CELEX: 31976R1601
Language: fr
Date: 1976-07-02
Title: Règlement (CEE) n 1601/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 177/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             2. 7. 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 1601 /76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 1 er juillet 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                    1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1
(2) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
h) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1 er juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                                8,54
                                     B. Sucres bruts                                                                                 8,15 0 )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .