CELEX: 31969R1095
Language: fr
Date: 1969-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1095/69 de la Commission, du 12 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 142/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 6. 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                      58,28
                                  10.01 B       Froment dur                                   59,83
                                  10.02         Seigle                                        44,33
                                  10.03          Orge                                         51,04
                                  10.04         Avoine                                        43,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     39,69 H
                                  10.05 B       Autre maïs                                    39,69
                                  10.07 A        Sarrasin                                     21,58
                                  10.07 B        Millet                                       54,58
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    47,00
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                               65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                             73,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 102,13
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               69,63
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1095/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 juin 1969
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix cal et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n" L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                     Le barême des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(3) JO n" L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 13 . 6. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 142/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1969.
                                                                                            Far la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 12 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A- Céréales                                                             (U.C. 1 tonne)
            Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .           2e term .             3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                          6                       7                   8                     9
             10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                      0                    0                    0,60
             10.01 B          Froment dur                                     0                    0,35                 0,35                  0,35
             10.02            Seigle                                          0                    0,80                0,80                      0
             10.03            Orge                                            0                      0                    0                      0
             10.04            Avoine                                          0                      0                    0                      0
             10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    0,45                0,45                   0,40
                                cement
             10.05 B          Autre maïs                                      0                    0,45                0,45                   0,40
             10.07 A          Sarrasin                                        0                      0                    0                      0
             10.07 B          Millet                                          0                      0                    0                      0
             10.07 C          Graines de sorgho et dari                       0                      0                    0                      0
             10.07 D          Non dénommés                                    0                      0                    0                      0
                                                               B- Malt                                                                              (U.C / m kg:
  Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                             6                  7                     8                    9                    10
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                0,107                  0,107
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                0,080                  0,080
    A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé)                   0                  0                     0                    0                     0
    A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                     0                    0                     0
    A II (b)            non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                     0                 0                      0                    0                     0