CELEX: 31983R0758
Language: fr
Date: 1983-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 758/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

31 . 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 85/71
                                 REGLEMENT (CEE) N" 758/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      (CEE) n0 1196/82 du Conseil du 18 mai 1 982 (5),
 EUROPÉENNES,                                                       prorogé par le règlement (CEE) n0 726/83 (6) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que l'application des modalités rappelées
 européenne,                                                        dans le règlement (CEE) n0 1221 /82 aux données et
                                                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
 vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                    à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 27 juin 1980, portant organisation commune des                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 marchés       dans    le  secteur    des     viandes ovine   et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1 1 95/82 (2), et notamment son article 11                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 premier alinéa,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                   Article premier
 portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
 viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­             Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
 lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1221 /               vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
 82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
 n0 452/83 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que le prix de base saisonnalisé est, pour
 la campagne 1982/ 1983, fixé à l'article 2 du règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 mars 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0  L  183 du 16 . 7 . 1980 , p. 1 .
(2) JO   n0  L  140 du 20 . 5 . 1982, p. 22.
(3) JO   n0 L   141 du 20 . 5. 1982, p. 37.                        O JO n° L 140 du 20 . 5 . 1982, p. 24.
 4) JO   n0 L   53 du 26 . 2. 1983 , p. 40 .                       (6) Voir page 2 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 85/72                         Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 83
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation
           d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            congelées
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                    Numéro du                 Semaine n0 1            Semaine n0 2             Semaine n0 3
                   tarif douanier                du 4 au                du 11 au                  du 18 au
                      commun                  10 avril 1983           17 avril 1983             24 avril 1982
           01.04 B                             1 03,795 (')            1 03,795 (')              1 03,795 (')
           02.01 A IV a) 1                     220,840 (2)             220,840 (2)               220,840 (2)
                            2                  154,588 (2)             1 54,588 (2)              154,588 (2)
                            3                  242,924 (2)             242,924 (2)               242,924 (2)
                            4                  287,092 (2)             287,092 (2)               287,092 (2)
                            5 aa)              287,092 (2)             287,092 (2)               287,092 (2)
                              bb)              401,929 (2)             401,929 (2)               401,929 (2)
           02.06 C II a) 1                     287,092                 287,092                   287,092
                            2                  401,929                 401,929                   401,929
           (') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81
               et (CEE) n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
           (2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de
               l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux
               règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82
               de la Commission .