CELEX: 31968R1696
Language: fr
Date: 1968-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1696/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, modifiant le règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

N° L 266/4                          Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 10 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1696/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 octobre 1968
              modifiant le règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables
                           en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent
 EUROPÉENNES,                                                     règlement sont conformes à l'avis du Comité
                                                                  communautaire du réseau d'information comptable
 vu le traité instituant la Communauté économique                 agricole,
 européenne,
 vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1965, portant création d'un réseau d'informa­
                                                                                       Article premier
 tion comptable agricole sur les revenus et l'écono­
 mie des exploitations agricoles dans la Communauté              L'article 2 du règlement n° 91/66/CEE est complété
 économique européenne (*), et notamment ses arti­               par l'alinéa suivant :
 cles 4 et 5,                                                         « Pour déterminer l' orientation technico-écono­
 considérant que pour déterminer de façon uniforme                    mique d'exploitation, le Comité régional se
les classes d'exploitations dans chaque circonscrip­                  réfère à la production brute standardisée. A cet
 tion, selon le schéma figurant à l'annexe II du                      effet, il applique à la superficie des cultures —
 règlement n° 91/66/CEE de la Commission du                           à l'exception des cultures fourragères mention­
                                                                      nées à l' annexe I sous le numéro 53 — et à
 29 juin 1966 relatif à la sélection des exploita­
 tions comptables en vue de la constatation des                      l'effectif des animaux — à l'exception des ani­
revenus dans les exploitations agricoles (2), il est                 maux de trait — les coefficients figurant à l'an­
                                                                     nexe VII . »
nécessaire, en ce qui concerne l'orientation technico­
économique d'exploitation, de se référer à la notion
de production brute standardisée ; qu'il y a lieu                                         Article 2
d'amender l' article 2 dudit règlement en consé­                 La note ( 1 ) figurant à l'annexe II du règlement
quence ;                                                         n° 91 /66/CEE est remplacée par le texte suivant :
considérant que les seules données courantes et                       « Les chiffres romains désignent l'orientation
comparables au niveau communautaire, susceptibles                    générale, les lettres désignent l'orientation parti­
d'être utilisées pour déterminer la production brute                 culière, les fractions correspondant à la part
standardisée d'une exploitation, sont, d'une part,                   de production brute standardisée indiquent les
la superficie consacrée à chaque culture et, d'autre                 limites de classes. < signifie « inférieur à », <
part, l'effectif des animaux correspondant à cha­                    « inférieur ou égal à », > « supérieur à ». »
que catégorie de cheptel ;
considérant que pour déterminer la production                                             Article 3
brute standardisée à partir de ces données, il                   L' annexe VII figurant en annexe au présent règle­
convient en premier lieu de pondérer chacune                     ment est ajoutée au règlement n° 91/66/CEE.
d'elles en fonction du potentiel moyen commu­
nautaire de production brute qu'elle représente et                                        Article 4
qu'en conséquence il y a lieu d'établir une liste
de coefficients communautaires de pondération à                  Le présent règlement entre vigueur le troisième
appliquer systématiquement dans chaque circonscrip­              jour suivant celui de sa publication au Journal
tion :                                                           officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                 Jean REY
(x) JO n° 109 du 23 . 6. 1965, p. 1859/65.
(2) JO n° 121 du 4. 7. 1966, p. 2249/66.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 266/5
                                                               ANNEXE VU
             Coefficients communautaires à appliquer pour la détermination de l'orientation technico­
                                                          économique d'exploitation
             Cultures et animaux                                                         Unité        Coefficient
              I. CULTURE
                  Blé                                                                    1  ha            1,00
                  Seigle                                                                 1  ha            0,90
                  Orge                                                                   1  ha            0,85
                  Avoine                                                                 1  ha            0,73
                  Maïs-grain                                                             1  ha            1,00
                  Riz                                                                    1  ha            1,59
                  Autres céréales                                                        1  ha            0,82
                  Légumes secs                                                           1  ha            0,67
                  Pommes de terre                                                        1  ha            2,27
                  Betteraves sucrières                                                   1  ha            2,27
                  Autres plantes à racines et tubercules                                 1  ha            1,45
                  Plantes oléagineuses                                                   1  ha            1,09
                  Plantes textiles                                                       1  ha            1,36
                  Houblon                                                                1  ha           13,6
                  Tabac                                                                  1  ha            6,36
                  Autres plantes industrielles                                           1  ha            4,45
                  Légumes frais, melons, fraises :
                  — de plein champ                                                       1 ha             4,55
                  — en cultures maraîchères                                              1 ha             9,09
                  — sous verre                                                           1 ha            36,0
                  Fleurs et plantes ornementales :
                  — de plein air                                                         1 ha            55,0
                  — sous verre                                                           1 ha           164,0
                  Semences horticoles                                                    1  ha           16,8
                  Autres semences                                                        1  ha            1,36
                  Autres cultures des terres arables                                     1  ha            1,00
                  Jachères                                                               1  ha            0,00
                  Plantations d'arbres fruitiers                                         1  ha            7,09
                  Agrumeraies                                                            1  ha            5,27
                  Oliveraies                                                             1  ha            1,27
                  Vignes                                                                 1  ha            2,73
                  Baies                                                                  1  ha            4,18
                  Pépinières                                                             1  ha           10,4
                  Autres cultures permanentes                                            1  ha            0,34
                  Cultures permanentes sous verre                                        1  ha           51,0
             II. BÉTAIL
                  Êquidés :
                  chevaux de trait                                                                        n
                  autres chevaux de moins de 2 ans
                                                                                         1 cheval (1)     0,55
                  autres chevaux de 2 ans et plus
                  mulets, bardots                                                                         (*)
                  ânes                                                                                    n
             C) Non pris en considération pour déterminer la production brute standardisée.
             (1) Présence de 12 mois dans l' exploitation .
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                                                                                            Unite       Coefficient
                 Bovins de moins de 1 an :
                 à l'engrais
                                                                                         1 bovin (J )       0,44
                 pour l'élevage
                 Bovins de 1 à 2 ans :
                 à l'engrais                                                             1 bovin (4)        0,58
                 pour l'élevage                                                          1 bovin (*)        0,48
                 Bovins de 2 ans et plus :
                 génisses                                                                1 génisse (*)      0,48
                 vaches exclusivement laitières
                                                                                         1 vache (*)        1,26
                 vaches nourrices
                 vaches laitières et de travail                                         1 vache (1 )        0,57
                 bovins exclusivement de travail                                                            n
                 bovins à l'engrais                                                      1 bovin ( 1 )      0,58
                 taureaux reproducteurs                                                  1 taureau f1 )     1,09
                 buffles                                                                 1 buffle H         0,68
                 Ovins :
                 de moins de 1 an
                                                                                       10 ovins (')         0,85
                 de 1 an et plus
                 Caprins :
                 de moins de 1 an
                                                                                       10 caprins (*)       1,00
                 de 1 an et plus
                 Porcins :
                 porcelets                                                                                 n
                 coureurs
                                                                                        1 porc (J )         0,50
                 porcs à l'engrais
                 truies                                                                 1 truie H           0,85
                 verrats                                                                1 verrat (*)        0,55
                 Volailles :
                 poussins et poulettes                                                                     r*)
                 poules et coqs                                                       100 poules ( 1 )      2,57
                 poulets de chair                                                     100 poulets ( J )     1,05
                 autres volailles                                                     100 autres            1,32
                                                                                            volailles H
           ( ) Non pris en considération pour déterminer la production brute standardisée .
            (**) Le coefficient appliqué aux truies tient compte des porcelets .
           (*•*) Non pris en considération .
           (1) Présence de 12 mois dans l'exploitation .