CELEX: 31968R1187
Language: fr
Date: 1968-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1187/68 de la Commission, du 7 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 196/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 8 . 68
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 7 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                      Unites
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                     par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                     47,38
                                 10.01 B       Froment dur                                   47,88
                                 10.02         Seigle                                       45,28
                                 10.03         Orge                                          42,89
                                 10.04         Avoine                                        34,76
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             43,78 (!)
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                    43,78
                                 10.07 A       Sarrasin                                        0
                                 10.07 B       Millet                                        38,33
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                     42,15
                                 10.07 D       Autres céréales                                 0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                      63,15
                                                  et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                              73,76
                            ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                 84,28
                                                  (blé dur)
                            ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                 68,21
                                                  (blé tendre)
                            H Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1187/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 août 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                        être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                             présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2 ) et tous les                                         Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 (1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
H JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 196/3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                 Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 août
                                                                             1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 7 août 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                   V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 7 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                            ( U.C. / tonne)
             Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun                                                          8                     9                     10                    11
                10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                     0
                10.01 B         Froment dur                                    0                    2,20                 2,20                  2,50'
                10.02           Seigle                                         0                    0,15                 0,15                     0
                10.03           Orge                                           0                    1,05                  1,05                  0,55
                10.04           Avoine                                         0                    3,25                 3,25                   2,05
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                     0
                                   cement
                10.05 B         Autre maïs                                     0                      0                     0                     0
                10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                     0                     0
                10.07 B         Millet                                          0                     0                     0                     0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                     0                     0                     0
                10.07 D         Non dénommés                                    0                     0                     0                     0
                                                                                                                                                     (U.C. / 100 kg)
    Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun                                                          8                  9                      10                   11                    12
       11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                     0                   0
       A I (a)            fié, présenté sous forme de
                          farine
       11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                     0                   0
       A 1(b)             fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
       11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,187                   0,187     "          0,098                0,098
       A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                           de farine
       11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,140                   0,140                0,073                0,073
       A II (b)            non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
       11.07 B         Malt torréfié                                   0                0,163                  0,163                0,085                0,085