CELEX: 31979R1573
Language: fr
Date: 1979-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1634/77 en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1979/1980

N° L 188 /44                           Journal officiel des Communautés européennes                                  26 . 7. 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 1573/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juillet 1979
               rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1634/77 en vue
                          de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1979/ 1980
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           « 3.     Par dérogation au paragraphe 2 sous b),
EUROPÉENNES,                                                            l'expiration du délai de présentation des offres
vu le traité instituant la Communauté économique                        prévue :
européenne,                                                             a) le mercredi 15 août 1979, a lieu le mardi 14
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                              août 1979 à 10 heures ;
19 décembre 1974, portant organisation commune des                      b) le mercredi 21 novembre 1979, a lieu le mardi
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                             20 novembre 1979 à 10 heures ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                  c) le mercredi 2 janvier 1980, a lieu le jeudi 3
notamment son article 12 paragraphe 2 et son article                         janvier 1980 à 10 heures.
19 paragraphe 4,
considérant que l'adjudication visée au règlement                       Par dérogation au paragraphe 2, l'adjudication
(CEE) n0 1634/77 de la Commission , du 19 juillet                       partielle prévue le mercredi 26 décembre 1979
1977, concernant une adjudication permanente pour                       n'aura pas lieu. »
la détermination de restitutions à l'exportation de
sucre blanc (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                         Article 4
ment (CEE) n0 519/79 (4), a été suspendue le 19 juillet
                                                                   Le montant visé à l'article 5 et le montant visé à
1979, par le règlement (CEE) n0 1 490/79 (5) ; que
l'importance des excédents prévisibles de la Commu­                l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1634/
nauté en sucre blanc ainsi que la situation , l'évolution          77 sont respectivement remplacés par le montant de
et les tendances du marché mondial du sucre blanc                  3 Écus et par le montant de 9 Écus.
rendent économiquement souhaitable pour la Commu­
nauté de rouvrir une telle adjudication ; que, à cette                                         Article 5
fin, il y lieu d'adapter le règlement (CEE) n0 1 634/77 ;
                                                                    Le texte de l'article 9 paragraphe 2 deuxième alinéa
considérant que les mesures prévues au présent règle­              du règlement (CEE) n0 1634/77 est remplacé par le
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                texte suivant :
sucre ,
                                                                         « Toutefois :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                         a) les certificats d'exportation délivrés au titre des
                       Article premier                                       adjudications partielles ayant eu lieu entre le
 L'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1634/77                           8 août 1979 et le 15 septembre 1979 ne sont
est rouverte .
                                                                             utilisables qu'à partir du 15 septembre 1979 ;
                                                                         b) les certificats d'exportation délivrés au titre
                          Article 2                                          d'une adjudication partielle ayant eu lieu après
À l'article 3 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)                         le 30 avril 1980 ne sont valables que jusqu'au
 n0 1634/77, la date du 3 août 1977 est remplacée par                         30 septembre 1980 .»
 celle du 8 août 1979 .
                                                                                               Article 6
                          Article 3
 Le texte de l'article 3 paragraphe 3 du règlement                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
 (CEE) n0 1634/77 est remplacé par le texte suivant :                1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1979 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
 (1) JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO  n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
 (3) JO  n" L 181 du 21 . 7. 1977, p. 35 .
 (4) JO  n° L 69 du 20. 3. 1979, p. 13.
 (5) JO  n° L 181 du 18 . 7 . 1979 , p. 23 .