CELEX: 31988R3536
Language: fr
Date: 1988-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3536/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 309/27
15. 11 . 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3536/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 novembre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                 monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                              et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      ces     cours    de   change    étant   ceux   constatés     le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 11 novembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que le facteur, de correction précité affecte
 n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que le prélèvement applicable au produit de
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des.
 cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
 ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 vu l'avis du comité monétaire,                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
 tion des produits transformés à base de céréales                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88            modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 3481 /88 (8) ;
                                                                                             Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des            produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
                                                                      règlement (CEE) n0 3384/88 modifié, sont modifiés
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 conformément à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                                                 Article 2
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  [') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  P) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  (4) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
   5) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  («) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  P) JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 1 .
  (8) JO n0 L 305 du 10. 11 . 1988, p. 31 .
  (9) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (») JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  (10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            b2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 309/28                            Journal officiel des Communautés européennes                               15. 11 . 88
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 novembre 1988, modifiant les prélèvements applica
                      bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                            Prélèvements
                            Code NC
                                                               Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                         (sauf ACP ou PTOM)
                1102 20 10 (2)                                  241,79                      235,75
                1 102 20 90 (2)                                 136,61                      133,59
                 1 102 90 30 f)                                 127,00                      120,96
                 1 102 90 90 (2)                                146,26                      143,24
                 1103 12 00 (2)                                 127,00                      120,96
                 1103 13 11 (2)                                 232,79                      226,75
                 1103 13 19 (2)                                 241,79                      235,75
                 1103 13 90 (2)                                 136,61                      133,59
                 1103 19 10 (2)                                 218,53                      212,49
                 1103 19 90 (2)                                 146,26                      143,24
                 1103 29 10 (2)                                 218,53                      212,49
                 1 103 29 30 (2)                                127,00                      120,96
                 1 1 03 29 40 (2)                               241,79                      235,75
                 1 1 03 29 90 (2)                               146,26                      143,24
                 1104 12 10 (2)                                   71,56                       68,54
                 1104 12 90 (2)                                  140,44                     134,40
                 1 104 19 30 (2)                                218,53                      212,49
                 1104 19 50 f)                                  241,79                      235,75
                 1 104 19 99 (2)                                258,81                      252,77
                 1104 22 10 (2)                                  123,98                     120,96
                 1 104 22 30 (2)                                 123,98                   . 120,96
                 1104 22 50 (2)                                  110,54                      107,52
                  1 104 22 90 (2)                                 71,56                       68,54
                  1104 23 10 (2)                                 212,57                     209,55
                  1104 23 30 (2)                                 212,57                     209,55
                  1104 23 90 (2)                                 136,61                      133,59
                  1 104 29 10*20 (2) 0                           160,03                      157,01
                  1 104 29 10*30 (2) (8)                         227,71                     224,69
                  1 104 29 10*40 (2) f)                          227,71                      224,69
                  1 104 29 10*90 (2) (10)                        227,71                      224,69
                  1 1 04 29 30*20 (2) 0                          191,90                      188,88
                  1 1 04 29 30*30 (2) (8)                        227,71                      224,69
                  1 104 29 30*40 (2) 0                           227,71                      224,69
                  1 1 04 29 30*90 (2) (10) ,                     227,71                      224,69
                  1 104 29 95 (2)                                123,43                      120,41
                  1104 29 99 (2)                                 146,26                      143,24
                  1104 30 90                                     104,27                       98,23
                  1106 20 91                                     223,36                      199,180
                  1106 20 99                                     231,41                      207,23 O
                  1108 12 00                                     223,36                      202,81
                  1108 13 00                                     223,36                      202,81
                  1108 14 00                                     223,36                      101,40 0
                  1108 19 90                                     223,36                      101,40
                  1702 30 91 (3)                                 361,26                      264,54
                   1702 30 99 (3)                                269,30                      202,81
                   1702 40 90 (3)                                269,30                      202,81
                   1702 90 50                                    269,30                      202,81
                   1702 90 75                                    373,85                      277,13
                   1702 90 79                                    259,22                      192,73   .
                  2106 90 55                                     269,30                      202,81
                  2303 10 11                                     433,28                      251,94
 ---pagebreak--- 15. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 309/29
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,          .               '
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
            (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n0 2730/75.
             (*) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique, des Caraïbes «t du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-poàition 0714 90 10,
                 — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 1990.
             O Code Tarie : seigle.
             O Code Tarie : millet.
             O Code Tarie : sorgho.
            (I0) Code Tarie : autres.