CELEX: 32015R2043
Language: fr
Date: 2015-11-16 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2043 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

17.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2043 DU CONSEIL
   du 16 novembre 2015
   mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 novembre 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      La mention suivante est ajoutée à la partie A de la liste qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 (Personnes physiques associées aux Taliban):
      
         Torek Agha [alias: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed].
      
         Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Renseignements complémentaires: est l'un des principaux commandants du Conseil militaire des Taliban impliqués dans la collecte de fonds provenant de donateurs du Golfe. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:2.11.2015.