CELEX: 32017R0334
Language: fr
Date: 2017-02-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/334 de la Commission du 27 février 2017 portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

28.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/13
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/334 DE LA COMMISSION
   du 27 février 2017
   portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une erreur s'est glissée dans la version néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 (2), modifié par le règlement (UE) 2015/1088 (3), et plus précisément au point 145.A.55(c)(3) de l'annexe II (partie 145), en ce qui concerne le nombre d'années pour lesquelles tous les enregistrements des travaux d'entretien conservés doivent être remis. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (2)
            
            
               Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, bulgare et estonienne du règlement (UE) no 1321/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1088, et plus précisément au point 145.A.70(a)(6) de l'annexe II (partie 145), à savoir l'omission des termes «personnel de soutien». Par conséquent, une rectification de ces versions s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   
      (Ne concerne que les versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise.)
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 février 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'allégement des procédures de maintenance des aéronefs de l'aviation générale (JO L 176 du 7.7.2015, p. 4).