CELEX: 31981R1906
Language: fr
Date: 1981-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1906/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

13.7 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 190 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1906/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juillet 1981
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que , en vertu de l' article 3 du règlement
EUROPÉENNES,                                                           (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
                                                                       taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
                                                                       paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
vu le traité instituant la Communauté économique                       moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
européenne,                                                            dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                       satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                       la modification de l'écart ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
                                                                       Commission, du 29 mai 1975 (8), modifié en dernier
suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation      des      monnaies          de certains    Etats       lieu par le règlement (CEE) n° 3476 / 80 (9), a établi
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  les modalités d'application des montants compensa­
(CEE) n° 876 / 81 (2), et notamment son article 3 ,                    toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                       tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                       n° 1380 /75 au cours de la période du 1 er au 7 juillet 1981
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil, du                       pour la livre anglaise conduisent à un écart s'éloi­
26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                 gnant de plus d'un point par rapport au pourcentage
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                  retenu poûr la fixation précédente des montants
par le règlement (CEE) n° 850 / 81 (4),                                compensatoires monétaires ;
                                                                       considérant toutefois que, en vertu de l' article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 1516/ 78 de la Commission,                    graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   après déduction des franchises visées au même para­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                              graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
n0 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                     rieur à 0 ,
graphe 2 ,
 considérant que les montants compensatoires moné­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 / 71 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 902 / 81 de la
 Commission, du 3 avril 1981 (6), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1914 / 81 (7);                                                Article premier
                                                                         1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2 ,
   ') JO n0 L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE)
   2) JO n0 L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26.                                n° 902 / 81 est remplacée par celles figurant à l' an­
   3) JO n° L 106 du 19 . 4 . 1977, p. 27 .                              nexe I du présent règlement.
   4) JO n° L 90 du 4 . 4. 198J , p. 1 .
   5) JO n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
  ')  JO n° L 94 du 6 . 4. 1981 , p. 3 .                                 C) JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .
  7)  JO n° L 189 du 11 . 7 . 1981 , p. 16.                              O JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 190/2                         Journal officiel des Communautés européennes                      13.7.81
2. Les annexes II et III du règlement (CEE)                                     Article 2
n° 902/8 1 sont remplacées par les annexes II et III du     T             .                        ,   .
présent règlement.                                          U Présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 190 / 3
            ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BITLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                    SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                        CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                      Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr . van het                                                    te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                              toldtarif                                               καί χορηγούμενο κατά την έξαγωγή
                         Κλάση το0 ΚοινοΟ
                           Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                  DM/t        FB/Flux/t               Fl. /t              £/t       Δρχ/τ
                                  1                                  2            3                     4                  5           6
     10.01 A                                                                                                            11,381
     10.01 B                                                                                                            16,911
     10.02                                                                                                              10,642
     10.03                                                                                                              10,126
     10.04                                                                                                               9,741
     10.05 B                                                                                                            10,126
     10.07 B                                                                                                             9,968
     10.07 C                                                                                                             9,968
     11.01 A                                                                                                            14,445
     11.01 B                                                                                                            13,410
     11.02 A I a)                                                                                                       22,535
     1 1.02 A I b)                                                                                                      15,600
     11.01 C                                                                                                            10,328
     11.01 D                                                                                                             9,936
     11.01 E I                                                                                                          14,176
     11.01 E II                                                                                                          4,557
ex 11.01 G C)                                                                                                           10,167
ex 11.01 G (2)                                                                                                          10,167
     11.02 A II                                                                                                       . 10,855
     11.02 A III                                                                                                        14,176
     11.02 A IV                                                                                                         13,637
     1 1.02 A V  a) 1 (5)                                                                                               15,189
     11.02  A V  a) 1 (4)                                                                                               13,510
     11.02  A V  a) 2                                 -                                                                 15,189
     11.02  A V  b)                                                                                                     10,328
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 7 . 81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                    Numero du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                       and granted on exports
                        CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr . van het                                                   te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                              και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοΟ KoivoC
                           Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom 'Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                  DM/t       FB/Flux/t               Fl.Λ                £/t     Δρχ/τ
                                  1                                  2           3                     4                ' 5         6
ex 11.02 A VII C)                                                                                                     10,167
ex .U 02 A VII (2)                                                                                                    10,167
     11.02 B I a) 1                                                                                                   10,328
     11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                 9,936
     11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                 9,936
     11.02 B I b) 1                                                                                                   14,176
     11.02 B I b) 2                                                                                                   13,637
     11.02 B II a)                                                                                                    11,608
     11.02 B II b)                                                                                                    10,855
     11.02 B II c)                                                                                                    10,328
ex 11.02   B II d) (')                                                                                                10,167
ex 11.02   B II d) C)                                                                                                 10,167
     11.02 C I                                                                                                        11,608
     11.02 C II                                                                                                       10,855
     11.02 C III                                                                                                      16,201
     11.02 C IV                                                                                                         9,936
     11.02 C V                                                                                                        10,328
ex 11.02 C VI O                                                                                                       10,167
ex 11.02 C VI O                                                                                                       10,167
     11.02 D I                                                                                                        11,608
     11.02 D II                                                                                                       10,855
     11.02 D III                                                                                                      10,328
     11.02 D IV                                                                                                         9,936
     11.02 D V                                                                                                         10,328
ex 11.02 D VI C)                                                                                                       10,167
ex 11.02 D VI (2)                                                                                                      10,167
     11.02 E I a) 1                                                                                                    10,328
   ' 11.02 E I a) 2                                                                                                     9,936
     11.02 E  I b) 1                                                                                                   14,176
     11.02 E  I b) 2                                                                                                   17,534
     11.02 E  II a)                                                                                                    11,608
     11.02 E  II b)                                                                                                    10,855
     11.02 E II c)                                                                                                     11,138
 ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                                10,167
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                                 10,167
     11.02 F I                                                                                                         11,608
     11.02 F II                                                                                                        10,855
     11.02 F III                                                                                                       10,328
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 190 / 5
                                                                                  Montants à percevoir à l' importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                             commun                                                       and granted on exports
                        CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                      Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοΟ Koivoö
                           Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom    Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                  DM/t       FB/Flux/t               Fl. /t              £/t        Δρχ/τ
                                 1                                   2           3                     4                  5           6
     11.02 F IV                                                                                                         9,936
     11.02 F V                                                                                                        10,328
ex 11.02 F VII (')                                                                                                    10,167
ex 11.02 F VII O                                                                                                      10,167
     11.02 G I                                                                                                          8,536
     11.02 G II                                                                                                         3,037
     11.07 A I a)                                                                                                     20,258
     11.07 A I b)                                                                                                     15,137
     11.07 A II a)                                                                                                    18,024
     11.07 A II b)                                                                                                    13,467
     11.07 B                                                                                                          15,695
     11.08  A I ( 5)                                                                                                  13,600
     11.08  A III (')                                                                                                 16,526
     11.08  A IV (')                                                                                                  13,600 •
     11.08  A V O                                                                                                     13,600
     11.09                                                                                                            22,490
     17.02 B II a) (7)                                                                                                 17,743
     17.02 B II b) Q                                                                                                   13,600
     17.02 F II a)                                                                                                     18,554
     17.02 F II b)                                                                                                     12,970
     21.07 F II                                                                                                        13,600
     23.02 A I a)                                                                                                       2,847
     23.02 A I b)                                                                                                       9,173
     23.02 A II a)                                                                                                      2,531
     23.02 A II b)                                                                                                     10,123
     23.03 A I                                                                                                         18,013
     23.07 B I a) 1 Ç)                                                                                                   1,620
     23.07 B I a) 2 (■) (')                                                                                              1,620
     23.07 B I b) 1 O                                                                                                    5,063
     23.07 B I b) 2 (») O                                                                                                5,063
 •   23.07 B I c) 1 O                                                                                                  10,126
      23.07 B I c) 2 («) O                                                                                             10,126
 ---pagebreak--- N° L 190 / 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 7 . 81
                                                                          Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris , le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aiaç de la formule suivante :
                   a
     C =                    x 1,176
                1 ooc
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévùe à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
     C =                    x 1,282
                1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(") Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                   République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France        Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
              (à l'exclusion du lactosérum)        d'Allemagne
                    dans le produit fini              DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      £/t   £ Irl/t    Lit/t      FF/t          DR/t
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                           9,932
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                               19,864
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
      b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 13.7.81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 190 / 7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                       Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                                commun                                                         and granted on exports
                          CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                                toldtarif                                                 και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση toti ΚοινοΟ
                              Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                Luxembourg
                                                                   DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                    1                                   2             3                       4                5            6
    01.03 A II a)                                                                                                            5,260
    01.03  A  II b)                                                                                                          6,184
    02.01  A  III a) 1                                                                                                       8,042
    02.01  A  III a) 2                                                                                                     11,661
    02.01  A  III a) 3                                                                                                       9,007
    02.01 A III a) 4                                                                                                       13,028
    02.01 A III a) 5 .                                                                                                       6,997
    02.01 A III a) 6 aa)                                                                                                   13,028
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                                                13,028
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                                                  9,007
    02.05 A I                                                                                                                3,217
    02.05 A II                                                                                                               3,539
    02.05 B                                                                                                                  I,930
    02.06 B I a) 1                                                                                                           8,042
    02.06  B  I  a) 2   aa)                                                                                                 10,294
    02.06  B  I  a) 2   bb)                                                                                                 10,294
    02.06  B  I  a) 2   cc)                                                                                                 11,259
    02.06  B  I  a)  3                                                                                                      11,661
    02.06  B  I  a)  4                                                                                                       9,007
    02.06  B  I  a)  5                                                                                                      13,023
    02.06  B  I  a)  6                                                                                                       6,997
ex 02.06   B  I  a) 7   (»)                                                                                                 13,028
 ex 02.06  B  I  a)  7  (2)                                                                                                  9,007
     02.06 B   I b)  1                                                                                                        8,042
     02.06 B   I b)  2  aa)                                                                                                 10,294
     02.06 B   I b)  2  bb)                                                                                                 10,294
     02.06 B   I b)  2  cc)                                                                                                 II,259
     02.06 B   I b)  3   aa)                                                                                                11,661
     02.06 B   I b)  3   bb)                                                                                                22,679
     02.06  B  I b)  4   aa)                                                                                                  9,007
     02.06  B  I b)  4   bb)                                                                                                17,853
     02.06  B  I b)   5  aa)                                                                                                13,028
 ---pagebreak--- N° L 190 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 7 . 81
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                             Amounts to be charged on imports
                              commun                                                            and granted on exports
                         CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr . des Gemeinsamen                                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                                Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                                e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr . van het                                                        te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                          og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                    και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση του Κοινού
                            Δασμολογίου                         Deutschland       Belgique/             Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                                 Luxembourg .
                                                                DM/ 1 00 kg     FB/Flux/ 100 kg          Fl. / 100 kg      £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                  1                                  2                3                         4               5           6
     02.06 B I b) 5  bb)                                                                                                    22,437
     02.06 B I b) 6  aa)                                                                                                     6,997
     02.06 B I b) 6  bb)                                                                                                    11,661
ex 02.06   B I b) 7  aa) (')                                                                                                13,028
ex 02.06   B I b) 7  aa) (2)                                                                                                 9,007
     02.06 B I b) 7  bb) (4)                                                                                                22,679
     15.01 A I ( a)                                                                                                          2,573
     15.01 A II                                                                                                              2,573
     16.01 A                                                                                                                11,259
     16.01 B I (b) (')                                                                                                      18,899
     16.01 B II (b) (3 )                                                                                                    12,867
     16.02 A II                                                                                                             10,455
     16.02 B III a) 1                                                                                                       10,857
     16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                                19,703
     16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                                16,486
     16.02 B III a) 2 aa) 33 (')                                                                                            10,857
     16.02 B III a) 2 bb) (')                                                                                                 9,007
     16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                     5,388
C) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                             (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
     — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules ,                          — Bov og stykker deraf, udbenet ;
         désossés ;                                                             — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
     — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                 — Mørbrad .
     — Filets .
 (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                           (') — Ζαμπόν και τεμάχια ζαμπόν, άποστεωμένα '
     — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                    — Ώμοπλάται (ζαμπόν έμπρόσθια) καί τεμάχια ώμο­
     — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                                πλατών, άποστεωμένα ·
     — Tenderloins .                                                            — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άποστεωμέ­
                                                                                    να '
 (') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                          — Φιλέττα.
     — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
     — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                    (2) Produits autres que ceux visés à la note (').
         chen ;
     — Filet .                                                              (2) Other products than those falling under (').
 (') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
     — Spalle, anche in parti, disossate ;                                  (2) Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
     — Lombate, anche in parti, disossate ;                                 (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
     — Filetti .
 (') — Ham en delen van ham , zonder been ;                                 (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
     — Schouders en delen van schouders , zonder been ;                     (2) Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
     — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
     — Filet .                                                              (2) Προϊόντα έτερα εκείνων πού άναφέρονται στη σημείωση.
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 190 / 9
(') L' octroi des montants compensatoires monétaires appli­       (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
     cables pour ces produits est subordonné au respect des            zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        preßter Form, angewendet.
     ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
     portation dans l'État membre qui paie le montant com­             prodotti presentati sotto forma di farina o polveré, anche
     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­         in forma di agglomerato.
     cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
     dent à ces conditions .                                      (") De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                       gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
(3) The grant of monetary compensatory amounts in respect              dan niet geperst.
     of these products is subject to compliance with the con­
     ditions for the grant of refunds laid down in Regulation     (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     of the conclusion of customs formalities concerning the           presset form.
     export or the import in a Member State paying the
     monetary compensatory amount, shall declare in writing       (4) Τά νομισματικά έξισωτικά ποσά δέν έφαρμόζονται στά
     that the products in question fulfil these conditions.            προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                       συσσωματωμένης ή μή.
(3) Voraussetzung für die- Gewährung der Währungsaus­
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­              aux conditions à déterminer par les autorités compé­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                     tentes .
     Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             be determined by the competent authorities .
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     sen Bedingungen entsprechen.                                      zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
(3) La concessione degli importi compensativi monetari ap­
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza   (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
     cui al regolamento (CEE) n. 171 / 78 . Al momento del­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione          de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              bevoegde autoriteiten.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     causa rispondono a queste condizioni.                             fastsat af de kompetente myndigheder.
(3) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­            (α) Ή ύπαγωγή στη διάκριση αύτη έξαρτάται άπό τούς δρους
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan               πού καθορίζονται άπό τίς άρμόδιες άρχές.
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            sentées dans des récipients contenant également un li­
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­           quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       tion faite du poids de ce liquide.
     produkten aan deze voorwaarden voldoen.
                                                                  (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                 ages in containers which also contain preservative liquid
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.            are based on the net weight, i.e. after the deduction of
      171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         the weight of the liquid.
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
     bindelse med udførsel eller* indførsel i den medlemsstat,    (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­          chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     ren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de            enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
      pågældende produkter opfylder disse betingelser.                 grunde gelegt.
(3) H χορήγηση τῶν νομισματικών εξισωτικών ποσών που               (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
      έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά έξαρτάται άπό τήν               tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
      τήρηση τῶν δρων γιά τή χορήγηση τῶν έπιστροφών πού               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
      άναφέρονται στόν κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 171 /78. Κατά τήν          del detto liquido .
      έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων έξαγωγής ή
      εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­        (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
      τικό έξισωτικό ποσό, ό ένδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγω­         gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
      γεύς δηλώνει έγγράφως ὅτι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­          alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
      νονται στούς δρους αύτούς.
                                                                   (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
 (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                 holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      applicables aux produits présentés sous forme de farine           af pølsernes nettovægt.
      ou de poudre, agglomérée ou non.
                                                                   (6) Ή έφαρμοζομένη εισφορά έπί άλλάντων παρουσιαζομένων
 C) The monetary compensatory amounts shall not apply                   έντός δοχείων περιεχόντων ώσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
      to products presented in the form of meal or powder,              εισπράττεται έπί τοῡ καθαρού βάρους, μετ' άφαίρεσιν τοῡ βά­
      whether or not in compounded form.                                ρους τοῡ ύγρού τούτου.
 ---pagebreak--- N° L 190 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      13 . 7 . 81
                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3 — MEPOL 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                            OKSEK0D — TOMEAΣ TOY BOEIOY KPEATOΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Wahrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — "Eξισωτικά νομισματικά noσά
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                               Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                and granted on exports
                     CCT heading No                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                           te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                       καί χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                      Κλάση τοῡ Koivoύ
                         Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom     'Eλλας
                                                                                 Luxembourg
                                                               DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                                                    2                  3                       4                5             6
                                                          — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt — Zῶv 6àpoç —
   01.02 A II (')                                                                                                            9,093
                                                      — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovsegt — Kαθαρό 6àpoç —
   02.01 A II a)  1                                                                                                         17,277
   02.01 A II a)  2                                                                                                         13,822
   02.01 A II a)  3                                                                                                         20,733
   02.01 A II a)  4 aa)                                                                                                     13,822
   02.01 A II a)  4 bb)                                                                                                     23,643
   02.01 A II b)  1 (2)                                                                                                     15,368
   02.01 A II b)  2 O                                                                                                       12,294
   02.01 A II b)  3 O                                                                                                       19,210
   02.01 A II b)  4 aa) (2)                                                                                                 12,294
   02.01 A II b)  4 bb) 11 O                                                                                                19,210
   02.01 A II b)  4 bb) 22 (2) (J)                                                                                          19,210
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                               19,210
   02.06 C I a) 1                                                                                                           13,822
   02.06 C I a) 2                                                                                                           19,733
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                 19,733
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                 11,821
ex 16.02 B III b) 1 aa) f)                                                                                                    7,911
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 190 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­               nuel à octroyer par les autorités compétentes des
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             Communautés européennes pour la viande de buffle
     autorités compétentes des Communautés européennes :                  congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées  (2) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté       — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                     quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux            be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­            pean Communities for frozen beef and veal,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg.                                                           quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                  be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­              pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­        (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                       — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
     (a) for heifers and cows, other than those intended for              drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow               digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
          Simmental and Pinzgau breeds,                                   gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended           Rindfleisch,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the          — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          Schwyz breed and the Friborg breed.                             drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                   digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                   Büffelfleisch .
     gents :                                                      (2) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                 munità europee per le carni bovine congelate,
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum          — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schlachten .                                                    espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(*) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di              annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                 munità europee per le carni di bufalo congelate.
     autorità competenti delle Comunità europee :                 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­        — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,             vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                    de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli           lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
          destinati alla macellazione , della razza del Simmen­       — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo .                     vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                  de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­               lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :      (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,          — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het           udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                  europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor               skal yde for frosset oksekød,
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het           — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          Schwyzer ras en het Freiburger ras .                            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­            skal yde for frosset bøffelkød .
     heder i De europæiske Fællesskaber :                         (2) Τό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,         — έντός τοῡ- όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,            είς άποστεωμένον κρέας, της έτησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­           σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές των
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,               Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
          Friborgracen.                                                   κρέας,
0) Τό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται έντός τοῡ όρίου έτησιας          — έντός τοῡ όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρουμένης ύπό τῶν άρμο­                είς άποστεωμένον κρέας, τής έτησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχών τῶν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                               σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές των
     α) διά άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­            Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
          νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού      (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
          τοῡ Simmental καί τοῡ Pinzgau                               la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     6) διά ταύρους καί άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων            prévues par les autorités compétentes des Communautés
          διά σφαγήν, τοῡ γένους στικτού τοῡ Simmental, τοῡ γέ­       européennes .
          νους Schwyz καί τοῡ γένους τοῡ Fribourg.                (J) Entry under this subheading is subject to the production
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                     of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes , expri­        competent authorities of the European Communities .
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­     (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des           Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine               gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée,                                                   ten Voraussetzungen entspricht.
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­      (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 7 . 81
    zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità     (5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %
    europee .                                                        by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan        (s) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
    de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­         Gewicntshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
    welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,            men Schlachtabfall und Fett.
    vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­       (s) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
    pese Gemeenschappen.                                             80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at       (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
    der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,       dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                     len en vet.
    der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
    pæiske Fællesskaber.                                         (s) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(3) Ή ύπαγωγή στή διάκριση αύτή έξαρτάται άπό τήν προσκό­            derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                     fedt).
    μιση πιστοποιητικου πού έκδίδεται κατά τούς δρους πού        (5) Προϊόντα που περιέχουν κατά βάρος 60°/ο ή περισσότερο
    προβλέπονται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν Εύρωπαϊκών Κοι­          καί λιγότερο τοῡ 80°/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
    νοτήτων.                                                         προϊόντων καί τοῡ λίπους.
(') Produits contenant en poids 80 °/o ou plus de viandes        (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef               graisse.
    meat excluding offals and fat.                               ( ) Products containing 4ü 7o or more, but less than 60 u/o
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile               by weight, of beef meat excluding offals and fat.
    Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und        (Ä) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    Fett .                                                           Gewicntshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,        men Schlachtabfall und Fett.
    escluse le frattaglie ed il grasso.                          (4) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­           60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                     (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller             dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                     len en vet.
    derover (ikke slagteaffald og fedt).
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80 ο/ο ή περισσότερο       (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
                                                                     derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    βόειο κρέας, έξαιρέσει τῶν παραπροϊόντων καί τοῡ λίπους.         fedt).
(5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de         (6) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 40% ή περισσότερο
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la        καί λιγότερο τοῡ 80°/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει τῶν παρα­
    graisse.                                                         προϊόντων καί τοῡ λίπους.
 ---pagebreak--- 13.7 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 190 / 13
                        PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                    SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                        SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                       ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ KAI ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                            commun                                                                 and granted on exports
                       CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                                     bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                                    e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                              te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                               og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                         και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση το0 ΚοινοΟ
                          Δασμολογίου                          Deutschland           Belgique/             Nederland       United Kingdom            Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                  DM                  FB/Flux                  Fl.                  £                 Αρχ
                                1                                   2                     3                     4                   5                  6
                                                                        • 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ ΙΟΟάδα­
01.05 A I                                                                                                                       0,837
01.05 A II                                                                                                                      0,395
                                                                                                                             — 100 kg —
                                                                                                                              - 100 χγρ -
01.05 B I                                                                                                                       1,552
01.05 B II                                                                                                                      2,446
01.05 B III                                                                                                                     2,204
01.05 B IV                                                                                                                      1,651
01.05 B V                                                                                                                       2,689
02.02 A I a)                                                                                                                    1,949
02.02 A I b)                                                                                                                    2,217
02.02 A I c)                                                                                                                    2,415
02.02 A II a)                                                                                                                   2,878
02.02  A  II b)                                                                                                                 3,494
02.02  A  II c)                                                                                                                 3,883
02.02  A  III a)                                                                                                                3,149
02.02  A  III b)                                                                                                                3,443
02.02  A  IV a)                                                                                                                 2,358
02.02  A  IV b)                                                                                                                 2,584
02.02 A V                                                                                                                        3,841
02.02 B I                                                                                                                       6,141
02.02  B  II a)  1                                                                                                               2,656
02.02  B  II a)  2                                                                                                               4,271
02.02  B  II a)  3                                                                                                               3,787
02.02  B  II a)  4                                                                                                               2,843
02.02  B  II a)  5                                                                                                               4,225
02.02  B  II b)                                                                                                                  1,996
02.02  B  II c)                                                                                                                  1,382
02.02  B  II d)  1                                                                                                               5,164
 ---pagebreak--- N0 L 190/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       13 . 7 . 81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                     CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr . des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση TOÖ Κοινού
                          Δασμολογίου                        Deutschland     Belgique/            Nederland
                                                                           Luxembourg                             United Kingdom           'Eλλάς
                                                                DM           FB/ Flux                 Fl.                 £                  Δρχ
                                                                  2              3                     4                  5                   6
                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                    — 100 χγρ —
02.02 B II d)  2                                                                                                       3,773
02.02 B II d)  3                                                                                                       3,657
02.02 B II e)  1                                                                                                       4,992
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                     1,769
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                    3,184
02.02 B II e) 3                                                                                                        3,436
02.02 B II f)                                                                                                          6,141
02.02 C                                                                                                                 1,382
02.05 C                                                                                                                3,071
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / ΙΟΟάδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                         0,595
04.05 A I a) 2                                                                                                         0,247
                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                    — 100 χγρ —
04.05 A I b)                                                                                                           2,585
04.05 B I a) 1                                                                                                        11,686
04.05 B I a) 2                                                                                                         2,999
04.05 B I b) 1                                                                                                          5,274
04.05 B I b) 2                                                                                                          5,636
04.05 B I b) 3                                                                                                        12,100
35.02 A II a) 1                                                                                                       10,497
35.02 A II a) 2                                                                                                         1,422
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                   13.7 . 81
                                        Montants compensatoires monétaires
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises                           Notes                             Belgique/
                                                                              Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom          'Ελλάς
                                                                             DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                      (a )
                      2                                           3                4                   5                   6                  7                   8
   on du lactosérum                                              O                                                                        0,669 (d)
                                                                  n                                                                       0,669 (c)
                                                                  n                                                                       0,597 (d)
                                                                n n                                                                       0,465 (d)
                                                                n n                                                                       0,375 (d)
                                                                  n                                                                       8,604
                                                                  C)                                                                      5,655 (d)
                                                                  n                                                                       5,655 (d)
                                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                                  C)                                                                      4,585 (d)
                                                               C) C) C)                                                                   8,604
                                                               n o n                                                                      5,655 (d)
                                                                  C)                                                                      5,655 (d)
                                                                  C)                                                                      4,585 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                              C)                                                                      0,669 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                      1,473 (d)
                                                                                                                                                                              Communautés européennes
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                              C)                                                                      0,535 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                  C)                                                                       1,473 (d)
ou supérieure à 25 °/o et inférieure à 32 %
 ds                                                               C)                                                                      2,411 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                                     C)                                                                      2,679 (d)
                                                                  C)                                                                     10,295
                                                                  C)                                                                      8,604
                                                                  C)                                                                      5,655 (d)
                                                                  C)                                                                      4,585 (d)
                                                                  C)                                                                       8,604                                N 0 L 190 / 15
 ---pagebreak---                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises             Notes
                                                                                Belgique/
                                                           Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom          •Ελλάς
                                                          DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                 N° L 190 / 16
                                                                                   (a)
                      2                             3           4                   5                   6                  7                   8
                                                   C)                                                                  5,655 (d)
                                                   C)                                                                  4,585 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
eure à 15 % en poids                               C)                                                                   0,669 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                      C)                                                                   1,880 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                              O                                                                    0,535 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   O                                                                    1,880 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                            Journal officiel
ids                                                o                                                                    2,417 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                      (3)                                                                  2,686 (d)
 eur en poids en matières grasses :
eure à 80 %                                        C)                                                                      -(b)
ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o                                                                  20,143
ou supérieure à 82 %                               C)                                                                 20,646
                                                   C)                                                                      -(b)
                                                   o                                                                  17,247
  ion du roquefort                                 o                                                                  14,161
 eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
eure à 10 %                                        (5)                                                                  5,313
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          C)                                                                   7,834
ou supérieure à 30 %                               n                                                                  11,455
 eur en matières grasses en poids de la matière
eure à 55 %                                        C)                                                                 11,455
ou supérieure à 55 %                               C)                                                                 13,584
                                                   o                                                                  13,584
  ion du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
  ebis                                            o n                                                                 19,489
                                                  o n                                                                 16,007
                                                                                                                                                               13 . 7 . 81
                                                   O                                                                  14,695
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation         s.
          Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                                                                                                               13.7 . 81
                                                                                               Belgique/
                                                                           Deutschland      Luxembourg            Nederland        United Kingdom         Ελλάς
                                                                          DM/ 100 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl / 100 kg (a )    £/ 100 kg (a)     Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                  (a)
                       2                                        3               4                  5                   6                  7                  8
 , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
  alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  en poids d'eau dans la matière non grasse in­
  e ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
   en poids de la matière sèche :
 érieure à 10 %                                            (5) ( 1I ) n                                                               11,115
le ou supérieure à 10 %                                    o n n                                                                      14,695
  italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
  o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
                                                                                                                                                                          Journal officiel
   fromages fabriqués exclusivement à partir de
   brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
 dans la matière non grasse supérieure à 62 %
  e teneur en matières grasses en poids de la
    sèche :
 érieure à 10 %                                            o n n                                                                       7,642
 le ou supérieure à 10 °/o                                 O C1) n                                                                    11,464
   ur en matières grasses en poids de la matière
  ure à 10 %                                                   o                                                                        3,474
  u supérieure à 10 %                                          o                                                                        5,789
   ur en poids de matières sèches :
  ure à 80 %                                                   C)                                                                     14,695
  u supérieure à 80 %                                          C)                                                                     19,489
                                                                                                                                                                         des Communautés européennes
                                                               C)                                                                     12,318
                                                               n
                                                               C)
                                                               C)                                                                       0,162
                                                               C)                                                                       0,506
                                                               n
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,243
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     0,228
 °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                   0,228
                                                                                                                                                                            N 0 L 190 / 17
 ---pagebreak--- N     L 190/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                     13.7.81
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
       n° 990/72 (JO n0 L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
       montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 4,966 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 177 du
          14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,44 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
          — du coefficient 0,62 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  13.7.81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 190 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                            République   Belgique/ Pays-Bas    Royaume­     Irlande        Italie     France        Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                       granulé                                                    Uni
                                            d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)                 FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 100 kg    100 kg   Fl/ 1 00 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1-00 kg FF/ 1 00 kg  DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                     0,993
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                          1,986
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                          2,980
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                          3,725
    égale ou supérieure à 80 %                                                  4,221
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les
    montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180
    du 6. 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes, de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 1 00 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué . Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 190 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 7 . 81
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79 .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 190 / 21
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                             Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                   Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                    and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                          Zolltarifs                                                       Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                      e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                                te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                 og ydes ved udførsel (')
                    Position i den fælles                                                    Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                           καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                      Κλάση τοῡ Κοινού
                        Δασμολογίου                           Deutschland             Belgique/              Nederland       United Kingdom         'Ελλάς
                                                                                    Luxembourg
                                                                  DM                   FB/Flux                  Fl.                   £               Δρχ
                              1                                     2                      3                     4                    5                6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                                                   100 kg •
                                                                                                                                — 100 χγρ •
17.01 A                                                                                                                           3,280
17.01 B (2)                                                                                                                       2,718
                                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (J)
                                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (J)
                                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (!)
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (!)
                                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                               άνά 1 o/o περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καθαροί) βάρους τοῡ έν λόγω προϊόντος (')
17.02 ex D II (4)                                                                                                                 0,0328
17.02 E                                                                                                                           0,0328
17.02 F I ( 5)                                                                                                                    0,0328
21.07 F IV                                                                                                                        0,0328
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                       per 100 kg di materia secca
                                                                                                                           per 100 kg droge stof
                                                                                                                              for 100 kg tørstof
                                                                                                                            γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                         3,280
21.07 F III                                                                                                                       3,280
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 7 . 81
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           (2) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en         dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81 .             doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                        van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
                                                                        rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
(*) No monetary compensatory amount shall be applied to                 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     sugar and isoglucose exported to non-member countries              30 . 6 . 1968 , blz. 42) aangepast.
     pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 1785 / 81 .
                                                                   (2) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
O Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker und                   den standardkvalitet, som er defineret i forordning
     Isoglukose , die gemäß Artikel 26 der Verordnung                   (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3),
     (EWG) Nr. 1785 / 81 nach Drittländern ausgeführt                   tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     werden .                                                           melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
                                                                        nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero e all'isoglucosio esportato verso i paesi
     terzi in virtù dell'articolo 26 del regolamento (CEE)         (2) Οταν ή απόδοση τής άκατέργαστης ζάχαρης άφίσταται άπό
     n. 1785 / 81 , non si applica alcun importo compensativo           αύτή τοῡ όρισμού τοῡ ποιοτικοϋ τύπου πού Αναφέρεται στόν
     monetario .
                                                                        κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431 /68 (ΕΕ άριθ. L 89 της 10. 4. 1968,
                                                                        σ. 3), τό νομισματικό έξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
                                                                        σύμφωνα μέ τίς διατάξεις του άρθρου 2 τoῡ κανονισμού
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast                (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 (ΕΕ άριθ. L 151 της 30. 6. 1968, σ. 42).
     op suiker en op isoglucose die overeenkomstig artikel 26
     van Verordening (EEG) nr. 1785 / 81 wordt uitgevoerd
     nàar derde landen .
                                                                   (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                        sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
                                                                        ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker og på             glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et con­
     isoglucose, der udføres til tredjelande i henhold til artikel      formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     26 i forordning (EØF) nr. 1785 / 81 .                              (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
C ) Κανένα νομισματικό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται στή
     ζάχαρη καί στό ίσαμυλοσάκχαρο πού έξάγονται πρός τίς τρί­     (3) The sucrose content, including other sugars expressed as
     τες χώρες δυνάμει τοῡ άρθρου 26 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ)               sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     άριθ. 1785/81 .                                                    (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
                                                                        ports and in accordance with Article 13 of Regulation
                                                                        (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
     la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
     n° 431 /68 (JO n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant   (3) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux                anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68           einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     (ÎO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                            der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
                                                                        fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394 /70
                                                                        bestimmt .
(2) Where the yield of the raw sugar differs from that of the
     standard quality defined by Regulation (EEC) No
     431 /68 (OJ No L 89, 10 . 4. 1968 , p. 3) the monetary        (J) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     compensatory amount shall be adjusted in accordance                cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No            mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
     837/68 (QJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p. 42).                      regolamento (CEE) n. 837 /68 qualora si tratti di un'im­
                                                                        portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
                                                                        colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
 (2) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                 tratti di un'esportazione.
     Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl. Nr. L 89 vom 10 .
     4. 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
     der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
     mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                C) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
      837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) ange­          uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     paßt.                                                              overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
                                                                        nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
                                                                        Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
 (2) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     mento (CEE) n. 431 /68 (GU n. L 89 del 10 . 4 . 1968 ,         (3) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
     pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in            som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
     conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­          bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
     mento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del 30 . 6 . 1968 ,              837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
     pag . 42).                                                          artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394 /70 ved udførsel .
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 190 / 23
(3) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης τής            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
    περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­           Ετερα σάκχαρα και σιρόπια, εξαιρέσει τῆς σορβόζης.
    χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­
    θρου 7 παράγραφος 2 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ
     περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­    (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
     θρου 13 τοῡ κανονισμοΟ (ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση          caramélisés .
    εξαγωγής.
                                                                     Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
                                                                     Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(") Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.               Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     Other sugars and syrups excluding sorbose .                     Karamel uit suiker van post 17.01 .
    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .                  Karamel under pos . 17.01 .
    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.                  Σάκχαρα κεκαυμένα τής κλάσεως 17.01 τοῡ Κοινοϋ Δασμο­
    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.         λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 190 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 7 . 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                             PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                             ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                 VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                 ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelij k                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση το0 ΚοινοΟ
                          Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom
                                                                            Luxembourg                                              •Ελλάς
                                                               DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                    2             3                       4                5           6
17.04 D II a)                                                                                                           3,277
17.04 D II b) 1                                                                                                         3,082
17.04 D II b) 2                                                                                                         3,655
17.04 D II b) 3                                                                                                         3,595
17.04 D II b) 4                                                                                                         3,196
18.06 B I                                                                                                               1,512
18.06 B II a)                                                                                                           2,988
18.06 B II b)                                                                                                           4,239
18.06 C II a) 1                                                                                                         1,329
18.06  C II a) 2                                                                                                         1,624
18.06  C II b) 1                                                                                                        2,771
18.06  C II b) 2                                                                                                        3,292
18.06  C II b) 3                                                                                                        3,770
18.06  C II b) 4                                                                                                        4,395
18.06  D I a)                                 O                                                                         5,716
18.06  D I b)                              C) C)                                                                        5,716
18.06  D II a) 1                                                                                                        3,144
18.06  D II a) 2                              C)                                                                        3,144
18.06  D II b) 1                                                                                                        9,156
18.06  D II b) 2                             n                                                                          5,168
18.06  D II b) 2                             n                                                                          9,156
 18.06 D II c)                                C)
19.02  B II a) 4 aa)                          n                                                                          1,110
19.02  B II a) 5 aa)                          n                                                                          1,690
 19.03 A                                      n                                                                         2,434
19.03 B I                                     o                                                                         2,434
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 190 / 25
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                              commun                                                            and granted on exports
                        CCT heading No                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr . des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                                      te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοϋ Κοινού
                             Δασμολογίου                           Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom     'EAAdç
                                                                                Luxembourg
                                                                   DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1. / 100 kg       £/ 100 kg     Apx/ lOOxyp
                                   1                             "      2             3                       4                5              6
19.03 B II                                        o                                                                         2,136
19.04                                                                                                                        1,305
19.08   B  II a)                                                                                                            0
19.08   B  II b) 1                                                                                                           1,312
19.08   B  II b) 2                                (3)                                                                       3,541
19.08   B  II c) 1                                                                                                           1,607
19.08   B  II c) 2                                O                                                                         3,837
19.08   B II d) 1                                                                                                           2,050
19.08   B  II d) 2                                O                                                                         4,280
19.08   B  III a) 1                                                                                                         1,004
19.08   B  III a) 2                               (3)                                                                       3,791
19.08   B  III b) 1                                                                                                         1,447
19.08   B  III b) 2                               C)                                                                        3,676
19.08   B  III c) 1                                                                                                         2,185
19.08   B III c) 2                                (3)                                                                       4,052
19.08   B IV a) 1                                                                                                           1,434
19.08   B  IV a) 2                                (3)                                                                       2,921
19.08   B  IV b) 1                                                                                                          1,733
19.08   B  IV b) 2                                (3)                                                                       3,723
19.08   B V a)                                                                                                              1,721
19.08   B V b)                                                                                                              1,873
21.07 C I                                                                                                                   1,512
21.07 C II a)                                                                                                               2,988
21.07 C II b)                                                                                                               4,239
21.07 D I a) 1                                                                                                              6,969
21.07   D   I a) 2                                                                                                          9,382
21.07   D   I b) 1                                                                                                          0,619
21.07   D   I b) 2                                                                                                          1,147
21.07   D   I b) 3                                                                                                          8,340
21.07   D   II a) 1                               (4)
21.07   D   II a) 2                               (4)
21.07   D   II a) 3                               (4)
21.07   D   II a) 4                               (4)
21.07   D   II b)                                 (5)
21.07   G  II a) 1                           (') C)                                                                         2,085
21.07   G  II a) 2 aa)                       (8) (*)                                                                        2,659
21.07 G II a) 2 bb)                          (8) (")                                                                        2,945
21.07 G II a) 2 cc)                          (8 ) f)                                                                        3,232
 ---pagebreak--- N° L 190 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 7 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numéro délia tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den faciles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Kάση TOO Kοινού
                         Δασμολογίου)                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Eλλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                                                    2             3                      4                 5           6
21.07 G II b) 1                         (') (')                                                                         2,498
21.07 G II b) 2 aa)                     (')(')                                                                          2,954
21.07 G II b) 2 bb)                     (8) O                                                                           3,241
21.07 G II c) 1                         C) (')                                                                          2,823
21.07 G II c) 2 aa)                     («) (')                                                                         3,397
21.07 G II c) 2 bb)                     (')(')                                                                          3,612
21.07 G II d) 1                                                                                                         3,414
21.07 G II d) 2                                                                                                         3,915
21.07 G II e)                                                                                                           4,299
21.07 G III a) 1                                                                                                        4,170
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                    4,743
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                     5,030
21.07 G III b) 1                                                                                                        4,583
21.07 G III b) 2                                                                                                         5,039
21.07 G III c) 1                                                                                                         4,908
21.07 G III c) 2                                                                                                         5,410
21.07 G III d) 1                                                                                                         5,498
21.07 G III d) 2                                                                                                         5,714
21.07 G III e)                                                                                                           5,941
21.07 G IV a) 1                                                                                                          6,255
21.07 G IV a) 2                                                                                                          6,828
21.07 G IV b) 1                                                                                                          6,668
21.07 G IV b) 2                                                                                                          7,037
21.07 G IV c)                                                                                                            6,993
21.07 G V a) 1                                                                                                           9,382
21.07 G V a) 2                                                                                                           9,526
21.07 G V b)                                                                                                             9,677
21.07 G VI à IX                             O
29.04 C III a) 1                                                                                                         1,394
29.04 C III a) 2                                                                                                         2,476
29.04 C III b) 1                                                                                                         1,986
29.04 C III b) 2                                                                                                         3,521
35.05 A                                                                                                                  1,532
38.19 T I a)                                                                                                             1,394
38.19 T I b)                                                                                                             2,476
38.19 T II a)                                                                                                            1,986
38.19 T II b)                                                                                                            3,521
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 190 / 27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
     ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­             intracommunautaires, le montant compensatoire est à
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           glement (CEE) n0 3034/ 80, diminuées de 10 % , en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-       référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
     dessus, ce dernier est appliqué.                                  tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                       sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­       (3) For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of             trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods . How­                the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­               sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed             (EEC) No 3034/ 80 , reduced by 10 % , with reference to
     above, the latter shall be applied.                               the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and
(l)' Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­              milk products' of this Annex.
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der iq dieser Ware enthaltenen Mengen         (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher           . weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.          Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                       ordnung (EWG) Nr. 3034/ 80 angeführt sind, unter Be­
O Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­          zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato         Anhangs angeführt sind .
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è        (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                          colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                       nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              regolamento (CEE) n . 3034 / 80, diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze              sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste     (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                 taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             Verordening (EEG) nr. 3034/ 80, verminderd met 10 % ,
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­             met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­             en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage .
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν όρρό γάλακτος ή προστι­           lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 3034/ 80 angivne
     ται σέ συνάρτηση μέ την ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοῡ άπο­           mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
     κορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν τό όποιο έμπεριέχεται στό          10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     έμπόρευμα. Έν τούτοις, δταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό         vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό           dette bilag.
     αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, έφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
     ταίο.                                                        (3) Γιά τις έξαγωγές πρός τίς τρίτες χώρες καί τις ένδοκοινοτικές
                                                                       συναλλαγές, τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
(2) Montants applicables , selon le cas, aux marchandises re­
                                                                       μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῡ μαλακού σίτου, τής ζά­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          χαρης καί τοῡ βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
     nier commun .                                                     τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80, οι όποιες μειώνονται
                                                                       κατά 10 °/ο, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             στή σημείωση (4) τοῡ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
     der subheadings 21.07 G VI to IX.                                 κτοκομικών προϊόντων» τοῡ παρόντος παραρτήματος.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                  (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     sottovoci da 21.07 G VI a IX .                                    cet effet :
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                contenu ,
     toepassing zijn.                                                  — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
(2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     der pos . 21.07 G VI til IX.                                      par 100 kilogrammes de produit fini .
(2) Ποσά τά όποια έφαρμόζονται άνάλογα μέ την περίπτωση                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
     στά έμπορεύματα πού ύπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI          réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     μέχρι X τοῡ Κοινού Δασμολογίου.                                   chandise .
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 7 . 81
(") At the time of the completion of customs formalities, the        Τό εξισωτικό ποσό ύπολογίζεται γιά τήν πραγματική πο­
    party concerned shall be required to state in the declara­       σότητα τοῡ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα άποκορυφωμέ­
    tion provided for this purpose :                                 νου γάλακτος εις κόνιν.
    — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
        der contained in the goods,
                                                                 (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
    — the added whey content and/or lactose content and              tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
        the lactose content of the added whey,                       tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    per 100 kg of finished product.                                  dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    The compensatory amount is calculated for the actual             échangés en l'état.
    quantity of skimmed-milk powder contained in the
    goods.                                                       (*) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                     tities of any cereals or products resulting from their pro­
(") Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­         cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
    fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung              goods . Apply to these quantities the compensatory
    folgendes anzugeben :                                            amounts applied when such products are traded as such.
    — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
        ver,                                                     (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
    — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose               enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
        sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
         1 00 kg des Enderzeugnisses.                                zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
    Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der             kämen .
    Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­   (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet-"
    teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­           tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
    l'uopo prevista :                                                zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
                                                                     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
    — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­        cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
        vere contenuto nella merce                                   scambiati come tali .
    — il tenore di siero di latte e/ o lattosio addizionati,
        nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                     dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
    per 100 kg di prodotto finito.                                   hieruit verkregen produkten, suiker ^>f melk of zuivel­
    L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­          produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
    tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella      gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
    merce .                                                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                     den verhandeld.
C) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
    langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring         (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
    aan te geven :                                                   holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
    — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­            går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
        gere-melkpoeder                                              ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne .
    — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­        (5) Ποσό πού προκύπτει από τήν εφαρμογή, στίς αντίστοιχες πο­
        mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei               σότητες των σιτηρών ἤ τῶν προϊόντων πού προέρχονται άπό
    per 100 kg eindprodukt.                                          τή μεταποίησή τους τής ζάχαρης ή τοῡ γάλακτος ή τῶν γα­
                                                                     λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
    Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­               τοῡ έξισωτικοϋ ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
    kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­         τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
    poeder.                                                          άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
    dende i den til formålet beregnede erklæring angive          (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
    — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver               emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
        indeholdt i varen,                                           à 1 kilogramme.
    — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­   (') These amounts shall not apply to goods in immediate
        satte valles lactoseindhold,                                 packings of a net capacity of 1 kg or less.
    pr. 100 kg færdigvarer.
    Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens          (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
    faktiske indhold af skummetmælkspulver.                          Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                     ger .
(4) Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, ό εν­
    διαφερόμενος ύποχρεοϋται νά άναγράψει στή δήλωση πού         (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
    προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                 mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
    — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῡ περιεχο­      (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
        μένου άποκορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν,                     verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
    — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη              verpakking van 1 kg of minder.
        πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
        λακτόζη τοῡ προστιθεμένου όρρού γάλακτος άνά 100 χι­     (4) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
        λιόγραμμα τοῡ τελικού προϊόντος.                             vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak---  13 . 7 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 190 / 29
ΙΊ T« ποσά αυτά δέν έφαρμόζονται στά έμπορεύματα άμέσου                 However, if compensatory amounts have to be charged ,
      συσκευασίας καΟαροΟ περιεχομένου κατωτέρου ή ίσου πρός            the amounts fixed shall apply normally.
       1 χιλιόγραμμο.
                                                                    C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le          enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­            kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
      ment en fonction du poids des pâtes.                             Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
 O For goods falling within this subheading the monetary                (EWG) Nr. 3034/ 80 angegebenen Mengen Weichweizen
      compensatory amount shall be applied only according to            bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .
      the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­            Bei der Erfüllung
      ducts .
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
O Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                      mit stärker bewerteter Währung,
      rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
      der Teigwaren .                                                       mit schwächer bewerteter Währung,
(7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
      compensativo monetario si applica solo in funzione del                der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
      peso della pasta .                                                    nung (EWG) Nr. 974 / 71 Gebrauch macht,
                                                                       hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,                 nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend              und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.              Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(7) For varer henhørende under denne position anvendes det             diese Beträge erhoben werden müssen .
      monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      makaroni, spaghetti og lignende varer.
