CELEX: 31979R1859
Language: fr
Date: 1979-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1859/79 de la Commission, du 22 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 215/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1859/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 août 1979
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
 européenne,                                                        en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     ment,
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son
 article 11 paragraphe 2,
                                                                                         Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 le règlement (CEE) n° 1808/79 (4) ;                                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
 Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
 compte (UC) ;                                                      1 979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 août 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(«) JO    n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 156 du 14.  6. 1978 , p. 11 .
(3) JO   n»  L 286 du 12.  10 . 1978 , p. 5 .
H   JO   n»  L 207 du 15 . 8 . 1979, p. 5 .
(5) JO   n»  L 84 du 4. 4.  1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 215/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            23 . 8 . 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 22 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Étui / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                             Pays tiers ( 3 ) PTOM (') (2 ) (3)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
           I                                      a) à grains ronds                                               79,38             36,06
                                                  b) à grains longs                                              121,58             57,16
                                             II . Riz décortiqué :                                                              l
                                                  a) à grains ronds                                               99,23             45,99
                                                  b) à grains longs                                              151,97             72,36
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :                                         \l
                                               I. Riz semi-blanchi :                                                            l
                                                  a) à grains ronds                                              183,42             79,75
                                                  b) à grains longs                                              304,71           140,43
                                             II . Riz blanchi :                                                                 l
                                                  a) à grains ronds                                              195,34             85,28
                                                  b) à grains longs                                              326,65           1 50,94
                                         C. en brisures                                                           56,56             25,26
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n » 706/ 76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bi> du règlement
               (CEE) n» 1418 /76 .