CELEX: 31972R1130
Language: fr
Date: 1972-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1130/72 de la Commission, du 30 mai 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

1 . 6 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 126/47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1130/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1972
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           leurs moyennes forfaitaires comme il est indique à
EUROPÉENNES,                                                            l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                             Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                    paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                     fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                         annexe .
 considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                   Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                       1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       A. SPINELLI
                                                                                Membre de la Commission
  f1) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
  (*) JO n<> L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                              ANNEXE
                                                                                                     ( UC 1 100 kg bruts)
                                                                                                             Montant
                                                                                                           des valeurs
                     Code                              Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                            forfaitaires
                     1.              Citrons :
                     1.1             — Espagne                                                                26,19
                     1.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                16,38
                     1.3             — Afrique du Sud                                                           - (x)
                     1.4             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                         d'Afrique et du bassin méditerranéen
                     1.5             — USA                                                                    27,81
                     1.6             — autres pays
 ---pagebreak--- N0 L 126/48                          Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 6 . 72
                                                                                                          ( UC f 100 kg bruts)
                                                                                                                  Montant
                  Code                                                                                          des valeurs
                                                           Désignation des marchandises                           moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
                  2.              Oranges douces :
                  2.1             — Espagne :
                  2.1.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                   9,60
                  2.1.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines                                                               6,34
                  2.1.3                — autres                                                                    10,41
                  2.2             — Tunisie                                                                        12,96
                  2.3             — Algérie :
                  2.3.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                   5,70
                  2.3.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines                                                               5,46
                  2.3.3                — autres
                  2.4             — Maroc :
                  2.4.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                 12,33
                  2.4.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines ...
                  2.4.3                — autres
                  2.5             — Afrique du Sud                                                                   -H
                  2.6             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                       d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                  2.6.1                — Shamoutis, Ovalis
                  2.6.2                — autres                                                                    11,10
                  2.7             — USA                                                                            15,10
                  2.8             — Brésil                                                       . .  .
                  2.9             — autres           pays                                                          16,40
                  3.              Pamplemousses et pomelos :
                  3.1             — Tunisie, Maroc, Algérie
                  3.2             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                          15,19
                  3.3             — Afrique du Sud                                                                   -i 1 )
                  3.4             — USA            .  .                                                            19,93
                  3.5             — autres pays d'Amérique                                                         17,61
                  3.6             — autres pays
                  4.              Clémentines :
                  4.1             — Espagne
                  4.2             — Tunisie, Maroc, Algérie
                  4.3             — autres pays
                  5.              Mandarines, y compris les Wilkings :
                  5.1             — Espagne
                  5.2             — Tunisie, Maroc, Algérie
                  5.3             — autres pays           .  . •
                  6.              Monreales et Satsumas :
                  6.1             — Espagne
                  6.2             — Tunisie, Maroc, Algérie
                  6.3             — autres pays
                  7.              Tangérines
            C) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 1951/71 du 7 septembre
               1971 (JO n0 L 205 du 9 . 9 . 1971 ).