CELEX: 32016D0192
Language: fr
Date: 2016-02-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/192 du Conseil du 12 février 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

13.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 38/7
            
         DÉCISION (UE) 2016/192 DU CONSEIL
   du 12 février 2016
   modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2015/45) (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la devise est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.
            
         
               (3)
            
            
               La Národná banka Slovenska a sélectionné Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 et 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2015 et 2016.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
   
      
                  «16.
               
               
                  Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2015 et 2016.»
               
            
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La BCE est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 février 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  JO C 425 du 18.12.2015, p. 1.
   
      (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).