CELEX: 31982R0387
Language: fr
Date: 1982-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 387/82 de la Commission, du 19 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

N° L 49 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                 22 . 2 . 82
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 387/82 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 février 1982
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           que les cours de change au comptant constatés
EUROPÉNNES,                                                             conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 (8),
                                                                        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n° 386/ 82 ('), au cours de la période du 10 au
vu le traité instituant la Communauté économique                        16 février 1982 pour la lire italienne conduisent, pour
européenne,                                                             le taux représentatif le plus proche au taux réel, à un
                                                                        écart situé entre ces deux limites ;
vu   le règlement (CEE) n° 974/ 71 du Conseil, du                       considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 , dans
 12  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                sa version modifiée , prévoit, dans les conditions préci­
de   conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   tées, la modification de tous les montants compensa­
la   suite de l'élargissement temporaire des marges                     toires monétaires ;
de    fluctuation   des      monnaies        de   certains  Etats
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,                     ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
                                                                        gestion concernés,
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1516/ 78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                                               Article premier
fixés à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 / 78 (5), et notamment son article 1 er para­                    1 . La colonne «Italia» de l' annexe I du règlement
graphe 2 ,                                                             (CEE) n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à
                                                                       l'annexe I du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires moné­                      2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/7 1 ont                 n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II, II bis,
été fixés par le règlement (CEE) n° 2901 / 81 de la                    III, IV et IV bis du présent règlement.
Commission , du 7 octobre 1981 (6), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 279/ 82 (7);
                                                                                                   Article 2
considérant que, en vertu de l' article 2 paragraphe 1
bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/ 71 , le pour­                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
centage de 1 est appliqué aussi longtemps que, après                    1982 . Cependant les parties 1 , 4, 7 et 8 bis de l'an­
déduction des franchises visées au même paragraphe,                     nexe I ainsi que l'annexe II bis et l'annexe IV bis ne
le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supérieur à 0 ;               prennent effet qu'à partir du 1 er mars 1982, sous
                                                                        réserve d' une modification de l'évolution des taux de
                                                                        change visés à l' article 2 paragraphe 1 du règlement
 ') JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              (CEE) n° 974/71 .
 2) JO  n° L 362 du 17 . 12 . 1981 , p. 2 .
 5) JO  n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .
 4) JO  n° L 344 du 30 . 11 . 1981 , p. 1 .
 5) JO n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 6) JO n° L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .                              («) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
 0 JO n° L 33 du 8 . 2 . 1982 , p. 1 .                                 C) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 février 1982 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
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        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                    PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                         Montants compensatoires mònétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelij k                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                   και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση τοΟ Κοινοδ
                             Δασμολογίου                United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                              £/1                 £/t                Lit/t       FF/t
                                   1                           5                ' 6                   7            8
               10.01 A                                                                              7 938
               10.01 B                                                                             11809
               10.02                                                                                7 266
               10.03                                                                                7 096
               10.04                                                                                6 826
               10.05 B                                                                              7 096
               10.07 B                                                                              6 985
               10.07 C                                                                              6 985
               11.01 A                                                                             10 072
               11.01 B                                                                              9 132
               11.02 A I a)                                                                        15 738
               11.02 A I b)                                                                        10 878
               11.01 C                                                                              7 238
               11.01 D                                                                              6 963
               11.01 E I                                                                            9 934
               11.01 E II                                                                           3 193
            ex 11.01 G                    O                                                         7 125
            ex 11.01 G                    (2)                                                       7 125
               11.02 A II                                                                           7411
               11.02 A III                                                                          9 934
               11.02 A IV                                                                           9 557
               11.02  A V  a) 1           (3 )                                                     10 644
               1 1.02 A V  a) 1           (4)                                                       9 534
               11.02  A V  a) 2                                                                    10 644
               11.02  A V  b)                                                                       7 238
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 49 / 5
                                                                        Montants i octroyer i l'importation
                                                                            et i percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bédragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                              toldtarif                                   καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                            Δασμολογίου                United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                             £/t                 ih                 Lit/t       FF/t
                                  1                           5                   6                  7            8
            ex 1.02 A VII O                                                                        7 125
            ex 1.02 A VII (2)                                                                      7 125
               1.02 B I a) 1                                                                       7 238
               1.02 B I a) 2 aa)                                                                   6 963
               1.02 B I a) 2 bb)                                                                   6 963
               1.02 B I b) 1                                                                       9 934
               1.02 B I b) 2                                                                       9 557
               1.02 B II a)                                                                        8 097
               1.02 B II b).                                                                       7 411
               1.02 B II c)                                                                        7 238
            ex 1.02 B II d) C)                                                                     7 125
            ex 1.02 B II d) O                                                                      7 125
               1.02 C I                                                                            8 097
