CELEX: 31973R0041
Language: fr
Date: 1973-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 41/73 de la Commission, du 9 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 1 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 9/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 41/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 janvier 1973
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                       les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu- le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2),               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                            l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                au présent règlement.
 n° 16/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
 l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de             1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(*) TO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
f3) JO n° L 5 du 5. 1 . 1973 , p. 5 .
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                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                   ! UC ' tunnel
  Numéro du                                          Courant    1 er term   2* term . 3e term . 4* term. S* term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        1           2          3         4         5        6            7
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n* 941/72 (JO n° L 107 lu 6. 5. 1972).