CELEX: C2000/192/42
Language: fr
Date: 2000-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-121/00: Recours introduit le 3 mai 2000 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par The Procter & Gamble Company

C 192/22               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        8.7.2000
Moyens et principaux arguments                                         Décision          contestée    Refus de l’enregistrement par
                                                                       devant la chambre de           l’examinateur
Marque concernée:              Marque tridimensionnelle sous           recours:
                               forme de pastilles Numéro de
                               dépôt: 954453                           Moyens:                        Violation de l’article 7, paragra-
                                                                                                      phe 1, sous b), du règlement
Produit ou service:            Produits de la classe 3 de l’arran-                                    40/94
                               gement de Nice (en particulier,
                               lessives et préparations pour blan-
                               chir le linge; préparations pour
                               laver la vaisselle, savons)
Décision          contestée    Refus de l’enregistrement par
devant la chambre de           l’examinateur
recours:                                                               Recours introduit le 3 mai 2000 contre l’Office de
                                                                       l’harmonisation dans le marché intérieur par The Procter
Moyens:                        Violation de l’article 7, paragra-                            & Gamble Company
                               phe 1, sous b), du règlement
                               40/94                                                           (Affaire T-121/00)
                                                                                                (2000/C 192/42)
                                                                                          (Langue de procédure: l’anglais)
Recours introduit le 3 mai 2000 contre l’Office de
                                                                       Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
l’harmonisation dans le marché intérieur par The Procter
                                                                       nes a été saisi le 3 mai 2000 d’un recours dirigé contre l’Office
                      & Gamble Company
                                                                       de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé par The
                                                                       Procter & Gamble Company, représentée par C.J.J.C. van
                        (Affaire T-120/00)                             Nispen et G. Kuipers du cabinet De Brauw Blackstone West-
                                                                       broek, La Haye, Pays-Bas.
                         (2000/C 192/41)
                                                                       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                       — annuler la décision R529/1999-1 de la première chambre
                                                                           de recours de l’OHMI du 29 février 2000, dans la mesure
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                 où elle conclut que la marque ne satisfait pas aux conditions
nes a été saisi le 3 mai 2000 d’un recours dirigé contre l’Office          posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé par The               40/94; et:
Procter & Gamble Company, représentée par C.J.J.C. van
Nispen et G. Kuipers du cabinet De Brauw Blackstone West-              — condamner l’OHMI aux dépens.
broek, La Haye, Pays-Bas.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:            Moyens et principaux arguments
— annuler la décision R520/1999-1 de la première chambre
                                                                       Marque concernée:              Marque tridimensionnelle sous
    de recours de l’OHMI du 29 février 2000, dans la mesure
                                                                                                      forme de pastilles Numéro de
    où elle conclut que la marque ne satisfait pas aux conditions
                                                                                                      dépôt: 960427
    posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
    40/94; et:                                                         Produit ou service:            Produits de la classe 3 de l’arran-
                                                                                                      gement de Nice (en particulier,
— condamner l’OHMI aux dépens.                                                                        lessives et préparations pour blan-
                                                                                                      chir le linge; préparations pour
Moyens et principaux arguments                                                                        laver la vaisselle, savons)
                                                                       Décision          contestée    Refus de l’enregistrement par
Marque concernée:              Marque tridimensionnelle sous           devant la chambre de           l’examinateur
                               forme de pastilles Numéro de            recours:
                               dépôt: 954479
                                                                       Moyens:                        Violation de l’article 7, paragra-
Produit ou service:            Produits de la classe 3 de l’arran-                                    phe 1, sous b), du règlement
                               gement de Nice (en particulier,                                        40/94
                               lessives et préparations pour blan-
                               chir le linge; préparations pour
                               laver la vaisselle, savons)