CELEX: 31974R2115
Language: fr
Date: 1974-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2115/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 220/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 8 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2115 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 août 1974
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fie, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1 966, portant établissement d'une organisation            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2057/74 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                 1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  n"  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 175 du 29 . 6. 1973 , p . 5 .
(3) JO  n°  L 176 du 30. 6. 1974, p . 8 .
(4) JO n»   L 213 du 3 . 8 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 10. 8 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 220/ 15
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 août 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
           Montants de l'aide applicable à partir du 12 août 1974 pour les graines de colza et de
                     navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                               0                   0
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois d'août 1974                                       0                   0
           — pour le mois de septembre    1974                              0                   0
           — pour le mois d'octobre 1974                                    0                   0
           — pour le mois de novembre 1974                                  0                   0
           — pour le mois de décembre 1974                                  0
           — pour le mois de janvier 1975                                   0