CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 16.12.2019
                                                        C(2019) 8802 final
             RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                         du 16.12.2019
     spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats
    techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu
   détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage
   dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du
                               Parlement européen et du Conseil
                            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                        FR
 ---pagebreak---                   RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                      du 16.12.2019
        spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats
       techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu
      détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage
       dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du
                                         Parlement européen et du Conseil
                                     (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019
   établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux
   ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons,
   modifiant les règlements (CE) nº 808/2004, (CE) nº 452/2008 et (CE) nº 1338/2008 du
   Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement
   européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil1, et notamment son
   article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   1)          Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de
               la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de
               l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations,
               ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
   2)          Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser des classifications
               statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs
               économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS2 , CITE3, CITP4 et
               NACE5.
   1
             JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
   2
             Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à
   l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du
   21.6.2003, p. 1).
   3
             Classification internationale type de l’éducation 2011,
   http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-
   fr.pdf (disponible en anglais et français).
   4
             Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la Classification
   internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31.
   5
             Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
   nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du
   Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du
   30.12.2006, p. 1).
FR                                                           1                                                        FR
 ---pagebreak---    3)       Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du
            système statistique européen,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                             Article premier
                                                  Objet
   Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats
   techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission
   (Eurostat) ainsi que les modalités détaillées pour la transmission et le contenu des rapports sur
   qualité dans le domaine de la main-d’œuvre.
                                                Article 2
                                               Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   1)       «variable principale», une variable dont la périodicité est trimestrielle;
   2)       «variable structurelle», une variable dont la périodicité est annuelle, bisannuelle ou
            octennale, ou une variable collectée sur un sujet ad hoc;
   3)       «ensemble minimum de variables», les variables à collecter pour l’ensemble des
            membres des ménages afin de permettre des analyses à la fois au niveau des ménages
            et au niveau individuel ventilées selon les caractéristiques spécifiques des ménages;
   4)       «schéma de rotation de l’échantillon», la division de l’échantillon total en sous-
            échantillons d’unités d’observation de taille et de conception similaires, utilisée pour
            spécifier le nombre de fois et les trimestres de référence exacts de l’année pour
            lesquels une unité d’observation fournira des informations dans l’enquête;
   5)       «vague», le sous-échantillon d’unités d’observation qui doivent être interrogées pour
            la même énième fois, conformément au schéma de rotation de l’échantillon, dans un
            trimestre de référence;
   6)       «distribution uniforme de l’échantillon annuel», par rapport à l’ensemble des
            trimestres de référence de l’année, le fait que chaque échantillon trimestriel est égal à
            l’échantillon annuel total divisé par quatre;
   7)       «distribution uniforme de l’échantillon trimestriel», par rapport à l’ensemble des
            semaines de référence du trimestre, le fait que chaque échantillon hebdomadaire est
            égal à l’échantillon trimestriel total divisé par le nombre de semaines du trimestre; la
            variation acceptable spécifiée à l’article 6, paragraphes 2 et 3, s’applique aux deux
            distributions;
   8)       «échantillon d’observations indépendantes», un échantillon pour lequel chaque unité
            d’observation intervient une seule fois selon le plan d’échantillonnage;
   9)       «limites de fiabilité», les tailles estimées de groupes de population en dessous
            desquelles les chiffres doivent être supprimés ou publiés avec un avertissement;
   10)      «personnes occupées», les personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la
            fin de la semaine de référence) qui, au cours de la semaine de référence, se sont
            retrouvées dans l’une des catégories suivantes:
FR                                                   2                                                FR
 ---pagebreak---        a)       les personnes qui, au cours de la semaine de référence, ont travaillé pendant au
       moins une heure pour une rémunération ou un profit, y compris les travailleurs
       familiaux collaborant à l’entreprise familiale6;
       b)       les personnes ayant un emploi ou une entreprise qui étaient temporairement
       absentes du travail pendant la semaine de référence mais conservaient un lien avec
       leur poste de travail, notamment les groupes suivants:
                 les personnes qui étaient absentes du travail pour cause de congés,
                  d’aménagements du temps de travail, de congé de maladie, de maternité ou
                  de paternité;
                 les personnes qui suivaient une formation liée à l’emploi;
                 les personnes en congé parental qui recevaient et/ou avaient droit à un revenu
                  ou à des prestations liés à l’emploi ou dont le congé parental avait une durée
                  prévue de 3 mois ou moins;
                 les travailleurs saisonniers pendant la morte-saison, lorsqu’ils continuaient à
                  accomplir régulièrement des tâches et des missions pour l’emploi ou
                  l’entreprise, à l’exclusion d’obligations légales ou administratives;
                 les personnes temporairement absentes du travail pour d’autres raisons,
                  lorsque la durée prévue de l’absence était de 3 mois ou moins;
       c)       les personnes qui produisaient des biens agricoles dont la majeure partie était
       destinée à la vente ou à l’échange.
       Les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation
       personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus
       engagés dans d’autres formes de travail 6 ne sont pas inclus dans les personnes
       occupées sur la base de ces activités;
   11)   «chômeurs», les personnes âgées de 15 à 74 ans (en années révolues à la fin de la
         semaine de référence) qui:
       a)       pendant la semaine de référence, n’étaient pas occupées selon la définition des
       «personnes occupées» donnée au point 10; et
       b)       étaient actuellement disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer
       une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant
       la semaine de référence; et
       c)       recherchaient activement du travail, c'est-à-dire qui soit avaient mené des
       activités de recherche l’emploi salarié ou non salarié au cours de la période de quatre
       semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, soit avaient trouvé un
       emploi pour commencer à travailler au plus tard 3 mois après la fin de la semaine de
       référence.
       Afin d’identifier la recherche active d’emploi, sont prises en considération les activités
       suivantes:
                 l'étude des offres d'emploi;
   6
       Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale, les personnes engagées dans le travail de
       production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés
       et les individus engagés dans d’autres formes de travail sont définis dans la Résolution de la
       19e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) concernant les statistiques du travail, de
       l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre, adoptée le 11 octobre 2013.
FR                                                     3                                                            FR
 ---pagebreak---                 l'insertion d’annonces ou la réponse à des annonces;
                l’insertion ou l’actualisation de curriculum vitæ en ligne;
                la sollicitation directe d’employeurs;
                la sollicitation d’amis, de parents ou de connaissances;
                la sollicitation d’un service public de l’emploi;
                la sollicitation d’une agence de l’emploi privée;
                la participation à une épreuve, un entretien ou un examen dans le cadre d’une
                 procédure de recrutement;
                l’accomplissement de préparatifs à la création d’une entreprise.
       Les travailleurs saisonniers qui étaient absents du travail pendant la semaine de
       référence (morte-saison) mais qui prévoyaient de reprendre leur emploi saisonnier sont
       considérés comme «ayant trouvé un emploi»;
   12)   «personnes hors de la main-d’œuvre», les personnes qui se retrouvaient dans l’une
         des catégories suivantes:
       a)      personnes âgées de moins de 15 ans (en années révolues à la fin de la semaine
       de référence);
       b)      personnes âgées de plus de 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de
       référence);
       c)      personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de
       référence) qui n’était ni occupées, ni au chômage pendant la semaine de référence,
       selon les définitions des «personnes occupées» et des «chômeurs» figurant aux points
       10 et 11.
                                              Article 3
                                     Description des variables
   1.    La description et le format technique des variables trimestrielles, annuelles et
         bisannuelles, ainsi que des variables octennales concernant le thème détaillé
         «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», de
         même que le codage à utiliser pour la transmission des données et les variables à
         inclure dans l’ensemble minimum de variables figurent dans l’annexe I du présent
         règlement.
   2.    Le nombre de variables octennales à collecter lors d’une année donnée ne dépasse
         pas 11, sauf dans le cas:
         a)    du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de
               travail», pour lequel le nombre de variables ne dépasse pas 10 lors d’une année
               donnée;
         b)    des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d'éducation –
               détails, y compris interruption ou abandon d’études», pour lesquels le nombre
               combiné de variables octennales ne dépasse pas sept lors d’une année donnée.
   3.    Le nombre de variables structurelles à collecter sur un sujet ad hoc tous les 4 ans ne
         dépasse pas 11 lors d’une année donnée.
FR                                                4                                             FR
 ---pagebreak---                                               Article 4
      Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants
   1.     La population cible pour le domaine de la main-d’œuvre comprend toutes les
          personnes résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires sur le territoire
          de l’État membre.
   2.     La collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre porte sur un échantillon
          de ménages privés/ordinaires ou sur un échantillon de personnes appartenant à des
          ménages privés/ordinaires, en tant qu’unités d’observation.
   3.     Des informations sont fournies:
          a)    pour chaque personne, quel que soit son âge, concernant les thèmes «Éléments
                techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages»;
          b)    pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant le thème «Participation
                à l’éducation et à la formation»;
          c)    pour chaque personne âgée de 15 à 89 ans, concernant pour les variables
                trimestrielles, annuelles et bisannuelles relatives à tous les autres thèmes;
          d)    pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant les variables octennales
                des thèmes détaillés «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur
                le marché du travail» et «Accidents au travail et autres problèmes de santé liés
                au travail»;
          e)    pour chaque personne âgée de 50 à 74 ans, concernant les variables octennales
                du thème détaillé «Retraite et participation au marché du travail»;
          f)    pour chaque personne âgée de 15 à 34 ans, concernant les variables des thèmes
                détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d'éducation – détails, y
                compris interruption ou abandon d’études»;
          g)    pour chaque personne âgée de 18 à 74 ans, concernant les variables octennales
                du thème détaillé «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale»;
          h)    pour chaque personne occupée âgée de 15 à 74 ans, concernant pour les
                variables octennales du thème détaillé «Organisation du travail et
                aménagement du temps de travail».
         Tous les groupes d’âges comprennent les âges limites qui y sont spécifiés.
   4.     Les entretiens indirects sont autorisés mais leur nombre est aussi limité que possible.
                                              Article 5
                           Périodes de référence et dates de référence
   1.     Les informations collectées pour le domaine de la main-d’œuvre se réfèrent
          généralement à la situation au cours d’une seule semaine, du lundi au dimanche, qui
          constitue la semaine de référence.
   2.     L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la fin de la semaine de référence.
   3.     Les trimestres de référence sont les suivants:
          a)    les trimestres de chaque année se réfèrent aux 12 mois de l’année répartis en
                quatre périodes de telle sorte que les mois de janvier, février et mars
                constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième
FR                                                5                                                FR
 ---pagebreak---              trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les
             mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre;
      b)     les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle
             sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que
             défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent
             à ce trimestre («règle du jeudi»), à moins que, du fait de l’application de cette
             définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de 12 semaines
             seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en
             question sont constitués de blocs consécutifs de 13 semaines;
      c)     lorsque, conformément au point b), un trimestre comporte 14 semaines au lieu
             de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon
             sur l’ensemble des quatorze semaines ; cela inclut l’option de répartir sur deux
             semaines l’échantillon habituellement assigné à une semaine;
      d)     s’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze
             semaines du trimestre, l’État membre concerné peut sauter une semaine de ce
             trimestre en décidant de ne pas la couvrir;
      e)     il convient que les semaines avec un échantillon réparti et la semaine à sauter
             soient des semaines typiques en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le
             nombre moyen d’heures réellement travaillées et fassent partie d’un mois
             comprenant cinq jeudis;
      f)     le premier trimestre de 2021 débute le lundi 4 janvier 2021.
   4. Une année de référence est la combinaison des quatre trimestres de référence de cette
      année.
                                           Article 6
                        Caractéristiques détaillées de l’échantillon
   1. La collecte de données se réfère à une semaine de référence pour chaque unité
      d’observation. La semaine de référence est attribuée à l’unité d’observation avant le
      début du travail sur le terrain.
   2. En plus des exigences trimestrielles énoncées au point 1 de l’annexe III du règlement
      (UE) 2019/1700, l’échantillon national complet pour l’année de référence est
      distribué uniformément entre l’ensemble des trimestres de référence de l’année. Dans
      chaque trimestre de référence, l’échantillon trimestriel complet est distribué
      uniformément entre l’ensemble des semaines de référence du trimestre, sauf dans le
      cas des trimestres comportant 14 semaines, pour lesquels l’échantillon peut être
      d’abord distribué uniformément sur 13 semaines de référence et être ensuite traité
      selon l’une des méthodes suivantes:
      a)     l’échantillon attribué à une semaine de référence est réparti sur deux semaines
             de référence typiques pour couvrir l’ensemble des 14 semaines;
      b)     une semaine typique est sautée conformément à l’article 5, paragraphe 3, du
             présent règlement.
   3. Les distributions de l’échantillon complet visées au paragraphe 2 et au point 1 de
      l’annexe III du règlement (UE) 2019/1700 ne s’écartent pas de plus de 10 % des
      parts exactes au niveau national, sauf dans le cas des États membres produisant des
      statistiques mensuelles du chômage, pour lesquelles, pour au plus 5 semaines d’un
FR                                             6                                                 FR
 ---pagebreak---       trimestre, une différence de 15 % par rapport à la part hebdomadaire exacte est
      autorisée. Ces États membres sont tenus d’appliquer une correction déterministe aux
      pondérations trimestrielles assurant qu’en appliquant ces pondérations, toutes les
      semaines du trimestre sont également représentées. Au niveau régional NUTS 2, le
      seuil de 10 % est respecté dans toute la mesure du possible.
   4. Les sous-échantillons d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des
      semaines de l’année de référence respectent les exigences de distribution énoncées
      aux paragraphes 2 et 3 dans toute la mesure du possible.
   5. Toutes les exigences de distribution visées aux paragraphes 2 à 4 sont respectées soit
      pour l’échantillon brut, soit pour l’échantillon net.
   6. Toutes les variables principales sont transmises chaque trimestre pour l’échantillon
      complet.
   7. Toutes les variables structurelles sont transmises pour chaque trimestre de l’année de
      référence, pour au moins une vague par trimestre et pas moins d’un huitième de
      l’échantillon trimestriel complet. En particulier,
      a)    toutes les variables structurelles annuelles et bisannuelles, pour lesquelles
            seules des moyennes annuelles sont requises, sont transmises:
            i)     soit chaque trimestre pour l’échantillon complet;
            ii)    soit pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se
                   réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence.
             L’échantillon pour les variables structurelles bisannuelles fait partie de
             l’échantillon pour les variables structurelles annuelles;
      b)    les variables octennales et les variables concernant un sujet ad hoc sont
            transmises pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se
            réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Ce sous-
            échantillon fait partie de l’échantillon pour les variables structurelles annuelles
            et bisannuelles;
      c)    le sous-échantillonnage défini aux points a) et b) est toujours appliqué à des
            vagues complètes.
   8. Les États membres utilisant un échantillon de personnes appartenant à des ménages
      privés/ordinaires peuvent transmettre les informations concernant les autres membres
      de ces ménages (appelées «l’ensemble minimum de variables») pour un sous-
      échantillon d’observations indépendantes (appelé «sous-échantillon de ménages»)
      construit de telle manière que:
      a)    le sous-échantillon de ménages consiste en observations indépendantes qui se
            réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Dans toute la
            mesure du possible, pour les personnes faisant partie à la fois de l’échantillon
            de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires et au sous-
            échantillon de ménages, l’échantillon annuel en résultant satisfait aux
            exigences de distribution indiquées aux paragraphes 2 et 3;
      b)    le sous-échantillon de ménages comprend au moins une vague par trimestre ou
            au moins 15 000 ménages.
   9. Les États membres qui utilisent:
      a)    un échantillon de personnes;
FR                                            7                                                 FR
 ---pagebreak---          b)    un sous-échantillon de ménages comme défini au paragraphe 8;
         c)    un sous-échantillon pour les thèmes détaillés octennaux différent du sous-
               échantillon de ménages
       transmettent, pour tous les membres des ménages auxquels appartiennent les
       personnes sélectionnées pour répondre, lors d’une année donnée, aux questions du
       thème détaillé octennal, et pour les mêmes périodes de référence, toutes les parties des
       thèmes «Éléments techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages»,
       qui font également partie de l’ensemble minimum de variables.
       Cette transmission s’applique aux thèmes détaillés octennaux «Situation des migrants
       et de leurs descendants directs sur le marché du travail», «Retraite et participation au
       marché du travail» et «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale».
                                             Article 7
                         Périodes et méthodes de collecte des données
   1.    Les entretiens servant à collecter les informations pour le domaine de la main–
         d’œuvre ont lieu durant la semaine suivant immédiatement la semaine de référence et
         pas plus de 5 semaines après celle-ci.
   2.    Dans des cas dûment justifiés et uniquement dans la mesure nécessaire, la période
         des entretiens peut être prolongée.
   3.    Les entretiens sont menés au moyen de méthodes d’entretien assisté par ordinateur,
         comme l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique
         assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur
         (CAWI), sauf dans des cas dûment justifiés.
                                             Article 8
                 Méthodologie pour les données sur l’emploi et le chômage
   1.    Les diagrammes concernant l’ordre des questions pour les thèmes détaillés «Statut
         professionnel», «Recherche d’emploi», «Souhait de travailler», «Disponibilité»,
         «Deuxième activité, ou activités multiples» et «Situation au regard de l'activité
         principale (autodéfinie)» sont spécifiés dans l’annexe II du présent règlement.
   2.    Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH,
         SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent
         règlement sont obtenues au moyen d’entretiens.
   3.    Des fichiers administratifs et toute autre source ou méthode peuvent être utilisés pour
         toutes les autres variables, à condition que les données obtenues soient de couverture
         équivalente et de qualité au moins équivalente. Les dimensions pertinentes de la
         qualité comprennent des définitions et concepts comparables et cohérents, des
         périodes de référence correctes et la disponibilité de données actuelles.
                                             Article 9
      Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation
   1.    Les données administratives ou issues de registres, les résultats d’entretiens
         antérieurs et les résultats d’entretiens avec d’autres personnes ne sont pas utilisés
         pour remplacer ou imputer des informations concernant les variables WKSTAT,
FR                                               8                                               FR
 ---pagebreak---       ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans
      l’annexe I du présent règlement. Des règles simplifiées peuvent être appliquées pour
      certains groupes de personnes, comme spécifié dans l’annexe II du présent
      règlement.
   2. Lorsque des informations concernant d’autres variables sont manquantes, non
      valables ou incohérentes, des méthodes d’imputation statistique peuvent être
      appliquées, le cas échéant, excepté pour la variable INCGROSS visée dans
      l’annexe I du présent règlement, pour laquelle l’imputation statistique est toujours
      appliquée lorsque le taux de non-réponse dépasse 5 %.
   3. La population de référence pour la pondération est la population (réelle ou estimée)
      résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires.
   4. Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des
      variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles satisfont aux exigences suivantes:
      a)    les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de
            sélection et de données externes sur la distribution de la population soumise à
            l’enquête, par sexe, groupe d’âge et région (niveau NUTS 2). Des groupes
            d’âge de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de
            l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données externes,
            des agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont
            autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;
      b)    la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons pour les variables
            structurelles annuelles et bisannuelles et les moyennes annuelles des
            échantillons complets est assurée pour les personnes occupées, les chômeurs et
            les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les groupes d’âges
            suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence pour les groupes
            de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus est
            assurée dans toute la mesure du possible.
   5. Les facteurs de pondérations pour les estimations au niveau des ménages, utilisant la
      pondération moyenne des membres des ménages, et au niveau individuel selon les
      caractéristiques spécifiques des ménages, satisfont aux exigences suivantes:
      a)    les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de
            sélection et de données relatives à la distribution des ménages privés/ordinaires
            soumis à l’enquête, à savoir le nombre (réel ou estimé) de ménages et la taille
            (réelle ou estimée) des ménages (niveau des ménages), ainsi qu’à la
            distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe et pour au moins les
            groupes d’âge de 0 à 14 ans et de 15 ans et plus (niveau individuel). Les
            estimations du nombre de ménages et de la taille des ménages reposent sur les
            meilleures sources et concepts disponibles;
      b)    la cohérence entre les totaux annuels des échantillons complets ou des sous-
            échantillons utilisant les facteurs de pondération des ménages et les moyennes
            annuelles des échantillons complets utilisant les facteurs de pondération
            individuels définis au paragraphe 4 est assurée pour les personnes occupées, les
            chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les
            groupes d’âge suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence
            pour les groupes de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans
            et plus est assurée dans toute la mesure du possible.
FR                                            9                                                FR
 ---pagebreak---    6. Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des
      variables octennales/concernant des sujets ad hoc satisfont aux exigences suivantes:
      a)     les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de
             sélection et de données relatives à la distribution de la population soumise à
             l’enquête, par sexe et par groupe d’âge de la population cible octennale, telle
             que définie à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement. Des groupes d’âge
             de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de
             l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données, des
             agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont
             autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;
      b)     la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons utilisant les facteurs
             de pondération octennaux et les totaux annuels des sous-échantillons ou, s’ils
             ne sont pas applicables, les moyennes annuelles des échantillons complets
             utilisant les facteurs de pondération individuels visés au paragraphe 4 est
             assurée pour la population cible octennale définie à l’article 4, paragraphe 3, du
             présent règlement ainsi que pour les personnes occupées, les chômeurs et les
             personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe;
      c)     les exigences s’appliquent en conséquence aux sujets ad hoc et à leurs
             populations cibles.
   7. Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH,
      SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent
      règlement ne sont pas utilisées dans le processus de pondération.
                                           Article 10
                                    Diffusion des données
   1. Dans le cadre du rapport trimestriel sur la précision décrit au paragraphe 2 de
      l’annexe III du présent règlement, les États membres transmettent à la Commission
      (Eurostat) deux limites de fiabilité. La Commission (Eurostat) utilise ces limites de
      fiabilité pour la diffusion des données.
   2. Afin de produire des séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures pour
      les indicateurs principaux à partir du premier trimestre 2009, les États membres
      transmettent à la Commission (Eurostat), pour le 31 décembre 2021:
      a)     soit les facteurs de correction à appliquer aux données rétrospectives pour
             chaque indicateur énuméré au paragraphe 3 du présent article;
      b)     soit les séries chronologiques complètes couvrant la période allant du premier
             trimestre 2009 au quatrième trimestre 2020 pour chaque indicateur énuméré au
             paragraphe 3 du présent article.
   3. Les indicateurs pour lesquels des séries chronologiques rétrospectives exemptes de
      ruptures sont requises sont les niveaux d’emploi et de chômage en milliers, ventilés
      par sexe et pour les groupes d’âges de 15 à 24 ans, de 25 à 64 ans et de 65 ans et plus
      ainsi que, pour l’emploi uniquement, pour le groupe d’âge de 20 à 64 ans.
   4. Les facteurs de correction pour le calcul rétrospectif, les séries chronologiques
      complètes exemptes de ruptures et les métadonnées pertinentes pour les séries
      chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures requises conformément au
FR                                             10                                               FR
 ---pagebreak---               paragraphe 2 du présent article sont envoyés dans le format indiqué par la
              Commission (Eurostat).
                                                   Article 11
                         Normes de transmission et d’échange des informations
   1.         Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des ensembles de
              données trimestriels et annuels avec des microdonnées préalablement vérifiées qui
              sont conformes aux règles de validation selon la spécification des variables pour leur
              codage et des conditions de filtrage figurant dans l’annexe I du présent règlement.
              Les États membres et la Commission conviennent des règles de validation
              supplémentaires qui doivent être respectées en tant que condition d’acceptation des
              données transmises.
   2.         Les ensembles de données trimestriels contiennent toutes les variables principales
              pour les échantillons trimestriels. L’inclusion, dans ces ensembles de données, de
              variables ayant une période de référence annuelle pour les échantillons ou sous-
              échantillons concernés est facultative.
   3.         Les ensembles de données annuels comprennent toutes les variables structurelles
              ainsi que les variables principales pour les échantillons ou sous-échantillons
              concernés.
   4.         Les variables principales et structurelles des ensembles de données trimestriels et
              annuels satisfont aux exigences décrites à l’article 4, paragraphe 3, du présent
              règlement.
   5.         Les données révisées sont transmises dans des ensembles de données complets
              couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de
              variables révisées.
   6.         Le contenu des variables trimestrielles transmises dans les ensembles de données
              trimestriels est cohérent avec le contenu des variables transmises dans les ensembles
              de données annuels.
   7.         Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données et
              métadonnées requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange
              de données et de métadonnées statistiques spécifiées par la Commission (Eurostat) et
              le point d’entrée unique.
                                                   Article 12
                            Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité
   En plus des exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1700, les rapports de
   qualité trimestriels et annuels des États membres satisfont aux exigences énumérées dans l’annexe III du
   présent règlement.
                                                   Article 13
                                              Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
FR                                                     11                                                    FR
 ---pagebreak---    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 16.12.2019
                                               Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula VON DER LEYEN
FR                                              12                                            FR
 ---documentbreak---                              COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                    Bruxelles, le 16.12.2019
                                                    C(2019) 8802 final
                                                    ANNEXES 1 to 3
                                         ANNEXES
                                               du
              RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) xxx DE LA COMMISSION
     spécifiant les éléments techniques de l'ensemble de données, établissant les formats
    techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu
   détaillés des rapports de qualité concernant l'organisation d'une enquête par sondage
   dans le domaine de la main-d'oeuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du
                               Parlement européen et du Conseil
FR                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE I
      Description et format technique des variables à collecter pour chaque thème et thème détaillé du domaine de la main-d’œuvre et codification à
                                                                                     utiliser
                                                                                                                                                Ensemble
                                    Identifiant
                                                     Nom de la                                                                                  minimum    Type de
        Thème       Thème détaillé     de la                        Codes                 Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                      variable                                                                                     de      variable
                                     variable
                                                                                                                                                variables
                  Informations sur                                                                                      Toutes les personnes
 01. Éléments                                   Année de
                  la collecte de   REFYEAR                        YYYY    Année de l’enquête (4 chiffres)               faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                     l'enquête
                  données                                                                                               population cible
                  Informations sur                                                                                      Toutes les personnes
 01. Éléments                                   Semaine de
                  la collecte de   REFWEEK                        01-53   Numéro de la semaine (2 chiffres)             faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                     référence
                  données                                                                                               population cible
                  Informations sur                                                                                      Toutes les personnes
 01. Éléments
                  la collecte de   REFMONTH     Mois de référence 01-12   Numéro du mois (2 chiffres)                   faisant partie de la       Oui    Dérivée
 techniques
                  données                                                                                               population cible
                  Informations sur                                                                                      Toutes les personnes
 01. Éléments                                   Semaine de
                  la collecte de   INTWEEK                        01-53   Numéro de la semaine (2 chiffres)             faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                     l'entretien
                  données                                                                                               population cible
                                                                  1       Personne interrogée et vivant dans le
                                                                          même ménage privé
                                                Vivant dans un
                  Informations sur                                2       Personne interrogée dans le ménage            Toutes les personnes
 01. Éléments                                   ménage privé ou
                  la collecte de   HHTYPE                                 privé mais vivant dans une institution        faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                     dans une
                  données                                                                                               population cible
                                                institution
                                                                  3       Personne interrogée dans le ménage
                                                                          privé mais vivant dans un autre ménage
                                                                          privé
FR                                                                                       1                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   Ensemble
                                Identifiant
                                                Nom de la                                                                                         minimum    Type de
        Thème   Thème détaillé     de la                        Codes                     Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                  variable                                                                                           de      variable
                                 variable
                                                                                                                                                  variables
                                                                                                                        Toutes les personnes
                                                                                                                        faisant partie de la
                                                                                                                        population cible, lorsque
                                                                                                                        la population cible (ou
                                                                        Identifiant de la strate (15 caractères         d’une partie de celle-ci)
              Informations sur                                 Non vide
 01. Éléments                                                           alphanumériques)                                est stratifiée lors de la
              la collecte de   STRATUM      Strate                                                                                                   Oui    Technique
 techniques                                                                                                             première étape du plan
              données                                          Vide
                                                                        Sans objet                                      d’échantillonnage ou en
                                                                                                                        cas d’unités
                                                                                                                        d’échantillonnage
                                                                                                                        primaires auto-
                                                                                                                        représentatives
                                                                        Identifiant de l’unité d’échantillonnage        Toutes les personnes
              Informations sur              Unité              Non vide primaire (15 caractères                         faisant partie de la
 01. Éléments
              la collecte de   PSU          d’échantillonnage           alphanumériques)                                population cible, lorsque    Oui    Technique
 techniques
              données                       primaire           Vide                                                     la population cible est
                                                                        Sans objet                                      divisée en grappes (UEP)
                                                                        Identifiant de l’unité d’échantillonnage
                                                               Non vide finale (15 caractères alphanumériques)
              Informations sur              Unité                                                                       Toutes les personnes
 01. Éléments
              la collecte de   FSU          d’échantillonnage                                                           faisant partie de la        Non     Technique
 techniques                                                    Vide     Sans objet (uniquement pour les
              données                       finale                                                                      population cible
                                                                        personnes non échantillonnées dans un
                                                                        échantillon d’individus)
                                                                        Pondération liée à l’échantillonnage (7
                                                                        chiffres: les 5 premiers sont des
              Informations sur                                 Non vide                                                 Toutes les personnes
 01. Éléments                               Pondération liée à          nombres entiers et les 2 suivants sont
              la collecte de   DEWEIGHT                                                                                 faisant partie de la        Non     Technique
 techniques                                 l’échantillonnage           des décimales)
              données                                          Vide                                                     population cible
                                                                        Sans objet
                                                                                                                        Toutes les personnes
 01. Éléments                                                           Identifiant (25 caractères
              Identification   IDENT        Identifiant unique Non vide                                                 faisant partie de la         Oui    Technique
 techniques                                                             alphanumériques)
                                                                                                                        population cible
 01. Éléments                               Numéro de série             Numéro du ménage (8 caractères                  Toutes les personnes
              Identification   HHNUM                           Non vide                                                                              Oui    Technique
 techniques                                 du ménage                   alphanumériques)                                faisant partie de la
FR                                                                                       2                                                                            FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         Ensemble
                                Identifiant
                                                 Nom de la                                                                                              minimum    Type de
        Thème   Thème détaillé     de la                      Codes                    Libellés                    Filtre         Libellés de filtre
                                                  variable                                                                                                 de      variable
                                 variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                                                                             population cible
                                                                                                                             Toutes les personnes
 01. Éléments                               Numéro d’ordre           Numéro d’ordre attribué à chaque
              Identification   HHSEQNUM                      01-98                                                           faisant partie de la          Oui    Technique
 techniques                                 dans le ménage           membre du ménage (2 chiffres)
                                                                                                                             population cible
                                                                     Pondération trimestrielle avec 9
                                                             0000000
                                                                     chiffres: les 5 premiers sont des
                                                             00-
                                            Facteur de               nombres entiers et les 4 suivants sont                  Toutes les personnes
 01. Éléments                                                9999999
              Pondérations     COEFFQ       pondération              des décimales                                           faisant partie de la         Non     Technique
 techniques                                                  99
                                            trimestriel                                                                      population cible
                                                             Vide
                                                                     Sans objet
                                                                                                              Toutes les
                                                                                                              personnes
                                                             0000000 Pondération annuelle avec 9 chiffres:    faisant partie Toutes les personnes
                                                             00-     les 5 premiers sont des nombres entiers  de
                                            Facteur de                                                                       faisant partie de
 01. Éléments                                                9999999 et les 4 derniers sont des décimales     l’échantillon
              Pondérations     COEFFY       pondération                                                                      l’échantillon (ou du sous-   Non     Technique
 techniques                                                  99                                               (ou du sous-
                                            annuel                                                            échantillon)   échantillon) annuel pour
                                                                                                              annuel pour    les variables annuelles
                                                             Vide    Sans objet
                                                                                                              les variables
                                                                                                              annuelles
                                                                                                              Toutes les
                                                                                                              personnes
                                                             0000000 Pondération bisannuelle avec 9 chiffres: faisant partie Toutes les personnes
                                            Facteur de       00-     les 5 premiers sont des nombres entiers  de             faisant partie de
 01. Éléments                               pondération pour 9999999 et les 4 derniers sont des décimales     l’échantillon
              Pondérations     COEFF2Y                                                                                       l’échantillon (ou du sous-   Non     Technique
 techniques                                 les variables    99                                               (ou du sous-
                                                                                                              échantillon)   échantillon) annuel pour
                                            bisannuelles
                                                                                                              annuel pour    les variables bisannuelles
                                                             Vide    Sans objet
                                                                                                              les variables
                                                                                                              bisannuelles
FR                                                                                    3                                                                                     FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        Ensemble
                                Identifiant
                                                 Nom de la                                                                                             minimum    Type de
        Thème  Thème détaillé      de la                     Codes                     Libellés                  Filtre          Libellés de filtre
                                                  variable                                                                                                de      variable
                                 variable
                                                                                                                                                       variables
                                                                    Pondération annuelle de module avec 9    Toutes les
                                                            0000000
                                                                    chiffres: les 5 premiers sont des        personnes
                                                            00-                                                             Toutes les personnes
                                            Facteur de              nombres entiers et les 4 derniers sont   faisant partie
 01. Éléments                                               9999999                                                         faisant partie du sous-
              Pondérations     COEFFMOD     pondération             des décimales                            du sous-                                    Non     Technique
 techniques                                                 99                                               échantillon    échantillon de module
                                            annuel — module
                                                                                                             de module      annuel
                                                            Vide                                             annuel
                                                                    Sans objet
                                                                                                             Toutes les
                                                                                                             personnes
                                                                    Pondération annuelle des ménages avec faisant partie
                                                            0000000                                                         Toutes les personnes
                                                                    9 chiffres: les 5 premiers sont des      de
                                            Facteur de      00-                                                             faisant partie de
                                                                    nombres entiers et les 4 derniers sont   l’échantillon
 01. Éléments                               pondération     9999999                                                         l’échantillon (ou du sous-
              Pondérations     COEFFHH                              des décimales                            (ou du sous-                                 Oui    Technique
 techniques                                 annuel des      99                                               échantillon)   échantillon) annuel
                                            ménages                                                          annuel         servant aux analyses des
                                                            Vide                                             servant aux    ménages
                                                                    Sans objet
                                                                                                             analyses des
                                                                                                             ménages
                                            Numéro d'ordre                                                                  Toutes les personnes
 01. Éléments Caractéristiques
                               INTWAVE      de la vague     1-8     Numéro d'ordre de la vague d'enquête                    faisant partie de la          Oui    Technique
 techniques   de l’entretien
                                            d'enquête                                                                       population cible
                                                            01      Trimestriel
                                                            02      Trimestriel et annuel
                                                            03      Trimestriel, annuel et biennal
                                                                                                                            Toutes les personnes
 01. Éléments Caractéristiques              Questionnaire   04      Trimestriel, annuel, biennal et module
                               INTQUEST                                                                                     faisant partie de la          Oui    Technique
 techniques   de l’entretien                utilisé
                                                                                                                            population cible
                                                            05      Trimestriel et le répondant (sélectionné
                                                                    à l’origine) fait partie du sous-
                                                                    échantillon de ménages
                                                            06      Trimestriel, annuel et le répondant
                                                                    (sélectionné à l’origine) fait partie du
FR                                                                                    4                                                                                    FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                              Ensemble
                                Identifiant
                                                 Nom de la                                                                                   minimum    Type de
        Thème  Thème détaillé      de la                       Codes                   Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                  variable                                                                                      de      variable
                                 variable
                                                                                                                                             variables
                                                                     sous-échantillon de ménages
                                                             07      Trimestriel, annuel, biennal et le
                                                                     répondant (sélectionné à l’origine) fait
                                                                     partie du sous-échantillon de ménages
                                                             08      Trimestriel, annuel, biennal, module et
                                                                     le répondant (sélectionné à l’origine)
                                                                     fait partie du sous-échantillon de
                                                                     ménages
                                                             09
                                                                     Ménage — ensemble minimum de
                                                                     variables (pour les membres
                                                             10      supplémentaires du ménage)
                                                                     Ménage — ensemble restreint de
                                                                     variables de base du module (pour les
                                                                     membres supplémentaires du ménage)
                                                             1
                                                                     Entretien face à face assisté par
                                                                     ordinateur (CAPI)
                                                             2
                                                                     Entretien téléphonique assisté par
                                                                     ordinateur (CATI)
                                                             3
                                                                     Entretien via internet assisté par
                                                                                                                     Toutes les personnes
 01. Éléments Caractéristiques              Mode d’entretien         ordinateur (CAWI)
                               MODE                                                                                  faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques   de l’entretien                utilisé
                                                             4                                                       population cible
                                                                     Entretien face à face classique (PAPI)
                                                                     Copié d’un entretien antérieur
                                                             5
                                                                     Autre
                                                             6
                                                                     Non indiqué
                                                             Vide
FR                                                                                   5                                                                           FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                       minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé      de la                        Codes                   Libellés                 Filtre      Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                          de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                      1        Participation directe
                                                    Nature de la                                                                Toutes les personnes
 01. Éléments         Caractéristiques                                2        Participation indirecte (c’est-à-dire via
                                       PROXY        participation à                                                             faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques           de l’entretien                                           un autre membre du ménage)
                                                    l'enquête                                                                   population cible
                                                                      Vide     Non indiqué
                                                                                                                                Toutes les personnes
 01. Éléments                                                                  Pays de résidence (code SCL GEO alpha-
                      Localisation     COUNTRY      Pays de résidence Non vide                                                  faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                                                    2)
                                                                                                                                population cible
                                                                                                                                Toutes les personnes
 01. Éléments                                       Région de                  Région NUTS 3 (3 caractères
                      Localisation     REGION                         Non vide                                                  faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                         résidence                  alphanumériques)
                                                                                                                                population cible
                                                                      1        Villes
                                                                                                                                Toutes les personnes
 01. Éléments                                       Degré
                      Localisation     DEGURBA                        2        Agglomérations et banlieues                      faisant partie de la       Oui    Technique
 techniques                                         d'urbanisation
                                                                                                                                population cible
                                                                      3        Zones rurales
 02. Caractéristiques                                                 1        Homme                                            Toutes les personnes
 des personnes et     Démographie      SEX          Sexe                                                                        faisant partie de la       Oui    Collectée
 des ménages                                                          2        Femme                                            population cible
 02. Caractéristiques                                                                                                           Toutes les personnes
                                                    Année de
 des personnes et     Démographie      YEARBIR                        YYYY     Année de naissance (4 chiffres)                  faisant partie de la       Oui    Collectée
                                                    naissance
 des ménages                                                                                                                    population cible
FR                                                                                             6                                                                            FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                   minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                     Codes                    Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                      de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                    variables
                                                                            Oui et la semaine de référence ne
                                                                   1
                                                                            déborde pas sur l’année civile suivante
                                                                            Non et la semaine de référence ne
                                                                   2
 02. Caractéristiques                                                       déborde pas sur l’année civile suivante         Toutes les personnes
                                                    Dépassement de
 des personnes et     Démographie      PASSBIR                                                                              faisant partie de la       Oui    Collectée
                                                    l’anniversaire
 des ménages                                                                Oui et la semaine de référence déborde          population cible
                                                                   3
                                                                            sur l’année civile suivante
                                                                            Non et la semaine de référence déborde
                                                                   4
                                                                            sur l’année civile suivante
 02. Caractéristiques                                                                                                       Toutes les personnes
                                                    Âge en années
 des personnes et     Démographie      AGE                         0-120    Âge en années révolues (3 chiffres)             faisant partie de la       Oui    Dérivée
                                                    révolues
 des ménages                                                                                                                population cible
                                                                            Pays de nationalité principale (code SCL
                                                                   Non vide
                                                                            GEO alpha-2)
                                                                   STLS
 02. Caractéristiques Citoyenneté et                Pays de                 Apatride                                        Toutes les personnes
 des personnes et     statut           CITIZENSHIP  nationalité                                                             faisant partie de la       Oui    Collectée
                                                                   FOR
 des ménages          d’immigration                 principale              Nationalité étrangère mais pays non             population cible
                                                                            connu
                                                                   Vide
                                                                            Non indiqué
FR                                                                                          7                                                                           FR
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                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                       minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                       Codes                    Libellés                 Filtre      Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                         de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                               Pays de naissance (code SCL GEO alpha-
                                                                      Non vide 2)
 02. Caractéristiques Citoyenneté et                                                                                            Toutes les personnes
                                                                      FOR
 des personnes et     statut           COUNTRYB     Pays de naissance                                                           faisant partie de la       Oui    Collectée
                                                                               Né à l’étranger mais pays de naissance
 des ménages          d’immigration                                                                                             population cible
                                                                               non connu
                                                                      Vide
                                                                               Non indiqué
                                                                               Pays de naissance du père (code SCL
                                                                      Non vide
                                                                               GEO alpha-2)
                                                                      FOR                                                       Toutes les personnes
 02. Caractéristiques Citoyenneté et                                           Père né à l’étranger mais pays de
                                                    Pays de naissance                                                           faisant partie de la
 des personnes et     statut           COBFATH                                 naissance du père non connu            AGE <= 74                            Oui    Collectée
                                                    du père                                                                     population cible âgées
 des ménages          d’immigration
                                                                      Vide                                                      de 74 ans ou moins
                                                                               Non indiqué
                                                                      999
                                                                               Sans objet
                                                                               Pays de naissance de la mère (code SCL
                                                                      Non vide
                                                                               GEO alpha-2)
                                                                      FOR                                                       Toutes les personnes
 02. Caractéristiques Citoyenneté et                                           Mère née à l’étranger mais pays de
                                                    Pays de naissance                                                           faisant partie de la
 des personnes et     statut           COBMOTH                                 naissance de la mère non connu         AGE <= 74                            Oui    Collectée
                                                    de la mère                                                                  population cible âgées
 des ménages          d’immigration
                                                                      Vide                                                      de 74 ans ou moins
                                                                               Non indiqué
                                                                      999
                                                                               Sans objet
FR                                                                                             8                                                                            FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             Ensemble
                                       Identifiant
                                                       Nom de la                                                                                            minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé     de la                        Codes                    Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                        variable                                                                                               de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                            variables
                                                                     1       Emploi, emploi trouvé avant de migrer
                                                                     2       Emploi, pas d'emploi trouvé avant de
                                                                             migrer
                                                                     3       Raisons familiales
                                                                                                                                    Migrants de première
                                                                     4       Éducation ou formation                    COUNTRY ≠    génération ou personnes
 02. Caractéristiques
                      Raison de la                 Principale raison                                                   COUNTRYB     dont le pays de
 des personnes et                     MIGREAS                                                                                                                 Non     Collectée
                      migration                    de migrer         5       Retraite                                  ET 15 <= AGE naissance n’est pas
 des ménages                                                                                                           <= 74        connu, âgés de 15 à 74
                                                                     6       Protection internationale ou asyle                     ans
                                                                     7       Autre
                                                                     Vide    Non indiqué
                                                                     9       Sans objet
                                                                     01      Personne de référence
                                                                     02      Partenaire de la personne de référence
                                                                     03      Fils/fille de la personne de référence
                                                   Lien avec la
 02. Caractéristiques                                                04      Gendre/bru de la personne de                           Toutes les personnes
                      Composition du               personne de
 des personnes et                     HHLINK                                 référence                                              faisant partie de la       Oui    Collectée
                      ménage                       référence du
 des ménages                                                                                                                        population cible
                                                   ménage
                                                                     05      Petit-fils/petite-fille de la personne de
                                                                             référence
                                                                     06      Parent de la personne de référence
                                                                     07      Beau-père/belle-mère de la personne
FR                                                                                             9                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                  minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé      de la                    Codes                  Libellés                 Filtre      Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                    de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                   variables
                                                                          de référence
                                                                   08     Grand-père/grand-mère de la personne
                                                                          de référence
                                                                   09     Frère/soeur de la personne de
                                                                          référence
                                                                   10     Autre apparenté
                                                                   11     Autre non apparenté
                                                                   Vide   Non indiqué
                                                                   99     Sans objet
                                                                          La personne n’a pas de partenaire ou
                                                                   00
                                                                          le/la partenaire ne fait pas partie de ce
                      Composition du                                      ménage
 02. Caractéristiques                               Numéro d’ordre                                                         Toutes les personnes
                      ménage - détails
 des personnes et                      HHSPOU       du/de la       01-98                                                   faisant partie de la       Oui    Collectée
                      spécifiques                                         Numéro d’ordre du/de la partenaire
 des ménages                                        partenaire                                                             population cible
                      supplémentaires                                     dans le ménage
                                                                   99
                                                                          Sans objet
                                                                   00
                                                                          Le père ne fait pas partie de ce ménage
                      Composition du
 02. Caractéristiques                                                                                                      Toutes les personnes
                      ménage - détails              Numéro d'ordre        Numéro d’ordre du père dans le
 des personnes et                      HHFATH                      01-98                                                   faisant partie de la       Oui    Collectée
                      spécifiques                   du père               ménage
 des ménages                                                                                                               population cible
                      supplémentaires
                                                                          Sans objet
                                                                   99
                      Composition du                               00     La mère ne fait pas partie de ce ménage
 02. Caractéristiques                                                                                                      Toutes les personnes
                      ménage - détails              Numéro d'ordre
 des personnes et                      HHMOTH                                                                              faisant partie de la       Oui    Collectée
                      spécifiques                   de la mère            Numéro d’ordre de la mère dans le
 des ménages                                                                                                               population cible
                      supplémentaires                              01-98  ménage
FR                                                                                       10                                                                            FR
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                                       Identifiant
                                                       Nom de la                                                                                          minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé     de la                       Codes                     Libellés                  Filtre       Libellés de filtre
                                                        variable                                                                                             de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                          variables
                                                                              Sans objet
                                                                     99
                                                                              Né dans ce pays et n’ayant jamais vécu
                                                                     999
                                                                              à l’étranger pendant une période d’au
                                                                              moins un an
                                                                     000
                                                                              Depuis moins d’un an dans le pays mais
                                                   Durée de séjour
 02. Caractéristiques                                                         ayant l’intention de séjourner au moins             Toutes les personnes
                      Séjour dans le               dans le pays de
 des personnes et                     YEARESID                                un an au total (définition de résidence)            faisant partie de la      Non     Collectée
                      pays                         résidence en
 des ménages                                                                                                                      population cible
                                                   années révolues   001-150
                                                                              Nombre d’années dans ce pays (depuis
                                                                              le dernier établissement du lieu de
                                                                              résidence habituelle dans ce pays)
                                                                     Vide
                                                                              Non indiqué
                                                                              Pays de résidence précédente (code SCL
                                                                     Non vide
                                                                              GEO alpha-2)                                        Toute personne qui a
 02. Caractéristiques                                                                                                             établi son lieu de
                      Séjour dans le               Pays de résidence FOR                                               YEARESID =
 des personnes et                     COUNTRPR                                Pays étranger mais pays exact de                    résidence habituelle      Non     Collectée
                      pays                         précédente                                                          000-010
 des ménages                                                                  résidence précédente non connu                      dans le pays au cours
                                                                                                                                  des 10 dernières années
                                                                     999
                                                                              Sans objet
FR                                                                                           11                                                                               FR
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                                        Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                               minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                        Codes                   Libellés                    Filtre        Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                                  de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                                 variables
                                                                      1       A travaillé pour une rémunération ou un
                                                                              profit pendant la semaine de référence
                                                                      2       Absent de son travail ou de son activité
                                                                              professionnelle pendant la semaine de
                                                                              référence (auto-déclaré)
                                                    Au travail                                                                       Toutes les personnes
 03. Participation au Statut                        pendant la        3       A travaillé en tant que travailleur       15 <= AGE <= faisant partie de la
                                       WKSTAT                                                                                                                       Oui    Collectée
 marché du travail    professionnel                 semaine de                familial non rémunéré pendant la          89           population cible âgées
                                                    référence                 semaine de référence                                   de 15 à 89 ans
                                                                      4       N’a pas travaillé et n’avait pas d’emploi
                                                                              ou d’activité professionnelle pendant la
                                                                              semaine de référence
                                                                      9       Sans objet
                                                                      01      Congés
                                                                      02      Aménagement du temps de travail ou
                                                                              récupération d’heures supplémentaires
                                                                      03      Congé de maladie
                                                    Principale raison
                                                                      04      Congé de maternité ou de paternité                     Personnes déclarant
                                                    de l’absence du
                                                                                                                                     avoir été absentes du
 03. Participation au Statut                        travail pendant
                                       ABSREAS                        05      Formation liée à l’emploi                 WKSTAT=2     travail ou de leur activité    Oui    Collectée
 marché du travail    professionnel                 l’ensemble de la
                                                                                                                                     professionnelle pendant
                                                    semaine de
                                                                      06      Congé parental                                         la semaine de référence
                                                    référence
                                                                      07      Morte-saison
                                                                      08      Autre raison
                                                                      09      Ayant un emploi mais n’ayant pas
                                                                              encore commencé à travailler
FR                                                                                           12                                                                                      FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                            minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                         Codes                   Libellés                  Filtre         Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                               de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                             variables
                                                                       Vide
                                                                               Non indiqué
                                                                       99
                                                                               Sans objet
                                                                       1       Congé parental avec revenu ou
                                                                               prestation lié(e) à l’emploi
                                                                       2
                                                                               Congé parental sans revenu ou
                                                                               prestation lié(e) à l’emploi et dont la
                                                                               durée prévue est de 3 mois ou moins
                                                                       3
                                                                               Congé parental sans revenu ou
                                                                               prestation lié(e) à l’emploi et dont la
                                                                                                                                     Personnes déclarant
                                                                               durée prévue est de plus de 3 mois
                                                                                                                                     avoir été absentes du
                                                                       4
                                                                                                                                     travail pendant la
                                                                               Travailleur saisonnier en morte-saison
                                                                                                                       ABSREAS =     semaine de référence
 03. Participation au Statut                                                   accomplissant régulièrement des tâches
                                       JATTACH      Lien avec l’emploi                                                 06, 07, 08 ou pour l’une des raisons     Oui    Collectée
 marché du travail    professionnel                                            liées à l’emploi                        vide          principales suivantes:
                                                                                                                                     congé parental, morte-
                                                                       5       Travailleur saisonnier en morte-saison
                                                                                                                                     saison, autre raison ou
                                                                               n’accomplissant pas régulièrement de
                                                                                                                                     «ne sait pas»
                                                                               tâches liées à l’emploi
                                                                       6       Autre absence dont la durée est de 3
                                                                               mois ou moins
                                                                       7       Autre absence dont la durée est de plus
                                                                               de 3 mois
                                                                       9       Sans objet
                                                                       1       Personne occupée
                                                                                                                                     Toutes les personnes
 03. Participation au Statut                                                                                           15 <= AGE <=  faisant partie de la
                                       EMPSTAT      Ayant un emploi    2       Personne non occupée                                                             Oui    Dérivée
 marché du travail    professionnel                                                                                    89            population cible âgées
                                                                                                                                     de 15 à 89 ans
                                                                       9       Sans objet
FR                                                                                            13                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             Ensemble
                                         Identifiant
                                                          Nom de la                                                                                         minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé      de la                        Codes                   Libellés                   Filtre       Libellés de filtre
                                                           variable                                                                                            de      variable
                                          variable
                                                                                                                                                            variables
                                                                       1       Seulement une activité
                                                                       2       Deux activités
                      Deuxième activité
 03. Participation au                                Nombre
                      ou activités      NUMJOB                         3       Trois activités ou plus                  EMPSTAT = 1  Personnes occupées        Oui    Collectée
 marché du travail                                   d’activités
                      multiples
                                                                       Vide    Non indiqué
                                                                       9       Sans objet
                                                                       1       La personne est à la recherche d’un
                                                                               emploi
                                                                       2
                                                                               La personne n’est pas à la recherche
                                                                               d’un emploi et a déjà trouvé un emploi
                                                                               mais n’a pas encore commencé à
                                                                               travailler et commencera dans les trois
                                                                               mois au maximum suivant la fin de la
                                                                               semaine de référence
                                                                       3
                                                     Recherche d’un
                                                                               La personne n’est pas à la recherche
                                                     emploi pendant
                                                                               d’un emploi et a déjà trouvé un emploi                Personnes classées
                                                     les 4 semaines se
 03. Participation au Recherche                                                mais n’a pas encore commencé à           EMPSTAT = 2  comme non occupée,
                                        SEEKWORK     terminant au                                                                                              Oui    Collectée
 marché du travail    d'emploi                                                 travailler et commencera plus de trois   ET AGE <= 74 âgées de moins de 75
                                                     cours de la
                                                                               mois après la fin de la semaine de                    ans
                                                     semaine de
                                                                               référence
                                                     référence
                                                                       4       La personne n’est pas à la recherche
                                                                               d’un emploi et a déjà trouvé un emploi
                                                                               dans lequel elle a commencé à travaillé
                                                                               entre la fin de la semaine de référence
                                                                               et la date de l’entretien
                                                                       5       La personne n’est pas à la recherche
                                                                               d’un emploi et n’a pas trouvé d’emploi
                                                                               dans lequel elle commencera à travailler
FR                                                                                             14                                                                               FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                          minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                        Codes                 Libellés                     Filtre      Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                             de      variable
                                         variable
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                                                                              ultérieurement
                                                                      9       Sans objet
                                                                              La personne n’est pas à la recherche
                                                                      1
                                                                              d’un emploi mais souhaite néanmoins                  Personnes non
                                                                              travailler                                           occupées, ne
                                                    Volonté de
                                                                                                                                   recherchant pas
                                                    travailler, même  2
 03. Participation au Volonté de                                              La personne n’est pas à la recherche      SEEKWORK = d’emploi et n’ayant pas
                                       WANTWORK si la personne ne                                                                                             Oui    Collectée
 marché du travail    travailler                                              d’un emploi et ne souhaite pas travailler 5          trouvé d’emploi pour
                                                    recherche pas un
                                                                                                                                   commencer à travailler
                                                    emploi            Vide
                                                                              Non indiqué                                          après la semaine de
                                                                                                                                   référence
                                                                      9
                                                                              Sans objet
                                                                      1       Aucun emploi convenable n’est                        Personnes non
                                                                              disponible                                           occupées, ne
                                                    Principale raison
                                                                      2                                                            recherchant pas
 03. Participation au Recherche                     de ne pas                                                           WANTWORK
                                       SEEKREAS                               Études ou formation                       =1
                                                                                                                                   d’emploi et n’ayant pas   Non     Collectée
 marché du travail    d'emploi                      rechercher un
                                                                      3                                                            trouvé d’emploi pour
                                                    emploi
                                                                              Maladie ou invalidité de l’intéressé                 commencer à travailler
                                                                      4                                                            après la semaine de
FR                                                                                         15                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       Ensemble
                                       Identifiant
                                                       Nom de la                                                                                      minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé    de la                        Codes                  Libellés               Filtre     Libellés de filtre
                                                        variable                                                                                         de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                      variables
                                                                             Responsabilités familiales                     référence mais qui
                                                                     5                                                      souhaitent travailler
                                                                             Autres raisons familiales
                                                                     6
                                                                             Autres raisons personnelles
                                                                     7
                                                                             Attend d’être rappelée au travail
                                                                     8       (personne mise à pied)
                                                                     Vide    Autres raisons
                                                                     9       Non indiqué
                                                                             Sans objet
                                                                     1       Études ou formation
                                                                     2       Maladie ou invalidité de l’intéressé
                                                                     3       Responsabilités familiales
                                                                                                                            Personnes non occupée,
                                                                                                                            ne recherchant pas
                                                                     4       Autres raisons familiales
                                                                                                                            d’emploi et n’ayant pas
                                                   Principale raison
 03. Participation au Volonté de                                                                                  WANTWORK  trouvé d’emploi pour
                                       WANTREAS    de ne pas vouloir 5       Autres raisons personnelles                                                Non     Collectée
 marché du travail    travailler                                                                                  =2        commencer à travailler
                                                   travailler
                                                                                                                            après la semaine de
                                                                     6       Retraite
                                                                                                                            référence et qui ne
                                                                                                                            souhaitent pas travailler
                                                                     7       Autres raisons
                                                                     Vide    Non indiqué
                                                                     9       Sans objet
FR                                                                                         16                                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                              minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                          Codes                   Libellés                  Filtre         Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                                 de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                               variables
                                                    Ayant utilisé une           A utilisé une méthode de recherche
                                                                        1
                                                    méthode de                  active pour trouver un emploi
                                                    recherche active                                                                  Personnes non occupées
 03. Participation au Recherche                                         2                                               SEEKWORK =
                                       ACTMETNE     pour trouver un             N’a pas utilisé de méthode de recherche               et à la recherche d’un      Oui    Collectée
 marché du travail    d'emploi                                                                                          1
                                                    emploi (pour les            active pour trouver un emploi                         emploi
                                                    personnes non
                                                                        9
                                                    occupées)                   Sans objet
                                                                        1       Non
                                                    Souhaite travailler
                                                    plus que le         2       Oui
 03. Participation au
                      Sous-emploi      WISHMORE     nombre actuel                                                       EMPSTAT = 1   Personnes occupées          Oui    Collectée
 marché du travail
                                                    d’heures de         Vide    Non indiqué
                                                    travail habituel
                                                                        9       Sans objet
                                                                                                                                      Personnes ayant déjà
                                                                                La personne pourrait commencer à
                                                                                                                                      trouvé un emploi,
                                                                        1       travailler immédiatement (dans les 2
                                                    Disponibilité pour                                                  SEEKWORK = recherchant un emploi,
                                                                                semaines)
                                                    commencer à                                                         1, 2, 3, 4 OU ne recherchant pas un
