CELEX: 62019TB0347
Language: fr
Date: 2020-07-03 00:00:00
Title: Affaires jointes T-347/19 et T-348/19: Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2020 — Falqui et Poggiolini/Parlement [«Recours en annulation – Droit institutionnel – Statut unique du député européen – Députés européens élus dans des circonscriptions italiennes – Adoption par l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati (office de la présidence de la Chambre des députés, Italie) de la décision n° 14/2018, en matière de pensions – Modification du montant des pensions – Recours manifestement irrecevables»]

12.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/21
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2020 — Falqui et Poggiolini/Parlement
      (Affaires jointes T-347/19 et T-348/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Droit institutionnel - Statut unique du député européen - Députés européens élus dans des circonscriptions italiennes - Adoption par l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati (office de la présidence de la Chambre des députés, Italie) de la décision no 14/2018, en matière de pensions - Modification du montant des pensions - Recours manifestement irrecevables»)
      (2020/C 339/27)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Enrico Falqui (Florence, Italie), Danilo Poggiolini (Rome, Italie) (représentants: F. Sorrentino et A. Sandulli, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr et S. Alves, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation des notes du 11 avril 2019 établies, dans le cas de chacun des requérants, par le chef de l’unité «Rémunération et droits sociaux des députés» de la direction générale des finances du Parlement et concernant l’adaptation des pensions dont ils bénéficient à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la décision no 14/2018 de l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati (office de la présidence de la Chambre des députés, Italie).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Les recours sont rejetés comme étant manifestement irrecevables.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Enrico Falqui et M. Danilo Poggiolini supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par le Parlement européen.
               
            
         (1)  JO C 263 du 5.8.2019.