CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-04-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 4 avril 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

10. 4. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 89/ 15
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 4 avril 1968
               portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans
                                                le secteur de la viande bovine
                                                          (68/ 184/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
  EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                        1.    Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­
                                                                     graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE
 vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du 5 fé­                   est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
 vrier 1964, portant établissement graduel d'une or­                 provenances qui y sont indiquées.
 ganisation commune des marchés dans le secteur de                   2.    Le prix constaté sur le marché de l'État membre
 la viande bovine (*), et notamment son article 5 pa­                importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troisième
 ragraphe 1 ,                                                        alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à l'annexe
                                                                     II de la présente décision .
 vu le règlement n° 63/64/CEE de la Commission, du
                                                                    3.     Les prix fixés au présent article sont valables
 4 juin 1964, relatif à la détermination des prix ser­
 vant au calcul du prélèvement envers les pays tiers                à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
 dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en                modification par décision ultérieure de la Commis­
                                                                    sion .
 dernier lieu par le règlement n° 978/67/CEE (3), et
 notamment son article 1er,                                                                 Article 2
                                                                    Dans le cas où, conformément à l'article 2 du rè­
 vu le règlement (CEE) n° 356/68 du Conseil, du
                                                                    glement ( CEE) n° 356/68, il est nécessaire d'instaurer,
27 mars 1968, prévoyant des dispositions particu­
                                                                    de modifier ou d'abroger un prix à l'importation
lières relatives au régime des prix et des échanges
dans le secteur de la viande bovine pour la période                 spécial, les dispositions y relatives sont reprises à
du 1er avril 1968 au 31 mai 1968 (4), et notamment                  une annexe III de la présente décision. Ces disposi­
                                                                    tions sont valables à partir de la date figurant à
son article 2,
                                                                    cette annexe jusqu'à leur modification par décision
                                                                    ultérieure de la Commission .
considérant que les prix servant au calcul du prélè­
vement envers les pays tiers dans le secteur de la                                         Article 3
viande bovine ont été fixés par la décision de la
Commission, du 29 mars 1968 (5) ;                                   La présente décision est destinée à tous les États
                                                                    membres .
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans la décision susvisée aux données et                   Fait à Bruxelles, le 4 avril 1968 .
cotations parvenues à la connaissance de la Com­
                                                                                               Par la Commission
mission conduit à modifier les prix servant au cal­
cul du prélèvement envers les pays tiers dans le                                                   Le président
secteur de la viande bovine, actuellement en vigueur,
comme indiqué aux annexes,                                                                          Jean REY
 ») JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64.
 2) JO n° 92 du 10. 6. 1964, p. 1414/64.
 3) JO n° 301 du 12 . 12 . 1967, p. 10.
 4) JO n° L 77 du 29. 3. 1968, p. 4.
 5) JO n° L 81 du 3. 4. 1968, p. 6.
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                                                       ANNEXE I
            Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers tous les pays tiers, à l'exception
                       de la Pologne, de la Suède et de l'Uruguay, valables à partir du 8 avril 1968
                                                                            (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                         Autres
                                                                     Italie
                                                                                     Etats membres
                               Bovins                              39,572               39,572
                               Veaux                               55,883               54,633
                                                       ANNEXE 11
                                    Prix de marché, valables à partir du 8 avril 1968
                                                                                                     (U.C. / 100 kg poids vif1
                                                         Allemagne                      Italie
                                                                                                      Luxem­
                                                                                                                   Pays-Bas
                                              Belgique     (R.F. )
                                                                        France
                                                                                                       bourg
            Bovins                            71,200      62,579       61,183         65,009         61,987        65,412
            Veaux                             92,890      95,511       89,985         97,276         93,000        95,490
                                                       ANNEXE 111
            Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements) envers la Pologne, la Suède
                                      et l'Uruguay, valables à partir du 8 avril 1968
                                                                           (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                         Autres
                                                                     Italie
                                                                                     États membres
                               Bovins                              36,522               36,522