CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-07-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 juin 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juin 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 195/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 7. 87
                                                DECISION DE LA COMMISSION
                                                              du 18 juin 1987
                    concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix
                    premiers jours du mois de juin 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (87/365/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  cours dex dix premiers jours de juin 1987, communica­
                                                                            tion des demandes de certificat « MCE » dans le secteur du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      lait et des produits laitiers ; qu'il convient d'arrêter les
péenne,                                                                     dispositions nécessaires quand à l'acceptation desdites
                                                                            demandes,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28
février 1986, déterminant les modalités d'application du
mécanisme complémentaire applicable aux échanges
                                                                            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
(MCE) ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3866/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28
février 1986, déterminant les modalités d'application du                                          Article premier
mécanisme complémentaire aux échanges des produits
laitiers importés en Espagne en provenance de la
Communauté à Dix (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                            Les demandes de certificats « MCE » pour les produits
règlement (CEE) n0 3952/86 (4), et notamment son article
3 paragraphe 2,
                                                                            suivants et les catégories visées à l'article 2 du règlement
                                                                            (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours
                                                                            de juin 1987 et communiquées à la Commission sont
considérant que, sur base de l'article 6 paragraphe 3 du                    acceptées pour les tonnages y figurant affectés du coeffi­
règlement (CEE) n0 574/86, la Commission a reçu, au                         cient indiqué ci-dessous :
                  Numéro du
                 tarif douanier                            Désignation des marchandises                          Coefficient
                    commun
                                \
                ex 04.01          Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                                  — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 3 litres         1,00
                                  — autres                                                                        1,00
                     04.03        Beurre                                                                          0,02630
                ex 04.04          Fromages :
                                  —   Catégorie  1 : Emmental, gruyère                                            0,05586
                                  —   Catégorie  2:  Roquefort                                                    0,00254
                                  —   Catégorie  3:  Fromages à pâte persillée                                    0,01524
              l                   —   Catégorie  4:  Fromages fondus                                              0,00180
                                  —   Catégorie  5:  Parmigiano reggiano, grana padano                            0,36136
              I                   —   Catégorie  6:  Havarti 60 % de matières grasses                             0,00555
              l                   —   Catégorie  7:  Edan en boules, gouda                                        0,01129
                                  —   Catégorie  8 : Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache     0,00329
                                  —   Catégorie  9 : Cheddar, chester                                             0,03168
                                  —   Catégorie 10 : autres                                                       0,01223
(')  JO n0 L 57 du 1 . 3.     1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L 359 du 19.      12. 1986, p. 33.
 O   JO n0 L 58 du 1 . 3.     1986, p. 28 .
 I*) JO n° L 365 du 24.      12. 1986, p. 49.
 ---pagebreak--- 16. 7. 87                        Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 195/39
                                                     Article 2
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          Fait à Bruxelles, le 18 juin 1987.
                                                                    Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président