CELEX: 31979R2076
Language: fr
Date: 1979-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2076/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 244/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2076/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 septembre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales (>), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          ces cours de change            étant   ceux   constatés   le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           25 septembre 1979 ;
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            considérant que l'application des modalités rappelées
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              dans le règlement (CEE) n0 1658 /79 aux prix d'offre et
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 1658 /79 (5) et tous les règlements ulté­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 rieurs qui l'ont modifié ;                                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le    présent    règlement       entre   en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               27 septembre 1 979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 26 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3) JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5  JO   n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 . '
 ---pagebreak--- N° L 244/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 9 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Êcus/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         73,39
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     101,52 (') (5)
                         10.02                      Seigle                                                 42,73 (6)
                         10.03                      Orge                                                   62,22
                         10.04                      Avoine                                                 71,77
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              79,53 (2) (3)
                         10.07     A                Sarrasin                                                 0
                         10.07      B               Millet                                                 40,79 (4)
                         10.07     C                Sorgho                                                 76,83 (4)
                         10.07      D               Autres céréales                                          0     (*)
                         11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                115,95
                         11.01 B                    Farines de seigle                                      73,01
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                    (blé) dur                                             169,37
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                    (blé) tendre                                          125,00
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .