CELEX: 51970PC0782
Language: fr
Date: 1970-07-16
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant à d'autres importations l'Annexe au règlement (CEE) n° 109/70 Conseil, du 9 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'état (deuxième tranche) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 782
Vol. 1970/0120
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(70)782   final
                                                Bruxelles , le 16 juillet 1970
                                Proposition d' un
                          REGLEMENT ( CES ) PU CONSEIL
           étendant à d' autres importations l' Annexe au règlement
              (CEE) n° 109/70       Conseil , du 9 décembre 1969 »
             portant établissement d' un régime commun applicable >
                 aux importations de pays à commerce d' état
                             ( deuxième tranche )
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(70 ) 782 final
 ---pagebreak---                              Expose des motifs
1.         Le Conseil des Communautés Européennes , par règleraent(CEE/n° 109/ ?C
adopté le 19»12.1969 ( l )» & approuvé l' établissement d'un régime commun
applicable aux importations des pays à commerce d' état .
2.         Dans son article 2 , le règlement en question prévoit entre autres
que le Conseil , statuant sur proposition de la Commission et à la majorité
qualifiée , peut décider l' extension de l' annexe à d' autres importations
lorsque ce fait ne risque pas d' engendrer me situation telle que l' appli­
cation des mesures de sauvegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait
justifiée ; c'est-à-dire qu' un préjudice grave ou une menace d' un préjudice
grave risquent de porter atteinte aux producteurs de la Communauté de pro­
duits similaires ou concurrents et qu' il est nécessaire de sauvegarder les
intérêts de la Communauté et des Etats membres »
3.         La Commission a constaté , d' après les études conduites par ses
services , qu' un certain nombre de nouveaux produits affectant les secteurs
agricole et industriel ont été libérés par tous les Etats membres .
Elle      estime donc qu' il faudrait compléter la liste des produits visés
à l'annexe du règlement^n^L09/70 en ajoutant les produits en question, 'les
conditions prévues par ledit règlement étant pleinement réunies . En effet ,
le régime d' importation est le mene dans les six Etats membres de la Commu­
nauté ( libération ) et il n' y a pas de menace prochaine dans les secteurs
concernés qui pourrait justifier l' application de mesures de sauvegarde »
4*         La Commission propose par conséquent au Conseil d' inclure les
produits concernés dans la liste prévue à l' annexe au règlement ( CEE)n°109/Tr^
           Désormais , cette annexe comprendra 594 positions du Tarif doua­
nier commun libérées à l' égard de la Pologne ,      de la Tchécoslovaquie ,
de la Bulgarie , là Hongrie et la Roumanie et fT à l' égard de l' URSS *
( l ) J.O. Ne L 19 du 26 janvier 1970
 ---pagebreak---                                 Proposition de
       étendant à d' autres imi ©restions 1 ! Annexe au Pagl-eraen *
              ( CEE) n* 109/70 du Conseil fdu 9.12.195?, portant
              établissement d f un régime commun applicable aux
              importations de pays à commeroe d' état
                             (deuxième tranche )
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamaent
son article 113 ,
Vu le règlement ( CEE) ne 109/70 du Conseil du 19 . 12.1969 ( l ) portant
établissement d' un régime commun applicable aux importations des pays
à commerce d' état et notamment son article 2 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que certains produits ne figurant pas encore à l' annexe au
règlement ( CEE) n° 109/70 ont été libérés par les Etats membres ,
Considérant que leur inclusion dans l' annexe au règlement ( CEE) n° 109/70
ne risque pas d' engendrer une situation telle que l' application des mesu­
res de sauvegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait justifiée ,
Considérant qu' il convient       d' inscrire ces   produits dans :-
l' annexe au règlement ( CE3) n° 109/70 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                    -A.
( l ) J.O , N° L 19 du 26 janvier 1970
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                                 Art iele 1
       L' annexe au règlement ( CEE) n° 109/70 est étendue aux importations
dearproduits- xapi-rs en -annexe _au -présent règlement des pays tiers signalés
par un astérisque#
                                 Article 2
       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
celui de sa publication au .Journal Offioiel des Communautés européennes .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tous les Etats membres .
Fait à Bruxelles , le                             Par le Conseil ,
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                         - 1 -                    Annexe
m -n              Produits                      3ulg. Hongé Pol . Roum . Tchéc . URSS
             Section IV :
             PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMEN­
            TAIRES ; BOISSONS , LIQUIDES
            ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
Chap.22 Î Boissons , liquides alcooliques
             et vinaigres
  22.01     Eau , eaux minérales , eaux gazeu­
             ses , glace et neige                 *     *
  22.04     Moûts de raisins partiellement
             fermentes , même mutés autrement
            qu' à l' alcool                       *   . *
  22.05     Vins de raisins frais ; moûts de
            raisins frais mutés à l' alcool
             (y compris les mistelles )           *     *
  22.07      Cidre , poiré , hydromel et autres
            "boissons fermentées                  *     *
Chap.23 ï Résidus et déchets des industries
             alimentaires ; aliments préparés
            pour animaux                 ,
  23.03      Pulpes de betteraves ,, bagasses '
            de cannes à sucre et autres ; dé­
             chets de sucrerie ; drèches de
            brasserie et de distillerie ;
            résidus d 'amidonnerie et résidus
             similaires                           *     *
             Section V :
             PRODUITS MINERAUX
Chap . 25 : Sel , soufre ; terres et pierres ;
             plâtres , chaux et ciments
  25.03 Soufres de toute espèce , à l' ex­
             clusion du soufre sublimé , du
             soufre précipité et du soufre
             colloïdal                           .* .   *
 ---pagebreak---                                             - 2 -                       Annexe
N° du
T. U.C.
                    Produits                        Bulg . Hong. Pol . Roum . Tchec . UIISS
   25.22    Chaux ordinaire (vive eu éteinte );
            chaux hydraulique , à l 'exclusion
            de l 'oxyde et de l 'hydroxyde de
            calcium                                   *      *    *      *
Chap . 26   Minerais métallurgiques , scories
            et cendres
    26.01   Minerais métallurgiques , môme
            enrichis ; pyrites de fer grillées
            ( cendres de pyrites )                    *      *
                                                             *
                                                                  *
                                                                  *
                                                                         *
                                                                         *
             ex – à l' exception des produits relevant du traité CECA
    26.02   Scories , laitiers , battitures et
            autres déchets de la fabrication
            du fer et de l' acier                     *      *    *      *
             ex – à l' exception des produits relevant du traité CECA
Chap. 27    Combustibles minéraux , huiles
            minérales et produits de leur
            distillation ; matières bitumi­
            neuses ; cires minérales
    27.06   Goudrons de houille , de lignite
            ou de tourbe et autres goudrons
            minéraux , y compris les goudrons
            étetés et les goudrons minéraux
            reconstitués                              *      *    *      *
    27.08   Brai et coke de brai de goudron
            de houille ou d' autres goudrons
            minéraux                                  *      *    *      *
            Section VI :
            PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
          • ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Chap . 28   Produits chimiques inorganiques ;
      - '   composés iTt»®gari.:lqui?S' oui ovgani–
            Ç'ûbs de' ttétatix précieux , d' élé­
            ments radio–actifs , de métaux dos
            terres rares et d' isotopes
            I. Eléments chimiques
    28.02   Soufre sublimé ou précipité ;
            soufre colloïdal                          *      *    *      *
            V. Sels et persels métalliques
                des acides inorganiques
    28.35   Sulfures , y compris les poly–
            sulfures                                  *      *    *      *
            VI . Divers
    28.57   Hydrures , nitrures et azotures ,
             siliciures et borures                    *      *    *      *
 ---pagebreak---                                        - 3 -                  Annexe
11° du
T.D„C .
                   Produits                    Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchec. URSS
Chap . 34  Savons | produits organiques
           tensio-actifs , préparations
           pour lessives , préparations
           lubrifiantes , cires artifi­
           cielles , cires préparées , pro­
           duits d' entretien , bougies et
           articles similaires , pâtes à
           modeler et cires pour l' art
           dentaire
    34* 06 Bougies , chandelles , cierges ,
           rats de cave , veilleuses et
           articles similaires                   *     *    *      *      *
           Section VII :
           MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ,
           ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE ,
           RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES
           El1! CES MATIERES ; CAOUTCHOUC NATU­
           REL OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR
           CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT­
           CHOUC
Chap . 39  Matières plastiques artificielles ,
           éthers et esters de la cellulose ,
           résines artificielles et ouvrages
           en ces matières
    39.07  Ouvrages en matières des n° 39«01
           à 39*06 inclus                        *     *    *      *      *
Chap . 40  Caoutchouc naturel ou synthétique ,
           factice pour caoutchouc et ouvra­
           ges en caoutchouc
           III . Ouvrages en caoutchouc vul­
                  canisé  mais non durci
    40.07  Fils et cordes de caoutchouc vul­
           canisé , même recouverts de texti­
           les ; fils textiles imprégnés ou
           recouverts de caoutchouc vulcanisé *        *    *      *      *
    40.08  Plaques , feuilles , bandes et pro­
           filés (y compris les profilés de
           section circulaire ), en caout­
           chouc vulcanisé , non durci           *     *    *      *      *
    40.12  Articles d' hygiène et de pharmacie
           (y compris les tétines ) en caout­
           chouc vulcanisé , non durci , même
           avec parties en caoutchouc durci *          *    *      *      *
           IV# Caoutchouc durci ( ébonite );
                 ouvrages en cette matière
    40.16  Ouvrages en caoutchouc durci
           ( ébonite )                           *     *    *      *      *
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N° au
m J} n           Produits                       Bulg. Hong. Pol . Roum. Tchéc . URSS
            Section VIII :
            PEAUX ,   CUIRS , PELLETERIES ET
            OUVRAGES EN CES MATIERES ; ARTI­
            CLES DE BOURRELLERIE ET DE SEL­
            LERIE ; ARTICLES DE VOYAGE , SACS
            A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ;
            OUVRAGES EN BOYAUX
Chap . 41   Peaux et cuirs
    41«05   Peaux préparées d' autres animaux ,
            à l' exclusion de celles des n°
            41.06 à 41.08 inclus                 *     *     *      *     *
    41.06   Cuirs et peaux chamoisés             *     *     *      *     *
    41 » 08 Cuirs et peaux vernis ou métal­
            lisés                                *     *     *      *     *
    41.10   Cuirs artificiels ou reconsti­
            tués , à base de cuir non défibré
            ou des fibres de cuir , en plaques
            ou en feuilles , même enroulées      *     *     *      *     *
Chap . 42   Ouvrages en cuir ; articles de
            bourrellerie et de sellerie ; ar*->
            ticles de voyage , sacs à main et
            contenants similaires ; ouvrages
            en boyaux
    42.06   Ouvrages en boyaux , baudruches ,
            vessies ou tendons                   *     *     *      *     *
Chap . 43   Pelleteries et fourrures ;
            pelleteries factices
    43.02   Pelleteries tannées ou apprêtées ,
            même assemblées en nappes , sacs ,
            carrés , croix ou présentations
            similaires ; leurs déchets et
            chutes , non cousus                  *
                                                 *
                                                       *     *      *     *
    43.04   Pelleteries factices , confec­
            tionnées ou non                      *     *     *      * .   *
                                 /
 ---pagebreak---                                       – 5 -                      Annexe
K° d'à
T.D. C «
                   Produits                      Bulg . Hong..Pol « Roum* Tchéoi URSS
          Section IX :
          BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVREES
          EU BOIS ; LIEGE ET OUVRAGES EN
          LIEGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE ET
          DE VANNERIE
Chap . 44 Bois , charbon de "bois et ouvrages
          en bois
   44.16  Panneaux cellulaires en bois ,
          même recouverts de feuilles de
          métal commun                             *     *     *      *
   44.17  Bois dits " améliorés ", en panneaux ,
          planches , blocs et similaires           *     *     *      *
   44*19  Baguettes et moulures en bois ; pour
          meubles , cadres , décors intérieurs ,
          conduites électriques et similai~
          res                                      *      *    *      *
   44*20  Cadres en bois pour tableaux ,
          glaces et similaires                     *     *     *      *
   44*22  Futailles , cuves , baquets , seaux
          et autres ouvrages de tonnellerie ,
          en bois , et leurs parties atitres
          que celles du n° 44*08                   *     *     *      *
   44»25  Outils , montures et manches d' ou­
          tils , montures de brosses , manches
          de balais et de brosses , en bois ;
          formes , embauchoirs et tendeurs
                                                         *     *      *
          pour chaussures , en bois                *     *     *      *
   44*26  Canettes , busettes , bobines pour
          filature et tissage et pour fil à
          coudre et articles similaires , en
          bois tourné                              *     *     *      *
   44*27  Ouvrages de tabletterie et de
          petite ébénisterie ( boîtes ,
          coffrets , étuis , écrins , plumiers ,
          portemanteaux , lampadaires et au­
          tres appareils d' éclairage , etc. ),
          objets d' ornement , d' étagère et
          articles de parure , en bois ; par­
          ties en bois de ces ouvrages ou
                                                         *     *      *     *
          objets
   44*28  Autres ouvrages en bois                  *     *     *      *     «
 ---pagebreak---                                           - 6 -                   Annexe
N°du                                                                        _ . .
m ^ _           Produits         >      -         Bulg » Kong. Pol . Roum . Tcbeo. URS3
T . U.U.                                              "
             Section X :
             MATIERES SERVANT A LA FABRICATION
             DU PAPIER ; PAPIER ET SES APPLI­
             CATIONS
Chap. 47     Matières servant à la fabrication
             du papier
     47.01   Pâtes à papier                         *      *    *      *      *
Chap . 48 Papiers et cartons ; ouvrages en
             pâte de cellulose , en papier et
             en carton
             I. Papiers et cartons en rouleaux
                 ou en feuilles
     48.06 Papiers et cartons simplement ré­
             glés , lignés ou quadrillés , en
             rouleaux ou en feuilles
             II . Papiers et cartons découpés en
                  vue d' un usage déterminé ; ou­
                  vrages en papier et carton
     48.10 Papier à cigarettes découpé à for­
             mat , même en cahiers ou en tubes
     48 . 11 Papiers de tenture , lincrusta et
             vitrauphanies
     48.14 Articles de correspondance : papier
             à lettres en blocs , enveloppes ,
             cartes-lettres , cartes postales non
             illustrées et cartes pour correspon­
             dance ; boîtes , pochettes et présen­
             tations similaires , en papier ou
             carton , renfermant un assortiment
             d' articles de correspondance
     48.15 Autres papiers et cartons découpés                                  *
             en vue d' un usage déterminé
     48.16 Boîtes , sacs , pochettes , cornets
             et autres emballages en papier ou
             carton
     48.18 Registres , cahiers , carnets (de
             notes , de quittances et similaires ),
             blocs-notes , agendas , sous-main ,
             classeurs , reliures (à feuillets
             mobiles ou autres ) et autres arti­
             cles scolaires , de bureau ou de
             papeterie , en papier ou carton ;
             albums pour échantillonnages et
             pour collections et couvertures
             pour livres , en papier ou carton
 ---pagebreak---                                       - 7 -                          Annexe
N a du
T.r.c ,
              Produits                .       - "Bulg . Hong . Fol . Roum . Tchec . URSS
    48,19 Etiquettes de tous genres en
          papier ou carton , imprimées ou
          non , avec ou sans illustrations ,
          même gommées                             *      *     *      *      *
Chap . 49 Articles de librairie et produits
          des arts graphiques
    49.01 Livres , brochures et imprimés simi­
          laires , même sur feuillets isolés       *      *     *      *      *
    49.03 Albums ou livres d' images et al­
          bums à dessiner ou à colorier , bro­
          chés , cartonnés ou reliés , pour
          enfants                                  *      *     *      *      *
    49.06 Plans d' architectes , d' ingénieurs
          et autres plans et dessins indus­
          triels , commerciaux et similaires ,
          obtenus à la main ou par reproduc­
          tion photographique ; textes manus­
          crits ou dactylographiés                 *      *     *      *      *
    49*07 Timbres-poste , timbres fiscaux et
          analogues , non oblitérés , ayant
          cours ou destinés à avoir cours
          dans le pays de destination ; papier
          timbré , billets de banque , titres
          d' actions ou d' obligations et au­
          tres titres similaires , y compris
          les carnets de chèques et analogues *           *     *      *      *
    49*09 Cartes postales , cartes pour anni­
          versaires , cartes de Noël et simi­
          laires , illustrées , obtenues par
          tous prooédés , même avec garnitures
          ou applications                          *      *     *      *      *
    49.10 Calendriers de tous genres en pa­
          pier ou carton , y compris les blocs
          de calendriers à effeuiller              *      *     *      *      *
    49*11 Images , gravures , photographies et
          autres imprimés , obtenus par tous
          procédés
 ---pagebreak---                                       - 8 -                   Annexe
N° du
T.iO.C.
               Produits                       Eulg. Hong . Pol . Roum . Tchec . URSS
           Section XI s
          MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES
          EN CES MATIERES
Chap . 50  Soie , "bourre de soie ( schappe )
           et bourrette de soie
    50.07 Fils de soie , de bourre de soie
           ( sohappe ) et de déchets de
          "bourre de soie ( bourrette ),
           conditionnés pour la vente au
          détail                                *     *     *      *      *
    50.10  Tissus de déchets de botirre de
           soie (bourrette )                    *     *     *      *      *
Chap . 51  Textiles synthétiques et artifi­
           ciels continus
    51.02 Monofils , lames et formes simi­
           laires ( paille artificielle ) et
           imitations de - catgut , en matières
           textiles synthétiques et arti­
           ficielles                            *     *     *      *      *
    51.03  Fils de fibres textiles synthé­
           tiques et artificielles continues ,
           conditionnés pour la vente au
           détail                               *     *     *      *      *
Chap . 52  Filés métalliques
    52.01  Fils de métal combinés avec des
           fils textiles ( filés métalliques ),
           y compris les fils textiles gui­
           pés de métal                         *
                                                *
                                                      *     *       *     *
    52.02  Tissus de fils de métal , de files
           métalliques ou de fils textiles
           métallisés du n° 52.01 , pour
           l' habillement , l' ameublement et
           usages similaires
Chap. 53   Laine , poils et crins
    53.09  Fils de poils grossiers ou de
           crin , non conditionnés pour la
                                                *     *     *       *     *
           vente au détail
                                                *     *     *       *     *
    53.12  Tissus de poils grossiers
 ---pagebreak---                                        - 9 -                         Annexe
N° du
T.P..C.
                   Produits                       Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchec. URSS
Ciiap . 57  Autres fibres textiles vegetales ;
            fils de papier et tissais de fils
            de papier
    57 » 04 Autres fibres textiles végétales
            brutes ou travaillées , mais non
            filées ; déchets de ces fibres
            (y compris les effilochés )             *
    57*08   Fils de papier                          *
Chap . 58   Tapis et tapisseries ; velours ,
            peluches , tissus bouclés et tissus
            de chenille ; rubanerie ; passemen­
            teries ; tulles et tissus à mailles
            nouées (filet ); dentelles et gui­
            pures ; broderies
    58.06   Etiquettes , écussons et articles
            similaires , tissés , mais non bro­
            dés , en pièces , en rubans ou
            découpés                                *
    58.07   Fils de chenille ; fils guipés 1
            ( autres que ceux du n* 52.01 et
            que les fils de crin guipés );
            tresses en pièces ; autres arti­
            cles de passementerie et autres
            articles ornementaux analogues ,
            en pièces ; glands floches , olives ,
            noix , pompons et similaires            *
Chap . 59   Ouates et feutres ; cordages et
            articles de corderie ; tissus spé­
            ciaux , tissus imprégnés ou enduits ;
            articles techniques en matières
            textiles
    59.06   Autres articles fabriqués avec des
            fils , ficelles , cordes ou cordages ,
            à l' exclusion des tissus et des
            articles en tissus                      *
    59.11   Tissus caoutchoutés , autres que
            de bonneterie                           *
    59.15   Tuyaux pour pompes et tuyaux
            similaires , en matières textiles ,
            même avec armatures ou accessoires
            en autres matières                      *
 ---pagebreak---                                          - 10 -                          Annexe
Κ° άτι
Τ Α Ί)· 0 .           Produits                      Bulg . Hong . Pol . Roum . Tchec . URSS
Chap . 61       Vêtements et accessoires du
                vêtement en tissus
      61.08     Cols , collerettes , guimpes , coli­
                fichets , plastrons , jabots , poi­
                gnets , manchettes , empiècements
                et autres gaxnitures similaires
                pour vêtements et sous-vêtements
                féminins                              *      *     *
Chap . 63       Friperie , drilles et chiffons
      63.OI     Articles et accessoires d' habille­
                ment , couvertures , linge de maison
                et articles d' ameublement ( autres
                que les articles visés aux n°
                58*01 , 58.02 et 58<03 ), en matières
                textiles , chaussures et coiffures
            /   en toutes matières , portant des
                traces appréciables d' usage et pré­
                sentés en vrac ou en balles , sacs
                ou conditionnements similaires        *
                                                      *      *
                                                             *     *
                                                                   *      *
                Section XII :
                CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES
                ET PARASOLS ; PLUMES APPRETEES ET
                ARTICLES EN PLUMES ; PLEURS ARTI­
                FICIELLES ; OUVRASES EN CHEVEUX ;
                EVENTAILS
Chap . 65       Coiffures et parties de coiffures
      65«04     Chapeaux et autres coiffures ,
                tressés ou fabriqués par l' assem­
                blage de bandes ( tressées , tissées
              . ou autrement obtenues ) en toutes
                matières , garnis ou non .            *
Chap . 66       Parapluies , parasols , cannes ,
                fouets , cravaches et leurs parties
      66.02     Cannes (y compris les cannes d' al­
                pinistes et les cannes-sièges ),
                fouets , cravaches et similaires      *
      66.03     Parties , garnitures et accessoi­
                res pour articles des n° 66.01
                et 66.02                              *
 ---pagebreak---                                       - 11 -                       Annexe
N° du
T.E.C.
                    Produits                      Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchec . URSS
Chap . 67  Plumes et duvet apprêtés et
           articles en plumes ou en duvet ;
           fleurs artificielles ; ouvrages
           en cheveux ; éventails
   67 . OI Peaux et autres parties d' oiseaux
           revêtues de leurs pliâmes ou de
           leur duvet , plumes , parties de
           plumes , duvet et articles en ces
           matières , à l' exclusion des pro­
           duits du n° 05.07 » ainsi que des
           tuyaux et tiges de plumes , tra­
           vaillés                                   *    *    *      *
   67.O5   Eventails et écrans à main et leurs
           montures et parties de montures , en
           toutes matières                           *    *    *      *
           Section XIII :
           OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT ,
           AMI^TE , MICA ET MATIERES ANALOGUES ;
           PRODUITS CERAMIQUES ; VERRE ET OUVRA­
           GES EN VERRE
Chap . 68  Ouvrages en pierres , plâtre , ciment ,
           amiante , mica et matières analogues
   68.04   Keules et articles similaires à mou­
           dre , à défibrer , à aiguiser , à polir ,
           à rectifier , à trancher ou à tron­
           çonner , en pierres naturelles , agglo-*
           mérées ou non , en abrasifs naturels
           ou artificiels agglomérés ou en po­
           terie (y compris les segments et
           autres parties en ces mêmes matières
           desdites meules et articles ), même
           avec parties ( âmes , tiges , douilles ,
           etc. ) en autres matières , ou avec
           leurs axes , mais sons bâtis              *    *    *      *
   68.12   Ouvrages en amiante-ciment , cellu­
           lose-ciment et similaires                 *    *    *      *
Chap . 69  Produits céramiques
           I. Produits calorifuges et réfrac-
               t aires
   69.O3   Autres produits réfractaires ( cor­
           nues , creusets , moufles , busettes ,
           tampons , supports , coupelles , tubes ,
           tuyaux , gaines , baguettes , etc. )      *    *    *      *
 ---pagebreak---                                       - 12 -                    Annexe
N° du
T #D . C o
                   Produits                     Bulg. Hong . Pol . Roum. Tchéc . URSS
Chap. 70   Verre et ouvrages en verre
    70.09  Miroirs en verre , encadrés ou non ,
           y compris les mircirs rétrovi­
           seurs                                  *     *     *      *     *
    70,11  Ampoules et enveloppes tubulaires
           en verre , ouvertes , non finies ,
           sans garnitures , pour lampes , tubes
           et valves électriques et similaires *        *     *      *     *
    70.15  Verres d' horlogerie , de lunetterie
           commune et analogues , bombés , cin­
           trés et similaires , y compris les
           boules creuses et les segments         *     *     *      *     *
    70.18  Verre d' optique et éléments en
           verre d' optique et de lunetterie
           médicale , autres que les éléments
           d' optique travaillés optiquement      *     *     *      *     *
    70.20  Laine de verre , fibres de verre
           et ouvrages en ces matières            *.    *     *      *     *
           SECTION XIV :
           PERLES FINES , PIERRE GEMMES ET
           SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX , PLA­
           QUES OU DOUBLES DE IIETAUX PRECIEUX
           ET 0UVRA3ES EN CES MATIERES { BIJOU­
           TERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
Chap . 71  Perles fines , pierre gemmes et
           similaires , métaux précieux , pla­
           qués ou doublés de métaux précieux
           et ouvrages en ces matières ;
           bijouterie de fantaisie
           II . Métaux précieux , plaqués ou
                doublés de métaux précieux ,
                bruts oa mi-ouvrés
    71.05  Argent et alliages d' argent (y
           compris l' argent doré ou vermeil
           et l' argent platiné ), bruts ou
           mi–ouvrés                              *     *     *      *     *
    71.06  Plaqué ou doublé d' argent , brut
           ou mi–ouvré                            *     *     *      *     *
                                                                           *
    71.08  Plaqué ou doublé d' or sur métaux
           communs ou sur argent , brut ou
           mi–ouvré                               *     *     *      *     *
    71*09  Platine et métaux; de la mine du
           platine et leurs alliages , bruts
           ou mi-ouvrés                           *     *     *      *     *
 ---pagebreak---                                        - 13 -                         Arm exe
N'J da
                     Produits                    Bulg. Hong . Pol . Roum . Tchéo. URSS
    71.10   Plaqué   ou double de platine ou de
            métaux  de la mine du platine sur
            métaux   communs ou sur métaux pré­
            cieux , "brut eu mi-ouvré              *
            III . Bijouterie , joaillerie et
                  autres ouvrages
    71.15   Ouvrages en perles fines , en pier­
            res gemmes ou en pierres synthéti­
            ques ou reconstituées                  *
          ■ SECTION XV :
            METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES
            METAUX
Chap . 73   Ponte , fer et acier
    73.04   Grenailles de fonte , de fer ou
            d' acier , même concassées ou cali­
            brées
    73*26   Ronces artificielles ; torsades ,
            barbelées ou non , en fil ou en
            feuillard de fer ou d' acier
    73*31   Pointes , clous , crampons appointés ,
            agrafes ondulées et biseautées ,
            pitons , crochets et punaises , en
            fonte , fer ou acier , même avec
            tête en autre matière , à l' exclu­
            sion de ceux avec tête en cuivre
    73.33   Aiguilles à coudre à la main ,
            crochets , broches , passe-cordon-
            nets , passe-lacets et articles
            similaires pour effectuer à la
            main des travaux de couture , de
            broderie , de filet ou de tapis­
            serie , poinçons à broder , ébauchés
            ou finis , en fer ou en acier
    73.34   Epingles autres que de parure , en
            fer ou en acier , y compris les
            épingles à cheveux , ondulateurs
            et similaires
 ---pagebreak---                                        - 14 -                         Annexe
H                     Produits                     Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchéc . URSS
T«D«C .
   73 - 37 Chaudières ( autres que les généra­
           teurs de vapeur du n° 84. 01 ) et
           radiateurs , pour le chauffage cen­
           tral , à chauffage non électrique ,
           et leurs parties , en fonte , fer ou
           acier ? générateurs et distributeurs
           d' air chaud (y compris ceux pouvant
           également fonctionner comme distri­
           buteurs d ' air frais ou conditionné ),
           à chauffage non électrique , compor­
           tant un ventilateur ou une souffle­
           rie à moteur , et leurs parties , en
           fonte , fer ou acier                     *****
Chap . 74  Cuivre
   74.03   Barres , profilés et fils de section
           pleine , en cuivre                       *****
   74.04   Tôles , planches , feuilles et bandes
           en cuivre , d' une épaisseur ds plus
           de 0,15 mm                               *     *     *      *      *
   74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs
           ébauches ) et barres creuses , en
           cuivre                                   *****
   74»15   Boulons et écrous ( filetés ou non),
           vis , pitons et crochets à pas de
           vis , rivets , goupilles , chevilles ,
           clavettes et articles similaires
           de boulonnerie et de visserie en
           cuivre ; rondelles (y compris les
           rondelles brisées et autres ron­
           delles destinées à faire ressort )
           en cuivre                                *****
             \
   74«19   Autres ouvrages en cuivre                *****
Chap . 75  Nickel
   75.02   Barres , profilés et fils de soction
           pleine , en nickel                       *
                                                    *
                                                          *     *      *      *
   75.03   Tôles , planches , feuilles et bandes
           de toute épaisseur , en nickel ; pou­
           dres et paillettes de nickel             *
                                                    *
                                                          *     *      *      *
   75*04   Tubes et tuyaux (y compris leurs
           ébauches ) , barres creuses et acces­
           soires de tuyauterie ( raccords ,
           coudes , joints , manchons , brides ,
           etc. ), en nickel                        *****
 ---pagebreak---                                      – 15 –                      Annexe
N° du
                  Produits                     Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchec . URSS
   75.05   Anodes pour niclcelage , y compris
           celles obtenues par électrolyse ,
           brutes ou ouvrées                     *     *    *      *      *
                                                 *     *    *      *      *
   75*06   Autres ouvrages en nickel
Chap . 76  Aluminium
   76,15   Articles de ménage , d' hygiène et
           d' économie domestique et leurs
                                                 *     *    *      *      *
           parties , en aluminium
   76.16   Autres ouvrages en aluminium          *     *    *      *      *
Chap . 81  Autres métaux communs
   81.01   Tungstène (wolfram), brut ou ouvré *        *    *      *      *
   81.02   Molybdène , brut ou ouvré             *     *    *      *      *
   81.03   Tantale , brut ou ouvré               *     *    *      *      *
Chap . 82  Outillage ; articles de coutelle­
           rie et couverts de table , en
           métaux communs
   82,14   Cuillers , louches , fourchettes ,
           pelles à tartes , couteaux spé­
           ciaux à poisson ou à beurre ,
           pinces à sucre et articles simi­
           laires                                *     *    *      *      *
Chap . 83  Ouvrages divers en métaux communs
   83 . 01 Serrures (y compris les fermoirs
           et montures-fermoirs comportant
           une serrure ), verrous et cadenas ,
           à clef , à secret ou électriques ,
           et leurs parties , en métaux com­
           muns ; clefs ( achevées ou non ) pour
           ces articles , en métaux communs      *     *    *      *      *
   83.02   Garnitures , ferrures et autres
           articles similaires en métaux com­
           muns pour meubles , portes , esca­
           liers , fenêtres , persiennes ,
           carrosseries , articles de sellerie ,
           malles , coffres , coffrets et autres
           ouvrages de l' espèce ; pat ères ,
           porte-chapeaux , supports , consoles
           et articles similaires , en métaux
           communs (y compris les ferme-portes
           automatiques )                        *     *    *      *      *
 ---pagebreak---                                      - 16 -                         Annexe
N° du
T. B.C.
                     Produits                   Bulg . Hong . Pol . Roum . ïchéc. URS >
    83.07 Appareils d' éclairage , articles
          de lampisterie et de lustrerie ,
          ainsi que leurs parties non élec­
          triques , en métaux communs             *      *
    83.13 Bouchons métalliques , bondes file­
          tées , plaques de bondes , capsules
          de surbouchage , capsules déchi-
          rables , bouchons verseurs , scellés
          et accessoires similaires pour
          l' emballage , en métaux communs        *      *
          Section XVI :
          MACHINES ET APPAREILS ; MATERIEL
          ELECTRIQUE
Chap . 84 Chaudières , machines , appareils et
          engins mécaniques
    84.4O ïîachines et appareils pour le lava­
          ge , le nettoyage , le séchage , le
          blanchissement , la teinture ,
          l' apprêt et le finissage des fils ,
          tissus et ouvrages en matières tex­
          tiles (y compris les appareils à
          lessiver le linge , repasser et
          presser les confections , enrouler ,
          plier , couper ou denteler les tis­
          sus ); machines pour le revêtement
          des tissus et autres supports en
          vue de la fabrication de couvre-
          parquets , tels que linoléum , etc. ;
          machines des types utilisés pour
          l' impression des fils , tissus ,
          feutre , cuir , papier de tenture ,
          papier d' emballage et couvre-par­
          quets (y compris les planches et
          cylindres gravas pour ces machines ) *         *
    84.44 Laminoirs , trains de laminoirs et
          cylindres de laminoirs                  *      *
    84.48 Pièces détachées et accessoires
          reconnaissables comme étant exclu­
          sivement ou principalement destinés
          aux machines-outils des n° 84.45 à.
          84.47 inclus , y compris les porte-
          pièces et porte-outils , les filières
          à déclenchement automatique , les
          dispositifs diviseurs et autres dis­
          positifs spéciaux se montant sur les
          machines–outils ; porte-outils desti­
          nés aux outillages et machines-
          outils pour emploi à la main , de
          toute espèce                            *      *
 ---pagebreak--- W° du
                     Produits                    Bulg. Hong. Pol . Roum . Tchec. URSS
   84.59    Machines ,    appareils et engins
            mécaniques , non dénommés ni
            compris dans d' autres positions
                                                              *
            du présent Chapitre
Chap . 85   Machines et appareils électriques
            et objets servant à des usages
            électrotechniques
   85.04    Accumulateurs électriques
            Section XVII :
            MATERIEL ' DE TRANSPORT
                                         \
Chap . 86   Véhicules et matériel pour voies
            ferrées ; appareils de signalisa­
            tion non électriques pour voies
            de communication
   86.09    Parties et pièces détachées de
            véhicules pour voies ferrées
            SECTION XVIII :
            INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE,
            DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRA­
            PHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION ,
            DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPA­
            REILS KEDI CC-CHIRURG I CAUX ; HORLO­
            GERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ;
            APPAREILS D' ENREGISTREMENT ET DE
            REPRODUCTION DU SON OU POUR L' EN­
            REGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
          • EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNE­
            TIQUE , DES IMAGES ET DU SON
Chap . 90   Instruments et appareils d' optique ,
            de photographie et de cinématogra­
            phie , de mesure , de vérification ,
            de précision ; instruments et appa­
            reils médico-chirurgicaux
   90.26    Compteurs de gaz , de liquides et . •
            d' électricité , y compris les
            compteurs de production , de con­
            trôle et d' étalonnage                 *
 ---pagebreak---                                       - 13 -                          Annexe
   du
T*P.C ,
                    Produits                     Bulg . Hong. Pol . Roum . Tchec . URSS
Chap . 92  Instruments de musique ; appareils
           poitr l' enregistrement et la re­
           production du son ou pour l' enre­
           gistrement et la reproduction en
           télévision , par procédé magnéti­
           que , des images et du son ; parties
           et accessoires de ces instrunents
           et appareils
   92.02   Autres instruments de munique à
                                                                            *
           cordes                                  *
   92.03   Orgues à tuyaux ; harmoniums et
           autres instruments similaires à
           clavier et à anches litres métal­
           liques                                  *
   92.04   Accordéons et concertinas ;
           harmonicas à "bouche                    *
   92,06   Instruments de musique à percussion
           ( tambours , caisses , xylophones ,
           métallophones , cymbales , castagnet­
                                                                            *
           tes , etc. )                            *
   92.08   Instruments de musique non repris
           dans une autre position du présent
           Chapitre ( orchestrions , orgues de
           Barbarie , boîtes à musique , oiseaux-
           chanteurs , scies musicales , etc. );
           appeaux de tout genre et instru­
           ments d' appel et de signalisation
           à bouche ( cornes d' appel , sifflets ,
           etc. )                                  *
   92.09   Cordes harmoniques                      *
           S3CTI0N XIX ;
           ARKES et munitions
Chap . 93  Armes et munitions
   93 « 01 Armes blanches ( sabres , épées ,
           baïonnettes , etc »), leurs pièces
           détachées et leurs fourreaux
   93.03   Armes de guerre ( autres que celles
           reprises aux n° 93«01 et 93*02 )
 ---pagebreak---                                              - 19 -                         Annexe
m1 aJT' t •_w »           Produits                  Bu.] g. Hong. Pol * Roum . Tchec . URSS
                SECTION XX :
                MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS ,
                NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
Chap » 95       Matières à tailler et à mouler ,
                à l' état travaillé (y compris
                les ouvrages )
       95*05    Corne , "bois d' animaux , corail
                naturel ou reconstitué et autres
                matières animales à tailler ,
                travaillés (y compris les ouvrai-
                ges )                                 *       *    *      *      *
Chap# 96        Ouvrages de brosserie et pinceaux ,
                balais , plumeaux , houppes et ar­
                ticles de tamiserie
      96.01     Balais et balayettes en bottes
                liées , emmanchés ou non              *       *    *      *      *
      96.03     Têtes préparées pour articles de
                brosserie                             *       *    *      *      *
Chap . 97       Jouets ,, jeux , articles pour diver­
                tissements et pour sports
      97 « 07   Hameçons et épuisettes pour tous
                usages ; articles pour la pêche à
                la ligne ; appelants , miroirs à
                alouettes et articles de chasse
                similaires                            *       *    *      *      *
Chap . 98       Ouvrages divers
      98.02     Fermetures à glissière et leurs
                parties ( curseurs , etc. )           *       *    *      *      *
      98.05     Crayons (y compris les crayons
                d' ardoise ), mines , pastels et
                fusains ; craies à écrire et à
                dessiner , craies de tailleurs
                et craies de billards                 *       *    *      *      *