CELEX: 31981R2824
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2824/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 277/8                               Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 10 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N0 2824/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2753/ 81 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166   du 25 . 6. 1976, p . 1 .
 (2) JO  n° L 291  du  19 . 11 . 1979, p . 17.
 (3) JO  n° L 248   du 1 . 9 . 1981 , p . 5 .
 H   JO  n0 L 269  du  24 . 9 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 277 /9
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                          44,05         18,39
                                              2, à grains longs                           48,21         20,47
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                          55,06         23,90
                                              2, à grains longs                           60,26         26,50
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                          45,94          11,00
                                              2, à grains longs                         151,65          63,90
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                          48,93          12,07
                                              2, à grains longs                          162,57         68,89
                                    III . en brisures                                     32,36          13,16
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/ 80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.