CELEX: 31987R2239
Language: fr
Date: 1987-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2239/87 de la Commission, du 27 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 206/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 7. 87
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2239/87 DE LA COMMISSION
                                                                 du 27 juillet 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                         Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                  l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2223/
87(0 ;
                                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 27 juillet 1987.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(>)  JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O    JO n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
 (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 78.
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                          du tarif                                                                                        Montant
                                                               Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                      du prélèvement
                         commun
                    17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                           A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               52,92
                  l                        B. Sucres bruts                                                                45,32 (')
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                        s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                        du règlement (CEE) n° 837/68 .