CELEX: 31975R2376
Language: fr
Date: 1975-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2376/75 de la Commission, du 17 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

■ 18 . 9 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 244/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N" 2376/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 septembre 1975
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
  EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
  vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                   règlement,
  juin 1967 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  par le règlement (CEE) n 0 665/75 (2 ), et notamment
  son article 14 paragraphe 4,
                                                                                                Article premier
  vu le règlement n 0 359/67/ CEE du Conseil , du 25
  juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l' importation des
  marche du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
  ment ( CHE) n 0 668 / 75 (4 ), et notamment son article 12          vant du règlement (CEE) n 0 1052/ 68 (8), modifié en
  paragraphe 4,                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 980/75 (9), et
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n 0 2210/75
                                                                      modifié       sont     modifiés    conformément     au  tableau
  tation des produits transformés à base de céréales et
  de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2210/                annexé au présent règlement.
  75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n° 23 1 I /75 (") ;                                                                                Article 2
  considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement              entre en    vigucu,r le   18
  de hase , dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             septembre 1 975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1975.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
  (') |0 n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
  (-) JO ii " L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14 .
  ( 3 ) (O il " 174 du 31 . 7 . 1967 , p. I.
  (') '| O n " 1 . 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .                        ( 7) IO 11 " 1 . 168 du 2 s. 6 . 1974, p. 7 .
  O "(O il" L 226 du 28 . 8 . 1975, p. 5.                              (s) "(O n " L 179 du 2 S. 7 . 1968 , p. 8 .
  (") "j O n " L 238 du K ). 9 . 1975, p. 15 .                           " "IO il " L 9 S du 17 . 4 . 1975, p. I.
 ---pagebreak--- N° L 244/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 9. 75
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM (*)                  ACP ou PTOM (*)
             11.01 E I (2)                                                   30,99                                25,99
             11.01 E II (2)                                                  17,23                                14,73
             11.01 K (2)                                                     23,99                                21,49
             11.02 A V a) 1 (2)                                              30,99                                25,99
             11.02 A V a) 2 (*)                                              30,99                                25,99
             11.02 A V b) (2)                                                17,23                                14,73
             11.02 A IX (2)                                                  23,99                                21,49
             11.02 B II c) (2)                                               25,60                                23,10
             11.02 B II d) (2)                                               36,21                                33,71
             11.02 C V (2)                                                   25,60                                23,10
             11.02 C VIII («)                                                36,21                                33,71
             11.02 D V (2)                                                   17,23                                14,73
             11.02 D VIII (2)                                                23,99                                21,49
             11.02 E II c) (2)                                               30,99                                25,99
             11.02 E II d) (2)                                               42,93                                37,93
             11.02 F V (2)                                                   30,99                                25,99
             11.02 F IX (2)                                                  23,99                                21,49
             11.02 G II                                                      15,83                                10,83
             11.06 B I                                                       24,15                                 4,15 (')
             11.06   B II                                                    40,25                                20,25 (5)
             11.08   AI                                                      24,15                                 7,15
             11.08   A IV                                                    24,15                                 7,15
             11.08   AV                                                      24,15                                 3,57 (5)
             17.02 B II a) (»)                                               89,32                                 9,32
             17.02 B II b) (3)                                               62,15                                 7,15
             17.05 B I                                                       89,32                                 9,32
             17.05 B II                                                      62,15                                 7,15
             23.03 A I                                                      158,88                                 8,88
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n" 1599/75.
             C) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */•
                    en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale i 1,6 % pour le riz, 2,5 '/• pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 *h
                    pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 */• pour les autres céréales .
                 LM germe* de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n" 11.02 .
             (') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A,
                 — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
                 — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.