CELEX: 31984R1532
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1532/84 de la Commission, du 30 mai 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N0 L 145/86                       Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 5 . 84
                          REGLEMENT (CEE) N0 1532/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 mai 1984
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                      Roumanie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                              ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                               prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                            n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique            compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                 naires de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1406/84 de la
Commission du 21 mai 1984 (3) a institué une taxe           Le règlement (CEE) n0 1406/84 est abrogé.
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;
                                                                                    Article 2
 considérant que, pour ces produits originaires de
Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours       Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                     Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 103 du 16. 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 135 du 22. 5. 1984, p. 7.