CELEX: 31971R0858
Language: fr
Date: 1971-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 858/71 de la Commission, du 27 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 4 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 95 /7
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 858/71 DE LA COMMISSION
                                                                 du 27 avril 1971
                                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                                est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                          au présent règlement.
n° 823/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                             1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 avril 1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             J. DENIAU
                                                                                    Membre de la Commission
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO        L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(s) JO no L 91 du 23. 4. 1971, p. 5.
                                                                    ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 27 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( VC / tonne)
            Numéro dn                                                      Courant        1er term.        2* term .  3· term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise
              common
                                                                              4                5               6           7
         10.01   A           Froment tendre et méteil                         0               0               0           0
         10.01   B           Froment dur                                      0               0               0           0
         10.02               Seigle                                           0               0               0           0
         10.03               Orge                                             0           + 6,00           + 6,00         0
         10.04               Avoine                                           0               0               0           0
         10.05   B           autre maïs                                       0               0               0           0
         10.07   B           Millet                                           0               0               0          0
         10.07   C           Graines de sorgho                                0               0               0          0