CELEX: 62009TJ0462
Language: fr
Date: 2012-01-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012. # August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ragolizia - Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-462/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012 — Storck/OHMI — RAI (Ragolizia)(affaire T-462/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Ragolizia — Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 36)
      
      Objet
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2009 (affaire R 1779/2008‑4),
                  relative à une procédure d’opposition entre Radiotelevisione italiana SpA (RAI) et August Storck KG.
               
            Dispositif
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	August Storck KG est condamnée aux dépens.