CELEX: 22007A1228(01)
Language: fr
Date: 2007-10-15 00:00:00
Title: Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part - Protocoles - Acte final - Déclarations

Avis juridique important

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22007A1228(01)

Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part  

Journal officiel n° L 345 du 28/12/2007 p. 0002 - 0326

		20071015Accord intérimairesur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre partLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,ci-après dénommée "la Communauté",d'une part, etLA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO,ci-après dénommée "le Monténégro",d'autre part,ci-après dénommées "les parties",Considérant ce qui suit:(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, (ci-après dénommé "accord de stabilisation et d'association" ou "ASA") a été signé à Luxembourg le quinze octobre 2007.(2) L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre au Monténégro de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.(3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé.(4) Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire (ci-après dénommé "présent accord"), les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.(5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 4 sur les transports terrestres de l'accord de stabilisation et d'association, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.(6) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord,ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNELuís AMADOMinistre des affaires étrangères de la République portugaise,président en exercice du Conseil de l'Union européenneOlli REHN,Membre de la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée "Commission européenne"), responsable de l'élargissementMONTÉNÉGROŽeljko ŠTURANOVIĆPremier ministreLESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:TITRE IPRINCIPES GÉNÉRAUXArticle 1 (Article 2 ASA)Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.Article 2 (Article 9 ASA)Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services "AGCS".TITRE IILIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESArticle 3 (Article 18 ASA)1. La Communauté et le Monténégro établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:a) le tarif douanier commun, instauré en vertu du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil [1], effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;b) le tarif appliqué par le Monténégro [2].5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:a) des négociations tarifaires de l'OMC, oub) de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, ouc) de réductions faisant à la suite de l'adhésion du Monténégro à l'OMC,ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.6. La Communauté et le Monténégro se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.CHAPITRE IProduits industrielsArticle 4 (Article 19 ASA)Définition1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou du Monténégro, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.Article 5 (Article 20 ASA)Concessions communautaires sur des produits industriels1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 6 (Article 21 ASA)Concessions monténégrines sur des produits industriels1. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.3. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.4. Les restrictions quantitatives à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 7 (Article 22 ASA)Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation1. La Communauté et le Monténégro suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. La Communauté et le Monténégro suppriment entre eux toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 8 (Article 23 ASA)Réductions plus rapides des droits de douaneLe Monténégro se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.CHAPITRE IIAgriculture et pêcheArticle 9 (Article 24 ASA)Définition1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou du Monténégro.2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos1604 et 1605 et sous-positions 051191, 230120 et ex190220 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").Article 10 (Article 25 ASA)Produits agricoles transformésLe protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.Article 11 (Article 26 ASA)Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l'annexe II et originaires du Monténégro à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 800 tonnes exprimé en poids carcasse.Article 12 (Article 27 ASA)Concessions monténégrines sur les produits agricoles1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro:a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point a);b) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;c) réduit progressivement à 50 % les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point c), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe.Article 13 (Article 28 ASA)Protocole sur les vins et les boissons spiritueusesLe protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.Article 14 (Article 29 ASA)Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.Article 15 (Article 30 ASA)Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime les droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.Article 16 (Article 31 ASA)Clause de réexamenCompte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques monténégrines en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie du Monténégro, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, la Communauté et le Monténégro examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.Article 17 (Article 32 ASA)Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêcheSans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 26, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.Article 18 (Article 33 ASA)Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques1. Le Monténégro assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [3] conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques du Monténégro peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.2. Le Monténégro interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.3. Le Monténégro refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2 du présent article, enregistrées au Monténégro ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées après le 1er janvier 2009. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées au Monténégro et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises au Monténégro cesse au plus tard le 1er janvier 2009.6. Le Monténégro veille à ce que les marchandises exportées de son territoire après le 1er janvier 2009 n'enfreignent pas les dispositions du présent article.7. Le Monténégro garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 du présent article sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.CHAPITRE IIIDispositions communesArticle 19 (Article 34 ASA)Champ d'applicationLes dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.Article 20 (Article 35 ASA)Concessions plus favorablesLes dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.Article 21 (Article 36 ASA)Statu quo1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 11 à 15, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche du Monténégro et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.Article 22 (Article 37 ASA)Interdiction de discriminations de nature fiscale1. La Communauté et le Monténégro s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.Article 23 (Article 38 ASA)Droits de douane à caractère fiscalLes dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.Article 24 (Article 39 ASA)Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par le Monténégro en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.3. Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Monténégro mentionnés dans le présent accord.Article 25 (Article 40 ASA)Dumping et subventions1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 et à l'article 26.2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.Article 26 (Article 41 ASA)Clause de sauvegarde1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, oub) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.6. Si la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.Article 27 (Article 42 ASA)Clause de pénurie1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; oub) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou le Monténégro, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou le Monténégro peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.Article 28 (Article 43 ASA)Monopoles d'ÉtatEn ce qui concerne tous les monopoles d'État à caractère commercial, le Monténégro garantit que, d'ici à la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux du Monténégro.Article 29 (Article 44 ASA)Règles d'origineSauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.Article 30 (Article 45 ASA)Restrictions autoriséesLe présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.Article 31 (Article 46 ASA)Absence de coopération administrative1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire.c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.5. Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.Article 32 (Article 47 ASA)En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.Article 33 (Article 48 ASA)L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.TITRE IIIAUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCEArticle 34 (Article 61, paragraphe 1, ASA)Définitions [protocole no 4, article 3, points a) et b), ASA]Aux fins de l'application du présent accord, on entend par:a) trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire du Monténégro, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;b) trafic de transit au Monténégro: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ du Monténégro à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination du Monténégro, par un transporteur établi au Monténégro.Dispositions générales (protocole no 4, article 11, paragraphes 2, 3 et 5, ASA)1. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers le Monténégro et au trafic de transit du Monténégro à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 1, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes définis dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004, et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière du Monténégro, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 45 de l'accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.3. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules du Monténégro. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.Simplification des formalités (protocole no 4, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA)1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.2. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.Mise en œuvre [protocole no 4, article 21, paragraphe 1 et paragraphe 2, point d), ASA]Article 35 (Article 62 ASA)Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII de l'accord du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et le Monténégro.Article 36 (Article 69 ASA)1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou le Monténégro rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Monténégro peut, selon le cas, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou le Monténégro, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.Article 37 (Article 71 ASA)Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.Article 38 (Article 73 ASA)Concurrence et autres dispositions économiques1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et le Monténégro:i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou du Monténégro ou dans une partie substantielle de celui-ci;iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.3. Les parties veillent à ce qu'une autorité publique fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.4. Le Monténégro crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.5. La Communauté, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.6. Le Monténégro établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Monténégro est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions du Monténégro, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.8. Le cas échéant, le protocole no 4 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide de restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.9. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou trente jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation.Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par la Communauté ou par le Monténégro, de mesures compensatoires conformément à l'accord GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.Article 39 (Article 74 ASA)Entreprises publiquesÀ la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté au Monténégro.Article 40 (Article 75 ASA)Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale1. Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.3. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.4. Le Monténégro s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Le comité intérimaire peut décider de contraindre le Monténégro à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.Article 41 (Article 76 ASA)Marchés publics1. La Communauté et le Monténégro estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.2. Les sociétés monténégrines établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement du Monténégro aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si le Monténégro a effectivement introduit cette législation.3. Les sociétés de la Communauté établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.4. Les sociétés de la Communauté non établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.5. Le comité intérimaire examine périodiquement si le Monténégro peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. Le Monténégro présente chaque année un rapport au comité intérimaire concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.Article 42 (Article 99 ASA)DouaneLes parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Monténégro de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière monténégrine de l'acquis.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.Le protocole no 5 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.TITRE IVDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALESArticle 43 (Article 119 ASA)Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.Article 44 (Article 120 ASA)1. Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement monténégrin.2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.3. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.4. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.Article 45 (Article 121 ASA)Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.Article 46 (Article 123 ASA)Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.Article 47 (Article 126 ASA)Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.Article 48 (Article 127 ASA)Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.Article 49 (Article 128 ASA)1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:a) le régime appliqué par le Monténégro à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard du Monténégro ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants du Monténégro ou entre les sociétés monténégrines.2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.Article 50 (Article 129 ASA)1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.3. Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 51 et, selon le cas, le protocole no 6 s'appliquent.Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du comité intérimaire ou de tout autre organe créé conformément à l'article 46.5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 17, 25, 26, 27 et 31 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole (Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).Article 51 (Article 130 ASA)1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 50, paragraphe 4.2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.3. Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 50, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 46, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différends dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.Article 52 (Article 131 ASA)Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part.Article 53 (Article 17 ASA)Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association1. Le Monténégro devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devront permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre le Monténégro et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.2. Le Monténégro entame des négociations avec la Turquie qui a établi une Union douanière avec la Communauté en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.Article 54 (Article 132 ASA)Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à V et VI font partie intégrante du présent accord.Article 55Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le quinze octobre 2007.Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.Article 56 (Article 134 ASA)Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République du Monténégro.Article 57 (Article 135 ASA)Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire du Monténégro.Article 58 (Article 136 ASA)Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.Article 59 (Article 137 ASA)Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.Article 60 (Article 138 ASA)Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au paragraphe 1 ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.Съставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година.Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv.Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven.Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.Fatto a Lussemburgo, addì quindici ottobre duemilasette.Luksemburgā, divtūkstoš septītā gada piecpadsmitajā oktobrī.Priimta du tūkstančiai septintųjų metų spalio penkioliktą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a kétezer-hetedik év október havának tizenötödik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fil- ħmistax-il jum ta'Ottubru tas-sena elfejn u sebgħa.Gedaan te Luxemburg, de vijftiende oktober tweeduizend zeven.Sporządzono w Luksemburgu dnia piętnastego października roku dwa tysiące siódmego.Feito em Luxemburgo, em quinze de Outubro de dois mil e sete.Întocmit la Luxembourg, la cincisprezece octombrie două mii şapte.V Luxemburgu dňa pätnásteho októbra dvetisícsedem.V Luxembourgu, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč sedem.Tehty Luxemburgissa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.Som skedde i Luxemburg den femtonde oktober tjugohundrasju.Sačinjeno u Luksemburgu petnaestog oktobra dvije hiljade i sedme godine.За Европейската общностPor la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarZa Evropsku Zajednicu+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++За Република Черна гораPor la República de MontenegroZa Republiku Černá HoraFor Republikken MontenegroFür die Republik MontenegroMontenegro Vabariigi nimelΓια τη Δημοκρατία του ΜαυροβουνίουFor the Republic of MontenegroPour la République du MonténégroPer la Repubblica del MontenegroMelnkalnes Republikas vārdāJuodkalnijos Respublikos varduA Montenegrói Köztársaság részérőlGħar-Repubblika ta' MontenegroVoor de Republiek MontenegroW imieniu Republiki CzarnogóryPela República do MontenegroPentru Republica MuntenegruZa Čiernohorskú republikuZa Republiko Črno goroMontenegron tasavallan puolestaFör Republiken MontenegroZa Republiku Crnu Goru+++++ TIFF +++++[1] Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).[2] Journal officiel du Monténégro no 17/2007.[3] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).--------------------------------------------------20071015LISTE DES ANNEXES ET PROTOCOLESAnnexe I (article 6) — Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautairesAnnexe II (article 11) — Définition communautaire de la catégorie "baby beef"Annexe III (article 12) — Concessions tarifaires monténégrines pour des produits agricoles communautairesAnnexe IV (article 14) — Concessions communautaires pour des produits de la pêche monténégrinsAnnexe V (article 15) — Concessions monténégrines pour des produits de la pêche communautairesAnnexe VI (article 40) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commercialePROTOCOLESProtocole no 1 (article 10) — Commerce des produits agricoles transformésProtocole no 2 (article 13) — Vins et spiritueuxProtocole no 3 (article 29) — Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrativeProtocole no 4 (article 38) — Aides d'État en faveur de la sidérurgieProtocole no 5 (article 42) — Assistance administrative mutuelle en matière douanièreProtocole no 6 (article 50) — règlement des différends--------------------------------------------------20071015ANNEXE I20071015ANNEXE I a)CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES- visé a l'article 6 (article 21 ASA) -Les taux de droit sont réduits comme suit:a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.Code NC | Désignation des marchandises |2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: || –Marbres et travertins: |25151100 | – –bruts ou dégrossis |251512 | – –simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: |25151220 | – – –d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm |25151250 | – – –d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm |25151290 | – – –autres |2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825: |25222000 | –Chaux éteinte |2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés: || –Ciments Portland: |25232900 | – –autres |36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques: |36030010 | –Mèches de sûreté; cordeaux détonants |36030090 | –autres |38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: |44069000 | –autres |4410 | Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboard"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: || –en bois: |441012 | – –Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): |44101210 | – – –bruts ou simplement poncés |44101900 | – –autres |4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |44121000 | –en bambou || –autres: |441294 | – –à âme panneautée, lattée ou lamellée: |44129410 | – – –ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |44129490 | – – –autres |441299 | – –autres: |44129970 | – – –autres |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: || –autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |640351 | – –couvrant la cheville: || – – –autres: || – – – –couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur || – – – – –de 24 cm ou plus: |64035115 | – – – – – –pour hommes |64035119 | – – – – – –pour femmes || – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: || – – – – –de 24 cm ou plus: |64035195 | – – – – – –pour hommes |64035199 | – – – – – –pour femmes |6405 | Autres chaussures: |64051000 | –à dessus en cuir naturel ou reconstitué |7604 | Barres et profilés en aluminium: |760410 | –en aluminium non allié: |76041090 | – –Profilés || –en alliages d'aluminium: |760429 | – –autres: |76042990 | – – –Profilés |7616 | Autres ouvrages en aluminium: || –autres: |761699 | – –autres: |76169990 | – – –autres |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: || –autres: |84158100 | – –avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |850720 | –autres accumulateurs au plomb: || – –autres: |85072098 | – – –autres |8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: || –Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |85171200 | – –Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: || –autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |870322 | – –d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |87032210 | – – –neufs: |ex87032210 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers: |87032290 | – – –usagés |870323 | – –d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: || – – –neufs: |87032319 | – – – –autres: |ex87032319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87032390 | – – –usagés || –autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |870332 | – –d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: || – – –neufs: |87033219 | – – – –autres: |ex87033219 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87033290 | – – –usagés |870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: || – – –neufs: |87033311 | – – – –Caravanes automotrices |87033319 | – – – –autres: |ex87033319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87033390 | – – –usagés |20071015ANNEXE I b)CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES- visés à l'article 6 (article 21 ASA) -Les taux de droit sont réduits comme suit:a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.Code NC | Désignation des marchandises |2501 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |–Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: |– –autres: |– – –autres: |25010091 | – – – –Sel propre à l'alimentation humaine |3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |–autres: |33049900 | – –autres |3305 | Préparations capillaires: |33051000 | –Shampooings |330590 | –autres: |33059090 | – –autres |3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers: |33061000 | –Dentifrices |3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |–Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |34011100 | – –de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401: |340220 | –Préparations conditionnées pour la vente au détail: |34022020 | – –Préparations tensio-actives |34022090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |340290 | –autres: |34029090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |–Sacs, sachets, pochettes et cornets: |39232100 | – –en polymères de l'éthylène: |392329 | – –en autres matières plastiques: |39232910 | – – –en poly(chlorure de vinyle) |392390 | –autres: |39239010 | – –Fils extrudés sous forme tubulaire |39239090 | – –autres |3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: |392690 | –autres: |– –autres: |39269097 | – – –autres |4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |40111000 | –des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: |–Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires: |420211 | – –à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: |42021110 | – – –Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires |42021190 | – – –autres |4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: |42031000 | –Vêtements |–Gants, mitaines et moufles: |420329 | – –autres: |42032910 | – – –de protection pour tous métiers |4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |441810 | –Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: |44181050 | – –de conifères |44181090 | – –autres |441820 | –Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: |44182050 | – –de conifères |44182080 | – –en autres bois |44184000 | –Coffrages pour le bétonnage |441890 | –autres: |44189010 | – –en bois lamellés |44189080 | – –autres |4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |–autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |480255 | – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: |48025515 | – – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g: |ex48025515 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025525 | – – –d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g: |ex48025525 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025530 | – – –d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g: |ex48025530 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025590 | – – – –d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus: |ex48025590 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: |48191000 | –Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé |48192000 | –Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |48193000 | –Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus |48194000 | –Autres sacs, sachets, pochettes et cornets |4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: |482010 | –Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: |48201010 | – –Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances |48202000 | –Cahiers |48209000 | –autres |4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |482110 | –imprimées: |48211010 | – –auto-adhésives |482190 | –autres: |48219010 | – –auto-adhésives |49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |491110 | –Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: |49111010 | – –Catalogues commerciaux |49111090 | – –autres |–autres: |49119900 | – –autres |5111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: |–contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |511119 | – –autres: |51111910 | – – –d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 |51111990 | – – –d'un poids excédant 450 g/m2 |5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: |–contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |51121100 | – –d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 |511219 | – –autres: |51121910 | – – –d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 |51121990 | – – –d'un poids excédant 375 g/m2 |5209 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: |–blanchis: |52092100 | – –à armure toile |52092200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52092900 | – –autres tissus |–teints: |52093100 | – –à armure toile |52093200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52093900 | – –autres tissus |–en fils de diverses couleurs: |52094100 | – –à armure toile |52094300 | – –autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52094900 | – –autres tissus |6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103: |610190 | –d'autres matières textiles: |61019020 | – –Manteaux, cabans, capes et articles similaires: |ex61019020 | – – –de laine ou de poils fins |61019080 | – –Anoraks, blousons et articles similaires: |ex61019080 | – – –de laine ou de poils fins |6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: |–autres: |61159500 | – –de coton |611596 | – –de fibres synthétiques: |61159610 | – – –Mi-bas |– – –autres: |61159699 | – – – –autres |6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: |62052000 | –de coton |62053000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |620590 | –d'autres matières textiles: |62059010 | – –de lin ou de ramie |62059080 | – –autres |6206 | Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: |62061000 | –de soie ou de déchets de soie |62062000 | –de laine ou de poils fins |62063000 | –de coton |62064000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |620690 | –d'autres matières textiles: |62069010 | – –de lin ou de ramie |62069090 | – –autres |6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: |–Slips et caleçons: |62071100 | – –de coton |62071900 | – –d'autres matières textiles |–Chemises de nuit et pyjamas: |62072100 | – –de coton |62072200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62072900 | – –d'autres matières textiles |–autres: |62079100 | – –de coton |620799 | – –d'autres matières textiles |62079910 | – – –de fibres synthétiques ou artificielles |62079990 | – – –autres |6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: |–Combinaisons ou fonds de robes et jupons: |62081100 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62081900 | – –d'autres matières textiles |–Chemises de nuit et pyjamas: |62082100 | – –de coton |62082200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62082900 | – –d'autres matières textiles |–autres: |62089100 | – –de coton |62089200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62089900 | – –d'autres matières textiles |6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: |–autres vêtements pour hommes ou garçonnets: |621132 | – –de coton: |62113210 | – – –Vêtements de travail |– – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62113231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |– – – –autres: |62113241 | – – – – –Parties supérieures |62113242 | – – – – –Parties inférieures |–autres vêtements pour femmes ou fillettes: |621142 | – –de coton: |62114210 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail |– – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62114231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |– – – –autres: |62114241 | – – – – –Parties supérieures |62114242 | – – – – –Parties inférieures |62114290 | – – –autres |621143 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |62114310 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail |– – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62114331 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |– – – –autres: |62114341 | – – – – –Parties supérieures |62114342 | – – – – –Parties inférieures |62114390 | – – –autres |6301 | Couvertures: |630120 | –Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: |63012010 | – –de bonneterie |63012090 | – –autres |630190 | –autres couvertures: |63019010 | – –de bonneterie |63019090 | – –autres |6302 | Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: |–autre linge de lit, imprimé: |63022100 | – –de coton |–autre linge de lit: |63023100 | – –de coton |–autre linge de table: |63025100 | – –de coton |630253 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |63025390 | – – –autre |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |–autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |640359 | – –autres: |– – –autres: |– – – –Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |– – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |– – – – – –de 24 cm ou plus: |64035935 | – – – – – – –pour hommes |64035939 | – – – – – – –pour femmes |– – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |– – – – –de 24 cm ou plus: |64035995 | – – – – – –pour hommes |64035999 | – – – – – –pour femmes |6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: |–autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: |68022100 | – –Marbre, travertin et albâtre |68022300 | – –Granit |68022900 | – –autres pierres: |ex68022900 | – – –autres pierres calcaires |–autres: |680291 | – –Marbre, travertin et albâtre: |68029110 | – – –Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté |68029190 | – – –autres |680293 | – –Granit: |68029310 | – – –poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg |68029390 | – – –autre |6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: |–Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: |681011 | – –Blocs et briques pour la construction: |68101110 | – – –en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) |68101190 | – – –autres |–autres ouvrages: |681091 | – –Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: |68109190 | – – –autres |68109900 | – –autres |6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: |69041000 | –Briques de construction |69049000 | –autres |6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: |69051000 | –Tuiles |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: |–contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |720711 | – –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |72071190 | – – –forgés |720712 | – –autres, de section transversale rectangulaire: |72071290 | – – –forgés |720719 | – –autres |– – –de section transversale circulaire ou polygonale: |72071912 | – – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72071919 | – – – –forgés |72071980 | – – –autres |720720 | –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: |– –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |– – –laminés ou obtenus par coulée continue: |– – – –autres, contenant en poids: |72072015 | – – – – –0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |72072017 | – – – – –0,6 % ou plus de carbone |72072019 | – – –forgés |– –autres, de section transversale rectangulaire: |72072032 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72072039 | – – –forgés |– –de section transversale circulaire ou polygonale: |72072052 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72072059 | – – –forgés |72072080 | – –autres |7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |72131000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |–autres: |721391 | – –de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: |72139110 | – – –du type utilisé pour armature pour béton |– – –autres: |72139149 | – – – –contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone: |ex72139149 | – – – – –autres que d'un diamètre égal ou inférieur à 8 mm |721399 | – –autres: |72139910 | – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |72139990 | – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: |72141000 | –forgées |72142000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |–autres: |721499 | – –autres: |– – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |72149910 | – – – –du type utilisé pour armature pour béton |– – – –autres, de section circulaire d'un diamètre: |72149931 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |72149939 | – – – – –inférieur à 80 mm |72149950 | – – – –autres |– – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: |– – – –de section circulaire d'un diamètre: |72149971 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |72149979 | – – – – –inférieur à 80 mm |72149995 | – – – –autres |7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés: |72151000 | –en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid |721550 | –autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: |– – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |72155011 | – – –de section rectangulaire |72155019 | – – –autres |72155080 | – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |72159000 | –autres |7224 | Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: |722410 | –Lingots et autres formes primaires: |72241010 | – –en aciers pour outillage |72241090 | – –autres |722490 | –autres: |– –autres: |– – –de section transversale carrée ou rectangulaire: |– – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: |– – – – –dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |72249005 | – – – – – –contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre |72249007 | – – – – – –autres |72249014 | – – – – –autres |72249018 | – – – –forgés |– – –autres: |– – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: |72249031 | – – – – –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène |72249038 | – – – – –autres |72249090 | – – – –forgés |7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: |722820 | –Barres en aciers silicomanganeux: |72282010 | – –de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces |– –autres: |72282099 | – – –autres |722830 | –autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: |72283020 | – –en aciers pour outillage |– –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: |72283041 | – – –de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus |72283049 | – – –autres |– –autres: |– – –de section circulaire, d'un diamètre de: |72283061 | – – – –80 mm ou plus |72283069 | – – – –inférieur à 80 mm |72283070 | – – –de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces |72283089 | – – –autres |722840 | –autres barres, simplement forgées: |72284010 | – –en aciers pour outillage |72284090 | – –autres |722860 | –autres barres: |72286020 | – –en aciers pour outillage |72286080 | – –autres |7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |731420 | –Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: |73142090 | – –autres |–autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |73143900 | – –autres |731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: |–autres: |– –de tréfilerie: |73170040 | – – –Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées |– – –autres: |73170069 | – – – –autres |73170090 | – –autres |7605 | Fils d'aluminium: |–en aluminium non allié: |76051100 | – –dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |76051900 | – –autres |7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: |–de forme carrée ou rectangulaire: |760611 | – –en aluminium non allié: |– – –autres, d'une épaisseur: |76061191 | – – – –inférieure à 3 mm |76061193 | – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |76061199 | – – – –de 6 mm ou plus |760612 | – –en alliages d'aluminium: |– – –autres: |– – – –autres, d'une épaisseur: |76061291 | – – – – –inférieure à 3 mm |76061293 | – – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |76061299 | – – – – –de 6 mm ou plus |7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): |–sans support: |760711 | – –simplement laminées: |76071110 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm |76071190 | – – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm |760719 | – –autres: |76071910 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm |– – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |76071999 | – – – –autres |760720 | –sur support: |76072010 | – –d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |– – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |76072099 | – – –autres |7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |76101000 | –Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |761090 | –autres: |76109090 | – –autres |7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: |76141000 | –avec âme en acier |76149000 | –autres |8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |831110 | –Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: |83111010 | – –Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire |83111090 | – –autres |83112000 | –Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: |841810 | –Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |84181020 | – –d'une capacité excédant 340 l: |ex84181020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84181080 | – –autres: |ex84181080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |–Réfrigérateurs de type ménager: |841821 | – –à compression: |– – –autres: |– – – –autres, d'une capacité: |84182191 | – – – – –n'excédant pas 250 l |84182199 | – – – – –excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l |841830 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: |84183020 | – –d'une capacité n'excédant pas 400 l: |ex84183020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84183080 | – –d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: |ex84183080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |841840 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: |84184020 | – –d'une capacité n'excédant pas 250 l: |ex84184020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84184080 | – –d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: |ex84184080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |–Machines à laver la vaisselle: |84221100 | – –de type ménager |8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |–autres machines et appareils: |842691 | – –conçus pour être montés sur un véhicule routier: |84269110 | – – –Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule |84269190 | – – –autres |8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |–Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |845011 | – –Machines entièrement automatiques: |– – –d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: |84501111 | – – – –à chargement frontal |8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |848330 | –Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets; |84833080 | – –Coussinets |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |–autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |870324 | – –d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |87032410 | – – –neufs: |ex87032410 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87032490 | – – –usagés |–autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |– – –neufs: |87033319 | – – – –autres: |ex87033319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties: |94014000 | –Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |–autres sièges, avec bâti en bois: |94016100 | – –rembourrés |94016900 | – –autres |–autres sièges, avec bâti en métal: |94017100 | – –rembourrés |94017900 | – –autres |94018000 | –autres sièges |9403 | Autres meubles et leurs parties: |940340 | –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: |94034090 | – –autres |94035000 | –Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |940360 | –autres meubles en bois: |94036010 | – –Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour |94036090 | – –autres meubles en bois |9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |–Matelas: |940429 | – –en autres matières: |94042910 | – – –à ressorts métalliques |940490 | –autres: |94049090 | – –autres |940600 | Constructions préfabriquées: |–autres: |94060020 | – –en bois |--------------------------------------------------20071015ANNEXE IIDÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF"- visés à l’article 11, paragraphe 3 du présent article -[Article 26, paragraphe 3, ASA]Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |0102 | | Animaux vivants de l'espèce bovine: |010290 | | –autres: || | – –des espèces domestiques: || | – – –d'un poids excédant 300 kg: || | – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |ex01029051 | | – – – – –destinées à la boucherie: || 10 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |ex01029059 | | – – – – –autres: || 11 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |21 | |31 | |91 | || | – – – –autres: |ex01029071 | | – – – – –destinés à la boucherie: || 10 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |ex01029079 | | – – – – –autres: || 21 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |91 | |0201 | | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |ex02011000 | | –Carcasses ou demi-carcasses || 91 | –Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |020120 | | –autres morceaux non désossés: |ex02012020 | | – –Quartiers dits "compensés": || 91 | –Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |ex02012030 | | – –Quartiers avant attenants ou séparés: || 91 | –Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |ex02012050 | | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: || 91 | –Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola", présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |[1] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.--------------------------------------------------20071015ANNEXE III a)CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉvisés à l'article 12, paragraphe 2, point a) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point a), ASA]Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accordCode NC | Désignation des marchandises |0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |010190 | –autres: || – –Chevaux: |01019011 | – – –destinés à la boucherie |01019019 | – – –autres |01019030 | – –Ânes |01019090 | – –Mulets et bardots |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques: || –d'un poids n'excédant pas 185 g: |01051200 | – –Dindes et dindons |010519 | – –autres: |01051920 | – – –Oies |01051990 | – – –Canards et pintades |0106 | Autres animaux vivants: || –Mammifères: |010619 | – –autres: |01061910 | – – –Lapins domestiques |01061990 | – – –autres |01062000 | –Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || –Oiseaux: |010639 | – –autres: |01063910 | – – –Pigeons |020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: |02050020 | –fraîches ou réfrigérées |02050080 | –congelées |0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |020610 | –de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |02061010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02061091 | – – –Foies |02061095 | – – –Onglets et hampes |02061099 | – – –autres || de l'espèce bovine, congelés: |02062100 | – –Langues |02062200 | – –Foies |020629 | – –autres: |02062910 | – – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – – –autres: |02062991 | – – – –Onglets et hampes |02062999 | – – – –autres |02063000 | –de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés || –de l'espèce porcine, congelés: |02064100 | – –Foies |020649 | – –autres: |02064920 | – – –de l'espèce porcine domestique |02064980 | – – –autres |020680 | –autres, frais ou réfrigérés: |02068010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02068091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |02068099 | – – –des espèces ovine ou caprine |020690 | –autres, congelés: |02069010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02069091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |02069099 | – – –des espèces ovine ou caprine |0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: |020810 | –de lapins ou de lièvres: || – –de lapins domestiques: |02081011 | – – –frais ou réfrigérés |02081019 | – – –congelés |02081090 | – – –autres |02083000 | –de primates |020840 | –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |02084010 | – –Viande de baleines |02084090 | – –autres |02085000 | –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |020890 | –autres: |02089010 | – –de pigeons domestiques || – –de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: |02089020 | – – –de cailles |02089040 | – – –autres |02089055 | – –Viande de phoque |02089060 | – –de rennes |02089070 | – –Cuisses de grenouilles |02089095 | – –autres |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: || –autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: |02109100 | – –de primates |02109200 | – –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |02109300 | – –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |021099 | – –autres: || – – –Viandes: |02109910 | – – – –de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées || – – – –des espèces ovine ou caprine: |02109921 | – – – – –non désossées |02109929 | – – – – –désossées |02109931 | – – – –de rennes |02109939 | – – – –autres || – – –Abats: || – – – –de l'espèce porcine domestique: |02109941 | – – – – –Foies |02109949 | – – – – –autres || – – – –de l'espèce bovine: |02109951 | – – – – –Onglets et hampes |02109959 | – – – – –autres |02109960 | – – – –des espèces ovine et caprine || – – – –autres: || – – – – –Foies de volailles: |02109971 | – – – – – –Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |02109979 | – – – – – –autres |02109980 | – – – – –autres |02109990 | – – –Farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: || –de volailles de basse-cour: || – –à couver: |04070011 | – – –de dindes ou d'oies |04070019 | – – –autres |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jaunes d'œufs: |040811 | – –séchés: |04081120 | – – –impropres à des usages alimentaires |040819 | – –autres: |04081920 | – – –impropres à des usages alimentaires || –autres: |040891 | – –séchés: |04089120 | – – –impropres à des usages alimentaires |040899 | – –autres: |04089920 | – – –impropres à des usages alimentaires |04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: |060110 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |06011010 | – –Jacinthes |06011020 | – –Narcisses |06011030 | – –Tulipes |06011040 | – –Glaïeuls |06011090 | – –autres |060120 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |06012010 | – –Plants, plantes et racines de chicorée |06012030 | – –Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes |06012090 | – –autres |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |060290 | –autres: |06029010 | – –Blanc de champignons |06029020 | – –Plants d'ananas |0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: || –autres: |060491 | – –frais: |06049120 | – – –Arbres de Noël |06049140 | – – –Rameaux de conifères |06049190 | – – –autres |060499 | – –autres: |06049910 | – – –simplement séchés |06049990 | – – –autres |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |071333 | – –Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement |07133390 | – – –autres |07133900 | – –autres |07134000 | –Lentilles |07135000 | –Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |07139000 | –autres |0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: |071410 | –Racines de manioc: |07141010 | – –Pellets obtenus à partir de farines et semoules || – –autres: |07141091 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |07141099 | – – –autres |071420 | –Patates douces: |07142010 | – –fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |07142090 | – –autres |071490 | –autres: || – –Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: |07149011 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |07149019 | – – –autres |07149090 | – –autres |0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: || –Noix de coco: |08011100 | – –desséchées |08011900 | – –autres |0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: || –Amandes: |080211 | – –en coques: |08021110 | – – –amères |08021190 | – – –autres |080212 | – –sans coques: |08021210 | – – –amères |08021290 | – – –autres || –Noisettes (Corylus spp.): |08022100 | – –en coques |08022200 | – –sans coques: |ex08022200 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |ex08022200 | – – –autres || –Noix communes: |08023100 | – –en coques |08023200 | – –sans coques |08024000 | –Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |08025000 | –Pistaches |08026000 | –Noix macadamia |080290 | –autres: |08029020 | – –Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan |08029050 | – –Graines de pignons doux |08029085 | – –autres |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |08041000 | –Dattes |08043000 | –Ananas |08044000 | –Avocats |08045000 | –Goyaves, mangues et mangoustans |0806 | Raisins, frais ou secs: |080620 | –secs: |08062010 | – –Raisins de Corinthe |08062030 | – –Sultanines |08062090 | – –autres |0810 | Autres fruits frais: |08106000 | –Durians |081090 | –autres: |08109030 | – –Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes) litchis et sapotilles |08109040 | – –Fruits de la passion, caramboles et pitahayas || – –Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |08109050 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |08109060 | – – –Groseilles à grappes rouges |08109070 | – – –autres |08109095 | – –autres |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |081190 | –autres: || – –additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |08119011 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |08119019 | – – – –autres || – – –autres: |08119031 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |08119039 | – – – –autres || – –autres: |08119050 | – – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08119070 | – – –Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |08119085 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |081290 | –autres: |08129070 | – –Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |081340 | –autres fruits: |08134050 | – –Papayes |08134060 | – –Tamarins |08134070 | – –Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |08134095 | – –autres |081350 | –Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: || – –Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806: || – – –sans pruneaux: |08135012 | – – – –de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |08135015 | – – – –autres |08135019 | – – –avec pruneaux || – –Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802: |08135031 | – – –de fruits à coques tropicaux |08135039 | – – –autres || – –autres mélanges: |08135091 | – – –sans pruneaux ni figues |08135099 | – – –autres |08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: || –Café non torréfié: |09011100 | – –non décaféiné |09011200 | – –décaféiné |0902 | Thé, même aromatisé: |09021000 | –Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |09022000 | –Thé vert (non fermenté) présenté autrement |09023000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |09024000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement |0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: || –Poivre: |09041100 | – –non broyé ni pulvérisé |09041200 | – –broyé ou pulvérisé |090420 | –Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: || – –non broyés ni pulvérisés: |09042010 | – – –Piments doux ou poivrons |09042030 | – – –autres |09042090 | – –broyés ou pulvérisés |09050000 | Vanille |0906 | Cannelle et fleurs de cannelier: || –non broyées ni pulvérisées: |09061100 | – –Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) |09061900 | – –autres |09062000 | –broyées ou pulvérisées |09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) |0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: |09081000 | –Noix muscades |09082000 | –Macis |09083000 | –Amomes et cardamomes |0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: |09091000 | –Graines d'anis ou de badiane |09092000 | –Graines de coriandre |09093000 | –Graines de cumin |09094000 | –Graines de carvi |09095000 | –Graines de fenouil; baies de genièvre |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |09101000 | –Gingembre |091020 | –Safran: |09102010 | – –non broyé ni pulvérisé |09102090 | – –broyé ou pulvérisé |09103000 | –Curcuma || –autres épices: |091091 | – –Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre: |09109110 | – – –non broyés ni pulvérisés |09109190 | – – –broyés ou pulvérisés |091099 | – –autres: |09109910 | – – –Graines de fenugrec || – – –Thym: || – – – –non broyé ni pulvérisé: |09109931 | – – – – –Serpolet (Thymus serpyllum) |09109933 | – – – – –autre |09109939 | – – – –broyé ou pulvérisé |09109950 | – – –Feuilles de laurier |09109960 | – – –Curry || – – –autres: |09109991 | – – – –non broyées ni pulvérisées |09109999 | – – – –broyées ou pulvérisées |1006 | Riz: |100610 | –Riz en paille (riz paddy): |10061010 | – –destiné à l'ensemencement || – –autre: || – – –étuvé: |10061021 | – – – –à grains ronds |10061023 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10061025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10061027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10061092 | – – – –à grains ronds |10061094 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10061096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10061098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |100620 | –Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): || – –étuvé: |10062011 | – – –à grains ronds |10062013 | – – –à grains moyens || – – –à grains longs: |10062015 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10062017 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – –autre: |10062092 | – – –à grains ronds |10062094 | – – –à grains moyens || – – –à grains longs: |10062096 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10062098 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |100630 | –Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: || – –Riz semi-blanchi: || – – –étuvé: |10063021 | – – – –à grains ronds |10063023 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10063042 | – – – –à grains ronds |10063044 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063046 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063048 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – –Riz blanchi: || – – –étuvé: |10063061 | – – – –à grains ronds |10063063 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063065 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063067 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10063092 | – – – –à grains ronds |10063094 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |10064000 | –Riz en brisures |1007 | Sorgho à grains: |10070010 | –hybride, destiné à l'ensemencement |10070090 | –autre |1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: |10081000 | –Sarrasin |10082000 | –Millet |10083000 | –Alpiste |100890 | –autres céréales: |10089010 | – –Triticale |10089090 | – –autres |1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |11021000 | –Farine de seigle |110220 | –Farine de maïs: |11022010 | – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |11022090 | – –autre |110290 | –autres: |11029010 | – –d'orge |11029030 | – –d'avoine |11029050 | – –Farine de riz |11029090 | – –autres |1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: || –Gruaux et semoules: |110311 | – –de froment (blé): |11031110 | – – –de froment (blé) dur |11031190 | – – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |110313 | – –de maïs: |11031310 | – – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |11031390 | – – –autres |110319 | – –d'autres céréales: |11031910 | – – –de seigle |11031930 | – – –d'orge |11031940 | – – –d'avoine |11031950 | – – –de riz |11031990 | – – –autres |110320 | –Agglomérés sous forme de pellets: |11032010 | – –de seigle |11032020 | – –d'orge |11032030 | – –d'avoine |11032040 | – –de maïs |11032050 | – –de riz |11032060 | – –de froment (blé) |11032090 | – –autres |1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: || –Grains aplatis ou en flocons: |110412 | – –d'avoine: |11041210 | – – –Grains aplatis |11041290 | – – –Flocons |110419 | – –d'autres céréales: |11041910 | – – –de froment (blé) |11041930 | – – –de seigle |11041950 | – – –de maïs || – – –d'orge: |11041961 | – – – –Grains aplatis |11041969 | – – – –Flocons || – – –autres: |11041991 | – – – –Flocons de riz |11041999 | – – – –autres || –autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |110422 | – –d'avoine: |11042220 | – – –mondés (décortiqués ou pelés) |11042230 | – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |11042250 | – – –perlés |11042290 | – – –seulement concassés |11042298 | – – –autres |110423 | – –de maïs: |11042310 | – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |11042330 | – – –perlés |11042390 | – – –seulement concassés |11042399 | – – –autres |110429 | – –d'autres céréales: || – – –d'orge: |11042901 | – – – –mondés (décortiqués ou pelés) |11042903 | – – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |11042905 | – – – –perlés |11042907 | – – – –seulement concassés |11042909 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |11042911 | – – – – –de froment (blé) |11042918 | – – – – –autres |11042930 | – – – –perlés || – – – –seulement concassés: |11042951 | – – – – –de froment (blé) |11042955 | – – – – –de seigle |11042959 | – – – – –autres || – – – –autres: |11042981 | – – – – –de froment (blé) |11042985 | – – – – –de seigle |11042989 | – – – – –autres |110430 | –Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |11043010 | – –de froment (blé) |11043090 | – –autres |1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: |11051000 | –Farine, semoule et poudre |11052000 | –Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: |11061000 | –de légumes à cosse secs du no 0713 |110620 | –de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: |11062010 | – –dénaturées |11062090 | – –autres |110630 | –des produits du chapitre 8: |11063010 | – –de bananes |11063090 | – –autres |1107 | Malt, même torréfié: |110710 | –non torréfié: || – –de froment (blé): |11071011 | – – –présenté sous forme de farine |11071019 | – – –autre || – –autre: |11071091 | – – –présenté sous forme de farine |11071099 | – – –autre |11072000 | –torréfié |1108 | Amidons et fécules; inuline: || –Amidons et fécules: |11081100 | – –Amidon de froment (blé) |11081200 | – –Amidon de maïs |11081300 | – –Fécule de pommes de terre |11081400 | – –Fécule de manioc (cassave) |110819 | – –autres amidons et fécules: |11081910 | – – –Amidon de riz |11081990 | – – – –autres |11082000 | –Inuline |11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec |150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: |15020010 | –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15020090 | –autres |150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: || –Stéarine solaire et oléostéarine: |15030011 | – –destinées à des usages industriels |15030019 | – –autres |15030030 | –Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15030090 | – –autres |1504 | Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150410 | –Huiles de foies de poissons et leurs fractions: |15041010 | – –d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme || – –autres: |15041091 | – – –de flétans |15041099 | – – –autres |150420 | –Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: |15042090 | – –autres |150430 | –Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: |15043090 | – –autres |1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150710 | –Huile brute, même dégommée: |15071010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |150790 | –autres: |15079010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150810 | –Huile brute: |15081010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15081090 | – –autre |150890 | –autres: |15089010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15089090 | – –autres |151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: |15100010 | –Huiles brutes |15100090 | –autres |1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: || –Huile de coton et ses fractions: |151221 | – –Huile brute, même dépourvue de gossipol: |15122110 | – – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15122190 | – – –autre |151229 | – –autres: |15122910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15122990 | – – –autres |1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: || –Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: |151411 | – –Huiles brutes: |15141110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15141190 | – – –autres |151419 | – –autres: |15141910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15141990 | – – –autres || –autres: |151491 | – –Huiles brutes: |15149110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15149190 | – – –autres |151499 | – –autres: |15149910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15149990 | – – –autres |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: || – –autres: || – – –autres: || – – – –autres: |15162098 | – – – – –autres |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: || –Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: |15180031 | – –brutes |15180039 | – –autres |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: || –Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: || – –contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |15220031 | – – –Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |15220039 | – – –autres || – –autres: |15220091 | – – –Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |15220099 | – – –autres |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: || –Lactose et sirop de lactose: |17021100 | – –contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |17021900 | – –autres |170220 | –Sucre et sirop d'érable: |17022010 | – –Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |17022090 | – –autres |170230 | –Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |17023010 | – –Isoglucose || – –autres: || – – –contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: |17023051 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |17023059 | – – – –autres || – – –autres: |17023091 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |17023099 | – – – –autres |170240 | –Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |17024010 | – –Isoglucose |17024090 | – –autres |170260 | –autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |17026010 | – –Isoglucose |17026080 | – –Sirop d'inuline |17026095 | – –autres |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |17029030 | – –Isoglucose |17029050 | – –Maltodextrine et sirop de maltodextrine || – –Sucres et mélasses, caramélisés: |17029071 | – – –contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose || – – –autres: |17029075 | – – – –en poudre, même agglomérée |17029079 | – – – –autres |17029080 | – –Sirop d'inuline |17029099 | – –autres |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |19022030 | – –contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –autres: |200799 | – –autres: || – – –autres: |20079998 | – – – –autres |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |200819 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –autres: |20081919 | – – – – –autres |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jus d'orange: |200911 | – –congelés: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20091111 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20091119 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |20091191 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20091199 | – – – –autres |200919 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20091911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20091919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20091991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20091998 | – – – –autres || –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |200929 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20092911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20092919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20092991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20092999 | – – – –autres || –Jus de tout autre agrume: |200939 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20093911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20093919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: || – – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |20093931 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093939 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: || – – – – –de citrons: |20093951 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20093955 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20093959 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – – –d'autres agrumes: |20093991 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20093995 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20093999 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus d'ananas: |200949 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20094911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20094919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20094930 | – – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20094991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20094993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20094999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |200969 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20096911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |20096919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: || – – – –d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net: |20096951 | – – – – –concentrés |20096959 | – – – – –autres || – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net: || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20096971 | – – – – – –concentrés |20096979 | – – – – – –autres |20096990 | – – – – –autres || –Jus de pomme: |200979 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20097911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |20097919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20097930 | – – – –d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20097991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20097993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20097999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: || – –d'une valeur Brix excédant 67: || – – –Jus de poires: |20098011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |20098019 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: |20098034 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098035 | – – – – –autres || – – – –autres: |20098036 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098038 | – – – – –autres |200990 | –Mélanges de jus: || – –d'une valeur Brix excédant 67: || – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |20099011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |20099019 | – – – –autres || – – –autres: |20099021 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |20099029 | – – – –autres |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |210690 | –autres: || – –Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |21069030 | – – –d'isoglucose || – – –autres: |21069051 | – – – –de lactose |21069055 | – – – –de glucose ou de maltodextrine |21069059 | – – – –autres |2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: |230210 | –de maïs: |23021010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |23021090 | – –autres |230230 | –de froment: |23023010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |23023090 | – –autres |230240 | –d'autres céréales: || – –de riz: |23024002 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |23024008 | – – –autres || – –autres: |23024010 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |23024090 | – – –autres |23025000 | –de légumineuses |2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |230310 | –Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: || – –Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: |23031011 | – – –supérieure à 40 % en poids |23031019 | – – –inférieure ou égale à 40 % en poids |230320 | –Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: |23032090 | – –autres |23033000 | –Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie |23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: |23061000 | –de graines de coton |23062000 | –de graines de lin |23063000 | –de graines de tournesol || –de graines de navette ou de colza: |23064100 | – –de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |23064900 | – –autres |230690 | –autres: |23069005 | – –de germes de maïs || – –autres: || – – –Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive: |23069011 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % |23069019 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % |23069090 | – – –autres |230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: || –Marcs de raisins: |23080011 | – –ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |23080019 | – –autres |23080040 | –Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |23080090 | –autres |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |230990 | –autres: |23099010 | – –Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins |23099020 | – –Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre || – –autres, y compris les prémélanges: || – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: || – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: || – – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |23099031 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099033 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099035 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |23099039 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % || – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |23099041 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099043 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099049 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % || – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |23099051 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099053 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099059 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |23099070 | – – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers || – – –autres: |23099091 | – – – –Pulpes de betteraves mélassées || – – – –autres: |23099095 | – – – – –d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |23099099 | – – – – –autres |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: || –Huiles essentielles d'agrumes: |330112 | – –d'orange: |33011210 | – – –non déterpénées |33011290 | – – –déterpénées |330113 | – –de citron: |33011310 | – – –non déterpénées |33011390 | – – –déterpénées |330119 | – –autres: |33011920 | – – –non déterpénées |33011980 | – – –déterpénées || –Huiles essentielles autres que d'agrumes: |330124 | – –de menthe poivrée (Mentha piperita): |33012410 | – – –non déterpénées |33012490 | – – –déterpénées |330125 | – –d'autres menthes: |33012510 | – – –non déterpénées |33012590 | – – –déterpénées |330129 | – –autres: || – – –de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: |33012911 | – – – –non déterpénées |33012931 | – – – –déterpénées || – – –autres: |33012941 | – – – –non déterpénées || – – – –déterpénées: |33012971 | – – – – –de géranium, de jasmin, de vétiver: |33012979 | – – – – –de lavande ou de lavandin |33012991 | – – – – –autres |33013000 | –Résinoïdes |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: || – –des types utilisés pour les industries des boissons: |33021040 | – – –autres |33021090 | – –des types utilisés pour les industries alimentaires |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |350190 | –autres: |35019010 | – –Colles de caséine |3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: || –Ovalbumine: |350211 | – –séchée: |35021110 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |35021190 | – – –autre |350219 | – –autre: |35021910 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |35021990 | – – –autre |350220 | –Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: |35022010 | – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine || – –autre: |35022091 | – – –séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) |35022099 | – – –autre |350290 | –autre: || – –Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: |35029020 | – – –impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine |35029070 | – – –autres |35029090 | – –Albuminates et autres dérivés des albumines |350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501: |35030010 | –Gélatines et leurs dérivés |35030080 | –autres |35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: || – –autres amidons et fécules modifiés: |35051050 | – – –Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |410120 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: |41012010 | – –frais |41012030 | – –salés verts |41012050 | – –séchés ou salés secs |41012090 | – –autres |410150 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: |41015010 | – –frais |41015030 | – –salés verts |41015050 | – –séchés ou salés secs |41015090 | – –autres |41019000 | –autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: |410210 | –lainées: |41021010 | – –d'agneaux |41021090 | – –d'autres ovins || –épilées ou sans laine: |41022100 | – –picklées |41022900 | – –autres |4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: |41032000 | –de reptiles |41033000 | –de porcins |410390 | –autres: |41039010 | – –de caprins |41039090 | – –autres |4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103: |43011000 | –de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |43013000 | –d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |43016000 | –de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |430180 | –autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |43018030 | – –de murmel |43018050 | – –de félidés sauvages |43018080 | – –autres |43019000 | –Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage |50020000 | Soie grège (non moulinée) |50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |--------------------------------------------------20071015ANNEXE III b)CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ- visés à l'article 12, paragraphe 2, point b) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point b), ASA]Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans la présente annexe- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane,- au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane,- au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de douane,- au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de douane,- au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 0 % des droits de douane.Code NC | Désignation des marchandises |0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: |010290 | –autres: || – –des espèces domestiques: |01029005 | – – –d'un poids n'excédant pas 80 kg || – – –d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: |01029021 | – – – –destinés à la boucherie |01029029 | – – – –autres || – – –d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: |01029041 | – – – –destinés à la boucherie |01029049 | – – – –autres || – – –d'un poids excédant 300 kg: || – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |01029051 | – – – – –destinées à la boucherie |01029059 | – – – – –autres || – – – –Vaches: |01029061 | – – – – –destinées à la boucherie |01029069 | – – – – –autres || – – – –autres: |01029071 | – – – – –destinés à la boucherie |01029079 | – – – – –autres |01029090 | – –autres |0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: || –autres: |010391 | – –d'un poids inférieur à 50 kg: |01039110 | – – –des espèces domestiques |01039190 | – – –autres |010392 | – –d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: || – – –des espèces domestiques: |01039211 | – – – –Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg |01039219 | – – – –autres |01039290 | – – –autres |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: || –d'un poids n'excédant pas 185 g: |010511 | – –Coqs et poules: || – – –Poussins femelles de sélection et de multiplication: |01051119 | – – – –autres || – – –autres: |01051199 | – – – –autres || –autres: |01059400 | – –Coqs et poules: |010599 | – –autres: |01059910 | – – –Canards |01059920 | – – –Oies |01059930 | – – –Dindes et dindons |01059950 | – – –Pintades |0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: || –fraîches ou réfrigérées: |020311 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |02031110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |02031190 | – – –autres |020312 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02031211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |02031219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02031290 | – – –autres |020319 | – –autres: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02031911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02031913 | – – – –Longes et morceaux de longes |02031915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || – – – –autres: |02031955 | – – – – –désossées |02031959 | – – – – –autres |02031990 | – – –autres || –congelées: |020321 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |02032110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |02032190 | – – –autres |020322 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02032211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |02032219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02032290 | – – –autres |020329 | – –autres: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02032911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02032913 | – – – –Longes et morceaux de longes |02032915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || – – – –autres: |02032955 | – – – – –désossées |02032959 | – – – – –autres |02032990 | – – –autres |0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105: || –de dindes et dindons: |020724 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |02072410 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |02072490 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |020725 | – –non découpés en morceaux, congelés: |02072510 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |02072590 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |020726 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux: |02072610 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02072620 | – – – – –Demis ou quarts |02072630 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02072640 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02072650 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02072660 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |02072670 | – – – – – –autres |02072680 | – – – – –autres || – – –Abats: |02072691 | – – – –Foies |02072699 | – – – –autres |020727 | – –Morceaux et abats, congelés: || – – –Morceaux: |02072710 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02072720 | – – – – –Demis ou quarts |02072730 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02072740 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02072750 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02072760 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |02072770 | – – – – – –autres |02072780 | – – – – –autres || – – –Abats: |02072791 | – – – –Foies |02072799 | – – – –autres || –de canards, d'oies ou de pintades: |020732 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: || – – –de canards: |02073211 | – – – –présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" |02073215 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |02073219 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || – – –d'oies: |02073251 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |02073259 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |02073290 | – – –de pintades |020733 | – –non découpés en morceaux, congelés: || – – –de canards: |02073311 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |02073319 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || – – –d'oies: |02073351 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |02073359 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |02073390 | – – –de pintades |020734 | – –Foies gras, frais ou réfrigérés: |02073410 | – – –d'oies |02073490 | – – –de canards |020735 | – –autres, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux: || – – – –désossés: |02073511 | – – – – –d'oies |02073515 | – – – – –de canards ou de pintades || – – – –non désossés: || – – – – –Demis ou quarts: |02073521 | – – – – – –de canards |02073523 | – – – – – –d'oies |02073525 | – – – – – –de pintades |02073531 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02073541 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |02073551 | – – – – – –d'oies |02073553 | – – – – – –de canards ou de pintades || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02073561 | – – – – – –d'oies |02073563 | – – – – – –de canards ou de pintades |02073571 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |02073579 | – – – – –autres || – – –Abats: |02073591 | – – – –Foies, autres que les foies gras |02073599 | – – – –autres |020736 | – –autres, congelés: || – – –Morceaux: || – – – –désossés: |02073611 | – – – – –d'oies |02073615 | – – – – –de canards ou de pintades || – – – –non désossés: || – – – – –Demis ou quarts: |02073621 | – – – – – –de canards |02073623 | – – – – – –d'oies |02073625 | – – – – – –de pintades |02073631 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02073641 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |02073651 | – – – – – –d'oies |02073653 | – – – – – –de canards ou de pintades || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02073661 | – – – – – –d'oies |02073663 | – – – – – –de canards ou de pintades |02073671 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |02073679 | – – – – –autres || – – –Abats: || – – – –Foies: |02073681 | – – – – –Foies gras d'oies |02073685 | – – – – –Foies gras de canards |02073689 | – – – – –autres |02073690 | – – – –autres |020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: || –Lard: |02090011 | – –frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |02090019 | – –séchés ou fumés |02090030 | –Graisse de porc |02090090 | –Graisses de volailles |0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |040410 | –Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: || – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041002 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041004 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041006 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041012 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041014 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041016 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041026 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041028 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041032 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041034 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041036 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041038 | – – – – –excédant 27 % || – –autres: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041048 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041052 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041054 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041056 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041058 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041062 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041072 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041074 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041076 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041078 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041082 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041084 | – – – – –excédant 27 % |040490 | –autres: || – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: |04049021 | – – –n'excédant pas 1,5 % |04049023 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04049029 | – – –excédant 27 % || – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04049081 | – – –n'excédant pas 1,5 % |04049083 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04049089 | – – –excédant 27 % |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: || –de volailles de basse-cour: |04070030 | – –autres |04070090 | –autres |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jaunes d'œufs: |040811 | – –séchés: |04081180 | – – –autres |040819 | – –autres: || – – –autres: |04081981 | – – – –liquides |04081989 | – – – –autres, y compris congelés || –autres: |040891 | – –séchés: |04089180 | – – –autres |040899 | – –autres: |04089980 | – – –autres |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |060210 | –Boutures non racinées et greffons: |06021090 | – –autres |060220 | –Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |06022010 | – –Plants de vigne, greffés ou racinés |06023000 | –Rhododendrons et azalées, greffés ou non |060240 | –Rosiers, greffés ou non: |06024010 | – –non greffés |06024090 | – –greffés |060290 | –autres: |06029030 | – –Plants de légumes et plants de fraisiers || – –autres: || – – –Plantes de plein air: || – – – –Arbres, arbustes et arbrisseaux: |06029041 | – – – – –forestiers || – – – – –autres: |06029045 | – – – – – –Boutures racinées et jeunes plants |06029049 | – – – – – –autres || – – – –autres