CELEX: 31984R1853
Language: fr
Date: 1984-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1853/84 de la Commission, du 29 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 6 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 172/ 51
                                REGLEMENT (CEE) N° 1853/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1984
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
  européenne,                                                           visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    ces cours de change étant ceux constatés le
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                 28 juin 1984 ; que, en outre, pour le blé dur il a été fait
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              application du coefficient visé à l'article 2 ter du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et             ment (CEE) n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             règlement (CEE) n0 855/84 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),                prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2158 /83 (5) et tous les règlements ulté­                                 Article premier
 rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les importations de céréales et de malt
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
      sur leur taux pivot,                                          1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 juin 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(■') JO   n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4)  JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O    JO   n0 L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 50 .
 ---pagebreak---  N0 L 172/ 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 6 . 84
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                       A. Céréales et farines
                                                                                                                          (en Écus / 1)
    Numéro du                                                               Courant         1 er terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                   7                   8              9           10
 10.01 B I          Froment (blé tendre et méteil)                            0                   0              0           0
 10.01 B II         Froment (blé) dur                                         0                  2,43           2,51        4,86
 10.02             Seigle                                                     0                   0              0           0
10.03              Orge                                                       0                  3,77           3,75        9,98
 10.04             Avoine                                                     0                   0              0           0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                     0                  1,82           1,82        8,35
10.07 A            Sarrasin                                                   0                   0              0           0
10.07 B            Millet                                                     0                   0              0           0
10.07 C            Sorgho                                                     0                   0              0          2,20
10.07 D            Autres céréales                                            0                   0              0           0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0              0           0
                                                              B. Malt
                                                                                                                         (en Écus / 1)
   Numéro du                                                          Courant    1 er terme         2e terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun                                                             7              8                9           10        11
1 1.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                 0              0                0           0         0
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                   0              0                0           0         0
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                        0             6,71             6,68       17,76     17,76
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine          0             5,01             4,99       13,27     13,27
11.07 B            Malt torréfié                                        0             5,84             5,81       15,47     15,47