CELEX: 31987R1827
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1827/87 de la Commission, du 30 juin 1987, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

2 7 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 175 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          REGLEMENT ( CEE ) n° 1827 / 87 DE LA COMMISSION
                                                                 du 30 juin 1987
                modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises
                                   relevant des règlements ( CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                           instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                           été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
                                                                           sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
                                                                           n° 134 / 87 ( 5 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,                                                                   considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                           ticle 6 bis paragraphe 1 point b ) et paragraphe 3 du règle­
                                                                           ment ( CEE ) n° 623 / 86 , tel que modifié par le règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                         ( CEE ) n° 2574 / 86 ( 6 ), il y a lieu de modifier ces mon­
                                                                           tants ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable
à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles (*),                                                                               Article premier
                                                                           Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                           n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­                et VI du présent règlement.
 vembre 1980 , établissant , pour certains produits agricoles
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi                                        Article 2
 des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
 leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
 ( CEE ) n° 2223 / 86 ( 3 ),                                               tion au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 30 juin 1987 .
                                                                                               Far la Commission '
                                                                                                    COCKFIELD
                                                                                                   Vice-président
 (!) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                                ( 4 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
 ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                             ( s ) JO n° L 18 du 20 . 1 . 1987 , p. 1 .
 ( J) JO n 0 L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                               («) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 175 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 87
                                                                    ANNEXE I
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                            ( CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal ( J )
                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                                               À l'exportation de la
     Numéro du
                                                                                                               Communauté à Dix
    tarif douanier                                    Produits de base
       commun
                                                                                                   vers l'Espagne             vers le Portugal
          (D                                                "( 2 )                                        (3 )                       (4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2 ) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                                0,00                       0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                - 63,84                     - 68,45
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                     - 57,87                     - 57,31
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                    - 34,87                           0,00
   04.05                Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                              I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                           0,00                       0,00
                        B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                              I.  propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                       0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                       0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                       0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                       0,00
                                      ex 3 ,  séchés non sucrés                                             0,00                       0,00
   10.01 B I            Froment ( blé ) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                 -    6,30
                        — autre que pour l'amidonnerie                                               +      0,69                 -    6,30'
   10.01 B II           Froment ( blé ) dur                                                          +      8,85                 -    1,17
   10.02                Seigle                                                                       +      1,14                 -    2,56
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 175 / 3
                                                                                                                                                  (en Écus/ 100
                                                                                                                                À l'exportation de la
         Numéro du                                                                                                               Communauté à Dix
        tarif douanier                                        Produits de base
           commun
                                                                                                                      vers l'Espagne           vers le Portugal
              d                                                       2                                                      3                         4
      10.03                       Orge                                                                                   +    1,39                -     2,29
      10.04                       Avoine                                                                                 +     1,34                     0,00
      10.05 B                   ' Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                -    5,26
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                         +    0,69                -     5,26
      10.06 B I b ) 1             Riz décortiqué à grains ronds                                                          +    7,53                      0,00
      10.06 B I b ) 2             Riz décortiqué à grains longs                                                          +    7,53                      0,00
      10.06 B II b ) 1            Riz blanchi à grains ronds                                                             +    9,72                      0,00
      10.06 B II b ) 2            Riz blanchi à grains longs                                                             + 10,92                        0,00
      10.06 B III                 Riz en brisures :
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    +     0,72                      0,00
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                         +    2,52                      0,00
      10.07 C II                  Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                           +     1,39                     0,00
      11.01 A                     Farine de froment ( blé ) et méteil                                                    +     0,79                -    7,74
      11.01 B                     Farine de seigle                                                                       +     1,43                -    3,20
      11.02 A I a )               Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                               + 13,72                   -    1,81
      11.02 A I b )               Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                            +    0,79                 -    7,74
      17.01 A                     Sucre blanc                                                                            -     8,60                +    7,25
      17.01 B                     Sucre brut                                                                             -    7,91                 +    6,67
      17.02 D II                  Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                  85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                             S                         S
                                  saccharose )                                                                      - 8,60 x          (2)     + 7,25 x          (2)
                                                                                                                                 100                        100
      17.03                       Mélasses                                                                                    0,00                      0,00
      17.02 D I                   Isoglucose ou sirop
      21.07 F III                 d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                        0,00 3                     0,00 n
(') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 175 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 87
                                                                   ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                       (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( s )
                                                     (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/100 kg)
                                        Importation dans la                                                        Importation dans la
          Numéro du                                                                   Numéro du                    Communauté à Dix
                                        Communauté à Dix
        tarif douanier                                                              tarif douanier
           commun                                                                      commun
                                 de l'Espagne          du Portugal                                         de l'Espagne           du Portugal
               (1)                    (2)                  (3)                             (D                   ( 2)                  (3)
17.04 B I                         -     4,99            +    2,63           19.02 B I                (»)    -      2,14            -    5,98
17.04 B II                        -     6,02            +    4,23           19.02 B I                (2)    - 24,48                - 29,94
17.04 C                           - 15,44               -    8,20           19.02 B I                (3)    - 43,63                - 50,48
17.04 D I a )                           0,00            - 10,47             19.02 B II a ) 1 aa )    H             0,00            -    1,58
17.04 D I b ) 1                   -     2,15                 0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)    - 22,17                - 25,53
17.04 D I b ) 2                   -     3,01                 0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    - 41,32                - 46,07
17.04 D I b ) 3 aa )              -     3,87                 0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (>)    -      3,70            +    1,69
17.04 D I b ) 3 bb )              -     3,53                 0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )  - 26,04                - 22,27
17.04 D I b ) 4                   -     4,73                 0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  - 45,19                - 42,81
17.04 D I b ) 5                   -     5,59            +    1,77           19.02 B II a ) 1 bb ) 22        -      6,71            +    4,23
17.04 D I b ) 6                   -     6,45            +    3,33           19.02 B II a ) 2 aa )    (»)           0,00            -    3,15
17.04 D I b ) 7                   -     7,31            +    5,32           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)    - 22,00                - 27,11
17.04 D I b ) 8                   -     8,17            +    6,89           19.02 B II a ) 2 aa )    (3)    - 41,15                - 47,64
17.04 D II a )                    - 11,57               - 19,19             19.02 B II a ) 2 bb )    H      -      2,51            +    2,08
17.04 D II b ) 1                  - 13,72               - 11,33           . 19.02 B II a) 2 bb )     (2)    - 24,86                - 21,88
17.04 D II b ) 2                  - 15,01               - 11,09             19.02 B II a ) 2 bb )    (3)    - 44,01                - 42,41
17.04 D II b ) 3                  - 13,84       '       -    5,93           19.02 B II a ) 3 aa )    0)            0,00            -    2,31
17.04 D II b ) 4                  - 11,51                    0,00           19.02 B II a ) 3 aa )    (2)    - 21,40                - 26,27
18.06 A I                         -     5,16            +    4,35           19.02 B II a ) 3 aa )    (3)    - 40,55                - 46,80
18.06 A II                        -     6,45            +    5,44           19.02 B II a ) 3 bb )    H            0,00                  0,00
18.06 A III                       -     8,60            +    7,25           19.02 B II a ) 3 bb )    (2)    - 23,39                - 25,10
18.06 B I                         -     8,53            -    5,03           19.02 B II a ) 3 bb )    (3)    - 42,54                - 45,64
18.06 B II a )                    - 15,03               - 11,73             19.02 B II a ) 4 aa )    (»)           0,00            -    6,33
18.06 B II b )                    - 21,97               - 18,61             19.02 B II a ) 4 aa )    (2)    - 21,48                - 30,29
18.06 C I                         - 12,73               - 16,82             19.02 B II a ) 4 aa )    (3)    - 40,63                - 50,82
18.06 C II a ) 1                  -     3,87            +    3,26           19.02 B II a ) 4 bb )    (»)    -      2,92            -    2,53
18.06 C II a ) 2                  -     4,73            +    3,99           19.02 B II a ) 4 bb )    (2)    - 25,27                - 26,49
18.06 C II b ) 1                  - 11,10               -    2,32           19.02 B II a ) 4 bb )    ( 3)   - 44,42                - 47,02
18.06 C II b ) 2                  - 13,99               -    5,18           19.02 B II a ) 5 aa )                  0,00            - 10,40
18.06 C II b ) 3                  - 17,03               -    8,98           19.02 B II a ) 5 bb )                  0,00            -    8,36
18.06 C II b ) 4                  - 20,50               - 12,42             19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00            -    7,21
18.06 D I a )                     - 45,55               - 47,19             19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00            -    8,36
18.06 D I b )                     - 45,55               - 47,19             19.02 B II a ) 7                       0,00            -    9,94
18.06 D II a ) 1                  - 13,56               -    5,54           19.02 B II b ) 1                - 11,58                -    3,77
18.06 D II a ) 2                  - 13,56               -    5,54           19.02 B II b ) 2                - 16,00                - 18,19
18.06 D II b ) 1                  - 50,05               - 47,99             19.03 A                         + 14,78                -    1,95
18.06 D II b ) 2                  - 50,05               - 47,99             19.03 B I                       + 14,78                -    1,95
18.06 D II c ) 1                      (*)                  n                19.03 B II                      +      9,31            -    5,39
18.06 D II c ) 2                      n                    n                19.04                                  0,00            -    8,47
19.02 A I                         +     2,71            -    4,47           19.05 A                                0,00            - 11,20
19.02 A II                        +     2,21            -    3,64           19.05 B                         + 13,10                     0,00
 ---pagebreak--- 1.7.87                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 175 / 5
                                               (en Écus/ 100 kg)                                             (en Écus/100 kg)
                                   Importation dans la                                          Importation dans la
          Numéro du                                                       Numéro du             Communauté à Dix
                                   Communauté à Dix
         tarif douanier                                                  tarif douanier
            commun                                                          commun
                            de l'Espagne         du Portugal                            de l 'Espagne          du Portugal
                (D               (2)                  (3)                      (D             (2)                  (3 )
19.05 C                      +     9,78           -     4,62     21.07 D I b ) 2         -      6,37            -    6,30
19.07 A                      +     1,60           -     3,58 .   21.07 D I b ) 3         - 46,30                - 45,85
19.07 B                            0,00           - 10,58        21.07 D II a ) 1        - 63,84                - 68,45
19.07 C                            0,00           - 33,87        21.07 D II a ) 2        - 92,57                - 99,25
19.07 D I                          0,00           -     4,73     21.07 D II a ) 3        - 118,10               - 126,63
19.07 D II                         0,00           -     8,38     21.07 D II a ) 4        - 169,18               - 181,39
19.08 A I                          0,00           -     1,98     21.07 D II b )          - 57,87                - 57,31
19.08 A II                   -     3,30                 0,00     21.07 E                  - 34,72               - 34,39
19.08 A III                  -     5,21           +     2,81     21.07 G I a ) 2 aa )           0,00            -    3,53
19.08 B I a )                 -    4,30           +     3,63     21.07 G I a ) 2 bb )           0,00            -    5,29
19.08 B I b )                 -    7,74           +     6,53     21.07 G I a ) 2 cc)            0,00            -    7,06
19.08 B II a )                     0,00           -     3,53     21.07 G I b ) 1                0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1              -    1,76           -     1,72     21.07 G I b ) 2 aa )           0,00            -    2,80
19.08 B II b ) 2              -    5,95           -     1,72     21.07 G I b ) 2 bb )           0,00            -    4,57
19.08 B II c ) 1              -    2,62                 0,00     21.07 G I b ) 2 cc)            0,00            -    6,33
19.08 B II c ) 2              -    6,81                 0,00
                                                          '    I
                                                                 21.07 G I c ) 1          -     2,15            +     1,81
19.08 B II d ) 1              -    3,91                 0,00     21.07 G I c) 2 aa )      -     1,76            -     1,72
19.08 B II d ) 2              -    8,10                 0,00     21.07 G I c) 2 bb )      -     1,57            -    3,48
19.08 B III a ) 1                  0,00           -     6,17     21.07 G I c) 2 cc)             0,00            -    4,80
19.08 B III a ) 2             -    4,55           -     6,17     21.07 G I d ) 1          -     3,87            +    3,26
19.08 B III b ) 1                  0,00           -     5,09     21.07 G I d ) 2 aa )     -     3,48                 0,00
19.08 B III b ) 2             -    4,80           -     5,09     21.07 G I d ) 2 bb )     -     3,34            -     1,59
191.08 B III c ) 1            -    2,76           -     3,27     21.07 G I e ) 1          -     6,88            +    5,80
19.08 B III c ) 2             —    6,66           -     2,31     21.07 G I e ) 2          -     6,69            +    4,04
19.08 B IV a ) 1                   0,00           -     8,82     21.07 G I f)             -     8,17            +    6,89
19.08 B IV a ) 2              -    1,82           -     8,82     21.07 G II a ) 1         - 11,57               - 11,46
19.08 B IV b ) 1                   0,00           -     6,85     21.07 G II a ) 2 aa )    - 11,19               - 14,99
19.08 B IV b ) 2              -    4,24           -     6,65     21.07 G II a ) 2 bb )    - 10,99               - 16,75
19.08 B V a )                      0,00           - 10,58        21.07 G II a ) 2 cc )    - 10,80               - 18,52
19.08 B V b )                      0,00           -     8,98     21.07 G II b ) 1         - 12,78               - 10,45
21.02 C II                    +    1,90           -     3,14     21.07 G II b ) 2 aa )    - 12,05               - 14,27
21.02 D II                    +    3,41           -     5,61     21.07 G II b ) 2 bb )    - 11,85               - 16,03
21.06 A II a )                     0,00                 0,00     21.07 G II c) 1          - 13,72               -     9,65
21.06 A II b )                     0,00                 0,00     21.07 G II c ) 2 aa )    - 13,34               - 13,18
21.07 A I               (4)        0,00           -     5,26     21.07 G II c ) 2 bb )    - 13,19               - 14,50
21.07 A II                    + 13,10                   0,00     21.07 G II d ) 1         - 15,44               -     8,20
21.07 A III                   + 15,40             -     2,04     21.07 G U d ) 2          - 15,11               - 11,29
21.07 B I a )                 + 14,78             -     1,95     21.07 G II e )           - 18,02               -     6,02
21.07 B I b )                 +    5,84                 0,00     21.07 G III a ) 1        - 23,15               - 22,92
21.07 B II a )                +    3,63                 0,00     21.07 G III a ) 2 aa )   - 22,76               - 26,45
il . 07 B II b)               + 10,27                   0,00     21.07 G III a) 2 bb )    - 22,57               - 28,22
21.07 C I                     -    8,53           -     5,03     21.07 G III b ) 1        - 24,35               - 21,91
21.07 C II a )                - 15,03             - 11,73        21.07 G III b ) 2        - 23,62               - 25,73
21.07 C II b )                - 21,97             - 18,61        21.07 G III c ) 1        - 25,30               - 21,11
21.07 D I a ) 1               - 57,46             - 61,61        21.07 G III c) 2         - 24,96               - 24,20
21.07 D I a ) 2               - 52,08             - 51,58        21.07 G III d ) 1        - 27,02               - 19,66
21.07 D I b ) 1               -    5,11           -     5,48     21.07 G III d ) 2        - 26,87               - 20,98
 ---pagebreak---  N° L 175 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 7 . 87
                                                               (en Écus/100 kg)                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                 Importation dans la                                                                   Importation dans la
             Numéro du                                                                             Numéro du
                                                 Communauté à Dix                                                                      Communauté à Dix
            tarif douanier                                                                        tarif douanier
               commun                                                                                commun
                                         de l 'Espagne           du Portugal                                                  de l'Espagne            du Portugal
                  (D                           (2)                   (3)                                (D                         ( 2)                   (3)
21.07 G III e )                           - 28,31                 - 18,57               22.02 B I                               -     5,97             -    4,75
 21.07 G IV a ) 1                         - 34,72                 - 34,39               22.02 B II                              -     4,33             -    2,71
 21.07 G IV a ) 2                         - 34,34                 - 37,91               22.02 B III                             -     8,38             -    6,73
 21.07 G IV b ) 1                         - 35,93                 - 33,37               29.04 C II                              - 25,80                + 21,75
21.07 G IV b ) 2                          - 35,68                 - 35,64               29.04 C III a ) 1                             0,00             -    9,05
 21.07 G IV c)                            - 36,87                 - 32,57               29.04 C III a ) 2                       -     7,74             +    6,53
 21.07 G V a ) 1                          - 52,08                 - 51,58               29.04 C III b) 1                              0,00             - 12,89
 21.07 G V a ) 2                          - 51,99                 - 52,46               29.04 C III b ) 2                       - 11,01                +    9,28
21.07 G V b )                             - 52,94                 - 50,85               35.05 A                                       0,00             -    9,94
21.07 G VI a ) 1                          - 17,44                      0,00             35.05 B I                                     0,00             -    2,52
21.07 G VI a ) 2                          - 17,05                 -    3,53             35.05 B II                                    0,00             -    5,00
21.07 G VI b ) 1                          - 19,16                      0,00             35.05 B III                                   0,00             -    7,94
21.07 G VI b ) 2                          - 18,87                      0,00             35.05 B IV                                    0,00             -    9,94
21.07 G VI c )                            - 21,31                 +    3,26             38.12 A I a )                                 0,00             -    5,00
21.07 G VII a ) 1                         - 26,85                      0,00             38.12 A I b )                                 0,00             -    6,94
21.07 G VII a ) 2                         - 26,63                 -    2,02             38.12 A I c)                                  0,00             -    8,47
21.07 G VII b ) 1                         - 28,57                      0,00             38.12 A I d )                                 0,00             -    9,94
21.07 G VII b ) 2                         - 27,59                      0,00             38.19 T I a )                                 0,00             -    9,05
21.07 G VIII a )                          - 34,52                      0,00             38.19 T I b )                           -     7,74             +    6,53
21.07 G VIII b )                          - 35,38                      0,00             38.19 T II a )                                0,00             - 12,89
21.07 G IX                                - 41,84                      0,00             38.19 T II b )                          - 11,01                +   9,28
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(>) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre(teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 / 7
                                                                       ANNEXE 111
                  Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                  de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3035 / 80 à destination
                                                                     des pays tiers 0 )
                                                                                                                                (en Écus/ 100 kg)
        Numéro du                                                                                               À l'exportation
       tarif douanier                                     Produits de base
          commun                                                                                    de l'Espagne              du Portugal
             (1                                                  (2                                      (3                         4
ex 04.02 A II               Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                            matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                            inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                            — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                 35.01 du tarif douanier commun                                             0,00                     0,00
                            — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 63,84                    + 68,45
ex 04.02 A II               Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                            matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                             à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 57,87                    + 57,31
ex 04.03                     Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                             ( PG 6 )                                                                 + 34,87                        0,00
     04.05                   Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                             conservés , sucrés ou non :
                             A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                 I.   Œufs de volailles de basse-cour :
                                      b ) autres ( qu'œufs à couver )                                      0,00                      0,00
                             B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                 I. propres à des usages alimentaires :
                                      a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                          ex 1 , séchés , non sucrés                                       0,00                      0,00
                                          ex 2 , autres , non sucrés                                       0,00                      0,00
                                      b ) Jaunes d'œufs :
                                          ex 1 , liquides , non sucrés                                     0,00                      0,00
                                          ex 2 , congelés , non sucrés                                     0,00                      0,00
                                          ex 3 , séchés , non sucrés                                       0,00                      0,00
     10.01 B I               Froment ( blé ) tendre et méteil :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                  +   6,30
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                0,69                  +   6,30
     10.01 B II              Froment ( blé ) dur                                                            8,85                 +   1,17
     10.02                   Seigle                                                                   -     1,14                 +   2,56
 ---pagebreak---  N° L 175 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 7 . 87
                                                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
          Numéro du                                                                                                                 À l'exportation
        tarif douanier                                        Produits de base
            commun                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
               (D                                                    (2)                                                     (3 )                       (4)
       10.03                     Orge                                                                                    -     1,39                 +     2,29
       10.04                     Avoine                                                                                  -     1,34                       0,00
       10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                 +     5,26
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -     0,69                 +     5,26
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           -     7,53                       0,00
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                           -     7,53                       0,00
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                              -     9,72                       0,00
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                              - 10,92                          0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     -     0,72                       0,00
                                 — autre que pour l' amidonnerie                                                         -     2,52                       0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                           -     1,39                       0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                     -     0,79                  +    7,74
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                        -     1,43                  +    3,20
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                 - 13,72                     +    1,81
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                             -     0,79                  +    7,74
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                             +     8,60                  -    7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                              +     7,91                  -    6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                       +8-60 * S/100>«           - 7 '2S * m (2)
       17.03                     Mélasses                                                                                     0,00                        0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
      21.07 F III                d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                         0,00 ( 3 )                  0,00 (*)
(') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 175 / 9
                                                                      ANNEXE IV
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                  ou au Portugal , des marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( s )
                                                        (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
           Numéro du                           Importation                             Numéro du                      Importation
          tarif douanier                                                             tarif douanier
             commun                  en Espagne           au Portugal                   commun              en Espagne             au Portugal
                (D                       (2)                  (3)                           (D                  (2)                    (3)
17.04 B I                             +    4,99            -    2,63         19.02 B I                0)     +    2,14              +    5,98
17.04 B II                            +    6,02            -    4,23         19.02 B I                (2)    + 24,48                + 29,94
17.04 C                               + 15,44              +    8,20         19.02 B I                (3)    + 43,63                + 50,48
17.04 D I a )                              0,00            + 10,47           19.02 B II a ) 1 aa )    (>)         0,00              +    1,58
17.04 D I b ) 1                       +    2,15                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (2)    + 22,17                + 25,53
17.04 D I b ) 2                       +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    + 41,32                + 46,07
17.04 D I b ) 3 aa )                  +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (*)    +    3,70              -    1,69
17.04 D I b ) 3 bb )                  +    3,53                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )  + 26,04                + 22,27
17.04 D I b ) 4                       +    4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  + 45,19                + 42,81
17.04 D I b ) 5                       +    5,59            -    1,77         19.02 B II a ) 1 bb ) 22        +    6,71              -    4,23
17.04 D I b ) 6                       +    6,45            -    3,33         19.02 B II a ) 2 aa )    (»)         0,00              +    3,15
17.04 D I b ) 7                       +    7,31 '          -    5,32         19.02 B II a ) 2 aa )    (2 )   + 22,00                + 27,11
17.04 D I b ) 8                       +    8,17            -    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )    (3)    + 41,15                + 47,64
17.04 D II a )                        + 11,57              + 19,19           19.02 B II a ) 2 bb )    0)     +    2,51              -    2,08
17.04 D II b ) 1                      + 13,72              + 11,33           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)    + 24,86                + 21,88
17.04 D II b ) 2                      + 15,01              + 11,09           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)    + 44,01                + 42,41
17.04 D II b ) 3                      + 13,84              +    5,93         19.02 B II a ) 3 aa )    0)          0,00              +    2,31
17.04 D II b ) 4                      + 11,51                   0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2)    + 21,40                + 26,27
18.06 A I                             +    5,16            -    4,35         19.02 B II a) 3 aa )     (3)    + 40,55                + 46,80
18.06 A II                            +    6,45            -    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )    (*)         0,00                   0,00
18.06 A III                           +    8,60            -    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )    (2)    + 23,39                + 25,10
18.06 B I                             +    8,53            +    5,03         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)    + 42,54                + 45,64
18.06 B II a )                        + 15,03              + 11,73           19.02 B II a ) 4 aa )    (»)         0,00              +    6,33
18.06 B II b )                        + 21,97              + 18,61           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)    + 21,48                + 30,29
18.06 C I                             + 12,73              + 16,82           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)    + 40,63                + 50,82
18.06 C II a ) 1                      +    3,87            -    3,26         19.02 B II a ) 4 bb)     0)     +    2,92              +    2,53
18.06 C II a ) 2                      +    4,73            -    3,99         19.02 B II a ) 4 bb )    (2)    + 25,27                + 26,49
18.06 C II b ) 1                      + 11,10              +    2,32         19.02 B II a ) 4 bb )    (3)    + 44,42                + 47,02
18.06 C II b ) 2                      + 13,99              +    5,18         19.02 B II a ) 5 aa )                0,00              + 10,40
18.06 C II b ) 3                      + 17,03              +    8,98         19.02 B II a ) 5 bb )                0,00              +    8,36
18.06 C II b ) 4                      + 20,50              + 12,42           19.02 B II a ) 6 aa )                0,00              +    7,21
18.06 D I a )                         + 45,55              + 47,19           19.02 B II  a)  6 bb )               0,00              +    8,36
18,06 D I b )                         + 45,55              + 47,19           19.02 B II a)   7                    0,00              +    9,94
18.06 D II a ) 1                      + 13,56              +    5,54         19.02 B II b)   1               + 11,58                +    3,77
18.06 D II a ) 2                      + 13,56              +    5,54         19.02 B II b)   2               + 16,00                + 18,19
18.06 D II b ) 1                      + 50,05              + 47,99           19.03 A                         - 14,78                +    1,95
18.06 D II b ) 2                      + 50,05              + 47,99           19.03 B I                       - 14,78                +    1,95
18.06 D II c ) 1                         n                    n              19.03 B II                      -    9,31              +    5,39
18.06 D II c ) 2                         n                    n              19.04                                0,00              +    8,47
19.02 A I                             -    2,71            +    4,47         19.05 A                              0,00              + 11,20
19.02 A II                            -    2,21            +    3,64         19.05 B                         - 13,10                     0,00
 ---pagebreak--- N° L 175 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 7 . 87
                                              (en Écus/ 100 kg)                                           (en Ecus/ 100 kg)
         Numéro du                   Importation                         Numéro du               Importation
        tarif douanier                                                  tarif douanier
           commun          en Espagne           au Portugal                commun      en Espagne           au Portugal
               (1)             (2)                  (3 )                       (1)         ( 2)                 (3)
19.05 C                     -    9,78            +    4,62      21.07 D I b ) 2         +     6,37           +    6,30
19.07 A                     -    1,60            +    3,58      21.07 D I b ) 3         + 46,30              + 45,85
19.07 B                          0,00            + 10,58        21.07 D H a ) 1         + 63,84              + 68,45
19.07 C                          0,00            + 33,87        21.07 D II a ) 2        + 92,57              + 99,25
19.07 D I                        0,00            +    4,73      21.07 D II a ) 3        + 118,10             + 126,63
19.07 D II                       0,00            +    8,38      21.07 D II a ) 4        + 169,18             + 181,39
19.08 A I                        0,00            +    1,98      21.07 D II b )          + 57,87              + 57,31
19.08 A II                  +    3,30                 0,00      21.07 E                 + 34,72              + 34,39
19.08 A III                 +    5,21            -    2,81      21.07 G I a ) 2 aa )          0,00           +    3,53
19.08 B l a )               +    4,30            -    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )          0,00           +    5,29
19.08 B I b )               +    7,74            -    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )          0,00           +    7,06
19.08 B II a )                   0,00            +    3,53      21.07 G I b ) 1               0,00                0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,76            +    1,72      21.07 G I b ) 2 aa )          0,00           +    2,80
19.08 B II b ) 2            +    5,95            +    1,72      21.07 G I b ) 2 bb )          0,00           +    4,57
19.08 B II c ) 1            +    2,62                 0,00      21.07 G I b ) 2 cc )          0,00           +    6,33
19.08 B II c ) 2            +    6,81                 0,00      21.07 G I c ) 1         +     2,15           -    1,81
19.08 B II d ) 1            +    3,91                 0,00      21.07 G I c) 2 aa )     +     1,76           +    1,72
19.08 B II d ) 2            +    8,10                 0,00      21.07 G I c) 2 bb )     +     1,57           +    3,48
19.08 B III a ) 1                0,00            +    6,17      21.07 G I c ) 2 cc )          0,00           +    4,80
19.08 B III a ) 2           +    4,55            +    6,17      21.07 G I d ) 1         +     3,87           -    3,26
19.08 B III b ) 1                0,00            +    5,09      21.07 G I d ) 2 aa )    +     3,48                0,00
19.08 B III b ) 2           +    4,80            +    5,09      21.07 G I d ) 2 bb )    +     3,34           +    1,59
19.08 B III c ) 1           +    2,76            +    3,27      21.07 G I e ) 1         +     6,88           -    5,80
19.08 B III c ) 2           +    6,66            +    2,31      21.07 G I e ) 2         +     6,69           -    4,04
19.08 B IV a ) 1                 0,00            +    8,82      21.07 G I f)            +     8,17           -    6,89
19.08 B IV a ) 2            +    1,82            +    8,82      21.07 G II a ) 1        + 11,57              + 11,46
19.08 B IV b ) 1                 0,00            +    6,85      21.07 G II a ) 2 aa )   + 11,19              + 14,99
19.08 B IV b ) 2            +    4,24            +    6,65      21.07 G II a ) 2 bb )   + 10,99              + 16,75
19.08 B V a )                    0,00            + 10,58        21.07 G II a ) 2 cc )   + 10,80              + 18,52
19.08 B V b )                    0,00            +    8,98      21.07 G II b ) 1        + 12,78              + 10,45
21.02 C II                  -    1,90            +    3,14      21.07 G II b ) 2 aa )   + 12,05              + 14,27
21.02 D II                  -    3,41            +    5,61      21.07 G II b ) 2 bb )   + 11,85              + 16,03
21.06 A II a )                   0,00                 0,00      21.07 G II c) 1         + 13,72              +    9,65
21.06 A II b )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 2 aa )   + 13,34              + 13,18
21.07 A I              (4)       0,00            +    5,26      21.07 G II c ) 2 bb )   + 13,19              + 14,50
21.07 A II                  - 13,10                   0,00      21.07 G II d ) 1        + 15,44              +    8,20
21.07 A III                 - 15,40              +    2,04      21.07 G II d ) 2        + 15,11              + 11,29
21.07 B I a )               - 14,78              +     1,95     21.07 G II e )          + 18,02              +    6,02
21.07 B I b )               -    5,84                 0,00      21.07 G III a ) 1       + 23,15              + 22,92
21.07 B II a )              -    3,63                 0,00      21.07 G III a ) 2 aa )  + 22,76              + 26,45
21.07 B II b )              - 10,27                   0,00      21.07 G III a ) 2 bb )  + 22,57              + 28,22
21.07 C I                   +    8,53            +    5,03      21.07 G III b ) 1       + 24,35              + 21,91
21.07 C II a )              + 15,03              + 11,73        21.07 G III b ) 2       + 23,62              + 25,73
21.07 C II b )              + 21,97              + 18,61        21.07 G III c ) 1       + 25,30              + 21,11
21.07 D I a ) 1             + 57,46              + 61,61        21.07 G III c ) 2       + 24,96              + 24,20
21.07 D I a ) 2             + 52,08              + 51,58        21.07 G III d ) 1       + 27,02              + 19,66
21.07 D I b ) 1             +    5,11            +    5,48      21.07 G III d ) 2       + 26,87              + 20,98
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 175 / 11
                                                              (en Écus/ 100 kg)                                                                  (en Ecus/ 100 kg)
             Numéro du                             Importation                                    Numéro du                             Importation
            tarif douanier                                                                       tarif douanier
               commun                    en Espagne             au Portugal                         commun                    en Espagne           au Portugal
                  (D                          (2)                   (3 )                               d)                         (2)                  (3)
21.07 G III e )                           + 28,31                + 18,57                22.02 B I                              +    5,97            +    4,75
21.07 G IV a ) 1                          + 34,72                + 34,39                22.02 B II                             +    4,33            +    2,71
21.07 G IV a ) 2                          + 34,34                + 37,91                22.02 B III                            +     8,38           +    6,73
21.07 G IV b ) 1                          + 35,93                + 33,37                29.04 C II                             + 25,80              - 21,75
21.07 G IV b ) 2                          + 35,68                + 35,64                29.04 C III a ) 1                            0,00           +    9,05
21.07 G IV c )                            + 36,87                + 32,57                29.04 C III a ) 2                      +     7,74           -    6,53
21.07 G V a ) 1                           + 52,08                + 51,58                29.04 C III b ) 1                            0,00           + 12,89
21.07 G V a ) 2                           + 51,99                + 52,46                29.04 C III b ) 2                       + 11,01             -    9,28
21.07 G V b )                             -i- 52,94              + 50,85                35.05 A                                      0,00           +    9,94
21.07 G VI a ) 1                          + 17,44                     0,00              35.05 B I                                    0,00           +    2,52
21.07 G VI a ) 2                          + 17,05                +    3,53              35.05 B II                                   0,00           +    5,00
21.07 G VI b ) 1                          + 19,16                     0,00              35.05 B III                                  0,00           +    7,94
21.07 G VI b ) 2                          + 18,87                     0,00              35.05 B IV                                   0,00           +    9,94
21.07 G VI c)                             + 21,31                -    3,26              38.12 A I a)                                 0,00           +    5,00
21.07 G VII a ) 1                         + 26,85                     0,00              38.12 A I b )                                0,00           +    6,94
21.07 G VII a ) 2                         + 26,63                +    2,02              38.12 A I c )                                0,00           +    8,47
21.07 G VII b ) 1                         + 28,57                     0,00              38.12 A I d )                                0,00           +    9,94
21.07 G VII b ) 2                         + 27,59                     0,00              38.19 T I a )                                0,00           +    9,05
21.07 G VIII a )                          + 34,52                     0,00              38.19 T I b )                           +    7,74           -    6,53
21.07 G VIII b )                          + 35,38                     0,00              38.19 T II a )                               0,00           + 12,89
21.07 G IX                                + 41,84                     0,00              38.19 T II b )                          + 11,01             -    9,28
{*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide.
( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak---   N° L 175 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7 . 87
                                                                     ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE )
                                          n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                                     Exportation
       Numéro du
      tarif douanier                                    Produits de base
         commun
                                                                                                        de l'Espagne             du Portugal
                                                                                                      vers le Portugal          vers l'Espagne
            (D                                                 (2)                                           (3 )                      (4)
  ex 04.02 A II           Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                           inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                               35.01 du tarif douanier commun                                                 0,00                      0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                                        0,00                      4,61
  ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                           à 5 % en poids ( PG 3 )                                                            0,56                      0,00
  ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids ( PG 6 )
                                                                                                             34,87                      0,00
     04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                           conservés , sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                               I.  Œufs de volailles de basse-cour :                               \
                                   b ) autres ( qu'œufs à couver )                                            0,00                      0,00
                           B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                               I. Propres à des usages alimentaires :                              I
                                   a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
l                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                             0,00                      0,00
I                                      ex 2 , autres , non sucrés                                             0,00                      0,00
                                   b ) Jaunes  d'œufs :
                                       ex 1 ,  liquides , non sucrés                                          0,00                    ' 0,00
                                       ex 2 ,  congelés , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                       ex 3 ,  séchés , non sucrés                                            0,00                      0,00
     10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                           — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      6,30
                          — autre que pour l'amidonnerie                                                      0,00                      6,99
     10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                                0,00                   10,02
     10.02                 Seigle                                                                             0,00                     3,70
 ---pagebreak---   1.7.87                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 175 / 13
                                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                     Exportation
         Numéro du
        tarif douanier                                       Produits de base
                                                                                                                       de l'Espagne              du Portugal
           commun
                                                                                                                     vers le Portugal           vers l'Espagne
              (D                                                    (2)                                                      (3)                       (4)
       10.03                     Orge                                                                                        0,00                      3,68
       10.04                     Avoine                                                                                      0,00                       1,34
       10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
l                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      5,26
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      5,95
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                                0,00                      7,53
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                                0,00                      7,53
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                                   0,00                      9,72
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                                   0,00                   10,92
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      0,72
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      2,52
