CELEX: 31998D1212(01)
Language: fr
Date: 1998-12-01 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 1er décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31998D1212(01)

Décision du Conseil du 1er décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 387 du 12/12/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 1er décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins (98/C 387/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 29 juin 1998 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 29 juin 1998 au 28 juin 2001;considérant que le gouvernement luxembourgeois a présenté une candidature en vue de la nomination d'un membre titulaire,DÉCIDE:Article unique Est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins, pour la période allant du 29 juin 1998 jusqu'au 28 juin 2001.A. >TABLE>Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1) JO L 167 du 30.6.1975, p. 17.(2) JO C 222 du 16.7.1998, p. 3.