CELEX: 62006TJ0169
Language: fr
Date: 2007-11-08
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007. # Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-169/06.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Charlott SARL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.