CELEX: 32005R0736
Language: fr
Date: 2005-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 736/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel d'Alsace) — (IGP)

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 122/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 736/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 13 mai 2005
   complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel d'Alsace) — (IGP)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, point b) et son article 6, paragraphes 3 et 4, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Miel d’Alsace» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne s’est déclarée opposée à l’enregistrement conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92. La déclaration d’opposition portait sur le non-respect des conditions prévues à l’article 2 du règlement (CEE) no 2081/92. En effet, selon l’Allemagne, certains éléments du cahier des charges relatifs notamment à la preuve de l’origine étaient insuffisants pour répondre à la définition d’une indication géographique.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission, par lettre du 6 février 2003, a invité les États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre France et Allemagne dans un délai de trois mois, la Commission doit arrêter une décision conformément à la procédure visée à l’article 15 du règlement (CEE) no 2081/92.
            
         
               (5)
            
            
               Suite aux résultats des contacts entrepris entre la France et l’Allemagne au sujet de «Miel d’Alsace», des précisions ont été apportées au cahier des charges de la dénomination en objet, relatives notamment aux caractéristiques chimiques des miels et à la preuve de l’origine. Le point 4 de la fiche résumé du cahier des charges de la dénomination en objet a été adapté en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par la dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 71 du 20.3.2002, p. 11.
   
      (3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 6).
   
      ANNEXE I
      PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
      Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre)
      FRANCE
      Miel d’Alsace (IGP)
   
   
      ANNEXE II
      
         RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL
      
      «MIEL D’ALSACE»
      
         (No CE: FR/00150)
      
      AOP (  )    IGP (X)
      Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne.
      
         
            1.
            Service compétent de l’État membre
      
      
                  
                     Nom
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ministère de l’agriculture et de la pêche — direction des politiques économique et internationale — bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique
               
            
                  
                     Adresse
                  
               
               
                  :
               
               
                  
                              3, rue Barbet de Jouy
                           
                        
                              F-75349 07 SP
                           
                        
            
                  
                     Téléphone
                  
               
               
                  :
               
               
                  (33) 149 55 81 01
               
            
                  
                     Télécopieur
                  
               
               
                  :
               
               
                  (33) 149 55 57 85
               
            
         
            2.
            Groupement
      
      
                  2.1.
               
               
                  
                              
                                 Nom
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confédération régionale des apiculteurs d’Alsace
                           
                        
            
                  2.2.
               
               
                  
                              
                                 Adresse
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              
                                          Espace européen de l’entreprise
                                       
                                    
                                          2, rue de Rome
                                       
                                    
                                          F-67300 Schiltigheim
                                       
                                    
                        
                              
                                 Téléphone
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              (33) 388 19 16 78
                           
                        
                              
                                 Télécopieur
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              (33) 388 18 90 42
                           
                        
                              
                                 Courriel
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              alsace-qualite@alsace-qualite.com
                           
                        
            
                  2.3.
               
               
                  
                     Composition producteurs/transformateurs (X)    autre (  )
               
            
         
            3.
            Type de produit Classe 1.4 miel
      
         
            4.
            Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)
      4.1.   Nom «Miel d’Alsace»
      4.2.   Description Produit élaboré par les abeilles à partir de sucres produits par les végétaux, soit sous forme d’exsudats de fleurs (nectar), soit sous forme de sève récoltée par les pucerons (miellat). Chaque produit est caractérisé par sa teneur en eau maximale, sa conductivité, son acidité, son HMF, sa couleur et la typicité de son goût.
      Le miel de sapin est de couleur brune avec des reflets verts, il exprime une légère odeur de résine et un arôme balsamique.
      Le miel de châtaignier est de couleur brun clair à foncé, il exprime une odeur de pommes blettes, un goût tannique légèrement astringent.
      Le miel d’acacia est de couleur claire, une odeur suave de fleur d’acacia, un arôme de robinier et une flaveur de ruche.
      Le miel de tilleul est de couleur jaune clair à foncé, une odeur et un goût mentholés avec une légère amertume.
      Le miel de forêt de couleur soutenue exprime des arômes subtils liés au mélange de miellats et de nectars, sa saveur est intense et il est légèrement astringent.
      Le miel de fleurs est de couleur claire à sombre, les arômes sont complexes à cause du mélange de nectars, il exprime une forte sucrosité.
      4.3.   Aire géographique Les ruches de production doivent être installées en Alsace. Pour les miels de sapin, le périmètre est limité au versant alsacien des massifs vosgiens et jurassiens. Le miel de châtaignier est récolté dans les collines sous-vosgiennes (Bas-Rhin et Haut-Rhin dans les forêts de Brumath et de Haguenau). Le miel de tilleul est issu des forêts de la Hardt (Haut-Rhin).
      Les zones de collecte de miel, déterminantes pour la qualité et la typicité du miel, sont définies, mais l’extraction peut s’effectuer hors zone, la traçabilité étant assurée.
      4.4.   Preuve de l'origine Les apiculteurs et les lieux de production sont identifiés, enregistrés et contrôlés. Les lieux de production sont obligatoirement situés en région Alsace. Le contrôle de la traçabilité des miels est assuré par la tenue d’une comptabilité des étiquettes, qui est confrontée aux déclarations de récolte et aux stocks.
      La preuve de l’origine est également contrôlée par une analyse microscopique portant sur 30 % de la production totale de miel d’Alsace par dénomination.
      4.5.   Méthode d'obtention Les ruches sont placées dans un endroit comprenant les essences forestières ou floristiques correspondant au type de miel recherché: miel d’acacia, de tilleul, de sapin, de châtaignier, de forêt ou toutes fleurs. Le miel est extrait à maturité à froid, décanté, stocké et conditionné. Chaque lot fait l’objet d’une analyse physico-chimique et sensorielle. En outre, ces miels doivent être conformes aux critères physico-chimiques et organoleptiques définis dans le cahier des charges.
      4.6.   Lien
      
      
                   
               
               
                  Une caractéristique particulière liée au produit:
                  Chaque type de miel développe des caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques propres, définies dans le cahier des charges et correspondant à la diversité floristique régionale. La diversité des miels alsaciens est directement issue de la diversité des écosystèmes: en effet, l’Alsace se caractérise par la présence d’une zone de montagne couverte de résineux, d’une zone de collines et de plateaux avec des vignes, des prairies et des forêts de hêtres et châtaigniers ainsi que d’une zone de plaine comprenant des cultures et des prairies. Cette diversité des écosystèmes offre ainsi des possibilités de récolte du début du printemps au début de l’automne avec une gamme variée de produits.
               
            
                   
               
               
                  Une réputation historique et actuelle:
                  La production de miel est attestée dès le VIIe siècle en Alsace.
                  
                              —
                           
                           
                              Au XVIe siècle, divers ouvrages sont publiés parmi lesquels un traité d’apiculture datant de 1580 qui a servi de référence pendant près de deux siècles.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Au cours de la seconde partie du XIXe siècle, on assiste à une nouvelle phase de développement de l’apiculture alsacienne; au début du XXe siècle, on compte plus de 50 000 ruches en Alsace.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              L’apiculture alsacienne contemporaine est caractérisée par l’existence d’un très grand nombre d’apiculteurs (on en compte près de 4 000), regroupés dans des organisations syndicales pyramidales et décentralisées. L’organisation du concours régional des miels d’Alsace à Colmar atteste de la vitalité de cette production.
                           
                        
            4.7.   Structure de contrôle
      
      
                  
                     Nom
                  
               
               
                  :
               
               
                  Certiqual, association de certification des produits de qualité d’Alsace
               
            
                  
                     Adresse
                  
               
               
                  :
               
               
                  
                              Espace européen de l’entreprise
                           
                        
                              2, rue de Rome
                           
                        
                              F-67300 Schiltigheim
                           
                        
            
                  
                     Téléphone
                  
               
               
                  :
               
               
                  (33) 388 19 16 79
               
            
                  
                     Télécopieur
                  
               
               
                  :
               
               
                  (33) 388 19 55 29
               
            
                  
                     Courriel
                  
               
               
                  :
               
               
                  certiqual2@wanadoo.fr
               
            4.8.   Étiquetage Miel d’Alsace, avec la mention obligatoire du type de miel (acacia, tilleul, sapin, châtaignier, forêt, toutes fleurs)
      Fraîcheur, qualité et goût garantis, caractéristiques certifiées conformes par Certiqual F-67309 Schiltigheim
      4.9.   Exigences nationales —