CELEX: 32000R1923
Language: fr
Date: 2000-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1923/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 250 272 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

12.9.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            L 230/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1923/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 septembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1490/2000 et portant à 250 272 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
                                                                                  adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 cations dans la liste des régions et des quantités stockées.
                                                                                  Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       règlement (CE) no 1490/2000.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
                                                                                                      Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 1490/2000 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                              «Article 2
(2)     Le règlement (CE) no 1490/2000 de la Commission (5),                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        modifié par le règlement (CE) no 1644/2000 (6), a ouvert              250 272 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays tiers.
        une adjudication permanente pour l'exportation de
        100 069 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'in-               2.     Les régions dans lesquelles les 250 272 tonnes de
        tervention allemand. L'Allemagne a informé la Commis-                 seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        sion de l'intention de son organisme d'intervention de            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        procéder à une augmentation de 150 203 tonnes de la
        quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il                                        Article 2
        convient de porter à 250 272 tonnes la quantité globale
        mise en adjudication permanente pour l'exportation de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand.            au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191 du  31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187 du  26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  168 du  8.7.2000, p. 5.
(6) JO L  189 du  27.7.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- L 230/4 FR           Journal officiel des Communautés européennes              12.9.2000
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                   (en tonnes)
                            Lieu de stockage                Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
           Bremen/Nordrhein-Westfalen                        32 152
           Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       164 917
           Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
           Saarland/Bayern                                    1 271
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                  51 932»