CELEX: 31996R2118
Language: fr
Date: 1996-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2118/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 11 . 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 283 /35
                                REGLEMENT (CE) N° 2118 /96 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 novembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50 /95 (4), et notamment son article 3        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n 0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
f) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 283/36       FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                              5. 11 . 96
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 novembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 45                                  204                               57,1
                                                                          999                               57,1
                              0707 00 35                                  624                               94,3
                                                                          999                               94,3
                             0709 90 79                                   052                               88,1
                                                                          999                               88,1
                             0805 20 31                                   204                               84,4
                                                                          999                               84,4
               0805 20 33, 0805 20 35 , 0805 20 37,
                             0805 20 39                                   052                               51,1
                                                                          999                               51,1
                             0805 30 40                                   052                               68,6
                                                                          388                               66,0
                                                                          524                               52,7
                                                                          528                               55,5
                                                                         999                                60,7
                             0806 10 50                                  052                               102,3
                                                                         400                              253,7
                                                                         999                              178,0
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        052                                68,2
                                                                         060                                53,4
                                                                         064                                47,4
                                                                         400                                81,8
                                                                         404                                70,1
                                                                         999                                64,2
                             0808 20 67                                  052                                70,0
                                                                         064                                76,2
                                                                         400                                68,3
                                                                         999                                71,5
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68 /96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999 » représente «autres origines ».