CELEX: 31972R2080
Language: fr
Date: 1972-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2080/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N 0 L 224/ 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 9 . 72
                                    REGLEMENT (CEE) N0 2080/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 septembre 1972
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                         céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                          exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                      perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
                                                                      Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       d'importation et d'exportation des produits trans­
juin 1967, portant organisation commune des                           formés à base de céréales et de riz ( 7 ), modifié en
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2728/71 ( 8),
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 796/72 (2),                  a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                               restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                         règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    compte, notamment, des prix et des quantités des
 règlement ( CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                     mobile du prélèvement ; qu' il apparaît donc
 phrase,                                                              opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                       est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
 considérant que, aux termes de l'article 16 du                        la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
 règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                         duits de base au cours d'une période représentative,
 règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                      consituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
 cours ou les prix sur le marché mondial des produits                  précédant celui de l'exportation et d' ajuster cette
 visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de                moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
 ces produits dans la Communauté peut être couverte                    base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
 par une restitution à l'exportation ;                                  vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n0 1052/68
                                                                       et de l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1077/
                                                                        69 (9 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 2764/
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 71 ( I0 ), il convient de diminuer, pour certains pro­
 n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5 ) et                      duits, le montant de la restitution à l'exportation
 de l' article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                         de l' incidence de la restitution à la production
  Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­                accordée pour le produit de base ;
 ment n0 1019/67/CEE, établissant, respectivement
  pour le secteur des céréales et pour le riz, les                      considérant que l' application de ces règles et critères
  règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
  l'exportation et les critères de fixation de leur                     produits transformés à base de céréales et de riz
  montant, les restitutions doivent être fixées en pre­                 conduit à fixer la restitution à un montant visant à
  nant en considération la situation et les perspectives                couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
  d'évolution, d'une paît, des disponibilités en céréales,              ceux sur le marché mondial ;
  en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur
  le marché de la Communauté et, d'autre part, des                      considérant que la restitution est calculée en tenant
  prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des                 compte de la quantité de matière première détermi­
  produits du secteur des céréales sur le marché                        nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
  mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                       certains produits transformés, la quantité de matière
   importe également d' assurer aux marchés des céréales                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
   et du riz une situation équilibrée et un développe­                  du produit ; que, selon le processus de fabrication
   ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                utilisé , outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                        produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                        peuvent varier suivant la nature et la qualité du
    1 1 ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
    (2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
    (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.                                 ( 7 ) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
    (4) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.                              (8) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
    (5) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                            H JO n° L 181 du 27.7.1968, p. 1 .
    (6) 10 no 174 du 31.7.1967, p. 34 .                                  (10) JO n 0 L 283 du 24 . 12 . 1971 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 224/23
produit principal recherché ; que le cumul des                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         pour certains produits, suivant leur destination ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans               considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (*)
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              de la restitution à l'exportation pour certains pro­
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       duits transformés à base de céréales et de riz ;
produits, de limiter la restitution à un montant qui,
tout en permettant l'accès au marché mondial,                  considérant que la restitution doit être fixée une fois
assurerait le respect des objectifs de l'organisation          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
commune des marchés ;                                          valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits transformés en fonction,          considérant que le Comité de gestion des céréales
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en             n' a pas émis d' avis dans le délai imparti par son
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                président,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de                                    Article premier
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            l' article 1er sous d) du règlement n0 120/67/CEE
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,       et à l' article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                 n° 359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n0
restitution à l'exportation ; que, pour certains                1052/68, sont fixées aux montants repris à l'annexe.
produits transformés à base de céréales, la faible
importance de la participation de la Communauté au
 commerce mondial ne rend pas actuellement néces­                                         Article 2
 saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
 considérant que la situation du marché mondial ou              Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent           1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                  (*) JO n° L 284 du 28 . 12v 1971* P- 9.
 ---pagebreak--- N 0 L 224/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 9 . 72
                                                           ANNEXE
         Numéro                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                     Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/ 100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II )             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)'
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II )             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)
11.01 E (I )              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d' une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II)
11.01 F                   Farine de riz
11.01 H                   Farine de millet
11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)
11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b )           Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV (a)
11.02 A V ( a )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (1 )
11.02 A V ( b )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V ( c)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1,0 % en poids i1)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz
11.02 B I a ) 1 (aa )     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 ( bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)
                           1 ( aa) (2)
1 1 .m. B I a) 2 ( aa)     Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb) (li ;   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,
                           raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
1 1.02 B I a) 2 bb) ( 22)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n" de
                           nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                          N° L 224/ 25
         Numéro                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concasses, d'une teneur en cendres,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 1 ( bb )   Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I
                         b ) 1 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 ( aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de
                         nomenclature 11.02 B I b) 2 ( aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a ) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                         ( blé) n
 11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
 11.02 C III ( b )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés
11.02 E I b ) 1 ( aa) '  Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 (bb )    Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)
 11.02 E I b ) 2 ( aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 (bb )     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 ( cc)    Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2
                          ( bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c ) ( 3 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égaie à 1 % en poids
 11.02 E II e ) 1         Flocons de riz
 11.02 F III              Pellets d'orge
 11.02 F IV               Pellets d' avoine
 11.02 F V                Pellets de maïs
 11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine
 11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine
  11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine
 ---pagebreak--- N° L 224/ 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 9 . 72
           Numéro                                                                                                                       Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitutions
                                                                   Nomenclature à libellé simplifié
           utilisée                                                                                                                  en UC / 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
11.07 A 1 b )                   Malt de froment (blé), non torréfié, présente autrement que sous forme de farine
11.07 A II a )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine
11.07 A II b )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme
                                de farine
11.07 B                          Malt torréfié
11.08 A I                       Amidon       de   maïs
11.08 A III                      Amidon de froment ( blé)
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre
11.08 A V                        Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé) et fécule autre
                                 que la fécule de pommes de terre
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                    Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                        Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,
                                 même agglomérée
17.05 B II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                 de dénaturation
 23.02 A I b) 2                   Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)
                                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                  traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                  amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                  duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                  10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                  a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                  en poids
 23.02 A II b )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                  traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                  n0 de nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                  d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                  63 % en poids (N X 6,25 )
  ( ) Bénéficient de la restitution à l' exportation les gruaux et semoules de maïs :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
  (l) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 ( TO n0 L 149 du 29 6 1968
      p. 46).
  C) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 6 1968
      p. 46).
  {*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
      tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .