117 du 19 . é . 1967, p. 2269/67 .
 («) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (s) JO no L 217 du 22. 9. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 218/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 9 . 72
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant     1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9             10         11         12          1          2            3
    commun
                                                   j
     10.01 A       Froment tendre       et méteil
    10.01 B        Froment dur
    10.02          Seigle
    10.03          Orge
    10.04          Avoine
    10.05 B       Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné      à l'ense­
                     mencement
    10.07 C        Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).