CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-01-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 13 décembre 1973, modifiant la décision de la Commission, du 19 octobre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

N° L 10 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 1 . 74
                                                DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1973
                 modifiant la décision de la Commission du 19 octobre 1973 fixant les montants
                 dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants
                                                   compensatoires monétaires
                                                             (74/2/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRESENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                             Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          Les montants relatifs aux positions tarifaires ex 01.02
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12
                                                                     A II a) (') et ex 01.02 A II b) (3 ) figurant à l'annexe de
                                                                     la décision du 19 octobre 1973 sont, à compter de l'en­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                                                                     trée en vigueur de cette décision , remplacés par les
                                                                     montants suivants :
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                         N° du tarif douanier
                                                                                commun
                                                                                                     Italie    Irlande
                                                                                                                         Royaume­
                                                                                                                             Uni
1 22.5/73 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1463/73 de la Commission,
                                                                     ex 01.02 A II a) ( 4 )            0          0           0
du 30 mai 1973, portant modalités d'application des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                   ex 01.02 A II b ) (3)           382     :    0           0
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3257/73 (4), et
notamment son article 5 paragraphe 2,
vu l'avis du Comité monétaire,                                                                  Article 2
considérant que les montants dont doivent être dimi­                 Les États membres sont destinataires de la présente
nués dans le secteur de la viande bovine les montants                décision .
compensatoires valables à compter du 22 octobre
 1973 ont été fixés par la décision de la Commission
du 19 octobre 1973 (5 ) ; qu'une vérification a fait appa­           Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1973 .
raître que, suite à une erreur de publication, les mon­
                                                                                                   Par la Commission
tants relatifs aux positions tarifaires ex 01.02 A II a) (')
et ex 01.02 A II b) (-') n'ont pas été repris correcte­                                              P. J. LARDINOIS
ment ; qu'il importe, dès lors, de rectifier la décision
en cause ,                                                                                     Membre de ht Commission
(')  JO n° L   106  du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO n° L   1 25 du 11 . 5. 1973, p. 49 .
(3 ) JO n0 L   146  du 4. 6 . 1973 , p. 1 .
H    JO n0 L   331  du 1.12 . 1973, p. 58 .
(5)  JO n° L   312  du 13 . 11 . 1973 , p . 19.