CELEX: 31988R1336
Language: fr
Date: 1988-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1336/88 de la Commission, du 17 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

18 . 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 124/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1336/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 mai 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 797/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           88 (é), conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                          dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
                                                                 des États membres ou régions d'État membre et des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin           prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
1968, portant organisation commune des marchés dans le           ment,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 6 bis paragraphe 4,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n° 1256/88 (4), a ouvert pour certains États membres       Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de    ment
la viande bovine ;
considérant que l'application des dispositions de l'article 6                              Article 2
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission 0,                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 24.
O   JO  n0 L 370 du  30. 12. 1987, p. 7.
O   JO  n0 L 168 du  27. 6. 1987, p. 22.
(4) JO  n0 L 119 du  7. 5. 1988, p. 25.
O   JO  n" L 261 du  26. 9. 1978, p. 5.                          («) JO n» L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
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                                                                 ANNEXE I
                                    États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                               État membre ou                       Groupe de qualités
                                           régions d'État membre                   (catégories et classe)
                                  Belgique                                    AU, AR, AO
                                  Danemark                                    AR, AO, CR, CO
                                  Allemagne                                   AU, AR,
                                  Espagne                                     AU, AR, AO
                                  France                                      AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                  Irlande                                     CU, CR
                                  Italie                                      AR, AO
                                  Luxembourg                                  AR, ÀO, CR, CO
                                  Pays-Bas                                    AR
                                  Grande-Bretagne                             CU,
                                  Irlande du Nord                             CU, CR, CO
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                          Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                    découpe               découpe
                                                                                                    droite (l)           pistola (2)
                              AU2                                   307,803                         246,242              230,852
                              AU3                                   303,575      •                  242,860              227,681
                              AR2                                   304,362                         243,490              228,272
                              AR3                                   300,002                         240,002              225,002
                              A02                                   282,141                         225,713              211,606
                              A03                                   277,854                         222,283              208,391
                              CU2                                   316,328                         253,062              237,246
                              CU3                                   311,983                        249,586               233,987
                              CU4                                   303,293                        242,634               227,470
                              CR3                                   305,502                        244,402               229,127
                              CR4                                   296,621                        237,297               222,466
                              C03                                   282,723                        226,178               212,042
           (') Coefficient de conversion 0,80.
           (2) Coefficient de conversion 0,75.