CELEX: 31974R2833
Language: fr
Date: 1974-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2833/74 de la Commission, du 12 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 303 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2833/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 12 novembre 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
\2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 303/2                          journal officiel des Communautés européennes                          13 11 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                          Unités
                            tarif douanier             UésÎKnation des marchandises           de compte
                                commun                                                         par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      0
                         10.01 II              Froment dur                                   0      OC )
                         10.02                 Seigle                                        0,03 (s)
                         10.03                 Orge                                          0
                         10.04                 Avoine                                        0
                         10.05 H               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                  o     m
                         10.07 A               Sarrasin                                      0
                        10.07 B                Millet                                        0
                         10.07 C               Graines de sorgho                             0
                        10.07 D                Autres céréales                               o      («)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                               0
                        1 1.01 B               Farine de seigle                             18,98
                        11.02 A la             Gruaux et semoules de fromeni
                                                  ( blé dur)                                 0
                        11.02 A 1 1)           Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               0
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (■) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        C) Pour le mais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement i
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement esr diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu i l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ment* (CEE) n* 12J4/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .
                         " j—            I—m