CELEX: 31982R2927
Language: fr
Date: 1982-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2927/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

30 . 10 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 304/75
                              REGLEMENT (CEE) N° 2927/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 octobre 1982
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur, conformément au présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 984/82 (2), et notamment son                                  Article premier
article 2 paragraphe 5,
                                                                 Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         (CEE) n0 1614/79 est fixé à 30,190 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été                 grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2653/82 (3), modifié par
le règlement (CEE) n° 2772/82 (4);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2653/82 de la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
Commission aux données dont la Commission dispose                1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 190  du 28 . 7 . 1979, p . 8 .
 O   JO  n0 L 215  du 23 . 7. 1982, p . 7 .
  3  JO  n0 L 280  du 2. 10 . 1982, p . 11 .
 (*) JO  n0 L 292  du 16. 10 . 1982, p. 19.