CELEX: 31982R2748
Language: fr
Date: 1982-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2748/82 de la Commission, du 14 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 291 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2748/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et           ces   cours   de   change      étant  ceux    constatés  le
                                                                  13 octobre 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le present règlement entre en vigueur le 15 octobre
     à ' l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1982.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 14 octobre 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
P)  JO   n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO   n0  L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 291 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                         15 . 10 . 82
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 octobre 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil             121,28
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          157,87(<)0
                         10.02               Seigle                                     100,46 O
                         10.03               Orge                                       107,92
                         10.04               Avoine                                       78,04
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                  117,4200
                         10.07   A           Sarrasin                                       0
                         10.07    B          Millet                                       13,82 (4)
                         10.07   C           Sorgho                                     106,31 O
                         10.07    D          Autres céréales                                o   o
                         11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     183,32
                         11.01 B             Farines de seigle                          154,19
                         11.02 AI a)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        257,31
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                      197,40
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des. États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .