CELEX: 42009D0176
Language: fr
Date: 2009-02-25 00:00:00
Title: 2009/176/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 février 2009 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 63/13
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   
   du 25 février 2009
   portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
   (2009/176/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de MM. Vassilios SKOURIS, Allan ROSAS, Koen LENAERTS, Uno LÕHMUS, Lars BAY LARSEN, de Mme Rosario SILVA DE LAPUERTA, de MM. Jerzy MAKARCZYK, Endre JUHÁSZ, Marko ILEŠIČ, Ján KLUČKA, Aindrias Ó CAOIMH, de Mme Camelia TOADER et de M. Jean-Jacques KASEL, juges, et ceux de MM. Luís Miguel POIARES PESSOA MADURO, Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER et de Mmes Juliane KOKOTT et Eleanor SHARPSTON, avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes, viennent à expiration le 6 octobre 2009.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015. Cependant, faute de proposition, la nomination de deux juges ne pourra intervenir qu'ultérieurement,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   1.   Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015:
   
                
            
            
               M. Lars BAY LARSEN
            
         
                
            
            
               M. Aindrias Ó CAOIMH
            
         
                
            
            
               M. Endre JUHÁSZ
            
         
                
            
            
               M. Jean-Jacques KASEL
            
         
                
            
            
               M. Koen LENAERTS
            
         
                
            
            
               M. Uno LÕHMUS
            
         
                
            
            
               M. Allan ROSAS
            
         
                
            
            
               M. Marek SAFJAN
            
         
                
            
            
               Mme Rosario SILVA DE LAPUERTA
            
         
                
            
            
               M. Vassilios SKOURIS
            
         
                
            
            
               M. Daniel ŠVÁBY.
            
         2.   Sont nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015:
   
                
            
            
               M. Niilo JÄÄSKINEN
            
         
                
            
            
               Mme Juliane KOKOTT
            
         
                
            
            
               M. Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER
            
         
                
            
            
               Mme Eleanor SHARPSTON.
            
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2009.
      
         
            La présidente
         
         M. VICENOVÁ