CELEX: 31983R1313
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1313/83 de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 138/46                         Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 5. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1313/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mai 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre f), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1292/83 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(») JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n" L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 137 du 26. 5. 1983, p. 19.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,84
                                B. Sucres bruts                                                          25,79 (')
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.