CELEX: 32018D0392
Language: fr
Date: 2018-03-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/392 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

13.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 69/48
            
         DÉCISION (PESC) 2018/392 DU CONSEIL
   du 12 mars 2018
   modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1561 (2), prorogeant ainsi les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC et a décidé de modifier les informations concernant certaines personnes et entités.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 6 de la décision 2014/145/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      «Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2018.».
   
   Article 2
   L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. KARANIKOLOV
      
   
   
      (1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/1561 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 237 du 15.9.2017, p. 72).
   
      ANNEXE
      Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe de la décision 2014/145/PESC, sont remplacées par les mentions ci-après:
      Personnes:
      
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
                  
                     Date de l'inscription
                  
               
                     «3.
                  
                  
                     Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV (Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ)
                     Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV (Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)
                  
                  
                     Né le 15.8.1976
                     Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)
                  
                  
                     En tant qu'ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.
                     Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de “premier vice-Premier ministre” de la soi-disant “République de Crimée”. Actuellement directeur général de la société gérant le fond d'investissement russo-chinois pour le développement régional.
                     Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                  
                  
                     17.3.2014
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Pyotr Anatoliyovych ZIMA
                     (Пётр Анатольевич ЗИМА)
                     Petro Anatoliyovych ZYMA
                     (Петро Анатолiйович ЗИМА)
                  
                  
                     Né le 18.1.1970 ou le 29.3.1965
                     Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, reprise du nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine
                  
                  
                     Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le “Premier ministre”, M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.
                  
                  
                     17.3.2014
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Viktor Alekseevich OZEROV
                     (Виктор Алексеевич ОЗЕРОВ)
                  
                  
                     Né le 5.1.1958
                     Né à Abakan, Khakassie
                  
                  
                     Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                     Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                     En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il continue d'être membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.
                     Le 10 octobre 2017, en vertu du décret N 372-SF, Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l'État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.
                  
                  
                     17.3.2014
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Aleksandr Borisovich TOTOONOV
                     (Александр Борисович ТОТООНОВ)
                  
                  
                     Né le 3.4.1957
                     Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord
                  
                  
                     Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.
                     Il est à l'heure actuelle membre du parlement d'Ossétie du Nord.
                     Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                  
                  
                     17.3.2014
                  
               
                     28.
                  
                  
                     Valery Vladimirovich KULIKOV
                     (Валерий Владимирович КУЛИКОВ)
                  
                  
                     Né le 1.9.1956
                     Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                  
                  
                     Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.
                     Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                     Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l'armée.
                  
                  
                     21.3.2014
                  
               
                     31.
                  
                  
                     Valery Kirillovich MEDVEDEV
                     (Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ)
                     Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV
                     (Валерiй Кирилович МЕДВЕДЄВ)
                  
                  
                     Né le 21.8.1946
                     Né à Shmakovka, région de Primorsky
                  
                  
                     Ancien président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'au 26 mai 2017). Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                  
                  
                     21.3.2014
                  
               
                     33.
                  
                  
                     Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)
                     (Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)]
                  
                  
                     Née le 9.12.1954
                     Née à Bui, région de Kostroma
                  
                  
                     Ancienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
                     Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk. Actuellement vice-présidente de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l'État.
                  
                  
                     21.3.2014
                  
               
                     51.
                  
                  
                     Vladimir Nikolaevich PLIGIN
                     (Владимир Николаевич ПЛИГИН)
                  
                  
                     Né le 19.5.1960
                     Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.
                  
                  
                     Ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
                     Membre du Conseil suprême du parti Russie unie.
                  
                  
                     12.5.2014
                  
               
                     53.
                  
                  
                     Oleg Grigorievich KOZYURA (Олег Григорьевич КОЗЮРА)
                     Oleh Hryhorovych KOZYURA (Олег Григорович КОЗЮРА)
                  
                  
                     Né le 30.12.1965 ou le 19.12.1962
                     Né à Simferopol, Crimée ou Zaporizhia
                  
                  
                     Ancien chef de la section “Sébastopol” du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
                     Depuis octobre 2016, chef de l'assemblée législative de Sébastopol.
                  
