CELEX: 32002R1000
Language: fr
Date: 2002-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Avis juridique important

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32002R1000

Règlement (CE) n° 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs  

Journal officiel n° L 152 du 12/06/2002 p. 0023 - 0024

Règlement (CE) no 1000/2002 de la Commissiondu 11 juin 2002fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.(2) La situation actuelle du marché dans certains pays tiers et la concurrence sur certaines destinations rendent nécessaire la fixation d'une restitution différenciée pour certains produits du secteur des oeufs.(3) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur des oeufs conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa liste des codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 juin 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.ANNEXEdu règlement de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:E01 Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, RussieE03 Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, ÉgypteE04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'EstonieE06 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la LituanieE07 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amerique, de l'Estonie et de la LituanieE08 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie, de la Lituanie et des groupes E01, E03.