CELEX: 32009R0275
Language: fr
Date: 2009-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

3.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 91/18
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 275/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 2 avril 2009
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, paragraphe a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 4, 15 et 18 décembre 2008, ainsi que le 3 février 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les personnes physiques suivantes sont retirées:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Jenkins Dunbar. Dates de naissance: a) 10 janvier 1947, b) 10 juin 1947. Autre renseignement: ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l'énergie.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Gus Kouwenhoven [alias a) Kouvenhoven, b) Kouenhoven, c) Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres renseignements: propriétaire du Hotel Africa; président de Oriental Timber Company.»
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  La mention «Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi]. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise. No de passeport: 0508734. No du registre national: 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires: homme d'affaires, impliqué dans la livraison d'armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l'ancien président libérien Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al-Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance: 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance: Beyrouth, Liban. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). No du registre national: 2016, Mazraa. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»
               
            
                  (3)
               
               
                  La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963, à Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Passeports: a) passeport libanais ordinaire: 1622263 (validité 24/4/01-23/4/06), b) passeport diplomatique togolais: 004296/00409/00 (validité 21/8/02-23/8/07), c) passeport diplomatique libérien: 000275 (validité 11/1/98-10/1/00), d) passeport diplomatique libérien: 002414 (validité 20/6/01-19/6/03, nom: Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) passeport ivoirien, f) passeport diplomatique libérien: D/001217. Autre renseignement: propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance: Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom: Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»
               
            
                  (4)
               
               
                  La mention «Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Passeport no: a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).» est remplacée par la mention suivante:
                  «Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 10 septembre 2004.»