CELEX: 31985R1654
Language: fr
Date: 1985-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1654/85 de la Commission, du 18 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1343/85 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers

N° L 159/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 6. 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1654/85 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 juin 1985
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1343/85 en ce qui concerne certain? montants
                    compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
  EUROPÉENNES,                                                             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                           lait et des produits laitiers,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                                            Article premier
 tuation des monnaies de certains États membres ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            À la partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE)
 n0 855/84 (2), et notamment son article 6,                                n0 1343/85 :
 considérant que les montants compensatoires moné­                         — le coefficient de 0,56 figurant au premier alinéa de
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                          la note (') est remplacé par le coefficient 0,54,
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1343/85 de la                         — le coefficient de 0,15 figurant au deuxième alinéa
 Commission (3),                                                                de la note (') est remplacé par le coefficient 0,20,
 considérant que, à l'annexe I partie 5 du règlement                       — le coefficient de 0,52 figurant au premier tiret de la
(CEE) n0 1343/85, certains montants et coefficients ont                         note (4) est remplacé par le coefficient 0,51 ,
 été fixés pour tenir compte du niveau de prix inférieur                   — les coefficients de 0,34 et 0,60 figurant au
 aux prix d'intervention pour le lait écrémé en poudre                          deuxième tiret de la note (4) sont remplacés par les
 ou pour le beurre résultant d'aides accordées ou de                           coefficients de 0,31 et 0,50 respectivement,
ventes à prix réduit pour des utilisations spéciales ; que                 — le coefficient de 0,90 figurant au troisième tiret de
 le niveau des prix d'intervention a été modifié par le                         la note (4) est remplacé par le coefficient 0,91 ,
règlement (CEE) n0 1299/85 du Conseil (4), et par
conséquent les montants d'aide ou les prix de vente                        — le coefficient de 0,87 figurant au quatrième tiret de
ont aussi été modifiés ; qu'il faut, dès lors, adapter les                     la note (4) est remplacé par le coefficient 0,89,
montants compensatoires et les coefficients y affé­                        — les montants figurant au tableau faisant partie de la
rents ;                                                                        note (*) sont remplacés par les montants suivants :
                                     République    Pays-Bas   Royaume   Belgique/   Danemark      Italie     France      Grèce       Irlande
      Teneur en poids du lait           fédérale                 Uni     Luxem­
        en poudre ou granulé             d'Alle­                          bourg
    (à l'exclusion du lactosérum)        magne
         dans le produit fini                                           FB/ Flux/
                                     DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
supérieure à 1 2 % et
inférieure à 30 %                         1,31        1,48     0,268                                                              I
égale ou supérieure à 30 %
et inférieure à 50 %                      2,63        2,96     0,535                                                              I
égale ou supérieure à 50 %
et inférieure à 70 %                      3,94       4,44      0,803                                                              I
égale ou supérieure à 70 %
et inférieure à 80 %                      4,93        5,56     1,004                                                              I
égale ou supérieure à 80 %
et inférieure à 88 %                      5,52        6,22     1,124                                                              I
égale ou supérieure à 88 %                5,92        6,67     1,204
                                                                                   \lllllI
(') JO    n0  L  106 du 12.   5. 1971 ,   p. 1 .
O   JO    n0  L  90 du 1 . 4.  1984, p.    1.
(3) JO    n°  L  138 du 27.   5. 1985,    p. 2.
(4) JO    n0  L  137 du 27.   5. 1985,    p. 6.
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          — le coefficient de 0,27 figurant au troisième alinéa de la note (*) est remplacé par le
              coefficient 0,37,
          — le coefficient de 1,79 figurant au quatrième alinéa de la note (*) est remplacé par le
              coefficient 1,85,
          — le coefficient de 0,52 figurant à la note (10) est remplacé par le coefficient 0,51 .
                                                    Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1985.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 18 juin 1985.
                                                                  Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président