CELEX: 31976R3058
Language: fr
Date: 1976-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3058/76 de la Commission, du 14 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 345/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3058/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 décembre 1976
               fixant les prélèvements a l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      Commission a eu connaissance, conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                       prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                                      Article premier
76 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements visés à 1 article 1 4 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers            qués à l'annexe.
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 580/76 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                                           Article 2
2886/76 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
dans le règlement (CEE) n0 580/76 aux prix dont la                  1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
12) JO n0 L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(3 ) JO n 0 L 69 du 15 . 3 . 1976, p. 19 .
(4 ) JO n° L 331 du 30 . 11 . 1976, p. 18
 ---pagebreak--- N° L 345/6                              Journal officiel des Communautés européennes                      15 . 12. 76
                                                               ANNEXE
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                               Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                               Code   UC/100 kg poids net
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                   6 °/o :
                    L Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                        battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                            égal à 2 litres                                               0110          20,94
                        b) autres                                                         0120          18,94
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                           égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4%                                  0130          18,94
                            2, supérieure à 4 %>                                          0140          23,14
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o                               0150          17,94
                            2, supérieure à 4 %                                           0160          22,14
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o                  0200          45,97
                    II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 °/o               0300          97,23
                   III. supérieure à 45 °/o                                               0400         150,27
04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre :
                     I. Lactosérum                                                        0500          14,80
                    II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                            0620          93,19
                             2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %>       0720         123,60
                             3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %>        0820         125,60
                             4, supérieure à 29 %                                         0920         137,89
                         b) autres, d'une teneur en poicfs de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              1020          87,19
                             2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %>         1120         117,60
                             3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o         1220         119,60
                             4, supérieure à 29 °/o                                       1320         131,89
                   III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                             contenu net de 454 g ou moins ou en recipients en verre
                             contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                             matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o :
                             1, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 8,9 %>                                           1420          21,24
                             2, autres                                                    1520          28,67
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 45 %                               1620          97,23
                             2, supérieure à 45 %                                         1720         150,27
 ---pagebreak--- 15. 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 345/7
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                                  Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                 Code   UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                            (sauf autre indication)
      commun
                             p
04.02            B. avec addition de sucre :
(suite)
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) Laits spéciaux,     dits « pour nourissons » (*), en récipients
                            hermétiquement       fermés, d'un contenu net de 5Ό0 g ou
                            moins et d'une      teneur en poids de matières grasses su­
                            périeure à 10 °/o  et inférieure ou égale à 27 %> (2)            1820           30,00
                         b) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o (3)                       2220    0,8719 par kg (9)
                                 bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %> (3) 2320    1,1760 par kg (9)
                                 cc) supérieure à 27 % (s)                                   2420    1,3189 par kg (9)
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %> (8)                        2520   0,8719 par kg (10)
                                 bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %> (3) 2620    1,1760 par kg (10)
                                 cc) supérieure à 27 °/o (3)                                 2720    1,3189 par kg (10)
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o                2810           31,71
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 45 °/o (3)                             2910    0,9723 par kg (10)
                            2, supérieure à 45 °/o (3)                                       3010    1,5027 par kg (10)
04.03            Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     85 °/o                                                                  3110          176,79
                 B. autre                                                                    3210          215,68
 04 . 04         Fromages et caillebotte :
                 A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                     râpés ou en poudre :
                      I. d'une teneur minimale en matières grasses de 45 °/o en poids
                         de la matière sèche, d' une maturation d' au moins 3 mois (*) :
                         a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5),
                            par 100 kg de poids net :
                             1 , égale ou supérieure à 212,44 UC (a) et inférieure à
                                 232,44 UC ( a)                                              3320            15,00
                            2, égale ou supérieure à 232,44 UC (a)                           3419          123,24 («)
 ---pagebreak--- N0 L 345/8                             Journal officiel des Communautés européennes                       15. 12. 76
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                               Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                              Code   UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                            1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                    d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                    rieure à 232,44 UC (a) et inférieure à 260,44 UC (a)
                                    par 100 kg de poids net                               3520           15,00
                                bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                    frontière (5) égale ou supérieure à 260,44 UC (a) par
                                    liOO kg de poids net                                  3618         123,24 (»)
                            2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                inférieur ou égal à 250 g (e) et d'une valeur franco
                                frontière (5) égale ou supérieure à 280,44 UC (a) par 100
                                kg de poids net                                           3718         123,24 (")
                    II . autres                                                           3800         123,24
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)           3900         146,72 (12)
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre              4000         122,31
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                         éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                         Schabziger), conditionnés pour la vente au détail (7), d'une
                         valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à 150 UC par
                         100 kg de poids net et d'une teneur en matières grasses en
         -
                         poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % (2)         4120          30,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                            grasses en poids de la matière sèche :
                            1 , inférieure ou égale à 48 °/o                              4410         123,99
                            2, supérieure à 48 °/o                                        4510         131,29
                         b) supérieure à 36 %                                             4610         211,29
                 E. autres :
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                         matières grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur
                         en poids d'eau dans la matière non grasse :
                         a) inférieure ou égale à 47 °/o                                  4710         146,72
 ---pagebreak--- 15 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 345/9
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                              Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                             Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                        (sauf autre indication)
     commun
04.04                   b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                            1. Cheddar, Chester :
                                aa) Cheddar, en formes entières standard (4), fabriqué
                                    à partir de lait non pasteurisé, d'une teneur mini­
                                    male en matières grasses de 50 %> en poids de la
                                    matière sèche, d'une maturation d'au moins 9 mois
                                    et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                    à 207,00 UC par 100 kg poids net (2)                 4833          15,00
                                bb) autres                                               4850         153,82
                            2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche (2) :
                                aa) inférieure ou égale à 48 %>                          4922         131,44 (13)
                                bb) supérieure à 48 °/o                                  5022         131,44 (14)
                            3 . Kashkaval (2)                                            5030         131,44 (1S)
                            4. Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients
                                contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                brebis ou de chèvre (2)                                  5060         131,44 ( 15)
                            5 . autres                                                   5120         131,44
                        c) supérieure à 72 % :
                            1, présentés en emballages immédiats d'un contenu net        5210
                                inférieur ou égal à 500 g                                              98,58
                            2, autres                                                    5250         211,44
                    II. non dénommés :
                         a) râpés ou en poudre                                           5310         146,72
                         b) autres                                                       5410         211,44
17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                        plus de produit pur) (1β)                                        5500          18,25
1 7.05
                 Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose :                                        5600          18,25
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                    et des produits laitiers (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                        sirop de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                            poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 % et inférieure à 75 °/o                 5700          67,39
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 75 °/o                                      5800          87,45
 ---pagebreak---   N° L 345/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12. 76
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
      Numéro1 du                                                                                                  Code         UC/100 kg poids net
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                               (sauf autre indication )
        commun
  23.07                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
  (suite)                          à 10 °/o et inférieure ou égale à 30 °/o :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                                          5900                81,40
                               c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                       à 30 »/β :
                                   1
                                i 2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 °/o                                                       6000                 65,95
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                87,45
 Pour les notes de (') à (8), voir les notes (') à (8) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
 (•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 ÎJC,
      c) 9,48 UC .
 (10) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b ) 9,48 UC .
 (") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net .
(") Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 6 °/o de la valeur en douane. .
/") Le prélèvement est limité à 64,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
      Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement ( CEE) n° 1054/68 modifié).
C4) Le prélèvement est limité à 84,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
      Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement ( CEE) n 0 1054/68 modifié).
(ls) Le prélèvement est limité à 64,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , de Bulgarie, de
      Hongrie , de Roumanie et de Turquie (règlement ( CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, soumis au même prélève­
      ment que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
(a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 3,47 UC par 100 kg poids net .
NB : En ce qui concerne la position 04.04, le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
          l'unité de compte à laquelle il est fait référence dans le texte des subdivisions de cette position est, par dérogation
          générale à la règle générale C 3 contenue dans la l re partie, au titre I du tarif douanier commun, le taux repré­
          sentatif si un tel taux est fixé conformément au règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de
          compte et aux taux de change à appliquer dans le c.idre de la politique agricole commune (JO n° 106 du 30. 10.
          1962, p. 2553/62).