CELEX: C2000/285/16
Language: fr
Date: 2000-10-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 juillet 2000 dans l'affaire T-111/99, Ignacio Samper contre Parlement européen (Fonctionnaires — Publication d'un nouvel avis de vacance à la suite de l'annulation d'une décision de nomination — Reconstitution de la carrière — Devoir de sollicitude — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Refus d'octroi de l'intérim)

C 285/8                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      7.10.2000
gestion fiduciaire SARL, 2-4, rue Beck, contre Conseil de                concours, le Tribunal (juge unique: M. K. Lenaerts); greffier:
l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt, H.-J. Rabe et              Mme B. Pastor, administrateur principal, a rendu le 25 mai
G. Berrisch), soutenu par Commission des Communautés                     2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
européennes (agents: MM. V. Kreuschitz et N. Khan), ayant
pour objet une demande d’annulation du règlement (CE)                    1)    Le recours est rejeté.
no 1931/97 du Conseil, du 22 septembre 1997, instituant un
droit antidumping définitif sur les importations de zinc non             2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie et
portant perception définitive du droit provisoire (JO L 272,
p. 1), le Tribunal (troisième chambre élargie), composé de               (1) JO C 281 du 2.10.1999.
M. M. Jaeger, président, et de M. K. Lenaerts, Mme V. Tiili,
MM. J. Azizi et P. Mengozzi, juges; greffier: M. A. Mair, admi-
nistrateur, a rendu le 20 juin 2000 un arrêt dont le dispositif
est le suivant:
1)    Le recours est irrecevable.
2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux du
      défendeur.                                                             ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
3)    La Commission supportera ses propres dépens.                                                  du 5 juillet 2000
(1) JO C 72 du 7.3.1998.                                                 dans l’affaire T-111/99, Ignacio Samper contre Parlement
                                                                                                      européen (1)
                                                                         (Fonctionnaires — Publication d’un nouvel avis de vacance à
                                                                         la suite de l’annulation d’une décision de nomination —
                                                                         Reconstitution de la carrière — Devoir de sollicitude —
                                                                         Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Refus
                                                                                                  d’octroi de l’intérim)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                    (2000/C 285/16)
                           du 25 mai 2000
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
dans l’affaire T-173/99, Gilbert Elkaïm et Philippe Mazuel
  contre Commission des Communautés européennes (1)
                                                                         Dans l’affaire T-111/99, Ignacio Samper, fonctionnaire du
                                                                         Parlement européen, demeurant à Madrid, représenté par
(Fonctionnaires — Concours général sur titres et épreuves                Me E. Boigelot, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
— Violation de l’avis de concours — Égalité de traitement               domicile à Luxembourg en l’étude de Me L. Schiltz, 2, rue
des candidats — Principe de bonne administration —                       du Fort Rheinsheim, contre Parlement européen (agents:
           Détournement de pouvoir et de procédure)                      MM. H. von Hertzen et J. Sant’Anna), ayant pour objet une
                                                                         demande d’annulation de l’avis de vacance d’emploi no 8675
                                                                         relatif au pourvoi d’un emploi de chef de division auprès du
                           (2000/C 285/15)                               bureau d’information de Madrid, ainsi que de la procédure de
                                                                         pourvoi par mutation ou promotion ouverte par cet avis, le
                                                                         Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
                   (Langue de procédure: le français)                    président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;
                                                                         greffier: Mme B. Pastor, administrateur principal, a rendu le
                                                                         5 juillet 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-173/99, Gilbert Elkaïm, demeurant à Paris,
et Philippe Mazuel, expert national détaché auprès de la
                                                                         1)    Le recours est rejeté.
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Bruxelles, représentés par Me N. Ravailhe, avocat au barreau
de Bruxelles, 6, rue Hydraulique, Bruxelles, contre Commission           2)    Le Parlement supportera l’ensemble des dépens.
des Communautés européennes (agents: M. G. Valsesia et
Mme F. Clotuche-Duvieusart), visant, d’une part, à l’annulation
du concours général COM/A/15/98, des listes d’aptitude                   (1) JO C 226 du 7.8.1999.
définies à la suite de ce concours et des recrutements éventuelle-
ment intervenus sur la base de ces listes et, d’autre part, à ce
qu’il soit ordonné à la Commission d’organiser un nouveau