CELEX: 31974R1335
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1335/74 de la Commission, du 30 mai 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

31 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 146/ 19
                                REGLEMENT ( CEE) N° 1335/ 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1974
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73 , aux
                                                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil, du 25 juil­             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint au       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
1 1 paragraphe 5,                                                   règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                     Article 2
ment (CEE) n 0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 30 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n» 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2) JO   n° L 73 du 27 . .3 . 1972, p . 14.
(3) JO   n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 4  JO   n° L 245 du 1.9 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 146 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5 . 74
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 30 mai 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 ku )
              N"                                                                                                            EAMA /
            du tarif                               Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (') (·)
      10 . 06                        R ¡7, :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a ) à grains ronds                                            0                0
                                               b) à grains longs                                             0                0
                                          11. riz décortiqué :
                                               n ) à grains ronds                                            0                0
                                               b ) à grains longs                                            0                0
                                     li . semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi :
                                               a) à grains ronds                                             0                0
                                               b) à grains longs                                             0                0
                                          11 . riz blanchi :
                                               a ) à grains ronds                                            0                0
                                               b ) à grains longs                                            0                0
                                     C. en brisures                                                          0                0
     (M En vevi .i du règlement (CEE) n° 521 /70 , les prélèvements 11e sont pas appliqués aux produit» originaires de» EAMA et det
           PTOM et importés dans les départements français d'outre mer .
     '•) C« prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n® J40/70.