CELEX: 31977R1115
Language: fr
Date: 1977-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1115/77 de la Commission, du 27 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 134/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 5 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 1115/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 mai 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céreales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (^ modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 38/76 (2), et          Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements           présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le present règlement entre en vigueur le 28 mai 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 mai 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 0 ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
 (}) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  28 . 5. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 134/ 17
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 27 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .        3* term .
                                      Désignation des marchandises
        commun                                                                            S                   6                7                K
 1001 A                Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                 0
 10.01 B               Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                 0
 10.02                Seigle                                                             0                    0               0                 0
 10.03                Orge                                                               0                    0               0              0,14
 10.04                Avoine                                                             0                    0               0                 0
 10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                    0               0                 0
 10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0                 0
 10.07 B              Millet                                                             0                    0               0                 0
 10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0                 0
 10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0                0
 11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                               (en I 'C / 0
      Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .    3 ' term .     4i term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                     .5               6                 7             X             9
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                 0                 0            0              0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0              0
11.07 A 11(a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                 0          0,25          0,25
11.07 A 11(b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0          0,19          0,19
1 1 .07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0          0,22          0,22