CELEX: 31971R1731
Language: fr
Date: 1971-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1731/71 de la Commission, du 6 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 178 / 3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1731/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 août 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 août 1971 .
                                                                             Far la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
  (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/6?.
  (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
  (3 ) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 178/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               7. 8 . 71
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                           pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                           ( UC / tonne
             Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .           2 e term .            3 e terni .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                          8                     9                    10                    11
         10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                     0
          10.01 B             Froment dur                                     0                     0                    0                      0
          10.02               Seigle                                          0                   0,50                 0,50                    0
         10.03                Orge                                            0                   0,20                 0,20                  2,30
          10.04               Avoine                                          0                     0                    0                     0
         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                 cement                                       0                   1,40                 1,40                  2,40
          10.05 B             autre maïs                                      0                   1,40                 1,40                  2,40
          10.07 A             Sarrasin                                        0                     0                    0                     0
          10.07 B             Millet                                          0                     0                    0                     0
          10.07 C             Graines de sorgho                               0                   1,00                 1,00                  0,90
          10.07 D             Non dénommés                                    0                     0                    0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                    ( UC / 100 kg )
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                      8                 9                     10                    11                    12
     commun
1 1.07 A I (a )      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine             0                 0                      0                     0                    0
11.07 A I (b )       Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                0                 0                      0                     0                    0
11.07 Ail ( a)       Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine                                  0              0,036                  0,036                0,409                 0,409
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine                      0              0,027                 0,027                0,306                  0,306
1 1.07 B             Malt torréfié                                    0              0,031                  0,031               0,357                  0,357