CELEX: 31989R0040
Language: fr
Date: 1989-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 40/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

10. 1 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 7/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 40/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 janvier 1989
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
                                                                  par le règlement (CEE) n0 3817/85 Q, la période de réfé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                           tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  considérant qu'il a -été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   applicables au cours des mois de d'octobre, de novembre
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              et de décembre 1988,
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2229/88 (2), et notamment son article 11 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77 prévoit              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11             n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                    applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce           nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
                  l
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0 JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.                               (4) JO n® L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
¥) JO n" L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                               O JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 7/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                         10. 1 . 89
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit etre
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                      (en Écus / 1)
                             Code NC                               Montant à déduire
                           1006 10 21                                    74,13
                           100610 23                                     72,65
                           1006 10 25                                    72,65
                           1006 10 27                                    72,65
                           1006 10 92                                    74,13
                           1006 10 94                                 , 72,65
                           1006 10 96                                    72,65
                           1006 10 98                                    72,65
                           1006 20 11                                    92,67
                            1006 20 13                                   90,81
                            1006 20 15                                   90,81
                            1006 20 17                                   90,81
                            1006 20 92                                   92,67
                            1006 20 94                                   90,81
                            1006 20 96                                   90,81
                            1006 20 98                                   90,81
                            1006 30 21                                  123,32
                            1006 30 23                                  142,70
                            1006 30 25                                  142,70
                            1006 30 27                                  142,70
                            1006 30 42                                  123,32
                            1006 30 44                                  142,70
                            1006 30 46                                  142,70
                            1006 30 48                                  142,70
                            1006 30 61                                  131,34
                            1006 30 63                                  152,98
                            1006 30 65                                  152,98
                            1006 30 67                                  152,98
                            1006 30 92                                  131,34
                            1006 30 94                                  152,98
                             1006 30 96                                 152,98
                             1006 30 98                                  152,98
                             1006 40 00                                   28,63