CELEX: 31999D1223(01)
Language: fr
Date: 1999-12-13 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31999D1223(01)

Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 273 du 23/12/1999 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEILdu 13 décembre 1999portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers(1999/C 373/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 77/454/CEE du Conseil du 27 juin 1977 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers(1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 6 juillet 1998(2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Honorio-Carlos BANDO CASADO, membre titulaire pour la période se terminant le 5 juillet 2001;considérant que le gouvernement espagnol a désigné Mme Matilde LEDESMA VICENTE en vue de remplacer M. Honorio-Carlos BANDO CASADO,DÉCIDE:Article uniqueMme Matilde LEDESMA VICENTE est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement de M. Honorio-Carlos BANDO CASADO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 5 juillet 2001.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentS. HASSI(1) JO L 176 du 15.7.1977, p. 11.(2) JO C 219 du 15.7.1998, p. 1.