CELEX: 31969R0417
Language: fr
Date: 1969-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 417/69 de la Commission, du 5 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 55/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 3 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 417/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 5 mars 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 361/69 (8) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 mars 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(*) JO n* L 50 du 28. 2. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 5 mars 1969 modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
         Numéro du                                                                    1 er term .       2* term .
                                                                       Courant                                     3* term.
        tarif douanier          Désignation de la marchandise
           commua                                                         3                4               5           6
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                       0                 0               0          0
       ex 10.01           Froment dur                                    0                 0               0          0
           10.02          Seigle                                         0           + 3,00             + 3,00     + 3,00
           10.03          Orge                                           0                 0               0          0
           10.04          Avoine                                         0           + 1,50             + 1,50     + 1,50
           10.05 B        Autre maïs                                     0                 0               0          0
       ex 10.07 B         Millet                                         0                 0               0          0
       ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                      0                0                0          0