CELEX: 32009R0781
Language: fr
Date: 2009-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  781/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o  868/2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

28.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 226/8
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 781/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 27 août 2009
   modifiant le règlement (CE) no 868/2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission (2) détermine le type de données comptables à fournir dans la fiche d'exploitation.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (3) a modifié le mode de paiement des subventions aux agriculteurs. Il convient de tenir compte de ces modifications dans la fiche d'exploitation afin de pouvoir surveiller correctement l'évolution des revenus agricoles et de disposer d’une base suffisante pour permettre une analyse financière des exploitations.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (4) a introduit une variable de classification reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. Il y a lieu d'inclure cette variable de classification dans la fiche d'exploitation.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (5) a modifié le mode d'enregistrement des arbres de Noël dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles. Pour qu'il soit compatible avec l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, il convient d'adapter l'enregistrement des arbres de Noël dans la fiche d'exploitation.
            
         
               (5)
            
            
               Sous sa forme actuelle, il n'est pas prévu d'indiquer dans la fiche d'exploitation que la majeure partie de la superficie agricole utilisée d'une exploitation n'est pas située dans une zone Fonds structurels. Pour clarifier davantage les instructions, il y a lieu d'ajouter une option permettant d'indiquer que les exploitations agricoles ne sont pas situées dans une zone visée aux articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6).
            
         
               (6)
            
            
               Sous sa forme actuelle, il n'est pas prévu d'indiquer dans la fiche d'exploitation que les champignons sont cultivés sous abri. Comme les champignons sont souvent cultivés dans des caves ou des bâtiments, il devrait être possible d'indiquer dans la fiche d'exploitation que les champignons sont cultivés sous abri.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 868/2008 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et II du règlement (CE) no 868/2008 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 août 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.
   
      (2)  JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.
   
      (3)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.
   
      (4)  JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.
   
      (5)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.
   
      (6)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
   
      ANNEXE
      Les annexes du règlement (CE) no 868/2008 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Dans le tableau A (INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPLOITATION), la rubrique 9 est remplacée par le texte suivant:
                              «9.   Autres informations concernant l'exploitation
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Superficie agricole utilisée (SAU) irriguée
                                                   
                                                
                                       
                                          40
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Zone altimétrique
                                                   
                                                
                                       
                                          41
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU
                                                   
                                                
                                       
                                          42
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Superficie de base brute sous abri
                                                   
                                                
                                       
                                          43
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Zone Fonds structurels
                                                   
                                                
                                       
                                          44
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Zones 0073oumises à des contraintes environnementales
                                                   
                                                
                                       
                                          45
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation
                                                   
                                                
                                       
                                          46
                                       
                                    
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      “Sans objet”
                                                   
                                                
                                       
                                          47»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le tableau M (PAIEMENTS DIRECTS) est remplacé par le tableau suivant:
                              «M.   PAIEMENTS DIRECTS SÉLECTIONNÉS conformément au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1) (rubriques 600 à 680 et 700 à 742)
                              
                                          Produit ou combinaison de produits
                                          (rubrique)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Nombre d'unités de base pour les paiements
                                       
                                       
                                          Aide totale
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                       
                                          (5)
                                       
                                       
                                          (6)
                                       
                                       
                                          (7)
                                       
                                       
                                          (8)
                                       
                                       
                                          (9)
                                       
                                       
                                          (10)
                                       
