CELEX: 31978R2199
Language: fr
Date: 1978-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2199/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 9 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 259/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2199/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 21 septembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
européenne,                                                   présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre           en vigueur le 22
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et        septembre 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- ° L 259/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 9. 78
                                                                  ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 21 septembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                       10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        81,26
                       10.01 B                   Froment (blé) dur                                    124,94 (1 ) (5)
                       10.02                     Seigle                                                86,05 (*)
                       10.03                     Orge                                                  85,82
                       10.04                     Avoine                                                71,58
                       10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                             78,45 (2) (3)
                       10.07 A                   Sarrasin                                                0
                       10.07     B               Millet                                                42,12 (")
                       10.07     C               Sorgho                                                80,36 (4)
                       10.07     D               Autres céréales                                         o     (5)
                       11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                               124,67
                       11.01 B                   Farines de seigle                                    131,37
                       1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) dur                                            204,47
                       1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) tendre                                         134,44
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n» 2622/71 de la Commission.