CELEX: 31990R1957
Language: fr
Date: 1990-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1957/90 de la Commission, du 9 juillet 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

10 . 7. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 176/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1957/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 juillet 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                               d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                       26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                                l'importation de tomates originaires d'Albanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1193/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1711 /90 de la                   Le règlement (CEE) n0 1711 /90 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires d'Albanie ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables                  Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1990. -
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 118 : du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990, p. 43 .
O JO n0 L 158 du 23. 6. 1990, p. 44.