CELEX: 31983R0350
Language: fr
Date: 1983-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 350/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 279/83 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

12. 2. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 40/31
                             REGLEMENT (CEE) N° 350/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 février 1983
              modifiant le règlement (CEE) n0 279/83 relatif à la livraison de froment tendre à
                   la république populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   convient dès lors de remplacer 1 annexe II du règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment (CEE) n" 279/83 par l'annexe du présent règle­
                                                                ment et de modifier dès lors la date de l'adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment                            Article premier
son article 6,                                                  Le règlement (CEE) n° 279/83 est modifié comme
                                                                suit :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           1 . À l'annexe I au point 15, la date d'adjudication du
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                15 février 1983 est remplacée par celle du 22 février
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par             1983 .
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
article 3,                                                      2. L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent
                                                                    règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 279/83 (6) a
prévu une aide alimentaire en froment tendre à partir                                    Article 2
des stocks d'intervention allemands ;
considérant que l'organisme d'intervention chargé de            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
la mobilisation de cette aide a demandé un change­              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
ment des lieux de stockage de la céréale ; qu'il                nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (4) JO n0 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
 O JO n" L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 (6 JO n0 L 32 du 3. 2. 1983, p. 15.
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             BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE
  Partiets nummer       Mængde (t)           Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)            Name und Adresse des Lagerhalters          Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι           Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού            Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot         Tonnage                      Address of store                 Town at which stored
   Numéro du lot         Tonnage                Nom et adresse du stockeur                Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio            Nome e indirizzo del detentore         Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)        Naam en adres van de depothouder         Adres van de opslagplaats
           1              3 297           Hansa Lagerhaus                      Hamburg
                                          Stroeh u. Co .                       110 401
                                          Eversween 11
                                          2102 Hamburg 93
                          6 246           Otto Behrens                         Brunsbüttel
                                          Lagerhäuser                          021 402
                                          2226 Averlek
                            457           Lagerhaus Matzen OHG                 Marne
                                          Postfach 15                          173 705
                                          2222 Marne