CELEX: 31983R3740
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3740/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 370/47
                             REGLEMENT (CEE) N° 3740/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et        29 décembre 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                          Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
  ) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 19 / 5 , p. 1 .
 )  JO n°  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 )  JO n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.-
  ) JO n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
  ) JO n0  L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 370/48                         Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 83
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             79,22
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                         115,44 (') (*)
                         10.02               Seigle                                     76,28 (6)
                         10.03               Orge                                       50,34
                         10.04               Avoine                                     66,19
                         10.05 B             Maïs,    autre  que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                  51,19 00
                         10.07   A           Sarrasin                                     0
                         10.07   B           Millet                                     48,19 (4)
                         10.07   C           Sorgho                                     69,81 (4)
                         10.07   D          Autres céréales                               0    (0
                         11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                    125,32
                         11.01 B            Farines de seigle                          121,16
                         1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        192,42
                         1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     133,78
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .