CELEX: 31974R1559
Language: fr
Date: 1974-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1559/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 167/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                             22. 6 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 1559/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 juin 1974
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                   fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                               céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                           Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                est  modifié   conformément    au  tableau  annexé    au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)             présent règlement.
n0 1 537/74 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­         Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3 JO no L 166 du 21 . 6 . 1974, p . 11 .
 ---pagebreak--- 22. 6. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 167/9
                                                                ANNEXE
                du . règlement de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                             (VC / 1)
  Numéro du
                                                        Courant ·   1er term .  2e term . 3e term . 4e term . 5e term .    6e term .
 tarif douanier       Désignation de la marchandise         6           7           8         9        10        11           12
    commun
10.01 A              Froment tendre et méteil
10.01 B             Froment dur
10.02                Seigle                                            —           —         —                   —            —
10.03                Orge                                  —                                           —
10.04               Avoine
10.05 B             Maïs autre que maïs hy­
                       bride    destiné  à   l'ense­
                       mencement
10.07 C              Graines de sorgho
       /