CELEX: 32002R1482
Language: fr
Date: 2002-08-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1482/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

Avis juridique important

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32002R1482

Règlement (CE) n° 1482/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux  

Journal officiel n° L 221 du 17/08/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 1482/2002 de la Commissiondu 16 août 2002modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.(2) L'adjudication en cours n'ayant pas encore conduit à l'écoulement de la quantité mise en vente, il est nécessaire de fixer, à une date ultérieure, la dernière adjudication partielle pour les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1938/2001(4), (CE) n° 1939/2001(5) et (CE) n° 1940/2001(6) de la Commission, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/2002(7).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 sont modifiés comme suit:À l'article 5, paragraphe 3, la date du "28 août 2002" est remplacée par celle du "27 novembre 2002".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 août 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 263 du 3.10.2001, p. 11.(5) JO L 263 du 3.10.2001, p. 15.(6) JO L 263 du 3.10.2001, p. 19.(7) JO L 166 du 25.6.2002, p. 16.