CELEX: 62015TB0629
Language: fr
Date: 2016-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-629/15: Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2016 — Hako/EUIPO (SCRUBMASTER) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/37
            
         Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2016 — Hako/EUIPO (SCRUBMASTER)
   (Affaire T-629/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2016/C 305/51)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hako GmbH (Bad Oldesloe, Allemagne) (représentant: A. Marx, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2015 (affaire R 2197/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SCRUBMASTER comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Hako GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 16 du 18.1.2016.