CELEX: 52018DP0470
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (N8-0120/2018 — C8-0466/2018 — 2018/0905(NLE))

28.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/380
            
         
      P8_TA(2018)0470
      Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
      Décision du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (N8-0120/2018 — C8-0466/2018 — 2018/0905(NLE))
      (Approbation)
      (2020/C 363/42)
      
         Le Parlement européen,
      
                  —
               
               
                  vu la proposition de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2018 concernant la nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (C8-0466/2018),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la Banque centrale européenne, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (2),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0380/2018),
               
            
                  A.
               
               
                  considérant que l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil dispose que la Banque centrale européenne soumet au Parlement européen sa proposition de nomination du président du conseil de surveillance et que le président est choisi, sur la base d’une procédure de sélection ouverte, parmi des personnes dont la réputation et l’expérience professionnelle dans les domaines bancaire et financier sont reconnues et qui ne sont pas membres du conseil des gouverneurs;
               
            
                  B.
               
               
                  considérant que l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil dispose que les nominations au conseil de surveillance prévues par ledit règlement respectent le principe d’égalité entre hommes et femmes et tiennent compte de l’expérience et des qualifications;
               
            
                  C.
               
               
                  considérant que, par lettre du 7 novembre 2018, la Banque centrale européenne a soumis au Parlement une proposition de nomination de M. Andrea Enria comme président du conseil de surveillance;
               
            
                  D.
               
               
                  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil; considérant que, lors de la réalisation de cette évaluation, la commission a reçu du candidat proposé un curriculum vitae;
               
            
                  E.
               
               
                  considérant que la commission a procédé, le 20 novembre 2018, à une audition du candidat proposé, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;
               
            
               
                  1.
               
               
                  approuve la nomination de M. Andrea Enria en tant que président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision à la Banque centrale européenne, au Conseil ainsi qu’aux gouvernements des États membres.
               
            
         (1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
      
         (2)  JO L 320 du 30.11.2013, p. 1.