CELEX: 31998R0652
Language: fr
Date: 1998-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 652/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 445/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Avis juridique important

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31998R0652

Règlement (CE) n° 652/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 445/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté  

Journal officiel n° L 088 du 24/03/1998 p. 0041 - 0042

RÈGLEMENT (CE) N° 652/98 DE LA COMMISSION du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 445/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,considérant que le règlement (CE) n° 445/98 de la Commission du 25 février 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté (3) a prévu une vente des stocks d'intervention détenus par plusieurs États membres; qu'il convient d'ajouter à cette vente une partie des stocks d'intervention en Suède et aux Pays-Bas; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CE) n° 445/98;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 445/98 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, les tirets suivants sont ajoutés:«- 5 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention suédois,- 34 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention néerlandais.»2) À l'annexe I, le point a) est remplacé par le texte suivant:«a) Carne con hueso - Kød, ikke udbenet - Fleisch mit Knochen - ÊñÝáôá ìå êüêáëá - Bone-in beef - Viande avec os - Carni non dissosate - Vlees met been - Carne com osso - Luullinen naudanliha - Kött med ben>TABLE>3) À l'annexe II, le texte suivant est ajouté:«SVERIGEStatens jordbruksverk - Swedish Board of AgricultureVallgatan 8S-551 82 JönköpingTel.: (46-36) 15 50 00; telex 70991 SJV-S; fax (46-36) 19 05 46NEDERLANDMinisterie van Landbouw, Natuurbeheer en VisserijVoedselvoorzieningsin- en verkoopbureaup/a Laser, ZuidoostSlachthuisstraat 71Postbus 9656040 AZ RoermondTel.: (31-475) 35 54 44; telex 56396 VIBNL; fax (31-475) 31 89 39»Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mars 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.(3) JO L 56 du 26. 2. 1998, p. 15.