CELEX: 31996M0865
Language: fr
Date: 1996-12-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 11/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.865 - Cable & Wireless / Nynex / Bell Canada) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N0 C 24 / 22       ran                  Journal officiel des Communautés européennes                            24 . 1 . 97
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire n° IV/M.865 — Cable & Wireless/Nynex/Bell Canada)
                                                          (97/C 24/ 12)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 11 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version « CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0865 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                 s'adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2, rue Mercier
                 L-298 5 Luxembourg
                 [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                          (Affaire n° IV/M.853 — Bell Cable Media/Cable & Wireless/Videotron)
                                                          (97/C 24/ 13 )
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 11 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0853 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2, rue Mercier
                 L-2985 Luxembourg
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