CELEX: 31987R3312
Language: fr
Date: 1987-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3312/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 315/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 11 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3312/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            ces cours de change étant ceux constatés le 3 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par     1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin           lés coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­           le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                     Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0          Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
     1676/ 85,                                                     1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
j3) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- 5. 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 315/ 19
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 novembre 1987, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                    de seigle
                                                                                                                          (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                           Prélèvements
                  tarif douanier              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                              Portugal               Pays tiers
             10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                            190,21
             10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     46,97              249,24 (') (*)
             10.02                       Seigle                                                34,01               162,34 j6)
             10.03                       Orge                                                  21,59               184,52
             10.04                       Avoine                                                85,88               128,26
             10.05 B                     Maïs,     autre    que    maïs   hybride
                                         destiné à l'ensemencement                                                 170,90 (2) (3) (8)
             10.07 A                     Sarrasin                                              21,59               113,79
             10.07 B                     Millet                                                21,59               1 1 9,83 (4)
             10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                         destiné à l'ensemencement                             21,97               1 74,98 (4) (8)
             10.07 D I                   Triticale                                               0                     O
             10.07 D II                  Autres céréales                                       21,59                 50,20 0
             11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                         méteil                                                  9,91              280,18
             11.01 B                     Farines de seigle                                     61,50               241,16
             1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         dur                                                   86,14               399,66
              1 1.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)           IIl
           I                             tendre                                                  9,74              301,63
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne:
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             (■) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
             (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.