CELEX: 22008A0315(02)
Language: fr
Date: 2008-03-15 00:00:00
Title: Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens

Avis juridique important

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22008A0315(02)

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens  

Journal officiel n° L 073 du 15/03/2008 p. 0024 - 0025

		Protocolemodifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériensLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,d’une part, etLA RÉPUBLIQUE LIBANAISE,d’autre part,(ci-après dénommées "parties"),VU les accords entre la République de Bulgarie et la République libanaise et entre la Roumanie et la République libanaise, signés à Beyrouth, les 17 et 25 février 1967, respectivement,VU l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé "accord horizontal"), signé à Beyrouth, le 7 juillet 2006,CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article 1À l’annexe I de l’accord horizontal, point a), les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant la Belgique et après le tiret concernant la Pologne:- "— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth, le 17 février 1967 (ci-après dénommé "accord Liban-Bulgarie").";- "— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth, le 25 février 1967 (ci-après dénommé "accord Liban-Roumanie").".Article 2À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant l’accord Liban-Belgique et après le tiret concernant l’accord Liban-Pologne:a) au point "a) Désignation par un État membre":- "— Article 3 de l’accord Liban-Bulgarie;";- "— Article 3 de l’accord Liban-Roumanie;";b) au point "b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis":- "— Article 3 de l’accord Liban-Bulgarie;";- "— Article 3 de l’accord Liban-Roumanie;";c) au point "d) Taxation du carburant d’aviation":- "— Article 6 de l’accord Liban-Bulgarie;";- "— Article 8 de l’accord Liban-Roumanie;";d) au point "e) Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne":- "— Article 10 de l’accord Liban-Bulgarie;";- "— Article 9 de l’accord Liban-Roumanie;".Article 3Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.Article 4Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.--------------------------------------------------