CELEX: 31979R2260
Language: fr
Date: 1979-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2260/79 de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N° L 261 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 10. 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 2260/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 octobre 1979
                       fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de la quantité de céréales four­
 EUROPÉENNES,                                                     ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
 vu le traité instituant la Communauté économique                 retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
 européenne,                                                      tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                 prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1979 au
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                 31 janvier 1980 ;
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des œufs (*), modifié par le            considérant que, lors des fixations du prélèvement
 règlement (CEE) n° 368/76 (2), et notamment ses arti­           valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                 que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         prix d'écluse ;
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles           ments en tenant compte de l'évolution des prix des
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                céréales fourragères ;
applicables dans le secteur des œufs (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu         la viande de volaille et des œufs,
par le règlement (CEE) n0 1 591 /79 (5) pour la période
du 1 er août au 31 octobre 1979, il faut procéder à une
nouvelle fixation pour la période du 1 er novembre               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1979 au 31 janvier 1980 ; que cette fixation doit, en
principe, être effectuée sur la base des prix des                                       Article premier
céréales fourragères pour la période du 1 er mai au
30 septembre 1979 ;                                              Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du         7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              montants indiqués à l'annexe.
que si le prix de la quantité de céréales fourragères
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                                       Article 2
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 ;                          1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 !) JO  no L  282 du I. 11 . 1975, p. 49.
 2) JO  n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
 3) JO  n° L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
 «) JO  n" L  271 du 22. 10. 1977, p. 6.
 5) JO  n° L  189 du 27. 7. 1979, p. 35.
 ---pagebreak--- 17. 10 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 261 /1 1
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements
                                                            dans le secteur des œufs
                  Numéro
                  du tarif                                                                        Prix        Montant des
                  douanier                          Désignation des marchandises               d'écluse       prélèvements
                  commun
                     1                                           2                                  3                 4
                                                                                            Écus/ 100 pièces Êcus / 100 pièces
                   04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                            a) Œufs à couver (a) :
                                                1 , de dindes ou d'oies                           41,59              7,73
                                               2 , autres                                         10,63              2,75
                               l                                                             Êcus/100 kg      Ecus /100 kg
                                            b) autres                                             83,46            26,76
                                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                        d'œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                            a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                               1 , séchés                                      340,57           120,96
                                               2 , autres                                        90,23             31,04
                                            b) Jaunes d'œufs :
                                               1 , liquides                                    183,50              54,59
                                               2, congelés                                     195,53              58,34
                                               3 , séchés                                      405,77           125,24
            (a) Ne *ont admis • dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.