CELEX: 22018D1161
Language: fr
Date: 2016-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 223/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1161]

23.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 215/12
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 223/2016
         du 2 décembre 2016
         modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1161]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. En conséquence, la présente décision ne doit pas s'appliquer au Liechtenstein.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zq [règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).»
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 1zzu [règlement (CE) no 479/2006 de la Commission], au point 1zzzzzj [règlement (UE) no 335/2010 de la Commission], au point 60 [règlement d'exécution (UE) no 991/2012 de la Commission] et au point 94 [règlement d'exécution (UE) no 636/2013 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).»
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Le point suivant est ajouté après le point 172 [règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission]:
                        
                                    «173.
                                 
                                 
                                    
                                       32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes du règlement (UE) 2016/1095 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Bergdís ELLERTSDÓTTIR
            
         
         
            (1)  JO L 182 du 7.7.2016, p. 7.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.