CELEX: 31988R1942
Language: fr
Date: 1988-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1942/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 mai 1988

2. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 170/27
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1942/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juillet 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 mai
                                                              1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          rant à l'annexe dudit règlement sont fixes chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                    cours de la semaine du 23 au 29 mai 1988 ,
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                                  Article premier
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­                En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 phe 1 ,                                                             n0 1 347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
 (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
                                                                     23 au 29 mai 1988, les montants à percevoir sont fixés à
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           l'annexe .
 perçu sur les viandes et préparations provenant des
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 23 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 "" juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (>) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
  (2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
  P) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
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N0 L 170/28
                                                       ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 23 au 29 mai 1988
                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                        0201 10 10                                          26,26474
                        0201 10 90                                          26,26474
                        0201 20 1 1                                         26,26474
                        0201 20 19                                          26,26474
                        0201 20 31                                          21,01179
                        0201 20 39                                          21,01179
                        0201 20 51                                          31,51769
                        0201 20 59                                          31,51769
                        0201 20 90                                          21,01179
                        0201 30                                             35,98269
                        0202 10 00                                          26,26474
                        0202 20 10                                          26,26474
                        0202 20 30                                          21,01179
                        0202 20 50                                          31,51769
                        0202 20 90                                          21,01179
                        0202 30 10                                          35,98269
                        0202 30 50                                          35,98269
                        0202 30 90                                          35,98269
                        0206 10 95                                          35,98269
                        0206 29 91                                          35,98269
                        0210 20 10                                           21,01179
                         0210 20 90                                          29,94180
                         0210 90 41                                          29,94180
                         1602 50 10 (')                                      29,94180
                         1602 50 10 (2).                                     21,01179
                         (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                         (2) Autres.