CELEX: 51978PC0555
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 555
Vol. 1978/0213
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(78)555 final
                                               Bruxelles , le 16 novembre 1978
                RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
    concernant    la conclusion de l' accord entre la Communauté
    économique européenne et les Etats Unis du Mexique sur
                le commerce des produits textiles
           ( présentée par la Commission au Conseil )
    COM ( 78 ) 555 fina1
 ---pagebreak---                                                      COM C 78 ) 555 final
                               - 2 -
                         Exporé des motifs
1.      Par décision du     19   octobre 197?» I e Conseil a autorisé la
CoTjnission à ouvrir des négociations avec Le Mexique,, en vue de la. conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil Burrvisée et en consultât : on
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 20 octobre au - 19 décembre 19,77.
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
A!'? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires du
Mexique.' "
        - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
        - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                - 3 -
       Les Chefs de délégation ayant constate que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le      19 décembre 1977
au paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son       entrée en
videur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur.     Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977t
soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
1er; importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n# 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Congeil .
4»     La Commissfion estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .      En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en  annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
( 1 ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n® L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et      les-,Etats Unis
      -; du Mexique .
LE CONSEIL DES» COMMUNAUTES EUROPIMNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
ren article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord eur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 les Etats Unis du Mexique ^
A ARRETE LE PRESENT HEGLSŒNT :
                                 Article 1er
          Est approuvé au nom de la Communauté , l' aocord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et Les Etats Unis
                                                                         ( Mexiaue
dont le texte figure en annexe .
                                   Article 2
          Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
           18 de l' accord ( l )
( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                               - 2 -
                            Article 3
      Le prés«?r.t règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre ,
Fait à Bruxelles , le
                                                   Pour le Conseil
                                                     Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
          ET LES ETATS UNIS DU MEXIQUE
      SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                    ACCORD
                   ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE KUHOPKmum
                   ET   LES ETATS UNIS DU MEXIQUE
                 CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
d'une part ;
LE GOUVERNEMENT DE
d' autre part ;
DESIREUX de proDouvoir f dans une perspeotiva de coopération permanente et
dans des oonditiona assurant toute sécurité dans les éohanges , le
développement ordonné et équitable du oommeroe des produits ^ertilea entré
la Communuté économique européenne ( oi-après dénommée "la Communauté" ) et
les Etats Unis du Mexique (dénommés ci-après " le Mexique"),
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sooiaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin
d' éliminer les risques réels de perturbation du marohé communautaire et
du commerce textile du Mex1que;
VU l' arrangement concernant le commeroe international des textiles (dénommé
ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 » ainsi que les
conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le Protocole
du 14 décembre 1977 et dans les Conclusions adoptés par le Comité des Textiles
le même jour (l/4616 ^
ONT DECIDE de conclure le présent acoord et ont désigné & oette fin comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DU MEXIQUE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT ï
 ---pagebreak---             Section première Ï Racine des échanges
                           Article premier
 1.      Les parties recor laissent et conrirwont que , POU3 réserve <ÎCB
 dispositions ûu présent accord et sans préjudice des droits et ob 'lrv
 que leur confère l' accord général sur loo tarifs douaniers et le c;-. *:r
 la gestion de leur commerça réciproque d« produits textiles es'- or- t
 aux dispositions de l' arrangement de CenWe *
                     •             *                  •
2.     • La Communauté s' engage , pour les produite couverts par le " pr^
% ne pas " introduire de restricions quantitatives au titre *de ? dtrr'»r . *■
l' article XIX do l' accord général sur les tarifs douaniers et le co Tr­
ou de l' article 3 de l' arrangement de Gen&vs »
3.       L 'application de mesures d' effet équivalant à des restric tiens
quantitatives & l' importation dans la Communauté de produits couvert »
                         Son£
par le présent acoord -e4* interdite *
 ---pagebreak---                           Art iole 2
  1.      Le présent aocord s' applique au conmerce <lee produits de coton ,
  de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
   du Mexique   » qui sont énumérés dans l' annexe !•
  2.      La désignation et l' identification dos produits oouvert   ,- ir h?
  présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif double * co .:smn
  et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du co^crcc,
  extérieur de la Communauté et du oommeroe entre ses Etats membres
* 3.     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
  conformément aux dispositions en vigueur dons la Communauté . Les mo­
  dalités de contrôle de l' origine des produits visés oi-deesus co . t d<*fi:.i
  dans le protooole A »
 ---pagebreak---                                     - 4 -
                                     Article 3
           Le Mexique acoepte de limiter pour chacune d*c années de l' accord «- er
exportations vcrc la Communauté de produit'o visés dans l 'annexe II aux çu&r.tit
ï'ii :/ ront fixées .
          L' exportation do produits textilec ér.uméréD dar.3 l 'annexe II f.iit l 'oV
d' u;. eyetorae de douole oontrôle dont les modalités cont précisées dar.c le
protocole A.
 ---pagebreak---                                     Art i oie 4
1.          Les exportations de tissus fabriqués sur métier h mair. ou à pied par
l 'artiear.at familial , les vêtements ou autres articles co;ifectior.:.és à la
TAir. h partir de ces tissus ainsi que les produite du folklore tradition el
 faVricrués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplisrent les conditions d<?fi.ies dais le protocole B.
2.          Les importations dans la Communauté do produits textiles couve - f.ir
le présent ûooord r.o sont pas soumises aux limites quantitatives fi ; 'cr ■ '■i n
l' air exe II , pour autant que oes produits sont destinés h, être réex^oi'U-c e.-.
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dar.s le cad.'c lu
système administratif de contrôle mis en plaoe & oet effet au seir. de le
Communauté .
            Toutefois , la mise h la consommation de produits importés au?, condition?
viréon ci-deccuo est subordonnée à la présentation d'une licence d' exj-ortaUor.
d*livr*e par les autorités du Mexlqie^ et d'une attestation de l' orifi-i ,
conformément aux dispositions du protocole A*
3.          Lorsque les autorités de la Communauté co;6tate-.t que des produite ter*. il
importés ont été imputés sur l'une des limites qua;.titativec fixées par le pr'ro
accord, mais que ces produits sont ensuite réexportas er. dehors de la Cocx a-V
elles communiquent , dans les quatre semaines , les qu&r.titls e.. caure aux a.*ton
 du Mexique        et autorice.it 1 ' importation de quantités identiques de p'rcduits rte
la mémo catégorie , sa-. s imputation sur la limite quantitative défi'.ie na-.a
l'a- .i- .exe II pour l' arir.ée e.'. cours ou l'a-nre ruivar.te »
 ---pagebreak---                                   Article 5
 1*       L'utilisation par anticipation, au oouro d'une année , d'uno partie
 d' une limite qu.vrfcitative fixée pour l' annéo suivante est autorieée prxr
 chacune des catégories de produite jusqu 'à concurrence de 3 J* de la limite
 quantitative de 1 * année en cours »
          Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitative
 correspondantes fixées pour l' année suivante *
 2.       Le report des quantités qui restent inutilieées au cours d' une
.année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es*,
 cutorisé juoqu'à                  de 5 % do la liuite quantitative de l' anmle
 en cours *
 3.       Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ..
 peuvent s 'effeotuor que selon les modalités suivantes *
        - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 eont autorisés
          Jusqu'à concurrence de 5 % d'à la limite quantitative fixée po ur
          la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec eiïtte .
          réserve que , dons le oao dos produits de la catégorie 1 , les
          partios reconnaissent que la limite quantitative définie dans
          l' annexe II pour cette derni&re catégorie comprend déjà ce
          transfert de 5 fJ I
        • les transferts entre les catégories 4» 5» 6, 7      8 sont autorisas
          jusqu' à oonourrence de 5 ?£ de la limite quantitative fixée pour la
          catégorie vers laquelle s' effeotuo le transfert *
          Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' ur.e catégorie
quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 £
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré *
 4*       Le tableau des équivalences applicables aux transferts vioés
 ci -dessus est reproduit dans l' annexe * du présent accord*
 5*       L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suito
 de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3
 ci-dessus au cours d'une année de l' accord ne doit pas être supérie-lre à 15
             1^ recours ftux dispositions définies dans l©s             lt 2
 «•* % «si-dessus doit fV «> l' objet d'une unification préalable des
.»    -    " a dt Mexique .
 ---pagebreak---                                     Article 6
  1.        Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans 1 'annexe II
  jointe au présent accord peuvent être Eouni6 à des limites quantitatives fixées
  par le Mexique selon les modalités définies dans les paragraphes euiva;.tr .
  ?.        Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle a:!nùr.ie~
  tratif existant , le niveau des importations de produits origir.airec du Mexique
  r*>rartensnt à une catégorie donné© qui n' est pas énumérée dais l' ar.r.«?-^ II , er-t
  mpérieur, si on le compare au volume total , pour l' ai .née précédent *».       impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette ca.têçoi~ir , aux peur-
  ce .".tares suivants :
  - peur les catégories de produits du groupe I          : 0,2 %
 - po-r les catégories de produits du groupe II          i 1,2
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 4         %
     IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé­
 dures décrites À l' article 14 du présent accord , afi .. de parve.ir >I IL-: asoord cur
 u -. niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
 3.        E:: attendant qu'une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
 autorités du Mexique         s' engagent , à partir de la date de la rotificatior de la
 demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Co:ar.u.£uté
 da.s ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté d^cig.ices par
1er; autorités de la CEE .
           La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent .\ la
catégorie mentionnée et ont été expédiés du Mexique            avant la présentation de
la demande de consultation .
4*         Si les consultations engagées r.e permettent par. aux parties de égarer u .e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 14 de l' accord , 3a
Connu; auté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau an: uel qui
r.e soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produite apporte .a
à. la catégorie e.i cause et qui est indiqué dans la notification de la dcr.v io * .
consultation .
 ---pagebreak---                                            - 8 -
       Si l' évolution globale des importations danr, la Communauté du produit en
 question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en haucce ar:*èc 7-0
 der consultations ce soient tenues selon la procédure visée i l' article l<i . afi ;.
 de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
 5»    Le :- "limites fixées au titre des paracraphes 2 ou 4 ne peuvent e;> euou           car
 être irférieures au niveau des importations ce 1976 de produits apparte n *.
 cette catéjrnrio et orifir.aires du Mexique .
iî .   La Comm.. . auté peut éf^ilement fixer des limites quantitatives .\ l' tfchelm r^ri'v
 c -ï application: des dinpocitione du protocole C.
7»     La progression annuelle des limites quantitatives établies pax le préce.t
article est fixée conformément aux dispositions du protocole D*
8.     I.es dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque Jfts pour-'.1 tv-er
virés au paragraphe 2 ont été atteirts par cuite d' une diminution !u vol c.o totf.î
des in.portatiof.3 dans la Connu , :auté , et ro > par. e .. raison d' u.,e avfsie tr.t;r»:i
exportations de produits oritfi . aires du Mexique .
9.     Si lec dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicablec|e Mexique s' engape à
délivrer des licencos d' exportation pour les produits couverts par des ce . tratc
cor.clus avant la fixation de la limite quantitative , dans la licite du plc.fc.-.d
fixé pour l' année er. cours .
                                                                       S
10 . Afir. d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Corxiu::auté r'c :. r?.rn. \ com­
muniquer aux autorités du Mexique avant le 31 mars de chaque année , les ctatirtir..c :-
de l' an:ée précédente relatives aux importations de tous les produits textile ::
couverte par le présent accord , ve.tilées par pays foun.isreur et pa- I>tv, r.c.-.Vrc
de la Connu: auté .
11 . Lnz dicpocitior.s du précer.t accord relatives aux exportations de produite
CÏXT. IS \ >IHZ lixites quantitatives fixées à l' a-v exe II c 'appliquent é (.-c. Ic*™o *. -vr/.
oroduits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le pré ce. t articV .
 ---pagebreak---              Section II s Gestion do l' accord
                                Article 7
 1,     Le Mexique s' engage à communiquer à la Communauté des informations
 statistiques pr<5oises au sujet de toutes les liconces d' exportation dé­
 livrées par les autorités du Mexique       pou? toutes les catégorie ? <ie
produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées & 1 annexe II
2«       La Communauté transmet de la même façon aux autorités du . Mexique
dos inforaations statistiques précises sur les autorisations ou docvrao-.te
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté . ainsi que le ?
statistiques d' importation relatives aux produits oouverts par le système
contrôle administratif visé & l' artiole 6 .     ,
3.       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4.      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevée effectués a
l' exportation et h l' importation, des consultations peuvent Ctre enga­
gé es oolon la procédure définie & l' article 14 du présent accord#
 ---pagebreak---                                 - 10 -
                               Article 8
        Toute modificertion du tarif douanier ccrrur. ou de 1& TTirwxe
intervenue dwo 1 < eruîrc dou proceduren en vigueur da.r.j la rorjrir.aùï'' ,
rT'îctant le ?; catâ^-rion de produits viciée par le pr-'reni accord , eu
toute dScicicn concernant le cl&sGen'ïnt des r.archand:'.3ea ne dait ps.c
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives «ÇtaaTi-îî
à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                - XI -
                          Articls 9
        Le Mexique s*offorce d' anaurer que les exportations de prod'ju - r
tcxtilcn eounirea à des limiter quantitatives noient échelonner* av.r-r l
rcjuliôrener.t que poc3itle BUT L 'année , compte toru en particu* if ?
