CELEX: 31986R1842
Language: fr
Date: 1986-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1842/86 de la Commission, du 13 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1739/86 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire

N° L 159/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 6 . 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1842/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 juin 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1739/86 relatif à la livraison de farine de
                          froment tendre à la république de Bolivie à titre d'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            s est glissée dans l'annexe I dudit règlement ; qu'il y a lieu
                                                                      de modifier certaines conditions dans l'annexe I dudit
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      règlement ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
premier alinéa,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                                           Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par         L'annexe I du règlement (CEE) n0 1739/86 est remplacée
le règlement (CEE) n° 1355/ 86 (3), et notamment son                  par l'annexe du présent règlement
article 28,
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1739/86 (4) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
7 300 tonnes de farine de froment tendre en faveur de la              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
Bolivie ; qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur         nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(■) JO  n0 L 352  du  14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n0 L 118  du  7. 5. 1986, p. 1 .
 4) JO  n° L 151  du  5. 6. 1986, p. 13.
 ---pagebreak--- 14. 6 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159 / 11
                                                             ANNEXE
                                                           « ANNEXE I
             1 . Programme : 1985.
            2. Bénéficiaire : république de Bolivie. (Superintendente AADAA, Señor Vladimiro Ergueta, Calle
                  MAA n° 2668, tel. 223261 , Antofagasta).
            3. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
            5. Quantité totale : 7 300 tonnes ( 10 000 tonnes de céréales).
                                            M : 2 500 tonnes,
            6. Nombre de lots : 3 < 2:2 500 tonnes,
                                            ( 3:2 300 tonnes.
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main, Télex
                  41 1 475 .
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                  — sacs neufs de coton d'un poids minimal de 100 grammes, doublés de sacs tissés en polypropy­
                        lène d'un poids minimal de 60 grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus
                        ensemble,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale :
                        « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA
                        A BOLIVIA / PARA DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
           11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
           12. Stade de livraison : rendu destination — via Antofagasta
                  La Paz : 2 500 tonnes (Sr Castro Angel, Km 15 Camino La Paz-Viacha, tel. 355751 /364051 )
                  Potosi : 2 500 tonnes (Sr Martinez Mario, Calle San Alberto esquina Avenida Villazon, tel. 23240)
                  Oruro : 2 300 tonnes (Sr Novillo Hugo, Terminal de buses, tel. 53378)
           13. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           14. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 juin 1986, à 12 heures.
           15. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1986.
           16. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                Commission au Venezuela, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles ».