CELEX: 22016D0722
Language: fr
Date: 2015-03-20 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2015 du 20 mars 2015 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2016/722]

19.5.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 129/11
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 39/2015
      du 20 mars 2015
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2016/722]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point suivant est inséré après le point 118 [règlement d'exécution (UE) no 1115/2014 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
      
         
                     «119.
                  
                  
                     
                        32014 R 1138: règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (JO L 307 du 28.10.2014, p. 30).»
                  
               
      Article 2
      Les textes du règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 21 mars 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 307 du 28.10.2014, p. 30.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.