CELEX: 31983R0944
Language: fr
Date: 1983-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 944/83 de la Commission, du 21 avril 1983, modifiant le règlement (CEE) n 610/83 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

N0 L 104/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 4 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 944/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 avril 1983
              modifiant le règlement (CEE) n° 610/83 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                           danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   convient donc notamment de modifier 1 annexe I du
 EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 610/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 5,                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n0 610/83 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
 tions de mise en vente des céréales détenues par les                « Article 2
organismes d'intervention (3),
                                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n0 610/83 de la                   male de 200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                  les pays tiers .
pour l'exportation de 100 000 tonnes d'orge détenue
par l'organisme d'intervention danois ; que, par sa                  2. Les régions dans lesquelles les 200 000
communication du 14 avril 1983, le royaume de Dane­                  tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
mark a informé la Commission de l' intention de son                  l'annexe I. »
organisme d'intervention de procéder à une augmenta­
tion de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudi­                                    Article 2
cation en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter
à 200 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­           L'annexe I du règlement (CEE) n° 610/83 est
tion permanente pour l'exportation d'orge détenue par            remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'organisme d'intervention danois ;
                                                                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il            nautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 21 avril 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
Q   JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
O   JO n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L 72 du 18 . 3 . 1983 , p. 21 .
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                                   ANNEXE
                                                         (en t)
                         Lieu de stockage          Quantité
          Jutland                                  162 000
          Seeland                                   19 300
          Funen                                     14 600
          Lolland et Falster                         4 100