CELEX: 21994A0505(01)
Language: fr
Date: 1994-03-21 00:00:00
Title: Protocole 2 à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter)

Avis juridique important

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21994A0505(01)

Protocole 2 à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter)  

Journal officiel n° L 114 du 05/05/1994 p. 0026 - 0039 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 30 p. 0005  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 30 p. 0005 

PROTOCOLE 2 à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur expérimental thermonucléaire internationalLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM), LE GOUVERNEMENT DU JAPON, LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (« LES PARTIES »),CONSIDÉRANT l'accord de coopération relatif aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA = Engineering Design Activities) du réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter = International Thermonuclear Experimental Reactor), conclu entre les parties le 21 juillet 1992 (« l'accord »), et notamment son article 3,AYANT ENTREPRIS les EDA en vertu du protocole 1 à l'accord, également conclu entre les parties le 21 juillet 1992, et se proposant d'achever les EDA en commun dans le cadre du protocole 2,SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Section 1Champ d'application Les parties achèvent en commun les activités définies à l'article 2 de l'accord. Ces activités sont menées conformément aux objectifs techniques détaillés d'Iter adoptés en vertu des dispositions de l'accord.Section 2Groupe de travail spécial Un groupe de travail spécial est créé qui, avec le concours du directeur, soumet au conseil des propositions d'approches de mise en oeuvre commune en vue d'une prise de décisions par les parties sur la construction, le fonctionnement, l'exploitation et le déclassement futurs d'Iter, comme le prévoit l'article 2 point e) de l'accord.Section 3Mise en oeuvre du programme de travail 1. Le directeur exécute le programme de travail et ses mises à jour après approbation par le conseil conformément aux délais qui y sont prévus pour les diverses tâches.2. La description technique d'une tâche, l'attribution de la tâche et les modalités d'exécution de la tâche, développées en se conformant aux orientations en vue d'effectuer les attributions des tâches, font l'objet d'un accord d'attribution de tâches. L'accord d'attribution de tâches est élaboré par le directeur et signé par celui-ci et le chef de l'équipe intérieure à laquelle la tâche à été attribuée. Les accords d'attribution de tâches sont conclus conformément au programme de travail et à ses mises à jour approuvés.3. Chaque chef d'équipe intérieure veille à ce que l'accès, à des fins d'interaction, de contrôle du travail en cours et d'évaluation du contrôle de qualité, aux sites et locaux où une tâche assignée à une équipe intérieure est en cours d'exécution, ainsi qu'auprès du personnel accomplissant la tâche et aux documents concernant celle-ci, ne soit pas refusé sans raison valable au directeur ou aux membres de l'équipe centrale commune autorisés par le directeur. Le chef d'équipe intérieure est informé en temps opportun des intentions d'accès de ce genre. Les modalités d'accès sont précisées dans l'accord d'attribution de tâches.Section 4Accords de détachement 1. Aux fins de la présente section, on entend par:- « partie détachante », la partie qui met une personne à la disposition de l'équipe centrale commune conformément à l'article 8 paragraphe 2 de l'accord, que cette partie soit ou non l'employeur de cette personne,- « personne détachée » ou « personnel détaché », une ou plusieurs personnes mises à la disposition de l'équipe centrale commune par la partie détachante.2. Après sélection d'une personne aux termes de l'article 8 paragraphe 2 de l'accord, son employeur la détache sans délai injustifié auprès de l'équipe centrale commune. Un accord de détachement spécifique concernant chaque personne détachée est établi par le directeur et signé par lui-même, la personne détachée, l'employeur de cette personne et l'entité qui exploite le site commun de travail auquel cette personne sera affectée. Si l'employeur et la partie détachante sont des entités différentes, la partie détachante avalise le ou les accords de détachement pour indiquer qu'il a mis le personnel détaché à la disposition de l'équipe centrale commune aux termes de l'article 8 paragraphe 2 de l'accord. L'accord de détachement pour le directeur est consigné par le président du conseil.L'accord de détachement indique le travail et le site commun de travail auxquels la personne détachée est affectée, les liens hiérarchiques de celle-ci, l'obligation pour elle et son employeur de respecter les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 et celles de l'article 15 de l'accord et du présent paragraphe, dans la mesure où elles concernent le détachement, et l'obligation pour la personne détachée de respecter les règlements intérieurs de sûreté et sécurité applicables sur le site commun de travail. La durée d'un accord de détachement ne peut excéder celle du présent protocole.Section 5Achèvement des travaux et rapport final En approuvant le programme de travail et ses mises à jour annuelles, le conseil, assisté par le directeur, veille à ce que les travaux à effectuer au titre de l'accord ainsi que le rapport final soient achevés en temps voulu et de façon coordonnée; si une intervention des parties s'avère nécessaire ou si les circonstances le nécessitent, le conseil, assisté par le directeur, soumettra des propositions appropriées.Section 6Ressources Les ressources requises pour l'exécution du présent protocole sont mises à disposition par les parties conformément aux dispositions pertinentes de l'accord.Section 7Durée Le présent protocole entre en vigueur au moment de sa signature par les parties et reste en vigueur pour la durée de l'accord.Fait à Vienne, le 21 mars 1994, en quatre exemplaires.Pour la Communauté européenne de l'énergie atomiqueCorrado PIRZIO BIROLIPour le gouvernement du JaponKunisada KUMEPour le gouvernement de la fédération de RussieNikalai S. CHEVERENPour le gouvernement des États-Unis d'AmériqueJohn B. RITCH IIIOpinions partagées par les négociateurs À l'issue de leurs travaux consacrés au projet final de protocole 2 qui se sont achevés aujourd'hui, les négociateurs sont convenus de ce qui suit:1. Objectifs techniques détaillésLes parties, agissant par l'intermédiaire du conseil, approuvent les objectifs techniques détaillés d'Iter visés à la section 1 du protocole 2. Le conseil a adopté de tels objectifs techniques détaillés les 15 et 16 décembre 1992 (voir appendice 1).2. Orientations en vue d'effectuer les attributions des tâchesLe conseil adopte les orientations en vue d'effectuer les attributions des tâches, qui sont visées à la section 3 du protocole 2. Le conseil a approuvé de telles orientations le 22 avril 1993 (voir appendice 2).3. Accords de détachementLes accords de détachement visés à la section 4 du protocole 2 devront être aussi uniformes que possible et refléter les orientations en matière d'accords de détachement exposées en annexe (voir appendice 3).Si la partie détachante n'est pas l'employeur de la personne détachée, elle mettra tout en oeuvre pour assurer que l'employeur de la personne détachée se conforme aux dispositions de la section 4 du protocole 2 et aux orientations précitées.4. FinancementEn ce qui concerne la section 6 du protocole 2,1) chaque partie supportera ses frais concernant:a) la participation de ses membres et experts aux travaux et réunions du conseil, du TAC, du MAC et des SWG, y compris les frais de voyage et de séjour;b) le détachement de son personnel auprès des sites communs de travail;c) l'exécution des tâches assignées à son équipe intérieure conformément à la section 3 du protocole 2etd) l'organisation des ateliers se tenant sur son territoire et la participation du personnel de son équipe intérieure aux ateliers, y compris les frais de voyage et de séjour;2) le conseil appliquera l'article 14 de l'accord en tenant compte du niveau global des ressources que chaque partie a offertes comme soutien à son site commun de travail;3) les autres dépenses que le conseil juge nécessaires pour la bonne exécution du protocole 2 seront financées par le fonds commun.5. Suivi des EDA d' IterIl sera vérifié chaque année, conformément à l'article 16 de l'accord, que les travaux progressent dans le respect des contraintes générales énoncées au paragraphe 1 de l'appendice 1. En particulier, l'approche technique et l'exactitude de l'évaluation des coûts de construction d'Iter seront vérifiées sur la base des données nationales relatives aux principaux composants de l'installation, aux fins de l'application du point 1 f) de l'annexe A de l'accord. Ces évaluations peuvent conduire le conseil Iter à réajuster, si nécessaire, les contraintes ou les solutions techniques.6. Avant-projet (Outline Design)Le conseil a approuvé la réponse du TAC-4 selon laquelle « l'avant-projet (appendice 4) constituera une base solide pour la poursuite des EDA lorsque l'on aura: 1) encore optimisé les principaux paramètres de la machine de manière à disposer d'une réserve en cas d'augmentation des coûts, 2) adopté une approche technique différente dans certains domaines et 3) augmenté les capacités techniques de façon à assurer une plus grande souplesse sur le plan opérationnel. »APPENDICE 1 OBJECTIFS TECHNIQUES DÉTAILLÉS D'ITER 1. Contraintes généralesLes objectifs techniques détaillés ainsi que l'approche technique, qui inclut les marges appropriées, retenus pour Iter doivent être compatibles avec le but de maintenir le coût de la machine dans les limites comparables à celles figurant dans le rapport final sur les activités d'avant-projet (CDA), et de préserver son impact sur le R& D Fusion à long terme.Iter doit être conçu de manière à fonctionner sans danger et à démontrer les atouts de l'énergie de fusion en matière de sûreté et de respect de l'environnement.2. Caractéristiques et capacité d'essais de la machineCaractéristiques du plasmaIter doit posséder une capacité de confinement permettant d'obtenir une ignition contrôlée. Comme lors des CDA, l'estimation de la capacité de confinement d'Iter devra se faire sur la base des résultats obtenus pour des modes de fonctionnement favorables établis.Iter devrait:- démontrer que l'ignition contrôlée et la combustion prolongée sont possibles pendant une durée suffisante pour l'obtention de conditions stationnaires vis-à-vis de toutes les échelles de temps caractéristiques des processus du plasma et des interactions plasma/parois, ainsi que pour l'expérimentation nucléaire des composants de la couverture fertile. Cette démonstration est possible avec des impulsions dont le plateau a une durée de l'ordre de 1 000 s. Des impulsions d'environ 2 000 s sont souhaitables pour l'expérimentation de conceptions particulières de couvertures,- tenter de démontrer la possibilité du fonctionnement en régime continu en utilisant un entraînement non inductif du courant dans des conditions du plasma applicables au réacteur.Caractéristiques techniques et capacité d'essaisIter devrait:- démontrer que des technologies essentielles pour un réacteur à fusion (telles que les aimants supraconducteurs, l'entretien à distance, etc.) sont disponibles,- tester certains éléments d'un réacteur (tels que les systèmes d'extraction de la puissance et des particules du plasma),- expérimenter des concepts de couvertures tritigènes applicables au réacteur. Les essais prévus sur modules comprennent la mise en évidence d'un pouvoir surgénérateur assurant l'auto-alimentation en tritium d'un réacteur, l'extraction de chaleur à haute température et la production d'électricité.3. Contraintes pour la conceptionLe choix des paramètres de la machine de base doit se faire de manière à laisser des marges qui permettent d'envisager avec confiance l'obtention des résultats voulus quant aux caractéristiques du plasma et aux caractéristiques techniques. La conception de la machine doit être suffisamment souple pour que puissent y être introduits des éléments d'amélioration et de nouvelles possibilités et pour que les caractéristiques du plasma puissent être optimalisées pendant le fonctionnement. La conception doit être corroborée par la base de données scientifiques et techniques dont on disposera à l'issue des EDA.La machine doit permettre d'obtenir, dans des conditions d'ignition, des impulsions inductives présentant un plateau d'environ 1 000 s. Dans la perspective ultime du fonctionnement en régime continu, la conception d'Iter doit être compatible avec un entraînement non inductif du courant et le système de chauffage, nécessaire pour l'ignition dans la première phase du fonctionnement, doit être capable d'entraîner du courant.Afin d'expérimenter les composants nucléaires et ceux recevant un haut flux thermique dans des conditions applicables à un réacteur à fusion, il faut que:- la charge neutronique moyenne de paroi soit voisine de 1 MW/m2,- la machine soit conçue pour atteindre au moins 1 MWa/m2 en vue d'essais de longue durée des éléments constitutifs et d'essais de matériaux.Il est souhaitable que la machine puisse également fonctionner à des niveaux plus élevés de flux et de fluence. Tout en respectant les marges techniques imposées, les concepteurs doivent étudier la faisabilité et les conséquences de la diversification des régimes de fonctionnement. La conception des éléments permanents de la machine ne doit pas l'empêcher d'atteindre un niveau de fluence allant jusqu'à 3 MWa/m2. En ce qui concerne la deuxième phase du fonctionnement, la conception doit prévoir la possibilité de remplacer le bouclier par une couverture fertile.4. Conditions de fonctionnementLe fonctionnement d'Iter se subdivisera en deux phases:- la première, dite phase à caractéristiques de base (Basic Performance Phase), devrait durer une dizaine d'années et comportera quelques milliers d'heures de plein fonctionnement en mélange deutérium-tritium. Elle devrait régler des questions telles que l'ignition contrôlée, la combustion prolongée, l'exploitation en régime stationnaire et l'expérimentation des modules de la couverture fertile. Au cours de cette étape, l'on suppose que l'approvisionnement en tritium sera entièrement assuré par des sources extérieures.- Les expériences concernant l'ignition contrôlée étudieront le confinement, la stabilité et le contrôle des impuretés dans des plasmas chauffés par les particules alpha. Les expériences consacrées à la combustion prolongée aborderont en outre le contrôle de la puissance de fusion et des profils du plasma, ainsi que l'extraction des cendres d'hélium.- Les expériences relatives à l'entraînement du courant viseront, dans cette phase, à démontrer la faisabilité d'un régime stationnaire dans des plasmas où la puissance de chauffage par particules alpha est au moins comparable à l'apport de puissance. L'utilisation des systèmes de chauffage dans leur mode d'entraînement du courant devrait procurer une source non inductive de courant destiné à contrôler le profil et la combustion du plasma, à obtenir les modes de confinement améliorés, et à évaluer les conditions et les besoins en puissance d'un régime continu. Une puissance supplémentaire d'entraînement de courant pourrait devoir être installée, en fonction des résultats de ces expériences.- Dans cette phase, les essais fonctionnels des modules de couverture fertile consisteront en quelques milliers d'heures de combustion, en marge du programme physique, et comprendront des campagnes d'essais continus d'une durée de 3 à 6 jours avec une charge neutronique de paroi d'environ 1 MW/m2,- la seconde phase, dite phase à caractéristiques améliorées (Enhanced Performance Phase), devrait également durer une décennie. Elle placera l'accent sur l'amélioration des résultats d'ensemble et sur l'exécution d'un programme d'essai à une fluence plus élevée des composants et des matériaux. Elle devrait aborder les questions du fonctionnement à un niveau de disponibilité élevé et des modes d'opération avancés du plasma; elle abordera peut-être la démonstration de segments de couche fertile convenant à un réacteur. Le fonctionnement au cours de cette étape devrait comporter des campagnes d'essai continu d'une durée de une à deux semaines et donner lieu à une fluence cumulative d'au moins 1 MWa/m2.L'incorporation de la surgénération à ce stade sera décidée en fonction des disponibilités de tritium par des sources extérieures, des résultats des essais de couvertures fertiles et de l'expérience acquise en ce qui concerne le comportement du plasma et de la machine.La phase à caractéristiques améliorées devrait être mise en oeuvre après un examen des résultats de la phase à caractéristiques de base et après une appréciation de la valeur relative des éléments de programme proposés.APPENDICE 2 ORIENTATIONS EN VUE D'EFFECTUER LES ATTRIBUTIONS DES TÂCHES A. Approbation et révision des accords d'attribution de tâches1. La conclusion des accords d'attribution de tâches dont la valeur dépasse 300 IUA sera soumise au consentement préalable du conseil en ce qui concerne la tâche, sa description technique et son attribution à une des parties.2. Les accords d'attribution de tâches dont la valeur est inférieure ou égale à 300 IUA pourront être conclus directement entre le directeur et le chef d'équipe intérieure concerné. Le directeur informera promptement les trois autres chefs d'équipe intérieure des accords ainsi conclus.3. Le montant total des accords d'attribution de tâches d'une valeur n'excédant pas 300 IUA passés selon le mécanisme visé au paragraphe 2 ne pourra pas dépasser 3 000 IUA sur une période quelconque séparant deux réunions du comité consultatif de gestion (MAC).4. La révision des accords d'attribution de tâches afin d'y apporter certaines modifications techniques secondaires conformes au champ d'activité préalablement approuvé par le conseil pourra s'effectuer moyennant un accord entre le directeur et le chef d'équipe intérieure concerné. Ce genre d'arrangement est également valable pour les changements d'ampleur qui modifient les montants concernés de 300 IUA ou de 20 % en plus ou en moins par tâche, le plus petit de ces seuils étant déterminant. Les tâches liées à des travaux dont les résultats sont devenus superflus pourront être arrêtées d'un commun accord entre le directeur et le chef d'équipe intérieure concerné; les crédits Iter correspondants devront être ajustés en conséquence. Tout changement autre que, primo, des modifications techniques secondaires, secundo, des changements d'ampleur pour un montant inférieur ou égal à 300 IUA et, tertio, la cessation d'activité dans les conditions décrites ci-dessus devra être soumis à l'approbation du conseil selon les procédures définies dans l'accord en ce qui concerne l'attribution de nouvelles tâches et devra donner lieu à un ajustement approprié des crédits Iter par le directeur.5. Les accords d'attribution de tâches ou les révisions qui ne nécessitent pas l'approbation du conseil devront néanmoins lui être signalés.B. Détermination, définition et évaluation financière des tâchesLes orientations concernant la détermination et la définition des tâches seront les suivantes:1) Lors de l'interaction étroite entre le directeur et les chefs d'équipe intérieure pour la définition des tâches, le directeur fixera également les crédits Iter qui seraient alloués aux parties qui les entreprendront. Cette interaction devrait aboutir, dans toute la mesure du possible, à une identité de vue sur des modalités pratiques et efficaces pour la détermination, la définition et l'évaluation financière des tâches.2) Avant de transmettre la liste de ces tâches aux chefs d'équipe intérieure pour réaction officielle, le directeur les en informera, en précisant les crédits que recevrait la partie exécutante pour chacune des tâches énumérées; chaque partie intéressée par l'exécution d'une tâche en informera rapidement le directeur de façon à ce que, si plusieurs parties sont intéressées, il puisse déterminer, en étroite interaction avec les chefs d'équipe intérieure, le meilleur moyen - subdivision de la tâche, travail en parallèle ou en commun - de prendre en compte leurs différents intérêts.3) Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la liste et de la description technique des tâches émanant du directeur, chaque partie notifiera officiellement les tâches qui l'intéressent en fournissant:a) une description de sa capacité de satisfaire aux spécifications et les délais, ainsi que de la disponibilité des ressources, installations et savoir-faire qui sont nécessaires;b) des indications sur le lieu d'exécution présumé des travaux; si une partie est dans l'impossibilité de fournir cette information du fait de la nature itérative de ses procédures d'adjudication, elle indiquera au directeur le genre d'institution qui sera vraisemblablement chargée des travaux, la notification définitive ayant lieu immédiatement après la sélection des institutions exécutantes;c) une évaluation du risque technique et, s'il est important, des propositions envisageables quant à un travail en parallèle.4) Compte tenu des renseignements susmentionnés, des principes directeurs établis dans l'annexe B point 1 C) de l'accord et des présentes orientations, le directeur proposera une répartition des tâches entre les différentes équipes intérieures dans le programme de travail qu'il est tenu de soumettre périodiquement au conseil en vertu de l'article 11 de l'accord.5) En concluant certains accords d'attribution de tâches, le directeur veillera à incorporer dans les crédits Iter les travaux pertinents qui relèvent de ces tâches et qui ont été entamés par la partie concernée après la signature de l'accord relatif aux EDA et de son protocole 1.6) La répartition des activités entre les parties devra être raisonnablement équilibrée dans chaque groupe systématisé de tâches. L'appréciation de cet équilibre tiendra compte des aspects qualitatifs des tâches à attribuer, dont notamment la nature des installations d'essai et le niveau technique.7) Si aucune des parties ne manifeste de l'intérêt pour l'exécution d'une tâche donnée, le directeur s'efforcera, en étroite interaction avec les chefs d'équipe intérieure, d'y en intéresser au moins une. Si sa démarche échoue, il pourra recourir à l'arbitrage du conseil conformément à l'article 21 paragraphe 1.8) Le travail en parallèle de plusieurs parties pourra se justifier pour certaines tâches particulières, en raison de l'importance des risques ou incertitudes techniques perçus; cette situation peut donner lieu à une attribution échelonnée.9) Tout en prenant en compte la nécessité d'une répartition raisonnable du travail entre les parties, le directeur d'Iter veillera, en étroite interaction avec les chefs d'équipe intérieure, à ce que la dissociation des activités en tâches régies par des accords d'attribution n'excède pas ce qui est nécessaire pour garantir l'exécution efficace des travaux. Chaque accord d'attribution de tâches définira un champ d'activité rationnel, cohérent et autonome comportant des interfaces bien délimitées.10) La répartition des travaux de conception entre l'équipe centrale commune (ECC) et les équipes intérieures doit, en règle générale, obéir au principe selon lequel l'équipe centrale commune n'exécute que les travaux qu'il est plus judicieux de confier à une entité centrale. Il est convenu que le montant total des crédits Iter destinés aux tâches de conception qui sont assignées aux équipes intérieures représente l'équivalent d'environ 500 professionnels-années.C. Critères de sélection1. Les manifestations d'intérêt pour l'exécution d'une tâche ne seront sélectionnables que si elles établissent l'aptitude du candidat à satisfaire aux spécifications et les délais ainsi que la disponibilité des installations et du savoir-faire requis.Avant de rejeter une manifestation d'intérêt pour non-satisfaction aux critères techniques, le directeur en informera le chef d'équipe intérieure concerné; ce dernier aura l'occasion, pendant une courte période de temps, de réviser la proposition de la partie en cause.2. La sélection parmi les manifestations d'intérêt qui satisfont aux critères techniques susmentionnés s'opérera en tenant compte principalement:a) de l'expérience et de la capacité technique des institutions exécutantes envisagées,b) des aléas techniques de la démarche proposéeetc) de la capacité dûment démontrée de comprendre les exigences techniques et gestionnaires.Le cas échéant, d'autres facteurs, tels que la nécessité de maintenir un équilibre raisonnable des tâches à l'intérieur d'un groupe systématisé de tâches, le degré de priorité que les parties assignent au travail ou la qualité de l'approche envisagée, seront éventuellement à prendre en considération.D. Rôle du MACLe MAC se réunira aussi souvent qu'il le faut pour faire en sorte que les propositions du directeur soient rapidement suivies d'effet entre les réunions du conseil. Des moyens de communication électroniques et autres seront utilisés afin d'accélérer l'approbation par le conseil des recommandations unanimes du MAC; dans les autres cas, le conseil statuera conformément à son règlement de procédure normal.E. Carence d'une partie dans l'accomplissement de tâches de conception et R& D1. On entend par carence d'une partie dans l'accomplissement d'une tâche qui lui a été confiée, l'inaptitude de l'équipe intérieure de progresser comme il faut vers l'accomplissement de cette tâche telle que la décrit l'accord d'attribution ou d'atteindre un niveau adéquat de conception ou de qualité du travail dans l'exécution de la tâche.Chaque accord d'attribution de tâches devra contenir une clause type définissant les grands principes qui régissent cette notion de carence.2. Lorsqu'un chef d'équipe intérieure constatera la possibilité d'une carence dans une tâche confiée à la partie dont il relève, il en informera immédiatement le directeur.3. Si le directeur estime qu'une carence est probable dans l'exécution d'une tâche, il adressera au chef d'équipe intérieure concerné un « avis de carence » officiel spécifiant:- pourquoi le directeur considère qu'il pourrait y avoir carence dans l'exécution de la tâche,- un délai raisonnable permettant au chef d'équipe intérieure concerné de démontrer de façon convaincante au directeur que la tâche peut être menée à bien.Pour les tâches confiées aux parties dont le crédit n'excède pas 300 IUA, le directeur pourra ensuite réassigner directement la tâche à une autre partie.4. Pour les tâches qui bénéficient d'un crédit supérieur à 300 IUA, une copie de l'avis officiel de carence sera transmise au conseil pour information.Si la possibilité d'exécuter correctement la tâche n'a pas été démontrée à l'expiration du délai précisé dans cet avis, le directeur soumettra au conseil une proposition sur le sort de la tâche.5. Lorsque, dans le respect de la procédure indiquée au point 4, le directeur propose de réassigner entièrement ou partiellement une tâche à une autre partie, sa proposition au conseil doit spécifier:- les travaux à réassigner et leur rapport avec la tâche originale,- la partie à laquelle ces travaux seront réassignés,- le montant des crédits Iter à réattribuer,- l'information, le matériel et l'équipement à fournir par la partie défaillante en relation avec les travaux accomplis; les renseignements relevant du secret commercial qui avaient déjà été communiqués à l'équipe centrale commune avec l'obligation de ne pas les divulguer seront transmis à la partie qui reprend la tâche; ceux de ces renseignements qui n'avaient pas été communiqués à l'équipe centrale commune ne doivent pas nécessairement être transmis à la partie qui reprend la tâche.6. En cas de réattribution ou de suppression totale ou partielle d'une tâche pour cause de carence, le directeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour assigner les tâches Iter restantes en respectant le principe du partage sensiblement égal des tâches qui est inscrit dans l'annexe B. Cependant, une telle répartition ne peut donner lieu au retrait d'une tâche à une partie qui l'effectue correctement.F. Réutilisation d'installation et autres actifs provenant de l'achèvement d'un accord d'attribution de tâchesL'appel de manifestations d'intérêt que le directeur adressera aux parties comportera, le cas échéant, une disposition consacrée à la réutilisation des installations et autres actifs résultant de l'accomplissement d'un tel accord d'attribution de tâches au cours de la phase des EDA. Toute clause particulière figurant dans cet accord sera négociée entre le directeur et les chefs d'équipe intérieure concernés.TerminologieLes définitions suivantes ont été utilisées dans le développement des orientations en vue d'effectuer les attributions des tâches.Tâche: travaux effectués par l'équipe centrale commune ou une équipe intérieure. Les tâches qui sont attribuées à une équipe intérieure font l'objet d'accords d'attribution de tâches qui peuvent se compter par centaines. L'attribution d'une tâche à une équipe intérieure peut impliquer d'autres équipes intérieures.Groupe systématisé de tâches: ensemble de tâches constituant un système naturel d'Iter; ces systèmes peuvent se compter par dizaines.Attribution des tâches: processus par lequel les tâches sont assignées aux équipes intérieures et à l'équipe centrale commune.Accord d'attribution de tâches: document contractuel contenant la description technique, les résultats du processus d'attribution des tâches et les modalités d'exécution des tâches.Attribution échelonnée: mode d'attribution pour les tâches dont la complexité ou les risques techniques justifient un processus par étapes où la conception, le dessin, le développement et les essais (ou autres étapes) peuvent être successivement confiées à la même ou à plusieurs parties, ou à un nombre décroissant de parties; dans ce dernier cas, les tâches initiales réunissent plusieurs parties et les tâches ultérieures sont affinées pour en rassembler un nombre moins important.Tâches de conception: tâches nécessaires à l'exécution des travaux de conception (technique et physique) qui seront confiées à l'équipe centrale commune et aux équipes intérieures, et dont le coût estimé a été incorporé dans le montant estimatif de 250 millions de dollars des États-Unis (en valeur de janvier 1989) que le rapport final concernant les CDA prévoit pour les activités de conception.Tâches de R& D technologique: tâches étayant la conception et englobant la R& D technologique de base et la R& D technique spécifique telles que les définit le rapport final susmentionné; dans ce dernier le coût total de ces tâches était estimé à quelque 750 millions de dollars des États-Unis (en valeur de janvier 1989) (dont 400 pour la première catégorie et 350 pour la seconde).Programme de travail: document prévu à l'article 11 et censé évoluer grâce à des ajustements réguliers pendant la durée des EDA.Crédits Iter: montant en unités de compte Iter (IUA = Iter Units of Account) [1 IUA = 1 000 dollars des États-Unis (en valeur de janvier 1989)] alloué à une tâche particulière de conception ou de R& D technologique par le directeur au moment où il la porte à la connaissance des chefs d'équipe intérieure en leur demandant de manifester un éventuel intérêt. Les seules corrections susceptibles d'y être apportées sont celles qui découlent du changement d'ampleur de la tâche. La somme de tous ces crédits doit être comparable à celle des estimations du rapport final concernant les CDA.APPENDICE 3 ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'ACCORDS DE DÉTACHEMENT a) Le personnel détaché reste employé de ses employeurs actuels et le contrat d'emploi entre le personnel détaché et son employeur subsiste durant le détachement. L'employeur continue à payer à son personnel détaché ses salaires et autres dépenses qui s'y rattachent telles que les charges sociales, allocations et remboursements de droits et de frais conformément à la législation et aux réglementations applicables à l'employeur;b) l'employeur fait en sorte que les assurances contre les accidents et les autres assurances en faveur de la personne détachée existant en vertu des conditions d'emploi demeurent valides durant le détachement auprès de l'équipe centrale commune. L'employeur informe immédiatement ses services compétents et ses assureurs du détachement. Si une protection existante en matière d'assurance de la personne détachée se trouve affectée, l'employeur est responsable du rétablissement d'une protection équivalente en matière d'assurance;c) durant le détachement, les réglementations de l'employeur en matière de congés sont applicables et sont communiquées au directeur. Le calendrier et la durée des congés au cours du détachement sont arrangés avec le directeur, qui en informe l'employeur. Conformément au point b), les réglementations de l'employeur actuel en matière de congés de maladie demeurent applicables au cours de la période de détachementetd) l'employeur du personnel détaché tient dûment compte, en ce qui concerne les carrières du personnel détaché, du travail accompli par ce personnel détaché durant son détachement auprès de l'équipe centrale commune.APPENDICE 4 AVANT-PROJET (OUTLINE DESIGN) Le conseil a pris note du rapport du TAC sur l'avant-projet et, en approuvant l'une des recommandations faites par le TAC, a estimé que les parties pouvaient s'appuyer sur le rapport concernant l'avant-projet pour préparer la conclusion du protocole 2, tout en reconnaissant que le projet technique détaillé devrait évoluer pour répondre aux préoccupations exprimées par le TAC.Par conséquent, le conseil demande au directeur d'examiner chacune des recommandations du rapport du TAC sur l'avant-projet.En particulier, le conseil demande au directeur et à l'équipe centrale commune de procéder, comme le TAC l'a recommandé, à une analyse précise, en vue de déterminer la manière optimale de réduire le coût en limitant le plus possible toute incidence sur les performances.Avant-projet (Outline Design) d'Iter I. IntroductionCe rapport décrit l'avant-projet d'Iter élaboré durant les dix-huit premiers mois des EDA. Il s'agit d'un projet cohérent qui répond, avec des marges de sécurité appropriées, à l'objectif programmatique et aux objectifs techniques détaillés. Le coût estimatif de construction d'Iter reste dans les limites indiquées dans le rapport final des CDA.L'avant-projet constitue une base pour la poursuite des travaux portant sur le projet détaillé et pour l'orientation des travaux de recherche et développement pour Iter, ainsi que pour d'autres activités entrant dans le cadre de l'accord concernant les EDA d'Iter.II. Objectif programmatique et objectifs techniquesL'objectif programmatique d'ensemble d'Iter, tel qu'il est défini dans l'accord Iter EDA, est de démontrer la faisabilité scientifique et technique de l'énergie de fusion pour des usages pacifiques. Iter permettrait d'atteindre cet objectif en démontrant la possibilité de contrôler l'allumage et de prolonger la combustion de plasmas de deutérium-tritium, avec l'obtention d'un régime permanent comme but ultime, en démontrant la fiabilité de technologies essentielles à un réacteur dans un système intégré, et en réalisant des essais intégrés des composants soumis à des flux élevés de chaleur et des composant nucléaires nécessaires à l'utilisation de l'énergie de fusion pour des buts pratiques.Le conseil d'Iter a fixé, conformément au protocole 1 à l'accord Iter EDA, des objectifs techniques détaillés ainsi que les approches techniques à suivre pour déterminer le meilleur moyen pratique d'atteindre l'objectif programmatique d'Iter.Les caractéristiques et les paramètres principaux de l'avant-projet d'Iter découlent de l'objectif programmatique et des objectifs techniques détaillés. La formulation des objectifs techniques détaillés prévoit deux phases de fonctionnement jugées nécessaires pour atteindre l'objectif programmatique: la phase à caractéristiques de base (Basic Performance Phase) et la phase à caractéristiques améliorées (Enhanced Performance Phase). L'avant-projet est conçu pour atteindre les caractéristiques de base et permettra éventuellement l'incorporation ultérieure d'éléments qui pourraient être nécessaires pour atteindre les objectifs de la phase à caractéristiques améliorées.Dans l'avant-projet, la taille, la configuration et les caractéristiques du plasma sont fixées de façon à pouvoir démontrer la faisabilité de l'ignition contrôlée grâce à l'obtention, dans des conditions d'ignition, d'une impulsion inductive présentant un plateau d'environ 1 000 s. Les caractéristiques des structures internes de la chambre à vide et l'échelle générale du tokamak découlent de cet objectif ainsi que de la nécessité d'effectuer des essais des composants nucléaires et des composants recevant un flux thermique élevé dans des conditions applicables à un réacteur de fusion.L'avant-projet tient compte de marges de sécurité et de marges techniques compatibles avec cette avancée majeure dans la mise au point de l'énergie de fusion.III. Principaux éléments de l'avant-projetIII.1. Principaux paramètresLe tableau 1 donne les principaux paramètres de l'avant-projet d'Iter.Tableau 1:>TABLE>L'avant-projet est illustré en coupe et en trois dimensions dans les figures 1 et 2.III.2. Base physiqueLes études de la physique du coeur du plasma, basées sur une analyse statistique et une extrapolation des résultats expérimentaux obtenus sur les meilleurs dispositifs de fusion, indiquent que l'avant-projet offre de bonnes perspectives de réalisation de l'ignition contrôlée et prolongée dans un éventail de conditions et de scénarios de fonctionnement. Le domaine d'ignition reste soumis à certaines incertitudes physiques: confinement du plasma, niveau d'impuretés et évacuation de l'hélium thermique. Les paramètres globaux de la machine sont fixés au minimum nécessaire pour assurer des marges de sécurité raisonnables et pour éviter le risque de détériorations dues à des instabilités ou des disruptions.III.3. Bobines supraconductrices et structure mécaniqueLes objectifs d'Iter imposent l'utilisation d'aimants supraconducteurs. La conception du système des aimants est intégrée à celle de la structure mécanique dans le but de minimiser les contraintes dans les conditions d'exploitation prévues. Le système comprend 24 bobines de champ toroïdal, un solénoïde central et 6 bobines externes de champ poloïdal. Les bobines de champ toroïdal sont reliées au solénoïde central afin d'assurer la capacité maximale en volts seconde et un équilibre des forces électromagnétiques. La structure en couche des bobines de champ toroïdal permet, par insertion de plaques d'acier entre les couches conductrices, d'obtenir la rigidité requise. La solénoïde central a aussi une structure en couches avec un conducteur épais qui assure la solidité requise. La souplesse du système de bobines de champ poloïdal est suffisante pour autoriser une grande variété de configurations de plasma qui pourraient être intéressantes pendant la phase à caractéristiques améliorées.III.4. Chambre à videLa chambre à vide est une structure à double paroi constituée de 24 segments toroïdaux contigus, soudés entre les portes d'accès et remplis de billes métalliques dans un fluide de refroidissement. Elle joue aussi un rôle de blindage et de structure de confinement. Des portes d'accès sont prévues à trois niveaux: niveau supérieur (pour l'installation et le remplacement du blindage/couverture), niveau équatorial (pour le chauffage du plasma et la génération du courant, les essais des éléments de couverture, la télémanipulation et les diagnostics), niveau inférieur (pour les opérations liées au divertor et le pompage).III.5. Première paroi et blindage/couvertureLa première paroi constitue une partie du blindage/couverture à basse température (&le; 200 °C) refroidi à l'eau et utilisant des matériaux de structure conventionnels. Le matériau principal est de l'acier inoxydable. Le cuivre est utilisé pour les surfaces exposées à des flux thermiques élevés et pour garantir de bonnes marges de sécurité en ce qui concerne la charge thermique de référence des parois pendant la phase à caractéristiques de base. Le blindage/couverture est divisé en composants intérieurs et extérieurs et subdivisé toroïdalement pour permettre l'installation et le remplacement à travers les portes d'accès du niveau supérieur. La première paroi est revêtue d'un matériau de faible numéro atomique (Z).Les éléments de couverture à tester sont installés à travers les portes d'accès du niveau équatorial. Fonctionnant d'une manière autonome par rapport au blindage/couverture, ils peuvent être enlevés séparément.L'avant-projet prévoit l'incorporation ultérieure d'une couverture fertile qui pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs de la phase à caractéristiques améliorées. Le blindage et la couverture seraient alors deux composants fonctionnant de manière autonome et indépendants mécaniquement.Figure 1>PICTURE>MÈTRES 1. Solénoïde central2. Bobine de champ poloïdal PF23. Bobine de champ toroïdal4. Porte d'accès supérieure5. Bobine de champ poloïdal PF36. Blindage7. Structure mécanique8. Blindage amovible pour la télémanipulation9. Module de blindage amovible10. Chambre à vide11. Bobine de champ poloïdal PF412. Divertor13. Bobine de champ poloïdal PF514. Bobine de champ poloïdal PF615. Structure de support de la machine16. Bobine de champ poloïdal PF717. Cylindre porteurFigure 2>PICTURE>III.6. DivertorL'avant-projet prévoit un divertor avancé dans lequel la puissance est transmise du bord du plasma aux parois de la chambre du divertor avant d'atteindre les plaques du divertor. Le divertor comprend une structure modulaire avec, dans chaque module, une série de déflecteurs refroidis pour intercepter la puissance. Le fluide de refroidissement utilisé est compatible avec celui du blindage/couverture.III.7. Chauffage et génération de courantL'avant-projet prévoit un chauffage additionnel d'environ 50 MW basé sur l'utilisation d'ondes à la fréquence cyclotronique ionique (ICRF), mais compatible avec d'autres formes de chauffage et de génération de courant comme les ondes cyclotroniques électroniques et l'injection de faisceaux de neutres. La conception du chauffage ICRF est telle que l'antenne est capable d'émettre une onde progressive (onde rapide), avec possibilité de générer du courant. On pourrait porter la puissance totale jusqu'à 100 MW ou plus sans changer l'antenne.III.8. CryostatLe cryostat est une structure d'acier à deux parois qui joue aussi un rôle de blindage et de structure de confinement.III.9. Sécurité et environnementLe dispositif expérimental Iter sera la toute première installation de fusion à intégrer des éléments essentiels d'un réacteur thermonucléaire. Iter est conçu de manière à fonctionner sans danger et à démontrer les atouts de l'énergie de fusion en matière de sûreté et de respect de l'environnement. L'avant-projet présente notamment les caractéristiques suivantes:- recyclage rapide du combustible afin de limiter l'inventaire de tritium,- plusieurs barrières de confinement des matières radioactives y compris chambre à vide, blindage/couverture et cryostat,- incorporation de marges de sécurité techniques et physiques.Les analyses effectuées jusqu'à présent montrent que l'avant-projet est compatible avec les limites légales prévisibles aussi bien pour l'exposition de routine que pour l'exposition accidentelle de la population.IV. Estimation des coûts de constructionLes coûts de construction d'Iter sont estimés, sur la base des travaux effectués à cette date, à 5,6 milliards de dollars des États-Unis (valeur de janvier 1989). Une décomposition préliminaire des coûts suivant les composants principaux est donnée au tableau 2.Tableau 2:>TABLE>Les coûts sont estimés sur la base des caractéristiques du projet, qui répondent aux objectifs techniques de la phase à caractéristiques de base, et ne comprennent pas l'équipe Iter. À cette phase préliminaire du projet, les estimations sont purement indicatives. Elles seront revues à mesure que les EDA progresseront. Des données plus fermes concernant les coûts pourront seulement être calculées lorsque le projet détaillé, accompagné d'estimations des coûts industriels, aura été établi.