CELEX: 32013R1391
Language: fr
Date: 2013-10-14 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) n ° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/28
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1391/2013 DE LA COMMISSION
   du 14 octobre 2013
   modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 347/2013 établit un nouveau cadre pour la planification des infrastructures et la mise en œuvre des projets pour la période allant jusqu’en 2020 et au-delà. Il définit neuf corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures stratégiques dans les domaines de l’électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures à l’échelle de l’Union pour les autoroutes de l’électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport de dioxyde de carbone; le règlement instaure un processus transparent et ouvert pour recenser les projets d’intérêt commun concrets qui sont nécessaires à la mise en place des corridors prioritaires. Les projets étiquetés comme projets d’intérêt commun bénéficieront de procédures d’autorisation accélérées et rationalisées, d’un traitement réglementaire amélioré et, le cas échéant, d’un soutien financier dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013, la Commission doit être habilitée à adopter des actes délégués pour établir la liste des projets d’intérêt commun de l’Union («la liste de l’Union») à partir des listes régionales adoptées par les organes de décision des groupes régionaux institués par ledit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les propositions de projets présentées en vue d’une inscription sur la première liste de l’Union ont été évaluées par les groupes régionaux établis par le règlement (UE) no 347/2013 et composés de représentants des États membres, des autorités de régulation nationales, des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) ainsi que de la Commission, de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après «l’Agence») et du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G).
            
         
               (4)
            
            
               Dans le cadre des travaux des groupes régionaux, des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseaux de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été consultées.
            
         
               (5)
            
            
               Les projets de listes régionales ont été approuvés le 13 juillet 2013 lors d’une réunion au niveau technique à laquelle participaient des représentants de la Commission et des États membres concernés. Faisant suite à l’avis rendu par l’Agence sur les projets de listes régionales, le 17 juillet 2013, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales finales le 24 juillet 2013. Tous les projets proposés ont obtenu l’approbation des États membres dont le territoire est concerné par lesdits projets, conformément à l’article 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013.
            
         
               (6)
            
            
               La liste de l’Union est établie à partir des listes régionales finales. Un projet a dû être supprimé de la liste parce que les discussions sur la désignation des sites Natura 2000 étaient toujours en cours.
            
         
               (7)
            
            
               Les projets figurant sur cette première liste de l’Union ont été évalués au regard des critères applicables aux projets d’intérêt commun définis à l’article 4 du règlement (UE) no 347/2013, et il a été établi qu’ils répondaient auxdits critères.
            
         
               (8)
            
            
               D’après l’avis rendu par l’Agence le 17 juillet 2013, la cohérence interrégionale est garantie.
            
         
               (9)
            
            
               Les projets d’intérêt commun sont énumérés dans l’ordre des corridors prioritaires figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 347/2013. Cette liste ne constitue pas un classement des projets.
            
         
               (10)
            
            
               Les projets d’intérêt commun figurent sur la liste en tant que projets d’intérêt commun autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs projets d’intérêt commun. Certains projets ont en effet été regroupés en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entraient en concurrence ou étaient susceptibles d’entrer en concurrence (2). Tous les projets d’intérêt commun sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis par le règlement (UE) no 347/2013.
            
         
               (11)
            
            
               La liste de l’Union comprend des projets d’intérêt commun qui se trouvent à différents stades de maturité. Certains sont encore au stade initial, c’est-à-dire dans la phase de pré-faisabilité, de faisabilité ou d’évaluation. Dans ce cas, des études restent nécessaires pour démontrer que les projets sont techniquement et économiquement viables et qu’ils sont conformes à la législation de l’Union européenne, en particulier la législation dans le domaine de l’environnement. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets possibles des projets sur l’environnement, de les analyser de manière appropriée et de les éviter ou de les atténuer.
            
         
               (12)
            
            
               L’inscription des projets, en particulier de ceux qui se trouvent encore dans leur phase initiale, sur la liste de l’Union est sans préjudice des résultats des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il convient que les projets non conformes à la législation de l’Union européenne soient supprimés de la liste de l’Union. La mise en œuvre des projets d’intérêt commun ainsi que leur conformité à la législation de l’Union européenne devraient faire l’objet d’un suivi au niveau national conformément à l’article 5 du règlement (UE) no 347/2013.
            
         
               (13)
            
            
               En vertu de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013, la liste de l’Union doit prendre la forme d’une annexe dudit règlement.
            
         
               (14)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 347/2013,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Une annexe VII est ajoutée au règlement (UE) no 347/2013, conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 115 du 25.4.2013, p. 39.
   
      (2)  Comme expliqué dans l’annexe.
   
      ANNEXE
      L’annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 347/2013:
      
         
            «ANNEXE VII
            
               Liste des projets d’intérêt commun de L’union (“liste de L’union”) visée à l’article 3, paragraphe 4
            
            A.   La Commission a appliqué les principes suivants pour établir la liste de l’Union:
            1.   Groupes de projets d’intérêt commun
            
            Certains projets constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les principes suivants ont été appliqués pour le regroupement des projets d’intérêt commun:
            
                        —
                     
                     
                        Un groupe de projets d’intérêt commun interdépendants est défini comme un “groupe X constitué des projets d’intérêt commun suivants”. Des groupes de projets interdépendants ont été constitués pour recenser des projets qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les projets doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Un groupe de projets d’intérêt commun susceptibles d’entrer en concurrence est défini comme un “groupe X constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants”. Des groupes de projets susceptibles d’entrer en concurrence rendent compte de l’incertitude qui entoure l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les projets d’intérêt commun d’un groupe soient mis en œuvre. C’est le marché qui détermine si la totalité, certains ou bien un seul des projets est mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. L’utilité des projets, notamment sous l’angle des besoins de capacité, est réévaluée lors de la procédure suivante de sélection des projets d’intérêt commun.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Un groupe de projets d’intérêt commun entrant en concurrence est défini comme un “groupe X constitué d’un des projets d’intérêt commun suivants”. Des groupes de projets entrant en concurrence visent à éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le deuxième cas susmentionné et il ne fait donc pas de doute qu’un seul des projets d’intérêt commun doit être mis en œuvre. C’est le marché qui détermine celui des projets qui sera mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, l’utilité des projets est réévaluée lors de la procédure suivante de sélection des projets d’intérêt commun.
                     
                  Tous les projets d’intérêt commun sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis par le règlement (UE) no 347/2013.
            2.   Traitement des sous-stations, des stations de conversion et des stations de compression
            
            Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des projets d’intérêt commun et elles ne sont pas expressément mentionnées si elles se situent géographiquement sur la ligne de transport. Elles sont explicitement mentionnées lorsqu’elles sont situées ailleurs. Tous les projets d’intérêt commun sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis par le règlement (UE) no 347/2013.
            B.   Liste de l’Union
            1.   Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales (‘REMS’)”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        1.1.
                     
                     
                        Groupe Belgique — Royaume-Uni entre Zeebrugge et Canterbury (actuellement dénommé “projet NEMO”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.1.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Zeebruge (BE) et les environs de Richborough (UK);
                                 
                              
                                    1.1.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre les environs de Richborough et Canterbury (UK);
                                 
                              
                                    1.1.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre les lignes Dungeness-Sellindge et Sellindge-Canterbury (UK).
                                 
                              
                  
                        1.2.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Belgique — deux centres de connexion en mer prêts pour le raccordement au réseau, raccordés à la sous-station en mer de Zeebrugge (BE) avec investissements anticipés pour de futures interconnexions avec la France et/ou le Royaume-Uni.
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        Groupe Danemark — Allemagne entre Endrup et Brunsbüttel, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.3.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Endrup (DK) et Niebüll (DE);
                                 
                              
                                    1.3.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Brunsbűttel et Niebűll (DE).
                                 
                              
                  
                        1.4.
                     
                     
                        Groupe Danemark — Allemagne entre Kasső et Dollern, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.4.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Kasső (DK) et Audorf (DE);
                                 
                              
                                    1.4.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Audorf et Hambourg/Nord (DE);
                                 
                              
                                    1.4.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Hambourg/Nord et Dollern (DE).
                                 
                              
                  
                        1.5.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Danemark — Pays-Bas entre Endrup (DK) et Eemshaven (NL).
                     
                  
                        1.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE).
                     
                  
                        1.7.
                     
                     
                        Groupe Interconnexions France — Royaume-Uni, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.7.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion France — Royaume-Uni entre le Cotentin (FR) et les environs d’Exeter (UK) (actuellement dénommé “projet FAB”);
                                 
                              
                                    1.7.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion France — Royaume-Uni entre Tourbe (FR) et Chilling (UK) (actuellement dénommé “projet IFA2”);
                                 
                              
                                    1.7.3.
                                 
                                 
                                    Interconnexion France — Royaume-Uni entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) (actuellement dénommé “projet ElecLink”).
                                 
                              
                  
                        1.8.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Allemagne — Norvège entre Wilster (DE) et Tonstad (NO) (actuellement dénommé “projet NORD.LINK”).
                     
                  
                        1.9.
                     
                     
                        Groupe reliant la production électrique d’origine renouvelable d’Irlande et du Royaume-Uni, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.9.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Co. Offaly (IE), Pembroke et Pentir (UK);
                                 
                              
                                    1.9.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Coolkeeragh — plateformes de Coleraine (IE) et la station de Hunterston, Islay, Argyll et les parcs éoliens en mer du point C (UK);
                                 
                              
                                    1.9.3.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre la plateforme Nord, Dublin et Codling Bank (IE) et Trawsfynyd et Pembroke (UK);
                                 
                              
                                    1.9.4.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre la région centrale de l’Irlande et Pembroke (UK);
                                 
                              
                                    1.9.5.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre la région centrale de l’Irlande et Alverdiscott, Devon (UK);
                                 
                              
                                    1.9.6.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre la côte irlandaise et Pembroke (UK).
                                 
                              
                  
                        1.10.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Norvège — Royaume-Uni.
                     
                  
                        1.11.
                     
                     
                        Groupe de projets de stockage d’électricité en Irlande et connexions associées avec le Royaume-Uni, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    1.11.1.
                                 
                                 
                                    Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage au nord-ouest de l’Irlande;
                                 
                              
                                    1.11.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre le nord-ouest de l’Irlande (IE) et les Midlands (UK);
                                 
                              
                                    1.11.3.
                                 
                                 
                                    Centrale hydroélectrique (eau de mer) à accumulation par pompage en Irlande — Glinsk;
                                 
                              
                                    1.11.4.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Glinsk, Mayo (IE) et Connah’s Quai, Deeside (UK).
                                 
                              
                  
                        1.12.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé au Royaume-Uni — Larne.
                     
                  2.   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest (‘INS Électricité Ouest’)”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        2.1.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure autrichienne entre Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT) afin de renforcer la capacité à la frontière AT/DE.
                     
                  
                        2.2.
                     
                     
                        Groupe Belgique — Allemagne entre Lixhe et Oberzier (actuellement dénommé “projet ALEGRO”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.2.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Lixhe (BE) et Oberzier (DE);
                                 
                              
                                    2.2.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Lixhe et Herderen (BE);
                                 
                              
                                    2.2.3.
                                 
                                 
                                    Nouvelle sous-station à Zutendaal (BE).
                                 
                              
                  
                        2.3.
                     
                     
                        Groupe Belgique — Luxembourg, Augmentation de capacité à la frontière BE/LU, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.3.1.
                                 
                                 
                                    Installation et exploitation coordonnées d’un déphaseur à Schifflange (LU);
                                 
                              
                                    2.3.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Aubange (BE) et Bascharage/Schifflange (LU).
                                 
                              
                  
                        2.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion France — Italie entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé “projet SA.CO.I.3”).
                     
                  
                        2.5.
                     
                     
                        Groupe France — Italie entre Grande Île et Piossasco, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.5.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Grande Île (FR) et Piossasco (IT) (actuellement dénommé “projet Savoie-Piémont”);
                                 
                              
                                    2.5.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Trino et Lacchiarella (IT).
                                 
                              
                  
                        2.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure espagnole entre Santa Llogaia et Bescanó (ES) pour augmenter la capacité de l’interconnexion entre Bescanó (ES) et Baixas (FR).
                     
                  
                        2.7.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion France — Espagne entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES).
                     
                  
                        2.8.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Installation et exploitation coordonnées d’un déphaseur à Arkale (ES) pour accroître la capacité de l’interconnexion entre Argia (FR) et Arkale (ES).
                     
                  
                        2.9.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure allemande entre Osterath et Philippsburg (DE) pour renforcer la capacité aux frontières occidentales.
                     
                  
                        2.10.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure allemande entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour renforcer la capacité aux frontières Nord et Sud.
                     
                  
                        2.11.
                     
                     
                        Groupe Allemagne — Autriche — Suisse, Augmentation de capacité dans la région du lac de Constance, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.11.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre la zone frontalière (DE), Meiningen (AT) et Rüthi (CH);
                                 
                              
                                    2.11.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure dans la région du point de raccordement de Rommelsbach à Herbertingen, de Herbertingen à Tiengen, du point de raccordement de Wullenstetten au point de raccordement de Niederwangen (DE) et la frontière DE-AT.
                                 
                              
                  
                        2.12.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Allemagne — Pays-Bas entre Niederrhein (DE) Doetinchem (NL).
                     
                  
                        2.13.
                     
                     
                        Groupe Interconnexions Irlande — Royaume-Uni (Irlande du Nord), constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.13.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Woodland (IE) et Turleenan (UK- Irlande du Nord);
                                 
                              
                                    2.13.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK — Irlande du Nord).
                                 
                              
                  
                        2.14.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Italie — Suisse entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT).
                     
                  
                        2.15.
                     
                     
                        Groupe Italie — Suisse, Augmentation de capacité à la frontière IT/CH, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.15.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Airolo (CH) et Baggio (IT);
                                 
                              
                                    2.15.2.
                                 
                                 
                                    Mise à niveau de la sous-station de Magenta (IT);
                                 
                              
                                    2.15.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Pavie et Piacenza (IT);
                                 
                              
                                    2.15.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Tirano et Verderio (IT).
                                 
                              
                  
                        2.16.
                     
                     
                        Groupe Portugal, Augmentation de capacité à la frontière PT/ES, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    2.16.1.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Pedralva et Alfena (PT);
                                 
                              
                                    2.16.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Pedralva et Vila Fria B (PT);
                                 
                              
                                    2.16.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Frades B, Ribeira de Pena et Feira (PT).
                                 
                              
                  
                        2.17.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Portugal — Espagne entre Vila Fria — Vila do Conde — Recarei (PT) et Beariz — Fontefría (ES).
                     
                  
                        2.18.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne de Kaunertal, Tyrol.
                     
                  
                        2.19.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne Obervermuntwerk II, province de Vorarlberg.
                     
                  
                        2.20.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne Limberg III, à Salzbourg.
                     
                  
                        2.21.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commum Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Riedl, en Allemagne.
                     
                  3.   Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (‘INS Electricité Est’)”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        3.1.
                     
                     
                        Groupe Autriche — Allemagne entre St. Peter et Isar, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.1.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre St. Peter (AT) et Isar (DE);
                                 
                              
                                    3.1.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre St. Peter et Tauern (AT);
                                 
                              
                                    3.1.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre St. Peter et Ernsthofen (AT).
                                 
                              
                  
                        3.2.
                     
                     
                        Groupe Autriche — Italie entre Lienz et la Vénétie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.2.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Lienz (AT) et la Vénétie (IT);
                                 
                              
                                    3.2.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Lienz et Obersielach (AT);
                                 
                              
                                    3.2.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Volpago et le nord de la Vénétie (IT).
                                 
                              
                  
                        3.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Autriche — Italie entre Nauders (AT) et la région de Milan (IT).
                     
                  
                        3.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Autriche — Italie entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT).
                     
                  
                        3.5.
                     
                     
                        Groupe Bosnie-Herzégovine — Croatie entre Banja Luka et Lika, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.5.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Banja Luka (BA) et Lika (HR);
                                 
                              
                                    3.5.2.
                                 
                                 
                                    Lignes intérieures entre Brinje, Lika, Velebit et Konjsko (HR).
                                 
                              
                  
                        3.6.
                     
                     
                        Groupe Bulgarie, Augmentation de capacité avec la Grèce et la Bulgarie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.6.1.
                                 
                                 
                                    Lignes intérieures entre Vetren et Blagoevgrad (BG);
                                 
                              
                                    3.6.2
                                 
                                 
                                    .Lignes intérieures entre Tsarevets et Plovdiv (BG).
                                 
                              
                  
                        3.7.
                     
                     
                        Groupe Bulgarie — Grèce entre Maritsa Est 1 et N. Santa, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.7.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Maritsa Est 1 (BG) et N. Santa (EL);
                                 
                              
                                    3.7.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Plovdiv (BG);
                                 
                              
                                    3.7.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Maritsa Est 3 (BG);
                                 
                              
                                    3.7.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Burgas (BG).
                                 
                              
                  
                        3.8.
                     
                     
                        Groupe Bulgarie — Roumanie, Augmentation de capacité, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.8.1.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Dobrudja et Burgas (BG);
                                 
                              
                                    3.8.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Vidino et Svoboda (BG);
                                 
                              
                                    3.8.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Svoboda (BG) et le point de couplage de l’interconnexion Varna (BG) — Stupina (RO) en Bulgarie;
                                 
                              
                                    3.8.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Cernavoda et Stalpu (RO);
                                 
                              
                                    3.8.5.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Gutinas and Smardan (RO);
                                 
                              
                                    3.8.6.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Gadalin et Suceava (RO).
                                 
                              
                  
                        3.9.
                     
                     
                        Groupe Croatie — Hongrie — Slovénie entre Žerjavenec/Heviz et Cirkovce, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.9.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Žerjavenec (HR)/Heviz (HU) et Cirkovce (SI);
                                 
                              
                                    3.9.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Divača et Beričevo (SI);
                                 
                              
                                    3.9.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Beričevo and Podlog (SI);
                                 
                              
                                    3.9.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Podlog and Cirkovce (SI).
                                 
                              
                  
                        3.10.
                     
                     
                        Groupe Israël — Chypre — Grèce entre Hadera et la région de l’Attique (actuellement dénommé “interconnexion Euro Asia”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.10.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Hadera (IL) et Vasilikos (CY);
                                 
                              
                                    3.10.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Vasilikos (CY) et Korakia, Crète (EL);
                                 
                              
                                    3.10.3
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Korakia, Crète et la région de l’Attique (EL).
                                 
                              
                  
                        3.11.
                     
                     
                        Groupe République tchèque, lignes intérieures pour renforcer la capacité aux frontières nord-ouest et sud, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.11.1.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Vernerov et Vitkov (CZ);
                                 
                              
                                    3.11.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Vitkov et Prestice (CZ);
                                 
                              
                                    3.11.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Prestice et Kocin (CZ);
                                 
                              
                                    3.11.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Kocin et Mirovka (CZ);
                                 
                              
                                    3.11.5.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Mirovka et Cebin (CZ).
                                 
                              
                  
                        3.12.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure en Allemagne entre Lauchstädt et Meitingen afin de renforcer la capacité aux frontières orientales.
                     
                  
                        3.13.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Ligne intérieure en Allemagne entre Halle/Saale et Schweinfurt pour augmenter la capacité dans la partie Est du corridor Nord-Sud.
                     
                  
                        3.14.
                     
                     
                        Groupe Allemagne — Pologne entre Eisenhűttenstadt et Plewiska (actuellement dénommé projet “GerPol Power Bridge”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.14.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Eisenhűttenstadt (DE) et Plewiska (PL);
                                 
                              
                                    3.14.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Krajnik et Baczyna (PL);
                                 
                              
                                    3.14.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Mikułowa et Świebodzice (PL).
                                 
                              
                  
                        3.15.
                     
                     
                        Groupe Allemagne — Pologne entre Vierraden et Krajnik, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.15.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Vierraden (DE) et Krajnik (PL);
                                 
                              
                                    3.15.2.
                                 
                                 
                                    Installation et exploitation des coordonnées de déphaseurs sur les lignes d’interconnexion Krajnik (PL) — Vierraden (DE) et Mikulowa (PL) — Hagenwerder (DE).
                                 
                              
                  
                        3.16.
                     
                     
                        Groupe Hongrie — Slovaquie entre Gőnyü et Gabčikovo, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.16.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Gőnyü (HU) et Gabčikovo (SK);
                                 
                              
                                    3.16.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Velký Ďur et Gabčikovo (SK);
                                 
                              
                                    3.16.3.
                                 
                                 
                                    Extension de la sous-station de Győr (HU).
                                 
                              
                  
                        3.17.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Hongrie — Slovaquie, Interconnexion entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK).
                     
                  
                        3.18.
                     
                     
                        Groupe Hongrie — Slovaquie entre la région de Kisvárda et Velké Kapušany, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.18.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre la région de Kisvárda (HU) et Velké Kapušany (SK);
                                 
                              
                                    3.18.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Lemešany et Velké Kapušany (SK).
                                 
                              
                  
                        3.19.
                     
                     
                        Groupe Italie — Monténégro entre Villanova et Lastva, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.19.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Villanova (IT) et Lastva (ME);
                                 
                              
                                    3.19.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Fano et Teramo (IT);
                                 
                              
                                    3.19.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Foggia et Villanova (IT).
                                 
                              
                  
                        3.20.
                     
                     
                        Groupe Italie — Slovénie entre Udine Ouest et Okroglo, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.20.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Udine Ouest (IT) et Okroglo (SI);
                                 
                              
                                    3.20.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Udine Ouest et Redipuglia (IT).
                                 
                              
                  
                        3.21.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Italie — Slovénie entre Salgareda (IT) et Divača — région de Bericevo (SI).
                     
                  
                        3.22.
                     
                     
                        Groupe Roumanie — Serbie entre Resita et Pancevo, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    3.22.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Resita (RO) et Pancevo (RS);
                                 
                              
                                    3.22.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Portile de Fier et Resita (RO);
                                 
                              
                                    3.22.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Resita et Timisoara/Sacalaz (RO);
                                 
                              
                                    3.22.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Arad et Timisoara/Sacalaz (RO).
                                 
                              
                  
                        3.23.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commum Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Yadenitsa, en Bulgarie.
                     
                  
                        3.24.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commum Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Amfilochia, en Grèce.
                     
                  
                        3.25.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Systèmes de stockage par batteries dans le centre de l’Italie du Sud.
                     
