CELEX: 31971R2015
Language: fr
Date: 1971-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2015/71 de la Commission, du 20 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 213 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2015/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 septembre 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
                                                                                        Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 t *) [O no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 213/2                               journal officiel des Communautés européennes                          21 . 9. 71
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 septembre 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                            Unités
                             tarif douanier              Désignation de la marchandise           de compte
                                 commun                                                           par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                    53,28
                        10.01 B                  Froment dur                                 61,13 (!)(5)
                        10.02                    Seigle                                      49,72
                        10.03                    Orge                                         56,35
                        10.04                    Avoine                                      52,98
                         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                   39,30 (2)(3 )(4 )
                        10.05 B                  autre maïs                                  39,30 (3)(4)
                        10.07 A                  Sarrasin                                    22,46
                        10.07 B                  Millet                                      31,96
                        10.07 C                  Graines de sorgho                           38,23
                        10.07 D                  autres céréales                               0 (5 )
                        11.01 A                  Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                             44,20
                        11.01 B                  Farine de seigle                            80,00
                        11.02 AI a               Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                               104,23
                        11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                            47,02
                        (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                        (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        ( J ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC /t .
                        (5) Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .