CELEX: 31976R2984
Language: fr
Date: 1976-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2984/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 12 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 341 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2984/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 décembre 1976
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/ 76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 10 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et             1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 9 décembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n » L 130 du 19 . .5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n « L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 341 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 12. 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 décembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (vut)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                  84,23
                         10.01 B                    Froment dur                                             138,29 ( i ) (5 )
                         10.02                      Seigle                                                    58,84 (b)
                         10.03                      Orge                                                      49,74
                         10.04                      Avoine                                                    52,92
                         10.05 B                    Maïs      autre     que       maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                 56,77 (2 ) (3 )
                         10.07      A               Sarrasin                                                   0
                         10.07      B               Millet                                                    55,92 (4)
                         10.07      C               Graines de sorgho                                         57,42 O
                         10.07      D               Autres céréales                                            0     (*)
                         11.01      A               Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                  1 29,24
                         11.01 B                    Farine de seigle                                          93,67
                         11.02 A I a                Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                               225,00
                         1 1 .02 A I b              Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                            138,91
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le j.'K-levcp "           ntation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s ) Pour le froment et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          h) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n () 2754/ 75 du Conseil
                               et ( CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .