CELEX: 31985R2775
Language: fr
Date: 1985-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2775/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2146/85 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984

Avis juridique important

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31985R2775

Règlement (CEE) n° 2775/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2146/85 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984  

Journal officiel n° L 261 du 03/10/1985 p. 0016 - 0016 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 38 p. 0031  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 38 p. 0031 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2775/85 DE LA COMMISSION  du 2 octobre 1985  modifiant le règlement (CEE) no 2146/85 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8,  vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,  considérant que les organismes stockeurs grecs procèdent à la vente à un prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe non transformés de la récolte 1984 qu'ils ont achetés, en vertu du règlement (CEE) no 2146/85 de la Commission (4);  considérant que les organismes stockeurs procédant au stockage des raisins secs de Corinthe sont énumérés à l'annexe I dudit règlement; que la liste de ces organismes stockeurs n'est pas complète et qu'il convient d'y inclure l'organisme stockeur qui a été omis;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe I du règlement (CEE) no 2146/85 est ajouté le point suivant:  «5. Kentriki syneteristiki enosi prostasias georgikon proionton nomou Messinias, Kalamata, Grèce. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.  (2) JO no L 81 du 23. 3. 1985, p. 10.  (3) JO no L 123 du 9. 5. 1984, p. 25.  (4) JO no L 199 du 31. 7. 1985, p. 24.