CELEX: 31971R0450
Language: fr
Date: 1971-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 450/71 de la Commission, du 2 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 3 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 51 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 450/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 mars 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'évolution prévisible du marche pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,      portant   organisation        commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
 n° 396/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
 caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                         1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                            A. COPPÉ
                                                                                  Membre de la Commission
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 47 du 26. 2. 1971, p. 5.
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 2 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne,
            Numéro du                                                     Courant       1 er term .        2 e term . 3 '* term .
           tarif douanier         Designation de la marchandise
                                                                             3               4                  5           6
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                         0               0                 0           0
         10.01 B           Froment dur                                       0               0                 0           0
         10.02              Seigle                                           0               0                 0           0
         10.03              Orge                                             0               0                  0          0
         10.04              Avoine                                           0               0                 0           0
         10.05 B            autre maïs                                       0               0                  0          0
         10.07 B            Millet                                           c               0                 0           0
         10.07 C            Graines de sorgho                                0               0                 0            0