CELEX: 31990R0056
Language: fr
Date: 1990-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 56/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

11 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 8/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 56/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 janvier 1990
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            par le règlement (CEE) n0 3817/85 (*), la période de réfé­
                                                                  rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                           tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu     le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               applicables au cours des mois d'octobre, novembre et
21   juin 1976, portant organisation commune du marché            décembre 1989,
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n°   1 806/89 (2), et notamment son article 11 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1 250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 ",                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit             Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11            n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                    applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce          nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
O JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .                            (4) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9 .                              O JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 8 /30                    Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 1 . 90
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en ecus / t)
                             Code NC                               Montant à déduire
                           1006 10 21                                    73,85
                           1006 10 23                                    63,25
                           1006 10 25                                    63,25
                           1006 1027                                     63,25
                           1006 10 92                                    73,85
                           1006 10 94                                    63,25
                           1006 10 96                                    63,25
                           1006 10 98                                    63,25
                           1006 20 11                                    92,31
                           1006 20 13                                    79,06
                           1006 20 15                                    79,06
                           1006 20 17                                    79,06
                           1006 20 92                                    92,31
                           1006 20 94                                    79,06
                           1006 20 96                                    79,06
                           1006 20 98                                    79,06
                           1006 30 21                                   123,19
                           1006 30 23                                   129,44
                           1006 30 25                                   129,44
                           1006 30 27                                   129,44
                           1006 30 42                                   123,19
                           1006 30 44                                   129,44
                           1006 30 46                                   129,44
                           1006 30 48                                   129,44
                           1006 30 61                                   131,20
                           1006 30 63                                   138,77
                            1006 30 65                                  138,77
                            1006 30 67                                  138,77
                            1006 30 92                                  131,20
                            1006 30 94                                  138,77
                            1006 30 96                                  138,77
                            1006 30 98                                  138,77
                            1006 40 00                                   22,85