CELEX: 62008CN0580
Language: fr
Date: 2008-12-24 00:00:00
Title: Affaire C-580/08 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Devrajan Srinivasan contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-196/08, Srinivasan/Médiateur

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/24
            
         Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Devrajan Srinivasan contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-196/08, Srinivasan/Médiateur
   (Affaire C-580/08 P)
   2009/C 267/43
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Devrajan Srinivasan (représentant J. Morton, solicitor)
   
      Autre partie à la procédure: Médiateur européen
   Par ordonnance du 25 juin 2009, la Cour de justice (sixième chambre) a jugé le pourvoi irrecevable.