CELEX: 62019TN0041
Language: fr
Date: 2019-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-41/19: Recours introduit le 23 janvier 2019 — MSI Svetovanje/EUIPO — Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)

25.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/42
            
         
      Recours introduit le 23 janvier 2019 — MSI Svetovanje/EUIPO — Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)
      (Affaire T-41/19)
      (2019/C 112/51)
      Langue de la procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: MSI Svetovanje, marketing, d.o.o. (Vrhnika, Slovénie) (représentant: M. Maček, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Industrial Farmaceutica Cantabria, SA (Madrid, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative nume — Demande d’enregistrement no 15 120 355
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 novembre 2018 dans l’affaire R 722/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter ses propres frais, ainsi que ceux exposés par MSI Svetovanje d.o.o.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 296 TFUE;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;