CELEX: 32004D0564
Language: fr
Date: 2004-07-20 00:00:00
Title: 2004/564/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles [notifiée sous le numéro C(2004) 2781](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 251/14
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 juillet 2004
   concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2781]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/564/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphes 1, 2 et 4,
   vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), et notamment son article 11, paragraphes 1, 2 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Un laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et un laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles ont été désignés par la directive 92/117/CEE du Conseil (3). La directive 2003/99/CE dispose que la directive 92/117/CEE est abrogée avec effet au 12 juin 2004.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de la directive 2003/99/CE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments doit devenir responsable des tâches équivalentes à celles accomplies par le laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Toutefois, il y a lieu, pour assurer une transition sans heurt vers la nouvelle organisation, de confirmer, pour une durée limitée, la désignation de l'actuel laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Il convient dès lors de procéder à une nouvelle désignation, temporaire, de ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (4) désigne le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles, désigné par la directive 92/117/CEE, en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles) à dater du 1er janvier 2006. Jusqu'à cette date, il convient, pour éviter l'absence d'un tel laboratoire de référence dans la Communauté, de désigner une nouvelle fois, à titre temporaire, ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de préciser, pour les besoins de la gestion financière, que la nouvelle désignation des laboratoires communautaires de référence visée ci-dessus sera effective à la date à laquelle la directive 92/117/CEE cessera de produire ses effets.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de redéfinir précisément les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles et des laboratoires nationaux de référence correspondants dans le nouveau cadre réglementaire établi par la directive 2003/99/CE et le règlement (CE) no 2160/2003. Le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles a surtout développé ses activités dans le domaine des volailles vivantes et il n'y a pas lieu de modifier son programme de travail pour 2004. Le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles n'exerceront dès lors leurs nouvelles compétences qu'à partir du 1er janvier 2005.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le Bundesinstitut für Risikobewertung, Berlin, Allemagne, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses jusqu'au 31 décembre 2004.
   Article 2
   1.   Le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles jusqu'au 31 décembre 2005.
   2.   Les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont définies à l'annexe I. Elles lui incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.
   Article 3
   Les responsabilités et les tâches des laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles sont définies à l'annexe II. Elles leur incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.
   Article 4
   La présente décision est applicable à partir du 12 juin 2004.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
   
      (2)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
   
      (3)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (4)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      ANNEXE I
      Responsabilités et tâches du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles, conformément à la directive 2003/99/CE et au règlement (CE) no 2160/2003
      
                  1)
               
               
                  Domaines de compétence
                  
                              a)
                           
                           
                              Identification et mise au point de méthodes bactériologiques de détection et, s'il y a lieu, de quantification des salmonelles zoonotiques dans le bétail, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que dans des échantillons prélevés dans l'environnement.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Sous-typage des salmonelles zoonotiques, en particulier sérotypage, et autres sous-typages, y compris au moyen de méthodes phénotypiques et génétiques.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Analyse de la susceptibilité antimicrobienne d'isolats de salmonelles zoonotiques.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Identification et mise au point de méthodes immunologiques pour les salmonelles zoonotiques.
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Identification et mise au point de méthodes d'échantillonnage.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Fonctions et tâches générales
                  
                              a)
                           
                           
                              Fournir aux laboratoires nationaux de référence une présentation détaillée des méthodes d'analyse, notamment des méthodes de référence.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Coordonner l'application, par les laboratoires nationaux de référence, des méthodes visées au point a), notamment en organisant des essais comparatifs et en assurant un suivi approprié de ces essais, conformément à des protocoles acceptés sur le plan international, lorsqu'il en existe.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Coordonner, dans son domaine de compétence, les mesures concrètes nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'analyse et informer les laboratoires nationaux de référence des progrès en la matière.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Organiser des formations initiales et continues à l'intention du personnel des laboratoires nationaux de référence et des experts des pays en développement.
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Apporter une assistance scientifique et technique à la Commission, en particulier lorsque les États membres contestent les résultats d'analyses.
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Collaborer avec les laboratoires de pays tiers qui ont des compétences équivalentes.
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Fonctions et tâches spécifiques
                  
                              a)
                           
                           
                              Apporter une assistance technique à la Commission dans le cadre de l'organisation des programmes de surveillance des salmonelles et de la résistance antimicrobienne associée conformément, en particulier, aux articles 4, 5 et 7 de la directive 2003/99/CE.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Apporter une assistance technique à la Commission dans le cadre de la fixation d'objectifs communautaires conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Donner à la Commission des conseils sur des aspects relatifs aux souches vaccinales de la salmonelle et d'autres méthodes de contrôle spécifiques, s'il y a lieu.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Apporter une assistance technique à la Commission et, s'il y a lieu, participer à des forums internationaux afférents aux domaines de compétence définis au point 1 et concernant, en particulier, la normalisation des méthodes d'analyse et leur application.
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Rassembler des données et des informations concernant les activités développées et les méthodes utilisées dans les laboratoires nationaux de référence, et en informer la Commission.
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Suivre l'évolution de l'épidémiologie des salmonelles.
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              Coopérer, s'il y a lieu, avec les structures communautaires s'occupant de la surveillance des salmonelles, notamment avec le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté instauré par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (1), y compris avec les réseaux de surveillance spécialisés pertinents.
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Le laboratoire communautaire de référence applique un système d’assurance de la qualité et est agréé conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 le 12 décembre 2005 au plus tard.
               
            
         (1)  JO L 268 du 3.10.1998, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
   
      ANNEXE II
      Responsabilités et tâches des laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles, conformément à la directive 2003/99/CE et au règlement (CE) no 2160/2003
      1)   Tâches générales
      
                  a)
               
               
                  Collaborer avec le laboratoire communautaire de référence, dans leur domaine de compétence.
               
            
                  b)
               
               
                  Coordonner, s'il y a lieu, les activités des laboratoires responsables de l'analyse des prélèvements conformément, en particulier, aux articles 4, 5 et 7 de la directive 2003/99/CE.
               
            
                  c)
               
               
                  Coordonner les activités des laboratoires responsables de l'analyse des échantillons conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003.
               
            
                  d)
               
               
                  S'il y a lieu, organiser des essais comparatifs entre les laboratoires visés aux points b) et c) et assurer un suivi approprié de ces essais.
               
            
                  e)
               
               
                  Assurer la transmission des informations fournies par le laboratoire communautaire de référence à l'autorité compétente et aux laboratoires visés aux points b) et c).
               
            
                  f)
               
               
                  Apporter une assistance scientifique et technique à leur autorité compétente nationale dans leur domaine de compétence.
               
            2)   Fonctions et tâches spécifiques
      
                  a)
               
               
                  Participer, s'il y a lieu, aux programmes de surveillance des salmonelles et de la résistance antimicrobienne associée conformément à la directive 2003/99/CE ainsi qu'à l'analyse et à l'essai des salmonelles conformément au règlement (CE) no 2160/2003.
               
            
                  b)
               
               
                  Organiser, s'il y a lieu, des formations à l'intention du personnel des laboratoires concernés.
               
            
                  c)
               
               
                  Informer, s'il y a lieu, le laboratoire communautaire de référence sur des aspects relatifs aux souches vaccinales de la salmonelle et d'autres méthodes de contrôle spécifiques.
               
            
                  d)
               
               
                  Rassembler des données et des informations concernant les activités développées et les méthodes utilisées dans les laboratoires concernés et en informer le laboratoire communautaire de référence.
               
            
                  e)
               
               
                  Suivre l'évolution de l'épidémiologie des salmonelles.