CELEX: C2004/007/63
Language: fr
Date: 2004-01-10 00:00:00
Title: 

C 7/34                   FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                        10.1.2004
1)    La Commission est condamnée à verser au requérant une somme             ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE
      de 3 000 euros, s’ajoutant à la somme de 1 500 euros déjà                                     PREMIÈRE INSTANCE
      allouée par l’AIPN.
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                                           du 9 juillet 2003
3)    La Commission est condamnée aux dépens.
                                                                              dans l’affaire T-288/02 R, Asian Institute of Technology
                                                                              (AIT) contre Commission des Communautés européennes
(1) JO C 118 du 18.5.2002.
                                                                                       (Procédure de référé — Urgence — Absence)
                                                                                                         (2004/C 7/63)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                 (Langue de procédure: le français)
                         du 21 octobre 2003
dans l’affaire T-392/02, Solvay Pharmaceuticals BV contre
               Conseil de l’Union européenne (1)                              Dans l’affaire T-288/02 R, Asian Institute of Technology (AIT),
                                                                              établie à Pathumthani (Thaïlande), représenté par Me H. Teissier
(Directive 70/524/CEE — Autorisation communautaire, liée                      du Cros, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre
au responsable de la mise en circulation, d’un additif dans                   Commission des Communautés européennes (agents: M. P.-
l’alimentation des animaux — Régime transitoire — Retrait                     J. Kuijper et Mme B. Schöfer), ayant pour objet une demande
de l’autorisation — Recours en annulation — Recevabilité                      de sursis à l’exécution de la décision de la Commission du
— Conditions de retrait — Principe de précaution — Principe                   22 février 2002 portant conclusion d’un contrat de recherche
d’égalité de traitement, de sécurité juridique, de bonne                      dans le cadre du programme Asia-Invest avec le Center for
                  administration et de bonne foi)                             Energy-Environment Research and Development, le Président
                                                                              du Tribunal a rendu le 9 juillet 2003 une ordonnance dont le
                             (2004/C 7/62)                                    dispositif est le suivant:
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                              1)    La demande en référé est rejetée.
Dans l’affaire T-392/02, Solvay Pharmaceuticals BV, établie à                 2)    Les dépens sont réservés.
Weesp (Pays-Bas), représentée par Mes C. Meijer, F. Herbert et
M. L. Struys, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre
Conseil de l’Union européenne (agents: Mme M. Balta et
M. Ruggeri Laderchi), soutenu par Commission des Commu-
nautés européennes (agent: M. A. Bordes), ayant pour objet
une demande d’annulation du règlement (CE) no 1756/2002
du Conseil, du 23 septembre 2002, modifiant la directive 70/
524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation
                                                                              Recours introduit le 8 octobre 2003 contre la Commission
des animaux quant au retrait de l’autorisation d’un additif, ainsi
                                                                              des Communautés européennes par la Deutsche Post AG
que le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (JO L
                                                                                           et Securicor Omega Express Limited
265, p. 1), le Tribunal (deuxième chambre), composé de
M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung et
A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio González, administra-                                     (Affaire T-343/03)
teur principal, a rendu le 21 octobre 2003 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:
                                                                                                         (2004/C 7/64)
1)    Le recours est rejeté.
2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux                                (Langue de procédure: l’allemand)
      exposés par le Conseil, y compris les dépens exposés dans le
      cadre de la procédure de référé.
3)    La Commission supportera ses propres dépens, y compris ceux             Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      exposés dans le cadre de la procédure de référé.                        nes a été saisi le 8 octobre 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                              Commission des Communautés européennes et formé par la
(1) JO C 55 du 8.3.2003.                                                      Deutsche Post AG, Bonn (Allemagne) et Securicor Omega
                                                                              Express Limited, Sutton (Royaume-Uni), représentées par
                                                                              Me T. Lübbig, avocat.