CELEX: 31981R0765
Language: fr
Date: 1981-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 765/81 de la Commission, du 25 mars 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26. 3 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 80/35
                             REGLEMENT (CEE) N° 765/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 mars 1981
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                 dans le règlement (CEE) n0 2945/80 aux données dont
                                                             la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique             montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                                         Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       1.   Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règle­
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­       ment n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 2945/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 692/81 (4);                            2.   Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
                                                             à l'avance pour les mois de juillet et d'août et
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable      septembre 1981 pour le colza et la navette sera
pour la campagne 1981 / 1982 pour le colza et la             confirmé ou remplacé avec effet au 26 mars 1981
navette, le montant de l'aide, en cas de fixation à
                                                             pour tenir compte du prix indicatif fixé pour ces
l'avance pour les mois de juillet, d'août et septembre       produits pour la campagne 1981 / 1982.
 1981 , pour ces produits, n'a pu être calculé que provi­
soirement sur la base du prix indicatif valable pendant
les mois de juillet, août et septembre 1980 ; que ce                                Article 2         *
montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
ment et devra être confirmé ou remplacé dès que le           Le    present   règlement    entre   en     vigueur   le
prix indicatif de la campagne 1981 / 1982 sera connu ;       26 mars 1981 .                                    v
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mars 1981 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(î) JO n» L 305 du 14. 11 . 1980, p. 48.
b) JO n» L 73 du 19. 3. 1981 , p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 80/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 3 . 81
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 mars 198 1 ^fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       18,528
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 16,690
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                      Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                          pour le mois de
  tarif douanier      Désignation des marchandises
     commun                                                 mars    avril      mai          juin       juillet      août     septembre
                                                            1981    1981       1981         1981        1981        1981        1981
ex 12.01            Graines de colza et de navette         15,878  15,878     15,953      15,311    12,248 (») 1 0,644 (') 10,834 (')
ex 12.01            Graines de tournesol                   16,690  16,690     16,690      16,438      16,101         —           —
(') Sous reserve.