CELEX: 51975PC0596
Language: fr
Date: 1975-11-24
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 596
Vol. 1975/0222
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  • COM(75)596 final
                                                     Bruxelles , le 24 novembre 1975
                                        Proposition d' un
                                    REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            portant ouverture , répartition et mode de gestion des contingents tari­
              faires communautaires de certains tissus , velours et peluches ,
                   tissés sur métiers à main , relevant des positions ex
                      50.10 » ex 55.07 » ex 55.09 et ex 58.04 du tarif
                                         douanier commun
                             ( présentée par la Commission au Conseil )
COM(75 ) 596 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
1 . Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G.A.T.T. , la .
       Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous oertaines
       conditions , dont la présentation d'un certificat de fabrication reconnu
      par les autorités compétentes , notamment à l' ouverture des contingents
      tarifaires communautaires suivants , en exemption de droits :
      N° du tarif                                                     Montant du
        douanier              Désignation des marchandises            contingent
         commun
      ex: 50 «09         Tissus de soie ou de bourre de soie          1.000.000 U.C.
                         ( schappe ), tissés sur métiers à main
      ex 55-09           Tissus de coton, tisses sur métiers          1.000.000 U.C.
                         a main
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
      les relations commerciales aveo certains pays asiatiques , et pour tenir
    - compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation de
      ces contingents , les montants contingent aires ont été portés , à partir du
      1er janvier 1974 , à 2.000.000 d' unités de compte .
      Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
      Royaume-Uni , appuyée d' ailleurs par les autorités indiennes et pakistanaises ,
      le bénéfice des contingents a été étendu,       partir du 1er janvier 1975 » à.
      oertains articles textiles en soie ou en coton, relevant des positions
      ex 50*10» ex 55*07 et ex 58*04 du tarif douanier commun .
 2 . La Commission a été amenée , au cours de l' année 1975 » à proposer au Conseil ,
      l' augmentation des montants contingentaires annuels en question de deux à trois
      millions d' unités de compte ^    Cette proposition n' a pas été retenue telle
      quelle, le Conseil ayant , par son règlement ( CEE) n° 1910/75 du 22 juillet
      1975 ( l )» et en attendant un examen plus approfondi dans les Etats membres,
      admis une augmentation de 200.000 U.C. du montant contingentaire affecté '
      aux tissus de soie , tissés sur métiers à main .
      La présente proposition de la Commission, relative à l' année 1976, prévoit
      donc l' ouverture de contingents , dont les montante s' élèvent pour ohaouzie
      des catégories de tissus à       3.000.000 d'unités de compte .
 ( 1 ) JO n° L 195 du 26.7.75 , P. 5
 ---pagebreak---  D' autre part ,               El Salvador & - demandé a pouvoir bénéficier
 des contingents en question,, pour les produits textiles , tissés eur métiers
 à main, qu' il est susceptible d' exporter vers la Conammauté »
 La conclusion définitive de l'arrangement   habituel  n 9 a pas enoore été
 menée à bien, mais tout laisse à penser qu 'elle le sera avant la fin de
 l' année en cours , pour une entrée en vigueur le 1er janvier 1975®
Un    modèle  de certificat à délivrer par les instances de ce      pays ,   a
 été annexé    au règlement »
En l' absence de données statistiques détaillées , relatives aux produits
concernés et sur la basa des données d' utilisation effective dans les
Etats membres des mêmes contingents ouverts précédemment , la répartition
proposée s 'inspire très largement de celle retenue pour les années
antérieures et particulièrement pour l' année 1975®    Les montants con-
tingentaires de 3 . 000,000 d' units3 de compte sont divisés en deux tranches ,
la première ( l«800»000 U«C » pour les tissus de soie , 2 e700 o 000 U ®C » pour
les produits en coton ) étant répartie entre les Etats membres , la seconde
constituant la réserve coim.Tjjiaataire ,
En ce qui concerne l' article premier , alinéa 3 , lettera b ), du règlement
ci–annexé , il convient de ne pas perdre de vue l' opportunité de retenir
la solution adoptée pc-ur les années antérieures , en ce qui concerna
l 'admissibilité d' un plomb en lieu et place d' un cachet apposé au début
et à la fin de chaque pièce ( voir à cet égard ] 8 renvoi en bas de page
au texte de l 'article 1er alinéa 3 littera-b ) de la proposition de
règlement ) a A oette fin , il conviendrait d' inscrire à nouveau au P«V »
du Conseil la déclaration citée ci-dessus®
 ---pagebreak---                            REGLEMENT ( GEB) n® • ••/75 DU C0N5EIL
                                      du •••••*•••••*
                  portant ouverture , répartition et mode de gestion, des
                  contingente tarifaires corniaunaut aires de certains tissus ,
                  velours et peluches , tissés sur métiers à main, relevant
                  des positions ex 50 *09» ex 50*10» e* 55*07» ex 55*09 et
                  ex 58*04 du tarif douanier commun
                                                                             1
   1M CONSEIL DES COMMOMUTES EOROFEEMES ,
   vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
   notamment son article 113 ,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe )
   et les tissus de côton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50*09
   et ex 55*09» la Communauté économique européenne s * est déclarée prête 4
   procéder à 1 * ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels ,
   en exemption de droits , dans la limite pour chacun d' eux d' une valeur
   (valeur en douane ) d'un million d' unités de compte ; que , entre-temps
   et dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration d' intention
   concernant lefi relations commerciales avec certains pays asiatiques , les
   montants contingent aires ont été portés à 2.200*000 unités de compte pour
   les tissus de soie et à 2*000*000 unités de compte pour les tissus de
   ooton, et le bénéfice des contingents tarifaires en question a été étendu
   à certains produits textiles , en soie ou en coton, des positions ex 50*10,
   ex 55*07 et ex 58*04 du tarif douanier commun ; que , dans le même cadre,
   il convient de porter, à partir du 1er janvier 1976, les montants contin-
 , gentaires préoités à trois millions d' unités de oompte pour chacune des
   catégories ;   que l' admission au bénéfice de ces oontingents tarifaires
. communautaires est toutefois subordonnée à la présentation d' un certificat
   de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté
   économique européenne, à l' apposition d' un cachet agréé par ces autorités
   au début et à la fin de chaque piècey et au transport direct entre le pays
   de fabrication et la Communauté ;    qu' il convient dès lors d' ouvrir, le
   1er janvier 1976 , les oontingents tarifaires en question et de les répartir
   entre tous les Etats membres ;    que les droits à appliquer par les nouveaux
   Etats membres, dans le oadre de oes contingents , doivent être conformes
   aux dispositions fixées en la matière dans l' aote d' adhésion ;
 ---pagebreak---                              2
 considérant qu' il y a lieu de garantir , notamment , l' aoces égal et
 continu de tous les importateurs auxdits oontingents et l' application,
 sans interruption, du taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
 importations jusqu' à épuisement de ces derniers ;    qu' un système d' utili­
 sation des contingents tarifaires oommunaut aires fondé sur une répartition
 entre les Etats membres paraît susceptible de respecter la nature commo*
 nautaire desdits oontingents au regard des principes dégagés ci-dessus ;
 que cette répartition, afin de représenter le mieux possible l' évolution
réelle des marchés des produits en question, devrait être effectuée au
prorata des "besoins calculés , d'une part , d' après les données statistiques
relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période
de référence représentative et , d' autre part , d' après les perspectives
économiques pour l' année contingent aire considérée ;
considérant , toutefois , que les tissus eh question, tissés sur métiers à
main, ne sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;          que ,
dans ces conditions , il n' est pas possible de recueillir des données
statistiques suffisamment précises et représentatives ^ que les imputations
sur les quotes-parts attribuées aux Etats membres de la Communauté sur les
contingents tarifaires communautaires ouverts pour certains de ces tissus
pour les années 1972, 1973 et 1974 s' établissent comme suit :
1 » Tissus de soie ou de bourre de soie ( ex 50®09 du tarif douanier commun)
                                 1972                 1973                 1224
                           en UG       en >    en UC         en %    en UG          en %
Bénélux                  25*458        2,75    27*884        2.82    31 0658        3,38
Danemark                                                             33.829         3.62
Allemagne .             787.681       85,01  775*280        78,33 I 622.296        66,54
Prance                   82.743        8,93  135 *449       13,68 189.307          20,24
Irlande                                                                     0       0
Italie                   30.715        3,31   51.165         5,17    19*243         2,06
Royaume-Uni                             mm                           38.907         4,16
2 . Tissus de coton ( ex 55.09 du tarif douanier commun)
                    -
                                 1972                 1973                 im
                           en UC       en %    en UC         en %     etft UC   11  en %
Bénélux                   6,928        0,79   21.927         2,38    29.782         1,57
Danemark                                                            186.200         9,78
Allemagne               172.650       19,94   79.931         8~69   151.000         7,93
France                  631.288       72,93  628.641        68,30 965*944          50,76
