CELEX: 31995R2374
Language: fr
Date: 1995-10-10
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2374/95 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11 . 10 . 95          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 242/ 11
                                   REGLEMENT (CE) N° 2374/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 octobre 1995
                  modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'oeufs
                     exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
                                                                    comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CE) n0 3290/94 (2), et notamment son article 8
paragraphe 3,
                                                                                         Article premier
considérant que les taux des restitutions applicables, à
compter du 20 septembre 1 995, aux produits visés en                Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n0
annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant             2208/95 modifié sont modifiés comme indiqué à l'annexe
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement        du présent règlement.
(CE) n0 2208/95 de la Commission (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) n0 2344/95 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CE) n° 2208/95 aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1995 .
                                                                             Par la Commission
                                                                            Martin BANGEMANN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO   n0 L 349 du  31 . 12. 1994, p. 105.
P)  JO   n0 L 222 du  20. 9. 1995, p. 1 .
(<) JO   n0 L 236 du  5. 10. 1995, p. 17.
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                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 10 octobre 1995, modifiant les taux des restitutions
             applicables aux œufs et jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                  de l'annexe II du traité
                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                                                                        Taux
                     Code
                      NC                            Désignation des marchandises                         des
                                                                                                     restitutions
                  0407 00       Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                                 — de volailles de basse-cour :
                  0407 00 30     — — autres :
                                        a) en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant du code
                                           NC 3502 10                                                   10,00
                                        b) en cas d'exportation d'autres marchandises                    6,00
                  0408          Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                                frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                                autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                                édulcorants :
                                — Jaunes d'œufs :
                  0408 1 1      — — séchés :
             ex  0408 1 1 80    — — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                               45,00
                  0408 19       — — autres :
                                — — — propres à des usages alimentaires :
             ex  0408 19 81     — — — — liquides :
                                              non édulcorés                                            20,00
             ex  0408 19 89     — — — — congelés :
                                              non édulcorés                                            20,00
                                — autres :
                  0408 91       — — séchés :
             ex  0408 91 80     — — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                               27,00
                  0408 99       —   — autres :
             ex  0408 99 80     — — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                                 7,00