CELEX: 51987PC0642
Language: es
Date: 1987-12-11
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 823/87 por el que se establecen disposiciones específicas relativas a los vinos de calidad producidos en regiones determinadas#Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 358/79 relativo a los vinos espumosos producidos en la Comunidad, definidos en el número 15 del Anexo I del Reglamento (CEE) nº 822/87#Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 3309/85 por el que se establecen las normas generales para la designación y la presentación de los vinos espumosos y de los vinos espumosos gasificados#(presentadas por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 642
Vol. 1987/0304
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
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informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                  COM(87 ) 642   final .
                                                  Bruselas , 11 de diciembre de 1987
                                      Propuesta de
                             REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
por el que se modifica el Reglamento ( CEE ) n° 823 /87 por el que se establecen
     disposiciones especificas relativas a los vinos de calidad producidos
                               en regiones determinadas
                                      Propuesta de
                              REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
  por el que se modifica el Reglamento ( CEE ) n° 358 / 79 relativo a los vinos
      espumosos producidos en la Comunidad , definidos en el número 15 del
                      Anexo I del Reglamento ( CEE ) n° 822 / 87
                                      Propuesta de
                             REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
por el que se modifica el Reglamento ( CEE ) n° 3309 / 85 por el que se establecen
    las normas generales para la designación y la presentación de los vinos
                 espumosos y de los vinos espumosos gasificados
                           (( presentadas
                              presentadas por
                                           por /a
                                                la \Comisión
                                                    Comisión ))
                                             1
                                             Y                  ^    ' ■/
C0M(87 ) 642  final .
                                                           1 $0
 ---pagebreak---                                          г
                                  EXPOSE DES MOTIFS
I. En ce qui concerne la modification du règlement ( CEE ) n° 823 / 87
   (= Règlement ( CEE ) n° 338 / 79 )
   Les enseignements recueillis lors de l' application du règlement ( CEE )
   n° 823 / 87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de
   qualité produits dans des régions déterminées ont montré qu' il est
   nécessaire , d' une part , de mettre en évidence le caractère horizontal
   dudit règlement , qui s' applique à toutes les catégories de vins de qualité
   produits dans des régions déterminées de la Communauté et , d' autre part ,
   de le libérer néanmoins , dans l' intérêt d' un classement méthodique du
   droit communautaire , des dispositions techniques détaillées , qu' il est
   plus indiqué d' insérer dans les règlements spécifiques existants ou encore
   à arrêter en la matière .
   L' évolution des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers ,
   notamment après l' élargissement de la Communauté , amène la Communauté à
   formuler sans équivoque sa position en matière de protection des
   dénominations géographiques utilisées pour la désignation des vins de
   qualité . Elle s' aligne ainsi sur l' arrangement de Lisbonne concernant la
   protection des appellations d' origine et leur enregistrement international
   du 31 octobre 1958 et la résolution n° 7 de la 61ème Assemblée générale de
   l' Office International de la Vigne et du Vin du 4 septembre 1981 à Vienne .
   Les arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes dans
   les affaires n° 116 / 82 ( production des vins de qualité en dehors des
   régions déterminées ) et n° 48 / 85 ( enrichissement des vins par moût de
   raisins concentré rectifié ) ont mis en évidence la nécessité d' apporter
   plus de précision aux dispositions y relatives . D' une part , le lieu
   d' implantation d' un vignoble et les conditions climatiques qui y régnent
   chaque année et , d' autre part , les mesures viti-vinicoles et notamment les
   procédés et traitements oenologiques utilisés aussitôt après la récolte
   des raisins déterminent , dans une large mesure , les caractéristiques d' un
   vin de qualité ; pour cette raison et aussi pour diminuer le risque de
   manipulation déloyale à l' occasion de changements successifs de
   propriétaire de matières premières , il convient de prescrire que les
   raisins et les moûts de raisins ne peuvent être transformés en vins de
   qualité qu' à l' intérieur ou dans le voisinage immédiat d' une région
   viticole déterminée dont le nom est censé être mentionné . Il importe , par
   ailleurs , de préciser que dans certaines régions déterminées , dans
   lesquelles l' augmentation de la teneur en alcool des vins de qualité
   produits dans des régions déterminées est autorisée par les Etats membres ,
   les vinificateurs peuvent opter librement pour l' un des procédés
   d' enrichissement prévus par les dispositions communautaires , y compris
   l' utilisation du moût de raisins concentré rectifié .
   Le dépassement de certains rendements en raisins et en moûts par hectare
   comporte le risque d' une forte diminution de la qualité des vins et peut
   entraîner en outre des perturbations graves dans l' écoulement de ces vins
   ainsi qu' une altération des conditions de concurrence pour les vins de
   qualité en provenance d' autres régions déterminées .
 ---pagebreak---                                           -3-
     Il importe donc de formuler d' une manière plus précise l' obligation des
     Etats membres en ce qui concerne la fixation des rendements à l' hectare
     pour la production des vins de qualité et l' instauration des mesures à
     prendre en cas de dépassement de ces rendements à l' hectare , notamment la
     détermination des conséquences juridiques qu' entraîne un tel dépassement .
     Dans le but de mieux connaître les quantités de vins des différentes
     catégories présentes sur le marché ou détenues par les producteurs , il
     s' est avéré nécessaire d' établir avec plus de précision les règles
     concernant le déclassement des v.q.p.r.d . en vin de table et le
     non-classement en tant que v.q.p.r.d . des produits destinés normalement à
     la transformation en v.q.p.r.d .
     Compte tenu de la transmission de la présente proposition de règlement au
     Conseil , la Commission retire sa proposition de règlement modifiant
     l' article 6 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 338 / 79 faisant l' objet du
     document COM ( 81 ) 247 final , du 20.5.1981 .
II . En ce qui concerne la modification du règlement ( CEE ) n° 358 /79
     Il s' est avéré nécessaire , comme il est exposé ci-dessus , de proposer
     quelques modifications importantes du règlement ( CEE ) n° 823 /87 . Il est
     proposé dans le cadre de ces modifications de supprimer les dispositions
     techniques concernant spécialement la production et la mise en circulation
     des vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées . En
     conséquence , ces dispositions techniques sont à transférer dans le
     règlement ( CEE ) n° 358 / 79 qui régit en général la production des vins
     mousseux et dans le règlement ( CEE ) n° 3309 / ^5 concernant la désignation
     et la présentation de ces vins . La présente proposition réalise ce
     transfert des dispositions techniques dans le règlement ( CEE ) n° 358 / 79 .
     Par ailleurs , il importe de tenir compte de l' arrêt de la Cour de Justice
     des CE rendu dans l' affaire n° 48 /85 en prévoyant l' utilisation de moût de
     raisins concentré rectifié pour l' élaboration des vins mousseux .
 ---pagebreak--- III . En ce qui concerne la modification du règlement ( CEE ) n° 3309 / 85
      La proposition de révision du règlement ( CEE ) n° 823 / 87 , entraîne une
      modification du règlement ( CEE ) n° 3309 / 85 établissant les règles
      générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des
      vins mousseux gazéifiés . Il s' agit notamment du renforcement de la
      protection des appellations d' origine contrôlées qui se répercute sur la
      désignation des vins mousseux . Il en découle la nécessité de prévoir des
      règles pour l' utilisation des termes "crémant " pour la désignation de
      certains vins mousseux . En outre , il convient de protéger la mention
      "metodo classico " afin d' éviter des usages abusifs .
      Par ailleurs , la suppression des dispositions techniques relatives à la
      désignation et présentation des vins mousseux de qualité produits dans
      des régions déterminées dans le règlement ( CEE ) n° 823 / 87 entraîne le
      transfert de ces dispositions dans le règlement ( CEE ) n° 3309 / 85 .
Remarque générale
L' adoption par le Conseil des trois règlements commentés ci-dessus n' entraîne
pas de conséquences financières pour le budget de la Communauté .
 ---pagebreak---                         Propuesta de Reglamento ( CEE ) del Consejo
por el que se modifica el Reglamento (CEE) nQ 823/87 por el que se establecen disposi ¬
ciones especificas relativas a los vinos de calidad producidos en regiones
determinadas
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea                   y , en par ¬
ticular , su articulo 43 ,
Vista la propuesta de la Comisión ( 1 ),
Visto el dictamen del Parlamento Europeo ( 2 ),
Visto el dictamen del Comité Económico y Social ( 3 ),
Considerando que la experiencia adquirida en la aplicación del Reglamento ( CEE) n£2 823 / 87
demuestra              la necesidad, por una parte, de resaltar eL carácter horizontal de di­
cho Reglamento , que se aplica a todas las categorias de vinos de calidad pro¬
ducidos en regiones determinadas de la Común i dad -denominados en lo sucesivo "v c p r d
y, por otra parte, de expurgar del mismo, con vistas a uia presentación más metódica del derecho
vitivinicola, las disposiciones técnicas detalladas que resulta más conveniente incluir
en los reglamentos especificos existentes o que deban adoptarse en este
campo ; que , en este contexto , conviene sobre todo señalar que las disposi ¬
ciones de dicho Reglamento son aplicables a todos los v c p r d ,
incluidos            los      vinos . espumosos ,         los      vinos        de aguja
y los vinos de licor ; que conviene transferir las disposicio ¬
nes detalladas , aplicables exclusivamente a los vinos espumosos de calidad
producidos en regiones determi nadas , al Reglamento ( CEE) nC 358/79 del Consejo, de 5
de febrero de 1979 , relativo a los vinos espumosos producidos en la Comunidad ,
definidos en el n 2 15 del Anexo I del Reglamento ( CEE ) n 2 822 / 87 ( 5 ), cuya última
modificación la constituye el Reglamento ( CEE ) n 2               / 87 ( 6 );
 Considerando que el Reglamento ( CEE ) n° 823/87 i nc luye disposiciones destinadas
a      orientar a los Estados miembros en el momento de la         adopción de normas
nacionales en el sector de los vinos de calidad producidos en regiones de ¬
 terminadas ; que estos vinos están sometidos a tos factores naturales y hu ¬
manos que intervienen en el momento de la producción y de la transformación
de las uvas en la región de su origen geográfico ; que , no obstante , con ¬
 viene delimitar con precisión di cha región y reservar la utilización del
 nombre de la misma para los vinos elaborados a partir de uvas que se hayan
 recolectado y transformado en ella ; que esta orientación corresponde a las
 ( 1 ) DO n°
 ( 2 ) DO n°
 ( 3 ) DO n°
 ( 4 ) DO n 2 L 84 , de 27.3.1987 , p. 59 .
  ( 5 ) DO n 2 L 54 , de 5.3.1979 , p. 130
 ( 6 ) véase pág .            del presente Di ario Oficial .
 ---pagebreak--- obligaciones internacionales de varios Estados miembros en materia de protección
de las denominaciones de origen y de la indicación del origen geográfico ,
tal como se hallan enunciadas principalmente en el Acuerdo de Lisboa , de
31 de octubre de 1958, relativo a la protección de las designaciones geográficas y a
su registro internacional ;
Considerando que , según el uso tradicional acorde con las legislaciones fran ¬
cesa y portuguesa , los términos " Muscadet " y " vinho verde” se han convertido
en equivalentes a un nombre geográfico utilizado en la denominación de un
v.c.p.r.d .; que , antes de que surtiera efecto su adhesión a la Comunidad ,
España delimitó la región en que se localiza la producción tradicional del
vino espumoso de calidad comercializado bajo la denominación " cava "; que re¬
sulta conveniente establecer una excepción, en el caso de los tres vcprd que acabamos
de citar , al principio según el cual la región determinada de donde proceden
debe designarse por su nombre geográfico y              admitir          otro nombre para
designar dichas regiones ; que , de este modo , se evita que dichos vcprd se
encuentren      en       situaciones difíciles , al mantener                 su denominación
tradicional y usual de conformidad, hasta el momento , con las disposciones
naciona les ;
Considerando que tanto el lugar de implantación de un viñedo y las condi –
ciones climáticas que en él imperan cada año como las medidas vitiviníco¬
las ^ sobre todo los procedimientos y el tratamiento enológir.os utilizados
justo después de la recolección de la uva , determinan en gran medida las
características de un vino de calidad ; que por ello , pero también para dis ¬
minuir el riesgo de manipulación desleal que pudiera producirse con oca–
sión de los cambios sucesivos de propietario de la materia prima , convie ¬
ne disponer que las uvas y los mostos de uva sólo puedan transformarse
en vino's de calidad en el interior o en las inmediaciones de una región
vitícola determinada cuyo nombre debe mencionarse ;
Considerando que , a fin de evitar            a las explotaciones respectivas
 las pérdidas que podría ocasionar la ruptura de los usos comerciales tradi ¬
cionales , parece oportuno conceder a los Estados miembros la posibilidad
de permitir que , durante un periodo transitorio , la transformación de las
uvas y los mostos de uva en vino de calidad se realice fuera de las regio ¬
nes determinadas ; que,por razones tecnológi cas , es preciso asimismo pre ¬
 ver     que los Estados miembros puedan autorizar la adición de vino tinto
de color oscuro procedente de otras regiones' para rectificar la inteosi –
dad del color de los vinos tintos de calidad producidos en regiones de ¬
terminadas ,que algunos             años       resulta insuficiente ;
Considerando que conviene precisar que en algunas regiones determinadas ,
en las que los Estados miembros autorizan el aumento del contenido de
alcohol de los vinos de calidad producidos en regiones determinadas , los
vinif icadores puedan optar libremente por uno de los procedimientos de
aumento artificial del grado          alcohólico natural recogidos en el apartado
 1 del articulo 19 del Reglamento ( CEE ) n° 822/87 piel Consejo (7), cuya última mo¬
dificación la constituye el Reglamento (CEE) n2 3146/87 (8); que esta opción va acompañada,
sin embargo, de la condición de que la sacarosa sólo pueda utilizarse, pre¬
via autorización del Estado miembro , en las regiones determinadas donde se
haya utilizado de forma tradicional o excepcional de conformidad con la le¬
gislación existente antes del 8 de mayo de 1970 ; que , para evitar efectos
negativos sobre la calidad de los vinos sometidos a aumento artificial del
grado alcohólico natural , resulta oportuno favorecer la utilización de mosto
de uva concentrado rectificado y prohibir , tras un periodo transitorio , el
uso del mosto de uva concentrado ;
 ---pagebreak---                                           -T
Considerando que , en general , al sobrepasarse un determinado límite en la produc
ción de uvas y mostos por hectárea , disminuye considerablemente la calidad de
los vinos de calidad producidos en regiones determinadas y obtenidos a par ¬
tir de estas uvas y mostos ; que además podrían surgir
serias        dificultades a       la hora de dar salida a estos vinos y podrían
alterarse las condiciones de la competencia para los vinos de calidad pro¬
cedentes de otras regiones determinadas e incluso para los vinos de mesa ;
que , por lo tanto , conviene formular de forma más precisa la obligación
de los Estados miembros con respecto a Lafijación de los rendimientos por hec ¬
tárea para la producción de los vinos de calidad y al establecimiento de
las medidas que habrán de adoptarse en caso de       sobrepasarse tales rendimientos
por hectárea , para determinar las consecuencias jurídicas que ello acarrearía ;
que , en este contexto , hay que procurar la evolución continua de las ventas ,
en el marco de una competencia leal y recíproca , de los vinos de calidad pro¬
ducidos en regiones determinadas y , a largo plazo, una evolución lo más esta ¬
ble posible de la renta de los productores ;
Considerando que , dada la ulterior evolución de las disposiciones comuni ¬
tarias en el sector de los vinos de licor , parece oportuno incluir deter ¬
minadas indicaciones especificas tradicionalmente utilizadas para los vinos
de licor de calidad producidos en regiones determinadas en el Reglamento
( CEE ) n° 823 / 87 ;
Considerando que          la experiencia adquirida demuestra la necesidad de
establecer de forma más precisa las normas para la desclasificación de los
v c p r d en la categoría de vinos                       de mesa y la no clasifica¬
ción en la categoría de v c p r d de los productos destinados normalmente
a su transformación en v c p r d /
Considerando que , con objeto de permitir a los elaboradores de vinos espumosos
de España , si tuados fuera de la región determinada " cava ", pero que hayan uti ¬
lizado legalmente tal mención hasta el momento actual , adaptarse gradualmente
a las normas antes citadas , es necesario         prever     una   excepción          a
dichas         normas durante un período transitorio ;
 HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                       Articulo 1
 El Reglamento ( CEE ) n° 823/87 quedará modificado como sigue :
 1 . El articulo 1 será sustituido por el texto siguiente :
                                        " Articulo 1
    1.    El presente Reglamento establece disposiciones especiales para los
          vinos de calidad producidos en regiones determinadas y para los pro¬
          ductos   aptos para procudir tales vinos .
        . Por    v   c p r d  ,   se   entenderán       los     vinos que       se      aten ¬
          gan a las disposiciones           del   presente      Reg l ament o , a s í como
          a las establecidas en aplicación del mismo y definidas por las             regula ¬
          ciones nacionales .
          La categoría de los v c p r d       comprenderá :
          - los " vinos espumosos de calidad producidos en regiones determinadas" /’
            denominadas en lo sucesivo "v e c p r d ", que respondan a la defini ¬
             ción del punto 15 del Anexo I del Reglamento ( CEE ) n° 822/87;
 ---pagebreak---               los " vinos de aguja de calidad producidos en regiones determinadas ",
              denominadas         en lo sucesivo            "v a c p r d ", que respon¬
            dan a la definición del punto 17 del Anexo I del Reglamento ( CEE )
            n°822 / 87 ; y
          - los " vinos de licor de calidad producidos en regiones determinadas ",
             denominadas         en    lo      sucesivo      "v l c p r c* ", que respon ¬
            dan a la definición del punto 14 del Anexo I del Reglamento ( CEE )
            n° 822 / 87 .
     2 . Los Estados miembros transmitirán a la Comisión la lista de los
          v.c.p.r.d . que hayan reconocido , indicando los rendimientos por hec ¬
          tárea fijados para cada uno de estos vinos en aplicación del articu ¬
          lo 11 . La Comisión garantizará la publicación de esta lista en el Dia ¬
          rio Oficial de las Comunidades Europeas , serie C ".
2 . El apartado 1 del articulo 3 ser^ sustituido por el texto siguiente :
     " 1 . Por región determinada se entenderá una zona o un conjunto de zonas
           viticolas que produzcan vinos que posean características cualitativas es¬
           pecificas y cuyo nombre se utilice para designar, entre dichos vinos, los defi¬
           nidos en el articulo 1 . La región determinada será designada por su
           nombre geográfico .
           No obstante , podrán utilizarse las denominaciones " muscadet ", " vinho
           verde " y " cava " para designar       la  región determinada para la que ha¬
           yan sido utilizadas el 1 de marzo de 1986 de conformidad con la regula ¬
           ción del Estado miembro interesado ".
3 . Se suprimirá el párrafo segundo del apartado 1 del articulo 4 .
4 . El articulo 6 será sustituido por el texto siguiente :
                                         " Articulo 6
     1 . Los v c p r d sólo podrán          obtenerse o elaborarse :
          - a partir de uva procedente de variedades de vid que figuren en la
             lista a que se refiere el apartado 1 del artículo 4 y recolectada
             dentro de la región determinada ;
          - a partir de la transformación de la uva mencionada en el primer
   •         guión en mosto y del mosto asi obtenido dentro de la región de –
             terminada donde esta uva se hubiere recolectado o bien en la proxi ¬
             midad     inmediata    de esta región .
 ---pagebreak---        No obstante , los Estados miembros podrán permitir , mediante autoriza ¬
       ciones individuales y sin perjuicio de un control sistemático , que
       un v c p r d       se obtenga o se elabore :
       a ) con uvas procedentes de las variedades de vid contempladas en el párra ¬
            fo segundo        del apartado 3 del articulo 4 ,
       b ) cuando se trate de una práctica tradicional ,
            i ) en uso , por lo menos , desde el 1 de septiembre de 197U , fuera
                de la región determinada y de una zona situada en la proximidad inmediata de ésta.
          ii ) fuera de la región determinada y de su proximidad inmediata durante
                un periodo transitorio que finalizará el 31 de agosto de 1992 ,
                en los casos no contemplados en el inciso i ),
        i i i ) mediante la mezcla de un vino originario de la región aeterminada cu
                yo nombre se ha previsto para la designación con un vino que no sea origina ^
                rio de esa región , siempre que :
                - el v c p r d      en cuestión proceda en al menos un 95 % de uva
                   recolectada en la región determinada cuyo nombre lleva ,
                - el v c p r d en cuestión proceda en al menos un 85 % de uvas
                   recolectada en la región determinada cuyo nombre lleva
                   y figure en una lista que haya de establecerse .
  2 . Toda persona física                   o jurídica o agrupación de personas que
      disponga de uva o de mosto que reúna                       las condiciones exigidas
      para la obtención de un v.c.p.r.d . y de uva o mosto de otro tipo
      asegurará       la vinificación y el almacenamiento por separado, sin lo
      cual el vino obtenido no podrá ser un vcprd .
  3 . Las modalidades de aplicación del presente articulo se establecerán de
       acuerdo con el procedimiento previsto en el articulo 83 del Regla ¬
      mento ( CEE ) n° 822 / 87 .
      Dichas modalidades se referirán en particular a :
       - la delimitación de las zonas inmediatamente próximas a una reqión
          determinada ,
       - la lista de los vcprd que sean objeto de las prácticas tradicionales a que
          se refiere el segundo guión del inciso ÍÜ ) de la letra b ) del
          párrafo segundo del apartado 1 ."
.      el apartado     del articulo 7 se añadirá           con el siguiente párrafo :
   " En aplicación del párrafo primero, el grado alcohólico volumétrico natu¬
   ral podrá , f i jarse a un nivel diferente para el mismo vcprd según:
   - la subregión , el municipio o parte del municipio ,
   - la variedad o variedades de vid ,
   de las que procedan las uvas utilizadas ."
 ---pagebreak---                                       - to-
6 . El artículo 8 será sustituido por el texto siguiente :
                                           " Articulo 8
     1 . Los métodos específicos de vinificación y elaboración con arreglo a los
           cuales se obtienen los vcprd serán definidos , para cada uno de estos
           vinos , por cada uno de los Estados miembros productores interesados .
     2 . Cuando las condiciones climáticas asi lo exijan en una de las zonas
          vitícolas mencionadas en el articulo 7 , los Estados miembros interesa¬
          dos     podrán        autorizar el aumento del grado alcohólico volumé–
          trico natural ( adquirido o en potencia ) de la uva fresca , del mos¬
          to de uva , del mosto de uva parcialmente fermentado , del vino nuevo
          aún en fermentación y del vino apto para la obtención de un vcprd
          con excepción de los productos destinados a ser transformados en
          vlcprd . "
          Dicho aumento no podrá ser superior a los limites contemplados en el párrafo
          tercero del apartado 1 del artículo 18 del Reglamento ( CEE ) na 822 / 87 .
          En los años en que las condiciones climáticas hayan sido excepcional ¬
          mente desfavorables , el aumento del grado alcohólico a que se refiere
          el párrafo primero podrá elevarse , de acuerdo con el procedimiento
          previsto en el articulo 83 del Reglamento ( CEE ) nQ 822 / 87, hasta los
          limites que se especifican en el apartado 2 del articulo 18 de dicho
          Reglamento . Tal autorización se entiende sin perjuicio de la posibi ¬
          lidad de una eventual autorización análoga para los vinos de mesa
          prevista en dicha disposición .
           El aumento del grado alcohólico volumétrico natural sólo podrá efectuar
           se según los métodos y            en           las condiciones mencionados en –
          el articulo 19 del Reglamento ( CEE ) n°822 / 87,con excepción de su apar¬
          tado 6 .   El uso de mosto de uva concentrado para aumentar el grado al ¬
          cohólico natural en la elaboración de un vcprd sólo se admitirá hasta
          el 31 de agosto de 1989 .
      3 . El grado alcohólico volumétrico total de los vcprd no podrá ser
           inferior al 9 % vol . No obstante, para determinar vcprd blancos ,
          no      sometidos         a ningún aumento artificial del grado alcohóli ¬
           co natural , el grado alcohólico volumétrico total mínimo será del 8,5 %
          vol .
      4 . La lista de los vcprd mencionados en la segunda frase del aparta ¬
          do 3 se establecerá según el procedimiento previsto                     en el articulo
          83 del Reglamento ( CEE ) n° 822 / 87 ." •:
 7 . El articulo 9        quedará modificado como 'Sigue :
      a ) se suprimirá el párrafo segundo del apañado 1 ;
      b ) el tercer guión del párrafo primero del apartado 2 será sustituido por
          el texto siguiente :
          "- con un mosto de uva concentrado rectificado o , en la medida en que sean
              originarios de la misma región determinada que el vino de que se trate:
              - con un mosto de uva o
              - durante un periodo que terminará el 31 de agosto de 1989 , con un mosto
                de uva concentrado ."
 ---pagebreak---                                            -H-
8 . EL apartado 2 del articulo 11 será sustituido por el texto siguiente :
     " 2 . Si se superare el rendimiento fijado , se prohibirá , para la totalidad
            de la cosecha , la utilización de la denominación reivindicada .
             lin embargo , en los años en que las condiciones climáticas hayan
             sido especialmente favorables para la producción , la autoridad compe ¬
             tente designada por el Estado miembro           interesado    podrá recono¬
             cer la denominación incluso cuando se hubiere sobrepasado el rendi ¬
             miento fijado , siempre que :
             a ) el limite no se sobrepase en más de un 20 % ;
             b ) las cantidades que sobrepasen el rendimiento fijado , aumentado ,
                   en su caso , en un 20% o menos, no        se beneficien de ayudas comu ¬
                   nitarias o nacionales y :
                   - la mitad se halle almacenada durante toda la campaña de producción
                      sin posibilidad de comercialización a los efectos de re ¬
                      conocimiento para la campaña o campañas siguientes , eventualmente
                      después de su mezcla    total o parcial con vinos de la nueva cosecha ;
                   - la mitad sea destilada sin ayuda pública alguna .
        3 . Las modalidades de aplicación del presente articulo se establecerán de
              acuerdo con el procedimiento previsto en el articulo 83 del Reglamento ( CEE )
              n° 822 / 87 . "
   9 . Se suprimirá el artículo 12 .
  10 . El apartado 3 del articulo 13 será sustituido por el siguiente texto :
        " 3 . El examen analitico previsto             en el apartado 1 se efectuará de
                acuerdo con los métodos de análisis contemplados en el articulo 74
                del Reglamento ( CEE ) n 2 822 / 87 ".
  11 . Se suprimirá el artículo 14 .
 12 . El articulo 15          quedará modificado como sigue :
        a ) el apartado 1        será sustituido por el texto siguiente :
              " 1 . Las menciones       comunitarias "v c p r d ", "v e c p r d ",
              "v a c p r d " y "v l c p r d " o una mención            especifica tradicional
              admitida por las disposiciones nacionales del Estado miembro productor
              para designar determinados vinos sólo podrán utilizarse para los vinos - in¬
              cluidos los vinos espumosos , de aguja y los vinos de licor, respectivamente que
              se ajustan a las disposiciones del presente Reglamento y a las adopta ¬
              das en aplicación del mismo ."
 ---pagebreak---                                      - 12/-
 b ) en el apartado 2 :
     - en la letra b ) se añadirán las palabras "vine doux neturel ";
     - en la letra d )         *- a     mención             "Marque nationale de vin
         luxembourgeoi se " será sustituida por la mención siguiente ;
        " arque nationale " que serâ contemplada con las palabras " Moselle luxem-
        burgeoise appellation contrôlée ";
     - en la letra e ) se añadirán           las palabras "vine doux naturel " y
        " ot'voq Y^UKÓC; ipuoiKÓ <;"
     - en la letra f ) se añadirán las palabras "vino generoso" y "vino generoso de licor";
 c ) Los apartados 3 y 4 sustituidos por los textos siguientes :
     " 3 . Si un Estado miembro atribuyere el nombre de una región determina ¬
     da a que se refiere el articulo 3 a un vcprd asi como       a un producto desti ¬
     nado a ser transformado en un vino de este tipo , no se permitirá la
     utilización de este nombre para la designación de otros productos del
     sector vitivinicola o de productos similares que no procedan de dicha
     región . Lo mismo sucederá si un Estado miembro hubiere atribuido el
     nombre de un municipio , de una parte de municipio o de un lugar a un
     v.c.p.r.d . o a un producto destinado a ser transformado            en un vino de
     este tipo .
     No obstante lo dispuesto en el párrafo primero , podrá utilizarse la
     mención MKá|3a" o " cava " para designar los vinos de mesa griegos y los
     vcprd griegos distintos de los vinos espumosos , como in ¬
     formación relativa al envejecimiento de dichos vinos .
      El párrafo primero se aplicará asimismo cuando estas indicaciones se uti ¬
      licen en una traducción , tanto si se refieren a la procedencia efectiva
      como si van acompañadas de menciones tales como " género ", "tipo ",
      "método ", " imitación ", " marca " u otras menciones similares .
      Los Estados miembros podrán admitir ,          en   las condiciones de producción
      que determinen , que el nombre de una región determinada vaya seguido de al¬
      gunas precisiones que aludan       modo de elaboración o al tipo de producto .
       4 . No obstante lo dispuesto en el apartado 3 , el Consejo, por mayoría
      cualificada y a propuesta de la Comisión, podrá en el caso de una prác ¬
      tica tradicional conforme a la legislación del Estado miembro interesa ¬
      do autorizar , durante un periodo transitorio que finalizará el 31 de
      agosto de 1991 , la utilización en las condiciones que se determinen,
      el nombre de algunas regiones determinadas para designar vinos de mesa ."
d ) En el apartado 7 se suprimirán :
     - la segunda oracióndel párrafo segundo ;
     - en el párrafo tercero , las palabras " o , en           su caso , vecprd "
 e ) los apartados 8 y 9 serán sustituidos por el texto siguiente :
     "8 . Las modalidades de aplicación del presente articulo se establecerán de acuer
      do conel procedimiento previsto en el articulo 83 del Reglanento (CEE)                “
      nû 822 / 87 ."
 ---pagebreak---                                       • 13-
13 - Después del articulo 15 se insertará          el siguiente articulo :
       " Articulo 15 bis
       1 . Los Estados miembros establecerán las normas con arreglo a las cuales el productor
           - podrá desclasificar un v c p r d , en particular en               vino de me­
             sa ,
           - podrá no clasificar como v c p r d      un producto que figure         en su de ¬
             claración de producción como producto destinado a ser transformado en
             v c p r d
       2 . La autoridad competente del Estado miembro en cuyo territorio se encuen ¬
           tre un v c p r d sólo podrá desclasificar este vino en la fase comercial
           cuando una alteración registrada en el proceso de envejecimiento , alma ¬
           cenamiento o transporte hubiere atenuado o modificado las características
           de este vcprd .
       3 . Las modalidades de aplicación del presente articulo / y , en particular, lo con¬
           cerniente al destino de los vcprd desclasificados y a las condicio ¬
           nes de este destino , se establecerán de acuerdo con el procedimiento previsto en
           el articulo 83 del fregiamento ( CEE ) n° 822 / f!7 ."
  14 . El articulo 18 será sustituido    por el texto siguiente :
                                    " Articulo 18
         Además de las disposiciones previstos         en el presente Reglamento, los
       Estados miembros productores podrán habida cuenta de los usos lea ¬
        les y constantes , todas las caracteristicas o condiciones de producción
        de elaboración y de circulación complementarias o más estrictas
       para       los y c p r d    producidos en su territorio .               _
       Los Estados miembros podrán , en particular en el caso de los vcprd obte^
       nidos en su territorio :
       - limitar el contenido máximo en azúcar residual de un v c p r d , en parti ¬
          cular en lo que se refiere a la relación entre el grado alcohólico volu ¬
          métrico adquirido y el azúcar residual ;
       - reducir el periodo transitorio contemplado en el párrafo tercero del apai–
          tado 2 del articulo 8 y en el tercer guión del apartado 2 del articulo 9 ,
          referente a la utilización de mosto de uva concentrado ".
                                        Articulo 2
   El presente Reglamento entrará en vigor el 1Q de mayo de 1988 .
   Será aplicabte a partir del 1 de enero de 1988 .
 El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamen¬
 te aplicable en cada Estado miembro .
 Hecho en Bruselas , el                                              Por el Consejo ,
                                                                     FI  Proei H^nte
 ---pagebreak---                                                    Propuesta    de
                            REGLAMENTO ( CEE )              DEL CONSEJO
por el que se modifica el Reglamento (CEE) n ° 358 / 79  relativo a los vinos espumosos
 producidos en la comunidad , definidos en el n° 15 del Anexo I del Reglamento
  ( CEE ) n° 322 / 87
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
 Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en parti ¬
 cular , su articulo 43 ,
 Vista la propuesta de la Comisión ,
 Visto el dictamen del Parlamento Europeo ,
 Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
 Considerando que las disposiciones especificas sobre los vinos de calidad pro¬
 ducidos en regiones determinadas figuran en e [ Reglamento ( CEE) ng 823 /87 del
 Consejo ( 1 ), modificado por el Reglamento ( CEE )                  ( 2 ); que dicho Regla­
 mento ha sido revisado , suprimiéndose las disposiciones técni cas
 relativas en particular a la producción y la puesta en circulación de los
 v e c p r d        con el fin de transferir estas disposiciones al Reglamento ( CEE )
 n° 558 / 79 del Consejo (3), cuya última modificación la constituye el Reglamento (CEE) ng 3310(85 (4),
 a menos que deban insertarse en el Reglamento (CEE) nQ 3309/85 del Consejo, de 18 de noviembre de 1985,
 Dor el que se establecen las normas generales para la designación y la pre–
 sentar.ión de los vinos espumosos y de los vinos espumosos gasificados ( 5 ),
 cuya ultima modificación la constituye el Reglamento ( CEE ) n°                      (6), o cjje
 resulten superfluas debido a las normas paralelas más recientes ;
 Considerando que , habida cuenta de la admisión del mosto de uva concentrado
 rectificado en la vinificación por el Reglamento ( CEE ) ng 822 / 87 del Consejo ( 7 ),
 cuya última modificación la constituye el Reglamento ( CEE ) ng 3146 / 87 ( 8 ),
 y con el fin de conceder la preferencia como materia de base para la elabora ¬
 ción de los vinos espumosos a los productos procedentes de la vid , conviene
 prever que las elaboraciones de vinos espumosos puedan utilizar el mosto de
 uva concentrado rectificado; que , para evitar efectos negativos sobre la ca ¬
 lidad , debe prohibirse , tras un periodo transitorio , la utilización de mosto
 de uva concentrado para la elaboración de vinos espumosos ;
   ( 1 ) 00 n 2 L   84 , de 27.03.1987 , p. 59
  ( 2 ) D0 n° L          de             , p.
  ( 3 ) D0 n° L     54 , de 5.03.1979 , p. 130
  ( 4 ) D0 n° L 320 , de 29 . 11.1985 , p.19
  ( 5 ) D0 n " L 320 , de 29.11.1985 , p. 9
  ( 6 ) DO n u L véase pag .         del presente Diario Oficial
  ( 7 ) DO n “ L 84 , de 27.03.1987 , p. 1
  ( 8 ) DO n2 L 300 de 23.10.1987, p. 4
 ---pagebreak---                                               - \S-
Considerando la conveniencia de aplicar los mismos métodos de análisis a todas
las categorías de vino con objeto de facilitar la comparación de los resultados
de los diversos análisis ; que resulta necesario precisar que los métodos de aná-
írrci                   6n el . marco de La aplicación del articulo 74 del Reglamento
( CEE ) n“ 822 /87 son también validos para el análisis de los vinos espumosos
   HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                          Artículo 1
   El Reglamento ( CEE ) n° 358/ 79 quedará modificado  como sigue :
   1 . El párrafo segundo del artículo 2 será sustituido P° r el texto siguiente :
       " Las disposiciones del presente Reglamento , con exclusión del Titulo II ,
       se aplicarán asimismo a los vinos espumosos de calidad producidos en re~
       giones determinadas, denominadas en adelante denominadas en adelante ".
  2.   En el articulo 4
       - el tercer guión del apartado 1 y
       - el cuarto guión del apartado 2
  serán sustituidas respectivamente por los textos siguientes :
       " - mosto de uva concentrado rectificado ^
           - mosto de uva concentrado , durante un período transitorio que finali ¬
             zará el 31 de agosto de 1989 ",
  3 . Las letras e ) y f ) del párrafo segundo del apartado 1 del articulo 5 serán sus¬
      tituidas por el texto siguiente :
       " e ) el método utilizado sea la adición de sacarosa en seco , de mosto de
             uva concentrado rectificado o , durante un período transitorio que finaliza
             rá el 31 de agosto de 1989 , de mosto de uva concentrado ;
         f ) el aumento artificial del grado alcohólico natural mediante la utili ¬
             zación de sacarosa , se practique tradicional o excepcionalmente en el
             Estado miembro de que se trate , con arfeglo a la regulación vigente
             el 24 de noviembre de 1974 ."
  4 . El articulo 13 será sustituido por el texto siguiente :
 ---pagebreak---                                           "Articulo 13
   1 . El grado alcohólico volumétrico total
        a ) de los vinos base destinados a la elaboración de los vinos espumo¬
              sos de calidad será por lo menos del 9% vol ;
         b) de los vinos base destinados a la elaboración de los vinos espumo¬
              sos de calidad producidos en regiones determinadas
              - será por lo menos del 95% vol en las zonas vitícolas C III,
              - será por lo menos del 9% vol en las demás zonas vitícolas .
               Sin embargo , los vinos base destinados a la elaboración de ciertos
              v.e.c.p.r.d . cuya designación se refiera           a una variedad podrán
              poseer un grado alcohólico volumétrico total inferior al indicado
               en el párrafo anterior para la zona vitícola de que se trate .
     2 . La lista de los v e c p r d           a que se refiere el párrafo segundo del
           apartado 1 y el grado alcohólico volumétrico total mínimo de sus vinos
           base respectivos se establecerán según el procedimiento          previsto
           en el articulo 83 del Reglamento ( CEE ) n° 822 / 87."
5 . Después del articulo 14 se           insertará el siguiente articulo :
                                           " Articulo 14 bis
      I.Los v.e.c.p.r.d . sólo se obtendrán o elaborarán :
          -’ a partir de uva procedente de las variedades de vid que aparecen en la
             lista contemplada en el apartado 1 del articulo 4 del Reglamento ( CEE )
             n2 823 / 87 y que se hayan recolectado en la región determinada ;
          - mediante transformación de la uva a que se refiere en el primer guión en
             mosto y del mosto asi obtenido en la región determinada en donde se haya
             recolectado la uva o en la proximidad inmediata de dicha región.'
          Sin embargo , los Estados miembros podrán permitir , mediante autoriza ¬
          ciones indi viduales . y sin perjuicio de       de un control sistemático , que
          un v.e.c.p.r.d . se elabore fuera de la . región determinada o de una zona
          en la proximidad inmediata de aquélla cuando se trate de una práctica tradicional
          - en uso, por lo menos , desde el 24 de noviembre de 1974;
          - durante un periodo transitorio que finalizará el 31 de agosto de
             1992 en los casos no contemplados en el primer guión .
     2 . Las modalidades de     aplicación del presente articulo se establecerán de
        acuerdo con el procedimiento previsto en el articulo 83 del Reglamento
        ( CEE ) nQ 822 / 87 ."
 ---pagebreak---                                            -!}-
   6 . EL articulo 15 será sustituido por el texto siguiente :
                                               " Articulo 15
        1 . Para la preparación del licor de tiraje destinado a la elaboración de
              un vino espumoso de calidad , únicamente podrá utilizarse , además de
               levaduras , sacarosa y mosto de uva concentrado rectificado :
              - mosto de uva o mosto de uva parcialmente fermentado a partir de los
                 cuales pueda obtenerse un vino apto para la obtención de un vino de
                 mesa ,
              - vinos aptos para la obtención de un vino de mesa ,
              - vinos de mesa ,
                 o
              - v c p r d
           Para la preparación del licor de tiraje destinado a la elaboración de tn v.e.c.p.r.d .
           sólo podrán utilizarse , además de levaduras , sacarosa y mosto de uva
           concentrado rectificado :
           - mosto de uva ,
           - mosto de uva parcialmente fermentado ,
           - vino ,
           - v c p r d ,
           aptos para la obtención del mismo vecprd que aquel al que se añada
           el licor de tiraje .
      2 . No obstante lo dispuesto en el punto 15 del Anexo                I del Reglamento'
            ( CEE ) n°822/87 , los vinos espumosos de calidad y los vecprd acusarán ,
            cuando se conserven a la temperatura de 20 grados Celsius en reci –
           pientes cerrados , una sobrepresión mínima de 3,5 bar .
          No obstante , para los vinos espumosos de calidad y los vecprd conte ¬
          nidos en recipientes de una capacidad inferior a 25 centilitros , la
          sobrepresión mínima será de 3 bar .
      3 . Las modalidades de       aplicación del presente art i culo se establecerán de acuerdo
           con    el procedimiento previsto          en el articulo 83 del Reglamento
            ( CEE ) n° 822/87 ."
7 . La fecha del 1 de septiembre de 1987 , que figura en el apartado 3 del ar ¬
      ticulo 17 , será sustituida por la del 1 de septiembre de 1990 .
 ---pagebreak---  8.   EL apartado 2 del artículo 18 será sustituido por el texto siguiente :
      ”2 . No obstante lo dispuesto en el articulo 14 , el grado alcohólico vo¬
           lumétrico adquirido de los vinos espumosos de calidad del tipo aro¬
          mático y el de los v e c p r d del tipo aromático no podrá ser in¬
          ferior al 6 % vol .
          El grado alcohólico volumétrico total de los vinos espumosos de ca¬
           lidad de tipo aromático y el de los v e c p r d del tipo aromático
          no podrá ser inferior al 10 7. vol ."
 9.    &i el articulo 19 se anadirà    con el pàrrafo siguiente :
     " Los Estados miembros podrán , respecto de los vinos éspumosos elaborados
     en su territorio,   reducir el período transitorio contemplado en el cuarto
     guión del apartado 1 y en el quinto guión del apartado 2 del articulo 4 ,
     asi como en la letra e ) del párrafo segundo del apartado 1 del artículo 5 ,
     relativo a La utilización de mosto de uva concentrado ".
10 . El artículo 20 será : susti tuido por el siguiente texto :
     Los métodos de análisis que deben utilizarse a los efectos del presente
     Reglamento serán los contemplados en el articulo 74 del Reglamento ( CEE )
     nü 822 / 87 ".
                                      Articulo 2
      El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de mayo de 1988 .
      El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y di ¬
      rectamente aplicable en cada Estado miembro .
