CELEX: 31987R3311
Language: fr
Date: 1987-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3311/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol applicable avant le 1er octobre 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988

5 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 315/ 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3311/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 octobre 1987
                  fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol
                  applicable avant le 1er octobre 1987 pour la campagne de commercialisation
                                                              1987/ 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             1987/ 1988 ; que le montant de cet ajustement est fixe par
                                                                       le règlement (CEE) n0 2292/87 de la Commission, du 30
                                                                       juillet 1987, fixant, pour la campagne de commercialisa­
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 tion 1987/ 1988 , l'abattement du montant de l'aide et les
péenne,                                                                autres conséquences du régime des quantités maximales
                                                                      garanties pour les graines de tournesol (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                       considérant que, entre le 1 er avril et le 7 juillet 1987, en ce
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            qui concerne les graines de tournesol, les montants provi­
n0 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,              soires de l'aide valables pour les mois d'août à novembre
                                                                       1987 tenaient compte du prix indicatif et des majorations
                                                                       mensuelles de ce prix, soit valables pour la campagne de
                                                                       commercialisation 1986/ 1987, soit proposées par la
considérant que le règlement (CEE) n0 1890/87 du                       Commission au Conseil pour la campagne de commercia­
Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE)               lisation 1987/ 1988 ;. que ces fixations, effectuées sous
n0 1678/85 fixant les taux de conversion, appliquer dans               réserve des décisions du Conseil, ont été rendues néces­
le secteur agricole (3), a arrêté de nouveaux taux de conver­          saires par l'absence du règlement fixant le prix indicatif et
sion agricole applicables le 1 er août 1987 pour le tourne­            du règlement fixant les majorations mensuelles de ce prix
sol ; que, pour la mise en application de l'article 6 du               pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988 ;
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (4), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que le règlement (CEE) n0 1917/87 du
ment (CEE) n0 1636/87 (*), il convient de modifier, pour               Conseil a fixé, pour la campagne de commercialisation
les mois concernés par les nouveaux taux de conversion                 1987/ 1988, le prix indicatif et le prix d'intervention des
agricole, les montants en monnaies nationales des aides                graines de tournesol ('), et que le règlement (CEE)
fixés à l'avance par les règlements adoptés avant le 7                 n0 1918/87 du Conseil a fixé, pour la campagne de
juillet 1987 qui tenaient compte des taux de conversion                commercialisation 1987/ 1988, les majorations mensuelles
agricole valables aux dates de leurs entrées en vigueur ;              du prix indicatif et du prix d'intervention des graines de
                                                                       tournesol (l0) ;
considérant que, en application de l'article 32 bis para­
graphe 4 du règlement (CEE) n0 2681 /83 de la Commis­
sion, du 21 septembre 1983, portant modalités d'applica­               considérant que, pendant la période du 8 au 31 juillet
tion du régime de l'aide pour les graines oléagineuses (*),            1987, le montant de l'aide pour les graines de tournesol a
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         été fixé sous réserve du montant à déduire en application
n0 2294/87 Ç), il convient d'ajuster le montant de l'aide              du régime des quantités maximales garanties ; que ces
fixé à l'avance pour la campagne de commercialisation                  fixations du montant de l'aide ont été faites sur la base
                                                                       d'un prix indicatif diminué de 5 % jusqu'au l'6 juillet
 C)  JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                            1987 et de 10 % ensuite pour les États membres autres
 (2) JO  n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.                                 que l'Espagne et le Portugal ;
 P)  JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 4.
(4)  JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O    JO  n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                               (8) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 40.
(«)  JO  n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .                              O JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.
f)   JO  n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 42.                              (10) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 315/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 11 . 87
considérant que, jusqu'au 30 septembre 1987, le montant         (CEE) n0 1020/87 (4), (CEE) n0 1078/87 (^ (CEE)
de l'aide pour les graines de tournesol a été fixé sous         n0 1 122/87 (6), (CEE) n° 1216/87 Q, (CEE) n0 1280/87 (8),
réserve de l'incidence de la qualité type de ces graines        (CEE) n0 1330/87 f), (CEE) n0 1403/87 (10), (CEE)
pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988 sur les        n0 1 537/87 (H), (CEE) n0 1520/87 (12), (CEE) n0 1552/
coefficients d'équivalence des graines en provenance des        87 (13), (CEE) n0 1634/87 (14), (CEE) n° 1694/87 (15), (CEE)
pays tiers ; que l'annexe I du règlement n0 225/67/CEE          n0 1796/87 (I6), (CEE) n0 1858/87 (17), (CEE) n0 2004/
de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux modalités        87 C 8), (CEE) n0 2053/87 (»), (CEE) n0 2106/87 (20) de la
de détermination du prix du marché mondial pour les             Commission, fixant le montant de l'aide dans le secteur
graines oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le        des graines oléagineuses, sont remplacés par les montants
règlement (CEE) n0 2869/87 (2), détermine ces coefficients      repris dans les tableaux de l'annexe du présent règlement,
d'équivalence ; que le montant de l'aide pour la campagne       qui sont fixés définitivement à compter de la date d'en­
1987/ 1988 a été calculé sur la base de coefficient entre le    trée en vigueur de chacun des règlements concernés.
1 er avril et le 30 septembre 1987 ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en conséquence, il convient de
confirmer ou de remplacer les montants des aides valables       Les montants de l'aide pour les graines de tournesol, figu­
provisoirement pour les graines en question et de les fixer     rant à l'annexe des règlements (CEE) n? 2217/87 (21),
définitivement,                                                 (CEE) n0 2323/87 (22), (CEE) n0 2395/87 (23), (CEE)
                                                                n0 2476/87 (24), (CEE) n0 2520/87 (25), (CEE) n° 2579/
                                                                87 (26), (CEE) n0 2631 /87 (27), (CEE) n0 2701 /87 (28), (CEE)
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 n° 2770/87 H, (CEE) n0 2853/87 (30) de la Commission,
                                                                sont confirmés .
                       Article premier
                                                                                           Article 3
Les montants de l'aide pour les graines de tournesol fixés
à l'avance pour les mois de juillet à novembre 1987 figu­       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
rant aux annexes des règlements (CEE) n0 925/87 (3),            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
                                                                (4) JO n° L 95 du 9. 4. 1987, p. 20.
                                                                O JO n" L 104 du 16. 4. 1987, p. 27.
                                                                («) JO n0 L 109 du 24. 4. 1987, p. 14.
                                                                O JO n0 L 115 du 1 . 5. 1987, p. 38.
                                                                (8) JO n° L 120 du 8 . 5. 1987, p. 48.
                                                                (') JO n0 L 125 du 14. 5. 1987, p. 35.
                                                                (10) JO n° L 133 du 22. 5. 1987, p. 38.
                                                                (") JO n0 , L 143 du 3. 6. 1987, p. 27.
                                                                (") JO n0 L 142 du 2. 6. 1987, p. 22.
                                                                H JO n0 L 144 du 4. 6. 1987, p. 22.
                                                                H JO n0 L 152 du 12. 6. 1987, p. 21 .
                                                                H JO n° L 158 du 18. 6. 1987, p. 26.
                                                                (16) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 36.
                                                                H JO n0 L 174 du 1 . 7. 1987, p. 56.
                                                                (»8) JO n0 L 188 du 8. 7. 1987, p. 39.
                                                                H JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 34.
                                                                H JO n0 L 196 du 17. 7. 1987, p. 65.
                                                                H JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 61 .
                                                                (22) JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 41 .
                                                                H JO n0 L 218 du 7. 8 . 1987, p. 38 .
                                                                f24) JO n0 L 228 du 15. 8 . 1987, p. 22.
                                                                (2S) JO n° L 238 du 21 . 8 . 1987, p. 17.
                                                                (2é) JO n0 L 244 du 28. 8 . 1987, p. 14.
                                                                (27) JO n0 L 248 du 1 . 9. 1987, p. 32.
O JO n° 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.                         H JO n0 L 258 du 8. 9. 1987, p. 16.
(2) JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.                          H JO n0 L 266 du 17. 9. 1987, p. 21 .
 3 JO n° L 89 du 1 . 4. 1987, p. 28 .                            30 JO n° L 272 du 25. 9. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak--- 5. 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 315/3
                                                                     ANNEXE
                             MONTANTS DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE TOURNESOL
                                                                   TABLEAU A
                      Aides brutes dans les États membres de la Communauté dans sa composition
                                                              au 31 décembre 1985 f1)
                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                                Montants de l'aide brute en cas de fixation
                 Numéro du            Date de l'entrée en vigueur                        à l'avance pour les mois de
              règlement (CEE)                     de l'aide
                                                                            Août          Septembre          Octobre           Novembre
                   925/87                   1 er avril 1987               35,980
                  1020/87                  9     avril 1987               36,118                         \                 I
                  1078 /87                16     avril 1987        /      35,143       I                                   I
                  1122/87                 24     avril 1987               34,447       \                                   l
                  1216/87                   1 " mai 1987                  34,513            34,513       \                 l
                  1280/87                  8     mai 1987                 34,264            34,264       I                 I
                  1330/ 87                14     mai 1987                 34,456            34,456       I\                I
                  1403/87                 22     mai 1987                  34,264           34,264       \                 II
                  1537/87                 28     mai 1987                 34,506            34,352       Ill
                  1520 / 87                2     juin  1987                34,506           34,352            34,352       l
                  1552/87                  4     juin  1987                34,506           34,352            34,352       ll
                  1634/87                 12     juin  1987               34,433            34,355            34,355       I
                  1694/87                 18     juin  1987                33,010           32,855            32,855       I
                  1796/87                 27     juin  1987                33,985           33,985            33,985       l
                  1858/87                   1 " juillet  1987              33,985           33,985            33,985            34,458
                  2004/87                  8 juillet      1987             32,991           32,757            32,601            33,074
                  2053/ 87                11 juillet      1987             34,142           34,142            34,142            34,615
                  2106/87                 17 juillet      1987             34,142           34,142            34,142            34,615
           (') Pour les graines récoltées en Espagne ou au Portugal, les montants de 1 aide brute à partir du 1 " avril 1987, en cas de fixa­
               tion à l'avance pour les mois de juillet à novembre 1987, sont respectivement de 3,440 Écus/100 kg et de
               0 Écu/ 100 kg.
 ---pagebreak--- N0 L 315/4                         Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 11 . 87
                                                          TABLEAU B
                Graines récoltées et transformées dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                                                                       (en FB-Flux/100 kg)
                                                                Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
             Numéro du        Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
           règlement (CEE)               de l'aide
                                                                 Août         Septembre         Octobre       Novembre
                925/87             1 er avril 1987            1  733,22
               1020/87             9    avril 1987            1  739,82   I                Il
               1078/87            16    avril 1987            1  693,18   I                                \
               1122/ 87           24    avril 1987            1  659,88   Il\                              |
               1216/87             1 " mai 1987               1  663,04        1 663,04 ll
               1280/87             8    mai 1987              1  651,13        1 651,13    II
               1330/87            14    mai 1987              1  660,31        1 660,31    II
               1403/87            22    mai 1987              1  651,13        1 651,13    II
               1537/ 87           28    mai 1987              1  662,71        1 655,34
               1520/87             2    juin  1987            1  663,44        1 655,34        1 655,34
               1552/87             4    juin  1987            1  663,44        1 655,34        1 655,34    I
               1634/ 87           12    juin  1987            1  659,95        1 655,48        1 655,48
               1694/ 87           18    juin  1987            1  591,93        1 583,73        1 583,73    l
               1796/87            27    juin  1987            1  638,53        1 637,78        1 637,78
               1858 /87            1 " juillet  1987          1  624,78        1 629,42        1 628,67        1 651,40
               2004/ 87            8 juillet     1987         1  576,54        1 570,12        1 561,78        1 584,52
               2053 /87           11 juillet     1987         1  632,41        1 637,00        1 636,26        1 658,99
               2106/87            17 juillet     1987         1  632,41        1 637,00        1 636,26        1 658,99
 ---pagebreak--- 5. 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 315/5
                                                       TABLEAU C
                                Graines récoltées et transformées au Danemark
                                                                                                       (en Dkr/100 kg)
                                                            Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
             Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                        pour les mois de
           règlement (CEE)            de l'aide
                                                             Août         Septembre        Octobre        Novembre
                 925/87         1 " avril 1987              313,61
               1020/87          9    avril 1987             314,83    l                l               I
               1078/87         16    avril 1987             306,21                     \               I
               1122/87         24 avril 1987                300,06                                     \
               1216/87          1 er mai 1987               300,65          300,65                     ll
               1280/87          8    mai 1987               298,44          298,44     \               ll
               1330/87         14    mai 1987               300,14          300,14     IIII
               1403/87         22    mai 1987               298,44          298,44     l               I
               1537/87         28    mai 1987               300,58          299,22                     l
               1 520/87         2    juin  1987             300,58          299,22          299,22     ll
               1552/87          4    juin  1987             300,58          299,22          299,22     II
               1634/87         12    juin  1987             299,94          299,25          299,25     ll
               1694/87         18    juin  1987             287,36          285,99          285,99     ll
               1796/87         27    juin  1987             295,98          295,98          295,98     ll
               1858/87          1 " juillet  1987           294,29          294,29          294,29          298,43
               2004/87          8 juillet     1987          285,42          283,33          281,93          286,07
               2053/87         11 juillet     1987          295,69          295,69          295,69,         299,84
               2106/87         17 juillet     1987          295,69          295,69          295,69          299,84
 ---pagebreak--- N° L 315/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11 . 87
                                                          TABLEAU D
                        Graines récoltées et transformées en république fédérale d'Allemagne
                                                                                                          (en DM/100 kg)
                                                               Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
             Numéro du        Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
           règlement (CEE)               de l'aide
                                                                Août         Septembre         Octobre       Novembre
                925/87             1 " avril 1987              87,06
               1020/87     <       9    avril 1987             87,38     \
               1078/87            16    avril 1987             85,12     \
               1122/87            24    avril 1987             83,'52
               1216/87             1 er mai 1987               83,67           83,67      \
               1280/87             8    mai 1987               83,09            83,09     II
               1330/87            14    mai 1987               83,54           83,54      \
               1403/87            22    mai 1987               83,09            83,09
               1537/87            28    mai 1987               83,65            83,30     II
               1520/87             2    juin  1987             83,54           83,30            83,30
               1552/87             4    juin  1987             83,54            83,30           83,30     I
               1634/87            12    juin  1987             83,37            83,30           83,30
               1694/87            18    juin  1987    .        80,08            79,84         ' 79,84
               1796/87            27    juin  1987             82,33            82,45           82,45
               1858 /87            1 " juillet  1987           82,32            82,33           82,45           83,58
               2004/87             8 juillet     1987          80,01            79,49           79,25           80,38
               2053/87            11 juillet     1987          82,68            82,70           82,81           83,94
               2106/87      '     17 juillet     1987   '      82,68            82,70           82,81           83,94
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 315/7
                                                        TABLEAU E
                                      Graines récoltées et transformées en Grèce
                                                                                                         (en DR/100 kg)
                                                             Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
              Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
            règlement (CEE)            de l'aide
                                                              Août         Septembre         Octobre        Novembre
                 925/87          1 " avril 1987             3 856,54
                1020/87          9    avril 1987            3 880,60                    l
                1078/87         16    avril 1987            3 710,59   \                \
                1122/87         24    avril 1987            3 589,22   \
                1216/87          1 " mai 1987               3 600,73       3  600,73    \               l
                1280/87          8    mai 1987              3 557,31       3  557,31    l
                1330/87         14    mai 1987              3 538,39       3  538,39    Il
                1403/ 87        22    mai 1987              3 504,35       3  504,35    Il
                1537/87         28    mai 1987              3 547,25       3  519,95    \
                1520/87          2    juin   1987           3 565,03       3  519,95       3  519,95
                1552/87          4    juin   1987           3 565,03       3  519,95        3 519,95
                1634/ 87        12    juin   1987           3 552,17        3 520,48        3 520,48    I
                1694/87         18    juin   1987           3 301,31       3  254,57        3 254,57
                1796/87         27    juin   1987           3 450,55        3 432,25        3 432,25
                1858/87          1 er juillet  1987         3 447,37        3 411,48        3 393,19         3 453,89
                2004/87          8 juillet     1987         3 270,75        3 190,92        3 143,23         3 203,93
                2053/ 87        11 juillet     1987         3 475,26        3 439,68        3 421,54         3 482,25
                2106/87         17 juillet     1987         3 475,26        3 439,68        3 421,54         3 482,25,
 ---pagebreak--- N° L 315/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   5. 11 . 87
                                                                  TABLEAU f
                      Graines récoltées en Espagne et transformées dans un autre État membre (')
                                                                                                                       (en Ptas/100 kg)
                                                                            Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
                Numéro du           Date de l'entrée en vigueur                               pour les mois de
              règlement (CEE)                   de l'aide
                                                                             Août         Septembre         Octobre        Novembre
                   925/87                 1 " avril 1987                  4 137,33
                  1020/87                 9    avril 1987                 4 160,14    I                \                I
                  1078/87                16    avril 1987                 3 999,00    I                \                I
                  1122/87               24     avril 1987                 3 883,96                     I                l
                  1216/87                 1 er mai 1987                   3  894,87        3 894,87    \                l
                  1280/87                 8    mai 1987                   3  815,23        3 815,23    \                I
                  1330/87                14    mai 1987                   3  847,37        3 847,37                     I
                  1403/87               22     mai 1987                   3  815,23        3 815,23    \                ll
                  1537/87               28     mai 1987                   3  883,61        3 858,07    I                ll
                  1520/87                 2    juin  1987                 3  897,61        3 858,07        3 858,07     ll
                  1552/87                 4    juin  1987                 3  897,61        3 858,07        3 858,07     ll
                  1634/87                12    juin  1987                 3  885,56        3 858,57        3 858,57
                  1694/87                18    juin  1987                  3 650,68        3 609,81        3 609,81
                  1796/87               27     juin  1987                  3 839,31        3 824,91        3 824,91     Il
                  1858/87                 1 " juillet  1987                3 872,46        3 839,31        3 824,91        3 897,86
                  2004/87                 8 juillet     1987               3 711,66        3 638,45        3 597,46        3 670,40
                  2053/87                11 juillet     1987               3 897,86        3 864,99        3 850,71        3 923,66
                  2106/87                17 juillet     1987               3 897,86        3 864,99        3 850,71        3 923,66
           (') Le montant de l'aide finale pour les graines récoltées et transformées en Espagne, en cas de fixation à 1 avance pour les
               mois d'août à novembre 1987, est de 530,49 Ptas/ 100 kg.
 ---pagebreak--- 5. 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 315/9
                                                       TABLEAU G
                                             Aide compensatoire en Espagne
                                                                                                      (en Ptas/100 kg)
                                                             Montants de l'aide compensatoire en cas de fixation à
             Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                     l'avance pour les mois de
           règlement (CEE)            de l'aide
                                                              Août         Septembre         Octobre      Novembre
                925/87          1 " avril 1987             4 091,45
               1020/87          9    avril 1987            4 105,44                     \
               1078/87         16    avril 1987            3 942,48                     \
               1122/87         24    avril 1987            3 828,35    \                \
               1216/87          1 " mai 1987               3  840,23        3 840,23    I
               1280/87          8    mai 1987              3  761,52        3 761,52    I
               1330/87         14    mai 1987              3  790,99        3 790,99    Il
               1403/87         22    mai 1987              3  757,51        3 757,51    l
               1537/87         28    mai 1987              3  825,44        3 799,90    Il
               1520/87          2    juin   1987           3  839,44        3 799,90        3 799,90
               1552/87          4    juin   1987           3  840,33        3 800,80        3 797,23
               1634/87         12    juin   1987           3  828,94        3 801,95        3 800,15
               1694/87         18    juin   1987           3  591,80        3 550,94        3 549,58
               1796/87         27    juin   1987           3  781,50        3 767,10        3 763,90
               1858/87           1 " juillet 1987           3 814,65        3 781,50        3 763,90      3 836,84
               2004/87          8 juillet     1987         3  655,78        3 582,58        3 538,42      3 611,36
               2053/87         11 juillet     1987         3  843,35        3 810,48        3 793,93      3 866,88
               2106/87         17 juillet     1987          3 843,80        3 810,93        3 795,29      3 868,23
 ---pagebreak--- N0 L 315/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 11 . 87
                                                         TABLEAU H
                                     Graines récoltées et transformées en France
                                                                                                          (en FF/100 kg)
                                                              Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
               Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                        pour les mois de
             règlement (CEE)           de l'aide
                                                               Août         Septembre        Octobre        Novembre
                  925/87          1 " avril 1987              263,31
                 1020/87          9   avril 1987              264,39    l                \
                 1078/87         16   avril 1987              256,77    \                \
                 1122/87         24   avril 1987              251,33    \                Il
                 1216/87          1 " mai 1987                251,84          251,84
                 1280/87          8   mai 1987                249,90          249,90     ll\
                 1330/87         14   mai 1987                251,40          251,40     IlI
                 1403/87         22   mai 1987                249,90          249,90
                 1537/87         28   mai 1987                251,79          250,59     Il
                 1520/87          2   juin   1987             252,34          250,59          250,59
                 1552/87          4   juin   1987             252,34          250,59          250,59
                 1634/87         12   juin   1987 -           251,77          250,61          250,61
                 1694/87         18   juin   1987 :           240,69          238,88          238,88
                 1796/87         27   juin   1987             248,28      247,72              247,72
                 1858/87          1 " juillet 1987            247,10          246,80          246,23          249,77
                 2004/ 87         8 juillet    1987           239,30          237,14          235,30          238,84
                 2053/87         11 juillet    1987           248,33          248,03          247,47          251,01
                 2106/87         17 juillet    1987           248,33          248,03          247,47          251,01
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 315/ 11
                                                        TABLEAU I
                                     Graines récoltées et transformées en Irlande
                                                                                                        (en £Irl/100 kg)
                                                             Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
              Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
            règlement (CEE)            de l'aide
                                                              Août         Septembre        Octobre        Novembre
                 925/ 87         1 " avril 1987              29,176
                1020/ 87         9    avril 1987             29,297    \                \               I
                1078 /87        16    avril 1987             28,443    l                l               I
                1122/87         24    avril 1987             27,833                     Il\
                1216/87          1 " mai 1987                27,891          27,891                     l
                1280/87          8    mai 1987               27,673          27,673     IlI
                1330 / 87       14    mai 1987               27,999          27,999     Illl
                1403/87         22    mai 1987               27,832          27,832                     ll
                1537/87         28    mai 1987               28,042          27,909     1               ll
                1520 / 87        2    juin   1987            28,079          27,909          27,909     l
                1552/87          4    juin   1987            28,079          27,909          27,909     ll
                1634/87         12    juin   1987            28,016          27,911          27,911     I
                1694/87         18    juin   1987            26,785          26,611          26,611     ll
                1796/87         27    juin   1987            27,628          27,590          27,590     ll
                1858 /87          1 " juillet  1987          27,466          27,463          27,426          27,819
                2004/87          8 juillet     1987          26,598          26,390          26,213          26,606
                2053/87         11 juillet     1987          27,604          27,600          27,563          27,956
                2106/87         17 juillet     1987          27,604          27,600          27,563          27,956
 ---pagebreak--- N0 L 315/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 11 . 87
                                                         TABLEAU J
                                       Graines récoltées et transformées en Italie
                                                                                                          (en Lit/100 kg)
                                                              Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
               Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
             règlement (CEE)           de l'aide
                                                               Août         Septembre        Octobre        Novembre
                  925/87          1 " avril 1987              56 645
                 1020/8 ?         9   avril 1987              56 872      IlI
                 1078 /87        16   avril 1987              55 267      IIII
                 1122/87         24   avril 1987              54 121
                                                                          IIII
                 1216/87          1 " mai 1987                54 230          54 230     II
                 1280/87          8   mai 1987                53 820          53 820     ||
                 1330/87         14   mai 1987                53 660          53 660     Il
                 1403/87         22   mai 1987                53 339          53 339     Il
                 1537/87         28   mai 1987                53 744          53 486
                                                                                         Il
                 1520/ 87         2   juin   1987             53 590          53 486         53 486
