CELEX: 51987PC0502
Language: fr
Date: 1987-10-26
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant une action communautaire dans le domaine de la prospective et de l'évaluation de la science et de la technologie (FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY) FAST (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 502
Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(87 ) 502 final
 VERSION PROVISOIRE
                                                           Bruxelles , le 26 octobre 1987
                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
   concernant une action communautaire dans le domaine de la
            prospective et de l' évaluation de la science et
                                      de la technologie
       ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                             FAST
                           ( présentée par la Commission )
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                                   EXPOSE   DES MOTIFS
         La présente communication et   La proposition de Décision en annexes
         concernent La poursuite des        activités FAST ,       Le programme de
         recherche    sur Les changements   à Long terme dans Le domaine de La
         science et de La technoLogie et      Leurs implications et conséquences
         pour Le développement futur des    pays de La Communauté . Le programme
         a pour but de contribuer à La définition des priorités de La
         politique de RDT     communautaire .
         Le programme     FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
         expérimentale de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résultats de cette phase
         ayant été considérés positifs et probants ,         un deuxième programme
         ( FAST II ) a été décidé en juillet 1983 .          Le deuxième programme
         viendra à échéance Le 31 décembre 1987 .
   I.    LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
         FAST .
1.    Le rôle de La prospective .
      S' interroger sur Les devenirs possibles ou probables de La science et
      de La technoLogie et étudier Les implications et Les conséquences pour
      Le développement économique et social d' un pays , d' une région ... tel
      est Le rôle essentiel , et admis , de La prospective , étape indispensable
      dans L' élaboration de toute politique scientifique et technologique .
2.    Les acquis du programme communautaire FAST .
      Entre    autres  résultats , FAST   I    ( 1978-1983 )  a été  à  L' origine des
      travaux préparatoires ayant abouti à L' élaboration du programme ESPRIT ,
      il a contribué aussi à L' élaboration d' une politique européenne oe
      développement des biotechnologies et a donné naissance à CUBE ( Unité oe
      Concertation pour la Biotechnologie en Europe )
   1
        RDT : Recherche et Développement Technologique
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 FAST     II    ( 1983-1987 ),     de    son    côté ,   a   contribué    non   seulement   à
 l' identification et         à la  définition d' un certain nombre          d' activités de
 recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
 Scientifiques et Techniques de la Communauté ",                        mais il a permis
également , entre autres exemples ,
o d' évaluer        l' importance de la montée des services et des technologies
    " immatér i el les " au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
   pourquoi       l' Europe des services représente un virage majeure à réussir
   et un dé fl pour la politique d' innovation et la politique économique
    européenne s .
o de sensibiliser les chercheurs ,                 les industriels et les responsables
   publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
    les systèmes complexes constituera dans les années à venir l ' un des
   e njeux centraux au coeur des développements technologiques .                          Dès
    lors , toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
    importantes sur la croissance de la vulnérabilité des systèmes dans
    lesquels nos sociétés évoluent .
o de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
   système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
    l' intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
   ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
   terme de l' industrie européenne .
o de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une politique
   efficace à long terme de la science et de la technologie ne saurait
   être inspiré! uniquement par l' objectif de l ' amél iorat i on de l' offre
   technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
   aussi     des    processus de      diffusion et      de  la  capacité d' inventer      les
   nouveaux        usages des     technologies       répondants    à  une  demande    sociale
    rée lie .
L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels .                          A
mentionner , entre autres ,
o le programme national de recherche " en soutien au programme FAST "
   réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et sociales du
   développement scientifique et technique .
o la promotion d' une coopération européenne étroite en matière de
   sciences cognitives parmi                  les centres       de   recherche     les plus
   prestigieux des pays de la Communauté .
o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
   et    animé     par   le  centre    de   recherche    d' une   fédération    industrielle
   dans      l 'élaborât ion      du     " Programme     d' Action    Forestière"     de   la
   Commi ssion .
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   o   la stimulation de nouvelles activités de prospective et d' évaluation
      de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
      et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
II .     LES ACTIVITES FAST : UNE NOUVELLE ETAPE .
   Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
  convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
   fiques et techniques ,           d' une analyse prospective à long terme de s
  potentialités et des enjeux pour l' Europe ,                  ainsi que d' une évaluation
   rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
  nouvelles technologies ,              la Commission a inclu les activités de
  prospective et d' évaluation à long terme de la science et de la
  technologie ( FAST ) parmi les actions prioritaires du Programme Cadre
  des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
  Par ailleurs ,        lors des discussions de la proposition portant sur le
  " Programme cadre ", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
  une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil de
  base indispensable dans               le processus de            la programmation de la
  recherche communautaire .
  La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
  des taches et des modalités d' action de FAST pour tenir compte :
  a)     des changements intervenus dans le contexte dans lequel s' exercent
         les activités FAST au niveau des Communautés Européennes et dans
         les Etats membres , à savoir :              l' existence de nouveaux programme
         communautaires de ROT tels que BRITE , EURAM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
         NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
         songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
         ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
         dans     plusieurs     Etats      membres     de    nouvelles        activités      -   ou
         institutions - de prospective et d' évaluation de                    la science et de
         la     technologie      tels      que     NOTA     aux      Pays-Bas      ( 1986 ),      le
         Teknologi naevnet        au      Danemark       ( 1986 ),      l' Agence       Nationale
         dévaluation      et     de    Prospective      en    Espagne      ( 1987 ),     le    PICT
         ( Programme on       Information and communication                  Technologies )      au
         Royaume-Uni         ( 1986 ),         le       réseau         en        matière         de
         " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
  b)     des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
         par l' Acte Unique .      Celui-ci
         - a sanctionné le fait que les actions communes en matière de
            recherche et développement technologique sont reprises dans un
            " programme cadre pluriannuel ".            Des lors , les activités FAST ont
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          un " client'' précis , le " Programme Cadre ", et leur mandat devient
          clairement défini :                contribuer à la révision périodique du
          " Programme Cadre ".
       - a    décidé   l' établissement du " Marché            Intérieur " à   l' horizon 1992 .
          Ceci appellera de la part des activités FAST de porter une plus
          grande attention que par                    le passé      aux effets du " Marché
          Intérieur " sur les évolutions à long terme de l' innovation
          scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
       - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
          sociale de la Communauté ,                en particulier par la réduction de
          l' écart entre les diverses régions , et du retard des régions les
          moins favorisées .            Conformément à cette disposition ,                il sera
          utile que les travaux FAST analysent les évolutions scientifiques
          et technoioniques à long terme sous l' angle aussi de leur apport
          au    renforcement       de    la    cohésion     économique      et  sociale     de   la
          Communaut é .
  c)   des besoins nouveaux auxquels                 la prospective et l' évaluation de la
       science et de la technologie devront répondre dans les années à
       venir .        On songe ici à la nécessité                 de disposer      de meilleurs
       outils d' analyse des systèmes complexes .
III .  LE   NOUVEAU   FAST    : PRINCIPES        INSPIRATEURS
  Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
  FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1988 sera faite à la
  lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
  cours    de    réalisation      par     un    groupe    d' experts    indépendants .         Leur
  r-ippcrt sera disponible fin décembre 1987 .
  1 .  Premier     principe     :     assurer      l' intégration     des   activités    FAST aux
       différents         stades       de       la     programmation       de    la     recherche
       communaut a i re .
  La notion d' évaluation dans             le contexte de FAST n' est pas à confondre
  avec   la notion       d' évaluation des          programmes     de   recherche    ou   de R&D .
  L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend                        dans le sens
  de " Technology Assessment " ou de " Technologi efolgen-Abschatzung " et
  elle a pour objet l' étude des implications et des conséquences à court
  ou à       long terme ,         sectorielles ou globales pour                  la recherche ,
  l' industrie ,      l' économie ,          l' environnement ,       et    la   société ,      des
  développements scientifiques et technologiques .
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 Jusqu' à     présent ,         (. es    activités    FAST    ont    exercé     une fonction
d' anticipation et de réflexion prospective en amont du processus de
définition des priorités de la politique commune de R&D .                            Suite à
 l' Acte Unique et à l' approbation du Programme Cadre , les activités FAST
doivent aussi         comprendre une fonction de service d' études prospectives
et d' évaluation des impacts économiques et sociaux i ntégrée au x
différents stades de la programmation de la recherche communautaire .
Cela comporte deux innovations pratiques :
i; d' une    pa r t ,     une      grande     flexibilité    dans    la    programmation     et
     l' exécution      des     travaux       FAST   afin   de    répondre     rapidement     et
    efficacement       aux   différentes        demandes   de  la   Commission .     O'où    la
    nécessité      d' exécuter        des  travaux   de  recherche      de  courte  durée    en
    fonction des nécessités qui émergeront au cours de l' exécution du
    Programme Cadre , ou des besoins exprimés par la Commission .                         D' où
    aussi l' impossibilité de définir à l' avance l ‘ensemble des thèmes de
    recherche pour        la durée totale du nouveau FAST .              Cela n' exclut pas ,
     cependant ,      la nécessité d' identifier quelques problématiques de
     nature globale et d' intérêt majeur sur lesquelles il convient
     d' engager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2 - 3 ans .
     Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
     d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
     science et de la technologie à partir de l' analyse de certaines
     problématiques clés .
li d' autre part ,          une plus grande coordination et intégration des
     activités transdisciplinaires et multisectorielles de FAST et les
    activités d' autres DG au sein desquelles ,                 comme il a été déjà noté ,
    il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
    d' analyse prospective et stratégique importante .
    Il est évident , en effet , que tes activités FAST , en tant qu' outil au
    service de la programmât ion de la recherche communautaire , concernent
   non seulement        la DG XII-CCR,mais intéressent             aussi directement    la DG
   XIII ,    ainsi que        la DGI II     ( notamment dans     la perspective    de Marché
   Unique à l' horizon 1992 et après ). Il est également évident que dans
    la mesure où les recherches FAST sont censées stimuler la prise en
   compte de la dimension scientifique et technologique dans les autres
   politiques de la Communauté et vice-versa ,                       elles intéressent et
   concernent directement les autres services de la Commission , et elles
   doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par les autres
   services pour être mieux branchées sur les besoins et les demandes
  des différents services .
  D' où ,    l 'opportunité et l' utilité de l a const i tut ion d' un Groupe
   Interservices de la Prospective ( GIP ).
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    Le GIP     aura non seulement       la   tâche de   participer à l' orientation à
    donner aux activités FAST et d' assurer le suivi et              la valorisation de
    celles-ci par les services de la Commission directement concernés ,
    mais aussi la fonction d' assurer l' information ,              la diffusion et la
    valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
    de la technologie réalisés par tous les services membres du GIP .
2.      Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
        FAST au niveau national et le FAST communautaire .
Il     con vi en t aussi d' accentuer        le  rôle  des   réseaux FAST ^ en tant
qu   'out il     de    promotion de         la coopération        int ra-européenne et
d ' i ntégrat ion entre activités nationales et activités communautaires
en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
socio-économique de la technologie .
Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
science et de la technologie, voire d' industriels , en ce qui concerne .
Par exemple :
o         la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
          l' échange d' informations ,       et d' expériences dans le développement
          et     l' utilisation    d' indicateurs      de   la    science    et   de    la
          technologi es , dont   le    but   est  de  rendre    compte des différents
          aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
          Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
          des différents acteurs du système de la science et de la
          technologie, à servir de points d' appui pour les discussions et
          négociations entre         ces acteurs ,        en ce      qu' ils permettent
          d' élucider les enjeux et d' expliciter les décisions , comme c' est
          le cas des indicateurs développés par la National Science
          Foundation aux Etats-Unis .
          Disposer de ces indicateurs est important et très utile pour les
          décideurs européens . Pour cette raison , dans la plupart des pays
          de la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
          et    dans     le   cadre     d' organisations     internationales     ( l' OCDE
          notamment ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
          sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
Réseau officiel rie          12 unités     nationales FAST    et multiples réseaux de
recherche ad hoc ( Sciences cognitives , Services , Forêts , Technologies
de la lumière , Alimentation et Santé , EURETA ..). Le développement de
ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
important du programme FAST !
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        Développer des indicateurs européens sur une base centralisée par
       une seule organisation est impensable et irréaliste . Il est , dès
        lors ,       hors de question que le programme FAST soit chargé de
       concevoir et de produire des indicateurs communautaires .                                    Les
       besoins le plus ressenti                      dans les        pays de        la Communauté
       concernent             la       stimulation      des      contacts ,          les      échanges
       d' information et d' expérience ,                    l' étude des moyens visant à
       améliorer la production des indicateurs et à constituer de
       nouveaux          indicateurs ,         ainsi que          l' utilisation des outils
       existants pour des analyses communes .                          La tâche de FAST sera
       précisément de favoriser ,                    par des activités en réseau ( le
       dispositif ),              l' établissement de liens plus étroits au niveau
       européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
       publics ,         secteur privé ..) des indicateurs .                 A cette fin , FAST
       s' appuiera sur ta nouvelle unité de " moni toring " scientifique
       créée par la DG XII ,                  sur les travaux stratégiques qui seront
       menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
     o l' approfondissement                 théorique     et      la     promotion           d' échange
       d ' expéri ence s en matière de méthodologi e ,                        d ' organi s at ion et
       d ' ut i t i sat i on de         la recherche prospective             et    du     " Technology
       Assessment " dans les pays de la Communauté .
       Les        problèmes           méthodologiques         ( théoriques         et       pratiques )
       deviennent de plus en plus aigus ,                            tant la complexité des
       phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
        les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
       est bien loin des certitudes des prévi si onni stes et des experts
       en évaluation d' inpact des années 60 et 70 !                            L' un des apports
       FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
        l ' o rgan i sat i on de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
       ut i l i sat eur s , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
        l' état     de    l' art    sur   telle ou   telle méthode .        Les résultats         ainsi
       obtenus pourraient être partagés d' une part ,                               avec les pays
       développés comme les Etats-Unis et le Japon ,                            et d' autre part ,
       avec les pays d' Amérique Latine , d' Afrique et d' Asie , intéressés
       à mettre en place des outils similaires aux activités FAST
       Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
       XII et       la DG     I .
     En vue         de      l' application efficace de                ce principe ,             il est
     indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
     soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
     FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées .                                Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
Rrésil , Colombie , Mexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
programme conjoint de prospective et d' évaluation de la science et de
la technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
l' expérience          du      FAST       communautaire .         Il     s' agit       du     Projecto
Lat ino-Aineri cano de Alta Technologia Ano 2UU0 .
 ---pagebreak---                                               - 9 -
         implique une participation plus active des Etats: membres ■ dans le
         f i nancement , dans le fonctionnement et dans la valorisation des
         activités FAST .
IV . LES FONCTIONS DU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
  Les       activités        du  nouveau      FAST    répondront   à    trois    fonctions
  principales :
      une fonction prospective (" Forecasting "),
  - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
  - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
  Bien        qu ' ét roi tement   liées     et ,     par  conséquent ,     difficilement
  définissables de manière isolée ( surtout au plan opérationnel ), on peut
   apporter les précisions suivantes .
  La     fonction         prospective    ( Forecast i ng ) consistera à      brosser des
  hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités ,                           les
  problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
  au      niveau       des grandes mutations           scientifiques ,    technologiques ,
  économiques et sociales .             La fonction prospective sera centrée sur un
   certain nombre rie problématiques-clé à caractère global .                    Parmi ces
  problématiques on peut mentionner :
   ». les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
      européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
      rie l' économie, de la convergence et de l' interaction croissante entre
      les différents domaines technologiques ( notamment :                      matériaux ,
      microélectronique , technologies avancées de production , technologies
      de la lumière ). Le cas de l' intégration entre agriculture, chimie et
      énergie' déjà étudié dans FAST II mériterait d' être approfondi ;
      les implications et les conséquences à long terme du développement et
      de la diffusion des nouvelles technologies pour les pays de la
      Communauté de petite dimension ( population , marché ..);
   (i les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
      biologie humaine ;
   A les implications et tes conséquences à long terme des évolutions
      scientifiques et technologiques en matière de transport , d' énergie ,
      rie communication .. sur les sytèmes urbains de la Communauté à l' aube
      du XXIème siècte .
 ---pagebreak---                                            - 1U -
La    fonction     évaluation    ( Technology      Assessment )   se   traduira      par   des
analyses de trois types :
- analyses        factuelles       sur     les     perspectives      d' évolution       d' une
   technologie ,      d' un secteur ,       un domaine      scientifique ,        un rapport
   important , un évènement majeur ;
- analyses        d' anticipation        et     d' impact     sur     les      implications
   technologiques , économiques et sociales des développements probables
   dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
   entre plusieurs technologies et secteurs ;
- bilans stratégiques de 1a situation européenne ( forces et faiblesses ,
   comparaisons       interrégionales         dans    la   Communauté ,        comparaisons
   internationales ...) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
   et de coordination des politiques nationales de la recherche au plan
   communautaire       ( activité      COPO )   et    à   complémenter       les    analyses
   stratégiques du CCR .
La fonction " suivi” ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
sur     les    indicateurs      scientifiques         et    technologiques ,         sur    la
méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
sur leurs        institutionnalisation et             utilisation ,       ainsi     que sur
l' identification de         nouvelles        tendances en matière de problèmes
étudiés ,    d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
et de formes d' utilisation .           Il s' agira ,    en particulier de porter une
attention particulière
- aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
     à l' amélioration       des    méthodes      de    construction     et    d' usage    des
   scénarios ;
-   à   l' analyse de      la pertinence et de la valeur d' utilisation des
   enquêtes sur les opinions              et les attitudes du public envers la
   science et la technologie ;
- aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
   des     résultats     des   recherches        prospectives      et     du    ''Technology
   Assesment ".
La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
travaux de " scientific monitoring " propres à la DG XII-CCR et aux
autres services de la Commission ( notamment au sein des DG VI , DG XI ,
et DG XIII ), ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
" monitoring " existant dans les Etats membres .
 ---pagebreak---                                                     11
   Les travaux du nouveau FAST incorporeront ,                   plus que par le passé ,          la
   dimension mondiale des dynamiques de production ,                        de diffusion et de
   consommation de la science et de la technologie , et ses implications
   pour la politique commune de RDT et les stratégies à long terme de
   l' Europe en matière de coopération scientifique et technologique avec
   l ■ ■ " pays tiers les plus avancés ainsi qu' avec les pays du Tiers Monde .
   Pour      mener   à   bien   ces    travaux ,       FAST   aura    recours    à   ses   propres
   capacités        internes      et    à    l' accueil     en     son     sein    de    visiteurs
   scientifiques de haute qualité détachés par les Etats membres ,                            ainsi
   qu' à l' expertise externe ( contrats ) et aux                        réseaux européens de
   chercheurs .         On utilisera également des dispositifs de recherche tels
   que les " panel croups " et les " workshops ",                     qui ont donné de bons
   résultats dans d' autres exercices de prospective et de " technology
   assessment ".
   Enfin , une attention particulière , traduite par des ressources humaines
   et financières appropriées ,              s,era accordée aux actions de diffusion et
   de valorisation ries résultats
V.      MISE  EN OEUVRE OU NOUVEAU         FAST   :   LA PROPOSITION
   A la lumière de ce qui précède , il est proposé de poursuivre les
   activités FAST conformément aux priorités définies par le " programme
    cadre "    pour    une   nouvelle       période     de  cinq     ans    ( 1988-1992 ).       Les
    activités      FAST sont   considérées comme          un instrument       de base au service
   de la programmât ion de la recherche communautaire .
   Compte      tenu    du   souci    de   flexibilité      et   afin    de   définir   de   manière
   détaillée le contenu des thèmes majeurs de recherche ,                           de tester et
   mettre en oeuvre             les ajustements envisagés selon                    les principes
    inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
   étapes suivantes .
    Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
   et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénani e-Wespha l ie en RFA
   s' étalant      sur   la  période      1985-1988     vient   d' allouer     3 millions     de   DM
   uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
 ---pagebreak---                                         12
La première année ( 1988 ) doit permettre :
- de mener à bien Les actions de diffusion et d' analyse des résultats
  de   FAST II   en   vue  de leur  utilisation    au  sein des services  de la
  Commission et dans      les Etats membres .
- de tester la faisibilité des propositions qui seront soumises fin
  décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
  la Commission ,       ainsi que des nouvelles modalités d' action déjà
  identifiées et retenues par la Commission .
- de    définir    le   contenu  précis      des problématiques   centrales  de
  recherche ci-dessus mentionnées pour les années 1989-1992 ,             et le
  programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-199U .
La Commission définit en 1990 le programme détaillé des travaux FAST
pour les années 1991-1992 , notamment à 1a lumière des expériences des
années précédentes .
A cette fin,      la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
mentionnée à    l' article 4 de  la Décision .
                                          *
                                        *   *
                                          *
Le Conseil est invité à approuver           la décision ci-jointe d' un nouveau
FAST .
 ---pagebreak---                               ANNEXE FINANCIERE
1. Titre du budget
   7300   Prospective et évaluation dans le domaine de la science et de
          la technologie ( FAST ).
2. Base juridique
   Article 130 Q , 9 2 .
3. Description des activités de recherche
   Le but des activités     FAST est de contribuer à l' identification et à
   la   définition  de    nouvelles     orientations    et priorités    pour   la
   politique de la recherche et du développement technologique de la
   Communauté Européenne . A cette fin , FAST analyse les changements
   scientifiques et techniques à long terme et étudie                       leurs
   implications et conséquences pour le développement socio-économique
   des pays de la Communauté .
   Pour la réalisation de sa fonction , FAST s' appuie , entre autre , sur
   la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
   et les groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
   domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
   technologie .   Cela ,    moyennant la mise en place de réseaux de
   recherches européens ad hoc .
   Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible des
   activités FAST aux différents stades de la programmation de la
   recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
   en fonction des demandes exprimées par la Commission et les Etats
   membres au fur et à mesure des besoins émergeant au cours de la
   réalisation du " Programme Cadre ".         Il n' est donc pas possible de
   définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
   totale du nouveau FAST .        Il est ,     par conséquent , nécessai re par
   conséquent de procéder par étapes .
   Le programme de travail de la première année ( 1988 ) est clairement
   défini . Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
   pour les années 1989-1992 .
   Dans le courant de la première année la Commission précisera , en
   coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités FAST pour
   les années 1989-1990 , tout en respectant le principe de flexibilité .
   Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
   les années 1991    et   1992  à   la   lumière des expériences    des années
   précédentes .
 ---pagebreak---                                              2
      La première année ( 1988 ) comporte donc trois lignes d' action :
      I.     La diffusion et l' analyse des résultats de FAST          II en vue de
             leur   utilisation au        sein de    la Commission ,      des autres
             institutions communautaires et dans        les Etats membres .
      II .   L' essai  et  la  validation     de nouvelles  modalités   d' action   des
             travaux de prospective et d' évaluation de         la science et de     la
             technologie au     sein de    la Commission en vue d' améliorer       leur
             qualité et leur utilité opérationnelle .
     III .   Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
             exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
             indicateurs de      la science et de         la technologie dans        la
             Communauté , phase expérimentale du réseau EURETA , groupe de
             travail    sur   les méthodes en        matière    de  prospective et
            d' évaluation de ta science et de la technologie ).
     En ce qui     concerne   les activités des années       suivantes ( 1989-1992 ),
     elles s' articuleront autour       :
     - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
     - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
         Commission et des    autres   institutions    communautaires  et   des Etats
         membres .
4.   Justification
     Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur
     les enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des
     changements scientifiques        et    technologiques   pour  les   pays   de   la
     Communauté européenne est une condition d' efficacité , de cohérence ,
     et de pertinence de la programmation de la recherche communautaire ,
     par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
     politiques nationales de la science et de la technologie .
     Les   progrès    au   plan   théorique ,     méthodologique   et   opérationnel
     réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
     la technologie et de " Technology Assessment " constituent un atout -
     parmi d' autres - pour la définition et la mise en oeuvre de
     stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
     et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
1
   EURETA : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
 ---pagebreak---                                             3
5.   Incidences financières sur les activités d * intervention
     Le coût total au cours de la période prévue ( 1988-1992 ) est de                 ( en
     ni l lions d' écus ) :
     - Budget des Communautés          14 , U
     - Autres organismes au
        niveau national_5,1)                    ( estimation )
                          Total        19,0
     L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
     est   le suivant ( en milliers d' écus )
                                                                                         %
     Crédits d' engagement
                                      1988      1989      1990        1991      1992    Total
     Personnel    ( 1+9 )             1.060     1.100     1.200       1.240     1.300      5.900
     Frais de recherche                 840        800         800      700       800      3.940
     en réseau 3 adminis ¬
     tration ( 2+3 )
     Contrats   (5)                     900        900         800      660       900      4.160
     TOTAL                            2.800 2 2.800       2.800       2.600     3.000 14.000
     Crédits de paiement
                             1988    1989     1990     1991      1992     1993   Total
     Personnel    ( 1+9 )    1.060   1.100    1.200    1.240     1.300            5.900
     Frais de recherche         840    720      300      710       790      080   3.940
     en réseau & adminis
     tration ( 2+3 )
     Contrats   (5)             160    480      700      750       810    1.260   4.160
     TOTAL                   2.06Ü 2 2.300    2.700    2.70 .i   2.900    1.340  14.000
   Dans l' avant projet de budget ( APO ) 1988 , le coût du personnel en place
   au 1er janvier 1988 ainsi que les frais administratifs connexes sont
   imputés sur l' ancien programme pour un montant de 1,2 millions d' écus .
   Dès   l' adoption du programme par le Conseil ,           la situation budgétaire
   sera régularisée conf ormément aux décisions intervenues .
 ---pagebreak---                                             4
       Les méthodes de calcul
a)     Dépenses de personnel ( cat.1+9 )
       Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
       (i ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
       Ces postc-s ont été        demandés     dans   l' avant  projet de     budget 1988 de      la
       Commission .
       A noter que les besoins en personnel pour                les années 1989-1992 ont été
       estimés à      :
       8 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       5 ( cinq ) agents temporaires de catégorie C
        ( les   nouveaux    postes    soit    2A ,   1C    seront   demandés     au   cours   de  la
       procédure budgétaire 1989 )
        Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
        les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
       besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres a été
       estimé à 28 hommes / an pour la période envisagée ( 198S-1992 ).
        Elles      couvrent   les   frais      de   mission ,     de     représentation     et   les
       prestations d' appoint éventuelles .
