CELEX: 31974D0522
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 74/522/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

31 . 10 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 293 / 11
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 2 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république populaire du Bangla Desh relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide
                                                       alimentaire
                                                     (74/522/ CEE )
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             articles 113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission,
             considérant que, par le règlement ( CEE) n? 530/74 (*), le Conseil a décidé de mettre à la
             disposition de la république populaire du Bangla Desh 6 500 tonnes de butteroil,
             DÉCIDE :
                                                    Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du
             Bangla Desh relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire, dont le
             texte est annexé à la présente décision, est conclu au nom de la Communauté .
                                                        Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté. .
             Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              Ch . BONNET
             (*) JO no L 65 du 7. 3 . 1974, p. 1 .