CELEX: 31989R1706
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1706/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 166/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N6 1706/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 juin 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et dés produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers^5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
O   JO  n° L  84 du 29. 3 . 1989, p. 1 .
(3) JO  n° L  155 du 3. 7. 1968 , p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du 8 . 5 . 1986, p. 36.                              («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 166/37
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                    tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
pour le calcul de ces dernières :                                   pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
                                                                    être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                l'examen dé la situation et des différents niveaux de prix
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           portation vers le Portugal ;
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­          lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 tution ;                                                            (CEE) n0 804/68.
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 15 juin 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 C)  JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
     JO   n° L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 166/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                      le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                    0401 10 10 000          |                                                    4,55
                    0401 10 90 000          ll                                                   4,55
                    0401 20 11 100                                                               4,55
                    0401 20 1 1 500         ll                                                   7,63
                    0401 20 19 100          ll                                                   4,55
                    0401 20 19 500          II                                                   7,63
                    0401 20 91 100          II                                                  10,51
                    0401 20 91 500          ll                                                  12,44
                    0401 20 99 100          I                                                   10,51
                    0401 20 99 500          II                                                  12,44
                    0401 30 1 1 100         ll                                                  16,29
                    0401 30 11 400          I-I                                                25,72
                    0401 30 11 700          II                                                 39,20
                    0401 30 19 100                                                              16,29
                    0401 30 19 400          \                                                  25,72
                    0401 30 19 700          Il                                                 39,20
                    0401 30 31 100                                                             46,90
                    0401 30 31 400          II                                                 73,85
                    0401 30 31 700          ll                                                 81,55
                    0401 30 39 100          II                                                 46,90
                    0401 30 39 400                                                             73,85
                    0401 30 39 700          ll                                                 81,55
                    0401 30 91 100          ll                                                 93,10
                    0401 30 91 400          Il                                                13737
                    0401 30 91 700          \\                                                160,47
                    0401 30 99 100                                                             93,10
                    0401 30 99 400          \                                                 137,37
                    0401 30 99 700          \                                                 160,47
                    0402 10 11 000          l                                                  50,00
                    0402 10 19 000                                                             50,00
                    0402 10 91 000                                                               0,5000
                    0402 10 99 000          ||                                                   0,5000
                    0402 21 1 1 200         \                                                  50,00
                    0402 21 11 300                                                             82,38
                    0402 21 11 500          \                                                  87,56
                    0402 21 1 1 900                                                            95,00
                    0402 21 17 000          l                                                  50,00
                    0402 21 19 300          \                                                  82,38
                    0402 21 19 500                                                             87,56
                    0402 21 19 900          \                                                  95,00
                    0402 21 91 100                                                             95,79
                    0402 21 91 200          \                                                  96,54
                    0402 21 91 300                                                             97,91
                    0402 21 91 400                                                            105,86
                    0402 21 91 500                                                            108,57
                    0402 21 91 600                                                            118,92
                    0402 21 91 700                                                            125,16
                    0402 21 91 900                                                            132,07
                    0402 21 99 100          \                                                  95,79
 ---pagebreak--- 16. 6. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 166/39
                                                        (en Écus/IQO kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          0402 21 99 200                                                             96,54
          0402 21 99 300                                                             97,91
          0402 21 99 400                                                            105,86
          0402 21 99 500                                                            108,57
          0402 21 99 600         \                                                  118,92
          0402 21 99 700                                                            125,16
          0402 21 99 900         \                                                  132,07
          0402 29 15 200                                                              0,5000
          0402 29 15 300                                                              0,8238
          0402 29 15 500         \                                                    0,8756
          0402 29 15 900                                                              0,9500
          0402 29 19 200         \                                                    0,5000
          0402 29 19 300                                                              0,8238
          0402 29 19 500         II                                                   0,8756
          0402 29 19 900         II                                                   0,9500
          0402 29 91 100         \                                                    0,9579
          0402 29 91 500         \                                                    1,0586
          0402 29 99 100         II                                                   0,9579
          0402 29 99 500         li                                                    1,0586
          040291 11 110          ll                                                   4,55
          0402 91 11 120                                                             10,51
          0402 91 11 310                                                             17,83
          0402 91 11 350         II                                                  22,30
          0402 91 11 370         I                                                   27,65
          0402 91 19 110                                                              4,55
          0402 91 19 120         \                                                   10,51
          0402 91 19 310         \                                                   17,83
          0402 91 19 350         I                                                   22,30
