CELEX: 31974R1451
Language: fr
Date: 1974-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1451/74 de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12. 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 155/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1451 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/ 67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              présent règlement.
n° 1 41 4/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­           Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 juin 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 196 -, p . 2269/ 67.
12) JO no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(*) JO n° L 1 50 du 7. 6. 1 974, p. 1 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 155 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 6. 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                              ( UCIt)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         6           7          8          9         10         11          12
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                           —            —          —          —          —          —           —
10.02             Seigle                                —            —          -—         —          —          —           —
10.03             Orge                                  —            —          —          —          —          —           —
10.04             Avoine                                —            —          —          —          —          —           —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement                           —            —          —          —          —          —           —
10.07 C           Graines de sorgho                     —            —          —
                                                                                        •  —          —          —           —