CELEX: 31975R0074
Language: fr
Date: 1975-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 74/75 de la Commission, du 13 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 9/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 1 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 74/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                     kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés
européenne,                                                      conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  ment,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( !), modifié en dernier lieu
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n° 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­         vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3275/74 modi­
                                                                 fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/             présent règlement.
74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 40/75 (6) ;                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Lé présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1975 .
               Le present reglem'ent est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 13 janvier 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
 (2) JO n» L 209 du .M. 7 . 1974, p. 1 .
 (3) JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(■>) JO n» L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                       (7) JO no L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7 .
 (5) JO n° L 349 du 28 . 12. 1974, p. 38 .                       (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(')  JO n0 L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 13 .                          O JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 14. 1 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 9/ 13
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                         Numéro tarifaire                                 pays tiers                 EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                11.01 K H                                                   0,505                                0,255
                11.02 A IX H                                                0,505                                0,255
                11.02 B II d) (*)                                           0,650                                0,400
                11.02 C VIII (»)                                            0,650                                0,400
                11.02 D VIII (»)                                            0,505                                0,255
                11.02 E II d) ( 4 )                                         0,950                                0,450
                11.02 F IX (»)                                              0,505                                0,255
           C ) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
               part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 %> pour le riz, 2,5 °/o pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 °/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               l es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .