CELEX: 31973R2665
Language: fr
Date: 1973-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2665/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 273 /90                              Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N0 2665/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 septembre 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                 secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       échangés avec le Danemark conduit à des montants
EUROPÉENNES,                                                        minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
                                                                    montants compensatoires ;
bres à la Communauté économique européenne et à                     considérant que les montants applicables dans les
la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),                 échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni sont„mi­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                               nimes et ne doivent, de ce fait, pas être perçus ni oc­
vu le règlement (CEE) n° 235/73 du Conseil, du 31                   troyés,
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur de
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la viande de volaille (2), modifié par le règlement
(CEE) n0 1053/73 (3), et notamment son article 8 para­
graphe 3,                                                                               Article premier
considérant que les montants compensatoires pour les                Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n0
produits du secteur de la viande de volaille ont été                235/73, applicables au titre des montants compensa­
fixés par les règlements (CEE) n0 235/73 du Conseil et              toires dans le secteur de la viande de volaille pour le
n° 2054/73 de la Commission, du 25 juillet 1973 (4) ;               mois d'octobre 1973, sont fixés à l'annexe.
que les montants applicables au titre du montant com­
pensatoire sont toutefois déterminés conformément à                 considérant que les montants applicables dans les
l'article 3 du règlement (CEE) n0 235/73, si la situa­              échanges entre l' Irlande et le Royaume-Uni, aucun
tion visée à l'article 7 du règlement (CEE) n° 229/73               montant n'est perçu ni octroyé .
du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles
générales du régime des montants compensatoires
dans le secteur des céréales (5), se présente ;                                             Article 2
considérant que, dans le secteur de la viande de vo­                Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
laille, le calcul des montants compensatoires pour les              1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO  n» L 29 du 1 . 2 . 1973, p . 4 .
(3 ) JO  n» L 105 du 20 . 4. 1973 , p . 3 .
(4)  JO  n° L 208 du 28 . 7 . 1973 , p. 51
(5 ) JO  n° L 27 du 1.2. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak---                                                                      /
29. 9. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 273/91
                                                          ANNEXE
                                                                               .
                                                                       ■
                                                                                 Échanges avec
         N° du tarif
          douanier                Désignation des marchandises
          commun
                                                                                   l' Irlande
                                                                                               le Royaume­
                                                                                                    Uni
             1                                 2                                         3           4
                                                                                       UC           UC
                                                                                  100 pièces     100 pièces
      01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                     A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                            0,2630         0,2608
                                                                                  UC/100 kg      UC/100 kg
                     B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets                              1,2259         1,2240
                          11 . Canards                                             1,6765         1,6654
                         III. "Dies                                                1,4821         1,4723
                         IV. Dindes                                                1,3024         1,2937
                          V. Pintades                                              2,0264         2,0129
      02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs
                     abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                     frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                               a ) présentés       plumés,       sans
                                   boyaux, avec la tête et les
                                   pattes, dénommés « poulets
                                    83 % »                                         1,5184         1,5161
                               b) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, mais avec
                                   le cœur, le roie et le gésier,
                                    dénommés « poulets 70 % »                      1,7513         1,7486
                               c) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, et sans le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « poulets 65 % »                        1,9411         1,9382
                          II . Canards :
                               a ) présentés plumés, saignés, non
                                    vidés ou sans boyaux, avec
                                    la tête et les pattes, dénom­
                                    més « canards 85 % »                           1,9715         1,9585
                               b ) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, avec le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 70 °/o »                      2,3950        2,3791
                               c) présentés plumés, vidés , sans
                                    la tête ni les pattes et sans le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 63 %> >                       2,6588        2,6412
                         111 . Oies :
                               a ) présentées plumées, saignées,
                                   non vidées, avec la tête et
                                   les pattes, dénommées « oies
                                    82 % -                                         2,1173        2,1033
 ---pagebreak--- N° L 273 /92                           Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 9 . 73
                                                                                      Echanges avec
         N° du tarif
          douanier                   Désignation des marchandises
          commun
                                                                                                    le Royaume­
                                                                                        l' Irlande       Uni
             1                                     2                                I         3           4
                                                                                    I  UC/100 kg     UC/100 kg
      02.02                        b) présentées plumées, vidées,
     (suite)                            sans la tête ni les pattes, avec
                                        ou sans le cœur et le gésier,
                                        dénommées « oies 75 % »                         2,3117         2,2964
                            IV. Dindes                                                  1,8605         1,8481
                             V. Pintades                                                2,8948         2,8756
                         B. Parties de volailles ( autres que les
                            abats ) :
                             I. Désossées                                               4,3733         4,3477
                            II. non désossées :
                                  a ) Demis ou quarts :
                                      1 , de coqs, poules et poulets                    1,9411         1,9382
                                      2 , de canards                                    2,6588        2,6412
                                      3 , d'oies                                        2,3117        2,2964
                                      4, de dindes                                      1,8605         1,8481
                                      5 , de pintades                                   2,8948        2,8756
                                 b) Ailes entières, même sans la
                                      pointe                                            1,4578         1,4492
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                      croupions ; pointes d'ailes                       1,0092         1,0033
                                 d ) Poitrines et morceaux de poi­
                                      trines :
                                      1 , d'oies                                        3,8143        3,7891
                                      2 , de dindes                                     3,0698        3,0494
                                      3 , d'autres volailles                            2,8896        2,8852
                                 e ) Cuisses et morceaux de cuis­
                                      ses :                              I
                     i                1 , d'oies                         j              3,3520        3,3298
                                      2 , de dindes :                     !
                                          aa) pilons et morceaux de
                                               pilons                                   1,4884         1,4785
                                          bb ) autres                                   2,6977        2,6797
                                      3 , d' autres volailles
                                                                                        2,5394        2,5355
                      j          f) autres                                              4,3733        4,3477
                      ! C. Abats                                                        1,0092         1,0033
                     j
     02.03              Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                        gelés , salés ou en saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                               16,9384       16,8264
                        B. autres                                                       2,5791        2,5640
                     i
     02.05              Lard, à l'exclusion du lard contenant
                        des parties maigres (entrelardé), graisse
                        de porc et graisse de volailles non pres­
                        sées ni fondues ni extraites à l' aide de
                        solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                     !  ou en saumure, séchés ou fumés ;
                     j  C. Graisse de volailles                                         2,6912        2,6755
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 273 /93
                                                                                                          Echanges avec
            N° du tarif
             douanier                     Désignation des marchandises
             commun
                                                                                                            l' Irlande
                                                                                                                           le Royaume­
                                                                                                                                Uni
                1                                      2                                                          3              4
                                                                                                           UC/ 100 kg       UC/100 kg
        15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                                graisses de volailles, pressés, fondus ou
                                extraits à l' aide de solvants :
                                B. Graisse de volailles                                                     2,6912            2,6755
        16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                                des ou d' abats :
                                B. autres :
                                    I. de volailles :
                                       a) contenant en poids 57 % ou
                                          plus de viande de volailles (a)                                   5,6068            5,5740
                                       b) contenant en poids de 25 %
                                          inclus à 57 % exclus de vian­
                                          de de volailles ( a)                                              3,3641            3,3444
                                       c) autres                                                            2,2427            2,2296
        (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
        Note : Pour les produits relevant du n° 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
                  commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants
                  compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation .