CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-10-21 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 28 septembre 1987, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise #Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

Avis juridique important

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31987D0513

87/513/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise  

Journal officiel n° L 297 du 21/10/1987 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 13 p. 0063  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 13 p. 0063 

DÉCISION DU CONSEILdu 28 septembre 1987concernant la  conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique  européenne et la République libanaise(87/513/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1), considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la  Communauté économique européenne et la République libanaise (2), signé à Bruxelles le 3 mai 1977, DÉCIDE: Article premierLe protocole additionnel à l'accord de coopération entre la  Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé par la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil procéde à la notification prévue à l'article 5 du protocole  (3). Article 3La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal  officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987. Par le ConseilLe présidentB. HAARDEREWG:L555UMBF17.95FF: 5UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 451 mm;    38 Zeilen;   1558 Zeichen; Bediener: MARL   Pr.: C; Kunde: L 555 FR 17                     (1) Avis conforme rendu le 16  septembre 1987 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO N° L 267 du 27. 9. 1978, p. 2. (3) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés  européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.