CELEX: 32019D1220(01)
Language: fr
Date: 2019-12-19 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 19 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique2019/C 428/05

20.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 428/5
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 19 décembre 2019
         portant nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
         (2019/C 428/05)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
         vu l’avis de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil») pour un mandat de trois ans à compter du 1er février 2018.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’un des trois membres du conseil nommés par le Conseil, M. Jaume GARCIA, a démissionné avant la fin de son mandat.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau membre du conseil.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE, les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Priit POTISEPP est nommé membre représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour un mandat de trois ans.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               K. MIKKONEN
            
         
         
            (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
         
            (2)  Décision du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 439 du 20.12.2017, p. 5).