CELEX: 62009TA0422
Language: fr
Date: 2011-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-422/09: Arrêt du Tribunal du 25 mai 2011 — São Paulo Alpargatas/OHMI — Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/22
            
         Arrêt du Tribunal du 25 mai 2011 — São Paulo Alpargatas/OHMI — Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES)
   (Affaire T-422/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 204/38
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: São Paulo Alpargatas, SA (São Paulo, Brésil) (représentants: P. Merino Baylos et A. Velázquez Ibáñez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Enrique Fischer (Buenos Aires, Argentine) (représentants: initialement E. Rasche Aparicio, puis M. de Justo Bailey, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre São Paulo Alpargatas, SA et M. Enrique Fischer.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par São Paulo Alpargatas, SA.
            
         
               3)
            
            
               M. Enrique Fischer supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 297 du 5.12.2009.