CELEX: 21974A1224(01)
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages

24. 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 346/7
                                                                   ACCORD
              sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la
              Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages
                                                                        Genève, le
              Monsieur,
              A l'issue des consultations qui ont été ouvertes à la demande de Jia délégation espagnole
              en vuç de la modification des prix de seuil à l'importation en Espagne de certains
              fromages, fixés par l'accord du 5 juin 1970 entre l'Espagne et Aa Communauté
              économique européenne et modifiés par l'accord du 12 juin 1972, je constate que la
              délégation espagnole et la délégation de la Commission des Communautés européennes
              sont parvenues aux arrangements suivants :
              1 . — les prix de seuil appliqués par l'Espagne à l'importation de fromages, droit
                          régulateur compris,
                   — les prix à respecter franco-frontière espagnole avant dédouanement correspondant
                        , aux prix de seuil visés ci-dessus,
                   — et les droits de douane des positions tarifaires concernées,
                   sont indiqués ci->après :
                                                                                                       (en PTA/ 100 kg)
                  N° du tarif                                                               Droit de      Prix franco
                                           Désignation des marchandises       Prix de seuil douane          frontière
                   espagnol
                                                                                                           espagnole
                    04.04
                    Al al            Emmental    meules                        17 533,29     3 500           11 700
                    Al a2            Emmental    meules                        18 386,24     2 800           13 100
                    Albi           , Emmental    morceaux                      18 789,42     3 430           12 850
                    Al b2            Emmental    morceaux                      19 667,34     2 700          14 300
                    Al cl            Emmental    morceaux                      19 509,94     3 400          13 500
                    Al c2            Emmental    morceaux                      20 478,81     2 700          15 000
                    A2               Emmental    autres                        17 545,43     45 °/o            0)
                    C2               Pâtes persillées                          16 900,82     45 °/o         10144
                  DI a et b          Fondus   emmental                         16 909,66     3 460           11 200
                    D1 c             Fondus   emmental                         17 284,51     3 590          11 400
                   D2 a              Fondus   autres                           16 114,65     45 °/o           9 669
                   D2 b              Fondus   autres                           16 518,32     45 %             9 913
                    D2 c             Fondus   autres                           16 912,61     45 %           10 151
                   D3                Fondus   autres                           19 672,00     45 %              H
                   Gl a2             Autres ( que Parmesan )                   18,897,80     45 %              (l)
                   GI bl             Cheddar                                   17 200,00     45 °/o         10 325
                   Gl bl             Cheddar fonte                             15 741,00     45%              9 443
                   Gl b3             Edam                                      16 900,82     45 % (2 )      10 144
                   Gl b4             Pâtes molles                                  —         45 %              —
                   Gl b5             Autres                                    19 119,83     45%               i1 )
                   Gl c2             Fromages frais                            19 119,83     45 %              (l)
                   G2                Autres                                    19 119,83     45 %              C)
            ( ! ) Droit régulateur variable .
            (2) Droit spécifique de 4 565 PTA / 100 kg.
 ---pagebreak--- N0 L 346/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                                24. 12 . 74
            2 . La sous-position du tarif douanier espagnol 04.04 C 2 est modifiée comme suit :
                                                                                             (en PTA/ 100 kg)
               N" du tarif                                       Prix de     Droit    Droit de   Prix franco
                espagnol          Désignation des marchandises     seuil   régulateur douane       frontière
                                                                                                  espagnole
            04.04 C         Fromages à pâte persillée :
                     2      Gorgonzola, Bleu des Causses,
                            Bleu d'Auvergne, Bleu de Bresse,
                            Fourme d'Ambert, Saingorlon ,
                            Edelpilzkäse, Bleufort, Bleu de
                            Gex, Bleu du Jura et de Septmon­
                            cel, Danablu, Mycella et Blue
                            Stilton, qui remplissent les condi­
                            tions stipulées dans la note 1      16 900,82     100      45 °/o       10 144 ,
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer si vous pouvez marquer votre
            accord sur ce qui précède.
            je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                         Au nom du Conseil
                                                                 des Communautés européennes
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 346/9
                                                                          Geneve, le
             Monsieur,
             J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre dont la teneur est la suivante :
                  « À l'issue des consultations qui ont été ouvertes à la demande de la délégation
                  espagnole en vue de la modification des prix de seuil à l'importation en Espagne
                  de certains fromages, fixés par l'accord du 5 juin 1970 entre l'Espagne et la
                  Communauté économique européenne et modifiés par d'accord du 12 juin 1972,
                  je constate que la délégation espagnole et la délégation de la Commission des
                  Communautés européennes sont parvenues aux arrangements suivants :
                  1 . — les prix de seuil appliqués par l'Espagne à l'importation de fromages, droit
                                régulateur compris,
                      — les prix à respecter franco-frontière espagnole avant dédouanement corres­
                                 pondant aux prix de seuil visés ci-dessus,
                       — et les droits de douane des positions tarifaires concernées,
                      . sont indiqués ci-après :
                                                                                                             (en P TAl100 kg)
                              N " du tarif                                                      Droit de        Prix franco
                                                 Désignation des marchandises    Prix de seuil  douane            frontière
                               espagnol
                                                                                                                 espagnole
                                 04.04
                                 Al al         Emmental meules                    17 533,29      3 500             11 700
                                 Al a2         Emmental      meules               18 386,24      2 800             13 100
                                Al bl          Emmental      morceaux             18 789,42      3 430             12 850
                                Al b2          Emmental      morceaux             19 667,34      2 700             14 300
                                 Al cl         Emmental      morceaux             19 509,94      3 400             13 500
                                 Al c2         Emmental      morceaux             20 478,81      2 700             15 000
                                 A2            Emmental      autres               17 545,43      45 °/o              H
                                 C2            Pâtes persillées                   16 900,82      45 °/Θ            10 144
                              DI a et b        Fondus     emmental                16 909,66      3 460             11 200
                                 D1 c          Fondus     emmental                17 284,51      3 590             11 400
                                D2 a           Fondus     autres                  16 114,65      45 °/o             9 669
                                D2 b           Fondus     autres                  16 518,32    . 45 °/o             9 913
                                 D2 c          Fondus     autres                  16 912,61      45 %              10151
                                 D3            Fondus     autres                  19 672,00      45 %>               H
                                 Gl a2         Autres ( que Parmesan )            18,897,80      45 °/o              H
                                 Gl bl         Cheddar                                           45 %
                                                                                  17 200;,00                       10 325
                                 Gl bl         Cheddar fonte
                                                                                  15 741,00      45 °/o             9 443
                                Gl b3          Edam
                                                                                  16 900,82      45 °/o (2 )       10 144
                                 Gl b4         Pâtes molles                                      45 %
                                 Gl b5         Autres
                                                                                  19 119,83      45 °/o              (*)
                                 Gl c2         Fromages frais                     19 119,83      45 %                n
                                 G2            Autres                                            45 °/o
                                                                                  19 119,83                          H
                        ( 1 ) Droit régulateur variable .
                        (2) Droit spécifique de 4 565 PTA/ 100 kg.
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                 2. La sous-position du tarif douanier espagnol 04.04 C 2 est rpodifiée comme suit :
                                                                                                (en PTA /100 kg)
                       N " du tarif                                  Prix de    Droit    Droit de    Prix franco
                        espagnol       Désignation des marchandises    seuil  régulateur douane        frontière
                                                                                                      espagnole
                     04:04 C         Fromages à pâte persillée :
                              2      Gorgonzola, Bleu des Caus­
                                     ses, Bleu d'Auvergne, Bleu
                                     de Bresse, Fourme d' Am­
                                     bert, Saingorlon, Edelpilz­
                                     käse, Bleufort, Bleu de Gex ,
                                     Bleu du Jura et de Sept­
                                     moncel, Danablu, Mycella
                                     et Blue Stilton, qui remplis­
                                     sent les conditions stipulées
                                     dans la note 1                 16 900,82    100      45 °/o        10144
                  Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer si vous pouvez marquer
                 votre accord sur ce qui précède. »
             Je suis en mesure de confirmer au nom de l'Espagne mon accord sur le contenu de
             cette lettre .
             Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.
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                                                                              Geneve , le
           Monsieur,
           Me référant à l'échange de lettres paraphées aujourd'hui par nos délégations au sujet des
           prix de seuil ainsi que des prix franco-frontière espagnole à respecter pour certains
           fromages, je constate qu'en ce qui concerne la sous-position tarifaire 04.04 G 1 b) 3
           (Edam , Gouda, etc.) la marge préférentielle qui sépare le prix de seuil applicable erga
           omnes de celui applicable à la Communauté n'est pas modifiée et reste maintenue à 630
           PTA/ 100 kg. Le prix franco-frontière espagnole correspondant à respecter par la
           Communauté est par conséquent fixé à 9 763 PTA/ 100 kg.
           Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer si vous pouvez marquer votre
           accord sur ce qui précède .
           Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                      Au nom du Conseil
                                                                 des Communautés européennes
                                                                              Geneve , le
           Monsieur,
           J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre dont la teneur est la suivante :
                 « Me référant à l'échange de lettres paraphées aujourd'hui par nos délégations au sujet
                 des prix de seuil ainsi que des prix franco-frontière espagnole à respecter pour
                 certains fromages, je constate qu'en ce qui concerne la sous-position tarifaire
                 04.04 G 1 b) 3 (Edam , Gouda, etc.) la marge préférentielle qui sépare le prix de seuil
                 applicable erga omnes de celui applicable à la Communauté n'est pas modifiée et
                 reste maintenue à 630 PTA/ 100 kg. Le prix franco-frontière espagnole correspondant
                 à respecter par la Communauté est par conséquent fixé à 9 763 PTA/ 100 kg.
                 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer si vous pouvez marquer
                 votre accord sur ce qui précède . »
           Je suis en mesure de confirmer au nom de l'Espagne mon accord sur le contenu de cette
           lettre .
           Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération .