CELEX: 31978R2025
Language: fr
Date: 1978-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2025/78 de la Commission, du 25 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1937/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

N° L 235/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             26. 8 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2025/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 août 1978
              modifiant le règlement (CEE) n0 1937/78 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de pêches originaires de Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
 EUROPÉENNES,                                                   25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                                dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de pêches originaires
européenne,                                                     de Grèce,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes (x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1766/78 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                      Article premier
alinéa,                                                         Le montant de 6,75 unités de compte figurant à
considérant que le règlement (CEE) n° 1937/78 (3),              l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1937/78 est
modifié par le règlement (CEE) n0 1982/78 (4), a                remplacé par le montant de 11,29 unités de compte.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
 pêches originaires de Grèce ;                                                          Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­            Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
 ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans               1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           . dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 août 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 204 du 28 . 7. 1978, p. 12.
{>) JO n° L 220 du 11 . 8. 1978, p. 20.
(4) JO n» L 227 du 18 . 8 . 1978, p. 14.