CELEX: 31974D0558
Language: fr
Date: 1974-08-09 00:00:00
Title: 74/558/CEE: Décision du Conseil du 9 août 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire

N° L 307/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 11.74
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 9 août 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le
             Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays
                                  en voie de développement à titre d'aide alimentaire
                                                     (74/558/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             artiales 113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission,
             considérant que, par le règlement ( CEE) n0 530/74 (*), le Conseil a décidé de mettre
             à la disposition du Programme alimentaire mondial une quantité de 15 000 tonnes de
             butteroil,
             DÉCIDE :
                                                    Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire
             mondial relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement
             à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la présente décision, est conclu au
             nom de la Communauté.
                                                       Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Bruxelles, le 9 août 1974.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                             B. DESTREMAU
             (») JO n° L 65 du 7. 3. 1974, p. 1 .