CELEX: 31973R0853
Language: fr
Date: 1973-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 853/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 85/22
                 »
                                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 3 . 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 853/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1973
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                        céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       et du riz une situation équilibrée et un développe­
  EUROPÉENNES,                                                        ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,
  vu le* traité instituant la Communauté économique                   en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
  européenne,                                                         exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                      perturbations sur le marché de la Communauté ;
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                         considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
  marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en             Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime
  dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à              d'importation et d'exportation des produits trans­
  l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                      formés à base de céréales et de riz (8), modifié en
  munauté économique européenne et à la Commu­                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2728/71 (9),
  nauté européenne de l'éne'rgie atomique (3), signé à               a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
  Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                 dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
 ticle 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                     restitution pour ces produits ;
  phrase,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     considérant que, sur la base des critères prévus par le
 juillet 1967, portant organisation commune du                       règlement (CEE) n° 1052/68, il convient ]de tenir
 marché du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte               compte, notamment, des prix et des quantités des
  joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États             produits de base retenus pour le calcul de l'élément
  membres à la Communauté économique européenne                       mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
 et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                     opportun de prendre en considération, comme cela
 mique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notam­              est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
 ment son article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa                   la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
 première phrase,                                                    duits de base au cours d'une période représentative,
                                                                     consituée par les vingt-cinq premiers jours, du mois
 vu l'avis du Comité monétaire,                                     précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
 considérant que, aux termes de l'article 16 du                      moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
 règlement n0 120/67/CEE et de l'article 17 du                       base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
 règlement n0 359/67/CEE, la différence entre les                    vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/68
 cours ou les prix sur le marché mondial des produits               et de l'article 1er du règlement (CEE) n0 1077/
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de               68 (10), modifié par Je règlement (CEE) n° 2764/
ces produits dans la Communauté peut être couverte                   71 ( n ), il convient de diminuer, pour certains pro­
par une restitution à l'exportation ;                                duits, le montant de la restitution à l'exportation
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               de l'incidence de la restitution à la production
 n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5 ) et                   accordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du
 Conseil, du 25 juillet 1967 (8), modifié par le règle­             considérant que l'application de ces règles et critères
                                                                    à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 ment n0 1019/67/CEE (7), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                    produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                    conduit à fixer la restitution à un montant visant à
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et les critères de fixation de leur                   couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­               ceux sur le marché mondial ;
nant en considération la situation et les perspectives
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréales,            considérant que la restitution est calculée en tenant
en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur             compte de la quantité de matière première détermi­
le marché de la Communauté et, d'autre part, des                    nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des               certains produits transformés, la quantité de matière
produits du secteur des céréales sur le marché                      première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                     du produit ; que, selon le processus de fabrication
importe également d'assurer aux marchés des céréales                utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                    produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
  l) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 8)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
 »)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 4)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.                               (8) JO no    L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 «)  JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                          (8) JO n°    L 282 du 23. 12. 1971, p. 15.
 •)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                              (10) JO n"   L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 7)  JO no 311 du 21 . 12. 1967, p. 13 .                            (") JO n0    L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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produit principal recherché ; que le cumul des                 de la restitution à l'exportation pour certains pro­
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         duits transformés à base de céréales et de riz ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       normal du régime des restitutions, il convient de
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              retenir, pour le calcul de ces dernières, un taux de
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       conversion basé sur le cours effectif ou le taux
produits, de limiter la restitution à un montant qui,          central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
tout en permettant l'accès au marché mondial,                  taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
assurerait le respect des objectifs de l'organisation          ce qui concerne le dollar des Etats-Unis d'Amérique,
commune des marchés ;                                          un taux de conversion basé sur le changement de
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
                                                               parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
accorder à certains produits transformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en            considérant que la restitution doit être fixée une fois
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en               par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant              valle ;
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit          considérant que les mesures prévues au présent
transformé ;                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                               gestion des céréales,
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une
                                                                                    Article premier
restitution à l'exportation ; que, pour certains
produits transformés à base de céréales, la faible
importance de la participation de la Communauté au             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                               l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
                                                               et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
                                                               n0 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0
considérant que la situation du marché mondial ou              1052/68, sont fixées aux montants repris à l'annexe.
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;                                     Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 i 1)             Lé " présent règlement entre en vigueur le 1er avril
a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi        1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mars 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(*) JO no L 284 du 28. 12. 1971, p. 9
 ---pagebreak--- N° L 85/24                              Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 3 . 73
                                                            ANNEXE
         Numéro                                                                                                    Montant
    de nomenclature                                                                                            des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                          (Pays tien)
11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          4,685
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)              Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                         3,186
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        3,634
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II )             Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                       2,059
11.01 È (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           5,582
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           4,784
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E (III )            Farine de maïs, non reprise sous le n0 de nomenclature 11.01 E (I) et (II)                3,469
11.01 F                   Farine de riz
11.01 H                   Farine de millet                                                                          3,269
11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                4,841
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                          3,186
11.02 A IV ( a )          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,634
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids; d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          )a peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV ( b )          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                         2,059
11.02 A V ( a )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,177
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V ( b )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,582
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids f1)
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,784
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1,0% en poids (')
11.02 A VI                Gruaux et semoules de ri /
                          Grains d'orge, mondes (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          4,685
11.02 B I a ) 1 ( aa )
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à .1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 ( bb)      Grains d'orge, mondes (décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 B I a)         3,186
                          1 (aa ) (s)
11.02 B I a ) 2 ( aa)     Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                 3,230
                          raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à il % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n" de                  2,059
                          nomenclature 11.02 B I a ) 2 bb ) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85/25
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitution·
         utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
   pour le· restitutions                                                                                       (Pays tien)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                4,685
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten >) (2)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n0 11.02 B I          3,186
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              3,432
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de              2,059
                         nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment             4,943
                         (blé) (2)
11.02 CHI ( a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à k matière sèche,             6,246
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (8)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            4,997
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — T catégorie (8)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (8)                                                              2,059
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                    3,570
11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       4,685
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)                3,186
11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               4,038
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I bï     (bb)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               3,230
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les n08 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2         2,059
                          (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         6,379
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         5,183
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         4,386
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                             —
 11.02 F III              Pellets d'orge                                                                          3,570
 11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                          —
 11.02 F V                Pellets de maïs                                                                           —
 11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                 1,212
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         0,997
 tl.07 Ala)               Malt de froment (blé),, non torréfié, présenté sous forme de farine                     8,626
 ---pagebreak---  N° L 85/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 3 . 73
             Numéro                                                                                                                      Montant
       de nomenclature                                                                                                              des restitutions
             utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                      en UC/100 kg
     pour les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
                                                                                                               1
 11.07 A I b)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                           6,445
 11.07 A II a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                               5,559
 11.07 A II b )                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                           4,154
                               de farine
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                             4,841
 11.08 A I                     Amidon de maïs                                                                                             0,382
 11.08 A III                   Amidon de froment (blé)                                                                                      —
 11.08 A IV                    Fécule de pommes de terre                                                                                  0,382
 11.08 A V                     Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                          0,382
                               que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                       Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                               —
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              0,498
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                         0,382
                               en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                     Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              0,498
                               même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             0,382
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage,                  de la mouture ou autres                  0,957
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la                   teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage,                  de la mouture ou autres                  0,957
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la                   teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                               de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                   0,957
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                               ayant subi μη processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)
                                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,957
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                               duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                               10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                               a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                               en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mourure ou autres                                   0,957
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                               n° de nomenclature 23.02 A II a )
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                           0,474
                               d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25)
P) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de mnïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à S % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
P) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968 ,
    p . 46).
{•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968,
    p . 46).
P) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expo»
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .