CELEX: 62016TA0910
Language: fr
Date: 2019-04-04 00:00:00
Title: Affaires T-910/16 et T-911/16: Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 — Hesse et Wedl & Hofmann/EUIPO (TESTA ROSSA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative TESTA ROSSA — Déclaration partielle de déchéance — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Preuve de l’usage — Usage externe de la marque contestée — Égalité de traitement»]

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/64
            
         
      Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 — Hesse et Wedl & Hofmann/EUIPO (TESTA ROSSA)
      (Affaires T-910/16 et T-911/16) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative TESTA ROSSA - Déclaration partielle de déchéance - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage - Usage externe de la marque contestée - Égalité de traitement»)
      (2019/C 187/67)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante dans l’affaire T-910/16: Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)
      
         Partie requérante dans l’affaire T-911/16: Wedl & Hofmann GmbH (Mils, Autriche) (représentant: T. Raubal, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
      
         Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, respectivement dans l’affaire T-910/16 et dans l’affaire T-911/16: Wedl & Hofmann GmbH et Kurt Hesse
      
         Objet
      
      Des recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2016 (affaire R 68/2016-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Hesse et Wedl & Hofmann.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Les affaires T-910/16 et T-911/16 sont jointes aux fins de l’arrêt.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les recours sont rejetés.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Dans l’affaire T-910/16, M. Kurt Hesse est condamné aux dépens.
                  
               
            
                  4)
               
               
                  
                     Dans l’affaire T-911/16, Wedl & Hofmann GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 53 du 20.2.2017.