CELEX: 31984R2535
Language: fr
Date: 1984-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2535/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6 . 9 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 238 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2535 / 84 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 septembre 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                       constaté pendant une période déterminée , par
                                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du               considérant que l'application des modalités rappelées
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  dans le règlement (CEE) n" 2504/84aux prix d'offre et
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 ment (CEE) n° 1 025/84 (2), et notamment son ar­               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l' im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2504/84(3);
                                                                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                             Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b)
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à       du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n "
      974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article 2
      (CEE) n° 855/84,
-— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1984 .
                                                                          Par la     Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO iv' L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(-) JO n " L 107 du 19 . 4 . 1984, p. 13 .
  <) JO n " L 234 du 1 . 9 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 238 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 9 . 84
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 5 septembre 1984 , fixant les prélèvements à
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                          (en Ecus / 1)
                  Numéro
                                                                                                          ACP ou
                  du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises            Pays tiers (') PTOM o H (-)
                 com m un
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                                                                                   -
                                        I. paddy ou . décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                          109,39           51,09
                                               2. à grains longs                           1 55,94          74,37
                                            b) Riz décortiqué :                                         l
                                               1 , à grains ronds                          136,74           64,77
                                               2, à grains longs                       '   194,92           93,86
                                       11 . semi-blanchi ou blanchi :                                   l
                                            a) Riz semi-blanchi :                                       \
                                               1 . à grains ronds                          248,28         112,21
                                               2, à grains longs                           412,28         1 94,25
                                            b) Riz blanchi :                                            l
                                               1 , à grains ronds                          264,42         119,86
                                               2, à grains longs                           441,97         208,63
                                     III . en brisures                                       44,32          19,16
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n" 435/80 .
             (:) Conformément au règlement (CEE) n" 435 / 80, les prélèvements ne, sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n " 1418/76.