plantes de plein air: |06029051 | – – – – –Plantes vivaces |06029059 | – – – – –autres || – – –Plantes d'intérieur: |06029070 | – – – –Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées || – – – –autres: |06029091 | – – – – –Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées |06029099 | – – – – –autres |0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: || –frais: |06031100 | – –Roses |06031200 | – –Oeillets |06031300 | – –Orchidées |06031400 | – –Chrysanthèmes |060319 | – –autres: |06031910 | – – –Glaïeuls |06031990 | – – –autres |06039000 | –autres |0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: |070310 | –Oignons et échalotes: || – –Oignons: |07031011 | – – –de semence |07031019 | – – –autres |07031090 | – –Échalotes |07032000 | –Aulx |07039000 | –Poireaux et autres légumes alliacés |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |070490 | –autres: |07049090 | – –autres |0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: || –Laitues: |07051100 | – –pommées |07051900 | – –autres || –Chicorées: |07052100 | – –Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |07052900 | – –autres |0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: |07061000 | –Carottes et navets |070690 | –autres: |07069010 | – –Céleris-raves |07069030 | – –Raifort (Cochlearia armoracia) |07069090 | – –autres |0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: |07081000 | –Pois (Pisum sativum) |07082000 | –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |07089000 | –autres légumes à cosse |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |07092000 | –Asperges |07093000 | –Aubergines |07094000 | –Céleris, autres que les céleris-raves || –Champignons et truffes: |07095100 | – –Champignons du genre Agaricus |070959 | – –autres: |07095910 | – – –Chanterelles |07095930 | – – –Cèpes |07095950 | – – –Truffes |07095990 | – – –autres |070990 | –autres: |07099010 | – –Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |07099020 | – –Cardes et cardons || – –Olives: |07099031 | – – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |07099039 | – – –autres |07099040 | – –Câpres |07099050 | – –Fenouil |07099060 | – –Maïs doux |07099070 | – –Courgettes |07099080 | – –Artichauts |07099090 | – –autres |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |07101000 | –Pommes de terre || –Légumes à cosse, écossés ou non: |07102100 | – –Pois (Pisum sativum) |07102200 | – –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |07102900 | – –autres |07103000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |071080 | –autres légumes: |07108010 | – –Olives || – –Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |07108051 | – – –Piments doux ou poivrons |07108059 | – – –autres || – –Champignons: |07108061 | – – –du genre Agaricus |07108069 | – – –autres |07108070 | – –Tomates |07108080 | – –Artichauts |07108085 | – –Asperges |07108095 | – –autres |07109000 | –Mélanges de légumes |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |071120 | –Olives: |07112010 | – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |07112090 | – –autres |07114000 | –Concombres et cornichons || –Champignons et truffes: |07115100 | – –Champignons du genre Agaricus |07115900 | – –autres |071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: || – –Légumes: |07119010 | – – –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |07119050 | – – –Oignons |07119080 | – – –autres |07119090 | – –Mélanges de légumes |0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |07122000 | –Oignons || –Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |07123100 | – –Champignons du genre Agaricus |07123200 | – –Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |07123300 | – –Trémelles (Tremella spp.) |07123900 | – –autres |071290 | –autres légumes; mélanges de légumes: |07129005 | – –Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées || – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata): |07129019 | – – –autre |07129030 | – –Tomates |07129050 | – –Carottes |07129090 | – –autres |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |071310 | –Pois (Pisum sativum): |07131090 | – –autres |07132000 | –Pois chiches || –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |07133100 | – –Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |07133200 | – –Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): |080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: || –fraîches: |08030011 | – –Plantains |08030019 | – –autres |08030090 | –sèches |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |080420 | –Figues: |08042010 | – –fraîches |08042090 | – –sèches |0805 | Agrumes, frais ou secs: |080510 | –Oranges: |08051020 | – –Oranges douces, fraîches |08051080 | – –autres |08054000 | –Pamplemousses et pomelos: |080550 | –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): |08055010 | – –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |08055090 | – –Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |08059000 | –autres |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: || –Melons (y compris les pastèques): |08071900 | – –autres |08072000 | –Papayes |0810 | Autres fruits frais: |081040 | –Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |08104010 | – –Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |08104030 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08104050 | – –Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |08104090 | – –autres |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |081110 | –Fraises: || – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |08111011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |08111019 | – – –autres |08111090 | – –autres |081120 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: || – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |08112011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |08112019 | – – –autres || – –autres: |08112031 | – – –Framboises |08112039 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |08112051 | – – –Groseilles à grappes rouges |08112059 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |08112090 | – – –autres |081190 | –autres: || – –autres: || – – –Cerises: |08119075 | – – – –Cerises acides (Prunus cerasus) |08119080 | – – – –autres |08119095 | – – –autres: |ex08119095 | – – – –Abricots |ex08119095 | – – – –Pêches |ex08119095 | – – – –autres |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |08121000 | –Cerises |081290 | –autres: |08129010 | – –Abricots |08129020 | – –Oranges |08129030 | – –Papayes |08129040 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08129098 | – –autres: |ex08129098 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier |ex08129098 | – – –Framboises |ex08129098 | – – –autres |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |08131000 | –Abricots |08132000 | –Pruneaux |08133000 | –Pommes |081340 | –autres fruits: |08134010 | – –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |08134030 | – –Poires |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: || –Café torréfié: |09012100 | – –non décaféiné |09012200 | – –décaféiné |090190 | –autres: |09019010 | – –Coques et pellicules de café |09019090 | – –Succédanés du café contenant du café |110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: || –de froment (blé): |11010011 | – –de froment (blé) dur |11010015 | – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |11010090 | –de méteil |150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503: |15010090 | –Graisses de volailles |160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: |16030010 | –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |16030080 | –autres |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |17029060 | – –Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |20011000 | –Concombres et cornichons |200190 | –autres: |20019010 | – –Chutney de mangues |20019020 | – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |20019050 | – –Champignons |20019065 | – –Olives |20019070 | – –Piments doux ou poivrons |20019091 | – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20019093 | – –Oignons |20019099 | – –autres |2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |200210 | –Tomates, entières ou en morceaux: |20021010 | – –pelées |20021090 | – –autres |200290 | –autres: || – –d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: |20029011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029019 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg || – –d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %: |20029031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029039 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg || – –d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: |20029091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029099 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |200310 | –Champignons du genre Agaricus: |20031020 | – –conservés provisoirement, cuits à cœur |20031030 | – –autres |20032000 | –Truffes: |20039000 | –autres |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: |200410 | –Pommes de terre: |20041010 | – –simplement cuites || – –autres: |20041099 | – – –autres |200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: |20049030 | – –Choucroute, câpres et olives |20049050 | – –Pois (Pisum sativum) et haricots verts || – –autres, y compris les mélanges: |20049091 | – – –Oignons, simplement cuits |20049098 | – – –autres |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006: |20051000 | –Légumes homogénéisés |200520 | –Pommes de terre: || – –autres: |20052020 | – – –en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |20052080 | – – –autres |20054000 | –Pois (Pisum sativum) || –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |20055100 | – –Haricots en grains |20055900 | – –autres |20056000 | –Asperges |200570 | –Olives: |20057010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg |20057090 | – –autres || –autres légumes et mélanges de légumes: |20059100 | – –Jets de bambou |200599 | – –autres: |20059910 | – – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |20059920 | – – –Câpres |20059930 | – – –Artichauts |20059940 | – – –Carottes |20059950 | – – –Mélanges de légumes |20059960 | – – –Choucroute |20059990 | – – –autres |200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |20060010 | –Gingembre || –autres: || – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20060031 | – – –Cerises |20060035 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20060038 | – – –autres || – –autres: |20060091 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20060099 | – – –autres |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |200710 | –Préparations homogénéisées: |20071010 | – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids || – –autres: |20071091 | – – –de fruits tropicaux |20071099 | – – –autres || –autres: |200791 | – –Agrumes: |20079110 | – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids |20079130 | – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids |20079190 | – – –autres |200799 | – –autres: || – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |20079910 | – – – –Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle |20079920 | – – – –Purées et pâtes de marrons || – – – –autres: |20079931 | – – – – –de cerises |20079933 | – – – – –de fraises |20079935 | – – – – –de framboises |20079939 | – – – – –autres || – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: |20079955 | – – – –Purées et compotes de pommes |20079957 | – – – –autres || – – –autres: |20079991 | – – – –Purées et compotes de pommes |20079993 | – – – –de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |200811 | – –Arachides: || – – –autres, en emballages immédiats d'un contenu net: || – – – –excédant 1 kg: |20081192 | – – – – –grillées |20081194 | – – – – –autres || – – – –n'excédant pas 1 kg: |20081196 | – – – – –grillées |20081198 | – – – – –autres |200819 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20081911 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux || – – – –autres: |20081913 | – – – – –Amandes et pistaches, grillées || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20081991 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux || – – – –autres: || – – – – –Fruits à coques, grillés: |20081993 | – – – – – –Amandes et pistaches |20081995 | – – – – – –autres |20081999 | – – – – –autres |200820 | –Ananas: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20082011 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |20082019 | – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20082031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |20082039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20082051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |20082059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20082071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |20082079 | – – – –autres |20082090 | – – –sans addition de sucre |200830 | –Agrumes: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20083011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20083019 | – – – –autres || – – –autres: |20083031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20083039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20083051 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |20083055 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |20083059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20083071 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |20083075 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |20083079 | – – – –autres |20083090 | – – –sans addition de sucre |200840 | –Poires: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20084011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20084019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20084021 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20084029 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20084031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20084039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20084051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20084059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20084071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20084079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre |200850 | –Abricots: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20085011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20085019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20085031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20085039 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20085051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20085059 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20085061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20085069 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20085071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20085079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20085092 | – – – –de 5 kg ou plus |20085094 | – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |20085099 | – – – –de moins de 4,5 kg |200860 | –Cerises: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20086011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20086019 | – – – –autres || – – –autres: |20086031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20086039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20086050 | – – – –excédant 1 kg |20086060 | – – – –n'excédant pas 1 kg || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20086070 | – – – –de 4,5 kg ou plus |20086090 | – – – –de moins de 4,5 kg |200870 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20087011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20087019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20087031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20087039 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20087051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20087059 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20087061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20087069 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20087071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20087079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20087092 | – – – –de 5 kg ou plus |20087098 | – – – –de moins de 5 kg |200880 | –Fraises: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20088011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20088019 | – – – –autres || – – –autres: |20088031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20088039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: |20088050 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20088070 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |20088090 | – – –sans addition de sucre || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 200819: |200892 | – –Mélanges: || – – –avec addition d'alcool: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: || – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089212 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089214 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20089216 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089218 | – – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089232 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089234 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20089236 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089238 | – – – – – –autres || – – –sans addition d'alcool: || – – – –avec addition de sucre: || – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20089251 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089259 | – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |20089272 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089274 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089276 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089278 | – – – – – – –autres || – – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: || – – – – –de 5 kg ou plus: |20089292 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089293 | – – – – – –autres || – – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |20089294 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089296 | – – – – – –autres || – – – – –de moins de 4,5 kg: |20089297 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089298 | – – – – – –autres |200899 | – –autres: || – – –avec addition d'alcool: || – – – –Gingembre: |20089911 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20089919 | – – – – –autres || – – – –Raisins: |20089921 | – – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20089923 | – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: || – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089924 | – – – – – –Fruits tropicaux |20089928 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089931 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089934 | – – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089936 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089937 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089938 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089940 | – – – – – – –autres || – – –sans addition d'alcool: || – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20089941 | – – – – –Gingembre |20089943 | – – – – –Raisins |20089945 | – – – – –Prunes |20089946 | – – – – –Fruits de la passion, goyaves et tamarins |20089947 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |20089949 | – – – – –autres || – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20089951 | – – – – –Gingembre |20089961 | – – – – –Fruits de la passion et goyaves |20089962 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |20089967 | – – – – –autres || – – – –sans addition de sucre: || – – – – –Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: |20089972 | – – – – – –de 5 kg ou plus |20089978 | – – – – – –de moins de 5 kg |20089999 | – – – – –autres |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jus d'orange: |20091200 | – –non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 || –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |20092100 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20 || –Jus de tout autre agrume: |200931 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: || – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |20093111 | – – – –contenant des sucres d'addition |20093119 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: || – – – –de citrons: |20093151 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093159 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – –d'autres agrumes: |20093191 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093199 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus d'ananas: |200941 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |20094110 | – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – –autres: |20094191 | – – – –contenant des sucres d'addition |20094199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200950 | –Jus de tomate: |20095010 | – –contenant des sucres d'addition |20095090 | – –autres || –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |200961 | – – –d'une valeur Brix n'excédant pas 30: |20096110 | – – –d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net |20096190 | – – –d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net || –Jus de pomme: |200971 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |20097110 | – – –d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – –autres: |20097191 | – – – –contenant des sucres d'addition |20097199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: || – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: || – – –Jus de poires: |20098050 | – – – –d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20098061 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20098063 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20098069 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – –autres: || – – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: |20098071 | – – – – –Jus de cerises |20098073 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098079 | – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |20098085 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098086 | – – – – – –autres || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |20098088 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098089 | – – – – – –autres || – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |20098095 | – – – – – –Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon |20098096 | – – – – – –Jus de cerises |20098097 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098099 | – – – – – –autres |200990 | –Mélanges de jus: || – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: || – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |20099031 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099039 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: || – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |20099041 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |20099049 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20099051 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |20099059 | – – – – – –autres || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: || – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |20099071 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099073 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20099079 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – – –autres: || – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099092 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099094 | – – – – – – –autres || – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |20099095 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099096 | – – – – – – –autres || – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |20099097 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099098 | – – – – – – –autres |220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni compris ailleurs: |22060010 | –Piquette || –autres: || – –mousseuses: |22060031 | – – –Cidre et poiré |22060039 | – – –autres || – –non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance: || – – –n'excédant pas 2 l: |22060051 | – – – –Cidre et poiré |22060059 | – – – –autres || – – –excédant 2 l: |22060081 | – – – –Cidre et poiré |22060089 | – – – –autres |220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique: || –Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: |22090011 | – –n'excédant pas 2 l |22090019 | – –excédant 2 l || –autres, présentés en récipients d'une contenance: |22090091 | – –n'excédant pas 2 l |22090099 | – –excédant 2 l |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |230910 | –Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: || – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: || – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: || – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |23091011 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091013 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091015 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |23091019 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % || – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |23091031 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091033 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091039 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % || – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |23091051 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091053 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091059 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |23091070 | – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |23091090 | – –autres |2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: |240110 | –Tabacs non écotés: || – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |24011010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |24011020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |24011030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland || – – –Tabacs fire cured: |24011041 | – – – –du type Kentucky |24011049 | – – – –autres || – –autres: |24011050 | – – –Tabacs light air cured |24011060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |24011070 | – – –Tabacs dark air cured |24011080 | – – –Tabacs flue cured |24011090 | – – –autres tabacs |240120 | –Tabacs partiellement ou totalement écotés: || – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |24012010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |24012020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |24012030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland || – – –Tabacs fire cured: |24012041 | – – – –du type Kentucky |24012049 | – – – –autres || – –autres: |24012050 | – – –Tabacs light air cured |24012060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |24012070 | – – –Tabacs dark air cured |24012080 | – – –Tabacs flue cured |24012090 | – – –autres tabacs |24013000 | –Déchets de tabac |--------------------------------------------------20071015ANNEXE III c)CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ- visés à l'article 12, paragraphe 2, point c) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point c), ASA]Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement ramenés à 50 % selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans la présente annexe- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de douane,- au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane,- au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de douane,- au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane,- au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de douane.Code NC | Désignation des marchandises |0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |010410 | –de l'espèce ovine: || – –autres: |01041030 | – – –Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) |01041080 | – – –autres |010420 | –de l'espèce caprine: |01042090 | – –autres |0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |02011000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |ex02011000 | – –de veau |ex02011000 | – –de jeune bovin de boucherie |ex02011000 | – –d'autres bovins |020120 | –autres morceaux non désossés: |02012020 | – –Quartiers dits "compensés": |ex02012020 | – – –de veau |ex02012020 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012020 | – – –d'autres bovins |02012030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |ex02012030 | – – –de veau |ex02012030 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012030 | – – –d'autres bovins |02012050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |ex02012050 | – – –de veau |ex02012050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012050 | – – –d'autres bovins |02012090 | – –autres: |ex02012090 | – – –de veau |ex02012090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012090 | – – –d'autres bovins |02013000 | –désossées: |ex02013000 | – – –de veau |ex02013000 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02013000 | – – –d'autres bovins |0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: |02021000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |ex02021000 | – –de veau |ex02021000 | – –de jeune bovin de boucherie |ex02021000 | – –d'autres bovins |020220 | –autres morceaux non désossés: |02022010 | – –Quartiers dits "compensés": |ex02022010 | – – –de veau |ex02022010 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022010 | – – –d'autres bovins |02022030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |ex02022030 | – – –de veau |ex02022030 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022030 | – – –d'autres bovins |02022050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |ex02022050 | – – –de veau |ex02022050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022050 | – – –d'autres bovins |02022090 | – –autres: |ex02022090 | – – –de veau |ex02022090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022090 | – – –d'autres bovins |020230 | –désossées: |02023010 | – –Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau: |ex02023010 | – – –de veau |ex02023010 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023010 | – – –d'autres bovins |02023050 | – –Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes": |ex02023050 | – – –de veau |ex02023050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023050 | – – –d'autres bovins |02023090 | – –autres |ex02023090 | – – –de veau |ex02023090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023090 | – – –d'autres bovins |0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |02041000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées || –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: |02042100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |020422 | – –en autres morceaux non désossés: |02042210 | – – –Casque ou demi-casque |02042230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02042250 | – – –Culotte ou demi-culotte |02042290 | – – –autres |02042300 | – –désossées |02043000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées || –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: |02044100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |020442 | – –en autres morceaux non désossés: |02044210 | – – –Casque ou demi-casque |02044230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02044250 | – – –Culotte ou demi-culotte |02044290 | – – –autres |020443 | – –désossées: |02044310 | – – –d'agneau |02044390 | – – –autres |020450 | –Viandes des animaux de l'espèce caprine: || – –fraîches ou réfrigérées: |02045011 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |02045013 | – – –Casque ou demi-casque |02045015 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02045019 | – – –Culotte ou demi-culotte || – – –autres: |02045031 | – – – –Morceaux non désossés |02045039 | – – – –Morceaux désossés || – –congelées: |02045051 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |02045053 | – – –Casque ou demi-casque |02045055 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02045059 | – – –Culotte ou demi-culotte || – – –autres: |02045071 | – – – –Morceaux non désossés |02045079 | – – – –Morceaux désossés |0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105: || –de coqs et de poules: |020711 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |02071110 | – – –présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" |02071130 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |02071190 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |020712 | – –non découpés en morceaux, congelés: |02071210 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |02071290 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |020713 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux: |02071310 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02071320 | – – – – –Demis ou quarts |02071330 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02071340 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02071350 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |02071360 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |02071370 | – – – – –autres || – – –Abats: |02071391 | – – – –Foies |02071399 | – – – –autres |020714 | – –Morceaux et abats, congelés: || – – –Morceaux: |02071410 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02071420 | – – – – –Demis ou quarts |02071430 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02071440 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02071450 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |02071460 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |02071470 | – – – – –autres || – – –Abats: |02071491 | – – – –Foies |02071499 | – – – –autres |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: || –Viandes de l'espèce porcine: |021011 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –salés ou en saumure: |02101111 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |02101119 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules || – – – –séchés ou fumés: |02101131 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |02101139 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02101190 | – – –autres |021012 | – –Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: || – – –de l'espèce porcine domestique: |02101211 | – – – –salées ou en saumure |02101219 | – – – –séchées ou fumées |02101290 | – – –autres |021019 | – –autres: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –salés ou en saumure: |02101910 | – – – – –Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant |02101920 | – – – – –Trois-quarts arrière ou milieux |02101930 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02101940 | – – – – –Longes et morceaux de longes |02101950 | – – – – –autres || – – – –séchées ou fumées: |02101960 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02101970 | – – – – –Longes et morceaux de longes || – – – – –autres: |02101981 | – – – – –désossées |02101989 | – – – – – –autres |02101990 | – – –autres |021020 | –Viandes de l'espèce bovine: |02102010 | – –non désossées: |02102090 | – –désossées |0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |040110 | –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: |04011010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |04011090 | – –autres |040120 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: || – –n'excédant pas 3 %: |04012011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04012019 | – – –autres || – –excédant 3 %: |04012091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04012099 | – – –autres |040130 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: || – –n'excédant pas 21 %: |04013011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013019 | – – –autres || – –excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: |04013031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013039 | – – –autres || – –excédant 45 %: |04013091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013099 | – – –autres |0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |040210 | –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: || – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |04021011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04021019 | – – –autres || – –autres: |04021091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04021099 | – – –autres || –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |040221 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |04022111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || – – – –autres: |04022117 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % |04022119 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |04022191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022199 | – – – –autres |040229 | – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: || – – – –autres: |04022915 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022919 | – – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |04022991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022999 | – – – –autres || –autres: |040291 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: |04029111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029119 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: |04029131 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029139 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: |04029151 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029159 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |04029191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029199 | – – – –autres |040299 | – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: |04029911 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029919 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: |04029931 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029939 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |04029991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029999 | – – – –autres |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |040310 | –Yoghourts: || – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04031011 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031013 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031019 | – – – –excédant 6 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04031031 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031033 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031039 | – – – –excédant 6 % |040390 | –autres: || – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: || – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039011 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039013 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039019 | – – – – –excédant 27 % || – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039031 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039033 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039039 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres: || – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039051 | – – – – –n'excédant pas 3 % |04039053 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039059 | – – – – –excédant 6 % || – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039061 | – – – – –n'excédant pas 3 % |04039063 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039069 | – – – – –excédant 6 % |0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |040510 | –Beurre: || – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: || – – –Beurre naturel: |04051011 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |04051019 | – – – –autres |04051030 | – – –Beurre recombiné |04051050 | – – –Beurre de lactosérum |04051090 | – –autres |040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |04052090 | – –d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |040590 | –autres: |04059010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % |04059090 | – –autres |0406 | Fromages et caillebotte: |040610 | –Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: |04061020 | – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % |04061080 | – –autres |040620 | –Fromage râpés ou en poudre, de tous types: |04062010 | – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |04062090 | – – –autres |040630 | –Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |04063010 | – –dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % || – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |04063031 | – – – –n'excédant pas 48 % |04063039 | – – – –excédant 48 % |04063090 | – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % |040640 | –Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roquefort: |04064010 | – –Roquefort |04064050 | – –Gorgonzola |04064090 | – –autres |040690 | –autres fromages: |04069001 | – –destinés à la transformation || – –autres: |04069013 | – – –Emmental |04069015 | – – –Gruyère, sbrinz |04069017 | – – –Bergkäse, Appenzell |04069018 | – – –Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine |04069019 | – – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |04069021 | – – –Cheddar |04069023 | – – –Edam |04069025 | – – –Tilsit |04069027 | – – –Butterkäse |04069029 | – – –Kashkaval |04069032 | – – –Feta |04069035 | – – –Kefalotyri |04069037 | – – –Finlandia |04069039 | – – –Jarlsberg || – – –autres: |04069050 | – – – –Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: || – – – – – –n'excédant pas 47 %: |04069061 | – – – – – – –Grana padano, parmigiano reggiano |04069063 | – – – – – – –Fiore sardo, pecorino |04069069 | – – – – – – –autres || – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |04069073 | – – – – – – –Provolone |04069075 | – – – – – – –Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |04069076 | – – – – – – –Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |04069078 | – – – – – – –Gouda |04069079 | – – – – – – –Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |04069081 | – – – – – – –Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |04069082 | – – – – – – –Camembert |04069084 | – – – – – – –Brie |04069085 | – – – – – – –Kefalograviera, kasseri || – – – – – – –autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |04069086 | – – – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % |04069087 | – – – – – – – –excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % |04069088 | – – – – – – – –excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % |04069093 | – – – – – –excédant 72 % |04069099 | – – – – –autres |04090000 | Miel naturel |0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: |070190 | –autres: |07019010 | – –destinées à la fabrication de la fécule || – –autres: |07019050 | – – –de primeurs, du 1er janvier au 30 juin |07019090 | – – –autres |07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: |ex07020000 | –du 1er avril au 31 août |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |07041000 | –Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: |ex07041000 | – –Choux-fleurs |ex07041000 | – –Choux-fleurs brocolis |07042000 | –Choux de Bruxelles |070490 | –autres: |07049010 | – –Choux blancs et choux rouges |070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: |07070005 | –Concombres: |ex07070005 | – –du 1er avril au 30 juin |07070090 | –Cornichons: |ex07070090 | – –du 1er septembre au 31 octobre |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |070960 | –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |07096010 | – –Piments doux ou poivrons || – –autres: |07096091 | – – –du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum |07096095 | – – –destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes |07096099 | – – –autres |07097000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |0805 | Agrumes, frais ou secs: |080520 | –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: |08052010 | – –Clémentines: |ex08052010 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052030 | – –Monreales et satsumas: |ex08052030 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052050 | – –Mandarines et wilkings: |ex08052050 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052070 | – –Tangerines: |ex08052070 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052090 | – –autres: |ex08052090 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |0806 | Raisins, frais ou secs: |080610 | –frais: |08061010 | – –de table: |ex08061010 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |08061090 | – –autres: |ex08061090 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: || –Melons (y compris les pastèques): |08071100 | – –Pastèques: |ex08071100 | – – –du 1er juillet au 30 août |0808 | Pommes, poires et coings, frais: |080810 | –Pommes: |08081010 | – –Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |08081080 | – – –autres |080820 | –Poires et coings: || – –Poires: |08082010 | – – –Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |08082050 | – – –autres |08082090 | – –Coings |0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |08091000 | –Abricots |080920 | –Cerises: |08092005 | – –Cerises acides (Prunus cerasus) |08092095 | – –autres |080930 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |08093010 | – –Nectarines |08093090 | – –autres: |ex08093090 | – – –du 1er juin au 30 août |080940 | –Prunes et prunelles: |08094005 | – –Prunes |08094090 | – –Prunelles |0810 | Autres fruits frais: |08101000 | –Fraises |081020 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: |08102010 | – –Framboises: |08102090 | – –autres |08105000 | –Kiwis: |ex08105000 | – –du 1er novembre au 31 mars |1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150910 | –vierges: |15091010 | – –Huile d'olive lampante |15091090 | – –autres |15099000 | –autres: |ex15099000 | – –en récipients d'une contenance excédant 25 l |ex15099000 | – –autres |160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |16010010 | –de foie || –autres: |16010091 | – –Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits |16010099 | – –autres |1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: |16021000 | –Préparations homogénéisées |160220 | –de foies de tous animaux: || – –d'oie ou de canard: |16022011 | – – –contenant en poids 75 % ou plus de foie gras |16022019 | – – –autres |16022090 | – –autres || –de volailles du no 0105: |160231 | – –de dinde: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023111 | – – – –contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |16023119 | – – – –autres |16023130 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023190 | – – –autres |160232 | – –de coqs et de poules: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023211 | – – – –non cuits |16023219 | – – – –autres |16023230 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023290 | – – –autres |160239 | – –autres: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023921 | – – – –non cuits |16023929 | – – – –autres |16023940 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023980 | – – –autres || –de l'espèce porcine: |160241 | – –Jambons et leurs morceaux: |16024110 | – – –de l'espèce porcine domestique |16024190 | – – –autres |160242 | – –Épaules et leurs morceaux: |16024210 | – – –de l'espèce porcine domestique |16024290 | – – –autres |160249 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |16024911 | – – – – –Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |16024913 | – – – – –Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules |16024915 | – – – – –autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux |16024919 | – – – – –autres |16024930 | – – – –contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |16024950 | – – – –contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |16024990 | – – –autres |160250 | –de l'espèce bovine: |16025010 | – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits || – –autres: || – – –en récipients hermétiquement clos: |16025031 | – – – –Corned-beef |16025039 | – – – –autres |16025080 | – – –autres |160290 | –autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |16029010 | – –Préparations de sang de tous animaux || – –autres: |16029031 | – – –de gibier ou de lapin |16029041 | – – –de rennes || – – –autres: |16029051 | – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique || – – – –autres: || – – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: |16029061 | – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |16029069 | – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –d'ovins ou de caprins: || – – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: |16029072 | – – – – – – – –d'ovins |16029074 | – – – – – – – –de caprins || – – – – – – –autres: |16029076 | – – – – – – – –d'ovins |16029078 | – – – – – – – –de caprins |16029098 | – – – – – –autres |--------------------------------------------------20071015ANNEXE IVCONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE MONTÉNÉGRINSProduits visés à l'article 14 du présent article (article 29, paragraphe 2, ASA)Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires du Monténégro, font l'objet des concessions ci-après.Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n + 1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |03019110 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |03019190 | |03021110 | |03021120 | |03021180 | |03032110 | |03032120 | |03032180 | |03041915 | |03041917 | |ex03041919 | 430 |ex03041991 | 10 |03042915 | |03042917 | |ex03042919 | 30 |ex03049921 | 11, 12, 420 |ex03051000 | 10 |ex03053090 | 50 |03054945 | 61 |ex03055980 | 61 |ex03056980 | |03019300 | 20 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |03026911 | 20 |03037911 | 420 |ex03041919 | 16 |ex03041991 | 20 |ex03042919 | 60 |ex03049921 | 30 |ex03051000 | 63 |ex03053090 | 63 |ex03054980 | |ex03055980 | |ex03056980 | |ex03019980 | 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp. ): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |03026961 | |03037971 | |ex3041939 | 80 |ex3041999 | 77 |ex3042999 | 50 |ex3049999 | 20 |ex03051000 | 30 |ex03053090 | 70 |ex03054980 | 40 |ex03055980 | 65 |ex03056980 | 65 |ex03019980 | 22 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |03026994 | |ex03037700 | 10 |ex3041939 | 85 |ex3041999 | 79 |ex3042999 | 60 |ex3049999 | 70 |ex03051000 | 40 |ex03053090 | 80 |ex03054980 | 50 |ex03055980 | 67 |ex03056980 | 67 |Code CN | Sub-division TARIC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |16041311 | | Préparations et conserves de sardines | CT: 200 t à 6 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |16041319 | |ex16042050 | 10, 19 |16041600 16042040 | | Préparations et conserves d'anchois | CT: 200 t à 12,5 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:Année | 1ère année (taux de droit) | 3e année (taux de droit) | 5e année et suivantes (taux de droit) |Droit | 90 % du droit NPF | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF |[1] Le volume contingentaire initial s'élève à 200 tonnes. Du 1er janvier à la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le volume contingentaire passera à 250 tonnes sous réserve qu'au moins 80 % du volume total du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année-là. En cas d'augmentation du volume contingentaire, celle-ci continuera à s'appliquer tant que les parties à l'accord n'en disposent pas autrement.--------------------------------------------------20071015ANNEXE VCONCESSIONS MONTÉNÉGRINES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRESProduits visés à l'article 15 du présent accord (article 30, paragraphe 2, ASA)Les importations au Monténégro des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet des concessions ci-après.Code NC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n + 1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |03019110 03019190 03021110 03021120 03021180 03032110 03032120 03032180 03041915 03041917 ex03041919 ex03041991 03042915 03042917 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 03054945 ex03055980 ex03056980 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |ex03019980 03026961 03037971 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |ex03019980 03026994 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |Code NC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |16041311 16041319 ex16042050 | Préparations et conserves de sardines | CT: 20 t à 50 % du droit NPF Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |16041600 16042040 | Préparations et conserves d'anchois | CT: 10 t à 50 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:Année | 1ère année (taux de droit) | 2e année (taux de droit) | 3e année (taux de droit) | 4e année et suivantes (taux de droit) |Droit | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF | 60 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |--------------------------------------------------20071015ANNEXE VIDROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE- visés à l'article 40 du présent accord (article 75 de l'ASA) -L'article 40, paragraphe 4 du présent accord (article 75, paragraphe 4, de l'ASA) concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:- la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);- la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);- la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);- l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);- l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);- l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);- le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);- l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);- le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);- le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);- la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);- l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);- traité sur le droit des marques (Genève, 1994);- l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);- le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996);- le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);- la convention sur le brevet européen;- l'accord de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.--------------------------------------------------