CELEX: 31981R0204
Language: fr
Date: 1981-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 24/27
                              REGLEMENT (CEE) N0 204/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    n0 2005/80 aux donnees dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                     actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                 l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil , du
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix                                Article premier
sur le marché mondial ('), modifié par l'acte d'adhésion
de la Grèce, et notamment son article 1 " paragra­               Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
phe 2,                                                           17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
                                                                 n0 3330 / 74 est fixé à l'annexe .
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 194/ 81 (*) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et            Le present règlement entre en vigueur le 28 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                       1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 anvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2) JO   n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO   n° L 195 du 29 . 7 . 1980, p . 33 .
j5) JO n° L 23 du 27. 1 . 1981 , p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 24/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 1 . 81
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 27 janvier 1981 , fixant le' prelevement a l'exportation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                              Montant du
              tarif douanier                       Désignation des marchandises                       prélèvement
                 commun                                                                              à l'exportation
            17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                        aromatisés ou additionnés de colorants                            8,56
                                ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       11,70 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.