CELEX: 31969R0055
Language: fr
Date: 1969-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 55/69 de la Commission, du 13 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 8 / 6                               Journal officiel des Communautés europeennes                                           14 . 1 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 55/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 janvier 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                               cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 38/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                       1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                           J. DENIA U
                                                                                 Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2) TO n° L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.
 (3) JO n° L 6 du 10. 1 . 1969, p. 7.
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 13 janvier 1969 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. / tonne 1
            Numéro du
                                                                          Courant       1 er term .        2 e term .   3e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun                                                          1              2                  3          4
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0               0                 0           0
         ex 10.01           Froment dur                                      0               0                 0           0
              10.02         Seigle                                           0               01                0           0
              10.03         Orge                                             0               0                 0           0
              10.04         Avoine                                           0               0                 0           0
              10.05 B       Autre maïs                                       0               0                 0           0
         ex 10.07 B         Millet                                           0               0                 0           0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0          + 2,25             + 3,00      + 3,00