CELEX: 31983D0663
Language: fr
Date: 1983-12-23 00:00:00
Title: 83/663/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3415/83 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

31 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 375/ 21
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1983
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 3415/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                 lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                          (83/663/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                       sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                   lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
n0 1 600/83 (2), et notamment son article 7 para­                  l'adjudication   ouverte   par le    règlement (CEE)
graphe 5,                                                          n0 3415/83 sont fixés comme suit :
                                                                   —   lot A   : 734 992  Écus  (NL),
considérant que, conformément au règlement (CEE)                   —   lot B  :  453 699  Écus  (NL),
n0 3415/83 de la Commission, du 2 décembre 1983,
relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en
                                                                   —   lot C   : 105 864  Écus  (NL),
                                                                   —   lot E  :    8 331  Écus  (F),
poudre au titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de        — lot Q :      68 659  Écus  (IRL),
6 836 tonnes de lait écrémé en poudre, destinées à                 — lot R :     197 850  Écus   (UK),
certains pays tiers et organismes bénéficiaires, a été             — lot T :      73 922  Écus   (DA),
mise en adjudication ;                                             — lot U :     330 395  Écus   (UK).
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement
                                                                                           Article 2
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter            Les États membres sont destinataires de la présente
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le             décision .
règlement (CEE) n° 1886/83 (5), prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou
partie de lot, dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3       Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1983 .
troisième alinéa, un montant maximal, ou décidé de
ne pas donner suite à l'adjudication ;                                                        Par la Commission
                                                                                                Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L  148 du  28 . 6 . 1968 , p. 13 .
O   JO  n0 L  163 du  22. 6 . 1983 , p. 56.
(3) JO  n0 L  341 du  6 . 12. 1983 , p. 1 .
(4) JO  n0 L  142 du  1 . 6 . 1983 , p. 1 .
O   JO  n° L  187 du  12. 7. 1983 , p. 29 .