CELEX: 32011D0878
Language: fr
Date: 2011-12-20 00:00:00
Title: 2011/878/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO 2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

23.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 343/97
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 20 décembre 2011
   confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/878/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 7, du même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l’article 4 dudit règlement. Dans le cas où il est clair qu’un constructeur ou un groupement n’a pas atteint son objectif d’émissions spécifiques, la Commission est tenue, en application de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 443/2009, d’imposer le paiement de primes sur les émissions excédentaires par voie de décisions individuelles adressées aux constructeurs ou aux administrateurs des groupements concernés.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les objectifs sont contraignants pour les constructeurs et les groupements de constructeurs, avec effet à partir de 2012. Pour les années civiles 2010 et 2011, il convient toutefois que la Commission calcule des objectifs indicatifs et, conformément à l’article 8, paragraphe 6, du même règlement, lorsque les émissions spécifiques moyennes dépassent les objectifs indicatifs d’un constructeur ou groupement, qu’elle le notifie au constructeur ou au groupement concerné. Étant donné que ces objectifs pour 2010 et 2011 serviront à indiquer aux constructeurs l’effort nécessaire pour réaliser l’objectif obligatoire en 2012, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes des constructeurs pour 2010 et 2011 conformément aux exigences figurant à l’article 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 et de ne prendre en compte que les 65 % de véhicules ayant les plus faibles émissions pour chaque constructeur.
            
         
               (3)
            
            
               Les données à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et se fondent sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente. Ces données sont extraites des certificats de conformité délivrés par les constructeurs ou de documents fournissant des informations équivalentes conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (2).
            
         
               (4)
            
            
               La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l’année 2010 pour la date limite du 28 février 2011 mentionnée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Les ensembles de données complets pour tous les États membres n’ont toutefois été mis à la disposition de la Commission qu’à la mi-avril et ont par la suite été vérifiés à titre provisoire.
            
         
               (5)
            
            
               Lorsque, à l’issue de la vérification initiale, il s’est avéré que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, sous réserve de l’accord de ces États membres, a ajusté ou complété les données en conséquence. Dans le cas où aucun accord n’a pu être conclu avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n’ont pas été ajustées.
            
         
               (6)
            
            
               Le 29 juin 2011, la Commission a publié les données provisoires, en application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, et notifié à 89 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes en 2010 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, du même règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Le 12 août, des lignes directrices pour la notification des erreurs constatées dans les données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières ont été publiées sur le site web de la Commission. Ces lignes directrices prévoient le format à utiliser pour les notifications et indiquent les informations à fournir par les constructeurs pour permettre à la Commission de prendre en compte ces erreurs.
            
         
               (8)
            
            
               Quinze constructeurs ont fait état d’erreurs dans le délai de trois mois prescrit. Un seul constructeur a soumis une notification complète après l’expiration de ce délai. Sept constructeurs parmi les quinze susmentionnés ont présenté des notifications comprenant des informations détaillées sur les erreurs constatées et des justifications étayant les corrections proposées. Les huit autres constructeurs ont présenté une notification sommaire qui ne respectait que partiellement les recommandations de la Commission concernant le format et le contenu des notifications. En plus des constructeurs qui ont notifié des erreurs, huit constructeurs ont informé la Commission que les ensembles de données contenaient des erreurs sans fournir d’autres informations ou éléments de preuve quant à la nature ou aux motifs de ces erreurs.
            
         
               (9)
            
            
               Dans le cas des 73 constructeurs qui n’ont pas notifié d’erreurs dans les ensembles de données ou qui ont seulement informé la Commission d’erreurs dans ces ensembles sans fournir les éléments de preuve nécessaires, il y a lieu de confirmer sans les ajuster les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               Lorsque des constructeurs ont fourni les informations nécessaires ainsi que des preuves à l’appui de l’existence d’erreurs dans les ensembles de données, il convient que la Commission tienne compte de ces notifications et, le cas échéant, modifie les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Seules les autorités des États membres chargées de l’immatriculation sont responsables du nombre d’immatriculations déclaré à la Commission. Les données relatives aux ventes des constructeurs ne correspondant pas nécessairement précisément au nombre d’immatriculations dans un État membre pour une période donnée, il n’est pas possible de tenir compte d’erreurs dans le nombre d’immatriculations pour calculer les émissions spécifiques moyennes. Il importe donc que seules les erreurs ayant trait au contenu des ensembles de données concernant les véhicules immatriculés soient prises en considération. Dans certains cas, les constructeurs ont toutefois indiqué que les immatriculations devaient être attribuées à un autre constructeur. Il y a lieu de tenir compte de ces réattributions dans les ensembles de données finaux confirmés.
            
         
               (12)
            
            
               Il ressort des notifications complètes que les constructeurs ont pu identifier une partie des ensembles de données comme correcte et ont proposé des corrections aux parties de ces ensembles qui pouvaient être vérifiées. Entre 4 et 15 % des ensembles de données consistent toutefois en des immatriculations concernant des véhicules non identifiables pour lesquels des valeurs telles que les émissions de CO2 ou la masse ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur. Cette situation est généralement due au fait que l’information dont le constructeur a besoin pour identifier les véhicules est manquante, plus précisément le code d’identification qui comprend le type, la variante et la version des véhicules concernés. Dans un petit nombre de cas, les immatriculations pouvaient être attribuées à des constructeurs mais certaines données clés concernant les émissions de CO2 et la masse n’étaient pas disponibles.
            
         
               (13)
            
            
               La Commission a vérifié les corrections proposées par les constructeurs ainsi que les éléments de preuve apportés. Lorsque les déclarations ont été corrigées, soit en insérant la valeur manquante, soit en remplaçant une valeur incorrecte pour les immatriculations qui peuvent être vérifiées par le constructeur, et lorsque ces valeurs corrigées correspondent aux valeurs obtenues à partir de sources de données de référence, telles que les données provenant des documents de réception par type, ces corrections sont justifiées. En revanche, lorsqu’un constructeur a notifié des erreurs mais n’a pas proposé de corrections, bien que ces erreurs auraient pu être vérifiées et corrigées, et n’a pas apporté la preuve suffisante que ces corrections n’ont pas pu être effectuées au cours de la période de vérification de trois mois, il convient que ces erreurs ne soient pas prises en considération pour le calcul final.
            
         
               (14)
            
            
               Dans le cas des immatriculations pouvant être attribuées à des constructeurs mais qui ne peuvent pas être vérifiées par ceux-ci, il convient que les valeurs concernant les émissions de CO2 et la masse indiquées dans ces immatriculations continuent d’être utilisées pour calculer les émissions moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques. Il est cependant nécessaire de prendre en considération le fait que les constructeurs ne peuvent pas vérifier ces valeurs et de veiller à ce que leur inclusion n’ait pas une incidence négative sur les valeurs finales déterminées pour les constructeurs concernés. En conséquence, il importe qu’une marge d’erreur soit appliquée à ce calcul qui tienne compte de la situation individuelle du constructeur telle que décrite et justifiée dans la notification d’erreurs. Plus précisément, il importe qu’une marge d’erreur soit calculée pour les émissions spécifiques moyennes et la masse moyenne, étant donné que ces deux paramètres déterminent l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur.
            
         
               (15)
            
            
               Il y a lieu de déterminer cette marge d’erreur comme la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours réduire l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.
            
         
               (16)
            
            
               Il convient que les immatriculations pour lesquelles les valeurs concernant les émissions de CO2 ou la masse sont manquantes, de même que le code d’identification, ne soient pas prises en compte pour le calcul des émissions moyennes.
            
         
               (17)
            
            
               Puisque l’exercice de vérification des données pour l’année 2010 est le premier à être effectué conformément au règlement (CE) no 443/2009, il est opportun d’examiner également, à titre exceptionnel, les notifications qui ne contenaient pas toutes les informations exigées par la Commission pour tenir pleinement compte des erreurs. Il convient que les marges d’erreur à appliquer pour les calculs définitifs visés dans ces notifications soient toutefois calculées sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission du nombre d’immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs concernés. Il convient également, à titre exceptionnel, de prendre en compte, pour la confirmation des données de 2010, la notification d’erreurs présentée peu de temps après l’expiration de la date limite.
            
         
               (18)
            
            
               Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2010, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs suivantes précisées en annexe sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2010:
   
               a)
            
            
               l’objectif d’émissions spécifiques;
            
         
               b)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant ajustées en fonction de la marge d’erreur;
            
         
               c)
            
            
               la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);
            
         
               d)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves;
            
         
               e)
            
            
               la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 15.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif ajusté
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  ALPINA Burkard Bovensiepen GmbH + Co. KG
               
               
                   
               
               
                  173
               
               
                  187,795
               
               
                  147,429
               
               
                  40,366
               
               
                  40,366
               
               
                  1 753,38
               
               
                  210,341
               
            
                  Artega Automobil GmbH & Co. KG
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  220,000
               
               
                  132,194
               
               
                  87,806
               
               
                  87,806
               
               
                  1 420,00
               
               
                  220,000
               
            
                  Aston Martin Lagonda Ltd
               
               
                  D
               
               
                  1 415
               
               
                  333,482
               
               
                  320,000
               
               
                  13,482
               
               
                  12,657
               
               
                  1 860,72
               
               
                  348,372
               
            
                  Audi AG
               
               
                   
               
               
                  589 855
               
               
                  133,883
               
               
                  140,365
               
               
                  –6,482
               
               
                  –6,557
               
               
                  1 598,80
               
               
                  151,832
               
            
                  Automobiles Citroën
               
               
                   
               
               
                  815 936
               
               
                  118,764
               
               
                  127,361
               
               
                  –8,597
               
               
                  –8,597
               
               
                  1 314,26
               
               
                  131,418
               
            
                  Automobiles Peugeot
               
               
                   
               
               
                  974 248
               
               
                  119,208
               
               
                  127,704
               
               
                  –8,496
               
               
                  –8,496
               
               
                  1 321,76
               
               
                  131,021
               
            
                  Autovaz
               
               
                   
               
               
                  3 911
               
               
                  212,171
               
               
                  126,410
               
               
                  85,761
               
               
                  85,761
               
               
                  1 293,44
               
               
                  219,516
               
            
                  Bayerische Motoren Werke AG
               
               
                   
               
               
                  640 021
               
               
                  129,253
               
               
                  137,409
               
               
                  –8,156
               
               
                  –8,210
               
               
                  1 534,13
               
               
                  146,355
               
            
                  Bentley Motors Ltd
               
               
                   
               
               
                  1 187
               
               
                  391,423
               
               
                  181,363
               
               
                  210,060
               
               
                  210,060
               
               
                  2 495,92
               
               
                  395,925
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  77 120
               
               
                  133,513
               
               
                  142,836
               
               
                  –9,323
               
               
                  –13,535
               
               
                  1 652,88
               
               
                  156,242
               
            
                  Bugatti Automobiles S.A.S
               
               
                   
               
               
                  8
               
               
                  584,600
               
               
                  159,225
               
               
                  425,375
               
               
                  425,375
               
               
                  2 011,50
               
               
                  589,250
               
            
                  Caterham Cars Limited
               
               
                  D
               
               
                  135
               
               
                  166,920
               
               
                  210,000
               
               
                  –43,080
               
               
                  –43,080
               
               
                  712,15
               
               
                  179,826
               
            
                  Chevrolet Italia
               
               
                   
               
               
                  25 442
               
               
                  113,042
               
               
                  116,356
               
               
                  –3,314
               
               
                  –3,359
               
               
                  1 073,45
               
               
                  117,607
               
            
                  Chrysler Group LLC
               
               
                   
               
               
                  31 121
               
               
                  192,081
               
               
                  157,480
               
               
                  34,601
               
               
                  34,601
               
               
                  1 973,32
               
               
                  215,200
               
            
                  CNG Technik
               
               
                  G1
               
               
                  583
               
               
                  225,000
               
               
                  134,782
               
               
                  90,218
               
               
                  89,953
               
               
                  1 476,64
               
               
                  226,252
               
            
                  Automobile Dacia SA
               
               
                   
               
               
                  251 938
               
               
                  133,865
               
               
                  123,831
               
               
                  10,034
               
               
                  9,631
               
               
                  1 237,01
               
               
                  144,989
               
            
                  Daihatsu Motor Co. Ltd
               
               
                   
               
               
                  18 972
               
               
                  128,351
               
               
                  117,975
               
               
                  10,376
               
               
                  10,376
               
               
                  1 108,86
               
               
                  145,374
               
            
                  Daimler AG, Stuttgart
               
               
                  G2
               
               
                  646 067
               
               
                  137,762
               
               
                  137,323
               
               
                  0,439
               
               
                  0,349
               
               
                  1 532,24
               
               
                  160,166
               
            
                  Dr Motor Company S. r. l.
               
               
                   
               
               
                  4 943
               
               
                  122,413
               
               
                  120,642
               
               
                  1,771
               
               
                  1,771
               
               
                  1 167,22
               
               
                  138,566
               
            
                  Ferrari
               
               
                  D
               
               
                  2 361
               
               
                  300,718
               
               
                  303,000
               
               
                  –2,282
               
               
                  –2,282
               
               
                  1 751,12
               
               
                  322,468
               
            
                  FIAT Group Automobiles SpA
               
               
                   
               
               
                  975 822
               
               
                  115,285
               
               
                  119,240
               
               
                  –3,955
               
               
                  –3,955
               
               
                  1 136,56
               
               
                  125,013
               
            
                  Ford-Werke GmbH
               
               
                  G1
               
               
                  1 076 887
               
               
                  121,128
               
               
                  126,226
               
               
                  –5,098
               
               
                  –5,605
               
               
                  1 289,42
               
               
                  136,552
               
            
                  Fuji Heavy Industries Ltd
               
               
                  ND
               
               
                  30 655
               
               
                  165,182
               
               
                  164,616
               
               
                  0,566
               
               
                  0,520
               
               
                  1 608,03
               
               
                  179,332
               
            
                  Geely Europe Ltd
               
               
                   
               
               
                  918
               
               
                  115,916
               
               
                  140,077
               
               
                  –24,161
               
               
                  –24,161
               
               
                  1 592,50
               
               
                  131,466
               
            
                  General Motors Company
               
               
                   
               
               
                  1 490
               
               
                  270,134
               
               
                  151,750
               
               
                  118,384
               
               
                  113,988
               
               
                  1 847,93
               
               
                  296,400
               
            
                  GM Daewoo Auto u. Tech. Comp.
               
               
                   
               
               
                  146 117
               
               
                  125,759
               
               
                  124,606
               
               
                  1,153
               
               
                  1,138
               
               
                  1 253,96
               
               
                  143,544
               
            
                  GM Italia S.r.l.
               
               
                   
               
               
                  37 670
               
               
                  119,750
               
               
                  125,467
               
               
                  –5,717
               
               
                  –5,717
               
               
                  1 272,82
               
               
                  124,405
               
            
                  Great Wall Motor Company Limited
               
               
                  D
               
               
                  344
               
               
                  222,000
               
               
                  195,000
               
               
                  27,000
               
               
                  27,000
               
               
                  1 919,52
               
               
                  224,314
               
            
                  Gumpert Sportwagenmanufaktur GmbH
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  310,000
               
               
                  132,879
               
               
                  177,121
               
               
                  177,121
               
               
                  1 435,00
               
               
                  310,000
               
            
                  Honda Automobile China CO
               
               
                  G3
               
               
                  20 876
               
               
                  125,023
               
               
                  119,099
               
               
                  5,924
               
               
                  5,911
               
               
                  1 133,46
               
               
                  126,094
               
            
                  Honda Automobile Thailand CO
               
               
                  G3
               
               
                  1 444
               
               
                  142,000
               
               
                  120,816
               
               
                  21,184
               
               
                  21,184
               
               
                  1 171,03
               
               
                  142,615
               
            
                  Honda Motor CO
               
               
                  G3
               
               
                  102 890
               
               
                  124,841
               
               
                  128,710
               
               
                  –3,869
               
               
                  –4,083
               
               
                  1 343,77
               
               
                  143,823
               
            
                  Honda of the UK Manufacturing
               
               
                  G3
               
               
                  47 840
               
               
                  145,932
               
               
                  133,391
               
               
                  12,541
               
               
                  12,234
               
               
                  1 446,21
               
               
                  162,280
               
            
                  Honda Turkiye AS
               
               
                  G3
               
               
                  1 587
               
               
                  155,953
               
               
                  125,560
               
               
                  30,393
               
               
                  30,393
               
               
                  1 274,84
               
               
                  156,624
               
            
                  Hyundai Motor Europe GmbH
               
               
                   
               
               
                  325 603
               
               
                  120,858
               
               
                  126,725
               
               
                  –5,867
               
               
                  –5,867
               
               
                  1 300,33
               
               
                  134,244
               
            
                  Iveco SpA
               
               
                   
               
               
                  49
               
               
                  213,548
               
               
                  180,265
               
               
                  33,283
               
               
                  33,283
               
               
                  2 471,90
               
               
                  216,694
               
            
                  Jaguar Cars Ltd
               
               
                  D
               
               
                  23 740
               
               
                  178,656
               
               
                  178,025
               
               
                  0,631
               
               
                  0,631
               
               
                  1 900,33
               
               
                  199,016
               
            
                  Kia Motors Europe GmbH
               
               
                   
               
               
                  253 706
               
               
                  126,251
               
               
                  131,248
               
               
                  –4,997
               
               
                  –4,997
               
               
                  1 399,30
               
               
                  143,272
               
            
                  KTM-Sportmotorcycle AG
               
               
                  D
               
               
                  57
               
               
                  173,432
               
               
                  200,000
               
               
                  –26,568
               
               
                  –26,568
               
               
                  882,89
               
               
                  179,000
               
            
                  Automobili Lamborghini SpA
               
               
                   
               
               
                  265
               
               
                  323,977
               
               
                  141,293
               
               
                  182,684
               
               
                  182,506
               
               
                  1 619,11
               
               
                  357,362
               
            
                  Land Rover
               
               
                  D
               
               
                  65 534
               
               
                  209,295
               
               
                  178,025
               
               
                  31,270
               
               
                  31,270
               
               
                  2 351,43
               
               
                  231,494
               
            
                  Lotus Cars Limited
               
               
                  D
               
               
                  825
               
               
                  189,108
               
               
                  280,000
               
               
                  –90,892
               
               
                  –90,892
               
               
                  1 159,21
               
               
                  196,596
               
            
                  The London Taxi Company
               
               
                   
               
               
                  1 662
               
               
                  225,087
               
               
                  154,227
               
               
                  70,860
               
               
                  70,860
               
               
                  1 902,13
               
               
                  227,739
               
            
                  Magyar Suzuki Corporation Ltd
               
               
                   
               
               
                  87 204
               
               
                  130,004
               
               
                  121,130
               
               
                  8,874
               
               
                  8,843
               
               
                  1 177,91
               
               
                  136,665
               
            
                  Mahindra Europe S.r.l.
               
               
                   
               
               
                  48
               
               
                  246,839
               
               
                  160,042
               
               
                  86,797
               
               
                  86,797
               
               
                  2 029,38
               
               
                  251,500
               
            
                  Maruti Suzuki India Ltd
               
               
                   
               
               
                  19 577
               
               
                  103,000
               
               
                  109,908
               
               
                  –6,908
               
               
                  –6,908
               
               
                  932,36
               
               
                  104,287
               
            
                  Maserati SpA
               
               
                   
               
               
                  1 626
               
               
                  353,473
               
               
                  159,119
               
               
                  194,354
               
               
                  194,354
               
               
                  2 009,18
               
               
                  362,557
               
            
                  Mazda Motor Corporation
               
               
                   
               
               
                  170 007
               
               
                  133,729
               
               
                  128,523
               
               
                  5,206
               
               
                  4,831
               
               
                  1 339,67
               
               
                  149,458
               
            
                  Mercedes-AMG GmbH, Affalterbach
               
               
                  G2
               
               
                  1 503
               
               
                  308,000
               
               
                  144,857
               
               
                  163,143
               
               
                  163,138
               
               
                  1 697,10
               
               
                  308,000
               
            
                  MG Motor UK Limited
               
               
                  D
               
               
                  264
               
               
                  184,871
               
               
                  184,000
               
               
                  0,871
               
               
                  0,871
               
               
                  1 180,16
               
               
                  184,717
               
            
                  Micro-Vett SpA
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  0,000
               
               
                  133,507
               
               
                  – 133,507
               
               
                  – 133,507
               
               
                  1 448,75
               
               
                  0,000
               
            
                  Mitsubishi Motors Corporation (MMC)
               
               
                  G4
               
               
                  72 594
               
               
                  145,036
               
               
                  138,601
               
               
                  6,435
               
               
                  6,377
               
               
                  1 560,20
               
               
                  165,144
               
            
                  Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH
               
               
                  G4
               
               
                  16 530
               
               
                  119,878
               
               
                  114,793
               
               
                  5,085
               
               
                  5,084
               
               
                  1 039,25
               
               
                  127,284
               
            
                  Morgan Motor Co. Ltd
               
               
                  D
               
               
                  415
               
               
                  164,342
               
               
                  180,000
               
               
                  –15,658
               
               
                  –15,658
               
               
                  1 113,67
               
               
                  189,278
               
            
                  Nissan International SA
               
               
                   
               
               
                  389 818
               
               
                  132,131
               
               
                  128,875
               
               
                  3,256
               
               
                  3,256
               
               
                  1 347,39
               
               
                  147,197
               
            
                  O.M.C.I. S.r.l.
               
               
                   
               
               
                  46
               
               
                  156,862
               
               
                  120,759
               
               
                  36,103
               
               
                  36,103
               
               
                  1 169,78
               
               
                  167,848
               
            
                  Adam Opel AG
               
               
                   
               
               
                  935 499
               
               
                  126,920
               
               
                  130,483
               
               
                  –3,563
               
               
                  –3,767
               
               
                  1 382,56
               
               
                  139,529
               
            
                  OSV - Opel Special Vehicles GmbH
               
               
                   
               
               
                  67
               
               
                  135,512
               
               
                  140,208
               
               
                  –4,696
               
               
                  –4,696
               
               
                  1 595,36
               
               
                  136,836
               
            
                  Perodua Manufacturing Sdn Bhd
               
               
                   
               
               
                  690
               
               
                  136,480
               
               
                  113,634
               
               
                  22,846
               
               
                  22,846
               
               
                  1 013,88
               
               
                  140,230
               
            
                  Pgo Ingenierie
               
               
                   
               
               
                  29
               
               
                  185,000
               
               
                  115,657
               
               
                  69,343
               
               
                  69,343
               
               
                  1 058,14
               
               
                  189,828
               
            
                  Dr.Ing.h.c.F. Porsche AG
               
               
                   
               
               
                  34 512
               
               
                  220,872
               
               
                  152,089
               
               
                  68,783
               
               
                  68,783
               
               
                  1 855,34
               
               
                  238,859
               
            
                  Potenza Sports Cars
               
               
                   
               
               
                  31
               
               
                  178,000
               
               
                  99,975
               
               
                  78,025
               
               
                  78,025
               
               
                  715,00
               
               
                  178,000
               
            
                  Proton Cars United Kingdom Ltd
               
               
                  D
               
               
                  792
               
               
                  143,315
               
               
                  185,000
               
               
                  –41,685
               
               
                  –41,685
               
               
                  1 394,89
               
               
                  153,557
               
            
                  Quattro GmbH
               
               
                   
               
               
                  2 596
               
               
                  279,097
               
               
                  154,102
               
               
                  124,995
               
               
                  124,766
               
               
                  1 899,39
               
               
                  299,034
               
            
                  Renault
               
               
                   
               
               
                  1 125 141
               
               
                  120,700
               
               
                  127,045
               
               
                  –6,345
               
               
                  –6,378
               
               
                  1 307,33
               
               
                  133,824
               
            
                  Rolls-Royce Motors Cars LTD
               
               
                   
               
               
                  413
               
               
                  315,616
               
               
                  181,297
               
               
                  134,319
               
               
                  133,038
               
               
                  2 494,48
               
               
                  332,063
               
            
                  Saab Automobile AB
               
               
                   
               
               
                  19 979
               
               
                  156,561
               
               
                  143,922
               
               
                  12,639
               
               
                  12,639
               
               
                  1 676,64
               
               
                  175,341
               
            
                  Santana Motor S.A.
               
               
                   
               
               
                  382
               
               
                  168,351
               
               
                  135,765
               
               
                  32,586
               
               
                  32,586
               
               
                  1 498,15
               
               
                  204,921
               
            
                  SEAT
               
               
                   
               
               
                  288 629
               
               
                  120,162
               
               
                  125,722
               
               
                  –5,560
               
               
                  –5,647
               
               
                  1 278,38
               
               
                  131,162
               
            
                  Secma
               
               
                   
               
               
                  26
               
               
                  155,000
               
               
                  97,370
               
               
                  57,630
               
               
                  57,630
               
               
                  658,00
               
               
                  155,000
               
            
                  Shijiazhuang Shuanghuan Automobile Company
               
               
                   
               
               
                  44
               
               
                  266,357
               
               
                  152,951
               
               
                  113,406
               
               
                  113,406
               
               
                  1 874,20
               
               
                  267,682
               
            
                  SKODA auto a.s.
               
               
                   
               
               
                  420 718
               
               
                  127,869
               
               
                  127,225
               
               
                  0,644
               
               
                  0,571
               
               
                  1 311,28
               
               
                  139,193
               
            
                  Sovab
               
               
                   
               
               
                  94
               
               
                  227,066
               
               
                  166,119
               
               
                  60,947
               
               
                  60,947
               
               
                  2 162,34
               
               
                  230,138
               
            
                  Ssangyong Motor Company
               
               
                  D
               
               
                  4 785
               
               
                  203,851
               
               
                  180,000
               
               
                  23,851
               
               
                  23,851
               
               
                  2 023,10
               
               
                  215,728
               
            
                  Suzuki Motor Corporation
               
               
                   
               
               
                  85 177
               
               
                  124,055
               
               
                  121,050
               
               
                  3,005
               
               
                  2,981
               
               
                  1 176,15
               
               
                  144,109
               
            
                  Tata Motors Limited
               
               
                  D
               
               
                  3 582
               
               
                  137,754
               
               
                  178,025
               
               
                  –40,271
               
               
                  –40,271
               
               
                  1 293,00
               
               
                  151,987
               
            
                  Tesla Motors Ltd
               
               
                   
               
               
                  40
               
               
                  0,000
               
               
                  128,309
               
               
                  – 128,309
               
               
                  – 128,309
               
               
                  1 335,00
               
               
                  0,000
               
            
                  Think
               
               
                   
               
               
                  144
               
               
                  0,000
               
               
                  120,248
               
               
                  – 120,248
               
               
                  – 120,248
               
               
                  1 158,61
               
               
                  0,000
               
            
                  Toyota Motor Europe NV/SA
               
               
                   
               
               
                  564 633
               
               
                  112,241
               
               
                  128,349
               
               
                  –16,108
               
               
                  –16,273
               
               
                  1 335,87
               
               
                  129,056
               
            
                  Volkswagen AG
               
               
                   
               
               
                  1 469 419
               
               
                  125,987
               
               
                  130,715
               
               
                  –4,728
               
               
                  –4,763
               
               
                  1 387,65
               
               
                  140,352
               
            
                  Volvo Car Corporation
               
               
                   
               
               
                  204 926
               
               
                  134,492
               
               
                  143,273
               
               
                  –8,781
               
               
                  –8,781
               
               
                  1 662,43
               
               
                  156,948
               
            
                  Westfield Sports Cars
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  178,000
               
               
                  99,975
               
               
                  78,025
               
               
                  78,025
               
               
                  715,00
               
               
                  178,000
               
            
                  Wiesmann GmbH
               
               
                  D
               
               
                  8
               
               
                  253,000
               
               
                  274,000
               
               
                  –21,000
               
               
                  –21,000
               
               
                  1 409,88
               
               
                  257,250
               
            Notes explicatives pour le tableau 1:
      
         Colonne B
      
      «D» indique qu’une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à la décision d’exécution C(2011) 8334 final de la Commission.
      «ND» indique qu’une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à la décision d’exécution C(2011) 8336 final de la Commission.
      «G» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne D
      
      «Émissions spécifiques moyennes (65 %) corrigées» désigne les émissions spécifiques moyennes de CO2, calculées conformément à l’article 4, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et à la section 4 de la communication COM(2010) 657 de la Commission, sur la base des corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Ce chiffre prend en compte tous les véhicules ayant une valeur valable à la fois concernant leur masse et leurs émissions de CO2, y compris les véhicules qui ne peuvent pas faire l’objet d’une vérification par les constructeurs.
      
         Colonne E
      
      «Objectif d’émissions spécifiques» désigne l’objectif d’émissions fondé sur la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur (100 % de tous les véhicules devant être pris en considération à partir de 2015) après l’application de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne F
      
      «Écart par rapport à l’objectif» désigne la différence entre les valeurs figurant dans la colonne D et la colonne E.
      
         Colonne G
      
      «Écart par rapport à l’objectif ajusté» désigne l’écart par rapport à l’objectif indiqué dans la colonne F ajusté pour tenir compte de la marge d’erreur. L’erreur est due aux véhicules non identifiables (véhicules dont le code d’identification indiquant le type, la variante et la version est manquant) et elle est calculée selon la formule suivante:
      Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
      
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  les émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  l’objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  les émissions moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  l’objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
         Tableau 2
      
      
         Liste des groupements et des valeurs confirmées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif ajusté
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  FORD-WERKE GmbH
               
               
                  G1
               
               
                  1 077 470
               
               
                  121,143
               
               
                  126,231
               
               
                  –5,088
               
               
                  –5,182
               
               
                  1 162,42
               
               
                  127,80
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  G2
               
               
                  647 570
               
               
                  137,834
               
               
                  137,340
               
               
                  0,494
               
               
                  –0,016
               
               
                  1 167,88
               
               
                  140,91
               
            
                  HONDA MOTOR EUROPE LTD
               
               
                  G3
               
               
                  174 637
               
               
                  128,612
               
               
                  128,750
               
               
                  –0,138
               
               
                  –0,365
               
               
                  1 344,64
               
               
                  146,87
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  G4
               
               
                  89 124
               
               
                  137,055
               
               
                  134,185
               
               
                  2,870
               
               
                  2,840
               
               
                  1 463,58
               
               
                  158,12