CELEX: 62015TA0003
Language: fr
Date: 2015-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-3/15: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/54
            
         Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)
   (Affaire T-3/15) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/69)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake Village, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et M. Hecht, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2014 (affaire R 1093/2014-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne d’une marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               K-Swiss Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 65 du 23.2.2015.