CELEX: 31968R1141
Language: fr
Date: 1968-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 8 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 188 / 25
                                REGLEMENT (CEE) N° 1141 /68 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 juillet 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                             en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1063 /68 (2 ) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-                1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO n° L 180 du 26. 7. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 31 juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                     à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne métrique )
            Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .        2e term .          3e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             8                 9                10                  11
              commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                 0                  0
         ex 10.01          Froment dur                                     0                 0                 0                  0
              10.02        Seigle                                          0                 0                 0              — 1,30
              10.03        Orge                                            0                 0                 0                  0
              10.04        Avoine                                          0                 0                 0                  0
              10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                 0                  0
         ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                 0                  0
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                 0              — 1,65