CELEX: 52002PC0516
Language: fr
Date: 2002-09-17
Title: Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002

Avis juridique important

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52002PC0516

Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002  /* COM/2002/0516 final - ACC 2002/0225 */  

Journal officiel n° 331 E du 31/12/2002 p. 0319 - 0346

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. La douzième session de la conférence des partis à la CITES se tiendra à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002.2. Le texte de la convention a été modifié en 1983 pour permettre à des organisations d'intégration économique régionale telles que la CE de devenir parties à la convention (amendement de Gaborone). Le nombre de parties ayant ratifié cet amendement est cependant insuffisant pour qu'il puisse entrer en vigueur.3. Compte tenu des répercussions des décisions prises par la conférence des parties sur l'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la conservation des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce [1], il est nécessaire d'adopter une position commune sur les propositions soumises à la conférence.[1]  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.4. Les projets de résolution concernant l'interprétation et la mise en oeuvre de la convention ainsi que les propositions de modification des annexes élaborés par les États membres ou par la Commission ont été examinés par le comité des États membres établi en vertu du règlement du Conseil (CE) n° 338/97 du Conseil, lors d'une réunion qui s'est tenue le 17 mai 2002. Toutes les propositions et tous les documents de travail approuvés ont ensuite été soumis au secrétariat de la CITES par l'État membre concerné ou par la présidence au nom de tous les États membres.5. L'un des documents de travail présentés par la présidence vise à abroger deux résolutions précédentes de la conférence concernant la mise en oeuvre de la CITES par la Communauté. Compte tenu des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil et du fait que les quinze États membres sont maintenant parties à part entière (à la suite de la ratification de la convention par l'Irlande cette année), ces résolutions sont jugées dépassées et il convient de les abroger. La présidence a également présenté un projet de décision invitant toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement de Gaborone avant la treizième session de la conférence des parties (en 2005).6. Le 30 juillet, les services de la Commission ont tenu une réunion informelle avec des experts des États membres afin d'examiner les questions à débattre lors de la conférence des parties.7. En ce qui concerne les points de l'ordre du jour 2 à 7, 15, 18, 20 à 24, 26, 28, 32 à 34, 36, 39, 42, 43, 46, 52, 53 à 55, 59, 60 et 64, certains documents de préparation de la conférence n'étant pas disponibles à temps, la Commission n'est pas en mesure aujourd'hui de proposer une position communautaire sur ces questions. La Commission propose par conséquent que la position communautaire adoptée en la matière au cours de la conférence se fonde sur des propositions qu'elle présentera ultérieurement.8. L'ordre du jour de la conférence comporte trois parties: questions stratégiques et administratives, interprétation et application de la convention et propositions de modification des annexes. Comme la Communauté n'est pas partie à la convention, le premier volet n'a globalement pas d'impact sur le règlement n° 338/97 du Conseil. La deuxième partie constitue une évolution de la convention et revêt une importance technique considérable; ce volet n'est cependant pas susceptible d'avoir un impact important pour le public. En revanche, les modifications des annexes (niveaux de protection accordés à diverses espèces) feront sans aucun doute l'objet de controverses.9. Les points suivants sont les plus critiques en ce qui concerne la modification des annexes:- baleines;- éléphants,- tortues d'eau douce et tortues terrestres d'Asie;- espèces de poissons faisant l'objet d'échanges commerciaux, notamment requins et légines,- essences forestières.10. La proposition de décision du Conseil comporte deux annexes. L'annexe I présente la position communautaire en ce qui concerne les points critiques cités ci-dessus. L'annexe II contient des propositions de positions communautaires sur les points de l'ordre du jour de la conférence pour lesquels des documents étaient disponibles au 31 juillet 2002.2002/0225 (ACC)Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est mise en application dans la Communauté par le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 [2].[2]  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.(2) Les propositions de résolutions de la conférence des parties et de modifications des annexes de la convention sont, dans la plupart des cas, susceptibles d'avoir des répercussions sur la législation communautaire concernée.(3) Dans les cas où des règles communautaires ont été établies en vue de réaliser les objectifs du traité, les États membres ne sont pas habilités, en dehors du cadre des institutions communautaires, à assumer des obligations qui pourraient avoir une incidence sur ces règles ou modifier leur portée.(4) La Communauté n'est pas encore partie contractante à la convention.(5) Dans ces circonstances, la position communautaire doit être représentée par les États membres agissant conjointement dans l'intérêt de la Communauté et dans le cadre d'une position commune fixée par le Conseil.DECIDE:Article premierLa position communautaire que les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de la Communauté, doivent présenter lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sera conforme à celle qui figure aux annexes de la présente décision.Article 2Si des informations scientifiques et techniques nouvelles présentées avant ou pendant la session de la conférence des parties sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la position visée à l'article premier, ou lorsque des propositions sont faites sur des points ne faisant pas encore l'objet d'une position communautaire, une nouvelle position sur la proposition concernée sera établie avant que la conférence des parties ne soit appelée à voter à son sujet.Fait à Bruxelles, le [... ]Par le ConseilLe PrésidentANNEXE Ide la décision du Conseil .............2002 relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 20021. En ce qui concerne la pêche à la baleine à des fins commerciales, il importe de ne prendre aucune décision susceptible de porter atteinte à la primauté de la Commission internationale de la chasse à la baleine à ce sujet. En conséquence, le commerce de baleines ne devrait pas être relancé tant que cette commission estime que les contrôles appropriés ne sont pas en place en matière de gestion.2. En ce qui concerne les éléphants, la Communauté n'est pas disposée à approuver la reprise du commerce de l'ivoire, à moins qu'elle ne dispose, après consultation avec les États de l'aire de répartition, d'éléments montrant qu'aucune augmentation de l'abattage illégal d'éléphants n'en résultera. La Communauté continuera de favoriser la coopération entre les États de l'aire de répartition à cet effet.3. En ce qui concerne les tortues d'eau douce et les tortues terrestres d'Asie, la Communauté devrait apporter son soutien aux propositions visant à dresser une liste de certaines des espèces les plus menacées figurant à l'annexe II de la CITES, à la suite d'un séminaire relatif au groupe présent en Chine qui s'est tenu cette année.4. En ce qui concerne les espèces de poissons destinées au commerce, la Communauté peut se montrer favorable à leur inscription aux annexes de la CITES si elles remplissent les critères requis et si cette mesure s'inscrit dans l'action menée par les organes de gestion de la pêche compétents dans ce domaine, tels que la FAO et les organisations régionales de la pêche. À cet effet, la Communauté devrait soutenir les propositions concernant une réglementation plus stricte du commerce international de requins baleines et de requins pèlerins, dont la capture et la conservation sont insuffisamment réglementés au niveau international. En ce qui concerne les légines, la Communauté est favorable au maintien des mécanismes réglementaires en vigueur mis en place par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR). La réglementation du commerce de ces espèces par la CITES ne peut être soutenue que si elle ne constitue pas un obstacle à l'utilisation du système de documentation des captures de la CCAMLR ou aux efforts déployés par cette dernière pour encourager les pays et les entités qui ne sont pas parties à la CCAMLR à adopter et mettre en oeuvre ce système.5. En ce qui concerne l'acajou à feuilles larges, la Communauté est favorable à l'inscription de cette espèce à la liste de l'annexe II.ANNEXE IIde la décision du Conseil du ............2002 relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction.  Santiago (Chili), 3 - 15 novembre 2002Questions stratégiques et administratives1. Règlement intérieur1.1. Règlement intérieur CdP 12 - Doc. 1.11.2. Révision du règlement intérieur (Chili) CdP 12 - Doc. 1.2Résumé: il s'agit d'un projet de règlement intérieur du secrétariat et de modifications proposées par le pays d'accueil. Cette révision comprend une proposition visant à admettre le vote à bulletins secrets seulement si 1/3 des parties se prononcent en faveur de cette procédure lors d'un vote préliminaire.Commentaire: la proposition du Chili concernant le vote à bulletins secrets est jugée positive, même s'il serait préférable de supprimer ce type de vote ou, à défaut, d'établir une disposition selon laquelle cette procédure ne doit être utilisée que si une majorité simple s'est prononcée en ce sens lors d'un vote ouvert préliminaire.Conclusion: la Communauté devrait soutenir des mesures visant à éviter les votes à bulletins secrets.2. Élection du président et des vice-présidents de la réunion et des présidents des comités I et II (aucun document)3. Adoption de l'ordre du jour CdP 12 - Doc. 34. Adoption du programme de travail CdP 12 - Doc. 45. Institution du comité de vérification des pouvoirs CdP 12 - Doc. 56. Rapport du comité de vérification des pouvoirs CdP 12 - Doc. 67. Admission des observateurs CdP 12 - Doc. 78. Questions relatives au comité permanent8.1. Rapport du président CdP 12 - Doc. 88.2. Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaires: la représentation actuelle pour la région Europe est la suivante:i) Italie - mandat expire à la clôture de la 12e conférence des parties (suppléance: République tchèque)ii) Norvège - mandat expire à la clôture de la 13e CdP (suppléance: Turquie)iii) France - mandat expire à la clôture de la 13e CdP (suppléance: Portugal)Candidatures annoncées pour les postes vacants:Membre: AllemagneSuppléance: UKConclusion: la Communauté devrait appuyer la candidature des États membres et s'efforcer d'éviter une situation de concurrence entre États membres pour la participation au comité permanent.9. Financement et budget du Secrétariat et des sessions de la Conférence des parties9.1. Budget pour 2003-2005 CdP 12 - Doc. 9.1Résumé: le secrétariat souhaite augmenter les contributions de 10 % au cours des trois prochaines années.Commentaire: le secrétariat avait été contraint de recourir au fonds d'affectation spéciale pour financer les travaux menés au cours de ces dernières années, mais les ressources de ce fonds sont désormais épuisées.Conclusion: la question d'une éventuelle augmentation des contributions devrait rester ouverte jusqu'à la conférence.9.2. Procédure d'approbation des projets à financement externe CdP 12 - Doc. 9.2Résumé: ce document est le fruit d'une décision du comité permanent visant à déléguer au secrétariat l'approbation de nouveaux bailleurs de fonds externes ainsi que celle des nouveaux projets à financement externe.Commentaire: le Comité permanent a jugé le système actuel d'approbation des bailleurs de fonds et des projets lourd et inefficace.Conclusion: la Communauté devrait approuver la proposition de révision de la résolution.10. Rapports et recommandations des comités10.1. Comité pour les animaux10.1.1. Rapport du président CdP 12 - Doc. 10.110.1.2. Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaires: la représentation actuelle de la région Europe est la suivante:- Dr Marinus HOOGMOED (NL) - son mandat expire à la clôture de la 12e conférence des parties (suppléant: Dr Vincent FLEMING - UK- Dr Katalin RODICS (Hongrie) - son mandat expire à la clôture de la 12e conférence des parties (suppléant: Dr Thomas ALTHAUS - Suisse)Candidatures déjà annoncées:Membres: Dr Vincent FLEMING (UK);Suppléance: Dr Carlos IBERO (Espagne).Conclusion: la Communauté devrait soutenir la candidature des experts des États membres et s'efforcer d'éviter les situations de concurrence entre ressortissants d'États membres pour la participation au comité pour les animaux.10.2. Comité pour les plantes10.2.1. Rapport de la présidente CdP 12 - Doc. 10.210.2.2. Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaires: la représentation actuelle de la région Europe est la suivante:- Dr Margarita CLEMENTE (Espagne) (suppléant: M. Dieter SUPTHUT - Suisse);- Dr Jan de KONING (Pays-Bas) - son mandat expire à la clôture de la 12e conférence des parties (suppléant: Mme Hanna WERBLAN-JAKUBIEC - Pologne).Candidatures déjà annoncées:Membres: Prof. Giuseppe FRENGUELLI (Italie)Suppléance: aucune candidature à ce jour.Conclusion: la Communauté devrait soutenir la candidature d'experts des États membres et s'efforcer d'éviter les situations de concurrence entre ressortissants d'États membres pour la participation au comité pour les plantes.10.3. Rapport du Comité de la nomenclature CdP 12 - Doc. 10.311. manuel d'identification CdP 12 - Doc. 11Résumé: ce rapport décrit l'état d'avancement de l'élaboration des fiches d'identification des espèces CITES.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait faire remarquer les progrès accomplis dans ce domaine et notamment la contribution apportée par plusieurs États membres.12. Révision du plan d'action de la convention CdP 12 - Doc. 12Résumé: il s'agit d'un rapport du groupe de travail du comité permanent sur le plan d'action.Commentaire: ce rapport recommande d'apporter un certain nombre de modifications formelles au plan. La plupart de ces modifications sont des clarifications mineures. Néanmoins, un certain nombre de suggestions visent à améliorer, entre autres, l'efficacité de la procédure d'attribution des contrats.Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport et s'efforcer de contribuer à toute modification ultérieure du plan d'action.13. Constitution des comités13.1. Révision de la résolution Conf. 11.1, Constitution des comités(Chili) CdP 12 - Doc. 13.113.2. Amélioration de l'application de la Convention (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 13.213.3. Examen de la structure des comités CdP 12 - Doc. 13.3Résumé: le document 13.1 est un projet de résolution présenté par le Chili, qui vise à aligner le nombre de membres et la représentation au sein des comités «Animaux» et «Plantes» sur ceux du comité permanent, ce qui augmenterait le nombre de représentants pour plusieurs régions. Le document 13.2 proposé par les États-Unis présente différentes solutions pour traiter les questions liées à l'application de la convention, que la structure actuelle du comité ne permet pas de traiter convenablement, selon ce document. Le document 13.3 proposé par le secrétariat porte sur une fusion effective des comités «Animaux» et «Plantes» (ainsi que du comité de la nomenclature) en un comité scientifique unique ayant les mêmes règles de représentation que le comité permanent, avec notamment une disposition selon laquelle la nomination se fait par pays plutôt qu'à titre personnel.Commentaire: une augmentation de la taille des comités «Animaux» et «Plantes» n'est étayée par aucun argument convaincant. La proposition du secrétariat de fusionner les comités scientifiques est elle aussi inadéquate. Il n'est pas exact que la plupart des questions traitées par les comités «Animaux» et «Plantes» soient communes à ces deux comités. La situation actuelle, dans laquelle les membres des comités «Animaux» et «Plantes» sont nommés à titre personnel plutôt que par pays, correspond bien à la nature de ces comités d'experts. Les questions relatives à la mise en oeuvre sont mieux traitées au sein du comité permanent - et le cas échéant par un sous-groupe de ce comité.Conclusion: la Communauté devrait favoriser le statu quo.14. Titre de la convention CdP 12 - Doc. 14Résumé: ce document du secrétariat propose de modifier le titre de la convention de la manière suivante: «CITES - Convention sur le commerce de faune et de flore sauvages».Commentaire: bien que les préoccupations motivant cette proposition soient légitimes, un simple changement de titre ne pourrait suffire à y répondre. L'intitulé actuel de la convention est largement connu, le titre proposé ne correspond pas à l'acronyme et cette modification pourrait présenter des difficultés juridiques. À la place de cette modification, il serait envisageable de préparer un projet de résolution indiquant les types d'échanges commerciaux d'espèces de faune et de flore sauvages couverts par la CITES.Conclusion: la Communauté ne devrait pas apporter son soutien à la modification de l'intitulé de la convention.15. Résultats du Sommet mondial sur le développement durable et discussion sur la gouvernance internationale de l'environnement et ses conséquences pour la CITES CdP 12 Doc. 15Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:16. Coopération avec d'autres organisations16.1. Coopération entre la CITES et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) concernant le commerce de la légine (Chili) CdP 12 - Doc. 16.1Résumé: ce projet de résolution vise à établir une coopération, sur une base volontaire, entre la CITES et la CCAMLR et invite les parties à la CITES ne l'ayant pas encore fait à adopter le système de documentation des captures de la CCAMLR.Commentaire: indépendamment des résultats du point 44 et de la proposition de liste, les mesures proposées dans ce document sont intéressantes mais gagneraient à être renforcées.Conclusion: la Communauté pourrait soutenir ce projet de résolution, sous réserve de modifications.16.2. La CITES et la FAO16.2.1. Synergie et coopération entre le CITES et la FAO(Japon) CdP 12 - Doc. 16.2.116.2.2. Collaboration de la FAO et de la CITES dans le cadre d'un protocole d'accord (États-Unis d'Amérique CdP 12 - Doc. 16.2.2Résumé: ces deux projets de résolution prônent plus de coopération entre la CITES et la FAO.Commentaire: le second projet est préférable puisqu'il préconise des mesures plus concrètes et un échéancier plus ferme. La première proposition minimise le rôle de la CITES et pourrait être utilisée comme prétexte pour ajourner indéfiniment le traitement des questions liées au commerce de poissons dans le cadre de la CITES.Conclusion: la Communauté devrait soutenir le deuxième de ces deux projets de résolution.16.3. Coopération et synergie avec la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer (Équateur) CdP 12 - Doc. 16.3Résumé: ce projet de résolution vise à établir une coopération entre la CITES et la convention susmentionnée.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de résolution.16.4. La CITES et la Commission internationale de la chasse à la baleine16.4.1. Coopération entre la CITES et la Commission internationale de la chasse à la baleine (Mexique) CdP 12 - Doc. 16.4.1Résumé: ce projet de résolution réaffirme en termes plus forts la position actuelle définie dans la résolution Conf. 1.4.Commentaires: il convient d'examiner ce projet parallèlement au point 38 de l'ordre du jour, qui constitue un projet de résolution visant à abroger la résolution Conf. 11.4. Les controverses concernant l'efficacité de la Commission internationale de la chasse à la baleine ne doivent pas être résolues dans le cadre de la CITES. La situation n'a pas sensiblement changé depuis l'adoption de la résolution Conf. 11.4. La nécessité d'élaborer une nouvelle résolution à ce stade est donc discutable.Conclusion: la Communauté devrait chercher à obtenir le retrait de ce projet de résolution ainsi que de celui prévu au point 38 de l'ordre du jour.16.4.2. Questions relatives à la Commission internationale de la chasse à la baleine (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 16.4.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:16.5. Déclarations de représentants d'autres conventions et accords (aucun document)Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire: la Communauté devrait faire une déclaration sur les relations entre la CBD et la CITES, en ce qui concerne notamment la question des clauses contenues dans les permis CITES en matière d'utilisation des ressources génétiques.Conclusion:17. Utilisation durable et commerce d'espèces CITES (Norvège) CdP 12 - Doc. 17Résumé: ce projet de texte réaffirme les principes de l'utilisation durable et fait référence au rôle de la FAO dans l'utilisation durable des espèces de poissons exploitées à des fins commerciales.Commentaire: ce texte est vague et pourrait être utilisé pour étayer des arguments contraires dans le débat sur la conservation. En tant que tel, il n'apporte rien au travail de la CITES.Conclusion: la Communauté ne devrait pas soutenir ce projet de résolution.18. Politique commerciale et moyens d'incitation économiques CdP 12 - Doc. 18Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:19. Financement de la conservation des espèces de faune et de flore sauvages CdP 12 - Doc. 19Résumé: il s'agit d'un rapport de travail établi par le comité permanent à la suite des décisions prises lors de la onzième session de la Conférence des parties. Il comprend un projet de décision prévoyant que les parties informent le secrétariat des meilleures pratiques dans ce domaine et que le secrétariat analyse celles-ci pour les présenter à la treizième session de la Conférence des parties.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de décision.20. Rapports sur les réunions des Dialogues20.1. Résultats de la réunion du Dialogue sur l'éléphant d'Afrique CdP 12 - Doc. 20.120.2. Résultats des réunions du Dialogue des Caraïbes sur la tortue imbriquée CdP 12 - Doc. 20.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:Interprétation et application de la conventionExamen des résolutions et des décisions21. Révision des résolutions et des décisions21.1. Examen des résolutions21.1.1. Résolutions à abroger CdP 12 - Doc. 21.1.121.1.2. Résolutions à réviser CdP 12 - Doc. 21.1.221.2. Examen des décisions CdP 12 - Doc. 21.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:Rapports réguliers et rapports spéciaux22. Rapport sur les rapports nationaux requis au titre de l'Article VIII, paragraphe 7, de la Convention22.1. Rapports annuels CdP 12 - Doc. 22.122.2. Rapports bisannuels CdP 12 - Doc. 22.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:23. Espèces inscrites à l'Annexe I soumises à des quotas d'exportation23.1. Léopard23.1.1. Rapport sur l'application de la résolution Conf. 10.14, Quotas pour les trophée de chasse et les peaux de léopards à usage personne CdP 12 - Doc. 23.1.1Résumé: il s'agit d'un rapport du secrétariat sur l'application de cette résolution, qui définit des exigences supplémentaires en matière de déclaration et de marquage pour les États de l'aire de répartition.Commentaire: le point de vue du secrétariat, selon lequel les exigences supplémentaires proposées sont inutiles et lourdes compte tenu du volume total d'exportations, est juste dans une certaine mesure. Néanmoins, certaines parties et certains produits dérivés du léopard remplacent ceux tirés du tigre dans la médecine traditionnelle chinoise et, en conséquence, l'abrogation totale de la résolution serait inopportune.Conclusion: la Communauté devrait favoriser une modification de la résolution, en vue d'alléger certaines obligations relatives aux rapports.23.1.2. Amendement au quota de la République unie de Tanzanie CdP 12 - Doc. 23.1.2Résumé: cet amendement vise à doubler le quota fixé pour les trophées de chasse et les peaux destinées à une utilisation personnelle, le faisant passer de 250 à 500.Commentaire: les éléments dont nous disposons actuellement montrent que le léopard n'est pas en danger dans la plupart des régions d'Afrique subsaharienne et que cette espèce reste dans l'annexe I en grande partie parce que les parties ne souhaitent pas une relance du commerce de cette espèce. Le quota actuel remonte à la cinquième session de la Conférence des parties.Conclusion: la Communauté devrait soutenir cette proposition.23.2. Markhor CdP 12 - Doc. 23.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:24. Exportations de laine et de tissus en laine de vigogne CdP 12 - Doc. 24Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:25. Transport des animaux vivants CdP 12 - Doc. 25Résumé: il s'agit d'un rapport du secrétariat sur les travaux réalisés à ce jour par le groupe de travail «Transport» du comité pour les animaux. Il comprend un projet de décision proposant que le comité pour les animaux continue ses travaux pour alimenter les lignes directrices de l'IATA et présente un rapport à ce sujet lors de la treizième session de la Conférence des parties.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de décision.Questions générales de respect de la Convention26. Respect de la Convention CdP 12 - Doc. 26Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:27. Lutte contre la fraude CdP 12 - Doc. 27Résumé: il s'agit d'un rapport du secrétariat sur les questions relatives au contrôle de l'application. Il comprend un projet de décision convoquant une réunion spéciale d'experts antifraude et invitant le secrétariat à présenter un rapport lors de la treizième session de la Conférence des parties.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport et soutenir en principe le projet de décision.28. Lois nationales d'application de la convention CdP 12 - Doc. 28Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:29. Vérification de l'authenticité et de la véracité des permis et des certificats CITES (Chili) CdP 12 - Doc. 29Résumé: l'objet de cette proposition est d'utiliser l'internet pour la vérification des permis et des certificats.Commentaire: cette proposition vise à réduire la fraude liée à la documentation papier, mais il convient d'en examiner les risques ainsi que la faisabilité dans les pays en développement.Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de résolution s'il est reformulé de manière à favoriser une approche plus graduelle - c'est-à-dire si le comité permanent se charge de l'avancement de ce dossier.30. Application de la CITES dans la Communauté européenne (Danemark) CdP 12 - Doc. 30Résumé: il s'agit d'une proposition soumise par la présidence de l'Union, au nom de la Communauté, en vue d'abroger les résolutions Conf. 6.5 (Rev.) et 8.2 (Rev.) concernant l'application de la CITES dans la Communauté européenne. Cette proposition prend acte du fait que, depuis l'adoption de ces résolutions, la Communauté a mis en place une réglementation complète pour la mise en oeuvre de la CITES et que tous les États membres ont ratifié la convention. Elle comprend un projet de décision invitant toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement de Gaborone avant la treizième session de la Conférence des parties.Commentaires:Conclusion: la Communauté devrait soutenir cette proposition.Commerce et conservation des espèces31. Commerce des spécimens d'ours CdP 12 - Doc. 31Résumé: il s'agit d'un rapport sur les décisions approuvées lors de la onzième session de la Conférence des parties en ce qui concerne le commerce de spécimens d'ours.Commentaire: la plupart des questions soulevées ne concernent pas uniquement les ours et traduisent ce que devrait être une bonne pratique de conservation de manière plus large.Conclusion: la Communauté devrait prendre acte de ce rapport et approuver la suppression des décisions concernées.32. Conservation du léopard, du léopard des neiges et de la panthère nébuleuse (Inde) CdP 12 - Doc. 32Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:33. Conservation et commerce du tigre CdP 12 - Doc. 33Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:34. Conservation des éléphants et commerce de leurs spécimens34.1. Commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants CdP 12 - Doc. 34.1Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:34.2. Chasse illicite aux éléphants CdP 12 - Doc. 34.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:34.3. Révision de la résolution Conf. 10.10 (Rev.), Commerce de spécimens d'éléphants (Inde, Kenya) CdP 12 - Doc. 34.3Résumé: ce projet de révision prévoit la mise en place de systèmes d'information pour que les touristes prennent conscience de leurs obligations légales concernant l'achat d'ivoire dans les États de l'aire de répartition. Il prévoit également que le comité permanent soit informé des progrès du système ETIS à chaque réunion.Commentaire:Conclusion: la Communauté peut soutenir cette proposition de révision.35. Conservation et commerce des rhinocéros CdP 12 - Doc. 35Résumé: il s'agit d'un rapport concernant l'application actuelle de la résolution Conf. 9.14 (Rev) sur ce sujet.Commentaire: le nombre de rapports remis par les États de l'aire de répartition est faible et nombre des mesures requises sont tout simplement de bonnes pratiques de conservation. Le secrétariat s'interroge sur l'utilité de cette résolution.Conclusion: la Communauté devrait prendre acte de ce rapport et soutenir l'abrogation de cette résolution, à moins qu'il n'apparaisse clairement qu'elle ne présente aucun risque en matière de conservation.36. Conservation et commerce du cerf porte-musc CdP 12 - Doc. 36Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:37. Conservation et commerce de l'antilope du Tibet CdP 12 - Doc. 37Résumé: il s'agit d'un rapport concernant l'application actuelle de la résolution Conf. 11.8 sur ce sujet.Commentaire: des progrès satisfaisants ont été notés en la matière. Le secrétariat recommande toutefois quelques révisions mineures à cette résolution, afin d'en supprimer les passages correspondant à des obligations générales de la CITES et de s'en tenir aux questions propres à cette espèce.Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport et soutenir les modifications proposées.38. Commerce contrôlé des spécimens des stocks de cétacés abondants (Japon) CdP 12 - Doc. 38Résumé: ce projet de résolution vise à abroger la résolution Conf. 11.4.Commentaire: ce point de l'ordre du jour doit être examiné dans le cadre de l'article 16, point d) i). Les controverses concernant l'efficacité de la Commission internationale de la chasse à la baleine ne doivent pas être résolues dans le cadre de la CITES. La situation n'a pas sensiblement changé depuis l'adoption de la résolution Conf. 11.4.Conclusion: la Communauté devrait chercher à obtenir le retrait de ce projet de résolution ainsi que de celui prévu au point 16 d)i).39. Conservation et commerce de tortues d'eau douce et de tortues terrestres CdP 12 - Doc. 39Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:40. Conservation et commerce de la tortue de Tornier Malacochersus tornieri (Kenya) CdP 12 - Doc. 40Résumé: ce projet de résolution fixe des règles plus strictes concernant l'élevage en ferme de cette espèce.Commentaire: une résolution de la conférence à ce sujet serait inutile et la proposition se fonde sur des donnée anciennes.Conclusion: la Communauté devrait encourager d'autres approches de cette question, et notamment le processus d'étude du commerce important.41. Conservation des requins:41.1. Conservation et gestion des requins (Australie) CdP 12 - Doc. 41.141.2. Conservation et commerce des requins (Équateur) CdP 12 - Doc. 41.2Résumé: ces deux projets de résolution répondent à l'absence de progrès constatée en ce qui concerne l'application du PAI-requins de la FAO.Commentaire: le projet australien est le plus détaillé des deux mais il contient certaines expressions susceptibles d'être perçues comme provocatrices. Le projet de l'Équateur est plus nuancé dans sa présentation du problème.Conclusion: la Communauté devrait cautionner le document de l'Équateur, avec certaines modifications le cas échéant.42. Conservation des esturgeons et étiquetage du caviar:42.1. Application de la résolution Conf. 10.12 (Rev.), Conservation des esturgeons CdP 12 - Doc. 42.142.2. Regroupement des résolutions sur les esturgeons et le commerce du caviar CdP 12 - Doc. 42.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:43. Conservation des hippocampes et autres membres de la famille des Syngnathidae CdP 12 - Doc. 43Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:44. Conservation et commerce des espèces de Dissostichus (Australie) CdP 12 - Doc. 44Résumé: ce projet de résolution vise à compléter la proposition de liste établie pour ces espèces, en veillant à ce que la documentation de la CCAMLR remplisse les exigences juridiques découlant de l'établissement d'une liste d'espèces et en invitant les parties à consulter le secrétariat de la CCAMLR avant de délivrer un certificat d'introduction en provenance de la mer.Commentaire: ce projet de résolution doit être examiné à la lumière de la position communautaire sur la proposition de liste. Une liste CITES ne sera efficace que si elle peut (par exemple via des annotations ou une résolution d'accompagnement) être soumise à la condition que les parties à la CITES qui pratiquent le commerce d'espèces de Dissostichus appliquent le système de documentation des captures de la CCAMLR pour établir l'avis de commerce non préjudiciable requis par la CITES. À défaut, le projet de résolution contenu dans le document 16.1 - assorti, le cas échéant, de modifications - reste la solution jugée la meilleure.Conclusion: la Communauté ne peut appuyer ce projet de résolution, pas plus que la proposition de liste, à moins qu'ils ne soient modifiés de manière à remplir la condition susmentionnée.45. Commerce des concombres de mer des familles Holothuridae et Stichopodidae (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 45Résumé: ce document examine les questions liées à la conservation et à la gestion durable de ces groupes.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait prendre acte de ce document.46. Situation biologique et commerciale d'Harpagophytum CdP 12 - Doc. 46Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:47. Conservation de Swietenia macrophylla: rapport du groupe de travail sur l'acajou CdP 12 - Doc. 47Résumé: ce rapport présente un certain nombre de recommandations principalement destinées aux États de l'aire de répartition.Commentaire: les recommandations ont certaines implications mineures en matière de contrôle de l'application pour les pays importateurs. Néanmoins, le meilleur moyen de régler les problèmes liés au commerce de l'acajou est de passer par une liste figurant à l'annexe II.Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport, approuver ses recommandations et encourager l'établissement d'une liste à l'annexe II.48. Application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.), Commerce des spécimens d'espèces de l'Annexe II prélevés dans la nature48.1. Révision de la résolution Conf. 8.9 (Rev.) CdP 12 - Doc. 48.1Résumé: le document correspondant à ce point de l'ordre du jour n'est pas disponible au 31 juillet, mais il devrait s'agir d'un nouveau projet de résolution visant à simplifier et assouplir le processus d'étude du commerce important et à en accroître la transparence.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait soutenir les mesures visant à améliorer la transparence et l'efficacité du processus d'étude du commerce important.48.2. Saiga tatarica: Résumé de l'atelier parrainé par la CITES tenu en Kalmoukie en mai 2002 et présentation du projet de plan d'action pour la conservation (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 48.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:49. Quotas d'exportation établis au plan national pour des espèces de l'Annexe II: base scientifique de l'établissement du quota et son application (Etats-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 49Résumé: il s'agit d'une note de réflexion concernant les difficultés liées au système de quotas.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait se montrer favorable à ce document et proposer des observations complémentaires.Contrôle du commerce et marquage50. Gestion des quotas d'exportation50.1. Amélioration de la gestion des quotas d'exportation annuels et amendement de la résolution Conf. 10.2 (Rev.), Annexe 1, Permis et certificats (Allemagne) CdP 12 - Doc. 50.1Résumé: ce projet de résolution, soumis par l'Allemagne au nom de l'Union européenne, vise à améliorer la transparence des dispositions relatives aux quotas d'exportation.Commentaires: ce projet de résolution règle un certain nombre de problèmes liés aux dispositions actuelles, tels que la notification tardive des quotas, le report des portions de quotas inutilisées l'année précédente, etc.Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de résolution.50.2. Application et suivi des quotas d'exportation établis au plan national pour des espèces inscrites à l'Annexe II de la Convention (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 50.2Résumé: ce projet de décision vise à établir un groupe de travail intersession sur cette question.Commentaire: le projet de résolution contenu dans le document 50.1 apporte une réponse à ce problème et rend superflu l'établissement d'un groupe de travail.Conclusion: la Communauté devrait prôner le retrait de ce projet de décision.51. Commerce des échantillons biologiques susceptibles de se dégrader avec le temps CdP 12 - Doc. 51Résumé: le document correspondant à ce point de l'ordre du jour n'est pas encore disponible. Il devrait toutefois comprendre des propositions visant à faire suivre à ces échantillons une procédure rapide, en l'absence de préoccupation liée à la conservation.Commentaire: les États membres avaient étudié cette question dans le cadre de la préparation de la CdP, mais il avait été convenu d'attendre les propositions du secrétariat.Conclusion: la Communauté devrait soutenir les mesures visant à réduire les lourdeurs administratives pour ces échantillons.52. Déplacements de collections d'échantillons52.1. Déplacements des échantillons de peaux de reptiles et autres produits apparentés CdP 12 - Doc. 52.1Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:52.2. Utilisation de certificats pour les déplacements de collections d'échantillons couvertes par un carnet ATA ou TIR et constituées de parties ou produits d'espèces inscrites aux Annexes II et III (Italie, Suisse) CdP 12 - Doc. 52.2Résumé: ce projet de résolution, soumis par l'Italie au nom de la Communauté et par la Suisse, concerne les spécimens faisant partie d'expositions itinérantes.Commentaires: l'utilisation d'un carnet ATA ou TIR peut simplifier les procédures prévues pour ces spécimens et réduire le risque de fraude. Néanmoins, cela suppose une modification des dispositions des conventions correspondantes.Conclusion: la Communauté devrait soutenir ce projet de résolution.53. Régimes commerciaux applicables aux essences forestières CdP 12 - Doc. 53Résumé: il s'agit d'un rapport concernant une décision prise lors de la onzième session de la Conférence des parties, qui chargeait le secrétariat d'examiner l'utilité de différentes techniques sylvicoles au regard des dispositions de la CITES relatives à l'élevage en ranch, à la reproduction artificielle et aux quotas fixés pour les essences forestières.Commentaire: sur la base des travaux du secrétariat, le comité pour les plantes examine actuellement l'utilisation de codes de source pour les essences forestières.Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport et approuver l'abrogation de la décision.Dérogations et dispositions commerciales spéciales54. Objets personnels54.1. Commerce des objets personnels CdP 12 - Doc. 54.1Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:54.2. Objets personnels en cuir de crocodilien (Venezuela) CdP 12 - Doc. 54.2Résumé: ce projet de résolution prévoit une exemption pour des effets personnels à concurrence de 8 articles en cuir de crocodilien provenant d'espèces figurant à l'annexe II ou d'espèces élevées en captivité inscrites à l'annexe I.Commentaire: il convient de vérifier que cette mesure est exempte de lacunes, mais elle ne suscite en principe aucune objection. Les propositions similaires concernant d'autres groupes d'espèces devraient à l'avenir être examinées sur la base de leur bien-fondé.Conclusion: la Communauté pourrait soutenir un projet