CELEX: 62010TA0143
Language: fr
Date: 2011-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-143/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO — Marque communautaire figurative antérieure LT — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

17.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 370/24
            
         Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)
   (Affaire T-143/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO - Marque communautaire figurative antérieure LT - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 370/39
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ben Ri Electrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentant: A.I. Alejos Cutuli, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sacopa, SAU (Sant Jaume de Llierca, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.
            
         
      (1)  JO C 134 du 22.5.2010.