CELEX: 32017R0793
Language: fr
Date: 2017-05-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

11.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/793 DE LA COMMISSION
   du 10 mai 2017
   modifiant le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (2) a désigné l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine, et son annexe établit les fonctions, tâches et procédures de l'ANSES en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 180/2008, tel qu'adopté par la Commission en 2008, avait désigné l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour une période initiale de cinq ans expirant le 30 juin 2013. Le règlement (UE) no 208/2011 de la Commission (3) a mis à jour le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la dénomination de l'Agence, devenue «Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)». Le règlement (CE) no 180/2008, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 72/2013 de la Commission (4), a prolongé la période de désignation de l'ANSES d'une nouvelle période de cinq ans, arrivant à expiration le 30 juin 2018.
            
         
               (3)
            
            
               Pendant plus de huit ans, l'ANSES a rempli ses fonctions et tâches et a suivi ses procédures, améliorant ainsi de manière significative les capacités des laboratoires nationaux de référence pour le diagnostic et le diagnostic différentiel de certaines maladies équines.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de garantir un niveau élevé de qualité et d'uniformité des résultats d'analyses et de diagnostics dans l'Union, il importe que l'ANSES continue à mener ses activités en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une nouvelle période de cinq ans.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 180/2008 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 180/2008, la date du «30 juin 2018» est remplacée par celle du «30 juin 2023».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4).
   
      (3)  Règlement (UE) no 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne (JO L 58 du 3.3.2011, p. 29).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) no 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l'Union européenne (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9).