CELEX: 31977R0321
Language: fr
Date: 1977-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 321/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

17. 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 45/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 321 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 février 1977
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                      douane des agrumes et des pommes et poires
' LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission conformément aux dispositions de
  EUROPÉENNES,                                                      l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                    70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
  vu le traité instituant la Communauté économique                  n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
  européenne,                                                       forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
  vu le règlement (CEE) n0 1 570/70 de la Commission,               règlement,
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
  valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (!),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
  1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son                                      Article premier
  article 2,
                                                                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
  vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
  du 27 juin 1975, portant établissement d'un système               l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
  de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination            75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
  de la valeur en douane des pommes et poires (3), et               rant en annexe .
  notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                           Article 2
  considérant que l'application des règles et critères
  fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
  n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à                1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 février 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Étienne DAVIGNON
                                                                           Membre de la Commission
  (') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
  (2 ) JO n° L 203 du 25 . 7 . 1974, p . 25 .
  (3) JO n» L 165 du 28 . 6 . 1975, p . 45.
 ---pagebreak---  N° L 45/ 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              17. 2. 77
                                                                                ANNEXE
                                                                         Tableau I : Agrumes
                                                                                                   Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
    Code                        Désignation des marchandises                                                                 £ irlan­                             £
                                                                                     FB/ Flux    Dkr       DM          FF                    Lit         FI
                                                                                                                               daise                           sterling
 1.            Citrons :
 1.1           — Espagne                                                                814    130,59     52,95     109,38    12,82       19 360        55,35   12,82
 1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                —0)      —C)       — C)       _(.)      - 0)        —C)          —C )    -(')
 1.3           — Pays de l'Afrique australe
 1.4           — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                   mer Méditerranée                                                     753    120,86     49,00     101,23    11,87       17918         51,22   11,87
 1.5           — États-Unis                                                             876    140,60     57,00     117,77    13,80       20 845        59,59   13,80
 1.6           — autres pays
2.             Oranges douces :
2.1            — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1              — Navels          (à    l'exception         des     Navels
                        sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                        tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                        blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                        Hamlins                                                         805    129,19     52,38     108,21    12,68       19 154        54,76   12,68
2.1.2              — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                        les Navels sanguines et Maltaises
                        sanguines                                                       983    157,67     63,92     132,06    15,48       23 375       66,82    15,48
2.1.3              — autres                                                             648    103,89     42,12      87,02    10,20       15 403       44,03    10,20
2.2            — Pays de l'Afrique australe
2.3            — États-Unis                                                           1 014    162,57     65,91     136,17    15,96       24 102        68,91   15,96
2.4            — Brésil
2.5            — autres pays                                                            861    138,11     55,99     115,68    13,56       20 475        58,54   13,56
3.             Pamplemousses et pomélos :
3.1            — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                             811    130,03     52,72     108,92    12,77       19 278        55,11   12,77
3.3            — Pays de l'Afrique australe
3.4            — États-Unis                                                           1 189    190,77     77,35     159,79    18,73       28 283        80,86   18,73
3.5            — autres pays d'Amérique                                               1 103    176,97     71,75     148,23    17,38       26 236        75,00   17,38
3.6            — autres pays
4.             Clémentines                                                            1 767    283,43    114,92 237,40        27,83      42 020       120,13   27,83
5.             Mandarines, y compris les Wilkings                                     1 187    190,42     77,20 159,49        18,70       28 230        80,71   18,70
6.             Monreales et Satsumas                                                  t 066    171,01     69,34 143,24        16,79       25 353        72,48   16,79
7.             Tangérines                                                             1 497    240,09     97,34 201,10        23,58      35 594       101,76   23,58
( ] ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2352/76 du 28 septembre 1976 (JO n° L 267 du 30. 9. 1976).
                                                                 Tableau II : Pommes et poires
8.             Pommes :
8.1            — Pays de l'hémisphère Sud
8.2            — Pays tiers européens                                                  764       —
                                                                                                         49,69      102,65    17,42       18 170       51,94    17,42
8.3            — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                   péens                                                                —        —         —          —
                                                                                                                              26,56         —            —
                                                                                                                                                               26,56
9.             Poires :
9.1            — Pays de l'hémisphère Sud
9.2            — Pays tiers européens
9.3            — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                   péens                                                                         -C )                           _(.)
                                                                                                                                            : :                  —C )
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2352/76 du 28 septembre 1976 (JO n° L 267 'u 30 . 9 . 1976).