CELEX: 62013CA0506
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Affaire C-506/13 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2015 — Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro AE/Commission européenne (Pourvoi — Contrat accordant un concours financier communautaire en faveur d’un projet dans le domaine de la collaboration médicale — Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie des avances versées — Recours en annulation — Irrecevabilité)

3.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/3
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2015 — Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro AE/Commission européenne
   (Affaire C-506/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Contrat accordant un concours financier communautaire en faveur d’un projet dans le domaine de la collaboration médicale - Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie des avances versées - Recours en annulation - Irrecevabilité))
   (2015/C 363/03)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro AE (représentant: E Tzannini, dikigoros)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: S. Lejeune, agent, E. Petritsi, dikigoros)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro AE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 344 du 23.11.2013.