CELEX: 21999D0708(07)
Language: fr
Date: 1998-07-31 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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21999D0708(07)

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 172 du 08/07/1999 p. 0055 - 0055

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEEn° 76/98du 31 juillet 1998modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant que l'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 16/98 du 6 mars 1998(1);considérant que la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point suivant est inséré après le point 14 (directive 80/779/CEE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord: "14)a) 396 L 0062: Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (JO L 296 du 21.11.1996, p. 55)."Article 2Les textes de la directive 96/62/CE en langues islandaise et norvégienne, qui sont annexés aux versions linguistiques respectives de la présente décision, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999, à condition que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE.Article 4La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1998.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentN. v. LIECHTENSTEIN(1) JO L 272 du 8.10.1998, p. 23.(2) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.