CELEX: 31969R0272
Language: fr
Date: 1969-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 272/69 de la Commission, du 13 février 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 38 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                              14. 2. 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 272/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 février 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                     les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le rè­                                Article premier
glement (CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la               1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 février 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                               A. COPPE
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (2) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (») JO n° L 216 du 31. 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 14 . 2. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 38 / 13
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 13 février 1969 fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                            EAMA/
       du tarif douanier                           Désignation des marchandises              Pays tiers     PTOM
           commun
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                              3,578         2,978
                             (II) Riz en grains non pelés                                      4,472         3,722
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      8,054         6,595
                                     (b) Riz complètement blanchi                              8,578         7,060
                             ( II ) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      8,988         /,424
                                    (b) Riz complètement blanchi                               9,635
                          C. en brisures                                                       0,650         0,450