                                    
                                          xxx
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le libellé du numéro d'ordre 43 est remplacé par le texte suivant:
                              «Numéro d'ordre 43 — superficie de base brute sous abri: exprimée en ares permettant, en principe, de produire des cultures de type 5, à savoir: les cultures 138, 141 et 156, mais aussi les cultures 143, 139, 285 et 157 de type 5.
                              Par “sous abri”, on entend les serres, châssis fixes et tunnels accessibles, mais à l'exception des tunnels plastiques non accessibles, des cloches et de tout autre châssis portable (voir définition pour les cultures 138, 141 et 156 dans le tableau K).
                              Par superficie “de base brute”, on entend la totalité de la superficie au sol “sous abri”, quelle qu'en soit l'affectation (donc y inclus les chemins). Pour les cultures sous serre à étages, la superficie au sol n'est comptée qu'une fois.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le libellé du numéro d'ordre 44 est remplacé par le texte suivant:
                              «Numéro d’ordre 44 — zone Fonds structurels: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006, en utilisant les numéros de code suivants:
                              5.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006;
                              6.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 5;
                              7.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 6;
                              8.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Après le numéro d'ordre 45, le libellé du numéro d'ordre 46 suivant est ajouté:
                              «Numéro d'ordre 46 — autres activités lucratives directement liées à l'exploitation à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d'affaires total, en utilisant les numéros de code suivants:
                              1.= ≥ 0 à ≤ 10 %
                              2.= > 10 % à ≤ 50 %
                              3.= > 50 % à < 100 %»
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Le point 113 est remplacé par le texte suivant:
                              «113.   dont: ventilation du montant total indiqué sous la rubrique 112
                              
                              
                                          1)
                                       
                                       
                                          Les catégories d'animaux (codes 22 à 50 correspondant aux rubriques respectives du tableau D), à l'exclusion des primes aux animaux visées sous le code 700 ci-dessous.
                                       
                                    
                                          2)
                                       
                                       
                                          Les produits (codes 120 à 314 correspondant aux rubriques ou sous-rubriques du tableau K), à l'exclusion de la prime aux protéagineux visée sous le code 600 et des paiements visés sous les codes 670 et 680 figurant ci-dessous. Les paiements ne doivent être inscrits qu’une seule fois (sous la rubrique ou sous-rubrique appropriée) afin d’éviter une double comptabilisation.
                                       
                                    
                                          3)
                                       
                                       
                                          Codes spéciaux prévus dans la liste suivante:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 600 correspond à la prime aux protéagineux accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant est également enregistré dans le tableau M,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 670 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 680 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total est également enregistré dans le tableau M,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 700 correspond au montant total des aides directes aux viandes bovines au titre du règlement (CE) no 73/2009. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 800 correspond aux aides agroenvironnementales et aux aides destinées à améliorer le bien-être des animaux au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 810 correspond aux paiements Natura 2000 au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et aux paiements liés à la directive 2000/60/CE,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 820 correspond aux paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones de montagne et aux paiements en faveur d’autres zones présentant des handicaps au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 830 correspond aux aides accordées pour se conformer aux normes fondées sur la législation communautaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 835 correspond aux aides destinées à couvrir les coûts de l'utilisation des services de conseil au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 840 correspond aux aides en faveur de la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 900 correspond aux aides en faveur du premier boisement des terres agricoles au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 910 correspond à d'autres aides à la sylviculture (paiements Natura 2000, paiements sylvoenvironnementaux, reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention) au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 921 correspond aux aides au secteur laitier au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 922 correspond aux aides au secteur de la viande bovine au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 923 correspond aux aides au secteur de la viande ovine et caprine au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 924 correspond aux aides au secteur du riz au titre de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 925 correspond aux aides aux autres cultures au titre de l'article 68, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 926 correspond aux aides aux autres animaux au titre de l'article 68, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 73/2009,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 927 correspond aux autres aides au titre de l'article 68 du règlement (CE) no 73/2009 qui ne sont pas couvertes par les codes 921 à 926 ou 928,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 951 correspond aux primes et aux subventions à la production animale qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 952 correspond aux primes et aux subventions aux cultures qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 953 correspond aux primes et aux subventions en faveur du développement rural qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 998 inclut les paiements en cas de calamités, la compensation par les autorités publiques des pertes de production ou de moyens de production. (Les indemnisations des assurances privées relèvent de la rubrique 181 du tableau K),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 999 correspond aux primes et aux subventions à caractère exceptionnel (aide compensatoire agromonétaire, etc.). Étant donné leur caractère exceptionnel, ces paiements sont enregistrés sur la base des versements effectués,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les codes 1052 et 2052 correspondent aux indemnités en faveur de la cessation de la production laitière. Les versements annuels sont enregistrés sous le code 1052, ceux sous forme d’un versement unique sous le code 2052,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le code 950 correspond aux subventions à caractère général qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents.»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Le point 115 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «115.
                                       
                                       
                                          dont: ventilation du montant total de la rubrique 114:
                                          
                                                      1)
                                                   
                                                   
                                                      Par catégorie de charge (codes à utiliser: 59 à 82, 84, 85, 87 et 89).
                                                   
                                                
                                                      2)
                                                   
                                                   
                                                      Codes spéciaux prévus dans la liste suivante:
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  le code 928 correspond aux aides accordées au titre de l'article 68, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 73/2009.»
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              Après le point 119, dans le tableau «K. PRODUCTION (hors animaux)», le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                              «Les enregistrements doivent être séparés si la même culture est pratiquée à la fois avec irrigation et sans irrigation.»
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              Le point 146 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «146.
                                       
                                       
                                          Jachères: comprend toutes les terres arables incluses dans l'assolement, exploitées ou non, mais sans intention de produire une récolte pendant la durée d'une année de mise en culture. En outre, ce point comprend toutes les surfaces de terres arables maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil s'il n'y avait aucune intention de produire une récolte pendant la durée d'une année de mise en culture.
                                          Sous-rubriques de la rubrique 146 “Jachères”:
                                          
                                                      315.
                                                   
                                                   
                                                      Jachères sans subvention
                                                   
                                                
                                                      316.
                                                   
                                                   
                                                      Jachères faisant l'objet du paiement de subventions»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              Le point 158 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «158.
                                       
                                       
                                          Autres cultures permanentes (osier, jonc, bambou, saule, arbre de Noël, etc.)»
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              Dans la partie «COLONNES DU TABLEAU K», le texte des rubriques «Type de culture (colonne 2)» et «Données manquantes (colonne 3)» est remplacé par le texte suivant:
                              «Type de culture (colonne 2)
                              On distingue les types de culture et les codes correspondants suivants:
                              Code 0: Ce code est utilisé dans le cas des produits animaux, des produits transformés, des produits stockés et des sous-produits.
                              A.   Cultures de plein champ, y compris les légumes frais, melons, fraises en culture de plein champ: cultures entrant dans l'assolement avec des cultures agricoles.
                              
                                          Code 1
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les cultures principales non irriguées
                                          Les cultures principales comprennent:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps.
                                                   
                                                
                                    
                                          Code 2
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les cultures associées non irriguées
                                          Cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles.
                                       
                                    
                                          Code 3
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les cultures successives secondaires non irriguées
                                          Cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
                                       
                                    
                                          Code 6
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les cultures principales ou associées irriguées
                                       
                                    
                                          Code 7
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les cultures successives secondaires irriguées
                                          Une culture est considérée comme irriguée s’il y a normalement un apport d’eau artificiel.
                                          Ces deux derniers types de culture doivent être indiqués si l’information figure dans la comptabilité.
                                       
                                    B.   Les cultures maraîchères et florales de plein champ
                              
                              
                                          Code 4
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ (voir rubrique 137) et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air (voir rubrique 140).
                                       
                                    C.   Les cultures sous abri
                              
                              
                                          Code 5
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Les légumes frais, melons et fraises sous abri (rubrique 138), les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri (rubrique 141), les cultures permanentes sous abri (rubrique 156). Le cas échéant, voir également les rubriques 139, 143, 285 et 157.
                                       
                                    D.   Cultures énergétiques
                              
                              
                                          Code 10
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Cultures énergétiques
                                       
                                    
                                 Données manquantes (colonne 3)
                              
                                          Code 0
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 0 lorsque aucune donnée n’est manquante.
                                       
                                    
                                          Code 1
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 1 dans cette colonne lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée (colonne 4), par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits animaux ou végétaux achetés.
                                       
                                    
                                          Code 2
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 2 pour les cultures sous contrat lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique (colonne 5).
                                       
                                    
                                          Code 3
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 3 lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
                                       
                                    
                                          Code 4
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 4 lorsque la superficie et la production physique sont manquantes.
                                       
                                    
                                          Code 5
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 5 pour les jeunes plantations ne fournissant pas encore de récolte.
                                       
                                    
                                          Code 6
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Indiquer le code 6 en cas d'absence de récolte due à une perte de récolte résultant, par exemple, de mauvaises conditions météorologiques.»
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              Le tableau M. PAIEMENTS DIRECTS conformément au règlement (CE) no 1782/2003 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          600.
                                       
                                       
                                          Prime aux protéagineux au titre du règlement (CE) no 73/2009
                                          La prime aux protéagineux doit également être enregistrée dans le tableau J, sous le code 600.
                                       
                                    
                                          670.
                                       
                                       
                                          Régime de paiement unique au titre du règlement (CE) no 73/2009
                                          Dans la colonne 4 (nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 671 et 672. Dans la colonne 5 (aide totale): somme des rubriques 671 à 674.
                                          La somme de l'aide accordée dans le cadre du régime de paiement unique doit également être enregistrée dans le tableau J, sous le code 670.
                                          Détails de la rubrique 670
                                          
                                                      Rubrique
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'unités de base pour les paiements
                                                   
                                                   
                                                      Aide totale
                                                   
                                                
                                                      671
                                                   
                                                   
                                                      Paiements dans le cadre du régime de paiement unique (sauf ceux sous les rubriques 672 et 674), y compris également l'aide aux pâturages/pâturages permanents, si non différenciée
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      672
                                                   
                                                   
                                                      Paiements dans le cadre du régime de paiement unique aux pâturages/pâturages permanents
                                                   
                                                   
                                                      Facultatif
                                                   
                                                   
                                                      Facultatif
                                                   
                                                
                                                      674
                                                   
                                                   
                                                      Paiements accordés au titre du régime de paiement unique, basés sur les droits soumis à des conditions spéciales
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                    
                                          680.
                                       
                                       
                                          Régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009
                                          La somme de l'aide accordée dans le cadre du régime de paiement unique doit également être enregistrée dans le tableau J, sous le code 680.
                                       
                                    
                                          700.
                                       
                                       
                                          Paiements directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no 73/2009
                                          Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également être enregistré dans le tableau J, sous le code 700.
                                          Le tableau suivant indique les rubriques concernant les paiements directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no 73/2009.
                                          
                                                      Rubrique
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'unités de base pour les paiements
                                                   
                                                   
                                                      Aide totale
                                                   
                                                
                                                      700
                                                   
                                                   
                                                      Total des paiements à la viande bovine
                                                      (somme des rubriques 710, 730, 740)
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      710
                                                   
                                                   
                                                      Prime spéciale
                                                      (somme des rubriques 711 et 715)
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      711
                                                   
                                                   
                                                      Prime spéciale pour taureaux
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      715
                                                   
                                                   
                                                      Prime spéciale pour bœufs
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      730
                                                   
                                                   
                                                      Prime à la vache allaitante
                                                      (somme des rubriques 731 et 735)
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      731
                                                   
                                                   
                                                      Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et génisses
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      735
                                                   
                                                   
                                                      Prime à la vache allaitante: prime nationale complémentaire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      740
                                                   
                                                   
                                                      Prime à l'abattage
                                                      (somme des rubriques 741 et 742)
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      741
                                                   
                                                   
                                                      Prime à l'abattage: 1 à 7 mois
                                                   
                                                   
                                                      Facultatif
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                                      742
                                                   
                                                   
                                                      Prime à l'abattage: 8 mois et plus
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                   
                                                      Obligatoire
                                                   
                                                
                                    
                                 COLONNES DU TABLEAU M
                              
                              
                                 Produit ou combinaison de produits (colonne 1)
                              Colonnes 2 et 3: sans objet.
                              
                                 Nombre d'unités de base pour les paiements (colonne 4)
                              Pour les rubriques 600 à 634 et 680, indiquer la superficie en ares pour laquelle les aides sont payables au producteur. Pour les rubriques 710 à 742, le nombre d’animaux bénéficiant de paiements doit être indiqué. Pour les rubriques 670 à 672, le nombre de droits activés doit être exprimé en ares. Pour la rubrique 674, le nombre de droits spéciaux doit être enregistré.
                              
                                 Aide totale (colonne 5)
                              Total des aides reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant l’exercice comptable.
                              Colonnes 6 à 10: sans objet.»
                           
                        
            
         (1)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.»