CELEX: 31969R1577
Language: fr
Date: 1969-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1577/69 de la Commission, du 8 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 200/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 8 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                       51,73
                                  10.01 B        Froment dur                                    50,13
                                  10.02          Seigle                                         40,13
                                  10.03          Orge                                           50,79
                                  10.04          Avoine                                         35,65
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                       35,59 (x )
                                  10.05 B        Autre maïs                                     35,59
                                  10.07 A        Sarrasin                                       23,53
                                  10.07 B        Millet                                         48,28
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      36,53
                                  10.07 D        Autres céréales                                   0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                 55,15
                                  11.01 B        Farine de seigle                               66,55
                             11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                    86,60
                             11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                 59,57
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1577/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement (CEE) n° 1510/69 (3) et tous les rè­
EUROPÉENNES,                                                              glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix caf et des
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              annexés au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                  (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 200/9
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                 Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
                                                                               1 969 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 8 août 1 969 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                      A. COPPÉ
                                                                                       Membre de la Commission
                                                                     ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 8 août 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                    aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales
                                                                                                                                             (U.C. / tonne
              Numéro du
                                                                              Courant             1 er term .            2e term .            3e term .
             tarif douanier            Désignation de la marchandise
                commun                                                            8                    9                     10                   11
                10.01 A         Froment tendre et méteil                         0                     0                     0                    0
                10.01 B         Froment dur                                      0                   1,00                  1,00                 1,20
                10.02           Seigle                                           0                   0,15                  0,15                 0,15
                10.03           Orge                                             0                     0                     0                    0
                10.04           Avoine                                           0                   2,25                  2,25                 1,20
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                   0,55                  0,55                 4,10
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                       0                   0,55                  0,55                 4,10
                10.07 A         Sarrasin                                         0                     0                     0                    0
                10.07 B         Millet                                           0                     0                     0                    0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                        0                     0                     0                    0
                10.07 D         Non dénommés                                     0                     0                     0                    0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                      { U.C / 100 kg
    Numéro du                                                                                                                      3 e term .
                                                                      Courant          l*r term .             2 e term .                                 418 term
   tarif douanier             Désignation de la marchandise
      commun                                                             8                  9                      10                   11                   12
      11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                       0                    0                     0
      A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
      11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                       0                    0                     0
      A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
      11.07            Malt autre que de froment (blé)                   0                 0                       0                    0                     0
      A II ( a)           non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
      11.07            Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                       0                    0                     0
      A II (b )           non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
      1 i .07 B         Mail torréfié                                    0                 0                       0                     (.!                  0