CELEX: 32020D0137
Language: fr
Date: 2020-01-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/137 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3)

1.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 27/4
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/137 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 22 janvier 2020
         concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 29.3 et 29.4,
         vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne en vertu du quatrième tiret de l’article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à compter de la date suivant la date visée à l’article 1er, paragraphe 1 de la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen (1). Dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bank of England (BoE) cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales. L’application des articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du système européen de banques centrales») nécessite l’ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital par analogie avec les dispositions de l’article 29.1 des statuts du SEBC.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le dernier ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital, conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC, a été effectué en 2018, avec effet au 1er janvier 2019 conformément à la décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (2) qu’il convient en conséquence d’abroger,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Arrondi
            Lorsque la Commission européenne communique les données statistiques devant servir à ajuster la clé de répartition du capital et que les chiffres n’atteignent pas 100 %, l’écart est compensé de la façon suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0001 d’un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement, ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0001 d’un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement.
         
         
            Article 2
            Pondérations dans la clé de répartition du capital
            Les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital décrite à l’article 29 des statuts du SEBC sont les suivantes, avec effet au 1er février 2020:
            
                        Banque Nationale de Belgique
                     
                     
                        2,9630 %
                     
                  
                        Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)
                     
                     
                        0,9832 %
                     
                  
                        Česká národní banka
                     
                     
                        1,8794 %
                     
                  
                        Danmarks Nationalbank
                     
                     
                        1,7591 %
                     
                  
                        Deutsche Bundesbank
                     
                     
                        21,4394 %
                     
                  
                        Eesti Pank
                     
                     
                        0,2291 %
                     
                  
                        Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
                     
                     
                        1,3772 %
                     
                  
                        Banque de Grèce
                     
                     
                        2,0117 %
                     
                  
                        Banco de España
                     
                     
                        9,6981 %
                     
                  
                        Banque de France
                     
                     
                        16,6108 %
                     
                  
                        Hrvatska narodna banka
                     
                     
                        0,6595 %
                     
                  
                        Banca d’Italia
                     
                     
                        13,8165 %
                     
                  
                        Banque centrale de Chypre
                     
                     
                        0,1750 %
                     
                  
                        Latvijas Banka
                     
                     
                        0,3169 %
                     
                  
                        Lietuvos bankas
                     
                     
                        0,4707 %
                     
                  
                        Banque centrale du Luxembourg
                     
                     
                        0,2679 %
                     
                  
                        Magyar Nemzeti Bank
                     
                     
                        1,5488 %
                     
                  
                        Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
                     
                     
                        0,0853 %
                     
                  
                        De Nederlandsche Bank
                     
                     
                        4,7662 %
                     
                  
                        Oesterreichische Nationalbank
                     
                     
                        2,3804 %
                     
                  
                        Narodowy Bank Polski
                     
                     
                        6,0335 %
                     
                  
                        Banco de Portugal
                     
                     
                        1,9035 %
                     
                  
                        Banca Naţională a României
                     
                     
                        2,8289 %
                     
                  
                        Banka Slovenije
                     
                     
                        0,3916 %
                     
                  
                        Národná banka Slovenska
                     
                     
                        0,9314 %
                     
                  
                        Suomen Pankki
                     
                     
                        1,4939 %
                     
                  
                        Sveriges Riksbank
                     
                     
                        2,9790 %
                     
                  
         
            Article 3
            Entrée en vigueur et abrogation
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.
            
            
               2.   La décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27) est abrogée à compter du 1er février 2020.
            
            
               3.   Les références à la décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27) s’entendent comme faites à la présente décision.
            
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 janvier 2020.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 278 I du 30.10.2019, p. 1).
         
            (2)  Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (JO L 9 du 11.1.2019, p. 178).