CELEX: 62014TA0510
Language: fr
Date: 2016-06-02 00:00:00
Title: Affaires jointes T-510/14 et T-536/14: Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Staywell Hospitality Group et Sheraton International IP/EUIPO – Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group (PARK REGIS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS — Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS — Refus partiel d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/23
            
         Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Staywell Hospitality Group et Sheraton International IP/EUIPO – Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
   (Affaires jointes T-510/14 et T-536/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS - Refus partiel d’enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 251/24)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Staywell Hospitality Group Pty Ltd (Sydney, Australie) (représentants: D. Farnsworth, solicitor, et A. Bryson, barrister) (affaire T-510/14); et Sheraton International IP LLC (Stamford, Connecticut, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat) (affaire T-536/14)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sheraton International IP LLC (affaire T-510/14); et Staywell Hospitality Group Pty Ltd (affaire T-536/14)
   
      Objet
   
   Recours formés contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2014 (affaires jointes R 240/2013-5 et R 303/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours dans les affaires T-510/14 et T-536/14 sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Dans l’affaire T-510/14, Staywell Hospitality Group Pty Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Dans l’affaire T-536/14, Sheraton International IP LLC est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 8.9.2014.