CELEX: 31990D0501
Language: fr
Date: 1990-10-04 00:00:00
Title: 90/501/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1990, modifiant la décision 73/262/CEE fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques abattage de bovins, à effectuer par les États membres

Avis juridique important

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31990D0501

90/501/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1990, modifiant la décision 73/262/CEE fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques abattage de bovins, à effectuer par les États membres  

Journal officiel n° L 278 du 10/10/1990 p. 0041 - 0042

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 4 octobre 1990  modifiant la décision 73/262/CEE fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres  (90/501/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 73/132/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/659/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,  vu la décision 73/262/CEE de la Commission (3),  considérant que l'exécution des enquêtes nécessite l'établissement de définitions des catégories d'animaux visées dans la décision 73/262/CEE;  considérant que l'expérience a démontré que, afin d'éviter toute ambiguïté, il est indiqué de modifier la définition des catégories de vaches;  considérant que les mesures prévues à l'article 1er de la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les définitions des « vaches laitières » et des « autres vaches » figurant à l'annexe I de la décision 73/262/CEE sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1990.  Par la Commission  Henning CHRISTOPHERSEN  Vice-président  (1) JO no L 153 du 9. 6. 1973, p. 25.  (2) JO no L 382 du 31. 12. 1988, p. 34.  (3) JO no L 253 du 10. 9. 1973, p. 5.  ANNEXE  1.2.3 //  //  //  // « VACHES LAITIÈRES:   // C. b) bb) 1)  //   //   // Vaches qui sont exclusivement ou principalement détenues pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la transformation en produits laitiers, y compris les vaches laitières de réforme (qu'elles soient engraissées ou non entre leur dernière lactation et l'abattage).   //   //    //   //   // AUTRES VACHES:   // C. b) bb) 2)   //   //   // Vaches autres que les vaches laitières, y compris, le cas échéant, les vaches de travail. »  //   //    //   //