CELEX: 31982R2688
Language: fr
Date: 1982-10-07
Title: Règlement (CEE) n° 2688/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N0 L 287/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 10 . 82
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2688/82 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1982
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            titre de l'aide alimentaire (5), modifié en dernier lieu par
                                                                       le règlement (CEE) n° 3474/80 (6) ; qu'il est nécessaire
                                                                      de préciser notamment les délais et conditions de
vu le traité instituant la Communauté économique                      livraison ainsi que la procédure à suivre par les
européenne,                                                           organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                      en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
1968, portant organisation commune des marchés dans                   (CEE) n0 1399/81 et ( CEE) n° 1037/82 prévoit que, à
le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en           condition que le développement normal des prix sur le
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1183 /82 (2), et               marché ne soit pas perturbé, la fourniture de lait écrémé
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                en poudre au titre de l' aide alimentaire est assurée par
                                                                      l'achat de ce produit sur le marché de la Communauté si
vu le règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil, du                       les quantités se trouvant en stocks publics ne suffisent
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à            pas pour effectuer la livraison ou ne possèdent pas
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du              les caractéristiques nécessaires à leur destination
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays                particulière ; que, étant donné que la condition en
en voie de développement et à certains organismes                     matière de qualité se voit remplie et que les quantités
spécialisés (3), et notamment son article 6,                          concernées ne sont pas suffisamment importantes pour
                                                                      perturber le développement normal des prix sur le
                                                                      marché, il convient de faire appel à l'achat sur le marché
vu le règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du                       pour assurer la fourniture de lait écrémé en poudre ;
26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à           considérant que les mesures prévues au présent
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du              règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays                 du lait et des produits laitiers,
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (4), et notamment son article 6,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                             Article premier
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à              Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303 /77, les
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires              organismes d'intervention visés à l' annexe font procéder
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait               à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide
écrémé en poudre reprises à l'annexe ;                                 alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                       l' annexe.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                            Article 2
livraisons suivant les règles prévues au règlement ( CEE)
n° 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
portant modalités générales d' application relatives à la              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au               Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1982.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
 (*) JO n0 L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2)  JO n° L 140  du 20. 5 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 141  du 27. 5. 1981 , p. 1 .                              (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 (4) JO n° L 120  du 1 . 5 . 1982, p. 1 .                              (6) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50.
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                                                          ANNEXE (>)
              Désignation du lot                                                    A
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                         ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                       ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire
                                            [-                                       Inde
 3.   Pays de destination                  J
 4.   Quantité totale du lot                                                     1 000 t ( 6 )
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                              Entré en stock après le 1 er juillet 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food aid
                                                       programme of the European Economic Community / Madras »
 9.  Délai de livraison                                             Embarquement en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                               destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                               —
12 . Procédure à appliquer pour                                                 Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                    Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      9 . 10 . 82
              Désignation du lot                       B                                        c                                   D
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                 ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                                ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                          Licross
 3.   Pays de destination                         Mauritanie                                Tunisie                                Maroc
 4.   Quantité totale du lot                         100 t                                    50 t                                   50 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                        Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                          n
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage      Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et en lettres d'au moins 1 cm de
                                                                             hauteur , l'inscription suivante :
                                        « Lait écrémé en poudre / Enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique européenne /
                                                     Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite »
                                                                                            suivi de
                                               « en Mauritanie /                    « en Tunisie / Tunis »             « au Maroc / Casablanca »
                                                  Nouakchott »
  9.   Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison       Port de débarquement Nouak­           Port de débarquement Tunis              Port de débarquement Casa­
                                           chott (dépôt sur quai ou              (dépôt sur quai ou allège)             blanca (dépôt sur quai ou
                                                     allège )                                                                       allège )
11 .   Représentant du bénéficiaire (4) Société du Croissant-Rouge               Croissant-Rouge tunisien ,           Croissant-Rouge marocain ,
                                        mauritanien , avenue Gamal             19 , rue d'Angleterre , Tunis          boîte postale 189 , Rabat /
                                        Abdel Nasser , boîte postale                    ( Tunisie ) (») (»)                     Maroc ( 9 ) ( 12 )
                                        344 , Nouakchott / Maurita­
                                                   nie ( 9 ) ( 10 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                           Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 287/31
             Désignation du lot                   E                               F                              G                   H
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                                  ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                           Licross
 3.  Pays de destination                        Haïti                     Haute-Volta                         Sénégal             République
                                                                                                                                   gabonaise
 4.  Quantité totale du lot                     100 t                          50 t                             50 t                  50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                      Néerlandais
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                           (7)
     lage particuliers ( 3 )
  8. Inscriptions sur l'emballage        Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription suivante :
                                      « Lait écrémé en poudre / Enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique européenne /
