CELEX: 32009R0218
Language: fr
Date: 2009-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/70
            
         
      RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil
   du 11 mars 2009
   relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
   (refonte)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du comité du programme statistique,
   statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres.
            
         
               (3)
            
            
               La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil (4) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander.
            
         
               (4)
            
            
               L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté (5), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.
            
         
               (5)
            
            
               La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil (6) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.
            
         
               (6)
            
            
               Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).
            
         
               (7)
            
            
               Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (7).
            
         
               (9)
            
            
               Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Chaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.
   Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.
   Article 2
   1.   Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.
   2.   Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.
   3.   La Commission peut modifier la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.
   Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 2.
   Article 3
   Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.
   Article 4
   Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.
   Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.
   Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.
   Article 5
   1.   La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (8), ci-après dénommé «comité».
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   Article 6
   1.   Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.
   2.   Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.
   3.   Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données, visés au paragraphe 1, et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.
   Article 7
   1.   Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.
   2.   Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
   Article 8
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 11 mars 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VONDRA
         
      
   
   
      (1)  Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.
   
      (2)  JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.
   
      (3)  Voir annexe VI.
   
      (4)  JO L 227 du 12.8.1981, p. 21.
   
      (5)  Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (JO L 149 du 10.6.1987, p. 14).
   
      (6)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 24.
   
      (7)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (8)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.
   
      ANNEXE I
      Liste des espèces relevées dans les statistiques sur les captures commerciales effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est
      Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.
      
                  Remarque
               
               
                  :
               
               
                  «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).
               
            
                  Nom français
               
               
                  Identifiant alphabétique (3 lettres)
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Nom anglais
               
            
                  Brème d'eau douce n.c.a.
               
               
                  FBR
               
               
                  
                     Abramis spp.
                  
               
               
                  Freshwater breams n.e.i.
               
            
                  Ide mélanote
               
               
                  FID
               
               
                  
                     Leuciscus (= Idus) idus
                  
               
               
                  Ide (Orfe)
               
            
                  Gardon commun
               
               
                  FRO
               
               
                  
                     Rutilus rutilus
                  
               
               
                  Roach
               
            
                  Carpe commune
               
               
                  FCP
               
               
                  
                     Cyprinus carpio
                  
               
               
                  Common carp
               
            
                  Carassin commun
               
               
                  FCC
               
               
                  
                     Carassius carassius
                  
               
               
                  Crucian carp
               
            
                  Tanche
               
               
                  FTE
               
               
                  
                     Tinca tinca
                  
               
               
                  Tench
               
            
                  Cyprinidés n.c.a.
               
               
                  FCY
               
               
                  
                     Cyprinidae
                  
               
               
                  Cyprinids n.e.i.
               
            
                  Grand brochet
               
               
                  FPI
               
               
                  
                     Esox lucius
                  
               
               
                  Northern pike
               
            
                  Sandre
               
               
                  FPP
               
               
                  
                     Sander lucioperca
                  
               
               
                  Pike-perch
               
            
                  Perche commune
               
               
                  FPE
               
               
                  
                     Perca fluviatilis
                  
               
               
                  European perch
               
            
                  Lotte de rivière
               
               
                  FBU
               
               
                  
                     Lota lota
                  
               
               
                  Burbot
               
            
                  Poissons d'eau douce n.c.a.
               
               
                  FRF
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Freshwater fishes n.e.i.
               
            
                  Esturgeons n.c.a.
               
               
                  STU
               
               
                  
                     Acipenseridae
                  
               
               
                  Sturgeons n.e.i.
               
            
                  Anguille d'Europe
               
               
                  ELE (*)
               
               
                  
                     Anguilla anguilla
                  
               
               
                  European eel
               
            
                  Corégone blanc
               
               
                  FVE
               
               
                  
                     Coregonus albula
                  
               
               
                  Vendace
               
            
                  Corégones n.c.a.
               
               
                  WHF
               
               
                  
                     Coregonus spp.
                  
               
               
                  Whitefishes n.e.i.
               
            
                  Saumon de l'Atlantique
               
               
                  SAL (*)
               
               
                  
                     Salmo salar
                  
               
               
                  Atlantic salmon
               
            
                  Truite de mer
               
               
                  TRS
               
               
                  
                     Salmo trutta trutta
                  
               
               
                  Sea trout
               
            
                  Truite n.c.a.
               
               
                  TRO
               
               
                  
                     Salmo spp.
                  
               
               
                  Trouts n.e.i.
               
            
                  Omble n.c.a.
               
               
                  CHR
               
               
                  
                     Salvelinus spp.
                  
               
               
                  Chars n.e.i.
               
            
                  Éperlan
               
               
                  SME
               
               
                  
                     Osmerus eperlanus
                  
               
               
                  European smelt
               
            
                  Salmonidés n.c.a.
               
               
                  SLZ
               
               
                  
                     Salmonidae
                  
               
               
                  Salmonids n.e.i.
               
            
                  Corégone lavaret
               
               
                  PLN
               
               
                  
                     Coregonus lavaretus
                  
               
               
                  European whitefish
               
            
                  Corégone oxyringue
               
               
                  HOU
               
               
                  
                     Coregonus oxyrinchus
                  
               
               
                  Houting
               
            
                  Lamproies
               
               
                  LAM
               
               
                  
                     Petromyzon spp.
                  
               
               
                  Lampreys
               
            
                  Aloses n.c.a.
               
               
                  SHD
               
               
                  
                     Alosa alosa, A. fallax
                  
               
               
                  Allis and twaite shads
               
            
                  Clupéidés diadromes n.c.a.
               
               
                  DCX
               
               
                  
                     Clupeoidei
                  
               
               
                  Diadromous clupeoids n.e.i.
               
            
                  Poissons diadromes n.c.a.
               
               
                  DIA
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Diadromous fishes n.e.i.
               
            
                  Cardine
               
               
                  MEG (*)
               
               
                  
                     Lepidorhombus whiffiagonis
                  
               
               
                  Megrim n.e.i.
               
            
                  Cardine à quatre taches
               
               
                  LDB
               
               
                  
                     Lepidorhombus boscii
                  
               
               
                  Fourspot megrim
               
            
                  Cardines n.c.a.
               
               
                  LEZ (*)
               
               
                  
                     Lepidorhombus spp.
                  
               
               
                  Megrims
               
            
                  Turbot commun
               
               
                  TUR (*)
               
               
                  
                     Psetta maxima
                  
               
               
                  Turbot
               
            
                  Turbot
               
               
                  BLL (*)
               
               
                  
                     Scophthalmus rhombus
                  
               
               
                  Brill
               
            
                  Flétan commun
               
               
                  HAL (*)
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Atlantic halibut
               
            
                  Plie d'Europe
               
               
                  PLE (*)
               
               
                  
                     Pleuronectes platessa
                  
               
               
                  European plaice
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  GHL (*)
               
               
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
               
                  Greenland halibut
               
            
                  Plie grise
               
               
                  WIT (*)
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  Witch flounder
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  PLA (*)
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  Long-rough dab
               
            
                  Limande commune
               
               
                  DAB (*)
               
               
                  
                     Limanda limanda
                  
               
               
                  Common dab
               
            
                  Limande sole
               
               
                  LEM (*)
               
               
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
               
                  Lemon sole
               
            
                  Flet
               
               
                  FLE (*)
               
               
                  
                     Platichthys flesus
                  
               
               
                  European flounder
               
            
                  Sole commune
               
               
                  SOL (*)
               
               
                  
                     Solea solea
                  
               
               
                  Common sole
               
            
                  Sole de sable
               
               
                  SOS
               
               
                  
                     Pegusa lascaris
                  
               
               
                  Sand sole
               
            
                  Sole sénégalaise
               
               
                  OAL
               
               
                  
                     Solea senegalensis
                  
               
               
                  Senegalese sole
               
            
                  Soles spp.
               
               
                  SOO (*)
               
               
                  
                     Solea spp.
                  
               
               
                  SOO Soles spp.
               
            
                  Poissons plats n.c.a.
               
               
                  FLX
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  Flatfishes n.e.i.
               
            
                  Brosmes
               
               
                  USK (*)
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  Tusk (= cusk)
               
            
                  Cabillaud
               
               
                  COD (*)
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  Atlantic cod
               
            
                  Merlu
               
               
                  HKE (*)
               
               
                  
                     Merluccius merluccius
                  
               
               
                  European hake
               
            
                  Lingue
               
               
                  LIN (*)
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  Ling
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  BLI (*)
               
               
                  
                     Molva dypterygia (= byrkelange)
                  
               
               
                  Blue ling
               
            
                  Phycis de fond
               
               
                  GFB
               
               
                  
                     Phycis blennoides
                  
               
               
                  Greater forkbeard
               
            
                  Églefin
               
               
                  HAD (*)
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  Haddock
               
            
                  Morue arctique
               
               
                  COW
               
               
                  
                     Eleginus nawaga
                  
               
               
                  Wachna cod (= navaga)
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  POK (*)
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  Saithe (= pollock = coalfish)
               
            
                  Lieu jaune
               
               
                  POL (*)
               
               
                  
                     Pollachius pollachius
                  
               
               
                  Pollack
               
            
                  Morue polaire
               
               
                  POC
               
               
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
               
                  Polar cod
               
            
                  Tacaud norvégien
               
               
                  NOP (*)
               
               
                  
                     Trisopterus esmarkii
                  
               
               
                  Norway pout
               
            
                  Tacaud
               
               
                  BIB
               
               
                  
                     Trisopterus luscus
                  
               
               
                  Pouting (= bib)
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  WHB (*)
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  Blue whiting (= poutassou)
               
            
                  Merlan
               
               
                  WHG (*)
               
               
                  
                     Merlangius merlangus
                  
               
               
                  Whiting
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  RNG
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  Roundnose grenadier
               
            
                  Mores
               
               
                  MOR
               
               
                  
                     Moridae
                  
               
               
                  Morid cods
               
            
                  Petit tacaud
               
               
                  POD
               
               
                  
                     Trisopterus minutus
                  
               
               
                  Poor cod
               
            
                  Morue ogac
               
               
                  GRC
               
               
                  
                     Gadus ogac
                  
               
               
                  Greenland cod
               
            
                  Morue arctique
               
               
                  ATG
               
               
                  
                     Arctogadus glacialis
                  
               
               
                  Arctic cod
               
            
                  Gadiformes n.c.a.
               
               
                  GAD
               
               
                  
                     Gadiformes
                  
               
               
                  Gadiformes n.e.i.
               
            
                  Grande argentine
               
               
                  ARU
               
               
                  
                     Argentina silus
                  
               
               
                  Greater argentine
               
            
                  Petite argentine
               
               
                  ARY
               
               
                  
                     Argentina sphyraena
                  
               
               
                  Argentine
               
            
                  Argentine
               
               
                  ARG
               
               
                  
                     Argentina spp.
                  
               
               
                  Argentines
               
            
                  Congre commun
               
               
                  COE
               
               
                  
                     Conger conger
                  
               
               
                  European conger
               
            
                  Jean doré
               
               
                  JOD
               
               
                  
                     Zeus faber
                  
               
               
                  Atlantic John Dory
               
            
                  Bar commun
               
               
                  BSS
               
               
                  
                     Dicentrarchus labrax
                  
               
               
                  Sea bass
               
            
                  Mérou commun
               
               
                  GPD
               
               
                  
                     Epinephelus marginatus
                  
               
               
                  Dusky grouper
               
            
                  Cernier commun
               
               
                  WRF
               
               
                  
                     Polyprion americanus
                  
               
               
                  Wreckfish
               
            
                  Serranidés
               
               
                  BSX
               
               
                  
                     Serranidae
                  
               
               
                  Sea basses, sea perches
               
            
                  Tambours n.c.a.
               
               
                  GRX
               
               
                  
                     Haemulidae (= Pomadasyidae)
                  
               
               
                  Grunts n.e.i.
               
            
                  Maigre
               
               
                  MGR
               
               
                  
                     Argyrosomus regius
                  
               
               
                  Meagre
               
            
                  Dorade rose
               
               
                  SBR
               
               
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
               
                  Red (= common) sea bream
               
            
                  Pageot rouge
               
               
                  PAC
               
               
                  
                     Pagellus erythrinus
                  
               
               
                  Common pandora
               
            
                  Denté aux gros yeux
               
               
                  DEL
               
               
                  
                     Dentex macrophthalmus
                  
               
               
                  Large-eye dentex
               
            
                  Dentés n.c.a.
               
               
                  DEX
               
               
                  
                     Dentex spp.
                  
               
               
                  Dentex n.e.i.
               
            
                  Pagre points bleus
               
               
                  RPG
               
               
                  
                     Pagrus pagrus
                  
               
               
                  Red porgy
               
            
                  Dorade vraie
               
               
                  SBG
               
               
                  
                     Sparus aurata
                  
               
               
                  Gilthead sea bream
               
            
                  Bogue
               
               
                  BOG
               
               
                  
                     Boops boops
                  
               
               
                  Bogue
               
            
                  Brèmes de mer n.c.a.
               
               
                  SBX
               
               
                  
                     Sparidae
                  
               
               
                  Porgies, sea breams n.e.i.
               
            
                  Rouget de roche
               
               
                  MUR
               
               
                  
                     Mullus surmuletus
                  
               
               
                  Red mullet
               
            
                  Grande vive
               
               
                  WEG
               
               
                  
                     Trachinus draco
                  
               
               
                  Greater weaver
               
            
                  Loup atlantique
               
               
                  CAA (*)
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  Atlantic wolf-fish (= catfish)
               
            
                  Petit loup de mer
               
               
                  CAS (*)
               
               
                  
                     Anarhichas minor
                  
               
               
                  Spotted wolf-fish
               
            
                  Loquette
               
               
                  ELP
               
               
                  
                     Zoarces viviparus
                  
               
               
                  Eel-pout
               
            
                  Lançons
               
               
                  SAN (*)
               
               
                  
                     Ammodytes spp.
                  
               
               
                  Sand eels (= sand lances)
               
            
                  Gobies de l'Atlantique
               
               
                  GOB
               
               
                  
                     Gobius spp.
                  
               
               
                  Atlantic gobies
               
            
                  Sébaste
               
               
                  RED (*)
               
               
                  
                     Sebastes spp.
                  
               
               
                  Atlantic redfishes
               
            
                  Rascasses n.c.a.
               
               
                  SCO
               
               
                  
                     Scorpaenidae
                  
               
               
                  Scorpion fishes n.e.i.
               
            
                  Grondins n.c.a.
               
               
                  GUX (*)
               
               
                  
                     Triglidae
                  
               
               
                  Gurnards n.e.i.
               
            
                  Lompe
               
               
                  LUM
               
               
                  
                     Cyclopterus lumpus
                  
               
               
                  Lumpfish (= lumpsucker)
               
            
                  Baudroie
               
               
                  MON (*)
               
               
                  
                     Lophius piscatorius
                  
               
               
                  Monk (= anglerfish)
               
            
                  Baudroie rousse
               
               
                  ANK
               
               
                  
                     Lophius budegassa
                  
               
               
                  Blackbellied angler
               
            
                  Baudroies n.c.a.
               
               
                  MNZ (*)
               
               
                  
                     Lophius spp.
                  
               
               
                  Monkfishes n.e.i
               
            
                  Épinoche
               
               
                  SKB
               
               
                  
                     Gasterosteus spp.
                  
               
               
                  Sticklebacks
               
            
                  Pageot acarné
               
               
                  SBA
               
               
                  
                     Pagellus acarne
                  
               
               
                  Axillary (= Spanish) seabream
               
            
                  Denté commun
               
               
                  DEC
               
               
                  
                     Dentex dentex
                  
               
               
                  Common dentex
               
            
                  Bécasses
               
               
                  SNI
               
               
                  
                     Macroramphosidae
                  
               
               
                  Snipe fishes
               
            
                  Bar américain
               
               
                  STB
               
               
                  
                     Morone saxatilis
                  
               
               
                  Striped bass
               
            
                  Loups n.c.a.
               
               
                  CAT (*)
               
               
                  
                     Anarhichas spp.
                  
               
               
                  Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i.
               
            
                  Sébaste du nord
               
               
                  REB (*)
               
               
                  
                     Sebastes mentella
                  
               
               
                  Beaked redfish
               
            
                  Sébaste doré
               
               
                  REG (*)
               
               
                  
                     Sebastes marinus
                  
               
               
                  Golden redfish
               
            
                  Grondin rouge
               
               
                  GUR (*)
               
               
                  
                     Aspitrigla (= Trigla) cuculus
                  
               
               
                  Red gurnard
               
            
                  Grondin gris
               
               
                  GUG (*)
               
               
                  
                     Eutrigla (= Trigla) gurnardus
                  
               
               
                  Grey gurnard
               
            
                  Grondin sombre
               
               
                  GUM
               
               
                  
                     Chelidonichthys obscurus
                  
               
               
                  Long-finned gurnard
               
            
                  Grondin camard
               
               
                  CTZ
               
               
                  
                     Trigloporus lastoviza
                  
               
               
                  Streaked gurnard
               
            
                  Cépole commune
               
               
                  CBC
               
               
                  
                     Cepola macrophthalma
                  
               
               
                  Red bandfish
               
            
                  Saint-Paul
               
               
                  TLD
               
               
                  
                     Nemadactylus monodactylus
                  
               
               
                  St Paul's fingerfin
               
            
                  Bichique
               
               
                  IYL
               
               
                  
                     Sicyopterus lagocephalus
                  
               
               
                  Bichique
               
            
                  Poisson cardinal
               
               
                  EPI
               
               
                  
                     Epigonus telescopus
                  
               
               
                  Black cardinal fish
               
            
                  Hoplostète argenté
               
               
                  HPR
               
               
                  
                     Hoplostethus mediterraneus
                  
               
               
                  Mediterranean slimehead
               
            
                  Rascasse épineuse
               
               
                  TZY
               
               
                  
                     Trachyscorpia echinata
                  
               
               
                  Spiny Scorpionfish
               
            
                  Vieille commune
               
               
                  USB
               
               
                  
                     Labrus bergylta
                  
               
               
                  Ballan wrasse
               
            
                  Merle
               
               
                  WRM
               
               
                  
                     Labrus merula
                  
               
               
                  Brown wrasse
               
            
                  Béryx long
               
               
                  BYS
               
               
                  
                     Beryx splendens
                  
               
               
                  Splendid alfonsino
               
            
                  Perciformes démersaux n.c.a.
               
               
                  DPX
               
               
                  
                     Perciformes
                  
               
               
                  Demersal percomorphs n.e.i.
               
            
                  Capelan
               
               
                  CAP (*)
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  Capelin
               
            
                  Orphie
               
               
                  GAR
               
               
                  
                     Belone belone
                  
               
               
                  Garfish
               
            
                  Balaou de l'Atlantique
               
               
                  SAU
               
               
                  
                     Scomberesox saurus
                  
               
               
                  Atlantic saury
               
            
                  Mulets n.c.a.
               
               
                  MUL
               
               
                  
                     Mugilidae
                  
               
               
                  Mullets n.e.i.
               
            
                  Tassergal
               
               
                  BLU
               
               
                  
                     Pomatomus saltatrix
                  
               
               
                  Bluefish
               
            
                  Saurel
               
               
                  HOM (*)
               
               
                  
                     Trachurus trachurus
                  
               
               
                  Atlantic horse mackerel
               
            
                  Chinchard du large
               
               
                  JAA
               
               
                  
                     Trachurus picturatus
                  
               
               
                  Blue jack mackerel
               
            
                  Chinchard à queue jaune
               
               
                  HMM
               
               
                  
                     Trachurus mediterraneus
                  
               
               
                  Mediterranean horse mackerel
               
            
                  Chinchards noirs n.c.a.
               
               
                  JAX (*)
               
               
                  
                     Trachurus spp.
                  
               
               
                  Jack and horse mackerels n.e.i
               
            
                  Liche amie
               
               
                  LEE
               
               
                  
                     Lichia amia
                  
               
               
                  Leerfish
               
            
                  Grande castagnole
               
               
                  POA
               
               
                  
                     Brama brama
                  
               
               
                  Atlantic pomfret
               
            
                  Prêtres
               
               
                  SIL
               
               
                  
                     Atherinidae
                  
               
               
                  Silversides (= sandsmelt)
               
            
                  Perciformes pélagiques n.c.a.
               
               
                  PPX
               
               
                  
                     Perciformes
                  
               
               
                  Pelagic percomorphs n.e.i.
               
            
                  Hareng de l'Atlantique
               
               
                  HER (*)
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  Atlantic herring
               
            
                  Sardinelle n.c.a.
               
               
                  SIX
               
               
                  
                     Sardinella spp.
                  
               
               
                  Sardinellas n.e.i.
               
            
                  Sardine européenne
               
               
                  PIL (*)
               
               
                  
                     Sardina pilchardus
                  
               
               
                  European sardine (= pilchard)
               
            
                  Sprat
               
               
                  SPR (*)
               
               
                  
                     Sprattus sprattus
                  
               
               
                  Sprat
               
            
                  Anchois commun
               
               
                  ANE (*)
               
               
                  
                     Engraulis encrasicolus
                  
               
               
                  European anchovy
               
            
                  Clupéidés n.c.a.
               
               
                  CLU
               
               
                  
                     Clupeoidei
                  
               
               
                  Clupeoids n.e.i.
               
