CELEX: 51984PC0729
Language: fr
Date: 1984-12-18
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A UNE CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE DANS LE SUD-EST DE L' EUROPE

1.2.85                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 31/11
       Proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de la Commu-
              nauté en faveur de la lutte contre la fiève aphteuse dans le sud-est de l'Europe
                                             COM(84) 729 final
                        (Présentée par la Commission au Conseil le 3 janvier 1985.)
                                                (85/C 31/10)
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
       vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
       article 43,
       vu la proposition de la Commission,
       vu l'avis du Parlement européen,
       considérant que des épizooties de fièvre aphteuse provoquées par des virus exotiques par
       rapport à la Communauté ont sévi au cours de dernières années dans certaines régions
       du sud-est de l'Europe; que le danger que représentent de tels virus pour le cheptel de la
       Communauté n'est pas encore écarté; qu'il convient donc de continuer à aider les pays
       tiers concernés à appliquer les mesures qui visent à empêcher la propagation de ces virus,
       en particulier par la création de zones tampons dans ces régions,
       DÉCIDE:
                                                Article premier
       La Communauté contribue à la lutte entreprise dans les pays du sud-est de l'Europe
       contre les virus aphteux exotiques. La Commission est chargée de payer un concours au
       programme de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
       (FAO) au titre des exercices 1985 et 1986.
                                                   Article 2
       La Commission est chargée du contrôle de l'utilisation du concours prévu à l'article 1 er .
       Elle fait rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'exécution de la présente
       décision.