CELEX: 31988R2801
Language: fr
Date: 1988-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2801/88 de la Commission, du 9 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10. 9. 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 251 /3
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2801/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 septembre 1988
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
   vu le traite instituant la Communauté économique euro­                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
   péenne,                                                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces    cours    de  change      étant ceux    constatés   le
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          8 septembre 1988 ;
  le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment son
  article 15 paragraphe 6,                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                         d achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
  vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
   1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            conformément aux annexes du présent règlement,
  de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
  cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                               Article premier
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
  pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                   l'avance pour les importations de céréales et de malt en
  ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                               provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
                                                                        (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             2.     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
  pour le calcul de ces derniers :                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                        provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                                                  Article 2
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
       paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
       n0 1676/85,                                                      1988 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')  JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2)  JO   n» L  197 du  26. 7.   1988, p. 16.
(3)  JO   n0 L  164 du  24. 6.   1985, p. 1.
O    JO   n° L  153 du  13. 6.   1987, p. 1.
O    JO   n» L  205 du  30. 7.   1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 251 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 9. 88
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                        tiers
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                      (en Écus / t)
                                          Courant              1 " terme          2e terme         3e terme
                     Code N C
                                              9                    10                 11               12
                    0709 90 60                0                     0                 0                 0
                    0712 90 19                0                     0                 0                 0
                    1001 10 10                0                     0                  0                0
                    1001 10 90                0                     0                  0                0
                    1001 90 91                0                     0                  0                0
                    1001 90 99                0                     0                  0                0
                    1002 00 00                0 .                   0                  0                0
                    1003 00 10                0                     0                  0                0
                    1003 00 90                0                     0                  0                0
                    1004 00 10                0                     0                  0                0
                    1004 00 90                0                     0                  0                0
                    1005 10 90                0                     0                  0                0
                    1005 90 00                0                     0                  0                0
                    1007 00 90                0                     0                  0                0
                    1008 10 00                0                     0                  0                0
                     1008 20 00               0                     0                  0                0
                     1008 30 00               0                     0                  0                0
                     1008 90 90               0                     0                  0                0
                     1101 00 00               0                     0                  0                0
                                                      B. Malt
                                                                                                       (en Écus / t)
                                         Courant       1 er terme        2e terme        3e terme     4' terme
                      Code NC
                                            9               10               11              12            1
                     1107 10 11             0                0               0               0            0
                     1107 10 19             0                0               0               0            0
                     1107 10 91             0                0               0               0   '        0
                     1107 10 99             0                0                0              0            0
                     1107 20 00             0                0                0              0            0