CELEX: 31974R0720
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 720/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

1 . 4 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 88 / 27
                                 REGLEMENT (CEE) N" 720/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1974
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d'application des
                               mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le Comité de gestion de la viande
 EUROPÉENNES,                                                       bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
                                                                    son président,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 87/73 (2), et              Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1896/73
notamment son article 6 paragraphe 5,                               sont remplacées par les annexes I et II du présent
considérant que les modalités d'application des                     règlement.
 mesures d'intervention dans le secteur de la viande
bovine ont été arrêtées par le règlement (CEE) n0                                              Article 2
 1896/73 de la Commission du 13 juillet 1 973 (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  L article 8 bis suivant est inséré au règlement (CEE) n0
404/74 (4) ; que les coefficients visés à l'article 6 du            1896/73 :
 règlement (CEE) n 0 805/ 68 doivent être examinés                      « Article 8 bis
annuellement en tenant compte des prix constatés
pendant la période la plus représentative d'une situa­                  Les organismes d intervention des Etats membres
 tion normale des prix ; qu'il convient de se référer à la              qui , du fait d'apports massifs de viandes à l' inter­
                                                                        vention dans le cadre des mesures visées à l'article
 période de 1 2 mois, à partir de la date de l'adhésion
des nouveaux États membres ;                                            6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 805/68 , ne
                                                                        sont pas en mesure de prendre en charge sans
considérant qu'il n'est pas indiqué de fixer des coeffi­                délai les viandes offertes , sont autorisés à limiter
cients pour les régions dans lesquelles les prix d'achat                les achats aux quantités qu'ils peuvent congeler et
 ne sont pas susceptibles d'être utilisés ;                             stocker dans les conditions prévues à l' article 4.
considérant que l'application des mesures d'interven­                   Les États membres veillent à ce que l'application
tion prévues à l'article 6 paragraphe 1 du règlement                    de cette limitation mette le moins possible en
(CEE) n0- 805/68 peut susciter des problèmes de prise                   cause l'égalité d'accès des vendeurs à l' interven­
 en charge et de stockage pour les organismes d'inter­                  tion . »
vention du fait de l'apport occasionnel de quantités de
viande qui dépassent les capacités techniques ; qu'il                                          Article 3
convient dès lors de permettre aux organismes d' inter­
vention concernés par de tels problèmes de limiter                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
 leurs achats ;                                                     1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 29 mars 1974 .
                                                                                 Pitr 1ti Commission
                                                                                     Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(')  JO   n» L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
(-)  JO   n" L  25 du 30 . I. 1973 , p . 23 .
(>)  JO   n» L  193 du 14 . 7 . 1973 , p. 18 .
(■>) JO   n» I. 44 du 16 . 2 . 1974, p . 14 .
 ---pagebreak--- N® L 88 /28              Journal officiel des Communautés européennes      1 . 4. 74
                                            ANNEXE 1
            ALLEMAGNE :                    Bullen A                   1,12
                                           Kühe B                     0,80
                                           Ochsen A                   1,07
            BELGIQUE :                     Bœufs 55 %                 1,04
                                           Génisses 55 °/o            1,02
                                           Taureaux 55 °/o            1,03
                                           Vaches 55 %                0,92
            DANEMARK :                     Køer m. Kalv 1             0,78
                                           Køer 1                     0,75
                                           Kvier 1                    0,86
                                           Stude 1                    0,89
                                           Tyre P                     0,94
                                           Ungtyre 1                  1,02
            FRANCE :                       Bœufs R                    1,25
                                           Bœufs A                    1,12
                                           Bœufs N                    0,99
                                           Jeunes bovins R            1,22
                                           Jeunes bovins A            1,13
                                           Jeunes bovins N            1,03
                                           Vaches A                   1,01
                                           Vaches N                   0,88
            IRLANDE :                      Heifers 2                  0,98
                                           Steers 1                   1,03
                                           Steers 2                   1,02
                                           Cows 1                     0,85
            ITALIE :                       Vitelloni 1                1,38
                                           Vitelloni 2                1,21
                                           Vacche 1                   1,04
                                           Vacche 2                   0,80
            LUXEMBOURG :                   Génisses, bœufs,
                                           Taureaux, extra            1,07
                                           Vaches extra               1,03
                                           Vaches A                   0,82
            PAYS-BAS :                     Vaarzen, Iste kwaliteit    1,03
                                           Stieren, Iste kwaliteit    1,12
                                           Stieren , 2de kwaliteit    0,99
 ---pagebreak--- 1 . 4. 74                    Journal officiel des Communautés européennes           N° L 88/29
                                                ANNEXE 11
           ALLEMAGNE :                          Bullen A                       1,12
                                                Kühe B                        0,80
                                                Ochsen A                      1,07
           BELGIQUE :                           Bœufs 55 %                    1,04
                                                Génisses 55 °/o               1,02
                                                Taureaux 55 °/o               1,03
                                                Vaches 55 %                   0,92
           DANEMARK :                           Køer m. Kalv 1              : 0,78
                                               Køer 1                         0,75
                                               Kvier 1                        0,86
                                               Stude 1                        0,89
                                               Tyre P                         0,94
                                               Ungtyre 1                      1,02
          FRANCE :                             Bœufs R                        1,25
                                               Bœufs A                        1,12
                                               Bœufs N                        0,99
                                               Jeunes bovins R                1,22
                                               Jeunes bovins A                1,13
                                               Jeunes 'bovins N              .1,03
                                               Vaches A                       1,01
                                               Vaches N                      0,88
          IRLANDE :                            Heifers 2                     0,98
                                               Steers 1                      1,03
                                               Steers 2                      1,02
                                               Cows 1                        0,85
          ITALIE :                             Vitelloni 1                   1,38
                                               Vitelloni 2                   1,21
                                               Vacche 1                      1,04
                                               Vacche 2                      0,80
          LUXEMBOURG :                         Génisses, bœufs,
                                               Taureaux, extra               1,07
                                               Vaches extra                  1,03
                                               Vaches A                     0,82
          PAYS-BAS :                           Vaarzen, Iste kwaliteit       1,03
                                               Stieren, Iste kwaliteit       1,12
                                               Stieren, 2de kwaliteit       0,99
          ROYAUME-UNI :
          a) Grande-Bretagne                   Steers M                      1,05
                                              Steers H                      1,03
                                              Heifers M/H                   1,02
                                              Cows 1                      . 0,84
          b) Irlande du Nord                   Steers L/M                    1,03
                                              Steers L/H                    1,03
                                              Steers T                      1,01
                                              Heifers T                     0,96