CELEX: 31988R2797
Language: fr
Date: 1988-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2797/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 250/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 9 . 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 2797/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 septembre 1988
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                              Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai         1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de      (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 2217/88 (2), et     2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                l'avance sera confirmé ou remplacé avec effet au 9
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       septembre 1988 pour tenir compte, le cas échéant, du
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé          régime des quantités maximales garanties pour les graines
par le règlement (CEE) n0 271 1 /88 de la Commission (3) ;      de soja.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2711 /88 aux                                       Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en         Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
vigueur conformément au présent règlement,                       1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 (') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
 Q JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
 h) JO n0 L 241 du 1.9. 1988, p. 58.
 ---pagebreak--- 9 . 9 , 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 250/23
                                                             ANNEXE
                                                 Aides aux graines de soja (')
                                                                                                    (en Écus/100 kv)
                                                                                  Graines récoltées
                                                                                                     Autres États
                                                                    Espagne            Portugal
                                                                                                       membres
           Graines transformées :
           — en Espagne                                              0,000             22,327          22,327
           — au Portugal                                            12,141              0,000          22,327
           — dans un autre État membre                              12,141             22,327          22,327
           () Sous reserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.