CELEX: 31982R1671
Language: fr
Date: 1982-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/82 de la Commission, du 25 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 7 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 188 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1671 /82 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 juin 1982
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considération à cette occasion que, à partir du
 EUROPÉENNES,                                                             1 er juillet 1982 , les nouveaux taux représentatifs pour
                                                                         la république fédérale d'Allemagne, l'Italie et les
vu le traité instituant la Communauté économique                         Pays-Bas , fixés par le règlement (CEE) n° 878 /77 du
européenne,                                                              Conseil du 26 avril 1977 (6), modifié en dernier lieu
                                                                         par le règlement (CEE) n° 1207 / 82 (7)> s'appliquent
                                                                         dans le secteur du sucre ;
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   considérant que l'article 2 du règlement (CEE)
suite de l'élargissement temporaire des marges de                        n° 1516/78 de la Commission prévoit la nécessité de
fluctuation       des      monnaies         de   certains    Etats       l'adaptation des montants compensatoires monétaires
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    préfixés dans le cas d'une modification des prix fixés
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,                      en Écus pour autant que les restitutions et prélève­
                                                                         ments sont ajustés ; que ces ajustements ont lieu dans
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                      le cadre des adjudications visées aux règlements
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                    (CEE) n0 2042/ 81 de la Commission, du 16 juillet
tuer sur les montants compensatoires monétaires                          1981 , concernant une adjudication permanente
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                         complémentaire pour la détermination de prélève­
n° 651 /78 (J), et notamment son article 1 er para­                      ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
graphe 2 ,                                                               blanc (*), et (CEE) n° 2235 / 81 de la Commission , du
                                                                         31 juillet 1981 , concernant une adjudication perma­
considérant que les montants compensatoires moné­                        nente pour la détermination de prélèvements et/ou de
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    restitutions à l'exportation de sucre brut ('), mo­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235 / 82 de la                      difiés en dernier lieu par le règlement (CEE)
Commission , du 19 mai 1982 (4), modifié en dernier                      n° 1496/ 82 (10); que dès lors , dans ce cas , il y a lieu
lieu par le règlement (CEE) n° 1576/ 82 (5);                             de procéder à l'ajustement des montants compensa­
                                                                         toires monétaires par application d'un coefficient
considérant que, le 1 er juillet 1982 , débute la                        particulier ;
campagne de commercialisation 1982 / 1983 dans le
secteur du sucre ; qu'il est nécessaire de tenir compte,                 considérant que les mesures précitées conduisent à
à partir de cette date, des nouveaux prix du sucre                       des modifications des annexes correspondantes du
pour le calcul des montants compensatoires moné­                         règlement (CEE) n° 1235 / 82 ;
taires applicables aux produits du secteur du sucre
ainsi qu'à certaines marchandises obtenues à partir de                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
produits agricoles et ne relevant pas de l'annexe II du                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
traité ; qu'il est en outre nécessaire de prendre en                     sucre ,
C)   JO   n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                                (') JO   n° L 106 du  29. 4. 1977, p. 27 .
(2)  JO   n° L 362 du 17 . 12 . 1981 , p. 2.                               O   JO   n° L 140 du  18 . 5. 1982, p. 51 .
O    JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                                (') JO   n° L 200 du  21 . 7. 1981 , p. 27.
(4)  JO   n° L 142 du 20. 5. 1982, p. 1 .                                  O    JO  n° L 218 du  4. 8 . 1981 , p. 19.
O    JO   n° L 176 du 21 . 6. 1982, p. 1 .                               (,0)  JO   n° L 161 du  12 . 6. 1982 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 188 / 2                       Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 7 . 82
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                              3 . L' annexe V du présent règlement est ajoutée au
                                                             règlement (CEE) n0 1235 / 82 .
                    Article premier
1 . Les parties 7 et 8 de l'annexe I du règlement
(CEE) n° 1235 / 82 sont remplacées par celles figurant
à l'annexe I du présent règlement.
                                                                                   Article 2
2 . Les annexes II et IV du règlement (CEE)
n0 1235 / 82 sont remplacées par les annexes II et IV        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
du présent règlement.                                        1982 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 25 juin 1982 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
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                       ANNEXE / — ANNEX I — ANHANG / — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠAPAPTHMA /
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — MEPOΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO —
                                                   SECTOR SUIKER — SUKKER — TOMEAΣ THE ZAXAPHΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά Έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l'exportation (')                                                et à percevoir à l' exportation (')
                                              Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports (')                                                       and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
               comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fselles toldtarif                 og ydes ved udførsel (')                                                      og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση τοῦ Κοινοῦ                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                       Deutschland                                                   Belgique/         Danmark                 Italia              France
                                                            Nederland        United Kingdom        Luxembourg                                                               'Ελλάς
                                          DM                     Fl                  £               FB/ Flux             dkr .                  Lit                 FF      Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                               — 100 kg —
                                                                               — 100 χγρ —
17.01 A O                               12,04                 8,28                3,306              74,2                                     1 004              18,28
17.01 B C)                              10,07                6,93                 2,764              62,0                                        840             15,28
                                                             par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                  by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                           per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                                     per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                      dvd 1    περιεκτικότητας at ζαχαρόζη Kai άνά 100 χγρ καθαροῦ 6àpouç to0 év λόγω πρϊόντος (4)
17.02 ex D II (5)                        0,1204              0,0828               0,0331               0,742                                  10,04                0,1828
17.02 E                                  0,1204              0,0828              0,0331                0,742                                  10,04                0,1828
17.02 F I (*)                            0,1204              0,0828               0,0331               0,742                                  10,04                0,1828
21.07 F IV                               0,1204              0,0828              0,0331                0,742                                  10,04                0,1828
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                  per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρᾶς
17.02 D I                               12,04                 8,28                3,306              74,2                                     1 004              18,28
21.07 F III                             12,04                 8,28                3,306              74,2                                     1 004              18,28
 ---pagebreak--- N° L 188 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7 . 82
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837 /68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/ 70 lors d'une ex­
      saccharose.                                                    portation,
                                                                 (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak---  1 . 7 . 82                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 188 / 5
                                      PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8 — MEPOΣ 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 3033/80
                                             ΠPOÏONTA ANAOEPOMENA ETON KANONILMO (EOK) άριθ. 3033/80
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά Έξισωτικά ποσά
                                              Montants ¿ percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                               Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
                 comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                      te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk
              douanetarief                   Beleb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση τοῦ Κοινού                    και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
               Δασμολογίου
                                                                                               Belgique/     Danmark                Italia            France      'Ελλάς
                                        Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                        DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ / 100 χγρ
18.06 B I                                  5,56                  3,82             1,403            0                                   0                8,43
18.06 B II a)                             10,99                  7,57             2,637         68,00                                  0              16,66
18.06 B II b)                             15,60                 10,75             3,702         96,50                              1 301              23,64
18.06    D I a) (')                       21,01                 14,45             4,914        129,50                              1 753              31,90
18.06    D I b) (') (')                   21,01                 14,45             4,914        129,50                              1 753              31,90
18.06    D II a) 1                        11,56                  7,96             2,908         71,50                                  0              17,53
18.06    D II a) 2 («)                    11,56                  7,96             2,908         71,50                                  0              17,53
18.06    D II b) 1                        33,70                23,23              7,843        208,00                              2 810              51,06
18.06    D II b) 2 ( ,0)                  19,01                13,09              4,655        117,50                              1 585              28,82
18.06    D II b) 2 (")                    33,70                23,23              7,843        208,00                              2 810              51,06
18.06    D II c) (2)
19.02    B II a) 4 aa) (')                 5,37                  3,70             0,904            0                               1 460               0
19.02    B II a) 5 aa) (')                 8,17                  5,64             1,376            0                               2 223                9,01
19.03    A O                              11,78                  8,13             1,983         52,50                              3 205              13,00
19.03    B I O                            11,78                  8,13             1,983         52,50                              3 205              13,00
19.03    B II Q                           10,33                  7,13             1,739         46,50                              2 811              11,40
19.04                                      6,38                  4,40             1,075            0                               1 737                7,04
21.07 C I                                  5,56                  3,82             1,403            0                                   0                8,43
21.07    C   II a)                        10,99                  7,57             2,637         68,00                                  0              16,66
21.07    C   II b)                        15,60                10,75              3,702         96,50                              1 301              23,64
21.07    D   II a)  1 (4)
21.07    D   II a)  2 (4)
21.07    D   II a)  3 (4)
21.07    D   II a)  4 (4)
21.07    D   II b)  (s)
21.07    G   II a)  1 (') (')              7,68                  5,29             1,775         47,50                                  0              11,63
21.07    G   II a)  2 aa) (') f)          10,45                  7,20             2,242         60,00                              1 394              14,69
21.07    G   II a)  2 bb) (■) (')         11,83                  8,16             2,476         66,00                              1 772              16,22
 ---pagebreak--- N° L 188 /6                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 7 . 82
                                          Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                               and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Imponi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
                comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση roo Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                    και είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                         Nederland                         Belgique/     Danmark                  Italia           France       Ελλάς
                                    Deutschland                          United Kingdom  Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ lOO kg          Ut/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (·) (')           13,22                  9,12             2,709          72,00                              2 149              17,75
21.07 G II b) 1 C) O                   9,19                  6,33             2,192          56,50                                  0              13,93
21.07   G   II  b) 2  aa) (')   (')   11,53                  7,95             2,540          66,50                              1 485              16,33
21.07   G   II  b) 2  bb) (')   (')   12,92                   8,91            2,773          72,50                              1 862              17,86
21.07   G   II  c) 1  (') (')         10,38                   7,15            2,519          64,00                                  0              15,74
21.07   G   II  c) 2  aa) (')   (')   13,16                  9,07             2,986          76,50                              1 620              18,80
21.07   G   II  c) 2 bb) (')    (')   14,20                  9,78             3,161          81,00                              1 903              19,95
21.07   G   II  d) 1                  12,55                   8,64            3,114          77,50                                  0              19,03
21.07   G   II  d) 2                  14,98                 10,32             3,523          88,50                              1 707              21,71
21.07 G II e)                         15,80                 10,88             4,007          97,50                              1 318              23,97
21.07 G III a) 1                      15,35                 10,58             3,551          95,00                                  0              23,26
21.07 G III a) 2 aa)                  18,12                 12,49             4,018         107,00                              2 034              26,32
21.07 G III a) 2 bb)                  19,51                 13,45             4,251         113,50                              2411               27,84
21.07 G III b) 1                      16,87                 11,62             3,967         104,00                              1 406              25,56
21.07 G III b) 2                      19,21                 13,24             4,315         114,00                              2 125              27,96
21.07 G III c) 1                      18,06                 12,44             4,295         111,50                              1 506              27,37
21.07 G III c) 2                      20,48                 14,12             4,703         122,50                              2 166              30,05
21.07 G III d) 1                      20,23                 13,93             4,890         125,00                              1 686              30,66
21.07 G III d) 2                      21,27                 14,65             5,065         129,50                              1 969              31,81
21.07 G III e)                        21,85                 15,05             5,336         135,00                               1 8 22            33,13
21.07 G IV a) 1                       23,03                 15,87             5,326         142,00                              1 920              34,88
21.07 G IV a) 2                       25,80                 17,78             5,793         154,50                              2 674              37,94
21.07 G IV b) 1                       24,54                 16,91             5,743         151,50                              2 046              37,19
21.07 G IV b) 2                       26,32                 18,14             6,043         159,50                              2 531              39,15
21.07 G IV c)                         25,73                 17,73             6,070         159,00                              2 146              39,00
21.07 G V a) 1                        34,54                 23,81             7,989         213,50                              2 880              52,33
21.07 G V a) 2                        35,23                 24,28             8,106         216,50                              3 068              53,09
21.07    G  V b)                      35,62                 24,55             8,287         220,00                              2 970              53,97
21.07    G  VI à IX (s)
 29.04   C   III a) 1                   6,82                   4,70            1,148           0                                 1 855               7,52
29.04    C   III a) 2                   9,15                   6,29            2,512         56,50                                   0              13,89
29.04    C   III b) 1                   9,71                   6,70            1,635         43,50                               2 643              10,72
 29.04   C   III b) 2                  13,01                   8,95            3,572         80,00                                   0              19,75
 35.05 A                                7,49                   5,17            1,261            0                                2 039                8,27
 38.19 T I a)                           6,82                   4,70            1,148            0                                 1 855              7,52
 38.19 T I b)                           9,15                   6,29            2,512          56,50                                  0              13,89
 38.19 T II a)                          9,71                   6,70            1,635          43,50                              2 643              10,72
 38.19 T II b)                         13,01                   8,95            3,572          80,00                                  0              19,75
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 188 / 7
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas , le
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise.
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          auent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                     en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (,0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­
       ment en fonction du poids des pâtes.                       (u) Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7 . 82
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                   Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,916       0,946     0,904    1,031       _
                                                                                                1,014   1,053
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,916       0,946    0,904     1,031       —
                                                                                                1,014   1,053   —
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80            0,916       0,946    0,904     1,031       —
                                                                                                1,014   1,053   —
— Secteur de la viande de porc               0,888       0,927    0,904     1,031       —
                                                                                                1,039   1,053   —
— Secteur du sucre                           0,916       0,946    0,904     1,031       —
                                                                                                1,014   1,053   —
— Secteur des céréales                       0,888       0,927    0,904 ,   1,031       —
                                                                                                1,066   1,053   —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,888       0,927    0,904     1,031       —
                                                                                                1,066   1,053   —
— Secteur du vin                             0,888        —         —        —          —-        —
                                                                                                        1,038   —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 82                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 188 /9
                                                        ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er juillet 1982
           jusqu' aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
           alinéa du règlement (CEE) n° 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
              États membres         Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
           République           Céréales et aviculture        0,727031       1 er août 1982
           fédérale             Viande porcine                0,727031       1 er novembre 1982
           d'Allemagne
           Italie               Céréales et aviculture         0,222839      1 er août 1982
                                Viande porcine                 0,367819      1 er novembre 1982
           Pays-Bas             Céréales et aviculture        0,724593       1 er août 1982
                                Viande porcine                0,724593       1 er novembre 1982
 ---pagebreak--- N° L 188 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7 . 82
                                                               ANNEXE V
                                                        SECTEUR DU SUCRE
              Ajustements des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à effectuer en vertu de
                                       l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1160/82
              Les montants compensatoires fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1982 dans le cadre des règlements
              d'adjudication (CEE) n° 2042/81 et (CEE) n0 2235/ 81 sont, le cas échéant après application des
              coefficients visés à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/ 82, affectés des coefficients
              suivants :
                                                                Coefficients
                         États membres               Numéro du tarif douanier commun    Application aux exportations
                                                                                           effectuées à partir du
                                                        17.01 A              17.01 B
             Allemagne (RF)                            1,102178            1,112067
              Belgique/Luxembourg                      1,102178            1,112067
              France                                   1,102178            1,112067
                                                                                              1 er juillet 1982
              Italie                                   1,102178            1,112067
              Pays-Bas                                 1,102178            1,112067
              Royaume-Uni                              1,102178            1,112067