CELEX: 31990R0309
Language: fr
Date: 1990-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 309/90 de la Commission, du 5 février 1990, portant première modification du règlement (CEE) n 1925/89 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

N0 L 34/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 2. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 309/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 février 1990
                  portant première modification du règlement (CEE) n° 1925/89 fixant les taxes
                                        compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                      n0 1 665/72 de la Commission (4), modifié par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment (CEE) n° 281 1 /86 (5), a conduit à modifier ces taxes ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26                    semences,
octobre 1971 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1239/89 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1925/89 de la                                        Article premier
Commission (3) a fixé les taxes compensatoires dans le                L'annexe I du règlement (CEE) n0 1925/89 est remplacée
secteur des semences, pour un certain type de maïs                    par l'annexe du présent règlement.
hybride et de sorgho hybride destinés à l'ensemence­
ment ;
                                                                                                Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation
sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes           Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 février 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 246 du 5. 11 . 1971 , - p. 1 .
(*) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 35.                               (4) JO n0 L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49 .
(') JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 24.                                O JO n0 L 260 du 12. 9. 1986, p. 8 .
 ---pagebreak--- 6. 2. 90               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 34/27
                                                 ANNEXE
         Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                                                            (en écus/100 kg)
                                                   Montant
                         Code NC                  de la taxe             Pays d'origine
                                               compensatoire (')      des importations (2)
                 1005 10 11                            1,7                     064
                                                       8,3                     048
                                                      13,8                     404
                                                      13,8                        1
                 1005 10 13                           21,2                     064
                                                      21,7                     062
                                                      26,0                     068
                                                      26,8                     066
                                                      26,8                        2
                 1005 10 15                           76,8                     066
                                                      83,5                     064
                                                     105,7                     404
                                                     111,7                     048
                                                     124,2                     052
                                                     124,2                        3
                 (') Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en
                     douane. Pour ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, cette taxe ne
                     peut pas dépasser le taux résultant de l'alignement sur le tarif douanier
                     commun, conformément au calendrier établi dans l'acte d'adhésion.
                 (J) Les origines sont identifiées comme suit :
                        1 Autres pays à l'exception de la Roumanie, de l'Autriche, du Chili
                       et des États-Unis
                       2 Autres pays à l'exception du Canada, du Chili, du Japon, de l'Au­
                          triche, de l'Argentine, des États-Unis et de la Yougoslavie
                       3 Autres pays à l'exception de la Bulgarie, de l'Autriche, des États-
                          Unis, du Chili, de l'Argentine et de l'Afrique du Sud
                     048  Yougoslavie
                     052  Turquie
                     062  Tchécoslovaquie
                     064  Hongrie
                     066 Roumanie
                     068 Bulgarie
                     404 Canada