CELEX: 32010R1040
Language: fr
Date: 2010-11-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1040/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

17.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 299/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1040/2010 DE LA COMMISSION
   du 16 novembre 2010
   modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé le 26 octobre 2007 un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (2) («l'accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L'article 3, paragraphe 3, de l'accord prévoit que les quantités inutilisées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur l'année suivante jusqu'à concurrence de 7 % de la limite quantitative concernée fixée à l'annexe II de l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Comme en 2009, la Russie a indiqué à l’Union européenne son intention de faire usage des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, dans les délais fixés par l'accord. La demande de la Russie implique de procéder aux ajustements nécessaires des limites quantitatives pour l'année 2010.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 10 dispose que, à chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu en conséquence de modifier le règlement (CE) no 1342/2007,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les limites quantitatives pour l'année 2010 fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Les limites quantitatives pour l'année 2011 résultant de l'application de l'article 10, paragraphe 1, de l'accord de 2007 entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques sont fixées à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 52.
   
      ANNEXE I
      
         LIMITES QUANTITATIVES POUR 2010
      
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  Année 2010
               
            
                  
                     SA. Produits plats
                  
               
            
                  SA1. Feuillards
               
               
                  1 117 305
               
            
                  SA2. Tôles fortes
               
               
                  310 167
               
            
                  SA3. Autres produits laminés plats
               
               
                  670 709
               
            
                  SA4. Produits alliés
               
               
                  118 360
               
            
                  SA5. Tôles quarto alliées
               
               
                  28 196
               
            
                  SA6. Tôles alliées laminées à froid et revêtues
               
               
                  123 999
               
            
                  
                     SB. Produits longs
                  
               
            
                  SB1. Solives
               
               
                  62 018
               
            
                  SB2. File machine
               
               
                  365 262
               
            
                  SB3. Autres produits longs
               
               
                  574 233
               
            
                  
                              
                                 Note:
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      
         LIMITES QUANTITATIVES POUR 2011
      
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  Année 2011
               
            
                  
                     SA. Produits plats
                  
               
            
                  SA1. Feuillards
               
               
                  1 114 582
               
            
                  SA2. Tôles fortes
               
               
                  296 145
               
            
                  SA3. Autres produits laminés plats
               
               
                  640 750
               
            
                  SA4. Produits alliés
               
               
                  113 074
               
            
                  SA5. Tôles quarto alliées
               
               
                  26 922
               
            
                  SA6. Tôles alliées laminées à froid et revêtues
               
               
                  118 458
               
            
                  
                     SB. Produits longs
                  
               
            
                  SB1. Solives
               
               
                  59 229
               
            
                  SB2. File machine
               
               
                  348 913
               
            
                  SB3. Autres produits longs
               
               
                  545 984
               
            
                  
                              
                                 Note:
                              
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.