CELEX: 31992R1590
Language: fr
Date: 1992-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1590/92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Avis juridique important

|

31992R1590

Règlement (CEE) n° 1590/92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 168 du 23/06/1992 p. 0017 - 0017

RÈGLEMENT (CEE) No 1590/92 DE LA COMMISSION  du 22 juin 1992  rectifiant le règlement (CEE) no 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et  notamment son article 17,  considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1039/92 de la Commission (3) a supprimé la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la nomenclature combinée; que cette note définit les champignons cultivés; que, nonobstant l'introduction dans la  nomenclature combinée de nouveaux codes pour les champignons qui ne font plus mention des « champignons cultivés », les anciens codes restent en vigueur jusqu'à la fin de 1992; qu'il y a lieu dès lors de maintenir la note complémentaire 2 du chapitre 20  de la nomenclature combinée jusqu'au 31 décembre 1992;  considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur figure dans les codes Taric mentionnés à l'annexe du règlement précité;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. À l'article 2 du règlement (CEE) no 1039/92, la phrase suivante est insérée après la première phrase:  « Le premier point de l'article 1er s'applique à partir du 1er janvier 1993. »  2. À l'annexe les notes (1) et (2) de bas de page sont remplacées par le texte suivant:  « (1) Codes Taric pour 1992: 0711 90 50 * 10 et 91  (2) Codes Taric pour 1992: 0711 90 50 * 14, 18, 92 et 99. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 28 avril 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (2) JO no L 175 du 4. 7. 1991, p. 1. (3) JO no L 110 du 28. 4. 1992, p. 42.