CELEX: 31969R0991
Language: fr
Date: 1969-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 991/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 130/6                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 5 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 991/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1969
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
. EUROPEENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
  vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
  13 juin 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                              Article premier
  notamment son article 13 paragraphe 5,
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  portation des céréales, des farines de blé et de seigle         produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
  et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                  annexe.
  le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre              Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                               V. BODSON
                                                                       Membre de la Commission
   H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
   (») JO n° L 107 du 6. S. 1969, p. 1 .
   '•) TO n' L 56 du 7. 3. 1969, p. i.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 130/7
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                        Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                       par tonne
                                10.01 A          Froment tendre et méteil                       56,68
                                10.01 B          Froment dur                                    58,78
                                10.02            Seigle                                         44,78
                                10.03            Orge                                          51,04
                                10.04            Avoine                                         43,16
                                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                       40,94 H
                                10.05 B          Autre maïs                                     40,94
                                10.07 A          Sarrasin                                       25,58
                                10.07 B          Millet                                         52,33
                                10.07 C          Graines de sorgho et dari                      47,00
                                10.07 D          Autres céréales                                  0
                                11.01 A          Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                 67,10
                                11.01 B          Farine de seigle                               73,92
                          ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 1 00,79
                          ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                71,52
                          (!) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 992/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 mai 1969
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,
                                                                          annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
O JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                      Le Dareme des primes qui s ajoutent aux prélève­
'•) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de