CELEX: 31994R1321
Language: fr
Date: 1994-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1321/94 de la Commission, du 7 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 6. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 143/9
                                  REGLEMENT (CE) N° 1321/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 juin 1994
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            marche, constaté au cours de la période de référence du 6
                                                                       juin 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 de la Commission ^), et notamment son article                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                          Article premier
3528/93 (4),
                                                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­                n0 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de          Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 juin 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
o   JO  n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.
M JO n° L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 143/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 6. 94
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                     (en écus / t)
                                           Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                     Code NC
                                              6                     7                 8               9
                    0709 90 60                0                     0                 0              0
                    0712 90 19                0                     0                 0              0
                    1001 10 00                0                     0                 0              0
                    1001 90 91                0                   1,02                0              0
                    1001 90 99                0                   1,02                0              0
                    1002 00 00                0                     0                 0              0
                    1003 00 10                0                     0                 0              0
                    1003 00 90                0                    0                  0              0
                    1004 00 00                0                    0                  0              0
                    1005 10 90                0                    0                  0              0
                    1005 90 00                0                    0                  0              0
                    1007 00 90                0                    0                  0              0
                    1008 10 00                0                    0                  0              0
                    1008 20 00                0                    0                  0              0
                    1008 30 00                0                    0                  0              0
                    1008 90 90                0                    0                  0              0
                    1101 00 00                0                   1,45                0              0
                    1102 10 00                0                    0                  0              0
                    1103 11 10                0                    0                  0              0
                    1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                       B. Malt
                                                                                                    (en écus / t)
                                         Courant       1 er terme        2e terme       3e terme   4e terme
                     Code NC
                                            6                7               8              9           10
                    1107 10 11              0              1,82              0              0           0
                    1107 10 19              0              1,36              0              0           0
                    1107 1091               0                0               0              0           0
                    1107 10 99              0                0               0              0           0
                    1107 20 00              0                0               0              0           0