        Rappelons que le personnel scientifique de FAST ( équipe centrale +
       visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
        la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
        des activités FAST .
b)      Dépenses      de  fonctionnement        pour    les   réseaux     et  du    fonctionnement
        administratif     ( cat. 2+3 )
   1 )      Frais de réseaux
            Il  s' agit notamment    des    frais de      recherche   ( réunions ,    diffusion et
           valorisation des      résultats ,       conférences ,     séminaires de travail et
           animation     de     débats     à     Bruxelles ,      publication       de    documents
           d' information succincte ,         de synthèses ad hoc " grand public " ( en
           plusieurs langues ),        réalisation de support informatique et . vidéo ,
           etc. ), permettant à l' organisation et l' animation directe par FAST des
           activités en réseaux .
 ---pagebreak---                                                 5
   ?)     Frais cic fonctionnement administratif et technique
          Ils       couvrent   notamment    :
         o les réunions du Comité de gestion ( CEPEST ) et de groupes de travail ,
               la      convocation d' experts ,           les  coûts   de publication et de
               documentât ion et frais d' interrogation de banques de données , etc. )
         o l' achat ,          la    location et       l' entretien riu matériel   de   gestion
               informatisé , y compris le logiciel nécessaire .
c)    dépenses par contrat ( cat.5 )
      Il s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
      technologique ,             aux contributions demandées à certains Centres de
      recherche participant aux diverses activités en réseaux ,                    à certaines
      actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
      Il s' agit également des                   frais de     contrats de   recherche par     la
      construction de scénarios ,                 le suivi des changements scientifiques et
      technologiques et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
      contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ), contrats
      d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
..    Financement des dépenses
      Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire aux
      activités           FAST   doivent     être    inscrits   dans  les budgets   des  années
      1 gx <■' _ -| Ç92 _
      Type de contrôle
      o contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
         en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
      o contrôle scientifique
         - Comité Consultatif de Gestion
         - Groupe Interservices de Prospective
      o Vérification des comptes par la Cour des Comptes ,                    conformément aux
         dispositions du Traité .
                                                    *****
 ---pagebreak---                                             1
                   PROPOSITION    DE DECISION DU CONSEIL
                                     du .
 concernant une action communautaire dans le domaine de la prospective et
               de l' évaluation de la science et de la technologie
            ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                          FAST
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu l' article 130 Q § 2 du Traité constitutif de la Communauté Economique
Européenne ,
                                        1
vu la proposition de la Commission
                                               2
en coopération avec le Parlement Européen
vu l' avis du Comité économique et social ^
considérant que la Communauté a pour mission de promouvoir un
développement économique et social harmonieux entre les Etats membres
dans    le contexte de relations      économiques et commerciales croissantes
avec les pays tiers ,           et que les changements scientifiques et
technologiques jouent un rôle primordial croissant parmi les facteurs du
développement économique et social de demain ;
considérant qu' une coopération technologique et scientifique plus étroite
entre les universités , les centres de recherche et les entreprises des
pays de la Communauté ,             allant de pair avec la coopération
extracommunautaire, constitue une nécessité incontournable pour permettre
   J.O.
   J.0.   .
3
   Avis : J.0 . ( Application : J.0 . ; Amendement : J.0 . • • * ■ )
 ---pagebreak---                                      - 2 -
aux Européens de conserver dans les secteurs à haute technologie une
capacité stratégique d' action à long terme du moins comparable à celle
des autres puissances économiques et technologiques mondiales ;
considérant que les rapports de plus en plus complexes et aléatoires
entre science et technologie , d' une part , et les phénomènes d' intégration
croissante entre les différentes sciences et technologies de base ,
d' autre part , appellent une veille et un suivi continus et vigilants des
changements visibles et potentiels ;
considérant que l' internationalisation des technologies et des marchés ,
dans un contexte de compétitivité intense , de coûts croissants de RÜD , de
réduction du cycle de vie des produits et de fortes incertitudes sur le
plan réglementaire et monétaire ,     demandent un monitoring efficace de la
recherche   et  de  la   technologie   notamment  au  plan  international    et
européen ;
considérant qu' une réflexion prospective sur la science et la technologie
menée sur une base coopérative européenne constitue - dans la        logique de
l' Acte Unique - un outil indispensable pour la formation de visions et de
stratégies communes concernant les finalités économiques et sociales à
long terme à donner au développement et à l' utilisation des nouvelles
technologies ;
considérant que le Parlement européen s' est doté en 1986 pour une période
expérimentale d' un dispositif d' évaluation des choix scientifiques et
technologiques ( STOA : Scientific and Technological Options Assessment );
considérant que le Comité économique et social a souligné à plusieurs
reprises l' importance et l' utilité qu' il accorde à la prospective et à
l' évaluation des implications et conséquences économiques et sociales des
changements scientifiques et technologiques ;
considérant que plusieurs initiatives importantes ont été prises dans la
plupart des Etats membres en matière d' institutionnalisation ,         soit au
sein de l' appareil gouvernemental , soit au niveau des Parlements , de la
prospective et de l' évaluation en matière de science et de technologie ;
considérant que d' autres services de la Commission ont mis en place ces
dernières années des outils d' analyse et de réflexion stratégique sur les
évolutions à long terme dans leur domaine de compétence y compris les
évolutions technologiques s' y rapportant ;
considérant    que   la    promotion    et   le  développement    de    réseaux
communautaires de coopération et de recherche entre les organismes
spécialisés dans les travaux de prospective et d' évaluation de la science
et de la technologie constitue l' une des valeurs ajoutées les plus
significatives des activités FAST ( Forecasting and Assessment in Science
and Technology ) jusqu' à présent ;
 ---pagebreak---                                            3
 considérant que       Le programme     cadre des    actions  communautaires de
 recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ;             prévoit la
 réalisation d' une action communautaire dans le domaine de la prospective
 et de l' évaluation de la science et de la technologie ,              à vocation
 horizontale ( couvrant l' ensemble des domaines technologiques et des
 secteurs d' application et demandant une approche transdisciplinaire );
considérant que le programme de travail d' une telle action ,             en tant
 qu' outil au service de la programmation de la recherche communautaire ,
doit   être   défini   de manière   flexible  au fur   et au mesure   des besoins
émergeant lors de l' exécution du " Programme Cadre ";
considérant     l' avis que le Comité de la recherche scientifique              et
technique ( CREST ) a émis au sujet de la proposition de la Commission ;
déc ide :
                                      Article 1
Une nouvelle action communautaire dans le domaine de la prospective et de
l' évaluation de la science et de la technologie ( intitulée FAST ), définie
en annexe ,    en poursuite du programme de recherche FAST II , est adoptée
pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 1988 .
                                      Article 2
Le montant des crédits estimés nécessaires pour couvrir           la contribution
de la Communauté à l' exécution du nouveau FAST s' élève à 14,0 millions
d' écus sur 5 ans y compris les frais de personnel (6 A , 2B ,            4C pour
l' année 1988 , et SA , 23 , 5C pour les années suivantes ) et des chercheurs
associés détachés par les Etats membres pour un total maximum de 25
hommes / an .   La ventilation de ce montant est      donnée à titre indicatif à
l 'annexe .
                                      Article 3
La Commission assure      l' exécution des activités FAST .    Elle est assistée
dans l' accomplissement de ses tâches par un Comité consultatif en matière
de gestion et de coordination ( CGC ) conformément aux dispositions
établies par la décision 84 / 338 Euratom , CECA , CEE . Le CGC-FAST prend
l' appelation de Comité Européen de la Prospective et de l' Evaluation
Scientifique et Technique ( CEPEST ).
4
   J.O C0r;(o6) 43G final , Bruxelles le 5 août 1986 .
 ---pagebreak---                                      4
                                 Article 4
La présente Décision est publiée au Journal Officiel des Communautés
Européennes . Elle prend effet le jour de sa publication .
 ---pagebreak---                                                   5
                                              Annexe
    Action de recherche dans le domaine de la prospective et de l' évaluation
                   de la science et de la technologie ( Nouveau FAST )
   I. Objectif s et fonctions
1.    Le but des activités FAST est de contribuer à l' identification et à la
      définition de nouvelles orientations et priorités de la politique
      comr.une de la recherche et du développement technologique dans la
      Communauté Européenne , dans ses liens aussi avec les autres politiques
      communautaires . A cette fin , FAST analyse les changements scientifiques
     et techniques à long terme et étudie leurs implications et conséquences
      pour le développement socio-économique et la qualité de la vie des pays
      de la Communauté Européenne .
2.    Les activités du nouveau FAST répondent à trois fonctions principales :
     - la fonction prospective
      - la fontion d' évaluation
     - la fonction de " suivi "
      N    La    fonction     prospective    ( Forecasting )    consiste  à   brosser  des
           hypothèses et fourni r de s éclai rages iur les opportunités ,              les
           problèmes ,      et les enjeux qui se poseront dans le long terme pour
           l' Europe      au    niveau     des      grandes   mutations     scientifiques ,
           technologiques , économiques et sociales .                Les recherches sont
           centrées sur quelques prob lémat ioue s~c lé à caractère global , telles
           que ,
           o les implications et les conséquences à long terme pour
              l' industrie européenne et sa compétitivité , dans le contexte de
              le mondialisation de l' économie,              de la convergence et de
              l' interaction      croissante        entre    les    différents    domaines
              technologiques        ( notamment :       matériaux ,    microélectronique ,
              technologie avancée de production , technologies de la lumière );
              le cas de l' intégration entre agriculture , chimie et énergie déjà
              étudié dans FAST II sera approfondi ; .
          o les implications            et   les conséquences à          long terme du
              développement et de la diffusion des nouvelles technologies pour
              les pays de la Communauté de petite dimension ( population ,
              marché . . );
 ---pagebreak---                                              - 6 -
         o les implications et les conséquences à long terme des évolutions
           en biologie humaine ;
         o les implications et les conséquences à long terme des évolutions
            scientifiques et technologiques ( en matière de transport ,
           d' énergie, de communication ) sur les systèmes urbains de la
           Communauté à l' aube du XXIème siècle .
   U     La fonction évaluation ( Technology Assessment ) comporte trois types
        d' analyses :
        o analyse     factuelles       sur     les    perspectives      d' évolution     d' une
           technologi e ,    d' un   secteur ,      d' un domaine scientifique ,          d' un
           évènement majeur ;
        o analyses      d' anticipation       et     d' impact     sur   les    implications
           technologiques ,       économiques et sociales des développements
           probables dans un domaine particulier , une famille technologique ,
           à l' interface entre plusieurs technologies et secteurs ;
        o bilan     stratégique       de    la    situation       européenne     ( forces    et
           faiblesses ,     comparaisons interrégionales dans la                  Communauté ,
           comparaisons internationales ).
   u    La fonction " suivi " ( fionitoring ) comporte des travaux et des
         analyses sur les indicateurs scientifiques et technologiques , sur
         la méthodologie de la recherche prospective et du Technology
         Assessment sur leurs institutionnalisation et utilisation .
   II . Modalités et mise en oeuvre
3. Les paragraphes précédents établissent le cadre général - et les
   grandes lignes thématiques - des activités FAST par rapport auquel le
   programme de travail est défini . A cet égard , compte tenu de la nature
   propre des activités de prospective et d' évaluation et du rôle confié à
   l' action FAST en tant qu 'outil intégré aux différents stades de la
   programmation de la recherche communautaire ,                  le programme de travail
   est    défini   de manière flexible             en    fonction des demandes de            la
   Commission et des Etats membres                 au   fur et à mesure          des besoins
   émergeant au cours de la réalisation du " Programme Cadre ".
4. Le programme de travail est défini et mis en oeuvre par la Commission ,
   assistée par le CEPEST , selon l' agencement ci-après .
5. Pendant      la   première      année     ( 1988 )     trois    lignes    d' action    sont
   poursuivies :
   La   ligne d' action    I concerne      les activités        de diffusion et d' analyse
   des résultats de FAST II en vue de leur utilisation :
 ---pagebreak---                                         7
a)   au sein de La Commission
     - par l' organisation de séminaires de présentation et de débats des
        résultats et des propositions FAST au Groupe Interservices de
        Prospective ainsi que du CODEST , de l' IRDAC et d' autres Comités
        consultatifs de la Commission concernés ; et
     - par la diffusion de courts " flashes "          d' information   sur  les
        résultats les plus significatifs ;
b)   clans les Etats membres ,    avec l' aide et la participation active des
     membres du CEPEST par :
     - l' organisation ce    séminaires et     de  réunions   de   travail  dans
        chaque pays de la Communauté visant soit des publics spécialisés
        ( par exemple les responsables de la R!vD et les industriels du
        système alimentaire européen ) autour des dossiers de synthèse
        stratégiques et / ou exploratoires déjà produits par FAST avant
        décembre 1987 , soit un public plus large ( conférences d' un jour
        axées ,par exemnle, sur la présentation du deuxième rapport final
        FAST );
     - la rédaction et la traduction dans les langues de la Communauté
        de nouveaux documents de synthèse présentant les " messages "
        principaux découlant des recherches FAST ;
     - la     publication   d' articles    dans   les    revues    scientifiques
        spécialisées ,
     - la publication d' information sur les résultats de FAST dans les
        Bulletins , Journaux ou Revues des Ministères nationaux compétents
        pour la politique de           la recherche et du développement
        scient if ique .
La linne d' action II vise à expérimenter et à vérifier :
- la capacité de réponse de l' outil FAST aux demandes exprimées par la
   Commission pour des travaux de courte durée ;
- Le fonctionnement du GIP ( Groupe Interservices de Prospective ); et
- les conditions à satisfaire pour que les travaux               FAST s' ouvrent
   davantage que par le passé à des analyses mondiales .
Sous cette ligne d' action figurent également l' expérimentation et la
vérification des propositions du Groupe d' évaluation de FAST II
retenues par la Commission , en coopération avec le CEPEST .
La ligne d' action III concerne la réalisation de travaux de recherches
proprement dits , à savoir :
 ---pagebreak---                                                     a
   a)     deux exercices d' évaluation des implications et des conséquences à
          long terme des changements scientifiques et technologiques ;                             le
         premier vise à approfondir                     les travaux récents en matière
         d' évaluation de l' impact des nouvelles technologies sur le " land
         use'' dans la perspective d' une politique européenne commune de
          l' utilisation du sol et des milieux naturels ; le deuxième porte sur
          les implications et les conséquences au cours des 2U-30 prochaines
         années       du   développement         et     de    la    diffusion     des nouvelles
         technologies pour les pays               de     la Communauté de petite dimension
          ( population, marché ; etc. );
   b)    le    développement      de   deux    réseaux       de   coopération ,     l' un   sur  les
          indicateurs de       la science et de           la technologie dans       la Communauté
         Européenne ,        l' autre    sur les           méthodologies     de     la    recherche
         prospective et de l' évaluation technologique .
6. Au cours        de  la  première     année     la    Commission     conformément      au     II . 3
   ci-dessus , définit :
   - le       contenu     précis     des    problémat ioues          centrales     de     recherche
      mentionnées au § 1.2 pour les années 1989-1992 ,
   - le      programme     détaillé     des    autres       travaux     FAST   pour     les  années
      1989-1990 .
7. La Commission définit           en 199U      le programme détaillé des travaux FAST
   pour les années 1991-1992 .
V. Cette programmât ion des activités FAST n' exclut pas la possibilité
   d' exécuter des travaux de courte durée devant répondre à des demandes
   ponctuelles et circonstanciées de la Commission .
9. La mise en oeuvre des activités FAST comporte ,                     en outre ,     les éléments
   suivants      :
   o le développement et           le renforcement du réseau FAST " 12 + 1 " composé
      ries 12 unités nationales FAST mises en place par les Etats-membres ;
   o   l' association des centres ou équipes de recherche des pays de la
      Communauté         spécialisés       dans       les     travaux     de    prospective        et
      d' évaluation oe la science et de la technologie à la réalisation des
      trois fonctions d' action ci-dessus mentionnées , entre autres par la
      mise en place de réseaux européens de coopération ad-hoc ;
   o le détachement            auprès     de     l' unité       FAST   par    les     institutions
      communautaires et nationales de visiteurs scientifiques de haut
      niveau (5 hommes / an maximum pour l' année 1988 ) dans le but de
      participer à la réalisation des actions ci-dessus mentionnées .
                                              *******