CELEX: 32008D0386
Language: fr
Date: 2008-04-23 00:00:00
Title: 2008/386/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 1565] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 23 avril 2008
   modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1565]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/386/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   vu la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (2), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/679/CE de la Commission (3) a défini la première spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2002/731/CE de la Commission (4) a défini la première spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse; elle a été abrogée et remplacée par la décision 2006/860/CE de la Commission (5).
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2007/153/CE a adapté l'annexe A des décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE au progrès technique.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d'actualiser l'annexe A pour prendre en compte l'accord intervenu au sein des groupes de travail de l'Agence ferroviaire européenne concernant le subset 108.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 96/48/CE et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE, l'Agence ferroviaire européenne est chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation au comité visé à l'article 21 afin de tenir compte de l'évolution des techniques et des exigences sociales.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), l'Agence ferroviaire européenne veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique et aux évolutions du marché et des exigences sociales, et propose à la Commission les projets d’adaptation des STI qu’elle estime nécessaires.
            
         
               (7)
            
            
               L’Agence ferroviaire européenne a adopté le 14 janvier 2008 une recommandation concernant la liste des spécifications obligatoires et la liste des spécifications informatives définies dans les STI pour les systèmes ferroviaires conventionnels et les systèmes ferroviaires à grand vitesse.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des spécifications obligatoires et la liste des spécifications informatives établies à l'annexe A des STI jointes à la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à l'annexe A des STI jointes à la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont remplacées par la liste des spécifications obligatoires et par la liste des spécifications informatives jointes à la présente décision.
   Article 2
   Les spécifications de l'ETCS (European Train Control System) liées à la présente décision seront complétées avant le 31 décembre 2008 afin d'inclure les spécifications actualisées concernant les essais communs et de corriger toute erreur éventuelle.
   Article 3
   Les États membres indiquent à la Commission avant le 31 décembre 2008, et sans préjudice de l'article 7 de la directive 96/48/CE et de l'article 7 de la directive 2001/16/CE, sur quelles lignes contrôlées par l'ETCS sont ou seront appliquées les spécifications obligatoires applicables avant l'entrée en vigueur de la présente décision.
   Les États membres indiquent également à la Commission avant le 31 décembre 2008 la date à partir de laquelle les trains conformes aux spécifications établies dans la présente décision peuvent circuler sur chacune de leurs lignes contrôlées par l'ETCS.
   Article 4
   La présente décision s'applique à partir du 1er juin 2008.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE de la Commission (JO L 141 du 2.6.2007, p. 63).
   
      (2)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE de la Commission.
   
      (3)  JO L 284 du 16.10.2006, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/153/CE (JO L 67 du 7.3.2007, p. 13).
   
      (4)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 37. Décision modifiée par la décision 2004/447/CE (JO L 155 du 30.4.2004, p. 69); rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 53.
   
      (5)  JO L 342 du 7.12.2006, p. 1. Décision modifiée par la décision 2007/153/CE.
   
      (6)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 220 du 21.6.2004, p. 3.
   
      ANNEXE
      
         «LISTE DES SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES
         
                     Index no
                     
                  
                  
                     Référence
                  
                  
                     Intitulé du document
                  
                  
                     Version
                  
               
                     1.
                  
                  
                     ERA/ERTMS/003204
                  
                  
                     ERTMS/ETCS Functional requirement specification
                  
                  
                     5.0
                  
               
                     2.
                  
                  
                      
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
               
                     3.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-023
                  
                  
                     Glossary of terms and abbreviations
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     4.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-026
                  
                  
                     System requirement specification
                  
                  
                     2.3.0
                  
               
                     5.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-027
                  
                  
                     FFFIS Juridical recorder-downloading tool
                  
                  
                     2.2.9
                  
               
                     6.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-033
                  
                  
                     FIS for man-machine interface
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     7.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-034
                  
                  
                     FIS for the train interface
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     8.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-035
                  
                  
                     Specific transmission module FFFIS
                  
                  
                     2.1.1
                  
               
                     9.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-036
                  
                  
                     FFFIS for Eurobalise
                  
                  
                     2.4.1
                  
               
                     10.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-037
                  
                  
                     EuroRadio FIS
                  
                  
                     2.3.0
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Réservé 05E537
                  
                  
                     Offline key management FIS
                  
                  
                      
                  
               
                     12.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-039
                  
                  
                     FIS for the RBC/RBC handover
                  
                  
                     2.1.2
                  
               
                     13.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-040
                  
                  
                     Dimensioning and engineering rules
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     14.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-041
                  
                  
                     Performance requirements for interoperability
                  
                  
                     2.1.0
                  
               
                     15.
                  
                  
                     ERA SUBSET-108
                  
                  
                     Interoperability related consolidation on TSI annex A documents
                  
                  
                     1.2.0
                  
               
                     16.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-044
                  
                  
                     FFFIS for Euroloop subsystem
                  
                  
                     2.2.0
                  
               
                     17.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     18.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-046
                  
                  
                     Radio infill FFFS
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     19.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-047
                  
                  
                     Trackside-trainborne FIS for radio infill
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     20.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-048
                  
                  
                     Trainborne FFFIS for radio infill
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     21.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-049
                  
                  
                     Radio infill FIS with LEU/interlocking
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     22.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     23.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-054
                  
                  
                     Assignment of values to ETCS variables
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     24.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     25.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-056
                  
                  
                     STM FFFIS Safe time layer
                  
                  
                     2.2.0
                  
               
                     26.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-057
                  
                  
                     STM FFFIS Safe link layer
                  
                  
                     2.2.0
                  
               
                     27.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-091
                  
                  
                     Safety requirements for the technical interoperability of ETCS in levels 1 and 2
                  
                  
                     2.2.11
                  
               
                     28.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Reliability — availability requirements
                  
                  
                      
                  
               
                     29.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-102
                  
                  
                     Test specification for interface “k”
                  
                  
                     1.0.0
                  
               
                     30.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     31.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-094
                  
                  
                     UNISIG Functional requirements for an onboard reference test facility
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     32.
                  
                  
                     EIRENE FRS
                  
                  
                     GSM-R Functional requirements specification
                  
                  
                     7
                  
               
                     33.
                  
                  
                     EIRENE SRS
                  
                  
                     GSM-R System requirements specification
                  
                  
                     15
                  
               
                     34.
                  
                  
                     A11T6001 12
                  
                  
                     (MORANE) Radio transmission FFFIS for EuroRadio
                  
                  
                     12
                  
               
                     35.
                  
                  
                     ECC/DC(02)05
                  
                  
                     ECC Decision of 5 July 2002 on the designation and availability of frequency bands for railway purposes in the 876-880 and 921-925 MHz bands
                  
                  
                      
                  
               
                     36a.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     36b.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     36c.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-074-2
                  
                  
                     FFFIS STM Test cases document
                  
                  
                     1.0.0
                  
               
                     37a.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     37b.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-5-2
                  
                  
                     Test cases related to features
                  
                  
                     2.2.2
                  
               
                     37c.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-6-3
                  
                  
                     Test sequences
                  
                  
                     2.0.0
                  
               
                     37d.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-7
                  
                  
                     Scope of the test specifications
                  
                  
                     1.0.0
                  
               
                     37e.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     38.
                  
                  
                     06E068
                  
                  
                     ETCS Marker-board definition
                  
                  
                     1.0
                  
               
                     39.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-092-1
                  
                  
                     ERTMS EuroRadio conformance requirements
                  
                  
                     2.2.5
                  
               
                     40.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-092-2
                  
                  
                     ERTMS EuroRadio test cases safety layer
                  
                  
                     2.2.5
                  
               
                     41.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET 028
                  
                  
                     JRU Test specification
                  
                  
                      
                  
               
                     42.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     43.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 085
                  
                  
                     Test specification for Eurobalise FFFIS
                  
                  
                     2.2.2
                  
               
                     44.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Odometry FIS
                  
                  
                      
                  
               
                     45.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-101
                  
                  
                     Interface “K” specification
                  
                  
                     1.0.0
                  
               
                     46.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-100
                  
                  
                     Interface “G” specification
                  
                  
                     1.0.1
                  
               
                     47.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Safety requirements and requirements to safety analysis for interoperability for the control-command and signalling subsystem
                  
                  
                      
                  
               
                     48.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Test specification for mobile equipment GSM-R
                  
                  
                      
                  
               
                     49.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-059
                  
                  
                     Performance requirements for STM
                  
                  
                     2.1.1
                  
               
                     50.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-103
                  
                  
                     Test specification for Euroloop
                  
                  
                      
                  
               
                     51.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Ergonomic aspects of the DMI
                  
                  
                      
                  
               
                     52.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-058
                  
                  
                     FFFIS STM Application layer
                  
                  
                     2.1.1
                  
               
                     53.
                  
