CELEX: 31983R0746
Language: fr
Date: 1983-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 746/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 85/48                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 3 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N- 746/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1983
                               fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       conduit a modifier le prélèvement actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son                                     Article premier
 article 16 paragraphe 8 ,
                                                                     Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
 considérant que le prélèvement applicable à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour la
 tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)                   mélasse, fixé conformément à l'annexe.
 n0 1717/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 503/83 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1717/82 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
données dont la Commission dispose actuellement                      1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L  189 du 1 . 7. 1982, p. 44.
(4) JO  n0 L 56 du 3 . 3 . 1983, p. 19.
                                                            ANNEXE
                                                                                                 (Écus / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                     Montant
                tarif douanier                     Désignation des marchandises                   du prélèvement
                  commun
               17.03             Mélasse, même décolorée                                                 0