CELEX: 31991R2536
Language: fr
Date: 1991-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2536/91 de la Commission, du 23 août 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 236/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2536/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 août 1991
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                   mément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  tobre 1975, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
  le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
  article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
  des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
                                                                   n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                   n0 2523/91 sont modifiées conformément à l'annexe du
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°
 2523/91 de la Commission (3) ;
                                                                   présent règlement, pour les produits y figurant.
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
 le règlement (CEE) n0 2523/91 aux données dont la
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0 L 234 du 23. 8. 1991 , p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 236/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 8 . 9 1
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 août 1991 , fixant les restitutions applicables a l'exportation
                   des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                      (en ecus / 1)
                       Code produit                    Destination (')            Montant des restitutions
                     0709 90 60 000                         —                               —
                     0712 90 19 000                         —                               —
                     1001 10 10 000                         06                            110,00
                                                            02                               0
                     1001 10 90 000                         04                            120,00
                                                            02                               0
                     1001 90 91 000                         —                               —
                     1001 90 99 000                         04                             80,00
              \                                             06                             31,00
                                                            07                             32,00
                                                            02                             25,00
                     1002 00 00 000                         03                             31,00
                                                            08                             85,00
                                                            02                             30,00
                     1003 00 10 000                       . —
                                                                                            —
                     1003 00 90 000                         04                             31,00
                                                            05                             32,00
                                                            02                             30,00
                     1004 00 10 000                         —                               —
                     1004 00 90 000                         —                               —
                     1005 10 90 000                         —                               —
                     1005 90 00 000                         03                             60,00
              \                                             02                              0
                     1007 00 90 000                         —                               —
                     1008 20 00 000                         —                               —
                     1101 00 00 100                         01                           124,00
                     1101 00 00 130                         01                           116,00
                     1101 00 00 150                         01                           107,00
                     1101 00 00 170                         01                             99,00
                     1101 00 00 180                         01                             92,00
                     1101 00 00 190                         —                               —
                     1101 00 00 900                         —                               —
                     1102 10 00 600                         01                           124,00
                     1102 10 00 900                         —                               —
                     1103 11 10 100                         01                           213,00
                     1103 11 10 200                         01                           213,00
                     1103 11 10 500                         01                              0
                     1103 11 10 900                         01                              0
                     1103 11 90 100                         01                           124,00
                     1103 11 90 900                         —                               —
 ---pagebreak--- 24. 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 236/21
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 l'Union soviétique,
               06 l'Algérie,
               07 la république populaire de Chine,
               08 la zone II b).
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                  134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n° L
                  292 du 11 . 10. 1989, p. 10).