CELEX: 32012B0605
Language: fr
Date: 2012-05-10 00:00:00
Title: 2012/605/UE: Décision du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2010

17.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 286/312
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 10 mai 2012
   sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2010
   (2012/605/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2010,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2010, accompagné des réponses de l’entreprise commune (1),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 21 février 2012 (06086/2012 – C7-0050/2012),
            
         
               —
            
            
               vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (3), et notamment son article 11, paragraphe 4,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0109/2012),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2010;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l’entreprise commune Artemis, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Martin SCHULTZ
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 368 du 16.12.2011, p. 1.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 30 du 4.2.2008, p. 52.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.