CELEX: 31975R2719
Language: fr
Date: 1975-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2719/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

27. 10. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 276/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2719/75 DE LA COMMISSION
                                                         S
                                                    du 24 octobre 1975
               fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur
                                                        application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sont remplies ; que, toutefois, pour le Danemark, le
EUROPÉENNES,                                                     mode de calcul conduit à ne pas fixer de montants
                                                                 compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
européenne,                                                      sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
                                                                 quels sont prévues des mesures d'intervention, les
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12               montants compensatoires monétaires pour les États
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           membres dont les monnaies sont maintenues entre
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
suite de l'élargissement temporaire des marges de                comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
fluctuation des monnaies de certains États mem­                  l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
bres i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             représentant l'écart entre :
(CEE) n° 475/75 (2), et notamment son article 6,                 — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
                                                                      politique agricole commune
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­
                                                                      et
ment ( CEE) n° 974/71 prévoit que, si, pour les trans­
actions commerciales, un État membre admet pour sa               — le taux de conversion résultant du taux central ;
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la        que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
réglementation internationale en vigueur le 12 mai               toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
1971 :
                                                                 Bénélux calculés respectivement à l'aide des pourcen­
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­               tages de 10,0 et de 2,0 ; que ces montants demeurent
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­         fixes tant que les données servant au calcul restent
     tation et octroie à l'exportation                           inchangées ;
b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­                 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'expor­          sous b) du même règlement, les montants compensa­
     tation et octroie à l'importation                            toires monétaires pour l'Irlande et le Royaume-Uni
                                                                  sont égaux aux montants que l'on obtient en appli­
des montants compensatoires pour les produits visés               quant aux prix la moyenne des pourcentages repré­
au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec              sentant l'écart entre :
les autres États membres et les pays tiers ;
                                                                  — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit                    le cadre de la politique agricole commune pour la
article, dans le cas où, pour la conversion entre                      monnaie de l'État membre concerné et la parité
                                                                       effective de chacune des monnaies des États mem­
l'unité de compte et la monnaie d'un État membre, un
taux autre que celui correspondant à la parité de                      bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur
cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­               d'un écart instantané maximal au comptant de
plique par analogie lorsque, pour la monnaie en                        2,25 %
cause, la moyenne des cours de change au comptant                      et
constatés sur le marché au cours d'une période à                 — le cours de change au comptant constaté au cours
déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de
                                                                      d'une période déterminée pour la monnaie de
conversion retenu ;
                                                                      l'État membre concerné par rapport à chacune
                                                                       des monnaies des États membres qui sont mainte­
considérant que, dans la situation actuelle, pour tou­                nues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
tes les monnaies de la Communauté ces conditions                      maximal au comptant de 2,25 % ;
                                                                 que, toutefois, cette moyenne est diminuée de 1,25
(!) JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                           point pour les États membres dont la monnaie est
(2) JO no L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.                            dépréciée ;
 ---pagebreak---  N0 L 276/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                             27. 10. 75
 considérant que, en ce qui concerne les autres pro­              considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement
 duits dont le prix est dépendant de celui des produits           (CEE) n0 1380/75, aucun montant compensatoire
 visés précédemment et qui relèvent de l'organisation             monétaire n'est appliqué dans les échanges à l'inté­
 commune des marchés ou qui font l'objet d'une régle­             rieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
 mentation spécifique au titre de l'article 235 du traités       ni entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise
 l'article précité prévoit que les montants compensa­             et les Pays-Bas, ceux-ci étant considérés comme un
 toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur les              seul État membre ; que, conformément au même
 prix du produit concerné, de l'application du mon­               article, dans les échanges entre l'Irlande et le
 tant compensatoire aux prix des produits dont ils               Royaume-Uni aucun montant compensatoire moné­
 dépendent ;                                                      taire n'est perçu ou octroyé, cette disposition ne s'ap­
                                                                 pliquant toutefois pour les céréales qu'à partir du 3
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 475/75                novembre 1975, pour le froment tendre à partir du
 du Conseil, du 27 février 1975 , relatif aux taux de             1er juillet 1976 et pour les produits relevant du sec­
 change à appliquer dans le secteur agricole ( 1 ), modi­         teur de la viande bovine à partir du 5 janvier 1976 ;
 fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2638/
 75 (2 ), des nouveaux taux représentatifs ont été fixés         considérant que les dispositions du règlement (CEE)
                                                                 n° 974/71 ne s'appliquent, aux termes de son article
 pour la livre irlandaise et la livre anglaise ; que ces
 taux prennent effet en principe à partir du 27 octobre          1er paragraphe 3 , qu'autant que l'application des
 1975 , à l'exception des produits relevant du secteur           mesures monétaires en cause entraînerait des perturba­
 des céréales, pour lesquels la prise d'effet du nouveau         tions dans les échanges des produits concernés ; que,
 taux a été retardée au 1er juillet 1976 pour le froment         dans la situation actuelle, cette règle permet de ne pas
 tendre et au 3 novembre 1975 pour les autres pro­               fixer de montants compensatoires pour la France et
                                                                 pour l'Italie, et de n'en fixer, dans le secteur du vin,
 duits ainsi que ceux du secteur de la viande bovine
 pour lesquels le nouveau taux prend effet le 5 janvier          que pour l'Allemagne et ceci seulement pour certains
                                                                 types de vin ;
 1976; qu'il est nécéssaire de prendre en considération
 ces nouveaux taux et leur prise d'effet différenciée
                                                                 considérant que les montants compensatoires moné­
 dans le temps lors de la fixation des montants com­
                                                                taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
 pensatoires monétaires ;
                                                                 été fixés par le règlement ( CEE) n0 2021 /75 (5), qui a
                                                                 été modifié à maintes reprises ; qu'il convient de le
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 1380/75             remplacer par un nouveau règlement ;
 du 29 mai 1975 (3), modifié par le règlement ( CEE)
 n0 2716/75 (4), la Commission a arrêté les modalités            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 d' application du règlement ( CEE) n0 974/71 ; que, en          ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
 vertu de l'article 4 de ce règlement, pour chaque État          du vin, des céréales, de la viande porcine, de la
 membre et pour chaque produit pour lesquels les                 viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
 conditions de l' article 1er du règlement ( CEE)                produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
n° 974/71 sont remplies, un montant compensatoire
monétaire doit être fixé ; que ce montant s'applique
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans les échanges entre les États membres et avec les
pays tiers ; que toutefois :
                                                                                      Article premier
 a) dans les échanges avec les nouveaux États mem­
      bres, les montants compensatoires adhésion ainsi          Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
      que les éléments fixes au sens de l'article 61 de         ticle 1er du règlement ( CEE) n° 974/71 sont fixés
      l' acte d' adhésion                                       pour chaque État membre à l'annexe I.
      et
                                                                                         Article 2
b) dans les échanges avec des pays tiers, les charges à         Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
      l'importation ainsi que les restitutions et prélève­      règlement (CEE) n° 1380/75 sont fixés à l'annexe II.
      ments à l'exportation
                                                                                          Article 3
fixés en unités de compte doivent être affectés d'un
coefficient dérivé du pourcentage qui a servi au calcul         Le règlement (CEE) n0 2021 /75 est abrogé.
 du montant compensatoire monétaire ;
                                                                                         Article 4
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
(*)  JO n« L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.                          1975 .
