CELEX: 31989R1652
Language: fr
Date: 1989-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1652/89 de la Commission, du 12 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 6. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 162/41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1652/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 juin 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                     l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1636/
 89 0 ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n" L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO  n° L 203  du 28 . 7. 1988 , p. 22.
H   JO  n° L 159  du  10. 6. 1989 , p. 53 .
 ---pagebreak--- N0 L 162/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                             13. 6. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                          Montant du prélèvement
                                    17011110                                                    32,00 (')
                                    1701 11 90                                                  32,00 (')
                                    170112 10                                                   32,00 (l)
                                    1701 12 90                                                  32,00 (')
                                    1701 91 00                                                  34,72
                                    1701 99 10                                                  34,72
                                    1701 99 90                                                  34,72 (2)
            (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 1 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.