CELEX: 31981R0118
Language: fr
Date: 1981-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 118/81 de la Commission, du 7 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 8 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 118/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 janvier 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3401 /80 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 8 janvier
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­              1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
 (') JO  n° L 166  du 25 . 6. 1976, p . 1 .
 O   JO  n0 L 291  du 19.  11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 L 228  du 30 . 8 . 1980, p. 5.
 (4) JO  n0 L 358  du 31 . 12. 1980, p. 5.
 ---pagebreak--- N" L 8 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 1 . 81
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 janvier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM o (2) o
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          49,87         21,31
                                            2, à grains longs                           32,58         12,66
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                          62,34         27,54
                                            2, à grains longs                           40,72         16,73
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          90,30         33,19
                                            2, à grains longs                         204,63          90,39
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          96,17         35,70
                                            2, à grains longs                         219,37          97,30
                                  III . en brisures                                      9,67          1,82
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.