CELEX: 31999D0312(01)
Language: fr
Date: 1999-02-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31999D0312(01)

Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 069 du 12/03/1999 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 22 février 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1999/C 69/01)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 26 février 1996 (2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Michael O'CONNELL, membre titulaire, et de M. Tim MAWE, membre suppléant, pour la période se terminant le 25 février 1999;considérant que le gouvernement irlandais a désigné M. Michael McCARTHY en vue de remplacer M. Michael O'CONNELL et Mme Nancy CALLAGHAN en vue de remplacer M. Tim MAWE,DÉCIDE:Article premier M. Michael McCARTHY est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de M. Michael O'CONNELL, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février 1999.Article 2 Mme Nancy CALLAGHAN est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de M. Tim MAWE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février 1999.Fait à Luxembourg, le 22 février 1999Par le ConseilLe présidentH.-F. von PLOETZ(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 74 du 14.3.1996, p. 1.