CELEX: 31979R1942
Language: fr
Date: 1979-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1942/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 9 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 224/7
                                    REGLEMENT (CEE) N» 1942/79 DE LA COMMISSION
                                                                 du 3 septembre 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 396/78 (2), et                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 328 /79 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 938 /79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       present        règlement         entre        en       vigueur le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79 , aux                                   4 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 septembre 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(')  JO n» L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 170    du    27 . 6 . 1978 , p . 1 .
(3 ) JO n° L 162    du    30 . 6 . 1979 , p. 85 .
(«)  JO n» L 222    du    1.9 . 1979, p. 51 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 3 septembre 1979, fixant les prélèvements à
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / IOO kg)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                             29,86
                                        B. Sucres bruts                                                                              24,33 i1)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.