                  
                     12.5.2014
                  
               
                     59.
                  
                  
                     Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
                     Alexander Sergeevich MALYHIN
                     (Александр Сергеевич МАЛЫХИН)
                     Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN
                     (Олександр Сергiйович МАЛИХIН)
                  
                  
                     Né le 12.1.1981
                  
                  
                     Ancien chef de la commission électorale centrale de la “République populaire de Lougansk”. A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la “République populaire de Lougansk”.
                     Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.
                  
                  
                     12.5.2014
                  
               
                     66.
                  
                  
                     Marat Faatovich BASHIROV
                     (Марат Фаатович БАШИРОВ)
                  
                  
                     Né le 20.1.1964
                     Né à Izhevsk, Fédération de Russie
                  
                  
                     Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk”, confirmé le 8 juillet 2014.
                     Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Lougansk”.
                     Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Lougansk”.
                  
                  
                     12.7.2014
                  
               
                     70.
                  
                  
                     Igor PLOTNITSKY,
                     Igor Venediktovich PLOTNITSKII
                     (Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ)
                     Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY
                     (Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)
                  
                  
                     Né le 24.6.1964, le 25.6.1964 ou le 26.6.1964
                     Né à Louhansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)
                  
                  
                     Ancien soi-disant “ministre de la défense” et ancien soi-disant “chef” de la “République populaire de Lougansk”.
                     Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Lougansk”.
                     En tant qu'envoyé spécial de la soi-disant “République populaire de Lougansk” pour la mise en œuvre des accords de Minsk, continue d'exercer des activités “gouvernementales” du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Lougansk”.
                  
                  
                     12.7.2014
                  
               
                     77.
                  
                  
                     Boris Vyacheslavovich GRYZLOV
                     (Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)
                  
                  
                     Né le 15.12.1950
                     Né à Vladivostok
                  
                  
                     Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                     Il reste président du Conseil suprême du parti Russie unie.
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     84.
                  
                  
                     Fyodor Dmitrievich BEREZIN
                     (Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН),
                     Fedir Dmytrovych BEREZIN
                     (Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)
                  
                  
                     Né le 7.2.1960
                     Né à Donetsk
                  
                  
                     Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Actuel président du Conseil de l'Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”.
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     90.
                  
                  
                     Boris Alekseevich LITVINOV
                     (Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ)
                     Borys Oleksiyovych LYTVYNOV
                     (Борис Олексiйович ЛИТВИНОВ)
                  
                  
                     Né le 13.1.1954
                     Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)
                  
                  
                     Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” et ancien président du soi-disant “Conseil suprême” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du “référendum” illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la “République populaire de Donetsk”.
                  
                  
                     30.7.2014
                  
               
                     97.
                  
                  
                     Vladimir Petrovich KONONOV (alias: “le Tsar”)
                     (Владимир Петровнч КОНОНОВ)
                     Volodymyr Petrovych KONONOV
                     (Володимир Петрович КОНОНОВ)
                  
                  
                     Né le 14.10.1974
                     Né à Gorsky, oblast de Louhansk
                  
                  
                     Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     103.
                  
                  
                     Aleksandr Akimovich KARAMAN
                     (Александр Акимович КАРАМАН),
                     Alexandru CARAMAN
                  
                  
                     Né le 26.7.1956
                     Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie
                  
                  
                     Ancien soi-disant “vice-Premier ministre des affaires sociales” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Ancien chef de l'administration du Conseil des ministres de la “République populaire de Donetsk”.
                     Jusqu'en mars 2017, soi-disant “représentant plénipotentiaire du président” de la soi-disant “République moldave de Pridnestrovie” auprès de la Fédération de Russie.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     108.
                  
                  
                     Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
                     (Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)
                  
                  
                     Né le 11.8.1949
                     Né à Klin
                  
                  
                     Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol”.
                     Il a été nommé chef par intérim de la République du Daghestan par décret présidentiel en octobre 2017.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     111.
                  
                  
                     Vladimir Stepanovich NIKITIN
                     (Владимир Степанович НИКИТИН)
                  
                  
                     Né le 5.4.1948
                     Né à Opochka
                  
                  
                     Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol”.
                     Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     112.
                  
                  
                     Oleg Vladimirovich LEBEDEV
                     (Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)
                  
                  
                     Né le 21.3.1964
                     Né à Rudny, région de Kostanai, RSS Kazakhe
                  
                  
                     Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol”.
                     Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     119.
                  
                  
                     Alexander Mikhailovich BABAKOV
                     (Aлександр Михайлович БАБАКОВ)
                  
                  
                     Né le 8.2.1963
                     Né à Chisinau
                  
                  
                     Ancien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de “Russie unie”, cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.
                     Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol”.
                     Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Vice-président de la commission des affaires étrangères.
                  
                  
                     12.9.2014
                  
               
                     123.
                  
                  
                     Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias:Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)
                     (Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)
                  
                  
                     Né le 7.8.1957
                     Né à Stalino city (aujourd'hui Donetsk)
                  
                  
                     Membre du “parlement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public “Donbass libre”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                     En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                     Il reste membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”.
                  
                  
                     29.11.2014
                  
               
                     125.
                  
                  
                     Ravil Zakarievich KHALIKOV
                     (Равиль Закариевич ХАЛИКОВ)
                     Ravil Zakariyovych KHALIKOV
                     (Равiль Закарiйович ХАЛIКОВ)
                  
                  
                     Né le 23.2.1969
                     Né à Belozernoe, raion de Romodanovskiy, URSS
                  
                  
                     Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” et ancien “procureur général” de la “République populaire de Donetsk”.
                     En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                     Actuellement “collaborateur” du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).
                  
                  
                     29.11.2014
                  
               
                     126.
                  
                  
                     Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV
                     Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
                     (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)
                  
                  
                     Né le 3.2.1963
                     Né à Moscou
                  
                  
                     Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”.
                     En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                     Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Lougansk”.
                  
                  
                     29.11.2014
                  
               
                     140.
                  
                  
                     Sergey Yurevich IGNATOV (alias: KUZOVLEV; TAMBOV)
                     (Сергей Юрьевич ИГНАТОВ; alias: КУЗОВЛЕВ; ТAMБOB)
                  
                  
                     Né le 7.1.1967
                     Né à Michurinsk, oblast de Tambov
                     Мичуринск, Тамбовская область
                  
                  
                     Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”.
                     En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                     Commandant de la 8e armée au sein de l'armée russe.
                  
                  
                     16.2.2015
                  
               
                     145.
                  
                  
                     Olga Igoreva BESEDINA
                     (Ольга Игорева БЕСЕДИНА)
                     Olha Ihorivna BESEDINA
                     (Ольга Iгорiвна БЕСЕДIНА)
                  
                  
                     Née le 10.12.1976
                     Née à Louhansk
                  
                  
                     Ancien soi-disant “ministre du développement économique et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”.
                     En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                     Actuellement chef du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de “l'Administration de Lougansk”.
                  
                  
                     16.2.2015
                  
               
                     146.
                  
                  
                     Zaur Raufovich ISMAILOV
                     (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)
                     Zaur Raufovych ISMAYILOV
                     (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)
                  
                  
                     Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
                     Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Louhansk
                  
                  
                     Ancien soi-disant “procureur général” de la soi-disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017).
                     En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                  
                  
                     16.2.2015
                  
               
                     147.
                  
                  
                     Anatoly Ivanovich ANTONOV (Анатолий Иванович АНТОНОВ)
                  
                  
                     Né le 15.5.1955
                     Né à Omsk
                  
                  
                     Ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.
                     D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                     Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice-ministre des affaires étrangères.
                     Occupe un poste d'ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.
                  
                  
                     16.2.2015
                  
               
                     153.
                  
                  
                     Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
                     (Константин Михайлович БАХАРЕВ)
                  
                  
                     Né le 20.10.1972
                     Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine
                  
                  
                     Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.
                     Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma.
                     En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l'ordre “Pour la fidélité au devoir”.
                  
                  
                     9.11.2016
                  
               
                     154.
                  
                  
                     Dmitry Anatolievich BELIK
                     (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)
                  
                  
                     Né le 17.10.1969
                     Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute
                  
                  
                     Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.
                     Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma.
                     En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
                     Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”.
                  
                  
                     9.11.2016
                  
               
                     160.
                  
                  
                     Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA
                     (Сергей Анатольевич ТОПОР-ГИЛКА)
                  
                  
                     Directeur général de OAO “VO TPE” jusqu'à la faillite de celle-ci, directeur général de OOO “VO TPE”.
                     Né le 17.2.1970
                  
                  
                     En sa qualité de directeur général de OAO “VO TPE”, il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO “VO TPE”, du transfert des turbines à gaz en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                  
                  
                     4.8.2017
                  
               Entités:
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
                  
                     Date de l'inscription
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Soi-disant “République populaire de Lougansk”
                     “Донецкая народная республика”
                     “Donétskaya naródnaya respúblika”
                  
                  
                     Site internet officiel:
                     https://glava-lnr.su/content/konstituciya
                     https://glava-lnr.info/
                  
                  
                     La soi-disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27 avril 2014.
                     Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.
                     Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.
                     Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                     Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Soi-disant “République populaire de Donetsk”
                     “Донецкая народная республика”
                     “Donétskaya naródnaya respúblika”
                  
                  
                     Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême
                     https://dnr-online.ru/
                  
                  
                     La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.
                     Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014.
                     Le 24 mai 2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie”.
                     Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                     Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”
                     “Федеративное государство Новороссия”
                     “Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya”
                  
                  
                     Communiqués de presse officiels:
                     http://novorossia.su/official
                     http://novopressa.ru/
                     http://novorossia-tv.ru/
                     http://novorossia.today/
                     http://novorossiia.ru/
                     https://www.novorosinform.org/
                  
                  
                     Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”, non reconnu.
                     Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     20.
                  
                  
                     Joint-stock company Sparkling wine plant “Novy Svet”
                     Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””
                     Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” sparkling wine plant “Novy Svet”
                     Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет””
                     Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin “Novy Svet” et comme Entreprise publique “entreprise de vin mousseux “Novy Svet””
                     Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”)
                  
                  
                     298032, Crimea, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1
                     298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1
                  
                  
                     La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4.1.2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” sparkling wine plant “Novy Svet” (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
                     Réenregistrée le 29.8.2017, à la suite d'une restructuration, en tant que Joint-stock company Sparkling wine plant “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет””). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).
                  
                  
                     25.7.2014
                  
               
                     21.
                  
                  
                     JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION
                     Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей””
                     (alias: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”;)
                  
                  
                     41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie;
                     site internet: almaz-antey.ru;
                     courriel: antey@almaz-antey.ru
                  
                  
                     Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.
                  
                  
                     30.7.2014
                  
               
                     22.
                  
                  
                     DOBROLET (alias: DOBROLYOT)
                     ДОБРОЛЕТ/ДОБРОЛЁТ
                  
                  
                     Airline code QD
                     International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou
                     141411, r. Москва, Международное ш., дом 31, строение 1
                     site internet: www.dobrolet.com
                  
                  
                     Dobrolet était une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle a donc facilité l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
                  
                  
                     30.7.2014
                  
               
                     28.
                  
                  
                     Union économique de Lougansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)
                     Луганский экономический союз
                  
                  
                      
                  
                  
                     “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “Chef” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                     En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                  
                  
                     29.11.2014
                  
               
                     29.
                  
                  
                     Garde nationale cosaque
                     Казачья Национальная Гвардия
                  
                  
                     http://казакнацгвард.рф/
                  
                  
                     Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                     Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).
                     Elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”.
                  
                  
                     16.2.2015
                  
               
                     41.
                  
                  
                     “Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée “Crimean Sea Ports””
                     (“Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Крымские морские порты””), y compris ses succursales:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Feodosia Commercial Port,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Kerch Ferry,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Kerch Commercial Port.
                              
                           
                  
                     
                                 28 Kirova Street
                              
                           
                                 Kerch 298312
                              
                           
                                 Crimée
                              
                           (298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)
                  
                  
                     Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture” et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports”” (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée “Crimean Sea Ports”” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.
                  
                  
                     16.9.2017»