CELEX: 31986D0051
Language: fr
Date: 1986-02-04 00:00:00
Title: 86/51/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1986 portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31986D0051

86/51/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1986 portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 068 du 11/03/1986 p. 0006 - 0006

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 4 février 1986  portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce  (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)  (86/51/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (2), modifiée en dernier lieu par la décision 83/254/CEE (3), et notamment son article 5,  considérant que, par la décision 83/484/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce;  considérant que, par la décision 85/179/CEE (5), la Commission a approuvé une première modification du plan initial;  considérant que, par lettre du 21 novembre 1985, les autorités grecques ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Grèce;  considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (6), modifiée en dernier lieu par la directive 84/645/CEE (7) et à la directiva 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La seconde modification du plan d'éradiction accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce est approuvée.  Article 2  La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1986.  Article 3  La République hellénique est destinaire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 4 février 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (3) JO no L 143 du 2. 6. 1983, p. 37.  (4) JO no L 264 du 27. 9. 1983, p. 23.  (5) JO no L 67 du 7. 3. 1985, p. 39.  (6) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.  (7) JO no L 339 du 27. 12. 1984, p. 33.