CELEX: 32017D0825(01)
Language: fr
Date: 2017-08-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22 août 2017 en vue du remplacement de deux membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT

25.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 281/3
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 22 août 2017
   en vue du remplacement de deux membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT
   (2017/C 281/03)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision C(2015) 3261 de la Commission du 19 mai 2015 instituant la plateforme REFIT, et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision C(2015) 3261 final de la Commission instituant la plateforme REFIT (ci-après la «plateforme») prévoit, à son article 4, que la plateforme est composée d’un «groupe de réflexion des États membres» et d’un «groupe de réflexion des parties intéressées» et que le groupe de réflexion des parties intéressées est composé d’un maximum de 20 experts, deux d’entre eux représentant le Comité économique et social européen et le Comité des régions et les autres émanant des entreprises (y compris des PME) et des partenaires sociaux ainsi que d’organisations de la société civile ayant une expérience directe en matière d’application de la législation de l’Union. Les experts du groupe de réflexion des parties intéressées sont désignés à titre personnel ou pour représenter un intérêt commun à diverses parties intéressées.
            
         
               (2)
            
            
               La décision prévoit à l’article 4, paragraphe 4, que la Commission, sur proposition de son premier vice-président, nomme les membres du groupe de réflexion des parties intéressées parmi des candidats ayant une expérience directe de l’application de la législation de l’Union et ayant répondu à l’appel à candidatures. Les nominations assurent, dans toute la mesure du possible, une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions de l’Union, ainsi que l’équilibre entre les hommes et les femmes. L’article 4, paragraphe 5, de la décision dispose que les membres sont nommés jusqu’au 31 octobre 2019. Conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la décision, les membres qui présentent leur démission peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
            
         
               (3)
            
            
               La décision C(2015) 9063 de la Commission du 16 décembre 2015 portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT dispose que si l’un des membres du groupe de réflexion des parties intéressées cesse ses fonctions au cours du mandat de la plateforme, le premier vice-président peut désigner un remplaçant choisi dans la liste initiale des candidats ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre du groupe de réflexion des parties intéressées.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de la démission de M. Jean Naslin et de Mme Magda Stoczkiewicz en tant que membres du groupe de réflexion des parties intéressées au 5 avril 2017 et au 8 juin 2017, le premier vice-président de la Commission a nommé M. Jan Oravec et Mme Cécile Toubeau en remplacement de M. Jean Naslin et de Mme Magda Stoczkiewicz pour la durée restante de leur mandat,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   M. Jan Oravec et Mme Cécile Toubeau sont nommés membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT jusqu’au 31 octobre 2019.
   Dans l’annexe de la décision C(2015) 9063 de la Commission, les références à M. Jean Naslin et à Mme Magda Stoczkiewicz sont remplacées par les références à M. Oravec et à Mme Toubeau exposées dans l’annexe de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 août 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Christos STYLIANIDES
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      ANNEXE
      
                  Nom
               
               
                  Nationalité
               
               
                  Représente un intérêt commun à plusieurs parties intéressées dans un domaine d’action précis
               
               
                  Employeur actuel
               
            
                  Mme Cécile Toubeau
               
               
                  Belge et britannique
               
               
                  Oui
               
               
                  Fédération européenne pour le transport et l’environnement (T&E)
               
            
                  M. Jan Oravec
               
               
                  Slovaque
               
               
                  Oui
               
               
                  Association des entrepreneurs de Slovaquie