CELEX: 31989R1377
Language: fr
Date: 1989-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/89 de la Commission, du 19 mai 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20. 5. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 137/29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1377/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 mai 1989
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fixé ; que le montant de laide pour la campagne 1989/
                                                                    1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment de 3,44 écus par 100 kilogrammes pour le colza et
péenne,
                                                                    la navette et de 11,55 écus par 100 kilogrammes pour le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   tournesol,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin             1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 1 1 32/89 (4),
                                                                    2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                  14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil f) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en        nexe III .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                               3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                      ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (,0) pour les graines de
                                                                    tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du        l'annexe III .
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 1 345/89 de la Commission Q ;                              4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que l'application des modalités rappelées dans           1990 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
le règlement (CEE) n0 1345/89 aux données dont la                   ou remplacé avec effet au 22 mai 1989 pour tenir compte
Commission       a   connaissance     conduit   à  modifier    le   de l'application du régime des quantités maximales garan­
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­               ties.
ment aux annexes du présent règlement ;
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                         Article 2
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne 1989/ 1990 n'a pas encore été            Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(<) JO  n0  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 128 du 11 .  5. 1989, p: 15.
(3) JO  n0  L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n°  L 119 du 29.   4. 1989, p. 26.
O   JO  n0  L 167 du 25.   7. 1972, p. 9 .                           (8) JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983 , p. 1 .
(6) JO  n0  L 197 du 26.   7. 1988, p. 10.                           f) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
Q   JO  n0  L 134 du 18.   5. 1989, p. 20.                          (I0) JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N- L 137/30                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          20 . 5. 89
                                                                           ANNEXE I
                                          Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                           Courant         1 " terme           2' terme            3e terme          4e terme           5e terme
                                                               5                6                 7 C)                 8 (')             9 (-)              io o
                                                                                                               \                                    I
                                                                                                                                 I
1 . Aides brutes (écus) :                                              \                               -
    — Espagne                                                   0,580            0,580              1,170                 1,170             1,170              1,170
    — Portugal                                                  0,000            0,000              0,000                0,000             0,000              0,000
    — autres États membres                                    20,290           20,347              15,643               14,965            14,500             14,135
2. Aides finales :                                                                                                                                  l
    a) Graines récoltées et transformées en :                          l                  \                                      \                  l
       — Allemagne (DM)                                       48,31            48,44               37,34                35,76             34,67              33,92
       — Pays-Bas (Fl)                                        53,89             54,04              41,26                39,48             38,25              37,55
       — UEBL (FB/Flux)                                      979,74           982,49             755,35               722,61            700,16            ' 682,54
       —    France (FF)                                      148,47           148,92              117,26              111,93            108,28              105,42
       —    Danemark (Dkr)                                   177,61           178,12              139,69              133,64            129,49              126,23
       —    Irlande (£ Irl)                                   16,512            16,562             13,051               12,458            12,052             11,733
       —    Royaume-Uni (£)                                   12,576            12,618             10,374                9,867             9,527               9,174
       —    Italie (Lit)                                  32 008          32 105              25 743              24 502            23 712             22 803
       — Grèce (DR)                                        2 313,13        2 304,31            2 365,14             2 197,49         2 103,40            1 931,71
    b) Graines récoltées en Espagne et                                 ||llII||Il
       transformées :                                  llIIIIIIIIII
       — en Espagne (Pta)                                     89,44             89,44             178,89              178,89            178,89              178,89
       — dans un autre État membre (Pta)                   3 219,90        3 228,12            2 544,09             2 434,45         2 366,99            2 276,82
    c) Graines récoltées au Portugal et                IIIIIIII                                                                                     \
       transformées :                                  IlIlIIllIIII
       — au Portugal (Esc)                                      0,00             0,00               0,00                  0,00              0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)                   4 381,62        4 392,56            3 650,27             3 495,54         3 405,40            3 294,78
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 20. 5. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 137/31
                                                                           ANNEXE II
                                                 Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                               (montants par 100 kg)
                                                           Courant          1 " terme          2e terme             3e terme         4' terme           S' terme
                                                               5                 6                 7 C)                8 (')             9 (')             io o
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                   3,080             3,080              3,670               3,670             3,670             3,670
    — Portugal                                                  2,500             2,500              2,500               2,500             2,500             2,500
    — autres États membres                                    22,790            22,847              18,143              17,465            17,000            16,635
2. Aides finales :                                     I                                                       \                 I
    a) Graines récoltées et transformées en :                                                                                    l
       —    Allemagne (DM)                                    54,21             54,35              43,25               41,66             40,57              39,82
       —    Pays-Bas (Fl)                                     60,51             60,66              47,86               46,07             44,84              44,15
       —    UEBL (FB/Flux)                                 1 100,46         1 103,21              876,07              843,33            820,88            803,25
       —    France (FF)                                      167,43            167,88             136,50              131,18            127,53             124,66
       —    Danemark (Dkr)                                   199,71            200,22             162,02              155,96            151,81             148,55
       —    Irlande (£ Irl)                                   18,622            18,672              15,192              14,600            14,194            13,875
       —    Royaume-Uni (£)                                   14,264             14,305             12,128              11,620            11,280            10,928
       —    Italie (Lit)                                  36 096          36 192              29 925              28 684            27 895            26 986
       —    Grèce (DR)                                     2 703,18        2 694,36            2 813,60             2 645,96         2 551,86           2 380,18
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                                    474,98            474,98             561,13              561,13            561,13             561,13
       — dans un autre État membre (Pta)                   3 605,43        3 613,66            2 926,33             2 816,69         2 749,23           2 659,06
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                   470,02            470,02             480,01              480,01            480,01            480,01
       — dans un autre État membre (Esc)                   4 851,63        4 862,58            4 130,28             3 975,54         3 885,40           3 774,79
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 137/32                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        20. 5. 89
                                                                               ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants par 100 kg)
                                                              Courant              1 er terme             2e terme             3e terme              4' terme
                                                                 5                        6                   7                   80                     9 (')
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                     5,170                    5,170               5,170                6,890                  6,890
    — Portugal                                                    0,000                    0,000               0,000                0,000                  0,000
    — autres États membres                                      22,087                   22,253               22,253               17,660                 17,660
2. Aides finales :                                                         -
                                                                                                      l
    a) Graines récoltées et transformées en            \                                                                   \
       O:                                              I                       I                      I
       — Allemagne (DM)                                         52,62                    53,01                53,01                42,16                 42,16
       — Pays-Bas (Fl)                                          58,68                    59,12                59,12                46,58                 46,58
       — UEBL (FB/Flux)                                      1 066,51               1 074,53              1 074,53               852,75                852,75
       — France (FF)                                           161,18                  162,49               162,49               132,39                 132,39
       — Danemark (Dkr)                                        193,19                  194,68               194,68               157,71                 157,71
       — Irlande (£ Irl)                                        17,926                   18,071               18,071               14,735                 14,735
       — Royaume-Uni (£)                                        13,600                   13,721               13,721               11,702                 11,702
       — Italie (Lit)                                      34 749                 35 030                 35 002              28 964                28 964
       — Grèce (DR)                                          2 449,38              2 458,85               2 426,99             2 638,54              2 638,54
    b) Graines récoltées en Espagne et                 III                                                               ;
       transformées :                                  Il                                             \                    II
       — en Espagne (Pta)                                      797,28                  797,28               797,28             1 053,45              1 053,45
       — dans un autre État membre (Pta)                     3 561,76               3 585,71              3 579,58             3 062,96              3 062,96
    c) Graines récoltées au Portugal et                ll                                             ||
       transformées :                                  Il\                                            IIll
       — au Portugal (Esc)                                        0,00                     0,00                0,00                  0,00                  0,00
       — en Espagne (Esc)                                    6 395,50               6 428,20              6 412,70             5 713,87              5 713,87
       — dans un autre État membre (Esc)                     6 232,97               6 264,84              6 249,73             5 568,66              5 568,66
3. Aides compensatoires :                              \\I                                            Il
    — en Espagne (Pta)                                       3 511,64               3 537,51              3 531,38             3 015,17              3 015,17
4. Aides spéciales :                                   llIIli
    — au Portugal (Esc)                                      6 232,97               6 264,84              6 249,73             5 568,66              5 568,66
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0260760.
                                                                               ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   (valeur de 1 écu)
                                                   Courant             1 " terme              2' terme          3e terme           4' terme            5' terme
                                                       5                     6                    7                 8                   9                   10
 DM                                                 2,080690              2,077510              2,074890          2,072200            2,072200            2,065970
 Fl                                                 2,347800              2,344220              2,340910          2,337790            2,337790            2,325200
 FB/ Flux                                          43,549600            43,543400              43,535800         43,529600          43,529600           43,498200
 FF                                                 7,051530              7,053340              7,055290          7,057320            7,057320            7,060460
 Dkr                                                8,120270              8,124150              8,128790          8,135240            8,135240            8,148170
£Irl                                                0,777870              0,777817              0,777900          0,777971            0,777971            0,777548
 £                                                  0,654206              0,655654              0,656818          0,658017            0,658017            0,661640
 Lit                                            1 515,92            1 520,52                1 524,60         1 528,55           1 528,55            1 540,42
 DR                                               177,05900           179,07600               180,61600         182,08000         182,08000           186,46100
 Esc                                              172,21900           172,97700               173,69200         174,73300         174,73300           176,38900
 Pta                                              129,46600           129,85900               130,33200         130,79700         130,79700           132,22600