CELEX: 62008FB0062
Language: fr
Date: 2009-07-08 00:00:00
Title: Affaire F-62/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 8 juillet 2009 — Sevenier/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Cessation définitive des fonctions — Démission — Demande de rétractation)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/65
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 juillet 2009 — Sevenier/Commission
   (Affaire F-62/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Cessation définitive des fonctions - Démission - Demande de rétractation)
   2009/C 282/124
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Roberto Sevenier (Paris, France) (représentant: É. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de la Commission rejetant la demande du requérant tendant à la rétractation de son offre de démission et à la saisine de la commission médicale et, en conséquence, la demande de réintégration du requérant au sein de la Commission européenne avec reconstitution de la carrière à partir de la date de sa démission.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Sevenier est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention.
            
         
               4)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens afférents à la demande d’intervention.
            
         
      (1)  JO C 247 du 27.09.2008 p. 25.