CELEX: 31977R2017
Language: fr
Date: 1977-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2017/77 de la Commission, du 12 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 9 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 234/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2017/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
règlement (CEE) n 0 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le present règlement         entre en vigueur le      13
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                septembre 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n " L 1 58 du 29 . 6 . 1 977, p. 1 .
( 3 ) JO P » L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 234/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 9 . 77
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 12 septembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            I " term .       1' term .     3e term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                            9                   10              U             12
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0             0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                 0                    0               0             0
10.02                 Seigle                                                            0                    0               0             0
10.03                 Orge                                                              0                    0               0             0
10.04                 Avoine                                                            0                    0               0             0
10.05 B               Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                    0               0             0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                    0               0             0
10.07 B               Millet                                                            0                    0               0             0
10.07 C               Sorgho                                                            0                    0               0             0
10.07 D               Autres céréales                                                   0                    0               0             0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .     3« term .  4' term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    9                10                1 1          12          1
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                      0                 0                 0            0           0
1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0            0          0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                             0                 0                 0            0           0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0            0          0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0            0          0