CELEX: 31983R0521
Language: fr
Date: 1983-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 521/83 de la Commission, du 4 mars 1983, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en fonction de l'évolution de la livre sterling

5. 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 58/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 521 /83 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 mars 1983
               relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en fonction de
                                           l'évolution de la livre sterling
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 que, en effet, il convient d éviter une application en
EUROPÉENNES,                                                  dents de scie qui risque davantage d'entraîner des
                                                              perturbations que d'en éviter ; qu'il convient, dès lors,
vu le traité instituant la Communauté économique              de ne pas appliquer des montants compensatoires
européenne,                                                   monétaires pour le Royaume-Uni pour la semaine
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12             débutant le 7 mars 1983 ;
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la           considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis de tous les comités de
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),          gestion concernés,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3439/82 (2), et notamment son article 6,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1235/82 de la                                 Article premier
Commission du 19 mai 1982 (3), modifié en dernier             Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1 bis sous b) du
lieu par le règlement (CEE) n° 391 /83 (4) ;                  règlement (CEE) n0 974/71 , les montants compensa­
considérant que, compte tenu de l'évolution irrégulière       toires monétaires continuent à ne pas s'appliquer pour
de la livre sterling au cours de la période de référence      le Royaume-Uni au cours de la semaine débutant le 7
du 23 février au 1 er mars 1983 visée à l'article 2 du        mars 1983 .
règlement (CEE) n0 1372/81 de la Commission du 19
mai 1981 (*), il convient d'attendre la confirmation de                               Article 2
la tendance de la livre sterling avant de décider l'ins­
tauration d'un montant compensatoire monétaire ;              Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 mars 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O   JO  n0 L 362 du 23. 12. 1982, p. 4.
(3) JO  n0 L 142 du 20. 5. 1982, p 1 .
O   JO  n0 L 48 du 21 . 2. 1983, p. 1 .
n JO n0 L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14.