CELEX: 32011R0683
Language: fr
Date: 2011-06-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

16.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 683/2011 DU CONSEIL
   du 17 juin 2011
   modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil (1) établit, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Les consultations entre l’Union et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n’ont pas permis de dégager un accord pour 2011. À l’issue d’un nouveau cycle de consultations avec la Norvège, en mars 2011, les possibilités de pêche réservées aux consultations avec les Îles Féroé peuvent désormais être attribuées aux États membres. Il y a donc lieu de modifier l’article 1er du règlement (UE) no 57/2011 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n’ont pas été attribués et de tenir compte de l’attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre en œuvre des modalités flexibles en ce qui concerne l’utilisation des quotas de merlan bleu dans les deux zones de gestion principales prévues à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 pour cette pêcherie (soit la zone comprenant les eaux UE et les eaux internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV et la zone comprenant les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux UE de la zone Copace 34.1.1), étant donné que ces deux zones font l’objet du même avis scientifique et sont considérées comme faisant partie du même stock biologique.
            
         
               (4)
            
            
               L’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 fixe des quotas généraux pour la langoustine dans la zone CIEM VII et des quotas spécifiques pour la langoustine dans la zone du banc de Porcupine située à l’intérieur de cette zone CIEM. Il y a lieu de fixer à nouveau ces quotas spécifiques pour 2011 sur la base de données actualisées relatives aux captures réalisées.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle de 2010, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a décidé de maintenir les limites prévues pour l’année 2010 en ce qui concerne les captures d’espadon et le nombre de navires autorisés à pêcher l’espadon, avec effet à compter du 1er janvier 2011. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union.
            
         
               (7)
            
            
               Lors de la troisième conférence internationale, qui s’est tenue en mai 2007, en vue de la création d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont accepté que soient adoptées des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l’établissement de cette ORGP. À l’occasion de la deuxième conférence préparatoire de l’ORGPPS qui s’est tenue en janvier 2011, de nouvelles mesures transitoires ont été acceptées. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations en matière de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union en fixant un quota global pour l’Union. Aux fins de répartir le quota de l’Union européenne entre les États membres, il convient d’établir une nouvelle clé de répartition définitive sur la base de critères rigoureux, équitables et objectifs, liés aux activités de pêche exercées par les États membres en 2009 et 2010, qui constituent une période récente et suffisamment représentative au cours de laquelle tous les États membres concernés étaient présents sur les lieux de pêche.
            
         
               (8)
            
            
               L’annexe II B du règlement (UE) no 57/2011 fixe des limitations de l’effort de pêche dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les zones CIEM VIIIc et IXa, à l’exclusion du golfe de Cadix. Il convient de clarifier le libellé d’une condition particulière définie dans le cadre desdites limitations de l’effort de pêche et les conséquences de l’obtention d’un nombre illimité de jours pour les débarquements durant la période de gestion 2011.
            
         
               (9)
            
            
               L’annexe II C du règlement (UE) no 57/2011 établit des limitations de l’effort de pêche aux fins du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (2). Il est nécessaire d’aligner le libellé de ladite annexe sur celui de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2007.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (UE) no 57/2011 s’applique, en général, à compter du 1er janvier 2011. Cependant, les limitations de l’effort de pêche sont fixées pour une période d’un an à compter du 1er février 2011. Afin de se conformer au régime annuel d’établissement de rapports sur les possibilités de pêche, et sauf indication contraire, les dispositions du présent règlement relatives aux limitations et à la répartition des captures devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2011 et les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche à partir du 1er février 2011. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte au principe de la sécurité juridique car les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modifications du règlement (UE) no 57/2011
   Le règlement (UE) no 57/2011 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Objet
               Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:
               
                           a)
                        
                        
                           pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe I A est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa, IIIa et IV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Lançons et prises accessoires associées
                                                   
                                                      Ammodytes spp.
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE des zones II a, III a et IV (3)
                                                   
                                                   (SAN/2A3A4.)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       334 324
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       7 308
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       511
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       12 277
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       354 420 (4)
                                       
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       20 000
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       374 420
                                    
                                 
                                       
                                          Conditions particulières:
                                       
                                       Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
                                       
                                                   
                                                               Zone
                                                            
                                                            
                                                               :
                                                            
                                                            
                                                               Eaux UE des zones de gestion du lançon
                                                            
                                                         
                                             
                                                    
                                                
                                                
                                                   1
                                                
                                                
                                                   2
                                                
                                                
                                                   3
                                                
                                                
                                                   4
                                                
                                                
                                                   5
                                                
                                                
                                                   6
                                                
                                                
                                                   7
                                                
                                             
                                                    
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_1)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_2)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_3)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_4)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_5)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_6)
                                                
                                                
                                                   (SAN/*234_7)
                                                
                                             
                                                   Danemark
                                                
                                                
                                                   282 989
                                                
                                                
                                                   32 072
                                                
                                                
                                                   9 434
                                                
                                                
                                                   9 434
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   395
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Royaume-Uni
                                                
                                                
                                                   6 186
                                                
                                                
                                                   701
                                                
                                                
                                                   206
                                                
                                                
                                                   206
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   9
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Allemagne
                                                
                                                
                                                   433
                                                
                                                
                                                   49
                                                
                                                
                                                   14
                                                
                                                
                                                   14
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   1
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Suède
                                                
                                                
                                                   10 392
                                                
                                                
                                                   1 178
                                                
                                                
                                                   346
                                                
                                                
                                                   346
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   15
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   UE
                                                
                                                
                                                   300 000
                                                
                                                
                                                   34 000
                                                
                                                
                                                   10 000
                                                
                                                
                                                   10 000
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   420
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Norvège
                                                
                                                
                                                   20 000
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Total
                                                
                                                
                                                   320 000
                                                
                                                
                                                   34 000
                                                
                                                
                                                   10 000
                                                
                                                
                                                   10 000
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   420
                                                
                                                
                                                   0»;
                                                
                                             
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           La rubrique relative au hareng dans la zone IIIa est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Hareng (5)
                                                   
                                                   
                                                      Clupea harengus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   IIIa
                                                   (HER/03A.)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       12 608 (6)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       202 (6)
                                       
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       13 189 (6)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       25 999 (6)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       30 000
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           La rubrique relative au hareng dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Hareng
                                                   
                                                      Clupea harengus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN (7)
                                                   
                                                   (HER/5B6ANB)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       2 513
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       475
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       3 396
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       2 513
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       13 584
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       22 481
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       22 481
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Merlan bleu
                                                   
                                                      Micromesistius poutassou
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV
                                                   (WHB/1X14)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       1 533 (8)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       596 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       1 300 (8)
                                           (9)
                                       
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       1 067 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       1 187 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       1 869 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       121 (8)
                                           (9)
                                       
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       379 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       1 990 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       10 042 (8)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       40 100
                                    
                                 
                     
                           e)
                        
                        
                           La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Lingue bleue
                                                   
                                                      Molva dypterygia
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
                                                   (BLI/5B67-) (12)
                                                   
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       20
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 13 du présent règlement s’applique.
                                    
                                 
                                       Estonie
                                    
                                    
                                       3
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       62
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       1 422
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                 
                                       Lituanie
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                 
                                       Pologne
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       362
                                    
                                 
                                       Autres
                                    
                                    
                                       5 (10)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       1 717
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       150 (11)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       2 032
                                    
                                 
                     
                           f)
                        
                        
                           La rubrique relative à la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Lingue
                                                   
                                                      Molva molva
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                                   (LIN/6X14).
                                                
                                             
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       30
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 13 du présent règlement s’applique.
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       109
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       2 211
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       2 357
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       591
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       2 716
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       8 024
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       6 140 (15)
                                           (16)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       14 164
                                    
                                 
                     
                           g)
                        
                        
                           La rubrique relative à la langouste dans la zone VII est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Langoustine
                                                   
                                                      Nephrops norvegicus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   VII
                                                   (NEP/07.)
                                                
                                             
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       1 306 (17)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       5 291 (17)
                                       
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       8 025 (17)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       7 137 (17)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       21 759 (17)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       21 759 (17)
                                       
                                    
                                 
                     
                           h)
                        
                        
                           La rubrique relative au maquereau dans les zones IIIa et IV; dans les eaux UE des zones IIa, IIIb et IIIc et des subdivisions 22-32 est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Maquereau
                                                   
                                                      Scomber scombrus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   IIIa et IV; eaux UE des zones IIa, IIIb, IIIc et IIId
                                                   (MAC/2A34.)
                                                
                                             
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       517 (20)
                                       
                                    
                                    
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       18 084 (20)
                                           (22)
                                       
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       539 (20)
                                       
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       1 629 (20)
                                       
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       1 640 (20)
                                       
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       4 860 (18)
                                           (19)
                                           (20)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       1 518 (20)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       28 787 (18)
                                           (20)
                                           (22)
                                       
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       169 019 (21)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                                       
                                          Condition particulière:
                                       
                                       Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                                       
                                                    
                                                
                                                
                                                   IIIa
                                                   (MAC/*03A.)
                                                
                                                
                                                   IIIa et IVb et c
                                                   (MAC/*3A4BC)
                                                
                                                
                                                   IVb
                                                   (MAC/*04B.)
                                                
                                                
                                                   IVc
                                                   (MAC/*04C.)
                                                
                                                
                                                   VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011
                                                   (MAC/*2A6.)
                                                
                                             
                                                   Danemark
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   4 130
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   9 764 ()
                                                   
                                                
                                             
                                                   France
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   490
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Pays-Bas
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   490
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Suède
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   390
                                                
                                                
                                                   10
                                                
                                                
                                                   1 847
                                                
                                             
                                                   Royaume-Uni
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   490
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   Norvège
                                                
                                                
                                                   3 000
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                                
                                                   0
                                                
                                             
                                                   
                                                      ()  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»
                                                
                                             
                                 
                     
                           i)
                        
                        
                           La rubrique relative au maquereau dans les zones VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb;ainsi que dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV est remplacéepar le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Maquereau
                                                   
                                                      Scomber scombrus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones IIa, XII et XIV.
                                                   (MAC/2CX14-)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       20 694
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       22
                                    
                                 
                                       Estonie
                                    
                                    
                                       172
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       13 797
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       68 978
                                    
                                 
                                       Lettonie
                                    
                                    
                                       127
                                    
                                 
                                       Lituanie
                                    
                                    
                                       127
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       30 177
                                    
                                 
                                       Pologne
                                    
                                    
                                       1 457
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       189 694
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       325 245 (26)
                                       
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       14 050 (24)
                                           (25)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                                       Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                                       
                                                    
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa
                                                   (MAC/*04A-EN)
                                                   Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011
                                                
                                                
                                                   Eaux norvégiennes de la zone IIa
                                                   (MAC/*2AN-)
                                                
                                             
                                                   Allemagne
                                                
                                                
                                                   8 326
                                                
                                                
                                                   849
                                                
                                             
                                                   France
                                                
                                                
                                                   5 551
                                                
                                                
                                                   566
                                                
                                             
                                                   Irlande
                                                
                                                
                                                   27 754
                                                
                                                
                                                   2 832
                                                
                                             
                                                   Pays-Bas
                                                
                                                
                                                   12 142
                                                
                                                
                                                   1 238
                                                
                                             
                                                   Royaume-Uni
                                                
                                                
                                                   76 325
                                                
                                                
                                                   7 789
                                                
                                             
                                                   UE
                                                
                                                
                                                   130 098
                                                
                                                
                                                   13 274»
                                                
                                             
                                 
                     
                           j)
                        
                        
                           La rubrique relative au maquereau dans les zones VIIIc, IX et X; dans les eaux UE de la Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Maquereau
                                                   
                                                      Scomber scombrus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1.
                                                   (MAC/8C3411)
                                                
                                             
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       30 609 (27)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       203 (27)
                                       
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       6 327 (27)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       37 139
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                                       
                                          Condition particulière:
                                       
                                       Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous
                                       
                                                    
                                                
                                                
                                                   VIIIb
                                                   (MAC/*08B.)
                                                
                                             
                                                   Espagne
                                                
                                                
                                                   2 570
                                                
                                             
                                                   France
                                                
                                                
                                                   17
                                                
                                             
                                                   Portugal
                                                
                                                
                                                   531»
                                                
                                             
                                 
                     
                           k)
                        
                        
                           La rubrique relative au maquereau dans les eaux norvégiennes des zones IIa et IVa est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Maquereau
                                                   
                                                      Scomber scombrus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux norvégiennes des zones IIa et IVa
                                                   (MAC/2A4A-N.)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       13 018 (28)
                                           (29)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       13 018 (28)
                                           (29)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           l)
                        
                        
                           La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’Union européenne des zones IIa et IV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Sprat et prises accessoires associées
                                                   
                                                      Sprattus sprattus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE des zones IIa et IV
                                                   (SPR/2AC4-C)
                                                
                                             
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       1 835
                                    
                                    
                                       TAC de précaution
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       145 273
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       1 835
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       1 835
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       1 835
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       1 330 (30)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       6 057
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       160 000 (33)
                                       
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       10 000 (31)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       170 000 (32)
                                       
                                    
                                 
                     
                           m)
                        
                        
                           La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa et IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb; ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Chinchard et prises accessoires associées
                                                   
                                                      Trachurus spp.
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE des zones IIa, IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones XII et XIV
                                                   (JAX/2A-14)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       15 781 (34)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       12 314 (34)
                                           (35)
                                       
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       16 795
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       6 338 (34)
                                           (35)
                                       
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       41 010 (34)
                                       
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       49 406 (34)
                                           (35)
                                       
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       1 618
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       675 (34)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       14 850 (34)
                                           (35)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       158 787 (36)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       158 787
                                    
                                 
                     
         
               3)
            
            
               L’annexe I B est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Cabillaud et églefin
                                                   
                                                      Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
                                                   (C/H/05B-F.)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Merlan bleu
                                                   
                                                      Micromesistius poutassou
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé
                                                   (WHB/2A4AXF)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       40 100 (37)
                                       
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           La rubrique relative à la lingue et la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Lingue et lingue bleue
                                                   
                                                      Molva molva et Molva dypterygia
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
                                                   (B/L/05B-F.)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet»
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Crevette nordique
                                                   
                                                      Pandalus borealis
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                   (PRA/514GRN)
                                                
                                             
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       1 950
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       1 950
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       7 000 (38)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           e)
                        
                        
                           La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Lieu noir
                                                   
                                                      Pollachius virens
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
                                                   (POK/05B-F.)
                                                
                                             
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet»
                                    
                                 
                     
                           f)
                        
                        
                           La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Flétan noir
                                                   
                                                      Reinhardtius hippoglossoides
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                                                   (GHL/N01GRN)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       1 850
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       2 650 (39)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           g)
                        
                        
                           La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Flétan noir
                                                   
                                                      Reinhardtius hippoglossoides
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                   (GHL/514GRN)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       5 867
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       309
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       7 000 (40)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           h)
                        
                        
                           La rubrique relative au sébaste dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V; dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Sébaste (pélagique des mers peu profondes)
                                                   
                                                      Sebastes spp.
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                                                   (RED/51214S)
                                                
                                             
                                 
                                       Estonie
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Lettonie
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Pologne
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       0 (41)
                                       
                                    
                                 
                              
                           
                                       
                                                   Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Sébaste (pélagique des mers profondes)
                                                   
                                                      Sebastes spp.
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.
                                                   (RED/51214D)
                                                
                                             
                                 
                                       Estonie
                                    
                                    
                                       177 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       3 569 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       633 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       336 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       1 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Lettonie
                                    
                                    
                                       64 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       2 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Pologne
                                    
                                    
                                       324 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       757 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       8 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       5 871 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       38 000 (42)
                                           (43)
                                       
                                    
                                 
                     
                           i)
                        
                        
                           La rubrique relative au sébaste dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Sébaste (pélagique)
                                                   
                                                      Sebastes spp.
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                   (RED/514GRN)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       5 164 (44)
                                           (45)
                                       
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       26 (44)
                                           (45)
                                       
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       37 (44)
                                           (45)
                                       
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       5 227 (44)
                                           (45)
                                       
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           j)
                        
                        
                           La rubrique relative à d’autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Autres espèces (46)
                                                   
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
                                                   (OTH/05B-F.)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                 
                     
                           k)
                        
                        
                           La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       
                                                   «Espèce
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Poissons plats
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   Zone
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
                                                   (FLX/05B-F.)
                                                
                                             
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                       L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       UE
                                    
                                    
                                       0
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet»
                                    
                                 
                     
         
               4)
            
            
               À l’annexe I C, la rubrique relative à la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par le texte suivant:
               
                           
                                       «Espèce
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Crevette nordique
                                       
                                          Pandalus borealis
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                                       Zone
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       OPANO 3L (47)
                                       
                                       (PRA/N3L.)
                                    
