CELEX: 31977R2015
Language: fr
Date: 1977-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2015/77 de la Commission, du 9 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 232/ 24                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                10 . 9 . 77
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2015 /77 DE LA COMMISSION
                                                                du 9 septembre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2007/77 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                  Le présent règlement entre en                             vigueur le       10
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                       septembre 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1977 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                                          Vice-président
 (1 ) JO n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2 ) JO n° L 134     du   28 . 5 . 1977, p. 1 .
 (3 ) JO n» L 161     du   I. 7 . 1977, p . 9 .
 («)  JO n° L 231     du   9 9 . 1977, p. 7.
                                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 9 septembre 1977 , fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (ai I 'C / 100 k a)
                     Numero du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                   Designation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                               26,02
                                        B. Sucres bruts                                                                                20,51 (>)
                C ) Le présent montant est applicable au sucre brut il un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe sVcnrt »; de ^2 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de 1 article 2 du reniement ( CHK ) n K\~7f>K .