CELEX: 31991R1922
Language: fr
Date: 1991-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1922/91 de la Commission, du 1er juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1676/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 173/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 7. 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 1922/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1676/91 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                     ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifi^ en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                    Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                     Le montant de 5,74 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1676/91 de la                  ment (CEE) n0 1676/91 est remplacé par le montant de
Commission ('), modifié par le règlement (CEE) n°                     1,10 écus .
1775/91 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 199 du 11 . 5. 1990, p. 43.'
(■') JO n° L 151 du 15. 6 . 1991 , p. 83 .
b) JO n° L 158 du 22. 6. 1991 , p. 65.