CELEX: 31975R1271
Language: fr
Date: 1975-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1271/75 de la Commission, du 20 mai 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

21 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 130 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1271 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1975
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil , du 28               fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 678 /75 (2), et notamment son article 4 para­           à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;
                                                                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n° 1020 / 70, le prix moyen doit être fixé             présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                     Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 mai 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
 (2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 43,
 (3) JO n° L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4 ) JO n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 130/6                                Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 5 . 75
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                        UC
                     Type                               par degré/hl                                Type           par degré/hl
RI                                                                            A I
Béziers                                                     1,629             Bordeaux                               pas de
                                                                                                                    cotation
Montpellier                                               pas de
                                                         cotation             Nantes                                 pas de
                                                                                                                    cotation
Narbonne                                                    1,656
                                                                              Bari                                   pas de
Nîmes                                                      pas de                                                   cotation
                                                         cotation
                                                                              Cagliari                               pas de
Perpignan                                                   1,635                                                   cotation
Asti                                                        1,660             Chieti                                  1,098
Firenze                                                     1,200                                                     1,236
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza )
Lecce                                                      pas de             Trapani (Alcamo)                        1,140
                                                         cotation
                                                                              Treviso                                 1,309
Pescara                                                     1,261
Reggio Emilia                                               1,501
Treviso                                                     1,333
                                                                                                                       UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                               1,399
                                                                              AU
R II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                21,73
Bari                                                       pas de             Rheinhessen (Hügelland)                pas de
                                                         cotation
                                                                                                                    cotation
Barletta                                                  pas de              La région viticole de la Moselle
                                                         cotation
                                                                             luxembourgeoise                        pas de
Cagliari                                                  pas de                                                  cotation (l)
                                                         cotation
Lecce                                                      pas de
                                                         cotation
                                                                              A III
Taranto                                                     1,381
                                                                              Mosel-Rheingau                          28,96 ;
                                                                              La région viticole de la Moselle
R. III                                                       UC/hl            luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                  cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         pas de
                                                         cotation
H Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1020/70 .