CELEX: 62021TN0751
Language: fr
Date: 2021-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-751/21: Recours introduit le 26 novembre 2021 — EMS Electro Medical Systems/EUIPO (AIRFLOW)

7.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/29
            
         
      Recours introduit le 26 novembre 2021 — EMS Electro Medical Systems/EUIPO (AIRFLOW)
      (Affaire T-751/21)
      (2022/C 64/41)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: EMS Electro Medical Systems GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: K. Scheib et C. Schulte, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «AIRFLOW» — Demande d’enregistrement no 1 533 193
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2021 dans l’affaire R 546/2021-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par EMS Electro Medical Systems GmbH.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.