CELEX: 32013D0259(01)
Language: fr
Date: 2013-05-31 00:00:00
Title: 2013/259/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 mai 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et à la Chine figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 2927]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/28
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 31 mai 2013
   modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et à la Chine figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées
   [notifiée sous le numéro C(2013) 2927]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/259/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
   vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, phrase liminaire et points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/65/CEE définit les conditions applicables aux importations dans l’Union, entre autres, de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine. Ces conditions doivent être au moins équivalentes à celles qui sont applicables aux échanges entre États membres.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés vivants dans l’Union. Elle prévoit que les importations d’équidés dans l’Union ne sont autorisées qu’en provenance des pays tiers qui remplissent certaines conditions de police sanitaire.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (3) dresse une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci, lorsqu’une régionalisation est applicable, en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et indique les autres conditions applicables à ces importations. Cette liste figure à l’annexe I de la décision 2004/211/CE.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l’éradication de la morve, Bahreïn a maintenu une surveillance renforcée et des restrictions des mouvements des équidés détenus dans la partie septentrionale du pays. L’annexe I de la décision 2004/211/CE indique donc les différentes conditions d’introduction dans les États membres d’équidés enregistrés originaires des parties septentrionale et méridionale de ce pays. Étant donné qu’il n’y a pas eu de cas de morve depuis septembre 2011 à Bahreïn, il est possible d’autoriser l’importation d’équidés enregistrés dans les mêmes conditions en provenance de l’ensemble du territoire de ce pays.
            
         
               (5)
            
            
               Pour accueillir, en octobre 2013, une manifestation équestre du Global Champions Tour qui se tiendra sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI), les autorités chinoises compétentes ont demandé la reconnaissance d’une zone indemne de maladies équines dans la zone métropolitaine de Shanghaï, directement accessible depuis l’aéroport international situé à proximité. Étant donné la nature temporaire des installations spécifiques situées dans le parc de stationnement de l’EXPO 2010, il y a lieu de ne prévoir qu’une autorisation temporaire de cette zone.
            
         
               (6)
            
            
               Les autorités chinoises ont fourni des garanties, notamment en ce qui concerne l’obligation de déclaration dans leur pays des maladies énumérées à l’annexe I de la directive 2009/156/CE, et elles se sont engagées à respecter pleinement les dispositions de l’article 12, paragraphe 2, point f), de ladite directive pour ce qui est de l’information de la Commission et des États membres. De plus, les autorités chinoises ont informé la Commission que l’ensemble du groupe de chevaux participant à cet événement qui arrivera des États membres et y retournera sera totalement séparé des équidés n’ayant pas la même origine ou le même état de santé.
            
         
               (7)
            
            
               Compte tenu des garanties et des informations fournies par les autorités chinoises, il est possible d’autoriser temporairement, pour des animaux en provenance d’une partie du territoire de la Chine, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire conformément aux prescriptions de la décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (4).
            
         
               (8)
            
            
               Les mentions relatives à Bahreïn et à la Chine figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE doivent donc être modifiées.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.
   
      (4)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’entrée relative à Bahreïn est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «BH
                           
                           
                              Bahreïn
                           
                           
                              BH-0
                           
                           
                              L’ensemble du pays
                           
                           
                              E
                           
                           
                              X
                           
                           
                              X
                           
                           
                              X
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «CN
                           
                           
                              Chine
                           
                           
                              CN-0
                           
                           
                              L’ensemble du pays
                           
                           
                               
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN-1
                           
                           
                              La zone indemne de maladies équines située dans la ville de Conghua, municipalité de Guangzhou, province de Guangdong, y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir case 3 pour les détails).
                           
                           
                              C
                           
                           
                              X
                           
                           
                              X
                           
                           
                              X
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN-2
                           
                           
                              Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la nouvelle zone de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang dans la zone métropolitaine de Shanghaï (voir case 5 pour les détails).
                           
                           
                              C
                           
                           
                              —
                           
                           
                              X
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              En vigueur du 24 septembre au 24 octobre 2013»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La case 4 est supprimée.
               
            
                  4)
               
               
                  La case 5 suivante est ajoutée:
                  
                              «Case 5:
                           
                        
                              CN
                           
                           
                              Chine
                           
                           
                              CN-2
                           
                           
                              Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï:
                              
                                          limite occidentale
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi;
                                       
                                    
                                          limite méridionale
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          depuis la bifurcation de la rivière Huanpu jusqu’à l’estuaire de la rivière Dazhi à l’est;
                                       
                                    
                                          limites septentrionale et orientale
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          ligne côtière.»