      Hecho en Bruselas , el                                      Por el Consejo
                                                                  El . Presidente
 ---pagebreak---                                                 Propuesta de
                                       REGLAMENTO ( CEE )  DEL CONSEJO
 por el que se modifica el Reglamento ( CEE>-| 0 3309 / 85      por el que se establecen las
     normas generales                   designación y la presentación de los vinos espumosos
     y de los vinos espumosos gasificados
      EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
     Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea                     y , en parti ¬
      cular , su articulo 43 ,
       Visto el Reglamento ( CEE) nfi 822/87    del Consejo, de 16 de marzo de 1987, por el que se esta¬
       blece la organización común del mercado vitivinícola (1),cuya última modificación la constituye el Regla
mentó ( CEE) n- 3146/87 ( 2), y, en particular, el apartado 1 de su articulo 72,
      Visto el Reglamento ( CEE ) n° 823 / 87del Consejo , de 16 de marzo de 1987 , por el
      que se establecen disposiciones especificas relativas a los vinos de calidad
      producidos en regiones determinadas ( 3), modificado por el Reglamento (CEE) nfi                 (4)
      y, en particular , el apartado 4 de su articulo 15 ,
     Vista la propuesta de la Comisión ,
      Visto el dictamen del Parlamento Europeo ,
      Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
      Considerando que las disposiciones especificas sobre los vinos de calidad pro¬
     ducidos en regiones determinadas figuran en el Reglamento (CEE) nQ 823/87, que
      tales disposiciones se han revi sado, prec i sándose las normas para la utiliza¬
      ción de los nombres de una región determinada para designar los vcpre , in¬
      cluidos los v e c p r d ; que, de acuerdo con estas normas sólo puede utili ¬
      zarse el nombre geográfico de una zona vitícola que produzca vinos que
      posean características de calidad especiales para designar unvecprd ;
       que estas normas establecen además que el nombre de una región determinada
     puede ir acompañado de algunas preciciones sobre el modo de elaboración o el tipo
       de producto ; que , para proteger tales indicaciones tradicionales utilizadas
     para otros tipos de productos de procedencia concreta , procede reservar la
     mención         " crémant " para alqunos v.e.c.p.r.d . elaborados en cFrancia y en
     Luxemburqo ; que , para que los elaboradores de vinos espumosos que hayan uti ¬
       lizado tradicionalmente la mención " crémant " para designar sus vinos es¬
      pumosos se adapten gradualmente a las normas antes citadas , es necesario
     prever una excepción a tales normas durante un periodo transitorio ;
      Considerando que como la utilización de la mención " méthode champenoi se", que se
      refiere al método de elaboración del vino espumoso referido , sólo se admití
      durante un período transitorio , deben preverse menciones equivalentes ade¬
     cuadas para sustituir dicha mención ;
      ( 1 ) DO n a L 84 , de 27.3.1987 , p.1
      ( 2 ) DO n a L 300, de 23.10.1987, p. 4
     ( 3 ) DO na L 84, de 27.3.1987, ,p. 59
      ( 4 ) véase pag .       del presente Diario Oficial )
 ---pagebreak---      Considerando determinadas disposiciones         técnicas relativas a los vinos espu ¬
     mosos se han suprimido del Reglamento ( CEE ) n° 823/87 con el fin de transfe –
     rirlas al Reglamento ( CEE ) n° 3309 / 85 del Consejo ( 5 ), cuya última modifi ¬
    cación la constituye el Reglamento ( CEE ) nQ 538 / 87 , ( 6 ) a menos que deban in ¬
    sertarse en el Reglamento ( CEE ) nQ 358 / 79 del Consejo, de 5 de febrero de 1979,
    relativo a los vinos espunosos producidos en la Comunidad y definidos en el punto 15 del Anexo I
    del Reglamento ( CEE ) nQ 822 / 87 ( 7 ), cuya última modificación la constituye el Reglamento
    ( CEE) nQ        (8),
     Considerando que conviene aprovechar          la    ocasión    de la modificación del Re ¬
    glamento ( CEE ) n° 3309 / 85 para corregir los errores materiales de la versión ale ¬
    mana de dicho Reglamento ,
     HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                              Articulo 1
     El Reglamento ( CEE ) n° 3309 / 85 quedará modificado como sigue :
     1 . En el artículo 6 :
         a ) en el párrafo primero del apartado 4 de la versión alemana
             la mención            "F laschengárung nach dem traditionellen Verfahren "
             será sustituida por la mención "traditionelle Flaschengárung ".
         b ) Tras el apartado 5 se insertará           el apartado siguiente :
             " 5bis . Se reservará/ en lo que respectas los v e c pr d que reúnan las
                       condiciones establecidas en el párrafo segundo del apartado 4 :
                       a ) La mención " crémant " para los vecprd elaborados en Francia .
                            o Luxemburgo ,
                       -    a los que el Estado miembro en el que haya tenido lugar la
                            elaboración haya atribuido dicha mención asociándola al nom¬
                            bre de la región determinada y
                       -    que se hayan obtenido observando las normas particulares es ¬
                            tablecidas por el Estado miembro citado para su elaboración ;
                       b ) las menciones "método classico " y " classico " para los vecprd
                          • elaborados en Italia ,           5
                       -    a los que las disposiciones italianas hayan atribuido dichas
                            menciones asociándolas al nombre de la región determinada y
                       -    que se hayan obtenido observando las normas particulares es ¬
                            tablecidas por Italia para su elaboración .
r5 ) DO n2 L 320, de 29.11.1985 , p. 9
( 6 ) DO n2 L 55 , de 25.02.1987, p. 4
 (7 ) D0 n2 L 54, de 05.03.1979,' p. 130
( 8 ) Véase pag .              del presente Diario Oficial
 ---pagebreak---     Sin     embargo / durante             ocho      campanas    vitícolas
    podrá utilizarse la mención " crémant " en lengua francesa o traducida para la
    designación de en vino espinoso obtenido mediante fermentación en bote ¬
    lla que tradicionalmente haya sido                designado de esta manera
    hasta la fecha de entrada en vigor del presente Reglamento."
2 . En el articulo 8 se añadirá el siguiente apartado :
     " 3 . La mención " v . e . c .p . r.d . " y el nombre de la región determinada de
           que se trate deberán figurar en el documento de acompañamiento a
           que se refiere el apartado 1 del articulo 71 del Reglamento ( CEE )
           n° 82 2 / 87 ."
                                        Articulo 2
 El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de septiembre de 1988 .
 El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y direc ¬
 tamente aplicable en cada Estado miembro .
 Hecho en Bruselas ,
                                                                 Por el Consejo
                                                                 El Presidente