CELEX: 31995R2487
Language: fr
Date: 1995-10-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2487/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 256/24         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 10 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 2487/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application           du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2),           et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO n0 L  167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   26 . 10 . 95             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 256/25
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 25 octobre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
              0702 00 40                    052                   54,3                     0806 10 40                       052                 96,5
                                            060                   80,2                                                      064                 75,6
                                            064                   59,6                                                      066                 49,4
                                            066                   41,7                                                      220                110,8
                                            068                   62,3                                                      400                151,5
                                            204                   53,0                                                      412                132,4
                                            212                  117,9                                                      512                186,0
                                            624                  130,3                                                      600                 64,5
                                            999                   74,9
                                                                                                                            624                123,2
            ex 0707 00 30                   052                   70,1
                                                                                                                            999                110,0
                                            053                  166,9
                                                                                    0808 10 92, 0808 10 94,
                                            060                   61,0                     0808 10 98                       064                 76,4
                                            066                   53,8                                                      388                 39,0
                                            068                   60,4
                                                                                                                            400                 58,0
                                            204                   49,1
                                                                                                                            404                 47,8
                                            624                  149,4
                                                                                                                            508                 68,4
                                            999                   87,2
                                                                                                                            512                 31,3
              0709 90 79                    052                   55,6
                                                                                                                            524                 57,4
                                            204                   77,5
                                                                                                                            528                 48,0
                                            624                  196,3
                                                                                                                            800                 65,5
                                            999                  109,8
                                                                                                                            804                 27,5
              0805 30 30                    052                   66,8
                                                                                                                            999                 51,9
                                            388                   62,5
                                            400                  151,4                     0808 20 57                       052                 99,0
                                            512                   54,8                                                      064                 78,2
                                            520                   66,5                                                      388                 79,6
                                            524                   61,7                                                      512                 89,7
                                            528                   87,5                                                      528                 84,1
                                            600                   94,4                                                      800                 55,8
                                            624                   78,0                                                      804                112,9
|                                           999                   80,4                                                      999                 85.6
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».