CELEX: 31994D1124(01)
Language: fr
Date: 1994-11-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

Avis juridique important

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31994D1124(01)

Décision du Conseil du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  

Journal officiel n° C 326 du 24/11/1994 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (94/C 326/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur Heribert POHL, comme membre suppléant pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement allemand a désigné monsieur Detlef Schulze-WILCK en vue de remplacer monsieur Heribert POHL,DÉCIDE:Article unique Monsieur Detlef Schulze-WILCK est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de monsieur Heribert POHL, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1977.Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1994.Par le ConseilLe présidentU. SEILER-ALBRING(1) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 5.