CELEX: 31972R2074
Language: fr
Date: 1972-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2074/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 9 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 224/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2074/72 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 septembre 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                     les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution         au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2063 /72 (3 ) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 C1) JO n0 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
 («) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (») JO n° L 222 du 29. 9. 1972, p. 37.
 ---pagebreak--- N° L 224/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 9 . 72
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant     1 er term . 2 U term . 3 e term . 4e term . 5e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9             10         11         12         1         2            3
    commun
    10.01 A       Froment tendre et méteil
    10.01 B       Froment dur
    10.02          Seigle
    10.03          Orge
    10.04         Avoine
    10.05 B       Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à l'ense­
                     mencement
    10.07 C       Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5 . 1972).