CELEX: 51996PC0726
Language: fr
Date: 1996-12-23
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL portant remplacement de membres titulaires du comité du Fonds européen

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                Bruxelles, le 23.12.1996
                                COM(96) 726 final
                 Proposition de
           DECISION DU CONSEIL
 portant remplacement de membres titulaires
     du comité du Fonds social européen
         (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
Objet :        Remplacement de Membres Titulaires du Comité du Fonds social
               européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998
1.    A l'article 17 du Règlement (CEE) n* 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que
      modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n" 3193/94 du Conseil du 19 décembre
       1994 concernant les missions des fonds àfinalitéstructurelle, leur efficacité ainsi que
      la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne
      d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la
      Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n" 3 et 4 par un comité au
      titre de l'article 124 du Traité.
2.    Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se
      trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'afi^e 28 du
      règlement (CEE) n" 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlent . (CE) N°
      3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des Srfërventions
      des différents fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles -V ,a Banque
      Européenne d'investissement et des autres instrumentsfinanciersexistamr : utre part.
3.    Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du goiwernement,
      deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants
      des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces
      membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la
      Commission pour une période de trois ans.
4.    Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et
      suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission,
      pour la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998.
5.    Suite à la démission de trois Membres Titulaires, la Commission présente au Conseil
      la présente proposition de décision du Conseil portant remplacement de ces Membres
      pour la période se terminant le 22 octobre 1998.
 ---pagebreak---                                        DECISION DU CONSEIL
                                       du
                             portant remplacement de membres titulaires
                                 du comité du Fonds social européen
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions
 d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre ies
 interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la
 Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre
 part(1), et notamment son article 28, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du
23 octobre 1995 (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du
 Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998 ;
considérant qu'un siège de membre titulaire est devenu vacant tant dans la catégorie des
représentants du gouvernement que dans la catégorie des représentants des employeurs et
dans la catégorie des représentants des travailleurs;
considérant qu'il convient de nommer les membres titulaires du comité du Fonds social
européen pour les sièges devenus vacants,
(1)     JO n° L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 3193/94 (JO n° L 337 du 24.12 1994, p. 11).
(2)     JO n° C 296 du 10.11.1995, p. 7.             ^
 ---pagebreak--- DECIDE :
                                         Article premier
Sont nommés membres titulaires du comité du Fonds social européen pour la durée des
mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998 :
1)     dans la catégorie des représentants du gouvernement
       Membre titulaire                                            en remplacement de :
       Suède :          Mr. Erling JACOBSSON                       Mme Agneta SPETZ
2)     dans la catégorie des représentants des employeurs
       Membre titulaire                                            en remplacement de :
       Portugal :       Mr. Joao Artur MACIEL de SOVERAL           Mr. José FRIAS GOMES
3)     dans la catégorie des représentants des travailleurs
       Membre titulaire                                            en remplacement de:
       Espagne :        Mr. Luciano GONZALES GARCIA                Mme Inès AYALA SENDER
                                            Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
                                                            Par le Conseil
                                                             Le Conseil
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                                                           COM(96) 726 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                         01 05
                                        N" de catalogue : CB-CO-96-738-FR-C
                                                               ISBN 92-78-14183-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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