CELEX: 31983R1273
Language: fr
Date: 1983-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1273/83 de la Commission, du 20 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21 . 5. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 133/69
                            REGLEMENT (CEE) N° 1273/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 mai 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                              ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      du règlement (CEE) n0 1137/83 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1137/83 (3), modifié en             fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 240/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1137/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 mai 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 124 du 12. 5. 1983, p. 9.
(4) JO  n0 L 131 du 20. 5. 1983, p. 38 .
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                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 mai 1983, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                               en saccharose et
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   27,62
                           (b) autres                                                          25,00
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2762
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                   25,41 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             23,00 (')
(>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .