CELEX: 51996PC0686
Language: fr
Date: 1997-01-08
Title: Proposition de DECISION DE CONSEIL approuvant l'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CE-ACP concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            Bruxelles, le 08.01.1997
                                            COM(%) 686 final
                                            97/0010 (ACC)
                             Proposition de
                       DECISION DU CONSEIL
                   approuvant l'échange de lettres
               entre la Communauté et les Etats ACP
    relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CE-ACP
concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles
       visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
L'Acte final de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé,
signé à Maurice le 4 novembre 1995, stipule que l'annexe XL à ladite Convention, concernant
la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168 paragraphe 2 point
a) sous ii, est remplacé par le texte figurant à son paragraphe 81).
Ce texte cependant, au moins dans sa forme actuelle, pose des problèmes d'adaptation avec
les résultats des négociations de l'Uruguay Round, transposés dans les dispositions du tarif
douanier commun adoptées par la Communauté. Consciente de cela, la Communauté s'est
engagée à l'actualisation du texte de l'annexe XL signé à Maurice, actualisation qui a fait
l'objet de diverses prises de contacts avec les Etats ACP ces derniers mois.
D'autre part, le Conseil des ministres ACP-CE de Maurice a adopté la recommandation du
Comité des ambassadeurs conjoint de procéder formellement à l'adoption de cette actualisation
au moyen d'un échange de lettres entre les Présidents des Conseils CE et ACP,
respectivement.
 ---pagebreak---                Proposition de Décision du Conseil approuvant l'échange de lettres
                               entre la Communauté et les Etats ACP
                    relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CE-ACP
               concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles
                       visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP
relatif à l'annexe XL à la quatrième convention CE-ACP, concernant la déclaration commune
relative aux produits agricoles visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii.
DECIDE:
                                           Article premier
L'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP relatif à l'annexe XL à la quatrième
convention CE-ACP, concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés
à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii, est approuvé au nom de la Communauté
européenne. Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
                                              Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification de
l'échange de lettres aux Etats ACP.
Fait à Bruxelles, le
                                             da
 ---pagebreak---                    Echange de lettres entre la Commuiuiuld cl ION IÎIIIIN ACI»
                   relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CIl-ACP
               concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles
                        visés à l'article 168 paragraphe 2 point a) sous ii.
                                    A. Lettre de la Communauté
Monsieur,
L'Acte final de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé,
signé à Maurice le 4 novembre 1995, stipule que l'annexe XL à ladite Convention est remplacé
par le textefigurantà son paragraphe 81).
Ce texte cependant, au moins dans sa forme actuelle, pose des problèmes d'adaptation avec les
résultats des négociations de l'Uruguay Round, transposés dans les dispositions du tarif douanier
commun adoptées par la Communauté comme suite à cela.
Consciente de cela, la Communauté s'est engagée à l'actualisation du texte de l'annexe XL signé
à Maurice, actualisation qui a fait l'objet de diverses prises de contact avec les Etats ACP ces
derniers mois.
Je vous prie de bien vouloir trouver le texte actualisé final en annexe et de me confirmer que
les Etats ACP en ont pris note.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération,
                                               Au nom du Conseil de l'Union européenne
                                                  iV
 ---pagebreak---                                    B. Lettre des Etats ACP
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour et de vous informer que les Etats
ACP ont pris note de son contenu et des dispositions y annexées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération,
                                            Au nom du Conseil des Ministres ACP
                                                    <L C
 ---pagebreak---                                             ANNEXE XL
                 Déclaration commune relative aux produits agricoles visés à l'article
                                168 paragraphe 2 point a) sous ii)
Les parties contractantes ont pris acte que la Communauté envisage de prendre les dispositions
figurant en annexe et qui sont établies à la date de la signature de la Convention, en vue d'assurer aux
Etats ACP le régime préférentiel prévu à l'article 168, paragraphe 2 point a) sous ii) en ce qui con-
cerne certains produits agricoles et transformés.
Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures
nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans
toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire
qui interviendra après la signature de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE
                                Régime d'importation
                  applicable aux produits agricoles et alimentaires
                                originaires des Etats ACP
        Organisations communes                                                Régime particulier
                des marchés                                                   pour les Etats ACP
 1. Viande bovine
 Code NC:                                                Exemption des droits de douane ad valorem pour
                                                         les produits suivants visés par l'organisation com-
                                                         mune des marchés:
                                                         Au cas où les importations dans la Commu-
 0102 90 05                                              nauté de viande bovine des codes 0201,
 0102 90 21                                              0202, 02061095, 02062991,16025010 et
 0102 90 29                                               16029061, originaires d'un Etat ACP,
 0102 90 41                                              dépasseraient, au cours d'une année, une
 0102 90 49                                               quantité correspondant à la quantité des
 0102 90 51                                               importations réalisées dans la Communauté
  0102 90 59                                              au cours de l'année qui, de 1969 à 1974, a
  0102 90 61                                              fait l'objet des importations communautai-
  0102 90 69                                              res les plus importantes de l'origine considé-
  0102 90 71                                              rée, augmentées d'un taux de croissance
  0102 90 79                                              annuel de 7%, le bénéfice de l'exemption du
  0201                                                    droit de douane est, partiellement ou totale-
  0202                                                     ment, suspendu pour les produits de l'ori-
  020610 91                                                gine en cause.
  020610 95
  020610 99                                                Dans ce cas, la Commission fart rapport au
  0206 21 00                                               Conseil des Ministres de l'Union européen-
  0206 22 90                                               ne qui arrête, statuant à la majorité qualifiée
  0206 29 91                                               sur proposition de la Commission, le régime
  0206 29 99                                               à appliquer aux importations en question.
  0210 20
  0210 90 41
  0210 90 49
  0210 90 90
  ex 1502 00 90
   1602 5010
   1602 50 31
   1602 50 39
   1602 50 80
   1602 90 61
   1602 90 69
                                                            Page   ,à.
 ---pagebreak---                             Diminution de 16% du droit de douane pour les
                            produits suivants:
ex 1602 10 00               Préparations homogénéisées de viande bovine
ex 1602 20 90               Préparations defoiesde bovins
ex 1602 90 10               Préparations de sang de bovins
2. Viandes ovine et caprine
Code NC                     Exemption de droits de douane ad valorem pour les
                            produits suivants visés par l'organisation commune des
                            marchés.
0104
0204                        Dans la limite d'un contingent annuel de 1001.,
0206 80 99                  non application des montants spécifiques des
0206 90 99                  droits de douane fixés au tarif douanier commun
0210 9011                   pour les codes NC:
0210 90 19                  a)01041030
0210 90 60                     01041080
ex 1502 00 90                  01042090
 1602 90 72                 (autres que reproducteurs de race pure)
 1602 90 74                 b) 0204
 1602 90 76                    02109011
 1602 90 78                    02109019
                            (à l'exception de celle de l'espèce ovine domestique)
                            Pour celle-ci, réduction de 65% des montants
                            spécifiques des droits de douane fixés au tarif
                            douanier commun, dans la limite d'un contingent
                            annuel de 5001.
                             Diminution de 16% du droit de douane pour les
                             produits suivants:
 ex 1602 10 00               Prép.homogénéisées de viandes ovine et caprine
 ex 1602 20 90               Préparations de foies d'ovins et de caprins
 ex 1602 9010                Préparations de sang d'ovins et de caprins
 3. Viande de volailles
 Code NC:                    Diminution de 16% du droit de douane fixé par
                             le tarif douanier commun pour les produits
                             suivants:
 01051111                    - Coqs et poules
 0105 1119
 0105 11 91
 01051199
 010592 00
 0105 93 00
 010512 00                     Oies, dindons et dindes
  010519 20
  0105 99 20
  0105 99 30
  010519 90                    Canards et pintades
  0105 99 10
  0105 99 50
  0209 00 90                   Graisse de volailles fraiche, réfrigérée ou
                                congelée
                              Page 2
 ---pagebreak--- 0210 90 71                  - Abats de foie de volailles
0210 90 79
1501 00 90                  - Graisse de vollailles fondue
                            Diminution du droit de douane fixé par le tarif
                            douanier commun de 65% pour:
0207                        - viandes de volaille dans la limite d'un
                               contingent annuel de 4001.
1602 31                     - Préparations et conserves de viande et
1602 3211                     d'abats de volaille dans la limite d'un
1602 3219                      contingent annuel de 5001.
1602 32 30
1602 32 90
1602 39
4. Produits laitiers
Code NC                     Diminution de16% des droits à l'importation
                             pour les produits suivants:
0401                         Lait et crème de lait, non concentrés ni addi-
                            tionnés de sucre ou d'autres édulcorants
 0403 1011                  Yoghourts non aromatisés, ni additionnés de
 0403 10 13          fruits         ou de cacao
 0403 10 19
 0403 10 31
 0403 10 33
 0403 10 39
 0403 90 11 à                 Autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés
 0403 90 69                  non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de
                             cacao
 040410                      Lactosérum, modifié ou non
 0404 90                     Produits consistant en composants naturels du
                             lait.
 0405                        Beurre et autres matières grasses du lait
 170211 00                   Lactose et sirop de lactose
 1702 19 00
 2106 90 51                  Sirops de lactose, aromatisés ou add. de colorants
  23091015                    Aliments pour chiens et chats contenant plus
  230910 19                   de 50% produits laitiers
  2309 10 39
  230910 59
  2309 10 70
  2309 90 35                  Autres préparations pour l'alimentation des
  2309 90 39                  animaux contenant plus de 50% de produits
  2309 90 49                  laitiers.
  2309 90 59
  2309 90 70
                               Page 3
 ---pagebreak---                    Diminution des droits de douane paystiersde
                   66% pour:
0402               - Lait et crème de lait, concentrés ou addi-
                      tionnés de sucre, dans la limite d'un
                      contingent annuel de 10001.
0406               - Fromage et caillebotte dans la limite d'un
                      contingent annuel de 10001.
5. Oeufs
Code NC            Diminution de 16% des droits de douane
                   pour les produits visés par l'organisation
                   commune des marchés:
0407 0011           Oeufs de volailles de basse-cour
0407 0019
0407 00 30
04081180            Jaunes d'oeufs d'oiseaux
0408 19 81
0408 19 89
0408 91 80          Oeufs d'oiseaux
 0408 99 80
 6. Viande de porc
 Code NC:           Diminution de 16% des droits de douane
                    pour les produits suivants:
 0103 91 10         Animaux vivants de l'espèce porcine autres
 0103 9211          que reproducteurs de race pure
 0103 92 19
 15010011           Graisses de porc (y compris le saindoux)
 15010019
 ex 1602 10 00      Préparations et conserves de viande de porc
 ex 1602 20 90
 1602 41 10
 1602 42 10
 1602 49
 ex 1602 90 10
  1602 90 51
  1902 20 30         Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
                     autrement préparées), contenant en poids plus
                     de 20% de saucisses, saucissons et similaires, de
                     viandes et d'abats de toutes espèces, y compris
                     les graisses de toute nature ou origine
                     Réduction de 50% du droit de douane à l'inté-
                     rieur d'un contingent annuel de 5001. pour les
                     produits suivants:
  0203 11 10         Viandes fraîches ou réfrigérées des animaux
  0203 12 11         de l'espèce porcine
  0203 12 19
  0203 19 11
  0203 19 13
  0203 19 15
                      Page 4
 ---pagebreak--- ex 0203 19 55             à l'exception des filets mignons présentés seuls
0203 19 59
0203 2110                 Viandes congelées des animaux de l'espèce
0203 2211                 porcine
0203 22 19
0203 2911
0203 29 13
0203 29 15
ex 0203 29 55             à l'exception des filets mignons présentés seuls
02032959
0206 30 21                Abats de l'espèce porcine domestique frais ou
0206 30 31                réfrigérés.
0206 41 91                Abats de l'espèce porcine domestique congelés
 0206 49 91
0209 0011                 Lard et graisse de porc
 0209 0019
 0209 00 30
 0210 1111 à               Jambons, épaules et leurs morceaux, non dé-
 0210 11 39                sossés, de l'espèce porcine domestique, salés,
                           sèches ou fumés
 02101211                  Poitrines de l'espèce porcine domestique salées,
 0210 1219                 séchées ou fumées.
 02101910 à                Autres parties de l'espèce porcine domestique
 0210 19 89                salées, séchées ou fumées.
 0210 90 31                Farines et poudres comestibles d'abats de I'
 0210 90 39                espèce porcine domestique.
                           Diminution du droit de douane de 65%
                           dans la limite d'un contingent annuel de 5001.
                           pour:
  1601 00                  - Saucisses, saucissons et produits similai-
                              res, de viande, d'abats ou de sang.
  7. Produits de la pêche
  Code NC:                  Exemption de droits de douane pour tous
                            les produits visés par l'organisation com-
                            mune des marchés.
  03
  1604
  1605
  1902 2010
  2301 20 00
  8. Sucre
                             Diminution de 16% du droit de douane pour les
  Code NC:                   produits suivants:
  1212 91 20                 Betteraves à sucre
  1212 91 80
  1212 92 00                 Cannes à sucre
                             Page 5
 ---pagebreak--- 1702 20 10     Sucre et sirop d'érable
1702 20 90
1702 30 10     Isoglucose
1702 40 10
1702 60 10     Autrefructoseet sirop de fructose
1702 60 90
1702 90 30     Autres, y compris le sucre inverti
1702 90 60
1702 90 71
1702 90 80
1702 90 99
2106 90 30      Sirops d'isoglucose
2106 90 59      Préparations alimentaires de sirops de sucre
                Cette réduction ne s'appliquera pas quand la
                Communauté, en conformité avec ses engage-
                ments dans le cadre de l'Uruguay Round,
                applique des droits additionnels.
                Exemption du droit de douane pays tiers dans
                la limite d'un contingent annuel de 6000001.
                pour:
 1703           -Mélasses
 9. Oléagineux
 Code NC:       Exemption de droits de douane pour tous
                les produits visés par l'organisation com-
                mune des marchés.
 1201 00 90
 1202 10 90
 1202 20 00
 1203 00 00
 1204 00 90
 1205 00 90
 1206 00 91
 1206 00 99
  120710 90
  1207 20 90
  1207 30 90
  1207 40 90
  1207 50 90
  1207 60 90
  1207 9190
  1207 92 90
  1207 99 91
  1207 99 99
  1208
  1504
  1507
  1508
  1509 90 00
  1510 00 90
  1511
  1512
  1513
                  Page 6
 ---pagebreak--- 1514
1515 11 00
151519               Exemption de droits de douane.
1515 21
1515 29
1515 50
1515 90 21
1515 90 29
1515 90 31
1515 90 39
1515 90 40
1515 90 51
1515 90 59
1515 90 60
1515 90 91
1515 90 99
1516 10
1516 20 91
1516 20 95
1516 20 96
1516 20 98
 151710 90
 1517 90 91
 1517 90 99
 1518 00 31
 1518 00 39
 1522 00 91
 1522 00 99
 2304 00 00
 2305 00 00
 230610 00
 2306 20 00
 2306 30 00
 2306 40 00
 2306 50 00
 2306 60 00
 2306 70 00
 2306 90 90
 10. Céréales
 Code NC:
                      Diminution du droit de douane de 1,81 ECU/
  0709 90 60  Maïs    tonne
 0712 9019
  100510 90
  1005 90 00
  1007 00     Sorgho  Diminution du droit de douane de 60%
                      dans la limite d'un plafond annuel de 1000001.
  1008 20 00  Millet   Non application du droit de douane dans la
                      limite d'un plafond annuel de 600001.
                       Si, au cours d'une année, les plafonds fixés sur
                       le sorgho et sur le millet sont atteints, la percep-
                      tion des droits de douane, réduits de 50%, peut
                      être rétablie.
                        Page 7
 ---pagebreak---                                                   Diminution de 16% du droit de douane sur les
                                                  produits suivants:
110100                                            Farines de froment et de seigle
110210 00                                         Farine de seigle
110311                                            Gruaux et semoules de froment
1103 21 00                                        Agglomérés de froment sous forme de pellets
                                                  Diminution de 50% du droit de douane à
                                                  l'intérieur d'un contingent annuel de 150001.
                                                  pour les produits suivants:
100110 00                                         Froment et méteil autre que destiné à l'ensemen-
                                                  cement
1001 90 91
1001 90 99
                                                  Seigle
1002 00 00
                                                  Orge
1003 00 10
1003 00 90
1004 00 00                                        Avoine
100810 00                                         Sarrasin
1008 30 00                                        Alpiste
1008 9010                                         Trrticale
1008 90 90                                        Autres céréales
11. Riz
Code NC:                                          Dans le respect de la réglementation com-
                                                   mune, diminution du droit de douane par 1000 kg:
1006 10 21      Riz paddy,                         - pour le riz paddy de 65% et de 4,34 ECU
à              autre que destiné
1006 10 98      à l'ensemencement
1006 20         Riz décortiqué                    - pour le riz décortiqué de 65% et de 4,34 ECU.
1006 30           Riz semi-                        - pour le riz blanchi ou semi-blanchi de 16,78 ECU,
                  blanchi ou                      ensuite diminué de 65% et de 6,52 ECU.
                    blanchi
1006 40 00      Riz en brisures                    - pour les brisures de 65% et de 3,62 ECU.
                                                   Cette dérogation est uniquement valable
                                                   pour autant qu'une taxe d'un montant équi-
                                                   valent soit prélevée lors de l'exportation par
                                                   les Etats ACP concernés.
                                                   En cas de dépassement de 1250001 (équiva-
                                                   lent riz décortiqué) de riz (10061021 à
                                                   10061098,100620 et 100630) et 200001.
                                                   de brisures de riz (10064000), application
                                                   du régime général pays tiers.
12. Produits de substitution des céréales et produits transformés à base de
    céréales et de riz
Code CN:
                                                   Exemption des droits de douane pour les pro-
                                                   duits suivants:
071410 91                                          Racines de manioc
                                                    Page 8
 ---pagebreak--- 0714 20       Patates douces
0714 90 11    Racines d'arrow-root
ex 0714 90 19
ex 1106 20    Farines et semoules d'arrow-root
ex 1108 19 90 Fécules d'arrow-root
2309 10 11    Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour
2309 10 31    la vente au détail.
              Réduction de 50% des droits de douane pour
              les produits suivants:
              NOTE: Cette réduction est cumulative avec les
              réductions de 24,8 ECU/t dont bénéficient ces
              produits (voir plus bas).
1108 14 00     Fécule de manioc
ex 1108 19 90 Autres amidons et fécules à l'exclusion des
              fécules d'arrow-root
              Réduction de 6,19 ECU/t. pour les pro-
              duits suivants:
0714 10 99    Autres racines et tubercules
ex 0714 90 19 Autres racines à l'exclusion des racines d'arrow-
              root
              Réduction de 8,38 ECU/t. pour les pro-
              duits suivants:
071410 10     Racines de manioc
              Réduction de 7,98 ECU/t. pour les produits
              suivants:
ex 1106 20 10 Farines et semoules de sagou, des racines ou
              tubercules du n. 0714, dénaturées, à l'exclusion
              des farines et semoules d'arrow-root.
              Réduction de 29,18 ECU/t. pour les produits
              suivants:
ex 1106 20 90  Farines et semoules de sagou, des racines ou
              tubercules du n. 0714, autres que dénaturées, à
               l'exclusion des farines et semoules d'arrow-root.
              Réduction de 7,3 ECU/t. pour les produits
              suivants:
1102 20 10     Farine de maïs
11029010      Farine d'orge
1102 90 30     Farine de riz
1103 12 00     Gruaux et semoules d'avoine
1103 1310      Gruaux et semoules de maïs
1103 19 10    Gruaux et semoules de seigle
1103 19 30    Gruaux et semoules d'orge
1103 2100     Agglomérés de froment
1103 29 10    Agglomérés de seigle
1103 29 20    Agg lomérés d'orge
                Page 9
 ---pagebreak--- 1103 29 30  Agglomérés d'avoine
1103 29 40  Agglomérés de maïs
1104 11 90  Flocons de grains d'orge
110412 90   Flocons de grains d'avoine
1104 19 10  Grains de froment
110419 30   Grains de seigle
110419 50   Grains de maïs
1104 19 91  Flocons de riz
1104 19 99  Autres flocons
1104 21 50  Grains d'orge perlés
1104 30     Germes de céréales
            Réduction de 3,6 ECU/t pour les produits
            suivants:
1102 20 90  Farine de Maïs
1102 30 00  Farine de riz
1102 90 90  Autres farines de céréales
1103 13 90  Gruaux et semoules de maïs
1103 14 00  Gruaux et semoules de riz
1103 19 90  Gruaux et semoules d'autres céréales
1103 29 50  Agglomérés de riz
1103 29 90  Agglomérés d'autres céréales
11041110    Grains aplatis d'orge
11041210    Grains aplatis d'avoine
1104 21 10  Grains d'orge mondés
1104 21 30  Grains d'orge mondés et tranchés ou concassés
1104 21 90  Grains d'orge seulement concassés
1104 21 99  Autres grains d'orge
1104 22     Grains d'avoine
1104 23     Grains de maïs
 1104 29    Grains d'autres céréales
            Réduction de 24,8 ECU/t pour les produits
            suivants:
 1108 11 00 Amidon de froment
 1108 12 00 Amidon de maïs
 1108 13 00  Fécule de pommes de terre
 1108 14 00 Fécule de manioc (cassave)
 1108 19 90 Autres amidons et fécules, ex. amidon de riz
             Réduction de 37,2 ECU/t. pour:
 1108 19 10 Amidon de riz
             Réduction de 219 ECU/t. pour les produits
             suivants:                          '
 1109 00 00  Gluten de froment
 2303 10 11  Résidus d'amidonerie du maïs
             Réduction de 117 ECU/t. pour les produits
             suivants:
 1702 30 51  Glucose et sirop de glucose en poudre blanche
 1702 30 91  Autres glucoses en poudre cristalline blanche
 1702 90 75  Autres sucres et mélasses en poudre
             Réduction de 81 ECU/t. pour les produits
             Page 10
 ---pagebreak---                                          suivants:
1702 30 59                               Autres glucose et sirop de glucose
17023099
1702 40 90
170290 50                                Martodextrine et sirop de martodextrine
1702 90 79                               Autres sucres et mélasses
2106 90 56                               Sirops de glucose ou de martodextrine
                                         Réduction de 7,2 ECU/t. pour les produits
                                         suivants:
230210                                   Sons de maïs
2302 20                                  Sons de riz
2302 30                                  Sons de froment
2302 40                                  Sons d'autres céréales
                                         Réduction de 10,9 ECU/t. pour les produits
                                         suivants:
2309 10 13                               Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour
230910 33                                la vente au détail
230910 51
230910.53
2309 90 31                               Autres préparations des types utilisés pour
2309 90 33                                l'alimentation des animaux
2309 90 41
2309 90 43
2309 90 51
 2309 90 53
 13. Fruits et légumesfraiset réfrigérés
                                          Exemption de droits de douane pour les produits
 Code NC:                                 suivants:
                                           Raifort
 0706 90 30
                                           Betteraves à salade
 ex 0706 90 90
                                           Radis (raphanus sativus), dits "mooli"
 ex 0706 90 90
 ex 0707 00 10                             Petits concombres d'hiver.
