CELEX: 31977R1796
Language: fr
Date: 1977-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1796/77 de la Commission, du 3 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 197/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                             4. 8 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N» 1796/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 août 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,
                                                                 vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 1685/77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1685/             conformément au tableau annexé au présent règle­
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           ment.
n0 1783/77 (5);
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(■) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n» L  158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO  n° L  187 du 27. 7. 1977, p. 27.                         (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  no L  196 du 3 . 8 . 1977, p. 11 .                       (8) JO n« L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 8 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N » L 197/25
                                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 août 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en UC/ t )
                                                                                          Prélèvements
                               Numéro
                  du   tarif  douanier    commun                           Pays tiers
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
          11.01    D (2 )                                                  132,98                              127,98
          11.02    A IV (2 )                                               132,98                              127,98
          11.02    B I a ) 2 aa )                                            75,02                              72,52
          11.02    B I a ) 2 bb ) ( 2)                                      130,48                             127,98
          11.02    B I b ) 2 (2 )                                          130,48                              127,98
          11.02    C IV (2 )                                               116,26                              113,76
          11.02    D IV (2 )                                                 75,02                              72,52
          11.02    E I a ) 2 ( 2)                                            75,02                              72,52,
          11.02    E I b) 2 (2)                                            147,20                              142,20
          11.02    F IV ( 2 )                                              132,98                              127,98
          .') Pour la distinction entre les produits n° ' 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
              d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J 'U
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge , 4 '/•
                  pour le sarrasin , 5 */o pour l' avoine et 2 '/« pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .