CELEX: 31968R0038
Language: fr
Date: 1968-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 38/68 de la Commission, du 11 janvier 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12. 1 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                          Nu L y / L4)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 38/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 janvier 1968
                  portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
.A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                      applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                  tableau annexé au présent règlement,
ai le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
/u le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                    Article premier
ché du riz ( 1), et notamment son article 17 para­                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                          l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
                                                                  visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
considérant que le correctif applicable à la restitution          67/CEE, est modifié comme il est indiqué au tableau
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement            annexé au présent règlement.
n° 522/67/CEE (2) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement n° 359/67/CEE               Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
aux données dont la Commission dispose actuelle­                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
 (!) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 35 .
 ---pagebreak--- N° L 9/ 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 1 . 68
                                                                         ANNEXE
                                     du règlement de la Commission du 11 janvier 1968 portant fixation du correctif
                                                applicable à la restitution pour le riz et le riz en brisures
                                                                                                                                   (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                      Courant       1 er term .       2 e term .    3e term . 4 e term .   5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises              1               2                 3            4          5           6
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) • • . •
                      ( II) Riz en grains non pelés                0               0                 0            0          0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                             grains ont une longueur
                             égale ou inférieure à 5,2
                             mm et un rapport lon­
                             gueur/largeur inférieur à 2 :
                             ( a) Riz semi-blanchi                 0               0                 0            0          0           0
                             (b ) Riz complètement
                                    blanchi                        0               0                 0            0          0           0
                       (II ) autre :
                             ( a ) Riz semi-blanchi                0               0                 0            0          0           0
                             (b) Riz complètement
                                    blanchi                        0               0                 0            0          0           0