CELEX: 62008TN0534
Language: fr
Date: 2008-12-01 00:00:00
Title: Affaire T-534/08: Recours introduit le 1 er  décembre 2008 — Granuband/BHIM — Granuflex (GRANUflex)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/55
            
         Recours introduit le 1er décembre 2008 — Granuband/BHIM — Granuflex (GRANUflex)
   (Affaire T-534/08)
   (2009/C 44/96)
   Langue de dépôt du recours: le néerlandais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Granuband BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant(s): M. Ellens, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Granuflex Ipari és Kereskedelmi Kft (Budapest, Hongrie).
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de l'OHMI du 15 septembre 2008, envoyée le 24 septembre 2008 ou la réformer au motif de la violation des dispositions des articles 52, paragraphe 1, et 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque figurative GRANUFLEX pour les produits en classe 17, 19 et 27 — marque communautaire no 943118
   
      Titulaire de la marque communautaire: Granuband B.V.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Granuflex Ipari és Kereskedelmi Kft.
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: dénomination commerciale GRANUFLEX pour les produits et services en classe 17, 19, 27 et 37
   
      Décision de la division d'annulation: annulation de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la partie requérante
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 52, paragraphe 1, sous c), et de l'article 8, paragraphe 4, du règlement 40/94.