CELEX: 31992R1561
Language: fr
Date: 1992-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1561/92 de la Commission, du 18 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique

Avis juridique important

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31992R1561

Règlement (CEE) n° 1561/92 de la Commission, du 18 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique  

Journal officiel n° L 165 du 19/06/1992 p. 0014 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 1561/92 DE LA COMMISSION  du 18 juin 1992  modifiant le règlement (CEE) no 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantiqueLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 27 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 1658/91 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 3629/91 (3), a institué un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique jusqu'au 30  juin 1992;  considérant que, en raison des graves perturbations du marché communautaire du saumon, la Commission a, par le règlement (CEE) no 3270/91 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 992/92 (5), soumis les importations de saumon atlantique au  respect d'un prix minimal;  considérant que, en vue d'assurer le suivi adéquat de l'évolution des importations de saumon atlantique ainsi que de prévenir toute dégradation ultérieure de la situation de ce marché, il convient de prolonger de six mois la durée d'application du  régime de surveillance institué par le règlement (CEE) no 1658/91,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le deuxième alinéa de l'article 3 du règlement (CEE) no 1658/91 est remplacé par le texte suivant: « Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1992. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 juin 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 354 du 23. 12. 1991, p. 1. (2) JO no L 151 du 15. 6. 1991, p. 51. (3) JO no L 344 du 14. 12. 1991, p. 38. (4) JO no L 308 du 9. 11. 1991, p. 34. (5) JO no L 105 du 23. 4. 1992, p. 14.