CELEX: 31979D0964
Language: fr
Date: 1979-11-12 00:00:00
Title: 79/964/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31979D0964

79/964/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 293 du 20/11/1979 p. 0013 - 0013

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 12 NOVEMBRE 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 79/964/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE ET UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . CHRISTENSEN ET DE MME JOHANSEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 12 OCTOBRE 1979 ,   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 24 OCTOBRE 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MME BIRTE JOHANSEN EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE ET M . JOERGEN TEJLGAARD PETERSEN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE M . CHRISTENSEN ET DE MME JOHANSEN , POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CEUX-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 NOVEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . GIBBONS