CELEX: 32021R1961
Language: fr
Date: 2021-08-05 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

12.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 400/14
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1961 DE LA COMMISSION
         du 5 août 2021
         modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La valeur de M0 pour les années 2022, 2023 et 2024 visée à l’article 14, paragraphe 1, point a), devrait être établie sur la base de la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union en 2017, 2018 et 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Selon les valeurs figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2019/582 (2), (UE) 2020/1035 (3) et (UE) 2021/973 de la Commission (4), la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2017, 2018 et 2019, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1 398,50 kg.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières neuves devraient donc, en ce qui concerne les années civiles 2022, 2023 et 2024, être calculés conformément à la formule figurant à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, en utilisant comme M0 la valeur 1 398,50.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par ce qui suit:
            
               «M0 est égale à 1 379,88 en 2021 et à 1 398,50 en 2022, 2023 et 2024».
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision d’exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 11.4.2019, p. 47).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 16.7.2020, p. 37).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (JO L 215 du 17.6.2021, p. 1).