 03. Participation au                               travailler                                                          WANTWORK emploi mais souhaitant
                      Disponibilité    AVAILBLE                         2       La personne ne pourrait pas                                                       Oui    Collectée
 marché du travail                                  immédiatement                                                       = 1 OU        avoir du travail, ou
                                                                                commencer à travailler immédiatement    WISHMORE = travaillant déjà mais
                                                    ou pour travailler
                                                                                (dans les 2 semaines)                   2
                                                    davantage                                                                         souhaitant travailler un
                                                                        9
                                                                                                                                      nombre d’heures plus
                                                                                Sans objet
                                                                                                                                      important
FR                                                                                             17                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                Ensemble
                                        Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                             minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                         Codes                    Libellés                   Filtre         Libellés de filtre
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                                         variable
                                                                                                                                                               variables
                                                                       1        Études ou formation
                                                                       2        Maladie ou invalidité de l’intéressé
                                                    Principale raison
                                                                       3        Responsabilités familiales
                                                    de ne pas être
                                                                                                                                       Personnes qui ne
                                                    disponible pour
                                                                       4        Autres raisons familiales                              pourraient pas
 03. Participation au                               commencer à
                      Disponibilité    AVAIREAS                                                                           AVAILBLE = 2 commencer à travailler    Non     Collectée
 marché du travail                                  travailler
                                                                       5        Autres raisons personnelles                            immédiatement (dans
                                                    immédiatement
                                                                                                                                       les 2 semaines)
                                                    ou pour travailler
                                                                       6        Autres raisons
                                                    davantage
                                                                       Vide     Non indiqué
                                                                       9        Sans objet
                                                                       1        Personne occupée
                                                                                                                                       Toutes les personnes
 03. Participation au Statut                        Statut
                                       ILOSTAT                         2        Chômeur                                                faisant partie de la       Oui    Dérivée
 marché du travail    professionnel                 professionnel OIT
                                                                                                                                       population cible
                                                                       3        Hors main-d’œuvre
                                                                                Pays du lieu de travail (code SCL GEO
                                                                       Non vide
                                                                                alpha-2)
                                                    Pays du lieu de    FOR
                                                                                Pays étranger mais pays exact du lieu de
 03. Participation au                               travail pour
                      Lieu de travail  COUNTRYW                                 travail non connu                         EMPSTAT = 1  Personnes occupées        Non     Collectée
 marché du travail                                  l’activité
                                                    principale         Vide
                                                                                Non indiqué
                                                                       999
                                                                                Sans objet
                                                                       Non vide Région NUTS 3 pour les personnes
                                                    Région du lieu de
                                                                                travaillant dans leur pays de résidence;
 03. Participation au                               travail pour
                      Lieu de travail  REGIONW                                  Région NUTS 2 pour les personnes          EMPSTAT = 1  Personnes occupées        Non     Collectée
 marché du travail                                  l’activité
                                                                                travaillant dans des régions frontalières
                                                    principale
                                                                                de pays voisins;
FR                                                                                             18                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                          minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé       de la                          Codes                  Libellés                  Filtre        Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                             de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                              variables
                                                                                  à défaut, informations au niveau du
                                                                                  pays
                                                                          Vide    Non indiqué
                                                                          999     Sans objet
                                                                                  La personne travaille principalement à
                                                                          1       domicile
                                                                          2       La personne travaille parfois à domicile
                                                      Travaillant à
 03. Participation au                                 domicile pour
                      Travail à domicile HOMEWORK                         3       La personne ne travaille jamais à        EMPSTAT = 1 Personnes occupées        Oui    Collectée
 marché du travail                                    l’activité
                                                                                  domicile
                                                      principale
                                                                          Vide
                                                                                  Non indiqué
                                                                          9
                                                                                  Sans objet
                                                                          1
                                                                                  Travailleur indépendant avec salariés
                                                                          2
                                                                                  Travailleur indépendant sans salariés
                                                      Statut
                      Caractéristiques                                            Salarié
 03. Participation au                                 professionnel       3
                      élémentaires de    STAPRO                                                                            EMPSTAT = 1 Personnes occupées        Oui    Collectée
 marché du travail                                    dans l'activité
                      l’emploi                                                    Travailleur familial (non rémunéré)
                                                      principale          4
                                                                                  Non indiqué
                                                                          Vide
                                                                                  Sans objet
                                                                          9
                                                      Activité            010-990 Code NACE au niveau à 3 chiffres
                      Caractéristiques                économique de
 03. Participation au
                      élémentaires de    NACE3D       l’unité locale pour Vide    Non indiqué                              EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 marché du travail
                      l’emploi                        l’activité
                                                      principale          000     Sans objet
FR                                                                                               19                                                                               FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       Ensemble
                                        Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                    minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                          Codes                  Libellés           Filtre       Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                       de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                      variables
                                                                        0000-   Code CITP au niveau à 4 chiffres
                                                                        9900
                      Caractéristiques              Profession dans
 03. Participation au
                      élémentaires de  ISCO4D       l'activité                                                   EMPSTAT = 1 Personnes occupées         Non     Collectée
 marché du travail                                                      Vide    Non indiqué
                      l’emploi                      principale
                                                                        9999    Sans objet
                                                                        1       Activité à temps plein
                                                    Activité principale
                      Caractéristiques                                  2       Activité à temps partiel
 03. Participation au                               à temps plein ou à
                      élémentaires de  FTPT                                                                      EMPSTAT = 1 Personnes occupées          Oui    Collectée
 marché du travail                                  temps partiel
                      l’emploi                                          Vide    Non indiqué
                                                    (auto-définie)
                                                                        9       Sans objet
                                                                        1       Emploi permanent
                                                    Permanence de       2       Emploi à durée déterminée
 03. Participation au
                      Durée du contrat TEMP         l’activité                                                   STAPRO = 3  Salariés                    Oui    Collectée
 marché du travail
                                                    principale          Vide    Non indiqué
                                                                        9       Sans objet
                                                                        1       Moins d’un mois
                                                                        2       De un à moins de 3 mois
                                                                        3       De 3 à moins de 6 mois
                                                    Durée totale de
 03. Participation au                               l’activité          4       De 6 à moins de 12 mois                      Salariés ayant un emploi
                      Durée du contrat TEMPDUR                                                                   TEMP = 2                               Non     Collectée
 marché du travail                                  principale                                                               à durée déterminée
                                                    temporaire          5       De 12 à moins de 18 mois
                                                                        6       De 18 à moins de 24 mois
                                                                        7       De 24 à moins de 36 mois
FR                                                                                            20                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                        minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé        de la                          Codes                   Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                           de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                            variables
                                                                          8       36 mois ou plus
                                                                          Vide    Non indiqué
                                                                          9       Sans objet
                                                                          1       N’a pas pu trouver un emploi
                                                                                  permanent
                                                                          2
                                                                                  Ne voulait pas un emploi permanent
                                                                          3
                                                                                  Contrat à durée déterminée pour une
                                                                                  période probatoire
                                                                          4       Apprentissage
                                                      Principale raison
                                                      pour laquelle la
 03. Participation au                                                     5       Formation autre qu’apprentissage                 Salariés ayant un emploi
                      Détails du contrat TEMPREAS     personne a une                                                    TEMP = 2                              Non     Collectée
 marché du travail                                                                (stagiaires, internes, assistants de             à durée déterminée
                                                      activité principale
                                                                                  recherche, etc.)
                                                      temporaire
                                                                          6       Ce type d’emploi est seulement
                                                                                  disponible avec un contrat temporaire
                                                                          7       Autres raisons
                                                                          Vide    Non indiqué
                                                                          9       Sans objet
                                                                          1       Non
                                                      Contrat avec une
                                                      agence d’emploi     2       Oui
 03. Participation au
                      Détails du contrat TEMPAGCY     temporaire pour                                                   STAPRO = 3 Salariés                   Non     Collectée
 marché du travail
                                                      l’activité          Vide    Non indiqué
                                                      principale
                                                                          9       Sans objet
FR                                                                                                21                                                                            FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       Ensemble
                                        Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                    minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                         Codes                  Libellés               Filtre      Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                       de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                      variables
                                                                               Études ou formation
                                                                       1
                                                                               Maladie ou invalidité de l’intéressé
                                                                       2
                                                                               Responsabilités familiales
                                                                       3
                                                                               Autres raisons familiales
                                                    Principale raison  4
                      Travail à temps               du travail à temps         Autres raisons personnelles                    Personnes occupées
 03. Participation au
                      plein ou à temps FTPTREAS     partiel dans       5                                            FTPT=2    ayant un emploi à temps   Non     Collectée
 marché du travail
                      partiel – raison              l’activité                 N’a pas pu trouver un emploi à temps           partiel
                                                    principale         6       plein
                                                                       7       Autres raisons
                                                                       Vide    Non indiqué
                                                                       9       Sans objet
FR                                                                                           22                                                                           FR
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                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                           minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                         Codes                   Libellés                   Filtre       Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                             de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                            variables
                                                                       1       Uniquement un client au cours de la
                                                                               période de 12 mois se terminant par la
                                                                               semaine de référence
                                                                       2
                                                                               De 2 à 9 clients au cours de la période
                                                                               de 12 mois se terminant par la semaine
                                                                               de référence, mais l’un était dominant
                                                                       3
                                                                               De 2 à 9 clients au cours de la période
                                                                               de 12 mois se terminant par la semaine
                                                    Nombre et
                                                                               de référence, et aucun n’était dominant
                                                    importance des
                                                                       4
                      Travail                       clients au cours
                                                                               10 clients ou plus au cours de la période
 03. Participation au indépendant                   de la période de                                                     STAPRO = 1  Travailleurs
                                       MAINCLNT                                de 12 mois se terminant par la semaine or 2                                    Non     Collectée
 marché du travail    économiquement                12 mois se                                                                       indépendants
                                                                               de référence, mais l’un était dominant
                      dépendant                     terminant par la
                                                                       5
                                                    semaine de
                                                                               10 clients ou plus au cours de la période
                                                    référence
                                                                               de 12 mois se terminant par la semaine
                                                                               de référence, et aucun n’était dominant
                                                                       6
                                                                               Aucun client au cours de la période de
                                                                               12 mois se terminant par la semaine de
                                                                               référence
                                                                       Vide    Non indiqué
                                                                       9       Sans objet
                                                                       1       Le travailleur peut décider entièrement
                                                                               lui-même
                      Travail                       Décision
 03. Participation au indépendant                   concernant le      2       Le travailleur peut décider dans le cadre
                                       VARITIME                                                                          EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 marché du travail    économiquement                début et la fin du         d’aménagements flexibles du temps de
                      dépendant                     temps de travail           travail
                                                                       3       L’employeur, l’organisation ou le(s)
FR                                                                                            23                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         Ensemble
                                        Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                      minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                        Codes                  Libellés                 Filtre       Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                         de      variable
                                          variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                              client(s) décident
                                                                      4       Toute autre personne décide
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                                      9       Sans objet
                                                                      1       Oui
                                                    Responsabilités
                                                                      2       Non
 03. Participation au Responsabilités               d’encadrement
                                       SUPVISOR                                                                      STAPRO = 3  Salariés                 Non     Collectée
 marché du travail    d'encadrement                 dans l’activité
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                    principale
                                                                      9       Sans objet
                                                                      01-09   Nombre exact de personnes si entre 1
                                                                              et 9
                                                                      10      10 à 19 personnes
                                                                      11      20 à 49 personnes
                                                    Taille de l’unité 12      50 à 249 personnes
 03. Participation au Taille de                     locale pour
                                       SIZEFIRM                                                                      EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 marché du travail    l’établissement               l’activité        13      250 personnes ou plus
                                                    principale
                                                                      14      Ne sait pas mais moins de 10 personnes
                                                                      15      Ne sait pas mais 10 personnes ou plus
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                                      99      Sans objet
 03. Participation au Recherche d'une               Recherche d'une   1       La personne ne recherche pas une autre
                                       LOOKOJ                                                                        EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 marché du travail    autre activité                autre activité            activité
FR                                                                                           24                                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      Ensemble
                                        Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                    minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé     de la                      Codes                 Libellés              Filtre       Libellés de filtre
                                                          variable                                                                                      de      variable
                                         variable
                                                                                                                                                     variables
                                                                    2
                                                                            La personne recherche une autre
                                                                    Vide    activité
                                                                    9       Non indiqué
                                                                            Sans objet
                                                    Nombre d'heures 00-98   Nombre d’heures de travail
                                                    de travail              hebdomadaires souhaitées au total
 03. Participation au Recherche d'une               hebdomadaires
                                       HWWISH                                                                 EMPSTAT = 1 Personnes occupées           Non     Collectée
 marché du travail    autre activité                souhaitées au   Vide    Non indiqué
                                                    total par la
                                                    personne        99      Sans objet
                                                                    1       Moins d’un mois
                                                                    2       De un à 2 mois
                                                                                                                          Personnes à la recherche
                                                                    3       De 3 à 5 mois                                 d’un emploi ou ayant
                                                                                                                          déjà trouvé un emploi
                                                                    4       De 6 à 11 mois                                pour lequel elles ont
                                                                                                                          commencé à travailler
                                                    Durée de la     5       De 12 à 17 mois                               entre la semaine de
 03. Participation au Recherche                                                                               SEEKWORK =
                                       SEEKDUR      recherche d'un                                                        référence et la date de      Non     Collectée
 marché du travail    d'emploi                                                                                1, 2, 4
                                                    emploi          6       De 18 à 23 mois                               l’entretien ou pour
                                                                                                                          lequel elles
                                                                    7       De 24 à 47 mois                               commenceront à
                                                                                                                          travailler dans les 3 mois
                                                                    8       4 ans ou plus                                 suivant la fin de la
                                                                                                                          semaine de référence
                                                                    Vide    Non indiqué
                                                                    9       Sans objet
FR                                                                                        25                                                                             FR
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                                         Identifiant
                                                          Nom de la                                                                                              minimum    Type de
        Thème           Thème détaillé      de la                          Codes                  Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                           variable                                                                                                 de      variable
                                          variable
                                                                                                                                                                 variables
                                                                         1       Les services de garde concernés ne sont
                                                                                 pas disponibles
                                                                                                                                      Personnes dont la raison
                                                                                 La personne n’a pas les moyens de se                 de ne pas rechercher
                                                     Principale raison                                                   SEEKREAS = 4 d’emploi ou de ne pas
                                                                         2       payer les services de garde concernés
                                                     pour laquelle la                                                    ou           vouloir travailler ou de
                                                     garde d’enfants                                                     WANTREAS =
 03. Participation au Besoins en                                         3       La personne veut s’en charger elle-                  vouloir travailler à temps
                                        NEEDCARE     ou de parents                                                       3 ou                                      Non     Collectée
 marché du travail    matière de soins                                           même                                    FTPTREAS = 3 partiel ou de ne pas être
                                                     invalides limite la
                                                     participation au                                                    ou AVAIREAS disponible pour
                                                                         4       D’autres facteurs ont été décisifs      =3           commencer à travailler
                                                     marché du travail
                                                                                                                                      est qu’elles ont des
                                                                         Vide    Non indiqué                                          responsabilités familiales
                                                                         9       Sans objet
                                                                         1
                                                                                 Travailleur indépendant avec salariés
                                                                         2
                                                                                 Travailleur indépendant sans salariés
                                                     Statut
                      Deuxième activité                                          Salarié
 03. Participation au                                professionnel       3                                               NUMJOB = 2,  Personnes occupées
                      ou activités      STAPRO2J                                                                                                                   Non     Collectée
 marché du travail                                   dans la deuxième                                                    3            ayant plus d’une activité
                      multiples                                                  Travailleur familial (non rémunéré)
                                                     activité            4
                                                                                 Non indiqué
                                                                         Vide
                                                                                 Sans objet
                                                                         9
                                                     Activité            01-99   Code NACE au niveau à 2 chiffres
                      Deuxième activité              économique de
 03. Participation au                                                                                                    NUMJOB = 2,  Personnes occupées
                      ou activités      NACE2J2D     l’unité locale pour Vide    Non indiqué                                                                       Non     Collectée
 marché du travail                                                                                                       3            ayant plus d’une activité
                      multiples                      la deuxième
                                                     activité            00      Sans objet
                      Situation au                   Situation au        1       Personne occupée                                     Toutes les personnes
 03. Participation au                                                                                                    15 <= AGE <=
                      regard de         MAINSTAT     regard de                                                           89
                                                                                                                                      faisant partie de la          Oui    Collectée
 marché du travail
                      l'activité                     l'activité          2       Chômeur                                              population cible âgées
FR                                                                                              26                                                                                   FR
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                                  Identifiant
                                                  Nom de la                                                                                           minimum    Type de
        Thème     Thème détaillé     de la                        Codes                   Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                   variable                                                                                              de      variable
                                   variable
                                                                                                                                                      variables
                principale                    principale                                                                      de 15 à 89 ans
                (autodéfinie)                 (autodéfinie)     3       Retraité
                                                                4       Inapte au travail en raison de problèmes
                                                                        de santé de longue durée
                                                                5       Étudiant, élève
                                                                6       Accomplissement de tâches ménagères
                                                                7       Service militaire ou civil obligatoire
                                                                8       Autre
                                                                Vide    Non indiqué
                                                                9       Sans objet
                                                                000     N'a pas reçu d'éducation formelle ou
                                                                        niveau inférieur à CITE 1
                                                                100     CITE 1 Enseignement primaire
                                                                200     CITE 2 Premier cycle de l'enseignement
                                              Niveau                    secondaire
                                              d'éducation                                                                     Toutes les personnes
 04. Niveau     Niveau
                                              atteint (niveau   342     CITE 3 Deuxième cycle de                 15 <= AGE <= faisant partie de la
 d’éducation et d’éducation      HATLEVEL                                                                                                                Oui    Collectée
                                              d'éducation le            l’enseignement secondaire (général) –    89           population cible âgées
 études suivies atteint
                                              plus élevé achevé         achèvement partiel du niveau, sans                    de 15 à 89 ans
                                              avec succès)              accès direct à l’enseignement supérieur
                                                                343     CITE 3 Deuxième cycle de
                                                                        l’enseignement secondaire (général) –
                                                                        achèvement du niveau, sans accès
                                                                        direct à l’enseignement supérieur
FR                                                                                     27                                                                                 FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                          minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                   Libellés              Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                             de     variable
                         variable
                                                                                                                       variables
                                              344    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (général) –
                                                     achèvement du niveau, avec accès
                                                     direct à l’enseignement supérieur
                                              349    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (général) –
                                                     sans possibilité de distinction
                                                     concernant l’accès à l’enseignement
                                                     supérieur
                                              352    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire
                                                     (professionnel) – achèvement partiel du
                                                     niveau, sans accès direct à
                                                     l’enseignement supérieur
                                              353    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire
                                                     (professionnel ) – achèvement du
                                                     niveau, sans accès direct à
                                                     l’enseignement supérieur
                                              354    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire
                                                     (professionnel ) – achèvement du
                                                     niveau, avec accès direct à
                                                     l’enseignement supérieur
                                              359    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire
                                                     (professionnel) – sans possibilité de
                                                     distinction concernant l’accès à
                                                     l’enseignement supérieur
FR                                                                  28                                                                    FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                         minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                  Libellés              Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                            de     variable
                         variable
                                                                                                                      variables
                                              392    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (orientation
                                                     non connue) – achèvement partiel du
                                                     niveau, sans accès direct à
                                                     l’enseignement supérieur
                                              393    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (orientation
                                                     non connue) – achèvement du niveau,
                                                     sans accès direct à l’enseignement
                                                     supérieur
                                              394    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (orientation
                                                     non connue) – achèvement du niveau,
                                                     avec accès direct à l’enseignement
                                                     supérieur
                                              399    CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire (orientation
                                                     non connue) – sans possibilité de
                                                     distinction concernant l’accès à
                                                     l’enseignement supérieur
                                              440    CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur – général
                                              450    CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur – professionnel
                                              490    CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur – orientation non connue
                                              540    CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court – général
FR                                                                 29                                                                    FR
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                                      Identifiant
                                                      Nom de la                                                                                     minimum    Type de
        Thème     Thème détaillé         de la                      Codes                   Libellés                Filtre      Libellés de filtre
                                                       variable                                                                                        de      variable
                                       variable
                                                                                                                                                    variables
                                                                   550    CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                                          court – professionnel
                                                                   590    CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                                          court – orientation non connue
                                                                   600    CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent
                                                                   700    CITE 7 Niveau master ou équivalent
                                                                   800    CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
                                                                   Vide   Non indiqué
                                                                   999    Sans objet
                                                                   001    Programmes et certifications de base
                                                                   002    Alphabétisation et apprentissage du
                                                                          calcul
                                                                   003    Compétences et développement
                Niveau
                                                  Domaine dans            personnels
                d’éducation
                                                  lequel a été
 04. Niveau     atteint – détails, y                                                                                        Personnes ayant un
                                                  achevé avec      009    Programmes et certifications           HATLEVEL =
 d’éducation et compris              HATFIELD                                                                               niveau d’éducation égal   Non     Collectée
                                                  succès le niveau        génériques non définis                 342-800
 études suivies interruption ou                                                                                             ou supérieur à CITE 3
                                                  d’éducation le
                abandon
                                                  plus élevé       011    Éducation
                de l’éducation
                                                                   018    Programmes et certifications
                                                                          interdisciplinaires impliquant
                                                                          l’éducation
                                                                   021    Arts
FR                                                                                       30                                                                             FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                             minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                   Libellés                 Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                                de     variable
                         variable
                                                                                                                          variables
                                              022    Lettres (à l’exception des langues)
                                              023    Langues
                                              028    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant les arts et
                                                     les lettres
                                              029    Arts et lettres non définis
                                              031    Sciences sociales et du comportement
                                              032    Journalisme et information
                                              038    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant les
                                                     sciences sociales, le journalisme et
                                                     l’information
                                              039    Sciences sociales, journalisme et
                                                     information non définis
                                              041    Commerce et administration
                                              042    Droit
                                              048    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant le
                                                     commerce, l’administration et le droit
                                              049    Commerce, administration et droit non
                                                     définis
                                              051    Sciences biologiques et apparentés
FR                                                                   31                                                                      FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                           minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                   Libellés               Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                              de     variable
                         variable
                                                                                                                        variables
                                              052    Environnement
                                              053    Sciences physiques
                                              054    Mathématiques et statistiques
                                              058    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant les
                                                     sciences naturelles, les mathématiques
                                                     et les statistiques
                                              059    Sciences naturelles, mathématiques et
                                                     statistiques non définies
                                              061    Technologies de l’information et de la
                                                     communication (TIC)
                                              068    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant les
                                                     technologies de l’information et de la
                                                     communication (TIC)
                                              071    Ingénierie et techniques apparentées
                                              072    Industries de transformation et de
                                                     traitement
                                              073    Architecture et bâtiment
                                              078    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant
                                                     l’ingénierie et les industries de
                                                     transformation et de construction
                                              079    Ingénierie, industries de transformation
FR                                                                   32                                                                    FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                             minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                    Libellés                Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                                de     variable
                         variable
                                                                                                                          variables
                                                     et de construction non définies
                                              081    Agriculture
                                              082    Sylviculture
                                              083    Halieutique
                                              084    Sciences vétérinaires
                                              088    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant
                                                     l’agriculture, la sylviculture,
                                                     l’halieutique et les sciences vétérinaires
                                              089    Agriculture, sylviculture, halieutique et
                                                     sciences vétérinaires non définies
                                              091    Santé
                                              092    Protection sociale
                                              098    Programmes et certifications
                                                     interdisciplinaires impliquant la santé et
                                                     la protection sociale
                                              099    Santé et protection sociale non définies
                                              101    Services aux particuliers
                                              102    Services d’hygiène et de santé au travail
                                              103    Services de sûreté
                                              104    Services de transport
FR                                                                   33                                                                      FR
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                                      Identifiant
                                                      Nom de la                                                                                       minimum    Type de
        Thème     Thème détaillé         de la                       Codes                   Libellés                 Filtre       Libellés de filtre
                                                       variable                                                                                          de      variable
                                       variable
                                                                                                                                                      variables
                                                                    108    Programmes et certifications
                                                                           interdisciplinaires impliquant les
                                                                           services
                                                                    109    Services non définis
                                                                    Vide   Non indiqué
                                                                    999    Sans objet
                Niveau                                              YYYY   Année au cours de laquelle a été achevé
                                                  Année au cours
                d’éducation                                                avec succès le niveau d’éducation le
                                                  de laquelle a été
 04. Niveau     atteint – détails, y                                       plus élevé (4 chiffres)                            Personnes ayant atteint
                                                  achevé avec                                                      HATLEVEL =
 d’éducation et compris              HATYEAR                                                                                  au moins le niveau de     Non     Collectée
                                                  succès le niveau                                                 100-800
 études suivies interruption ou                                     Vide   Non indiqué                                        l’enseignement primaire
                                                  d’éducation le
                abandon de
                                                  plus élevé
                l’éducation                                         9999   Sans objet
FR                                                                                        34                                                                              FR
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                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                             minimum    Type de
        Thème         Thème détaillé         de la                          Codes                   Libellés                    Filtre       Libellés de filtre
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                                                                          1       Expérience(s) professionnelle(s) sur un
                                                                                  lieu de travail de 1 à 6 mois, dont au
                                                                                  moins une rémunérée
                                                                          2
                                                                                  Expérience(s) professionnelle(s) sur un
                                                                                  lieu de travail de 1 à 6 mois, toutes non
                                                                          3       rémunérées
                    Niveau
                                                      Expérience                  Expérience(s) professionnelle(s) sur un
                    d’éducation
                                                      professionnelle             lieu de travail de 7 mois ou plus, dont   HATLEVEL =   Personnes âgées de 20 à
 04. Niveau         atteint – détails, y
                                                      sur un lieu de              au moins une rémunérée                    342-800 ET   34 ans ayant atteint un
 d’éducation et     compris              HATWORK                                                                            20 <= AGE <=
                                                                                                                                                                   Non     Collectée
                                                      travail dans le     4                                                              niveau d’éducation égal
 études suivies     interruption ou                                                                                         34
                                                      cadre de                    Expérience(s) professionnelle(s) sur un                ou supérieur à CITE 3
                    abandon de
                                                      HATLEVEL                    lieu de travail de 7 mois ou plus, toutes
                    l’éducation
                                                                                  non rémunérées
                                                                          5       Non ou moins d’un mois d’expérience
                                                                                  professionnelle
                                                                          Vide    Non indiqué
                                                                          9       Sans objet
                                                      Année au cours
                                                      de laquelle la
 05. Durée
                                                      personne a
 d’occupation du                                                          YYYY    Année concernée (4 chiffres)
                                                      commencé à
 poste, biographie
                                                      travailler pour son
 professionnelle et Début de l’activité YSTARTWK                          Vide    Non indiqué                               EMPSTAT = 1  Personnes occupées        Non     Collectée
                                                      employeur actuel
 expérience
                                                      ou comme
 professionnelle                                                          9999    Sans objet
                                                      indépendant dans
 antérieure
                                                      l’activité
                                                      principale actuelle
FR                                                                                                35                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             Ensemble
                                         Identifiant
                                                          Nom de la                                                                                         minimum    Type de
        Thème         Thème détaillé        de la                           Codes                  Libellés              Filtre         Libellés de filtre
                                                           variable                                                                                            de      variable
                                          variable
                                                                                                                                                            variables
                                                     Mois au cours
                                                     duquel la                                                                     Personnes occupées qui
 05. Durée
                                                     personne a                                                                    ont commencé à
 d’occupation du                                                          01-12   Mois concerné (2 chiffres)         YSTARTWK ≠ travailler dans leur
                                                     commencé à
 poste, biographie                                                                                                   9999, vide ET
                                                     travailler pour son                                                           activité principale
 professionnelle et Début de l’activité MSTARTWK                          Vide    Non indiqué                        (REFYEAR —                               Non     Collectée
                                                     employeur actuel                                                YSTARTWK)     actuelle dans le courant
 expérience
                                                     ou comme                                                        <= 2          de l’année ou au cours
 professionnelle                                                          99      Sans objet
                                                     indépendant dans                                                              des deux années
 antérieure
                                                     l’activité                                                                    précédentes
                                                     principale actuelle
                                                                                                                     (EMPSTAT =
                                                                                                                     1) ET
 05. Durée                                                                1       Oui                                ((YSTARTWK
                                                                                                                     = REFYEAR)    Personnes occupées qui
 d’occupation du
                                                     Le service public                                               OU            ont commencé à
 poste, biographie  Méthode de                                            2       Non
                                                     de l’emploi a aidé                                              (YSTARTWK =   travailler dans leur
 professionnelle et recherche           WAYJFOUN                                                                     REFYEAR — 1
                                                                                                                                                              Non     Collectée
                                                     à trouver l’activité                                                          activité principale
 expérience         d’emploi utilisée                                     Vide    Non indiqué                        ET 01 <=
                                                     principale actuelle                                                           actuelle au cours des 12
 professionnelle                                                                                                     MSTARTWK      derniers mois
 antérieure                                                               9       Sans objet                         <= 12 ET
                                                                                                                     MSTARTWK >
                                                                                                                     REFMONTH))
                                                                          01      Offres d’emploi
                                                                          02      Amis, parents ou connaissances
                                                     Méthode la plus
 05. Durée                                                                                                           STAPRO = 3    Salariés qui ont
                                                     efficace utilisée    03      Service public de l’emploi
 d’occupation du                                                                                                     ET            commencé à travailler
                                                     pour trouver
 poste, biographie  Méthode de                                                                                       (YSTARTWK ≠   dans leur activité
                                                     l’activité           04      Agence de l’emploi privée
 professionnelle et recherche           FINDMETH                                                                     9999, vide)   principale actuelle dans   Non     Collectée
                                                     principale actuelle                                             ET (REFYEAR
 expérience         d’emploi utilisée                                                                                              le courant de l’année ou
                                                     (pour les            05      Établissement d’enseignement ou de — YSTARTWK
 professionnelle                                                                                                                   au cours des 7 années
                                                     personnes                    formation, stage, expérience       <= 7)
 antérieure                                                                                                                        précédentes
                                                     occupées)                    professionnelle antérieure
                                                                          06      A contacté l’employeur directement
FR                                                                                              36                                                                              FR
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                                      Identifiant
                                                      Nom de la                                                                                          minimum    Type de
        Thème         Thème détaillé     de la                        Codes                  Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                        variable                                                                                            de      variable
                                       variable
                                                                                                                                                         variables
                                                                    07      L’employeur a contacté la personne
                                                                            directement
                                                                    08      Participation à un concours de
                                                                            recrutement public
                                                                    09      Autre méthode
                                                                    Vide    Non indiqué
                                                                    99      Sans objet
                                                                            La personne n’a jamais eu d’emploi
                                                                    1
                                                                            La personne a une expérience
 05. Durée                                                          2       professionnelle limitée à des travaux
 d’occupation du                                                            occasionnels
                                                  Existence d’une
 poste, biographie  Continuité et
                                                  expérience
 professionnelle et interruptions de EXISTPR                        3       La personne a une expérience            EMPSTAT = 2  Personnes non occupées    Non     Collectée
                                                  professionnelle
 expérience         la carrière                                             professionnelle autre que limitée à des
                                                  antérieure
 professionnelle                                                            travaux occasionnels
 antérieure                                                         Vide
                                                                            Non indiqué
                                                                    9
                                                                            Sans objet
 05. Durée
                                                  Année au cours
 d’occupation du                                                    YYYY    Année concernée (4 chiffres)
                                                  de laquelle la                                                                 Personnes non occupées
 poste, biographie  Continuité et
                                                  personne a quitté                                                 EXISTPR = 2, qui ont eu
 professionnelle et interruptions de YEARPR                         Vide    Non indiqué                             3
                                                                                                                                                           Non     Collectée
                                                  le dernier emploi                                                              précédemment un
 expérience         la carrière
                                                  ou la dernière                                                                 emploi
 professionnelle                                                    9999    Sans objet
                                                  activité
 antérieure
FR                                                                                         37                                                                                FR
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                                      Identifiant
                                                      Nom de la                                                                                         minimum    Type de
        Thème         Thème détaillé     de la                       Codes                  Libellés                Filtre         Libellés de filtre
                                                        variable                                                                                           de      variable
                                       variable
                                                                                                                                                        variables
 05. Durée
                                                  Mois au cours
 d’occupation du                                                    01-12  Mois concerné (2 chiffres)                         Personnes qui ont quitté
                                                  duquel la                                                     YEARPR ≠
 poste, biographie  Continuité et                                                                                             leur dernier emploi dans
                                                  personne a quitté                                             9999, vide ET
 professionnelle et interruptions de MONTHPR                        Vide   Non indiqué                                        le courant de l’année ou    Non     Collectée
                                                  le dernier emploi                                             REFYEAR —
 expérience         la carrière                                                                                 YEARPR <= 2   au cours des 2 années
                                                  ou la dernière
 professionnelle                                                    99     Sans objet                                         précédentes
                                                  activité
 antérieure
                                                                           Licenciement ou fermeture de
                                                                           l’entreprise pour des raisons
                                                                    01
                                                                           économiques
                                                                           Fin d’un emploi à durée déterminée
                                                                    02
                                                                           Responsabilités familiales
                                                                    03
                                                                           Autres raisons familiales
                                                                    04                                                        Personnes non occupées
 05. Durée                                                                                                      (EXISTPR = 2, qui ont eu
 d’occupation du                                  Principale raison        Études ou formation                  3) ET
                                                                    05                                                        précédemment un
 poste, biographie  Continuité et                 d’avoir quitté le                                             (YEARPR ≠
                                                                                                                              emploi et ont quitté leur
 professionnelle et interruptions de LEAVREAS     dernier emploi ou        Maladie ou invalidité de l’intéressé 9999, vide )                              Non     Collectée
                                                                    06                                          ET (REFYEAR   dernier emploi dans le
 expérience         la carrière                   la dernière
                                                                                                                — YEARPR <=   courant de l’année ou au
 professionnelle                                  activité                 Retraite
                                                                    07                                          7)            cours des 7 années
 antérieure
                                                                                                                              précédentes
                                                                           Autres raisons personnelles
                                                                    08
                                                                           Autres raisons
                                                                    09
                                                                           Non indiqué
                                                                    Vide
                                                                           Sans objet
                                                                    99
FR                                                                                        38                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                               minimum    Type de
         Thème         Thème détaillé        de la                           Codes                   Libellés                  Filtre         Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                                  de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                                   variables
                                                                           1
                                                                                    Travailleur indépendant avec salariés
                                                                           2                                                             Personnes non occupées
                                                                                    Travailleur indépendant sans salariés  (EXISTPR = 2, qui ont eu
 05. Durée                                            Statut                                                               3) ET
                     Caractéristiques                                                                                                    précédemment un
 d’occupation du                                      professionnel                 Salarié                                (YEARPR ≠
                     primaires de                                          3                                                             emploi et ont quitté leur
 poste et expérience                     STAPROPR     dans le dernier                                                      9999, vide )                              Non     Collectée
                     l'activité                                                                                            ET (REFYEAR   dernier emploi dans le
 professionnelle                                      emploi ou la                  Travailleur familial (non rémunéré)
                     antérieure                                            4                                               — YEARPR <=   courant de l’année ou au
 antérieure                                           dernière activité
                                                                                                                           7)            cours des 7 années
                                                                                    Non indiqué
                                                                           Vide                                                          précédentes
                                                                                    Sans objet
                                                                           9
                                                                                                                                         Personnes non occupées
                                                      Activité                                                             (EXISTPR = 2, qui ont eu
 05. Durée                                                                 01-99    Code NACE au niveau à 2 chiffres       3) ET
                     Caractéristiques                 économique de                                                                      précédemment un
 d’occupation du                                                                                                           (YEARPR ≠
                     primaires de                     l'unité locale où la                                                               emploi et ont quitté leur
 poste et expérience                     NACEPR2D                          Vide     Non indiqué                            9999, vide )                              Non     Collectée
                     l'activité                       personne a                                                           ET (REFYEAR   dernier emploi dans le
 professionnelle
                     antérieure                       travaillé en                                                         — YEARPR <=   courant de l’année ou au
 antérieure                                                                00       Sans objet
                                                      dernier lieu                                                         7)            cours des 7 années
                                                                                                                                         précédentes
                                                                                                                                         Personnes non occupées
                                                                                                                           (EXISTPR = 2, qui ont eu
 05. Durée                                                                 000-990  Code CITP au niveau à 3 chiffres       3) ET
                     Caractéristiques                                                                                                    précédemment un
 d’occupation du                                                                                                           (YEARPR ≠
                     primaires de                     Profession dans le                                                                 emploi et ont quitté leur
 poste et expérience                     ISCOPR3D                          Vide     Non indiqué                            9999, vide )                              Non     Collectée
                     l'activité                       dernier emploi                                                       ET (REFYEAR dernier emploi dans le
 professionnelle
                     antérieure                                                                                            — YEARPR <= courant de l’année ou au
 antérieure                                                                999      Sans objet
                                                                                                                           7)            cours des 7 années
                                                                                                                                         précédentes
                                                                           010,     Nombre d’heures de travail par semaine
 06. Conditions de
                                                      Heures de travail    015,     dans le contrat ou la convention (x10)
 travail, y compris
                                                      contractuelles       020..
