CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-12-29 00:00:00
Title: 2004/896/: 2004/896/CE:#Décision du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque#Accord sous forme d'échange de lettres entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque#Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

29.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 388/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 novembre 2004
   relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2004/896/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
   vu le traité d'adhésion du 16 avril 2003, et notamment son article 2, paragraphe 3,
   vu l'acte annexé au traité d'adhésion, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ayant abouti, le protocole devrait, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Les parties du protocole se rapportant à la Communauté devraient être appliquées à titre provisoire à compter de la date d'adhésion en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, sous réserve de sa conclusion.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   Article 2
   Dans l'attente de son entrée en vigueur, les parties du protocole se rapportant à la Communauté sont appliquées à titre provisoire à partir du 1er mai 2004.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
         
      
   
   
      
         ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES
      
      entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
      Brussels, 7 December 2004
      H.E. Mr Sasko STEFKOV,
      Ambassador,
      Head of the Mission of the former Yugoslav
      Republic of Macedonia to the European Communities.
      Sir,
      I have the honour to propose that, if it is acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together take the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union.
      The text of the aforementioned Protocol, herewith annexed, has been approved for signature and provisional application by a decision of the Council of the European Union on 22 November 2004. In accordance with its Article 16.3, it shall apply provisionally with effect from 1 May 2004.
      Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration.
      
         For the European Community and its Member States
         
            
      
      Brussels, 7 December 2004
      Dear Sir,
      On behalf of the Government of the Republic of Macedonia I have the honour to acknowledge receipt of your letter SGS4/14231 of today’s date regarding the signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the Republic of Macedonia, of the one part, and the European Communities and their Member States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union.
      I confirm the acceptance by the Government of the Republic of Macedonia of the annexed text of the Protocol and consider your letter and this letter in reply as equivalent of its signature.
      However, I declare that the Republic of Macedonia does not accept the denomination used for my country in abovementioned Protocol, having in view that the constitutional name of my country is the Republic of Macedonia.
      Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration,
      
         For the Republic of Macedonia
         Ambassador
         Saško STEFKOV
         
         
            
      
      Brussels, 7 December 2004
      H.E. Mr Sasko STEFKOV,
      Ambassador,
      Head of the Mission of the former Yugoslav
      Republic of Macedonia to the European Communities.
      Sir,
      I have the honour to acknowledge receipt of your letter of today’s date.
      The European Community and its Member States notes that the Exchange of Letters between the European Community and its Member States and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, which takes the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union, has been accomplished and that this cannot be interpreted as acceptance or recognition by the European Community and its Member States in whatever form or content of a denomination other than the «former Yugoslav Republic of Macedonia».
      Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration.
      
         For the European Community and its Member States
         
            
      
   
   
      
         PROTOCOLE
      
      à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D'ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      L'IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
      ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «Communautés», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,
      d'une part, et
      L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE,
      d’autre part,
      VU l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne et ainsi à la Communauté le 1er mai 2004,
      CONSIDÉRANT QUE:
      
                  (1)
               
               
                  L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé «ASA», a été signé par un échange de lettres à Luxembourg le 9 avril 2001 et est entré en vigueur le 1er avril 2004.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.
               
            
                  (3)(4)(5)(6)
               
               
                  Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à l'ASA.Des consultations ont été menées au titre de l'article 35, paragraphe 3, de l'ASA afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine inscrits dans l'ASA.Les modifications de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord intérimaire», adoptées par la décision no 1/2002 du Conseil de coopération Communauté européenne - ancienne République yougoslave de Macédoine du 30 janvier 2002 relative à l'introduction de deux déclarations communes concernant la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et aux modifications du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, doivent également être apportées à l'ASA.Les modifications de l'accord intérimaire adoptées par la décision no 2/2003 du Conseil de coopération Communauté européenne-ancienne République yougoslave de Macédoine du 22 décembre 2003 visant à libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche doivent également être apportées à l'ASA,
               
            SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
      SECTION I
      PARTIES CONTRACTANTES
      Article 1
      La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «nouveaux États membres») sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé par un échange de lettres à Luxembourg le 9 avril 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord ainsi que des déclarations communes et déclarations unilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.
      Article 2
      Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à cette Communauté doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
      ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
      SECTION II
      PRODUITS AGRICOLES
      Article 3
      Produits agricoles sensu stricto
      1.   L'annexe IV a) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.
      2.   L'annexe IV b) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.
      3.   L'annexe IV c) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.
      4.   À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, le point suivant est ajouté:
      
                  «d)
               
               
                  réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV d), selon le calendrier suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 95 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 90 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 85 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2007, chaque droit est ramené à 80 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2008, chaque droit est ramené à 70 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2009, chaque droit est ramené à 60 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2010, chaque droit est ramené à 50 % du droit de la NPF,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au 1er janvier 2011, les droits restants sont supprimés.»
                           
                        
            5.   Le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe IV d).
      6.   À l'article 27 de l'ASA, le paragraphe suivant est ajouté:
      
         «5.   Pour les produits pour lesquels les droits préférentiels atteignent, pendant le processus de réduction visé au présent article, une valeur résiduelle de 1 %, ou moins, en ce qui concerne les droits de douane ad valorem et de 0,01 euro par kg (ou unité spécifique appropriée), ou moins, en ce qui concerne les droits de douane spécifiques, les droits de douane sont supprimés à ce stade.»
      
      Article 4
      Produits de la pêche
      1.   À l'article 28 de l'ASA, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
      
         «2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprimera toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et supprime les droits de douane sur les importations de poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, à l'exception des produits énumérés à l'annexe V b) de l'ASA, qui fixe les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés.»
      
      2.   Dans la rubrique de la dernière colonne des tableaux figurant aux annexes V a) et b) de l'ASA, l'expression «Année 3» est remplacée par l'expression «Année 3 et au-delà».
      Article 5
      Produits agricoles transformés
      1.   À l'article 1er du protocole no 3 de l'ASA, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
      
         «1.   La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe III, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.»
      
      2.   Le tableau de l'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacé par le tableau de l'annexe V du présent protocole.
      3.   Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté au protocole no 3 de l'ASA en tant qu'annexe III.
      4.   L'article suivant est ajouté après l'article 3 du protocole no 3 de l'ASA:
      
         «Article 4
         Pour les produits pour lesquels les droits préférentiels atteignent, pendant le processus de réduction visé dans le présent protocole, une valeur résiduelle de 1 %, ou moins, en ce qui concerne les droits de douane ad valorem et de 0,01 EUR par kg (ou unité spécifique appropriée), ou moins, en ce qui concerne les droits de douane spécifiques, les droits de douane sont supprimés à ce stade.»
      
      Article 6
      Accord sur le vin
      Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe I (accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA, visant à tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe VII du présent protocole.
      SECTION III
      RÈGLES D'ORIGINE
      Article 7
      Le protocole no 4 de l'ASA relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la «Table des matières», titre II, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «— Article 3
                           
                           Cumul bilatéral dans la Communauté»
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la «Table des matières», titre II, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «— Article 4
                           
                           Cumul bilatéral dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine»
                        
            
                  3)
               
               
                  Sans objet en français;
               
            
                  4)
               
               
                  À l'article 3, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
                  «Il n'est pas nécessaire que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.»
               
            
                  5)
               
               
                  À l'article 4, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
                  «Il n'est pas nécessaire que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.»
               
            
                  6)
               
               
                  Sans objet en français;
               
            
                  7)
               
               
                  Sans objet en français;
               
            
                  8)
               
               
                  À l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.»
               
            
                  9)
               
               
                  À l'article 15, le paragraphe 6 est remplacé par le paragraphe suivant:
                  «7.   Le présent article s'applique à partir du 1er janvier 2003. Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005 et peuvent être réexaminées d'un commun accord.»
               
            
                  10)
               
               
                  À l'article 18, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                  «4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              “EXPEDIDO A POSTERIORI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “VYSTAVENO DODATEČNĚ”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ISSUED RETROSPECTIVELY”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “RILASCIATO A POSTERIORI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “AFGEGEVEN A POSTERIORI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “EMITIDO A POSTERIORI”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “IZDANO NAKNADNO”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “VYDANÉ DODATOČNE”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “UTFÄRDAT I EFTERHAND”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ДОПОЛНИТЕЛНО ИЗДАДЕНО”.»
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  À l'article 19, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              “DUPLICADO”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLICATE”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLICATA”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLICATO”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUBLIKĀTS”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUBLIKATAS”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “MÁSODLAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLICAAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “SEGUNDA VIA”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DVOJNIK”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “KAKSOISKAPPALE”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “DUPLIKAT”,
                           
                        
                               
                           
                           
                              “ДУПЛИКАТ”.»
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  À l'article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «1.   Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.»
               
            
                  13)
               
               
                  À l'article 30, paragraphe 3, et à l'article 31, paragraphe 1, les termes «Commission européenne» sont remplacés par les termes «Commission des Communautés européennes».
               
            Article 8
      1.   L'annexe I du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.
      2.   L'annexe II du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent protocole.
      3.   L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent protocole.
      Article 9
      Les déclarations communes suivantes sont ajoutées après le protocole no 4 de l'ASA:
      
         «DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le protocole no 4 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                  
               DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le protocole no 4 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.»
                  
               
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      SECTION IV
      Article 10
      OMC
      L'ancienne République yougoslave de Macédoine s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté.
      Article 11
      Preuve de l'origine et coopération administrative
      1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
      
                  a)
               
               
                  l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;
               
            
                  b)
               
               
                  la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
               
            
                  c)
               
               
                  la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
               
            Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
      2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé»dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
      
                  a)
               
               
                  qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Communauté, et
               
            
                  b)
               
               
                  que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
               
            Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.
      3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
      Article 12
      Marchandises en transit
      1.   Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou dans ce nouvel État.
      2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
      Article 13
      Contingents en 2004
      Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
      SECTION V
      Article 14
      Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.
      Article 15
      1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à leurs propres procédures.
      2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
      Article 16
      1.   Le présent protocole en vigueur le même jour que le traité d'adhésion, sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.
      2.   Si l'ensemble des instruments d'approbation n'ont pas été déposés à cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
      3.   Si l'ensemble des instruments d'approbation n'ont pas été déposés avant le 1er mai 2004, le présent protocole s'applique à titre provisoire à compter de cette date.
      Article 17
      Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 18
      Les textes de l'ASA, des annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène et slovaque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.
      
         ANNEXE I
         
            
               «ANNEXE IV a)
               Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (droits nuls)
               [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]
               
                           0105 19 20
                        
                        
                           0210 93
                        
                        
                           0904 12
                        
                        
                           1209 24
                        
                        
                           1702 30
                        
                        
                           2309 90 43
                        
                     
                           0105 92
                        
                        
                           0210 99
                        
                        
                           1001100010
                        
                        
                           1209 25
                        
                        
                           1702 40
                        
                        
                           2309 90 49
                        
                     
                           0105 93
                        
                        
                           0404
                        
                        
                           1002
                        
                        
                           1209 26
                        
                        
                           1702 60
                        
                        
                           2309 90 51
                        
                     
                           0105 99 10
                        
                        
                           0408
                        
                        
                           1003009010
                        
                        
                           1209 29
                        
                        
                           1703
                        
                        
                           2309 90 53
                        
                     
                           0106900050
                        
                        
                           0410
                        
                        
                           1006 10 10
                        
                        
                           1209 30
                        
                        
                           2005100010
                        
                        
                           2309 90 59
                        
                     
                           0206 10
                        
                        
                           0601
                        
                        
                           1007
                        
                        
                           1209 91
                        
                        
                           2104200010
                        
                        
                           2309 90 70
                        
                     
                           0206 21
                        
                        
                           0602 10
                        
                        
                           1008
                        
                        
                           1209 99
                        
                        
                           2302
                        
                        
                           2309 90 91
                        
                     
                           0206 22
                        
                        
                           0602 20
                        
                        
                           1103 11
                        
                        
                           1211
                        
                        
                           2307
                        
                        
                           2309 90 95
                        
                     
                           0206 30
                        
                        
                           0602 30
                        
                        
                           1103 13 10
                        
                        
                           1212
                        
                        
                           2308
                        
                        
                           2309909910
                        
                     
                           0206 41
                        
                        
                           0602 40
                        
                        
                           1103139010
                        
                        
                           1501
                        
                        
                           2309 90 10
                        
                        
                           2401
                        
                     
                           0206 49
                        
                        
                           0703101910
                        
                        
                           1103 19 40
                        
                        
                           1503
                        
                        
                           2309 90 20
                        
                        
                           4301
                        
                     
                           0206 80
                        
                        
                           0703101930
                        
                        
                           1105
                        
                        
                           1517909900
                        
                        
                           2309 90 31
                        
                        
                            
                        
                     
                           0206 90
                        
                        
                           0703900010
                        
                        
                           1108
                        
                        
                           1701 12
                        
                        
                           2309 90 33
                        
                        
                            
                        
                     
                           0208
                        
                        
                           0802 11
                        
                        
                           1202
                        
                        
                           1702 11
                        
                        
                           2309 90 35
                        
                        
                            
                        
                     
                           0210 91
                        
                        
                           0802 12
                        
                        
                           1209 22
                        
                        
                           1702 19
                        
                        
                           2309 90 39
                        
                        
                            
                        
                     
                           0210 92
                        
                        
                           0904 11
                        
                        
                           1209 23
                        
                        
                           1702 20
                        
                        
                           2309 90 41
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0713 20
                        
                        
                           Pois chiches – semences
                        
                     
                           ex 0713 31
                        
                        
                           Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek – semences
                        
                     
                           ex 0713 32
                        
                        
                           Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) – semences
                        
                     
                           ex 0713 39
                        
                        
                           Autres haricots destinés à l'ensemencement
                        
                     
                           ex 0713 50
                        
                        
                           Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) – semences»
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE II
         
            
               «ANNEXE IV b)
               Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires)
               [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]
               
                           Code NC (1)
                           
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           2004
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2006
                        
                        
                           2007
                        
                        
                           2008
                        
                        
                           2009
                        
                        
                           2010
                        
                        
                           2011 et exercices suivants
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                        
                           (t)
                        
                        
                           (% du droit NPF)
                        
                     
                           0206 29
                        
                        
                           Abats comestibles de bovins, surgelés – excl. langues et foies
                        
                        
                           415
                        
                        
                           65
                        
                        
                           415
                        
                        
                           60
                        
                        
                           415
                        
                        
                           55
                        
                        
                           415
                        
                        
                           50
                        
                        
                           415
                        
                        
                           40
                        
                        
                           415
                        
                        
                           30
                        
                        
                           415
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0207
                        
                        
                           Viande et abats comestibles de volaille, du numéro 0105, frais, frigorifiés ou congelés
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           65
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           60
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           55
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           50
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           40
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           30
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0210 11
                           0210 12
                           0210 19
                        
                        
                           Viande de porc
                        
                        
                           50
                        
                        
                           95
                        
                        
                           50
                        
                        
                           90
                        
                        
                           50
                        
                        
                           85
                        
                        
                           50
                        
                        
                           80
                        
                        
                           50
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           50
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0401 20
                        
                        
                           Lait et crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 %, mais n'excédant pas 6 %
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0402
                        
                        
                           Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           450
                        
                        
                           65
                        
                        
                           450
                        
                        
                           60
                        
                        
                           450
                        
                        
                           55
                        
                        
                           450
                        
                        
                           50
                        
                        
                           450
                        
                        
                           40
                        
                        
                           450
                        
                        
                           30
                        
                        
                           450
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0405 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Beurre
                                    
                                 
                        
                           1 250
                        
                        
                           65
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           60
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           55
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           50
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           40
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           30
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0406 20
                        
                        
                           Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                        
                        
                           105
                        
                        
                           70
                        
                        
                           110
                        
                        
                           70
                        
                        
                           115
                        
                        
                           70
                        
                        
                           120
                        
                        
                           70
                        
                        
                           130
                        
                        
                           70
                        
                        
                           140
                        
                        
                           70
                        
                        
                           150
                        
                        
                           70
                        
                        
                           160
                        
                        
                           70
                        
                     
                           0406 30
                        
                        
                           Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                        
                     
                           0406 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres fromages
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0805 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Oranges
                                    
                                 
                        
                           8 000
                        
                        
                           65
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           60
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           55
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           50
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           40
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           30
                        
                        
                           8 000
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0805 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                                    
                                 
                     
                           0805 40
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pamplemousses et pomelos
                                    
                                 
                     
                           0805 50
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Citrons et limes
                                    
                                 
                     
                           1601
                        
                        
                           Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                        
                        
                           2 740
                        
                        
                           70
                        
                        
                           2 780
                        
                        
                           70
                        
                        
                           2 820
                        
                        
                           70
                        
                        
                           2 860
                        
                        
                           70
                        
                        
                           2 970
                        
                        
                           70
                        
                        
                           3 080
                        
                        
                           70
                        
                        
                           3 190
                        
                        
                           70
                        
                        
                           3 300
                        
                        
                           70
                        
                     
                           1602
                        
                        
                           Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
                        
                        
                           1 380
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 410
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 440
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 470
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 540
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 610
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 680
                        
                        
                           70
                        
                        
                           1 750
                        
                        
                           70
                        
                     
                           1507 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de soja brute, même dégommée
                                    
                                 
                        
                           15 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           15 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           15 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                            
                        
                        
                           0 (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005 70
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Olives
                                    
                                 
                        
                           1 600
                        
                        
                           65
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           60
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           55
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           50
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           40
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           30
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           20
                        
                        
                           –
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruit
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2309909990
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                           Autres
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70
                        
                        
                           12 000
                        
                        
                           70»
                        
                     
                           
                                       (1)
                                    
                                    
                                       Contingent tarifaire.
                                    
                                 
                                       (2)
                                    
                                    
                                       Droit applicable aux quantités excédentaires.
                                    
                                 
                     
         
         
            (1)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).
         
            (2)  Conformément à l'agenda OMC.
         
                     (1)
                  
                  
                     Contingent tarifaire.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Droit applicable aux quantités excédentaires.
                  
               
      
         ANNEXE III
         
            
               «ANNEXE IV c)
               Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (concessions à l'intérieur des contingents tarifaires)
               [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]
               
                           Code NC (1)
                           
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Quantité annuelle
                           (tonnes)
                        
                        
                           Droit applicable
                           (% du NPF)
                        
                     
                           0203
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           70
                        
                     
                           0406+
                        
                        
                           Fromages et caillebotte
                        
                        
                           600
                        
                        
                           70»
                        
                     
         
         
            (1)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).
      
      
         ANNEXE IV
         
            
               «ANNEXE IV d)
               Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (réduction tarifaire progressive pendant la période de transition, droits nuls à compter du 1er janvier 2011)
               [visés à l'article 27, paragraphe 3, point d)]
               
                            
                        
                        
                           0102902100
                           0102902900
                           0102904100
                           0102904900
                           0102905100
                           0102905900
                           0102906100
                           0102906900
                           0102907100
                           0102907900
                           0102909000
                           0105111900
                           0105119900
                           0105120000
                           0105199000
                           0105992000
                           0105993000
                           0105995000
                        
                     
                            
                        
                        
                           0201100000
                           0201202000
                           0201203000
                           0201205000
                           0201209000
                           0201300000
                           0202100000
                           0202201000
                           0202203000
                           0202205000
                           0202209000
                           0202301000
                           0202305000
                           0202309000
                           0209003000
                           0209009000
                           0210201000
                           0210209000
                        
                     
                            
                        
                        
                           0405209000
                           0405901000
                           0405909000
                        
                     
                            
                        
                        
                           0602903000
                           0602904100
                           0602904500
                           0602904900
                           0602905100
                           0602905900
                           0602907000
                           0602909100
                           0602909900
                           0603101010
                           0603101090
                           0603102090
                           0603103010
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                           1209210000
                        
                     
                            
                        
                        
                           1509101000
                           1509109000
                           1509900000
                           1510001000
                           1510009000
                           1514991000
                           1514999000
                           1517909300
                        
                     
                            
                        
                        
                           1603001000
                           1603008000
                        
                     
                            
                        
                        
                           1701910000
                           1701999000
                        
                     
                            
                        
                        
                           2007101000
                           2007109100
                           2007109900
                           2007911000
                           2007913000
                           2007919000
                           2007991000
                           2007992000
                           2007993110
                           2007993190
                           2007993310
                           2007993390
                           2007993510
                           2007993590
                           2007993910
                           2007993990
                           2007995500
                           2007995700
                           2007999100
                           2007999300
                           2007999810
                           2007999890
                        
                     
                            
                        
                        
                           2309101100
                           2309101300
                           2309101500
                           2309101900
                           2309103100
                           2309103300
                           2309103900
                           2309105100
                           2309105300
                           2309105900
                           2309107000
                           2309109000»
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE V
         
            
               «ANNEXE II
               Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1)
               
               
                           Code NC (2)
                           
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Taux de droit
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2006
                        
                        
                           2007
                        
                        
                           2008
                        
                        
                           2009
                        
                        
                           2010
                        
                        
                           2011 et au-delà
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           (5)
                        
                        
                           (6)
                        
                        
                           (7)
                        
                        
                           (8)
                        
                        
                           (9)
                        
                        
                           (10)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Yoghourts:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403105100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403105300
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403105900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 27 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403109100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403109300
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403109900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403907100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403907300
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403907900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 27 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403909100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403909300
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0403909900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes à tartiner laitières:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405201000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0405203000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0501000000
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0503000000
                        
                        
                           Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0508000000
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0509 00
                        
                        
                           Éponges naturelles d'origine animale
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0510000000
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710400000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres légumes; mélanges de légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711903000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0903000000
                        
                        
                           Maté
                        
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1212200000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Algues
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sucs et extraits végétaux:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302120000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de réglisse
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           1302130000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de houblon
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1302140000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302193000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la préparation de boissons ou de préparations alimentaires
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302199100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       médicinaux
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           1302 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Matières pectiques, pectinates et pectates
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302310000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Agar-Agar
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           1302 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302321000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de caroubes ou de graines de caroubes
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1402000000
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1403000000
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1404100000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1404200000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Linters de coton
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1404900000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1506000000
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515901500
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516201000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517101000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517909300
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1520000000
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1522001000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dégras
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702500000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fructose chimiquement pur
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maltose chimiquement pur
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1804000000
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1805000000
                        
                        
                           Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806101500
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806102000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806103000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806109000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806201000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806203000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806205000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806207000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Préparations dites “chocolate milk crumb”
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806208000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Glaçage au cacao
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806209500
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806310000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       fourrés
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non fourrés
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806321000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806329000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Chocolat et articles en chocolat:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806901100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       contenant de l'alcool
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806901900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806903100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       fourrés
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806903900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       non fourrés
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806905000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806906000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pâtes à tartiner contenant du cacao
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806907000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations pour boissons contenant du cacao
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1806909000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901100000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           1901200000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Extraits de malt:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901901100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901901900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901909100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901909900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, à l'exception des pâtes relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparé
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           1903000000
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001903000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001904000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001906000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Cœurs de palmier
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004109100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       sous forme de farines, semoules ou flocons
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres légumes et mélanges de légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005201000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       sous forme de farines, semoules ou flocons
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005800000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Arachides
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008111000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Beurre d'arachide
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008910000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Cœurs de palmier
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       sans addition d'alcool:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008998500
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008999100
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Extraits; essences ou concentrés
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101111100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101111900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101 12
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101129200
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101129800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101202000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Extraits, essences ou concentrés:
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101209200
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101209800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101301100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Chicorée torréfiée
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101301900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101309100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de chicorée torréfiée
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101309900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Levures vivantes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102101000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Levures de panification:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102103100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       séchées
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102103900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102109000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Levures mortes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102201100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102201900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102209000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2102300000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poudres à lever préparées
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103100000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sauce de soja
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103200000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Tomato ketchup et autres sauces tomates
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farine de moutarde et moutarde préparée:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103301000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Farine de moutarde
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103309000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Moutarde préparée
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Chutney de mangue liquide
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103903000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103909010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mélange d'aromates à base de poivre
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103909050
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mayonnaise
                                    
                                 
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2103909090
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104101000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       séchés
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           2104109000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           65 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations alimentaires composites homogénéisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104200010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Denrées alimentaires destinées aux enfants conditionnées en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104200090
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Alimentation diététique conditionnée en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations dites “fondues”
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106902000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                                    
                                 
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           45 % du droit NPF
                        
                        
                           40 % du droit NPF
                        
                        
                           35 % du droit NPF
                        
                        
                           25 % du droit NPF
                        
                        
                           15 % du droit NPF
                        
                        
                           5 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106909200
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106909800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2205 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2205101000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205109000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2205901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205909000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2207100000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2207200000
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                                    
                                 
                        
                           95 % du droit NPF
                        
                        
                           90 % du droit NPF
                        
                        
                           85 % du droit NPF
                        
                        
                           80 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208201200
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Cognac
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208201400
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Armagnac
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208202600
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Grappa
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208202700
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Brandy de Jerez
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208202900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208204000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Distillat brut
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208206200
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Cognac
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208206400
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Armagnac
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208208600
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Grappa
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208208700
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Brandy de Jerez
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208208900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           2208 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Whiskies:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Whisky “bourbon”, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208301100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208301900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Whisky écossais (scotch whisky):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208303200
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
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                           2208303800
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208305200
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208305800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Autre, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208307200
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208307800
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Autre, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208308200
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208308800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 40
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Rhum et tafia:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208401100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208403100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'une valeur excédant 7,9 euros par litre d'alcool pur
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208403900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208405100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208409100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208409900
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208 50
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gin et genièvre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Gin, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208501100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208501900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208509100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208509900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 60
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Vodka:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208601100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208601900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208609100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208609900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 70
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Liqueurs:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208701000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208709000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Arak, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208901100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208901900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208903300
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres:
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208903800
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres:
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208904100
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Ouzo
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Eaux-de-vie:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       de fruits:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208904500
                        
                        
                           
                                       – – – – – – –
                                    
                                    
                                       Calvados
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208904800
                        
                        
                           
                                       – – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208905200
                        
                        
                           
                                       – – – – – – –
                                    
                                    
                                       Korn
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208905400
                        
                        
                           
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                                       – – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208905610
                        
                        
                           
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                                       Mastika
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
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                           2208905690
                        
                        
                           
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                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
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                           2208906900
                        
                        
                           
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                                       Autres boissons spiritueuses
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
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                                       excédant 2 litres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Eaux-de-vie:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208907100
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       de fruits
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208907500
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Tequila
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208907700
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208907800
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Autres boissons spiritueuses
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208909100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           2208909900
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       excédant 2 litres
                                    
                                 
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           60 % du droit NPF
                        
                        
                           50 % du droit NPF
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                        
                           70 % du droit NPF
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                        
                           NPF
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres polyalcools:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2905430000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mannitol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       D-glucitol (sorbitol)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           2905450000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Glycérol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301901000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Oléorésines d'extraction:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301902100
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de réglisse et de houblon
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3301903000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les industries des boissons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302101000
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302102100
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3302102900
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Caséines
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           3501 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501909000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505101000
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Dextrine
                                    
                                 
                        
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                                       – –
                                    
                                    
                                       Autres amidons et fécules modifiés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505109000
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
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                           3505 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Colles
                                    
                                 
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à base de matières amylacées
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sorbitol autre que celui du no 2905 44
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0»
                        
                     
         
         
            (1)  En ce qui concerne les lignes tarifaires pour lesquels des contingents à droits nuls sont énumérés en annexe III, la présente annexe se réfère aux quantités dépassant les contingents.
         
            (2)  Tel que défini dans la loi du 1er avril 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).
      
      
         ANNEXE VI
         
            
               «ANNEXE III
               Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
               (droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires) (1)
               
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent annuel à droit nul
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                        
                        
                           140 tonnes
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                        
                           320 tonnes
                        
                     
                           1905 31
                           1905 32
                        
                        
                           Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes
                        
                        
                           330 tonnes
                        
                     
                           1905 90
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           150 tonnes
                        
                     
                           2103 30 90
                        
                        
                           Moutarde préparée
                        
                        
                           200 tonnes»
                        
                     
         
         
            (1)  Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.
      
      
         ANNEXE VII
         
            
                        «Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Droit applicable
                     
                     
                        Année 2004
                        quantités (hl)
                     
                     
                        Année 2005
                        quantités (hl)
                     
                     
                        Ajustements annuels à compter de 2005
                        (hl)
                     
                     
                        Dispositions particulières
                     
                  
                        ex 2204 10
                     
                     
                        Vins mousseux de qualité
                     
                     
                        Exemption
                     
                     
                        29 000
                     
                     
                        37 000
                     
                     
                        + 6 000
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        ex 2204 21
                     
                     
                        Vins de raisins frais
                     
                  
                        ex 2204 29
                     
                     
                        Vins de raisins frais
                     
                     
                        Exemption
                     
                     
                        362 500
                     
                     
                        354 500
                     
                     
                        - 6 000
                     
                     
                        
                            (1)»
                     
                  
         
            (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
      
      
         ANNEXE VIII
         
            
               «ANNEXE I
               NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II
               Note 1:
               Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.
               Note 2:
               
                           2.1.
                        
                        
                           Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                        
                     
                           2.2.
                        
                        
                           Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
                        
                     
                           2.3.
                        
                        
                           Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                        
                     
                           2.4.
                        
                        
                           Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                        
                     Note 3:
               
                           3.1.
                        
                        
                           Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
                           Exemple:
                           Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
                           Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                        
                     
                           3.2.
                        
                        
                           La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
                        
                     
                           3.3
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
                           Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no …” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit”, les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                        
                     
                           3.4.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                           Exemple:
                           La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                        
                     
                           3.5.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
                           Exemple:
                           La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                           Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                           Exemple:
                           Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
                        
                     
                           3.6.
                        
                        
                           S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                        
                     Note 4:
               
                           4.1.
                        
                        
                           L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
                        
                     
                           4.2.
                        
                        
                           L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.
                        
                     
                           4.3.
                        
                        
                           Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.
                        
                     
                           4.4.
                        
                        
                           L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
                        
                     Note 5:
               
                           5.1.
                        
                        
                           Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
                        
                     
                           5.2
                        
                        
                           Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                           Les matières textiles de base sont les suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la soie,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la laine,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils grossiers,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils fins,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le crin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coton,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le lin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le chanvre,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le jute et les autres fibres libériennes,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments synthétiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments conducteurs électriques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de poly(sulfure de phénylène),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de poly(chlorure de vinyle),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres synthétiques discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres artificielles discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres produits du no 5605.
                                    
                                 Exemple:
                           Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
                           Exemple:
                           Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
                           Exemple:
                           Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                           Exemple:
                           Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                        
                     
                           5.3.
                        
                        
                           Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                        
                     
                           5.4.
                        
                        
                           Dans le cas des produits formés d'une “âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
                        
                     Note 6:
               
                           6.1.
                        
                        
                           Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                        
                     
                           6.2.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
                           Exemple:
                           Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                        
                     
                           6.3.
                        
                        
                           Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                        
                     Note 7:
               
                           7.1.
                        
                        
                           Les “traitements spécifiques”, au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l'extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l'alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l'isomérisation.
                                    
                                 
                     
                           7.2.
                        
                        
                           Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l'extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l'alkylation;
                                    
                                 
                                       ij)
                                    
                                    
                                       l'isomérisation;
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;
                                    
                                 
                                       p)
                                    
                                    
                                       le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
                                    
                                 
                     
                           7.3.
                        
                        
                           Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.»
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE IX
         
            
               «ANNEXE II
               Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
               Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
               
                           Position SH
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3) ou (4)
                        
                     
                           Chapitre 1
                        
                        
                           Animaux vivants
                        
                        
                           Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 2
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 3
                        
                        
                           Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 4
                        
                        
                           Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 5
                        
                        
                           Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier, préparées
                        
                        
                           Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 6
                        
                        
                           Plantes vivantes et produits de la floriculture
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 7
                        
                        
                           Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 8
                        
                        
                           Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 9
                        
                        
                           Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0901
                        
                        
                           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           0902
                        
                        
                           Thé, même aromatisé
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0910
                        
                        
                           Mélanges d'épices
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 10
                        
                        
                           Céréales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 11
                        
                        
                           Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1106
                        
                        
                           Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                        
                        
                           Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 12
                        
                        
                           Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 14
                        
                        
                           Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 15
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1501
                        
                        
                           Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graisses d'os ou de déchets
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
                        
                        
                            
                        
                     
                           1502
                        
                        
                           Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graisses d'os ou de déchets
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1504
                        
                        
                           Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fractions solides
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1505
                        
                        
                           Lanoline raffinée
                        
                        
                           Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
                        
                        
                            
                        
                     
                           1506
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fractions solides
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1507 à 1515
                        
                        
                           Huiles végétales et leur fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 16
                        
                        
                           Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir des animaux du chapitre 1,
                                       et/ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 17
                        
                        
                           Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1701
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Maltose ou fructose chimiquement purs
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1703
                        
                        
                           Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 18
                        
                        
                           Cacao et ses préparations
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Extraits de malt
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toute les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1903
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 20
                        
                        
                           Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2001
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2004 et ex 2005
                        
                        
                           Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2006
                        
                        
                           Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2007
                        
                        
                           Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 21
                        
                        
                           Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farine de moutarde et moutarde préparée
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 22
                        
                        
                           Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 23
                        
                        
                           Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2301
                        
                        
                           Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2303
                        
                        
                           Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2306
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 24
                        
                        
                           Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2403
                        
                        
                           Tabac à fumer
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 25
                        
                        
                           Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2504
                        
                        
                           Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                        
                        
                           Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2515
                        
                        
                           Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2516
                        
                        
                           Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2518
                        
                        
                           Dolomie calcinée
                        
                        
                           Calcination de dolomie non calcinée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2519
                        
                        
                           Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2520
                        
                        
                           Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2524
                        
                        
                           Fibres d'amiante
                        
                        
                           Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2525
                        
                        
                           Mica en poudre
                        
                        
                           Moulage de mica ou de déchets de mica
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2530
                        
                        
                           Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                        
                        
                           Calcination ou moulage de terres colorantes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 26
                        
                        
                           Minerais, scories et cendres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 27
                        
                        
                           Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2707
                        
                        
                           Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2709
                        
                        
                           Huiles brutes de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                        
                        
                            
                        
                     
                           2710
                        
                        
                           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2711
                        
                        
                           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2712
                        
                        
                           Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2713
                        
                        
                           Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2714
                        
                        
                           Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2715
                        
                        
                           Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 28
                        
                        
                           Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2805
                        
                        
                           
                              Mischmetall
                           
                        
                        
                           Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2811
                        
                        
                           Trioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2833
                        
                        
                           Sulfate d'aluminium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2840
                        
                        
                           Perborate de sodium
                        
                        
                           Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 29
                        
                        
                           Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2901
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2902
                        
                        
                           Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2905
                        
                        
                           Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2932
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2933
                        
                        
                           Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2934
                        
                        
                           Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2939
                        
                        
                           Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 30
                        
                        
                           Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3002
                        
                        
                           Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sang humain
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3003 et 3004
                        
                        
                           Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Obtenus à partir d'amicacin du no 2941
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, toutes les matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 3006
                        
                        
                           Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                        
                        
                           L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 31
                        
                        
                           Engrais; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3105
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       nitrate de sodium
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       cyanamide calcique
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       sulfate de potassium
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       sulfate de magnésium et de potassium
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 32
                        
                        
                           Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3201
                        
                        
                           Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                        
                        
                           Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3205
                        
                        
                           Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 33
                        
                        
                           Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 34
                        
                        
                           Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3403
                        
                        
                           Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3404
                        
                        
                           Cires artificielles et cires préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       matières du no 3404
                                    
                                 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 35
                        
                        
                           Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Éthers et esters d'amidons ou de fécules
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3507
                        
                        
                           Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 36
                        
                        
                           Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 37
                        
                        
                           Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3701
                        
                        
                           Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3702
                        
                        
                           Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3704
                        
                        
                           Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 38
                        
                        
                           Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3801
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3803
                        
                        
                           
                              Tall oil raffiné
                        
                        
                           Raffinage du tall oil brut
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3805
                        
                        
                           Essence de papeterie au sulfate, épurée
                        
                        
                           Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3806
                        
                        
                           Gommes esters
                        
                        
                           Fabrication à partir d'acides résiniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3807
                        
                        
                           Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                        
                        
                           Distillation de goudron de bois
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3810
                        
                        
                           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3811
                        
                        
                           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3812
                        
                        
                           Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3813
                        
                        
                           Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3814
                        
                        
                           Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3818
                        
                        
                           Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3819
                        
                        
                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3820
                        
                        
                           Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3822
                        
                        
                           Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Alcools gras industriels
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Les produits suivants de la présente position:
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sorbitol autre que celui du no 2905
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Échangeurs d'ions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles de fusel et huile de Dippel
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mélanges de sels ayant différents anions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3901 à 3915
                        
                        
                           Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3907
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Polyester
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                        
                        
                            
                        
                     
                           3912
                        
                        
                           Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3916 à 3921
                        
                        
                           Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3916 et ex 3917
                        
                        
                           Profilés et tubes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3920
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Feuilles ou pellicules d'ionomères
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 3921
                        
                        
                           Bandes métallisées en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3922 à 3926
                        
                        
                           Ouvrages en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 40
                        
                        
                           Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4001
                        
                        
                           Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                        
                        
                           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                        
                        
                            
                        
                     
                           4005
                        
                        
                           Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4017
                        
                        
                           Ouvrages en caoutchouc durci
                        
                        
                           Fabrication à partir de caoutchouc durci
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 41
                        
                        
                           Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4102
                        
                        
                           Peaux brutes d'ovins, délainées
                        
                        
                           Délainage des peaux d'ovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           4104 à 4106
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                        
                        
                           Retannage de peaux ou de cuirs tannés
                           ou
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4107, 4112 et 4113
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4114
                        
                        
                           Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                        
                        
                           Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 42
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 43
                        
                        
                           Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                                    
                                 
                        
                           Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 44
                        
                        
                           Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4403
                        
                        
                           Bois simplement équarris
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4407
                        
                        
                           Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4408
                        
                        
                           Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4409
                        
                        
                           Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poncés ou collés par assemblage en bout
                                    
                                 
                        
                           Ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Baguettes et moulures
                                    
                                 
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4410 à ex 4413
                        
                        
                           Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                        
                        
                           Transformation sous formes de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4416
                        
                        
                           Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4418
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Baguettes et moulures
                                    
                                 
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4421
                        
                        
                           Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 45
                        
                        
                           Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4503
                        
                        
                           Ouvrages en liège naturel
                        
                        
                           Fabrication à partir du liège du no 4501
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 46
                        
                        
                           Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 47
                        
                        
                           Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 48
                        
                        
                           Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4811
                        
                        
                           Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4816
                        
                        
                           Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 4818
                        
                        
                           Papier hygiénique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 4820
                        
                        
                           Blocs de papier à lettre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 49
                        
                        
                           Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4909
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           4910
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 50
                        
                        
                           Soie; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 5003
                        
                        
                           Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                        
                        
                           Cardage ou peignage de déchets de soie
                        
                        
                            
                        
                     
                           5004 à ex 5006
                        
                        
                           Fils de soie et fils de déchets de soie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5007
                        
                        
                           Tissus de soie ou de déchets de soie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 51
                        
                        
                           Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5106 à 5110
                        
                        
                           Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5111 à 5113
                        
                        
                           Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixation, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 52
                        
                        
                           Coton; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5204 à 5207
                        
                        
                           Fils de coton
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5208 à 5212
                        
                        
                           Tissus de coton:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 53
                        
                        
                           Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5306 à 5308
                        
                        
                           Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5309 à 5311
                        
                        
                           Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de jute,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5401 à 5406
                        
                        
                           Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5407 et 5408
                        
                        
                           Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5501 à 5507
                        
                        
                           Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5508 à 5511
                        
                        
                           Fils et fils à coudre
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5512 à 5516
                        
                        
                           Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de papier
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 56
                        
                        
                           Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5602
                        
                        
                           Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Feutres aiguilletés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5604
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5605
                        
                        
                           Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5606
                        
                        
                           Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 57
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En feutre aiguilleté
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En autres feutres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco ou de jute,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                                    
                                 Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 58
                        
                        
                           Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       incorporant des fils de caoutchouc
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5805
                        
                        
                           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5810
                        
                        
                           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5901
                        
                        
                           Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5902
                        
                        
                           Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrications à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5903
                        
                        
                           Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5904
                        
                        
                           Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           5905
                        
                        
                           Revêtements muraux en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5906
                        
                        
                           Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En bonneterie
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5907
                        
                        
                           Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5908
                        
                        
                           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Manchons à incandescence, imprégnés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5909 à 5911
                        
                        
                           Produits et articles textiles pour usages techniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       des matières suivantes:
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       monofils en polytétrafluoroéthylène (8),
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylène-téréphtalamide),
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 60
                        
                        
                           Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 61
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 62
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                        
                        
                           Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6210 et ex 6216
                        
                        
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6213 et 6214
                        
                        
                           Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Brodés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6217
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Brodés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Triplures pour cols et poignets, découpées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 63
                        
                        
                           Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6301 à 6304
                        
                        
                           Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En feutre, en non-tissés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Brodés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6305
                        
                        
                           Sacs et sachets d'emballage
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           6306
                        
                        
                           Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En non-tissés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir (7)
                               (9):
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6307
                        
                        
                           Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6308
                        
                        
                           Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 64
                        
                        
                           Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                        
                        
                            
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 65
                        
                        
                           Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6503
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6505
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 66
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6601
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 67
                        
                        
                           Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 68
                        
                        
                           Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6803
                        
                        
                           Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                        
                        
                           Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6812
                        
                        
                           Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6814
                        
                        
                           Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 69
                        
                        
                           Produits céramiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 70
                        
                        
                           Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7003, ex 7004 et ex 7005
                        
                        
                           Verre à couches non réfléchissantes
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7006
                        
                        
                           Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7008
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           ou
                           Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7019
                        
                        
                           Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non,
                                       ou
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       laine de verre
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 71
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7101
                        
                        
                           Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                        
                        
                           Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7106, 7108 et 7110
                        
                        
                           Métaux précieux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sous formes brutes
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110
                           ou
                           Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
                           ou
                           Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                        
                        
                           Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7116
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 72
                        
                        
                           Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7207
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                        
                        
                            
                        
                     
                           7208 à 7216
                        
                        
                           Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fer et d'aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7218, 7219 à 7222
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           7223
                        
                        
                           Fils en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no 7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7224, 7225 à 7228
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           7229
                        
                        
                           Fils en autres aciers alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 73
                        
                        
                           Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7301
                        
                        
                           Palplanches
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no 7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7304, 7305 et 7306
                        
                        
                           Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7307
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                        
                        
                           Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7308
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7315
                        
                        
                           Chaînes antidérapantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 74
                        
                        
                           Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7401
                        
                        
                           Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7402
                        
                        
                           Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cuivre affiné
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                        
                        
                            
                        
                     
                           7404
                        
                        
                           Déchets et débris de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7405
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 75
                        
                        
                           Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7501 à 7503
                        
                        
                           Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 76
                        
                        
                           Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7601
                        
                        
                           Aluminium sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                        
                        
                            
                        
                     
                           7602
                        
                        
                           Déchets et débris d'aluminium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7616
                        
                        
                           Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 77
                        
                        
                           Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 78
                        
                        
                           Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7801
                        
                        
                           Plomb sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Plomb affiné
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7802
                        
                        
                           Déchets et débris de plomb
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 79
                        
                        
                           Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7901
                        
                        
                           Zinc sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7902
                        
                        
                           Déchets et débris de zinc
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 80
                        
                        
                           Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8001
                        
                        
                           Étain sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8002 et 8007
                        
                        
                           Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 81
                        
                        
                           Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à parir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 82
                        
                        
                           Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8206
                        
                        
                           Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 83
                        
                        
                           Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8302
                        
                        
                           Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8306
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 84
                        
                        
                           Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8401
                        
                        
                           Éléments de combustible nucléaire
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (12)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8403 et ex 8404
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8406
                        
                        
                           Turbines à vapeur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8409
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8411
                        
                        
                           Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8413
                        
                        
                           Pompes volumétriques rotatives
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8414
                        
                        
                           Ventilateurs industriels et similaires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8419
                        
                        
                           Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8420
                        
                        
                           Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8425 à 8428
                        
                        
                           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Rouleaux compresseurs
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8430
                        
                        
                           Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8431
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8439
                        
                        
                           Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8441
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8444 à 8447
                        
                        
                           Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8448
                        
                        
                           Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8452
                        
                        
                           Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8456 à 8466
                        
                        
                           Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8469 à 8472
                        
                        
                           Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8480
                        
                        
                           Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8484
                        
                        
                           Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8485
                        
                        
                           Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 85
                        
                        
                           Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8504
                        
                        
                           Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8519
                        
                        
                           Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8520
                        
                        
                           Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8522
                        
                        
                           Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8523
                        
                        
                           Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8524
                        
                        
                           Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8526
                        
                        
                           Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8535 et 8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8541
                        
                        
                           Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8542
                        
                        
                           Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8545
                        
                        
                           Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8547
                        
                        
                           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8548
                        
                        
                           Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 86
                        
                        
                           Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8608
                        
                        
                           Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 87
                        
                        
                           Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8709
                        
                        
                           Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8710
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 50 cm3
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       excédant 50 cm3
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8712
                        
                        
                           Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8715
                        
                        
                           Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 88
                        
                        
                           Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8804
                        
                        
                           Rotochutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8805
                        
                        
                           Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Chapitre 89
                        
                        
                           Navigation maritime ou fluviale
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 90
                        
                        
                           Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9001
                        
                        
                           Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9002
                        
                        
                           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9005
                        
                        
                           Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9006
                        
                        
                           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9007
                        
                        
                           Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9011
                        
                        
                           Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix de départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9014
                        
                        
                           Autres instruments et appareils de navigation
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9015
                        
                        
                           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9016
                        
                        
                           Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9017
                        
                        
                           Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9018
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9019
                        
                        
                           Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9020
                        
                        
                           Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9024
                        
                        
                           Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9025
                        
                        
                           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9026
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9027
                        
                        
                           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Parties et accessoires
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9029
                        
                        
                           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9030
                        
                        
                           Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9031
                        
                        
                           Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9032
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9033
                        
                        
                           Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 91
                        
                        
                           Horlogerie; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9109
                        
                        
                           Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9110
                        
                        
                           Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9111
                        
                        
                           Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9112
                        
                        
                           Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 92
                        
                        
                           Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 93
                        
                        
                           Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 94
                        
                        
                           Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9401 et ex 9403
                        
                        
                           Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit,
                                       et que
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9406
                        
                        
                           Constructions préfabriquées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 95
                        
                        
                           Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9503
                        
                        
                           Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 9506
                        
                        
                           Clubs de golf et parties de clubs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 96
                        
                        
                           Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9601 et ex 9602
                        
                        
                           Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9603
                        
                        
                           Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9605
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           9606
                        
                        
                           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                                       et
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 9613
                        
                        
                           Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9614
                        
                        
                           Pipes, y compris les têtes
                        
                        
                           Fabrication à partir d'ébauchons
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 97
                        
                        
                           Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit»
                        
                        
                            
                        
                     
         
         
            (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
         
            (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
         
            (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
         
            (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
         
            (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
         
            (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.
         
            (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
         
            (8)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
         
            (9)  Voir note introductive 6.
         
            (10)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
         
            (11)  SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
         
            (12)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.
      
      
         ANNEXE X
         
            
               «ANNEXE IV
               Déclaration sur facture
               La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               Version espagnole
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial… (2).
               Version tchèque
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení… (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               Version danoise
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i… (2).
               Version allemande
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte… (2) Ursprungswaren sind.
               Version estonienne
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on… (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
               Version grecque
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής… (2).
               Version anglaise
               The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of… (2) preferential origin.
               Version française
               L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle… (2).
               Version italienne
               L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale… (2).
               Version lettonienne
               Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. … (1)), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no… (2).
               Version lituanienne
               Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra (2) preferencinės kilmės prekės.
               Version hongroise
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám:… (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hianyában az áruk preferenciális… (2) származásúak.
               Version maltaise
               L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali… (2).
               Version néerlandaise
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële… oorsprong zijn… (2).
               Version polonaise
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają… (2) preferencyjne pochodzenie.
               Version portugaise
               O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira no. … (1)), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial… (2).
               Version slovène
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno… (2) poreklo.
               Version slovaque
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia… (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               Version finnoise
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja… alkuperätuotteita… (2).
               Version suédoise
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande… ursprung… (2).
               Version de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
               Извозникот на производите што ги покрива овоj документ (царинска дозвола бр. … (1)) изjавува дека, освен ако тоа не е jасно поинаку назначено, овие производи имаат преференциjално потекло… (2).
               … (3)
               
               (Lieu et date)
               … (4)
               
               (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)»
            
         
         
            (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
         
            (2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.
         
            (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
         
            (4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.