CELEX: 31968R0530
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 530/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 103 / 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 530/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 avril 1968
                     fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                     à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les
                                                        animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                     le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                 la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le traité instituant la Communauté économique                 duits de base, en vue de leur transformation, con­
européenne,                                                      formément à l'article 13 du règlement n° 360/67/CEE
                                                                 et à l' article 2 du règlement n° 475 /67/CEE ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
13 juin 1967, portant organisation commune des                   arrêté par les règlements n° 360/67/CEE et n° 194/
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­            67/CEE ;
ment son article 14 paragraphe 4,
                                                                 considérant que, afin de tenir compte des inté­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
                                                                 rêts des États africains et malgache associés et des
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­             égard doit être diminué, pour certains produits
                                                                 transformés à base de céréales , y compris les ali­
graphe 4,
                                                                 ments composés, du montant de l'élément fixe,
                                                                 ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
considérant que les règles à appliquer pour calculer             partie de l'élément mobile, conformément à l'article
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des               1er du règlement n° 361/67/CEE du Conseil, du
produits transformés à base de céréales et de riz                25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du rè­                produits transformés à base de céréales et de riz
glement n° 120/67/CEE et à l' article 12 paragraphe              originaires des États africains et malgache associés
1 a ) du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence,               ou des pays et territoires d'outre-mer (6), modifié
sur leur coût de revient, des prélèvements applicables            et prorogé par le règlement (CEE) n° 198/68 du
à leur produit de base est déterminée, en vertu de               Conseil , du 20 février 1968 (7) ;
l' article 2 du règlement n° 360/67/CEE (3) et de
l' article 5 du règlement n° 194/67/CEE (4), par la               considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
différence entre le prix de seuil de ces produits de             protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord G.A.
base et la moyenne de leurs prix C.A.F. des 25 pre­               T.T., le prélèvement, à percevoir pour les produits
miers jours du mois précédent, cette différence étant             visés à l'article 7 paragraphe 2 du règlement n° 360/
calculée en fonction de la quantité de produits de                67/CEE, est limité par ce même article au montant
base considérée comme étant entrée dans la fabri­                 résultant de l'application du taux du droit consolidé
cation du produit transformé ou du produit con­                   dans le cadre du G.A.T.T. ,
current servant de référence pour les produits trans­
formés ne contenant pas de céréales ;
                                                                  A     ARRÊTÉ     LE   PRESENT     RÈGLEMENT :
considérant qu'en application du règlement n° 475 /
67/CEE (5 ), le prélèvement ainsi déterminé après                                        Article premier
addition de l'élément fixe est, en principe, pour les             Les prélèvements à percevoir, lors de l'importation
produits transformés autres que les aliments com­                 des produits visés à l'article 1er sous d) du règlement
posés, valable pour un mois, mais qu'il est modifié               n° 120/67/CEE et à l' article 1 er paragraphe 1 sous c)
lorsque le prélèvement applicable aux produits de                 du règlement n° 359/67/CEE, sont fixés :
base s'écarte du prélèvement moyen, évalué comme
 il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte            — à l'annexe I, pour les produits transformés rele­
pour 100 kg de produit de base ;                                        vant du règlement n° 360/67/CEE du Conseil, du
                                                                        25 juillet 1967, relatif au régime d'importation
                                                                        et d'exportation de produits transformés à base
                                                                        de céréales et de riz :
 (') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (3) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
 (4 ) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.                       ( 6 ) JO n° 174 du 31.7.1967, p. 25 .
 (5) JO n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .                           ( 7 ) JO n " L 45 du 21.2.1968 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N° L 103 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 5 . 68
    — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­                                               Article 2
          vant du règlement n° 194/67/CEE du Conseil, du
          27 juin 1967, relatif au régime applicable aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
          aliments composés à base de céréales pour les                      1968 .
          animaux.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                                      Far la Commission
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                                          Vice-président
                                                                 ANNEXE 1
                                                                                                                 Prélèvements :n U.C. / 100 kg
     Numéro de nomenclature
    (résultant du tarif douanier
           commun et du                                      Désignation des produits
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                                   Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                              (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                               et P.T.O.M. )
07.06 B (I )                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                0,744 H           0,624 H
                                    tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                                    patates douces
11.01 C (II) (a)                    Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          7,941            7,441
                                    inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (II) (b)                    Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          4,467            4,217
                                    supérieure à 2 % en poids
11.01 C (III) (a)                   Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               7,111            6,611
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (III) (b)                   Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               3,996            3,746
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 D                             Farine de riz                                                                  0,250                0
11.01 E (I) (a)                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                 7,875            7,375
                                    égale à 1,5 % en poids
11.01 E (I) (b)                     Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %           4,921             4,671
                                     et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.01 E (I) (c)                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 4 %             4,429             4,179
                                     en poids
11.01 E (II) (a)                     Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           0,500                0
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 E (II) (b)                     Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           0,250                0
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 E (III)                        Farine de millet                                                              3,822             3,572
11.01 E (IV)                         Farine de sorgho ou de dari                                                   4,182             3,932
0 ) Ce prélèvement est limité a 6 % de la valeur en douane .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 15
       Numéro de nomenclature                                                                                  Prélèvements en U.C. /100 kg
     ( résultant du tarif douanier
             commun et du                                    Désignation des produits
       règlement n° 360/67/ CEE)                                                                               Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                            (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                             et P.T.O.M. )
11.01 E (V)                        Farine de céréales autres que de froment ou d'épeautre, de méteil,             0,250              0
                                   de seigle, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs, de sarrasin, de millet, de
                                   sorgho ou de dari
11.02 A I (b )                     Grains de froment mondés                                                       7,916           7,666
1 1 .02 A I (c)                    Grains de froment perlés                                                       9,472           9,222
11.02 AT ( d )                     Grains de froment seulement concassés ou aplatis                               6,129           5,879
11.02 AI (e) ( 1 )                 Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­              10,875           10,375
                                   tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2)                   Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­                6,129           5,879
                                   tière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 Ail (a) ( 1 )                Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée               8,722            8,222
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (a) (2)                 Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée               4,909           4,659
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AH (b)                       Grains de seigle mondés                                                        6,325           6,075
11.02 All (c)                      Grains de seigle perlés                                                        7,559           7,309
11.02 AU (d)                       Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                                4,909           4,659
11.02 A II (e) ( 1 )               Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             8,722            8,222
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AU (e) (2)                   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,909           4,659
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a ) ( 1 ) (aa )          Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                8,768           8,268
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (bb)          Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                4,467           4,217
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) ( aa)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              7,846           7,346
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI a) (2 ) (bb )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,996           3,746
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI b) ( 1 ) (aa ) ( 11 )    Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à              . 7,941           7,441
                                   la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b) ( 1 ) ( aa) (22)      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à                4,467           4,217
                                   la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI b ) ( 1)(bb) ( 11 )      Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée                7,111           6,611
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) (22)     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée                3,996           3,746
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) ( cc) ( 11 )  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   7,875           7,375'
                                   inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                                   de la brasserie
 ---pagebreak--- N° L 103 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 5 . 68
                                                                                                          Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro de nomenclature
   (résultant du tarif douanier
          commun et du                                      Désignation des produits
                                                                                                           Pays tiers       E.A.M.A.
    règlement n° 360/67/CEE)                                                                            (sauf E.A.M.A.    et P.T.O.M.
                                                                                                         et P.T.O.M. )
11.02 AHI b) ( 1 ) (cc) ( 11 )    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               3.126           2,626
                                  inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                  brasserie
11.02 A III b) ( 1 ) ( cc) (22)   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­           4,921            4,671
                                  périeure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (cc) (33 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­           4,429            4,179
                                  périeure à 4 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (dd)         Gruaux et semoules de riz                                                  0,250                0
11.02 A III b ) ( 1 ) (ee) ( 11 ) Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­           0,500      1         0
                                  tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ee) (22)   Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­           0,250                0
                                  tée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (1 ) (ff)          Gruaux et semoules de millet                                               3,822            3,572
11.02 A III b) ( 1) (gg)           Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                   4,182            3,932
11.02 A III b) ( 1 ) (hh)         Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, de seigle,           0,250                0
                                  d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, de sorgho
                                  ou de dari
 11.02 A III b) (2) ( aa)          Grains d'orge mondés                                                      6,864            6,614
 11.02 A III b) (2) (bb) ( 11 )    Grains mondés d'avoine épointée                                            3,996           3,746
 11.02 A III b) (2) (bb) (22)      Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                   6,127           5,877
 11.02 A III b) (2) (cc)           Grains de maïs mondés                                                      6,805           6,555
 11.02 A III b) (2) (dd )          Grains de sarrasin mondés                                                  0,250               0
 11.02 A III b) (2) (ee)           Grains de millet mondés                                                    5,853           5,603
 11.02 A III b) (2) (ff)           Grains mondés de sorgho ou de dari                                         6,418           6,168
 11.02 A III b ) (2) (gg)          Grains mondés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,        0,250               0
                                   l'avoine, le maïs, le sarrasin," le millet, le sorgho ou le dari
 11.02 A III b) (3 ) (aa)          Grains d'orge perlés                                                     10,835           10,335
 11.02 A III b) (3 ) (bb )         Grains d'avoine perlés                                                     6,127           5,877
 11.02 A III b ) (3 ) (cc)         Grains de maïs perlés                                                      6,805           6,555
 11.02 A III b) (3) (dd)           Grains de sarrasin perlés                                                  0,250                0
 11.02 A III b) (3 ) (ee)          Grains de millet perlés                                                    5,853            5,603
 11.02 A III b ) (3 ) ( ff)        Grains perlés de sorgho ou de dari                                         6,418            6,168
 11.02 A III b) (3 ) (gg)          Grains perlés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,        0,250                0
                                   l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
 11.02 A III b) (4) (aa)           Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               4,467            4,217
 11.02 A III b) (4) (bb)            Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                            3,996            3,746
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 103 / 17
     Numéro de nomenclature                                                                                 Prélèvements en U.C. / 100 kg
    (résultant du tarif douanier
           commun et du                                   Désignation des produits
                                                                                                            Pays tiers
     règlement n° 360/67/CEE)                                                                            (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                             E.A.M.A.
                                                                                                                            et P.T.O.M.
                                                                                                          et P.T.O.M. )
11.02 A III b ) (4) (cc)         Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                4,429            4,179
11.02 A III b ) (4) (dd)         Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                            0,250               0
11.02 A III b) (4) (ee)          Grains de millet seulement concassés ou aplatis                              3,822            3,572
11.02 A III b) (4) (ff)          Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                   4,182            3,932
11.02 A III b) (4) (gg)          Grains seulement concassés ou aplatis, de céréales autres que le             0,250               0
                                 froment, le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet,
                                 le sorgho ou le dari
11.02 A III b) (5 ) (aa) ( 11 )  Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,875            7,375
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids1
11.02 A III b) (5 ) (aa) (22)    Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              0,500                0
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (aa) (33 )    Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         0,500                0
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b) (5 ) ( aa) (44)     Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           6,804            6,304
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b ) (5 ) (aa) (55 )    Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée             7,439             6,939
                                 à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (aa) (66)     Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,      0,500                0
                                 le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                 teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                                 égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11)   Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,429            4,179
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) (22)    Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              0,250                0
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb) (33)     Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         0,250                0
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb ) (44)    Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3.822             3,572
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) (55 )   Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée             4,182             3,932
                                 à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) (66)    Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,      0,250                0
                                 le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                 teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 %
                                 en poids
11.02 B (I )                     Germes de froment, même en farine                                            4,823             4,323
11.02 B (II )                     Germes de céréales autres que de froment, même en farines                   3,573             3,073
11.06 A (I)                       Farines et semoules de manioc, dénaturées                                   0,994             0,564
11.06 A (II )                     Farines et semoules de manioc, non dénaturées                               4,049             2,169
11.06 B (I)                       Farines et semoules dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep et          0,994             0,564
                                  d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                  commun
                                                                        /
 ---pagebreak--- N° L 103 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 5 . 68
                                                                                                                             Prélèvements en U.C. / 100 kg
      Numéro de nomenclature
     (résultant du tarif douanier
            commun et du                                            Désignation des produits
                                                                                                                             Pays tiers
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                                            (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                                              E.A.M.A.
                                                                                                                                              P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
11.06 B (II)                              Farines et semoules non dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep                  4,049           2,169
                                          et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                          commun
11.07 (A) (I) (a)                         Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine                        11,160          10,260
11.07 (A) (I ) (b )                       Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme                     8,566            7,666
                                          de farine
11.07 (A ) (II) (a)                       Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                             8,259            7,359
11.07 (A) (II) (b)                        Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de                      6,398            5,498
                                          farine
11.07 (A) (III) (a )                      Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous                     8,259            7,359
                                          forme de farine
11.07 (A) (III) (b )                      Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­                   6,398            5,498
                                          ment que sous forme de farine
11.07 (B) ( I)                            Malt de froment torréfié                                                             9,834            8,934
11.07 (B) (II )                           Malt d'orge torréfié                                                                 7,308            6,408
1 1 .07 (B) (III)                         Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                                        7,308            6,408
11.08 AI                                  Amidon de maïs                                                                       4,049            2,349
11.08 Ail a )                             Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,                   4,049            2,349
                                          de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 Ail b)                              Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la fa­                     4,049            2,349
                                          brication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 AHI                                 Amidon de riz                                                                        2,550                0
                                          Amidon de froment                                                                    4,496            2,796
11.08 A IV (a) ( 1 )
11.08 A IV (a) (2 )                       Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                          4,049            2,349
11.08 A IV (b)                            Amidons et fécules autres que les amidons de céréales et la fécule                   4,049            2,059
                                          de pommes de terre
11.09 (A)                                 Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés                        20,084            5,084
11.09 (B)                                 Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même                       17,918            2,918
                                          torréfiés
17.02 B II (a)                             Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                  11,064            3,064
                                          ou plus de produit pur (l ) en poudre cristalline blanche, même
                                          agglomérée
 17.02 B II (b )                           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose,               7,849           2,349
                                           contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                                          présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                           mérée
23.02 A (I) (a) ( 1 )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                     1,458            1,458
                                           autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                           en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure ou égale
                                           à 35 %
23.02 A (I) (a) (2) ( aa)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                     2,332            2,332
                                           autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                           en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                           45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 (') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux relevant
      de la sous-position n° 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 103 / 19
     Numéro de nomenclature                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
    (résultant du tarif douanier
           commun et du                                     Désignation des produits
     règlement n° 360/67/CEE)                                                                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                      (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                       et P.T.O.M. )
23.02 A (I) ( a) (2) (bb)        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,664            4,664
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatu­
                                 ration et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A (I) (b) ( 1)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,166             1,166
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et
                                 inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit pas­
                                 sant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex­
                                 cède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit
                                 passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A (I) (b) (2)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,664            4,664
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et non
                                 repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b) (1 )
23.02 B (I ) (a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,458             1,458
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
23.02 B (I) (b) ( 1 )            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,166             1,166
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                 poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                 ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                 supérieure à 1,5 % en poids
23.02 B (I) (b ) (2)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,664             4,664
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                 poids et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 B (I)
                                  (b) ( 1 )
 ---pagebreak--- N° L 103 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 5 . 68
                                                                      ANNEXE //
                                                                                                                          Prélèvements en U.C. / 100 kg
                                                                                                                        Élément                    Élément
                                                                                                                         mobile                      fixe
      Numero de nomenclature
    ( résultant du tarif douanier                                                                                                      ;   Pays
            commun et du                                       Designation des produits
                                                                                                                                           tiers
      règlement n° 194/67/CEE)                                                                                                ?e Élé;_     (sauf
                                                                                                                  l " r Elé­                           E.A.M.A.
                                                                                                                                           E A
                                                                                                                                                       P. T. O.M.
                                                                                                                    ment
                                                                                                                               ment        M. A .
                                                                                                                                          et P. T.
                                                                                                                                           O.M. )
23.07 B ( II (a ) ( 1 ) ( aa )      Préparations pour l'alimentation des animaux , relevant du règle­              0,650        (*)         0,90            0
                                    ment n" 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE, dont la teneur
                                    en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) (bb )    Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­               2,030        (')         0,90             0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE, dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                                    en poids
23.07 B (II (a (1)          cc)     Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­               3,410         0)      ! 0,90              0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE, dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 50 %
                                    en poids
23.07 B (II ) ( a) ( 1 ) (dd )      Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­               4,060         1          0S               0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE, dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 50 % en poids
(1) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l' article 15 du règlement n° 194/67/CEE .