CELEX: 31974R2607
Language: fr
Date: 1974-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2607/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

15. 10. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 278 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2607/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 octobre 1974
                relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au Bangla Desh au titre de
                                                         l'aide alimentaire     '
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        la livraison de 1 500 tonnes de butteroil destinees au
EUROPÉENNES,                                                         Bangla Desh et réparties en trois lots A, B et C,
vu le traité instituant la Communauté économique                     comprenant chacun 500 tonnes .
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                                              Article 2
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),                1.    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       enlevé auprès de l'organisme d'intervention allemand.
n0 662/74 (2), et notamment son article 6 para­
                                                                     2.    Le butteroil est conditionné en boîtes métalli­
graphe 7,
                                                                     ques de 20 kg.
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du
Conseil, du 4 ' mars 1974, établissant les règles géné­              3 . La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
rales relatives à la fourniture de matières grasses du               règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en             l'emballage, est libellée comme suit : « Gift of the
voie de développement et certains organismes interna­                European Economic Community to the People's Repu­
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition              blic of Bangladesh ».
du Bangla Desh de butteroil obtenu à partir de beurre
détenu par les organismes d'intervention ; que ce pays
a fait une demande de livraison de 1 500 tonnes ; que                                          Article J
les frais de fourniture doivent faire l'objet d'une adjudi­
cation conformément au règlement (CEE) n0 1365/74                    1.    La livraison est à effectuer à un des ports de la
de la Commission , du 31 mai 1974, relatif aux fourni­               Communauté accessibles aux navires de haute nier.
tures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à
certains pays en voie de développement (4) ;                         2. La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
                                                                     nisme d'intervention concerné et se situant après le 27
considérant que l'application du règlement (CEE)                     novembre et avant le 13 décembre 1974 .
n0 1365/74 exige toutefois certaines précisions, notam­
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;                                       Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                 Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                     5 novembre 1974, à 12 heures .
lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                                A n ide 5
                       Article premier                               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Sont mises en adjudication , conformément aux disposi­               jour suivant celui de sa publication au Journal officie!
tions du règlement (CEE) n0 1365/74, la fabrication et               des Communautés européennes.
              . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(i)  JO     L 1 48 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(-') JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(')   (O n° L 65 du 7 . 3 . 1974, p . I.
 4)  JO n° L 1 47 du 1 . 6 . 1 974, p . 46 .