CELEX: 62008CB0300
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire C-300/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 juin 2009 — Leche Celta, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Celia SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque mixte, verbale et figurative, Celia — Motifs relatifs de refus d’enregistrement — Similarité de la marque dont l’enregistrement est demandé avec une marque antérieure — Marque portant sur des produits identiques — Risque de confusion — Pourvoi manifestement irrecevable]

12.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 220/16
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 juin 2009 — Leche Celta, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Celia SA
   (Affaire C-300/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque mixte, verbale et figurative, Celia - Motifs relatifs de refus d’enregistrement - Similarité de la marque dont l’enregistrement est demandé avec une marque antérieure - Marque portant sur des produits identiques - Risque de confusion - Pourvoi manifestement irrecevable)
   2009/C 220/28
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Leche Celta, SL (représentant: J. Calderón Chavero, abogado)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Celia SA (représentants: D. Masson et F. de Castelnau, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 avril 2008, Leche Celta/OHMI (T-35/07), par lequel le Tribunal a rejeté le recours de la requérante formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 5 décembre 2006, relative à une procédure d'opposition entre Leche Celta SL et Celia SA — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1) — Motifs relatifs de refus d'enregistrement d'une marque — Risque de confusion lié à une demande d'enregistrement d'une marque similaire à une marque antérieure pour des produits identiques — Comparaison des signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Leche Celta SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 223 du 30.08.2008