CELEX: 31985R2057
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2057/85 de la Commission, du 24 juillet 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25. 7. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 193/35
                             REGLEMENT (CEE) N" 2057/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 juillet 1985
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   calculé que provisoirement sur la base du prix indicatif
 EUROPÉENNES,                                                   et de la majoration mensuelle proposés en dernier lieu
                                                                 par la Commission au Conseil pour la campagne
 vu le traité instituant la Communauté économique                1985/ 1986 ; que ce montant ne doit donc être
 européenne,                                                     appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
                                                                 remplacé dès que le prix indicatif de la campagne
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                    1985/ 1986 sera connu ;
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des                considérant que, pour la période du 17 au 23 juillet
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            1985, pour certaines monnaies :
 règlement (CEE) n0 231 /85 (2), et notamment son               — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
 article 27 paragraphe 4,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
                                                                      de plus d'un point par rapport au pourcentage
 vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20                   retenu pour la fixation précédente,
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans
 le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le        — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 règlement (CEE) n0 1297/85 (4),                                      paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
                                                                      dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                      certains montants différentiels à terme de plus
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               la fixation précédente ;
 graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 474/84 (6),         considérant que l'application des modalités rappelées
 et notamment son article 2 paragraphe 3,                        dans le règlement (CEE) n0 1121 /85 aux données dont
                                                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
 vu l'avis du comité monétaire,                                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment aux annexes du présent règlement,
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1121 /85 Q, modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1992/ 85 (8) ;                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le prix indicatif et les majorations
 mensuelles du prix indicatif des graines de tournesol                                Article premier
 pour la campagne 1985/ 1986 ont été fixés par les
 règlements (CEE) n° 1489/85 (9) et (CEE) n0 1490/               1 . Le montant de !'aide et les taux de change visés à
 85 ('");                                                        l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                 n0 2681 /83 (") sont fixés aux annexes.
 considérant que, en l'absence du prix indicatif valable         2.     Toutefois, le montant de l' aide en cas de fixation
 pour la campagne 1985/ 1986 pour le colza et la                à l'avance pour les mois de juillet, août, septembre,
 navette et du montant de la majoration mensuelle
                                                                octobre, novembre et décembre 1985 pour le colza et
 valable pour les mois de septembre, octobre, novembre
                                                                la navette sera confirmé ou remplacé avec effet au 25
 et décembre 1985 pour le colza et la navette, le               juillet 1985 pour tenir compte du prix indicatif fixé
 montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les
                                                                pour ces produits pour la campagne 1985/ 1986 et du
 mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et
                                                                montant de la majoration mensuelle pour les mois de
 décembre 1985 pour le colza et la navette n'a pu être
                                                                septembre, octobre, novembre et décembre 1985 pour
                                                                le colza et la navette .
(') JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n0 L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
(3) JO n° L 132 du 21 . 5. 1983 . p. 33 .                                                Article 2
(4) JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(«) JO n0 L 143 du 30 . 5 . 1984, p. 4.                         Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
O JO n0 L 118 du 1 . 5. 1985, p. 32.                             1985 .
(■) JO n0 L 186 du 19 . 7. 1985, p. 26 .
O JO n° L 151 du 10 . 6. 1985, p. 13 .
( 10) JO n0 L 151 du 10 . 6. 1985, p. 14 .                      (") JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 193/36                     Journal officiel des Communautés européennes                     25. 7. 85
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 24 juillet 1985.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 25. 7. 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N0 L 193/37
                                                                       ANNEXE I
                                                  Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                   Courant              1 " mois               2e mois              3e mois              4e mois               5' mois
1 . Aides brutes (Écus)                             15,719 (1)            16,859 (»)            16,773 H             17,631 (>)           18,154 (>)             18,674 (»)
2. Aides finales                              I                                                               Il
    Graines récoltées et transformées en :                                                                                         \
    —  RF d'Allemagne (DM)                          39,58 (')             42,22 (')             42,08 (')            44,29 (')            45,54 (')              47,35 (')
    —  Pays-Bas (Fl)                                44,59 (')             47,57 (')             47,39 (')            49,87 (')            51,27 (')              53,25 (')
    —  UEBL (FB/Flux)                              729,55 (')           782,46 (')             778,47 (')           817,12 (')           841,39 (')            856,79 (>)
    —  France (FF)                                 106,82 (')            114,92 (')            113,80 (')           119,00 (')           122,66 (')            126,31 (')
    —  Danemark (Dkr)                              132,27 (')            141,87 (')            141,14 (')           148,36 (')           152,77 (')            156,52 (')
    —  Irlande (£ Irl)                              11,791 (')             1 2,646 (')           1 2,577 (')          13,167 (')           13,559 (')            13,818 (')
    —  Royaume-Uni (£)                              10,842 (')            11,506 (')             1 1,475 (')          11,993 (')           1 2,3 1 7 (•)         1 2,437 (')
    —  Italie (Lit)                             20 952       (')     22 725          (')    22 315       (')    23 391       (') 24 166              (')   24 673        (')
    —  Grèce (Dr)                                1 490,11 (')         1 611,19 (')           1 600,05 (')         1 689,16 (■) • 1 742,70 (')                1 795,92 (')
(') Sur la base de la dernière proposition de la Commission relative au prix indicatif et sous reserve de la décision du Conseil.
                                                                       ANNEXE II
                                                        Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                     Courant                    1 " mois                 2e mois                   3e mois                   4e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                24,638                       20,612                   20,452                   21,312                    22,802
2. Aides finales                              II
    Graines récoltées et transformées en :
    — RF d'Allemagne (DM)                              61,30                        51,66                    51,32                    53,58                     57,07
    —  Pays-Bas (Fl)                                   69,07                        58,21                    57,79                    60,33                     64,26
    —  UEBL (FB/Flux)                               1 143,49                      956,64                   949,21                   987,69                  1 056,88
    —  France (FF)                                    160,39                       140,44                   138,74                   143,75                    154,31
    —  Danemark (Dkr)                                 207,33                       173,45                  172,10                    179,34                    191,88
    —  Irlande (£ Irl)                                  18,481                      15,461                   15,335                   15,914                     17,034
    —  Royaume-Uni (£)                                  16,599                      14,089                   13,996                   14,519                     15,409
    —  Italie (Lit)                                30 572                     27 737                   27 199                   28 218                    30 507
    —  Grèce (Dr)                                   1 645,90                   1 967,51                 1 950,51                 2 039,48                   2 195,35
                                                                      ANNEXE III
                       Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                         (valeur de 1 Écu)
                                          Courant               1 " mois                 2e mois               3e mois                4e mois                 5e mois
DM                                         2,256870               2,250170                2,243850              2,237350               2,237350                 2,219010
Fl                                         2,539790               2,535220                2,530560              2,525660               2,525660                 2,510490
FB/ Flux                                  45,396500            45,410100                 45,422900             45,438400              45,438400               45,511200
FF                                         6,860130               6,869370                6,878710              6,890190               6,890190                 6,920120
Dkr                                        8,124790               8,130770                8,134530              8,140060               8,140060                 8,153050
£ Irl                                      0,719262               0,720297                0,720893              0,721328               0,721328                 0,722706
£                                          0,560846               0,562632                0,564100              0,565372               0,565372                 0,568747
Lit                                    1 428,63            1 433,26                  1 438,79               1 444,81              1 444,81                1 464,78
Dr                                       102,24620           102,230400                 102,21920             102,21330              102,21330              102,23770