CELEX: 32017R2329
Language: fr
Date: 2017-12-14 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

15.12.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 333/29
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2329 DE LA COMMISSION
      du 14 décembre 2017
      modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.
               
            
                  (2)
               
               
                  Selon les informations fournies par le Costa Rica, le nom des organismes de contrôle «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», «Control Union Certifications» et «Primus lab» a été modifié, respectivement, en «Kiwa BCS Costa Rica Limitada», «Control Union Perú» et «PrimusLabs.com CR S.A.». Le Costa Rica a également informé la Commission que le «Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería» n'est plus un organisme de contrôle et que les autres organismes de contrôle sont les organismes de certification, et non le ministère de l'agriculture.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le Japon a quant à lui informé la Commission que son autorité compétente a ajouté deux organismes de contrôle, à savoir les «Japan Food Research Laboratories» et la «Leafearth Company», sur la liste des organismes de contrôle reconnus par le Japon et que le nom du «Bureau Veritas Japan, Inc.» et de la «Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS)» a changé, de même que l'adresse internet de l'«Organic Certification Association».
               
            
                  (4)
               
               
                  Selon les informations fournies par la Nouvelle-Zélande, l'adresse internet de l'autorité compétente a changé.
               
            
                  (5)
               
               
                  La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l'organisme de contrôle «Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU» sur la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée.
               
            
                  (6)
               
               
                  L'inscription de la République de Corée sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 31 janvier 2018. Étant donné que la République de Corée continue de remplir les conditions établies à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, il est souhaitable de prolonger son inscription sur la liste pour une durée indéterminée.
               
            
                  (7)
               
               
                  L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.
               
            
                  (8)
               
               
                  La reconnaissance des organismes de contrôle énumérés à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, octroyée conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, arrive à expiration le 30 juin 2018. Sur la base des résultats de la supervision continue exercée par la Commission, il convient de prolonger la reconnaissance de ces organismes de contrôle jusqu'au 30 juin 2021.
               
            
                  (9)
               
               
                  «Albinspekt» a notifié un changement d'adresse à la Commission.
               
            
                  (10)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Turquie.
               
            
                  (11)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «BIOCert Indonesia» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «BIOCert Indonesia» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne l'Indonésie.
               
            
                  (12)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de «bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à la Chine et au Népal.
               
            
                  (13)
               
               
                  L'inscription de «Bolicert Ltd» dans la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 a été suspendue par le règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission (3). Afin de lever la suspension temporaire, la Commission a invité «Bolicert Ltd» à fournir un certificat d'accréditation valable délivré par l'IOAS (l'organisme d'accréditation de «Bolicert Ltd») et à prendre en temps utile des mesures correctives adéquates conformément aux exigences du règlement (CE) no 834/2007. L'IOAS a informé la Commission qu'il a décidé de lever la suspension, étant donné qu'il a reçu des informations satisfaisantes concernant les mesures correctives prises par «Bolicert Ltd». L'examen de ces informations a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'inscrire à nouveau «Bolicert Ltd» à l'annexe IV dans les mêmes conditions qu'avant la suspension.
               
            
                  (14)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B, D, E et F à l'Albanie, à l'Algérie, aux Émirats arabes unis et à l'Afrique du Sud, pour la catégorie de produits A à l'Ouganda, pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à l'Arménie, à l'Éthiopie, au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et à l'Ouzbékistan, pour les catégories de produits A, D et E à la Biélorussie, au Kazakhstan, à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à la Thaïlande, au Tadjikistan et au Turkménistan, pour les catégories de produits A, B, D et E à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et à l'Ukraine, pour les catégories de produits A, B et D au Qatar et pour la catégorie de produits D à la Tunisie.
               
            
                  (15)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B, C, D, E et F au Brunei, aux Îles Cook, à la Polynésie française, à la Géorgie, à la Grenade, au Guyana, à la Jordanie, au Koweït, au Liban, à la Papouasie - Nouvelle-Guinée, à Sao Tomé-et-Principe, aux Seychelles, au Tadjikistan, au Turkménistan et au Venezuela, pour les catégories de produits B, C, D (uniquement les vins) et E à l'Australie, pour les catégories de produits C et E à la Nouvelle-Zélande, pour la catégorie de produits B aux Tonga et à la Tunisie et pour la catégorie de produits F aux Tuvalu.
               
            
                  (16)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits D (vins) et E à l'Argentine, d'étendre la reconnaissance pour le Japon, le Kirghizstan et le Zimbabwe à la catégorie de produits B, la reconnaissance pour la Géorgie et le Mozambique à la catégorie de produits E, et la reconnaissance pour le Paraguay et l'Uruguay à la catégorie de produits F.
               
            
                  (17)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Bolivie, à la Colombie et au Laos, pour les catégories de produits A, C, D et E au Chili, pour la catégorie de produits D au Costa Rica et pour les catégories de produits C et D (produits de l'aquaculture transformés) aux États-Unis.
               
            
                  (18)
               
               
                  «IMOswiss AG» a informé la Commission de son intention de cesser ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels il avait été reconnu, à compter du 1er janvier 2018, date à partir de laquelle il ne devrait plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
               
            
                  (19)
               
               
                  «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» a notifié un changement d'adresse internet à la Commission.
               
            
                  (20)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de «Letis SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à l'Éthiopie, à l'Iran, au Kazakhstan, à la Moldavie, au Pakistan, à la Russie, au Tadjikistan, à la Turquie et à l'Ukraine.
               
            
                  (21)
               
               
                  «Organic agriculture certification Thailand» a notifié à la Commission la modification de son nom, qui devient «Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)», ainsi que la modification de son adresse.
               
            
                  (22)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Bosnie-Herzégovine.
               
            
                  (23)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie et la Russie à la catégorie de produits B et d'étendre la portée de sa reconnaissance aux vins.
               
            
                  (24)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D au Kosovo (4).
               
            
                  (25)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande d'«ORSER» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l'Iran, au Kazakhstan, au Kirghizstan et au Népal.
               
            
                  (26)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande du «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.» visant à figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître le «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Bolivie, l'Équateur, le Mexique, le Maroc, le Pérou et la Turquie.
               
            
                  (27)
               
               
                  La Commission a reçu et examiné une demande de la «Tse-Xin Organic Certification Corporation» visant à figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître la «Tse-Xin Organic Certification Corporation» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne Taïwan.
               
            
                  (28)
               
               
                  L'organisme d'accréditation DAkkS, qui opère dans le domaine de l'agriculture biologique, a informé la Commission de sa décision de suspendre l'accréditation de l'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)». Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1235/2008, la Commission peut, à tout moment, suspendre l'inscription d'un organisme de contrôle sur la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement, soit à la lumière des informations reçues, soit lorsque l'organisme de contrôle n'a pas fourni les informations requises. L'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» a été invité par la Commission à fournir un certificat d'accréditation valable et à prendre en temps utile des mesures correctives adéquates conformément aux exigences du règlement (CE) no 834/2007, mais n'a pas donné de réponse satisfaisante dans le délai imparti. Il convient donc de suspendre l'inscription de l'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 jusqu'à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.
               
            
                  (29)
               
               
                  L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission (*1) mentionne «IMOcert Latinoamérica Ltda» en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour les catégories de produits A et B en ce qui concerne l'Argentine et pour la catégorie de produits A en ce qui concerne le Costa Rica. Étant donné que l'Argentine et le Costa Rica figurent à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, respectivement pour les catégories de produits A et B et pour la catégorie de produits A, «IMOcert Latinoamérica Ltda» n'aurait pas pu être reconnu en ce qui concerne ces pays pour ces catégories de produits dans l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1235/2008. Il convient donc de supprimer la reconnaissance pour ces catégories de produits en ce qui concerne ces pays. «IMOcert Latinoamérica Ltda» avait été invité par la Commission à ne pas certifier de produits relevant de ces catégories de produits sur la base de la référence erronée à ces catégories de produits en ce qui concerne l'Argentine et le Costa Rica.
               
            
                  (30)
               
               
                  L'annexe V du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission (5), contient le nouveau modèle de certificat d'inspection pour les produits biologiques importés conformément au système de certification électronique, auquel il est fait référence à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008. Dans cette annexe, la note correspondant à la case 12 du certificat fait référence à tort à la case 24 plutôt qu'à la case 21. Cette erreur doit être corrigée.
               
            
                  (31)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier et de rectifier les annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
               
            
                  (32)
               
               
                  La suppression d'«IMOcert Latinoamérica Ltda» devrait s'appliquer rétroactivement à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2017/872 et la suppression d'«IMOswiss AG» devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2018.
               
            
                  (33)
               
               
                  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
               
            
                  2)
               
               
                  L'annexe IV est modifiée et rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
               
            
                  3)
               
               
                  L'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Le point 12) de l'annexe II s'applique à partir du 12 juin 2017.
      Le point 13) de l'annexe II s'applique à partir du 1er janvier 2018.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
      
         (2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
      
         (3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 210 du 15.8.2017, p. 4).
      
         (4)  Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 134 du 23.5.2017, p. 6).
      
         (*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
      
         (5)  Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (JO L 282 du 19.10.2016, p. 19).
      
         ANNEXE I
         L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La rubrique relative au Costa Rica est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 5, la ligne relative au numéro de code CR-BIO-001 est supprimée et les lignes relatives aux numéros de code CR-BIO-002, CR-BIO-004 et CR-BIO-006 sont remplacées par le texte suivant:
                                 
                                             «CR-BIO-002
                                          
                                          
                                             Kiwa BCS Costa Rica Limitada
                                          
                                          
                                             www.kiwa.lat
                                          
                                       
                                             CR-BIO-004
                                          
                                          
                                             Control Union Perú
                                          
                                          
                                             www.cuperu.com
                                          
                                       
                                             CR-BIO-006
                                          
                                          
                                             PrimusLabs.com CR S.A.
                                          
                                          
                                             www.primusauditingops.com»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 6 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «6.
                                          
                                          
                                             Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative au Japon, le point 5 est modifié comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les lignes relatives aux numéros de code JP-BIO-001, JP-BIO-007 et JP-BIO-018 sont remplacées par le texte suivant:
                                 
                                             «JP-BIO-001
                                          
                                          
                                             Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS
                                          
                                          
                                             www.hyoyuken.org
                                          
                                       
                                             JP-BIO-007
                                          
                                          
                                             Bureau Veritas Japan Co., Ltd
                                          
                                          
                                             http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html
                                          
                                       
                                             JP-BIO-018
                                          
                                          
                                             Organic Certification Association
                                          
                                          
                                             http://yuukinin.org/index.html»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les lignes suivantes sont ajoutées:
                                 
                                             «JP-BIO-036
                                          
                                          
                                             Japan Food Research Laboratories
                                          
                                          
                                             http://www.jfrl.or.jp/jas.html
                                          
                                       
                                             JP-BIO-037
                                          
                                          
                                             Leafearth Company
                                          
                                          
                                             http://www.leafearth.jp/»
                                          
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à la Nouvelle-Zélande, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «4.
                              
                              
                                 Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)
                                 http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/»
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     La rubrique relative à la République de Corée est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 5, la ligne suivante est ajoutée:
                                 
                                             «KR-ORG-024
                                          
                                          
                                             Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU
                                          
                                          
                                             http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «7.
                                          
                                          
                                             
                                                Durée de l'inscription: non précisée.»
                                          
                                       
                           
               
      
         ANNEXE II
         L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée et rectifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     Dans l'ensemble de la présente annexe, au point 5 de toutes les rubriques, la date du «30 juin 2018» est remplacée par celle du «30 juin 2021».
                  
               
                     2)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Albinspekt», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «1.
                              
                              
                                 Adresse: “Rr. Kavajes”, Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43 (Perballe pallatit me shigjeta), Tirana, Albanie»
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     Après la rubrique relative à «Balkan Biocert Skopje», la nouvelle rubrique suivante est insérée:
                     
                        «“BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.”
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Adresse: Atatürk Mahallesi 1014 Sokak No:9/5, 35920 Selçuk- ZMR, Turquie
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                 
                                             Numéro de code
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie de produits
                                          
                                       
                                             A
                                          
                                          
                                             B
                                          
                                          
                                             C
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             TU-BIO-175
                                          
                                          
                                             Turquie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Exceptions: produits en conversion et vins.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.»
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     Après la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.», la nouvelle rubrique suivante est insérée:
                     
                        «“BIOCert Indonesia”
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Adresse internet: http://www.biocert.co.id
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                 
                                             Numéro de code
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie de produits
                                          
                                       
                                             A
                                          
                                          
                                             B
                                          
                                          
                                             C
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             ID-BIO-176
                                          
                                          
                                             Indonésie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Exceptions: produits en conversion et vins.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.»
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 «AF-BIO-161
                              
                              
                                 Afghanistan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 CN-BIO-161
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 NP-BIO-161
                              
                              
                                 Népal
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —»
                              
                           
               
                     6)
                  
                  
                     Après la rubrique relative à «Bio Latina Certificadora», la nouvelle rubrique suivante est insérée:
                     
                        «“Bolicert Ltd”
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2 A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Adresse internet: http://www.bolicert.org
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                 
                                             Numéro de code
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie de produits
                                          
                                       
                                             A
                                          
                                          
                                             B
                                          
                                          
                                             C
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             BO-BIO-126
                                          
                                          
                                             Bolivie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Exceptions: produits en conversion et vins.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.»
                              
                           
               
                     7)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «CCPB Srl»:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                                 
                                             «AE-BIO-102
                                          
                                          
                                             Émirats arabes unis
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             AF-BIO-102
                                          
                                          
                                             Afghanistan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             AL-BIO-102
                                          
                                          
                                             Albanie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             AM-BIO-102
                                          
                                          
                                             Arménie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             AZ-BIO-102
                                          
                                          
                                             Azerbaïdjan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             BY-BIO-102
                                          
                                          
                                             Biélorussie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             DZ-BIO-102
                                          
                                          
                                             Algérie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             ET-BIO-102
                                          
                                          
                                             Éthiopie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             GH-BIO-102
                                          
                                          
                                             Ghana
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             KG-BIO-102
                                          
                                          
                                             Kirghizstan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             KZ-BIO-102
                                          
                                          
                                             Kazakhstan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             MD-BIO-102
                                          
                                          
                                             Moldavie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             NG-BIO-102
                                          
                                          
                                             Nigeria
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             QA-BIO-102
                                          
                                          
                                             Qatar
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             RS-BIO-102
                                          
                                          
                                             Serbie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             RU-BIO-102
                                          
                                          
                                             Russie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             SN-BIO-102
                                          
                                          
                                             Sénégal
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TH-BIO-102
                                          
                                          
                                             Thaïlande
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TJ-BIO-102
                                          
                                          
                                             Tadjikistan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TM-BIO-102
                                          
                                          
                                             Turkménistan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             UA-BIO-102
                                          
                                          
                                             Ukraine
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             UG-BIO-102
                                          
                                          
                                             Ouganda
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             UZ-BIO-102
                                          
                                          
                                             Ouzbékistan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             ZA-BIO-102
                                          
                                          
                                             Afrique du Sud
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 au point 3), sur la ligne concernant la Tunisie, une croix est insérée dans la colonne D;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «4.
                                          
                                          
                                             Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.»
                                          
                                       
                           
               
                     8)
                  
                  
                     La rubrique relative à «Control Union Certifications» est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                                 
                                             «AU-BIO-149
                                          
                                          
                                             Australie
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             BN-BIO-149
                                          
                                          
                                             Brunei
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             CK-BIO-149
                                          
                                          
                                             Îles Cook
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             GD-BIO-149
                                          
                                          
                                             Grenade
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             GE-BIO-149
                                          
                                          
                                             Géorgie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             GY-BIO-149
                                          
                                          
                                             Guyana
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                       
                                             JO-BIO-149
                                          
                                          
                                             Jordanie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             KW-BIO-149
                                          
                                          
                                             Koweït
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             LB-BIO-149
                                          
                                          
                                             Liban
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             NZ-BIO-149
                                          
                                          
                                             Nouvelle-Zélande
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             PF-BIO-149
                                          
                                          
                                             Polynésie française
                                          
                                          
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                                             PG-BIO-149
                                          
                                          
                                             Papouasie - Nouvelle-Guinée
                                          
                                          
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                                             SC-BIO-149
                                          
                                          
                                             Seychelles
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             ST-BIO-149
                                          
                                          
                                             Sao Tome-et-Principe
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             TJ-BIO-149
                                          
                                          
                                             Tadjikistan
                                          
                                          
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                                             TM-BIO-149
                                          
                                          
                                             Turkménistan
                                          
                                          
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                                             TN-BIO-149
                                          
                                          
                                             Tunisie
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
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                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TO-BIO-149
                                          
                                          
                                             Tonga
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
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                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TV-BIO-149
                                          
                                          
                                             Tuvalu
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
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                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
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                                             VE-BIO-149
                                          
                                          
                                             Venezuela
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
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                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «4.
                                          
                                          
                                             Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.»
                                          
                                       
                           
               
                     9)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la ligne suivante est insérée dans l'ordre des numéros de code:
                                 
                                             «AR-BIO-154
                                          
                                          
                                             Argentine
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 sur les lignes relatives à la Géorgie et au Mozambique, une croix est insérée dans la colonne E;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 sur les lignes relatives au Japon, au Kirghizstan et au Zimbabwe, une croix est insérée dans la colonne B;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 sur les lignes relatives au Paraguay et à l'Uruguay, une croix est insérée dans la colonne F.
                              
                           
               
                     10)
                  
                  
                     La rubrique relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                                 
                                             «BO-BIO-144
                                          
                                          
                                             Bolivie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             CL-BIO-144
                                          
                                          
                                             Chili
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             CO-BIO-144
                                          
                                          
                                             Colombie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             CR-BIO-144
                                          
                                          
                                             Costa Rica
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             LA-BIO-144
                                          
                                          
                                             Laos
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             US-BIO-144
                                          
                                          
                                             États-Unis
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «4.
                                          
                                          
                                             Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.»
                                          
                                       
                           
               
                     11)
                  
                  
                     La rubrique relative à «Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» est supprimée.
                  
               
                     12)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «IMOcert Latinoamérica Ltda.», au point 3, les lignes relatives à l'Argentine et au Costa Rica sont remplacées par le texte suivant:
                     
                                 «AR-BIO-123
                              
                              
                                 Argentine
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 CR-BIO-123
                              
                              
                                 Costa Rica
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —»
                              
                           
               
                     13)
                  
                  
                     La rubrique relative à «IMOswiss AG» est supprimée.
                  
               
                     14)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «2.
                              
                              
                                 Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com».
                              
                           
               
                     15)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Letis SA», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                     
                                 «AF-BIO-135
                              
                              
                                 Afghanistan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 ET-BIO-135
                              
                              
                                 Éthiopie
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 IR-BIO-135
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 KZ-BIO-135
                              
                              
                                 Kazakhstan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 MD-BIO-135
                              
                              
                                 Moldavie
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 PK-BIO-135
                              
                              
                                 Pakistan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 RU-BIO-135
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 TJ-BIO-135
                              
                              
                                 Tadjikistan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 TR-BIO-135
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 UA-BIO-135
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —»
                              
                           
               
                     16)
                  
                  
                     La rubrique relative à «Organic agriculture certification Thailand» est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le nom est remplacé par le nom suivant:
                                 
                                    «“Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)”»;
                                 
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «1.
                                          
                                          
                                             Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande».
                                          
                                       
                           
               
                     17)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Organic Control System», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l'ordre des numéros de code:
                     
                                 «BA-BIO-162
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —»
                              
                           
               
                     18)
                  
                  
                     La rubrique relative à «Organic Standard» est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3, sur les lignes relatives au Kirghizstan, au Kazakhstan, à la Moldavie et à la Russie, une croix est insérée dans la colonne B;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «4.
                                          
                                          
                                             Exceptions: produits en conversion.»
                                          
                                       
                           
               
                     19)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «Organska Kontrola», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l'ordre des numéros de code:
                     
                                 «XK-BIO-101
                              
                              
                                 Kosovo (*1)
                                 
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
               
                     20)
                  
                  
                     Dans la rubrique relative à «ORSER», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
                     
                                 «AZ-BIO-166
                              
                              
                                 Azerbaïdjan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 BA-BIO-166
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 GE-BIO-166
                              
                              
                                 Géorgie
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 IR-BIO-166
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 KG-BIO-166
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 KZ-BIO-166
                              
                              
                                 Kazakhstan
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 NP-BIO-166
                              
                              
                                 Népal
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 x
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 —»
                              
                           
               
                     21)
                  
                  
                     Après la rubrique relative à «Quality Partner», la nouvelle rubrique suivante est insérée:
                     
                        «“Servicio de Certificación CAAE S.L.U.”
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Adresse: Avenida Emilio Lemos, 2 mod. 603, 41020 Seville, Espagne
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Adresse internet: http://www.caae.es
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                 
                                             Numéro de code
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie de produits
                                          
                                       
                                             A
                                          
                                          
                                             B
                                          
                                          
                                             C
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             BO-BIO-178
                                          
                                          
                                             Bolivie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             EC-BIO-178
                                          
                                          
                                             Équateur
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             MA-BIO-178
                                          
                                          
                                             Maroc
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             MX-BIO-178
                                          
                                          
                                             Mexique
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             PE-BIO-178
                                          
                                          
                                             Pérou
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             TR-BIO-178
                                          
                                          
                                             Turquie
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Exceptions: produits en conversion.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.»
                              
                           
               
                     22)
                  
                  
                     Après la rubrique relative à «Suolo e Salute srl», la nouvelle rubrique suivante est insérée:
                     
                        «“Tse-Xin Organic Certification Corporation”
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC)
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                 
                                             Numéro de code
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie de produits
                                          
                                       
                                             A
                                          
                                          
                                             B
                                          
                                          
                                             C
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             TW-BIO-174
                                          
                                          
                                             Taïwan
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             x
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Exceptions: produits en conversion et vins.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.»
                              
                           
               
            (*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»
      
      
         ANNEXE III
         À l'annexe V du règlement (CE) no 1235/2008, dans la note relative à la case 12, la référence à la «case 24» est remplacée par une référence à la «case 21».