CELEX: 31988D0531
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: 88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31988D0531

88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 291 du 25/10/1988 p. 0080 - 0080

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 7 octobre 1988  portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) no 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (88/531/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1094/88 (2), et notamment son article 3,  vu la décision 81/234/CEE de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie (3),  considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 20 janvier 1988, un texte ayant pour objet la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, tenant compte des modifications introduites notamment par le règlement (CEE) no 1760/87 (4);  considérant que le plan-cadre mis à jour répond aux conditions et aux objectifs fixés par le règlement (CEE) no 270/79 et par ses versions ultérieures;  considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, communiquée le 20 janvier 1988 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 270/79 et à ses versions ultérieures, est approuvée.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 38 du 14. 2. 1979, p. 6.  (2) JO no L 106 du 27. 4. 1988, p. 28.  (3) JO no L 110 du 22. 4. 1981, p. 20.  (4) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.