CELEX: 32012R0777
Language: fr
Date: 2012-08-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

28.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/9
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 777/2012 DE LA COMMISSION
   du 27 août 2012
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 827/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 3, 10 et 20 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 27 août 2012.
      
         
            Par la Commission, Au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE I
      L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      Les personnes physiques suivantes sont retirées:
      
                  (1)
               
               
                  «Leonid Yukhimovich Minin [alias a) Blavstein, b) Blyuvshtein, c) Blyafshtein, d) Bluvshtein, e) Blyufshtein, f) Vladamir Abramovich Kerler, g) Vladimir Abramovich Kerler, h) Vladimir Abramovich Popilo-Veski, i) Vladimir Abramovich Popiloveski, j) Vladimir Abramovich Popela, k) Vladimir Abramovich Popelo, l) Wulf Breslan, m) Igor Osols]. Date de naissance: a) 14.12.1947, b) 18.10.1946. Lieu de naissance: Odessa, URSS (aujourd’hui l’Ukraine). Nationalité: israélienne. Faux passeports allemands (nom: Minin): a) 5280007248D, b) 18106739D. Passeports israéliens: a) 6019832 (valide du 6.11.1994 au 5.11.1999), b) 9001689 (valide du 23.1.1997 au 22.1.2002), c) 90109052 (délivré le 26.11.1997). Passeport russe: KI0861177. Passeport bolivien: 65118. Passeport grec: aucun détail. Renseignements complémentaires: propriétaire d’Exotic Tropical Timber Enterprises.
               
            
                  (2)
               
               
                  «Valeriy Naydo (alias Valerii Naido). Adresse: c/o CET Aviation, P.O. Box 932-20C, Ajman, Émirats arabes unis. Date de naissance: 10.8.1957. Nationalité: ukrainienne. Passeports no: a) AC251295 (Ukraine), b) KC024178 (Ukraine). Renseignements complémentaires: a) pilote, b) un des directeurs d’Air Pass (Pietersburg Aviation Services and Systems), c) PDG de CET Aviation.»
               
            
                  (3)
               
               
                  «Edwin M., Snowe jr. Adresse: Elwa Road, Monrovia, Liberia. Date de naissance: 11.2.1970. Lieu de naissance: Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité: libérienne. Passeport no: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO, valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Renseignements complémentaires: membre de la Chambre des représentants du Liberia, directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 10.9.2004.»
               
            
                  (4)
               
               
                  «Agnes Reeves Taylor (alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27.9.1965. Nationalité: libérienne. Renseignements complémentaires: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor; ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l’Organisation maritime internationale; ancienne haut responsable du gouvernement libérien; réside actuellement au Royaume-Uni.»
               
            
                  (5)
               
               
                  «Tupee Enid Taylor. Date de naissance: a) 17.12.1960; b) 17.12.1962. Passeports no: a) L014670 (passeport libérien valide du 28.12.2009 au 28.12.2014), b) D/002216 (passeport diplomatique libérien valide du 17.10.2007 au 17.10.2009). Renseignements complémentaires: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.»
               
            
                  (6)
               
               
                  «Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17.1.1963. Passeport diplomatique libérien: a) D/003835-04 (valide du 4.6.2004 au 3.6.2006); b) D/00536307. Renseignements complémentaires: épouse de l’ancien président Charles Taylor.»
               
            
                  (7)
               
               
                  «Myrtle Francelle Gibson. Date de naissance: 3.11.1952. Renseignements complémentaires: ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
               
            
                  (8)
               
               
                  «Martin George. Renseignements complémentaires: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens; c) aurait fourni des fonds à l’ancien président Taylor. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 9.6.2005.»
               
            
                  (9)
               
               
                  «Cyril A. Allen. Date de naissance: 26.7.1952. Renseignements complémentaires: ancien président du National Patriotic Party.»
               
            
                  (10)
               
               
                  «Randolph Cooper (alias Randolf Cooper). Date de naissance: 28.10.1950. Renseignements complémentaires: ancien directeur général de l’aéroport international de Robertsfield.»
               
            
                  (11)
               
               
                  «Reginald B. Goodridge (Senior) (alias Goodrich). Date de naissance: 11.11.1952. Renseignements complémentaires: ancien ministre de la culture, de l’information et du tourisme.»
               
            
                  (12)
               
               
                  «Emmanuel (II) Shaw. Date de naissance: a) 26.7.1956, b) 26.7.1946. Renseignements complémentaires: directeur de Lonestar Airways; associé de Lone Star Communication Cooperation.»