CELEX: C2007/056/64
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-6/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Galderma SA/OHMI — Lelas (Nanolat)

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/34
            
         Recours introduit le 2 janvier 2007 — Galderma SA/OHMI — Lelas (Nanolat)
   (Affaire T-6/07)
   (2007/C 56/64)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Galderma SA (Cham, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tihomir Lelas
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 25 octobre 2006 dans l'affaire R 0146/2006-4 en tant qu'elle a rejeté l'opposition visant les produits «médicaments; produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; savons; cosmétiques, lotions pour les cheveux»;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande d'enregistrement no 003088986 de la marque communautaire «NANOLAT» pour les produits susmentionnés;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Tohomir Lelas
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Nanolat» pour des produits relevant des classes 1, 3 et 5 (demande no 3 088 986).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «TANNOLACT» pour les produits relevant de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait du risque de confusion entre les deux marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).