CELEX: 31986R1460
Language: fr
Date: 1986-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1460/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d' intervention et du prix de seuil de l' huile d' olive

21 . 5. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 133 / 17
                                           RÈGLEMENT (CEE) N0 1460/86 DU CONSEIL
                                                                du 13 mai 1986
                  fixant pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987, les majorations mensuelles du
                    prix représentatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   nécessaire à la bonne conservation de l'huile ; que les inté­
                                                                          rêts peuvent être calculés par référence à un prix moyen
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    de l'huile d'olive valable dans les zones productrices ;
péenne,
                                                                          considérant que , afin d' assurer un écoulement harmo­
vu le règlement n° 136 /66 /CEE du Conseil, du 22                         nieux de la production , compte tenu des perspectives en
septembre 1966, portant établissement d'une organisation                  matière de production et de consommation , il est suffi­
commune des marchés dans le secteur des matières                          sant de prévoir pour l' huile d'olive sept majorations ,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1454 / 86 (2), et notamment son article 10 ,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission (5),
                                                                                                  Article premier
considérant que , aux termes de l' article 10 du règlement                Pour la campagne de commercialisation 1986 / 198 7 , le
n° 136 /66 / CEE, le prix représentatif de marché , le prix               montant des majorations mensuelles , visées à l' article 10
d' intervention et le prix de seuil de l'huile d'olive doivent            du règlement n° 136 / 66 / CEE et applicables pendant
être majorés mensuellement, pendant au moins cinq mois                    sept mois à partir du 1 er janvier 1987 , est fixé à 1,79 Écu
à partir du 1 er janvier 1987 ; que , le montant de chaque                pour 100 kilogrammes .
majoration doit être identique pour ces trois prix ;
                                                                                                     Article 2
considérant que ces majorations, égales pour chacun de
ces mois , doivent être fixées compte tenu des frais                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
moyens de stockage et d' intérêt existant dans la Commu­                  suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nauté ; qu' il convient d' établir les frais moyens de                     Communautés européennes.
stockage en fonction du coût du magasinage de l'huile
dans les locaux appropriés et du coût de la manutention                   Il est applicable à partir du 1 er novembre 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 13 mai 1986 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                               W. F. van EEKELEN
 (') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025 / 66 .
 (2) Voir page 8 du présent Journal officiel .
 C) JO n° C 85 du 14 . 4 . 1986 , p. 13 .