CELEX: 31983R2243
Language: fr
Date: 1983-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2243/83 de la Commission, du 4 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 214/34                         Journal officiel des Communautés européennes                               5. 8 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2243/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 août 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                        tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sion, du 29 juillet 1983, fixant le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                   dans le secteur des graines oléagineuses Q, modifié par
                                                               le règlement (CEE) n0 2242/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                   du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                    sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),               change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                    tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de           sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le           conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                     Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit              Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                            l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                      Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2154/83 de la Commis­               Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 août 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 (4) JO n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
  4 JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .                         O JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 39.
 («) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                       (8) Voir page 32 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 5. 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 214/35
                                                            ■  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 août 1983, fixant le prix du marche mondial pour les
                                          graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Ecus / 100 kg (')]
    Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       30,654
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 31,944
                                                                                                                [en Éçus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
    -du tarif
                                                                                           pour le mois de
    douanier               Désignation des marchandises
    commun
                                                                     août     septembre   octobre    novembre  décembre      janvier
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  30,654      30,698     30,903      30,954    31,304       32,272
ex 12.01           Graines de tournesol                            31,944       32,206    32,733      32,995    33,345
(•) Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    =      2,24184   DM
    1  Écu    =      2,52595    FI
    1  Écu    =     44,9008     FB/Flux
    1  Écu    =      6,87456    FF
    1  Écu    =      8,14104    Dkr
    1  Écu    =      0,725690   £ irlandaise
     1 Écu    =      0,571448   £ sterling
    1  Écu    =  1 349,27       Lit
    1  Écu    =     74,0888     Dr