CELEX: 31967R0523
Language: fr
Date: 1967-09-01 00:00:00
Title: Règlement n 523/67/CEE de la Commission, du 31 août 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N 0 212/37
                               RÈGLEMENT N° 523/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 31 août 1967
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans
                                           formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  certains produits transformés autres que les aliments
EUROPÉENNES,                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
      vu le traité instituant la Communauté écono­             de compte/100 kg ; que les prélèvements actuelle­
mique européenne,                                              ment en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'ar­
                                                               ticle 1 er du règlement n° 512/67/CEE (4), modi­
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du             fiés conformément au tableau annexé au présent
13 juin 1967, portant organisation commune des                 règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                              A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                  Article premier
marché du riz (2), et notamment son article 12 pa­                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importa­
ragraphe 4,                                                    tion des produits transformés à base de céréales et
      considérant que les prélèvements applicables à           de riz relevant du règlement n° 360/67/CEE (5) et
l'importation des produits transformés à base de cé­           fixés à l'annexe I du règlement n° 512/67/CEE sont
réales et de riz, y compris les aliments composés              modifiés conformément au tableau annexé au pré­
pour les animaux, ont été fixés par le règlement               sent règlement.
n0 512/67/CEE (3),
                                                                                        Article 2
      considérant que la différence entre le prix de
seuil et le prix C.A.F. du produit de base, dernière­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
ment constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour            septembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 31 août 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               G. AMIET
                                                                                Directeur
  0 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.                     (*) JO n« 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
 (2) JO n« 174 du 31 . 7.1967, p. 1 .                           (5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
  (3) JO no 212 du 1.9. 1967, p. 9.
 ---pagebreak--- N° 212/38                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1 . 9 . 67
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission du 31 août 1967 modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales
                                                                                                    Annexe I
                                                                                                  Prélèvements
                                                                                                 en U. C./100 kg
 Cod€! télex                                    Désignation des marchandises
                                                                                             Paystiers 1 praM
  010501                   (I) Racines de manioc, d'arrow root, de salep et autres racins     0,552          0,432
                               et tubercules à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces
  020501                       (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,     6,015          5,515
                                   inférieure ou égale à 2 °/o en poids
  020502                       (b) autre                                                      3,375          3,125
  030513                           (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       6,628          6,128
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
  030514                           (bb) autres                                                3,375         3,125
  030517                                ( 11) dune teneur en cendres, rapportée à la matière  6,015         5,515
                                              sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
  030518                                (22) autres                                           3,375         3,125
  030530                           (aa) d'orge                                                5,152         4,902
  030538                                — autre                                               8,160         7,660
  030545                           (aa) d orge                                                3,375         3,125
  040501                  (I) dénaturées                                                      0,802         0,372
  040503                  (I) dénaturées                                                      0,802         0,372
  050503                       (a) présenté sous forme de farine                              6,354         5,454
  050504                       (b) autre                                                      4,975         4,075
  050505                       (a) présenté sous forme de farine                              6,354         5,454
  050506                       (b) non dénommé                                                4,975         4,075
  050508                (II) d'orge                                                           5,649         4,749
  050509               (III) autre                                                            5,649         4,749