CELEX: 31988R1954
Language: fr
Date: 1988-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1954/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

2. 7. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 170/55
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1954/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 1er juillet 1988
                   portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du
                                      prélèvement à l'importation pour certaines céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             ment à 1 importation pour certaines céréales ; que les
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 motifs qui ont conduit à cette suspension subsistent et
 péenne,                                                                qu'il importe, dès lors, de maintenir cette mesure pour
                                                                        une durée permettant de suivre la situation ;
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 le règlement (CEE) n° 1097/88 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 7 premier alinéa,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 15 paragraphe 7 du règlement
 (CEE) n0 2727/75 prévoit la possibilité de suspendre l'ap­
 plication des dispositions relatives à la fixation à l'avance                                  Article premier
 du prélèvement si la situation du marché permet de cons­
 tater l'existence de difficultés dues à l'application de ces           La date du 1 er juillet 1988, citée à l'article 1 er du règlement
 dispositions ou si de telles difficultés risquent de se                (CEE) n0 1662/88 est remplacée par la date du 29 juillet
                                                                        1988 .
 produire ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1662/88 de la                                               Article 2
 Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
 1699/88 (4), a suspendu la fixation à l'avance du prélève­             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n° L  110 du  29. 4.   1988, p. 7.
(3) JO  n° L  148 du  15. 6.   1988, p. 17.
(4) JO  n0 L  151 du  17. 6.   1988, p. 57.