CELEX: 31988R3331
Language: fr
Date: 1988-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3331/88 de la Commission, du 27 octobre 1988, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 295/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 10 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3331/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1988
                   relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants
                              compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           periode de temps limitee ; que les dates et les produits en
                                                                     cause doivent être déterminés en prenant en considéra­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tion les conditions spécifiques de la commercialisation de
péenne,                                                              ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 3156/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
concernant l'application de certains montants compensa­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
toires monétaires dans les échanges de certains États                grasses,
membres ('), et notamment son article 1 1 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 3156/85 a établi               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
un cadre pour des mesures destinées à éviter les trafics
artificiels lors de la modification des montants compensa­                                  Article premier
toires monétaires ;
                                                                     Le règlement (CEE) n0 3156/85 est applicable à partir du
considérant que le règlement (CEE) n0 2185/88 du                     1 er novembre 1988 dans les conditions suivantes :
Conseil (2) a fixé de nouveaux taux de conversion agricoles
pour le secteur de l'huile d'olive ;                                 a) la date de modification est le 1 er novembre 1988 ;
considérant que ces nouveaux taux ont eu pour effet de               b) la date initiale est le 1 er septembre 1988 ;
modifier sensiblement l'ampleur des montants compensa­               c) les produits et périodes visés à l'annexe I du règlement
toires monétaires applicables, notamment en Grèce ;                       (CEE) n0 3156/85 sont ceux indiqués à l'annexe I du
                                                                          présent règlement ;
considérant que, compte tenu de cette situation, des                 d) l'application de l'annexe II du règlement (CEE)
mouvements spéculatifs risquent de se produire et de                      n° 3156/85 est étendue à son point A ; les mouve­
provoquer des détournements de trafic ;                                   ments ainsi que les produits y visés sont ceux indiqués
considérant que, afin d'éviter de tels détournements, il                  à l'annexe II du présent règlement.
convient de prévoir que, pour les produits susceptibles
d'être l'objet de ces spéculations, les montants compensa­                                     Article 2
toires monétaires applicables avant la fixation de ces
nouveaux taux restent applicables, au-delà de la date de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
cette fixation, aux produits concernés pendant une                    1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                  \
                                                                                    Vice-président
 (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 27.
  2 JO n0 L 195 du 23. 7. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 295/27
                                                            ANNEXE I
                                          Produits concernés
                                                                                        À appliquer
                                                                                          jusqu'au
             Secteur de l'huile d'olive .                                             28 février 1989
                                                           ANNEXE II
                                                               A
                     1                                 2                                3
              Exportations de         Produits concernes              Destinations
              3rèce                   Les produits visés à l'annexe I Vers les autres États membres et les
                                                                      pays tiers