CELEX: 31990R2699
Language: fr
Date: 1990-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2699/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 257/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2699/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                        1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                        officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                        cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 19 septembre
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu par       1990 ;
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                            considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                    tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­                                   Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                          Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n# L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
P) JO n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
0 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(j JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n» L 167 du 30. 6. 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 257/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 9. 90
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                 39,96                                 152,35 0 0
                          0712 90 19                                 39,96                                 15235 (2) (3)
                          1001 10 10                                 20,60          /                      190,88 (')O
                          1001 10 90                                 20,60                                 190,88 00
                          1001 90 91                                 26,85                                 160,85
                          1001 90 99                                 26,85                                 160,85
                          1002 00 00                                 51.60                                 145,86 (6)
                          1003 00 10                                 42^7                                  146,08
                          1003 00 90                                 42^7                                  146,08
                          1004 00 10                                 34.61                                 132,79
                          1004 00 90                                 34,61                                 132,79
                          1005 10 90                                 39,96                                 15235 (2) (3)
                          1005 90 00                                 39,96                                 15235 (2) (3)
                          1007 00 90                                 56,65                                 155,45 (4 )
                          1008 10 00                                 42^7                                   57,67
                          1008 20 00                                 42^7                                  106,66 (4 )
                          1008 30 00                                 42^7                                   47,24 O
                          1008 90 10                                  O                                       0
                          1008 90 90                                 42^7                                   47,24
                          1101 00 00                                 50,93                                 238,53
                          110210 00                                  85,58                                 21839
                          1103 11 10                                 45,06                                 309,00
                          110311 90                                  54,64                                 257,25
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (J) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement i l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
               715/90.
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n* L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n' L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu ie prélèvement applicable
               au seigle.