CELEX: 31987R3980
Language: fr
Date: 1987-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3980/87 du Conseil du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

N 0 L 375 / 44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
                                             REGLEMENT (CEE ) N0 3980 / 87 DU CONSEIL
                                                            du 15 décembre 1987
                   fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de
                                          pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                  considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement
                                                                          ( CEE ) n 0 1381 / 87 de la Commission , du 20 mai 1987 ,
                                                                          établissant les modalités particulières relatives au marquage
                                                                          et à la documentation des navires de pêche (*), prévoit que
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                          tous les navires comportant des réservoirs d'eau de mer
péenne ,                                                                  réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par
                                                                          une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs
vu le règlement (CEE ) n0 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier             réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres,
1983 , instituant un régime communautaire de conservation
et de gestion des ressources de pêche 0 ), comme modifié
par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), et               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
notamment son article 11 ,
vu la proposition de la Commission ,                                                               Article premier
                                                                          1 . Les activités de pêche des navires immatriculés aux îles
considérant que, suivant la procédure prévue à l'accord de                Féroé sont autorisées jusqu'au 31 décembre 1988 pour les
pêche entre la Communauté économique européenne, d'une                    espèces mentionnées à l'annexe I , à l'intérieur des limites
part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement                   géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et
local des îles Féroé , d'autre part ( 3 ), et notamment à son             conformément au présent règlement, dans les zones de
article 2 , la Communauté , d'une part, et le gouvernement                pêche des États membres s'étendant jusqu'à 200 milles
local des îles Féroé , d'autre part, se sont consultés au sujet           situées au large des côtes bordant la mer du Nord, le
de leurs droits de pêche réciproques pour 1988 ;                          Skagerrak , le Kattegat, la mer Baltique et l'océan Atlan­
                                                                          tique au nord de 43° 00 ' nord .
considérant que, au cours de ces consultations, les déléga­
tions sont convenues de recommander à leurs autorités                     2 . Les activités de pêche autorisées en vertu du para­
respectives de fixer certains quotas de capture pour 1988                 graphe 1 sont limitées, à l'exception du Skagerrak, aux
pour les navires de l'autre partie ;                                      parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de
                                                                          12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base
                                                                          utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États
considérant qu'il convient de donner suite aux résultats des              membres .
consultations qui ont eu lieu entre les délégations de la
Communauté et des îles Féroé afin d'éviter une interruption
des relations de pêche réciproques au 31 décembre 1987 ;                  3 . Nonobstant le paragraphe 1 , les prises accessoires
                                                                          inévitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé
                                                                          pour une zone sont autorisées dans les limites prévues
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement                   par les mesures de conservation en vigueur dans la zone
(CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total             concernée .
des captures allouées aux pays tiers et les conditions
spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces                   4 . Les prises accessoires , effectuées dans une zone donnée ,
captures ;
                                                                          d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone
                                                                          sont imputées sur le quota concerné .
considérant que les activités de pêche visées par le présent
règlement sont soumises aux mesures de contrôle perti­
nentes prévues par le règlement (CEE ) n0 2241 / 87 du                                                  Article 2
Conseil , du 23 juillet 1987 , établissant certaines mesures de
contrôle à l'égard des activités de pêche ( 4 );                          1 . Les navires péchant dans le cadre des quotas fixés à
                                                                          l'article 1 er respectent les mesures de conservation et de
                                                                          contrôle et toutes dispositions régissant les activités de
                                                                          pêche dans les zones visées audit article .
(') JO n°   L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .
(2) JO n°   L 302 du 15 . 11 . 1985 , p. 1 .
(3) JO n°   L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 11 .
C)  JO n0   L 207 du 29 . 7 . 1987 , p. 1 .                               i 5 ) JO n° L 132 du 21 . 5 . 1987 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 375 / 45
2 . Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal           e) 20 pour la peche du merlan poutassou dans la division
de bord sur lequel sont portées les information mentionnées              CIEM VII (à l'ouest de 12° ouest) et dans les divisions
 à l'annexe II .                                                         CIEM VI a ( au nord de 56°30' nord) et VI b ;
                                                                    f) 3 pour la pêche à la palangre de la taupe dans la
                                                                         zone communautaire tout entière à l'exclusion de
3 . Les navires visés au paragraphe 1 transmettent à la                  NAFO 3 PS .
Commission les informations mentionnées à l'annexe III .
Ces informations sont transmises conformément aux règles            3 . Chaque licence est valable pour un seul navire. Au cas
fixées à cette annexe .
