CELEX: 31968R1896
Language: fr
Date: 1968-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1896/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention

N° L 288 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 11 . 68
                SAARLOUIS                                       Saartal-Milchwerke eGmbH,
                                                                663 Saarlouis, Wallerfanger Straße 39
                SCHAFTLACH                                      Nordmolkerei München Deller KG,
                                                                8 München 13 , Winzerstraße 115
                SCHÜTTORF                                       Steffes und Co ., KG, 406 Viersen
                WANGEN                                          Franz Lebert und Co.,
                                                                896 Kempten/Allgäu, Duracher Straße 11
                WARBURG                                         Milchwerke Westfalen-Lippe der Molkerei­
                                                                Zentrale Westfalen-Lippe eGmbH,
                                                                478 Lippstadt, Wiedenbrücker Straße 80
                WEIDMÜHL                                        Lagerbetrieb Inh. Simon Vitzthum,
                                                                8251 Weidmühl 34, Post Schwindkirchen
               WÜRZBURG                                         Viktor Seiffert,
                                                                87 Würzburg, Gaittinger Straße 11
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1896/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 novembre 1968
               modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive
                                               par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tités minimales fixées par le règlement n° 785/67/
EUROPÉENNES,                                                       CEE ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prix d'intervention étant fixé au
européenne,                                                        stade du commerce de gros, il convient de fixer les
                                                                   quantités minimales à un niveau qui se rapproche
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      le plus possible des quantités qui font l'objet des
 22 septembre 1966, portant établissement d'une                    transactions à ce stade ;
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses 0 ), et notamment son article 11
paragraphe 5,                                                      considérant que les mesures prévues au présent
                                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                   gestion des matières grasses,
considérant que le règlement n° 785/67/CEE de la
Commission, du 30 octobre 1967, relatif aux moda­
lités d'achat de l'huile d'olive par les organismes
d'ntervention (2) a fixé les quantités minimales au                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dessous desquelles l'organisme d'intervention n'ac­
cepte pas l'offre, en tenant compte de la proportion                                    Article premier
des différentes qualités dans la production totale
d'huile d'olive vierge, d'une part, et de la structure
de l'industrie de transformation des olives et des                 Le texte de l'article 2 du règlement n° 785/67/CEE
                                                                   est remplacé par le texte suivant :
grignons, d'autre part ;
                                                                       « Tout détenteur d'huile d'olive d'origine commu­
considérant qu'il convient de simplifier l'application                 nautaire visée à l' article 1 er est habilité à offrir
du régime d'intervention en augmentant les quan                        cette huile à l'organisme d'intervention.
(*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                              Chaque lot offert doit porter au minimum
(2) JO n° 264 du 31 . 10. 1967, p. 11 .                                sur les quantités ci-après :
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 288 / 17
    — 400 kg, si l'huile offerte est de l'une des                       — 4.000 kg, si l'huile offerte est de la qualité
         qualités reprises au point 1 sous a), b) ou c)                    reprise au point 4 de ladite annexe. »
         de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE ;
     — 1.000 kg, si l'huile offerte est de la qualité                                      Article 2
         reprise au point 1 sous d) de ladite annexe,
         ou si le lot offert est séparé en deux ou                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
         plusieurs fractions de qualités différentes, re­        jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
         prises au point 1 de la même annexe ;                    ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 novembre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1897/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 novembre 1968
               relatif à l'extension en France des mesures d'intervention dans le secteur de la viande
                                                           bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     du 27 juillet 1968 , relatif aux modalités d' application
EUROPÉENNES,                                                      des mesures d'intervention dans le secteur de la
                                                                  viande bovine (4), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement (CEE) n° 1831/68 (5) ; que par le règle­
européenne,                                                       ment ( CEE) n° 1647/68 de la Commission, du 21 oc­
                                                                  tobre 1968, relatif à l'extension en France des me­
                                                                  sures d' intervention dans le secteur de la viande
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   bovine (6), ont été décidées des mesures d'intervention
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et               pour les bœufs de première qualité, ainsi que pour
notamment son article 6 paragraphe 4,                             les viandes provenant de ces bœufs et répondant aux
                                                                  présentations visées à l'annexe II point 1 a) et c) du
                                                                  règlement (CEE) n° 1097/68 , à l'exception des quar­
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°                  tiers arrière découpe droite à trois côtes ;
1576/68 de la Commission, du 9 octobre 1968 , relatif
à la mise en application en France des mesures
d'intervention dans le secteur de la viande bovine (2),           considérant qu'en France, les conditions visées à
abrogé partiellement par le règlement (CEE) n° 1741/              l'article 6 paragraphe 1 sous a) et b) du règlement
68 (3), des mesures d'intervention sont prises pour               ( CEE) n° 805/68 , ainsi qu'à l'article 3 du règle­
les vaches de première qualité, ainsi que pour les                ment ( CEE) n° 1097/68 ayant conduit à l'adoption
viandes provenant de ces vaches et répondant aux                  des mesures d'intervention visées ci-dessus, existent
présentations visées à l'annexe II point 1 a) et c)               également pour les vaches de deuxième qualité ;
du règlement ( CEE) n° 1097/68 de la Commission,                  qu'afin d'éviter une baisse importante des prix dans
(!) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                             (4) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 5 .
(2) JO n° L 247 du 10. 10. 1968, p. 11 .                          (5) JO n° L 279 du 16. 11. 1968, p. 7.
(3) JO n° L 268 du 1 . 11 . 1968, p. 47.                           (®) JO n° L 259 du 22. 10. 1968, p. 10.