CELEX: 31984R2542
Language: fr
Date: 1984-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2542/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 2513/84 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

6 . 9 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 238 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2542/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 septembre 1984
                rectifiant le règlement (CEE) n° 2513/84 fixant le montant de l'aide pour les pois,
                    fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18             L'article 1 er du règlement (CEE) n° 2513/84 est
mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les              remplacé par l'article 1 " suivant :
pois, fèves, féveroles et lupins doux ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1032/84(2), et               « Article premier
notamment son article 3 paragraphe 6,                               Le montant de l'aide visée à l'article 3 para­
vu le règlement (CEE) n° 2192/82 de la Commission,                  graphe 1 du règlement (CEE) n° 1431 /82 est fixé
                                                                    à :
du 6 août 1982, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (■'),           — 13,683 Écus par 100 kilogrammes pour les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          pois, les fèves et les féveroles transformés dans
n0 1 524/84 (4), et notamment son article 31 para­                      les États membres autres que la Grèce,
graphe 1 ,
                                                                    — 13,495 Écus par 100 kilogrammes pour les
vu le règlement (CEE) n° 2365/84 de la Commission,                      pois, les fèves et les féveroles transformés en
du 3 aoôt 1984, portant modalités d'application des                     Grèce,
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et                — 16,192 Écus par 100 kilogrammes pour les
lupins doux (s), et notamment son article 29 para­                      lupins doux. »
graphe 1 ,
considérant que le règlement (CEE) n° 2513/84 de la
Commission a fixé le montant de l'aide pour les pois,                                    Article 2
fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimenta­
tion des animaux (6) ; qu'une vérification a fait appa­         Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
raître qu'une erreur s'est glissée dans le texte de ce          1984 .
règlement ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règle­
ment en cause ,                                                 Il est applicable à partir du 1 er septembre 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 <) JO   n0 L 162 du  12. 6, 1982, p. 28 .
 2) JO   n0 L 107 du  19 . 4. 1984, p. 39 .
 ') JO   n° L 233 du  7. 8 . 1982, p. 5 .
 4) JO   n0 L 145 du  31 . 5. 1984, p. 65.
 ") JO   n" L 222 du  20. 8 . 1984, p. 26.
 4 JO n» L 234 du 1.9. 1984, p. 29.