CELEX: 31978R0975
Language: fr
Date: 1978-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 975/78 de la Commission, du 12 mai 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

13. 5. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 125/31
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 975/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mai 1978
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                          Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                     Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
européenne,                                                      n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18               compensatoire à l'importation de ces produits origi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés               naires de Bulgarie,
dans le secteur des fruits et légumes ^), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1034/77 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 905/78 de la
Commission du 28 avril 1978 (3), modifié par le règle­           Le règlement (CEE) n0 905/78 est abrogé.
ment (CEE) n0 945/78 de la Commission du 8 mai
 1978 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­                                Article 2
tion de concombres originaires de Grèce et de
Bulgarie ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1978.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 mai 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO  n°  L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n°  L 125  du 19. 5. 1977, p. 1 .
(3) JO  n°  L 117  du 29. 4. 1978, p. 76.
(4) JO  n°  L 122  du 9. 5. 1978, p. 22.