CELEX: 31970R1189
Language: fr
Date: 1970-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1189/70 de la Commission, du 25 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

26 . 6 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                          N°L 139/ 11
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1189/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juin 1970
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier ilieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 992/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin
rappelées dans le règlement (CEE) n° 992/70, aux                  1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 («) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(8) JO n® L 117 du 30. 5. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 139/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                              26 . 6 . 70
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 juin 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                         au riz et aux brisures
                                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
            Numéro
      du tarif douanier                                                                                                      FAMA /
                                                   Désignation des marchandises                              Piys tiers
           commun
                                                                                                                           PTOM H ('
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                               8,224          4,283
                              (II ) Riz en grains non pelés                                                   10,280          5,354
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                                     13,630          6,843
                                    (b) Riz complètement blanchi                                              14,516          7,291
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                                      15,209         7,678
                                    (b) Riz complètement blanchi                                              16,304          8,237
                          C. en brisures                                                                       4,300         2,145
      f) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
          P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
      1') Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.