CELEX: 31974R2140
Language: fr
Date: 1974-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2140/74 de la Commission, du 13 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2005/70 en ce qui concerne le classement des variétés de vigne pour la Province de Nuoro

14 . 8 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 225/ 19
                                  REGLEMENT ( CEE) N» 2140/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 août 1974
                 modifiant le règlement (CEE) n° 2005 / 70 en ce qui concerne le classement des
                                           variétés de vigne pour la Province de Nuoro
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         chapitre IV (Italie) selon laquelle la variété Moscato
EUROPÉENNES,                                                          bianco B est pour la Provincia di Nuoro à la fois
                                                                      recommandée et autorisée ; qu'il est dès lors néces­
vu le traité instituant la Communauté économique                      saire de modifier ledit règlement (CEE) n0 2005/ 70 ;
européenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 816/ 70 du Conseil , du 28                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en                  vins ,
matière d'organisation commune du marché viti­
vinicole (>), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 532/74 (2 ) et notamment son article 16 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 1 deuxième alinéa,
                                                                                           Article premier
considérant que le classement des variétés de vigne
admises pour être cultivées dans la Communauté dans                   Les mots « Moscato bianco B » figurant à l'annexe du
sa composition originaire a été arrêté par le règlement               règlement (CEE) n0 2005/70 titre I , sous-titre I , le
(CEE) n° 2005/ 70 de la Commission , du 6 octobre                     chapitre IV ( Italie) point 94 « Provincia di Nuoro »
 1970 , relatif au classement des variétés de vigne (•'),             sous b) sont supprimés .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0
925/ 74 (4 ) ;                                                                                 Article 2
considérant que ces dernières modifications compren­                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
nent, entre autres , la modification de l'annexe dudit                jour suivant celui de sa publication au journal officiel
 règlement ( CEE) n 0 2005/ 70 titre I sous-titre I , le              des Communiai tes européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 13 août 1974 .
                                                                                l\i r ht Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(!) JO n " L 99 du 5 . S. 1970 , p . I.
( : ) JO n » L 166 du 21.6 . 1974, p . 1 .
(} ) "j O n » L 224 du 1 0 . 10 . 1970 , p . I
( 4 ) JO n » L I I 1 du 24 . 4 . 1974 , p . S.