CELEX: 31969R1979
Language: fr
Date: 1969-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1979/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 252/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 10. 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1979/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 octobre 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme »' est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                             Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
aux données dont la Commission dispose actuelle­                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1969.
                                                                                           Far la Commission
                                                                                     G. COLONNA DI PALIANO
                                                                                       Membre de la Commission
 (!) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 H JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises                    du prélèvement
                     commun
              17.01                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                     19,34
                                              II. sucre brut                                                      15,45 f1 )
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                     19,34
                                              II . sucre brut                                                     15,45 (*)
               (!) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .