CELEX: 31968R1584
Language: fr
Date: 1968-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1584/68 de la Commission, du 10 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 248/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 10 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1584/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 octobre 1968
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
EUROPÉENNES,                                                       nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                        Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (x ), et               ment ( CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué aux
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­                   annexes du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                  aa) et 02.01 A II a) 1 bb ), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont               et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1207/68 (2) et                 respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                 glement ( CEE) n° 1025/68 (»).
considérant que l'application des règles et moda­                                            Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu                   Le présent règlement entre en vigueur le 14 octo­
connaissance conduit à modifier les prélèvements                   bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                             ( 3 ) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 9 .
i 2 ) JO n" L 197 du 9 . 8 . 1968 , p. 26.
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 68                              journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 248 / 15
                                                                     ANNEXE
                                Prélèvements applicables a partir du 14 octobre 1968 à l'importation
                                                          en provenance des pays tiers
                 Numéro                                                                                                 Montant
                 du tarif                                  Désignation des marchandises                             en U.C. / 100 kg
                                                                                                                        Poids vif
             01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                              genre buffle :
                              A. des espèces domestiques :
                                  II . autres :
                                       a) Veaux                                                                             0     (b )
                                       b ) autres :
                                           1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat - et dont la
                                               viande est destinée à la transformation (a)                              24,210
                                           2, non dénommés                                                               24,210 (b )
                                                                                                                        Poids net
             02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°8 01.01 à
                              01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                              A. Viandes :
                                  II. de l'espèce bovine :
                                       a) domestique :
                                           I , fraîches ou réfrigérées :
                                               aa) de veau :
                                                     11 . Carcasses et demi-carcasses                                       0
                                                    22. Quartiers avant attenants ou séparés                                0
                                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                             0
                                               bb) de gros bovins :
                                                     11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                          pensés                                                         45,999
                                                     22 . Quartiers avant                                                45,999
                                                     33. Quartiers arrière                                               55,199
                                               cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                     bovins :
                                                     11 . Morceaux non désossés                                          68,999
                                                     22 . Morceaux désossés                                              82,314
              02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                               foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                               C. autres :
                                   I. de l'espèce bovine domestique :
                                       a) viandes :
                                           II . non désossées                                                             68,999
                                           22 . désossées                                                                 82,314
              ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes
                   ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                   bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark .
              (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                   (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                   ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .