CELEX: 51988PC0235
Language: fr
Date: 1988-04-27
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation d'aéronefs (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 235
Vol. 1988/0073
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(88 ) 235 final
                                                 Bruxelles , le 27 avril 1988
                                     Proposition de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
   portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
          commu n pour un certain nombre de produits destinés à la
         construction, l'entretien
                              l' entretien et la réparation d' aéronefs
                                     -
          X.-- . -  "
                      \ -■ ■
                   ... .
                          ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . Au courant du premier trimestre de cette année , la Commission , assistée
     du Groupe Economie Tarifaire , a procédé à un examen de toutes les
     demandes de suspension tenporaires des droits du tarif douanier commun
     qui lui ont été présentées par les Etats membres , y compris les demandes
     de reconduction des suspensions actuellement en vigueur .
2 . Pour les produits agricoles , la proposition de règlement portant
     suspension tarifaire des droits autonomes du tarif douanier commun a
     déjà été présentée au Conseil . La proposition ci- jointe concerne les
     produits destinés à la construction , l' entretien et la réparation
     d' aéronefs . Celle relative aux autres produits industriels est en cours
     d' élaboration , Elle sera transmise au Conseil prochainement .
3 . Tout comme pour les produits agricoles , dans 1 ' examen des demandes de
     suspension relatives aux aéronefs , a été retenu le principe d' accorder
     une suspension totale lorsque pour le produit en cause la production
     communautaire est nuile ou minime et une suspension partielle , lorsque
     la production communautaire ne couvre qu' une partie des besoins
     communautaires . Dans ce dernier cas , le taux de la suspension varie
     selon les possibilités d* approvisionnement des utilisateurs au sein de
     la Communauté .
     Qi procédant de cette façon , la Commission cherche à maintenir un
     équilibre encre les intérêts des producteurs , des utilisateurs et des
     consommateurs .
     Par ailleurs , l' exigence de la sauvegarde de 1' emploi au sein de la
     Communauté a été constamment prise en considération .
4 . Compte tenu des critères exposés ci-dessus , la Commission estime que la
     suspension ues droits est justifiée seulement pour les produits repris
     en annexe au projet de règlement ci- joint .
     Les autres produits pour lesquels une demande de suspension a été
     présentée et qui., de l' avis de la Commission , ne peuvent bénéficier
     d' une suspension car ils ne répondent pas aux critères susvisés ,
      figurent au point 7 ci-après . Ils sont assortis du non de l' Etat membre
     qui a demandé la suspension .
 5 . Ainsi qu' il ressort de l' article premier du projet de règlement , la
     durée de la mesure proposée est limitée à 6 mois , de façon à ratrapper
      le rythme annuel , traditionnel pour ce type de produits , à partir du
      1.1.1989 .
 6 . L' attention particulière est attirée sur le fait que , en vue du respect
      de ia résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
      prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières
      ( J.O. N° C 79 du 8.7.1974 , p.l ), le présent règlement doit être publié
      au moins six semaines avant son entrée en vigueur .
                                                                                À,
 ---pagebreak--- 7 . Liste des produits vises au paragraphe 4 , deuxième alinéa :
     5903 20 90   Tissus enduits entrant des la fabrication des toboggans (1 )
                  ( France )
     7604 29 90   Barres et profilés en aluminium, avec numéro de fabrication
                  spécifique ( 3 ) ( Italie )
     7508 20 30   Tuyauteries en alliage d' aluminium (1 ) (2 ) ( Espagne )
     à
     7608 20 99
     7609 00 00   Accessoires de tuyauterie en aluminium ( 1)(2 ) (Espagne )
     7616 90 90   Toles , bandes et feuilles en aluminium, d' une épaisseur
                  excédant 0, 2 nm (3 ) ( Italie )
     8108 90 70   Tubes à parois minces , prêts à l' emploi , utilisés dans le
                  système de conditionnement de l' air ( 2 ) (Espagne )
     8108 90 90   Boulons et articles de boulonnerie ( 1)(2 ) ( Espagne )
     8481 20 10   Vannes utilisées dans les systèmes de conditionnement de à
     à            l' air
     8481 20 90
     8482 10 10   Roulanents utilisés dans le système de changement de fret
     à            ( 2 ) ( Espagne )
     8482 80 00
     8482 10 10   Autres ( 1 ) ( 2 ) (Espagne )
     à
     8482 80 00
     8483 20 00   Paliers et leurs roulements ( 3 ) ( Espagne )
     8483 90 10   Parties et pièces détachées de paliers pour roulements ( 3 )
                  ( Espagne )
     Pour ce qui concerne les tissus entrant dans la fabrication des
     toboggans ( NC 5903 20 90 ) visés ci-dessus , la consultation des firmes
     communautaires susceptibles de fabriquer ces produits est en cours . Si
     de cette consultation il devait apparaître que dans la Ccmnunauté il
     n' existe aucun produit équivalent , lors des discussions au Conseil , la
     Commission proposera d' inclure ces tissus dans la liste annexée au
     projet de règlement joint .
Aéronefs concernés :
( 1 ) catégorie B : Airbus
( 2 ) catégorie C : CN-235 et C 212
( 3 ) Tous
                                                                               J
 ---pagebreak---                                                 Proposition de
                                          RÈGLEMENT (CEE)                   DU CONSEIL
                   portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                        certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation
                                                            d'aéronefs
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro¬
 péenne, et notamment son article 28 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , pour les produits visés au présent règlement , la production est
actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne
peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté
considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de suspendre les droits
autonomes du tarif douanier commun totalement pour ces produits .
considérant que , compte tenu des difficultés d' apprécier de manière rigoureuse ,
dans un proche avenir , l' évolution de la situation économique dans les secteurs
intéressés , il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu' à titre tempo ¬
raire , en fixant leur durée de validité en fonction de l' intérêt de la production
communautaire ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                           Article premier
   Du 1 er juillet au 31 décembre 1988 , les droits autonomes du
   i.irif douanier commun relatifs aux produits repris à l'an¬
   nexe sont totalement suspendus , sous réserve qu'il s'agisse
   de produits destinés à la construction , l'entretien et la
   réparation des aéonefs , selon des conditions à déterminer
   par les autorités compétentes.
                                   Article 2
       l e présent règlement entre en vigueur le 1 er j ui l let 1 988 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE
         Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à la
            construction , l'entretien et la réparation sur des aéronefs d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes
         Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après :
         a ) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
              désignés sous b ) ci-après ;
         b ) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Airbus, Concorde , Mercure et
              F 28 ;
         c) Rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes et
              non supérieur à 15 000 kilogrammes
                                                                                                             Aéronefs concernés
Codes SH     Codes NC                              Désignation des marchandises
                                                                                                 Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 38.13                           Compositions et charges pour appareils extincteurs ; gre¬
                                 nades et bombes extinctrices :
         ex 3813 00 00           Compositions et charges pour extincteurs visées à la posi¬
                                 tion 8424                                                          tous           tous            tous
 38.19                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prépa¬
                                 rés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas
                                 d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou contenant
                                 moins de 70 % en poids :
         ex .38 19 00 00         – h base d'esters silicates ou phosphoriques                       tous           tous            tous
 39.01                           Polymères de l'éthylène , sous formes primaires :
         ex 3901 30 00           – Copolymères d'éthylène et d'acctate de vinyle , pour le
                                     remplissage des alvéoles                                       tous           tous            tous
         ex 3901 90 00           – autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous            tous
 39.02                           Polymères de propylène ou d'autres oléfincs , sous formes
                                 primaires :
         ex 3902 30 00           – Copolymères de propylène , pour le remplissage des
                                     alvéoles                                                       tous           tous            tous
         ex 3902 90 00           – autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous            tous
 39.04                           Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé-
                                 nées , sous formes primaires :
         ex 3904 10 00           – Polychlorure de vinyle , non mélangé è d'autres subs¬
                                     tances , présentés sous la forme de granulés                   tous           tous            tous
         ex 3904 21 00           – autre polychlorure de vinyle non plastifié , présenté sous
                                     la forme de granulés                                           tous           tous            tous
         ex 3904 22 00           – autre polychlorure de vinyle plastifié , présenté sous la
                                     forme de granulés                                              tous           tous            tous
         ex 3904 40 00           – autres copolymères du chlorure de vinyle, pour le
                                     remplissage des alvéoles                                       tous           tous            tous
         ex 3904 50 00           – Polymères du chlorure de vinylidène , pour le remplis¬
                                     sage des alvéoles                                              tous           tous            tous
         ex 3904 69 00           – autres polymères fluorés , pour le remplissage des
                                     alvéoles                                                       tous           tous            tous
         ex 3904 90 00           – autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous            tous
 ---pagebreak---                                                                                                    Aéronefs concernés
Codes SH    Codes NC                       Désignation des marchandises
                                                                                       Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 39.05                   Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle ,
                         sous formes primaires ; autres polymères de vinyle , sous
                         formes primaires :
         ex 3905 19 00   – autres polymères d'acétate de vinyle pour le remplissage
                             des alvéoles                                                 tous            tous            tous
         ex 3905 90 00   – autres pour le remplissage des alvéoles                        tous            tous            tous
 39.11                   Résines de pétrole , résines de coumarone-indène , polyrer-
                         pènes , polysulfures , polysulfones et autres produits men¬
                         tionnés dans la note 3 du présent chapitre non dénommés
                         ni compris ailleurs , sous formes primaires :
         ex 3911 1000    – Résines de pétrole , résines de coumaronc , résines d'in-
                             donc , résines de coumarone-indène et polyierpènes pour
                             le remplissage des alvéoles                                  tous            tous            tous
         ex 39 1 1 90 90 – autres pour le remplissage des alvéoles                        tous            tous            tous
 39.16                   Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe
                         transversale excède 1 mm ( monofils), joncs , bâtons et
                         profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                         travaillés, en matières plastiques :
            3916 1000    –   en polymères d'éthylène                                      tous            tous            tous
            3916 20 00   –   en polymères du chlorure de vinyle                           tous            tous            tous
            3916 90 51   –   en polymères de propylène                                     tous           tous            tous
            3916 90 59   –   autres produits de polymérisation                             tous           tous            tous
  19.17                  Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints , coudes , rac¬
                         cords , par exemple), en matières plastiques :
                         Tubes er tuyaux rigides :
                         en polymères d'éthylène
            3917 21 10   – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                             excédant la plus grande dimension de la coupé transver¬
                             sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                             travaillés                                                   tous            tous            tous
            3917 21 99   –   autres                                                       tous            tous            tous
                         en polymères du propylène
            3917 22 10   – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                             excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                             sale, même ouvrés en surface mais non autrement
                             travaillés                                                   tous            tous            tous
            3917 22 99   –   autres                                                        tous           tous            tous
                         en polymères du chlorure de vinyle :
            3917 23 10   – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                             excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                             sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                             travaillés                                                   tous            tous            tous
            3917 23 99   –   autres                                                       tous            tous            tous
                         en autres produits de polymérisation d'addition
            3917 29 15   – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                             excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                             sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                             travaillés                                                    tous           tous            tous
            3917 29 99    –  autres                                                        tous           tous            tous
                          Tubes et tuyaux flexibles :
            3917 31 90    –  autres                                                        tous           tous            tous
            3917 32 31    – en polymères de l'éthylène                                     tous           tous            tous
             3917 3235    – en polymères du chlorure de vinyle                             tous           tous            tous
             3917 32 39   – en polymères du propylène ou en autres produits de
                              polymérisation d'addition                                    tous           tous          ' tous
             3917 39 15   – en produits de polymérisation d'addition                       tous           tous             tous
 ---pagebreak---                                                                                                      Aéronefs concernés
Codes SH    Codes NC                      Désignation des marchandises
                                                                                         Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 39.18     Tous codes  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto¬
                       adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de
                       dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières
                       plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre                tous            tous           tous
 39.19                 Plaques , feuilles, bandes , rubans , pellicules et autres formes
                       plates, auto-adhésifs , en matières plastiques même en rou¬
                       leaux :
                       en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
            3919 10 51 – en polymères du chlorure de vinyle                                 tous            tous           tous
            3919 10 59 – autres produits de polymérisation d'addition                       tous            tous           tous
                       autres
            3919 90 50 – en produits de polymérisation d'addition                            tous           tous            tous
 39.20                 Autres plaques, feuilles , pellicules , bandes et lames, en
                       matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stra¬
                       tifiées, ni pareillement associées à d'autres matières , sans
                       support :
                       en polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant
                       0,10 mm :
            3920 10 11 – d'une densité inférieure à 0,94                                     tous           tous            tous
            3920 10 19 – d'une densité égale ou supérieure à 0,94                            tous           tous            tous
            3920 10 90 – en polymères d'éthylène d'une épaisseur n'exccdant pas
                            0,10 mm                                                          tous           tous            tous
                       en polymères du propylène :
            3920 20 10 – d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm                                tous           tous            tous
            3920 20 50 – d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus                  tous           tous            tous
            3920 20 90 –    autres                                                           tous           tous            tous
         ex 3920 30 00 – en acrylonitrilebutadiène styrène                                   tous           tous            tous
                       en polymères du chlorure de vinyle rigides :
            3920 41 10 – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                                 tous           tous            tous
            3920 41 90 – d'une épaisseur excédant 1 mm                                       tous           tous            tous
                       en  polymères du chlorure de vinyle souples :
            3920 42 10 –    d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                             tous            tous            tous
            3920 42 90 –    d'une épaisseur excédant 1 mm                                   tous            tous            tous
                       en  autres matières plastiques :
            3920 91 00 –    en butyral de polyvinyle                                        tous            tous            tous
            3920 99 50 –    en produits de polymérisation d'addition                         tous           tous            tous
 39.21                 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en
                       matières plastiques :
                       alvéolaires :
         ex 3921 11 00 – en acrylonitrilebutadiène styrène                                  tous            tous           tous
            3921 12 00 – en polymères du chlorure de vinyle                                 tous            tous           tous
            3921 19 90 – en autres matières plastiques                                      tous            tous           tous
                       non alvéolaires :
            3921 90 60 – en produits de polymérisation d'addition                           tous            tous           tous
 ---pagebreak---                                                                                                        Aéronefs concernés
Codes SH      Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                           Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
  68.15                    Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y
                           compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris
                           ailleurs :
          ex 6815 10 00    – Filtres, rondelles et autres articles en charbon agglo¬
                                méré ou en graphite                                            COUS           tous           tous
  70.19                    Fibres de verre (y compris la laine de verre ) et ouvrages en
                           ces matières ( fils , tissus , par exemple ) :
          ex 7019 31 00    – Mats à faible capacité d'absorption de l'humidité                 COUS           tous           tous
          ex 7019 32 00    – Voiles à faible capacité d'absorption de l'humidité               tous           tous            tous
          ex 7019 39 00    – Panneaux et produits similaires à faible capacité d'ab¬
                                sorption de l'humidité                                         tous          tous            tous
  73.04                    Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudures , en fer ou en
                           acier :
          ex 7304 .31 91   – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables comme
          ex 7304 39 91         conduites hydrauliques ou comme conduites pour car¬
          ex 7304 41 90         burants ou lubrifiants                                        tous           tous            tous
          ex  7304  49 91
          ex  7304  51 19
          ex  7304  51 91
          ex  7304  59 31
          ex  7304  59 39
          ex  7304  59 91
          ex  7304  90 90
  73.06                    Autres tubes, tuyaux et profilés creux ( soudés , rivés, agra¬
                           fés ou à bords simplement rapprochés , par exemple) en fer
                           ou en acier :
          ex  7306  30 21  – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables comme
          ex  7306  30 29      conduites pour carburants ou lubrifiants                       tous           tous            tous
          ex  7306  30 71
          ex  7306  30 79
          ex  7306  40 91
          ex  7306  40 99
          ex  7306  50 91
          ex  7306  50 99
          ex  7306  60 90
          ex  7306  90 00
                                                                                        t
ex 73.07    Tous codes     Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes , manchons , par
         à l'exception des exemple ) en fer ou en acier :                                     tous           tous            tous
         nos 7307 11 10 à
              7307 19 90
 73.11                     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                           liquéfiés :
          ex 7311 00 10    – sans soudure destinés à la pressurisation                        tous           tous            tous
 ---pagebreak---                                                                                                                  Aéronefs concernés
 C iodes SH    Codes NC                           Désignation des marchandises
                                                                                                     Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
    73.18                    Boulons et écrous, tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de
                             vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires
                             de boulonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier , ron¬
                             delles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                             destinées à faire ressort ) en fer ou en acier :
                             Filetés :
               7318 12 10    – Vis à bois en acier inoxydable                                            tous           tous           tous
               7318 12 90    – autres vis à bois                                                         tous           tous           tous
               7318 13 00    – Crochets et pitons à pas de vis                                           tous           tous           tous
               7318 14 10    – Vis autotaraudeuses en aciers inoxydables                                 tous           tous           tous
               7318 14 91    – Vis à tôles                                                               tous           tous           tous
               7318 14 99    –     autres                                                                tous           tous           tous
            ex 7318 15 10    – autres vis et boulons , même avec leurs écrous ou
            ex 7318 15 30 à        rondelles , à l'exclusion des boulons et écrous de blocage
            ex 7318 15 90          par simple vissage du type Hi-lok                                     tous           tous           tous
            ex 7318 16 10 à  – Écrous , à l'exclusion des écrous de blocage par simple
            ex 7318 16 99          vissage du type Hi-lok                                                tous           tous           tous
               7318 19 00    –     autres                                                                tous           tous           tous
                7318 21 00 à – autres articles non filetes                                               tous           tous            tous
                7318 29 00
    ~ V20     Tous codes     Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier                          tous           tous            tous
    " 1.23                   Autres ouvrages moulés en fente .
                             fer ou acier :
            ex 7325 99 90    – Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde­
                                   ment , de serrage ou d'espacement                                     tous           tous            tous
                             – Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du fret                    tous           tous            tous
                             – Billes utilisées dans le système de chargement du fret                    tous           tous            tous
    73.26                    nutres ouvrages en fer ou en acier :
                             – Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde­
            ex 7326 90 91 Ί
                                   ment , de serrage ou d'espacement                                     tous           tous            tous
            ex 7326 90 93 >
            ex 7326 90 99 J  – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret                    tous           tous            tous
                             – Billes utilisées dans le système de chargement du fret                    tous           tous            tous
    76.04                    Barres et profilés en aluminium :
            ex 7604 10 90    – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique                  tous (1 )         –               –
            ex 7604 29 90
            ex 7604 10 90    – Profilés coniques pour le renforcement des empennages                      –          Airbus              –
            ex 7604 29 90          latéraux
    76.06   Tous codes , à   Tôles et bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant                  tous (1 )
            l'exception du   0,2 mm :
            n° 7606 12 10
                             – Tôles , revêtues d'un numéro de fabrication spécifique
( 1 ) Pour L' entretien et La réparation seuLement
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   Codes SH         Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                                   Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
    76.08                        "fubes et tuyaux en aluminium :
            :x 7608 10 99        – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables comme
               ex 7608 20 30 et       conduites hydrauliques ou comme conduites pour car-
          r
                 ex 7608 20 99        burants ou lubrifiants                                         tous (1 )         –              –
    76.09           7609 00 00   Accessoires de tuyauterie ( raccords, coudes , manchons, par
                                 exemple ) en aluminium                                              tous (1 )         –              –
  76.13       7613 00 00          Bouteilles en aluminium pour le
                                 gonflage des toboggans d' évacuatior                                              tous
                                                                                                 I
    76.16                       Autres ouvrages en aluminium :
                ex 7616 10 00   – Pointes , clous , crampons , crochets et similaires , articles
                                     de boulonnerie et de visserie , rondelles, y compris les
                                     rondelles ¿risées destinées à faire ressort , autres que
                                     boulons et écrous à blocage par simple vissage du type
                                     Hi-Iok                                                            tous          tous            tous
                ex 7616 90 91   – Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde-
                ex 7616 90 99        ment , de serrage et d'espaccmcnt                              tous (1 )         –               –
                ex 7616 90 91   – Dispositifs « quick change » permettant la transforma-
                ex 7616 90 99        tion d'avions de transport de passagers en avions de
                                     transport de marchandises et vice versa                           tous          tous            tous
                ex 7616 90 99   – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                                     des largeurs égales ou supérieures à 1,200 mm                                 F 28               –
    81.08                       Titane et ouvrages en titane , v compris les déchets et
                                débris :
                ex 8108 90 70   – Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés dans le
                                     système de conditionnement de l'air                                –         Airbus              –
                                                                                                                 Mercure (1 )
                ex 8108 90 90   – Boulons , écrous , vis , rivets et articles similaires de
                                     boulonnerie et de visserie , répondant aux normes amé·
                                     ricaine , autres que boulons et écrous à blocge par
                                     simple vissage du type Hi-lok                                  tous (1 )
    8.3.08                      Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs,
                                agrafes , crochets , oeillets et articles similaires , en métaux
                                communs , pour vêtements , chaussures , bâches , maroquine­
                                rie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets
                                tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                                paillettes découpées , en métaux communs :
                    8308 20 00  – Rivets tubulaires ou à tige fendue                                  tous           tous           tous
    84.18                       Réfrigérateurs , congélateurs-conservateurs et autres maté­
                                riels , machines et appareils pour la production du froid , à
                                équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres
                                que les machines et appareils pour le conditionnement de
                                l'air du n° 8415 :
                   8418 99 10   – Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils
                                     de type ménager                                                  tous          tous            tous
                ex 8418 99 90   – Parties d'appareils pour la production du froid adaptés
                                     au système de conditionnement de Pair                            tous          tous            tous
( 1 ) Pour l' entretien et la réparation seulement                                                                                            40
 ---pagebreak---                                                                                                      Aéronefs concernés
Codes SH     Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                         Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 84.21                   Centrifugeuses , y compris les essoreuses centrifuges ; appa¬
                         reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                         gaz :
             8421 99 00  – Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des
                              liquides ou des gaz                                            tous           tous            tous
 84.24                   Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter , disperser
                         ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc¬
                         teurs , même chargés ; pistolets aérographes et appareils
                         similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet de
                         vapeur et appareils à jet similaires :
          ex 8424 90 00  – Parries d'extincteurs                                             tous           tous            tous
 84.31                   Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
                         principalement destinées aux machines et appareils des nos
                         8425 à 8430 :
          ex 8431 10 00  – Parties de vérins                                                 tous           tous            tous
          ex 8431  31 00 – Parties d'appareils pour le chargement , le déchargement
          ex 8431  39 90      et l'arrimage du fret destinés à être incorporés à
          ex 8431  49 10      demeure sur les avions                                         tous           tous            tous
          ex 8431  49 90
 84.73                   Parties et accessoires ( autres que les coffrets , housses et
                         similaires ) reconnaissables comme étant exclusivement ou
                         principalement destinés aux machines ou appareils des
                         n04 8469 à 8472 :
          ex 8473 30 00  – Parties et accessoires pour les ordinateurs relevant de la
                              position 8471 formant parties constitutives d'instru¬
                              ments ou d'appareils de navigation relevant du chapitre
                              90, utilisés exclusivement pour effectuer les calculs
                              propres à ces appareils ou instruments                         tous           tous            tous
 84.81                   Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute¬
                         ries, chaudières, réservoirs , cuves ou contenants similaires,
                         y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
             8481 10 10  – Détendeurs en fonte ou en acier                                 tous (1 )      F 28            tous (1 )
             8481 10 90  – Autres détendeurs                                               tous (1 )      F 28            tous (1 )
          ex 8481  20 10 – Valves        de  la  vanne    d'isolation  de l'inverseur de
          ex 8481  20 90      poussée                                                      tous (1 )   Concorde (1 ]         –
          ex 8481  30 91
          ex 8481  30 99
          ex 8481  40 10
          ex 8481  40 90
          ex  8481 80 63
          ex  8481 80 69
          ex  8481 40 10 – Vannes utilisées dans le système de conditionnement de
          ex  8481 40 90       l'air et de pressurisation des cabines                      tous (1 )     Airbus          F 27 (1 )
          ex  8481 80 63                                                                                Mercure (1 )
          ex  8481 80 69                                                                                  F 28
          ex  8481 80 99
    P°Ur ^ 'entretien et la réparation seulement
 ---pagebreak---                                                                                                               Aéronefs concernés
                     Codes NC                *      Désignation des marchandises
                                                                                                 Catégorie A     Catégorie B     Catégorie C
         84 . H I ex 8481  40 10   – Vannes utilisées dans le système de piuieumii ninne           tous { 1 )     An IMIS
         (suite ) ex 8481  40 90        l'incendie                                                               Mercure (1 )
                  ex 8481  80 63                                                                                   F 28
                  ex 8481  80 69
                  ex 8481  80 99
                  ex 8481  80 63   – Vannes et robinets utilisés dans le système de circula-       tous (1 )      Airbus             _
                  ex 8481  80 69        tion des eaux                                                            Mercure (1 )
                  ex 8481  80 81                                                                                   F 28
                  ex 8481  80 85
      ■·
                  ex 8481  80 87
                  ex 8481  80 99
                     8481  20 10   –    autres                                                     tous (1 )
                     8481  20 90
                     8481  30 10
                     8481  30 91
                     8481  30 99
                     8481  40 10
                     8481  40 90
                     8481  80 11
                     8481  80 19
                     8481  80 63
                     8481  80 69
                     8481  80 73
                     8481  80 79
                     8481  80 81
                     8481  80 85
                     8481  80 87
                     8481  80 99
                     8481 90 00    – Parties                                                         tous            tous           tous
         84.82                     Roulements à billes , à galets , à rouleaux ou à aiguilles :
                  ex 8482  10 10   – Roulements utilisés dans le système de chargement du          tous (Ί )      Airbus
                  ex 8482  10 90        fret
                  ex 8482  20 00
                  ex 8482  30 00
                  ex 8482  40 00
                                                                                                 •
                  ex 8482  50 00
                  ex 8482  80 00
                  ex 8482 10 10    – autres (destinés aux systèmes de propulseurs à réac-          tous (1 )      Airbus             –
                  ex 8482 10 90         tion )                                                                   Mercure (*| J
                  ex 8482 80 00
                      8482 10 10 à –    autres                                                     tous (1 )          –              –
                     8482 80 00
                     8482 91 10    – Parties                                                         tous            tous           tous
                     8482 91 90
                     8482 99 00
         84.85                     Parties de machines ou d'appareils , non dénommées ni
                                   comprises ailleurs dans le présent chapitre , ne comportant
                                   pas de connexions électriques, de parties isolées électrique¬
                                   ment de bobinages , de contacts ni d'autres caractéristiques
                                   électriques :
                      8485 90 10 à – autres parties de machines ou d'appareils                       tous            tous           tous
                     8485 90 90
                                     t.
( 1 ) Pour L' entretien et La réparation seuLement
                                                                                                                                             A2
 ---pagebreak---                                                                                                          Aéronefs concernés
Codes SH    Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                             Catégorie      Catégorie B     Catégorie C
 85.01                  Moteurs et machines génératrices électriques , à l'exclusion
                        des groupes électrogènes :
            8501 10 10  – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas
                             18 W                                                               tous            tous           tous
            8501 10 91  – Autres moteurs d'une puissance inférieure à 750 W et
    a       8501 10 93       supérieure à 150 kW                                                 tous            tous          tous
            8501 10 99
         ex 8501  20 90
            8501  31 90
         ex 8501  33 99
         ex 8501  40 90
            8501  51 90
         ex 8501  53 91
            8501  53 99
 85.03     Tous codes   Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin¬
                        cipalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502                  tous            tous           tous
 85.04                  Transformateurs électriques , convertisseurs électriques sta:
                        tiques ( redresseurs , par exemple ), bobines de réactance et                  »
                        selfs :
            8504 90 1 1 – Parties de transformateurs , bobines de réactance et
            8504 90 19       selfs , et convertisseurs statiques                                tous        1    tous           tous
            8504 90 90
 85.05     Tous codes   Électro-aimants, aimants permanents et articles destinés à
                        devenir des aimants permanents après aimantation ; pla¬
                        teaux , mandrins et dispositifs magnétiques ou électro¬
                        magnétiques similaires de fixation ; accouplements , em¬
                        brayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                        têtes de levage électromagnétiques                                      tous             tous           tous
 85.11                  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démar¬
                        rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par com¬
                        pression ( magnétos , dynamos-magnétos , bobines d'allu¬
                        mage , bougies d'allumage ou de chauffage , démarreurs ,
                        par exemple ); génératrices ( dynamos , alternateurs , par
                        exemple), et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                        moteurs :
            8511 90 00  – Parties                                                               tous            tous           tous
 85.16                  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils élec¬
                        triques pour le chauffage des locaux , du sol ou pour usages
                        similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure
                        ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser ), fers
                        à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques
                        pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres
                        que celles du n° 8545 :
                                                                                                               4
         ex 8516 90 00  – Parties pour le chauffage des aérodynes et des surfaces
                             portantes , montées sur les avions à hélices                       tous            tous           tous
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                         Aéronefs concernés
           Codes SH                  Codes NC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                                                                            Catégorie A       Catégorie B | Catégorie C
                85.18                                     Microphones et leurs supports , haut-parlaurs, même
                                                          montés dans leurs enceintes ; écouteurs, même eembinés
                                                          avec un microphone ; amplificateurs électriques d'audiofré¬
                                                          quences $ appareils électriques d'amplification du sonr
                                     £518 90 00          – Parties                                                                                                                             tous               TOUS         TOUS
          - 85.19                                         Tourne-disques, éleetrophones, lecteurs de Cassettes, et
                                                          autres -appareils de reproduction du sdh, StREorparaut paS
                            t-                           de dispositif d'enregistrement du sent
                                  ex 8519 91 99          •– Reproducteurs de musique et anttancsurs automa¬
                                 -ex 851-9 99 90                                                                                                                                                        ■;î
                                                                tiques                                                                ,                           - :                                             «JUS         tous
                                                         »d»s<s»Vr~iitAe-»*- .11 fini . .  . t ni , u I ! .ia.nti .1 * . ■ ■■^ ■'v;wér». l iii^^ l »^»w..i>>-wdlfa»sa^*MWf4'»~»jai«Mii
                                      tv -V-’ 1 ' * ,                       «Penregisöiemm on $e H8Q*oé&S!&&&                                                                                           1
                                                                                                                                                                                                                     •"V -4
                                             ^     - I-Eiqdési *' ■ . -                                                                        •••• -v '■                                 -
■                      .- '-i''"                      ^ –- Appareils de reproduction                                                                                                      :
  .••4 > V£, ' - V ? '■""J'.                                    eeux à bandes «Magnétiques' „v                                                                                   X'- ' -'­                      . «MA ",   i ■ IttWKy»'
                                                       *ep~i                                                                                          iiyb» -ifl»pia Ji
                                                                                                                                                                                   - 1 '                •* ■- -
                                                         Parues et accessoires des appareils des n”' 8519 A ÔSïi :                                                                                                         *
                                 sx'9522 98 91           – Punies et accessoires d'enregistreurs de vüix dans la
                                  ex 8StU 9099                  Cabine de pilotage                                                                                                             cous               tous         (dus
                                  ex 8522 90 91          – Parties et accessoires de reproducteurs de musique et
                                  ex 8522 90 99                 annonceurs automatiques                                                                                                        tous               tous         tous
               85.28                                    Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs
                                                        vidéo et les projecteurs video ), même combinés , sous une
                                                        même enveloppe , à un appareil récepteur de radiodiffusion
                                                        ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                                        son ou des images :
                                  ex 8528 10 40         – Projecteurs vidéo contenant 3 tubes h rayons catho¬
                                                                diques munis chacun d'une lentille                                                                                             tous               tous         tous
                85.29                                    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin ¬
                                                         cipalement destinées aux appareils des nÜS 8525 à 8528 :
                                  ex 8529 90 99          – autres parties , à l'exclusion des émetteurs-récepteurs
                                                                VHF de la communication répondant à la norme
                                                                ARINC 566 A , des systèmes d'intercommunication de
                                                                bord répondant aux nonnes ARINC 306 ou 412 , des
                                                                appareils de radiodiffusion ou de télévision et des
                                                                récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répon¬
                                                                dant aux normes ARINC 531 ou 596 , ainsi que des
                                                                récepteurs de radionavigation Oméga répondant aux
                                                                normes ARINC 580 ou 599                                                                                                        tous               tous         tous
                 85.31                                    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                                                          ( sonneries , sirènes , tableaux annonceurs , appareils avertis¬
                                                          seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , par
                                                          exemple ), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 :
                                     8531 90 00           – Parties                                                                                                                            tous               tous         tous
                 85.32              Tous codes            Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajustables                                                                          tous               tous         tous
 ---pagebreak---                                                                                                        Aéronefs concernés
Codes SH    Codes NC                      Designation des marchandises
                                                                                           Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 85.33    Tous codes    Résistances électriques non chauffantes (y compris les
                        rhéostats et les potentiomètres)                                      tous            tous           tous
 85.34    Tous codes    Circuits imprimés                                                     tous            tous           tous
 85.35    Tous codes    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec¬
                        tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                        circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , coupe-
                        circuits , parafoudres , limiteurs de tension , étaleurs d'ondes ,
                        prises de courant , boites de jonction , par exemple ), pour
                        une tension excédant 1 000 V                                          tous            tous           tous
 85.36    Tous codes    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec¬
                        tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                        circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais ,
                        coupe-circuits , étaleurs d'ondes , fiches et prises de courant ,
                        douilles pour lampes , boites de jonction , par exemple ),
                        pour une tension n 'excédant pas 1 000 V                              tous            tous           tous
 85.37    Tous codes    Tableaux , panneaux , consoles , pupitres , armoires (y com¬
                        pris les armoires de commande numérique ), et autres
                        supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou
                        8536 , pour la commande ou la distribution électrique , y
                        compris ceux incorporant des instruments ou appareils du
                        chapitre 90 , autres que les appareils de commutation du
                        n° 8517                                                               tous            tous           tous
 85.38    Tous codes    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin¬
                        cipalement destinées aux appareils des nus 8535 , 8536 ou
                        8537                                                                  tous            tous           tous
                                        l
 85.39                  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge ,
                        y compris les articles dits - phares et projecteurs scellés » et
                        les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ;
                        lampes à arc :
         ex 8539  21 91 – Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                    tous            tous           tous
         ex 8539  21 99
         ex 8539  22 10
         ex 8539  22 90
         ex 8539  29 91
         ex 8539 29 99
         ex 8539  31 10 – Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage y compris
         ex 8539  31 90     ceux à lumière mixte                                              tous            tous           tous
         ex 8539  39 10
         ex 8539  39 90
 85.40    Tous codes    Lampes , tubes et valves électroniques à cathode chaude , à
                        cathode froide ou à photocathode ( lampes , tubes et valves à
                        vide , à vapeur ou à gaz , tubes redresseurs à vapeur de
                        mercure , tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras
                        de télévision , par exemple ), autres que ceux du n° 8539             tous           tous            tous
 ---pagebreak---                                                                                                          Aéronefs concernés
Codes SH     Codes NC                       Désignation des marchandises
                                    %
                                                                                           Catégorie A      Catégorie B     Catégorie C
 85.41                   Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc¬
                         teur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y com¬
                         pris les cellules photovoltaïques même assemblées en modu¬
                         les ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumie-
  *                      re ; cristaux piézoélectriques montés :
              8541 40 91 – Cellules solaires même assemblées en modules ou cons­
                              tituées en panneaux                                             tous              tous           tous
              8541 40 93 – Photodiodes , phototransistors , photothyristors et pho-
                              tocouples                                                       tous              tous           tous
              8541 40 99 – autres , semi-conducteurs photosensibles autres que les
                              diodes émettrices de lumière                                    tous              tous           tous
              8541 60 00 – Cristaux piézo-électriques montés                                  tous              tous            tous
 85.43                   Machines et appareils électriques ayant une fonction
                         propre , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                         chapitre :
           ex 8543 80 90 – Appareils indicateurs de la pression des moteurs                   tous              tous            tous
                                                                                                   -
 85.48        8548 00 00 Parties électriques de machines ou d'appareils , non dénom-
         t
                         mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre                  tous              tous            tous
 90.07                   Caméras et projecteurs cinématographiques, même incor¬
                         porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction
                         du son :
              9007 21 00 – Projecteurs                                                        tous              tous            tous
              9007 29 00
              9007 92 00 – Parties et accessoires de projecteurs                              tous              tous            tous
 90.15                   Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d'ar¬
                         pentage , de nivellement , de photogrammétrie , d'hydrogra¬
                         phie , d'océanographie , d'hydrologie , de météorologie ou de
                         géophysique , à l'exclusion des boussoles ; télémètres :
              9015 10 10 – Télémètres électroniques                                            tous             tous            tous
              9015 10 90 – autres télémètres                                                   tous             tous            tous
           ex 9015 80 11 – Instruments et appareils électroniques de météorologie              tous             tous            tous
           ex 9015 80 93 – Instruments et appareils non électroniques de météoro­
                              logie                                                            tous             tous            tous
           ex 9015 90 00 – Parties pour les appareils de télémétrie et de météoro­
                              logie                                                      „     tous             tous            tous
 90.20                   Autres appareils respiratoires et masques à gaz , à l'exclu¬
                         sion des masques de protection dépourvus de mécanisme et
                         d'élément filtrant amovible :
           ex 9020 00 90 – Parties d'appareils respiratoires et de masques à gaz               tous             tous            tous
                                                                                       •
 91.07                   Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de
                         déclencher un mécanisme à temps donné , munis d'un
                         mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone :
           ex 9107 00 00 – Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés
                              dans les systèmes automatisés                                   tous     „        tous           tous
 ---pagebreak---                                                                                                Aéronefs concernés
Codes SH    Codes NC                      Désignation des marchandises
                                                                                   Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
 91.10                  Mouvements d'horlogerie complets , non assemblés ou par¬
                        tiellement assemblés ( chablons ); mouvements d'horlogerie
                        incomplets , assemblés ; ébauches de mouvements d'horlo¬
                        gerie ;
         ex 91 10 12 00 – Mouvements incomplets assemblés , utilisés dans les
         ex 91 10 90 00      systèmes automatisés                                     tous            tous           tous
 91.14    Tous codes    Autres fournitures d'horlogerie                               tous            tous           tous
 94.01                  Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402 ), meme transfor¬
                        mables en lits , et leurs pames :
         ex 9401 10 90  – Sièges recouverts de cuir , spécialement conçus pour
                             l'équipage                                               tous            tous           tous
         ex 9401 90 10  – Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage       tous            tous            tous
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
                                                      Date
1 . Ligne budgétaire concerne : Chap . 12 , art . 120
2 . Intitulé de l' action :
    Projet de proposition de règlement du Conseil portant suspension
    temporaire des droits autonomes du tarif douanier carmin pour un
    certain nombre de produits destinés à la construction , l' entretien et la
    réparation d' aéronefs .
3 . Base juridique : Art . 28 du Traité-CEE
4 . Objectifs de l' action :
    Suspensions des droits du TDC pour les produits susvisés
5 . Coût de 1 ' action :
    à la charge du Budget de la CE : Evaluation rendue difficile , faute de
                                      statistiques ccrrmunautaires précises
    non-perception des droits : Une pondération établie à partir des données
                                 fournies par certains Etats membres fait
                                 ressortir un coût approximatif pour 1 ' action
                                 pendant la période du 1.7.1988 au
                                 31.12.1988 , d' environ 24 500 000 ECUS .
 ---pagebreak---                  FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
1 . Quelle est la justification principale de la mesure ?
    Suspension des droits de douane à l' importation de produits qui sont
    fabriqués dans la CE en quantité insuffisante ou pas du tout .
2 . Caractéristiques des entreprises concernées :
    Entreprises utilisatrices des produits importés
    En particulier : produits destinés à la construction , l' entretien et la
                       réparation d' aéronefs
    - Y a- t- il un grand nombre de FME : Non
    - Note- t-on des concentrations dans les régions :
      - éligibles aux aides régionales des E.M. ? Non
      - éligibles au Feder ? Non
3 . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
    Aucune
4 . Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirectement
    aux entreprises via les autorités locales ?
    Aucune
5 . Y a- t- il des mesures spéciales pour les PME ?
    - Lesquelles ? Non                  7
                                                             /
6 . Quel est l' effet prévisible ?        *   _
    - sur la compétitivité des entreprises ? positif
    - sur l' emploi ? Maintien ou amélioration de l' emploi
7 . Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? Non
    - avis des partenaires sociaux