CELEX: 52000PC0187
Language: fr
Date: 2000-03-31
Title: Proposition de décision du Conseil portant remplacement de membres du Comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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52000PC0187

Proposition de décision du Conseil portant remplacement de membres du Comité du Fonds social européen  /* COM/2000/0187 final */  

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social Européen(présentée par la Commission)EXPOSE DES MOTIFSRemplacement de Membres du Comité du Fonds social européen(1) A l'article 47 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, il est précisé que la Commission est assistée en ce qui concerne l'objectif 3 par un Comité au titre de l'article 147 du Traité.(2) Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce Comité se trouvent à l'article 49 du précité règlement.(3) Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement, deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la Commission pour une période de trois ans.(4) Le Conseil a décidé le 12 octobre 1998 la nomination des membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, pour la période allant du 23 octobre 1998 au 22 octobre 2001.(5) Suite à la démission de dix Membres titulaires et quatre Membres suppléants, la Commission présente au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant remplacement de ces Membres pour la période se terminant le 22 octobre 2001.Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social EuropéenLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 147,vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et notamment ses articles 47 et 49 [1],[1] JO L 161 du 26.6.1999, p. 1 et suivantes.vu la décision du Conseil, du 12 octobre 1998, portant nomination des Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social européen [2],[2] JO C 330 du 28.10.1998, p. 1.vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du 12 octobre 1998, nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds Social Européen pour la période se terminant le 22 octobre 2001.(2) Entre-temps, dix Membres titulaires et quatre Membres suppléants ont démissioné.(3) Il y a lieu de nommer les Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social Européen pour une période de trois ans.(4) Il s'agit de la catégorie des représentants du gouvernement. Il s'agit de la catégorie des représentants des employeurs. Il s'agit de la catégorie des représentants des travailleurs.(5) Il convient de nommer des membres du Comité du Fonds Social Européen pour les sièges devenus vacants,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres du Comité du Fonds Social Européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2001: voir annexe.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le PrésidentANNEXE&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;