CELEX: 32003D0898
Language: fr
Date: 2003-07-01 00:00:00
Title: 2003/898/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 2003 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin

Avis juridique important

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32003D0898

2003/898/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 2003 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin  

Journal officiel n° L 336 du 23/12/2003 p. 0099 - 0099

Décision de la Commissiondu 1er juillet 2003concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin(2003/898/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 94/184/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin(1), et notamment son article 3,vu l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et à Camberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994(2), modifié en dernier lieu par l'accord du 6 août 2002(3), et notamment son article 17, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2004, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.(2) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,DÉCIDE:Article uniqueL'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 86 du 31.3.1994, p. 1.(2) JO L 86 du 31.3.1994, p. 3.(3) JO L 213 du 9.8.2002, p. 43.