CELEX: 51996PC0201
Language: fr
Date: 1996-05-08
Title: Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL, adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)

^          I  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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                                                   Bruxelles, le 08.05.1996
                                                   COM(96) 201 final
                                                   96/0128 (COD)
                             AVIS DE LA COMMISSION
       conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
                     sur les amendements du Parlement européen
                   à la position commune du Conseil concernant la
                                    proposition de
            DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                  adoptant un programme d'action communautaire
                      concernant la prévention de la toxicomanie
                           conformément au cadre de l'action
                         dans le domaine de la santé publique
                                      (1996-2000)
   PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
              conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- Avis DE LA COMMISSION émis conformément à l'article 189B paragraphe 2 alinéa d) du
 traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil
 relative à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un
programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie
conformément au cadre de Taction dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
modifiant la proposition de la Commission
conformément à l'article 189A, paragraphe 2 du traité CE
Dans sa communication du 24 novembre 1993, la Commission a défini un cadre pour l'action
à mener à l'avenir au niveau communautaire afin d'atteindre les objectifs de protection de la
santé définis aux articles 3 (o) et 129 du Traité instituant la Communauté européenne, suite
à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.
Lorsqu'elle prend l'initiative d'une action conformément à l'article 129, la Communauté doit
s'attacher à la prévention des maladies et à la protection de la santé. La toxicomanie est le seul
fléau qui soit spécifiquement mentionné par l'article 129, et la Commission a estimé que sa
prévention était une priorité de l'action communautaire devant faire l'objet d'un programme
spécifique. Ce programme constitue par ailleurs un élément clé de mise en oeuvre du plan
d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue.
Ce premier programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie vise
notamment à appuyer l'action des Etats membres et à renforcer la coopération européenne à
chaque étape du processus de prévention - prise de conscience du phénomène, identification
des situations à risques, conseil et orientation, assistance sociale et sanitaire - en vue de
prévenir l'usage de drogues, de faciliter la cessation de cette pratique, d'abaisser le taux de
mortalité, de réduire les risques liés à l'usage et de lutter contre la marginalisation. Les
activités spécifiques envisagées sont compatibles avec d'autres activités proposées dans le
cadre de la santé publique et constituent un complément à celles-ci.
La Commission a adopté sa décision le 21 juin 1994 et a transmis la proposition de décision
au Parlement européen et au Conseil le 22 août 19941.
        JOn° C 257 du 14.9.1994
                                                                                    -% - 3 ~       V-
 ---pagebreak--- Le Comité économique et social2 a adopté son avis le 22 février 1995. Il apporte son soutien
au programme ainsi qu'à l'approche proposée par la Commission dans sa communication et
sa proposition de décision. Il recommande que des ressources suffisantes soient réparties sur
un long terme et souligne notamment la nécessité urgente de soutenir l'évaluation des
recherches et pratiques actuellement mises en oeuvre, la promotion de programmes
innovateurs, l'échange d'information et d'expérience.
Le Comité des régions3 a adopté son avis le 16 novembre 1994. Il apporte son soutien à la
proposition de la Commission. Il estime notamment que davantage de ressources doivent être
rendues disponibles pour l'éducation et la réduction de la demande de drogue, et souligne
l'importance des activités axées sur les jeunes toxicomanes et les groupes difficiles d'accès,
sur la modification des comportements à risques, la réhabilitation et l'information des
collectivités régionales et locales.
Le Parlement européen4 a adopté son avis en première lecture le 20 septembre 1995 en
proposant 56 amendements à la proposition de la Commission. Ces amendements ont visés
à préciser et élargir la proposition de décision en insistant notamment sur :
        l'importance des stratégies de réduction des dommages liées à l'abus de drogues, en
        complément des stratégies axées sur la prévention primaire des toxicomanies;
        l'inscription du programme dans une stratégie de lutte contre l'exclusion sociale et de
        prise en compte des facteurs sociaux liés à la consommation de drogue;
        le déploiement d'une série d'actions dans les domaines de l'information, l'éducation, la
        formation et la recherche en portant l'accent sur les jeunes et les groupes à hauts
        risques et en énumérant les activités spécifiques à développer dans le cadre d'autres
        politiques communautaires.
La Commission a accepté 21 amendements en totalité ou en partie sur les 56 proposés par le
Parlement.
Elle a adopté le 23 novembre 1995 une proposition modifiée tenant compte desdits
amendements5.
Le Conseil a arrêté à l'unanimité le 20.12.1995 une position commune en vue de l'adoption
de la décision en objet.
La Commission n'a pas pu se rallier à cette position commune et a émis une réserve sur les
points suivants:
    2
        JOn° C 110 du 2.5.1995
    3
        JOn° C 210 du 14.8.1994
    4
        JOn" C 269 du 16.10.1995
    5
        COM (95) 579 final
                                                                                                 X
 ---pagebreak--- Article 3 (budget): le Conseil a souhaité diminuer l'enveloppe financière de référence
prévue pour les 5 ans de mise en oeuvre du programme de 28.5 Mécus à 27 Mécus.
La Commission a émis une réserve sur cette approche, eu égard notamment à
l'augmentation du nombre et de la portée des actions envisagées dans la position
commune par rapport à la proposition initiale.
Article 5 (Comitologie): le Conseil a souhaité introduire une double procédure "mixte"
pour ce qui concerne le Comité chargé d'assister la Commission pour la mise en
oeuvre du programme. Cette procédure est analogue à celle mise en place dans le
cadre des tros programmes récemment adoptés sur base de l'article 129 (promotion de
la Santé, Sida et Cancer) et reprend 6 domaines d'activité relevant des compétences de
"gestion" du Comité et d'autres domaines de compétences "consultatives" de ce
Comité. La Commission a marqué une réserve sur cette approche affirmant sa
préférence pour un comité consultatif et fait acter une déclaration dans la perspective
de la deuxième lecture du Parlement.
Annexe (actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme): la position
commune reflète la plupart des modifications apportées par la Commission à sa
proposition initiale, pour tenir compte des amendements du Parlement.
Les amendements non repris dans la position commune du Conseil concernent
principalement:
l'attention à apporter à l'utilisation des autres politiques et programmes
communautaires; (action b de la proposition de la Commission); le rencensement des
lieux d'accueil des toxicomanes (action d, 3ème tiret de la proposition de la
Commission); les considérants mettant en exergue l'intérêt d'une approche
multidisciplinaire (9b et 15b) et énumérant les organismes partenaires pour la mise
en oeuvre du programme (16a).
Du fait de l'importance attachée par le Parlement à ces aspects, la Commission a
marqué une réserve sur leur non-inclusion dans la position commune du Conseil.
Le Parlement européen a adopté, le 16 avril 1996, 23 amendements à la position
commune du Conseil.
L'avis de la Commission concernant chacun des amendements adoptés par le Parlement
européen est repris en annexe.
                                                                                        £
 ---pagebreak--- La Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 189B, paragraphe 3
du traité: si, dans un délai de 3 mois après réception des amendements du Parlement européen,
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, approuve tous ces amendements, il modifie en
conséquence sa position commune et arrête l'acte concerné; toutefois, le Conseil statue à
l'unanimité sur les amendements ayant fait l'objet d'un avis négatif de la Commission. Si le
Conseil n'arrête pas l'acte en question, le Président du Conseil, en accord avec le Président du
Parlement européen, convoque sans délai le Comité de conciliation.
                                                                                                 ^
 ---pagebreak---                                            ANNEXE6
 Amendement n*3: avis de la Commission: accepté partiellement.
 La Commission peut accepter cet amendement en partie en vue de l'articuler avec le
 considérant précédent, avec une formulation plus générique quant aux finalités d'une approche
 multidisciplinaire;
Amendement n°4: avis de la Commission: rejeté.
Le texte de la position commune fait déjà référence aux incidences de la toxicomanie sur la
 santé des individus.
Amendement n°5: avis de la Commission: rejeté.
La définition des objectifs d'une politique à l'égard de la toxicomanie sort du cadre du présent
programme.
Amendement n°6: avis de la Commission: accepté partiellement.
La référence aux toxicomanies comme maladies susceptibles de prévention et d'assistance
thérapeutique confirme l'approche de ce fléau dans un cadre de santé publique, tel que prévu
par l'article 129.
Amendement n*7: avis de la Commission: accepté partiellement.
Cet amendement décrit de manière plus précise l'objectif du programme et la Commission
l'accepte sous réserve de mentionner simplement l'usage de stupéfiants et substances
psychotropes (s'agissant de drogues illicites) et de tenir compte des initiatives mises en oeuvre
dans le cadre du programme d'action communautaire de promotion de la santé, concernant
l'abus d'alcool et de produits pharmaceutiques.
Amendement n°8: avis de la Commission: rejeté.
La recommandation formulée par cet amendement sort du cadre du présent programme, une
éventuelle distinction entre drogues douces et dures relevant de la responsabilité des autorités
nationales.
Amendement n"9: avis de la Commission: rejeté.
La recommandation formulée par cet amendement sort du cadre du présent programme.
L'esprit de cet amendement est reflété de manière plus spécifique dans l'énoncé de l'objectif
du programme (amendement 7).
Amendement n°10: avis de la Commission: accepté partiellement.
La Commission peut accepter cet amendement en partie s'il est formulé de manière plus
générique pour viser l'environnement carcéral comme faisant partie des environnements
prioritaires pour la mise en oeuvre d'action de prévention.
    6
        La numérotation des amendements correspond à la numérotation de la recommandation pour
        la 2ème lecture - Doc A4-93 PE 198.341 et à la place des amendements par rapport au texte
        de la position commune.
                                                                                                  ?
 ---pagebreak--- Amendement n'11: avis de la Commission: rejeté.
Les actions envisagées dans cet amendement sortent du cadre du présent programme.
Amendement n*12: avis de la Commission: accepté.
Question horizontale: l'amendement correspond aux textes des décisions sur les trois
programmes précédemment adoptés sur base de l'article 129 (Cancer, promotion à la santé,
Sida).
Amendement n°13: avis de la Commission: rejeté.
Cet amendement ne tient pas compte du principe de subsidiarité; il comporte une référence
très spécifique et restrictive à certaines catégories d'organisations, par ailleurs couvertes à
l'amendement 15.
Amendement n°15: avis de la Commission: accepté.
Cet amendement ajoute une référence non exhaustive aux types d'organisation susceptibles de
participer à la mise en oeuvre du programme.
Amendement n°17: avis de la Commission: accepté partiellement.
Question horizontale: la Commission peut accepter la première partie de l'amendement qui
correspond aux textes des décisions sur les trois programmes précédemment adoptés sur base
de l'article 129.
Amendement n°18: avis de la Commission: rejeté.
Les tâches et le mode de fonctionnement de l'OEDT sont établis par son règlement constitutif
et ne peuvent être modifiés par le biais de ce programme.
Amendement n°19: avis de la Commission: rejeté.
La Commission a émis des réserves générales sur l'approche comitologique proposée dans la
position commune, et ne peut accepter cet amendement étant donné qu'il implique l'acceptation
de la position du Conseil.
Amendement n°21: avis de la Commission: rejeté.
La Commission a émis des réserves générales sur l'approche comitologique proposée dans la
position commune, et ne peut accepter cet amendement étant donné qu'il implique l'acceptation
de la position du Conseil. En outre, la référence à l'information du Parlement européen a été
faite par voie de déclaration lors de la prise de décision sur les trois précédents programmes
adoptés dans un cadre de santé publique.
Amendement n°23: avis de la Commission: rejeté.
L'action envisagée par cet amendement dépasse le cadre du programme.
Amendement n°24 avis de la Commission: rejeté.
La Commission considère que les domaines d'activités visés par cet amendement sont déjà
 couverts par le texte du Conseil.
 ---pagebreak--- Amendement n*26: avis de la Commission: accepte partiellement.
La Commission peut accepter une référence aux parents et tuteurs des toxicomanes, avec la
formulation générique suivante "modes d'assistance à leur entourage"; le financement des
projets visant à la formation ou l'emploi des toxicomanes dépasse le cadre du programme.
Amendement n*27: avis de la Commission: accepté partiellement.
La Commission peut accepter une mention non exhaustive des environnements pertinents pour
toucher les jeunes. La Commission considère que l'implication des jeunes dans les actions de
prévention est couverte par le texte du Conseil. Le soutien à des programmes d'aptitude sociale
relève du programme d'action communautaire de promotion de la santé.
Amendement n'28 avis de la Commission: accepté partiellement.
La Commission peut accepter une référence à la promotion du recours aux compétences des
personnes susceptibles d'entrer en contact avec des groupes d'utilisateurs potentiels.
Amendement n°29 avis de la Commission: rejeté.
L'action envisagée par cet amendement recoupe de manière partielle les dispositions relatives
à l'objectif et à la mise en oeuvre du programme.
Amendement n*31: avis de la Commission: accepté partiellement.
Cet amendement intègre la promotion des coopérations multidisciplinaires à des fins de
prévention parmi les actions du programme, conformément aux orientations définies lors des
discussions sur le volet relatif à la réduction de la demande de drogue du plan d'action de
l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue.
                                                                                                Le?
 ---pagebreak---                     PROPOSITION MODIFIEE
 DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,
ADOPTANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
CONCERNANT LA PREVENTION DE LA TOXICOMANIE DANS
 LE CADRE DE L'ACTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
                     PUBLIQUE (1996-2000)
  (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                   paragraphe 2 du Traité CE)
                                                               4i
 ---pagebreak---  POSITION COMMUNE DU CONSEIL                 PROPOSITION MODIFIEE
 LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE
 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
 vu le traité instituant la Communauté
  européenne, et notamment son article 129,
 vu la proposition de la Commission \
 vu l'avis du Comité économique et social 2,
vu l'avis du Comité des régions ,
statuant conformément à la procédure visée
à l'article 189 B du traité4,
 1. considérant que la toxicomanie a
évolué de manière préoccupante dans les
Etats membres et qu'elle a de graves
incidences sur la santé des individus et le
bien-être des populations ;
(1)    JO n° C 257 du 14.9.1994, p. 4, et
       JO n° C 34 du 7.2.1996, p.4.
(2)    JO n° C 110 du 2.5.1995, p. 8.
(3)    JO n° C 210 du 14.8.1995, p. 88.
(4)    Avis du Parlement européen du
       20 septembre 1995 (JO n° C 269 du
       16.10.1995, p. 65), position commune
       du Conseil du 20 décembre 1995
       (JO n° C 37 du 9.2.1996, p. 1) et
       décision du Parlement européen
       du                        (non encore
       parue au Journal officiel).
                                                                  (?
 ---pagebreak---  2.    considérant que, en constituant en
  1985 une commission d'enquête sur le
 problème de la drogue dans les Etats
 membres de la Communauté européenne, le
 Parlement européen a montré son intérêt
 pour une étude approfondie des facteurs
 qui engendrent la demande et qui
 permettent la poursuite de la production et
 de la distribution des drogues ;
 3.    considérant que, dans les résolutions
 qu'il a consacrées à ce problème \ le
 Parlement européen a formulé une série de
 propositions, en particulier en vue d'une
 action à l'échelle communautaire dans le
 domaine de la prévention de la
toxicomanie ;
4.     considérant que le Conseil européen,
lors de sa réunion de Dublin des 25 et
26 juin 1990, "a souligné qu'il était de la
responsabilité de chaque Etat membre de
mettre au point un programme approprié de
réduction de la demande de drogue" et "a
estimé qu'une action efficace de chaque
Etat membre, soutenue par une action
commune des Douze et de la Communauté,
devrait être une des principales priorités au
cours des prochaines années" ;
5.    considérant que les actions entreprises
au niveau de la Communauté sur la base
des résolutions, déclarations et conclusions
du Conseil relatives à la prévention de la
toxicomanie, en particulier à la suite de
l'accent mis par le Conseil européen de
Rome des 14 et 15 décembre 1990 sur le
plan européen de lutte contre la drogue, ont
contribué à soutenir les efforts des Etats
membres ;
(1)   JO  n°  C 172 du 2.7.1984, p. 130.
      JO  n   C 283 du 10.11.1986, p. 79.
      JO  n°  C 47 du 27.2.1989, p.51.
      JO  n°  C  150 du 15.6.1992, p.42.
 ---pagebreak---   6. considérant que le Conseil, dans sa
  résolution du 2 juin 1994 , en réponse à la
  communication de la Commission du 24
  novembre 1993 concernant le cadre de
  l'action dans le domaine de la santé
  publique, fait figurer la toxicomanie parmi
  les priorités de l'action communautaire pour
  lesquelles la Commission est invitée à
  présenter des propositions relatives à des
  actions à mener ;
  7. considérant que le règlement (CEE)
 n° 302/932 a créé un Observatoire
 européen des drogues et des toxicomanies
 chargé de fournir à la Communauté et aux
 Etats membres des informations fiables et
 comparables sur les drogues et les
 toxicomanies ;
 8. considérant que, dans la déclaration
 faite à l'occasion de l'entrée en vigueur du
 traité sur l'Union européenne, le Conseil
 européen, réuni à Bruxelles le 29 octobre
 1993, a souligné que le traité comporte "un
cadre institutionnel structuré, permettant
notamment de mieux maîtriser des
problèmes de société qui dépassent les
frontières, comme la drogue (...)" ;
9. considérant que les problèmes
associés au phénomène de la drogue sont
tels qu'ils requièrent une approche
pleinement coordonnée et globale, comme
l'a déclaré le Conseil européen réuni à
Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 ;
                                               9b.( nouveau)
                                               considérant       qu'une      approche
                                               multidisciplinaire devrait notamment
                                               favoriser la prise en compte des
                                               implications sociales et individuelles du
                                               phénomène;
(1) JO n° C 165 du 17.6.1994, p. I
(2)     JO n* L 36 du 12.2.1993, p.I.
                                                                                         (w
 ---pagebreak---    10. considérant que la toxicomanie est le
  seul fléau que le traité mentionne
 expressément dans ses dispositions relatives
  •-' ia ssnté publique et qu'elle constitue, dèç
  lors, une onorité d'action communautaire
 conformèrent au cadre d'action dans le
 domaine de la santé publique fixé par la
 Commission ;
                                                  10b. (nouveau)
                                                  Considérant que les toxicomanies sont des
                                                  maladies susceptibles de prévention et
                                                  d'assistance thérapeutique;
  11. considérant que le présent programme
 constitue l'une des composantes essentielles
 de la communication de la Commission au
 Parlement européen et au Conseil du
 23 juin 1994, relative à un plan d'action de
 l'Union européenne en matière de lutte
 contre la drogue (1995-1999), au sujet
 duquel le Conseil s'est prononcé dans ses
 conclusions du 2 juin 1995 ;
 12. c o n s i d é r a n t  qu'une       action
communautaire d'encouragement destinée à
soutenir la prévention de la toxicomanie
permet, en raison des dimensions et des
effets de cette action, de mieux contribuer
à la réalisation des objectifs envisagés, qui
se situent dans le cadre de l'article 129 du
traité et notamment son paragraphe 1
deuxième alinéa ;
 13. considérant qu'il convient de renforcer
la coopération avec les organisations
internationales compétentes eî les pays
tiers ;
 14. considérant qu'il convient de lancer un
programme pîuriannueî               définissant
clairement les objectifs de l'action
communautaire et de sélectionner des
actions prioritaires pour prévenir la
toxicomanie et les problèmes qui y sont
associés, de même que des mécanismes
d'évaluation appropriés ;
                                                                                            tf
 ---pagebreak---  15. considérant          que     l'objectif du   15- Considérant      que Jloi)jieçjiL du
programme doit être de contribuer à la lutte     l^grjmime dpiL_gtre_ de contribuer à
contre la toxicomanie en prévenant les           renforcer la prise o.e conscience sm ic
dépendances liées à l'usage de stupéfiants       phénomène de l'usage de stupéfiants et de
et de substances psychotropes, ainsi que         substances psychotropes, ainsi que l'usage
l'usage associé d'autres produits à des fins     âssoçi é d'autres produ. t s à des fins
toxicomaniaques ;                                toxicomaniaques,        à améliorer        la
                                                 reconnaissance des situations à risques et la
                                                 détection précoce, l'accès au conseil, à
                                                 l'orientation et à l'assistance sanitaire et
                                                 sociale en vue de prévenir l'usage de
                                                drogue, de faciliter la cessation de cette
                                                pratique, d'abaisser le taux de mortalité, de
                                                réduire les risques de contamination par
                                                des agents infectieux et de lutter contre la
                                                marginalisation;
 16. considérant qu'il convient d'améliorer
les connaissances sur le phénomène des
drogues et des toxicomanies et leurs
conséquences ainsi que sur les moyens et
méthodes de prévention de la toxicomanie,
y inclus la prévention des risques qui y
sont associés ;
17. c o n s i d é r a n t   qu'il     convient,
parallèlement aux actions générales de
prévention, de mener une prévention ciblée
à l'intention de groupes spécifiques, et plus
particulièrement des jeunes et des
marginaux, en évitant les stéréotypes
concernant les toxicomanes ;
                                                 17 b. (nouveau)
                                                Considérant que l'environnement carcéral
                                                fait partie des environnements prioritaires
                                                pour ia mise en oeuvre d'action de
                                                prévention;
18. considérant qu'il importe que la             18. Considérant qu'il importe que 1a
Commission assure la mise en oeuvre du          Commission assure la mise en oeuvre du
présent programme en étroite coopération        présent programme en étroite coopération
avec les Etats membres ; qu'il est              avec les Etats membres; qu'il convient, à
nécessaire, à cet effet, de prévoir une         cet effet, de prévoir une procédure
procédure permettant d'assurer que les Etats    permettant d'assurer que les Etats membres
membres participent pleinement à cette          participent pleinement à cette mise en
mise en oeuvre ;                                oeuvre;
                                                                                               (C
 ---pagebreak---    19. considérant qu'un modus vivendi a été
  conclu, le 20 décembre 1994, entre le
  Parlement européen, L Conseil et la
  Commission concernant les mesures
  d'exécution des actes arrêtés selon la
  procédure visée à l'article 189 B du traité ;
  20. considérant que, du point de vue
  opérationnel, il y a lieu de sauvegarder et
  de développer l'investissement réalisé au
  cours des années précédentes ;
 21. considérant cependant qu'il convient
 d'éviter les doubles emplois éventuels par
 la promotion d'échanges d'expériences et la
 mise au point en commun de modules de
 base en matière d'information du grand
 public, d'éducation à la santé et de
 formation" des personnels de santé, qui
 peuvent être destinés à des groupes cibles
 spécifiques ;
 22. considérant que les objectifs du
 présent programme et des actions menées
 pour sa réalisation font partie des exigences
 en matière de protection de la santé visées
 à l'article 129 paragraphe 1 troisième alinéa
du traité et constituent à ce titre une
composante des autres politiques de la
Communauté ;
23. considérant que, afin d'accroître la
valeur et l'impact du programme d'action,
il convient de procéder à l'évaluation
continue des actions entreprises, notamment
en ce qui concerne leur efficacité et la
réalisation des objectifs, tant au niveau
national qu'au niveau communautaire, et de
procéder, s'il y a lieu, aux adaptations
nécessaires ;
24. considérant que la présente décision
établit, pour l'ensemble de la durée du
programme, une enveloppe financière qui
constitue la référence privilégiée, au sens
du point 1 de la déclaration du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission
du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire
dans le cadre de la procédure budgétaire
annuelle ;
                                                U
 ---pagebreak---   25. considérant que le présent programme
  devrait avoir une durée de cinq ans afin de
  laisser aux actions un temps de mise en
  oeuvre suffisamment long pour qu'elles
  puissent atteindre les objectifs fixés,
  DECIDENT :
                 Article premier
          Etablissement du programme
  1. Un programme d'action communautaire
 pour la prévention de la toxicomanie, ci-
 après dénommé "présent programme", est
 adopté pour la période allant du 1er janvier
 1996 au 31 décembre 2000 dans le cadre
 de l'action dans le domaine de la santé
 publique.
 2. Le présent programme vise à contribuer
 à la lutte contre la toxicomanie, notamment
 en encourageant la coopération entre les
Etats membres, en appuyant leur action et
en promouvant la coordination de leurs
politiques et programmes en vue de
prévenir les dépendances liées à l'usage de
stupéfiants et de substances psychotropes,
ainsi que l'usage associé d'autres produits à
des fins toxicomaniaques.
3. Les actions à mettre en oeuvre dans le
cadre du présent programme et leurs
objectifs spécifiques figurent à l'annexe
sous les rubriques suivantes :
A. Données, recherches, évaluations
B. Information, éducation à la santé et
formation
                    Article 2
                Mise en oeuvre
1. La Commission assure la mise en
oeuvre, en étroite coopération avec les
Etats membres, des actions qui figurent à
l'annexe, conformément à l'article 5.
 ---pagebreak---  2. La Commission coopère avec les              2. La Commission coopère avec les
 institutions et organisations actives dans le  institutions et organisations actives dans le
 domaine de la réduction de la demande de       domaine de la réduction de la demande de
 drogue.                                        drogue; elle encourage en__narticul: ZLJji
                                                participation à la mise en oeuvre du
                                                programme d'organismes publics et privés,
                                                des organisations non gouvernementales
                                                (ONG), des organisations de bénévoles et
                                                des communautés thérapeutiques ou de
                                                solidarité sociale.
 3. Les Etats membres sont invités à prendre
 les mesures qu'ils jugent nécessaires pour
 coordonner et organiser la mise en oeuvre
 du présent programme au niveau national.
                   Article 3
                    Budget
                                               (D
 1. L'enveloppe financière pour l'exécution
du présent programme, pour la période
visée à l'article 1er, est établie à 27
millions d'écus.
2. Les crédits annuels sont autorisés par
l'autorité budgétaire dans la limite des
perspectives financières.
                                               (1) La Commission maintient sa réserve
                                               concernant cet article
 ---pagebreak---                     Article 4
         Cohérence et complémentarité
  1. La Commission et les Etats membres         i. La Commission veille à la cohérence et
  veillent à la cohérence et à la              à la complémentarité entre les actions à
  complémentarité entre les actions à mettre   mettre en oeuvre dans le cadre du présent
 en oeuvre dans le cadre du présent            programme et les autres programmes et
 programme et les autres programmes et         initiatives communautaires pertinents, y
 initiatives communautaires pertinents, y      compris les programmes "Socrates",
 compris les programmes "Socrates",            "Leonardo da Vinci" et "Jeunesse pour
 "Leonardo da Vinci" et "Jeunesse pour         l'Europe (III)" et le programme de
 l'Europe (III)" et le programme de            recherche dans le domaine de la
 recherche dans le domaine de la               biomédecine et de la santé au titre du
 biomédecine et de la santé au titre du        programme-cadre de recherche de la
 programme-cadre de recherche de la            Communauté.
 Communauté.
 2. La Commission veille également à ce
 que les activités entreprises tiennent
 compte des activités de l'Observatoire
 européen des drogues et des toxicomanies.
 Elle veille aussi, avec les Etats membres,
à ce que les priorités et besoins de la
Communauté soient dûment pris en compte
dans les programmes de l'OEDT.
3. La Commission et les Etats membres
veillent à la cohérence avec le plan d'action
de l'Union européenne en matière de lutte
contre la droeue.
                   Article 5                  (')
                    Comité
1. La Commission est assistée par un
comité composé de deux représentants
désignés par chaque Etat membre et
présidé par le représentant de la
Commission.
2. Le représentant de la Commission
soumet au comité des projets de mesures
concernant :
                                              (U La Commission maintient sa réserve
                                              concernant cet article.
                                                                                          \~£^>
 ---pagebreak---   a)     le règlement intérieur du comité ;
 b)      un programme de travail annuel
         indiquant les priorités d'action ;
 c)      les modalités, critères et procédures
         pour sélectionner et financer des
         projets dans le cadre du présent
         programme, y compris ceux qui
         impliquent une coopération avec des
         organisations        internationales
         compétentes en matière de santé
         publique et la participation des pays
        visés à l'article 6 paragraphe 2 ;
 d)     la procédure d'évaluation ;
 e)     les modalités de diffusion        et de
        transfert des résultats ;
f)      les modalités de coopération avec les
        institutions et organisations visées à
        l'article 2 paragraphe 2.
Le comité émet son avis sur les projets de
mesures visés ci-dessus dans un délai que
le président peut fixer en fonction de
l'urgence de la question en cause. L'avis
est émis à la majorité prévue à l'article 148
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission.
Lors des votes au sein du comité, les voix
des représentants des Etats membres sont
affectées de la pondération définie à
l'article précité. Le président ne prend pas
part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont
immédiatement applicables. Toutefois, si
elles ne sont pas conformes à l'avis émis
par le comité, ces mesures sont aussitôt
communiquées par la Commission au
Conseil. Dans ce cas :
       la Commission diffère l'application
       des mesures décidées par elle d'un
       délai de deux mois à compter de la
       date de la communication ;
 ---pagebreak---         le Conseil, statuant à la majorité
        qualifiée, peut prendre une décision
        différente dans le délai prévu au
        premier tiret.
  3. En outre, la Commission peut consulter
 le comité sur toute autre question
 concernant la mise en oeuvre du présent
 programme.
 Le représentant de la Commission soumet
 au comité un projet des mesures à prendre.
 Le comité émet son avis sur ce projet, dans
 un délai que le président peut fixer en
 fonction de l'urgence de la question en
 cause, le cas échéant en procédant à un
 vote.
 L'avis est inscrit au procès-verbal ; en
 outre, chaque Etat membre a le droit de
 demander que sa position figure à ce
 procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte
de l'avis émis par le comité. Elle informe
le comité de la façon dont elle a tenu
compte de cet avis.
4. Le représentant de la Commission tient
le comité régulièrement informé :
- des concours financiers accordés dans le
   cadre du présent programme (montant,
   durée, ventilation et bénéficiaires) ;
- afin d'assurer la cohérence et la
   complémentarité visées à l'article 4, des
   propositions de la Commission ou
   initiatives de la Communauté et de la
   mise en oeuvre de programmes dans le
   cadre d'autres domaines ayant un rapport
   direct avec la réalisation des objectifs du
   présent programme.
                   Article 6
          Coopération internationale
1. Au cours de la mise en oeuvre du
présent programme, la coopération avec les
                                               t°-
 ---pagebreak---   pays tiers et les               organisations
  internationales compétentes en matière de
  santé publique sera encouragée et mise en
  ^eu'/re conformément à la procédure
  prévue à î article 5.
  En particulier, la Commission coopère avec
  le groupe Pompidou du Conseil de
  l'Europe,     avec      des     organisations
  internationales intergouvernementales telles
  que l'Organisation mondiale de la santé
  (OMS), l'Organisation des Nations Unies
 pour l'éducation, la science et la culture
 (UNESCO), l'organisation internationale du
 travail (OIT) et le Programme des
 Nations Unies pour le contrôle international
 des drogues (PNUCID).
 2. Le présent programme est ouvert à la
 participation des pays associés de l'Europe
 centrale et orientale              (PAECO),
 conformément aux conditions fixées dans
 les protocoles additionnels aux accords
 d'association relatifs à la participation à des
 programmes communautaires, à conclure
avec ces pays.          Il est ouvert à la
participation de Chypre et de Malte sur la
base de crédits supplémentaires selon les
mêmes règles que celles appliquées aux
pays de l'AELE, conformément aux
procédures à convenir avec ces pays.
                    Article 7
              Suivi et évaluation
 1. La Commission, en tenant compte des
bilans dressés par les Etats membres et
avec la participation, en tant que de besoin,
d'experts indépendants, assure l'évaluation
des actions menées.
2. La Commission soumet au Parlement
européen et au Conseil un rapport
intérimaire à mi-parcours et un rapport
final à l'issue du présent programme. Elle
y intègre le résultat des évaluations. Elle
transmet C5alement ces rapports au Comité
économique et social et au Comité des
régions.
 ---pagebreak--- ANNEXE
PROGRAMME D'ACTION
COMMUNAUTAIRE
CONCERNANT LA PREVENTION DE
LA TOXICOMANIE
A. D O N N E E S ,     RECHERCHES,
    EVALUATIONS
   Objectif
   Améliorer les connaissances sur le
   phénomène des drogues et des
   toxicomanies et leurs conséquences et
   sur les moyens et méthodes de
   prévention de la toxicomanie et des
   risques liés à celle-ci, notamment en
   utilisant les informations fournies par
   l'OEDT et les possibilités offertes par
   les programmes         et   instruments
  communautaires existants.
  Actions
   1. Contribuer à l'identification des
       données à collecter, à analyser et à
       diffuser aux fins du présent
       programme, y compris celles
       concernant    le phénomène de
      polytoxicomanie.
  2. Exploiter les données les plus utiles
      à la mise en oeuvre du présent
      programme, sur la base notamment
      d'une communication régulière des
      travaux menés par l'OEDT.
  3. Contribuer au développement d'une
      stratégie de recherche sur la
      prévention de la toxicomanie,
      notamment pour améliorer les
      connaissances sur l'impact dans le
      domaine de la santé publique des
      politiques destinées aux usagers de
      drogues, ainsi que aur les effets des
                                            ^
 ---pagebreak---       drogues et sur l'utilisation de
      techniques appropriées à des fins
      preventives.
 4. Soutenir des études et projets pilotes
      sur les facteurs (socio-économiques,
      s o c i o - c u l t u r e l s et    socio-
     psychologiques)                liés à lu
     toxicomanie, y compris dans des
     groupes cibles.
 5. Soutenir des études et actions et
     promouvoir l'échange d'expériences
     sur les moyens et méthodes de
     prévention des risques associés à la
     toxicomanie, en particulier pour :
    - prévenir             chez les      femmes
        enceintes            toxicomanes      les
        conséquences pharmacologiques
        sur le foetus et les risques de
        transmission d'infections à
        l'enfant ;
    - réduire les risques liés à l'injection
        de drogues ;
    -évaluer                  les     mesures
        d'accompagnement sanitaire, en
        particulier les programmes de
        substitution ;
    - évaluer             les méthodes         et
        programmes de prévention et de
        réduction des risques dans le
        domaine de la prise en charge des
        détenus toxicomanes.
6. Encourager l'échange d'informations            6. Encourager l'échange d'informations et
    et d'expériences sur la prévention               d'expériences sur la prévention des
    des rechutes de toxicomanie, y                   rechutes de toxicomanie, y compris la
    compris          la réhabilitation       des     réhabilitation des toxicomanes et sur les
   toxicomanes.                                      modes d'assistance à leur entourage;.
                                                                                               I
 ---pagebreak--- B. INFORMATION, EDUCATION A LA
    SANTE ET FORMATION
   Objectif                                   Objectif
   Contribuer à l'amélioration             de Contribuer à l'amélioration de l'information,
   l'information, de l'éducation et de la     de l'éducation et de la formation en vue de
   formation en vue de la prévention de la    la prévention de la toxicomanie et des
   toxicomanie et des risques associés, en    risques associés, en particulier en direction
   particulier en direction des jeunes et des des jeunes dans les environnements
   groupes particulièrement vulnérables.      pertinents (par exemple, famille, école,
                                              université et loisirs) et des groupes
                                              particulièrement vulnérables.
   a) Information et éducation à la santé
       Actions
       7. Soutenir les actions visant à
           l'évaluation de l'efficacité des
           campagnes      d'information    et
           d'éducation sanitaire ; sonder
           régulièrement,                par
          Eurobaromètre, l'opinion publique
          pour surveiller l'évolution de
          l'attitude des Européens vis-à-vis
          de la drogue.
       8. Organiser de nouvelles semaines
          européennes de prévention des
          toxicomanies, sur la base de
          l'expérience acquise.
      9. Contribuer à l'identification, à
          l'expérimentation           et  au
          développement des meilleurs
          outils et modes d'information et
          d'éducation pour des groupes
          ciblés, et en particulier :
          - favoriser         l'utilisation
             d'informations adaptées à des
             environnements ou milieux
             particuliers en tenant compte
             de l'évolution des modes de
             consommation et des produits
             consommés, et du phénomène
             de la polytoxicomanie ;
                                                                                            n
 ---pagebreak---         - soutenir les actions visant à
           adapter les messages aux
           besoins et spécificités de
           groupes      particulièrement
           vulnérables ;
        - soutenir le développement des
           activités des services d'accueil
          téléphonique et examiner la
          faisabilité de la mise en place
          d'un numéro d'appel unique
          pour de tels services dans
          l'ensemble des Etats membres ;
 10.   Contribuer à la définition de          Contribuer à la définition de lignes
       lignes directrices en matière de      directrices en matière de prévention
       prévention de la toxicomanie et       de la toxicomanie et promouvoir la
       promouvoir la sélection et            sélection et l'utilisation de méthodes
       l'utilisation de méthodes et de       et de matériel            pédagogiques,
       matériel         pédagogiques,        notamment dans le contexte du
       notamment dans le contexte du         réseau européen d'écoles promotrices
      réseau européen            d'écoles    de la santé, afin de développer chez
      promotrices de la santé, afin de       les jeunes des attitudes leur
      développer chez les jeunes des         permettant d'éviter les drogues et la
      attitudes leur permettant d'éviter     toxicomanie ; soutenir des projets
      les drogues et la toxicomanie ;        intégrés, des programmes et d'autres
      soutenir des projets intégrés, des     initiatives de prévention de la
      programmes et d'autres initiatives    toxicomanie         dans     les   lieux
      de prévention de la toxicomanie        fréquentés par les enfants et les
      dans les lieux fréquentés par les     jeunes, en y associant, chaque fois
      enfants et les jeunes, en y           que cela est possible, les parents et
      associant, chaque fois que cela       les intéressés; promouvoir le recours
      est possible, les parents et les      aux compétences des personnes
      intéressés.                           susceptibles d'entrer en contact avec
                                            les groupes d'usagers potentiels.
11.   Encourager         les    échanges
      d'expériences sur les initiatives
      qui visent à améliorer la
     coordination entre tous les
     acteurs de l'éducation.
12.  Appuyer les initiatives qui visent
     à conseiller les enseignants, les
     familles et les responsables de
     jeunes pour la reconnaissance
     précoce de l'usage de drogue et
     les réponses à y apporter.
                                                                                     e'sT1
 ---pagebreak---  13.     Favoriser, s'il y a lieu, en
         coopération avec l'OEDT et le
         Conseil        de     l'Europe,
         l'élargissement      d.: reseau
         européen de "villes-témoins" en
        vue d'encourager la coopération
        technique sur les méthodes et
        moyens utilisés par ces villes
        pour réduire la demande de
        drogue.
 14.    Soutenir         les    échanges
        d'expériences, particulièrement
        sur une base             régionale
        transfrontalière, concernant les
        initiatives locales de prévention.
        Soutenir        les     échanges
        d'expériences concernant les
        modèles       et pratiques      de
        prévention, avec la participation
        de villes de différents Etats
        membres particulièrement
        concernées par le problème de la
        drogue.
b) Formation
     15. Promouvoir les initiatives qui
           visent à améliorer le volet de.
           prévention des toxicomanies
           dans les programmes de
           formation professionnelle des
           enseignants et des responsables
           de jeunes, et favoriser les
           échanges d'étudiants qui se
           destinent aux       professions
           sociales et de santé, y compris
           les échanges qui ont lieu dans
           le cadre d'autres programmes
           communautaires.
    16. Soutenir le développement de       16. Soutenir le développement de
           programmes de formation             programmes         de     formation
           complémentaire, de matériel         complémentaire, de matériel
           pédagogique et de modules           pédagogique et de modules pour les
           pour iej personnes susceptibles     personnes susceptibles o'entrer en
           d'entrer en contact avec les        contact avec les usagers de drogue et
           usagers de drogue et les            les groupes à risque, y compris
           groupes à risque, y compris         notamment les personnels des
           notamment les personnels des        professions sociales, de santé, de
                                                                                     U
 ---pagebreak--- professions sociales, de santé, police et de justice; promouvoir les
de police et de justice.        coopérations multidisciplinaires aux
                                fins de prévention de la toxicomanie.
                                                                      if
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                            COM(96) 201 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                              05
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-213-FR-C
                                                               ISBN 92-78-03869-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                              So