CELEX: 31969R2328
Language: fr
Date: 1969-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2328/69 de la Commission, du 25 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 11 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 297/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2328/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre              1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 <*) TO n* L 179 du 21. 7. 1969 , p. 13 .
 f*) JO n° L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 297/2                               Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 11 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                             Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                            57,03
                                   10.01 B        Froment dur                                         56,08 (*)
                                   10.02          Seigle                                              39,68
                                   10.03          Orge                                                51,54
                                   10.04          Avoine                                               39,85
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                            36,74 (2)
                                   10.05 B        Autre maïs                                          36,74
                                   10.07 A        Sarrasin                                            25,03
                                   10.07 B        Millet                                              42,03
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           32,93
                                   10.07 D        Autres céréales                                        0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                      55,15
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    ■65,95
                             11.02 A la) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                          96,62
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                      59,25
                             (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N« 2329/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 novembre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPEENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
C) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(s) JO no L 203 du 13 . 8. 1969. p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de