CELEX: 31980R0337
Language: fr
Date: 1980-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 337/80 de la Commission, du 13 février 1980, rectifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2607/79 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979

Avis juridique important

|

31980R0337

Règlement (CEE) n° 337/80 de la Commission, du 13 février 1980, rectifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2607/79 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979  

Journal officiel n° L 037 du 14/02/1980 p. 0018

****( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .  ( 2 ) JO NO L 78 DU 30 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 300 DU 27 . 11 . 1979 , P . 5 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 337/80 DE LA COMMISSION   DU 13 FEVRIER 1980   RECTIFIANT L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2607/79 FIXANT LES RENDEMENTS EN OLIVES ET EN HUILE POUR LA CAMPAGNE 1978/1979   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE , A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2607/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), DANS LA DELIMITATION DES ZONES DE PRODUCTION POUR LA PROVINCE DE GROSSETO S ' EST GLISSEE UNE ERREUR ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL CONVIENT DE LA RECTIFIER ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE II POINT  "  A . ITALIA  "  DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2607/79 , LES TERMES   "  GROSSETO   1 . LE TERRITOIRE OLEICOLE DE LA PROVINCE NON MENTIONNE .   2 . PITIGLIANO , SORANO  "   SONT REMPLACES PAR LES TERMES SUIVANTS :   "  GROSSETO   1 . LE TERRITOIRE OLEICOLE DE LA PROVINCE NON MENTIONNE .   2 . CINIGIANO , ARCIDOSSO , SEGGIANO , CASTEL DEL PIANO , ROCCALBEGNA , SEMPRONIANO , SANTA FIORA .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 30 NOVEMBRE 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 13 FEVRIER 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT