CELEX: 32002R1877
Language: fr
Date: 2002-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1877/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94

Avis juridique important

|

32002R1877

Règlement (CE) n° 1877/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94  

Journal officiel n° L 284 du 22/10/2002 p. 0009 - 0010

Règlement (CE) no 1877/2002 de la Commissiondu 21 octobre 2002modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(3), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords européens. Il convient de le modifier conformément aux dispositions relatives aux produits à base de viande de porc prévues au règlement (CE) n° 1408/2002 qui a remplacé le règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil(4) et qui a ajouté de nouveaux produits par rapport au règlement abrogé.(2) À l'instar du règlement (CE) n° 1408/2002, le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2002.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1898/97 est modifié comme suit.1) Le titre est remplacé par le texte suivant: "Règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie".2) L'annexe I A est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 205 du 2.8.2002, p. 9.(2) JO L 267 du 30.9.1997, p. 58.(3) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13.(4) JO L 198 du 4.8.2000, p. 6.ANNEXE"ANNEXE IA. PRODUITS ORIGINAIRES DE HONGRIE>TABLE>"