CELEX: 31995D0405(02)
Language: fr
Date: 1995-03-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 mars 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31995D0405(02)

Décision du Conseil du 27 mars 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 083 du 05/04/1995 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 27 mars 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (95/C 83/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur Colin RALPH, membre titulaire pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a désigné madame Margaret WALLACE en vue de remplacer monsieur Colin RALPH,DÉCIDE:Article unique Madame Margaret WALLACE est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement de monsieur Colin RALPH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Bruxelles, le 27 mars 1995.Par le ConseilLe présidentM. GIRAUD(1) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 3.