CELEX: 31979R2166
Language: fr
Date: 1979-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 250/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               4. 10 . 79
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2166/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 3 octobre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2155/79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en     vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   4 octobre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO n°  L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n°  L 170    du   27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n<> L 162    du   30. 6. 1979, p. 85.
(4) JO n°  L 249    du   3. 10 . 1979, p. 14.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               28,01
                                     B. Sucres bruts                                                                                22,96 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .