CELEX: 31988R2529
Language: fr
Date: 1988-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2529/88 de la Commission, du 11 août 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 221 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 8 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2529/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 août 1988
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                               Communauté,                    ,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        l'aspect économique des exportations envisagées ;
 péenne,
 vu lacté d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                          règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                          sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                   commerce international étant établis compte tenu notam­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                 ment :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/88 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu l'avis du comité monétaire,                                           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                              nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
 commerce international des produits visés à l'article 1 er                   tions accordées par ces pays ;
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté :
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ;
                                                                         considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       . suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
 en considération :                                                      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                pendant plus de quatre semaines ;
     con,cerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport               considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                 (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de              établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                      laitiers (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    n0 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont          laitiers sucrés est égale à la somme de • deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un              dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                   produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                           quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                         produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
O   JO  n° L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                                (*) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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 tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant      considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex           Commission ^, modifié par le règlement (CEE) n0
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404            2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
 90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en             ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
 poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et       ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
 d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale        possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
 ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément              date de fabrication des produits ;
 susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
 que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
 0404, cet élément est calculé en multipliant le montant        considérant que 1 application de ces modalités à la situa­
de base par la teneur en produits laitiers du produit           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution    produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 dans le produit entier ;                                       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                à l'annexe du présent règlement ; -
                                                                considérant que 1 article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 considérant que le deuxième élément est calculé en             pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier      être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­  l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe  conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du         portation vers le Portugal ;
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2306/88 (2) ;                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                          Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le      1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
                                                                règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     pendant une période déterminée, par rapport aux            vers la zone E pour les produits relevant des positions
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
     et du coefficient précité ;                                combinée.
                                                                3. Il n est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages     lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation        (CEE) n0 804/68 .
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­                                  Article 2
tution :                                .
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1988 .
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
j3) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                          O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                          («) JO n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .
                                                                   Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                       Vice-président
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                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 221 /25
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 août 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                      le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                              7,27
                    0401 10 90 000                                                              7,27
                    0401 20 11 100                                                              7,27
                    0401 20 11 500                                                             10,98
                    0401 20 19 100                                                              7,27
                    040 i 20 19 500                                                            10,98
                   0401 20 91 100                                                              14,45
                   0401 20 91 500                                                              16,77
                   0401 20 99 100                                                              14,45
                   0401 20 99 500                                                              16,77
                   0401 30 11 100                                                             21,40
                   0401 30 11 400          l                                                  32,75
                   0401 30 11 700          \                                                  48,96
                   0401 30 19 100          I                                                  21,40
                   0401 30 19 400          \                                                  32,75
                   0401 30 19 700                                                             48,96
                   0401 30 31 100          II                                                 58,22
                   0401 30 31 400          II                                                 90,64
                   0401 30 31 700          l.I                                                99,90
                   0401 30 39 100          I.I                                                58,22
                   0401 30 39 400                                                             90,64
                   0401 30 39 700          ll                                                 99,90
                   0401 30 91 100          Il                                                113,80
                   0401 30 91 400                                                            167,06
                   0401 30 91 700                                                            194,85
                   0401 30 99 100          \                                                 113,80
                   0401 30 99 400          \                                                 167,06
                   0401 30 99 700                                                            194,85
                  0402 10 11 000                                                              80,00
                  0402 10 19 000                                                              80,00
                  0402 10 91 000                                                               0,8000
                  0402 10 99 000                                                               0,8000
                  0402 21 11 200           I                                                  80,00
                  0402 21 1 1 300                                                            111,73
                  0402 21 1 1 500          \                                                 119,30
                  0402 21 1 1 900                                                            130,00
                  0402 21 17 000           \                                                  80,00
                  0402 21 19 300                                                             111,73
                  0402 21 19 500                                                            119,30
                  0402 21 19 900                                                            130,00
                  0402 21 91 100                                                            131,15
                  0402 21 91 200                                                            132,24
                  0402 21 91 300                                                            134,24
                  0402 21 91 400                                                            145,96
                  0402 21 91 500           I                                                149,95
                  0402 21 91 600                                                            165,09
                  0402 21 91 700           l                                                174,30
                  0402 21 91 900                                                            184,46
                  0402 21 99 100                                                            131,15
 ---pagebreak--- N° L 221 /26                Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 8 . 88
                                                            (en Écus/ÎQO kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0402 21 99 200                                                            132,24
             0402 21 99 300          ||                                                134,24
             0402 21 99 400          II                                                145,96
             0402 21 99 500                                                            149,95
             0402 21 99 600          ll                                                165,09
             0402 21 99 700          Il                                                174,30
             0402 21 99 900                                                            184,46
             0402 29 15 200                                                              0,8000
             0402 29 15 300                                                              1,1173
             0402 29 15 500          I                                                   1,1930
             0402 29 15 900          I                                                   1,3000
             0402 29 19 200          I                                                   0,8000
             0402 29 19 300          I                                                   1,1173
             0402 29 19 500          I                                                   1,1930
                                     |I
             0402 29 19 900          Il                                                  1,3000
             0402 29 91 100          \                                                   1,3115
             0402 29 91 500          l                                                   1,4596
             0402 29 99 100          l                                                   1,3115
             0402 29 99 500                                                              1,4596
             0402 91 11 110          l                                                   7,27
             0402 91 11 120                                                             14,45
             0402 91 11 310          \                                                  21,66
             0402 91 11 350                                                             27,37
             0402 91 11 370          \                                                  34,27
             0402 91 19 110          I                                                   7,27
             0402 91 19 120                                                             14,45
             0402 91 19 310          I                                                  21,66
             0402 91 19 350          I                                                  27,37 .
             0402 91 19 370          I                                                  34,27
             0402 91 31 100          I                                                  28,11
             0402 91 31 300          I                                                  40,50
             0402 91 39 100          I                                                  28,11
             0402 91 39 300          I                                                  40,50
             0402 91 51 000          I                                                  32,75
             0402 91 59 000                                                             32,75
             0402 91 91 000          I                                                 113,80
             0402 91 99 000          l                                                 113,80
             0402 99 11 110          l                                                   0,0727
             0402 99 11 130          !                                                   0,1445
             0402 99 11 150          \                                                   0,2242
             0402 99 1 1 310         \                                                  24,99
             0402 99 11 330                                                             30,81
             0402 99 11 350          \                                                  42,21
             0402 99 19 110          \                                                   0,0727
             0402 99 19 130          \                                                   0,1445
             0402 99 19 150          I                                                   0,2242
             0402 99 19 310          l                                                  24,99
             0402 99 19 330                                                             30,81
             0402 99 19 350                                                             42,21
             0402 99 31 110          I                                                   0,3043
             0402 99 31 150                                                             44,09
             0402 99 31 300          I                                                   0,5822
             0402 99 31 500          l                                                   0,9990
             0402 99 39 110                                                              0,3043
             0402 99 39 150          l                                                  44,09
             0402 99 39 300          !                                                   0,5822
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 221 /27
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauj autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 99 39 500         I                                                       0,9990
            0402 99 91 000                                                                 1,1380
            0402 99 99 000                                                                 1,1380
            0403 10 11 100                                                                7,27
            0403 10 11 300                                                               10,98
            0403 10 13 000                                                               14,45
            0403 10 19 000                                                               21,40
            0403 10 31 100                                                                0,0727
            0403 10 31 300         I                                                      0,1098
            0403 10 33 000         \                                                      0,1445
            0403 10 39 000                                                                0,2140
            0403 90 11 000         I                                                     80,00
            0403 90 13 000         I                                                     80,00
            0403 90 19 000         ll                                                  131,15
            0403 90 31 000         II                                                     0,8000
            0403 90 33 000         I.I                                                    0,8000
            0403 90 39 000                                                                1,3115
            0403 90 51 100         II                                                     7,27
            0403 90 51 300         II                                                    10,98
            0403 90 53 000         II                                                    14,45
            0403 90 59 110         ll                                                   21,40
            0403 90 59 140         II                                                   32,75     ,
            0403 90 59 170         II                                                   48,96
            0403 90 59 310         Il                                                   58,22
            0403 90 59 340                                                              90,64
           0403 90 59 370          II                                                   99,90
           0403 90 59 510          ||                                                  113,80
           0403 90 59 540          \                                                   167,06
           0403 90 59 570          I                                                   194,85
           0403 90 61 100                                                                 0,0727
           0403 90 61 300          l                                                      0,1098
           0403 90 63 000                                          -
                                                                                          0,1445
           0403 90 69 000          1                                                      0,2140
           0404 90 11 100                                                               80,00
           0404 90 11 910          l                                                      7,27
           0404 90 1 1 950                                                              21,66
           0404 90 13 120                                                               80,0Q
           0404 90 13 130          \                                                   111,73
           0404 90 13 140                                                              119,30
           0404 90 13 150                                                              130,00
           0404 90 13 911                                                                 7,27
           0404 90 13 913          \                                                    14,45
           0404 90 13 915                                                               21,40
           0404 90 13 917                                                               32,75
           0404 90 13 919          \                                                    48,96
           0404 90 13 931    ,                                                          21,66
           0404 90 13 933          I                                                    27,37
           0404 90 13 935                                                               34,27
           0404 90 13 937          l                                                    40,50
           0404 90 13 939                                                               42,40
           0404 90 19 110                                                              131,15
           0404 90 19 115                                                              132,24
           0404 90 19 120                                                              134,24
           0404 90 19 130                                                              145,96
           0404 90 19 135          \                                                  149,95
 ---pagebreak--- N" L 221 /28                Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 8 . 88
                                                            (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                                                     *
             0404 90 19 150                                                            165,09
             0404 90 19 160          II                                                174,30
             0404 90 19 180          ll                                                184,46
             0404 90 19 900          II                                                  —
             0404 90 31 100          Il                                                 80,00
             0404 90 31 910          Il                                                  7,27
             0404 90 31 950          Il                                                 21,66
             0404 90 33 120          \                                                  80,00
             0404 90 33 130          \                                                 111,73
             0404 90 33 140          Il                                                119,30
             0404 90 33 150          II                                                130,00
             0404 90 33 911          II                                                  7,27
             0404 90 33 913          ll                                                 14,45
             0404 90 33 915          II                                                 21,40
             0404 90 33 917          II                                                 32,75
             0404 90 33 919          I                                                  48,96
             0404 90 33 931          II                                                 21,66
             0404 90 33 933          II                                                 27,37
             0404 90 33 935          Il                                                 34,27
             0404 90 33 937          II                                                 40,50
             0404 90 33 939          II                                                 42,40
             0404 90 39 110          Il                                                131,15
             0404 90 39 115          Il                                                132,24
             0404 90 39 120          II                                                134,24
             0404 90 39 130          II                                                145,96
             0404 90 39 150          Il                                                149,95
             0404 90 39 900          I. \                                                —
             0404 90 51 100          II                                                  0,8000
             0404 90 51 910          II                                                  0,0727
             0404 90 51 950          II                                                 24,99
             0404 90 53 110          Il                                                  0,8000
             0404 90 53 130          Il                                                  1,1173
             0404 90 53 150          II                                                  1,1930
             0404 90 53 170                                                              1,3000
             0404 90 53 911          I                                                   0,0727
             0404 90 53 913                                                              0,1445
             0404 90 53 915                                                              0,2140
             0404 90 53 917          I                                                   0,3275
             0404 90 53 919          I                                                   0,4896
             0404 90 53 931          I                                                  24,99
             0404 90 53 933          \                                                  30,81
             0404 90 53 935          I                                                  42,21
             0404 90 53 937          I                                                  44,09
             0404 90 53 939          I                                                   —
             0404 90 59 130                                                              1,3115
             0404 90 59 150          I                                                   1,4596
             0404 90 59 930                                                              0,6980
             0404 90 59 950                                                              0,9990
             0404 90 59 990          l                                                   1,1380
             0404 90 91 100          \                                                   0,8000
             0404 90 91 910                                                              0,0727
             0404 90 91 950          \                                                  24,99
             0404 90 93 110                                                              0,8000
             0404 90 93 130          \                                                   1,1173
             0404 90 93 150          \                                                   1,1930
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88
                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 221 /29
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0404 90 93 170          \                                                    1,3000
              0404 90 93 911                                                               0,0727
              0404 90 93 913 1                                                             0,1445
              0404 90 93 915          l                                                    0,2140
              0404 90 93 917                                                               0,3275
              0404 90 93 919                                                               0,4896
              0404 90 93 931                                                              24,99
              0404 90 93 933                                                              30,81
              0404.90 93 935          \                                                   42,21
              0404 90 93 937          l                                                   44,09
              0404 90 93 939
              0404 90 99 130                                                               1,3115
              0404 90 99 150                                                               1,4596
              0404 90 99 930                                                               0,6980
              0404 90 99 950          \                                                    0,9990
              0404 90 99 990          \                                                    1,1380
              0405 00 10 100          l
              0405 00 10 200          \                                                 157,27
              0405 00 10 300          II                                                197,85
              0405 00 10 500         ,l .\                                              202,93
              0405 00 10 700          l.I                                               208,00
              0405 00 90 100          Il                                                208,00
              0405 00 90 900          II                                                258,50
              0406 10 10 000          Il
             0406 10 90 000           II
             0406 20 90 100           l
             0406 20 90 913                         028
                                                    032                                   —
           \                                        400                                  66,34
           \                                        404                                   —
           l                                         .»»
                                                                                         91,14
             0406 20 90 915                         028                                   —
                                                    032                                   —
           l                                        400                                  88,45
                                                    404                                   —
           \                                         ***
                                                                                       121,52
             0406 20 90 917                         028
                                                    032                                   —
           l                                        400                                  93,98
           l                                        404                                   —
                                                     .».
                                                                                       129,12
             0406 20 90 919                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                105,04
                                                    404                                   —
                                                     **•
                                                                                       144,31
             0406 20 90 990
             0406 30 31 100           \                                                       -
             0406 30 31 300                         028
                                                  . 032                                   —
                                                    036                                   —
           \                                        038                                   —
                                                    400                                  10,79
                                                    404                                  —
                                                    ...
                                                                                        24,52
 ---pagebreak--- N0 L 221 /30                  Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 8 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 30 31 500                         028                                   —
             I                                        032                                   —
             I                                        036                                   —
                                                      038                                   —   -
             I                                        400                                 23,43
             I                                        404                                   —
             I                                         ..,
                                                                                           53,27
               0406 30 31 710                         028                                   —
             l                                        032                                   —
             \                                        036                                   —
             \                                        038                                   —
                                                      400                                  23,43
                                                      404                                   —
             l                                         .,.
                                                                                           53,27
               0406 30 31 730                         028                                   —
             l                                        032                                   —
             I                                        036                                   —
             I                                        038                                   —
             l                                        400                                  34,40
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                                                       ...
                                                                                           78,21
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             I                                        032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  23,43
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             l                                         ...
                                                                                           53,27­
               0406 30 31 930                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                       v
                                                      038                                   —
                                                      400                                  34,40
                                                      404
                                                                                           78,21
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             I                                        032                                   —
                                                      036                                   —
             I                                        038                                   —     -
             I                                        400                                  50,09
                                                      404
                                                                                          113,89
                0406 30 39 100                                                               —
                0406 30 39 300                        028                                    —
             l                                         032                                   —
             l                                         036                                   —
             \                                         038                                   —
             l                                         400                                 23,43
                                                       404                                 20,00
                                                                                            53,27
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88
                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 221 /31
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 30 39 500                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   34,40
                                                   404                                   28,00
                                                                                         78,21
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                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   50,09
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                                                                                       113,89
            0406 30 39 930                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   50,09
                                                  404
                                                                                       113,89
            0406 30 39 950                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   61,14
                                                  404
                                                                                       139,01
            0406 30 90 000                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   61,14
                                                  404
                                                                                      139,01
           0406 40 00 100
           0406 40 00 900                         028
                                                  032
                                                  038
                                                 400                                    65,00
                                                 404
                                                                                      131,51
           0406 90 13 000                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   77,00
                                                 404
                                                                                      170,00
           0406 90 15 100                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   77,00
                                                 404
                                                                                     170,00
 ---pagebreak--- N0 L 221 /32                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 8 . 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sui f autre indication)
                Gode produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 15 900         I                                                          .
               0406 90 17 100                       028                                     —
             I                                       032                                    —
             I                                      036                                     —
             \                                       038                                    —
             I                                      400                                    77,00
             l                                      404                                     —
             I                                        .. .
                                                                                        170,00
               0406 90 17 900         l                                                     —
               0406 90 21 100         \                                                     —
               0406 90 21 900                        028                                    —
             l                                       032
                                                     036                                    —
             l                                       038                                 •  —
                                                     400                                   70,00
             I                                       404                                    —
             I                                                                          164,68
               0406 90 23 100         1                                                     —
               0406 90 23 900                        028                                    —
             I                                       032                                    —
             l                                       036                                    —
             l                                       038                                    —
             I                                       400                                   40,00
                                                     404
                                                                                         148,00
               0406 9025 100          Il                                                     —
               0406 90 25 900                    '   028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
             I                                       038                                     —
             I                                       400                                   40,00
                                                     404
                                                                                         148,00
               0406 90 27 100         II                                                     —
               0406 90 27 900                        028                                     —
             l                                       032                 l-
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
             I                                       400                                   38,00
                                                     404 "
                                                                                         119,71
               0406 90 31 111         ||                                                     —
               0406 90 31 119                        028                                     —
                                                     032                                     —
             I                                       036                                     —
             I                                       038                                    1 S,00
             l                                       400                                   43,25
                                                     404                                    16,00
                                                                                           98,35
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88
                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 221 /33
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028
                         i
                                                     032                                     —
                                                     036                                  .  —
                                                     038                                     —
                                                    400                                     40,43
                                                    404                                     14,96
                                                      .,.
                                                                                            91,94
              0406 90 31 159                                                                 —
              0406 90 31 900                                                            '    —
              040690 33 111                                                                  —
              0406 90 33 119                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                     15,00
                                                    400                                    43,25
                                                    404                                     16,00
                                                     .». -
                                                                                           98,35 ,
              0406 90 33 151                        028                                     —
                                                    032                                     —
           I                                        036                                     —
                                                    038                                     —
                                                   400                                    40,43
           l                                       404                                     14,96
                                                    ...
                                                                                          91,94
              0406 90 33 159                                                                —
              0406 90 33 911         I                                                      —
             0406 90 33 919                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                    15,00
           l                                       400                                   43,25
                                                   404                                    16,00
                                                    ...
                                                                                        98,35
             0406 90 33 951                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                  40,43
                                                  404                                    14,96
                                                   ...
                                                                                        91,94
             0406 90 33 959          l                                                     —
             0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N° L 221 /34                  Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 8 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                0406 90 35 190                       028                                    _
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,66
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                   90,00
                                                                                         163,54
                0406 90 35 910        \                                                     —
               0406 90 35 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             \                                       400                                  70,00
                                                     404
                                                                                         139,37
               0406 90 61 000                        028                                    —
                                                     032                                   —
             I                                       036                                  90,00
                                                     400                                 170,00
             l                                       404                                 140,00
                                                      «..
                                                                                         200,06
               0406 90 63 100                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                 105,03
                                                     400                                 220,00
                                                     404                                 160,00
                                                                                         227,18
               0406 90 63 900                        028                                   —   '
                                                     032                                   —
                                                     036                                  70,00
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                  80,00
                                                                                         180,06
               0406 90 69 100                                                              —
               0406 90 69 910                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  70,00
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         180,06
               0406 90 69 990                                                              —
               0406 90 71 100                                                              —
               0406 90 71 930                       028                                   13,50
             l                                      032                                   13,50
                                                    036                                    —
             I                                      038                                    —
                                                    400                                   28,86
                                                    404
                                                                                          96,12
 ---pagebreak--- 12. 8. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 221 /35
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   31,83
                                                  404                                    —
                                                   .»»
                                                                                      105,98
            0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
          1                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   36,17
                                                  404
                                                                                      120,44
            0406 90 71 991                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   70,00
          \                                       404                                    —
          \                                        ...
                                                                                      139,37
            0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
          I                                       038                                    —
                                                  400                                   40,00
          l                                       404                                    —
          l                                        ...
                                                                                      148,00
            0406 90 71 999                                                               —
            0406 90 73 100         \                                                     —
            0406 90 73 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
          \                                        ...
                                                                                      163,54
            0406 90 75 100         I                                                  -
            0406 90 75 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                    —
          l                                       400                                   40,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      138,50
            0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
          l                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   36,17
          l                                       404
                                                                                      120,44
 ---pagebreak--- N° L 221 /36                  Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 8 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 77 300                         028                                   —
                                                      032
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  40,00
                                                      404
                                                                                          148,00
               0406 90 77 500                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  50,00
             l                                        404
                                                                                         148,00
               0406 90 79 100         Il                                                    —
               0406 90 79 900                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                    . 038                                   —
                                                      400                                  38,00
                                                      404
                                                                                         119,71
               0406 90 81 100         II                                                    —
               0406 90 81 900                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                     036                                    —
             l                                        038                                   —
             l                                       400                                   70,00
                                                     404
                                                                                         139,37
               0406 90 83 100                                                               —
               0406 90 83 910                                                               —
               0406 90 83 950                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   26,27
                                                     404
                                                                                           53,75
               0406 90 83 990                        028                                    —
                                                     032                                   ■—
                                                     400                                  26,27
                                                     404
                                                                                          53,75
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               0406 90 85 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
             l                                       036                                  42,67
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                  90,00
                                                                                         163,54
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88
                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 221 /37
                                                           (en Écus/100 kg poids net, su . autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   70,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       139,37
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   40,00
                                                  404                                    —
                                                                                      148,00
           0406 90 85 999
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                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   28,86
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                                                   ...
                                                                                        96,12
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                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   31,83
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      105,98
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                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                 038                                     —
                                                 400                                   36,17
                                                 404                                     —
                                                                                      120,44
           0406 90 89 910
           0406 90 89 951                        028                                     —
                                                 032
                                                 036                                   42,66   1
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                   90,00
                                                  ...
                                                                                     163,54
           0406 90 89 959                        028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   70,00
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                     139,37
 ---pagebreak--- N° L 221 /38                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 8 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, s"*- f autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 40,00
                                                      404
                                                                                         148,00
               0406 90 89 972                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                 26,27
                                                      404
                                                                                          53,75
               0406 90 89 979                         028                                 27,50
                                                      032                                 27,50
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 40,00
             l 0406 90 89 990
                                                      404
                                                                                         148,00
                                                                                           —
               0406 90 91 100          I                                                   —
               0406 90 91 300                         028                                  —
                                                      032 .                                —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
             \                                        400                                 18,09
                                                      404
                                                                                          22,63
               0406 90 91 510                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 31,72
                                                      404
                                                                                          39,67
               0406 90 91 550                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  38,62
             l                                       404                                   —
                                                     .»»*
                                                                                          48,30
               0406 90 91 900          l                                                   —
               0406 90 93 000                                                              —
               0406 90 97 000                                                              —
               0406 9(199 000                                                              —
               2309 10 15 010                                                              —
               2309 10 15 100                                                              —
               2309 10 15 200                                                               3,00
               2309 10 15 300                     V                                         4,00
               2309 10 15 400                                                               5,00
               2309 10 15 500                                                               6,00
               2309 10 15 700          l                                                    7,00
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88
                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 221 /39
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010                                                               _
             2309 10 19 100                                                               ___
             2309 10 19 200
                                                                                          3,00
             2309 10 19 300         l                                                     4,00
             2309 10 19 400                                                               5,00
             2309 1019 500                                                                6,00
             2309 10 19 600                                                               7,00
             2309 10 19 700         \                                                     7,50
             2309 10 19 800                                                               8,00
             2309 10 19 900
             2309 10 70 010                                                              __
             2309 10 70 100                                                             24,00
            2309 10 70 200                                                              32,00
            2309 10 70 300                                                              40,00
            2309 10 70 500                                                              48,00
            2309 10 70 600          \                                                   56,00
            2309 10 70 700          l                                                   64,00
            2309 10 70 800                                                              70,40
            2309 10 70 900          II
            2309 90 35 010          li
            2309 90 35 100          II
            2309 90 35 200          l.\                                                  3,00
            2309 90 35 300          \                                                    4,00
            2309 90 35 400                                                               5,00
            2309 90 35 500          l                                                    6,00
            2309 90 35 700                                                               7,00
            2309 90 35 900
            2309 90 39 010
            2309 90 39 100
            2309 90 39 200          l                                                    3,00
            2309 90 39 300          \                                                    4,00
           2309 90 39 400                                                                5,00
           2309 90 39 500                                         •
                                                                                         6,00
           2309 90 39 600           l                                                    7,00
           2309 90 39 700           l                                                    7,50
           2309 90 39 800                                                                8,00
           2309 90 39 900
           2309 90 70 010
           2309 90 70 100                                                              24,00
           2309 90 70 200           l                                                  32,00
           2309 90 70 300           l                                                  40,00
           2309 90 70 500                                                              48,00
           2309 90 70 600                                                              56,00
           2309 90 70 700                                                              64,00
           2309 90 70 800           \                                                  70,40
           2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 221 /40                              Journal ^officiel des Communautés européennes                                                   12. 8 . 88
            Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 (JO n° L 336 du
              29. 11 . 1986, p. 46).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par ***.
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.