CELEX: 31982R3094
Language: fr
Date: 1982-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3094/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 11 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 326/25
                             REGLEMENT (CEE) N° 3094/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 novembre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3057/82 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 23 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 i3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 (<) JO n0 L 322 du 18. 11 . 1982, p. 34.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,23
                                 B. Sucres bruts                                                          34,95 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .