CELEX: 31974R0897
Language: fr
Date: 1974-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 897/74 de la Commission, du 17 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 105/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 897/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 avril 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­                               Article premier
nier lieu par le règlement ( CEE) n0 1928/73 (2), et no­         Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
tamment son article 14 paragraphe 7,                             règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par         à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1738/ 73 aux                 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 avril 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973 , p. 7.
 3) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973, p . 30 .
 ---pagebreak--- M? L 105/2                     Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 4. 74
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                         ( UC I 100 kit)
             Numéro , du                                                                   Montant
            inrif douanier                      Désignation de la marchandise         du prélèvemcni
               commun
           1701             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                              0
                                II . sucre brut                                              0
                            B. non dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                              0
                                II . sucre brut                                              0