CELEX: 62013TB0217
Language: fr
Date: 2014-06-05 00:00:00
Title: Affaire T-217/13: Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 — Saf-Holland/OHMI (INTEGRAL) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )

15.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/51
            
         Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 — Saf-Holland/OHMI (INTEGRAL)
   (Affaire T-217/13) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   2014/C 315/86
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Saf-Holland GmbH (Bessenbach, Allemagne) (représentant: M.-C. Seiler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Marten et G. Schneider, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 2087/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INTEGRAL comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 189 du 29.6.2013.