CELEX: 32020D1779
Language: fr
Date: 2020-11-27 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/1779 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l’arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire

30.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 399/6
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1779 DE LA COMMISSION
         du 27 novembre 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l’arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des intitulés des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C326/02 de la Commission (3): EN 60947-5-2:2007 et EN 60974-1:2012. Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées et de la modification suivantes: EN IEC 60947-5-2:2020 concernant l’appareillage (appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - détecteurs de proximité), ainsi que EN IEC 60974-1:2018 et EN IEC 60974-1:2018/A1:2019 concernant le matériel de soudage à l’arc (sources de courant de soudage).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (4): EN 60598-2-22:2014 concernant les luminaires pour éclairage de secours et EN 60947-2:2017 concernant l’appareillage à basse tension. Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60598-2-22:2014/A1:2020 et EN 60947-2:2017/A1:2020. Le CEN et le Cenelec ont également modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C326/02: EN 60335-2-78:2003 concernant les barbecues pour extérieur, EN 60335-2-82:2003 concernant les machines de service et les machines de divertissement, EN 60335-2-105:2005 concernant les cabines de douche multifonctions, EN 60570:2003 concernant les systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires et EN 61010-1:2010 concernant les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées modificatives et de la norme harmonisée rectificative suivantes: EN 60335-2-78:2003/A11:2020, EN 60335-2-82:2003/A2:2020, EN 60335-2-105:2005/A2:2020, EN 60570:2003/A2:2020, EN 61010-1:2010/A1:2019 et EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées ainsi que les modifications et la correction qui y ont été apportées étaient conformes à la demande M/511.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les normes harmonisées EN IEC 60947-5-2:2020, EN IEC 60974-1:2018 telle que modifiée par la norme EN IEC 60974-1:2018/A1:2019, EN 60335-2-78:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-78:2003/A11:2020, EN 60335-2-82:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-82:2003/A2:2020, EN 60335-2-105:2005 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-105:2005/A2:2020, EN 60570:2003 telle que modifiée par la norme EN 60570:2003/A2:2020, EN 60598-2-22:2014 telle que modifiée par la norme EN 60598-2-22:2014/A1:2020, EN 60947-2:2017 telle que modifiée par la norme EN 60947-2:2017/A1:2020 et EN 61010-1:2010 telle que modifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019 et rectifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04, et telles que modifiées ou rectifiées par toute autre norme dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes dans la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le CEN et le Cenelec ont également élaboré le rectificatif EN 60669-1:2018/AC:2020-02 portant rectification de la norme EN 60669-1:2018 concernant les interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, dont la référence figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956. Étant donné que le rectificatif introduit des corrections techniques dans cette norme et afin d’assurer une application correcte et cohérente des normes harmonisées dont les références ont été publiées, il convient d’inclure la référence de cette norme harmonisée ainsi que la référence du rectificatif à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes du Journal officiel de l’Union européenne, série C, étant donné qu’elles ont été révisées, modifiées ou rectifiées, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne: EN 60947-5-2:2007, EN 60974-1:2012, EN 60335-2-78:2003, EN 60335-2-82:2003, EN 60335-2-105:2005, EN 60570:2003 et EN 61010-1:2010. L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 60669-1:2018, EN 60598-2-22:2014 et EN 60947-2:2017, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elles ont été rectifiées ou modifiées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN IEC 60947-5-2:2020, EN IEC 60974-1:2018 telle que modifiée par la norme EN IEC 60974-1:2018/A1:2019, EN 60335-2-78:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-78:2003/A11:2020, EN 60335-2-82:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-82:2003/A2:2020, EN 60335-2-105:2005 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-105:2005/A2:2020, EN 60570:2003 telle que modifiée par la norme EN 60570:2003/A2:2020, EN 60598-2-22:2014 telle que modifiée par la norme EN 60598-2-22:2014/A1:2020, EN 60947-2:2017 telle que modifiée par la norme EN 60947-2:2017/A1:2020, EN 61010-1:2010 telle que modifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019 et rectifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04, et EN 60669-1:2018 telle que rectifiée par la norme EN 60669-1:2018/AC:2020-02, et telles que modifiées ou rectifiées par toute autre norme dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 60947-5-2:2007, EN 60974-1:2012, EN 60598-2-22:2014, EN 60947-2:2017, EN 60335-2-78:2003, EN 60335-2-82:2003, EN 60335-2-105:2005, EN 60570:2003, EN 61010-1:2010 et EN 60669-1:2018, ainsi que des références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 2
            L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Les points 1) et 3) de l’annexe I sont applicables à partir du 30 mai 2022.
            Le point 5) de l’annexe I est applicable à partir du 30 mai 2021.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
         
            (3)  Communication (2018/C326/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO C 326 du 14.9.2018, p. 4).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 306 du 27.11.2019, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        la ligne 14 est supprimée;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        la ligne 14 bis suivante est insérée:
                        
                                    «14 bis
                                    
                                 
                                 
                                    EN 60598-2-22:2014
                                    Luminaires - Partie 2-22: Règles particulières - Luminaires pour éclairage de secours
                                    EN 60598-2-22:2014/AC:2015
                                    EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05
                                    EN 60598-2-22:2014/AC:2016-09
                                    EN 60598-2-22:2014/A1:2020»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        la ligne 17 est supprimée;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        la ligne 17 bis suivante est insérée:
                        
                                    «17 bis
                                    
                                 
                                 
                                    EN 60947-2:2017
                                    Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs
                                    EN 60947-2:2017/A1:2020»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        la ligne 44 est supprimée;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        la ligne 44 bis suivante est insérée:
                        
                                    «44 bis
                                    
                                 
                                 
                                    EN 60669-1:2018
                                    Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales
                                    EN 60669-1:2018/AC:2018-11
                                    EN 60669-1:2018/AC:2020-02»
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    No
                                    
                                 
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                              
                                    «66.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-78:2003
                                    Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur
                                    EN 60335-2-78:2003/A1:2008
                                    EN 60335-2-78:2003/A11:2020
                                 
                              
                                    67.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-82:2003
                                    Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement
                                    EN 60335-2-82:2003/A1:2008
                                    EN 60335-2-82:2003/A2:2020
                                 
                              
                                    68.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-105:2005
                                    Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-105: Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions
                                    EN 60335-2-105:2005/A11:2010
                                    EN 60335-2-105:2005/A1:2008
                                    EN 60335-2-105:2005/A2:2020
                                 
                              
                                    69.
                                 
                                 
                                    EN 60570:2003
                                    Systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires
                                    EN 60570:2003/A1:2018
                                    EN 60570:2003/A2:2020
                                 
                              
                                    70.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60947-5-2:2020
                                    Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité
                                 
                              
                                    71.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60974-1:2018
                                    Matériel de soudage à l’arc - Partie 1: Sources de courant de soudage
                                    EN IEC 60974-1:2018/A1:2019
                                 
                              
                                    72.
                                 
                                 
                                    EN 61010-1:2010
                                    Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales
                                    EN 61010-1:2010/A1:2019
                                    EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           No
                           
                        
                        
                           Référence de la norme
                        
                        
                           Date du retrait
                        
                     
                           «65.
                        
                        
                           EN 60335-2-78:2003
                           Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur
                           EN 60335-2-78:2003/A1:2008
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           66.
                        
                        
                           EN 60335-2-82:2003
                           Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement
                           EN 60335-2-82:2003/A1:2008
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           67.
                        
                        
                           EN 60335-2-105:2005
                           Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-105: Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions
                           EN 60335-2-105:2005/A11:2010
                           EN 60335-2-105:2005/A1:2008
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           68.
                        
                        
                           EN 60570:2003
                           Systèmes d’alimentation électrique par rail pour luminaires
                           EN 60570:2003/A1:2018
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           69.
                        
                        
                           EN 60947-5-2:2007
                           Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité
                           EN 60947-5-2:2007/A1:2012
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           70.
                        
                        
                           EN 60974-1:2012
                           Matériel de soudage à l’arc - Partie 1: Sources de courant de soudage
                        
                        
                           30 mai 2022
                        
                     
                           71.
                        
                        
                           EN 61010-1:2010
                           Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales
                        
                        
                           30 mai 2022»