CELEX: 32005R0883
Language: fr
Date: 2005-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 883/2005 de la Commission du 10 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 148/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 883/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 10 juin 2005
   modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil (2) et est entrée en vigueur dans la Communauté le 20 juin 1983 (3). Compte tenu de l'importance que revêt le commerce international pour la Communauté, une modernisation des formalités douanières relatives au régime TIR s'impose. L'article 49 de la convention TIR prévoit la possibilité d'appliquer des facilités plus grandes au profit des opérateurs économiques, sous réserve qu'elles n'entravent pas l'application des dispositions de la convention. Les dispositions communautaires concernant le régime TIR ne prévoient pas actuellement le statut de destinataire agréé. Afin de répondre aux besoins des opérateurs économiques et de faciliter les échanges internationaux, il est souhaitable d'élaborer, sur la base des règles de transit communautaire/commun existantes, des dispositions permettant d'utiliser le statut de destinataire agréé dans le régime TIR.
            
         
               (2)
            
            
               Par la décision 93/329/CEE du Conseil (4), la Communauté européenne a approuvé la convention relative à l'admission temporaire du 26 juin 1990 (convention d'Istanbul) et ses annexes. L'annexe A de la convention d'Istanbul remplace la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises du 6 décembre 1961 (convention ATA) dans le cadre des relations entre les pays ayant accepté la convention d'Istanbul et son annexe A. Il est donc nécessaire de modifier les dispositions relatives au régime ATA afin d'y insérer des références à la convention d'Istanbul. Toutefois, afin de faciliter les échanges internationaux entre la Communauté et les pays qui n'ont pas accepté l'annexe A de la convention d'Istanbul, il convient de maintenir les références à la convention ATA.
            
         
               (3)
            
            
               Dans le cadre de la procédure de perfectionnement passif, le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (5) permet, depuis 2001, que le calcul de l'exonération partielle des droits à l'importation après perfectionnement passif soit calculé sur la base des coûts de l'opération de perfectionnement selon la méthode dite de la «valeur ajoutée». Cette méthode n'est toutefois pas autorisée si les marchandises d'exportation temporaire qui ne sont pas originaires de la Communauté ont été mises en libre pratique à un taux de droits égal à zéro. Il convient de modifier ces conditions restrictives applicables aux marchandises non originaires de la Communauté afin d'encourager l'utilisation de la méthode de la valeur ajoutée.
            
         
               (4)
            
            
               Toutefois, pour éviter un usage abusif du système, il est souhaitable de prévoir que ce mode d’exonération peut être refusé s’il est établi que la mise en libre pratique des marchandises d’exportation temporaire avait pour seul objet de bénéficier de cette exonération.
            
         
               (5)
            
            
               L’identité et la nationalité du moyen de transport au départ sont considérées comme des informations obligatoires qu’il est nécessaire d’inscrire dans la case no 18 de la déclaration de transit. Aux terminaux à conteneurs où le volume de trafic est élevé, il se peut que les données concernant les moyens de transport routier à utiliser soient inconnues au moment où les formalités de transit sont effectuées. Néanmoins, l'identification du conteneur dans lequel ont été chargées les marchandises ayant fait l'objet de la déclaration est disponible et est déjà indiquée dans la case no 31 de la déclaration de transit. Étant donné que les marchandises peuvent être contrôlées sur cette base, il y a lieu de permettre que la case no 18 de la déclaration de transit ne soit pas remplie, pour autant qu’il soit possible de garantir que les informations requises seront inscrites dans la case correspondante par la suite.
            
         
               (6)
            
            
               L’annexe 37 quater et l'annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 contiennent chacune la liste des codes d’emballages fondée sur l'annexe V de la recommandation de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies no 21/rév. 1 d'août 1994 (ci-après la «recommandation UN/ECE»). L'annexe V de la recommandation UN/ECE, qui contient la liste des codes, a été révisée à plusieurs reprises, afin d’être adaptée à l'évolution des pratiques du commerce et des transports et pour la dernière fois en mai 2002 (révision 4). Afin de permettre aux opérateurs économiques d'utiliser le standard le plus répandu et, partant, d'harmoniser dans toute la mesure du possible les pratiques commerciales et administratives dans la Communauté, il importe de prévoir que les codes qui doivent être utilisés pour représenter les emballages dans les déclarations douanières reflètent la dernière version de l'annexe V de la recommandation UN/ECE.
            
         
               (7)
            
            
               Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient de publier la liste des codes d’emballages uniquement à l'annexe 38 et d’y renvoyer lorsque cette liste est évoquée dans les autres parties de la législation douanière.
            
         
               (8)
            
            
               Les codes d’emballages sont étroitement liés aux dispositions applicables aux opérations de transit visées aux articles 367 à 371 et à la nouvelle réglementation concernant le document administratif unique ou en font partie. Les nouvelles dispositions doivent donc être applicables pour tous les régimes douaniers.
            
         
               (9)
            
            
               Une liste des codes liés à la garantie à utiliser sur les formulaires du document administratif unique a été établie par le règlement (CEE) no 2454/93. Il convient de compléter cette liste afin de prendre en compte la totalité des situations relatives aux dispenses de garantie.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient d'adapter les groupes de données correspondantes relatives au nouveau système de transit informatisé en raison de la modification des codes de garantie.
            
         
               (11)
            
            
               Puisque la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun prévoit l’applicabilité des codes de garantie à partir du 1er mai 2004, il convient d’appliquer les nouveaux codes à partir de cette date.
            
         
               (12)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 2286/2003, doivent être modifiées. Toutefois, l’annexe 37 du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 444/2002 (6), et l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 881/2003 (7), étant toujours en vigueur jusqu’au 1er janvier 2006, il convient d’y insérer des modifications similaires.
            
         
               (13)
            
            
               L'article 531 du règlement (CEE) no 2454/93 définit les manipulations usuelles qui sont autorisées dans le cadre du régime de l'entrepôt douanier. Le cadre des activités autorisées est établi à l'article 109, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92. Les manipulations usuelles dont les marchandises non communautaires peuvent faire l'objet sont répertoriées de manière exhaustive à l'annexe 72 du règlement (CEE) no 2454/93. La portée restrictive de cette annexe a cependant entraîné certains problèmes sur le plan pratique. Il est donc souhaitable de prévoir une certaine souplesse.
            
         
               (14)
            
            
               Certaines mentions apposées sur les documents douaniers rédigées dans la langue de certains nouveaux États membres ne sont pas conformes à la terminologie qui est déjà utilisée dans le domaine douanier dans les langues concernées et doivent donc être rectifiées.
            
         
               (15)
            
            
               Étant donné que l’acte d’adhésion de 2003 a pris effet le 1er mai 2004, ces mentions doivent être applicables à la même date.
            
         
               (16)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence.
            
         
               (17)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 62, troisième alinéa, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Vyhotovené dodatočne».
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l'article 113, paragraphe 3, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           VYHOTOVENÉ DODATOČNE».
                        
                     
         
               3)
            
            
               À l'article 314 quater, paragraphe 3, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Vyhotovené dodatočne».
                        
                     
         
               4)
            
            
               À l'article 324 quinquies, paragraphe 2, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Oslobodenie od podpisu».
                        
                     
         
               5)
            
            
               À l'article 357, paragraphe 4, troisième alinéa, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Oslobodenie».
                        
                     
         
               6)
            
            
               À l'article 361, paragraphe 4, deuxième alinéa, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Nezrovnalosti: úrad, ktorému bol tovar dodaný (názov a krajina)».
                        
                     
         
               7)
            
            
               À l'article 387, paragraphe 2, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Oslobodenie od predpísanej trasy».
                        
                     
         
               8)
            
            
               À l'article 403, paragraphe 2, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           Oslobodenie od podpisu».
                        
                     
         
               9)
            
            
               À l'article 451, paragraphe 1, les termes «/convention d'Istanbul» sont insérés après les termes «convention ATA».
            
         
               10)
            
            
               Les articles 454 bis, 454 ter et 454 quater suivants sont insérés:
               «Article 454 bis
               
               1.   Sur demande du destinataire, les autorités douanières peuvent l’autoriser à recevoir dans ses locaux ou dans d'autres lieux déterminés des marchandises transportées sous le régime TIR en lui accordant le statut de destinataire agréé.
               2.   L'autorisation visée au paragraphe 1 n'est accordée qu'aux personnes qui:
               
                           a)
                        
                        
                           sont établies dans la Communauté;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           reçoivent régulièrement des marchandises placées sous le régime TIR ou dont les autorités douanières savent qu'elles sont en mesure de remplir les obligations liées à ce régime;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           n'ont pas commis d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale.
                        
                     L'article 373, paragraphe 2, s'applique mutatis mutandis.
               L'autorisation ne s'applique que dans l'État membre qui l'a accordée.
               L'autorisation ne s'applique qu'aux opérations TIR qui ont comme lieu de déchargement final les locaux déterminés dans l’autorisation.
               3.   Les articles 374 et 375, l’article 376, paragraphes 1 et 2, et les articles 377 et 378 s'appliquent mutatis mutandis à la procédure relative à la demande visée au paragraphe 1.
               4.   L'article 407 s'applique mutatis mutandis en ce qui concerne les modalités prévues dans l’autorisation visée au paragraphe 1.
               Article 454 ter
               
               1.   Pour les marchandises arrivant dans ses locaux ou dans les lieux précisés dans l'autorisation visée à l’article 454 bis, le destinataire agréé est tenu, selon les modalités prévues dans l'autorisation, de respecter les obligations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           informer les autorités douanières du bureau de destination de l'arrivée des marchandises;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           prévenir immédiatement les autorités douanières du bureau de destination de tout scellé non intact et de toute autre irrégularité, telle que des excédents, manquants ou des substitutions;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           inscrire sans délai les résultats du déchargement dans ses écritures;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           présenter sans délai aux autorités douanières du bureau de destination un avis indiquant les détails et l'état des scellés apposés ainsi que la date d'inscription dans les écritures.
                        
                     2.   Le destinataire agréé veille à ce que le carnet TIR soit présenté sans délai aux autorités douanières du bureau de destination.
               3.   Les autorités douanières du bureau de destination apposent les annotations nécessaires sur le carnet TIR et, conformément à la procédure établie dans l'autorisation, veillent à ce que ce dernier soit restitué à son titulaire ou à une personne qui le représente.
               4.   La date de fin de l'opération TIR est la date d'inscription dans les écritures visée au paragraphe 1, point c). Toutefois, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), la date de fin de l’opération TIR est celle des annotations portées sur le carnet TIR.
               5.   À la demande du titulaire du carnet TIR, le destinataire agréé délivre un récépissé correspondant à la copie de l'avis mentionné au paragraphe 1, point d). Le récépissé ne peut pas être utilisé en tant que preuve de fin de l'opération TIR au sens de l’article 454 quater, paragraphe 2.
               Article 454 quater
               
               1.   Le titulaire du carnet TIR a rempli ses obligations en vertu de l'article 1er, point o), de la convention TIR lorsque le carnet TIR ainsi que le véhicule routier, l’ensemble de véhicules ou le conteneur et les marchandises ont été présentés intacts dans les locaux du destinataire agréé ou dans un lieu précisé dans l'autorisation.
               2.   La fin de l'opération TIR, au sens de l'article 1er, point d), de la convention TIR, a lieu lorsque les exigences de l'article 454 ter, paragraphes 1 et 2, ont été remplies.»
            
         
               11)
            
            
               À l’article 457 quater, paragraphe 1, les termes «et de la convention d’Istanbul» sont insérés après les termes «convention ATA».
            
         
               12)
            
            
               L’article 457 quinquies est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au paragraphe 1, les termes «ou à l’article 8, paragraphe 4, de l’annexe A de la convention d’Istanbul» sont ajoutés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au paragraphe 2, les termes «ou à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), de l’annexe A de la convention d’Istanbul» sont ajoutés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au paragraphe 3, point c), les termes «ou à l’article 10 de l’annexe A de la convention d’Istanbul» sont ajoutés.
                        
                     
         
               13)
            
            
               À l’article 459, paragraphe 1, les termes «ou de la convention d’Istanbul» sont insérés après les termes «convention ATA».
            
         
               14)
            
            
               L’article 461 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, les termes «ou de la convention d’Istanbul» sont ajoutés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au paragraphe 4, première phrase, les termes «ou de l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), de l’annexe A de la convention d’Istanbul» sont ajoutés.
                        
                     
         
               15)
            
            
               À l’article 580, paragraphe 3, les termes «articles 454, 455» sont remplacés par les termes «articles 457 quater, 457 quinquies».
            
         
               16)
            
            
               À l'article 591, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Les autorités douanières refusent le calcul de l'exonération partielle des droits à l'importation au titre de la présente disposition s'il est établi, avant la mise en libre pratique des produits compensateurs, que la mise en libre pratique, à un taux de droits égal à zéro, des marchandises d'exportation temporaire non originaires de la Communauté au sens du titre II, chapitre 2, section 1, du code n'avait d'autre motif que de bénéficier de l'exonération partielle accordée en vertu de la présente disposition.»
            
         
               17)
            
            
               À l'article 843, paragraphe 2, les seizième et dix-septième tirets sont remplacés par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           A kilépés a Közösség területéről a . . . rendelet/irányelv/határozat szerinti korlátozás vagy teher megfizetésének kötelezettsége alá esik
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Ħruġ mill-Komunita` suġġett għall-restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/Direttiva/Deċiżjoni Nru…»
                        
                     
         
               18)
            
            
               À l'article 912 sexies, paragraphe 2, quatrième alinéa, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           (počet) vyhotovených výpisov – kópie priložené».
                        
                     
         
               19)
            
            
               À l'article 912 septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, le seizième et le vingtième tiret sont remplacés par le texte suivant:
               
                  
                              «—
                           
                           
                              Kiadva visszamenőleges hatállyal»
                           
                        
               
                  
                              «—
                           
                           
                              Vyhotovené dodatočne».
                           
                        
            
         
               20)
            
            
               À l'article 912 octies, paragraphe 2, point c), le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               «Oslobodenie od podpisu – článok 912g nariadenia (EHS) č. 2454/93»
            
         
               21)
            
            
               L’annexe 37, telle que modifiée par le règlement (CE) no 444/2002, est modifiée conformément à l'annexe IA du présent règlement.
            
         
               22)
            
            
               L’annexe 37, dans sa version introduite par le règlement (CE) no 2286/2003, est modifiée conformément à l'annexe IB du présent règlement.
            
         
               23)
            
            
               À l’annexe 37 bis, titre II, le texte pour l’élément d’information concernant la case no 31 est modifié conformément à l'annexe II, point 1), du présent règlement.
            
         
               24)
            
            
               À l’annexe 37 bis, titre II, le texte des éléments d’information pour les cases nos 50 et 52 est modifié conformément à l’annexe II, points 2), 3) et 4), du présent règlement.
            
         
               25)
            
            
               L’annexe 37 quater est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
            
         
               26)
            
            
               À l’annexe 38, telle que modifiée par le règlement (CE) no 881/2003, un texte pour la case no 31 est inséré conformément à l’annexe IV, point A1), du présent règlement.
            
         
               27)
            
            
               À l’annexe 38, titre II, dans sa version introduite par le règlement (CE) no 2286/2003, le texte pour la case no 31 est modifié conformément à l’annexe IV, point B1), du présent règlement.
            
         
               28)
            
            
               À l’annexe 38, telle que modifiée par le règlement (CE) no 881/2003, le texte des codes applicables pour la case no 52 est modifié conformément à l’annexe IV, point A2), du présent règlement.
            
         
               29)
            
            
               À l’annexe 38, titre II, dans sa version introduite par le règlement (CE) no 2286/2003, le texte des codes applicables pour la case no 52 est modifié conformément à l’annexe IV, point B2), du présent règlement.
            
         
               30)
            
            
               À l'annexe 47 bis, point 2.2, le vingtième tiret est remplacé par le texte suivant:
               
                           «—
                        
                        
                           ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY».
                        
                     
         
               31)
            
            
               L’annexe 59 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
            
         
               32)
            
            
               L'annexe 60, sous le point «Dispositions relatives aux indications à porter sur le formulaire de taxation», à la rubrique 16, les termes «/article 8 de l'annexe A de la convention d'Istanbul» sont insérés après les termes «convention ATA».
            
         
               33)
            
            
               L’annexe 61 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
            
         
               34)
            
            
               L’annexe 72 est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.
            
         Article 2
   1.   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   2.   Les points 1) à 8), les points 17) à 20) et les points 24), 28) et 30) de l'article 1er sont applicables à partir du 1er mai 2004.
   3.   Les points 9) à 15) et les points 31), 32) et 33) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er octobre 2005.
   4.   Les points 23), 25) et 26) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er juillet 2005.
   5.   Les points 22), 27) et 29) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er janvier 2006. Toutefois, les États membres peuvent anticiper l’application de ces points. Dans ce cas, les États membres communiquent à la Commission la date à laquelle ils les mettent en œuvre. La Commission publie cette information.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 252 du 14.9.1978, p. 1.
   
      (3)  JO L 31 du 2.2.1983, p. 13.
   
      (4)  JO L 130 du 27.5.1993, p. 1.
   
      (5)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).
   
      (6)  JO L 68 du 12.3.2002, p. 11.
   
      (7)  JO L 134 du 29.5.2003, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  A.
               
               
                  À l’annexe 37, titre II, section A, du règlement (CEE) no 2454/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 444/2002, l’alinéa suivant est ajouté pour la case no 18:
                  «Toutefois, pour l’opération de transit, lorsque des marchandises sont transportées dans des conteneurs destinés à être acheminés par véhicules routiers, les autorités douanières peuvent autoriser le principal obligé à ne pas remplir cette case, si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment d'établir la déclaration de transit et si les autorités douanières sont en mesure de garantir que les informations requises sur les moyens de transport seront insérées par la suite dans la case no 55.»
               
            
                  B.
               
               
                  À l’annexe 37, titre I, section B, du règlement (CEE) no 2454/93, dans la version introduite par le règlement (CE) no 2286/2003, la note [24] suivante est insérée pour la case no 18 (identité) et no 18 (nationalité) dans la colonne F du tableau:
                  
                              «[24]
                           
                           
                              Lorsque des marchandises sont transportées dans des conteneurs destinés à être acheminés par véhicules routiers, les autorités douanières peuvent autoriser le principal obligé à ne pas remplir cette case, si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment d'établir la déclaration de transit et si les autorités douanières sont en mesure de garantir que les informations requises sur les moyens de transport seront insérées par la suite dans la case no 55.»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L'annexe 37 bis, titre II, section B, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Sous le groupe de données «COLIS», le texte pour l'élément d'information «Nature des colis» est remplacé par le texte suivant:
                  «Nature des colis (case no 31)
                  Type/longueur: an .. 2
                  Les codes prévus dans la liste “codes emballages” dans la rubrique “case no 31” de l'annexe 38 sont utilisés.»
               
