CELEX: 31974R1433
Language: fr
Date: 1974-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1433/74 de la Commission, du 7 juin 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

N° L 151 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 6. 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1433/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juin 1974
                 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 403/74 modifié
                                                                 aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (2), et no­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 16 paragraphe 5 deuxième alinéa,
considérant que le prélèvement spécial à l'exportation                               Article premier
pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le       Le montant de base du prélèvement spécial à l'exporta­
règlement (CEE) n0 403/74 (3), modifié en dernier lieu           tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
par le règlement (CEE) n0 1 40 1 /74 (4) ;                       d) du règlement n0 1009/67/CEE est fixé conformé­
considérant que les modalités d'application du prélève­          ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
ment spécial à l'exportation pour les sirops et les au­          ment .
tres sucres ont été établies par le règlement (CEE) n0
389/74 de la Commission du 14 février 1974 (5), modi­                                    Article 2
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1383/
74 (6) ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
 »)  JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 2)  JO  n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
 3)  JO  n0 L 44 du 16. 2. 1974, p . 12.
 4)  JO  n° L 149 du 6. 6 . 1974, p. 14.
 »)  JO  n° L 43 du 15. 2. 1974, p. 35 .
 <>) JO  n» L 148 du 5 . 6. 1974, p. 10 .
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 151 / 13
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 juin 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation
                                                   pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                     ( uciioo kg)
                                                                                                                  Montant de
                                                                                                                     base du
                Numéro                                                                                            prélèvement
                du tarif                                                                                             spécial à
               douanier                               Désignation des marchandises                               l' exportation
               commun                                                                                             par 1 Vo de
                                                                                                                    teneur en
                                                                                                                 saccharose (l)
            17.02          : Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme mélangés de
                           j miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           j
                            i ex D. sucre interverti et autres sirops à l'exclusion des sirops de
                           j          saccharose d'un degré de pureté (2) inférieur ou égal à 97 °/o
                            '         et se trouvant en emballages d'un contenu inférieur ou égal
                                      à 25 kg                                                                         0,2700
                              ex F. sucres de betterave et de canne caramélisés                                      0,2700
             17.05            Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                              (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                              fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                              ex C. autres, à l'exclusion des sirops et du sucre vanillé en em­
                                      ballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5
                         !            kg et des mélasses                                                             0,2700
           i 1) La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
           C) Le degré de pureté des sirops est déterminé selon les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 du règlement
                (CEE) n0 394/70 .