CELEX: 31978R1072
Language: fr
Date: 1978-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

24. 5. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 137/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1072/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mai 1978
                  relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  à 1 annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                   ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
                                                                tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                livraisons suivant les règles prévues au règlement
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27             (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés           1977, portant modalités générales d'application rela­
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         tives à la fourniture de butter oïl et de lait écrémé en
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              poudre au titre de l'aide alimentaire (7) ; qu'il est néces­
 2560/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,         saire de préciser notamment les délais et conditions
 vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er          de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
 juin 1976, établissant les règles générales relatives à la    organismes d'intervention pour déterminer les frais
 fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du         qui en résultent ;
 programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 en voie de développement et à certains organismes             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 internationaux (3), modifié par le règlement (CEE)            lait et des produits laitiers,
 n0 20 1 7/76 (4), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du 25             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1977, établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
 du programme d'aide alimentaire 1977, à certains pays                              Article premier
 en voie de développement et à certains organismes             Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
 internationaux (5), et notamment son article 6,               les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du 25              procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
avril 1978, établissant les règles générales relatives à la    titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
 fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du         figurant aux annexes.
 programme d'aide alimentaire 1978, à certains pays en
voie de développement et à certains organismes inter­                                   Article 2
 nationaux (6), et notamment son article 6,
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités        des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(i ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
12) JO n° L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(') JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(4) JO n° L 224 du 16. 8 . 1976, p. 1 .
(5) JO n° L 192 du 30. 7. 1977, p. 1 .
M JO n° L 115 du 27. 4. 1978, p. 1 .                           C) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 137/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 5 . 78
                                                                    ANNEXE I (')
                    Désignation du lot                      A                               B                        C                   D
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                        ( CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
      b) affectation                                                                      ( CEE) n » 1767/77
 2. Bénéficiaire                                                                                Unicef
 3 . Pays de destination                                                                       Viêt-nam
 4. Quantité totale du lot                             400 tonnes                     400 tonnes                434 tonnes          434 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                  allemand                 résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en poudre                                      achat sur le marché de la Communauté
 7. Caractéristiques et/ou emballage par­                      ( teneur en vitamines A : 5 000 U I par 100 g au minimum
      ticuliers (2)                                            < teneur en vitamines D : 500 U I par 100 g au minimum
                                                               (    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique euro­
                                                                       péenne / Action de l' Unicef / Hô Chi-Minh-Ville »
 9 . Délai de livraison                       embarquement au plus            embarquement après le         embarquement après le 10 et avant le 25
                                                 tard le 15 juin 1978         10 et avant le 25 juillet                    août 1978
                                                                                          1978
10 . Stade et lieu de livraison                               port de débarquement Hô Chi-Minh-Ville (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (3)           Unicef, Vietrans, Hô Chi-Minh-Ville, Viêt-nam, c/o Unicef, hôtel Hoa Binh, Hanoi, Viêt-nam (4)
12. Procédure           à      appliquer pour           gré à gré                                            adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                                          5 juin 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- 24. 5. 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 137/9
             Désignation du lot                         E                              F                            G                              H
 1 . Règlements          du        Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                           (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                                         (CEE) n° 1767/77
 2 . Bénéficiaire                                                                                  Unicef
 3 . Pays de destination                   république démocratique et populaire du Yémen                                        Birmanie
 4. Quantité totale du lot                        240 tonnes                      240 tonnes                   260 tonnes                      260 tonnes
 5. Organisme              d'intervention           français                       résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     chargé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                               achat sur le marché de la Communauté
     poudre
 7. Caractéristiques et/ou embal­                               (   teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     lage particuliers (2)                                           teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                 (    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder enriched with vitamins                « Skimmed-milk powder enriched with vitamins
                                           A and D/Gift of the European Economie Commu­                A and D/Gift of the European Economie Commu­
                                                       nity/Action of Unicef/Aden »                              nity/Action of Unicef/Rangoon »
 9 . Délai de livraison                     embarquement au plus          embarquement         après    embarquement         après    embarquement        après
                                             tard le 1 5 juin 1 978       le  h r et   avant  le  15     le 10  et  avant   le  20    le   l tr et avant le  15
                                                                              septembre 1978                septembre 1978                  novembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison            port de débarquement Aden (dépôt sur quai ou                 port de débarquement Rangoon (dépôt sur quai
                                                                   allège )                                                    ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )    United Nations Children's Fund , c/o Ministry of            Unicef,     Rangoon ,     132     University    Avenue,
                                           Health , Khormaksar, Aden , People's Démocratie                              Rangoon , Burma (6)
                                                           Republic of Yemen (*)
12. Procédure      à    appliquer    pour          gré a gré                                                   adjudication
     déterminer        les     frais   de
     fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                                         5 juin 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres , a 12
     heures le :
 ---pagebreak--- N° L 137/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 5. 78
                 Désignation du lot                  I                 K                 L               M                N             O
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                        (CEE) n» 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                                     (CEE) n° 1767/77
 2 . Bénéficiaire                                                                             Unicef
 3 . Pays de destination                                                                     Viêt-nam
 4. Quantité totale du lot                     495 tonnes        495 tonnes         495 tonnes      495 tonnes       500 tonnes     495 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                           résultera de 1 application de la procédure visée au point 12
     la livraison
 6. Provenance du lait écrémé en poudre                                      achat sur le marché de la Communauté
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage                     teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     particuliers (2)                                             teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage              Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique euro­
                                                                            péenne / Action de l'Unicef / Haiphong » '
 9 . Délai de livraison                       embarquement au plus tard            embarquement après le 10        embarquement après le 10
                                                    le 15 juillet 1978               et avant le 25 août 1978      et avant le 25 septembre
                                                                                                                               1978
10 . Stade et lieu de livraison                                   port de débarquement Haiphong (dépôt sur quai ou allégé)
11 . Représentant du bénéficiaire (3)               Unicef, Tram-Haiphong, Viêt-nam, c/o Unicef, hôtel Hoa Binh, Hanoi, Viêt-nam (4)
12. Procédure         à     appliquer   pour                                                adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                        5 juin 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
 ---pagebreak---  24 . 5 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 137/ 11
                   Désignation du lot                                    P                                      Q                           R
  1 . Règlements du Conseil appliques :
       a) base juridique                             (CEE) n° 827/ 78 ( programme 1978 )                 ( CEE) n» 1298 / 76 ( programme 1976)
       b) affectation                                          ( CEE) n° 828 / 78                                   (CEE) n " 2018 / 76
  2 . Bénéficiaire
                                                                  Mozambique                               Organismes non gouvernementaux
  3 . Pays de destination                                                                                               voir annexe II
  4 . Quantité totale du lot                                       350 tonnes                           291 tonnes ( 7)               248 tonnes (7)
  5. Organisme d'intervention chargé de                                belge                               néerlandais                 résultera de
       la livraison                                                                                                                l'application de la
                                                                                                                                   procédure visée au
                                                                                                                                         point 12
  6. Provenance du lait écrémé en poudre                                      achat sur le marche de la Communauté
  7. Caractéristiques         et/ou   emballage                    teneur en vitamines A : 5 000 U I par 100 g au minimum
       particuliers (2)                                            teneur en vitamines D : 500 U I par 100 g au minimum
                                                                     indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur 1 emballage              « Leite destanado em po com vitaminas A e                              voir annexe II
                                                D / Accao de ajuda alimentar da
                                                Comunidade        europeia      a    favor    de
                                                                 Mocambique »
  9 . Délai de livraison
                                                  embarquement au plus tard le 15 juin 1978        après le 25 mai et            après le 1 5 juillet et
                                                                                                    avant le 15 juin 1978         avant le 5 août 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                                                            port d embarquement de Rotterdam
                                                port de débarquement Maputo (dépôt sur
                                                                 quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (3 )          Enacomo, avenue de l'Oua 1095, Caixa
                                                              postal 698 , Maputo
12. Procédure           a     appliquer   pour                                     gre à gre                                           adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                                                                   5 juin 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- N0 L 137/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    24 . 5 . 78
             Désignation du lot                                S                                      T                                      U
 1 . Règlements          du      Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                              (CEE) n° 1298 /76 (programme 1976)
     b) affectation                                 (CEE) n » 1299/76                                            (CEE) n° 2018 /76
 2. Bénéficiaire                                          Caritas
                                                                                                                Republique du Mali
 3 . Pays de destination                                    Haïti
 4. Quantité totale du lot                              288 tonnes                               350 tonnes                            300 tonnes
 5. Organisme             d'intervention                              résultera de 1 application de la procédure visée au point 12
     chargé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                                 achat sur le marché de la Communauté
     poudre
 7. Caractéristique et/ou embal­                                      teneur en vitamines A : 5 000 U I par 100 g au minimum
     lage particuliers (2)                                            teneur en vitamines D : 500 U I par 100 g au minimum
                                                                        indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage         « Lait    en   poudre     enrichi    en    < Lait écréme en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la
                                          vitamines A et D / Don de la                 Communauté économique européenne à la république du Mali »
                                          Communauté                économique
                                          européenne / Pour distribution
                                          gratuite        à         Haïti        /
                                                   Port-au-Prince /. . . »
                                           suivies de la mention suivante :
                                          pour      213     t:    « Action     de
                                                        Cathwell »
                                           pour 75 t : « Action de Caritas »
 9 . Délai de livraison                   embarquement au plus tard le 20                       embarquement au plus tard le 20 juillet 1978
                                                       juillet 1978
10 . Stade et lieu de livraison           port         de         débarquement                                  rendu destination :
                                          Port-au-Prince (dépôt sur quai ou                                                 1 50 t : Gao
                                                          allège)                      300 t : Bamako       via               50 t : Mopti
                                                                                        50 t : Kayes        Dakar                               via Abidjan
                                                                                                                              50 t : Ségou
                                                                                                                              50 t : Sikasso
11 . Représentant          du     bénéfi­ Caritas    nationale    d Haïti , POB                Gouverneur de région dans les localités indiquées
     ciaire (3)                              1230 , Port-au-Prince ( Haïti ) (s)
12. Procédure à appliquer pour                                                                    adjudication
     déterminer        les    frais   de
     fourniture
13. En cas d'adjudication , date de                                                               5 juin 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12
     heures le :
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 137 / 13
                  Désignation du lot                                         V                                                      VC
   1 . Règlements du Conseil appliques :
       a) base juridique                               ( CEE ) n " 1298 / 76 ( programme 1976)                 ( CEE ) n» 1766 / 77 ( programme 1977)
       b) affectation                                              ( CEE ) n » 2018 / 76                                  ( CEE) tv 1767 / 77
   2 . Bénéficiaire
                                                                  République du Mali                                          Mozambique
   ?>. Pays de destination
   4 . Quantité totale du lot                                         800 tonnes (9)                                          500 tonnes (')
   5. Organisme d' intervention chargé de                                  belge                                                allemand
       la livraison
   6 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               stocks d intervention ( 10 )
   7 . Caractéristiques      et/ ou  emballage                     entre en stock de l'organisme d' intervention après le l ,r août 1977
       particuliers ( : )
   8 . Inscriptions sur l'emballage               < Lait écrémé en poudre non vitamine / Don            • Lait écrémé en poudre non vitamine / Action
                                                  de la Communauté économique européenne à              d' aide    alimentaire         de  la   Communauté
                                                               la république du Mali »                  économique          européenne      en   faveur   du
                                                                                                                             Mozambique •
   9 . Délai de livraison                           embarquement au plus tard le 10 juillet 1978         embarquement au plus tard le 10 juillet 1978
10 . Stade et lieu de livraison                        rendu destination Bamako , via Dakar             port de débarquement Maputo (dépôt sur quai
                                                                                                                                ou allège)
 11 . Representant du bénéficiaire (-')                        Union laitiere . Bamako                  Enacomo, avenue de l'Oua 1095, Caixa postal
                                                                                                                               698 , Maputo
 1 2 . Procédure          a  appliquer     pour                                                 adjudication
       déterminer les frais de fourniture
 i     En cas d'adjudication ,        date   de                                                 5 juin 1978
       l'expiration du délai          pour    la
       présentation des offres , a 12 heures
       le :
 ---pagebreak--- N° L 137/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 5. 78
            Notes :
             ') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au JO n° C 95 du 19. 4. 1977, p. 7,
                d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une
                adjudication doit avoir lieu .
             2) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 1108/68 ; voir article 6 paragraphe 2
                du règlement (CEE) n° 303/77.
             3) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             4) Une copie des documents d'expédition est à envoyer dans les meilleurs délais après l'expédition à
                l'adresse suivante : « United Nations Children's Fund, boîte postale 45, Hanoi, Viêt-nam ».
             5) Une copie des documents d'expédition est à envoyer dans les meilleurs délais après l'expédition
                aux adresses suivantes :
                1 ) « Unicef, Gao Office, POB 4013 , Abu Dhabi , United Arab Emirates ».
                2) « Unicef, Sana'a Area Office, c/o UNDP, POB 551 , Sana'a, Yemen Arab Republic ».
            (6) Une copie des documents d expédition est à envoyer au représentant du bénéficiaire dans les
                meilleurs délais après l'expédition .
            (7) En ce qui concerne les quantités partielles de respectivement 100 tonnes du lot A et de 105
                tonnes du lot B destinées au Chili ainsi que de 21 tonnes du lot A destinées à la Colombie,
                l'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires un certificat sanitaire ainsi qu'une
                facture commerciale libellée en espagnol .
            (8) Le connaissement doit contenir les indications suivantes : « Gift shipment ».
                En outre, une copie des documents d'expédition est à envoyer par l'adjudicataire, dans les
                meilleurs délais après l'expédition, aux adresses suivantes :
                En ce qui concerne les 213 tonnes « Action de Cathwell » :
                 1 . Catholic Relief Services
                     Mr Jean Picard, Acting Program Director
                     POB 947
                     Port-au-Prince ( Haïti)
                2 . Catholic Relief Services
                     11 , rue Cornavin
                     CH-1201 Geneva (Switzerland)
                En ce qui concerne les 75 tonnes « Action de Caritas » :
                Deutscher Caritas Verband e.V.
                Abteilung Auslands- und Katastrophenhilfe
                Postfach 420
                D-7800 Freiburg i.Br.
            (9) En cas de provenance des stocks d intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition
                • C ».
 ---pagebreak--- 24. 5 . 78                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N ° L 137/ 15
                              ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
  Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles             Bénéficiaire          Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
     du lot             (en tonnes)           (en tonnes)
 Bezeichnung   Gesamtmenge der Partie        Teilmengen                                                                       Aufschrift auf der Verpackung
                                                                         Empfänger             Bestimmungsland
   der Partie         ( in Tonnen )         ( in Tonnen )
                    Quantità totale
 Designazione                           Quantitativi parziali           Beneficiario          Paese destinatario                Iscrizione sull'imballaggio
                       della partita
 della partita                            ( in tonnellate )
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                             Deelhoeveelheden
                     van de partij                                      Begunstigde            Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
 van de partij                                   ( in ton )
                           (in ton )
                Total quantity of a lot  Partial quantities
       Lot                                                               Beneficiary          Recipient country                Marking on the packaging
                        ( in tonnes )         ( in tonnes)
      Parti          Totalmængde             Delmængde                                                                            Emballagens påtegning
                                                                          Modtager              Modtagerland
                           (i tons)               (i tons)
       A                     291                    100           SOS boîtes de lait        Chile                  Leche desnatada en polvo / Con vitaminas
                                                                                                                   A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                                   económica europea / Destinado a la
                                                                                                                   distribución gratuita en Chile / LUE /
                                                                                                                   1760 / Valparaiso
                                                      21          Nederlands          Lepra Colombia             , Leche desnatada en polvo / Con vitaminas
                                                                  Fonds                                            A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                                   económica europea / Destinada a la
                                                                                                                   distribución gratuita en Colombia / FFG /
                                                                                                                   1780 / Barranquilla
                                                      50          Secours      populaire    Liban                  Lait   écrémé        en    poudre ,       enrichi    en
                                                                  français                                         vitamines      A     et    D      /      Don    de    la
                                                                                                                   Communauté économique européenne /
                                                                                                                   Pour distribution gratuite au Liban /
                                                                                                                   Secours populaire français / 1740 /
                                                                                                                   Beyrouth
                                                    100           SOS Villaggio del         India                  Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                  Fanciullo di Roma                                vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                                   Economic Community / For free
                                                                                                                   distribution     in    India    /   SOS     /  1770    /
                                                                                                                   Bombay
                                                      20          Terre des hommes          India                  Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                  Deutschland e.V.                                 vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                                   Economic Community /                        For free
                                                                                                                   distribution in India / Terre des hommes /
                                                                                                                   Germany / 1700 / Bombay
       B                     248                    105           SOS boîtes de lait        Chile                  Leche desnatada en polvo / Con vitaminas
                                                                                                                   A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                                   económica europea / Destinado a la
                                                                                                                   distribución gratuita en Chile / LUE /
                                                                                                                   1761 / Valparaiso
                                                      10          SOS boîtes de lait        India                  Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                                                                   vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                                   Economic        Community /                For free
                                                                                                                   distribution    in    India     /   SMS    /   1763    /
                                                                                                                   Calcutta
                                                      12          SOS boîtes de lait        India                  Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                                                                   vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                                   Economic        Community /                For free
                                                                                                                   distribution    in    India    /    RBK     /  1762 /
                                                                                                                   Madras
                                                       S          SIVA SNEHA                India                  Skimmed-milk           powder,       enriched      with
                                                                  service « amitié »                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                                   Economic        Community             /'   For     free
                                                                                                                   distribution    in    India    /   SIVA     /  1750    /
                                                                                                                   Madras
 ---pagebreak--- N° L 137/ 16                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      24 . 5 . 78
 Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles           Bénéficiaire           Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
    du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                              •i
Bezeichnung   Gesamtmenge der Partie       Teilmengen                  Empfänger            Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
  der Partie        (in Tonnen)           ( in Tonnen )
                   Quantità totale
Designazione                           Quantitativi parziali          Beneficiario          Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
della partita        della partita       (in tonnellate)
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
 Aanduiding                             Deel hoeveelheden
                    van de partij                                     Begunstigde           Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
van de partij                                  (in ton )
                       (in ton )
      Lot      Total quantity of a lot  Partial quantities             Beneficiary          Recipient country              Marking on the packaging
                     (in tonnes)            ( in tonnes)
     Parti          Totalmængde            Delmængde                    Modtager              Modtagerland                    Emballagens påtegning
                        (i tons)                (i ,tons)
                                                     60         Comité      d' aide    à  India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                Sevapoor          (CAS ),                      vitamins A and D / Gift of the European
                                                                ASBL                                           Economic         Community /             For free
                                                                                                               distribution    in    India / SEVA /         1710 /
                                                                                                               Madras
                                                      3         Société                   India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                théosophique                                   vitamins A and D / Gift of the European
                                                                belge, ASBL                                    Economic         Community /             For free
                                                                                                               distribution    in    India    /   TOS   /  1720    /
                                                                                                               Madras
                                                     50         Stichting                 India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                Hulpaktie Pater                                vitamins A and D / Gift of the European
                                                                Frans Schlooz                                  Economic Community /                     For free
                                                                                                               distribution in India / Beatitudes / 1790 /
                                                                                                               Madras