            
                  2)
               
               
                  La note explicative de l'attribut «Numéro d'identification (case no 50)» du groupe de données «OPÉRATEUR PRINCIPAL OBLIGÉ» est remplacée par le texte suivant:
                  «Type/longueur: an .. 17
                  Cet attribut est utilisé lorsque le groupe de données “Contrôle du résultat” contient le code A3 ou lorsque l'attribut “NRG” est utilisé.»
               
            
                  3)
               
               
                  Le type/longueur de l'attribut «Type de garantie (case no 52)» du groupe de données «GARANTIE» est remplacé par la mention suivante:
                  «Type/longueur: an .. 1».
               
            
                  4)
               
               
                  Le type/longueur de l'attribut «NRG (case no 52)» du groupe de données «RÉFÉRENCE DE LA GARANTIE» est remplacé par la mention suivante:
                  «Type/longueur: an .. 24».
               
            
   
      ANNEXE III
      À l’annexe 37 quater du règlement (CEE) no 2454/93, le point no 5 «Codes emballages» est supprimé.
   
   
      ANNEXE IV
      
                  A.
               
               
                  L'annexe 38, telle que modifiée par le règlement (CEE) no 2454/93, est modifiée comme suit:
                  
                              1)
                           
                           
                              Le texte suivant est inséré pour la case no 31:
                              «Case no 31: Colis et désignation des marchandises; marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature
                              Nature des colis
                              Les codes suivants doivent être utilisés.
                              (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 4, mai 2002)
                              CODES EMBALLAGES
                              
                                          Aérosol
                                       
                                       
                                          AE
                                       
                                    
                                          Ampoule non protégée
                                       
                                       
                                          AM
                                       
                                    
                                          Ampoule protégée
                                       
                                       
                                          AP
                                       
                                    
                                          Assortiment (“set”)
                                       
                                       
                                          SX
                                       
                                    
                                          Atomiseur
                                       
                                       
                                          AT
                                       
                                    
                                          Bac
                                       
                                       
                                          BI
                                       
                                    
                                          Bac
                                       
                                       
                                          CS
                                       
                                    
                                          Bac en acier
                                       
                                       
                                          SS
                                       
                                    
                                          Bac isotherme
                                       
                                       
                                          EI
                                       
                                    
                                          Bâche
                                       
                                       
                                          CZ
                                       
                                    
                                          Bague
                                       
                                       
                                          RG
                                       
                                    
                                          Balle comprimée
                                       
                                       
                                          BL
                                       
                                    
                                          Balle non comprimée
                                       
                                       
                                          BN
                                       
                                    
                                          Ballon non protégé
                                       
                                       
                                          BF
                                       
                                    
                                          Ballon protégé
                                       
                                       
                                          BP
                                       
                                    
                                          Ballot
                                       
                                       
                                          BE
                                       
                                    
                                          Baquet (“bucket”)
                                       
                                       
                                          BJ
                                       
                                    
                                          Baquet (“tub”)
                                       
                                       
                                          TB
                                       
                                    
                                          Baquet avec couvercle
                                       
                                       
                                          TL
                                       
                                    
                                          Baril
                                       
                                       
                                          BA
                                       
                                    
                                          Barquette pour aliments (“foodtainer”)
                                       
                                       
                                          FT
                                       
                                    
                                          Barre
                                       
                                       
                                          BR
                                       
                                    
                                          Barres en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          BZ
                                       
                                    
                                          Barrique
                                       
                                       
                                          BU
                                       
                                    
                                          Bidon (“canister”)
                                       
                                       
                                          CI
                                       
                                    
                                          Bidon à lait
                                       
                                       
                                          CC
                                       
                                    
                                          Bidon avec anse et bec verseur
                                       
                                       
                                          CD
                                       
                                    
                                          Bidon cylindrique
                                       
                                       
                                          CX
                                       
                                    
                                          Bidon rectangulaire
                                       
                                       
                                          CA
                                       
                                    
                                          Blister double coque
                                       
                                       
                                          AI
                                       
                                    
                                          Bobine
                                       
                                       
                                          BB
                                       
                                    
                                          Boîte d'allumettes
                                       
                                       
                                          MX
                                       
                                    
                                          Boîte en fer-blanc
                                       
                                       
                                          TN
                                       
                                    
                                          Boîtes gigognes
                                       
                                       
                                          NS
                                       
                                    
                                          Bonbonne clissée
                                       
                                       
                                          WB
                                       
                                    
                                          Bonbonne non protégée
                                       
                                       
                                          CO
                                       
                                    
                                          Bonbonne protégée
                                       
                                       
                                          CP
                                       
                                    
                                          Bouquet
                                       
                                       
                                          BH
                                       
                                    
                                          Bouteille à gaz
                                       
                                       
                                          GB
                                       
                                    
                                          Bouteille non protégée, bulbeuse
                                       
                                       
                                          BS
                                       
                                    
                                          Bouteille non protégée, cylindrique
                                       
                                       
                                          BO
                                       
                                    
                                          Bouteille protégée, bulbeuse
                                       
                                       
                                          BV
                                       
                                    
                                          Bouteille protégée, cylindrique
                                       
                                       
                                          BQ
                                       
                                    
                                          Cadre
                                       
                                       
                                          CR
                                       
                                    
                                          Cadre (“liftvan”)
                                       
                                       
                                          LV
                                       
                                    
                                          Cage
                                       
                                       
                                          CG
                                       
                                    
                                          Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)
                                       
                                       
                                          DG
                                       
                                    
                                          Cageot
                                       
                                       
                                          FC
                                       
                                    
                                          Cagette (“shallow crate”)
                                       
                                       
                                          SC
                                       
                                    
                                          Caisse
                                       
                                       
                                          BX
                                       
                                    
                                          Caisse à claire-voie
                                       
                                       
                                          SK
                                       
                                    
                                          Caisse à thé
                                       
                                       
                                          TC
                                       
                                    
                                          Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox
                                       
                                       
                                          DH
                                       
                                    
                                          Caisse en acier
                                       
                                       
                                          4A
                                       
                                    
                                          Caisse en aluminium
                                       
                                       
                                          4B
                                       
                                    
                                          Caisse en bois naturel
                                       
                                       
                                          4C
                                       
                                    
                                          Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents
                                       
                                       
                                          QQ
                                       
                                    
                                          Caisse en bois naturel, ordinaire
                                       
                                       
                                          QP
                                       
                                    
                                          Caisse en bois reconstitué
                                       
                                       
                                          4F
                                       
                                    
                                          Caisse en carton, à plusieurs niveaux
                                       
                                       
                                          DC
                                       
                                    
                                          Caisse en contreplaqué
                                       
                                       
                                          4D
                                       
                                    
                                          Caisse en panneaux de fibres
                                       
                                       
                                          4G
                                       
                                    
                                          Caisse en plastique
                                       
                                       
                                          4H
                                       
                                    
                                          Caisse en plastique expansé
                                       
                                       
                                          QR
                                       
                                    
                                          Caisse en plastique rigide
                                       
                                       
                                          QS
                                       
                                    
                                          Caisse pallette
                                       
                                       
                                          ED
                                       
                                    
                                          Caisse pallette en bois
                                       
                                       
                                          EE
                                       
                                    
                                          Caisse pallette en carton
                                       
                                       
                                          EF
                                       
                                    
                                          Caisse pallette en métal
                                       
                                       
                                          EH
                                       
                                    
                                          Caisse pallette en plastique
                                       
                                       
                                          EG
                                       
                                    
                                          Caisse pour liquides
                                       
                                       
                                          BW
                                       
                                    
                                          Cantine
                                       
                                       
                                          CF
                                       
                                    
                                          Capsule
                                       
                                       
                                          AV
                                       
                                    
                                          Carte (“card”)
                                       
                                       
                                          CM
                                       
                                    
                                          Carton
                                       
                                       
                                          CT
                                       
                                    
                                          Carton pour vrac
                                       
                                       
                                          DK
                                       
                                    
                                          Cartouche
                                       
                                       
                                          CQ
                                       
                                    
                                          Casier à bière
                                       
                                       
                                          CB
                                       
                                    
                                          Casier à bouteilles
                                       
                                       
                                          BC
                                       
                                    
                                          Casier à lait
                                       
                                       
                                          MC
                                       
                                    
                                          Casier en bois pour vrac
                                       
                                       
                                          DM
                                       
                                    
                                          Casier en bois, à plusieurs niveaux
                                       
                                       
                                          DB
                                       
                                    
                                          Casier en plastique pour vrac
                                       
                                       
                                          DL
                                       
                                    
                                          Casier en plastique, à plusieurs niveaux
                                       
                                       
                                          DA
                                       
                                    
                                          Cercueil
                                       
                                       
                                          CJ
                                       
                                    
                                          Châssis
                                       
                                       
                                          FR
                                       
                                    
                                          Citerne cylindrique
                                       
                                       
                                          TY
                                       
                                    
                                          Citerne rectangulaire
                                       
                                       
                                          TK
                                       
                                    
                                          Coffre
                                       
                                       
                                          CH
                                       
                                    
                                          Coffre de marin
                                       
                                       
                                          SE
                                       
                                    
                                          Coffret
                                       
                                       
                                          FO
                                       
                                    
                                          Colis (“package”)
                                       
                                       
                                          PK
                                       
                                    
                                          Colis (“parcel”)
                                       
                                       
                                          PC
                                       
                                    
                                          Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport
                                       
                                       
                                          CN
                                       
                                    
                                          Corbeille
                                       
                                       
                                          BK
                                       
                                    
                                          Corbeille avec anse, en bois
                                       
                                       
                                          HB
                                       
                                    
                                          Corbeille avec anse, en carton
                                       
                                       
                                          HC
                                       
                                    
                                          Corbeille avec anse, en plastique
                                       
                                       
                                          HA
                                       
                                    
                                          Cornet
                                       
                                       
                                          AJ
                                       
                                    
                                          Coupe
                                       
                                       
                                          CU
                                       
                                    
                                          Cruche
                                       
                                       
                                          JG
                                       
                                    
                                          Cuve
                                       
                                       
                                          VA
                                       
                                    
                                          Cuvette
                                       
                                       
                                          BM
                                       
                                    
                                          Cylindre
                                       
                                       
                                          CY
                                       
                                    
                                          Dame-jeanne non protégée
                                       
                                       
                                          DJ
                                       
                                    
                                          Dame-jeanne protégée
                                       
                                       
                                          DP
                                       
                                    
                                          Définition commune
                                       
                                       
                                          ZZ
                                       
                                    
                                          Dévidoir (“spindle”)
                                       
                                       
                                          SD
                                       
                                    
                                          Dévidoir (“spool”)
                                       
                                       
                                          SO
                                       
                                    
                                          Emballage à fenêtre
                                       
                                       
                                          IE
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique
                                       
                                       
                                          6H
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium
                                       
                                       
                                          YD
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton
                                       
                                       
                                          YK
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué
                                       
                                       
                                          YH
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide
                                       
                                       
                                          YM
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier
                                       
                                       
                                          YB
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois
                                       
                                       
                                          YF
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium
                                       
                                       
                                          YC
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton
                                       
                                       
                                          YJ
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique
                                       
                                       
                                          YL
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué
                                       
                                       
                                          YG
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier
                                       
                                       
                                          YA
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre
                                       
                                       
                                          6P
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium
                                       
                                       
                                          YR
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton
                                       
                                       
                                          YX
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier
                                       
                                       
                                          YP
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois
                                       
                                       
                                          YS
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé
                                       
                                       
                                          YY
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide
                                       
                                       
                                          YZ
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier
                                       
                                       
                                          YN
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium
                                       
                                       
                                          YQ
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton
                                       
                                       
                                          YW
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué
                                       
                                       
                                          YT
                                       
                                    
                                          Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier
                                       
                                       
                                          YV
                                       
                                    
                                          Emballage de présentation, en bois
                                       
                                       
                                          IA
                                       
                                    
                                          Emballage de présentation, en carton
                                       
                                       
                                          IB
                                       
                                    
                                          Emballage de présentation, en métal
                                       
                                       
                                          ID
                                       
                                    
                                          Emballage de présentation, en plastique
                                       
                                       
                                          IC
                                       
                                    
                                          Emballage en carton, avec trous de préhension
                                       
                                       
                                          IK
                                       
                                    
                                          Emballage sous vide
                                       
                                       
                                          VP
                                       
                                    
                                          Emballage thermorétractable
                                       
                                       
                                          SW
                                       
                                    
                                          Emballage tubulaire
                                       
                                       
                                          IF
                                       
                                    
                                          Emballage, enrobé dans du papier
                                       
                                       
                                          IG
                                       
                                    
                                          Enveloppe
                                       
                                       
                                          EN
                                       
                                    
                                          Enveloppe en acier
                                       
                                       
                                          SV
                                       
                                    
                                          Étui
                                       
                                       
                                          CV
                                       
                                    
                                          Faisceau
                                       
                                       
                                          TS
                                       
                                    
                                          Feuille
                                       
                                       
                                          ST
                                       
                                    
                                          Feuille calandrée
                                       
                                       
                                          SB
                                       
                                    
                                          Feuille, enrobage en plastique
                                       
                                       
                                          SP
                                       
                                    
                                          Feuille-palette
                                       
                                       
                                          SL
                                       
                                    
                                          Feuillette
                                       
                                       
                                          TI
                                       
                                    
                                          Filet
                                       
                                       
                                          NT
                                       
                                    
                                          Filet à fruits
                                       
                                       
                                          RT
                                       
                                    
                                          Filet tubulaire, en plastique
                                       
                                       
                                          NU
                                       
                                    
                                          Filet tubulaire, en textile
                                       
                                       
                                          NV
                                       
                                    
                                          Filmpack
                                       
                                       
                                          FP
                                       
                                    
                                          Fiole
                                       
                                       
                                          VI
                                       
                                    
                                          Flacon
                                       
                                       
                                          FL
                                       
                                    
                                          Flein
                                       
                                       
                                          PJ
                                       
                                    
                                          Foudre
                                       
                                       
                                          CK
                                       
                                    
                                          Fût
                                       
                                       
                                          DR
                                       
                                    
                                          Fût en acier
                                       
                                       
                                          1A
                                       
                                    
                                          Fût en acier, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QB
                                       
                                    
                                          Fût en acier, à dessus non amovible
                                       
                                       
                                          QA
                                       
                                    
                                          Fût en aluminium
                                       
                                       
                                          1B
                                       
                                    
                                          Fût en aluminium, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QD
                                       
                                    
                                          Fût en aluminium, à dessus non amovible
                                       
                                       
                                          QC
                                       
                                    
                                          Fût en bois
                                       
                                       
                                          1W
                                       
                                    
                                          Fût en carton
                                       
                                       
                                          1G
                                       
                                    
                                          Fût en contreplaqué
                                       
                                       
                                          1D
                                       
                                    
                                          Fût en fer
                                       
                                       
                                          DI
                                       
                                    
                                          Fût en plastique
                                       
                                       
                                          IH
                                       
                                    
                                          Fût en plastique, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QG
                                       
                                    
                                          Fût en plastique, à dessus non amovible
                                       
                                       
                                          QF
                                       
                                    
                                          Futaille
                                       
                                       
                                          FI
                                       
                                    
                                          Générateur aérosol
                                       
                                       
                                          DN
                                       
                                    
                                          Glène
                                       
                                       
                                          CL
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac
                                       
                                       
                                          WA
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression
                                       
                                       
                                          ZH
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en acier
                                       
                                       
                                          WK
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium
                                       
                                       
                                          WL
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
                                       
                                       
                                          ZR
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
                                       
                                       
                                          ZQ
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, autoportant
                                       
                                       
                                          ZK
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure
                                       
                                       
                                          ZJ
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac liquide, métallique
                                       
                                       
                                          WM
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
                                       
                                       
                                          ZM
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
                                       
                                       
                                          ZL
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant
                                       
                                       
                                          ZF
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure
                                       
                                       
                                          ZD
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac souple (“big bag”)
                                       
                                       
                                          43
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en acier
                                       
                                       
                                          WC
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en acier, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                                       
                                       
                                          WG
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en aluminium
                                       
                                       
                                          WD
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en aluminium, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                                       
                                       
                                          WH
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en bois naturel
                                       
                                       
                                          ZW
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure
                                       
                                       
                                          WU
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué
                                       
                                       
                                          ZY
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure
                                       
                                       
                                          WZ
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en contreplaqué
                                       
                                       
                                          ZX
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure
                                       
                                       
                                          WY
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en film de plastique
                                       
                                       
                                          WS
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression
                                       
                                       
                                          ZP
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression
                                       
                                       
                                          ZN
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en matériaux composites
                                       
                                       
                                          ZS
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en métal autre que l'acier
                                       
                                       
                                          ZV
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres
                                       
                                       
                                          ZT
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en papier multiplis
                                       
                                       
                                          ZA
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l'eau
                                       
                                       
                                          ZC
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en plastique rigide
                                       
                                       
                                          AA
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression
                                       
                                       
                                          ZG
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure
                                       
                                       
                                          WT
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure
                                       
                                       
                                          WW
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur
                                       
                                       
                                          WV
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure
                                       
                                       
                                          WX
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure
                                       
                                       
                                          WQ
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur
                                       
                                       
                                          WP
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure
                                       
                                       
                                          WR
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
                                       
                                       
                                          WN
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, métallique
                                       
                                       
                                          WF
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                                       
                                       
                                          WJ
                                       
                                    
                                          Grand récipient pour vrac, souple
                                       
                                       
                                          ZU
                                       
                                    
                                          Grume
                                       
                                       
                                          LG
                                       
                                    
                                          Grumes en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          LZ
                                       
                                    
                                          Harasse
                                       
                                       
                                          FD
                                       
                                    
                                          Jarre
                                       
                                       
                                          JR
                                       
                                    
                                          Jerricane cylindrique
                                       
                                       
                                          JY
                                       
                                    
                                          Jerricane en acier
                                       
                                       
                                          3A
                                       
                                    
                                          Jerricane en acier, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QL
                                       
                                    
                                          Jerricane en acier, à dessus non amovible
                                       
                                       
                                          QK
                                       
                                    
                                          Jerricane en plastique
                                       
                                       
                                          3H
                                       
                                    
                                          Jerricane en plastique, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QN
                                       
                                    
                                          Jerricane en plastique, à dessus non amovible
                                       
                                       
                                          QM
                                       
                                    
                                          Jerricane rectangulaire
                                       
                                       
                                          JC
                                       
                                    
                                          Libre (animal)
                                       
                                       
                                          UC
                                       
                                    
                                          Lingot
                                       
                                       
                                          IN
                                       
                                    
                                          Lingots en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          IZ
                                       
                                    
                                          Lot
                                       
                                       
                                          LT
                                       
                                    
                                          Luge (“skid”)
                                       
