CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-09-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 août 1981, complétant la décision 80/1162/CEE, du 1er décembre 1980, relative à la mise à la disposition des autorités italiennes de viandes bovines congelées détenues par l'organisme d'intervention italien, pour venir en aide aux régions touchées par le séisme du 23 novembre 1980

9 . 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 254/ 21
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 18 août 1981
               complétant la décision 80/ 1162/CEE, du 1 er décembre 1980 , relative à la mise à la
               disposition des autorités italiennes de viandes bovines congelées détenues par
               l'organisme d'intervention italien , pour venir en aide aux régions touchées par le
                                              séisme du 23 novembre 1980
                                    (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                         (81 /706/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                   L article 1 er de la décision 80/ 1162/CEE est complété
européenne,                                                        par l'alinéa suivant :
                                                                       « Les prix de vente des viandes visées à l'alinéa
                                                                       précédent sont fixés comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                                                               (en Lit/100 kg)
27 juin 1968 , portant organisation commune des                         Vitelloni /
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                          quartiers avant                       208 590
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                       quartiers arriéré                     314 110
Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,                         Vitelloni II
                                                                          quartiers avant                       200 000
considérant que, par la décision 80/ 1 162/CEE (2),                       quartiers arriéré                      301 600 »
environ 2 000 tonnes de viandes bovines ont été mises
                                                                                             Article 2
à la disposition des autorités italiennes à titre gratuit ;
                                                                   La Republique italienne est destinataire de la présente
                                                                   décision .
considérant que, afin d'ordonnancer les écritures
comptables nécessaires, il faut fixer les prix de vente            Fait a Bruxelles, le 18 août 1981 .
de ces viandes ;
                                                                                               Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                           Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine ,                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2 ) JO n» L 343 du 18 . 12. 1980 , p. 48 .