               1.02 C II                                                                           7411
               1.02 C III                                                                         11 353
               1.02 C IV                                                                           6 963
               1.02 C V                                                                            7 238
            ex 1.02 C VI o                                                                         7 125
            ex 1.02 C VI (2)                                                                       7 125
               1.02 D I                                                                            8 097
               1.02 D II                                                                           7411
               1.02 D III                                                                          7 238
               1.02 D IV                                                                           6 963
               1.02 D V                                                                            7 238
            ex 1.02 D VI (')                                                                       7 125
            ex 1.02 D VI O                                                                         7 125
               1.02 E I a) 1                                                                       7 238
               1.02 E I a) 2                                                                       6 963
               1.02 E I b) 1                                                                       9 934
               1.02 E I b) 2                                                                      12 287
               1.02 E II a)                                                                        8 097
               1.02 E II b)                                                                        7 411
               1.02 E II c)                                                                        7 805
            ex 1.02 E II d) 2 C)                                                                   7 125
            ex 1.02 E II d) 2 (2)                                                                  7 125
               1.02 F I                                                                            8 097
               1.02 F II                                                                           7 411
               1.02 F III                                                                          7 238
 ---pagebreak--- N0 L 49 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 2 . 82
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No .                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij   ^
                               Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief .                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                                  toldtarif                                   καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                               Δασμολογίου                 United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                 £/t                 £/t                Lit/t         FF/t
                                      1                           5                   6                  7              8
               11.02 F IV                                                                              6 963
               11.02 F V                                                                               7 238
            ex 11.02 F VII (')                                                                         7 125
            ex 11.02 F VII O                                                                           7 125
               11.02 G I                                                                               5 953
               11.02 G II                                                                              2 129
               11.07 A I a)                                                                           14 130
               11.07 A I b)                                                                           10 558
               11.07 A II a)                                                                          12 631
               11.07 A II b)                                                                           9 438
               11.07 B                                                                                10 999
               11.08 A I O                                                                             9 597
               1 1.08 A III (5)                                                                       11 625
               11.08 A IV C)                                                                           9 59 7
               11.08 A V O                                                                             9 597
               11.09                                                                                  15 821
               17.02  B II  a) (7)                                                                    12 521
               17.02  B II  b) O                                                                       9 597
               17.02  F II  a)                                                                        13 093
               17.02  F II  b)                                                                         9 152
               21.07 F II                                                                              9 597
               23.02 A I a)                                                                            1 992
               23.02 Alb)                                                                              6 418
               23.02 A II a)                                                                           1 770
               23.02 A II b)                                                                           7 082
               23.03 A I                                                                              12 712
               23.07  B I  a)   1  (')                                                                 1 135
               23.07  B I  a)  2   (') O                                                               1 135
               23.07  B I  b)   1   Π                                                                  3 548
               23.07  B I  b)  2   (') (9)                                                             3 548
               23.07  B I  c)  1   (')                                                                 7 096
               23.07  B I  c)  2   (*) O                                                               7 096
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 49 / 7
                                                                           Notes
o Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     C =                     x 1,176
                 1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, cè montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     C =            s:       x 1,282
                 1 000 '
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
 (") Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                   République   Belgique/   Pays-Bas Royaume­ Irlande     Italie   France       Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
               (à l'exclusion du lactosérum )      d'Allemagne
                     dans le produit fini             DM /t     FB/ Flux/t    Fl/t      £ /t   £ Irl / t   Lit/t    FF/t        DR/ t
      supérieure à 1 2 % et inférieure
      à 30 %                                                                                              6 732
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                                                                  13 464
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
      b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
      l' intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 49 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 2 . 82
                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à "exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                                  toldtarif                                   καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                               Δασμολογίου                 United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                      1                           5                   6                    7            8
                01.03 A II a)                                                                          1 131
                01.03 A II b)                                                                          1 329
                02.01 A III   a)    1                                                                  1 729
                02.01 A III   a)   2                                                                   2 507
                02.01 A III   a)   3                                                                   1 936
                02.01 A III   a)   4                                                                   2 801
                02.01 A III   a)   5                                                                   1 504
                02.01 A III   a)   6 aa)                                                               2 801
            ex  02.01 A III   a)   6 bb) (')                                                           2 801
            ex  02.01 A III   a)   6 bb) O                                                             1 936
                02.05 A I                                                                                 691
                02.05 A II                                                                                761
                02.05 B                                                                                   415
                02.06 B I a) 1                                                                         1 729
                02.06 B I a) 2 aa)                                                                     2 213
                02.06 B I a) 2 bb)                                                                     2 213
                02.06 B I a) 2 cc)                                                                     2 420
                02.06 B I a) 3                                                                         2 507
                02.06 B I a) 4                                                                         1 936
                02.06 B I a) 5                                                                         2 801
                02.06 B I a) 6                                                                         1 504
            ex  02.06 B I a) 7 (')                                                                     2 801
            ex  02.06 B I  a)  7 (2)                                                                   1 936
                02.06 B I  b)   1                                                                      1 729
                02.06 B I  b)   2 aa)                                                                  2 213
                02.06 B I  b)   2 bb)                                                                 2213
                02.06 B I  b)   2   cc)                                                               2 420
                02.06 B I  b)   3   aa)                                                               2 507
                02.06 B I  b)   3   bb)                                                                4 875
                02.06 B I  b)  4    aa)                                                                1 936
                02.06 B I  b)  4    bb)                                                                3 838
                02.06 B I  b)   5   aa)                                                                2 801
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 49 / 9
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                           and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal vdes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                   καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση too ΚοινοΟ
                             Δασμολογίου                United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                           £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                   1                           5                   6                    7            8
               02.06 B I b) 5 bb)                                                                   4 823
               02.06 B I b) 6 aa)                                                                   1 504
               02.06 B I b) 6 bb)                                                                   2 507
            ex 02.06 B I b) 7 aa) (»)                                                               2 801
            ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                               1 936
               02.06 B I b) 7 bb) (3)                                                               4 875
               16.01 A (4)                                                                          2 420
               16.01 B I C) C) (a)                                                                  4 063
               16.01 B II (4) O (a)                                                                 2 766
               16.02 A II                                                                           2 247
               16.02 B III  a)  1                                                                   2 334
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 11 (6)                                                       2 507
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 11 (7)                                                       4 235
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 22 (6)                                                       1 936
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 22 (7)                                                       3 544
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 33 (s) (6)                                                   1 936
            ex 16.02 B III  a)  2  aa) 33 (5) (7)                                                   2 334
            ex 16.02 B III  a)  2  bb) (5)                                                          1 936
            ex 16.02 B III  a)  3  a) 2 cc)                                                         1 158
 ---pagebreak--- N° L 49 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 2 . 82
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                  (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                     cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                     portation dans l'État membre qui paie le montant com­
     — Filets .                                                      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                     concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                     répondent à ces conditions .
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                 (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                     qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
( 5) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     applicables aux produits présentés sous forme de farine         totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
     ou de poudre, agglomérée ou non.                                de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                     découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                     épaisse .
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     fait de leur composition , sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun , le montant compensatoire monétaire        (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses , des          sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     viandes ou des abats , y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine , contenus dans ces préparations.        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 49 / 11
                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                         OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                              commun                                                     and charged on exports
                         CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                         e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                               de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                                og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles                                      Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtari                                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                            Δασμολογίου                        United Kingdom           Ireland               Italia        France
                                                                   £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg
                                   1                                   5                   6                     7              8
                                           — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt      Zῶv βάρος -
               01.02 All O                                                                                   1 802
                                           Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος -
               02.01 A II a) 1                                                                               3 424
               02.01 A II a) 2                                                                               2 739
               02.01 A II a) 3                                                                               4 109
               02.01 A II a) 4 aa)                                                                           2 739
               02.01 A II a) 4 bb)                                                                           4 685
               02.01 A II b) 1 O                                                                             3 045
               02.01 A II b) 2 O                                                                             2 436      -
               02.01 A II b) 3 O                                                                             3 807
               02.01 A II b) 4 aa) (J)                                                                       2 436
               02.01 AU b) 4 bb) 11 (2)                                                                      3 807
               02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (5)                                                                3 807
               02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)                                                                      3 807
               02.06 C I a) 1                                                                                2 739
               02.06 C I a) 2                                                                                3 910
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                      3 910
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                      2 343
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                      1 568
 ---pagebreak--- N° L 49/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                     22.2.82
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes .
       mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
       bourg .                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
       nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (4) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
       Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
       congelée ,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 49 / 13
                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME                                                            '
                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                 ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                 commun                                                and charged on exports
                            CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en hij
                               Nr. van het                                          de uitvoer te heffen bedragen
                                                                                 Beløb . der skal ydes ved indførsel
                            gemeenschappelijk
                               douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                                 toldtarif                                        καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                             Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                               Δασμολογίου                 United Kingdom             Ireland               Italia             France
                                                                   £                     £                    Lit                FF
                                     1                             5                     6                    7                   8
                                                           100 pièces/ 1 00 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα
            01.05 A I                                                                                         587
            01.05 A II                                                                                        2 77
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                       — 100 χγρ —
            01.05 B I                                                                                      1 087
            01.05 B II                                                                                     1 714
            01.05 B III                                                                                    1 545
            01.05 B IV                                                                                     1 157
            01.05 B V                                                                                      1 884
            02.02 A I a)                                                                                   1 366
            02.02 Alb)                                                                                     1 553
            02.02 A I c)                                                                                   1 692
            02.02 A II a)                                                                                 2 017
            02.02 A II b)                                                                                 2 449
            02.02 A II c)                                                                                 2 721
            02.02 A III a)                                                                                2 207
            02.02 A III b)                                                                                2 413
            02.02 A IV a)                                                                                  1 653
            02.02 A IV b)                                                                                  1 811
            02.02 A V                                                                                     2 692
            02.02 B I                                                                                     4 304
            02.02 B II a) 1                                                                                1 862
            02.02 B II  a)  2                                                                             2 993
            02.02 B II  a)  3                                                                             2 654
            02.02 B II  a)  4                                                                              1 992
            02.02 B II  a)  5                                                                             2 961
            02.02 B II  b)                                                                                 1 399
            02.02 B II  c)                                                                                    968
            02.02 B II  d)   1                                                                             3 619
 ---pagebreak--- N° L 49 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    22 . 2 . 82
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben -werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr . van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                            eemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den faciles                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                                 toldtarif                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                             Κλάση τοῦ Κοινοῦ
                               Δασμολογίου                 United Kingdom           Ireland               Italia           France
                                                                  £                    £                   Lit               FF
                                     1                            5                    6                    7                  8
                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
             02.02 B II d)  2)                                                                          2 644
             02.02 B II d)   3                                                                          2 563
             02.02 B II e)  1                                                                           3 498
             02.02 B II e)  2 aa)                                                                        1 240
             02.02 B II e)  2 bb)                                                                       2 231
             02.02 B II e)  3                                                                           2 408
             02.02 B II f)                                                                              4 304
             02.02 C                                                                                        968
             02.05 C                                                                                    2 152
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
             04.05 A I a) 1                                                                                 417
             04.05 A I a) 2                                                                                 173
                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
             04.05 A I b)                                                                                1 812
             04.05 B I a) 1                                                                             8 189
             04.05 B I a) 2                                                                             2 102
             04.05 B I b) 1                                                                             3 696
             04.05 B I b) 2                                                                             3 950
             04.05 B I b) 3                                                                             8 479
             35.02 A II a) 1                                                                            7 356
             35.02 A II a) 2                                                                                996
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                  22.2.82
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et á percevoir à l'exportation
               Désignation des marchandises                             Notes
                                                                                  United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                   £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)
                              2                                           3              7                 8                     9                  10
  exclusion du lactosérum                                                C)                                                  130     (d)
                                                                         O                                                   130     (c)
                          4
                                                                         n                                                   116     (d)
                                                                        η n                                                   90     (d)
                                                                        n n                                                   73     (d)
                                                                         n                                                1 666
                                                                         C)                                               1 095 (d)
                                                                                                                                                              Journal officiel
                                                                         C)                                               1 095 (d)
                                                                         C)                                                 888 (d)
                                                                       (') O C)                                           1 666
                                                                       n o n                                              1 095 (d)
                                                                           C)                                             1 095 (d)
                                                                           C)                                               888 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                                n                                                  130 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                                      C)                                                  285 (d)