modifié.55. Établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l'Annexe I55.1. Révision des résolutions Conf. 8.15 et Conf. 11.14 sur les lignes directrices pour une procédure d'enregistrement et de suivi des établissements élevant à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I CdP 12 - Doc. 55.1Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:55.2. Demandes d'enregistrement des établissements élevant à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I CdP 12 - Doc. 55.2Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.ObservationsConclusion:56. Prêts, donations et échanges à des fins non commerciales de spécimens d'herbiers et de musées (États-Unis d'Amérique) CdP 12 - Doc. 56Résumé: il s'agit d'une note de réflexion sur les difficultés liées à la bonne application de cette mesure d'exemption.Commentaire: de nombreuses institutions scientifiques de la Communauté profitent de cette exemption, mais d'autres parties ont rencontré des problèmes en raison de l'absence d'harmonisation dans la mise en oeuvre de cette disposition.Conclusion: la Communauté devrait prendre note du contenu de ce document et échanger des informations avec les autres parties en ce qui concerne les problèmes rencontrés.57. Expositions itinérantes d'animaux vivants (Fédération de Russie) CdP 12 - Doc. 57Résumé: ce projet de résolution vise à élargir les dispositions actuelles (Conf. Res. 8.16), qui concernent les spécimens pré-Convention ou élevés en captivité, à tout animal vivant transporté dans des expositions itinérantes.Commentaire: le principal problème concerne l'utilisation à des fins commerciales de spécimens des espèces inscrites à l'annexe I (éléphants d'Asie notamment) de première génération et nés en captivité. Le projet ne prévoit aucun mécanisme permettant d'éviter une remise en cause des dispositions concernant l'élevage en captivité et les échanges de ces espèces à des fins commerciales.Conclusion: la Communauté ne devrait pas soutenir ce projet de résolution.Amendement des annexes58. Critères d'amendement des Annexes I et II CdP 12 - Doc. 58Résumé: les parties devraient être consultées pour déterminer s'il convient d'approuver un document élaboré par une majorité des membres du groupe de travail ou d'accepter le point de vue de la présidence du comité pour les plantes, qui estime que cette question demande à être examinée plus en détail.Commentaire: le projet de document élaboré par le groupe de travail représente un travail considérable; il s'agit d'une question sensible, qui mérite d'être examinée plus avant si l'on veut obtenir un appui plus large sur cette question.Conclusion: la Communauté devrait donner son soutien à une décision de la conférence visant à prolonger et clarifier le mandat du groupe de travail, et à poursuivre les travaux dans ce domaine sur la base du projet existant.59. Amendement des annexes en ce qui concerne les populations CdP 12 - Doc. 59Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:60. Annotations relatives aux plantes médicinales inscrites aux annexes CdP 12 - Doc. 60Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:Autres thèmes et questions61. Établissement d'un groupe de travail chargé d'analyser les aspects pertinents de l'application de la CITES aux espèces marines (Chili) CdP 12 - Doc. 61Résumé: ce projet de résolution vise à établir un groupe de travail sur les questions relatives aux espèces marines.Commentaire: l'objet du groupe proposé et le mandat du groupe de travail sur les critères se recoupent dans une large mesure.Conclusion: la Communauté devrait proposer que le groupe de travail sur les critères se charge de ces questions.62. Viande de brousse CdP 12 - Doc. 62Résumé: il s'agit d'un rapport sur les activités du groupe de travail sur la viande de brousse.Commentaire: la conclusion de ce rapport est que le groupe a contribué à améliorer la communication et la coordination entre les pays concernés par ce commerce; il est recommandé que ce groupe poursuive son travail jusqu'à la treizième session de la conférence des parties, avec un financement externe.Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport et prôner l'extension du mandat de ce groupe, mais en veillant à ce qu'il travaille en collaboration étroite avec le groupe de liaison de la CBD sur cette question.63. Évacuation des grands singes dépendants des zones de guerre (Kenya) CdP 12 - Doc. 63Résumé: ce projet de résolution vise à lever les obligations relatives aux permis dans certaines circonstances.Commentaire: les questions soulevées ici ne concernent pas uniquement les singes et il conviendrait d'examiner également la situation difficile d'autres animaux dépendants.Conclusion: la Communauté est favorable à l'objectif défendu par ce projet de résolution, mais elle estime que les principes qui le fondent devraient être clarifiés.64. Commerce des remèdes traditionnels CdP 12 - Doc. 64Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Commentaire:Conclusion:65. Matériels publicitaires CdP 12 - Doc. 65Résumé: il s'agit d'un rapport concernant l'application de la décision 11.131 relative à cette question, établi par le secrétariat.Commentaire:Conclusion: la Communauté devrait prendre note de ce rapport.Examen des propositions d'amendement des annexes I et II66. Propositions d'amendements à l'Annexe I et à l'Annexe II CdP 12 - Doc. 66&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Clôture de la session67. Fixation de la date et du lieu de la prochaine session ordinaire de la Conférence des parties (aucun document)Résumé: aucun document disponible au 31 juillet 2002.Observations:Conclusion: la Communauté soutiendra la candidature de tout État membre proposant d'accueillir la prochaine conférence et s'efforcera d'éviter toute situation de concurrence à cet égard entre États membres.68. Allocutions de clôture (aucun document)