CELEX: 32021R0703
Language: fr
Date: 2021-04-26 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

29.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 146/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/703 DU CONSEIL
         du 26 avril 2021
         modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (1) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3) (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche fixées dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 pour les stocks partagés avec certains pays tiers sont provisoires et limitées en termes quantitatifs à une reconduction de trois mois calculée sur la base des règlements (UE) 2020/123 (4) et (UE) 2018/2025 (5) du Conseil. Dans un nombre très limité de cas, une méthode différente a été utilisée pour les stocks qui sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires visent à garantir la poursuite des activités de pêche durables de l’Union jusqu’à ce que les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni prévues à l’article 498 dudit accord soient achevées et mises en œuvre dans l’ordre juridique de l’Union. Ils ont été fixés à des niveaux compatibles avec ce qui est autorisé au titre de l’article 499 dudit accord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni sont toujours en cours. Par conséquent, les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 doivent être modifiés pour prolonger les TAC unilatéraux provisoires de l’Union afin d’instaurer une sécurité juridique pour les opérateurs de l’Union et d’assurer la poursuite des activités de pêche durables jusqu’à ce que ces consultations soient achevées conformément au cadre juridique de l’Union et à l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Cette approche est fondée sur l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit que, si un stock désigné à l’annexe 35 dudit accord ou aux tableaux A et B de l’annexe 36 dudit accord ne fait toujours pas l’objet d’un TAC, chaque partie fixe un TAC provisoire correspondant au niveau recommandé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), applicable à partir du 1er janvier. Conformément à l’article 499, paragraphes 3 à 5, de l’accord de commerce et de coopération, et par dérogation au paragraphe 2 dudit article, les TAC relatifs aux stocks spéciaux doivent être fixés conformément aux lignes directrices devant être adoptées par le comité spécialisé de la pêche pour le 1er juillet 2021 au plus tard.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Par conséquent, d’une manière générale, il convient que les possibilités de pêche provisoires pour l’Union soient fondées sur l’avis du CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022, une fois disponible. Elles devraient correspondre à la part de l’Union convenue dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     D’une manière générale, les TAC provisoires devraient être prolongés jusqu’au 31 juillet 2021 et correspondre à un ratio de sept douzièmes ou 58,3 % du niveau des captures annuelles préconisé par le CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022. Dans certains cas, ils devraient correspondre à ce ratio exposé dans la position de l’Union lors des consultations en cours avec le Royaume-Uni, définie dans la décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni et précisée davantage conformément à ladite décision.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Ce niveau est en principe considéré comme suffisant pour les navires de pêche de l’Union au moins jusqu’au 31 juillet 2021, soit un mois après la date à laquelle les lignes directrices relatives aux stocks spéciaux doivent être arrêtées avec le Royaume-Uni.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Pour un nombre limité de stocks, les TAC provisoires devraient correspondre à un ratio plus élevé du niveau des captures annuelles préconisé afin de tenir compte du caractère saisonnier des activités de pêche pour ces stocks.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Sans préjudice des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, et compte tenu du fait que ces lignes directrices ne sont pas encore établies, les TAC applicables à ces stocks sont compatibles avec l’article 499 de l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     L’Union, d’une part, et le gouvernement du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, devraient conclure un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, l’accord précédent ayant expiré le 31 décembre 2020. Il convient donc que le Conseil fixe des possibilités de pêche découlant dudit accord en tenant compte des échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers. Ces possibilités de pêche devraient être effectives à compter de la date d’application provisoire dudit accord.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il convient que les États membres fassent usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à ce que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     En tenant compte du ratio appliqué, de l’utilisation des quotas, des conditions d’utilisation des flexibilités, ainsi que des autres conditions énoncées dans la législation de l’Union en vigueur, conformément à l’article 499, paragraphe 7, de l’accord de commerce et de coopération, les TAC provisoires respectent les parts de l’Union convenues dans le cadre dudit accord, comme indiqué dans ses annexes 35 et 36.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Les TAC provisoires respectent également le cadre juridique de l’Union applicable, en particulier l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 8 du règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (6) et l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 7 du règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (7). Ils sont fondés sur le niveau préconisé par le CIEM, tout en tenant compte de la situation particulière des stocks capturés dans une pêcherie mixte susceptible d’être affectée par des quotas limitants, compte tenu de l’avis du CIEM sur les pêcheries mixtes et sur les prises accessoires inévitables.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des "espèces à quotas limitants". Afin de trouver un juste équilibre entre le maintien des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement des captures dans ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Ces possibilités de pêche ne devraient en aucun cas préjuger de l’établissement des possibilités de pêche conformément aux résultats des consultations avec le Royaume-Uni, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à adopter avec le Royaume-Uni conformément à l’article 499, paragraphe 5, de l’accord de commerce et de coopération et au cadre juridique de l’Union.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous du FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir les limites de capture, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock soit conforme au RMD.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Dans le règlement (UE) 2021/92, le TAC pour les lançons a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2021. La pêche aux lançons, qui sont des espèces à brève durée de vie sont pêchés à partir du 1er avril, peu de temps après la publication de l’avis scientifique.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Les limites de capture pour les lançons dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l’avis scientifique le plus récent du CIEM.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2021/92 fixe les possibilités de pêche préliminaires pour le premier trimestre de 2021. En outre, l’article 14 dudit règlement établit une interdiction, du 1er janvier au 31 mars 2021, pour les navires pêchant les lançons au moyen de certains engins dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le présent règlement établit les possibilités de pêche pour l’ensemble de la campagne de pêche, il convient que cette interdiction couvre également la période allant du 1er août au 31 décembre 2021, comme en 2020.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Conformément à la procédure prévue dans les accords concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège et conformément à l’accord de commerce et de coopération, l’Union a mené des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège et des consultations bilatérales avec la Norvège sur les droits de pêche applicables aux stocks. Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Conformément à la procédure prévue dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et le protocole de mise en œuvre, le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2021. Il est par conséquent nécessaire d’inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de leurs parts respectives des TAC applicables à certains stocks gérés par la CICTA. Ces parts sont fixées dans le tableau C de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération. Il convient de modifier les tableaux des possibilités de pêche correspondants afin de tenir compte de ces parts.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Les limites de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CICTA sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de gestion des capacités de pêche et d’élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l’effort de pêche sont indiquées dans le plan de l’Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche relevant du présent règlement.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Lors de sa neuvième réunion annuelle en 2021, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Les mesures applicables devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Les limites de capture prévues dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer la campagne de pêche pour les lançons à temps, soit le 1er avril 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement (UE) 2021/91
            Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau figurant à l’annexe du présent règlement, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Modification du règlement (UE) 2021/92
            Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 7 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I A ou à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe suivant est inséré:
                                    
                                       «1 bis.   Les États membres font usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à garantir que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC provisoires que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.»
                                    
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article suivant est inséré:
                        
                           «Article 7 bis
                           Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises
                           Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.»
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’article 9 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 3, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        L’article 11 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, le texte introductif du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, premier alinéa, point c), «1,43» est remplacé par «3,32»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, premier alinéa, point d), «0,35» est remplacé par «0,82»;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 5, premier alinéa, point b), les termes «du 1er au 31 mars» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 31 juillet».
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 14
                           Périodes de fermeture de la pêche des lançons
                           La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.»
                        
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        À l’article 60, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        L’annexe I C est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        L’annexe I D est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        L’annexe I H est modifiée conformément à la partie F de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        Le chapitre III de l’annexe II est modifié conformément à la partie G de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        L’annexe VI est modifiée conformément à la partie H de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 avril 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
         
            (2)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (3)  JO L 444 du 31.12.2020, p. 14.
         
            (4)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
         
            (6)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A: Modifications de la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91
            À la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Sabre noir
                           
                              Aphanopus carbo
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12
                           (BSF/56712-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           65
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           922
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 087 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Béryx
                           Beryx spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                           (ALF/3X14-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           4
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           30
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           8
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           85
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           127
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadier de roche
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
                           (RNG/5B67-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           22
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           99
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           24
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 252 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           29
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           15
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 447 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadier de roche
                           
                              Coryphaenoides rupestris
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14
                           (RNG/8X14-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           5
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           526
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           24
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           9
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           165
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           731
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Dorade rose
                           Pagellus bogaraveo
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
                           (SBR/678-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           49
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Dorade rose
                           Pagellus bogaraveo
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 10
                           (SBR/10-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           2022
                        
                        
                           TAC de précaution»
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           600
                        
                        
                           600
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           605
                        
                        
                           605
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
            PARTIE B: Modifications de l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92
            À l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Lançons et prises accessoires associées
                           Ammodytes spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4(1)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           95 295 
                        
                        
                           (2) (3)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           146
                        
                        
                           (2) (3)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           3 499 
                        
                        
                           (2) (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           98 940 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion des lançons spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
               Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion des lançons
               
                            
                        
                        
                           1r
                        
                        
                           2r
                        
                        
                           3r
                        
                        
                           4
                        
                        
                           5r
                        
                        
                           6
                        
                        
                           7r
                        
                     
                            
                        
                        
                           (SAN/234_1R)
                        
                        
                           (SAN/234_2R)
                        
                        
                           (SAN/234_3R)
                        
                        
                           (SAN/234_4)
                        
                        
                           (SAN/234_5R)
                        
                        
                           (SAN/234_6)
                        
                        
                           (SAN/234_7R)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           5 154 
                        
                        
                           4 717 
                        
                        
                           12 175 
                        
                        
                           73 117 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           132
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           8
                        
                        
                           7
                        
                        
                           19
                        
                        
                           112
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           189
                        
                        
                           173
                        
                        
                           447
                        
                        
                           2 685 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           5
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 351 
                        
                        
                           4 897 
                        
                        
                           12 641 
                        
                        
                           75 914 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           137
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           0
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Total
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           0
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           0
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grande argentine
                           Argentina silus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (ARU/1/2.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grande argentine
                           Argentina silus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 3a et 4
                           (ARU/3A4-C)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           418
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           464
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grande argentine
                           Argentina silus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                           (ARU/567.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           165
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           153
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 725 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 046 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Brosme
                           Brosme brosme
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
                           (USK/1214EI)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Brosme
                           Brosme brosme
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 4
                           (USK/04-C.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           27
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           4
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           87
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Brosme
                           Brosme brosme
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                           (USK/567EI.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           35
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           121
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 441 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           139
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           35
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 771 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (2)(3)(4)(5)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
                           3 000 
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lingue franche (LIN/*5B67-)
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Brosme (USK/*5B67-)
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           (5)
                        
                        
                           Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Brosme
                           Brosme brosme
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (USK/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           75
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           75
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sangliers
                           
                              Caproidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
                           (BOR/678-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 740 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           7 715 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           10 455 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun(1)
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (HER/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           9 080 
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           145
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           9 498 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           18 723 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           2 881 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           21 604 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun(1)
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30’ N
                           (HER/4AB.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           49 993 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           33 852 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           18 838 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           46 381 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           3 449 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           152 513 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           103 344 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           61 301 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           356 357 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).
                           3 000 
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N.
               Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
               
                           Union
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (HER/4N-S62)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           878
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           878
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           356 357 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun(1)
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (HER/03A-BC)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           5 692 
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           51
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           916
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 659 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           6 659 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun (1)
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a
                           (HER/2A47DX)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           38
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           7 421 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           38
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           38
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           238
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           36
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 609 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           141
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           7 750 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun(1)
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4c, 7d(2)
                           (HER/4CXB7D)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           8 257 
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           668
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           452
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           9 274 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           16 142 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           34 793 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           356 357 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN(1)
                           (HER/5B6ANB)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           206
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           39
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           278
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           206
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           729
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6aS(1), 7b, 7c
                           (HER/6AS7BC)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           721
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           72
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           793
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           793
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a(1)
                           (HER/07A/MM)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           471
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           471
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Cette zone est amputée du secteur délimité:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                                    
                                 
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7e et 7f (HER/7EF.)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           271
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           271
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)
                           (HER/7G-K.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           31
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           437
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           31
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           505
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Cette zone est augmentée du secteur délimité:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                                    
                                 
                     
                           (2)
                        
                        
                           Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Skagerrak
                           (COD/03AN.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 515 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           38
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           265
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 832 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 893 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                           (COD/2A3AX4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           347
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 993 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 263 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           428
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 126 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 170 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           2 252 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           5 824 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           13 246 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 7d (COD/*07D.).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
               Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
               
                           Union
                        
                        
                           4 494 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (COD/4N-S62)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           382
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           382
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
                           (COD/5W6-14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O
                           (COD/5BE6A)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                           L’article 9 du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           7
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           76
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           142
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           226
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a
                           (COD/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           49
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           54
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union
                           de la zone Copace 34.1.1
                           (COD/7XAD34)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           7
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                           L’article 9 du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           114
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           166
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           287
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7d
                           (COD/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           33
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           648
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           19
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           700
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cardines
                           Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (LEZ/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           24
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           19
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           56
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cardines
                           Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6;
                           eaux internationales des zones 12 et 14
                           (LEZ/56-14)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           308
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 204 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           352
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 864 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cardines
                           Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7
                           (LEZ/07.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           274
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           3 045 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3 696 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1 680 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           8 695 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cardines
                           Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8a, 8b, 8d et 8e
                           (LEZ/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           585
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           472
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 057 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 057 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (ANF/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           182
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           401
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           196
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           37
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           138
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           5
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           959
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (ANF/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           37
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           935
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (ANF/56-14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           118
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           134
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           126
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 449 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           328
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           113
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 268 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7
                           (ANF/07.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           2 046 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           228
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           813
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           13 129 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1 678 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           265
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           18 159 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8a, 8b, 8d et 8e
                           (ANF/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           941
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           5 235 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 176 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           6 176 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (HAD/03A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 120 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           135
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           250
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 519 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           2 630 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4; eaux de l’Union de la zone 2a
                           (HAD/2AC4.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           287
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 970 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 254 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 185 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           215
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           169
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 080 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           9 841 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           26 865 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           42 785 
                        
