CELEX: 32012R0632
Language: fr
Date: 2012-07-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 632/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

13.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 182/31
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 632/2012 DE LA COMMISSION
   du 12 juillet 2012
   modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier huit personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
      
                  (a)
               
               
                  
                     «Sobhi Abdel Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Sobhi Abdel Aziz Mohamed Gohary Abou Senah, b) Mohamed Atef, c) Sheik Taysir Abdullah, d) Abu Hafs Al Masri, e) Abu Hafs Al Masri El Khabir, f) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en 2001 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»
                  
               
            
                  (b)
               
               
                  
                     «Nasr Fahmi Nasr Hassannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein]. Né le 30.10.1962, au Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
                  
               
            
                  (c)
               
               
                  
                     «Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27.2.1955, à El Sharkiya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès en Afghanistan en mai 2010 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
                  
               
            
                  (d)
               
               
                  
                     «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman, b) Al-Namer, Mohammed K.A., c) Mohsen Moussa Metwaly Atwa Dwedar, d) Abdel Rahman, e) Abdul Rahman]. Né le 19.6.1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en avril 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
                  
               
            
                  (e)
               
               
                  
                     «Fahid Mohammed Ally Msalaam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b), Fahad Ally Msalam, c), Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f), Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Né le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ally; nom de sa mère: Fauzia Mbarak; b) décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
                  
               
            
                  (f)
               
               
                  
                     «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Né le 9.4.1960, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport kényan no: A163012. No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
                  
               
            
                  (g)
               
               
                  
                     «Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev [alias a) Юлдашев Тахир Абдулхалилович, b) Yuldashev, Takhir]. Né en 1967 à Namangan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
                  
               
            
                  (h)
               
               
                  
                     «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»