CELEX: 31975R2604
Language: fr
Date: 1975-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2604/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

15 . 10 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 266/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2604/75 DE LA COMMISSION
                                                                du 14 octobre 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                   à base de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              des brisures de riz conduit a modifier le prélèvement
EUROPÉENNES,                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                            l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du 25                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 668/75 (2),                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1955/75 du Conseil , du 22                         Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
juillet 1975, relatif aux restitutions à la production
                                                                            paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1955/75 fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), et notam­
                                                                            l'annexe du règlement (CEE) n° 2363/75 modifié sont
ment son article 6 paragraphe 2,
                                                                            modifiés comme indiqué au tableau annexé au
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                       présent règlement pour le produit y figurant.
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2363/75 (4), modifié en dernier
                                                                                                       Article 2
lieu par le règlement (CEE) n° 2548 /75 (5) ;
considérant que l'application des critères et modalités                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 octobre
rappelés dans le règlement (CEE) n° 2363/75 aux prix                        1975 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1975 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
(')  JO   n°    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2)  JO   n»    L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 18 .
(3 ) JO   n»    L 200 du 31 . 7 . 1975, p. 1 .
(4 ) JO   n°    L 243 du 17 . 9 . 1975, p. 7 .
(5 ) JO   n»    L 260 du 8 . 10 . 1975, p. 7 .
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                                           (UC /t)
      Numéro                                                                                      Prélèvement à l'exportation
       du tarif
      douanier                                Libellé simplifié
                                                                                                                                    Autres
      commun                                                                        Danemark       Irlande        Royaume-Uni  États membres
 11.08 A II           Amidon de riz                                                  18,70         1 8,70            18,70       f 18,70