CELEX: 31999D1217(01)
Language: fr
Date: 1999-12-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées

Avis juridique important

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31999D1217(01)

Décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées  

Journal officiel n° C 364 du 17/12/1999 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEILdu 2 décembre 1999portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées(1999/C 364/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et notamment son article 44,vu l'avis du Parlement européen(2),vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,considérant ce qui suit:(1) lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues à La Haye ainsi que l'augmentation des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol;(2) ledit réexamen justifie une augmentation de 8,5 % de la rémunération pour la période comprise entre la date où la rémunération initiale a été fixée et le 1er juillet 1999;(3) il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées;(4) la présente adaptation ne préjuge pas d'autres adaptations auxquelles il pourrait être procédé à compter de la date du démarrage de l'activité d'Europol, au cas où le coût de la vie à La Haye justifierait de telles adaptations,DÉCIDE:Article premierAvec effet à compter du 1er juillet 1999, l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 est modifié comme suit:a)>TABLE>b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1650 florins néerlandais" est remplacé par "1790,25 florins néerlandais";c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "3300 florins néerlandais" est remplacé par "3580,50 florins néerlandais";d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "440 florins néerlandais" est remplacé par "477,40 florins néerlandais";e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant "460 florins néerlandais" est remplacé par "499,10 florins néerlandais";f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "20000 florins néerlandais" est remplacé par "21700 florins néerlandais";g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "4500 florins néerlandais" est remplacé par "4882,50 florins néerlandais";h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant "27000 florins néerlandais" est remplacé par "29295 florins néerlandais";i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "2000 florins néerlandais" est remplacé par "2170 florins néerlandais";j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1500 florins néerlandais" est remplacé par "1627,50 florins néerlandais";k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1000 florins néerlandais" est remplacé par "1085 florins néerlandais";l) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "800 florins néerlandais" est remplacé par "868 florins néerlandais";m) à l'annexe 5, article 5, le montant "3000 florins néerlandais" est remplacé par "3255 florins néerlandais";n) à l'annexe 5, article 5, le montant "4000 florins néerlandais" est remplacé par "4340 florins néerlandais";o) à l'annexe 5, article 5, le montant "5000 florins néerlandais" est remplacé par "5425 florins néerlandais";p) à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant "0,40 florin néerlandais" est remplacé par "0,43 florin néerlandais".Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999.Par le ConseilK. HÄKÄMIESPrésident(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.(2) Avis rendu le 6 octobre 1999 (non encore paru au Journal officiel).