CELEX: 32011R1344
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1344/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n ° 1255/96

31.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1344/2011 DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1255/96
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La production de certains produits industriels, agricoles et de la pêche visés dans le présent règlement est actuellement insuffisante ou inexistante au sein de l'Union européenne et ne permet donc pas de répondre aux besoins des industries utilisatrices de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre partiellement ou totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour lesdits produits.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (1) a été modifié à de nombreuses reprises. Dans un souci de transparence, il convient donc de le remplacer intégralement.
            
         
               (4)
            
            
               Les règlements portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précédentes. En conséquence, dans un souci de rationalisation de la mise en œuvre des mesures concernées, il convient de ne pas limiter la durée de validité du présent règlement car son champ d'application peut être adapté et des produits ajoutés ou supprimés de l'annexe du présent règlement par un règlement du Conseil.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement devraient faire l'objet d'un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur mise en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d'une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l'initiative de cette dernière ou à la demande d'un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n'est plus dans l'intérêt de l'Union ou si l'évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour réaliser les objectifs fondamentaux du présent règlement, à savoir améliorer la capacité concurrentielle de l'industrie de l'Union, en lui donnant ainsi la possibilité de maintenir l'emploi ou d'en créer, de moderniser ses structures, etc., de fixer des règles concernant la suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits. Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits industriels, agricoles et de la pêche énumérés à l'annexe sont suspendus conformément à cette annexe.
   Article 2
   1.   La Commission peut, à tout moment, réexaminer les suspensions pour les produits énumérés à l'annexe dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               de sa propre initiative;
            
         
               b)
            
            
               à la demande d'un ou de plusieurs États membres.
            
         2.   La Commission procède à un examen obligatoire des suspensions au cours de l'année indiquée à l'annexe.
   3.   Aux fins de cet examen, la Commission est assistée par un groupe d'experts issus des États membres.
   Article 3
   Lorsque la Commission estime, sur la base de l'examen prévu à l'article 2, que la suspension pour un produit donné doit être modifiée ou levée, elle présente au Conseil une proposition visant à modifier la liste figurant à l'annexe en conséquence.
   Article 4
   Le règlement (CE) no 1255/96 est abrogé.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Date prévue de l’examen obligatoire
               
            
                  ex 0302 89 90
               
               
                  30
               
               
                  Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation (1)
                      (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0302 90 00
               
               
                  95
               
               
                  Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0303 90 90
               
               
                  91
               
            
                  ex 0305 20 00
               
               
                  11
               
               
                  Œufs de poissons, salés ou en saumure
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0305 20 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 0710 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Pois en cosses de l’espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d’une épaisseur totale n’excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
                      (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0710 80 95
               
               
                  50
               
               
                  Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0711 59 00
               
               
                  11
               
               
                  Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 0712 32 00
               
               
                  10
               
               
                  Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
                      (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0712 33 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 0712 39 00
               
               
                  31
               
            
                  ex 0804 10 00
               
               
                  30
               
               
                  Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0810 40 50
               
               
                  10
               
               
                  Canneberges du Vaccinium macrocarpon, fraîches, destinées à la fabrication (à l’exclusion des emballages) des produits des industries alimentaires ou des boissons (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  0811 90 50
               
               
                   
               
               
                  Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  0811 90 70
               
            
                  ex 0811 90 95
               
               
                  70
               
            
                  ex 0811 90 95
               
               
                  20
               
               
                  Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0811 90 95
               
               
                  30
               
               
                  Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 0811 90 95
               
               
                  40
               
               
                  Fruits de l’églantier, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1511 90 19
               
               
                  10
               
               
                  Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                  
                              —
                           
                           
                              d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de produits de la position 3401 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1511 90 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 11 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 19 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 21 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 29 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 1515 90 99
               
               
                  92
               
               
                  Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1516 20 96
               
               
                  20
               
               
                  Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n’ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 1517 90 99
               
               
                  10
               
               
                  Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 1604 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l’industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1604 32 00
               
               
                  10
               
               
                  Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d’entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1605 10 00
               
               
                  11
               
               
                  Crabes des espèces «King» (Paralithodes camchaticus), «Hanasaki» (Paralithodes brevipes), «Kegani» (Erimacrus isenbecki), «Queen» et «Snow» (Chionoecetes spp.), «Red» (Geryon quinquedens), «Rough stone» (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, «Mud» (Scylla serrata), «Blue» (Portunus spp.), simplement cuits à l’eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d’un contenu net de 2 kg ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1605 10 00
               
               
                  19
               
            
                  ex 1902 30 10
               
               
                  10
               
               
                  Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 1903 00 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2005 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  40
               
               
                  Purée concentrée de mangue:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 27 mais n’excédant pas 31,
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  6 % (3)
                  
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2008 99 48
               
               
                  93
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  50
               
               
                  Purée concentrée d’acérola:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Malpighia,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 19 mais n’excédant pas 31,
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  9 % (3)
                  
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2008 99 49
               
               
                  50
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  60
               
               
                  Purée concentrée de goyave:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Psidium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 19 mais n’excédant pas 31,
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  6 % (3)
                  
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2008 99 48
               
               
                  20
               
            
                  ex 2008 60 19
               
               
                  30
               
               
                  Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                  
               
               
                  10 % (3)
                  
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
               
            
                  ex 2008 93 91
               
               
                  20
               
               
                  Canneberges séchées sucrées, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation, destinées à la fabrication de produits des industries de transformation alimentaire (4)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2008 99 48
               
               
                  94
               
               
                  Purée de mangue:
                  
                              —
                           
                           
                              non obtenue à partir de concentré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20,
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  6 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2008 99 49
               
               
                  30
               
               
                  Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2008 99 99
               
               
                  40
               
            
                  ex 2009 41 92
               
               
                  70
               
               
                  Jus d’ananas:
                  
                              —
                           
                           
                              non obtenu à partir de concentré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du genre Ananas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,
                           
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  8 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2009 41 99
               
               
                  70
               
            
                  ex 2009 49 30
               
               
                  91
               
               
                  Jus d’ananas, autre qu’en poudre:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des sucres d’addition
                           
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2009 81 31
               
               
                  10
               
               
                  Concentré de jus de canneberges:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2009 89 79
               
               
                  85
               
               
                  Jus de baies d’açaï concentré:
                  
                              —
                           
                           
                              de l’espèce Euterpe oleracea,
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              congelé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non sucré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne se présentant pas sous forme de poudre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32,
                           
                        en emballages immmédiats d’un contenu de 10 kg ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2009 89 79
               
               
                  92
               
               
                  Jus de mûre de boysen (boysenberry) concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, congelé, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2009 89 99
               
               
                  93
               
               
                  Eau de coco, congelée, non traitée, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2106 10 20
               
               
                  10
               
               
                  Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2106 90 92
               
               
                  45
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              plus de 30 % mais pas plus de 35 % d’extrait de réglisse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 65 % mais pas plus de 70 % tricapryline,
                           
                        normalisée en poids à 3 % ou plus mais pas plus de 4 % de glabridine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2519 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 97 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2710 12 25
               
               
                  10
               
               
                  Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2804 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Tellure d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, (CAS RN 13494-80-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2805 30 10
               
               
                  10
               
               
                  Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  30
               
               
                  Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2811 19 80
               
               
                  10
               
               
                  Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2811 22 00
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2811 22 00
               
               
                  30
               
               
                  Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 μm destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2812 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2812 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Tétrafluorure de silicium (CAS RN 7783-61-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2818 10 91
               
               
                  10
               
               
                  Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              94 % ou plus, mais pas plus de 98,5 % d’α-Al2O3,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,5 %) de spinelle de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de néodyme,
                           
                        et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2818 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2818 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de pseudo-boehmite
               
               
                  4 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2819 10 00
               
               
                   
               
               
                  Trioxyde de chrome
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2823 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de titane, d’une pureté en poids de 99 % ou plus, (CAS RN 13463-67-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2825 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2826 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Hexafluorure de tungstène d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus, (CAS RN 7783-82-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2827 39 85
               
               
                  10
               
               
                  Monochlorure de cuivre d’une pureté en poids de 96 % ou plus mais n’excédant pas 99 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2827 39 85
               
               
                  20
               
               
                  Pentachlorure d’antimoine d’une pureté en poids de 99 % ou plus, (CAS RN 7647-18-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2827 39 85
               
               
                  30
               
               
                  Dichlorure de manganèse (CAS RN 7773-01-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2827 49 90
               
               
                  10
               
               
                  Oxydichlorure de zirconium hydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2830 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium calculé sur produit sec
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2833 29 80
               
               
                  20
               
               
                  Monohydrate de sulfate de manganèse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2833 29 80
               
               
                  30
               
               
                  Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2835 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2836 91 00
               
               
                  20
               
               
                  Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:
                  
                              —
                           
                           
                              2 mg/kg ou plus d’arsenic,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              200 mg/kg ou plus de calcium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              200 mg/kg ou plus de chlorures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 mg/kg ou plus de fer,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              150 mg/kg ou plus de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 mg/kg ou plus de métaux lourds,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              300 mg/kg ou plus de potassium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              300 mg/kg ou plus de sodium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2836 99 17
               
               
                  20
               
               
                  Carbonate basique de zirconium (IV)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2837 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2837 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium, (CAS RN 13601-19-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2839 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2839 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Silicate de plomb hydraté, d’une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de 84,5 % (± 1,5 %), sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2839 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2841 30 00
               
               
                   
               
               
                  Dichromate de sodium (CAS RN 10588-01-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2841 80 00
               
               
                  10
               
               
                  Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium), (CAS RN 11120-25-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2841 90 85
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %, (CAS RN 12190-79-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2842 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre de zéolithe bêta synthétique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2842 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2842 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2843 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Oxyde d’argent, exempt de nitrates et de carbonates, d’une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d’accumulateurs à oxyde d’argent (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  2845 10 00
               
               
                   
               
               
                  Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2845 90 10
               
               
                   
               
               
                  Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2845 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Hélium-3
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2845 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2845 90 90
               
               
                  30
               
               
                  (13C)Monoxyde de carbone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2845 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Borure de fer enrichi à plus de 95 % en poids en Bore 10
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  48
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Tricarbonate de dicérium, même hydraté (CAS RN 537-01-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  30
               
               
                  Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2846 90 00
               
               
                   
               
               
                  Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2848 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Phosphine (CAS RN 7803-51-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  10
               
               
                  Silane (CAS RN 7803-62-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  20
               
               
                  Arsine (CAS RN 7784-42-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  30
               
               
                  Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm, (CAS RN 25583-20-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2850 00 60
               
               
                  10
               
               
                  Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2853 00 90
               
               
                  10
               
               
                  Isocyanate de chlorosulfonyle (CAS RN 1189-71-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  10
               
               
                  Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane), (CAS RN 75-73-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  30
               
               
                  Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  40
               
               
                  1,1-Difluoroéthane (CAS RN 75-37-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  50
               
               
                  1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  70
               
               
                  1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum:
                  
                              —
                           
                           
                              600 ppm en poids de 1,1,2,2-tétrafluoréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de pentafluoroéthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de chlorodifluorométhane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication d’un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs médicaux, (CAS RN 811-97-2) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  75
               
               
                  
                     Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (CAS RN 1645-83-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  80
               
               
                  Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 77 30
               
               
                  10
               
               
                  1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 77 90
               
               
                  10
               
               
                  Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 89 90
               
               
                  10
               
               
                  1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, (CAS RN 13560-89-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 89 90
               
               
                  30
               
               
                  Octafluorocyclopentène (CAS RN 559-40-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Mélange d’isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  20
               
               
                  1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  40
               
               
                  2,6-Dichlorotoluène, d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  50
               
               
                  Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  60
               
               
                  
                     α-Chloro(éthyl)toluènes
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  70
               
               
                  α,α,α′,α′-Tétrachloro-o-xylène (CAS RN 25641-99-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  30
               
               
                  
                     p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Toluène-4-sulfonate de sodium (CAS RN 657-84-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  30
               
               
                  1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  40
               
               
                  2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2904 90 40
               
               
                  10
               
               
                  Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92, (CAS RN 76-06-2) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  20
               
               
                  1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  30
               
               
                  Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  11
               
               
                  
                     tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  56
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  30
               
               
                  2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  40
               
               
                  2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2905 22 00
               
               
                  20
               
               
                  Linalol (CAS RN 78-70-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  10
               
               
                  3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol (CAS RN 107-54-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  20
               
               
                  Déc-9-ène-1-ol (CAS RN 13019-22-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  30
               
               
                  Dodéca-8,10-diène-1-ol (CAS RN 33956-49-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2905 39 95
               
               
                  10
               
               
                  Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2905 39 95
               
               
                  20
               
               
                  Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2905 39 95
               
               
                  30
               
               
                  2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2905 49 00
               
               
                  10
               
               
                  Éthylidynetriméthanol (CAS RN 77-85-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2905 59 98
               
               
                  20
               
               
                  2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  2906 11 00
               
               
                   
               
               
                  Menthol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2906 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2906 19 00
               
               
                  20
               
               
                  4,4′-Isopropylidènedicyclohexanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2906 29 00
               
               
                  10
               
               
                  2,2′-(m-Phénylène)dipropane-2-ol (CAS RN 1999-85-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2906 29 00
               
               
                  20
               
               
                  1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 15 90
               
               
                  10
               
               
                  2-Naphtol (CAS RN 135-19-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2907 19 90
               
               
                  10
               
               
                  2,3,5-Triméthylphénol (CAS RN 697-82-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 19 90
               
               
                  20
               
               
                  Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Résorcinol (CAS RN 108-46-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  20
               
               
                  4,4′-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  30
               
               
                  4,4′,4″-Éthylidynetriphénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  35
               
               
                  4-[2-(4-Hydroxy-3-prop-2-énylphényl)propane-2-yl]-2-prop-2-énylphénol, (CAS RN 1745-89-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  50
               
               
                  6,6′,6″-Tricyclohexyl-4,4′,4″-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  70
               
               
                  2,2′,2″,6,6′,6″-Hexa-tert-butyl-α,α′,α″-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol, (CAS RN 1709-70-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  85
               
               
                  Phloroglucinole, même hydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2908 99 00
               
               
                  30
               
               
                  4-Nitrophénol (CAS RN 100-02-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 19 90
               
               
                  20
               
               
                  Oxyde de bis(2-chloroéthyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 19 90
               
               
                  50
               
               
                  3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2909 19 90
               
               
                  60
               
               
                  1-Méthoxyheptafluoropropane (CAS RN 375-03-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 30 38
               
               
                  10
               
               
                  Oxyde de bis(pentabromophényle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  10
               
               
                  2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  20
               
               
                  1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  30
               
               
                  3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2909 50 00
               
               
                  10
               
               
                  4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Ubiquinol(CAS RN 992-78-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2909 60 00
               
               
                  10
               
               
                  Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2909 60 00
               
               
                  20
               
               
                  1,4-Di(2-tert-butylpéroxyisopropyl)benzène (CAS RN 25155-25-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2910 90 00
               
               
                  30
               
               
                  2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2910 90 00
               
               
                  60
               
               
                  1,2-Époxyoctadécane, d’une pureté en poids de 82 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2912 29 00
               
               
                  30
               
               
                  α,α,3-Triméthylbenzenpropanal (CAS RN 107737-97-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2912 29 00
               
               
                  40
               
               
                  (2E,4E,6E,8E,10E,12E)-2,7,11-Triméthyl-13-(2,6,6-triméthyl-1-cyclohexén-1-yl)-2,4,6,8,10,12-tridécahexaénal, (CAS RN 1638-05-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2912 49 00
               
               
                  10
               
               
                  3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2912 49 00
               
               
                  30
               
               
                  Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  20
               
               
                  Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  30
               
               
                  3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Pentane-2-one (CAS RN 108-10-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 29 00
               
               
                  20
               
               
                  Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 29 00
               
               
                  30
               
               
                  (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2914 29 00
               
               
                  40
               
               
                  Camphre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  20
               
               
                  Stéaroyl-benzoyl-méthane (CAS RN 58446-52-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  30
               
               
                  Benzophénone (CAS RN 119-61-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  40
               
               
                  1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  50
               
               
                  4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  60
               
               
                  4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  20
               
               
                  3′-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  30
               
               
                  2'-Hydroxyacétophénone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  60
               
               
                  2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  70
               
               
                  16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one, (CAS RN 974-23-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  80
               
               
                  2′,6′-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 69 90
               
               
                  10
               
               
                  2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 69 90
               
               
                  20
               
               
                  2-Pentylanthraquinone (CAS RN 13936-21-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 69 90
               
               
                  30
               
               
                  1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  10
               
               
                  1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one (CAS RN 13547-70-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  40
               
               
                  Perfluoro(2-méthylpentane-3-one), (CAS RN 756-13-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  50
               
               
                  3′-Chloropropiophénone (CAS RN 6285-05-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  60
               
               
                  4′-tert-Butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  70
               
               
                  4-Chloro-4′-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2915 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Triacétate d’antimoine (CAS RN 6923-52-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  40
               
               
                  Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  50
               
               
                  Acétate de 3-acétylphényle (CAS RN 2454-35-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  60
               
               
                  Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  65
               
               
                  Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  75
               
               
                  Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  80
               
               
                  Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  40
               
               
                  Acide nonanoïque (acide pélargonique), (CAS RN 112-05-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  50
               
               
                  Heptanoate d’allyle (CAS RN 142-19-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  60
               
               
                  6-8 Dichlorooctanoate d'éthyle (CAS RN 1070-64-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  70
               
               
                  Complexes de néodécanoate et de borate de cobalt, d’une pureté en poids de 92 % ou plus, (CAS RN 68457-13-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  80
               
               
                  Difluoroacétate d’éthyle (CAS RN 454-31-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  10
               
               
                  Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Acrylate de 2-éthoxyéthyle (CAS RN 106-74-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  30
               
               
                  Acrylate d’isobutyle (CAS RN 106-63-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  40
               
               
                  Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle, (CAS RN 123968-25-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre de méthacrylate d’hydroxyzinc (CAS RN 63451-47-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2916 13 00
               
               
                  20
               
               
                  Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 14 00
               
               
                  10
               
               
                  Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 19 95
               
               
                  20
               
               
                  3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN 63721-05-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 19 95
               
               
                  30
               
               
                  (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 20 00
               
               
                  50
               
               
                  2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d’éthyle, (CAS RN 97-41-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 20 00
               
               
                  60
               
               
                  Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  10
               
               
                  Acide 2,3,4,5-tétrafluorobenzoïque (CAS RN 1201-31-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  15
               
               
                  Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  20
               
               
                  Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)
               
               
                  3,6 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  25
               
               
                  Chlorure de l'acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  30
               
               
                  Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  40
               
               
                  4-tert-Butylbenzoate de vinyle (CAS RN 15484-80-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  45
               
               
                  Acide 2-chlorobenzoïque (CAS RN 118-91-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  50
               
               
                  Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  55
               
               
                  Acide 4-tert-butylbenzoïque (CAS RN 98-73-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  60
               
               
                  Chlorure de 4-éthylbenzoyle (CAS RN 16331-45-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  65
               
               
                  Acide 2-(4-Nitrophényl)butyrique (CAS RN 7463-53-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  70
               
               
                  Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  80
               
               
                  2-(4-Nitrophényl)butyrate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2917 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Adipate de diméthyle (CAS RN 627-93-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2917 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  20
               
               
                  1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  70
               
               
                  Acide itaconique (CAS RN 97-65-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 20 00
               
               
                  40
               
               
                  Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 34 00
               
               
                  10
               
               
                  Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  10
               
               
                  Bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 6422-86-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  20
               
               
                  Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  30
               
               
                  Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  40
               
               
                  1,2-Anhydride de l’acide benzoïque-1,2,4-tricarboxylique (CAS RN 552-30-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2918 19 98
               
               
                  20
               
               
                  Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 23 00
               
               
                  10
               
               
                  Salicylate de benzyle (CAS RN 118-58-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Acides monohydroxynaphtoïques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  30
               
               
                  3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d’octadécyle (CAS RN2082-79-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  50
               
               
                  Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn, (CAS RN 35074-77-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  60
               
               
                  Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium, (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 or 4247-02-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  30
               
               
                  2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide phtalaldéhydique (CAS RN 119-67-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Méthyl(3-oxo-2-pentylcyclopentyl)acétate (CAS RN 24851-98-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  10
               
               
                  3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle, (CAS RN 2386-87-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  20
               
               
                  3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  30
               
               
                  2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  40
               
               
                  Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  50
               
               
                  3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  60
               
               
                  Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2919 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Sel monosodique du phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2919 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Hydroxybis[2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium, (CAS RN 151841-65-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2919 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Sulfate de diéthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Dicarbonate de diallyle et de 2,2′-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 10
               
               
                  40
               
               
                  Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 10
               
               
                  50
               
               
                  Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2920 90 30
               
               
                   
               
               
                  Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  2920 90 40
               
               
                   
               
               
                  Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  10
               
               
                  
                     O,O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  20
               
               
                  Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  30
               
               
                  2,2′-[[3,3′,5,5′-Tétrakis(1,1-diméthyléthyl)[1,1′-biphényl]-2,2′-diyl]bis(oxy)bis[biphényl-1,3,2-dioxaphosphépine], (CAS RN 138776-88-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  40
               
               
                  Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 19 50
               
               
                  10
               
               
                  Diéthylamino-triéthoxysilane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2929 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  20
               
               
                  Éthyl(2-méthylallyl)amine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  30
               
               
                  Allylamine (CAS RN 107-11-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  40
               
               
                  Tris(diethylamido)tert-butylimido tantale (V), (CAS RN 169896-41-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  50
               
               
                  Tetrakis(éthylméthylamino) hafnium (IV), (CAS RN 352535-01-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  60
               
               
                  Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV), (CAS RN 175923-04-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  10
               
               
                  
                     N,N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  20
               
               
                  Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  30
               
               
                  Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  40
               
               
                  Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  50
               
               
                  
                     N′-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  10
               
               
                  Dicyclohexyl(méthyl)amine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  20
               
               
                  Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle, (CAS RN 2579-20-6) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  30
               
               
                  1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 1477-55-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  10
               
               
                  2,6-Dichloro-4-nitroaniline (CAS RN 99-30-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  15
               
               
                  Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique (CAS RN 616-84-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  25
               
               
                  Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  35
               
               
                  2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  45
               
               
                  2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  50
               
               
                  Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  70
               
               
                  Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  80
               
               
                  4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  82
               
               
                  2-Chloro-4-nitroaniline (CAS RN 121-87-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  85
               
               
                  3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique (CAS RN 88-53-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  20
               
               
                  Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  30
               
               
                  3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  50
               
               
                  4-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 455-14-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  60
               
               
                  3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  70
               
               
                  
                     N-Éthyl-m-toluidine (CAS RN 102-27-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2921 44 00
               
               
                  20
               
               
                  Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 45 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 45 00
               
               
                  20
               
               
                  Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 45 00
               
               
                  40
               
               
                  1-Naphtylamine (CAS RN 134-32-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  20
               
               
                  Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1)
               
               
                  3,5 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  40
               
               
                  
                     N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  60
               
               
                  
                     N-Benzyl-N-éthylaniline (CAS RN 92-59-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  70
               
               
                  2-Chlorobenzylamine (CAS RN 89-97-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  80
               
               
                  4-Heptafluoroisopropyl-2-méthylaniline (CAS RN 238098-26-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  20
               
               
                  Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  30
               
               
                  Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  40
               
               
                  
                     p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  50
               
               
                  Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  10
               
               
                  Mélange d’isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  30
               
               
                  Dichlorhydrate de 3,3′-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  40
               
               
                  Acide 4,4′-diaminostilbène-2,2′-disulfonique (CAS RN 81-11-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  50
               
               
                  
                     N-Éthyl-N′,N′-diméthyl-N-phényl-éthylène-1,2-diamine (CAS RN 27692-91-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  30
               
               
                  
                     N,N,N′,N′-Tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  40
               
               
                  Benzoate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2208-05-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  45
               
               
                  2-[2-Hydroxyéthyl(octadécyl)amino]éthanol (CAS RN 10213-78-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  50
               
               
                  2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 1836-62-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  55
               
               
                  2-[N-(2-Hydroxyéthyl)-4-méthylanilino]éthanol (CAS RN 3077-12-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  60
               
               
                  
                     N,N,N′-Triméthyle-N′-(2-hydroxy-éthyle) 2,2′-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  70
               
               
                  D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol (CAS RN 716-61-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  80
               
               
                  
                     N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine, (CAS RN 189253-72-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d’une pureté en poids de 60 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  30
               
               
                  Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  50
               
               
                  Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium, (CAS RN 5460-09-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  10
               
               
                  2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  20
               
               
                  3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  25
               
               
                  5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  45
               
               
                  Anisidines
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  46
               
               
                  Acide p-anisidine-3-sulfonique (CAS RN 13244-33-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  50
               
               
                  6-Méthoxy-m-toluidine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  55
               
               
                  Acide 3-amino-4-hydroxybenzènesulfonique (CAS RN 98-37-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  65
               
               
                  4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  70
               
               
                  4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  75
               
               
                  4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  80
               
               
                  3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 39 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 39 00
               
               
                  20
               
               
                  2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2922 39 00
               
               
                  70
               
               
                  
                     p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde (CAS RN 2643-07-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2922 43 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  10
               
               
                  Aspartate d’ornithine (DCIM)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  15
               
               
                  Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires, (CAS RN 617-45-8) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  40
               
               
                  Norvaline
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  45
               
               
                  Glycine (CAS RN 56-40-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  50
               
               
                  D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  60
               
               
                  4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  70
               
               
                  4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol, (CAS RN 130198-05-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2922 50 00
               
               
                  40
               
               
                  4,4-Diméthoxybutylamine (CAS RN 19060-15-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2922 50 00
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  25
               
               
                  Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium), (CAS RN 117342-25-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  45
               
               
                  Hydroxyde de tétrabutylammonium sous forme de solution aqueuse contenant 55 % (± 1 %) en poids d’hydroxyde de tétrabutylammonium, (CAS RN 2052-49-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              40 % (± 2 %) en poids d’hydroxyde de tétrapropylammonium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,3 % en poids ou moins de carbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              500 mg/kg ou moins de bromure, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  75
               
               
                  Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 mg/kg de fer, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 mg/kg de potassium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  80
               
               
                  Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium, (CAS RN 7398-69-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d’ammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  30
               
               
                  2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  40
               
               
                  
                     N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide (CAS RN 2873-97-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  50
               
               
                  Acrylamide (CAS RN 79-06-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  60
               
               
                  
                     N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide 4,4′-dihydroxy-7,7′-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  10
               
               
                  Alachlore (ISO), (CAS RN 15972-60-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  15
               
               
                  Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  20
               
               
                  2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide, (CAS RN 86763-47-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  22
               
               
                  3,3′-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N′-hexaméthylènedipropionamide (CAS RN 23128-74-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  25
               
               
                  3′-Diéthylaminoacétanilide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  27
               
               
                  2-Bromo-4-fluoracétanilide (CAS RN 1009-22-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  30
               
               
                  Propachlore (ISO) (CAS RN 1918-16-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  35
               
               
                  2′-Méthoxyacétoacétanilide (CAS RN 92-15-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  40
               
               
                  N,N′-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  45
               
               
                  Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  50
               
               
                  N,N′-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 42487-09-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  55
               
               
                  N,N′-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24304-50-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  60
               
               
                  N,N′-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 41131-65-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  65
               
               
                  2-(4-Hydroxyphényl)acétamide (CAS RN 17194-82-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  75
               
               
                  3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  80
               
               
                  5′-Chloro-3-hydroxy-2′,4′-diméthoxy-2-naphtanilide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  85
               
               
                  
                     p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  86
               
               
                  Anthranilamide d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 88-68-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  87
               
               
                  Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  88
               
               
                  5′-Chloro-3-hydroxy-2′-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  89
               
               
                  Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  91
               
               
                  3-Hydroxy-2′-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  92
               
               
                  3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  93
               
               
                  3-Hydroxy-2′-methyl-2-naphtanilide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  94
               
               
                  2′-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  96
               
               
                  4′-Chloro-3-hydroxy-2′,5′-diméthoxy-2-naphtanilide (CAS RN 4273-92-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  97
               
               
                  Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2925 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Saccharine et son sel de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2925 19 95
               
               
                  10
               
               
                  
                     N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2925 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  20
               
               
                  2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  25
               
               
                  2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  30
               
               
                  Chlorhydrate de 2-amino-3-(3,4-diméthoxyphényl)-2-méthylpropanenitrile, (CAS RN 2544-13-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  35
               
               
                  2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  45
               
               
                  2-Cyanoacétamide (CAS RN 107-91-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  50
               
               
                  Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l’acide cyanoacétique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  55
               
               
                  2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle (CAS RN 24131-07-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  60
               
               
                  Acide cyanoacétique sous forme cristalline
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  61
               
               
                  Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  63
               
               
                  1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée (CAS RN 41078-06-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  64
               
               
                  Esfenvalérate d’une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères (CAS RN 66230-04-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  65
               
               
                  Malononitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  70
               
               
                  Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  74
               
               
                  Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  75
               
               
                  2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  80
               
               
                  2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  81
               
               
                  4-Aminobenzonitrile (CAS RN 873-74-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  86
               
               
                  Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  87
               
               
                  Nitrilotriacétonitrile (CAS RN 7327-60-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  88
               
               
                  1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  89
               
               
                  Butyronitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Dichlorhydrate de 2,2′-diméthyl-2,2′-azodipropionamidine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  30
               
               
                  Acide 4′-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  40
               
               
                  2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d’une pureté en poids de 60 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  60
               
               
                  Acide 4,4′-dicyano-4,4′-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  70
               
               
                  3,3′-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium, (CAS RN 83968-64-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  10
               
               
                  3,3'-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N'-bipropionamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  20
               
               
                  2,4,6-Trichlorophénylhydrazine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  25
               
               
                  Acétaldéhyde-oxime en solution aqueuse (CAS RN 107-29-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  40
               
               
                  
                     O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  60
               
               
                  Adipohydrazide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  70
               
               
                  Butanone oxime (CAS RN 96-29-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  75
               
               
                  Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  80
               
               
                  Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  85
               
               
                  Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diyle (CAS RN 91-97-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  55
               
               
                  2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  60
               
               
                  Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  80
               
               
                  1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 20 00
               
               
                  20
               
               
                  2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  10
               
               
                  2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  15
               
               
                  Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  20
               
               
                  2-Méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylthio)phényl]acétamide (CAS RN 63470-85-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  25
               
               
                  Thiophanate-méthyl (ISO), (CAS RN 23564-05-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  30
               
               
                  4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  35
               
               
                  Glutathion (CAS RN 70-18-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  40
               
               
                  Acide 3,3'-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  45
               
               
                  Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  50
               
               
                  [S-(R*,R*)]-2-Amino-1-[4-(Methylthio)-phenyl]-1,3-Propanediol, (CAS RN 23150-35-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  55
               
               
                  Thiourée (CAS RN 62-56-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  60
               
               
                  Sulfure de méthylhényle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  62
               
               
                  Bis(benzènesulfinate) de zinc (CAS RN 24308-84-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  64
               
               
                  Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  65
               
               
                  Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  66
               
               
                  Sulfure de diphényle (CAS RN 139-66-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  67
               
               
                  Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  68
               
               
                  Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  69
               
               
                  2-Amino-4-méthylsulfonyl-N-méthylaniline (CAS RN 73097-51-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  71
               
               
                  Chlorure de triphénylsulfonium (CAS RN 4270-70-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  76
               
               
                  Acide 2,2′-dithiodibenzoïque (CAS RN 119-80-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  77
               
               
                  4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol (CAS RN 97042-18-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  78
               
               
                  4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  80
               
               
                  Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  81
               
               
                  Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)
               
               
                  3 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  82
               
               
                  Toluène-4-sulfinate de sodium (CAS RN 824-79-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  83
               
               
                  Méthyle-p-toluènesulfonyl (CAS RN 3185-99-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  84
               
               
                  Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque (CAS RN 53250-83-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  86
               
               
                  4-Hydroxybenzènethiol (CAS RN 637-89-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  87
               
               
                  Acide 3-sulfinobenzoïque
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  89
               
               
                  Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  2931 90 10
               
               
                   
               
               
                  Méthylphosphonate de diméthyle (CAS RN 756-79-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  05
               
               
                  Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l’heptane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  15
               
               
                  Triéthylborane (CAS RN 97-94-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse, (CAS RN 12108-13-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  24
               
               
                  Méthyl Tris (2-pentanoneoxime) silane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Isopropoxyde de diéthylborane (CAS RN 74953-03-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  55
               
               
                  Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  70
               
               
                  Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  72
               
               
                  Dichlorure phénylphosphonique (CAS RN 824-72-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  75
               
               
                  Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  87
               
               
                  Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  89
               
               
                  Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  91
               
               
                  Triméthylsilane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  92
               
               
                  Triméthylborane (CAS RN 593-90-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  96
               
               
                  Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  97
               
               
                  Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 208534-39-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  40
               
               
                  Furanne d’une pureté en poids de 99 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  41
               
               
                  2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  45
               
               
                  1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside, (CAS RN 56038-13-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Méthylfuranne (CAS RN 534-22-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  75
               
               
                  Tétrahydro-2-méthylfuranne (CAS RN 96-47-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  80
               
               
                  Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  10
               
               
                  2′-Anilino-6′-[éthyl(isopentyl)amino]-3′-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  15
               
               
                  Coumarine (CAS RN 91-64-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  35
               
               
                  6′-Diéthylamino-3′-méthyl-2′-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  55
               
               
                  6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  60
               
               
                  6′-(Diéthylamino)-3′-méthyl-2′-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  70
               
               
                  3′,6′-Bis(éthylamino)-2′,7′-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]-xanthène]-3-one, (CAS RN 41382-37-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  71
               
               
                  6′-(Dibutylamino)-3′-méthyl-2′-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  72
               
               
                  2′-[Bis(phénylméthyl)amino]6′-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  80
               
               
                  Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 % (CAS RN 77-06-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  84
               
               
                  Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  85
               
               
                  Hexane-4-olide (CAS RN 695-06-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Bendiocarbe (ISO) (CAS RN 22781-23-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  15
               
               
                  1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  30
               
               
                  Carbofuran (ISO) (CAS RN 1563-66-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  35
               
               
                  1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol, (CAS RN 882073-43-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  40
               
               
                  1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  50
               
               
                  7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  60
               
               
                  (3aR,5aS,9aS,9bR)-3a,6,6,9a-Tétraméthyl-2,4,5,5a,7,8,9,9b-octahydro-1H-benzo[e][1]benzofuranne, (CAS RN 6790-58-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  70
               
               
                  1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  75
               
               
                  3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  80
               
               
                  1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  30
               
               
                  3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone (CAS RN 86-92-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  60
               
               
                  Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  70
               
               
                  Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydantoïne (CAS RN 461-72-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  50
               
               
                  1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  60
               
               
                  DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  70
               
               
                  
                     α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide, (CAS RN 70950-45-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  80
               
               
                  5,5-Diméthylhydantoïne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  40
               
               
                  Triflumizole (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  50
               
               
                  1,3-Diméthylimidazolidine-2-one (CAS RN 80-73-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  60
               
               
                  1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  15
               
               
                  Acide pyridine-2,3-dicarboxylique (CAS RN 89-00-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  24
               
               
                  Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  25
               
               
                  Imazethapyr (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  30
               
               
                  Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  32
               
               
                  Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  35
               
               
                  Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  37
               
               
                  Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  40
               
               
                  2-Chloropyridine (CAS RN 109-09-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  42
               
               
                  2,2,6,6-Tétraméthylpipéridine (CAS RN 768-66-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  45
               
               
                  5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole, (CAS RN 102625-64-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  47
               
               
                  (-)-trans-4-(4′-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  48
               
               
                  Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  49
               
               
                  2-[[[3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-2-pyridinyl]méthyl]thio]-1H-benzimidazole, (CAS RN 103577-40-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  50
               
               
                  Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium (CAS RN 140623-89-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  55
               
               
                  Pyriproxyfène (ISO) d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 95737-68-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  60
               
               
                  2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  65
               
               
                  Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  75
               
               
                  Picolinafen (ISO) (CAS RN 137641-05-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  85
               
               
                  2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 49 10
               
               
                  10
               
               
                  Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 49 10
               
               
                  20
               
               
                  Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  30
               
               
                  Quinoléine (CAS RN 91-22-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  40
               
               
                  Isoquinoléine (CAS RN 119-65-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  50
               
               
                  2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  60
               
               
                  5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine (CAS RN 10500-57-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  70
               
               
                  Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 52 00
               
               
                  10
               
               
                  Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  15
               
               
                  Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  20
               
               
                  2,4-Diamino-6-chloropyrimidine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  25
               
               
                  Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  30
               
               
                  Mepanipyrim (ISO) (CAS RN 110235-47-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  40
               
               
                  Guanine (CAS RN 73-40-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  45
               
               
                  1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  50
               
               
                  2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  55
               
               
                  Thiopental (DCIM) (CAS RN 76-75-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  60
               
               
                  2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  65
               
               
                  Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane, (CAS RN 140681-55-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  70
               
               
                  
                     N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  75
               
               
                  Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol, (CAS RN 188416-20-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  20
               
               
                  1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  25
               
               
                  Monophosphate de 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (CAS RN 20208-95-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  30
               
               
                  1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  35
               
               
                  1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, composé avec 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (1:1) (CAS RN 37640-57-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  40
               
               
                  Troclosène sodique (DCIM), (CAS RN 2893-78-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  50
               
               
                  1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  55
               
               
                  Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  60
               
               
                  Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  65
               
               
                  2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-[(hexyl)oxy]-phénol (CAS RN 147315-50-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  80
               
               
                  Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  10
               
               
                  Ézétimibe (DCI) (CAS RN 163222-33-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  30
               
               
                  5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  50
               
               
                  6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione (CAS RN 81-85-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  60
               
               
                  3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame (CAS RN 64744-50-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  70
               
               
                  Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide, (CAS RN 754186-36-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  10
               
               
                  2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol (CAS RN 3846-71-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  13
               
               
                  5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  15
               
               
                  2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (CAS RN 25973-55-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  20
               
               
                  2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  25
               
               
                  6,6′-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2′-méthylènediphénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  30
               
               
                  Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  32
               
               
                  5-[4′-(Bromométhyl)biphényl-2-yl]-2-trityl-2H-tétrazole (CAS RN 133051-88-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  35
               
               
                  1,3,3-Triméthyl-2-méthylèneindoline (CAS RN 118-12-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  37
               
               
                  8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  40
               
               
                  
                     trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  45
               
               
                  Hydrazide maléique (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  50
               
               
                  Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6)
               
               
                  3,2 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  55
               
               
                  Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  60
               
               
                  1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  64
               
               
                  Chlorhydrate de (3R)-1-{(1R,2R)-2-[2-(3,4-Diméthoxyphényl) éthoxy]cyclohexyl}pyrrolidine-3-ol, (CAS RN 748810-28-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  65
               
               
                  Candésartan cilexétil (DCIM)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  70
               
               
                  6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine (CAS RN 533-37-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  71
               
               
                  10-méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  72
               
               
                  1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  73
               
               
                  5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  74
               
               
                  Chlorohydrate d’imidazo [1,2-b] pyridazine (CAS RN 18087-70-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  76
               
               
                  Acétate (1:2) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  77
               
               
                  Sulfate (1:1) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  78
               
               
                  Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  81
               
               
                  1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  82
               
               
                  Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  88
               
               
                  2,6-Dichloroquinoxaline (CAS RN 18671-97-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  89
               
               
                  Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Hexythiazox (ISO) (CAS RN 78587-05-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  20
               
               
                  2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide (Z)-2-(2-tert-butoxycarbonylaminothiazol-4-yl)-2-pentanoïque (CAS RN 86978-24-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Acide 2-(2-formylaminothiazol-4-yl)acétique (CAS RN 75890-68-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  60
               
               
                  Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  70
               
               
                  Chlorure de 2-(2-Formylamino-4-thiazolyl)acétyle, chlorhydrate (CAS RN 372092-18-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  80
               
               
                  3,4-Dichloro-5-carboxyisothiazole (CAS RN 18480-53-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  10
               
               
                  4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  20
               
               
                  (2Z)-(5-amino-1,2,4-thiadiazol-3-yl)(methoxyimino)ethanethioate de S-1,3-benzothiazol-2-yle, (CAS RN 89604-91-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  30
               
               
                  Ester méthylique de l’acide 2-[[(Z)-[1-(2-amino-4-thiazolyl)-2-(2-benzothiazolylthio)-2-oxoéthylidène]amino]oxy]acétique (CAS RN 246035-38-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  40
               
               
                  1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  50
               
               
                  S-(1,3-Benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate, (CAS RN 104797-47-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  60
               
               
                  Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  70
               
               
                  
                     N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  15
               
               
                  Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  17
               
               
                  1,8-diéthyl-1,3,4,9-tétrahydropyrano-[3,4-bêta]-indole-1-acétate de méthyle, (CAS RN 122188-02-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  20
               
               
                  Thiophène (CAS RN 110-02-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  23
               
               
                  Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 116255-48-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  25
               
               
                  2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  28
               
               
                  Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine (CAS RN 111974-74-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  33
               
               
                  [2,2′-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  35
               
               
                  Diméthénamide (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  40
               
               
                  2-Thiophene ethylamine (CAS RN 30433-91-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  45
               
               
                  Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  50
               
               
                  Hexafluorophosphate de 10-[1,1′-biphényl]-4-yl-2-(1-méthyléthyl)-9-oxo-9H-thioxanthénylium, (CAS RN 591773-92-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  55
               
               
                  Olmésartan médoxomil (DCI)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  60
               
               
                  Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  65
               
               
                  3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 22288-78-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  66
               
               
                  1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  72
               
               
                  1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione (CAS RN 1672-88-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  74
               
               
                  2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  75
               
               
                  (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  76
               
               
                  2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) (CAS RN 7128-64-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  77
               
               
                  Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  78
               
               
                  1,2,4-Thiadiazole-3-acide acétique 5-[(éthoxycarbonyl)amino]- ester méthylique (CAS RN 150215-07-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  79
               
               
                  Thiophène-2-éthanol (CAS RN 5402-55-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  81
               
               
                  Acide 2-(5-amino-1,2,4-thiazol-3-yl)-(Z)-2-méthoxyiminoacétique (CAS RN 72217-12-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  82
               
               
                  2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényle]-2-morpholinopropane-1-one (CAS RN 71868-10-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  83
               
               
                  Flumioxazine (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 103361-09-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  84
               
               
                  Étoxazole (ISO) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus (CAS RN 153233-91-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  85
               
               
                  Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy, (CAS RN 126586-91-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  86
               
               
                  Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  87
               
               
                  2,2′-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  15
               
               
                  Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) (CAS RN 144740-54-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  20
               
               
                  Toluènesulfonamides
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  23
               
               
                  
                     N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  25
               
               
                  Triflusulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 126535-15-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  27
               
               
                  (3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle, (CAS RN 147118-40-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  30
               
               
                  Mélange d’isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  35
               
               
                  Chlorsulfuron (ISO) (CAS RN 64902-72-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  40
               
               
                  Imazosulfuron (ISO), d’une pureté en poids de 98 % ou plus (CAS RN 122548-33-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  42
               
               
                  Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  45
               
               
                  Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  50
               
               
                  4,4′-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  53
               
               
                  Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  55
               
               
                  Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  63
               
               
                  Nicosulfuron (ISO), d’une teneur en poids de 91 % minimum (CAS RN 111991-09-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  65
               
               
                  Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  75
               
               
                  Metsulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 74223-64-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  77
               
               
                  Ester éthylique de l’acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique, (CAS RN 318515-70-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  81
               
               
                  4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide (CAS RN 16803-97-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  82
               
               
                  
                     N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorméthyl)pyridine-3-sulfonamide, (CAS RN 422556-08-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  83
               
               
                  3-Amino-N,N-diéthyl-4-méthoxybenzènesulfonamide (CAS RN 97-35-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  85
               
               
                  Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  86
               
               
                  4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  88
               
               
                  Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide, (CAS RN 25646-71-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  89
               
               
                  3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2938 90 30
               
               
                  10
               
               
                  Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2938 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Hesperidine (CAS RN 520-26-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2941 20 30
               
               
                  10
               
               
                  Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  3201 20 00
               
               
                   
               
               
                  Extrait de mimosa
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3201 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Yellow 54 également connu sous le nom de C.I. Solvent Yellow 114
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Yellow 241
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Préparation de colorants dispersés, contenant
                  
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Orange 61,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Blue 291:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Violet 93:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Red 54
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  40
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Red 60
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  50
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Blue 72
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  60
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Blue 359
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Basic Red 1
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 15 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3204 15 00
               
               
                  60
               
               
                  Colorant C.I. Vat Blue 4
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 81
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  30
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 97
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  40
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 120
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  50
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 180
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  55
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 169
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  60
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 53:1
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  65
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 53
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  70
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 13
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  75
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 2
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  11
               
               
                  Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2, 1-f]chromène-11-carbonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  15
               
               
                  4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  21
               
               
                  Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  25
               
               
                  8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  31
               
               
                  Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  41
               
               
                  Colorant photochromique,4,4′-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  51
               
               
                  Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl)morpholine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  61
               
               
                  Colorant photochromique,3-(4-butoxyphényl)-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  65
               
               
                  6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Red 49
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  71
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Brown 53
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  72
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Yellow 93
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  73
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Blue 104
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  75
               
               
                  6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  77
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Yellow 98
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  80
               
               
                  Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  81
               
               
                  6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  82
               
               
                  3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  83
               
               
                  6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3205 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l’industrie pharmaceutique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3206 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d’isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d’isopropoxytitane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3206 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Dioxyde de titane rutile, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 90 % de dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              maximum 4 % d’hydroxyde d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              maximum 6 % de dioxyde de silicium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3206 42 00
               
               
                  10
               
               
                  Lithopone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  3206 50 00
               
               
                   
               
               
                  Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3207 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              en poids pas plus de 85 % d’argent,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en poids pas moins de 2 % de palladium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du titanate de baryum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du terpinéol, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l’éthyl cellulose,
                           
                        utilisée pour l’impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3207 40 85
               
               
                  20
               
               
                  Paillettes de verre enrobées d’argent, d’un diamètre moyen de 40 (± 10) μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3207 40 85
               
               
                  30
               
               
                  Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 10 90
               
               
                  10
               
               
                  Revêtement anti-réfléchissant constitué d’un polymère à base d’ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d’acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 3208 20 10
               
               
                  10
               
               
                  Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 20 10
               
               
                  20
               
               
                  Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  10
               
               
                  Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l’éthanol, de l’éthanol et du butanol, de l’isopropanol ou de l’isopropanol et du butanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  15
               
               
                  Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  94
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  40
               
               
                  Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  50
               
               
                  Solution contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (30 ± 10) % de résine polyamide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (1,5 ± 0,5) % d’acide arylsilicique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              styrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              alkoxystyrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acrylates d’alkyle,
                           
                        dissous dans du lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  75
               
               
                  Copolymère d’acénaphtalène en solution dans le lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  85
               
               
                  Mélange contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              30-45 % de résine polyamide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2-10 % de diazonaphtoquinone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              50-65 % de γ-butyrolactone
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 91
               
               
                  10
               
               
                  Préparation, sur la base de polyhydroxyamide contenant au moins un dérivé ester de naphtoquinone ou du tosylate dissous dans du γ-butyrolactone et/ou 2-méthoxy-1-méthyléthylacétate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3208 90 99
               
               
                  10
               
               
                  Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              8′-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3′-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9′-carboxylate de méthyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d’éthoxycarbonylméthyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3208 90 99
               
               
                  20
               
               
                  Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d’éthoxycarbonylméthyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3215 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Encre d’imprimerie, liquide, constituée d’une dispersion d’un copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3215 19 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3215 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Préparation d’encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d’encre (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3215 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3215 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 5 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,
                           
                        destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3215 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:
                  
                              —
                           
                           
                              de la cire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un polymère à base de vinyle, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un colorant
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à télécopier, même combinées entre elles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  3301 12 10
               
               
                   
               
               
                  Huile essentielle d’orange, non déterpénée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3402 11 90
               
               
                  10
               
               
                  Laurylméthyliséthionate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3402 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3402 13 00
               
               
                  20
               
               
                  Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  30
               
               
                  Préparation tensio-active issue du mélange de docusate sodique et de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol éthoxylé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  40
               
               
                  Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d’eau et d’éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  50
               
               
                  Préparation tensio-active à base d’un mélange de polysiloxane et de poly(éthylène glycol)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  60
               
               
                  Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  70
               
               
                  Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3403 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Fluide de coupe à base d’une solution aqueuse de polypeptides synthétiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3504 00 90
               
               
                  10
               
               
                  Avidine (CAS RN 1405-69-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3505 10 50
               
               
                  20
               
               
                  Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d’amidon de maïs hydrolysé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3506 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Adhésif à base d’une dispersion aqueuse d’un mélange de colophane dimérisé et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3506 91 00
               
               
                  30
               
               
                  Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3506 91 00
               
               
                  40
               
               
                  Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3601 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre pyrotechnique sous forme de granulés cylindriques, composée de nitrate de strontium ou de nitrate de cuivre dans une solution consistant en nitroguanidine, un liant et des additifs, utilisée comme composante du dispositif de gonflage d’airbags (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3701 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Plaque pour l’impression en relief, du type utilisé pour l’impression sur papier journal, constituée d’un support métallique enduit d’une couche de photopolymère d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n’excédant pas 0,8 mm, non recouverte d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur totale n’excédant pas 1 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3701 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d’une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n’excédant pas 3,18 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3701 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Plaque de quartz ou de verre, recouverte d’un film de chrome et revêtue d’une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits de la position 8541 ou 8542 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3705 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Masques pour le transfert photographique des schémas de circuits sur les plaquettes de semiconducteurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              au maximum 12 % en poids d’ester d’acide diazooxonaphtalènesulfonique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et des résines phénoliques,
                           
                        dans une solution contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle ou du 3-méthoxypropionate de méthyle ou du 2-heptanone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  25
               
               
                  Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des résines phénoliques ou acryliques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible
                           
                        dans de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  30
               
               
                  Préparation à base d’acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  35
               
               
                  Emulsion ou préparation de sensibilisation des surfaces contenant un ou plusieurs:
                  
                              —
                           
                           
                              polymères d’acrylate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polymères de méthacrylate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dérivés des polymères de styrène,
                           
                        contenant, en poids, pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles, dissous dans un solvant organique contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant
                  
                              —
                           
                           
                              10 % ou moins en poids d’esters de naphtoquinonediazide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymères d’hydroxystyrène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques,
                           
                        dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  45
               
               
                  Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 55 % et au maximum 75 % en poids de xylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’éthylbenzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Émulsion photosensible contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 20 % et au maximum 45 % de copolymères d’acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d’hydroxystyrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 25 % et au maximum 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d’éthyle et/ou de l’acétate d’éther méthylique de propylène glycol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 5 % et au maximum 30 % d’acrylates,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au maximum 12 % de photo-initiateur
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3707 90 20
               
               
                  10
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, constitué d’un copolymère de styrène et d’acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 90 20
               
               
                  20
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, à base d’une résine de polyol, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 90 20
               
               
                  40
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, à base de résine de polyester, obtenu par polymérisation, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Revêtement antireflet, constitué d’un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Revêtement antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d’acide sulfonique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 % d’un polymère vinylique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  91
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Revêtement antireflet sous forme de solution aqueuse contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 % d’acide alkylsulfonique sans halogène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % d’un polymère fluoré
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Revêtement antireflet consistant en un polymère de siloxane ou un polymère organique comportant un groupement phénolique modifié par un groupement chromophore, sous la forme d’une solution d’un solvant organique contenant soit du 1-éthoxy-2-propanol, soit de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle, et dont la teneur en polymère n’excède pas 10 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Rouleaux, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche sèche de résine acrylique photosensible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un côté une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur l’autre côté, une feuille de protection en polyéthylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3801 20 90
               
               
                  10
               
               
                  Graphite colloïdal en suspension dans l’eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  3805 90 10
               
               
                   
               
               
                  Huile de pin
               
               
                  1,7 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3806 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Résine phénolique modifiée par colophane,
                  
                              —
                           
                           
                              contenant 60 % ou plus, mais pas plus de 75 % de colophane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un indice d’acide inférieur ou égal à 25,
                           
                        d’un type utilisé pour l’impression offset
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  10
               
               
                  Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  40
               
               
                  Spinosad (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  50
               
               
                  Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  10
               
               
                  Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation constituée d’une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI) contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  50
               
               
                  Préparations à base de pyrithione de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 15
               
               
                  10
               
               
                  Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3808 93 23
               
               
                  10
               
               
                  Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 27
               
               
                  20
               
               
                  Solution organique de Clethodim(ISO), d’une teneur en poids en Clethodim de 37 % (± 2 %) ou de 70 % (± 2 %)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3808 93 27
               
               
                  40
               
               
                  Préparation constituée d’une suspension de tépraloxydim (ISO) contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 30 % de tépraloxydim (ISO),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              70 % au maximum d’une fraction pétrolière composée d’hydrocarbures aromatiques
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  10
               
               
                  Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  20
               
               
                  Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine
                           
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  30
               
               
                  Solution aqueuse contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1,8 % de para-nitrophénolate de sodium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,2 % d’ortho-nitrophénolate de sodium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium,
                           
                        destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  40
               
               
                  Mélange sous forme de poudre blanche, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus mais pas plus de 3,6 % de 1-méthylcyclopropène de pureté supérieure à 96 %, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              moins de 0,05 % de chacune des impuretés 1-chloro-2-méthylpropène et 3-chloro-2-méthylpropène
                           
                        destiné à la fabrication d’un régulateur de croissance post-récolte des fruits, légumes et plantes ornementales en vue de l’utilisation avec un générateur spécifique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  50
               
               
                  Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 55 % de gibbérelline A4,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus de gibbérelline A7, mais pas plus de 35 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              90 % ou plus de gibbérelline A4 et de gibbérelline A7 combinées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’une combinaison d’eau et d’autres gibbérellines naturelles
                           
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3808 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Oxamyl (ISO) dans une solution de cyclohexanone et d’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3809 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ
                     5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ
                     5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3809 92 00
               
               
                  10
               
               
                  Antidécolorant pour papier, constitué d’un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3809 92 00
               
               
                  20
               
               
                  Agent antimousse consistant en un mélange d’oxydipropanol et de 2,5,8,11-tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3810 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              70 % ou plus mais pas plus de 90 % d’étain,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’un ou plusieurs métaux parmi l’argent, le cuivre, le bismuth, le zinc et l’indium,
                           
                        utilisée dans l’industrie électrotechnique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3811 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                  
                              —
                           
                           
                              4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4,9 % de naphtalène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  20
               
               
                  Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l’huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Sel d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l’huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3812 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  20
               
               
                  Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  30
               
               
                  Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  40
               
               
                  Mélange composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              80 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle, et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  50
               
               
                  Préparation constituée de poly -{[6-[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-imino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl][2-(2,2,6,6-tétraméthylpiperidyl)-amino]-hexaméthylene-[4-(2,2,6,6-tétraméthylpipéridyl)-imino]} (CAS RN 71878-19-8)comportant une longueur de chaîne moyenne de moins de 5 unités monomères, etpoly-(N-hydroxyéthyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-hydroxy-pipéridyl succinate) (CAS RN 65447-77-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3814 00 90
               
               
                  20
               
               
                  Mélange contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              29 % ou plus mais pas plus de 31 % d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3814 00 90
               
               
                  40
               
               
                  Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 12 00
               
               
                  10
               
               
                  Catalyseur, sous forme de grains ou d’anneaux d’un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm, constitué d’argent fixé sur un support en oxyde d’aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d’argent
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Catalyseur au platine sur support carboné, sous forme de poudre, contenant en poids 9,5 % ou plus de platine, mais pas plus de 10,5 %, destiné à être utilisé comme catalyseur de piles à combustible (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3815 12 00
               
               
                  30
               
               
                  Catalyseur à alliage de platine sur support carboné, contenant en poids 11 % ou plus de platine, mais pas plus de 12,6 %, destiné à être utilisé comme catalyseur de piles à combustible (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d’un volume de pores, d’après la méthode d’absorption d’azote, de 2 cm3/g ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  15
               
               
                  Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d’acrylonitrile (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Catalyseur, sous forme de sphères d’un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d’oxyde d’aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d’acide acrylique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  41
               
               
                  Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d’oxyde de cuivre sur un support en oxyde d’aluminium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d’aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  60
               
               
                  Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d’aluminium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  65
               
               
                  Catalyseur constitué d’acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  70
               
               
                  Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  75
               
               
                  Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  80
               
               
                  Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l’huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  85
               
               
                  Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  86
               
               
                  Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  16
               
               
                  Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d’un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d’aluminium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:
                  
                              —
                           
                           
                              complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III), et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dioxyde de silicium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l’hexane ou l’heptane contenant en poids, sur produit exempt d’hexane ou d’heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  70
               
               
                  Catalyseur, constitué d’un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  71
               
               
                  Catalyseur, constitué d’un mélange de N-(2-hydroxypropylammonium) diazabicyclo (2,2,2) octane-2-éthylhexanoate, dissous dans de l’éthane-1,2-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  77
               
               
                  Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 3 % de palladium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 % de plomb,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus, mais pas plus de 0,5 % d’hydroxyde de plomb,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5,5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus, mais pas plus de 10 % de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus, mais pas plus de 50 % de dioxyde de silicium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  81
               
               
                  Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  84
               
               
                  Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d’oxydes de cuivre, de chrome et de fer
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d’un silicate d’aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d’oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d’oxyde de disodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  87
               
               
                  Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2′-oxydiéthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  88
               
               
                  Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant — pour un mélange sans huile et sans hexane:
                  
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  89
               
               
                  Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3817 00 50
               
               
                  10
               
               
                  Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’ eicosylbenzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3817 00 80
               
               
                  10
               
               
                  Mélange d’alkylnaphtalènes, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              88 % ou plus mais pas plus de 98 % d’hexadécylnaphtalène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3817 00 80
               
               
                  20
               
               
                  Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3819 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Fluide hydraulique résistant au feu à base d’esterphosphorique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 15
               
               
                  10
               
               
                  Silicate d’aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  05
               
               
                  Mélange de méthacrylate de méthyle monomère et d’acrylate de butyle monomère dans une solution de xylène et d’acétate de butyle, contenant, en poids, au minimum 54 % et au maximum 56 % de solvants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  06
               
               
                  Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  07
               
               
                  Pellicule composée d’oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  08
               
               
                  Mélange d’isomères de divinylbenzène et d’isomères d’éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 80 % de divinylbenzène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  09
               
               
                  Préparation anti-corrosion constituée de sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                  
                              —
                           
                           
                              sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de solution dans un solvant organique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  10
               
               
                  Bauxite calcinée (réfractaire)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  11
               
               
                  Mélange de phytostérols, ne se présentant pas sous forme de poudre et contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 40 % et au maximum 58 % de bêtasitostérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 20 % et au maximum 28 % de campestérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 14 % et au maximum 23 % de stigmastérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au maximum 15 % d’autres stérols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  12
               
               
                  Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  13
               
               
                  Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l’acide carboxylique ainsi qu’un alkylsulfate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  14
               
               
                  Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l’huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  15
               
               
                  Silicoaluminophosphate structuré
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  16
               
               
                  Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  17
               
               
                  Mélange d’acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  20
               
               
                  Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d’un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                  
                              —
                           
                           
                              soit d’un composé d’aluminium-alkyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’un complexe organique de tungstène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’un complexe organique de molybdène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  21
               
               
                  Mélange d’ester (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxy-2,1-éthanediyloxy-2,1-éthanediyl) et d’ester (2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tri-2,1-éthanediyl de l’acide 2-propénoïque et de 1-hydroxy-cyclohexyl-phényl-cétone dans une solution de méthyléthylcétone et de toluène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  22
               
               
                  Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  23
               
               
                  Mélange d’acrylates d’uréthane, de glycoldiacrylate de tripropylène, d’acrylate de bisphénol A éthoxylé et de diacrylate de poly(éthylèneglycol) 400
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  24
               
               
                  Solution de (Chlorométhyl)bis-(4-fluorophényl)méthylsilane à 65 % nominal dans le toluéne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  25
               
               
                  Tranches de tantalate de lithium, non dopées
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  27
               
               
                  Préparation consistant en un mélange de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol et de propan-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  28
               
               
                  Préparation contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % ou plus, mais pas plus de 95 %, de α-4-(2-cyano-2-butoxycarbonyle)vinyle-2-méthoxy-phényle-ω-hydroxyhexa(oxyéthylène), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de monopalmitate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  29
               
               
                  Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d’ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  30
               
               
                  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  34
               
               
                  Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids
                  
                              —
                           
                           
                              36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  36
               
               
                  Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  37
               
               
                  Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d’afficheurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  38
               
               
                  Préparation à base de carbonates d’alkyles comprenant également un absorbeur d’ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  39
               
               
                  Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’ester de glycérol de l’acide borique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  40
               
               
                  Acide azélaïque d’une pureté en poids de 75 % ou plus mais n’excédant pas 85 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  42
               
               
                  Mélange d’oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % minimum de stérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % maximum de stanols,
                           
                        utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  45
               
               
                  Préparations constituées principalement d’éthylène glycol et:
                  
                              —
                           
                           
                              soit de diéthylène glycol, d’acide dodécanedioïque et d’ammoniaque,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit N,N-diméthylformamide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit γ-butyrolactone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’oxyde de silicium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’hydrogénoazélate d’ammonium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’hydrogénoazélate d’ammonium et d’oxyde de silicium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d’acide dodécanedioïque, d’ammoniaque et d’oxyde de silicium,
                           
                        destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  46
               
               
                  Durcisseur pour résine époxyde à base d’anhydride d’acide carboxylique, sous forme liquide, d’un poids spécifique à 25 °C de 1,15 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 1,20 g/cm3
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  47
               
               
                  4-Méthoxysalicylaldéhyde, en solution dans la N-méthylpyrrolidone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  52
               
               
                  Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  53
               
               
                  Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  54
               
               
                  2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  58
               
               
                  Anhydride de N2-[2-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  59
               
               
                  3′,4′,5′-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  60
               
               
                  
                     α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  62
               
               
                  Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  63
               
               
                  Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  64
               
               
                  Silicate d’aluminium et de sodium, sous forme de sphères d’un diamètre de:
                  
                              —
                           
                           
                              soit 1,6 mm ou plus mais n’excédant pas 3,4 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit 4 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  65
               
               
                  Préparation contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              89 % ou plus mais pas plus de 98,9 % de 1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 % de colorants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 10 % de polymères fluorés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  66
               
               
                  Mélange de tert-alkylamines primaires
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  70
               
               
                  Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  72
               
               
                  Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l’acétone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  73
               
               
                  Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  75
               
               
                  Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  77
               
               
                  Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  78
               
               
                  Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de campestérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % de stigmastérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de betasitostanols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  79
               
               
                  Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  82
               
               
                  α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  84
               
               
                  Produit de réaction, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 40 % d’oxyde de molybdène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 50 % d’oxyde de nickel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus de 70 % d’oxyde de tungstène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  88
               
               
                  Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1′-oxybis(2-chloréthane)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  89
               
               
                  Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  90
               
               
                  Sphères creuses d’aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d’aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              densité de 0,6 — 0,8 g/cm3,
                           
                        entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  92
               
               
                  Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  95
               
               
                  Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  97
               
               
                  Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 10 10
               
               
                  10
               
               
                  Polyéthylène à basse densité linéaire, d’une densité de 0, 90 ou plus mais pas plus de 0, 95, et contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              96 % (± 1 %) d’éthylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 4 % d’hexène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3901 20 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 3901 10 90
               
               
                  20
               
               
                  Polyéthylène, sous forme de granulés, d’une densité de 0,925 (± 0,0015), d’un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d’une valeur Haze (diffusion de la lumière) n’excédant pas 6 % et d’un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 10 90
               
               
                  30
               
               
                  Granulés de polyéthylène contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3901 20 90
               
               
                  10
               
               
                  Polyéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une densité de 0,945 ou plus mais n’excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 20 90
               
               
                  20
               
               
                  Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 30 00
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle
                  
                              —
                           
                           
                              contenant, en poids, au minimum 27,8 % et au maximum 29,3 % d’acétate de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de fluidité à chaud de 22 g/10 min. au minimum et de 28 g/10 min. au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 15 mg/kg de monomère d’acétate de vinyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3901 30 00
               
               
                  82
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle
                  
                              —
                           
                           
                              contenant, en poids, au minimum 9,8 % et au maximum 10,8 % d’acétate de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de fluidité à chaud de 2,5 g/10 min. au minimum et de 3,5 g/10 min. au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 15 mg/kg de monomère d’acétate de vinyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère séquencé d’éthylène et d’octène, sous forme de pastilles,
                  
                              —
                           
                           
                              de densité égale ou supérieure à 0,862 mais inférieure à 0,865,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étirable jusqu’à 200 % de sa longueur initiale, au moins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une hystérésis de 50 % (+ 10 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et une déformation permanente n’excédant pas 20 %,
                           
                        utilisé dans la fabrication de couches pour bébés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  82
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  91
               
               
                  Résine ionomère constituée d’un sel d’un copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique
               
               
                  4 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  92
               
               
                  Polyéthylène chlorsulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  93
               
               
                  Copolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  94
               
               
                  Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  97
               
               
                  Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:
                  
                              —
                           
                           
                              7 mg/kg d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 mg/kg de fer,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 mg/kg de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 mg/kg de chlorure
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,
                  
                              —
                           
                           
                              d’un point de fusion de plus de 150 °C (d’après la méthode ASTM D 3417),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n’excédant pas 70 J/g,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d’après la méthode ASTM D 638),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n’excédant pas 379 MPa (d’après la méthode ASTM D 638)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  30
               
               
                  Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d’aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d’emballages pour lentilles de contact jetables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              résistance à la traction comprise entre 32 et 60 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 638),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la flexion comprise entre 50 et 90 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 790),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D 1238),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Polypropylène hautement isostatique, coloré ou non, destiné à la fabrication de composants en plastique de désodorisants, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              densité de 0,880 g/cm3 au minimum et de 0,913 g/cm3 au maximum (mesurée suivant l’ASTM D 1505),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la traction avant rupture de 350 kg/cm2 au minimum et de 390 kg/cm2 au maximum (mesurée suivant l’ASTM D 638),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              température de déflection à la chaleur de 135 °C au minimum sous une pression de 0,45 MPa (mesurée suivant l’ASTM 648) (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3902 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Polyisobutylène, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n’excédant pas 800
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 30 00
               
               
                  91
               
               
                  Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d’un copolymère d’éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 30 00
               
               
                  95
               
               
                  Copolymère en bloc du type A-B-A composé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un copolymère de propylène et d’éthylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 21 % (± 3 %) en poids de polystyrène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3902 30 00
               
               
                  97
               
               
                  Copolymère d’éthylène-propylène liquide avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un point d’éclair de 250 °C ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de viscosité de 150 ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une masse moléculaire en nombre (Mn) de 650 ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  52
               
               
                  Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  55
               
               
                  Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d’une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  60
               
               
                  Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              liquide à température ambiante,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obtenue par polymérisation cationique de monomères d’alcènes C5,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  84
               
               
                  Mélange de copolymère styrénique séquencé, de cire de polyéthylène et de résines servant d’agents poisseux, sous forme de pastilles, contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              70 (± 5) % de copolymère styrénique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 (± 5) % de cire de polyéthylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 (± 5) % de résine agent poisseux,
                              présentant les propriétés phyiques suivantes:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étirable jusqu’à 200 % de sa longueur initiale, au moins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une hystérésis de 50 % (+ 10 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et une déformation permanente n’excédant pas 20 %,
                           
                        utilisé dans la fabrication de serviettes en papier et de couches pour bébés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  92
               
               
                  Polymères de 4-méthylpent-1-ène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  93
               
               
                  Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d’au moins 38 × 10-6m2s-1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  98
               
               
                  Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 ° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d’un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Granules blancs de polystyrène expansible ayant une conductivité thermique maximale de 0,034 W/mK et une masse volumique de 14,0 kg/m3 (± 1,5 kg/m3), et contenant 50 % de matériau recyclé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 19 00
               
               
                  30
               
               
                  Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 232 °C et 242 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Pastilles ou granulés de copolymères de butadiène-styrène, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une densité de 1,05 (± 0,02),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité à chaud à 200 °C/5 kg de 13 g/10 min. (± 1 g/10 min.)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  15
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, constitué d’un copolymère de styrène, d’acrylate de n-butyle, de méthacrylate de n-butyle, d’acide méthacrylique et de cire de de polyoléfine, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, constitué d’un copolymère de styrène, d’acrylate de n-butyle, de méthacrylate de n-butyle et de cire de polyoléfine, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  25
               
               
                  Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, constitué d’un copolymère de styrène, d’acrylate de n-butyle, d’acide méthacrylique et de cire de de polyoléfine, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Pastilles de copolymères de butadiène-styrène dont le point de fusion est 85 °C (± 5 °C), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus, mais pas plus de 4 % de tris(tribromophényl) triazine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d’éthane-1,2-bis(pentabromophényl),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus mais pas plus de 5 % de trioxyde d’antimoine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  35
               
               
                  Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Copolymère de styrène, d’α-méthylstyrène et d’acide acrylique, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 6 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  50
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  45
               
               
                  Granulés de copolymères de styrène sous formes primaires, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              91 % (± 0,5 %) de styrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 % (± 0,8 %) de butadiène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % (± 0,04 %) d’additifs (colorants)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Copolymère cristallin à base de styrène et de p-méthylstyrène:
                  
                              —
                           
                           
                              dont le point de fusion est de 240 °C au minimum et de 260 °C au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une teneur en p-méthylstyrène comprise entre 5 % et 15 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  65
               
               
                  Copolymère de styrène, d’acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d’acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids 81 % (± 1 %) de styrène, 6 % (± 1 %) d’acrylate de butyle, 5 % (± 1 %) de méthacrylate de butyle, 7 % (± 1 %) de méthacrylate de méthyle et 1 % (± 0,5 %) d’acide acrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  75
               
               
                  Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d’émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d’un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              65 % au minimum de styrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % au maximum de divinylbenzène
                           
                        entrant dans la fabrication de résines échangeuses d’ions (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Mélange contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’autres d’additifs,
                              et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              blanc brillant, caractérisé par une valeur L* égale ou supérieure à 92, une valeur b* inférieure ou égale à2 et une valeur a* comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d’autres substances et ne contenant aucun monomère d’acétate de vinyle, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un degré de polymérisation de 1 000 (± 300) unités monomères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un coefficient de conductivité thermique (K) de 60 ou plus, mais n’excédant pas 70,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en matières volatiles inférieure à 2,00 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un taux de refus au tamis n’excédant pas 1 % en poids pour une largeur de maille de 120 μm,
                           
                        destinée à la fabrication de séparateurs de batterie (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3904 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’acide maléique, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d’acétate de vinyle, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d’acide maléique,
                           
                        utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3904 40 00
               
               
                  91
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’alcool vinylique, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus mais pas plus de 9 % d’acétate de vinyle, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 8 % d’alcool vinylique,
                           
                        sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 40 00
               
               
                  93
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinyle et d’acrylate de méthyle, contenant en poids 80 % (± 1 %) de chlorure de vinyle et 20 % (± 1 %) d’acrylate de méthyle, sous forme d’émulsion aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 50 90
               
               
                  92
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3904 61 00
               
               
                  10
               
               
                  Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 61 00
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d’ions fluorure extractibles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 61 00
               
               
                  30
               
               
                  Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d’une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n’excédant pas 12 m2/g, d’une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d’une dimension de particule moyenne de 20 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  81
               
               
                  Poly(fluorure de vinylidène)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  93
               
               
                  Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  94
               
               
                  Copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  96
               
               
                  Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  97
               
               
                  Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 99 90
               
               
                  92
               
               
                  Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 99 90
               
               
                  95
               
               
                  Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 99 90
               
               
                  96
               
               
                  Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 99 90
               
               
                  97
               
               
                  Povidone (DCI)-iode
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 99 90
               
               
                  98
               
               
                  Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Pastilles ou granulés de polyméthacrylate de méthyle d’une densité de 1,19 (± 0,03), et contenant, en poids, au minimum 0,02 % et au maximum 1,2 % d’antioxydant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  3906 90 60
               
