CELEX: 31981R1731
Language: fr
Date: 1981-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1731/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 172/30                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 6 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N» 1731 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juin 1981
              relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Sâo Tomé au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                       reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­           céréales,
ment son article 6 ,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              L organisme d'intervention belge est chargé de la mise
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5 ), et notamment
son article 3 ,
                                                                 en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
                                                                 ture conformément aux dispositions du règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                   (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe.
considérant que, le 28 mai 19$0, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
1 000 tonnes de céréales à la république de Sâo Tomé             Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
au titre de son programme d'aide alimentaire pour                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
1980 ;                                                            nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 juin 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                              Gaston THORN
(i)  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2)  JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4)  JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(5) JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                         (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 172/31
                                                             ANNEXE A
              1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : république de Sâo Tomé
              3 . Lieu ou pays de destination : Sâo Tomé
              4 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 662 tonnes (1 000 tonnes de blé tendre).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7 . Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : OBEA, rue de
                   Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — qualité saine, loyale et marchande,
                   — humidité : 15% maximum ,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs ( M,
                   — sacs de jute d un poids minimal de 650 grammes, ou
                   — sacs mixte jute / polypropylène d'un poids minimal de 375 grammes,
                   — poids net des sacs : 68 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                      minimale : « Farinha de Trigo — Dom da Comunidade Económica Europeia à República
                       Democrática de São Tomé e Príncipe ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Sâo Tomé.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 juillet 1981 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 août 1981 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (]) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivi d'un R majuscule.
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          Λ NXEXΠ B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — BILAG B — ANNEX B — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ B
    Numéro du lot     Port d'embarquement           Tonnage caf             Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen             cif-Menge         Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 Numero della partita    Porto d' imbarco         Tonnellaggio cif        Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading          cif-hoeveelheid      Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
    Partiets nummer     Indskibningshavn             Mængde cif          Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
     Number of lot      Port of shipment            Tonnage cif                   Address of store          Town at which stored
  Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι cif       Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτού     Τόπος αποθηκεύσεως
             1        Port de la                       1 000 t        Établissements Brichart & Cie SA     Liège
                      Communauté                                      île Monsin
                      Hafen der                                       4020 Liège
                      Gemeinschaft
                      Porto della
                      Comunità
                      Haven van de
                      Gemeenschap
                      Fælleskabshavne
                      Community port
                      Κοινοτικός
                      λιμένας