CELEX: 32004R0407
Language: fr
Date: 2004-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 407/2004 de la Commission du 4 mars 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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32004R0407

Règlement (CE) n° 407/2004 de la Commission du 4 mars 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 067 du 05/03/2004 p. 0012 - 0014

Règlement (CE) no 407/2004 de la Commissiondu 4 mars 2004modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1),vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 375/2004(3).(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 375/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes I et II du règlement (CE) n° 375/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).(3) JO L 63 du 28.2.2004, p. 44. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 388/2004 (JO L 64 du 2.3.2004, p. 29).ANNEXE IDroits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92>TABLE>ANNEXE IIÉléments de calcul des droits(période du 27.2.2004 au 3.3.2004)1. Moyennes sur la période de référence à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1249/96:>TABLE>2. Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1249/96:Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 33,93 EUR/t; Grands Lacs-Rotterdam: 0,00 EUR/t.3.>TABLE>