CELEX: 31994R2488
Language: fr
Date: 1994-10-14
Title: Règlement (CE) n° 2488/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994 et modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92

Avis juridique important

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31994R2488

Règlement (CE) n° 2488/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994 et modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92  

Journal officiel n° L 265 du 15/10/1994 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) No 2488/94 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994 et modifiant le règlement (CEE) no 2900/92LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et  notamment son article 4 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2900/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) no 1574/94 (4), a fixé, pour la période du 15 octobre 1992 au 30 juin 1993, les quantités de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour  lesquelles l'aide en vue du développement du potentiel de production de l'archipel des Canaries est octroyée;  considérant que, dans l'attente des conclusions à tirer de l'examen d'informations complémentaires fournies par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement, il convient d'arrêter le nombre de lapins  reproducteurs pour une nouvelle période limitée à deux mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2900/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er octobre 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.  (3) JO no L 290 du 6. 10. 1992, p. 6.  (4) JO no L 166 du 1. 7. 1994, p. 102.      ANNEXE   Fourniture aux îles Canaries de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994   "" ID="1">ex 0106 00 10> ID="2">Lapins reproducteurs:"> ID="2">- Lignes pures et grands-parents> ID="3">100> ID="4">25"> ID="2">- Parents> ID="3">833> ID="4">20">