CELEX: 31973R2688
Language: fr
Date: 1973-10-03
Title: Règlement (CEE) n 2688/73 de la Commission, du 2 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n 2649/73 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

N0 L 276/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 10 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 2688/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 octobre 1973
              modifiant le règlement (CEE) n° 2649/73 fixant les prélèvements à l'exportation
                                              pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   raître que, par suite d une erreur de transcription, les
EUROPÉENNES,                                                    prélèvements pour les produits des positions 1 1 .09 A
                                                                et 1 1 .09 B n'ont pas été correctement fixés ; qu'il im­
vu le traité instituant la Communauté économique                porte dès lors de modifier le règlement (CEE) n0
européenne,                                                     2649/73 ,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                                               Article premier
vu le règlement n0 371 /67/CEE du Conseil, du 25 juil­          A l'annexe du règlement (CEE) n0 2649/73, le mon­
let 1967, fixant les restitutions à la production pour          tant de 10,091 figurant dans les colonnes Irlande,
les amidons, la fécule et le quellmehl (3), modifié en          Royaume-Uni et autres États membres au regard des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 79/73 (4), et          positions 11.09 A et 11.09 B est remplacé par le mon­
notamment son article 2 paragraphe 2 dernière phra­             tant de 18,348 .
se ,
                                                                                          Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
(CEE) n0 2649/73 (5) ; qu'une vérification a fait appa­         1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(')  JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3)  JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .
(4)  JO n» L 25 du 30. 1 . 1973, p. 6.
(5)  JO no L 273 du 29 . 9 . 1973, p. 38 .