CELEX: 31968R0712
Language: fr
Date: 1968-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 712/68 de la Commission, du 11 juin 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 130/8                            Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 6 , 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 712/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1968
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                             formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                       certains produits transformés autres que les aliments
                                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
                                                                   de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                   en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1 er
européenne,                                                        du règlement n° 475/67/CEE (4), être modifiés con­
                                                                   formément au tableau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­               des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                          riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (5) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 683/68
                                                                   sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréales
et de riz, y compris les aliments composés pour les                présent règlement.
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 683/
 68 (») ;                                                                                   Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil               Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                 1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juin 1968 .
                                                                               Var la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                L. LEVI SANDRI
 H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            (4) ÏO n* 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
 (*) JO n* 174 du 31. 7. 1967, p. 1.                                (5) "JO n* 174 du 31. 7. 1967, p. 13.
 (») JO n° L 124 du 1 . 6. 1968, p. 29 .
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/9
                                                                   ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 11 juin 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                               Désignation des marchandises                   Pays tiers       E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.02 AI ( b )                    Grains de froment mondés                                                   8,472           8,222
11.02 A I ( c )                   Grains de froment perlés                                                 10,141            9,891
11.02 AI ( d )                     Grains de froment seulement concassés ou aplatis                          6,556           6,306
11.02 AI ( e) ( 1 )               Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­          11,628           11,128
                                  tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2 )                 Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­            6,556           6,306
                                  tière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I)                       Germes de froment, même en farine                                         5,137            4,637
11.07 ( A) (I ) ( a)               Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine            11,904           11,004
11.07 (A) (I ) (b )               Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme          9,122            8,222
                                  de farine
11.07 (B ) (I )                   Malt de froment torréfié                                                 10,482            9,582
11.08 A IV ( a) ( 1 )             Amidon de froment                                                         5,207            3,507
11.09 (A)                          Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés            21,376            6,376