CELEX: 51969PC1230
Language: fr
Date: 1969-12-19
Title: PROPOSITION DE Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 1230
Vol. 1969/0224
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DE3 CCMM'JNAUTES EUROPESNN2S
                                         COM(69)1230 final
                                         Bruxelles » le 19 décembre 1969
                           PROPOSITION m
  Directive du Conseil relative au rapprochement des législations
  des Ëtats membres concernant la mayonnaise ; les sauces dérivées
  de la mayonnaise et les autres sauces condiment a ire s émulsionnées •
              ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM ( 69 ) 1230 final
 ---pagebreak--- Les Etats membres ont ete consultes au cours des reunions suivantes :
            - 18 juin i960
            - 25 et 26 juin 1968
            - 24 juillet 1968
            - 17 septembre 1968
            - 22 octobre 1968
            - 22 novembre 19 68
            - 5 décembre 1968 .
            - 14 janvier 1969
            - 25 février 1969
            - 21 avril 19.69                         •
Bref rérsumé de la proposition de directive       ■
        Compte tenu de l' èxistence dé divergences importantes entre'
les dispositions législatives , réglementaires ou administratives
actuellement applicables en la matière dans les Stats membres , la
présente proposition de directive définit les conditions auxquelles
les sauces condimentaires obtenues par émulsion peuvent être commer­
cialisées dans la Communauté . :
        Sn particulier :
- elle fixe les règles de composition des sauces considérées et notam­
  ment de celles faisant l' objet de dénominations réservées ,
- elle définit les caractéristiques bactériologiques auxquelles ces
  sauces doivent répondre et détermine les substances susceptibles
  d' être ajoutées au cours de leur fabrication ( selon la catégorie à
  laquelle elles 'appartiennent ), en fixant leurs conditions d' emploi ,
- sans préjudice des dispositions à arrêter ultérieurement par le
  Conseil dans le domaine du conditionnement et de l' étiquetage des
  denrées alimentaires , elle établit les règles particulières à appli­
  quer en ces matières on ce qui concerne les sauces obtenues par
  émul si on ,
- sans préjudice des dispositions à arrêter ultérieurement par le Con­
  seil dans le domaine do l' emploi de l' acide acétique de synthèse
  dans les denrées alimentaires , elle prévoit la possibilité pour les
  Etats membres d' autoriser la commercialisation sur leur territoire
  des sauces pour la fabrication desquelles cet acide a été utilisé .
 ---pagebreak---                                                    /
                                       -2-
considérant qu' il est par conséquent nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne
la composition de ces produits , les substances susceptibles d' être
utilisées au cours de leur fabrication , et leur étiquetage ; qu' il y a
lieu de préciser notamment les conditions auxquelles des dénominations
particulières peuvent être utilisées pour certains de ces produits ;
considérant que , jusqu' à ce que des dispositions soient arrêtées sur le
plan communautaire en ce qui concerne l' emploi de l' acide acétique de
synthèse dans les denrées alimentaires , il importe qu' aucune entrave
ne puisse être apportée au commerce de la mayonnaise , des sauces dérivées
de la mayonnaise et des autres sauces condimentaires émulsionnées dans les
Etats membres où l' utilisation de cet acide est autorisée ;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement
des échantillons et des méthodes d' analyse nécessaiï^ au contrôle de la
composition et des caractéristiques de fabrication de ces produits ainsi
que les modifications ou compléments éventuels à apporter , sur la base
des résultats des recherches scientifiques et techniques , à la liste des
substances qui peuvent être ajoutées au cours de leur fabrication , sont
des mesures d' application de caractère technique et qu' il convient d' en
confier l' adoption à la Commission dans le but de simplifier et d' accélérer
la procédure ;
considérant que , dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l' exécution des règles établies dans
le domaine des denrées alimentaires , il convient de prévoir une procédure
instaurant une coopération étroite entre les E'ats membres et la Commission
au sein du .Comité permanent des denrées alimentaires institué par la
décision du Conseil du
                                                              • • •/• • •
 ---pagebreak---            I
                              :    . PROPOSITION D3
         Directive du Conseil relative au rapprochement des législations
         des Etats membres concernant la mayonnaise , les sauces dérivées
        de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
LE CONSEIL DES COïïïîUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
artiole 100 ,
                                                                      • ι
vu la proposition de la Commission ,                   •
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les dispositions législatives , réglementaires ou administra­
tives en vigueur dans certains Etats membres définissent la composition
de certaines sauces condimentaires émulsionnées , et notamment d© la mayonnaise
et des sauces dérivées de la mayonnaise , déterminent les substances qui
peuvent être ajoutées au cours de leur fabrication et prescrivent des règles
particulières pour leur étiquetage ; que ces dispositions diffèrent d' un
Etat membre à l' autre ;
considérant que les disparités entre les dispositions nationales existantes
entrave l>s -4chang^3           de     mayonnaise , de sauces dérivées
             et d * autres sauces condimentaires émulsionnées en contraignant
les entreprises communautaires qui se livrent à leur fabrication à diffé­
rencier leur production selon l' Etat membre de destination ; qu' elles ont , de
ce fait , une incidence directe sur l' établissement et le fonctionnement du
marché commun ;
 ---pagebreak--- Il est entendu toutefois que cette mesure provisoire , imposée par les
circonstances ( absence de dispositions communautaires concernant l' emploi
de l' acide acétique de synthèse dans les denrées alimentaires ) se justifie
exclusivement par le souci de ne pas préjuger la solution à intervenir
sur le plan général de l' utilisation de l' acide acétique et ne saurait ,
par conséquent , eonstituer un précédent susceptible d' être invoqué dans
d' autres domaines .
        Enfin , la présente proposition de directive fixe la procédure à
suivre , au sein du Comité permanent des denrées alimentaires , aux fins
de l' élaboration des méthodes d' analyse nécessaires au contrôle de la
composition et des caractéristiques de fabrication des sauces obtenues
par émulsion ainsi que l' adaptation de la liste des additifs autorisés
en fonction des progrès scientifiques et techniques réalisés en la matière .
Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social .
        La proposition étant fondée sur l' article 100 du traité , et son
exécution comportant une modification des dispositions législatives dans
certains Etats membres , la consultation du Parlement et du Comité économique
et social est obligatoire .
 ---pagebreak---                 \
                                      -3-
A ARICTTS LA PR3S3KT5 DI3SgTIV5i
                                 Article premier
         La présente directive est relative aux sauces définies à l' annexe I.
                                    Article 2
         Les Etats membres n' autorisent l' emploi dans la fabrication des
sauces définies à l' annexe I que de matières premières de qualité saine ,
loyale et marchande , -
         Ils prennent toutes dispositions utiles pour que la température de
décongélation des oeufs congelés éventuellement utilisés pour cette fabrica­
tion n' excède pas 10° C dans la niasse et pour qu' il ne soit procédé qu' à
la décongélation de la quantité nécessaire à la fabrication journalière .
                     .             Article 3
1.       Les Etats membres interdisent     ia commercialisation des sauces
définies à l' annexe I auxquelles ont été incorporés ;
         a) des additifs autres que ceux énumérés à l' annexe II }
         b) des additifs énumérés à l' annexe II dans une proportion non
            conformé aux conditions d' emploi qui y sont fixées .
 ---pagebreak---                                          -4-
          Toutefois , chaque Etat membre admet , dans les sauces définies a
l' annexe I fabriquées à l' intérieur de la Communauté , la présence d' additifs
autres que ceux énumérés à 1 annexe II qui constipent des résidus de
traitements dont ont fait l' objet les matières premières utilisées pour
la fabrication des sauces considérées , en conformité des dispositions en
vigueur dans l' Etat membre d' origine .
2.        Sans préjudice des dispositions à arrêter sur le plan communautaire
en ce qui concerne 1 emploi de 1 acide acétique de synt' ose dans les
denrées alimentaires , les Etats membres peuvent autoriser               coinnerCiaii«
sation ^es sauces définies à l' annexe I fabriquées à partir de cet
acide .
                                   Article 4
          Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que
les sauces définies à l' annexe I ne puissent '         ' -
                                                 être commercialisées que :
          a) si elles ne sont ni moisies ni corrompues de quelque manière
              que ce soit ;
          b ) si elles répondent aux caractéristiques bactériologiques
              ci-après ;
              - entérobactériacées                          Absence dans 1 gr .
              - Germes pathogènes et leurs toxines          Absence totale
              - Mycotoxines                                 Absence totale
                                                                 • • • /# • •
 ---pagebreak---                                     Article 5
        Sans préjudice des dispositions à arrêter par le Conseil concernant
les matériaux ët objets destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires , les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour
que les matériaux d' emballage utilisés pour le conditionnement des sauces
définies à l' annexe I ne puissent ni altérer leurs qualités organoleptiques ,
bactériologiques ou chimiques , ni les rendre nuisibles à la santé .
                                    Article 6
1.      Sans préjudice des mesures à prendre par le Conseil en matière
d' étiquetage des denrées alimentaires , les Etats membres prennent toutes
dispositions utiles pour que les sauces définies à l' annexe I ne puissent
être commercialisées          que si les indications suivantes figurent sur
les emballages sous lesquels elles sont offertes à la vente au détail , en
caractères apparents , clairement lisibles et indélébiles :
        a) pour les sauces dont la phase grasse est constituée en totalité
             ou en partie par des corps gras autres que des huiles ou graisses
             comestibles d' origine végétale ou du "beurre , 1' indication de
           . la nature de chacun des corps gras utilisés suivie de oelle de
             leurs teneurs respectives .
        b) pour les sauces dont la phase grasse est constituée exclusivement
             par des huiles ou graisses comestibles d' origine végétale ou
             du beurre pu par un mélange de ces matières , 1' indication de leur
             teneur totale en matières grasses .
        c ) 1' indication du poids net exprimé en grammes ou en kilogrammes ,
 ---pagebreak---                                         -6-
         d) pour les sauces contenant une ou plusieurs substances énumérées
             aux tableaux A, B ou C de l' annexe II , selon le cas , la mention
             " avec colorants ", " avec agents conservateurs " ou " avec
             agents antioxygènes      toutefois , cette dernière mention n' est
             obligatoire que pour les sauces renfermant les agents antioxygène s
             ci-après :
             E 310       Gallate de propyle
             E 311       Gallate d' octyle
             E 312       Gallate de dodscyle
             E 320       Butylhydroxyanisol ( B.H.A. )
         e ) le nom ou la raison sociale et l' adresse ou le siège social du
             fabricant , ou du conditionneur , ou d' un vendeur établi à l' inté­
             rieur de la Communauté économique européenne .
         f) en outre , pour les sauces importées des pays tiers , l' indication
             du pays d' origine .
2.       Les indications visées au paragraphe 1 sous a) et b ) doivent figurer
immédiatement après ou au-dessous de la dénomination de la sauce considérée ,
en caractères uniformes de mêmeccouleur et d' une hauteur au moins égale au
tiers de celle des caractères de cette dernière , sans être inférieure à 2mm .
3.       Lorsqu' une sauce est conditionnée en récipients ou emballages d' un
poids net supérieur à 10 kg et n' est pas destinée à être offerte en l' état
à la vente au détail , les indications visées au paragraphe 1 sous c ) à f) peuvent
ne figurer que sur les factures ou documents d' accompagnement .
                                    Article 7
         Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que :
         a) les dénominations réservées aux sauces définies à l' annexe I , chapitre
             ne puissent être utilisées dans le commerce que pour les produits
             répondant aux normes de composition fixées pour chacune d' elles ;
         b ) lorsqu' elle est utilisée , la dénomination " sauce à la mayonnaise "
             soit libellée en caractères uniformes , de même hauteur et de même
             couleur .
 ---pagebreak---                                    Article 8
1.       Les Etats membres interdisent l' utilisation , tant sur les emballages
ou étiquettes que dans la publicité concernant les sauces définies à l' annexe I ,
de dénominations usuellement employées dans le commerce , dénominations de
fantaisie , marques , images et autres signes figuratifs ou . non , suggérant une
caractéristique visée par la présente directive que ne possède par la sauce
considérée .
         Ils interdisent notamment l' utilisation de dérivés des termes " mayonnaise
" béarnaise % " tartare " , " rémoulade        " aiolli ", " cocktail      dans la
dénomination des sauces autres que celles définies à l' annexe I , Chapitre 2 ,
para-graphes 1 et 2 , ainsi que dans leur étiquetage et dans la publicité les
concernant .
2.       Les Etats membres n' autorisent des références , tant dans la dénomina­
tion ou l' étiquetage d' une sauce que dans la publioité la concernant , à la
présence de substances comestibles à caractère sapido ou aromatique que si
ces substances ont été mises en oeuvre en quantité suffisante pour influencer
d' une manière perceptible les caractéristiques organoleptiques de la sauce
considérée .
                 i         '             • "
       ■ Ils interdisent toute allusion à la présence d' oeufs ou de jaune d' oeufs
- que cette allusion résulte de l' utilisation du terme " oeufs " ou " jaune
d' oeufs " dans la dénomination , l' étiquetage ou la publicité concernant le
produit ou qu' elle provienne d' illustrations , images ou autres signes figuratifs -
dans les sauces qui ne contiennent pas un minimum de 2$ de jaune d' oeufs pur
par rapport à leur poids net total .
                                   Article 9               1
         Les Etats membres ne peuvent , pour des motifs concernant la composition ,
les caractéristiques de fabrication , le conditionnement et l' étiquetage ,
interdire ni entraver 1&~ commercialiaation des saw3es ^finies à l' annexe I
si celles-ci répondent aux définitions et règles prévues par la présente
directive et ses annexes .
 ---pagebreak---                                        -8-
        Toutefois , ils peuvent exiger que les indications prévues a
l' article 6 paragraphe 1 sous a), b ), o ) et d) soient libellées dans
leurs langues nationales .
        En outre , les Etats membres qui ne font pas usage de la faculté
prévue à l' article 3 paragraphe 2 peuvent interdire la commercialisation
sur leur territoire des sauces fabriquées à partir d' acide acétique de
synthèse .
                                   Article 10
1.      Sont déterminées selon la procédure prévue à l' article 11 les
modalités relatives au prélèvement des échantillons et les méthodes
d' analyse nécessaires au oontrÇle de la composition et des caractéristiques
de fabrication des sauces définies à l' annexe I.
2.      Selon la même procédure et sur la base des résultats des recherches
scientifiques et techniquesi . peut être modifiée ou complétée l' annexe II
de la présente directive .
                                   Article II
1.      Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article , le représentant de la Commission soumet au Comité permanent
des denrées alimentaires , institué par la décision du Conseil du
ci-après dénommé le " Çomité      un projet des dispositions à prendre . Le
Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut
fixer en fonction de l' urgence de la question en cause . Il se prononce à la
majorité de douze voix , les voix des Etats membres étant affectées de la
pondération prévue à l' article I48 paragraphe 2 du traity . Le Président
ne prend pas part au vote .
 ---pagebreak---                                          -9-
2.        a) La Commission arrête les dispositions envisagées lorsqu' elles
sont conformes à l' avis du Comité .
          b ) Lorsque les dispositions envisagées ne sont pas conformes à
l' avis du Comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux dispositions à prendre . Le Conseil
statue à la majorité qualifiée .
          c ) Si à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les dispositions proposées sont arrêtées
par la Commission .
                                     Article 12
          La présente directive ne s' applique pas aux produits destinés à être
exportés hors de la Communauté .
                                     Article 13
1.        Dans un délai d' un an à compter de la notification de la présente
directive , les Etats membres modifient leur législation conformément aux
dispositions précédentes et en infoiment immédiatement la Commission . La
législation ainsi modifiée est rendue applicable le
pàur les produits fabriqués à partir de cette date .
2.        Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour ljii permettre
de présenter ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions
essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                                     Article 14
          Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                       ΑΗϊΤΕΧΕ I
                                    CHAPITRE 1er
       BEFINITICST GENERALE ET CLASSIFICATION DBS SAUCES AUXQUELLES
                            S 'APPLIQUE LA PRÉSENTE DIRECTIVE
          Les sauces auxquelles s' applique la présente directive sont des
préparations condimentaires obtenues par émulsion de matières grasses
alimentaires d' origine végétale ou d' origine animale dans une substance
aqueuse ,                                           •
          Peuvent être incorporées à oes préparations diverses substanoes
comestible ? destinées notamment à les caractériser du point de vue organo­
leptique , telles que :
          - farines , amidons ( modifiés ou non ) et autres produits issus de
            la transformation de céréales
          - fécule de pommes de terre et ses dérivés alimentaires
          - produits laitiers
          - saccharose et autres sucres possédant une valeur alimentaire ;
            sorbitol
          - jus de citron
          - légumes , plantes 'potagères et plantes aromatiques
          - moutarde , épices et autres assaisonnements .
