CELEX: 31968R0026
Language: fr
Date: 1968-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 26/68 de la Commission du 9 janvier 1968 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 1 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 6/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 26/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 janvier 1968
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                             formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                      certains produits transformés autres que les aliments
                                                                  composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                  de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                       en vigueur doivent dès lors, en vertu de l' article 1er
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
13 juin 1967, portant organisation commune des                    formément au tableau annexé au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                        Article premier
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                         des produits transformés à base de céréales et de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
portation des produits transformés à base de céréales             à l' annexe I du règlement n° 1079/67/CEE modifié,
et de riz, y compris les aliments composés pour les               sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement n° 1079/                  présent règlement.
67/CEE (3), modifié en dernier lieu par le règlement
n° 1085/67/CEE (4) ;                                                                       Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil              Le présent règlement entre en vigueur le 10 jan­
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                vier 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1967.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 L. G. RABOT
                                                                               Directeur général
 0)  JO  n° 117 du  19. 6. 1967, p. 2269/67.                       (5) JO n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .
 (2) JO  n° 174 du  31. 7. 1967, p. 1 .                            (6) TO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
 (3) JO  n° 320 du  30. 12. 1967, p. 24.
 (4) JO  n° 320 du  30. 12. 1967, p. 46.
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                                                                  ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 9 janvier 1968, modifiant les prélèvements
                              applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     ( U.C. / 100 kg)
                                                                                                                Prélèvements
 N° du tarif douanier commun                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                 pays tiers
11.01 E ( III )                        de millet                                                                   2,611
11.02 A III b ) ( 1 ) (ff)             de millet                                                                   2,611
11.02 A III b ) ( 2) (ee )             de millet                                                                   3,954
11.02 A III b ) (3 ) (ee)              de millet                                                                   3,954
11.02 A III b ) ( 4) ( ee)             de millet                                                                   2,611
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (44)        de millet                                                                   4,667
11.02 A III b ) (5 ) ( bb ) ( 44)      de millet                                                                   2,611