CELEX: 31980R0304
Language: fr
Date: 1980-02-11
Title: Règlement (CEE) n° 304/80 du Conseil, du 11 février 1980, prorogeant à nouveau la durée de validité des licences de pêche pour les navires battant pavillon de l' Espagne

Avis juridique important

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31980R0304

Règlement (CEE) n° 304/80 du Conseil, du 11 février 1980, prorogeant à nouveau la durée de validité des licences de pêche pour les navires battant pavillon de l' Espagne  

Journal officiel n° L 034 du 11/02/1980 p. 0001 - 0001

****( 1 ) JO NO L 151 DU 19 . 6 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 326 DU 22 . 12 . 1979 , P . 2 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 304/80 DU CONSEIL   DU 11 FEVRIER 1980   PROROGEANT A NOUVEAU LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES DE PECHE POUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES VALABLES EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1177/79 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1979 , FIXANT , POUR 1979 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE ( 1 ), A DU ETRE PROROGEE UNE PREMIERE FOIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2897/79 ( 2 ) A CAUSE DE CERTAINES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES ; QUE , POUR LES MEMES RAISONS , IL CONVIENT DE LA PROROGER A NOUVEAU POUR UN BREF DELAI ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES LICENCES DE PECHE VALABLES A LA DATE DU 31 JANVIER 1980 , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2897/79 , POUR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE , SONT VALABLES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1177/79 PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 11 AU 29 FEVRIER 1980 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 11 FEVRIER 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   F . PANDOLFI