CELEX: 31987R4011
Language: fr
Date: 1987-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4011/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 378 /9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 4011 /87 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 décembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 européenne,                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 29 décembre
 dans le secteur des céréales ('), modifie en dernier lieu par       1987 ;
 le règlement (CEE) n0 3808/87 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                            considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             le règlement (CEE) n° 1944/87 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire ,                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1944/87 de la Commission (s) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                     • Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                     visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     1 intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                       Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°             Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
      1676/85,                                                       1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
0)  JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 357  du 19. 12. 1987, p. 12.
(3) JO   n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 378 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12. 87
                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements a
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                      de seigle
                                                                                                                          (en Écus / 1)
                     Numéro du                                                                           Prélèvements
                    tarif douanier               Désignation des marchandises
                       commun                                                                   Portugal              Pays tiers
               10.01 B 1                    Froment (blé) tendre et méteil                         9,46             196,69
               10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    50,21              258,39 (') 0
               10.02                        Seigle                                               44,06              167,12 0
               10.03                        Orge                                                 34,51              184,65
               10.04                        Avoine                                               91.32              148,95
               10.05 B                      Maïs,    autre    que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                              5,48             173,82 (2) (3)
               10.07 A                      Sarrasin                                             34,51              101,06
               10.07 B                      Millet                                               34,51              111 ,94 (4)
               10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                            destiné à l'ensemencement                            29,10              178,54 (4)
               10.07 D I                    Triticale                                               0                  0
               10.07 D II                   Autres céréales                                       34,51               63,82 0
               11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                                27,35             290.21
               11.01 B                      Farines de seigle                                     75,79             248,07
               1 1 .02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                                   91,25             413,92
               1 1 .02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                                28.33             312.22
               (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                    prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
               (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                    originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                    dans les départements français d'outre-mer.
               (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                    prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
               (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                    d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
                (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                    nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                    Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
                Ç7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                    applicable au seigle .