CELEX: 51987PC0642
Language: pt
Date: 1987-12-11
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) nº 823/87 que estabelece disposições especiais relativas aos vinhos de qualidade produzidos em regiões determinadas#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) nº 358/79 relativo aos vinhos espeumantes produzidos na Comunidade tal como definidos no ponto 15 do Anexo I do Regulamento (CEE) nº 822/87#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) nº 3309/85 que estabelece as regras gerais para a designação e a apresentação dos vinhos espumantes e dos vinhos espumantes gaseificados#(Apresentadas pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 642
Vol. 1987/0304
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                      COM ( 87 ) 642 final
                                                      Bruxelas , 11 de Dezembro de 1987
                                     Proposta de
                        REGULAMENTO      ( CEE ) DO CONSELHO
   que altera o Regulamento ( CEE ) n° 823 / 87 que estabelece disposições
           especiais relativas aos vinhos de qualidade produzidos
                              em regiões determinadas
                                     Proposta de
                         REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que altera o Regulamento ( CEE ) n° 358 / 79 relativo aos vinhos espeumantes
          produzidos na Comunidade tal como definidos no ponto 15
                  do Anexo I do Regulamento ( CEE ) n° 822 / 87
                                     Proposta de
                         REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
   que altera o Regulamento ( CEE ) n° 3309 / 85 que estabelece as regras
     gerais para a designação e a apresentação dos vinhos espumantes
                    e dos vinhos espumantes gaseificados
                          ((Apresentadas
                            Apresentadas     pela Comissão)
   C0M(87 ) 642 final               (5f         ,              fa
                                    fcf o -            ...J ^
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
En ce qui concerne la modification du règlement ( CEE ) n° 823 / 87
( = Règlement ( CEE ) n° 338 / 79 )
Les enseignements recueillis lors de l' application du règlement ( CEE )
n° 823 / 87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de
qualité produits dans des régions déterminées ont montré qu' il est
nécessaire , d' une part , de mettre en évidence le caractère horizontal
dudit règlement , qui s' applique à toutes les catégories de vins de qualité
produits dans des régions déterminées de la Communauté et , d' autre part ,
de le libérer néanmoins , dans l' intérêt d' un classement méthodique du
droit communautaire , des dispositions techniques détaillées , qu' il est
plus indiqué d' insérer dans les règlements spécifiques existants ou encore
à arrêter en la matière .
L' évolution des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers ,
notamment après l' élargissement de la Communauté , amène la Communauté à
formuler sans équivoque sa position en matière de protection des
dénominations géographiques utilisées pour la désignation des vins de
qualité . Elle s' aligne ainsi sur l' arrangement de Lisbonne concernant la
protection des appellations d' origine et leur enregistrement international
du 31 octobre 1958 et la résolution n° 7 de la 61ème Assemblée générale de
l' Office International de la Vigne et du Vin du -4 septembre 1981 à Vienne .
Les arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes dans
les affaires n° 116 / 82 ( production des vins de qualité en dehors des
régions déterminées ) et n° 48 /85 ( enrichissement des vins par moût de
raisins concentré rectifié ) ont mis en évidence la nécessité d' apporter
plus de précision aux dispositions y relatives . D' une part , le lieu
d' implantation d' un vignoble et les conditions climatiques qui y régnent
chaque année et , d' autre part , les mesures viti-vinicoles et notamment les
procédés et traitements oenologiques utilisés aussitôt après la récolte
des raisins déterminent , dans une large mesure , les caractéristiques d' un
vin de qualité ; pour cette raison et aussi pour diminuer le risque de
manipulation déloyale à l' occasion de changements successifs de
propriétaire de matières premières , il convient de prescrire que les
raisins et les moûts de raisins ne peuvent être transformés en vins de
qualité qu' à l' intérieur ou dans le voisinage immédiat d' une région
viticole déterminée dont le nom est censé être mentionné . Il importe , par
ailleurs , de préciser que dans certaines régions déterminées , dans
 lesquelles l' augmentation de la teneur en alcool des vins de qualité
 produits dans des régions déterminées est autorisée par les Etats membres ,
les vinificateurs peuvent opter librement pour l' un des procédés
d' enrichissement prévus par les dispositions communautaires , y compris
l' utilisation du moût de raisins concentré rectifié .
Le dépassement de certains rendements en raisins et en moûts par hectare
comporte le risque d' une forte diminution de la qualité des vins et peut
entraîner en outre des perturbations graves dans l' écoulement de ces vins
ainsi qu' une altération des conditions de concurrence pour les vins de
qualité en provenance d' autres régions déterminées .
 ---pagebreak--- III . En ce qui concerne la modification du règlement. ( CEE ) n° 3 404 / 85
      La proposition de révision du règlement ( CEE ) n° 823 / 87 , entraîne une
      modification du règlement ( CEE ) n° 3309 / 85 établissant les règles
      générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des
      vins mousseux gazéifiés . Il s' agit notamment du renforcement de la
      protection des appellations d' origine contrôlées qui se répercute sur la
      désignation des vins mousseux . Il en découle la nécessité de prévoir des
      règles pour l' utilisation des termes " crémant " pour la désignation de
      certains vins mousseux . En outre , il convient de protéger la mention
      "metodo classico " afin d' éviter des usages abusifs .
      Par ailleurs , la suppression des dispositions techniques relatives à la
      désignation et présentation des vins mousseux de qualité produits dans
      des régions déterminées dans le règlement ( CEE ) n° 823 / 87 entraîne le
      transfert de ces dispositions dans le règlement ( CEE ) n° 3309 / 85 .
Remarque générale
L' adoption par le Conseil des trois règlements commentés ci-dessus n' entraîne
pas de conséquences financières pour le budget de la Communauté .
 ---pagebreak---                                           -4-
     Il importe donc de formuler d' une manière plus précise l' obligation des
     Etats membres en ce qui concerne la fixation des rendements à l' hectare
     pour la production des vins de qualité et l' instauration des mesures à
     prendre en cas de dépassement de ces rendements à l' hectare , notamment la
     détermination des conséquences juridiques qu' entraîne un tel dépassement .
     Dans le but de mieux connaître les quantités de vins des différentes
     catégories présentes sur le marché ou détenues par les producteurs , il
     s' est avéré nécessaire d' établir avec plus de précision les règles
     concernant le déclassement des v.q.p.r.d . en vin de table et le
     non-classement en tant que v.q.p.r.d . des produits destinés normalement à
     la transformation en v.q.p.r.d .
     Compte tenu de la transmission de la présente proposition de règlement au
     Conseil , la Commission retire sa proposition de règlement modifiant
     l' article 6 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 338 / 79 faisant l' objet du
     document COM ( 81 ) 247 final , du 20.5.1981 .
II . En ce qui concerne la modification du règlement ( CEE ) n° 358 / 79
     Il s' est avéré nécessaire , comme il est exposé ci-dessus , de proposer
     quelques modifications importantes du règlement ( CEE ) n° 823 / 87 . Il est
     proposé dans le cadre de ces modifications de supprimer les dispositions
     techniques concernant spécialement la production et la mise en circulation
     des vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées . En
     conséquence , ces dispositions techniques sont à transférer dans le
     règlement ( CEE ) n° 358 / 79 qui régit en général la production des vins
     mousseux et dans le règlement ( CEE ) n° 3309 / ^5 concernant la désignation
     et la présentation de ces vins . La présente proposition réalise ce
     transfert des dispositions techniques dans le règlement ( CEE ) n° 358 / 79 .
     Par ailleurs , il importe de tenir compte de l' arrêt de la Cour de Justice
     des CE rendu dans l' affaire n° 48 / 85 en prévoyant l' utilisation de moût de
     raisins concentré rectifié pour l' élaboration des vins mousseux .
 ---pagebreak---                                        Proposta de
                            REGULAMENTO   ( CEE ) DO CONSELHO
     que altera o Regulamento ( CEE ) nQ 823 / 87 que estabelece disposições
             especiais relativas aos vinhos de qualidade produzidos
                                em regiões determinadas
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
 nomeadamente , o seu artigo 432 ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão 1 ,
 Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu             ,
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social 3 ,
 Considerando que os ensinamentos colhidos             com a     aplicação do Regulamento
 ( CEE ) nQ 823 / 87 do Conselho , (4 ),            mostraram que é
 necessário ,      por um lado ,       sublinhar o carácter horizontal do referido
 regulamento , que se aplica a todas as categorias de vinhos de qualidade
produzidos em regiões determinadas da Comunidade - a seguir denominados
vqprd     -    e,    por outro ,    aliviá-lo ,    no interesse de uma apresentação mais
 metódica do direito vitivinícola ,          das disposições técnicas pormenorizadas que
são mais indicadas inserir nos regulamentos específicos existentes ou ainda a
 adoptar nesta matéria ; que , nesse contexto , é conveniente , nomeadamente ,
 sublinhar que as disposições do referido regulamento são aplicáveis a todos os
 vqprd , incluindo os vinhos espumantes , os vinhos frisantes e os vinhos
 licorosos ;      que é conveniente transferir as disposições pormenorizadas ,
 aplicáveis exclusivamente aos vinhos espumantes de qualidade produzidos em
 regiões determinadas , para o Regulamento ( CEE ) n2 358/79 do Conselho, de 5 de Fe¬
  vereiro de 1979, relativo aos vinhos espumantes produzidos na Comunid^e tal como
 definidos     no ponto 15 do Anexo I do Regulamento ( CEE ) n2 822/87 ^ , , com a últi ¬
  ma redacção que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) nQ
  Considerando que o Regulamento ( CEE ) nQ 823/87 contém disposições que se
  destinam      a   orientar    os   Estados-membros          no       estabelecimento  de
  prescrições nacionais no sector dos vinhos de qualidade produzidos em regiões
  determinadas ; que esses vinhos estão submetidos aos factores naturais e
  humanos que ocorrem durante a produção e a transformação das uvas na região
   da sua origem geográfica; que é conveniente , no entanto , delimitar com precisão
  tal região e reservar a utilização do nome dessa região para os vinhos
  elaborados a partir de uvas aí colhidas e transformadas ; que essa orientação
  corresponde às obrigações internacionais de vários Estados-membros em matéria
     JO ne
     JO no
     JO ne
  (4)
        JO n° L 84 de 27.3.1987 , P - 59 .
  ( 5)
        JO no L 54 de 5.3.1979, p. 130 .
   (6)
       JO nQ
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                                          - fi>-
 de protecção das denominações de origem e de indicação da origem geográfica,
 tal como são enunciadas ,      nomeadamente ,   no Acordo de Lisboa^ de 31 de Outu¬
 bro de 1958, relativo à protecção das designações geográficas e ao seu registo
 internacional ;
 Considerando que , pelo uso tradicional em conformidade com as legislações
 francesa e portuguesa ,      os termos " Muscadet " e " vinho verde " se tornaram
 equivalentes a um nome geográfico utilizado para a denominação de um vqprd ;
 que a Espanha delimitou , antes da produção de efeitos da sua adesão à
 Comunidade , a região em que está localizada a produção tradicional do vinho
 espumante de qualidade comercializado com a denominação " cava";                 que é
 conveniente , em relação a estes três vqprd , derrogar ao princípio de que a
 região determinada de que provêm deve ser designada pelo seu nome geográfico e
 admitir um outro nome para designar estas regiões ;            que ,    ao permitir a
 manutenção da sua designação tradicional e usual , conforme até ao presente às
 disposições nacionais , se evitam situações difíceis para estes vqprd ;
 Considerando que ,     por um lado , o local de implantação de uma vinha e as
 condições climáticas aí existentes em cada ano e , por outro , as medidas
 vitivinícolas e, nomeadamente, os processos e tratamentos enológicos utilizados
 logo após a colheita das uvas , determinam em larga medida as características
 de um vinho de qualidade ; que , por essa razão , mas também para diminuir o
 risco de manipulação desleal aquando das sucessivas mudanças de proprietário
 das matérias-primas , é conveniente prescrever que as uvas e os mostos de uvas
 só possam ser transformados em vinhos de qualidade no interior ou na
 vizinhança imediata de uma região vitícola determinada , cujo nome se presume
 mencionado ;
 Considerando que , com a preocupação de evitar às explorações em questão perdas
 provocadas por uma ruptura nos usos comerciais tradicionais ,               se afigura
 oportuno conceder aos Estados-membros a possibilidade de permitirem que , durante
 um período transitório , a transformação das uvas e dos mostos de uvas em vinho
 de qualidade se efectue fora das regiões determinadas ;              que é igualmente
 necessário ,    por razões tecnológicas ,     prever que os Estados-membros possam
 autorizar a adição de vinho tinto de cor escura proveniente de outras regiões,
 com vista à rectificação da intensidade da cor dos vinhos tintos de qualidade
'produzidos em regiões determinadas , que , em certos anos , é insuficiente ;
 Considerando que é conveniente precisar que em certas regiões determinadas ,
 nas quais é autorizado pelos Estados-membros o aumento do teor alcoólico
 dos vinhos de qualidade produzidos em regiões determinadas , os vi ni f i cadores
 podem optar livremente por um dos processos de enriquecimento referidos no
 n° 1 do artigo 192 do Regulamento ( CEE ) nQ 822/87 do Conselho (7), com a última redacção
 que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) nfi 3146 / 87 ( 8 ); que ,   no entanto , tal
 escolha é acompanhada da condição de a utilização de sacarose só poder ser
 efectuada , após autorização do Estado-membro , nas regiões determinadas em que
  ela é tradi cional ou excepciona Imente praticada em conformidade com a legislação
'existente antes de 8 de Maio de 1970 ;      que ,  para evitar influências negativas
 na qualidade dos vinhos que são objecto de um enriquecimento , é indicado
 favorecer a utilização de mosto de uvas concentrado rectificado e proibir ,
 após um período transitório , a utilização do mosto de uvas concentrado ;
 Considerando que , de forma geral , os rendimentos excessivos em uvas e mostos
 por hectare provocam uma forte diminuição da qualidade dos vinhos de qualidade
 produzidos em regiões determinadas e obtidos a partir dessas uvas e desses
 (7)    JO nQ L 84 de 27.3.1987, p. 1 .
 (8)    JO nQ L 300 de 23.10.1987, p. 4 .
 ---pagebreak---                                               -f-
mostos ;    que   esse     excesso     pode provocar , além disso , perturbações graves
no escoamento de tais vinhos e uma alteração nas condições de concorrência
para os vinhos de qualidade provenientes de outras regiões determinadas e até
mesmo para os vinhos de mesa ; que é , pois , conveniente formular de modo mais
preciso a obrigação dos Estados-membros no que diz respeito à fixação dos
rendimentos por hectare para a produção dos vinhos de qualidade e à
instauração das medidas a tomar em caso de ultrapassagem de tais
rendimentos         por hectare , nomeadamente a determinação das         consequências
jurídicas que tal ultrapassagem provoca ; que , neste contexto , é conveniente
tentar obter uma evolução contínua da venda , no quadro de uma concorrência
leal e recíproca , dos vinhos de qualidade produzidos em regiões determinadas
em causa e ,       a longo prazo ,       uma evolução o mais estável possível dos
rendimentos dos produtores ;
Considerando que , atendendo à evolução posterior das disposições comunitárias
no sector dos vinhos licorosos ,          se afigura oportuno incluir no Regulamento
( CEE ) n° 823 / 87 certas menções específicas tradicionalmente utilizadas nos
vinhos licorosos de qualidade produzidos em regiões determinadas ;
Considerando que , de acordo com a experiência adquirida , se revelou necessário
estabelecer com maior precisão as regras relativas à desclassificação dos
vqprd para vinhos de mesa e à não classificação em vqprd dos produtos que se
destinam normalmente a ser transformados em vqprd ;
Considerando que ,         para permitir aos     elaboradores de vinhos   espumantes em
Espanha situados fora da região determinada " cava ",            mas que têm até hoje
utilizado legalmente esta menção ,             que se adaptem gradualmente às regras
supracitadas ,     se justifica prever uma derrogação dessas regras durante um
período transitório ,
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                           Artigo 19
0 Regulamento ( CEE ) n2 823 / 87 é alterado do seguinte modo :
1 . 0 artigo 12 passa a ter a seguinte redacção :
                                          " Artigo 12
      1 . 0 presente regulamento estabele disposições especiais para os vinhos de
          qualidade produzidos em regiões determinadas , bem como para os produtos
          aptos a neles se transformarem .
          Por vqprd entende -se os vinhos que correspondem às prescrições do
          presente regulamento bem como as adoptadas em aplicação deste e
          definidas pelas regulamentações nacionais .
          A categoria dos vqprd inclui :
             os    " vinhos     espumantes de qualidade produzidos em regiões
             determinadas ", a seguir denominados " veqprd ", que correspondem à
             definição constante do ponto 15 do Anexo I do Regulamento ( CEE )
             nQ 822 / 87 ;
 ---pagebreak---                os   " vinhos     frisantes    de   qualidade   produzidos   em    regiões
               determinadas ",     a seguir denominados "vfqprd ", que correspondem à
               definição constante do ponto 17 do Anexo I do Regulamento             ( CEE )
               n° 822 / 87 ; e
          -    os " vinhos       licorosos de      qualidade produzidos     em regiões
               determinadas ", a seguir denominados " vlqprd ", que correspondem à
               definição constante do ponto 14 do Anexo I do Regulamento ( CEE )
               n° 822 / 37 .
     2 . Os Estados-membros transmitirão à Comissão a lista dos vqprd que tenham
          reconhecido ,      indicando os rendimentos por hectare fixados para cada um
          desses vqprd ,       em aplicação do artigo lis .      A Comissão    assec^irará a
          publicação dessa lista no Jornal Oficial das Comunidades Europeias ,
          série C. "
2 . 0 ne 1 do artigo 3° passa a ter a seguinte redacção :
    "1 . Por região determinada entende -se uma área ou um conjunto de áreas
          vitícolas que produzem vinhos com características qualitativas
          especiais e cujo nome é utilizado para designar , de entre estes vinhos ,
          os que são definidos no artigo 12 .          A região determinada é designada
          pelo seu nome geográfico .
          Todavia , as denominações " Muscadet ", " vinho verde " e " cava " podem ser
          utilizadas para designar a região determinada em relação à qual foram
          utilizadas em 1 de Março de 1986 em conformidade com a regulamentação
          do Estado-membro em causa ."
3 . É revogado o nQ 1 , segundo parágrafo , do artigo 42 .
4 . 0 artigo 62 passa a ter a seguinte redacção :
                                           " Artigo 62
      1 . Os vqprd só podem ser obtidos ou elaborados :
            - a partir de uvas provenientes de castas que constem da lista referida no
               n° 1 do artigo 42 e colhidas no interior da região determinada ;
            - por transformação das uvas referidas no primeiro travessão em mosto e do
               mosto assim obtido no interior da região determinada em que tais uvas
               foram colhidas ou na proximidade imediata dessa região .
            Todavia , os Estados-membros podem permitir , por autorizações individuais e
            sob reserva de um controlo sistemático , que um vqprd seja obtido ou
            elaborado :
            a ) A partir de uvas provenientes de castas referidas no nQ 3 ,             segundo
                parágrafo , do artigo 4° ;
            b ) Quando se tratar de uma prática tradicional ,
                 i)   em uso desde , pelo menos , 1 de Setembro de 1970 , fora da região
                      determinada e de uma área na proximidade imediata desta ,
                ii ) durante um período transitório que termina em 31 de Agosto de
                      1992 , fora da região determinada e de uma área na proximidade
                      imediata desta , nos casos não referidos em i ),
 ---pagebreak---                                                 'Y
           iii ) por uma mistura de um vinho originário da região determinada cujo
                  nome é previsto para a designação com um outro vinho que não é
                  originário dessa região , desde que :
                  - o vqprd em causa seja proveniente em 95% , pelo menos ,        de uvas
                    colhidas na região determinada cujo nome ostenta ,
                  - o vqprd em causa seja proveniente em 85% , pelo menos , de uvas
                    colhidas na região determinada cujo nome ostenta e que figure
                    numa lista a estabelecer .
      2 . Qualquer pessoa singular ou colectiva ou agrupamento de pessoas que
           disponha de uvas ou de mostos que correspondam às condições exigidas
           para a obtenção de um vqprd , e de outras uvas ou mostos , assegurará uma
           vinificação e uma armazenagem distintas , sem o que o’ vinho obtido não
           pode ser considerado um vqprd .
      3 . As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com
           o processo previsto no artigo 83° do Regulamento ( CEE ) na 822 / 87 .
           Essas regras      incluirão nomeadamente :
           - a     delimitação das áreas na proximidade           imediata de uma região
              determinada ;
           - a      lista dos vqprd que são objecto das práticas tradicionais
              referidas no nQ 1 ,        segundo parágrafo ,    alínea b ) iii ),  segundo
              travessão . "
5 . Ao nQ 1 do artigo 7Q é aditado o seguinte parágrafo :
    " Em aplicação do primeiro parágrafo , o título alcoométrico volúmico mínimo
    natural pode ser fixado a um nível diferente para o mesmo vqprd , consoante :
    - a sub-região , o município ou a parte de município ;
    - a ou as casta(s ),
    de que provêm as uvas utilizadas ."
6 . 0 artigo 8° passa a ter a seguinte redacção :
                                             " Artigo 8a
       1 .  Os métodos especiais de vinificação e de elaboração de acordo com os quais
            são obtidos os vqprd são definidos , para cada um destes vinhos , por
            cada um dos Estados-membros produtores em causa .
       2.    Quando as condições climáticas           numa das zonas vitícolas referidas no
             artigo 7Q o tornem necessário , os Estados-membros em causa podem
             autorizar     o    aumento   do    título     alcoométrico   volúmico  natural
             ( adquirido ou em potência ) das uvas frescas ,         do mosto de uvas ,  do
            mosto de uvas parcialmente fermentado ,              do vinho novo ainda em
             fermentação e do vinho apto a dar vqprd ,           com excepção dos produtos
             destinados a ser transformados em vlqprd .
             Esse aumento não pode ser superior aos limites referidos no na 1 ,
             terceiro parágrafo , do artigo 18a do Regulamento ( CEE ) na 822 / 87 .
             Nos anos em cue as condições climáticas tenham sido excepcionalmente
             desfavoráveis , o aumento do título alcoométrico referido no primeiro
             parágrafo pode ser efectuado , de acordo com o processo previsto no
 ---pagebreak---                                               -w-
           artigo 832 do Regulamento ( CEE ) nfl 822 / 87 ,   até aos limites referidos
           no ns 2 do artigo 182 deste regulamento .              Esta autorização não
           prejudica a possibilidade de uma eventual autorização análoga para os
           vinhos de meso prevista nesta disposição .
           0 aumento do título alcoométrico volúmico natural só pode ser
           efectuado de acordo com os métodos e as condições mencionadas no
           artigo 192 do Regulamento ( CEE ) ns 822 / 87 , com exclusão do seu nQ 6 . A
           utilização de mosto de uvas concentrado para aumentar o título
           alcoométrico natural na elaboração de um vqprd só é admitida até 31 de
           Agosto de 1989 .
     3.    0 título alcoométrico volúmico total dos vqprd não pòde ser inferior a
           9 v. vol . Todavia , para certos vqprd brancos que nãò foram objecto de
           nenhum enriquecimento , o título alcoométrico volúmico total mínimo é
           de 8 , 5 % vo 1 .
     A. A lista dos vqprd referidos na segunda frase do ns 3 será adoptada de
          acordo com o processo previsto no artigo 832 do Regulamento ( CEE ) na
          822 / 87 .
7 . 0 artigo 92        é alterado do seguinte modo :
    a ) É revogado o segundo parágrafo do nQ 1 ;
    b ) No ns 2 ,         o terceiro travessão do primeiro parágrafo passa a ter a
         seguinte redacção :
         " - com recurso de mosto de uvas concentrado rectificado ou , desde que
              eles sejam originários da mesma região determinada que o vinho em causa :
              = Com recurso de      um mosto de uva ou
              = Por um per iodo transitório que termina em 31 de Agosto de 1989 , com
                  recurso a um mosto de uvas concentrado . "
8 . 0 n° 2 do artigo 112 passa a ter a seguinte redacção :
    " 2 . A ultrapassagem do rendimento fixado implica a proibição de utilizar ,
          em relação à totalidade da colheita , a denominação reivindicada .
          Todavia ,      nos anos em que as condições climáticas tenham sido
          especialmente favoráveis à produção , a denominação pode ser reconhecida
          pela instância competente designada pelo Estado-membro em causa , mesmo
          se o rendimento fixado for ultrapassado , desde que :
          a)    A ultrapassagem não seja superior a 20 7.;
          b ) As      quantidades     excedentárias    em relação   ao    rendimento  fixado ,
                 acrescido , se for caso disso, de 20 v. ou menos , não beneficiem de ajudas
                comunitárias ou nacionais e sejam :
                 - metade , armazenadas durante toda a campanha de produção , sem
                    possibilidade de comercialização , em vista de um reconhecimento a
                  " título da _ campanha ou das campanhas   seguinte(s ),  eventualmente após
                    mistura total ou parcial com vinhos da nova colheita ;
 ---pagebreak---            - metade , destiladas sem qualquer ajuda pública . "
    3 . As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
          processo referido no artigo 839 do Regulamento ( CEE ) n9 822 / 87 .
9.    É revogado o artigo 12Q .
10 . 0 ne 3 do artigo 132 passa a ter a seguinte redacção :
      " 3 . 0 exame analítico previsto no na 1 será efectuado de acordo com os
            métodos de análise referidos no artigo 742 do Regulamento ( CEE ) nfl
            822 / 87 ."
11 . É revogado o artigo 14Q .
12 . 0 artigo 152 é alterado do seguinte modo :
      a ) 0 n2 1 passa a ter a seguinte redacção :
      " 1 . As menções comunitárias vqprd , veqprd , vfqprd e vlqprd ou uma menção
      específica          tradicional    admitida  pelas   disposições     nacionais       do
      Estado-membro produtor para designar certos vinhos só podem ser utilizadas
      para os vinhos , incluindo respectivamente os vinhos espumantes , os vinhos
      frisantes e os vinhos licorosos , que correspondam às prescrições do
      presente regulamento e às adoptadas em aplicação deste ."
      b ) No n2 2 :
           - na alínea b ) são aditados os termos " vin doux naturel ";
           - na alínea d ) a menção " Marque nationale de vin luxembourgeoise " é
              substituída por :
              " marque nationale ", completada pela expressâo " Moselle luxembourgeoise
                appellation contrôlée ";
           - na alínea e ) são aditados os termos " vin doux naturel "       e   " oi'voç YXUKÓÇ
             (puo i KÓÇ "
           - na alínea f ) são aditados os termos " vino generoso " e " vino generoso
              de licor ".
      c ) Os nQs 3 e 4 passam a ter a seguinte redacção :
      " 3 . Ge um Estado-membro atribuir o nome de uma região determinada referida
      no artigo 32 a um vqprd bem como a um produto destinado a ser transformado
      em tal vinho , não será admitida a utilização desse nome para a designação de
      outros produtos do sector vitivinícola ou de produtos similares não
      provenientes dessa região . 0 mesmo se passará se um Estado-membro atribuir
      o nome de um município , de uma parte de município ou de um lugar a um
      vqprd , bem como a um produto destinado a ser transformado em tal vinho .
      Em derrogação do primeiro parágrafo , a menção " Káí3a "       ou "cava" pode ser utilizada
      para a designação de            vinhos de mesa gregos e de     vqprd gregos ,       com
      exclusão        dos    vinhos   espumantes ,  enquanto   informação    relativa      ao
      envelhecimento destes vinhos .
 ---pagebreak---      0 primeiro parágrafo também se aplica quando essas indicações são
     utilizadas numa tradução , quer se refiram à proveniência efectiva , quer
     sejam acompanhadas de menções tais como "género ",              " tipo ",   "método ",
     " imitação ", " marca " ou outras similares .
     Os Estados - membros podem admitir , de acordo com condições de produção que
     determinem , que o nome de uma região determinada seja combinado com uma
     precisão relativa ao modo de elaboração ou ao tipo de produto .
     4 . Em derrogação do n9 3 , o Conselho , deliberando por maioria qualificada
     sob proposta da Comissão ,          pode , no caso de um uso ' tradicional e em
     conformidade com as regras do Estado-membro em questão, autorizar ,            por um
        período transitório que termina em 31 de Agosto de 1991 , a utilização ,
        sob condições a determinar , do nome de certas regiões determinadas para
        a designação de vinhos de mesa ."
     d ) No nQ 7 são suprimidas :
          - a segunda frase do segundo parágrafo ;
          - no terceiro parágrafo , as palavras : " ou , segundo o caso , veqprd ".
     e ) Os nss 8 e 9 passam a ter a seguinte redacção :
     " 8 . As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com
           o processo previsto no artigo 83° do Regulamento 822 / 87 ."
13 . Após o artigo 1 59 é inserido um novo artigo , com a seguinte redacção :
     " Artiao 1 59 -A
     1 . Os Estados-membros estabelecerão as regras segundo as quais o produtor :
          - pode desclassificar um vqprd , nomeadamente para vinho de mesa ;
          - pode não classificar como vqprd um produto que figura na sua
            declaração de produção como produto destinado a ser transformado em
            vqprd .
     2 . A desclassificação de um vqprd no estádio da comercialização só pode
          ser efectuada , pela instância competente do Estado-membro no território
          do qual se encontra tal vinho , no caso de uma alteração verificada
          durante o envelhecimento , a armazenagem ou o transporte ter atenuado ou
          alterado as características do vqprd em causa .
     3 . As regras de execução do presente artigo          e , nomeadamente ,    o destino
          dos vqprd desclassificados ,       bem como as condições deste destino , serão
          adoptadas de acordo com o             processo  previsto  no    artigo   839   do
          Regulamento ( CEE ) n9 822 / 87 ."
14 . 0 artigo 189 passa a ter a seguinte redacção :
                                         " Artiao 189
     Além das disposições previstas pelo presente regulamento ,                          os
     Estados-membros produtores podem definir , tendo em conta os usos leais e
     constantes , características ou condições de produção , de elaboração e de
     circulação complementares ou mais rigorosas para os vqprd produzidos no
     seu território .
 ---pagebreak---     Os Estados-membros podem , em especial, em relação aos vqprd obtidos no seu território
    - limitar o teor máximo de açúcar residual de um vqprd ,          nomeadamente no
      que se refere à relação entre o título alcoométrico volúmico adquirido e
      o açúcar residual ;
    - encurtar o período transitório referido nQ 2 ,       terceiro parágrafo ,       do
      artigo 82 e no nQ 2 , terceiro travessão ,        do artigo 92 ,      relativo à
      utilização de mosto de uvas concentrado ."
                                     Artigo 22
0 presente regulamento entra em vigor       em 1 de Maio de 1988 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas , em
                                                         Pelo Conselho ,
 ---pagebreak---                                         Proposta de
                             REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que altera o Regulamento ( CEE ) nQ 358 / 79 relativo aos vinhos espeumantes
            produzidos na Comunidade tal como definidos no ponto 15
                      do Anexo I do Regulamento ( CEE ) nQ 822 / 87
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo ém conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
  nomeadamente , o seu artigo 439 ,
  Tendo em conta a proposta da Comissão ,
  Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
  Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
  Considerando que as disposições especiais relativas aos vinhos de qualidade
  produzidos em regiões determinadas são estabelecidas pelo Regulamento ( CEE )
 nQ 823/87 do Conselho (1 ), com a redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CEE) rfi . (2);
  que tal regulamento foi revisto , tendo sido suprimidas as disposições técnicas
  respeitantes , especialmente , à produção e colocação em circulação dos veqprd
  com o objectivo de transferir tais disposições para o Regulamento ( CEE )
  nQ 358/79 do Conselho (3), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CEE)
  n9 3310 / 85 (        ,   desde que não sejam de inserir no Regulamento ( CEE )
  nQ 3309 /85 do Conselho, de 18 de Novembro de 1985 , que estabelece as regras gerais
 para a designação e a apresentação dos vinhos espumantes e dos vinhos espumosos
 gaseificados ( 5 ), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE )
 nQ            ( 6 ), ou que se tenham tornado supérfluas devido a regras paralelas
 mais recentes ;
  Considerando que , atendendo à admissão do mosto de uvas concentrado recti ficado
 em vinifi cação pelo Regulamento ( CEE ) nQ 822/87 do Conselho (7), com a última redacção que lhe
 foi dada pelo Regulamento ( CEE ) n 2 3146 / 87 ( 8 ), e com o objectivo de dar prefe¬
 rência como matéria de base para a elaboração dos vinhos espumantes e produtos
 provenientes da videira , é conveniente prever que os elaboradores de vinhos
 espumantes possam utilizar o mosto de uvas concentrado rectificado ; que , para
 evitar influências negativas na qualidade , se justifica proibir , após um periodo
 transitório , a utilização de mosto de uvas concentrado na elaboração dos vinhos
 espumantes ;
         JO ne L 84 de 27.3.1987 , p. 59 .
   ( 2 ) JO nQ L .
   ( 3 ) JO nQ L 54 de 5.3.1979 , p. 130 .
   ( 4 ) JO nQ L 320 de 29.11.1985 , p. 19 .
   ( 5 ) JO nQ L 320 de 29.11.1985 , p. 9 .
   ( 6 ) JO nQ .
   ( 7 ) JO nQ L 84 de 27.3.1987 , p. 1 .
   ( 8 ) JO nQ L 300 de 23.10.1985 , p. 4 .
 ---pagebreak--- Considerando que ,        para facilitar a comparação dos resultados de diferentes
análises , é conveniente que se apliquem os mesmos métodos de análise a todas
as categorias de vinho ;          que importa precisar que os métodos de análise
previstos no âmbito da aplicação do artigo 74Q do Regulamento ( CEE ) ns 822 / 87
são igualmente válidos para a análise dos vinhos espumantes ,
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                          Artigo 12
0 Regulamento ( CEE ) n° 358 / 79 é alterado do seguinte modo :
1 . 0 segundo parágrafo do artigo 2° passa a ter a seguinte redacção :
    " As disposições do presente regulamento ,            com exclusão do Título II ,
    aplicam -se igualmente aos vinhos espumantes de qualidade produzidos em
    regiões determinadas , a seguir denominados veqprd .
2 . No artigo 42 ,      o terceiro travessão do na 1 e o quarto travessão do na 2
    passam, respecti vamente , a ter a seguinte redacção :
    " - mosto de uvas concentrado rectif içado!' e
        - durante um período transitório que termina em 31 de Agosto de 1989 ,
          mosto de uvas concentrado ,".
3 . No na 1 ,     segundo parágrafo , do artigo 52 / as alíneas e ) e f ) passam a ter a
    seguinte redacção :
    " e ) 0 método utilizado seja a adição de sacarose a seco , de mosto de uvas
          concentrado rectif içado ou , durante um período transitório que termina
          em 31 de Agosto de 1989 , de mosto de uvas concentrado ;
    f)    0   enriquecimento pela     utilização    de   sacarose seja   tradicional  ou
          excepcionalmente praticado no Estado-membro em causa ,         em conformidade
          com a regulamentação existente à data de 2 A de Novembro de 1974 ."
