CELEX: 31983R0121
Language: fr
Date: 1983-01-20
Title: Règlement (CEE) n 121/83 de la Commission, du 19 janvier 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

20 . 1 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 16/25
                             REGLEMENT (CEE) N° 121/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 janvier 1983
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la
              dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                          permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2013/82
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                   d'arrêter pour la dix-neuvième adjudication partielle
                                                                les dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre ,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2013/82 de la Commission, du 20 juillet 1982,
concernant une adjudication permanente principale                                   Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre brut (3), il est procédé à     Pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre
des adjudications partielles pour l'exportation de ce           brut effectuée en vertu du règlement (CEE)
sucre ;
                                                                n0 2013/82, le montant maximal de la restitution à
                                                                l'exportation est fixé à 34,628 Écus par 100 kilo­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9         grammes .
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2013/82, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                 Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la            Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
Communauté et sur le marché mondial :                           1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O JO n° L 216 du 24. 7. 1982, p. 10 .