CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 mai 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits laitiers

N° L 115 /20                        Journal officiel des Communautés europeennes                                          18 . 5 . 68
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les
                                  pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                           (68/224/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          au tableau annexé à la presente décision pour les
EUROPÉENNES ,                                                          produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                                  Article 2
européenne,
vu la décision de la Commission, du 23 février 1968 ,                  Les prix franco frontière fixes à l'article 1 er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les                    valables à partir du 15 mai 1968 et jusqu' à leur
échangés avec les pays tiers dans le secteur du lait                   modification par une décision ultérieure de la Com­
et des produits laitiers (1), ensemble les décisions ulté­             mission.
rieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                  Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges avec les pays tiers des produits lai­                La présente décision est destinée à tous les États
tiers, actuellement en vigueur, doivent être modifiés                  membres .
conformément au tableau annexé à la présente dé­
cision,
                                                                       Fait à Bruxelles, le 14 mai 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                      Var la Commission
                     Article premier
                                                                                                        Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des pays tiers sont fixés                                                   S. L. MANSHOLT
H JO n° L 50 du 28. 2. 1968, p. 10.
                                                               ANNEXE
                           Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                                    du lait et des produits laitiers
                             Importations en provenance des pays tiers :
                                                                                         1en U.C. / 100 kg }
                                                                                        vers les autres
                                           Produits                    vers l' Italie   Etats membres
                             Cheddar                                      37,47              37,47