CELEX: 31986R3464
Language: fr
Date: 1986-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3464/86 de la Commission, du 11 novembre 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

14. 11 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 319/ 19
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3464/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 novembre 1986
                     relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                                      gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
                                                                        générales d'application pour l'exécution de certaines
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
 péenne,                                                                 du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                       n0 3826/85 Ç) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de                 les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0                  dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1 579/86 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                 Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
 1976, portant organisation commune du marché du riz (4),               chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/                tion et de fourniture conformément aux dispositions du
 86 (*), et notamment son article 25,                                   règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                        dans les annexes.
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­
 tive   à   l'allocation     d'une aide alimentaire en         faveur
 d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 4 351                                               Article 2
 tonnes de céréales à fournir fob ;
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80                 nautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO   n°  L  352  du  14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO   n0  L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO   n0  L  139  du  24. 5. 1986, p. 29.
(4) JO   n°  L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                          (*) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
o   JO   n°  L  133  du  21 . 5. 1986, p. 1 .                           O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 319/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 11 . 86
                                                             ANNEXE /
               1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 100 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel de céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (Télex
                    OFIBLE 200490 F).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                    froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                    pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                    Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                   — humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   — teneur en protéines : 1 1 ,5 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 1 05),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 118).
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « TRIGO / NICARAGUA / DKW / 62335 / MANAGUA VIA CORINTO / ACCIÓN DE
                        DKW / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMU­
                        NIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
            11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                    point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                    tence de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob.
            1 3. Port de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 novembre 1986, à 12
                   heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1986 au 15 janvier 1987.
            17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. De Keyzer and Schuetz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
            4. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                  cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 319/21
                                                         ANNEXE II
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, télex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Chili, Haïti, Angola, Guinée-Bissau, Mozambique, Zambie.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 926 tonnes (1 269 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 4
                 — lot A : 118 tonnes — Chili,
                 — lot B : 446 tonnes — Haïti,
                 — lot C : 1 13 tonnes — (en 2 parties : 44 tonnes — Angola / 69 tonnes — Guinée-Bissau),
                 — lot D : 249 tonnes — (en 2 parties : 209 tonnes — Mozambique / 40 tonnes — Zambie).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 VIB, Burgemeester Kessenplein, 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex : 56396).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                 obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                 — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                 — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                     préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                 — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    — lot A — 118 tonnes :
                        « HARINA DE TRIGO / CHILE / AATM / 61714 / COYAHIQUE VIA VALPARAISO /
                        ACCIÓN AATM / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                        DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE ».
                     — lot B — 446 tonnes : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load
                         and stowage »)
                        « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 60323 / PORT-AU-PRINCE /
                        ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                        DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
                     — lot C — 113 tonnes :
                          44 tonnes : « FARINHA DE TRIGO / ANGOLA / ULF / 61207 / CAXITO VIA
                                       LUANDA / ACÇÃO DO ULF / DESTINADA A DISTRIBUIÇÃO
                                       GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                                       PEIA »
                          69 tonnes : « FARINHA DE TRIGO / GUINÉ-BISSAU / ULF / 61206 / EMPADA
                                       VIA BISSAU / ACÇÃO DO ULF / DESTINADA A DISTRIBUIÇÃO
                                       GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                                       PEIA ».
                     — lot D — 249 tonnes : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load
                        and stowage »)
                        209 tonnes : « FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / ULF / 61209 / MACHAVI
                                      VIA MAPUTO / ACÇÃO DO ULF / DESTINADA A DISTRIBUIÇÃO
                                       GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                                       PEIA »
                          40 tonnes : « WHEAT FLOUR / ZAMBIA / WCC / 60709 / LUSAKA VIA DAR ES
                                      SALAAM / ACTION OF WCC / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                      THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
 ---pagebreak--- N0 L 319/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 11 . 86
            11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                  tence de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 novembre 1986, à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1986 au 15 janvier 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
            4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                    neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                    spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                    dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
            5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 319/23
                                                           ANNEXE III
               1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Mozambique, Angola, Soudan, Sénégal, Ouganda.
              4. Produit à mobiliser : maïs.
               5. Quantité totale : 1 250 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 2.
                   — lot A : 1 200 tonnes,
                   — lot B : 50 tonnes .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, ¥-75007 Paris (Télex
                   OFIBLE 200 490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                       et de prédateurs ;
                   b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                   c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                       6 % , dont :
                       — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les
                          grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                           tres),
                       — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                          des grains on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les
                          grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et
                          présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                           loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                      — pourcentage de grains germés : 0,5 %,
                      — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                          graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                          les insectes morts et les fragments d'insectes).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       A — 1 200 tonnes :
                                1 000 tonnes : « MILHO / MOÇAMBIQUE / DKW / 62329 / MAPUTO / ACÇÃO
                                               DO DKW / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                                               DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                                   50 tonnes : «MILHO / ANGOLA / DKW / 62328 / LUANDA / ACÇÃO DO
                                               DKW / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                                               TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                                  120 tonnes : «MAIZE / SUDAN / CARITAS / 60620 / KHARTOUM VIA PORT
                                               SUDAN / ACTION OF CARITAS ITALIANA / FOR FREE DISTRI­
                                               BUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNI­
                                               TY »
                                   30 tonnes : «MAÏS / SENEGAL / CARITAS / 60619 / DAKAR / ACTION DE
                                               CARITAS ITALIANA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON
                                               DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       B — 50 tonnes : (dans des conteneurs de 20 pieds «FCL/LCL Shipper's count-load and
                       stowage »)
                            « MAIZE / UGANDA / DKW / 62331 / SOROTI VIA MOMBASA / ACTION OF DKW
                           / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                            NITY »
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
                 L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la
                 liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13. Ports de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 319/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 11 . 86
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 novembre 1986, à 12
                  heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1986 au 15 janvier 1987.
            17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
            4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                    neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                    spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                    dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
            5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 319/25
                                                          ANNEXE IV
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Haïti, Éthiopie, Mozambique.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             5. Quantité totale : 665 tonnes (1 146 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 2
                 — lot A : 465 tonnes — Haïti,
                 — lot B : 200 tonnes (en 2 parties : 100 tonnes — Éthiopie / 100 tonnes — Mozambique).
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                 VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex : 56396).
             8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                 Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                 Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                 stabilisée par un traitement à la vapeur.
                 Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                 d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                 Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                 être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                 Qualité des flocons d'avoine
                 Humidité : moins de 12 % .
                 Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                 Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                 Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                 Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs,
                 — confection des sacs :
                     — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                         par mètre carré,
                     — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                         moins 140 grammes par mètre carré,
                     — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                         ture,
                     — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                 — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     — lot A : 465 tonnes : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and
                         stowage »)
                         « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 60321 / PORT-AU-PRINCE / ACTION
                         DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                         COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                     — lot B : 200 tonnes :
                         100 tonnes : « ROLLED OATS / ETHIOPIA / DKW / 62332 / ADDIS ABABA VIA
                                       ASSAB / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                      THE EUROPEAN COMMUNITY »
                         100 tonnes : « FLOCOS DE AVEIA / MOÇAMBIQUE / DKW / 62333 / MAPUTO /
                                      ACÇÃO DO DKW / DESTINADOS A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                                       DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».
 ---pagebreak--- N0 L 319/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 11 . 86
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 1 6. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                  tence de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 novembre 1986, à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1986 au 15 janvier 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schuetz BV,
                 Postbus 1438 ,
                 Blaak 16,'
                 NL-3000 BK Rotterdam .
            4. Pour l'expédition en conteneurs :
                 — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                     neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                     spécifié dans l'avis d'adjudication,
                 — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                     dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
            5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                 cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 319/27
                                                          ANNEXE V
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : ONG [Euronaid, PO box 77, NL-2340 DB Oegstgeest (télex 30223)].
              3. Lieu ou pays de destination : Tanzanie, Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds (non parboiled).
              5. Quantité totale : 202 tonnes (586 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 2.
                  — lot A :      40 tonnes,
                  — lot B : 162 tonnes.
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains  tachés : 1 % maximum,
                  —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en    sacs :
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      — lot A — 40 tonnes : (dans des contenrus de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and
                          stowage ») :
                          « RICE / TANZANIA / DKW / 62327 / DAR ES SALAAM / ACTION OF DKW / FOR
                          FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                      — lot B — 1 62 tonnes :
                          « ARROZ / NICARAGUA / OXFAM B / 60830 / MANAGUA VÍA CORINTO /
                          ACCIÓN DE OXFAM B / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN / GRATUITA /
                          DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1986, à
                  12 heures .
 ---pagebreak--- N0 L 319/28                            Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 11 . 86
            16. Periode d'embarquement : du 15 décembre 1986 au 15 janivier 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes :
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
            4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                    neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                    spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
            5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.