CELEX: 31978D0071
Language: fr
Date: 1978-01-23 00:00:00
Title: 78/71/CECA: Décision du Conseil du 23 janvier 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

N° L 23 /42                       Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 1 . 78
                                            DECISION DU CONSEIL
                                                 du 23 janvier 1978
            portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté
                                       européenne du charbon et de l'acier
                                                    (78 /71 /CECA)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment
            son article 18 ,
            vu les décisions du Conseil , des 1 er juin 1976 et 10 juillet 1976, portant désignation des
            organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité
            consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
            vu la décision du Conseil , du 10 juillet 1976, portant nomination des membres du Comité
            consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se
            terminant le 9 juillet 1978 ,
            considérant qu'un siège de membre du Comité précité dans la catégorie des représentants
            des travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. Guttadauro, portée à la
            connaissance du Conseil en date du 20 décembre 1977,
            vu les candidatures présentées par l' Unione Italiana Lavoratori Metalmeccanici en date du
            10 janvier 1978 ,
            DÉCIDE :
                                                    Article unique
            M. Francesco Lotito est nommé membre du Comité consultatif de la Communauté
            européenne du charbon et de l'acier en remplacement de M. Guttadauro pour la durée
            restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 9 juillet 1978 .
            Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1978 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                           P. DALSAGER