CELEX: 31968R0730
Language: fr
Date: 1968-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 730/68 de la Commission, du 14 juin 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 133 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 730/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juin 1968
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                               formés à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
 EUROPÉENNES,                                                      certains produits transformés autres que les aliments
                                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
                                                                   de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique                  en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
 européenne,                                                       du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
                                                                   formément au tableau annexé au présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
 25 juillet 1967, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
 marché du riz (2), et notamment son article 12 para­              des produits transformés à base de céréales et de
 graphe 4,                                                         riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
                                                                   à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 683 /68
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              modifié, sont modifiés conformément au        tableau
 portation des produits transformés à base de céréales             annexé au présent règlement.
 et de riz, y compris les aliments composés pour les
 animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 683/
 68 (3 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 712/68 (4) ;                                  Article 2
 considérant que la différence entre le prix de seuil              Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin
 et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                1968 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
(») JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) JO n' 204 du 24. 8. 1967, p. 21.
(2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (6) JO n° 174 du 31.7.1967, p. 13.
(s) JO n° L 124 du 1 . 6. 1968, p. 29 .
(4 ) JO n* L 130 du 12. 6. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 133 / 10                              journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 68
                                                                    ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 14 juin 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                             des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                                Désignation des marchandises                  Pays tiers       E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67 /CEE)                                                                         (sauf E.A.M.A.      P. T.O. M.
                                                                                                        et P. T.O. M. )
11.02 AI (b )                      Grains de froment mondés                                                 8,140             7,890
11.02 AI (c)                       Grains de froment perlés                                                 9,741             9,491
11.02 AI ( d )                     Grains de froment seulement concassés ou aplatis                         6,301             6,051
11.02 AI ( e) ( 1 )                Flocons de froment, d'une teneur en cendres , rapportée à la ma­        11,178           10,678
                                   tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2)                   Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­          6,301             6,051
                                   tière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I )                       Germes de froment, même en farine                                        4,949             4,449
11.07 (A ) (I) (a)                 Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine            11,459           10,559
11.07 ( A ) ( I) (b)               Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme         8,790             7,890
                                   de farine
11.07 (B) (I)                      Malt de froment torréfié                                                10,095             9,195
11.08 A IV ( a) ( 1 )              Amidon de froment                                                        4,657             2,957
11.09 (A )                         Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés            20,376             5,376