CELEX: 31976R2102
Language: fr
Date: 1976-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2102/76 de la Commission, du 25 août 1976, autorisant le Danemark, l'Irlande et le Royaume- Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des autres États membres

N0 L 235 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 8 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2102/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1976
               autorisant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni à suspendre
               temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains
                            légumes importés en provenance des autres États membres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    convient en conséquence, de donner suite a la
 EUROPÉENNES,                                                     demande du Danemark, de l' Irlande et du Royaume­
                                                                  Uni ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
et à la Communauté européenne de l'énergie                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
atomique ('), signé le 22 janvier 1972, et notamment              fruits et légumes,
 l'article 59 paragraphe 4 de l'acte qui lui est joint,
considérant que l'article 59 paragraphe 4 de l'acte               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 prévoit que, pour les produits soumis à l'organisation
commune des marchés, les nouveaux États membres                                        Article premier
 peuvent être autorisés à procéder à une suspension
                                                                  Les gouvernements du Danemark, de 1 Irlande et du
totale ou partielle des droits de douane applicables aux
 produits importés en provenance des autres Etats                 Royaume-Uni sont autorisés à suspendre totalement,
 membres ;                                                        jusqu'au 30 septembre 1976, les droits de douane
                                                                  applicables aux importations en provenance des autres
considérant que les gouvernements du Danemark, de                 États membres, des produits figurant à l'annexe du
l' Irlande et du Royaume-Uni ont demandé une telle                présent règlement.
suspension totale jusqu'au 30 septembre 1976 pour
certains légumes de la position 07.01 du tarif douanier                                   Article 2
commun ;
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que cette suspension aura un effet favo­              publication au Journal officiel des Communautés
 rable dans les échanges entre les États membres, qu'il           européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 25 août 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Henri SIMONET
                                                                                Vice-président
(') JO n « L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- 26 . 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 235/ 19
                                                           ANNEXE
                     Numéro du tarif
                    douanier commun
                                                                    Désignation des marchandises
                07.01 B I a)                 Choux-fleurs à l'état frais ou réfrigéré
                07.01 B II                   Choux blancs et choux rouges, à l'état frais ou réfrigéré
                07.01 F I a) et b)           Pois à l'état frais ou réfrigéré
            ex 07.01 G II                    Carottes à l'état frais ou réfrigéré
            ex 07.01 T                       Céleris à côtes à l'état frais ou réfrigéré