CELEX: 31984R2131
Language: fr
Date: 1984-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2131/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26. 7. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 196/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 2131/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 juillet 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2062/84 (4) ;
                                                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0 JO n° L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
O JO n° L 243 du 1. 9. 1983 , p. 5.
(4) JO n° L 191 du 19. 7. 1984, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 196/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 7. 84
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                             ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         121,38           57,09
                                            2, à grains longs                          161,22           77,01
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         151,72           72,26
                                            2, à grains longs                          201,53           97,16
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :                     I
                                            1 , à grains ronds                         265,98         121,06
                                            2, à grains longs                          415,99         196,11
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         283,27         129,28
                                            2, à grains longs                          445,94         210,62
                                  III . en brisures                                     40,67           17,33
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.