CELEX: 31968R1349
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1349/68 de la Commission, du 30 août 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Nr. L 216/52                          Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 8 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1349/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 août 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES ,                                                     lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                  en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                  68 (4), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                       au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­              produits transformés à base de céréales et de riz,
phe 4,                                                            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (5) et fixés
                                                                  à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1332/68 , sont
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              modifiés conformément au tableau annexé au pré­
portation des produits transformés à base de céréa­               sent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1332/68 (3) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er septem­
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                 bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 août 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  E. SASSEN
                                                                          Membre de la Commission
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (•) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (•»)■ JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(3) Voir page 11 du présent Journal officiel.
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                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 août 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 D                     Farine d' avoine ( 1 )                                                                     7,162            6,662
11.02 A IV                  Gruaux et semoules d'avoine ( ] )                                                          7,162            6,662
11.02 B IV a)               Avoine épointée                                                                            4,025            3,775
11.02 B IV b)               Grains mondés d'avoine (')                                                                 6,172            5,922
11.02 C IV                  Grains d'avoine perlés ( J )                                                               6,172            5,922
11.02 D IV                  Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (*)                                        4,025            3,775
11.02 E IV                  Flocons d' avoine (*)                                                                      7,902            7,402
(*) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en
    poids et une teneur en cendres inférieure ou égale à 5 % pour les produits à base d' avoine. Si l' une des deux conditions ci-dessus n' est pas
    remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.