CELEX: 31979R2451
Language: fr
Date: 1979-11-08
Title: Règlement (CEE) n 2451/79 de la Commission, du 7 novembre 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 279/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 11 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 2451 /79 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 novembre 1979
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                              lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,      l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à   75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2353/79, est
                                                               modifié conformément à l'annexe.
l'exportation et aux critères de fixation de leur
montant (3),
                                                                                       Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
n0 2353/79 (4) ;                                               1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (i) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 j2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 (J) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 («) JO n° L 269 du 26. 10 . 1979, p. 21
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 279 / 19
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 novembre 1979, modifiant le correctif applicable à
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                Courant  1 « term . 2' term . 3 » term . M term . 5' term .  6' term .
                          Désignation de la marchandise                                             2
      commun
                                                                   11         12         1                   3         4          5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                 0         0         0          0        0
10.01 B              Froment (blé) dur                              0         0         0
10.02                Seigle                                         0         0          0
10.03                Orge
                     — pour des exportations vers
                         — la péninsule Arabique et
                             la Libye                            — 5,00   — 5,00     — 5,00    — 5,00
                         — les autres pays tiers                    0         0          0          0        0        —
10.04                Avoine                                         0         0          0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride
                     destiné à l'ensemencement                                                                                   —
10.07 C              Sorgho
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                0         0          0          0        0
11.01 B              Farines de seigle                              0         0          0          0        0
1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                     (blé) dur                                      0         0          0          0        0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) tendre                                   0          0         0          0        0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).