CELEX: 62020TN0738
Language: fr
Date: 2020-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-738/20: Recours introduit le 17 décembre 2020 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)

15.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 53/51
            
         
      Recours introduit le 17 décembre 2020 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)
      (Affaire T-738/20)
      (2021/C 53/67)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Deutschtec GmbH (Petershagen/Eggersdorf, Allemagne) (représentant: R. Arnade, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Group A NV (Hasselt, Belgique)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «HOLUX» — Demande d’enregistrement no 17 371 378
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 Octobre 2020 dans l’affaire R 223/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 26 novembre 2019 dans l’affaire B 3 051 677 dans la mesure où elle accueille l’opposition;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  La décision attaquée ne tire pas la conclusion nécessaire du fait que les termes «métaux communs et leurs alliages» ainsi que «articles métalliques» de la classe 6 sont trop vagues. En outre, elle ne comporte pas d’analyse diligente sur le point de savoir si le public visé du marché considèrerait que les produits ont la même origine.