CELEX: 31982R1794
Language: fr
Date: 1982-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1794/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1561/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N0 L 199/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                              7 . 7 . 82
                           REGLEMENT (CEE) N° 1794/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 6 juillet 1982
             modifiant le règlement (CEE) n° 1561/82 instituant une taxe compensatoire à
                             l'importation de concombres originaires de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                  de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              satoire à l'importation de concombees originaires de
                                                              Bulgarie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 203/82 (2), et                           Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                       Le montant de 14,26 Écus figurant à l'article 1 er du
                                                              règlement (CEE) n0 1561 /82 est remplacé par le
considérant que le règlement (CEE) n0 1 561 /82 (3) a         montant de 5,08 Écus.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
concombres originaires de Bulgarie ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit       1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n° L 140 du 20. 5. 1982, p. 36.
O JO n0 L 172 du 18 . 6. 1982, p. 26.