CELEX: 31988R0616
Language: fr
Date: 1988-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 616/88 de la Commission, du 4 mars 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 508/88 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 60/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 616/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mars 1988
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 508/88 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                         le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                             f
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                          Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin           À l'annexe I du règlement (CEE) n° 508/88, en regard des
1968, portant organisation commune des marchés dans le           codes 04069031 119, 040690 31 151 , 040690 33 119,
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en         0406 90 33 151 , 0406 90 33 919 et 0406 90 33 951 , la note
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3904/87 (2), et           « (3) » est à ajouter dans la colonne « Notes ».
notamment son article 17 paragraphe 5,
considérant que les restitutions à l'exportation dans le
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le                               Article 2
règlement (CEE) n0 508/88 de la Commission (3) ;
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'an­      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
nexe I ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de rectifier
le règlement en cause,                                           Il est applicable à partir du 26 février 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement " applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 52 du 26. 2. 1988, p. 21 .