CELEX: 31991R3120
Language: fr
Date: 1991-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3120/91 de la Commission, du 25 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 296/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                            26. 10 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 3120/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1991
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1741 /
91 (2), et notamment son article 10,                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes            vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été          les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 773/91 de la Commission
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                                           Article 2
2855/91 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
le règlement (CEE) n0 773/91 aux données et cotations               1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
 O   JO  n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 68.
  4) JO  n0 L 272 du 28. 9. 1991 , p. 72.
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 296/ 17
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 octobre 1991, fixant les prélèvements a
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                          Semaine n0 44                  Semaine n° 45                   Semaine n° 46                      Semaine n0 47
            Code NC                          du 4 au                        du 11 au                         du 18 au                   du 25 novembre au
                                        10 novembre 1991               17 novembre 1991               24 novembre 1991                   1 " décembre 1991
         0104 10 90 (>)                        64,855                          66,270                          68,916                           71,562
         0104 20 90 (')                        64,855                         ,66,270                          68,916                           71,562
         0204 10 00 0                        1 37,990                        141,000                          146,630                          152,260
         0204 21 00 (2)                      137,990                         141,000                          146,630                          152,260
         0204 22 10 (2)                        96,593                          98,700                         102,641                          106,582
         0204 22 30 (2)                      151,789                         155,100                          161,293                          167,486
         0204 22 50 (2)                      179,387                         183,300                          190,619                          197,938
         0204 22 90 (2)                   ' 179,387                          183,300                          190,619                          197,938
         0204 23 00 (2)                      251,142                        256,620                          266,867                           277,113
         0204 50 11 (2)                      137,990                         141,000                          146,630                          152,260
         0204 50 13 (2)                        96,593                          98,700                         102,641                          106,582
         0204 50 15 (2)                      151,789                         155,100                          161,293                          167,486
         0204 50 19 0                        179,387                         183,300                          190,619                          197,938
         0204 50 31 (2)                      179,387                         183,300                          190,619                          197,938
         0204 50 39 (2)                      251,142                         256,620                       - 266,867                           277,113
         0210 90 11 (3)                      179,387                         183,300                          190,619                          197,938
          0210 90 19 0                       251,142                         256,620                          266,867                          277,113
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n° 19/82, (CEE) n" 1249/90, (CEE) n0 1580/90 et (CEE) n" 2085/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n°
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.