                                 
                     
                           Estonie
                        
                        
                           214
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           214
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           214
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           214
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           213 (48)
                           
                        
                     
                           UE
                        
                        
                           1 069
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           19 200
                        
                     
         
               5)
            
            
               À l’annexe I D, la rubrique relative au thon rouge dans l’Océan Atlantique à l’est de 45° O et en Méditerranée (BFT/AE045 W) est remplacée par le texte suivant:
               
                           
                                       «Espèce
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Thon rouge
                                       
                                          Thunnus thynnus
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                                       Zone
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée
                                       (BFT/AE045 W)
                                    
                                 
                     
                           Chypre
                        
                        
                           66,98 (53)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           124,37
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           2 411,01 (50)
                               (53)
                           
                        
                     
                           France
                        
                        
                           958,42 (50)
                               (51)
                               (53)
                           
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           1 787,91 (53)
                               (54)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           153,99 (53)
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           226,84
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           26,90 (49)
                           
                        
                     
                           UE
                        
                        
                           5 756,41 (50)
                               (51)
                               (53)
                               (54)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           12 900
                        
                     
         
               6)
            
            
               L’annexe I H est remplacée par le texte suivant:
               
                  «ANNEXE I H
                  
                     Zone relevant de la Convention WCPFC
                  
                  
                              
                                          Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Espadon
                                          
                                             Xiphias gladius
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                                          (SWO/F7120S)
                                       
                                    
                        
                              UE
                           
                           
                              3 170,36
                           
                           
                              TAC analytique
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              Sans objet»
                           
                        
            
         
               7)
            
            
               L’annexe I J est remplacée par le texte suivant:
               
                  «ANNEXE I J
                  
                     Zone relevant de la convention ORGPPS
                  
                  
                              
                                          Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Chinchard du Chili
                                          
                                             Trachurus murphyi
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Zone relevant de la convention ORGPPS
                                          (CJM/SPRFMO)
                                       
                                    
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              10 223,67
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              11 080,80
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              7 112,63
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              12 231,90
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              40 649»
                           
                        
            
         
               8)
            
            
               L’annexe II B est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Le point 5.2. est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «5.2.
                                    
                                    
                                       Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l’État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s’appliquent conformément au tableau I:
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 5 tonnes ou moins de 3 % du total des débarquements en poids vif; et
                                                
                                             
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 2,5 tonnes, d’après les débarquements en poids vif.».
                                                
                                             
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Le point 9.1. est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «9.1.
                                    
                                    
                                       Lorsqu’un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2011, 5 tonnes ou 3 % du total des débarquements de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.».
                                    
                                 
                     
         
               9)
            
            
               L’annexe II C est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Le point 2 est remplacé par le texte suivant::
                           «2.   Engin de pêche
                           Sont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d’engins de pêche suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d’un maillage égal ou inférieur à 220 mm.».
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Le tableau I est remplacé par le tableau suivant:
                           «Tableau I
                           
                           
                                       Engin
                                       point 2
                                    
                                    
                                       Dénomination
                                       Seuls les groupes d’engins définis au point 2 sont utilisés
                                    
                                    
                                       Manche occidentale
                                    
                                 
                                       2a)
                                    
                                    
                                       Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm
                                    
                                    
                                       164
                                    
                                 
                                       2b)
                                    
                                    
                                       Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm
                                    
                                    
                                       164»
                                    
                                 
                     
         
               10)
            
            
               L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
               
                  «ANNEXE VII
                  
                     ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC
                  
                  Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20o S
                  
                              Espagne
                           
                           
                              14
                           
                        
                              UE
                           
                           
                              14»
                           
                        
            
         Article 2
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011.
   L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 17 juin 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MATOLCSY Gy.
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.
   
      (2)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.
   
      (3)  À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.
   
      (4)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.
   
      Conditions particulières:
   
   Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
   
               
                           Zone
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Eaux UE des zones de gestion du lançon
                        
                     
         
                
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
         
                
            
            
               (SAN/*234_1)
            
            
               (SAN/*234_2)
            
            
               (SAN/*234_3)
            
            
               (SAN/*234_4)
            
            
               (SAN/*234_5)
            
            
               (SAN/*234_6)
            
            
               (SAN/*234_7)
            
         
               Danemark
            
            
               282 989
            
            
               32 072
            
            
               9 434
            
            
               9 434
            
            
               0
            
            
               395
            
            
               0
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               6 186
            
            
               701
            
            
               206
            
            
               206
            
            
               0
            
            
               9
            
            
               0
            
         
               Allemagne
            
            
               433
            
            
               49
            
            
               14
            
            
               14
            
            
               0
            
            
               1
            
            
               0
            
         
               Suède
            
            
               10 392
            
            
               1 178
            
            
               346
            
            
               346
            
            
               0
            
            
               15
            
            
               0
            
         
               UE
            
            
               300 000
            
            
               34 000
            
            
               10 000
            
            
               10 000
            
            
               0
            
            
               420
            
            
               0
            
         
               Norvège
            
            
               20 000
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
         
               Total
            
            
               320 000
            
            
               34 000
            
            
               10 000
            
            
               10 000
            
            
               0
            
            
               420
            
            
               0»;
            
         
      (5)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
   
      (6)  Jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux UE de la sous-zone CIEM IV.»
   
      (7)  Il s’agit du stock de hareng de la zone VIa au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VIa située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.»
   
      (8)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).
   
      (9)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.»
   
      (10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
   
      (11)  À pêcher dans les eaux UE des zones IIa, IV, Vb, VI et VII.
   
      (12)  Des règles spéciales s’appliquent conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 () et à l’annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009 ().
   
      (13)  Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (JO L 347 du 24.12.2009, p. 6).
   
      (14)  Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1).»
   
      (15)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3 000 tonnes.
   
      (16)  Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones Vb, VI et VII.»
   
      (17)  Dont les quotas pouvant être pêchés dans la zone VII ne peuvent excéder les montants suivants (banc de Porcupine – Unité 16) (NEP/*07U16):
   
               Espagne
            
            
               377
            
         
               France
            
            
               241
            
         
               Irlande
            
            
               454
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               188
            
         
               UE
            
            
               1 260»
            
         
      (18)  Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).
   
      (19)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
   
      (20)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.
   
      (21)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 47 197 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IVa, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone IIIa.
   
      (22)  Comprend 323 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.
   
      Condition particulière:
   
   Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
   
                
            
            
               IIIa
               (MAC/*03A.)
            
            
               IIIa et IVb et c
               (MAC/*3A4BC)
            
            
               IVb
               (MAC/*04B.)
            
            
               IVc
               (MAC/*04C.)
            
            
               VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011
               (MAC/*2A6.)
            
         
               Danemark
            
            
               0
            
            
               4 130
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               9 764 ()
               
            
         
               France
            
            
               0
            
            
               490
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
         
               Pays-Bas
            
            
               0
            
            
               490
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
         
               Suède
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               390
            
            
               10
            
            
               1 847
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               0
            
            
               490
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
         
               Norvège
            
            
               3 000
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
            
               0
            
         
               
                  ()  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»
            
         
      (23)  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»
   
      (24)  Peut être pêché dans les zones IIa, VIa (au nord de 56° 30’ N), IVa, VIId, VIIe, VIIf et VIIh.
   
      (25)  La Norvège peut pêcher 33 804 tonnes supplémentaires à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures.
   
      (26)  Comprend 674 tonnes de quota omis des possibilités de pêche pour 2010.
   
      Condition particulière:
   
   Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
   
                
            
            
               Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa
               (MAC/*04A-EN)
               Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011
            
            
               Eaux norvégiennes de la zone IIa
               (MAC/*2AN-)
            
         
               Allemagne
            
            
               8 326
            
            
               849
            
         
               France
            
            
               5 551
            
            
               566
            
         
               Irlande
            
            
               27 754
            
            
               2 832
            
         
               Pays-Bas
            
            
               12 142
            
            
               1 238
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               76 325
            
            
               7 789
            
         
               UE
            
            
               130 098
            
            
               13 274»
            
         
      (27)  Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.
   
      Condition particulière:
   
   Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous
   
                
            
            
               VIIIb
               (MAC/*08B.)
            
         
               Espagne
            
            
               2 570
            
         
               France
            
            
               17
            
         
               Portugal
            
            
               531»
            
         
      (28)  Les prises pêchées dans la zone IVa (MAC/*4A.) et dans la zone IIa (MAC/*02A) devront être déclarées séparément.
   
      (29)  Comprend 272 de tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»
   
      (30)  Y compris le lançon.
   
      (31)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.
   
      (32)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2011.
   
      (33)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être du sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.»
   
      (34)  Il est possible d’imputer jusqu’à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des zones IIa ou IVa avant le 30 juin 2011 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IVb, IVc et VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).
   
      (35)  Il est possible de pêcher jusqu’à 5 % de ce quota dans la division VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).
   
      (36)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC.»
   
      (37)  TAC convenu par l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande.»
   
      (38)  Dont 3 100 tonnes sont attribuées à la Norvège.»
   
      (39)  Dont 800 tonnes sont attribuées à la Norvège, à pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement.»
   
      (40)  Dont 824 tonnes sont attribuées à la Norvège.»
   
      (41)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.
   
      (42)  À pêcher exclusivement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
   
               Point no
               
            
            
               Latitude N
            
            
               Longitude O
            
         
               1
            
            
               64° 45’
            
            
               28° 30’
            
         
               2
            
            
               62° 50’
            
            
               25° 45’
            
         
               3
            
            
               61° 55’
            
            
               26° 45’
            
         
               4
            
            
               61° 00’
            
            
               26° 30’
            
         
               5
            
            
               59° 00’
            
            
               30° 00’
            
         
               6
            
            
               59° 00’
            
            
               34° 00’
            
         
               7
            
            
               61° 30’
            
            
               34° 00’
            
         
               8
            
            
               62° 50’
            
            
               36° 00’
            
         
               9
            
            
               64° 45’
            
            
               28° 30’
            
         
      (43)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.»
   
      (44)  Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.
   
      (45)  Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions établies par le Groenland en matière de rapports soient remplies (RED/*51214). Lorsque le sébaste est pêché dans la zone de réglementation de la CPANE, il ne peut être capturé qu’à compter du 10 mai 2011 en tant que sébaste pélagique des mers profondes et uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après (RED/*5-14).
   
               Point no
               
            
            
               Latitude N
            
            
               Longitude O
            
         
               1
            
            
               64° 45’
            
            
               28° 30’
            
         
               2
            
            
               62° 50’
            
            
               25° 45’
            
         
               3
            
            
               61° 55’
            
            
               26° 45’
            
         
               4
            
            
               61° 00’
            
            
               26° 30’
            
         
               5
            
            
               59° 00’
            
            
               30° 00’
            
         
               6
            
            
               59° 00’
            
            
               34° 00’
            
         
               7
            
            
               61° 30’
            
            
               34° 00’
            
         
               8
            
            
               62° 50’
            
            
               36° 00’
            
         
               9
            
            
               64° 45’
            
            
               28° 30’ »;
            
         
      (46)  À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.»
   
      (47)  À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
   
               Point no
               
            
            
               Latitude N
            
            
               Longitude O
            
         
               1
            
            
               47° 20’ 0
            
            
               46° 40’ 0
            
         
               2
            
            
               47° 20’ 0
            
            
               46° 30’ 0
            
         
               3
            
            
               46° 00’ 0
            
            
               46° 30’ 0
            
         
               4
            
            
               46° 00’ 0
            
            
               46° 40’ 0
            
         
      (48)  À l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.»
   
      (49)  À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement.
   
      (50)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
   
               Espagne
            
            
               350,51
            
         
               France
            
            
               158,14
            
         
               UE
            
            
               508,65
            
         
      (51)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
   
               France
            
            
               45 ()
               
            
         
               UE
            
            
               45
            
         
               
                  ()  Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.
            
         
      (52)  Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.
   
      (53)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
   
               Espagne
            
            
               48,22
            
         
               France
            
            
               47,57
            
         
               Italie
            
            
               37,55
            
         
               Chypre
            
            
               1,34
            
         
               Malte
            
            
               3,08
            
         
               UE
            
            
               137,77
            
         
      (54)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
   
               Italie
            
            
               37,55
            
         
               UE
            
            
               37,55»