CELEX: 31970R1676
Language: fr
Date: 1970-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1676/70 de la Commission, du 18 août 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

19 . 8 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 185 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1676/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 août 1970
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
 EUROPÉENNES,                                                     fait l'objet des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par
 européenne,                                                      les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
 vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                  dans le cas où, pour une place de commercialisation,
 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires              les informations ne sont pas disponibles, le prix
 en matière d'organisation commune du marché viti­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
 vinicole (1), modifié par le règlement (CEE) n°                  considérant que le prix moyen du type de vin en
 1253 /70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,          cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
 ( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                 que lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen
 doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel              doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être          considérant que l'application des règles rappelées
 fixé sur la base de toutes les données disponibles,             ci-dessus aux données dont la Commission dispose
 pour chaque place de commercialisation du type                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
 de vin en cause ;                                               il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                          Article premier
 concernant la constatation des cours et la fixation
 des prix moyens pour les vins de table (3), modifié             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                        règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                      Article 2
 sur la base de la moyenne des cours communiqués
 en tenant compte notamment de leur représentativité,            Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
 des appréciations des États membres, du titre                   1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
(x) JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 53.
(3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(*) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 185 /4                        Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 8 . 70
                                                          ANNEXE
                  Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                 U.C.                                                       U.C.
                   Type                      par degré/hl                          Type
                                                                                                        par degré/hl
R I                                                            A I
Béziers                                         1,336           Bordeaux                                   1,305
Montpellier                                     1,290           Montpellier                               pas de
Narbonne                                        1,417                                                    cotation
Nîmes                                           1,338           Nantes                                    pas de
Perpignan                                      pas de                                                    cotation
                                              cotation          Cagliari                                   1,131
Asti                                            1,528          Lecce                                      pas de
Lecce                                          pas de                                                    cotation
                                              cotation          Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,131
Pescara                                         1,144           Rome                                       1,192
Reggio Emilia                                   1,360           Trapani (Alcamo)                          pas de
T reviso                                        1,256                                                    cotation
Verona (pour les vins locaux)                   1,232           Treviso                                    1,408
R II
Bari                                           pas de                                                     U.C./hl
                                              cotation
Barletta                                       pas de          A II
                                              cotation
Cagliari                                     les stocks        Rheinpfalz (Oberhaardt)                     24,58
                                           sont épuisés        Rheinhessen (Hügelland)                     28,69
Lecce                                          pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                              cotation         bourgeoise                                  38,00
Taranto                                        pas de
                                              cotation
                                               U.C./hl         A III
                                                               Mosel                                      39,61
R III
                                                               Rheingau                                   43,71
Rheinpfalz                                      24,58          La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinhessen (Hügelland)                        pas de          bourgeoise                                 pas de
                                              cotation                                                  cotation