CELEX: 31994D0393
Language: fr
Date: 1994-07-08 00:00:00
Title: 94/393/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie

Avis juridique important

|

31994D0393

94/393/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie  

Journal officiel n° L 178 du 12/07/1994 p. 0078 - 0078

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie (94/393/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la  directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 19 paragraphe 1,  considérant que la présence d'une toxine DSP a été constatée à plusieurs reprises dans des mollusques bivalves originaires de Turquie lors de leur importation dans la Communauté;  considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger grave pour la santé publique; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;  considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités turques, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes de Turquie,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie.   Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.   Article 3  Cette décision est applicable jusqu'au 30 octobre 1994.   Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.  (2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.