                  
                        3.26.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commum Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Mloty, en Pologne.
                     
                  4.   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique (‘PIMERB Électricité’)”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        4.1.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Danemark — Allemagne entre Ishőj/Bjæverskov (DK) et Bentwisch/Gűstrow (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltique 2 (DE) (actuellement dénommé “solution commune d’interconnexion Kriegers Flak”).
                     
                  
                        4.2.
                     
                     
                        Groupe Estonie — Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga (actuellement dénommé “3e interconnexion”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    4.2.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre Kilingi-Nõmme (EE) et la sous-station CHP2 de Riga (LV);
                                 
                              
                                    4.2.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Harku et Sindi (EE).
                                 
                              
                  
                        4.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Estonie/Lettonie/Lituanie, interconnexion synchrone avec les réseaux de l’Europe continentale.
                     
                  
                        4.4.
                     
                     
                        Groupe Lettonie — Suède, Augmentation de capacité (actuellement dénommé “projet NordBarlt”), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    4.4.1.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Ventspils, Tume et Imanta (LV);
                                 
                              
                                    4.4.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Ekhyddan et Nybro/Hemsjö (SE).
                                 
                              
                  
                        4.5.
                     
                     
                        Groupe Lituanie — Pologne entre Alytus (LT) et Elk (PL), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    4.5.1.
                                 
                                 
                                    Partie lituanienne de l’interconnexion entre Alytus (LT) et la frontière LT/PL;
                                 
                              
                                    4.5.2.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Stanisławów et Olsztyn Mątki (PL);
                                 
                              
                                    4.5.3.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Kozienice et Siedlce Ujrzanów (PL);
                                 
                              
                                    4.5.4.
                                 
                                 
                                    Ligne intérieure entre Płock et Olsztyn Mątki (PL).
                                 
                              
                  
                        4.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Muuga, en Estonie.
                     
                  
                        4.7.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis, en Lituanie.
                     
                  5.   Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’Ouest (‘INS Gaz Ouest’)”
            
            Projets permettant des flux bidirectionnels entre l’Irlande et le Royaume Uni
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        5.1.
                     
                     
                        Groupe de projets destiné à permettre les flux bidirectionnels de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne et l’Irlande et également de l’Irlande vers le Royaume-Uni, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    5.1.1.
                                 
                                 
                                    Inversion de flux au point d’interconnexion de Moffat (Irlande/Royaume-Uni);
                                 
                              
                                    5.1.2.
                                 
                                 
                                    Mise à niveau du gazoduc entre l’Écosse et l’Irlande du Nord pour permettre l’inversion de flux entre Ballylumford et Twynholm;
                                 
                              
                                    5.1.3.
                                 
                                 
                                    Construction de l’installation de stockage souterrain de gaz de Islandmagee à Larne (Irlande du Nord).
                                 
                              
                  
                        5.2.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Jumelage du système terrestre du sud-ouest de l’Écosse entre Cluden et Brighouse Bay. Royaume-Uni.
                     
                  
                        5.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Terminal GNL de Shannon situé entre Tarbert et Ballylongford (Irlande).
                     
                  Projets permettant les flux bidirectionnels entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Allemagne
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        5.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun 3e point d’interconnexion entre le Portugal et l’Espagne.
                     
                  
                        5.5.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Axe oriental Espagne — France — point d’interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, au Perthus (actuellement dénommé “projet MIDCAT”).
                     
                  
                        5.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement Sud-Nord du réseau français — inversion du flux de la France vers l’Allemagne à Obergailbach/point d’interconnexion de Medelsheim (France).
                     
                  
                        5.7.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement Sud-Nord du réseau français au niveau du gazoduc de Bourgogne entre Etrez et Voisines (France).
                     
                  
                        5.8.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement Sud-Nord du réseau français au niveau du gazoduc Lyonnais de l’Est entre Saint-Avit et Etrez (France).
                     
                  Flux bidirectionnels entre l’Italie, la Suisse, l’Allemagne et la Belgique/France
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        5.9.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion à réversibilité de flux entre la Suisse et la France.
                     
                  
                        5.10.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP en Allemagne.
                     
                  
                        5.11.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion à réversibilité de flux entre l’Italie et la Suisse au point d’interconnexion de Passo Gries.
                     
                  
                        5.12.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP jusqu’au point d’interconnexion de Eynatten (Allemagne).
                     
                  Construction d’interconnexions entre les Pays-Bas, la Belgique, la France et le Luxembourg
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        5.13.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Nouvelle interconnexion entre Pitgam (France) et Maldegem (Belgique).
                     
                  
                        5.14.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement Sud-Nord du réseau français au niveau du gazoduc d’Arc de Dierrey entre Cuvilly, Dierrey et Voisines (France).
                     
                  
                        5.15.
                     
                     
                        Groupe Optimisation des stations de compression de gaz aux Pays-Bas, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    5.15.1.
                                 
                                 
                                    Emden (de la Norvège vers les Pays-Bas);
                                 
                              
                                    5.15.2.
                                 
                                 
                                    Winterswijk/Zevenaar (des Pays-Bas vers l’Allemagne);
                                 
                              
                                    5.15.3.
                                 
                                 
                                    Bocholtz (des Pays-Bas vers l’Allemagne);
                                 
                              
                                    5.15.4.
                                 
                                 
                                    Gravenvoeren (des Pays-Bas vers la Belgique);
                                 
                              
                                    5.15.5.
                                 
                                 
                                    Hilvarenbeek (des Pays-Bas vers la Belgique).
                                 
                              
                  
                        5.16.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Extension du terminal GNL de Zeebrugge.
                     
                  
                        5.17.
                     
                     
                        Groupe entre le Luxembourg, la France et la Belgique, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    5.17.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre la France et le Luxembourg;
                                 
                              
                                    5.17.2.
                                 
                                 
                                    Renforcement de l’interconnexion entre la Belgique et le Luxembourg.
                                 
                              
                  Autres projets
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        5.18.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement du réseau allemand pour renforcer les capacités d’interconnexion avec l’Autriche (actuellement dénommé “gazoduc Monaco phase I”) (Haiming/Burghausen-Finsing).
                     
                  
                        5.19.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Connexion de Malte au réseau gazier européen (gazoduc avec l’Italie à Gela et unité de stockage en mer et de régazéification du GNL)
                     
                  
                        5.20.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Gazoduc reliant l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et la France (Corse) [actuellement dénommé “gazoducs Galsi & Cyréné”]
                     
                  6.   Corridor prioritaire “Interconnexions Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (‘INS Gaz Est’)”
            
            Projets permettant les flux bidirectionnels entre la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie et reliant les terminaux GNL de Pologne et de Croatie
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.1.
                     
                     
                        Groupe Mise à niveau de l’interconnexion entre la République tchèque et la Pologne et renforcements associés des lignes intérieures dans l’ouest de la Pologne, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.1.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Pologne — République tchèque (actuellement dénommée “Stork II”) entre Libhošť — Hať (CZ/PL) — Kedzierzyn (PL);
                                 
                              
                                    6.1.2.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Lwowek-Odolanow;
                                 
                              
                                    6.1.3.
                                 
                                 
                                    Station de compression de Odolanow;
                                 
                              
                                    6.1.4.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Czeszów-Wierzchowice;
                                 
                              
                                    6.1.5.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Czeszów-Kiełczów;
                                 
                              
                                    6.1.6.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Zdzieszowice-Wrocław;
                                 
                              
                                    6.1.7.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Zdzieszowice-Kędzierzyn;
                                 
                              
                                    6.1.8.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Tworog-Tworzen;
                                 
                              
                                    6.1.9.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Tworóg-Kędzierzyn;
                                 
                              
                                    6.1.10.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Pogorska Wola-Tworzen;
                                 
                              
                                    6.1.11.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Strachocina — Pogórska Wola.
                                 
                              
                  
                        6.2.
                     
                     
                        Groupe Interconnexion Pologne — Slovaquie et renforcements associés des lignes intérieures dans l’est de la Pologne, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.2.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Pologne — Slovaquie;
                                 
                              
                                    6.2.2.
                                 
                                 
                                    Station de compression de Rembelszczyzna;
                                 
                              
                                    6.2.3.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Rembelszczyzna-Wola Karczewska;
                                 
                              
                                    6.2.4.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Wola Karczewska-Wronów;
                                 
                              
                                    6.2.5.
                                 
                                 
                                    Nœud de Wronów;
                                 
                              
                                    6.2.6.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Rozwadów-Końskowola-Wronów;
                                 
                              
                                    6.2.7.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Jarosław-Rozwadów;
                                 
                              
                                    6.2.8.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Hermanowice-Jarosław;
                                 
                              
                                    6.2.9.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Hermanowice-Strachocina.
                                 
                              
                  
                        6.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion gazière Slovaquie — Hongrie entre Vel’ké Zlievce (SK) — zone frontière de Balassagyarmat (SK/HU) — Vecsés (HU) G131.
                     
                  
                        6.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion bidirectionnelle Autriche — République tchèque (BACI) entre Baumgarten (AT) — Reinthal (CZ/AT) — Brečlav (CZ).
                     
                  Projets permettant le flux de gaz du terminal GNL croate vers les pays voisins
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.5.
                     
                     
                        Groupe Unité de regazéification de GNL de Krk et conduites d’évacuation vers la Hongrie, la Slovénie et l’Italie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.5.1.
                                 
                                 
                                    Unité de regazéification de GNL de Krk (HR);
                                 
                              
                                    6.5.2.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Zlobin — Bosiljevo — Sisak — Kozarac — Slobodnica (HR);
                                 
                              
                                    6.5.3.
                                 
                                 
                                    Conduite d’évacuation de GNL Omišalj — Zlobin (HR) — Rupa (HR)/Jelšane (SI) — Kalce (SI); ou
                                 
                              
                                    6.5.4.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Omišalj (HR) — Casal Borsetti (IT).
                                 
                              
                  
                        6.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Croatie — Slovénie [Bosiljevo — Karlovac — Lučko — Zabok — Rogatec (SI)].
                     
                  
                        6.7.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Slovénie — Italie [Gorizia (IT)/Šempeter (SI) — Vodice (SI)].
                     
                  Projets permettant l’acheminement de gaz depuis le corridor gazier sud-européen et/ou les terminaux GNL de Grèce en Grèce, en Bulgarie, en Roumanie, en Serbie puis en Hongrie et en Ukraine, incluant une capacité de flux inversé du sud vers le nord et l’intégration des réseaux de transport et de transit
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.8.
                     
                     
                        Groupe Interconnexion entre la Grèce et la Bulgarie et renforcements nécessaires en Bulgarie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.8.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion Grèce — Bulgarie (actuellement dénommée “IGB”) entre Komotini (EL) — Stara Zagora (BG);
                                 
                              
                                    6.8.2.
                                 
                                 
                                    Nécessaires travaux de remise en état, de modernisation et d’extension du système de transport bulgare.
                                 
                              
                  
                        6.9.
                     
                     
                        Groupe Terminal GNL en Grèce, constitué d’un des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.9.1.
                                 
                                 
                                    Système indépendant de gaz naturel liquéfié de Grèce;
                                 
                              
                                    6.9.2.
                                 
                                 
                                    Terminal d’importation de GNL de la mer Égée.
                                 
                              
                  
                        6.10.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion gazière Bulgarie — Serbie (actuellement dénommé “IBS”).
                     
                  
                        6.11.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Inversion de flux permanente à la frontière gréco-bulgare, entre Kula (BG) et Sidirokastro (EL).
                     
                  
                        6.12.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Augmentation de la capacité de transport du gazoduc existant entre la Bulgarie et la Grèce.
                     
                  
                        6.13.
                     
                     
                        Groupe Corridor de transport Roumanie — Hongrie — Autriche, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.13.1.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Városföld-Ercsi — Győr + agrandissement de la station de compression de Városföld + modification de l’odorisation centrale;
                                 
                              
                                    6.13.2.
                                 
                                 
                                    Gazoduc Ercsi-Százhalombatta;
                                 
                              
                                    6.13.3.
                                 
                                 
                                    Station de compression de Csanádpalota ou Algyő.
                                 
                              
                  
                        6.14.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Flux roumain-hongrois inversé à Csanádpalota ou Algyő (HU).
                     
                  
                        6.15.
                     
                     
                        Groupe Intégration du réseau de transport et de transit et mise en œuvre du flux inversé en Roumanie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.15.1.
                                 
                                 
                                    Intégration du système de transport et de transit roumain;
                                 
                              
                                    6.15.2.
                                 
                                 
                                    Flux inversé à Isaccea.
                                 
                              
                  Projets permettant l’acheminement de gaz depuis le corridor gazier sud-européen et/ou les terminaux GNL jusqu’en Italie et au nord vers l’Autriche, l’Allemagne et la République tchèque (ainsi que vers le corridor INS Ouest)
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.16.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Gazoduc Tauerngasleitung (TGL) entre Haiming (AT)/Überackern (DE) — Tarvisio (IT).
                     
                  
                        6.17.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Raccordement de la branche Sud du réseau de transport tchèque à Oberkappel (AT).
                     
                  
                        6.18.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Gazoduc Adriatique (IT).
                     
                  
                        6.19.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Terminal GNL terrestre dans l’Adriatique Nord (IT) (1).
                     
                  Projets permettant la construction de capacités de stockage souterrain de gaz dans le sud-est de l’Europe
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.20.
                     
                     
                        Groupe Augmentation de la capacité de stockage dans le sud-est de l’Europe, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.20.1.
                                 
                                 
                                    Construction de nouvelles installations de stockage sur le territoire bulgare;
                                 
                              
                                    6.20.2.
                                 
                                 
                                    Extension de l’installation de stockage souterrain de gaz de Chiren;
                                 
                              
                                    6.20.3.
                                 
                                 
                                    Installation de stockage de South Kavala en Grèce;
                                 
                              
                                    6.20.4.
                                 
                                 
                                    Installation de stockage Depomures en Roumanie.
                                 
                              
                  Autres projets
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        6.21.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Gazoduc entre la mer Ionienne et l’Adriatique (Fieri (AB) — Split (HR)].
                     
                  
                        6.22.
                     
                     
                        Groupe Interconnexion Azerbaïdjan — Géorgie — Roumanie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    6.22.1.
                                 
                                 
                                    Gazoduc (Constanta (RO) — Arad — Csanádpalota (HU) (actuellement dénommé “AGRI”);
                                 
                              
                                    6.22.2.
                                 
                                 
                                    Terminal GNL de Constanta (RO).
                                 
                              
                  
                        6.23.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Hongrie — Slovénie (Nagykanizsa — Tornyiszentmiklós (HU) — Lendava (SI) — Kidričevo).
                     
                  7.   Corridor prioritaire gazier sud-européen
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        7.1.
                     
                     
                        Groupe de projets portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec le matériel connexe pour le transport d’au minimum 10 milliards de mètres cubes/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, traversant la Géorgie et la Turquie pour atteindre enfin les marchés de l’Union européenne, suivant deux itinéraires possibles: l’un traversant le sud-est de l’Europe pour atteindre l’Autriche, et l’autre arrivant en Italie par l’Adriatique, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    7.1.1.
                                 
                                 
                                    Gazoduc reliant l’Union européenne au Turkmenistan via la Turquie, la Géorgie, l’Azerbaïdjan et la Caspienne [actuellement désigné comme la combinaison du “gazoduc TransAnatolie” (TANAP), de l’“extension du gazoduc Caucase Sud” (SCP-(F)X) et du “gazoduc transcaspien” (TCP)];
                                 
                              
                                    7.1.2.
                                 
                                 
                                    Station de compression de gaz à Kipi (EL);
                                 
                              
                                    7.1.3.
                                 
                                 
                                    Gazoduc reliant la Grèce à l’Italie via l’Albanie et l’Adriatique [actuellement dénommé “Gazoduc Transadriatique” (TAP)];
                                 
                              
                                    7.1.4.
                                 
                                 
                                    Gazoduc reliant la Grèce à l’Italie via l’Adriatique [actuellement dénommé “Interconnexion Turquie-Grèce-Italie” (ITGI)];
                                 
                              
                                    7.1.5.
                                 
                                 
                                    Gazoduc reliant la Bulgarie à l’Autriche via la Roumanie et la Hongrie.
                                 
                              
                  
                        7.2.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec le matériel connexe pour l’acheminement d’au minimum 8 milliards de mètres cubes/an de gaz provenant de la région de la mer Caspienne (Azerbaïdjan et Turkmenistan) jusqu’en Roumanie, incluant les projets suivants:
                        
                                    7.2.1.
                                 
                                 
                                    Gazoduc sous-marin dans la Caspienne entre le Turkmenistan et l’Azerbaïdjan, [actuellement dénommé “Gazoduc transcaspien” (TCP)];
                                 
                              
                                    7.2.2.
                                 
                                 
                                    Mise à niveau du gazoduc entre l’Azerbaïdjan et la Turquie via la Géorgie [actuellement dénommée “Extension du gazoduc Caucase Sud” (SCP-(F)X)];
                                 
                              
                                    7.2.3.
                                 
                                 
                                    Gazoduc sous-marin reliant la Géorgie à la Roumanie (actuellement dénommé “White Stream”
                                 
                              
                  
                        7.3.
                     
                     
                        Groupe d’infrastructures gazières et de matériel connexe pour le transport de gaz provenant de nouvelles sources, à savoir les gisements en mer de l’est de la Méditerranée, constitué d’un ou de plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    7.3.1.
                                 
                                 
                                    Gazoduc reliant les installations en mer chypriotes au continent grec via la Crète;
                                 
                              
                                    7.3.2.
                                 
                                 
                                    Installation de stockage de GNL située à Chypre [actuellement dénommée “Mediterranean Gas Storage” (installation méditerranéenne de stockage de gaz)].
                                 
                              
                  
                        7.4.
                     
                     
                        Groupe d’interconnexions avec la Turquie, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    7.4.1.
                                 
                                 
                                    Station de compression de gaz à Kipi (EL) d’une capacité minimale de 3 milliards de mètres cubes/an;
                                 
                              
                                    7.4.2.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre la Turquie et la Bulgarie, d’une capacité minimale de 3 milliards de mètres cubes/an (actuellement dénommée “ITB”).
                                 
                              
                  8.   Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz (‘PIMERB Gaz’)”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        8.1.
                     
                     
                        Groupe Approvisionnement en GNL dans la région de la Baltique orientale, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    8.1.1.
                                 
                                 
                                    Interconnexion entre l’Estonie et la Finlande “Balticconnector”; et
                                 
                              
                                    8.1.2.
                                 
                                 
                                    un des terminaux GNL suivants:
                                    
                                                8.1.2.1
                                             
                                             
                                                GNL de Finngulf;
                                             
                                          
                                                8.1.2.2
                                             
                                             
                                                GNL de Paldiski;
                                             
                                          
                                                8.1.2.3
                                             
                                             
                                                GNL de Tallinn;
                                             
                                          
                                                8.1.2.4
                                             
                                             
                                                GNL de Lettonie.
                                             
                                          
                              
                  
                        8.2.
                     
                     
                        Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    8.2.1.
                                 
                                 
                                    Renforcement de l’interconnexion Lettonie-Lituanie;
                                 
                              
                                    8.2.2.
                                 
                                 
                                    Renforcement de l’interconnexion Estonie-Lettonie;
                                 
                              
                                    8.2.3.
                                 
                                 
                                    Renforcement de la capacité du gazoduc Klaipeda-Kiemenai en Lituanie;
                                 
                              
                                    8.2.4.
                                 
                                 
                                    Modernisation et extension de l’installation de stockage souterrain de gaz de Incukalns.
                                 
                              
                  
                        8.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Pologne-Danemark “gazoduc de la Baltique”.
                     
                  
                        8.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement de capacité à la frontière DK-DE.
                     
                  
                        8.5.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Interconnexion Pologne — Lituanie (actuellement dénommé “GIPL”).
                     
                  
                        8.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Terminal GNL de Göteborg, en Suède.
                     
                  
                        8.7.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Renforcement de la capacité du terminal GNL de Świnoujście, en Pologne.
                     
                  
                        8.8.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Mise à niveau des points d’entrée de Lwowek et Wloclawek du gazoduc Yamal-Europe, en Pologne.
                     
                  9.   Corridor prioritaire “Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe centrale et orientale”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        9.1.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Oléoduc Adamowo-Brody: gazoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d’Adamowo (Pologne).
                     
                  
                        9.2.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Oléoduc Bratislava-Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie).
                     
                  
                        9.3.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Oléoducs JANAF-Adria: reconstruction, modernisation, entretien et augmentation de capacité des oléoducs JANAF et Adria existants qui relient le port maritime croate d’Omisalj à la partie sud de l’oléoduc Droujba (Croatie, Hongrie, République tchèque).
                     
                  
                        9.4.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun Oléoduc Litvinov (République tchèque) — Spergau (Allemagne): projet d’extension de l’oléoduc Droujba jusqu’à la raffinerie TRM de Spergau.
                     
                  
                        9.5.
                     
                     
                        Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), constitué des projets d’intérêt commun suivants:
                        
                                    9.5.1.
                                 
                                 
                                    Construction du terminal pétrolier de Gdańsk;
                                 
                              
                                    9.5.2.
                                 
                                 
                                    Extension de l’oléoduc de Poméranie: boucles et deuxième ligne sur l’oléoduc de Poméranie reliant le parc de stockage de Plebanka (près de Płock) et le terminal de manutention de Gdańsk.
                                 
                              
                  
                        9.6.
                     
                     
                        Projet d’intérêt commun TAL Plus: renforcement de la capacité de l’oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne).
                     
                  10.   Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        10.1.
                     
                     
                        Projet Zone verte Atlantique Nord (Irlande, Royaume-Uni/Irlande du Nord): réduire la coupure du raccordement des centrales éoliennes grâce à la mise en place d’une infrastructure de communication, au renforcement de la régulation du réseau et à la création de protocoles (transfrontaliers) de gestion de la demande.
                     
                  
                        10.2.
                     
                     
                        Green-Me (France, Italie): renforcer l’intégration des SER par la mise en œuvre de systèmes d’automatisation, de régulation et de surveillance dans les sous-stations HT et HT/MT, par des moyens de communication avancés avec les producteurs d’électricité d’origine renouvelable et les unités de stockage dans les sous-stations primaires.».
                     
                  
      
      
         (1)  L’emplacement précis du terminal GNL de l’Adriatique Nord sera décidé d’un commun accord entre l’Italie et la Slovénie