CELEX: 31977R2084
Language: fr
Date: 1977-09-23
Title: Règlement (CEE) n 2084/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978

23 . 9 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 244/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2084/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1977
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la
                valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne
                                                d'importation 1977/ 1978
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                annexe au présent règlement, des valeurs moyennes
 EUROPÉENNES,                                                 forfaitaires applicables aux agrumes désignés dans ce
                                                              tableau pendant les périodes de début de campagne
 vu le traité instituant la Communauté économique             d'importation 1977/ 1978,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1 ),
 modifié en dernier lieu ' par le règlement (CEE)
 n0 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son                               Article premier
 article 2 paragraphe 2,
                                                              Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
 considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement        les périodes de début de campagne d'importation
 (CEE) n0 1570/70 stipule que les valeurs moyennes             1977/ 1978 des agrumes désignés dans le tableau figu­
 forfaitaires se rapportant aux périodes d'application de     rant en annexe sont fixées comme indiqué dans ce
 début de campagne d'importation sont établies selon          tableau .
 la moyenne arithmétique des valeurs moyennes forfai­
 taires de la deuxième et de la troisième période
                                                                                      Article 2
 d'application de la campagne précédente ;
 considérant que l'application de ces règles et critères      Le présent règlement entre en vigueur le 26
 conduit à établir, comme il est indiqué dans le tableau      septembre 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Étienne DAVIGNON
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n<> L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO n° L 203 du 25. 7. 1974, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 244/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                          23 . 9 . 77
                                                                           ANNEXE
                                                                                                Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
  Code                       Désignation des marchandises                                                                         1' irlan­                                  f
                                                                                  FB / Flux    Dkr         DM        FF                              Lit          FI
                                                                                                                                     daise                               sterling
1.           Citrons :
1.1         — Espagne                                                                             campagne d'importation in ininterrompue
1.2         — Tunisie, Maroc, Algérie                                                C)        C)          0)        C)                C)           V)            C)        C)
1.3         — Pays de l'Afrique australe                                                          campagne d'importation ininterrompue
1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                  mer Méditerranée                                                                campagne d importation ininterrompue
1.5         — États-Unis                                                                          campagne d'importation ininterrompue
1.6         — autres pays                                                            968    1 63,22       63,01   133,17            1 5,58       23 812          66,45    1 5,58
2.           Oranges douces :
2.1         — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1             — Navels         (à     l'exception     des     Navels
                      sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                      tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                      blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                        779    124,60        50,99   106,79            12,68        18 621          53,12    12,68
2.1.2             — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                      les Navels sanguines et Maltaises
                      sanguines                                                      904    144,85        58,86   121,95            14,29        21 571          61,46    14,29
2.1.3             — autres                                                           777    124,10        50,56   104,10            12,19        18 423          52,92    12,19
2.2         — Pays de l'Afrique australe                                           1 186    198,37        77,09   161,87            19,07        29 011          81,49    19,07
2.3         — États-Unis                                                                          campagne d'importation ininterrompue
2.4         — Brésil                                                               1 159    1 95,94       75,15   159,23            18,70        28 551          79,64    18,70
2.5               autres pays                                                                     car campagne  d'importation d'importation in ininterrompue >
3.           Pamplemousses et pomélos :
3.1         — Tunisie, Maroc , Algérie                                               C)        C)          C)        C)                C)            C)           C)        C)
3.2         — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                             984    1 56,84       64,23   133,04          ' 15,86        22 961          67,04    15,86
3.3         — Pays de l'Afrique australe                                           1 137    190,29        73,95   1 55,28           18,30        27 831          78,17    18,30
3.4         — États-Unis                                                                          campagne      d'importation ininterrompue
3.5         —. autres pays d'Amérique                                                             campagne      d'importation ininterrompue
3.6         — autres pays                                                            684    109,15        44,55     92,54           10,99        15 782         46,57     10,99
4.          Clémentines                                                            1 381    220,37        90,29   187,97           22,54         32 468          94,14   22,54
5.          Mandarines, y compris les wilkings                                     1 115    178,20        72,53   1 49,43           1 7,50       26 445          75,89    17,50
6.          Monreales et satsumas                                                  1 004    160,14        65,58   135,86            16,21        23 449          68,44    16,21
7.          Tangerines                                                             1 885    312,06      1 22,79   257,82           30,21         45 977        1 27,75   30,21
(') Pas de valeurs moyennes forfaitaires pendant la campagne d importation 1976 / 197 ?.