CELEX: 31990R2111
Language: fr
Date: 1990-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2111/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 191 /44                             Journal officiel des Communautés européennes'                                 24. 7. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2111/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    20 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 740/78 (u), être
vu lavis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables a 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission f) modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2070/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .                                                            Article 2
(3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1,
M JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO n° L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 1990.
O JO n° L 161     du 27. 6. 1990, p. 5.
O JO n0 L 188     du 20. 7. 1990, p. 33.
(») JO n" L 182   du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          C2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 191 /45
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                        à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                 Code NC                                   l'I
                                           Portugal               ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
          0714 10 10 (')                     40,43                     129,36                   136,01
          071410    91                       37,41                     132,99 00                132,99
          0714 10   99                       40,43                     131,18                   136,01
          0714 90   11                       37,41                     132,99 0 0               132^9
          0714 90   19                       40,43                     131,18 0                 136,01
          1102 20   10                       72,96                     251,96                   258,00
          1102 20   90                       40,94                     142,78                   145,80
          1102 90 10 -                       73,38                     239,38                   245,42
          1103 13 11                         72,96                     251,96                   258,00
          1103   13 19                       72,96                     251,96                   258,00
          1103   13 90                       40,94                     142,78                   145,80
          1103   19 30                       73,38                     239,38                   245,42
          1103   29 20                       73,38                     239,38                   245,42
          1103   29 40                       72,96                     251,96                   258,00
          1104   11 10                       41,18                     135,65                   138,67
          1 1 04 11 90                       80,86                     265,98                   272,02
          1104 19 50                         72,96                     251,96                   258,00
          1104 21 10                         62,88                     212,78                   215,80
          1104 21 30                         62,88                     212,78                   215,80
          1104 21 50                         99,57                     332,48                   338,52
          1104 21 90                         41,18                     135,65                   138,67
          1104 23 10                         62,51                     223,97                   226,99
          1104 23 30                         62,51                     223,97                   226,99
          1104 23 90                         40,94                     142,78                   145,80
          1104 30 90                         33,93                     104,99                   111,03
          1106 20 10                         40,43                     129,360                  136,01
          1 106 20 91                        80,41                     221,74 0                 245,92
          1106 20 99                         80,41                     221,74 0                 245,92
          110710 91                          77,47                     236,72                   247,60 0
          1107 10 99                         60,64                     176,88                   187,76
          1107 20 00                         68,87                     206,13                   217,01 O
          1108 12 00                         80,41                     225,37                   245,92
          1108 13 00                         80,41                     225,37                   245,920
          1108   14 00                       80,41                     112,68                   245,92
          1108   19 90                       80,41                     112,680                  245,92
          1702   30 51                      174,80                     293,96                   390,68
          1702   30 59                      126,35                     225,37                   291,86
          1702   30 91                      174,80                     293,96                   390,68
          1702 30 99                        126,35                    225,37                    291,86
          1702 40 90                        126,35                    225,37                    291,86
          1702 90 50                        126,35                     225,37                   291,86
          1702 90 75                        178,52                     307,96                   404,68
 ---pagebreak--- N° L 191 /46                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      24. 7. 90
                                                                                                                                 (en écus/t)
                                                                                     Prélèvements
                     Code NC
                                                      Portugal                     ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                                                                               (sauf ACP ou PTOM)
               1702 90   79                           123,38                            214,17                         280,66
               2106 90   55                           126,35                            225,37                         291,86
               2302 10    10                            19,35                            58,29                           64,29
               2302 10   90                             34,61                           124,91                         130,91
               2302 20    10                            19,35                             58,29                          64,29
               2302 20   90                             34,61                           124,91                         130,91
               2302 30    10                            19,35                             58,29                          64,29
               2302 30   90                             34,61                           124,91                         130,91
               2302 40    10                            19,35                             58,29                          64,29
               2302 40   90                             34,61                           124,91                         1 30,9 1
               2303 10    11                          255,70                            279,96                         461,30
        (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
        (2) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0: L 142 du 9; 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
             par tonne pour les produits originaires de Turquie.
         (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
             d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
             — produits relevant du code NC ex 071410 91 ,
             — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
             — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
             — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
         (6) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
             produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.
         f) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
             d'outre-mer.