                 1552/87          4   juin   1987             53 590          53 486         53 486
                 1634/87         12   juin   1987             53 467    ■     53 491         53 491
                 1694/87         18   juin   1987             51 075          50 982         50 982
                 1796/87         27   juin   1987             52 714          52 872         52 872
                 1858 / 87        1 " juillet 1987            52 394          52 238         52 396           53 152
                 2004/87          8 juillet    1987           50 706          50 142         50 046           50 801
                 2053/87         11 juillet    1987           52 661          52 506         52 663           53 418
                 2106/87         17 juillet    1987           52 661          52 506         52 663           53 418
 ---pagebreak--- 5. 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 315/ 13
                                                       TABLEAU K
                                Graines récoltées et transformées aux Pays-Bas
                                                                                                         (en Fl/100 kg)
                                                            Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
             Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
           règlement (CEE)            de l'aide
                                                             Août         Septembre        Octobre         Novembre
                                                                      I
                925/ 87         1 er avril 1987             97,58
               1020/ 87         9    avril 1987             97,93                      \
               1078 /87        16    avril 1987             95,41     \                I
               1122/ 87        24    avril 1987             93,60                      \
               1216/87          1 " mai 1987                93,77           93,77                      |
               1280/87          8    mai 1987               93,13           93,13      I
               1330/87         14    mai 1987               93,63            93,63     \
               1403/ 87        22    mai 1987               93,13            93,13   , I
               1537/87         28    mai 1987               93,76            93,36
               1520/ 87         2    juin  1987             93,64            93,36          93,36
               1552/87          4    juin  1987             93,64           93,36           93,36
               1634/87         12    juin  1987             93,45            93,37          93,37      l
               1694/87         18    juin  1987             89,75            89,48          89,48
               1796/ 87        27    juin  1987             92,28            92,41          92,41
               1858 /87         1 " juillet  1987           91,54            91,54          91,66            92,93
               2004/87          8 juillet     1987          88,92            88,30          88,02            89,29
               2053/87         11 juillet     1987          91,95            91,95          92,08            93,34
               2106/87         17 juillet     1987          91,95            91,95          92,08            93,34
 ---pagebreak--- N0 L 315/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 11 . 87
                                                                   TABLEAU L
             Graines récoltées au Portugal et transformées dans la Communauté dans sa composition au
                                                              31 décembre 1985 (')
                                                                                                                          (en Esc/100 kg)
                                                                             Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
                 Numéro du           Date de l'entrée en vigueur                                pour les mois de
               règlement (CEE)                   de l'aide
                                                                              Août         Septembre         Octobre         Novembre
                    925/87                 1 " avril 1987                  6  998,05
                   1020/87                 9    avril 1987                 7  023,27   I                \
                   1078/87                16    avril 1987                 6  845,07   IIl
                   1122/87               24     avril 1987                 6  717,86   \                \
                   1216/87                 1 er mai 1987                   6 729,93         6 729,93    ll
                   1280/87                 8    mai ' 1987                 6 684,42         6 684,42    II
                   1330/87                14    mai 1987                   6719,51          6 719,51 •  \
                   1403/87               22     mai 1987                   6 684,42         6 684,42    l
                   1537/87               28     mai 1987                   6 695,02         6 666,59
                   1520/87                 2    juin   1987                6 708,94         6 666,59        6 666,59
                   1552/87                 4    juin   1987                6708,94          6 666,59        6 666,59
                   1634/87                12    juin   1987                 6695,51         6 667,14        6667,14
                   1694/87                18    juin   1987                 6 433,88        6 390,19        6 390,19     L
                   1796/87               27     juin   1987                 6 613,14        6 598,83        6 598,83
                   1858 /87                1 er juillet 1987                6 616,85        6 571,51        6 557,19         6 638,42
                   2004/87                 8 juillet     1987               6 434,28        6 342,96        6 298,54         6 379,77
                   2053/87                11 juillet     1987              6  645,68        6 600,73        6 586,53         6 667,76
                   2106/87                17 juillet     1987              6  645,68        6 600,73        6 586,53         6 667,76
            (') Le montant de 1 aide finale pour les graines récoltées et transformées au Portugal, en cas de fixation à l'avance pour les
                mois d'août à novembre 1987, est de 0 Esc/ 100 kg.
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 315/ 15
                                                         TABLEAU M
                            Graines récoltées au Portugal et transformées en Espagne
                                                                                                           (en Esc/100 kg)
                                                               Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance
              Numéro du      Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
            règlement (CEE)             de l'aide
                                                                Août         Septembre         Octobre        Novembre
                 925/87           1 er avril 1987            7  232,75
                1020/87           9    avril 1987            7  258,82                    I
                1078/87          16    avril 1987            7  074,64                    I
                1122/87          24    avril 1987             6 943,17
                1216/87           1 " mai 1987                6 955,63        6 955,63
                1280/87           8    mai 1987               6 908,60        6 908,60
                1330/87          14    mai 1987              6  944,87        6 944,87    II
                1403/87          22    mai 1987               6 908,60        6 908,60    Il
                1537/87          28    mai 1987               6 91 9,56       6 890,17                                 -
                1520/87           2    juin  1987             6 933,94        6 890,17        6 890,17
                1552/ 87          4    juin  1987             6 933,94        6 890,i 7       6 890,17
                1634/87          12    juin  1987             6 920,07        6 890,75        6 890,75
                1694/87          18    juin  1987             6 649,65        6 604,50        6 604,50
                1796/87          27    juin  1987             6 834,93        6 820,14        6 820,14    L
                1858/87           1 " juillet  1987           6 838,76        6 791,90        6777,11         6 861,06
                2004/87           8 juillet     1987          6 650,08        6 555,69        6 509,78        6 593,73
                2053/87          11 juillet     1987          6 868,57        6 822,10        6 807,43        6 891,38
                2106/87          17 juillet     1987          6 868,57        6 822,10        6 807,43        6 891,38
 ---pagebreak--- N° L 315/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 11 . 87
                                                           TABLEAU N
                                      Graines récoltées et transformées au Portugal
                                                                                                            (en Esc/100 kg)
                                                                 Montants de l'aide compensatoire en cas de fixation à
                 Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                     l'avance pour les mois de
               règlement (CEE)           de l'aide
                                                                  Août         Septembre         Octobre       Novembre
                    925/87          1 « avril 1987             6 967,74
                   1020/87          9   avril 1987             6 987,14    l.\              \
                   1078/87         16   avril 1987             6  807,74   Il\
                   1122/87         24   avril 1987             6  681,13   II
                   1216/87          1 « mai 1987               6 693,83         6 693,83 II
                   1280/87          8   mai 1987                6648,94         6648,94     ll
                   1330/87         14   mai 1987               6 682,26         6 682,26    ||
                   1403/87         22   mai 1987               6 646,29         6 646,29    ||
                   1537/87         28   mai 1987               6 656,60         6 628,16    II
                   1520/87          2   juin   1987            6  670,51        6 628,16        6 628,16
                   1552/87          4   juin   1987            6  671,10        6 628,75        6 626,40
                   1634/87         12   juin   1987            6  658,11        6 629,74        6 628,55
                   1694/87         18   juin   1987            6  394,98        6 351,29        6 350,40
                   1796/87         27   juin   1987            6  574,96        6 560,64        6 558,52  |
                   1858 /87         1 " juillet 1987           6  578,66        6 533,32        6 516,89       6 598,11
                   2004/87          8 juillet    1987 (')      6  397,37        6 306,05        6 259,54       6 340,76
                   2053/87         11 juillet    1987 (')      6  609,67        6 564,72        6 549,02       6 630,25
                   2106/87         17 juillet    1987 (')      6  609,97        6 565,02        6 549,92       6 631,15
            (') Aide spéciale.
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 315/ 17
                                                        TABLEAU O
                               Graines récoltées et transformées au Royaume-Uni
                                                                                                           (en £/100 kg)
                                                             Montants de l'aide finale en cas de fixation à J'avance
              Numéro du     Date de l'entrée en vigueur                         pour les mois de
            règlement {CEE)            de l'aide
                                                              Août :       Septembre        Octobre         Novembre
                 925/87          1 " avril 1987              21,276
                1020/87          9    avril 1987             21,386    \                ll
                1078/87         16    avril 1987             20,778    ll
                1122/87        24     avril 1987             20,230                     \
                1216/87          1 er mai 1987               20,282          20,282     |\
                1280/87          8    mai 1987               20,241          20,241
                1330/87         14    mai 1987               20,390          20,390
                1403/87         22    mai 1987               20,241          20,241     ll
                1537/87         28    mai 1987               20,429          20,309     Il
                1520/87          2    juin  1987             20,429          20,309          20,309
                1552/87          4    juin  1987             20,429          20,309          20,309     I
                1634/87         12    juin  1987             20,373          20,312          20,312
                1694/87         18    juin  1987             19,264          19,143          19,143
                1796/87         27    juin  1987             20,024          20,024          20,024     |
                1858/87          1 " juillet  1987           19,699          19,699          19,699          20,010
                2004/87          8 juillet     1987          18,908          18,721          18,597           18,907
                2053/87         11 juillet     1987          19,824          19,824          19,824          20,135
                2106/87         17 juillet     1987          19,979          19,979          19,979          20,290