          0402 91 19 370         \                                                   27,65
          0402 91 31 100         \                                                   21,87
          0402 91 31 300                                                             32,67
          0402 91 39 100                                                             21,87
          0402 91 39 300         \                                                   32,67
          0402 91 51 000         I                                                   25,72
          0402 91 59 000                                                             25,72
          0402 91 91 000         \                                                   93,10
          0402 91 99 000         \                                                   93,10
          0402 99 11 110                                                              0,0455
          0402 99 11 130                                                              0,1051
          0402 99 11 150         \                                                    0,1796
          0402 99 11 310                                                             20,57
          0402 99 11 330                                                             25,13
          0402 99 1 1 350                                                            34,08
          0402 99 19 110                                                              0,0455
          0402 99 19 130                                                              0,1051
          0402 99 19 150         I                                                    0,1796
          0402 99 19 310                                                             20,57
          0402 99 19 330                                                             25,13
          0402 99 19 350                                                             34,08
          0402 99 31 110         \                                                    0,2380
          0402 99 31 150                                                             35,55
          0402 99 31 300         L                                                    0,4690
          0402 99 31 500                                                              0,8155
          0402 99 39 110                                                              0,2380
          0402 99 39 150                                                             35,55
          0402 99 39 300                                                              0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 166/40                Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 6. 89
                                                           (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions -
            0402 99 39 500                                                               0,8155
            0402 99 91 000          II                                                   0,9310
            0402 99 99 000                                                               0,9310
            040310 11 100           II                                                   4,55
            0403 10 11 300                                                               7,63
            0403 10 13 000          Il                                                  10,51
            0403 10 19 000                                                              16,29
            0403 10 31 100                                                               0,0455
            0403 10 31 300          II                                                   0,0763
            0403 10 33 000          li                                                   0,1051
            0403 10 39 000                                                               0,1629
            0403 90 11 000          ||                                                  50,00
            0403 90 13 000                                                             50,00
            0403 90 19 000          I                                                  95,79
            0403 90 31 000          Il                                                   0,5000
            0403 90 33 000          II                                                   0,5000
            0403 90 39 000          II                                                   0,9579
            0403 90 51 100                                                               4,55
            0403 90 51 300                                                               7,63
            0403 90 53 000                                                              10,51
            0403 90 59 110          I                                                   16,29
            0403 90 59 140          II                                                 25,72
            0403 90 59 170          Il                                                  39,20
            0403 90 59 310          ||                                                 46,90
            0403 90 59 340          Il                                                 73,85
            0403 90 59 370          II                                                  81,55
            0403 90 59 510          II                                                 93,01
            0403 90 59 540          Il                                                137,37
            0403 90 59 570          II                                                160,47
            0403 90 61 100          II                                                   0,0455
            0403 90 61 300                                                               0,0763
            0403 90 63 000          I                                                    0,1051
            0403 90 69 000                                                               0,1629
            0404 90 11 100          \                                                  50,00
            0404 90 11 910          \                                                    4,55
            0404 90 11 950          I                                                   17,83
            0404 90 13 120          \                                                  50,00
            0404 90 13 130                                                             82,38
            0404 90 13 140          I                                                  87,56
            040490 13 150                                                              95,00
            0404 90 13 911          I                                                    4,55
            0404 90 13 913          I                                                   10,51
            0404 90 13 915                                                              16,29
            0404 90 13 917          I                                                  25,72
            0404 90 13 919                                                             39,20
            0404 90 13 931          \                                                   17,83
            0404 90 13 933          \                                                  22,30
            0404 90 13 935                                                             27,65
            0404 90 13 937                                                             32,67
            0404 90 13 939          I                                                  34,19
            0404 90 19 110                                                             95,79
            0404 90 19 115                                                             96,54
            0404 90 19 120                                                             97,91
            0404 90 19 130                                                            105,86
            0404 90 19 135          I                                                 108,57
 ---pagebreak--- 16. 6. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 166/41
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                             118,92
          0404 90 19 160         \                                                   125,16
          0404 90 19 180         ||                                                  132,07
          0404 90 19 900         ||                                                    —
          0404 90 31 100         \                                                    50,00
          0404 90 31 910         Il                                                    4,55
          0404 90 31 950         Il                                                   17,83
          0404 90 33 120                                                              50,00
          0404 90 33 130         ll                                                   82,38
          0404 90 33 140         Il                                                   87,56
          0404 90 33 150         \\                                                   95,00
          0404 90 33 911         II                                                    4,55
          0404 90 33 913         \                                                    10,51
          0404 90 33 915         II                                                   16,29
          0404 90 33 917         II                                                   25,72
          040490 33 919          II                                                   39,20
          0404 90 33 931                                                              17,83
          0404 90 33 933         II                                                   22,30
          0404 90 33 935                                          *                   27,65
          0404 90 33 937         ll                                                   32,67
          0404 90 33 939         ll                                                   34,19
          0404 90 39 110         Il                                                   95,79
          0404 90 39 115         II                                                   96,54
          0404 90 39 120         II                                                   97,91
          0404 90 39 130         ll                                                  105,86
          0404 90 39 150         Il                                                  108,57
          040490 39 900                                                                —
          040490 51 100                                                                0,5000
          0404 90 51 910                                                               0,0455
          0404 90 51 950         ll                                                   20,57
          0404 90 53 110         Il                                                    0,5000
          0404 90 53 130         \\                                                    0,8238
          0404 90 53 150         \                                                     0,8756
          0404 90 53 170         l                                                     0,9500
          0404 90 53 91 1        I                                                     0,0455
          0404 90 53 913         II                                                    0,1051
          0404 90 53 915         II                                                    0,1629
          0404 90 53 917                                                               0,2572
          0404 90 53 919         I                                                     0,3920
          0404 90 53 931         ll                                                   20,57
          0404 90 53 933         I                                                    25,13
          0404 90 53 935                                                              34,08
          0404 90 53 937         \                                                    35,55
          0404 90 53 939         \                                                     —
          0404 90 59 130         I                                                     0,9579
          0404 90 59 150         l                                                     1,0586
          0404 90 59 930         \                                                     0,5652
          0404 90 59 950         I                                                     0,8155
          0404 90 59 990         \                                                     0,9310
          0404 90 91 100                                                               0,5000
          0404 90 91 910                                                               0,0455
          0404 90 91 950                                                              20,57
          0404 90 93 110                                                               0,5000
          0404 90 93 130                                                               0,8238
          0404 90 93 150                                                               0,8756
 ---pagebreak--- N° L 166/42                  Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                             (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                              0,9500
              0404 90 93 911                                                              0,0455
              0404 90 93 913                                                              0,1051
              0404 90 93 915                                                              0,1629
              0404 90 93 917                                                              0,2572
              0404 90 93 919                                                              0,3920
              0404 90 93 931                                                             20,57
              0404 90 93 933                                                             25,13
              0404 90 93 935                                                             34,08
              0404 90 93 937                                                             35,55
              0404 90 93 939                                                              —   .
              0404 90 99 130                                                              0,9579
              0404 90 99 150                                                               1,0586
              0404 90 99 930                                                              0,5652
              0404 90 99 950                                                              0,8155
              0404 90 99 990                                                              0,9310
              0405 00 10 100                                                              —    -
              0405 00 10 200          Il                                                117,20
              0405 00 10 300                                                            147,44
              0405 00 10 500                                                            151,22
              0405 00 10 700          li                                                155,00
              0405 00 90 100          I.                                                155,00
              0405 00 90 900                                                            196,00
              0406 10 10 000          II                                                  —
              0406 10 90 000          II
              0406 20 90 100          ||                                                       .
              0406 20 90 913                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  87,74
            \                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                         84,94
              0406 20 90 915                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       400                                 116,99
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        113,25
              0406 20 90 917                        028                                   —
            \                                       032                                   —
                                                    400                                 124,30
            l                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        120,33
              0406 20 9a 91 9                       028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                 138,92
                                                    404                                   —
            l                                        ...
                                                                                        134,49
              0406 20 90 990                                                              —
              0406 30 10 100                                                              —
              0406 30 10 150                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404                                   —   .
                                                     ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 166/43
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 30 10 200                        028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 10 250                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 10 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                 -038                                    —
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       71,42
            0406 30 10 350                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
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                                                   ...
                                                                                       48,68
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  63,88
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                                                   ...
                                                                                       71,42
            0406 30 10 450                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          I                                       400                                  93,03
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                                                   ...
                                                                                      103,95
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                                                  036                                    —
                                                  038                                  ■ —
                                                  400                                  43,52
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          \                                        ...
                                                                                       48,68
 ---pagebreak--- N0 L 166/44                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination {') :              Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
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                                                                                         71,42
              0406 30 10 650                        028                                   —
                                                    032                                   —    ■
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —    .
                                                    400                                  93,03
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                                                    •"
                                                                                        103,95
              0406 30 10 700                        028                                   —   -
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 750                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —    .
                                                    ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 800                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —   .
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                      ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900                                                              —
              0406 30 31 100                                                              _
              0406 30 31 300                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   20,03
                                                   404                                    —    -
                                                    ...
                                                                                         22,83
              0406 30 31 500                       028                                    —
                                                   032                                    —   .
                                                   036                                    —   .
                                                 " 038                                    —
                                                   400                                   43,52
            I                                      404                                    —
                                                    ...-
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 166/45
                                                           (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 31 710                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        48,68
            0406 30 31 730                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        71,42
            0406 30 31 910                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
          l                                        038                                   —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                   —
                                                                                        48,68
            0406 30 31 930                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        71,42
            0406 3031 950                          028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       103,95
            0406 30 39 100                                                               —
            0406 30 39 300                         028                                   —
          l                                        032                                   —   -
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                  20,00
          l                                         ...
                                                                                        48,68
            0406 30 39 500                         028                                   — '
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                  28,00
                                                    ...
                                                                                        71,42
 ---pagebreak--- N0 L 166/46                 Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 6. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
            \                                        *"
                                                                                        103,95
              0406 30 39 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                              •
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 950                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    — '
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                               ■    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         ll                                                    —
              04Ô6 40 00 900                        028                                    —
                                                    032                                   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 120,00
                                                    404                                    —
                                                     ....
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900         l                                                   "-
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 166/47
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 17100                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
          l                                        400                                 113,00
                                                   404
                                                                                       159,34
            0406 90 17 900                                                               —
            0406 90 21 100         I                                                     —
            0406 90 21 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
          l                                        036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 139,68
                                                    ...
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100         II                                                    —
            0406 90 23 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
          l                                        404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
            0406 90 25 100         II                                                    —
            0406 90 25 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
          l                                        038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100         II                                                    —
            0406 90 27 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
          l                                        036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  56,14
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       114,71
            0406 90 31 111                                                               —
            0406 90 31 119                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                  15,00
          l                                        400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
          t
                                                    ...
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- N0 L 166/48                  Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,40
            l                                        404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                         028                                   —
            \                                        032
                                                     036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                  16,00
            I                                         ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  58,40
                                                     404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159          \                                                     —
              0406 90 33 911          \                                                     —
              0406 90 33 919                         028                                    —
                                                     032
                                                     036                                    —
                                                     038                                   1 5,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                   16,00
                                                       ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  58,40
                                                     404                                   14,96
                                                       ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 959          ll                                                    —
              0406 90 35 110          \                                                     —
               0406 90 35 190                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                 42,66
                                                      400                                160,00 .
                                                      404                                 90,00
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 166/49
                                                           (en Écus/ÏOO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
                                    .1
            0406 90 35 910                                                               —
            0406 90 35 990                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
          I                           -
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                         028                                   —
          I                                        032                                   —
                                                   036                                  90,00
          I                                        400                                 190,00
          I                                       404                                  140,00
          I                                         ...
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                         028                                   —
                                                   032                                   —
          l                                        036                                 105,03
                                                   400                                220,00
                                                   404                                 160,00
                                                    ...
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                         028                                   —
          l                                        032                                   —
          I                                        036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                   ...
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100          I                                                    —
            0406 90 69 910                        028                                    —
                                                  032                                    —  ■
          I                                       036                                   70,00
                                                  400                                 150,00
          l                                       404                                   80,00
          I                                        ...
                                                                                       165,00
            0406 90 69 990                                                               —
            0406 90 71 100                                                               —
            0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404                                    —
          \                                        ...
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- N0 L 166/50                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                            (en Écus/ÎQO kg poids netf sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404
                                                                                         98,13
              0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 71 999                                                              —
              0406 90 73 100                                                              —
              0406 90 73 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                 120,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
              0406 90 75 100                                                              —
              0406 90 75 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        125,96
              0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,77
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N" L 166/51
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 90 77 300                         028
                                                    032                                  — '
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 65,00
                                                   404                                   —
                                                    732                               123,35
                                                     ...
                                                                                      135,35
            0406 90 77 500                         028                                   —
                                                    032                                 •—
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 75,00
                                                   404                                   —
                                                    732                               123,35
                                                     ***
                                                                                      135,35
            0406 90 79 100                                                               —
            0406 90 79 900                         028                                   —
          l                                        032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 56,14
                                                   404                                   —
                                                     "*
                                                                                      114,71
            0406 90 81 100                                                               —
            0406 90 81 900                         028                                 ;—
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                130,00
                                                   404                                   —
                                                                                      130,00
                                      ...
            0406 90 83 100          \                                                    —
            0406 90 83 910
            0406 90 83 950                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                 39,03
                                                   404                                  —   .
          l                                         ...
                                                                                       47,97
            0406 90 83 990                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   400                                 39,03
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                       47,97
            0406 90 85 100                    •
                                                                                        —
            0406 90 85 910                         028                                  —
          l                                        032                                  —
                                                   036                                 42,67
          l                                       400                                 160,00
                                                   404                                 90,00
                                                    ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N° L 166/52                Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                   Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 85 991                      028                                    —
                                                   032
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
            l                                      400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       130,00
              0406 90 85 995                       028                                  27,50
            l                                      032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —   ■
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
              0406 90 85 999                                                             —
              0406 90 89 100                       028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
            \                                      038                                   —
                                                   400                                  87,23
                                                   404
                                                                                        89,49
              0406 90 89 200                       028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  96,18
            l                                      404                                   —
                                                                                        98,13
              0406 90 89 300                       028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 109,31
                                                   404
                                                                                       110,79
              0406 90 89 910        ||                                                   —
              0406 90 89 951                       028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                       151,00
              0406 90 89 959                       028                                   —
            l                                      032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- 16 . 6. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 166/53
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  123,35
                                                    ***
                                                                                        135,35
             0406 90 89 972                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                   400                                   39,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         47,97
             040690 89 979                         028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  123,35
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 89 990          II                                                   —
             0406 90 91 100          II                                                   —
             0406 90 91 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                   21,46
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         21,06
             0406 90 91 510                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   37,62
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         35,97
             0406 90 91 550                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   45,81
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         43,62
             0406 90 91 900          l                                                    —
             0406 90 93 000                                                               —
             0406 90 97 000                                                               —
             0406 90 99 000                                                               —
             2309 10 15 010
             2309 1015 100                                                                —
             2309 10 15 200
             2309 10 15 300
             2309 10 15 400          \
             2309 10 15 500                                                               —
             2309 10 15 700                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 1 66/54              Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 6. 89
                                                          (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             2309 10 15 900                                                             —
             2309 10 19 010                                                             —
             2309 10 19 100                                                             —
             2309 10 19 200                                                             —
             2309 10 19 300                                                             —
             2309 10 19 400                                                              —
             2309 10 19 500                                                             —
             2309 10 19 600                                                              —
             2309 10 19 700                                                              —
             2309 10 19 800        \                                                     —
             2309 10 19 900                                                              —
             2309 10 70 010        I                                                     —
             2309 10 70 100                                                             15,00
             2309 10 70 200        \                                                    20,00
             2309 10 70 300        Il                                                   25,00
             2309 10 70 500        \                                                    30,00
             2309 10 70 600        l                                                    35,00
             2309 10 70 700        ||                                                   40,00
             2309 10 70 800        I                                                    44,00
             2309 10 70 900        ||                                                    —
             2309 90 35 010        I                                                     —
             2309 90 35 100                                                              —
             230990 35 200                                                               —
             2309 90 35 300        ||                                                    —
             2309 90 35 400                                                              —
             2309 90 35 500                                                              —
             2309 90 35 700                                                              —
             2309 90 35 900        \                                                     —
             2309 90 39 010                                                              —
             2309 90 39 100                                                              —
             2309 90 39 200                                                              —
             2309 90 39 300                                                              —
             2309 90 39 400                                                              —
             2309 90 39 500                                                              —
             2309 90 39 600                                                              —
             2309 90 39 700                                                              —
             2309 90 39 800        \                                                     —
             2309 90 39 900                                                              —
             2309 90 70 010        I                                                     —
             2309 90 70 100                                                             15,00
             2309 90 70 200                                                             20,00
             2309 90 70 300                                                             25,00
             2309 90 70 500                                                             30,00
             2309 90 70 600        l                                                    35,00
             2309 90 70 700                                                             40,00
             2309 90 70 800                                                             44,40
             2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 16. 6. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 166/55
          (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 3639/86 de la Commission/
              CJO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.