CELEX: 31990R1563
Language: fr
Date: 1990-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1563/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

12. 6 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 148 /21
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1563/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juin 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions à l'annexe. L'attribu­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     tion des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 8 440 tonnes de                                   Article 2
céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 148/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 6 . 90
                                                              ANNEXE I
                                                             LOTS A et B
             1 . Actions n» (') : 146/90 (lot A) et 922/89 (lot B).
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire (l2) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
             4. Représentant du bénéficiaire :
                 — Lot A (10) : Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic Head Office, Building n0 10, Street 26
                      September SANA'A, Yemen Arab Republic.
                 — Lot B (2): Croissant Rouge Marocain, Palais Mokri — Takaddoum B.P. 189, RABAT, tél . 508 98/
                      514 95, télex Athilal 319 40 M Rabat.
             5. Lieu ou pays de destination :
                 — Lot A : république arabe du Yémen.
                 — Lot B : Maroc .
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (l3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 400 tonnes (960 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 200 tonnes, lot B : 200 tonnes).
           1 0. Conditionnement et marquage (*) (M) :
                 voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                 Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale : voir
                 annexe II .
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : lot A : rendu port de débarquement — débarqué ; lot B : rendu destination.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : lot A : Hodeida ; lot B : Casablanca.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot B : entrepôt du Croissant-
                 Rouge Skhirat.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10. 7 au 25. 7. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 8 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 6.
                 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 7. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 25. 7 au 10. 8. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1049 Bruxelles
                 (télex AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20. 6. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission (JO n0 L 140 au 1 . 6. 1990, p. 37).                  *
 ---pagebreak--- 12. 6. 90                              Tournai officiel des Communautés européennes                                  N0 L 148/23
                                                              LOT G
            1 . Action n0 (') : 184/90.
            2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : Monsieur M. Gaudé, UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt (tél. :
                739 84 80 ; télex : 412404 HCR CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) (12) : Mme le délégué du HGR en Angola, CP 1342, Rua Major Kanhan­
                gulo, 197, Luanda (télex : 3047 UNHCR AN ; téléfax : 233 70 34 ; tél. : 2442/37.25.35/42).
            5. Lieu ou pays de destination : Angola.
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II. A. 10).
            8 . Quantité totale : 200 tonnes (480 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (4) :                                    ,
                voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                « ACTION N° 184/90 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                PROGRAMME DU HCR POUR LES RAPATRIÉS EN ANGOLA ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Luanda.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15. 7 au 31 . 7. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: i adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 6.
                1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 7. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 1 er au 15. 8. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15. 9. 1990.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles,
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (") : restitution applicable le 20. 6. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n° 1466/90 de la Commission (JO n° L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- N0 L 148 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 6. 90
                                                                LOT D
              1 . Action n° ('): 207/90.
              2. Programme : 1989.
              3 . Bénéficiaire (12) : Comores.
              4. Représentant du bénéficiaire (l0) :
                  Monsieur Said Ahmed Said Ali, ministre des finances,
                  BP 324, Moroni (tél. : 21767 — Moroni).
              5. Lieu ou pays de destination : Comores.
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  voir JO n0 G 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).
              8 . Quantité totale : 833 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 1 . Deux parties (D1 : 500 tonnes ; D2 : 333 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B.
                   1 , a)].
                  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  « ACTION N0 207/90 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                  RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : D1 : Moroni (Grande Comore) ; D2 : Mutsamudu (Anjouan).
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 31 . 7. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 6.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 7. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 15. 8. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : 15. 9. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission au JO n" L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37.
 ---pagebreak--- 12. 6 , 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 148 /25
                                                               LOT E
             1 . Action n° ('): 221 /90.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : république coopérative de Guyana.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): Ambassade de Guyana, avenue des Arts 21 /22, B-1040 Bruxelles
                 (tél. : 02/230 60 65 ; télex : B 26180 GUYIC).
             5. Lieu ou pays de destination : Guyana (Ministry of Finance, Main & Urquhart Streets, Georgetown,
                 Guyana).
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 730 tonnes (1 000 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (*) (^ : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II.
                 B. 2 a)].
                 Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 « ACTION No 221 /90 / COMMON WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO GUYANA ..
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Georgetown.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Ministry of Education Storage
                 Bond, East La Penitence, Greater Georgetown .
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 31 . 7. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation dès offres : le 26. 6. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 7. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 er au 15. 8. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15. 9. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,                                                v
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20.: 6. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission (JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- N0 L 148 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 6. 90
                                                               LOT F
              1 . Actions n" (') : 232/90, 233/90, 234/90 et 235/90.
              2. Programme : 1989.
              3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.-
              5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 14 000 tonnes.
              9 . Nombre de lots ; 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4)(8) (u) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                  II. B. 1. c)].
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  voir annexe II.
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (').
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 20. 8 . 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 6. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 7. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 25. 8 . 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10, % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 20. 6. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission 0O n° L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- 12. 6 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 148/27
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'Etat
                 membre concerné .
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants
                 (lots A, B, C et F):
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitairé.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            15) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
            (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 des présentes annexes.
            Ç) À livrer en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de 1 5 jours mini­
                 mum .
            (8) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : .
                 M. De Keyzer and Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam.
            (') Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
           (10) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 — lot A : Mr. C. Falkowski, PO Box 926794, Amman, Jordanie [télex : (0493) 22260 DELEURJO],
                 — lot D : conseiller Résident M. Wilkinson, antenne des Comores, BP 559 Moroni (télex : 212 DELCEC
                      KO ; tél. : 731981 ).
           (' ') Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour : Soudan.
           C2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais* en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (,3) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de fumiga­
                 tion.
           (,4)" — Lot A : à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique.
                 — Lot B : à livrer en conteneurs de 20 pieds.
 ---pagebreak--- N° L 148/28                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               12. 6. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                          ANEXO II
     Designación     Cantidad total       Cantidades
         de la         de la partida        parciales        Beneficiario   País destinatario  Acción n°            Inscripción en el embalaje
        partida       (en toneladas)    (en toneladas)
         Parti        Totalmængde        Delmængde             Modtager      Modtagerland      Aktion nr.              Emballagens påtegning
                            (tons)            (tons)
                     Gesamtmenge         Teilmengen                                            Maßnahmen
     Bezeichnung         der Partie                           Empfänger    Bestimmungsland                         Aufschrift auf der Verpackung
      der Partie                         (in Tonnen)                                               Nr.
                       (in Tonnen)
                         Συνολική           Μερικές
 Χαρακτηρισμός           ποσότητα                            Δικαιούχος          Χώρα         Δράση αριθ.         Ένδειξη επί της συσκευασίας
    της παρτίδας     της παρτίδας         ποσότητες                          προορισμού
                       (σε τόνους)       (σε τόνους)
          Lot        Total quantity   Partial quantities      Beneficiary  Recipient country  Operation No          Markings on the packaging
                        (in tonnes)       (in tonnes)
                     Quantité totale       Quantités
     Désignation        de la partie        partielles       Bénéficiaire   Pays destinataire   Action n°           Inscription sur l'emballage
     de la partie       (en tonnes)       (en tonnes) .
                     Quantità totale     Quantitativi
     Designazione       della partita        parziali        Beneficiario  Paese destinatario   Azione n.            Iscrizione sull'imballaggio
     della partita   (in tonnellate)   (in tonnellate)
                           Totale
                                         Deelhoeveel­
     Aanduiding         hoeveelheid
    van de partij      van de partij
                                              heden          Begunstigde   Bestemmingsland    Maatregel nr.        Aanduiding op de verpakking
                          (in ton)          (in ton)
                        Quantidade       Quantidades
      Designação             total           parciais        Beneficiário   País destinatário   Acção n?              Inscrição na embalagem
       da parte      (em toneladas)    (em toneladas)·
          A                  200                           Licross          Yemen Arab           146/90     Action No 146/90 / (') / Rice / Gift of the
                                                                            Republic                        European Economic Community / Action
                                                                                                            of the League of Red Cross and Red Cres­
                                                                                                            cent Societies (Licross) / For free distribu­
                                                                                                            tion / Sana'a
           B                 200                           Licross          Maroc                922/89     Action n° 922/89 / (') / Riz / Don de la
                                                                                                            Communauté économique européenne /
                                                                                                            Action de la Ligue des Sociétés de la
                                                                                                            Croix-Rouge et du Croissant rouge (Licross)
                                                                                                            / Pour distribution gratuite / Casablanca
 ')  Una media luna roja con las puntas orientadas hacia la derecha.
 ')  En rød halvmåne, hvis spidser vender mod højre.
 ')  Ein roter Halbmond, dessen Enden nach rechts gerichtet sind.
 ')  Κόκκινο μισοφέγγαρο με τις γωνίες προς τα δεξιά.
 !)  A red crescent with the points towards the right.
 ')  Un croissant rouge pointes orientées vers la droite.
 ')  Una mezzaluna rossa con le punte orientate verso la destra.
 ')  Een rode halve maan waarvan de punten naar rechts gericht zijn.
 ')  Um crescente vermelho com as pontas orientadas para a direita.
 ---pagebreak--- 12. 6 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 148 /29
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III —
                                                                BIJLAGE III — ANEXO III
   Designación    Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario
      del lote       (en toneladas)          (en toneladas)                                                   Inscripción en el embalaje
        Parti         Totalmængde             Delmængde              Modtager     Modtagerland                   Emballagens påtegning
                            (tons)                 (tons)
   Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
     der Partie
                         der Partie
                                              (in Tonnen)           Empfänger   Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                       (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες                             Χώρα
  της παρτίδας       της παρτίδας             (σε τόνους)          Δικαιούχος      προορισμού               Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
                     Total    quantity     Partial   quantities    Beneficiary
         Lot
                        (in tonnes)            (in tonnes)                      Recipient country            Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                   Bénéficiaire  Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
   Designazione        della partita      Quantitativi parziali    Beneficiario Paese  destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
    della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding        van de partij
                                           Deelhoeveelheden
                                                                   Begunstigde  Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
   van de partij          (in ton)
                                                 (in ton)
    Designação      Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatário              Inscrição na embalagem
      do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
          F                14 000                 3 500          Oxfam B        Sudan               Action No 232/90 / Sudan / 90847 / Port Sudan
                                                  3 500          Oxfam UK       Sudan               Action No 233/90 / Sudan / 90917 / Port Sudan
                                                  3 500          DIA            Sudan               Action No 234/90 / Sudan / 91 133 / Port Sudan
                                                  3 500          DIA            Sudan               Action No 235/90 / Sudan / 91 134 / Port Sudan