CELEX: 31991R0246
Language: fr
Date: 1991-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 246/91 de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 27/ 54                              Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 246/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868 /90 aux
 péenne,                                                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,             règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                               Article premier
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5             Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   45,265 écus par 100 kilogrammes.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                    Article 2
 par le règlement (CEE) n0 3868/90 de la Commission (4),
 modifié par le règlement n° 28/91 (*);                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 199 1 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
0   JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
O   JO  n0 L 367 du 29. 12. 1990, p. 89.
O   JO  n° L 3 du 5. 1 . 1991 , p. 18 .