CELEX: 31979R1458
Language: fr
Date: 1979-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1458/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

14 . 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 177/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1458 /79 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1979
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        1 article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 569/
 EUROPÉENNES,                                                         72, pour la période du 4 au 10 juillet 1979, s'éloigne,
                                                                      par rapport au taux représentatif valable à partir du
 vu le traité instituant la Communauté économique                     16 juillet 1979, de plus de un point par rapport au
 européenne,                                                          pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du                        y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 éléments servant au calcul des montants différentiels
 nisation commune des marchés dans le secteur des                     pour les graines de colza et de navette, pour autant
 matières grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le               que ces éléments sont déjà appliqués pour l'État
 règlement (CEE) n0 590/79 (2),                                       membre concerné,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil , du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 les graines de colza et de navette (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
 notamment son article 3 ,                                                                 Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                  L'annexe du règlement (CEE) n° 1324/79 est
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
                                                                      remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                         Article 2
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 1324/79 (7), modifié par le règlement (CEE)                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
 n0 141 1 /79 (8) ; que, pour la livre anglaise, l'écart visé à       1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1979 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO   n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO   n° L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
(J)  JO   n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
H    JO   n° L 116 du 28 . 4 . 1978 , p. 6 .
(5)  JO   n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(<>) JO   n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9 .
(7)  JO   n" L 162 du 30 . 6 . 1979 , p. 76.
 »   JO   n« L 169 du 7. 7 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak---   N° L 17 7 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 7. 79
                                                           ANNEXE
                                                                           Elément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient       ( coefficient      appliquer au prix indicatif)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                       + 0,0980          — 0,0980             +                      —
      d'huile en république fédérale d'Alle­
      magne ou exportées de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
      — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                      0,0720
     — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                       0,1429
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,0980
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,1113
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1391
     — récoltées en Italie                                                                                             0,1553
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
      d'huile dans l' UEBL ou aux Pays-Bas                 + 0,0280           — 0,0280             +                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0776
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                             0,0764
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,0280
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,0424
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0722
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0897
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil           +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1086
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0288
     — récoltées en France                                                                                            0,0498
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0455
     — récoltées en Italie                                                                                            0,0635
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0524           + 0,0524            +                      —
     pty«:
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1667
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0827
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                   0.0524
     — récoltées en Irlande
                                                                                               0,0368
     — récoltées «u Royaume-Uni                                                                0,0045
     — récoltées en Italie
                                                                                                                      0,0144
 ---pagebreak--- 14 . 7. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 177/7
                                                                          Elément correcteur
                                                       Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient
                                                                                                                              à
                                                           (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                          i appliquer)       à appliquer)
5 . Graine» de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                               +
                                                          — 0,0477           + 0,0477
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1615
    — récoltées  dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0779
    — récoltées  en France                                                                                           0,0045
    — récoltées  au Danemark                                                                   0,0477
    — récoltées  en Irlande                                                                    0,0322
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0188
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       — 0,0150           + 0,0150             +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1253
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0442
    — récoltées en France                                                                                            0,0355
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0150
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0312
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0494
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                  — 0,0678           + 0,0678             +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1838
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                0,0985
    — récoltées en France                                                                      0,0146
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0678
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0520                   —
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0192
    — récoltées en Italie