CELEX: 31976R0932
Language: fr
Date: 1976-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 932/76 de la Commission, du 23 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 107/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est un J condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 932/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 avril 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n° 3058 /75 (2), et notamment son                                      Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et              1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 avril 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26 . 1 1 . 1 975, p. 3 .
(3 ) JO n« L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 107/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 4. 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      ( VC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 41,34
                         10.01 B                   Froment dur                                              69,56(1)(5 )
                         10.02                     Seigle                                                    52,84 (')
                         10.03                     Orge                                                     32,32
                         10.04                     Avoine                                                   31,70
                         10.05 B                   Maïs       autre     que       maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             37,20 (2) (3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                  16,04
                         10.07     B               Millet                                                    30,62 (4)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                        41,38 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                            o     e)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                      69,74
                         11.01     B               Farine de seigle                                          85,86
                         11.02     A I a           Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                       (blé) dur                                           118,45
                         11.02 A I b               Gruaux        et   semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                          73,97
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         -') Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n 0 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est      minué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .