CELEX: 31992R0806
Language: fr
Date: 1992-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 806/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 4. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 86/ 51
                                  REGLEMENT (CEE) N° 806/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mars 1992
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  EUROPÉENNES,                                                      d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 péenne,                                                            correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
                                                                    ment en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 674/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
 phrase,
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29 oc­             Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les         pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­     graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
                                                                    conformément à l'annexe.
 portation et aux critères de fixation de leur montant (3),
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                     Article 2
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n° 490/
 920 ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n- L 73 du 19.  3. 1992, p. 7.
0   JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n° L 55 du 29.  2. 1992, p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 86/52                      Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 92
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la
                                            restitution pour le malt
                                                                                               (en écus/t)
                                              Courant   I " terme 2' terme 3e terme 4' terme  S' terme
                     Code produit
                                                  4          5        6        7        8          9
                    1107 10 11 000                0          0        0        0        0        - 35
                    1107 10 19 000                0          0        0        0        0        - 35
                    1107 10 91 000                0          0        0        0        0        - 35
                    1107 10 99 000                0          0        0        0        0        - 35
                    1107 20 00 000                0          0        0        0        0        - 35
                                                                                               (en écus/t)
                                              6' terme  7' terme  8e terme 9' terme 10' terme 11 ' terme
                     Code produit
                                                  10        11        12       1        2          3
                    1107 10 11 000              - 35       - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                    1107 10 19 000              - 35       - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                    1107 10 91 000              - 35       - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                    1107 10 99 000              - 35       - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                    1107 20 00 000              - 35       - 35     - 35     - 35     - 35       - 35