CELEX: 31987R2834
Language: fr
Date: 1987-09-24
Title: Règlement (CEE) n 2834/87 de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2697/87 et portant à 16 500 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

24. 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 271 /7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2834/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 septembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2697/87 et portant à 16 500 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu
                                               par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tité mise en vente sur le marche intérieur à 16 500 tonnes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     de seigle panifiable détenues par l'organisme d'interven­
                                                                     tion danois ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sotn conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 7,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                                       Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2697/87, les termes
considérant que le règlement (CEE) n° 2697/87 de la                  « de 10 226 tonnes » sont remplacés par « de 16 500
                                                                     tonnes ».
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
pour la revente sur le marché intérieur de 10 226 tonnes
de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention                                      Article 2
danois ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L  182 du  3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L 223  du  11 . 8. 1987, p. 5.
 O   JO n° L 258  du  8 . 9. 1987, p. 8 .