 horaires de travail Horaires de travail CONTRHRS                                                                          STAPRO = 3    Salariés                    Non     Collectée
                                                      dans l’activité      945, 950
 et aménagement
                                                      principale
 du temps de travail
                                                                           960      A un contrat ou une convention sans
FR                                                                                                 39                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                    minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé         de la                       Codes                     Libellés            Filtre        Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                       de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                                 heures spécifiées
                                                                        970      N’a pas de contrat ou de convention
                                                                        Vide     Non indiqué
                                                                        999      Sans objet
                                                                                 Nombre habituel d’heures de travail
                                                                        010,
                                                                                 dans l’activité principale (x10)
                                                                        015,
                                                      Nombre habituel   020..
 06. Conditions de
                                                      d’heures de       945, 950
 travail, y compris
                                                      travail par
 horaires de travail Horaires de travail HWUSUAL                                 Les heures de travail varient d’une EMPSTAT = 1 Personnes occupées        Oui    Collectée
                                                      semaine dans      970
 et aménagement                                                                  semaine à l’autre
                                                      l’activité
 du temps de travail
                                                      principale        Vide
                                                                                 Non indiqué
                                                                        999
                                                                                 Sans objet
                                                      Journées          00, 05,  Nombre de journées d’absence (x10)
 06. Conditions de                                    d’absence de      10.. 65,
 travail, y compris                                   l’activité        70
 horaires de travail Horaires de travail ABSHOLID     principale pour                                                EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 et aménagement                                       cause de jours    Vide     Non indiqué
 du temps de travail                                  fériés et de
                                                      congés            99       Sans objet
                                                      Journées
                                                      d’absence de      00, 05,  Nombre de journées d’absence (x10)
 06. Conditions de                                    l’activité        10.. 65,
 travail, y compris                                   principale pour   70
 horaires de travail Horaires de travail ABSILLINJ    cause de maladie,                                              EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
 et aménagement                                       blessure ou       Vide     Non indiqué
 du temps de travail                                  invalidité
                                                      temporaire de     99       Sans objet
                                                      l’intéressé
FR                                                                                              40                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                      minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé         de la                      Codes                     Libellés             Filtre        Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                         de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                          variables
                                                                       00, 05,  Nombre de journées d’absence (x10)
 06. Conditions de                                    Journées         10.. 65,
 travail, y compris                                   d’absence de     70
 horaires de travail Horaires de travail ABSOTHER     l’activité                                                     EMPSTAT = 1 Personnes occupées         Non     Collectée
 et aménagement                                       principale pour  Vide     Non indiqué
 du temps de travail                                  d’autres raisons
                                                                       99       Sans objet
                                                                       000      Pas d’heures supplémentaires dans
                                                                                l’activité principale
                                                                                                                                 Personnes présentes au
                                                                       005,     Nombre d’heures supplémentaires dans
 06. Conditions de                                    Heures                                                                     travail pendant au moins
                                                                       010,     l’activité principale (x10)
 travail, y compris                                   supplémentaires                                                            une heure ou qui ont
                                                                       015,                                          WKSTAT = 1,
 horaires de travail Horaires de travail EXTRAHRS     effectuées dans                                                            travaillé en tant que      Non     Collectée
                                                                       020..                                         3
 et aménagement                                       l’activité                                                                 travailleur familial au
                                                                       945, 950
 du temps de travail                                  principale                                                                 cours de la semaine de
                                                                                                                                 référence
                                                                       Vide     Non indiqué
                                                                       999      Sans objet
                                                                                N’a pas travaillé dans l’activité
                                                                       000
                                                                                principale pendant la semaine de
                                                                                référence
 06. Conditions de                                    Nombre réel      010,
                                                                                Nombre réel d’heures de travail dans
 travail, y compris                                   d’heures de      015,
                                                                                l’activité principale (x10)
 horaires de travail Horaires de travail HWACTUAL     travail dans     020..                                         EMPSTAT = 1 Personnes occupées          Oui    Collectée
 et aménagement                                       l’activité       945, 950
 du temps de travail                                  principale
                                                                       Vide
                                                                                Non indiqué
                                                                       999
                                                                                Sans objet
FR                                                                                              41                                                                            FR
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                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                             minimum    Type de
         Thème         Thème détaillé        de la                         Codes                    Libellés                  Filtre       Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                                de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                                 variables
                                                                                  Nombre habituel d’heures de travail par
                                                                         010,
                                                                                  semaine dans la deuxième activité (x10)
                                                                         015,
                                                                         020..
 06. Conditions de                                    Nombre habituel
                                                                         945, 950
 travail, y compris                                   d’heures de
                                                                                                                           NUMJOB = 2, Personnes occupées
 horaires de travail Horaires de travail HWUSU2J      travail par                 Les heures de travail varient d’une                                              Non     Collectée
                                                                         970                                               3           ayant plus d’une activité
 et aménagement                                       semaine dans la             semaine à l’autre
 du temps de travail                                  deuxième activité
                                                                         Vide
                                                                                  Non indiqué
                                                                         999
                                                                                  Sans objet
                                                                                  N’a pas travaillé dans la deuxième
                                                                         000
                                                                                  activité au cours de la semaine de
                                                                                  référence
 06. Conditions de                                                       010,
                                                      Nombre réel                 Nombre réel d’heures de travail dans la
 travail, y compris                                                      015,
                                                      d’heures de                 deuxième activité (x10)                  NUMJOB = 2, Personnes occupées
 horaires de travail Horaires de travail HWACTU2J                        020..                                                                                     Non     Collectée
                                                      travail dans la                                                      3           ayant plus d’une activité
 et aménagement                                                          945, 950
                                                      deuxième activité
 du temps de travail
                                                                         Vide
                                                                                  Non indiqué
                                                                         999
                                                                                  Sans objet
                                                                         1        La personne effectue habituellement un
                                                                                  travail posté
 06. Conditions de
 travail, y compris                                   Travail posté dans 3        La personne n’effectue jamais un travail
                     Aménagement du
 horaires de travail                     SHIFTWK      l’activité                  posté                                    STAPRO = 3  Salariés                    Non     Collectée
                     temps de travail
 et aménagement                                       principale
 du temps de travail                                                     Vide     Non indiqué
                                                                         9        Sans objet
FR                                                                                               42                                                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         Ensemble
                                       Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                       minimum    Type de
         Thème         Thème détaillé     de la                        Codes                 Libellés                  Filtre        Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                          de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                        variables
                                                                     1       La personne travaille fréquemment le
                                                                             soir
 06. Conditions de
                                                                     2       La personne travaille parfois le soir
 travail, y compris                                Travail en soirée
                     Aménagement du
 horaires de travail                  EVENWK       dans l’activité                                                   EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
                     temps de travail                                3       La personne ne travaille jamais le soir
 et aménagement                                    principale
 du temps de travail
                                                                     Vide    Non indiqué
                                                                     9       Sans objet
                                                                     1       La personne travaille fréquemment la
                                                                             nuit
 06. Conditions de
                                                                     2       La personne travaille parfois la nuit
 travail, y compris                                Travail de nuit
                     Aménagement du
 horaires de travail                  NIGHTWK      dans l’activité                                                   EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
                     temps de travail                                3       La personne ne travaille jamais la nuit
 et aménagement                                    principale
 du temps de travail
                                                                     Vide    Non indiqué
                                                                     9       Sans objet
                                                                     1       La personne travaille fréquemment le
                                                                             samedi
 06. Conditions de                                                   2       La personne travaille parfois le samedi
 travail, y compris                                Travail le samedi
                     Aménagement du
 horaires de travail                  SATWK        dans l’activité   3       La personne ne travaille jamais le      EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
                     temps de travail
 et aménagement                                    principale                samedi
 du temps de travail
                                                                     Vide    Non indiqué
                                                                     9       Sans objet
 06. Conditions de                                 Travail le        1       La personne travaille fréquemment le
                     Aménagement du
 travail, y compris                   SUNWK        dimanche dans             dimanche                                EMPSTAT = 1 Personnes occupées       Non     Collectée
                     temps de travail
 horaires de travail                               l’activité        2
FR                                                                                        43                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  Ensemble
                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                             minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé        de la                          Codes                 Libellés                   Filtre         Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                                de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                                 variables
 et aménagement                                       principale                  La personne travaille parfois le
 du temps de travail                                                      3       dimanche
                                                                          Vide    La personne ne travaille jamais le
                                                                                  dimanche
                                                                          9
                                                                                  Non indiqué
                                                                                  Sans objet
                                                      Participation à
                                                                          1       Oui (y compris étudiants en vacances)
                     Participation à                  l’éducation et à la
                     l’éducation et à la              formation                                                                       Toutes les personnes
 07. Participation à                                                      2       Non
                     formation                        formelles                                                          15 <= AGE <= faisant partie de la
 l’éducation et à la                     EDUCFED4                                                                                                                   Oui    Collectée
                     formelles et non                 (étudiant ou                                                       74           population cible âgées
 formation                                                                Vide    Non indiqué
                     formelles (4                     apprenti) au cours                                                              de 15 à 74 ans
                     semaines)                        des 4 dernières
                                                                          9       Sans objet
                                                      semaines
                                                                          10      CITE 1 Enseignement primaire
                                                                          20      CITE 2 Premier cycle de l’enseignement
                                                                                  secondaire
                                                      Niveau de           34      CITE 3 Deuxième cycle de
                     Participation à                  l’activité                  l’enseignement secondaire— général                  Personnes qui ont
                     l’éducation et à la              d’éducation ou de                                                               participé à l’éducation et
 07. Participation à
                     formation                        formation           35      CITE 3 Deuxième cycle de                            à la formation formelles
 l’éducation et à la                     EDUCLEV4                                                                        EDUCFED4=1                                Non     Collectée
                     formelles et non                 formelle la plus            l’enseignement secondaire —                         (étudiant ou apprenti)
 formation
                     formelles (4                     récente au cours            professionnel                                       au cours des 4 dernières
                     semaines)                        des 4 dernières                                                                 semaines
                                                      semaines            39      CITE 3 Deuxième cycle de
                                                                                  l’enseignement secondaire —
                                                                                  orientation non connue
                                                                          44      CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                                                  non supérieur — général
FR                                                                                              44                                                                                   FR
 ---pagebreak---                                                                                                                       Ensemble
                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                         minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                 Libellés               Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                            de     variable
                         variable
                                                                                                                      variables
                                              45     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur — professionnel
                                              49     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur — orientation non
                                                     connue
                                              54     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — général
                                              55     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — professionnel
                                              59     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — orientation non connue
                                              60     CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent
                                              70     CITE 7 Niveau master ou équivalent
                                              80     CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
                                              Vide   Non indiqué
                                              99     Sans objet
FR                                                                 45                                                                    FR
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                                          Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                               minimum    Type de
        Thème          Thème détaillé        de la                          Codes                   Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                                  de      variable
                                           variable
                                                                                                                                                                   variables
                                                                                  A participé à au moins une activité
                                                                          1       d’éducation ou de formation non
                                                                                  formelle en rapport avec l’emploi
                                                                                  A participé uniquement à des activités
                                                      Participation à
                     Participation à                                      2       d’éducation ou de formation non
                                                      l’éducation et à la
                     l’éducation et à la                                          formelle à titre personnel, sans rapport              Toutes les personnes
 07. Participation à                                  formation non
                     formation                                                    avec l’emploi                            15 <= AGE <= faisant partie de la
 l’éducation et à la                     EDUCNFE4     formelles au                                                                                                    Oui    Collectée
                     formelles et non                                                                                      74           population cible âgées
 formation                                            cours des 4
                     formelles (4                                         3       N’a participé à aucune activité                       de 15 à 74 ans
                                                      dernières
                     semaines)                                                    d’éducation ou de formation non
                                                      semaines
                                                                                  formelle
                                                                          Vide
                                                                                  Non indiqué
                                                                          9
                                                                                  Sans objet
                                                      Participation à
                                                                          1       Oui
                     Participation à                  l’éducation et à la
                     l’éducation et à la              formation                                                                         Toutes les personnes
 07. Participation à                                                      2       Non
                     formation                        formelles                                                            15 <= AGE <= faisant partie de la
 l’éducation et à la                     EDUCFED12                                                                                                                   Non     Collectée
                     formelles et non                 (étudiant ou                                                         74           population cible âgées
 formation                                                                Vide    Non indiqué
                     formelles (12                    apprenti) au cours                                                                de 15 à 74 ans
                     mois)                            des 12 derniers
                                                                          9       Sans objet
                                                      mois
                                                                          10      CITE 1 Enseignement primaire
                                                      Niveau de
                                                                          20      CITE 2 Premier cycle de l’enseignement
                     Participation à                  l’activité                                                                        Personnes qui ont
                                                                                  secondaire
                     l’éducation et à la              d’éducation ou de                                                                 participé à l’éducation et
 07. Participation à
                     formation                        formation                                                            EDUCFED12= à la formation formelles
 l’éducation et à la                     EDUCLEV12                        34      CITE 3 Deuxième cycle de                                                           Non     Collectée
                     formelles et non                 formelle la plus                                                     1            (étudiant ou apprenti)
 formation                                                                        l’enseignement secondaire — général
                     formelles (12                    récente au cours                                                                  au cours des 12 derniers
                     mois)                            des 12 derniers                                                                   mois
                                                                          35      CITE 3 Deuxième cycle de
                                                      mois
                                                                                  l’enseignement secondaire —
                                                                                  professionnel
FR                                                                                               46                                                                                    FR
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                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                         minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                 Libellés               Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                            de     variable
                         variable
                                                                                                                      variables
                                              39     CITE 3 Deuxième cycle de
                                                     l’enseignement secondaire —
                                                     orientation non connue
                                              44     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur — général
                                              45     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur — professionnel
                                              49     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                                     non supérieur — orientation non
                                                     connue
                                              54     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — général
                                              55     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — professionnel
                                              59     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                     court — orientation non connue
                                              60     CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent
                                              70     CITE 7 Niveau master ou équivalent
                                              80     CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
                                              Vide   Non indiqué
                                              99     Sans objet
FR                                                                 47                                                                    FR
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                                           Identifiant
                                                           Nom de la                                                                                             minimum    Type de
         Thème          Thème détaillé        de la                          Codes                   Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
                                                            variable                                                                                                de      variable
                                            variable
                                                                                                                                                                 variables
                                                                                   A participé à au moins une activité
                                                                           1       d’éducation ou de formation non
                                                                                   formelle en rapport avec l’emploi
                                                                                   A participé uniquement à des activités
                      Participation à                  Participation à     2       d’éducation ou de formation non
                      l’éducation et à la              l’éducation et à la         formelle à titre personnel, sans rapport              Toutes les personnes
 07. Participation à
                      formation                        formation non               avec l’emploi                            15 <= AGE <= faisant partie de la
 l’éducation et à la                      EDUCNFE12                                                                                                                Non     Collectée
                      formelles et non                 formelles au                                                         74           population cible âgées
 formation
                      formelles (12                    cours des 12        3       N’a participé à aucune activité                       de 15 à 74 ans
                      mois)                            derniers mois               d’éducation ou de formation non
                                                                                   formelle
                                                                           Vide
                                                                                   Non indiqué
                                                                           9
                                                                                   Sans objet
                                                                           1       Très bon
                                                                           2       Bon
 08. Santé: état de
 santé et handicap,   Handicap et
                                                                           3       Moyen (ni bon, ni mauvais)
 accès aux soins de   autres éléments                                                                                                    Toutes les personnes
                                                       État de santé
 santé, disponibilité du module                                                                                             15 <= AGE <= faisant partie de la
                                          GENHEALTH    général auto-       4       Mauvais                                  89
                                                                                                                                                                   Non     Collectée
 et utilisation de    européen                                                                                                           population cible âgées
                                                       perçu
 ceux-ci et           minimum sur la                                                                                                     de 15 à 89 ans
                                                                           5       Très mauvais
 déterminants de la   santé
 santé
                                                                           Vide    Non indiqué
                                                                           9       Sans objet
FR                                                                                                48                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   Ensemble
                                         Identifiant
                                                         Nom de la                                                                                                minimum    Type de
         Thème          Thème détaillé      de la                          Codes                    Libellés                     Filtre        Libellés de filtre
                                                           variable                                                                                                  de      variable
                                          variable
                                                                                                                                                                  variables
                                                                         1        Sévèrement limitées
 08. Santé: état de
 santé et handicap,
                                                                         2        Limitées mais pas sévèrement
 accès aux soins de   Éléments du                    Limitation des                                                                       Toutes les personnes
