CELEX: 51980PC0018
Language: fr
Date: 1980-01-30 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 18
Vol. 1980/0010
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(80)18 final.
                                                 Bruxelles , le 30 janvier 1980
                                \"             v
                         RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                         |   *
                      concernant la conclusion de l' accord entre
                       la Communauté économique européenne et la
                           République populaire de Pologne
                         sur le commerce des produits textiles
                         (présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 80 ) 18 final .
 ---pagebreak---                                 ♦ EXPOSE DES MOTIFS
1 . Par décision du 19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la Commission à
ouvrir des négociations avec la République Populaire de Pologne en vue de
la conclusion d' un accord sur le commerce des produits textiles .        -
2 . Conformément à la décision du Conseil susvisée et . en consultation avec
le Comité , spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays des
négociations d' octobre 1977 au 25 janvier 1979 »
A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
Ce projet contient :               -                     1         *
- la couverture par les mécaAismes de l' accord de tous les produits AMF de
   laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de la
   Pologne ;                      .                                         *
- l' autolimitation à des niveaux convenus des exportations vers la Com­
   munauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord ;
- pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme de ;
   consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation
   lorsque certains seuils sont dépassés ;
- l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limitation
   d' un système de . double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
   par l' accord d' un système de contrôle de l' origine ;           "■ ■ ■
- des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un pour­
   centage dès quotas entre catégories et entre années ;
- une clause de prix permettant à la Communauté dans des situations détermi­
   nées de suspendre les importations ;
 - en contrepartie , l' engagement de la Communauté de rie pas recourir à d' au­
   tres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX <iu GATT ou
   de l' article 3 de l' AMF ni à des mesures d' effet équivalent à des res­
   trictions quantitatives .
 ---pagebreak--- Les chefs dë délégation , ayant constaté que ce projet d' accord était confor­
me aux résultats des négociations , ont procédé , le 25 janvier 1979 au para­
phe de ce texte .
Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir le
risque d' exportation extraordinaires avant son entrée en vigueur , la Commu­
nauté a * après la conclusion des négociations , proposé aux pays tiers l' ap­
plication de manière autonome de part et d' autre à partir du 1 janvier 1979
des dispositions dê cet accord en nn + if i pation de son entrée en vigueur .
Les dispositions de l' accord ont été mises en oeuvre pour l' année 1979 par
le Règlement ( CEE ) n* 1176 /79-du Conseil du 12 juin 1979 (1 ) modifiant le
Règlement 3059/78 ( 2 ) relatif au régime commun applicable aux importations
de certains produits textiles originaires de pays tiers .
La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat accepta­
ble pour la Communauté . En conséquence , elle recommande au Conseil :
                             t
- d' approuver l' accord en adoptant le Règlement dont le projet figure en
    annexe ;
- en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
   nécessaires relatives à sa signature .
( 1 ) JOL 149 du 18 juin 1979
( 2 ) JOL 365 du 27 décembre 1978
 ---pagebreak---                         Recommandation de Règlement du Conseil
                     concernant la conclusion de l' accord entre
                       la Communauté économique européenne et la
                            République populaire de Pologne
                         sur le commerce des produits textiles
                                   /
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
                               ' -                   *    »          .
vu la recommandation de la Commission ,        *
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur . lë commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la Répu­
blique populaire de Pologne ! . ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                      Article premier
                                                   (
L' accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique
européenne et la République populaire de Pologne est approuvé au nom de la
Communauté . Le texte de l' accord est annexé au présent règlement .
                -     '     "•      '        ^         '       - • •    ..
      ».                                 Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 19 de
1' accord (1 ) .
 ( 1 ) La date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publié au
      ' Journal Officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                      Article 3
Le prisent règlement entre en vigueur le 3ême jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
Le prisent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
appl i cable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                  Pour le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak---          ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE CONCERNANT LE COMMERCE DES
        -              PRODUITS TEXTILES
    0£c                                4r s   CU.1
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE IE
POLOGNE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
d' autre part ,
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des
conditions assurant toute sécurité dans les échanges , l' expansion réciproque et
le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne ( dénommée oi–après " la Communauté ") et la
République Populaire de Pologne (ci-après dénommée " la Pologne-") ,
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux
que connaît actuellement l' industrie textile des pays importateurs et exportateurs
et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion du marché com­
munautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne 9
VU 1 'arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son article 4 , ainsi que les
modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le Protocole du
14 déoembre 1977 et dans les Conclusions adoptées par le Comité des Textiles le
même jour ( L/46I6 ),
AGISSANT en tant que participants à 1 * Arrangement de Genève ,
ONT DECIDE de conclure le présent aooord et ont désigné à cette fin comme
plénipotentiaires :
                             1
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE 3E POLOGNE s
                                                                                Λ
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT 1
                                                                                 V
 ---pagebreak---                          Section première x régime des échan/res
                                    Artide prenler
                            •   -                  ""    •.    •' •       "S .
 1.      La présent acoord e 'applique au commerce des produits textiles
 de coton , de laine ou de poils fins , de fibres synthétiques ou artificielles s
origina: res de Pologne , qui sont énumSi^s a l'annexe I.
2.      La déeignation et l' identification des produite couverts par le
présent accord sont fondées èur la nomenclature du Tarif douanier
ccinmun ainsi que sur la Nomenclature des marchandises pour les statistiques
du commerce extérieur do la Communauté et du ooomeroe entre ses Stats membres
(NIXBŒ).            -,
3*      L' origine des produits couvert s par le présent acoord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté *
                     «<•
           *           •
        Les modalités du oontrdle de l' origine des produits ci-dessus sont
fixées au Protocole A.
 ---pagebreak---                                   Article 2
'i ,       T..c ?clû£tie convient de fixer et de maintenir , pour chaque année
civj «.«. cv?s 5 i.nit os quantitatives à l' exportation de ses p-o*uits vers *a
f;cvaiwiE.utë f corfor< :é'synt ar. yilleau figurant à l'annexe II du présent acoord.
            2ou s réserve doa dispositions du présent accord ,      la Commnauté
     .T>7»£Î», pour les produits couverts par le présent acoord , & suspendre
1 " ip:; libation des restrictions quantitatives h l' importation actuellement
>--n vi (y; -iur et à ?t <) pis introduire de nouvelles restrictions quantitatives
aux tï-.imee de. l 'accord général sur les taiifs douaniers et le oommerce
aina;. ^..e àe l 'arti cle 3 de l 'arrangeront de Genève »
3Î          Sont interdites let, mesures d' effet équivalent aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord .
 ---pagebreak---                                          Article , 1
            1       *                            ' ■                 1         '
     1»        Let exportations de tiserus de fabrication artisanale obtenus sur
    doc K|V l.eta .laiioxjoÂo à la' - main eu au pied , les artiolès d'habillement ou
    autre u articles textiles obtenus ou cousus à la main h partir de ces tissus et les
   rvodni - s v.ti • sai.av>x relevant du folklore traditionnel ne sont paB soumise a
   a 1~ uitf»s {foins -. tativçu», pô-.,' cv.t.ant que ces proà&its répondent aux
   conditions fixées ^u Protocole B.                                                        '
  2.          Ï.-.Ï3 ioi^orr .-irions dans la Communauté do produite textiles couverts
  jwr 'i -2 prisent sccori ne sont pas scumiecea aux limites quantitatives
                                           ι                                 -     -  .
  étaV. ïf;s a l 'aïi^pxe II , pour autant qu 'elles soient déclarées comme . .
                    i la rôp.iport.-vfcirr , en dehors de la Communauté , soit en l' état ,
  /• oit apr^rij r.33 fectiormeroent , dans le cadre du régime administratif de
 coîvtioj ". ffio en piac-î â cet effet dans la Communauté »
                                                        /                               #
              Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux
 conditions visées ci-d ^ ous est subordonnée à la présentation d'une
 licence d' exportation délivrée, par les autorités polonaises ainsi
          la justification de l' origine dans les conditions fixées au Rroto–
colé A.
               /<:* .
               ï- J?             ■
                                     ' -       "  ■ ■ ■
                                                                         ;
               y           '
 3.        - Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent
que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites
quantitatives fixées dans cet accord , mais sont ensuite réexportées
 en dehors d« la Communauté , les autorités compétentes en cause informent
clans "le-3 quatre senaines les autorités polonaises des quantités en                   '
question et autorisent l' importation de quantités identiques ded i*3mes
produit , sans imputation sur ladite limite quantitative .
 4.           Les réimportations danr? la Communauté des produits textiles
 repris à l' annexa I , réalisées après perfectionnement en Pologne de'
s-xrchandines temporairement exportées par la Communauté , ne sont pas soumises
aux limiten quantitatives établies à l' annexe II du présent accord pour
 . utant 'in'dlli'n noient déclvroin comme toi le a dans le cadre des systèmes                 r*
mi I ihi m ni riii 1 1 h i)o «vnnlrOîô on vl^irur, ù oet oi'fet, dans les régions de          -^
la Communauté .                                                            .                    . U
 ---pagebreak---                                      Article 4
 1.         L'utilisât .ron ?ar anticipation d'une partie d'une limite quantitative
fixce pou; l' année suivante ' est autorisée pour ohaque catégorie de
 produits à concurrence de              de la limite quantitative de l'année en
 cours .
            Les, livraison* antieipées sont déduites des limites quantitatives
 prévues pour l' année suivante#
                                   /
 2.         Le report , sur la limite quantitative correspondante de l'année sui­
 vante , des quantités qui restant inutilisées au oours d'une année est
 autorisé à concurrence de 5 i» de la limite quantitative de l'année en cours .
 3.         Les transferts en oe qui concerna le groupe I ce sont admis que dans
 les oas suivants s
– les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent 6tre effectués
    a concurrence de 3 » 5 $ <*e lft limite quantitative de la catégorie
    de destination
                                 t
– les transferts entre les oatégories 4 f 5r 6 , 7 «t 8 peuvent 6tre
    effectués à oonourrenoe de 3,5 $ de la limite quantitative de la catégorie de
    destination *
            Les transferts vers chacune des catégories des groupes II , III »
IV et V peuvent être effectués à partir de chacune des catégories des
groupes I , II , III , IV et V à concurrence de 5 $ d© la limite quantitative
de la catégorie de destination.
        ψ .
4.         Le tableau des équivalences applioable aux transferts ci-deefus eet
repris à l' annexe I au présent aooord ,
5»        L' application cumulée au oours d' une même année des dispositions prévues
aux paragraphes 1 , 2 et 3 oi-dessus ne pourra donner lieu, pour une catégorie
                                          t
de produits déterminée , à une augmentation supérieure à S
 ---pagebreak---                                     *
- il   y pour le3 o&tégories de produite de groupe I
- 12,5/? ?wr Isa 'catégories de produits des groupes II , III , IV et V.
6.        î.srr nr recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
oi-ét èîsy*. lea iatorltln polonaise notifieront préalablement œ reoours
à la Coranron2.U "sé ►
 ---pagebreak---                                                                              7
                          Article 5
 1.      Dans le cas , où la Communauté estimerait qu' un produit textile
 couvert par le présent accord est importé de la Pologne dans la Commu­
 nauté à un prix anormalement inférieur au niveau normal de concurrence
 et de ce fait cause ou menace de causer un préjudice grave aux produc­
teurs dans la Communauté de produits similaires ou directment concurren­
tiels , elle peut demander des consultations au titre de l' article 14 de
 l' accord et dans ce cas les dispositions spécifiques précisées ci-dessous
 sont applicables .
 2.      Si , à l' issue de ces consultations , il est reconnu d' un commun
 accord que la situation visée au paragraphe 1 ci-dessus existe , la Pologne
 prendra les mesures nécessaires , notamment celles concernant le prix auquel
 le produit concerné est vendu , afin de remédier à la situation .
 3.      Afin de déterminer si le prix d' un produit textile est anormalement
 au-dessous du niveau normal de concurrence , ce prix peut être comparé :
         - aux prix des produits nationaux similaires à un stade de commer­
            cialisation comparable sur le marché du pays importateur ;
         - aux prix généralement pratiqués pour les produits similaires vendus
           dans des conditions ordinaires par d' autres pays exportateurs sur
            le marché du pays importateur ;
         - aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le même
           produit au cours de transactions commerciales normales dans les
           trois mois précédant la demande de consultation et n' ayant pas
           entraîné l' adoption d' une mesure quelconque par la Communauté .
A.       Dans le cas où l' on ne parviendrait pas à un accord au cours des
consultations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus dans un délai de 30 jours
à compter de la date de la demande de la Communauté et en attendant une solu- x
tion mutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Communauté pourra
refuser» temporairement les livraisons du produit en question qui sont effec­
tuées à des prix et conditions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus .         Ax
                                                                               kr
 ---pagebreak---   5.      Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et critiques ,
                                     /
  lorsque des livraisons de produits importés de la Pologne sont effectuées
'dans la Communauté à des prix anormalement inférieurs au niveau normal de
  concurrence et qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il
 serait difficile de porter remède , la Communauté peut suspendre temporai­
 rement l' importation des produits visés dans l' attente d' une solution à ,
 convenir au cours des consultations , qui seront engagées immédiatement . »
 Les deux parties feront tout le nécessaire pour aboutir à une solution
 mutuellement acceptable dans le délai de 5 jours à compter de l' ouverture
 de ces consultations .
 6.      Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures visées aux
paragraphes 4 et S ci-dessus , la Pologne peut demander , à tout moment ,
 l' ouverture de consultations en vue d' examiner la possibilité d' éliminer
 ou de modifier ces mesures lorsque les causes qui les ont justifiées
n' existent plus .
 ---pagebreak---                   Seotion deuxième : gestion de l'aocord
1.       Les exportations dee produits toxtiles couverts par le présent
accord , qui font l' objet de limites quantitatives , sont soumises & un
système de double oontrdle dont les modalités sent définies au Protooole A.
2.       Les autorités compétentes des Etats membres de la Communauté sont
tenues d' octroyer automatiquement les documents ou autorisations d' importation
dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de
la demande introduite par l' importateur aux oonditions fixées au Protocole A.
         Les documents ou autorisations d' importation mentionnés oi-dessus
ont une validité de six mois* •            • V- . •••. ' ■ s A. ' ,
                              Ι              · .                      '
                            <   t
   \               ■                     -       . Λ              ·/
                                                              ,     *
                          ■        .   .                                .        /
                                                                                 \
                                                                               • A
 ---pagebreak---                                 • Article 7 ' .
 1.       Les export avions des produite textiles , qui ce vont pftf soumises aux limites
  quantitatives établies à l' annexe II de l' aocord , peuvent être soumises à des
  limites quantitatives aux conditions fixées aux paragraphes suivants . .
 2. .    La Conusunautâ peut demander 1 'ouverture do oonsultations suivant -
 1rs modalités établies & l' artiole 14 de l' accord, en vue de parvenir à
■un accord jir un niveau de limitation approprié pour leâ produits de l'une
rtf-s catégories non soumises aux limites quantitatives établies à l' annexe II ,
 lorsqu' elle constata , dans le cadre du système de oontrôlç administratif mis en
 place , que le niveau des importations d' une de ces catégories originaires de
 Pologne dépasse , par rapport au volume total des importations de l' année . précé­
 dente dans la Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :•
         - 0,2      si la catégorie de produits relève du groupe I ;
         - 1,2 /0f si la catégorie de produits relève du groupe XI;
         -4    JÉ, si la catégorie de produits relève des groupes III, ÏVet V. •
3.       Dans l' attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
 la Pologne     s' engage , & oompter de la date de notification de la demande de
                                            »
consultation , à suspendre ou à limiter.au niveau i;trUqué par la Communauté
lus exportations de la catégorie des produits en gestion vers la Communauté
ou vers la région ru les régions du marché communautaire précisées par celle-oi ,
         La Communauté autorise l' importation des produit s r de ladite catégorie
expédiés de Pologne avant la date à laquelle la demande de consultation         •
a été introduite .                                                              ;
4.       Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir, dans le délai prévu '
à l' article 14 de l' accord, à une solution satisfaisante eu eours des consul­
tât ions , la Communauté aura le droit d' introduire une limite quantitative à >m     A
niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la catégorie \
                     v            •                     .                               y
en question et mentionné dans la notifloatlon de 1* demande de consultation*          /\
 ---pagebreak---                                                                                         11 .
                                     ι
•            Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra
 i  dans le ca*re do la procédure do consultation visée à l*arfciol « 14 afin
 ;   d' assurer 1« reepeot d«-8 conditions prévu®u au pars-graphe 2 t si l' évolution
'    dos import M ions totales dudit produit dans la Communauté le rend nécessaire .
     5.      Lee limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en
     avjoui cas fitro inférieure" au niveau des importations deo produits de la même
     oaté^orie ori^iofciîMB d« Pologc® réalisées dans la Conanmauté «a 1976 .
                                                       τ
                                                         à.
   6.           ConfornitSjxjn^ aux modalités de procédure fixées aux paragraphes 2 et 4 ,
   une limite quantitative jeutf êtr® fixée au niwau régional lorsque les impor*.
   tations d'un pzodult dntèrminé daws une région de la Comnran&uté dépassent ?
   par rapport au* quantités d«Sterainoes dans les oonditioa» pr&raa* feJA parai-
    graphe 2 , 1* pouroeffitag» snalvaat affecté a e®8 régi©»» 8           •
                R.P.A,                     28 » 5 $>
                Bañe luí                   10 , 5 f°
                Franc®                  •' 18,5 %
                 Itali*                    15 1°                5    .
                Danemark                    3     $
                 Irlande                    1     $
                 Royauoo-tJni              23»5 %
    7*       Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites
    en vertu du présent artiol® «.st déterminé suivant les modalités fixées au
    Protocole C.                                     ;             '
    8, '     Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les
    pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait dv. recul deo
    irjoorta>.ion9 totales dans la Communauté et non du fait d'un svser©ies«mant des
    exportations des produits originaires d© Pologne®
                                                                                           Λ
    9.       En cas d' application des dispositions des paragraphes 2 ©u 4» la Pologne
    s' cn^a^G       ootroyer les lice&ocs d' exportation peur les produits qui font
    l' objet de contrats conclus avant l' introduction d® la limita quantitative             ^
    jusqu'à concurrence du voluao de la limite quantitative fixée pour l'asmée              ^
    en   cours .
 ---pagebreak--- 10 .        Aux fino de l'application doa dispositions du paragraphe 2 , la
C;.:.-v;urir.\ité s' engage à conrauniquor aux autorités polonaicoe , avant le 31 œar«
te chaque nnrf.n , les données statistiques de l'année préoédente de toutes lçs
importations des produits textiles couverts par l' aooord, aveo ventilation par
pays fourni 386'.u- ot par Etat membre da la Communauté *
                              i                  ...
11 .        L O »Î dispositifs de l' accord concernant les exportations de produits
soumises aux limites quantitatives établies à 1 'annexa II e' appliquent également
aux exportations de produits pour lesquelles dos limiljeg quantitatives sont
introduites en vertu du présent artiolo#                      *
 ---pagebreak---                                                                           13 .
                                 / –-. lc.1 - o
                              •
 1.       La Fologne communique a la Co»rnunauté des Informations
 statintiques PRÉCISES au PU jet do toutes les lioenoe© d' exportation
délivrées par leo autorités polonaises pour . les différentes catégories
de produits textiles exportés vero la Communauté ,
2.        La Corr.munautô transmet de la mcme façon aux autorités polonaises
des informations statietiques précises concernant les documente ou auto­
risations d' importation délivrées pay les autorités compétentes de la
Communauté ainsi quo les statictiçuca d' importations des produite soucia
au système de contrôle administratif visé à l' article 7 > paragraphe 2,
                          « .
3»        Les informations vioéen ci-doemis sont transmiees pour toutes
les catégories de produits au plus tard avant la fin du deuxième noie
suivant le trimestre auquel ellos se rapportent »
4.        S' il apparaît , h l' analyse de ces informations réciproques ,
qu' il existe des différences significatives ontre leo relevés effectuée
h l' exportation et à l' importation , dos ooncultations pourront 3tre
engagées selon la procédure définie à i'&rtiole 14 du présent acoord.
                                         I
                                    » '
                                                                               , J
                                                                     '· \
 ---pagebreak---        Toute décision sur le classement cas marchandises eànsi que les modi
fi'.a:.ionf> au Terif douanier commun eu de la NIMEXB , intervenues dans le
c i'ire des procéaureu "en vigueur dans la Comnranauté t concernant les catégo
ries de' prc. luits couverts pejr le présent accord , ne peut avoir pour effet
)/> réduire les li<nit«p quantitatives y relatives telles que fixées &
 ---pagebreak---                              Article 10
      La Pologne s' efforça d s iftseurer que les exportation*} do pro<Juit«s
"textiles couverts par le prdoant accord soient échelonnées aussi ré #uli è–
rcmcnt que possible sur l' siuiiéSf conpis tenu néaflooins dos facteurs
eai oonniers ,
                             i
      Toutefois , en oao de dénonciation de l' accord aux termes de l' article
19 , paragraphe 3 , les limites cfuantitativeo établies à l' annexe II «ont
réduites pro rata tenoorin»
         / ■■■ '}
 ---pagebreak---                                 Article! 11
  ' • . 31 UKR cono*»at.r-it j -W exCocsive rte3 importations est constatée pour un  . /
produj t appartenant à uue ■ catégorie fais «ait l' objet de limites quantitati­
ve en verVu. cïu pr^aent accord., la Communauté peut demander des consultations
s « Ion les ino'-'-aiitda définies à l' article 14.. en vue de porter remède à cette
Bi vu \ticn .            -  .            -                   "•
 ---pagebreak---                                  Article 12
 1.       Lco fractions don limites quanti t&tiveo établies & l' ennoxo il
 qui x-.Mitont iruti J. i aéoo dans un deo Ri fit o m embreB do le. Communauté
 souvent T-tre attribuées à un p.utre Etat no-sbre , a al on la » procédureo
 en virueur dans la Communauté .       La Communauté o 'en/ra/re à répondre dans
 les quatre semaines à toute» demande de nouvel la répartition ainoi pré–'
rontée par la        -jS-'*''   Il*cst entendu cuo iaa nouvelles répartitions
ainsi effectuées ne doivent pas 8tr© oevuniaos sur linite » fixées dene
le ca-ire des règles d® flexibilité définies à l' article 4 du T>ré Bent
 accord . 1
2.       Si deo besoins d' approvisionnement supplément {lires eo oianif«otent
dan 8 une région déterminée de la Communauté t'L ai lep piosures prises en
application du paragraphe 1 ne sont pas Buaacptibleo da couvjrir entière­
ment ces besoins , la Communauté peut autorises* X 1 ^p&rÇ.a.ttczi éo
supérieures à,r~li «» prévuoo h l' annexa IX *
 ---pagebreak---                                Article 13
  1.        Dans 1 'anolication du nr^aent accord , les parties contractantes
vrilleront à maintenir les         nratiques et courants commerciaux "traditionnels
OY :. r.tant entre la Communauté et la Pologhi».                         x   :
  2.        Danp le cas oùl'une des narties constate <rue l' aonli cation du nr*fl#»nt
j»rroH donne lieu h des perturbations danp *1 «a relations commerciales existant
           importateurs communautaires et foumisperuro polonais    des consultât ionn
r > i or :t promptement enfrafé®*»» conformément à la procédure définie à l*article
1 .: lu prisent acoord . en vue de porter remède & cett * situation »
 ---pagebreak---                                                                                19 .
                                                                             V
                                 *
                           Article 14
      Le« procédures fie consultation particulières visées par 1© posent
                           \
accord sort ré^lea par lors dispositions suivantes t
   . - la demande de consultation cnt notifiée par écrit à la partie
        concernée ;
     - la demande de consultation eot le cas éohéant assortie , dans un
        délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours à compter de
        la notification ), d' an rapport sur les conditions qui , de l' avis
        de la partie intéressée , justifient l' introduction d' une telle
        demande ;
     - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un
       mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir
        au plus tard dans un délai d' un mois à un accord ou & une conclusion
       mutuellement acceptable..
         /C"' '-i,                : .
        *-               .   ί
     - JTw^délai d' un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un accord ou à
       une conclusion mutuellement acceptable peut être prolongé d' un commun
       accord .
 ---pagebreak---                          Article 15
1,     Les partira reconnaissent et corfinaent que , sans préjudice de
leurs droits et obligations en vertu de 1 1 accord général sur les tarifB
douaniers et le commerce , ia gestion de leurs échan/rws mutuels de produit
textiles définis à l' &rtiole 1 est assujettie eaux dispositions du présent
accord et de 1 * arrangement de Genève .
2.     3i nécessaire , à la demande de l fnne des doux parties , et confor­
mément aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève , des consultations
seront engagées sur tout problème découlant de l' applioation du présent
accord. Les consultations ainsi engagées se dérouleront dans un esprit
ôe coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant
rrtra les deux parties ,    c
 ---pagebreak---         Section troisième : dispositions transitoires et finales
                              Article 16
 1.       Les dispositions du présent acco: tl ne s' applique t pas - aux importation
 ces proàai*ri faisant ] 'objet de limites quantitatives Cr-jas le cadre du r',-^w>
 autonome en vigGZiir dans la Comnanauté en 1278 , pour autant que leB licences
 ou. le 8 documents d 'importation scient délivras par les autorités compétentes
_dans la Conmmauté avant, lo Jef joar/icr _ 15?9                                    --
 2 ,"     Les produits orifàraires de Pologne ne faisant l' objet de"".'
 limites quantitatives qu' à compter du 1er janvier 1979 en vertu du pré­
 sent accord sont admis à l' importation dans la Communauté sans présenta­
tion de licence d' exportation jusqu' au 31 maire 1979 pour autan-tique ces
proiuivs soient embarqués avant le 1er janvier 1979
 ---pagebreak---                              Article 17   .
      J*i dérogation aux diepositione des artioléG '2 e+. 8 <Ju Protocol© A,
 la Communauté s' engage à délivrer des documenta     autorisations d' impor­
 tation , sans présentation de la licence d' exportation ou du certificat
d' oririne dans la forme prévue à l' artiole 8 précité pour les produite .
orirxnaires de Pologne soumis & limites quantitatives on vertu du présent
 accord , pour autant que les quantité » de ces pr->S«£ts soior.t expédiées
pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1979       ot no dépassent pas
 60 $ des limites quantitatives relatives à ©a®          *.    C© délai pourr*
être prorogé d'un commun accord entre les parti or 'Ar.i®            de 1*
procédure de consultation visés à l' artiole 14 flo 2®rv0<i©rd©
      La Communauté communique sans retard aux autorités do Polo crie     1 *a
informations statistiques précises concernant loa documents ou «utori na­
tions d' importation octroyés en application du présent article ; ces auto»
rites imputent les quantités correspondantes sur À®$ faites quantitatives
relatives aux produits «a o«ps«a telles Gtt'é^êbXiss à 2,'jotumoes ZZ peur
l' année 1979»
 ---pagebreak---                             Article 18
     Le prcsoirt accord s' applique aux territoires où le traittf instituant
la Communsuté 'conoccique européenne est d' application et dans les conditions
prévues par ledit traité , d'un côté , et aa territoire de la Pologne, de
l*sutre oôté .
 ---pagebreak---                                       Article 19                                     .
               ;               ' - <•    ■ - ' "                         ;   .     "
  1.          Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui cuit
  la date <\ laquelle les parties contractantes se notifient l 'accomplissent 1
  de - procédures nécessaires à cet effet » Il reste applicable, jusqu' au
      '<î * nombre 1981 ôt il peut Stre reconduit d'un oommun accord pour une
  période d'une anhée jusqu'au 31 déoembre 1982»'
                                             .  / ,         '•    '  '
  2.          Le présent accord est applicable aveo effe* au 1er janvier 1979*
  3.          Chacune des parties peut , & tout moment , proposer de modifier le .
  pvée«mt accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins quatre–
  vir.gt dix jours * Dans oe dernier caa l' aooord prend fin à l' expiration £e
  lt ;»/ rjode de préavis*' .
                                                                       *
- 4.          Les annexes et protoqoles joints au présent accord ainsi que les
  échanges de lettres font partie intégrante de celui-ci *
 ---pagebreak---                                                                          25 .
                                    Article 20
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et polonaise , ohacun
de ces textes faisant également foi »
 ---pagebreak---                                                            Protocolo A
       Système de double– contrôle              '                              %
                                              \       •        •       «
  Titro Z s limito# quantitatives
  Section I l Erportatiori
                                            Article prwnlor
          Les auioriéa gouvernementales coœpétentes d* Pologne délivrant tm<s
 licenoe d' exportation pour chaoun® des expéditions &9 produits terttlec visôa
 & l 'annexe II h oonoayrenoe dos lioitça quantitatives y r^latiws et
éventuellement modifiées en .vertu des articles 4 et 12 de l' accord .         - .
             *                 •     *              .            •
                          » ♦      „             -      . •*
                 "                      ' Art loi 9 2
                            -         ' •                          >1    •
          La licenoe d' exportation est conforma au codèle Etendard qui fleura
 en annexe au présent Protooolo * Cette licence doit notamment oertifier
 la quantité du produit considéré est imputée sur la limite quantitative
prévue pour la catégorie relative & oe pi-oduit * . -
                       :         ;        ■       : ■    ■                 . .
                                          Article 3 "
         Tout retrait ou modification des llocaoca d' exportation déjà délivré®®
doit Stre notifié sans délai aux autorités compétentes de la Conounauté *
I    ■■■■■■    ■   -   ..     - ,                       ■ V
 ---pagebreak---                                                                    Protocolo A        2
                                Ar\.i cie 4
              Les exportations sont imputées sur les liiaitos quantitail,V£:tj
 fiit.'.-» 1 ies pour l 'aimée wi oours de laquelle l' eabarquemont dos marchon–
 uises a fcifeotivement eu lieu, même ei la lioenoe de ezportation est
 délivrée après 1 • embarquement des marchandises*
 Sr-rticr TT > Importation
                                Article 5           *
                                             *   .                                 ? .
              Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis %. .
 limite quantitative sont subordonnées à la présentation d'un document
 ou autorisation d' importation »
                               Article 6
                                    i                 ■            ", '■■■   ' --
              Les autorités compétentes de la Conmranau$S octroient loe documents
 ou autorisations d' importation automatiquement et au plus tard dans les 5
jours ouvrables qui suivent la présentation de la demande assortie de la
licence dc^'^ortation correspondante .                   . • •          •  "
               /V .                    .
                               Article 7
                                         " *"  '                      .
                                                                              .     *
1.          v Lorsque les autorités compétentes de la Communauté estiment que le
volume total couvert par les lioences d' exportation délivrées par Pologne
dans le cas d' une oertaine catégorie au coure d' une armée A'apj iication do
l' accord , dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles /! et 12 do l' accord
lesdites autorités peuvent            suspendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
                                 i»
Communauté en informent immédiatement les autorités de Pologne ; il y a
alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation vi6ée h,
l' article 14 de l' accord ,-
 ---pagebreak---                                                 Protoeol* A
                            ( Article 7 suite )
2.    Lorsque les importations effectives dans la Communauté sont inférieures
aux quantités figurant sur .la licence d' exportation ainsi que BUT le 'document
ou autorisation d' importation y relatifs , les autorités compétentes dans la -
                                                                                     - I
Communauté admettent les importations en cause.' Ces autorités s' engagent à        / • I'
                                             ■ '               •        .••"'"-■Al   *
rectifier leur comptabilisation des limites quantitatives correspondantes dès          i ;
                                                                                       i
que les 'autorités poionaisès
                       '
                               leur notifient Leurf
                                                     modifica-                     ' y:i/-r]'
tions apportées & la lioenoe d ' export ation,     ^        >                            i !
    "  J : .   *    ''                     '                            - '■ . ■ ' t ;
 ---pagebreak---                                    •                                , Protocole A
                            Titra II a OHg'ne
               haa m-ccìaite wigisuir©» dej        Polonio     caiìt ::£zJLq v> 1" fcr.cc
 *:l szi à-ssus la vlj5.T3«er,snt^ mms lo xlgSKS £iebll pns» la «n'fetr.tó «eccr^
        praflaatatica d' xias ©crfcifl.or.'t d' erigisi ocafffipsae» escùZla e-'.iaza
. a psvzfwt Ps^rtooojs»               i
                i             .
 r -,          Co coytifio»* d^cu^giao «st &êlivs^ pai los ez&zfli.êa
         iTieu^talQ u sfflsp'd^B'taa do      Pologne   ol les gvs&tiiij ©a cr^o
             etro ocasi<iójp«a oa®8 os*lgiiM±.T^3 do Poiogno             ©a szza ¿es
diepesitiess ea vím¿&nx coa la natiero dsna la Cc£3^;s£\y£o »
3«            Toutofoia los proátdta dos g^capoa XXX , X7S 7 eS VI ©e^i €•
a 1 * importation, ^ raas la Ceanneaio oeao 1® XvjL'so £te.bli pra» la p^'cc.
aocord , sor pç^eatatic» d'tsno doolaratio da l9 csx.ortr.t:m" esi la
faotnro oa tm aaztra dœro®arfc oorroorcirJ. cttastaax ç>a les prredvdta
concernés B<mt originaires d^ Pologne a» gûsuj deo diûpsaiiicaa «a
vigueur on la matière dans la CœaRinaato »
 ---pagebreak---                                                     Protocole A
                               Article 9                   _
      La constatation de légères discordances entre les ment iona
portées sur le certificat d' origine et celles portées sur les documents
produits au Taureau de douane , en vue de l' accompli s sement de a formalités
d' importation des produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre
en doute les énonciations du certifioat .
                                 Article 10       N             \               " J-
1.    A titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes dans
la Communauté ont des doutes fondés ën ce qui concerne l' authenticité du
certificat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
des produits en cause , des contrôles a posteriori des certificats
d' origine sont effectuées .
      Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté
renvoient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci à l' auto-
rite gouvernementale    compétente de Pologne en indiquant , le cas
échéant , les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête .
Elles j&^ïifent au certificat d' origine , si elle a été produite , la
facturé ou une copie de celle-ci et fournissent tous les renseignements
qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées au
dit certificat sont inexactes .
2.    Les dispositions du paragraphe 1 sont applioables aux contrôles
a posteriori .des déclarations d' origine visées à l' article 8 , paragraphe 3
de ce Protocole .                                                         -
                    ' '              ■ 1                       ' s- ' ■  ' . • -
3.    Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes
des paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des
autorités compétentes dans la Communauté dans le délai de trois mois au
maximum .                        ■
      Si les résultats de ces contrOles font apparaître des irrégularités
systématiques dans l' utilisation des déclarations d' origine , la Communauté
peut soumettre les importations des produits concernés aux dispci-j tions
de l' article 8 , paragraphes 1 et 2, de ce Protocole .
 ---pagebreak---                                                                Protocolo L
 4.     Aux fine des contrôles a posteriori des certifioats d^ori^ina les
 copies des certificats ainsi qu* éventue 1 loaiont les docura«r.t& (i*c;rportaticvr
 qui s'y r'fcrent doivent être oonservés , au moins pendant 2 cui:;, p.xr l 'aa-
  corits gouvernementale compétente do
                                 f
 %      L roror^re à la procédure visée dans le préeent aï ^ iOle a titre
 ')e            n« p«rai faire obir«acle à la mise à la consommation des
 produits en cause.
               ïxv.re XII s Prxrae et présentation ces lxcences
                            d * exportâtion et oertifioats d' origine
                            et dispor.it ions çoiraaaes                       '
                                    Artide 1 2
        Le rr.odèle annexe au présent Protocole se compose de deux volets .
Le premier volet est la licence d' exportation , le deuxième volet est
le certificat d' origine .
                                                                         •i .
       Ces documents peuvent comporter également des copies supplémentaires
dûment dô^:>r>ées coirme telles . Ils sont établis en anglais ou en français.
S' ils sori4;'' établis \ la mai ::, ils doivent être remplis h l' encre et et
caractères d' imprimerie .        _  __         _________ '                  _________
        Le format du document est de 210 x 297 millimètres. Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche oans pâtes mécanique;:, collé
pour écriture fit pesant au minimum 25 gravîmes par mètre carré. Les deux
volets sont revêtus d'ur.e ^ impression de fond guillochée rendant apparentes
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
        Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non,
destiné à l' individualiser»
                                                                                       λ
                                                                                       é
 ---pagebreak---                                                                    Fs^coole A
                                   •  hr+,i,cJ *> 12
             La licence <lf exportation et le certificat d9 wi^eia p&uvaai
 et^ ? 4li-*rén epr«a l' embarquement dea produite &xaxg:mla ilo &a
 t&i ?orîva\« ?fcj ce cas, ils doivent etra în-wi'ia du la acatica K<l£livro
 & rofterior*.* cru " 'sbiaed rétrospective ly*«
                                     Article 13
                                     ΜΜΗΜΜΜβΜίΜ
             rh eno A<s Tel , do porta ou de doctruciica d' un© licence d' espar»»
 tatirsi eu d' Un certificat d' origin* f 1* exportateur pont ■ rSelaœ®? a -
 l 'autorité gau'ra^erpQîitsle compétente qui Isa a délivré xm duplicata
 yta^Ii nuv la base des daïimcr.ta d' e^>ortaticn ^ui cent en sa possession»
 Le • î.aplicata ain&i délivra doit etre revêtu de la aseatien "duplicata*9#
                                                     ».                 •   y ■ ■
                                                        1     «■          " 7.
            Le duplicata doit reproduire la date do la lict&m ta d"A
 certifioat original >
                                     Article 14
             Les autorités gouvernementales oompéteates de           Pologne
                jj.f t\À \
B9 assurent câbles
               V Mf .
                           marohnrfliseg
                                       y
                                           exportées oorreopesdent
                                                           -
                                                                   eux éncmoiàtiesxo
portées sur la lioenoe d' exportation et le certificat d' orijica#
                                     Article 15
             La Pologne communique a la Cocmisnion dea CcEuaysates Firo»
PRENNES -je nocs et adresses des autorités GCM^RCEMAN^ales OOSE^D ; ataa
pour la délivrance des licences et des certificats d* originet ainsi que
les epéoinen s dos empreintes des cachets utilisés, par lesdites autorités ,
 ---pagebreak---                  1. óporter { r.aes, "full a4c-°Si , is^ntTr,
                      £*wrt»t«ur (in*, a^-e'se ecrr'fcts, sa/s)
                                                                                           0 n I G \ MA L               F
                                                                                    3. Cucta year                        | *♦        - . *7r-/ -•*o0
                                                                                       a.v^b contlngentalra              1    u x ç;*,V,rïo
                                                                                            UPS8T                  ClRTIFICAlt
                ^ Consl*r»« ( rase, full *d'>8ss., country )
                     Destinatiti** (noa9 ettaro cc^ptòta, pays)                                     ( TEXTILE P?'4 DUCTS )
                                                                                   CERTIFICAT î)-kX?0RÎÀT«0 »
                                                                                                    {P R 0 D 9 « TS TEXH L £ S)
                                                                                   6# Country of           a             j 7. Cjj.^rjr of rcStia.tU-n
                a.          e«:..      'j# :-s.i<?:**♦ - e?ans of tfitwt
                                                                                       fays 4'cr! jlos                   1    Pa/ 3 & ±5t1^3tl0ft
                                                                                                                                                                        J
                                                                                   s» v-^v .:rï.viary Gcïms
                     *.Vi *♦ wte li'starcue* *£ - „.©/w «• tr^r sport                            s»¿f(M¿r-wtfaires
             !                                                                   *                                                                            •
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                il. fcari'i y« **ffuer>4fe jcr cr-d                            0 (£(i)S                                                               1?.V'alua iu£(2j
                      5**t t «i 'nrasrev-lorfcrí el fjtür» fes cdHiJ£S1¿NATKm L£c &f?CH¿«WS£i                                 ^aitUsflJ                  Val».r F 3(2)
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               13. CiRiif.'oTi.t ar THE catJtM » J Th:-'« rr . » is* æ ivrøBiri 5r.-'«€Tt*u
                 J t 1he undersigned, cer^fy +M the aoocs aeccrUcd ar^*e l'«a* a ae -* crir;:o scu'rcr ft*                    *•* ! ; « ît i:t- :.U±^ rot
                 Je soussigné certifie oœ 1&; aar^trdi ,«s désignas Ci-dessus ort ?!e ie»tîcs £-^r la i .* ij                 : ; j :t *8 tuse oojt
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                 échanges de ^rclitts textiles -vl: «s Ccnunavt ? Eer^c-je ^rr^c.nra.
                                                                                 r-^.rra.
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         •Z ~ ' I                Confcrsç'aent au* uivcsltiû'is «n vigueur Jws ia CewjrûutJ.                                                              -                                                  sA
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                                                                                                                                                                                          '
                                                                                                                                                                                      • -*j'>eî )           î
                                                                                                                                                                                                             \V
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                                                                   ■i    Fï-otocole    2
                                            t
                   L' exenoiion prévue à l' article 3 , paragraphe 1 do l' &ooortf corcemar** les
 ;-.r' •-' !«? ta de fabrication artisanale ne visera que les produit r» rjùvtuiwS :
  '       N                                                                  ».
    ; ' : e?iin tisnés sur des métiers actionnés à la train ou au tùuI roi e^nat
         vraditionivilleuent de la fabrication artisanale locale de Pologne .
             t = 3ier;t'i ou autres articles textiles relevant traditionnellement do la
        i " Vricai ion artisanale de Pologne obtenus manuellement à partir des
        ri^c.u " t..-'.cr-tR -i–desrus et cousus uniquenont à la main sans l' aide d'une
       : ichine-
 -      c . '.'durts t-'xtilef. relevant du folklore traditionnel fabriqués h la main
       ;Vj i 'industrie artisanale de Polo /»n© défi ris da is une liste conve-
       r- d' un commun accord en ire les deux parties .
                  L' exemption n' est accordée qu' aux produits asDcrtio d'un oerîificat
 établi par les autorités compétentes de Pologne                  conformément au modèle
annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs eur les­
quels 6e fonde l' exemption et seront acceptés par les autorités coRsonautai–
rec ooœpétenvcgppour autant qu' elles soient convaincues quo les produits
                        V                                                       *
concernés répondent aux conditions indiquées dans le Protocole ,                 Dans le cas
      les importations de l'un quelconque des produits ct-deoraus mentionniSe
r.t teindraient des proportions telles qu' elles causeraient des difficultés
à 1 ?. Crvnaninauté , les deux parties ouvriront immédiat eaent des consultations
             la procédure prévue à l' article 14 de l' acoord en vue do tre-wor une
solution au problèae quant aux quantités ,
                                                                                                 Λ
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            I Expcrtcrtrvaae, ful ) aíárcss* cctf;íryj                                          ■PS I 5 I        A I           s;
                Exportât ?tr(rorL adresse complète* pays)
                                                                                    V. .((,u £ in ri -;., Jj to a;i -,\w'+         ^ » * 'i.c     i .<. •■•' g i'.'.l IS and
                                                                                                                                                                           itxi -« nA-J
                                                                                 |DIHCV'.r ICTÎ1Î                              ^ •rfl"V •"                         .             H I
                                                                                    cr..o~ilty vlth and inlcr ;h ; csr:ltix -, rr ; Mirj trtfo In t *
                                                                                    tile predicts with th« E>*r?(nn £ccne-!c ti nlty
            3 Consfgneefrus ^ fuTTaScress, cointryj
               Dcstlnatalre{noru adress» cccpHt^ pay »)                             C2»finciT Mattfsa                       -. iZti                             A •<& X, ~ ■ .u
                                                                                 ' LJ ■J [ T^ ic> i.te-S               •. ■      * £ ..t F;^.' - It .             i.Lta Vu-ttAfn ?
                                                                                  IUÜ fCUa.SE
                                                                                        fCU0.SE UWDITIrøa,            li r.^!C,'.riC:: A >;7 1 ..V 7,1 ^ dáHvnJ
                                                                                                     UUSI.riC .ViEt* uc                                              dilfvrJ en  <r»
                                                                                   ccnfcmttl avoc
                                                                                   ccnfcmltl         avec «t wa$nos :in   cwiltlws rvV-^t
                                                                                                                      c? ccniîtlr/.s
                                                                                          J. 11 . 1 – . ifl .. . •- _ j»             uf
                                                                                                                                                rcc". «;->t les
                                                                                                                                                              #
                                                                                                                                                                los r';h3?ûc$
                                                                                                                                                                       / ;ha ?ec» d(id<s*
                                                                                   prodültg       twtllcj (i /.: i9 Caí jvutt               kor.ee.;          Jr
                                                                                   «♦ Coirtry îf orlglft                          5 LC Jitr/ of Institution
                                                                                        Pcys d' er Jolne                               ?.:/$ de drvtlnntlon
           6 Place and date of sMpamt • aoans of tran^crt
               II :u at dat3 d'ctarauxnnt • Tcyen do transport                  17 Données
                                                                                        Sippîar.asifpiésentatre»
                                                                                                    ù<iry gculls
           0 . if>$ and niflbrrs - /ttobcr and kind of package) •               if wXS                                           j            . uu              V'                ^ 1 é j'
             torques d ntriros - tonbre at nature des colls • CESICttTlCfl KS WSCHA.'OISiS                                            Ctflntit'.'                 V,.hir FOE 1
                                                          f,
          n co»riFiCArjcrj cr the cwnnT althgriiy . va de l'ìltcrite cgpeteyit                           '
                 I, tho iriTslsns, certify that the const gnroit d?scrtbil siava Incic'fS sr!y th« f-licwir-j > - ♦!!;                              ^itij of ISc c ttar ;
          i.vJwtry of th ? com'.ry Sewn In box (to ♦ :                                                       * -                                                      *
                u) fabrics «fovoi on loccs cptnted atoly ty fend or foot (h.v<iloocs) (2)                                                                       "
                b) gsrrcnts or other te»Silff articles cttaind aantolly frca the febriei d^scrtbsl misr a) :rd i,yn sololjr bf hand without
                    thi> jid of a/y ncMne (handicrafts) (2)                                                                    -
                cj Wildc/.'^l fc'Klorc hdr>Jly0 ft tortile prorfxt* cad; by fvzvi, as ieflr.si in tha 7 1 rt n-yctd l-^tc-cn the trtw r'Tx>-
                         Ci' ^ ■"./ •£< '.r«          a 3^ lr tot it ♦.                                                                                              ^
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         jr'Citi * ii-Tuoflaii Ju^y ; ^^u-3Tt ias .a s=a is ♦ :
              a) tlisjs tisas ;ir des tétiers actlcmes 1 la asin ou au pi si [jr^lsas'! ui                                                                                            ! «
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• • ..H       b) veto-erts on autres jrticles twtlles obt t>us c^-ifileiant i wrtlr ii tissus d'crltî *« *) rt eew'JS uilcjwxnt 1 li
                   caln i»ns l' :lde d' ifle aatiilnc (handlcrafts) (2)                                                                                           ^ r
Tj o"         ç) produits tcut 11 :î i.rti^x.nux relev;i;it du folklore trp.<iitan:ïei dôfi":.w •->- .                                                            Ll '' L t
                   convenue cîitro.lct Coununauté Coonomiquo L^iropéen/ic et, lo r-V ' i?.' - : •
                                                                                                                                                   leν
        It^Cccpct ?» ewhorlU(.(uac, full iddress, coirfívj                        Ai • À                                        ■ ·-'· Ι -· '           ···««·*··»·
        k A'jtorití ccspHcfttíínca, adrwso ccrpUte, pay »)
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                                                                                                                                                                  :^        .*       i
 ---pagebreak---                                 v-c -            '                   Protocol» C
  .■                                     .] V -                       ' .
           Le taax da croiesano* ammea, des limiter quantitatives
introd-xitea on vartu da l' article 7» A® l' aoocrd . est d4te?sia4
OOB2DO «Uit S
         a) pour le * produits du groupa Z I
                                                                          I rk
             » le taux est fixé & 0,5 % jxaar an ai la produit rallia
                des catégories 1 «t 2 ,
             - la taux «et fixé à 4 % par an al la produit relève des
                o&tégories da 3 & 8 ;
       b) pour les produit» dos catégories des groupas II, ÏIIf I? «t 7,
             le taux de croissance est fixé d'un ©onmtm accord entra les parties
             dans le o&dre de la procfàuj'e de consultation établie à
           • l 'article 14 de l' aooord «    Ce teax de ortKssanœ ne peut en encan
       .     oaa être inférieur au tsax le plus élevé dosrê bénéficient les
             produits oorreapon-lacit » en vertu des aooords MXatéraax oonolua
         >. dans le cadre de l' arrangement de Çenève antre la Sdïœnsnanté
             et d' autres paya tiers d'un niveau d'isbaeges égal oa'oonparàbla
         ' à celui de Pologn^.
 ---pagebreak---                         DECLARATION
    concernant l' arti'ele 1 . •paragraphe 3 de 1 'accord
        La Communauté déclare que , conformément à la réglementation
communautaire en matière d' origine visée â l' article l t paragraphe 5
de l' accord , les modifications éventuelles à cette réglementation
resteront fondées sur des critères n' ayant pas pour effet d' exiger ,
aux fins de l'attribution de l' origine , des opérations plus impor-,
tantes que celles représentant une seule transformation complète .
Fait a Bruxelles » le 25 janvier 1979
                           Pour . la Communauté
 ---pagebreak---                          DECLARATION
              CONCERNANT L' ARTICLE 6 DU PROTOCOLE A
 Le   représentant de La Communauté économique européenne déclare que le
manque d' informations complètes ou la fourniture d' informations approxi­
matives â la case 8 de la licence d' exportation ou bien le manque de
précisions sur les marques et les numéros ou encore sur le nombre et
la nature des coliç $ la case 10 ne pourraient pas constituer une rai­
son valable pour le refus de la délivrance d' un document ou autorisation
d' importation par le » autorités de la Communauté .
                                                   /
                                                                     : f\!
                                                                         I
                                                                             /
                                                                           l
                                                                        ■\A
 ---pagebreak--- Monsieur le Président *
En conclusion des négociations qui se sont déroulées entre
le gouvernement de la République Populaire de Pologne et la'
Communauté économique européenne et qui ont conduit ,, ce jour ,
au paraphe d' un accord concernant le commerce des produits
textiles , nous sommes convenus de vous consulter conformément
aux dispositions de l' accord en vue d' examiner la possibilité
de réviser les limites quantitatives relevant de la catégorie
12 , pour la période après 1979 »
                  . *           .       ' '       -               '
Conformément aux dispositions de l' accord , et à la demande
de la Pologne , la question pourra être réexaminée afin d' éva­
luer la situation et de déterminer , d' un commun accord , si les
limites en question peuvent être révisées et , le cas " échéant ,
dans quelle mesure »
                »·      - . ·       -
                    • r                     ...
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer ce
qui précède *
     '                        ··'.-/                ν
 ,            .                   '   Chef de la délégation
                                      de la République Populaire
                                      de Pologne aux négociations
                                      textiles avec la C.E.E.   *
 ---pagebreak--- Monsieur le Chef de la délégation *
J' ai l'honneur d' accuser réception de votre lettre de ce jour ,
libellée comme suit :
"En conclusion des négociations qui se sont déroulées entre
 le gouvernement de la République Populaire de Pologne et la
 Communauté économique européenne et qui ont conduit , ce jour ,
 au paraphe d' un accord concernant le commerce des produits
 textiles , nous sommes convenus de vous consulter conformément
 aux dispositions de^ l' accord en vue d' examiner la possibilité
 de réviser les limites quantitatives relevant de la catégorie 12 ,
 pour la période après 1979 »
"Conformément aux dispositions de l' accord , et à la demande
 de la Pologne , la question pourra être réexaminée afin d' évaluer
 la situation et de déterminer , d' un commun accord , si les limites
 en question peuvent être révisées et , le cas échéant , dans quelle
 mesure .
"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer ce
 qui précède ."
 Je vous confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions
 dégagées lors des négociations entre la Communauté Economique
 Européenne et la République Populaire de Pologne en cette matière
                                         Pour le Conseil
 ---pagebreak---                       ECHANGE DE LETTRES
Monsieur ,                                       «
      J' ai l' honneur de me référer â l'Accord entre la Communauté Economique
Européenne et la République Populaire de Pologne concernant le commerce des
produits textiles paraphé entre les deux parties le 125 janvier 1979 *
          ' •'            *                    •            '   ' ■*    '
      Eu égard à l' article 19 * paragraphe 1 dudit Accord , la Communauté tient
à notifier au Gouvernement de la Pologne qu' elle est prête à reconduire
l'Accord pour une période d'une année jusqu' au 31 décembre 1932 si la Pologn
est disposée à agir de même et pourvu que les do'-.* parties continuent à
participer à l'Arrangement de Genève après 1981 »,
   . Je saurais gré au Gouvernement de la Pologne de bien vouloir confirmer
son accord sur ce qui précède .
      Je tiens en outre à proposer que la présente lettre ainsi que la -
réponse du Gouvernement dp la Pologne constituent un accord entre la
Communauté et la République Populaire de Pologne , ayant pour effe.t de recon­
duire l' accord concernant le commerce des produite textiles jusqu' au 31
décembre 1982 aux conditions visées ci-dessus *
                        .                Pour le Conseil de la
                                  * . ." Communauté Economique Européenne
                                                          *               .
Au Gouvernement de la République
    Populaire de Pologne                                             "" :
 ---pagebreak---  Monsieur *.<* Pris*'* %
           -                                   (
             J' ai l' honneur d' eccjser réception de votre lettre de ce
jour libellée comme $fit
             "J' ai l' bonne • de me référer à l' Accord entre la Communauté Economique
Européenne et la tï                  oblique Populaire de Pologne concernant le commerce des
produits tèxtiU                 paraphé entre les deux parties le 25 janvier 1979 .
             Eu égard à l' article 19 , paragraphe 1 dudit Accord , la Communauté tient
à notifier au Gouvernement de la Pologne qu' elle est prête à reconduire
l' Accord pour une période d' une année jusqu' au 31 décembre 1982 si la Pologne
est disposée à agir 1 * mê:ne et pourvu que les deux parties continuent à
participer à l' Arrv pâment de Genève après 1981 .
            Je saurais gré au Gouvernement de la Pologne de bien vouloir confirmer
son accord sur ce qui précè'de .
            Je tiens en outre à proposer que la présente lettre ainsi que la
réponse du Gouvernement de la Pologne constituent un accord entre la
Communauté et la République Populaire de Pologne , ^ yant pour effet de recon­
duire l' accord concernant le commerce des produits textiles jusqu' au 31
décembre 1982 aux conditions visées ci-dessus ."
           J' ai l' honneur de vous communiquer qje U Gouvernement de la
République Populaire de Pologne confirme son accord sur ce qui précède
et considère par conséquent que cet échange de le*tre£ constitue un accord
entre la Communauté E.onc;nique Européenne et la république Populaire de
Pologne ,? ayant pour ^ ffet de reconduire l 'accord concernant le commerce des
produits textiles jusqu' au 31 décembre 1982 aux icnditions visées ci-dessus .
 fi.-j . Conseil - c!<     la c '      ,: ~- 4té          .. ht i Je la ciéU jé:iion
 .- ct<       iwàfcj D -irap*- ' r><                            la Répub' - qjt Populaire
                                                         -it- 'ologne aux négociations
 ---pagebreak---                    ECHANGE DE LETTRES
       Eu égard aux dispositions du Protocole A concernant les modalités
d'octroi des licences d' exportation , les parties sont convenues qu' a
partir de la date d'entrée en vigueur de l'Accord , les prescriptions
visées à l' annexe ci-jointe seront appliquées aux exportations de la
Pologne vers la République Fédérale d'Allemagne . La Communauté prendra
en considération la question, de l' extension de ces prescriptions aux
exportations de la Pologne vers d'autres régions de la Communauté ; les
mesures éventuellement prises daas ce domaia© seront communiquées sans
retard à la Pologne »
Pour la                                    Pour la
 République Populaire de Pologne           Communauté Economique Européenne
                                                                        •M
                                                                        \\
 ---pagebreak--- ANNEXE A L 'ECHANGE DE LS" » RsS CONCERNANT LES ïlO &ALlTES D OCTROI DES
                         LICENCES D' EXPORTATION
1„      Les autorités compétentes' de la Pologne peuvent ,, à leur discrétion ,
octroyer un avis préalable d' export-r ci on conforme au modèle ci-annexé pour
chaque contrat de fourniture de produits soumis à limite quantitative et
destinés à l' exportation. Les autorités mentionnées ci-dessus s' engagent :
        » à octroyer , avant l' expédition des produits qui font l' objet de
           L' avis préalable ,, une ( des ) licence(s ) d' exportation conformé­
           ment - au modèle annexé au Protocole A de l' Accord et h imputer défi­
           nitivement la quantité des produits exportés sur la limite quantita­
           tive pour l' année aù cours de laquelle l 5 exportation est effectuée ,
        -à - s' assurer que la quantité exportée ne dépasse pas celle spécifiée
           dans l' avis préalable ;
         » au cas où l' exportation de marchandises qui ont fait l' objet
            d 6 avis préalables, ne serait effectué-? pendant l' année mentionnée
            dans l' avis préalable, à en informer les autorités compétentes
            dans la Communauté »
 2.      Chaque licence d' exportation fera référence au numéro de l' avis
 préalable éventuellement octroyé »
 3.      Les autorités compétentes dans la Communauté délivrent , sur présen­
 tation d' un avis préalable d 'exportation , une autorisation ou un document
 d' importation en conformité avec les dispositions du Protocole A „ Elles
 imputent la quantité en question sur la limite quantitative correspondante.
 4.       Au cas où la quantité totale des produits exportés , telle qu' elle
 figure sur la ( les ) licence(s ) d' exportation, serait inférieure à celle
 mentionnée dans l' avis préalable y relatif , ou au cas où l' exportation des
 marchandises spécifiées dans un avis préalable n' aurait pas été ou ne serait
  pas effectuée au cours de l' année mentionnée dans l' avis, les autorités compé
  tentes dans la Communauté sont tenues à en tenir compte aux fins de la compta
  bilisation des importations sur les limites quantitatives correspondantes .
 ---pagebreak--- 5.      Les Informations exigées dans les cases Nos . 8 et 10 de ia licence
d' exportation ne seront pas insérées si elles ne sont pas disponibles
au moment de l' octroi de ladite licence d' exportation .
 ---pagebreak---                                                         Bruxelles - Le 25 janvier 1979
                          ECHANGE DE LETTRES
 Monsieur ,
           J' ai l' honneur de me référer à l' Accord concernant les produits
 textiles négocié entre la République Populaire de Pologne et la Commu­
 nauté Economique européenne , paraphé le 25 janvier 1979 .
           Je tiens à vous informer que , en attendant que soient terminées
 les procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en vigueur de
 l' Accord , le Gouvernement de la République Populaire de Pologne est
 prêt à accepter que U>3 dispositions de l' Accord soient appliquées de
 facto   à partir du 1er janvier 1979 si la Communauté est disposée à
 agir de même .
           J' ai l' honneur de vous proposer que la présente lettre ainsi que
 la lettre de réponse de la Communauté constituent un Accord entre le
 Gouvernement de la République Populaire de Pologne et la Communauté .
                             ■                  -             Or •
                                                  A. MARTOWSJtX!\,l
                                                  Chef de lai délégation
                                                  polonaise' lauxj négociations
                                                  sur les te|xtiLes avec la
                                                  CommunaMté! Economique Européenne
M. TRAN VAN THINH
Représentant spécial pour
les négociations textiles
Communauté Economique
Européenne
 ---pagebreak---                                              Bruxelles , le 25 Janvier 1979
 Monsieur ,
            J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de ce
 jour libellée comme suit :                           >
                                                    f
           " J' ai l' honneur de me référer à l' Accord concernant les produits
 textiles négocié entre la République Populaire de Pologne et la Commu­
 nauté Economique européenne , paraphé le 25 janvier 1979 .
            Je tiens à vous informer que , en attendant que soient terminées
  les procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en vigueur de .
  l' Accord , le Gouvernement de la République Populaire de Pologne est
 prêt à accepter que les dispositions de l' Accord soient appliquées de
  facto à partir du 1çr janvier 1979 si la Communauté est disposée à
 agir de même .
                      /                                             •
                                                 \            \        - '
           J' ai l' honneur de vous proposer que la présente lettre ainsi
 que la lettre de réponse Je la Communauté constituent un Accord entre
  le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et la Communauté ."
           J' ai l' honneur de communiquer au Gouvernement de la République
 Populaire de Pologne que la Communauté confirme son accord sur ce qui
 précède et considère par conséquent que cet échange de lettres consti­
 tuera un accord entre la Communauté Economique européenne et la République
 Populaire de Pologne .             y                           *
                                                 M. TRAN^tf^^THINH^
                          '                    - Représentant spécial pour
                                t                les négociations textiles
    <■  '                                        Communauté Economique
                                                 Européenne
A. MARTOWSKI
Chef de la délégation
polonaise aux négociations
sur les textiles avec la
Communauté Economique Européenne
 ---pagebreak---                                                Bruxelles , le 25 janvier 1979
 Monsieur le Chef de la délégation /
           En l' absence de la ventilation par Etat membre / pour les années
 postérieures à 1979,des limites quantitatives communautaires agréées
  qui figurent dans l' Annexe II de notre accord bilatéral textile paraphé
  aujourd'hui / il a été convenu entre la Communauté et le Gouvernement de
  la Pologne ce qui suit :
  1.  La notification de la ventilation pour une année déterminée sera
      faite à la Pologne au plus tard le 30 juin de l' année précédente .
 2.   Les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet
      de la ventilation seront examinées par les deux parties conformé­
      ment aux dispositions de l' article 14 de l' Accord .
                                             Pour le Conseil de la
                                             Communauté Economique
                                             Européenne
Au Gouvernement de la
République Populaire de
Pologne
 ---pagebreak--- 0                               ,                 * *
                                             Χ '          "       ,               »         »        '
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                            1                                   .     •
                          Λ                      ;          λ                             - ·               ^
                   I          '          '              ·               .·.···                         , '·                       »
                                            ANNEXE I
    - ■   '   .                                                                               ι    -                         ·. .   ·
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                                                      t                         '                             '
                                  . . -                             -4                                                ·
                                                                                                                           • •
 ---pagebreak---                                          CROUPE I
                                                                       Tti»i      drs f;uWii T)cw
                          S*icrtptl ««                  Coda SUDŒ -       Tgfrl ? of
^tégorl »
                                                           1979       plèces/ Kfi     j yr/pieca |
   1      Fils de coton non conditionnés pour la vente 55.05-13     J
          au détail                                    55.C5-19
                                                       55.05-21     j
          Cotton yarn not put up for retail sale       5^.05-25
                            »
                                                       55.05-27
                                                       55.05-29     !
                                                       55.05-33 .
                                                       55.05-35
                                                       55.05-37
                                                       55.05-41
                                                       55.05-45
                                                       55.05-46
                                                       55.05-48
                                                       55.05-52
                                                       55.05-58
                                                       55.05-61
                                                       55.05-65
                                                       55.0    o7
                                                       55.05-69
                                                       55.05-72
                                                       55.05-78
                                                       55.05-92
                                                       55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                         Iftblcau d*s 4qu1valenc«      I
  itégorii                  DaicrlptltR                           Coda mm                 TtèH of équivalence J
                                                                    13V             ]  plktsAg            ôr/ p(cc6
      2    Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ; 55.09-02
           gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,     55.09-03 ; 55.09-04
           velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ; 55.09-11
           chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55.09-12 ; 55 - 07-13
                                                           55.09-14 ; 55.09-15
           Woven fabrics of cotton, other than gauze ,     55.09-16 ; 55.09-17
           terry fabrics , narrow woven fabrics, pile      55.09-19 ; 55.09-21
           fabrics , chenille fabrics , tulle and other    55.09-29 ; 55.09-31
           net fabrics         ,                           55.09-33 ; 55.09-35
                                                           55.09-37 ; 55.09-38
                                                           55.09-39 ;    55.09-41
                                                           55.09-49 ;    55.09-51
                                                           55.09-52 ;    55.09-53
                                                           55.09-54 ;    55.09-55
                                                           55.09-56 ;    55.09-57
                                                           55.09-59 ;    55 - 09-61
                                                           55.09-63 ;   '55 . 09-64
                                                           55.09-65 ;    55.09-66
                                                           55.09-67 ;    55.09-68
                                                           55.09-69 ;    55.09-70
                                                           55.09-71 ; 55.09-72
                        is          -
                                                           55.09-73 ; 55.09-74
                                                           55.09-76 ; 55.09-77
i
                                                           55.09-78 ; 55.09-81
                                                           55 - 09-82; 55.09-83
»                                                          55.09-84 ; 55.09-86                                      J
                                                           55.09-87 ; 55.09-92
                                                           55.09-93 ; 55.09-97
ι           a) dont autres qu' écrus ou blanchis           55.09-03 ;    55.09-04
t
                                                           55.09-05 ;    55.09-51
               of which other than unbleached or           35.09-52 ;    55.09-53
               bleached                                    35.09-54 ;    55.09-55
                                                           35.09-56 ; 55.09-57
i
                                                           35.09-59 ; 55.09-61 '
!                                                          35.09-63 ;    55.09-64
                                                           35.09-65 ;    55.09-66
                                                           35.09-67 ;    55.09-70
                                                           35.09-71 ;    55.09-81
                                                           35.09-82 ;    55.09-83
                                                           35.09-84 ;    55.09-86
I
i                                                          35.09-87 ;    55.09-92
                                                           35.09-93 ; 55.09-97 i
!                                                                                    I
 ---pagebreak---                                              ι
                                                                                Tableau <ks <qulr»lercM   I
                              Dsscrlptlon                      Cod* JINOE         TtbU o1 «rut valent »   I
^atégorl e
           1                                                     1979        j pléctsAe         gr/ piec# I
    3        Tissus de fibres textiles synthétiques' dis­      56.07-01
             continues , autres que rubanerie , velours ,      56.07-04
             peluches , tissus bouclés (y compris les          56.07-05
             tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de     56.07 -07
             chenille                                          56.07-08
                                                               56.07-11
             woven fabrics of synthetic fibres                 56.07-13
             ( discontinuous or waste ) other than narrow      56.07-14
             woven fabrics , pile fabrics ( including terry    56.07-16 .
             fabrics ) and chenille fabrics                    56.07-17
                                                               56.07-18
                                                              56.07-21
                                             <
                                                              56.07-23
                                                              56.07-24
                                                              56.07-26
                                                              56.07-27
                                                              56.07-28
                                                              56.07-32
                                                              56.07-33
                                                              56.07-34
                                                              56.07-36
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           56.07-01
                                                              56.07-05
                  of which other than unbleached or           56.07-07
                  bleached                                    56.07-08
                                                                                                        9
                              9
                                                              56.07-13    ■
                                                              56.07-14
                                                              56.07-16
        ,
                                                              56.07-18
                                                              56.07-21
                                                              56.07-23
                                                              56.07-26
                                                              56.07-27
                                                              56.07-28
                                                              56.07-33
                                                              56.07-34
                                                              56.07-36
                                                            !
                                                                                            I
                                *                                           I
 ---pagebreak---                                                                                              -4
                                                                           T*M«u des éiulrilencM
                              Description                      Coda WKEXt    Tcbla of «r.'ilvalsx »
  latégorlal
                                                                  1979    plècttS/Vg   T      E?7plec«
             Chemisés , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-19      6,48                154
             maillots de coros et articles similaires ,       60.04-20
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée !    60.04-22
             autrés que vêt eienïs pour bébés , en coton      60.04-23
             ou en fibres textiles synthétiques               60.04-24
                                                              60.04-26
             Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-41
             neck pullovers , undervesta and' the like ,      60.04-Ç0
             knitted or crocheted , not elastic nor           60.04-58
             rubberised , other than babies' garments ,       60.04-71
             of co+ton or synthetio textile fibres            60.04-79
             a ) T-shirts etc                                 60.04-59
                 T-shirts etc
             Idi Chemises et chemisettes autres que
                 T-shirts
                 Shirts other than 1*-shirt8
             Chandails , pull-overs , ( avec ou sans manches  60.05-01       4,53               221
             twinsets , galets et vestes (à l' exclusion de   60.05-27
             vestes visées à la position"60.05 AU b)4hh )     60.05-28
                                                              60.05-29
             Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,    60.05-30
             cardigans , bed-jaclcets and jumpers , knitted   60.05-33
             or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                              60.05-36
                                                              60.05-37
                                                              6O.O5-38
             Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76               568
             hommes et garçonnets ; pantalons , tissés,       61.01-64
             pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                              61.01-72
             Men 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                              61.01-74
             trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
             girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
             slacks                  . v
                                                              61.02-68
                                                              61.02-72
             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22      5,55                180
             de bonneterie ( ( non élastique ni        ^      60.05-23
             caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
             fillettes et jeunes enfants                      60. 05-25
                                                              61.02-78
             Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
             crocheted ( not elastic nor rubberised ),        61.02-84'
             or woven , for women, girls and infants
j    8       Chemises et chemisettes , tissées , pour         61.03-11      4,60           .    217
j            hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                              61.03-1°
I            Mon' s and boys' shirts, woven        -
I '                                    ,  (
 ---pagebreak---                                         gRWflE $r                                                    S.
    »
Catégorie                    D»»crlptJ»n
                                                              Coda WKOE  !__Ttbluu     dos éq-j1nl<ncct
                                                                                T*bl « of rj'ilralwc*
                                                                                                           I
                                                                                                           1
                                                                             pl{CEt/«9     |     cr/ plcct
                                                                1979
   c      Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;         55.08-10
          linge de toilette , d' office ou de cuisine ,       55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                   55 « 08-50
                                                              55.08-80
          woven cotton terry fabrics ; toilet and             62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10       Ganterie de bonneterie non élastique ni             60.02-40       10,14 pr              99
          caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques
                                                                                                        1
          Cloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted, r.ot elastic nor rubberised , impre­
          gnated or coated with artificial plastic ■
          materials
 11       Ganterie de bonneterie non élastique ni             60.02-50       24,6 pr              41
          caoutchoutée , autre     que celle de la            60.02-60
          catégorie 10                                        60.02-70
                                                              60.02-e0
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
 1.2      Bas , sous-bas ,  chaussettes , tocquettes ,        60.03-11       24,3 pr              41
          protège-bas et    articles similaires de            60.03-19
          bonneterie non    élastique ni caoutchoutée ,       60.03-20
          autres que 'oas   de fibres textiles synthé­        60.03-27
          tiques pour femmes          %                       60.03-30
                                                              60.03-90
          Stockings , under stockings , socks , ankle-
          socks , sockettes and the like , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres .
   3      Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,       60.04-48       17                   59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et -      60.04-56
          jeunes enfants ( autres que bébés ), de             60.04-75
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de       60 .04–85
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and "boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          textile fibres
  14 A     .Vanteaux de tissus imprégnés , enduits ou         61.01-01          1,0             1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets                          I
                                                                           I
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
  14 3      Pardessus , imperméables et autres manteaux , y ; 61 . 01-41  i    0,72             1.389
            compris les capes , tissés , pour hommes et       61.01-42
            ^rçonnets , autres que ceux de la catégorie       61.01-44
            14A                                               61.01-46
                                                              61.01-47
            Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
            and other coats , cloaks and capes , other
            than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                                 6
                                                                              laòleu dcs équìralenccs
    «icori »                       Daacrlptlo *                  Coda KIREXE    Tcòìq of r* j|vaìenc «
                                                                    197q     pltew/Sg     I     or/pTcc#
    J5 A          Manteaux de tissus imprégnée , enduits ou      61.02-05       1,1               909
                  recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
                   enfants      .
                  Women 's , girls' and infants' coats of
                   impregnated , coated, covered or laminated
                  woven fabrio
    15 B          Manteaux et imperméables (y compris les        61.02-31       0,84           1.190
                  capes ) et vestes , tissés pour femmes , v     61.02-32
                  fillettes et jeunes enfants , autres que     ' 61.02-33
                . les vêtements de la catégorie 15 A             61.02-35
                                                                 61.02-36
                  Women 's , girls' and infants' woven           61.02-37
                   overcoats , raincoats and other coats ,
                                                                 61.02-3 ?
                  cloaks and. capes , jackets and blazers ,      61.02-40
                  other than parments of category 15 A
    16            Costumes et complets , tissés , pour hommes    61.01-51       0,80           1.250
                  et garçonn ts (y compris les ensembles qui     61.01-54
                  se composent de deux ou trois pièces , qui     61.01-57
                  sont commandées , conditionnées ,
              - transportées et normalement vendues
                  ensemble ) à l' exception des vêtementB de
                  CîT " -
                  Men 's and boys' -woven suits ( including
                  co-ordinate suits consisting of two or
                  three pieces,' which are ordered , packed,
                  consigned and normally sold together )
                 excluding ski suits       '
    27       I Vestes et vestons tissés , pour hommes et         6I.OI-34       1,43              700
             I garçonnets                                        61.01-36
                                                                 61.01-37
                  Ken 's and boys' woven jackets and blazers
               ( excluding waister jackets )
  ' 18      I Sous-vêtements tissés , autres que chemises        61.03-51
            I     et chemisettes , pour hommes et garçonnets     61.03-55
                                                                 61.03-59
                  Men 's and boys' woven under garments other    61.03-81
                  than shirts                           .    ,
                                                                 61.03-85
                                                                 6I.03-89
 I 19      I      I-'ouchoirs de tissus , pas plus de            61.05-30        55,5               18
 ;         I      lj» UCrJ/kg par poids net     ,                61.05-99
                  Handkerchiefs of woven fabrios', not
                 more than 15 EUA/kg net weight
! 20              Linge de lit , tisoé                           62.02-11
                                                                 62.02-1?
                  Bed linen, woven
 ---pagebreak---                                                                                          Tiileau tes éçjlvtlencÂs |
  atéçorle                        Description                             Cod* S1HEXE      Tablt of evjlvalenc#     1
                                                                                        pièces/kg    1
                                                                   |   . 1979                             ςτ/ ρ\οεο
   21          Parkas ; anoraks , blousons et similaires ,                61.01-29    j   2.3               435
               tisses                                                     61.01-31
                                                                          61.01-32
              Parkas ; ar.orajcs , windcheaters , waister jacket h        61.02-25
               and tbe like , woven                              i      • 61.02-2 6
                                                                          61.02-28
   22         Fils de fibres synthétiques discontinues , non       |      56.05-03
               conditionnes pour la vente au détail                       56.05-05
                                                                          56.05-07
              Yarn of discontinuous or waste synthetic                    56.05-09
               fibres , not put up for retail sale                        56.05-11
                                                                          56.05-13
                                                                          56.05-15
                                                                          56.05-19
                                                                          56.05-21
                                                                          56.05-23
                                                                          56.05-25
                                                                          56.05-28
                                                                          56.05-32
                                                                          56.05-34
                                                                          56.05-36
                                                                   [     56.05-38
                                                                         56.05-39
                                             <                           56.05-42
                                                                         56.05-44
1                                                                        56.05-45
1
                                                                         56.05-46
j                                                                        56.05-47
i
              a ) dont acrylique                                         56.05-21
                                                                         56.05-23
                  of which acrylic                                       56.05-25
I
<          I                                                             56.05-28
                                                                         56.05-32
1
1                                                                    ■   56.05-34
»
                     j
                                                                   I     56.05-36
1 23 1          Fils de fibres artificielles discontinues ,              56.05-51
                non conditionnes pour la vente au détail                 56.05-55
                                                                         56.05-61
               Yarn of discontinuous or waste regenerated , ,            56.05-65     1
                fibres * not put up for retail sale                      56.05-71     i
                                                                        56.05-75 ■    1
                                                                        56.05-81
                                                                        56.05-85
                                                                        56.05-91
                                                                        56.05-95
                                                                        56.05-99
            ι
    24\     i Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres             60.04-47)            2,3 ' '         357
               textiles synt hé tiques , pour hommes et                 60.04-7J
               garçonnets
               Men 's and "boys 1 pyjamas , knitted or crocheted
               of cotton or of synthetic textile fibres         I
 ---pagebreak---  Maori#                     Description
                                                             Cods WttXE     [   TêbUfcu des éçulvalencss
                                                                                  TrM « of fulvalenct
                                                              1979        ' [  pièces/Kg    T    or/ pieca
  ?5    Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de     , 6O.O4-51       )      4,3           233
        coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,      60.04-53
        fillettes et jeunes enfants ( autres que             60.04-81
        bébêq )                                              60.04-83
        Women 's , girls' and infants' ( other than
        babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                            j .
        nightdresses , of cotton or synthetic fibrer
  26Γ   Robes tissées et robes de bonneterie , pour          60.05-41              3,1           323
        fer-r.es , fillettes et jeunes enfants ( autres      60.05-42
        que bébés )                                          60.05-43
                                                             6O.O5-44
        Women 's , girls' and infants' ( other than          61.02-48
        babies' ) »oven and knitted or crocheted             61.02-52
        dresses                                              61.02-53
                                                           - 61.02-54
  27    Jupes t ;* inclus jupes-culottes , • pour femmes ,   60.05-51              2,6           385 .
        fillettes et jeur.es enfant3 ( autres que bébés ]    60.05-52   -                    I
                                                                                             I
        tissées ou de bonneterie                             60.05-54
                                                             60.05-58
        Women 's , girls' ar.d infants' , ( other than       61.02-57
        babies' ) woven and knitted or crocheted             61.02-53
        skirts , including divided slcirts                   61.02-62
t '
                              »                      v
  23     Paivtalons de "bonneterie (à l' exception de,       60.05-61         -    1,61          620
         shorts ), autres que pour bébés                     60.05^62
                                                             60.05-64
         Knitted or crocheted trousers ( except shorts'
         other than babies'
 ZS      Costumes-tai Heurs , tissés (y compris les          61.02-42              1,37          730       .
         ensembles qui se composent de deux ou trois         61.02-43
         pièces qui sont commandées , conditionnées ,        61.02-44
         transportées et normalement vendues .
         ensemble )?our fe .Tjnes , fillettes et jeunes
         e.ifar.tr ( autres que bébés ) à l' exception des
          vêtements de 6ki              '
         l.'o-e.: 's . girls' and infants' ( other than
         babies' ) woven suits and costumes ( including
         co-ordir.ate suits consisting of two or three
         pieses which are ordered , packed , consigned
         and normally sold together ) excluding ski suiti                                      I
  10 Λ   D:/jar.as et chemises de nuit , tissés , pour       61.04-11   '          4,0           250
         femmes , fillettes et jeunes enfants                61.04-13
                                                             61.04-18
         rfomen'e , girls' and infants' woven pyjamas
         and nightdresses
                                                                                                             /
 ---pagebreak---                                                                                         9-
                                                                     Iiblfci-J <ks ^ lnlercss
                                                         Coda S1«S£     Trbld of r jWalance
itéoorle                    Description
                                                            1979    plèceâAq       1   çr/ plect
3ο 3       Sous-veteraents tissés autres que pyjaraas et 61,04-91
           chemises de nuit , pour femmes , fillettes et 61.04-93
           jeunes enfants ( autres que 'bébés )          6I.O4-98
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven undergarments other than
           pyjamas and nightdresses
31       1 Soutiens-gorge et bustiers , tieses ou de .   61.09-50         13,2       !      55
           bonneterie
           Brassieres , wove:*., knitted or crocheted
                                        i
                                                    C .           -
                                                «
 ---pagebreak---                                                                                                            20 .
                                      . CROUPE III
                                                                               A
                                                                                          Tiblcau das <qutra1«rcu       I
                            Datcrlptltfl                           Codj Ïir-XE             Jrble oft"-i1valw.e         .1
V-jort »
                                                                     1979                pltets/kg        cr/ piec6
                                                                                                                    /■
31 .       Velours , peluches , tissus boucles et tissus j         58.04-07
           de chen.lle , à l' exclusion des tissus de              58.04-11                                  «  i
           coton bouclé du renre éponre et de rubaneric            58.04-15 ■ '
                                                                   5^.04-16
           Woven pile fabrics and chenille fabrics
            ( other than terry fabrics of cotton and               58.04-41
           narrow woven fabrics ) -       . •                      58.04-43
                                    .     *                        58.04-45
                                                               . 58.04-6I          !
                                                                   58.04-63      - {
                     I
                                                                   58.04-67        !
                                                           , .     58.04-69
                                                                   58.04-71
                                                                   58.04-75
                                                                   58.04-77
                   .          »
                                                                   58.04-78 ,
«          Tissus obtenus a partir de lames ou formes              51.04-06
           similaires de polyéthylène ou de
                                                                 . 62.03-96
           polypropylène de moins de 3 m » de largeur ;
           sacs tissés obtenus à partir de ces lames
           ou formes similaires
    r .
           Woven fabrics of strip or the like of
         i polyethylene or polypropylene , less than
           3 m wid«; woven sacks .of such strip or
           the like                     t
         I
H          Tissus obtenus à partir de lames ou formes              51.04-08
           similaires de polyéthylène ou de
           polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
           VJoven fabrics of strip or the like of
           polyethylene or polypropylene 3 11 or ,
           more wide       ■ -                                                      I -•
                                                                                    I'
                                                            ■ K.                    I
 ---pagebreak---                                                                                               11 .
                                                                             toU&u <k$ Iqutvalcncn
                           Diicrlptltn                    Cod* WXEXf           T»b )» of fjlvaleoct
•atégorl »
                                                             1979           plècevYg          ar/ piecë
  35       Tissus de fibres textiles synthétiques     51.04-11    51.04-13
           continues autres que ceux pour             51.04-15    51.04-17
           pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18    51.04-21
           d'.élastomères                             51.04-23    51.04-25
                                                      51.04-26    51.04-27
           Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                      51.04-28    5U04-32
           ( continuous ), other than those for tyres 51.04-34    51.04-36
           and those containing elastomeric yarn
                                                      51.04-42    51.04-44
                                                      51.04-46    51.04-40
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis      51.04-15    51.04-17
              * of which other than unbleached or
                                                      51.04-18    51.04-23
                bleached
                                                      51.04-25    51.04-26
                                                      51.04-27    M . 04-28
                                                      51.04-32    51.04-3.1
                                                      51.04-42    51.04-^4
                                                      51.04-46    51.04-^8
  36       Tissus de fibre6 textiles artificielles    51.04-56 ; 51.04-58
           continues , autres que ceux pour           51.04-62 ; 51.04-64
           pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66 ; 51.04-72
           d' ilastoraères                            51.04-74 ; 51.04-76
                                                      51.04-32 ; 51.04-84
           Woven fabrics of regenerated textile
                                                      51.04-86 ; 51.04-86
           fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89 ; 51.04-93
           tyres and those containing elastomeric
                                                      51.04-94 : 51.04-95
           yarn
                                                      51.04-96 ; 51.04-97
                                                           51.04-98
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           51.04-5 »
                of which other than unbleached or          51.04-62
                bleached
                                                           51.04-64
                                                           51.04-72
                                                           51.04-74
                                                           51.04-76
                                                           51.04-82
                                                           51.04-84
                                                           51.04-86
                                                           51.04-88
                                                           51.04-89
                                                           51.04-94
                                                           51.04-95
                                                           51.04-96
                                                           51.04-97
                                                           51.04-98
 ---pagebreak---                r
             «                                         . *
                                                                                        \
                                                                                                                       12 .
    ~Ί                                                                     Cota SIHQE
                                                                                                     TtMew 6k équlralenees
                                                                                                       Trfalt of •nulvaterci
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                 I
                                Description
   . Ugorlij                                                                 1979             I[    plèessAa          ør/ plec«  I
  37           Tissus de fibres textiles artificielles              56.07-37 ; 56.07-42
               discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
               peluches , tissus bouclés­                           56.07-52 ; 56.07-53
               (y-compris les tissus bouclés du genre               56.07-54 ; 56.07-57
                                                                    56.07-56 ; 56.07-62
                 éponge ) et tissus de chenille
                                                                    56.07-63 ; 56.07-64
                                                                    56.07-66; 56.07-72
               Woven fabrics of regeneratted textile       ,
               fibres ( discontinuous or waste ) other than         56.07-73 ; 56.07-74
                                                                    56.07-77 ; 56.07-7Ô
               narrow woven fabrics , pile fabrics                  56.07-82 ; 56.07-83
               ( including terry fabrics ) and chenille             56.07-84 ; 56.07-87
                 fabrics
               a ) dont autres qu' écrus ou blanchis                56.07-37 ;     56.07-44
                   of which other than unbleached or
                                                                    56.07-48 ;     56.07-52
                   bleached
                                                                    56.07-54 ;     5,6.07-57
                                                                    56.07-58 ;    '56.07-63
                                                                    56.07-=4 ;     56.07-66
                                                                    56.07-73 ;     56.07-74
                                                                    56.07-77 ;     56.07-78
                                                                    56.07-33 ;     56.07-84
                                                                    56.07-87
    39 A       Etoffes synthétiques de bonneterie pour                      60.01-40
               rideaux et vitrages *        ■ .              -• - !                                                I
               Knitted or crocheted synthetic curtain
               fabrics including net curtain fabric                                               •               I
| 58 3
I     ' .
               Vitrages                                        '     ,    62.02-09       .
               Net curtains .
1 » .                                                                  "      '·      ■ .·' · I
  39           Linge de table , linge de toilette ,                        62.02-41
               d' office et de cuisine , tissés , autres               _ 62.02-43
               <ïue ceux de coton bouclé du genre éponge                   62.02-47
                 *                                                         62.02-65' "
               Woven table linen , toilet and kitchen                   " 62.02-73
               linen other than of cotton terry fabric
                                                                           62 . 02-77
  40           Ridoaux ( autres que vitrages ) et                          62.02-81
               articles d' ameublement , tissés                            62,02-89
               Woven curtains ( other than net curtains)'                                       I    '    '' v
     «
               and furnishing articles               .     ~
                                                                                                                                f
                                  /
                                                                         \
                                                                                                                 »
                                                                                                                             »
 ---pagebreak---                                                                                  T&Mffu tes écuWàtencos I
                            D i te p 1 ol I ô Q            I        Code mm        Tfblo of trulvalence \
tégori®                                                                197 ?    piècesA 9 1 9T/ pl9C« I
                                                                    51.01-05 1
 ;i       Fils de f bres textiles synthétiques             I        51.01-07
          continues , non conditionnés pour la vente au I           51.01-08
          dctail , autres que fils .ion textures , simple ,!        51.01-09
          sans' torsion ou d' ur.e torsion jusqu' à 50     !        51.01-11
          tours au m                                       I        51.01-13
          Yarr. of synthetic textile fibres (continuous)!           51.01-16
                                                                    51.01-18
          not put up for retail sale , other than non-      I       51.01-21
          textured single yarn untwisted* or with a        |        51.01-23
          twist of not more than 50 turns per m             II      51.01-26
                                                                    51.01-28
                                                              !     51.01-32
                                                              I     51.01-34
                                                                    51.01-38
                                                                    51.01-42
                                                                    51.01-44
                                                              |     51.01-43
42        Fils de fibres textiles artificielles                     51.01-50
          continues , non conditionnes pour la vente au             51.01-61
          détail , autres que fils simples de rayonne               51.01-64
          viscose sar.s torsion ou d' une torsion jusqu' à          51.01-66
          250 tours au m et fils simples non textures               51.01-71
          d' acetate                                                51.01-76  I
                                                                  . 51.01-eo
          Yarn of regenerated textile fibres
          ( continuous ), not put up for retail sale ,
          other than single yarn of viscose rayon
          untwisted or with a twist of not more than         ]
          250 turns per m and single non-textured yarn j
        jof a:y acetate           '
  43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti-              51.03-10
        Ificiellec continues , conditionnés pour la                 51.03-20
        (vente au détail                          t
         Yarrk of r.an–:nade Tibres ( continuous ) put up
        Jfor retail sale               ■        '
  44    iTircus de fibres textiles synthétiques                 .   51.04-05
        bc-.tinuer:, contenant des fils d' élastomères
        [.'even fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
  45     iTiccus de fibres textiles artificielles                   51.04-54
        por.tinues contenant des fils d' elastcmères
         [Woven fabrics of regenerated textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn                                     j
 ---pagebreak---                  *              . .                 ^     1
                r      !                      i                                                    Tableau des équivalences    I.
                            Dtserlptlo »
                                                                        : Coda BIREXE                 Tsbl « of               J
atégorîe                                                        -            197/9           r plàces/iifl         cr/ ptec «
 46 [ Laine et poils fins cardés ou peignés                 I               53.05-10
                                                                            53.05-22         1
          Carded or combed sheep 's or lajnVs wool or       I               53.05-29
          other fi;*e animal hair                     '     I               53.05-32
                                                                            53.05-39
 47       Filn de laine ou de poils fins , . cardés, non Ii                 53.05-21
          conditionnés pour la vente au détail               I              53.06-25
                                                                            53.C6-3a
          Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen                  53.06-35
          -am ) or of cardei fine animal hair , not put                     53.06-51
          up for retail sale                                       .. 53.C6-55             •
                                                                            53.06-71
                                                                         -53.06-75
                                                                            53.08-11
                                                                            53.08-15     • •
             .                              1
          Fils de lair.e ou de poils fins ,, peignés , non    L .. 53.07-01 •                 j
          conditionnes pour la vente au détail                              53.07-09     .
                                                                     v 53.07-21
          Yarn of   conbed Eheeo' .*: or larab '6 wool                      53.07-29
           ./orsted yarn ) or* of corded fine animal hair *                53.07-40
         Lot nut up for retail sale                                        53.07-51
                                                                      .. 53.07-59
                                                                           53.07-81
                                                                           53.07-89    ■
                                                                    . 53.08-21
                                                                           53.08-25
 φ        rile de laine ou de poils fins , conditionnés       I            53*10. 11 ,
         pour la vente au détail                                           53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
         janinal haïr, put up for retail sale             ,
   50     Tisïus de laine ou de poils fins                                 53.11-01
                                                                           53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or                     53.11-07
         pf fine animal haïr                                               53.11-11 .
                                                                           53.11-13
                                                                          53.11-17 .
                                                                           53.11-20
                                                                  .       53.11-30
                                                                          53.11-40
                                                                          53.11-52
                                                                          53.11-54
                                                                          53.11-58
                                                                          53.11-72
                                                                           53.11*74
                                                                          53.11-75
                                                                          53.11-82
                                                                          53.11-84
                                                                          53.11-88
                                                              t            53.11-91
                                                                          53.11-93
                                                                          53.11-97
                                           t      '               •                                 .                             _ :
                                         V              •                 »                     '-     *        "
 ---pagebreak---                                                                                                          15.
  itégorle                          Otserlptlon
                                                                            Cod. I AEXE I    Tableau te équivalences I.
                                                                                               T»b1eofc:j1ralcnee    .1
                                                                               1979          plketAg        «Vpiac »
     51       Coton carde ou peigne                                         55.04-00
              Carded or combed cotton
     52       Fils de coton conditionnés pour la vente au                  55.06-10
              détail                        •                              55.06-90
              Cctton yarn put up for retail sale
     53       Ticsus de coton m. point de gaze                             55.07-10      j
                                                                           55.07-90      !
              Cotton cauze
     :?4      Fibres textiles artificielles , discontinues ,               S6 . 04-21    i
              y compris les déchets , cardés ou peignés                    56.04-22      :
                                                                           56.04-25
              Herre.-.erated textile fibres ( discontinuous or            m
                                                                           56.04-29      j
              v/acte ). carded or combed
                                                                             •            j
     55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y              56.04-11
              compris les déchets , cardés ou peignés                      56.04-13
                                                                           56.04-15
              Synthetic textile fibres ( discontinuous or                  56.04–16
              waste ), carded or combed                                    56,04-17
                                                                           56.04-18
     56      •Fils de fibres textiles synthétiques                         56.06-11
           1
              discontinues (y - compris les déchets ),                     56.06-15
              conditionr.es pour la vente au détail
           1
             Yarn of synthetic textile fibres
               ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale    •
                                                                           56.06-20
     57       Fils de fibres textiles artificielles                     j
              discontinues (y compris les déchets ),                v
              conditionnés. pour la vente au détail                     ]
i
i             Yarn of regenerated textile fibres                        j
              ( discontiguous or waste ) put up for retail              j
              sale                                                    .
'    53       Tapis à points noués ou enroulés , roeme                     58.01-01
              confectionnés                                                58.01-11
                                                                           58.01-13
              Carpetc , carpetting and rugs , knotted ( made               58.01-17
              up or not )                                                  58.0Ì-30      ;
                                                                           58.01-80      j
    S*                  ♦. 1      ou on bonneterie , meme confec-          56.02-12
              t.xor ,               'itt ;; "KOiira " ou " Kilirn ",      53.02-14
                 Lchurnaclts " ou '"Joumak ", "Karaœanie " et             58.02-17
              cir.ilaires , mêrr.e confectionnés ; revêtements de         58.02-18
              coi de feutra                                               58.02-19-
                                                                          58.02-30
              Wove.i , k'.it ", ei or    crocheted carpets ,              53.02-43
                              rugc , - at 3 and satti.:,~ , and ' Xelei   58.02-49
              " Cchunacks " and "Karasanie " rags and the like            58.02-90
              'made up or r.at ); floor c<3Vorir.,TS of felt              5°.0?-01
                                                                                           I
                                                                          59 » CL' -09
 ---pagebreak---                                                                                                                     16
                                                                                                  TtMtau do$ équivalences          I
                                                                          Coda RIXEXE                Ttbls of «nuit valenca ' .1
«téoorl *                       Duerlptlit             B
                                                                             197 S    ,         pl lices Aq          cr/ pleea
 30         Tapisseries , faites a la main                                58.03-00
                                                                                                                       .  <
            Tane stries;' hand raade                            i                     /   ■
                                                                i   :     :
 si .       Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm                58.05-01
            et pourvues de lisières tissées , collées ou                  58.05-03 '
            autrement obtenues , autres que les étiquettes                58.05-30
    «       et articles similaires :       bol duc s                      58.05-40
                                                                          58 . 05-51
            Harrow woven fabrics not exceeding 30 cm in                   58.05t59
            v/idth vrith selvedges ( woven , gummed or made               53.05-61
            otherwise ) on both edges ,- other than woven                 58.05-69
             labels and the like : bolduc                                 58.05-73          •
                                                                          58.05-77
                                                                    ,     58.05-79
                                                                  *       58.05-90 '                                             t
                      t             ■
            Etiquettes , Poussons et articles similaires ,            . 58.06-10 , :        ...
          i tiscés   , mais non brodés , en pièces , en rubans            58.06-90
    ê     i ou découpés ;                            ,
            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils              58.07-31
            métallisés et fils de crin guipés );                          58.07-39
            tresses en pièces ; autres , articles ornemen­                58.07-50
            taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,               58.07-80 •                        0
            olives , noix , pompons et similaires ;                       58.08-11'
            Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )                   58.08-15
            ur.is ;                   >t -                                58.08-19 '              **
            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles                  58.03-21 . '
            nouées ( filet ), façonnés : dentelles                        58.08-29              »
             ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
            ou en motifs ;                               '             . 58.09-11
            Brodferies en pièces , en bandes ^ ou en motifs ;             53.C9-19
                                                                          58.09-21
            ' /oven labels , badges and the like , not                - 58.09-31        '
            enbroidered , in the piece , in strips or cut' tc             58.09-35                                          /  .
            chape or size ;                                         . 58.09-39
            Chentflle yarn ( including flock chenille yarn ),             58.09-91
             -imped yarn ( other than metallised yarn and           ' 53.09-95
             •;imped horsehair yarn ); braids and ornamental              58.09-99
            trirrot-irigs in the piece ; tassels , pompons ar.d
            the like ;                         • •                      - 58.10-21
            Tulle and other net fabrics (but not including                58.10-29
            wove:-., knitted or crocheted fabrics ),                      58.10-41
              plain;                                                      58.10-45
            Tulle and other net fabrics (but not including                53.10-49
            woven , knitted or crocheted fabricc), figured ;              58.10-51
             Hp.nd or mechanically made lace , in the piece ,             58.10-55
             jr in motifs ;           -                    -              58.10-59
                                                                                                              ψ
            Uabroi'lery , "in the piece , in strips or in
            motifs
                                                 /
 ---pagebreak---                                                                                         *ψ·
                                                                             Teblnu û«s Iqulnlercss
                                Description                       Co^« wœ      rSi of C -Mval -rcft
'égorte                                                             1919    pTEceWxg    i   yTpTcci
        étoffes de bonneterie non élastique m caout­             60.01-30
        choutée , de fibres .textiles synthétiques
        contenant des fi 1g d' élastoraères ; étoffes en         60.06-11
        pièces de bonneterie élastique ou                        60.06-18
        caoutchou-tfée                    "
                                                                          I
        Knitted or crocheted fabrio, not elastic nor
        rub'-erired , of oyi.thetic textile fibres ,
        containing elastofibres ; knitted or crocheted
         fabric , elastic or rubberised
        Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                60.01-51
         ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique         60.01-55
        r.i caoutchoutée , en pièces , de fibres textile
        synthétiques
        Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
        fur ), knitted or crocheted , not elactic nor
        rubberised , of synthetic textile fibres
        Etoffes de bonneterie non élastique ni                   60.01-01
        caoutchoutée autres que les articles des                 60.01-10
        ^ atégori es 33 A, 63 et 64                              60.01-62
                                                                 60.01-64
        Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor           60.01-65
        rubberised, other than those of categories               60.01-68
        32 A. 63 and 64 >                                        60.01-72
                                                                 60.01-74
                                                                 60.01-75
                                                                 60.01-78
                                                                 60.01-81
                                                                 60.01-89
                                                                 60.01-92
                                                                 60.01-94
                                                                 60.01-96
                                                                 60.01-97
        Couvertures                                              62.01-10
                                                                 62.01-20
        rTrsvellir.r ru/rs and blankets                          62.01-31
                                                                 62.01-85
                                                                 62.01-93
                                                                 62.01-95
           Accessoires du vetement et autres articles            60.05-94
            ( î. l' exception de3 vêtements ) de bonneterie      6O.O5-95
          non élastique ni caoutchoutée ; articles .(autres      60.05-96
             rue les rsiillots de bain ), de bonneterie          60.05-97
           élastique ou caoutchoutée                           I
                                                                 6O.O5-98
                                                               I 60.05-99
           Clothinr accessories and other articles
            ( except ,7arrr.ents ), knitted or crocheted, not    60.06-92
           'ilaotic r.or rubberised ; articles ( other than      60.06-96
           "ca hi .-.,7 centuries ), of knitted or crocheted  \  60.06-98
            fabric , elastic or rubberised                    j
 ---pagebreak---                                                                                                                    18 .
                                               ' CROUPE IV
                                                                                         Ttblsau dos équivalences |
      tegorle                    Description                          Cote SIX EXE         Triilt of e^trelence         J
                                                                         1979         | ptès«/*9      1       ¿r/ plece
                                                                                       \
     68     '   Sous-veteraents de bonneterie non élastique            60.04-02
                ni caoutchoutée , pour bébés
                   A             -
                                                                       60.04-03
                                                                       60.04-04 ■
                Babies' under garments of knitted or ,
                                                                       60,04-06
                crocheted fabrics , not elastic nor
                rubberised -            ■                              60.04-07-
                                                                      -60.04-03.
                                                                       60.04-10
     69 *       Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                fibres textiles synthétiques , pour femmes ,           60.04-11
                                                                       60.04-12 ' ,
              . fillettes et jeunes enfants ( autres que
                bébés )                                                60.04-14
                Woman 's   girls' and infants' knitted" or
                crocheted petticoats and slips , of'                  60.04-54           , 7,8                   120
                synthetic textile fibre , oth^r than
                babies' garments
   • 70         Bas-culottes communément appelés collants             60.04-31           30,4                      33
                                                                      60.04-33
                Panty-hose ( tights )                                 60.04-34
     71         Vêtements de .dessus de bonneterie , pour             60.05-06
                bébés              ,                                  60.05-07
                                                                      60.05-08                     S
                3abies * knitted outer garments     .
                                                                      60.05-09
     IX         Maillots de bain de bonneterie                        60.05-11      ,    10                -     100
                Knitted swimwear
                                                                   ' 60.05-13 -
                                                                      60.05-15 ■
                                                                      60.06-91
     11 '       Survêtements de sport ( trainings ) de                60 . 05-16           1,67              • 600
                bonneterie non élastique ni caoutchoutée              60.05-17
                                                                      60 . 05-19
                Track suits of knitted or crocheted fabric ,
                not elastic nor rubberised
     74         Costuiaes-tailleurs    (y compris les ■        I      60.05-71             1,54
                                                                                                      I
                ensembles qui se composent de deux , ou trois  ! . ^ 60.05-72                         i'       -
                pièc3S ■ qui sont commandées                          60.05-73                        !
                                                                                                      I       .     •'
+■
                conditionnées , transportées et normalement           60.05-74                           -
                vendues ensemble ), en bonneterie non
                élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
                fillettes et jeunes enfants ( autres que
                bébés ) à l' exception des vêtenents de ski
                Women 's , girls' and infants * ( other than .
                babies' ) suits and costumes ( including
                co-ordinate suits consisting of two or
                three Pieces which - are ordered , packed , ,
                consigned and -normally sold together )
                of knitted or crocheted fabric , not
                elastic nor rubberised ?, excluding ski suits        t
 ---pagebreak---                                                                          19 .
                                                              («bleui «s dfjWalcrceî
                 Daserlptlan                      Cofc WKOE
                                                                 T'bl » of r.j<valsnc»
                                                     1979    pi tew/*g "1        grTpleea
Costumes et complets (y compris lès -              60.05-66      0,80             1250
ensembles qui se .composent ^ de deux ou trois    60.05-68
pièces qui sont commandées
conditionnées , transportées et normalement
vendues ensemble ) en bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , poux hommes
et garçor.nets,à l' exception des vêtements de
..   .     , .   .          / .  , , .        ski
Ken 's and boys * suits ( including co­
ordinate suits consisting of two or three
pieces , which are ordered , packed ,
consigned and normally sold together ) of
knitted or crocheted fabric , not elastic
nor rubberised , excluding ski suits
Vêtements de travail , tisses , pour hommes       61.01-13
et garçonnats ; tabliers , blouses et             61.01-15
autre ? vSterr.ents de travail , tissés , pour    61.01-17
femmes , fillettes et jeunes enfants              61.01-19
                                                  61.02-12
Men 's and boys' woven industrial and             61.02-14
occupational clothing : women 's , girls' and
infants' woven aprons , smock–overalls and
other industrial and occupational clothing
( whether or not also suitable for domestic
use )
Bas de fibres textiles synthétiques pour          60.03- 24     40 pr
femmes                                            60.03- 26
Women 's stockings of synthetic textile
fibre
Peignoirs de bain , robes de cnambrc , ventes     61.01-09
d' intérieur et vêtements d' intérieur            61.01-24
analo-aies et autres vêtements de dessus ,        61.01-25
tiesis -, pour hommes et garçonnets , à           61.01-26
l' exclusion des vêtements des catégories         61.01-92
6 , 14A , 143 , 16 , 17 , 21 , 76 et 79           61.01-94
                                                  61.01-96
Men 's and boys' woven bath robes , dressing
gowns , smoking jackets and similar indoor
wear -ind other outer garments , except
/rrments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 ,
21 , 7 j and 79                 *
Culottes et maillots de bain , tissas             61.01-22      8,3                120
                                                  61.01-23
ï/oven swimwear
                                                  61.02-16
                                                  61.02-13
Vêtements tissôa pour bébés                       61.02-01
                                                  61.02-03
3abies ' woven ^arment s                          61 . 04-01
                                                  61 . 04-09
 ---pagebreak---                                                                                                                        zc .
                                                                                                              Ttblnu á*s ¿qulnlencn         i
   gorlt                            D(tcrtptl«n                                       . Cofe'SiHSŒ              Tfbla of cr.jjyalyco       J
                                                                                ■            1979     _J     piècesAo            cr/ piect
                  Peignoirs de bain, robes de chambres ,                      I           61.02-07 -       J
                  liseuses et vêtements d' intérieur analogues                            61,02-22       •
                  et autres vêtements de dessus , tissés ,                                61.02-23
                  pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                             61.02-24
  ÎA <        - l' exclusion des vêtements des catégories                                 61.02-86
                  6 , 7 , 15A , .15B, 21 , 26 , 27 , - 29, 76 , 79 et                     61 . 02-88   .
               - 50             '             .          • :                              61.02-92
                  Women 's , girls' and infants' woven bath
                  robes , dressing gowns , bed jackets and
                  similar indoor wear and other outer garments                    /
                  excent garments of categories 6 , 7 , 15Ai
                  15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76, 79 and 80
                  Sous-vetenents , p.utres que pour bébés , de                            60.04-38 .
 %% I             bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                              60.04-60
   '
                  de laine , de poils fins ou de fibres
                  textiles artificielles                                                                                                J
         i
.    .
                  Under garments , other than babies' , knitted
                  or crocheted , not elastic nor rubberised ,
                  of wool, fine animal hair or regenerated
                  textile fibres                                       .      1
                  Vêtements de dessus de bonneterie , non ,                          ■ 60,05-04
                  élastique ni caoutchoutée , autres que                                  60.05-76
                  vêtements des catégories           5i 7 ?    26 , 27 , 28 ,       . 60,05-77
                  71 ,   72 , 73 , 74 . et 75                                          - 60.05-78
                                                                                        ■ 60.05-79
                  Outer garments knitted or crocheted , not                               60.05-88
                  elastic nor rubberised, ' other - than garments                         60. 05-90
                  of categories 5 » 7 , 26 , 27 , 28 , 71»-72 , 73 ,                      60.05-91
                  74 and. '75                                                             60.0S-92
                  Chai es ," acharnes , foulards , cache-nez ,                            61.06-30-
                  cache-cql , mantilles , voiles et voilettes ,                           61.06-40
                . eî articles similaires , autres qu' en                                  61.06^50
                  bonnetsrie                         ■ -                                  61.06-60
                  Cihav/ls , scarves , mufflers ^ mantillas , veils .
             , and t'no like , other than knitted or
                  crocheted             . .
M                 Cravate- 3 . autres qu' en bonneterie          - ,      ,               61.07-30           . 17,9                ■ 5b
                                                                                          61.07-40
                  Ties , how ties and cravats * other than                                61 . 07-90 ~ 1
                  knitted or crocheted
           ι                                       1         :       :
                  Corsets , ceintures-corsets , gaines,                                   61.09-20              8,8            ■    114 .
                  bretelles , jarretelles , jarretières , -                               61.09-30
                  supports-chaussettes , et articles                                      61 . 09-40
                  Similaires , autres que soutiens-gorgo et                               61 .09-80
                  bustiers , en tissus ou en bonneterie même
                  élastique                     ■'
                  Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
                  braces , suspenders , garters ana the like
                  ( including such articles of knitted or
                  crocheted fabric ), other than brassieres ,
           j whether or not elastic                                  .
 ---pagebreak---                                                                                            2U
                                                                            Ttilsiu Cis ^'jivila-4»s j
 téoorh                   D»»crtpt?on                         Ce& SIP31Z     Trbls of ecjlvalanca      J
                                           ,              ,j       1979  | ptkei/«fl j       çT/ picce  I
ν     . Canterie , bas , chaussettes et socquettes t          61 β 10-00
        autres qu' en bonneterie
        Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
        and soci:ettes , t. ot being knitted or
        crocheted goods                                                  I
33      Accessoires confectionnes du vetement       :         61.11-00
        rjnsnous de bras , bourrelets et épaulettes
        de 30utiçn pour tailleurs , . ceintures et
        ceinturons , manchons , manches protectrices
        etc. , autres qu 'en bonneterie                       '
        I'iide up accessories for articles of apparel
        ( for oxamle , dress shields , shoulder and
        other r>?.ds , b<2l*3 , xuffs , sleeve protectors ,
        pockets ),. other than 'knitted or crocheted
59      Houchoirs en tissus de coton et d' une                61.05-20       5?                   17
        valeur supérieure à 15 UCE/kg poids net
        Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
        value of more than 15 EUA/Kg ne * weight
                                                            !   ■■   .
 ---pagebreak---                                                                                                                          22 .
                                                     CROUPE V
                                                                                                       Tableau <tes équlnlercw
                                                                                Coda gl MEXE              T»h1q of r:'jlvaigf<9
:« çorl8                .       D ••crt piI o#
                                                                                    1979              pt tees/«g    '|    crTpTccâ
P ■        Ficelles , cordeo et cordages , en                                   59.04-11 .
           fibres textiles svnthdticrues , Pressés                              59.04-13
           ou non                                                               59.04-15'
           Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic                    59.04-17       ■
           textile fibres , plaited or not                            .         59.04-18
Sv         Iente3 •                                                             62.04-23
         4
           Tents                                                           .    62.04-73
                                                             .   - i
           Tissus de fibres Xextilec , synthétiques                          , 5-1.04-03
           ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,                          51.04-52     .                            /
           pour pneumatiques                                                                                         1
                                                                                                                      i
           Woven fabrics of man-raade textile fibres .                          59.11-15
           ani .rubberised te-tile woven fabrics ,          .<
           for tyrer:
 93        j.ics et sachets cl 'emballage en tissus de                          62 . 03-03
           fibres autres que ceux obtenus à partir                        •     62.03-95            »       r
           de lames ou formeé similaires de                             '       62.03-97
           polyHhylsne ou He polypropylène _ -                                  62.03-98
           Sack3 and ba^r., of a kind used for the
           packing of qop <iz , of woven fabric , other
           them saaie from polyethylene or                     \
           polyoropylene strip        ' .   » ' '■
                                                                                                                                  ' Λ -
                                                                                                                              ν
q <>       Ou axe 3 et articles en ouate ; tontisses »                          59.01-07
j          noeuds et noppes (boutons ) de matières                              59.01-12 .        '
           textiles                                                             59.01-14
           V.'a-l'iin^ and articles of wa/id'ing ; textile                      59.01-15
           flock and dust and mill neps                                         59.01-16
                                                                                y,. 01-18
                                                                                59.01-21
                                                                                59.01-29
$5 ,       Feutres et articles en feutre,' meme imprégnés                       59.02-35
                                                                                                                           •-   \
           ou enduits , autres que les revêtements du                           59.02-41
            ; οΐ          ,                        .                            59.02-47
           Pelt and articles of felt , whether or not                -          59.02-51
           impregnated or' coated^ other than floor                             59.02-57
           coverings        • •                         ' ,                  : 59.02-59
                                                                                59.02-91
                                                                                59.02-95 -       -
                                                                              > 59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                                                  23 .
                                                                                                 Tibiara ¿TÍS á?jlnlcr-£es
      ίςοτΐ β                             Description                           Çod» mm             T?b)a of ccjtvalexf
                                                                          j         1979      j pifcco5/*g     1    6n piece
  6°             Tissus non tisses et articles en tissus non                    59.03-11
                 tirsôs , nême imp,r" /TnÔ3 ou, enduits , autres                59.03-19
                 : rje les v5 t,e-ïients et accessoires ciu vêtement            5° . 03-30
                 Sorreri fibre fabrics , similar bonded yarn
                 fabrics , ar.* articles of such fabrics ,
                 wnether or r.ot impregnated or coated , other
                 than clothing an:l clothing accessories
  ei             Filets , fabriqués            a l' aide des ficelles ,     .   5° . 05- 11
                  ccr~.cs et orales , en nappes , en pièces ou                  59 - 05-21
                 en forr.e ; fi les s en fc rr.e pcur^la pêche , en             59.05-2 ?
                 fils , ficelles ou cordes                                      55.05-!?l
                 Jets and netting bade of twine , cordage or                    59.05-99
                 rooe , an$ marie up fishing nets of yarn , twin?
                 cordage or rope
: 63             Articles fabriques avec des fils , ficelles ,                  57.06-00 '
                 cordes ou coriaces , à l' exclusion des tissus ,
                 des articles en tiscus et de3 articles de la .                  •          \
                 catûeorie 97
        I
                 Other articles: male from yarn , twine , cordarre ,
                 rocc or cables , other thai", textile fabrics ,
                 articles made from such fabrics and articles
                 of category S7
  19           I Tissus enduits de colle ou de matière                          59.07-10
   . ·■        I amvlacâes , du ,-^enre utilisé pour la reliure,                59.07-90
                  le cari;o;ina>je, la ~ainerie ou usages
                  similaires ( percaline enduite , etc ) toiles
                  à calquer ou t rar.se trente a pour le dessin ;
                   toiles préparées' pour la peinture ; bou^ran
                  et similaires pour la chapellerie
                  Textile fabrics coated with gum or anylaceous
                  substances * of a kind used for the outer
                                 ,  ..            – -   –
              I
              I
                  coverc of books and the like ; tracing cloth;
            I    prepare - 1, paintir.-; canvas ; buckram and
                 similar fabrics for hat foundations arid
             I   similar uses
             I
                                                                                                             I
 A CO              ?issu3 innr^fîr.ês , enduits ou recouverts ae                59.08-10
                   i-JrivJc as la cellulose , ou d' autro3                      53.08-51 "
                  nati-ircs plscticues artificielles et tissus                  5 -;. 03-61
                  stratifiés avec ces mènes Jiati ères                          5'"). 08-71
                                                                              " 59.08-79
                   , 1;/. il " fabrics irr.pre^naoeu , coated , cj* ere'i
                  or l.-viii -'.srvi ;v . '.h preparations of cellul^re
                   ieriva^ivec or 'J . o.her artificial plastic
                  materials
 ---pagebreak---                                                   /
                                                                                      I   Ttblriu 6s$ équivalences 1
                                   Dxerlptlon        .                  Coda SIKH           Trble of c-jfvilenei     I
itégorle
                                                                          W9          I pièces/* g        sWpiec »   1
          ι
 101          Ficelles , cordes et cordages tressés ou non ,            59.04-80                      Π
              c.u : re 3 en ' en fibres texiiileg synthotirrues
                           k. ,
              Twine , cordage rones and cables , plaited or
              not , otner tnan of synthetic textile fibres
102             . i.oleuns pour tous usages - "." coupes ou non ;       59.10-10
              Cfjuvre-carmaets consistant en un enduit                  59.10-31
              applirru-v sur support de matières textiles ,             59.10-39
           I is5cr>upis ou non
              Linoleum and mat-eiriala prepared on ar textile
              base in a einilar " 'inner to linoleum , whether
              or not cut to shape or of a kind, useci as ^
              floor coverings ; floor coverings consisting
              of a coating applied on a textile base , cut
            j to shape or not
 1>3          Tissus caoutchoutés autres crue de bonneterie              59.11-11
              a l' exclusion de ceux pour pneumatiques                   59.11-14
            I Rubberised' textile fabrics other than                    59.11-17
            I rubberised Icnitted or crocheted goods ,                   59.11-20
              exclu^in* fabrics for tyres
 104          Ïissu3 imprô^nés ou enduits autres tfue ceux
              des catégories 99t 100 f 102 et 103 ; toiles               59.12-00 .
           1 T>eintos TDOur décors* de théâtres , fonds
            I d' ateliers ou usages analogues '
              Textile fabrics , impregnated or coated , other
              than those of categories 99i 100 , j.02 ana
           I 103 ; oainbed canvas bein/r theatrical scenery,
           I otu'iio backcloths or tne like
                                                                                      I ·
4 <25         Tiscus * autres crue de bonneterie ) élastiaueqj           59.13-01
              for™ On ie matières- textiles associées a               - 59.13-11
              ■: es fils âc caoutchouc                                  59.13-13
              Elastic fabrics and trinunin^s (.other than               59.13-15
              tait'licd or crocheted goods) consisting of               59.13-19 •
              textile materials combined with rubber                .   59.13-32
              throias                                                   5^.13-34
           1                                                            59.13-35    ,
                                                                        59.13-39
              lâches tissées , tressées ou tricotées , en }             59.14-00
              naLiàr'3 ^ textiles , pour lanpes , réchauds ,      1
              bou-iries et similaires : mancnor.s à       .       I
              incanri®r:cence , nême imprégnés , et tissu3        I
               tabulaires ie bonneterie servant à * leur        - I
              fabrication - •                                     I
              Vj'ic^s . of voven , plaited or knitted' textile I
              materials , for 1'anps , stoves , li^nt«rc ,        I
    .   i     caviles and the like : tubular toiittnd
        t
                                fabnc àr*d incandescent r?a3      \
              cr_ntlo3                          i                 1                                                I
 ---pagebreak---                                                                                     îibleau 6*s équivalences   I
légorle                   Description
                                                           Coda S1HDŒ          I      Tabla of yjlrélere »    J
                                                                                   pi bcea/kg   i   gr/ pleca
                                                               1979
107     Tuyaux pour pompes et tuy-?.ux similaires , en     59.15-10
        matières textiles , nême avec armatures ou         59.15-90
        accessoires en autres matières
        Textile hosepiping and similar tubing , irith
        or without lining , armour or accessories of
        other materials
103     Courroies transporteuses ou de transmission
        en. natiêres textiles , même armées                59.16-00
        Transmission , conveyor or elevator belts or
        belting , of textile material , whether or
        not strengthened with r.etal or other
        material
  100   3acr.es , voilés d' embarcations et stores         62.04-21
        d' extérieur , tisses             /                62.04-61
        woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds     62.04-69
  110 • .-I^telas pneurr.atiaues , tissos                  62 ,04-25       '
        Woven oneuravtic maîtresses                        62.04-75
  111   Articles de campement , tisses , autres que        62.04-29          '
        matelas pneuraatierdes et tentes                   62.04-79
        Capping goods , woven , other than pneumatic
        mattresses and tents
  112   Autres articles confectionnés en tissus a          62.05-10
        l' exception le ceux des' catégories 113 et        62.05-30
        114                                                62.05-93
                                                           62.05-98
        Otner made-up textile articles , woven ,
        excluding those of categories 113 and 114
  113   Torchor.n , cerpillieres , lavettes et
        chamoinettes , autres qu' en bonneterie            62.05-20
        Floor cloths , dish cloths , dusters and the
        like other than knitted or crocheted
  111   Tissus ot articles pour usages techniques er       59.17-10
        matières textiles                                  59.17-29
         ■. extils fabrics and textile articles of a       59.17-31              !
        kind conmonly used in machinery or plant         • 59.17-39              !