                                                                    où plusieurs navires participent à la même opération de
                                                                    pêche , chacun de ces navires doit être muni d'une licence .
4 . Les navires visés au paragraphe 1 comportant des                4 . Les licences peuvent être annulées en vue de la déli­
réservoirs d'eau de mer réfrigérés conservent à bord un             vrance de nouvelles licences . L'annulation prendra effet
document authentifié par une autorité compétente, indi­             à partir de la date de la remise de la licence à la
quant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à            Commission .
intervalles de 10 centimètres . Jusqu'au 1 er janvier 1990 et
en l'absence de tels documents, le propriétaire du navire
                                                                    5 . La licence est retirée en tout ou en partie avant la date
procède à l'authentification et la signe .
                                                                    d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs , fixés
                                                                    à l'article 1 er .
5.    Les lettres et numéros d'immatriculation des navires
                                                                    6 . La licence est retirée en cas de non-respect des obliga­
visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement            tions fixées par le présent règlement.
des deux côtés de l'avant du navire .
                                                                    7 . Aucune licence ne sera délivrée pendant une période
                                                                    maximale de douze mois pour les navires pour lesquels les
                                                                    obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été
                           Article 3                                respectées .
1 . La pêche dans les eaux visées à l'article 1 er et dans le       8 . Les licences délivrées au titre du règlement ( CEE )
cadre des quotas fixés audit article est subordonnée à la          n° 4039 / 86 ( J ) et valables au 31 décembre 1987 restent
détention à bord d'une licence délivrée par la Commission          valables jusqu'au 31 mars 1988 au plus tard si les autorités
pour le compte de la Communauté et au respect des                  féringiennes en font la demande.
conditions figurant dans cette licence .
                                                                                               Article 4
2 . La délivrance de licences dans le cadre du paragraphe 1
est soumise à la condition que le nombre de licences               Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la
valables pour une journée quelconque ne soit pas supé­             Commission , les informations suivantes sont fournies :
rieure à :                                                         a) nom du navire ;
a) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions                b ) numéro d'immatriculation ;
     CIEM VI a ( au nord de 56°30' nord), VII e, f et h , du       c) lettres et chiffres extérieurs d'identification ;
     sprat dans les divisions CIEM IV et VI a ( au nord de
     56°30 ' nord), du chinchard dans les divisions CIEM           d) port d'immatriculation ;
     IV , VI a ( au nord de 56°30 ' nord), VII e , f et h et du
     hareng dans la division CIEM VI a ( au nord de 56°30'         e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;
     nord), 4 pour la pêche du hareng dans la division             f) tonnage brut et longueur hors tout ;
     CIEM III a N ( Skagerrak) ;
                                                                   g) puissance du moteur ;
b ) 15 pour la pêche du tacaud norvégien dans les divisions        h ) indicatif d'appel et fréquence radio ;
     CIEM IV et VI a ( au nord de 56°30 ' nord) et du lançon
     dans la division CIEM IV ;                                    i ) méthode de pêche prévue ;
                                                                   j ) zone de pêche prévue ;
c) 20 pour la pêche à la palangre de la lingue, du brosme
     et de la lingue bleue dans les divisions CIEM VI a ( au       k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher ;
     nord de 56°30' nord) et VI b ; toutefois, le nombre de
     navires péchant simultanément ne peut dépasser 10 ;           1 ) période sur laquelle une licence est demandée .
d) 16 pour la pêche au chalut de la lingue bleue dans les
     divisions CIEM VI a ( au nord de 56°30 ' nord ) et
     VI b ;                                                        (') JO n° L 376 du 31 . 12 . 1986 , p. 94 .
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 46                              Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 87
                             Article 5                                                        Article 6
La pêche dans le Skagerrak , dans la limite des quotas visés         En cas d'infraction dûment constatée , les Etats membres
à l'article 1 er, est soumise aux conditions suivantes :             informent sans délai la Commission du nom du navire
                                                                     concerné et des mesures éventuellement prises .
1 ) la pêche directe au hareng à des fins autres que la
    consommation humaine est interdite ;
2 ) l'utilisation de chaluts et de seines tournantes pour la                                  Article 7
    capture d'espèces pélagiques est interdite du samedi à
    minuit au dimanche à minuit .                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 15 décembre 1987 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                Lars P. GAMMELGAARD
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 375 / 47
                                                                             ANNEXE I
                                                    Quotas de capture des îles Féroé pour l'année 1988
           1 . Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans la zone communautaire
                                                                               Zone de pêche                                     Quantités
                               Espèces                                        division CIEM                                    (en tonnes)
               Lingue , brosme et lingue              VI a ( 2 ), VI b                                                         800 (»)( 10 )
               bleue
               Lingue bleue                           VI a ( 2 ), VI b                                                         940 ( 7 )
               Maquereau                              VI a ( 2 ), VII e , f, h                                              6 000
               Hareng                                 VI a ( 2 )                                                               600
               Chinchard                              IV , VI a ( 2 ), VII e , f, h                                          8 250
               Tacaud norvégien                       IV , VI a ( 2 )                                                       9 000 ( 3 ) ( 4 )( 8 )
               Esprot                                 IV , VI a ( 2 )                                                       2 000
               Lançon                                 IV                                                                     9 000 ( 8 )
               Merlan poutassou                       VI a ( 2 ), VI b , VII ( 5 )                                         62 000 (»)
               Autres poissons à chair
               blanche (prises accessoires
               uniquement)                            IV , VI a ( 2 )                                                          400
               Hareng                                 III a N ( Skagerrak ) ( 6 )                                              500
               Taupe                                  Zone communautaire entière excepté NAFO 3 PS                             150 (')
                (') Doivent être pêchées à la palangre .
                ( 2 ) Au nord de 56°30' nord .
                (3) Chacun de ces quotas peut être dépassé au maximum de 10 000 tonnes, à condition que le total de captures de tacaud
                      norvégien (y compris le merlan poutassou), de lançon et d'esprot n'excède pas 20 000 tonnes.
                ( 4) Dont 6 000 tonnes au maximum peuvent être pêchées dans la division C1EM VI a au nord de 56°30' nord sous réserve de la
                      présentation, à la demande de la Communauté, du détail des quantités et de la composition de toute prise accesoire
                      effectuée .
                ( s ) À l'ouest de 12° ouest.
                (') Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne
                      tracée à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte suédoise la plus proche.
                ( 7) Doivent être pêchées au chalut.
                ( 8 ) Les captures de tacaud norvégien et de lançon peuvent inclure des captures accessoires de merlan poutassou .
                ( 9) Les captures de merlan poutassou peuvent inclure des captures accessoires d'argentine .
               ( 10) Dont , à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions
                      CIEM VI a et VI b. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la
                      pêche spécifique. La totalité de ces captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 75 tonnes en division CIEM VI a
                      et VI b.
           2 . Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans les eaux du Groenland conformément à l'article 1er
               paragraphe 3 du protocole CEE / Groenland (') (donnés pour information uniquement)
                                                                               Zone de pêche                                     Quantités
                               Espèces                                  division CIEM ou NAFO                                   (en tonnes)
               Crevettes nordiques                    NAFO 1 ( 2 )                                                                    475
               (Pandalus borealis)                    XIV                                                                             675
               Flétan noir                            NAFO 1                                                                          150
                                                      XIV                                                                             150
               Sébaste                                XIV                                                                             500
               Capelan                                XIV                                                                         10 000
               (>) JO n° L 29 du 1 . 2. 1985 , p. 14.
               ( 2) Au sud de 68° nord .
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 48                              Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 87
                                                                 ANNEXE II
         Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération de pêche lorsque
         celle-ci est effectuée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des États
         membres de la Communauté :
         1 . la quantité (en kilogrammes — poids vif) de chaque espèce capturée , captures accessoires incluses ;
         2 . la date et l'heure de l'opération de pêche ;
         3 . la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées ;
         4 . la méthode de pêche utilisée ;
         5 . tout message radio émis conformément à l'annexe III .
                                                                ANNEXE 111
         1.       Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur transmission sont les suivants :
         1.1.     lors de chaque entrée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des
                  États membres de la Communauté et se trouvant sous la juridiction de ces États membres en matière de
                  pêche :
                  a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                  b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes — poids vif) ;
                  c) la date et la division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche.
                  Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné ,
                  une seule communication suffit lors de la première entrée ;
        1.2 .     lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1 :
                  a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                  b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes — poids vif) ;
                 c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes — poids vif) ;
                 d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;
                 e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes — poids vif) depuis
                      que le navire est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été
                      effectué ;
                 f) les quantités (en kilogrammes — poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté
                      depuis que le navire est entré dans la zone ;
        1.3 .    tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au
                 point 1.1 en cas de pêche au hareng et au maquereau et toutes les semaines à compter du septième jour suivant
                 la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le
                 hareng et le maquereau :
                 a) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                 b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes — poids vif) ;
                c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;
        1.4.    a) le nom , l'indicatif d'appel , les numéros et lettres d'identification du navire et le nom de son capitaine ;
                b) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence ;
                c) le numéro chronologique du message ;
                d) l'identification du type de message ;
                e) la date , l'heure et la position géographique du navire .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 375 / 49
           2.1 . Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes
                 à Bruxelles ( adresse télex : 24 189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une, des stations radio mentionnées au
                 point 3 et dans la forme indiquée au point 4 .
           2.2 . Dans le cas où , pour des raisons de force majeure , la communication ne peut pas être transmise par le navire, le
                 message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
           3.    Nom de la station radio                      Indicatif d'appel de la station radio
                 Skagen                                       OXP
                 Blåvand                                      OXB
                 Rønne                                        OYE
                 Norddeich                                    DAF DAK
                                                              DAH DAL
                                                              DAI DAM
                                                              DAJ DAN
                 Scheveningen                                 PCH
                 Oostende                                     OST
                 North Foreland                               GNF
                 Humber                                       GKZ
                 Cullercoats                                  GCC
                 Wick                                         GKR
                 Portpatrick                                  GPK
                 Anglesey                                     GLV
                 Ilfracombe                                   GIL
                 Niton                                        GNI
                 Stonehaven                                   GND
                 Portishead                                   GKA
                                                              GKB
                                                              GKC
                 Land's End                                   GLD
                 Valentia                                     EJK
                 Malin Head                                   EJM
                 Boulogne                                     FFB
                 Brest                                        FFU
                 Saint-Nazaire                                FFO
                 Bordeaux-Arcachon                            FFC
                 Thorshavn                                    OXJ
                 Bergen .                                     LGN
                 Farsund                                      LGZ
                 Florø                                        LGL
                 Rogaland                                     LGQ
                 Tjøme                                        LGT
                 Ålesund                                      LGA
           4.    Formes des communications
                 Les informations indiquées au point 1 concernant les opérations de pêche effectuées dans les zones visées au
                 point 1 . 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant :
                 — le nom du navire ,
                 — l'indicatif radio ,
                 — les lettres et numéros d'identification externes ,
                 — le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question ,
                 — l'indication du type de message conformément au code suivant :
                     — message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1 : IN,
                     — message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1 : OUT ,
                     — message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre : ICES ,
                     — message hebdomadaire : WKL ,
                     — message tous les trois jours : 2 WKL ,
                 — la position géographique ,
                 — la division CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche ,
                 — la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche ,
                 — les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes — poids vif), en utilisant le
                     code mentionné au point 5 ,
                 — la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ,
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 50                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 87
               — les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes — poids vif) depuis
                   l'information précédente,
               — le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,
               — les quantités (en kilogrammes — poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté
                   depuis l'information précédente,
               — le nom du capitaine .
         5.    Le code à utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le
               suivant :
               - A:        crevette nordique (Pandalus borealis),
               - B:        merlu (Merluccius merluccius),
               - C:        flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides),
               - D:        cabillaud (Gadus morhua),
               - E:        églefin (Melanogrammus aeglefinus),
               - F:        flétan (Hippoglossus hippoglossus),
               - G:        maquereau (Scomber scombrus),
               - H:        chinchard ( Trachurus trachurus),
               - I:        grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris),
               - J:        lieu noir (Pollachius virens),
               - K:        merlan (Meriangus meriangus),
               - L:        hareng (Clupea harengus),
               - M:        lançon (Ammodytes spp.),
               - N:        sprat (Clupea sprattus),
               - O:        plie (Pleuronectes platessa),
               - P:        tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii),
               - Q:        lingue (Molva molva),
               - R:        autre ,
               - S:        crevette grise (Penaeidqe),
               - T:        anchois (Engraulis encrasicholus),
               - U:        rascasse (Sebastes spp .),
               - V:        plie américaine (Hypoglossoides platessoides),
               - W:        encornet (Illex),
               - X:        limande à queue jaune (Limando ferruginea),
               - Y:        merlan poutassou (Gadus poutassou),
               - Z:        thon thonidé ( Thunnidae),
               - AA :      lingue bleue (Molva dypterygia),
               - BB :      brosme (Brosme brosme),
               - CC :      aiguillat (Scyliorhinus rétifer),
               - DD :      requin pèlerin (Cetorhinidae),
               - EE :      taupe (Lamna nasus),
               - FF :      calmar commun (Loligo vulgaris),
               - GG :      grande castagnole (Brama brama),
               - HH :      sardine (Sardina pilchardus),
               - II :      crevette grise (Crangon crangon),
               - JJ :      cardine (Lepidorhombus),
               - KK :      baudroie (Lophius spp.),
               - LL :      langoustine (Nephrops norvegicus),
               - MM :      lieu jaune (Pollachius pollachius).