CELEX: 31985R2340
Language: fr
Date: 1985-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2340/85 de la Commission, du 14 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15. 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 218 /45
                               REGLEMENT (CEE) N° 2340/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 août 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 1 6 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      l'annexe du règlement (CEE) n0 2286/85 modifié, est
leur montant (3),                                                modifié conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                      Article 2
n0 2286/85 (4), modifié par le règlement (CEE) n0
2300/85 O ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 août 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 107  du  19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n" L 212  du 9 . 8 . 1985, p. 41 .
(4 JO n0 L 213 du 10. 8. 1985, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 218 /46                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 8 . 85
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 août 1985 , modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                       (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2e terme 3e terme   4e terme   5e terme    6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                               8         9       10       11         12          1           2
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour des exportations vers :
                    — La Chine                               • 0      + 6,00   + 3,00  — 1,00     — 1,00      — 1,00     — 1,00
I                   — les autres pays tiers                    0         0    — 3,00   — 7,00     — 7,00        —           —
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         0        0        0          0         —           —
10.02               Seigle                                     0         0        0        0          0         —           —
10.03               Orge                                       0         0        0        0          0         —           —
10.04               Avoine                                     —        —        —        —          —          —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride .
                    destiné à l'ensemencement                  0         0        0    — 15,00    — 15,00       _
10.07 C             Sorgho                                     —        —        —        —          —          —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0          0         —           —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0        0          0         —           —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0        0        0      — 20,00    — 20,00    — 20,00
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0        0          0         —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1 977), modifie en dernier lieu par
        le règlement (CEE) n° 501 /85 (JO n° L 60 du 28 . 2. 1985).