CELEX: 31974R1654
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1654/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 175/ 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 6 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1654/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1974
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cereales et du riz une situation équilibrée et un déve­
 EUROPÉENNES,                                                         loppement naturel sur le plan des prix et des échanges
                                                                      et, en outre, de tenir compte de l'aspect économique
vu le traité instituant la Communauté économique                      des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
européenne,                                                           perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu             Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'importa­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                 tion et d'exportation des produits transformés à base
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
phrase,                                                               règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), a, dans son article 6,
                                                                     défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil , du 25                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
juillet 1967, portant organisation commune du                         produits ;
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
 membres à la Communauté économique européenne                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
et à la Communauté européenne de l'énergie                            règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
atomique (5 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et              compte, notamment, des prix et des quantités des
 notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa première phrase,                                               mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
                                                                     de prendre en considération, comme cela est prévu
vu l'avis du Comité monétaire,                                        pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                      moyenne des prélèvements applicables aux produits
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                de base au cours d'une période représentative, consti­
 ment n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                   tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
 n° 359 / 67/ CEE , la différence entre les cours ou les             dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
 prix sur le marché mondial des produits visés à                     en fonction du prix de seuil des produits de base en
 l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits          vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/68 et de
tution à l'exportation ;                                              l'article '1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 ("),
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
 n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1 967 (6) et de                convient de diminuer, pour certains produits, le
 l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil , du              montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
25 juillet 1 967 (7), modifié par le règlement n0 1019/              de la restitution à la production accordée pour le
67/CEE (8), établissant, respectivement pour le secteur               produit de base ;
des céréales et pour le riz, les règles générales relatives
à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères          considérant que l'application de ces règles et critères à
de fixation de leur montant, les restitutions doivent                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
être fixées en prenant en considération la situation et              produits transformés à base de céréales et de riz
les perspectives d'évolution , d'une part, des disponibi­            conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 lités en céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que           couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
de leur prix sur le marché de la Communauté et,                      ceux sur le marché mondial ;
d'autre part, des prix des céréales, du riz, des brisures
de riz et des produits du secteur des céréales sur le                considérant que la restitution est calculée en tenant
marché mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes,                  compte de la quantité de matière première détermi­
il importe également d'assurer aux marchés des                       nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
                                                                     certains produits transformés, la quantité de matière
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .                        première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                               du produit ; que, selon le processus de fabrication
(«)  JO  n0  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14 .
(5)  JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5.                           n JO n » L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
(b)  JO  n°  125 du 26 . 6 . 1967, p . 2453/ 67 .                    ( I0) JO n » L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
P)   JO  n°  174 du 31 . 7 . 1967, p . 34.                           (") JO n " L 181 du 27 . 7 . 1968 , p . 1 .
(8)  JO  n0  31 1 du 21 . 12 . 1967, p . 13 .                              JO n° L 283 du 24. 12 . 1971 , p . 30,
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 175/25
utilisé, outre le produit principal recherché, d autres         la restitution à 1 exportation pour certains produits
produits sont obtenus dont la quantité et la valeur             transformés à base de céréales et de riz ;
peuvent varier suivant la nature et la qualité du
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
tions afférentes aux divers produits issus d'un, même           normal du régime des restitutions, il convient de
processus de fabrication à partir du même produit de            retenir pour le calcul de ces dernières :
base, pourrait rendre possibles, dans certains cas, des        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs               à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de                sur leur parité effective,
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant qu'il convient de graduer la restitution à               constaté pendant une période déterminée, par
accorder à certains produits transformés en fonction,                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                  l'alinéa précédent ;
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­       considérant que la restitution doit être fixée une fois
culièrement significative de la quantité de produit de          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
base réellement incorporée dans le produit trans­
formé ;                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
considérant que, en ce qui concerne les racines de              des céréales,
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que , pour certains produits trans­                              Article premier
 formés à base de céréales, la faible importance de la
 participation de la Communauté au commerce                     Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­           l'article 1 er sous d) du règlement n 0 120/ 67/ CEE et à
tion d'une restitution à l'exportation ;                        l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
                                                                67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/68,
considérant que la situation du marché mondial ou les           sont fixées aux montant repris à l'annexe.
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                                           Article 2
pour certains produits, suivant leur destination ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de       1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre Je la Commission
(») JO n » L 284 du 28 . 12 . 1971 , p . 9 .
 ---pagebreak---  N° L 175 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6 . 74
                                                             ANNEXE
           Noaéfo                                                                                                   MoaMuu
      d« .aomendature                                                                                            de· rcatitvttoaa
            ■ti like                                     Nomenclature k libellé aimplifié                         en UC/1M kg
    pour lea rei titution«                                                                                         (Pays tim)
  11.01 C ( I )             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            0
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.01 C ( II )             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
 11.01 D ( I )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       0,090
                            ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale.à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D ( II )             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                      0,051
 11.01 E ( I)               Farine dç maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          0,259
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II )             Farine de maïs, d'une tçneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          0,222
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
 11.01 E ( III )            Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II)               0,161
 11.01 F                    Farine de riz                                                                              —
 11.01 H                   Farine de millet                                                                          0,888
 11.02 A III (a )           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                  0
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en. cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                             o
 11.02 A IV (a )           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              0,090
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV ( b )          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                         0,051
11.02 A V (a )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              0,333
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
11.02 A V ( b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              0,259
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (!)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses, rapportée à la             0,222
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1,0 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                   —
                                                                                                                       0
11.02 B I a ) 1 ( aa )     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (')
11.02 B I a ) 1 ( bb)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a )           0
                           1 (aa) (»)
11.02 B I a) 2 ( aa)       Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   0,080
                           reportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                           égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (■)
1 1.02 B U ) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                  0,051
                           nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) (11 ) (*)                                           |
 ---pagebreak---     29. 6. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 175 /27
             Numéro                                                                                                     Montant
         de nomenclature                                                                                            dei restitution*
              utiliiée                                         Nomenclature à libellé simplifié                     en UC/100 kg
        pour lei restitution»                                                                                         (Pari tien)
     11.02 B I h ) I ( aa )       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  0
                                 rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                                 en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                                 poids (dits « GrUtze » ou « Grutten ») {*)
    ! 1.02 B I b ) I ( bb )      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I             0
                                 b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (*)
   1 1.02 B I h ) 2 ( aa )       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              0,085
                                 rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                                 en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                                 ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze »
                                ou « Grutten ») (l)
  11.02 B I b ) 2 ( bb )        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de              0,051
                                nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten »)'(*)
  11.02 B II a ) ( 1 )          Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                0
                                (blé) («)
  11.02 C III ( a )            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                               inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — V* catégorie (*)
  11.02 C III (b)              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                               inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc)# — 2' catégorie (#)
 11.02 C IV                    Grains d'avoine perlés (*)                                                               0,051
 11.02 D II                    Grains de seigle seulement concassés                                                       0
 11.02 E I b ) 1 ( aa )        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          0
                               ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 ( bb)           Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 ( aa)                 0
11.02 E I b ) 2 ( aa )         Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0,100
                              inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                              égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale i 12 % et dont la
                              peroxydase est pratiquement inactivée
 1 1.02 E I b) 2 ( bb)         Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0,080
                              inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                              0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                              et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( cc)         Flocons d'avoine, non repris sous les n°" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          0,051
                              (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         0,296
                              inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) ( 2)         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,241
                              inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,204
                              supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                              cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1               Flocons de riz
1 1.02 F III                  Pellets d'orge
11.02 F IV                    Pellets d'avoine
11.02 F V                     Pellets de maïs
11.02 G I                     Germes de froment (blé), même en farine                                                    0
11.02 G II                    Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         0,046
11.07 Alt )                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                         0
 ---pagebreak--- N0 L 175 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6 . 74
            Numéro                                                                                                                       Montant
        de nomenclature                                                                                                              des restitution»
             utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                      en UC/ 100 kg
     pout les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
 11.07 A I b )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                              0
 11.07 A II a )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                  0
 11.07 A II h )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                              0
                                de farine
 1 1.07 B                       Malt torréfié                                                                                                 0
 11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                                —
 11.08 A III                    Amidón de froment (blé)                                                                                       —
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                     —
 1 1 . 08 A V                   Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                          -- —
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                                —
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a )                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                                 —
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II h )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                                 —
                                même agglomérée
  17.0.5 B II                   Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                                —
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 Ala )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,015
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I h ) I                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,015
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                de dénaturation
23.02 A I h ) 2                  Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                   0,015
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,015
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède* pas
                                10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                en poids
23.02 A II b )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,015
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
                                                                                                                                                     <
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(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de mais :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les maillet ont une ouverture de 31 S microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
C) Les grains mondés sont ceux qui répondent i la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/(8 (JO n* L 149 du 29. 6. 19M,
     p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent i la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6, 1968,
     p. 46).
C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 bénéficie, en vertu du règlement n* 189/66/CEE, de la même restitution à l'exp·»
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .