CELEX: 31990R3558
Language: fr
Date: 1990-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3558/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 12. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 347/3
                                   REGLEMENT (CEE) N0 3558/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 décembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                         officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        cours d une période déterminée et affecté du facteur
                                                                         cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 10 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        1990 ;
le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­                                     Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
0   JO   n0 L  134 du 28. 5.    1990, p. 1.
0   JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
(«) JO   n0 L  201 du 31 . 7.   1990, p. 9.
O   JO   n» L  167 du 30. 6.    1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 347/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  12. 12. 90
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                 29,58                                142,64 (2) (3)
                          0712 90 19                                 29,58                                142,64 (2)(3)
                          1001 10 10                                 24,85                                199,74(')0
                          1001 10 90                                 24,85                                199,74 0 0
                          1001 90 91                                 29,99                                167,45
                          1001 90 99                                 29,99                                167,45
                          1002 00 00                                 55,10                                156,16 (6)
                          1003 00 10                                 46,40                                149,84
                          1003 00 90                                 46,40                                149,84
                          1004 00 10                                 38,04                                145,90
                          1004 00 90                                 38,04                                145,90
                          100510 90                                  29,58                                142,64 O 0
                          1005 90 00                                 29,58                                142,64 O 0
                          1007 00 90                                 46,40                                146,39 0
                          1008 10 00                                 46,40                                  64,22
                          1008 20 00                                 46,40                                128,48 (4)
                          1008 30 00                                 46,40                                  75,10 0
                          1008 90 10                                  0                                       0
                          1008 90 90                                 46,40                                  75,10
                          1101 00 00                                 55,84                                248,28
                          1102 10 00                                 90,99                                233,30
                          1103 11 10                                 51,84                                323,40
                          1103 11 90                                 59,40                                267,23
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE)
               n» 715/90.
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10)'et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Q Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.