CELEX: 31989R0761
Language: fr
Date: 1989-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 761/89 de la Commission, du 22 mars 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23. 3. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 80/73
                                REGLEMENT (CEE) N° 761/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mars 1989
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                           mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n° 166/89 (2), et notamment son article        Les restitutions à l'exportation^ en l'état, des produits visés
16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                 à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n0 685/89, sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°             présent règlement, pour les produits y figurant.
685/89 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 685/89 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mars 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n" L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
(4 JO n° L 73 du 17. 3. 1989, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 80/74                            Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 3 . 89
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 mars 1989, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000                         —                         —
                       1001 10 10 000                         01                         0
                       1001 10 90 000                         04                       21,00 (2)
                                                              02                       20,00 (4
                       1001 90 91 000                         01                         0
                       1001 90 99 000                         05                       44,00
                                                              06                       49,00
              l                                               07                       22,00
                                                              08                       21,00
                                                              09                       19,00
                                                              02                       20,00
                       1002 00 00 000                         06                       49,00
                                                              02                       20,00
                       1003 00 10 000                          01                        0
                       1003 00 90 000                          05                      48,00
                                                               07                      22,00
                                                               02                      20,00
                        1004 00 10 000                         01                        0
                        1004 00 90 000                         01                        0
                        1005 10 90 000                         —                        —
                        1005 90 00 000                         03                      62,00
                                                               02                        0
                        1007 00 90 000                         —                        —
                        1008 20 00 000                         —                        —
                        1101 00 00 110                         01                      75,00
                        1101 00 00120                          01                      75,00
                        1101 00 00 130                         01                      67,00
                        1101 00 00 150                         01                      57,00
                        1101 00 00 170                         01                      47,00
                        1101 00 00 180                         01                      37,00
                        1101 00 00 190                         —                         —
                        1101 00 00 900                         —                         —
                        110210 00 100                          01                      75,00
                        1102 10 00 200                         01                       75,00
                        110210 00 300                          01                       75,00
                        110210 00 500                          01                       75,00
                        110210 00 900                          —                         —
                        1103 11 10 100                         01                     180,00
                        110311 10 200                          01                     170,00
                        1103 11 10 500                         01                     150,00
                        1103 11 10 900                         01                     141,00
                        110311 90 100                          01 :                     75,00
                        110311 90 900                          —                         —
 ---pagebreak--- 23 . 3. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 80/75
           (>) Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 l'Algérie,
               05 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta e Melilla,
               06 la zone II b),
               07 la Pologne,
               08 la République Populaire de Chine,
               09 l'Union soviétique.
           (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
               au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1569/77 de la Commission (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p.
               15), à l'exception des impuretés constituées par des grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum
               dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                   134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 296/88 (JO n0 L 30
                   du 2. 2. 1988, p. 9).