CELEX: 31983R0526
Language: fr
Date: 1983-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 526/83 de la Commission, du 7 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 296/83 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 61 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 3 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 526/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 mars 1983
              modifiant le règlement (CEE) n° 296/83 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication
               permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                        allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
  EUROPÉENNES,                                                convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                              règlement (CEE) n0 296/83 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­       L'article 2 du règlement (CEE) n0 296/83 est remplacé
 tions de mise en vente des céréales détenues par les         par le texte suivant :
 organismes d'intervention (3),                                    « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 296/83 de la                1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente               male de 250 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
 pour l'exportation de 1 50 000 tonnes d'orge détenu               les pays tiers.
 par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa             2. Les régions dans lesquelles les 250 000
 communication du 24 février 1983, la république fédé­             tonnes d'orge sont stockées, sont mentionnées à
 rale d'Allemagne a informé la Commission de l'inten­              l'annexe L ».
 tion de son organisme d'intervention de procéder à
une augmentation de 1 00 000 tonnes de la quantité                                    Article 2
mise en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il
convient de porter à 250 000 tonnes la quantité               L'annexe I du règlement (CEE) n0 296/83 est
globale mise en adjudication permanente pour l'expor­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
tation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
allemand ;                                                                            Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de       nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 3 JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n0 L 33 du 4. 2. 1983, p. 22.
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 83    Journal officiel des Communautés européennes       N0 L 61 /9
                                    ANNEXE
                                                          (en t)
                          Lieu de stockage          Quantité
           Schleswig-Holstein                        40 180
           Hambourg                                   8 660
           Basse-Saxe                                59 790
           Brème                                     20 545
           Rhénanie-du-Nord-Westphalie              117 330
           Rhénanie-Palatinat                         5 000