CELEX: 31989R2281
Language: fr
Date: 1989-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2281/89 de la Commission, du 27 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 218 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28. : 7. 89
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2281/89 DE LA COMMISSION
                                                               du 27 juillet 1989
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                           aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  , LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                               1676/85,
    vu le traité instituant la Communauté économique
    européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
    vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
    vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
    octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
    dans le secteur des céréales (^ modifié en dernier lieu par
    le règlement (CEE) n° 1834/89 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 26 juillet
    article 13 paragraphe 5,                                               1989 ;
    vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
    1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
J de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                les coefficients d'équivalence ;
    cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
    ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 1915/89 aux prix d'offre et aux
    vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
    considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
    tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
    gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    (CEE) n0 1915/89 de la Commission Q et tous les règle­
    ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article premier
    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
    normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
    pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                           n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article         Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1989.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                       dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
    (■) JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
    (2) JO   n° L 180  du 27. 6. 1989, p. 1 .
    (3) JO   n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
    (*) JO   n" L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
    O   JO   n0 L 187  du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 7. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 218 / 11
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   seigle
                                                                                                                         (en écus / t) .
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                               Pays tiers
                          0709 90 60                                34,31                                   141,47
                          0712 90 19                             .  34,31                                   141,47
                          1001 10 10                                 13,87                                  1 51,54 Q 0
                          1001 10 90                                 13,87                                  1 51 ,54 («) O
                          1001 90 91                                 13,66                                  108,71
                          1001 90 99                                 13,66                                  108,71
                          1002 00 00                                 41,42                                  116,15 0
                          1003 00 10                                 32,09                                  1 06,88
                          1003 00 90                                 32,09                                  106,88
                          1004 00 10                                 23,49                                    90,04
                          1004 00 90                                 23,49                                    90,04
                          1005 10 90                                 34,31                                  141,47 p) (3)
                          1005 90 00                                 34,31                                  141,47 (2)(3)
                          1007 00 90                                 52,35                                  145,37 0
                          1008 10 00                                 32,09                                      1,55
                          1008 20 00                                 32,09                                    20,54 0
                          1008 30 00                                 32,09                                     0,00 o
                          1008 90 10                                  0                                        0
                          1008 90 90                                 32,09                               ~ 0.00
                          1 101 00 00                                32,13                                  165,20
                          110210 00                                  70,99                                  175,61
                          1103 1110                                  35,82                                  249,21
                          1103 1 1 90                                34,71                                  178,42
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n® 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.