"acteurs saioonr.iero .                                       /
      . Toutefois , en oae de recours aux dlrpooitiop.3 de l , «rticl?v lî ,
pira^rapV>e >r      licites quentitativc3 ô*.a"bliec à l' annexe xi  ccr.t
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                            12
                        Article 10 *
       En cas de concentration exceooive dco importation !; d' un
produit appartenant à une catégorie souisiee à des linites cpv.ti^.ativ*
au titre du présent accord , la Conrrurauté peut 'ier.anier que 'l?r
conrultationo aoient eng.-îgé'î'j selon la procédure définie à l' ar'.i^îc 1<1
du présent accord afin de remédier à cette situation *
 ---pagebreak---                          Article 11
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l'arj-.e.-re II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Corjranauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vir..rur
dans la Communauté »  Celle-ci s' engage à répondre dans les çup.tr •
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée p-.r le Mexique
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effcctv-';        nt pv
soumise aux limites fixées dans le oadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue A. l' articlo 5 du précent accord .
2,      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énusi'réa
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Coazur.iutt' ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises ecr.f rnj
au paragraphe j. ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir cer. besoinn .
 ---pagebreak---                               - 14 -
                         Article 12
       Apr4s application de présent accord aux catégories de produits
du groupe I pendant une période de deux ans » les lircites qunr.titativcfs
cont rôviséeo d' un commun accord , en hausoe ou en baisse , compte '.orvj
de la comsonnation dans la Communauté .
 ---pagebreak---                          Article 13
1*     Le Mexique et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi­
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation *
                       /
2*     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux trîMltionrela
existant entre la Communauté et le Mexique .
3»     Si l' une de3 parties estime que l' application du présent, neco ri
perturbe les relations commerciales existant entre inporta'.çyro
communautaires et fournisseurs      Mexique , , £es consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 1/,
du présent accord . r,fin de remédier à cette situation *
 ---pagebreak---                                   - 16 -
                                 Article 14
   1.       Les procédures de consultation particulières visées par la
  prtrer*. zc-cori sont répier sar 1er âienocitionr ftuiwvtar :
         « la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée }
         «■ la demande de consultation eot t-coortie , dans lin délai r*s5.con-
            nàole ( et en tout cas dans ltîs quinze jours à cotapier 'ic 1 x
            notification) d'une déclaration exposant les raisons at lea
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifier.'.
            l*introductiond'une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la donar.-ic on •
            vue de parvenir ou plus tard dons un délai d'un tnoic •î /îalrr.Tîn *.,
            à un accord ou & une conclurion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux partijg et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' application du présent
accord .    Les consultations engagées en application nos dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier lea divergences existant entre les deux partira »
 ---pagebreak---                                17 -
        Section III i Dispositions transitoires et finales
                         Article 15
1*      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » A condition que ces produits soient expédiés avant le "se . janvier
1978 .
2*      Les produits originaires   du Mexique   qui font l'objet de lirait
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , oonfOA'i-yloQ.iit
au présent acoord f peuvent être importés dans la Conmunauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , & condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                               13 -
                            Article 16 .
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, 1& Corrrjir.iu'. '
s' engage & délivrer des autorisations ou documents d' iaporta'.ien , cr.r
présentation d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' ori^ir.-..
conforme au raodfcle preccrti audit article 8 , pour les produits oriri-
naires du Mexique       faisant l' objet de limites quantitatives aa ti-.rc
du présent accord , à condition que ces produits noient expjiié ; sntro
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume »:e soi 4, pis
supérieur do 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicable» •
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' artiole 14 du prose:;» accord .
        ]La Communauté communique aux autorités du .Mexique ,    £r.r.e les
        IV
plus brefs    délais , des informations statistiques précisée r' I.itivcr
aux autorisations ou documents d' importation délivres en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent lca
quantités correspondantes sur les liniteu quantitatives fix-ec à l'ar-. - cr'ï II
pour les produits en cause pour 1078 .
 ---pagebreak---                                    - 19
                               Article 17
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Connu .auté économique européenne est d' application da/.s les conditions prévues
par le traité d'une part , et au territoire du Mexique „ d' autre part .
 ---pagebreak---                           - 20 -
                         Article 18
                                            •
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du noio qui
euit la date & laquelle les parties contraotantco ee notifient
l' accomplissement des procédures n<5 ce ec aires à cet effet *  Il rooto
applioable jusqu' au 31 décembre 1932 *
2.      Le présent aocord est applicable aveo effet au 1er Janvier 1>70 «
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , propocer de        fie - 01
de dénonoer le présent accord moyennant un préavis d' au mei/i * q-untro-
vingt-dix jours »  Dana oe dernier cas , l' acoord prer.d fiï. \ 1 'expiration
du délai de préavis .
4«      Les annexes f protocoles    ï ' éohange, de lét-tares Joini ^ au présent
aooord font parti » intégrante de celui-oi .
 ---pagebreak---                             - 21 -
                            Article 19
        Le pruaent accord e6t rédigé en double exemplaire , en lar.fjr>o
danoise , néerlandaise , anglaise , fran;aise , allemande , italienne et espagnole,
                                                                    1
chacun de cee textes faisant également foi *
 ---pagebreak---                                                                   Protocol » A
                         Système de double contrôle
                       Titre I f Limite » ouantit avives
  Secticn T » Erwortation
                              'Article nremier
        A l' intérieur des limite * euantitativee établie» et *ventT*ell»«»*.it
 modifiée* nar le » articles 5 «t H <*e l' accord , len autorité e©-v « *?•**"
 du Mexique .y délivrent une licence d' exportation nour chanine
  tlona de nroduitn textile* mentionnée \ l' annexe II en provenance         Mexique ,
                                 Article 2
        ta licence d' exnortation eet conforme au modèle cui firure en arnejr *
'au nr<*eent Protocole#    Elle certifie , *ntre autr»e f oue l»»e produite en
 ceuee eont imput'a rur la limite ouantitative nr*vue nour la reVrori * «■»
 produits en cause .                                            '
                                 Article 3
        Lea autorise compétentes de la Communauté doivent être informées
 du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation d*j \ déli­
 vrée .
 ---pagebreak---                                                                     Protocole A
                            Article 4
        Les exportations «ont h imputer Pur les limites cuantitativ**
  établi en pour l' année sa cours de larmell » l' embarcuem^nt des -archan-
  dises a effectivement eu lieu , mhc ri la licence d' exportation #st
  délivrée aprfcs 1 '»mb«rovem«>nt den "« nrchendisea .
  Section II t Importation
                            Article 5
        Les importations dans là Communauté de ©roduits textile# so^tr» K
 une limite Quantitative eont subordonnées & la présentation d' usvo
 autorisation ou d' un document d' importation .
                            * <-» s " le 6
        tes autorités compétentes de la Communauté octroient autoc5.ti.ç«o£î)nt
 l' auto,risation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cicij
 jours ouvrables qui suivent la présèntation par l' importateur d'une copie
 certifiée conforme de la lioenoe d' exportation correspondante#
       L' autorisation ou le document d' importation est valable pour une période
  de six mois *
                           Article 7
 ...                            .              diiç            eons&éehf
 1*      Lorsoue l»s autorités compétentes -de la Commun eut' estiment rue !•
 volume total « ouvert par les licence d' exportation délivras par le Mexiqua
 dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' applicaf ion de
 l' accord , dépaepe la limite Quantitative pour cette catérorle fixée A
 l' anrexc II »>t éventuellement modifiée par l»s articles 5 ** H        l' accord ,
 lesdites autorités peuvent surnendre la délivrance des autorisations ou
des documents d * importât ion . Dans co cas , les autorités compétentes de la
Coa-rranauté en informent immédiatement les autorites du Mexique      «   il y
a alor3 lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée û
l' article 14 de l' aocord .
                                          dans
2.        Le3 autorités compétentes 4e la Cor-Tiunauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation povj- certains produits
originaires du Mexique qui ne COnt pas couverts par des licences d' ex­
portation délivrées au Mexique conformément aux dispositions du présent protocole ,
         Toutefois , si les importations de tels oroduits sont autorisas ders
la Communauté car les autorités compétentes de la Cu–'iUhaUt*', les cue.ntit'-'r
impliouées ne sont pas h imputer sur les limites appropriées tell »* cu'e'.l "*
ront fixées \ l' annexe II. sans crue le Mexiqœn'ait erpresr*-«*nt dorr' sor
accord *
 ---pagebreak---                                                                                J.
                                                             Protocole A
                             Titre II i Oriffire
                                    Article 8
1.          Lou produits originaires du Mexique     sont admis à l' exportation
vora la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré­
sentation d' un certificat attestant lo caractère originaire du Mexique
conforne au modèle annexô au présent protocole .
2.          Le certificat d' origine du Mexique    est délivre par leo «^ torités
gouvernementales compétentes du Mexique           ci les produits en qu^'.îi?
•«". ; vo :t * iro considérés comme originaires  du Mexique    au sens doc d :./-
r?':.itionn applicables en la matiirecbnc la Conanunauté »
3.          Toutefois ,  les produits des groupes III , IV, et V peuvent
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent ftc.ce rv
cur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
ou tout autre document commercial , attestant que los produits en cau^e
sont originaires du Mexique         au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté .
                                    Article 9
            La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celli?e qui figurent sur les
documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
d' importation d' un produit      ne doit paG ipso f.icto permettre de douter
de l' authenticité des déclarations contenues dons le certificat *
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                Protooole A
                         Artiole 10
 1.      Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effeotué à
titre de sondage et ohaque foie que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui conoerne l' authenticité du
certifioat ou l' exactitude dee renseignements relatifs à l' origine réelle
des produits en oause .
         Sans de tels cas , les autorités compétentes de la Coctounaci ^ re­
voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes du Mexique        en indiquant , le cas échéant ,
les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête , ' 1 -?
joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ow
une copie de celle-ci » Les autorités fournissent également tous IÎS
                                                    /t'en ç/e Sc<   r-
renseignements qui ont pu etre obtenus et -pormettont do gonoéf que les
mentions portées audit certifioat sont inexactes .
2*      Les dispositions du paragraphe 1 oi-dessus sont applicables aux
oontrSles a posteriori des déolarations d' origine visées à l' article 8
paragraphe 3 du présent protocole .
3.      Les résultats des oontrOles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partés à la connaissance des autorités
corpétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
        Si les vérifications effeotuées font apparaître que des irrégularités
on été commises de façon systématique 'dans l' utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
cause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
4.      Aux fins des oontrSles a posteriori des certificats d' origine , les
copies de ces certifioats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s'y réfèrent doivent 8tre conservés, au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak---                                                                              5.
  l' autorité gouvernementale compétente      du Mexique ..
  5*      Le reooura à la prooédure de vérification par sondage visé * au
  présent artiole ne doit pas constituer un obstacle à la mitre* & la
  consommation des produits en cause dans la Communauté *
                                 Artiole 11
          Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires
  généralisées ) les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
  marchandises couvertes par un certifioat d' origine modèle A rempli
  conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Co^^^uté . ~
  Titre III ; Forme et présentation des licences d' exportation et certificat ?
              d' origine , et dispositions, communes
                                • Article 12
         La lio    ce d' exportation et le certificat d' origine peuvent   ;;9r-ter
'des copies supplémentaires dûment désignées comme telles » Ils sont éteMi.8
 en anglais ou en français * S' ils sont établis à la main, ils doivent être
 remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie *
         Le format de ces documents est de '210 x 297 nn* Le papier utilisé
 doit 3tre du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
 mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 * Chaque volet eet revêtu d' une
  impression de fond guilloohée permettant ainsi de déoeler toute falsification
 opérée par des moyens mécaniques ou chimiques *
                                                                    i
         Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non/
 destiné à l' individualiser *
                             f
                                Article 13
         La licence d' exportation et le certificat d' origin peuvent être
 délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent * Dans
 de tels oas t il doivent 8tre revêtus de la mention "délivré a posteriori"
 ou "issued retrospeotively"*
 ---pagebreak---                                                                             6.
                             Art joie 14
        En oas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex­
portation ou d' un oertifloat d' origine , l' exportateur peut réclamer &
l' autorité gouvernementale oompétente     du Mexique       qui las a délivrée ,
un duplicata établi sur la base des documents d' exportation çui sont en
oa possession . Le duplioata de la lioence ou du oertificat ainsi délivré
doit Stre revêtu de la mention "duplioata"*
        Le duplioata doit    reproduire   la   date de la licence ou du
 certificat original .
                             JLrtiole 15
        Les autorités gouvernementales oompétentes du Mexique ,
s 'assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans la lioence d' exportation ou le certifioat d' originv.. -
                            Article 16
        Le Mexique communique à la Commission des Communautés européennes
 les noms et adresses dps autorités gouvernementales compétentes qui dé-*
livrent les licences d' exportation et les certificats d' origine , ainsi
que les specimens des cachets utilisés par ces autorités .
 ---pagebreak---                                                 nJi     .         I   I     I ... ,      .11
        I Exporter (mm, M «Mrwi, eeuf<;ry>                                                                                                  2       Νο
                                                                                                               flnlfllfJAl
           Exportateur (non. adressa compli», pays)
                                                                                                                                          -  ■   –                      -      i . ,
                                                                                                  3 Qtiflts year                            4 Cetegoiy numtier                     j
                                                                                                    Armé? contingentais                        Numéro da catégorie                 I
        6 Consignee (Mini, fun address, country)                                                                            EîtPOHT LICENCE
           Destinataire (nom, idrttsi compati, pays)
                                                                                                                              (ToK'lia proSucIs)
                                                                         »
                                                                                                                        LICCCJCE D' EXPORTATION
                                                                                                                             (Produits toxtnos)
                                                                                                  6 Country of origin                       7 Country of destintWo*
                                                                                                    Pays d'origine                             Pays do tattnitta
                                                                                                                                *
       8 Place and date of shipmont - Means of transport                                         0 Supplomentary dotalts
          Utu at data d'embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
      10 Marks and (Himbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF G000S                                                          11 Ouentity ft)        11 R» VU* ffl
          Mannes et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                        QwetMM)              MwrFOBr})
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     (3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE l/AUTORITE COMPETENTE                                                                                     1
S S     I, the undersigned, certify that ttia goods described above have been charged against the quantitatlvs M established (or the year shown In box No 3 Im rtiject cf the
S
I 66    category shown In box No 4 by Ke provisions regulating trade in toxtlle products with the European Economic Community.
M ■*
        Je soussigné certifie Que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la Me quantitative fixée pour tannée indiquée dans le case No 3 pour la catégorie
r       désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec le Communauté Economique Européenne.
I5
II   14 Compétent authority (n«m. fan «dtfrus, eoontry)
        Autorité compétente (nom. idrttsa complète, pays)
ii                                                                                              At-A .                                             i-to .
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                                                                                                              (SigMtai)                              (Stamp - CacMQ
 ---pagebreak---          I Iwtef (Mm«, m mm, w^irrV^
            NwWW (Mm, HWW WWW, MV»                                                                             ΟΑΙβΙΝΛΙ                    n;                            "n
                                                                                                  8 Quota yeer                            4 Category number
                                                                                                    Année contingentato                      Numtoo do eattario
         6 Cotsignee (name, FEN MWI, country)                                                                           CERTIFICATE OF OMBIN
           Desttnetalre (Mm, ttfrttM template, pen)
                                                                                                                            (ToxtUs produci»)
                                                                       i
                                                                                                                                   ,      #
                                                                                        *
                                                                                                                         CERTIFICAT O'ORIQIME
                                                                                                                            (Produit* textile*) .
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                                                                                                  6 Country of origin                #«    1 Country of destinatlM                I
                                                                                                    Pays d'origine
                                                                                                                               >
                                                                                                                                             Paya do deittneto*                   |
 «
        I Place Md dote of shipment - Mean* of transport                                         9 Supplementery details
 »         lieu et date tfemberquement - Mayan de transport                                         Données supplémentaires
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 1
 !                                                                                                                                                                              ι
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       10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OP GOODS
           Memos at nom+ros - Nfcmbro at nature dos ootts - DESIGNATION OES MARCHANDISES
                                                                                                                                         11 QtunWy (1)
                                                                                                                                             Omm m
                                                                                                                                                                I2hI8VM*<Q
                                                                                                                                                                   VUnt FBI 12)
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                                                                                                4+
      13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE                                                                                       *
         I, A* mdenjtnsd, entity that DM goods described abovs origkulad In flu country ihow*'j( box No 6, In iccohlanci wttti Kit proviskms in fore* I* the Ewopetn Economic
         Community.
         Je soussigné certifie que les marchandises désignées cHtossus sont originaires du pays fl|*art dans le case No 6, conformément m disposions en vigueur dans la
  1
ii       Communauté Economique Européenne.
      14 Compete* eutnonty (NM, Wt addr*s». cewtry)
                                                                                                                                                               «·
         A*orité compiente (nani, «drusa computa. pan)
II                                                                                              AI-A .
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                                                                                                                                                   HM • CMM)
           ftr mumm MIUR mue, 4eeo MWN                      ise, ****** t «- Mmt **** * Umm
 ---pagebreak---                                                       Protocole B
           L' exemption prévue au     paragraphe 1     de l' article 4 de l' accord
  pour les produite fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
  qu' aux produits suivants s
                                                                              ι
  a) Les tissus obtenus BUT des métiers actionnés uniquement à la main ou
       au pied, fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial < du
       Mexique .
  b) Les vStements ou autres produits textiles traditionnellement feà *lquéa
       par l' artisanat familial du Mexique , fabriqués à la main à              des
       tissus désignés oi-dessus et oousus uniquement à la main sans l' aid* '
       d' aucune machine ;
. o ) Les produits textiles du folklore traditionnel du Mexique
       fabriqués à la main par l' artisanat familial       du Mexique
       la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties *
           L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts pajrun certificat
  délivré par les autorités compétentes . du Mexique          et conforme au
  spécimen joint en annexe au présent protocole * Ces certificats doivent
  indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
  compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
  que les produits concernés satisfont aux oonditions définies dans le
  présent protocole * Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
  atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
  Communauté ! les deux parties engagent des consultations dans les meil­
  leurs délais selon la procédure définie à l' article 14 de l' accord afin
  de résoudre le problème par la fixation d' un plafond *
 ---pagebreak---        Itîï              \ rm, rtiu                    «* M)                                                                               .    ORIGINAL
                                                   >                          •
                                                                                                                                   ClNTIflCATt in ftfd I# MANDLOOMS . TEKtllE HASO<CKArtS »n< 1M
                                                                                                                                   DITIONAl TIKTIli MOOUCIJ. Of TMt COTTAGf INDUSTHY. Iuu»f. «
        \                                                                                    '    . '
                                                                                                                                   conformity with and under th# eonriitmnt reguletlna trade hi tvitiia
  3 C #'S 5*1 («m». M tcfnt, coumir)                                                                                           i prooticu witn in * iufope»n tcftnomic Community
      OuSMwi l«t«. m>cm cMçiete, Ht4
                                i              ,        ,            -                                 :                           CERTIFICAT relatif tut TISSUS TISSfS SUN MtTKPtS « MAIN. eue HO
                                                                                                                                   OUIIS TEXTILES f » its * u MAI *. ei IUA rroouits TEXTILES HCLCVJ ST
                                                                                                                                    DU FOLKLORE TRADITIONNEL, OE FABRICATION ARTISANALE . d«ll>r« tu
                                                                                                                                    conformité tvec «t IOU» lei conditions rfjjunt les «chingel dl                         i -TI
                                                                                                                                   ttclilei avec lt Communa-iM Economique Européenne
                                                                                                                                   4 Coufltry ol O^gifl                          5 Coyn|ry Q| td'Whtt
                                                                                                                                       Ptfi CoriBiftf                  /•          Pin M 0ct!init>on
   I PHre iffl Ci'i of shipment – Mew of twttwl                                                                                    1 Sup&limintary tfct«il|
       lift) et datt fimUrt                           - Mwft & iroAtMft                                   •                            OonnMi iuppiIffltnUiiM                                     i
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      V^yft rt fbrmtrw - Ntfflta M H5lrf» f%% crtl - KSlMATlON 0(S MAACHAKOlStt                                                                                                    OwKrtl                Vjinr 108 Ol
                                                                                                                                                                                   >     r •
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                                   i                                                                N                                                       ,
                                                                                                                                                                                     1        i                •' '
             h•                         nnti un                                                                    U " ^ •»#*••• ¥ Nm ,.
 ---pagebreak---                                                              rre-io^ol® 6
        Selon les procédures définies dan* les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' artiole 6 de l' &ooord , une limite quantitative peut être fixée
                »
& l' échelon régional si les importations d' un produit donné dana une région
de la Communauté dépassent , pour ohaque région, les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 »
                   Allemagne              28,5 %
                   Bénélux                10,5 %
                   Prance                 18,5 %
                   Italie                 15 %
                   Danemark                3 %
                   Irlande                 1 $
                   Royaume-Uni            23,5 %
 ---pagebreak---                                                        Protocole D
        La progression annuelle des limites (quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainBi déterminée :
a) pour les produits du f-roupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 # P&r an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 » 4 » 5 » 6 , 7 ou 8?
b ^ pour les produits appartenant & des catégories relevant des groupes II ,
III, IV ou V, létaux de progression est fixé d' un conaun accord entre l e
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 14 de l' ac­
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur AU peur-.,
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des éohonges
est indentique ou oomparable & celui du Mexique .
 ---pagebreak---       La direction e^ncrale de » relations extérieures de la Ccrmissi'n 7 r*:.*nt.c
ces conplinents & la niuaion in Mexique           aurrls des Corrruna-jt'.!: *vro ; ,*'*r.r.', ii
et a l' honneur de se réferer à l' accord relatif aux produits t' x^i'es
entro le Jfoxiquo -*t la Conmun*uté et paraphe lo î^d^ccrr.Vre 1?77 »
      La direotion c^néraio des relation* extérieures souhaite ir.for**r !•»
nisslon du Mexique        iiquei
   1.        La Communauté peut / pour les années postérieures à 1978 , procéder
    à des adaptations de la répartition entre les Etats membres des lin"'          s
    quantitatives fixées dans l' annexe II de l' accord pour les catégorie * de
    produits du groupe I , étant entendu :
             - qu' en aucun cas le niveau des limites quantitatives en c-iuse
                fixé par la Communauté ne peut être réduit ; et
             - que de telles adaptations seront notifiées au Mexique ïsour une
                année donnée au plus tard le 30 juin de l' année précédente .
    2.       Lorsque , de l' avis du Mexique , de telles adaptations sont susce,:ç1~
    bles de susciter des difficultés pour les courants commerciaux entre la
    Communauté et le Mexique , des consultations sont rapidement engagées ,, con­
    formément à la procédure précisée à l' article 14 . de l' accord , en vue de
    remédier à ces difficultés .
    3.       Si ces adaptations devaient excéder 10% du volume des par -; s
    nationales en cause , elles ne seraient rendues effectives que par la
    vole d' un accord conclu entre les parties , conformément & la procédure
    de consultation définie à l' article 14 de l' accord .
             ■r
       La direction £énérale des rélationu extérieures serait f cor--. -. ' JSV. V
 la sission du Mexique        * de tien vouloir lui confirmer cen c- CT rrt pour t. «:*:
 préclde »
       La direction générale des relations extérieures 3aisit cette eicasicr. 7c :
 renotr/cler à la mission dulïexique - '",103 assurances de sa haut» rons- V - " • -
 ---pagebreak---     Vi "il^aion di Mexique      "■» auprès dos Connunnutés curop^erjr.cs pr'Vjrnte
oco compliments à la direction générale dos relations extcrieurec *t a
1 * honneur çîe se référer ù la lettre trancaicc aujourd'hui par la direction
 Ancrai® dont 1® texte eot le suivant !
      La direction générale de » relations extérieures de la Comissicn pr-Ssrn^c
6C0 compliments à la niuoion ^ du Mexique          auprts des Comunautéc çuroj '''-r.r.»»n
ot a l' honnour de se référer à l' accord relatif aux produits t «, xti*'!3 r\'           6
Cniro lo Moxiquo - et la Communauté et paraphé lo l^déccrr.Vre 1?77 »
      La direction général ". de# reîvtioru extérieures souhaite infor–ii * 1 **
ni3cion du Mexique '       %quei
   1.         La Communauté peut / pour les années postérieures à 19?'"- orocéder
     à des adaptations de La répartition entre les Etats membres c s limites .
     quantitatives fixées dans l' annexe II de l' accord pour les t.itégorl *. J de
    produits du groupe I , étant entendu :
              - qu' en aucun cas le niveau des limites' quantitative * ^       îi'jse
                fixé par la Communauté ne peut être réduit ; et
              M que de telles adaptations seront notifiées au Mexique pour une
                année donnée au plus tard le 30 juin de l' année précédente .
     2.       Lorsque , de l' avis du Mexique , de telles adaptation "? sont suscepti­
     bles de susciter des difficultés pour les courants commerciaux entre la
     Communauté et le Mexique , des consultations sont rapidement - engagées , con­
     formément è la procédure précisée à l' article 14 de l' accord , er s/ ie de
     remédier à ces difficultés .
     3.       S1 ces adaptations devaient excéder 10% du volume des parts
     nationales en cause , elles ne seraient rendues effectives que par la
     vole d' un accord conclu entre les parties , conformément à la procédure
     de consultation définie à l' article 14 de l' accord .
       Lu direction générale des telationu extérieures serait r'. co ft.-.'- : js-.r.V .*
 la Eission du Mexique         ' dû       vouloir lui confirmer son tc:cr<: pour en f.»'
 précède .
        La direction générale Aea relations extérieures saisit cette eccas-cn pour
 renoir/eler & la mission du "Mexique - > 1e3 assurances de sa hâ-tê cor>i«                 «.*
 ---pagebreak---     La mission da            ?, a l*honnetur de conf lrcer à la dir<ïc - lcn (finf-nXi
des relation» extérieures «on accord BUT le contenu de la lettre . -jurent ionn 'L »-
    La mission Ai Me*ïqûè •-    saisit cette occasion pour renouveler & la
diroçtion générale des relations extérieures les assurances do ta h-vit*
considération .
 ---pagebreak---                             DECLARATION
             relative à l' article 2 ( 3 ) de l' accord
         La Communauté déclare que / conformément aux règles d' origine de
la Communauté visées à l' article 2 ( 3 ) de l' accord / toute modification
desdites règles doit se fonder sur des critères n' exigeant pas ,         fins
d' attribution du statut d' origine , le recours à des opérations pvi
Importantes que celles constituant un simple processus complet .
Fait à Bruxelles#
                                           Pour la Communauté Economique .Européenne
 ---pagebreak---                       ECHANGE DE NOTES
          La mission permanente du Mexique auprès des organisations
Internationales à Genève présente ses compliments à la Direction générale
des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes /
et a l' honneur de se référer à l' accord relatif aux produits textiles
négocié entre le Mexique et la Communauté , et paraphé le 19 décembre 1977.
          La mission du Mexique souhaite Informer la direction générale
qu' en attendant que soient mises au point les procédures nécessaires à
la conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord , le gouverneroerît
mexicain est disposé à permettre une application de facto des dispositions
de l' accord dès le 1er janvier 1978 s1 la Communauté est disposée à
procéder de manière semblable .
          La mission du Mexique serait reconnaissante à la Communauté de
bien vouloir lui confirmer son approbation en ce qui concerne ce qui
précède .
          La mission du Mexique souhaiterait également proposer que la
présente note et la note transmise en réponse par la Communauté constituent
un accord entre le gouvernement mexicain et la Communauté .
          La mission du Mexique saisit cette occasion pour renouveler
à la direction générale des relations extérieures les assurances de
sa haute considération .
 ---pagebreak---           La direction générale des relations extérieures de la Commission
présente sas compliments à la mission permanente du Mexique auprès des
organisations Internationales à Genève / et a l' honneur de se référer à
 la note aujourd'hui transmise par la mission et libellée comme suit :
          "La mission permanente du Mexique auprès des organisations inter­
nationales à Genève présente ses compliments à la direction générale des
relations extérieures de la Commission des Communautés européennes /, et a
 l' honneur de se référer à l' accord relatif aux produits textiles négocié
entre le Mexique et la Communauté / et paraphé le 19 décembre 1977.
          La mission du Mexique souhaite Informer la direction géniale qu' on
attendant que soient mises au point les procédures nécessaires U la conclu­
sion et à l' entrée en vigueur de l' accord / le gouvernement mexicain est
disposé à permettre une application de facto des dispositions de l' accord
dès le 1er janvier 1978 s1 la Communauté est disposée à procéder de
manière semblable .
          La mission du Mexique serait reconnaissante à la Communauté de
bien vouloir lui confirmer son accord sur ce qui précède . •
          La mission du Mexique souhaiterait également proposer que la présente
note et la note transmise en réponse par la Communauté constituent un accord
entre le gouvernement mexicain et la Communauté .
          La mission du Mexique saisit cette occasion pour renouveler à la
direction générale des relations extérieures les assurances de ss haute
considération".
          La direction générale des relations extérieures a l' honneur de
confirmer à la mission du Mexique son accord sur le contenu de la note
mentionnée et que l' échange de notes constitue un accord entre le gou­
vernement mexicain et la Communauté .
          La direction générale des relations extérieures saisit cette
occasion pour renouveler à la mission du Mexique auprès des organisations
internationales à Genève les aseuranoes de sa haute oonsidération»
 ---pagebreak--- unms i ---pagebreak---                                          CROUPS Z
  I                 –                  ;    –                            I . T«61«n dw <quln>tnea 1
                   i       InirlpMii                     . Codt WN&Œ          T>M» «f «u<v»Tm>c«  I
                  ι                                          1'97&          Fl««Sgj jrJpTicij
Γ   nia da ooton bob oondit tonnés pour la' vanta
    au détail
                                                           55.05-13
                                                        . 55.05-19
                                                                     • •
                                                                                               Ί
                 I         >                              55.05-21
    Cotton yarn . not put up for retail eala              55.05-25
                                                           55.05-27
                                                          55.05-29
                                                          55.05-33
                                                          55.05-35
                                                          55.05-37
                                                          55.05-41
             ' '       '-^χ"                              55.05-45
                                                          55.05-46
                                                          55.05-48
                     . V.                                 55.05-52
                       t "                                55.05-58
                                                          55.05-61
                                                          55.05^65 • • •
                                                          55.05-67'
                                                      '   55.05-69 ■
                 .               I ' '    '       ' •     55.05-72 •
                                                          55.05-78 .
                                                          55.05-92
                                                          55.05-98
    •                        - '
                                                                                           » (
 ---pagebreak---                                                                                                         2.
                                                                                    tølwi du fqulnlm«
                          liiirliil * 1                        CofeMMEtt              T«b1 « af Kuinlmc«
UMoorlt                                                          197Ô              •tk«*A»      1   gr/ plae*
        Tissas de ooton, autres que tissus à point de 55.09-01 » .     55.09-02
        gaze , bouolé du genre éponge , rubanerie ,       55.09-031    55.09-04
        velours , peluohes , tissus bouolés , • tissus de 55.09-05 »   55.C9-11
        ohenille , tulles et tissus à mailles -nouées ' 55.09-12 »     55.09-13
                                                          55.09-14»    55.09-15
        Woven fabrics bf ootton, other than gauze,        55.09-16 »   55.09-17
        terry fabrios, narrow woven fabrios , pile        55.09-19 »   55.09-21
        fabrios, ohenille fabrios, tulle and other        55.09-29 »   55.09-31
        net fabrioW     .                                 55.09-33 »   55.09-35
                                                          55.09-37 »   55.09-38
                                                          55.09-39 »   55.09-41
                                                          55.09-49 »   55.09-51
                                                          55.09-52 »   55.09-53
                                                          55.09-54 »   55.09-55
                                                          55.09-56 » 55.09-57
                                                          55.09-59? 55.09-61
                                                          55.09-63 » '55.09-64
                                                          55.09-65 » , 55.09-66
                                                          55.09-67 » 55.09-68
                                                          55.09-69 » 55.09-70
                                                          55.09-71 ». 55 . 09-72 :
                                                          55.09-73 » 55.09-74
                                                          55.09-76 » 55.09-77
                                                          55.09-7Θ »   55.09-81
                                                          55.09-82 »   55.09-83
                                                          55.09-84»    55.09-86
                                                          55.09-87 !   55.09-92
                                                          55.09-93 »   55.09-97
         a) dont autres qu*éorus ou blanchis              55.09-03 »   55.09-04
                                                          55.09-05 »   55.09-51
            of whioh other than unbleaohed or.            55.09-52 »   55.09-53
            bleaohed                                      55.09-54 »   55.09-55
                                                          55.09-56 » 55.09-57
                                                          55.09-59 » 55.09-61
                                                          55.09-63 ?^ 55.09-64
                                                          55.09-65 ». 55.09-66
                                                          55.09-67 » 55.09-70
                                                          >5.09-71 » 55.09-81
                                                          >5.09-82 » 55.09-83
                                                          >5.09-84» 55.09-86
                                                          >5.09-87 » 55.09-92
                                                          >5.09-93 » 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                          I Mit MU du tfoulnïenca
                            Dtserlpittii                    CodaUNOf        TffeH gf «qulvt' enc*     .
C*téirtf*U
                                                              1978      plknoAa       1   or/ pi «2i~
           TA BBUB do fibres tertilee synthétiques' dis­   5ù.07-01
           continues , autres que rubanerie , velours ,    56.07-04
           peluches , tiBsus boudés (y Oompris les         56.07-05
           tissus bouolés du genre éponge ) et tissus de   56.07-07
           ohenllle                                        56.07-08
                                                           56.07-11
           Woven fabrios of ®ynthetio fibres               56.07-13
           ( discontinuous or waste ) other than narrow    56.07-14
           woven fabrios , pile fabrios ( including terry  56.07-16 ,
           fabrios ) and oheni.ll * fabrios                56.07-17
                                                           56.07-18
                                                           56.07-21 .
                                                           56.07-23
                                                           56.07-24
                                                           56.07-26
                                                           56.07-27
                                                           56.07-28
                                                           56.07-32 '
                                                           56.07-33
                                                          56.07-34
                                                          56.07-36 .
            a ) dont autres qu' éoruâ ou blanchie         56.07-01
                                                          56.07-05
                of which other than unblftaohed or        56.07-07
                bleaohed                                  56.07-00
                                                          56.07-13    ■
                                                          56.07-14
                                                          56.07-16
                                                          56.07-18
                                                          56.07-21
                                                          56.07-23
                                                          56.07-26
                                                          56.07-27
                                                          56.07-28
                                                          56.07-33
                                                          56.07-34 •
                                                          56.07-36
                                                                                     i
 ---pagebreak---                                                                   . Cod* WNEtt
                                                                                   . Ttblwu   d« Jqulvalcncn j
                                                                                        Té)1« nf «ulvilwct J
                              Dtterlptlt *
CetfgerUj                                                             1978       l  ptteaAa          9T/ PI8C» I
   4          Chemises , ohemisettes, T-shirx b , sous-pulls ,      60.04-01            6,48           154
              maillots de oorps et artioles similaires ,       . 60.04-05
              de bonneterie non élastique ni oaoutohoutée ,         60.04-13
              autres que vêtements pour bébés , enooton             60.04-18
               ou en fibres textiles synthétiques                   60.0Φ-28
                                                                    60.04-29
               Shirts, T-shirts , lightweight roll or turtle        60.04-30
              neok pullovers , undervests and' the like ,           60.04-41
              knitted or orooheted, not slastie nor                 60.04-50
              rubberised, other than babies * garments,             60.04-58
               of ootton or synthetio textile fibres
              a ) T-shirts eto
                  T-shirts eto
              b ) Chemises et ohemisettes autres que                                               \
                  T-shirts
                                                                                                   \
                  Shirts other than T-shirt b
                                                                                                   I
   5          Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,      60.05-01           4,53            221
            ' gilets et vestes , de bonneterie non                  60.05-27
              élastique ni oaoutohoutée                             60.05-28
                                                                    60.05-29 :
              Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,         60.05-30
              cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted      • 60.05-33
            . or orooheted, not elastio nor rubberised ,            60.05-36         ··          1
                                                               • 60.05-37
                                                                   60.05-38
   6          Culottes, shorts et pantalons , tissés, pour         61.01-62           1,76            568
              hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,          61.01-64
              pour femmes , fillettes et jeunes enfants            61.01-66
                                                                   61.01-72
              Men 's and boys' woven breeoheB , shorts and         61.01-74
              trousers ( inoluding slaoks ); women 's,             61.01-76 '
              girls' and infants' woven trousers and            ' 61.02-66
              slaokB                              ,
                                                                   61 .02–68
                                                                   61.02-72
         i
   7          ChemiBiers , blouses-ohemisiers et blouses,          60.05-22          5,55             180
              de bonneterie (non élastique ni                      60.05-23    x
              caoutohoutée ), ou tissés , pour femmes ,            6O.O5-24
              fillettes et jeunes enfants .                        60.05-2$
                                                                   61.02-78
              Blouses and shirt-blouses , knitted or               61.02-82
           1 orooheted (not elastio nor rubberised), .             61.02-84
           . or woven, for women, girls and infants
  8          Chemises et ohemisettes, tissées, pour                61.03-11          4,60             217
             hommes et garçonnets                                  61.03-15
                                                                   61.03-19
             Men's and boys' shirts, woven
 ---pagebreak---                                                 oRrrp? IT
                                                                                                                        5.
             lf      I          ■■ < I "-  '  '       »   I I !■ ■ ■     ] » HMi'll ■ ■■!! I II   ■
                                                                                                     fanim àm Joulnlmia     I
  CattorU
                                     Dticrlptlon                       I Cort» B43ÇXE                 Jt*: e gf privai ence
                                                                                                    plècM /kg    j ar/olafi
                                                                                                                            I
     9           Tissus rte coton , bouclés du eenre éponç^j                   55.08-10
                 linge de toilette , d' office ou de cuisine ,                 55.08-30
                 bouclé du genre épongre , de coton                            55.08-50
                                                                               55.08-60
                 Woven cotton terry fabric© ; toi        &*)&                  62 , 02-71
                 kitchen linen of woven cotton tarry fabrics
                                                                                                                 1–
   10             Ganterie de 'bonneterie non éiaetiq-e ci
                  caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
                                                                               60.02–40              10.14 pr           99   I
                 matières plastiques
                 Gloves , mittens and raitta , knitted or
                 crocheted, not elaetio nor rubbensea ,         imcre-                                            !
                 snated or ooa+.ed with artificial pi . astlo                                                     I
                                                                                                                 »
                 materials                                                                                        1
                                                                                                                 ï
                                                                                                        .        | –
   11            Ganterie de bonneterie non élastique ni                       60.02-50 .       •   24,6 pr j          /}i
                 caoutchoutée » autre     que celle de la                      60.02-60                                      i
                 oatésforie 10                                                 60.02-70                                      !
                                                                               60.02-80                          ! .         i
                 Gloves , mittens and mitts , knitted or                                                                     !
                 crocheted not elaetio nor rubberised , other
                than those of category 10                                                                        1          !
   12            Bas , sous-bas , chaussettes , soccruettes ,
                protège-bas et artioles Bimilaires de
                                                                               60.03-11
                                                                               60.03-19
                                                                                                    24,3 pr                  !
                bonneterie non élnsticrue ni o&cutchoutée ,                    60.03-25
                autres crue bas de fibres textiles synthé­                     60.03-27                          »
                                                                                                                 1
                tiques DOUT femmes                                             60.03-30
                                                                               60.03-90                          1
             lr.tockings , under stockings , socks , ai.kle-;
              Inocks , sockettes and the like , knitted or                                                       1
                                                                                                                 »
             ( crocheted , not elastic nor rubberised , other
              (than women 's stockings of synthetic textile
             jfibres
   13           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,                 60.04-17              17                 59
                nliDS et culottes pour femmes , fillettes et                  60.04-27
                .-jeunes enfants ( autres que bébés ), de                     60.04-40
                bonneterie non élasticrue ni caoutc-hoatée , de
                                                                     '   |
                                                                              60.04-56
                coton ou de fibres textiles . synthétiques
               Men 's and boy 's underpants and briefs , woman 's
                pirls' and infants' ( other than babies' ),
               knickers and briefs , knitted or crocheted , rot
               elastio nor rubberised , of cotton or synthetiq
               textile fibres                                          I
Α          I
   14 A          Manteaux de tissus imDré^meSç enduits ou                      61.01-01               1,0           1.000
                 recouverts , pour hommes et garçonnets
         !
                 Men 's and boys' coats of i mm* elated , coated ,                                                  ta
                 covered or laminated woven fabric
   14 Β          Pardessus , inroertnéables et autres manteau*, y              61.01-41              0,72           1.389
         I
                 compris les oaDes , tissés , pour hommes et                   61.01-42
         I       Garçonnets , autres qu9 ceux de la catégorie                 61 . 01-44
                14A                                                           61.01-46
         <
                Men'fl and boys' woven overcoats , raincoats
                                                                              61.01-47
                and oth «r ooata , oloaks and oapes , other
                than thos * of oate <fory 14 A
 ---pagebreak---                                                                                    . TablMt dM    Mn1mn ]
Caiéooriiι     ;                  0 · ·βι>1 ρ Η · «             . M* wnçcc                       tWvtlwc» J
                                                                     1978                        ï          grhif 1
 15 A        i Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou            61.02-QS            1.1                  • 909
             ,• reo ouverts pour femmes , fillettes et jeunes                                              4
             i enfants .
             • Women 's , girls' and infants' ooats of
                  impregnated, ooated, oovered or laminated
                  woven fabrio                                                                            !
 15 B             Manteaux et imperméables (y oompris les          61.02-31           0,84               1,190
            • oapes ) et vestes , tissés pour femmes ,             61.02-32
                  fillettes et jeunes enfants , autres que         61.02-33                                     !
            : les vêtements de la oatégorie 15 A.                  61.02-35
                                                                  61.02-36
                  Women 's , girls' and infants' woven
                                                                  61.02-37
           ^ overooats , rainooats and other ooats ,              61.02-39
                  oloaks and oapes , jaokets and blazers ,        61.02-40
                  other than garments of oategory 15 A.
                                                                     • • *
 16              Costumes et oomplets , tissés , pour hommes
           ; et garçonn.ts (y oompris les ensembles qui . 1
                 se composent de deux ou trois pi èo es , qui
                 sont commandées , conditionnées ,
                                                                  61.01-51
                                                                  61,01-54
                                                                  61.01-57
                                                                                 J 0,80
                                                                                 I
                                                                                                        1.250
                                                                                 !
                 transportées et normalement vendues
                 ensemble
                 Men 's and boys' woven suits ( inoluding                    i                                ?
                 co-ordinate suits consisting of two or                                               :      *    1
                 three pieoes , whioh are ordered, packed,                                                   a
                 consigned and normally sold together )                                             " i
                                                                           :
                                                                               I
                                                                               I               I    » •      w
 17     ;        Vestes et vestons tissés , p.mr hommes et        61.01-34            1,43                     700
                 garçonnets                                       61.01-36
                                                                  61.01-37                          *
                 Men 's and boys' woven jar kets and blazers
                                                                                                   •      „
 18              SouB-vât ement s tissés , autres que chemises    61.03-51
                 et chemisettes , pour hommes et garçonnets       61.Ç3-5.5                        l i              '*
                                                                  61.03-59
                 Men 's and boys' woven under garments other      61.03-81
                 than shirts .
                                                               ■ 61.03-85
                                                                  61.03-89
                                                                  61.05-30                                      18
» ;              Houohoirs de tissus , pas plus de
                 15 UCE/kg ,                                      61.05-99
                                                                                       55»5
      t          Handkerohiefs of woven fabric Ef, not                                                  Λ
                more than 15 ECJA/kg .
      L
20               Linge de lit , tissé                             62.02-11
                                                                  62.02-19
                 Bed linen, woven
 ---pagebreak---                                                                                                                    7.
 ι–Γ                                                                                         Tablnu (tes équlnlenets j
                                   Dticriptlofl                          Coda                  îibli of tout v»1 «net      1
   Catégorie
             1
              L                                                    I      1978                                 9Γ/Ρ»«β |
     21         Parkas , anorakB , blousons et similaires ,             61.01-29              2,3         I     Txsl
                tissés                                                  61.01-31
                                                                        61.01-32
                Parkao . anoraks , windcheaters ana the like ,          61.02-25
                woven                                                   61.02-26
              L                                                    I    61.02-28
  I 22         jPils de fibreB synthétiques discontinues ,    non 1      56.05-03
                conditionnés pour la vente e. détail                    5 1>» 05-05
                                                                        56.05-07
                Yarn of discontinuous or waste Bynthetio                56.05-09
                fibres , not put up for retail sale                     56.05-11
                                                                        56.05-13
                                                                        56.05-15
                                                                        56.05-19
              Γ                                                         56.05-21
                                                                        56.05-23
                                                                        56.05-25 '
                                                                        56.05-28                                           !
                                                                        56.05-32
                                                                        56.05-34
                                                                        56.05-36
                                                                        56.05-38
                                                                        56.05-39
                                                                        56.05-42
                                                                        56.05-44
                                                                        56.05-45    ■
                                                                        56.05-46
                                                                                           1
                                                                        56.05-47
                aï dont acrylique                                       56.05-21
                                                                        56.05-23
              I    of whlch acrylio                                     56.05-25         ?
                                                                        56.05-28        i
             I
                                                                        56.05-32
                                                                        56.05-34
                                                                        56.05-36                          1
                                                                                                          I
     23          Fils de fibres artificielles discontinues ,         • 56.05-51
                 non conditionnés pour la vente au détail              56.05^-55
                                                                       56.05-61
                 Yam of discontinuous or waste regenerated .           56.05-65
                 fibres , not put up for retail sale                   56.05-71
                                                                       56.05-75
                                                                       56.05-81                                          1
                                                                       56.05-85
                                                                       56.05-91
                                                                       56.05-95
           !                                                           56.05-99_
     24         Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I         60,04-lV       I         2,8             357
                textileB synthétiques , pour hommes et           I     60.04-47
          I     garçonnets         •                             I
          !
                Men 's and "boys 1 pyjamas , knitted or crocheted
1         >1    of cotton or of Byrvthetio textile fibres
                                                                                                        I              I J
 ---pagebreak---                                                                                                     θ.
 Catégorit                    0«»er1ptl«M
                                                              . CodiWNpX
                                                                  1970
                                                                               1 . Ww
                                                                                I  plkwAí
                                                                                           dH <quln1««« 1
                                                                                     T«b1« b» wrtw1«he> j
                                                                                              1    gr/ plac#      I
                                                                                                        h
           Pyjamas et ohemises de nuit de bonneterie, de         60.04-21             4,3           233
" 25 j      coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,  . 60.04-25                                «1   /   '
            fillettes et jeunes enfants (autres que              60.04-51     '
           bébés )                                               60.04-53
            (
           Women 's, girls * and infants' (other than
           babies' ) knitted or orooheted pyjamas and
           Nightdresses , of ootton or synthetic fibres
:        L
   26      fiobes tissées et robes de bonneterie , pour          60.05-41          . 3.1           323
           femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres         60.05-42
           que bébés )                                           60.05-43
                                                                 60.05-44
           Women 's , girls' and infants' (other than '          61.02-48
           babies' ) woven and knitted or orooheted              61.02-52
           dresses °                                             61.02-53
                                                                 61.02-54 •
                                                                                                     £
  27       Jupes , y inclus jupes-oulottes , pour femmes , *     60.05-51             2,0          385
           fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]      60.05-52 .                          t
           tissées ou de bonneterie                              60.05-54 '
                                                                 60.05-58
           Women 's , girls' and infants' , (other than          61.02-57
           babies' ) woven and knitted or crooheted              61.02-58                           I
           skirts , including divided skirts                     61.02-62                           t         ■
                                                                                                    *■
                                                                                                    »>
                                                               «
                                                                                                    t
  28          Pantalons de bonneterie (à l' exoeption de         60.05-61         . 1,61           620
              shorts ), autres que pour bébés                    60.05^62
                                                                 60.05-64
             Knitted or orooheted trousers ( except shorts ]
              other than babies'
  29 ,        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les         61.02-42             1,37         730
              ensembles qui se oomposent de deux ou trois       61.02-43
              pièces qui sont commandées , conditionnées,      .61.02-44
              transportées et normalement vendues .
              ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
              enfants ( autres que bébés )
              Women 's, girls' and infants' (other than
             babies' ) woven suits and costumes (inoluding
              co-ordinate suits consisting of two or three
             pieces whioh are ordered , packed, consigned                   ■
                                                                                                  V       .
             and normally sold together )                           .
                                                                                                  «
                                                                                                  *
  30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour        61.04-11              4,0          £50
             femmes , fillettes et jeunes enfants              61.04-13
                                                               61.04-18
            Women 's , girls' and infants' woven pyjamas
             and nightdresses                                                               1     4
 ---pagebreak---                                                                                         9-
                                                                      . Tablwu tes fqulnltnew    1
                                                         . Cote MNEXE     T*b1t of cwlvaltncii   1
CattgorU                  D«*or1ptl «*                        1978
         <
                                                                        BlkM/ka         y/ pitct i
 30 Β      3ous-vêtements tissés . autres que pyjamas et   6I.O4-91
           chemises de nuit , pour femmeb , fillettes et   61.04-93                      r
         jjeunes  enfantB (autres que bébés)
         Women 's , girls' and infants' (other than
                                                           61.04-98
         babied' ) woven undergarments other than
         pyjamas and niphtdrenees                                                   I
 31      ^Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de .      61.09-50        18,2             55
         bonneterie
         Brassieres , woven , knitted or orooheted
 ---pagebreak---                                                                                                           10 .
                                             OROUFE III
           • ■ -           •      :      r •           -
                                                                                      I . Tabto> du faitataM I
CtMaorfa                                                       . Cod» WNEXC           I T«bl> at Mulvalaw* . j
                                                                    1978              r ptk«A9      Γ - τΓΡΓ«Τ"{
 32           Velours , peluohes , tissus bouolés et tissus        58,04-07
              de ohenille , à l' exclusion des tissus de    '      58.04-11
              ooton bouclé du genre éponge et de rubanerie    . 58.04-15
                                                                   58.04-18
              Woven pile fabrios and ohenille fabrios              58.04-41
              ( other than terry fabrios of o.otton and            58.04-43
              narrow woven fabrios ) -                             58.04-45
                                                                   58.04-61
                                                                   58.04-63
                                                                   58.04-67
                                                                   58.04-69
                                                                   58.04-71
                                                                   58.04-75
                                                                   58.04-77        ■'
                                                                   58*04-78 ,
         i
 33           Tissus obtenus a partir de lames ou formes'          51*04-06
              similaires de polyéthylène ou de                   . 62.03-96      •
              polypropylène de moins de 3 m. de largeur )
              sacs tissés obtenus à partir de oes lames
              ou formes similaires
                                                                                                       t
              Woven fabrios of strip or the like of                                                    i,
              polyethylene or polypropylene , less than                                                l
              3 m wide ; woven saoks of such strip or                                                  m
             the like
 34          Tissus obtenus a partir de lames ou formes           51.04^08
             similaires de polyéthylène ou de
             polypropylène de 3 m. de largeur ou plus ■
             Woven fabrios of strip or the like of                     V     •
             polyethylene or polypropylene 3 n or
             more wide •
                                                                '    •   • "   • A
 ---pagebreak---                                                                                                                         11 .
                                                                                         mmmi
utéaorl »
               A
                 i                   Dtserlptlt *                          ■ Cod* KNEXE
                                                                               1978
                                                                                              I. TiTibli
                                                                                                   bian taofaf iQirtvalw
                                                                                                   Tlbli
                                                                                                ptkcnAo
                                                                                                                  ¿qulnlmn Jj|
                                                                                                               «arivalanr.
                                                                                                                  1    «τ/Ρίβί· I
  35           I Tissus de fibre# textiles synthétiques               51.04-11 ? 51.04-13
               . continues autres que oeux pour                       51.04-15 » 51 » c "-17
               < pneumatiques et oeux oontenant des fils              51.04-18 ; 51 . t 4-21
               '    d' élastomères .                                  51.04-23 » 51.04-25
                    Woven fabrics of synthetic textile fibres         51.04-26 } 51.04-27
                     ( oontinuous ), other than tho3e for tyres       51.04-28 » 51.04-32
                    and those oontaining elastomerio yarn             51.04-34 » 51.04-36
                                                                      51.04-42 » 51.04-44
                                                                      51.04-46 » 51.04-48
  f
                    a ) dont autres qu' éorua ou blanohis             51.04-15 » 51.04-17
             ,           of vrhioh other than onbleaohed or           51.04-18 » 51.04-23
             1           bleaohed                                     51.04-25 » 51.04-26
                                                                      51.04-27 » 51.04-28
                                                                      51.04-32 » 51.04-34
                                                                      51.04-42 ;, 51.04-44
            t                                               •   •
                                                                      51.04-46 ? 51.04-48
                                                                                                                                I
  36                Tissus de fibres textiles artificielles         ' 51.04-56? 51.04-58
                    oontinues , autres que oeux pour          -   '   51.04-62 ? 51.04-64
          I         pneumatiques et oeux oontenant daa fils           51.04-66? 51.04-72
                    d' élastomères                                    51.04-74? 51.04-76
                    Woven fabrios of regenerated textile              51.04-82 ? 51.04-84
                    fibres ( oontinuous ) other than those for ■      51*04-86? 51.04-88
                                                                      51.04-89 ? 51.04-93                             4
                   .tyres and those oontaining elastomerio
                                                                      51.04-94 ? 51.04-95                       I
                   yarn
                                                                      51.04-96 } 51.04-97
                                                                             51.04-98                           !
                   a) dont autres qu' éorus ou blanohis                      51.04-58
                         of which other than unbleached or                   51.04-62
                        bleaohed                      ,                      51.04-64
                                                                             51.04-72
                                                                             51.04-74
                                                                         • 51.04-76
                                                                           • 51.04-82
                                                                          ■ 51.04-84
                                                                             51.04-86
                                                                             51.04-88 .
        !                                                                    51.04-89
                                                                             51.04-94
        i                                                                    51.04-95
                                                                             51.04-96
       1
                                                                             51.04-97                               *
                                                                             51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                                      12 .
                                                                                                . Tablas dw fquInlaisM      I
CatégorO            (                Dtterlpilt *
                                                                     I . CofeWNOE                   Tibl« «f «ulwlmei      J
            J                                                        |         1976              piteM/ka          V! Pl«t  I
 '37               • Tissus de fibres textiles artifioielles           56.07-37 ? 56.07-42
                   ^ discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44; 56.0 - -48
                      peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ;    56.CJ-53
                   '(y compris les tissus bouclés du genre             56.07-54;     56.07-57
                   • éponge ) et tissus de ohenille                    56.07-58;     56.07-62
                                                                       56.07-63 ;    56.07-64
                  j Woven fabrios of regenerated textile               56.07-66 ;
                                                                       56.07-73 ;
                                                                                     56.07-72
                                                                                     56.07-74
                      fibres (discontinuous or waste ) other than      56.07-77 ;    56.07-78
                      narrow woven fabrics , pile fabrios     ,        56.07-82 ;    56.07-83
                 ■ ( including terry fabrios ) and ohenille            56.07-84;     56.07-87
                       fabrics
                 !
                 4 a ) dont autres qu' éorus ou blanchis               56.07-37 ; 56.07-44                            . »•
                          of whioh other than unbleached or            56.07-48 ; 56.07-52
                          bleached
                                                                       56.07-54 ; 56.07-57
                                                                       56.07-58 ;  * 56.07-63
              ii                                                       56.07-64 ;    56,07-66
                                                                      56.07-73 ;     56.07-74
                                                                      56.07-77 ;     56.07-78
              :!                                *
             I                                    '              '    56.07-83 ;    56.07-84:                 ■ I
             I-                              .                     J  56.07-87                         " '-v"   I
                                                                                                                   1
  38 A                Etoffes synthétiques de bonneterie pour             .   60.01-40
             ' rideaux et vitrages                                                            !
                      Knitted or orooheted synthetio curtain
                      fabrics including net ourtain fabrio
            1
         r
  38 Β   | Vitrages                                                          62.02-09
         !' Net curtains
         I                                                  ·
         1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
  39       1         Linge de table , linge de toilette ,                     62.02-41                           1
                     d' office et de cuisine , tissés , autres .              62.02-43
                     que ceux de ooton bouclé du genre éponge .             . 62.02-47
                                                                              62.02-65
                     Woven table linen , toilet and kitchen                   62.02-73
                     linen other than of ootton terry fabrio
                                                                              62.02-77
 40                 Rideaux (autres que vitrages ) et                         62.02-81
                    articles d' ameublement , tissés                          62.02-89
                    Woven ourtains (other than net curtains )
                    and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                                      13 .
                                                                                     TmImu d« tqulnlencM |
CaUgoris                     Oaierlpil *"                          . Ccd» SI«U£       Tjfclt of Kvivalmci    J
                                                                          1973
                                                                                  I plk««/àg      I jr/plaiO
                                                              1      '51.01-05
 '41       ^Fils de fibres textiles synthétiques                      51.01-07
            continues , non conditionnés pour la vente au       .      51 . 01-08
            détail , autres que fils non texturés , simple ,           51.OI-O9
            sans torsion ou d' une torsion Jusqu' à 50                51.01-11
          jtours au m                                                 51.01-13
                                                                      51.01-16
          {Yarn of synthetio textile fibres ( continuous )            51.01-18
         ,not put up for retail sale , oi^tr than non­                51.01-21
          ^textured single yarn untwiste ^ or with a                  51.01-23
         'twist of not more than 50 turns per m                       51.01-26
                                                                      51.01-28
                                                                      51.01-32
                                                                      51.01-34
                                                                      51.01-38
                                                                      51.01-42                    i
                                                                      51.01-44
                                                                      51.01-48
  42      File de fibres tertiles artificielles                       51.01-50
           continues , non conditionnée pour la vente au'             51.01-61
          détail , autres que fils simples de rayonne                 51.01-64                    I . >
          viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à .           51.01-66
          250 tours au m et fils simples non texturéB               . 51.01-71
          d' acétate                                                  51.01-76                                I
                                                                  . 51.01-80                          1       >
                                                                                                              i
            ism of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for retail sale ,
          other than single yarn of viscose rayon
                                                                                                  ! :
         untwisted or with a twist of not more than
          250 turns per m and single non-textured yarn
         o <" an • acetate
   43    i-'ils de fibres textiles synthétiques ou arti­              51.03-10
          ficielles continues , conditionnés pour la                  51.03-20
         vente au détail
                                                                                                 1
         Yam of man-made fibres ( continuous ) put up
         for retail sale
                                                              1
   44    Tissus de fibres textiles synthétiques                      51.04-05
         continues , contenant des filB d' élastomères
                                                             I
         .♦ oven fabrics of synthetic textile fibres
         ( continuous ), containing elastomeric yarn
   45    Tissus de fibres textiles artificielles                     51.04-54
         continues contenant des fils d' élastomères
         Woven fabrics of synthetic textile fibres                                                I
         ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                                                   14 .
                                                                                            I . Tiblwi te équlnlencts 1
                                  Diicrlptt »»                      . CodaWNOE              '     Trfil * of «utvalanc»        J
Catégorie                                                                1970                   ptkst/kg             gr/ piset  1
               i
               I
 '46           jLaine et poils fine oardés ou peignés
               t
                                                                        53.05-10
                                                                        53.05-22                            • I
               Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or             53.05-29
                                                                                                               I
               other fine animal hair                                  53.05-32
               I                                   .                   53.05-39
               I
  47           Fils de laine ou de poils fins , - oardés , non         53.06-21               »
                conditionnés pour la vente au détail                   53.06-25           '
                                                                       53.06-31
               Yarn of carded Bheep 's or lamb 's wool (wollen         53.06-35
      i
               yarn ) or of carded fine animal hair, not put           53.06-51
               up for retail sale                                      53.06-55
                                                                       53.06-71
                                                                       53.06-75
                                                                       53.08-11                                                  1
                                                                       53.08-15       • ■                                       t
                                                                                                                 I              ι
                                                                                                                                 I
             t
  48         Fila de laine ou do poils fins , peignés , non            53.07-01
             'conditionnés pour la vente au détail             r       53.07-09
                                                                       53.07-21 .                                     I
           I 'Yarn, of combed sheep 's or lamb 's wool                 53.07-29 '
               ( v/orsted yarn ) or of combed fine animal hair,      . 53.07-40
           I
               not put up for retail sale                              53.07-51
                                                                                                                      I ,
                                                                   • 53.07-59
                                                                       53.07-81                                       I , •
                                                                                                                     *
                                                                       53.07-89 •.                                   «
                                                                       53.08-21
                                                                       53.08-25
  49          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés            53.10.11 ,
              Dour la vente au détail                                  53.10-15
              Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
              animal hair , put up for retail sale
                                                      ;
   50        Tissus de laine ou de poils fins                          53.11-01
                                                                       53.11-03
             Woven fabrics of sheep 's or lamb'B wool or               53.11-07 •
             of fine animal hair             . • •                     53.11-11 .
          I                                                           53.11-13
                                                                      53.11-17
                                                                      53.11-20
                                                                      53.11-30
                                                                      53.11-40
                                                                      53.11-52
                                                                      53.11-54
                                                                      53.11-58 '
                                                                      53.11-72
                                                                                                    t
                                                                 .    53.11*74    .                   \
                                                                                                                    «
                                                                      53.11-75      •                              * ' •
                                                                      53.11-82                                     t
                                                                      53.11-84
                                                                                                          »
                                                                      53.11-88
                                                                      53.11-91
                                                                      53.11-93
                                                                    53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                                      15 .
                  i                             –– '            1                      T*b1«u du iqulnlencn I
Catégorie I                       Duterlpiltn                           u»)s HiPttî    . TtHa of iculralanc*      J
                 I                 ________i                      I        1Q78     I pitoM/kg          gr/ ot «a
  • 51           Coton cs.rdé ou peigné                                55.04-00
                 i
                 Carded or combed cotton
                 i
 ' 52            Fils de coton conditionnés pour la vente au          55.0&-10
                 détail                                               55 - 06-90
                 Cotton yarn put up for retail uale
                                                                                                  ■
    53          Tissus de ooton à point de gaza                       55.07-10
                                                                      55.07-90
                Cotton çauze                                                                       I
    54          Fibres textiles artificielles , d3 scontinues ,       56.04-21
               y compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-23
               i
                                                                      56.04-25                     i
               Regenerated textile fibres ( discontinuous or          56.04-29                     !
           I
               Waste ), carded or combed                                                           '               I
                                                                      5b . 04-11
    55 j       Fibres tertileô synthétiques , discontinues , y
               compris les déohets , cardés ou peignés                56.04-13
                                                                      56.04-15                     i ."            S
                                                                      56.04-16
           i
           I   Synthetio textile fibres ( discontinuous or
               waste ), carded or combed                              56.04-17
                                                                      r'6 . 04-18
                                                                                                         :         !
              •Fi 1 s de fibres textiles synthétiques                        /o-i i
                                                                                                   I     : ;
               dit continues (y oorooris les déchets ),               50.00-15
               conditionnés pour la vente au détail                                                !
                                                                                                   Î
               Yarn of synthetio textile fibres                                                    I
               ( discontinuous or waste ) put up for retail
               s lie
                                                                                                   !    "
    57         Fils de fibres textiles artificielles                  56.06-20
               discontinues (y compris les déchets ),
               conditionnés pour la vente au détail
              Tarn of regenerated textile fibres
           I
               ( discontinuous or waste ) put up for retail
          1
               sale
   58         Tapis à points noués ou enroulés , même                 58.01-01
              confectionnés                                           58.01-11
                                                                      58.01-13
              Carpets , carpetting erd rugs , knotted (made           58.01-17
             uo or not )                                             58.01-30
                                                                     58.01-80
   59       TaDis , tissés ou en bonnotorie , même confec­           58.02-12
            tionnés ; « issus dits "Kélim " ou "Kilim ",             58.02-14
             ' Sohutnacks " ou "Soumak ", "Karamanie " et            58.02-17
             similaires , même confectionnés ; revêtements da       58.02-18                          1
             sol de feutre                                          58.02-19                          1
                                                                    58.02-30
        t   Woven , knitted or crocheted carpets ,                  58.02-43                   r
            carpeting, rugs , mate and matting , ar.d " Kelom "     58.02-49
              'Sohumaoks " and "Karamar.ie " rugs and the like      58.02-90
               made up or not)j floor covering of felt              59.02-01
                                                                    59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                                                       . 16..
        , fi r   ni .       ii i i 11   mi –       ■–*––«––––
                                                                                                 . Tiblan d« équînlecw 1
utéaorU                            DatorlptltR                       . Cod* HNEK                     T«bl» «f wrtwlwc»              J
                                                              l           1978                     plKM/ku          I     gr/piK* I
             .»                                •   . _
                                                                                     .      !
                                                                                                                            *
* 60         Tapisseries , faits* à 1» main                            58.03-00     • •
             Irapestries, hand made                                                        I
                                                                                         . I
  61          Rubanerie d'une largeur n ' excédant pas 30 om i    . 58.05-01 •
              et pourvues de lisières tissées , oollées ou             58.05-08
              autrement obtenues , autres que les étiquettes           58.05-30
             !et artioles similaires ; bolduoe                         58.05-40
                                                                                                          «
                                                                       58.05-51
            IJ&rrow woven rabrios Act exceeding 30 on in               58.05-59 '
             width with selvedges (wovqn, gummed or made               58.05-61
            btherwise ) on both edges, other than woven                58.05-69
           [Labels and the liket bolduo .                              58.05-73
           !                                                       . 58.05-77
           i
                                                                       58.05-79                         ■
           j                                                       . 58.05-90                  •      '     . * 4.'
           I
           (                        . (                  . '
   62      Etiquettes , éoussonB et artioles similaires,        .     58.06-10
           tissés , mais non brodéB , en piàoes , en rubans           58.06-90
           ou découpés ;                                                                                                  #       ?
           Fils de chenille ; fils guipés (autres que fils            58.07-31 :                  :
          métallisés et fils de orin guipés );                        58.07-39
          tresses en pièces ; autres , artioles ornemen-*             58.07-50
          taux analogues , en pièoes ; glands ; floches ,             58.07-80
          olives , noix,^ pompons et similaires ;                   ' 58.08-11         , '                              V ' .
          Ti lies et tissus & mailles nouées ( filet )                58.08-15                                          v     ■
          ui)    B:                                                   58.08-19   •
          Tulles , tulles-bobinots et tissus a mailles                58.08-21
          nouées ( filet ), façonnés : dentelles                      58.08729
           (mécaniques ou & la main ) en pièoes, en bandée
           •-•j er\ motifs ;                                          58.09-11                                          ■-
          irodsries en pièoes , en bajides , ou en motifs ;           58.09-19                                          »
                                                                      58.09-21 '
          '•/oven labels', badges and che like , not                  58.09-31
          embroidered, . in the pieoe, in strips or out to            58.09-35
          shape or size ;                                             58.09-39                                          ν
          Chenille yarn ( inoluding flook ohenille yarn),             58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised yarn and                58.09-95
          gimped horsehair yarn ); braids and ornamental              58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                       . •   '                    58.10-21'-   . ,
          Tulle and other net fabrios (but not inoluding              58.10-29
         woven, knitted or orocheted fabrios ),                       58.10-41
           plain;                                                     58.10-45
         Tulle and other net fabrios (but not including              58.10-49                1
         woven , knitted or orooheted fabrios), figured ;             58.10-51
          hand or meohanioally made lace , in the pieoe .            58.10-55
         or in motifs ; .                                            58.10-59 .
         Embroidery, in the pieoe, in strips or in
        motifs
 ---pagebreak---                                                                                                              17 .
I                                                                     1                 ~-1     Tabìmu fes équInìenCM 1
I Γ Α ΙΧ αμ»! Λ I
      icyv»
                       |                Dticrtptlon                     I   Codt> B!KEX£
                                                                              197e
                                                                                                  Trtrte of *qu1 val mes
                                                                                               pt «es/kg II        9T(PÎ««
                                                                                                                               \
    •«               itoffes de bonneterie ïion élastique ni oaout-|I       60.01-30      H                    1       n
                     choutée , de fibres textiles synthétiques
                     contenant des file d' élastomèresf étoffes en          60.06-11
                     pièces de bonneterie élastique ou                      60.06-18
                     o &out ohoutée
                     Knitted or orooheted fabric , rot elastio nor
                     rubberised , of synthetio textile fibres ,
                     containing elastofibres ; knit-od or orooheted                                     .
                     fabric , elastio or rubberised
        64        | l)entelle3 Rachel et étoffes à longs poils              60.01-51
                      ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique       60.01-55
                     ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile^
                     synthétiques                                                                                               !
                                                                                                               !                !
                     Rachel lace and long^-pile fabric ( imitation                                             1                »
                     fur ), knitted or crocheted , not elastio nor
                     rubberised , of synthetio textile fibres                                                  L
                                                                                                               ΜΗΊΙΕΤ     - 7.
                                                                                                                                1
       65         [Étoffes de bonneterie non élastique ni                  60.01-01          Γ                 !                ί
                  ( caoutchoutée autres que les articles des               60.01-10
                  ( catégories 38 A, 63 9t 64                              60.01-62
                                                                           60.01-64
                  (Knitted or orooheted fabrios , not elastio nor          60.01-65
                  Iru^berised, other than those of categories              60.01-68
                  138 Ay 63 and 64                                         60.01-72
                     I                                                     60.01-74
                                                                           60.01-75
                                                                           60.01-79
                   I                                                       60.01-81
                   1
                                                                           6O.OI-89
                                                                           60.01-92
  I
                                                                           60.01-94
  I                                                                        60.01-96
                                                                           60.01-97
  Γ66               Couvertures                                            62.01-10                            r         n
                  h                                                        62.01-20
                  [Travelling rugs and blankets                            62.01-81
                  |(                                                       62.01-85
                                                                           62.01-93                          1
                                                                         I 62.01-95                   ■
       67              Accessoires du vêtement et autres artioles       1! 60.05-86        I              Π
                     •(à l' exception des vêtements ) de bonneterie I      60.05-87
                       non élastique ni Caoutchoutée ; artioles ( aitiœ    60.05-89
                       que les maillots de bain ), de bonneterie           60.05-91
                   ï élastique ou caoutchoutée                             60.05-95
                                                                           60.05-98
                       Clothing accessories and other articles
                       ( except garments ), knitted or orooheted, not      60.06-92
                  9 Elastio nor rubberised : artioles ( other than         60.06-96
                  ^ bathing costumes ), of knitted or'orocheted            60.06-98                        »
                  j fabric , elastic or rubberised
                                                                                                          j
 ---pagebreak---                                                         CROUPE    IV
                                                                                           . Tableau dos équivalences
     l
                                       D ••   lotion                     Code 8INEXE            Tfblfl of nulvalerco       .
      trfoorl •                                                                                                or/ picco
                                                                            1978             piècesA9
                  I
    n                  Sous–vêtements de bonneterie non élastique         60 . 04-11
   X
                       ni caoutchoutée , pour bébés                       60 . 04-36
  1
                    • Babies' under garments of knitted or
   1                   crocheted fabrics , not elastic nor
   !                   rubberised
   ;9                  Combinaisons et jupons de bonneterie , de          60.04-54            . 7,8                128
  I                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                       fillettes et jeunos enfants ( autres que
 1                   • bébés )
 1
 i                     Women 's   girls' and infants' knitted or
  i                    crocheted petticoats and slips , of
                       synthetic textile fibre , other than
 1
 1
 3
                       babies' garments                                                                                  , !i
     ,'ο               Bas-culottes communément appelés collants"'        60.04-31-            30,4                 33        :
                                                                     •    60.04-33                .    . • I                  1
                       Pànty-hose (tights )                      ■ '      60.04-34                         1                 i
1                                                                                                                            i
                                                                                                                              «
    •♦i
        4
            *
                 i     Vêtements de dessus de bonneterie 9 pour         . 60.05-06     •
                 I     bébcs                                              60.05-07
                 i
                                                                          60.05-08
                 i
                       Babies' knitted outer garments                     60.05-09
                                                                                                                 .           i
      • ••
     1 -
                 i
                 i     Maillots de bain de bonneterie                     60.05-11             10                  100
                       Xnitted swimwear *
                                                                          60.05-13 ■
                                          ç                               60.05-15
               .!                                                         60.06-91
    73                 Survêtements de sport (trainings ) de              60.05-16              1,67               600
                       bonneterie non élastique ni caoutchoutée           60.05-17
                                                                          60.05-19
                       Track suits of knitted or crocheted fabric ,
                       not elastic nor rubberised
                                                                               *■    "   I
                       Costumes-tailleurs    (y compris les • . " ■    . 60.05-71               1,54               650
                       ensembles qui se composent de deux ou trois        60.05-72
                       pièces • qui ■ sont commandées                     60.05-73
                       conditionnées , transportées et normalement        60.05-74 .
                       vendues ensemble ), en bonneterie non
                       élastique . ni caoutchoutée , pour femmes ,
                       fillettes et jeunes enfants ( autres que
                       bébés )
                       Women 's . girls' and infants * ( other than
                       babies' ) suits and costumes ( including
                       co-ordinate suitB consisting of tw<y or
                       three pieces which are ordered , packed ,                                                             1
                        consigned and normally sold together )
                        of knitted or crocheted fabric , not
                        elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                                   19 .
                 »
                                                                                       liûlwj fa équivalent** 1
 Catégoriei      '                    Dtierlptlon                        Ccd« WAEtt      T»bl < ef «qulvalenc*      J
                                                                    I      1978       pièc#s/*a        I     STpTSë
   75            , Costumes et compléta (y compris les -                 60.05-66        0,80                 1250
                 ■ ensembles qui se composent de deux ou trois           60.05-63
                 . pièces qui sont commandées
               ! conditionnées , transportées et normalement
              I vendues ensemble ) en bonneterie non
               , élastique ni caoutohoutée , pour hommes
              !      et gartfOnneta
               ■     liar 's and boys * suits ( inducting oo-
             '       ordinate suits consisting of two or three
            '■      pieces , which are ordered , packed ,
                    consigned and normally sold tcgotb r ) of
                    knitted or crooheted fabric ,       .  - iastio
                    nor rubberised
                                                                                                     T–■ * ' ■      I
  76                Vêtements de travail , tissés , pour hommes          61.01-13
                    et garçonnets ; tabliers , blouses ©t                61.01-15
                    autres vêtements de travail , tissés , pour          61.01-17                    I              I
                    femmes , fillettes et jeunes enfants                 6I.OI-I9                    I
                    Men '8 and ■boys' woven industrial and
                                                                         61.02-12
                                                                         61.02-14
                                                                                                     !
                                                                                                     »
                    occupational olothingj women 's , girls' and
                    infants' woven aprons , smock–overa Is and
                   other industrial and occupational clothing
                    ( whether or not also suitable for domestio                                            1
                   use )
                                                                                                           i
                                                                                                   !
                                                                                                   5       *
  77               Bas ae fibres textiles synthétiques pour             60.03-21        40 pr      I       ;    7A
                                                                                                   1
                   f emmes                                              60.03-23
                   Women 's stockings of synthetic textile
                    £ 1 bre
Γ73                Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes        61.01-09
                   d' intérieur et vêtements d' intérieur               61.01-24    1
                   analogues et autres vêtements de dessus ,            61.01-25
                   tissés , pour hommes et garçonnets , à             . 61.01-26
                   l' exclusion des vêtements des catégories            61.01-92
                   6 , 14A . 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79              61.01-94
                                                                        61.01-96
                   Men 's and boys' woven bath robes , dressing
                   govms , smoking jackets and similar indoor
                   wear and other outergarments , except
                   garments of categories 6, 14A, 14B , 16, 17i
                   21 , 76 and 79
 79       !        Culottes et maillots de bain , tissés                61.01-22       8,3                    120
                                                                       61.01-23
                   Woven swimwear
        1                                                              61.02-16
                                                                       61.02-18
 80                Vêtements tissés pour bébés                         61.02-01 •                        I
                                                                                                         ï
                                                                       61.02-03
                   Babies' woven garmentB                              61.04-01                          t
                                                                                             t
                                                                       61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                                                         éo.
                                                                              , II»,.· ι _ 1 .1 ■ I ι·..ιιι·ι··.ιι· . Ta61«ud» fqulnltnm I
Caiégorlt                                D • re r 1 p H • *                         . Μι ΜΝρε                                 T«b1< «f «QulYtltnet j
                                                                                             1978                      I pl ko/kg         i «r/pitca |
          i
                                                            ;   ■     ^r­
 8                    | Peignoirs de bain, robes de ehambres f            • .          61.02-07
                    • iliBeuses et vâtentente d' intérieur analogues             • 61*02-22                                                     * .
                    .'et autres v3temerits de dessus, tissés,                          61,02-23
                   •'pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                       61,02-24
                    ;î 1 8 exclusion des vêtements des Catégories                . 61,02-86
                    Il 6, 7, 15A. 15B, a , 26, 27.: 29, 76. 79 •«                      6^Ôè-88
                   I»                                         '                        6VÏ&-92
                   tj Women 's , girls' and infants' woven bath
                    < robes , dressing gowns , bed jtokets and
                    , similar indoor wear and other outer garments
                    • except garments of oategories 6, 7 » 15A,                                                '   t
                   1 15B, 21 , 26, 27 , 29, 76, 79 and 80
 82                ; Soua-vetements , autres que pour bébés , de                       60.04-38
                   i bonneterie non élastique ni oaoutohoutée ,                       60,04-60                                            I
                   > de laine , de poils fins ou de fibres .                                  * •. « .    ,                .*   .  v
                  | textiles artificielles
                        Under garments, other than babies' , knitted
                        or crocheted , not elastio nor rubberised, '
                  I of wool fine animal hair or regenerated
                  i textile fibres
              J                 2
 83              i Vêtement b de dessus de bonneterie , non
                        élastique ni oaoutohoutée , autres que
                        vêtements des oatégories 5 » 7» 26, 27, 28,
                                                                                  . 60.05-04
                                                                                      60.05-81
                                                                                      60.05-82 .
                                                                                                                 >                              :n
                        V»    72 , 73 , 74 et 75                                . 60.05-83
                i
                        Outer garments knitted or orooheted, not                      60.05-84                           *
                . elastio nor rubberised, other than garments
                        of categories 5 , 7, 26, 27,. 28, 71 , 72 , 73, J
                        74 and 75
 84                     Chales , Scharpes , foulards , oaohe-nez ,                    61.06-30
              ; cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,                       61.06-40
               ' et artioles similaires, autreB qu' en                                61,06-50
               ; bonneterie                                                        • 61.06-60                                                 »
                        Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
              1 and the like , other than knitted or
              ? crocheted
 85          . Cravates , autres qu' en bonneterie                                    61.07-30                               17,9                 56
             , Ties , bow ties and or&vats , other than
                                                                                      61.07-40
             ( knitted or orooheted                                                   61.07-90
86                     Corsets , oeintures-oorsets , gaines ,                         61 .09-20                               8,8               114
                                                                                                                     i         '
                       bretelles , jarretelles , jarretières ,                        61.09-30
            . Bupports-ohaussettes , et artioles                                      61 . 09-40
           • Bifilaires , autres que soutiens–gorge et                                61.09-80
           i bustiers , en tissus ou en bonneterie m3me                                                 •
                       élastique                                                                                                            I
                       Corsets , oorset–belts , suspender-beltB , .                                                                         *
                                                                                                                                            .4
                       braces, suspenders, garters and the lijce                                                                     »•
                       ( including suoh artioles of knitted or
                       orocheted fabrio ), other than brassieres,
                      whether or not elastic                      ■ ■
 ---pagebreak---                                                                                   TéMcm 6a iIqutrtlcnew
                                 Diterlptltn                        CodaKNOf        Tifb'i gf «
                                                                                 piUcea/ag 1Fw'afî#     x
vatéoorle
 87              Ganterie , bas , chauséettes et Booquettea ,       61.10-00
                jautree qu' en bonneterie
               . Gloves , mittens , mitta , Btookings , Books
                 and sookettea , not being knitted or
               i crocheted goods                                             I
          i
 88           ! Accessoirea confectionnés du vetement :
             ' dessous de bras , bourrelets et épaulettes
                 de soutien pour tailleurs , ceintures et
                                                                    61.11-00
                                                                                                 ! H
                 ceinturons , tnanohons , manches proteotrices
             ! eto ., autres qu' en bonneterie
                 Made up acoessories for artioleB of apparel
                 ( for example , dress shields , shoulder and                                    I
                 other pads , beltB , muffs , sleeve proteotore ,
                 pockets ), other than knitted or crooheted
 69         ; Mouchoirs en tissus de coton et o une                 61.05-20       5Î           !   n     !
            ' valeur supérieure & 15 UCE/ kg                                                    I
                 Handkerchiefs of woven ootton fabrio of a        I
                                                                                                          !
                                                                                                          i
                 value of more than 15 HJA/Kg
                                                                               -           „  .A
 ---pagebreak---                                                                                                    22 .
                                                   GROUPE V
          rf                                         :                         II . Tiblwi   6m <quln1«nc« j
                                                                . Code WOE            T«b1« of <aul»al «ne> J
Catégorlo I                   Dnerlpllti
                                                                                   pltats/kg        9r/pi«eé I
  *
             I
    90       (Ficelles , cordes et oordages , en                  59.04-11
             Ifibres textiles synthétiques , tressés              59.04-13
             •ou non                                           . 59.04-15
             Twine , cordage , ropes and oables , of synthetic    59.04-17
             .textile fibres , plaited or not .                   59.04-18
-        I
    91        Tentes                                              62.04-23
              Tente                                               62.04-73
    92      .Tissus de fibres textiles , synthétiques             51.04-03
             ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,,         51.04-52
            -pour pneumatiques
             Woven fabrics of man-made textile fibres             59.11-15
                                                                                                II
             and rubberised textile woven fabrics ;
             for tyres
    93       Sacs et sachets d' emballage en tissus de            62.03-93
           ' fibres autres que ceux obtenus & partir              62.03-95   "
           ide laissa ou formes similaires de                     62.03-97
             polyéthylène ou de polypropylône                     62.03-98
             Sacks and bags , of a kind used for the                                                 1
             packing of goods , of woven fabric , other                                  ■ '    1
             than made from polyethylene or
             polypropylene strip
    94       Ouates et articles en ouates tontisses ,             59.01-07
             noeuds et .noppes (boutons ) de matières             59.01-1*
             textiles                                             59.01-14 .
             Wadding and artioles of wadding } textile            59.01-15
           . flock and dust end mill neps                         59.01-16
                                !         '  .
                                                                  59.01-18
                                                                  59.01-21
                                                                  59.01-29
   95        Fteutres et articles en feutre , meme imprégnés      59.02-35
            ou enduits , autres que les 'revêtements du           59.02-41
             sol                                                  59.02-47
             Felt and artioles of felt , whether or not          59.02-51
             impregnated or coated, other than floor              59.02-57
             coverings                                            59.02-59
                                                                 59.02-91
                                                                 59.02-95
                                                                 59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                 TtMwu Oes IqulTtlma
Cttéoorli>j                     Dnorlpiion                       . CodaKNOI       Tfbl » of wu SybIb-x»
                                                                               pikwAÄ         | ijßpTifä
             I
  96         !TisBug non tissés et artioles en tissuB non          59t03*»ll
            'tisses , même imprégnés ou enduite , autres           59.03-19
               qxie les vêtements et accessoires du vêtement       59.03-30
               Bond art fibro fabrics , similar bonded yarn
               fabrloe , and articles of suoh fabrics ,
            whether or not impregnated or ooated , " other
             than olo thing and oiothing accessories
 97            Filets , fabriqués - à l' aide des floelles ,                                 I
                                                                   59.05-11
               cordes et cordages , en nappes , en pièoee ou       59.05-21                  J
            en forme ; filets en forme pour la peohe , en          59.05-29
            fils , ficeiioa ou cordes                              59.05-91
             Nets and netting made of twine , cordage or           59.05-99
             rope , and made up .fishing nets of yarn , twine)
              cordage or rope
                                                                                            I
 98          Artioles fabriqués aveo des fila , ficelles ,         59.06-00
             cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
            d *3 artioles on tissus et des artioles de la
             catégorie 97
            Other artioles: made " from yarn , twine , cordage ,
             ropo cr cables , other than textile fabrics ,
             articles made from such fabrics and artioles                                       I
            of oategory 97
 99 ;        Ti3sus enduits de colle ou de matière                 59.07-10
             amylacées , du genre utilisé pour la reliure,         59.07-90
             le cartonnage, ' la gainerie ou usages
             similaires ( percaline enduite , eto) toiles
            à calquer ou transparentes pour le dessin ;
            toiles préparées pour la peinture ; bougran
            et similaires pour la chapellerie
            Textile fabrics ooated with gum or amylaceous
            substances , of a kind used for the outer
            covero of books and the like ; tracing oloth;
            prepared painting canvas ; buokram and             1
            similar fabrics for hat foundations and
            similar uses
100         Tissus imprègnes , enduits ou recouverts de           59.08-10
      i     dérivés de la cellulose , ou d' autres                59.06-51
            matières plastiques artificielles - et tissus         59.08-53   -
            stratifiés aveo ces mènes' jnatières                  59.08-57
      I
      t
            Textile fabrics impregnated , coated , covered
     I      or laminated with preparations of oelluloce
            derivatives or of other artificial plastio
     i      materials
 ---pagebreak---                                                                                    . Tabloii d«s équlnlmts
Catégorie                     Dascrlptltft                          . MtWNOE            T»bl » ef iigulwlw      t
                                                                                     pièces/kg       j #r/pte£a
 101          Ficelles , cordes et cordages tressés ou non,            59.04-90                           /
              autres qu' en fibres textiles synthétiques
           t Twine , cordage ropes and cables , plaited or
           , not , other than of svnthetio textile fibres
 102          Linoléums pour tous usages , 1 3 coupé s ou non;          59.10-10
              couvre-parquets consistant en un enduit                  59.10-31
           1 appliqué sur support de matières textiles ,               59.10-39
             découpas ou non
             Linoleum and materials prepared on a textile
          ' base in a similar nanner to linoleum, whether
             or not out to shape or of a kind used as
             floor coverings ; floor ooverings consisting
          ' of a coating applied on a textile base ; out
             to shape or not                              .
                                                                                                                 I
                                                                                                                 t
                                                                                                                 1
                                                                                                                j
 103         Tissus oaoutohoutés autres que de bonneterie              59.11-11
             à l' exclusion de oeux pour pneumatiques            -     59.11-14
             Rubberised textile fabrics other than                   ' 59.11-17
             rubberised knitted or orooheted goods ,                   59.11-20
             excluding fabrics for tyres
                                                                                                        "       i
 104         Tissus imprégnés ou enduits autres que oeux
             das catégories 99 » 100, 102 et 103 ; toiles              59.12-00
             peintes pour décors de théâtres , fonds
             d' ateliers ou usages analogues
             Textile fabrios , impregnated or coated , other                                       I
             than those of categories 99» 100 , 102 and
             103 ; painted oanvas being theatrical soenery,
             studio baokoloths of the like                     I
   I
 105         Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique^            59.13-01
             formés de matières textiles associées à              ' 59.13-11
             des fils de caoutchouc                                    59.13-13
             Elastic fabrios and trimmings (other than             ' 59.13-15    •
             knitted or orocheted goods) consisting of •               59.13-19
             textile materials oombined with rubber                    59.13-32
             threads                                                   59.13-34
                                                                       59.13-35
                                                                       59.13-39
106         Mèches tissées , tressées ou triootées , en               59.14-00
            matières textiles , pour lampes , réohauds ,
            bougies et similaires ; manchons à
            incandescence , même imprégnés , et tissus                                         «
            tubulaires de bonneterie servant & leur                                                   Λ
             fabrioation      •                                                                       *
                                                                                              '9
            Wicks , of troven, plaited or knitted textile
            materials , for lamps , stoves , lighters «
            candles and the like ; tubular knitted
            gas-mantle fabrio and inoandescent 'gas
            mantles                                      . _
 ---pagebreak---                                                                                                               25 .-
                                                                                             Ttft'Mu de* iiQuIoienen
Catégorie                              Description                         Cofc»(*ÇX£          T»?U cf *:v1 wlt'iQ'
                                                                                                 - -y- -, „
                                                                                                                         t
                                                                                         I  b.fcï : *J      I   gr<*pi«a
                    »    ■           I                                |
  107             I Tuyaux pour pompon et tuyau* similaires , «n           39.15-10
                 i matirâres textiles , même aveo armatures ou             59.15-90
                 , accessoires en autres matières
                      Textile hooepiping and similar tubing , lfith
                      or vrithout lining , anaour or accessories of
                      other materials
               L                        .                :                                τ
  108                 Courroies transporteuses ou de transmission
                      en matières textiles , même années                   59.16-00
               !      Transmifgion , oorrveyor or elevator belts or
               !      "belting , of textile material , whether or
               ■      not strengthened with metal or other
               I      material .
    100               Bâches , voiles d 'embaroations et stores            62.04-21 '
                      d' extérieur , tissée                                62.04-61
                      W<v'Qn tarpaulins , sails, swings and eunblinds      62.04-69
    110               Matelas pneumatiques , tisses                        62.04-25                                        1
                      Woven pneumatio mattresses                           62.04-75
                                                                                                                           !
    111                '\rtioles de campement , tissés , autres que        62.04-29 .
                      matelas pneumatiques et tentes                      62.04-79
             i
                      Camping goods , woven , other than pneuraatio
                      roattres9es and tents
             1
    112               Autrts artioles confectionnés en tissua à            62.05-10
                       l' exception de oeux des catégories 113 et          62.05-30
                      114                                                 62.05-93
                                                                          & .04-93                         1
            1 Other made-up textile artiole6 , woven ,
            1
                      excluding those of categories 113 and 114
                                                                                                             –
    113 1             Torchons , serpillieres , lavettes et
           1 chamoisettes , autres qu' en bonneterie                      62.05-20
          ! Floor cloths , dish cloths , dusters and the
          i
           I
           t
                      like other than knitted or crocheted
          r
   114 1             Tissus et articles pour usages techniques en         59.17-10
                                                                                          1
                    matières textiles                                     59.17-29
         i          Textile fabrice and textile articles of a             59.17-41
         t
                    kind oommonly- used in machinery or plant             59.17-49
         1
                                                                          59.17-51
                                                                          59.17-59
         i
                                                                          59.17-71    .•
         i                                                              ■ 59.17-79                            Γ
         I                                                                59.17-91
                                                                          59.17-93
                                                                          59.17-95
                                                                          59*17-99
 ---pagebreak---          mzae xx                           Mil I    «WŒto»
* ate–                                                              Limites
rorie         Désignation des Marchandises   Unité       I  Annee   quantitative :
                                                                       C.iii
          [. 4 fils <ie       K.c.r.i, - ;                 197c
                                                                      5 . 150
                                                           157S       S". I?5
                                                           l?ic       5.20 ?
                                                           1931       5-22S
                                                           193:       5. 256
  M-    Tien » d « cotes .<                                π 107
                                                             197 ^c
                                                                      S. : 57
                                                                      6.lS «
                                                             19-1     (S. 2 !*
                                                              1731]
                                                                      6.2*0
                                                              ÎS'M    6.2*J
                                              r^^n'5
       iont i entres ca'écrjg ea blanchis
                                                           [■
                                                 -t  ■ m