CELEX: 62015TN0331
Language: fr
Date: 2015-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-331/15: Recours introduit le 23 juin 2015 — Bimbo/OHMI (THE SNACK COMPANY)

10.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/37
            
         Recours introduit le 23 juin 2015 — Bimbo/OHMI (THE SNACK COMPANY)
   (Affaire T-331/15)
   (2015/C 262/50)
   Langue de la procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «THE SNACK COMPANY» — Demande d’enregistrement no 12 173 852
   
      Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2015 dans l’affaire R 954/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               autoriser l’enregistrement de la marque demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphes 1, sous b) et c), et 2, du règlement no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire
            
         
               —
            
            
               Violation du principe d’égalité de traitement
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 75, du règlement no 207/2009