CELEX: 31992R0085
Language: fr
Date: 1992-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 85/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16 . 1 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 10/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 85/92 DE LÀ COMMISSION
                                                     du 15 janvier 1992
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n° 34/92 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc etNle sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 34/92 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 34/92 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f) JO n0 L 6 du 11 : 1 . 1992, p. 19.
f3) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1991 , p. 15.
 ---pagebreak--- N0 L 10/20                      Journal officiel des Communautés européennes                               16. 1 . 92
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 janvier 1992, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                              par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                 1701 11 90 100                35,53 (')
                                 1701 11 90 910                36,07 (»)
                                 1701 11 90 950                   0
                                 1701 12 90 100       '        35,53 C)
                                 1701 12 90 910                36,07 (')
                                 1701 12 90 950                   0
                                 1701 91 00 000                                         0,3862
                                 1701 99 10 100                38,62
                                1701 99 10 910                 39,23
                                1701 99 10 950                 39,23
                                1701 99 90 100                                          0,3862
                     (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le .
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                         (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                         (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).