CELEX: 31977R1063
Language: fr
Date: 1977-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1063/77 de la Commission, du 23 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 5. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 128 / 33
                              REGLEMENT (CEE) N° 1063/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mai 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et            Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements            présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le present règlement entre en vigueur le 24 mai 1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 mai 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 354 du 24 . 12. 1976, p. 1 .
V) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  N0 L 128 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 24 . 5 . 77
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 23 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en 1 'C / 1)
     Numero du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .        2»' term .    3'· term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                          5                     6                 7             8
 10.01 A              Froment (blé) tendre, et méteil                                  0                   1,00             1,00           1,00
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                    0                 0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0                 0              0
10.03                Orge                                                              0                    0                 0           0,74
10.04                Avoine                                                            0                  0,74             0,74           0,74
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                  0                    0                 0           0,37
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                 0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0                 0              0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0                 0            1,11
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0                 0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                   1,40             1,40           1,40
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numero du
   tarif douanier                                                            Courant         I " term .        21' term .      > term .   4' term .
                                 Designation des marchandises
       commun
                                                                                5                 6                 7              8           9
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                1,78              1,78           1,78       1,78
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0               1,33              1,33           1,33       1,33
1 1 .07 A 11 (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0             1,32       1,32
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0             0,98       0,98
1 1.07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0             1,15       1,15