CELEX: 31972R0534
Language: fr
Date: 1972-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 534/72 de la Commission, du 15 mars 1972, complétant la liste des variétés annexée aux normes communes de qualité pour les raisins de table

N0 L 64/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                    16. 3 . 72
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 534/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mars 1972
            complétant la liste des variétés annexée aux normes communes de qualité pour les
                                                       raisins de table
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement n0 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des
            marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règle­
            ment (CEE) n° 2727/71 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
            considérant que les normes communes de qualité pour les raisins de table sont définies
            à l'annexe 1/7 du règlement n0 58 de la Commission relatif à la fixation de normes
            communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n0 23 (3),
            modifié par le règlement n° 51/65/CEE (4) ;
            considérant que la liste des variétés annexée à ces normes communes doit tenir compte
            des nouvelles obtentions de variétés ;
            considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du
            Comité de gestion des fruits et légumes,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article unique
            La liste des variétés de raisins produits en plein champ, figurant en annexe des normes
            communes de qualité pour les raisins de table, est complétée, en ce qui concerne les
            variétés à petits grains, par la mention suivante, insérée entre les variétés Madeleines
            et Moscato di Terracina :
                                                                       Pays producteurs
                                                Italie      J     France       ! Belgique j Pays-Bas
            Mireille                                        i       X
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 15 mars 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                               Franco M. MALFATTI
             (*)  JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
             (2)  JO n« L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
             (3)  JO n« 56 du  7. 7. 1962, p. 1606/62.
              (4) JO no 55 du 3 . 4. 1965, p. 793/65.