                                                                   (") Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,
(7) Για τά έμπορεύματα πού ύπάγονται στη διάκριση αύτή, τό             per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
     νομισματικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ            cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     συνάρτηση μέ τό βάρος ζυμαρικών.                                  compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                       tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­             indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 3034/ 80
                                                                       diminuito del 10 % .
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
     tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­         — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
     tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­            moneta apprezzata ,
     nexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .           — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                  moneta deprezzata,
     — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­             — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
           naie valorisée ,                                                 si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
     — d'importation effectuées dans un État membre à                       regolamento (CEE) n . 974 / 71 ,
           monnaie dépréciée,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant            l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
           usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règle­     siero di latte e / o lattosio .
           ment (CEE) n° 974 /71 ,
                                                                       Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue        sativi, detti importi sono quelli stabiliti .
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés         (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                 wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                       geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                       het compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no               van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 3034/ 80
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­           vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory               suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation              Çij de vervulling van de douaneformaliteiten
      (EEC) No 3034/ 80, less 10 % .                                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     When completing :                                                      valuta,
     — customs export formalities carried out in a Member              — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
           State the currency of which has appreciated,                     valuta,
     — customs import formalities carried out in a Member              — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
           State the currency of which has depreciated,                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
     — customs export formalities carried out in a Member                   Verordening (EEG) nr. 974 / 71 ,
           State making use of the option provided in Article 2a       moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                             aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
     the applicant shall state on the declaration provided for         en/ of lactose is toegevoegd.
     this purpose whether or not whey and/or lactose have              De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     been added to the product.                                        van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 30                            Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 7 . 81
 (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,           d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
     ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte            inférieure à 1 5 % et d'une teneur en poids de saccha­
     mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
     ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­            supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
     der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til         morceaux irréguliers .
     forordning (EØF) nr. 3034/ 80, formindsket med 10 % .
     Ved afslutning af                                            (10) Chocolate milk crumb, containing more than 6-5 % but
     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                       less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6-5 %
                                                                       but less than 15 % by weight of cocoa and more than
         opskrevet valuta,                                             50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
     — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med               ding invert sugar expressed as sucrose).
         nedskrevet valuta,
     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, dér ud­      (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
         nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71         Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren, mit
         omhandlede mulighed,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                       niger als 1 1 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
     skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­        Kakao von mehr als 6,5 , jedoch weniger als 15 Ge­
     vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.          wichtshundertteilen , und mit einem Gehalt an Saccha­
     De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog           rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
     anvendelse, såfremt de skal opkræves .                            net) von mehr als 50, jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                       hundertteilen , in Form von Brocken .
 (') Έάν τό έμπόρευμα περιέχει όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
     πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό         (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
     ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα -                prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
     στήν περίπτωση αύτη τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ             aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
     συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῡ μαλακού σίτου          latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 11 % , aventi te­
     καί της ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοῡ                nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
     κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80 μειωμένων κατά 10 °/ο.             15 % e aventi tenore, in peso, dr saccarosio (ivi com­
     Κατά την τήρηση των τελωνειακών διατυπώσεων :                     presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
     — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ               periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
         ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                         irregolari .
     — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ         (10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
         ύποτιμώμενο νόμισμα,                                          vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
     — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού              een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
         κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό               meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten,
         άρθρο 2 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71 ,                   een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
     ό ένδιαφερόμενος ύποχρεοΰται νά άναγράψει στή δήλωση              gewichtspercenten en een saccharosegehalte (het gehalte
     πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν ἄν έχουν προστεθεί ἤ          aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
     ὂχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις           grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
     τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'          percenten, in onregelmatige stukken .
     δσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                  (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s'app­         fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
     liquent pas aux marchandises en emballages immédiats              hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
     d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                       procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 (') The first and second parts of note (") shall not apply to         saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
     goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg             charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
     or less .
                                                                       procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gel­       (10) Παρασκευάσματα γιά τήν παρασκευή της σοκολάτας ή
     ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen               είδών έκ σοκολάτας καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
     mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                         τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ λιπαρές ύλες
 (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­          προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί
     cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto              κατώτερη τοῡ 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
     netto inferiore o eguale a 1 kg.                                  κάο είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῡ 15 °/ο καί ή
                                                                       περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
 C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van          νομένου καί τοῡ ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
     toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke             σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τοῡ 50 °/ο καί κατώτερη τοῡ
     verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1               60°/ο, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
     kilogram bevinden.                                                σχήματος.
 (') Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for      (") Produits autres que ceux visés à la note (10).
     varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                  (u) Other products than those falling under (10).
 (') Τό πρώτο καί δεύτερο έδάφιο τής σημειώσεως (8) δέν έφαρμό­
     ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­     (u) Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
     νου κατωτέρου ή ἴσου πρός 1 χιλιόγραμμο.                     (n) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (10).
(10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­      (u) Andere produkten dan vermeld bij (10).
     cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb», d' une te­
     neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (") Varer med undtagelse af de under (10) nævnte .
     rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
     poids de cacao Supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % ,     (") Εκτός τῶν προϊόντων πού άναφέρονται στή σημείωση (10).
 ---pagebreak--- 13.7.81                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 190 / 31
                                                             ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                   Produits
                                             République                                        Royaume­
                                               fédérale     Benelux      Irlande     Italie             France     Grèce
                                                                                                 Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,968                       _
                                                                                    1,010       0,895
—  Secteur du lait et des produits laitiers    0,968           —           —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
— du règlement (CEE) n° 3033/80                0,968           —           —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
—  Secteur de la viande de porc                0,935           —           —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,968           —           —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
— Secteur des céréales                         0,935          —            —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                    0,935           —           —
                                                                                    1,010       0,895    —          —
— Secteur du vin                               0,935          —            —
                                                                                    1,010        —                  —
                                                                                       /
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 32                      Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 7 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                 BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III­
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                   Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974 /71
                                 Εφαρμογή τοῡ άρθρου 2α τoῡ Κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                  Taux de change de la lire italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75]
                         Exchange rate for the lira (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No 1380/75)
                      Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG) Nr. 1380 /75 )
                    Tasso di cambio della lira (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75)
                       Wisselkoersen van de lire (artikel 11 , lid 3, van Verordening ( EEG) nr. 1380/ 75 )
                           Valutakurser for lire (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
              Τιμή συναλλάγματος τῆς ιταλικής λιρέτας fΑρθρο 11 παράγραφος 3 του Κανονισμού (ΕΟΚ)
                                                           άριθ. 1380/75)
                                      100 Lit      =   3,28645      FB / Flux
                                                       0,630717     Dkr
                                                       0,200470     DM
                                                       0,472691     FF
                                                       0,222031 FI
                                                       0,0549914 £ (Irl)
                                                       0,0436627 £ (UK)