CELEX: 32007R1043
Language: fr
Date: 2007-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1043/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/50
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1043/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 11 septembre 2007
   modifiant le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission (2) a établi la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005, trois États membres ont adopté des mesures exceptionnelles imposant une interdiction immédiate d'exploitation sur leur territoire, afin de réagir à des problèmes de sécurité imprévus.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005 et à l'article 2 du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 (3), deux États membres ont demandé la mise à jour de la liste communautaire.
            
         
               (4)
            
            
               Il est évident que la poursuite des activités de ces deux transporteurs est susceptible de constituer un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été entièrement supprimé par les mesures d’urgence adoptées par les trois États membres concernés.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a informé les transporteurs aériens concernés en mentionnant les faits et considérations essentiels qui constitueraient la base d’une décision visant à leur imposer une interdiction d’exploitation dans la Communauté.
            
         
               (6)
            
            
               Attendu que des mesures d’urgence sont nécessaires pour remédier à cette situation, la Commission, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 473/2006, n’est pas tenue de respecter les dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ce même règlement. Cependant, la Commission a donné aux transporteurs aériens en question la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre leurs observations écrites et de présenter oralement leur défense à la Commission dans un délai de dix jours ouvrables.
            
         
               (7)
            
            
               Les autorités chargées de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission, ainsi que par certains États membres.
            
         
               (8)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de Mahan Air, certifié en Iran. Ces manquements graves ont été décelés par l’Allemagne et le Royaume-Uni lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (4). La récurrence de ces constats d’inspection révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité.
            
         
               (9)
            
            
               Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission qu'il avait adopté, le 20 juillet 2007, une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte de Mahan Air en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (10)
            
            
               Mahan Air exploite deux aéronefs de type Airbus A-310 immatriculés F-OJHH et F-OJHI, qui ne sont pas équipés d’EGPWS comme l’exige le paragraphe 6.15.3 de l’annexe 6, partie 1, de la convention de Chicago. Les aéronefs qui ne sont pas conformes à l’annexe 6 de la convention de Chicago ne peuvent pas effectuer de vols vers un pays étranger s’ils n’ont pas reçu une approbation spécifique de ce pays. Les États membres ont pris la décision de ne pas accorder d’autorisation d’exploitation d’aéronefs non équipés d’EGPWS à partir du 1er janvier 2007. Pour ces raisons, les aéronefs susmentionnés ne devraient pas voler dans la Communauté.
            
         
               (11)
            
            
               Il existe des informations, relatives à des incidents graves, indiquant que le transporteur est incapable d'assurer la sécurité de ses activités, comme l'a signalé le Royaume-Uni.
            
         
               (12)
            
            
               Mahan Air a manifesté un manque de capacité de remédier aux manquements en matière de sécurité en réponse aux demandes du Royaume-Uni, comme en témoignent ses insuffisances persistantes en matière de sécurité.
            
         
               (13)
            
            
               Les autorités compétentes d’Iran ont fait preuve d’un manque de coopération avec l’autorité de l’aviation civile britannique en réponse aux craintes émises quant à la sécurité d'exploitation de Mahan Air.
            
         
               (14)
            
            
               Mahan Air a eu la possibilité d’être entendu par les services de la Commission, ainsi que par les autorités compétentes de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni, le 9 août. Le 13 août, le transporteur a soumis à la Commission un plan d’actions correctrices, qui a été jugé insuffisant pour remédier à la récurrence systématique des manquements en matière de sécurité.
            
         
               (15)
            
            
               Les autorités compétentes d’Iran et, pour la deuxième fois, Mahan Air, ont été entendus par les services de la Commission et les autorités compétentes de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni, le 23 août. Ces consultations n’ont pas permis d’apporter des solutions satisfaisantes pour remédier à court terme aux déficiences identifiées en matière de sécurité. La Commission prend note de l’engagement du transporteur de soumettre un plan d’action correctif modifié. Le niveau de mise en œuvre de ce plan, ainsi que les éventuels développements concernant ce transporteur, devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (16)
            
            
               Sur la base des critères communs, il est estimé que Mahan Air ne respecte pas les normes de sécurité applicables. Le transporteur aérien devrait faire l’objet d’une interdiction d’exploitation généralisée et donc être inclus sur la liste de l’annexe A.
            
         
               (17)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Ukrainian Mediterranean Airlines, certifié en Ukraine. Ces manquements graves ont été décelés par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie, l’Espagne et la Turquie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5). La récurrence de ces constats d’inspection révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité.
            
         
               (18)
            
            
               L'Allemagne et l’Italie ont fait savoir à la Commission qu'elles avaient adopté une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte d'Ukrainian Mediterranean Airlines, les 23 et 13 juillet respectivement, en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (19)
            
            
               L'Allemagne et l’Italie ont en outre introduit auprès de la Commission, le 26 juillet, une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne pour toute la flotte d'Ukrainian Mediterranean Airlines.
            
         
               (20)
            
            
               Ukrainian Mediterranean Airlines a manifesté un manque de capacité de remédier aux manquements en matière de sécurité en réponse aux demandes de l’Allemagne, de l’Italie et des autorités ukrainiennes compétentes, comme en témoignent ses insuffisances persistantes en matière de sécurité. Le transporteur a soumis un plan d’action correctif initial le 6 août, et un plan révisé le 22 août, mais aucune preuve de la mise en œuvre effective de ce plan n’a été apportée. En outre, les autorités ukrainiennes compétentes affirment que ce plan ne prend pas en considération les importantes déficiences en matière de sécurité découvertes lors d’une inspection nationale, en juillet 2007.
            
         
               (21)
            
            
               Les autorités ukrainiennes compétentes, après une évaluation globale et approfondie du transporteur aérien, ont dénoncé son manque de sécurité et de respect des normes de sécurité aérienne nationales (techniques et opérationnelles), et ont fait part à la Commission de leur intention de suspendre l’AOC (certificat de transporteur aérien) de ce transporteur. Cependant, cette mesure n’a pas été effectivement appliquée.
            
         
               (22)
            
            
               Sur la base des critères communs, il est estimé qu’Ukrainian Mediterranean Airlines ne respecte pas les normes de sécurité applicables. Le transporteur aérien devrait faire l’objet d’une interdiction d’exploitation généralisée et donc être inclus sur la liste de l’annexe A. La Commission prend acte des mesures correctives proposées par Ukrainian Mediterranean Airlines. Le niveau de mise en œuvre de ce plan, ainsi que les éventuels développements concernant ce transporteur, devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               l'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent règlement;
            
         
               2)
            
            
               l'annexe B est remplacée par l'annexe B du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 787/2007 (JO L 175 du 5.7.2007, p. 10).
   
      (3)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 8.
   
      (4)  LBA/D-2004-124, LBA/D-2004-270, LBA/D-2004-291, LBA/D-2005-554, LBA/D-2006-56, LBA/D-2006-512, LBA/D-2006-760, LBA/D-2007-43, LBA/D-2007-154, LBA/D-2007-177, LBA/D-2007-376, LBA/D-2007-393, LBA/D-2007-405, LBA/D-2007-431, CAA-UK-2006-241, CAA-UK-2007-3, CAA-UK-2007-7, CAA-UK-2007-71, CAA-UK-2007-89
   
      (5)  ACG-2007-2, BCAA-2007-49, CAA-NL-2004-174, CAO-2005-19, CAO-2007-14, DGCATR-2006-69, DGCATR-2007-142, DGCATR-2007-157, DGCATR-2007-191, DGAC-E-2006-1417, DGAC-E-2007-776, DGAC/F-2007-280, ENAC-IT-2004-68, ENAC-IT-2005-229, ENAC-IT-2005-541, ENAC-IT-2005-745, ENAC-IT-2005-872, ENAC-IT-2006-32, ENAC-IT-2007-231, ENAC-IT-2007-258, FOCA-2004-83, LBA/D-2005-334, LBA/D-2006-375, LBA/D-2006-507, LBA/D-2007-302, LBA/D-2007-365, LBA/D-2007-385, LBA/D-2007-389, RCAARO-2007-56, RCAARO-2007-59, RCAARO-2007-73.
   
      ANNEXE A
      LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS LA COMMUNAUTÉ (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son AOC (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC) ou numéro de la licence d’exploitation
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État de l’exploitant
               
            
                  AIR KORYO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KOR
               
               
                  Corée du Nord
               
            
                  AIR WEST CO. LTD
               
               
                  004/A
               
               
                  AWZ
               
               
                  Soudan
               
            
                  ARIANA AFGHAN AIRLINES
               
               
                  009
               
               
                  AFG
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  BLUE WING AIRLINES
               
               
                  SRSH-01/2002
               
               
                  BWI
               
               
                  Suriname
               
            
                  MAHAN AIR
               
               
                  FS 105
               
               
                  IRM
               
               
                  Iran
               
            
                  SILVERBACK CARGO FREIGHTERS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VRB
               
               
                  Rwanda
               
            
                  TAAG ANGOLA AIRLINES
               
               
                  001
               
               
                  DTA
               
               
                  Angola
               
            
                  UKRAINIAN MEDITERRANEAN AIRLINES
               
               
                  164
               
               
                  UKM
               
               
                  Ukraine
               
            
                  VOLARE AVIATION ENTREPRISE
               
               
                  143
               
               
                  VRE
               
               
                  Ukraine
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de surveillance réglementaire, à l’exception de Hewa Bora Airways (2), à savoir
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AFRICA ONE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0114/2006
               
               
                  CFR
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AFRICAN AIR SERVICES COMMUTER SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0005/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIGLE AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0042/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR BENI
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0019/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR BOYOMA
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0049/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR INFINI
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/006/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KASAI
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0118/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR NAVETTE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/015/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TROPIQUES SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0107/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BEL GLOB AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0073/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0109/2006
               
               
                  BUL
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BRAVO AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0090/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSINESS AVIATION SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0117/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUTEMBO AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0056/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CARGO BULL AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0106/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CETRACA AVIATION SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/037/2005
               
               
                  CER
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CHC STELLAVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0050/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0057/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION
                  (CAA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0111/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DOREN AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0054/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  EL SAM AIRLIFT
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0002/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ESPACE AVIATION SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0003/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FILAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0008/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FREE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0047/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GALAXY INCORPORATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0078/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMA EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0051/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0023/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GREAT LAKE BUSINESS COMPANY
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0048/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  I.T.A.B. — INTERNATIONAL TRANS AIR BUSINESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0022/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KATANGA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0088/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KIVU AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0044/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  LIGNES AÉRIENNES CONGOLAISES
               
               
                  Signature ministérielle
                  (ordonnance 78/205)
               
               
                  LCG
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MALU AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0113/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MALILA AIRLIFT
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0112/2006
               
               
                  MLC
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MANGO AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0007/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  PIVA AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0001/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  RWAKABIKA BUSHI EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0052/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFARI LOGISTICS SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0076/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFE AIR COMPANY
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0004/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SERVICES AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0115/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SUN AIR SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0077/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TEMBO AIR SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0089/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  THOM'S AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0009/2007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TMK AIR COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/020/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRACEP CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0055/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANS AIR CARGO SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0110/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANSPORTS AERIENS CONGOLAIS
                  (TRACO)
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0105/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  VIRUNGA AIR CHARTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/018/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WIMBI DIRA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0116/2006
               
               
                  WDA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ZAABU INTERNATIONAL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0046/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale en matière de surveillance réglementaire, à savoir
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EUROGUINEANA DE AVIACION Y TRANSPORTES
               
               
                  2006/001/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  EUG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GENERAL WORK AVIACION
               
               
                  002/ANAC
               
               
                  Non disponible
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GETRA — GUINEA ECUATORIAL DE TRANSPORTES AEREOS
               
               
                  739
               
               
                  GET
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GUINEA AIRWAYS
               
               
                  738
               
               
                  Non disponible
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  UTAGE — UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  737
               
               
                  UTG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie en matière de surveillance réglementaire, à savoir
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Indonésie
               
            
                  ADAMSKY CONNECTION AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DHI
               
               
                  Indonésie
               
            
                  AIR TRANSPORT SERVICES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  BALAI KALIBRASI PENERBANGAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  EKSPRES TRANSPORTASI ANTARBENUA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  GARUDA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GIA
               
               
                  Indonésie
               
            
                  INDONESIA AIRASIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AWQ
               
               
                  Indonésie
               
            
                  KARTIKA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KAE
               
               
                  Indonésie
               
            
                  LION MENTARI ARILINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LNI
               
               
                  Indonésie
               
            
                  MANDALA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  MDL
               
               
                  Indonésie
               
            
                  MANUNGGAL AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  MEGANTARA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  MERPATI NUSANTARA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  MNA
               
               
                  Indonésie
               
            
                  METRO BATAVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  BTV
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PELITA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PAS
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. AIR PACIFIC UTAMA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. AIRFAST INDONESIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AFE
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. ASCO NUSA AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. ASI PUDJIASTUTI
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. AVIASTAR MANDIRI
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. ATLAS DELTASATYA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. DABI AIR NUSANTARA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. DERAYA AIR TAXI
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DRY
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. DERAZONA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. DIRGANTARA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DIR
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. EASTINDO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. EKSPRES TRANSPORTASI ANTARBENUA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. GATARI AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GHS
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. GERMANIA TRISILA AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. HELIZONA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. KURA-KURA AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. INDONESIA AIR TRANSPORT
               
               
                  Inconnu
               
               
                  IDA
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. INTAN ANGKASA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. NATIONAL UTILITY HELICOPTER
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. PELITA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. PENERBENGAN ANGKASA SEMESTA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. PURA WISATA BARUNA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. SAMPOERNA AIR NUSANTARA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. SAYAP GARUDA INDAH
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. SMAC
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SMC
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. TRANSWISATA PRIMA AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. TRAVIRA UTAMA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  PT. TRIGANA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  REPUBLIC EXPRESS AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RPH
               
               
                  Indonésie
               
            
                  RIAU AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RIU
               
               
                  Indonésie
               
            
                  SRIWIJAYA AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SJY
               
               
                  Indonésie
               
            
                  SURVEI UDARA PENAS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PNS
               
               
                  Indonésie
               
            
                  TRANS WISATA PRIMA AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Indonésie
               
            
                  TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  XAR
               
               
                  Indonésie
               
            
                  TRI MG INTRA ASIA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TMG
               
               
                  Indonésie
               
            
                  TRIGANA AIR SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TGN
               
               
                  Indonésie
               
            
                  WING ABADI AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  WON
               
               
                  Indonésie
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan en matière de surveillance réglementaire, à savoir
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  AIR CENTRAL ASIA
               
               
                  34
               
               
                  AAT
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  AIR MANAS
               
               
                  17
               
               
                  MBB
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  ASIA ALPHA AIRWAYS
               
               
                  32
               
               
                  SAL
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  AVIA TRAFFIC COMPANY
               
               
                  23
               
               
                  AVJ
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  BISTAIR-FEZ BISHKEK
               
               
                  08
               
               
                  BSC
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  BOTIR AVIA
               
               
                  10
               
               
                  BTR
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  CLICK AIRWAYS
               
               
                  11
               
               
                  CGK
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  DAMES
               
               
                  20
               
               
                  DAM
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  EASTOK AVIA
               
               
                  15
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  ESEN AIR
               
               
                  2
               
               
                  ESD
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  GALAXY AIR
               
               
                  12
               
               
                  GAL
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  GOLDEN RULE AIRLINES
               
               
                  22
               
               
                  GRS
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  INTAL AVIA
               
               
                  27
               
               
                  INL
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  ITEK AIR
               
               
                  04
               
               
                  IKA
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  KYRGYZ TRANS AVIA
               
               
                  31
               
               
                  KTC
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  KYRGYZSTAN
               
               
                  03
               
               
                  LYN
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  KYRGYZSTAN AIRLINES
               
               
                  01
               
               
                  KGA
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  MAX AVIA
               
               
                  33
               
               
                  MAI
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  OHS AVIA
               
               
                  09
               
               
                  OSH
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  S GROUP AVIATION
               
               
                  6
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  SKY GATE INTERNATIONAL AVIATION
               
               
                  14
               
               
                  SGD
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  SKY WAY AIR
               
               
                  21
               
               
                  SAB
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  TENIR AIRLINES
               
               
                  26
               
               
                  TEB
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  TRAST AERO
               
               
                  05
               
               
                  TSJ
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  WORLD WING AVIATION
               
               
                  35
               
               
                  WWM
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia en matière de surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  Liberia
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone en matière de surveillance réglementaire, à savoir
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR RUM, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RUM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  BELLVIEW AIRLINES (S/L) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  BVU
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  DESTINY AIR SERVICES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DTY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  HEAVYLIFT CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORJ
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PARAMOUNT AIRLINES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PRR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TEEBAH AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland en matière de surveillance réglementaire, à savoir
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  Swaziland
               
            
                  AERO AFRICA (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RFC
               
               
                  Swaziland
               
            
                  JET AFRICA SWAZILAND
               
               
                  Inconnu
               
               
                  OSW
               
               
                  Swaziland
               
            
                  ROYAL SWAZI NATIONAL AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RSN
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SCAN AIR CHARTER, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SWAZI EXPRESS AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SWX
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SWAZILAND AIRLINK
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SZL
               
               
                  Swaziland
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens énumérés dans l’annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Hewa Bora Airways est autorisé à utiliser les aéronefs spécifiques mentionnés à l’annexe B pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
   
   
      ANNEXE B
      LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION DANS LA COMMUNAUTÉ (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son AOC
                  (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC)
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État de l’exploitant
               
               
                  Type d’aéronef
               
               
                  Numéros d’immatriculation et, si possible, numéros de série
               
               
                  État d’immatriculation
               
            
                  AIR BANGLADESH
               
               
                  17
               
               
                  BGD
               
               
                  Bangladesh
               
               
                  B747-269B
               
               
                  S2-ADT
               
               
                  Bangladesh
               
            
                  AIR SERVICE COMORES
               
               
                  06-819/TA-15/DGACM
               
               
                  KMD
               
               
                  Comores
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  LET 410 UVP
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  D6-CAM (851336)
               
               
                  Comores
               
            
                  HEWA BORA AIRWAYS (HBA) (2)
                  
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0108/2006
               
               
                  ALX
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  B767-266 ER
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  9Q-CJD (cons. no 23178)
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES
               
               
                  003/96 AL
               
               
                  PIA
               
               
                  Pakistan
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  tous les B-777; 3 B-747-300; 2 B-747-200; 6 A-310
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  AP-BHV, AP-BHW, AP-BHX, AP-BGJ, AP-BGK, AP-BGL, AP-BGY, AP-BGZ; AP-BFU, AP-BGG, AP-BFX, AP-BAK, AP-BAT, AP-BEU, AP-BGP, AP-BGR, AP-BGN, AP-BEC, AP-BEG
               
               
                  Pakistan
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser les aéronefs spécifiques mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.