CELEX: C2005/182/65
Language: fr
Date: 2005-07-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mai 2005 dans l'affaire T-352/02, Creative Technology Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PC WORKS — Marque figurative nationale antérieure W WORK PRO — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

23.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 182/35
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 25 mai 2005
   dans l'affaire T-352/02, Creative Technology Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PC WORKS - Marque figurative nationale antérieure W WORK PRO - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 182/65)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-352/02, Creative Technology Ltd, établie à Singapour (Singapour), représentée par MM. M. Edenborogouh, barrister, J. Flintoft, S. Jones et P. Rawlinson, solicitors, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes B. Holst Filtenborg et S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été José Vila Ortiz, demeurant à Valence (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 4 septembre 2002 (affaire R 265/2001-4), relative à une opposition entre Creative Technology Ltd et M. José Vila Ortiz, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 25.1.2003