CELEX: 31983R2548
Language: fr
Date: 1983-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2548/83 de la Commission, du 12 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 252/3
                             REGLEMENT (CEE) N0 2548/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 septembre 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            9 septembre 1983 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu. l'avis du comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 2158/83 (5) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
      sur leur taux pivot,                                       1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
M JO n° L 164 du 14. 6. 1 982, p. 1 .
P) JO n° 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
M JO n" L 206 du 30. 7. 1983, p. 50.
 ---pagebreak--- N° L 252/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 septembre 1983 , fixant les primes s'ajoutant aux
                   1          prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                                  Courant          1 er terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     9                   10             11           12
10.01 B I            Froment (blé tendre et méteil)                             0                    0              0           0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                          0                    0              0           0
10.02                Seigle                                                     0                    0              0           0
10.03                Orge                                                       0                    0              0           0
10.04                Avoine                                                     0                    0              0           0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                     0                  4,61           4,61        4,43
10.07 A              Sarrasin                                                   0                    0              0           0
10.07 B              Millet                                                     0                    0              0           0
10.07 C              Sorgho                                                     0                    0              0           0
10.07 D              Autres céréales                                            0                    0              0           0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                    0              0           0
                                                                B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                            Courant     1 er terme         2e terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                9             10               11           12         1
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0              0                0           0          0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté   \\\\\\\
                     autrement que sous forme de farine                    0              0                0           0          0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  I                             liI
                     présenté sous forme de farine                         0              0                0           0          0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  \                                          \
I                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0           0          0
1 1.07 B             Malt torréfié                                         0              0                0           0          0