CELEX: 31991D0558
Language: fr
Date: 1991-10-23 00:00:00
Title: 91/558/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 23 octobre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31991D0558

91/558/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 23 octobre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 304 du 05/11/1991 p. 0018 - 0019

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 23 octobre 1991  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (91/558/CECA, CEE,  Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4), conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er mai 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient  correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er mai 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3. (4) JO no L 282 du 10. 10. 1991, pp. 32 et 34.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er mai 1991     Argentine  103,9600000  Jamaïque  60,8000000  Jordanie  67,8600000  Liban  23,6600000  Pérou  344,3000000  Pologne  19,7400000  Sierra Leone  63,6500000   Somalie  15,4000000  Syrie  178,3000000  Union soviétique  136,4300000  Yougoslavie  66,3100000  Zaïre  30,3500000  Zambie  42,5500000  Zimbabwe  38,9900000