CELEX: C2004/106/136
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-12/04: Recoursintroduit le 9 janvier 2004contrel'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins etmodèles) par Almdudler-Limonade A. & S. Klein.

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/66
            
         Recours introduit le 9 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par «Almdudler-Limonade» A. & S. Klein.
   (Affaire T-12/04)
   (2004/C 106/136)
   Langue de procédure: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par «Almdudler-Limonade» A. & S. Klein, Vienne. Le requérante est représentée par M G. Schönherr, avocat.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               statuer sur l'affaire et réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 5 novembre 2003, R 490/2003-2, de sorte que la demande de marque communautaire no 2 193 753 soit admise;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 5 novembre 2003, R 490/2003-2 et renvoyer l'affaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour qu'elle fasse à nouveau l'objet d'un examen et d'une décision;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à verser les dépens de la présente procédure et de la procédure de recours à notre représentant, dans les 14 jours.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Marque communautaire demandée:
            
            
               Marque tridimensionnelle ayant la forme d'une bouteille de limonade — Demande no 2 193 753.
            
         
               Produits ou services:
            
            
               Produits de la classe 32 (limonade à base d'herbes).
            
         
               Décision attaquée devant la chambre de recours:
            
            
               Refus de l'enregistrement par l'examinateur.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours.
            
         
               Moyens:
            
            
               
                           —
                        
                        
                           Le caractère distinctif de la marque demandée est supérieur au degré minimal de caractère distinctif requis.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Le public concerné est en mesure de distinguer le produit désigné par cette forme d'emballage de ceux ayant une autre provenance commerciale.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           En raison du contenu de la bouteille, le caractère distinctif est encore plus élevé.