CELEX: 22006D0056
Language: fr
Date: 2006-06-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  56/2006 du 2 juin 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

7.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 245/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N
      o 56/2006
   du 2 juin 2006
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 47/2006 du 28 avril 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron (3) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB (4) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine (5) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame (6) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine (7) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               La directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide (8) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 12a (Directive 91/414/CEE du Conseil) du chapitre XV de l'annexe II de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32005 L 0053: Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 51),
            
         
               —
            
            
               
                  32005 L 0054: Directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 (JO L 244 du 20.9.2005, p. 21),
            
         
               —
            
            
               
                  32005 L 0057: Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 (JO L 246 du 22.9.2005, p. 14),
            
         
               —
            
            
               
                  32005 L 0058: Directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 (JO L 246 du 22.9.2005, p. 17),
            
         
               —
            
            
               
                  32005 L 0072: Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 63),
            
         
               —
            
            
               
                  32006 L 0005: Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 (JO L 12 du 18.1.2006, p. 17),
            
         
               —
            
            
               
                  32006 L 0006: Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 (JO L 12 du 18.1.2006, p. 21).»
            
         Article 2
   Les textes des directives 2005/53/CE, 2005/54/CE, 2005/57/CE, 2005/58/CE, 2005/72/CE, 2006/5/CE et 2006/6/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 juin 2006, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (9).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2006.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         R. WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 175 du 29.6.2006, p. 95.
   
      (2)  JO L 241 du 17.9.2005, p. 51.
   
      (3)  JO L 244 du 20.9.2005, p. 21.
   
      (4)  JO L 246 du 22.9.2005, p. 14.
   
      (5)  JO L 246 du 22.9.2005, p. 17.
   
      (6)  JO L 279 du 22.10.2005, p. 63.
   
      (7)  JO L 12 du 18.1.2006, p. 17.
   
      (8)  JO L 12 du 18.1.2006, p. 21.
   
      (9)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.