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                                C)                                                 104 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                                    C)                                                 285 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                                C)                                                  467 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                                      C)                                                  519 (d)
                                                                         o                                                1 994
                                                                         o                                                1 666
                                                                         n                                                1 095 (d)
                                                                         C)                                                 888 (d)
                                                                         C)                                               1 666                                  N° L 49 / 15
 ---pagebreak---                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                   United Kingdom         Ireland               Italia             France             N 0 L 49 / 16
                                                                    £/ 100 kg ( a)     £/ 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg (a)    FF/ 1 00 kg ( a)
                            2                               3              7                 8                      9                 10
                                                           O                                                1 095 (d)
                                                           (3)                                                888 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 o                                                  130 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                        o                                                  364 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 o                                                  104 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                     o                                                  364 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                  O                                                  468 (d)
égale ou supérieure à 32 °/o en poids                      (3)                                                520 (d)
 ne teneur en poids en matières grasses :
                                                                                                                                                  Journal officiel des
inférieure à 80 %                                          (4)                                                 -(b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %            o                                               3 901
égale ou supérieure à 82 %                                 o                                               3 998
                                                          o                                                    -(b)
                                                                                                               —
                                                        o n n
                                                           n                                               3 340
  exclusion du roquefort                                   o                                               2 743
                                                                                                               —
                                                        o e4) eo
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
 he :
                                                                                                                                                  Communautés européennes
inférieure à 10 %                                          o                                                1 029
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            o                                                1 517
égale ou supérieure à 30 %                                 o                                               2218
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
 he :
inférieure à 55 %                                          o                                               2 218
égale ou supérieure à 55 %                                 C)                                              2 631
                                                           C)                                              2 631
  exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
 et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
   de brebis                                             o n                                               3 774
                                                         O C 2)                                            3 100
                                                          o                                                2 846                                     22.2.82
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                Désignation des marchandises                       Notes                                                                                        22.2.82
                                                                              United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                               £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)
                             2                                       3              7                   8                   9                 10
                                                                  O C 5)
                                                                  O (")
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
 samso, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
 cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
 vement à partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
 teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
 férieure ou égale à 62 °/o et d'une teneur en matières
 grasses en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                           O (") ( )                                               2 153
 — égale ou supérieure à 10 %                                    O (") (")                                               2 846                            Journal officiel
 Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
 taleggio, butterkâse ainsi que les fromages (autres
 que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
 lait de brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
 d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
 et d'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                           O n n                                                   1 480
  — égale ou supérieure à 10 %                                   O (") (12)                                              2 220
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  he :
 inférieure à 10 %                                                  o                                                      673
                                                                    o                                                    1 121
 égale ou supérieure à 10 %
  ne teneur en poids de matières sèches :
 inférieure à 80 %                                                  o                                                    2 846
                                                                                                                                                          des Communautés européennes
                                                                    o                                                    3 774
 égale ou supérieure à 80 %
                                                                    O                                                    2 385
                                                                    C)
                                                                    C)
                                                                    o                                                       143
                                                                    C)                                                     446
                                                                    C)
  produit.
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  47
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  44
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  44
                                                                                                                                                               N° L 49 / 17
 ---pagebreak--- N° L 49 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 2 . 82
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 962 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717 /72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement ( CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
       et au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l' état .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 49 / 19
    Àu cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                               République   Belgique/
                                                                      Pays-Bas   Royaume­     Irlande       Italie
        Teneur en poids du lait en poudre ou     fédérale  Luxembourg
                                                                                                                         France        Grèce
                        granulé                                                     Uni
                                               l'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)                   FB/ Flux/
                  dans le produit fini         DM/ 1 00 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg  DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                    192 ^
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                         385
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                         5 77
     égale ou supérieure à , 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                         721
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                817    ,
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si lé produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) au tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes ae produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N0 L 49 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 2 . 82
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n0 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer d^ns la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable ' aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79 .
(u) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(,4) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
C5) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5.
(16) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II a) 1 .
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable auk produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                      PARTIE 6
                                SECTEUR DU VIN                                                                                                                22.2.82
                       Montants compensatoires monétaires
                                      Montants à percevoir à l'importation et à              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à
                                              octroyer à l'exportation                                         l'exportation
                                 RF d'Allemagne      Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni           Irlande             Italie             France
                                                    Luxembourg
                                      DM                                     Fl          £                 £ Irl                Lit                  FF
                                                      FB/ Flux -
    de 3 1         % vol / hl                                                                                                     33
                       hl                                                                                                       535
                       hl                                                                                                       749
                   % vol / hl                                                                                                     33
                                                                                                                                                          Journal officiel des
    pays tiers :
  t V.I ou V.A
   ugieser             hl                                                                                                       535
t V.I ou V.A
  sling ou Syl
                       hl                                                                                                       749
                   % vol /hl                                                                                                      33
                   % vol / hl                                                                                                     33
    pays tiers     % vol/hl                                                                                                      33
                                                                                                                                                          Communautés européennes
   l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                              N° L 49 / 21
 ---pagebreak--- N° L 49 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           22 . 2 . 82
                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                            ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation (*)
                        Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be granted on imports
                                 commun                                                       and chargea on exports (')
                            CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          Nr . des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                 Zolltarifs                                             Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                           e da riscuotere all'esportazione (')
                            doganale comune                                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr . van het                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
                            gemeenschappelijk                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                                  og opkræves ved udførsel (')
                           Position i den fælles                                          Ποσο χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                                  toldtarif                                              και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                             Κλάση του Κοινού
                                Δασμολογίου                          United Kingdom            Ireland               Italia            France
                                                                             £                    £                    Lit               FF
                                      1                                      5                    6                     7                 8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                — 100 kg -
                                                                                                                — 100 χγρ­
             17.01 A ('                                                                                            2 169
             17.01 B O                                                                                              1 797
                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                  je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                   per 1 °/o del tenore dl saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (J )
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt                 O
                                               άνά 1 »/o περιεκτικότητος at ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρού βάρους toö έν λόγο προϊόντος (')
             17.02 ex D II (4)                                                                                     21,69
             17.02 E                                                                                               21,69
             17.02 F I (5)                                                                                          21,69
             21.07 F IV                                                                                             21,69
             B. ISOGLUCOSE                 ISOGLUCOSE                 ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE                ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                         pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                           for 100 kg of dry matter
                                                                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                          per 100 kg di materia secca
                                                                                                             per 100 kg droge stof
                                                                                                               for 100 Kg tørstof
                                                                                                              γιά 100 χγρ ξηράς ϋλης
             17.02 D I                                                                                              2 169
             21.07 F III                                                                                            2 169
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 49/ 23
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­             montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
       n0 1785 / 81 .
                                                                  (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' *") Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 49/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 2 . 82
                  PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                         YON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                      ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et i percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                             and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr . van het                                    de uitvoer te henen bedragen
                          gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                    καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                              Δασμολογίου                United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                           5                   6                    7            8
           18.06 B I                                                                                        0
           18.06 B II a)                                                                                    0
           18.06 B II b)                                                                                   0
           18.06 D I a)                     O                                                        1 295
           18.06 D I b)                  C) C)                                                       1 295
           18.06 D II a) 1                                                                           1 549
           18.06 D II a) 2                  C)                                                       1 549
           18.06 D II b) 1                                                                           1 958
           18.06 D II b) 2                 n                                                        2 035
           18.06 D II b) 2                 n                                                         1 958
           18.06 D II c)                    O
           19.02 B II a) 4 aa)              n                                                              0
           19.02 B II a) 5 aa)              n                                                        1 482
           19.03 A                          O                                                       2 137
           19.03 B I                        O                                                       2 137
           19.03 B II                       C)                                                       1 874
           19.04                                                                                           0
           21.07 C I                                                                                       0
           21.07 C II a)                                                                                   0
           21.07 C II b)                                                                                   0
           21.07 D II a)   1                n
           21.07 D II a)   2                n
           21.07 D II a)   3                n
           21.07 D II a)  4                 C)
           21.07 D II b)                    n
           21.07 G II a)   1            nn                                                                 0
           21.07 G II a)  2 aa)         C) C)                                                              0
           21.07 G II a)  2 bb)         on                                                                 0
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 49 / 25
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                    καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                             Δασμολογίου                 United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                   1                            5                  6                     7            8
            21.07 G II a) 2 cc)           (') (')                                                    1 409
            21.07 G II b) 1               (") (')                                                           0
            21.07 G II b) 2 aa)           (') (')                                                           0
            21.07 G II b) 2 bb)           (') O                                                      1 403
            21.07 G II c) 1               (') O                                                             0
            21.07 G II c) 2 aa)           (') (')                                                    1 519
            21.07 G II c) 2 bb)           (') O                                                      1 708
            21.07 G II d) 1                                                                          1 507
            21.07 G II d) 2                                                                          1 947
            21.07 G II e)                                                                            2 243
            21.07 G III a) 1                                                                                0
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                     1 309
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                     1 560
            21.07 G III b) 1                                                                                0
            21.07 G III b) 2                                                                         1 554
            21.07 G III c) 1                                                                         1 419
            21.07 G III c) 2                                                                         1 860
            21.07 G III d) 1                                                                         1 910
            21.07 G III d) 2                                                                         2 099
            21.07 G III e)                                                                           2 273
            21.07 G IV a) 1                                                                                 0
            21.07 G IV a) 2                                                                          1 712
            21.07 G IV b) 1                                                                          1 553
            21.07 G IV b) 2                                                                          1 876
            21.07 G IV c)                                                                            1 823
            21.07 G V a) 1                                                                           1 814
            21.07 G V a) 2                                                                           1 939
            21.07 G V b)                                                                             2 059
            21.07 G VI à IX                   (s)
            29.04 C III a) 1                                                                                0
            29.04 C III a) 2                                                                         2 058
            29.04 C III b) 1                                                                         1 762
            29.04 C III b) 2                                                                         2 926
            35.05 A                                                                                  1 359
            38.19 T I a)                                                                                    0
            38.19 T I b)                                                                             2 058
            38.19 T II a)                                                                            1 762
            38.19 T II b)                                                                            2 926
 ---pagebreak--- N° L 49 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                    22 . 2 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  C) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                        uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations, pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                   et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                      sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 49 / 27
            PARTIE 8 bis — PART 8 a — TEIL 8 a — PARTE 8 a bis — DEEL 8 bis — DEL 8 a — ΜΕΡΟΣ 8 α
                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                           PRODUCTS το WHICH REGULATION (EEQ N o 3033/80 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                              ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                   commun                                            and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            Nr. des Gemeinsamen
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles                             Ποσό χορηγούμίνο κατά τήν είσαγωγή
                                   toldtarif                                    καί εισπραττόμενο κατά τήν έξανωνή
                               Κλάση τοΟ Κοινοϋ
                                 Δασμολογίου                 United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                       1                            5                  6                     7            8
              18.06 B I                                                                                         0
              18.06 B II a)                                                                                     0
              18.06 B II b)                                                                                     0
              18.06 D I a)                      O                                                               0
              18.06 D I b)                   C) C)                                                              0
              18.06 D II a) 1                                                                            1 298
              18.06 D II a) 2                   C)                                                       1 298
              18.06 D II b) 1                                                                            1 908
              18.06 D II b) 2                  n                                                         1 759
              18.06 D II b) 2                  o                                                         1 908
              18.06 D II ς)                     (2)
              19.02 B II a) 4 aa)               C)                                                              0
              19.02 B II a) 5 aa)               C)                                                              0
              19.03 A                           o                                                        1 700
              19.03 B I                         o                                                        1 700
              19.03 B II                        o                                                        1 491
              19.04                                                                                             0
             21.07 C I                                                                                          0
             21.07  C II   a)                                                                                   0
             21.07  C II   b)                                                                                   0
             21.07  D  II  a)  1                o
             21.07  D  II  a)  2                C)
             21.07  D II   a)  3                o
             21.07  D II   a)  4                n
             21.07  D II   b)                   o
             21.07  G II   a)  1             no                                                                 0
             21.07  G II   a)  2 aa)         C) O                                                               0
             21.07  G II   a)  2 bb)         no                                                                 0
 ---pagebreak--- N° L 49/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 2 . 82
                                                                         Montants i octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir i l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                           and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles                            Ποσό χορηγούμίνο κατά τήν είσαγίίγή
                               toldtarif                                   καί εισπραττόμενο κατά την έξανωγή
                           Κλάση τού Κοινοΰ
                             Δασμολογίου                 United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                   1                            5                 6                     7            8
            21.07 G II a) 2 cc)          (') (')                                                           0
            21.07 G II b) 1              C) C)                                                             0
            21.07 G II b) 2 aa)          (*) (')                                                           0
            21.07 G II b) 2 bb)          (·)(') -                                                          0
            21.07 G II c) 1              («) O                                                             0
            21.07 G II c) 2 aa)          (■)(')                                                     1 291
            21.07 G II c) 2 bb)          (') O                                                      1 441
            21.07 G II d) 1                                                                         1281
            21.07 G II d) 2                                                                         1 631
            21.07 G II e)                                                                           1 867
            21.07 G III a) 1                                                                               0
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                           0
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                    1 406
            21.07 G III b) 1                                                                               0
            21.07 G III b) 2                                                                        1 401
            21.07 G III c) 1                                                                        1 294
            21.07 G III c) 2                                                                        1 644
            21.07 G III d) 1                                                                        1 684
            21.07 G III d) 2                                                                        1 834
            21.07 G III e)                                                                          1 977
            21.07 G IV a) 1                                                                                0
            21.07 G IV a) 2                                                                         1 609
            21.07 G IV b) 1                                                                         1 482
            21,07 G IV b) 2                                                                         1 740
            21.07 G IV c)                                                                           1 697
            21.07 G V a) 1                                                                          1 814
            21.07 G V a) 2                                                                          1 914
            21.07 G V b)                                                                            2 009
            21.07 G VI à IX                  (5)
            29.04 C III a) 1                                                                               0
            29.04 C III a) 2                                                                        1 637
            29.04 C III b) 1                                                                        1 401
            29.04 C III b) 2                                                                        2 328
            35.05 A                                                                                        0
            38.19 T I a)                                                                                   0
            38.19 T I b)                                                                            1 63 7
            38.19 T II a)                                                                           1 401
            38.19 T II b)                                                                           2 328
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 49 / 29
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée ,
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,                                                         règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         auent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                     en emballages
                                                                                          inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                            à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre o^ de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits- agricoles        (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d' une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- N° L 49 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                                22 . 2 . 82
                                                            ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                            République
                                             fédérale     UEBL       Irlande    Italie      Royaume­ France Grèce Pays-Bas
                                                                                               Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,917                    _
                                                                               1,010         0,905    _      _
                                                                                                                   0,957
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,917        —           —
                                                                               1,010      '  0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,917        —           —
                                                                               1,010         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur de la viande de porc                0,917        —           —
                                                                               1,010         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,917        —           —
                                                                               1,044         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des céréales                        0,917        —           —
                                                                               1,044         0,905    _      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,917         —           —
                                                                               1,044         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du vin                              0,886        —           —
                                                                               1,010          .—
                                                                                                      —      —       —
                                                          ANNEXE // bis
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                            République                                      Royaume­
                                             fédérale     UEBL       Irlande    Italie               France Grège Pays-Bas
                                                                                               Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,917                            1,010         0,905    _
                                                                                                                   0,957
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,917        —           —
                                                                               1,010         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80            0,917         —           —
                                                                               1,010         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur de la viande de porc                0,917        —           —
                                                                               1,010         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,917         —           —
                                                                               1,035         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des céréales                       0,917         —
                                                                               1,035         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,917         —           —
                                                                               1,035         0,905    —      —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du vin                             0,886         —           —
                                                                               1,010           —      —      —       —
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 82                Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 49 / 31
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                                               \
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                         Εφαρμογή τοῦ Αρθρου 2α τοῦ Κανονισμοῦ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                              100 Lit    =     3,19152     FB/ Flux
                                               0,613569    Dkr
                                               0,187434    DM
                                               0,475528    FF
                                               0,205511    FI
                                               0,0532423 £ (Irl)
                                               0,0427738 £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 49 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 2 . 82
                                                             ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2901 / 81 et fixés
             à l'avance à partir du 22 février 1982 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres           Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du
             Italie               Sucre et isoglucose             0,233015        1 er juillet 1982
                                                                                  1 er août 1982
                                  Céréales et aviculture          0,233015
             NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                    réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .
                                                            ANNEXE IV bis
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2901 / 81 et fixés
             à l'avance à partir du 1 er mars 1982 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du
             Italie                Sucre et isoglucose            0,29293 2       1 er juillet 1982 '
                                   Céréales et aviculture                         1 er août 1982
                                                                  0,292932
             NB : Cette annexe ne s' applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l' avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                    réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .