CELEX: 32009R0508
Language: fr
Date: 2009-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

16.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/28
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 508/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 15 juin 2009
   modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2), les laboratoires nationaux de référence communiquent au comité d’experts, avant le 1er juillet de chaque année, les résultats des vérifications de la teneur en eau de la viande de volaille prévues par ledit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Dans un souci d'harmonisation, il est souhaitable que tous les laboratoires nationaux de référence utilisent les mêmes modèles et la même adresse pour la transmission des données au comité d'experts.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 543/2008 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 543/2008 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               À l'article 18, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Avant le 1er juillet de chaque année, les laboratoires nationaux de référence communiquent les résultats des vérifications mentionnées au paragraphe 1 en utilisant le formulaire figurant à l'annexe XII bis du présent règlement. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 195 du règlement (CE) no 1234/2007.»
            
         
               b)
            
            
               Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XII bis.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE XII bis
            
            
               Modèles mentionnés à l’article 18, paragraphe 1
            
            Données de contrôle pour les carcasses de poulet entières du 1.1.2… au 31.12.2…
            
               Nom de l’État membre
            
            
               
            
                        No d’identification de l’échantillon
                     
                     
                        No d’identification du producteur
                     
                     
                        Méthode de refroidissement
                     
                     
                        Quantité d’eau par égouttage (3)
                        
                        annexe VI (1)
                        
                        %
                     
                     
                        Limite quantité d’eau par égouttage
                        annexe VI (1)
                        
                     
                     
                        Poids (2)
                        
                        annexe VII
                        [g] (1)
                        
                     
                     
                        Eau
                        annexe VII (1)
                        
                        (WA) [g]
                     
                     
                        Protéines
                        annexe VII (1)
                        
                        (RPA) [g]
                     
                     
                        Limite eau
                        annexe VII (1)
                        
                        (Wg) [g]
                     
                     
                        Dépassement limite
                        X
                     
                     
                        Action
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               À envoyer à: AGRI-C4-ANIMAL-PRODUCTS@ec.europa.eu
            Données de contrôle pour les parties de volaille du 1.1.2… au 31.12.2…
            
               Nom de l’État membre
            
            
               
            
                        No d’identification de l’échantillon
                     
                     
                        Espèce (4)
                        
                        Type de découpe
                     
                     
                        No d’identification du producteur
                     
                     
                        Méthode de refroidissement (5)
                        
                     
                     
                        Eau
                        (WA) %
                     
                     
                        Protéine
                        (RPA) %
                     
                     
                        Proportion eau/protéines
                     
                     
                        Limite prévue par le règlement
                     
                     
                        Dépassement limite
                        X
                     
                     
                        Action
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               À envoyer à: AGRI-C4-ANIMAL-PRODUCTS@ec.europa.eu»
         
      
      
         (1)  Annexes du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission
      
         (2)  Poids — poids moyen de 7 carcasses [ g ]
      
         (3)  Quantité d’eau par égouttage — quantité moyenne d’eau en % de 20 carcasses
      
         (4)  C = poulets T = dindes
      
         (5)  A = refroidissement à l'air, AS = refroidissement par aspersion ventilée, IM = refroidissement par immersion