CELEX: 31971R0448
Language: fr
Date: 1971-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 448/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 51 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 448/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES ,                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                      1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 mars 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 51 /2                        Journal officiel des Communautés europeennes                                3 . 3 . 71
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 mars 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier            Désignation de la marchandise              de compte -
                             commun                                                            par tonne
                       10.01 A               Froment tendre et méteil                         52,03
                       10.01 B               Froment dur                                      59,68 0 )
                        10.02                Seigle                                           41,08
                        10.03                Orge                                             25,04
                        10.04                Avoine                                            26,10
                        10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                         29,19 (2 ) (3I
                        10.05 B              autre maïs                                        29,1 9 (3)
                        10.07 A              Sarrasin                                               0
                        10.07 B              Millet                                            10,03
                        10.07 C              Graines de sorgho                                 34,43
                        10.07 D              autres céréales                                        0
                        11.01 A              Farine de froment ( blé )
                                                et de méteil                                   51,45
                        11.01 B              Farine de seigle                                  67,95
                        11.02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                  102,19
                        11.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé tendre )                                 54,83
                         H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                         (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t .