CELEX: 31982R3414
Language: fr
Date: 1982-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3414/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 360/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                       21 . 12. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3414/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 décembre 1982
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                            Article premier
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 12 paragraphe 8 ,                        Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
                                                               congelées sont fixés à l'annexe .
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
                                                                                       Article 2
par le règlement (CEE) n0 3145/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    present    règlement    entre  en vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 3145/82 aux données et              3 janvier 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17.
(3) JO n0 L 331 du 26 . 11 . 1982, p. 21 .
 ---pagebreak--- 21 . 12. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 360/ 11
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 décembre 1982, fixant les prélèvements a l'importa­
                   tion de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 3 janvier 1983
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                                   Numéro du tarif douanier commun                               Montant
                                                                                             — Poids net —
            02.01   A II b) 1                                                                  179,071
            02.01   A II b) 2                                                                  143,257 (a)
            02.01   Ail b) 3                                                                   223,839
            02.01   All b) 4 aa)                                                               268,607
            02.01   All b) 4 bb) 1 1                                                           223,839 (a)
            02.01   A IIb) 4 bb) 22 (b)                                                        223,839 (a)
            02.01   A II b) 4 bb) 33                                                           308,003 (a)
             (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                  produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                  d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                 règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                 application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
            (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                 les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.