Irlande                                                                     0       0
Italie                   54*812        6734  189.919        2OTÔ3    45.191         2,37
Royaume-Uni                                                         525.000        27,59
 ---pagebreak---                                                        3
             que ces seuls éléments; en raison notamment des
           ^variations intervenues, ne permettent pas de se faire
           'une opinion décisive au sujet des besoins réels de cha-
          j cun des États membres concernés au cours de la pé- •
             riode contingentais envisagée ; que, dans ces condi­
             tions et en vue de permettre une répartition équitable
            des contingents tarifaires communautaires considérés,
             il est permis d'évaluer approximativement comme
            suit les pourcentages de participation initiale aux
             montants contingentaires :
                                    | Produits en BOIS des          II Produits en ooton des
                                      pos « ex 50*09 ®t                pos « ex 55*07« ex 55 » 09
                                    1 ex 50*10 du tarif                et ex 58*04 du tarif
                                      douanier commun                  douanier commun
 ' Bénélux                            .  4J
                                                                             3,0
   Danemark                              4,5 ■                               SJ  r-
   Allemagne                            37J
                                                                            10,0
   France •                             22J
                                                                         • 33,0
   Irlande                               4,5
                                                                             3,0
 . Italie                     <         15,0
                                                                             5,0
   Royaume-Uni                    !   . 1U
                                   I
                                                                            40
         considérant que, pour tenir compte de l'évolution
         éventuelle des importations desdits tissus, il convient
         de diviser en deux tranches les montants contingen-
         taires, la première tranche étant répartie entre les
         £tats membres, la deuxième tranche constituant une
      . réserve destinée à 'couvrir ultérieurement les besoins
         des États membres ayant épuisé leurs quotes-parts
          initiales ; que, pour assurer aux importateurs une •cer­
        taine sécurité, il est indiqué de fixer la première tran­
         che de chaque contingent communautaire à un
          niveau relativement important, se situant à 60 %
          pour les tissus de soie et à 90 % environ pour les pro­
duits           de coton ;
          considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
     . épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
           compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
           porte que tout État membre ayant utilisé presque
           totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
           à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
           réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
           tué, par chaque État . membre, lorsque chacune de ses
           Quotes-parts complémentaires est presque totalement
           utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
           des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
           complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
        . période contingentaire ; que ce mode de gestion
            requiert une collaboration étroite entre les États
            membres et la Commission, laquelle doit notamment
 ---pagebreak---                                                                   4
     pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents                  i !• . s nouveaux États membres appliquent, dans
     tarifaires et en informer les États membres ;              •        la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­
                                                                         les conformément aux dispositions fixées en la
    considérant que si, à une date déterminée de la pé­                  matière dans l'acte d'adhésion. •                             .
    riode contingentaire, un reliquat important de l'une              -                                                            i
    des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre                               l'aPPlJ' cation du présent règlement, sont
    État membre, il est indispensable que cet État en                    considérés comme ;
    reverse un pourcentage appréciable dans la réserve                                                                                   <
    correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou              a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication
    l'autre des contingents communautaires ne soit pas                          des tissus, sont mus exclusivement par des mou­
    utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait                         vements des mains ou des pieds, •
    être utilisée dans d'autres ;                                       b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du
                                                                                règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin
   considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                        . 1968, relatif à la valeur en douane des marchan­
   des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                          dises (*).
   reuni$t et représentes par l'union économique Béné­
   lux, toute opération relative à la gestion des quotes-               5. Le bénéfice de ces contingents est toutefois
   parts attribuées a ladite union économique peut être                 réservé aux tissus, velours et peluches :
   effectuée par l'un de ses membres.
                                                                       a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon- .
                                                                               nu par les autorités compétentes de la Commu- '
                                                                               naute économique européenne et conforme à l'un
   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             des modèles figurant en annexe, visé par une
                                                                               autorite reconnue du pays de fabrication ;
                                                                       b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
                            Article premier                                    cachet agréé par lesdites autorités (2) ;             '
  1. Pendant la période du 1 er janvier au 31 décem­                  c) transportés directement entre le pays de fabrica­
  bre 1976, des contingents tarifaires communautaires                         tion et la Communauté économique européenne.
  d'un volume correspondant pour chacun d'eux à une
  valeur en douane de 3 000 000 d'unités de compte,                   6.         À cet égard, sont considérées comme transpor­
                                                                      tées directement :
  sont ouverts dans la Communauté pour chacune des
  deux catégories de produits suivants :                              a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                             emprunt d un pays non membre des Communau­
     N* du tarif                                                             tés européennes. Il est précisé que les escales faites
       douanier
       commun
                              Désignarion des marchandises                   dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                             nautés européennes ne sont pas interruptives du
                                                                             transport direct à condition que les marchandises
 a ) ex 50.09         Tissus de soie ou de bourre de soie
                                                                            ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
                      (schappe), tissés sur métiers à main                   ces escales ;
      ex 50.10
                                                                     b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
                      Tissus de déchets de bourre de soie,                , emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
                      tissés sur métiers à main
                                                                            non membres des Communautés européennes, ou
 b) ex 55.07         Tissus de coton à point de gaze, tissés
                                                                            transbordement dans un tel pays, pour autant que
                     sur -métiers à main                                    la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                            ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
      ex 55.09       Autres tissus de coton, tissés sur métiers             transport unique établi dans le pays de fabri­
                     à main                                                 cation.
      ex 58.04
                     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus                                     Article 2
                     de chenille, à l'exclusion des articles des
                     n°s 55.08 et 58.05, en coton, tissés
                   sur métiers à main "                             1.         Une première tranche, d'un volume correspon­
                                                                    dit à une valeur de 1Ô00 000 unités de compte pour
2.       Les droits du tarif douanier commun sont tota­             (') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
lement suspendus dans la limite de ces contingents                  (a) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
tarifaires.        '                                                     qu un plomb agréé par les autorités permette de satis­
                                                                         faire aux conditions prévues dans cet alinéa.
