CELEX: 31980R1342
Language: fr
Date: 1980-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1342/80 de la Commission, du 28 mai 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

N° L 135/52                           Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 5. 80
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1342/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 mai 1980
                  relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à cette
 EUROPÉENNES,                                                    livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
                                                                 n° 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique                 portant modalités générales d'application relatives à la
européenne,                                                      fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                   titre de l'aide alimentaire (5), modifié en dernier lieu
27 juin 1968, portant organisation commune des                   par le règlement (CEE) n° 1 488/79 (6) ; qu'il est néces­
marchés dans le secteur du lait et des produits                  saire de préciser notamment les délais et conditions
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement           de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­          organismes d'intervention pour déterminer les frais
graphe 7,                                                        qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n° 830/78 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
25 avril 1978, établissant les règles générales relatives        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le             lait et des produits laitiers,
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à
certains pays en voie de développement et à certains             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organismes spécialisés (J), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du 8 mai                                  Article premier
 1 979, établissant les règles générales relatives à la four­    Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77,
niture de matières grasses du lait, dans le cadre du             les organismes d'intervention visés à l'annexe font
programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays            procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
en voie de développement et à certains organismes                alimentaire aux conditions particulières figurant à
spécialisés (4), et notamment son article 7,                     l' annexe.
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                     Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                        des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 mai 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO  n<> L 148  du 28 . 6. 1968, p.  13.
(*) JO  n°  L 204  du 28 . 7. 1978, p. 6.
(>) JO  n°  L 115  du 27.  4. 1978, p. 6.                        (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
H   JO  n°  L 119  du 15.  5. 1979, p. 5.                        (') JO n» L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 80                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 135/ 53
                                                                          ANNEXE (»)
                 Désignation du lot                                  A                                 B                                  c
  1 . Règlements        (CEE)       du    Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                                                                               R 939 /79
                                                                    (CEE) n» 830/78 (programme 1978)
                                                                                                                                 (programme i 979)
      b) affectation                                                 (CEE) n° 831 /78 (réserve générale)                              R 940/79
                                                      j                           Comores
 2. Bénéficiaire                                                                                                                         PAM
                                                                                                                                         Syrie
 3. Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                         40 t                               40 t                               229 t
  5. Organisme d'intervention chargé de
      la livraison                                                                Français                                               belge
 6. Provenance du butter oil                                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et / ou emballage              En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      particuliers (2)                                                               donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage                    « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne            « Syria 2352 /        Butteroil   /
                                                                       à la république des Comores »                      Lattakia    /     Gift    of    the
                                                                                                                          European '              Economic
                                                                                                                          Community / Action of
                                                                                                                             World Food Programme »
  9. Délai de livraison                              Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le           Livraison le plus rapidement
                                                                                30 juin 1980                              possible et au plus tard le
                                                                                                                                    30 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison                      Port     de       débarquement      Port de débarquement Moroni      Port            d'embarquement
                                                     Musamudu (dépôt sur quai ou           (dépôt sur quai ou allège)     communautaire          ayant    des
                                                                  allège)                                                  liaisons     régulières      avec
                                                                                                                                        Lattakia
1 1 . Représentant du bénéficiaire (3)               Ministère de l'économie, des finances et du plan, service de la
                                                           gestion des aides internationales Moroni (Comores)
12. Procédure          à       appliquer
      déterminer les frais de fourniture
                                              pour
                                                   LI                                              Gré à gré
                           Notes
                           (1 ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                                Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                                d' intervention concernés au cas où selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu .
                           (2) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                           (}) Uniquement en cas de livraison • au port de débarquement • et « rendu destination » ; voir articles
                                5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.