CELEX: 31975R2725
Language: fr
Date: 1975-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2725/75 de la Commission, du 27 octobre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 277/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 10 . 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 2725/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 octobre 1975
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 conduit à modifier le montant de base du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), et notamment                                 Article premier
son article 15 paragraphe 7,                                  Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits     graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0562 unité
n° 2491 /75 (2), modifié en dernier lieu par le règle­        de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
ment (CEE) n» 2622/75 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2491 /75 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
données dont la Commission dispose actuellement               1975.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1975.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 254 du 1 . 10. 1975, p. 25.
(3) JO n° L 267 du 16. 10. 1975, p. 24.