CELEX: 31993R3266
Language: fr
Date: 1993-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3266/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

30. 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 294/5
                                 REGLEMENT (CE) N° 3266/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1993
                         relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        lors des premier et deuxième délais de présentation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                   d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                   soumission,
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire (l), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                   Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
                                                                   l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 821 tonnes d'huile végétale ;              cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87          les conditions générales et particulières applicables et les
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                     Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
O   JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(4 JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 294/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 11 . 93
                                                              ANNEXE
                                                        LOTS A, B, C et D
             1 . Actions (') : n° 1000/93 à n° 1003/93
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                 A-1400 Vienne [télex : 135310 UNRWA A ; télécopieur : (1)230 75 29]
             4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                 lot A (1000/93) :    Ashdod :      West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972 (2) 89 05 55 ; telex :
                                                    26194 UNRWA IL ; télécopieur : 972(2)81 65 64]
                 lot B (1001 /93) :   Lattakia :    PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963 (1 1 ) 66 02 17 ; télex : 412006
                                                    UNRWA SY ; télécopieur : 963 (1 1 ) 24 75 13]
                 lot C (1002/93) :    Beyrouth :    PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA
                                                    LE ; télécopieur : 87 1 1 45 02 32 (satellite)]
                 lot D (1003/93):     Amman :       PO Box 484, Amman, Jordan [tél. 962(6)74 19 14 - 77 22 26 ;
                                                    télex : 23402 UNRWA JFO JO ; télécopieur : 962(6)68 54 76]
             5. Lieu ou pays de destination O :
                 — lot A : Israël
                 — lot B : Syrie
                 — lot C : Liban
                 — lot D : Jordanie
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 III. A. 1 , b)]
             8. Quantité totale : 821 tonnes
             9. Nombre de lots : 4 (lot A : 400 tonnes ; lot B : 100 tonnes ; lot C : 171 tonnes ; lot D : 150 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (6) (') (,0) :
                 JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 .; III. A. 2. 3, et III. A. 3.)
                 fûts métalliques
                 inscriptions en langue anglaise
                 inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 — lots A, B et C : « UNRWA »
                 — lot D : « UNRWA — Expiry date :               » (8)
           11 . Mode dé mobilisation du produit : marche communautaire
           12. Stade de livraison : lots A et B : rendu port de débarquement — débarqué
                                       lots C et D : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : lot A : Ashdod ; lot B : Lattakia
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôts UNRWA à
                 Beyrouth, Liban ; lot D : entrepôts UNRWA à Amman, Jordanie
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 3 au 16. 1 . 1994
           18. Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 6. 2. 1994 ; lots C et D : le 6. 2. 1994 ; lots C et D : le
                 3 . 2. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 12. 1993, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
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             21 . A. En cas de seconde adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 24. 1 au 6. 2. 1 994
                       c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 27. 2. 1994 ; lots C et D : le 6. 3. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 7 au 20. 2. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 13. 3. 1994 ; lots C et D : le 20. 3. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : —
             Notes :
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné, ne sont pas dépassées.
                  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
                  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — certificat phytosanitaire.
             (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
             (^ Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
             (6) Lot A : pas de conteneurs.
                 Lots C et D : en conteneurs de 20 pieds.
             f) Les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
                 mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés (action n° 1001 /93, lot B).
             (8) La date d'expiration correspond à la date de fabrication plus deux ans (action n0 1003/93, lot D).
             O Par dérogation au JO n0 C 114 : fûts métalliques de 190 à 200 litres/kg.
                 Lots A et B : les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle      minimale de dix dixièmes de millimètre pour
                                  le couvercle, neuf dixièmes de millimètre       pour le corps et dix dixièmes de millimètre
                                  pour le fond (10/9/10).
                 Lots C et D : les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle      minimale de dix dixièmes de millimètre pour
                                   le couvercle, huit dixièmes de millimètre     pour le corps et dix dixièmes de millimètre
                                  pour le fond (10/8/10).
            (10) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point IIIA .3.c) est
                 remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».