CELEX: 62010FA0009
Language: fr
Date: 2011-09-28 00:00:00
Title: Affaire F-9/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 28 septembre 2011 AC/Conseil (Fonction publique — Promotion — Exercice de promotion 2009 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation)

10.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 362/23
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 septembre 2011
   AC/Conseil
   (Affaire F-9/10) (1)
   
   (Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation)
   2011/C 362/37
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AC (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil (représentants: M. M. Bauer et Mme K. Zieleśkiewicz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annulation de la décision de ne pas inclure la partie requérante dans la liste des promus vers le grade AD13 au titre de l’exercice de promotion 2009.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               AC supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 113 01.05.10, p. 79.