CELEX: 31975R2210
Language: fr
Date: 1975-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2210/75 de la Commission, du 27 août 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 226/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 2210/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 août 1975
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                   base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tion applicable aux produits transformés à base de cé­
  EUROPÉENNES,                                                       réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement
                                                                     pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
 vu le traité instituant la Communauté économique                    base de céréales (7), modifié en .dernier lieu par le règle­
 européenne,                                                         ment (CEE) n0 1997/75 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                     miné après addition de l'élément fixe, en principe va­
                                                                     lable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                    ment applicable aux produits de base s'écarte de la
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                 moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour 100
 par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                  kg ;
 son article 14 paragraphe 4,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­               considérant que, pour certains produits transformés, le
 let 1967, portant organisation commune du marché                    prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                titution à la production accordée pour les produits de
 (CEE) n0 668 /75 (4), et notamment son article 1 2 para­            base, en vue de leur transformation , conformément à
 graphe 4,                                                           l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
                                                                     2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ; que le règlement
                                                                     (CEE) n0 1921 /75 (9) a prévu certaines mesures transi­
 vu l'avis du comité monétaire,                                      toires pour les produits amylacés ;
 considérant que les règles à appliquer pour calculer
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
 produits transformés à base de céréales et de riz sont              arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
 n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­
 glement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                   considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
 produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
 du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23 juil­               égard doit être diminué, pour certains produits trans­
 let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­            formés à base de céréales, du montant de l'élément
 tion des produits transformés à base de céréales et de              fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
 riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
 n° 980/75 (6), par la moyenne des prélèvements appli­               tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
 cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers               règlement (CEE) n0 1599/75 du Conseil , du 24 juin
 jours du mois précédant celui de l'importation ; que                 1975, relatif au régime applicable à certains produits
 cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                 agricoles    et   transformés,      originaires  des   États
 des produits de base en cause en vigueur le mois de                 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
 l'exportation, est calculée en fonction de la quantité              territoires d'outre-mer) ( 10) ;
 de produits de base considérée comme étant entrée
 dans la fabrication du produit transformé ou du pro­
 duit concurrent servant de référence pour les produits              considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
 transformés ne contenant pas de céréales ;                          tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
                                                                     prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
 considérant que, en application du règlement (CEE)                  nexe du règlement (CEE) n 0 1052/68 sous la position
 n° 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif              tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                  ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                    tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                     le cadre du GATT ;
(')  JO   n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(-') JO   n" L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(■>) JO   no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(4)   JO  n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .                         (8) JO n° L 202 du 1 . 8 . 1 975 , p. 57 .
(5 ) JO   n° L 179 du 25. 7 . 1968 , p. 8 .                         H JO n " L 195 du 26 . 7 . 1 975, p. 25 .
(o)  JO   no L 95 du 1 7. 4. 1975, p. 1 .                           ( 10 ) JO n° L 166 du 28 . 6 . 1975, p. 67 .
 ---pagebreak--- N° L 226/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 8 . 75
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             n0 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        règlement.
     port aux monnaies de la, Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
tarif douanier commun ,                                       tembre 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 août 1975.
                                                                       Pur lu Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de Ut Commission
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                                                         ANNEXE
                                                                                             Prélèvements en UC/1 000 kg
    Numéro tarifaire
                                            Nomenclature il libellé simplifié                Pays tiers        ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou       PTOM (*)
                                                                                             PTOM ) (•)
07.06 A              Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              1,40 n        o no
                     tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                     patates douces
11.01 C              Farine d'orge (*)                                                         18,95            13,95
11.01 D              Farine d'avoine (•)                                                       19,02 ,          14,02
11.01 El             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            21,99            16,99
                     égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 E II           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             12,13             9,63
                     1,5 % en poids (*)
11.01 P              Farine de riz (*)                                                          2,50              0
11.01 G              Farine de sarrasin (*)                                                    34,92            29,92
11.01 H              Farine de millet (*)                                                       7,83             5,33
11.01 IJ             Farine d'alpiste (•)                                                       2,50              0
11.01 K              Farine de sorgho (*)                                                      21,44            18,94
11.01 L              Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,      2,50              0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                     ou de sorgho (*)
11.02 A H            Gruaux et semoules de seigle (*)                                          71,29            66,29
11.02 A III          Gruaux et semoules d'orge (■)                                             18,95            13,95
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (*)                                           19,02            14,02
11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              21,99            16,99
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (f)
11.02 A Va ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              21,99            16,99
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (*)
11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              12,13             9,63
                     supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (')                                              2,50              0
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                        34,92           29,92
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (*)                                           7,83             5,33
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                                                                                             Prélèvements en UC/1 000 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou       PTOM (»)
                                                                                             PTOM ) n
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (*)                                          21,44           18,94
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de              2,50             0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (■)
11.02 B 1 ») I       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (')                           14,90           12,40
11.02 D I a ) 2 aa ) Avoine épointée                                                           10,45             7,95
11.02 B la) 2 bb )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (•)                         16,52            14,02
11.02 B I a ) 3      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                      29,09           26,59
11.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                        10,87             8,37
11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)           14,90            12,40
                     d'orge (')
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )          16,52            14,02
                     d'avoine (*)
11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)           29,09            26,59
                     de sarrasin (*)
11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de        10,87             8,37
                     millet ( 2)
11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           30,83            28,33
                     de froment (blé) (*)
1 1.02 B II b)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           51,48            48,98
                     de seigle (*)
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           17,60            15,10
                     de maïs (f)
 11.02 B 11 d )      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           32,21            29,71
                     de sorgho (*)
 11.02 B II c)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             2,50             0
                     de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                     d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 11.02 C I           Grains de froment (blé) perlés (*)                                        36,58            34,08
 11.02 C II          Grains de seigle perlés (*)                                               61,43            58,93
 11.02 C III         Grains d'orge perlés (*)                                                  24,38            19,38
 11.02 C IV          Grains d' avoine perlés (')                                                14,96           12,46
 11.02 C V           Grains de maïs perlés (*)                                                  17,60           15,10
 11.02 C VI          Grains de sarrasin perlés (*)                                             29,09            26,59
 11.02 C VII         Grains de millet perlés (•)                                                10,87            8,37
 11.02 C VIII        Grains perlés de sorgho (•)                                                32,21           2.9,71
 11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          2,50              0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (')
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 226/9
                                                                                             Prélèvements en UC/1 000 kg
     Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tien         ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou       PTOM (»)
                                                                                             PTOM ) (*)
Il 02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                         24,23           21,73
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (■)                                40,07           37,57
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                   10,41             7,91
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                 10,45             7,95
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (*)                                  12,13             9,63
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                              19,45            16,95
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*)                                  7,83            5,33
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                21,44            18,94
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),        2,50             0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (*)
11.02 E I a) I        Grains aplatis d'orge (*)                                                10,41             7,91
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (*)                                              10,45             7,95
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (*)                                           19,45            16,95
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (*)                                               7,83            5,33
 11.02 E I b) 1       Flocons d'orge (*)                                                       20,50            15,50
11.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (*)                                                     20,58            15,58
11.02 El b) 3         Flocons de sarrasin (*)                                                  34,92            29,92
11.02 E I b) 4        Flocons de millet (*)                                                     14,41            9,41
11.02 E II a)         Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                           43,34            38,34
11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                  71,29            66,29
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                    21,99            16,99
11.02 E II d)         Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                  38,43            33,43
 1 1.02 E II c) 1     Flocons de riz (*)                                                         5,00             0
 11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         5,00             0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
 11.02 F I            Pellets de froment (blé) (*)                                             43.34            38,34
 11.02 F II           Pellets de seigle (*)                                                     71,29           66,29
 11.02 Fin            Pellets d'orge (•)                                                        18,95           13,95
 ---pagebreak---   N° L 226/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 8 . 75
                                                                                                    Prélèvements en UC/1 000 kg
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers        ACP ou
                                                                                                  (sauf ACP ou       PTOM (*)
                                                                                                    PTOM) (*)
  11.02 F IV             Pellets d'avoine (*)                                                         19,02            14,02
  11.02 F V              Pellets de maïs (*)                                                          21,99            16,99
 11.02 F VI              Pellets de riz (*)                                                            2,50              0
  11.02 F VII            Pellets de sarrasin (')                                                      34,92           29,92
 11.02 F VIII            Pellets de millet (2)                                                         7,83             5,33
 11.02 F IX              Pellets de sorgho (*)                                                       21,44            18,94
                         Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           2,50              0
 11.02 F X
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                     20,98            15,98
 11.02 G II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine              12,08              7,08
 1 1 .06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,             3,90            0 (5;
                         de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                         douanier commun
 11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             17,00             0 (5)
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                        du tarif douanier, commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
11.06 B II              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             32,20            12,20 (s)
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           46,91            37,91
11.07 A I b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             37,33            28,33
                        forme de farine
11.07 A II a )          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           22,80 (4 )       13,80
                        de farine
11.07 A II b )          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            19,31            10,31
                        que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                21,01 («)        12,01
11.08 A I               Amidon de maïs                                                               17,00              0
11.08 A II              Amidon de riz                                                                25,50              0
11.08 A III             Amidon de froment ( blé)                                                     28,00            11,00
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                    17,00              0
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            17,00            0 (5)
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A                 Gluten de froment (blé) à l'état sec                                    |  170,00            20,00
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 226/11
                                                                                                                     Prélèvements en UC/1 000 kg
                                                                                 -
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers         ACP ou
                                                                                                                   (sauf ACP ou        PTOM (*)
                                                                                                                     PTOM ) n
11.09 B                        Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                                         170,00            20,00
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                       80,00              o
                               ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 » Il b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                   55,00               0
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                      80,00              0
                               blanche, même agglomérée
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                      55,00              0
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          3,85             3,85
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          6,16             6,16
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         12,32            12,32
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
 23.02 A U                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          3,08             3,08
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         12,32            12,32
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            150,00               0
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement ( CEE ) n " 1599/75 .
 (•) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
 (*| Pour la distinction entre les produits des n0' 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré»
     comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 (*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
 (*) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits originaires de Turquie.
 (^ Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
     — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
     — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.