CELEX: 32019R1883
Language: fr
Date: 2019-11-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

11.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 290/15
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1883 DE LA COMMISSION
         du 8 novembre 2019
         modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 novembre 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique «Personnes morales», la mention suivante est supprimée:
            
               «Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) passeport tunisien no G827238 (délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001), b) 05093588 (identification nationale). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»