CELEX: 31983R1448
Language: fr
Date: 1983-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1448/83 de la Commission, du 3 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 146/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 6 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1448 /83 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juin 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés            fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1431 /83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 juin 1983.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 145 du 3 . 6 . 1983, p. 48 .
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                  douanier                         Désignation des marchandise^                       du prélèvement
                  commun
                                                                            /
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          26,31
                                B. Sucres bruts                                                          23,76 (■)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .