CELEX: 32014D0732
Language: fr
Date: 2014-10-20 00:00:00
Title: 2014/732/UE: Décision d'exécution de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Croatie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2014) 7516]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 302/58
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 20 octobre 2014
   modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Croatie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 7516]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   
      (2014/732/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable, risque contrôlé ou risque indéterminé.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction du risque d'ESB.
            
         
               (3)
            
            
               L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 20 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2013.
            
         
               (4)
            
            
               En mai 2014, l'OIE a adopté la résolution no 18, intitulée «Reconnaissance du statut des pays membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine» (3). Outre les États membres déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la Bulgarie, l'Estonie, la Croatie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
            
         
               (5)
            
            
               En juin 2014, l'OIE a suspendu (4), avec effet au 27 juin 2014, le statut de pays à risque d'ESB négligeable de la Roumanie, à la suite d'un rapport qu'elle avait reçu du délégué de l'OIE pour la Roumanie faisant état d'un cas d'ESB en Roumanie.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier la liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE afin de la rendre conforme à la résolution no 18, adoptée par l'OIE en mai 2014, et afin de tenir compte de la décision de l'OIE qui s'en est suivie de suspendre le statut de pays à risque d'ESB négligeable pour la Roumanie.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
   
      (2)  Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
   
      (3)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/2014_F_RESO-18_BSE.pdf
   
      (4)  http://www.oie.int/fr/sante-animale-dans-le-monde/statuts-officiels-des-maladies/esb/perte-recouvrement-du-statut/
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            LISTE DES PAYS OU REGIONS
            A.   Pays ou régions à risque d'ESB négligeable
            
            
               États membres
            
            
                        —
                     
                     
                        Belgique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Danemark
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Estonie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Croatie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Italie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lettonie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hongrie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Malte
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Autriche
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Portugal
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slovénie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Finlande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suède
                     
                  
               Pays membres de l'Association européenne de libre-échange
            
            
                        —
                     
                     
                        Islande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Norvège
                     
                  
               Pays tiers
            
            
                        —
                     
                     
                        Argentine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Australie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Brésil
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Chili
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Colombie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Inde
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Israël
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Japon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Panama
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Paraguay
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pérou
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Singapour
                     
                  
                        —
                     
                     
                        États-Unis
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Uruguay
                     
                  B.   Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé
            
            
               États membres
            
            
                        —
                     
                     
                        République tchèque, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Chypre, Lituanie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni
                     
                  
               Pays membres de l'Association européenne de libre-échange
            
            
                        —
                     
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suisse
                     
                  
               Pays tiers
            
            
                        —
                     
                     
                        Canada
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mexique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Taïwan
                     
                  C.   Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé
            
            
                        —
                     
                     
                        Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.»