CELEX: 62016TB0715
Language: fr
Date: 2018-01-16 00:00:00
Title: Affaire T-715/16: Ordonnance du Tribunal du 16 janvier 2018 — Pebagua/Commission [«Recours en annulation — Environnement — Protection contre les espèces exotiques envahissantes — Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes — Règlement (UE) n° 1143/2014 — Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 — Adoption d'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union — Inclusion de l'espèce Procambarus clarkii — Défaut d'affectation individuelle — Acte réglementaire comportant des mesures d'exécution — Irrecevabilité manifeste»]

12.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/25
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 janvier 2018 — Pebagua/Commission
   (Affaire T-715/16) (1)
   
   ([«Recours en annulation - Environnement - Protection contre les espèces exotiques envahissantes - Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Règlement (UE) no 1143/2014 - Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 - Adoption d'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union - Inclusion de l'espèce Procambarus clarkii - Défaut d'affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d'exécution - Irrecevabilité manifeste»])
   (2018/C 094/33)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquívir (Pebagua) (Isla Mayor, Espagne) (représentant: A. Uceda Sosa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Hermes et E. Sanfrutos Cano, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) no 2016/1141 de la Commission, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L'Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquívir (Pebagua) est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 441 du 28.11.2016.