CELEX: 31993R3256
Language: fr
Date: 1993-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3256/93 de la Commission du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne

Avis juridique important

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31993R3256

Règlement (CE) n° 3256/93 de la Commission du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne  

Journal officiel n° L 293 du 27/11/1993 p. 0039 - 0039

RÈGLEMENT (CE) No 3256/93 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de PologneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de champignons originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par  le règlement (CEE) no 3516/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,  considérant que l'article 5 paragraphe 4 deuxième alinéa dudit règlement prévoit que la quantité de champignons encore disponible au 15 octobre de l'année en cours est attribuée aux deux groupes d'opérateurs suivant des modalités fixées par la  Commission;  considérant qu'il reste, pour la fin de l'année 1993, une quantité significative disponible à attribuer à l'ensemble des opérateurs; que la délivrance de certificats d'importation dans le cadre du règlement (CEE) no 1707/90 pour certains produits  transformés à base de champignons pour tous les pays tiers, sauf pour la Pologne, a été suspendue pour le reste de l'année 1993; que, en conséquence, la quantité encore disponible ne peut concerner que la Pologne,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Chaque opérateur visé à l'article 6 paragraphe 4 point a) ou b) du règlement (CEE) no 1707/90 peut déposer des demandes de certificats d'importation pour les champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30  originaires de Pologne.   Article 2  Les certificats d'importation concernant le volume encore disponible au 15 octobre 1993 de la quantité globale attribuée à la Pologne selon l'annexe I du règlement (CEE) no 1707/90 sont délivrés conformément audit règlement.   Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 158 du 23. 6. 1990, p. 34.  (2) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 18.