                  
                     Réservé
                     AEIF-ETCS-Variables-Manual
                  
                  
                     AEIF-ETCS Variables manual
                  
                  
                      
                  
               
                     54.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     55.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Juridical recorder baseline requirements
                  
                  
                      
                  
               
                     56.
                  
                  
                     Réservé
                     05E538
                  
                  
                     ERTMS Key management conformance requirements
                  
                  
                      
                  
               
                     57.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-107
                  
                  
                     Requirements on pre-fitting of ERTMS onboard equipment
                  
                  
                      
                  
               
                     58.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-097
                  
                  
                     Requirements for RBC-RBC safe communication interface
                  
                  
                     1.1.0
                  
               
                     59.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-105
                  
                  
                     Requirements on pre-fitting of ERTMS trackside equipment
                  
                  
                      
                  
               
                     60.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-104
                  
                  
                     ETCS Version management
                  
                  
                      
                  
               
                     61.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     GSM-R Version management
                  
                  
                      
                  
               
                     62.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-099
                  
                  
                     RBC-RBC Test specification for safe communication interface
                  
                  
                      
                  
               
                     63.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-098
                  
                  
                     RBC-RBC Safe communication interface
                  
                  
                     1.0.0»
                  
               
      
         «LISTE DES SPÉCIFICATIONS INFORMATIVES
         
                     Index no
                     
                  
                  
                     Référence
                  
                  
                     Intitulé du document
                  
                  
                     Version
                  
                  
                     Type
                  
               
                     B1.
                  
                  
                     EEIG 02S126
                  
                  
                     RAM requirements (chapter 2 only)
                  
                  
                     6
                  
                  
                     2 (index 28)
                  
               
                     B2.
                  
                  
                     EEIG 97S066
                  
                  
                     Environmental conditions
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2 (index A5)
                  
               
                     B3.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-074-1
                  
                  
                     Methodology for testing FFFIS STM
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 36)
                  
               
                     B4.
                  
                  
                     EEIG 97E267
                  
                  
                     Odometer FFFIS
                  
                  
                     5
                  
                  
                     1 (index 44)
                  
               
                     B5.
                  
                  
                     O_2475
                  
                  
                     ERTMS GSM-R QoS test specification
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2
                  
               
                     B6.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-038
                  
                  
                     Offline key management FIS
                  
                  
                     2.1.9
                  
                  
                     1 (index 11)
                  
               
                     B7.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-074-3
                  
                  
                     FFFIS STM Test specification traceability of test cases with specific transmission module FFFIS
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 36)
                  
               
                     B8.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-074-4
                  
                  
                     FFFIS STM Test specification traceability of testing the packets specified in the FFFIS STM application layer
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 36)
                  
               
                     B9.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-0
                  
                  
                     ERTMS/ETCS Class 1, test plan
                  
                  
                     2.2.3
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B10.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-2
                  
                  
                     Methodology to prepare features
                  
                  
                     2.2.1
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B11.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-3
                  
                  
                     Methodology of testing
                  
                  
                     2.2.1
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B12.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-4-1
                  
                  
                     Test sequence generation: methodology and rules
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B13.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-4-2
                  
                  
                     ERTMS ETCS Class 1 states for test sequences
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B14.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-5-3
                  
                  
                     Onboard data dictionary
                  
                  
                     2.2.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B15.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-5-4
                  
                  
                     SRS v.2.2.2 traceability
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B16.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-6-1
                  
                  
                     UNISIG test database
                  
                  
                     2.2.2.
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B17.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 076-6-4
                  
                  
                     Test cases coverage
                  
                  
                     2.0.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B18.
                  
                  
                     Supprimé intentionnellement
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     B19.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 077
                  
                  
                     UNISIG causal analysis process
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B20.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 078
                  
                  
                     RBC interface: failure modes and effects analysis
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B21.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 079
                  
                  
                     MMI: failure modes and effects analysis
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B22.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 080
                  
                  
                     TIU: failure modes and effects analysis
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B23.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 081
                  
                  
                     Transmission system: failure modes and effects analysis
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B24.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET 088
                  
                  
                     ETCS Application levels 1 and 2 — safety analysis
                  
                  
                     2.2.10
                  
                  
                     2 (index 27)
                  
               
                     B25.
                  
                  
                     TS50459-1
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 1 — Ergonomic principles of ERTMS/ETCS/GSM-R information
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B26.
                  
                  
                     TS50459-2
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 2 — Ergonomic arrangements of ERTMS/ETCS information
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B27.
                  
                  
                     TS50459-3
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 3 — Ergonomic arrangements of ERTMS/GSM-R information
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B28.
                  
                  
                     TS50459-4
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 4 — Data entry for the ERTMS/ETCS/GSM-R systems
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B29.
                  
                  
                     TS50459-5
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 5 — Symbols
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B30.
                  
                  
                     TS50459-6
                  
                  
                     Railway applications — Communication, signalling and processing systems — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 6 — Audible information
                  
                  
                     2005
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B31.
                  
                  
                     Réservé
                     EN50xxx
                  
                  
                     Railway applications — European Rail Traffic Management System — driver machine interface
                     Part 7 — Specific transmission modules
                  
                  
                      
                  
                  
                     2 (index 51)
                  
               
                     B32.
                  
                  
                     Réservé
                  
                  
                     Guideline for references
                  
                  
                      
                  
                  
                     Aucun
                  
               
                     B33.
                  
                  
                     EN 301 515
                  
                  
                     Global System for Mobile communication (GSM); Requirements for GSM operation in railways
                  
                  
                     2.1.0
                  
                  
                     2 (index 32, 33)
                  
               
                     B34.
                  
                  
                     06E225
                  
                  
                     Operational DMI information
                  
                  
                     1
                  
                  
                     1 (index 51)
                  
               
                     B35.
                  
                  
                     Réservé
                     UNISIG SUBSET-069
                  
                  
                     ERTMS Key management conformance requirements
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (index 56)
                  
               
                     B36.
                  
                  
                     04E117
                  
                  
                     ETCS/GSM-R Quality of service user requirements — Operational analysis
                  
                  
                     1
                  
                  
                     2 (index 32)
                  
               
                     B37.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-093
                  
                  
                     GSM-R Interfaces — Class 1 requirements
                  
                  
                     2.3.0
                  
                  
                     1 (index 32, 33)
                  
               
                     B38.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-107A
                  
                  
                     Requirements on pre-fitting of ERTMS onboard equipment
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 57)
                  
               
                     B39.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-5-1
                  
                  
                     ERTMS ETCS Class 1 feature list
                  
                  
                     2.2.2
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B40.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-6-7
                  
                  
                     Test sequences evaluation and validation
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B41.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-6-8
                  
                  
                     Generic train data for test sequences
                  
                  
                     1.0.0
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B42.
                  
                  
                     UNISIG SUBSET-076-6-10
                  
                  
                     Test sequence viewer (TSV)
                  
                  
                     2.10
                  
                  
                     2 (index 37)
                  
               
                     B43.
                  
                  
                     04E083
                  
                  
                     Safety requirements and requirements to safety analysis for interoperability for the control-command and signalling subsystem
                  
                  
                     1.0
                  
                  
                     1 (index 47)
                  
               
                     B44.
                  
                  
                     04E084
                  
                  
                     Justification report for the safety requirements and requirements to safety analysis for interoperability for the control-command and signalling subsystem
                  
                  
                     1.0
                  
                  
                     2 (index B43)
                  
               
                     B45.
                  
                  
                     ERA/ERTMS/003205
                  
                  
                     Traceability of changes to ETCS FRS
                  
                  
                     0.1
                  
                  
                     2 (index 1)»