CELEX: 31973R2257
Language: fr
Date: 1973-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2257/73 de la Commission, du 20 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 8 . 73                           Joijrnal officiel des Communautés européennes                             N0 L 233/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2257/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 août 1973
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2227/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                 Article premier
modifié ;
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixees à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion .               Le present règlement entre en vigueur le 21 août
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 août 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67.
(2) JO n« L 141 du 28 . .5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 229 du 17 . 8 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 233 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales       #
                                                                                                                          (U C / tonne)
  Numéro du                                                                  2 e term .              4e term .
                                                      Courant    1 er term .              3 e term .           5 e teim .   6e terni .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                                10
                                                         8            9                       11         12         1            2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                     —
                                                                                 —
                                                                                              —         —          —            —
10.02              Seigle                               —
                                                                     —           —            —         —          —
                                                                                                                                —
10.03              Orge                                 —            —
                                                                                 —
                                                                                              —         —
                                                                                                                   —
                                                                                                                                —
10.04
                                                                                                                               —
                   Avoine                                            —
                                                                                 —            —
                                                         —                                              —          —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                                                                                                                                —
                                                                                                        —
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho