CELEX: 31985R1474
Language: fr
Date: 1985-06-04
Title: Règlement (CEE) n 1474/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 710/85 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention britannique

4. 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 145/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1474/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1985
               modifiant le règlement (CEE) n° 710/85 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication
               permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                        britannique
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d apporter des modifications dans la liste des régions
 EUROPÉENNES,                                                    et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­
                                                                 ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n° 710/ 85 ;
 européenne,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n0 710/85 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les
organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
                                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n0 710/85 de la                   male de 500 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­               les pays tiers.
ment (CEE) n0 1390/85 Q, a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de . 400 000 tonnes                    2. Les régions dans lesquelles les 500 000
d'orge détenu par l'organisme d'intervention britan­                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
nique ; que, par sa communication du 23 mai 1985, le                 l'annexe I. »
Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention
de son organisme d'intervention de procéder à une                                        Article 2
augmentation de 100 000 tonnes de la quantité mise
                                                                 L'annexe I du règlement (CEE) n° 710/85 est
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient         remplacée par l'annexe du présent règlement.
de porter à 500 000 tonnes la quantité globale mise en
adjudication permanente pour l'exportation d'orge                                        Article 3
détenu par l'organisme d'intervention britannique ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que, compte tenu de l'augmentation des               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0  L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n°  L 77 du 20 . 3 . 1985, p. 14.
O   JO n°  L 140 du 29 . 5. 1985, p. 9 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
             Northern                           200 000
             Midlands                           220 000
             South                               80 000 »