CELEX: 31977R1691
Language: fr
Date: 1977-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1691/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

Avis juridique important

|

31977R1691

Règlement (CEE) n° 1691/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés  

Journal officiel n° L 188 du 28/07/1977 p. 0010 - 0010 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0008  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 12 p. 0252  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 12 p. 0252 

****( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .  ( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .  ( 3 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 1 .   REGLEMENT ( CEE ) NO 1691/77 DU CONSEIL   DU 19 JUILLET 1977   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTROLE PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES ( 3 ), SOULEVE DES DIFFICULTES D ' ORDRE ADMINISTRATIF DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE REPORTER LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES MESURES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  A L ' ARTICLE 8 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER JUILLET 1978 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER OCTOBRE 1978 .   2 .  A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER JUILLET 1977 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER OCTOBRE 1977 ET LA DATE DU 1ER DECEMBRE 1977 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER MARS 1978 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 JUILLET 1977 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . HUMBLET