CELEX: 31987R0137
Language: fr
Date: 1987-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 137/87 de la Commission, du 19 janvier 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 17/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 1 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 137/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 janvier 1987
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
                                                                    tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
péenne,                                                             d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   l'expérience acquise au cours des dernières années a
                                                                    montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                      de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés              égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier         à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment            tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
son article 18 paragraphe 5 première phrase,                        soumettant à certaines formalités administratives particu­
                                                                    lières ;
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement            considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
(CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits          l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial       viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­            sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier cçmmun,
tution à l'exportation ;                                          " de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil             sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­          préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales             l'annexe sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 aa) ;
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant ;
                                                                    considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que les conditions d'octroi de restitutions             diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines        A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­          troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le             le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
règlement (CEE) n0 2688/85 (*), et les règlements (CEE) n°
1964/82 0, (CEE) n° 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 (9),
modifié par le règlement (CEE) n0 1032/86 (10) ;                    considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                    pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                    courants commerciaux traditionnels à destination de la
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 (u),                Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
(CEE) n° 1591 /85 (u), (CEE) n0 2908/85 (13) et (CEE)               tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
n0 142/86 (H) ont défini les conditions relatives à l'expor­        couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
tation de certaines viandes bovines détenues par certains           prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
organismes d'intervention et destinées à être exportées ;           lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
considérant que l'application de ces règles et critères à la        séchées et fumées existent pour certains pays tiers
situation prévisible des marchés dans le secteur de la              d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;           de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
                                                                    tion en conséquence ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la
Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment
                                                                    considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                    conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
C) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                               sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O JO n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                                  commun, la participation de' la Communauté au
(j JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                                 commerce international peut être maintenue en accordant
O JO n0 L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 .                                 une restitution d'un montant établi en tenant compte de
(j JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 11 .                              celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.
(«) JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
O JO n0 L 221 du 18. 8. 1984, p. 28 .
(10) JO n° L 95 du 10. 4. 1986, p. 17.                              considérant que, pour les autres produits du secteur de la
(■') JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.                            viande bovine, la faible importance de la participation de
(12) JO n0 L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(13) JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18.                            la Communauté au commerce mondial rend inopportune
M JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8.                                 la fixation d'une restitution :
 ---pagebreak--- 20 . 1 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 17/7
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             considérant que les mesures prévues au présent règlement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
pour le calcul de ces derniers :                                 bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                         Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85 du Conseil ^),                                   La liste des produits pour l'exportation desquels il est
                                                                 accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au          fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                       Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (■) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 17/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 1 . 87
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 19 janvier 1987, fixant les restitutions a l'exportation
                                                     dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                               Montant
  du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                   des restitutions
      commun
                                                                                                                           — Poids vif —
ex 01.02 A              Animaux vivants de 1 espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                             (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                           80,000
                             (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                           80,000
                         II. autres que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                                72,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        72,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                58,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                   58,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse              •27,500
                              (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                                68,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        68,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)                 55,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                   55,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               25,500
                                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II            Viandes de l'espèce bovine :
                         a) fraîches ou réfrigérées :
                             1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                                 (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                      os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                      ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   94,500
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             88,500
                                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                d'Asie (12)                                                                      71,500
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          71,500
                                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                Suisse                                                                            36,000
 ---pagebreak--- 20 . 1 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 17/9
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             73,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                       65,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           65,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            32,500
                       (bb) autres :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  128,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            122,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                       97,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           97,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            48,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 107,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            101,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                      88,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          88,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           44,000
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                            94,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                88,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)             71,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                            71,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                 36,000
 ---pagebreak---   N° L 17/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 1 . 87
                                                                                                                         (en Êcus/100 kg)
          Numéro
                                                                                                                          Montant
    du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                   des restitutions
         commun
\                                                                                                                     — Poids net —
  ex 02.01 A II          (bb) non dénommés :
  (suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                            79,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                73,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)               65,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2J, des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                     de la Suède et de la Suisse                                                            65,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                                 32,500
                      3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                         (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  162,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            156,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers .
                                          d'Asie (12)                                                                     123,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         123,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                            61,000
                               (22) non dénommés :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  135,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             129,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie C 2)                                                                      110,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          110,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                             56,000
                          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                           du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    94,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                           du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              88,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                           d'Asie (12)                                                                       71,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                           îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                           l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           71,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                            36,000
 ---pagebreak---   20 . 1 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 17/ 11
                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
          Numéro
                                                                                                                           Montant
    du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                  des restitutions
         commun
\                     L                                                                                                — Poids net —
  ex 02.01 A II                 (22) non dénommés :
  (suite)                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                           du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                           du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              73,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                           d'Asie (12)                                                                       65,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                           îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                           l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           65,000
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                            32,500
                        4, autres :
                           ex aa) Morceaux non désossés :
                                    (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                          pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                          la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                          collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         128,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                              dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                              du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                          122,500
                                          — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie (12)                                                                    97,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               97,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                               la Suisse                                                                     48,500
                                    (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           94,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                               dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                               du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           88,500
                                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                               d'Asie (12)                                                                    71,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                71,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                                la Suisse                                                                     36,000
                                     (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                           neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         162,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                                dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         156,000
                                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                d'Asie (12)                                                                  123,000
 ---pagebreak--- N0 L 17/ 12 '                     Journal officiel des Communautés européennes                                         20 . 1 . 87
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                              Désignation des marchandises                                 des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suite)                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             123,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                     61,000
                           (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                   morceau :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                          79,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                          73,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie C2)                                                                    65,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               65,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                     32,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                            (1 1 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                   neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       231,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                       et du Zimbabwe                                                             223,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                175,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            175,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    88,000
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret f7) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       153,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                       et du Zimbabwe                                                             144,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                 125,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             125,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    62,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                        les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (^ et pour les
                                        exportations à destination du Canada                                        90,000
 ---pagebreak---   20 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 17/ 13
                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
          Numéro
                                                                                                                           Montant
    du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                  des restitutions
         commun
I                                                                                                                      — Poids net —
  ex 02.01 A II       b) congelées :
  (suite)
                         1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                             (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                   os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                         72,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             66,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         66,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                        de la Suède et de la Suisse                                                         66,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                              32,000
                             (bb) autres :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                         95,500
l                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)
                                                                                                                            89,500
                                                                                                                            89,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                        de la Suède et de la Suisse                                                          89,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                              43,000
                         2. Quartiers avant attenants ou séparés :                                                   I
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient (')                                                                72,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                  gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        66,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                66,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                  ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche, de la
                                  Suède et de la Suisse                                                                      66,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               32,000
                          3. Quartiers arrière attenants ou séparés :                                                I
                              (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :                              ll
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                        118,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            112,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         112,500
 ---pagebreak--- N0 L 17/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 1 . 87
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
         Numéro
                                                                                                                         Montant
     du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                    des restitutions
         commun
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 Ail                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2J, des îles
(suite)                             Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                          112,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                53,500
  f
                          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                           72,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               66,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            66,500
    '
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                           66,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
              -
                                    Suisse                                                                                32,000
                       4, autres :
                              aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                   du poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                        72,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            66,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        66,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                            66,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             32,000
                          ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau
                                   emballé individuellement (f) :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                       conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                       destination du Canada                                                              90,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                       109,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des pays
                                       tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion
                                       du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                 102,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                        84,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                            84,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             42,000
                                   autres :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                       conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                       destination du Canada                                                               90,000
 ---pagebreak--- 20. 1 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 17/ 15
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                     Montant
                                                         Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                         — pour les exportations realisees dans les conditions des règlements
(suite)                                   (CEE) n0 1226/85, (CEE) n0 1591 /85, (CEE) n0 2908/85 et (CEE) n°
                                           142/86 :
                                          — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                              Moyen-Orient (')                                                           171,500
                                          — à destination de la Polynésie française et des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Bots­
                                              wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                 163,000
                                          — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)                       163,000
                                          — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries, de
                                              Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                              Suède et de la Suisse                                                      163,000
                                          — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      77,500
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                               occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                               de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                102,500
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                              60,500
                     (bb) salées, séchées et fumées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                       102,500
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                  102,500
                     (cc) en saumure (15) :
                          — pour les exportations à destinàtion des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                       102,500
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                  102,500
ex 16.02 B III b) 1  Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                     l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                     ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                              clusion des abats et de la graisse) :
                              (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                       115,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           108,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)      108,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                              108,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           108,000
                              (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                      102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           96,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens Ç) (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                                96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                             96,000
 ---pagebreak---   N0 L 17/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                        20 . 1 . 87
                                                                                                                         (en Écus/100 kg)
           Numéro
                                                                                                                          Montant
     du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
          commun
I                                                                                                                     — Poids net —
  ex 16.02 B III b) 1         (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
  (.suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                        77,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            77,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       77,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                             77,000
                              (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                        51,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            51,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (1Z)       51,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                                51,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                             51,000
                       ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                              (à l'exception des abats et de la graisse) :
                              ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers                                  73,000 O
                              (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers                                  65,000 C 3)
                              (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers                                  48,500 H
                              (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers                                  32,500
                              (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                     —- pour les exportations à destination des pays tiers                                  16,000
 ---pagebreak--- 20 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 17/ 17
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission (JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
 (*) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2730/79
     (JO n" L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 O Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission (JO n°
     L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11).
 (*) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission (JO n0 L 212 du
     21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 O Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 f) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 (*) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 .
      1984, p. 32).
 O Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18. 8. 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indo­
     nésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(13) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18 . 8. 1984), la restitution est
     de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(u) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984), la restitution est
     de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(I5) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.
 NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réex­
        portés vers les pays tiers.