CELEX: 51976PC0238
Language: nl
Date: 1976-05-17
Title: VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD inzake de verkoop en het gebruik van zachte tarwe uit de voorraden van het Italiaanse interventiebureau (door de Commissie bij de Raad ingediend)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 238
Vol. 1976/0080
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
                                                                   \
                                           COM(76)238 def.
                                           Brussel , 17 mei 1976 .
                 VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD
    inzake de verkoop en het gebruik van zachte tarwe uit de voor­
               raden van het Italiaanse interventiebureau
               ( door de Commissie bij de Raad ingediend)
   COM(76 ) 238 def .
 ---pagebreak---                                          . EXPOSE DES MOTIFS
Qb.jot î proposition de décision du Conseil relative à la vente et à l'utilisation de
              froment tendre détenu par l' organisme d' intervention italien
r
                          Le marché du froment tendre en Italie présente actuellement des
              difficultés d' approvisionnement , dont les principales raisons sont les sui­
             vantes :
             – le déficit structurel de la production italienne ;
             – les mouvements de rétention spéculatifs du fait qu' à partir du 1er août
                1976 prennent effet les deux dernières dévaluations de la lire verte
                 (5 » 3 % ©"t 6,02 fo) ainsi que les nouveaux prix pour la campagne 1976/77 ,
                oe qui entraîne une hausse de prix du froment tendre en lires italiennes
                de l' ordre de 6,3 fo par rapport au prix d' intervention le plus élevé et
                valable à la fin de la campagne en cours ;
             – la diminution des importations rendues plus difficiles à la suite de la
                dépréciation de la lire et les risques en résultant .
             La conséquence de cette situation est que les prix de marché se situent en
             général de l' ordre de 10 % au-dessus du prix de seuil »
                          Dans le souci de porter remède à oette situation , le Conseil a
             décidé de mettre à la disposition de l' organisme d' intervention italien ,
             jusqu' au 31 mai 1976 , 100o 000 tonnes de froment tendre par l' organisme
             d' intervention français et , jusqu' au 30 juin 1976 , respectivement 35*000 t .,
             35*000 t . et 130.000 t . par les organismes d' intervention belge , néerlandais ,
             et allemand.       En outre , l' organisme d' intervention italien a ouvert une adju­
             dication pour 7I0OOO t . de froment tendre détenu par lui en vue de la remise
             sur le marché intérieur .
                          Malgré ces mesures , la situation d' approvisionnement reste difficile .
             Il en résulte que le prix du pain devient difficilement supportable au niveau
             de la consommât ion .      De ce fait , le Gouvernement italien a demandé de prendre
             des mesures nécessaires permettant la fabrication d' une certaine catégorie de
             pain qui , en raison de son prix d' achat réduit , est consommé par les couches
             les plus défavorisées de la population.
                                                                                    ... /
                                                                                        /...
 ---pagebreak---             Le but du présent projet est de tenir compte de cette demande .
 A l' article 1er , il est proposé de mettre à la disposition du Gouverne­
 ment italien 100.000 t . de froment tendre détenu par son organisme d' in­
 tervention et récolté en Italie . Par dérogation à l' article 3 du règle­
 ment ( CEE) n° 2738/75 <ïui prévoit la mise en vente des stocks d' interverv-
 tion par voie d' adjudication , cette mise à la disposition s' effectuera de
 gré à gré et ceci conformément .à l' article 4 du mSme règlement qui permet
 d' autres procédures de mise en vente si des situations particulières le
 rendent nécessaire. Le prix à payer par le Gouvernement italien correspond,
 d'une manière forfaitaire , au prix de marché actuel . Etant donné que ce
 prix de vente dépasse le prix d' intervention , il ne résulte pas de perte
 à la charge du FEOGA, section garantie .
           La mise à la disposition de ces 100.000 t . est subordonnée à la
 condition que le Gouvernement italien cède ce froment tendre à la meunerie
 en vue de leur transformation aux fins de la fabrication d' un pain dit
 "pane comune" à un prix réduit permettant l' achat de ce pain par les con­
 sommateurs les plus défavorisés (artiole. 1 , paragraphe 3 )«
           Le prix de cession sera inférieur au prix d' achat . La différence
 doit Ûtre supportée par le Gouvernement italien et représente dè3 lors line
 aide nationale . Toutefois , cette aide ne peut pas €tre considérée comme
 une aide au sens des dispositions de l' article $2 du traité , celle-ci
 n'affectant pas les échanges entre les Etats membres . * En effet , tant pour
 la farine que peur le pain et pour les produits de la boulangerie , les
 éohanges entre l' Italie et les autres Etats membres sent insignifiants
 comme il ressort des chiffres suivants s
                                                                             en t .
                                         ;        I974         .           1975
                                           Import      Exoort    Irrocrt       EbcDsrt
I Farine                                     541         425 ,     467         1.252
I Pain et produits boulangers                195         0,1       147              15
           En plus , les 100.000 t . à mettre à la disposition du Gouvernement
 italien représentent 1,7 % seulement du besoin annuel du froment tendre
pour la fabrication de la farine .
                                                                      • •• /
                                                                          / •••
* en outre cette aide semble répondre à première vue aux critères d' une
   aide à caractère social prévue à ^ art . 92 du Traité
 ---pagebreak---           Compte "tenu des centrales de surveillance à effectuer par le
Gouvernement italien et compte tenu de la situation d' approvisionnement
qui a déjà conduit au transfert du froment tendre provenant des stooks
d' intervention d' autres Etats membres » la mise sur le marché intérieur
de 100*000 t . provenant du stock d' intervention italien à prix réduit
n' est pas de nature à affecter les échanges entre les Etats membres .
          Il reste à noter que la cession du froment tendre à la meunerie
est limitée au 15 juin 1976 *   Ainsi , la commercialisation de la nouvelle
récolte n' est pas gtinée »
          Les mesures proposées ne doivent pas préjuger l' examen général' à"
l' égard du régime de prix existant en Italie sur la "base du décret-loi du
17 juillet 1974 et notamment en ce qui concerne la fabrication du pain.
 ---pagebreak---                                         Voorstel voor een
                                 ■"  inromrnfnWTTJG VAU DE RAA-D
                                         van        ••••                                .        v „+
                                                               0 +A~we uit de voorraden van het
                                          V 1?-1 1  » » » »                                      v_ _ 4.
                             , . -o-h^ik van              zachte tarwe un.
inzake de verkoop en het g
Italiaanse interventiebureau
- »» VM - – _                                                                               ton_hap ,
Gelet op het Verdrag tot de opric                              ^ ^ ^ ^ oktober 1975 houdende
Gelet    op Verordening (BEO) V' 27^/7^® d9. aonderhaid
een gemeenschappelijke ordening der »,
                                                                        seotor granen     (l), laatstelijk
                                                                                     op artikel 7, 1« 4,
gewijzigd MJ VerordeningW     f PW ÏT° 2738/75 van de R
                                                        » ^                           ^ tot vagt-
              rr.™i ;–-–– » - – – <"• •
 zonderheid op artikel 4,                                   ^^               moJ,enteel bevoorradings-
 Overwegende dat de markt voor zac                                allee„ voortvloeit uit een structu-
 moeilijkheden kenti dat deze situa m                                            speculatieve oogmerken
 reel te lage Italiaanse produktie                                                  ïan de Ure en uit
  achterhouden van voorraden in ver an                           monetaire gebeurtenissen moeilijker
  de vermindering van de «voer die door
  iS E6W°r4eni                                     Ja . situatie het hoofd te Weden, heeft beslo-
   Overwegende dat de Eaad om aan ddz                                                beschikking te stel­
   -     aan   het   Italiaanse
   len uit de voorraden van *
                                    –^^-                                    de andere   Ud-State,
                                                                   _ 4eel ïan de nog in zijn bezit
                                                                                                         dat .
   bovendien het Italiaanse interventie                                     verkocht ;
    zijnde zachte tarwe op de binnenlan se «,                                        ^          ^ Nerven-
    Overwegende dat de marktprijzen ondanks> deze                                 toood .voor de consumenten
            • • vmwn liegen;1 dat hierdoor de prijs v«*
    tieprijs blijven
    bezwaarlijk wordt;                                 „ het verdrag met name is bepaald dat het gemeen-
     Overwegende dat in artikel 39 v                                   voorziening veilig te stellen en
     schappelijk       landbo^* « ^„ra „ verzekeren;
     redelijke prijzen bij de levering
                                                                                             t
      fil PB nr. I» 281 van                             S®" \
      M     PB  nr .  L
      ( 2 ) "jj nr « » a 100  van   14 .4-^°         »
                                       n TQ7S . blz . 49      * «
      (3 ) PB nr. L 281 van 1.11.1975,
 ---pagebreak--- Overwegende dat het Italiaanse interventiebureau nog meer dan. 100.000 ton zachte
tarwe in zijn "bezit heeft ; dat , ten einde op doeltreffende en snelle wijze het
hoofd te bieden aan deze moeilijke situatie , die nog wordt verergerd door de
ramp die het Noorden van het land getroffen heeft , de bovenbedoelde hoeveelheden
onmiddellijk ter beschikking van de Italiaanse regering moeten worden gesteld;
dat door deze maatregelen de regering de mogelijkheid wordt geboden deze hoe­
veelheden te bestemmen voor de vervaardiging van een bepaalde soort brood, dat
door zijn lage rpijs , wordt verbruikt door het minst draagkracht ige deel van de
bevolking ; dat de steun die hierdoor aan de individuele verbruiker wordt geboden
derhalve moet worden beschouwd als een steunmaatregel van sociale aard in de zin
van artikel 92 , lid. 2 , sub a ) van het Verdrag ;
Overwegende dat gezien deze omstandigheden moet worden bepaald dat overeenkomstig
artikel 4 van Verordening ( EEG ) N° 2738/75 de voorraden zachte tarwe door het
Italiaanse interventiebureau ter beschikking van de Italiaanse regering moeten
worden gesteld volgens een andere procedure dan inschri jving ; dat de prijs voor
deze zachte tarwe forfaitair wordt vastgesteld, overeenkomstig Verordening ( EEG )
H° 376/70 van de Commissie van 27 februari 1970 tot vaststelling van de regeling
voor de verkoop van granen door de interventiebureaus ( l ), laatstelijk gewijzigd
bij Verordening ( EEG ) N° 129/73 ( 2 );
Overwegende dat deze maatregel slechts verantwoord is wegens de buitengewone si­
tuatie ; dat bovendien de snelheid waarmee deze maatregel moet worden uitgevoerd,
de normale prijsontwikkeling overeenkomstig de regels van de gemeenschappelijke
marktordening voor zachte tarwe niet zal verstoren ,
HEEFT DE VOLGENDE BESCHIKKING GEGEVEN :
                                            Artikel 1
1 . In afwijking van artikel 3 van Verordening ( EEG ) N° 2738/75 ^ag het Italiaanse
      interventiebureau tot en met 31 mei 1976 , 100.000 ton zachte tarwe , opgeslagen
      in de regioni vermeld in de bijlage bij deze beschikking , ter beschikking
      stellen van de Italiaanse regering , op voorwaarde dat de in de hierna volgende
      leden vermelde voorwaarden in acht worden genomen .
                                                                              • • •J 9
 ( 1 ) PB nr . L 43 van 28.2.1970 , blz . 49
 ( 2 ) PB nr . L 17 van 20.1.1973 , blz . 17 «
 ---pagebreak---                                   - 3 -
2 . Be prijs die in het kader van de in lid 1 bedoelde maatregel moet worden
    betaald wordt forfaitair vastgesteld op           r.e/t .
3 . De Italiaanse regering verkoopt de in lid 1 genoemde hoeveelheden tegen
    een zodanige prijs aan de meelindustrie , met het oog op verwerking tot
    meel voor de vervaardiging van "pane comune " dat de minst draagkrachtige
    verbruikers dit brood kannen kopen.
    De uiterste datum voor de verkoop aan de meelindustrie is 15 juni 1976 .
4 . De Italiaanse Republiek houdt de Commissie op de hoogte van de afwikkeling
    van de in deze beschikking vastgestelde maatregelen.
                                 Artikel 2
Deze beschikking is gericht tot de Italiaanse Republiek .
Brussel .                                                      Voor de Raad
 ---pagebreak---       B I J L A G E
Piémont e                  19.934,5 t.
Lombardia                  24.781,2 t
Veneto                     14.726,7 t
Fr iul i–Vene z ia–Giul ia  2.669.2 "t
Emilia Romagna             28.393,5 t
Toscana                     6.463,4 "t
Marche                      3.031.3 "t