CELEX: 62020TA0555
Language: fr
Date: 2021-09-08 00:00:00
Title: Affaire T-555/20: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — QB/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité»)

25.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — QB/BCE
      (Affaire T-555/20) (1)
      
      («Fonction publique - Personnel de la BCE - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation 2015 - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Article 266 TFUE - Devoir d’impartialité - Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE - Erreurs manifestes d’appréciation - Responsabilité»)
      (2021/C 431/42)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: QB (représentant: L. Levi, avocate)
      
         Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers et F. Malfrère, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant, d’une part, à l’annulation du rapport d’évaluation de la requérante portant sur la période d’évaluation 2015 et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral qu’elle aurait prétendument subi du fait de cet acte.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  QB supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Banque centrale européenne (BCE).
               
            
         (1)  JO C 359 du 26.10.2020.