CELEX: 42010X0630(04)
Language: fr
Date: 2010-06-30 00:00:00
Title: Règlement n ° 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque

30.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/69
            
         Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque
   Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
   Complément 11 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 15 octobre 2008
   TABLE DES MATIÈRES
   RÈGLEMENT
   
               1.
            
            Champ d'application
         
               2.
            
            Définitions
         
               3.
            
            Demande d'homologation
         
               4.
            
            Inscriptions
         
               5.
            
            Homologation
         
               6.
            
            Spécifications générales
         
               7.
            
            Intensité de la lumière émise
         
               8.
            
            Couleur de la lumière émise
         
               9.
            
            Méthode d'essai
         
               10.
            
            Modification du type de feu de position latéral et extension de l'homologation
         
               11.
            
            Conformité de la production
         
               12.
            
            Sanctions pour non-conformité de la production
         
               13.
            
            Arrêt définitif de la production
         
               14.
            
            Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, et des services administratifs
         
               15.
            
            Dispositions transitoires
         ANNEXES
   
               Annexe 1
            
            Angles minimaux exigés pour la répartition de la lumière dans l'espace
         
               Annexe 2
            
            Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu de position latéral marqué SM1/SM2 en application du règlement no 91
         
               Annexe 3
            
            Exemples de marques d'homologation
         
               Annexe 4
            
            Mesures photométriques
         
               Annexe 5
            
            Couleur de la lumière émise: limites des coordonnées trichromatiques
         
               Annexe 6
            
            Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production
         
               Annexe 7
            
            Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur
         1.   CHAMP D'APPLICATION
   Le présent règlement s'applique aux feux de position latéraux pour véhicules des catégories M, N, O et T (1).
   2.   DÉFINITIONS
   
               2.1.
            
            
               Les définitions figurant dans le règlement no 48 et la série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation du type sont valables pour le présent règlement.
            
         
               2.2.
            
            
               Par «feu de position latéral», on entend un feu utilisé pour signaler la présence du véhicule vu de côté.
            
         
               2.3.
            
            
               Par «feux de position latéraux de types différents», on entend des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:
               
                           a)
                        
                        
                           la marque de fabrique ou de commerce;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.).
                        
                     Une modification de la couleur de lampe à incandescence ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.
            
         
               2.4.
            
            
               Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.
            
         3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION
   
               3.1.
            
            
               La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou le cas échéant par son représentant dûment accrédité.
               Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol, ou pivoter autour de son axe de référence; ces différentes conditions d'installation doivent être indiquées sur la fiche de communication. Elle doit préciser:
               
                           3.1.1.
                        
                        
                           si le feu de position latéral est destiné à émettre de la lumière jaune auto ou rouge.
                        
                     
         
               3.2.
            
            
               La demande est accompagnée, pour chaque type de feu de position latéral:
               
                           3.2.1.
                        
                        
                           de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de feu de position latéral et indiquant les conditions géométriques du (des) montages sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°), le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais, les tangentes verticales et horizontales à la plage éclairante et les distances qui les séparent du centre de référence du feu de position latéral. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d'homologation;
                        
                     
                           3.2.2.
                        
                        
                           d’une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       le code d’identification propre au module d’éclairage.
                                    
                                 
                     
                           3.2.3.
                        
                        
                           de deux échantillons; si la demande d'homologation concerne des feux de position latéraux qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, et/ou, alternativement, vers l'avant et vers l'arrière du véhicule; les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule, et/ou, alternativement, pour l'avant seulement ou pour l'arrière seulement du véhicule.
                        
                     
         4.   INSCRIPTIONS
   
               4.1.
            
            
               Les feux de positions latéraux présentés à l'homologation:
            
         
               4.2.
            
            
               doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;
            
         
               4.3.
            
            
               à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l’indication, nettement lisible et indélébile:
               
                           a)
                        
                        
                           de la ou des catégories de lampe(s) à incandescence prescrites; et/ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           du code d’identification propre au module d’éclairage;
                        
                     
         
               4.4.
            
            
               doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 5.4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1;
            
         
               4.5.
            
            
               dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage, l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale en watts;
            
         
               4.6.
            
            
               dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):
               
                           4.6.1.
                        
                        
                           la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;
                        
                     
                           4.6.2.
                        
                        
                           le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.4.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.
                           La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur;
                        
                     
                           4.6.3.
                        
                        
                           l’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.
                        
                     
         5.   HOMOLOGATION
   
               5.1.
            
            
               Si les deux feux de position latéraux présentés en application du paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.
            
         
               5.2.
            
            
               Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne doit pas attribuer ce numéro d'homologation à un autre type de feu de position latéral visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un feu de position latéral ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise.
            
         
               5.3.
            
            
               L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de feu de position latéral est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.
            
         
               5.4.
            
            
               Sur tout feu de position latéral conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 4.4 ci-dessus, en plus des marques prescrites respectivement aux paragraphes 4.2 et 4.3 ou 4.4:
               
                           5.4.1.
                        
                        
                           une marque d'homologation internationale composée:
                           
                                       5.4.1.1.
                                    
                                    
                                       d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (2), et
                                    
                                 
                                       5.4.1.2.
                                    
                                    
                                       du numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2 ci-dessus;
                                    
                                 
                     
                           5.4.2.
                        
                        
                           le symbole additionnel «SM1» ou «SM2»;
                        
                     
                           5.4.3.
                        
                        
                           les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date de délivrance de l'homologation peuvent être placés à proximité du symbole additionnel ci-dessus;
                        
                     
                           5.4.4.
                        
                        
                           sur les dispositifs à répartition réduite de la lumière, conformément au paragraphe 2.5 de l'annexe 4 au présent règlement, d'une flèche verticale dirigée vers le bas depuis un segment horizontal.
                        
                     
         
               5.5.
            
            
               Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 5.4.1 à 5.4.3 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
            
         
               5.6.
            
            
               Lorsqu'il a été constaté que les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou incorporés mutuellement avec un ou des feux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'un quelconque de ces règlements.
            
         
               5.6.1.
            
            
               La marque d'homologation doit consister en un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation; une marque d'homologation peut être située n'importe où sur les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement, à condition que:
               
                           5.6.1.1.
                        
                        
                           elle soit visible après leur installation;
                        
                     
                           5.6.1.2.
                        
                        
                           aucune pièce des feux groupés, des feux combinés ou des feux incorporés mutuellement qui transmet la lumière ne puisse être retirée sans que soit retirée en même temps la marque d'homologation.
                        
                     
         
               5.7.
            
            
               Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en vertu duquel l'homologation a été délivrée, ainsi que la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation sont indiqués:
               
                           5.7.1.
                        
                        
                           soit sur la plage éclairante appropriée,
                        
                     
                           5.7.2.
                        
                        
                           soit en groupe, de manière que chacun des feux puisse être clairement identifié (voir trois modèles possibles dans l'exemple 2 de l'annexe 3).
                        
                     
         
               5.8.
            
            
               Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.
            
         
               5.9.
            
            
               Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type d'ensemble de feux visé par le présent règlement.
            
         
               5.10.
            
            
               L'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux simples (exemple l) et des ensembles de feux (exemple 2).
            
         
               5.11.
            
            
               Feux groupés avec un type de projecteur dont la glace sert aussi pour un autre type de projecteur. Les dispositions applicables sont celles des paragraphes 5.6 à 5.9 ci-dessus.
            
         
               5.11.1.
            
            
               Toutefois, si différents types de projecteurs ou de groupes de feux comprenant un projecteur ont la même glace, cette dernière peut porter les différentes marques d'homologation concernant ces types de projecteurs ou de groupes de feux à condition que le corps principal du projecteur, même s'il est inséparable de la glace, porte les marques d'homologation correspondant aux fonctions réelles. Si différents types de projecteurs ont le même corps principal, ce dernier peut porter les différentes marques d'homologation.
            
         
               5.11.2.
            
            
               L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation de feux groupés avec un projecteur (exemple 3).
            
         
               5.12.
            
            
               La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif ne pouvant être séparée de la partie transparente du dispositif qui émet la lumière. La marque doit en tout cas être visible lorsque le dispositif est monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile – tel le capot, le couvercle du coffre ou une porte — est en position ouverte.
            
         6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
   
               6.1.
            
            
               Chaque feu de position latéral soumis à l'homologation doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 7 et 8 du présent règlement.
            
         
               6.2.
            
            
               Les feux de position latéraux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être alors soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.
            
         
               6.3.
            
            
               Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:
               
                           6.3.1.
                        
                        
                           le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier;
                                    
                                 
                     
                           6.3.2.
                        
                        
                           le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.
                        
                     
         
               6.4.
            
            
               Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:
               
                           6.4.1.
                        
                        
                           toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation;
                        
                     
                           6.4.2.
                        
                        
                           le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte;
                        
                     
                           6.4.3.
                        
                        
                           la douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.
                        
                     
         7.   INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
   
               7.1.
            
            
               L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons fournis doit être:
               
                           Catégorie du feu de position latéral
                        
                        
                           SM1
                        
                        
                           SM2
                        
                     
                           
                                       7.1.1.
                                    
                                    
                                       Intensité minimale
                                    
                                 
                        
                           Dans l'axe de référence
                        
                        
                           4,0 cd
                        
                        
                           0,6 cd
                        
                     
                           À l'intérieur du champ angulaire spécifié, autre que dans le cas ci-dessus
                        
                        
                           0,6 cd
                        
                        
                           0,6 cd
                        
                     
                           
                                       7.1.2.
                                    
                                    
                                       Intensité maximale
                                    
                                 
                        
                           À l’intérieur du champ angulaire spécifié (3)
                           
                        
                        
                           25,0 cd
                        
                        
                           25,0 cd
                        
                     
                           
                                       7.1.3.
                                    
                                    
                                       Champ angulaire
                                    
                                 
                        
                           Horizontale
                        
                        
                           ± 45 deg.
                        
                        
                           ± 30 deg.
                        
                     
                           Verticale
                        
                        
                           ± 10 deg.
                        
                        
                           ± 10 deg.
                        
                     
         
               7.1.4.
            
            
               dans le cas d'un feu contenant plus d'une source lumineuse:
               
                            
                        
                        
                           ce feu devra, en cas de panne de l'une quelconque des sources lumineuses, fournir l'intensité minimale requise;
                        
                     
                            
                        
                        
                           l'intensité maximale ne devra pas être dépassée lorsque toutes les sources lumineuses sont éclairées.
                        
                     Toutes les sources lumineuses branchées en série sont considérées comme étant une seule source lumineuse.
            
         
               7.2.
            
            
               En dehors de l'axe de référence et à l'intérieur des champs angulaires définis dans les diagrammes figurant à l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux feux de position latéraux fournis doit:
               
                           7.2.1.
                        
                        
                           dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition de la lumière reproduit à l'annexe 4 du présent règlement, ne pas être inférieure au produit du minimum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus par le pourcentage spécifié dans ledit tableau pour la direction en question;
                        
                     
                           7.2.2.
                        
                        
                           n'excéder, dans aucune direction à l'intérieur de l'espace à partir duquel le feu de position latéral est visible, le maximum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus;
                        
                     
                           7.2.3.
                        
                        
                           les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement concernant les variations locales d'intensité doivent être respectées.
                        
                     
         
               7.3.
            
            
               L'annexe 4, à laquelle il est fait référence au paragraphe 7.2.1 ci-dessus, contient des précisions sur les méthodes de mesure à utiliser.
            
         8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
   
               8.1.
            
            
               Le feu de position latéral doit émettre de la lumière jaune auto; cependant si le feu de position latéral arrière est groupé ou combiné ou incorporé mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux arrière antibrouillard, aux feux stop ou qu'il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu'il a en commun avec celui-ci une partie de la surface lumineuse, il peut émettre de la lumière rouge.
            
         
               8.2.
            
            
               La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être comprise dans les limites des coordonnées trichromatiques pour la couleur en question lorsqu’elle est mesurée conformément à l’annexe 5 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur.
            
         9.   MÉTHODE D'ESSAI
   
               9.1.
            
            
               Les mesures se font avec une lampe à incandescence étalon blanche de la catégorie prescrite pour le feu de position latéral, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe, compte tenu des dispositions du paragraphe 9.2 ci-après.
            
         
               9.2.
            
            
               Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.
               Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation. Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.
            
         
               9.3.
            
            
               Il faut déterminer les limites de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence du dispositif de signalisation.
            
         10.   MODIFICATION DU TYPE DE FEU DE POSITION LATÉRAL ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
   
               10.1.
            
            
               Toute modification du type de feu de position latéral est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce feu de position latéral. Ce service peut alors:
               
                           10.1.1.
                        
                        
                           soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le feu de position latéral satisfait encore aux prescriptions;
                        
                     
                           10.1.2.
                        
                        
                           soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
                        
                     
         
               10.2.
            
            
               La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.
            
         
               10.3.
            
            
               L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie en vue de ladite extension et en informe les autres parties à l'accord qui appliquent le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 du présent règlement.
            
         11.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:
   
               11.1.
            
            
               tout feu de position latéral portant une marque d'homologation prévue au présent règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus;
            
         
               11.2.
            
            
               les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;
            
         
               11.3.
            
            
               les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;
            
         
               11.4.
            
            
               l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans.
            
         12.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   
               12.1.
            
            
               L'homologation délivrée pour un feu de position latéral peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.
            
         
               12.2.
            
            
               Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 au présent règlement.
            
         13.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
   Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un feu de position latéral homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation. À réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 au présent règlement.
   14.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
   Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.
   15.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   
               15.1.
            
            
               À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3.
            
         
               15.2.
            
            
               Passé un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont d'homologation CEE que si le type de feux de position latéraux à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3.
            
         
               15.3.
            
            
               Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation au titre du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement.
            
         
               15.4.
            
            
               Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à accorder des homologations aux types de feux de position latéraux qui satisfont aux prescriptions du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement, pendant les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement.
            
         
               15.5.
            
            
               Les homologations CEE octroyées en vertu du présent règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation, y compris celles du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement restent valables indéfiniment. Si le type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, la partie contractante qui a accordé l'homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement.
            
         
               15.6.
            
            
               Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'accorder l'homologation à un type de feux de position latéraux homologué en vertu du complément 3 au présent règlement.
            
         
               15.7.
            
            
               Pendant les 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'homologuer un type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement.
            
         
               15.8.
            
            
               Passé un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser la commercialisation d'un type de feux de position latéraux qui ne satisfait pas aux prescriptions du complément 3 au présent règlement, sauf si le feu de position latéral en question est conçu comme un élément de remplacement pour véhicules en service.
            
         
               15.9.
            
            
               Les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer à accorder des homologations à des feux de position latéraux en se fondant sur un ancien complément au règlement à condition que les feux de position latéraux en question soient conçus comme des éléments de remplacement pour véhicules en service.
            
         
               15.10.
            
            
               À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 au présent règlement.
            
         
               15.11.
            
            
               Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à autoriser le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement sous sa forme originale ou tel que complété ultérieurement pendant les 48 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 00 d'amendements.
            
         
               15.12.
            
            
               À l'expiration d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d'un feu de position latéral ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, sur un véhicule neuf dont l'homologation de type ou l'homologation individuelle nationale a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3.
            
         
               15.13.
            
            
               À l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage de feux de position latéraux ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement.
            
         
      (1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'amend. 4).
   
      (2)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux parties contractantes à l'accord.
   
      (3)  En outre, pour le feu de position latéral à lumière rouge, dans le champ angulaire compris entre 60° et 90° dans la direction horizontale et entre + 20° et – 20° dans la direction verticale, l’intensité maximale vers l’avant du véhicule est limitée à 0,25 cd.
   
      ANNEXE 1
      
         ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION DE LA LUMIÈRE DANS L'ESPACE
      
      Angles minimaux verticaux, SM1 et SM2:
      
         
      L'angle de 10 ° au-dessous de l'horizontale peut être ramené à 5 ° dans le cas de lampes dont la hauteur de montage est inférieure ou égale à 750 mm au-dessus du sol.
      Angles minimaux horizontaux, SM1:
      
         
      Angles minimaux horizontaux, SM2:
      
         
   
   
      ANNEXE 2
      
         COMMUNICATION
      
      [format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
      
         
   
   
      ANNEXE 3
      
         EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
      
      
         Exemple 1 a)
      
      
         
      
         Example 1(b)
      
      
         
      
         Exemple 2
      
      Marquage simplifié pour un ensemble de plusieurs feux faisant partie d'un même groupe
      MODÈLE A
      
         
      MODÈLE B
      
         
      MODÈLE C
      
         
      Note: les trois exemples de marque d'homologation, modèles A, B et C représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif de signalisation lumineuse lorsque deux feux ou plus font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement.
      La marque d'homologation indique que ce dispositif a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 3333 et qu'il comprend:
      
                   
               
               
                  un catadioptre arrière et latéral de la classe IA homologué conformément au règlement no 3, série 02 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué conformément au règlement no 6, série 01 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu de position arrière (R) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu de brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement no 38, série 01 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23, série 01 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu stop (S1) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements;
               
            
                   
               
               
                  un feu de position latéral (SM1) homologué conformément au présent règlement dans sa forme originale.
               
            Feu incorporé mutuellement à d'autres et groupé avec un projecteur
      
         Exemple 3
      
      
         
      Le corps principal du projecteur doit indiquer le seul numéro d'homologation valable, par exemple:
      
         
      
         Exemple 4
      
      
         Modules d’éclairage
      
      MD E3 17325
      Le module d’éclairage portant le code d’identification ci-dessus a été homologué en même temps qu’un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le no 17325.
   
   
      ANNEXE 4
      
         MESURES PHOTOMÉTRIQUES
      
      1.   Méthodes de mesure
      1.1.   Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.
      1.2.   En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de façon à répondre aux prescriptions suivantes:
      
                  1.2.1.
               
               
                  la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;
               
            
                  1.2.2.
               
               
                  l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;
               
            
                  1.2.3.
               
               
                  l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direction d'observation.
               
            1.3.   Si le dispositif peut être monté sur le véhicule en plusieurs positions ou dans une plage de positions, il faut recommencer les mesures photométriques pour chaque position ou pour les positions extrêmes de la plage d'axes de référence définie par le fabricant.
      1.4.   La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence. (Sur le véhicule, elle est horizontale, perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens imposé de la visibilité.) Elle passe par le centre de référence.
      2.   Tableaux de répartition lumineuse
      2.1.   Catégorie SM1 de feux de position latéraux
      
         
      
                  2.1.1.
               
               
                  Valeurs minimales:
                  0,6 cd, en tout point autre que l'axe de référence, sur lequel elle doit être de 4,0 cd.
               
            
                  2.1.2.
               
               
                  Valeurs maximales:
                  25,0 cd, en n'importe quel point.
               
            2.2.   Catégorie SM2 de feux de position latéraux
      
         
      
                  2.2.1.
               
               
                  Valeurs minimales:
                  0,6 cd, en n'importe quel point.
               
            
                  2.2.2.
               
               
                  Valeurs maximales:
                  25,0 cd, en n'importe quel point.
               
            2.3.   Pour les feux de position latéraux des catégories SM1 et SM2, il peut suffire de ne vérifier que cinq points choisis par l'autorité responsable de l'essai.
      2.4.   À l'intérieur du champ de répartition lumineuse représenté ci-dessus sous la forme d'une grille, la distribution lumineuse doit être sensiblement uniforme, c'est-à-dire que l'intensité lumineuse, dans toute direction située dans une partie du champ formé par les lignes de la grille, doit atteindre au moins la valeur minimale la plus basse applicable aux lignes correspondantes de la grille.
      2.5.   Toutefois, lorsqu'un dispositif est destiné à être monté à une hauteur égale ou inférieure à 750 mm au-dessus du sol, l'intensité photométrique est uniquement vérifiée jusqu'à un angle de 5° vers le bas.
      3.   Mesure photométrique pour les feux
      Les résultats photométriques doivent être vérifiés:
      3.1.   pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):
      les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 9.2 de ce règlement.
      3.2.   pour les lampes à incandescence remplaçables:
      si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions.
      3.3.   Pour tout feu de signalisation, sauf ceux munis de lampes à incandescence, les intensités lumineuses, mesurées après 1 min et après 30 min de fonctionnement, doivent respecter les prescriptions minimale et maximale. La répartition de l'intensité lumineuse après 1 min de fonctionnement peut être calculée à partir de la répartition de l'intensité lumineuse après 30 min de fonctionnement en retenant à chaque point d'essai le rapport des intensités lumineuses mesurées en HV après 1 min et après 30 min de fonctionnement.
   
   
      ANNEXE 5
      
         Couleur de la lumière émise: limites des coordonnées trichromatiques
      
      Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, une source lumineuse à température de couleur de 2 856 K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est utilisée. Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 9.2 de ce règlement.
   
   
      ANNEXE 6
      
         PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
      
      1.   GÉNÉRALITÉS
      1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.
      1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu de position latéral choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu de position latéral équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:
      
                  1.2.1.
               
               
                  aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;
               
            
                  1.2.2.
               
               
                  ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.
               
            1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu de position latéral est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux de position latéraux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu de position latéral.
      2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT
      Pour chaque type de feu de position latéral, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.
      Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.
      2.1.   Nature des essais
      Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.
      2.2.   Modalité des essais
      
                  2.2.1.
               
               
                  Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.
               
            
                  2.2.2.
               
               
                  Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.
               
            
                  2.2.3.
               
               
                  L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.
               
            
                  2.2.4.
               
               
                  Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.
               
            2.3.   Nature du prélèvement
      Les échantillons de feux de position latéraux doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de feux de position latéraux de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.
      L'évaluation porte généralement sur des feux de position latéraux produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de feu de position latéral produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.
      2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées
      Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites aux points indiqués à l’annexe 4, ainsi que les coordonnées chromatiques requises.
      2.5.   Critères d'acceptabilité
      Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 11.1 du présent règlement.
      Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.
   
   
      ANNEXE 7
      
         PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ÉCHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR
      
      1.   GÉNÉRALITÉS
      1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.
      1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu de position latéral choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu de position latéral équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:
      
                  1.2.1.
               
               
                  aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;
               
            
                  1.2.2.
               
               
                  ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon;
               
            
                  1.2.3.
               
               
                  les feux de position latéraux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.
               
            1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu de position latéral est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux de position latéraux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu de position latéral.
      2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT
      Lors du premier prélèvement, quatre feux de position latéraux sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.
      2.1.   La conformité n'est pas contestée
      
                  2.1.1.
               
               
                  À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux, dans le sens défavorable, sont les suivants:
                  
                              2.1.1.1.
                           
                           
                              échantillon A
                              
                                          A1:
                                       
                                       
                                          pour un feu de position latéral
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          A2:
                                       
                                       
                                          pour les deux feux de position latéraux, plus de
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          passer à l'échantillon B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              2.1.1.2.
                           
                           
                              échantillon B
                              
                                          B1:
                                       
                                       
                                          pour les deux feux de position latéraux
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                        
            
                  2.1.2.
               
               
                  ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.
               
            2.2.   La conformité est contestée
      
                  2.2.1.
               
               
                  À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:
                  
                              2.2.1.1.
                           
                           
                              échantillon A
                              
                                          A3:
                                       
                                       
                                          pour un feu de position latéral, pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          30 %
                                       
                                    
                        
                              2.2.1.2.
                           
                           
                              échantillon B
                              
                                          B2:
                                       
                                       
                                          dans le cas de A2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          pour un feu de position latéral, plus de
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          B3:
                                       
                                       
                                          dans le cas de A2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          pour un feu de position latéral
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          30 %
                                       
                                    
                        
            
                  2.2.2.
               
               
                  ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.
               
            2.3.   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 12 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:
      
                  2.3.1.
               
               
                  échantillon A
                  
                              A4:
                           
                           
                              pour un feu de position latéral, pas plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              pour l'autre feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              30 %
                           
                        
                              A5:
                           
                           
                              pour les deux feux de position latéraux, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
            
                  2.3.2.
               
               
                  échantillon B
                  
                              B4:
                           
                           
                              dans le cas de A2
                           
                           
                               
                           
                        
                              pour un feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              mais pas plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              pour l'autre feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              B5:
                           
                           
                              dans le cas de A2
                           
                           
                               
                           
                        
                              pour les deux feux de position latéraux, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              B6:
                           
                           
                              dans le cas de A2
                           
                           
                               
                           
                        
                              pour un feu de position latéral
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              pour l'autre feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              30 %
                           
                        
            
                  2.3.3.
               
               
                  ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.
               
            3.   SECOND PRÉLÈVEMENT
      Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux feux de position latéraux, et un quatrième échantillon D composé de deux feux de position latéraux, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.
      3.1.   La conformité n'est pas contestée
      
                  3.1.1.
               
               
                  À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:
                  
                              3.1.1.1.
                           
                           
                              échantillon C
                              
                                          C1:
                                       
                                       
                                          pour un feu de position latéral
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          C2:
                                       
                                       
                                          pour les deux feux de position latéraux, plus de
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          passer à l'échantillon D
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              3.1.1.2.
                           
                           
                              échantillon D
                              
                                          D1:
                                       
                                       
                                          dans le cas de C2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          pour les deux feux de position latéraux
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                        
            
                  3.1.2.
               
               
                  ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.
               
            3.2.   La conformité est contestée
      
                  3.2.1.
               
               
                  À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:
                  
                              3.2.1.1.
                           
                           
                              échantillon D
                              
                                          D2:
                                       
                                       
                                          dans le cas de C2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          pour un feu de position latéral, plus de
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                    
                                          mais pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                                          pour l'autre feu de position latéral, pas plus de
                                       
                                       
                                          20 %
                                       
                                    
                        
                              3.2.1.2.
                           
                           
                              ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.
                           
                        
            3.3.   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 12 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:
      
                  3.3.1.
               
               
                  échantillon C
                  
                              C3:
                           
                           
                              pour un feu de position latéral, pas plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              pour l'autre feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
                              C4:
                           
                           
                              pour les deux feux de position latéraux, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
            
                  3.3.2.
               
               
                  échantillon D
                  
                              D3:
                           
                           
                              dans le cas de C2
                           
                           
                               
                           
                        
                              pour un feu de position latéral, 0 % ou plus de
                           
                           
                              0 %
                           
                        
                              pour l'autre feu de position latéral, plus de
                           
                           
                              20 %
                           
                        
            
                  3.3.3.
               
               
                  ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.
               
            
         Figure 1