CELEX: 31987R3885
Language: fr
Date: 1987-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3885/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 365/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3885/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 décembre 1987
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — l'aspect économique des exportations envisagees ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  commerce international étant établis compte tenu notam­
1968, portant organisation commune des marchés dans le                  ment :
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2998/87 (2), et                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
notamment son article 17 paragraphe 5,                                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                              nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23
juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­            c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
tique et au tarif douanier commun (3), et notamment son                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
article 15,                                                                   tions accordées par ces pays ;
vu l'avis du comité monétaire,                                          d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
commerce international des produits visés à l'article 1 er              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
portation ;                                                             suivant leur destination ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 critères de fixation de leur montant (4), modifié en dernier            toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (^ les restitutions              la restitution peut être maintenu au même niveau
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°          pendant plus de quatre semaines ;
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant
 en considération :
                                                                         considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     établissant les modalités d'application pour les restitutions
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               laitiers (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                n° 3812/85 Q, la restitution accordée pour les produits
 — les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
                                                                         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
      développement naturel sur le plan des prix et des                  90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en
      échanges,
                                                                         poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
      Communauté,                                                        ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément
                                                                          susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
 (') JO  n0  L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.                                que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
 (2) JO  n0  L 285  du 8. 10. 1987, p. 1 .
 O   JO  n°  L 256  du 7. 9. 1987, p. 1 .
 O   JO  n»  L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 («) JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 O   JO   n0 L 119  du 8. 5. 1986, p. 36.                                 F) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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0404, cet élément est calculé en multipliant le montant              2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
de base pat la teneur en produits laitiers du produit                ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution          ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus             possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
dans le produit entier ;                                             date de fabrication des produits ;
                                                                     considérant que, à la suite de l'instauration de la « nomen­
considérant que le deuxième élément est calculé en                   clature combinée » par le règlement (CEE) n° 2658/87 du
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            Conseil, la nomenclature applicable à partir du 1 er janvier
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        1988 aux restitutions à l'exportation des produits agricoles
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/87 Ç) ;
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
règlement (CEE) n° 229/87 (2) ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :                                    considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°            portation vers le Portugal,
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                     Article premier
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
      pendant une période déterminée, par rapport aux                règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           fixées aux montants repris à l'annexe.
      et du coefficient précité ;
                                                                      2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          vers la zone E pour les produits relevant des positions
est calculé pour des produits destinés à la consommation             0401 , 0402, 0403, 0404,, 0405 et 2309 de la nomenclature
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             combinée .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­           (CEE) n° 804/68 .
 tution ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n°                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n"  L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 O   JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            i6) JO n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 n JO n» L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                  Q JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 décembre 1987 fixant les restitutions à l'exportation
                                     dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Destination
                     Code produit                                          Notes         Montant des restitutions
                                               des restitutions (*)
                   0401 10 10 000                                            C)                      8,95
                   0401 10 90 000                                            C)                      8,95
                   0401 20 11 100                                            C)                      8,95
                   0401 20 11 500                                            C)                    12,62
                   0401 20 19 100                                            C)                      8,95
                   0401 20 19 500                                            C)                     12,62
                   0401 20 91 100                                            0                      16,07
                   0401 20 91 500                                            C)                     18,37
                   0401 20 99 100                                            C)                     16,07­
                   0401 20 99 500                                            C)                     18,37
                   0401 30 11 100                                            C)                    22,94
                   0401 30 11 400                                             C)                   34,18
                   0401 30 11 700 .                                           C)                    50,23
                   0401 30 19 100                                             0                     22,94
                   0401 30 19 400                                             C)                    34,18
                   0401 30 19 700                                             C)                    50,23
                   0401 30 31 100                                             C)                    59,40
                   0401 30 31 400                                             C)                    91,50
                   0401 30 31 700                                             C)                  100,67
                   0401 30 39 100                                             C)                    59,40
                   0401 30 39 400                                             C)                    91,50
                   0401 30 39 700                                             0                   100.67
                   0401 30 91 100                                             C)                  114,44
                   0401 30 91 400                                             C)                  167,17
                   0401 30 91 700                                             C)                  194.68
                   0401 30 99 100                                             C)                  114,44
                   0401 30 99 400                                             C)                  167,17
                   0401 30 99 700                                             C)                  194,68
                   0402 10 11 000                                             0                   100,00
                   0402 10 19 000                                             (2)                 100,00
                   0402 10 91 000                                             (4)                     1,0000
                   0402 10 99 000                                             (4)                     1,0000
                 . 0402 21 1 1 200                                            (2)                 100,00
                    0402 21 1 1 300                                           (2)                 120,86
                " 0402 21 11 500                                              (2)                 128,89
                    0402 21 1 1 900                                           (2)                  140,00
                    0402 21 17 000                                            (2)                  100,00
                    0402 21 19 300                                            0                    120,86
                    0402 21 19 500                                            (2)                  128,89
                    0402 21 19 900                                            (2)                  140,00
                    0402 21 91 100                                            (2)                  141,28
                    0402 21 91 200                                            (2)                  142,77
                    0402 21 91 300                                            (2)                  144,88
                    0402 21 91 400                                            (2)                  157,54
                    0402 21 91 500                                            (2)                  161,93
                    0402 21 91 600                                            (2)                  177,37
                    0402 21 91 700                                             (2)                 188,07
                    0402 21 91 900                                             (2)                 199,03
                    0402 21 99 100                                             (2)                 141,28
 ---pagebreak--- N0 L 365/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 12: 87
                                                            7ien Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                          Destination
              Code produit                                          Notes         Montant des restitutions
                                       des restitutions (*)
            0402 21 99 200                                            0                    142,77
            0402 21 99 300                                            (2)                  144,88
            0402 21 99 400                                            (2)                  157,54
            0402 21 99 500                                            O                    161,93
            0402 21 99 600                                            0                    177,37
            0402 21 99 700                                            (2)                  188,07
            0402 21 99 900                                            0                    199,03
            0402 29 15 200                                            0                       1,0000
            0402 29 15 300                                            n                       1,2086
            0402 29 15 500                                            0                       1,2889
            0402 29 15 900                                             n                    1 1,4000
            0402 29 19 200                                             o                       1,0000
            0402 29 19 300                                             o                       1,2086
            0402 29 19 500                                             n                       1,2889
            0402 29 19 900                                             o                       1,4000
            0402 29 91 100                                             n                       1,4128
            0402 29 91 500                                             o                       1,5754
            0402 29 99 100                                             o                       1,4128
            0402 29 99 500                                             (4)                     1,5754
            0402 91 11 110                                             (2)                     8,95
            0402 91 11 120                                             o                     16,07
            0402 91 11 310                                             o                     25,68
            0402 91 11 350                                             (2)                   32.56
            0402 91 11 370                                             o                     40.57
            0402 91 19 110                                             o                       8,95
            0402 91 19 120                                             o                     16,07
             0402 91 19 310                                            o                     25,68
             0402 91 19 350                                            (2)                   32.56
             0402 91 19 370                                            o                     40.57
             0402 91 31 100                                            o                     29,59
             0402 91 31 300                                            (2)                   48,10
             0402 91 39 100                                             o                    29,59
             0402 91 39 300                                             (2)                  48,10
             0402 91 51 000                                             o                    34,18
             0402 91 59 000                                             o                    34,18
             0402 91 91 000                                             o                   114,44
             0402 91 99 000                                             (2)                 114,44
             0402 99 11 110                                             n                       0,0895
             0402 99 11 130                                             o                       0,1607
             0402 99 11 150                                             o                       0,2501
             0402 99 11 310                                             o                    29,63
             0402 99 1 1 330                                            0                    36,51
             0402 99 1 1 350                                            0                    50,07
             0402 99 19 110                                             n                       0,0895
             0402 99 19 130                                             o                       0,1607
             0402 99 19 150                                             n                       0,2501
             0402 99 19 310                                             0                    29,63
             0402 99 19 330                                             0                     36,51
             0402 99 19 350                                              0                    50,07
             0402 99 31 110                                              (4)                  . 0,3189
             0402 99 31 150                                              0                    52,27
             0402 99 31 300                                              (4)                    0,5940
             0402 99 31 500                                              (4)                    1,0067
             0402 99 39 110                                              (4)                    0,3189
             0402 99 39 150                                              0                    52,27
             0402 99 39 300                                              (4)                    0,5940
 ---pagebreak--- 24. 12. 87                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 365/21
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                          Destination
             Code produit                                          Notes         Montant des restitutions
                                       des restitutions (*)
           0402 99 39 500                                            (4)                     1,0067
           0402 99 91 000                                            (4)                     1,1444
           0402 99 99 000                                            0                       1,1444
           0403 10 11 100                                            O                       8,95
           0403 10 11 300                                            C)                    12,62
           0403 10 13 000                                            C)                    16,07
           0403 10 19 000                                            C)                    22,94
           0403 10 31 100                                            (4)                     0,0895
           0403 10 31 300                                            (4)                     0,1262
           0403 10 33 000                                             (4)                    0,1607
           0403 10 39 000                                             (4)                    0,2294
           0403 90 11 000                                             O                   100,00
           0403 90 13 000                                             (2)                 100,00
           0403 90 19 000                                             O                   141,28
           0403 90 31 000                                             (4)                    1,0000
           0403 90 33 000                                             (4)                    1,0000
           0403 90 39 000                                             (4)                    1,4128
           0403 90 51 100                                             C) ■                   8,95
           0403 90 51 300                                             C)                    12,62
           0403 90 53 000                                             C)                    16,07
           0403 90 59 110                                             0                     22^4
           0403 90 59 140                                             C)                    34,18
           0403 90 59 170                                              C)                   50,23
           0403 90 59 310                                              C)                   59,40
           0403 90 59 340                                              0                    91,50
           0403 90 59 370                                              C)                 100.67
            0403 90 59 510                                             0                  114,44
            0403 90 59 540                                             C)                 167,17
            0403 90 59 570                                             C)                 194.68
            0403 90 61 100                                             (4)                    0,0895
            0403 90 61 300                                             (4)                    0,1262
            0403 90 63 000                                             (4)                    0,1607
            0403 90 69 000                                             (4)                    0,2294
            0404 90 11 100                                             (2)                 100,00
            0404 90 11 910                                             C)                     8,95
            0404 90 1 1 950                                            0)                   25,68
            0404 90 13 120                                             0                   100,00
            0404 90 13 130                                             (2)                 120,86
            0404 90 13 140                                             (2)                 128,89
            0404 90 13 150                                             (2)                 140,00
            0404 90 13 911                                             C)                     8,95
            0404 90 13 913                                             C)                   16,07
            0404 90 13 915                                             C)                   22,94
            0404 90 13 917                                             C)                   34,18
            0404 90 13 919                                             C)                   50,23
            0404 90 13 931                                             C)                   25,68
            0404 90 13 933                                              C)                  32.56
            0404 90 13 935                                              O                   40.57
            0404 90 13 937                                              C)                  48,10
            0404 90 13 939                                              C)                  52,27
            0404 90 19 110                                              (2)                141,28
            0404 90 19 115                                              (2)                142,77
            0404 90 19 120                                              (2)                144,88
            0404 90 19 130                                              (2)                157,54
            0404 90 19 135                                              (2)                161,93
 ---pagebreak--- N° L 365/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 12. 87
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                          Destination
              Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                       des restitutions (*)
            0404 90 19 150                                           0                    177,37
            0404 90 19 160                                           (2)                  188,07
            0404 90 19 180                                           0                    199,03
            0404 90 19900                                            C)
            0404 90 31 100                                           (2)                  100,00
            0404 90 31 910                                           C)                       8,95
            0404 90 31 950                                           C)                     25,68
            0404 90 33 120                                           0                    100,00
            0404 90 33 130                                           0                    120,86
            0404 90 33 140                                            (2)                 128,89
            0404 90 33 150                                            (2)                 140,00
            0404 90 33 911                                            C)                      8,95
            0404 90 33 913                                            C)                    16,07
            0404 90 33 915                                            C)                    22,94
            0404 90 33 917                                            C)                    34,18
            0404 90 33 919                                            C)                    50,23
            0404 90 33 931                                            C)                    25,68
            0404 90 33 933                                            C)                    32.56
            0404 90 33 935                                            C)                    40.57
            0404 90 33 937                                            C)                    48,10
            0404 90 33 939                                            C)                    50,10
            0404 90 39 110                                            (2)                 141,28
            0404 90 39 115                                            (2)                 142,77
            0404 90 39 120                                            (2)                  144,88
            0404 90 39 130                                            (2)                  157,54
            0404 90 39 150                                            (2)                  161,93
            0404 90 39 900                                             0
            0404 90 51 100                                             (4)                     1,0000
            0404 90 51 910                                             (4)                    0,0895
            0404 90 51 950                                             0                     29,63
            0404 90 53 110                                             (4)                     1,0000
             0404 90 53 130                                            (4)                     1,2086
             0404 90 53 150                                            (4)                     1,3350
             0404 90 53 170                                            (4)                     1,4000
             0404 90 53 911                                            (4)                     0,0895
             0404 90 53 913                                            (4)                     0,1607
             0404 90 53 915                                            (4)                     0,2294
                                   ■
             0404 90 53 917                                            (V                      0,3418
             0404 90 53 919                                            (4)                     0,5023
             0404 90 53 931                                             0                    29,63
             0404 90 53 933                                             0                    36,51
             0404 90 53 935                                             0                    50,07
             0404 90 53 937                                             0                    52,27
             0404 90 53 939                                             0
             0404 90 59 130                                             (4)                    1,4128
             0404 90 59 150                                             (4)                    1,5754
             0404 90 59 930                                             (4)                    0,7086
             0404 90 59 950                                             (4)                    1,0067
             0404 90 59 990                                             (4)                    1,1444
             0404 90 91 100                                             (4)                    1,0000
             0404 90 91 910                                             (4)                    0,0895
             0404 90 91 950                                             O                    29,63
             0404 90 93 110                                             (4)                     1,0000
             0404 90 93 130                                             (4)                     1,2086
             0404 90 93 150                                             (4)                     1,2889
 ---pagebreak---                                                                                                              N0 L 365/23
24. 12. 87                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination                            Montant des restitutions
                                                                  Notes
             Code produit             des restitutions (")
           0404 90 93 170                                           C)                      1,4000
           0404 90 93 911                                           0                       0,0895
           0404 90 93 913                                           (4)                     0,1607
           0404 90 93 915                                           0                       0,2294
           0404 90 93 917                                           (4)                     0,3418
           0404 90 93 919                                            0                      0,5023
           0404 90 93 931                                            0                     29,63
           0404 90 93 933                                            0                     36,51
           0404 90 93 935                                            0                     50,07
           0404 90 93 937                                            0                     52,27
           0404 90 93 939                                            0
           0404 90 99 130                                            (4)                     1,4128
           0404 90 99 150                                            (4)                     1,5754
           0404 90 99 930                                            (4)                     0,7086
           0404 90 99 950                                            (4)                     1,0067
           0404 90 99 990                                            (4)                     1,1444
           0405 00 10 100
           0405 00 10 200                                                                 159,91
            0405 00 10 300                                                                201,18
            0405 00 10 500                                                                206,34
            0405 00 10 700                                                                211,50
            0405 00 90 100                                                               '211,50
            0405 00 90 900                                                                262,75
            0406 10 10 000                                          00
            0406 10 90 000 .                                        00
            0406 20 90 100                                          00
            0406 20 90 913                     02                   00                      45,00
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               09                   00                      91,14
            0406 20 90 915                     02                   00                      60,00
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               09                   00                    121,52
            0406 20 90 917                     02                   00                      63,75
                                               03                   00
                                               04                   00
                                                09                  00                     129,12
            0406 20 90 919                      02                  00                      71,25
                                                03                  00
                                                04                  00
                                                09                  00                     144,31
             0406 20 90 990                                         00
             0406 30 31 100                                         00
             0406 30 31 300                     01                   00
                                                02                   00                       8,65
                                                03                   00
                                                04                   00
                                                05                   00
                                                09                   00                      25,36
             0406 30 31 500                     01                   00
                                                02                   00                      18,81
                                                03                   00
                                                04                   00
                                                05                   00
                                                09                   00                      55,06
 ---pagebreak--- N° L 365/24                  journal officiel des Communautés européennes                                    24. 12. 87
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                           Destination
               Code produit                                        Notes        Montant des restitutions
                                        des restitutions Q
            0406 30 31 710                     01                  00
                                               02                  00                     18,81
                                                03               ■ 00
                                                04                 00
                                                05                 00
                                                09                 00                     55,06
            30406 30 31 730                     01                 00
                                                02                 00                     27,66
                                                03                 00
                                                04                 00
                                                05                 00
                                                09                 00                     80,13
             0406 30 31 910                     01                 00
                                                02                 00                     18,81
                                                03                  00
                                                04                  00
                                                05                  00
                                                09                  00                    55,06
             0406 30 31 930                     01                  00 "
                                                02                  00                    27,66
                                                03                  00
                                                04                   00
                                                05                   00
                                                09                   00                    80,13
             0406 30 31 950                     01                   00
                                                02                   00                   40,23
                                                03                   00
                                                04                   00
                                                 05                  00
                                                 09                  00                  117,74
             0406 30 39 100
             0406 30 39 300                      01                  00
                                                 02                  00                    18,81
                                                 03                  00
                                                 04                   00
                                                 05                   00
                                                 09                   00                   55,06
             0406 30 39 500                      01                   00
                                                 02                 . 00                   27,66
                                                 03                   00
                                                 04                   00
                                                 05                   00
                                                 09                   00                   80,13
              0406 30 39 700                     01                   00
                                                 02                   00                   40,23
                                                 03                   00
                                                 04                   00
                                                 05                   00
                                                 09                   00                  117,74
              0406 30 39 930                     01                   00
                                                 02                   00                   40,23
                                                 03                   00
                                                 04                   00
                                                 05                   00
                                                 09                   00                  117,74
 ---pagebreak---                                                                                                              N° L 365/25
24. 12. 87                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination                            Montant des restitutions
                                                                  Notes
             Code produit             des restitutions (*)
           0406 30 39 950                    01                    oo
                                              02                   oo                     47,74
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                              09                   00                    139,67
           0406 30 90 000                     01                   00
                                              02                   00                     47,74
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                              09                   00                    139,67
           0406 40 00 100                                          00
           0406 40 00 900                     01                   00
                                               02                  00                      45,00
                                               03                  00
                                               04                  00
                                               07                  00                      78,65
                                               09                   00                   131,51
            0406 90 13 000                     01                   00
                                               02                   00                     60,00
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               06                   00
                                               09                   00                    162,18
            0406 90 15 100                     01                   00
                                               02                   00                     60,00
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               06                   00
                                               09                   00                    162,18
            0406 90 15 900                                          00
            0406 90 21 100                                          00
            0406 90 21 900                      01                  00
                                                02                  00                      45,00
                                                03                  00
                                                04                  00
                                                05                  00
                                                07              • 00                      133,87
                                                09                  00                    177,25
             0406 90 23 100                                         00
             0406 90 23 900                     01                  00
                                                02                  00                      15,00
                                                03                  00
                                                04                  00
                                                05                   00
                                                07                   00                    115,20
                                                09                   00                    153,00
             0406 90 25 100                                          00
             0406 90 25 900                      01                  00
                                                 02                  00                      15,00
                                                 03                  00
                                                 04                  00
                                                 05                  00
                                                 07                  00                    115,20
                                                 09                  00                    153,00
 ---pagebreak--- N0 L 365/26                Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 12. 87
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination
             Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                      des restitutions (*)
            0406 90 27 100                                         00
            0406 90 27 900                    01                   00
                                              02                   00                     14,00
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                              09                   00                    119,71
            0406 90 31 111                                       000
            0406 90 31 119                    01                 000                       15,00
                                              02                 000                      38,59
                                              03                 000
                                              04                 000
                                              05                  000
                                              09                  000                    102,26
            0406 90 31 151                    01                  000
                                              02                  000                      36,08
                                              03                  000
                                                                                                 c
                                              04                  000
                                              05                  000
                                              09                  000                      95.58
            0406 90 31 159                                        000
            0406 90 31 900                                        000
            0406 90 33 111                                        000
            0406 90 33 119                    01                  000                      15,00
                                              02                  000                      38.59
                                              03                  000
                                              04                  000
                                              05                  000
                                              09                  000                    102,26
            0406 90 33 151                    01                  000
                                              02                  000                      36,08
                                               03                 000
                                               04                 000
                                               05                 000
                                               09                 000                      95.58
            0406 90 33 159                                        000
            0406 90 33 911                                        000
            0406 90 33 919                     01                 000                      15,00
                                               02                 000­                     38.59
                                               03                 000
                                               04                 000
                                               05                 000
                                               09                 000                     102,26
            0406 90 33 951                     01                 000
                                               02                 000                      36,08
                                               03                 000
                                               04                 000
                                               05                 000
                                               09                 000                      95,58
 ---pagebreak---                                                                                                              N0 L 365/27
24. 12. 87                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination              Notes         Montant des restitutions
             Code produit             des restitutions (*)
           0406 90 33 959                                        000
           0406 90 35 110                                          00
                                              02                   OO                    145,00
           0406 90 35 190
                                              03                   00                     90,00
                                              04                   00
                                              05 -                 00                     42,66
                                               09                  00                    163,54
            0406 90 35 910                                          00
            0406 90 35 990                     01                . 00
                                               02                   00                     48,00
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               05                   00
                                                07                  00                    108,40
                                                08                  00                    150,00
                                                09                  00                    139,37
             0406 90 61 000                     02                  00                    155,00
                                                03                  00                    100,00
                                                04                   00
                                                05                   00                     90,00
                                                09                   00                   200,06
             0406 90 63 100                     02                   00                   205,00
                                                 03                  00                    128,15
                                                 04                  00
                                                 05                  00                    105,03
                                                 09                  00 •                  227,18
              0406 90 63 900                     02                  00                    130,00
                                                 03                  00                      80,00
                                                 04                  00
                                                 05                  00                      70,00
                                                 09                  00                    180,00
              0406 90 69 100                                         00
              0406 90 69 910                      02                 00                     130,00
                                                  03                  00                     80,00
                                                  04                  00
                                                  05                  00                     70,00
                                                  09                  00                    180,00
               0406 90 69 990                                         00
               0406 90 71 100
               0406 90 71 930                     01                  00
                                                  02                  00                      37,69
                                                  03                  00
                                                   04                 00                      13,50
                                                   05                 00
                                                   09                 00                      99,96
 ---pagebreak--- N° L 365/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 12. 87
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                          Destination
               Code produit                                        Notes         Montant des restitutions
                                       des restitutions (*)
             0406 90 71 950                    01                  00
                                              02                   00                       41,56
                                              03                   00
                                              04                   00                       20,00
                                              05                   00
                                              09                   00                     110,21
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                                              02                   00                       47,24
                                              03                   00
                                              04                   00                       24,00
                                              05                   00
                                              09                   00                     125,21
             0406 90 71 991                   01                   00
                                              02                   00                      48,00
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                              07                   00                     108,40
                                              08                   00                     150,00
                                              09                   00                     139,37
             0406 90 71 995                   01                   00
                                              02                   00                       15,00
                                              03                   00
                                              04                   00                      27,50
                                              05                   00
                                              07                   00                     115,20
                                              09                   00                     153,00
            0406 90 71 999                                         00
            0406 90 73 100
            0406 90 73 900                    02                   00                    150,00
                                              03                   00                      90,00
                                             04                    00
                                             05                    00                      42,66
                                             09                    00                    163,54
            0406 90 75 100                                         00
            0406 90 75 900                   02                    00                      15,00
                                             03                    00
                                             04                    00
                                             05                    00
                                             09                    00                    138,50
            0406 90 77 100
            0406 90 77 900                   01                   00
                                             02                   00                       15,00
                                             03                   00
                                             04                   00
                                             05                   00
                                             07                   00                     115,20
                                             09                   00                     153,00
            0406 90 79 100                                        00
            0406 90 79 900                   01                   00
                                             02                   00                       14,00
                                             03                   00
                                             04                   00
                                             05                   00
                                             09                   00                     119,71
 ---pagebreak---                                                                                                              N0 L 365/ 29
24. 12. 87                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination              Notes         Montant des restitutions
             Code produit          '  des restitutions (*)
           0406 90 81 100                                          00
           0406 90 81 900                     01                   00
                                              02                   00                     45,00
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                              07                   00                    108,40
                                              09                   00                    139,37
           0406 90 83 100                                          00
           0406 9083 910                                            00
           0406 90 83 950                      02                   00                     21,11
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               09                   00                     55,88
            0406 90 83 990                     02                   00                     21,11
                                               03                   00
                                               04                   00
                                               09                   00                     55,88
            0406 90 85 100
            0406 90 85 910 ,                   02                   00                    150,00
                                               03                   00                     90,00
                                               04                   00
                                               05                   00                     42,67
                                               09                   00                    163,54
            0406 90 85 991                     01                   00
                                                02                  00                      53,00
                                                03                  00
                                                04                  00
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                                                07                   00                   108,40
                                                08                   00                   150,00
                                             . 09                    00                   139,37
             0406 90 85 995                     01                   00
                                                02                   00                     15,00
                                                03                   00
                                                04                   00                     27,50
                                                05                   00
                                                07                   00                    115.20
                                                09                   00                    153,00
             0406 90 85 999                                          00
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                                                 03                  00
                                                 04                ' 00                      13,50
                                                 05                  00
                                                 09                  00                      99,96
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                                                 03                  00
                                                 04                  00                      20,00
                                                 05                  00
                                                 09                  00                     110.21
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                                                  03                 00
                                                  04                  00                     24,00
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                                                  09                  00                    125,21
 ---pagebreak--- N° L 365/30                Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 12. 87
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination
             Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                      des restitutions (*)
            0406 90 89 910                                        00
            0406 90 89 951                   02                   00                     145,00
                                             03                    00                     90,00
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                                             05                    00                     42,66
                                             09                    00                    163,54
            0406 90 89 959                   01                    00
                                             02                    00                     53,00
                                             03                    00
                                              04                   00
                                              05                   00
                                             07                    00                    108,40
                                              08                   00                    150,00
                                              09                   00                    139,37
            0406 90 89 971                   01                    00
                                             02                    00                     15,00
                                              03                   00
                                              04                   00                     27,50
                                              05                   00
                                              07                   00                    115,20
                                             09                    00                    153,00
            0406 90 89 972                    02                   00                     21,11
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              09                   00                     55,88
            0406 90 89 979                    01                   00
                                              02                   00                     15,00
                                              03                   00
                                              04                   00                     27,50
                                              05                   00
                                              07                   00                    115,20
                                              09                   00                    153,00
            0406 90 89 990                                         00
            0406 90 91 100                                         00
            0406 90 91 300                    01                   00
                                              02                   00                     14,52
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              06                   00
                                              09                   00                     26,95
            0406 90 91 510                    01                   00
                                              02                   00                     25,41
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              06                   00
                                              09                   00                     40,37
            0406 90 91 550                    01                   00
                                              02                   00                     31,03
                                              03                   00
                                              04                   00
                                              06                   00
                                              09                   00                     49,31
 ---pagebreak---                                                                                                               N0 L 365/31
24. 12. 87                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                           Destination                           Montant des restitutions
                                                                   Notes
               Code produit             des restitutions f)
             0406 90 91 900                                         m7)
             0406 90 93 000                                         (m
             0406 90 97 000                                         00
             0406 90 99 000                                         00
             2309 10 15 010                                           0
             2309 10 15 100                                           0
             2309 10 15 200                                           0                      6,00
             2309 10 15 300                                           0                      8,00
             2309 10 15 400                                           0                     10,00
              2309 10 15 500                                          0                     12,00
              2309 10 15 700                                          0                     14,00
              2309 10 15 900
              2309 10 19 010                                          0
              2309 10 19 100                                          0
              2309 10 19 200                                          0                       6,00
              2309 10 19 300                                          0                       8,00
              2309 10 19 400                                          0                     10,00
              2309 10 19 500                                          0                     12,00
              2309 10 19 600                                          0                     14,00
              2309 10 19 700                                          0                     15,00
              2309 10 19 800                                          0                      16,00
              2309 10 19 900
              2309 10 70 010                     —
                                                                      0
               2309 10 70 100                                          0                     30,00
               2309 10 70 200                                          0                     40,00
               2309 10 70 300                                          0                     50,00
               2309 10 70 500                                          0                     60,00
               2309 10 70 600                                          0                     70,00
               2309 10 70 700                                          0                     80,00
               2309 10 70 800                                          O                     88,00
               2309 10 70 900
               2309 90 35 010                                          0
               2309 90 35 100                                          0
               2309 90 35 200                                          0                       6,00
               2309 90 35 300                                          0                       8,00
               2309 90 35 400                                          O                      10,00
               2309 90 35 500                                          0                      12,00
               2309 90 35 700                                          0                      14,00      ^
                2309 90 35 900
                2309 90 39 010                                         O
                2309 90 39 100                                         0
                2309 90 39 200                                         0                       6,00
                2309 90 39 300                                         o                       8,00
                2309 90 39 400                                         0                      10,00
                2309 90 39 500                                          0                     12,00
                2309 90 39 600                                          0                     14,00
           .    2309 90 39 700                                          0                     15,00
                2309 90 39 800                                          0                     16,00
                2309 90 39 900
                2309 90 70 010                                          0
 ---pagebreak--- N° L 365/32                Journal officiel des Communautés européennes                                       24 . 12. 87
                                                           (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination
             Code produit                                         Notes          Montant des restitutions
                                      des restitutions (*)
            2309 90 70 100                                          0                     30,00
            2309 90 70 200                                          0                     40,00
            2309 90 70 300                                                                 50,00
            2309 90 70 500                                          0                      60,00
            2309 90 70 600                                          C)                     70,00
            2309 90 70 700                                          (8)                    80,00
            2309 90 70 800                                          (8)                    88,00
            2309 90 70 900
 ---pagebreak---                                                                                                                                               N0 L 365/33
24. 12. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes
           Q Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 l'Autriche,
               02 la zone E,
               03 le Canada,
               04 la Norvège et la Finlande,
               05 la Suisse,
                06 la Suisse et le Liechtenstein,
                07 l'Australie,
                08 le Japon,
                09 les autres destinations.
           (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
                Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
           (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
                et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
                 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                 si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                      la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                      grammes de produit fini,
                      et notamment
                 — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
            (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution
                 n'est octroyée.
                Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
            (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                 du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                  éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
                      produit.
                      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                      produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum
                      et/ou lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caseinates ont ete ajoutes et si ajoutes .
                  — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                       grammes de produit fini,
                       et notamment
                  — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
             (5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                   éléments suivants :
                   a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
                       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                       produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
                            multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséi­
                            nates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                            et ensuite
                            divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
                   Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d indiquer dans la déclaration prevue à cet effet,
                   si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caseine et/ou des caseinates ont ete ajoutés et si ajoutes .
                   — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                        grammes de produit fini,
                        et notamment
                   — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
              (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant 1 application de
                    la restitution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d exportation, est inférieur à 140 Ecus par
                     100 kilogrammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous­
                     position 04.04 E I ex c).
              (7) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
                    conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
              (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
                    effet :
                    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
                   si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés .
                    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                        grammes de produit fini,
                        et notamment
                         la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N0 L 365/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   24. 12. 87
           0 Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que
             de la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
              produit.
           NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
                 ment (CEE) n0 2283/81 .
           Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
           considération .