CELEX: 51988PC0352
Language: fr
Date: 1988-06-22
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement#Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 352
Vol. 1988/0128
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM ( 88 ) 352 final
                                              Bruxelles , le 22     juin 1988
                             Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
  portant application de préférences tarifaires généralisées pour
   l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays
                    en voie de développement
                             Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    portant application de préférences tarifaires généralisées pour
     l' année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie
                             de développement
                             Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL          t>
                                                                  .
     portant application de préférences tarifairesII re s généralisées pour
                                                                        pour
     l' année 1989 à certains produits agricoles originaires -dé paysJ
                       en voie de développement
                                                 \/                 /'A/
                                Projet de                 ^
          DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRE S
     DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER REUNIS AU SEIN
                                DU CONSEIL
  portant application de préférences tarifaires généralisées pour
   l' année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays
                          en voie de développement
                        ( présentés par la Commission)
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
             Les présentes propositions de la Commission au Conseil - trois
propositions de règlement CEE et une proposition de décision CECA - visent
à définir la base règlementaire de l' ouverture des préférences tarifaires
généralisées de la Communauté pour l' année 1989 .
1 . Le SPG et son rôle dans le contexte économique actuel
             Dans l' adaptation annuelle de son SPG , la Communauté doit con¬
cilier trois impératifs :
. améliorer l' accès à son marché pour les pays en voie de développement
   dont les exportations peuvent être encouragées par l' abaissement des
   droits ,
. assurer que cette concurrence accrue ne crée pas une pression excessive
   sur certains secteurs économiques sensibles ,
. tenir compte des préférences accordées par l' accord de Lomé et les
   accords méditerranéens .
             Dans cet exercice d' équilibre , il est essentiel de situer le
SPG à sa juste place . En effet , compte tenu de l' abaissement progressif
des tarifs douaniers , la préférence assurée par le SPG a parfois perdu
de sa portée . En outre, le SPG ne peut à lui seul résoudre les problèmes
commerciaux auxquels sont confrontés les PVD . S' il est un outil pour ces
derniers , il n' est en aucune façon la clé du développement de leurs expor¬
tations .
             Il ne peut, en effet , jouer pleinement ce rôle que si , d' une
part , les entreprises productrices et exportatrices ont une liberté suf ¬
 fisante pour s' adapter aux nécessités des marchés - c'est-à-dire si un
 cadre administratif et économique adéquat existe dans les PVD eux-mêmes -
et si , d' autre part , tous les autres éléments de la chaîne de production-
 commercialisation sont en place .
            Cette seconde condition est bien évidemment essentielle pour la
 diversification et l' accroissement des exportations des pays en voie de
 développement , en particulier dans les cas de produits ou de marchés nou¬
 veaux . C' est pourquoi la Communauté poursuit , par ailleurs , une active
 politique à la fois de promotion commerciale et de coopération industrielle
 en faveur de ces pays - visant à y promouvoir les investissements , à amé ¬
 liorer la qualité des produits exportables et à faciliter leur commercia ¬
 lisation - politique qu' elle entend bien intensifier encore dans les
 années qui viennent .
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           Dans le même temps , certains PVD sont parvenus , dans
plusieurs secteurs , à un stade de production si avancé que le
SPG est finalement devenu un élément négligeable dans leur stra¬
tégie d' exportation . La Communauté a donc progressivement adapté
son offre SPG aux besoins réels des PVD en tenant compte à la
fois de leur niveau de développement et du contexte économique
général .
          Or , si le contexte économique se caractérise dans cer¬
tains PVD - en Asie en particulier - à la fois par une très nette
reprise de l' activité économique et par de grandes réussites à
l' exportation, il est encore marqué , dans la plupart des cas , par
des difficultés économiques accrues , que la chute du prix des
matières premières et le poids de la dette rendent encore plus
préoccupantes .
          Quant à la Communauté , sa situation et ses perspectives
économiques ne sont guère satisfaisantes , en dépit du maintien
des taux d' inflation à des niveaux très bas . En effet , le PIB
à prix constants , n' augmenterait que de 2 à 2,51 en 1988 pour
s' établir à + 21 en 1989 . En outre , l' excédent de la Communauté
dans ses échanges extérieurs diminuerait en 1988 pour disparaître
presque complètement en 1989 . La croissance serait donc insuf ¬
fisante pour permettre une réduction significative du chômage
qui stagnerait à son niveau actuel , soit 11 ,    de la population
active .
          Dans ces conditions , la Commission estime que des chan¬
gements fondamentaux et substantiels dans son SPG ne sont pas
envisageables en 1989, alors que la révision de ce dernier devra ,
d' autre part , être engagée prochainement pour la décennie
1991-2000 . Toutefois , des améliorations importantes sont pro¬
posées par la Commission dans le cadre de ses objectifs suivants .
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 2 . Les objectifs généraux de la Commission :
                 En présentant ces propositions , la Commission a donc
     entendu tout à la fois :
     . améliorer l' accès à son marché pour les pays eh voie de développe
       ment dont les exportations peuvent ainsi être encouragées , dans
        les limites qu' imposent la situation économique de la Communauté,
       ses accords avec les pays ACP et méditerranéens ainsi que la
        restructuration de sa politique agricole, laquelle à terme profi ¬
       tera d' ailleurs aux PVD ,
     . prendre en compte le fait que ses schémas SPG industriel et
       agricole ont été pratiquement reconduits en 1988 en raison de
        l' exercice technique de transposition du système harmonisé et
       en conséquence accroître davantage son offre SPG en 1989,
     . poursuivre sa politique de différenciation dans le schéma indus ¬
       triel selon les principes et critères décidés par le Conseil
       depuis 1986,
     . achever la mise en oeuvre du nouveau schéma textile décidé en
       1987 pour les produits AMF - dont la première phase a été appli ¬
       quée en 1988 - et adapter le schéma pour les produits non-AMF
       dans le même sens ,
     . réaliser une gestion plus communautaire de son SPG par la non -
        répartition des contingents tarifaires industriels - sous la
        forme de montants fixes à droit nul - et par l' introduction
       d' une réserve substantielle dans le cas des contingents tari ¬
        faires agricoles et textiles.   Ces changements se placent éga¬
        lement dans la perspective du marché intérieur en 1992 , dont les
        PVD seront , par ailleurs , sans conteste de grands bénéficiaires .
3 . Le schéma applicable aux produits industriels :
    3.1 . Produits industriels sensibles :
    3.1.1 . Différenciation :
                L' exclusion des produits devenus pleinement compétitifs
    en provenance des pays en voie de développement les plus avancés
    est effectuée selon les principes établis depuis 1986, dans les
    cas où ces fournisseurs :
                                                                    ./.
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 . sont soumis à une Limitation tarifaire stricte ( contingents répar¬
   tis ou montants fixes à droit nul ) instaurée au minimum L' année
   précédant celle où la proposition est faite ,
 . assurent au moins 20% des importations totales de la Communauté du
   produit en question au cours de cette même année ,
 . étant entendu que l' application de ces critères s' opère en deux
   étapes : réduction de 50% des montants tarifaires en cause la première
   année où ces conditions sont remplies et exclusion la seconde année .
                   L' application de ces critères - sur base des statis¬
tiques d' importation en 1987 - conduit en 1989 à :
 . l' exclusion de 6 produits en provenance de Corée du Sud , Hong Kong
   et Libye , dont les montants préférentiels ont déjà fait l' objet d' une
    réduction de 50% en 1988 ,
 .    une réduction de 50% des montants préférentiels dans le cas de 7
      produits en provenance d' Arabie Saoudite          ( cf. liste en annexe 1 ).
                   Une réduction de 50% , sans exclusion , des montants
préférentiels est également effectuée pour les produits en provenance
des pays les plus avancés lorsque ces fournisseurs :
 . sont soumis à une limitation tarifaire stricteCcontingents tarifaires
   ou montants fixes à droit nul ) instaurée au minimum durant les deux
   années précédant celle où la proposition est faite ,
 . exportent au moins 10 fois le montant préférentiel du produit en question
   sur une moyenne de ces deux années .
                    L' application de ces critères - sur base des statistiques
d' importation en 1986-1987 - conduit en 1989 à une réduction de 501 des
montants préférentiels dans le cas de 5 produits en provenance de Corée
du Sud ( cf. liste en annexe 1 ).
3.1.2 . Sensibilité des produits :
                  La Commission a procédé à la révision de la composition
de la liste dés produits industriels sensibles . Compte tenu de la moindre
sensibilité de certains d' entre eux ou en conséquence de l' exclusion de
certains produits /pays dominants , elle propose le transfert à la liste
des produits non-sensibles de 13 produits considérés actuellement comme
sensibles . Toutefois , pour 2 d' entre eux , la base de référence devrait
être de 21 et non de 61 ( cf. liste en annexe 2 ).
                  Par contre , en raison des difficultés économiques que
connaît l' industrie dans certains secteurs , la Commission propose le
transfert dans la liste des produits sensibles de 2 produits considérés
actuellement comme non-sensibles ( cf. liste en annexe 2 ).
                                                                                 ./.
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 3.1.3 . Gestion en plafonds tarifaires ou en montants fixes â droit nul :
                 Suite à sa révision du mode de gestion des importations de
 produits sensibles , la Commission propose la conversion de 5 contingents
 en plafonds tarifaires ( cf. annexe 2 ).
                 Inversement , compte tenu des difficultés persistantes dans
 l' industrie communautaire et de la compétitivité croissante de certains
 pays en voie de développement , la Commission propose la conversion en
 montants fixes â droit nul de 9 plafonds tarifaires ( cf. annexe 2 ).
 3.1.4 . Adaptation des montants préférentiels :
                 La Commission propose la redistribution aux autres exporta ¬
 teurs de la part des montants préférentiels exclus ou réduits dans le
 cadre de la différenciation envers les fournisseurs pleinement compétitifs .
 La différenciation prend de la sorte un caractère positif qui se traduit
 par de notables améliorations de l' offre préférentielle en faveur des
 autres pays en voie de développement .
                Les propositions de la Commission pour 1989 comportent par
 ailleurs une révision et une réévaluation des montants préférentiels -
fondées sur les statistiques 1987 de commerce ou de consommation - selon
 la double formule utilisée depuis 1985 et suivant laquelle ces montants
 sont équivalents , en règle générale :
       . soit à 11 de la consommation communautaire, réparti entre les
         fournisseurs réels , dans le secteur chimique,
       . soit de 1 à 51 des importations totales de la Communauté dans les
         autres secteurs et selon les produits .
                Les calculs faits sur ces bases conduisent à une augmentation
 de la plupart des montants préférentiels , d' autant plus importante que ces
 derniers n' avaient pas été révisés en 1987 en raison de la transposition
 du système harmonisé .
                Toutefois , dans des secteurs qui connaissent des difficultés
 importantes , comme la sidérurgie ou l' électronique , aucune réévaluation
 n' est proposée, tandis qu' une réduction est prévue pour certains véhicules
 automobi les .
                Enfin, la Commission tient à souligner que l' appréciation de
 l' Ecu par rapport à la monnaie de nombreux pays bénéficiaires qui sont liés
 directement ou indirectement au dollar américain, se traduira aussi par
 des possibilités d' exportation accrues pour ces fournisseurs , y compris
 notamment lorsque les montants préférentiels n' ont pas été réévalués .
                                                                   ./.
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 3.2 . Produits industriels non-sensibles :
               La Commission propose que la base de référence à prendre
 en considération, dans le cas d' un éventuel rétablissement de la per¬
 ception du droit de douane, soit portée de 5 à 61 de la valeur des
 importations totales de la Communauté en 1987 pour le produit en ques¬
 tion .
               Elle propose, en outre, que la base de référence pour les
 produits qui font exception à cette règle soit portée de 1 à 21 de cette
 même valeur .
 3.3 . Gestion :
 3.3.1 . Produits industriels sensibles ï
               En 1986 et 1987, la Commission a proposé la non-répartition
 entre Etats membres de tous les contingents tarifaires , parce que cette
 répartition conduit à une sous-utilisation des montants ouverts et
 qu' elle transgresse le principe fondamental de l' application uniforme
 du Tarif douanier commun .
               N' ayant pas été suivie dans cette proposition, la Commission
 a introduit un recours devant la Cour de Justice contre la décision
 du Conseil relative     au  schéma  1987 .
                Le Conseil a toutefois accepté que 23 contingents tarifaires
du secteur chimique soient gérés sans répartition , sous la forme des
montants fixes à droit nul . L' expérience a montré , sur deux années
d' application, que cette gestion communautaire était possible et qu' elle
ne créait aucune difficulté particulière . C' est pourquoi , conformément
à l' optique qu' elle défend depuis longtemps , la Commission propose à
nouveau la suppression de la répartition des contingents tarifaires .
Elle invite donc instamment le Conseil à accepter la formule généra ¬
lisée des montants fixes é droit nul , qui correspond d' ailleurs à l' objec¬
tif d' achèvement du marché intérieur .
3.3.2 . Produits industriels non-sensibles :
                Quant à la gestion pour les produits non-sensibles , la Commis¬
sion se doit d' attirer l' attention du Conseil sur l' accroissement des
demandes de rétablissement de la perception du droit de douane , alors même
que l' analyse de la situation n' est pas toujours exhaustive . De l' avis
de la Commission, cette évolution est dangereuse puisqu' elle vicie la
notion même de produit "non-sensible " et qu' elle fait peser une incerti ¬
tude constante et accrue sur le commerce .
              En outre , la procédure de consultation introduite en 1981 est
plus respectée dans sa lettre que dans son esprit . C' est pourquoi la
Commission demandera une véritable consultation chaque fois où elle l' es ¬
timera nécessaire .
3.4 . Produits CECA :
             Compte tenu des difficultés persistantes dans la sidérurgie ,
 le statu quo est proposé pour les produits CECA .
                                                                     ./.
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4 . Le schéma applicable aux produits textiles :
     4.1 . Produits AMF : ( Ann . I )
                En 1987, le Conseil a adopté le nouveau schéma pour les pro¬
duits textiles AMF , caractérisé essentiellement par une différenciation
accrue à l' égard des produits /pays devenus pleinement compétitifs et
par une réévaluation des montants préférentiels pour les autres produits /
pays fournisseurs .
                Dans le cadre de cette réévaluation, il a été décidé que les
montants préférentiels seraient équivalents , pour chaque produit /pays à ï
       . 0,2X des importations totales de la Communauté en 1985 s' agissant des
         fournisseurs textiles dominants ou à commerce d' Etat ,
       . 11 de ces mêmes importations dans le cas des autres fournisseurs ,
       . un pourcentage de ces dernières plus élevé s' agissant de produits
         dont la spécificité a été reconnue dans l' AMF à l' égard de pays
         dont ils représentent une part essentielle des exportations .
                 Quant à la différenciation, il a été décidé de procéder à
 l' exclusion de produits / pays , selon les principes et critères suivants :
       . à l' égard des fournisseurs textiles les plus compétitifs lorsqu' ils
         représentent au moins 5X des importations totales de produits AMF
         de la Communauté ,
       . lorsque ces derniers assurent au moins 10X des importations totales
         de la Communauté du produit en question sur la moyenne statistique
         des années 1983-1985 ,
       . à l' exception de la Chine et de Macao pour les groupes textiles II
         et III où le critère d' exclusion est de 15X, compte tenu du niveau
         de développement de la Chine et du caractère partiellement dominant
         de Macao . Toutefois , s' agissant du groupe II , une réduction de 50X
         des montants préférentiels , sans exclusion, a également été appliquée
          lorsque chacun de ces deux pays assure de 10 à 15X des importations
          totales de la Communauté des produits concernés .
                   Le Conseil avait en outre décidé d' appliquer ce nouveau schéma
 en deux étapes , la première ayant été mise en oeuvre en 1988 . La Commission
 propose donc le passage en 1989 à la seconde étape , dont la réalisation se
 traduit à la fois par l' exclusion de 71 produits / pays très compétitifs
 ( cf. liste en annexe3 ) et par la pleine application des critères quant
 aux montants préférentiels , qui sont ainsi substantiellement accrus pour
  les autres produits / pays fournisseurs .
      4.2 . Autres textiles   :   ( Ann . II )
                   Une première révision du régime pour les autres procLiits
 textiles a été faite en 1987, qui s' est traduite dans le schéma 1988 par
 de nouveaux montants préférentiels fixés à 1 ou 5X des importations totales
 de la Communauté en 1985 , selon les produits .
                                                                             ./.
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             Comme elle s' y était engagée , la Commission a procédé à une éva¬
luation approfondie de ce schéma et elle estime que sa modification est
nécessaire dans le sens d' une différenciation accentuée à l' égard des
produits / pays devenus pleinement compétitifs .
             C' est pourquoi , la Commission propose pour 1989 :
     . l' exclusion des produits / pays sous contingents tarifaires lorsqu' ils
        représentent au moins 201 des importations totales de la Communauté
        sur base de la moyenne statistique 1983-1985 ,
     . cette exclusion s' effectuant en deux années, avec une réduction de
        501 des montants préférentiels concernés en 1989 .
             L' application de ces critères se traduit par la réduction de
501 des contingents tarifaires pour 5 produits en provenance du Brésil
et de la Chine ( cf. liste en annexe 3 ).
    4.3 . Gestion :
             Les considérations relatives à la nécessité d' une gestion plus
communautaire des contingents tarifaires industriels concernent aussi
pleinement le schéma pour les produits textiles . La Commission est toute¬
fois consciente à la fois de l' extrême sensibilité qui persiste dans ce
secteur et de la nouveauté du schéma pour les produits AMF .
              Aussi propose-t-elle pour 1989, pour tous les contingents tari ¬
faires du schéma AMF, l' introduction d' une réserve communautaire de 301,
assortie d' une procédure identique à celle appliquée jusqu' ici aux con¬
tingents tarifaires industriels, en ce qui concerne le droit de tirage .
              Quant aux autres textiles (Am. II)la Ccmmissipn propose la non-répar¬
tition de tous les contingents tarifaires , sous la forme de montants fixes
à droit nul , à l' instar de ce qui existe déjé dans le schéma industriel -
et dont la généralisation est par ailleurs proposée .
5 . Le schéma applicable aux produits agricoles :
     5.1 . Marges préférentielles :
              Le schéma SPG pour les produits agricoles doit naturellement
respecter à la fois :
       . les principes de la politique agricole commune et de la politique
         commune de la pêche , ainsi que les différents arrangements établis
         dans le cadre de celles-ci ,
       . les engagements de la Communauté à l' égard des pays ACP et des pays
         médi terranéens .
              Par ailleurs , la Communauté ayant manifesté l' intention d' améliorer
ses relations avec l' ensemble du continent latino-américain , la Commission
propose un abaissement des taux préférentiels pour certains produits trans¬
formés                du tabac ( cf. liste en annexe 4 ). Pour ce dernier secteur ,
 l' abaissement du droit proposé sur les cigares vise , par ailleurs , à restaurer
 la marge préférentielle SPG qui prévalait avant les négociations au titre
 de l' article XXIV ( 6 ) du GATT .
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        Elle propose, en outre , l' accroissement de la marge préférentielle
 pour 4 produits spécifiques présentant un intérêt particulier pour cer¬
 tains fournisseurs .
    5.2 . Pays les moins avancés :
             Dans la logique des propositions qu' elle a faites depuis
1983, la Commission propose à nouveau pour les PMA un régime identique
A celui de la Convention de Lomé pour 4 produits ( cf. liste en annexe 4 ),
c'est - à -dire l' accès à droit zéro .
 ,  5.3 . Gestion :
             En matière de gestion, la Commission estime que, tout comme
pour les produits industriels (v . paragraphe 3.3.1 ci-dessus ), la répar¬
tition entre Etats membres des 5 contingents visés à l' annexe I de la
proposition de règlement , telle que retenue par le Conseil jusqu' à
présent , ne se justifie plus . Les mêmes raisons que la Commission a
exposées devant la Cour de Justice dans son recours au sujet du SPG 19871
en ce qui concerne les produits industriels , plaident pour la suppression
de ladite répartition et pour la proposition d' une gestion communautaire
de ces contingents .
6 . Régime applicable à la Corée du Sud :
             Le régime qui serait normalement applicable à la Corée du Sud
en 1989 figure dans chacun des schémas SPG . Toutefois , la Commission
propose de maintenir la suspension des préférences à l' égard de ce
pays tant que persistera la discrimination qu' il applique envers la
Communauté en matière de propriété intellectuelle et qui a motivé le
règlement n * 3912 du 18 décembre 1987 à ce sujet .
7 . Pub li cation des règlements et décisions :
            Au cours des années passées , les règlements et la décision sur
le SPG ont été décidés et publiés quelques jours seulement avant leur
mise en oeuvre . A l' évidence , un tel délai ne permet pas aux administra ¬
tions douanières d' adapter assez rapidement leurs dispositifs ni aux
opérateurs économiques d' être informés assez tôt des modifications intro¬
duites .    Or ces derniers , auxquels le SPG est avant tout destiné , ont
besoin de transparence et de certitude dans leurs activités .
            Dans ces conditions , il est indispensable que les nouveaux
dispositifs soient publiés au plus tard le 14 octobre , ce qui implique
 leur adoption par le Conseil lors de la session des 26-27 septembre 1988 .
                                                                    ./.
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8 . Règles d' origine :
              La Commission a achevé l' analyse approfondie des conséquences
de l' introduction de la notion de " l' élément du pays donneur " dans les
règles d' origine SPG . Cette question fait actuellement l' objet de dis¬
cussions au sein du " Comité de l' origine ".
9 . Autres mesures :
              Au cours des années passées , la Commission a organisé de
nombreux séminaires d' information sur ses schémas SPG dans les pays
bénéficiaires d' Amérique latine et d' Asie . Elle n' envisage donc pas
de multiplier à nouveau ces séminaires généraux , sauf dans le cadre
de certaines actions de la CNUCED, en particulier en faveur des pays
où une large diffusion de l' information pourrait être encore nécessaire .
              Par contre , la Commission a l' intention d' organiser des
réunions techniques avec les opérateurs économiques et les administra ¬
tions concernées dans les pays bénéficiaires sur des secteurs ou sujets
spécifiques et en particulier pour analyser les causes de la sous-uti ¬
lisation des préférences par certains partenaires .
              Enfin, la Commission envisage de publier en 1989 une
nouvelle édition du "guide pratique pour l' utilisation du schéma SPG
de la Communauté ", fondé sur le système harmonisé et le TARIC .
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                                                                 Annexe 1
                   Schéma SPG Produits industriels
   Produits / Pays exclus en 1989 ( 2de année d' application du critère de 20% )
1.     10.0120            29.05            Méthanol                   Libye
2.     10.0260            29.22            Acide glutamique           Corée du Sud
3.     10.0870            73.12            Câbles en fer              Corée du Sud
4.     10.1180            91.05            Horloges, pendules         Hong Kong
5.     10.1200            91.11            Boîtes de montres          Hong Kong
6.     10.1210            92.01            Pianos droits              Corée du Sud
   Montants   réduits de 50X ( 1ère année d' application du critère de 20% )
1.     10.0110            29.02            Styrène                    Arabie Saoudite
2.     10.0120            29.05            Méthanol                          H
3.     10.0140            29.05            Ethylèneglycol                    II
4.     10.0160            29.09            Diêthylèneglycol                  tt
5.     10.0320            29.33            Mé lamine                         II
6.     10.0453            39.01            Polyéthylène linéaire             n
7.     10.0455            39.01            Polyéthylène haute                II
                                           densité
   Montants réduits de 501 ( Application du critère de 10 x le contingent )
1.     10.0800            71.16            Bijouterie fantaisie       Corée du Sud
2.     10.1052            85.21            Magnétoscopes                     n
3.     10.1094            85.40            Tubes TV Couleurs                 II
4.     10.1010            84.71            Ordinateurs                       II
5.     10.1053            85.23            Supports de son                   II
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                                                                            Annexe 2
                       Schéma SPG Produits industriels
1. Sensibilité des Produits        :
            Transferts de produits ncn-sensibles dans la liste des produits sensibles
    1.       30.0619           29.03             Hexachlorocyclohexane
    2.       30.0796           29.22             Lysine
            Transferts de produits sensibles dans la liste des produits non-sensibles
    1.       10.0454           39.01             Polyéthylène basse densité
    2.       10.0500           40.11             Pneunatiques
    3.       10.0810           72.07             Barres en fer ou acier
    4.       10.0630           72.11             Feuil lards en fer ou acier (2D
    5.       10.0870           73.12             Câbles, cordages en fer
    6.       10.0680           73.17             Pointes et clous
    7.       10.0920           74.07             Barres en cuivre
    8.       10.1030           85.01             Fbchines génératrices Qü
    9.       10.1200           91.11             Boites de montres
   10.       10.1205           91.13             Bracelets-montres
   11 .      10.1210           92.01             Pianos droits
   12.       10.1260           94.03             Autres meubles
   13.       10.1268           94.06              Constructions préfabriquées en bois
   Gestion des    limitations tarifaires :
                          Nouveaux montants fixes â droit rul
    1.       10.0040            28.14             Armoni ague                     iatar
    2.       10.0045            28.19             Oxydes de chrone                Chine
    3.        10.0400           31.02             Urée                            Emirats
    4.     ' 10.0400            31.02             Urée                            Venezuela
    5.        10.0400           31.02             Urée                            Mexique
    6.        10.0458           39.04             Polymères, vinyle               Libye
     7.       10.0465           39.02             Feuilles de polyester           Corée du Sud
    8.        10.0600           43.02             Autres pelleteries ouvrées      Chine
    9.        10.1096           85.40             Tubes mcrochrcmes               Corée du Sud
                       Contingents tarifaires convertis en plafonds tarifaires
     1.       10.0070           28.27             Chlorure de baryum              Chine
     2.       10.0380           29.41             Chloramphénicol                 Chine
     3.       10.0391           30.01             Héparine                        Chine
     4.       10.0480           39.23             Sacs en polyéthylène            Singapour
    5.        10.1265           94.05             Parties d' é^ipement élec¬
                                                                                  Hong Kong
                                                         trique
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                                                                                   Annexe 3
                             Schéma SP6 Produits textiles
1 . Produits / Pays exclus en 1989, textiles AMF ( Ann . I )
    Hong-Kong :      cat . 3 ; 4 ; 5 ; 6; 7; 8; 10; 13 ; 16; 18; 21 ; 24; 26; 27; 28 ;
                          29 ; 31 ; 32 ; 61 ; 68 ; 72 ; 74 ; 77 ; 78 ; 83 ; 85 ; 86; 87; 88 ; 109 .
    Corée du Sud :        cat. 5 ; 8 ; 12 ; 14 ; 15 ; 21 ; 22 ; 35 ; 37; 62 ; 69 ; 77 ; 78 ; 86 ;
                          91 ; 97 .
    Chine :    cat . 2 ; 16 ; 19 ; 23 ; 33 ; 37 ; 39 ; 60 ; 67; 87 ; 93; 110 ; 111 ; 113 .
    ftxraanie  •   cat . 15 ; 16 ; 55 ; 69; 70 .
    Macao :    cat . 18 ; 19 ; 74 ; 75 .
    Brésil :     cat. 1 ; 9
2 . Montants réduits de 50% ( 1ère année d' application du critère de 201 )
    autres textiles (Am . II )
    Brésil : cat. 115
               cat . 127 A
               cat . 146 A
               cat .  146 B
    Chine :    cat . 136
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                                                                               Annexe 4
                  Schéma SPG pour Les Pioduits agricoles
 1 . Taux préférentiels abaissés                                             Taux          Taux
                                     ■  ■
                                                                         SPG    1988  proposé 1989
                     Produits transformés du tabac
 2402.10-00         Cigares et cigarillos                                 33X           34X
 24Q2. 20-00        Cigarettes                                            821           651
 24CS . 10-00       Tabac à fumer                                        1001           851
                            Produits spécifiques
  ex . 0712JD-00           Champignons, à l' exception des charpigrons      31             41   .
                          de couche
  ex . 0712.50-90         Carboux (Okra)                                   111             71
  ex . 2001 . 93-90       Chutney de papaye                                141             91
  2X9.30-59               Jus eie " limette" (ne contenant pas
                          de sucres d' addition)                       non inclus         131
2 . Nouveaux produits des PMA avec droit zéro :
                           0804 . 30-00        Anaras frais
                           0604.20-90          Figues sèches
                           0806.20 ..          Raisins secs
                           0811.10 ..          Fraises corgelées
 ---pagebreak---                              - 14 bis -
                     Fiche Financière
               Comme il a été indiqué les années précédentes , l' incidence
financière des préférences tarifaires généralisées accordées aux pays
en voie de développement est difficilement chiffrable avec précision ,
d' une part , en raison de la souplesse des règles de leur octroi et , d' autre
part , du fait même qu' il s' agit d' une offre que les éléments suivants
ne permetttent pas toujours de satisfaire :
. rétablissements des droits de douane sur les importations de certains
   produits en cours d' année ,
. règles d' origine qui ne permettent pas toujours aux pays bénéficiaires
   d' utiliser les avantages offerts ,
. non-utilisation totale des ces derniers par suite d' un manque d' infor¬
   mation ou du fait que les droits NPF sont parfois déjà faibles .
               Il s' ensuit donc un décalage entre l' offre globale faite
au 1er janvier et les exportations réellement effectuées A droit nul ou
réduit au 31 décembre .
               L' offre SPG 1988 avait été évaluée à 23 milliards d' ECU .
Compte tenu des modi f iciations proposées , l' offre SPG 1989 pourrait atteindre
25 Milliards d' ECU, soit un accroissement d' environ 9 Z.
               La moyenne pondérée des droits de douane à l' importation
se situant actuellement entre 5,5 et 6 X et le taux moyen d' utilisation
du SPG étant de 70 X , les recettes douanières «on percevables du fait de
l' application du schéma SPG de la Communauté en 1989 pourraient donc être
de l' ordre de 960 millions à 1 milliard d' ECU .
               A titre de comparaison, l' application aux deux schémas précédents
des mêmes hypothèses de taux moyen d' utilisation (70X) et de moyenne pondérée
des droits de douane (5,5X à 6X) conduit à une estimation de perte potentielle
des droits de douanes comprises entre 820 et 895 MioEcu en 1987, et 885 et
966 MioEcu en 1988 ".
 ---pagebreak---                                         ']b ter                                   Task    Force PME
                      FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
 I.      Quelle est la jus tification principale de la mesure ?
         La Communauté s' est engagée à offrir des préférences jusqu' à la fin de
         1990 ( Décision du Conseil , Décembre 1980 ).
 II .    Caractéristiques des entreprises concernées . En particulier :
         ( a ) Y a - t - il un grand nombre de PME ?
                 Impossible de le calculer
         ( b ) Note - t - on des concen trations dans des régions
                i . éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
                                  OU
              ii . éligibles au Feder ?
               Impossible à identifier . Les règlements sur les préférences s' appliquent
               à l' ensemble de la Communauté et donc pas spécialement à certaines régions
III . Quelles sont les obligations imposées di rectement aux entreprises ?
         Aucune obligation directe . Aucun coût additionnel n' est entraîné . Au
          contraire, ces propositions devraient réduire le coût des activités
          commerciales puisqu' une plus grande flexibilité est prévue dans la
          gestion .
IV .    Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirectement
        aux entreprises via les autorités locales ?
          Seules les administrations douanières nationales sont impliquées dans la
          mise en oeuvre des schémas SPG de la Communauté .
V.      Y a - t - il des mesures spéciales pour les PME ?                            Lesque Lies ?
        Non . Toutefois , les firmes d' import-export et les entreprises qui utilisent
        des composants importés dans leur propre production verraient leurs activités
        stimulées par ces propositions .
VI .    Quel est l' effet prévisible
        a) sur la compétitivité des entreprises ?
            Difficile à identifier compte tenu du champ très large des secteurs et
            activités couverts . Le fait de donner des préférences peut accroître la concurrence frais peut
             certainement aussi encourager la création de nouvelles firmes d' iirportation et de joint-
             ventures avec des partenaires étrangers .
        b ) sur l' emploi ?
             Ftxir les mêmes raisons, impossible à identifier .
VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?                             Quels sont    Leurs
       avis      ?
      ■ Le SPG étant me politique établie depuis le 1.7.1971 , des consultations sectorielles ont été
        organisées par les DG III et VI pour la préparation de ces propositions avec les organisations
        professionnelles concernées . De plus, la Commission a l' habitude de consulter le Comité Econo-
        njiq^je |t .Social, me fois que ses propositions sont adoptées, alors qu'elle n' a pas l'obligation
 ---pagebreak---                                                          (Actes préparatoires)
                                                        COMMISSION
                    Proposition * d »* In Commission fn Conull relMhcr. £ lft flxotlon du schéma des préférence*
                                     I  • 1 1 •• I' * >    H »■ |« «
                                                            Proposition 6e
                                           RÈGLEMENT (CEE) N*                        DU CONSEIL
                                                                  dit . . .
                      portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 19ff 9i certains
                                 produits industriels originaires île pays en vole de développement
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                                 le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU-
  EUROPÉENNES.                                                               CED en accord avec l'intention manifestée, notam¬
  vu le traité instituant la Communauté économique                           ment par l' ensemble des pays donneur* de préférences,
  européenne , et notamment son article 1 13 ,                              dans le cadre dudit comité ;
  vu la proposition de la Commission (').
  vu l'avis du Parlement européen (*).                                      considérant que le caractère temporaire et non contrai¬
  vu l' avis du Comité économique et social (J),                            gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
  considérant que, conformément i l'offre qu'elle a dépo¬                   partiel, ce qui oITre la possibilité de remédier aux situa¬
  sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                      tions défavorables auxquelles son application pourrait
  sur le commerce et le développement (CNUCED), la                          donner lieu dans les États d'Afrique, des Caralbes.et du
  Communauté économique européenne a ouvert, depuis
                                                                            Pacifique (États ACP);
   1971 , des préférences tarifaires généralisées , notam ¬
  ment pour des produits finis et semi-finis industriels de
  pays en voie de développement : que la période initiale                   considérant que, lors de la prorogation de son schéma
  de dix ans d'application du système de ces préférences                    des préférences tarifaires généralisées pour une deu¬
  a pris fin le 31 décembre 1980 :                                          xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
 considérant que le rôle positif qu' a joué le système
                                                                            de modifier une des caractéristiques fondamentales de
  dans l' amélioration de l'accès des pays en voie de déve¬                 celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
  loppement aux marchés des pays donneurs de préfé ¬                        plus équitable aux avantages préférentiels ; que, dans ce
 rences a été reconnu au cours de la neuvième session                       but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite¬
 du comité spécial des préférences de la CNUCED ;                           ment préférentiel qui tienne compte de la situation par¬
                                                                            ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
 que , dans cette enceinte , il a été convenu que les objec¬
 tifs du système généralisé de préférences ne seraient                     système de plafonnement tarifaire individuel pour cer¬
                                                                           tains produits sensibles : que les pays les moins avancés
 pas pleinement atlcints à la fin de 1980 et , par consé ¬
                                                                           ort été exclus          système de plafonnement ; que,
 quent, d' en prolonger la durée au-delà de la période
 initiale, une révision globale dudit système devant                       depuis lors, les adaptations annuelles du schéma copi-
 avoir lieu en 1990 ;                                                      muhautaire répondent, pour l' essentiel, au double
                                                                           impératif de la différentiation des avantages préféren¬
 considérant que la Communauté a dès lors décidé                           tiel; et de la simplification ; que l' idenüficadon de*
 d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans                produits et des pays i traiter sélectivement s'opère en
                                                                          fonction de la sensibilité des secteurs et de la situation
C)    JOn'C ...                                                           du marché communautaire des produits en cause ainsi
( ;)  JO n' C . . .                                                       qu'en considération du degré de développement indus¬
( ')  JOn'C ...                                                           triel et de la compétitivité de ces pays ;
 ---pagebreak---                                                             if>   ..
       i 1 ' « xc«ption d«. prod^lt«*7 dU tarif dou*'»l-«r coomun .
      - visés par l.f» Traité instituant La Communauté européenne du
          charbon et                  de l' acier ,
                                      _i _     i i _    • –
      - repris dans la Liste des produits de base en son annexe II ,
         première partie ,
      - bénéficiant de L' exemption des droits de douane à titre
         général dans Le tarif douanier commun,
           considérant qu' il y a Xiau d' appliquar la plafonnsraant
          mentionné ci-avant da façon différencié* aux produit »
          da l' annaxa Z t qua las régime » tarifairas da natura à
           assurar ca plafonnamant sont , d' unt part , las nontanti
           fixas a droit nul pour les produits originairss das
           pays las plus compétitif » et , d' autra part , de plafonds
           à l' égard das produits de ladite annexa originaires
           d' autres pays moins compétitifs j
           considérant qua las autres produits visas par la
           orésent réglement doivent an régla générale être soumis
           4 une surveillance à des fins statistiques i
        considérant que, lors de U révision interméd: *ire du
        schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a
        constaté que :
         – celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec¬
                tifs visés ,
                II '. | MI v '■                       I Uiilimiriit i eprndiint A lltili
                ■,n Ir , .iv.miiiitrs | iiéléirnlirl \ île iiianièic inégale ,
                1rs uli|n lit *. < I il lyiirmr , ml fié nllrmls iliins ici
                • mil *. I us pur 1rs pay. Iiéiiéln murs 1rs plus iiimpéli
                dis ;
         . I««.     , 1 !, 1,1 IMI !• « I * I • 1 • 1*11'. M »l i      li* « ulllIMMIIillllé
         ii •!•*• I.W
                mutiitc nu poui la JcUAiéinc pallie de lu décade les
                caractéristiques fondamentales du schéma, notam ¬
                ment l' octroi , dans certaines limites , de la suspen ¬
                sion totale des droits de douane ,
         – d'accentuer la différentiation des avantages préfé¬
                rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti ¬
                tifs et d'élargir, en même lemps , l'accès préférentiel
                aux pays moins compétitifs :
                  considérant qu' il convient oe poursuivre en 19B* Le pro-
cessus de         différenciation engagé en "SSé dans l' octroi des avan ¬
                  tages du schéma aux pays les plus compétitifs (en ter¬
                  mes de part de marché et de capacité i exporter) et
                  qu' il est donc opportun de réduire de 50 V, les montants
                  préférentiels           pour douze produits additionnels originaires de ces
                  pays , marques de trois astérisques à l' annexe 1 du pré ¬
                  sent réglement *
                              que les critères retenus pour une telle réduction
                  sont fondes sur la capacité concurrentielle du pays
                  bénéficiaire concerné, cette capacité étant exprimée
                  pour un produit déterminé soit par la participation de
                  ce pays dans les importations totales de la Commu ¬
                  nauté , soit par le rapport entre le montant du volume
                  preferentiel ouvert à l' égard de ce pays et les importa ¬
                  tions totales du meme pays dans la Communauté : que .
                  par ailleurs , le niveau de développement économique
                  du pays concerné a été également pris en compte ; que .
                  pour l' application du premier critère , une part de 20 V.
                  des importations totales eslra-CHE en 19 ?7 pour le
                  produit vise a été retenue, tandis que l'on recourt au
                  second critère lorsque les importations totales du pro¬
                  duit en question ont . selon la moyenne des deux
                  années 1966-1987 dépasse d'au moins dix fois le
                  montant du contingent tarifaire :
 ---pagebreak---                                                    1? -
que le premier critirt »' applique à              Sept des douZ e p TQdu 1 t S
« oimtnuonnéa candie que le second critère s applique a               flM
produiiSi;
 considérant que les raisons qui ont justifié l'application
des critères de compétitivité susmentionnés restent
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
qu' une redistribution                           de l'offre
s impose ; qu il convient de poursuivre la différencia¬
tion et de procéder i la suppression du bénéfice préfé¬
rentiel pour six produits/ pays» additiorvwLs visés préalablement
par la réduction de 5ü X ; marqués par une note en bas» de
page et répondant au premier critère susmentionné ;
considérant que, dans les négociations commerciales
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
des puys en voie de développement les moins uvuncés,
chaque fois que cela est possible : qu' il convient, dés
lors, de ne pas soumettre à la limitation
           du montant fixe à droit nul
       ni du plafond communautaire les importations préférentielles des
 produits originaires des pays en voie de développement
 les moins avancés figurant dans l'annexe IV ;
considérant que. pour mieux répercuter dans les mon¬
tants préférentiels révolution des courants d' échanges
commerciaux de la Communauté , ces montant*- doivent
être actia usés en        1988             su regard des produits
 de l ' annexe I ;
 considérant que , pour ces mêmes raisons , le processus
 d' actualisation a été étendu aux bases de réference à
 prendre en considération pour l' sxamsn da ls situation
 résultant das importations préf érentislls » das autrsa
 produits visés par le présent réglement ; que, an mima
 tempa le mode de calcul desdites bases da référance a
 été révisé et qu' 4 cet effet un pourcentage des
  importations totales de chacun de ces produits dans la
 Communauté a été pris an compta t
 que . scion le nouveau mode de calcul , les hases de réfé¬
 rence pour 1989 correspondent en général â^X des
 importations totales dans la Communauté en               * de
 chacun des produits visés, originaires des pays tiers ;
que les produits    soumis à des bases de référence
 correspondant à                2 7.       seulement desdites
 importations sont indiqués dans l' annexe II *
   partie 3 ;
 ---pagebreak---                                       1£ -
   considcrani qu' il importe     de réserver le bénéfice de ces
   exemptions tarifaires aux      produits originaires des pays
   et territoires considérés,     la notion de produits origi¬
   naires étant definie           par Le règlement n° 693 / 8.8 ( 1 );
  considéi uni que le régime préférentiel communautuire
  applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
  dispositions contenues dans l'accord entre la Commu¬
  nauté et la république socialiste fédérative de Yougo¬
  slavie ( 2 ) ;
   considérant que U république de Corée napplique pas à
   la Communauté le même traitement qu'à d'autres parte¬
   naires commerciaux et qu elle a notamment pris des
  ‘mesures discriminatoires à son égard dans le domaine de
   la protection de la propriété intellectuelle ; que, dès lors, il
   n'apparaît pas approprié de taire bénéficier 1a république
   de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
   pucci Longtemps que cette situation subsiste ;
   considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume
   d' Espagne et la République portugaise appliquent le
   système communautuire des préférences généralisées ,
   conformément aux articles I7S et 365 de l'acte d' adhé¬
   sion ;
  considérant que, en ce qui concerne les mentants de L' annexe I (antérieurement déncmnè
   contingents ),              le mode de gestion a été fondé
  jusqu'à présent sur une répartition de La plLpart- des vxalunes
  entre les États membres ; que l'analyse de l' utilisation
  de ces volumes          fait état de situations divergentes
  entre les États membres, un ou deux ayant épuisé très
  vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres disposaient
  de quantités inutilisées jusqu' en fin d'exercice : que .
  s' agissant de mesures           comiminautaircs et dans la
  perspective de l' achèvement du marché intérieur prévu
  par le Livre blanc pour 1992. il n'est pas indique de pré¬
  voir de répartition entre les États membres ; que ce nou¬
  veau mode de gestion est susceptible , en outre , d' amé ¬
  liorer I utilisation desdits f~             en ce-qu il permet .       /mentants fixes à droit nul
  de couvrir les besoins là où ils se manifestent ; qu' il
  convient , par ailleurs , de prévoir la possibilité pour les
  États membres d' effectuer des tirages
                     en raison de quantités conesp.ind.in 1 à.
  leurs            •
                  )
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
 coiiiinu de tous les importateurs de la Communauté
auxdits f–               et l' application , sans interruption ,       / montants fixes à droit rul
des taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations
des produits en question dans tous les États membres
jusqu' à épuisement de ces montants            tarifaires ; que, à
cet effet et dans le cadre du système d' utilisation , les
imputations effectives sur les montants ne peuvent
poner que sur des produits présentés en douane sous le
couven de déclaration de mise en libre pratique et
accompagnés d' un certificat d'origine ;
considérant que , si un_ reliquat de l'une des                       _
parts tirées sur un /                             subsiste dans     / montant fixe à droit rul
l' un ou l'autre État membre , il est indispensable que ce
dernier le reverse                                 afin d' éviter
qu' une >artie de celui-ci ne reste inutilisée alors qu'elle
pourrait être utilisée dans d'autres États membres :
 ( 1 ) JO n° L 77 du 22.3.1988 , p.1 .
( 2 ) JO n° L 167 du 6.6.1981 , p.6 et JO n° L 61 du 16.2.1983 .
 ---pagebreak---                                                                19
considérant . que,;-ça<ce;qui conccrpclcs plafonds tari¬
faires                                                               pour;
suivis peuvpat êtrt'alteints par ie rcçours.à'un, mode de
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau¬
taire, sur les plafonds précités, des importations 'des
produits en cause au fur et à mesure que ces produits
sont présentés en douane sous le couvert de déclara¬
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un
certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir
la possibilité de rétablir la perception des droits de
douane selon des procédures appropriées dés que les-
dits plafonds sont atteints à l' échelon de la Commu ¬
nauté ; ■
considérant que , eu égard à la réglementation relative
au remboursement ou à la remise des droits à l' impor¬
tation ou à l'exportation, notamment le règlement
(CEE) n* 1430/79 du Conseil ( 1 it le règlement (CEE)
n° 3040/83 de la Commission ( 3, il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importa¬
tions effectivement réalisées dans le cadre des                     montants fixes à droit nul
         et/ou des autres limites tarifaires préférentielles
ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
de prévoir que la Commission puisse prendre des
     mesures appropriées ; que, afin d'éviter que ces régula­
                               • l*-o iU|tHqe»Mt»>Hl « flMp MM |***| I M Hl «
     des plafonds tarifaires , il convient de prévoir en même
     temps que la Commission puisse prendre des mesures
 , de cessation des imputations ;
     considérant que, en ce qui concerne les produits autres que ceux repris dans
   I              il      ì *-* 1 1 1 fU         I'» |»r iqqil*i|it £ »! #•
     blir la perception des droits de douane dans des cas
     exceptionnels et suivant les procédures et modalités
     appropriées - nur . compte tenu de la nécessité de procé¬
     der à l'examen de certains éléments économiques affé¬
     rents aux importations d'un produit déterminé, il est
     opportun que le rétablissement de la perception des
     droits de douane soit précédé par une consultation
     entre les États membres et la Commission :
   considérant que ces modes de gestion requièrent une
   collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
   États membres et la Commission .                      - l'Que cetie- col¬
   laboration doit être d' autant plus étroite qu'il est néces¬
   saire que la Commission puisse prendre les mesures
   adéquates pour rétablir la perception des droits de
   douane lorsque l' un des plafonds est atteint ;
   C1 ) JO n° L 175 du 12.7.1979 , p.1 .
   ( 2 ) JO n° L 297 du 29.10.1983 , p.13 .
 ---pagebreak---                                         20
 considérant qu' il est nécessaire d'établir des statistiques
 complètes sur les importations autorisées conformé¬
 ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli ¬
  quer pour la collecte , l' élaboration et la transmission de
 ces statistiques les règlements (CEE) ,n° 1736 / 75 (1 ) et
( CEE ) n° 3267 / 85 ( 2 );
 considérant que , en vue d'assurer une meilleure trans¬
 parence du système, il convient de publier les états
 d' imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
 qui ont été atteints à 100% ;
  considérant que, aux fins de l'application du présent
 règlement, les t3ux de conversion en monnaies natio ¬
  nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri¬
 més les montants préférentiels sont ceux qui ont été
 fixés le premier jour ouvrable du mois d'octobre 198 8
 et qui restent valables du 1 er janvier au 31 décembre
 1989 ( 3 ;
  considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
  des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
  réunis et représentés par l' union économique Benelux,
  toute opération relative notamment à la gestion des
   parts tirées sur in montant fixe à droit nul
                 peut être effectuée par l' un de ses
  membres,
     ( 1 ) JO n°    L 183 du 14.7.1975 , p.3 .
     ( 2 ) JO n°    L 321 du 11 . 11 . 1987 , p.3 .
     ( 3 ) JO n° C
 ---pagebreak--- A ARSETf L£ PRESENT REGLEfOfT :
                                        Xx’t.lcX * pr*»kl»r
1 * X partir do l«r jkovlar *t jucqu'&u 31 âic«iO>r«
     1 f fiÇ .      !•• droit-»                           dp tixlf âooinl«r ocKwun
     ■ ont tot*l»ra*nt. « ucp»ndus pour * l*s produit.» vi»4 »
     p»r 1 » pri»«nt r^l«n«nt .                                •
     L* pr&»«nt rial«»*nt •* appliqua aux produit » Amm
     chapitra » 35 i 49 «t C4 V^^T.du tarif d»uaai«r
     comtiun ,          A l' *xe*ptic7n da » produit»                        #
     – vi » 1 » p » r 1 « Tr » 1*4 4n»tit«tanl                           1a            ■ •» * 1
     – rapri » dan »              la l>l»ta da » produit » da basa «n » on
          annax » xi , première partie .
     – binificiant da X*ax«nptloo da » droit» da doaàaa A
          titra qin&ral dana la tarlf douaniar coatvn *
Catta au » pan » ion TA.ri.falr » a»t aecord&a , pour la »
Îréduits
    droit nul       da at l' annaxa
                              da plafond    X # dan»     la cadza
                                                   * tarif       mira ». da'   L» aooota&ti
                                                                                  • autraa fixa»
 produit » vif (> par la prisant rlçlanant                                        « c\t , an vtqla
 qinirtla , aouni » à vna surviilUnci atatistJqua
 tri»aitri«ll «              fond *»        aur    la basa        da     r4f&r«no« vlsl»        i
 l' artlcla            I.
    L' Espagne ri le Portugal appliquent * l'Importation des
    produit; mentionnés ci-«v»nl . les droits de douent éta ¬
    blis conformément eux articles 178 et 365 de l' ectc
    d' adhesion de 1985 .
        2.       Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
        réservé :
        _» g chacun des pays et territoires indiqués dans la
           ■ colonne 4 de l' annexe I en regard de chacun des
               produits ou regroupements de produits spécifié*
               dans les colonnes 2 cl 3 .
               poui le » memes pioduits uu regroupements de pio-
               . lunt lie l' anritvr I. J t-li«eun des aulics pays r ! ter¬
               ritoires figurant i t' annexcll^.3 l' exception lie I j Ymnjo Si l a V i e .
                4 « lift im liti j * a >y \ « I UillUlIKt flftUIAUt A I »«l
               , t »T III       • tt « | rf    H< || I »f | <1 M I I I I f ,
                 r ,! , - . JH ) , ,.||, « rn ** t -i You»m * l *v 1 •, I                         I'*néf1i.b n' tnl |>a
                 . t , , tu i(r ;m - iH'iuiuU'. ‘«uum I r» *.* Jet» tjlafwiidb tarifaires
                 é.i jiM-ntun<u*t * 1 res J ans l P . cadre rie l * accord ^ ntr,e La
                 Communauté et ce pays *
                                                                                                       1
       Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe
       n'l' est         pas applicable aux pays inclues dans
            annexe I par le rappel en bas de page                                                      *
       ni -aux pays indiqués a l annexe I -, .
       pour les produits y figurant .
 ---pagebreak---                                                                    22
                         3 . Les préférences octroyées par Le présent règlement
                         sont suspendues à titre temporaire pour leÿ produits
                        originaires de la République de Corée .
                        A. L' admission au bénéfice du régime préférentiel instauré
                        par le présent règlement est subordonnée au respect des
                        règles d' origine des produits définies par le règlement
                        ( CEE ) N° 693 / 88 .
                       5 . Les montants fixes à droit nul , les plafonds tarifaires
                        communautaires et les autres limites tarifaires sont gérés
                        conformémént aux dispositions ci-après .
                                                  SECTION PREMIÈRE
                        Dlxpo*ltlon « concernant la ( cstlon d ex montants fixes k
                                        droit rul                       tTfcrenu tux produit!
                                                             l' annexe I
                                                               A ri ici c 2
                     La suspension totale des droits de douane dans le
                     cadre des mentants fixes 4 droit rul visés- 4
                     l' amiclc I m paragraphe I. est attribuée à chacun des
                     pays et territoires énumérés dans la colonne 4 “ de
                     l' annexe I , pour ceux des produits spécifiés dans les
                     colonnes 2 et 3 en regard desquels Us figurent avec
                     l' indication , en colonne 5 , du montant contingentaire
                     individuel .                           . . , ,
                                                          Article 3
                     Les montants fi*es à droit nul sent gérés par La CuimîssSon,
                        Si un importateur présente dans un État membre une
                        déclaration de mise en libre pratique incluant une
                        dTiindt du bénéfice préférentiel p>^ui un produit a c compagne d 1 un certificat
d' origine et soumis        , - i un montant Hic 1 droit nul et si cette demande
                        est acceptée par les autorités douanières , l' État membre
                        concerné procède , par voie de notification à la Com ¬
                        mission . i un tirage d' une quantité correspondante à
                        scs besoins .
                        Les demandes de tirage avec l' indication de la date
                        d' acceptation desdites déclarations doivent être u»m *
                        mnr% à la Commission sans retard .
                         I ■ * in •()• *. «•• ni a • < « i * . I / •] 1 1 « | I ri * MIIIIIII^IMII • M I • • t * t
                         I !• ‘M > 1 . I * « 1 .» « r < t a • • • | >1 « 1 1 «> M < I. > il / i Iflilli-IK « tf IM«\r
                                litnr |»« ati«pjr pAi lr > « uiuiiléi duuAtuéirs de l' I tat
                         membre concerné , dans la mesure où le solde dispo ¬
                         nible le permet .
                         Si un État membre n' uiilisc pas les quantités tirées , il
                         les reverse dès que possible dans le montant correspon ¬
                         dant .
                        Si les quantités demandées sont supérieures au solde
                        disponible du montant fixe i droit nul . I attribution est
                        faite au prorata des demandes . Les États membres sont
                        informes par la Commission selon les memes moda ¬
                        lités .
 ---pagebreak---                                A rticlc A
I.     La Commission comptabilise les                CM^nt^lés
        tirées        par tes États membres conformément à
l' article 3 et informe chacun d' eux , dis réception des
notifications , de l' état d' épuisement de;' volumes
ouverts              _EHc veille i ce que le tirage qui épuise        _
ïun o?sdit5 /              soit limité au solde disponible cl. i     /  mentants
cet effet , en précise le montant i l' Étal membre qui
procède à ce dernier tirage .
 L'épuisement d' un montant fixe est porté sans retard i
 la connaissance des États membres . Cette communica ¬
 tion fait l' objet d une publication au Journal officiel deJ
  Communauté: européenne . édition C.
   2 . 1,0 Èi-is membres prennent toutes les dispositions
   utiles pour que les tirages qu ils ont effectués en appli ¬
   cation de l‘ article .1 rendent possibles les imputations .
  sans discontinuité ,      sur les mentants fixes A droit rul
  Chaque Étal membre garantit aux importateurs des
   produits en question le libre accès ajxditS mentants tant
  que      les soldes     des volumes OLA/?rtS            Le
   permet ter ...
                                Article 5
   Les États membres communiquent à la Commission ,
   au plus tard le 28février1990            État final des imputa¬
   tions effectuées au 3I décembre 19E * Dans la limite
   des reliquats , et i la demande des Etats membres , la
   Commission autorise ces derniers à procéder i toute
   régularisation eventuellement nécessaire des imputa ¬
   tions relatives i des importations effectivement réali ¬
   sées au cours de la période visée à l' article 1 – para¬
   graphe I.      La  Commission         en   informe    les États
   membres .
                            SECTION        II
    Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
   communautaires afrérenis aux produits de l'annexe I et la
       ba-«« de référence relative aux produits      autres C*JS ceux
                        de l' amexe I
                                Article 6
    Sous réserve des articles 7 et 3,1e bénéfice du régime
    des plafonds tarifaires préférentiels est accordé , dans le
    cadre de l' annexe I. à chacun des pays et territoires
    figurant à l' annexe III . autres que ceux figurant 4 la
     colcme 4 _. à' l 'exception de la Yougoslavie .
     Les limites rie ces plafonds sent indiauées
     en colonne 6, en regard de chaque produit
     ou regroMoeroen : de produits .
 ---pagebreak---                                            -  Pk   -
                                              A rude ^
                   Dés que les plafonds individuels fixés selon l'article .6
                   prévus pour les importations dans la Communauté de
                   produits originaires de chacun des pays et territoires
                  visés â l' article l " paragraphe 2 . sont atteints au niveau
                  de la Communauté , la perception des droits de douane
                   peut être rétablie à tout moment à l' importation des
                  produits en cause originaires de chacun des pays et ter¬
                  ritoires en question jusqu' à la fin de la période visée à
                  l' article I " paragraphe I.
                                             Article  8
                  Lorsque l'accroissement des importations sous régime
                  préférentiel de produits Autres . que. ceux figurant à L ''annexe I
originaires d' un ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de
                  provoquer des difficultés économiques dans la Com¬
                  munauté ou dans une région de la Communauté, la
                  perception des droits de douane peut être rétablie après
                  que la Commission a procédé à un échange d' informa¬
                  tions approprié avec les Etats membres et si nécessaire ,
                   à une consultation .
                  La base de référence à prendre en considération pour
                  l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du
                  préjudice est . en général , égale à 6% des imponations
                  totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
                  en 198 7 .
                                             Article 9
                  1 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                  perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                  l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para¬
                  graphe 2, dans les conditions prévues aux articles ? et
                   8-
                  Dans le cas de tels rétablissements , l' Espagne et le Por¬
                  tugal rétablissent la perception des droits de douane
                  qu' ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
                    2. La Commission peut, même après le 31 décembre
                    198?.. par voie de règlement, prendre des mesures de
                   cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                   tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu¬
                   larisations d' importations effectivement réalisées au
                   cours de la période visée à l'article 1 " paragraphe I , ces
                   limites étaient dépassées.
                   L' État membre qui procède à de telles régularisations
                   communique au fur et à mesure à la Commission les
                   chiffres d' imputations s'y référant . La Commission , des
                  réception de ces communications, en informe les autres
                   États membres.
                                             A rude 1 0
                  Les articles ?     8 . et 9 ne s'appliquent pas aux impor¬
                  tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                     - ;??
                                  i  ■ 1 1 • 1 1    III
                  D 1 JPU J 1 T 1 ONL. lilNLKALLb
                                 Article 11
1 . Aux fins de l' application du présent règlement * les taux
de conversion en monnaies nationales des sommes en Ecus dans
l s pue 1 1 e s g ^ ont exprimés les montants préférentiels sont ceux
fixés
 »t»
               au 1 octobre 1988
           1 c ( si <• O flit ’t C» 1              ( 1 ì
                                                         et- qui restent valables du Ijanvier
2 . Les Etats ncibres procèdent à l 'iirçxjtaticn
       des inportatiens des produits en question
       sur leurs parts des montants fixes à droit nul
       au fur et h mesure Que les produits sent
       présentés en douane sous le cou¬
       vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
       valeur en douane desdits produits, et accompagnés
       d' un certificat d' origine conforme aux régies visées à
       l' article I " paragraphe
       3 . L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
       autres limites préférentielles des importations des pro¬
       duits en cause est effectuée au fur cl â mesure que ces
       produits sont présentés en douane sous le couvert de
       déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
       en douane desdits produits , et accompagnés d' un certi ¬
       ficat d'origine conforme aux régies visées i l' article I »
       paragraphe 4 .
      4 . L'étal d'épuisement effectif des mentants fixes à droit rul
                            des plafonds tarifaires et oies autres limites tarifaires est constaté à
      l' échelotude la Communauté sur la base des importa¬
      tions imputées dans les conditions définies aux para¬
      graphes 2            3.
                                          A rticle 1 2
    I.     Les     Etals        membres          transmettent , dans les six
   semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, i
   l'Office statistique des Communautés européennes,
   leurs données statistiques relatives aux marchandises
   mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé¬
   rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
    présent réglement. Ces données, fournies - par ruréro
    de r-A de la nonenclature corbinée et, le cas échéant du TARIC, doivent
    détailler, par pays d' origine , les valeurs, les quantités et
    les unités supplémentaires éventuellement requises
    •don ici définition» des règlements ( CEE ) n° 1736 / 75 et ( CEE ) n° 3367 / 87
   2 . Toutefois * pour les produits de l' annexe I soumis
   à plafond* les Etats membres transmettent à la Commission*
   à sa demande * au plus tard le onzième jour de chaque mois *
   le relevé des imputations effectuées au cours du mois
  précédent .
  À la demande de la Commission , lorsque le plafond est
  atteint i concurrence de 75 V», les États membres com ¬
  muniquent i la Commission les relevés des imputa ¬
  tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
 devant être transmis dans un délai de cinq jours 4
 compier de feipiration de chaque décade.
  (1 )      JO n°           C
 ---pagebreak---                                 ?ό
3 . La Commission a.^ure la publication dans le Jour¬
nal officiel des Communautés européennes , série C. nés
plafonds tarifaires au fur et i mesure de leur utilisation
i 100 • •
Elle vrille à ce que l' Office statistique des Communau ¬
tés européennes assure la publication des états d' impu ¬
tations annuels .
                          Article    13
Les Étals membres cl la Commission collaborent étroi ¬
tement afin d' assurer le respect du présent réglement .
                          Article • 1 4
Le présent réglement entre en vigueur le I – janvier
 198 9 .
Le présent réglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                            Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                                      27
                                                                 ANNEX I
                            List of products subject to fixed duty free Mounts end ceilings < b > ( c )
                                                                                              Fixed duty free Mounts             Ceilings
 Order             CH                                           Description                  Beneficiary     Amount
   No              Code                                                                     countri es /     ( ECUXa )              Amount
                                                                                            territories                          ( ECUXa )
     (1 )            ( 2)                                            <3>                         (4)             (5)                <6>
     10.0010       2710.00-21            Petroleum oils and oils obtained from                                            225*900 tonnes
                   2710.00-25            bituminous minerals , other than crude ,
                   2710.00-31            preparations not elsewhere specified
                   2710.00-33            or included , containing by weight 70t or
                   2710.00-35            more of petroleum oils or if oils
                   2710.00-37            obtained from bituminous minerals , these
                   27f 0.00-3?           being the basic constituents of the
                                         preparations :
                                         - Light oils
                                         – For other purposes
     10.0020       2710.00-51            - medium oils                                                                     89,000 tonnes
                   2710.00-55            – For other purposes
                   2710.00-5?
     10.0030       2710.00-é?            – Heavy oils-
                   2710.00 -7?           – Gas oils                                                                       547,500 tonnes
                   2710.00-95            - For other purposes
                   2710.00-99            – Fuel oils
                                         –- For other purposes
                                         – Lubricating oils : other oils
                                         - To be mixed in accordance with the terms
                                                  of additional   note 4 ( CCT ) to this
                                                  chapter
                                         - For other purposes
    10.0040       2814                  Ammonia , anhydrous or in                        Bahrain                4 500 000       4 500 000
                                         aqueous solution                                Li bya
                   <·>                                                                   Qatar
    10.0043    1' 2815.11-00            Sodium hydroxide ( caustic soda )                                                          890 000
                  2815.12-00
    10.0045       2919                  Chromium oxides and hydroxides                   China                    800 000          900 000
    10.0050       2825.80-00           Antimony oxides                                   Chi na                   444 000          446 000
    10.0040       2927.10-00           Ammonium chloride                                 Chi na                   110 000          110 000
    10.0070       2827 . 39-00         Other chlorides        :                                                                    186 200
                                       - of barium
    10.0080       2834.20-00            Di sodi UM carbonate and sodium hydrogen-        Romania               3 400 000       3 400 000
                  2834 . 30-00          carbonate ( sodium bicarbonate )
    1 0 . 0090    2834.40-00            Barium carbonate                                 Chi na                   940 000          940 000
    10.0100       2841 . 30-00         Sodium di chromate                                Romani a                 380 000          380 000
    10.0110       2?02 . 50-00         Styrene                                           Saudi Arabi a <“*“)   3 500.000
                                                                                         Brazil                8 500 000       8 500 000
    10.0115       2903 . 1 5-00         1 . 2 – Di chloroethane                                                                1   600.000
    10.0117       2903.51-00           1 , 2,3,4,5,4-Hexachlorocyclohexane                                                         340 000
    10.0120       2905.11-00           Hethanol                                          Saudi Arabia !«–)     2 750 000       7 000 000
                  ( d)                                                                   Bahrain               7 000 000
                                                                                         Nalaysia
                                                                                         Romania
f,u                           l ml « • .«i «< t |
< b > Preferences ere not grouted in respect of the products , marked with an asterisk , originating in Romania ,
tc ) Preferences are not granted in respect of tiie products , marked with two asterisks , originating in China .
( d > 10.0120 Libya
 ---pagebreak---                                                                        - 28 -
     (1 )          (2)                                  (3)                                    (4)             (5)                ( 41
     10.0135      2905 . 14-90   Acyclic alcohols and their halooenated
                                 sul phonated , nitrated or nitrosated               Roeani a                     700 ooo         700 000
                                 derivatives :
                                 - saturated nonohydric alcohols :
                                 – other butanols
                                 - other
     10.0140     2905.31-00      Ethylene glycol ( ethenediol )
                                                                                     Saudi Arabi a(*· *)       1  250 000      3 000 000
                                                                                     Mexico                   3 000 000
     1Ô.0I50     2907.22-10      Hydroqui none ( quinol )                            Clima                        700 000         /oo ooo
     10.0140     2909.41-00      7.2'-0xydi ethanol < di ethyl enc-fllyrol di gol )  Saudi     Arabia <** · )     350 000         850 ooo
     10.0145      CX2914 . 21-00 Synthetic caaphor                                                                                310 ooo
     10.0147     2915.21-00      Acetic acid                                                                                .  2 200 ooo
     10.0170     2915.31-00      Ethyle ecetate                                      Chi na                      440 000          440 ooo
     10.0170     2917.11-00      Oxalic acid , its salts and esters                  China                        170 000         180 ooo
    10.0200      CX2918 . 11-00  Lactic acid                                         Chi na                       270 000         300 ooo
    10.0210      2918.14-00      Citric acid                                         Chi na                       200 000         350 ooo
    10.0220      2918.22-00      O-Acetylsalicyl.ic acid , its salts and             China                        170 000         170 ooo
                                 esters
    10.0240      2921 . 19-30    Isopropyl aai ne and its salts                     Romania ( ··· >                44 000        200 ooo
    10.0245      2921 . 43-90    Toluidines and their derivatives « salts           South Korea                   120 . 500       140.000
                                 there of :
                                 - other
    10.0250      2922.41-00      Lysine and its esters : salts thereof                                                           400 ooo
    10.0240      2922.42-00      Clutaainc acid and its salts                        Brazil                      750 000         750 ooo
                 <d)                                                                 Thai 1 and ■
                                                                                     Indonesia
    10.0270    * 2923.10-10      Clio ) ine Chloride                                                                             240 ooo
    10.0280      2924.29-30      Paracetaaol    ( INN )                             China                        350 000         350 ooo
    10.0300      2932.21-00      Couaarin , aethylcoumarins and                     Chi na                        140 000         140 ooo
                                 ethyl couaar ins
    10.0315      2933.41-00      nel aai η                                          Saudi Arabia (**· )          300 000         750 ooo
                                                                                    Romani a                     750 000
    1 0 . 0325   2934.90-40      Furatoli don ( INN )                               Chi na                       200 . 000       200 ooo
    1 0 . 0330   2935            Sulfhonaaides                                      Chi na                    4 500 000       4 500 ooo
    1 0 . 0350   2934.27-00      Vitaminé C and its dentivatives                    Chi na                       850 000         850 ooo
    10.0340      2934.22-00      Other uitaains and their derivatives                                                         1  000 ooo
                 2934.28 -00
                 2934.29-90
    1 0 . 0383   2941 . 30-00    Tetracyclines and their derivatives «              China                     3 400 000       4 709 ooo
                 (*)             salts thereof
    10.0387      2941 . 40-00    Chloraapheni col and its derivatives «                                                          800 ooo
                                 salts thereof
    10.0391      3001 . 90-91    Heparine and its salts                                                                       4.000 . ooo
    10.0395      3005.90-31      Cauze and articles of gauze                                                                  1  500 ooo
    10.0400      3102.10-10      Urea containing more than 451 by weight            Libya («**>                  190 000
                 C)              of nitrogen on the dry anhydrous product           Saudi     Arabia             400 . 000      400 ooo
                                                                                    Kuyait
                                                                                    N.l 1 .IV11 A
                                                                                    Umlrd AIMII lmir.it es
                                                                                    Venezuela
                                                                                    hex ; co
( d > 10.0240 South Korca
 ---pagebreak---                                                                                        29
 (1 )           (2)                                   <3>                                         (4)                (5)                (6)
 10.0410     3103.10-00      Superphosphates                                               Iraq                      2 600 000     2 «00 000
              (·)
 10.0420     3105            nineral or chemical fertilizers containing                                                            5 000 000
             <·)             two or three of the fertilizing elements
                             nitrogen , phosphorus and potassi ua¡
                            other fertilizers , ooods of the present
                             chapter in tablets or si ai lar brins or in
                             packages of a gross weight not exceeding
                             10 kg
                                                                                                       .... .... .          ...
10.0430      3503.00-10     Cel atines and their derivatives thereof                                                                   750 000 '
10.0440      3Θ06 . 10-10   Resin , obtained from fresh oleoresine                         Chi na                  10 500 000   12 000 000
10.0450   . 3Θ1 7           nixed al kyl benzenes and aixed alkyl -                                                                1   200 000
                            naphtalenes , other than those of heading
                            nos 27.07 et 29.02
10.0453     3901 . 10-10    Linear polyethylene                                            Saudi Arabi a(··· )      5 000 000
             <·)                                                                           Argentina               12 000 000   12 000 000
10.0455     3901 . 20-00    Polyethylene having a specific gravity                         Saudi Arabi ai··· )      4 500 000   10 500 000
             <*)            of 0.94 or Bore
10.045?     3903            Polyaeres of styrenr , in priaary                                                                    4 500 000
                            foran
            3915.20-00      Uaste , paring and scrap , of polyaers
                            of styrene
            3920 . 30-00    Other plates , sheets , film , foil and
            3920.99-50      strip , of plastics , non-cell ular and not
                            reinforced , laminated , supported
                           or similarly combined with other materials :
      .
                            - of polymeres of styrene
                            - of addition polymerization products
10.0458     3904.10-00     Polyaers of vinyl chloride or of other                         Lybia                     5 000 000    5 000.000
            3904.21 -00     halogenated olefins , in priaary foras ;
            3904.22-00     - polyvinyl chloride , not Mixed with
               (·)             any other substances
                           - non pi anti ci red
         1
                               pi .r.l i r.i 7i*il
10.0459     3913.10-00     Pigi nie acid and its salts and esters                         China                       500.000        *500 000
10.0460     ex3?1 «. 90-90 Monofilament of which any crosssectional                                                              1    100 000
                           dimension exceeds Ima , rods , sticks
                           and profile shapes , whether or not surface
                           worked but not otherwise worked , of
                           plastics :
                           - of other plastics
                           - of regenerated cellulose
            6x3917.29-19   Tubes , pipes and hoses , rigid
                           - of other plastics :
                           – of regenerated cel lui use
            3920.71 - 11   Other plates , sheets , fila , foil and
           3920.71 - 19    strip , of plastics , non-cel lular and not
           3920.71 -90     reinforced , laminated , supported or
            C ")           siaflarly combined with other
                           aateri als :
                           - of cellulose or its chemical
                              derivatives
                           – of regenerated cellulose
10.0465    6x3920.62*00    Other plates , sheets , film , foil and                        South Korea                 700 000   1 500.000
                           strip , of plastics , non-cel lul ar and
                           not reinforced , laminated , supported
                           or similarly combined with other
                           materials :
                           * of polyethylenetercphthalate
                              ryrlttriino films in roll ** «r in strips .
                               r*»r » i nr.M^I . | ir      » • * r » * • -J f *1 »*. •
 ---pagebreak---                                                                           30
    (1 )            (2)                                     (3)                         (4 )      (3)         (4)
10.0445          3921.90-19       . Other plates , sheets , file , foil and
( cont 'd )                         strip , of plastics
                                    - Other
                                         polymerization products , whether or
                                         not chenically nodi tied
                                     ■   - Of polyesters
                                         - Other
    10.0480      3923.11-00         Sacks and bags ( including cones ) i         South Korea     4.360.000 4.380.000
                                    - of polyaers of ethlene                     Hong Kong
    10.0485      3924.20-00         Articles of apparel and clothing                                       4 400 000
                                    accessories ( including gloves )
    10.0510      4011.10-00         Other pneumatic tyres of rubber              South Korea     1 349 000 4 000 000
                 4011.20-00                                                       (•••)
                 4011 . 30-90
                 4011.91-00
                 4011 . 99-00
                 4012.10-90
                 4012.20-90
                 4012.90- 10
                 4012.90-90
               i 4013.10-10
                 4013.10-90
                 4013.90-90
                 (•>
   10.0520       4104.10-95        Leather of bovine or equine aniaals ,         Brazil  ( ·«· )           7 500 000
                 4104.10-99     .. without hair on , other than leather of
                 4104.31-11         heading 41.08 or 41.09
                 4104.31-19        - whole bovine skin leather , of a unit
                 4104.31-30            surface area not exceeding 28 square
                 4104.31-90            feet ( 2,4 a2 )
                 4104.39-10        – other
                 4104.39-90        - otherwise prepared
                                   - other bovine leather and equine leather ,
                  ■
                                       parchaent-drcssed or prepared after
                                       tanning
   10.0530       4105.20-00        Sheep or laab skin leather , without wool                               2 400 000
                                   on , other than leather of heading          f
              1                    no 41 . oe or 41 . 09
                                   - parchaent dressed or prepared after       p
                                       tanning                                 *
   10.0540       4104.20-00        Coat or kid skin leather , without hair on                              2 500 000
                                   other than leather of heading no 41.08
                                      or 41.09 :
                                   - parchaent-dressed or prepared after
                                       tanni no
   1 0 . 0530    4202 . 12- 1 1    Trunks , suit-cases , vanity cases ,          South Korea     2 400 000 4 000 000
                 4202.12- 19       executive cases , briefcases , school -       Hong Kong
                 4202.22-10        cases and siailar containers
                 4202.32-10        - with outer surface of plastics or of
                 4202.92- 11           textile aaterials
                 4202.92- 15       - in fora of plastic sheeting .
                 4202.92- 19       Handbags , whether or not with shoulder
                                   strap . Including thoses without handle
                                   - with outer surface of plastic sheeting
                                       or of textiles aaterials
                                   - of plastic sheeting
                                   Articles of a kind noraally carried in the :
                                   pocket or in the handbag :
                                   - with outer surface of plastic sheeting or
                                       or of textile aateridls
                                   - of plastic sheeting
                                   Other , with outer surface of plastic
                                   shr-rting , or of textile aaterials :
                                   - of plastic sheeting
                                   - travel 1 i ng bags , toilet bags , ruck-
                                       sacks and sportsbags
                                   – ausical instrument cases
                                   - other
 ---pagebreak---      (1 )       (2)                                       (3)                          (4)          (S)
    10.0570   4202.11-10       Trunks , suit-cases , vanity cases ,             Brazil              2 850 000   6 000 000
              4202 . 1 1 -90   executive cases , brief cases , school           China
              4202.12-91       satchets and similar containers :                South Korea <•••)   1 000 000
              4202 . 1 2-79                                                    Kong Kong <•••>
              4202.19-91       - with outer surface of leather , of
              4202.19-99         composition leather or of patent leather
              4202.21 -00      - with outer surface of plastics or of
              4202.22 -90        textile sateri als
              4202.29-00       - of other sateri als , including
              4202.31 -00         vulcanised fibre
              4202.32- 90      other of other sateri als
              4202 .'39-00
              4202.91 - 10
              4202.91 - 50     Articles of a kind norsally carried in
                               the pocket or in the handbag :
              4202.91 -90      - with outer surface of leather , of
              4202.92-91         cosposition leather or of patent leather
              4202.92- 95      - with outer surface of plastic sheeting
              4202.92 -99         or of textile saterials
              4202.99- 10     - of textile sateri als
              4202 . 99-90     - other
                              Other :
                               - with outer surface of leather , of
                                 cosposition leather or of patent leather
                               - with outer surface of plastic sheeting
                                 or of textile sateri als
                              - other
                              - susical    instrument cases
                              - other
    10.0580   4203.10-00      Articles of apparel and clothing                 Chi na              3 ?00 000   6 000 000
              4203.21-00      accessories , of leather or of cosposition       Hong Kong
              4703 . Ü7-VI    l<Allinr , p.ilMiliiu : ill ..  Mlllriin , anil
              4203.2 ?-??     sitts , protective ol ull t rades
              4203.30-00
              4203.40-00
        *     (d>
   10.0570    4203.27-10     Articles of apparel and clothing
              <*) ( d )       accessories , of leather or cosposition         China                3 000 000   5 500 000
                              1 eather :
                             - gloves , sittens and sitts
                             - protective for all trades
   10.0595   4302.30 -21     Other whole skins and pieces or
             4302.30- 25     cutting thereof , assembled .                                                     4 000.000
             4302.30 -31
             4302.30-35
             4302.30- 41
             4302.30-45
             4302.30 -51
             4302.30- 55
             4302.30-41
             4302.30-45
             4302.30-71
             4302.30- 75
   10.0600   4302.30-10      Tanned and dressed furskins ( including          South Korea         2 300 000   2 300 000
                             heads , tails , paus and other pieces            Chi na
                             or cuttings ), unasseabled or assembled
                             ( without the addition of other materials )
                             other than those of heading no. 43 . 03
                             - whole skins and pieces or cuttings
                                thereof , assembled
                             – dropped furskins
             4303.10- 10     Articles of apparel and clothing
             4303.10-90      accessories and other articles of
             4303.90-00      f urski ns
             (*> ( b )
   10.0410   4411            Fibreboard of wood or other ligneous             Brazi 1             4 500 000   7 000 000
             (•)             materials whether or not bonded with
                             resins or other organic substances
id ) 10.0580 South Korea
id ) 10.0590 Hong Kong
 ---pagebreak---                                                                                   32
      ( 1 )            cz >                                        (3)                          (4 )             (5)           (4)
      1 0 . 0430    4412              Plywood , veneered panels and si ml ar           Brazi 1                  84 000 m3   84 000 m3
                                      laai nated wood                                  South Korea
                                                                                        Indonesia
                                                                                       Nal aysi a
                    4420.90-10        Wood aarquetry and inlaid wood                   Phi 1 i ppi nes
                     <· )                                                              Si ngapore
      10.0440       4418 . 10-00      Bui 1 ders ' joi nery and carpentry of                                                9 300 000
        V           4418.20-00        wood , includine cellular wood panels
                    4418.30- 10
                    4418.30-90
                    4418.40-00
                    4418.90-00
     10.0440        4401              Waterproof footwear with outer soles and         South Korea                 240 000  1  200 4)00
                                      uppers of ruhhrr or ol pl.i*.tics , the          <»**>
                                      uppers of which are neither fixed to the         Hong Kong
                                      sole not asseabled by stitching , riveting ,     (*·· >
                                      nailing , screwing , plugging or similar
                                      processes .
                   6402               Other footwear with outer soles and uppers
                                      of rubber or plastics
                    «·>     (**)
     10.0470       4403               Footwear with outer soles of ruhber ,            Brazil    (* · *)        1  250 000  4 000 000
                                      plastics , 1 talher or composition leather       South Korea       (...)
                    C· )    (*· >     and upper of leather                             Hong Kong               2 738 000
     10.0480       4404               Footwear with outer soles of rubber ,            Hong Kong                   500 000  2 700 000
                                      plastics , leather or composition leather ,      (...)
                                      and uppers of textiles materials
                   4405.90-10         Other footwear , with outer soles of
                    < · > («*) ( d ) rubber , of plastics , of leather or of
                                      composition leather
     10.0490       4405.10-90        Other footwear , with outer soles of              China                   3 400 000   3 400 000
                   4405.20-91         other eater ) ais
                   «405 . 20-99
                   4405.90-90
                   <·)
     10.0700     ' 6601              Umbrellas and sun umbrellas , ( including         Hong Kong               1   700 000 2 500 000
                                     walking-stick umbrellas , garden umbrellas
                                     and similar umbrellas )
     10.0710       4908              Glazed ceramic flags and paving , hearth          South Korea             1  314  000 3 450 000
                                     or wall tiles , glazed ceramic mosaic cubes       Thai 1 and              3 450 000
                                     and the like , whether or not on a backing
    10.0720        4911              Tableware , ki tchenwart , other household        South Korea                550 000     Θ00 000
                                     articles and toilet articles of porcelain
                   («)     ( ·· )    or Chin ?
    10.0740        4912.00-50        Tableware , kitchenware , other                   South Korea                550 000  1  000 000
                   (·)     (**)      household articles and toilet articles
                                     of earthenware nr fine p"ti*rv
    10.0750        4913-             Statuettes and other ornamental         ceramic                                       5 000 000
                                     articles
    10.0760        7012              Glass inners for vacuum flasks or for                                                    400 000
                                     other vacuum vessels
    10.0770        7013              Glassware of a kind used for table , kitchen                                          3 000 000
                   Utl               toilet , office , indoor decoration or similar
                                     purposes ( other than that of heading No
                                     7010 or 7018 )
    10 . 070*1     7014              < i πη.Ό 1 i no nl .v.sw.irr· and opinai elements                                        500.000
                                     of glass ( other than those of heading
                                     no 70.15 not optically worked )
( d ) 10.06RO South Korea
 ---pagebreak---                                                                    - 33 -
     (1 )          (2)                                < 31                          (4)          (5)             (é)  '
     10.0ΘΟΟ    7117.19-10      Imitation jewellery                           South Korea (***)  1 350 000   1 ¿ 000 000
                7117.19-91      - of base Betal , whether or not plated
                7117.19-99         with precious aetal
                ex71 17.90-00  - others
                 ( d)          - others excluding i « itati on jewellery
                                   of leather or composition leather or of
     10.0820    7207.19-39     Seai-finished products of iron or non-        Romania               . _  _     , __
     X                         alloy steel                                                        410000      410000
                               - Containing by weight less than 0,254 of
                                  carbon
                               – Other , blanks for angles , shapes ans
                                    sections
                               - Forged
                7207.20-79     – fontani no by weight 0,2*v- or « ore carbon
                               – Olanks for anules » shapes and sections
                               – Forged
                721 6 . ¿0-10  Angles , shapes and sériions of iron or non-
                               all ov steel
                721 ¿.¿0-90    - Anules , shapes and SULI ions , not lurcher
                721 é . 90-50     worked than cold-foraed or cold finished
                721 ¿. 90-91
                721 ¿. 90-99   - Other
                               – Forged
                               – Other
    10.0840    7217.11-10      Wire of iron or non-alloy steel :             Roaanla            1 735 000     1 735 000
               7217.11 -90     - containing by weight less than 0,25 t
               7217.12- 10        of carbon
               7217.12 - 90    - containing by weight 0.25 ï or sore
               7217.13 - 11       but less than 0 .¿ 4 of carbon
               7217.13- 19
               7217.13 -91
               7217.13- 99
               7217.19- 10
               7217.19-90
               7217.21 -00
               7217.22-00
               7217.23-00
               7217.29-00
    10.0850    7207.20-39     Seai-finished products of iron or iron         Brazil             3.500.000    3.500.000
             1
                               alloy steel                                   South Korea                   1
                              - containing hy weight 0.254 or «ore of
                                  carbon
                              – other , of rectangular ( other than
                                   square ) cross-section
                              - forged
               ex7207 . 20-90 – Other
                              -Of high carbon steel
               7711 . 30-90   Flat-rollrrt products of iron or non ¬
                              alloy steel , ol a width ol less than
                              ¿00 aa , not clad , plated or coated :
                              - Hot further worked than cold-rolled
                                 ( cold-reduced ) of a thickness of less
                                 than 3 am and haying a minimum yield
                                 point of 275 MPa or of a thickness
                                 of 3 aa or aore and having a ainiaua
                                 yield point of 355 MPa
                              – Of a width not exceeding 500 aa
                              - Containing by weight 0 .¿ t or aore
                                    of carbon
               7211 . 49-99   - Other , not further worked than cold-
                                 roll cd ( cold-reduced )
                              – Other
                              – Containing by weight 0.6 t or more of
                                    carbon
               721 5 . 1 0-00 of free-cuttinç steri , not further worked
                              than lold formed or told limshed
               7215.40-00     Other bars and rods of iron or non¬
                              alloy steel
                              - Other , not further worked than cold-
                                 serwfcd or cold-finished , containing
                                 by weight 0.6£ or more of carbon .
<<l > 10.0500 Hong Kong
 ---pagebreak---                                                                             - 34 -
  (1 )           (2)                                        (3)                    (4) <S> (4)
  1 0 . 0850   7218.90-30     Stainless steel in ingots or other
cont ' d                      priaary teres ; seai-f i ni shed products
                              of stainless steel ;
                              – other
                              – of rectangular < including square )
                                    cross-section
                              - forged
               7218.90-91     – other
               7218.90-99     - forged
               7219.90- 91    Flat-rolled products of stainless steel ,
               7219.90-99     of a width of 400 aw or wore
                              – other
                              – other
               7220.20- 31    Flat-rolled products of stainless steel ,
               7770 . 70 - iv <.f   a Miilth <>l     li-uu Hi .in S’.IHI ww
               7220.20- 51    – Hoi 1 urther worked than cold-rolled
               7220.20- 59        ( cold reduced )
               7220.20-91     – of a width not exceeding 500 aw
               7220.20-99
               7220.90-19     - Other
                              - Of a width exceeding 500 aw
                              - Other
               7220.90-90     - Other , of a width not exceeding 500 aw
               7222.20- 10    Other bars and rods of stainless steel
               7222.20-90     anoles , shapes and sections of stainless
                              steel :
                              - Bars and rods , not further worked than
                                  cold-foraed or cold-finished
               7222.30-91     - Other bars and rods
               7222.30-99     - Other
               7222.40-91     - Angles , shapes and sections
               7222.40-93     - Other
               7222.40- 99    - Not further worked than cold-foraed or
                                      col d-f i ni shed
               7223.00- 10    Uirt of stainless steel
               7223.00-90
             t
               7224.90-19     Other alloy steel ingots or other
                              priaary foras ; seai -f i nished products
                              of other alloy steel
                              - Other
                              – Of rectangular ( including square )
                                    cross-sect ion
                                      lorucd
               7224.90 - 91   – Other
               7224.90- 99    - Forged
               7225.20-90     Flat-rolled products of other alloy
                              steel , of a width of 400 an or more ;
                              – Of high speed steel
                              – Other
                              - Other
               7225.90-90     – Other
                              – Other
               7226 . 10-91   Flat-rolled products of other alloy-steel ,
               7224 . 10-99   of   a width of       less than 400 an
                              - of si 1 1 con-el ectru al Steel
                              – Others
                              – Of a width not exceeding 500 na
               7224.20-39     – Of high speed steel :
                              – Not further worked than cold-rolled
                                    ( cold-reduced )
                              - Of a width not exceeding 500 wa
               7224.20-59     – Other
                              - Of a width not exceeding 500 ww
                              - Other
               7224.20-79     - Of a width not exceeding 500 aa
                              - Not further worked than surface ,
                                       treated , including cladding
                              - Other
               7776 70-90              01 hnf»
 ---pagebreak---                                                                                35
       .< 1 )      * (2)                                1· S <3>    *         . *  \ <4>  (5)      (4)
                                - :- ;-                                       -          '-   - -    _
10.0850·          *7226 . 92-90 . - Other
                                   – Not further worked than cold rolled
( cont'd)                               ( cold-reduced )
                                  –'- of a width not . exceed ) ns 500 M
                   722 6.99-1 ?   – Other
                                  - Of a width exceeding 500 ■■
                                  - Other
  .   Λ-
                   7226.29-3?     - Of a width not exceeding 500 ■■
                                  - Not further worked than surface-
                                           treated , including cladding ,
                                  - Other
                   7226.99-90     - Other
                   7226 . 10-50
                   7226.10-99     Other bars and rods of other alloy steel i
                                  angles , shapes and sections , of other alloy
                                  steel , hollow drill bars and rods , of
                                  alloy of non alloy steel :
                                  – Bars and rods of high speed steel :
                                  – Other
                                  – Other
                   7226.20-50
                   7226.20-70     - 8ars and rods , of si li comanganese steel
                   7226.20 -90    – Other
                                  Forged
                                  - Other
                                  - Not further worked than cold foraed
                                          or cold finished
                   7228 . 40-00   - Other bars and rods , not further worked
                                     than forged
                   7228.50-00     - Other bars and rods , not further worked
                                     than cold-foraed or cold-finished
                   7226.60-90     - Other bars and rods
                                  – Other
                  7226.70-91      - Angles , shapes and sections
              •   7226.70-9?      – Other
                                  - Other
                  7229.10-00     Uire of other alloy steel
                  7229.20-00
                ‘ 7229.90-00
       10.0840    7304.10-10     Tubes , pipes and hollow profiles , sea· ! ess                 7 600.000
                  7304.10-30     of iron ( other than r»isi iron ) or sleel
                  / 104 . 10 vu     1 lur | i||<r *> <>l u Mini Mtunl lor oil oi *
                                    gas pipelines
                  7304.20 - 91   - Casing , tubing and drill pipe ,
                  7304 . 20- 99     of A kind used in the drilling for oil
                                    or     gas :
                                 – Other
                  7304.31 -91    - Other , of circular cross-section , of
                  7304.31 -99       iron or non-alloy steel
                                 – cold-drawn or cold-rolled
                                       ( cold-reduced )
                                 - Other
                  7304.39-10     – Other
                                 - Unworked , straight and of uniform
                                        wall-thickness , for use solely in
                                         the manufacture of tubes and pipes
                                        with other cross-sections and
                                         well-thickness
                  7304.39 - 51   - Other
                  7304 . 39- 5?  - - Other
                  7304.39 - 91   - Other
                  7304.39-93
                  7304.39 - 9?
                  7304.41-90     - Other , of circular cross-section ol
                                    stainless steel
                                 – Cold-drawn or cold-rolled
                                      ( col d-reduced )
                                 - Other
 ---pagebreak---                                                                              36
  < η             (2)                                          CM                              (4) (b)         Cé )
  10.0840    7304.49-10         ... – Other
Cont · d                            - Unworked , straight and of unifor·
                                            wall -thi ckness , tor use solely in
                                           the aanufacture of tubes and pipes
                                           with other cross-sections and wall -
                                            thicknesses
                                    - Other
             7304.49 -91            - Other
             7304 . 49-99
             7304.51-11             - Other , of circular cross-section , of
             7304 .* 51-19             other alloy steel
                                    – Cold-drawn or cold-rolled ( cold-reduced )
                                    – - Straight and of unifom wal 1 - thi ckness ,
                                            of alloy steel contai ci ng by weight not
                                            less than 0,91 but not acre than 1,155
                                            of carbon , not less than 0,5 "; but not aore
                                            than 2% of chroahm and not aore than 0,51
                                            of wolybdenu·
             7304.51-91             - Other
             Tw * sí ©«·                      nt-her
              ,·* Cité CM / 1           < ι < || Γ·|·
             7304.59- 31
             7304 . 59 -39
             7304.59- 91
             7304 . 59 -93
             7304 . 59-99
             7304.90-90       •     - Other
                                    – Other
             7305.11-00             Other tubes and pipes ( for example , Melded ,
                                    riveted or siailarly closed ) having internal
                                    and external circular cro'-.s - sections, the
                                    external dianetcr of whirl ) exceeds 406,4 an
                                    of iron or steel
                                    - Line pipe of a kind used for oil or gas
                                       pi pel i nes
       ‘     7305.20-10             - Casing of a kind used in the drilling
             7305.20-90                for oil or gas
             7305.31-00             - Other , welded
             7305.39-00             - Other
             7305.90-00
             7304 . 1 0 - 1 1       Other tubes , pipes and hollow profiles
           * 7306.10-19             ( for exaaple , open seam or welded ,
             7306.10- 90            riveted or siailarly closed ), of iron
                                    or steel
                                    - line pipe of a kind used for oil
                                       or gas pipelines
             7306.20-00             - Casino and tubing of a kind used
                                       in the drilling by oil or gas
             7304.30 - 21           - Other , welded , of circular cross -
             7304.30 - 29              srrl ion , of iron or non nlloy sieri :
             7304 . 30- 30          -   Other*
             7304.30- 51
             7306 . 30- 59
             7306.30-71
             7306.30-79
             7306 . 30-90
             7306.40- 91            - Other , welded , of circular cross-sect
             7306.40 - 99              ion , of stainless steel
                                    - Other
             7306.50- 91            - Other , welded , of circular cross -
             7304.50-99                section , of other alloy steel :
                                    – Other
             7306.60-31             - Other , welded , of non-circular cross -
             7306.60 - 39              section
             7306.60 - 90           - Other
                      . 90-00      - Other
  10.0:190   731 Θ . 12-10         Screws.; bolts , nuts , roach-screws , screw          China      985 500 1 500 000
             731 Θ . 12-90.        hooks , rivets , cotters , cotter-pins ,              Hong Kong
                                   washers ( including spring washers ) and
                                   similar articles of iron or steel
                                   - Threaded articles
                                   – Other wood screws
 ---pagebreak---                                                                     37
                                                                                                                       1 1
 10.0925    7404 . 1 0-1 0  Al uni ni un bars , rods and profiles ,        Uenezuela             7 000 000     7 000 000
            7604.10-90      excluding hollow profiles ;
            7604.29 - 10
            7604.29 -90
            7605            Aluainiua wire
            (•>   <«*>
 10.0930    0203 . 20-10    Plien ( Including cutting pliers )             China                 2 000 000     2 800 000
            0203.20-90      pincers , tweezers and similar tools
 10.0940    02.05           Handtools ( including glaziers' diaaonds )     China                 9 200 000   10 000 000
                            not elsewhere specified or included !
                            blow laaps ; vices , cljaps and the like .
                            other than and lor parts of , aacliine
                            tools ; anvils ; portable forges ;
                            hand or pedal-operated grinding
                           wheels with fraaeworks
            0204.00-00      Tools of two or wore of heading Nos . 02.02
                            to 82.05 , put up in sets for retail sale
 10.0950   0211.10-00      Kniues with cutting blades , serrated or        South Korea             350 000    1 200 000
            8211 . 91 - 90  not ( including pruning knives ), other        (*••>                 1 000 000
           8211.92-90      than knives of heading no . 02.08 ,             Hong Kong
           8211.93- 90     excluding knives with handles of baseaetal
 10.0970   8301            Padlocks and locks ( key , coabination          Hong Kong             1 314 000    2.000 000
                           or electrically operated ), of base aetal ;
                            clasps and fraaes with clasps , incorporating
                           locks of base aetal ; keys for any of
                           the foregoing articles , of base aetal
 10.0980   8414.10-30      Puaps and coapressors :                         Brazi 1              9 000 000     9 000 000
           8414.10-50                                                      Si ngapore
    *      8414.10-90      Puaps ( hand or foot operated ) for
           8414.20-91      inflating pneuaatic tyres and the like *
           8414.20- 99     other puaps and compressors
           8414.30 - 30
           8414.30- 91
           8414.30 -99
           8414.40- 10
           8414.40- 90
         ‘ 8414.80-21
           8414.80-29
           R4 14 . 80-31
           84M.80-3P
           IMM.U0 4I
           8414.80-49
           8414.80-60
           8414.80- 71
           8414.80- 79
           8414.80-90
 10.0990   0452.10-11      Sewing aachines , other than book-seuing       Brazi 1               3 000 000    3 000 000
           0452.10-19      aachines of heading no . 04.40
           0452.10-90
           0452.21-00
           8452 . 29-00
 10.1010   8471.10-90      Automatic data processing aachines and           South Korea * •«*>  7 500 000  17 000 000
           8471 . 20 -40   units thereof ; aagnetic or optical
           0471 . 20 -50   readers , aachines for transcribing
           0471 . 20- 60   data into data aedia in code fora
           0471 . 20-90    aachines for processing such data ,
           0471 . 91 -40   not elsewhere specified or included ,
           8471 . 91 - 50  other than for use in ciuil
           0471 . 91 -60   aircraft
           8471 . 91 -90
           8471 . 92- 90
           0471 . 93 -40
           8471  . 93 - 50
           8471 . 93 -60
           8471 . 93 - 90
           8471 . 99 - 10
           0471 . 99- 30
           8471 . 99- 90
.10.1020   8482.10-10      Ball bearings , with urealest external         Sinoapore            2 000 000    2 000 000
           (•>             diameter not    exrrrriinu to nm
 10.1045   8516.50-00      Microwave ovens                                South Korea          1 500 000    1 500 000
 ---pagebreak---                                                                     38
                                                                                                                 ia
 (1 >       (2)                                           (3)                  C4 >       (5)             C6 >
 10.1051  8519 .            Turntables ( record-decks ) record          South Korea       7 000 000   14 000.000
                            players , cassette-pl ayers , and other
                            sound producing apparatus not incorporating  Hong Kong
                            a sound recording device
          6520.10-00        (lagnetic tape recorders and other
          8520 . 20-00      sound recording apparatus whether or
          8520.31 - 19      incorporating a sound reproducing
          8520.31 -30       device excluding cinematographic sound
                            recorders .
          8520.31 -90
          8520.39- 10
          6520.39 -90
          ex8520 . 90-90
          8520.31-11        Other magnetic tape recorders incorporating
                            sound reproducing apparatus
                            - cassette type
                            - with built-in amplifier and one or more
                                built-in loudspeakers
                            - capable of operating without an
                                   external sonoreof power
10.1052   8521 .           Video recording or reproducing apparatus     South Korea (*"*> 1.100.000    2 800.000
          8528.10- 11
          8528 . 10- 19
          8528.10-30
10.1053   8523 .           Prepared unrecorded media for sound          South Korea(*' *> 3.000.000    9.000.000
                            recording or similar recording of other     Hong Kong         6 OOO 000
                            phenomena other than products of chapter 37
          8524             Records , tapes and other recorded
                           for sound or other similarly
                           recorded phenomena , including matrices
                         . and masters for the production of
                           records but excluding products of chapter 37
10.1055                    Television receivers ( including             South Korea         650 . 000  3.500 . 000
                           video monitors and video proiectors )        (••■>
                           whether or not combined in the same          Hong Kong
                           housing , with radio-broadcast               (•*•>
                           receivers or sound or video                  Singapore
                           recording or reproducina apparatus           (•*»>
                               ( O I <*«!•
                           – video recording or reproduci nu apparatus
                                 incorporating a video tuner
         8528.10-40        Colour television receivers .
         8528.10- 50       with integral tube
         8526.10 -71
         8528.10 - 73
         8528.10- 79
10.1060  8527.11-10
         8527.11 - 91      Reception apparatus tor radio-               South Korea         650 000    4 000 000
         8527.11 - 99      telephony , radio-telegraphy or radio¬       (••*)
         8527.21 - 10      broadcast ! ng , whether or not combined     Si noapore
         8527.21 - 90      in the same housing with recording           (•••)
         8527 . 29-00     or reproducing apparatus or a clock           Hong Kong
         8527.31 - 10                                                   (••«>
         8527.31 -91
         8527.31 -99
         6527.32 -00
         8527.39- 10
         8527.39- 91
         8527.39 -99
         8527.90-91
         8527.90- 99
         8528.10- 60      Television receivers ( including video
         6528.10- 91      monitors and video projectors ,
         8528.10- 99      whether or not conbined in the
         8528.20 - 10     same housing , with radio-broadcast
         8528.20-71       receivers or sound or video recording
         8528.20 - 73     or reproduction apparatus , excluding
         8528.20 -79      video recording or reproducing apparatus
         8528 . 20- 90    i ncorporati ng a video tuner and goods
                          of heading nos 8528.10-50 . 6528.10-71 ,
                          it'. ii , |n    ,M , ns.ii lu ,‘v
 ---pagebreak---                      (2 )                                  (3)                               (4 >        <5>            (*>
   10.1 0*0        8529.10 - 20    Part* suitable for use solely or principally
Cont' d            8529.10 - 31    with the apparatus of heading no *
                   8529.10 - 39    85.25 to 85.28 excluding cabinets and
                   8529.10 -40     case *
                   8529.10 - 50
                   8529.10-70
                   0529.10-90
                   8529.90-99
   1/ 1 . 10 /0    8532 .          I lurtrical       11 or*-., llxcd , v.iriahlc of  South Korea         3 *00 000    4 100 000
                                   adjustable ( pre-set )                            Singapore
  10.1090          8539.10-90      Electric filaaent leaps , including seeled                                         1 700 000
                   8539.21 - 30    bean leap units , excluding those of e
                   8539.21 -91     kind used for projectors
                   8539.21 - 99
                   8539.22 - 10
                   8539.22- 90
                   8539.29-31
                   8539.29 -39
                   8539.29- 91
                   8539.29- 99
  10.1094          8540.11-10     Cathode-ray television picture , tubes             South Koree <“–>      800 000   2 400 000
                   8540.11 -30    including video aonitor , cathode rev tubes
                  8540.11 -90     - colour
  10.1094         8540.12-10      Cethode-rey television picture tubes ,             South Korea        1 000 000    1 000 000
                  8540.12-30      including video aonitor , cethode ray tubes
                  8540.30-00      - black end white or other aonochroac
                                      with e diagonal aeasureaent of the
                                      screen not exceeding 52 ca
                                  - Other cethode ray tubes
  10.1100         8541.40-00      Mounted piezo-electric crystals                                                    2 700 000
  10.Ί110         8540.91-00      Thermonic , cold cathode or photo¬                 Hong Kong             530 000   5 000 000
                  8540.99-00      cathode values and tubes
                                                                                     Si ngapore
                                  - Parts                                            («••>
                  8541 . 10- 10   Diodes , transistors , and similar semi            South Korea        3 300 000
                  8541 . 10 -91   conductor devices , light emitting
                  0541 . 10 - 99  riiorirn
                  8541 . 21-10
                ' 8541.21-90
                  8541 . 29 - 10
                  8541 . 29-90
                  8541 . 30 - 10
                  0541 . 30 -90
                  8541 . 40-10
                  8541.50- 10
                  8541 . 50 - 90
                  8541 . 90-00
                  8542.11 - 10   Electric integrated circuits and
                  8542.11 - 30   mi croassembl i es
                  8542.11 - 71
                  8542.11 - 75
                  8542.11 - 91
                  8542.11 -99
                  8542.19- 10
                  8542.19- 20
                  8542 . 1 9-30
                  8542.19 -50
                  8542.19-70
                  8542.19 - 90
                  8542.20 -00
                  8542.80-00
                  8542.90-00
 10.1120          6703.21-10     Motor vehicles , new of a                          South Korea       40 000 000   73 000 000
                  8703.22-10     cylindrer capacity not exceeding 3 000 cm3
                  8703.23-10
                  8703.31 - 10
                  8703.32 - 10
                  * k8703.33-1P
                  rxnfoi.vo vu
 10.1 125         8704.21-91     Other new motor vehicles for the                                                   4 000 000
                  8704.31-91     transportati on of foods
 1 0 . 1 1 30                                                                       South Korea        3 292 000    4 000 000
                  9003           Frames and mountings for spectacles ,
                                 goggles or the like and parts thereof
 ---pagebreak---                                                                            40
                                                                                                                       u
      (1 )         (2)                                    (3)                               (4)    (5)            (6)
      10.1160    ex91 01 . 11-00  Urist-watches , pocket-watches and other                                   10 000 000
                                  watches , incluriino stop-w.itches , with
                 ex9101 . 12-00   cost of precious Betel or cled with
                                  precious Betel
                 ex9101 . 19-00   - Urist-watches , bettery or eccuauletor
                                    powered , whether or not incorporating
                9101.91-00          e stop watch facility .
                                  – Quartz-watches
                                  - Other
     \                            – Battery or eccuauletor powered
                                  - Quartz-watches
                9102.1 1 -00     Urist-watches , pocket-watches and other
                 ex .            watches , including stop-watches , other than
                9102.12-00        those of heading no . 91.01
                 CX .             - Urist-watches , battery or accuaulator
                9102.19.00          powered , whether or not incorporating
                •x .                a stop-watch facility
                9102.91-00        – Quartz-watches
                CX               - Other
                 < d>            – Battery or accuaulator powered
                                 - Quartz-watches
     10.1170    9103             Clocks with watch aoueaents , excluding                                         500 000
                                  clocks of heading 91.04
     10.1180    9105             Other clocks                                                                 4 700 000
                <d>
     10.1190    9109             Uatch aoueaents , coaplete and                                               4 900 000
                                 asseabl ed
     10.1265    9405.91-19       Articles of glass : articles for                    Roaania      1 000 000    1 000 000
                                 electrical lighting fittings
                                  fenCtmJIliu a».in It llulili, ami Spat 1 I ultia )
         '                       - Other
     10.1280    9603.29-10       Shaving brushes , hairbrushes , nailbrushes ,       China           800 000  2 000 000
                9603.29 -30      eyel ashbrushes , and other toilet brushes          Hong Kong
                9603.29- 90      for use on the person , including such brooas
                9603.30- 10      constituting parts of appliances
                9603.30 -90
                9603.40-10       Artists * brushes , writing brushes
              * 9603.90-91       and similar brushes , for the application
                <d>              of cosnetics , paint distenper , varnish or
                                 siailar brushes , road-sweeping brushes ,
                                 household type broons and brushes ,
                                 including shoe brushes , and clothes
                                 brushes , and brushes for grooning anisals
     10.1 300   9503 .           Other toys , reduced size ( scale )                 South Korea 10 000 000  22 000 000
                                 »odels and similar recreational       »odels
                (d)              working or not , puzzles of all sorts
     10.1320    9505             Festive , carniual or other entertai naent          Hong Kong    2 000 000   4  000 000
                                 articles , including conjuring
                9405 . 30-00     tricks and novelty jokes
     10.1325    9507.10-00       Fishing rods , fish-hooks and other                 South Korea  4 000 000   4  500 000
                9507.20-90       fishing line tackle , fish handing nets
                9507.30-00       butterfly nets and siailar nets , decoy
                                 " birds " ( other than those of heading
                9507.90-00       nos 9208 ou 9705 ) and siailar hunting or
                                 shooting requisites , excluding fish-hooks ,
                                 not snelled .
(d) 10.1160 Hong Kong
( d ) 10.1180 Hong Kong
( d ) 10.1280 South Korea
( d ) 10.1300 Hong Kong
 ---pagebreak---                                      - 41
                                                              ANNEX II
                       List of Basic products for which preferences ire not granted
CN code      Description
            Salt ( including table salt and denaturated salt ) and pure sodiw
             chloride , whether or not in aqueous solution , sea water
2501.00-31   For cheeicai transformation ( separation of Na fro· Cl ) for the
            • anufacture of other products
            Other
2501.00-51   a ) Denaturated or for industrial uses ( including refining )
                 other than for the preservation or preparation of foodstuffs for
                 huían or aniial consuaption
2501.00-91  Suitable for huían consuiption
2501.00-99  Other
            Sulphur of all kinds , other than subliied sulphur , preci pited sulphur
            colloidal sulphur :
2503.90-00  Other
            Natural bariui sulphate ( barytes , natural bariui carbonate
            ( witherite )), whether or not calcined , other than bariui oxide
            of heading No 28.16
2511.20-00  Natural bariui carbonate ( witherite )
            Puiice stone , eiery , natural corundui , natural garnet and
            other natural abrasives , whether
2513.19-00  or not heat-treated :
2513.29-00  Other
            Granite , porphyry , basalt sandstone and lonuiental or building
            stone , whether or not roughly trined or lerely cut , by sawing or
            otherwise , into blocks or slabs of a square or rectangular shape :
            Granite :
            Crude or roughly trined
            Herely cut , by sawing or otherwise , into blocks or slabs of a
            square or rectangular shape :
2516.12-10  Of a thickness not exceeding 25 ca
2516 22 1 0 Sandstone
            Herely cut , by sawing or otherwise , into blocks or slabs of a
            rectangular ( including square ) shape , of a thickness not
            exceeding 25 ci
            Porphyry , syenite, lava , basalt , gneiss , trachyte and
            other sili 1 ar hard rocks , lerely cut , by sawing or otherwise ,
            into blocks or slabs of a rectangular ( including square )
            shape , of a thickness not exceeding 25 ci
 ---pagebreak---                                         - 42 -
 251 é 90 10   Doloaite , whether or not calcined , doloiite , roughly triiaed
               or aerely cut , by sawing or otherwise , into blocks or slabs of a
               square or rectangular shape ; aggloaerated doloaite ( including
               tarred doloaite )
 2518.20-00    Calcined doloaite
2518.30-00     Aggloaerated doloaite ( including tarred doloaite )
               Maturai steatite , whether or not roughly triaaed or aerely cut ,
               by sawing or otherwise , into blocks or slabs of a square or
               rectangular shape ; talc :
2526 . 20-00   Crushed or powdered
               - Talc in mediate packing of a net capacity of 1 kg or less
               - other
2530.40-00    Mineral substances not elsewhere specified or included :
              Natural aicaceous iron oxides
2804 41 00    Silicon
2804 69 00
              Alkali or alkaline-earth aetals , rare-earth aetals , scardi ua and
              yttriua , whether or not interaixed or interalloyed , aercury
              Alkali aetals :
2805.11-00    Sodiua
2805 19 00    Other
2805.21 -00   Alkaline-earth aetals
2805.22-00
              Rare-earth aetals , scandiua and yttriua , whether or not
              interaixed or interalloyed
2805.30- 10   Interaixtures or interalloys
2805.30- 90   Other
2805.40-10    Mercury-in flasks of a net capacity of 34.5 kg ( standard
              weight ) of a fob value , per flask , not exceeding 224 ECU
              Aluainiua oxide ( including artificial corundua ), aluainiua
              hydroxide
2818.20-00    Aluainiua oxide
2818.30-00    Aluainiua hydroxide
              Radioactive cheaical eleaents and radioactive isotopes
              ( including the fissile and fertile cheaical eleaents and
              isotopes ) and their coapounds , aixtures and residues
              containing these products
ex 2844.30-11 Ceraets , waste and scrap
2844.30-19    Uraniua depleted in U 235
ex 2844.30-51 Ceraets , waste and scrap
 ---pagebreak---                                         - 43 -
                Isotopes other than those of heading No . 28.44 , cotpunds
                inorganic or organic , of such isotopes , whether or not
                cheaically defined
 2845.10-00     Heavy water ( deuteriua oxide )
 2845.90-10     Deuteri UB and other coapounds of deuteri ua , hydrogen and
                coapounds thereof , enriched in deuteriua , aixtures and
                solutions containing these products in which the ratio of
                deuteriua atoas to the noraal hydrogen atoas exceeds 1 : 5000
                in nuaber ( Euratoa )
               Acyclic alcohols and their halogenated , sulphonated , nitrated
               or nitrosated derivatives :
               Polyhydric alcohols
2905.43- 00    Hannitol ( aannitol )
2905.44 - 11
2905.44- 19
2905.44-91     Glucitol ( sorbitol )
2905.44 -99
               Tanning extracts of vegetable origin ;
               tannings and their salts , ethers , esters and other derivatives
3201 . 20-00   Hattie extract
3201.30-00     Oak or chestnut extract
3201.90-10     Suaach extract, val Ionia extract
3201.90-10     Other extract of vegetable origin
ex3201 . 90-90 Other
               Albuains , albuai nates and other albuain derivatives
3502.10-91     Egg albuai n-dried ( for exaaple in sheets , scales ,
               flakes , powder )
3502.10 -99    Other ( egg albuai n )
3502.90-51     Hilk albuain ( lactalbuain ) - dried ( for exaaple in
               sheets , scales , flakes , powder )
3502.90-59     Other ( ailk albuain )
3502.90-70     Other
               Dextrins and other aodified starches ( for exaaple
               pregelatinised or esterified starches ); glues based on
               starches , or on dextrins or other aodified starches
3505.10- 10    Dextrins
3505.10-90     Other starches
3505.20-10
3505.20-30
3505.20-50
3505.20-90
 ---pagebreak---                                           - 44 -
                 Finishing agents , dye carriers to accelerate the dyeing
                 or fixing of dyestuffs and other products and preparations
                 ( for exaaple , dressings and aordants ), of a kind used
                 in the textile , paper , leather or like industries , not
                 elsewhere specified or included :
  380?. 10-10   Prepared glazings and prepared dressings , with a basis
  3809.10-30    of aaylaceous substances , containing by weight of those
  3809.10- 50   substances
  3809.10-90
  4104.10-30    Leather of bovine or equine aniaals , without hair on ,
  4104 10 91    other than leather of heading No 4108 or 410? :
  4104 22 10    – whole bovine skin leather , of a unit surface area
                    not exceeding 28 square feet ( 2,6 ·2 )
                – Other skin leather not further prepared than chroae-
                     tanned , in the wet-blue state
                – Other :
                – Other bovine leather and equine leather, tanned or
                      retanned but not further prepared , whether or not
                      split :
                -- Bovine leather , otherwise pre-tanned :
               – Not further prepared than chrone-tanned in
                      the wet-blue state
               Sheep or laib skin leather , without wool on , other than
               leather of heading No 4108 or 4109
 4105.11 -91   Not further prepared than tanned or retanned
 4105.11 -99
 4105.12- 10
 4105.12-90
 4105.19- 10
 4105.19-90
               Goat or kid skin leather , without hair on , other than
               leather of heading No 4108 and 4109 :
4106.11 -90    Not further prepared than tanned or retanned
4106.12 -00
4106.19-00
              Leather of other aninals , without hair on , other than
              leather of heading No 4108 or 4109 :
4107.10-10    Not further prepared than tanned or retanned
4107.21-00
4107.29-10
4107.90-10
              Hood in the rough , whether or not stripped of its
              bark or sapwood , or roughly squared :
4403.10-10    Poles of coniferous wood , injected or otherwise impregnated
              to any degree , not less than 6 u nor wore than 18 ■■ in length
              and with a circumference at the butt end of wore than 45 ca
              but not aore than 90 ca
45.01         Natural cork , raw or siaply prepared , waste cork , crushed
              granulated or ground cork
 ---pagebreak---                                         - 45 -
               Ferro-alloys
 7202.11 -10   Ferro-sanganese
 7202.11 -90   - containing eore than 2 ? by Height of carbon
 7202.19-00    Other
 7202.21 - 10  Ferro-sili con
 7202.21 -90
 7202.29-00
 7202.30-00
 7202.41 - 10
 7202.41 -90
 7202.49-00
 7202.50-00    Ferro-silico-chroeiue
 7202.70-00    Other
 7202.80-00
 7202.91 -00
 7202.92-00
7202.93-00
7202.99- 11    Ferro-phosphorus
7202.99-90    Other
72.06         Iron and non-alloy steel in ingots or other prinary
              fons ( excluding iron of heading Ho 72.03 )
76.01         U [wrought aluai nit»
              Aluai n? ua waste and scrap ;
              Waste :
7602.00-19    Other ( including factory rejects )
              Unwrought lead :
7801.10-00    Urwrought :
7801.91-00    Other
7801.99-91
7801.99-99
79.01         Unwrought zinc :
79.03         Zinc dust powders and flakes
              TUngsten ( wolfraa ) and articles thereof , including
              waste and sera ? :
8101.10-00    Unarought , waste and scrap
8101.91 - 10
8101.91 -90
              Hclybdenui and articles thereof , including waste and scrap
8102.10-10    Unwrought , waste and scrap
8102.91-90
 ---pagebreak---                                             - 46 -
                Tantalua and articles thereof , including waste and scrap
  8103.10- 10   Unwrought , waste and scrap
 8103.10-90
               Hagnesiua and articles thereof , including waste and scrap :
 8104.11 -00   Unwrought , waste and scrap
 8104.19-00
               Uaste
               Cadaiua and articles thereof , including waste and scrap :
 8107.10-00    Unwrought cadaiua , waste and scrap
               Titaniua and articles thereof , including waste and scrap :
 8108 . 10-10  Unurought titaniua
 8108.10-90    Uaste and scrap
               Zirconiua and articles thereof , including waste and scrap :
 8109.10-10    Unwrought zirconiua
 8109.10-90    Uaste and scrap
               Antiaony and articles thereof , including waste and scrap :
 8110.00-11    Unwrought antiaony
8110.00-19    Uaste and scrap
              Manganese and articles thereof , including waste and scrap :
8111.00-11    Unwrought aanganese
6111.00-19    Uaste and scrap
              Berylliua , chroaiua , geraaniua , vanadiua , galliua , hafniua ,
              indiua , niobiua ( coluabiua ), rheniua and thalliua , and articles
              of these aetals , including waste and scrap :
8112.20-31    Chroaiua , other
8112.20-39    Geraaniua
8112.30-10    Unwrought , waste and scrap
              Uanadiua
8112.40-11    Unwrought
8112.40- 19   Uaste and scrap
8112.91 - 10  Hafniua ( celtiua ) unwrought ; waste and scrap
              Ni obi un ( coluabiun ) rheniua
8112.91 -31   Unwrought
8112.91 -39   Uaste and scrap
8112.91 -90   Galliua , indiua , thalliua
              Ceraets and articles thereof , including waste and scrap :
8113.00-10    Unwrought , waste and scrap
 ---pagebreak---                                                                            - 47 -
 Preferences are not granted in respect of the following products originating in Ronania
 CH Code                    Description
 2824.10-00                 Lead oxides , red lead and orange lead
 2824.20-00
 2824.90-00 ,·■.
 2834 29 90                Nitrates
                           - other
                           -- Other
 2849.10-00                Carbides , whether or not cheti call y defined
                           - of calciu·                                                  •
 2907.11-00                Phenol ( hydroxybenzene ) and its salts
2912.41-00                 Vanillin (4-hydroxy-3-iethoxybenzaldehyde )
2914.11-00                 Acetone
2917.35-00                 Phthalic anhydride
2924 10 00                 Acrylonitrile
2934.24-00                 Vi tanin B 12 and its derivatives
2941.10-00                 Penicillins and their derivatives with a
                           peni ci 11 ani c acid structure , salts thereof
3102                      Other aineral or chenical fertilizers , nitrogenous
exd . 3102 50 10
3405.00-00                Hatches , other than pyrotechnic articles of
                          heading 34.04
3901 10 90                Other polyethylene having a specific gravity of less than 0,94
3902.10-10                Polypropylene , in prinary forns
3902.10-90
3912                      Cellulose and its chenical derivatives , not
                          elsewhere specified or included , in
                          prinary forns
3914.00-00                Ion-exchangers based on polyners of heading
                          nos 39.01 to 39.13 , in prinary forns
3915.10-00                Waste , parings and scrap , of polyners of
3915.90-11                ethylene and polyners of propylene
3915.90-93                Waste , parings and scrap , of plastics
                          - other
                          -i- of cellulose and its chenical derivatives
3914.10-00                Honofilanent , rods , sticks and profile shapes
3914.90-51                of polyners of ethylene and of polyners of
                          propylene
                                        I
 ---pagebreak---                                                                       - 48 -
 ex3915 . 90-90       Honofilaient , rods , sticks and profile shapes
                      - of other plastics
                      – other
 3917.21-10           Tubes , pipes and hoses, rigid
 3917.22-10          - of polyiers of ethylene
                     – sealless and cut to a length exceeding
                         the laxiiui cross-sectional dimension ,
                         whether or not surface-worked , but not
                         otherwise worked
 3917.32-31     '    – of polyiers of ethylene
 3917.32-39          - other
 3917.39-15          – of addition polymerization products
 ex3917.29-19        Artificial puts of hardened protein or of
                     cellulose materials
                     - of other plastics
                     – sealless and cut to a length exceeding the
                         ■ axiiim cross-sectional dimension , whether
                         or not surface-worked but not otherwise
                         worked
3917.32-51           Other tubes , pipes and hoses
                     – other not reinforced or otherwise coabined
                        with other aaterials , without fittings
                     – seailess and cut to a length exceeding the
                         • axiiui cross-sectional dimension , whether or not
                         surface-worked but not otherwise worked
                    – other
3917.39-19          – of addition polymerization products
3919.10- 10         Adhesive strips , the coating of which
                    consists of unvulcanised natural or
                    synthetic rubber
3919.10-90          Other
                    - other
3919.90-90        • Other
                    - other
                    - other
3919.10-59          Self-adhesive plates , sheets , fill foil ,
                    tape , strip and other flat shapes , of
                    plastics , whether or not in rolls :
                    – in rolls of a width not exceeding 20 »
                    – other
                    – of addition polyierization products
                    - other
3919.90-50          – Other
                    – other
                    – of addition polyierization products
 ---pagebreak---                                                               - 49 -
 3920.10-11    Other plates , sheets , file , foil and strip
               of plastics , non-cel lular and not re¬
               inforced laainated supported or
               similarly combined with other aaterials :
               – of polymers of ethylene
              – of a thickness not exceeding 0.10 aa
                  and of a specific gravity of
              – less than 0.94
3920.10-19    – 0.94 or »ore
3920.10-90    – of a thickness exceeding 0.10 in
3920.20- 10   – of polyaers of propylene
              – of a thickness of less than 0.05 aa
3920.20-50    – of a thickness of 0.05 aa to 0.10 an
3920.20-71    – of a thickness exceeding 0.10 aa
3920 20 79
3920 20 90
3920.72-00    Other plates , sheets , fill , foil and strip ,
              of plastics , non-cel lular and not re¬
              inforced , laainated, supported or similarly
              coabined with other aaterials
              – of cellulose or its cheaical
                 derivatives
              – of vulcanised fibre
3920.73-10    – fila in rolls or in strips for cine-
                   aatography or photography
3920.73-50    – sheets , fila or strip , coiled or not ,
                   of a thickness of less than 0.75 aa
3920.73-90   Other
3920.79-00    – of other cellulose derivatives
             Other plates , sheets , fila , foil and strip , of
              plastics :
3921 . 90-60 – of addition polyaerization products
3921 90 90   – other
4011 40 00   New pneuaatic tyres and inner tubes of rubber of a kind
4011 50 10   used on bicycles and aotorcydes ( including tyre flaps
4011 50 90   and tyre cases with seun-in inner tubes for racing bicycles )
4013 20 00
4013 90 10
4410.10-10   Particle board and siailar board of wood
             or other ligneous aaterials
             - of wood
             – unworked or not further worked than
                 sanded
4410.10-30   -- surfaced with high pressure decorative
                 laai nates
4410.10-50   – surfaced with aelaaine resin iapregnated
                 paper
4410.10-90   -- other
4410.90- 10  – of other ligneous aaterials
             -- flaxboard
4410.90-90   – other
 ---pagebreak---   6406        Parts or footwear :
              – uppers and parts thereof
              – of leather
              – uppers
              – parts of uppers
              – of other »aterials
              – Outer soles and heels , of rubber or
                plastics
             – of rubber
             – of plastics
             – of «oo d
             Assemblies of uppers affixed to inner soles
             or to other sole co»ponents , but without
             outer soles
 7004.10-30
 7004.10-50
 7004 10 90
 7004.90-50  Dra«n glass and blown glass , in sheets
             - other glass
             -- antique glass
 7004.90-70  -- horticultural sheet glass
 7004.90-91  – other of a thickness not exceeding
                 2.5 ■■
 7004.90-93  exceeding 2.5 u but not exceeding
             3.5 H
7004.90-95   exceeding 3.5 ■■ but not exceeding
            4.5
7004.90-99   exceeding 4.5 ■■
7010.90-10  Preserving jars ( sterilizing jars )
7303.00-10  Tubes and pipes of a kind used in pressure
            systews
7303.00-90  Other
7307        Tube or pipe fittings of iron or steel
7310.10-00  Tanks , casks , druas , cans , boxes and
            siiilar containers of iron or steel :
            - of a capacity of 50 litres or wore
7325.10-10  Other cast articles of iron or steel :
            - of non-wall eable cast iron
            – for sewage , water , etc. systews
7325.10-90  – Other
7325.91-00  Grinding balls and siwilar articles for wills
7325.99- 10 – of malleable cast iron
7325.99 -90 – other
 ---pagebreak---                                                             - 51
7326.11-00      Grinding balls and siiilar articles for »ills
7326.19 - 10    open-die forged
7326.19-90      other
                - Articles of iron or steel « ire
7326.20-30      – saall cages and aviaries
7326.20 50      - Other
7326 20 90
7326 90 30
ex7326 90 40
7324 90 50 .
7326 90 60 ч.
7326  90  70
7326  90  9)
7326  90  93
7326  90  99
7407.10-00      Copper bars , rods and profiles
                - of refined copper
7407.21-10      -- of copper-zinc base alloys ( brass )
               – bars and rods
ex74p7.21-90    – profiles
ex7407 . 22-10 -- of copper-nickel base alloys ( cupro¬
                   nickel )
6x7407.22-90   -- of copper-nickel zinc base alloys
                   ( nickel silver )
6x7407.29-00   – other
7408.11-00     Copper « ire
7408 19 10     – of refined copper
7408 19 90     – of which the » axiaui cross-sectional
                   dimension exceeds 6 ■■
               – other
               – of copper
7408.21 -00    – of copper-zinc base alloys ( brass )
7408.22- 10    – of copper-nickel base alloys ( cupro¬
                     nickel )
7408.22-90     – of copper- nickel -zinc base alloys
                     ( nickel-silver )
7408.29- 10    – of copper-tin base alloys ( bronze )
7408.29-90     – other
7606           Aluai ni ui plates , sheets and strip , of a
               thickness exceeding 0,2 ■■
8482.10-90     Ball bearings
               - other
8482.20-00     Tapered roller bearings , including cone and
               tapered roller assemblies
8482.30-00     spherical roller bearings
8482.40-00     needle roller bearings
8482.50-00     other cylindrical roller bearings
8482.80-00     other , including combined ball roller
               bearings
8482.91 -10    tapered rollers
8482.91 -90    other
8482.99-00     other
 ---pagebreak---  8544.11-10   Uinding vire
              - of copper
              - varnished
 8544.11-90   - other
 8544.19- 10  - other
              - varnished
 8544.19-90   -- other
 8544.20- 10  Co-axial cable and other co-axial electric
              conductors ready for connectors to be fitted
              or already provided with connectors
 8544.20-91   other
              - for high frequency
 8544.20 -99  - other
 8544.30-90   Ignition wiring sets and other of a kind
              used in vehicles , aircraft or ships
             - other
8544.41-00   Other electric conductors , for a voltage
              not exceeding 80 volts :
             - fitted with connectors
8544.49- 10   insulated with plastic laterial
8544.49-90    insulated with other waterials
8544.51-00   Other electric conductors for a voltage
             exceeding 80 volts but not exceeding 1 000
             volts
             - fitted with connectors
8544.59- 10  with individual conductor wires of a dia-
             ■ eter exceeding 0h51 ■■
8544.59-91   insulated with rubber or other elastomers
             including cross-linked aaterials
8544.59-93   insulated with other plastic aaterial
8544.59-99   insulated with other aaterials
8544.60- 11  insulated with rubber or other elastomers
             including cross-linked materials
8544.60- 13  insulated with other plastic material
8544.60- 19  insulated with other materials
8544 60 91
8544 60 93
8544 60 99
8712.00-90   Bicycles and other cycles not notorized
             Other
 ---pagebreak---                                                             - 53
 8714.20-00    Parts and accessories of vehicles of heading
               Hos 87.11 to 87.13
               - of invalid carriages
 8714.91 - 10  fraies
 8714.91 - 30  front forks
 8714.91 -90   parts
 8714.92- 10   Ri is
 8714.92-90    Spokes
 8714.93-10    Hubs without freewheel or braking device
 8714.93-90    Free-wheel sprocket-wheels
 8714.94- 10   Coaster braking hubs and hub brakes
 8714.94-30    Other brakes
 8714.94-90    Parts
 5714.95-00   Saddles
 8714.94-10   Pedals
 8714.96-30   Crank-gear
 8714.96-90   Parts
 8714.99- 10  Handl ebars
8714.99-30    Luggage carriers
8714.99-50    Dérailleur gears
8714.99-90    Other parts
9401.20-00    Seats of a kind used for aotor vehicles
9401.30-10    Swivel seats with variable height adjustient
              upholstered with backrest and fitted with
              castors or glides
9401 . 30-90  Other
9401.40-00    Seats , other than garden seats or caiping
              equipment
9401.50-00    Seats of carre , osier , baiboo or siiilar
              ■ aterials
9401.61-00    Other seats , with wooden fraies , upholstered
9401.69-00    Other
9401.71-00    Other seats , with aetal fraies , upholstered
9401.79 - 00  Other
9401.80-00    Other seats
9401.90-90    Parts , other
9403   10 10  Other furniture and parts thereof
9403   10  51
9403   10  59
9403   10  91
9403   10  93
9403   10  99
9403  20   91
9403  20   99
9403  30   11
9403  30   19
9403  30   91
9403  30   99
9403  40   00
9403  50   00
9403  60   10
9403  60   30
9403  60   90
9403  70   90
9403  80   00
9403  90   10
9403  90   30
9403  90   90
        I.                       i
 ---pagebreak---                                                                       - 54
9617.00-11                Uacuua flasks and other vacuua vessels ,
                          coaplete with cases , having a capacity not
                           exceeding 0,75 litre
P61 7 . 00-19             exceeding 0,75 litre
9617.00-90                Parts ( other than glass inners )
Preferences are not granted for the following products originating in China
CN Code                   Description
7606                      Aluainiua plates , sheets and strip , of a
                          thickness exceeding 0,2 an
 ---pagebreak---                                                                         - 55 -
  Preferences are not granted in respect of the following products originating in South Korea
  CH Code                    Description
  4011 40 00                 New pneuiatic tyres and inner tubes of rubber of a kind used
  4011 50  10                on bicycles and motorcycles ( including tyre flaps and
  4011 50 90                tyre cases with sewn-in inner tubes for racing bicycles )
  4013 20 00
  4013 90 10
 4912.00-30                 Cerali c tableware , kitchenware , other household articles and toiles articles of stoneware
 7312  10 30                Stranded wire , ropes , cables , plaited bands , slings and
 7312  10 50                the like , of iron or steel , not electrically insulated
 7312  10 71
 7312  10 75                - stranded wire , ropes and cables
 7312  10 79                – Other
 7312 10 91                 - Other
 7312 10 95                 – other
 7312 10 99
 7312 90 90
 e215 10 10                 Spoons , forks , ladles , skiners , cake-servers , fish-knives , sugar tongs and siwilar kitchen or tableware
 8215 20 10                – Sets of assorted articles containing at least one
 8215 99 10                    article plated with precious wetal
                           – of stainless steel
                           – other sets of assorted articles
                           – of stainless steel
                           – Other
                           -- of other stainless steel
9201 10 00                 Upright pianos , new
Preferences are not granted in respect of the following products originating in Hong Kong
CN Code                    Description
8513.10-00                 Portable electric lawps designed to function by their own source of energy ( for exaaple , dry batteries ,
8513.90-00                 accumulators , lagnetos ) other than lighting equipment of heading no 85.12
9111                       Hatch cases and parts thereof
9502                       Dolls representing only human beings
9504                       Articles for funfair , table or parlour games , including pintables , billiards , special tables for casino gai
                           and autoaatic bowling alley equipment
9504 40 10                 Articles and equipment for table tennis
9504 40 90
 ---pagebreak---                                                                               - 56 -
  List of products subject to reference bases corresponds ns to 2 \
  CN Code                    Description .
  ex2903 . 1 9-00            Hexachloroethane
  ex2904 . 20-90             5-tert-butyl -2,4,6-trinitro-« -xylene ( nusc-xylene )
  ex29 15 . 90-00           Laurie acid
 2921.42-10       ·         Halogenated , sulphonated and nitrosated derivatives of aniline and their salts
 2922.11-00                 Monoethanol aline , di ethanol aline and tri ethanol a«i ne and their salts
 2922 12 00
 2922 13 00
 6x2922.50-00               D-p-hydroxy-phenyl -gl ysi ne
 ex2924 . 29-90             other cyclic aiides ( naphthols )
 2926.10-00                 Acryl ini tril
 2936 25 00                 Di taii η Β6 and its derivatives
 2936 29 30                 Vitali η H and its derivatives
 3102                       Other lineral or cheiical fertilizers , nitrogenous
 excluding
3102 10 10
3102 50 10
3204.11 -00                 Synthetic organic colouring latter and preparations
3204.12-00                  based thereon , as specified in note three
3204.13-00                 to this Chapter
3204.14-00
3204.15-00
3204.16-00
3204.17-00
3204.19-00
ex3207 . 20-90             Lead borosilicate
3920 20 10                 Other plates , sheets , fill , foil and strip , of plastics , non-cel 1 ul ar
3920 20 50                 and not re-inf orced , laiinated , supported or si « ilari y coibi ned with
3920 20 71                 other « ateríais :
3920 20 79                 - of polyiers of propylene
3920 20 90
6704 11 00                 Uigs , false beards , eyebrous and eyelashes , suitches and the like , of huaan or
6704 19 00                 aniial hair or of textile « ateríais , articles of huían hair not elsewhere
6704 20 00                 specified or included
6704 90 00                 – of synthetic textile « ateríais
                           – coiplete wigs
                           – other
                           – of huían hair
                           – of other « ateríais
7113.11-00                 Articles of jewellery and parts thereof , of precious letal or of « étal clad with precious letal :
7113.19-00                 – of precious letal whether or not plated or clad with precious letal :
                           – of silver , whether or not plated or clad with other precious letal
                           – of other precious letal , whether or not plated or clad with precious letal
 ---pagebreak---                                                              - 57 -
  7211 30 31    Flat-rolled products of iron or non-alloy steel of width of less than 600
  7211 30 3?    not dad , plated or coated
  7211 30 50
                – not futher worked than cold-rolled ( cold reduced ) at a thickness of less
                  than 3 aa and having a ainiaua yield point of 275 HPa or a thickness of 3 aa
                  or aore and having a ainiaua yield point of 355 HPa
               – of a width not exceeding 500 aa
               – containing by weight less than 0,25 ? of carbon
               – containing by weight 0.25 1 of sore but less than 0.6 $ of carbon
   211 41 95   – Other , not further worked than cold-rolled ( cold-reduced )
 7211 41 99 .  -- containing by weight less than 0,25 1 of carbon
               -- of a width not exceeding 500 aa
               – Other
 7211 49 91    – Other
               -- Of a width not exceeding 500 aa
               – containing by weight 0.25 ? or aore but less than
                    0.6 i of carbon
 7211 90 90    – Other
               – Of a width not exceeding 500 aa
 7212 10 99    Flat-rolled products of iron or non-alloy steel , of a width of less than
               600 aa , clad , plated or coated
               – Plated or coated with tin
               – Other
               – Of a width not exceeding 500 aa
 7212 21 90    – El ectrolyti cal ly plated or coated with zinc
               – Of steel of a thickness of less than 3 aa and having a ainiaua
                   yield point of 275 HPa or of a thickness of 3 aa or aore and
                   having a ainiaua yield point of 355 HPa
               – of a width not exceeding 500 aa
7212 29 90     – Other
              – Of a width not exceeding 500 aa
7212 30 90    – Otherwise plated or coated with zinc
              -- of a width not exceeding 500 aa
7212 40 99    – Painted , varnished or plastic coated
              – Other
              – Of a width not exceeding 500 aa
7212  50 71   Otherwise plated or coated
7212  50 73   – of a width not exceeding 500 aa
7212  50 75
7212  50 91
7212  50 93
7212  50 97
7212  50 99
7212  60 93   – Clad
7212  60 99   – Of a width not exceeding 500 aa
              – not further worked than surface-treated
              – Other
              – Other
7409          Copper plates , sheets and strip , of a thickness exceeding 0.15 aa
7606          Aluainiua plates , sheets and strip of a thickness exceeding 0,20 aa
6473.10-00    Parts and accessories of the aachines of
              heading No 84.70
8473.29-00    -- Other
8473.30-00    Parts and accessories of the aachines of
              heading No 84.71
8473.40-00    Parts and accessories of the aachines of
              heading No 84.72
 ---pagebreak---                                                                 58 -
  8501  10 91   Electric motors and generators and electric generating sets
  8501  10 93   and rotary converters , excluding synchronous motors of an output
  8501 10  99   not exceeding 18 U
  8501 20  90
  8501 31  90
  8501 32  91   Other transfor«ers having a power handling capacity not exceeding 1 kUA
  8501 32  99
  8501 33  91
  8501 33  99
  8501 34  50
  8501 34 91 '
 8501  34 99
 8501  40 90
 8501  51 90
 8501 52 91
 8501 52 93
 8501 52 99
 8501 53 50
 8501 53 91
 8501 53 99
 8501 61 91
 8501 61 99
 8501 62 90
 8501 63 90
 8501 69 OO
 8502 11 90
 8502 12 90
 8502 13 91
 8502 13 99
 8502 20 91
 8502 20 99
 8502 30 91
8502 30 99
8502 40 90
 ex8504 31 90
8504.40-50     Polycrystalline seni conductors
8504.40-93     Accumulator charges
8504.40-99     Static converters
               -- other
               – other
               – other
8506           Primary cells and primary batteries
8507 IO 91     Lead-acid accumulators
8507 10 99
8507 20 99
8525.30-91     Television cameras with 3 or more camera
8525.30-99     tubes
               - television cameras
               -- other
               – other
8533           Electrical resistors , other than heating resistors
8534           Printed circuits
8535           Electrical apparatus for switching or protecting electrical
               circuits , of for making connections to or in
               electrical circuits
 ---pagebreak---                                                               - 59 -
 8536
 8537           Boards , panels , consoles , desks , cabinets and other bases equipped
                «ti h tuo or «ore apparatus of heading No 8535 or 8536 , for electric
                control or the distribution of electricity , including those
                incorporating instruaents or apparatus of Chapter 90 , other than
                switching apparatus of heading No 8517
 8538          Parts suitable for use solely or principally with the
                apparatus of heading nos 8535 , 8536 or 8537
 8540.12-90 '  – cathode-ray television picture tubes,
                  including video ioni tor cathode-ray
                  tubes
               – black and white or other aonochroae
               – with a diagonal aeasureaent of the
                     screen exceeding 52 ca
 8540.20-10    Television casera tubes , iaage converters
               and intensifiers :
               other photo-cathode tubes :
               - television casera tubes
8540.20-30     - iaage converters or intensifiers
8540.20-90     - other photo-cathode tubes
               Other
8540.41-00     Magnetrons
8540.42-00     Klystrons
8540.49-00     Other
8540.81-00     Other valves and tubes
               - receivers or aaplifier valves and tubes
8540.89-11    Other display tubes
8540 89 19
8540 89 90
8541 40 91
8541 40 93
8541 40 99
8544.11-10    Winding wire
              - of copper
              -- varnished
8544.11-90    – other
8544.19-10    - other
8544.19-90    – varnished
              – other
8544.20-10    Co-axial cable and other co-axial electric
              conductors ; ready for connectors to be
              fitted or already provided with connectors
8544.20-91    Other
              for high frequency
8544.20-99    Other
8544.30-90    Other ignition wiring sets and other wiring
              sets of a kind used in vehicles , aircrafts
              or ships
 ---pagebreak---                                                             - 60 -
 8544.41-00   Other electric conductors , for a voltage
               not exceeding 80 volts
              - fitted Mi th connectors
 8544.49 - 10    insulated with plastic aaterial
 8544.49 - 90    insulated with other aaterijls
 8544.51-00   Other electric conductors , for a voltage
              exceeding 80 volts but not exceeding 1 000
              volts
              - fitted with connectors
 8544.59 - 10 with individual conductor vires of a diaieter
              exceeding 0h51 u
 8544.59 - 91 Other
              insulated with rubber or other elastoaers ,
              including cross-linked aaterial s
 8544.59 -93  insulated with other plastic aaterial
8544.59-99    insulated wi th other aaterials
8544.60 - 1 1 Other electric conductors , for a voltage
              exceeding 1 000 volts aith copper conductors
              insulated aith rubber or other el estovers ,
              including cross-linked aaterials
8544.40-13    insulated aith other plastic aaterial
8544.60-19    insulated aith other aaterials
8544 60 91
8544 60 93
8544 60 99
9113 10 10    Watch straps , aatch bands and aatch bracelets and parts thereof
              of precious aetal
9401  20  00  Seats , aether or not converted into beds , and parts thereof
9401  30  10  excluding seats of a kind used for aircraft
9401  30  90
9401  40  00
9401  50  00
9401  61  00
9401  69  00
9401  71  00
9401  79  00
9401  80  00
9401  90  90
 ---pagebreak---                                                                         61
                                                                               ANNFX III
                                      l.ki of dt*vr!opiiii> countries and territories enjoying generalized tariff preference* ( ‘ )
                                                                 A. INDEPENDENT COUNTRIES
   04M Yugoslavi.i                                          370 MjJjgjscar                                604 Lebanon
   006 Romania                                              373 Mjuntius                                 608 Syria
   204 Morocco                                              375 Comoros (-)                              612 Iraq
   208 Algeria                                              378 Zambia                                   616 Iran
   212 Tunisia                                              382 Zimbabwe                                 628 Jordan
   216 Lihya                                                386 Malawi ( ' )                             623 Saudi Arubia
   220 Egypi                                                391 Botswana!-' )                            636 Kuwuil
   224 Sudan (•' )                                          393 Swaziland                                640 Bahrain
   228 Mauritania ( ' )                                     395 Lesotho (-' )                            644 Qatar
   232 Mali <-»                                             412 México                                   647 United Arab Emirates
  236 Burkina Faso ( :)                                     416 Guatemala                                649 Oman
  240 Niger (•' )                                           421 Bclize                                   652 North Yemen (:)
  244 Chad (-’ )                                           424 Honduras                                  656 South Yemen (:)
  247 Republic of Cape Verde ( : )                         428 El Salvador                               660 Afghanistan (;)
  248 Sénégal                                              432 Nicaragua                                 662 Pakistan
  232 Gambia (■' )                                         436 Costa Rica                                664 India
  257 Guinea Bissau (-)                                    442 Panama                                    666 Bangladesh (:)
  260 Guinea (-)                                           448 Cuba                                      667 Maldives (-')
  264 Sierra Leone ( ' )                                   449 St Christopher and Nevis                  669 Sri Lanka
  268 Liberia                                              452 Haiti (-)                                 672 Nepal < : )
  272 Ivory Coast                                          453 Bahamas                                   675 Bhutan ( : )
  276 Ghana                                                456 Dominican Republie                        676 Burma ( 2 )
  280 Togo ( : )                                           459 Antigua and Barbuda                       680 Thailand
  2X4 Bénin (•' )                                          460  Dominica                                 684 Laos (•')
  2XX Nigeria                                              464  Jamaica                                  690 Vietnam
  302 Cameroun                                             465  St Lucia                                696 Kampuchea ( Cambodia)
  306 Central Alrican Republic ( ' )                       467  St Vincent                               700 Indonesia
  310 Equatorial Guinea (-' )                              469  Barbados                                 701 Malaysia
  3 1 1 Sâo Tome and Principe C )                          472 Trinidad and Tobago                      703 Brunei Darussalam
  314 Gabon                                                473 Grenada                                  706 Singapore
 3IK Congo                                                 480 Colombia                                 708 Philippines
  322 Zaïre                                                484 Venezuela                                720 China
 324 Rwanda (-' (                                          488 Guyana                                   728 South Korea
  '2X Burundi ( ' )                                        492 Suriname                                 801 Papua New Guinea
 330 Angoij                                                500 Ecuador                                  803 Nauru
  ^ '4 l.ihiopi.t { i                                      504 Perú                                     806 Solomon Islands
 33K Djihoud ( )                                           508 Braz.il                                  807 Tuvalu (-')
 342 Somalia (■)                                           512 Chile                                    812 Kiribati (-')
 346 Kenya                                                 516 Bolivia                                  815 Fiji
 150 Uganda ( |                                            520  Paraguay                                816 Vanuatu
 352 Tanzania IT                                          524   Uruguay                                 817 Tonga ( : )
 355 Seychelles and dependencies ( : )                    528   Argentina                               819 Western Samoa (-)
 366 Mo7umhiquc                                           600  Cyprus
       The code numStr preceding the name of each beneficiary country or territory is that given in ‘Gconomcndature’ ( Regulation ( EEC) No 3639/S6
       < OJ No L 33ft . 2 ^ 1 1 . IVHO . p
(-) This country, is jlso included in Annex IV.
 ---pagebreak---                                               - 62 -
                                     B. COUNTRIIS AND TLRR1TORILS
  dependent or administered . or For whose external relations Member Stales of the Community or third
                                      countries are wholly or partly responsible
 044 Gibraltar
  329 St Helena and St Helena dependencies
 357 British Indian Ocean Territory
 377 Mayotte
 406 Greenland
 408 St . Pierre and Miquelon
 413 Berrtuda
 446 Anguilla
 454 Turks and Caicos Islands
 457 Virgin Islands of the United States
 461 British Virgin Islands and Montserrat
 463 Cayman Islands
 474 Aruba
 476 Netherlands Antilles
 529 Falkland Islands and Falkland dependencies
 740 Hong Kong
 743 Macao
 802 Australian Oceania ( Christmas Island . Cocos ( Keeling ) Islands. Heard Island and McDonald
       Islands . Norfolk Island )
 808 American Oceania (1 )
 809 New Caledonia and dependencies
 81 1 Wallis and Futuna Islands
 813 Pitcairn
 814 New Zealand Oceania ( Tokelau and Niue Islands : Cook Islands )
 822 French Polynesia
 890 Polar regions ( French Southern and Antarctic Territories. Australian Antarctic Territories, British
      Antarctic Territories)
 Note: The above lists may be amended subsequently to take account of changes in the international
         status of countries or territories .
(^) American Oceania includes Guam . American Samoa ( including Swain 's Island ). Midway Islands . Johnston und
     Sund islands , Vkake Island and the Trust T-miory of the Pacific Islands ( the C aroline . Manana * and Marshall
     Islands ).
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                                   ANNEX iV
                  List of least-developed developing countries
224  Sudjn                                          350 Uganda
228  Mauritania                                     352 Tanzania
232  Mali                                           355 Seychelles and dependencies
23t> Burkina Fuso                                   375 Comoros
240 Niger                                           386 Malawi
244 Chad                                            391 Botswana
247 Republie of Cape Vcrde                          395 Lesotho
252  Cambia                                         452 Haiti
257  Guinea Bissau                                  652 North Yemen
260  Guinea                                         656 South Yemen
264  Sierra Leone                                   660 Afghanistan
280 Togo                                            666 Bangladesh
284 Bénin                                           667 Maldives
306 Central African Republic                        672 Nepal
310 Equatorial Guinea                               675 Bhutan
311 Sào Tomé and Principe                           676 Burma
324 Rwanda                                          684 Laos
328 Burundi
                                                    807 Tw/alu
314 l.lhiopia
338 Djihouti                                        812 Kiribati
342 Somalia                                         817 Tonga
                                                    819 Western Samoa
 ---pagebreak---                                                                                                       - (A -
                                                                          Proposition de
                                                          RÈGLEMENT (CEE) N*                           DU CONSEIL
                                                                                   du
                               portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année IsSVaux produits
                                                             textiles originaires de pays ea voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                      partiel , ce qui ofTre la possibilité de remédier aux situa*
                                                                                             lions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                                             donner lieu dans les États d' Afrique , des Caraïbes et du
vu ïr traite instituant b Communauté                                           onomique      Pacifique ( Luis ACP);
européenne ,                 et notamment son article 113 ,
                                                                                             considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
VII i i pmpovìtion de la t 'itini»mv»'»n ( ' ).                                              de piélctcnces excluent du traitement préférentiel le
                                                                                             secteur des produits textiles : que, dans le cadre du
                        du Parlement européen ^                                              schéma communautaire de préférences gcnéTaliséca, ces
                                                                                             produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                                             qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu l' avis du Corrbté économique et social (*),                                              originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                                             en franchise de droits , aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                                             préférences généralisées signataires de l' accord A long
considérant que. conformément à l' offre qu' elle a dépo¬                                    terme concernant le commerce international des texti¬
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                                         les de coton (ALT) ou qui prendraient A l'égard de U
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                                             Communauté des engagements analogues A ceux exis¬
Communauté économique européenne a ouvert depuis                                             tant dans le cadre de cet accord :
19TI des préférences tarifaires généralisées, notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays
en voie de développement . que la période initiale de                                        considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
d;x ans d' application du système de ces préférences a                                       f arrangement concernant le commerce international
pris fin le 5 ! décembre 1980 ;                                                              des textiles (AMF), la Communauté a réservé, A partir
                                                                                             de l'année 1980 / pour les produits couverts par cet
                                                                                             arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                                         plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori¬
dans l' amélioration de l' accès des pays en voie de déve ¬                                  ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
loppement aux marches des pays donneurs de préféren¬                                         cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
ces . a été reconnu au cours de la neuvième session du                                       limitation quantitative de leurs exportations de certains
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                                           produits textiles * ers la Communauté , ou éventuelle¬
dans cette enceinte , il a été convenu que les objectifs                                     ment de ceux qui prendraient A l'égard de celle-ci des
du sterne généralisé de préférences ne seraient pas                                          engagements analogues : que de tels engagements ont .           [a
pleinement atteints à la fin de 1980 cl . par conséquent,                                    été pris par                - la Bolivie, le Chili, le Costal Venezuela
d' en prolonger la durée au-dela de la période initiale ,                                    Rica, l'Équateur, le Honduras , l' Iran . le Wicaraaw-fiV,
une revis , on globale dudit système devant avoir lieu                                       pour ces produits, il est donc indique qCie la Commu¬
en 1990 ;                                                                                    nauté, jusqu'à l' expiration de l' AMF et des accords
                                                                                             bilatéraux conclus avec certains pays fournisseurs, con¬
                                                                                             tinue A appliquer les préférences tarifaires généralisées
'“«v» Gerant que la Communauté a dés lors décidé                                             sur la bave des mêmes principes : qu'il est opportun de
•I .»,          • ti *• i de   l' irt-irni rs I .t 1 1 f      • c *. ycnci JII;.I-CS , dans  préwir que les pays et territoires qui accepteront le
tr     c' .t.lir       dc \   CPDIIUSIOIIS     loniolfCS               au    sein     de  la renouvellement desdits accords ou prendront lesdiu
< **l Cl lJ               en    accord     jvec          l' intention        manifestée ,     engagements analogues après la date d' adopti»r? du
                          par l eiisrinMç des pays donneurs de piéfé -                        piescnt reglement et avant le l M janvier .1 Vêleront
r t . 'v dans le cadre dudit cornue .                                                         admis au be îcfice préférentiel* à partir du J OT février
                                                                                              19&V *our la totalité du volume prévu au présent régle¬
                                                                                              ment : que les pays et Icmioires qui accepteront le
i i«i:v Jcuiit que ic caractère icrnpnrauc et non contrai -                                  renouvellement desdus accords ou prendront les enga¬
j' ii / r * « lu . viril»- permet un irnait iiltrnrui , total ou                             gements analogues apiés le I * janvier 19HV*Cfont
                                                                                             admis an hrnèfur préféientiel A paît »» du pt*-m*n jour
                                                                                             « lu deuxieme tituts qui suit la date de 1 engagement pris,
il       ) ' • n“ i '                                                                        pour un volume calculé pro rata ttmpons de la période
I •      Ju n - C                                                                            de l' annee commençant le premier jour du mois qui
iT       Jû n " C                                                                            suit la date de l' engagement au 31 décembre 198 9 ) ÜC*
 ---pagebreak---                                                              - 65 -
      étant donné la nature particulière que peut revêtir le
      commerce dei produits en cause , il semble opportun de
      fixer les volumes des importations préférentielles en
     tonnes, en pièces ou en paires: que, afin d'assurer
l'accessibilité de chacun des pays et territoires en qucs->
lion aux volumes préférentiels , il convient de prévoir,
pour chaque catégorie de produits, des contingents et
plafonds tarifaires distincts par bénéficiaire,' que . en raison des liens qui ont
existé et qui existent encore avec la règlementation internationale
du commerce des textiles                       il est indiqué de répartir ces
contingents entre les Etats membres selon la clé retenue
dans le cadre AMF dont les pourcentages de participation
initiale de chacun des Etats membres s' établissent comme
suit , pour l' exercice contingentai re considéré :
Bene lux                                     9.5 X
 Danemark                                    2,7 X
Al lemagne                                  25.5 X
 Grèce                                       1.5 X
 Espagne                                     7.5 X
 France                                     16.5 X
 I r l ande                                  0,8 X
 Italie                                     13.5 X
 Portuga l                                    1.5 X
 Royaume-Uni                                21,0 X.
 considérant que. pour tenir compte de révolution des importations relatives
                    aux    contingents      tarifaires repris  à
 l'annexe l dans les differents États membres et pallier
 l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il
 convient                          de diviser en deux tranches
 les volumes contingentâmes, la première tranche étant
 répartie entre les États membres, ta deuxième tranche
 constituant une réserve destinée à couvrir ultérieure »
 ment les besoins des États membres ayant épuisé leur
 quote-part initiale ; que, en outre, la réserve ainsi cons¬
 tituée tend       à  éviter une stérilisation des      volumes
 contingentâmes au détriment de chacun des pays en
  voie de développement intéressés et répond à l'objectif
  susvisé de l'amélioration du régime des préférences
  généralisées ; que . à cet efTet. et tout en assurant aux
  importateur* de chaque Érat membre une certaine secu ¬
  rité . il est indiqué de fixcT la première tranche au
  niveau de 70 s environ des volumes contingentâmes ;
  considérant que . pour les contingents tarifaires repris à
  l'annexe 1 , les quotes-parts initiales des Étals membres
  peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que.
  pour tenir compte de ce fait cl éviter toute disconti ¬
  nuité . il importe que tout État membre ayant utilisé
  presque totalement l' une de ses quotes-parts initiales
  procède au tirage d' une quote-part complémentaire sur
  la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec¬
  tué. par chaque État membre, lorsque chacune de ses
  quotes-parts complémentaires est presque totalement
  utilisée , et ce autant de fois que le permet chacune des
  réserves : que chacune des quotes-parts initiales et com¬
  plémentaires doit être valable jusqu' à 1a fin de la
  période contingentairc :
  considérant que , si à une date déterminée de U période
  contingentais un reliquat important de l' une des
  quoics-paru initiales existe dans l'un ou l'autre État
  membre , il est indispensable que cet État en reverse un
  pourcentage dans la réserve correspondante, afin d évi¬
  ter qu' une partie du contingent tarifaire communau ¬
  taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
   qu' elle pourrait être utilisée dan» d' autres ;
 ---pagebreak---                                                                                - 66 -
                             considérant que , pour le* autres produits textiles et d' habillement repris h
            l' Annexe II,               il paraît possible d'ocxroycr le bénéfice des pré­
                             férence » aux pays et Urinoir» normalement bénéficiai*
                             res dans les autres secteurs industriels ;
                              considérant que . pour les produits de jute et de coco , il
                              a etc admis que les préférences seraient accordées uni *
                              quement dans le cadre de mesures particulières A arrê ¬
                               ter avec les pays en voie de développement exporta -
                               leurs : que ces mesures ont concerné l' Inde et le Sri
                               Lanka poui les produits de coco ainsi que l' Inde et 1a
                               Thaïlande pour les produits de jute ; qu'il paraît indi¬
                               qué de maintenir egalement le bénéfice préférentiel aux
                               pays en voie de dé veloppemcnt les moins avancés en
                               ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
                                conjidénnt que la république de Corée n'applique pas à
                                la Communauté le même traitement qu'à d'autres parte*
                                naires commerciaux et qu'elle a notamment pris des
                              - mesures discriminatoires à son égard dans le domaine de
                                la protection de la propriété intellectuelle ; que , dès lors, il
                                n'apparaît pas approprié de faire bénéficier la république
                             . de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
                                aussi longtemps que cette situation subsiste ;
     •' vi M "J 1               1                 AW a été renouvelé pour une période de 5 ans , à compter
  11 1 - loiit i JSA ; M1 1**, d.ms le c.idre de l 1 ucJup l u t i on quinquennale du schéma SPG,
 1 . • orr-.jr.auîe .î décidé de procéder à lj révision du schéma textile, en 1987 ;
  :u               révision de i t être étalée sur deux ans et qu' elle doit viser notamment une
-tei . Leur ? distribution de l' offre , d' une part , et la simplification de la gestion,*
c autre part ;
            considérant que les avantages préférentiels n' ont pas été
            utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires et
            au ' i l ' convient d' assurer une participation plus équilibrée
            à ces avantages , notamment des pays moins compétitifs ; que ,
            pour améliorer l' accès préférentiel de ces derniers , il y
            a lieu d' entamer une nouvelle phase de différentiation
            des avantages préférentiels entre les pays bénéficiaires ;
            Que cette différentiation comporte le retrait des avantages
            susmentionnés pour certaines catégories de produits ,
            originaires des pays les plus compétitifs ; que les
            critères adoptes pour un tel retrait sont fondés sur la
             capacité concurrentielle du pays bénéficiaire concerné ,
             cette capacité étant exprimée pour une catégorie de
            C' oduits déterminée par la participation de ce pays
            •oar.s     les importations totales de la Communauté ; que pour
             l' application de ce critère une part de 10 Z des importations
             totales extra-CEE sur une moyenne de trois ans ( 1983 , 1984
             et 19851 a été retenue ; qu' il convient de prévoir des
             correctifs           à ce critère lorsque :
             - le p-eduit national brut par habitant du pays concerné                              -
                 est tait.le et , en meme temps , la part de ce pays dans
                 les impur ta 1 1 uns totales de produits textiles et d' habillement de la
                  Zd -ru-a-cé ne bécasse pas 5 1 ;
             - les exportations totales du pays concerné en produits
                 trxt-'es se composent presque exclusivement d' un seul
                 type de produit ;
             : tr.çidérant eue les adaptations des volumes préférentiels
             - es 1, isëes en 198-4 , 1985 et 1986 n' o.nt pas permis d' améliorer
              ■ 'ttfre ce manière substantielle et que celle-ci ne reflète
             cas o       l' neure actuelle           la réalité des courants ccmerciaux
             et        répond pas aux                     besoins des pays fourni sseurs noirs développés;
 ---pagebreak---                                                                  - 67 -
                     en procédant 4 la révision du mode de calcul de ces
                     volumes ; que la prise en compte d' un pourcentage fixe
                     des importations totales dans la Communauté pour chacune
                    des catégories de produits semble répondre i ces objectifs                     ;
                    que , selon le nouveau mode de calcul , pour chaque pays
                    bénéficiaire , le volume ouvert correspond en général b 1 X des
                     importations totales dans la Communauté de la catégorie
                    de produits considérée , i l' exception des pays les plus
                    compétitifs pour lesquels le volume ouvert est de
                    0,2 X desdites importations ;
                    considérant que , pour les autres produits textiles et d' habillement repris b
               l 'annexe II, les objectifs précités peuvent être atteints en
=V                   prévoyant pour chaque catégorie de produits , des
                     limites tarifaires individuelles par bénéficiaire , d' un
                    volume correspondant en général i 5 X des importations totales dans la Ccm-
   nunauté de la catégorie de produits considérée ; QJC s' agissant de mesures ccrmuiautat res
                    il n' est pas indiqué de prévoir de répartition entre les
                    Etats membres ; que les régimes des montants fixes i droit
                    nul et des plafonds répondent i cet objectif ;
                    que , en ce qui concerne les montants fixes i droit nul ,
                    il convient de prévoir                  que                    les Etats membres
                 effectuent                 des tirages sur les volumes ouverts en raison
                    de quantités correspondant i leurs besoins ;
                    considérant que , si un reliquat de l' une des parts tirées
                    sur un montant fixe i droit nul subsiste dans l' un ou
                    l' autre Etat membre , il est indi spensable que ce dernier
                    le reverse afin d' éviter qu' une partie ne reste inutilisée
                    alors qu' elle pourrait être utilisée dans d' autres Etats
                    membres ;
                      considérant que. dans les négociations commerciales
                      multilatérales , conformément au paragraphe 6 de la
                      déclaration oe Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                      qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                      des pays en voie de dcvcioppemcni icj moins avances,
                      figurant dans la liste de l'annexe l'Ithaque fdis que
                      cela est possible '
                      considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
                      régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
                      pays ou territoire t considérés . U notion de r*v*duiti ori¬
                      ginaires étant definie par Le règlement
                          ( CEE ) n°693 / 88 C1 >;
                      considérant que le régime préférentiel communautaire
                      applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles
                      résulte exclusivement des dispositions contenues dans
                       l' accord entre la Communauté économique euro¬
                       péenne et la république socialiste fédérative de
                       Yougoslavie (*):
                       considérant que, A partir du I * mars 1986, le royaume
                       d' Espagne et la République portugaise appliquent le
                       svstème communautaire des préférences généralisées,
                       conformément aux articles 178 et 365 de I acte d adhé¬
                       sion :
                        ( 1 ) JO n° L 77 du 22.3.1988^.1
                      I j    JO n * l . I47du4 6}98l,p.6ci
                             JO n ” I 4 I du M ? lOPI
 ---pagebreak---                                                                                                    - 68 -
                        considérant qu'il convient dès lors, que la Commu ¬
                        nauté ouvre durant l'année                         19E
                        _ pour chaque catégorie de produits repris A l 'annexe I, des contingents tarifaires
                           répartis entre les Etats membres peur chacun
                             des pays et temtoires énumérés dans la colonne 5
                             de cette annexr
                                                                          et des plafonds tarifaires
                             communautaires à droit nul peur chacun des autres pays et territoires énumérés dans
'arrexe IV; les volimes ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 oulude
                              l 'annexe I
                         – pour chaque catégorie de produits
                                           repris 4 l'annexe II et pour chacun des pays
                              H . . éiiuiMéiés 4 t' annexe                                  v.  g    l' exclusion de              la
                             fouqos l av i r , des montants fi»rs et des plafonds
                             t .st ifdim utiiiinithdut a il es a droit nul                                             ;   les
                            lumi'’ *. « Ir *, voliiruri iMi\rn% toni ìn«)i<jii^r »                          In
         “                  colonnes 6 ou 7 de ladite annexe 11 ,
                        –- pour ici produit; manufacturé » de jute cl de coco
                             icpris a ianncKclll . une suspension -totale des
                             droits de douane rn faveur des pays bénéficiaires
                             indiques dans la colonne 3 en regard de chacune
                             des categorie* de produit! désignés da.-.s 1a
                             coionne 2 :
                    consi dérant que. en ce qui col let
                    tarifaires communauu.res rèpams
                    Etats membres et les montants fixes 1 droit nul ;
                                        et             montants fixes * droit nult ainsi                                 .   . que
                                                                                                                                ue
                            jusqu' à leur épuisement.
                           - les imputations effectives sur les contingents et sur les
                                montants fixes A droit nul ne peuvent porter que sur des
                                 produits présentés en douane sous le couvert de déclarations
                                 de mise en libre pratique et accompagnés d' un certificat
                                 d' origine .
                              con»i<Jr.t ant que , en ce qui concerne te » plafond » tari *
                                         * oiniiiunamjtri ». le » objectif » poursuivi » peuvent
                              être atteints par le rccour» A un mode de gestion fondé
                              \m limpiHaiiiiii » ni 1rs                                 A IViJichm continu
                              iisiMiaiti *   ■ 1 1 s onp«MialHtt|t, « If % |*I>M|«MI «. en t * nw * 11 fut
                              • • 4 «■■•*<««•             tf « | M<«'ltlll « ( ultl                 f (| • (•• ll.tltr
                              • •« i < !•            Il > l > . te * ì «a « lutili « I » IIIUI * M | II>M | i|«li
                              • | u <- ri «t .                      J un c c 1 1 if iw-Jt d' uiipiif ; que ce
                              mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir
                              les droits de douane des que icsdiu plafonds sont
                              atteints au niveau de la Communauté ;
                              considérant que les modes de gestion pour les produits
                              reprix aux annexes 1 et II                                    requièrent une collaboration
                              étroite et pamcuhcrcmcnt rapide entre les ttau mem ¬
                              bres et 11 Commission , laquelle doit notamment pou ¬
                              voir suivre l'état d' impuution au regard des mont ant S • f i XC S et
                                            des plafonds et en informer les Etsts membres :
                              que cette collaboration doit être d' autant plus étroite
                               qu' il est necessaire que la Commission puisse prendre
                               les mesures adéquates pour rétablir tes droits de
                               douane , lorsque l' un ou l' autre des plafonds est atteint
                               au niveau de la Communauté :
 ---pagebreak---                                         - 69 -
  considérant que, eu égard A la réglementation relative
  au remboursement ou à U remite des droits A l' impor¬
  tation ou A l' exportation, notamment le réglement
  ( CEE ) n * 1430/79 du Conseil (*) et le règlement (CEE)
  n * 3040/83 de U Commission (*), il est opportun de
  prévoir une procédure de régularisation des importa¬
  tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
  tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
   présent réglement et ainsi de prévoir que la Commis¬
  sion puisse prendre des mesures appropriées : que, afin
  d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse- *
  ments trop importants des plafonds tarifaires, il *•
  convient de prévoir er. meme temps que la Commission
   puisse prendre des mesures de cessation des imputa¬
  tions ;
  considérant qu' il est nécessaire d' établir des statistiques
   complètes sur les importations autorisées conformé ¬
   ment aux prescriptions du présent réglement et d' appli¬
   quer pour la collecte , l' élaboration et lt transmission de
ces stat >«* ;''«es les réglements du Conseil fCEE)
 r, °1736 / 75 ( 3)et ( CEE ) n°3367 / 87 ( 4 );
considérant que. le royaume de Belgique, le royaume
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par l'union économique Benelux,
toute operation relative A la gestion des quotes-parts
attribuées à ladite union économique                 et des parts tirées par celle-ci
 sur un montant fixe 1 droit nul peut être effectuée par
  l*un de ses membres ,
    CD JO n* L 175 du 12 . 7.1979, p. 1 .
    ( 2) JO n‘ L 297 cü 29.10.1963, p. 13
    O J.o . No L 183 du 14.7.1975 , p.3
    <A ) J.o . NO L J2 -] Hu 11.11 . 1987 , p.3
 ---pagebreak---                                                          - 70 -
   A A*KET£ LF. rRLSENT REGLEMENT :
                           Article premier
   1 . À partir du l^janvicr et jusqu'au 31‘décembrc
    191 V ;« drons du tarif douanier commun sont :
     - totalement suspendus dans le cadre de contingents , de montants
          fi.es 1 droit nul et de plafonds tarifaires communautaires pour
          les produits figurant au * annexes I et XI .
      - totalement suspendus pour les produits de jute et de coco figurant
          i   l 'annexe III .
        L' Espagne et le Portugal appliquent, aux produits m en *
       lionnes ci-avant. Ici droiu de douane établis conformé »
       ment aux articles 1 7S et 365 de l' aeic d' adhésion .
       2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
       rxaerve aux produits originaires des pays ou territoires :
       – vises     individuellement      dans   la   colonne 5      de
            r.nne.c i ou . éniifnérés à l' annexe VI , pour les produits repris à              1 1 annexe
       – énumérés i l' anne »»*      V. oour les oroduits repris 6
           .jannexe il . f à l' exclusion de la Yougoslavie .
        – incHo-^-s dmrs la colcrne 3 de l' rre» III , en regard de chacune des catégories
           de produits désignés dans la colore 2
        1 . Lee prêt carences octroyées par le présent règlement sont
        suspendues à titre temporaire , pour les produits originaires
        de la République de Corée .
       4 m L'admission au bénéfice du régime prérérêÿiticl ins¬
       titue par le présent reglement est subordonnée au rts-
       pcn des règles d' origine des produits
       définies par le règlement ( CEE ) n°693 / 88
5 . Les        contingents tarifaires , les montants fixes i droit nul et le *
 plafonds tarifaires sont gérés conformément aux dispositions
 ci-aorès .
                                              SECTION PREMIERE
                                   Dispo.iiio.i concrr^mr IX Hanoi ««-cuni.-t C...
                                   (irifilrn comntuaaolaircs
                                                         Article       2
                               La euspenjion lotxlc dei droiu de douane dxnj le
                              cadre de* continrent* ixrifxires communautaires
                                                                 visés i l' article I » para -
                              P^pnc i . eu, . cerne te. catégories de produits faisant
                              ! objet de l annexe I         pour lesquelles le volume du
                              contingent se trouve indiqué i la colonne 6 de ladite
                              anneie . individuellement, en rejtrd de certains payj
                              ou territoire * d origine bénéficiaires cnumcrca dans la
                              colonne 5    de la même annexe .
 ---pagebreak---                                                     - 71 -
                                   Artide         3
   J.    Une première tranche de 70 ** de chacun de*
  contingents           tarifaires   communautaires        repris à
  i'annea * 1 . d' un volume indiqué dans la colonne 7 de
  l' annexe l» est répartie entre lès Étal membres : les quo¬
  tes-parts qui. sous réserve de l'article £ sont valables
  jusqu'au 31 décembre iÇ dS^èlèvenl poux les £uu
  membres aux volumes indiqués dans U colonne B^cn
  regard de chacun Ocs produiu'ou regroupement de pro-
  ûuiu sous contingenta. repris i l'annexe 1.
2 . La deuxieme tranche de chacun de ces contingents
tarifaires constitue la reserve correspondante , laquelle
se trouve indiquée dans la colonne 9de l' annexe I.
                                     Arucle         4
             J; |* unc des quotes-part initiales d'un Étal membre,
      telles qu'elles sont fixées i l'annexe l. ou cette même
      quote-part diminuée de lx fraction reversée i lx réserva-
      correspondante, s'il a été fait application de 1 article O
       cat utilisée i concurrence de 90 H ou plus, cet Etat
       membre procède sans délai, par voie de notification à
       U Commission, au tirage, dans lx mesure où le montant
       4c U réserve U permet, d' une deuxieme quote-part
       égale i 10 S de « quote-part initiale, arrondie éven¬
       tuellement i (‘unité supérieure.
        2. Si. après épuisement de Tune ou l' autre de ses
        quoi o -paris initiales, la deuxième quote-part tirée par
        un État membre est utilisée i concurrence de 90 S ou
        plus, cet État membre procède, dans Im conditions pre¬
        vues au paragraphe I. au tirage d‘une troisième quote-
        part égale i 5 * de sa quote-part initiale.
        3. SL après épuisement de l'une ou 1 autre deuxieme
         quote-part, ta troisième quote-part tirée par un État
         membre est utilisée i concurrence de 90 V» ou plus, cet
         État membre procède , dans les mêmes conditions, au
         tirage d' une quatrième quote-part égale a la troisième.
         Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de
         la .*èscrvc .
                                          Article     ^
             Sans préjudice des dispositions de l' article 6              chacune
             des quotes-parts complémentaires tirée en application
             de t'amcic 4cst valable jusqu' au 3 1 décembre iÇfÇ
                                          Article      6
            Les États membres reversent i la reserve , au plus lard . le
            P* octobre 198 &la fraction non utilisée de leur quote-
            part initiale qui . i la date du 15 septembre 198 ^excède
            lf)*« < 1 ** volume iitiiirtl IU pcitvnii reverser mtr I|IIAM
            ti(4. plus importante >*»l existe des raisons d'estimer que
            celle-ci risque de ne pas tire utilisée. À la demande de
            la Commission, ils peuvent également effectuer un
            reversement anticipaiif.
            Les États membres communiquent i la Commission,
            au plus tard le I - octobre 198 9 le total des importa¬
           tions des produits en question réalisées jusqu'au
           15 septembre 1 ^ t?9 imputées sur les contingents com¬
           munautaires, ainsi que . le cas échéant, la fraction de
           chacune de leurs quotes-parts initialcs-q^lU reversent A
           chacune des réserves .
 ---pagebreak---                                                          - 72-
                                    Article 7
           L* Commission comptabilise le* \olLfres de* quotes-
          parts ouverte* pmr Ica tuu membre* conformément
          aux article* 3et4 et informe chacun d' eux, dé* récep¬
           tion de* notifications , de l état d épuisement des
           réserves .
            Elle informe les Étals membres, au plus lard 1* 15
           octobre 19i ode l' ctat de chacune des réserves après les
            versements effectues en application de I article fc .
            Elle veille à ce que le tirage qui épuise l' une des réser¬
            ves soit limité au solde disponible et. à cet effet, en pré ¬
            cise le montant à l' État membre qui procède à ce der¬
            nier tarage .
             | <-* Étau membres prennent toutes les dispositions
             utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé¬
             mentaires qu'ils ont tirées en application de 1 article 4
             rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
             leur part cumulée des contingents tarifaires
             communautaires .
                                       Article  8
              'es États membres prennent toutes les dispositions
              utiles pour garantir aux importateurs des produits en
              question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
              attribuées .
                                       SECTION H.
Dispositions concernant La gestion des montants fixes i droit nul
                                         Article      9
1 . La suspension totale des droits de douane dans le cadre des
    montants fixes i droit nul , visés i l' article 1 paragraphe 1 ,
    concerne les catégories de produits faisant l' objet de l' annexe
    21 , pour lesauelles le volume du montant se trouve indiqué
    i la colonne 6 de ladite annexe , individuellement , en regard de certains
          pays ou territoires énumérés dans la colonne 5 de la
    même annexe ^                                                   +     •
  ?. Les montants fixes à droit nul sont gérés par la Commission .
        Si un importateur présente dans un État membre une
         déclaration de mise en libre pratique incluant une*
         demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou ¬
         mis i un montant fixe à droit nul et si cette demande
         est acceptée par les autorité* douanières, l' État membre
         coocarié procède, par voie de notification i la Com¬
         mission. A un tirage d' une quantité correspondante i
         •a besoin *.
         Les demandes de tirage avec l' indication de U date
         d' acceptation desdilcs déclaration * doivent être Iran*-'
                   A U Commission sans retard .
          Les tirages sont accordés par la Commission en fonc¬
         tion de 1a dau d' acceptation des déclarations de mise
          en libre pratique par les autorités douanières de l' État
          membre concédé , dans la mesure où le solde dispo¬
          nible le permet.
 ---pagebreak---                                                - 73 -
          Si un Êun membre n'utilise pu les quantités tirées, il
          les reverse dés que possible dans le montant correspon¬
          dait L
          St les quantités demandées sont supérieures au solde
          disponible du montant fixe i droit nul , l' attribution est
          faite au prorata des demandes . Les États membres sont
          informé* p*x la Commission selon les memes moda ¬
          lité*.
                                      Artide   -*1 0
           1.     La Commission comptabilise les quantités tirées
           par les Etats membres conformément à 1* article 9 et
           informe chacun d' eux, dès réception des notifications ,
           de l' état d'épuisement < lr * timntnnii en q»ic*lir*n . F.llc
           veille i ce que les tirages soient limités aux quantités
           disponibles.
           L' épuisement d' un montant fixe est porté sans retard i
           la connaissance des Etats membres . Cette communica ¬
           tion fait l'objet d' une publication au Journal officiel des
            Communautés européennes , édition C.
           2 . Chaque Etat membre garantit aux importateurs des
           produits susmentionnés le libre accès aux montants
            Tues à droit nul . Il prend toutes les dispositions utiles
           pour que les tirages qui sont effectués en application de
            l' article V rendent possible les imputations , sans dis ¬
            continuité . sur ces montants .
                                   SECTION       III
 Dispositions eosccratst 1* jcîtio » des plafoods tarifaires
                          comme as ut* ires
                               Article ‘  ^ *]
                                                     • r
 sou*   r«ervr          ir.icisi 11 et )3 f Le bénéfice du régime
 tarifaire preferentiel est accordé, pour enaque catégorie
 de produits faisant l' objet, dans les annexes 1 et 11 . de
 plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
 respectivement .*                         '                             _
- dans La coLonne 10 de L' annexe I en regard de certains
   pays ou territoires mentionnés dans La coLonne 5 de
   ladite annexe ou figurant à l' annexe VI ;
- dans La coLonne 7 de L' annexe II en regard de certains
   pays ou territoires mentionnés dans La coLonne 5 de
   Ladite annexe , à L' exclusion de La Yougoslavie .
                                   Article 12
      Do que les plafonds individuels focs selon l' article 11
      sont atteints au niveau de la Communauté , ta percep ¬
      tion de* droits de douane peut cire rétablie à tout
      moment à ( 'importation Ces produits en cause originai ¬
      res de chacun des pays ou territoires en question ,
      jusqu' à la fin de ta période vjjèc i l' article l ** para ¬
       graphe l
 ---pagebreak---                                                            - 74 -
                                          Article     2
            La Commission rétablit par voie de règlement la per *
            ccpiion des droits de douane 1 l' egard de l' un ou
            l'autre de» pays et territoires visés 1 l' article 1 * para¬
            graphe 2, dans les conditions prévues i l' article * 12 .
             Dan* le ca * d*un ici rhsMi«»cn»cnl.,rr«pQsnr et le Pnr-
            tugal rétablissent lu perception des droit» de douane
            qu' ils appliquent au * pays tiers i la date considérée.
             La Commission peut, même apres le 31 décembre 198 9
             par voie de réglement, prendre des mesures de cessa-
            uon d« im?L.-L2dons sur . t. es p la-fonds tarifaires
communautaires                   si. i U mite notamment oe régularisa*
            lions d'importations effectivement réalisées au cours de           ,
             la période visée à l'article 1 “ paragraphe I. • CC Si plafonds
             étaient dépasse s
           L' Êtai membre qui procède i de telles régularisations
           communique au fur et i mesure à la Comm.s.ion les
            chifTres d' impuiation » t' y référant . La Commission , des
            ié , r pi ion ,t« •■.«s eominuincalions . en i.ifortac les autres
             Etala itiembr »
                                                TFCTION i
                   Dispositions générale *
                                          A rticlc 11
            Les États membres communiquent 1 la Commission.
             •u plus lard le 23 fèerict ly?Q i étal final des imputa*
            dons effectuées et le solde dci quote-paru              éventuelle -
             ment reste inutilisé au 31 décembre I9E X Daru la limite
             des reliquats. « i la demande des Etals membres, la
             Commission autorise ces derniers i procéder i toute
            réf : anaation éventuellement nécessaire des imputa¬
             tion ! relative» i de» importation» effectivement réali¬
              sées au cours de la période visée à l' article 1 * para ¬
              graphe 1 . La CommUcion en informe les autres Etau
              membre».
                                          Article        15
           Les articles 2,9,12 et 13 ne s app l i quent
           pas aux pays repris à l' annexe VI .
                                             Artide 1 6
                  I     l' imputation effective * ur les quo«cs*parts el les P * r t * des
                  Liai - KICIMIMC * et     le -           a'iiiimimiMUUilrv* de*
                  importations des produit» en cause est effectuée au fur
                  et â mesure que ces produits sont présenté» en douane
                  sou » le couvert de déclaration » de mise en libre prati ¬
                  que ci accompagnes d' un certificat d' ongine conforme
                  aux régie» visée» 1 l' article I " paragraphe 4 .
droi t
        2 . L état d épuisement effectif dn contingents tarifaires , des montants          f i ses i
       nul      et de» plafond » communautaires est constaté au
         niveau de la Communauté sur la baae det importation»
         imputées dans le» conditions définie» au para ¬
         graphe' 1 »
 ---pagebreak---                                                                - 75 /ifc ^
                                          Article    17
               >• Les saa membres Iran incitent. dans les si »
              semaines qui suivent la Tm de chjque trimestre. 1
              lOfTicc statistique des lommuntuiit européenne»
              leurs , fini nrr* vl:M.»l.q„r « relative»       m:.rrh:in.li » r»
              mises en libre prunque pinjjni le in . noire de refè -
              rcnce au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
              présent réglement Ces données , fourmes par numéro de code de ta
             nomenclature combiner et , le cas échéant . du TAKJC/ dei vent
             détailler, par pav's d'origine , les valeurs , les quantités et
             les ur.tics supplémentaires t' cr.iucllemcnt rcouises
             selor. les définitions fdeb régi ement s
              ( CEE ) n° 1736 / 75 et ( CEE ) n° 3367 / S7 .
       2 . Toutefois ,, en ce qui concerne les produits
        soumis à plafond , les Etats membres transmettent à la
        Commission , à sa demande et au plus tard le onzièm -
        jour de chaque mois , le relevé des imputations effectuées
        au cours n< u mois précédent .
         À U demande de U Commission, lorsque te plafond est
         anrint 4 concurrence de 75 H, les États membres com¬
         muniques! 4 la Commission Ica relevés des imputa ¬
         isocu tek» irac périodicité décadaire, ces relevés
         devant tsrx transnix dans un délai de cinq jours i
         compter de l'expiration de chaque décade.
          3.     La Commission assure U publication dans le Jour-
                 cjfleiel J*:s Communautés européennes . série C, des
          plafonds unfaircs au fur et à mesure de leur utilisation
           à 100 V
                                                         t
           Elle veille à ce que l' Office statistique des Communau ¬
           tés européennes assure la publication des étals d' impu¬
           tations annuels
                                      A rfirle 1 ft
           Le» Étau membre» et U Commission collaborent étroi¬
           tement afin d' assurer le respect du présent réglement.
                                     A rticie    1Ç
           Le présent réglement entre en vigueur te 1” janvier
          1989 .
toTSTsSÏTir                                         ““ -            « «"–-i .ppii-vi.
Fait 4 BruscUr». le
                                                                    Fer Je Conseil
                                                                     Le président
 ---pagebreak---                                                                 AN B EX 1
list of textile products subject to Coaaunity tariff quotas and ceilings within the generalized tariff preferences in favour of certain
developing countries and territories (a) ( b)
  Order        Category      Cl                             Description                      Beneficiary       Tariff quotas     larnf
  noaber       (Unit)        code                                                            countries                           ceilings
                                                                                                 or
                                                                                             territories
    m              C2 )         (3)                              ( 4)                           (5)                  (6)          ( 10 )
40.0010      1              5204.11-00   Cotton yarn not put up for retail sale              China                    431
               ( tonnes )   5204.19-00                                                       Kong long                431
                            5205.11-00                                                       Eacao                    431
                            5205.12-00                                                       ioaania                  431
                            5205.13-00                                                       South Korea              431
                            5205.14-00                                                       Argentina              2 153
                            5205.15-10                                                       India                  2.153
                            5205.15-90                                                       Pakistan               2 153
                            5205.21-00                                                       Peru                   2 153
                            5205.22-00
                            5205.23-00                                                       Each of the                 -
                                                                                                                                2 153
                            5205.24-00                                                       other
                            5205.25-10                                                       beneficiaries
                            52C5 . 25-30                                                     listed in
                            5205.25-90                                                       Annex IV
                            5205.31-00                                                       excluding Brazil
                            5205.32-00
                            5205.33-00
                            5205.34-00
                            5205.35-10
                            5205.35-90
                            5205.41-00
                            5205.42-00
                            5205 . 43-00
                            5205.44-00
                            5205.45-10
                            5205.45-30
                            5205.45-90
 (a) lotwithstanding the rules for the interpretation of the coabined nouendature , the wording for the designation of the products
      Is to be considered as having no aore than an indicative value , the preferential scheae being detertined , within the context of
      this Annex , by the application of the coabined noaendature code .
 ( b) Coloans 7 , I and 9 will contain the following
      coluan 7: Aaonnt of the first portion ( 70 X of the quota )
      colon I : The allocation to Reaber States
      coluan 9 : The aaount to the reserve ( 30 X of the quota )
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(1)        ( 2)            (3)                    ( 4)                                  15 )                  (6)             CO )
 40.010                                                                                              i-
                                                                  *··· ■
 (cent.
                                                                                                                       -     - .   ·    . y.
                  5204.11-00
                  5204.12-00
                                                                                                                "
                  5206.13-00
        'X        5206.14-00                                                                                             •            ·    -
                                                                                                                                     *v · ;
                  5206.15-10
                  5206.15-90
                 ¡5206.21-00
                 ¡5206 . 22-00                                                                          .
                 5206.23-00
                                              ...
                                                                                     .        ' · '·
                 5204.24-00                                                                               • ·   · - ·
                 5204.25-10
                 5206.25-90
                 5206.31-00
                                                         ....
                 5206.32-00
                 5206.33-00     ...
                 5206.34-00
                 5206.35-10
                 5206.35-90                                                                            V·
                 5206.41-00
                 5206.42-00
                 5206.43-00
                 5206.44-00
                 5206.45-10
                 5206.45-90
                 ex5604.90-00
40.0020 2        5203.11-10    Hoven fabrics of cotton , other than gauze ,     Hong Kong                 521
        ( tonnes 5208.11-90    terry fabrics , narrow woven fabrics ,           nacao                     521              -
                 5208.12-11    pile fabrics , chenille fabrics , tulle          Rosan : a                 521              -
                 5208:12-13    and other net fabrics :                          South Korea               521              -
                 5208.12-15                            }                        ftrjentina             2 607               -
                                                                                Brazil                 2 607
                                              •
                 5208.12-19                                                                                                -
                 5208.12-91                                                     Malaysia               2 407               -
                 5208.12-93                                                     Peru                   2 607               -
                                                                             t
                 5208.12-95                                                     Singapore              2 607               -
                                                                             11
                 5208.12-99                                                     Thai land              2 607               -
                 5208.13-00                                                     India                 12 300               -
                  5208.19-00                                                    Pakistan              12 300               -
                  5208.21-10
                  5208.21-90                                                    Each of the                   -
                                                                                                                      607
                 5208.22-11                                                     other
                  5208.22-13                                                    beneficiaries
                  5208.22-15                                                    listed in
                  5208.22-19                                                    Annex 10
                  5208.22-91                                                    excluding China
                  5208.22-93
                                          ·*
                  5208.22-95                                                1
                  5208.22-99
                                                                            ¡
                  520e . 23-00
                  5208.29-00                                                !
                  5208.31-00
                                                                            i
 ---pagebreak---                            - 79 -
  < 11   (2)        (3)      (4)      V
                                  (5)   ié ) UC ;
4O.0B0       5208.32 -11
(Cent .)     5208.32- 13
             5208.32 - 15
             5208.32 - 19
             5208.32 -91
             5208.32-93
             5208.32 -95
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             5208.33 -00
             5208.39 -00
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             5208.42-00
             5208.43 -00
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             5208.51 -00
             5208.52- 10
             5208.52-90
             5208.53-00
             5208.59 -00
             5209.11 -00
             5209.12 -00
             5209.19-00
             5209.21 -00
             5209.22 -00
             5209.29-00
             5209.31 -00
             5209.32-00
             5209.39 - 00
             5209.41 -00
             £209.42-00
             5209.43 -00
             5209.49 - 10
             5209.49 -90
             5209.51 - 00
             5209.52 -00
             5209.59-00
             5210.11 - 10
             5210.11 - 90
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                                                                                                        CO }
40.020
(Gant.)              5211.11 -00
                     5211.12-00
                     5211.19-00
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                     5211.29-00
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                    5211.43 -00
                    5211.49 - 11
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                    5211.49 -90
                    5211.51 -00
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                    5211.59-00
                    5212.11 - 10
                    6212.11 -90
                    5212.12- 10
                    5212.12-90
                    5212.13- 10
                    5212.13-90 •
                    5212.14 - 10
                    5212.14 - 90
                    5212.15 - 10
                    5212.15- 90
                    5212.21 - 10
                    5212.21 - 90
                    5212.22 - 10
                    5212.22 - 90
                    5212.23 -10
                    5212.23- 90
                    5212.24 - 10
                    5212.24 - 90
                    5212.25 - 10
                    5212.25- 90
                    ex581 1.00-00
                    ex6308 . 00-00
 40.0033 3          5512.11 - 00   Uoven fabrics of synthetic fibres ( staple or China         120
         ( tonnes ) 5512.19 - 10   waste ) other than njrrow woven fabrics ,     nacao         i 20
                    5512.19 - 90   pile fabrics ( including terry fabrics )      ftoaani a     120
                    5512.21-00     and chenille fabrics                          south Korea   120
                    5512.29 - 10                                                 Brazil        600
                    5512.29 - 90                                                 Malaysia      600
                    5512.91-00                                                   Singapore     60Ü
                    5512.99- 10                                                  Thai I and    600
                    5512.99 - 90                                                 Each of the        600
                    5513.11 - 10                                                 other
                    5513.11 - 30                                                 benef icianes
                    5513.11 - 90                                                 listed in
                    5513.12 -00                                                  rlnnex 10
 ---pagebreak---                                   81
  (1)        ( 2)          ( 3)    (4)               (5)    (ó)    ( 10 )
40.0053                                1
                                       1
(Coot .)           513.13-00                fcxcl ud i ng
                  >513.19-00                Hong Kong
                   513.21 - 10
                  > 513.21-30
                  >513.21-90
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                  > 513.33-00
                  5513 . 39-00
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                                                          \
                  5514.23-00
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                   5514.49-00                                    ;
                                                                1
                   5515.11 - 10                                 1
                   5515.11 - 30
                   5515.11 -90
         ί
                   5515.12- 10
         !         5515.12-30
                   5515.12- 90
                    5515.13 -11
                    5515.13 - 19
                    5515.13-91
                    5515.13 -99
                    5515.19 - 10
                    5515.19 -30
                    5515.19 - 90
                    5515.21 - 10
                    5515.21 - 30
                    5515.21 - 90
                    5515.22 - 11         1
                    5515.22- 19
                                         I
                    5515.22 -91
                     5515.22-99
           !                              j
                     5515.29 - 10
           ¡         5515.29 -30
                                         j
 ---pagebreak---                                                 - 82 -
  m          ( 2)            (3)                      (4)                                     ( 5)          (6)       ( 10 )
40.0033
(Cent.)             1515.29-90
                    » 515.91-10
                    ¡515.91-30
                    ¡515.91-90
                    6515.92 -11
                    5515.92- 19
                    5515.92-91
                    5515.92 -99
                    5515.99- 10
                    5515.99-30
                    5515.99 -90
                    5803.90-30
                    ex5905 . 00-70
                    »4308.00-00
 40.0040  4         5105.10-00     Shirts , T-shirts , lightweight fine knit roll ,   China               359       -
          (1 000    5105.20-10     polo or turtle necked juupers and pullovers        Hacao               359       -
          pieces )  5105.20-90     ( other than of wool or fine anmal hair ),         Rosanid             359       -
                    5105.90-10     undervests and the like , knitted or crocheted     South Korea         359       -
                    5109.10-00                                                        India            1 793        -
                    5109.90-10                                                        Malaysia         1 793        -
                    5109.90-30                                                        Pakistan         1 793        -
                    5110.20-10                                                        Philippines       1 793       -
                    5110.30-10 .                                                      Singapore        1 793        -
                                                                                      Thailand         1 793        -
                                                                                      Each of the               1 793
                                                                                      other
                                                                                      beneficiaries
                                                                                      listed in
                                                                                      finnex IV      V
                                                                                      excluding
                                                                                      Hong Kong
  40.0050 5         5101.10-90     Jerseys , pullovers , slipovers , waistcoats       China               287       -
           Π 000    4101.20-90     tuinsets , cardigans , bed jackets and j uitpers   hacao               28 ?      -
           pieces ) 4101.30-90      ( other than jackets and blazers ),               Rotiania            m         -
                    4102.10-90     anoraks , windcheaters , waister jackets and       Malaysia         1 437        -
                    4102.20-90     the like , knitted or crocheted                    Pakistan         1 437        -
                    4102.30-90                                                        Philippines      1 437        -
                    4110.10-10                                                        Singapore        1 437        *
                    4110.10-31                                                        Thailand         1 437        -
                    4110.10- 39
                                                                                       Each of the                437
                    4110.10- 91
                                                                                                             -
                    6110.10-99                                                        other
                    6110.20-91                                                         beneficiaries
                    6110.20-99                                                         listed in
                    6110.30-91                                                        Himex 1U
                    6110.30-99                                                         excluding
                                                                                       Hong Kong and
                                                                                       South Korea
                                   --                                               !
                                                                                    1
 ---pagebreak---                                            - 83 -
 Ml       (2)            (3)                    ( 4)                                  15 )        (6)      MC ;
                                                                                                               –
40.0060 6         1203.41-10  den's or boys' woven breeches , shorts          China             333
        Π 000    1203.41-90   ( other than swiwwear ) and trousers            dacao             333      _
        pieces   1203.42-31   ( includine slacks ); wowen's or girls'         Rutania           333     _
                 1203.42-33   woven trousers and slacks , of wool , of        South Korea       333
                 1203.42-35   cotton or of nan-wade fibres                    Brazil         1 66 ?     _
                 1203.42-90                                                   India          1 667
                 5203.43-19                                                   Indonesia      1 667      .
                 5203.43-90                                                   Malaysia       1 667       .
                 5203.49-19                                                   Phi 1 ippines  J. 667      _
                 5203.49-50                                                   Singapore      I 667      •
                 5204.61-10                                                   Sri Lanka      1 667      -
                 6204.62-31                                                   Thailand       1 6o7      -
                 5204.62 -33
                 5204.62 -35                                                  Each of the             667
                 6204.63-19                                                   other
                 6204.69-19                                                   beneficiaries
                                                                              listed in
                                                                              Annex ID
                                                                              excluding
                                                                              Hong Kong
40.0070 7        6106.10-00   Uowen's or girls' blouses , shirts              China             185
        (1 ooo   6106.20-00   and shirt-blouses , whether or not knitted      dacao             185     -
        pieces ) 6106.90-10 · or crocheted , of wool , cotton or wan-wade     Roaania           185     -
                 6206.20-00   fibres                                          South Korea       185     -
                 6206.30-00                                                   India             926     -
                 6206.40-00                                                   Indonesia         926     -
                                                                              Philippines       926     -
                                                                              Singapore         926     -
                                                                              Sri Lanka         926     -
                                                                              Thailand          926     -
                                                                              Each of the          _
                                                                                                      926
                                                                              other
                                                                              beneficiaries
                                                                              in Annex IU
                                                                              excluding
                                                                              Hong Kong
                                                                            1                                _
40.0080 8        6205.10-00   den's or boys' shirts , other than              China             365     -
        (1 000   6205.20-00   knitted or crocheted , of wool , cotton or      dacao             365     -
        pieces ) 6205.30-00   ■ an-iade fibres                                Roaania           365     -
                                                                              indonesia     1 826       -
                                                                              Malaysia      1 826       -
                                                                          !   Pakistan      1 826       -
                                                                              Philippines   1 826       -
                                                                              Singapore     1 826       -
                                                                          1
                                                                          j   5n Lanka      1 826       -
                                                                          1
                                                                          !   Thai 1 and    1 826
                                                                          1
                                                                          1
                                                                          1
                                                                          j
 ---pagebreak---                                                    - 84 -
         I    ( 2)            ( 3)                     (4)
                                                                                     j         (5)            (6)       ( 10 ;
40.0080                                                                             T-...--
                                                                                     1
( font.)
                                                                                    j  Each of the                  826
                                                                                       other
                                                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                       Annex IV
                                                                                       excluding
                                                                                       Hong Kong and
                                                                                       South Korea
 40.0090   9          5802.11-00    Terry towelling and stillar woven terry            China                 10
           ( tonnes ) 5802.19-00    fabrics of cotton ; toilet linen and kitchen       Hong Kong             25       -
                      5302.40-00    linen , other than knitted or crocheted , of       Macao                 25       -
                                    terry toweling and si ai 1 ar woven terry          Poiani a              25       .
                                    fabrics , of cotton                                South Korea           25       -
                                                                                       Pakistan             125       -
                                                                                       Each of the                 125
                                                                                       other
                                                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                       Annex 18
                                                                                       excluding
                                                                                       Brazil
 40.0100   10         5111.10-10    Gloves , « ittens and aitts , knitted or           China               293        -
           (1 000     5111.20-10    crocheted                                          South Korea         293        -
           pairs )    5111.30-10                                                       Philippines       1 464        -
                      ex4111.90-00                                                     Thailand          1.464        -
                      5114.10-10                                                       Macao                  -
                                                                                                                   293
                      5114.10-90                                                       Roeania                “
                                                                                                                   293
                      5114.91-00
                      5114.92-00                                                       Each of the
                      5114.93-00                                                       other                  -   1464
                      5114.99-00                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                       Annex IV
                                                                                       excluding
                                                                                  !    Hong Kong
                                                                                  f
 40.0120   12         6115.12-00    Panty-hose ( tights ), stockings , under           China               607       -
           (1 000     6115.19-10    stockings , socks , ankle-socks , sockettes        Hong Kong           607       -
           pairs )    6115.19-90     and the like , knitted or crocheted , other       Macao               607       -
                                                                                                           607
                      6115.20-11    than for babies , including stockings for    j     Roeama                        -
                      6115.20-90    varicose veins , other than products of            Thailand         3 037        -
                      6115.91 - 00  of category 70
                      6115.92 - 00
                      4115.93 - 10                                                     Each of the                 037
                      6115.93-30                                                       other
                      6115.93-99                                                       beneficiaries
                      6115.99-00                                                       listed in
                                                                                       Annex IV
                                                                                       excluding      i
                                                                                       South Korea
                                                                                 j
                                   .                                             i
                                                                                 t                      V
                                                                                 J
                                                                                                     1
 ---pagebreak---                                                - 85 -
 (1)    ¡ ( 2)               ( 3)                    (4)                               (5)          (4)       ( 10 ;
         _
                                                                                                        -1
40.0130  13         1107.11-00    Hen's or boys' underpants and briefs ,       China              384
          (1 000    » 107.12-00   nonen 's or girls' knickers and briefs ,     nacao              384       •
         pieces ) , 107.19-00     knitted or crocheted , of «ooi , cotton or   Ronama             384
                   > 108.21-00    or nan-nade fibres                           South Korea        384       -
                   II 08 . 22-00                                               Philippines      1 922      .
                   1108.29-00
                                                                               Each of the              1922
                                                                               other
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex IV
                                                                               excluding
                                        f
                                                         •
                                                                               Hong Kong
40.0140  14        5201.11-00     Hen's or boys' noven overcoats , rain-       China                9      _
         (1 000    ^4201.12-10    and other coats , cloaks and capes , of      Hong Kong            9      -
         pieces )  Bx6201 . 12-90 wool , of cotton or of aan-iade textile      Hacao                9      -
                   EXÍ201 . 13-10 fibres ( other than parkas ) ( of category   Ronama               »      -
                   BX4201 . 13-90 21 )
                   4210.20-00                                                  Each of the                44
                                                                               other
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex IV
                                                                               excluding
                                                                               South Korea
40.0150  15        4202.11-00     Uonen's or girls' noven overcoats , rain-    China               43      -
         (1 000    ex4202 . 12-10 coats and other coats , cloaks and capes ;   Hong Kong           43      -
         pieces ) ex4202.12-90    jackets and blazers , of noci , of cotton    Hacao               43      -
                   ex4202 . 13-10 or of nan-nade textile fibres ( other than   India              216      -
                   ex4202 . 13-90 than parkas ) ( of category 21 )             Phil ippines       214      -
                   4204.31-00
                   4204.32-90                                                  Each of the               216
                                                                                               \
                   4204.33-90                                                  beneficiaries
                   4204.39-19                                                  listed in
                   4210.30-00                                                  Annex IV
                                                                               excluding
                                                                               Ronania and
                                                                               South Korea
40.0140   14       4203.11-00     Hen's or boys' suits and enseibles ,         Hacao               19      -
          (1 000   4203.12-00     other than knitted or crocheted , of wool    South Korea         19      -
          pieces ) 4203.19-10     of cotton or of nan-nade fibres ,
                   4203.19-30     excluding ski suits                          Each of the          -     94
                   4203.21-00                                                  other
                   4203.22-90                                                  beneficiaries
                   4203.23-90                                                  listed in
                   4203.29-19                                                  Annex IV
                                                                               excluding China
                                                                               Hong Kong and
                                                                             1
                                                                               Ronania
                                                                             1
 ---pagebreak---                                                - 86 -
                                                                                                      ( 10 )
40.0170 17          5203.31 -00   Men 's or boys' jackets excluding             China              15
        (1 000      5203.32-90    waister jackets and blazers , other           Hong Kong          15
        pièces ) 5203.33-90       than knitted or crocheted , of wool ,         Macao              15
                    5203.39-19    cotton or of lan-iade fibres                  Remania            15
                                                                                South Korea        15
                                                                                Each of the
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
40.0180 18        |5207 . 1 1 -00 Men 's and boys' singlets and other           China              21
        ( tonnes «6207.1 9-00     vests , underpants , briefs , nightshirts ,   Roiania         V  2)
                   5207.21 -00    pyjaaas , bathrobes , dressing gowns and      South Korea        21
                   5207.22-       similar articles , other than knitted or
                   5207.29-00     crocheted                                     Each of the
                   5207.91 -00                                                  other
                   5207.92-00                                                   beneficiaries
                   5207.99-00                                                   listed in
                                                                                Annex 1U
                                                                                excluding
                                                                                Hong Kong and
                                                                                Macao
                   6208.11-00     Uoien 's and girls' singlets and other
                   6208.19-10     vests , slips , petticoats , briefs panties ,
                   6208.19-90     nightdresses , pyjaias , negliges , bathrobes
                   6208.21-00     dressing gowns and snilar articles , other
                   6208.22-00     than knitted or crocheted
                   6208.29-00
                   6208.91 - 10
                   6208.91 -90
                   «5208.92-10
                   6208.92 - 90
                   6208.99-00
40.0190  19         6213.20-00     Handkerchiefs other than knitted or          Hong Kong         333
         (1 000     6213.90-00     crocheted                                    Romania           333
         pieces )                                                               South Korea       333
                                                                                Each of the
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
                                                                                excluding
                                                                                China and hacao
 ---pagebreak---                                                     87 -
(1)        ( 2)             (3)                      (4)                                (5)     ( 6)     ( 10 )
40.0200 20          5302.21-00    Bed linen , other than knitted or crocheted   China          44
        ( tonnes ) 5302.22-90                                                   Kong Kong       44     -
                    5302.29-90                                                  ftacao         44      -
                   5302.31-10                                                   Rosama          44     -
                   5302.31-90                                                   South Korea    44      -
                   5302.32-90                                                   Brani         221      -
                   5302.39-90                                                   India         221      -
                                                                                each of the       _
                                                                                                     221
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
40.0210 21         ex6201 . 12-10 Parkas , anoraks , windcheaters , waister     China         107
        (1 000     ex4201.12-90   jackets and the like , other than knitted     flacao        107      -
        pieces ) ex6201 13-10     or crocheted , of wool , of cotton or of      Rosama        107      -
                   ex6201 13-90   ■ an-iade fibres                              Philippines   535      -
                   4201 . 91-00                                                 Sri Lanka     535      -
                   4201.92-00                                                   Thai land     535      -
                   4201 93-00
                   ex4202 . 12-10                                               Each of the      -
                                                                                                     535
                   ex4202 12-90                                                 other
                   ex6202 13-10                                                 beneficiaries
                   ex4202 13-90                                                 listed in
                   4202 91-00                                                   Annex IV
                   4202 92-00                                                   excluding
                   4202 93-00                                                   Hong Kong and
                                                                                South Korea
40.0220 22         5508.10-11     Varn of staple or waste synthetic , fibres    China         124      -
        ( tonnes : 5508.10-19     not put up for retail sale                    Hong Kong     124      -
                   5509.11-00                                                   iiïC.ao       12 «     -
                   5509.12-00                                                   Rosam a       12 «     -
                   5509.21-10                                                   flaiaysia     ÓÌ 0     -
                   5509.21-90                                                   Thai land     61 o     -
                   5509.22-10
                   5509.22-90                                                   fach of the       -  418
                   5509.31-10                                                   other
                   5509.31-90                                                   beneficiaries
                   5509.32-10                                                    listed in
                   5509.32-90                                                   Annex IV
                   5509.41-10                                                   excluding
                   5509.41-90                                                 I South Korea
                   5509.42-10
                   5509.42-90
                   5509.51-00
                   5509.52-10
                   5509.52-90
                    5509.53-00
                   5509.59-00
                                                                              !
 ---pagebreak---                                                   - 88 -
  (1)        (2)              (3)                        (4)                           ( 5)        (4)     CO )
4Q.Ü220                                                                                       i--–
íCont· )            >509.41-10
                    > 509.41-90
                    > 509.42-00
                    > 509.49-00
                    > 509.91-10
                    > 509.91-90
                    > 509.92-00
                    > 509.99-00
 40.0230 23         > 508.20-10     Varn of staple or waste artificial         Hong Kong          59     .
         ( tonnes ) 5510.11-00      fibres , not put up for retail sale        Hacao              59
                    5510.12-00                                                 Romania            59     -
                    5510.20-00                                                 South Korea        59     -
                    5510.30-00
                    5510.90-00                                                 Each of the             293
                                                                               other
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               finnex IV
                                                                               excluding
                                                                               China
 40.0240 24         4107.21-00      Hen's or boys' nightshirts , pyjamas ,
         (1 000     4107.22-00      bathrobes , dressing gown and similar      China              14     -
         pieces )   4107.29-00      articles , knitted or crocheted            Romania            95     -
                    4107.91-00                                                 South Korea        95     -
                    4107.92-00                                                 Thailand          475     -
                    ex4 107 . 99-00
                    4108.31-10      Women's or girls' nightdresses , pyjamas , Each of the             475
                    4108.31-90      négligés , bathrobes , dressing gowns and  other
                    4108.32-11      si si 1 ar articles , knitted or crocheted beneficiaries
                    4108.32-19                                                 listed in
                    4108.32-90                                                 Annex IV
                    4108.39-00                                                 excluding
                    4108.91 - 00                                               Hong kong
                    4108.92 - 00
                    4108.99-10
 40.0240  24        4104.41-00      Women's or girls' dresses , of wool , of   China           ,  75     -
           (1 000   4104.42-00       cotton or man-made fibres                 Hacao              75     -
                                                                               Romania            75
          pieces )  4104.43-00
                                                                                                         -
                    4104.44-00                                                 South Korea        75     -
                    4204.41-00                                                 Philippines       374     -
                    4204.42-00                                                 Thailand          374     -
                    4204.43 - 00
                                                                                Each of the            374
                    4204.44 - 00
                                                                               other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                               finnex IV
                                                                                excluding
                                                                               Hong Kong
         '
 ---pagebreak---                                                  89 -
(1)         (2)              (3)                  (4)                                 ( 51           (6)     ( 1C··
40.0270   27       6104.51-00    Uoien's or girls' skirts , including           China                50
          (1 000   il 04 . 52-00 divided skirts                                 Macao                50
          pieces ) 6104.53-00                                                   Rotaria              50
                   6104.59-00                                                   South Korea          50    -
                   6204.51-00
                   6204.52-00                                                   Each of the              248
                   6204.53-00                                                   other
                   6204.59-10                                                   beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex ID
                                                                                excluding
                                                                                Hong Kong
40.0280   28       6103.41-10    Trousers , bib and brace overalls ,            China                21
          (1 000   6103.41-90    breeches and shorts ( other than s«i»vear )    Macao                21
          pieces ) 6103.42-10    knitted or crocheted , of «ooi , of cotton     Roiania              21    _
                   6103.42-90    or aan-iade fibres                             South Korea          21
                   6103.43- 10
                                                                                                I.·
                   6103.43- 90                                                  Each of the              104
                   6103.49-10                                                   other
                   6103.49-91                                                   beneficiaries
                   6104.61-10                                                   listed in
                   6104.61-90                                                   Annex IU
                   6104.62-10 .                                                 excluding
                   6104.62-90                                                   Hong Kong
                   6104.63 - 10
                   6104.63- 90
                   6104.69 - 10
                   6104.69- 91
40.0220   29       6204.11-00    Uoien's or girls' suits and enseebtes          China                24
          Π 000    6204.12-00    other than knitted or crocheted , of           Macao                24    -
          pieces ) 6204.13-00    wool , of cotton or nan-iade fibres ,          Rotania              24    -
                   6204.19-10    excluding ski suits                            5outh Korea          24    -
                   6204.21 - 00         *
                                                                                Inde                lit:   "
        ¡          6204.22 - 90
                   6204.23-90                                                   Each of the            -
                                                                                                         118    .
                   6204.29-19                                                   other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IU
                                                                             :  excluding
                                                                                Hong Kong
             •                                                               I
                                                                             i
                                                                             1
                                                                              ¡
                                                                             1
                                                                             !                1
 ---pagebreak---                                                     90 -
                                -----                                                              r
m          (2)              (3)                    (4)                               (5)              (4)      ( 10 )
40.0300 31         5212.10-00    Brassières , woven , knitted or               China                 128
        (1 000                   crocheted                                     Macao                 128
        pieces )                                                               Ronania               128
                                                                               South Korea           128    •
                                                                               Philippines           442    -
                                                                               Each of the other       “
                                                                                                          442
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex ID
                                                                               excluding Hong Ko ig
40.0320 32         5801.10-00    Uoven pile fabrics and chenille fabrics       China                  17
        ( tonnes : 5801.21-00    ( other than terry towel li ns or terry       Macao                  17    .
                   5801 . 22-00  fabrics of cotton and narrow woven            Roaama                 17    -
                   5801.23-00    fabrics ) and tufted textile fabrics          South Korea            17    -
                   5801.24-00    of wool , of cotton or of ean-nade
                   5801.25-00    textile fibres                                Each of the             -
                                                                                                           84
                   5801.24-00                                                  other
                   5801.31-00                                                  beneficiaries
                   5801.32-00                                                  listed in
                   5801 . 33-00                                                Annex IV
                   5801.34-00                                                  excluding
                   5801.35-00                                                  Hong Kong
                   5801.34-00
                   5802.20-00
                   5802.30-00
40.0330 33         5407.20-11    Uoven fabrics of synthetic filanent yarn      Hong Kong               -
                                                                                                           44
        ( tonnes 4305.31-91      obtained fro· strip or the like of poly-      Macao                   -   44
                   4305.31-99    ethylene or polypropylene , less than 3 n     Roaama                  -
                                                                                                           44
                                 wide ; sacks and bags , of a kind used for    South Korea
                                                                                 ·»»
                                                                                                      44    **
                                 the packing of goods , not knitted or
                                 crocheted , obtained fro· strip or the        Each of the             -  230
                                 like   ·                                      other
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex IV
                                                                               excluding China
40.0340 34         5407.20-19     Uoven fabrics of synthetic filaaent yarn ,   China                   -    2
         ( tonnes                obtained fro· strip or the like of            Hong Kong               -    2
                                  polyethylene or polypropylene , 3 a          Macao                   -    2
                                  or tore wide                                 Roaama                  “    2
                                                                               South Korea             -    2
                                                                               Each of the                  8
                                                                               other
                                                                             1
                                                                             J beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex IV
                                                                             !
                                                                             1
 ---pagebreak---                                                    91
en
        J (2)              ( 3)                        (4)
                                                                                           ¡5 )
                                                                                                   J (6)     no )
40.0350   35       5407.(0-00       Uoven fabrics of synthetic fibres                China                50
          ( tonnes 5407.20-90        ( continuous ), other than those for tyres      Hong Kong         _
                                                                                                          50
                   5407.30-00       of category 114                                  Macao                50
                   5407.41-00                                                        Roiama               50
                   5407.42- 10
                   5407.42-90
                   5407.43- 00                                                       Each of the         251
                   5407.44-10                                                       other
                   5407.44-90                                                        beneficiaries
                   5407.51-00                                                        listed in
                   5407.52-00                                                       Annex ID
                   5407.53-10                                                       excluding
                   5407.53-90                                                       South Kor ee
                   5407.54 -00
                   5407.60 -10
                   5407.60-30
                   5407.60 -51
                   5407.60-59
                   5407.60 -90
                   5407.71 -00
                   5407.72-00
                   5407.73- 10
                   5407.73 -91
                   5407.73- 99
                   5407.74 -00
                   5407.81 -00
                   5407.82 -00
                   5407.83- 10
                   5407.83-90
                   5407.84-00
                   5407.91-00
                   5407.92-00                                                       -
                   5407.93- 10
                   5407.93-90
                   5407.94 -00              '
                   exS81 1.00-00
                   6x5905.00-70
                                  _ _              _                . ...  . ...
40.0340   36       5408.10-00       Uoven fabrics of continuous artificial          Roiama           1Ï
          ( tonnes 5408.21-00       fibres , other than those for tyres of          China             -   11
                   5408.22-10       category 114                                    Hong Kong         -
                                                                                                          11
                   5408.22-90                                                       Hacao             -
                                                                                                          11
                   5408.23- 10                                                      South Korea       -   11
                                                                                  1
                   5408.23-90                                                     j
                   5408.24-00                                                       Each of the       -
                                                                                                          55
                   5408.31-00                                                       other
                   5408.32-00                                                       beneficiaries
                   5408.33-00                                                       listed in
                   5408.34-00                                                       Annex H1
                   ex581 1.00-00
                   ex5905 . 00-70
                                                                                 1
                                                                                 !
                                                                                 1
 ---pagebreak---                                                      92 -
Π)             (2)            ( 3)                     (4)
                                                                                          ( 51
                                                                                                   1     (4)          ( 10 )
                                                                             /
40.0370    37        5514.11-00     Woven fabrics of artificial staple fibres      Roaania               74
            ( tonnes 5514.12-00
                                                                                   Hong Kong                       74
                     5514.13-00                                                    Nacao
         .
                                                                                                                   74
                     5514.14-00
                     5514.21-00                                                    Each of the             .
                                                                                                                 348
                     5514.22-00                                                    otner
                     5514.23-10                                                    beneficiaries
                     5514.23-90                                                    listed in
                     5514.24-00                                                    Annex ΐυ
                     5514.31-00                                                    excluding China
                     5514.32-00                                                    and South Korea
                     5514.33-00                                                                              *
                     5514.34-00                      -
                     5514.41-00
                     5514.42-00
                     5514.43-00
                     5514.44-00
    #
                     5514.91-00
                     5514.92-00
                     5514.93-00
                     5514.94-00
                     5803.90-50
                     ex5905 . 00-70                                                                  1'
40.0381    38 A      4002.43-11     Knitted or crocheted synthetic curtain         China                  _
                                                                                                                    4
           ( tonnes 4002.93-10      fabrics including net curtain fabric           Hong Kong              -         4
                                                                                   Nacao                  -
                                                                                                                    4
                                                                                   Roaania                -
                                                                                                                    4
                                                                                   South Korea            -
                                                                                                                    4
                                                                                   Each of the            -
                                                                                                                  21
                                                                                   other
                                                                                 1
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IV
40.0385t   38 B      6x4303.91-00   Net curtains , other than knitted or         , Each of the            -         1
           ( tonnes ex4303.92-90    crocheted                                      beneficiaries
                     6x4303.99-90                                                  listed in
                                                                                   Annex IV
40.0390    39        4302.51-10     Table linen , toilet and kitchen linen ,       Hong Kong            19          -
           ( tonnes 14302.51-90     other than knitted or crocheted , other        Nacao                19          -
                     4302.53-90     than of terry towelling or similar terry       Roaani a             19
                     6x4302,59-00   fabrics of cotton                              South Korea          19          -
                     4302.91-10                                                    Brazil               yó          -
                                                                        *
                     4302.91-90
                     4302.93-90                                                    Each ol the            ■■
                                                                                                                  in
                     ex4302 . 99-00                                                other
                                                                                   beneficiarles
                                                                               !   listed in
                                                                               I
                                                                                   Annex 1C
                                                                               1
                                                                               I   excluding China
                                                                               !                               I
 ---pagebreak---                                                    93 -
                                                                                                    ;: D !
40.0400 40       ex6303.91-00     Woven curtains ( including drapes ) interior    China
        ( tonnes ex4303.92-90    "blinds , curtain and bed valances and           Hong Kong
                 ex6303 . 99-90   other furnishing articles , other than          fiacao
                 4304.19-10       knitted or crocheted , of uool , of cotton      Rotania
                 ex4304 . 19-90   or of « an-&ade fibres                          South Korea
                 4304.92-00
                 ex4304 . 93-00                                                   Each of the
                 ex4304 . 99-00                                                   other
                                                                                  beneficiartes
                                                                                  listed in
                                                                                  finnex IV
40.0410 41       5401.10- 11      Yarn of synthetic fi latent ( continuous ), not Rotant a
        ( tonnes 5401.10- 19      put up for retail sale , other than non-        China         143
                 5402.10- 10      textured single yarn untuisted or with a        Hong Kong     143
                 5402.10-90       of not lore than 50 turns per tetre             flacao        143
                 5402.20-00                                                       South Korea   143
                 5402.31 - 10
                 5402.31 -30                                                      Each of the
                 5402.31 -90                                                      other
                 5402.32 -00                                                      beneficiaries
                 5402.33- 10                                                      listed in
                 5402.33- 90                                                      Ai.nex IV
                 5402.39-10
                 5402.39-90
                 5402.49 - 10
                 5402.49-91
                 5402.49-99
                 5402.51 - 10
                 5402.51 -30
                 5402.51 -90
                 5402.52- 10
                 5402.52-90
                 5402.59- 10
                 5402.59-90
                 5402.61 -10
                 5402.61 -30
                 5402.61 -90
                 5402.62- 10
                 5402.62 -90
                  5402.69- 10
                  5402.69-90
                  ex5604 . 20-00
                  ex5604.90-00
 ---pagebreak---                                                       94 -
                                                                               Γ        ,s'
 (1)        ( 2)           ( 3)                     ( 4)
                                                                                               1 (4)      ( 1C· !
40.0420 42        5401.20-10     Yarn of artificial fibres ; yarn of             China                 14
         ( tonnes 5403.10-00     artificial filaments , not put up for           Hong Kong         .
                                                                                                       14
                  5403.20-10     retail sale , other than single yarn of         Macao            _
                                                                                                       14
                  5403.20-90     viscose rayon untwisted or with a twist         Romania          _
                                                                                                       14
                  ex5403 . 32-00 of not Bore than 250 turns per tetre and        South Korea           14
                  5403.33-90     single non-textured yarn of cellulose
                  5403.39-00     acetate                                         Each of the      •
                                                                                                      71
                  5403.41-00                                                     other
                  5403.42-00                                                     beneficiaries
                  5403.49-00                                                     listed in
                  ex5404 . 20-00                                                 Annex IV
40.0430 43        5204.20-00     Yarn of man-made filament , yarn of staple      China            .
                                                                                                      15
        ( tonnes 5207.10-00      artificial fibres , cotton yarn put up for      Hong Kong        -
                                                                                                      15
                  5207.90-00     retail sale                                     Macao            -
                                                                                                      15
                  5401.10-90                                                     Romania          -
                                                                                                      15
                  5401.20-90                                                     South Korea      -
                                                                                                      15
                  5404.10-00
                  5404.20-00                                                     Each of the          73
                  5508.20-90                                                     other
                  5511.30-00                                                     beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IV
40.0470 47        5104.10-10     Yarn of carded sheep's or lambs' wool           China                  3
        ( tonnes 5104.10-90      ( woollen yarn ) or of carded fine aniial       Hong Kong       -
                                                                                                        3
                  5104.20-11     hair , not put up for retail sale               Hacao           -
                                                                                                        3
                  5104.20-19                                                     Romania         -
                                                                                                        3
                  5104.20 - 91                                                   South Korea      -
                                                                                                        3
                  5104.20 - 99
                  5108.10-10                                                     Each of the      -
                                                                                                      17
                  5108.10-90                                                     other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IV
40.0480 48        5107.10-10     Yarn of combed sheep's or lambs 'wool           China            -
                                                                                                      12
        ( tonnes 5107.10-90      ( worsted yarn ) or of combed fine animal       Hong Kong       -
                                                                                                      12
                  5107.20-10     hair , not put up for retail sale           \   Macao            -
                                                                                                      12
                  5107.20-30                                                     Romania         -
                                                                                                      12
                  5107.20-51                                                     South Korea     -
                                                                                                      12
                  5107.20- 59                                                    Peru                284
                  5107.20- 91
                  5107.20-99                                                     Each of the      -   57
                  5108.20-10                                                     other
                  5108.20-90                                                     beneficiaries
                                                                                 listed MI
                                                                                 Annex IV
                                                                            j
                                                                            1
 ---pagebreak---                                         - 95 -
( Il      (2)           ( 3)                    (4)                               15 )     (4)     ( 10 )
40.0470 49       5109.10-10   Varn of sheep's or laabs' wool or of         China                 5
        ( tonnes 5109.10-90   fine aniaa ) hair , put up for retail sale   Hong Kong        .
                                                                                                 5
                 5109.90-10                                                nacao            -
                                                                                                 5
                 5109.90-90                                                Remania          -
                                                                                                 5
                                                                           South Korea      -
                                                                                                 5
                                                                           Each of the          23
                                                                           other
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex 10
40.0500 50       5111.11-00   Woven fabrics of sheep's or laabs'wool       South Korea     12
        ( tonnes 5111.19-10   or of fine aninal hair                       China            -
                                                                                                12
                 5111.19-90                                                Hong Kong        -
                                                                                                12
                 5111.20-00                                                nacao            -
                                                                                                12
                 5111.30-10                                                Roaama           -
                                                                                                12
                 5111.30- 30                                               Uruguay             286
                 5111.30-90
                 5111.90-10                                                Each of the      -
                                                                                                57
                 5111.90-91                                                other
                 5111.90-93                                                beneficiaries
                 5111.90-99                                                listed in
                 5112.11-00 .                                              Annex 10
                 5112.19- 10
                 5112.19- 90
                 5112.20 -00
                 5112.30- 10
                 5112.30 -30
                 5112.30-90
                 5112.90- 10
                 5112.90-91                                                -^
                 5112.90 -93
                 5112.90-99
40.0530 53       5803.10-00   Cotton gauze                                 Each of the      -    1
        ( tonnes                                                           beneficiaries
                                                                            listed in
                                                                           Annex 10
40.0540 54       5507.00-00   Staple artificial fibres , including         China            -    1
        ( tonnes              waste , carded , coabed or otherwise         Hong Kong        -    1
                              processed for spinning                       nacao            -    1
                                                                           Roaama           -    1
                                                                           South Korea      -
                                                                           Each of the           7
                                                                           other
                                                                         1 beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex 10
                                                                                         1
 ---pagebreak---                                                     96
( 11          ( 2)           (3)                      (4)
                                                                                        ( 5)         (6)        ( 10 !
40.0550   55        5506.10-00     Synthetic staple fibres , including           China                       11
           ( tonnes 5506.20-00     waste , carded or cowbed or otherwise         Hong Kong             »
                                                                                                             11
                    5506.30-00     processed for spinning                       nacao                  _
                                                                                                             11
                    5506.90- 10                                                 South Korea            -
                                                                                                             11
                    5506.90 - 91
                    5506.90-99                                                   Each of the                 57
                                                                                other             V-
                                                                                beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding Romania
40.0560   56        5508.10-90     Varn of staple synthetic fibres              China                 .
                                                                                                            10
          ( tonnes 5511.10-00      ( including waste ), put up for retail       Hong Kong              _
                                                                                                             10
                    5511.20-00     sale                                         flacao                -
                                                                                                             10
                                                                                Rosama                 -
                                                                                                             10
                                                                                South Korea           -
                                                                                                            10
                                                                                Each of the                 50
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex Hi
40.0580   58        5701.10-10     Carpets , carpeting and rugs , knotted       Roaania              54       _
          ( tonnes 5701.10-91      (» ade up or not )                           China                 -
                                                                                                            54
                    5701.10-93                                                  Hong Kong             -
                                                                                                            54
                    5701.10-99                                                  nacao                 -
                                                                                                            54
                    5701.90-10                                                  South Korea           -
                                                                                                            54
                    5701 . 90-90                                                India                    ^ 500
                                                                                Pakistan              -
                                                                                                         Ì 500
                                                                                Each oí the           _
                                                                                                           26 ?
                                                                                other
        1
                                                                                beneficiaries
                                                                                1 1 sted in
                                                                                Annex 10
40.0590   59        5702.10-00     Carpets and other textile floor coverings    China                 -
                                                                                                            59
          ( tonnes 5702.31-10      other than the carpets of category 56        Hong Kong             -
                                                                                                            59
                    5702.31-30                                                  nacao                 -
                                                                                                            59
                    5702.31-90                                                  Roaani a              -     59
                    5702.32 - 10                                              1 South Korea           “
                                                                                                            59
                    5702.32 - 90                                             j
                    5702.39-10                                                  Each of the           -
                                                                                                           295
                    5702.41-10                                                  other
                    5702.41-90                                                  benefician es
                    5702.42-10                                                  listed in
                    5702.42-90                                               1  Annex HI
                    5702.49-10
                    5702.51 - 00
                    5702.52 - 00
                                                                             !
                    ex5702 . 59-00
 ---pagebreak---                                                       - 97
  (1)           (2)             (3)                        (4)                                  IS )
                                                                                                         1 ( 6)    1 iO )
40.0590                                                                                                  i
                        5702.91 -00
(Gont .)
                        5702.92-00
                        ex5702 . 99-00
                        5703.10- 10
                        5703.10-90
                        5703.20- 11
                        5703.20 - 19
                        5703.20 - 91
                        5703.20-99
                        5703.30 - 11
                        5703.30- 19
                        5703.30-51
                        5703.30 -59
                        5703.30- 91
                        5703.30-99
                        5703.90- 10
                        ex5703 . 90-90
                        5704.10-00
                        5704.90-00
                        5705.00- 10
                        5705.00-31
                        5705.00 -39
                        ex5705 . 00-90
 40 . 0600   Ó0         5805.00-00     Tapestries , hand-wade , of the type              Each of the             1
             ( tonnes                  Gobelins , Flanders , Aubusson ,                  beneficiaries
                                       Beauvais and the like , and needle-worked         listed in
                                       tapestries ( for exaeple , petit point and        Annex 10
                                       cross stitch ) cade in panels and the             excluding China
                                       like by hand
  40 . 041 C 61         ex580é . 10-00 Harrow woven fabrics , and narrow fabrics        ■Cfljna                  9
             ( tonnes > 5804.20-00     ( bolduc ) consisting of warp without weft        Hacao               -   9
                        5804.31-10     assewbled by weans of an adhesive , other         Rowani a            -   9
                        5804.31-90     than labels and si aí 1 ar articles of            South Korea         -   »
                        5806.32-10     category 62
                        5804.32-90     Elastic fabrics and triwaings ( not knitted       Each of the         -  44
                        ex5804 . 39-00 or crocheted ), « ade fron textile watenals       other
                        6x5804.40-00    assembled froa rubber thread                     beneficiaries
                                                                                         listed in
                                                                                         Annex 10
                                                                                         excluding
                                                                                         Hong Kong
  40,062(    <2          5807.10-10     Labels , badges and the like , of textile        China               -  12
              ( tonnes > 5807.10-90     waterials , not ewtroidered , in the piece ,     Hong Kong           -  12
                                        in strips or cut to shape or site , woven        hacao               -  12
                         5406.00-91     Chenille yarn ( including flock chemlie          Renani a            -  12
                         5404.00-99     yarn ), gi wipes yarn ( other than wetallized
                         5808.10-00     yam and gi wiped horsehair yarn ) ; braids       Each of the         -  58
                         5808.90-00     and ornaaental triewings in the piece ;          other
                                        tassels , powpons and the like                   beneficiaries
                                                                                                         V
                                                                                      1
 ---pagebreak---                                                     98 -
 (1)
         ί (2> 1             (3)                     (4)                              (5)       (6)     CO
40.0620
(Cbnt.)             5804.10-11     Tulle and other net fabrics but not          listed in
                    5804.10-19     including «oven , knitted or crocheted       Annex IU
                    5804.10-90     fabrics , hand or « echanically iade         excluding
                    5804.21-10     lace , in the piece , in strips or in        5outh Korea
                    5804.21-90     ■otifs
                    5804.29- 10
                    5804.29 - 90
                    5804.30-00
                    5810.10-10     Eibroidery , in the piece , in strips
                    5810.10-90     or in »otifs
                    5810.91 - 10
                    5810.91 - 90
                    5810.92- 10
                    5810.92 -90
                    5810.99- 10
                    5810.99-90
 40.0630   63       5906.91-00     Knitted or crocheted fabric of              China             _
                                                                                                      6
           ( tonnes 6x6002.10-10   synthetic fibres containing by weight       Hong Kong         -
                                                                                                      6
                    6002.10-90     5 5 or » ore of elastoaeric yarn and        Macao             -
                                                                                                      6
                    ex6002.30-10   knitted or crocheted fabric containing      Roiania           -
                                                                                                      6
                    6002.30-90     by weight 5 l or «ore of rubber thread      5outh Korea       -
                                                                                                      6
                    ex6001.10-00   Rasche ! lace and long-pile fabric of       Each of the       _
                                                                                                     31
                    6002.20-31     synthetic fibres                            other
                    6002.43-19                                                 beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex IU
 40.0650   65       5606.00-10     Knitted or crocheted fabric other than      China             .   32
           ( tonnes ex 6001.10-00  of categories 38 A and 63 , of wool , of    Kong Kong     1'      32
                    6001.21-00     of cotton or of » an-»ade fibres            Macao                 32
                    6001.22-00
                    6001.29-10                                                 Roiania           .   32
                    6001.91-10                                                 South Korea       -   32
                    6001.91 -30
                    6001.91 - 50                                               Each of the       _  158
                    6001.91-90                                                 other
                    6001.92-10                                                 beneficiaries
                    6001 . 92-30                                               listed in
                    6001 . 92 - 50                                             Annex IU
                    6001 . 92 -90
                                                                             i
                    6001 . 99-10
                    ex6002 . 10-10
                    6002.20-10
                    6002.20 -39
                    6002.20 - 50
                    6002.20 -70
                    ex6002 . 30-10
                    6002.41 - 00
                                                                            1
                    6002.42 - 10
                                                                            ¡
                    6002.42 -30
                                                                            !
                    6002.42 - 50
                                                                            (
 ---pagebreak---                                                     99
                                                                                                      ( 10 )
40.0550
(Cent.)             £002.42-90
                    £002.43-31
                    £002.43-33
                    £002.43-35
                    £002.43-39
                    £002.43-50
                    £002.43-91
                    £002.43-93
                    £002.43-95
                    £002.43-99
                    £002.91-00
                    £002.92-10
                    £002.92-30
                    £002.92-50
                    £002.92-90
                    £002.93-31
                    £002.93-33
                    £002.93-35
                    £002.93-39
                    £002.93-91
                    £002.93-99
 40 . 0££0 ££       £301.10-00     Travelling rugs and blankets , other           China
           ( tonnes £301.20-91 .   than knitted or crocheted , of wool , of        Hong Kong
                    £301.20-99     of cotton or of lan-iade fibres                Hacao
                    £301.30-90                                                    Roaania
                    ex£301 . 40-90                                                 South Korea
                    ex£301 . 90-90
                                                                                   Each of the
                                                                                   other
                                                                                   benefici ari es
                                                                                  Sisted in
                                                                                   Annex IO
 40.0670   67       5807 . 90-90   Knitted or crocheted clothing accessories       South Korea
           ( tonnes £113 . 00-10   other than for babies , household linen         Hong Kong       !£
                    £117 . 10-00   of all kinds , knitted or crocheted ;        1  flacao          1£
                    £117 . 20-00   curtains  ( including drapes) and interio j
                                   blinds , curtain or bed valances and other |
                                                                                   Roiania         1£
                    £117 . 80-10
                    £117 80-90     furnishing articles knitted or crocheted        Each of the
                    £117 . 90-00   blankets and travelling rugs , other            other
                    £301 . 20-10   knitted or crocheted articles including         beneficiaries
                    £301 . 30-10   parts of garnents or of clothing accessories !  listed in
                    £301 . 40-10                                                   Annex IU
                    £301 . 90-10                                                   excluding China
                    £302 . 10-10
                    £302 . 10-90
                    £302 . 40-00
                    £303 . 11-00
                    £303 . 12-00
                     £303 . 19-00
                     £304 . 11-00
                     £304 . 91-00
 ---pagebreak---                                                    100 -
 <υ        (2)            (3)                      (4)                                  (S)               (4)       ( 10) [
40.0670
(Οοηί.)
                    ÏX6305 . 20-00
                    ex6305 . 39-00
                    ex6305 . 90-00
                    6305.31-10
                    6307.10-10
                    6307.90-10
  40.0680  68       6111.10-90     Babies' garnents   and clothing accessories ,   China                    17
           ( tonne 06111.20-90     excluding babies    gloves , oittens and aitts  Roaania                  17
                    6111.30-90     of categories 10   and 87 , and babies’        'South Korea              17
                    ex611 1.90-00  stockings , socks  and sockettes , other        hacao                     3
                    ex6209 . 10-00 than knitted or crocheted of category
                    ex6209 . 20-00 88                                              Each of the                    87
                    ex6209 . 30-00                                                 other
                    ex6209 . 90-00                                                 benefician es
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex 10
                                                                                   exduding Hong Kong
  40.0690  69       6108.11-10     Uoaen 's and girls' slips and petticoats        China                           19
           (1 000   6108.11-90     knitted or crocheted                            Hong Kong                      19
           pièces   6108.19- 10                                                    Hacao                           19
                    6108.19 -90
                                                                                   Each of the                    97
                                                                                   other
                                                                                   benefici ari es
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IO
                                                                                   excluding koaani a
                                                                                   and South Korea
  40.0700  70       6115.11-00     Panty-hose ( tights ) of synthetic fibres ,    'South Korea          1 282
           (1 000   6115.20-19     ■ easuring per single yarn less than 67         China                       1 282
           pièces   6115.93-91     67 decitex ( 6,7 tex )                          Hong Kong                   1 282
                                   Uooen 's stockings of synthetic fibres          hacao                       1 282
                                                                                   Each of the                 6 410
                                                                                   other
                                                                                   beneficiarles
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex ID
                                                                                   excluding Roeanis
  40.072 1 72       6112.31-10     Swiwwear , of wool , of cotton or of uan-       China                          36
           (1 000   6112.31-90     nade fibres                                     hacao                          36
           pieces   6112.39-10                                                     Rosani a                       34
                    6112.39-90                                                     South Korea                    36
         1          6112.41-10
         I          6112.41-90                                                     Each of the                   180
         i          6112.49-10                                                     other
         !          6112.49-90                                                     beneficiaries
         1          6211.11-00                                                     listed in
         Í          6211.12-00                                                     Annex IU
                                                                                   excluding Hong K ing
 ---pagebreak---                                                      101
( il        ( 2)             (3)                       (O                                ( El          U)    ( 10 )
  40.0730   73         < 112.11-00     Track suits of knitted or crocheted         China                34
            (1 000     6112.12-00      fabric , of aool , of cotton or of          Hong Kong            34
            pièces     6112.19-00      aan-aade textile fibres                     Macao                34
                                                                                   Roaania              34
                                                                                   South Korea          34
                                                                                   Thailand            172
                                                                                  -E ach of the            172
                                                                                   other
                                                                                   benefici ari es
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
  40.0740   74         6104.11 -00     Uoien 's or girls' knitted or crocheted     China                    13
            (1 000     6104.12 -00     suits and enseables , of wool , of cotton   Roaania                  13
            pièces 6104.13-00          or aan-aade fibres , excluding ski suits    South Korea              13
                       ех61 04 . 19-00
                       6104.21 -00                                                 Each of the              64
                       6104.22 -00                                                 other
                       6104.23-00                                                  beneficiaries
                       ех61 04 . 29-00                                             listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding Hong Kbng
                                                                                   and Hacao
  40.0750   75         6103.11 -00     Hen 's or boys' knitted or crocheted suits  China                     2
            (1 000     6103.12-00      suits and enseables , of wool , of cotton   Hong Kong                 2
            pièces     6103.19-00      or of aan-aade fibres , excluding ski       Roaania                   2
                       6103.21 -00     suits                                       South Korea               2
                       6103.22 -00
                       6103.23-00                                                 lach of the                9
                       6103.29-00                                                  other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU         y
                                                                                   excluding nacao
  40.0761   76         6203.22-10      Hen 's or boys' industrial or occupational  China                 9
            ( tonne; > 6203.23-10      clothing ; other than knitted or           Hong Kong             32
                       6203.29-11      crocheted ; woaen 's or girls' aprons ,     Hacao                32
                       6203.32 - 10    saock-ooeralls and other industrial        Roaania               32
                       6203.33- 10     or occupational clothing , other than       South Korea          32
          I
          I
 ---pagebreak---                                              - 102 -
 (H         (2)              (3)                     (4)                                 ( 5)           ( 4)    ( 10)
40.0760
(font .)
                       4203.39- 11   knitted or crocheted
                       4203.42- 11                                                 Each of the                141
                       4203.42-51                                                  other
                       4203.43- 11                                                 beneficiaries
                       4203.43-31                                                  listed in
                       4203.49-11                                                  Annex 10
                       4203.49-31
                       4204.22-10
                       4204.23- 10
                       4204.29-11
                       4204.32 - 10
                       4204.33 - 10
                       4204.39-11
                       4204.42-11
                                                                                                     V‘
                       4204.42-51
                       4204.43- 11
                       4204.43-31
                       4204.49- 11
                       4204.49-31
                       4211.32- 10
                       4211.33- 10
                       4211.42- 10
                       4211.43- 10
  40.0771   77         ex421 1.20-00 Ski suits , other than knitted or             China                        9
            ( tonnes )               crocheted                                     Mac ao                       9
                                                                                   Remania                      9
                                                                                   Each of the                 43
                                                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                  "listed in
                                                                                   Annex 10
                                                                                   excluding Hong King
                                                                                   and South Korea
  40.078    78         4203.41 -30   Gaments , other than knitted or crocheted     China                  30
            ( tonnes > 4203.42-59    excluding garnents of category 4,7,8,14,15 ,  Hacao                  30
                       4203.43-39    14,17,18,21,26,27,29,48,72,74 and 77          Roiania                30
                       4203.49 -39
                       4204.41 -80                                                 Each of the               151
                       4204.41 -90                                                 other
                       4204.42- 59                                                 beneficiaries
                       4204.42 -90                                                 listed in
                       4204.43- 39                                                 Annex 10
                       4204.43-90                                                  excluding Hong Kong
                       4204.49-39                                                  and South Korea
          I
          I
          I
 ---pagebreak---                                                        103 -
   ( Il        ( 2)              (3)                      (4)                                ( 5)          (4)   ( 10 )
40.0780
( Cent .)                 6204 . A9-50
                          4210.40-00
                          4210.50-00
                          4211.31-00
                          4211 . 32-20
                          4211.33-90
                          4211.41-00
                          4211.42-90
                          4211.43-90
     40.0831   83         4101.10-10      Overcoats , jackets , blazers and other      China                11
               'tonnei > 4101.20-10       ganents , including ski suits , knitted      Hacao                11   _
                          4101.30-10      or crocheted , excluding garments of         Ro»ama               11   -
                          4102.10-10      categories 4,5,7,13,24,24,27,28,48,49 ,      South Korea          11   -
                          4102.20-10      72,73,74,75
                          4102.30-10                                                   Each of the           -  57
                          4103.31-00                                                   other
                          4103.32-00                                                   beneficiaries
                          4103.33-00                                                   listed in
                          ex41 03 . 39-00                                              Annex 10
                          4104.31-00                                                   excluding Hong K mg
                          4104.32-00
                          4104.33-00
                          ex41 04 . 39-00
                          ex4 112.20-00
                          4113.00-90
                          4114.10-00
                          4114.20-00
                          4114.30-00
     40.084<   84         4214.20-00      Shawls , scarves , muffi ers , » artillas ,  China                 -   3
               ( tonne« > 4214.30-00      veils and the like other than knitted       "Hong Kong             -   3
                          4214.40-00      crocheted , of wool , of cotton or » an-     Kacao                 -   3
                          4214.90-10      » ade fibres                                 South Korea           -   3
                                                                                       Each of the              14
                                                                                       other
                                                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                       Annex 10
     40.085C   85         4215.20-00      Ties , bow ties and cravats , not knitted    Each of the           -   1
               ( tonnes > 4215.90-00      or crocheted , of wool , of cotton or » an-  beneficiaries
                                          » ade fibres                                 listed in
                                                                                       Annex 10
                                                                                       excluding Hong K ng
     40.086C   84 ·       4212.20-00      Corsets , corset-belts , suspender-belts ,   China                 -
                                                                                                                27
             i (1 000     4212.30-00      braces , suspenders , garters and the        Kacao                 -  27
             1 pieces )   4212.90-00      like and parts thereof , whether or not      Roiania               -  27
             1                            knitted or crocheted
             I
                                                                                       Each of the           - 133
             1                                                                         ether
             i
 ---pagebreak---                                                        104
                                                          (4)                               (5)             (4)    ( 10 )
 40.0860
(font.)
                                                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                       Annex 10
                                                                                       excluding Hong Kpng
                                                                                       and South Korea
    40.087Ç   87          ex4209 . 10-00 Gloves , sittens and aitts , not knitted or   Hacao                       7
              ( tonne!  ) ex4209 . 20-00 crocheted                                     Roaania                     7
                          ex4209 . 30-00                                               South Korea                7
                          ex4209 . 90-00
                          621 4 . 00-00                                                Each of the               35
                                                                                       other
                                                                                       beneficiaries
                                                                                       listed in
                                                                                      Annex 10
                                                                                       excluding China
                                                                                      Hong Kong and
                                                                                      South Korea
    40.0880   88          ex«209 . 10-00 Stockings , socks and sockettes , not        China                       2
              ( tonnes ) ex4209 . 20-00  knitted or crocheted , other clothing        Hacao                       2
                          ex4209 . 30-00 accessories , other than for babies ,        Roaania                     2
                          ex4209 . 90-00 other than knitted or crocheted              South Korea                 2
                         4217.10-00
                         4217.90-00                                                   Each of the                 8
                                                                                      other
                                                                                      beneficiaries
                                                                                      listed in
                                                                                      Annex I
                                                                                      excluding Hong King
    40.090*   90         5407 . 41-00    Twine , cordage , ropes and cables , of     'China                      14
              ( tonne: î 5607 . 49-11    synthetic fibres , plaited or not            Hong Kong                 14
                          5407 . 49-19                                                Hacao                      14
                         5407 . 49-90                                                 Roaania                    14
                         5407 . 50-11                                                 South Korea                14
                         5407 . 50-19
                         5407 . 50-30                                                 Each of the               72
                         5407 . 50-90                                                 other
                                                                                      benefi ci an es
                                                                                      listed in
                                                                                     Annex 10
    40 . 0910 91         4304.21 -00     Tents                                       China                      13
            ! ( tonne; ) 4304.22-00                                                  Hong Kong                  13
                          4304.29-00                                                 Hacao                      13
                                                                                     Roaania                    13
                                                                                      Each of the               44
                                                                                     other
                                                                                     beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                     Annex 10
                                                                                     excluding South ( orea
 ---pagebreak---                                                         - 105 -
en                          «3»                                          (4)                                -            ( 5)             ( 6)    ( 10 )
                                                                                                               '     ‘ '        '  * .
                                       -*     '  ·    ·     >     -·        – ·
            ' - ■
                                                                                                                                                     t :
40.093t 93          ex6305 . 20-00 Sacks and bags , of a kind used                                                Hong Kong                      5
        ( tonne ; ) ex6305 . 39-00 for the packing of goods , of woven                                            nacao       '                  5
                                   fabrics , other than aade fro· poly¬                                           Romania 1                      5
                                   ethylene or polypropylene strip                                                South Korea :              -
                                                                                                                                                 5
                                                                                                                  Each'of the                   27
                                                                                                                  other
                                                                                                                  beneficiaries
                                                                                                                  1 isted in
                                                                                                                  Annex III 7
                                                                                                                  excluding China
40.094t 94          5601.10-10     Uadding of textile aaterials and                                               China                      _
                                                                                                                                                17
        ( tonne; > 5601.10-90      articles thereof , textile fibres , not                                        Hong Kong                  -  17
                    5601.21-10     exceeding 5 ■■ in length ( flock ),                                            Hacao ■”        ■          -
                                                                                                                                                17
                    5601.21-90     textile dust and sill neps                                                     Romania                    -
                                                                                                                                                17
                    5601 . 22-10                                                                                  South Korea                   17
                                                                                   ·'
                    5601 . 22-91
                    5601 . 22-99                                                                                  Each of the          V·       87
                    5601.29-00.                                                                                   other
                    5601.30-00       !      .. .. . . . .                                                         beneficiaries
                                     i                      sn;..· :       <ηκ ί,νιΐ ibi * e Ï i ur* i η :        listed ini
                                     .                         litri i υΛί :                         no ;■<;.·    Annex IV
40.095t 95          5602.10-19     Felt and articles of .felt , whether or                                        China                      -
                                                                                                                                                12
        ( tonne ; > 5602.10-31     not impregnated or coated , other than                                         Hong Kong                  -
                                                                                                                                                12
                    5602.10-39     floor coverings                                                                Macao                      -  12
                    5602.10-90                                                                                    Romania                    -  12
                    5602.21-00                                                                                    South Korea                -  12
                    5602.29-90
                                                                                                                 Η»
                    5602.90-00
                    ex5807 . 90-10
                    ex5905.00-70                                                                                  Each of the                -  59
                    6210.10-10                                  · ■■  .. ·ν                                       other
                    6307.90-91                                 .. i;.!.- ■         '·     · · ; ·.                beneficiaries
                                                                                                                  listed in
                                                                                                                  Annex IV
40.096< 96          5603.00-10     Non-wovèh'fabricsand articles of such                                          China                      •  74
        ( tonne; > 5603.00-91      fabrics , whether or not impregnated ,                                         Hong Kong                  -  74
                    5603.00-93     coated , cèvèred or laminated                                                  Hacao                      -  74
                    5603.00-95            . ·.· ir-i / io : ■ J :· il -                        . · : ·,·ι .       Romania                    -  74
                    5603.00-99                  ·,···:Ί ■' ■'                         ·.■    .·: : . , ;          South Korea                -  74
                    ex5807 . 90-10
                    ex5905 . 00-70
                    6210.10-91                                                                                    Each of the                - 369
              ■
                    6210.10-99                     *r    ■*. '       ·'   - ·'*■· ' · .! Iv . *'                  other
                    ex6301 . 40-90                                                                                beneficiaries
                    ex6301 . 90-90                                                                                listed in
                    6302.22-10                                                                                    Annex IV
                    6302.32-10
                    6302.53-10
                    6302.93-10
 ---pagebreak---                                                               105 G ^
   (1)         ( 2)             ( 3)                      (4)                                (5)            ( 6)     ( 10 )
40.0960                                                                                                          --
                                                                                                        V
(Cont.)
                          6303.92-10
                          6303.99-10
                          ex6304 . 19-90                           ■■
                          ex6304 . 93-00
                          ex6304 . 99-00
                          ex6305 . 39-00
                          6307.10-30
                          6x6307.90-99
    40.0971   97          5608.11-11     Nets and netti ns » ade of twine , cordage    China                         4
              ( tonne « 15608.11-19      or rope , and » ade up fishing nets of        Hong Kong                     4
                          5608.11-91     yarn , twine , cordage or rope                Hacao                   _
                                                                                                                     4
        .
                          5608.11-99                                                   Roaania                       4
                          5608.19-11
                          5608.19-19                                                   Each of the             •
                                                                                                                   21
                          5608.19-31                                                   other
                          5608.19-39                                                   beneficiaries
                          5608.19-91                                                   listed in
                          5608.19-99                                                   Annex IU
                          5608.90-00                                                   excluding South orea
    40.09«    98          5609.00-00     Other articles » ade fro» yarn , twine ,      China                        3
              ( tonne ; > 5905.00-10     cordage , rope or cables , other than         Hong Kong               -
                                                                                                                    3
                                         textile fabrics , articles » ade fro»        Hacao                    -
                                                                                                                    3
                                         such fabrics and articles of category         Roaania                 -
                                                                                                                    3
                                         97                                           South Korea              -
                                                                                                                    3
                                                                                      Each of the              _   13
                                                                                      other
                                                                                      beneficiaries
                                                                                      listed in
                                                                                     Άηηεχ 10
    40.099(   99          5901.10-00     Textile fabrics coated with gu» or           Roaania                14     _
              ( tonnes > 5901.90-00      aiylaceous substances , of a kind used       China                   *   14
                                         for the outer covers of books and the        Hong Kong               -   14
                                         like ; tracing doth , prepared painting      Hacao                   -
                                                                                                                  14
                                         canvas , buckrai and siiilar stiffened       South Korea             -
                                                                                                                  14
                                         textile fabrics of a kind used for hat
                                         foundations                                  Each of the             -   71
                          5904.10-00     Li noi ευ», whether or not cut to shape ;   other
                          5904.91-10     floor coverings consisting of a coating or   beneficiaries
                          5904.91-90     or covering applied on a textile backing ,   listed in
                          5904.92-00     whether or not cut to shape                 Annex 10
                          5906.10-10     Rubberised textile fabrics , not knitted or
                          5906.10-90     or crocheted , excluding those for tyres
            ί             5906.99-10
            i       ,
            t             5906.99-90
            1
            1
            !
            J
            i
 ---pagebreak---    (1)        ( 2)              ( 3)                    14 )                            15 )           ( 4)   ( 10 )
40.0990
( Cont .)
                          5907.00-00   Textile fabrics otherwise iipregnated or
                                       coated ; painted canvas being theatrical
                                       scenery , studio back-cloths or the like ,
                                       other than of category 100
    40.1000   100         5903.10-10   Textile fabrics iipregnated , coated ,      China                     25
              ( tonnei)5903 . 10-90    covered or laiinated with preparations of   Hong Kong                 26
                          5903.20- 10  cellulose derivatives or of other           nacao                     26
                          5903.20-90   artificial plastic laterials                Roiania                   26
                          5903.90- 10                                              South Korea               26
                          5903.90 -91
                          5903.90-99                                               Each of the              131
                                                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex II)
    40.1011   101         6x5507.90-00 Twine , cordage , ropes and cables ,        China                      2
              ( tonnes )               plaited or not , other than of synthetic    Hong Kong                  2
                                       fibres                                      Hacao                      2
                                                                                   Roiania                    2
                                                                                   South Korea                2
                                                                                   Each of the
                                                                                   other
                                                                                   bénéficiâmes
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex II)
    40.1091   109         6306.11-00   Tarpaulins , sails , awnings and sunblinds  China                      3
              ( tonne ; > 6306.12-00                                               Macao                      3
                          6306.19-00                                              'Roiam a                    3
                          6306.31-00                                               South Korea                3
                          6306.39-00
                                                                                   Each of the               12
                                                                                   other
                                                                                   benefit iar,es
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex II)
                                                                                   excluding Hong Kfng
    40.110C   110         6306.41-00   Uoven pneuiatic latresses                   Hong Kong                 13
              ( tonnes ) 6306.49-00                                                nacao                     13
                                                                                   Roiania                   13
                                                                                   South Korea               13
                                                                                   Each of the
                                                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex III
                                                                                   excluding China
            i
           T
            I
 ---pagebreak--- Π )           ( 2)              (3)                     (4)                             (5)       ( 4)      ( 10 )
40 . UIC    111         6306.91-00    Canping goods , «oven , other than          South Korea         1
            ( tonne ; ) 4304 . 99-00   pneutatic »¿ tresses and tents             Hong Kong           -
                                                                                                           1
                                                                                  Macao               -
                                                                                                           1
                                                                                  Roiania             -
                                                                                                           1
                                                                                  Each of the         _
                                                                                                           4
                                                                                 other
                                                                                  beneficiaries
                                                                                  listed in
                                                                                 Annex IU
                                                                                 excluding China
40.112C    112         4307.20-00     Other iade up textile articles , woven ,   China                    4
            ( tonnes > ex4307 . 90-99 excluding those of categories 113 and 114  Hong Kong           -
                                                                                                          4
                                                                                 Macao               -
                                                                                                          4
                                                                                 Roiania             -
                                                                                                          4
                                                                                 South Korea         -
                                                                                                          6
                                                                                 Each of the         «
                                                                                                         31
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IU
40.113C    113         4307.10-90     Floor cloths , dish cloths and dusters     Kong Kong                5
           ( tonnes                   other than knitted or crocheted           Macao                -
                                                                                                          5
                                                                                Roiania              -
                                                                                                          5
                                                                                South Korea         -
                                                                                                          5
                                                                                Each ot the             25
                                                                                other
                                                                                Êeneficianes
        i                                                                        listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding C¡>; iá
40.1140    114         5902.10-10     Woven fabrics and articles for technical  China               -
                                                                                                        12
           ( tonnes 5902.10-90        uses                                      Hong Kong           -
                                                                                                        12
                       5902.20-10                                               Macao               -   12
                       5902.20-90                                               Roiania             -
                                                                                                        12
                       5902.90-10                                               South Korea         -
                                                                                                        12
                       5902.90-90
                       5908.00-00                                               Each of the         -
                                                                                                        00
                       5909.00-10                                               ot her
                       5909.00-90                                               beneficiaries
                       5910.00-00                                               listed in
                       5911 . 10-00                                             Annex IU
        i              ex5911.20-00
         ;             5911.31-11
         ¡             5911.31-19
         !             5911 . 31-90
         !             5911.32-10
         j             5911.32-90
                       5911.40-00
         i
 ---pagebreak---                              -
                               ( 10 )
40.1-540 !
(GontJ i
             591 1 . 90 - 10
             5911.90 - 90
           I
 ---pagebreak---                                                                            - 106 -
                                                                  ANHEX II
 List of textile products subject to Couunity fixed duty free Mounts or ceilings within the generalized tariff preferences
 in favour of certain developing countries and territories (a)                               ;
    Order       Cate-   IC K                                  Description                      Benefici ary         Fixed      harif
  fiuiber       sory    (Code                                                                  countries or        duty free I ceilings
                                                                                               territories          amounts I
                                                                                                                        ( in tonnes )
     (1)         (2)          (3)                                    U)                                   (5)           (4 )          (7 )
    42.1150     115        5304.10-11        Flax or raiie yarn                                Braril                50
                           5304.10-1 ?
                           5304.10-31                                                          Fach of the other                99
                           5304.10-3?                                                          beneficiaries
                           5304.10-50                                                          listed in
                           5304.10-90                                                          Annex V
                           5304.20-11
                           5304.20-19
                           5304.20-90
                           5308.90- 11
                           5308.90- 13
                           5308.90- 1 ?
    42.1170     117        5309.11 - 11     Woven fabrics of flax or of raiie                  Fach of the                      31
                           5309.11 -1 ?                                                        beneficiaries
                           5309.11 -90                                                         listed in
                           5309.19-10                                                          Annex U
                           5309.19-90
                           5309.21-10
                           5309.21-90
                           5309.29- 10
                           5309.29- 90
                           5311.00- 10
                           5803.90-90
                           5905.00-31
                           5905.00-39
( a ) Kotsithstanding the rules for the interpretation of the Coibined hiounclature , the Hording for the designation of the products
      is to be considered as hiving no tore than an indicative value , the preferential scheie being detenined wi thin the context
      of this annex , by the application of the numbers of the CN Codes .
 ---pagebreak---                                                                  107 -
(1)   (2)        (3)                                 (4)                         (5)       (6)       (7)
    118         «02.29-10   Table linen , toilet linen and kitchen       Each of the               14
                «02.39-10    linen of flax or raiie , other than         beneficiaries
                6302.39-30   knitted or crocheted                        listed in
                6302.52-00                                              Annex V
             ex6302 . 59-00
                6302.92-00
             « 6302.99-00
    120      ехбЗОЗ . 99-90 Curtains ( including net drapes ),           Each of the                3
               6304.19-30   interior blinds , curtain or bed             beneficiaries
             « 6304.99-00   valances and other furnishing                listed in
                            articles , not knitted or crocheted         Annex V
                            of flax or raiie
    121      « 5607.90-00   Twine , cordage , ropes and cables ,        Each of the               25
                            plaited or not , of flax or raiie            beneficiaries
                                                                         listed in
                                                                        Annex U
    122      ex6305.90-00   Sacks and bags of a kind used for the       Each of the               22
                            packing of goods , used , of flax , raiie , beneficiaries
                            other than knitted or crocheted              listed in
                                                                        Annex 0
    123        5801.90-10   Woven pile fabrics and chenille             Each of the                 1
             ex6214.90-90   fabrics of flax or raiie , other than       beneficiaries
                            fabrics of heading No 5802 or 5806 ;        listed in
                            shawls , scarves , lufflers , lantillas ,   Annex 0
                            veils and the like , of flax or raiie ,
                            other than knitted or crocheted
               5501.10 - 00 Synthetic staple fibres                     Mexico         1 941
               5501.20-00                                               Roiania        1.941
               5501.30-00                                               Each of the            1 941
               5501.90-00                                               other
               5503.10- 11                                              benef iciaries
               5503.10- 19                                              listed in
               5503.10-90                                               Annex U
               5503.20-00
           I 5503.30-00
           j 5503.40-00
           !   5503.90-10
           i   5503.90-90
           i   5505.10-10
          !    5505.10-30
          i    5505.10-50
          ;    5505.10-70
          '■   5505.10-90
                                                                                                         E
 ---pagebreak---                                                                           108 -
r"
   ■  :     (2)        (3)                                   (4)                             (5)          (6)      (7)
   42.1251 125 ft     5402.41-10   Yarn of synthetic filaeent                        South Korea         431
             '•■i   - 5402.41-30   ( continuous ), not put up for retail             Hexico              431
                      5402.41-90   sale , other than yarn of category 41             Each of the            .
                                                                                                                431
                      5402.42-00                                                     beneficiaries
                      5402.43-10                                                     listed in
                      5402.43-90                                                     Annex U
                                                                                                                    ■ · ...
   44.1256 125 B      5404.10-10   Honofil , strip ( artificial straw and            Each of the                260
                      5404.10-90   the like ) and iai tati on catgut , of            beneficiaries
                      5404.90-11   ■ an-aade fibre « ateríais :                      listed in
                      5404.90-19   - Of synthetic textile aaterials                  Annex V
                      5404.90-90      -- Honofil
                    ex5604 . 20-00    – Other
                    ex5604 . 90-00
*
   42.1260 126        5502.00-10   ftrtificial staple fibres                         Roaania           1 620      _   .
                      5502.00-90
                      5504.10-00                                                     Each of the other      -
                                                                                                              1 620
                                                                                     benefi ci ari es
                      5504.90-00                                                     listed in
                      5505.20-00                                                     Annex U
                                                                                                              –
   42.1271 127 ft     5403.31-00   Yarn of artificial filaaents ( continuous )       Brazil                67
                    ex5403 . 32-00 not put up for retail sale :
                      5403.33-10   other than yarn of category 42                    Each of the other      -
                                                                                                                134
                                                                                     beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                     Annex V
   42.1275 127 B !    5405.00-00   Honofil , strip ( artificial straw and the like ) Each of the           _     18
                  I ex5604 . 90-00                                                   beneficiaries
                                   and i ai tati on catgut , of regenerated
                  !                • ateríais :                                      listed in
                  I                                                                  Annex U
  •42.1290 129    !   5110.00-00   Yarn of coarse anieal hair or of horsehair        Each of the           •      2
                  ¡                                                                  beneficiaries
                  1                                                                  listed in
                                                                                     Annex V
                  ;
 ---pagebreak---                                                      - 109 -
130 A 5004.00- 10   Silk yarn ( other than yarn spun           Each of the
      5004.00-90    fro* silk Haste )                          beneficiaries
      5006.00- 10                                              listed in
                                                               Annex U
130 В 5005.00- 10   Silk yarn other than that of cat . 130 A ; Each of the
      5005.00-90    Silk nor* gut                              beneficiaries
      5006.00-90                                               listed in
                                                               Annex V
      5308.90-90    Yarn of other vegetable textile fibres     Each of the
                                                               beneficiaries
                                                               listed in
                                                               Annex V
      5308.30-00    Paper yarn                                 Each of the
                                                               beneficiaries
                                                               listed in
                                                               Annex V
      5308.20- 10   Yarn of true he*p                          Each of the
      5308.20 -90                                              beneficiaries
                                                               listed in
                                                               Annex V
      5605.00-00  I Metallized yarn                            Each of the
                                                               beneficiaries
                                                               listed in
                                                               Annex 0
      5113.00-00    Hoven fabrics of horsehair or of other     Each of the
                    aniial hair                                beneficiaries
                                                               listed in
                                                               Annex V
 ---pagebreak---                                                                        110 -
\ί '
42.13*0            5007.10-00      Uoven fabrics of silk                              China              58
                   5007.20- 10
                   5007.20- 21                                                        Each of the other
                   5007.20-31                                                         beneficiaries
                   5007.20- 39                                                        listed in
                   5007.20 -41                                                        Annex 0
                   5007.20- 51
                   5007.20-59
                   5007.20-61
                   5007.20-69
                   5007.20- 71
                   5007.90- 10
                   5007.90-30
                   5007.90-50
                   5007.90-90
                   5803.90- 10
                ex5905 . 00-90
                ex591 1.20-00
42.1370         ex5801.90-90       Uoven pile f abri es and chenille                  Each of the
                ex5806 . 10-00     fabrics ( other than terry towelling or siiilar    beneficiaries
                                   terry fabrics of cotton falling within heading     listed in
                                   No 5508 and fabrics falling within heading No      Annex V
                                   5805 ) of silk , of noil silk or of other waste
                                   silk
                                   Narrow woven fabrics of silk , of noil silk
                                   or of other waste silk
42.1380           5311.00-90    ! Uoven fabrics of vegetable textile fibres           Each of the
              | EV59C5.00-?C    ■ other than of flax , jute or other                  beneficiaries
              I
                                | textile bast fibres .                               listed in
              i                 ! Uoven fabrics of paper yarn                        Annex U
                                                                                                            .1.
42.1390       ;   5^09.00-00    f Uoven fabrics of metal threads or of                Each of the
                                1 aetallised yarn                                    beneficiaries
                                i                                                     listed in
                                i
                                                                                     Annex U
42.1400   140   ex6001 , 10-00   ■ knitted or crocheted fabric of textile          ! Each of the          _
                                                                                                                3
                  60C 1.29-90   ! material ether than cotton , wool or             j beneficiaries     ,
              •   6001.99-90    ‘ man-iade fibres                                  ! listed in
                                J
              :   6002.20-90                                                       ! Annex U
              ; 6002.49-00
              ; 6002.99-00
                                j
                                                                                   !
                                                                                   •
                                                                                                       :
                                                                                                       *
                                                                                                                  '
                                                                                   :
«. 1410 ; 141   c*6 701 . 90-90 ■ Travelling rugs and blankets of textile            Each of the
                                   material other than cotton , wool or              beneficiari es
                                   man-made fibres
                                                                                     listed in
                                                                                     Annex U
 ---pagebreak---                                                                     - 111 -
             (2)     (3)                                 ( 4)                               (5)         (6)    (7 )
42 .! 420  142   εχ5702.39-90    Carpets and other textile floor                     Each of the         -   54
                 ex5702 . 49-90  coverings of sisal , of other fibres               beneficiaries
                 ex5702 . 59-00  of the Agave faaily or of Manila heap               listed in
                 ex 5702 . 99-00                                                    Annex U
                 ex5705 . 00-90
42.1440    144      5402.10-35   Felt of coarse aniaal hair                         Each of the                1
                    5602.29-10                                                      beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                    Annex U
42.1450    145      5407.30-00   Tvine , cordage , ropes and cables                  Each of the            115
                 ex5607 . 90-00  plaited or not :                                   beneficiaries
                                                                                     listed in
                                       Of abaca ( Manila heap ) or of true heap     Annex V
42.1441    146 A ex5607 . 21 -00 Tvine , cordage , ropes and cables , plaited       Brazil              59
                                 or not :
                                 Binder and baler tvine for                         Each of the other       234
                                 agricultural aachines , of sisal and               beneficiaries
                                 other fibres of the Agave faaily                   listed in
                                                                                    Annex U
42.1465    146 S ex 5607.21-00   Tvine , cordage , ropes and cables ,               Brazil               9
                   5607.29- 10   plaited or not :
                    5407.29- 90       Of sisal and other fibres of the              Each of the other        18
                                      Agave faaily , other than the                 beneficiaries
                                       products of category 144 A                   listed in
                                                                                    Annex U
42 . 1 520 152     5602.10-11    Felt and articles of felt , whether or             Each of the               4
                                 not iapregnated or coated :                        beneficiaries
 ‘
                                 Felt in the piece or siaply cut to                 listed in
                                 rectangular shape                                  Annex 0
                                 Needle-looa felt of jute or of other
                                 textile bast fibres
                                 of heading Mo 5703 , not iapregnated or coated ,
                                 for uses other than floor coverings
_
42.1560    156     4104.90-30    Blouses and pullovers of silk , noil or other      Each of the               4
                 ex61 10.90-90   vaste silk for women , girls and infants ,         beneficiaries
                                 knitted or crocheted                               listed in
                                                                                  1
                                                                                    Annex V
                                                                                                      :
 ---pagebreak---                                                                    - 112 -
!I!                                                      (4)                           (5)   (6)   (7)
42 .: 570 157     il 01 . 90-10   Ganents , knitted or crocheted , other       Each of the       14
                  6101.90-90      than those of categories 1 to 123 and of     beneficiaries
                  6102.90- 10     category 156                                 listed in
                  6102.90 -90                                                  Annex V
                ex61 03 . 39-00
                  6103.49-99
                ex6 104 . 19-00
                ex6 104 . 29-00
                ex6104 . 39-00
                ex6104 . 49-00
                  6104.69-99
                  6105.90-90
                  6106.90-50
                  6106.90-90
                ex61 07 . 99-00
                  6106.99-90
                  6109.90-90
                  6110.90-10
                  6110.90-90
                8x6111.90-00
                  6114.90-00
42.1590   159     6204.49-10      Dresses , blouses and shirt-blouses          Each of the       37
                  6206.10-00      of silk or of noil or of other waste silk ,  beneficiaries
                  6214.10-00      of textile fabric                           'listed in
                  6215.10-00                                                   Annex V
                                  Shawls , scams , eu^flers , wantillas ,
                                  veils and the like :
                                     Of silk , of noil or other waste silk
                                  Ties , bow ties and cravats :
                                     Of silk , of noil or other waste silk
42.1600
          160 |   6213.10-00    j Handkerchiefs :                              Each of the        1
              i
                                !    Of silk , of noil or of other waste       beneficiaries
              I                 !    silk                                      listed in
              i                                                                Annex 0
              ;
 ---pagebreak---                                                                   - 113 -
42.1610           6201.19-00    Cl othi no , other than knitted or crocheted , Each of the
                  6201 . 99 -00 other than those of categories 1 to 123        beneficiaries
                  6202.19-00    and of category 159                            listed in
                  6202.99-00                                                   Annex V
                  6203.19-90
                  6203.29 - 90
                  6203.39-90
                  6203.49-90
                  6204.19-90
                  6204.29-90
                  6204.39-90
                  6204.49-90
                  6204.59-90
                  6204.69-90
                  6205.90- 10
                  6205.90-90
                  6206.90- 10
                  6206.90-90
                  6211.20-00
                  6211.39-00
                  6211.49-00
42.2200 220       6309.00-00    Used clothing                                  Each of the   981
                                                                               beneficiaries
                                                                               listed in
                                                                               Annex 0
            .1.
42.2300 230       5604.10-00    Rubber thread and cord , textile               Each of the
                                cowered                                        beneficiaries
              I                                                                listed in
              !                                                                Annex U
            _ i .
 ---pagebreak---                                                   - 114 -
                                                 ANNEX III
                          List of jute and coir « anufactures referred to in Article 1
  Order  CN Code                                 Description                                Beneficiary countries
   No .
    (1)     ( 2)                                     (3)                                        (4)
47.0010   5307         Yarn of jute or of other textile bast fibres of heading
                       no. 53.03                                                        India , Thailand and
                                                                                        countries listed in
                                                                                        Annex VI
47.0020   5905.00-50   Woven fabrics of jute or of other textile bast fibres of         India, Thailand and
                       heading no. 53.03                                                countries listed in
          5310.10- 10  – Of a width of not wore than 150 ca , unbleached                Annex VI
          5310.10-90   -- Of a width of aore than 150 ca
          5310.90-00   - Other
47.0030                Carpets and other textile floor coverings , woven , not tufted   India , Sri Lanka and
                       or flocked , whether or not aade up , including "Kelea ",        countries listed in
                       '■SchuaacksVKaraaanie" and similar hand-woven rugs :             Annex VI '
          5702.20-00   - Floor coverings of coconut fibres ( coir )
47.0040 ex5703 . 90-90 -- Tufted carpets , carpeting and rugs of jute or                India , Thailand and
                          of other textile bast fibres of heading no. 53.03             countries listed in
                                                                                        Annex VI
47.0050   5702.39-90   - Carpet , carpeting rugs , eats and watting , of jute           India, Thailand and
          5702.49-90     or of other textile bast fibres of heading no. 53.03           countries listed in
                                                                                        Annex VI
          5702.59-00
                                                                                                     -
        ex5702 . 99-00
47.0060                Narrow woven fabrics , and narrow fabrics ( bolduc ) consisting  India , Thailand and
          5806.39-00   of warp without weft asseabled by aeans of an                    countries listed in
          5806.40 -00  adhesive , of jute or of other textile bast fibres of heading    Annex VI
                       no. 5303 , other than goods falling within heading no. 58.07
47.0070   5607.10-00   Twine , cordage , rope and cables , plainted or not , of jute or India , Thailand and
                       of other textile bast fibres of heading no. 5303                 countries listed in
                                                                                        Annex VI
47.0030                Sacks and bags , of a kind used for the packing of goods :       India, Thailand and
                       - Of jute or of other textile bast fibres of heading no. 5303    countries listed in
   –
          6305.10-90   -- Other , than used                                             Annex VI                j
        -5
 ---pagebreak---                             ANNEX IV
List of countries and territories referred to in Annex
                         A/ gcntina
                         Bolivia
                         BraiiJ
                        Clulc
                         Chin ;»
                         Colombia
                         Costa Rica
                         Ecuador
                         Gujicmjla
                         Honduras
                          Kong Kong
                          I ndia
                          Indonesia
                          Iran
                         Касае
                         folaysla
                         Keilco
                         Nicaragua
                         Pakistan
                         Peru
                         Philippines
                         Noaania
                         Singapore
                         South Korea
                         Sri Lanka
                         Thailand
                         Uruguay
                        Venezuela
 ---pagebreak---                                                                                   116 -
                                                                       ANNEX       V
                                 List of developing countries and territories enjoying generalized tariff preferences ( ')
                                                        A. INDEPENDENT COUNTRIES
           048  Yugoslavia                                  370 Madagascar                               604  Lebanon
           066 Romania                                     373 Mauritius                                 608  Syria
            204 Morocco                                    375 Comoros (:)                               612  Iraq
            208 Algeria                                    378 Zambia                                    616  Iran
            212 Tunisia                                    382 Zimbabwe                                  628  Jordan
            2I6 Libya                                      386 Malawi (;)                                632  Saudi Arabia
           220  Egypt                                      391 Botswana ( :)                             636 Kuwait
           224  Sudan ( :)                                 393 Swaziland                                 640 Bahrain
           228  Mauritania (■)                             395 Lesotho ( :)                              644 Qatar
           232  Mali O                                     412 Mexico                                    647 United Arab Emirates
           236  Burkina Faso ( :)                          416 Guatemala                                 649 Oman
           240  Niger!·')                                  421 Belize                                    652  North Yemen (:)
           244  Chad ( ·')                                 424 Honduras                                  656  South Yemen (:)
           247  Republic of Cape Verde ( : )               428 El Salvador                               660  Afghanistan (:)
           248  Senegal                                    432 Nicaragua                                 662 Pakistan
           2i2  Gambia (: )                                436 Costa Rica                                664 India
           257  Guinea-Bissau (-' )                        442 Panama                                    666 Bangladesh    (J)
           260  Guinea ( :)                                448 Cuba                                      667 Maldives (:)
           264  Sierra Leone ( ·' )                        449 St Christopher and Nevis                  669 Sri Lanka
           268  Liberia                                    452 Haiti (: )                                672  Nepal (-')
           272  Ivory Coast                                453 Bahamas                                   675  Bhutan (*)
           276  Ghana                                      456 Dominican Republic                        676 Burma (:)
           280  Togo ( : )                                 459 Antigua and Barbuda                       680 Thailand
           284  Benin ( ;)                                 460  Dominica                                 684  Laos (:)
           288  Nigeria                                    464  Jamaica                                  690  Vietnam
           302  Cameroon                                   465  St Lucia                                 696  Kamuchea (Cambodia )
           306  Central African Republic ( : )             467  St Vincent '                             700  Indonesia
           310  Equatorial Guinea ( :)                     469  Barbados                                 701  Malaysia
           311  São Tomé and l*rincipe ( ;)                472 Trinidad and Tobago                       703  Brunei Darussalam
           314  Gabon                                      473 Grenada                                   706  Singapore
           318  Congo                                      480 Colombia                                  708  Philippines
           322  Zaire                                      484 Venezuela                                 720  China
           324  Rwanda ( : )                               488 Guyana                                    728  South Korea
           328  Burundi ( : )                             492 Surinam                                    801  Papua New Guinea
           330  Angola                                     500 Ecuador                                   803 Nauru
           334  Ethiopia ( :)                              504 Peru                                      806 Solomon Islands
           338  Djibouti ( ·')                             508 Brazil                                    807 Tuvalu (:)
           342  Somalia (■' )                              512 Chile                                     812  Kiribati (;)
           346  Kenya                                      516 Bolivia                                   815  Fiji
           350  Uganda ( :)                               520   Paraguay                                816 Vanuatu
           352  Tanzania ( : )                            524   Uruguay                                 817 Tonga ( :)
           355  Seychelles and dependencies ( : )         528   Argentina                               819 Wes:em Samoa        (5)
           366  Mozambique                                600  Cyprus
( ' ) The code number preceding the name of each beneficiarv country or territory is that given in 'Geonomenclature' ( Regulation ( EEC) No 3639/86
      ( OJ No L 336. 29. II . 198b. p 46 )>.
(-’) This country is also included in Annex VI
 ---pagebreak---                                                  117
                                    B. COUNTRIES AND TERRITORIES .
 dependent or administered, or for whose external relations Member States of the Community or third
                                     countries are wholly or partly responsible
 044 Gibraltar
 329 Si Helena and St Helena dependencies
 357 British Indian Ocean Territory
 377 Mayotte
 406 Ciccnland
 408 St . Pierre and Miquelon
 413 Bermuda
 446 Anguilla
 454 Turks and Caicos Islands
 457 Virgin Islands of the United States
 46I British Virgin Islands and Montserrat
 463 Cayman Islands
 474 Aruba
 476 Netherlands Antilles
 529 Falkland Islands and Falkland dependencies
 740 Hong Kong
 743 Macao
 802 Australian Oceania ( Christmas Island , Cocos ( Keeling) Islands , Heard Island and McDonald
 Islands, Norfolk Island )
 808 American Oceania ( 1 )
 809 New Caledonia and dependencies
 811 Wallis and Futuna Islands
 813 Pitcairn
 814 New Zealand Oceania (Tokelau and Niue Islands ; Cook Islands)
 822 French Polynesia
                                   French Southern and Antarctic Territories
 890 Polar regions                 Australian Antarctic Territories,
                                   British Antarctic Territories
 Sole : The above lists may be amended subsequently to take account of changes in the international
         status of countries or territories .
