CELEX: 32007D0483
Language: fr
Date: 2007-07-09 00:00:00
Title: 2007/483/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 3413]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 180/43
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 9 juillet 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3413]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/483/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer pour prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B à la suite d’un foyer d’influenza aviaire suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               L'Allemagne a notifié l’apparition d’un foyer du sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l'Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de l'État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne l'Allemagne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/454/CE (JO L 172 du 30.6.2007, p. 87).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie A:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              6.8.2007
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              ALLENDORF
                              ARNSGEREUTH
                              BAD BLANKENBURG
                              BECHSTEDT
                              CURSDORF
                              DEESBACH
                              DÖSCHNITZ
                              GRÄFENTHAL
                              LICHTE
                              LICHTENHAIN
                              MARKTGÖLITZ
                              MELLENBACH-GLASBACH
                              MEURA
                              OBERHAIN
                              OBERWEISSBACH
                              PIESAU
                              PROBSTZELLA
                              REICHMANNSDORF
                              ROHRBACH
                              SAALFELD
                              SAALFELDER HÖHE
                              SCHMIEDEFELD
                              SCHWARZBURG
                              SITZENDORF
                              UNTERWEISSBACH
                              WITTGENDORF
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie B:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              DRÖBISCHAU
                              KAULSDORF
                              KÖNIGSEE
                              LEUTENBERG
                              MEUSELBACH-SCHWARZMÜHLE
                              ROTTENBACH
                              RUDOLSTADT
                           
                           
                              6.8.2007