CELEX: 31972R1262
Language: fr
Date: 1972-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1262/72 de la Commission, du 16 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 139/26                              Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 6 . 72
                               REGLEMENT (CEE) N0 1262/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juin 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                 règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
                                                                     fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n0 1118/72
considérant que les prélèvements applicables à                       modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                     annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1118/72 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 1241 /72 (6) ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le V& juin 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (s) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
  (5) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 19.                              (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (8) JO no L 137 du 15. 6. 1972, p. 16.                              (8) JO n« L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak---  17 . 6 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 139/27
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                     l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        Prélèvement! :n UC/100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                               (saut EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                                         PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                      la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                   l' Ouganda et le          Kenya
11.02 B II a )                 Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                               de froment ( blé) (*)                                                                      9,267              9,017
 11.02 C I                     Grains de froment ( blé) perlés (*)                                                       11,098             10,848
11.02 D I                      Grains de froment ( blé), seulement concassés (1 )                                         7,166              6,916
11.02 E II a )                 Grains aplatis ou flocons de froment (blé) H                                              12,704             12,204
11.02 F I                      Pellets de froment (blé) (*)                                                              12,704             12,204
11.02 G I                      Germes de froment ( blé), même en farine                                                   5,585              5,085
11.07 A I a )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        12,968             12,068
11.07 A I b )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous
                               forme de farine                                                                            9,917              9,017
11.08 A III                    Amidon de froment ( blé)                                                                   5,715              4,015
11.09 A                        Gluten de froment ( blé ), à l'état sec                                                   22,300              7,300
11.09 B                        Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                           22,300              7,300
23.02 A I a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                                            1,690             1,690
23.02 A I b ) 1               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                              45 % et ayant subi un processus de dénaturation                                             2,705              2,705
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                              tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %>                          5,410              5,410
23.02 A II a )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou ,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids                                                                            1,352              1,352
13.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)                                  5,410              5,410
C) Pour la distinction entre les produits n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
   relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
       2,5 % pour le froment.
   Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.