CELEX: 31980R1177
Language: fr
Date: 1980-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1177/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

12 . 5 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 119 / 3
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1177/80 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 mai 1980
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           — de supprimer les montants compensatoires moné­
EUROPÉENNES,                                                                 taires applicables pour le lait et les produits laitiers
                                                                             et la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        — de modifier les montants compensatoires applica­
                                                                             bles dans le secteur du porc, pour les produits
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                               agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                      II du traité ainsi que pour certains produits trans­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                       formés relevant, d'une part, du secteur des
suite de l'élargissement temporaire des marges de                            céréales contenant des produits laitiers et, d'autre
fluctuation         des      monnaies         de   certains   États          part, du secteur du lait et des produits laitiers
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                        contenant des produits céréaliers ;
(CEE) n° 1011 / 80 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                     considérant que, afin de ne pas créer de différences
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   dans le mode de calcul des montants compensatoires
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   monétaires pour une même monnaie selon les diffé­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                              rents produits agricoles, il y a lieu de se baser pour le
n° 651 / 78 (3), et notamment son article 1 er para­                    calcul des montants compensatoires monétaires appli­
graphe 2,                                                               cables en Italie pour les produits où subsistent des
                                                                        montants compensatoires monétaires sur les cours de
considérant que les montants compensatoires moné­                       change au comptant constatés pour la lire italienne
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   pendant la période du 9 au 15 avril 1980 ;
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 /79 de la
Commission du 28 septembre 1979 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1089/ 80 (5);                    considérant que les modifications précitées conduisent
                                                                        également à des modifications des coefficients et des
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                            taux de conversion figurant aux annexes II, III et IV
n° 878 /77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux                    du règlement (CEE) n° 2140/79 ;
taux de change à appliquer dans le secteur agri­
cole (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1175 / 80 (7), des nouveaux taux représenta­                   considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de
tifs sont applicables pour certains produits agricoles                  la Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
ainsi que pour certaines marchandises obtenues à                        tion à l'avance des montants compensatoires moné­
partir de produits agricoles et ne relevant pas de l'an­                taires (8), modifié par le règlement (CEE)
nexe II du traité pour le franc français et la lire                     n° 1544/78 (9), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
italienne à partir du 12 mai 1980 ;                                     les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                        l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
                                                                        nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
considérant que cette situation, d'une part, n'amène                    durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
pas de modification en ce qui concerne les montants                     doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
compensatoires monétaires applicables en France ;                       certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation
que, d'autre part, en ce qui concerne l'Italie avec effet               se présente pour l'Italie, le Royaume-Uni et la
au 12 mai 1980, il convient :                                           France ;
 ')  JO   n° L 106   du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 2) JO    n° L 108   du 26. 4. 1980, p. 3.                              ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
 J) JO    n° L 178   du 1 . 7. 1978 , p. 63.                            concernés ,
 4) JO    n° L 247  du  1 . 10. 1979, p. 1 .
 s) JO    n° L 114  du  3 . 5 . 1980, p. 12.
 ') JO    n° L 106  du  29. 4. 1977, p. 27.                             (') JO n° L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
 7) JO    n° L 1 18 du  9. 5 . 1980, p. 45.                             (') JO n° L 182 du 5. 7 . 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 119/ 4                            Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 5 . 80
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  I est remplacée par celle figurant à l' annexe I du
                       Article premier                            présent règlement;
                                                               c) les annexes II, III et IV sont remplacées par les
Le règlement (CEE) n° 2140/79 est modifié comme                   annexes II, III et IV du présent règlement.
suit :
a) la colonne «Italia» de l'annexe I est supprimée en
    ce qui concerne la partie 3 ;                                                      Article 2 -
b) la colonne « Italia» de la partie 1 note 6, de la
   partie ,2 , de la partie 5 et de la partie 8 de l' annexe   Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mai 1980.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 119 / 5
                                                                        ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                                          Notes
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté —
     et diminué pour le Royaume-Uni — du montant supplémentaire suivant :
                                                              République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale   Luxembourg             Uni
                   (à l' exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                          dans le produit fini                  DM /t      FB/ Flux/t   Fl /t     £ /t     £ /t   Lit/t        FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                         0
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                         0
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
         (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
         de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 119 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 5 . 80
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                               £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                       1                           5                   6                     7            8
                01.03 A II a)                                                                             3 628
                01.03 A II b)                                                                             4 266
                02.01 A III a) 1                                                                          5 548
                02.01 A III a) 2                                                                          8 044
                02.01 A III   a)    3                                                                     6 214
                02.01 A III   a)   4                                                                      8 988
                02.01 A III   a)    5                                                                     4 827
                02.01 A III   a)   6 aa)                                                                  8 988
            ex  02.01 A III   a)   6 bb) (')                                                              8 988
            ex  02.01 A III   a)   6 bb) O                                                                6 214
                02.05 A I                                                                                 2 219
                02.05 A II                                                                                2 441
                02.05 B                                                                                   1 331
                02.06 B I a) 1                                                                            5 548
                02.06 B I  a)  2    aa)                                                                   7 101
                02.06 B I  a)  2    bb)                                                                   7 101
                02.06 B I  a)  2    cc)                                                                   7 767
                02.06 B I  a)  3                                                                          8 044
                02.06 B I  a)  4                                                                          6214
                02.06 B I  a)  5                                                                          8 988
                02.06 B I  a)  6                                                                          4 827
            ex  02.06 B I  a)  7    (')                                                                   8 988
            ex  02.06 B I  a)  7   (2)                                                                    6 214
                02.06 B I  b)   1                                                                         5 548
                02.06 B I  b)  2    aa)                                                                   7 101
                02.06 B I  b)  2    bb)                                                                   7 101
                02.06 B I  b)  2    cc)                                                                   7 767
                02.06 B I  b)  3    aa)                                                                   8 044
                02.06 B I  b)  3    bb)                                                                 15 645
                02.06 B I  b)  4    aa)                                                                   6 214
                02.06 B I  b)  4    bb)                                                                 12 316
                02.06 B I  b)  5    aa)                                                                   8 988
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 119 / 7
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                            Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                    commun                                            and charged on exports
                               CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                              Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                                doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                  Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                               gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland               Italia      France
                                                                £ / 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 1 00 kg
                                         1                           5                  6                     7             8
                     02.06 B I b) 5    bb)                                                               15 479
                     02.06 B I b) 6    aa)                                                                 4 827
                     02.06 B I b) 6    bb)                                                                 8 044
                  ex 02.06 B I b) 7    aa) O                                                               8 988
                  ex 02.06 B I b) 7    aa) (2)                                                             6214
                     02.06 B I b) 7    bb) (4)                                                           15 645
                     15.01 A I (a)                                                                         1 775
                     15.01 A II                                                                            1 775
                     16.01 A                                                                               7 767
                     16.01 B I (b) (3)                                                                   13 038
                     16.01 B II (b) O                                                                      8 877
                     16.02 A II                                                                            7 212
                     16.02 B III a) 1                                                                      7 490
                     16.02 B III a) 2 aa) 11                                                             13 592
                     16.02 B III a) 2 aa) 22                                                             11 373
                     16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                           7 490
                     16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                              6214
                     16.02 B III a) 2 cc)                                                                  3 717
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés,                            (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, dé­                       — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
         sossés ,                                                               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
     — Longes et morceaux de longes, désossés,                                  — Filet.
     — Filets .
                                                                           (') — Skinke og stykker deraf, udbenet;
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                                — Bov og stykker deraf, udbenet;
     — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
     — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                            — Mørbrad .
     — Tenderloins .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                    (2)  Produits autres que ceux visés à la note (').
     — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
     — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                   (2)  Other products than those falling under (').
          chen ;
     — Filet.                                                              (2)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                              (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
     — Spalle, anche in parti, disossate ;                                 (2)  Andere produkten dan vermeld bij (').
     — Lombate, anche in parti , disossate ;
     — Filetti .                                                           (2)  Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak--- N° L 119/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 5 . 80
(3) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­       (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           to products presented in the form of meal or powder,
    conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       whether or not in compounded form.
    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­            zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
    portation dans l'État membre qui paie le montant com­            preßter Form, angewendet.
    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­
    cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­     (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
    dent à ces conditions .                                          prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                     in forma di agglomerato.
(3) The grant of monetary compensatory amounts in respect
    of these products is subject to compliance with the con­     (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
    ditions for the grant of refunds laid down in Regulation         gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
    (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time          dan niet geperst.
    of the conclusion of customs formalities concerning the      (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
    export or the import in a Member State paying the                der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
    monetary compensatory amount, shall declare in writing           presset form.
    that the products in question fulfil these conditions.
(3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
    gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der       aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                     tentes .
    in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
    dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
    Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
                                                                     be determined by the competent authorities.
    punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
    lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­            zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
    gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
    sen Bedingungen entsprechen.                                     condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(3) La concessione degli importi compensativi monetari ap­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
    plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza       de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
    delle condizioni per la concessione delle restituzioni di        bevoegde autoriteiten.
    cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
    l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
    o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­             fastsat af de kompetente myndigheder.
    porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
    tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    causa rispondono a queste condizioni .                           sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                     quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
C) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                tion faite du poids de ce liquide.
    dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
    zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde        (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
    voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De            ages in containers which also contain preservative liquid
    betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen         are based on the net weight, i.e. after the deduction of
    van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de           the weight of the liquid.
    Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­      (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
    taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende      chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
    produkten aan deze voorwaarden voldoen.                          enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
(3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse              grunde gelegt.
    produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.       (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
    171 /78 omhandlede betingelser for ydelse ar restitution         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
    overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­        vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
    bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,         del detto liquido.
    der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
     ren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de      (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
     pågældende produkter opfylder disse betingelser.                gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                                                                     alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
(4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
     applicables aux produits présentés sous forme de farine          holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
     ou de poudre, agglomérée ou non.                                 af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 119 /9
                                                                             PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                                                              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
    Numéro du tarif
   douanier commun                     Désignation des marchandises               Notes
                                                                                          United Kingdom         Ireland                Italia              France
                                                                                           £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg (a)       FF/ 1 00 kg (a)
           !                                         2                               3             7                g                     9                     10
23.07   B I  a) 3                                                                   O
23.07   B I  a) 4                                                                   o
23.07   B I  b) 3                                                                   O                                                   205
23.07   B I  c) 3                                                                   O                                                   641
23.07 B II                                                                          o
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé          République   Belgique/   Pays-Bas      Royaume-          Irlande            Italie           France
                    (à l'exclusion du lactosérum)
                                                                    fédérale   Luxembourg                    Uni
                          dans le produit fini                    d'Allemagne   FB/Flux/
                                                                  DM/ 1 00 kg    100 kg     FI/ 1 00 kg   £/ 100 kg       £/ 100 kg         Lit/ 1 00 kg    FF/ 1 00 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                                                                    —
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %
      égale ou supérieure à 80 %
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
 ---pagebreak--- N° L 119/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                       12.5 . 80
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N" 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                            and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     1                            5                   6                    7             8
             17.04 D I a)                                                                              2 296
             17.04 D I b) 1                                                                            1 206
             17.04 D  I b) 2                                                                           1 725
             17.04 D  I b) 3 aa)                                                                       2 244
             17.04 D  I b) 3 bb)                                                                       2 327
             17.04 D  I b) 4                                                                           2 671
             17.04 D  I b) 5                                                                           2 821
             17.04 D  I b) 6                                                                           2 971
             17.04 D  I b) 7                                                                           3 029
             17.04 D  I b) 8                                                                           3 179
             17.04 D  II a)                                                                            1 696
             17.04 D  II b) 1                                                                          1 206
             17.04 D  II b) 2                                                                          1 892
             17.04 D  II b) 3                                                                         2 3 77
             17.04 D  II b) 4                                                                          2 6 77
             18.06 B I                                                                                    836
             18.06 B II a)                                                                                669
             18.06 B II b)                                                                                669
             18.06 C I                                                                                    923
             18.06 C II a) 1                                                                           1 506
             18.06 C II  a) 2                                                                          1 840
             18.06 C II  b)  1                                                                         1 840
             18.06 C II  b) 2                                                                          1 840
             18.06 C II  b)  3                                                                         1 673
             18.06 C II  b) 4                                                                          1 673
             18.06 D I a)           (')                                                                       0
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 119 / 11
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun                                           and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                              e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                    de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg    FF/ 1 00 kg
                                    1                          5                   6                    7              8
            18.06 D I b)                (') (8)                                                            0
            18.06 D II a) 1                                                                         1 673
            18.06 D II a) 2             (')                                                         1 673
            18.06 D II b) 1                                                                                0
            18.06 D II b) 2 aa)                                                                     1 840
            18.06 D II b) 2 bb)                                                                            0
            18.06 D II c)               O
            19.02 B II a) 4 aa)         O                                                           1 408
            19.02 B II a) 5 aa)         (')                                                        2 144
            19.03 A                     (7)                                                        3 217
            19.03 B I                   (7)                                                        3 217
            19.03 B II                  O                                                          2 797
            19.04                                                                                   1 857
            19.08 B I a)                                                                            1 673
            19.08 B I b)                                                                           3 011
            19.08 B II a)                                                                              728
            19.08 B II b) 1                                                                         1 564
            19.08 B II b) 2             (3)                                                         1 564
            19.08 B II c) 1                                                                         1 899
            19.08 B II c) 2             (3)                                                         1 899
            19.08 B II d) 1                                                                        2 401
            19.08 B II d) 2             (')                                                        2 401
            19.08 B III a) 1                                                                       1 274
            19.08 B III a) 2            (J)                                                         1 274
            19.08 B III b) 1                                                                        1 776
            19.08 B III b) 2            (3)                                                        1 776
            19.08 B III c) 1                                                                       2 612
            19.08 B III c) 2            (3)                                                        2 172
            19.08 B IV a) 1                                                                        1 819
            19.08 B IV a) 2             (3)                                                        1 819
            19.08 B IV b) 1                                                                        2 139
            19.08 B IV b) 2             (3)                                                        1 855
            19.08 B V a)                                                                           2 183
            19.08 B V b)                                                                           2 336
            21.07 C I                                                                                  836
            21.07 C II a)                                                                             669
            21.07 C II b)                                                                             669
            21.07 D I a) 1                                                                                0
 ---pagebreak--- N° L 119 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 5 . 80
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     1                              5                  6                     7            8
              21.07 D I a)  2                                                                                   0
              21.07 D I b)  1                                                                                   0
              21.07 D I b)  2                                                                                   0
              21.07 D I b)  3                                                                                   0
              21.07 D II a) 1             (4)
              21.07 D II a) 2             (4)
              21.07 D II a) 3             (4)
              21.07 D II a) 4             (4)
              21.07 D II b)               (5)
              21.07 G II a) 1             (8) (')                                                               0
              21.07 G II a) 2 aa)         (') (')                                                           728
              21.07 G II a) 2 bb)         («) f)                                                         1 092
              21.07 G II a) 2 cc)         (') (9)                                                        1 456
              21.07 G II b) 1             (8) O                                                              468
              21.07 G II b) 2 aa)         (») (')                                                        1 062
              21.07 G II b) 2 bb)         (')(')                                                         1 426
              21.07 G II c) 1             («)(')                                                             836
              21.07 G II c) 2 aa)         (')(')                                                         1 564
              21.07 G II c) 2 bb)         (') O                                                          1 837
              21.07 G II d) 1                                                                            1 506
              21.07 G II d) 2                                                                            2 142
              21.07 G II e)                                                                              2 509
              21.07 G III a) 1                                                                                  0
              21.07 G III a) 2 aa)                                                                           728
              21.07 G III a) 2 bb)                                                                       1 092
              21.07 G III b) 1                                                                               468
              21.07 G III b) 2                                                                           1 062
              21.07 G III c) 1                                                                               836
              21.07 G III c) 2                                                                           1 473
              21.07 G III d) 1                                                                           1 506
              21.07 G III d) 2                                                                           1 779
              21.07 G III e)                                                                             2 008
              21.07 G IV a) 1
              21.07 G IV a) 2                                                                                728
              21.07 G IV b) 1                                                                                468
              21.07 G IV b) 2                                                                                936
              21.07 G IV c)                                                                                  836
              21.07 G V a) 1                                                                                    0
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 119 / 13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun                                         and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                             e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                          £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                         5                  6                      7            8
            21.07 G V a) 2                                                                                0
            21.07 G V b)                                                                                  0
            21.07 G VI   à IX      O
            29.04 C III  a) 1                                                                      1 984
            29.04 C III  a) 2                                                                      3 011
            29.04 C III  b) 1                                                                      2 826
            29.04 C III  b) 2                                                                    . 4 283
            35.05 A                                                                                2 180
            38.19 T I a)                                                                           1 984
            38.19 T I b)                                                                           3011
            38.19 T II a)                                                                          2 826
            38.19 T II b)                                                                          4 283
 ---pagebreak--- N° L 119 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 5 . 80
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (3) For exports to third countries and intra-Community
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              trade, the compensatory amount shall be calculated on
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           (EEC) No 1060/69, reduced by 10 %, with reference to
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-       the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
     dessus, ce dernier est appliqué.                                  milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­        (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of             weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods . How­                Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­               ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ting from this calculation is greater than that fixed             zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     above, the latter shall be applied.                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                       Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen              nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.          regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
                                                                       rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­        (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          sente allegato.
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo   (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è             taire handel, moet het compenserende bedrag worden
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     applica .                                                         suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is             lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
     bedrag toegepast.                                                 mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,         10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             dette bilag.
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                       téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                       cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     nier commun .                                                          contenu ,
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
     der subheadings 21.07 G VI to IX.                                      que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                       par 100 kilogrammes de produit fini.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                       réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         chandise .
      sottovoci da 21.07 G VI a IX .
                                                                   (4) At the time of the completion of customs formalities, the
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             party concerned shall be required to state in the declara­
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van            tion provided for this purpose :
      toepassing zijn .
                                                                        — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
 (2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                der contained in the goods,
      der pos. 21.07 G VI til IX.                                       — the added whey content and/or lactose content and
                                                                            the lactose content of the added whey,
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges          per 100 kg of finished product.
      intracommunautaires , le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
      calculer en fonction des quantités respectives de blé             quantity of skimmed-milk powder contained in the
      tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­         goods .
      glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
      référant aux coefficients indiqués à la note (") de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
      tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­       fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
      sente annexe .                                                    folgendes anzugeben :
 ---pagebreak---  12 . 5 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 119 / 15
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­          (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
                                                                       hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
           100 kg des Enderzeugnisses.                                 van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der             den verhandeld.
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                   (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
C) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­          holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­            går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                 ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne .
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
          vere contenuto nella merce
                                                                   (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,           emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto     à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­           packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella   (6) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
     merce .
                                                                       Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­          ger.
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring          (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
     aan te geven :
                                                                       mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
          gere-melkpoeder                                          (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                       verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­             verpakking van 1 kg of minder.
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                       (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                       vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                       (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                       montant compensatoire monétaire est applicable unique­
C) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver            (7) For goods falling within this subheading the monetary
          indeholdt i varen ,                                          compensatory amount shall be applied only according to
                                                                       the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­        ducts .
          satte valles lactoseindhold,
                                                                   C) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                           rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens               der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                   (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                       compensativo monetario si applica solo in funzione del
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus   (7) Vooi produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­              wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles              op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état.                                           (7) For varer henhørende under denne position anvendes det
(s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­           monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     tities of any cereals or products resulting from their pro­       makaroni, spaghetti og lignende varer.
     cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     goods. Apply to these quantities the compensatory             (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     amounts applied when such products are traded as such.
                                                                       tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
(5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
     enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­             tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
     tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
     zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     kämen .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                           naie valorisée,
(s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­      — d'importation effectuées dans un État membre à
     zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari          monnaie dépréciée,
     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
     cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli            usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
     scambiati come tali .                                                 ment (CEE) n° 974/71 ,
 ---pagebreak--- N° L 119 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 5 . 80
    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
    à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose            sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
    ont été ajoutés au produit.
    Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés          C) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
    s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        het compenserende bedrag worden berekend op basis
(") If the product contains added whey and/or lactose no                van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
    compensatory amount shall be granted for the milk pro­              vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
    ducts incorporated ; in such cases the compensatory                 suiker, verminderd met 10 % .
    amount is to be calculated on the quantities of common              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
    (EEC) No 1060 /69 , less 10 % .                                          valuta,
    When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
    — customs export formalities carried out in a Member                    valuta,
         State the currency of which has appreciated,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
    — customs import formalities carried out in a Member                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
         State the currency of which has depreciated,                        Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
         State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
         of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en/of lactose is toegevoegd.
    the applicant shall state on the declaration provided for           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
    this purpose whether or not whey and/or lactose have                van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
    been added to the product.
    However, if compensatory amounts have to be charged,           (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
    the amounts fixed shall apply normally.                             ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                        mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(") Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
    enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
    kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der               forordning (EØF) nr. 1060 /69, formindsket med 10 % .
    Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                  Ved afslutning af
    (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                    — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                                 opskrevet valuta,
    Bei der Erfüllung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nedskrevet valuta,
         mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
         mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
         der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
         nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                          De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
    nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
    und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (") ne s'appli­
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls            quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    diese Beträge erhoben werden müssen.                                d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                   (') The first and second parts of note (') shall not apply to
(•) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,          goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
    per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
    cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
    compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­
    tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero             ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
     indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69            mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
     diminuito del 10 % .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :         (') Il primo e il secondo comma della nota (") non si appli­
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
          moneta apprezzata ,                                           netto inferiore o eguale a 1 kg.
     — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
          moneta deprezzata,                                        (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che              toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
          si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
          regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                 kilogram bevinden.
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      (') Første og andet stykke i bemærkning (") gælder ikke for
     siero di latte e /o lattosio .                                     varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 119 / 17
                                                                  ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                             États membres
                          Produits
                                                               République
                                                                 fédérale   Bénélux     Irlande          Italie Royaume-     France
                                                                                                                  Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,902      0,981         _               _
                                                                                                                 0,983    I
—   Secteur du lait et des produits laitiers                      0,892     0,976         —               —
                                                                                                                 0,983        —
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,902      0,981         —               —
                                                                                                                 0,983        —
—   Secteur de la viande de porc                                 0,902      0,981         —
                                                                                                        1,043    0,983        —
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,902      0,981         __
                                                                                                        1,081    0,983       1,037
— Secteur des céréales                                           0,902      0,981         —
                                                                                                        1,081    1,010       1,037
— Secteur des œufs et de la viande de                                                II
    volaille et des albumines                                    0,902      0,981         —
                                                                                                        1,081    1,010       1,037
— Secteur du vin                                                 0,902        —           —
                                                                                                        1,042     —           —
 ---pagebreak--- N° L 119 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                12.5 . 80
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                              BILAG III
                                  Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                                Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                         (CEE) n" 1380/ 75]
              Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No
                                                              1380/75)
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                            Nr. 1380/75)
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                             n. 1380/75)
              Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                            nr. 1380/75)
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lit (0 Roma + Milano)                           3,45316    FB/Flux
                                                                                 0,666822   Dkr
                                                                                 0,214565   DM
                                                                                 0,496296   FF
                                                                                 0,235057   FI
                                                                                 0,0573590  £ (Irl)
                                                                                 0,0515532  £ (UK)
                             1 £ (UK)                                          66,5465     FB/ Flux
                                                                                12,9042    Dkr
                                                                                 4,13885    DM
                                                                                 9,61195    FF
                                                                                 4,54561    FI
                                                                                 1,10556    £ (Irl)
                              1 £ (Irl)                                          0,904519   £ (UK)
 ---pagebreak--- 2 . 5 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N° L 119 / 19
                                                                     ANNEXE IV
           Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                           montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
           à l'avance à partir du 12 mai 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres              Secteurs concernés                Coefficients               Applications aux importations et
                                                                                                         exportations effectuées à partir du
           Italie                     Céréales et aviculture                       0,0            1 er août 1980
                                     Viande porcine                                0,0            1 er novembre 1980
                                      Sucre et isoglucose                          0,0            1 er juillet 1980
           Royaume-Uni                Céréales et aviculture                  1,78947 (')         1 er août 1980
           France                     Céréales et aviculture                       0,0             1 er août 1980
                                      Sucre et isoglucose                          0,0            1 er juillet 1980
           ( l ) Les montants compensatoires monétaires préfixés ainsi ajustés seront à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation .
           NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .