CELEX: 62009TB0352
Language: fr
Date: 2009-10-29 00:00:00
Title: Affaire T-352/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 — Novácke chemické závody/Commission ( Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence )

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/29
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 — Novácke chemické závody/Commission
   (Affaire T-352/09 R)
   («Référé - Concurrence - Décision de la Commission infligeant une amende - Garantie bancaire - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
   2009/C 312/49
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novácke chemické závody, a.s. (Nováky, Slovaquie) (représentant: A. Černejová, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Castillo de la Torre et N. von Lingen, agents)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commission du 22 juillet 2009 relative à une procédure d’application de l’article 81 CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.396 — Réactifs à base de carbure de calcium et de magnésium pour l’industrie de l’acier et du gaz), en ce qu’elle concerne la requérante.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.