CELEX: 31971R2440
Language: fr
Date: 1971-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2440/71 de la Commission, du 12 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 11 . 71                            journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 252/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2440/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 novembre 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution
                                                                       au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 2425/71 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 13 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il               bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                         A. COPPÉ
                                                                              Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 251 du 12. 11 . 1971 , p. 5.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                 Courant        1 er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise             11              12                 1          2
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                        0               0                 0          0
         10.01 B          Froment dur                                     0               0                 0          0
         10.02            Seigle                                          0               0                 0          0
         10.03            Orge                                            0               0                 0          0
         10.04            Avoine                                          0               0                 0          0
         10.05 B          autre maïs                                      0               0                 0          0
         10.07 B          Millet                                          0               0                 0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0               0                 0          0