CELEX: 32009R0403
Language: fr
Date: 2009-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  403/2009 de la Commission du 14 mai 2009 concernant l’autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

15.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 403/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 14 mai 2009
   concernant l’autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu’additif pour l'alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne une nouvelle autorisation de l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins, produit par Escherichia coli (K-12 AG314) FERM ABP-10640, en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale pour toutes les espèces, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               Les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») du 30 janvier 2008 (2) et du 18 novembre 2008 (3) concluent que l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins n'a aucun effet préjudiciable sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'il constitue une source de valine disponible pour toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de la préparation en question que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
      Fait à Bruxelles, le 14 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  The EFSA Journal (2008) 695, 1-21.
   
      (3)  The EFSA Journal (2008) 872, 1-6.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
                  
               
            
                  3c3.7.1
               
               
                  –
               
               
                  L-valine
               
               
                  Composition de l'additif:
                  L-valine d'une pureté de 98 % au moins (sur matière sèche) produite par Escherichia coli (K-12 AG314) FERM ABP-10640
                  Caractérisation de la substance active:
                  L-valine (C5H11NO2)
                  Méthode d'analyse:
                  Méthode d'analyse communautaire pour le dosage des acides aminés [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (1)]
               
               
                  Toutes les espèces
               
               
                  –
               
               
                  –
               
               
                  –
               
               
                  La teneur en humidité doit être indiquée.
               
               
                  3 juin 2019
               
            
         (1)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.