CELEX: 62008TN0024
Language: fr
Date: 2008-01-16 00:00:00
Title: Affaire T-24/08: Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)

8.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/62
            
         Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)
   (Affaire T-24/08)
   (2008/C 64/100)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision R 1096/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 novembre 2007
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Kofola Holding a.s.
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 30, 32 et 33 (demande d'enregistrement no 003 367 539)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 21, 32 et 33 (marque communautaire no 000 690 016)
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en cause.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).