CELEX: 32001R2372
Language: fr
Date: 2001-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Avis juridique important

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32001R2372

Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  

Journal officiel n° L 320 du 05/12/2001 p. 0009 - 0010

Règlement (CE) no 2372/2001 de la Commissiondu 4 décembre 2001complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Pélardon".(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2036/2001(5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.(3) JO C 81 du 13.3.2001, p. 5.(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.(5) JO L 275 du 18.10.2001, p. 9.ANNEXEPRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINEFromageFRANCEPélardon (AOP)