CELEX: 31979R1754
Language: fr
Date: 1979-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1754/79 de la Commission, du 8 août 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9 . 8 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 201 / 15
                           REGLEMENT (CEE) N" 1754/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 août 1979
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                 dans le règlement (CEE) n0 1400/79 aux données dont
                                                             la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique             montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n° 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­                              Article 2
ment (CEE) n° 1400/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1671 /79 (4);                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1979.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 août 1979.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(•) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 168 du 6. 7. 1979, p. 10.
M JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 201 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          9 . 8 . 79
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 août 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                                        des graines oléagineuses
                                                                                                                             (en Écus / 100 kg )
       Numéro du
      tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l' aide
         commun
     ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                           13,228
     ex 12.01        Graines de tournesol                                                                     15,694
                                                                                                                             (en Écus / 100 k«)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
       Numéro du                                                                            pour le mois de
      tarif douanier      Désignation des marchandises
         commun                                                      août septembre     octobre       novembre      décembre        janvier
                                                                     1979    1979         1979          1979           1979          1980
     ex 12.01        Graines de colza et de navette                13,228  13,609       13,990         14,445        14,826        14,913
     ex 12.01        Graines de tournesol                          15,694  14,091       16,952         17,397