CELEX: 31971R2169
Language: fr
Date: 1971-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2169/71 de la Commission, du 11 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12 . 10 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 229 /5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2169/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 octobre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 2149/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                            J. DENIAU
                                                                                 Membre de la Commission
 ( 1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (3) JO no L 227 du 8 . 10. 1971 , p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise             10                11               12          1
             commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                 0          0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0                 0          0
         10.02             Seigle                                           0                0                 0          0
         10.03             Orge                                             0                0                0           0
         10.04             Avoine                                          0                 0                0           0
         10.05 B           autre maïs                                      0                 0                0           0
         10.07 B           Millet                                          0                 0                0           0
         10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0                0           0