CELEX: 32009D0552
Language: fr
Date: 2009-07-16 00:00:00
Title: 2009/552/CE,Euratom: Décision du Conseil du 16 juillet 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

17.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 185/23
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 16 juillet 2009
   portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
   (2009/552/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
   considérant que:
   par lettre du 5 juillet 2009, M. Louis MICHEL a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission avec effet au 14 juillet 2009 et qu'il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Karel DE GUCHT est nommé membre de la Commission pour la période allant du 17 juillet 2009 au 31 octobre 2009.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 17 juillet 2009.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT