CELEX: 32011D0230
Language: fr
Date: 2011-04-08 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2011/230/PESC du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

12.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 97/46
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/230/PESC DU CONSEIL
   du 8 avril 2011
   mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les entités dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er
         
      
      
                  1.
               
               
                  SIR (Société ivoirienne de raffinage)
               
            
                  2.
               
               
                  Port autonome d’Abidjan
               
            
                  3.
               
               
                  Port autonome de San Pedro
               
            
                  4.
               
               
                  CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao)