CELEX: 22002A1210(01)
Language: fr
Date: 2002-11-28 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Avis juridique important

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22002A1210(01)

Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux  

Journal officiel n° L 333 du 10/12/2002 p. 0015 - 0020

Accord sous forme d'échange de lettresconcernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animauxA. Lettre de la Communauté européenneBruxelles, le 28.11.2002Monsieur,Me référant à l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier les annexes de cet accord comme suit:Remplacement des textes de l'annexe V, questions horizontales 42.A et 42.B, et de l'annexe VII par les textes des annexes A et B tels qu'ils ont été approuvés par nos services respectifs et qui sont joints à la présente.Je vous serais reconnaissant de confirmer l'accord de la Nouvelle-Zélande concernant cette modification des annexes de l'accord.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour la Communauté européenne>PIC FILE= "L_2002333FR.001502.TIF">B. Lettre de la Nouvelle-ZélandeLondres, le 28.11.2002Monsieur,J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées à l'annexe V, questions horizontales 42.A et 42.B, et à l'annexe VII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées dans votre lettre susmentionnée, dont une copie est jointe à la présente.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande>PIC FILE= "L_2002333FR.001601.TIF">ANNEXE A"ANNEXE VRECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES>TABLE>Annexe Va) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent à titre provisoire.b) Pour la CE, les animaux et les produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire figurant dans le texte de l'annexe V.c) Pour les définitions des abréviations, voir le glossaire figurant au début de la présente annexe."ANNEXE B"ANNEXE VIICERTIFICATIONDes certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties.Attestations sanitaires:a) i) pleine équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire (équivalence pour la santé animale et/ou publique, selon le cas, et pour les systèmes de certification). Voir Oui (1), annexe V;"Le produit décrit dans la présente attestation (insérer la désignation de l'animal vivant ou du produit animal) est conforme aux normes et exigences (de la Communauté européenne/Nouvelle-Zélande(1)) applicables en matière de (santé animale/santé publique(2)), qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences (de la Nouvelle-Zélande/Communauté européenne(3)), décrites dans [l'accord vétérinaire de la Communauté européenne/Nouvelle-Zélande (décision 97/132/CE du Conseil)]. Certifié conformer à (insérer... la législation de la partie exportatrice)"ii) équivalence reconnue pour la santé animale et/ou publique, selon le cas. Voir Oui (1), annexe V, mais pas pour les systèmes de certification-certification en vigueur;b) équivalence reconnue en principe - problèmes mineurs à résoudre. Voir Oui (2), annexe V - certification en vigueur;c) équivalence sous forme de respect des exigences du pays importateur - attestation sanitaire à utiliser conformément à l'annexe V. Voir Oui (3), annexe V;d) non équivalent - certification en vigueur.Exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: le certificat sanitaire officiel est délivré en anglais ainsi que dans une des langues de l'État membre dans lequel est situé le poste d'inspection frontalier où le lot est présenté.Exportations en provenance de la Communauté européenne: le certificat sanitaire officiel est délivré dans la langue de l'État membre d'origine ainsi qu'en anglais.L'autorité de contrôle veille à ce que les responsables de la certification officielle connaissent les conditions sanitaires de la partie importatrice énoncées dans le présent accord et soient tenus de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant.Pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée au point a) i) est prévue, le certificat sanitaire officiel peut être délivré après le départ du lot, à condition que:- le certificat soit disponible à l'arrivée aux postes d'inspection frontaliers,- la déclaration figurant au point a) i) soit complétée par la déclaration suivante: "Le soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qui a/ont été vérifié(s) par lui-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot."(1) Biffer la mention inutile.(2) Biffer la mention inutile.(3) Biffer la mention inutile."