CELEX: 31993R3273
Language: fr
Date: 1993-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3273/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30. . 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 294/ 19
                                 REGLEMENT (CE) N° 3273/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                          farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            marché, constaté au cours de la période de reference du
                                                                      26 novembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     tantes ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                          Article premier
                                                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­             n0 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­               Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n» L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO   n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO   n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N? L 294/20                    Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 11 . 93
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                         Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                     Code NC
                                             11                  12                 12
                    0709 90 60               0                    0                 0              0
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                    1001 90 91               0                  19,50             18,03          17,29
                    1001 90 99               0                  19,50             18,03          17,29
                    1002 00 00               0                    0                 0              0
                    1003 00 10               0                    0                 0              0
                    1003 00 20               0                    0                 0              0
                    1003 00 80               0                    0                 0              0
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                    1005 10 90               0                    0                 0              0
                    1005 90 00               0                    0                 0              0
                    1007 00 90               0                    0                 0              0
                    1008 10 00               0                    0                 0              0
                    1008 20 00               0                    0                 0              0
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                    1008 90 90               0                    0                 0              0
                    1101 00 00               0                 27,30             25,24          24,21
                    1102 10 00               0                    0                 0              0
                    1103 11 30               0                    0                 0              0
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                                                      B. Malt
                                                                                                  (en écus / 1)
                                        Courant       1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                     Code NC
                                          11       .      12               1              2          3
                    1107 10 11            0             34,71           32,09           30,78      30,78
                    1107 10 19            0             25,94           23,98           23,00     23,00
                    1107 10 91            0                0               0              0          0
                    1107 10 99            0               0                0              0          0
                    1107 20 00            0               0                0              0          0