CELEX: 31994R0375
Language: fr
Date: 1994-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 375/94 de la Commission du 18 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994

Avis juridique important

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31994R0375

Règlement (CE) n° 375/94 de la Commission du 18 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994  

Journal officiel n° L 048 du 19/02/1994 p. 0029 - 0030

RÈGLEMENT (CE) N° 375/94 DE LA COMMISSION du 18 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2027/93 de la Commission (4), a arrêté les modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en fruits et légumes transformés, et notamment le bilan prévisionnel fixant, pour la période allant de juillet 1993 à juin 1994, les quantités qui peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement; que les quantités fixées pour un certain nombre de produits sont en voie d'être totalement utilisées; qu'il apparaît dès lors nécessaire, sur la base de la constitution des besoins du marché d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 2999/92 est remplacée par celle du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 février 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.(3) JO n° L 301 du 17. 10. 1992, p. 7.(4) JO n° L 184 du 27. 7. 1993, p. 21.ANNEXE Bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 >TABLE>