CELEX: 31987R0673
Language: fr
Date: 1987-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 673/87 de la Commission, du 6 mars 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 3. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 64/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 673/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 mars 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                   tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                          à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                   n0 665/87 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0              présent règlement, pour les produits y figurant.
665/87 (3),
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 665/87 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 («) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 0 JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
 V) JO n0 L 63 du 6. 3. 1987, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 64/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 3 . 87
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 mars 1987, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Êcus / t)
              Numéro
                                                                                                   Montant
              du tarif
             douanier                                Désignation des marchandises                      des
                                                                                                  restitutions
             commun
            10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
       l                     pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla            121,00
                             — la zone II b)                                                        127,00
                             — les autres pays tiers                                                   —
            10.01 B II       Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              1 5,00 (3)
                             — les autres pays tiers                                                  20,00 (3)
            10.02            Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00
                             — les autres pays tiers                                                  10,00
            10.03            Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla            125,00
                             — la zone II b)                                                        129,00
                             — les autres pays tiers                                                  20,00
            10.04            Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                             — les autres pays tiers                                                   —
            10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             141,00
                             — les autres pays tiers                                                   —
            10.07 B          Millet                                                                    —
            10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                —
        ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                          172,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                        172,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                        150,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1 100                                      138,00
                             — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                    127,00
                             — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                    112,00
 ---pagebreak--- 7. 3 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 64/ 15
                                                                                                                                (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                                                Montant
                  du tarif
                 douanier                                     Désignation des marchandises                                         des
                                                                                                                              restitutions
                 commun
          ex 11.01 B              Farines de seigle :
                                  — teneur en cendres de 0 à 700                                                                172,00
                                  — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                            172,00
                                  — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                          172,00
                                  — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                          172,00
               1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur
                                  — teneur en cendres de 0 à 1 300 (*)                                                          349,00 (3)
                                  — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                          330,00 (3)
                                  — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                              295,00 (3)
                                  — teneur en cendres : plus de 1 300                                                           278,00 (3)
               11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                  — teneur en cendres de 0 à 520                                                                172,00
          (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
          (*) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
          P) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par
                 le règlement (CEE) n» 3817/85 (JO n° L 368 du 31 . 12. 1985).'