(2)  JO n° L 269 du 18. 10. 1975, p. 1 .
(3)  JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(4)  Voir page 1 du présent Journal officiel.                   (5) JO no L 205 du 4. 8. 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                       Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 276/9
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 276/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 10. 75
                        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                                      SECTEUR DES CÉREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                     Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                               and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
                                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
      Numero della tariffa doganale comune                        te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland           Belgique/         Nederland   United Kingdom          Ireland
                                                                        Luxembourg
                                                        DM/t              FB/Flux/t            Fl. /t          £/t                 l/t
                            1                              2                  3                  4              5                   6                 7
10.01 A                                               45,07 (')            125,0 (')           8,61 (')     6,981 (1)           4,944 (')
10.02                                                 42,86                118,9               8,19         5,923               4,553
10.03                                                  39,71               110,2               7,59         6,037               4,159
10.04                                                  38,11               105,7               7,28         5,885               3,991
10.05 B                                                37,01               102,7               7,07         6,145               3,897
10.07 B                                                38,91               107,9               7,43         6,011               4,076
10.07 C                                                38,91               107,9               7,43         6,034               3,799
11.01 A                                                60,29               159,0              10,95         8,871               6,622
11.01 B                                                54,27               150,6              10,37         7,390               5,763
11.02 A I b )                                          65,11               171,7              11,83         9,581               7,152
(1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règle­
     ment n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
t1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall
     be that applicable to barley.
i1 ) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
     ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
 t1) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
     n. 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
(l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG
     is het bedrag voor gerst van toepassing.
 (l) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det,
     der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 27.10.75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 276/11
                                                 s Montants à percevoir à l'importation                  Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                             and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland United Kingdom          Ireland
                                                                  Luxembourg
                                                 DM/t               FB/Flux/t            Fl. /t        £/t                 £/t
                          1                         2                   3                  4            5                   6                 7
 1.01 c                                         40,50                112,4               7,74                           4,243
                                                                                                    6,157
 1.01 D                                         38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
 11.01 E f                                      51,81                143,8               9,90       8,603               5,455
 11.01 E II                                     37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
 1.01 H                                         39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 1.01 K                                         39,69                110,1               7,58       6,154               3,875
 11.02 A II                                  '  43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
 11.02 A III                                    55,59                154,4              10,63       8,451               5,823
 11.02 A IV                                     53,35                148,0              10,19       8,239               5,588
 11.02 A V a ) 1                                66,62                184,8              12,73      11,061               7,014
 11.02 A V a ) 2                                66,62                184,8              12,73      11,061               7,014
 11.02 A V b)                                   37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
 11.02 A VIII                                   39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 11.02 A IX                                     39,69                110,1               7,58       6,154               3,875­
 1.02 B I a ) 1                                 40,50                112,4               7,74       6,157               4,243
 11.02 B I a ) 2 aa )                           38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
 11.02 B I a ) 2 bb )                           38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
 11.02 B I a ) 4                                39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 11.02 B I b ) 1                                55,59                154,4              10,63       8,451               5,823
 11.02 B I b) 2                                 53,35                148,0              10,19       8,239               5,588
 11.02 B I b ) 4                                39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 11.02 B II a )                                 45,97                127,5               8,78       7,120               5,043
 11.02 B II b )                                 43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
 11.02 B II c)                                  37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
 11.02 B II d )                                 39,69                110,1               7,58       6,154               3,875
 11.02 C I                                      45,97                127,5               8,78       7,120               5,043
 11.02 C II                                     43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
 11.02 C III                                    63,54                176,3              12,14       9,659               6,655
 11.02 C IV                                     38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
 11.02 C V                                      37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
 11.02 C VII                                    39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 11.02 C VIII                                   39,69                110,1               7,58       6,154               3,875
 11.02 D I                                      45,97                127,5               8,78       7,120               5,043
 11.02 D II                                     43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
 11.02 D III                                    40,50                112,4               7,74       6,157               4,243
 11.02 D IV                                     38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
 11.02 D V                                      37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
 11.02 D VII                                    39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
 ---pagebreak---  N° L 276/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     27. 10. 75
                                                    Montants à percevoir à l'importation                  Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                             and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/         Nederland United Kingdom           Ireland
                                                                   Luxembourg
                                                  DM/t               FB/Flux/t            Fl. /t        £/t                 £/t
                          1                          2                    3                 4            5                   6                 7
 11.02 D VIII                                   39,69                110,1               7,58       6,154                3,875
 11.02 E  I a)   1                              40,50                 112,4              7,74       6,157                4,243
11.02  E  I a)   2                               38,87                107,9              7,43       6,003                4,071
11.02  E  I a)   4                              39,69                 110,1              7,58       6,131               4,157
11.02  E  I b)   1                              55,59                154,4              10,63       8,451                5,823
11.02 E I b) 2                                  68,60                190,2              13,10      10,593                7,184
11.02  E  I b) 4                                54,47                151,0              10,40       8,416                5,706
11.02  E  II a)                                 45,97                127,5               8,78       7,120                5,043
11.02  E  II b)                                 43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
11.02  E  II c)                                 40,71                113,0               7,78       6,759               4,286
11.02  E  II d)                                 39,69                110,1               7,58       6,154                3,875
11.02 F I                                       45,97                127,5               8,78       7,120 '              5,043
11.02 F II                                      43,72                121,2               8,35       6,041               4,645
11.02 F III                                     40,50                112,4               7,74       6,157               4,243
11.02 F IV                                      38,87                107,9               7,43       6,003               4,071
11.02 F V                                       37,75                104,7               7,21       6,268               3,975
11.02 F VIII                                    39,69                110,1               7,58       6,131               4,157
11.02 F IX                                      39,69                110,1               7,58       6,154               3,875
11.02 G I                                       33,80                  93,8              6,46       5,235               3,708
11.02 G II                                      27,76                  77,0              5,30       4,609               2,923
11.06 A                                           7,15                 19,9              1,37        1,087              0,749
11.06 B I                                       59,59                165,2             11,38        9,893               6,274
11.06 B II                                      59,59                165,2             11,38        9,893               6,274
11.07  A  I a)                                  80,22                222,6             15,33       12,425               8,800
11.07  A  I b)                                  59,94                166,3             11,45        9,284               6,575
11.07  A  II a )                                70,68                196,2             13,51       10,745               7,404
11.07  A  II b)                                 52,81                146,5             10,09        8,029               5,532
11.07 B                                         61,55                170,8             11,76        9,357               6,447
11.08 A I                                       59,59                165,2             11,38        9,893               6,274
11.08 A III                                     94,60               262,4              18,07       16,984              10,762
11.08 A IV                                      59,59                165,2             11,38        9,893               6,274
11.08 A V                                       59,59                165,2             11,38        9,893               6,274
11.09 A                                        171,99               477,1              32,86      30,880               19,567
11.09 B                                        171,99               477,1              32,86      30,880               19,567
17.02 B II a)                                   77,72 (2)           215,6 (2)          14,85 O     12,904 O             8,183 (2)
17.02 B II b)                                   59,59 (2)            165,2 O           11,380       9,893 O             6,274 (2)
17.05 B I                                       77,72               215,6              14,85       12,904               8,183
17.05 B II                                      59,59               165,2              11,38        9,893               6,274
 ---pagebreak--- 27. 10 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 276/13
                                                            Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                           et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                  and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
                                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
       Numero della tariffa doganale comune                          te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom             Ireland
                                                                           Luxembourg
                                                          DM/t               FB/Flux/t            Fl. /t             £/t                 l/t
                             1                               2               '   3                  4                 S                    6                7
 23.02 A I a)                                             12,18                 33,8              2,33              1,916             1,301
 23.02 A I b) 1                                          19,49                  54,0              3,72             3,066              2,081
 23.02 AI b) 2                                           38,97                 108,2              7,45             6,132              4,162
 23.02 A II a)                                             9,74                 27,0              1,86              1,533             1,041
 23.02 A II b)                                           38,97                 108,2              7,45             6,132              4,162
 23.02 A I                                               74,02                 205,3             14,14            12,290              i,m
 23.07 B I a) 1                                            5,92                 16,4              1,13             0,983              0,623
 23.07 B I a) 2                                          52,62 (3)             145,9 (3)         10,05 (3)       10,153 (3)           5,936 (3)
 23.07 B I b) 1                                          18,51                  51,4              3,54             3,072              1,948
 23.07 B I b) 2                                          65,21 (4)             180,9 (4)         12,46 (4)       12,142 (4)          7,261 (4)
 23.07 B I c) 1                                          37,01                 102,7              7,07             6,145             3,897
 23.07 B I c) 2                                          83,71 (5)             232,2 (5)         15,99 (5)       1 5,3 15 (5)        9,210 (5)
 (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE , soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
(*) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
     within subheading No 17.02 B II .
(*) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
     Tarifstelle 17.02 B II.
(*) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II .
(*) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
     produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
(*) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende under
     pos. 17.02 B II.
v ) ( ) ( ) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
            («) 1,638
            C) 1,519
            <«) 1,408
 ---pagebreak--- N° L 276/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      27. 10. 75
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                             SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari —- Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                  Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                               and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland
                                                                 Luxembourg
                                              DM/100 kg        FB/Flux/100 kg        Fl. / 100 kg    £/100 kg            £/ 100 kg
                           1                       2                   3                    4            5                    6                7
   01.03 A II a)                                22,82               63,30                4,36          2,136               1,715
   01.03 A II b)                                26,84               74,40                5,13          2,512               2,017
   02.01 A III a) 1                             34,90               96,80                6,67          3,266               2,622
   02.01 A III a) 2                             54,10              150,00              10,34           5,063              4,065
   02.01 A III a) 3                            42,58               118,10                8,14          3,985              3,199
   02.01 A III a) 4                             56,54              156,80              10,81           5,291              4,248
   02.01 A III a ) 5                           30,36"               84,20                5,80         2,842               2,282
   02.01 A III a) 6 aa)                        56,54               156,80              10,81           5,291              4,248
ex 02.01 A III a ) 6 bb) i1)                   56,54               156,80              10,81          5,291               4,248
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                    42,58               118,10                8,14         3,985               3,199
   02.05 A I                                    14,66               40,70               2,80           1,372               1,101
   02.05 A II                                   17,10               47,40               3,27           1,601               1,285
   02.05 B                                       8,38               23,20                1,60         0,784               0,629
   02.06 B I a) 1                              34,90                96,80               6,67          3,266               2,622
   02.06 B I a ) 2 aa)                         47,12               130,70               9,00          4,410               3,540
   02.06  B  I   a) 2 bb)                      47,12               130,70               9,00          4,410               3,540
   02.06  B  I   a) 2 cc)                      52,35               145,20             10,01           4,900               3,934
   02.06  B  I   a) 3                          54,10               150,00             10,34           5,063               4,065
   02.06  B  I   a) 4                          42,58              118,10                8,14          3,985               3,199
   02.06  B  I   a) 5                          56,54              156,80              10,81           5,291               4,248
   02.06  B  I   a) 6                          30,36                84,20               5,80          2,842               2,282
ex 02.06   B I   a) 7 (x)                      56,54              156,80              10,81           5,291               4,248
ex 02.06   B I   a) 7 ( 2)                     42,58              118,10                8,14          3,985               3,199
   02.06   B  I  b) 1                          52,35              145,20              10,01           4,900               3,934
   02.06   B I   b) 2 aa )                     52,35              145,20              10,01           4,900               3,934
   02.06   B I   b) 2 bb)                      52,35              145,20              10,01           4,900               3,934
   02.06  B  I   b) 2 cc)                      57,59              159,70              11,01           5,389               4,327
   02.06  B  I   b) 3 aa )                     69,80              193,60              13,34           6,533               5,245
   02.06  B  I   b) 3 bb)                      98,42              273,00              18,81           9,211               7,395
   02.06  B  I   b) 4 aa)                      48,86              135,50                9,34          4,573               3,671
   02.06  B  I   b) 4 bb)                      77,48              214,90              14,81           7,251               5,822
   02.06  B  I   b) 5 aa)                      73,29              203,30              14,01           6,859               5,507
   02.06   B I   b) 5 bb )                     97,37              270,10              18,61           9,113               7,317
   02.06   B I   b) 6 a/a )                    34,90                96,80               6,67          3,266              2,622
 ---pagebreak---  27. 10 . 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 276/15
                                                            Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
                                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
        Numero della tariffa doganale comune                         te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                        Deutschland          Belgique/             Nederland        United Kingdom           Ireland
                                                                           Luxembourg
                                                        DM/100 kg         FB/Flux/100 kg           Fl. / 100 kg         £/100 kg            £/ 100 kg
                             1                               2                     3                      4                 5                    6                7
02.06 B I b) 6 bb)                                       50,61               140,40                   9,67              4,736               3,803
02.06 B I b) 7 aa )                                      73,29               203,30                  14,01              6,859               5,507
02.06 B I b) 7 bb)                                       98,42               273,00                  18,81              9,211               7,395
02.06 B II a )                                           11,17                31,00                    2,13              1,045              0,839
02.06 B II c)                                            36,65               101,60                    7,00             3,430               2,754
02.06 B II d )                                           42,23               117,10                    8,07             3,952               3,173
02.06 B II e)                                            20,94                58,10                   4,00               1,960               1,573
02.06 B II f)                                            30,71                85,20                    5,87             2,874               2,308
02.06 B II g)                                            30,71                85,20                    5,87             2,874               2,308
15.01 A I ( a )                                          11,17                31,00                    2,13              1,045              0,839
15.01 A II                                               11,17                31,00                    2,13              1,045              0,839
16.01 A                                                  53,40               148,10                  10,21              4,998               4,012
16.01 B I ( b )                                          87,25               242,00                  16,68               8,166              6,556
16.01 B II ( b)                                          61,42               170,40                  11,74              5,749               4,615
16.02 A II                                               49,21               136,50                    9,40             4,606                3,698
16.02 B III a ) 1 aa )                                   92,49               256,50                  17,68               8,656               6,949
16.02 B III a ) 1 bb)                                    76,78               213,00                  14,67               7,186               5,769
16.02 B III a ) 1 cc)                                    52,35               145,20                  10,01              4,900                3,934
16.02 B III a ) 2                                        43,63               121,00                    8,34             4,083                3,278
16.02 B III a) 3                                         25,83                71,60                    4,94              2,417               1,941
(1) — Jambons et morceaux de jambons, désosses ;                                ( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déter­
       — Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;                    miner par les autorités compétentes.
       — Longes et morceaux de longes, désossés ;                               (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the *
       — Filets .                                                                      competent authorities .
t1 ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                               ( a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden
       — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                          festzusetzenden Voraussetzungen .
       — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
       — Tenderloins .                                                          (a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire
                                                                                       dalle autorità competenti .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
       — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                     (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en be­
       — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                       palingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten .
       — Filet .                                                                (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompe­
(*) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;                                        tente myndigheder.
       — Spalle , anche in parti , disossate ;                                  ( b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients
       — Lombate , anche in parti , disossate ;                                        contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, dé­
       — Filetto .
                                                                                       duction faite du poids de ce liquide.
 (*) — Ham en delen van ham , zonder been ;                                      fb) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in con­
       — Schouders en delen van schouders, zonder been ;                               tainers which also contain preservative liquid are based on the net weight, i.e.
       — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;                              after the deduction of the weight of the liquid .
       — Filet .
                                                                                 ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die
 (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;                                              auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen
       — Bov og stykker deraf, udbenet ;                                               zugrunde gelegt.
       — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
       — Mørbrad .                                                               ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce , presentate in recipienti
                                                                                       contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza
  (*)  Produits autres que ceux visés sous ( M.                                        tener conto del detto liquido .
  (2)  Other products than those falling under ( M.                              ( b ) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserve­
  (2 ) Andere Erzeugnisse als unter ( l ) genannt .                                    ringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
  (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1 ).                          ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserverings­
                                                                                        væske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.             .
  (*)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
  (*)  Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
 ---pagebreak--- N° L 276/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       27. 10. 75
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                              RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                     OKSEKØD
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                               and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland
                                                                  Luxembourg
                                               DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       Fl. / 100 kg    £/100 kg           £/ 100 kg
                         1                          2                   3                    4            5                   6                 7
                                              — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
01.02 A II a)                                   35,58                98,70               6,80            5,581             3,233
01.02 A II b) i1)                               35,58                98,70               6,80            5,581             3,233
                                                 — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
02.01 A II a) 1 aa) 11                          67,60               187,53              12,92          10,604             6,142
02.01 A II a) 1 aa) 22                          54,08               150,02              10,34           8,483             4,914
02.01 A II a) 1 aa) 33                          81,12               225,04              15,50          12,725             7,371
02.01 A II a) 1    bb) 11                       67,60               187,53              12,92          10,604             6,142
02.01 A II a) 1    bb) 22                       54,08               150,02              10,34           8,483             4,914
02.01 A II a) 1    bb) 33                       81,12               225,04              15,50          12,725             7,371
02.01 A II a) 1    cc) 11                       67,60               187,53              12,92          10,604             6,142
02.01 A II a) 1    cc) 22                       77,21              214,18               14,76          12,111             7,015
02.01 A II a) 2    aa) (2)                      60,13               166,80              11,49           9,432             5,463
02.01 A II a) 2    bb) (2)                      48,10               133,44             69,19            7,546             4,371
02.01 A II a) 2    cc) (2)                      75,16              208,50               14,36          11,790             6,829
02.01 A II a) 2    dd) 11 (2)                   60,13               166,80              11,49           9,432             5,463
02.01 A II a) 2    dd) 22 aaa) (2)              75,16              208,50               14,36          11,790             6,829
02.01 A II a) 2    dd) 22 bbb) (2) (3)          75,16              208,50               14,36          11,790             6,829
02.01 A II a) 2    dd) 22 ccc) (2)              75,16              208,50              14,36           11,790             6,829
02.06 C I a) 1                                  67,60              187,53              12,92           10,604             6,142
02.06 C I a) 2                                  77,21              214,18              14,76           12,111             7,015
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 276/ 17
(') Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie , de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(') The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      ( a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter , of the grey , brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(l) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
C) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(l) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht , van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,
      b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras .
(l) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,"
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, Som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace , Schwyzracen , Friborgracen .
(*) Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' une quantité de 22 000 tonnes , exprimée en viande désossée , du contingent tarifaire
     annuel à octroyer por les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(#) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by­
     the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
{') Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(s) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate , espresso in carne disossata , del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(*) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent , som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 (3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes .
( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af , at der fremlægges et certifikat , der opfylder de betingelser , der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber .
 ---pagebreak--- N° L 276/18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 10. 75
                                  PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                          et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                 and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                        k
                                              Deutschland          Belgique/         Nederland     United Kingdom           Ireland
                                                                 Luxembourg
                                                 DM                FB/Flux               Fl.               £                   £
                         1                          2                   3                 4                5                   6                 7
                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk. —
01.05 A                                           1,49                 4,1             0,28             0,239                0,156
                                                                                     - 100 kg -
01.05 B I                                        5,75                 16,0              1,10            0,938               0,605
01.05 B II                                       9,77                27,1               1,87            1,567                1,026
01.05 B III                                      8,29                23,0               1,58            1.330                0,871
01.05 B IV                                       6,21                 17,2              1,18            0,996               0,652
01.05 B V                                       10,11                28,1               1,93            1,622                1,062
02.02 A   I a)                                   7,23                20,1              1,38             1,179               0,760
02.02 A   I b)                                   8,22                22,8              1,57             1,340               0,864
02.02 A   I c)                                   8,96                24,9              1,71             1 460               0,942
02.02 A   II a )                                11,49                31,9              2,20             1,844                1,207
02.02 A   II b)                                 13,95                38,7              2,67             2,239                1,466
02.02 A  II c)                                  15,50                43,0              2,96             2,488                1,629
02.02 A   III a)                                11,84                32,9              2,26             1,900                1,244
02.02 A   III b)                                12,95                35,9              2,47             2,077                1,360
02.02 A IV                                       8,87                24,6              1,69             1,423               0,932
02.02 A V                                       14,44                40,1              2,76             2,318                1,517
02.02 B I                                       23,38                64,8              4,46             3,759               2,456
02.02 B II a) 1                                  9,86                27,4              1,88             1,606               1,036
02.02 B II a) 2                                 17,05                47,3              3,26             2,736                1,792
02.02 B  II  a)  3                              14,25                39,5              2,72             2,285               1,496
02.02 B  II  a)  4                               9,76                27,1              1,86             1,565               1,025
02.02 B  II  a)  5                              15,88                44,1              3,04             2,549               1,669
02.02 B  II  b)                                  7,60                21,1              1,45             1,222               0,798
02.02 B  II  c)                                  5,26                14,6              1,00            0,846                0,553
02.02 B  II  d)  1                              19,43                53,9              3,71             3,116               2,040
02.02 B  II  d)  2                              14,64                40,6              2,79            2,348                1,537
02.02 B  II  d)  3                              13,56                37,6              2,59            2,212                1,426
02.02 B  II  e)  1                              18,78                52,1              3,58            3,012                1,972
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 276/ 19
                                                   Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/         Nederland       United Kingdom            Ireland
                                                                   Luxembourg
                                                  DM                  FB/Flux              Fl.                  £                   £
                          1                         2                     3                 4                   5                   6                 7
                                                                                      - 100 kg -
02.02 B II e) 2 aa)                               7,98                  22,1             1,52                1,281                0,839
02.02 B II e) 2 bb)                              13,75                  38,1             2,62                2,206                1,444
02.02 B II e) 3                                  12,74                  35,3             2,43                2,078                1,340
02.02 B II f)                                   23,38                   64,8             4,46                3,759                2,456
02.02 C                                           5,26                  14,6             1,00                0,846                0,553
02.05 C                                          11,69                  32,4             2,23                1,880                1,228
                                                      -
                                                          100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
04.05 A I a)                                      0,93                    2,6            0,18                0,149                0,098
                                                                                      - 100 kg
 04.05 A I b)                                     9,72                  27,0             1,86                1,560                1,021
 04.05 B I a) 1                                  43,93                 122,0             8,41                7,051               4,616
 04.05 B I a) 2                                  11,28                  31,3             2,16                1,810                1,185
 04.05 B I b) 1                                  19,83                  55,1             3,79               3,182                 2,084
 04.05 B I b) 2                                  21,19                  58,9             4,05                3,401                2,227
 04.05 B I b) 3                                  45,49                 126,4             8,70                7,301                4,780
 35.02 A II a) 1                                 39,46                 109,6             7,55                6,333                4,147
 35.02 A II a) 2                                  5,35                   14,9             1,02               0,858                0,562
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                      N° L
                                 Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                       276                                          /   20
                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                             Deutschland                   Belgique et Luxembourg                        Nederland
      Désignation des marchandises
                                                             DM/100 kg                          FB/Flux/ 100 kg                          F1./100 kg
                                                       (a)               . <b>                (a)                 (b)             (a)                 (b)
                   2                                              3.                                     4                                    5
                                                                            -                                     -                                    -
 érum                                                  0,18                                   0,4                                0,03
s :
  emballages immédiats d'un contenu
 t inférieur ou égal à 2 litres                        2,78                0,88               7,7              2,5               0,53                 0,17
 n dénommés                                            2,69                0,87               7,4              2,5               0,51                 0,17
                                                       2,49                0,88               6,8              2,5               0,47                 0,17
                                                       1,94                0,88               5,4              2,5               0,37                 0,17
                                                       1,56                0,88               4,4             2,5                0,30                 0,17
  eur en poids d'eau :
                                                                            -                                     -
                                                                                                                                                       -
 eure ou égale à 33 %                                  5,37                                 15,0                                 1,03
ieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                            -                                     -
                                                                                                                                                       -
                                                       3,58                                 10,0                                 0,69
                                                                            -                                     -
                                                                                                                                                       -
ieure à 65 %                                           1,79                                   4,9                                0,34
                                                                            -                                     -
                                                                                                                                                       -
                                                      31,74                                 88,0                                 6,06
                                                      23,49                0,88             65,0              2,5                4,48                 0,17
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                      23,49                0,88             65,0               2,5               4,48                 0,17
                                                      19,04                0,88             52,9              2,5                3,64                 0,17
                                                                            -                                     -     -
                                                                                                                                                       -
                                                      31,74 (2)                             88,0 (2)                             6,06 (2)
                                                      23,49 (2)            0,88 (2)         65,0 (2)          2,5 (2)            4,48 (2)             0,17 (2)
                                                      23,49                0,88             65,0               2,5               4,48                 0,17
                                                      19,04                0,88             52,9              2,5                3,64                 0,17
                                                                            -                                     -                                    -
                                                      13,33                                 37,0                                 2,55
  eur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                                                                .
  ure ou égale à 35 %                                  6,36                0,88             17,6              2,5                1,21                 0,17
 eure à 35 %                                      .   11,56                0,88             31,9              2,5                2,20                 0,17                                                      .
                                                                            -                                     -
                                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                                            27 10 75
                                                       0,4159 (3)                             1,159 (3)                          0,0798 (3)
                                                             kg                                     kg                                  kg
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                 .
                                                                  Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                                                .
                                                    United Kingdom                                  Ireland   '
       Désignation des marchandises                     £/ 100 kg                               £/ 100 kg
                                                                                                                                                       27 10 75
                                                  fa)                   (b)              (a)                       (b>        (a)          (b)
                    2                                         6                                       7                                8
                                                                                                                   -
 sérum                                                                  -
                                                 0,018                                  0,014
 s :
n emballages immédiats d'un contenu
et inférieur ou égal à 2 litres                  0,283 (4)            0,062 (4)         0,216                 0,065
on dénommés                                      0,273                0,060             0,209                 0,063
                                                 0,253                0,062             0,193                 0,065
                                                 0,197                0,062             0,150                 0,065
                                                 0,159                0,062             0,121                 0,065
  neur en poids d'eau :
                                                                                                                   -
                                                                        -
  eure ou égale à 33 %                           0,547                                  0,416
 ieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                   -
                                                                        -
                                                 0,365                                  0,277
                                                                                                                   -
                                                                        -
 ieure à 65 %                                    0,182                                  0,139
                                                                        -
                                                 3,233                                  2,462                      - .
                                                 2,392                0,062             1,822                     0,065
                                                 2,392                0,062             1,822                     0,065
                                                 1,940                0,062             1,477                     0,065
                                                                                                                   -
                                                                        -
                                                 3,233 (2)                              2,462 (2)
                                                                                        1,822 (2)                 0,065 (2)
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                 2,392 (2)            0,062 O
                                                 2,392                0,062             1,822                     0,065
                                                 1,940                0,062             1,477                     0,065
                                                                                                                   -
                                                                        -
                                                 1,137                                  1,008
    eur en matière sèche lactique non grasse :
  eure ou égale à 35 %                           0,647                0,062             0,493                     0,065
 ieure à 35 %                                    1,176                0,062             0,896                     0,065
                                                                                                                   —
                                                                         -
                                                 0,0375 (3)                             0,0317 O
                                                        kg                                     kg
                                                                                                                                                          N° L
                                                                                                                                                          276                                       /   21
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         N° L
                                                              Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                        276                                            /   22
                                                      Deutschland                    Belgique et Luxembourg                     Nederland
     Désignation des marchandises
                                                      DM/100 kg                          FB/Flux/100 kg                         Fl./100 kg
                                                (a)                 (b)                 (a)            (b)                (a)                 (b)
                  2                                       3                                      4                                  5
                                                                     -
                                                                                                       -
                                                                                                                                              -
                                            0,3 174 (3)                              0,880 (3)                       0,0606 (3)
                                                kg                                          kg                             kg
                                            0,2349 C)               0,88             0,650 (3)        2,5            0,0448 (3)              0,17
                                                kg                                          kg                             kg
                                            0,1904 (3)              0,88             0,529 (3)        2,5            0,0364 (3)              0,17
                                                kg                                          kg                             kg
                                                                     —
                                                                                                       —
                                                                                                                                              -
                                            0,3174 (3)                               0,880 (3)                       0,0606 (3)
                                                kg                                          kg                             kg
                                            0,2349 (3)              0,88             0,650 (3)        2,5            0,0448 (3)              0,17
                                                kg                                          kg                             kg
                                            0,1904 C)               0,88             0,529 (3)        2,5            0,0364 (3)              0,17
                                                kg                                          kg                             kg
                                                                     -                                 -
                                                                                                                                              -
                                           16,35 (5)                                45,6 (5)                         3,14 n
                                            0,0809 (3)              0,88             0,224 (3)        2,5            0,0154 (3)              0,17
                                                kg                                          kg                             kg
  neur en poids de matières grasses :
                                                -
                                                                                                                       -
  eure à 80 % (6)                                                   0,88        .       -             2,5                                    0,17
  ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                     -                                 -
                                                                                                                                             -
 (6)                                       73,17                               203,0                                13,98
                                                                     -
                                                                                                       -
                                                                                                                                             -
  ou supérieure à 82 % (6)                 75,00                               208,1                                14,33
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                            -
                                                                                    -
                                                                                                                      -
                                                                    0,88                              2,5                                    0,17
                                                                     -
                                                                                                       -
                                                                                                                                             -
                                           70,23                               195,4                                13,46
                                                                     -     •
                                                                                                       -
                                                                                                                                             -
                                           57,57                               160,0.                               11,02
                                                                     -
                                                                                                       -
                                                                                                                                             -
                                           46,57                               130,2                                 8,97
   sion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                     -
                                                                                                       -
                                                                                                                                             -
 o                                         79,70                               220,4                                 15,18
                                                                     -
                                                                                                                                             -
                                           65,07                               182,1                                12,54
                                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                               27 10 75
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  .
                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                             27 10 75
                                                          Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                            Ireland
   Désignation des marchandises                   £/ 100 kg                             £/ 100 kg
                                            (a)                 (b)               (a)                  (b)          (a)             (b)
                2                                     6                                    7                                    8
                                         0,0323 (3)                           0,0246 (3)
                                              kg                                   kg
                                         0,0239 (3)          0,062            0,0182 (3)            0,065
                                              kg                                   kg
                                         0,0194 (3)          0,062            0,0148 (3)            0,065
                                              kg                                   kg
                                         0,0323 (3)                           0,0246 (3)
                                              kg                                   kg
                                         0,0239 (3)          0,062            0,0182 (3)            0,065
                                                                                                                                          Journal officiel des
                                              kg                                   kg
                                         0,0194 (3)          0,062            0,0148 (3)            0,065
                                              kg '                                 kg
                                         1,406 (5)                            1,238 (5)
                                         0,0082 (3)          0,062            0,0063 (3)            0,065
                                              kg                                   kg
                                                                                                                                              Communautés
   ur en poids de matières grasses :
  ure à 80 % (6)                                             0,062                                  0,065
ou supérieure à 80 % et inférieure à
   )                                     5,1 10 (7)                           5,371                                                       européennes
 u supérieure à 82 % ( )                 5,238 (7)                            5,505
                                                             0,062                                  0,065
                                         6,096                                5,321
                                         4,912                                4,351
                                         3,986                                3,526
   on du Grana Padano et du Parmigiano
                                         7,095                                6,056
                                         5,570 (8)                            4,927
                                                                                                                                             N° L
                                                                                                                                             276                     /   23
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   N° L
                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer i l'exportation
                                                 Deutschland                   Belgique et Luxembourg                         Nederland
    Désignation des marchandises
                                                 DM/100 kg                          FB/Flux/100 kg                            Fl./100 kg
                                                                                                                                                  276                            /   24
                                           (a)                  (b)               (a)                (b)              (a)                  (b)
                 2                                     3                                   4                                      5
                                           59,84                               166,1                                 11,44
  Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
 Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,                                                                                                            Journal
i, Maribo, Samsø, Tilsit ainsi que les
es d'une teneur en poids d'eau dans
ière non grasse intérieure ou égale
                                           59,84                               166,1                                 11,44
 Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
 aulin, Taleggio, Butterkâse ainsi que
   mages d'une teneur en poids d'eau
a matière non grasse supérieure à
t d'une teneur en matières grasses, en
 e la matière sèche :
 rieure à 10 %                             31,79                                87,8                                  6,05
 e ou supérieure à 10 %                    46,73                               130,4                                   8,98
                                                                                                                                                  officiel des Communautés
  ur en matières grasses, en poids de la
  che :
  re à 10 %                                14,45                                 39.9                                 2,75
 u supérieure à 10 %                       23,60                                65,5                                  4,51                       européennes
                                           79,70                               220,4                                 15,18
                                           49,65                               138,7                                  9,55
                                           11,81                                32,8                                   2,26
                                           11,81                                32,8                                  2,26
                                           11,21 (9)                            31.1 (9)                              2,14 0
                                           14,94 (9)                            41,5 (9)                              2,86 0
                                           15,53 (9)                            43,1 (9)                              2,97 0
                                           13,060                               36,3 O                                2,50 0
                                           15,88 0                              44,0 O                                3,03 O                                                 .
                                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                   27 10 75
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           .
                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                                          .
                                               United Kingdom                             Ireland
        Désignation des marchandises
                                                                                                                                                 27 10 75
                                                   £/ 100 kg                              £/ 100 kg
                                             (a)                  (b )             (a)                (b)             (a)            (b)
                     2                                  6                                    7                                   8
                                            5,214                                4,543
o, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
ti, Maribo, Samsø, Tilsit ainsi que les
ges d'une teneur en poids d'eau dans
tière non grasse intérieure ou égale
                                            5,214                                4,543
, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
   Paulin, Taleggio, Butterkâse ainsi que
     omages d'une teneur en poids d'eau
  la matière non grasse supérieure à
  et d'une teneur en matières grasses, en
   de la matière sèche :
  érieure à 10 %                            3,234                                2,464
 ale ou supérieure à 10 %                   4,092                                3,546
  eur en matières grasses, en poids de la
  èche :
  ure à 10 %                                1,470                                1,120
 ou supérieure à 10 %                       2,079                                 1,794
                                            7,095                                6,056
                                            3,950                                3,720
                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                            1,203                                0,916
                                            1,203                                0,916
                                            1,142 (9)                            0,869 O
                                            1,522 (9)                            1,159 (9)
                                            1,620 0                              1,221 O
                                            1,450 O                              1,064 0
                                            1,618 (9)                            1,232 0
                                                                                                                                                    N0 L
     cation).
    rasses par 100 kg poids net.                                                                                                                   276                                        /   25
 ---pagebreak--- N° L 276/26                           Journal officiel des Communautés européennes                             27. 10. 75
                                                              Notes
             (*) Toutefois, pour le lait écrémé en poudre faisant l'objet des mesures prévues au règlement
                  (CEE) n° 602/75 (JO n° L 63 du 8. 3. 1975), ce montant est affecté du coefficient 0,25.
            (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                 ticle 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                 taire sont remplacés par le montant unique de :
                 — 18,68 DM                par 100 kg pour l'Allemagne,
                 — 51,8 FB/Flux            par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                 — 3,57 Fl                 par 100 kg pour les Pays-Bas,
                 — 1,903 £                 par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                 — 1,449 £                 par 100 kg pour l'Irlande.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                      dans 100 kilogrammes de produit;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à:
                     — 0,1090 DM           pour l'Allemagne,
                     — 0,3020 FB/Flux pour la Belgique et le Luxembourg,
                     — 0,0208 Fl           pour les Pays-Bas,
                     — 0,0111 £            pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0085 £            pour l'Irlande.
             (4) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                 ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,599.
             (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,1090 DM           pour l'Allemagne,
                     — 0,3020 FB/Flux pour la Belgique et le Luxembourg,
                     — 0,0208 Fl           pour les Pays-Bas,
                     — 0,0111 £            pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0085 £            pour l'Irlande.
            (6) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — aux règlements (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972) et (CEE) n° 1717/72
                     (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                     l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6 ;
                 — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,5 ;
                 — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31. 1 . 1975), ce montant est affecté :
                     — du coefficient 0,45 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
                     — du coefficient 0,55 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
                     toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ces coefficients sont respectivement 0,65
                     et 0,80.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 3,310 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 2,858 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6992.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 27. 10 . 75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 276/27
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                          Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation (')                              et à percevoir à l'exportation (l)
                                                             Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports (')                                    and charged on exports (*)
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            N° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                            bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                   CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione (')                             e da riscuotere all'esportazione (*)
      Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen (')                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel (*)                                    og opkræves ved udførsel (')
                                                      Deutschland            Belgique/           Nederland       United Kingdom            Ireland
                                                                           Luxembourg
                                                          DM                 FB/Flux                  Fl.                 £                   £
                             1                             2                     3                     4                  5                    6                  7
                                                                                                  - 100kg -
17.01 A I                                                8,05                  22,3                  1,54                  0,820                0,624
17.01 B I                                               10,90                  30,2                  2,08                   1,110               0,845
17.01 B II (2)                                           9,25                  25,7                  1,77                  0,942                0,717
                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (■')
                                                                            bv 1 "o of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                 je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (')
                                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
17.02 ex D (4)                                          0,1090                0,3020               0,0208                  0,0111              0,0085
17.02 E                                                 0,1090           .    0,3020               0,0208                  0,0111              0,0085
17.02 ex F (5 )                                         0,1090                0,3020               0,0208                  0,0111              0,0085
17.05 ex C (6)                                          0,1090                0,3020               0,0208                  0,0111              0,0085
 (') Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                                     c) importato o esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti
     a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n° 3330/74                            ( CEE) n . 3062/74 , (CEE) n . 557/75 e ( CEE) n . 558/75 .
         si ce sucre n'est pas soumis aux dispositions de l' article 1er du                C ) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:
         règlement ( CEE) n° 2084/74 ;                                                         a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74
     b) exporté en vertu du règlement (CEE) n° 630/75 ;                                             wordt uitgevoerd, indien op deze suiker artikel 1 van Ver­
     c) importé ou exporté en vertu des règlements (CEE) n° 3062/74,                               ordening (EEG ) n r. 2084/74 niet van toepassing is ;
         (CEE) n» 557/75 et ( CEE) n» 558/75 .                                                 b) welke krachtens Verordening (EEG) nr. 630/75 wordt uitgevoerd ;
                                                                                               c) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.
 (') No compensatory amounts are applied to sugar:                                                 557/75 en (EEG ) nr. 558/75 wordt in- of uitgevoerd .
     (a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74                   C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker
           if this sugar is not submitted in accordance with Article 1 of
          Regulation (EEC) No 2084/74;                                                         a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74,
                                                                                                   såfremt artikel 1 i forordning "(EØF) nr. 2084/74 ikke anvendes
     (b) exported pursuant to Regulation (EEC) No 630/75 ;                                         på dette sukker ;
     (c) imported or exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74,                        b) eksporteret efter forordning (EØF) nr. 630/75 ;
          (EEC) No 557/75 and ( EEC) No 558/75 .                                               c) importeret eller eksporteret efter forordningerne (EØF) nr.
                                                                                                   3062/74 , (EØF) nr. 557/75 og (EØF) nr. 558/75 .
 C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der
     a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                      (*) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n° 431 /68
         wird , sofern auf ihn Artikel 1 der Verordnung (EWG) Nr.                              (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3).
         2084/74 keine Anwendung findet ;                                                 (*) Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68
     b) gemäß Verordnung (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird ;                                    ( OJ No L 89 , 10. 4 . 1968 , p . 3).
     c) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75                            C) Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
          und (EWG) Nr. 558/75 ein- oder ausgeführt wird .                                    definiert ( ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3).
 C) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                              (*) Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n . 431/68 (GU n .
                                                                                               L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3).
     a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
         mento (CEE) n . 3330/74 qualora tale zucchero non sia sottoposto                 (*) Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG) nr.
         alle disposizioni dell'articolo 1 del regolamento (CEE) n . 2084/74;                  431 /68 (PB nr . L 89 van 10, 4 . 1968 , blz . 3).
     b) esportato in virtù delle disposizioni del regolamento (CEE)                      (*) Af den standardkvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr.
         n . 630/75 ;                                                                          431 /68 ( EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3).
 ---pagebreak---  N0 L 276/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              27. 10 . 75
(®) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres          ( 4 ) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbosc .
     calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions   (4)    Other sugars and syrups excluding sorbose.
     de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d' une
     importation et conformément aux dispositions de l' article 13 du        ( 4)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      règlement (CEE) n" 394/70 lors d' une exportation .                    (4)    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
;3 ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,      (*)   Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with        (4)    Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose .
     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                             (-5)   Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélises.
C) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­          (*)    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG ) Nr .          (■')   Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     837 / 68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Nr. 394/70 bestimmt .                                                   (5)    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(') 11 tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati ( 5) Karamel uit suiker van post 17.01 .
     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '    ( 3 ) Karamel under pos . 17.01 .
     articolo 7, paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­     (•) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     l'articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/7.0 qualora si tratti di         colorants .
     un'esportazione .
                                                                             (•) Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
(*) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt             material .
     gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr . 837/68 bij invoeren overeenkomstig (•) Andere , ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     artikel 13 van Verordening ( EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer.             (•) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
C ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose     (8) Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     beregnet sukker, fastsasttes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,        gevoegde kleurstoffen .
     stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
     bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved udfør­   (•) Andre, med undtagelse af melasse, tilsatte smagsstoffer eller farve­
     sel .                                                                          stoffer.
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 276/29
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                 PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                  VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                     MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                    VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                     Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione               Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland
                                                                  Luxembourg
                                               DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       Fl. / 100 kg    £/100 kg            £/ 100 kg
                          1                          2                  3                    4            5                    6                 7
18.06 D I a)                                    23,31 C)             64,50 (')         4,45 (')        2,374 (')            1,808 (')
18.06 D I b)                                    23,31                64,50              4,45           2,374 •              1,808
18.06 D II a) 1                                 12,88                35,50              2,46           1,194               0,984
18.06 D II a) 2                                 12,88                35,50             2,46            1,194               0,984
18.06 D II b) 1                                 40,56               112,50             7,75            3,506               3,065
18.06 D II b) 2 aa)                             21,78                60,50             4,16            1,968                1,657
18.06 D II b) 2 bb)                             40,56               112,50              7,75           3,506          '    3,065
18.06 D II c)                                    (2)                   O                 O               (2)                  O        *
19.04                                            6,99                19,50              1,34           1,161               0,736
21.07 D I a) 1                                  28,57                79,50              5,46           2,910               2,216
21.07 D I a) 2                                  41,79               116,00              7,98           3,595               3,156
21.07 D I b) 1                                   2,54                  -
                                                                                           -
                                                                                                       0,259               0,197
21.07 D I b) 2                                   5,11 .              14,00              0,98           0,439               0,386
21.07 D I b) 3                                  37,15               103,00              7,10           3,195                2,806
21.07 D II a) 1                                 31,74 O              88,00 O            6,06 C)        3,233 (3)            2,462 (3)
21.07 D II a) 2                                 46,03               127,50              8,79           4,688                3,570
21.07 D II a) 3                                 58,72               163,(X)'          11,22            5,982               4,555
21.07 D II a) 4                                 84,12               233,50            16,07            8,568                6,525
21.07 D II b)                                    C)                   O                  (4)             (4)                  (4)
                                                 9,29                26,00        .     1,77           0,799               0,701
21.07 F II a) 1
                                                11,81                33,00              2,26           1,190                0,978
21.07 F II a) 2 aa)
                                                13,07                36,50              2,50           1,385                1,117
21.07 F II a) 2 bb)
                                                14,33                40,00              2,74           1,581                1,255
21.07 F II a) 2 cc)
 ---pagebreak---  N° L 276/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       27. 10. 75
                                                     Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif
                                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
l                          1
                                                Deutschland
                                                DM/100 kg
                                                     2
                                                                     Belgique/
                                                                   Luxembourg
                                                                  FB/Flux/100 kg
                                                                          3
                                                                                       Nederland
                                                                                       Fl. / 100 kg
                                                                                              4
                                                                                                    United Kingdom
                                                                                                       £/ 100 kg
                                                                                                           J
                                                                                                                            Ireland
                                                                                                                           £/ 100 kg
                                                                                                                                6                 7
 21.07 F II b) 1                                  10,81                 30,00              2,07           0,954               0,820
 21.07 F II b ) 2 aa )                            12,90                 36,00              2,46           1,301               1,063
 21.07 F II b) 2 bb)                              14,16                 39,50              2,71           1,496               1,201
 21.07 F II c) 1                                  12,01                 33,50              2,29           1,076               0,913
 21.07 F II c) 2 aa )                             14,53                40,50              2,78            1,467               1,190
 21.07  F II c) 2 bb)                             15,48                43,00              2,96            1,614               1,293
 21.07  F II d) 1                                 14,19                39,50              2,71            1,298               1,082
 21.07  F II d) 2                                 16,40                45,50              3,13            1,640               1,324
 21.07  F II e)                                   17,46                48,50              3,34            1,631               1,335
 21.07 F III a ) 1                                18,57                51,50              3,55            1,598               1,403
21.07 F III a) 2 aa)                              21,10                58,50              4,03            1,989               1,680
21.07 F III a) 2 bb)                              22,36                62,00              4,27           2,184                1,818
21.07 F III b) 1                                  20,10                56,00              3,84           1,753                1,521
21.07 F III b) 2                                 22,19                 61,50              4,24           2,100                1,764
21.07 F III c) 1                                  21,30                59,00              4,07           1,875                1,614
21.07 F III c) 2                                 23,51                 65,00              4,49           2,217                1,856
21.07 F III d) 1                                 23,48                 65,00              4,49           2,097                1,783
21.07 F III d) 2                                 24,42                 68,00              4,67           2,244                1,887
21.07 F III e)                                   25,11                 69,50             4,80            2,264                1,910
21.07 F IV a) 1                                  27,86                 77,00             5,32            2,396               2,104
21.07 F IV a) 2                                  30,38                 84,50              5,81           2,787               2,381
21.07 F IV b) 1                                  29,38                 81,50             5,61            2,552               2,222
21.07 F IV b) 2                                  31,01                 86,00             5,92            2,803               2,400
21.07 F IV c)                                    30,58                 85,00             5,84            2,674               2,315
21.07 F V a ) 1                                  41,79                116,00             7,98            3,595               3,156
21.07 F V a) 2                                   42,42                117,50             8,10            3,692               3,225
21.07 F V b)                                     42,88                119,00             8,19            3,706               3,241
21.07 F VI à F IX                                  C)                   (4)                 (4)            n                    (4)
29.04 C III a ) 1                                  6,37                17,50             1,22            1,057               0,670
29.04 C III a ) 2                                  9,81                27,00             1,87            0,999               0,761
29.04 C III b) 1                                   9,07                25,00             1,73            1,505               0,955
29.04 C III b) 2                                 13,95                 38,50             2,66            1,421               1,082
35.05 A                                            6,99                19,50             1,34            1,161               0,736
 ---pagebreak--- 27. 10 . 75                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 276/31
(l ) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                       (s) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes , ne contenant pas de produits                 amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers , le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction                  skimmed-milk pt/wder contained in the goods .
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                         (3) Auf Antrag wird der Wâhrungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
i 1 ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                        sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                             rechnet.
      powder , vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products ,
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to                     (3) Su richiesta dell'interessato, 1 importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product .                                       colato prendendo in considerazione ' il quantitativo reale di latte
                                                                                             scremato in polvere contenuto nella merce.
C ) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker , Kakaopulver ,                 (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                     serende bedrag berekend op basis van- de werkelijke hoeveelheid
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                        magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                        (3 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­
(M Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere , materie                     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      grasse vegetali , nocciole , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo           mælkspulver indeholdt i varen .
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
      zucchero contenuta in tale merce .                                                (*) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de
                                                                                             céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
C ) Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                              de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                         montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                         duits agricoles échangés en l'état.
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                      (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
C ) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker , kakao­                            of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
                                                                                             milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
      pulver, vegetabilsk fedt, og hasselnødder, men uden indhold af                         amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                      products exchanged in the natural state .
      af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                        (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(*) Montants applicables, selon le cas, aufc marchandises relevant des                       Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
      sous-positions n05 21.07 F VI à IX .                                                   Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                         angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 F VI to IX .                                                                     Anwendung , kämen .
                                                                                        (*) Importo risultante dall applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
 (*) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI                     o di prodotti derivati dalia loro trasformazione di zucchero o di latte o
       bis IX anwendbar sind .                                                               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                             sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
t2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F Via      scambiati come tali .
       IX .
                                                                                        (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX , van toepassing zijn .                        dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                             bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(*) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                        van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
      nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                        (*) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
C) A la demande de l' intéressé, le montant compensatoire monétaire est                      produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
      contenue dans la marchandise.                                                          af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 276/32             Journal officiel des Communautés européennes                    27. 10 . 75
                                              ANNEXE II
            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                 Deutschland              0,90
                                  Benelux                  0,98
                                                       Céréales
                                                    Viande bovine   Autres secteurs
                                  United Kingdom         1,131           1,064
                                  Ireland                1,072           1,048