CELEX: 31971R1014
Language: fr
Date: 1971-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

N° L 110 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 5 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1014/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mai 1971
                fixant les montants compensatoires prévus par le règlement ( CEE) n° 974/71 relatif
                à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains
                                                      États membres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  montants compensatoires sont égaux à l'incidence,
 EUROPÉENNES ,                                                  sur les prix du produit concerné, de l'application du
                                                                montant compensatoire aux prix des produits visés
vu le traité instituant la Communauté économique                au considérant précédent, dont ils dépendent ;
 européenne,
                                                                considérant que l'autorisation visée à l'article 1 er
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du        12      du règlement ( CEE) n° 974/71 ne s'exerce, en vertu
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique    de      du paragraphe 2 dernier alinéa de cet article,
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à        la     qu'autant que l'application des mesures monétaires
suite de l'élargissement temporaire des marges          de      en cause entraînerait des perturbations dans les
fluctuation des monnaies de certains États mem­                 échanges des produits agricoles ; que, en outre, aux
 bres (*), et notamment son article 6,                          termes de l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement,
                                                                aucun montant compensatoire n'est fixé pour les
considérant que, en vertu de l'article 1 er du                  produits pour lesquels le montant calculé conformé­
règlement ( CEE) n° 974/71 , la république fédérale             ment aux dispositions de l'article 2 n'a qu'une faible
d'Allemagne et le royaume des Pays-Bas sont                     importance par rapport à leur valeur moyenne ;
autorisés à percevoir à l'importation en provenance
des États membres et des pays tiers et à octroyer à
l'exportation vers les États membres et les pays tiers          considérant que, par le règlement (CEE) n° 1013/71
des montants compensatoires ;                                   du 17 mai 1971 (2), la Commission a arrêté les mo­
                                                                dalités d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ;
considérant que, aux termes de l'article 2 dudit
règlement, pour les produits pour lesquels sont
prévues des mesures d'intervention, les montants                considérant que l'application des critères rappelés ci­
compensatoires sont égaux aux montants obtenus en               dessus, compte tenu, conformément à l'article
appliquant aux prix le pourcentage représentant                 1 er paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1013/71
l'écart entre :                                                 précité, des cours de change au comptant constatés le
                                                                11 , le 12 et le 13 mai 1971 , conduit à fixer les
                                                                montants compensatoires aux niveaux indiqués à
— la parité de la monnaie nationale de l'État                   l'annexe du présent règlement ;
     membre considéré déclarée auprès du Fonds
     monétaire international et reconnue par celui-ci,
     d'une part,                                                considérant que, en ce qui concerne les échanges
                                                                entre l'Allemagne et les Pays-Bas, le montant
et                                                              compensatoire applicable à un produit déterminé
                                                                dans l'un des deux États membres est diminué du
— la moyenne arithmétique des cours de change au                montant compensatoire appliqué à ce produit dans
     comptant constatés pendant une période à                   l'autre État membre ;
     déterminer entre cette monnaie et le dollar des
     États-Unis d'Amérique, d'autre part ;
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes aux avis des Comités de gestion
considérant que, en ce qui concerne les autres                  du vin, des céréales, de la viande de volaille et des
produits dont le prix est dépendant de celui de:;
                                                                œufs, du sucre, du lait et des produits laitiers, de la
produits visés précédemment et qui relèvent de
l'organisation commune des marchés ou qui font                  viande bovine, ainsi que de la pêche ; que le Comité
l'objet d'une réglementation spécifique au titre de             de gestion de la viande de porc n'a pas émis d'avis
l'article 235 du traité, l'article précité prévoit que les      dans le délai imparti par son président,
(!) JO no L 106 du 12.5 . 1971 .                                (2) Voir page 8 du present Journal officiel.
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                       journal officiel des Communautés européennes                       N° L 110 / 11
A   ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                  Article 2
                                                           1.   Le présent règlement entre en vigueur le jour de
                   Article premier                         sa publication au journal officiel des Communautés
Les montants compensatoires visés à l'article 1 er         européennes .
du règlement ( CEE ) n° 974/71 sont fixés aux
annexes .                                                  2.   Il prend effet à compter du 12 mai 1971 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 17 mai 1971 .
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                   Franco M. MALFATTI
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                                                                        ANNEXE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                        A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                            Produits                                    [                     Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (DM/t)                         Pays-Bas ( Fl. /t)
    Numéro du                                                                                                                              États
   tarif douanier                               Désignation                                              Autres                         membres
                                                                                                          États        Pays          à l' exception       Pays
      commun                                                                               Pays-Bas                    tiers                              tiers
                                                                                                        membres                        de l' Alle­
                                                                                                                                       magne (*)
10.01 A              Froment tendre et méteil                                               3,70         10,80         6,30                 7,10         4,10
                     Froment dénaturé                                                       3,30          9,70         6,00                 6,40         3,90
10.02                Seigle                                                                 3,40          9,90         6,10                 6,50         4,00
10.03                Orge                                                                   3,30          9,70         6,00                 6,40         3,90
10.04                Avoine                                                                 3,10          9,10         5,40                 6,00         3,50
10.05 B              autre maïs                                                             3,00           8,70        7,10                5,70          4,70
10.07 B              Millet                                                                 3,20          9,20         7,10                 6,00         4,70
10.07 C              Graines de sorgho                                                      3,20          9,30         6,20     i           6,10         4,10
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                                   4,90         14,40         8,30     ;           9,50         5,40
11.01 B              Farine de seigle                                                       4,50         13,20         8,00                 8,70         5,30
11.02 A I b )        Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             5,30         15,50         8,90               10,20          5,90
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
                                                     B. Produits transformés à base de céréales
                                          Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (DM/100 kg)            il      Pays-Bas (F1./100 kg)
    Numéro du                                                                                                                              États
  tarif douanier                       Nomenclature à libellé simplifié                                  Autres                       membres à
                                                                                                                       Pays                              Pays
      commun                                                                              Pays-Bas        Etats        tiers          l' exception        tiers
                                                                                                        membres                        de l' Alle­
                                                                                                                                       magne C')
11.07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                    de farine                                                               0,66         1,93          1,12                1,27          0,74
11.07 A I b )       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine                                                0,49         1,44         0,83                 0,95          0,55
11.07 A II a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                                    0,58         1,72          1,06 I              1,14          0,70
11.07 A II b )      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                                      0,44         1,29         0,79                0,85           0,52
11.07 B             Malt torréfié                                                           0,51         1,50         0,93                0,99           0,61
11.08 AI            Amidon de maïs                                                          0,42         1,20         1,20    :           0,78           0,78
11.08 A III         Amidon de froment (blé)                                                 0,57         1,64         1,64                1,07           1,07
11.08 AIV           Fécule de pommes de terre                                               0,42         1,20         1,20                0,78           0,78
11.08 A V           Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                    froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                    de terre                                                                0,42         1,20         1,20                0,78           0,78
11.09 AI            Gluten et farine de gluten de froment (blé) non torréfiés               1,04         2,99         2,99                1,95           1,95
11.09 All           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé)
                    non torréfiés                                                           0,52         1,49         1,49                0,97           0,97
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 110/ 13
                                                 Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (DM/100 kg)               Pays-Bas (F1. /100 kg)
      Numéro du                                                                                                                              États
    tarif douanier                            Nomenclature à libellé simplifie                                  Autres                   membres à
                                                                                                                               Pays                         Pays
       commun                                                                                     Pays-Bas       États         tiers     l'exception        tiers
                                                                                                               membres                    de l'Alle­
                                                                                                                                          magne H
 1 1.09 B                    Gluten et farine de gluten torrefies                                  1,04          2,99          2,99         1,95            1,95
 17.02 B II a )              Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                             sec 99 % ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline
                             blanche, même agglomérée                                              0,55          1,57          1,57         1,02            1,02
 17.02 B II b )              Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                             sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                             ou plus de produit pur (J ) présentés autrement qu'en
                             poudre cristalline blanche, même agglomérée                           0,42          1,20          1,20         0,78           0,78
17.05 B I                    Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                             cristalline blanche, même agglomérée                                  0,55          1,57          1,57         1,02            1,02
 17.05 B II                  Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                             de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                             blanche, même agglomérée                                              0,42          1,20          1,20         0,78           0,78
23.02 A I a )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                             mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                             de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                             ou égale à 35 %                                                       0,10     j   0,29          0,19          0,19           0,12
23.02 A I b) 1               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                             mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                             de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                             à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                             processus de dénaturation                                             0,16         0,46          0,31          0,30           0,20
23.02 A I b) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                             mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                             de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                             à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénatura­
                             tion ou ayant subi un processus de dénaturation et dont
                             la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                  0,32         0,93           0,62    j    0,61           0,41
23.02 A II a )               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                             mouture ou autres traitements des grains de céréales
                             autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                             est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                             portion de produit passant à travers un tamis d'une
                             largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                             poids, ou, dans le cas contraire dont le produit passé à
                             travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                             matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                   0,08         0,23          0,15         0,15             0,10
  » 3.02 A II b )            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                             mouture ou autres traitements des grains de céréales
                             autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                             de la nomenclature 23.03 A II a)                                      0,32         0,93      !   0,62         0,61             0,41
 C ) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui applicable aux produits relevant de la sous­
       position 17.02 B II .
( : ) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- N° L 110 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 5 . 71
                                                        C. Aliments composés pour animaux
                                          Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (DM / 100 kg )           Pays-Bas ( Fl. / 100 kg )
   Numéro du                                                                                                                      États
  tarif douanier                       Nomenclature à libellé simplifié                                                       membres
                                                                                                  autres Etats
     commun                                                                            Pays-Bas     membres      Pays tiers à l' exception    Pays tiers
                                                                                                                              de l' Alle­
                                                                                                                              magne n
                    Préparations pour l' alimentation des animaux, relevant
                    du règlement ( CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                    ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                    l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                    sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                    ( relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                    04.03 , 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                    ou du glucose ou du sirop de glucose :
                    d' une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à            1
                    10 % et :
23.07 Bla ) 1       — ne contenant      pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %              0,04         0,13          0,11          0,09            0,07
23.07 B I a ) 2     — d'une teneur      en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                        0,48         1,42           1,40         0,94            0,92
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                    inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b ) 1     — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                 0,15         0,43          0,35          0,28            0,23
23.07 B I b ) 2     — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                          0,59         1,72           1,64         1,13            1,08
                    d'une teneur en     poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1      — ne contenant      pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %              0,30         0,87           0,71         0,57            0,47
23.07 B I c ) 2     — d'une teneur      en poids en produits laitiers égale ou
                          supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                       0,74         2,16           2,00         1,42             1,32
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échangés avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 110/ 15
                                                                     ANNEXE U
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (DM'100 kg)          '■         Pays-Bas (F1. /100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                            Désignation des produits                                                                    Etats
     commun                                                                                                                          membres
                                                                                                  autres États I
                                                                                      Pays-Bas      membres      Pays tiers        a 1 exception!   Pays tiers
                                                                                                                                     de l'Alle­
                                                                                                                                     magne
01.03            Animaux vivants de l'espece porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                            a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                                d'un poids minimum de 160 kg                            1,73          5,10          4,49                3,37            2,96
                           b ) non dénommés                                             2,04           6,00         5,27                 3,96           3,48
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais , réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                             a) domestique :
                                 1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                     la tête, les pieds ou la panne                     2,65           7,80         6,86                 5,15           4,52
                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                     désossés                                           4,12         12,10         10,63                 7,98           7,01
                                 3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                     d'épaules, non désossés                            3,24           9,52         8,37                 6,28           5,52
                                 4. Longes et morceaux de longes, non désossés          4,30         12,64         11,11                 8,34           7,3.3
                                 5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                     trines                                             2,31           6,79         5,97                 4,48           3,93
                                 6 , autres                                             4,30          12,64        11,11                 8,34     j     7,33
                 B. Abats :
                      II . autres :
                             c)     de l'espèce porcine domestique :
                                 I. Têtes et morceaux de têtes ; gorges                 0,85           2,50         2,19                 1,65            1,45
                                3 . Rognons                                             2,79           8,19         7,20       ,         5,40           4,75
                                4 . Foies                                                .3,21         9,44          8,30 '              6,23           5,47
                                5 . Cœurs ; langues ; poumons                             1,59         4,68         4,11                 3,09           2,71
                                6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                     trachée artère et l'œsophage, le tout attenant      2,34           6,87         6,03 !              4,53           3,98
 02.05            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                  pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                  parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                  ou en saumure, séché ou fumé :
                  A. Lard :                                                                                                      :
                        L frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                   1,12          3,28         2,88                 2,16           1,90
                       II . séché ou fumé                                                 1,30          3,82         3,36                 2,52           2,22
                  B. Graisse de porc                                                      0,75          2,19         1,92                 1,44           1,27
 ---pagebreak--- N° L 110/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     18 . 5 . 71
                                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne ( DM'100 kg)                      Pays-Bas ( Fl. / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                           Désignation des produits                                                                   États
    commun                                                                                                                       membres
                                                                                                 autres États
                                                                                  Pays-Bas        membres      Pays tiers      à l' exception    Pays tiers
                                                                                                                                 de l' Alle­
                                                                                                                                 magne H
02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                sion des foies de volailles ) salés ou en saumure, séchés
                ou fumés :
                                                                                                                          '
                B. de l'espèce porcine domestique :
                     I. Viandes :
                         a ) salées ou en saumure :                                                                        I
                             1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                 tête, les pieds ou la panne                        2,65              7,80         6,8 6             5,15              4,52
                             2 . Jambons et morceaux de jambons , non dé­
                                 sossés                                             4,12             12,10       10,63                7,98             7,01
                             3 . Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épau­
                                 les , non désossés                                3,24               9,52         8,37               .; ,28          5,52
                             4 . Longes et morceaux de longes, non désossés        4,30             12,64        11,11                8,34             7,33
                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                 trines                                            2,31               6,79        5,97               4,48             3,93
                             6 , autres                                             4,30            12,64        11,11               8,34             7,33
                         b ) séchées ou fumées :
                             1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                 la tête, les pieds ou la panne                     4,44            13,03        11,45                8,59            7,55
                             2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                 sossés                                             7,50            22,01        19,34              14,51            12,75
                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                 les, non désossés                                 5,90             17,32        15,22              11,42            10,04
                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés         7,41             21,77        19,13              14,36            12,62
                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                 trines                                             3,85            11,31         9,94               7,46             6,56
                             6 , autres                                             7,50            22,01        19,34              14,51            12,75
                    11 . Abats :
                         a ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                    0,85              2,50         2,19      1        1,65             1,45
                         c ) Rognons                                                2,79              8,19         7,20               5,40            4,75
                         d ) Foies                                                  3,2 1             9,44         8,30               6,23             5,47
                         e ) Cœurs ; langues ; poumons                              1,59              4,68         4,11               3,09             2,71
                         f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­                   I
                             chée artère et l'œsophage, le tout attenant            2,34              6,87         6,03               4,53    ¡        3,98
15.01           Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                graisse de volailles pressée ou fondue :
                A. Saindoux et autres graisses de porc pressees ou fon­
                    dues :
                     I. destinés à des usages industriels autres que la
                         fabrication de produits alimentaires (a)                    1,06             3,12         2,74               2,06              1,81
                    11 . autres                                                     1,06              3,12         2,74                2,06            1,81
16.01           Saucisses, saucissons et similaires , de viandes , d' abats
                ou de sang :
                A. de foie                                                          4,07       i     11,94        10,49                7,87            6,92
                B. autres ( b ) :                                               !
                     I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits       6,65             19,51       17,15               12,86            11,31
                    II . non dénommés                                               4,67             13,73       12,07                 9,06             7,96
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 110/ 1 '
                                                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                                             Allemagne ( DM / 100 kg)                Pays-Bas ( F1. / 100 kg)
     Numéro du
   tarif douanier                                 Designation des produits                                                                             États
      commun                                                                                                                                        membres
                                                                                                                  autres États
                                                                                                       Pays-Bas     membres         Pays tiers    à l'exception     Pays tiers
                                                                                                                                                    de l ' Alle­
                                                                                                                                                    magne {*)
16.02                      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                           A. de foie :
                              II . autres                                                               3,74          11,00            9,67             7,26            6,38
                           B. autres :
                              III . non dénommées :
                                    a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                        porcine domestique et contenant en poids :
                                        1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                            espèces, y compris le lard et les graisses de
                                            toute nature ou origine :
                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                ceaux                                                    7,04         20,68           18,17           13,64            11,98
                                            bb) Épaules et morceaux d'épaules                            5,85         17,17     !     15,09           11,32             9,95
                                            cc) autres                                                   3,99          11,71          10,29             7,72            6,78
                                        2 . 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                            ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                            le lard et les graisses, de toute nature ou
                                            origine                                                      3 ,32          9,75      ,    8,57    I!       6,43            5,65
                                        3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                            toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                            ses de toute nature ou origine                               1,96           5,77           5,07    :,       3,81            3,35
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
      net , déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N° L 1 10 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 5 . 71
                                                                       ANNEXE III
                                                           SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne (DM /100 kg)               Pays-Bas (FI . / 100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                                                                                                                      États
                                              Designation des produits                                                            membres
    commun
                                                                                      ^      n    j autres États   Pays tiers   à l'exception' p avs tier s
                                                                                      Pays-Bas ;     membres
                                                                                                                                  de l'Aile- |
                                                                                                                                  magne (») !
                                                                                                                   Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                    maux du genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        H. autres :
                            a ) Veaux                                                   3,28             9,63    |    8,23            6,35            5,43
                            b ) non dénommés                                            2,50              7,35 |      5,66            4,85            3,73
                                                                                                                   Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                    n"s 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés ;
                    A. Viandes :
                        II. de l'escèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses               5,12           15,02        12,84             9,90            8,46
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés       3,93           11,55          9,88            7,62            6,51
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés    6,30           18,48        15,80           12,18            10,42
                                    bb ) de gros bovins :
                                         I 1 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                               dits compensés                           4 ,'76         13,97         10,75            9,21            7,09
                                         22 . Quartiers avant                           3,8 1           11,18         8,60    ;       7,37            5,67
                                         33 . Quartiers arrière                         572             16,77        12,90           11,05            8,5 1
                                    cc) autres présentations de viandes de veau
                                         et de gros bovins :
                                         11 . Morceaux non désossés                     7,15           20.96         16,13           13,81           10,64
                                         22 . Morceaux        désossés                  8,17           23.97         18,45           15,80           12,17
                                2 , congelées :
                                    aa ) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                         compensés                                      3,85            1 1,30        8,89            7,45            5,86
                                    bb ) Quartiers avant                                2,89              8,48        6,67            5,59            4,40
                                    cc ) Quartiers arrière                              4,82            14,13        11,12            9,31             7,33
                                    dd ) autres :
                                         11 . Morceaux non désossés                     5,78            16,95        13,34           11,17             8,80
                                         22. Morceaux désossés                          4,82           14,13         11,12            9,31             7,33
    Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 110/ 19
                                                                 ANNEXE IV
                                       SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                         Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne                    j                   Pays-Bas
  Numéro du                                                                                   !                 '                  j     États
 tarif douanier                                 Designation                                       a -     t. ,
                                                                                                  Autres Etats    ,,
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                       membres               ...
    commun                                                                         Pays-Bas        membres        Pa * s tIcrs    ; autres c' ac             Pa ? s tIers
                                                                                                                I              ::       l'Aile­
                                                                                                                               I l magne (*)
                                                                                            ( DM / 100 pieces )                               ( FI . / 100 pièces )
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommés
                   « poussins »                                                       L                1,0           0,7                  0.7                   0,5
                                                                                                ( DM / 100 kg )                                  ( FI . / 100 kg )
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  0,7               2,0            1,5                 11 ,J
                                                                                                                                              3                  1,0
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                              dénommés « poulets 70 % »                              o;i               2,3            1,8                 1,5                    1,2
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                              tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                              més « poulets 65 % »                                   0,9 ;             2,5            1,9                  w                     1,3
                     II . Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                              boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « canards 85 % »                                       1,0               2,9           2,1                   1,9                   1,4
                          b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                              gésier, dénommés « canards 70 % »                      1.2               3,5            2,6                  2,3                    1,7
                   IV . Dindes                                                        1,0              3,0            2,2                  2,0                     1,4
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     I , désossées                                                   2,1               6,2            4,5                  4,1                   2,9
                    II . non désossées :
                                                                                                                I
                          a ) Demis ou quarts :
                              1 , de coqs , poules et poulets                        0,9               2,5            1,9                  1,6                     1,3
                              2 , de canards                                                           3,5            2,6
                                                                                      1,2                                                  2,3                     1,7
                              4 , de dindes                                                            3,0            2.2                  2,0                     1,4
                                                                                      1,0
                          d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                              2, de dindes                                            1,7              5,0            3,6                  3,3                   2,3
                              3 . d'autres volailles
                                                                                      1,3              3,8            3,0                  2,5                   2,0
                          e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                              2 , de dindes :
                                  aa) Pilons et morceaux de pilons                    0,8              2,4             1,8                  1,6                    1,1
                                  bb ) autres                                         1,5              4,4            3,2                  2,9                   2,0
                              3 . d'autres   volailles                                1,1              3,3            2,6                  2,2                     1,7
                                                                                                                                     i
                          f) autres                                                   2,1              6,2            4,5                  4,1                    2,9
 ---pagebreak--- N° L 110/20                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                 18 . 5 . 71
                                                      Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                                   Allemagne                     j            Pays-Bas
    Numéro du                                                                                                                                         Etats
 tarif douanier                                               Désignation                                                                           membres
      commun                                                                                          Pays-Bas ;*ä "!
                                                                                                      '»-»-                         Pays tiers   i autres que             Pays tiers
                                                                                                                                                     l' Alle­
                                                                                                                                                   magne n
                                                                                                               ( DM / 100 pieces)                I       (Fl . / 100 pièces)
                                                                                                                                               " !
04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­                                                                                     I
                       ment conservés, sucrés ou non :                                                                                                              I
                                                                                                                                                                    !
                        A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                                                                                                                                                    ,
                             I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                  a ) Œufs à couver ( a )                                               0,07            0,20           0,15 j           0,13                 0,10
                                                                                                                  (DM/ 100 kg)                              (Fl. / 100 kg)
                                  b ) autres ( que les œufs à couver )                                  0,9             2,7     j      2,0              1,8           !      1,3
                        B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :                                                                                         ,
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                  a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                        1 , séchés                                                       3,8           11,4            8,5              7,6                  5,5
                                        2 , autres                                                       1,0            3,i            2,3              2,1                  1,5
                                   b) Jaunes d'œufs :
                                         1 , liquides                                                    i ,8           5,5            4,1              3,7                  2,7
                                         2, congelés                                             j       2,0            5,9            4,4              3,9                  2,8
                                         3 . séchés                                                      3,9           11,6             8,6             7,7                  5,6
 35.02
                           Albumines, albuminates et: autres dérivés des albumines :
                                                                                                   !
                           A. Albumines :
                               II. autres ( qu'impropres ou rendues impropres à                     I
                                     l' alimentation humaine) :
                                     a ) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                           1 , séchés (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                               etc. )                                                     3,5           10,6      j     7,9              7,1                  5,1
                                           2 , autres                                                     0,5             1,5           1 ,t             1,0                  0,7
 (! ) Aucun montant compensatoire n' est appliqué dans les échanges avec l' Allemagne .
 (a) Ne sont admis dans cette sons-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE V
                           SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS                                                                                                           18 . 5 . 71
                                        PARTIE A
                                                                                         Montants compensatoires
                                                               Allemagne (en DM)                                           Pays-Bas (en Fl .)
                                               Ëtats membres autres                                       Etats membres autres
                                                                                  Pavs tiers                                                    Pavs tiers
                                                   que les Pays-Bas                                          que l'Allemagne
                                                             montant                     montant                         montant                    i    montant
          s marchandises                                    supplémen­                 supplémen­                       supplémen­ montant de '         supplémen­
                                              montant de                 montant de                      montant de
                                                            taire pour               taire pour                          taire pour                     taire pour
                                              base par 100 chaque °/o base par 100 chaque %              base par 100 chaque % base par 100             chaque °/o
                                              kg poids net de matières kg poids net de matières          kg poids net ; de matières kg poids net        de matières
                                               (sauf autre              (sauf autre                       (saut autre                (sauf autre
                                                              grasses                  grasses                             grasses                        grasses
                                               indication)              indication )                      indication )                                  par 100 kg
                                                            par 100 kg               par 100 kg                          par 100 kg indication ) j
                                                             poids net                  poids net                         poids net                      poids net
                                                                                                                                                                      Journal officiel des
      ncentrés ni sucrés :
tières grasses inférieure ou égale
                                                 0,45          0,23        0,45           0,14              0,30          0,15          0,30               0,09
      matières grasses :
        re ou égale à 21 °/o                     0,40          0,23        0,40           0,14              0,27          0,15          0,27              0,09
      ure ou égale à 45 %                        0,31          0,23        0,31           0,14              0,21          0,15          0,21              0,09
                                                 0,25          0,23        0,25           0,14              0,17          0,15          0,17              0,09
      ncentrés ou sucrés :                                                                           I
                                                                                                                                                                      Communautés européennes
                                                                                                                           —
                                                                —
                                                 1,80                      1,76                             1,20                        1,16
                                                                                                     !
       udre ou granulés :
   ts, d'un contenu net inférieur ou
      eur en poids de matières grasses :
                                                                                                                           —                                 —
                                                                —                                                                       3,40
         1,5 %                                   5,16                      5,16                      I
                                                                                                            3,40
                                                                                                             '
     et inférieure ou égale à 27 %               3,82          0,23        3,82           : ¡, 1 4          2,52          0,15          2,52              0,09
       inférieure ou égale à 29 °/o              3,82          0,23        3,82           0,14              2,52          0,15          2,52              0,09
                                                 3,10          0,23        3,10           0,14              2,04          0,15          2,04              0,09           N° L 110/21
 ---pagebreak---        uits                                                                           Montants compensatoires
                                                           Allemagne (en DM )                                             Pays-Bas (en Fl .
                                           États membres autres                                          États membres autres
                                                                                                                                                                   N° L 110/22
                                                                                Pays tiers                 que l'Allemagne                     Pays tiers
                                             que les Pays-Bas
                                                         montant                       montant                          montant                       montant
      n des marchandises                 montant de   supplémen­ montant de supplémen­                 montant de      supplémen­   montant de      supplémen­
                                                       taire pour                 taire pour                           taire pour                 taire pour
                                         base par 100 chaque % base par 100 chaque °/o                 base par 100  chaque °/o
                                                                                                                                    base par 100 chaque °/o
                                         kg poids net de matières ; kg poids net de matières           kg poids net de  matières    kg poids net de matières
                                         (sauf autre                  (sauf autre                       ( sauf autre                 ( sauf autre
                                                          grasses                       grasses                        grasses                      grasses
                                         indication )                 indication )                      indication )                 indication)
                                                         par 100 kg                   par 100 kg                     par 100 kg                   par 100 kg
                                                          poids net                    poids net                        poids net                  poids net
    en poids de matieres grasses :
                                                                                                                                                            —
                                                                                                                           —
                                                            —                                                                           3,40
       à 1,5 %                              5,16 i 1 )                   5,16                —     ;      3,40 1 1 )
     et inférieure ou égale à 27 %          3,82           0,23          3,82            0,14              2,52           0,15          2,52            0,09
    et inférieure ou égale à 29 °/o         3,82           0,23          3,82            0,14             2,52            0,15          2,52            0,09
                                            3,10           0,23          3,10            0,14             2,04            0,15          2,04            0,09
                                                                                                                                                                 journal officiel des
     utres qu'en poudre ou granulés :
  es hermétiquement fermées, d'un
    ou moins et d'une teneur en poids
    nférieure ou égale à 11 %               2,86                         2,13                              1,87                         1,39                         Communautés
                                            1,03           0,23          1,03            0,14              0,68           0,15          0,68            0,09
                                                                                                                                                                 européennes
      poudre ou granulés :
   « pour nourrissons », en boîtes mé­
   ent fermées, d'un contenu net de
d'une teneur en poids de matières
    et inférieure ou égale à 11 %        0,0704 (2 )                  0,0609 (2 )                      0,0462 (2)                   0,0399 (2
                                           par kg                       par kg                            par kg                       par kg
  % et inférieure ou égale à 15,5%       0,0784 (2 )                  0,0649 2 )                       0,0514 (2 )                  0,0424 (2 )
                                           par kg                       par kg                            par kg                       par kg
   et inférieure ou égale à 18 %         0,0829 (2)                   0,0671 (2)                       0,0544 (2 )                  0,0439 (2 )
                                           par kg                       par kg                            par kg                       par kg
   et inférieure ou égale à 24 %         0,0936 (2 )                  0,0724 (2 )                      0,0613 (2 )                  0,0472 (2 )
                                           par kg                       par kg                            par kg                       par kg                         18 . 5 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                      Allemagne (en DM )                                       Pays-Bas (en Fl .)                           18 . 5 . 71
                                                  États membres autres                                          États membres autres
                                                     que les Pays-Bas                       Pays tiers             que l'Allemagne                  Pays tiers
                                                                     montant                       montant                   montant                       montant
       n des marchandises                        montant de    supplémen­ montant de supplémen­                montant de    supplémen­ montant de supplémen­
                                                                taire pour               taire pour                           taire pour              taire pour
                                                1 base par 100 chaque % base par 100 chaque °/o                base par 100 chaque % base par 100 chaque °/o
                                                1 kg poids net de matières kg poids net de matières            kg poids net de matières kg poids net de matières
                                                j (sauf autre                    ( sauf autre                   ( sauf autre             (sauf autre
                                                                     grasses                        grasses                     grasses                 grasses
                                                 indication )                    indication )                   indication )             indication )
                                                                    par 100 kg                    par 100 kg                 par 100 kg               par 100 kg
                                                                    poids net                     poids net                    poids net              poids net
    édiats, d'un contenu net inférieur ou
d'une teneur en poids de matières
    gale à 1,5 %>                               0,0516 (2)                       0,0516 (2 )                   0,0340 (2 )               0,0340 (2 )
