CELEX: 31992R2739
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2739/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Brésil

N° L 277/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2739/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 septembre 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du
                                                               Brésil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                      26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                               l'importation de pommes originaires du Brésil,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2450/92 de la                   Le règlement (CEE) n0 2450/92 est abrogé.
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n° 2613/92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'im­
                                                                                                 Article 2
portation de pommes originaires du Brésil ;
considérant que, pour ces pommes originaires du Brésil,               Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables                  1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                                Par la Commission        -
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L 118  du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 180  du  1 . 7. 1992, p. 23.
O   JO  n0 L 243  du  25. 8 . 1992, p. 22.
(4) JO  n" L 263  du 9. 9. 1992, p. 12.