CELEX: 41982D0320
Language: fr
Date: 1982-05-18 00:00:00
Title: 82/320/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine

Avis juridique important

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41982D0320

82/320/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine  

Journal officiel n° L 136 du 18/05/1982 p. 0002 - 0002

*****DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL  du 18 mai 1982  prorogeant la suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine  (82/320/CECA)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,  en accord avec la Commission,  DÉCIDENT:  Article unique  L'article 3 de la décision 82/221/CECA (1) est remplacé par le texte suivant:  « Article 3  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Elle est applicable jusqu'au 24 mai 1982.  Au plus tard à cette date, il sera procédé à un nouvel examen de la situation et des mesures éventuelles à prendre. »  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no L 102 du 16. 4. 1982, p. 3.