CELEX: 32001D0907
Language: fr
Date: 2001-11-26 00:00:00
Title: 2001/907/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social

Avis juridique important

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32001D0907

2001/907/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 337 du 20/12/2001 p. 0035 - 0035

Décision du Conseildu 26 novembre 2001portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social(2001/907/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Helle BUNDGAARD, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 24 avril 2001;vu les candidatures présentées par le gouvernement danois,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article uniqueMme Elly KJEMS HOVE est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Helle BUNDGAARD pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2001.Par le ConseilLe présidentR. Landuyt(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.