CELEX: 62011FN0093
Language: fr
Date: 2011-09-23 00:00:00
Title: Affaire F-93/11: Recours introduit le 23 septembre 2011 — ZZ/Commission

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/46
            
         Recours introduit le 23 septembre 2011 — ZZ/Commission
   (Affaire F-93/11)
   2011/C 347/87
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision adoptée par le Président du jury du concours EPSO/AST/111/10 — Secrétaires (AST 1) de ne pas admettre le requérant aux épreuves d'évaluation.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision adoptée le 15 juin 2011 refusant au requérant le droit de participer aux épreuves d'évaluation du concours EPSO/AST/ll1/10 — Secrétaires de grade AST1;
            
         
               —
            
            
               par conséquent, dire pour droit qu'il y a lieu à réintégration du requérant dans le processus de recrutement mis en place par ledit concours, au besoin en organisant de nouvelles épreuves d'évaluation;
            
         
               —
            
            
               en tout état de cause, demander à EPSO de faire état des informations en sa possession quant aux résultats obtenus par l'ensemble des candidats au test d);
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, au cas où il ne serait pas fait droit à la demande principale, quod non, lui verser une somme fixée provisoirement et ex aequo et bono à 50 000 euros;
            
         
               —
            
            
               en tout état de cause, lui verser une somme fixée provisoirement et ex aequo et bono à 50 000 euros, en réparation du préjudice moral.