CELEX: 31980R2905
Language: fr
Date: 1980-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2905/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 11 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                             N ° L 302/ 3
                               REGLEMENT (CEE ) N° 2905 /80 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 novembre 1980
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                            sur leur parité effective,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         base sur la moyenne arithmétique des cours de
 européenne,
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n ° 2727/ 75 du Conseil , du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                       visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                ces    cours  de   change    étant   ceux  constatés    le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 870/ 80 (2), et            10 novembre 1980 ;
 notamment son article 1 5 paragraphe 6,
                                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),                 modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      ment ,
 n' 2543/73 (4), et notamment son article 3 .
 vu l' avis du comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                                   Article premier
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n" 2036/ 80 (') et tous les règlements ulté­             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 rieurs qui l'ont modifié ;                                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
                                                                     visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l' annexe .
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au               1980 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 11 novembre 1980 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
C)   JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
( 2) JO  n°  L 184 du 17 . 7 . 1980 , p. 1 .
C)   JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
( 4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O    JO  n°  L 200 du 1 . 8 . 1980 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 302/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 11 . 80
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 11 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (t n Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant          1 er term .        h term .     > term .
  tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                      1 1                  12                1            2
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                0                   0                0             0
10.01 B             Froment (blé) dur                                             0                   0                0             0
10.02               Seigle                                                        0                   0                0             0
10.03               Orge                                                          0                   0                0             0
10.04               Avoine                                                        0                   0                0             0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride    destiné à
                    l'ensemencement                                               0                   0                0             0
10.07 A             Sarrasin                                                      0                   0                0             0
10.07 B             Millet                                                        0                   0                0             0
10.07 C             Sorgho                                                        0                   0                0             0
10.07 D             Autres céréales                                               0                   0                0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                         0                   0                0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                         Courant     1 " term .         2 e term .    }< term .  4e term .
  tarif douanier
                              Désignation des marchandises
     commun                                                                1 1            12                  1           2            3
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                    sous forme de farine                                    0             0                  0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                    autrement que sous forme de farine                      0             0                  0            0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                    présenté sous forme de farine                           0             0                  0            0           0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine             0             0                  0            0            0
11.07 B             Malt torréfie                                           0             0                  0            0            0