CELEX: 31979R0695
Language: fr
Date: 1979-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 695/79 de la Commission, du 4 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

7. 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 87/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 695/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 avril 1979
                 relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                     fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                                 titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                 préciser notamment les délais et conditions de
européenne,
                                                                 livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                   nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  résultent ;
marchés dans le secteur du lait et des produits                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­         lait et des produits laitiers,
graphe 7,
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à                                       Article premier
certains pays en voie de développement et à certains            Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
organismes spécialisés (3), et notamment son article 7,         les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                l'annexe .
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                                                 Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,                 des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13
\2) JO n» L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
 3 JO n» L 115 du 27. 4. 1978 , p. 6.                            (4) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 87/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 4. 79
                                                              ANNEXE 0 )
                  Désignation du lot                                                       A
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                               (CEE) no 831 /78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                  j                                  Mozambique
 4 . Quantité totale du lot                                                               100 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                    belge
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                                    à fabriquer à partir du beurre d' intervention
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage  en boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (3)                                              traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Butter oil / Action d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne
                                                                              en faveur du Mozambique »
 9 . Délai de livraison                             embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1979
10 . Stade et lieu de livraison                               port de débarquement Maputo (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ("')                      Enacoma, avenue de l'OUA 1095, caixa postal 698 , Maputo
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 7. 4. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 87/7
                 Désignation du lot                                   B                                              c
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                    (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                  (CEE) n» 831 /78
 2 . Bénéficiaire                                                                         UNRWA
 3 . Pays de destination                                            Syrie                                         Israël
 4. Quantité totale du lot                                          385 t                                         375 t
 5. Organisme d'intervention chargé                                                      néerlandais
      de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                       à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou emballage            en fûts métalliques neufs de 190 ou 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes,
      particuliers (3)                           revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
                                                des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmo­
                                                 sphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un
                                                 long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la
                                                 santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur
                                                             contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche
 8. Inscruptions sur l'emballage                « Butteroil/Gift of the European Economie Community to UNRWA/For free distribu­
                                                                                tion to Palestine refugees »
 9 . Délai de livraison                                                        embarquement en mai 1979
10 . Stade et lieu de livraison                  port de débarquement Lattakie (dépôt sur        port de débarquement Ashdod (dépôt sur
                                                               quai ou allège)                               quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)            UNRWA Port Officer, c/o Field Supply           General Superintendance Company
                                                 and Transport Officer, UNRWA Field             (Gesco), on behalf of UNRWA, Ashdod,
                                                 Office, Damascus, Syrian Arab Republic                           Israël
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                     23 avril 1979
      l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres, à 1 2 heures le :
                  Notes :
                  (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                      Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                      d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
                  (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                      où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
                  (J) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                  (4) Uniquement en cas de livraison au port de débarquement et rendu destination ; voir articles 5 et
                       13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.