CELEX: 31996D0645(01)
Language: fr
Date: 1996-11-11 00:00:00
Title: 96/645/CE, Euratom: Décision du conseil du 11 novembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31996D0645(01)

96/645/CE, Euratom: Décision du conseil du 11 novembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 293 du 16/11/1996 p. 0020 - 0020

DÉCISION DU CONSEIL du 11 novembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (96/645/Euratom, CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. René Bleser portée à la connaissance du Conseil en date du 12 septembre 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement luxembourgeois en date du 5 septembre 1996;après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique M. Josy Konz est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. René Bleser pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Luxembourg, le 11 novembre 1996.Par le ConseilLe présidentR. QUINN(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.