CELEX: 31977R1787
Language: fr
Date: 1977-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1787/77 de la Commission, du 3 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4 . 8 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 197/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 1787/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 août 1977
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                    règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n° 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 734/77 (3) ;                            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 août 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 160 du 30. 6. 1977, p. 25.
(3) JO no L 191 du 30. 7. 1977, p. 23.
 ---pagebreak--- ° L 197/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           4. 8 . 77
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 août 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                douanier
                                                     Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (')
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             91,58              42,79
                                                 b) à grains longs                                            103,00              48,50
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                            114,47              54,24
                                                 b) à grains longs                                            128,75              61,38
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            164,78              72,49
                                                 b) à grains longs                                            240,35            110,31
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            175,49              77,50
                                                 b) à grains longs                                            257,66            118,58
                                        C. en brisures                                                         61,17              28,09
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.