                                                           59.17-49              ;
                                                           59.17-51              I
                                                       1
                                                           59.17-59
                                                           59.17-71 .
                                                           5 ". 17-79
                                                           59.17-91
                                                           53.17-93
                                                           5° . 17-95
                                                           fr.  1 T .-1/-. ■    I
 ---pagebreak---         ANNEXE II
                                                            Pays : POLOGNE
                                                                                             A
 Caté­              Désignation des Marchandises         Unité           Annee      Limites .
 gorie                                                                            quantitatives
n°                                                                                     CEE     .
     2.         Tissus de coton                         tonnes       I   1979         1.805
                                                                         1980         1.810      ,
                                                                         1981         1.815
                                                                         1982         1.820
                        . dont : autres qu' écrus ou                     1979            903
                                  blanchis                               1980            905
                                                                         1981            908
                                                                         1982            910
                                                          !
     3.          Tissus de fibres synthétiques          tonnes           1979       .    71 4
                 di scont mues <                                         1980            728
                                                                         1981            742
                                                                         1982           .757
               \      -
                                                             . »
                          dont {- autres ,qu' écrus ou                   1979            572
                                  blanchi s                              1980            582
                                                                       - 1981            594
                                                                         Î982            606
   *
     4.          Chemises , chemisettes , T-shirts        1.000 Ρ        1979         8.830
                 et sous-pulls de bonneterie                             1980         8.962
                                                                         1981         9.096,
                                                                         1982
                                                                                 L '•"î
     5.          Chandails , pul l-over s ...             1.000 Ρ        1979         1.545
                                                                         1980         1.591
                                                                         1981         1.639
                                                                         1982         1.688
     6.          Pantalons tissés hommes et               1.000 Ρ        1979            443
                 femmes et culottes hommes                               1980       .    456
                                                                         1981            470
                                                                         1982            484
     8.          Chemises tissées pour hommes        „■   1.000 P. -     1979     .   1.147
                                                                         1980         1.164
                                                                         1981         1.182
                                                                         1982         1.200
     9.          Tissus de coton , linge de toilette      tonnes         1979            589
                 et de cuisine , type eponge .                           1980  *       . 618
                                                                         1981            649
                           . ■■■       ■••      '                        1982            682
                                         Ii
 ---pagebreak---       ANNEXE II                                            Pays -. POLOGNE
                                                 '    '                                      9.
Caté-               Désignation des Marchandises           Unité           Annee      Limites
gorie                                                                               quantitatives
n°                                                                                       CEE
 12.       I   Bas et chaussettes de bonneterie,        ]  1.000 P    f    " 1979      A. 166 *
             autres que bas synthétiques pour           I                    1980      4.249
             •femmes                                                         1981      4.334
                                                                             1982      4.421
 13 .         Slips de bonneterie pour hommes et        I  1.000 Ρ           1979      5.253
              femmes                                                         1980      5.411
                                                                             1981      5.573
                                                                             1982      5.740
 14 B.          Pardessus , imperméables et capes          1.000 Ρ           1979          412
               pour hommes                               I                   1980          424
                                                                             1981          437
                                                                             1982          450
                                                                                  ■
                                                                       I
 15 A.         Manteaux imperméables ou enduits            1.000 Ρ       •   1979          113
               pour femmes                                                   1980      .   117
                                                                             1981          120
                                                                             1982          124
 15 B.          Manteaux , imperméables , y compris        1.000 Ρ  '        1979          442
                capes , tissés pour femmes                                   1980          460
                                                                             1981          478
                                                                             1982          497
 16 .           Complets et costumes tissés ,-             1.000 Ρ           1979          255
                hommes                                                       1980          260
                                                                             1981          265
                                                                             1982          271
                                   •       t
 18 .           Sous-vêtements tissés , hommes , autres     tonnes           1979          263
                que chemises                                                 1980         '276
                                                                             1981          289
                                                                             1982          304
 20 .           Linge de lit                                tonnes           1979          612
                                                                             1980          624
                                                                             1981          637
                                                                             1982          649
                * A titre exceptionnel niveau com­
                  munautaire 1979 sera de 4.667.000
                  pai res .
 ---pagebreak---                                             /
                                                                                             *
                                                                                                 V         >
                                                                            »  -   -
                                               %
            ANNEXE    II                                      Pays ï P 0 lL 0 G N E
                                                                           r                      3
                       y
                                                                   l
    Caté­            Désignation des Marchandises     , Unité              -  Année      'Limites
    gorie                                                                                  quantitatives
   n°.                                                                                     CEE
       23 .      Fils de fibres artificielles            Tonnes               1979             1.040
                discontinues , n.c.v.d .                                      1980         -   1.082
                                                                              1981             1.125
                                                                          j 1982               1.170
  ,    24 .     Pyjamas de bonneterie , hommes           1.000 Ρ              1979               318(334 )
                                                                              1980               331(356 )
                                                                              1981               342(378 )
                                                                              1982               358(401 )
       25 .     Pyjamas et chemises de nuit de           1.000 Ρ              1979               572
                bonneterie pour femmes                                        1980               595
                                                                              1981               619
                                                                              1982               643
i
       26 .     Robes tissées et de bonneterie           1.000 Ρ              1979             1.360
                                                                              1980             1.387
                                                          i
                                                                              1981           . 1.415     •
                                                                              1982             1.443
                              V •                   I
       32 .     Velours et peluches                       Tonnes              1979     •         859
                                                                              1980 -             910 .
                                                                              1981               965
                                                                              1982             1.023
                         \            -                                              :
       36 .     Trssus de fibres artificielles con­       Tonnes              1979               998
                tinues , autres que pneumatiques                              1980             1.047
                et élastomères    :                                           1981             1.100 •
                                                                              1982             1.155
       37 .     Tissus de fils de fibres                  Tonnes              1979               977
                artificielles discontinues ;                                  1980    λ  ■     1.011
                                                                              1981             1.047
                                                                              1982             1.083
              Λ
       38 A     Etoffes de bonneterie synthétiques        Tonnes              1979               618
                pour rideaux                                                  1980               637
        t                                                                     1981               656   ;
                                                                              1982    -          675
                                             Ψ
 ---pagebreak---                                                                               *
        ANNEXE II                               Pays ; POLOGNE
Caté­           Désignation des Marchandises  Unité         Annee  Limites
gorie                                                             quantitatives
n° .                                                                  CEE
      :   I
 61 .        Rubanerie                        tonnes        1979       309
                                                            1980       318
                                                            1981       329
                                                            1982       338
 73 .         Sur-vetement s de sports en     1.000 Ρ       1979       515
              bonneterie                                    1980       535
                                                            1981       557
                                                            1982       579
 105 .        Tissus élastiques contenant des tonnes        1979       277
              fils caoutchouc                               1980       285
                                                            1981       294
                                                            1982       303
 110 .        Matelas pneumatiques            tonnes        1979     1.510
                                                            1980     1.555
                                                            1981     1.602
                                                            1982     1.650
                                         i
 ---pagebreak---                              2EEAIÎG3 DE LETTRES
  Monsieur,      •-     "   , -                  –      '
           J 'ai l'honneur de me référer à l' accord paraphé le 25 janvier 1979
  entre la Communauté Economique Européenne et la République Populaire de
 Pologne concernant le commerce des produits textiles *
           Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la République
 Populaire de Pologne , les deux parties, participant au GATT, ont également
  convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains
  produits de lin et de ramie *
           Pour la période do validité de l' accord bilatéral' susmentionné la
  République Populaire de Pologne respect 6 pour chaque année civile , des limites
  quantitatives à l' exportât ion * des produits de lin et de ramie vers la Communauté
  conformément aux tableaux I et II annexés * (i – description dçs produits ,
  II - r.iveau des exportations polonaises )*                                        '    ,
t        . Les modalités et la gestion de ces mesures d' autolimitation sont par
 analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles., qui s' appliquent aux
  exportations des prodC.ts relevant des Croupes III , IV et V faisant l' objet do
  l' accord entre la Communauté et la République Populaire de Pologr.e sur le co~x:orce
 de produits textiles * II" en est de même des références figurant dans lesdites
 annexes 1 et II se référant aux articles dudit «accord *                              -
                      •  .      t            -
           L' entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les - dispositions
                                  t
 oi–dessus 3 ont identiques à celles de l' Accord précité *                        •
           Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui
 précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociât ior.s entre la • > s
Communauté Economique Européenne et la République Populaire de Pologne en cette
 matière et que le présent échange de lettres "constitue un Accord entre te .
 Gouvernement de la République Populaire de Pologne et la Communauté Economique .
                                                           ■ *
  Européenne .                                        *
 Pour la
               ;
  République Populaire de Pologne
                                             • - ï;
                                                Pour* là
                                                                      : ■" \ •
                                                Communauté Economique Européenne
                                                                                         \
                                                                                         Λ
 ---pagebreak---                                                                                     1.
                                              ANNEXE -I
                                                                             TsMca;     talriltr^aa !
  Catégorie                   Description                      Ccoa Ç!RE2£     TcMn ai CMlrfeïrc *  I
                                                                  1978
| U5
I
            Fils ae lin ou de ramie , non conditionnes
            pour la vente au détail
                                                               54.03-10
                                                               54.03-31
                                                               54.03-35
            Flax or ramie yarn , not put up for retail
            eale                                               54.03-37
                                                               54.03-39
                                                               54.03-50
                                                               54.03-61
                                                             ■ 54.03-69
   ht       Fils de xin ou de raraie , conditionnés            54.04-10
            DOUX la vente au détail                            54.04-90
            rlox or rarcie yarn , put up for retail sale
   J.I7 .   * issu3 ae iin ou de ramie                         54.05-21
            v/oven fabrics of flax or of ramie                 54.05-25
                                                               54.05-31
                                                               54.05-35
                                                               54.05-38
                                                               54.05-51
                                                          i
   113      Linçe de lit de lin ou de ramie , autres           62.02-15
            qu' en bonneterie                                              j
            E r-d linen of flax or ramie , other than
            knitted or crocheted                                           !
   i -*     Linge U2 table , de toilette , d' office ou        62.02-61
            de cuieine , de l,in ou de ramie , autres          62,02-75 *
            qu' en bonneterie                                                  ?
            Table linen , toilet linen and kitchen linen
            of flax or ramie , other than knitted or
            crocheted
   120    " Vitrares , rideaux et autres articles          I   62.02-01
            d' ameublesienf , de lin ou de ramie , autres      62.02-87
            qu' en bonneterie
            Curtains ( including net curtains ) and
            other furnishing articles , of flax or
            ramie , other than knitted or crocheted
   121      Ficelles , cordes et cordages , tresses ou         59.04-60
            non , de lin ou de ramie
            Twine , cordage , ropes and cables , plaited
            or not , of flax . or ramie .
   *
 ---pagebreak---                                *
                                                      •
                                                                             S   .    •   «
                             '                      '   t                                                  2.
                                                                         :                  ■
                1                       :                        :      l                        íeblaüj ¿es ¿sulnlences. i
    Catégorie     I                       Description                      ; Cc<5« WfiEff          TfbU of yjl vMs^ca     \
                                                                                 1978         j plki,i/*g        SfTpTûcï
f L2">.               Sacs et sachets d' emballage ! usages , de               62.03-91
i
                       J. in ou ât sisal , autres qu' en bonneterie
1
  »
                    . Cacks and bags , of a kind used for the
                      racking tf £6cds , used", of flax , or sisal ,
                      other than itnitt'ed or crocheted
                                                                                                             I
I
        .     I
     12 3     I       Velours , pftluches , tissus boucles et tissus         58.O4-6O
                     sù- CiV.-.:;..", tissés , de lin ou de ramie , à         61 . 06-90
          ,   i
                      l 'exception de ceux en rubanerie ; châles ,
                      • ich^rp'.-g , foulards , cache-nez , cache-col ,
»
                      „vtntill«sr , voiios et voilettes et articles
                !     cinlairciS de. lin ou de ramie , autres '{u 'en
                      Lcnnfctene
             I        W/ tn pilf. fabrics and chenille fabrics ,
                      of flax or rsjr,: e , other than narrow woven
                      fabrics ; c-hawis , scarves , mufflers ,
                      r.antillas , - veils and the like , of flax or
                     -Tinie , other than knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                            ANNEXE II                                  ά
                                                                                                             PATS i POLOGNE
I              Produit»      -   fnxWi                3          VaUi     UnIU • Unit    CCE     ®   .   F I    El       rr       tri      κ
                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                      1 –1      '
                                                                                                                                            y
  115. Fila do lin ou do rwaie^i .o.T.d .                        C 4 X     Tonnes
       Flejt or roolt rtroe , not for r*t*il it.lo                                    ■   123
                                                       1979
                                                       i9fio                              128                                 i
                                                        1931                              133
                                                                                                                              I
                                                        1932                              138
                                                                                                                                       i m »– ■ miii
  –                                                 I
   ll6.File do lin pour vejto détail               ~l h           θ
        Flax or raaie yarns f6r retail eelo
                                                        1979                                           A
           * ·     ··        ·               ί          i960
                                                         1931 ί
                                                         19^2                                                                   I
    117*Tí6í:u8 do lin ou de raaue
        Piai or r&ale fabrica
                                                                !C3X        Tonnes
                                                                                        1.118
                                                         1979
                        .·             .              I  ig£o                           1.151                               ι
                                                         193L            !              1.186
                                                         1932                           1.221
    118. Lin c« do lit
         Bod linoa
                                                                ΠΓ                          «
                                                          1975
                                                          193<
                               •               •          1931                                                                  I
                                                          193 .
                                                                       «                                                        \
     U9»Liac* do table et 4« toilette
         Table lloen and tollet linon                              C 3 *     Tonnes
                                                         1979                             721
                                                                                                                                       4
                                                         iSôo                             743
                           »                             1531                              765
                                                         1932                              788
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE II                             Χ
                                                                                                           tm «  POLOGNE •
                Trt&IU      •       Products         Mt      \'(Ι·ι    Ini U • Unti    Cu         0    r ι
                                    V         .
                                                                                                             B-T
                                                                                                                  j a         : 'rl ' I ' K
                                                                                                                                      I  ê
                                                                                                                                         i
 120»Rt<ieaux et artlcleo d' aaeubleoent
       Curt&ine and furr.iohlngs                ■                B .                ••
                          •   / '                 •,
                                                     1979
                                                     19^0                                                                    •i
                                                     1951
                                                     1532             /
 121 . Ficelles , cordes -et cordages
     . Strir.g and cordago                                   P 4 X       Tonnes      51(56 )
             •      •
                                                     1979                            53(61 )
                                                     19C0                            55(67 )
                                                     1931
                                                                                     57(73 )
                                                     1532*
                                                                                     60(80 )
 122.Seca de lin ou de sisal
       Sacks of flax or alea!                                 9
                                                     1979
                                                                                                       *
                                                     1S-0
                                      •. - S.        19EI
                                                     15" 2                                          *
 123* Autres articles en lia                                                                                               I
                                                                                                                           I
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              /  .                                   1979
                                                     19CO
       *              •
                                                     1981
                                                     1$32                                                                  I
                                                                                                                           J
                                                              ■ •
<                           -     •
                                                                                               ~ t-                  * * .
                                                           »         I     .
                                                                                                  s