CELEX: 31979R1033
Language: fr
Date: 1979-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1033/79 de la Commission, du 28 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N 0 L 130/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 5 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1033/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 5. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 130/ 11
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 28 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Êcus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " term .       2e term .         i ' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            5                    6                7                  8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0                   0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                   0
10.02               Seigle                                                              0                    0               0                   0
10.03               Orge                                                                0                    0               0                   0
10.04               Avoine                                                              0                    0               0                   0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0                   0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0               0                   0
10.07 B             Millet                                                              0                    0               0                   0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0               0                   0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0               0                   0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                   0
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                               (en Ecus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2« term .     3 5 term .      4e term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     5                6                 7              8               9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0             0                0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0                0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0                0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0                0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0             0                0