CELEX: 22018D0372
Language: fr
Date: 2016-07-08 00:00:00
Title: Décision du comité mixte de l’EEE n° 150/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/372]

15.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 73/25
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 150/2016
      du 8 juillet 2016
      modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/372]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/621 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les tirets suivants sont ajoutés au point 1a [règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XVI de l’annexe II de l’accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32016 R 0621: règlement (UE) 2016/621 de la Commission du 21 avril 2016 (JO L 106 du 22.4.2016, p. 4),
               
            
                  —
               
               
                  
                     32016 R 0622: règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 (JO L 106 du 22.4.2016, p. 7).»
               
            Article 2
      Les textes des règlements (UE) 2016/621 et (UE) 2016/622 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 106 du 22.4.2016, p. 4.
      
         (2)  JO L 106 du 22.4.2016, p. 7.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.