CELEX: 31985R3239
Language: fr
Date: 1985-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3239/85 de la Commission, du 19 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 1 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 308 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3239/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 novembre 1985
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2924/85 et portant à 1 200 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable
                                         détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                    Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1806/85 C),                                                           « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2924/85 de la                      1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                   de 1 200 000 tonnes de blé tendre panifiable à
(CEE) n0 3141 /85 (% a ouvert une adjudication perma­                    exporter vers tous les pays tiers.
nente pour l'exportation de 900 000 tonnes de froment                    2. Les régions dans lesquelles les 1 200 000 tonnes
tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention                  de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
français ; que, par sa communication du 13 novembre                      nées à l'annexe I. »
 1985, la France a informé la Commission de l'intention
de son organisme d'intervention de procéder à une                                              Article 2
augmentation de 300 000 tonnes de la quantité mise en
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de             L'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacée
porter à 1 200 000 tonnes la quantité globale mise en                par l'annexe du présent règlement.
adjudication permanente pour l'exportation de froment
tendre détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 19 novembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(•) JO  n0 L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 107 du   19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
O   JO  n0 L 169 du  29 . 6 . 1985, p. 73 .
O   JO  n0 L 280 du  22. 10 . 1985 , p. 24 .
(j JO n° L 298 du 12. 11 . 1985, p. 5.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
             Amiens                                 160 000
             Bordeaux                                65 000
             Châlons-sur-Marne                      110 000
             Dijon                                   70 000
             Lille                                 . 80 000
             Nancy                                   60 000
             Nantes                                  40 000
             Orléans                                290 000
             Paris                                  165 000
             Poitiers                                60 000
             Rouen                                   70 000 »