CELEX: 62018TN0400
Language: fr
Date: 2018-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-400/18: Recours introduit le 2 juillet 2018 — Landesbank Baden-Württemberg/CRU

27.8.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/41
            
         
      Recours introduit le 2 juillet 2018 — Landesbank Baden-Württemberg/CRU
      (Affaire T-400/18)
      (2018/C 301/55)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Landesbank Baden-Württemberg (Stuttgart, Allemagne) (représentants: H. Berger et K. Rübsamen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de résolution unique
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du Conseil de résolution unique, du 12 avril 2018, sur le calcul des contributions ex-ante de 2018 au Fonds de résolution bancaire unique (SRB/ES/SRF/2018/03) y compris son annexe, dans la mesure où la décision attaquée, y compris son annexe, concerne la contribution de la requérante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le défendeur aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque 6 moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-411/17, Landesbank Baden-Württemberg/CRU (1).
      
         (1)  JO 2017, C 277, p. 51.