CELEX: 31985R0761
Language: fr
Date: 1985-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 761/85 de la Commission du 25 mars 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 315/85 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des olives

Avis juridique important

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31985R0761

Règlement (CEE) no 761/85 de la Commission du 25 mars 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 315/85 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des olives  

Journal officiel n° L 084 du 26/03/1985 p. 0010 - 0010

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 761/85 DE LA COMMISSION  du 25 mars 1985  abrogeant le règlement (CEE) no 315/85 arrêtant des mesures de sauvegarde à l'importation des olives  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 20 ter,  considérant que le règlement (CEE) no 315/85 de la Commission (3) a suspendu la délivrance des certificats d'importation visés à l'article 19 du règlement no 136/66/CEE, pour les produits contenant de l'huile d'olive relevant des sous-positions 07.01 N II et 07.03 A II du tarif douanier commun, des risques de perturbation graves du marché étant susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 39 du traité; que, ces risques s'étant amenuisés, il y a lieu d'abroger ledit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 315/85 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 mars 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 26 du 31. 1. 1985, p. 12.  (3) JO no L 34 du 7. 2. 1985, p. 26.