                                                    Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite »
                                                                                           suivi de :
                                        « à Haïti / Port-au­          « en   Haute-Volta               « au Sénégal / Da­      « en République
                                               Prince »                 / Ouagadougou »                         kar »             gabonaise /
                                                                                                                                  Libreville »
  9. Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison      Port de débarquement            Rendu destination                Port de débarque­     Port de débarque­
                                      Port-au-Prince ( dépôt          Ouagadougou            /         ment Dakar (dépôt     ment        Libreville
                                         sur quai ou allège)               Haute-Volta                  sur quai ou allège)  (dépôt sur quai ou
                                                                                                                                     allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4) Société nationale de la         Croix-Rouge vol­                 Croix-Rouge séné­     Croix-Rouge gabo­
                                      Croix-Rouge haïtien­            taïque, boîte posta­             galaise, boîte posta­ naise , Centre médi­
                                      ne, place des Nations           le 340, Ouagadou­                le 299 , boulevard    co-social , rue La­
                                      unies, boîte postale            gou / Haute-Volta                F. Roosevelt / Da­    motte, boîte postale
                                        1337 , Port-au-Prince                ( 9 )( 13 )                    kar n n          2086 , Libreville /
                                                  H                                                                          République gabo­
                                                                                                                                  naise ( 9 ) ( 15 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                          Gré à    gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                  I                                                  K
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
 3.  Pays de destination                                     Malaysie                                             Pakistan
 4.  Quantité totale du lot                                    100 t                                                100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                         (7)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche , et en lettres
                                                                d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription suivante :
                                            « Skimmed-milk powder / Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                            Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free
                                                                                       distribution »
                                                                                         suivi de :
                                                 « In Malaysia / Kuala Lumpur »                        « In Pakistan / Rawalpindi »
                                                                                                                via Karachi
 9.   Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Kuala Lumpur                        Rendu destination Rawalpindi
                                                     (dépôt sur quai on allège)                                  via Karachi
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )     Malaysian Red Cresent Society JKR                     Pakistan Red Crescent Society , National
                                            2358 , Jalan Tun Ismail , Kuala Lumpur ,              Headquarters , Sector H-8 , Islamabad
                                                             11-02 ( 9 )                                              n
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 287/33
              Désignation du lot                                 L                                                M
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                              ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                           ( CEE ) n 0 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                     Licross
  3.  Pays de destination                                     Népal                                             Sri Lanka
  4.  Quantité totale du lot                                   50 t                                                50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                  Irlandais
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                      (' )
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                      suivante :
                                             « Skimmed-milk powder / Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                             Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free
                                                                                    distribution »
                                                                                       suivi de
                                                     « Nepal (via Calacutta) »                          « Sri Lanka ( Colombo )»
   9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                  Rendu destination Katmandu                   Port de débarquement Colombo ( dépôt
                                                           via Calcutta                                    sur quai ou allège)
 11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )     Nepal Red Cross Society , PO Box 217 ,             Sri Lanka Red Cross Society , 106 Dhar­
                                                       Katmandu / Nepal ( 9 )                       mapala Mawatha , Colombo 7 ( 9)
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 10 . 82
             Désignation du lot                                                     N
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                           ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                         ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                  Licross
 3.  Pays de destination                                                         Ouganda
 4.  Quantité totale du lot                                                         100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                              Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                 ( 7)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                 suivante :
                                          « Skimmed-milk powder / Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                          Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free distribution
                                                                 in Uganda / Kampala ( via Mombasa)»
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                                 Rendu destination Kampala (via Mombasa )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )               Uganda Red Cross Society, PO Box 494 Kampala , Uganda ( 9) ( 1S )
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 287/35
              Désignation du lot                                                        O
   1. Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                           ( CEE ) n 0 1038 / 82
   2. Bénéficiaire                                                                     Licross
   3. Pays de destination                                                            Birmanie
   4. Quantité totale du lot                                                             50 t
   5. Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la livraison
   6. Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
   7. Caractéristiques et / ou embal­                                                     H
      lage particuliers ( 3 )
   8. Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                     suivante :
                                             « Skimmed-milk powder/ Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                             Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free distribution
                                                                              in Burma / Rangoon » -
   9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
 10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Rangoon (dépôt sur quai ou allège )
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                 Burma Red Cross Society , Red Cross Building , Rangoon ( 9 ) ( 17 )
 12 . Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 10 . 82
             Désignation du lot                                 P                                                  Q
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                        Licross
 3.  Pays de destination                                                                  Inde
 4.  Quantité totale du lot                                   100 t                                                100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                        r)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                       suivante :
                                            « Skimmed-milk powder / Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                           Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free distribution
                                                                                      in India / »
                                                                                        suivi de :
                                                           « Calcutta »                                         « Bombay »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Calcutta (dépôt sur             Port de débarquement Bombay (dépôt sur
                                                         quai ou allège )                                     quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )               Indian Red Cross Society , 1 , Red Cross Road , New Delhi 110001 ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 287/37
            Désignation du lot                                                      R
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                            ( CEE ) n0 1037 / 82 (programme 1982)
     b) affectation                                                         ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                  Licross
 3.  Pays de destination                                                        Bangladesh
 4.  Quantité totale du lot                                                          50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                              Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                   ( 7)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et , en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                 suivante :
                                          « Skimmed-milk powder / Enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                          Economic Community / Action of the League of Red Cross Societies / For free distribution
                                                                       in Bangladesh / Chittagong »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Chittagong (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )        Bangladesh Red Cross Society , National Headquarters, GPO Box 579 , Dacca ( 9)
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                                                       —
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  9. 10. 82
             Désignation du lot                        b                                        T                             U
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b) affectation                                                                  ( CEE ) n0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                            Licross
 3 . Pays de destination                             Pérou                                   Bolivie                      Guinée-Bissau
 4 . Quantité totale du lot                           50 t                                    100 t                            50 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                       Néerlandais
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                            7
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription suivante :
                                        « Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D / Donación de la           « Leite desnatado em pó /
                                        Comunidad económica europea / Acción de la Lega de las                   Com vitaminas A e D / Dom
                                          sociedades de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita »    da Comunidade económica
                                                                      suivi de :                                 europeia / Acção da Liga das
                                                                                                                 Sociedades da Cruz Vermelha
                                              « en Péru / Callao »             « en Bolivia / La Paz via Arica    / Destinado a distribuição
                                                                                            ( Chile )»           gratuita em Guinée-Bissau /
                                                                                                                             Bissau »
 9.   Délai de livraison                              Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison        Port de débarquement Callao            Rendu destination La Paz (Bo­      Port de débarquement Bissau
                                          (dépôt sur quai ou allège)               livia ) via Arica ( Chile )      (dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Cruz Roja Peruana , Chancay            Cruz Roja Boliviana , Avenida      Cruz Vermelha deGuinée-Bis­
                                              881 Lima ( Perú) C )             Simon Bolivar n° 1515 , Casil­     sau , Rua Justino Lopes, 22 ,
                                                                                    la n° 741 , La Paz (»)                Bissau ( 9 ) ( 18 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                             Gre a gré
      déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak---  9. 10. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 287/39
              Désignation du lot                               V                                                W
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                              ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                           (CEE ) n° 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                     CICR
  3.  Pays de destination                                 Nicaragua                                             Liban
  4.  Quantité totale du lot                                  40 t                                              100 t
  5.  Organisme d'intervention char­                       Irlandais                                          Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                   C')
     lage particuliers ( 3)
 8.   Inscriptions sur l'emballage        Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                    suivante :
                                          « NIC 90 / Leche desnatada en polvo con            « LEB 564 / Skimmed-milk powder enri­
                                          vitaminas A y D / Donación de la Comu­             ched with vitamins A and D / Gift of the
                                          nidad económica europea / Acción del               European Economic community / Action
                                          Comité internacional de la Cruz Roja /             of the International committee of the Red
                                          Destinado a la distribución gratuita /                   Cross / For free distribution /
                                                          Corinto »                                           Beyrouth »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port de débarquement Corinto (dépôt sur            Port de débarquement Beyrouth , option
                                                        quai ou allège)                         Limassol (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )    Delegación CICR , c / o Cruz Roja Nicara­          ICRC Delegation, rue de Koweit , Hamra ,
                                             guense , Apartado 3279 , Managua                  Ras, Beyrouth , BP 7188 Beyrouth (20)
                                                       (Nicaragua ) ( 1 9 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                                     X
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                             (CEE ) n0 1037 / 82 (programme 1982)
     b ) affectation                                                        (CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination                 j-                                       Angola
 4.  Quantité totale du lot                                                         500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                              Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                               Entré en stock après le 1 er janvier 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Angola »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Lobito (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                 Secretaria de Estado dos Assuntos Sociais Lobito ( R.P. Angola)
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 287/41
             Désignation du lot                                  Y                                                  Z
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                                (CEE ) n0 1037 / 82 (programme 1982)
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                           [·                                       Zimbabwe
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                              1 000 t («)
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                               Stock d'intervention
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et / ou embal­      Entré en stock après le 1 er juillet 1982           Entré en stock après le 1 er août 1982
     lage particuliers ( 3 )                                   ( 21 )                                                ( 21 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Zimbabwe »
 9.  Délai de livraison                   Embarquement le plus rapidement pos­                 Embarquement après le 7 décembre et
                                           sible et au plus tard le 31 octobre 1982                     avant le 21 décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                   destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4)     General Manager Dairy Marketing Board , 18 Stanley Avenue, Harare (Zimbabwe)
                                                                             telex 4420 DMHBOZW
12 . Procédure à appliquer pour                            Gré à gré                                            Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                     Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
                                                                                                                         \
 ---pagebreak--- N L 287/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 10 . 82
             Désignation du lot                              AA                                              AB
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                            ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                          ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                           f                                       Comores
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                 250 t                                             150 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                   Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                    (7)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne aux
                                                                    Comores / Pour distribution gratuite »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port de débarquement Moroni (dépôt sur             Port de débarquement Mutsamudu (dé­
                                                       quai ou allège)                               pôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                   Ministère de l'économie et des finances , Moroni ( Comores )
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 287/43
             Désignation du lot                                AC                                                  AD
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                                                                                         République de Djibouti
 3.  Pays de destination
                                           j·               Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                2 000 t ( 5 )                                            100 t
 5.  Organisme d'intervention char­        Résultera de l'application de la procédure                               Belge
     gé de la livraison                                visée au point 12
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( z )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       H
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder enriched with                 « Lait écrémé en poudre enrichi en vitami­
                                           vitamins A and D / Food aid of the                  nes A et D / Don de la Communauté
                                           European Economic Community to the                  économique européenne / Pour distribu­
                                                      People of Ethiopia »                                    tion gratuite »
 9.  Délai de livraison                    Embarquement le plus rapidement pos­                    Embarquement en novembre 1982
                                           sible et au plus tard le 30 novembre
                                                              1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Assab ( dépôt sur              Port de débarquement Djibouti (dépôt sur
                                                         quai ou allège)                                      quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    Relief and Rehabilitation Commission                Ministère du Commerce , Office national
                                           ( RRC ) PO Box 5686 Addis-Ababa                     d'approvisionnement et de commerciali­
                                                  (Ethiopie) tél . 153011 (")                       sation ( ONAC), boîte postale 79 ,
                                                                                                        Djibouti , tél . 3 5 03 27 (23 )
12 . Procédure à appliquer pour                           Adjudication                                           Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/44                           Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 10 . 82
             Désignation du lot                             AE                                                 AF
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                            ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                           f                                         Somalie
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                               2 230 t                                             1 020 t
 5.  Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                     (7)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                                                   Community »
 9.  Délai de livraison                       Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port de débarquement Mogadiscio (dépôt              Port de débarquement Berbera (dépôt sur
                                                     sur quai ou allège )                                  quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)     Ministry of Local Government and Rural              Food Aid Department, Regional Govern­
                                          Development, Food Aid Department,                          ment, North-West Region ,
                                                       Mogadiscio ( 24 )                                    Hargeisa ( 24 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                        Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 287/45
             Désignation du lot                       AG                                     AH                                 AI
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                        }                                                Indonésie
 4.   Quantité totale du lot                      1 500 t H                                 490 t                                10 t
 5.  Organisme d'intervention char­        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                       Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                    Achat sur le marché de la Communauté                              Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                     H                                           Entré en stock après le
     lage particuliers ( 3 )                                                                                             1 er janvier 1982
 8.  Inscriptions sur l'emballage       « Skimmed-milk powder enriched / Gift of the European Economic            « Skimmed-milk powder non
                                                 Community to Indonesia / For free distribution »                 enriched / Baturraden Project
                                                                                                                  / Gift of the European Eco­
                                                                                                                  nomic Community to Indo­
                                                                                                                                nesia »
 9.  Délai de livraison                                                     Embarquement en novembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                       —
12 . Procédure à appliquer pour                                     Adjudication                                              Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                         Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 287/46                            Journal officiel des Communautés européennes                                     9. 10 . 82
             Désignation du lot                              AK                                               AL
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                            ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                        ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                                                          République de Tanzanie
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                 500 t                                              500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                            Entré en stock après le 1 er janvier 1982 ( 28 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Tanzania »
 9.  Délai de livraison                       Embarquement en novembre 1982                      Embarquement en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Tanga (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )        Tanzania Livestock Development Authority (Lida), PO Box 4248 , Dar es-Salaam ,
                                                                               tèi 3 1 091 ( 25 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                 Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . Er) cas d'adjudication , date                                    Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 287/47
             Désignation du lot                              AM                                               AN
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                            ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                        ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                         ^ j-                             République de Tanzanie
 4.  Quantité totale du lot                                 500 t                                               500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                             Entré en stock après le 1 er janvier 1982 ( 28 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Tanzania »
 9.  Délai de livraison                       Embarquement en novembre 1982                    Embarquement en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                       Port de débarquement Dar es-Salaam (dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire (4)         Tanzania Livestock Development Authority (Lida), PO Box 4248 , Dar es-Salaam ,
                                                                               tei 31091 (")
12 . Procédure à appliquer pour                                                 Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                     Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                AO                                               AP
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j*                                           Mali
 4.  Quantité totale du lot                                   300 t                                             300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                               Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                   Entré en stock après le 1 er janvier 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre / Don de la Communauté économique européenne à la république
                                                                                     du Mali »
 9.  Délai de livraison                    Embarquement le plus rapidement possi­                 Embarquement en décembre 1982
                                             ble et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                        Rendu destination Bamako [ via Dakar ) entrepôts de l'Union laitière
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )               Union laitière de Bamako , route de Sotuba , boîte postale 20 , Bamako
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 287/49
             Désignation du lot                                                         AQ
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j                                             Niger
 4.  Quantité totale du lot                                                              250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                      Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                               Stock d'intervention
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                 Entré en stock après le 1 er janvier 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre / Don de la Communauté économique européenne à la république
                                                                                      du Niger »
  9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                          Rendu destination Niamey (via Cotonou ), entrepôts de l'Olani
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                    Olani ( Office du lait au Niger ), boîte postale 404 , Niamey
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                                         "
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                                       AR
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                             f                                         Pérou
 3.  Pays de destination                    J
 4.  Quantité totale du lot                                                         1 000 t ( 6 )
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                Entré en stock après le 1 er janvier 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Leche en polvo descremada / Donación de la Comunidad económica europea a Perú »
 9.  Délai de livraison                                                Embarquement en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                  destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                 —
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 287/51
             Désignation du lot                     AS                                       AT                              AU
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                       }                                       République arabe d'Egypte
 4.  Quantité totale du lot                     2 000 t ( 5 )                            2 000 t ( 5 )                     2 000 t ( 5 )
 5.  Organisme d'intervention char­                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                         (^)
     lage particuliers (3 )
  8. Inscriptions sur l'emballage                « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Egypt »
 9.  Délai de livraison                                Embarquement en novembre 1982                               Embarquement en décembre
                                                                                                                              1982
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                           Le 25 octobre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/52                              Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 10 . 82
             Désignation du lot                               AV                                               AW
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                    UNRWA
 3 . Pays de destination                                     Israël                                           Jordanie
 4 . Quantité totale du lot                                  270 t                                              230 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                     Belge
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                               Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                 Entré en stock après le 1 er janvier 1982
     lage particuliers ( 3 )
                                                               27
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For
                                                                     free distribution to Palestine refuges »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Ashdod (dépôt sur             Port de débarquement Aqaba (dépôt sur
                                                         quai ou allège)                                    quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Hevra Klalit Lehashgaha B.M. on behalf             Field Supply and Transport Officer PO
                                                  of UNRWA , Ashdod ( Israël )                  Box 484 , UNRWA, Amman (Jordanie )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré a gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 287/53
              Désignation du lot                                AX                                              AY
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                        PAM
  3.  Pays de destination                                                                Tunisie
  4.  Quantité totale du lot                                   400 t                                             130 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                                Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                 Entré en stock après le 1 er janvier 1982
      lage particuliers ( 3 )
   8. Inscriptions sur l'emballage                        « Tunisia 25 1 8 »                                « Tunisia 2582 »
                                                                                        suivi de :
                                            « Dried skimmed-milk powder / Tunis / Gift of the European Economic Community /
                                                                      Action of the World Food Programme »
   9. Délai de livraison                                                      Livraison en novembre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant les liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
 12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 25 octobre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/54                                Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 10 . 82
              Désignation du lot                                AZ                                               BA
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                      UNHCR
  3.  Pays de destination                                                               Pakistan
  4.  Quantité totale du lot                                 1 000 t ( s )                                     1 000 t ( 5 )
  5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       ( )
      lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                   Community / UNHCR assistance to Afghan refugees / For free distribution »
  9.   Délai de livraison                     Embarquement après le 1 er novembre et              Embarquement après le 1 er décembre et
                                                    avant le 15 novembre 1982                          avant le 15 décembre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Karachi (dépôt sur quai ou allège)
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     UNHCR PO Box 1263 Islamabad , tel 26001 , telex 5665 UNHCR PK HICOMREF
                                                                                      ISLAMABAD
12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                         Le 25 octobre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 287/55
           Notes
            ( 1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                   concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts ou
                  le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
            (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                  règlement ( CEE) n° 303 /77.
            (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                   articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n0 303/77.
            (s) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                  cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                  500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
           (6) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes, telle que définie dans l'avis
                  d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal officiel
                  des Communautés européennes, édition C, indiquant les entrepôts correspondants où le produit est
                  stocké .
           (7) La teneur en 'vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                  100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de 500
                  unités internationales par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au lait
                  doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines
                  incorporées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                  humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre doit figurer sur les
                  sacs. La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum un mois avant
                  la date de délivrance de l'attestation de contrôle visée à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                  n0 303 /77 .
            (8) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                  moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                  désigné pour la livraison.
           (9) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                  « NOTIFY ADDRESS
                  1 , destinataire ;
                  2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                       boîte postale 276,
                       CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 CH) ».
                  L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                  M. Burtin,
                  Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                  boîte postale 276 ,
                  CH-1211 Genève 19 .
           ( 10) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                   boîte postale 213 ,
                   Nouakchott (Mauritanie).
           (") L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                   boîte postale 3 ,
                   Belvedère (Tunisie).
           ( 12) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                   boîte postale 1302 , Rabat Agdal,
                   Rabat (Maroc).
           ( 13 ) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes en Haute-Volta,
                   boîte postale 352, Ouagadougou .
 ---pagebreak--- N L 287/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 10 . 82
           ( 14) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                 boîte postale 3345;
                 Dakar (Sénégal).
           (15) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes au Gabon,
                 boîte postale 321 ,
                 Libreville (République gabonaise).
           (16) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegation of the Commission of the European Communities,
                 PO Box 5244 ,
                 Kampala (Ouganda).
           ( 17) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegation of the Commission of the European Communities,
                 Bangkok (Thaïlande).
           ( 18) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegaçao da Commisão das Comunidades Europeias,
                 Caixa Posta 359,
                 Bissau (Guinée).
           ( 19) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                 sanitaire, un certificat d'origine, une facture consulaire et une déclaration de don libellés en
                 espagnol.
           (20) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                 boîte postale 11 , 4008 Beyrouth.
           (21) Le produit doit être livré par l'adjudicataire dans des conteneurs.
           i22) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Relief and Rehabilitation Commission (RRC),
                 PO Box 5686 Addis Ababa (Ethiopie) tél. 15 30 11 .
           (23) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                 12, avenue de l'Éthiopie,
                 boîte postale 2477, Djibouti
                 (télex 5894 DELCOM DJ).
           i24) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 EEC Commission Delegate,
                 PO Box 943 , Mogadiscio
                 (Somalie) (télex FED MOG SM 628 ).
           (25) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegate EEC Commission,
                 PO Box 9514 , Dar es-Salaam (Tanzanie.)
                 (télex n° DELCOMEUR 41353 ).
           (26) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low heat temperature expressed whey protein
                 nitrogen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du
                 règlement (CEE) n° 625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19).
           (27) Les produits destinés à Ashdod doivent être mis en conteneurs de 20 pieds (40 à 50 conteneurs par
                 navire).
           (28) Le produit doit être livré sur palettes standardisées sans housse plastique rétractable.