CELEX: C2005/069/32
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2004 dans l'affaire T-269/04, IDOM SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Retrait de la demande d'enregistrement — Non-lieu à statuer)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/16
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 13 décembre 2004
   dans l'affaire T-269/04, IDOM SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer)
   (2005/C 69/32)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Dans l'affaire T-269/04, IDOM SA, établie à Bilbao (Espagne), représentée par Me Tatiana Villate Consonni, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. Ignacio de Medrano Caballero), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant IDOM Inc., établie à New Jersey (États-Unis), représentée par Fry Heath & Spence LLP, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 27 avril 2004 (affaire R 153/2003-2), concernant l'enregistrement du signe IDOM comme marque communautaire, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et Mme M. E. Martins Ribeiro et K. Jürimäe, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 13 décembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2
            
            
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 217 du 28.8.2004