CELEX: 31975R1794
Language: fr
Date: 1975-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1794/75 de la Commission, du 11 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12 . 7 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 182/23
                                REGLEMENT (CEE) N» 1794/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           conduit a modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                        règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330 /74 du Conseil, du 19
décembre 1 974, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le Sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                        qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1780 /75 (3 ) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                          1 975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(!) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
P ) JO n» L 181 du 11.7 . 1975 , p. 29 .
                                                               A NNI: XE
              du règlement de la Commission , du 11 juillet 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (UC / 100 ku)
                  Numéro du
                                                                                                            Montant
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                                         du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                       2,30
                                     II . Sucres bruts                                                       0
                                  B. non dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                       2,30
                                     II . Sucres bruts                                                       0