 santé, disponibilité module européen                activités en raison                                                     15 <= AGE <= faisant partie de la
                                        GALI                             3        Pas limitées du tout                       89
                                                                                                                                                                    Non     Collectée
 et utilisation de    minimum sur la                 de problèmes de                                                                      population cible âgées
 ceux-ci et           santé                          santé                                                                                de 15 à 89 ans
                                                                         Vide     Non indiqué
 déterminants de la
 santé
                                                                         9        Sans objet
                                                                                  Salaire mensuel brut de l’activité
                                                                         00000000 principale (8 chiffres), y compris la part
                                                                         –
                                                                         99999998
                                                                                  proportionnelle des paiements
 09. Revenu,
                                                                                  effectués avec une périodicité
 consommation et                                     Salaire mensuel
                                                                                  supérieure à mensuelle (monnaie
 éléments de          Revenu du travail INCGROSS     brut de l’activité                                                      STAPRO = 3   Salariés                   Oui    Collectée
                                                                                  nationale)
 patrimoine, y                                       principale
 compris dettes                                                          Vide
                                                                                  Non indiqué
                                                                         99999999
                                                                                  Sans objet
                                                                         11       Revenu brut collecté et pas
                                                                                  d’imputation pour non-réponse par
                                                                                  élément/incohérence
                                                                         12       Revenu brut collecté et imputation pour
                                                                                  non-réponse par élément/incohérence
 09. Revenu,                                         Drapeau
                                                                                  de l’enquête sur les forces de travail
 consommation et                                     concertant le
                                                                                  (EFT)
 éléments de          Revenu du travail INCGROSS_F salaire mensuel                                                           STAPRO = 3   Salariés                   Oui    Technique
 patrimoine, y                                       brut de l’activité
                                                                         13       Revenu brut collecté et imputation pour
 compris dettes                                      principale
                                                                                  non-réponse par élément/incohérence
                                                                                  d’une source de données administrative
                                                                         14       Revenu brut collecté et imputation pour
                                                                                  non-réponse par élément/incohérence
                                                                                  d’une ou plusieurs autres sources de
FR                                                                                               49                                                                                   FR
 ---pagebreak---                                                                                                                       Ensemble
                        Identifiant
                                    Nom de la                                                                         minimum   Type de
   Thème Thème détaillé    de la               Codes                  Libellés              Filtre Libellés de filtre
                                     variable                                                                            de     variable
                         variable
                                                                                                                      variables
                                                     données
                                              21     Conversion de net à brut appliquée et
                                                     pas d’imputation (montant net
                                                     disponible et pas d’imputation pour
                                                     non-réponse par élément/incohérence)
                                              22     Revenu net imputé pour non-réponse
                                                     par élément/incohérence de l’EFT et
                                                     conversion de net à brut appliquée
                                                     (montant net non disponible et
                                                     imputation appliquée pour la valeur
                                                     nette)
                                              23     Revenu net imputé pour non-réponse
                                                     par élément/incohérence d’une source
                                                     de données administrative et
                                                     conversion de net à brut appliquée
                                                     (montant net non disponible et
                                                     imputation appliquée pour la valeur
                                                     nette)
                                              24     Revenu net imputé pour non-réponse
                                                     par élément/incohérence d’une ou
                                                     plusieurs autres sources de données et
                                                     conversion de net à brut appliquée
                                                     (montant net non disponible et
                                                     imputation appliquée pour la valeur
                                                     nette)
                                              25     Revenu brut imputé pour non-réponse
                                                     par élément/incohérence (montant net
                                                     non disponible et imputation appliquée
                                                     directement pour la valeur brute; pas
                                                     de conversion de net à brut appliquée)
FR                                                                 50                                                                    FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              Ensemble
                                       Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                            minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                        Codes                   Libellés                     Filtre        Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                               de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                             variables
                                                                     Vide     Non indiqué
                                                                     99       Sans objet
                                                                     1        La personne est inscrite dans un service
                                                                              public de l’emploi et reçoit des
                                                                              allocations ou une assistance
                                                                     2        La personne est inscrite dans un service
                                                                              public de l’emploi mais ne reçoit pas des
                                                                              allocations ou une assistance
 09. Revenu,
                                                                                                                                     Toutes les personnes
 consommation et    Revenu issu des                Inscription dans  3        La personne n’est pas inscrite dans un
                                                                                                                        15 <= AGE <= faisant partie de la
 éléments de        indemnités de     REGISTER     un service public          service public de l’emploi mais reçoit                                           Non     Collectée
                                                                                                                        74           population cible âgées
 patrimoine, y      chômage                        de l’emploi (SPE)          des allocations ou une assistance
                                                                                                                                     de 15 à 74 ans
 compris dettes
                                                                     4        La personne n’est pas inscrite dans un
                                                                              service public de l’emploi et ne reçoit
                                                                              pas des allocations ou une assistance
                                                                     Vide     Non indiqué
                                                                     9        Sans objet
                                                                     Non vide Pays où le niveau d’éducation le plus
                                                                              élevé a été achevé avec succès (code
                                                                              SCL GEO alpha-2)
                                                                     FOR
                    Situation des                  Pays où le niveau
                                                                              Pays étranger mais pays exact où le                    Toutes les personnes
 03b. Participation migrants et de                 d’éducation le
                                                                              niveau d’éducation le plus élevé a été    15 <= AGE <= faisant partie de la
 au marché du       leurs descendants HATCNTR      plus élevé a été                                                                                            Non     Collectée
                                                                              achevé non connu                          74           population cible âgées
 travail            directs sur le                 achevé avec
                                                                     Vide                                                            de 15 à 74 ans
                    marché du travail              succès
                                                                              Non indiqué
                                                                     998
                                                                              Pas d’éducation formelle ou niveau
                                                                     999      inférieur à CITE 1
FR                                                                                           51                                                                                  FR
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                                       Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                             minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                        Codes                   Libellés                    Filtre        Libellés de filtre
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                                                                             Sans objet
                                                                      01     A fait la demande, certification formelle
                                                                             partiellement ou entièrement reconnue
                                                                      02     A fait la demande mais la certification
                                                                             formelle n’est pas reconnue
                                                                      03     A fait la demande, procédure en
                                                                             cours/issue attendue
                                                                      04     N’a pas fait la demande parce que ce
                                                                                                                                    Personnes âgées de 15 à
                    Situation des                  Reconnaissance            n’était pas nécessaire
                                                                                                                       HATCNTR ≠    74 ans qui ont obtenu
 03b. Participation migrants et de                 des certifications
                                                                                                                       COUNTRY ET   leur certification
 au marché du       leurs descendants ESTQUAL      formelles          05     N’a pas fait la demande, n’étant pas au                                            Non     Collectée
                                                                                                                       15 <= AGE <= formelle la plus élevée à
 travail            directs sur le                 obtenues à                courant des possibilités ou des           74           l’étranger ou dans un
                    marché du travail              l’étranger                procédures
                                                                                                                                    pays non connu
                                                                      06     N’a pas fait la demande, en raison des
                                                                             coûts ou de la complexité des
                                                                             procédures
                                                                      07     N’a pas fait la demande parce que ce
                                                                             n’était pas possible
                                                                      08     Non, pour d’autres raisons
FR                                                                                           52                                                                                   FR
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                                       Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                      minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                          Codes                   Libellés             Filtre        Libellés de filtre
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                                                                                                                                                       variables
                                                                       09      Pas d’éducation formelle ou niveau
                                                                               inférieur à CITE 1
                                                                       Vide    Non indiqué
                                                                       99      Sans objet
                                                                       1       Faible (CITE 0-2)
                    Situation des                  Niveau              2       Moyen (CITE 3-4)
                                                                                                                               Toutes les personnes
 03b. Participation migrants et de                 d’éducation
                                                                                                                  15 <= AGE <= faisant partie de la
 au marché du       leurs descendants HATPAR       atteint des         3       Élevé (CITE 5-8)                                                          Non     Collectée
                                                                                                                  74           population cible âgées
 travail            directs sur le                 parents du
                                                                                                                               de 15 à 74 ans
                    marché du travail              répondant           Vide    Non indiqué
                                                                       9       Sans objet
                                                                       1       Satisfait dans une large mesure
                                                                       2       Plutôt satisfait
                    Situation des
 03b. Participation migrants et de                 Satisfaction        3       Peu satisfait                      EMPSTAT = 1
                                                                                                                               Personnes occupées
 au marché du       leurs descendants JOBSATISF    concernant                                                     ET 15 <= AGE                           Non     Collectée
                                                                                                                  <= 74        âgées de 15 à 74 ans
 travail            directs sur le                 l’emploi            4       Pas satisfait du tout
                    marché du travail
                                                                       Vide    Non indiqué
                                                                       9       Sans objet
                                                                       1       Supérieures maintenant
                                                                                                                  EMPSTAT = 1  Migrants de première
                    Situation des                  Équivalence des
                                                                       2       Inférieures maintenant             ET           génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de                 compétences
                                                                                                                  COUNTRYB ≠   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants SKILLEQ      entre la nouvelle                                              COUNTRY ET
                                                                                                                                                         Non     Collectée
                                                                       3       Équivalentes                                    naissance n’est pas
 travail            directs sur le                 activité principale                                            15 <= AGE <= connu, occupés, âgés de
                    marché du travail              et l’ancienne                                                  74
                                                                       4       Ne travaillait pas avant de migrer              15 à 74 ans
FR                                                                                             53                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             Ensemble
                                       Identifiant
                                                        Nom de la                                                                                           minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                         Codes                    Libellés                  Filtre        Libellés de filtre
                                                         variable                                                                                              de      variable
                                        variable
                                                                                                                                                            variables
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                                      9       Sans objet
                                                                              Non
                                                                      1
                                                                              Oui, discrimination principalement en
                                                                      2
                                                                              raison de l’âge
                                                                              Oui, discrimination principalement en
                                                                      3
                                                                              raison du sexe
                    Situation des
                                                   Sentiment d’être           Oui, discrimination principalement en
 03b. Participation migrants et de                                    4                                                EMPSTAT=1
                                                   discriminé au              raison de l’origine étrangère                         Personnes occupées
 au marché du       leurs descendants DISCRIMI                                                                         ET 15 <= AGE                           Non     Collectée
                                                   travail dans                                                        <= 74        âgées de 15 à 74 ans
 travail            directs sur le
                                                   l’emploi actuel            Oui, discrimination principalement en
                    marché du travail                                 5
                                                                              raison de l’invalidité
                                                                              Oui, principalement pour d’autres
                                                                      6
                                                                              raisons
                                                                      Vide
                                                                              Non indiqué
                                                                      9
                                                                              Sans objet
                                                                      1       Manque de compétences linguistiques
                                                                              dans la ou les langues du pays d’accueil
                                                                                                                                    Migrants de première
                    Situation des
                                                   Principal obstacle 2       Absence de reconnaissance de             COUNTRYB ≠   génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de
                                                   à l’obtention d’un         certifications formelles obtenues à      COUNTRY ET   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants JOBOBSTA                                                                         15 <= AGE <=
                                                                                                                                                              Non     Collectée
                                                   emploi                     l’étranger                                            naissance n’est pas
 travail            directs sur le                                                                                     74
                                                   convenable                                                                       connu, âgés de 15 à 74
                    marché du travail
                                                                      3       Droit au travail limité en raison de la               ans
                                                                              nationalité ou du permis de séjour
FR                                                                                            54                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        Ensemble
                                       Identifiant
                                                      Nom de la                                                                                        minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                       Codes                  Libellés                 Filtre        Libellés de filtre
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                                                                    4       Discrimination en raison de l’origine
                                                                            étrangère
                                                                    5       Pas d’emploi convenable disponible
                                                                    6       Autre obstacle
                                                                    7       Pas d’obstacles
                                                                    8       N’a jamais recherché de travail / n’a
                                                                            jamais travaillé
                                                                    Vide    Non indiqué
                                                                    9       Sans objet
                                                                    01      Moins de 3 mois
                                                                    02      Entre 3 et moins de 6 mois
                                                                    03      Entre 6 et moins de 12 mois
                                                                    04      Entre 12 mois et moins de 2 ans
                                                                                                                               Migrants de première
                    Situation des                  Temps nécessaire
                                                                    05      Entre 2 et moins de 3 ans             COUNTRYB ≠   génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de                 pour trouver le
                                                                                                                  COUNTRY ET   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants DURFIJOB     premier emploi                                                 15 <= AGE <=
                                                                                                                                                         Non     Collectée
                                                                    06      Entre 3 et moins de 4 ans                          naissance n’est pas
 travail            directs sur le                 rémunéré dans le                                               74           connu, âgés de 15 à 74
                    marché du travail              pays d’accueil
                                                                    07      4 ans ou plus                                      ans
                                                                    08      N’a pas trouvé d’emploi
                                                                    09      N’a pas recherché d’emploi
                                                                    Vide    Non indiqué
FR                                                                                         55                                                                              FR
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                                       Identifiant
                                                       Nom de la                                                                                           minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                         Codes                  Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
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                                                                      99      Sans objet
                                                                              Langue maternelle
                                                                      1
                                                                              Avancé (utilisateur expérimenté)
                                                                      2
                                                                              Intermédiaire (utilisateur indépendant)
                                                                      3
                                                                                                                                   Migrants de première
                    Situation des                  Compétences                Débutant (utilisateur élémentaire)
                                                                      4                                               COUNTRYB ≠   génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de                 dans la langue
                                                                                                                      COUNTRY ET   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants PRKNLANG     principale du pays         Pratiquement pas du tout de             15 <= AGE <=
                                                                                                                                                             Non     Collectée
                                                                      5                                                            naissance n’est pas
 travail            directs sur le                 d’accueil avant de         compétences linguistiques               74           connu, âgés de 15 à 74
                    marché du travail              migrer
                                                                      6                                                            ans
                                                                              Était trop jeune pour parler une langue
                                                                              au moment de la migration
                                                                      Vide
                                                                              Non indiqué
                                                                      9
                                                                              Sans objet
FR                                                                                           56                                                                                FR
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                                       Identifiant
                                                       Nom de la                                                                                           minimum    Type de
         Thème        Thème détaillé      de la                         Codes                  Libellés                   Filtre        Libellés de filtre
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                                                                      2       Avancé (utilisateur expérimenté)
                                                                      3       Intermédiaire (utilisateur indépendant)              Migrants de première
                    Situation des
                                                   Compétentes                                                        COUNTRYB ≠   génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de
                                                   actuelles dans la  4       Débutant (utilisateur élémentaire)      COUNTRY ET   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants LANGHOST                                                                                                               Non     Collectée
                                                   langue principale                                                  15 <= AGE <= naissance n’est pas
 travail            directs sur le                                                                                    74
                                                   du pays d’accueil  5       Pratiquement pas du tout de                          connu, âgés de 15 à 74
                    marché du travail
                                                                              compétentes linguistiques                            ans
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                                      9       Sans objet
                                                                      1       Oui, cours de langue général
                                                                      2       Oui, cours de langue spécifique au
                                                                              travail
                                                                      3       Non, parce que des cours de langue                   Migrants de première
                    Situation des
                                                   Participation à un         n’étaient pas disponibles ou abordables COUNTRYB ≠   génération ou personnes
 03b. Participation migrants et de
                                                   cours pour la                                                      COUNTRY ET   dont le pays de
 au marché du       leurs descendants LANGCOUR                                                                                                               Non     Collectée
                                                   langue principale  4       Non, parce que les compétences          15 <= AGE <= naissance n’est pas
 travail            directs sur le                                                                                    74
                                                   du pays d’accueil          linguistiques étaient suffisantes                    connu, âgés de 15 à 74
                    marché du travail
                                                                      5                                                            ans
                                                                              Non, pour d’autres raisons
                                                                      Vide    Non indiqué
                                                                      9       Sans objet
FR                                                                                           57                                                                                FR
 ---pagebreak---                                            ANNEXE II
      Diagrammes concernant l’ordre des questions sur l’emploi et le chômage dans le
                                          questionnaire
   1.     Le questionnaire national doit être structuré conformément aux diagrammes suivants
          afin d’assurer une comparabilité suffisante entre les pays. Les diagrammes couvrent
          uniquement le module sur la situation au regard de l’emploi du questionnaire, qui
          concerne les questions relatives à la situation au regard de l’emploi selon la
          définition de l’Organisation internationale du travail (OIT) (emploi, chômage ou hors
          du marché du travail).
   2.     Le module concernant la situation au regard de l’emploi doit figurer au début du
          questionnaire national, après les questions relatives aux caractéristiques
          démographiques.
   3.     Les informations relatives à la situation au regard de l’activité principale (auto-
          perçue) doivent être collectées après le module sur la situation au regard de l’emploi.
          Les informations concernant la situation au regard de l’activité principale doivent
          être collectées dans le cadre d’un entretien et ne doivent pas être dérivées d’autres
          variables ni imputées à partir de registres.
   4.     Un diagramme est la représentation graphique des flux d’information à travers les
          questions du questionnaire. Il vise à définir les informations et concepts à couvrir
          mais n’impose aucune contrainte en termes de nombre, de traduction et de
          formulation des questions. Les notes du diagramme en font partie intégrante.
   5.     Les diagrammes ne seront pas modifiés pendant au moins 5 ans après l’entrée en
          vigueur du présent règlement.
   6.     Les diagrammes contiennent différents éléments qui sont définis comme suit:
               Un bloc représente un ensemble unique d’informations qui doivent être
                demandées dans le questionnaire au moyen d’une ou de plusieurs questions. Il
                contient les concepts au sujet desquels des informations doivent être collectées.
                Les concepts couverts dans un bloc peuvent être demandés dans un ordre
                quelconque défini par le pays. Le bloc apparaît sous la forme d’une boîte
                rectangulaire:
               Un sous-module représente un ensemble de blocs couvrant le même sujet. Il
                apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire dont les côtés courts sont
                arrondis:
FR                                               58                                               FR
 ---pagebreak---            Un flux sortant représente les informations réelles collectées dans le bloc et le
            flux consécutif vers d’autres blocs. Il apparaît sous la forme d’une flèche et
            d’une boîte:
                        XXX
           Un filtre représente un ensemble d’informations basées sur des données
            externes. Ses flux sortants dépendent dans ce cas d’informations externes. Il
            apparaît sous la forme d’un losange avec ses flux sortants:
           Une classification intermédiaire représente le résultat intermédiaire du flux
            selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant
            un texte en noir sur fond clair:
           Une classification finale représente le résultat final du flux selon la définition
            de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en blanc sur
            fond sombre:
           La fin représente la fin des flux du diagramme. Elle apparaît sous la forme d’un
            parallélépipède:
   7. Dans chaque bloc, le nombre de questions posées pour collecter les informations
      demandées peut être adapté par les États membres. Toutefois, le contenu des
      informations à collecter ne peut pas être étendu, c’est-à-dire que des questions qui ne
FR                                           59                                                FR
 ---pagebreak---        sont pas directement liées aux informations demandées ou au concept couvert dans le
       bloc concerné ne peuvent pas être introduites.
   8.  La boîte dans le flux sortant peut contenir un ou plusieurs éléments, séparés par des
       points-virgules, ayant le même flux de fin. Chaque élément doit être indiqué dans le
       questionnaire et peut être représenté par une ou plusieurs réponses possibles,
       Toutefois, un élément peut être abandonné, si le contexte national le justifie (droit
       national ou circonstances nationales). L’ordre des éléments dans le questionnaire ne
       peut pas être changé, sauf si cela est spécifié dans le diagramme. Aucun nouveau
       flux sortant ne peut être ajouté.
   9.  Des questions peuvent être ajoutées à la fin de chaque sous-module, entre les sous-
       modules ou après un élément de classification (intermédiaire ou finale), si le contexte
       national le justifie et pour autant que cela n’ait pas d’impact significatif sur la
       classification concernant la situation au regard de l’emploi selon la définition de
       l’OIT. À titre exceptionnel, des questions peuvent être ajoutées sur les petits emplois
       ou le travail occasionnel et sur la production de produits agricoles destinés à la vente
       ou au troc, si nécessaire dans un contexte national donné, afin de mieux répondre à la
       définition de l’emploi de l’OIT.
   10. Le module concernant la situation au regard de l’emploi contient différents sous-
       modules couvrant chacun un volet particulier de la situation au regard de l’emploi
       selon la définition de l’OIT. Les flux d’informations entre les sous-modules sont
       définis dans un méta-diagramme qui représente l’ensemble du module concernant la
       situation au regard de l’emploi.
   11. Le méta-diagramme du module concernant la situation au regard de l’emploi est
       défini comme suit:
FR                                            60                                                FR
 ---pagebreak---    12. Le diagramme pour le sous-module «Au travail» et ses notes associées sont définis
       comme suit:
FR                                      61                                               FR
 ---pagebreak---    Notes:
            Bloc W1:
       Le travail doit être interprété comme toute activité entreprise par des personnes pour
       produire des biens ou fournir des services destinés à être utilisés par elles-mêmes ou
       par d’autres. Le travail «contre rémunération ou pour un profit» fait référence au
       travail accompli dans le cadre d’une transaction en échange d’une rémunération
       payable sous la forme de salaires ou traitements pour le temps consacré au travail ou
       pour le travail effectué, ou sous la forme de profits tirés des biens et services produits
       à travers des transactions commerciales. Le terme «rémunération» couvre le
       paiement en espèces ou en nature, qu’il soit imposable ou non.
       Spécifier «contre rémunération ou pour un profit» est l’option préférée. Toutefois, si
       cela se justifie dans un contexte national donné, une formulation alternative telle que
       «en tant que salarié rémunéré ou en tant qu’indépendant» peut être utilisée pour
       autant qu’elle décrive le même concept. Si le terme «profit» est trop difficile à
       traduire, poser plus d’une question peut être une solution. Bien que ce soit l’option la
       moins recommandée, s’il est clair, dans une langue nationale donnée, que le but est
       d’identifier ceux qui ont travaillé contre une rémunération, on peut omettre le terme
       «profit» et conserver seulement «contre rémunération».
       Les États membres pour lesquels le bloc W1 ne couvre pas tous les types d’emplois,
       en particulier les petits emplois ou les travaux occasionnels et la production de
       produits agricoles destinés à la vente ou au troc, peuvent inclure des questions
       supplémentaires concernant ces types de travail spécifiques.
            Bloc W2:
FR                                            62                                                  FR
 ---pagebreak---            Le travail effectué par un travailleur familial est à interpréter comme étant un travail
           non rémunéré. Si le travail effectué pour une entreprise appartenant à un membre de
           la famille est rémunéré, le flux sortant du bloc W1 devrait être «oui».
           Chaque État membre peut choisir d’interroger d’abord sur le travail non rémunéré
           effectué en tant que membre de la famille ou sur l’absence. Si la question concernant
           le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille est posée en
           premier, la question concernant l’absence n’est obligatoire que pour ceux qui ont
           répondu «non» à la première question.
           Par contre, si la question concernant l’absence est posée en premier, il est nécessaire
           non seulement de vérifier si ceux qui ont déclaré ne pas avoir été absents du travail
           ont travaillé en tant que travailleurs familiaux non rémunérés pendant la semaine de
           référence, mais également si ceux qui ont déclaré une absence du travail ont travaillé
           en tant que tels pendant la semaine de référence. Exceptionnellement, les questions
           du sous-module «Absences du travail» peuvent être posées avant la question
           concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille, si cela
           est pertinent dans un contexte national donné. Dans cette situation, la question
           concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ne sera
           posée qu’à ceux qui ont été classés comme «non occupés» dans le sous-module
           «Absence du travail».
   13.     Le diagramme pour le sous-module «Absences du travail» et ses notes associées sont
           définis comme suit:
       Notes:
               Bloc A1:
FR                                                63                                                FR
 ---pagebreak---    Le «congé parental» est une interruption du travail pour élever ou garder un jeune
   enfant. Il peut être pris par la mère ou par le père. Cette catégorie couvre à la fois les
   personnes en congé parental statutaire (légal, s’il existe, ou contractuel) et les
   indépendants. Dans certains contextes nationaux, un congé spécial pour s’occuper
   d’un enfant en bas âge («congé de garde d’enfant») peut également être considéré
   comme un congé parental.
   Le répondant doit être occupé (salarié, indépendant) au début de la période
   d’absence. Si la période de congé parental suit directement une autre période
   d’absence, le statut (c’est-à-dire occupé ou non) au début de l’ensemble de la période
   doit être pris en compte. Si le répondant n’était pas occupé au début de la période de
   congé, l’absence ne peut pas être considérée comme un congé parental.
   En cas de périodes d’absence consécutives, la raison principale de l’absence pendant
   la semaine de référence doit être choisie.
   Le «travail saisonnier» fait référence à une situation professionnelle dans laquelle
   l’activité économique (production de biens ou prestation de services) de l’unité
   économique est complètement arrêtée pendant une période récurrente, et plus ou
   moins spécifique, de l’année. L’interruption de l’activité économique doit être liée
   non pas à une situation particulière ou exceptionnelle (intempéries, manque de
   clients, etc.) mais à des facteurs habituels qui interviennent durant des périodes
   prolongées et répétées de l’année. En ce sens, le travail saisonnier se caractérise par
   une alternance entre une longue période de travail et une longue période de congé au
   cours d’une année donnée. Dans cette situation, la période de congé est définie
   comme la période de morte-saison.
   La «formation liée à l’emploi», pour les salariés, fait référence à toute formation pour
   laquelle l’une des trois affirmations suivantes est vraie:
   –      la participation des salariés est requise par l’employeur;
   –      la formation a lieu pendant les heures de travail normales rémunérées et non
          pendant un quelconque congé;
   –      la formation est directement liée à l’emploi actuel et elle est rémunérée par
          l’employeur ou le salarié continue de recevoir une rémunération de
          l’employeur;
   Pour les travailleurs indépendants, la formation liée à l’emploi doit être en rapport
   avec leurs activités.
       Bloc A2:
   Par «un revenu ou des prestations liés à l’emploi», on entend tout revenu ou
   prestations auxquels le répondant ne pourrait prétendre s’il n’avait pas un emploi au
   moment d’entamer cette période d’absence, indépendamment de son statut
   professionnel (salarié ou indépendant). Si la personne a droit à ce revenu ou à ces
   prestations mais a choisi de ne pas les recevoir, elle doit être considérée comme les
   ayant reçus.
   Le revenu ou les prestations peuvent être payés par l’employeur ou par la sécurité
   sociale, ou par les deux. Il comprend toute compensation de salaires (par exemple,
   indemnité de congé parental liée à l’emploi ou cotisations de sécurité sociale) mais
   pas les prestations que la personne recevrait même si elle n’avait pas d’emploi (par
   exemple, les allocations familiales). Si l’employeur continue de payer les cotisations
   sociales pour la personne prenant un congé parental, même si un salaire n’est plus
FR                                          64                                                FR
 ---pagebreak---        versé, la personne devrait être considérée comme continuant de recevoir un revenu
       ou des prestations liés à l’emploi.
       Le revenu ou les prestations liés à l’emploi peuvent ne pas être proportionnels au
       revenu reçu juste avant le début de cette période d’absence. Un montant forfaitaire
       peut être considéré comme un revenu ou des prestations liés à l’emploi pour autant
       que la personne y ait droit en raison de l’emploi qu’elle occupe. Par conséquent, le
       revenu ou les prestations peuvent être accordés soit sous la forme d’un montant
       forfaitaire, soit sous la forme d’un pourcentage du dernier salaire.
       Une exception à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 1, du présent
       règlement est que des informations externes (par opposition à celles résultant de
       l’entretien) peuvent être utilisées comme source de données pour ce bloc A2 si le
       droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi peut être déterminé sans
       ambiguïté.
       Un facteur important à prendre en compte est le fait que le répondant a la garantie
       qu’il peut reprendre son activité à la fin du congé parental.
           Bloc A3:
       Si le répondant n’a pas travaillé pendant la semaine de référence mais a été
       régulièrement occupé par des activités ou tâches liées au travail (par exemple, de
       maintenance, de rénovation, etc.) pendant la morte-saison, il doit être considéré
       comme occupé. Par contre, les tâches administratives ne sont pas considérées comme
       des activités ou des tâches liées au travail.
           Bloc A4:
       L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
       La durée totale prévue se réfère seulement à la raison principale de l’absence. Par
       exemple, pour les personnes en congé parental, la durée de l’absence devrait exclure
       le congé de maternité/paternité.
       La durée totale prévue de l’absence, telle qu’elle est évaluée par le répondant, doit
       être enregistrée. Le répondant peut s’appuyer sur une loi ou une convention
       particulière, mais répondra généralement selon sa propre perception.
       Si le répondant ne sait pas si la durée totale de son absence est plus courte ou plus
       longue que 3 mois, on prendra en compte le temps séparant le début de l’absence
       pour cette raison et la fin de la semaine de référence.
   14. Le diagramme pour le sous-module «Deuxième activité ou activités multiples» est
       défini comme suit:
FR                                             65                                            FR
 ---pagebreak---    15. Le diagramme pour le sous-module «Recherche d’emploi (pour les personnes non
       occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
FR                                          66                                      FR
 ---pagebreak---    Notes:
           Bloc S1:
       L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
           Bloc S2:
       «A déjà trouvé un emploi» inclut les travailleurs saisonniers qui ne sont pas au
       travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais comptent retrouver leur
       emploi saisonnier à la fin de la morte-saison.
       L’option «oui et a commencé à travailler entre la fin de la semaine de référence et la
       date de l’entretien» est proposée uniquement si la date de l’entretien n’est pas
       directement consécutive à la semaine de référence.
           Bloc S4:
       L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
           Bloc S5:
       La liste des options pour la raison principale de ne pas rechercher de travail
       comprend:
       –      aucun emploi convenable n’est disponible [doit rester en première position];
       –      études ou formation;
       –      maladie ou invalidité de l’intéressé;
       –      responsabilités familiales;
       –      autres raisons familiales;
       –      autres raisons personnelles;
       –      attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied) [peut être abandonnée
              si non pertinente];
       –      autres raisons;
       –      ne sait pas.
       Mis à part la première option, l’ordre des réponses possibles peut être décidé par le
       pays en fonction de considérations nationales. Si la catégorie «travailleurs mis à
       pied» n’existe pas dans un pays, le résultat «attend d’être rappelée au travail» peut
       être sauté dans le questionnaire national.
       L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants
       du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes
       s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent
       être classées sous «autres raisons personnelles».
           Bloc S6:
       La liste des options pour la raison principale de ne pas souhaiter travailler inclut:
       –      études ou formation;
       –      maladie ou invalidité de l’intéressé;
       –      responsabilités familiales;
       –      autres raisons familiales;
FR                                            67                                              FR
 ---pagebreak---    –      autres raisons personnelles;
   –      retraite;
   –      autres raisons;
   –      ne sait pas.
   L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en
   fonction de considérations nationales.
   L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants
   du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes
   s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent
   être classées sous «autres raisons personnelles».
FR                                       68                                             FR
 ---pagebreak---    16.     Le diagramme pour le sous-module «Méthodes actives de recherche d’emploi (pour
           les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
       Notes:
               Bloc M1:
           L’ordre des questions est flexible. Les États membres peuvent choisir le nombre de
           questions, au sens où ce bloc M1 peut être refermé à la première réponse «oui», mais
           si un État membre souhaite aller plus loin et collecter des informations sur les neuf
           méthodes, il est libre de le faire. Les États membres peuvent également répartir les
           informations requises sur plusieurs questions.
           L’option «a sollicité des amis, des parents ou des connaissances» comprend les
           demandes concernant des emplois vacants, les demandes d’aide pour créer et mettre
           à jour un CV en ligne ou les demandes d’aide pour se préparer à une épreuve ou à un
           entretien.
           L’option «a contacté un service public de l’emploi» fait référence aux contacts liés à
           la recherche d’emploi du répondant et non à la demande de prestations de chômage.
           Les informations doivent être recueillies au moyen de questions fermées. Il ne
           devrait pas y avoir de reclassification à partir de questions ouvertes.
FR                                                69                                              FR
 ---pagebreak---    17.     Le diagramme pour le sous-module «Disponibilité pour travailler (pour les personnes
           non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
       Notes:
               Bloc V1:
           Si le répondant a déjà indiqué qu’il a trouvé un emploi, ce bloc peut être reformulé
           en «pourrait commencer à travailler dans les 2 semaines suivant la semaine de
           référence».
               Bloc V2:
           La liste des options pour la raison principale de ne pas être disponible pour
           commencer à travailler dans les 2 semaines comprend:
           –     études ou formation;
           –     maladie ou invalidité de l’intéressé;
           –     responsabilités familiales;
           –     autres raisons familiales;
           –     autres raisons personnelles;
           –     autres raisons;
           –     ne sait pas.
FR                                               70                                             FR
 ---pagebreak---        L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en
       fonction de considérations nationales.
       Si le répondant a déjà fourni une réponse au bloc S5, cette réponse peut être copiée
       dans le bloc V2. Dans ce cas, les deux catégories de réponses supplémentaires du
       bloc S5 «aucun emploi convenable n’est disponible» et «attend d’être rappelée au
       travail (personne mise à pied)» peuvent être réencodées dans le bloc V2 comme
       «autres raisons».
       L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants
       du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes
       s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent
       être classées sous «autres raisons personnelles».
   18. Pour réduire toute charge superflue, des règles simplifiées sont définies sous la forme
       d’informations minimales requises à obtenir par groupe d’âge:
           Les personnes âgées de 15 à 69 ans sont interrogées en utilisant l’ensemble du
            module «Situation au regard de l’emploi» dans tous les entretiens / toutes les
            vagues selon le système de rotation appliqué.
           Les personnes âgées de 70 à 74 ans doivent répondre à l’ensemble des questions
            du module «situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien / de la
            première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles
            aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien
            précédent. Les personnes âgées de 70 à 74 ans classées comme hors de la main-
            d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs
            réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.
           Les personnes âgées de 75 à 89 ans sont interrogées uniquement sur les sous-
            modules «Au travail», «Absences au travail» et «Deuxième activité ou activités
            multiples» lors du premier entretien / de la première vague. À partir du
            deuxième entretien, les personnes âgées de 75 à 89 ans peuvent être
            réinterrogées ou les réponses peuvent être copiées du dernier entretien
            disponible ou de sources externes, si ces dernières sont plus pertinentes dans un
            contexte national donné.
           Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé
            de longue durée doivent répondre à l’ensemble des questions du module
            «Situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien / de la première
            vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été
            classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent.
            Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé
            de longue durée et qui sont classées comme hors de la main-d’œuvre lors de
            l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être
            copiées du dernier entretien disponible.
FR                                           71                                                FR
 ---pagebreak---                                        ANNEXE III
                Modalités et contenus détaillés des rapports de qualité
   1. Les États membres transmettent, pour le domaine de la main-d’œuvre, des rapports
      trimestriels sur la précision et un rapport de qualité annuel à la Commission
      (Eurostat).
   2. Les rapports trimestriels sur la précision contiennent des informations de base
      concernant la précision et la fiabilité de l’enquête et décrivent les changements
      intervenus dans les concepts et définitions de base qui affectent la comparabilité dans
      le temps. Les États membres transmettent les rapports trimestriels sur la précision
      dans les 2 semaines suivant les délais définis pour la transmission des données
      trimestrielles de l’enquête sur la main-d’œuvre.
   3. Le rapport de qualité annuel contient des données et métadonnées relatives à la
      qualité et est transmis à la Commission (Eurostat) dans les 3 mois suivant le délai
      défini pour la transmission des autres données de l’enquête sur la main-d’œuvre.
FR                                           72                                               FR