CELEX: 22001D0081
Language: fr
Date: 2001-06-19 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22001D0081

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 238 du 06/09/2001 p. 0032 - 0032

Décision du Comité mixte de l'EEEno 81/2001du 19 juin 2001modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2001 du 18 mai 2001(1).(2) La décision 2000/608/CE de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point suivant est ajouté après le point 24a (décision 91/448/CEE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord: "24b. 32000 D 0608: décision 2000/608/CE de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 258 du 12.10.2000, p. 43)."Article 2Les textes de la décision 2000/608/CE de la Commission en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 20 juin 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 19 juin 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentP. Westerlund(1) JO L 165 du 21.6.2001, p. 62.(2) JO L 158 du 12.10.2001, p. 65.(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.