CELEX: 22018D0452
Language: fr
Date: 2016-09-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 196/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/452]

22.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 80/41
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 196/2016
      du 23 septembre 2016
      modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/452]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 32e (directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32016 L 0774: directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 (JO L 128 du 19.5.2016, p. 4).»
               
            Article 2
      Les textes de la directive (UE) 2016/774 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 128 du 19.5.2016, p. 4.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.