CELEX: 32013D0279
Language: fr
Date: 2013-06-04 00:00:00
Title: 2013/279/PESC: Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 4 juin 2013 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

12.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 160/14
            
         
      DÉCISION EUPOL AFGHANISTAN/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 4 juin 2013
   prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
   (2013/279/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2010/279/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 27 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/240/PESC (2) prorogeant la durée de la mission EUPOL AFGHANISTAN jusqu’au 31 décembre 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le 10 juillet 2012, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 (3), nommant M. Karl Åke ROGHE chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN du 1er août 2012 au 31 mai 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Le 29 mai 2013, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Karl Åke ROGHE en tant que chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN du 1er juin 2013 au 31 décembre 2014,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Karl Åke ROGHE en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2013.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 juin 2013.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
         
      
   
   
      (1)  JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.
   
      (2)  JO L 141 du 28.5.2013, p. 44.
   
      (3)  JO L 208 du 3.8.2012, p. 17.