CELEX: 31990R2375
Language: fr
Date: 1990-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2375/90 de la Commission, du 13 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 219/47
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 2375/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 août 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces cours de         change     étant ceux    constatés    le
                                                                     10 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1 806/89 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,          les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (^ modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) np 2160/90
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 231 1 /90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                      Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à* percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n° 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n°  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO  n°  L 134  du 28. 5.   1990, p. 1.
O   JO  n0  L 166  du 25. 6,   1976, p. 1.                                                     Article 2
O   JO  n°  L 177  du 24. 6.   1989, p. 1.
0   JO  n"  L 164  du 24. 6.   1985, p. 1.
(j JO n» L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1990.
o JO n» L 197 du 27. 7. 1990, p. 36.
(') JO n0 L 206 du 4. 8. 1990, p. 20.
Q JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                  (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            M JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 219/48                               Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 8 . 90
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 août 1990.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                              l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    (en écus/t)
                                                                               Prélèvements
                   Code N C
                                                    Portugal                  ACP ou PTOM                Pays tiers
                                                                                                   (sauf ACP ou PTOM)
              1102 90 30                             60,20                        215,57                  221,61
              1103 12 00                             60,20                        215,57                  221,61
              1103 29 30                             60,20                        215,57                  221,61
              1104 12 10                             33,71                        122,16                  125,18
              110412 90                              66,22                        239,52                  245,56
              1104 22 10*10 (4)                      33,71                        122,16                  125,18
              1104 22 10*90 0                        57,18                        215,57                  218,59
              1104 22 30                             57,18                        215,57                  218,59
              1104 22 50                             51,16                        191,62                  194,64
              1104 22 90                             33,71                        122,16                  125,18
        (4) Code Tarie : avoine épointée.
        f5) Code Tarie : code NC 1 104 22 10, autres que « avoine épointée ».