                                       
                                          SI
                                       
                                    
                                          Malle
                                       
                                       
                                          TR
                                       
                                    
                                          Manchon
                                       
                                       
                                          SY
                                       
                                    
                                          Manne
                                       
                                       
                                          CE
                                       
                                    
                                          Marchandises non emballées
                                       
                                       
                                          NE
                                       
                                    
                                          Natte
                                       
                                       
                                          MT
                                       
                                    
                                          Non emballé ni conditionné, plusieurs unités
                                       
                                       
                                          NG
                                       
                                    
                                          Non emballé ni conditionné, une seule unité
                                       
                                       
                                          NF
                                       
                                    
                                          Palette
                                       
                                       
                                          PX
                                       
                                    
                                          Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm
                                       
                                       
                                          PD
                                       
                                    
                                          Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm
                                       
                                       
                                          PE
                                       
                                    
                                          Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm
                                       
                                       
                                          AF
                                       
                                    
                                          Palette, 100 × 110 cm
                                       
                                       
                                          AH
                                       
                                    
                                          Palette-caisse (“pallet box”)
                                       
                                       
                                          PB
                                       
                                    
                                          Palette, housse thermorétractable
                                       
                                       
                                          AG
                                       
                                    
                                          Panier
                                       
                                       
                                          HR
                                       
                                    
                                          Paquet
                                       
                                       
                                          PA
                                       
                                    
                                          Parc (“pen”)
                                       
                                       
                                          PF
                                       
                                    
                                          Non disponible
                                       
                                       
                                          NA
                                       
                                    
                                          Penderie mobile
                                       
                                       
                                          RJ
                                       
                                    
                                          Pichet
                                       
                                       
                                          PH
                                       
                                    
                                          Pièce
                                       
                                       
                                          BT
                                       
                                    
                                          Planche (“board”)
                                       
                                       
                                          BD
                                       
                                    
                                          Planche (“plank”)
                                       
                                       
                                          PN
                                       
                                    
                                          Planches (“boards”) en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          BY
                                       
                                    
                                          Planches (“planks”) en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          PZ
                                       
                                    
                                          Plaque
                                       
                                       
                                          PG
                                       
                                    
                                          Plaques en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          PY
                                       
                                    
                                          Plateau
                                       
                                       
                                          PU
                                       
                                    
                                          Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DX
                                       
                                    
                                          Plateau en bois, un niveau, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DT
                                       
                                    
                                          Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DY
                                       
                                    
                                          Plateau en carton, un niveau, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DV
                                       
                                    
                                          Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DW
                                       
                                    
                                          Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DS
                                       
                                    
                                          Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle
                                       
                                       
                                          DU
                                       
                                    
                                          Pot
                                       
                                       
                                          PT
                                       
                                    
                                          Poutrelle
                                       
                                       
                                          GI
                                       
                                    
                                          Poutrelles en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          GZ
                                       
                                    
                                          Rayonnage (“rack”)
                                       
                                       
                                          RK
                                       
                                    
                                          Réceptacle, enrobage en plastique
                                       
                                       
                                          MW
                                       
                                    
                                          Réceptacle en bois
                                       
                                       
                                          AD
                                       
                                    
                                          Réceptacle en carton
                                       
                                       
                                          AB
                                       
                                    
                                          Réceptacle en métal
                                       
                                       
                                          MR
                                       
                                    
                                          Réceptacle en papier
                                       
                                       
                                          AC
                                       
                                    
                                          Réceptacle en plastique
                                       
                                       
                                          PR
                                       
                                    
                                          Réceptacle en verre
                                       
                                       
                                          GR
                                       
                                    
                                          Roll
                                       
                                       
                                          CW
                                       
                                    
                                          Rouleau
                                       
                                       
                                          RO
                                       
                                    
                                          Sac (“Bag”)
                                       
                                       
                                          BG
                                       
                                    
                                          Sac (“sack”)
                                       
                                       
                                          SA
                                       
                                    
                                          Sac de grande taille
                                       
                                       
                                          ZB
                                       
                                    
                                          Sac en film de plastique
                                       
                                       
                                          XD
                                       
                                    
                                          Sac en jute
                                       
                                       
                                          JT
                                       
                                    
                                          Sac en papier
                                       
                                       
                                          5M
                                       
                                    
                                          Sac en papier multiplis
                                       
                                       
                                          XJ
                                       
                                    
                                          Sac en papier multiplis, résistant à l'eau
                                       
                                       
                                          XK
                                       
                                    
                                          Sac en textile
                                       
                                       
                                          5L
                                       
                                    
                                          Sac en textile, étanche aux pulvérulents
                                       
                                       
                                          XG
                                       
                                    
                                          Sac en textile, résistant à l'eau
                                       
                                       
                                          XH
                                       
                                    
                                          Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure
                                       
                                       
                                          XF
                                       
                                    
                                          Sac en tissu de plastique
                                       
                                       
                                          5H
                                       
                                    
                                          Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents
                                       
                                       
                                          XB
                                       
                                    
                                          Sac en tissu de plastique, résistant à l'eau
                                       
                                       
                                          XC
                                       
                                    
                                          Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
                                       
                                       
                                          XA
                                       
                                    
                                          Sac multicorde
                                       
                                       
                                          MS
                                       
                                    
                                          Sac multiplis
                                       
                                       
                                          MB
                                       
                                    
                                          Sac plastique
                                       
                                       
                                          EC
                                       
                                    
                                          Sac, contenant souple
                                       
                                       
                                          FX
                                       
                                    
                                          Sachet (“pouch”)
                                       
                                       
                                          PO
                                       
                                    
                                          Sachet (“sachet”)
                                       
                                       
                                          SH
                                       
                                    
                                          Seau
                                       
                                       
                                          PL
                                       
                                    
                                          Tige
                                       
                                       
                                          RD
                                       
                                    
                                          Tiges en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          RZ
                                       
                                    
                                          Tôle
                                       
                                       
                                          SM
                                       
                                    
                                          Tôles en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          SZ
                                       
                                    
                                          Tonne
                                       
                                       
                                          TO
                                       
                                    
                                          Tonneau
                                       
                                       
                                          HG
                                       
                                    
                                          Tonneau en bois
                                       
                                       
                                          2C
                                       
                                    
                                          Tonneau en bois, à bonde
                                       
                                       
                                          QH
                                       
                                    
                                          Tonneau en bois, à dessus amovible
                                       
                                       
                                          QJ
                                       
                                    
                                          Tonnelet
                                       
                                       
                                          KG
                                       
                                    
                                          Touret
                                       
                                       
                                          RL
                                       
                                    
                                          Tube
                                       
                                       
                                          TU
                                       
                                    
                                          Tube à embout
                                       
                                       
                                          TV
                                       
                                    
                                          Tube déformable
                                       
                                       
                                          TD
                                       
                                    
                                          Tubes en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          TZ
                                       
                                    
                                          Tuyau
                                       
                                       
                                          PI
                                       
                                    
                                          Tuyaux en ballot, botte, faisceau
                                       
                                       
                                          PV
                                       
                                    
                                          Valise
                                       
                                       
                                          SU
                                       
                                    
                                          “Vanpack”
                                       
                                       
                                          VK
                                       
                                    
                                          Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C)
                                       
                                       
                                          VG
                                       
                                    
                                          Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales)
                                       
                                       
                                          VQ
                                       
                                    
                                          Vrac, liquide
                                       
                                       
                                          VL
                                       
                                    
                                          Vrac, solide, particules fines (“poudres”)
                                       
                                       
                                          VY
                                       
                                    
                                          Vrac, solide, particules granuleuses (“grains”)
                                       
                                       
                                          VR
                                       
                                    
                                          Vrac, solide, particules grosses (“nodules”)
                                       
                                       
                                          VO»
                                       
                                    
                        
                              2)
                           
                           
                              La liste des codes applicables pour la case no 52: «Garantie» est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          Situation
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                       
                                          Autres indications
                                       
                                    
                                          «En cas de dispense de garantie (article 94, paragraphe 4, du code et article 380, paragraphe 3, du présent règlement)
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          — numéro de certificat de dispense de garantie
                                       
                                    
                                          En cas de garantie globale
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          — numéro de certificat de garantie globale
                                          — bureau de garantie
                                       
                                    
                                          En cas de garantie isolée par caution
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                       
                                          — référence de l'acte de cautionnement
                                          — bureau de garantie
                                       
                                    
                                          En cas de garantie isolée en espèces
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          En cas de garantie isolée par titre
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          — numéro du titre de garantie isolée
                                       
                                    
                                          En cas de dispense de garantie quand le montant à garantir n'excède pas 500 EUR (article 189, paragraphe 5, du code)
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          En cas de dispense de garantie (article 95 du code)
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          En cas de garantie isolée (annexe 47 bis, point 3)
                                       
                                       
                                          9
                                       
                                       
                                          — référence à l'acte de cautionnement
                                          — bureau de garantie»
                                       
                                    
                        
            
                  B.
               
               
                  L’annexe 38, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93, dans sa version introduite par le règlement (CE) no 2286/2003, est modifiée comme suit:
                  
                              1)
                           
                           
                              le texte pour la case no 31 est remplacé par le texte figurant au point A1) de la présente annexe;
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              la liste des codes applicables pour la case no 52: «Garantie» est remplacée par le texte figurant au point A2) de la présente annexe.
                           
                        
            
   
      ANNEXE V
      
         
            «ANNEXE 59
            MODÈLE DE LA NOTE D’INFORMATION VISÉE À L’ARTICLE 459
            En-tête du bureau centralisateur qui introduit la réclamation
            Destinataire: bureau centralisateur dans le ressort duquel se trouvent les bureaux d'admission temporaire ou tout autre bureau centralisateur
            OBJET: CARNET ATA — INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION
            Nous vous informons qu’une réclamation en paiement des droits et taxes, conformément à la convention ATA/convention d’Istanbul (1), a été adressée le … (2) à l’association garante à laquelle nous sommes liés, et concernant:
            
                        1.
                     
                     
                        Carnet ATA no:
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Émis par la chambre de commerce de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ville:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    pays:
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Au nom de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    titulaire:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    adresse:
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Date d’expiration de la validité du carnet:
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Date fixée pour la réexportation (3):
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Numéro du volet de transit/d’importation (4):
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Date de visa du volet:
                     
                  Signature et cachet du bureau centralisateur émetteur.
         
      
      
         (1)  Article 7 de la convention ATA, Bruxelles, 6 décembre 1961 et article 9 de l’annexe A de la convention d’Istanbul, 26 juin 1990.
      
         (2)  À compléter par la date d’envoi de la demande.
      
         (3)  Éléments à compléter en fonction des éléments figurant sur le volet de transit ou d’admission temporaire non apurés ou, en l’absence d’un volet, en fonction de la connaissance que peut en avoir le bureau centralisateur émetteur.
      
         (4)  Biffer la mention inutile.»
   
   
      ANNEXE VI
      
         
            «ANNEXE 61
            MODÈLE DE DÉCHARGE
            En-tête du bureau centralisateur du second État membre qui introduit la réclamation
            Destinataire: bureau centralisateur du premier État membre qui a introduit la réclamation initiale
            OBJET: CARNET ATA — DÉCHARGE
            Nous vous informons qu’une réclamation en paiement des droits et taxes, conformément à la convention ATA/convention d’Istanbul (1), a été adressée le … (2) à l’association garante à laquelle nous sommes liés, et concernant:
            
                        1.
                     
                     
                        Carnet ATA no:
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Émis par la chambre de commerce de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ville:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    pays:
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Au nom de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    titulaire:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    adresse:
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Date d’expiration de la validité du carnet:
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Date fixée pour la réexportation (3):
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Numéro du volet de transit/d’importation (4):
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Date de visa du volet:
                     
                  La présente note vaut décharge du dossier en ce qui vous concerne.
            Signature et cachet du bureau centralisateur émetteur.
         
      
      
         (1)  Article 7 de la convention ATA, Bruxelles, 6 décembre 1961 et article 9 de l’annexe A de la convention d’Istanbul, 26 juin 1990.
      
         (2)  À compléter par la date d’envoi de la demande.
      
         (3)  Éléments à compléter en fonction des éléments figurant sur le volet de transit ou d’admission temporaire non apurés ou, en l’absence d’un volet, en fonction de la connaissance que peut en avoir le bureau centralisateur émetteur.
      
         (4)  Biffer la mention inutile.»
   
   
      ANNEXE VII
      Le point suivant est ajouté à l'annexe 72 du règlement (CEE) no 2454/93:
      
         
                     «19)
                  
                  
                     Toute manipulation usuelle, autre que celles mentionnées ci-dessus, destinée à améliorer la présentation ou la qualité marchande des marchandises d'importation ou à préparer leur distribution ou leur revente, à condition que ces activités n'altèrent pas la nature, ni n'améliorent la performance des marchandises initiales. Lorsque des dépenses sont consenties en rapport avec des manipulations usuelles, ces dépenses ou la plus-value éventuelle ne sont pas prises en considération dans le calcul des droits d’entrée lorsque le déclarant en fournit une preuve satisfaisante. La valeur en douane, la nature et l’origine des marchandises non communautaires utilisées dans ces opérations sont retenues, à l’inverse, pour le calcul des droits d’entrée.»