CELEX: 31979R1724
Language: fr
Date: 1979-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1724/79 de la Commission, du 3 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 198 /36                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              4. 8 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 1724/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 3 août 1979
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
                                                                                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 696/79 (4) ;
                                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1979.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 août 1979.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(J) JO n» L 162 du 30 . 6. 1979, p. 85.
h) JO n° L 196 du 2. 8. 1979, p. 29.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                               (en Ecus / 100 kir)
                  Numéro du                                                                                                         Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                    commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               31,95
                                     B. Sucres bruts                                                                               25,76 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n » 837 / 68 .