CELEX: 31976R2724
Language: fr
Date: 1976-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2724/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 310/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2724/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 novembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céreales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 10 novembre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 197.5 , p. 1 .
12) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(J ) JO m L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 310/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 11 . 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 novembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    fIJC/l)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 75,23
                        10.01 B                   Froment dur                                            126,20 C )(5)
                        10.02                     Seigle                                                   56,73 (<·)
                        10.03                     °;ge                                                     41,39
                        10.04                     Avoine                                                   40,85
                        10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             56,08 (2) (3)
                        10.07     A               Sarrasin                                                  0
                        10.07     B               Millet                                                   54,48 (<)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                        56,76 («)
                        10.07     D               Autres céréales                                           0      (5)
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                   116,50
                        11.01 B                   Farine de seigle                                         90,58
                        1 1 .02 Ala               Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           206,29
                        1 1.02 A Ib               Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                        125,32
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n 0 2622/ 71 de la Commission .