CELEX: 52013PC0137
Language: fr
Date: 2013-03-13
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification des règlements (UE) n° 44/2012, (UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

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		52013PC0137
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification des règlements (UE) n° 44/2012, (UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche /* COM/2013/0137 final - 2013/0076 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil et les
règlements (UE) n° 39/2013 et 40/2013 du Conseil établissent,
pour 2012 et 2013 respectivement, les possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables
dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux
n'appartenant pas à l'UE. Elles concernent essentiellement les stocks de
l’Atlantique et de la mer du Nord. Ces possibilités de pêche sont généralement
modifiées plusieurs fois au cours de la période pendant laquelle elles sont en
vigueur. 
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D’IMPACT
Sans objet.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
La proposition a pour objet de modifier comme suit les trois
règlements précités:
a) Règlement (UE) n° 44/2012
À la fin de l'année 2012, la Lituanie a accepté
d'échanger des possibilités de pêche avec un autre pays dans le cadre de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La
Commission a accepté cet accord et l'a notifié le 9 janvier 2013
au Secrétariat de l’OPANO. Pour des raisons de transparence et de cohérence
avec d’autres échanges de possibilités de pêche mis en œuvre en 2012, il
convient de modifier en conséquence le règlement (UE) n° 44/2012.
Cette modification n'affecte en aucune manière la stabilité relative. Les
futurs échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers s'effectueront
conformément à la nouvelle procédure établie par le règlement (UE)
n° 40/2013.
b) Règlement (UE) n° 39/2013
Correction d'une erreur relative aux coordonnées précises de
la zone soumise aux TAC pour le hareng dans le Firth of Clyde, dans
la sous-zone CIEM VI.
c) Règlement (UE) n° 40/2013
Conformément à la procédure prévue dans les accords ou
protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège, les
Îles Féroé, le Groenland et l'Islande, l'Union a mené, en 2012, des
consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les
consultations avec les Îles Féroé et l'Islande n'ont pas été achevées. Comme
les consultations avec la Norvège ont été reportées à janvier 2013,
le règlement (UE) n° 40/2013 comprend des possibilités de pêche
provisoires pour les stocks concernés par les accords avec la Norvège, qui
correspondent à une certaine proportion des possibilités de pêche concernées
pour 2012. Les négociations avec la Norvège ont été achevées le 18 janvier 2013.
En conséquence, il est nécessaire d'établir les possibilités de pêche
définitives pour les stocks concernés aux annexes I A
et I B du règlement (UE) n° 40/2013.
Lors de la 9e réunion annuelle de la
Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), qui
s'est tenue à Manille du 2 au 9 décembre 2012, de nouvelles
mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour le thon obèse,
l'albacore et le listao; il s'agit de mesures de limitation de l'effort de
pêche, ainsi que de mesures relatives à la zone fermée pour la pêche à l'aide
de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La WCPFC a également
convenu de mesures de gestion en ce qui concerne la zone de chevauchement entre
la WCPFC et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). À
la suite de cet accord, les navires de l'UE figurant dans les registres des
deux organisations seront tenus, lorsqu'ils pêchent dans la zone de
chevauchement, de se conformer aux mesures de gestion et de conservation de
la CITT établies dans la réglementation de l'Union relative aux
possibilités de pêche. Il convient que les mesures de la WCPFC soient
mises en œuvre dans le droit de l'Union.
Deux recommandations de la Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), accordent à l’Union une
marge de tolérance, jusqu'à concurrence de 200 tonnes, en ce qui concerne
les captures effectuées dans les zones de gestion Sud et Nord
(recommandations 2011-02 et 2012-01 de la CICTA). Il convient
que l'annexe I D soit modifiée afin de permettre aux États membres
d’appliquer ces dispositions de la CICTA.
En ce qui concerne l'Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), des possibilités de pêche nouvelles ou
modifiées ont été établies à l'issue de la première conférence annuelle de la
commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 28 janvier au 1er février 2013.
Il convient maintenant de mettre en œuvre en conséquence les quotas provisoires
prévus à l’annexe I J du règlement (UE) n° 40/2013 pour le
chinchard, les obligations y afférentes en matière de compte rendu, ainsi que
d'autres dispositions relatives aux limitations de l'effort.
2013/0076 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
portant modification des règlements (UE) n° 44/2012,
(UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 en ce qui concerne certaines
possibilités de pêche
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et
notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne[1],
considérant ce qui suit:
(1)       Par les règlements (UE) n° 44/2012[2],
(UE) n° 39/2013[3]
et (UE) n° 40/2013[4],
le Conseil a fixé, pour 2012 et 2013, les possibilités de pêche
pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables
dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines
eaux extérieures à l'UE.
(2)       Le secteur de la sous-zone CIEM VI
dans lequel s'applique le TAC de hareng pour le Firth of Clyde n'a pas été
défini de façon suffisamment précise dans le règlement (UE) n° 39/2013.
Il convient de modifier en conséquence les coordonnées correspondantes.
(3)       À la suite de transferts de quotas entre
l'Union et les autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), des possibilités de pêche supplémentaires
pour le flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO sont ouvertes à l'Union
depuis le 31 décembre 2012. L'Union a accepté ces transferts
le 9 janvier 2013, par une notification à l’OPANO. Il convient
en conséquence, pour l'année 2012, que l'annexe I C du
règlement (UE) n° 44/2012 soit modifiée de manière à prendre en compte
ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent exclusivement
l'année 2012 et il convient qu'elles s'entendent sans préjudice du
principe de stabilité relative.
(4)       Les possibilités de pêche pour les navires
de l'UE et de la Norvège, et les conditions d'accès aux eaux de l'autre
partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de
pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou
protocoles relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège[5]. Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce
qui concerne les modalités applicables pour 2013, le règlement (UE)
n° 40/2013 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks
concernés. Le 18 janvier 2013, les consultations avec la Norvège
ont été clôturées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2013
a été conclu. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE)
n° 40/2013.
(5)       Lors de la 9e réunion
annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et
central (WCPFC), qui s'est tenue à Manille du 2 au 9 décembre 2012,
de nouvelles mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour le
thon obèse, l'albacore et le listao; il s'agit de mesures de limitation de
l'effort de pêche, ainsi que de mesures relatives à la zone fermée pour la
pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP).
La WCPFC a également convenu de mesures de gestion en ce qui concerne la
zone de chevauchement entre la WCPFC et la Commission interaméricaine du
thon tropical (CITT). Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans
la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des
deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de
gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) n° 40/2013.
Il convient que ces mesures de la WCPFC soient mises en œuvre dans le
droit de l'Union.
(6)       En vertu des dispositions de la CICTA sur
la conservation de l'espadon de l'Atlantique, l’Union peut imputer jusqu’à 200
tonnes de ses captures d’espadon de l'Atlantique effectuées dans la zone de
gestion de l'Atlantique Nord sur les quantités non capturées de son quota pour
l'espadon de l'Atlantique Sud. De même, l'Union peut imputer jusqu’à 200 tonnes
de ses captures d’espadon effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique
Sud sur les quantités non capturées de son quota d'espadon de l'Atlantique
Nord. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de
l'Union.
(7)       Lors de sa première réunion annuelle, qui
s'est tenue en 2013, l'Organisation régionale de gestion des pêches du
Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un
TAC pour le chinchard, assorti d'une modification des modalités de notification
applicables à cette pêcherie, ainsi que des limitations de l'effort de pêche
pour les pêcheries pélagiques et la pêche au chalut de fond. Il convient que
ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(8)       Les
règlements (UE) n° 39/2013 et (UE)
n° 40/2013 s'appliquent d'une manière générale à partir du 1er janvier 2013. Il convient que les modifications apportées à ces règlements s'appliquent également à partir du 1er janvier 2013. Cette application rétroactive ne portera pas atteinte aux
principes de sécurité juridique et de confiance légitime car les possibilités
de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Il convient que la
modification relative au flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO s'applique à
partir du 9 janvier 2013, date à laquelle l'Union a notifié son
accord à l'OPANO. Étant donné que la modification de certaines limites de
capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la
campagne de pêche des navires de l'UE, il convient que le présent
règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier 
Modifications apportées au règlement (UE) n° 44/2012
L'annexe I C du règlement (UE) n° 44/2012
est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe I du présent
règlement.
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) n° 39/2013
L'annexe I du règlement (UE) n° 39/2013 est
modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent
règlement.
Article 3
Modifications apportées au règlement (UE) n° 40/2013
Le règlement (UE) n° 40/2013 est modifié comme
suit:
1)           À l’article 4, il est ajouté un point n)
libellé comme suit:
«n)     “zone de chevauchement entre la CITT et
la WCPFC” la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
–              
longitude 150° O,
–              
longitude 130° O,
–              
latitude 4° S,
–              
latitude 50° S.»
2)           L'article 24 est remplacé par le texte
suivant:
«Article 24
Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont
été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008
ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires
battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume
total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.»
3)           L'article 25 est remplacé par le texte
suivant:
«Article 25
Pêcheries pélagiques - TAC
1.         Seuls les États membres dont les activités
de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à
l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le
respect des TAC fixés à l'annexe I J. 
2.         Les possibilités de pêche définies à
l’annexe I J ne peuvent être utilisées qu’à la condition que les
États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au
secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou
participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention,
les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les
déclarations de captures mensuelles et, lorsqu’elles sont disponibles, les
données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.»
4)           L'article 29 est remplacé par le texte
suivant:
«Article 29
Limitations de l'effort de pêche pour le thon obèse, l'albacore et le listao 
Les États membres veillent à ce qu'il n'y ait aucune
augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne
coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus
albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la
zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20º N
et 20º S.»
5)           L'article 30, paragraphe 1, est remplacé
par le texte suivant:
«1.          Dans la partie de la zone de la convention WCPFC
située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à
senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de
poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013
à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant
cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des
opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention
WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à
aucun moment le navire:
a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique
associé;
b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.»
6)           L'article 30 bis suivant est
inséré:
«Article 30 bis
Zone de
chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1.           Les navires inscrits exclusivement au registre de
la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31
lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et
la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).
2.           Les navires inscrits à la fois au registre de
la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement
au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27,
paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux paragraphes 2 à 6 de
ce même article, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre
la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4,
point n).»
7)           Les annexes I A, I B, I D,
I J, III et VIII sont modifiées conformément au texte de
l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier
2013.
Cependant, l'article 1er s'applique à
compter du 9 janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE I
À l'annexe I C du règlement (UE) n° 44/2012,
la rubrique relative au flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides || Zone: || OPANO 3LMNO (GHL/N3LMNO) 
 Estonie || 328 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 335 ||   
 Lettonie || 46 ||   
 Lituanie || 23 || (1) 
 Espagne || 4 486 ||   
 Portugal || 1 875 || (2) 
 Union || 7 093 || (3) 
   ||   ||   
 TAC || 12 098 ||   
 (1)        Une quantité supplémentaire de 19,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers. (2)        Une quantité supplémentaire de 10 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers. (3)        Une quantité supplémentaire de 29,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche de pays tiers.»     
ANNEXE II
À l’annexe I, partie B, du règlement (UE)
n° 39/2013, la rubrique relative au hareng commun dans la
zone VI Clyde est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun Clupea harengus || Zone: || VI Clyde(1) (HER/06ACL.) 
 Royaume-Uni || À fixer || (2) || TAC de précaution 
 Union || À fixer || (3) 
   ||   ||   
 TAC || À fixer || (3) 
 (1)   Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre: –          Mull of Kintyre (55°17.9' N, 05°47.8' O); –          un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et; –          Corsewall Point (55°00.5' N, 05°09.4' O). (2)   L'article 6 du présent règlement s'applique. (3)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.» 
ANNEXE III
1.           L’annexe I A du
règlement (UE) n° 40/2013 est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'UE et
les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le
texte suivant:
 «Espèce: || Brosme Brosme brosme || Zone: || Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII (USK/567EI.) 
 Allemagne || 13 ||   || TAC analytique L'article 11 du présent règlement s'applique.   
 Espagne || 46 ||   
 France || 548 ||   
 Irlande || 53 ||   
 Royaume-Uni || 264 ||   
 Autres || 13 || (1) 
 Union ||  937 ||   
 Norvège || 2 923 || (2) (3) (4) 
   ||   ||   
 TAC || 3 860 ||   
 (1)           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2)           À pêcher dans les eaux de l’Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C). (3)           Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes (OTH/*5B67-). (4)           Y compris la lingue. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue (LIN/*5B67-) et 2 923 tonnes pour le brosme (USK/*5B67-); ils sont interchangeables jusqu’à concurrence de 2 000 tonnes et ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII.» 
b)      La rubrique relative au hareng commun dans la
zone III a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng(1) commun Clupea harengus || Zone: || III a (HER/03A.) 
 Danemark || 23 115 || (2) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. 
 Allemagne ||  370 || (2) ||   
 Suède || 24 180 || (2) 
 Union || 47 665 || (2) 
   ||   ||   ||   
 TAC || 55 000 ||   ||   
 (1)           Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2)           Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone IV (HER/*04-C.).»   
c)      La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de
l'UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun(1) Clupea harengus || Zone: || Eaux de l’UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) 
 Danemark || 82 009 ||   || TAC analytique. L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 50 671 ||   
 France || 24 160 ||   
 Pays-Bas || 61 239 ||   
 Suède || 4 863 ||   
 Royaume-Uni || 66 172 ||   
 Union || 289 114 ||   
 Norvège || 138 620 || (2) 
   ||   ||   ||   
 TAC || 478 000 ||   ||   
 (1)           Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).   (2)           Peut être pêché à hauteur de 50 000 tonnes dans les eaux de l'UE des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. 
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: 
   || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-)(1) ||   
 Union || 50 000 
 (1)           Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).» 
d)      La rubrique relative au hareng commun dans les eaux
norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun(1) Clupea harengus || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.) 
 Suède || 922 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 922 ||   
   ||   ||   
 TAC || 922 ||   
 (1)           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»   
e)      La rubrique relative au hareng commun dans la
zone III a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun(1) Clupea harengus || Zone: || III a (HER/03A-BC) 
 Danemark || 5 692 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne ||  51 ||   
 Suède ||  916 ||   
 Union || 6 659 ||   
   ||   ||   
 TAC || 6 659 ||   
 (1)           Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.» 
f)       la rubrique relative au hareng commun dans les
zones IV, VII d et les eaux de l'UE de la zone II a est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun(1) Clupea harengus || Zone: || IV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a (HER/2A47DX) 
 Belgique ||  71 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 13 787 ||   
 Allemagne ||  71 ||   
 France ||  71 ||   
 Pays-Bas ||  71 ||   
 Suède ||  67 ||   
 Royaume-Uni ||  262 ||   
 Union || 14 400 ||   
   ||   ||   
 TAC || 14 400 ||   
 (1)           Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.» 
g)      La rubrique relative au hareng commun dans les
zones IV c, VII d est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun(1) Clupea harengus || Zone: || IV c, VII d(2) (HER/4CXB7D) 
 Belgique || 9 285 || (3) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 1 123 || (3) 
 Allemagne ||  694 || (3) 
 France || 12 338 || (3) 
 Pays-Bas || 22 033 || (3) 
 Royaume-Uni || 4 793 || (3) 
 Union || 50 266 ||   
   ||   ||   
 TAC || 478 000 ||   
 (1)           Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2)           Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3)           Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B).» 
h)      La rubrique relative au cabillaud dans
le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || Skagerrak (COD/03AN.) 
 Belgique ||  9 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 3 026 || (1) 
 Allemagne ||  76 || (1) 
 Pays-Bas ||  19 || (1) 
 Suède ||  530 || (1) 
 Union || 3 660 ||   
   ||   ||   
 TAC || 3 783 ||   
 (1)           En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.» 
i)       La rubrique relative au cabillaud dans la
zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la
zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) 
 Belgique ||  782 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 4 495 || (1) 
 Allemagne || 2 850 || (1) 
 France ||  966 || (1) 
 Pays-Bas || 2 540 || (1) 
 Suède ||  30 || (1) 
 Royaume-Uni || 10 311 || (1) 
 Union || 21 974 ||   
 Norvège || 4 501 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 26 475 ||   
 (1)           En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l’article 6 du présent règlement. (2)           Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. 
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: 
   || Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) ||   
 Union || 19 099» ||   
j)       La rubrique relative au cabillaud dans les eaux
norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.) 
 Suède || 382 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 382 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» 
k)      La rubrique relative au cabillaud dans la
zone VII d est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || VII d (COD/07D.) 
 Belgique ||  66 || (1) || TAC analytique   
 France ||  1 295 || (1) 
 Pays-Bas ||  39 || (1) 
 Royaume-Uni ||  143 || (1) 
 Union || 1 543 ||   
   ||   ||   
 TAC || 1 543 ||   
 (1)           En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.» 
l)       La rubrique relative à l'églefin dans la
zone III a et les eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32
est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Églefin Melanogrammus aeglefinus || Zone: || III a, eaux de l’UE des sous-divisions 22 à 32 (HAD/3A/BCD) || 
 Belgique ||  13 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 2 231 ||   
 Allemagne ||  142 ||   
 Pays-Bas ||  3 ||   
 Suède ||  264 ||   
 Union || 2 653 ||   
   ||   ||   
 TAC || 2 770» ||   
m)     La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et
les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Églefin Melanogrammus aeglefinus || Zone: || IV; eaux de l'UE de la zone II a (HAD/2AC4.) || 
 Belgique || 257 ||   || TAC analytique     || 
 Danemark || 1 770 ||   || 
 Allemagne || 1 126 ||   || 
 France || 1 963 ||   || 
 Pays-Bas || 193 ||   || 
 Suède || 178 ||   || 
 Royaume-Uni || 29 194 ||   || 
 Union || 34 681 ||   || 
 Norvège || 10 359 ||   || 
   ||   ||   || 
 TAC || 45 040 ||   ||   
   || 
 Condition particulière: || 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
   || Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) ||   ||   || 
 Union || 25 798» ||   ||   || 
   || 
n)      La rubrique relative à l'églefin dans les eaux
norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Églefin Melanogrammus aeglefinus || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.) 
 Suède || 707 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 707 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» 
o)      La rubrique relative au merlan dans la
zone III a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan Merlangius merlangus || Zone: || III a (WHG/03A.) || 
 Danemark || 929 ||   || TAC de précaution   
 Pays-Bas || 3 ||   
 Suède || 99 ||   
 Union || 1 031 ||   
   ||   ||   
 TAC || 1 050» ||   
   || 
p)      La rubrique relative au merlan dans la zone IV et
les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan Merlangius merlangus || Zone: || IV; eaux de l'UE de la zone II a (WHG/2AC4.) || 
 Belgique || 365 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   || 
 Danemark || 1 577 ||   || 
 Allemagne || 410 ||   || 
 France || 2 370 ||   || 
 Pays-Bas || 912 ||   || 
 Suède || 3 ||   || 
 Royaume-Uni || 11 402 ||   || 
 Union || 17 039 ||   || 
 Norvège || 1 893 || (1) || 
   ||   ||   || 
 TAC || 18 932 ||   || 
 (1)           Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. 
 Condition particulière: || 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
   || Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) ||   || 
 Union || 11 544» ||   || 
   || 
q)      La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans
les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (WHG/04-N.) pour le merlan (POL/04-N.) pour le lieu jaune || 
 Suède || 190 || (1) || TAC de précaution.   || 
 Union || 190 ||   || 
   ||   ||   ||   || 
 TAC || Sans objet ||   ||   || 
 (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» 
   || 
r)       La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux
norvégiennes des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II et IV (WHB/24-N.) 
 Danemark || 0 ||   || TAC analytique   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || 643 000» ||   
s)       La rubrique relative aux eaux de l'UE et aux eaux
internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a,
VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le
texte suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || Eaux de l’UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) || 
 Danemark || 17 715 || (1) || TAC analytique     || 
 Allemagne || 6 888 || (1) || 
 Espagne || 15 018 || (1) (2) || 
 France || 12 328 || (1) || 
 Irlande || 13 718 || (1) || 
 Pays-Bas || 21 601 || (1) || 
 Portugal || 1 395 || (1) (2) || 
 Suède || 4 382 || (1) || 
 Royaume-Uni || 22 987 || (1) || 
 Union || 116 032 || (1) || 
 Norvège || 45 000 ||   || 
   TAC ||   643 000 ||   || 
 (1)           Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1). (2)           Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l’UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.»   || 
t)       La rubrique relative au merlan bleu dans les
zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone
Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411) 
 Espagne || 13 213 ||   || TAC analytique   
 Portugal || 3 303 ||   
 Union || 16 516 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || 643 000 ||   
 (1)           Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).» 
   || 
u)      La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de
l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30’ N)
et VII (à l'ouest de 12°) est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || Eaux de l’UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/24A567) 
 Norvège || 113 630 || (1) (2) || TAC analytique   || 
   ||   ||   ||   || 
 TAC || 643 000 ||   ||   || 
 (1)           À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers. (2)           Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 28 408 tonnes, soit 25 % du quota d'accès de la Norvège.» || 
   || 
v)      La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de
l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue bleue Molva dypterygia || Zone: || Eaux de l’UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII (BLI/5B67-) || 
 Allemagne ||  25 ||   || TAC analytique L'article 11 du présent règlement s'applique. || 
 Estonie ||  4 ||   || 
 Espagne ||  79 ||   || 
 France || 1 806 ||   || 
 Irlande ||  7 ||   || 
 Lituanie ||  2 ||   || 
 Pologne ||  1 ||   || 
 Royaume-Uni ||  459 ||   || 
 Autres ||  7 || (1) || 
 Union || 2 390 ||   || 
 Norvège || 150 || (2) || 
   ||   ||   || 
 TAC || 2 540 ||   || 
 (1)           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2)           À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).» 
   || 
w)     La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux
de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII
et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue franche Molva molva || Zone: || Eaux de l’UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) 
 Belgique ||  30 ||   || TAC analytique L'article 11 du présent règlement s'applique. 
 Danemark ||  5 ||   
 Allemagne ||  109 ||   
 Espagne || 2 211 ||   
 France || 2 357 ||   
 Irlande ||  591 ||   
 Portugal ||  5 ||   
 Royaume-Uni || 2 716 ||   
 Union || 8 024 ||   
 Norvège || 6 140 || (1) (2) 
   ||   ||   
 TAC || 14 164 ||   
 (1)           Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes (OTH/*6X14.). (2)           Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue et 2 923 tonnes pour le brosme; ils sont interchangeables jusqu’à concurrence de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.»   
x)      La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux
norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue franche Molva molva || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV (LIN/04-N.) 
 Belgique || 6 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 747 ||   
 Allemagne || 21 ||   
 France || 8 ||   
 Pays-Bas || 1 ||   
 Royaume-Uni || 67 ||   
 Union || 850 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
y)      La rubrique relative à la langoustine dans les eaux
norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Langoustine Nephrops norvegicus || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) 
 Danemark || 947 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 0 ||   
 Royaume-Uni || 53 ||   
 Union || 1 000 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   ||   
z)       La rubrique relative à la crevette nordique dans la
zone III a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Crevette nordique Pandalus borealis || Zone: || III a (PRA/03A.) 
 Danemark || 2 308 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   || 
 Suède || 1 243 ||   || 
 Union || 3 551 ||   || 
   ||   ||   || 
 TAC || 6 650» ||   || 
   || 
aa)     La rubrique relative à la crevette nordique dans les
eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Crevette nordique Pandalus borealis || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) 
 Danemark || 266 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Suède || 91 || (1) 
 Union || 357 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» 
bb)    La rubrique relative à la plie commune dans
le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Plie commune Pleuronectes platessa || Zone: || Skagerrak (PLE/03AN.) 
 Belgique ||  55 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 7 117 ||   
 Allemagne ||  37 ||   
 Pays-Bas || 1 369 ||   
 Suède ||  381 ||   
 Union || 8 959 ||   
   ||   ||   
 TAC || 9 142» ||   
cc)     La rubrique relative à la plie commune dans la
zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la
zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Plie commune Pleuronectes platessa || Zone: || IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) 
 Belgique || 5 598 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 18 195 ||   
 Allemagne || 5 249 ||   
 France || 1 050 ||   
 Pays-Bas || 34 990 ||   
 Royaume-Uni || 25 893 ||   
 Union || 90 975 ||   
 Norvège || 6 095 ||   
   ||   ||   
 TAC || 97 070 ||   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: 
   || Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) ||   ||   
 Union || 37 331» ||   ||   
dd)    La rubrique relative au lieu noir dans les
zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE des
zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22
à 32 est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lieu noir Pollachius virens || Zone: || III a et IV; eaux de l’UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 (POK/2A34.) 
 Belgique ||  32 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Danemark || 3 757 ||   
 Allemagne || 9 487 ||   
 France || 22 326 ||   
 Pays-Bas ||  95 ||   
 Suède ||  516 ||   
 Royaume-Uni || 7 273 ||   
 Union || 43 486 ||   
 Norvège || 47 734 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || 91 220 ||   
 (1)           À prélever exclusivement dans les eaux de l'UE de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.» 
ee)     La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI,
les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, XII
et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lieu noir Pollachius virens || Zone: || VI; eaux de l’UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV (POK/56-14) 
 Allemagne ||  655 ||   || TAC analytique 
 France || 6 506 ||   
 Irlande ||  217 ||   
 Royaume-Uni || 1 586 ||   
 Union || 8 964 ||   
 Norvège || 500 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || 9 464 ||   
   ||   ||   ||   
 (1)           À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).» 
ff)      La rubrique relative au lieu noir dans les eaux
norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lieu noir Pollachius virens || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.) 
 Suède || 880 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 880 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» 
gg)     La rubrique relative au flétan noir commun dans les
eaux de l'UE des zones II a et IV, ainsi que les eaux de l'UE et
les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par
le texte suivant:
 «Espèce: || Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides || Zone: || Eaux de l’UE des zones II a et IV; eaux de l’UE et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) 
 Danemark ||  13 ||   || TAC analytique   
 Allemagne ||  23 ||   
 Estonie ||  13 ||   
 Espagne ||  13 ||   
 France ||  218 ||   
 Irlande ||  13 ||   
 Lituanie ||  13 ||   
 Pologne ||  13 ||   
 Royaume-Uni ||  857 ||   
 Union || 1 176 ||   
 Norvège || 824 || (1) 
 TAC || 2 000 ||   
 (1)           À prélever dans les eaux de l’UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).» 
hh)     La rubrique relative au maquereau commun dans les
zones III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'UE des
zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22
à 32 est remplacé par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || III a et IV; eaux de l’UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.) 
 Belgique || 440 || (3) || TAC analytique       
 Danemark || 15 072 || (3) 
 Allemagne || 4 59 || (3) 
 France || 1 387 || (3) 
 Pays-Bas || 1 396 || (3) 
 Suède || 4 174 || (1) (2) (3) 
 Royaume-Uni || 1 293 || (3) 
 Union || 24 221 || (1) (3) 
 Norvège || 141 809 || (4) 
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Condition particulière: y compris 242 tonnes à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). (2)           Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (3)           Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). (4)           À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité comprend la part norvégienne du TAC pour la mer du Nord de 39 599 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A.).   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: 
   || III a (MAC/*03A.) || III a et IV b c (MAC/*3A4BC) || IV b (MAC/*04B.)   || IV c (MAC/*04C.)   || VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013 (MAC/*2A6.) || 
 Danemark || 0 || 4 130 || 0 || 0 || 8 107 || 
 France || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 || 
 Pays-Bas || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 || 
 Suède || 0 || 0 || 390 || 10 || 1 573 || 
 Royaume-Uni || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 || 
 Norvège || 3 000 || 0 || 0 || 0 || 0» || 
   || 
   || 
ii)       La rubrique relative au maquereau commun dans les
zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e,
les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi
que les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. (MAC/2CX14-) 
 Allemagne || 17 326 ||   || TAC analytique   
 Espagne || 18 ||   
 Estonie || 144 ||   
 France || 11 552 ||   
 Irlande || 57 753 ||   
 Lettonie || 106 ||   
 Lituanie || 106 ||   
 Pays-Bas || 25 267 ||   
 Pologne || 1 220 ||   
 Royaume-Uni || 158 825 ||   
 Union || 272 317 ||   
 Norvège || 11 788 || (1) (2) 
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). (2)           La Norvège peut pêcher 28 362 tonnes supplémentaires au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; celles-ci sont imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: 
   || Eaux de l’UE et eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4A-EN) Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 || Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*2AN-) 
 Allemagne || 6 971 ||   || 710 ||   
 France || 4 648 ||   || 473 ||   
 Irlande || 23 237 ||   || 2 366 ||   
 Pays-Bas || 10 166 ||   || 1 035 ||   
 Royaume-Uni || 63 905 ||   || 6 507 ||   
 Union || 108 927 ||   || 11 091» ||   
jj)      La rubrique relative au maquereau commun dans les
zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone
Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || VIII c, IX et X; eaux de l’UE de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411) 
 Espagne || 25 682 || (1) || TAC analytique   
 France || 170 || (1) 
 Portugal || 5 308 || (1) 
 Union || 31 160 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et à prélever dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: 
   || VIII b (MAC/*08B.) ||   
 Espagne || 2 157 ||   ||   
 France || 14 ||   ||   
 Portugal || 446» ||   ||   
kk)    La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux
norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II a et IV a (MAC/2A4A-N) 
 Danemark || 10 694 || (1) || TAC analytique   
 Union || 10 694 || (1) 
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.» 
ll)       La rubrique relative à la sole commune dans les eaux
de l'UE des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sole commune Solea solea || Zone: || Eaux de l’UE des zones II et IV (SOL/24-C.) 
 Belgique || 1 164 ||   || TAC analytique   
 Danemark ||  532 ||   
 Allemagne ||  931 ||   
 France ||  233 ||   
 Pays-Bas || 10 511 ||   
 Royaume-Uni ||  599 ||   
 Union || 13 970 ||   
 Norvège || 30 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || 14 000 ||   
 (1)           Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SOL/*04-C).» 
mm)   La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires
associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus || Zone: || III a (SPR/03A.) 
 Danemark || 27 875 || (1) || TAC de précaution   
 Allemagne ||  58 || (1) 
 Suède || 10 547 || (1) 
 Union || 38 480 ||   
   ||   ||   
 TAC || 41 600 ||   
 (1)           Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).» 
nn)     La rubrique relative au chinchard et prises accessoires
associées dans les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et
VII d est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Chinchard et prises accessoires associées Trachurus spp. || Zone: || Eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/4BC7D) 
 Belgique ||  38 || (3) || TAC de précaution   
 Danemark || 16 367 || (3) 
 Allemagne || 1 445 || (1) (3) 
 Espagne ||  304 || (3) 
 France || 1 358 || (1) (3) 
 Irlande || 1 029 || (3) 
 Pays-Bas || 9 854 || (1) (3) 
 Portugal ||  35 || (3) 
 Suède ||  75 || (3) 
 Royaume-Uni || 3 895 || (1) (3) 
 Union || 34 400 ||   
 Norvège || 3 550 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 37 950 ||   
 (1)           Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14). (2)           Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (JAX/*04-C.). (3)           Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).»   
oo)    La rubrique relative au chinchard et prises accessoires
associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI,
VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d
et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la
zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones XII
et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Chinchard et prises accessoires associées Trachurus spp. || Zone: || Eaux de l’UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) 
 Danemark || 15 702 || (1) (3) || TAC analytique 
 Allemagne || 12 251 || (1) (2) (3) 
 Espagne || 16 711 || (3) 
 France || 6 306 || (1) (2) (3) 
 Irlande || 40 803 || (1) (3) 
 Pays-Bas || 49 156 || (1) (2) (3) 
 Portugal || 1 610 || (3) 
 Suède ||  675 || (1) (3) 
 Royaume-Uni || 14 775 || (1) (2) (3) 
 Union || 157 989 ||   
   ||   ||   
 TAC || 157 989 ||   
 (1)           Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D). (2)           Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). (3)           Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).»   
pp)    La rubrique relative au tacaud norvégien et prises
accessoires associées dans la zone III a et les eaux de l'UE des
zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarki || Zone: || III a; eaux de l'UE des zones II a et IV (NOP/2A3A4.) 
 Danemark || 167 345 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne ||  32 || (1) (2) ||   
 Pays-Bas ||  123 || (1) (2) 
 Union || 167 500 || (1) 
 Norvège || 20 000 ||   
   ||   ||   
 TAC || 187 500 ||   
 (1)           Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4). (2)           Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l’UE des zones CIEM II a, III a et IV.»   
qq)    La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux
norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Poisson industriel || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV (I/F/04-N.) 
 Suède || 800 || (1) (2) || TAC de précaution   
 Union || 800 ||   
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. (2)           Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).» 
rr)      La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux
de l'UE des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux de l’UE des zones V b, VI et VII (OTH/5B67-C) 
 Union || Sans objet ||   || TAC de précaution   
 Norvège || 140 || (1) ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
   ||   ||   ||   
 (1)           Pêche à la palangre uniquement.»   
ss)     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux
norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV (OTH/04-N.) 
 Belgique ||  35 ||   || TAC de précaution   
 Danemark || 3 250 ||   
 Allemagne ||  366 ||   
 France ||  151 ||   
 Pays-Bas ||  260 ||   
 Suède || Sans objet || (1) (3) 
 Royaume-Uni || 2 438 ||   
 Union || 6 500 || (2) (3) 
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)        Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». (2)        Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.»   
tt)      La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux
de l'UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N
est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux de l’UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN) 
 Union || Sans objet ||   || TAC de précaution     
 Norvège || 3 250 || (1) (2) 
   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   
 (1)           Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C). (2)           Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.»   
2.           L’annexe I B du
règlement (UE) n° 40/2013 est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de
l'UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I
et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Hareng commun Clupea harengus || Zone: || Eaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-) 
 Belgique ||  14 || (1) || TAC analytique   
 Danemark || 13 806 || (1) 
 Allemagne || 2 418 || (1) 
 Espagne ||  46 || (1) 
 France ||  596 || (1) 
 Irlande || 3 574 || (1) 
 Pays-Bas || 4 941 || (1) 
 Pologne ||  699 || (1) 
 Portugal ||  46 || (1) 
 Finland ||  214 || (1) 
 Suède || 5 116 || (1) 
 Royaume-Uni || 8 827 || (1) 
 Union || 40 297 || (1) 
 Norvège || 34 695 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 619 000 ||   
 (1)        Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l’Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. (2)        Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34 695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous: 
   || Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)   ||   ||   
b)      La rubrique relative au cabillaud dans les eaux
norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (COD/1N2AB.) 
 Allemagne || 2 200 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Grèce || 272 ||   
 Espagne || 2 453 ||   
 Irlande || 272 ||   
 France || 2 019 ||   
 Portugal || 2 453 ||   
 Royaume-Uni || 8 533 ||   
 Union || 18 202 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
c)      La rubrique relative au cabillaud dans les eaux
groenlandaises de la zone OPANO 1 et les eaux groenlandaises de la
zone XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV (COD/N1GL14) 
 Allemagne || 1 391 || (1) (2) (3) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Royaume-Uni || 309 || (1) (2) (3) 
 Union || 1 700 || (1) (2) (3) 
 Norvège || 500 ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           La zone dénommée "Kleine Banke", à l'est du Groenland, est fermée pour toutes les pêches. Cette zone est délimitée comme suit: ·         64°40′ N 37°30′ O, 64°40′ N 36°30′ O, ·         64°15′ N 36°30′ O, et ·         64°15' N 37°30' O. (2)           La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest du Groenland. Cependant, à l'est du Groenland, la pêche n'est autorisée:                 – pour les chalutiers, que du 1er juillet au 31 décembre 2013;                 – pour les palangriers, que du 1er avril au 31 décembre 2013. (3)           La pêche est menée avec un taux de présence d'observateurs de 100 % et avec des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS). Une quantité équivalant à 80 % du quota, au maximum, peut être prélevée dans l'une des zones ci-dessous. En outre, un effort minimal de dix traits par navire doit être déployé dans chaque zone. Zone                                                                    Délimitation 1. Groenland Est (COD/N65E44)                     Nord de 65° N Est de 44° O 2. Groenland Est (COD/645E44)                      Entre 64° N et 65° N Est de 44° O 3. Groenland Est (COD/624E44)                      Entre 62° N et 64° N Est de 44° O 4. Groenland Est (COD/S62E44)                     Sud de 62° N Est de 44° O 5. Groenland Ouest (COD/S62W44)              Sud de 62° N Ouest de 44° O 6. Groenland Ouest (COD/N62W44)              Nord de 62° N Ouest de 44° O»   
d)      La rubrique relative au cabillaud dans les zones I
et II b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || I et II b (COD/1/2B.) 
 Allemagne || 7 739 || (3) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Espagne || 14 329 || (3) 
 France || 3 758 || (3) 
 Pologne || 3 057 || (3) 
 Portugal || 2 816 || (3) 
 Royaume-Uni || 5 223 || (3) 
 Autres États membres ||  250 || (1) (3) 
 Union || 37 172 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 986 000 ||   
 (1)          À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. (2)          L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone du Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. (3)          Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.» 
e)      La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les
eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Flétan de l’Atlantique Hippoglossus hippoglossus || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (HAL/514GRN) 
 Portugal || 125 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 125 ||   
 Norvège || 75 || (1) 
 TAC || Sans objet ||   
 (1)        Attribué sur le quota de l’Union et à pêcher à la palangre (HAL/*514GN).» 
f)       La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans
les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Flétan de l'Atlantique Hippoglossus hippoglossus || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (HAL/N1GRN.) 
 Union || 125 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Norvège || 75 || (1) 
 TAC || Sans objet ||   
   (1)           Attribué sur le quota de l’Union et à pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).» 
g)      La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux
groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Grenadiers Macrourus spp. || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514GRN) 
 Union || 140 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet || (2) 
 (1)        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514GRN] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514GRN] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2)        Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»   
h)      La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux
groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Grenadiers Macrourus spp. || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.) 
 Union || 140 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 TAC || Sans objet || (2) 
   ||   ||   ||   
 (1)        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/N1GRN.] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/N1GRN.] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2)        Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.» 
i)       La rubrique relative au capelan dans les eaux
groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Capelan Mallotus villosus || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (CAP/514GRN) 
 Danemark || 4 909 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Royaume-Uni || 46 ||   
 Suède || 352 ||   
 Allemagne || 214 ||   
 Tous les États membres || 254 || (1) (2) 
 Union || 5 775 || (3) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)        À l’exclusion des États membres auxquels ont été attribués plus de 10 % du quota de l’Union. (2)        Les États membres auxquels un quota a été attribué ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu’après avoir épuisé leur propre quota. (3)        À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2013. Si le niveau de captures atteint 70 % de ce quota initial de l'Union d'ici au 15 avril 2013, un volume supplémentaire de 5 775 tonnes est automatiquement ajouté audit quota; il est à pêcher durant la même période. Il est envisagé d'attribuer ce quota supplémentaire de l'Union selon la même clé de répartition.»   
j)       La rubrique relative à l'églefin dans les eaux
norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Églefin Melanogrammus aeglefinus || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB.) 
 Allemagne || 289 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 174 ||   
 Royaume-Uni || 887 || (1) 
 Union || 1 350 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
k)      La rubrique relative à la crevette nordique dans les
eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Crevette nordique Pandalus borealis || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) 
 Danemark || 2 400 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 2 400 ||   
 Union || 4 800 ||   
 Norvège || 2 700 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1) Attribué sur le quota de l’Union.»   
l)       La rubrique relative au lieu noir dans les eaux
norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lieu noir Pollachius virens || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (POK/1N2AB.) 
 Allemagne || 2 040 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 328 ||   
 Royaume-Uni || 182 ||   
 Union || 2 550 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
m)     La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux
norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (GHL/1N2AB.) 
 Allemagne || 25 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Royaume-Uni || 25 || (1) 
 Union || 50 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.» 
n)      La rubrique relative au flétan noir commun dans les
eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1GRN.) 
 Allemagne || 2 075 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Union || 2 075 || (1) 
 Norvège || 575 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)         À pêcher au sud de 68º N. (2)         Attribué sur le quota de l’Union.» 
o)      La rubrique relative au flétan noir commun dans les
eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GHL/514GRN) 
 Allemagne || 3 695 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Royaume-Uni || 195 ||   
 Union || 3 890 || (1) 
 Norvège || 575 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)         La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. (2)         Attribué sur le quota de l’Union.»   
p)      La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans
les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB.) 
 Allemagne || 766 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Espagne || 95 || (1) 
 France || 84 || (1) 
 Portugal || 405 || (1) 
 Royaume-Uni || 150 || (1) 
 Union || 1 500 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.» 
q)      La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique
(pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et
les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l’Atlantique (pélagique) Sebastes spp. || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/N1G14P) 
 Allemagne || 2 173 || (1) (2) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 11 || (1) (2) 
 Royaume-Uni || 16 || (1) (2) 
 Union || 2 200 || (1) (2) 
 Norvège || 800 || (3) 
 TAC || Sans objet ||   
 (1)        Ne peut être pêché qu’au chalut. (2)        Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14P). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2013 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone ("cantonnement CPANE") délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: Point n°                                      Latitude N                   Longitude O 1                                                  64° 45'                          28° 30' 2                                                  62° 50'                          25° 45' 3                                                  61° 55'                          26° 45' 4                                                  61° 00'                          26° 30' 5                                                  59° 00'                          30° 00' 6                                                  59° 00'                          34° 00' 7                                                  61° 30'                          34° 00' 8                                                  62° 50'                          36° 00' 9                                                  64° 45'                          28° 30' (3)        Attribué sur le quota de l’Union et à pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N).» 
r)       La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux
norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II (OTH/1N2AB.) 
 Allemagne || 117 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 47 || (1) 
 Royaume-Uni || 186 || (1) 
 Union || 350 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.» 
3.           L’annexe I D du
règlement (UE) n° 40/2013 est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative à l'espadon dans l’océan
Atlantique, au nord de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Espadon Xiphias gladius || Zone: || Océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N) 
 Espagne || 6 949 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. 
 Portugal || 1 263 || (1) 
 Autres États membres || 135,5   || (1) (2) 
 Union || 8 347,5 ||   
   ||   ||   
 TAC || 13 700 ||   
 (1)        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). (2)        À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.»     
b)      La rubrique relative à l'espadon dans l’océan Atlantique,
au sud de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Espadon Xiphias gladius || Zone: || Océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N) 
 Espagne || 4 818,18 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. 
 Portugal || 361,82 || (1) 
 Union || 5 180 ||   
   ||   ||   
 TAC || 15 000   ||       
   (1)        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).»   
4.           L'annexe I J du
règlement (UE) n° 40/2013 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION
ORGPPS
 «Espèce: || Chinchard du Chili Trachurus murphyi || Zone: || Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO) 
 Allemagne || 7 808,07 || (1) || TAC analytique 
 Pays-Bas || 8 463,14 || (1) || L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. 
 Lituanie || 5 433,05 || (1) || L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. 
 Pologne || 9 341,74 || (1) ||   
 Union || 31 046» || (1) ||   
5.           L’annexe III du règlement (UE)
n° 40/2013 est modifiée comme suit:
«ANNEXE III
NOMBRE MAXIMAL
D’AUTORISATIONS DE PÊCHE
POUR LES NAVIRES DE L’UE PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
 Zone de pêche || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Répartition des autorisations de pêche entre États membres || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen || Hareng, au nord de 62° 00’ N || 77 || DK: 25 DE: 5 FR: 1 IE: 8 NL: 9 PL: 1 SV: 10 UK: 18 || 57 
 Espèces démersales, au nord de 62° 00’ N || 80 || DE: 16 IE: 1 ES: 20 FR: 18 PT: 9 UK: 14 Non attribuées: 2 || 50 
 Maquereau commun || Sans objet || Sans objet || 70[6] 
 Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N || 480 || DK: 450 UK: 30 || 150» 
6.           L’annexe VIII du règlement (UE)
n° 40/2013 est modifiée comme suit:
«ANNEXE VIII
LIMITATIONS
QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE
APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UE
 État du pavillon || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Norvège || Hareng, au nord de 62° 00’ N || 20 || 20 
 Venezuela[7]   || Vivaneaux (eaux de la Guyane française) || 45 || 45» 
[1]               [Référence JO nécessaire]
[2]               JO L 25 du 27.1.2012,
p. 55.
[3]               JO
L 23 du 25.1.2013, p. 1.
[4]               JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.
[5]               Accord
de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
(JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
[6]                      Sans
préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède,
conformément à la pratique établie.
[7]               Pour
que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la
preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui
demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans
le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie
l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de
toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent
être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit
être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit
compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de
transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de
l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme
figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation
est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à
la Commission en indiquant les motifs du refus.