CELEX: 52007PC0376
Language: fr
Date: 2007-07-03
Title: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

|
			
		
		
		52007PC0376
		
			Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale /* COM/2007/0376 final - COD 2007/0129 */
			
				
		
		
			
			   	Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)
EMETTEUR :   Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE
  Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)
  Contact||
  Date de transmission||03/07/2007 11h34
DESTINATAIRES :   Conseil|| OUI 
  Parlement européen|| NON 
  Comité économique  et social européen|| OUI 
  Comité des régions|| OUI 
  Cour des comptes|| NON 
  Banque centrale européenne|| NON 
  Cour de justice|| NON 
  Médiateur|| NON 
  CEPD|| NON 
  Office des publications||
    * Pour publication au JO|| OUI 
    - Date de publication :||
    - Série du JO :||
    * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI 
    * Pour insertion dans CELEX|| OUI 
IDENTIFICATION :   N° du document||COM(2007)376
  N° inter-institutionnel||2007/0129(COD)
  Type de document||Proposition de règlement
  Titre officiel||Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILmodifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
  Date d'adoption||03/07/2007- 11h00
  Base juridique proposée||
  Signataire||
  Date d'entrée en vigueur||
HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu
03/07/2007-11 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2007_376_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_376_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_376_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_376_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_376_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_376_EN_ACTE_f.doc
REMARQUES : ||Version originale : EN