            
                  Bonite à dos rayé
               
               
                  BON
               
               
                  
                     Sarda sarda
                  
               
               
                  Atlantic bonito
               
            
                  Espadon
               
               
                  SWO
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  Swordfish
               
            
                  Melva
               
               
                  FRI
               
               
                  
                     Auxis thazard
                  
               
               
                  Frigate tuna
               
            
                  Thon rouge
               
               
                  BFT
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  Northern bluefin tuna
               
            
                  Germon
               
               
                  ALB
               
               
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
               
                  Albacore
               
            
                  Thon à nageoires jaunes
               
               
                  YFT
               
               
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
               
                  Yellowfin tuna
               
            
                  Listao
               
               
                  SKJ
               
               
                  
                     Katsuwonus pelamis
                  
               
               
                  Skipjack tuna
               
            
                  Patudo
               
               
                  BET
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  Bigeye tuna
               
            
                  Poissons type «thon» n.c.a.
               
               
                  TUX
               
               
                  
                     Scombroidei
                  
               
               
                  Tuna-like fishes n.e.i.
               
            
                  Maquereau espagnol
               
               
                  MAS (*)
               
               
                  
                     Scomber japonicus
                  
               
               
                  Chub mackerel
               
            
                  Maquereau commun
               
               
                  MAC (*)
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  Atlantic mackerel
               
            
                  Maquereaux n.c.a.
               
               
                  MAX
               
               
                  
                     Scombridae
                  
               
               
                  Mackerels n.e.i.
               
            
                  Sabre argenté
               
               
                  SFS
               
               
                  
                     Lepidopus caudatus
                  
               
               
                  Silver scabbardfish
               
            
                  Sabre noir
               
               
                  BSF
               
               
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  Black scabbardfish
               
            
                  Poissons type «maquereau» n.c.a.
               
               
                  MKX
               
               
                  
                     Scombroidei
                  
               
               
                  Mackerel-like fishes n.e.i.
               
            
                  Taupe commun
               
               
                  POR (*)
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  Porbeagle
               
            
                  Pélerin
               
               
                  BSK
               
               
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
               
                  Basking shark
               
            
                  Aiguillat commun
               
               
                  DGS (*)
               
               
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
               
                  Picked (= spiny) dogfish
               
            
                  Laimarque du Groenland
               
               
                  GSK
               
               
                  
                     Somniosus microcephalus
                  
               
               
                  Greenland shark
               
            
                  Squales n.c.a.
               
               
                  DGX (*)
               
               
                  
                     Squalidae
                  
               
               
                  Dogfish sharks n.e.i.
               
            
                  Raies n.c.a.
               
               
                  SKA (*)
               
               
                  
                     Raja spp.
                  
               
               
                  Skates n.e.i.
               
            
                  Roussettes
               
               
                  DGH (*)
               
               
                  
                     Squalidae, Scyliorhinidae
                  
               
               
                  Dogfishes and hounds
               
            
                  Requins divers n.c.a.
               
               
                  SKH
               
               
                  
                     Selachimorpha (Pleurotremata)
                  
               
               
                  Various sharks n.e.i.
               
            
                  Roussettes du genre Galeus n.c.a.
               
               
                  GAU
               
               
                  
                     Galeus spp.
                  
               
               
                  CREST-tail catsharks n.e.i.
               
            
                  Chien espagnol
               
               
                  SHO
               
               
                  
                     Galeus melastomus
                  
               
               
                  Blackmouth catshark
               
            
                  Petite roussette
               
               
                  SYC
               
               
                  
                     Scyliorhinus canicula
                  
               
               
                  Small-spotted catshark
               
            
                  Requin-chat n.c.a.
               
               
                  API
               
               
                  
                     Apristurus spp.
                  
               
               
                  Deep-water catsharks
               
            
                  Requin à longue dorsale
               
               
                  PTM
               
               
                  
                     Pseudotriakis microdon
                  
               
               
                  False catshark
               
            
                  Laimargue du Groenland
               
               
                  SOR
               
               
                  
                     Somniosus rostratus
                  
               
               
                  Little sleeper shark
               
            
                  Requin chagrin
               
               
                  GUP
               
               
                  
                     Centrophorus granulosus
                  
               
               
                  Gulper shark
               
            
                  Petit squale-chagrin
               
               
                  CPU
               
               
                  
                     Squalus uyato
                  
               
               
                  Little gulper shark
               
            
                  Squale-chagrin de l'Atlantique
               
               
                  GUQ
               
               
                  
                     Centrophorus squamosus
                  
               
               
                  Leafscale gulper shark
               
            
                  Squale-chagrin à longue dorsale
               
               
                  CPL
               
               
                  
                     Centrophorus lusitanicus
                  
               
               
                  Lowfin gulper shark
               
            
                  Sagre commun
               
               
                  ETX
               
               
                  
                     Etmopterus spinax
                  
               
               
                  Velvet belly
               
            
                  Sagre rude
               
               
                  ETR
               
               
                  
                     Etmopterus princeps
                  
               
               
                  Great lanternshark
               
            
                  Sagre nain
               
               
                  ETP
               
               
                  
                     Etmopterus pusillus
                  
               
               
                  Smooth lanternshark
               
            
                  Sagres
               
               
                  SHL
               
               
                  
                     Etmopterus spp.
                  
               
               
                  Lantern sharks n.e.i.
               
            
                  Squales du genre Deania n.c.a.
               
               
                  DNA
               
               
                  
                     Deania spp.
                  
               
               
                  Deania dogfishes n.e.i.
               
            
                  Squale savate
               
               
                  DCA
               
               
                  
                     Deania calcea
                  
               
               
                  Birdbeak dogfish
               
            
                  Pailona commun
               
               
                  CYO
               
               
                  
                     Centroscymnus coelolepis
                  
               
               
                  Portuguese dogfish
               
            
                  Pailona à long nez
               
               
                  CYP
               
               
                  
                     Centroselachus crepidater
                  
               
               
                  Longnose velvet dogfish
               
            
                  Pailona sans épine
               
               
                  CYY
               
               
                  
                     Centroscymnus cryptacanthus
                  
               
               
                  Shortnose velvet dogfish
               
            
                  Squale-grogneur à queue échancrée
               
               
                  SYO
               
               
                  
                     Scymnodon obscurus
                  
               
               
                  Smallmouth knifetooth dogfish
               
            
                  Squale-grogneur commun
               
               
                  SYR
               
               
                  
                     Scymnodon ringens
                  
               
               
                  Knifetooth dogfish
               
            
                  Squale liche
               
               
                  SCK
               
               
                  
                     Dalatias licha
                  
               
               
                  Kitefin shark
               
            
                  Aiguillat noir
               
               
                  CFB
               
               
                  
                     Centroscyllium fabricii
                  
               
               
                  Black dogfish
               
            
                  Centrine commune
               
               
                  OXY
               
               
                  
                     Oxynotus centrina
                  
               
               
                  Angular roughshark
               
            
                  Humantin
               
               
                  OXN
               
               
                  
                     Oxynotus paradoxus
                  
               
               
                  Sailfin roughshark
               
            
                  Squale bouclé
               
               
                  SHB
               
               
                  
                     Echinorhinus brucus
                  
               
               
                  Bramble shark
               
            
                  Raies n.c.a.
               
               
                  RAJ
               
               
                  
                     Rajidae
                  
               
               
                  Rays and skates n.e.i.
               
            
                  Raie radiée
               
               
                  RJR
               
               
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
               
                  Starry ray
               
            
                  Raie lisse
               
               
                  RJH
               
               
                  
                     Raja brachyura
                  
               
               
                  Blonde ray
               
            
                  Raie circulaire
               
               
                  RJI
               
               
                  
                     Leucoraja circularis
                  
               
               
                  Sandy ray
               
            
                  Raie bâtarde
               
               
                  RJE
               
               
                  
                     Raja microocellata
                  
               
               
                  Small-eyed ray
               
            
                  Raie ondulée
               
               
                  RJU
               
               
                  
                     Raja undulata
                  
               
               
                  Undulate ray
               
            
                  Raie blanche
               
               
                  RJA
               
               
                  
                     Rostroraja alba
                  
               
               
                  White skate
               
            
                  Raie ronde
               
               
                  RJY
               
               
                  
                     Rajella fyllae
                  
               
               
                  Round ray
               
            
                  Rat de mer
               
               
                  CMO
               
               
                  
                     Chimaera monstrosa
                  
               
               
                  Rabbit fish
               
            
                  Chimères n.c.a.
               
               
                  HYD
               
               
                  
                     Hydrolagus spp.
                  
               
               
                  Ratfishes n.e.i.
               
            
                  Chimères couteaux
               
               
                  RHC
               
               
                  
                     Rhinochimaera spp.
                  
               
               
                  Knife-nosed chimaeras
               
            
                  Chimères spatules
               
               
                  HAR
               
               
                  
                     Harriotta spp.
                  
               
               
                  Longnose chimaeras
               
            
                  Sélaciens n.c.a.
               
               
                  CAR
               
               
                  
                     Chondrichthyes
                  
               
               
                  Cartilaginous fishes n.e.i.
               
            
                  Poissons benthiques n.c.a.
               
               
                  GRO
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Groundfishes n.e.i.
               
            
                  Poissons pélagiques n.c.a.
               
               
                  PEL
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Pelagic fishes n.e.i.
               
            
                  Poissons marins n.c.a.
               
               
                  MZZ
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Marine fishes n.e.i.
               
            
                  Poissons osseux n.c.a.
               
               
                  FIN
               
               
                  ex Osteichthyes
                  
               
               
                  Finfishes n.e.i.
               
            
                  Tourteau
               
               
                  CRE (*)
               
               
                  
                     Cancer pagurus
                  
               
               
                  Edible crab
               
            
                  Crabe vert
               
               
                  CRG
               
               
                  
                     Carcinus maenas
                  
               
               
                  Green crab
               
            
                  Araignée de mer
               
               
                  SCR
               
               
                  
                     Maja squinado
                  
               
               
                  Spinous spider crab
               
            
                  Crustacés marcheurs n.c.a.
               
               
                  CRA
               
               
                  
                     Brachyura
                  
               
               
                  Marine crabs n.e.i.
               
            
                  Crabes
               
               
                  CRS
               
               
                  
                     Portunus spp.
                  
               
               
                  Swimcrabs n.e.i.
               
            
                  Langouste n.c.a.
               
               
                  CRW (*)
               
               
                  
                     Palinurus spp.
                  
               
               
                  Palinurid spiny lobsters n.e.i.
               
            
                  Homard
               
               
                  LBE (*)
               
               
                  
                     Homarus gammarus
                  
               
               
                  European lobster
               
            
                  Langoustine
               
               
                  NEP (*)
               
               
                  
                     Nephrops norvegicus
                  
               
               
                  Norway lobster
               
            
                  Bouquet commun
               
               
                  CPR (*)
               
               
                  
                     Palaemon serratus
                  
               
               
                  Common prawn
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  PRA (*)
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  Northern prawn
               
            
                  Crevette grise
               
               
                  CSH (*)
               
               
                  
                     Crangon crangon
                  
               
               
                  Common shrimp
               
            
                  Crevettes n.c.a.
               
               
                  PEN (*)
               
               
                  
                     Penaeus spp.
                  
               
               
                  Penaeus shrimps n.e.i.
               
            
                  Crevettes bouquets
               
               
                  PAL (*)
               
               
                  
                     Palaemonidae
                  
               
               
                  Palaemonid shrimps
               
            
                  Crevettes pandalides
               
               
                  PAN (*)
               
               
                  
                     Pandalus spp.
                  
               
               
                  Pink (= pandalid) shrimps
               
            
                  Crevettes crangonides
               
               
                  CRN (*)
               
               
                  
                     Crangonidae
                  
               
               
                  Crangonid shrimps
               
            
                  Décapodes nageurs n.c.a.
               
               
                  DCP
               
               
                  
                     Natantia
                  
               
               
                  Natantian decapods n.e.i.
               
            
                  Anatifes
               
               
                  GOO
               
               
                  
                     Lepas spp.
                  
               
               
                  Goose barnacles
               
            
                  Bouquet flaque
               
               
                  PNQ
               
               
                  
                     Palaemon elegans
                  
               
               
                  Rockpool prawn
               
            
                  Bouquet delta
               
               
                  PIQ
               
               
                  
                     Palaemon longirostris
                  
               
               
                  Delta prawn
               
            
                  Langouste de St-Paul
               
               
                  JSP
               
               
                  
                     Jasus paulensis
                  
               
               
                  St Paul rock lobster
               
            
                  Langoustes, homards n.c.a.
               
               
                  LOX
               
               
                  
                     Reptantia
                  
               
               
                  Lobsters n.e.i.
               
            
                  Galatées
               
               
                  LOQ
               
               
                  
                     Galatheidae
                  
               
               
                  Craylets, squat lobsters n.e.i.
               
            
                  Crustacés marins n.c.a.
               
               
                  CRU
               
               
                  ex Crustacea
                  
               
               
                  Marine crustaceans n.e.i.
               
            
                  Buccin
               
               
                  WHE
               
               
                  
                     Buccinum undatum
                  
               
               
                  Whelk
               
            
                  Bigorneau
               
               
                  PEE
               
               
                  
                     Littorina littorea
                  
               
               
                  Periwinkle
               
            
                  Bigorneaux n.c.a.
               
               
                  PER
               
               
                  
                     Littorina spp.
                  
               
               
                  Periwinkles n.e.i.
               
            
                  Huître plate
               
               
                  OYF (*)
               
               
                  
                     Ostrea edulis
                  
               
               
                  European flat oyster
               
            
                  Huître creuse du Pacifique
               
               
                  OYG
               
               
                  
                     Crassostrea gigas
                  
               
               
                  Pacific cupped oyster
               
            
                  Huîtres creuses n.c.a.
               
               
                  OYC (*)
               
               
                  
                     Crassostrea spp.
                  
               
               
                  Cupped oyster n.e.i.
               
            
                  Moule commune
               
               
                  MUS (*)
               
               
                  
                     Mytilus edulis
                  
               
               
                  Blue mussel
               
            
                  Moules n.c.a.
               
               
                  MSX
               
               
                  
                     Mytilidae
                  
               
               
                  Sea mussels n.e.i.
               
            
                  Coquille Saint-Jacques
               
               
                  SCE (*)
               
               
                  
                     Pecten maximus
                  
               
               
                  Common scallop
               
            
                  Vanneau
               
               
                  QSC (*)
               
               
                  
                     Aequipecten opercularis
                  
               
               
                  Queen scallop
               
            
                  Coquilles Saint-Jacques n.c.a.
               
               
                  SCX (*)
               
               
                  
                     Pectinidae
                  
               
               
                  Scallops n.e.i.
               
            
                  Coque
               
               
                  COC
               
               
                  
                     Cerastoderma edule
                  
               
               
                  Common cockle
               
            
                  Palourde
               
               
                  CTG
               
               
                  
                     Ruditapes decussatus
                  
               
               
                  Grooved carpet shell
               
            
                  Praire d'Islande
               
               
                  CLQ
               
               
                  
                     Arctica islandica
                  
               
               
                  Ocean quahog
               
            
                  Clams n.c.a.
               
               
                  CLX
               
               
                  
                     Bivalvia
                  
               
               
                  Clams n.e.i.
               
            
                  Couteau
               
               
                  RAZ
               
               
                  
                     Solen spp.
                  
               
               
                  Razor clams
               
            
                  Clovisse
               
               
                  CTS
               
               
                  
                     Venerupis pullastra
                  
               
               
                  Carpet shell
               
            
                  Petite praire
               
               
                  SVE
               
               
                  
                     Chamelea gallina
                  
               
               
                  Striped venus
               
            
                  Petites praires n.c.a.
               
               
                  CLV
               
               
                  
                     Veneridae
                  
               
               
                  Venus clams n.e.i.
               
            
                  Mactres n.c.a.
               
               
                  MAT
               
               
                  
                     Mactridae
                  
               
               
                  Mactra surf clams n.e.i.
               
            
                  Praire chambre
               
               
                  KFA
               
               
                  
                     Circomphalus casina
                  
               
               
                  Chamber venus
               
            
                  Amande commune
               
               
                  GKL
               
               
                  
                     Glycymeris glycymeris
                  
               
               
                  Common European bittersweet
               
            
                  Olives de mer
               
               
                  DON
               
               
                  
                     Donax spp.
                  
               
               
                  Donax clams
               
            
                  Coques n.c.a.
               
               
                  COZ
               
               
                  
                     Cardiidae
                  
               
               
                  Cockles n.e.i.
               
            
                  Coque lisse norvégienne
               
               
                  LVC
               
               
                  
                     Laevicardium crassum
                  
               
               
                  Norwegian egg cockle
               
            
                  Patelles n.c.a.
               
               
                  LPZ
               
               
                  
                     Patella spp.
                  
               
               
                  Limpets n.e.i.
               
            
                  Ormeaux n.c.a.
               
               
                  ABX
               
               
                  
                     Haliotis spp.
                  
               
               
                  Abalones n.e.i.
               
            
                  Gastropodes n.c.a.
               
               
                  GAS
               
               
                  
                     Gastropoda
                  
               
               
                  Gastropods n.e.i.
               
            
                  Spisule ovale
               
               
                  ULV
               
               
                  
                     Spisula ovalis
                  
               
               
                  Oval surf clam
               
            
                  Tellines n.c.a.
               
               
                  TWL
               
               
                  
                     Tellina spp.
                  
               
               
                  Tellins n.e.i.
               
            
                  Seiche commune
               
               
                  CTC (*)
               
               
                  
                     Sepia officinalis
                  
               
               
                  Common cuttlefish
               
            
                  Encornets
               
               
                  SQC (*)
               
               
                  
                     Loligo spp.
                  
               
               
                  Common squids
               
            
                  Encornet rouge nordique
               
               
                  SQI (*)
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  Short-finned squid
               
            
                  Pieuvres n.c.a.
               
               
                  OCT
               
               
                  
                     Octopodidae
                  
               
               
                  Octopuses n.e.i.
               
            
                  Calmars n.c.a.
               
               
                  SQU (*)
               
               
                  
                     Loliginidae, Ommastrephidae
                  
               
               
                  Squids n.e.i.
               
            
                  Seiches, sépioles n.c.a
               
               
                  CTL (*)
               
               
                  
                     Sepiidae, Sepiolidae
                  
               
               
                  Cuttlefishes n.e.i.
               
            
                  Calmar
               
               
                  SQE (*)
               
               
                  
                     Todarodes sagittatus
                  
               
               
                  European flying squid
               
            
                  Céphalododes n.c.a.
               
               
                  CEP
               
               
                  
                     Cephalopoda
                  
               
               
                  Cephalopods n.e.i.
               
            
                  Mollusques marins n.c.a.
               
               
                  MOL
               
               
                  ex Mollusca
                  
               
               
                  Marine molluscs n.e.i.
               
            
                  Étoile de mer rouge
               
               
                  STH
               
               
                  
                     Asterias rubens
                  
               
               
                  Starfish
               
            
                  Étoiles de mer n.c.a.
               
               
                  STF
               
               
                  
                     Asteroidea
                  
               
               
                  Starfishes n.e.i.
               
            
                  Oursin comestible violet
               
               
                  URS
               
               
                  
                     Echinus esculentus
                  
               
               
                  Sea urchin
               
            
                  Oursin-pierre
               
               
                  URM
               
               
                  
                     Paracentrotus lividus
                  
               
               
                  Stony sea urchin
               
            
                  Oursins n.c.a.
               
               
                  URX
               
               
                  
                     Echinoidea
                  
               
               
                  Sea urchins n.e.i.
               
            
                  Concombres de mer n.c.a.
               
               
                  CUX
               
               
                  
                     Holothuroidea
                  
               
               
                  Sea cucumbers n.e.i.
               
            
                  Oursins n.c.a.
               
               
                  ECH
               
               
                  
                     Echinodermata
                  
               
               
                  Echinoderms n.e.i.
               
            
                  Violet
               
               
                  SSG
               
               
                  
                     Microcosmus sulcatus
                  
               
               
                  Grooved sea squirt
               
            
                  Ascidres n.c.a.
               
               
                  SSX
               
               
                  
                     Ascidiacea
                  
               
               
                  Sea squirts n.e.i.
               
            
                  Limule
               
               
                  HSC
               
               
                  
                     Limulus polyphemus
                  
               
               
                  Horseshoe crab
               
            
                  Invertébrés marins n.c.a.
               
               
                  INV
               
               
                  ex Invertebrata
                  
               
               
                  Aquatic invertebrates n.e.i.
               
            
                  Algues brunes
               
               
                  SWB
               
               
                  
                     Phaeophyceae
                  
               
               
                  Brown seaweeds
               
            
                  Chondres
               
               
                  IMS
               
               
                  
                     Chondrus crispus
                  
               
               
                  Carragheen
               
            
                  Gelidium
               
               
                  GEL
               
               
                  
                     Gelidium spp.
                  
               
               
                  Gelidium spp.
               
            
                  Gigartine
               
               
                  GIG
               
               
                  
                     Gigartina spp.
                  
               
               
                  Gigartina spp.
               
            
                  Lithothamnies
               
               
                  LIT
               
               
                  
                     Lithothamnium spp.
                  
               
               
                  Lithothamnium spp.
               
            
                  Algues rouges
               
               
                  SWR
               
               
                  
                     Rhodophyceae
                  
               
               
                  Red seaweeds
               
            
                  Fucus n.c.a.
               
               
                  UCU
               
               
                  
                     Fucus spp.
                  
               
               
                  Wracks n.e.i.
               
            
                  Goémon Robert
               
               
                  ASN
               
               
                  
                     Ascophyllum nodosum
                  
               
               
                  North Atlantic rockweed
               
            
                  Fucus vraiplat
               
               
                  FUU
               
               
                  
                     Fucus serratus
                  
               
               
                  Toothed wrack
               
            
                  Laitue de mer
               
               
                  UVU
               
               
                  
                     Ulva lactuca
                  
               
               
                  Sea lettuce
               
            
                  Algues n.c.a.
               
               
                  SWX
               
               
                  ex Algae
                  
               
               
                  Seaweeds n.e.i.
               
            
   
      ANNEXE II
      Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Est pour lesquelles des données doivent être communiquées
      Division I a du CIEM
      Division I b du CIEM
      Sous-division II a 1 du CIEM
      Sous-division II a 2 du CIEM
      Sous-division II b 1 du CIEM
      Sous-division II b 2 du CIEM
      Division III a du CIEM
      Division III b, c du CIEM
      Division IV a du CIEM
      Division IV b du CIEM
      Division IV c du CIEM
      Sous-division V a 1 du CIEM
      Sous-division V a 2 du CIEM
      Sous-division V b 1 a du CIEM
      Sous-division V b 1 b du CIEM
      Sous-division V b 2 du CIEM
      Division VI a du CIEM
      Sous-division VI b 1 du CIEM
      Sous-division VI b 2 du CIEM
      Division VII a du CIEM
      Division VII b du CIEM
      Sous-division VII c 1 du CIEM
      Sous-division VII c 2 du CIEM
      Division VII d du CIEM
      Division VII e du CIEM
      Division VII f du CIEM
      Division VII g du CIEM
      Division VII h du CIEM
      Sous-division VII j 1 du CIEM
      Sous-division VII j 2 du CIEM
      Sous-division VII k 1 du CIEM
      Sous-division VII k 2 du CIEM
      Division VIII a du CIEM
      Division VIII b du CIEM
      Division VIII c du CIEM
      Sous-division VIII d 1 du CIEM
      Sous-division VIII d 2 du CIEM
      Sous-division VIII e 1 du CIEM
      Sous-division VIII e 2 du CIEM
      Division IX a du CIEM
      Sous-division IX b 1 du CIEM
      Sous-division IX b 2 du CIEM
      Sous-division X a 1 du CIEM
      Sous-division X a 2 du CIEM
      Division X b du CIEM
      Sous-division XII a 1 du CIEM
      Sous-division XII a 2 du CIEM
      Sous-division XII a 3 du CIEM
      Sous-division XII a 4 du CIEM
      Division XII b du CIEM
      Division XII c du CIEM
      Division XIV a du CIEM
      Sous-division XIV b 1 du CIEM
      Sous-division XIV b 2 du CIEM
      BAL 22
      BAL 23
      BAL 24
      BAL 25
      BAL 26
      BAL 27
      BAL 28-1
      BAL 28-2
      BAL 29
      BAL 30
      BAL 31
      BAL 32
      Remarques
      
                  1.
               
               
                  Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.
               
            
                  2.
               
               
                  Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.
               
            
                  3.
               
               
                  Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.
               
            Zones statistiques de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
      
         
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE III
      Délimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
      Zone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)
      L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
      Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
      Sous-zone statistique I du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique I a du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants:
                  
                              Latitude
                           
                           
                              Longitude
                           
                        
                              73,98 N
                           
                           
                              33,70 E
                           
                        
                              74,18 N
                           
                           
                              34,55 E
                           
                        
                              74,36 N
                           
                           
                              35,28 E
                           
                        
                              74,71 N
                           
                           
                              36,38 E
                           
                        
                              75,14 N
                           
                           
                              37,57 E
                           
                        
                              75,45 N
                           
                           
                              38,31 E
                           
                        
                              75,84 N
                           
                           
                              39,05 E
                           
                        
                              76,26 N
                           
                           
                              39,61 E
                           
                        
                              76,61 N
                           
                           
                              41,24 E
                           
                        
                              76,96 N
                           
                           
                              42,81 E
                           
                        
                              76,90 N
                           
                           
                              43,06 E
                           
                        
                              76,75 N
                           
                           
                              44,48 E
                           
                        
                              75,99 N
                           
                           
                              43,51 E
                           
                        
                              75,39 N
                           
                           
                              43,18 E
                           
                        
                              74,82 N
                           
                           
                              41,73 E
                           
                        
                              73,98 N
                           
                           
                              41,56 E
                           
                        
                              73,17 N
                           
                           
                              40,66 E
                           
                        
                              72,20 N
                           
                           
                              40,51 E
                           
                        
                              72,26 N
                           
                           
                              39,76 E
                           
                        
                              72,62 N
                           
                           
                              38,96 E
                           
                        
                              73,04 N
                           
                           
                              37,74 E
                           
                        
                              73,37 N
                           
                           
                              36,61 E
                           
                        
                              73,56 N
                           
                           
                              35,70 E
                           
                        
                              73,98 N
                           
                           
                              33,70 E
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique I b du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.
               
            Sous-zone statistique II du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique II a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique II a 1 du CIEM
                              La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          00,20 O
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          07,21 E
                                       
                                    
                                          73,45 N
                                       
                                       
                                          07,28 E
                                       
                                    
                                          73,14 N
                                       
                                       
                                          07,83 E
                                       
                                    
                                          72,76 N
                                       
                                       
                                          08,65 E
                                       
                                    
                                          72,49 N
                                       
                                       
                                          09,33 E
                                       
                                    
                                          72,31 N
                                       
                                       
                                          09,83 E
                                       
                                    
                                          72,18 N
                                       
                                       
                                          10,29 E
                                       
                                    
                                          71,98 N
                                       
                                       
                                          09,94 E
                                       
                                    
                                          71,91 N
                                       
                                       
                                          09,70 E
                                       
                                    
                                          71,64 N
                                       
                                       
                                          08,75 E
                                       
                                    
                                          71,36 N
                                       
                                       
                                          07,93 E
                                       
                                    
                                          71,13 N
                                       
                                       
                                          07,42 E
                                       
                                    
                                          70,79 N
                                       
                                       
                                          06,73 E
                                       
                                    
                                          70,17 N
                                       
                                       
                                          05,64 E
                                       
                                    
                                          69,79 N
                                       
                                       
                                          05,01 E
                                       
                                    
                                          69,56 N
                                       
                                       
                                          04,74 E
                                       
                                    
                                          69,32 N
                                       
                                       
                                          04,32 E
                                       
                                    
                                          69,10 N
                                       
                                       
                                          04,00 E
                                       
                                    
                                          68,86 N
                                       
                                       
                                          03,73 E
                                       
                                    
                                          68,69 N
                                       
                                       
                                          03,57 E
                                       
                                    
                                          68,46 N
                                       
                                       
                                          03,40 E
                                       
                                    
                                          68,23 N
                                       
                                       
                                          03,27 E
                                       
                                    
                                          67,98 N
                                       
                                       
                                          03,19 E
                                       
                                    
                                          67,77 N
                                       
                                       
                                          03,16 E
                                       
                                    
                                          67,57 N
                                       
                                       
                                          03,15 E
                                       
                                    
                                          67,37 N
                                       
                                       
                                          03,18 E
                                       
                                    
                                          67,18 N
                                       
                                       
                                          03,24 E
                                       
                                    
                                          67,01 N
                                       
                                       
                                          03,31 E
                                       
                                    
                                          66,84 N
                                       
                                       
                                          03,42 E
                                       
                                    
                                          66,43 N
                                       
                                       
                                          03,27 E
                                       
                                    
                                          66,39 N
                                       
                                       
                                          03,18 E
                                       
                                    
                                          66,23 N
                                       
                                       
                                          02,79 E
                                       
                                    
                                          65,95 N
                                       
                                       
                                          02,24 E
                                       
                                    
                                          65,64 N
                                       
                                       
                                          01,79 E
                                       
                                    
                                          65,38 N
                                       
                                       
                                          01,44 E
                                       
                                    
                                          65,32 N
                                       
                                       
                                          01,26 E
                                       
                                    
                                          65,08 N
                                       
                                       
                                          00,72 E
                                       
                                    
                                          64,72 N
                                       
                                       
                                          00,04 E
                                       
                                    
                                          64,43 N
                                       
                                       
                                          00,49 O
                                       
                                    
                                          64,84 N
                                       
                                       
                                          01,31 O
                                       
                                    
                                          64,92 N
                                       
                                       
                                          01,56 O
                                       
                                    
                                          65,13 N
                                       
                                       
                                          02,17 O
                                       
                                    
                                          65,22 N
                                       
                                       
                                          02,54 O
                                       
                                    
                                          65,39 N
                                       
                                       
                                          03,19 O
                                       
                                    
                                          65,47 N
                                       
                                       
                                          03,73 O
                                       
                                    
                                          65,55 N
                                       
                                       
                                          04,19 O
                                       
                                    
                                          65,59 N
                                       
                                       
                                          04,56 O
                                       
                                    
                                          65,69 N
                                       
                                       
                                          05,58 O
                                       
                                    
                                          65,96 N
                                       
                                       
                                          05,60 O
                                       
                                    
                                          66,22 N
                                       
                                       
                                          05,67 O
                                       
                                    
                                          66,47 N
                                       
                                       
                                          05,78 O
                                       
                                    
                                          67,09 N
                                       
                                       
                                          06,25 O
                                       
                                    
                                          67,61 N
                                       
                                       
                                          06,62 O
                                       
                                    
                                          67,77 N
                                       
                                       
                                          05,33 O
                                       
                                    
                                          67,96 N
                                       
                                       
                                          04,19 O
                                       
                                    
                                          68,10 N
                                       
                                       
                                          03,42 O
                                       
                                    
                                          68,33 N
                                       
                                       
                                          02,39 O
                                       
                                    
                                          68,55 N
                                       
                                       
                                          01,56 O
                                       
                                    
                                          68,86 N
                                       
                                       
                                          00,61 O
                                       
                                    
                                          69,14 N
                                       
                                       
                                          00,08 E
                                       
                                    
                                          69,44 N
                                       
                                       
                                          00,68 E
                                       
                                    
                                          69,76 N
                                       
                                       
                                          01,18 E
                                       
                                    
                                          69,97 N
                                       
                                       
                                          01,46 E
                                       
                                    
                                          70,21 N
                                       
                                       
                                          01,72 E
                                       
                                    
                                          70,43 N
                                       
                                       
                                          01,94 E
                                       
                                    
                                          70,63 N
                                       
                                       
                                          02,09 E
                                       
                                    
                                          70,89 N
                                       
                                       
                                          02,25 E
                                       
                                    
                                          71,14 N
                                       
                                       
                                          02,35 E
                                       
                                    
                                          71,35 N
                                       
                                       
                                          02,39 E
                                       
                                    
                                          71,61 N
                                       
                                       
                                          02,38 E
                                       
                                    
                                          71,83 N
                                       
                                       
                                          02,31 E
                                       
                                    
                                          72,01 N
                                       
                                       
                                          02,22 E
                                       
                                    
                                          72,24 N
                                       
                                       
                                          02,06 E
                                       
                                    
                                          72,43 N
                                       
                                       
                                          01,89 E
                                       
                                    
                                          72,60 N
                                       
                                       
                                          01,68 E
                                       
                                    
                                          72,75 N
                                       
                                       
                                          01,48 E
                                       
                                    
                                          72,99 N
                                       
                                       
                                          01,08 E
                                       
                                    
                                          73,31 N
                                       
                                       
                                          00,34 E
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          00,20 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique II a 2 du CIEM
                              La partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique II b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique II b 1 du CIEM
                              La partie de la division II b délimitée par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          07,21 E
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          00,20 O
                                       
                                    
                                          73,60 N
                                       
                                       
                                          00,48 O
                                       
                                    
                                          73,94 N
                                       
                                       
                                          01,88 O
                                       
                                    
                                          74,09 N
                                       
                                       
                                          02,70 O
                                       
                                    
                                          74,21 N
                                       
                                       
                                          05,00 O
                                       
                                    
                                          74,50 N
                                       
                                       
                                          04,38 O
                                       
                                    
                                          75,00 N
                                       
                                       
                                          04,29 O
                                       
                                    
                                          75,30 N
                                       
                                       
                                          04,19 O
                                       
                                    
                                          76,05 N
                                       
                                       
                                          04,30 O
                                       
                                    
                                          76,18 N
                                       
                                       
                                          04,09 O
                                       
                                    
                                          76,57 N
                                       
                                       
                                          02,52 O
                                       
                                    
                                          76,67 N
                                       
                                       
                                          02,10 O
                                       
                                    
                                          76,56 N
                                       
                                       
                                          01,60 O
                                       
                                    
                                          76,00 N
                                       
                                       
                                          00,80 E
                                       
                                    
                                          75,87 N
                                       
                                       
                                          01,12 E
                                       
                                    
                                          75,64 N
                                       
                                       
                                          01,71 E
                                       
                                    
                                          75,21 N
                                       
                                       
                                          03,06 E
                                       
                                    
                                          74,96 N
                                       
                                       
                                          04,07 E
                                       
                                    
                                          74,86 N
                                       
                                       
                                          04,55 E
                                       
                                    
                                          74,69 N
                                       
                                       
                                          05,19 E
                                       
                                    
                                          74,34 N
                                       
                                       
                                          06,39 E
                                       
                                    
                                          74,13 N
                                       
                                       
                                          06,51 E
                                       
                                    
                                          73,89 N
                                       
                                       
                                          06,74 E
                                       
                                    
                                          73,60 N
                                       
                                       
                                          07,06 E
                                       
                                    
                                          73,50 N
                                       
                                       
                                          07,21 E
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique II b 2 du CIEM
                              La partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.
                           
                        
            Sous-zone statistique III du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique III a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique III b, c du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22]
                  Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23]
                  Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24]
                  Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1]
                              La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2]
                              La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32]
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
               
            Sous-zone statistique IV du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique IV a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique IV b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique IV c du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.
               
            Sous-zone statistique V du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique V a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique V a 1 du CIEM
                              La zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          63,00 N
                                       
                                       
                                          24,00 O
                                       
                                    
                                          62,00 N
                                       
                                       
                                          24,00 O
                                       
                                    
                                          62,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          63,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          63,00 N
                                       
                                       
                                          24,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique V a 2 du CIEM
                              La partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique V b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique V b 1 du CIEM
                              Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sous-division statistique V b 1 a du CIEM
                                          La partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                                          
                                                      .Latitude
                                                   
                                                   
                                                      Longitude
                                                   
                                                
                                                      60,49 N
                                                   
                                                   
                                                      15,00 O
                                                   
                                                
                                                      60,71 N
                                                   
                                                   
                                                      13,99 O
                                                   
                                                
                                                      60,15 N
                                                   
                                                   
                                                      13,29 O
                                                   
                                                
                                                      60,00 N
                                                   
                                                   
                                                      13,50 O
                                                   
                                                
                                                      60,00 N
                                                   
                                                   
                                                      15,00 O
                                                   
                                                
                                                      60,49 N
                                                   
                                                   
                                                      15,00 O
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Sous-division statistique V b 1 b du CIEM
                                          La partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a.
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique V b 2 du CIEM
                              Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.
                           
                        
            Sous-zone statistique VI du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VI a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VI b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VI b 1 du CIEM
                              La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          13,50 O
                                       
                                    
                                          60,15 N
                                       
                                       
                                          13,29 O
                                       
                                    
                                          59,65 N
                                       
                                       
                                          13,99 O
                                       
                                    
                                          59,01 N
                                       
                                       
                                          14,57 O
                                       
                                    
                                          58,51 N
                                       
                                       
                                          14,79 O
                                       
                                    
                                          57,87 N
                                       
                                       
                                          14,88 O
                                       
                                    
                                          57,01 N
                                       
                                       
                                          14,63 O
                                       
                                    
                                          56,57 N
                                       
                                       
                                          14,34 O
                                       
                                    
                                          56,50 N
                                       
                                       
                                          14,44 O
                                       
                                    
                                          56,44 N
                                       
                                       
                                          14,54 O
                                       
                                    
                                          56,37 N
                                       
                                       
                                          14,62 O
                                       
                                    
                                          56,31 N
                                       
                                       
                                          14,72 O
                                       
                                    
                                          56,24 N
                                       
                                       
                                          14,80 O
                                       
                                    
                                          56,17 N
                                       
                                       
                                          14,89 O
                                       
                                    
                                          56,09 N
                                       
                                       
                                          14,97 O
                                       
                                    
                                          56,02 N
                                       
                                       
                                          15,04 O
                                       
                                    
                                          55,95 N
                                       
                                       
                                          15,11 O
                                       
                                    
                                          55,88 N
                                       
                                       
                                          15,19 O
                                       
                                    
                                          55,80 N
                                       
                                       
                                          15,27 O
                                       
                                    
                                          55,73 N
                                       
                                       
                                          15,34 O
                                       
                                    
                                          55,65 N
                                       
                                       
                                          15,41 O
                                       
                                    
                                          55,57 N
                                       
                                       
                                          15,47 O
                                       
                                    
                                          55,50 N
                                       
                                       
                                          15,54 O
                                       
                                    
                                          55,42 N
                                       
                                       
                                          15,60 O
                                       
                                    
                                          55,34 N
                                       
                                       
                                          15,65 O
                                       
                                    
                                          55,26 N
                                       
                                       
                                          15,70 O
                                       
                                    
                                          55,18 N
                                       
                                       
                                          15,75 O
                                       
                                    
                                          55,09 N
                                       
                                       
                                          15,79 O
                                       
                                    
                                          55,01 N
                                       
                                       
                                          15,83 O
                                       
                                    
                                          54,93 N
                                       
                                       
                                          15,87 O
                                       
                                    
                                          54,84 N
                                       
                                       
                                          15,90 O
                                       
                                    
                                          54,76 N
                                       
                                       
                                          15,92 O
                                       
                                    
                                          54,68 N
                                       
                                       
                                          15,95 O
                                       
                                    
                                          54,59 N
                                       
                                       
                                          15,97 O
                                       
                                    
                                          54,51 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VI b 2 du CIEM
                              La partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.
                           
                        
            Sous-zone statistique VII du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII c du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII c 1 du CIEM
                              La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          54,42 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          54,34 N
                                       
                                       
                                          16,00 O
                                       
                                    
                                          54,25 N
                                       
                                       
                                          16,01 O
                                       
                                    
                                          54,17 N
                                       
                                       
                                          16,01 O
                                       
                                    
                                          54,08 N
                                       
                                       
                                          16,01 O
                                       
                                    
                                          53,99 N
                                       
                                       
                                          16,00 O
                                       
                                    
                                          53,91 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          53,82 N
                                       
                                       
                                          15,97 O
                                       
                                    
                                          53,74 N
                                       
                                       
                                          15,96 O
                                       
                                    
                                          53,66 N
                                       
                                       
                                          15,94 O
                                       
                                    
                                          53,57 N
                                       
                                       
                                          15,91 O
                                       
                                    
                                          53,49 N
                                       
                                       
                                          15,90 O
                                       
                                    
                                          53,42 N
                                       
                                       
                                          15,89 O
                                       
                                    
                                          53,34 N
                                       
                                       
                                          15,88 O
                                       
                                    
                                          53,26 N
                                       
                                       
                                          15,86 O
                                       
                                    
                                          53,18 N
                                       
                                       
                                          15,84 O
                                       
                                    
                                          53,10 N
                                       
                                       
                                          15,88 O
                                       
                                    
                                          53,02 N
                                       
                                       
                                          15,92 O
                                       
                                    
                                          52,94 N
                                       
                                       
                                          15,95 O
                                       
                                    
                                          52,86 N
                                       
                                       
                                          15,98 O
                                       
                                    
                                          52,77 N
                                       
                                       
                                          16,00 O
                                       
                                    
                                          52,69 N
                                       
                                       
                                          16,02 O
                                       
                                    
                                          52,61 N
                                       
                                       
                                          16,04 O
                                       
                                    
                                          52,52 N
                                       
                                       
                                          16,06 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          16,06 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII c 2 du CIEM
                              La partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII d du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII e du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII f du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII g du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII h du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII j du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII j 1 du CIEM
                              La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          48,43 N
                                       
                                       
                                          12,00 O
                                       
                                    
                                          48,42 N
                                       
                                       
                                          11,99 O
                                       
                                    
                                          48,39 N
                                       
                                       
                                          11,87 O
                                       
                                    
                                          48,36 N
                                       
                                       
                                          11,75 O
                                       
                                    
                                          48,33 N
                                       
                                       
                                          11,64 O
                                       
                                    
                                          48,30 N
                                       
                                       
                                          11,52 O
                                       
                                    
                                          48,27 N
                                       
                                       
                                          11,39 O
                                       
                                    
                                          48,25 N
                                       
                                       
                                          11,27 O
                                       
                                    
                                          48,23 N
                                       
                                       
                                          11,14 O
                                       
                                    
                                          48,21 N
                                       
                                       
                                          11,02 O
                                       
                                    
                                          48,19 N
                                       
                                       
                                          10,89 O
                                       
                                    
                                          48,17 N
                                       
                                       
                                          10,77 O
                                       
                                    
                                          48,03 N
                                       
                                       
                                          10,68 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          10,64 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          12,00 O
                                       
                                    
                                          48,43 N
                                       
                                       
                                          12,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII j 2 du CIEM
                              La partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VII k du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII k 1 du CIEM
                              La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          16,06 O
                                       
                                    
                                          52,44 N
                                       
                                       
                                          16,07 O
                                       
                                    
                                          52,36 N
                                       
                                       
                                          16,08 O
                                       
                                    
                                          52,27 N
                                       
                                       
                                          16,09 O
                                       
                                    
                                          52,19 N
                                       
                                       
                                          16,09 O
                                       
                                    
                                          52,11 N
                                       
                                       
                                          16,09 O
                                       
                                    
                                          52,02 N
                                       
                                       
                                          16,08 O
                                       
                                    
                                          51,94 N
                                       
                                       
                                          16,07 O
                                       
                                    
                                          51,85 N
                                       
                                       
                                          16,07 O
                                       
                                    
                                          51,77 N
                                       
                                       
                                          16,05 O
                                       
                                    
                                          51,68 N
                                       
                                       
                                          16,04 O
                                       
                                    
                                          51,60 N
                                       
                                       
                                          16,02 O
                                       
                                    
                                          51,52 N
                                       
                                       
                                          15,99 O
                                       
                                    
                                          51,43 N
                                       
                                       
                                          15,96 O
                                       
                                    
                                          51,34 N
                                       
                                       
                                          15,93 O
                                       
                                    
                                          51,27 N
                                       
                                       
                                          15,90 O
                                       
                                    
                                          51,18 N
                                       
                                       
                                          15,86 O
                                       
                                    
                                          51,10 N
                                       
                                       
                                          15,82 O
                                       
                                    
                                          51,02 N
                                       
                                       
                                          15,77 O
                                       
                                    
                                          50,94 N
                                       
                                       
                                          15,73 O
                                       
                                    
                                          50,86 N
                                       
                                       
                                          15,68 O
                                       
                                    
                                          50,78 N
                                       
                                       
                                          15,63 O
                                       
                                    
                                          50,70 N
                                       
                                       
                                          15,57 O
                                       
                                    
                                          50,62 N
                                       
                                       
                                          15,52 O
                                       
                                    
                                          50,54 N
                                       
                                       
                                          15,47 O
                                       
                                    
                                          50,47 N
                                       
                                       
                                          15,42 O
                                       
                                    
                                          50,39 N
                                       
                                       
                                          15,36 O
                                       
                                    
                                          50,32 N
                                       
                                       
                                          15,30 O
                                       
                                    
                                          50,24 N
                                       
                                       
                                          15,24 O
                                       
                                    
                                          50,17 N
                                       
                                       
                                          15,17 O
                                       
                                    
                                          50,10 N
                                       
                                       
                                          15,11 O
                                       
                                    
                                          50,03 N
                                       
                                       
                                          15,04 O
                                       
                                    
                                          49,96 N
                                       
                                       
                                          14,97 O
                                       
                                    
                                          49,89 N
                                       
                                       
                                          14,89 O
                                       
                                    
                                          49,82 N
                                       
                                       
                                          14,82 O
                                       
                                    
                                          49,75 N
                                       
                                       
                                          14,74 O
                                       
                                    
                                          49,69 N
                                       
                                       
                                          14,65 O
                                       
                                    
                                          49,62 N
                                       
                                       
                                          14,57 O
                                       
                                    
                                          49,56 N
                                       
                                       
                                          14,48 O
                                       
                                    
                                          49,50 N
                                       
                                       
                                          14,39 O
                                       
                                    
                                          49,44 N
                                       
                                       
                                          14,30 O
                                       
                                    
                                          49,38 N
                                       
                                       
                                          14,22 O
                                       
                                    
                                          49,32 N
                                       
                                       
                                          14,13 O
                                       
                                    
                                          49,27 N
                                       
                                       
                                          14,04 O
                                       
                                    
                                          49,21 N
                                       
                                       
                                          13,95 O
                                       
                                    
                                          49,15 N
                                       
                                       
                                          13,86 O
                                       
                                    
                                          49,10 N
                                       
                                       
                                          13,77 o
                                       
                                    
                                          49,05 N
                                       
                                       
                                          13,67 O
                                       
                                    
                                          49,00 N
                                       
                                       
                                          13,57 O
                                       
                                    
                                          48,95 N
                                       
                                       
                                          13,47 O
                                       
                                    
                                          48,90 N
                                       
                                       
                                          13,37 O
                                       
                                    
                                          48,86 N
                                       
                                       
                                          13,27 O
                                       
                                    
                                          48,81 N
                                       
                                       
                                          13,17 O
                                       
                                    
                                          48,77 N
                                       
                                       
                                          13,07 O
                                       
                                    
                                          48,73 N
                                       
                                       
                                          12,96 O
                                       
                                    
                                          48,69 N
                                       
                                       
                                          12,85 O
                                       
                                    
                                          48,65 N
                                       
                                       
                                          12,74 O
                                       
                                    
                                          48,62 N
                                       
                                       
                                          12,64 O
                                       
                                    
                                          48,58 N
                                       
                                       
                                          12,54 O
                                       
                                    
                                          48,55 N
                                       
                                       
                                          12,43 O
                                       
                                    
                                          48,52 N
                                       
                                       
                                          12,32 O
                                       
                                    
                                          48,49 N
                                       
                                       
                                          12,22 O
                                       
                                    
                                          48,46 N
                                       
                                       
                                          12,11 O
                                       
                                    
                                          48,43 N
                                       
                                       
                                          12,00 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VII k 2 du CIEM
                              La partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.
                           
                        
            Sous-zone statistique VIII du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VIII a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VIII b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VIII c du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VIII d du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM
                              La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          11,00 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          10,64 O
                                       
                                    
                                          47,77 N
                                       
                                       
                                          10,37 O
                                       
                                    
                                          47,45 N
                                       
                                       
                                          09,89 O
                                       
                                    
                                          46,88 N
                                       
                                       
                                          09,62 O
                                       
                                    
                                          46,34 N
                                       
                                       
                                          10,95 O
                                       
                                    
                                          46,32 N
                                       
                                       
                                          11,00 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          11,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM
                              La partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique VIII e du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM
                              La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          48,00 N
                                       
                                       
                                          11,00 O
                                       
                                    
                                          46,32 N
                                       
                                       
                                          11,00 O
                                       
                                    
                                          44,72 N
                                       
                                       
                                          13,31 O
                                       
                                    
                                          44,07 N
                                       
                                       
                                          13,49 O
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          13,80 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM
                              La partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.
                           
                        
            Sous-zone statistique IX du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique IX a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique IX b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique IX b 1 du CIEM
                              La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          13,80 O
                                       
                                    
                                          42,88 N
                                       
                                       
                                          13,84 O
                                       
                                    
                                          42,04 N
                                       
                                       
                                          13,64 O
                                       
                                    
                                          41,38 N
                                       
                                       
                                          13,27 O
                                       
                                    
                                          41,13 N
                                       
                                       
                                          13,27 O
                                       
                                    
                                          40,06 N
                                       
                                       
                                          13,49 O
                                       
                                    
                                          38,75 N
                                       
                                       
                                          13,78 O
                                       
                                    
                                          38,17 N
                                       
                                       
                                          13,69 O
                                       
                                    
                                          36,03 N
                                       
                                       
                                          12,73 O
                                       
                                    
                                          36,04 N
                                       
                                       
                                          15,30 O
                                       
                                    
                                          36,02 N
                                       
                                       
                                          17,90 O
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique IX b 2 du CIEM
                              La partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.
                           
                        
            Sous-zone statistique X du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique X a du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique X a 1 du CIEM
                              La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          22,25 O
                                       
                                    
                                          37,58 N
                                       
                                       
                                          20,62 O
                                       
                                    
                                          39,16 N
                                       
                                       
                                          21,32 O
                                       
                                    
                                          40,97 N
                                       
                                       
                                          23,91 O
                                       
                                    
                                          41,35 N
                                       
                                       
                                          24,65 O
                                       
                                    
                                          41,91 N
                                       
                                       
                                          25,79 O
                                       
                                    
                                          42,34 N
                                       
                                       
                                          28,45 O
                                       
                                    
                                          42,05 N
                                       
                                       
                                          29,95 O
                                       
                                    
                                          41,02 N
                                       
                                       
                                          35,11 O
                                       
                                    
                                          40,04 N
                                       
                                       
                                          35,26 O
                                       
                                    
                                          38,74 N
                                       
                                       
                                          35,48 O
                                       
                                    
                                          36,03 N
                                       
                                       
                                          31,76 O
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          32,03 O
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          43,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          36,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique X a 2 du CIEM
                              La partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique X b du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.
               
            Sous-zone statistique XII du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique XII a du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                  
                              Latitude
                           
                           
                              Longitude
                           
                        
                              62,00 N
                           
                           
                              15,00 O
                           
                        
                              62,00 N
                           
                           
                              27,00 O
                           
                        
                              59,00 N
                           
                           
                              27,00 O
                           
                        
                              59,00 N
                           
                           
                              42,00 O
                           
                        
                              52,50 N
                           
                           
                              42,00 O
                           
                        
                              52,50 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              54,50 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              54,50 N
                           
                           
                              24,00 O
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              24,00 O
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              15,00 O
                           
                        
                              62,00 N
                           
                           
                              15,00 O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XII a 1 du CIEM
                              La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          56,55 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          56,64 N
                                       
                                       
                                          41,50 O
                                       
                                    
                                          56,75 N
                                       
                                       
                                          41,00 O
                                       
                                    
                                          56,88 N
                                       
                                       
                                          40,50 O
                                       
                                    
                                          57,03 N
                                       
                                       
                                          40,00 O
                                       
                                    
                                          57,20 N
                                       
                                       
                                          39,50 O
                                       
                                    
                                          57,37 N
                                       
                                       
                                          39,00 O
                                       
                                    
                                          57,62 N
                                       
                                       
                                          38,50 O
                                       
                                    
                                          57,78 N
                                       
                                       
                                          38,25 O
                                       
                                    
                                          57,97 N
                                       
                                       
                                          38,00 O
                                       
                                    
                                          58,26 N
                                       
                                       
                                          37,50 O
                                       
                                    
                                          58,50 N
                                       
                                       
                                          37,20 O
                                       
                                    
                                          58,63 N
                                       
                                       
                                          37,00 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          36,77 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          60,85 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          60,69 N
                                       
                                       
                                          26,46 O
                                       
                                    
                                          60,45 N
                                       
                                       
                                          25,09 O
                                       
                                    
                                          60,37 N
                                       
                                       
                                          23,96 O
                                       
                                    
                                          60,22 N
                                       
                                       
                                          23,27 O
                                       
                                    
                                          60,02 N
                                       
                                       
                                          21,76 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          20,55 O
                                       
                                    
                                          60,05 N
                                       
                                       
                                          18,65 O
                                       
                                    
                                          60,08 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          24,00 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          24,00 O
                                       
                                    
                                          54,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          18,00 O
                                       
                                    
                                          52,50 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XII a 2 du CIEM
                              La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          20,55 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          15,00 O
                                       
                                    
                                          60,49 N
                                       
                                       
                                          15,00 O
                                       
                                    
                                          60,44 N
                                       
                                       
                                          15,22 O
                                       
                                    
                                          60,11 N
                                       
                                       
                                          17,32 O
                                       
                                    
                                          60,05 N
                                       
                                       
                                          18,65 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          20,55 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XII a 3 du CIEM
                              La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          56,55 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                                          56,64 N
                                       
                                       
                                          41,50 O
                                       
                                    
                                          56,75 N
                                       
                                       
                                          41,00 O
                                       
                                    
                                          56,88 N
                                       
                                       
                                          40,50 O
                                       
                                    
                                          57,03 N
                                       
                                       
                                          40,00 O
                                       
                                    
                                          57,20 N
                                       
                                       
                                          39,50 O
                                       
                                    
                                          57,37 N
                                       
                                       
                                          39,00 O
                                       
                                    
                                          57,62 N
                                       
                                       
                                          38,50 O
                                       
                                    
                                          57,78 N
                                       
                                       
                                          38,25 O
                                       
                                    
                                          57,97 N
                                       
                                       
                                          38,00 O
                                       
                                    
                                          58,26 N
                                       
                                       
                                          37,50 O
                                       
                                    
                                          58,63 N
                                       
                                       
                                          37,00 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          36,77 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          42,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XII a 4 du CIEM
                              La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          62,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          60,85 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          60,69 N
                                       
                                       
                                          26,46 O
                                       
                                    
                                          60,45 N
                                       
                                       
                                          25,09 O
                                       
                                    
                                          60,37 N
                                       
                                       
                                          23,96 O
                                       
                                    
                                          60,22 N
                                       
                                       
                                          23,27 O
                                       
                                    
                                          60,02 N
                                       
                                       
                                          21,76 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          20,55 O
                                       
                                    
                                          60,05 N
                                       
                                       
                                          18,65 O
                                       
                                    
                                          60,11 N
                                       
                                       
                                          17,32 O
                                       
                                    
                                          60,44 N
                                       
                                       
                                          15,22 O
                                       
                                    
                                          60,49 N
                                       
                                       
                                          15,00 O
                                       
                                    
                                          62,00 N
                                       
                                       
                                          15,00 O
                                       
                                    
                                          62,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique XII b du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                  
                              Latitude
                           
                           
                              Longitude
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              54,50 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              54,50 N
                           
                           
                              24,00 O
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              24,00 O
                           
                        
                              60,00 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique XII c du CIEM
                  
                  La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                  
                              Latitude
                           
                           
                              Longitude
                           
                        
                              52,50 N
                           
                           
                              42,00 O
                           
                        
                              48,00 N
                           
                           
                              42,00 O
                           
                        
                              48,00 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              52,50 N
                           
                           
                              18,00 O
                           
                        
                              52,50 N
                           
                           
                              42,00 O
                           
                        
            Sous-zone statistique XIV du CIEM
      Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
      
                  —
               
               
                  
                     Division statistique XIV a du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
               
            
                  —
               
               
                  
                     Division statistique XIV b du CIEM
                  
                  Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; de là plein nord jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XIV b 1 du CIEM
                              La partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants:
                              
                                          Latitude
                                       
                                       
                                          Longitude
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          36,77 O
                                       
                                    
                                          59,35 N
                                       
                                       
                                          36,50 O
                                       
                                    
                                          59,50 N
                                       
                                       
                                          36,35 O
                                       
                                    
                                          59,75 N
                                       
                                       
                                          36,16 O
                                       
                                    
                                          60,00 N
                                       
                                       
                                          35,96 O
                                       
                                    
                                          60,25 N
                                       
                                       
                                          35,76 O
                                       
                                    
                                          60,55 N
                                       
                                       
                                          35,50 O
                                       
                                    
                                          60,75 N
                                       
                                       
                                          35,37 O
                                       
                                    
                                          61,00 N
                                       
                                       
                                          35,15 O
                                       
                                    
                                          61,25 N
                                       
                                       
                                          34,97 O
                                       
                                    
                                          61,50 N
                                       
                                       
                                          34,65 O
                                       
                                    
                                          61,60 N
                                       
                                       
                                          34,50 O
                                       
                                    
                                          61,75 N
                                       
                                       
                                          34,31 O
                                       
                                    
                                          61,98 N
                                       
                                       
                                          34,00 O
                                       
                                    
                                          62,25 N
                                       
                                       
                                          33,70 O
                                       
                                    
                                          62,45 N
                                       
                                       
                                          33,53 O
                                       
                                    
                                          62,50 N
                                       
                                       
                                          33,27 O
                                       
                                    
                                          62,56 N
                                       
                                       
                                          33,00 O
                                       
                                    
                                          62,69 N
                                       
                                       
                                          32,50 O
                                       
                                    
                                          62,75 N
                                       
                                       
                                          32,30 O
                                       
                                    
                                          62,87 N
                                       
                                       
                                          32,00 O
                                       
                                    
                                          63,03 N
                                       
                                       
                                          31,50 O
                                       
                                    
                                          63,25 N
                                       
                                       
                                          31,00 O
                                       
                                    
                                          63,31 N
                                       
                                       
                                          30,86 O
                                       
                                    
                                          63,00 N
                                       
                                       
                                          30,61 O
                                       
                                    
                                          62,23 N
                                       
                                       
                                          29,87 O
                                       
                                    
                                          61,79 N
                                       
                                       
                                          29,25 O
                                       
                                    
                                          61,44 N
                                       
                                       
                                          28,61 O
                                       
                                    
                                          61,06 N
                                       
                                       
                                          27,69 O
                                       
                                    
                                          60,85 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                                          59,00 N
                                       
                                       
                                          27,00 O
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Sous-division statistique XIV b 2 du CIEM
                              La partie de la division XIV b qui n'appartient pas à la sous-division XIV b 1.
                           
                        
            
   
      ANNEXE IV
      Format à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est
      Supports magnétiques
      Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.
      Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.
      Format d'enregistrement
      
                  Numéros octets
               
               
                  Poste
               
               
                  Remarques
               
            
                  1-4
               
               
                  Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)
               
               
                  Exemple: FRA = France
               
            
                  5-6
               
               
                  Année
               
               
                  Exemple: 90 = 1990
               
            
                  7-8
               
               
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  27 = Atlantique du Nord-Est
               
            
                  9-15
               
               
                  Division
               
               
                  Exemple: IV a = division IV a du CIEM
               
            
                  16-18
               
               
                  Espèce
               
               
                  Identifiant alphabétique en 3 lettres
               
            
                  19-26
               
               
                  Capture
               
               
                  Tonnes métriques
               
            Remarques
      
                  a)
               
               
                  Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.
               
            
                  b)
               
               
                  Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.
               
            
                  c)
               
               
                  Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».
               
            
                  d)
               
               
                  Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».
               
            
   
      ANNEXE V
      FORMAT DE TRANSMISSION SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE DES DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
      A.   Format de codage
      Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:
      
                  Champ
               
               
                  Remarques
               
            
                  Pays
               
               
                  Code alphabétique (3 lettres); exemple: FRA = France
               
            
                  Année
               
               
                  Exemple: 2001 ou 01
               
            
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  27 = Atlantique du Nord-Est
               
            
                  Division
               
               
                  Exemple IV a = sous-division CIEM IV a
               
            
                  Espèce
               
               
                  Identifiant alphabétique (3 lettres)
               
            
                  Capture
               
               
                  Tonnes
               
            
                  a)
               
               
                  Les captures sont à enregistrer en équivalent–poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.
               
            
                  b)
               
               
                  Les quantités inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante «– 1».
               
            
                  c)
               
               
                  Codes des pays:
                  
                              Autriche
                           
                           
                              AUT
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              BEL
                           
                        
                              Bulgarie
                           
                           
                              BGR
                           
                        
                              Chypre
                           
                           
                              CYP
                           
                        
                              République tchèque
                           
                           
                              CZE
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              DEU
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              DNK
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              ESP
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              EST
                           
                        
                              Finlande
                           
                           
                              FIN
                           
                        
                              France
                           
                           
                              FRA
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              GBR
                           
                        
                              Angleterre et Pays de Galles
                           
                           
                              GBRA
                           
                        
                              Ecosse
                           
                           
                              GBRB
                           
                        
                              Irlande du Nord
                           
                           
                              GBRC
                           
                        
                              Grèce
                           
                           
                              GRC
                           
                        
                              Hongrie
                           
                           
                              HUN
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              IRL
                           
                        
                              Islande
                           
                           
                              ISL
                           
                        
                              Italie
                           
                           
                              ITA
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              LTU
                           
                        
                              Luxembourg
                           
                           
                              LUX
                           
                        
                              Lettonie
                           
                           
                              LVA
                           
                        
                              Malte
                           
                           
                              MLT
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              NLD
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              NOR
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              POL
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              PRT
                           
                        
                              Roumanie
                           
                           
                              ROU
                           
                        
                              Slovaquie
                           
                           
                              SVK
                           
                        
                              Slovénie
                           
                           
                              SVN
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              SWE
                           
                        
                              Turquie
                           
                           
                              TUR
                           
                        
            B.   Méthode de transmission des données à la Commission européenne
      Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).
      À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5"HD.
   
   
      ANNEXE VI
      Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
      
                  Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil
                  (JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission
                  (JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
                  (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
               
               
                  Uniquement l'annexe I, point 4
               
            
                  Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission
                  (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE VII
      Tableau de correspondance
      
                  Règlement (CEE) no 3880/91
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  Article 1er
                  
               
               
                  Article 1er
                  
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 3
               
               
                  Article 3
               
            
                  Article 4, premier alinéa
               
               
                  Article 4, premier alinéa
               
            
                  —
               
               
                  Article 4, deuxième alinéa
               
            
                  Article 4, deuxième alinéa
               
               
                  Article 4, troisième alinéa
               
            
                  Article 5, paragraphes 1 et 2
               
               
                  Article 5, paragraphes 1 et 2
               
            
                  Article 5, paragraphe 3
               
               
                  —
               
            
                  Article 6, paragraphes 1 et 2
               
               
                  Article 6, paragraphes 1 et 2
               
            
                  Article 6, paragraphe 3
               
               
                  —
               
            
                  Article 6, paragraphe 4
               
               
                  Article 6, paragraphe 3
               
            
                  —
               
               
                  Article 7
               
            
                  Article 7
               
               
                  Article 8
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe II
               
            
                  Annexe III
               
               
                  Annexe III
               
            
                  Annexe IV
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  —
               
               
                  Annexe V
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VI
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VII