CELEX: 31990R2287
Language: fr
Date: 1990-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2287/90 de la Commission, du 2 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3. 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 205/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2287/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                    rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                    données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                    l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                  Article 2
règlement (CEE) n0 1 81 2/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 2275/90 (4) ;           Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 août 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° L 177  du  1 . 7. 19*1 , p. 4.
(2) JO  n" L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 167  du  30. 6. 1990, p. 41 .
(4) JO  n° L 204  du  2. 8. 1990, p. 51 .
 ---pagebreak--- N0 L 205/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 8 . 90
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 août 1990, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 36,39 (')
                                    1701 11 90                                                 36,39 (>)
                                    1701 12 10                                                 36,39 (')
                                    1701 12 90                                                 36,39 (')
                                    1701 91 00                                                 38,99
                                    1701 99 10                                                 38,99
                                    1701 99 90                                                 38,99 Q
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %, Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n? L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            Ç) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.