          Pour l' application des dispositions de l' annexe II , les sauces
répondant à oette définition sont réparties en trois catégories :
 ---pagebreak--- Catégorie A : Les sauces dont la teneur totale en matières grasses est
                égale ou supérieure à 80$ en poids .
Catégorie B ;   Les sauces dont la teneur totale en matières grasses est égale
                ou supérieure à 50?° et inférieure à 8Cïfo en poids .
Catégorie C :   Les sauces dont la teneur totale en matières grasses est
                inférieure à 50jo .
          Aux fins de la classification des différentes sauces dans l' une
ou l' autre de ces catégories , le lipide du jaune d' oeuf éventuellement contenu
dans une sauce constitue un élément de la teneur totale en matières grasses
de cette sauce .
                                    CHAPITRE 2
          DEFINITIONS PARTICULIERES AUX SAUCES A DENOMINATIONS RESERVEES
1 . MAYONNAISE
          La " mayonnaise " est une sauce obtenue par émulsion pour la
fabrication de laquelle :
          - la phase grasse est constituée exclusivement par de l' huile
              comestible d' origine végétale ,
          - la phase aqueuse est constituée par une solution d' acides ali­
            mentaires , généralement du vinaigre de fermentation ,
            1' émulsion est principalement due à l' emploi de jaune d' oeufs
                poule .
          " La mayonnaise " doit correspondre aux normes de composition suivantes :
                                                              Teneur ( en poids ) minimum
          matières grasses ( y compris le lipide
          du jaune d' oeuf )                                           8Cffo
          jaune d' oeufs pur                                            6fo
 ---pagebreak--- 2 . SAUCE A LA KAYONNAISB                                  .. . ■ .   -    ■      ,
          La " sauce à la mayonnaise " est une sauce obtenue par émulsion
pour -la fabrication de laquelle :
          - la phase grasse est constituée exclusivement soit par de l' huile
               comestible d' origine végétale , soit par du beurre , soit par un
              mélange d' huile comestible d' origine végétale et de beurre ,
          - la phase aqueuse est constituée par une solution d' acides
               alimentaires , généralement du vinaigre dg fermentationt
          - 1 'émulsion est principalement due à l' emploi de jaune d' oeufs
               de poule .
          La " sauce à la mayonnaise " doit correspondre aux normes de compo­
sition suivantes :
                                                         Teneur ( en poids ) minimum
          matières grasses ( y compris le
          lipide du jaune d' oeuf )                                 50$
          jaune d' oeufs , pur          -                            3»5$
                                                                     3,5^
          ; , .  ,
          La dénomination " sauce à la mayonnaise " peut être remplacée par
les dénominations indiquées ci-dessous en ce qui concerne les sauces qui ,
tout en répondant aux normes de composition fixées dans le présent para­
graphe , contiennent en outre , en quantité suffisante pour leur conférer les
caractéristiques organoleptiques évoquées par ces dénominations , certaines
substances précisées ci-après au regard de chacune d' elles :
 ---pagebreak---                                        ~*4–
Dénominations pouvant se                           Substances dont la presencie
substituer à celle de                              en quantité suffisante dans
" sauce à la mayonnaise "                          une sauce répondant aux norme s
                                                   de composition de la " sauc e
                                                   à la mayonnaise " autorise
                                                   l' utilisation de ces dénomination ,
    1 Sauce béarnaise "                                    Estragon
    1 Sauce tartare "                                      Câpres
    ' Sauce rémoulade "                                    Moutarde et fines herbes
    ' Sauce ailloli "                                      Ail
    1 Sauce cocktail "                                     Purée de tomate
3 . CHEM5 POUR SALADE
           La " crème pour salade " est une sauce obtenue par émulsion pour
la fabrication de laquelle :
           - la phase grasse est constituée exclusivement par de l' huile
             comestible végétale ,
           - la phase aqueuse est constituée par une solution d' acides
             alimentaires , généralement du vinaigre       fermentation ,
           - 1' émulsion est principalement due à l' emploi de protéines du lait .
           La " crème pour salade " doit correspondre aux normes de composi­
tion suivantes :
                                                      Teneur ( en poids ) minimum
           Matières grasses                                       50%
           protéines du lait
                                                                • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                       «
                                        -5-
4 . SAUCE POUR SALADE AU JAUNE P' OEUFS/AUX OEUFS OU SAUCE POUR FRITES AU
    JAUNE S' OEUFS/AUX OEUFS .
          La " sauce pour salade au jaune d' oeufs/aux oeufs ou " sauce pour
frites au jaune d' oeufs/aux oeufs " est une sauce obtenue par êmulsion
pour la fabrication de laquelle :
          - la phase grasse est constituée exclusivement par de l' huile
             comestible végétale ,
          - la phase aqueuse est constituée par une solution d' acides
             alimentaires , généralement du vinaigre de fermentation ,
          - l' émulsion est principalement due à l' emploi de jaune d' oeufs
             de poule .
          La " sauce pour salade au jaune d' oaufs/aux oeufs " ou " sauce pour
frites au jaune d' oeufs/aux oeufs " doit correspondre aux normes de
composition suivante s Î
                                                     Teneur ( en poids ) minimum
          matières grasses ( y compris le
          lipide du jaune d' oeuf )                             25$
          jaune d' oeufs pur                                     2%
                                                                    • • •/• • •
 ---pagebreak---                                           ΑΜ7Ώ2 II
                 AEPITIFS POIIT L' EMPLOI EST AUTORISE .DANS LES SAUCES
                         - JsIlLISVaNT . DES CATZGCRI2S A , B ET C
                                          TABLEAU A
                                   Matières odorantes
                                                            Teneur maximale autorisée
                                                                     ( g/ kg)
         I. Catégorie A
 E 160 Caroténoïdes                                        Maximum non prescrit
         II . Catégorie B
              1 . Sauce à la mayonnaise et
                  crème pour salade
 E 160 Caroténoïdes                                        Maximum non prescrit
              2 . Autres sauoes de la
                  catégorie B
 2 100 Curcumine
 3 102 Tartrazine
_E 103 Chrysoïnes S
 E 104 Jaune de quinoléïne
                                                           Maximum non presont
 E 105 Jaune solide
 3 110 Jaune « rangé S
 S 140 Chlorophylles
 3 150 Caramel
 3 loO Caroténoïdes
 E 162 Rouge de betterave
 E 163 Anthocyanes
 ---pagebreak---                                                   -2-
                                                                              ;(l>& 0 lS6/lIl/b5-F
           11 ^. Categorie C
                 \n ga^i^e                        -ijaung d' oeufs / aux oeufs
                      eô.ce-Si'O.oéM -pouPnfyites
                     »■ mi» .mfT-cawwi     * *■
                                                   au■ jaune
                                                       ** 1 urn –«
                                                                   d' oeufs/aux
                                                                          ' ■ ■■ 1 ■ – -'
                                                                                          oeufs
                                                                                          ' ■– «n
m
£J  100 Curcunine
E 102 Tartrazme
E   1C3 Chrysoin.es S
E   104 Jaune de quinoleino
                                                                          \      l'iayi mun non prescrit
TTt
SU  105 Jaime solide                                                      (
E 110   Jaune orange S
                                                                          (
                                                                          4
■n
ij  160 Carotenoïdes                                                      (
                2 » autres sauoes de la catégorie C
E 100 Curcumine
E 101 Lactoflavine ( Riboflavine )
E 102 Tartrazine
E 103 Chrysoïnes S
E 104 Jaune d<3 quinoléine
S 105 Jaune sdlide
E 110 Jaune orangé S
E 120 Cochenille , acide caminique
E 121 Orseill© orcéine                                                            Maximum non proscrit
E 123 Amarante
E 124 Rouge oochenillo A
E 125 Ponceau         <R
E 127 Erythrosine                                                         \
E 130 Bleu anthraquinonique
                                                                          ( •
        ( bleu solanthrène R S )
E 131 Bleu patenté V
E 132 Inûigotino ( earain d' indigo )
ET 140 Chlorophylles
E 141 Complexes cuivriques des chlorophylles
        et des ohlorophyllines
E 142 Vert acide "brillant B 5
E 150 Caranel
 ---pagebreak---                                   -3-
3 151 Hoir brillant BIJ               (
2 1^2 Noir 7934                       (
3 153 Carbo medicinalis vegetalis     (
B loO Caroténoldes                    > líaximum non prescrit
E 161 -Xantophylles                   (
S lo2 Ronge de be-tieravo             /
       Bétanine                       (
S 163 Anthccyanos
 ---pagebreak---                                       TABLEAU B
                                  AG3NTS COCTSEIWAïEUïlS
                                                                  Teneur maximale
                                                                     autorisée ( l ) .
                                                                        ( g/kg)
                                                 Categorie A        Categories B et C
3 200 AcicLe sorbique
3 201 Sorbate de sodium ( sei de sodium
         de 1' acide sorbique )
S 202 Sorbate de potassium ( sei de                    1 ( teneor            2 ( teneur
         potassiup de 1' acide sorbique )              exprimée en          exprimée en
E 203 Sorbate de calciuia ( sei de oalcium             acide sor­           acide sorbique
         de l 1 acide sorbique )                       bique )
E 210 Acide benzoïque
E 211 Benzoate de sodium ( sel de sodiun
         de 1' acide benzoique )
E 212 Benzoate' de potassium ( sei de
         potassium de 1' acide benzoíque )
3 213 Benzoate de calciun ( sel de calcium
         de 1 * acide benzoique )
E 214 Hydroxybenzoate d' éthyle ( ester
         éthylique de l' acide p. hydroxy          )\ 1 ( teneur
                                                            •  ».
                                                                     ((      2 ( teneur
         benzoïque )                                   expnmee en            exprimée en
                                                       acide ben­            acide benzoï­
E 215 Dérivé sodique de l' ester éthyli­
         que de l' acide p. hydroxy benzoïque )    (   zoïque )              que )
3 216 p. Hydroxybenzoate de propyle
         ( ester propylique de l' acide
         p. hydorxy benzoïque )
3 217 Dérivé sodique de l' ester pro­
         pylique de l' acide p. hydroxy
         benzoïque
 ( l ) Teneurs fixées pour les agents conservateurs utilisés isolément ou
       ensemble .
 ---pagebreak---                                        TABLEAU C
                                 AGENTS' ANTÏOXYGMrîS
                                                               Teneur maximale
                                                                   a,utorisée
                                                                  . ( g/kg)
                                                            " Catégories A , 'B et C
E 300 Acide 1-ascorbique ( l )                                 (
E 301 1-Ascorbate de sodium ( l ) ( sei de sodium de           7
         l' acide 1-ascorbique )                               r
         . . ' . .      .    . .   ,. x -,    ....        - ' >        0.5
E.302 1-Ascorbate de calcium ( l ) ( sel de calcium .          (
         de 1 'acide 1-ascorbique )                         . (
S 303 Ester acétique de l' acide- 1-ascorbique ( l )
          ( a.cétate d' ascorbyl )
E 304 Ester palmitique de l' acide 1-ascorbique
          ( palmi tate d' ascorbyl )                    J              1 (2) "
                                                             "
E 306 Extraits d' origine naturelle riches en
          tocophérol
E 307 DL-Alpha-Tocophcrol                                              5 (2)
E 303 ÉL-Gamma-tocophérol
E 309 DL-Delta-tocophérol
E 310 Gallate de propyle                                       (
          (                                                    (
E 311 Gallate d' octyle                                        /       0 1 (2)
E 312 Gallate de dodécyle                   ■         '        (
E 320 Butylhydroxyanisol (BHA)                                 /
 ( 1 ) L' emploi de ces agents antioxygènes n' autorise aucune référence à la '
       présence de vitamines dans le produit considéré .
       La teneur maximale autorisée de 0,5 g/kg s' entend de ces agents anti*-.
       oxygènes considérés isolément ou ensemble .
 (2 ) Teneur calculée par rapport à la -|; eneu-r.en matière, grasse , du produit .,
       Lorsque plusieurs de oes agents antiosygènes sont présents dans un même
       produit , la teneur maximale totale autorisée ne peut excéder lg/kg , '
       ( ce maximum étant porté à 5 g/kg en cas d' utilisation de produits
       repris sous E 306 à E 309 ) tout dépassement de la teneur maximale
       prévue pour chacun d' eux étant par ailleurs interdit .
 ---pagebreak---                                      TABLEAU D
               AGENTS SKULSIFIAMTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS
                                                                  Teneur maximale
                                                                      autorisée
                                                                       ( gAe)
EKULSIFIAÎITS ET STABILISANTS
                                                             Catégorie    Catégories
                                                                A            B et C
E 471 Mono et diglycerid.es d' acides gras alimentaires
E 472 Mono et diglycéridcs d' acides gras alimentaires
         estérifiés par l' un des acides suivants :
         acétique , lactique , citrique , tartrique ou          2(1 )          10 1 )
         diac éthy1tartrique
13 473 Sucresters : esters de saccharose et d' acides
         gras alimentaires
EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS
3 40O Acide alginique
5 401 Alginate de sodium
3 402 Alginate de potassium
    404 Alginate de calcium
    410 Agar-agar
    411 Carràgaiheen et carragénines
    412 Farine de graines de caroube                                       /
    414 Gomme de guar
    415 Gomme adragante
                                                                           \
    416 Gomme arabique                                       ) 1(2 )       )    20(2 )
    417 Gomme karaya
    430 Gélatines alimentaires
    440 Pectines
    441 Acide pectique et acide peetinique
    442 Pectate de sodium
    46O Méthylcellulose
    46I Carboxyméthylcellulose ( sel do sodium de
         l' éther carboxyméthylique de cellulose )
     48O Protéines alimentaires solubilisées et
         leurs sels
 ( 1 ) Teneurs fixées pour ces différents produits utilisés isolément ou ensemble
 ( 2 ) Teneurs fixées pour ces différents produits utilisés isolément ©u ensemble
 ---pagebreak---                                   TABLEAU S       .
                                  &5S - B® rcirEÏÏRS - SELS
                                                                    Teneur inaxinale
                                                                         autorisée
                                                                          ( sA=g)
                                                                     Cr.t Glorias
                                                                     .4 , B et C
E 261 Aoétate de potassium
E 262 Acétate do sodium
E 263 Acétate de calcium
S 270 Acide lactique                                        ... •.
E 325 Lactate de sodiuia ( sel de sodium de 1 ' a,cide
      lactique )
E 326 Lacate de potassium (• sel de potassium de
      1' acide lactique )
E 327 Lactate de calcium ( sel de calcina de 1' acide
      lactique )
E 330 Acide citrique •                                                ( Biaxinun non
E 331 Citratos de sodiuin ( seis de sodium de 1 'acide             ' > Pr®sorí"t
      citrique )
E 332 Citrates de potassi\aa ( seis de potassiun de
      1' acide citrique )
E 333 Citrates de-calcium ( seis decalcium de
      1' acide citrique )
E 334 Acide tartrique
E 335 Tartrates de sodiura ( seis de sodiuin de
      1' acide tatftrique )
E 33ó Tartrates de potassiun ( seis de potassium
      de 1 * acide tartrique
3 337 Tartrate double de sodiuia et potassium
 ---pagebreak---                                      ΤΛ£1· Α"Ι ?
                           SUBSTANCES ARŒlaTIQUES HT RENFORCÀ'rEURS
                                                            Teneur maximale
                                                                autorisée
                                                                 ( g/kg)
                                                            Catégories
                                                            A , B et C
1 . Substances aromatiques
   . - arômee naturels , à l' exception de la               (
        coumarine et de l' extrait de fève ïonka            (
      – substances aromatiques synthétiques ou              > Maximum non
        artificielles dont la composition                   /   prescrit
        chimique « st identique à celle des consti-         /
        tuants principaux des arômes naturels               /
        autorisés'.                                         )
2 . Renforçateurs d' arômes
      Acide glutamique et ses sels de sodium et
      de potassium                 ;                                10 ( l ) ( 2 )
      Acide inosinique et ses sels de sodium                         0,5 ( l )
      et de potassium
      Acide guanylique et ses sels de sodium                         0,5 ( l )
      et de potassium
( 1 ) Teneur calculée , selon le cas , en acide glutamique , en acide inosinique
     , ou en acide guanylique
(2 ) En cas d' emploi simultané d' aoide glutamique ( ou de ses sels de sodium
     , et de potassium) et d' acide inosinique ou d' acido guanylique ( ou de
       leurs sels de sodium et de potassium) , la teneur maximale en acide
       glutamique est ramenée à 5 g/kg