                        
                            
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
               
                           Union
                        
                        
                           4 523 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (HAD/4N-S62)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           707
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           707
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14
                           (HAD/6B1214)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           347
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           247
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           610
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a
                           (HAD/5BC6A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           264
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           650
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           925
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                           (HAD/7X7A34)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           91
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           5 441 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1 814 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 346 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a
                           (HAD/07 A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           29
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           129
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           771
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           929
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan
                           Merlangius merlangus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (WHG/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           271
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           29
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           301
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           929
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan
                           Merlangius merlangus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4; eaux de l’Union de la zone 2a
                           (WHG/2AC4.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           296
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 281 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           333
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 925 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           740
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 575 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           2 131 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           12 506 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           21 306 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
               
                           Union
                        
                        
                           4 518 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan
                           Merlangius merlangus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (WHG/56-14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                           L’article 9 du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           20
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           122
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           143
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan
                           Merlangius merlangus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a
                           (WHG/07 A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                           L’article 9 du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           9
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           114
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           124
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan
                           Merlangius merlangus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                           (WHG/7X7A-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 928 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           2 324 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 323 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan et lieu jaune
                           Merlangius merlangus et
                           Pollachius pollachius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (W/P/4N-S62)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           190
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           190
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlu commun
                           Merluccius merluccius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (HKE/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 058 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           175
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 233 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           2 233 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlu commun
                           Merluccius merluccius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (HKE/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           21
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           865
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           99
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           191
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           50
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 226 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlu commun
                           Merluccius merluccius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;
                           eaux internationales des zones 12 et 14
                           (HKE/571214)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           290
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           9 311 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           14 379 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1 742 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           187
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           25 909 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
               
                           Belgique
                        
                        
                           38
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 533 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 533 
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           192
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           19
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3 315 
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlu commun
                           Merluccius merluccius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8a, 8b, 8d et 8e
                           (HKE/8ABDE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           9
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 622 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           14 870 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           19
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           21 520 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               Zones 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
               
                           Belgique
                        
                        
                           2
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 918 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3 453 
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 379 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan bleu
                           Micromesistius poutassou
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 2 et 4
                           (WHB/24-N.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan bleu
                           Micromesistius poutassou
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                           (WHB/1X14)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           45 680 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           17 761 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           38 726 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           31 789 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           35 373 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           55 700 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           3 598 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           11 300 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           239 927 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           37 500 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           71 670 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                           141 648 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan bleu
                           Micromesistius poutassou
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                           (WHB/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           28 644 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           7 161 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           35 805 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                           141 648 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan bleu
                           Micromesistius poutassou
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O
                           (WHB/24A567)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           141 648 
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Limande-sole commune et plie cynoglosse
                           Microstomus kitt et
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (L/W/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           160
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           440
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           57
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           121
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           366
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 149 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue bleue
                           Molva dypterygia
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
                           (BLI/5B67-)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           213
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           4 858 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           19
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           19
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 193 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue bleue
                           Molva dypterygia
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux internationales de la zone 12
                           (BLI/12INT-)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           54
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           56
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue bleue
                           Molva dypterygia
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4
                           (BLI/24-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           1
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue bleue
                           Molva dypterygia
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a
                           (BLI/03A-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (LIN/1/2.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 3a
                           (LIN/03A-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           42
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 4
                           (LIN/04-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           10
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           160
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           100
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           90
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           7
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           370
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5
                           (LIN/05EI.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                           (LIN/6X14.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           30
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           5
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           110
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           596
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           2 231 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 380 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 357 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche
                           Molva molva
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (LIN/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           858
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           24
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           900
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Langoustine
                           Nephrops norvegicus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (NEP/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           581
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           581
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           300
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 488 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Langoustine
                           Nephrops norvegicus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (NEP/04-N.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           200
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           200
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Langoustine
                           Nephrops norvegicus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b
                           (NEP/5BC6.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Langoustine
                           Nephrops norvegicus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7
                           (NEP/07.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           579
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 345 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3 557 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 481 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                           Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           578
                        
                     
                           France
                        
                        
                           362
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           696
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 636 
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Crevette nordique
                           Pandalus borealis
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (PRA/03 A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 741 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           938
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 679 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           5 016 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Crevette nordique
                           Pandalus borealis
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (PRA/2AC4-C)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           286
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           301
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Crevette nordique
                           Pandalus borealis
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (PRA/4N-S62)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           200
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           123
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           323
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Skagerrak
                           (PLE/03AN.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           82
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           10 596 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           54
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2 038 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           568
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           13 338 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           19 188 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                           (PLE/2A3AX4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           4 472 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           14 533 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4 192 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           839
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           27 949 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           51 985 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           10 039 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           37 960 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           143 419 
                        
                        
                            
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
               Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
               
                           Union
                        
                        
                           39 153 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;
                           eaux internationales des zones 12 et 14
                           (PLE/56-14)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           144
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           150
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a
                           (PLE/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           19
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           737
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           812
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7d et 7e
                           (PLE/7DE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           1 126 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3 755 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 881 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7f et 7g
                           (PLE/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           247
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           443
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           145
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           835
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Plie commune
                           Pleuronectes platessa
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7h, 7j et 7k
                           (PLE/7HJK.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                           L’article 9 du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           4
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           15
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           9
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           30
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu jaune
                           Pollachius pollachius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (POL/56-14)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a
                           (POK/2C3A4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           19
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 287 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           5 776 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           13 594 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           58
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           314
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           22 048 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           31 096 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6 368 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           59 512 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
                           (POK/56-14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           319
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3 160 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           369
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3 848 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (POK/4N-S62)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           880
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           880
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                           (POK/7/3411)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           694
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           870
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 568 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Turbot et barbue
                           Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (T/B/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           248
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           530
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           135
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           64
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 879 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 859 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (SRX/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           145
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           7
                        
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           23
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           123
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           304
                        
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 3a
                           (SRX/03A-C.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           22
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           28
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
                           (SRX/67AKXD)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           473
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 121 
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           683
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           11
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           12
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           571
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3 882 
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)(4)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                     
                           Espèce:
                        
                        
                           Raie mêlée
                           Raja microocellata
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 7f et 7g
                           (RJE/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           5
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           0
                        
                     
                           France
                        
                        
                           23
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           7
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           41
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 7d
                           (SRX/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           61
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           514
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           3
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           578
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (4)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 8 et 9
                           (SRX/89-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           10
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 949 
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 580 
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 590 
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 129 
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                     
                           Espèce:
                        
                        
                           Raie brunette
                           Raja undulata
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 8
                           (RJU/8-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           0
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           France
                        
                        
                           13
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           10
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           10
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           33
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Espèce:
                        
                        
                           Raie brunette
                           Raja undulata
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 9
                           (RJU/9-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           0
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           France
                        
                        
                           20
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           15
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           15
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           50
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6
                           (GHL/2A-C46)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Maquereau commun
                           Scomber scombrus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                           (MAC/2A34.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           544
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           18 666 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           567
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 713 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 724 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           5 108 
                        
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28 322 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           191 845 
                        
                        
                           (4)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           852 284 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                     
                            
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           109
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           3 732 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           113
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           343
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           345
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           1 022 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 664 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
                           251
                           Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                           55 397 
                           Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
                           p.m.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               
                            
                        
                        
                           Zone 3a
                        
                        
                           Zones 3a et 4bc
                        
                        
                           Zone 4b
                        
                        
                           Zone 4c
                        
                        
                           Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
                        
                     
                            
                        
                        
                           (MAC/*03A.)
                        
                        
                           (MAC/*3A4BC)
                        
                        
                           (MAC/*04B.)
                        
                        
                           (MAC/*04C.)
                        
                        
                           (MAC/*2A6.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           0
                        
                        
                           4 130 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           11 200 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           0
                        
                        
                           490
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           490
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           390
                        
                        
                           10
                        
                        
                           2 914 
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                           490
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Maquereau commun
                           Scomber scombrus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                           (MAC/2CX14-)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           18 254 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           19
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           152
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           12 171 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           60 847 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           112
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           112
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           26 620 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           1 285 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           119 573 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           14 843 
                        
                        
                           (2) (3)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (4)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           852 284 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
                           38 369 
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               
                            
                        
                        
                           Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 2a
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé
                        
                     
                            
                        
                        
                           (MAC/*04A-EN)
                        
                        
                           (MAC/*2AN-)
                        
                        
                           (MAC/*FRO2)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4 591 
                        
                        
                           1 281 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3 061 
                        
                        
                           853
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           15 305 
                        
                        
                           4 269 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           6 696 
                        
                        
                           1 867 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           42 091 
                        
                        
                           20 013 
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Maquereau commun
                           Scomber scombrus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                           (MAC/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           32 081 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           213
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           6 631 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           38 925 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           852 284 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
               Zone 8b (MAC/*08B.)
               
                           Espagne
                        
                        
                           2 694 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           18
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           557
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Maquereau commun
                           Scomber scombrus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                           (MAC/2A4A-N)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           13 359 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           13 359 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (SOL/24-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           954
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           437
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           764
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           191
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           8 619 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           10 964 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           10
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (SOL/56-14)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           27
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           27
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7a
                           (SOL/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           213
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           61
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           345
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7d
                           (SOL/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           507
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 014 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 521 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7e
                           (SOL/07E.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           37
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           400
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           437
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7f et 7g
                           (SOL/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           497
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           572
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sole commune
                           Solea solea
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7h, 7j et 7k
                           (SOL/7HJK.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           27
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           73
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           135
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sprat et prises accessoires associées
                           Sprattus sprattus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a
                           (SPR/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sprat et prises accessoires associées
                           Sprattus sprattus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (SPR/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (4)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Y compris les lançons.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sprat
                           Sprattus sprattus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           7d et 7e
                           (SPR/7DE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           166
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           36
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           36
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           242
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Aiguillat commun
                           Squalus acanthias
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                           (DGS/15X14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           10
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           44
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           28
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           89
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Chinchards et prises accessoires associées
                           Trachurus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d
                           (JAX/4BC7D)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           7
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           3 118 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           275
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           58
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           258
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           196
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 876 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           6
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           44
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 838 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota en vertu de l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Chinchards
                           Trachurus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           8c
                           (JAX/08C.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5 808 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           101
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           574
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 483 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           6 483 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                           Trisopterus esmarkii
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                           (NOP/2A3A4.)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           94 372 
                        
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           19
                        
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           70
                        
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           94 461 
                        
                        
                           (1) (3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (4)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (5)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Une grille de tri est utilisée.
                        
                     
                           (5)
                        
                        
                           Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Poisson industriel
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (I/F/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           800
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           800
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
                           400
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7
                           (OTH/5B67-C)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Pêche à la palangre uniquement.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (OTH/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           23
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 081 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           234
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           96
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           166
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 600 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Espèces non couvertes par d’autres TAC.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
                           (OTH/2A46AN)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Espèces non couvertes par d’autres TAC.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlu commun
                           Merluccius merluccius
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (HKE/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution»
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 601 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           180
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           74
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           128
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
            PARTIE C: Modifications de l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92
            À l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Hareng commun
                           Clupea harengus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (HER/1/2-)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           13
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           13 015 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2 279 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           43
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           562
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3 370 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           4 658 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           659
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           43
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           202
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           4 823 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           29 667 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           12 715 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (2) (3)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (2) (4)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           651 033 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
                        
                     Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
               Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
               29 667
               Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
               
                           Belgique
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (COD/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2 336 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           290
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           2 607 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           290
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 144 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 607 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           10 274 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           1 et 2b
                           (COD/1/2B.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           5 626 
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           11 331 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 658 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           2 335 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 274 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           421
                        
                        
                           (1) (3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           24 645 
                        
                        
                           (2) (3)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud et églefin
                           Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (C/H/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Églefin
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (HAD/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           312
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           188
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           500
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Merlan bleu
                           Micromesistius poutassou
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé
                           (WHB/2A4AXF)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lingue franche et lingue bleue
                           Molva molva et molva dypterygia
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (B/L/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F):
                           p.m.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (POK/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           663
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           107
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           770
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Lieu noir
                           Pollachius virens
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (POK/05B-F.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (GHL/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           50
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           50
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sébaste du Nord
                           Sebastes mentella
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (REB/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           851
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           106
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           93
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           450
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 500 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           Sebastes spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (RED/05B-F.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (OTH/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           71
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           29
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Autres espèces(1)
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (OTH/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Poissons plats
                           
                              Pleuronectiformes
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (FLX/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Cabillaud
                           Gadus morhua
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (COD/N1GL14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 950 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 950 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                        
                     
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           65° 00’ N
                        
                        
                           38° 00’ O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           65° 00’ N
                        
                        
                           35° 15’ O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           64° 00’ N
                        
                        
                           35° 15’ O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           64° 00’ N
                        
                        
                           38° 00’ O
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadiers
                           Macrourus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (GRV/514GRN)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           75
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                           25
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadiers
                           Macrourus spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (GRV/N1GRN.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           60
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                           40
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Capelan
                           
                              Mallotus villosus
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (CAP/514GRN)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tous les États membres
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 15 avril 2022.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (PRA/514GRN)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 325 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 325 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 650 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (PRA/N1GRN.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 300 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 300 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 600 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (GHL/N1G-S68)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 700 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 700 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           550
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À pêcher au sud de 68° N.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (GHL/5-14GL)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4 190 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 190 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           650
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique (pélagiques)
                           Sebastes spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (RED/N1G14P)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           0
                        
                        
                           (1)(2)(4)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                        
                     
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           64° 45’ N
                        
                        
                           28° 30’ O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           62° 50’ N
                        
                        
                           25° 45’ O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           61° 55’ N
                        
                        
                           26° 45’ O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           61° 00’ N
                        
                        
                           26° 30’ O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           59° 00’ N
                        
                        
                           30° 00’ O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           59° 00’ N
                        
                        
                           34° 00’ O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           61° 30’ N
                        
                        
                           34° 00’ O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           62° 50’ N
                        
                        
                           36° 00’ O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           64° 45’ N
                        
                        
                           28° 30’ O
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales)
                           Sebastes spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (RED/N1G14P)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 831 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                           France
                        
                        
                           9
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 840 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
                        
                     
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           59° 15’ N
                        
                        
                           54° 26’ O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           59° 15’ N
                        
                        
                           44° 00’ O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           59° 30’ N
                        
                        
                           42° 45’ O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           60° 00’ N
                        
                        
                           42° 00’ O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           62° 00’ N
                        
                        
                           40° 30’ O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           62° 00’ N
                        
                        
                           40° 00’ O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           62° 40’ N
                        
                        
                           40° 15’ O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           63° 09’ N
                        
                        
                           39° 40’ O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           63° 30’ N
                        
                        
                           37° 15’ O
                        
                     
                           10
                        
                        
                           64° 20’ N
                        
                        
                           35° 00’ O
                        
                     
                           11
                        
                        
                           65° 15’ N
                        
                        
                           32° 30’ O
                        
                     
                           12
                        
                        
                           65° 15’ N
                        
                        
                           29° 50’ O
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Prises accessoires(1)
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux groenlandaises
                           (B-C/GRL)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           600
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).»
                        
                     
            PARTIE D: Modifications de l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92
            À l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92, le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M est remplacé par le tableau suivant:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           Sebastes spp.
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           OPANO 3 M
                           (RED/N3M.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           (1)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           513
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           233
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 354 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 813 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           8 448 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2021: 4 224 »
                        
                     
            PARTIE E: Modifications de l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92
            À l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Thon rouge de l’Atlantique
                           
                              Thunnus thynnus
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
                           (BFT/AE45WM)
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           168,95
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           314,03
                        
                        
                           (7)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 093,28 
                        
                        
                           (2)(4)(7)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           6 012,47 
                        
                        
                           (2)(3)(4)
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           950,30
                        
                        
                           (6)
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           4 745,34 
                        
                        
                           (4)(5)
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           389,32
                        
                        
                           (4)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           572,97
                        
                        
                           (7)
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           64,95
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           19 311,6 
                        
                        
                           (2)(3)(4)(5)
                        
                     
                           Quantité supplémentaire spéciale
                        
                        
                           100
                        
                        
                           (7)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           36 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           925,33
                        
                     
                           France
                        
                        
                           429,87
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 355,20 
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
                        
                     
                           France
                        
                        
                           100,00
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100,00
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           122,15
                        
                     
                           France
                        
                        
                           120,53
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3,39
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           7,80
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           349,01
                        
                     
                           (5)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                           (6)
                        
                        
                           Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           857,28
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           857,28
                        
                     
                           (7)
                        
                        
                           En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360  tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           4,5
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           87,3
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           8,2
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100
                        
                     
                  
               
                           Espèce
                        
                        
                           Espadon
                           
                              Xiphias gladius
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (SWO/AN05N)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 535,04 
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 010,29 
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           139,70
                        
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 685,03 
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           13 200 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Germon du Nord
                           
                              Thunnus alalunga
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (ALB/AN05N)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3 115,11 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           17 557,88 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           5 522,24 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 925,70 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28 120,92 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           37 801 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est fixé comme suit:
                           1 253 
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Peau bleue
                           
                              Prionace glauca
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (BSH/AN05N)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           0,96
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           27 035,09 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           151,70
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5 357,67 
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           32 545,42 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           39 102 
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Makaire blanc
                           Tetrapturus albidus
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Océan Atlantique
                           (WHM/ATLANT)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           32,94
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                           L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           21,06
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           1,00
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55,00
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           355,00
                        
                        
                            
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (WHM/ATLANT_AMS).»
                        
                     
            PARTIE F: Modifications de l’annexe I H du règlement (UE) 2021/92
            L’annexe I H du règlement (UE) 2021/92 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE I H
                     ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
                     
                                 Espèce:
                              
                              
                                 Chinchard du Chili
                                 Trachurus murphyi
                              
                              
                                 Zone:
                              
                              
                                 Zone de la convention ORGPPS
                                 (CJM/SPRFMO)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 12 013,90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                                 L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 13 021,83 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 8 359,58 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 14 373,69 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 47 769,00 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 Espèce:
                              
                              
                                 Légines
                                 Dissostichus spp.
                              
                              
                                 Zone:
                              
                              
                                 Zone de la convention ORGPPS
                                 (TOT/SPR-AE)
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 (1)
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:
                              
                           
                                 – NO
                              
                              
                                 50° 30’ S, 136° E
                              
                           
                                 – NE
                              
                              
                                 50° 30’ S, 140° 30’ E
                              
                           
                                 – Angle rentrant E
                              
                              
                                 52° 45’ S, 140° 30’ E
                              
                           
                                 – Angle saillant E
                              
                              
                                 52° 45’ S, 145° 30’ E
                              
                           
                                 – SE
                              
                              
                                 54° 50’ S, 145° 30’ E
                              
                           
                                 – SO
                              
                              
                                 54° 50’ S, 136° E
                              
                           
               »
            PARTIE G: Modifications du chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92
            Au chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
            
               «5.   NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
               Du 1er janvier au 31 juillet 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
               
                  Tableau I
               
               
                  Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé et du 1er janvier au 31 juillet 2021
               
               
                           Engin réglementé
                        
                        
                           Nombre maximal de jours
                        
                     
                           Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm
                        
                        
                           Belgique
                        
                        
                           103
                        
                     
                           France
                        
                        
                           110
                        
                     
                           Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm
                        
                        
                           Belgique
                        
                        
                           103
                        
                     
                           France
                        
                        
                           111»
                        
                     
            PARTIE H: Modifications de l’annexe VI du règlement (UE) 2021/92
            L’annexe VI du règlement (UE) 2021/92 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «4.
                                 
                                 
                                    Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
                                    
                                       Tableau A
                                    
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Nombre de navires de pêche (1)
                                                
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Chypre (2)
                                                
                                             
                                             
                                                Grèce (3)
                                                
                                             
                                             
                                                Croatie
                                             
                                             
                                                Italie
                                             
                                             
                                                France
                                             
                                             
                                                Espagne
                                             
                                             
                                                Malte (4)
                                                
                                             
                                             
                                                Portugal
                                             
                                          
                                                Senneurs à senne coulissante (5)
                                                
                                             
                                             
                                                1
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                18
                                             
                                             
                                                21
                                             
                                             
                                                22
                                             
                                             
                                                6
                                             
                                             
                                                2
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                          
                                                Palangriers
                                             
                                             
                                                27 (6)
                                                
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                             
                                                23
                                             
                                             
                                                44
                                             
                                             
                                                63
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                          
                                                Thoniers-canneurs
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                8
                                             
                                             
                                                68
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                76 (7)
                                                
                                             
                                          
                                                Ligneurs à lignes à main
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                12
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                47 (8)
                                                
                                             
                                             
                                                1
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                          
                                                Chalutiers
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                57
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                          
                                                Petite échelle
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                39
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                140
                                             
                                             
                                                650
                                             
                                             
                                                117
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                          
                                                Autres artisanaux (9)
                                                
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                74
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                0»
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le point 6 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «6.
                                 
                                 
                                    Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
                                    
                                       Tableau A
                                    
                                    
                                                Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon  (10)
                                                
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nombre de fermes
                                             
                                             
                                                Capacité (en tonnes)
                                             
                                          
                                                Espagne
                                             
                                             
                                                10
                                             
                                             
                                                11 852 
                                             
                                          
                                                Italie
                                             
                                             
                                                13
                                             
                                             
                                                12 600 
                                             
                                          
                                                Grèce
                                             
                                             
                                                2
                                             
                                             
                                                2 100 
                                             
                                          
                                                Chypre
                                             
                                             
                                                3
                                             
                                             
                                                3 000 
                                             
                                          
                                                Croatie
                                             
                                             
                                                7
                                             
                                             
                                                7 880 
                                             
                                          
                                                Malte
                                             
                                             
                                                6
                                             
                                             
                                                12 300 
                                             
                                          
                                       Tableau B  (11)
                                    
                                    
                                                Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)  (12)
                                                
                                             
                                          
                                                Espagne
                                             
                                             
                                                6 850 
                                             
                                          
                                                Italie
                                             
                                             
                                                3 214 
                                             
                                          
                                                Grèce
                                             
                                             
                                                785
                                             
                                          
                                                Chypre
                                             
                                             
                                                2 195 
                                             
                                          
                                                Croatie
                                             
                                             
                                                2 947 
                                             
                                          
                                                Malte
                                             
                                             
                                                8 786 
                                             
                                          
                                                Portugal
                                             
                                             
                                                350  (13)
                                                
                                             
                                          
                              
                  
               (1)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.
            
               (2)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
            
               (3)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.
            
               (4)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (5)  Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le tableau A de la section 4 résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.
            
               (6)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
            
               (7)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.
            
               (8)  Ligneurs pêchant dans l’Atlantique.
            
               (9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne
            
               (10)  Les nombres figurant dans le tableau A de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.
            
               (11)  Certaines entrées maximales figurant dans le tableau B de la section 6 résultent de transferts entre États membres et ne sont pas constitutives de droits historiques pour l’avenir.
            
               (12)  Les nombres figurant dans le tableau B de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.
            
               (13)  La capacité d’élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes (correspondant à une capacité d’approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l’Union figurant dans le tableau A.»