CELEX: 62010TA0403
Language: fr
Date: 2011-09-27 00:00:00
Title: Affaire T-403/10: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011 — Brighton Collectibles/OHMI — Felmar (BRIGHTON) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON — Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n o  207/2009 — Article 8, paragraphe 4, du règlement n o  207/2009 ]

12.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/20
            
         Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011 — Brighton Collectibles/OHMI — Felmar (BRIGHTON)
   (Affaire T-403/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009)
   2011/C 331/37
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Brighton Collectibles, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: R. Delorey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Felmar (Paris, France) (représentant: D. Monégier du Sorbier, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
               3)
            
            
               Felmar supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 328 du 4.12.2010.