CELEX: 31984R1901
Language: fr
Date: 1984-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1901/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 178/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 7. 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1901/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 juillet 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                      visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n° 1 74/84 (2), et notamment son article 13            ment,
paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n° 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 840/84 (4) ;
                                                                                      Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                          l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                  sont fixées à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (*) JO  n0 L  21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
 (3) JO  n° L  243 du 1 . 9. 1983, p. 8 .
 (") JO  n°  L 172 du 30. 6. 1984, p. 17.
 ---pagebreak--- 5. 7. 84                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 178/ 11
                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Écus / t)
           Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
          tarif douanier       Désignation des marchandises
             commun                                             7          8        9         10
         ex 10.06        Riz :
                         B. autre :
                               I. paddy ou décortiqué :
                                   a) Riz paddy :
                                      1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                      2. à grains longs         0         0         0         —
                                   b) Riz décortiqué :
                                      1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                      2. à grains longs         0         0         0         —
                              II . semi-blanchi ou blanchi :  |                 |
                                   a) Riz semi-blanchi :
                                      1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                      2, à grains longs         0         0         0         —
         l                         b) Riz blanchi :
                                      1 , à grains ronds        0         0         0         —
         l                            2, à grains longs         0         0         0         —
                             III . en brisures                  0         0         0          0