CELEX: 31989D0402
Language: fr
Date: 1989-04-13 00:00:00
Title: 89/402/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 13 avril 1989 portant nomination de deux membres du Comité économique et social

Avis juridique important

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31989D0402

89/402/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 13 avril 1989 portant nomination de deux membres du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 189 du 04/07/1989 p. 0042 - 0042

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 13 avril 1989  portant nomination de deux membres du Comité économique et social  (89/402/CEE, Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),  considérant que deux sièges de membre du Comité précité sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Gilles Nugeyre, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 novembre 1988, ainsi que de la démission de M. Michel Saiu, portée à la connaissance du Conseil en date du 23 janvier 1989;  vu les candidatures présentées par la représentation permanente de la France en date du 3 février 1988,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  MM. Joël Berton et Michel Bordes-Page sont nommés membres du Comité économique et social en remplacement respectivement de MM. Gilles Nugeyre et Michel Saiu pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.  Fait à Luxembourg, le 13 avril 1989.  Par le Conseil  Le président  P. SOLBES  (1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.