CELEX: 31981R1032
Language: fr
Date: 1981-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1032/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 105/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                              16. 4. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1032/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 avril 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                 du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 950/81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 16 avril 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 avril 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
O   JO  n° L 291 du 19.   11 . 1979, p. 17.
O   JO  n° L 228 du 30.   8 . 1980, p. 5:
(*) JO  n° L 97 du 9 . 4.  1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- 16. 4. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 105/ 13
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1 S avril 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (')(') (')
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                           0              0
                                            2. à grains longs                            0,95           0
                                        b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                           0              0
                                            2, à grains longs                            1,19           0
                                    II. semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          28,97           2,52
                                            2, à grains longs                          140,92          58,54
                                        b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          30,85           3,04
                                            2, à grains longs                          151,07          63,15
                                  III . en brisures                                      0              0
          (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.