CELEX: 31977R0791
Language: fr
Date: 1977-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 791/77 de la Commission, du 20 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 4. 77                          Journal officiel d©s Communautés européennes                                N0 L 97/ 1
                                                             i
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N" 791 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 avril 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           1 977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 avril 1 977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . U. 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p . 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p . 62.
 ---pagebreak--- N0 L 97 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 4 . 77
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 20 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / I
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          86,64
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     144,50 (') (5)
                         10.02                      Seigle                                                  71,45 (<>)
                         10.03                      Orge                                                    53,95
                         10.04                      Avoine                                                  49,98
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               58,53 H (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                         10.07       B              Millet                                                  68,75 («)
                         10.07       C              Sorgho                                                  70,23 (4)
                         10.07       D              Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                133,18
                         11.01 B                    Farines de seigle                                     1 1 1 ,90
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                            234,52
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          142,48
                          ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                               et ( CEE) n» 2622/71 de la Commission .