CELEX: 32020R1082
Language: fr
Date: 2020-07-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1082 de la Commission du 22 juillet 2020 modifiant pour la trois cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

23.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 238/82
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1082 DE LA COMMISSION
         du 22 juillet 2020
         modifiant pour la trois cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 16 juillet 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               
                  Directeur général
               
               
                  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
            
               «Noor Wali Mehsud (pseudonyme fiable Abu Mansoor Asim). Titre: Mufti. Date de naissance: 26.6.1978 Lieu de naissance: Gurguray, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.7.2020.»