CELEX: 62008FA0100
Language: fr
Date: 2010-05-04 00:00:00
Title: Affaire F-100/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 4 mai 2010 Petrilli/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Notion de résidence — Résidence principale — Pièces justificatives)

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/52
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 4 mai 2010
   Petrilli/Commission
   (Affaire F-100/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Notion de résidence - Résidence principale - Pièces justificatives)
   2010/C 209/80
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alessandro Petrilli (Grottammare, Italie) (représentants: J.-L. Lodomez et J. Lodomez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision de l’AIPN concernant la fixation du lieu de résidence principale du requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Petrilli supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 07.03.2009, p. 52.