CELEX: 31978R0875
Language: fr
Date: 1978-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 875/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 4 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 117/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 875/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 avril 1978
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                          Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                      tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                      de céréales et de riz (6), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                           règlement (CEE) n0 2560/77 (7), a, dans son article 6,
                                                                      défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
octobre 1975, portant organisation commune des                        produits ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 709/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
alinéa,                                                               règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
                                                                      compte, notamment, des prix et des quantités des
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
juin 1976, portant organisation commune du marché                     mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                 règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article l tr du règle­
(CEE) n0 709/78 , et notamment son article 17 para­                   ment (CEE) n° 1077/68 (8), modifié par le règlement
graphe 2 quatrième alinéa,                                            (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                      tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                 accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n° 1418 /76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                       considérant que l'application de ces règles et critères à
                                                                      la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                      conduit à fixer la restitution à un montant visant à
tution à l'exportation ;
                                                                      couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n° 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1 975 (4) et
de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1431 /76 du
Conseil , du 21 juin 1 976 (5), établissant, respective­              considérant que la restitution est calculée en tenant
 ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                compte de la quantité de matière première détermi­
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
l'exportation et les critères de fixation de leur                     certains produits transformés, la quantité de matière
 montant, les restitutions doivent être fixées en prenant              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
en considération la situation et les perspectives d'évo­              du produit ; que, selon le processus de fabrication
 lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz          utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits              produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que ,                 tions afférentes aux divers produits issus d'un même
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                     processus de fabrication à partir du même produit de
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
tion équilibrée et un développement naturel sur le                    exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
 plan des prix et des échanges et, en outre , de tenir                aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu' il
 compte de l'aspect économique des exportations envi­                 convient , des lors, pour certains de ces produits, de
sagées et de l' intérêt d'éviter des perturbations sur le             limiter la restitution a un montant qui , tout en permet­
 marché de la Communauté ;                                            tant l'accès au marché mondial , assurerait le respect
                                                                      des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(')  JO  n» L  28 I du I. 1 I. 1975,   p.    I.
(')  JO  n» L  94 du 8 . 4 . 1978 , p. 9.                             ('■) JO iv I. 281 du I. I I. 1975, p . 6 S.
C)   JO  iv L  1 66 du 25 . 6 . 1976,  p.    I.                       (') 'JO iv I , W 5 du 28 . II . 1977, p . I.
(4 ) JO  iv L  281 du I. i I. 1975 ,   p.  78 .                       H JO iv I. 181 du 27 . 7 . 1968 , p . I.
(■>) JO  iv L  166 du 25 . 6 . 1976 ,  p.  , Î6 .                     O JO IV I. 28 ? du 24 . 1 2 . 1971 , p . W
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considérant qu il convient de graduer la restitution à        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction ,              à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                    sur leur parité effective,
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                             constaté pendant une période déterminée , par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi             l'alinéa précédent ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­            considérant que la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­       considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la          céréales ,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                      Article premier
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                               l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 ( 1 ) a          l'article 1 er paragraphe 1 sous, c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      n 0 1418 /76 et soumis au règlement (CEE) n 0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits          sont fixées aux montants repris à l'annexe .
transformés à base de céréales et de riz ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                      Article 2
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 avril 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .
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                                                                 ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 28 avril 1978 fixant les restitutions applicables à
                                    l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en UC/t)
            Numéro
       de nomenclature                                                                                               Montant
            utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                  des restitutions
     pour les restitutions
   11.01 C (I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        105,91
                               ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                          0
   11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      127,80
                               )ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la.
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                              inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
  11.01 D (II )               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                        0
  11.01 E (I )                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          90,97
                              inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
  11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          77,98
                              supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                              cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                              poids
  11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               56,53
  11.01 F                     Farine de riz                                                                            32,14
  11.02 A III ( a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       109,44
                              inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                           0
  11.02 A IV ( a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            127,80
                              sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                              ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                              la peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                          0
  11.02 A V ( a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            129,96
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (x)
  11.02 A V (b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             90,97
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
  11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             77,98
                              matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                              poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                              ou égale à 1 % en poids (*)
  11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                32,14
  11.02 B I a) 1 (aa )        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        105,91
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
  11.02 B I a) 1 (bb )       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)            0
                              1 (aa) H
" 11.02 B I a) 2 ( aa)       Avoine épointée
 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée       113,60
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                             loppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale
                             à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
 11.02 B I a) 2 bb ) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n" 11.02 B I             0
                             a) 2 bb) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- N° L 117/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 4. 78
                                                                                                                     (en UC /t )
         Numéro
     de nomenclature                                                                                             Montant
         utilisée
                                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                              des restitutions
   pour les restitutions
11.02 B I b ) 1 ( aa )     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               105,91
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                           en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                           poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
1.1.02 B I b) 1 (bb )      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I           0
                           b ) 1 ( aa ) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (2 )
11.02 B I b ) 2 ( aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             120,70
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                           ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                           « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02             0
                           B I b) 2 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )        Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               0
                         ■ ( blé) (2)
11.02 C III ( a )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           141,21
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 C III (b )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           112,97
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (s)
11.02 C IV                 Grains d'avoine perlés (3)                                                                0
11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                     —
11.02 E I b ) 1 ( aa )     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      105,91
                           >DU égale à 1 % en poids jet d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                —
11.02 E I b ) 2 ( aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­         142,00
                           rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                           égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                           peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( bb )     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­         113,60
                           rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                           0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                           et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( cc )     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                           ( bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       103,97
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                           tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) ( 2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        84,47
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c ) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II d) 1            Flocons de riz                                                                          32,14
11.02 F III                Pellets d'orge                                                                           —
11.02 F IV                 Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V                  Pellets de maïs                                                                          —
11.02 G I                  Germes de froment ( blé), même en farine                                                19,80
11.02 G II                 Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         16,25
 ---pagebreak---  29 . 4. 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 117/ 13
                                                                                                                                              (en UC/t )
            Numéro
       de nomenclature                                            Nomenclature à libellé simplifié                                         Montant
            utilisée                                                                                                                   des restitutions
     pour les restitutions
 11.07 A I a)                    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                         104,96
 11.07 A II a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                93,56
 11.08 A I                       Amidon de maïs                                                                                              88,87
 11.08 Ail                       Amidon de riz                                                                                               19,46
 11.08 A III                     Amidon de froment (blé)                                                                                    140,18
 11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                   88,87
 11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                           88,87
                                 que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             127,44
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
 17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              115,92
                                 produit pur,, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                          88,87
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
21.07 F II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                              88,87
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A La)                     Sons, remoulages et 'autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    17,19
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      17,19
                                 traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      17,19
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                .amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                                tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      17,19
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                           110,40
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à S % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
C) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n° 821/68 (JO n" L 149 du 29 . 6 . 1968,
    p. 46).
P) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n° 821 /68 (JO n" L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la " sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de -la sous-position 17.02 B II .