               
                   
               
               
                  Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Produit de polymérisation d’acide acrylique avec de faibles quantités d’un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments de la position 3003 ou 3004 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  15
               
               
                  Résine photosensible à base de polymère acrylique contenant un monomère acrylique, un catalyseur (photoamorceur) et un stabilisateur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Produit de polymérisation d’acide acrylique avec de faibles quantités d’un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 (1)
                  
               
               
                  6 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  25
               
               
                  Liquide transparent, nonmiscible dans l’eau, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              50 % ou plus, mais pas plus de 51 % de poly(méthacrylate de méthyle) copolymère,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              37 % ou plus, mais pas plus de 39 % de xylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11 % ou plus, mais pas plus de 13 % de acétate de n-butyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Copolymère de styrène, de méthacrylate d’hydroxyéthyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 6 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  35
               
               
                  Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d’une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Polymère acrylique transparent, conditionné en paquets de 1 kg au maximum, non destiné à la vente au détail, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              viscosité n’excédant pas 50 000 Pa·s à 120 °C, telle que déterminée selon la méthode d’essai ASTM D 3835,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              masse moléculaire moyenne en masse (Mw) supérieure à 500 000 mais n’excédant pas 1 200 000, d’après un essai réalisé par chromatographie d’exclusion (CPG),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur résiduelle en monomère inférieure à 1 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  41
               
               
                  Poly(acrylate d’alkyle) avec une chaîne d’alkyle ester de C10 à C30
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  45
               
               
                  Granulés de copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène-méthacrylate de méthyle présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un point de fusion de 96 °C (± 3 °C),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité égale ou supérieure à 1,03 mais inférieure à 1,07, et
                              contenant en poids:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % au minimum et 50 % au maximum d’acrylonitrile-butadiène-styrène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              50 % au minimum et 75 % au maximum de méthacrylate de méthyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Polymères d’esters de l’acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de chlorométhyle et de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de chloroéthyle et de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chlorométhylstyrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chloroacétate de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acide méthacrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ester monobutylique d’acide butènedioïque,
                           
                        contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  65
               
               
                  Polyacrylate d’alkyle, chimiquement modifié avec du cobalt, avec une température de fusion (Tm) de 65 °C (± 5 °C), mesurée par DSC (analyse calorimétrique différentielle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Dispersion non aqueuse de polymères à base d’esters d’acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l’une ou toutes les deux extrémités des polymères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  10
               
               
                  Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  20
               
               
                  bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  30
               
               
                  Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)] chimiquement modifié par de la lysine, comportant un groupe terminal bismaléimide, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  40
               
               
                  Polyéthylène glycol dont la longueur de la chaîne d’oxyde d’éthylène n’excède pas 30, ayant des groupes terminaux acrylate de butyl-2-cyano 3-(4-hydroxyphényl), utilisé comme barrière UV dans les mélanges-maîtres liquides (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3907 20 20
               
               
                  11
               
               
                  Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d’un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 20
               
               
                  12
               
               
                  Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  15
               
               
                  Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  30
               
               
                  Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  35
               
               
                  Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  45
               
               
                  Copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  50
               
               
                  Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  55
               
               
                  Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  60
               
               
                  Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 30 00
               
               
                  40
               
               
                  Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des postitions 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  70
               
            
                  ex 3907 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Résine époxyde liquide composée d’un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 40 % en poids d’hydrate de borate de zinc, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % en poids de trioxyde de diantimoine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Granulés de polycarbonate:
                  
                              —
                           
                           
                              ne contenant pas plus de 15 % en poids de retardateurs de flamme non halogénés, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une densité de 1,20 (± 0,01)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  20
               
               
                  Pastilles de polycarbonate d’une densité de 1,32 (± 0,03), contenant 20 % (± 5 %) de fibre de verre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  30
               
               
                  Pastilles de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              77 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d’ester d’acide phosphorique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 %, d’antioxydant, et
                           
                        contenant ou non 1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  40
               
               
                  Granulés de polycarbonate présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité à chaud de 18 g/10 min à 300 °C/1,2 kg (d’après la méthode ASTM D 1238)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la traction de 69 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 638), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la flexion de 112 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 790)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  50
               
               
                  Résine polycarbonate présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une densité de 1,20 (± 0,05),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de déflection à la chaleur de 146 °C (± 3 °C) à 4,6 kgf/cm2, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité à chaud de 20 (± 10) g/10 min. à 300 °C/1,2 kg
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  60
               
               
                  Granulés d’acrylonitrile-butadiène-styrène polycarbonate d’une densité de 1,20 (± 0,05), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              65 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 15 %, d’acrylonitrile-butadiène-styrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d’ester d’acide phosphorique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, d’antioxydant
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 60 80
               
               
                  10
               
               
                  Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec de l’éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l’hexane-1,6-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 60 80
               
               
                  30
               
               
                  Concentré fixateur d’oxygène constitué du mélange suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              copolymère obtenu à partir de poly(éthylène téréphtalate), de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d’un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              copolymère barrière (d’après la méthode ASTM F1115-95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d’acide adipique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,
                           
                        dans lequel le premier copolymère est prédominant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 60 80
               
               
                  40
               
               
                  Granulés de poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              de densité égale ou supérieure à 1,23 mais inférieure à 1,27 à 23 °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne contenant pas plus de 10 % en poids d’autres régulateurs ou additifs
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  3907 70 00
               
               
                   
               
               
                  Poly(acide lactique)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 91 90
               
               
                  10
               
               
                  Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  15
               
               
                  Poly[1-(2′-hydroxyéthyl)-2,2,6,6-tétraméthyl-4-hydroxy-pipéridylsuccinate]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  20
               
               
                  Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 °C, avec ou sans charges
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec du bisphénol A
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Produit de réaction de mélanges d’acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  50
               
               
                  Concentré fixateur d’oxygène constitué du mélange suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              copolymère obtenu à partir de poly(éthylènetéréphtalate), de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d’un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              copolymère barrière (d’après la méthode ASTM F1115—95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d’acide adipique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,
                           
                        dans lequel le deuxième copolymère est prédominant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d’un diamètre inférieur à 150 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre constituée de particules de résine thermodurcissable dans laquelle les particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3909 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Photopolymère durcissant aux UV, consistant en un mélange contenant, en poids, 60 % ou plus de polyuréthanes et 30 % (± 8 %) d’acrylates
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  40
               
               
                  Silicones biocompatibles destinés à la fabrication d’implants chirurgicaux à long terme (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  50
               
               
                  Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  60
               
               
                  Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3911 10 00
               
               
                  81
               
               
                  Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d’alcènes C-5 à C-10, de cyclopentadiène et de dicyclopentadiène, d’une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur ou de plus de 8 pour 50 % de solution par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  10
               
               
                  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4′-biphénylène)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  30
               
               
                  Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  40
               
               
                  Résine de m-Xylene formaldehyde
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  25
               
               
                  Copolymère de vinyltoluène et d’α-méthylstyrène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  30
               
               
                  1,4:5,8- diméthanonaphthalène, 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-polymère avec 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène,hydrogéné
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  31
               
               
                  Copolymères de butadiène et d’acide maléique avec ou sans ses sels d’ammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  35
               
               
                  Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  40
               
               
                  Sel mixte de calcium et de sodium d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  45
               
               
                  Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  65
               
               
                  Sel de calcium et de zinc d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  70
               
               
                  Solution aqueuse contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus de 40 % de poly-4-vinylpyridine-N-oxyde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 4 % d’acide isonicotinique-N-oxyde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 3,5 % de sulfate de sodium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 2 % de 4-acétylpyridine-N-oxyde
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  75
               
               
                  Poly(éthylèneimine)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  86
               
               
                  Copolymère d’éther méthylvinylique et d’anhydride d’acide maléique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3912 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Triacetate de cellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3912 11 00
               
               
                  40
               
               
                  Poudre de diacétate de cellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3912 39 85
               
               
                  10
               
               
                  Éthylcellulose non plastifiée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3912 39 85
               
               
                  20
               
               
                  Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l’hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d’éthylcellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3912 39 85
               
               
                  30
               
               
                  Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d’une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3912 39 85
               
               
                  40
               
               
                  Hypromellose (DCI)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3912 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:
                  
                              —
                           
                           
                              contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d’après la méthode ASTM D 817-72), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une viscosité n’excédant pas 120 poises (d’après la méthode ASTM D 817-72),
                           
                        destiné à la fabrication d’encres d’imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3912 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Phtalate d’hydroxypropyl méthylcellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  81
               
               
                  Mélange de pullulan-cyanoethyle et de poly(alcool vinylique)-cyanoethyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Hyaluronate de sodium stérile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  92
               
               
                  Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d’acide phtalique, présentant une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 100 000 à 300 000
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  94
               
               
                  Granulés contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % ou plus, mais pas plus de 75 %, de biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l’amidon de maïs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 16 %, d’alcool polyvinylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus, mais pas plus de 46 %, de plastifiants à base de polyol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 %, d’acide stéarique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant ou non 30 % (± 10 %) de résine de polyester dégradable, mais à un niveau en aucun cas supérieur à la quantité de biopolymère à haute teneur en amylose
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  95
               
               
                  Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3913 90 00
               
               
                  96
               
               
                  Poudre contenant 90 % (± 5 %) en poids d’un biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l’amidon de maïs, 10 % (± 5 %) en poids d’un polymère synthétique et 0,5 % (± 0,25 %) d’acide stéarique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3916 20 00
               
               
                  91
               
               
                  Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poly(méthacrylate de méthyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              agents liants
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3917 32 00
               
               
                  91
               
               
                  Tube constitué d’un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d’une longueur n’excédant pas 600 mm, d’un diamètre n’excédant pas 85 mm et d’une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n’excèdant pas 110 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3917 40 00
               
               
                  91
               
               
                  Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 19
               
               
                  10
               
               
                  Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  25
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  31
               
            
                  ex 3919 10 19
               
               
                  20
               
               
                  Rouleaux de ruban adhésif à double face:
                  
                              —
                           
                           
                              enduit de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant du silicone, de l’hydroxyde d’aluminium, de l’acrylique et de l’uréthane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  21
               
               
                  Feuille réfléchissante constituée:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d’un motif régulier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              éventuellement recouvert sur une face d’une couche adhésive et d’une pellicule amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  21
               
            
                  ex 3920 61 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  23
               
               
                  Film réfléchissant, constitué de plusieurs couches comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du poly(chlorure de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l’autre face, une couche de microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l’apparence change selon l’angle de vue,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une métallisation à l’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et un adhésif recouvert, sur une face, d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  27
               
               
                  Film de polyester:
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d’une pellicule de protection amovible en polyester, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non revêtu sur l’autre face ou revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d’une pellicule de protection amovible en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  30
               
               
                  Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d’une largeur de 10-20 cm, d’une longueur de 10-210 m et d’une épaisseur totale de 10-50 μm, non conditionné pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  32
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 110 μm au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D257,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  35
               
               
                  Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d’un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  37
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 100 μm au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif silicone sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  40
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) noir:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d’analyse ASTM D 2457,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non, sur une face, d’un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l’autre, d’un adhésif rainuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  43
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  45
               
               
                  Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  50
               
               
                  Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 μm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 μm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  41
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  25
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  55
               
               
                  Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90° de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  53
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  60
               
               
                  Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d’une couche de poly(méthylméthacrylate), d’une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d’une couche de poly(méthylméthacrylate), d’une couche de colle et d’une feuille détachable.
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  65
               
               
                  Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant un motif régulier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans couche de ruban adhésif,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              consistant en un film polymère acrylique doublé d’une couche de polyméthacrylate de méthyle contenant des microprismes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              comportant éventuellement une couche supplémentaire de polyester, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un adhésif avec pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  57
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  70
               
               
                  Rouleaux de feuilles de polyéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              auto-adhésives sur une face,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais pas plus de 0,09 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur totale de 60 mm ou plus mais pas plus de 910 mm,
                           
                        d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521 et 8528
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  75
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  75
               
               
                  Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:
                  
                              —
                           
                           
                              copolymère de résine acrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polyuréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              microsphères de verre, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  80
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  19
               
               
                  Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              sans aucune impureté ou défaut,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu, sur une face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une pellicule de protection, et, sur l’autre, d’une couche antistatique d’un composé ionique organique de choline,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non d’une couche antipoussière imprimable constituée d’un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n’excédant pas 64 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur supérieure à 1 295 mm mais n’excédant pas 1 305 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  22
               
               
                  Film de polypropylène noir:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D 2457
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non d’un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) sur une face et d’un adhésif rainuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible sur l’autre face
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  23
               
               
                  Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d’un copolymère d’acide téréphtalique, d’acide sébacique et d’éthylène glycol, enduite sur une face d’un enduit acrylique résistant à l’abrasion et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, d’un enduit de méthylcellulose soluble dans l’eau et d’une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  24
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante:
                  
                              —
                           
                           
                              constituée d’une couche d’époxyacrylate estampée sur une face d’un motif régulier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’un pellicule amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  25
               
               
                  Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d’une couche d’acrylique résistant à l’abrasion et contenant des nanoparticules d’étain d’antimoine et de noir de carbone et, sur l’autre face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  26
               
               
                  Film d’éthylène-acétate de vinyle:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 100 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  27
               
               
                  Films en poly(éthylènetéréphthalate), ayant une force d’adhérence de pas plus de 0,147 N/25 mm et une décharge électrostatique de pas plus de 500 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  28
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 65 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  29
               
               
                  Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d’une largeur de 45,7 cm au moins et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  33
               
               
                  Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245 mm mais n’excédant pas 1 255 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  35
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d’une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d’un côté avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de poly(éthylène acétate de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une feuille amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) absorbant les UV:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur au moins égale à 78 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert, sur une face, d’une couche d’adhésif et d’un feuillet de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  39
               
               
                  Feuille en poly(chlorure de vinyle), d’une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d’un diamètre n’excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  47
               
               
                  Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d’alcool polyvinylique multicouche, doublé d’un côté et/ou de l’autre d’une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d’un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  49
               
               
                  Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d’un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d’une manière régulière, d’un film contenant des microsphères de verre, d’une couche adhésive et d’une feuille détachable
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  51
               
               
                  Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  55
               
               
                  Rouleaux de film de polypropylène bi-orienté, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un revêtement autoadhésif,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 363 mm ou plus, mais n’excédant pas 507 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale de film de 10 μm ou plus, mais n’excédant pas 100 μm,
                           
                        utilisé pour protéger les écrans LCD lors de la fabrication des modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Feuille réfléchissante comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polychlorure de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de polyuréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche pouvant incorporer une marque de sécurité et/ou officielle dont l’apparence change selon l’angle de vue,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche métallisée en aluminium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive recouverte, sur une face, d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  63
               
               
                  Film tricouche co-extrudé,
                  
                              —
                           
                           
                              dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une pellicule de protection,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  65
               
               
                  Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais ne dépassant pas 400 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3920 10 25
               
               
                  10
               
               
                  Feuille d’une épaisseur n’excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d’un copolymère d’éthylène et d’octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d’une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  20
               
            
                  ex 3920 10 25
               
               
                  20
               
               
                  Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 10 28
               
               
                  91
               
               
                  Film de poly(éthylène) d’une épaisseur de 19 μm (± 1), imprimé d’un motif graphique de huit couleurs différentes sur une face et d’une seule couleur sur l’autre, ce motif étant également:
                  
                              —
                           
                           
                              répétitif et régulièrement espacé sur toute la surface du film,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aligné de la même façon qu’on le voie sur une face du film ou sur l’autre
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  30
               
               
                  Feuille en copolymère d’éthylène et acétate de vinyle (EVA):
                  
                              —
                           
                           
                              présentant des reliefs irréguliers en surface, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur supérieure à 0,125 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  40
               
               
                  Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n’excédant pas 1,2 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 20 21
               
               
                  30
               
               
                  Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d’une couche extérieure de polyéthylène, d’une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n’excédant pas 13,5 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  92
               
               
                  Film orienté monoaxialement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm, composé de deux ou trois couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche médiane contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              une résistance à la traction dans le sens machine de 140 MPa ou plus mais n’excédant pas 270 MPa, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la traction dans le sens transverse de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 40 MPa
                           
                        selon les méthodes d’analyse ASTM D 882/ISO 527-3
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  93
               
               
                  Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de 55 μm ou plus mais n’excédant pas 97 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un module d’élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n’excédant pas 1,45 GPa, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un module d’élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n’excédant pas 0,55 GPa
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  94
               
               
                  Film tricouche co-extrudé,
                  
                              —
                           
                           
                              dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 70 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 20 80
               
               
                  92
               
               
                  Feuille ou bande stratifiée, constituée d’une feuille d’une épaisseur de 181 μm ou plus mais n’excédant pas 223 μm composée d’un mélange d’un copolymère de propylène et d’éthylène et d’un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d’une couche d’un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d’une couche de polyester
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  92
               
               
                  Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  94
               
               
                  Feuille d’une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d’une couche de matière plastique, d’une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n’excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d’une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d’une largeur de 1 000 mm ou plus mais n’excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits de la position 9403 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 49 10
               
               
                  93
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  95
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d’une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d’une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d’une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  96
               
               
                  Feuille, d’une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d’une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d’appareils domestiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  97
               
               
                  Feuille gaufrée jusqu’à une profondeur de 12 μm ou moins, d’une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n’excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d’une feuille protectrice, en rouleaux d’une largeur de 1 400 mm ou plus mais n’excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits de la position 9403 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  10
               
               
                  Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 mm × 972 mm (± 1,5 mm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  20
               
               
                  Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d’aluminium, d’une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 19 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  40
               
               
                  Plaques en polyméthacrylate de méthyle conformes aux normes EN 4364 (MIL-P-5425E), EN 4365 (MIL-P-8184) et EN 4366 (MIL-PRF-25690)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 59 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuille non cellulaire et non stratifiée de copolymère modifié d’acrylate d’acrylonitrile/de méthyle, ayant une épaisseur égale ou supérieure à 1,0 mm mais inférieure à 1,3 mm, conditionnée en rouleaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 59 90
               
               
                  20
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une couche d’époxy-acrylate estampée sur une face d’un motif régulier, recouverte sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3920 59 90
               
               
                  30
               
               
                  Feuille réfléchissante non auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:
                  
                              —
                           
                           
                              polymère de résine acrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polyuréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              microsphères de verre, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pellicule de protection permanente en téréphtalate de polyéthylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  01
               
               
                  Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm, constituée notamment d’une couche contenant du noir de carbone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  03
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  07
               
               
                  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 μm:
                  
                              —
                           
                           
                              soit uniquement teintée dans la masse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  09
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  11
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  13
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  17
               
               
                  Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une couche seulement métallisée et d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  19
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  20
               
               
                  Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d’autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  21
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une couche en polyester modifié, d’une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n’excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d’une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  23
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  24
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de 186 μm ou plus mais n’excédant pas 191 μm, revêtu sur une face d’une couche acrylique présentant un motif de matrice
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  26
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  37
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  39
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  41
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 18 μm ou plus mais n’excédant pas 25 μm, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d’après la méthode ASTM D 1204), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d’après la méthode ASTM D 1204)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  43
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  47
               
               
                  Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  49
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  51
               
               
                  Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257-99)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  53
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  54
               
               
                  Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d’une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 ° et de 18 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000) et d’une largeur de 1 600 mm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  56
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  57
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d’une épaisseur de 185 μm ou plus mais n’excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d’une couche antistatique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  59
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  73
               
               
                  Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 69 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d’acrylique d’épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière supérieure à 93 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  80
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  82
               
            
                  ex 3920 69 00
               
               
                  20
               
               
                  Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 79 90
               
               
                  10
               
               
                  Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d’une épaisseur n’excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  51
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  52
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle):
                  
                              —
                           
                           
                              contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur d’au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  91
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée
               
               
                  3 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  92
               
               
                  Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d’adipate de dihexyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  93
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur une ou deux faces d’une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale n’excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  95
               
               
                  Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2′-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
               
                  Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 3920 99 28
               
               
                  40
               
               
                  Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              décoré d’un motif régulier sur une face,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert d’une feuille de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 28
               
               
                  50
               
               
                  Film thermoplastique à base de polyuréthane, d’une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d’un côté d’une pellicule de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 99 28
               
               
                  60
               
               
                  Ruban, bande ou plaque de silicone:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 2,5 mm ou plus mais n’excédant pas 8,8 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur totale de 12 mm ou plus mais n’excédant pas 65 mm,
                           
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 99 28
               
               
                  70
               
               
                  Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des microsphères avec enduit métallique, avec ou sans alliage d’or,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtues d’une couche de protection en silicone ou en poly(éthylène téréphtalate), sur une face,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtues d’une couche de protection en poly(ethylène téréphthalate) sur l’autre face, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur égale ou supérieure à 5 cm mais n’excédant pas 100 cm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur n’excédant pas 2 000 m
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 99 59
               
               
                  25
               
               
                  Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 59
               
               
                  50
               
               
                  Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d’une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n’excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 59
               
               
                  55
               
               
                  Membrane échangeuse d’ions, en matière plastique fluorée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 59
               
               
                  60
               
               
                  Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 45 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 90
               
               
                  20
               
               
                  Film anisotrope conducteur, en rouleau, d’une largueur de 1,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,15 mm, et d’une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 13 10
               
               
                  10
               
               
                  Feuille de mousse de polyuréthane, d’une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d’une densité de 0,09435 ou plus mais n’excédant pas 0,10092
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 19 00
               
               
                  91
               
               
                  Feuille en polypropylène microporeuse d’une épaisseur n’excédant pas 100 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 19 00
               
               
                  93
               
               
                  Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 19 00
               
               
                  95
               
               
                  Feuille en polyethersulfone, d’une épaisseur n’excédant pas 200 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 19 00
               
               
                  96
               
               
                  Feuille alvéolaire, constituée d’une couche de polyéthylène d’une épaisseur de 90 μm ou plus mais n’excédant pas 140 μm et d’une couche de cellulose régénérée d’une épaisseur de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 40 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Feuille de poly(éthylène téréphtalate) renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  20
               
               
                  Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:
                  
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 414,2 mm (± 2 mm), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              546,1 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  25
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 7019 40 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  30
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine époxyde bromée renforcés d’un tissu de verre, présentant
                  
                              —
                           
                           
                              un fluage n’excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25)
                           
                        destinés à la fabrication de circuits imprimés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3921 90 60
               
               
                  91
               
               
                  Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d’un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5407 71 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 5903 90 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 3921 90 60
               
               
                  93
               
               
                  Feuille, d’une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n’excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d’une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d’appareils domestiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3923 30 90
               
               
                  10
               
               
                  Réservoir en polyéthylène, pour hydrogène comprimé,
                  
                              —
                           
                           
                              comportant un embout en aluminium aux extrémités,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entièrement gainé de fibres de carbone imprégnées de résine époxy,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 213 mm, mais n’excédant pas 368 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur égale ou supérieure à 860 mm, mais n’excédant pas 1 260 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une contenance égale ou supérieure à 18 litres, mais n’excédant pas 50 litres
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 92
               
               
                  20
               
               
                  Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d’une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d’un côté de matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  10
               
               
                  Microsphères de polymère de divinylbenzène, d’un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  15
               
               
                  Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  25
               
               
                  Microsphères non expansibles d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle, d’un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 4,6 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  55
               
               
                  Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d’une épaisseur de 600 μm ou plus mais n’excédant pas 1 200 μm et d’un poids de 21 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 42 g/m2
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 4007 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 4016 99 97
               
               
                  20
               
               
                  Bouchon d’étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 4016 99 97
               
               
                  30
               
               
                  Vessie pour la vulcanisation de pneus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  4105 10 00
               
               
                   
               
               
                  Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  4105 30 90
               
            
                  4106 21 00
               
               
                   
               
               
                  Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  4106 22 90
               
            
                  4106 31 00
               
               
                   
               
               
                  Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114, simplement tannées
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  4106 32 00
               
            
                  4106 40 90
               
            
                  4106 92 00
               
            
                  ex 5004 00 10
               
               
                  10
               
               
                  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 5005 00 10
               
               
                  10
               
               
                  Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5005 00 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5205 31 00
               
               
                  10
               
               
                  Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n’excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons. (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  5208 11 10
               
               
                   
               
               
                  Gaze à pansement
               
               
                  5,2 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5402 45 00
               
               
                  20
               
               
                  Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5402 47 00
               
               
                  10
               
               
                  Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex ou plus, mais pas plus de 1 800 décitex, constitué de 110 filaments ou plus, mais de pas plus de 120 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 5402 47 00
               
               
                  20
               
               
                  Fil monofilaments bicomposants de 30 décitex ou moins, consistant en:
                  
                              —
                           
                           
                              une âme en téréphtalate de polyéthylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une gaine en copolymère de téréphtalate et d’isophtalate d’éthylène,
                           
                        destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 5402 49 00
               
               
                  30
               
               
                  Fils d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5402 49 00
               
               
                  50
               
               
                  Fils de poly(alcool vinylique), non texturés
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5402 49 00
               
               
                  70
               
               
                  Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d’acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d’un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n’excédant pas 3,75 g et d’une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5404 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5404 19 00
               
               
                  30
               
               
                  Monofilament non stérile d’un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 5404 19 00
               
               
                  50
               
               
                  Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d’une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5404 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Lame de polyimide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5407 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis (phénylèneamine)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 5503 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Fibres synthétiques discontinues d’un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis(phénylèneamine), d’une longueur n’excédant pas 7 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5601 30 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 5503 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Fibres discontinues de polypropylène creuses:
                  
                              —
                           
                           
                              titrant 6 décitex ou plus, mais pas plus de 10 décitex,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une ténacité de 3,5 cN/dtex ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre de 30 μm ou plus
                           
                        entrant dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’autres articles d’hygiène (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 5503 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5506 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 5601 30 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 11 10
               
               
                  10
               
               
                  Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 200 μm ou plus mais n’excédant pas 280 μm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 20 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 50 g/m2
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 11 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 12 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 91 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 91 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 92 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 11 10
               
               
                  20
               
               
                  Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 5603 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  30
               
               
                  Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 13 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 5603 14 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 5603 94 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  50
               
               
                  Nontissé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 30 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 60 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même imprimés, avec:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          et sur l’autre côté une surface lisse non texturée,
                                       
                                    destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  60
               
               
                  Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 13 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  70
               
               
                  Nontissés de polypropylène:
                  
                              —
                           
                           
                              constitués par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 550 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 150 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en pièces ou simplement découpés en forme carrée ou rectangulaire, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non imprégnés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 13 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 13 10
               
               
                  10
               
               
                  Nontissé non conducteur consistant en un film central de poly(éthylène téréphtalate) recouvert sur chaque face de fibres unidirectionnelles en poly(éthylène téréphtalate) revêtues de résine non conductrice résistante aux hautes températures, dont le poids au mètre carré est compris entre 147 et 265 g, d’une résistance anisotrope à la traction dans les deux sens, destiné à être utilisé comme matériau d’isolation électrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 14 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 13 10
               
               
                  20
               
               
                  Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g/m2 mais n’excédant pas 105 g/m2, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 5603 14 90
               
               
                  30
               
               
                  Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d’une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d’un poids de 200 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  20
               
               
                  Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d’un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d’une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  70
               
               
                  Nontissé, constitué de multiple couches d’un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d’une épaisseur totale n’excédant pas 50 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 94 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  80
               
               
                  Toile polyoléfine non tissée, constituée d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face d’une couche de filaments de polyoléfine:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 550 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 25 g/m2 ou plus, mais n’excédant pas 150 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en pièces ou simplement découpée en forme carrée ou rectangulaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non imprégnée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              extensible dans le sens travers ou le sens machine,
                           
                        entrant dans la fabrication d’articles de puériculture (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 5603 94 90
               
               
                  20
               
               
                  Joncs de fibres acryliques, d’une longueur n’excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5607 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 5803 00 10
               
               
                  91
               
               
                  Tissu à point de gaze de coton, d’une largeur de moins de 1 500 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5903 10 90
               
               
                  10
               
               
                  Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d’une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5903 20 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5903 90 99
               
               
                  20
               
            
                  ex 5906 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis(phénylèneamine)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5907 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 5911 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Feutre à l’aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d’un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5911 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Parties d’appareils pour la filtration ou la purification de l’eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d’un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n’excède pas 4 mm, l’ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l’épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8421 99 00
               
               
                  92
               
            
                  ex 5911 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 6805 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6805 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 6805 30 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 6813 89 00
               
               
                  10
               
               
                  Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6903 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  30
               
               
                  Support pour catalyseurs constitué d’éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d’un volume global n’excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d’au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l’une des extrémités
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  50
               
               
                  Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              28 % ou moins de dioxyde de silicium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6914 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  60
               
               
                  Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l’extrémité
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d’oxydes d’aluminium et de titane, d’un volume total n’excédant pas 65 litres et munis d’au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  80
               
               
                  Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              66 % ou plus de carbure de silicium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus d’oxyde d’aluminium,
                           
                        destinés à maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 6914 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7002 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Billes de verre E, d’un diamètre de 18,5 mm ou plus mais n’excédant pas 26 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7005 10 25
               
               
                  10
               
               
                  Verre flotté (float-glass):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 2,0 mm ou plus mais n’excédant pas 2,4 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7005 10 30
               
               
                  10
               
               
                  Verre flotté (float-glass):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n’excédant pas 4,2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  50
               
               
                  Plaque de verre dont la diagonale mesure 81 cm ou plus mais n’excède pas 186 cm, fournie avec une pellicule en treillis ou un dépôt conducteur pulvérisé pour une protection CEM et une pellicule absorbant les proches infrarouges avec, en option, des couches supplémentaires renforçant la couleur/l’antireflets sur l’un des deux côtés
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  60
               
               
                  Plaques de verre sodo-calcique dont:
                  
                              —
                           
                           
                              la température inférieure de recuisson («strain point») est supérieure à 570 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’épaisseur est supérieure ou égale à 1,7 mm, mais inférieure ou égale à 2,9 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les dimensions sont de 1 144 mm (± 0,5 mm) × 670 mm (± 0,5 mm) ou de 1 164 mm (± 0,5 mm) × 649 mm (± 0,5 mm),
                              et qui
                           
                        
                              —
                           
                           
                              comportent ou non:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          un film d’oxyde d’étain et d’indium, ou
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          une grille d’électrodes en pâte d’argent recouverte d’un matériau diélectrique
                                       
                                    
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  46
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  70
               
               
                  Verre flotté:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 1,7 mm ou plus mais n’excédant pas 1,9 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de type D,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de dioxide d’étain dopé au fluor comme couche réfléchissante,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont les bords ont été travaillés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7007 19 20
               
               
                  10
               
               
                  Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n’excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d’une feuille de tôle ou de bande déployée et d’une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d’un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d’une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces. À utiliser dans la fabrication des produits classés dans la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7007 19 20
               
               
                  20
               
               
                  Plaque de verre trempé ou durci d’une diagonale égale ou supérieure à 81 cm mais n’excédant pas 186 cm, recouverte d’une ou de plusieurs couches de polymère, peinte ou non, comportant ou non de la céramique colorée ou noire sur les bords périphériques, et destinée à entrer dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7007 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n’excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d’une feuille de tôle ou de bande déployée et d’une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d’un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d’une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7009 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Miroir en verre non encadré,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 516 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 553 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 3 mm (± 0,1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le dos du miroir étant recouvert d’un film protecteur de polyéthylène (PE) d’une épaisseur de 0,11 mm au minimum et de 0,13 mm au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une teneur en plomb n’excédant pas 90 mg/kg, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la corrosion de 72 heures au minimum selon l’essai au brouillard salin ISO 9227
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7011 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d’éléments prismatiques, d’un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n’excédant pas 125 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  7011 20 00
               
               
                   
               
               
                  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures pour tubes cathodiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7014 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Éléments d’optique en verre (autres que ceux de la position 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  01
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d’une perte au feu de 4 % ou plus mais n’excédant pas 8 % en poids (d’après la méthode ASTM D 2584-94)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  21
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  02
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d’une couche de polyuréthane même mélangé avec d’autres matières
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  22
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  03
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d’une couche d’un copolymère acrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  23
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  04
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d’une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 12 00
               
               
                  24
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Fils de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d’élastomères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  20
               
               
                  Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  25
               
               
                  Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
               
                  Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n’excédant pas 7,61 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  50
               
               
                  Fils de 11 tex ou d’un multiple de 11 (+/– 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 μm ou 9 μm, autres que ceux qui sont traités
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                  
                              —
                           
                           
                              de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d’oxyde de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oxyde d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d’oxyde de bore,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans oxyde de calcium,
                           
                        enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  60
               
               
                  Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 90 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  70
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  80
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 90 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 7019 39 00
               
               
                  50
               
               
                  Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7019 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d’ après la méthode IPC-TM-650) égal à:
                  
                              —
                           
                           
                              10 ppm par °C ou plus, sans dépasser 12 ppm par °C, en longueur et en largeur, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 ppm par °C ou plus, sans dépasser 30 ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n’excédant pas 153 °C (d’ après la méthode IPC-TM-650)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7201 10 11
               
               
                  10
               
               
                  Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne dépassant pas 150 mm, d’un hauteur ne dépassant pas 150 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7201 10 30
               
               
                  10
               
               
                  Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne excédant pas 150 mm, d’un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  7202 50 00
               
               
                   
               
               
                  Ferrosilicochrome
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7202 99 80
               
               
                  10
               
               
                  Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              78 % ou plus de dysprosium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7320 90 10
               
               
                  91
               
               
                  Ressort spiral plat en acier trempé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n’excédant pas 4,11 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 12,57 mm ou plus mais n’excédant pas 16,01 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un couple de 18,05 Nm ou plus mais n’excédant pas 73,5 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76 ° ou plus mais n’excédant pas 218 °,
                           
                        utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustion interne (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7325 99 10
               
               
                  20
               
               
                  Tête d’ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d’ancres de terre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 7326 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d’un diamètre compris entre 0,017 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l’oxyde d’aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d’un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d’une pellicule de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  30
               
               
                  Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  40
               
               
                  Feuilles ou plaques
                  
                              —
                           
                           
                              constituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,
                           
                        recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  50
               
               
                  Plaques
                  
                              —
                           
                           
                              composées d’au moins une couche de tissu en fibres de verre imprégnées de résine époxyde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7419 99 90
               
               
                  91
               
               
                  Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:
                  
                              —
                           
                           
                              contenant 1 mg/kg ou moins de sodium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7616 99 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 7601 20 99
               
               
                  10
               
               
                  Plaques et billettes d’aluminium allié secondaire contenant du lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7604 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Profilés en alliage d’aluminium EN AW-6063 T5
                  
                              —
                           
                           
                              anodisés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              laqués ou non,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont l’épaisseur de paroi est égale ou supérieure à 0,5 mm (± 1,2 %), mais n’excède pas 0,8 mm (± 1,2 %)
                           
                        destinés à la fabrication de marchandises de la position 8302 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7604 29 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 7604 29 10
               
               
                  10
               
               
                  Feuilles et barres d’alliages aluminium-lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7606 12 99
               
               
                  20
               
            
                  ex 7605 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Fil en aluminium non allié, d’un diamètre de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm, recouvert d’une couche de cuivre d’une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n’excédant pas 0,117 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7606 12 92
               
               
                  20
               
               
                  Bande en alliage d’aluminium et de magnésium:
                  
                              —
                           
                           
                              en rouleaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n’excédant pas 0,40 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 12,5 mm ou plus mais n’excédant pas 359 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, et
                              contenant en poids:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              93,3 % ou plus d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,8 % au maximum d’autres éléments
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une texture en dé,
                           
                        du type de celles utilisées pour la gravure haute tension (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  30
               
               
                  Feuille d’aluminium stratifiée:
                  
                              —
                           
                           
                              composée de 99 % ou plus d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un revêtement hydrophile sans silice ni silicate alcalin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,120 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une résistance à la traction de 100 N/mm2 ou plus (mesurée selon la méthode d’essai ASTM E8), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 1 % ou davantage
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7607 20 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 7607 20 90
               
               
                  20
               
               
                  Feuille lubrifiante facilitant le forage, d’une épaisseur totale n’excédant pas 350 μm, composée
                  
                              —
                           
                           
                              d’une couche de papier d’aluminium d’une épaisseur de 70 μm ou plus, mais n’excédant pas 150 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche de lubrifiant hydrosoluble, solide à température ambiante, d’une épaisseur de 20 μm au minimum et de 200 μm au maximum,
                           
                        utilisée dans la fabrication de cartes de circuits imprimés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7613 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d’une contenance de 172 l (± 10 %) et d’un poids à vide n’excédant pas 64 kg
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7616 99 90
               
               
                  15
               
               
                  Blocs d’aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d’aéronefs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  8104 11 00
               
               
                   
               
               
                  Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8104 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre de magnésium
                  
                              —
                           
                           
                              d’une pureté de 98 % en poids au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8104 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n’excédant pas 1 500 mm × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Titane spongieux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Lingots bruts de fusion en titane et alliages de titane d’un diamètre n’excédant pas 380 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Déchets et débris de titane et d’alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  10
               
               
                  Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  20
               
               
                  Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 10 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  30
               
               
                  Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium(TiAl6V4), conforme aux normes AMS 4928 et AMS 4967
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  10
               
               
                  Alliage de titane et d’aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d’une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n’excédant pas 3,1 mm, d’une largeur de 1 000 mm ou plus mais n’excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 10 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  20
               
               
                  Alliage de titane, d’aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d’aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n’excédant pas 0,9 mm, d’une largeur n’excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 10 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  30
               
               
                  Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:
                  
                              —
                           
                           
                              systèmes d’échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 8108 90 60 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  40
               
               
                  Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  50
               
               
                  Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  60
               
               
                  Plaques, feuilles, bandes et lames d’alliage de titane, d’aluminium, de silicium et de niobium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,4 % ou plus, mais pas plus de 0,6 % d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,35 % ou plus, mais pas plus de 0,55 % de silicium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus, mais pas plus de 0,3 % de niobium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8109 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l’industrie chimique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8110 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Antimoine sous forme de lingots
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8112 99 30
               
               
                  10
               
               
                  Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8113 00 90
               
               
                  10
               
               
                  Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8302 42 00
               
               
                  80
               
               
                  Roue dentée du type utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 9401 90 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8305 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Agrafes d’une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d’une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8309 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à «anneau tracteur» d’un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8401 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8405 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré- tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8708 21 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 8708 21 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 31 00
               
               
                  10
               
               
                  Moteur à combustion interne à deux temps, d’une cylindrée n’excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8407 33 00
               
               
                  10
               
               
                  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n’excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
                  
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tracto-tondeuses) de la sous- position 8433 11 51,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, servant principalement de tondeuse à gazon, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8407 90 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11, de motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10, de motohoues de la sous-position 8432 29 50, de broyeurs de jardin de la sous-position 8436 80 90 ou de scarificateurs de la sous-position 8432 29 10 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8407 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Moteurs à combustion interne à deux temps, d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ou de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant
                  
                              —
                           
                           
                              6 cylindres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8408 90 41
               
               
                  20
               
               
                  Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8408 90 43
               
               
                  20
               
               
                  Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8409 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8479 90 80
               
               
                  85
               
            
                  ex 8412 21 80
               
               
                  50
               
               
                  Cylindre hydraulique d’un type utilisé dans la fabrication d’un godet d’une chargeuse sur pneus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8413 70 35
               
               
                  20
               
               
                  Pompe centrifuge monocellulaire présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              débit minimal de 400 cm3 de liquide par minute,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau sonore limité à 6 dBA,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              diamètre interne de l’ouverture d’aspiration et de l’orifice de refoulement n’excédant pas 15 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fonctionnelle jusqu’à une température ambiante de – 10 °C
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
               
                  Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8414 30 89
               
               
                  20
               
               
                  Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8414 59 20
               
               
                  30
               
               
                  Dissipateur de chaleur axial:
                  
                              —
                           
                           
                              à son propre moteur électrique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une puissance inférieure 125 W,
                           
                        destiné à la fabrication d’ordinateurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8414 59 20
               
               
                  40
               
               
                  Ventilateur hélicoïde équipé d’un moteur électrique, d’une puissance n’excédant pas 2 W, utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Partie d’entraînement, utilisée pour compresseurs d’air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8415 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  50
               
               
                  Evaporateur constitué d’ailettes en aluminium et d’un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  60
               
               
                  Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8419 89 98
               
               
                  30
               
               
                  Appareil de dépôt en phase vapeur, de parylène, destiné à la fabrication de «stents»médicamentés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8419 89 98
               
               
                  40
               
               
                  Appareil de préparation de solution pour le traitement de matériaux au moyen d’un procédé comportant une modification de température, à utiliser pour la fabrication de stents médicamentées (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8421 99 00
               
               
                  91
               
               
                  Parties d’appareils pour la purification de l’eau par osmose inverse, se composant d’un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l’autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8421 99 00
               
               
                  93
               
               
                  Éléments d’appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d’une longueur totale de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 3 700 mm et d’un diamètre n’excédant pas 500 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8422 30 00
                  ex 8479 89 97
               
               
                  10
                  30
               
               
                  Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d’imprimantes à jet d’encre à l’exception des appareils à moulage par injection (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8439 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d’une longueur de 3 000 mm ou plus et d’un diamètre extérieur de 550 mm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8462 21 80
               
               
                  10
               
               
                  Une machine à commande numérique pour le sertissage des stents, comprenant une base, une tête de sertissage pneumatique et un mécanisme motorisé pour le positionnement du produit (bloc en V), pour le sertissage des stents dans le ballon d’un cathéter sous l’effet d’une pression radiale, machine utilisée dans la fabrication de stents médicamentés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8467 99 00
               
               
                  10
               
               
                  Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 14,4 V et 42 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 10 A et 42 A,
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8536 50 11
               
               
                  35
               
            
                  ex 8477 59 80
               
               
                  10
               
               
                  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques destinés à la fabrication de stents médicamentées (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8477 80 99
               
               
                  10
               
               
                  Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8479 89 97
               
               
                  40
               
               
                  Échangeur de pression isobare avec un débit n’excédant pas 50 m3/h, équipé ou non d’une pompe de suralimentation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8479 89 97
               
               
                  50
               
               
                  Machines constitutives d’une chaîne de production servant à la fabrication de batteries lithium-ion destinées à équiper des voitures particulières électriques, utilisées pour la réalisation de cette chaîne de production (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8479 90 80
               
               
                  80
               
            
                  ex 8481 30 91
               
               
                  91
               
               
                  Clapets de non-retour en acier avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une pression d’ouverture maximale de 800 kPa,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur maximal de 37 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8481 80 59
               
               
                  10
               
               
                  Vanne de régulation d’air, constituée d’un moteur pas à pas et d’un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8481 80 79
               
               
                  20
               
               
                  Dispositif d’électrovannes pour pression jusqu’à 875 bars
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8481 80 99
               
               
                  50
               
               
                  Robinet de service, formé par la combinaison d’une vanne à deux voies sur la conduite du liquide et d’une vanne à trois voies sur la conduite du gaz avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une pression intérieure minimale de 30 kgf/cm2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une pression extérieure minimale de 45 kgf/cm2,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8481 80 99
               
               
                  60
               
               
                  Vanne à quatre voies composée:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un piston central,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un piston d’étanchéité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un solénoïde 220 V-240 V CA 50/60 Hz,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une pression de service pouvant atteindre 4,3 MPa,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un boîtier
                           
                        servant à diriger le flux du réfrigérant et destinée à être utilisée dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8483 40 29
               
               
                  50
               
               
                  Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              couple nominal de 50 Nm ou plus mais n’excédant pas 7 000 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              rapports standards de 1:50 ou plus mais n’excédant pas 1:270,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              rattrapage n’excédant pas un arc minute,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              rendement supérieur à 80 %.
                           
                        d’un type utilisé pour les bras de robots
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8483 40 51
               
               
                  20
               
               
                  Boîte de vitesses, dotée d’un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8483 40 59
               
               
                  20
               
               
                  Variateur de vitesse hydrostatique, doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8483 40 90
               
               
                  80
               
               
                  Boîte de transmission comportant
                  
                              —
                           
                           
                              au maximum 3 rapports,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de décélération automatique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de marche arrière,
                           
                        destinée à la construction de produits relevant de la position 8427 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  54
               
               
                  Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n’excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (± 15 %) ou 5 420 (± 15 %) tours/minute et une tension d’alimentation de 1,5 V ou 3 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  79
               
               
                  Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement à trois phases, équipé ou non d’un entraînement à vis sans fin, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  80
               
               
                  Moteur pas à pas à courant continu,
                  
                              —
                           
                           
                              à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une fréquence d’excitation supérieure ou égale à 1 960 impulsions par seconde (ips),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à enroulement à deux phases, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n’éxcedant pas 16,0 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  81
               
               
                  Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 ° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d’accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 mm × 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n’excédant pas 5 W
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  82
               
               
                  Moteur à courant continu sans balai, d’un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d’une vitesse nominale de 1 500 (± 15 %) à 6 800 (± 15 %) tpm et d’une tension d’alimentation de 2 V ou 8 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  30
               
               
                  Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d’un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n’excédant pas 115 mm, d’un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d’une puissance d’entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350 t/m) de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d’alimentation de 12 V, équipé d’un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
               
                  Moteur à courant continu à excitation permanente présentant
                  
                              —
                           
                           
                              un bobinage multiphasé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais pas plus de 80 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 45 W ou plus, mais pas plus de 300 W, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais pas plus de 25 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8501 33 00
               
               
                  30
               
               
                  Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec transmission,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une électronique de puissance raccordée par câble
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8501 40 80
               
               
                  50
               
            
                  ex 8501 53 50
               
               
                  10
               
            
                  ex 8501 51 00
               
               
                  30
               
               
                  Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n’excédant pas 6 000 rpm, doté:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une puissance de 340 W ou plus mais ne dépassant pas 7,4 kW,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une bride dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 180 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de la bride à l’extrémité du résolveur n’excédant pas 271 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8501 52 20
               
               
                  50
               
            
                  ex 8503 00 91
               
               
                  31
               
               
                  Rotor, muni à l’intérieur d’un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  32
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  31
               
               
                  Collecteur estampé d’un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n’excédant pas 16 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  33
               
               
                  Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  34
               
               
                  Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  35
               
               
                  Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8504 31 80
               
               
                  20
               
               
                  Transformateur utilisé dans la fabrication d’inverseurs pour modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8504 31 80
               
               
                  30
               
               
                  Transformateurs de commutation, d’une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 40 90
               
               
                  20
               
               
                  Convertisseur de courant continu en courant continu
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 40 90
               
               
                  30
               
               
                  Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 40 90
               
               
                  40
               
               
                  Modules de puissance à semi-conducteurs:
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant des transistors de puissance,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des circuits intégrés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant ou non des diodes et contenant ou non des thermistors,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une tension de fonctionnement de 600 V au plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotés de trois sorties électriques au maximum munies chacune de deux interrupteurs [MOSFET (transistor à effet de champ à oxydes métalliques) ou IGBT (transistor bipolaire à grille isolée)] et d’unités internes, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              affichant un courant nominal (valeur quadratique moyenne) n’excédant pas 15,7 A
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  20
               
               
                  Bobine de réactance ayant une inductance n’excédant pas 62 mH
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  30
               
               
                  Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n’excèdent pas 1,8 mm × 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8517 12 00 ou 8517 69 31 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  40
               
               
                  Bobine d’arrêt présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une inductance de 4,7 μH (± 20 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance c.c. n’excédant pas 0,1 Ohm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance d’isolement de 100 MOhms ou davantage à 500 V (c.c.),
                           
                        utilisée dans la fabrication de cartes d’alimentation de modules LCD et LED (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8504 90 11
               
               
                  10
               
               
                  Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  31
               
               
                  Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
               
                  Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n’excèdent pas 15 mm × 10 mm × 2 mm, soit d’un disque, dont le diamètre n’excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 19 90
               
               
                  31
               
               
                  Anneau de néodyme-ferro, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 13 mm, d’un diamètre intérieur n’excédant pas 9 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 90 20
               
               
                  91
               
               
                  Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d’alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits de la position 8517 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8506 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Pile au lithium-iode dont les dimensions n’excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d’une tension n’excédant pas 2,8 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8506 50 90
               
               
                  20
               
               
                  Unité composée d’un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8506 50 90
               
               
                  30
               
               
                  Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n’excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d’une capacité de 1,05 Ah ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8507 10 20
               
               
                  80
               
               
                  Batterie de démarrage au plomb-acide, présentant
                  
                              —
                           
                           
                              une capacité de charge au moins égale à 200 % de celle d’une batterie à électrolyte liquide classique équivalente durant les cinq premières secondes de charge,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un électrolyte liquide,
                           
                        destinée à la construction de voitures particulières et de véhicules commerciaux légers utilisant des régulateurs d’alternateur à haute régénération ou des systèmes marche/arrêt équipés de régulateurs d’alternateur à haute régénération (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8507 30 20
               
               
                  30
               
               
                  Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d’une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d’un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8507 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Accumulateur, de forme rectangulaire, d’une longueur n’excédant pas 69 mm, d’une largeur n’excédant pas 36 mm et d’une épaisseur n’excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8507 50 00
               
               
                  30
               
               
                  Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d’un diamètre n’excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  30
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  60
               
               
                  Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 213 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 575 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 245 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 265 mm ou plus, mais n’excédant pas 755 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 265 kg ou plus, mais n’excédant pas 294 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 66,6 Ah,
                           
                        sous forme de packs de 48 modules
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  70
               
               
                  Modules constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques, de forme rectangulaire, à ions lithium rechargeables
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 350 mm ou 312 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 79,8 mm ou 225 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 168 mm ou 35 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 6,2 kg ou 3,95 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 129 Ah ou 66,6 Ah
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  80
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire,
                  
                              —
                           
                           
                              doté d’un carter métallique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 171 mm (± 3 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 45,5 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 115 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de 3,75 V et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 50 Ah
                           
                        pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8508 70 00
               
               
                  10
               
               
                  Circuit électronique sans boîtier distinct, destiné à mettre en marche et à commander des brosses d’aspirateurs dont la puissance n’excède pas 300 W
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  96
               
            
                  ex 8508 70 00
               
               
                  20
               
               
                  Cartes de circuits électroniques
                  
                              —
                           
                           
                              raccordées entre elles ainsi qu’à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui
                           
                        
                              —
                           
                           
                              régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d’aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              munies ou non d’indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l’aspirateur (force d’aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  98
               
            
                  ex 8516 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Sous ensemble ventilation d’une friteuse électrique
                  
                              —
                           
                           
                              équipé d’un moteur d’une puissance de 8 W à 4 600 rpm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              piloté par une carte électronique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d’un thermostat de régulation
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8518 30 95
               
               
                  20
               
               
                  Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n’excèdent pas 5 mm × 6 mm × 8 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8518 40 80
               
               
                  91
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8518 40 80
               
               
                  92
               
               
                  Sous-ensemble de carte de circuits imprimés, comprenant des circuits d’alimentation électrique, d’égalisation dynamique et d’amplification de puissance
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8518 90 00
               
               
                  91
               
               
                  Plaque noyau d’un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d’un disque muni sur un côté d’un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8519 81 35
               
               
                  10
               
               
                  Ensemble non monté ou incomplet, comprenant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit de commande opérationnel, avec convertisseur analogique-numérique, utilisé dans la fabrication de lecteurs de CD, d’appareils récepteurs de radiodiffusion du type de ceux installés dans les véhicules à moteur ou d’appareils d’aide à la navigation (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Enregistreur vidéo numérique:
                  
                              —
                           
                           
                              sans disque dur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans DVD-RW,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans port série USB,
                           
                        utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  50
               
               
                  Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un circuit imprimé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 3 connecteurs au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un transistor au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 5 condensateurs au maximum,
                           
                        le tout monté sur un support
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  60
               
               
                  Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur,
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  25
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  65
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un émetteur-récepteur RF de télécommande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un générateur de signal SCART,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un capteur d’état de téléviseur,
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  40
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  70
               
               
                  Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  30
               
               
                  Support, élément de fixation ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  30
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  65
               
               
                  Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d’enregistrer en double couche
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  70
               
               
                  Assemblage d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  75
               
               
                  Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d’une diode laser, d’un circuit intégré photodétecteur et d’un séparateur de faisceau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  80
               
               
                  Ensemble d’unités d’entraînement optiques à laser («unités mécaniques») pour l’enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d’écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des positions 8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  81
               
               
                  Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l’enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moins
                  
                              —
                           
                           
                              d’une diode laser,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré de commande laser,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré photodétecteur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit intégré pour afficheur frontal et d’un organe de commande,
                           
                        servant à la fabrication des produits relevant de la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  83
               
               
                  Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d’onde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un circuit intégré photo-détecteur et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un actuateur,
                           
                        pour la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  84
               
               
                  Un mécanisme d’entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              Une unité de lecture avec des diodes laser fonctionnant sous 3 longueurs d’onde différentes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un moteur d’entraînement axial,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un moteur pas à pas
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  85
               
               
                  Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  95
               
               
                  Unité d’entrainement pour l’enregistrment des signaux magnétooptiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits integrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d’exterieure n’excedant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d’amplification ou à fonction de controle de tension d’alimentation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  96
               
               
                  Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  97
               
               
                  Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  50
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n’excédant pas 10 mm × 15 mm × 18 mm, comprenant un capteur d’images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d’image n’excédant pas 1 024 × 1 280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  25
               
               
                  Caméra pour infrarouge de grande longueur d’onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une sensibilité dans le domaine de longueurs d’onde de 8 μm ou plus, mais pas plus de 14 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résolution de 325 × 256 pixels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de pas plus de 400 g,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des dimensions de pas plus de 70 mm × 67 mm × 75 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement, de pas plus de 20 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  31
               
               
                  Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV)
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 5,9 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              logée ou non dans un boîtier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 405 mm × 315 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée d’un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d’un capteur d’images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le nombre de pixels efficaces n’excède pas5mégapixels,
                           
                        destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8525 80 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  35
               
               
                  Caméras dotées d’une fonction de scannage d’images, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un système «dynamic overlay lines»,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un signal vidéo de sortie NTSC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 6,5 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une luminosité de 0,5 lux ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  40
               
               
                  Assemblage pour caméras utilisées dans les ordinateurs portables (notebooks) de dimensions ne dépassant pas 15 mm × 25 mm × 25 mm, comprenant un capteur d’images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d’image n’excédant pas 1 600 × 1 200 pixel, même avec câble et/ou boîtier, fixées ou non sur un support et contenant une puce à diode électroluminescente (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8526 91 20
               
               
                  80
               
               
                  Module audio intégré avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplé au réseau MOST (Media Oriented Systems Transport) et utilisant le protocole haute performance MOST, et comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System — système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de disque dur supportant des cartes multiples,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un récepteur radio HD,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de reconnaissance vocale,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une prise pour un lecteur CD et DVD externe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 10 V au minimum et de 16 V au maximum,
                           
                        utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8528 59 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8527 91 99
               
               
                  10
               
               
                  Ensemble comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              une unité d’amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un transformateur, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un récepteur de radiodiffusion
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  35
               
            
                  ex 8528 49 10
               
               
                  10
               
               
                  Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n’excède pas 110 mm, muni d’un collier de déviation;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un circuit imprimé, doté d’un dispositif de déviation, d’un amplificateur vidéo et d’un transformateur,
                           
                        le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d’appareils de surveillance (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8528 59 40
               
               
                  20
               
               
                  Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d’entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n’excédant pas 30 V, avec une diagonale de l’écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 10 80
               
               
                  20
               
               
                  Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d’un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (± 30 kHz), enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 10 80
               
               
                  35
               
               
                  Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n’excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n’excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 10 80
               
               
                  50
               
               
                  Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (± 1,5 kHz) ou 455 kHz (± 1,5 kHz), avec une bande passante n’excédant pas 30 kHz à 6 B et n’excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 10 80
               
               
                  60
               
               
                  Filtres, à l’exception des filtres d’onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n’excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d’insertion n’excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  30
               
               
                  Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  44
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  45
               
               
                  Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  55
               
               
                  Panneau DEL d’éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8528 59 ou 8528 72 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  60
               
               
                  Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à la fabrication de récepteurs de télévision par voie satellitaire ou terrestre pour les décodeurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  65
               
               
                  Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  70
               
               
                  Unité composée d’un circuit intégré électronique et d’un circuit imprimé souple, utilisée dans la fabrication des modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  75
               
               
                  Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour commander l’adressage des pixels
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  80
               
               
                  Cartes de pilote de scanner à puces semi-conductrices, pour la fourniture d’impulsions électriques à scanner sur certaines électrodes d’une plaque de verre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  25
               
               
                  Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:
                  
                              —
                           
                           
                              une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un dissipateur thermique moulé sous pression,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de rétroéclairage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                           
                        utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  32
               
               
                  Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  40
               
               
                  Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)
                  
               
               
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                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  41
               
               
                  Composants numériques à micro-miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  42
               
               
                  Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  43
               
               
                  Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d’adressage et d’affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  44
               
               
                  Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d’écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage («blacklight»), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter»), et équipé d’un ou de plusieurs circuits imprimés munis d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  45
               
               
                  Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d’émission de formats TNT et DVB-H
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  47
               
               
                  Capteur d’image CCD matriciel à transfert interligne et balayage progressif («progressive scan» Interline CCD-Sensor) pour les videocaméras numériques, sous la forme d’un circuit intégré monolithique analogique, doté de pixels d’une superficie inférieure à 10 μm × 10 μm, inséré dans un boîtier doté d’une fenêtre, de type couleur ou monochrome et comportant un réseau de micro-lentilles avec une lentille monté sur chaque pixel individuel
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  48
               
               
                  Radiateur dissipateur de chaleur en fonte d’aluminium, pour maintenir les transistors et les circuits imprimés à leur température de fonctionnement, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  49
               
               
                  Prise d’alimentation secteur (AC socket) munie d’un filtre antibruit et composée:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une prise d’alimentation secteur de 230 V (pour un câble d’alimentation),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines «selfs»,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un connecteur de câble pour connecter la prise d’alimentation secteur au bloc d’alimentation d’un téléviseur à écran plasma,
                           
                        d’un support métallique pour l’adaptation de la prise d’alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  83
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  50
               
               
                  Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528,
                  
                              —
                           
                           
                              dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et contrôleur CAN (Controller Area Network) avec interface LVDS (Low Voltage Differential Signaling — signalisation différentielle à basse tension) et interface de connexion CAN/prise d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier équipé d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans module de traitement du signal,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8703 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 97
               
               
                  60
               
               
                  Châssis destiné à la fabrication de syntoniseurs à haute fréquence (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8531 80 95
               
               
                  40
               
               
                  Transducteur électro-acoustique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8535 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Circuit imprimé sous forme de plaques faites d’un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d’unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8535 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier:
                  
                              —
                           
                           
                              consistant en une puce transistor IGBT et une puce de diodes sur une ou plusieurs grilles de connexion,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour une tension de 600 V ou de 1 200 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  83
               
            
                  ex 8536 30 30
               
               
                  11
               
               
                  Interrupteur thermo-électrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d’un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 49 00
               
               
                  91
               
               
                  Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n’excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n’excède pas 10-6 cm3 d’hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 °C et 160 °C, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 11
               
               
                  31
               
               
                  Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (± 0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 11
               
               
                  32
               
               
                  Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n’excédant pas 60 V et à une intensité de courant n’excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d’appareils de télévision (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 19
               
               
                  91
               
               
                  Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 19
               
               
                  93
               
               
                  Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  97
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  81
               
               
                  Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 240 V et 250 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 4 A et 6 A,
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  82
               
               
                  Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 240 V et 300 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 3 A et 15 A,
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  93
               
               
                  Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n’excédant pas 50 ms et un courant de commande n’excédant pas 500 mA à une tension de 12 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  95
               
               
                  Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d’interruption d’au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 Ampere-turn, constitué d’une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n’excèdent pas 3 mm × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d’air pour automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  98
               
               
                  Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n’excédant pas 250 V et à une intensité de courant n’excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d’appareils de télévision (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  81
               
               
                  Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  82
               
               
                  Prise modulaire femelle pour réseau local, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un transformateur d’impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une bobine mode commun,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un condensateur,
                           
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  84
               
               
                  Connecteur femelle USB (Universal Serial Bus) simple ou multiple pour le raccordement à d’autres dispositifs USB, destiné à la fabrication de marchandises relevant des positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  85
               
               
                  Connecteurs femelles intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 8 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  86
               
               
                  Connecteurs de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  87
               
               
                  Connecteurs de type D-subminiature (D-sub), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 15broches sur 3 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 70 00
               
               
                  10
               
               
                  Connecteur femelle optique, entrant dans la fabrication des produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 70 00
               
               
                  20
               
               
                  Prises métalliques, supports et connecteurs intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, pour alignement optique et mécanique de câbles de fibres optiques:
                  
                              —
                           
                           
                              température de fonctionnement de – 20 °C ou plus mais n’excédant pas 70 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vitesse de transmission de signaux n’excédant pas 25 Mbps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tension d’alimentation de – 0,5 V au moins mais n’excédant pas 7 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tension d’entrée comprise entre – 0,5 V et 7,5 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas de circuit intégré,
                           
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 90 85
               
               
                  92
               
               
                  Bande métallique emboutie, avec des connexions
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8536 90 85
               
               
                  94
               
               
                  Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d’un ou plusieurs éléments conducteurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8544 49 93
               
               
                  10
               
            
                  ex 8536 90 85
               
               
                  96
               
               
                  Claviers entièrement constitués de silicone ou de polycarbonate, avec touches imprimées et contacts électriques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8538 90 99
               
               
                  94
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 8536 90 85
               
               
                  97
               
               
                  Port pour carte mémoire de type «Secure Digital (SD)», de type «pousserpousser» ou «poussertirer», entrant dans la fabrication de marchandises classées dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  92
               
               
                  Écran tactile, constitué d’un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  93
               
               
                  Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  94
               
               
                  Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  95
               
               
                  Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  25
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  97
               
               
                  Carte de commande électronique de moteur électrique monophasé à collecteur à courant alternatif d’une puissance de sortie de 750 W ou plus et d’une puissance d’entrée supérieure à 1 600 W mais n’excédant pas 2 700 W
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8538 90 99
               
               
                  92
               
               
                  Partie d’un coupe-circuit électrothermique, constituée d’un fil en cuivre recouvert d’étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n’excèdent pas 5 mm × 48 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8539 39 00
               
               
                  20
               
               
                  Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) ou à électrodes externes (EEFL), d’un diamètre inférieur ou égal à 5 mm et d’une longueur supérieure à 120 mm, mais inférieure ou égale à 1 570 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8540 11 00
               
               
                  93
               
               
                  Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l’écran de 79 cm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8540 11 00
               
               
                  94
               
               
                  Tube cathodique couleur doté d’un canon à électrons et d’un déviateur, avec un rapport largeur/hauteur d’écran de 4/3 et une diagonale d’écran de plus de 72 cm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 11 00
               
               
                  95
               
               
                  Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l’écran de 16/9 et une diagonale de l’écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 20 80
               
               
                  91
               
               
                  Photomultiplicateur constitué d’un tube à photocathode avec 9 dyodes ou 10 dyodes, sensible à la lumière d’une longueur d’onde de 160 nanomètres ou plus mais n’excédant pas 930 nanomètres, d’un diamètre n’excédant pas 14 mm et d’une hauteur n’excédant pas 94 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8540 71 00
               
               
                  20
               
               
                  Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 89 00
               
               
                  91
               
               
                  Indicateurs, sous forme d’un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n’excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d’éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu’ils sont soumis à un bombardement d’électrons
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 89 00
               
               
                  92
               
               
                  Tube de visualisation à vide, fluorescent
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  32
               
               
                  Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d’un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n’excédant pas 36 kV
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  40
               
               
                  Collet de déviation de tubes cathodiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  50
               
               
                  Bouton d’anode métallique destiné à assurer le contact électrique avec l’anode située à l’intérieur du tube cathodique couleur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  95
               
               
                  Masques perforés, à l’exclusion des masques disposant de fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale de 697,5 mm ou plus mais n’excédant pas 782,9 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  96
               
               
                  Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d’affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  30
               
               
                  Amplificateur, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  35
               
               
                  Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n’excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  40
               
               
                  Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et de condensateurs distincts (puces), monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  45
               
               
                  Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  55
               
               
                  Circuit opto-électronique composé d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d’une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  60
               
               
                  Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n’excédant pas 42 GHz, constitué d’éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  65
               
               
                  Circuit d’enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l’enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame), enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  80
               
               
                  Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  85
               
               
                  Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  90
               
               
                  Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère dans une boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  95
               
               
                  Module de visualisation et de commande de téléphone mobile, comportant:
                  
                              —
                           
                           
                              une prise d’alimentation secteur/interface de connexion CAN (Controller Area Network),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un port USB (Universal Serial Bus) et des ports d’entrée/sortie audio, et intégrant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un dispositif de sélection vidéo pour l’interface entre les systèmes d’exploitation de téléphones intelligents et le réseau MOST (Media Orientated Systems Transport),
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Cathode en acier inoxydable sous forme d’une plaque pourvue d’une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Assemblage de produits de la position 8541 ou 8542, montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Partie d’un appareil d’électrolyse, composé d’un panneau de nickel équipé d’un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d’un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
               
                  Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:
                  
                              —
                           
                           
                              fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de 0,5 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écranté (écran global),
                           
                        utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD ou un écran à plasma et des circuits électroniques de traitement vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8544 49 93
               
               
                  20
               
               
                  Câble flexible isolé en PET/PVC:
                  
                              —
                           
                           
                              tension n’excédant pas 60 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              intensité de courant n’excédant pas 1 A,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fils individuels d’une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,65 mm (± 0,03 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,08 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8545 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8545 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Papier de fibres de carbone du type de celui qui est utilisé dans les couches de diffusion gazeuse des électrodes de piles à combustible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8547 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d’oxyde d’aluminium, métallisée, sous forme d’un corps cylindrique creux d’un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d’interrupteurs à vide (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 10 29
               
               
                  10
               
               
                  Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel-métal-hydrure
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  41
               
               
                  Unité, constituée d’un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n’excédant pas 40 MHz et d’un condensateur, enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  43
               
               
                  Capteur d’image par contact
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  47
               
               
                  Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 440 nm ou plus mais n’excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion dont les dimensions extérieures — hors connexions — ne dépassent pas 12 mm × 12 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  48
               
               
                  Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 635 nm ou plus mais n’excédant pas 815 nm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  49
               
               
                  Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d’écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage («blacklight»), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter»), et équipé d’un ou de plusieurs circuits imprimés munis d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8704 23 91
               
               
                  20
               
               
                  Châssis à moteur diésel d’une cylindrée d’au moins 8 000 cm3, équipé d’une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d’au moins 480 cm, ne comportant pas d’appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d’une largeur d’au moins 300 cm (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8708 30 91
               
               
                  10
               
               
                  Frein de stationnement du type frein à tambour:
                  
                              —
                           
                           
                              intégré dans le disque du frein de service,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 170 mm, mais n’excédant pas 175 mm,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8708 99 97
               
               
                  20
               
               
                  Capuchons pour boîtiers métalliques assemblés dans les bras d’équilibrage ou les roulements sphériques de la suspension des véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9001 10 90
               
               
                  10
               
               
                  Inverseur d’images constitué par un assemblage de fibres optiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  55
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  21
               
               
                  Film à parcours optique multiple, en rouleaux, fabriqué à partir de feuilles en poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale supérieure ou égale à 100 μm mais ne dépassant pas 240 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une transmission totale supérieure ou égale à 55 % mais ne dépassant pas 65 %, calculée selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un voile supérieur ou égal à 70 % mais ne dépassant pas 80 %, calculé selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  35
               
               
                  Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  45
               
               
                  Barreau en matière grenat d’yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Feuilles réfléchissantes ou de diffusion en rouleaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  65
               
               
                  Film optique utilisé dans la fabrication d’écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 μm au maximum (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Feuilles en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de moins de 300 μm, conformes à la norme ASTM D2103, ayant sur une face des prismes de résine acrylique, avec un angle de prisme de 90 ° et un pas de 50 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  75
               
               
                  Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d’affichage à plasma (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  76
               
               
                  Filtre pour écran plasma (PDP)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle,
                  
                              —
                           
                           
                              découpée ou non,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              imprimée ou non,
                           
                        destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Objectif d’une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d’un diamètre de 120 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d’une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d’appareils de projection vidéo (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  50
               
               
                  Objectif d’une longueur focale de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d’un diamètre de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 190 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9002 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Filtre, constitué d’une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9002 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Lentille, montée, d’une longueur focale fixe de 3,8 mm (± 0,19 mm) ou 8 mm (± 0,4 mm), d’une ouverture relative de F2.0 et d’un diamètre n’excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9002 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d’une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n’excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9012 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Filtres d’énergie à installer sur la colonne de microscopes électroniques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Lasers haute fréquence à dioxyde de carbone, dont la puissance de sortie est 12 W ou plus mais n’excédant pas 200 W
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Ensembles de têtes laser utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9013 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Lasers utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9022 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Tube à rayons X, ayant une tension d’objectif de 4 kV ou plus mais n’excedant pas 30 kV, une puissance n’excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n’excédant pas 2 mA
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9022 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/ détecteurs de rayons X) constitué d’une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d’une pellicule de silicium amorphe enduite d’une couche d’iodure de césium (scintillateur) et d’une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 × 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 × 200 μm2
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9027 10 90
               
               
                  10
               
               
                  Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d’un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9031 80 34
               
               
                  30
               
               
                  Appareil de mesure de l’angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d’au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d’un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9031 80 38
               
               
                  10
               
               
                  Dispositif de mesure d’accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9031 90 85
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage pour capteur d’alignement par faisceau laser, sous la forme d’un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d’image par transfert d’image (CCD), le tout enserré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9032 10 89
               
               
                  20
               
               
                  Thermostat antigel ou bimétallique caractérisé par
                  
                              —
                           
                           
                              une température d’ouverture de + 7 °C (± 1,5 °C) et une température de fermeture de 4 °C (± 1,5 °C) dans le cas du thermostat antigel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température d’ouverture de + 8 °C (± 3 °C) dans le cas du thermostat bimétallique,
                           
                        thermostat utilisé dans la fabrication de réfrigérateurs sans givre (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 9032 89 00
               
               
                  20
               
               
                  Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d’un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9032 89 00
               
               
                  30
               
               
                  Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9032 89 00
               
               
                  40
               
               
                  Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 9405 40 35
               
               
                  10
               
               
                  Appareil d’éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d’un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d’une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n’excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  10
               
               
                  Module d’éclairage ambiant d’une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d’éclairage composé d’une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d’un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)
                  
               
               
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                  31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  20
               
               
                  Appareil d’éclairage électrique en silicone blanche, composé essentiellement:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un module matriciel DEL mesurant 38,6 mm × 20,6 mm (± 0,1 mm), pourvu de 128 puces pour diodes électroluminescentes de couleur rouge et verte, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un circuit imprimé souple muni d’une thermistance à coefficient de température négatif
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  30
               
               
                  Ensemble d’éclairage électrique contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des cartes de circuits imprimés, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des diodes électroluminescentes,
                           
                        destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat (1)
                  
               
               
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                  31.12.2015
               
            
                  ex 9503 00 75
               
               
                  10
               
               
                  Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression (1)
                  
               
               
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                  31.12.2015
               
            
                  ex 9503 00 95
               
               
                  10
               
            
                  ex 9608 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne
               
               
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                  31.12.2013
               
            
                  ex 9608 91 00
               
               
                  20
               
               
                  Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur
               
               
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                  31.12.2013
               
            
                  ex 9612 10 10
               
               
                  10
               
               
                  Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)
               
               
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                  31.12.2013
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (2)  Toutefois, aucune suspension n’est admise lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
      
         (3)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
      
         (4)  Une surveillance de l’importation des marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission.