CELEX: 62010FB0092
Language: fr
Date: 2011-06-16 00:00:00
Title: Affaire F-92/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Dricot-Daniele e.a./Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/54
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
   Dricot-Daniele e.a./Commission
   (Affaire F-92/10) (1)
   
   (Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
   2011/C 252/119
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Luigia Dricot-Daniele (Overijse, Belgique) et autres (représentant: Me C. Mourato, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler les bulletins de régularisation des rémunérations des requérants pour la période de juillet à décembre 2009 et les bulletins de rémunération établis depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-92/10, Dricot-Daniele e.a./Commission.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 13 du 15.01.11, p. 40.