CELEX: 31973R0245
Language: fr
Date: 1973-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 245/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 2. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 30/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 245/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1973
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par l'acte ( 2) joint au traité relatif à                                    Article premier
l' adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                   fixés à l' avance pour les importations de céréales et
ticle 15 paragraphe 6,                                               de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                     au présent règlement.
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par
le règlement ( CEE) n0 1631/72 (4 ) et tous les
                                                                                              Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(*)  JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/67 .
(«)  JO no L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 14 .
(3)  JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(4 ) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 30/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 2 . 73
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céreales (*)
                                                                                                                                      ( UC / ton**)
    Numéro du                                                                       Courant        1 er term .      2· term .          3· ter«.
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun
                                                                                        2              3                4                  5
10.01 A              Froment tendre et méteil                                            0            0,32            0,32               2,07
10.01 B               Froment dur                                                       0             2,76            2,76               3,22
10.02                 Seigle                                                            0               0               0                  0
10.03                 Orge                                                              0               0               0                  0
10.04                 Avoine                                                            0               0               0                  0
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                      l'ensemencement                                                   0               0               0                  0
10.07 A               Sarrasin                                                          0               0               0                  0
10.07 B               Millet                                                            0               0               0                  0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0             0,97            0,97               0,23
10.07 D               Non dénommés                                                       0              0               0                  0
P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971, p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     ( UC / 100 kz)
    Numéro du                                                        Courant        1 er term .     2 e term .      3 " term .         4* term .
   tarif douanier          Désignation des marchandises
                                                                       2                  3             4                5                  6
      commun
11.07 AI (a)       Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine               0              0,057           0,057           0,368             0,368
11.07 A I (b )     Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                  0              0,043           0,043           0,275             0,275
 1 1.07 A II ( a)  Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                     0                  0              0               0                  0
 11.07 AU (b )     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine                         0                  0              0               0                  0
 11.07 B           Malt torréfié                                       0                  0              0                0                 0