CELEX: 31987R1021
Language: fr
Date: 1987-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1021/87 de la Commission, du 8 avril 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

10 . 4. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 97/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1021/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 avril 1987
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                    modalités générales de mobilisation et de fourniture de
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 péenne,                                                            de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                    règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 préciser notamment les détails et conditions de fourni­
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            tures ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              frais qui en résultent ;
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février           produits laitiers,
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                   Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 773/87 (4), et               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 notamment son article 6 paragraphe 7,                              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
                                                                    ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     tions particulières figurant à l'annexe.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 682 tonnes de                                       Article 2
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0            Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 avril 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                              O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(«j JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .                              i6) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 97/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 4. 87
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                      A
 1 . Programme :                                                               1985 — Action n0 124/87
     a) base juridique 1                                               Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                        Pakistan
 3. Pays de destination                                                                 Pakistan
 4. Stade et lieu de livraison                                                        Caf Karachi
 5. Représentant du bénéficiaire                  Ministry of Health — Dr. M. A. Basit Khan — Assistant, Project Director WFP,
                                                                                 Block 47 — Pakistan
                                                                                 Secretariat — Karachi
 6. Quantité totale                                                                       650 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10. Emballage                                                                            5 kg 0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                    « ACTION N0 124/87 / FREE DISTRIBUTION »
     lage
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                             Le 27 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                  Avant le 15 août 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                    Le 11 mai 1987
15. Divers                                                                            0 0 0 (10) (")
 ---pagebreak--- 10 . 4. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 97/3
                    Désignation du lot                                                       B
  1 . Programme :                                                                           1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3. Pays de destination                                                                 Tanzanie
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                         32 t
 7. Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10. Emballage                                                                             5 kg f)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                    un point rouge d'au moins 1 0 cm de diamètre et :
      lage                                         « TANZANIA 0224702 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME DAR
                                                                                     ES SALAAM »'
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 10 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*) (*) Ç)
 ---pagebreak--- N0 L 97/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 4. 87
           Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
             ■ européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
           (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                ficiaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
           (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
               À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
               membre concerné ne sont pas dépassées.
           (") Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
               bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel tech­
               nique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
           Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (8) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
           (') Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               Pakistan, 13, Masjid Road, F. 6/3, PO Box 1608, Islamabad (Tel. : 82 18 28 ; Télex : 54044 COMEU PK).
          (10) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, une facture pro forma.
          (") L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.