CELEX: 32011R0755
Language: fr
Date: 2011-08-01 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  755/2011 du Conseil du 1 er août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o  442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 199/33
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 755/2011 DU CONSEIL
   du 1er août 2011
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil du 1er août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les personnes dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Voir page 74 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         Personnes visées à l'article 1er
         
      
      A.   Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance,...)
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Mohammad Mufleh
               
               
                   
               
               
                  Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.
               
               
                  1.8.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Général de division Tawfiq Younes
               
               
                   
               
               
                  Chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
               
               
                  1.8.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Mohammed Makhlouf (alias Abu Rami)
               
               
                  Né à Latakia (Syrie), le 19.10.1932.
               
               
                  Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.
               
               
                  1.8.2011
               
            
                  4.
               
               
                  Ayman Jabir
               
               
                  Né à Latakia.
               
               
                  Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.
               
               
                  1.8.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Général Ali Habib Mahmoud
               
               
                  Né à Tartous en 1939. Nommé ministre de la défense le 3 juin 2009.
               
               
                  Ministre de la défense. Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile.
               
               
                  1.8.2011