CELEX: 31995R2731
Language: fr
Date: 1995-11-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2731/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 11 . 95         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 284/7
                               REGLEMENT (CE) N° 2731/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 novembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 284/8            IFR !                       Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 11 . 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 novembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 45                     052                   63,5                     0805 30 40                      052                  76,7
                                          060                   80,2                                                     388                  67,5
                                          064                   59,6                                                     400                 132,8
                                          066                   41,7                                                     512                  54,8
                                                                                                                         520                  66,5
                                          068                   62,3
                                                                                                                         524                 100,8
                                          204                   48,4
                                                                                                                         528                  94,7
                                          208                   44,0                                                     600                  81,3
                                          212                  117,9                                                     624                  78,0
                                          624                  136,1                                                     999                  83,7
                                          999                   72,6              0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                         0808 10 98                      064                  78,6
           0707 00 40                     052                   77,6
                                                                                                                         388                  39,2
                                          053                  166,9
                                                                                                                         400                  76,7
                                          060                   61,0
                                                                                                                         404                  63,9
                                          066                   53,8                                                     508                  68,4
                                          068                   60,4                                                     512                  51,2
                                          204                   49,1                                                     524                  57,4
                                          624                  134,9                                                     528                  48,0
                                          999                   86,2                                                     800                  78,0
           0709 90 79                     052                   98,5                                                     804                  21,0
                                          204                   77,5
                                                                                                                         999                  58,2
                                                                                         0808 20 67                      052                 143,7
                                          624                   75,9
                                                                                                                         064                  72,6
                                          999                   84,0
                                                                                                                         388                  79,6
           0805 20 31                     204                   80,4                                                     400                  82,9
                                          999                   80,4                                                     512                  89,7
    0805 20 33, 0805 20 35,     I                                                                                        528                  84,1
    0805 20 37, 0805 20 39                052                   52,6                                                     624                  78,2
                                          464                  154,7                                                     800                  55,8
                                          624                  139,0                                                     804                 112,9
                                          999                  115,4
                                                                              l                                          999                  88,8
(i) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».