CELEX: 32007R1086
Language: fr
Date: 2007-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1086/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

20.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/30
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1086/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 19 septembre 2007
   modifiant le règlement (CE) no 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 14 septembre 2007, par le règlement (CE) no 1054/2007 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1054/2007 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1054/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l’agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 275 du 6.10.2006, p. 45.
   
      ANNEXE
      Restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état applicables à partir du 20 septembre 2007 (1)
      
      
                  Code du produit
               
               
                  Destination
               
               
                  Unité de mesure
               
               
                  Montant de la restitution
               
            
                  1701 11 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  24,36 (2)
                  
               
            
                  1701 11 90 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  24,36 (2)
                  
               
            
                  1701 12 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  24,36 (2)
                  
               
            
                  1701 12 90 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  24,36 (2)
                  
               
            
                  1701 91 00 9000
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net
               
               
                  0,2648
               
            
                  1701 99 10 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  26,48
               
            
                  1701 99 10 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  26,48
               
            
                  1701 99 10 9950
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  26,48
               
            
                  1701 99 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net
               
               
                  0,2648
               
            
                  
                     NB: Les destinations sont définies comme suit:
                  
                              S00
                           
                           
                              —
                           
                           
                              toutes les destinations à l’exception de:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          pays tiers: Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Liechtenstein, Saint-Siège (Cité du Vatican).
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar, Ceuta, Melilla, les Communes de Livigno et de Campione d’Italia, l’île d’Helgoland, le Groenland, les îles Féroé et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif.
                                       
                                    
                        
            
         (1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à compter du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).
      
         (2)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006.