CELEX: 62015TN0297
Language: fr
Date: 2015-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-297/15 P: Pourvoi formé le 8 juin 2015 par Angel Coedo Suárez contre l’arrêt rendu le 26 mars 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-38/14, Coedo Suárez/Conseil

27.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/44
            
         Pourvoi formé le 8 juin 2015 par Angel Coedo Suárez contre l’arrêt rendu le 26 mars 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-38/14, Coedo Suárez/Conseil
   (Affaire T-297/15 P)
   (2015/C 245/53)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ángel Coedo Suárez (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le présent pourvoi recevable;
            
         
               —
            
            
               annuler l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 26 mars 2015, Coedo Suárez/Conseil (F-38/14, EU:F:2015:25);
            
         
               —
            
            
               faire droit aux conclusions en annulation présentées par lui en première instance;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens des deux instances.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
   
               1.
            
            
               Premier moyen tiré d’une dénaturation des éléments de fait et de preuve et d’une erreur de droit, le Tribunal de la fonction publique ayant jugé que l’Autorité investie du pouvoir de nomination n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que le mauvais état de santé de la partie requérante ne constituait pas une circonstance atténuante.
            
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen tiré d’une violation de l’obligation de motivation.