CELEX: 31973R2345
Language: fr
Date: 1973-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2345/73 de la Commission, du 30 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

31 . 8 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 243 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2345/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 août 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                              malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment
 son article 15 paragraphe 6,                                      présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                  Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements il convient de re­              malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
 tenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement .
       à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 30 août 1973 .
                                                                              Par lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 6.7 .
(-') JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. S.
( 3 ) JO n° L 212 du I. 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---   N° L 243/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 8 . 73
                                                                     ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 30 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                       lUU / luttHø ,
      Numéro du                                                                    Co u r* n i     i " term .       2 * term .         3 " term .
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
        commun
                                                                                        8              9                10                 11
 Ιβ .01 A                Froment tendre et méteil                                       0              0                 0                  0
 10.01 B                 Froment dur                                                    0              0                 0                  0
 10.02                   Seigle                                                         0              0                 0                  0
 10.03                   Orge                                                           0              0                 0                  0
 10.04                   Avoine                                                         0              0                 0                  0
 10.05 n                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0              0                 0                  0
                            l' ensemencement
 10.07 A                 Sarrasin                                                       0              0                 0                  0
10.07 B                  Millet                                                         0              0                 0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                              0              0                 0                  0
10.07 D                  Non dénommés                                                   0              0                 0                  0
11.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                          0              0                 0                 0
 C ) Ln durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n" 1455/73 (JO η β L 144 du 31 . 5 . 1973 , |>. TS).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                     I ut: / ιυυ **
     Numéro du .                                                    Courant        1· Γ term .     2* term .        3 * term .         4 " tarm .
   (« rif douanier         Désignation des marchandises                R                9              10                II                12
       commun
1 1.07 Λ I ( a )   Malt de froment (blé), non torré­                   0                0              0                0                  0
                      fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( h )   Malt de froment ( blé), non torré­                  0                0              0                0                  0
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
1 1.07 Λ II ( a )  Malt autre que de froment (blé),                    0                0              0                0                  0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
: ! .07 A II ( b)  Malt autre que de froment (blé),                    0                0              0                0                  0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
1 1.07 B           Malt torréfié                                       0                0              0                0                  υ