CELEX: 51988PC0339
Language: fr
Date: 1988-06-17
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE CERTAINS CONDUCTEURS DE VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

15. 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 322/11
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil concernant la formation professionnelle de certains
                      conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route
                                                     COM(88) 339 final
                                       (Présentée par la Commission le 23 juin 1988)
                                                       (88/C 322/11)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, dans le domaine du transport de
                                                                  marchandises dangereuses, le rôle du conducteur du
vu le traité instituant la Communauté          économique         véhicule qui accompagne le transport et qui en surveille
européenne, et notamment son article 75,                          tout le déroulement est prépondérant; qu'il lui revient de
                                                                  réduire en permanence les risques qu'un accident
                                                                  survienne et, s'il survient malgré tout, de mettre en
vu la proposition de la Commission,
                                                                  oeuvre les premières mesures de sécurité nécessaires pour
                                                                  sa propre protection, celle des autres usagers de la route
vu l'avis du Parlement européen,                                  et de tout autre personne susceptible d'être victime d'un
                                                                  tel accident ainsi que celle de l'environnement en
vu l'avis du Comité économique et social,                         général;
                                                                  considérant qu'il importe dès lors de sensibiliser les
considérant que le transport de marchandises dange-               conducteurs de véhicules transportant des marchandises
reuses par route, qu'il soit national ou international, est       dangereuses aux risques présentés par la nature de la
devenu au fil des années de plus en plus important, ce            marchandise transportée et de développer leur aptitude
qui entraîne un accroissement du risque d'accidents;              pratique à rechercher les solutions les plus appropriées à
                                                                  tout problème pouvant se présenter en relation avec ce
considérant que les accidents sur route impliquant des            genre de transports; que, dès lors, il importe de promou-
transports de marchandises dangereuses peuvent prendre            voir et de développer leur formation professionnelle et de
des dimensions catastrophiques;                                   l'adapter à ce genre de transports;
                                                                  considérant qu'il n'existe aucune convention ou accord
considérant qu'il est de l'intérêt général de minimiser           international qui impose une formation professionnelle
autant que possible les risques de tels accidents qui             pour les transports routiers de marchandises dangereuses,
peuvent entraîner une détérioration parfois irréversible          à l'exception de certains transports internationaux effec-
de l'environnement ainsi que des dommages graves                  tués en citernes, batteries de récipients et conteneurs-
pouvant porter atteinte à l'intégrité physique du                 citernes ayant une capacité totale de plus de 3 000 litres
personnel roulant ou de toute personne pouvant entrer             par unité de transport;
en contact avec ces marchandises;
                                                                  considérant l'insuffisance, voire l'absence, d'obligation
                                                                   d'une formation professionnelle satisfaisante pour
considérant que, sur le plan de l'environnement, il est
                                                                   l'ensemble des transports de marchandises dangereuses et
parfois extrêmement difficile et coûteux, lorsque la
                                                                   la nécessité, dans la perspective de la libéralisation du
marchandise dangereuse est entrée en contact avec cet
                                                                   marché des transports, teile que prévue à partir de 1992,
environnement, d'éviter les méfaits de pollution des voies
                                                                   de prendre toutes les mesures destinées à assurer un
d'eau, des nappes phréatiques ou autres et que, dès lors,
                                                                   maximum de sécurité aussi bien pour les transports
l'effort doit porter sur les moyens à mettre en oeuvre
                                                                   nationaux qu'internationaux de ces marchandises, les
pour éviter, dans la mesure du possible, les circonstances
                                                                   risques présentés par ces deux types de régimes de trans-
susceptibles de provoquer de tels accidents;
                                                                   port étant identiques;
considérant que, selon l'expérience acquise, de nombreux           considérant que la formation professionnelle des conduc-
 accidents dans le domaine des transports de marchan-              teurs de véhicules de transport de marchandises dange-
dises dangereuses trouvent leur origine dans une                   reuses constitue également une plus-value économique
 connaissance insuffisante des risques inhérants à ses             du fait qu'une qualification optimale du personnel
 transports dans le chef du personnel roulant et que, dès          roulant représente un capital important pour l'entreprise
 lors, il importe de faire tout effort pour améliorer la           de transport puisqu'elle assure la fidélisation de la clien-
 qualification professionnelle du personnel roulant;               tèle, une meilleure rotation et un meilleur emploi du
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matériel de transport, une réduction des primes d'assu-             a) «automobile», tout véhicule, pourvu d'un dispositif
rances, bref, une meilleure productivité des transports                 mécanique de propulsion, circulant sur la route
routiers de marchandises dangereuses, non seulement                     par ses propres moyens, autre que celui qui se
dans l'intérêt des entreprises de transport mais également              déplace sur rails, et servant normalement au trans-
de la collectivité en général et du marché de l'emploi en               port de marchandises;
particulier;
                                                                    b) «tracteur», tout véhicule, pourvu d'un dispositif
considérant que, dans le but entre autres de promouvoir                 mécanique de propulsion, circulant sur la route
des systèmes harmonisés de formation des conducteurs                    par ses propres moyens, autre que celui qui se
de véhicules transportant des marchandises dangereuses                  déplace sur rails, et conçu spécialement pour tirer,
sur le plan communautaire, il y a lieu de prévoir des                   pousser ou actionner des remorques, semi-
programmes standardisés de formation de ces conduc-                     remorques, outils ou machines;
teurs par le biais de techniques modernes généralement
orientées vers la formation active des participants,                c) «remorque», tout engin de transport destiné à être
                                                                        attelé à une automobile ou à un tracteur;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                                    d) «semi-remorque», une remorque sans essieu avant,
                       Article premier                                  accouplée de telle manière qu'une partie appré-
                                                                        ciable du poids de cette remorque et de son char-
                           Objectif                                     gement soit supportée par le tracteur ou l'automo-
1.     L'objectif de la présente directive est d'exiger des             bile;
conducteurs:
                                                                 4) poids maximal autorisé, le poids maximal admissible
1) de véhicules dont le poids maximal autorisé est supé-
                                                                    du véhicule en ordre de marche, charge utile
    rieur à 3,5 tonnes et transportant des marchandises
                                                                    comprise;
    dangereuses;
2) de véhicules-citernes ayant une capacité totale supé-         5) véhicule-citerne, un véhicule construit pour transporter
    rieure à 3 000 litres et transportant des marchandises          des liquides, des gaz, ou des matières pulvérulentes
    dangereuses;                                                    ou granulaires et comportant une ou plusieurs
3) d'unités de transport transportant des marchandises              citernes fixée(s) par construction à demeure sur le
    dangereuses en citernes ou en conteneurs-citernes               véhicule ou faisant partie intégrante du châssis du
    ayant une capacité totale supérieure à 3 000 litres,            véhicule;
d'être porteurs d'un certificat de formation profession-
                                                                 6) unité de transport, un véhicule automobile auquel n'est
nelle ou d'un document équivalent délivé par l'autorité
                                                                    attelée aucune remorque ou un ensemble constitué
ou l'instance désignée à cet effet par chaque État
                                                                    par un véhicule automobile et la remorque qui y est
membre attestant qu'ils ont suivi avec succès une forma-
                                                                    attelée;
tion appropriée en matière de transport par route de
marchandises dangereuses.
                                                                 7) citerne, lorsque le mot est employé seul, un
2.     Chaque État membre peut, pour les transports                 conteneur-citerne ou une citerne d'une capacité
nationaux effectués sur son territoire ainsi que pour les           supérieure à 1 mètre cube qui peut être une citerne
transports internationaux effectués au moyen de véhi-               fixe, une citerne démontable ou une batterie de réci-
cules que cet État membre a immatriculés, abaisser les              pients tels que ces termes sont définis ci-après:
seuils fixés au paragraphe 1 pour la totalité ou pour
certaines des catégories de marchandises dangereuses.               a) «conteneur», un engin de transport (cadre, citerne
                                                                        amovible ou autre engin analogue),
                          Article 2                                     — ayant un caractère permanent et étant de ce
                         Définitions                                        fait suffisamment résistant pour permettre son
                                                                             usage répété,
Aux fins de la présente directive, on entend par:                       — spécialement conçu pour faciliter le transport
                                                                            de marchandises, sans rupture de charge, par
 1) transport par route, tout déplacement effectué sur les                   un ou plusieurs moyens de transport,
    routes ouvertes à l'usage public d'un véhicule affecté
    au transport de marchandises dangereuses;                           — muni de dispositifs le rendant facile à mani-
                                                                             puler, notamment lors de son transbordement
2) conducteur, toute personne qui conduit le véhicule,                       d'un moyen de transport à un autre;
    même pendant un courte période, ou qui est à bord
    du véhicule pour pouvoir le conduire le cas échéant;            b) «conteneur-citerne», un engin répondant à la défi-
                                                                        nition de conteneur donnée ci-avant, construit
 3) véhicules, les automobiles, les tracteurs, les remorques            pour contenir des matières liquides, gazeuses,
    et les semi-remorques, tels que ces termes sont définis             pulvérulentes ou granulaires, mais ayant une capa-
    ci-après:                                                           cité supérieure à 0,45 mètre cube;
 ---pagebreak---  15. 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 322/13
    c) «citerne fixe», une citerne fixée par construction à                                     Article 4
        demeure sur un véhicule (qui devient alors un
        véhicule-citerne) ou faisant partie intégrante du                              Formation professionnelle
        châssis d'un tel véhicule;                                  1.     Pour l'obtention du certificat d'aptitude profession-
                                                                   nelle, la formation exigée des conducteurs visés à l'article
    d) «citerne démontable», une citerne d'une capacité             1 er est donnée dans le cadre d'un stage agréé par l'auto-
        supérieure à 1 métré cube, autre que les citernes          rité compétente. Elle a pour objectifs essentiels la sensibi-
        fixes, les conteneurs-citernes et les batteries de         lisation aux risques présentés par le transport des
        récipients, qui n'est pas conçue pour le transport         marchandises dangereuses et l'acquisition par les inté-
        de marchandises sans rupture de charge et qui              ressés des notions de base indispensables pour minimiser
        normalement ne peut être manutentionnée que si             la probabilité qu'un incident survienne et, s'il survient,
        elle est vide;                                             pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité
                                                                   qui pourraient s'avéver nécessaires pour eux-mêmes et
                                                                   pour l'environnement, et pour en limiter les effets.
    e) «batterie de récipients» ou «batterie de citernes»,
        un ensemble de plusieurs récipients ou de citernes         Cette formation, qui devrait comprendre, le cas échéant,
        reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés         une expérience pratique personnelle, doit porter sur
        à demeure sur un cadre.                                    les matières minimales visées dans la liste figurant à
                                                                   l'annexe 2.
        On entend par récipients:
                                                                   2.      Les États membres peuvent octroyer le certificat
        1) les bouteilles d'une capacité n'excédant pas 150
                                                                   d'aptitude professionnelle aux conducteurs qui en font
            litres;
                                                                   pour la première fois la demande, sans qu'ils soient
        2) les bouteilles d'une capacité au moins égale à          obligés de fournir la preuve qu'ils satisfont aux disposi-
            100 litres [à l'exclusion des bouteilles reprises      tions du paragraphe 1, à la conditition que ces conduc-
            sous 1)] et n'excédant pas 1 000 litres (par           teurs justifient avoir exercé sans interruption l'activité de
            exemple récipients cylindriques munis de               conducteur de véhicules transportant des marchandises
            cercles de roulement et récipients sur patin);         dangereuses pendant au minimum les cinq années qui
        3) les ensembles, dits «cadres de bouteilles», de          précèdent la date d'entrée en vigueur de la présente
            bouteilles reprises sous 1), reliées entre elles par   directive.
            un tuyau ollecteur et solidement maintenues
            assemblées par une armure métallique;                  3.         S'il le désire, un État membre peut exiger des
                                                                   conducteurs effectuant sur son territoire des transports
                                                                   nationaux de marchandises dangereuses ainsi que des
    marchandises dangereuses, les substances, produits,            conducteurs effectuant des transports internationaux à
    objets, solutions, mélanges et déchets pouvant entrer          bord de véhicules que cet État membre a immatriculés,
    dans les catégories de marchandises mentionnées aux            l'acquisition d'une formation plus large que celle prévue
    annexes 1, 1 bis et 1 ter;                                     à l'annexe 2. Il peut s'agir soit d'une formation déjà
                                                                   organisée dans un État membre, soit d'une formation
                                                                   qu'un État membre décide d'introduire pour l'avenir.
 9) Les catégories de marchandises dangereuses visées aux
    annexes 1, 1 bis et 1 ter sont modifiées régulièrement
    afin de les adapter au progrès scientifique et tech-                                        Article 5
    nique et en fonction de l'évolution de l'industrie. Ces
    modifications sont arrêtées conformément à la procé-           Le certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1 er
    dure établie à l'article 6 bis.                                a une durée de validité de cinq ans.
                                                                   La validité du' certificat peut être prolongée pour des
                            Article 3                              périodes de cinq ans:
                          Dérogation                               a) lorsque le titulaire du certificat a, pendant l'intervalle
Les États membres peuvent, après accord de la Commis-                   de cinq ans précédant l'échéance de la validité de son
sion, dispenser de l'application totale ou partielle de la              certificat, suivi avec succès un cours de recyclage;
présente directive les conducteurs de véhicules qui effec-
tuent exclusivement des transports de marchandises                 b) lorsque le titulaire du certificat peut prouver à l'auto-
présentant un degré de danger ou de pollution minimal                   rité ou l'instance compétente qu'il a exercé son acti-
en raison de leurs caractéristiques particulières ou de la              vité sans interruption depuis la délivrance ou la
quantité minimale transportée.                                          dernière prorogation de son certificat et qu'il a reçu,
                                                                        pendant cette période, une formation spécifique
                                                                        tenant compte de l'évolution de la réglementation
Les décisions prises par les autorités compétentes des                  ainsi que des dispositifs de sécurité à mettre en oeuvre
États membres, en vertu du présent alinéa, doivent être                 lors des transports routiers des marchandises dange-
motivées.                                                               reuses.
 ---pagebreak--- N° C 322/14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 12. 88
                           Article 6                                     4.     La Commission tient le plus grand compte de l'avis
                                                                         émis par le comité. Elle informe le comité de la façon
Le certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1 er ,         dont elle a tenu compte de cet avis.
délivré par un État membre, est reconnu par tous les
autres États membres de la Communauté.                                                                Article 7
                                                                         \.     Les Etats membres mettent en vigueur, après
                                                                         consultation de la Commission, les dispositions législa-
                         Article 6 bis
                                                                         tives, réglementaires et administratives nécessaires pour
 1.   Aux fins des modifications visées à l'article 2 point 9,           se conformer à la présente directive dans un délai de
la Commission est assistée par un comité de caractère                    deux ans à compter de sa notification.
consultatif composé des représentants des États membres                  2.     Les États membres communiquent à la Commission
et présidé par le représentant de la Commission.                         le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils
                                                                         adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
                                                                         En particulier, chaque État membre communique à la
2.    Le représentant de la Commission soumet au
                                                                         Commission les modèles de certificats ou de documents
comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet
                                                                         équivalents, qu'il adopte en vue de l'application de
son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut
                                                                         l'article 1 er de cette directive. La Commission transmettra
fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, et,
                                                                         sans délai ces dernières informations aux autres États
le cas échéant, en procédant à un vote.
                                                                         membres.
                                                                                                      Article 8
3.    L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque
État membre a le droit de demander que sa proposition                    Les États membres sont destinataires de la présente
figure à ce procès-verbal.                                               directive.
                                                              ANNEXE       I
                                                       Marchandises dangereuses
              Au sens de la présente directive, on entend par marchandises dangereuses les matières, produits, solutions
              et mélanges énumérés ci-après:
              — les matières et objets explosibles
              — les objets chargés en matières explosibles
              — les inflammateurs, pièces d'artifice et marchandises similaires
              — les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, sous pression
              — les matières liquides inflammables
              — les matières solides inflammables
              — les matières sujettes à l'inflammation spontanée
              — les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
              — les matières comburantes
              — les peroxydes organiques
              — les matières toxiques
              — les matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection
              — les matières radioactives
              — les matières corrosives
              — les matières polluantes figurant à l'annexe 1 bis
              — les déchets dont la liste figure à l'annexe 1 ter
              — les autres matières pour lesquelles l'expérience a montré ou pourra montrer qu'elles présentent un
                 caractère dangereux tel que les dispositions de la présente directive devraient leur être appliquées.
 ---pagebreak---  15. 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 322/15
                                                           ANNEXE     1 bis
                                                    Liste des matières polluantes
Acétate de plomb                                                      Chlorure de mercure II
Acétates de mercure                                                   Chlorure de mercure ammoniacal
Acétoarsénite de cuivre                                               Chlorure de zinc anhydre
Acide arsénique liquide                                               Chlorure de zinc en solution
Acide arsénique solide                                                Cocculus, solide
Acide cacodylique                                                     Crésols (ortho-; meta-; para-)
Acide cyanhydrique en solution aqueuse ne contenant pas plus          Cupriéthylènediamine en solution
de 20 °/o d'acide cyanhydrique                                        Cuprocyanure de sodium solide
Acide sélénique                                                       Cyanhydrine d'acétone stabilisé
Acroléine stabilisée                                                  Cyanure d'argent
Acrylate d'éthyle stabilisé                                           Cyanure de baryum
Aldrine                                                               Cyanure de cuivre
Antimoine, composés inorganiques d'N.S.A.                             Cyanure d'hydrogène anhydre, stabilisé
Arsaniate de sodium                                                   Cyanure d'hydrogène anhydre, stabilisé, absorbé par une
Arséniate d'ammonium                                                  matière poreuse inerte
Arséniate de calcium                                                  Cyanure double de mercure et de potassium
Arséniate de calcium et d'arsénite de calcium, mélanges               Cyanure de mercure
solides d'                                                            Cyanure de nickel
Arséniate de fer II                                                   Cyanure de plomb
Arséniate de fer III                                                  Cyanure de potassium
Arséniate de magnésium                                                Cyanure de sodium
Arséniate de mercure II                                               Cyanure de zinc
Arséniate de potassium                                                DDT
Arséniate de sodium                                                   Diazinon
Arséniate de zinc ou arsénite de zinc ou arséniate de zinc et         Dichloranilines
arsénite de zinc en mélanges                                          Dichlorophénols, liquides
Arséniates de plomb                                                   Dichlorophénols-solides
Arsenic                                                               Dichlorophényltrichloro-silane
Arsenic, composés d'                                                  Dichlorvos
Arsenic, composés liquides d'N.S.A.                                   Diméthoate
Arsenic, composés solides d'N.S.A.                                    Dinitro-ortho-crésol, liquide
Arsénite d'argent                                                     Dinitro-ortho-crésol, solide
Arsénite de cuivre                                                    Dinitrophénol en solution dans l'eau ou dans un liquide inflam-
Arsénite de fer III                                                   mable
Arsénite de potassium                                                 Diphénylaminechlorarsine
Arsénite de sodium solide                                             Diphénylchlorarsine
Arsénite de sodium en solution aqueuse                                Diphényles polychlores
Arsénite de strontium                                                 Disulfates de mercure
Arsénites de plomb                                                    Disulfoton
Azinphos-méthyl                                                       Dithiopvrophosphate de tétraéthyle solide, liquide ou en
Baryum, composés du N.S.A.                                            mélanges
Benzoate de mercure                                                   DNOC
Bromure d'arsenic                                                     Endosulfan
Bromure de cyanogène                                                  Endrine
Bromures de mercure                                                   Éther dichloréthylique
Butylphénols liquides                                                 Ethyldichlorarsine
Butylphénols solides                                                  Fluorure de nitro-3 chloro-4 benzylidyne
Butyltoluènes                                                         Fluorures de nitrobenzylidyne
Cacodylate de sodium                                                  Gluconate de mercure
Cadmium, composés du                                                  Heptachlore
Camphechlore                                                          Hexachlorobutadiène
Carbaryl                                                              Huile de camphre
Carbophénothion                                                       Hydroxyde de phénylmercure
Chlorate de thallium                                                  Iodure double de mercure et de potassium
Chlore                                                                Iodure de mercure
Chlorodinitrobenzène                                                  Isopropénylbenzène
Chloroformiate de benzyle                                             Lactate d'antimoine
Chloronitranilines                                                    Lindane
Chlorophénols liquides                                                Manèbe ou préparations de manèbe avec au moins 60 % de
Chlorophénols solides                                                 manèbe
Chlorophényltrichlorosilane                                           Manèbe ou préparations de manèbe stabilisés contre réchauffe-
Chlorotoluènes (ortho-; meta-; para-)                                 ment spontané
Chlorure de chromyle                                                  Mélanges antidétonants pour carburants
Chlorure de cyanogène stabilisé                                       Mercaptan méthylique perchlore
 ---pagebreak--- N° C 322/16                                  J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s               15. 12. 88
alpha-méthylstyrène                                                              Phosphore blanc ou jaune a) SEC
Mevinphos                                                                        Phosphore blanc ou jaune b) recouvert d'eau
Naphtalène brut ou raffiné                                                       Phosphore de zinc
Naphtalène fondu                                                                 Plomb, composés solubles du N.S.A.
Nickel tétracarbonyle                                                            Plomb tétraéthyle
Nitrate de mercure I                                                             Plomb tétraméthyle
Nitrate de mercure II                                                            Salicylate de mercure
Nitrate de phénylmercure                                                         Sodium, arsénite de
Nitrate de plomb                                                                 Sulfate de mercure 1
Nitrate de thallium                                                              Sulfate de mercure II
Nitrocrésols                                                                     Strychnine
Nitroxylènes
                                                                                 Sulfotep
Oléate de mercure
                                                                                Tartrate antimonio potassique
Oxycyanate de mercure désensibilisé
                                                                                TEPP (pyrophosphate de tétraéthyle)
Oxyde de mercure
Parathion                                                                       Tétraphosphate d'hexaéthyle
Parathion-méthyl                                                                Tétroxyde d'osmium
Pentachlorophénate de sodium                                                    Thallium, composés du
Pentachlorure d'antimoine liquide                                               Thallium, composés de N.S.A.
Pentachlorure d'antimoine solide                                                Thalium, sulfate de
Pentafluorure d'antimoine                                                       Thiocyanate de mercure
Pentoxyde d'arsenic                                                             Trichlorure d'antimoine a) solide
Perchlorate de plomb                                                            Trichlorure d'antimoine b) liquide
Phorate                                                                         Trichlorure d'arsenic
Phosphate de tricrésyle contenant plus de 3 % d'isomère ortho                   Trioxyde d'arsenic
Phosphore blanc fondu                                                           Vinyl toluènes, stabilisés, isomères en mélanges.
                                                                     ANNEXE     1 ter
              Catégories, ou types génériques de déchets dangereux (les déchets peuvent se présenter sous forme de liquide,
                                                                  de solide ou de boue)
              Part ? A
              Déchets consistant en, ou dérivant de ou résidus de:
              — substances anatomiques, déchets des hôpitaux ou d'autres activités médicales
              — produits pharmaceutiques, médicaments, produits vétérinaires
              — produits de préservation du bois
              — biocides et produits phytosanitaires
              — résidus de produits employés comme solvants
              — substances organiques halogénées non employées comme solvants
             — sels de trempe cyanures
             — huiles et substances huileuses minérales (par exemple boues d'usinage, etc.)
             — mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, émulsions
             — substances contenant des PCB et/ou des PCT (par exemple diélectriques, etc.)
             — matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation ou pyrolyse (par exemple
                  culots de distillation, etc.)
             — encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis
             — résines, latex, plastifiants, colles
             — substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de déve-
                  loppement et d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas
                  connus (par exemple déchets de laboratoire, etc.)
 ---pagebreak--- 15. 12. 88                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes
           — produits pyrotechniques et autres matières explosibles
           — produits de laboratoires photographiques
           — tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés
           — tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées
           — tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants figurant à la partie B
           Partie B
           Déchets ayant comme consistants:
           — le béryllium, composés du béryllium
           — les composés du vanadium
           — les composés du chrome hexavalent
           — les composés du cobalt
           — les composés du nickel
           — les composés du cuivre
           — les composés du zinc
           — l'arsenic, composés de l'arsenic
           — le sélénium, composés du sélénium
           — les composés de l'argent
           — le cadmium, composés du cadmium
           — les composés de l'étain
           — l'antimoine, composés du tellure
           — les composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum
           — le mercure, composés du mercure
           — le thallium, composés du thallium
           — le plomb, composés du plomb
           — les sulfures inorganiques
           — les composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium
           — les cyanures inorganiques
           — les métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants:
             lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée
           — les solutions acides ou les acides sous forme solide
           — les solutions basiques ou les bases sous forme solide
           — l'amiante (poussières et fibres)
           — le phosphore; composés du phosphore à l'exclusion des phosphates minéraux
           — les métaux carbonyles
           — les peroxydes
           — les chlorates
           — les perchlorates
           — les azotures
           — les PCB et/ou PCT
           — les composés pharmaceutiques ou vétérinaires
           — les biocides et les substances phytosanitaires (par exemple pesticides, etc.)
           — les substances infectieuses
           — les créosites
 ---pagebreak--- N° C 322/18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 12. 88
          — les isocyanates, les thiocyanates
          — les cyanures organiques (par exemple nitriles, etc.)
          — les phénols, composés phénolés,
          — les solvants halogènes
          — les solvants organiques non halogènes
          — les composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances
              figurant dans cette annexe.
          — les composés aromatiques; les composés organiques polycycliques et hétérocycliques
          — les aminés aromatiques
          — les éthers
           — les substances à caractère explosif, à l'exclusion des substances figurant par ailleurs dans cette annexe
          — les composés organiques du soufre
          — tout produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorés
           — les hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulphurés non spécifiquement repris dans
               cette partie B.
                                                               ANNEXE 2
                                      Liste des matières visées à l'article 4 de la présente directive
           Les connaissances à prendre en considération pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle
           doivent porter au moins sur les matières visées dans la présente liste.
           a) les prescriptions générales applicables au transport des marchandises dangereuses
           b) les principaux types de risques
           c) les mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de risques
           d) le comportement après un accident (premiers secours, sécurité de la circulation, connaissances de base
              relatives à l'utilisation des équipements de protection, etc.)
           e) l'étiquetage et la signalisation des dangers
           f) ce qu'un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport de marchandises dange-
              reuses
           g) l'objet et le fonctionnement de l'équipement technique des véhicules
           h) le comportement en marche des véhicules avec citernes et conteneurs-citernes, y compris les mouve-
              ments de chargement
           i) les interdictions de chargement en commun dans un même véhicule ou dans un conteneur
           j) la manutention et l'arrimage des colis
           k) les précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises dangereuses.