CELEX: C2005/193/43
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juin 2005 dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Signe verbal MunichFinancialServices — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/26
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 7 juin 2005
   dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Signe verbal MunichFinancialServices - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 193/43)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AG, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes G. Würtenberger et R. Kunze, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 26 juin 2003 (affaire R337/2002-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal MunichFinancialServices comme marque communautaire, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, Mmes M.E. Martins Ribeiro et K. Jürimäe, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 7 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003