CELEX: 62019TA0593
Language: fr
Date: 2021-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-593/19: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Chypre/EUIPO — Fontana Food (GRILLOUMI BURGER) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI BURGER – Marques de certification nationales verbales antérieures ΧΑΛΛΟΥΜΙ HALLOUMI – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

14.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Chypre/EUIPO — Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)
      (Affaire T-593/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI BURGER - Marques de certification nationales verbales antérieures ΧΑΛΛΟΥΜΙ HALLOUMI - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2022/C 73/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: République de Chypre (représentants: S. Malynicz, QC, S. Baran, barrister, et V. Marsland, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et D. Botis, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Fontana Food AB (Tyresö, Suède) (représentants: P. Nihlmark et L. Zacharoff, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 juin 2019 (affaire R 1297/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre la République de Chypre et Fontana Food.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La République de Chypre est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.