CELEX: 31976R1846
Language: fr
Date: 1976-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1846/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76

30 . 7. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 204/3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 1846/76 DU CONSEIL
                                                    du 22 juillet 1976
              relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Programme
              alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide
                           alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         en poudre, a livrer au port de débarquement, une
                                                                contribution forfaitaire pouvant être versée au
vu le traité instituant la Communauté économique                Programme alimentaire mondial pour couvrir au-delà
européenne,                                                     de ce stade une partie des frais de transport terrestre,
vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er            de manutention et de stockage des produits sur place ;
juin 1976, établissant les règles générales relatives à la      que le Programme alimentaire mondial est prêt à
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du           assurer la distribution de cette aide,
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
internationaux (J), et notamment ses articles 3 et 7,
vu la proposition de la Commission,                                                  Article premier
considérant que le règlement CEE) n0 1298/76 prévoit            Sur les 3 630 tonnes de lait écrémé en poudre prévues
la fourniture, à titre d'aide alimentaire, de 55 000            à titre de réserve au règlement (CEE) n0 1299/76, 500
tonnes de lait écrémé en poudre à certains pays en              tonnes sont affectées au Programme alimentaire
voie de développement et à certains organismes inter­           mondial en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal.
nationaux ;
                                                                                        Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1299/76 du
Conseil, du 1 er juin 1976, relatif à la fourniture de lait     Le financement communautaire s'étend aux dépenses
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide             d'acheminement jusqu'au port de débarquement et à
alimentaire de 1976, à certains pays en voie de déve­           une partie des dépenses de transport terrestre, de
loppement et à certains organismes internationaux (2),          manutention et de stockage des produits sur place ; le
prévoit une réserve de 3 630 tonnes de lait écrémé en           financement de ces dernières dépenses peut être
poudre ;                                                        réalisé sous forme de contribution forfaitaire, à concur­
                                                                rence de 20 unités de compte par tonne.
considérant que, suite aux événements intervenus en
Angola, il existe un nombre important de rapatriés                                      Article 3
d'Angola au Portugal dont la situation alimentaire est
critique ; qu'il est nécessaire de contribuer d'urgence à       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
l'amélioration de cette situation par la fourniture             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
d'une aide alimentaire de 500 tonnes de lait écrémé              des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           LJ. BRINKHORST
(!) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(2) JO n» L 146 du 4. 6. 1976, p. 5.