CELEX: 31969R0022
Language: fr
Date: 1969-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 22/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7 . 1 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 3 /7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 22/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 janvier 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                                     Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       l' avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 8/69 (2) ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, Je 6 janvier 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                          A. COPPÉ
                                                                              Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 2 du 4. 1 . 1969, p. 4.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission du 6 janvier 1969 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne 1
           Numéro du
                                                                      Courant        1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                         1              2                3           4
        ex 10.01        Froment tendre et méteil                         0                0               0            0
        ex 10.01        Froment dur                                      0                0               0            0
            10.02       Seigle                                           0                0               0            0
            10.03       Orge                                             0                0               0            0
            10.04       Avoine                                           0                0               0       — 1,50
            10.05 B     Autre maïs                                       0                0               0            0
        ex 10.07 B      Millet                                           0                0               0            0
        ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                        0          + 2,10             + 2,50     + 2,50