CELEX: 31972R0925
Language: fr
Date: 1972-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 925/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 106 / 6                             journal officiel des Communautés européennes                           5 . 5 . 72
                                REGLEMENT (CEE) N° 925/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mai 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPEENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 mai 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 (i) JO no 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
  f») JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 72                                          Journal officiel des Communautés europeennes                                                         N0 L 106/7
                                                                          / N V L X. t.
                                du règlement de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales (*)
                                                                                                                                                  ( UC / tonne J
              Numéro du                                                           Courant             1 er terni .           2e term .            3 e term .
             tarif douanier               Désignation de la marchandise
                commun                                                                  5                  6                     7                     8
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                             0                0,65                  0,65                  0,90
          10.01 B                  Froment dur                                          0                0,25                  0,25                  0,85
          10.02                    Seigle                                               0                  0                     0  '                  0
          10.03                    Orge                                                 0                2,00                  2,00                  2,50
          10.04                    Avoine                                               0                  0                     0                     0
          10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                           0                  0                     0                   1,50
          10.05 B                  autre maïs                                           0                  0                     0                   1,50
           10.07 A                 Sarrasin                                             0                  0                     0                     0
           10.07 B                 Millet                                               0                  0                     0                     0
           10.07 C                 Graines de sorgho                                    0                0,70                  0,70                  1,75
           10.07 D                 Non dénommés                                         0                  0                     0                     0
          t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (J O n0 L 231 du
               14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                            2. Malt
                                                                                                                                                            ( UC / 100 kg)
    Numéro du                                                             Courant         1 er term .              2" term .           3 " term .             4e term
   tarif douanier                Désignation de la marchandise
      commun                                                                  5                6                       7                    8                    9
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­
                             fié, présenté sous forme de farine
                                                                             0              0,116                   0,116               0,160                  0,160
 ' 1.07 AI (b )          Malt de froment (blé), non torré­
                             fié, présenté autrement que sous
                             forme de farine                                 0              0,086                   0,086               0,120                  0,120 ,
 11.07 AU (a )           Malt autre que de froment (blé),
                             non torréfié, présenté sous for­
                             me de farine                                    0              0,356                   0,356               0,445                  0,445
 11.07 AU (b)            Malt autre que de froment (blé),
                             non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine                        0              0,266                   0,266               0,333                  0,333
 11.07 B                  Malt torréfié                                      0              0,310                   0,310               0,388                  0,388