CELEX: 31987R0275
Language: fr
Date: 1987-01-30
Title: Règlement (CEE) n 275/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 1 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 28 /3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 275/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1987
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  péenne,
                                                                        et du coefficient précité,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    ces    cours   de   change     étant  ceux    constatés   le
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 28 janvier 1987 ;
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 article 15 paragraphe 6,                                           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            conformément aux annexes du présent règlement,
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), et notamment son article 3,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                                  Article premier
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 2011 /86 de la Commission (4), modifié par les            1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 règlements suivants ;                                              l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                    2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­
      cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n0 1676/85,                                                                            Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au            Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n° L 173 du 1 . 7. 1986, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 28 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 1 . 87
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                 tiers
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du                                                                      Courant          1 " terme       2' terme     3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                          1                  2              3            4
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0            0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                   0              0            0
10.02            Seigle                                                             0                   0              0            0
10.03            Orge                                                               0                  3,83           3,83         3,83
10.04            Avoine                                                             0                   0              0            0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                   0              0            0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                   0              0            0
10.07 B          Millet                                                             0                   0              0           5,36
10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                 ment                                                               0                   0              0            0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                   0              0            0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                  0               0           0
                                                                B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 er terme        2e terme     3e terme  4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    1              2               3            4          5
1 1.07 A I a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0               0               0            0          0
1 1.07 A I b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                0               0               0            0          0
1 1 .07 A II a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                0              6,82            6,82         6,82       6,82
11.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                   0             5,09            5,09         5,09       5,09
11.07 B          Malt torréfié                                                 0             5,94            5,94         5,94       5,94