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                      1,39
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                          0,00                      8,53
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                             0,00                      4,63
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                     0,00                    15,53
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                  0,00                      8,53
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                                15,85                       0,00
       17.01 B                   Sucre brut                                                                                 14,58                       0,00
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                       15,85 x ^ (■) 0,00 x S/100 (1)
       17.03                     Mélasses                                                                                     0,00 .                    0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 (*)                 0,00 ( 2 )
  (') « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
  (2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N 0 L 175 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 87
                                                                ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                   (en Écu/100 kg)                                                          (en Écu/100 kg)
                                         Importation                                                              Importation
          Numéro du                                                               Numéro du
        tarif douanier          en Espagne          au Portugal                  tarif douanier         en Espagne           au Portugal
           commun                                                                   commun
                              en provenance       en provenance                                        en provenance       en provenance
                               du Portugal           d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (D                   (2)                  (3)                           (D                    (2)                  (3)
17.04 B I                          9,19                  1,58           19.02 B I                (»)        0,83                  4,67
17.04 B II                        11,10                  0,84           19.02 B I                (2 )       0,83                  6,29
17.04 C                             7,24                 0,00           19.02 B I                (3)        0,83                  7,67
17.04 D I a )                      0,00                 10,47           19.02 B II a ) 1 aa )    0)         0,00                   1,75
17.04 D I b ) 1                    3,96                  1,68           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)        0,00                  3,36
17.04 D I b ) 2                     5,55                 2,52           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)        0,00                  4,74
17.04 D I b ) 3 aa )               7,13                  3,37           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)        7,13                   1,75
17.04 D I b ) 3 bb )               7,13                  4,27           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      7,13                  3,36
17.04 D I b ) 4                    8,72                  3,79           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      7,13                  4,74
17.04 D I b ) 5                   10,30                  2,95           19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,68                  1,75
17.04 D I b ) 6                   11,89                  2,10           19.02 B II a ) 2 aa )    0)         0,00                  3,50
17.04 D I b ) 7                   13,47                  0,84           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)        0,00                  5,11
17.04 D I b ) 8                   15,06                  0,00           19.02 B II a ) 2 aa )    ( 3)       0,00                  6,49
17.04 D II a )                     0,11                  7,73           19.02 B II a ) 2 bb )    H          7,93                  3,33
17.04 D II b ) 1                   4,07                  1,68           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)        7,93                  4,95
17.04 D II b ) 2                   6,45                  2,52           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)        7,93                  6,33
17.04 D II b ) 3                   9,59                  1,68           19.02 B II a ) 3 aa )    0)         0,00                  3,25
17.04 D II b ) 4                  12,72                  0,00           19.02 B II a ) 3 aa )    (2)        0,00                  4,87
18.06 A I                          9,51                  0,00           19.02 B II a ) 3 aa )    (3)        0,00                  6,25
18.06 A H                         11,89                  0,00           19.02 B II a) 3 bb )     H          3,17                  3,27
18.06 A III                       15,85                  0,00           19.02 B II a ) 3 bb )    (2)        3,17                  4,88
18.06 B I                          3,96                  0,46           19.02 B II a ) 3 bb )    (3)        3,17                  6,27
18.06 B II a )                     3,3 0                 0,00           19.02 B II a ) 4 aa )    i1)        0,00                  7,19
18.06 B II b )                     3,37                  0,00           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)        0,00                  8,81
18.06 C I                          0,12                  4,21           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)        0,00                 10,19
18.06 C II a ) 1                   7,13                  0,00           19.02 B II a ) 4 bb )    H          5,39                  5,00
18.06 C II a ) 2                   8,72                  0,00           19.02 B II a ) 4 bb )    (2 )       5,39                  6,61
18.06 C II b ) 1                   8,78                  0,00           19.02 B II a ) 4 bb )    (3)        5,39                  7,99
18.06 C II b ) 2                   8,81                  0,00           19.02 B II a ) 5 aa )               0,00                11,53
18.06 C II b ) 3                   8,05                  0,00           19.02 B II a ) 5 bb )               2,38                10,49
18.06 C II b ) 4                   8,08                  0,00           19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                  7,21
18.06 D I a )                      1,59                  3,23           19.02 B II a ) 6 bb )               2,38                 10,49
18.06 D I b )                      1,59                  3,23           19.02 B II a ) 7                    0,00                  9,94
18.06 D II a ) 1                   8,01                  0,00           19.02 B II b ) 1                    8,78                  0,98
18.06 D II a ) 2                   8,01                  0,00           19.02 B II b ) 2                    4,10                  6,29
18.06 D II b ) 1                   2,06                  0,00           19.03 A                             0,00                 16,73
18.06 D II b ) 2                   2,06                  0,00           19.03 B I                           0,00                16,73
18.06 D II c ) 1                    n                   n               19.03 B II                          0,00                14,70
18.06 D II c ) 2                    n                   n               19.04                               0,00                  8,47
19.02 A I                          0,00                  7,18           19.05 A                             0,00                12,67
19.02 A II                         0,00                  5,85           19.05 B                             0,00                13,10
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 175 / 15
                                                  (en Écu/ 100 kg)                                             (en Écu/ 100 kg)
                                        Importation                                                  Importation
           Numéro du                                                        Numéro du
          tarif douanier      en Espagne           au Portugal             tarif douanier  en Espagne           au Portugal
                                                                              commun
             commun
                             en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
                (V                 (2)                  (3)                      d)             (2)                  (3)
19.05 C                           0,00                 14,41       21.07 D I b ) 2             0,06                  0,00
19.07 A                           0,00                   5,18      21.07 D I b ) 3             0,45                  0,00
19.07 B                           0,00                 11,74       21.07 D II a ) 1            0,00                  4,61
19.07 C                           0,00                 33,87       21.07 D II a) 2             0,00                   6,68
19.07 D I                         0,00                   5,24      21.07 D II a ) 3            0,00                   8,53
19.07 D II                        0,00                   9,30      21.07 D II a ) 4            0,00                 12,22
19.08 A I                         3,96                   4,56      21.07 D II b )              0,56                   0,00
19.08 A II                        7,13                   3,42      21.07 E                     0,34                   0,00
19.08 A III                      10,30                   2,28      21.07 G I a) 2 aa )         0,00                   3,91
19.08 B I a )                     7,93                   0,00      21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                  5,87
19.08 B I b )                    14,27                   0,00      21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                   7,83
19.08 B II a )                    0,00                   3,91      21.07 G I b ) 1             2,22                   0,00
19.08 B II b ) 1                  3,96                   3,91      21.07 G I b ) 2 aa )        1,59                  3,91
19.08 B II b ) 2                  8,15                   3,91      21.07 G I b ) 2 bb )        1,59                  5,87
19.08 B II c ) 1                  5,55                   3,91      21.07 G I b ) 2 cc )        1,59                   7,83
19.08 B II c ) 2                  9,73                   3,91      21.07 G I c ) 1             3,96                   0,00
19.08 B II d ) 1                  7,93                   3,91      21.07 G I c ) 2 aa )        3,96                   3,91
19.08 B II d ) 2                 12,11                   3,91      21.07 G I c ) 2 bb )        3,96                  5,87
19.08 B III a ) 1                 0,00                   6,85      21.07 G le) 2 cc )          3,96                   7,34
19.08 B III a ) 2                 5,23                   6,85      21.07 G I d ) 1             7,13                   0,00
19.08 B III b ) 1                 2,38                   6,85      21.07 G I d ) 2 aa )        7,13                  3,91
19.08 B III b ) 2                 6,56                   6,85      21.07 G I d ) 2 bb )        7,13                   5,38
19.08 B III c ) 1                 6,34                   6,85      21.07 G I e ) 1            12,68                  0,00
19.08 B III c ) 2                 9,73                   5,38      21.07 G I e ) 2            12,68                   1,96
19.08 B IV a ) 1                  0,00                   9,79      21.07 G I f)               15,06                  0,00
19.08 B IV a ) 2                  2,79                   9,79      21.07 G II a ) 1            0,11                  0,00
19.08 B IV b ) 1                  2,38                   8,81      21.07 G II a) 2 aa )        0,11                   3,91
19.08 B IV b ) 2                  5,77                   8,18      21.07 G II a ) 2 bb )       0,11                   5,87
19.08 B V a )                     0,00                 11,74       21.07 G H a ) 2 cc)         0,11                   7,83
19.08 B V b )                      1,59                10,76       21.07 G II b ) 1            2,33                   0,00
21.02 C II                        0,00                   5,04      21.07 G II b ) 2 aa )       1,70                   3,91
21.02 D II                        0,00                   9,02      21.07 G II b ) 2 bb )       1,70                   5,87
21.06 A II a )                    0,00                   0,00      21.07 G II c ) 1            4,07                   0,00
21.06 A II b )                    0,00                   0,00      21.07 G II c ) 2 aa )       4,07                   3,91
21.07 A I                (4)      0,00                   5,95      21.07 G II c ) 2 bb )       4,07                   5,38
21.07 A II                        0,00                 13,10       21.07 G II d ) 1            7,24                   0,00
21.07 A III                       0,00                 17,43       21.07 G II d ) 2            7,24                   3,43
21.07 B I a )                     0,00                 16,73       21.07 G II e )             12,00                   0,00
21.07 B I b )                     0,00                   6,61      21.07 G III a ) 1           0,22                   0,00
21.07 B II a )                    0,00                   4,11      21.07 G III a ) 2 aa )      0,22                   3,91
21.07 B II b )                    0,00                 11,62       21.07 G III a ) 2 bb )      0,22                   5,87
21.07 C I                         3,96                   0,46      21.07 G III b ) 1           2,44                   0,00
21.07 C II a )                    3,30                   0,00      21.07 G III b ) 2           1,81                   3,91
21.07 C II b )                    3,37                   0,00      21.07 G III c ) 1           4,19                   0,00
21.07 D I a ) 1                   0,00                   4,15      21.07 G III c ) 2           4,19                   3,43
21.07 D I a ) 2                   0,50                   0,00      21.07 G III d ) 1           7,36                   0,00
21.07 D I b ) 1                   0,00                   0,3 7     21.07 G III d ) 2           7,3 6                  1,47
 ---pagebreak--- N 0 L 175 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 7 . 87
                                                                (en Écu/100 kg)                                                                 (en Écu/100 kg)
                                                      Importation                                                                     Importation
             Numéro du                                                                             Numéro du
            tarif douanier               en Espagne              au Portugal                      tarif douanier           en Espagne            au Portugal
               commun                                                                                commun
                                        en provenance          en provenance                                              en provenance        en provenance
                                         du Portugal              d'Espagne                                                du Portugal            d'Espagne
                  (D                          (2)                    (3)                              . (D                      (2) -                 (3)
21.07 G III e )                              9,73                     0,00              22.02 B I                              1,59                   0,37
 21.07 G IV a ) 1                            0,34                     0,00              22.02 B II                             1,62                   0,00
 21.07 G IV a ) 2                            0,34                     3,91              22.02 B III                            1,66                   0,00
21.07 G IV b ) 1                             2,56                     0,00              29.04 C II                            47,55                   0,00
21.07 G IV b ) 2                             2,56                     2,52              29.04 C III a ) 1                      0,00                   9,05
 21.07 G IV c )                              4,30                     0,00              29.04 C III a ) 2                     14,27                   0,00
 21.07 G V a ) 1                             0,50                     0,00              29.04 C III b ) 1                      0,00 -                12,89
21.07 G V a ) 2                              0,50                     0,98              29.04 C III b ) 2                     20,29                   0,00
21.07 G V b )                                2,09                     0,00              35.05 A                                0,00                   9,94
21.07 G VI a ) 1                            17,44                     0,00              35.05 B I                              0,00                   2,52
21.07 G VI a ) 2                            17,44                     3,91              35.05 B II                             0,00                   5,00
21.07 G VI b ) 1                            20,61                     0,00              35.05 B III                            0,00                   7,94
21.07 G VI b ) 2                            20,61                     2,94              35.05 B IV                             0,00                   9,94
21.07 G VI c )                              24,57                     0,00              38.12 A I a )                          0,00                   5,00
21.07 G VII a ) 1                           26,85                     0,00              38.12 A I b )                          0,00                   6,94
21.07 G VII a ) 2                           26,85                     2,24              38.12 A I c)                           0,00                    8,47
21.07 G VII b ) 1                           30,02                     0,00              38.12 A I d )                          0,00                   9,94
21.07 G VII b ) 2                           28,43                     1,26              38.19 T I a )                          0,00                   9,05
21.07 G VIII a )                            34,52                     0,00              38.19 T I b )                         14,27                   0,00
21.07 G VIII b )                            36,11                     0,00              38.19 T II a )                         0,00                  12,89
21.07 G IX                                  41,84                     0,00              38.19 T II b )                        20,29                   0,00
{"')  Régime des sous-positions 21.07 G VI     à IX .
(')   Marchandises d'une teneur en poids de    lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
(2)   Marchandises d'une teneur en poids de    lait écrémé en poudre à 40 % .
(3)   Marchandises d'une teneur en poids de    lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .