CELEX: 31998D0396
Language: fr
Date: 1998-05-29 00:00:00
Title: 98/396/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 1415] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0396

98/396/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 1415] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 176 du 20/06/1998 p. 0032 - 0032

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 1415] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/396/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 7,considérant qu'à la suite de l'apparition d'un foyer de grippe H5N1 dans la population humaine à Hong Kong, et eu égard à un lien épidémiologique possible entre l'homme et les volailles, la Commission a arrêté la décision 98/85/CE du 16 janvier 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard des animaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine (3);considérant que cette décision avait pour but d'empêcher l'introduction de la grippe H5N1 dans la Communauté par des lots d'oiseaux vivants;considérant que, d'après les informations fournies par l'OMS, il apparaît peu probable que le virus soit encore présent chez l'homme ou l'animal;considérant qu'il convient donc d'abroger la décision 98/85/CE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La décision 98/85/CE est abrogée.Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les conformer à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(2) JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.(3) JO L 15 du 21. 1. 1998, p. 45.