CELEX: 32007D0038
Language: fr
Date: 2007-01-22 00:00:00
Title: 2007/38/CE: Décision du Conseil du 22 janvier 2007 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions

24.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 17/20
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 janvier 2007
   portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions
   (2007/38/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Trois sièges de membres du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la démission de Mme Vibeke STORM RASMUSSEN et de MM. Johannes FLENSTED-JENSEN et Lars ABEL. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la démission de MM. Kristian EBBENSGAARD, Søren ERIKSEN, Jan BOYE et de Mme Bente NIELSEN. Ces démissions prennent effet au 1er janvier 2007. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme Mona HEIBERG en tant que membre,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Henrik RINGBÆK MADSEN, Regionsrådsmedlem, en remplacement de Mme Vibeke STORM RASMUSSEN,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Karsten UNO PETERSEN, Regionsrådsmedlem, en remplacement de M. Johannes FLENSTED-JENSEN,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Mona HEIBERG, Borgerrepræsentant, Københavns Kommune, en remplacement de M. Lars ABEL;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Lykke DEBOIS, Regionsrådsmedlem, en remplacement de M. Kristian EBBENSGAARD,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Bent LARSEN, Regionsrådsmedlem, en remplacement de M. Søren ERIKSEN,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Tove LARSEN, Formand for sammenlægningsudvalget, Aabenraa Kommune, en remplacement de Mme Bente NIELSEN,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Erik NIELSEN, Borgmester, Rødovre Kommune, en remplacement de M. Jan BOYE,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Søren SALLING, Regionsrådsmedlem, en remplacement de Mme Mona HEIBERG.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F.-W. STEINMEIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.