CELEX: 31992R3864
Language: fr
Date: 1992-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3864/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 390 /92                              Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3864/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, aux termes du règlement (CEE)
                                                                        n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant
                                                                        un coefficient qui exprime le rapport en poids existant
                                                                        entre les composants laitiers contenus dans le produit,
                                                                        d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                  les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,
 péenne,                                                                calculé en multipliant le montant de base par la quantité
                                                                        des composants laitiers contenues dans le produit ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 considérant que 1 article 12 du règlement (CEE)
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié           n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 8 1 6/92 (2), et              et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
notamment son article 14 paragraphe 8 ,                                 spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
                                                                        ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                        n° 1767/82 de la Commission (é), modifié en dernier lieu
                                                                        par le règlement (CEE) n0 1 502/90 (7) ;
considérant que, aux termes de 1 article 14 du règlement
(CEE) n0 804/68 , un prélèvement est perçu lors de l'im­
 portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun              considérant que, aussi longtemps qu il est constaté qu'à
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                    assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­             applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et             au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
des produits laitiers ('), modifié en dernier lieu par le               prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
                                                                        somme de deux éléments :
règlement (CEE) n0 3798/91 (4) ;
                                                                        — un element égal au montant résultant de celles des
considérant que le prélèvement pour les produits d un                       dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,                   n0 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil                    question,
ont été fixés, pour la campagne laitière 1992/ 1993 par le
règlement (CEE) n° 1375/92 du Conseil ( s) ;                            — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
                                                                            de rétablir, compte tenu de la composition et de la
                                                                            qualité des produits assimilés, le rapport normal des
                                                                            prix à l'importation dans la Communauté ;
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont
été prévues dans le règlement (CEE) n° 2915/79 pour le
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode
                                                                        considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                  de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­            général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
ment ;
                                                                        prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
                                                                        règlement (CEE) n0 804/68 , être limité au montant résul­
(') JO  n° L 148 du 28 .  6. 1968, p. 13.                              tant de cette consolidation ;
(2) JO  n0 L 86 du 1 . 4.  1992, p. 83.
O   JO  n° L 329 du 24.   12. 1979, p. 1 .
(4) JO  n° L 357 du 28.   12. 1991 , p. 3.                             (6) JO n0 L 196 du 5. 7. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 147 du 29 .  5. 1992, p. 4.                               (7) JO n0 L 141 du 2. 6. 1990, p. 5.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 390/93
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     établi sur la base de la valeur des matières premieres
n0 1073/68 de la Commission ('), modifié par le règlement          contenues dans le produit pilote en cause, calculées à
(CEE) n0 222/88 (2), un prix franco frontière doit être            partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix
établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe         sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de
I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent             rendements moyens ;
être établis pour des produits marchands de bonne
qualité ;                                                          considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­
                                                                   tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une
considérant que les prix franco frontière doivent être             période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée
établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­      ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
bles dans le commerce international des produits visés à           l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68 à l'exclusion des      pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­
produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas          sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors       et si la Commission estime que les prix disponibles
de la constatation de ces possibilités, la Commission doit         n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance
tenir compte de toutes les informations relatives aux prix         effective du marché, entraîneraient des modifications
pratiqués franco frontière de la Communauté pour des               brusques et considérables du prix franco frontière ;
produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par          considérant que, conformément à l'article 1 9 paragraphe 1
l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres            du règlement (CEE) n0 804/68 , la nomenclature prévue au
moyens ;                                                           présent règlement est reprise dans la nomenclature
                                                                   combinée ;
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
(CEE) n° 1525/90 (4), a fixé les valeurs franco frontière          (CEE) n° 1073/68 , les prélèvements sont fixés par quin­
espagnole applicables à l'importation de certains fromages         zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se
d'origine et en provenance de Suisse ;                             révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
                                                                   jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte
des informations concernant une faible quantité qui n'est          considérant que le règlement (CEE) n° 2730/75 du
pas représentative des échanges du produit en cause et             Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou          lactose (5), modifié par le règlement (CEE) n° 222/88 ,
les informations disponibles permettent à la Commission            dispose notamment que le régime prévu par le règlement
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la       (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
tendance réelle du marché ;                                        plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
                                                                   lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des            lactose et sirop de lactose relevant du code NC
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière        1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
de la Communauté ou à des produits marchands de                    les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel          tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit           d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
 pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en            est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
considération, notamment les différences de composition,           ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
de maturation, de qualité et de présentation entre le              prélèvements ;
 produit assimilé en question et son produit pilote ; que les
 ajustements concernant la composition doivent être                considérant que les règlements (CEE) n0 518/92 (é), (CEE)
 calculés en multipliant la différence entre la teneur des         n0 519/92 (7) et (CEE) n0 520/92 (8) du Conseil, du
 composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle       27 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur          des accords intérimaires sur le commerce et des mesures
attribuée, dans le commerce international, à une unité de          d'accompagnement entre la Communauté économique
 poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­        européenne et la Communauté européenne du charbon et
tements doivent être calculés en tenant compte de la               de l'acier, d'une part, et respectivement, la république de
 différence existant entre la valeur attribué, sur le marché       Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­
 de la Communauté, à chacune des caractéristiques du               rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un
 produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché      régime de réduction de prélèvements à l'importation de
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en         certains produits ; que le règlement (CEE) n0 584/92 de la
cause, d'autre part ;                                              Commission (9) a établi les modalités d'application dans le
                                                                   secteur du lait et des produits laitiers du régime prévu
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,       dans ces accords ;
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être
                                                                   O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20,
(') JO   n°  L  180 du 26. 7. 1968, p. 25.                         (6) JO  n° L 56 du 29 . 2. 1992, p. 3.
(2) JO   n0  L  28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                          O   JO  n° L 56 du 29 . 2. 1992, p. 6.
O   JO   n0  L  74 du 19. 3. 1986, p. 20.                          (8) JO  n° L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.
(4) JO   n0  L  144 du 7. 6. 1990, p. 15.                          f)  JO  n0 L 62 du 7. 3 . 1992, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 390/94                                  Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 92
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du                       monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tion des taux de conversion agricole des monnaies des
n° 444/92 (2), a défini le régime applicable à des produits           États membres ; que les modalités d'application et de
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­          détermination de ces conversions ont été établies dans le
formation de produits agricoles originaires des États                 règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (5) ;
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
territoires d'outre-mer ;                                             considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                      dispositions que les prélèvements pour le lait et les
considérant que, conformément à l'article 101                         produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du                nexe du présent règlement,
25 juillet 1991 , relative à l'association des pays et terri­
toires d'outre-mer à la Communauté économique euro­
péenne (3), les importations de produits originaires des
pays et territoires d'outre-mer sont exemptes de prélève­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment ; que, toutefois, conformément à l'article 101 para­
graphe 4 de la décision susmentionnée, un montant
spécial est perçu à l'importation de certains produits origi­                               Article premier
naires des pays et territoires d'outre-mer pour éviter que
les produits originaires de ces pays et territoires ne bénéfi­
cient d'un régime plus favorable que des produits simi­
laires importés dans la Communauté dans sa composition
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
au 31 décembre 1985 en provenance d'Espagne ou du                     règlement (CEE) n° 804/68 sont fixés à l'annexe.
Portugal ;
considérant que les taux représentatifs de marché définis à                                    Article 2
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (4)
sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 décembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L  84 du 30 . 3 . 1990 , p. 85 .
O   JO   n° L  52 du 27. 2. 1992, p. 7.
o   JO   n° L  263 du 19. 9 . 1991 , p. 1 .
(4) JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                           O JO n" L 387 du 31 . 12. 1992.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/95
                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à
                        l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code NC                       Notes (5)                     Montant du prélèvement
                 0401 10 10                                                                    15,77
                 0401 10 90                                                                    14,56
                 0401 20 11                                                                    21,89
                 0401 20 19                                                                    20,68
                 0401 20 91                                                                    27,19
                 0401 20 99                                                                    25,98
                 0401 30 11                                                                   70,11
                 0401 30 19                                                                    68,90
                 0401 30 31                                                                  135,31
                 0401 30 39                                                                  134,10
                 0401 30 91                                                                  227,58
                 0401 30 99                                                                  226,37
                 0402 10 11                            (4)                                   106,98
                 0402 10 19                          (4)(6)                                   99,73
                 0402 10 91                          0 )(4)                        0,9973 / kg + 30,78
                 0402 10 99                          0)(4)                         0,9973 / kg + 23,53
                 0402 21 11                            (4)                                   169,97
                 0402 21 17                            (4)                                   162,72
                 0402 21 19                          (4)(6)                                  162,72
                 0402 21 91                          (4)(6)                                 206,19
                 0402 21 99                          (4)(6)                                  198,94
                 0402 29 1 1                       (') (3) (4)                     1 ,6272 / kg +    30,78
                 0402 29 15                          (>)(4)                        1 ,6272 / kg +    30,78
                 0402 29 19                          (')(«)                        1 ,6272 / kg +    23,53
                 0402 29 91                          0 (4)                         1,9894 / kg 4-    30,78
                 0402 29 99                          (')(«)                        1,9894 / kg +     23,53
                 0402 91 11                            (4)                                    30,28
                 0402 91 19                            (4)                                    30,28
                 0402 91 31                            (4)                                    37,85
                 0402 91 39                            (4)                                    37,85
                 0402 91 51                            (4)                                   135,31
                 0402 91 59                            (4)                                   134,10
                 0402 91 91                            (4)                                  227,58
                 0402 91 99                            (4)                                  226,37
                 0402 99 1 1                           (4)                                    49,85
                 0402 99 19                            (4)                                    49,85
                 040299 31                           0 )(4)                        1,3168 / kg +     27,16
                 0402 99 39                          (')(«)                        1 ,3 1 68 / kg +  25,95
                 0402 99 9 1                         (') («)                       2,239 5 / kg +    27, 1 6
                 0402 99 99                          (■) (4)                       2,2395 / kg +     25,95
                 0403 10 02                                                                  106,98
                 0403 10 04                                                                  169,97
 ---pagebreak--- N0 L 390/96             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 92
                                                       (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code NC                       Notes (')                   Montant du prélèvement
            0403 10 06                                                              206,19
            0403 10 12                          (')                        0,9973 / kg + 30,78
            0403 10 14                          (')                        1 ,6272 / kg + 30,78
            0403 10 16                          (')                        1 ,9894 / kg + 30,78
            0403 10 22                                                                 24,30
            0403 10 24                                                                 29,60
            0403 10 26                                                                 72,52
            0403 10 32                          (')                        0,1 826 / kg + 29,57
            0403 10 34                          C)                         0,23 56 / kg + 29,57
            0403 10 36                          (')                        0,6648 / kg + 29,57
            0403 90 11                                                              106,98
            0403 90 13                                                              169,97
            0403 90 19                                                              206,19
            0403 90 31                          (')                        0,9973 / kg + 30,78
            0403 90 33                          (')                        1 ,6272 / kg + 30,78
            0403 90 39                          (')                        1 ,98 94 / kg + 30,78
            0403 90 51                                                                 24,30
            0403 90 53                                                                 29,60
            0403 90 59                                                                 72,52
            0403 90 61                          (')                        0 , 1 826 / kg + 29,57
            0403 90 63                          (')                        0,2356 / kg + 29,57
            0403 90 69                          (')                        0,6648 / kg + 29,57
            0404 10 02                                                                 28,09
            0404 10 04                                                               169,97
            0404 10 06                                                              206,19
            0404 10 12                                                               106,98
            0404 10 14                                                               169,97
            0404 10 16                                                              206,19
            0404 10  26                         (')                        0,2809 / kg     4- 23,53
            0404 10  28                         (')                         1 ,6272 / kg   +  30,78
            0404 10  32                         (')                         1 ,9894 / kg   +  30,78
            0404 10  34                         (*)                        0,9973 / kg     +  30,78
            0404 10  36                         (')                         1 ,6272 / kg   +  30,78
            0404 10  38                         (')                         1 ,9894 / kg   +  30,78
            0404 10 48                          (2)                        0,2809 / kg
            0404 10 52                          (2)                         1 ,6272 / kg   +   6,04
            0404 10 54                          (2)                         1 ,9894 / kg   +   6,04
            0404 10 56                          (2)                        0,9973 / kg     +   6,04
            0404 10 58                          (2)                         1 ,6272 / kg   +   6,04
            0404 10 62                          (2)                         1 ,9894 / kg   +   6,04
            0404 10 72                          (2)                        0,2809 / kg     +  23,53
            0404 1 0 74                         (2)                         1 ,6272 / kg   +  29,57
            0404 10 76                          (2)                         1 ,9894 / kg   +  29,57
            0404 10 78                          (2)                        0,9973 / kg     +  29,57
            0404 10 82                          (2)                         1 ,6272 / kg   +  29,57
            0404 10 84                          (2)                         1 ,9894 / kg   +  29,57
            0404 90  11                                                              106,98
            0404 90  13                                                              169,97
            0404 90  19                                                             206,19
            0404 90  31                                                              106,98
            0404 90  33                                                              1 69,97
            0404 90  39                                                             206,19
            0404 90 51                          (')                        0,9973 / kg     +  30,78
            0404 90 53                        (')(')                        1 ,6272 / kg   +  30,78
            0404 90 59                          (')                         1 ,9894 / kg   +  30,78
            04049091                            (')                        0,9973 / kg     +  30,78
            0404 90 93                        (') (')                       1 ,6272 / kg   +  30,78
            0404 90 99                          (')                         1,9894 / kg    +  30,78
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 390 /97
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code NC                       Notes (5)                   Montant du prélèvement
              0405 00 1 1                          (6)                              234,40
              0405 00 19                           O                                234,40
            ' 0405 00 90                                                            285,97
              0406 10 20                         00                                 234,27
              0406 10 80                         (4)(6)    '                        288,80
              0406 20 10                       OOO                                  398,19
              0406 20 90                         (4)(6)                             398,19
              0406 30 10                       (3)(4)(6)                             183,59
              0406 30 31                       OOO                                  177,47
              0406 30 39                       (3)(4)(6)                             183>59
              0406 30 90                       (3H4)0                               280>31
              0406 40 00                       OOO                                   \ 48,\4
              0406 90 11                       0 00                                 22 1 '01
              0406 90 13                       00 (6)                                172> 10
              0406 90 15                       0 0 (é)                               172> 10
              0406 90 17                       OOO                                   172,10
              0406 90 19                       O (4) (6)                            398,19
              0406 90 21                       OOO                                  22 1 '01
              0406 90 23                       OOO                                   192>08
              0406 90 25                       00 (6)                                192,08
              0406 90 27                       0 (4)(6)                              1 92,08
              0406 90 29                       0 (4)(6)                              192,08
              0406 90 31                       0 (4)(6)                              1 92,08
              0406 90 33                         00                                  192>08
              0406 90 35                       OOO                                   192>08
              0406 90 3 7                      0 (4)(6)                              1 92,08
              0406 90 39                       0 (4)(6)                              192,° 8
              0406 90 50                       0 (4)(6)                              192>08
              0406 90 61                         0 (6)                               398,19
              0406 90 63                         0 (6)                               398 > 19
              0406 90 69                         0 (6)                               398,19
              0406 90 73                         00                                  192>08
              0406 90 75                         OO                                  192,08
              0406 90 77                          OO                                 I 92,08
              0406 90 79                          OO                                 I 92,08
              0406 90 81                          00                                 I 92,08
              0406 90 85                          OO                                 I 92,08
              0406 90 89                       OOO                                   1 92,08
              0406 90 93                          OO                                 234,27
              0406 90 99                          OO                                 288,80
              1702 10 10                                                               23,09
              1702 10 90                                                               23,09
              21069051                                                                 23,09
              2309 10 15                                                               77,22
              2309 10 19                                                              100,16
              2309 10 39                                                               94,35
              2309 10 59                                                               79,01
              2309 10 70                                                              100,16
              2309 90 35                                                               77,22
              2309 90 39                                                              100,16
              2309 90 49                                                               94,35
              2309 90 59                                                               79,01
              2309 90 70                                                              100,16
 ---pagebreak--- N° L 390/98                             Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12. 92
            (') Le prelevement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal à la somme :
                a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit ;
                b) de l'autre montant indiqué.
            (2) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal :
                a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                    produit et, le cas échéant, majoré
                b) de l'autre montant indiqué.
            (') Les produits relevant de ce code importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce
                pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMAl , délivré dans les conditions prévues dans
                le règlement (CEE) n0 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit règlement.
            (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n° 715/90.
            O L'importation des produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            (6) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 584/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.