CELEX: 31971R1446
Language: fr
Date: 1971-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1446/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil

N° L 152/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 7 . 71
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1446/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juillet 1971
             fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires
                                        par le règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                    d'un coût relativement élevé, est justifiée par la
EUROPÉENNES ,
                                                                    valeur commerciale des produits en cause ; que dès
                                                                    lors il convient de limiter l'achat des produits « em­
vu le traité instituant la Communauté économique                    ballage compris» aux produits des catégories de
européenne,                                                         qualité Extra, I et II ;
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25
octobre 1966, portant dispositions complémentaires
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent
                                                                    règlement sont conformes à l'avis du Comité de
pour l'organisation commune des marchés dans le                     gestion des fruits et légumes,
secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 967/71 (2), et notam­
ment son article 4 paragraphe 4,
considérant que, par le règlement (CEE) n° 1357/71
(3 ), le Conseil a fixé le prix de base et le prix                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'achat des poires pour la période du 1er juillet
1971 au 31 mars 1972 ; que ces prix se réfèrent à
des produits de certaines variétés de la catégorie de                                       Article premier
qualité I répondant à certains calibres et présentés
en emballages ; que, en vertu de l'article 4 para­
graphe 4 du règlement n° 159/66/CEE, il est néces­                  Les coefficients d'adaptation, visés à l'article 4 para­
                                                                    graphe 4 du règlement n° 159/66/CEE concernant
saire de fixer des coefficients d' adaptation destinés
                                                                    la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
à permettre le calcul des prix auxquels sont achetés
les produits qui ont des caractéristiques différentes ;             mode de conditionnement sont, avec effet à partir du
                                                                    1 er juillet 1971 , fixés comme suit pour les poires :
que, en ce qui concerne la qualité, il résulte des dis­
positions de l'article 7 paragraphe 2 deuxième ali­
néa du règlement précité qu'il suffit de déterminer
le coefficient d' adaptation des catégories de qualité
II et III ;                                                                       Coefficient d'adaptation « Variété »
considérant que les différents coefficients d'adap­                                      Variété                       Coefficient
tation nécessaires doivent être fixés en fonction des                                                                 d' adaptation
cours constatés sur les marchés ;
                                                                    — Doyenné du Comice                             — jusqu'à
considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix                                                                     janvier
de base et du prix d' achat, le coût de l'emballage                                                                      inclus :
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris                                                                       1,6
                                                                                                                    —■ à partir de
en considération ; que, cependant, les produits sou­                                                                     février :
mis aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du                                                                     1,3
règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme ca­
ractéristiques d'être présentés en emballage neuf du
                                                                     — Beurré Hardy, Abbé Fétel, Triomphe           — jusqu'à
type « perdu » ; qu'afin de favoriser l'acheminement                     de Vienne                                       octobre
de ces produits vers l'une des destinations prévues                                                                      inclus :
à l'article 7 ter paragraphe 1 sub a) premier tiret                                                                      1,3
du règlement n° 159/66/CEE il convient, dans ce                                                                     — à partir de
                                                                                                                         novembre :
cas, de prévoir l'achat de ces produits « emballages                                                                     1 .—
compris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré en
vue d' une utilisation ultérieure ; que toutefois un tel
achat ne saurait être effectué que dans la mesure                   — Beurré Durondeau                              — jusqu'à
                                                                                                                         décembre
où l'utilisation d'un emballage de cette nature,                                                                         inclus :
                                                                                                                         1,3
                                                                                                                    — à partir de
 (') JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                                                                              janvier :
 H JO no L 105 du 12. 5 . 1971 , p. 3 .                                                                                  1 ,—
 (8) JO no L 144 du 30. 6. 1971 , p. 22 .
 ---pagebreak--- 8 . 7. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 152/ 11
                                                    Coefficient
                                                                               Coefficient d'adaptation « Calibre »
                      Variété
                                                   d'adaptation
                                                                                     Calibre                        Coefficient
— Empereur Alexandre (Beurré Bosc,
    Beurré d'Apremont, Kaiser), Confé­                            a) variétés énumérées à l'annexe :
    rence, Passe-Crassane, Beurré Alexan­
    dre Lucas, Charneux (Légipont),                                  — 70 mm et plus                                   1 —
    Doyenné d'hiver, Épine du Mas,                                   — moins de 70 mm                                 0,8
    Gentili, Bon Chrétien Williams,                                  — mélange de calibres                            0,8
    Louise bonne d'Avranches, Beurré
    Morettini, Dr Jules Guyot, Clapp's                            b) variétés autres :
    Favourite, Coscia, Précoce de Tré­                               — 60 mm et plus                                   1 —
    voux, Beurré d'Anjou (nec plus ul­                               — moins de 60 mm                                 0,7
    tra, nec plus meuris), Pitmaston                                 — mélange de calibres                            0,7
    ( William 's Duchesse), Président Lou­
    treuil , Alexandrine Douillard                     1 ,—
                                                                    Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »
— Spina Carpi, Santa Maria Morettini ,                                       Mode de conditionnement                Coefficient
    Spadona d'été (Spadona d'estate),
    Spadoncina, Cedrata Romana, Emile
    d'Heyst, Beurré d'Amanlis, Beurré                             — en emballage                                       1 ,—
    Lebrun, Calebasse à la Reine, Beurré
    Giffart, Duchesse d'Angoulême, Saint                          — en vrac dans un moyen de transport                0,95
    Rémy, Brederode, Giser Wildeman,
    Catillac-Pondspeer ( Ronde Gratio,
    Grand       Monarque,           Chartreuse),                                             Article 2
    Doyenné Boussoch (Beurré de Mé­
     rode)                                             0,75       Dans le cas où, pour les poires des catégories de
                                                                  qualité Extra, I et H présentées en emballage
— Beurré Clairgeau, Beurré d'Arenberg             — jusqu'à       neuf du type « perdu », les opérations d'interven­
     (Beurré d'Hardenpont)                           octobre      tion prévues respectivement aux articles 6 et 7 du
                                                     inclus :     règlement n° 159/66/CEE sont effectuées « emballa­
                                                     0,75         ge compris », le prix d'achat est affecté, en plus
                                                  — à partir de
                                                     novembre :   des coefficients visés à l'article 1er, d'un coefficient
                                                     0,55         d'adaptation concernant ce type d'emballage, lors­
                                                                  que :
— Madernassa,          Comtesse       de  Paris ,                 — les produits sont distribués conformément à
     Zwijndrechtse wijnpeer, Maagdepeer                0,55           l'article 7 ter paragraphe 1 sous a) premier tiret
                                                                      du règlement n° 159/66/CEE et que,
— autres variétés                                      0,4        — l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une
                                                                      utilisation ultérieure.
                                                                  Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
                                                                  est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
                                                                  affecté des autres coefficients il en résulte une
       Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »          majoration de ce prix de 1,7 unité de compte pour
                                                                  100 kilogrammes net.
                                                                                              Article 3
                  Catégorie de qualité               Coefficient
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
                         II                             0,7       vant celui de sa publication au Journal officiel des
                        III                             0,4       Communautés européennes. Il est applicable jus­
                                                                  qu'au 31 mars 1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 152/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                      8 . 7 . 71
                                                         ANNEXE
                                     Liste des variétés de poires de table à gros fruits
             — Doyenné du Comice (Decana del Comizio, Vereinsdechant)
             — Triomphe de Vienne (Trionfo di Vienna, Triumph von Vienne)
             — Jeanne d'Arc
             — Beurré Hardy, (Butirra Hardy, Gellerts)
             — Beurré Alexandre Lucas (Butirra Alessandro Lucas, Lucas Butterbirne )
             — Beurré Lebrun (Butirra Lebrun )
             — Curé ( Curato, Pastoren )
             — Passe-Crassane ( Passa Crassana)
             — Beurré Clairgeau, (Butirra Clairgeau, Clairgeaus Butterbirne)
             — Beurré Diel (Butirra Diel, Diels Butterbirne )
             — Duchesse d'Angoulême (Duchessa d'Angoulême, Herzogin von Angoulême)
             — Packham's Triumph (William d'Automne)
             — Marguerite Marillat (Margherita Marillat)
             — William's Duchesse ( Pitmaston , William's Duchess )
             — Catillac-Pondspeer (Ronde Gratio, Grand Monarque, Chartreuse)
             — Souvenir du Congrès ( Kongress)
             — Doyenné d'hiver ( Decana d'inverno )
             — Abbé Fétel (Abate Fetel )
             — Empereur Alexandre (Beurré Bosc, Beurré d'Apremont, Imperatore Alessandro, Calebasse
               Bosc, Kaiser Alexander, Bosc). -