 ex 0707 00 15                             (L'exemption est limitée à l'élément ad valorem
 ex 0707 00 20                               du droit de douane)
 ex 0707 00 35
 ex 0707 00 40
 0708                                      Légumes à cosse
  0709 30 00                               Aubergines
 0709 40 00                                Céleris, autres que les céléris-raves
  0709 51 90                               Autres champignons
  0709 6010                                Piments doux ou poivrons
  0709 90 71                                Courgettes
  0709 90 73                                (L'exemption est limitée à l'élément ad valorem
  0709 90 75                                 du droit de douane)
  0709 90 77
                                           Page 11
 ---pagebreak--- 07099079
0709 90 90            Autres légumes
0802 31 00 et         Noix communes avec ou sans coques
0802 32 00
0802 50 00            Pistaches
0802 9010             Noix de Pécan
0802 90 50            Graines de pignon doux
0802 90 60            Now macadamia
0802 90 85            Autres fruits à coques
0804 30 00            Ananas
0804 40               Avocats
0804 50 00            Goyaves, mangues et mangoustans
0805 30 90            Limes (citrus aurantifolia)
0805 40               Pamplemousses et pomelos
0805 90 00            Autres agrumes
08071100              Melons (y compris les pastèques)
08071900
0807 20 00            Papayes
0809 40 90            Prunelles
0810 40 30            Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
 0810 90              Autres fruits frais.
 0813; 50 31           Mélanges constitués exclusivement de
 3813 50 39    fruits         à coques des codes NC 0801 et 0802.
                       Réduction des droits de douane pour les
                       produits suivants:
 ex 0702 00 45         Tomates (autres que tomates-cerises) du 15
 0702 00 50            novembre au 30 Avril: réduction de l'élément ad
 0702 0015             valorem du droit de 60% dans la limite d'un contin-
 0702 00 20            gent de 20001.
 ex 0702 00 45         Tomates-cerises, du 15 novembre au 30 avril:
 0702 00 50            exemption de l'élément ad valorem du droit de
 0702 0015             douane dans la limite d'un contingent de 20001.
 07020020
 0703 10 19            Oignons, autres que de semence, du 1er février
                       au 15 mai: exemption des droits de douane.
                       Réduction de 15% du droit de douane le
                       reste de l'année.
 0703 20 00            Aube, du 1er février au 31 mai: exemption des
                       droits de douane. Réduction de 15% du
                       droit de douane le reste de l'année.
                       Page 12
 ---pagebreak--- ex 0704 90 90 Choux de Chine: exemption des droits de
              douane du 1er novembre au 31 décembre.
              Réduction de 15% du droit de douane le reste
              de l'année.
ex 070511 05  Salade "Iceberg": exemption des droits de
ex 07061110   douane du 1er juillet au 31 octobre. Réduction
ex 070611 80  de 15% du droit de douane le reste de l'année
ex 070610 00  Carottes: exemption des droits de douane du
              1er janvier au 31 mars. Réduction de 15% du
              droit dé douane le reste de l'année.
070910        Artichauts: exemption de l'élément ad valorem
              du droit de douane du 1er octobre au 31 décem-
              bre. Réduction de 15% du droit de douane le
              reste de l'année.
0709 20 00    Asperges:
              - exemption des droits de douane du 15 août
                 au 15 janvier
              - réduction de 40% du 16 janvier au 31
                janvier
              - réduction de 15% le reste de l'année.
ex 0804 2010  Figues fraîches: exemption des droits de
              douane du 1er novembre au 30 avril dans la
              limite d'un plafond de 2001.
080510        Oranges:
              - exemption de l'élément ad valorem des droits
                 de douane du 15 mai au 30 septembre, dans
                 le cadre d'une quantité de référence de 250001.
              - en outre, au-delà de cette quantité et
                pendant toute l'année, réduction de 80% de l'élé-
                ment ad va/ore/n du droit de douane.
0805 20       Mandarines (y compris tangerines et satsu-
              mas), clémentines, wilkings et autres hybri-
              des similaires d'agrumes:
              - exemption des droits de douane du 15 mai
                au 30 septembre, dans le cadre d'une quan-
                tité de référence de 40001.
              - en outre, au-delà de cette quantité et pen-
                dant toute l'année, réduction de 80% de l'élément
                ad valorem droit de douane.
ex 080610 29  Raisins de table sans pépins: exemption des
ex 080610 69  droite de douane du 1er décembre au 31 janvier
              dans la limite d'un contingent de 8001
              et du 1er février au 31 mars dans la limite
              d'une quantité de référence de 1001.
0808 10       Pommes: Réduction de l'élément ad valorem du
              droit de doaune de 50%, dans la limite d'un
              contingent de 10001.
ex 0808 20     Poires: réduction de l'élément ad valorem du
              Page 13
 ---pagebreak---               droit de douane de 65% dans la limite d'un
              contingent de 20001.
080910        Abricots: exemption des droits de douane du
              1er septembre au 30 avril. Réduction de 15%
              de l'élément ad valorem du droit de douane
              le reste de l'année.
ex 0809 20 71 Cerises: exemption des droits de douane du
ex 0809 20 79 1er novembre au 31 mars,
ex 0809 2011
ex 0809 2019
0809 30       Pêches, brugnons et nectarines: exemption
              des droits de douane du 1er décembre au 31
              mars. Réduction de 15% de l'élément ad valorem
              du droit de douane le reste de l'année.
0809 4010 à    Prunes: exemption des droits de douane du
0809 40 40     15 décembre au 31 mars. Réduction de 15%
              de l'élément ad valorem du droit de douane
               le reste de l'année.
ex 0810 10 05  Fraises: exemption des droits de douane du
ex 061010 80   1er novembre à fin février, dans la limite d'un
               contingent de 16001.
               Réduction des droits de douane au niveau
               suivant:
 0810 40 50    - 3% pour les fruits du vaccinium macro-
                  carpum et du vaccinium corymbosum
 0810 40 90    - 5% pour les autres fruits du genre vaccinium
               Diminution de 16% des droits de douane
               pour les produits suivants:
 0703 10 90     Echalottes
 0703 90 00     Poireaux et autres légumes alliacés
 070410         Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
 0704 20 00     Choux de Bruxelles
 0704 9010      Choux blancs et choux rouges
 07049090       Autres choux
 ex 070511      Laitues pommées, à l'exception des salades
                "iceberg"
 070519 00      Autres laitues
 0706 21 00     Chicorées Witloof
 0705 29 00     Autres chicorées
 ex070610 00    Navets
 0706 90 05     Céleris-raves
                Page 14
 ---pagebreak--- 0706 9011
0706 9017
ex 0707 0010                                 Concombres d'hiver autres que les petits
ex 0707 0016                                 concombres
ex 0707 00 20                                (La réduction est limitée à l'élément ad valorem
ex 0707 00 36                                  du droit de douane)
ex 0707 00 40
070700 90                                    Cornichons
0709 5110                                    Champignons de couche
0709 5130                                    Chanterelles
0709 51 50                                   Cèpes
0709 5200                                    Truffes
0709 70 00                                    Epinards, tétragones et arraches
07099010                                     Salades, autres que laitues et chicorées
0709 90 20                                    Cardes et cardons
0709 90 40                                   Câpres
0709 90 50                                    Fenouil
08021190                                     Autres amandes
080212 90
0802 2100                                     Noisettes
0602 2200
08024000                                      Châtaignes et marrons
08082090                                      Coings
0810 20 10                                    Framboises
0810 20 90                                    Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 3010                                     Grosseilles à grappes noires, rouges et blanches
0810 30 30                                    et groseilles à maquereau.
0810 30 90
14. Produits transformés à de fruits et légumes
Codes NC:                                     Exemption de droits de douane pour tous les
ex 0710                                       produits visés par l'organisation commune des marchés.
                                              Règlement du Conseil 2201 /96 du 28.10.96)
ex 0711
ex 0712
0804 20 90
080620
ex 0811
ex 0812
ex 0813
                                             Page 15
 ---pagebreak--- 0814 00 00
0904 2010
130220
ex 2001
2002
2003
ex 2004
ex 2005
ex 2006 00
ex 2007
ex 2008
ex 2009
            En outre, non application de l'élément spécifique
            du droit de douane pour les produits suivants:
            Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes
            de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans
            addition de sucre ou d'autres édulcorarrts:
2007 1010   - Préparations homogénéisées d'uneteneuren su-
              cre excédant 13% en poids.
2007 99 20  - Purées et pâtes
2007 99 31
2007 99 33
2007 99 35
2007 99 39
2007 99 51
2007 99 55
2007 99 58
            Fruits et autres parties comestibles de plantes
            autrement préparés ou conservés, avec ou sans
            addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
            d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
 ex 2008 20 - Ananas
 ex 2008 30  - Segments de pamplemousse et de pomelos
 ex 2008 40  - Poires
 ex 2008 80  - Fraises
 ex 2008 92 - de fruits tropicaux
 ex 2008 99  - Raisins
            - Fruits de la passion, goyaves et tamarins
 2009 20 11  - Jus de pamplemousses
 2009 20 91
 ex 2009 40  - Jus d'ananas
 ex 2009 80  - Jus de fruits de la passion et de goyaves
 ex 2009 90  - Melanges de jus de fruits tropicaux
             Réduction de 16% des droits de douane pays
             tiers pour les produits suivants:
 2005 20 20  Pommes de terre préparées ou conservées
 2005 20 80  autre que sous forme de farines, semoules ou
             flocons.
 15. Vins
 Codes NC:   Exemption de droits de douane pour:
 2009 60     Jus de raisins (y compris les moûts de raisins)
 2204 30 92  non fermentes
 2204 30 94
             Page 16
 ---pagebreak--- 2204 3096
2204 30 98
16. Tabacs brute
Codes NC:                                           Exemption des droits de douane
2401                                                Si des perturbations sérieuses se produisent
                                                    du fait d'un accroissement important en
                                                    exemption de droits de douane de tabacs
                                                    bruts (2401) originaires des Etats ACP ou si
                                                    ces importations provoquent des difficultés
                                                    se traduisant par l'altération d'une situation
                                                    économique d'une région de la Communauté,
                                                    la Communauté peut prendre, en application de
                                                    l'article 177 paragraphe 1 de la Convention, les
                                                    mesures de sauvegarde nécessaires, y compris
                                                    celles destinées à faire face à un détournement de
                                                    trafic.
17. Certaines marchandises résultant dé la transformation de produits agricoles
Code NC:                                            Exemption des droite de douane pour
                                                    les produite suivants du règlement
                                                    (CEE) n. 3448/93
040310 51a
040310 99
0403 90 71 à
04039099
0710 40 00
071190 30
15171010
1517 9010
1702 50 00
1704 (sauf
1704 9010)
1806
1902 (sauf
  1902 2010
   190220 30)
1903
 1904
 1905
2001 90 30
200190 40
 2004 9010
2005 80 00
2008 99 85     maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
 2008 99 91
210112 98
 2101 20 98
2101 30 19
 2101 30 99
210210 31
 210210 39
2105
 ex 2106 (sauf
2106 90 30e
 2106 90 59)
                                                     Page 17
 ---pagebreak--- 2202 90 91
2202 90 95
22029099
2905 43 00
290544
33021029
3501
3505 10
3505 20
380910
382460
                   En outre, suspension de la perception de l'élément
                   agricole pour les produits suivants:
1702 50 00         Fructose chimiquement pur
1704 90 30          Préparation dite "chocolat blanc"
                   Chocolat et autres préparations alimentaires con-
                   tenant du cacao:
1806 20            - Préparations présentées soit en blocs ou en barres
                     d'un poids excédant 2 kg. soit à l'état liquide ou
                      pâteux ou en poudres, granulés ou formes simi-
                     laires en récipients ou en emballages immédiats,
                      d'un contenu excédant 2 kg (à l'exclusion du code
                 è    1806 20 70)
1806 31 00         - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
1806 32               fourrés ou non fourrés
1806 90 11          - Autres chocolats et articles en chocolat, sucre-
1806 90 19  ries           et leurs succédanés fabriqués à partir de
1806 90 31            produits de substitution de sucre contenant du
1806 90 39           cacao.
1806 90 50
ex 1901             Préparations alimentaires de farines, semoules,
                    amidons, fécules ou extraits de malt, ne conte-
                    nant pas de cacao ou contenant moins de 40%
                    en poids de cacao calculés sur une base entiè-
                    rement dégraissée, non dénommées ni compri-
                    ses ailleurs; préparations alimentaires de pro-
                    duits des numéros 0401 à 0404, ne contenant
                    pas de cacao ou contenant moins de 5% en
                    poids de cacao calculés sur une base entière-
                    ment dégraissée, non dénommées ni comprises
                    ailleurs:
                    - ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 1,5% de matières grasses provenant
                      du lait, d'uneteneuren poids d'amidon ou de
                      fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure
                      à 75%.
 1903 00 00          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
                    fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                    perlés, criblures ou formes similaires.
                    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                    biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                    cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                    pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                    ou de fécule en feuilles et produits similaires
 ex 1905 30          Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et
                    gaufrettes:
                    -Biscuits
                    Page 18
 ---pagebreak--- ex 1906 40                                        - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés,
                                                    à l'exclusion de biscuits de mer.
ex 1905 90                                        - Autres:
                                                     -Biscuits
2008 99 85                                        Maïs, autrement préparé ou conservé, sans addi-
                                                  tion de sucre et d'alcool, à l'exclusion de maïs doux
                                                  (Zea mays var. saccharata).
210112 98                                         Préparations à base de café
18. Régime spécial pour l'importation de certains produits agricoles originaires des Etats
    ACP et des Pays et Territoires d'Outre-Mer dans les Départementsfrançaisd'Outre-Mer
Code NC:                                          Non application du droit de douane
0102 90 05    Animaux vivants
0102 90 21    de l'espèce bovine,
0102 90 29    des espèces
0102 90 41    domestiques, autres
0102 90 49    que reproducteurs
0102 90 61    de race pure.
0102 90 59
0102 90 61
0102 90 69
0102 90 71
0102 90 79
0201          Viandes de l'espèce                  Non application du droit de douane
0202          bovine, fraîches,
020610 95     réfrigérées ou
0206 29 91    congelées
0709 90 60                                         Non application du droit de douane
0712 9019      Maïs                                Mesures nécessaires contre perturbation du
100510 90                                          marché de la Communauté en cas de dépas-
100590 00                                          sement des importations de 250001. par an.
071410 91                                          Non application du droit de douane dans la limite
0714 9011      (y compris les                      d'un contingent annuel de 20001.
               ignames)
19. Régime spécial pour les importations de riz dans le Département d'Oufre-Mer de la Réunion.
                                                   Non application du droit de douane.
                                                   Page 19
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 686 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        11 03
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-697-FR-C
                                                              ISBN 92-78-13673-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                          2o