CELEX: 62009TJ0228
Language: fr
Date: 2011-04-13
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-228/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – United States Polo Association/OHMI – Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)(affaire T-228/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 56) (cf. points
         27, 52, 60)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               United States Polo Association
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale U.S. POLO ASSN. pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27 – demande d’enregistrement n° 4567483
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Textiles CMG, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Enregistrement espagnol de la marque verbale POLO-POLO pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de
                  la marque verbale POLO-POLO pour des produits des classes 24, 25 et 39
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Maintien de l’opposition pour tous les produits contestés
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	United States Polo Association est condamnée aux dépens.