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       «es produits relevant des positions ex 50 09 et ex                  2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
50.10 et a 2 #700»000 ltnltés de compte pour ies pro­                      quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par
       duits relevant des positions ex 55.07, ex 55,09 et ex               un État membre est utilisée à concurrence de 90 % :
       58.04 est répartie entre les États membres ; ies quotes-           ou plus, cet État membre procédé, dans les conditions
       parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables du           prévues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième
       1er janvier au 31 décembre 1976 s'élèvent pour les                 quote-part égale a 7,5 % de sa quote-part initiale,
       États membres aux volumes correspondant; aux                       éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
       valeurs indiquées ci-après :
                                                                          3.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre
       a) pour les produits relevant des positions ex 50.09               deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée par
             et ex 50.10, visés à l'article 1er paragraphe 1 :            un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
         -             '1                           Unités de compte
                                                                          plus, cet État membre procède, dans les mêmes
             Bénélux
                                                                          conditions,   au tirage d'une quatrième quote-part égale
                                                                          à la troisième.
                                                          81.000
             Danemark                                     81 «000         Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
                                                                         cune des réserves.
             Allemagne                                  675 « 000
            France
                                                        405 « 000        4.     Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
            Irlande                                       81 .000
                                                                         États metubres peuvent procéder au tirage de quotes-
            Italie
                                                                         parts inférieures a celles fixées par ces paragraphes,
                                                        270.000          s il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
            Royaume-Uni                                 207.000
                                                                         de ne pas etre epuisees. Ils informent la Commission
                                                                         des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
                                                                         présent paragraphe.
     b) pour ies produits relevant des positions ex 55.07,
            ex 55.09 et ex 58.04, visés à l'article 1er para­
            graphe 1 :
                                                                                                     Article 4
                                                   unités de compte
           Benelux .
                                                         81.000         Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
           Danemark
                                                                        application de l'article 3 est valable jusqu'au 31
                                                     . 148.500          décembre 197 6 •
           Allemagne                                   270.000                                      Article 5
        1 France                                                     Les Etats membre3 reversent à la réserve
                                                       891.000       au plus tard le 1er octobre 1976, la frac­
           Irlande                                       8i .000     tion non utilisée de leur quote-part ini­
          Italic
                                                       135 . 000
                                                                     tiale qui, à lu date du 15 septembre 1976,
                                                                     excède 20 % du montant initial .
          Royaume-Uni                              1.093 .500
    2. La deuxième tranche de chacun des contingents Ils peuvent                                                 reverser une quantité
    visés à 1 article 1er paragraphe 1, qui correspond res­            plus   importante,    s'il  existe des   raisons d'estimer que
   p activement à 1.200.000 et 300.000                                 ceile-ci  risque  de ne    pas être- utilisée.
   unités de compte , constitue la réserve ^ Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                       au plus tard le ]a?octobre 1976, le total des importa- ■
                               Article 3                               tions   des tissus en question réalisées jusqu'au 15 sep­
                                                                       tembre 19 / 6 inclus et imputées sur chacun des
                                                                       contingents, ainsi qu'eventueilement, la fraction de            ;*
    1.       Si l'une des quotes-parts initiales d'un Ëtat             chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
   membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe            à la réserve correspondante.           •
   1, ou cette même quote-part diminuée de la fraction
   reversee à la réserve correspondante, s'il a été fait
   application de l'article 5, est imitée à concurrence de           f                             Article 6
   90 la ou plus, cet État membre procède sans délai,
   par voie de notification à la Commission, au tirage                La Commission comptabilise les montants des quo-
   d une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-                tespans ouvertes par les États membres conformé­
   part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­             ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
   rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le              que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
   permet.
                                                                      sement des réserves .
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   Elle informe les États membres, au plus tard le 5           question au fur et à mesure que ces produits sont
   octobre 1976, de l'état de chacune des réserves après       présentés en douane sous le couvere de déclaration de
  les reversements effectués en application de l'article 5.    mise à la consommation.
  Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
  ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en      4. L eîat d épuisement des quotes-parts de chaque
  précisé le montant à l'État membre qui procède à ce          Etat membre est constaté sur'la base des importations
  dernier tirage.                                            , imputée^ dans les conditions définies au paragraphe 3.
                                                                                     Article 8
       •                   Article 7
                                                               A la demanda de la Gonmissionj, les Etats
        Les États membres prennent toute disposition           membres 1 ' informent des importations
 utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­           effectivement imputées sur leurs cruotes-
 mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3     parts ,,
 rende possibles les imputations, sans discontinuité,
 sur leur part cumulée des contingents tarifaires                                   Article 9
 Communautaires.
                                                              Les Etats membres et la Commission collaborent
2.     Les États membres garantissent aux importa­            étroitement afin que le présent règlement soit
teurs des produits en question, établis sur leur terri­       respecté.
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
attribuées.
                                                                                   Article 10
3.     Les États mpmhp«                X 1' .        „
           ttats membres procèdent À l'imputation sur         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
    rs quotes-parts des importations des produits en          1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
 ---pagebreak---                          AilNtX I – AXXEXii I – ANHAS'G I – ALLECA fO 1 – hijLACE 1 – B1LAC I
                             CEli'iiFICAl'i: IN kilCARD TO SiLK OR COTTON IIANDLOOM l-Ai;RsCS
              CERTiilCA'i' CON'CERNANY i LS TISSUS DE SUili OU i>E COTON TJSSLS SJR ■METliiRS 4 MAIN
    BESCHEiNiuUi^vj i liii AliF iJANDw l.BSTOiiLEN licRCESTliLnE                AUS SLiDE OliLR KAUMWOLLE
               CtitHtlCA'i O RELATIV O AI TESSUTI DI SE 1 A O DI CO i G A E LAVORATi J>U TEL.ii A MANO
 CERTIFICAAT liETREi-I ENDE Ol' I1ANDWEEFGETOUWEN VERVAARDiGDE VvELl'SEi.S VAN ZIJOE OiJ KATOEN
                       CERTIFIKAT VfcDivøiiLNDE HÅNDVÆVEDE Si Oi i l-R AF SIL.CE ELLER BOMUU>
                                                                 No
                                                                 Νϋ
                                                                 N /.
                                                                 N.
                                                                 Nr.
                                                                 Ni .
'lhc Ut.vci'iimci.c of India
Le                      de l'Inde
Die fcc^Iciun" I.idijns
li ^ovvino dell' India
1 /e Rc^ering van India
l.idions rc6eiiny
Mii;ist»y of Commerce
Mijiistcre du commerce et de l'industrie
Mii.ibteiiuiii tui H.mdel und Lidusirie
Jvli .i .stuio dil commercio e dch'industiu
\iùi:scerie van H.indel en Industrie
Miiiiaieric-t for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
1 cXiiiausschuÉ!
Cohuiato dei tessiii
Coii.iié voor Tcxtiel
Tckstilkoianc^u
cci'titios thac tlic coiuignriiciit disaibed beiow includes only
Cuiulie que l'ir.voi decrit ci-aproi coiiiient excliLsivcnient
bescheinigt, d,;b' die iiachstchend btzeionete Seiuiuir; aussciilicßlidi
ceitifica ehe l.i partita dc»criita qai aj^iiLbso conti«, ac c->clus.v..i>iu:;e
vctkiaart dat de liict'iij o;n.-.chieve:i zending uiisluiiv.iJ
               ai i.edciitor beskrevue ii't.>ciidcis£ udciükiceiidc in.iihGidcr
 ---pagebreak--- handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural.
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
daS diese Gewebe in Indien hergestellc sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat.
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportes de l'Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitglicdstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van t'e Furopese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de 1'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatorc in India
1. Naam en adres van de exporteur in India
1. Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés europeennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del le Comunitè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'cmbarquement
4.  Verladchafen oder Verladcflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller »lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5 . Schiff
J. Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum )
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossemcnt (dato)
 ---pagebreak--- 7.  Port or airport of destination
7.  Port ou acroport de destination
7.  Bcstimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthavcn van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Membcr State of destination
8. Etat mernbre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato mcmbro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lien et 4ate d'emission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                             vTextile Committee
                                                             (Signature du responsable)
                                                               Comité des textiles
                                                     (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                  Textilausschuß
                                                               (Firma deirincancato)
                                                              Comitato dei tessili
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              Comité voor textiel
                                                    (Den ansvarlige tjciu-sicmands underskrift)
                                                                 icksîiikomiteen
 ---pagebreak---                                                            Description of faorics
                    Package
                                             CCT                                                                                 m1
Sériai No                                  heading            Description of goons     Detailed description       Number
                                                                                                                              Weight
             Marks          Nurnber                       (Common Customs Tariff)           of fabrics      , ■   of pieces
                                              No                                                                               in kg
               and             and
            numbers          nature
                                                            Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                               Mctfes
                                      Numéro du tarif
Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description  détaillée     Nombre       carrés
                                          douanier
 d'ordre    Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)          aes tissus            de pièces    Poids
                                          commun
                et              et                                                                                             en kg
            numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   rackstucke
                                        Nummer des                                                                               m"
Lau'ende
                                       Gemeinsamen             Warenbrzeichnung       Genaue Beschreibung        AnzaV der
                                                                                                                              Gewicht
Nummer       Zeichen        Anr.ahl
                                          Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe           Gewebestiicke
                                                                                                                               in kg
              und             und
            Numr-ern           Art
                                                           Descrizione cei tessuti
          »
                      Co Mi
                                                                                                                                    ri
                                       Numero della
Numero
                                      tariffa doganale     Des'pnazione de'le merci   Deccrszice det*ag'iata        Totale    quadrati
d'ordine     Mirche         Numero
                                           comune
                                                          (Taritia doganale comune)         dei ceuuti           delle pezxe    PflO
                                 «                                                                                             in kg
             Bumeri          ratura
                                                       Oin$c.hnjv:iig v?n Ce weefseh
                      Co)
                                                                                                                               Aantal
  Volg­
                                        Post van het    Omichntvinfl van de goederen  Nauwkeurige omsc'irij-        Aanta'
nummer       Merken          Aanti'   gemccnschappc»    volgens net gemeenschappelijk  ving van ce weefsels        stukken    Oewichr
                                      hik douanetarief            douanetarief
                en              en                                                                                             in kg
            numroe *          poort
                                                           PcsKrive'sc af stofferne
                      Ko'li
                                                                                                                               Amat
                                         Pos . i den                                                                Antal
  Løbe*
                                            farllec
                                                                 Varebeskrivelse         Noje Se*krive!xc                        m»
nummer       Marker           Anta!
                                           roldt.irif         (den fvlles toldtarif)       af stofferne            stykker     V*gt
               op               OR  -                                                                                           i kg
             nurnre            art
 ---pagebreak---                      ANNEX 11 – ANNEXE 11 – ANHANG 11 – ALLEGATO 11 – BIJLAGE 11 – B1LAG 11
                                CER7IFICATE IN R EGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
            CERIIFICAT CONCERNANT LES TJSSUS DE SOIE OU DE COTON. TISSÊS SUR MÊ'IIERS A MAIN
    BESCI1E1NIGUNG FÜK AÜF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELI.TE GEWEBE AUS SEIÜE ODER 15AUMWOLLE
              CE RTI I' I CA TO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORAT1 SI ! TEL AI A MANO
  CERTIFICAAT MiTkEFFEN DE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEE1 SELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                         CEK'1 1FIKA1 VEDUÜRENUE H AN D V.liVEDE STOITER AF SII.KE ELLER BOMULD
                                                                               No
                                                                               No
                                                                               Nr .
                                                                               Ν.
                                                                               Nr.
                                                                               Nr .
The Govcrnincut of Pakistan
 Le gouvernement du Pakistan
 Die Regierung Pakistans
 II governu de ! l'.ikisiari
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministòre du commerce et de l' industrie
Ministcrium fiir Hanciel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie \ an Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies thaï the consignment described below includes onlv
ccuifie i|ut l'émoi décrit ci-après contient exclusivement
bcichcinigt, dais die nachstehend beieichnc-iç Sendung ausschlielslich
ccuificj clie: la p.utita desci'itta oui appresso cotiiiene esclusivanicnte
vcriJuarc cïât de hiv'ina omscnrcvcn zcnJing uitsluitend
aticsuici , ai nejeufor bcskrevne forsendelse udelukkende indeholder
liuiìaiooiù i.il iLs or ihc cociate industrv,
cîvi; xiiuit lui ii.yai' -. mîi* nu'ricrs à main p.n- l'artisanat rural ,
ili laiiviikliv.ii i i;ipn t\» cik^bciru f »*.■ il aiif ì *.HivÌAcb:.tùh]tii I k ivc-tclJfL" iìcAchc enthalr,
U cì Uìmiìi i.ii 'i'uCni dall 'artigianato                        mi telai a mano ,
       ./h U %ai \\ cìs «. •:» Jc Kui-ii '.-.liJ -.-.i     »> i < handv/CCi         ù « :>,"i * ci v\; . udl'id .
Uat'«<Jva.Vc<ic MoiU-i U.iir.iillet at                      1 . i,,,iva;ikeie,
 ---pagebreak---   that the fakrics are manufactured in Pakistan,
  qae les tissus sont de fabrication pakistanaise,
 dafi diese Gcwebe in Pakistan hcrgestcllt sind
 che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
 dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
 at stcfferne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Pakistan à destination des Ëtats membres des Communautés européennes.
 und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Pakistan                               >
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Pakistan
 1 . Nome c indirizzo dell'esportatorc in Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
 1. Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinsch aften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tcssuto porta aU'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lurthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5. Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7.   Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimimingshafcn oder Bestimmungsflughafen
7.   Potio o acroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bcstemniing
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 8. Mcmber State of destination
8. Etat membre de destination
8. Bestiinmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bcstemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di einissione
Plaats cn datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                          *         –        – ––
                                                        (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten}
                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                        Description of fabrics
                  Package
                                          CCT                                                                                   m*
Sériai No                               heading          Description of goods         Detailed description       Number
                                                                                                                             Weight
           Marks           Number                     (Common Customs Tariff)              of fabrics            of pieces
             and             and
                                           No                                                                                 in kg
          numbert          nature
                                                        Description des tissus
                    Colis
                                  Numéro du tarif                                                                             Mitres
Numéro                                               Désignation des marchandises     Description détaillée      Nombre       carres
                                       douanier
 d' ordre Marques          Nombre
                                       commun
                                                       (tarif douanier commun)             ces tissus            de pièces    Poids
              et              et                                                                                              en kg
          numéros          nature
                                                                                   I                         ι
                                                     Beschreibung der Gewebe
                 Packstucke
                                     Nummer des                                                                                  m"
Laufende                                                   Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung       Anzahl der
           Zeichen         Anzahl   Gemeinsamen                                                                              Gewidu
Nuramer                                                 (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe           Gcwebestiidce
            und              und
                                       Zolltarifs                                                                              in kg
          Nummern            Art
                                                       Descrizione dei tessuti
                    Coli
                                                                                                                               Metri
                                    Numero della
Numero                                                 Desienazione delle merci      Descrizione dettagliate       Totale    quadrati
d'ordine   Marche          Numero  tariffa doganale   (Tariffa doganale comune)            dei tessuti          delle pezze     Pc 10
                                        comune
              e                e                                                                                               in kg
           numeri          natura
                                                    Omschrijving van de weefsels
                    Co lli
                                                                                                                              Aaital
  Volg­
                                     Post van het    Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­         Aantal        m*
nummer     Merken          Aantal gemeenschappe»     volgens net gemeenschappelijk    ving van ac weefsels        stukken    Gewidu
                                  flik douanetarief           douanetarief
             en               en                                                                                               in kg
          nummers           soort
                                                       Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                               Antal
                                      Pos. i den                                                                    Antal        m1
  Lebe*
                                         tell»
                                                             Varebeskrivelse            Nøje beskrivelse
nummer     Mærker           Antal                         (den fxIles toldtarif)          af stofferne            stykker      V*gt
                                        toldtarif
             og              og                                                                                                 ikg
           numre             art
 ---pagebreak---                  ANNEX 111 – ANNEXE 111 – ANHANG ìli – ALLEGATO 111 – BllLAGE 111 – BÌLAG 111
                        CERTIFICATE IN REGARD TO S1LK OR COTTON HANDLOOM FAÏ5RICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SL'R MLilLRS A MA1N
   BESCHE1N1GUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHL.EN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDL ODER BAUMWOLLE
            CERT1FICATO UELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU I ELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDVj£VEDE STOFFER AF SII.KE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvcmement de la Thailande
Die Regierung Thailands
II govemo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below mcludes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient cxclujivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forscndelsc udelukkende indcholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers a main par l'artisanat rural,
in landlichen Flandwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvsevede stoffer fremstillet af landsbyhandvairkere,
that the fabrics are of Thail manufacture,
que les tissus sont dc fabrication thai'landaisc,
dag diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tcssuti sono di fabbricazione tailandese,
dat dcze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak--- and exportcd from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgiicdstaatcn der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd.
og udferes fra Thailand til De europaeiske Fsllesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse dc l'exportateur en Thailande
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1. Navn og adresse pa eksportorcn i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Na.vn og adresse pâ importeren i en af De europa:i$ke Faellesskabers medlemsstater
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque piece de tissu est munie d'un plomb n°
3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr            versehen
 3. Ogni pezza di tessuto e munita di un sigillo di piombo n. . . .
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
 4. Port ou adroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5. Bateau
 5. Schiff
 5. Nave
 5. Schip-
 5. Skib
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
 6. Konnossement (Datum)
 6. Polizza di carico (data)
 6, Datum cognossement
 6. Konnossement (dato)
 7. Port or airport of destination
 7. Port ou aéroport de destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o acroporto di destinazione
 7. Haven of luchthaven van bestemming
 7. Bestcmmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 8. Member State of destination
S. Etat nietnbie de Uc>Uiiution
8. Eestiiumun^æitgliedstaat
8. Stato mcTiibiu de^tinatario
8. Lid-Staat van besternnång
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issae
Licu et dite d'emission
Ort und Daium der Ausstellung
Luogo e data di einissiuue
f'lauts en dutuin van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'oigautsme émetteur
Sici.ipci der ausstellenden Behörde
Tiiubio dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                             (Signature du responsable)
                                                     (Unterschrift des Zeidinungsbercchtigtcn)
                                                               (Firma deU'inearicatp)
                                                (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreígn Trade
 ---pagebreak---                                                                 Description of fabrics
                     Package
                                              CCT                                                                                         m1
Scriai No                                   heading               Description of goods       Detailed description        Number
                                                                                                                                       Wcight
             Marks           Number                           (Common Customs Tariff)              of fabrics           of pieces
               and             and             No                                                                                       in kg
            numbers           nature
                                                                Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                                       Mètres
Numéro                                 Numéro du tarif
                                            douanier         Désignation des marchandises    Description   détaillée     Nombre         carrés
 d'ordre    Marques          Nombre
                                            commun
                                                                (tarif douanier commun)            des tissus            de pièces      Poids*
                 et              et                                                                                                     en kg
            numéros           nature
          !
                                                             Beschreibung der Gewebe
                    Packstucke
                                          Nummer des                                                                                       m"
Laufcnde
                                         Gemeinsamen                Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung        Anzahl der
                                                                                                                                       Gewicbf
Nummer       Zeichen          Anzahl
                                            Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe           Gcwebestiickc
                und             und                                                                                                      in kg
            Nummern             Art
                                                                Descrizione dei tessuti
                       Colli
                                                                                                                                         Metri
                                          Numero delta
 Numero
                                        tariffa doganale
                                                                Desicnazionc delle merci     Descrizione dettagliata      Totale       quadrati
 d'ordine    Marche          Numéro
                                             comune
                                                               (Tariffa doganale comune)           dei tessuti          ddlc peue         Peso
                  e               e                                                                                                      in kf
              numeri          natura
                                                            Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                                        Aantal
   Volg­                                   Post van het      Ormdiniving van de goederen     Nauwkeuriee omschrij­         Aantal          m1
 nummer       Merken           Aantal   gemeenschappe»       volgens net gemeenschappelijk    ving van oe weefsels        stukken      Gewicht
                                        lijk douanetarief               douanetarief
                 en              en                                                                                                       In kg
             numraers          soort
                                      I                   |                                I                         I               !
                                                                Beskrivelse af stofferne
                       KolJ
                                                                                                                                          Antal
                                            Pos. i den                                                                      Antal
   Lobe­
                                               faciles
                                                                       Varebeikrivelse          Nøje beskrivelse                            m*
 nummer       Merket           Antal
                                             toldcarif              (den belles toldtarif)         af stofferne           stykker         Vegt
                  ©g              og                                                                                                       U«
               numre             art
 ---pagebreak---                   ANNiiX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                         CERT IFICATE IN REGARD TO SILIC OR CÜTTON HANDI OOM FAURïCS
           CERTIFICAT CONCERNANT LES T1SSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEIN'ICUNG FÜR AUF HAN D WEBSTU I ï LEN HERGFSTE1.LTE GEWEBE AÜS SEIOE ODER BAUMWOI.LE
            CLR'llIiCATO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COl'ONE LAVORATl SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                    CERTilIKAT VEDR0RENDE HANDWEVEDE STOFFER AF SILKE ELlEK BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr .
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvcrnemcnt du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for JJangla Desh
Export Promotion Bureau
ccrtifies tluit the consignment described below includes only
certific que I'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso conticnc csclusivarnente
vcrklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landtichen Handwerksbetri,eben auf Handwebstühlcn hergestellte Gewcbe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'arcigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
hAndvxvedc stoffer fremstillct af landsbvhandvxrkere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
que Ics lissus sont fabriques au Bangla Desh,
da& dicsc Gewcbe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat dcze we^fscls in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stoi/eruc cr fabr.kcrc-t i bangla Desh,
 ---pagebreak--- and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportes du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1.   Name and address of exporter in Bangladesh
1.   Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.   Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
1.   Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1.   Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.   Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un Érat membre des Communautés européenncs
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitglicdstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verlndeflughafen
 4.  Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 S. Batcau
 5. Schiff
 S. Nave
 S. Schip
 5 . Skib
 6. Bill of lading (date)
 6.  Connaissement ( date)
 6.  Konnossement (Datum )
 6.  Polizza di carico (data )
 o.  Datum cognossement
 6.  Konnossement (dato)
 7. Pon or airport of destination
 7. Port ou aéroport de destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o aeroporto di destinazione
 7. Haven of luchthaven van bestcinniing
 7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak--- 8. Member State ot destination
8. Etat membre de destination
8. Bcstimmungsmitgliedstaat
8. Stato nicmbro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu cr date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndighed? stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zeidinungsberechtigten)
                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvaaige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                          Description of fabrics
                  Package
                                         CCT                                                                                 m#
Sériai No                                                  Description of goods     Detailed description      Number
           Marks           Number       heading        (Common Customs Tariff)            of fabrics         of pièces    Weight
             and             and           No                                                                              in kg
          numbers          nature
                                                         Description des tissus
                    Colis
                                                                                                                          Mètres
                                   Numéro du tarif
 Numéro                                               Désignation des marchandises  Description  détaillée    Nombre       carrés
                                       douanier
 d'ordre  Marques          Nombre
                                       commun
                                                         (tarif douanier commun)          des tissus         de pitee*     Poids
              et              et                                                                                           en kg
          numéros           nature
                                                      Beschreibung der Gewebe
                 Packsitucke
                                     Nummer des                                                                              m1
Laufende
                                    Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                          Gewidit
Nummer     Zeichen          Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestiickc
                                       Zolltarifs                                                                           in kg
             und             und
          Nummern             Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                    Ce>lli
                                                                                                                            Metri
                                     Numero dclla
 Numero
                                   tariffa doganale
                                                         Destanazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale    quadratj
 d'ordine  Mardie          Numéro
                                        comune
                                                        (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze     Peso
               e               e                                                                                            in kg
           numen            natura
                                                     Onuchrijvins van de weefseli
                    Coli
                                                                                                                           Aantal
   Vol*
                                      Pon van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal        m*
 nummer    Merken           Aantal gemeeiuchappe-     volgent het gemcensdiappclijk  ving vav ae weefsels      itulkkeo   Gewidit
                                   liik douanetarief             douanetarief
              en              en                                                                                            in kg
          nummers            soon
                                                         Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                            Antal
                                       Pos. i den                                                                Antal
  tebe-                                   faciles
                                                               Varebeskrivelse         Noje beskrivelse                       m1
 nummer    Merker            Antal                          (den fælles toldtarif)       af stofferne          Mykker        V«gt
                                        toldtarif
              og              og                                                                                             ifcg
            numre             art
 ---pagebreak---                    ANNLX V – ANNLXE V – ANHANG V – ALLEGAIO V – BIJLAGE V – BILAG V
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDI OOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCLRNANT I.ES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SF.1DE ODER BAUMWOI.LE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MAN'O
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUVi'EN VERVAARD1GDE WEEFSELS VAN Z1JDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD   -
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
 The Government of Laos
 Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
U governo del Laos
De Regering vgn Laos
Regeringen for Laos
Service national -de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignaient dcscribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
beschcinigt, dafi die n.ichstehend bezeichnete Sendung ausschlieGlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene csclusiv3mentc
Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesteter, at nedenfor bcskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriques sur métiers h main par l'artisanat rural,
in landlichcn Handwvrksbctricfbcn uuf Handwcbstühlcn hcrge&tclltc Gewcbc inthült,
dei tcssnti fabbricati dall'arti;;ianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handva;vcde stoffer fremstillet af landsbyhandv&rkere,
 ---pagebreak---  that the fabrics of Laotian manufacture,
  que les tissus sont de fabrication laoticnne,
 da(S diese Gewebe in Laos hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbncati nel Laos ,
 dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn
 af stofferne er af laotisk fabrikat,
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities .
 et sont exportés du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europ.ïischen Gemeinschaften ausgefùhrt werden .
 e sono esportati dal Laos a destinazione dcgli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden gecxporteerd.
 og udferes fra Laos til De europaeiske Fœllesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1 . Navn og adresse pa eksportøren i Laos
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Êtat membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
 3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
 3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladcflughafen
4.   Porto o areoporto d'imbarco
4.   Haven of iuchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5. Nave
S. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
fi. Konnossement (Datum)
fi. Polizza di carico ( data)
fi. Datum cognossemcnt
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 7. Poii: or airport of destination
7. Port ou a^ropoit de destination
7. Bcstinmiungshafc.il oder Bestimraungsflughafen
7. Porto o aeroporto di desiinazione
7. Haven of lutfitliavei) van bcstemming
7. Besteinmelseshavn elier -lufthavn
8. Meraber State of destination
8. Ctat membre de destination
8. Bcstimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro dcstinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di cmissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal or issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel -
                                                           (Signature of officer responsible)
                                                               (Signature du responsable)
                                                       (Unterschrift des Zeichoungsbereditigtea)
                                                                 (Firma dell'incaricato)
                                                  (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                      (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                         Description of fabrics
                  Pack âge
                                          CCT                                                                                 tn1
Sériai No                               licading          Description of goods       Detailed description     Number
                                                                                                                           Weight
           Marks          Nurrbcr                      (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces
             and
          numbers
                            and
                          nature
                                           No
                                                                                                                         I  in kg
                                                      Description des tissus
                    Colis
                                   Numéro du tarif                                                                         Mètre»
Numéro
                                       douanier       Désignation des marchandises   Description  détaillée   Nombre        carrés
 d'ordre  Marques         Nombre                        (tarif douanier commun)           des tissus          de pièces     Poids
                                       commun
              et             et                                                                                             en kg
          numéros          nature
                                                      Beschreibung der Gewebe
                 PackstQcke
                                     Nummer des                                                                                m*
Laufende
                                    Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Ansah) der
                                                                                                                           Gewidit
Numraer    Zeichen        Anzah!                        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe         Gewebestücke
             und            und        Zolltarifs                                                                            in kg
          Nummern            Art
                                                        Descrizione dei tessuti
                    com
                                                                                                                            Metri
                                     Numero della
 Numero
                                   tariffa doganale     Designszìone delle mera     Descrizione dettagliati     Tota»      quidrati
d'ordine   Marche         Quantitâ      comune
                                                       (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pene       PCJO
                              e                                                                                              ta kg
           numeri          natura
                                                     Omsdirijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                            Aantal
  Volg­
                                      Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurigs             Aantal         m1
nummer     Merken          Aantal  gemeensdiappe-     volgens net gemeenschappelijk      omsdirijving          stukken     Gewicht
                                   lijk douanetarief            douanetarief           van de weefsels
              en             en                                                                                              In kg
          nummers           soorr
                                                        Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                       Pos. i den             Varebeskrivelse                                              Antal m*
  Lebe*                                                                                Ne|e beskrivelse         Antal
                                          faciles                                                                            Vægt
 nummer    Mrrker           Antal       toldtarif          (den fxlles toldtarif)        ai stofferne          stykker        i kg
              og             og
            numre            art
 ---pagebreak---                  ANNEX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BÌJLAGE VI –    BILAG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COITON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
 BESCHEIMGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEFFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEl SELS VAN ZljDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government ot Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
certifies that the consignment described below includes only
certifie que renvoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
ver«daart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cot:agc industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlei} hergestellte Gewebe enthält.
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede sioiicr fremstillet at iandbyshåndværkcre,
 ---pagebreak--- that the fabrics are manufacturcd in Sri Lanka,
que les tissus sont fabriqucs au Sri Lanka,
da£ diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka,
dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn
at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka.
and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europâischcn Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri dellc Comunità europee.
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udfares fra Sri Lanka til De europaeiske Fxllesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
 1 . Name und Anschrift des Ausfùhrers in Sri Lanka
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
 1. Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
 1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un £tat membrc des Communautés europeennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dclle Comunitè europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. To each piece of fabric is attached a seal No ... .
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
 3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. .... versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsels is voorzien van een lood nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou alroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafcn
  4. Porto o aeroporto d'imbarco
  4. Haven of luchthaven van inlading
  4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5. Bateau
 5. Schiff
 5. Nave
  5. Schip
  5. Skib
  6. Bill of lading (date)
  6. Connaissement (date)
  6. Konnossement (Datum)
  6. Polizza di carico (data)
  6. Datum cognossement
  6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---  7. I'oit 01- airport of destination
 7. Poit ou unreport de destination
 7. Btstimn.ungihafcn odor BcstiramungsHughafcu
 7. Porto o ucioporto di destinazio.ie
 7. Haven of luchthaven van bestemming
 7. Btstcmuielseshavn eller -lufthavn
 8. Member State of destination
 8. Etut membre de destination
8. Bestiminungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Placc and date of issue
Lieu et date d'emission
Ort und Datuin der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                     (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                              (Fuma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak---                                                        Description of fabrics
                  Package
                                          CCT                                                                                    m*
Sériai No                               heading           Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                              Weighc
           Marks          Number                      (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces
             and            and            No                                                                                 in kg
          numbers          nature
                                                                                                                           –_
                                                        Description des tissus
                   Colis
                                   Numéro du tarif                                                                            Mètre;
Numéro
                                       douanier      Désignation des marchandises   Description  détaillée   Nombre      |    carrés
 d'ordre  Marques         Nombre                        (tarif douanier commun)          des tissus          4e pièces        Poids
                                       commun
              et             et                                                                                               en kg
          numéros          nature
                                                     Beschreibung der Gewebe .
                 Packstücke
Laufende                             Nummer des                                                                                  m'
                          Anzahl    Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl per       Gewicht
Nummcr     Zeichen                                      (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebe stücke
            und             und
                                       Zolltarifs                                                                              in kg
          Nummem            Art
                                                       Descrizione dei tessuti
                    Colli
                                    Numero delta
                                                                                                                           I Metri
Numero                                                 Designazione delle merci    Descrizione dettagliare     Totale        quidriti
d'ordine   Marche         Quantité tariffa doganale   (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle peut          Peto
                                       comune
              e               e                                                                                                in kg
           numeri          nature
                                                    Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                              Aantal
  Volg*
                                     Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige             Aantal            m1
                                   gemeenschappe*    volgens net gemeenschappelijk     omschrijving
nummer     Merken         Aantal   Hik douanetarief            doiunctarief           van de weefsels
                                                                                                             stukken         Gçwidit
             en              en                                                                                                in kg
          nummers          soort
                                                       Beskrivelse af stofferne
                   Ko 1
                                      Pos . i den                                                                            Antal m'
  Lobe-                                                       Varebeskrivelse        Noie beskrivelse          Antal
nummer    Marrker          Antal         telles
                                                           (den fxllcs toldtarif)       af stoffeme           stykker          Vsrgt
                                       toldcarif                                                                                iU
             og              og
           numre            art
 ---pagebreak---                           ANNEX TllAXNEXBfll ANHANCVII ALUGATC X'TiBllI.MlE VliBitAG VI 1
Certificado coHoeriiifeuttí a 1Ó«S tedas de seda o de algodón tejidos EN tejares a U¡I¿AO
                              u.iaiiirvu: ix RI GARD TO SILK OR COITON IIANULGOM IABKICS
                CER'1 lfICA'1" CONCERN ANT l ES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TJSSf.S Slitt METIERS A MAIN
          BESCMEINlGUNG EUR AUF HANDWEBSTÜHLEN 1 1ERGES 1'ELLTF. GEWEBE AUS SEIDE ODEll BAUA1WOLLE
                 CtlOlFICATO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORAT1 SU TELAI A MANO
       CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN' VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                         CER 1IFJKAT VEORÖRENDE FlANDVAiVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                               ilo
                                                                No
                                                               Ν°
                                                               Nr .
                                                               Ν.
                                                               Nr.
                                                               Nr.
     El Gobierno de El Salvador
      The Government oí El Salvador
      Le gouvenicmciH de El Salvador
      Die Regierung El Salvador
      II govemo del     El Salvador
     De Regering van El Salvador
     Regeringen for El Salvador
   Mini stario de Economia
      Ministry of Econoroy
      Ministèro de l' Economie
      Ministerium fiir    Wirt^chaft
      Ministero del Economia
      Ministerie van Economische Zaken
      Ministeriet for Bkonomi
     Dirección de Commercio Internacional
     Certifica que el envió descrito a continuación contiene exclusivamente
     certifies that the consignment discribed below includes only
     certifie que l'envoi décrit ci-apcès contient exclusivement
     bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
     certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
     verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
     attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak---  telas tejidas en telares a mano , por la artesania rural
 handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in landlichen I I.indwerksbctriebcn auf H.indwcbstühlcn hcrgestellte Gewebe enthalt,
 dei tcssuti fabbricati dall'artigianato rurale su telni a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 handvicvede stoffer fremstillet af landsbvhandva:rkcrc,
  que las telas son de fabricación salvadoreña.
  >    .   - .          .  «->. M  4      T           A    _L             f
 that the fabrics are of El Salvador manufacture ,
 que les tissus sont fabriqués au El Salvador .
 dal? diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind.
 che i tessuti sono   fabbricati nello E1 Salvador .
 dat deze weefsels        .in El Salvador gefabriceerd zijn.
 at stofferne er fabrikeret i El Salvador . .
 y son exportadas de El Salvador tí,n destine n los listados miembros de h> Comunidades Europeas.
 and exported from El Salvador to the Member States of the Kuropean Communities.
 et sont exportes de El Salvador destination cies Ktats membres des Communauté européennes.
 und aus Indien nach den El Salvador muh den Mitcliedsta.uen der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt ver ea
 e sono esportati dal E1 Salvador n destinazioni- desìi Stari membri delle Comunità europee.
 en van El Salvador                  di- lid-Sutcn van de l-uropesc Gcmt-cnsciiappcn worden geëxporteerd.
 OJ? udføres fra El Salvador fil IV* europæiske KrlUsskabers medlemsstater.
 1 . Nomine v dirección del evporrador en Uru'ritnv
 1. Name and address of exporter in El Salvador
 1. Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 » Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore in E1 Salvador
 1. Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2.  Nombre y dirección del importador en un h'stado miembro de las Comunidades Kuropeas
 2.  Narne and addrcss of importer in a Member State of the European Comnuinities
 2.  Nom et adressc de 1'importateur dans un Etnt nieinbrc des Conimunatités curopeennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in eincn Miigliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dcU'iinportatore in lino Stato membro dclle Comunith europee
 2.  Naam en adres van dc importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af Dc europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . Cada pieza de tejido es proveída de un plomo n° ••••
 3. To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3. Jedes Gewcbcstück ist mit einer Plombe Nr                  versehen
 3. Ogni pezza di tessuto i munita di un sigillo di piombo n
 3. leder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4 * Puerto o aeropuerto de embarque
 4. Port or airport of dispatch
 4.  Port ou aeroport d'cmbarqucmcnt
 4.  Verladchafcn ader Vcrladcflughafen
 4.  Porto o aeroporto d'imbarco
 4.  Haven of luchthaven van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
i-sSî*00
 5. Bateau
 5. Schiff
 5. Nave
 5. Schip
 5. Skib
6 * Conocimiento de embarque ( fecha;
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
 6. Konnossement (Datum)
 6. Polizza di carico (data)
 6. Datum cognossement
 6. Konnossemcnt (dato)
 ---pagebreak---  (>. Pu.-t to o ncropticrto de Jestino
 6. )\>:i or .tirport uf dcsnii.it;on
 6. I'o:t ou aéroport de destination
 6. rnsfun;miii»>l»afcn oder IVstimmtmgsflugbafen
 tv . l'orto o ,U'i'o:)wi'(o Ji « te »ì ìiu / ionc
 o.            of Incluluven v:.n ivsicnmmg
 fy. 1'K' S rminelv^havn eller •lufthavn
 7. Kstado inierobro de ocsrino
 7. M.fnber St ne of destination
 7. f.t.it membre Je destination
 7. P/Cstimniuncsniitgiiedsraat
 7. St,'ito meiiibro desrinarano
 7. l.id-Stant van bc-tcmming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lu<;ar y feclia de eniiston
 Place and date of issue
 l.icu et date d émission
 0| t und O.ituin der Ausstellmig
 Lucido e d ita di emissioiie
 Plaats cn ditum vau af;;ifte
 Steil oi; dato fur udstedclic
 Sello del organismo emisor              .
 Scil of issuing body
 Cacher d«: l'onanisme emerteur
 Sieimvl der au .^ stellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (F»rma ciel responsable)
                                                           (Signature of oflucr responsible;
                                                               (Signature du responsable)
                                                       (Untuschrift des ^eichmmgsKrevhrict n)
                                                                 (Fitnu dclrîrifaricato)
                                                                                           .      Λ ...
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ar.iluc»:.!.;.*.
                                                       (Den ansvarlige ticnestemmd«. unJers^nity
Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                  - -   /»      V*'
                                                                      Descripción del producto­
^
                     ï*.1fîilCU*\                              ί
                                               NunuMii dt»     !
  •No de                                           Tarifa                      Oescripcinii Je Us      Dc«.vT»Dci'>n tM.iihaj
                                                                                                                                     Hiinoro
  'Oulcu                       i unt.ilûJ       jJU.HHJ-jm               '       • rorrc.rif ri.i$
                                                                     ' (lanía adu.unujra wuntuin)         iic la tela                     de
                  y                                comun                                                                                                βo
             numéros
                                                                                                                                     piezas
                                                                           Description of fabrics
                    Package
                                                    CCT                                                                                              m*
Sériai No                                         héading                    Description of goons       Detailed description        • Numbcr
                                                                                                                                                   Weighf
              Marks            Numbcr
                                                     No                 (Common Customs Tariff)               of fabrics              of pittes    in k2
               and                and
             numbers            nature
                                                                           Description des tissus
                       Colis
                                            Numéro du tarif
Numéro
                                                 douanier             Désignation des marchandises      Description   détaillée    ' Nombre
 d'ordre    Marques            Nombre                                     (tarif douanier commun)             des tissus              de pièces
                                                 commun
                et                 et
            numéros             nature
                                                                      Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                                                                                                                 i
                                               Nummer des
Laufende                                                                      Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung          Anzahl der
                                              Cemcmsamen                                                                                          Gewicht
Nurnmer      Zeichen            Anzahl
                                                 Zolltarifs                (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe            Gcwebesiucke
                                                                                                                                                   in kg
               und                und
            Nummern               Art
                                                                         Descrizione dei tessuti
                       Col
                                                                                                                                                   Metri
                                              Numero dclia                                                                             Totale
Numero
                                             tariffa doganale            Designarione delle merci      Descrizione dettagliata                    fuutun
d'ordine     Marche            Numéro
                                                  comunc
                                                                        (Tariffa doganale comune)             dei tessuti            delle peu*     Pc »
                 e                  e                                                                                                              in kg
             numen              nature
                                                                  Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                                                   Aiatal
  Volg­
                                               Post van het          Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige omschrij­           Aantal        m*
nummer       Merken             Aanta)      gemccnschappe-           volgens nee gemeenschappelijk      ving van de weefsels          stukken     Cewichr
                en                 en
                                            lijk douanetarief                     douanetarief
                                                                                                                                                   il>k«
          I nummers |            soort
                                          I                   I!                                    !I                          I               I
                                                                        Beskrivelse af stofferne
                       Ko
                                                                                                                                                   Antal
                                                Pos. i den                                                                              Antal        m*
 Lobe-                                             fxllcs
                                                                                Varebeskrivelse           Noje beskrivelse
nummer      Marrker              Antal
                                                 toldtarif                   (den fxSSes toldtarif)          af stofferne             stvkker      Vegt
                og                og                                                                                                                ik8
              numre               art