CELEX: 31989R2660
Language: fr
Date: 1989-09-01
Title: Règlement (CEE) n° 2660/89 de la Commission, du 31 août 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 255/80                             Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 9. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2660/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 Q, et notamment son ar­                l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                  règlement (CEE) n0 2626/89, sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
                                                                                             Article 2
règlement (CEE) n° 2626/89 de la Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
le règlement (CEE) n° 2626/89 aux données dont la                  1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 0 JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 254 du 31 . 8. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- 1 . 9. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 255/81
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 août 1989, modifiant les restitutions à
                          l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                 Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                               1701 11 90 100                  14,50 (')
                                1701 11 90 910                23,57 (')     I
                                1701 U 90 950                     (2)
                                1701 12 90 100                 14,50 (')    I
                                1701 12 90 910                 23,57 (')    II
                                1701 12 90 950                    A"        I
                                1701 91 00 000            ll                          0,1 577
                                1701 99 10 100                 15,77        II
                                1701 99 10 910                 25,62        I
                                1701 99 10 950                 24,12        I
                                1701 99 90 100
                                                          \                           0,1577
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                        rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                        applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                        du règlement (CEE) n0 766/68 .
                    (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                        n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                        n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).