CELEX: 32000R1885
Language: fr
Date: 2000-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1885/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 abrogeant les règlements (CE) n° 1758/98 et (CE) n° 539/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention

L 227/10              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      7.9.2000
                                     RÈGLEMENT (CE) No 1885/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 septembre 2000
               abrogeant les règlements (CE) n 1758/98 et (CE) no 539/2000 relatifs aux adjudications perma-
                                                  o
                    nentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       (CE) no 1758/98 (5) et (CE) no 539/2000 (6) de la
                                                                                 Commission.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:                                                                            Article premier
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                               o                                 3
                                                                         Les règlements (CE) n 1758/98 et (CE) no 539/2000 sont
                                                                                                  o
        modifié par le règlement (CE) no 1630/2000 (4), fixe les         abrogés.
        procédures et les conditions de la mise en vente des
        céréales détenues par les organismes d'intervention.                                          Article 2
(2)     Pour des raisons économiques, il se révèle opportun              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'abroger les adjudications prévues par les règlements           au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.                                       (5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(4) JO L  187 du 26.7.2000, p. 24.                                       (6) JO L 65 du 14.3.2000, p. 14.