CELEX: C1999/333/62
Language: fr
Date: 1999-11-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-91/98, Jürgen Wettig contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Agent temporaire - Classement - Article 32 du statut)

20.11.1999              FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     C 333/25
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                          par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi, avocats au
                                                                       barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès
                     du 28 septembre 1999                              de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange, contre
                                                                       Commission des Communautés européennes (agents: MM. Ju-
dans l’affaire T-612/97, Cordis Obst und Gemüse Groß-                  lian Currall et Denis Waelbroeck), ayant pour objet une
handel GmbH contre Commission des Communautés                          demande tendant à l’annulation de la décision de la Commis-
                           européennes (1)                             sion du 6 janvier 1997, fixant le lieu de recrutement de la
                                                                       requérante à Bruxelles, le Tribunal (troisième chambre), com-
(Bananes — Importations des Etats ACP et des pays tiers —              posé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et
Demande de certificats d’importation — Cas de rigueur                  J. Azizi, juges; greffier: M. Y. Mottard, référendaire, a rendu le
    -Mesures transitoires — Règlement (CEE) no 404/93)                 28 septembre 1999 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                          (1999/C 333/60)                              1) Le recours est rejeté.
                                                                       2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                 (Langue de procédure: l’allemand)
Dans l’affaire T-612/97, Cordis Obst und Gemüse Großhandel             (1) J.O. C 94 du 28.3.98.
GmbH, établie à Ortrau (Allemagne), représentée par Me Gert
Meier, avocat à Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en
l’étude de Me Marc Baden, 24, rue Marie-Adelaïde, contre
Commission des Communautés européennes (agents:
MM. Klaus-Dieter Borchardt et Hubert van Vliet), soutenue par
République française (agents: Mmes Kareen Rispal-Bellanger et
Christina Vasak), ayant pour objet une demande d’annulation
de la décision de la Commission K(97) 3274 final, du                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
24 octobre 1997, rejetant la demande de la requérante visant
à l’attribution spéciale de certificats d’importation dans le
                                                                                            du 28 septembre 1999
cadre des mesures transitoires prévues par l’article 30 du
règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993,
portant organisation commune des marchés dans le secteur de            dans l’affaire T-91/98, Jürgen Wettig contre Commission
la banane (JO L 47, p. 1), le Tribunal (cinquième chambre),                          des Communautés européennes (1)
composé de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. Garcı́a-
Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. J. Palacio Gonzá-     (Fonctionnaires — Agent temporaire — Classement —
lez, administrateur, a rendu le 28 septembre 1999 un arrêt                                    Article 32 du statut)
dont le dispositif est le suivant:
1) Le recours est rejeté.                                                                        (1999/C 333/62)
2) La requérante supportera ses propres dépens ainsi que les dépens
     de la Commission.                                                                   (Langue de procédure: l’allemand)
3) La République française supportera ses propres dépens.
                                                                       Dans l’affaire T-91/98, Jürgen Wettig, agent temporaire de la
                                                                       Commission des Communautés européennes, demeurant à
(1) JO C 94 du 28.3.98.                                                Bruxelles, représenté pour la procédure écrite par Me Peter
                                                                       Wiesner, avocat à Cologne, Allemagne, et pour la procédure
                                                                       orale par Me Charles Turk, avocat à Luxembourg, ayant élu
                                                                       domicile à Luxembourg en l’étude de ce dernier, 13 A,
                                                                       avenue Guillaume, contre Commission des Communautés
                                                                       européennes (agents: M. Julian Currall, Mme Christine Berar-
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                          dis-Kayser et M. Bertrand Wägenbaur), ayant pour objet une
                                                                       demande d’annulation de la décision de la Commission du
                     du 28 septembre 1999                              5 novembre 1997 portant classement définitif du requérant à
                                                                       la catégorie A, grade 5, premier échelon, le Tribunal (cin-
dans l’affaire T-28/98, J contre Commission des Commu-                 quième chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, et de
                     nautés européennes (1)                            M. R. Garcı́a-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M.
                                                                       A. Mair, administrateur, a rendu le 28 septembre 1999 un
(Fonctionnaires — Article 7, paragraphe 3, de l’annexe VII             arrêt dont le dispositif est le suivant:
du statut — Lieu d’origine — Lieu de recrutement — Centre
                              d’intérêts)                              1) Le recours est rejeté.
                          (1999/C 333/61)                              2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                 (Langue de procédure: le français)                    (1) J.O. C 327 du 24.10.98.
Dans l’affaire T-28/98, J, fonctionnaire de la Commission des
Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté