CELEX: C1996/064/43
Language: fr
Date: 1996-03-02 00:00:00
Title: Recours introduit le 22 décembre 1995 par Vittorio Sadini contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-241/95)

N° C 64/22             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 3 . 96
l'article 82 paragraphe 1 quatrième alinéa du statut, qui se        domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest Arendt,
réfère aux pensions à payer en une monnaie autre que le             8-10 , rue Mathias Hardt.
franc belge et ne prévoit d'opération de conversion que dans
ce cadre .
                                                                    La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribu­
                                                                    nal :
0 ) JO n° L 335 du 23 . 12 . 1994, p . 1 .
                                                                    — annuler le bulletin de pension du requérant de janvier
                                                                          1995 et des mois suivants, pour les motifs exposés dans
                                                                          la requête,
Recours introduit le 22 décembre 1995 par Alberto Casta­            — condamner la Commission au paiement des montants
gnoli contre Commission des Communautés européennes                       complémentaires dus, majorés d'un intérêt de 8 % ,
                       ( Affaire T-239/95 )                               courant à compter des échéances respectives,
                           ( 96/C 64/41 )                           — condamner la défenderesse aux dépens .
                (Langue de procédure: l'italien)
                                                                    Moyens et principaux arguments
Le Tribunal de première instance des Communautés euro­              Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que
péennes a été saisi, le 22 décembre 1995 , d'un recours dirigé      ceux invoqués dans l' affaire T-238/95 : Francesco Mongelli
contre la Commission des Communautés européennes et                 contre Commission des Communautés européennes.
formé par M. Alberto Castagnoli , ancien fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, résidant à
Segrate ( Milan ), représenté par Me Giuseppe Marchesini,
avocat près la Cour de cassation de la République italienne
et élisant domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest
Arendt, 8-10, rue Mathias Hardt.                                    Recours introduit le 22 décembre 1995 par Vittorio Sadini
                                                                        contre Commission des Communautés européennes
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribu­
nal :                                                                                       ( Affaire T-241/95 )
                                                                                                ( 96/C 64/43 )
— annuler le bulletin de pension du requérant de janvier
      1995 et des mois suivants, pour les motifs exposés dans                       (Langue de procédure: l'italien)
      la requête,
— condamner la Commission au paiement des montants                  Le Tribunal de première instance des Communautés euro­
      complémentaires dus, majorés d' un intérêt de 8% ,            péennes a été saisi , le 22 décembre 1995 , d'un recours dirigé
      courant à compter des échéances respectives,                  contre la Commission des Communautés européennes et
                                                                    formé par M. Vittorio Sadini , ancien fonctionnaire de la
— condamner la défenderesse aux dépens .                            Commission des Communautés européennes, résidant à
                                                                    Segrate ( Milan ), représenté par Me Giuseppe Marchesini,
Moyens et principaux arguments                                      avocat près la Cour de casstion de la République italienne et
                                                                    élisant domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest
Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que               Arendt, 8-10, rue Mathias Hardt.
ceux invoqués dans l' affaire T-238/95 : Francesco Mongelli
contre Commission des Communautés européennes .
                                                                    La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribu­
                                                                    nal :
                                                                    — annuler le bulletin de pension du requérant de janvier
                                                                          1995 et des mois suivants, pour les motifs exposés dans
Recours introduit le 22 décembre 1995 par Eduardo                         la requête,
        Capuano contre Commission des Communautés
                            européennes                             — condamner la Commission au paiement des montants
                       ( Affaire T-240/95 )                               complémentaires dus, majorés d'un intérêt de 8 % ,
                           ( 96/C 64/42 )                                 courant à compter des échéances respectives,
                (Langue de procédure: l'italien)                    — condamner la défenderesse aux dépens .
Le Tribunal de première instance des Communautés euro­              Moyens et principaux arguments
péennes a été saisi, le 22 décembre 1 995 , d'un recours dirigé
contre la Commission des Communautés européennes et                 Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que
formé par M. Eduardo Capuano, ancien fonctionnaire de la            ceux invoqués dans l'affaire T-238/95 : Francesco Mongelli
Commission des Communautés européennes, résidant à                  contre Commission des Communautés européennes.
Rome, représenté par Me Giuseppe Marchesini, avocat près
la Cour de cassation de la République italienne et élisant