CELEX: 31979R0009
Language: fr
Date: 1979-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 9/79 de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

4. 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 2/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 9/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 janvier 1979
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                     douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                      l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                  70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,
                                                                  forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,                règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( !),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 223/78 (2), et notamment son article 2,                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission ,              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
du 27 juin 1975, portant établissement d'un système               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination            l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
de la valeur en douane des pommes et poires (3),                  75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
modifié par le règlement (CEE) n0 224/78 (4), et notam­           rant en annexe .
ment son article 2,
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à                 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO  n° L 32 du 3 . 2. 1978 , p. 7.
P)  JO  n° L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45.
(4) JO  n» L 32 du 3. 2. 1978 , p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 2/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                4. 1 . 79
                                                                              ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                      Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg bruts
   Code                            Désignation des marchandises
                                                                                             FB/ Flux     Dkr       DM         FF          £           Lit       FI
 1.          Citrons :
 1.1         — Espagne                                                                        1 158    203,00      73,16    167,53     19,77        33 129      79,13
 1.2         (supprimé)
 1.3         — Pays de l'Afrique australe                                                    2 043     357,88     128,98 295,35        34,86        58 405     139,51
 1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
                 terranée                                                                     1 172    205,30      73,99 169,43        19,99        33 504      80,03
 1.5         — États-Unis                                                                     1 517    265,87      95,82 219,42        25,90        43 390 103,64
 1.6         — autres pays
2.           Oranges douces :
2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1            — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                      lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                      Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                                    979    171,49     61,80    141,53     16,70        27 986      66,85
2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                      Navels sanguines et Maltaises sanguines
2.1.3            — autres                                                                       _(.)      —C)       - O)      _( i)      _(>)          - C)      -i 1)
2.2          — Pays de l'Afrique australe                          "                             558     97,82     35,25     80,73       9,53        15 965     38,17
2.3          — États-Unis                                                                     1 300    227,84      82,11    188,04     22,19        37 183      88,82
2.4          — Brésil
2.5          — autres pays                                                                    1 137     199,20     71,79    164,40     19,40        32 510      77,65
3.           Pamplemousses et pomélos :
3.1          (supprimé)
3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                             874    153.21     55,22    126.44     14,92        25 004      59.72
3.3          — Pays de l'Afrique australe
3.4          — États-Unis                                                                     1 089     190,92     68,81    157,56     18,59        31 157      74,42
3.5          — autres pays d'Amérique                                                            393     68,98     24,86     56,93       6,71        11 257     26,89
3.6          — autres pays
4.           Clémentines                                                                      1 446    253,28      91,28    209,03     24,67        41 336      98.73
5.           Mandarines, y compris les wilkings
6.           Monreales et satsumas                                                               882    154,62     55,72    127,61     15,06        25 234      60,27
7.           Tangerines, tangelos, tangors et autres agrumes relevant
             de la sous-position 08.02 B du tarif douanier commun ,
             non dénommés ni compris ailleurs                                                 1 538    269,46      97,12 222,38        26,25        43 976     105,04
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2148 /78 du 12 septembre 1978 (JO n » L 251 du 14. 9 . 1978).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :                                                                                                                                         I
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud
8.2          — Pays tiers européens                                                              854    149,64     53,93    123,50     14,57        24 422      58,33
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                           1 340    234,83      84,63    193,80     22,87        38 323      91,54
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud
9.2          — Pays tiers européens
9.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                           1 590    278,52     100,38    229,86     27,13        45 455     108,57