CELEX: 31989R0633
Language: fr
Date: 1989-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 633/89 de la Commission du 13 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 487/89 relatif à la livraison d'huile d'olive à l'Algérie au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R0633

Règlement (CEE) n° 633/89 de la Commission du 13 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 487/89 relatif à la livraison d'huile d'olive à l'Algérie au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 070 du 14/03/1989 p. 0013 - 0016

RÈGLEMENT ( CEE ) No 633/89 DE LA COMMISSION  du 13 mars 1989  modifiant le règlement ( CEE ) no 487/89 relatif à la livraison d'huile d'olive à l'Algérie au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 487/89 ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 1 200 tonnes d'huile d'olive en faveur de l'Algérie; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans  l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   L'annexe du règlement ( CEE ) no 487/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement .  Article 2     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 57 du 28 . 2 . 1989, p . 10 .    ANNEXE   1 . Actions nos 17/89 à 19/89 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Algérie .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge algérien, comité national, 15 bis, boulevard Mohamed V, Alger - Dr . Mouloud Belaouane ( télex : 66442 HILAL - ALGER; tél .: 61 07 41 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .  6 . Produit à mobiliser : huile d'olive .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III.A.4 ).  8 . Quantité totale : 1 200 tonnes .  9 . Nombre de lots : 3 .  - lot A : 400 tonnes ( action 17/89 ),  - lot B : 400 tonnes ( action 18/89 ),  - lot C : 400 tonnes ( action 19/89 ).  10 . Conditionnement et marquage : voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III.B ):  - boîtes métalliques de 5 litres,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, quatre boîtes par carton,  - les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant ( inscription par marquage avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur pour les boîtes et de 5 centimètres de hauteur minimale pour les cartons ):  - lot A :  « ACTION No 17/89 / HUILE D'OLIVE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À L'ALGÉRIE »,  - lot B :  « ACTION No 18/89 / HUILE D'OLIVE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À L'ALGÉRIE »,  - lot C :  « ACTION No 19/89 / HUILE D'OLIVE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À L'ALGÉRIE ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu entrepôt du Croissant-Rouge algérien à Alger ( les machandises seront, pour la plus grande partie, immédiatement chargées aux camions que les comités du Croissant-Rouge algérien enverront au port d'Alger).  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Dépôt central du Croissant-Rouge algérien, Diar es Saada, Alger .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 24 . 4 . au 13 . 5 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture: le 30 . 6 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 3 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 4 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 29 . 4 au 24 . 5 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : 30 . 6 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 45 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 2 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 241/89 de la Commission ( JO no L 30 du 1 . 2 . 1989, p . 13 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  M . J-P . Jesse, 36 rue Arezki, Hydra, 16300 Alger  ( tél .: 59 08 22; télex : 66067 EURAL DZ ).  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit part télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire .  La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .