CELEX: 31974R0515
Language: fr
Date: 1974-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 515/74 de la Commission, du 1er mars 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

2 . 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 60/3
                                REGLEMENT (CEE) N0 515/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er mars 1974
                  fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                        ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/ 67/ CEE du Conseil, du 18                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et                                     Article premier
notamment son article 16 paragraphe 5 deuxième ali­                  Le montant de base du prélèvement spécial à 1 exporta­
 néa,                                                                tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
considérant que le prélèvement spécial à l'exportation               d) du règlement n0 1009/67/CEE est fixé conformé­
 pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le          ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment.
 règlement (CEE) n0 403/74 (3), modifié en dernier Heu
 par le règlement (CEE) n0 477/74 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 403/74 modifié                 Le present règlement entre en vigueur le 2 mars 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
O   JO   n0 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO   n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p . 7.
(3) JO   n0 L 44 du 16 . 2. 1974, p . 12.
(4) JO   n° L 57 du 28 . 2. 1974, p . 4.
 ---pagebreak--- N0 L 60/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 2 . 3 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er mars 1974, fixant le prélèvement spécial a l'exportation
                                                   pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                      ( UC/ 100 kg)
                                                                                                                  Montant de
                                                                                                                     base du
                Numéro                                                                                            prélèvement
                du tarif                                                                                             spécial a
               douanier                                Désignation des marchandises                              l' exportation
                commun                                                                                            par 1 °/o de
                                                                                                                    teneur en
                                                                                                                 saccharose f1 )
           17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                           miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           ex D. sucre interverti et autres sirops                                                   0,2000
                           ex F. sucres de betterave et de canne caramélisés                                         0,2000
            17.05          Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                           (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                           fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                           ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou addition­
                                   nées de colorants                                                                 0,2000
          i 1 ) La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.