CELEX: 31975R1923
Language: fr
Date: 1975-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1923/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

26. 7. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 195/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 1923/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juillet 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                      tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                  par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7 ), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                  dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 859/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
tion   commune       des    marchés    dans  le secteur des       prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le            conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                  actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                          annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à               Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,              136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                          l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                   5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                           Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive          Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
du Maroc (6), et notamment son article 5,                          1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(J) JO  n»  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n»  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n°  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
(4) JO  n°  L 54 du 3. 3. 1972, p. 3.
(5) JO  n°  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                           (7) JO n» L 164 du 27. 6. 1975, p. 36.
(6) JO  n°  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                             (8) JO no L 188 du 19. 7. 1975, p. 28 .
 ---pagebreak---  N° L 195/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                              26. 7. 75
                                                                     ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 28 juillet 1975
                                                                   en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de cet
         Numéro du                 pays et transportés directement de l'un de ces            Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                        ment obtenus en Grèce ou ne            Pays tiers
           commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                             de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce               Maroc                 Tunisie
07.01 N II                          2,594               2,812                2,812                         3,512                      2,812
07.03 A II                          2,594               2,712                2,712                         3,512                      2,712
15.07 A I a)                      13,644              17,718                17,718                       20,918                     20,918
15.07 A I b)                      18,315              23,783                23,783                       29,783                     29,783
 15.07 A II                       11,792              15,462 (*)            15,462 (i)                   15,962                     15,962 (2)
15.17 A I                          5,896               7,981                 7,981                        7,981                      7,981
15.17 A II                         9,434              12,770                12,770                       12,770                     12,770
23.04 A                            0,943                1,277                1,277                         1,277                     1,277
C ) Le ' prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) °* 303/74 et 1912/74 du Conseil.
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) noa 2164/70 et 306/74
    «b Conseil.