CELEX: 31989R2605
Language: fr
Date: 1989-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2605/89 de la Commission, du 28 août 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2545/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

29 . 8 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 251 / 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2605/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 août 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2545/89 instituant une taxe compensatoire à
                       l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 11 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que lé règlement (CEE) n0 2545/89 de la                Le montant de 13,94 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           ment (CEE) n0 2545/89 est remplacé par le montant de
                                                                   18,29 écus.
portation de certaines variétés de prunes originaires de
Bulgarie,
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 août 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO II0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO n0 L 246 du 23. 8. 1989, p. 7.