CELEX: 32014D0053(01)
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: 2014/937/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (BCE/2014/53)

19.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 365/163
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 11 décembre 2014
   relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015
   
      (BCE/2014/53)
   
   
      (2014/937/UE)
   
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2, et son article 140, paragraphe 2,
   vu la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (1), et notamment son article 1er,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
            
         
               (2)
            
            
               La dérogation dont la Lituanie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Les 18 États membres dont la monnaie est l'euro et la Lituanie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2015, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans l'approbation préalable de cette dernière,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2015
   La BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l'euro en 2015, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (en millions d'EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2015
            
         
               Belgique
            
            
               0,8
            
         
               Allemagne
            
            
               529,0
            
         
               Estonie
            
            
               10,3
            
         
               Irlande
            
            
               39,0
            
         
               Grèce
            
            
               13,3
            
         
               Espagne
            
            
               301,4
            
         
               France
            
            
               230,0
            
         
               Italie
            
            
               41,5
            
         
               Chypre
            
            
               10,0
            
         
               Lituanie
            
            
               120,7
            
         
               Luxembourg
            
            
               45,0
            
         
               Malte
            
            
               8,7
            
         
               Pays-Bas
            
            
               52,5
            
         
               Lettonie
            
            
               30,6
            
         
               Autriche
            
            
               248,0
            
         
               Portugal
            
            
               30,0
            
         
               Slovénie
            
            
               13,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               13,4
            
         
               Finlande
            
            
               60,0
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres dont la monnaie est l'euro et la Lituanie sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 décembre 2014.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 228 du 31.7.2014, p. 29.