CELEX: 31999R1360
Language: fr
Date: 1999-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1360/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 162/23
                               RÈGLEMENT (CE) No 1360/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1999
                 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d’origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à l’approvisionnement
                                                                  des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que le comité de gestion des céréales n’a pas
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin           émis d’avis dans le délai imparti par son président,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
98 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés          L’annexe du règlement (CEE) no 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commission (3),           remplacée par l’annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1114/
1999 (4); que, suite aux changements intervenus dans les                                    Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO  L 76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO  L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO  L 135 du 29.5.1999, p. 22.
 ---pagebreak--- L 162/24     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          26. 6. 1999
                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92
         fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                            d’origine communautaire
                                                                                   (en EUR/t)
                                                                   Montant de l’aide
                                       Produit                         Destination
                                     (code NC)
                                                                Açores            Madère
                      Blé tendre             (1001 90 99)       29,00              29,00
                      Orge                   (1003 00 90)       37,00              37,00
                      Maïs                   (1005 90 00)       55,00              55,00
                      Blé dur                (1001 10 00)        8,00               8,00