4 . 0 artigo 139 passa a ter a seguinte redacção :
                                         " Artigo 132
    1 . 0 título alcoométrico       volúmico     total :
         a ) Dos vinhos de base destinados à elaboração dos vinhos espumantes de
             qualidade é , no mínimo , de 9V. vol ;
         b ) Dos vinhos de base destinados à elaboração dos vinhos espumantes de
             qualidade produzidos em regiões determinadas :
             - é , no mínimo , de 9,57. vol nas zonas vitícolas C III ,
             - é , no mínimo , de 97. vol nas outras zonas vitícolas .
         Todavia , os vinhos de base destinados à elaboração de certos veqprd cuja
         designação se refere a uma casta podem ter um título alcoométrico
         volúmico total inferior ao indicado no parágrafo anterior para a zona
         vitícola em questão .
 ---pagebreak---                                           -    -
    2 . A lista dos veqprd referidos no n° 1 , segundo parágrafo , e o título
        aleoométrico volúmico total mínimo dos respectivos vinhos de base serão
        adoptados de acordo com o processo previsto no artigo 83° do Regulamento
        ( CEF.) n° 822 / 87 ."
5 . Após o artigo 142 é inserido um novo artigo , com a seguinte redacção :
                                     " Artigo 14Q -A
    1 . Os veqprd só podem ser obtidos ou elaborados :
        - a partir de uvas provenientes de castas que constem - da lista referida
           no n2 1 do artigo 42 do Regulamento ( CEE ) n2 823 / 87 e colhidas no
           interior da região determinada ;
        - por transformação das uvas referidas no primeiro travessão em mosto e
           do mosto assim obtido no interior da região determinada em que essas
           uvas foram colhidas ou na proximidade imediata dessa região .
        Todavia , os Estados-membros podem permitir , por autorizações individuais
        e sob reserva de um controlo sistemático ,     que um veqprd seja elaborado
        fora da região determinada e ae uma área na proximidade imediata desta, desde que se
        trate de uma prática tradicional :
        - em uso desde , pelo menos , 24 de Novembro de 1974 ,
        - durante um período transitório que termina em 31 de Agosto de 1992 ,
           nos casos não referidos no primeiro travessão .
    2 . As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com o
        processo previsto no artigo 832 do Regulamento ( CEE ) n2 822 / 87 ."
6 . 0 artigo 152 passa a ter a seguinte redacção :
                                       " Artigo 152
    1 . Para a preparação do licor de tiragem destinado à elaboração de um vinho
        espumante de qualidade ,       só podem ser utilizados ,        para além das
        leveduras , da sacarose e do mosto de uvas concentrado rectif içado :
        - mosto de uvas ou mosto de uvas parcialmente fermentado a partir dos
           quais possa ser obtido um vinho apto a dar vinho de mesa ;
        - vinhos aptos a dar vinho de mesa ;
        - vinhos de mesa ,
        ou
        - vqprd
        Para a preparação do licor de tiragem destinado à elaboração de um
        veqprd só podem ser utilizados , para além das leveduras , da sacarose e
        do mosto de uvas concentrado rectificado :
 ---pagebreak---           - mosto de uvas ;
          - mosto de uvas parcialmente fermentado ;
          - vinho ;
          - vqprd ,
          aptos a dar ' o mesmo veqprd que aquele ao qual o licor de tiragem é
          adicionado .
     2 . Em derrogação do ponto 15 do Anexo I do Regulamento ( CEE ) n2 822 / 87 , os
          vinhos espumantes de qualidade e os veqprd ,               quando conservados à
          temperatura de 20 graus Celsius em recipientes fechados , acusam uma
          sobrepressão mínima é de 3 bar .
          Todavia , para os vinhos espumantes de qualidade e os veqprd contidos em
          recipientes    com  uma     capacidade      inferior    a   25   centilitros ,  a
          sobrepressão mínima de
     3 . As regras de execução do presente artigo serão adoptadas de acordo com
          o processo previsto no artigo 832 do Regulamento ( CEE ) n2 822 / 87 ."
7.   No n2 3 do artigo 172 ,      a data de 1 de Setembro de 1987 é substituída pela
     de 1 de Setembro de 1990 .
8.   0 n° 2 do artigo 18° passa a ter a seguinte redacção :
     " 2 . Em derrogação do artigo 142 , o título alcoométrico volúmico adquirido
           dos vinhos espumantes de qualidade do tipo aromático e o dos veqprd do
           tipo aromático não podem ser inferiores a 6% vol .
           0  título   alcoométrico     volúmico     total   dos    vinhos  espumantes   de
           qualidade do tipo aromático e o dos veqprd do tipo aromático não podem
           ser inferiores a 10 */. vol ."
9.   Ao artigo 19Q é aditado o seguinte novo parágrafo :
     " Os Estados-membros podem , em relação aos vinhos espumantes elaborados no
     seu território , encurtar o período transitório referido no n2 1 , quarto
     travessão , e no n2 2 , quinto travessão , do artigo 42 bem como no n2 1 ,
     alínea e ) do segundo parágrafo ,        do artigo 52 ,     relativo à utilização de
     mosto de uvas concentrado ".
10 . 0 artigo 202 passa a ter a seguinte redação ;
                                         " Artigo 20Q
     Os métodos de análise a utilizar em aplicação do presente regulamento são
     os referidos no artigo 742 do Regulamento ( CEE ) n2 822 / 87 ."
                                           Artigo 22
0 presente regulamento entra em vigor em 1 de Maio de 1987 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
aplicável em todos os Estados-membros .
 ---pagebreak---                         ir
Feito em Bruxelas , ecn    Pelo Conselho
                           0 Presidente
 ---pagebreak---                                       Proposta de
                           REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
   que altera o Regulamento ( CEE ) nQ 3309 /85 que estabelece as regras
     gerais para a designação e a apresentação dos vinhos espumantes
                      e dos vinhos espumantes gaseificados
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 432 ,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) nQ 822/87 do Conselho, de 16 de Março de 1987,
que estabelece a organização contni do mercado vitivinicola (1 ), com a redacção que lhe foi dada
pelo Regulamento ( CEE) rQ 3146/87 (2), e, nomeadamente, o nQ 1 do seu artigo 72Q,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) n° 823/87 do Conselho , de 16 de Março de
1987 , que estabelece disposições especiais relativas aos vinhos de qualidade
produzidos em regiões determinadas (3), com a redacção c*je lhe foi dada pelo Regulamento
( CEE) rQ . (4), e, nomeadamente, o nQ 4 do seu artigo 15Q,
 Tendo em conta a proposta da Comissão ,
 Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
 Considerando que as disposições especiais relativas aos vinhos de qualidade pro¬
duzidos em regiões determinadas são estabelecidas pelo Regulamento ( CEE) nQ 823/79; que
 tais disposições foram revistas , tendo sido precisadas as regras de utilização
dos nomes de regiões determinadas na designação dos vqprd , incluindo os
veqprd ; que , em conformidade com tais regras , só o nome geográfico de uma área
vitícola que produza vinhos com características qualitativas especiais pode
 ser utilizado para designar um veqprd ; que tais regras preveem , além disso ,
que o nome de uma região determinada possa ser combinado com uma precisão
 respeitante ao modo de elaboração ou ao tipo de produto ; que , para proteger
 tais indicações tradicionais utilizadas em outros tipos de produtos de
 proveniência bem determinada , há que reservar a menção " crémant " para certos
 veqprd elaborados em França e no Luxemburgo ;                  que ,    para permitir aos
 elaboradores de vinhos espumantes que tenham utilizado tradicionalmente a
menção " crémant " para a designação dos seus vinhos espumantes que se adaptem
gradualmente às regras supracitadas , se justifica prever uma derrogação destas
regras durante um período transitório ;
 Considerando que , sendo a utilização da menção "méthode champenoise " , referida
 ao método de elaboração do vinho espumante em questão , admitida apenas durante
 um período transitório , há que prever as menções equivalentes adequadas para
 substituir essa menção ;
( 1 ) JO nQ L 84 de 27.3.198 7 , p. 1 .
( 2 ) JO nQ L 300 de 23.10.1987 , p. 4 .
( 3 ) JO nS L 84 de 27.3.1987 , p. 59 .
( 4 ) JO nQ
 ---pagebreak--- Considerando que certas disposições técnicas relativas aos vinhos espumantes
foram suprimidas do Regulamento ( CEE ) n° 823 /87 com o objectivo de as
transferir para o Regulamento ( CEE ) na 3309/85 do Conselho ( 5 ), com a última redacção que
lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) ns 538 / 87 (6).desde que não sejam de inserir
no Regulamento ( CEE ) n° 358 / 79 , do Conselho, de 5 de Fevereiro de 1979, relativo aos vinhos
espumantes produzidos na Comunidade tal como definidos no ponto 15 do Anexo I do Regulamento ( CEE)
nfi 822/87 (7), com a última redacção que lhe lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE) nQ . (8);
Considerando         que    é   conveniente     aproveitar a ocasião da alteração do
Regulamento ( CEE ) ns 3309 / 85 ,           a fim de rectificar certos erros materiais na
versão alemã desse regulamento ,
AD0PT0U 0 PRESENTE REGULAMENTO             :
                                                ArtifiO IS
0 Regulamento ( CEE ) n° 3309 / 85 é alterado do seguinte modo :
       1 . No artigo 62 :
              a ) Na versão alemã do primeiro parágrafo do na 4,                        a menção
                  " Flaschengárung nach dem traditionellen Verfahren" é substituída pela
                  menção " traditionelle Flaschengarung ";
              b ) Após o ns 5 é inserido o seguinte número :
                  " 5 -A .    São reservadas , no que se refere aos veqprd que preencham
                              as condições previstas no segundo parágrafo do na 4 :
                        a)    A menção " crémant " para os veqprd elaborados em França ou
                              no Luxemburgo :
                              aos quais o Estado-membro no qual teve lugar a elaboração
                              atribui tal menção ,         associando -a ao nome da região
                              determinada , e
                              que  foram     obtidos no     respeito das regras específicas
                              estabelecidas pelo Estado-membro supracitado para a sua
                              elaboração ;
                         b)   As menções "método clássico " e " clássico " para os veqprd
                              elaborados em Itália :
                              aos quais foram atribuídas tais menções pelas disposições
                              italianas , associando -as ao nome da região determinada , e
                              que  foram     obtidos   no   respeito  das  regras     específicas
                              estabelecidas pelo Estado-membro supracitado para a sua
                              elaboração .
                        Todavia , durante oito campanhas viticolas , a menção " crémant "
                        em lingua francesa ou em tradução pode ser utilizada na designa¬
                        ção de um vinho espumante obtido por fermentação em garrafa , que
                        tenha sido tradicionalmente designado desse modo à data da entra ¬
                        da em vigor do presente regulamento ."
 ( 5)
         JO ns L 320 de 29.11 . 1985 , p. 9 .
 ( 6)
         JO na L 55 de 25.2.1987 , p 4 .
  ( 7 ) JO n 2 L 54 de 5 . 3.1979 , p .      130 .
 (8 )
 ---pagebreak--- 2 . Ao artigo 8Q é aditado o seguinte novo número :
    n3 . A menção " veqprd ,   bem como o nome da região determinada em questão ,
    devem figurar no documento de acompanhamento referido no ns 1 do artigo 712
    do Regulamento ( CEE ) ns 822 / 87 ."
                                       Artigo 2Q
 0 presente regulamento entra em vigor em 1 de Setembro de 1988 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
 aplicável em todos os Estados-membros .
 Feito em Bruxelas , em
                                                      Pelo Conselho
                                                      0 Presidente