CELEX: 62006TJ0325
Language: fr
Date: 2008-09-10
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008. # Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94. # Affaire T-325/06.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2008 – Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO)(affaire T-325/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CAPIO – Marque nationale verbale antérieure CAPIOX – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 »
      1.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
            43, § 2 et 3) (cf. points 28-34)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 99-102)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Boston Scientific Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 – demande n° 2554434
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Terumo Kabushiki Kaisha
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son intégralité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens