CELEX: 51976PC0625
Language: fr
Date: 1976-11-23
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2632/76 du 19 octobre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 625
Vol. 1976/0189
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                     COM(76)625 final.
                                     Bruxelles , le 23 novembre 1976.
                              Proposition de
                       Règlement ( CEE ) du Conseil
               modifiant le règlement (CEE) n° 2632 /76 du
                  19 octobre      1976 , portant ouverture ,
             répartition et mode de gestion d' un contingent
          tarifaire communautaire concernant certains produits
                             faits à la main .
               (présentée par la Commission au Conseil)
  COM(76) 625 final
 ---pagebreak---                   EXPOSE DES MOTIFS
 Par son règlement (C.E.E. ) n°   2632' 76 du 19 octobre   1976 ( 1 ),
 le Conseil a ouvert et réparti entre les Etats membres pour
 certains produits faits à la main et pour l' année 1977 , un con­
 tingent tarifaire communautaire , en exemption de droits , d' un
montant maximum de 10 millions d' unités de compte et dans la
 limite de 1.200.000 unités de compte pour chaque position
ou sous-position tarifaire considérée .
L' admission au bénéfice du contingent tarifaire communautaire
en cause est toutefois subordonnée à la présentation aux
autorités douanières de la Communauté d' un certificat délivré
par les instances reconnues du pays d' origine attestant que
 les marchandises concernées sont faites à la main .
Jusqu' à présent , seize pays tiers ont fait reconnaître , par
les autorités douanières de la Communauté , un modèle de
certificat et par voie de conséquence , à pouvoir bénéficier
des dispositions prévues par le règlement susvisé .
A la suite de demandes introduites par* les autorités du
Pérou et du Honduras , la Communauté a été amenée , pour
chacun de ces pays , à déterminer les modalités de contrôle ,
et notamment la reconnaissance d' un modèle de certificat , en
vue de l' octroi du bénéfice du contingent tarifaire en cause ,
aux produits faits à la main dans l' un d' entre eux et importés
dans la Communauté aux conditions prescrites par le susdit
règlement .
La présente proposition de règlement n' a donc d' autre but que
d' étendre le bénéfice des dispositions du règlement précité
aux produits accompagnés d' un certificat délivré par les
( 1) J.0 . n9 L  '05   du   6 novembre 1976 , p. 4 .
 ---pagebreak---                           2
instances reconnues de ces pays , attestant que les
produits y repris correspondent exactement aux produits
faits à la main . Cette extension avait d' ailleurs déjà
été annoncée dans l' exposé des motifs de la proposition
de règlement relative au contingent tarifaire à ouvrir
pour 1977 .
 ---pagebreak---                             Proposition de
               Règlement (CEE) N°        / 76 du Conseil
                              du
        modifiant le règlement (CEE ) n° 2632/ 76 du 19 octobrel976 ,
        du Conseil ( 1 ), portant ouverture , répartition et mode
        de gestion d' un contingent tarifaire communautaire
        concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que par son règlement (CEE) n° 2632 /7 6 du 19 octobre 1976
         le Conseil a ouvert et réparti entre les Etats membres , pour
les produits faits à la main et pour l' année 1977 , un contingent
tarifaire communautaire annuel en exemption de droits d' un montant
maximum de 10 millions d' unités de compte et dans la limite de
1.200.000 unités de compte pour chaque position ou sous-position
tarifaire considérée ; qu' aux termes de l' article premier ,
paragraphe 2 du règlement précité , l' admission au bénéfice de ce
contingent tarifaire communautaire est subordonnée à la présentation
aux autorités douanières de la Communauté d' un certificat délivré par
le s .'.instances reconnues du pays d' origine attestant que les
marchandises concernées sont faites à la main ;
considérant que des échanges de produits de l' espèce sont prévisibles
avec le Pérou et le Honduras , et qu' il convient dès lors , pour des
raisons d' ordre pratique , de compléter le règlement précité par
l' adjonction de modèles de certificat à délivrer par les instances
de ces pays ,
                                                         •a•/•• •
( 1 ) J.O. n° L 305 (ju       6   novembre 1976 , p. 4»
 ---pagebreak---                               2
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                         Article premier
Les modèles de certificats figurant en annexes font partie
intégrante des annexes du règlement (CEE) n° 2632 / 76 du
 1?  octobre 1976 .
                           Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1977 .
          Le présent règlement est obligatoire danâ tous
          ses éléments et directement applicable dans tout
          Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                      Par le Conseil ,
                                           Le président ,
 ---pagebreak---   ANNEX XVII r ANNEXE XV ti -. ANHANQ XVII - ALLEGATO XVII - BIJLAGE XVII - BILAG XVII
                                                   »• .v  t     .•••; k
                   CERTIHCftDO CO:JC2RMEct4 A C-?.T£3 K1CXWICTGS HECHOS A MAKO {HANDICRAFTS)
                         CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
             (         CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                          BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                         CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAfTS)
           CERTTFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDENARBEID VERKREGEN PRODUKTTEN (HANDICRAFTS)
                        CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                    Ν»
                                                                    No
                                                                    N®
                                                                    Nr.
                                                                   Ν
                                                                   Nr.
                                                            .      Nr.
EI Gobierno de Honduras
The Government of Honduras
Le gouvernement du Honduras
Die Regierung von Honduras
II governo dell' Honduras
De Regering van Honduras
Honduras regering '
Ministerio de Economía
Dirección general de Commercio Exterior
 certifica que el envío descrito • continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described be!o*W includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descrìtta qui appresso contiene esclusivamente •
verklaart dat de hierna omschreven zending Uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholdet
productos hechos a mano por la artesanía raral
handicraft products (handicrafts) of the cottdge industry,          ,                   4
des produits faits à la main par l'artisanat ru'bal,                                    (
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthlh,                          I
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato ruritle,
produkren bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisibdustrie rijn vcrkregen,
kunsthindvsrksprodukter fremstillet af landsbyhlndvarrkcre,
que los productos son fabneados en Honduras
that the products are made in Honduras
que les produits sont fabriqués au Honduras ,
dass diese Waren in Honduras hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Honduras ,
dat deze produkten in Honduras gefabriceerd zijn ,
dat produkterne er fabrikeret i Honduras ,
 ---pagebreak---                                                      î '
                                                     '/                     (
                                                            -4-
 'ssontônrF^3°™/TT°a'
           exportes du Honduras° àC^ed"^°°      destinationS"°"E°"'des Et-archê European    ^ 0*™"^°°"""'
                                                                                              v-ouanumcies . "'" EUr<""""
  Nombre y direccion del exportador en Honduras
  Name and address of exporter in Honduras
  Nom et adresse de l' exportateur au Honduras
  Name und Anschrift des Ausfuhrers in Honduras
  Nome e indirizzo dell'esportatore in Honduras
 Navn og' adresse pâ eksport^ren i Honduras
, Nombre y dirccciôn del importador en un Estado miembro da la» Cotnanldodes Europcas
, Name and address ot importer in a hiember State of the Eurbpcan Communities
  Nom et adresse de l'importateur dans Un Etat membre des Communautés européenne*
  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaftcn
  Nome e indirizzo dell'importatore in tlno Stato membro delle Comuniti europee
  Naam en adres van de importeur in eÀi Lid-Staat van de Europese Gemeensdiappen
  Navn og adresse pi itnportoren i en a'I De curopaeiske Fzllesskabers medlemsstater
  Puerto o aeropuertt de embarque
  POR or airport o( dispatch
  Port ou aéroport d'errtbarquement
  Verladehafen oder Verladeflughafen
  Porto o aeroporto d'imbarco
 Haven of luchthaven tan inlading
 Lastehavn eller -lufthlvn
 Barco
 Ship
 Bateau
 Schiff
 Nave
 Schip
 Slub
Conocimiento de embarque (fecha)
Bill of lading (date)
Connaissement (date)                                      *                        I
Konnossement ( Datum)                                                              J
Polizza di carico (data)                                                           }
Datum cognossement                           '                                     j
Konnossement (dato)
Puerto o aeropuerto de datino
Port or airport of destination
Port ou aéroport de destination •
Bestimmungshafen orfer Bcstimmungsflughafea
Porto o aeroporto di destinazione                       '
Haven of luchthaven van bcstemming
Bestemme! seshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---  7. Eatado mtønbro de destwo
 7. Mcmber State of destination
 7. F.tat merabre de destination
 7. Bcstimmungsmitgliedstaat
 7. '      membro destinatario
 7. ' id-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisi6n
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Damm der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                <Firma ad toMMbk)
                                                           (Signature of officer responsible)
                                                              (Signature du rdpottabli)
                                                       (Umerali rift dee
                                                                (Firau ocQ'iodinoto)
                                                 (Hiixterknun| fta de W«BI»I    Bûraelijkc âmbftn*ar)
                                                      (Da umnift ijaeaKÉiinA oodenkrifr)
Direccion general de Commercio exterior
 ---pagebreak---                                                                            – Y –
                                   \    .
                                                                     Dtsoisdia «Id producto
                                            I
                          Paquetes
                                                Ndmcro deti
       No de                                         Tarifa                  Descripción de las             Dcacripdóo dctiHwU                             Peso
                                                                                mercaderías
       Otdea       Marcas        Cantidad          adaancra                                                    de loe productoa                           en kg
                                                     comuxa
                                                                         (tarifa aduanera común)
                  ndmeros        Dcturaleza
                                                                       Description of products
                          Package
                                                      cet
                                                                I        - Description of goods
                                                                                                                                      Ί
                                                    headitut                                                Detailed description                        Weight
     Sériai No     Marks          Number                          .    (CommoD Cuatoffea Tari/f)                  of product*            Quantity        in kg
                                     and
                                                       Nd
                     and
                  numbers          nature
                                                                     Description des produit*
                            Col»
                                               NWro'Hu tarif
      Numéro                                       dou^hier          Désignation des marchandises          Description détaillée         Nom'bre        Poids
      d'ordre     Marques        Nombre            cofflAun             (tarif douanier tomimin)                 des produits                           en kg
                      et              et
                  numéros <       nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                                                                                                        i
                         Packsrikke
                                                Nummer des
     Laufende
                                               Gemeinsamen                  Warenbezeichnung              Genaue Betcftreibung           Anzahl      Gewidit
     Nummer       Zeichen         Anzanl                                (Gemeinsamer Zolltarif)                  der Waren                             in
                                                  Zoütarifa
                    und             und
                 Nummern            An
                                                                     Descrizione dei prodotti
* ,,
                           Coli
                                               Numeto délia
     Nanni
                                              tariffa doganale
                                                                       Designazione delle merci          Descrizione dettagliata        Quantità
                                                                                                                                                       Peto
     d'ordir*     Marche         Quantité          comune
                                                                      (Tariffa doganale comune)                dei prodotti                           in kg
                     e               e
                  numeri          natura
                                                               Omschrijving van de produktea
                                                                                                                 I
                           Colli                                                                                 I
      Volg.                                     Pott van net      Omschrijving van de goederen                Njuttkrurige                          CcwkIK
                                             gemeenschappe*         volgens het gcmctns<happcli»k             orfischrijving            Aantal
     nummer       Merken          Aantal
                                            lïjk douanetarief I                                                                                      tn kg
                    en              en
                                                                              douanetarief                 van de Produkten
                 rummer«           aooit
                                                                  Beskrivelse af produkterne
               i
                           Kofli
                                                                                                                                                  i
                                                 PM i -
                                                    MUcs                                                    N*fe tatfeffaKst                         Varp
     mimmer       Matrket         Antal
                                                  icMniril                (drø tøjtes totøesrifl            a*' produkteme                            > kg
                                    *5
                  nu mm             art
                      i
                                                                                                  HII'WULmUW ■UIMOMWMM IWiMmMU-riWWJWM
 ---pagebreak--- tNNEX XVIII - ANNEXE XVIII - ANHANG XVIII - ALLEGATO XVIII - BIJLAGE XVIII - BILAG XVIII
                        CERTIF2CAOO COHCEKNIENT^ A OERTOS WtCDUCYOS ISECKOS A MANO (HANDICRAFTS)
                               CERTIFICATE IN REGARD to CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                             CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                                BESCHEINICUNG FUR BEstlMMTE HANDCEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                              CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
                CERTEF1CAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKRECEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                              CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                         Ν·
                                                                         No
                                                                         Ν·
                                                                         Nr.
                                                                         Ν
                                                                         Nr.      „
                                                                         Nr.
                                                               i
      El Gobierno de -Peru
      The Government of Peru
      Le gouvernement du Perou ^
      Die Regierung von . Perus
      II governo del " Peru
      De Regering van Peru
      Perus - ^ regering
      Ministerio de Industria y Turismo
      Dirección general de _ Artesanías
       certifica que el enrío descrito ■ continuación contiene euluairaateate .
       certifies chat the consignaient described beloir includes tbnljr
       certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
       bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                      I
      certifica che la partita descrìtta qui appresso contiene esclusivamente   *               >
       verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                                   i
       attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholdet
       productos heaios a mano por la artesanía nitral
      handicraft products (handicrafts) of the cottage induscm           .                   4.
      des produits faits k la main par Tartisartat rural,                                    I
       in lindlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Wtrhi fnthfllt,                      I
      dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale.
       produkten bevat welke ten plattelande fnet handenarbeid in de huia&daøcrie sijA wkitgea,
       kunsthindvzrksprodukter fremstillet af landsbyhindvæHcere,
      que los productos son fabricados en                               Perú
       that the produces are made in Peru
      que les produits sont fabriqués au Pérou
      dass diese Waren in Peru .---j hergestellt sind
       che i prodotti sono fabbricati in P«ru .
      dat deze produkten in -Pecu– gefabr iceerd zija,
      dat produkterne er fabrikeret i .                          Peru
 ---pagebreak--- y son exportados de - - Perâ:^ con destine a loa Estados niembros de las Comunidades Europe®
and exported from Peru =, to the Member States of the European Communities .
et sont exportés du                               à destination des Etats membres des Communautés européennes ,
und aus Peru-',. nach den Mitglie^staaten der Europaischen Gemeinschaf ten auagefuhrt werdt
e sono aaport&ti Perû- -•                            a «jeatinasione dagli StaU raatsbri dalla Comunità auropea.
en van Pé^rii:^»# naar de Lid~~Statenl van de EuropeSe Gemeenschappen vorden geëxporteerd .
og udfjires fra                   Peru * til De euij'opaeske Faelle&skabers medlemsstater .
!• Nombre y dirección dél exportador en Petó.* –
1 . Name and address of Exporter itii --Peru
1 . Nom et adresse de l 1 Exportateur au Pérou
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrchrs in
1 . Nome e indirizzo dell' esportatóre in ' Perù.t.r«*
1 . Navn og'adresse på eksporteren. i                                     ,,
     2. Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
     2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
    2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
    2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
    2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
    2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
    2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3.   Puerto o aeropuerto de embarque
    3.   Port or airport oí dispatch
    3.   Port ou aéroport d'embarquement
    3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
    3.   Porto o aeroporto d'imbarco
    3.  Haven of luchthaven van inlading
    3. Lastehavn eller -lufthavn
   4. Barco
   4. Ship
   4. Bateau
   4. Schiff
   4. Nave
   4. Schip
   4. Skib
   5. Conocimiento de embarque (fecha)
   5. Bill of lading (date)
   5.   Connaissement (date)
   5.   Konnosscment ( Datum)
   5.   Polizza di carico (data )
   5.   Datum cognossement
  5.    Konnossement (dato)
   6. Puerto o aeropuerto de destino
  6. Port or airport of destination
  6. Port ou aéroport de destination
  6, Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6. Porto o aeroporto di destinazione
  6. Haven of luchthaven van bestemming
  6. Bestemmclseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                      - 3
7 F'îtado miembro de destino
7 NU.nbet State of destination
7. •' tat membre de destination
7. 1 ,nmmungsmitgliedstaat
 7. 'rato membro destinatano
 7 Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
  Lugar y fecha de emisiån
  place and date of issue
   Lieu et date d'émission
 , Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
    Sello del organismo emisor
    Seal of issuing body
    Cachet de l'organisme émetteur
    Stempel der ausstellenden Behörde
     Timbro dell'ufficio emittente
     Stempel van de met de afgifte belaste ,nstant,e
     Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 /Firma del responsable)
                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                 (Signature du responsable)
                                                         '('uniersdirift des Zeichnungsberedrtigten)
                                                                     (Firma dell'incaricato)
                                                                                                ambtenaar)
                                                            men "ansvarlige tjenestemand, underskr.ft)
          Dirección gene»l i* Artesanos
 ---pagebreak---                                                                    Descripción del producto
                       Piquete*
                                               Número de u
  No de                                            Tanfa    ^              Descripción de lu         Deaoripoóe detallada                          Peso
  Crden                       Canridad                                        mercaderías                                        r –rirtail
               Mircai                             adua/itr*  *.                                         <k loa producto*                          en kg
                                     7             com dn              (tarifa aduanera común)
              fidmcroa        naturaleza
                                                                    Description of producu
                       fackiM
                                                    cet
Sériai No                                         kfidina              . Description of goods        Detailed deacriptioo                      weigKf
                                                                                                                                 Quantity
               Mirkf
                 and
                               Number
                                  and                N<J            ( common Cuitoflu Tariff)              oí producía       ]                   in kg
              numben            nature
                                                                  Description dé» produits
                        Colit
                                             Numéro du tarif
                                                                Γ                                                                                      ■
 Numéro
                                                 douanier        Désignation des marchandise*        Description détaillée       Nombre
                                                                                                                                                Poida
 d' ordre     Marques         Nombre                                  (tarif douanier commun)            de* produits                           en kg
                                                 commun
                  et               et
              numéros •        nature
                                                                 Beschreibung der Waren
                                                                                                  9
                     Padc stüdie
                                              Nummer de«
Laufrnde
                                              Gemeinsamen                 Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung          Ànaahl
                                                                                                                                             Gewidrt
Nummer        Zeichen          Anzahl                                 (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                            in kg
                                                 Zolltarifs
                und              und
             Nummern             Art
                                                                 Descrizione dei prodotti
                        Colli
                                              Numeto dellj
Nttnera                                                             Designazione delle merci       Descrizione dettagliata     Quantità
                                                                                                                                              Peso
d'ordine      Marche          Quantité      tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)            dei prodotti                          m kg
                                                 comune
                 e                 e
              numeri           naturj
                                                             Omschrijving van de produkten
                                                                                                           I
                        Co41i                                                                             1
  Volg­                                       P«»st van net     Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige                          Ccwk.hr
                                           gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk          oit»chri|ving            Aantal
nummer        Merken      i    Aantal                                                                                                        in kg
                <n                en
                                           lijk douanetarief                douanetarief             van de produkten
             nummera      .
                                                                                                          I
                               aoort     :
                                                              I
                                                                Beskrivelse af produkterne
                        Ko η
 L«be-                                         Poe. i dèn
                                                                           Vareheskrivelar      -    Note beskrivelse                        **gl
nummrt    ji Msrrker
                o«
                               Antal              filles
                                                toUlearif               (den facllei foldtarift       af produkterne           MtfngOe        lit*
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