CELEX: 31991R3109
Language: fr
Date: 1991-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3109/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2909/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N° L 294/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                              25. 10 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 3109/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 octobre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n0 2909/91 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                     ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                     Le montant de 13,55 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 2909/91 de la                  ment (CEE) n0 2909/91 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             0,88 écu.
(CEE) n0 3064/91 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 0)  JO n° L  118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
 O   JO n0 L  150 du  15. 6. 1991 , p. 8 .
 O   JO n0 L  276 du  3. 10. 1991 , p. 25.
 (4) JO n° L  289 du  19. 10. 1991 , p. 29.