CELEX: 32020D0368
Language: fr
Date: 2020-03-03 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/368 de la Commission du 3 mars 2020 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones de Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2020) 1157] (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

5.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 67/137
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/368 DE LA COMMISSION
         du 3 mars 2020
         portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones de Slovaquie
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 1157]
            
         
         (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l’Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez des porcs sauvages.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En outre, la décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission (2) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres ou zones d’États membres mentionnés dans son annexe (ci-après les «États membres concernés»), et dans tous les États membres en ce qui concerne les mouvements de porcs sauvages et les obligations d’information. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE délimite et mentionne certaines zones des États membres concernés, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique pour cette maladie, et comporte notamment une liste des zones à risque élevé. Cette annexe a été modifiée à plusieurs reprises afin de prendre en considération l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine, évolution dont cette annexe doit rendre compte.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En 2019, la Slovaquie a notifié à la Commission des cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages et a dûment pris les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2002/60/CE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Eu égard à la situation épidémiologique actuelle et conformément à l’article 16 de la directive 2002/60/CE, la Slovaquie a présenté à la Commission, le 27 novembre 2019, un plan d’éradication de la peste porcine africaine (ci-après le «plan d’éradication»).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/46 de la Commission (3) afin de tenir compte, notamment, des cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages en Slovaquie, et les parties I et II de cette annexe incluent à présent les zones infectées en Slovaquie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le plan d’éradication présenté par la Slovaquie a été examiné par la Commission et jugé conforme aux exigences fixées à l’article 16 de la directive 2002/60/CE. Il convient dès lors de l’approuver en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le plan présenté par la Slovaquie le 27 novembre 2019 conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/60/CE en ce qui concerne l’éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages dans les zones mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est approuvé.
         
         
            Article 2
            La Slovaquie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour la mise en œuvre du plan d’éradication dans un délai de 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La République slovaque est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 mars 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
         
            (2)  Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/46 de la Commission du 20 janvier 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 9).