                                                   par kg                          par kg                        par kg                     par kg
   ,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o       0,0382 (2 )           0,23       0,0382 (2 )        0,14       0,0252 2 )      0,15      0,0252 (2 )         0,09
                                                   par kg                          par kg                        par kg                     par kg
   7 %                                                                0,23       0,0310 (2 )        0,14       0,0204 (2 )     0,15      0,0204 (2)          0,09
                                                0,0310 (2 )                                                                                 par kg
                                                   par kg                          par kg                        par kg
 d'une teneur en poids de matières
                                                                                                               0,0340 (2 )               0,0340 (2 )
    gale à 1,5 %                                0,0516 (2 )                      0,0516 f­                                                  Par kg
                                                                                   par kg                        par kg
                                                   par kg
                                                                                                               0,0252 ( 2)     0,15      0,0252 2 )          0,09
  1,5 % et inférieure ou égale à 27°/o          0,0382 (2)            0,23       0,0382 ( 2 )       0,14                                    par kg
                                                                                   par kg                        par kg
                                                   par kg                                                                                                    0,09
                                                                                                     0,14      0,0204 2 )      0,15      0,0204 (2)
   7 °/o                                        0,0310 (2 )           0,23       0,0310 ( 2 )                                               par kg
                                                                                   par kg                        par kg
                                                   par kg
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
     res qu'en poudre ou granulés :
 es hermétiquement fermées, d'un
 g ou moins et d'une teneur en poids
    férieure ou égale à 9,5 %                     3,47 ( 3)                       2,63 (3 )                     2,27 (»)        -          1,71 (3 )
                                                0,0132 H              0,23       0,0132 (2 )        0,14       0,0087 (2)      0,15      0,0087 ( :          0,09
                                                   par kg                          par kg                        par kg                     par kg
matières grasses inférieure ou égale
                                                   19,54                           12,08                         12,89                       7,96
                                                                     0,23                           0,14                      0.15                           0,09
                                            ;                   5
                                                                                                                                                                           N° L 110 / 23
                                                                j
 ---pagebreak---     uits                                                                             Montants compensatoires
                                                          Allemagne (en DM )                                      Pays-Bas (en Fl .)
                                           États membres autres                                    Etats membres autres
                                                                               Pays tiers                                              Pars tiers
                                                                                                                                                              N° L 110/24
                                             que les Pays-Bas                                        que l'Allemagne
                                                          montant                     montant                   montant                       montant
     n des marchandises                   montant de   supplémen­ montant de supplémen­           montant de   supplémen­    montant de      supplémen­
                                          base par 100 taire pour base par 100 taire pour         base par 100 taire pour                    taire pour
                                                                                                               chaque o /n base par 100
                                                       chaque o/0 kg poids net chaque o /n
                                          kg poids net de                                                                                    chaque o/n
                                                          matières             de matières        kg poids net de matières kg poids net de matières
                                          (sauf autre                 ( sauf autre                 ( sauf autre              (sauf autre
                                                          grasses                      grasses                    grasses                  grasses
                                          indication )                indication )                 indication )             indication )
                                                         par 100 kg                  par 100 kg                 par 100 kg               par 100 kg
                                                         poids net                    poids net                  poids net                poids net
  xclusion de fromage Grana Padano
                                            12,00                        9,00                        7,50                      5.50
  danés du miel, même mélangés de
    s, caramélisés :                                                                                                                                      journal officiel
                                            3,60                        3,52                         2,40                       2,32
   matisés ou additionnés de colorants
 u vanilliné), à l'exclusion des jus de
   toute proportion :
                                            3,60                        3,52                         2,40                       2 32
 ssées ou sucrées ; autres préparations
    s l'alimentation des animaux :
  t ou ensemble, même mélangés avec
   on ou de la fécule, du glucose ou du
  es sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                                                                                                                                                          des Communautés européennes
 ou de la fécule ou du glucose ou du
 idon ou fécule , ou d'une teneur en
   inférieure ou égale à 10 °/o :
 poids de produits laitiers égale ou
    et inférieure à 75 %>                   2,24                        3,10                         1,48                       2,04
poids de produits laitiers égale ou
                                            2.98                        4,13                         1,97                       2,72                          18 . 5 . 71
 ---pagebreak---         its                                                  ]                                                Montants compensatoires
                                                                                   Allemagne (en DM )                                            Pays-Bas (en Fl. )                                    18 . 5 . 71
                                                                  Etats membres autres                                         États membres autres
                                                                                                        Pays tiers                que l'Allemagne                     Pays tiers
                                                                    que les Pays-Bas
                                                                                                               montant                        montant                        montant
         des marchandises
                                                                                j montant
                                                                 montant de j ^pplémen­       montant de   supplémen­ montant de supplémen­ montant de supplémen­
                                                                                                                                      taire pour               taire pour
                                                                 base par 100 "lre P°nu,r     base par 100 taire pour I base par 100 chaque 0 /n base par 100 chaque 0/n
                                                                                                           chaque o/n kg poids net
                                                                 kg poids net] chaque o/0     kg poids net de matières ,             de matières kg poids net de matières
                                                                                                                                                           (sauf autre
                                                                  (sauf autre de matieres     {sauf autre                      (sauf autre                                    grasses
                                                                                                                grasses                        grasses     indication)
                                                                                              indication )                     indication )                                 par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg                      par 100 kg
                                                                 indication) ' par 100 kg
                                                                                  poids net                    poids net                      poids net                     poids net
                                                                                                                           I
 s d'amidon ou de fécule supérieure
   u égale à 30 % :
 poids de produits laitiers égale ou
                                                                   2,98             —            4,13                            1,97                         2,72
 s d'amidon ou de fécule supérieure
poids de produits laitiers égale ou
                                                                   2,24             —           3,10                             1,48                         2,04
 ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                                                                                                 —
                                                                                                                                                —
                                                                                                                                                                               —
   produits laitiers                                               3,17     !       —           4,39                             2,09                         2,89
     de l'autorisation visée à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 986/68 et dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à
        st réduit à :
                                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
  t relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      e poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    nstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes ae poids net du produit égal à :
      bres ,
         es ,
    lelevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
  nstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
   bres ,
      es ,
        des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération .
                                                                                                                                                                                           N° L 110/25
 ---pagebreak--- N° L 110/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 5 . 71
                                                                 PARTIE B
                Montants compensatoires applicables en Allemagne dans les échanges avec les Pays-Bas (*)
                                                   Produits                                    j     Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (en DM )
                                                                                                     pour les échanges avec les
                                                                                                               Pays-Bas
  Numéro du
 tarif douanier                                 Designation des marchandises                                        montant supplé­
    commun
                                                                                                 montant de base
                                                                                                   par 100 kg        mentaire pour
                                                                                                    poids net        chaque % de
                                                                                                   (sauf autre      matières grasses
                                                                                                   indication )       par 100 kg
                                                                                                                       poids net
    04.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                     A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 6%                                                                         0,15               0,08
                     B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 %                        0,13               0,08
                          II . supérieure à 21 %» et inférieure ou égale à 45 %                       0,10               0,08
                         III. supérieure à 45 %                                                       0,08               0,08
    04.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                     A. sans addition de sucre :
                           I. Lactosérum                                                              0,60
                          II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                               a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                  1,76
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                 1,30               0,08
                                   3, supérieure à 27°/o et inférieure ou égale à 29 °/o              1,30               0,08
                                   4, supérieure à 29 %                                               1,06               0,08
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                  1,76
                                   2, supérieure à 3,5 % et inférieure ou égale à 27 %                1,30               0,08
                                   3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o            1,30               0,08
                                   4, supérieure à 29 %>                                               1,06               0,08
                         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                   contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                   de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o                   0,99
                               b) autres                                                              0,35                0,08
                      B. avec addition de sucre :
                          I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                               a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes mé­
                                  talliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                  500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %>             0,0242 (2 )
                                                                                                      par kg
                                  2, supérieure à 14,5 °/o et inférieure ou égale à 15,5°/o        0,0270 2)
                                                                                                      par kg
O Aucun montant compensatoire n'est applicable aux Pays-Bas dans les échangés avec PAIlemagne.
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 110/27
                                             Produits                                        Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne (en DM )
                                                                                             pour les échanges avec les
                                                                                                       Pays-Bas
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises
     commun                                                                              montant de base    montant supplé­
                                                                                                             mentaire pour
                                                                                           par 100 kg        chaque % de
                                                                                            poids net       matières grasses
                                                                                           (sauf autre        par 100 kg
                                                                                           indication)
                                                                                                               poids net
     04.02                  3 , supérieure à 17 °/o et inférieure ou égale à 18 °/o       0,0285 (2 )
     ( suite)                                                                                par kg
                            4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 °/o          0,0323 (2)
                                                                                             par kg
                         b) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                           0,0176 (2)
                                                                                             par kg
                                bb) supérieure à 1,5 °/« et inférieure ou égale à 27 %>   0,0130 (2)             0,08
                                                                                             par kg
                                cc) supérieure à 27 %                                      0,0106 (2)            0,08
                                                                                             par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                         0,0176 (2)
                                                                                             par kg
                                bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o  0,0130 (2)             0,08
                                                                                             par kg
                                cc) supérieure à 27%                                      0,0106 (2)             0,08
                                                                                             par kg
                     II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                 1,20 (3)
                         b) autres                                                        0,0045 (2 )            0,08
                                                                                             par kg
     04.03       Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                     à 84 %>                                                                  6,65
                 B. autre                                                                                        0,08
ex 04.04         Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages Grana Padano
                 et Parmigiano Reggiano                                                       4,50
     17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélanges de
                 miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                               1,20
     17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnes de colorants
                 (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                 fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                               1,20
 ---pagebreak---   N° L 110/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 5 . 71
                                                          Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                                           Allemagne (en DM )
                                                                                                                        pour les échanges avec les
                                                                                                                                  Pays-Bas
      Numéro du
     tarif douanier                                    Designation des marchandises                                           , .    , montant supplé­
         commun                                                                                                     montant de hase mentaire pour
                                                                                                                      par 100 kg        chaque °/o de
                                                                                                                       poids net       matières grasses
                                                                                                                      (sauf autre        par 100 kg
                                                                                                                      indication)         poids net
         23.07               Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                             du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                             B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                                  d'autres produits , de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                                  sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                                  et des produits laitiers :
                                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                                      sirop de glucose :
                                      a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                          poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                           1. . . .
                                          2
                                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                              supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 °/o                                 0,76
                                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                              supérieure à 75 %                                                          1,01
                                      b ) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                          à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
                                          1
                                          2
                                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou
                                              supérieure à 50 %                                                          1,01
                                      c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                          à 30 % :
                                          1
                                          i
                                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                              supérieure à 50 °/o                                                        0,76
                                 II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                      glucose et contenant des produits laitiers                                         1,08
(] ) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1106/68, ce montant est réduit à 1,27 DM/100 kg.
(2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
          0,0079 DM .
(■"') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
          0,0079 DM .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .
 ---pagebreak---   18 . 5 . 71                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 110/2.9
                                                                         ANNEXE VI
                                                                     SECTEUR DU VIN
                                               Produits                                                 Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne                              Pays-Bas
             N° du tarif
              douanier                                Désignation
              co m m u n
                                                                                    États membres      Pays tiers       États membres         Pays tiers
                                                                                                                                        I
          22.05 C I                  Vin de table des types A II et A III au sens
                                     du règlement ( CEE) n0 945/70 ainsi que les
                                     vins blancs présentés à l'importation sous le
                                     nom du cépage Riesling ou Sylvaner               3,11 DM         3,11 DM
                                     Vin de table du type R III au sens du règle­
                                     ment ( CEE) n° 945/70 ainsi que les vins
                                     rouges présentés à l'importation sous le nom
                                     du cépage Portugieser.                           2,23 DM         2,23 DM
                                                                        ANNEXE VU
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                 Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM)                       Pays-Bas (en Fl .)
 N° du tarif                                                                                                                              États mem­
   douanier                                          Designation                                               autres                       bres à
   commun                                                                                       Pays-Bas       Etats       Pays tiers   à l'exception    Pays tiers
                                                                                                             membres                       de l'Alle­
                                                                                                                                          magne (*)
                                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                                                      !
                                                                                                                                      t
17.01                    Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide :
                         A. dénaturés :
                              I. sucre blanc                                                    0,33            0,96          1,06           0,63          0,70
                         B. non dénaturés :
                              I. sucre blanc                                                    0,79           2,33           1,06           1,54          0,70
                             II . sucre brut                                                    0,69           2,03           1,17           1,34          0,77
                                                                                                   par 1 °/o de teneur en saccharose , et par 100 kilogrammes
                                                                                                                  nets du produit en cause
17.02                    Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme mé­
                         langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                         ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                0,0079        0,0233        0,0106         0,0154         0,0070
                             E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel               0,0079        0,0233        0,0106         0,0154         0,0070
                         ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés               0,0079        0,0233        0,0106          0,0154         0,0070
17.05                    Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                         colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                         clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutés
                         proportions :
                         ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                                  additionnés de colorants                                     0,0079        0,0233         0,0106         0,0154        0,0070
(*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échangés avec l'Allemagne .
 ---pagebreak---  N° L 110/ 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                13 . >     71
                                                              ANNEXE VUI
                                            SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                         Produits                                           Montants compensatoires
                                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                    Allemagne (DM/100 kg)         (F1. /100 kg)
    N° du tarif
     douanier
                                                  Désignation                                    autres États j fr?ts membres,
     commun                                                                        Pays-Bas        membres ! à 1 exception de
                                                                                                 et pavs tiers    Allemagne ( )
                                                                                                                 et pays tiers
03.01               Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                    B. de mer :
                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                           a ) Harengs :
                               1 , du 15 février au 15 juin :
                                   aa) frais ou réfrigérés :
                                       — « boneless »                                1,10            3,23             2,13
                                       — autres                                     0,57             1,68              1,11
                                   bb) congelés :
                                       — « boneless »                               0,05             4,22             4,17
                                       — autres                                     0,03            2,20              2,17
                               2 , du 16 juin au 14 février :
                                   aa) frais ou réfrigérés :
                                       — « boneless »                                1,10           3,23              2,13
                                       — autres                                     0,57             1,68             1,11
                                   bb) congelés :
                                       — « boneless »                               0,05             4,22             4,17
                                       — autres                                     0,03             2,20             2,17
03.02               Poissons simplement salés ou en saumure, sechés ou
                    fumés :
                    A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                           ex a) Harengs :
                                   — simplement salés ou en saumure                 0,77             2,27             1,50
                    B. fumés :
                       I. Harengs                                                   1,00            2,92              1,92
{*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échanges avec l'Allemagne.
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 110/31
                                                                  ANNEXE IX
                                 MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N« 1059/69
               A. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par l'Allemagne
                                                                                                                                       (.DM/100 kg)
                                              Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                                           en provenance ou a destination
  N° du tarif
    douanier
                                             Designation des marchandises                        des Pavs-Bas
                                                                                                                    des autres
    commun
                                                                                                                  États membres ! "es PaYs tiers
18.06                   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                        du cacao :
                        ex D. non dénommés :
                                 — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                     net supérieur à 2,5 kg                                            H                 n
21.07                   Préparations alimentaires non denommees ni comprises
                        ailleurs :
                        ex F. autres :
                                 — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                     net supérieur à 2,5 kg                                            i1)               i1 )              i1)
29.04                   Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                        nitrés, nitrosés :
                        C. Polyalcools :
                            III. Sorbitol :
                                  a) en solution aqueuse :
                                     1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                         inférieure ou égale à 2 °/o en poids calculée
                                         sur sa teneur en sorbitol                                    0,45             1,29               1,29
                                     2 , autre                                                        0,37             1,08               1,08
                                  b) autres :
                                     1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                         inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                         sur sa teneur en sorbitol                                    0,64             1,84               1,84
                                    2 , autre                                                         0,93             1,55               1,55
35.05                   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles
                        ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                        A. Dextrine, amidons et fécules solubles torrefies                            0,49              1,42              1,42
                        B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une
                            teneur en poids de ces matières :
                             III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 °/o                   0,39              1,13              1,13
                             IV. égale ou supérieure à 80 %                                           0,49             1,42               1,42
   Montant resultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre et de lait ou de
   produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés
   en l'état .
 ---pagebreak--- N° L 110/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 5 . 71
            B. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et a percevoir a l'importation par les Pays-Bas
                                                                                                                                          (Fl.1100 kg)
                                                       Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                                     en provenance ou à destination
    N° du tarif                                                                                                         des États
     douanier                                         Designation des marchandises                                 membres autres
     commun
                                                                                                                       que l'Alle­    des pays tiers
                                                                                                                        magne (*)
18.06                      Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao :
                           ex D. non dénommés :
                                     — présentés en emballages immédiats d'un contenu net supé­
                                         rieur à 2,5 kg                                                                    i1 )             n
1 1.07                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           ex F. autres :
                                         présentés en emballages immédiats d'un contenu net supé­
                                         rieur à 2,5 kg                                                                    i1)              i1 )
19.04                      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitres, nitro­
                           sés :
                           C. Polyalcools :
                               III . Sorbitol :
                                     a) en solution aqueuse :
                                         1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure
                                             ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en
                                             sorbitol                                                                     0,84            0,84
                                         2 , autre                                                                        0,71            0,71
                                     b ) autres :
                                         1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure
                                             ou égale à 2 °/o en poids calculée sur sa teneur en
                                             sorbitol                                                                     1,20             1,20
                                         2 , autre                                                                        1,02             1,02
35.05                      Dextrines et colles de dextrines ; amidons et fecules solubles ou
                           torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                           A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                                             0,93            0,93
                           B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids
                               de ces matières :
                               III. égale ou supérieure à 55 °/o et inférieure à 80 °/o                                   0,74            0,74
                               IV. égale ou supérieure à 80 %                                                             0,93            0,93
H Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échanges avec l'Allemagne .
(') Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre et de lait ou de
    produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce , auxdits produits agricoles échangés
    en l'état .