ID American Oceania includes Guam, American Samoa (including Swain's Island), Midway Islandi, Johnston and
     Sand Islands . Wake Island and ihe Trust Terrilory of the Pacific Islandi (the Caroline , Mananas and Marshall
     Islands }
 ---pagebreak---                                                  118
                                    A NNEX     VI
                   List or least-developed developing countries
224 Sudan                                            350 Uganda
228 Mauritania                                       352 Tanzania
. j 2 Mali                                           355 Seychelles and dependencies
236 Burkina Faso                                     375 Comoros
240 Niger                                            386 Malawi
244 Chad                                             391 Botswana
247 Republic of Cape Verde                           395 Lesotho
252   Cambia                                         452 Haiti
257   Guinea Bissau                                  652 North Yemen
260   Guinea                                         656 South Yemen
264   Sierra Leone                                   660 Afghanistan
280 Togo                                             666 Bangladesh
284 Bénin                                            667 Maldives
306 Central African Republic                         672 Nepal
310 Equatorial Guinea                                675 Bhutan
311 Sào Tomé and Principe                            676 Burma
324 Rwanda                                           684 Laos
328 Burundi                                          807 Tuvalu”
334 Ethiopia                                         812 Kiribati
338 Djibouti                                         817 Tonga
342 Somalia                                          819 Western Samoa
 ---pagebreak---                                                                                 - 119 -
                                                               Proposition de
                                             RÈGLEMENT ( CEE ) N*                      DU CONSEIL
                                – .. .                          do
                          ports o( application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains
                                       ■ produits agricoles originaires de pays en voie de développement
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES .                                généralisées , dans le cadre des conclusions concertées
                                                                              au sein d : la CNUCED en accord avec l'intention
    vu le traité instituant la Communauté économique                          manifestée , notamment par l'ensemble des pays don¬
 . européenne, et notamment son article 113 ,                                 neurs de préférences , dans le cadre dudit comité :
                                                                              considérant que le caractère temporaire et non contrai* '
                                                                              gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                              partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa¬
                                                                              tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                              donner lieu , y compris dans les Etats d'Afrique. des
                                                                              Caraïbes et du Pacifique ( Etals ACP);
     vu la proposition delà Commission (1 ).
     vu i'avii^ti . Par Cernent : européen (2),
  ïji#                                      ■;
  f'vu Tavis' dufComitc économique et social (3.
  ."considérant. que. dans le cadre de la Conférence des                      considérant que l'expérience acquise pendant les pre¬
  ^Nations OTiesÀxur'le' -commerce et je développement                        mières quime années d'application du schéma coramu- .
     (CNUCEDIÎ'la Communauté économique européenne                            nautairc'a montré que celui-ci a répondu, d'une ^
   fa''déposé'fûné' o(Tré concernant l'octroi de préférences                  manière appréciable, aux objectifs fixés : qu'il convient'
    .tiuifaïcestjàp'ur' certains produits agricoles                           des lors de maintenir scs caractéristiques fondâmes-'
     des-;Chkpiizês: I;. à 24 -du tarif douanier commun, origi -              taies, consistant dans une rêduaion des droits de'
   'naîres'dM^Tays en yoiè de dêveloppemcm : que le trai -                    douane sans limitation des quantités à l'importation \
   ifemçnVprelicrcntirl'prrvù p:ir cri té nfï>r nuiri-.tr. il'uur             pour t-rrl:ii ir- pri>«ltiil \ agricnlrv énumérés à l'annexe II
     part. Ipinir^^rriaitirs niarvluiiwli'.r-. >.«*iitiiivr\ au ii-|'.inn'    cl tlanv mu- rétlm'l MUI « lr\ ilmils île ll•>tlunr tliut* 1rs
    Ü'ècliangcv 'yJelc» mine par le reglement                    ( l' LL )    limites de comincenu tarifaires communautaires pour
  .'n * 3033 /80 * «ns une rêduaion de l' élémeni fisc de                    les conserves d' ananas , les extraits
  Timposition applicable i ces marchandises en venu                         de café et les tabacs ;
     dudit règlement eu d'autre paru pour les produits sou-
  . mis au droit de douane unique, dans une réduction de
    ce droit ; que les importations préférentielles pour les
     produits en cause pourront s'efTectuer en général sans
    limitation quantitative; .
     considérant -que le rôle' positif qu'a joué le système                   considérant que. à compter du I ** msn 1986. le r
    dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve¬                  royaume d' Espagne et la République portugaise ap¬
                                                                              pliquent le système communautaire des préférences
    loppement aux marchés des pays donneurs de prèfc-                         généralisées , conformement aux anicles 178 et 365 de
 : rences a été reconnu au cours- de la neuvième - session                    l'acte d' adhésion :
- du Icomit? spécial des préférences de la CNUCED :
. que. dans celte enceinte, il a été convenu que les objec¬
tifs ;dy système généralisé de préférences ne seraient
    pas* pleinement atteints à la fin de 1980 et. par consé¬
    quent. d'en' prolonger la durée au-delà de la période
    initiale, une révision globale dudit système devant
   avoir lieu en 1990 :
  I; *
. considérant Jcju'il est dès lors indiqué que la Commu ¬
   nauté continue , .à appliquer des préférences tarifaires
        ? ' : • -iVïV
^■.1 '•
  C3 )                     <
              • * “'W •*
 ( 4) J0-VB«L;';323 du 29.11.1930 , p.1
 ---pagebreak--- considérant que, dans Les négociations commerciales
multilatérales, ccnforménent au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé qu' un
traitement spécial devrait être prévu en faveur des
pays en voie de développement les moins avancés,
chaque fois que cela est possible; qu' il convient
dès lors d' exempter totalement des droits de douane
les produits agricoles, indiqués à l' annexe IV,
originaires des pays en voie de développement les
moins avancés figurant à l' amexe V du présent
règlement ;
considérant que, en ce qui concerne les contingents
tarifaires comnuaautai res, il y a lieu de garantir
notamment l' accès égal et continu de tous les importateurs
de la Ccmmcnauté auxdits contingents et l' aoplication,
sans interruotion, du taux prévu pour ceux-ci à toutes
 les importations des produits en question dans tous les
Etats membres jusqu' à épuisement de ces contingents;
que, s' agissant de contingents commLnauta i res et dans
 la perspective de l' achèvement dû marché intérieur prévu
pour 1992, il n' est pas indiqué de prévoir de répartition
entre les Etats membres ; qu' il convient, dès lors,
de pré\xoir la possibilité pour les Etats membres d' effectuer
des tirages sur les volumes contingentai res en raison de
quantités correspondant à leurs besoins ;
 ---pagebreak---  considérant que, eu égard à la réglementât im relative au
 remboursement ou à la remise des droits à l ' importation
ou à l' exportation, notamment le réglement ( CEE)
n* 1430/79 du Conseil (1 ) et le règlement ( CEE)
n' 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importations
effectivement réalisées dans le cadre des contingents
ouverts selon les termes du présent réglement et
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des
mesures appropriées;
considérant que ces modes de gestion requièrent une
collaboration étroite et particulièrement rapide entre
les Etats membres et la Commission;
considérant qu"il convient que la Ccmmcnauté adn ette à
l' importation les produits faisant l' objet de l' annexe II,
originaires des pays et territoires énumérés à l' annexe III,
aux droits de douane indiqués en regard de chacun d' eux,
sans limite quantitative ; qu' il importe de réserver le bénéfic°
de ces conditions préférentielles aux produits originaires
des pays et territoires considérés, la notion de produits originaires
étant définie par le règlement ( CEE ) n* 693/88 ( 3);
considérant que la répJolique de Corée n' aoplique pas à la
Cormunauté le même traitement qu' à d' autres partenaires
commerciaux et qu' elle a notamment pris des mesures
discriminatoires à son égard dans le domaine de la
protection de la propriété intellectuelle; que, dès lors,
il n' apparaît pas approprié de faire bénéficier la république
de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
aussi longtemps que cette situation subsiste;
considérant qj'il est nécessaire d' établir des statistiques
complètes sur les importations autorisées conformément aux
prescriptions du présent règlement et d' appliquer pour la
collecte, l' élaboration et la transmission de ces statistiques
les règlements ( CEE ) n* 1736/75 (4 ) et ( CEE ) n * 3367 /87 (5 );
considérant que, le royaine de Belgique, le royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l' union économique Benelux , toute
opération relative notamment à la gestion des quotes-parts
contingentai res attribuées à ladite union économique peut
être effectuée par l' un de ses membres ;
(1 ) JO n* L 175 du 12.7.1979, p. 1 .
(1 ) JO n* L 297 du 29.10.1983, p. 13 .
(3) JO n" L 77 du 22.3.1988, p. 1 .
(4 ) JO n" L 183 du 14.7.1975, p. 3
(5 ) JO n° L 321 du 11.11.1987, p. 3 .
 ---pagebreak---                                                   - 122 -
                                                 Le bénéfice des cvrî ~ r.ÿe^t s tarifaires ouverts;
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                à l' importation de ts'bacs bruts ou non fabriqu
                                                 et repris à L' annexe I n' est pas accordé aux
                                                 produits originaires de la Chine .
                Article premier
  1.    A partir du 1er janvier et jusqu' au
  V décembre 1989, les droits du tarif douanier
     it    :
       jrtiellement ou totalement suspendus                L' admission au bénéfice du régime préfé*
     dans le cadre de contingents globaux > pour       rentiel institué par le présent réglement
      les produits de l' annexe I *                    est subordonnée au respect des règles
  - partiellement ou totalement suspendus              d' origine des produits di'inies par le
     pour les produits figurant 4 l' annexe II ,       règlement ( CEE ) n°693 / 88 .
  - totalement suspendus pour les produits
                                                    L' admission au bénéfice du contingent tari ¬
                                                    faire ouvert à l' importation de tabacs bruts
     figurant 4 l' annexe I'V .                     ou non fabriques du type Virginia flue-curec
                                                    figurant à l' annexe I est subordonnée à la .
                                                    production d' une attestation d' authenticité
       L' Espagne et le Portugal appliquent         délivrée par une des autorités figurant 4
   a l ' importation des produits mentionnés ci­
                                                     l' annexe II du règlement ( CEE) n * 4128/ 87 ;(1
- avant          -.,les droits de douane établis
• conf orr ér er.t aux articles 178 et 2d5 - o'e   Toutefois dans le cas des pays et teri iteiri
   l' acte d' adhésion de * 985 .                   bénéficiaires
                                                   et r.or: repris i l' inr.exe II du règlcoent
                                                    ( CEE ) nc 4128 / 87 , l' acmiscion au bénéfice de
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1     ce contingent tarifaire est subordonnée 4                 .
est réservé aux produits originaires des pays       la production d' une attestation d' auther.tir..
ou territoires :                                    cité figurant dans le certificat d' erigine ? ■
                                                    et établie selon la procédure définie par
- mentionnés è l' annexe III pour certains          le règlement ( CEE ) n° 693 / 88 .
    produits figurant 4 l' annexe I et pour les     Pour les produits suivants* repris aux annexes
    produits repris à l' annexe II,                II et IV         * le pisco et le singani du
                                                    numéro de code ex 2208 90 51 et la
- mentionnés à l' annexe V pour • les               téqui la du numéro de code ex 2208 90 53 de
    produits figurant aux annexes I'et IV .         la nomenclature combinée* l' admission au
                                                    bénéfice du présent rèqlement est subordon¬
                                                    née a la production d'une attestation d'authenticité
                                                    figurant dans le certificat d'origine et écablie selon la
                                                    procédure     rJcfinie par le rEglcrenw
                                                     ( CEE ) r.® 693 / 88 .
 3 - Les préférences octroyées par le présent         5 . Les contingents tarifaires et-i.es
 réglement sont suspenriu-s à titre temporaire,       suspensions partielles ou totales^des
  pour les produits originaires de la République     droits , sans limitation quantitative*
  de Corée .                                          sont gérés conformément aux dispositions
                                                     ci-après .
       ( 1 ) JO n° L 357 du 31.12.27 , p.1
 ---pagebreak---               SECTION rn£MI£ =- =                                     St les quanptés nemandees tortt tupeneurea au «oldc dispo¬
                                                                       nible de la réserve . l' arrnbution rît faite au prorata de»
                                                                      demande ! Le! Etats membre» vont informé» par la Commis¬
       Dispositions concernant la gestion des                         sion selon les meme! modalite».         ,* ,
       contingents tarifaires communautaires
       g lobaux .
                                                                                                        Arli.lf    4
                      Article 2
                                                                              i    l.j f ommiwton ct»mpt.ihili»c le » quantité» tirée»
                                                                             pur les l-.tat » membres conformement a lorticlr 3 el
      Les produits figurant à l' annexe I                        sont        inlorme chacun d' eux , des réception des notifications,
      admis à l' importation dans la Communauté                              de l' état d' epuisement de- volumes ouverts l llc veille
      au bénéfice des droits de douane indiqués                              à ce que le tirage qui épuise l' un de»dii» Contingents
      en regard de chacun d' eux , dans le cadre                      soit limité au solde disponible et. à cet effet, en précise le
      de contingents tarifaires communautaires                               montant a l' htat membre gui procède a ce dernier
      globaux dont les volumes se trouvent                                   tirage .
      indiqués à la colonne 5 de ladite annexe .
                                                                             L' epuisemem d' un contingent est porté sans retar
      Les importations bénéficiant de l ' exenc ; ion                    à la connaissance des Etals membre». C elle communica ¬
      de droits de douane au titre d' un autre ré ¬                          tion fait f.vhiei d' une publication au Jounud otiiciel des
      gime tarifaire préférentiel accordé par la                             C<‘nimiir.n.:c \ européennes édition l
      Communauté ne sont pas imputables sur les
      contingents tarifaires repris a l' annexe I.                           -■    Les Ei.il » membre.» prenneni îoule» le » di»po»ilions
                                                                             unie» pour que le » nrage» qu' il» oni effectue» en appli ¬
                                                                             cation de l'article 3 rendent po»»ihlo» le» imputations.
                                                                             »an » discontinuité, sur le» contingents .
                                                                            Chaque Etat membre garantit auv importateurs de»
                                                                             produi!» en question le lihre acce» auvdit.» Contingents
                                                                            tant que le » »olde» îles volume» ouvert - le permettent .
                        Article 3
  i un importateur prr-.enre iî.vr « ;,n F:.i : mcr-.Src une
   eclsranor. de mise en libre pratique incluent une demande
 ■u bénéfice preferentiel pour un produit figurant à l '
            . et s: cerrc demande est accepter par 'et avrorire:
 ■Ouar.icrc». l'Eta : membre concerne procédé , par toit de
■otificaqpn a la Cor.xissior.. a un r.rage                                                           Article 5
                            i une quantité correspondant a cet
 ■ eaoin ».
                                                                                Les Etat » membre» communiquent i la Commiijion.
                                                                                au plu » lard le 28 février 1990. l' état final de» imputa¬
   e» demande! de tirage avec indication Je la date c'accepta-                  tions effectuées
ton desdires dr> lararmn-. dnr m: être transmises a la                                jir.iju'        au .11 décembre 198 ^ •
   ommimon var.; retard
                                                                                Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
-Ci orage» son: accordes oar      Commtss.cn en fonction de la                  membres . U Commission autorise ces dernier» i procé¬
'.arc d acccptaoon ses dedarar.ons de mise en libre oraticue                    der i toute régularisation éventuellement nécessaire des
,S‘" ,es 3ut3ri:ïS douanières ce fera: membre concerne , dans                   imputations relatives à des importations effectivement
* mesure où ic sotcc Cispor.t: ic I? rcrrrict                                   réalisées au cours de la période visée à l' article 1 " para¬
                                                                                graphe I. La Commission en informe les autres États
                                                                                membres .
“ “R Eî« «*>«**« n ur:t:se_ras :e« îuantires t:rret . :! ;«
 everse dé» sue possible dan ; a reser--e
 ---pagebreak---                                                                                                               Article    9
                                                                            i_ cs j- ;Ctes et ^-o"a.rrcctcnl pis l'application des
                                                                             CIÎVISÏS de sauvegarde, sïfetêes en vertu de la politique
= RCDU:-Î :-=s : m?:7B£s ' er a 2 * DU TAS :?                                agr.ec'.e commune au titre de l'article *3 du traité, ni
                                                                             celles arrêtées en vertu de U politique commerciale
                                                                             co rr. n u n e au titre de l' article l là du traité.
DOUAN :^                   -:":s 4            : M?GSTAT:OU
 $AN ^            – TZ jN • » J A N J I • T i •/£ .
                 irt - c le     6
    1    Les produits            figurant a L' annexe il ,
    originaires des pays ènunérés à l' annexe
     JJJ                               . sont admis à L im­
     portation dans la Communauté au bénéfice des
      droits de' douane indiqués en regard de                      ..
      chacun d' eux .
   2 Les produits figurant * l'annexe IV originaires des
   pxys énumérés à l' annexe V soni admis à 1 imponaiion
   dans 1» Communauté en exemption des droits de
   douane , sans préjudice de la perception des droits
   additionnels éventuellement applicables .
                                                                                                    •'SECTION        III
                                                                                       DISPOSITIONS GENERALES
                              Article 7
  Si la Commission constate que les                         'T'
Cduits bè.-.er.oant du régime prevu a 1. . rti.veo-
                 » sc foni d*ns la Communauté dans *- cs
  quantités ou à des prix tels qu' ils ronent ou menaeen:
   de porter ur. préjudice grave aux producteurs de la
   Communauté de produits similaires ou -de^ produits
   directement concurrents                        ,
                      . Iss droits de douane appliqués dans                                        Article          10
    la Communauté peuvent être rétablis partiellement ou
    intégralement pour les produits en cause à l' egard du
    ou des pavs ou territoires qui se trouvent à I origine du            L*r      Eté : i rreibess trsrsnerztr.x dars les six
     préjudice.' Ces mesures peuvent également être prises
     en cas de préjudice grave tas de menace de préjudice                 serines                      suivent la fin ce chaque
     grave lim-te a une seule région de la Communauté .                   trir.T stre # i
                                                                        I1       < M * ■. i-.t        # (Ir.i (. ominurnuta européenfia,
                                      4 miff    B
                                                                        Iftn *.                u jiiiiiques relxuvcs aux
                                                                        mises en libre pratique pendant le orireescre de réfe¬
        I. Afin d' assurer l' appticxiion de ! article 7 . IÏ Com ¬     rence 3 u bénéfice des préférences tarifaires prévu» su
        mission peut décider par voie de réjierr.en;. le rétablis ¬     présent réglement» Ces données, fournies psr rubricus               * • A
        sement des droits normaux pour une période détermi¬             par nuiréro de code oe la nomenclature combinéi
        née .
                                                                        et , le cas échéant , du TARIC, doivent d/ tailli
        2.   Dans le as où l' action de ta Commission a été
        demandée par un Etat membre, celle-ci se prcncnce                  pays d' origine, les valeurs; les quantités et "les nnrtét g
        dans un délai maximal de dix jours ouvrables à ccmp-               supplémentaires éventuellement requises selon les défi¬
        ier de la réception de la demande e : informe les Etais            nitions des règlements ( CEE) n * 1736/75 et (CEE)
        membres ce la suite d cr.r.ée à ia demande .                       n * 3367 / S7 .                                          •  • .-
        3.    Tcu ; Etal membre peut ceferer au Conseii la
         mesure prise par la Commission dans un deiai de dix
        jours - ouvrables suivant le jour de sa communication .
         La saisine du Conseil n' a pas d' effet suspensif. Le
         Conseil se réunit . sans délaj. Il peut, à la majorité quali ¬
         fiée . modifier ou annuierla mesure en cause..
 ---pagebreak---                                                  A rude      I 1
                          La Commission veille à ce queJ/ Office statistique des
                          CommuMuléi européennes assure la publication des
                          états d' imputation annuels .
                                                 Art i c Le '12
                          Les Etats membres et La Commission collaborent
                          étroitement afin d' assurer le respect du
                          présent règlement .
                                                 Arude      15
                         Le présent               entre en '.igucur -e !" janvier
                         i <3 Ç5 .
Le présent rtglçmen * es : cb'içaT.re durs tous ses élément ;, et directement applicable
dans tou : ôta : membre
Fait s 5 ". s ‘ : ! es .
 ---pagebreak---                                                                                                             AHME X I
                                                              Li 1.! of products subject to Community preferential tariff quotas
  Order No     CN Cede        j         Description                                    Rate of duty     Quota amount
                              i                                                                          ( tonnes )
       m            (2)                               ( 31                                      (4 )           (5)
SO'. OCt r    6x2008.20-51      Preserved pineapples , in slices , half              15 <                      32 850
              ex2008.20-5?      : : i ces or spirals                                 - fili 5 / 1 ( 1 )
              ex2008 . 20-71
              ex2008 . 20-79
              ex2008 . 20-91
              ex2008.20-9?
50.0025       ex2008 . 20-51    Preserved pineapples , other than in                 12 *                      47 320
              ex2008 . 20-59    • 'rices , half slices or spirals                    « AD 5 / 2 ( 1 )
              ex2008.20-7i
              ex2008 . 20-79
              ex2008 . 20-91
              ex2008 . 20-99
50.0030       ex2101 . 10-11    Extracts of coffee , obtained by a water             Ci \                      19 200
                                method of extraction from roasted coffee ,
                                put up in powder form , granulated , in ,
                                grains , in tablets or in a similar
                                solid form
50.0040       2401 . 10-10      Unmanufactured tobacco                               6 % with                  66 950
              2401 . 20-10       - f i ue-cured Oirgi ni a type                       min. of 16 ECU
                                                                                      and max. ot
                                                                                      27 ECll / 100 kg
                                                                                      n.w .
                                                                                      or
                                                                                      0 i
                                                                                      ( countries of
                                                                                        Annex U )
 50.0050       2401.10 - 50      Unmanufactured tobacco                               14     with               20 000
               2401.10 - 70       - Other , excluding the sun-cured                   min. of 28 ECU
               2401.10 - 80          oriental type                                    and max. of
               2401.10 - 90                                                           31 ECU / 100 kg
               2401 . 20 - 50                                                          n.w .
               2401 . 20 - 70
               2401.20 - 80
               2401.20 - 90                                                            or
                                                                                       0 *
                                                                                       ( countries of
                                                                                         Annex u
               2401    10 20       mm.inuf acturtd ,tob aero                           0 ·:
               2401    10 30          light air-cured Burley type ; light              ( countries ot
                2401   10 41          ai r· cured Maryland type .ii*ci fired-cured       Annex 0 )
                7401   10 49
                2401   10 60           run mrtd orient al type
                2401 20 20
                2401 20 30
                2401 20 41
                2401 20 49
                2401 20 60
 ( 1 ) Additional duty on si^a-            lo be levied where tne sugar content exceeds 17 l by weight in the case of products
       falling within CM code t; 2008 20 51 and iy i by weight for products of Crt code ex 2008 20 71 .
 ---pagebreak---                                                                               - 128 -
înnex II
,: st of products falling within Chapters 1 to 24 originating in developing countries and territories to which the generalized tariff
references will apply ( a)(b)(c)(d )
1
i       Order     CN Code                                   Description                                Rate of duty
i        No .
          m           ( 21                                      (3)                                           (4)
!                                Live horses ,
     52.00*0       0101 12 10    - Horses , for slaughter ( e )                                                2 i
     53.0&Λ0       0101 19 90    - other                                                                      12 ;
                                 Neat of swine , fresh , chilled or frozen
     S3 . 0030     0203 11 90
                   0203 12 90
                   0203 19 90
                   0203 21 90
                   0203 22 90
                   0203 29 90                                                                                 free
                                 Edible offal fresh , chilled or frozen
     72.00 40      0204 10 99    of bovine ani wals                                                            2
                   0204 21 00
                   0204 29 99
     S2.00SO       0204 80 91    of horses , asses , « ules and hinnies                                        5 Î
                   0204 90 91
                                 Other teat and edible teat offal , fresh , chilled
                                 or frozen
      03.0060      020.0 10 90   of furred gate
                 ex0208 90 30
      !72.00?o     C208 20 00    frogs legs                                                                   free
       > 3.0080    0208 90 10    sf dotesti c pigeons                                                         5 S
      S3 . 0040    0208 90 90    other                                                                        free
  :
   >te : The tens expressed in the "Rate of duty" colutn are explained under "Abbreviations" at the end of this list
   ^ Notwithstanding the rules for the interpretation of the combi ned noeenclature , the wording for the designation of the products is to
   > considered as having no acre than an indicative value , the preferential scheae being deterained , within the context of this Annex ,
   i the application of the CN code . Uhere ex CN codes positions are indicated , the preferential scheae is to be deterained by
    ’plication of the CN code and corresponding description taken together .
    i ) Preferences are not to be granted in respect of products narked with one asterisk , originating in China
   :> Preferences are not to be granted in respect of products narked with two asterisks , originating in Greenland
    !I Agricultural products qualifying under the ordinary arrangements for exemption or total tenporary suspension of the Coaion Custoas
    iriff are only taken entries .
    • llntry under this CN code is subject to conditions laid down in the relevant Cora unity provisions .
 ---pagebreak---                                                                            - 129 -
    (1 !
               j (2)                                       ( 3)                             ¡4 )
              1
                             Li we fish
S3.0J00         0301 10 90   Ornamental saltwater fish                                      free (**)
52 .OJA O       0301 91 00   Trout                                                          10 \ (»*)
S2.0AZO ex0301 99 90         Sharks                                                         4     (**)
                             Atlantic halibut and lesser or Greenland halibut
                             Fish , fresh or chilled ,
52.0Λ3Ο         0302 11 00   Trout                                                          10 l (*«)
52.0 /4^0       0302 21 10   Lesser of Greenland halibut
52.0Λ5Ό         0302 21 30   Atlantic halibut
52 , aJ6o       0302 65      Dogfish and other sharks                                         4 \ ( · *)
S2.0JÏ0         0302 70 00   Livers and roes                                                  5 \ (“)
                            ¡Fish , frozen ,
52 .0-480: 0303 21 00 ¡Trout                                                                10 i (*«)
                                                                                                         j
52 . QAQO 0303 31 10        iLesser of Greenland halibut
52 0200 0303 31 30          ¡Atlantic halibut
52.0 ZAO        0303 75    , Dogfish and other sharks                                         4 ·. (**) ;
52.0220.        0303 SO 00 , Liters jnd roes
                                                                                          :
                                                                                              5 ? (”) j
                                                                                                         !
                           1
                           1 Fish fillets and other fish meat fresh , chilled or frozen
52.0230;        0304 10 11 j
            i   0304 20 11 j of  trout                                                      10 ï (**)
52.02^0! ex0304 10 99        of shark and Atlantic or lesser Greenland                        4 Î (“)
                             halibut
52.025X5        0304 20 61   of dogfish and other sharks ,
52.0260 ex0304 20 99         of halibut                                                     10 Î (*«)
            I
52.0220 ex0304 90 99         of sharks
                             of Atlantic or lesser Greenland halibut                          4 •. (»*)
                             Fish , dried , salted or in brine , smoked fish , whether
                             or not cooked before or during the smoking process ;
52.0280 ex0305 30 90         Fillets of Hilsa spp . in brine
52 . 02^ 01     030^ 59      Atlantic halibut                                               10 i (*«)
            i   0305 69 30
S2.03OC)        0305 69 50   Pacific salmon                                                   2 4 (**)
52.θ3ΛΟ | ex0305 69 90       Hilsa spp .                                                      8 4 <**)
          .1
           i                 Crustaceans
52.0330,        0306 11 00   Rock lobster and other sea crawfish                              7 \ (*«)
52.0330)        0306 12      Lobsters                                                   |
52.Ό3ΜΟ         030< 13 10   Shrimps and prawns ,                                       j     4 \ (**)
 ---pagebreak---                                                                              - 130 -
       (,)            (2)                                 ■   (3)                              (4!
  52.035-0        0306 13 90    ) ther shriaps ánd prawns                                       4.5'; (“)
1
  SI . elèo       0306 14       Crabs
  53.03*0         0306 19 10    freshwater crayfish
  53 . OSSO ex0306 19 90        5 erullus spp .,                                                4 * (“)
  53.03^0         0306 21 00    lock lobster and other sea crawfish                             7 \ (**)
  Sì . 0400       0306 22       - obsters
  52.0420         0306 23 10    5hri Bps and prawns
  52.0420         0306 23 90    Other shrieps and prawns
  53.0430         0306 24       drabs ,
  53.0440         0306 29 10    Freshwater crayfish                                             4 \ ( · *)
  53.04 5Ό      ex0306 29 90    Perullus spp .,                                                 4 \ (*«)
  53.0460         0307. 21 OO   Sea L Lops                                                      4 % (**)
                ΡΧΠ3Π7 79 90
  S3.0M>O         0307 31 10    Mussels                                                         5.5i (**)
  53.04SO         0307 31 90    Other »olluscs ,                                                4 *; <*")
  52.0H4O         0307 39 10    Mussels ,                                                       5.5Î (■*)
  53.0SOO         0307 39 70    Other »ollusCb ,
  53.05^01        0307 41       Cuttlefish and squid
                  0307 49 11                                                                    4 i ( · *)
  SI . OSZO       0307 49 19    Cuttlefish                                                      5.5 -.(**)
                   - .     ' '
  53.0 5 3 0      0307 49 31    Squid
                  0307 49 33
                  0307 49 39
                  0307 49 51
  53.0540         C307 49 71    Cuttlefish                                                      4 l ( XX )
  53.0550         0307 49 91    Squid
                  0307 49 99
  53.0560         C307 51 00    Octopus ,
                  0307 59 10
  52.05T-0;        0409          Natural honey                                                 25 'i
  r^.OS^oex0410                  Edible products of ani mal origin , not
              :                  elsewhere specified or included
                                 - Royal jelly                                                   < :
              1
              ; ex0410           - Other                                                         2 4
                                 Skins and other parts of birds , with their
                                 feathers or down , powder and waste of feathers or parts of
                                 feathers
  52.0 5<^0        0505 10 90    - Feathers of a kind used for stuffing ; down
  52 .0 6 0 0 :     0505 90 00   - Other                                                       free
              i                1 Natural sponges of ani mal origin :                         !
  52.0 62 0         0309 00 90   Other                                                         ^ гее
 ---pagebreak---   i
                                 Other live plants ( including their roots ),                       i
  1
                                 cuttings and slips ;
  j51.0é^0          0602 10 90   Unrooted cuttings and slips , other                                  6 5
 Uí.OéSO            0602 99 30   Trees and shrubs , excluding fruit and forest
 j                  0602 99 <9   trees and shrubs ; other live plants , cuttings and roots ,
                    0602 99 59   excluding perennial plants ( yucca and cacti )                       12 \
    53.0 6 kO 6X0602 99 70
                ! ex0602 99 70   Vuccas and cactuses , not planted in pots , tubs
 j                ex0602 99 99   boxes or the like                                                      8 3
 I
 1
                                 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for
                                 bouquets or for ornamental purposes , fresh , dried , dyed ,
                                 bleached , impregnated or otherwise prepared :
    Sl.öéSO         0603 10 13   Fresh carnations from 1 June to 31 October                           'Ll \
 ¡'s3.06é>oj 0603 10 15          Orchids and anthurium                                                15 *i
j              ¡ex0603 10 29
¡51.06*0 i 0603 10 55
I                 ex0603 10 69
 1
j 52.0&&0 ¡ex0603 90 00          Other
I             i
                                 - Cut flowers , not further prepared than dried
¡             1     --–_
; ÍT3.06GIO . ex0603 90 00       Cut flowers , dyed , bleached , impregnated or otherwise
 i
 1            i                  prepared                                                             15 \
 ¡            1     _
 l
1             1                  Foliage , branches and other parts of plants , without flowers
!             !                  or flower buds , and grasses , mosses and lichens , being goods
i
!
              i                  of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes ,
                                 fresh , dried , dyed , bleached , impregnated or
!             Í                  otherwise prepared :
i 5Ί . 0*0 0,6x0604 10 90        Fresh                                                                 7 Î
•             j 0604 91 10
              ¡     0604 91 90
              1
              1
1             ¡6X0604 10 90      Not further prepared than dried
■ Sl.OVo            0604 99 10                                                                         2 *
i                     _
              I
: 51 . O* 2o 1 0604 99 90        Other                                                                14 3
¡             ¡
jSí.O^Oj 0706 90 30              Horse-radish ( Cochlearia armoracia )                                13 i
                                 Other vegetable , fresh or chilled :
    S3 . 0*MÔ ΕΧ0709 20 00       Asparagus , from 1 October to 31 January                             12 \
                               1
    S3.0*50         0709 30 00 ¡Aubergines , fro* 1 January to 31 March                           !          1
    Vj.o*éO 6x0709 40 00       ¡Celery , other than celery sticks , from                          i          j
                            ■  |1 January to 31 March                                             j    9 3   ¡
                    - -- - -- - - - - – -- - --;- - -- 1
    Si . 0**0 0709 60 99       ¡Pimento                                                          ¡     5i   j
                    - -!- j
    $"2 . 0*80 ex0709 90 70 . Courgettes , fron 1 January to the last day                        j     9%   ï
                                 of February                                                     ¡          ;
     S3 . 0*^0 6x0709 90 90      Other , excluding parsley , fron 1 January to                              !
                                 31 March
 ---pagebreak---                                                                                      - 132 -
           1 1 '
                     ;      ■■■'                                      { u                                     1' /. ;
                         ( Cont .)
                       6x0709 90 90     Pumpkins and courgettes , fro* 1 January to the
                                        last day of February
                      6x0709 90 90      Okra                                                     ..
                                                                                                             free
    I
                                        Vegetables ( uncooked or cooked by steaming or by
                                        loiling in « aterí , frozen :
       Sì . 0800         0710 40 00     laize                                                                    3 1 + MOB
      S3 . ΟβΛΟ          0710 80 59     diento                                                                   5 *
      53.0830 EX0710 80 90              Dther - Okra
                                                                                                             13 :
                                        Vegetables provisionally preserved ( for example , by sulphur
                                        dioxide gas , in brine , in sulphur water or in other preservative
                                        solutions ), but unsuitable in that state for immediate
                                        consumption :
      S-3.0810           0711 90 30     Maize                                                                    3 l * MOB
      sa.oeuo            0711 90 10     Pimento                                                                  5 ï
   ;
      5-3.08 yo ex0711 90 70            Okra
   i                                                                                                         free
   i
   ;               *                  η
   !               ¡ex0711 90 70        Bamboo shoots                                                            6 i
   ί               ¡
   ί                                    Dried vegetables , whole , cut , sliced , broken or in powder ,
                                        but not further prepared :
   ! 5-3.0860 ex0712            30 00   Mushrooms excluding cultivated mushrooms                                 4 \
   i
   ■ 53 . 08           6x071 2 90 90    Horse-radish ( Cochlearia armoracia )                                 free
                   1
   i               1
                   Itx0712 90 90        Okra                                                                      7 i
                   !
                                        Dried leguminous vegetables , shelled , whether or not
                                        skinned or split :
   , 5-3.0880            0713 10 90     Other                                                                     n
                       ex0713 10 90
  •               1        -
  ; 5"3 .0 830' 6x0713 20 90            Chickpeas of the species Cicearientinur
 I                ' 0713 31 90
  ί 5-2.08 00 :          0713 32 90     Beans of the genus Phaseolus                                           free
  !               :      0713 33 90
 ί                I      0713 39 90
 i                i
 1 JS - O^ -toj 0713 50 90              Other                                                                     3 *
                 ! ex0?13 90 90
 iI              i!
!1 S3 . O9ÍO!1 6x0713 90 90              Other
                                         Cajan peas of the species Cajanus cajan                               free
  !               !
  1               :
  1
  »   ·
                                                                                                           ■
                                                                                                           1
                                                                                                           »
 ---pagebreak---        (1 )            (2)                                     (3)                                          (4)
                                Manioc , arrowroot , salep , Jerusalem artichokes
                                sweet potatoes and other similar roots and tubers with high
                                starch or inulin content , fresh or dried , whole or sliced ;
                                sago pith :
  S3 . 0<\Ίθ ex0714 20 00       Sweet potatoes for human consumption ( e )
  S3.O9M0         0714 90 90    Other                                                                      free
:
  S3.oqs-o        0801 10 10    Coconuts                                                                   free
                  0801 10 90
   sa . os 6o     0802 50 00    Pistachios
  sa . os ι-o     0802 90 10    Pecans
  sa . osao       0802 90 30    ftreca ( or betel ) and cola                                               free
  sa . osso       0802 90 90    Other nuts
  ÇZ . jooo       0803 00 90    Pried bananas , including plantains                                        free
  S3 . 2030 ex0804 10 00        Dates                                                                        8 i
                                For industrial transformation , excluding the manufacture of
                                alcohol , or for conditioning for retail sale in immediate
                                packings with a net capacity of 11 kg or less ( e )
  S3 . 2020 6x0804 40 10        Avocados , from 1 Pecember to 31 May                                       3.5
              ;
  S3 . 30*0 ¡6x0804 40 90       ftvccados , from 1 June to 30 November                                       6
              Ì
  sa . 204 0¡ex0804 50 00       Guavas and mangosteens                                                     free
                6X0804 50 00    Mangoes                                                                      4 ;
  S3 . VO SO:ex0805 20 10       Clementines , from 15 May to 15 September                                  16 ;
              ¡ex0805 20 30     Mandarins ( including tangerines and satsumas );
              ¡6x0805 20 50     wilkings and other similar citrus hybrids , from
              ¡6X0805 20 70     15 May to 15 September
                                                                                                        '
              ¡6x0805 20 90
              1
  53 . 3060 i «0805 30 90       Limes ( Citrus aurantifolia var . lumio and var limetta )                  9.6 ï
              1    " '
  S3 . 70*0 i 6x0307 10 10      Uatermelons , ro* 1 November to 30 Apri 1                                  6 . 5 >.
              1
  sa . 3ο8ο       0807 20 00    Pawpaws                                                                    free
                  0809 40 90     Sices                                                                       7 ï
  S3 . Λθ30
  Sì.jAoq         0810 20 90     Other berries                                                               5 Î
                  0810 30 90
  52.3230         0810 40 30     Bilberries of the species Uaccinium myrtillus                             free
  sa . 33 ao      0810 40 50     Fruit of the species Uaccinium macrocarpon and
                                 Uaccinium corymbosum                                                        3 >.
            .
          .
                                                                                                                    -
        .
                           .-·
  ( e)Entry under this CN code ! is subject to conditions laid down in the relevant Community provis ons .
 ---pagebreak---                                                                                      - 134 -
         Π!       I ( 2)                                              ( 3)                                    (4)
                  I
   S7 . 22-30 ¡ 0910 40 90           üther berries                                                             5 i
   57 . 22 MO ¡exOKIO 90 *0
   5-3 . JJSO |ex0S10 90 90          - Rose-hip fruit                                                         free
                  LxOSIO 90 90       - Other stone fruit                                                        7 '<
                      ex0810 90 90    - Other fruit                                                             6 i
                                     Fruit and nuts , uncooked or cooked by stealing or boiling
                                     in « ater , frozen , whether or not containing added sugar or other
                                     sweetening « atter :
   £2 . JtÀ&O           0811 20 59   Blackberries ( brambleberries ), eulberries                                8 *
   S3.«M*-0             0C11 20 90   Other berries                                                              6 \
   57 . 22 60 J 0811 90 50            Bilberries ( fruit of the species Vacci ni un myrtillus )                  7 \
                   !
   S7 . 22QO , 0811 90 70              Fruit of the species Uacciniu« eyrti 1 1 oi des and
                   :                  Uacciniu* angusti foli ú«                                                  2 \
                   i
    57 . 320016*0811 90 90             Oui nces                                                                10 *
                    ;
                    ; ùx08i1 90 90      Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs
i                   i                   and pineapples ), 0805 40 00 , 0807 20 00 , 0310 40 10 , 0810 40 50 ,
                                        0310 90 10 , 0810 90 90 , 0810 40 90                                     6 i
;                   ¡ex0811 90 90       – Rose-hip fruit                                                       free
    S3 . 2220 ; e)t:)? · 1 20 - 1       - Fruit failing within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs       6 ? +fiGR
                    ¡ex0811 90 10          and pineapples ), 0805 40 00 , 0807 20 00 , 0810 40 10 ,
i                   ;                      0310 40 50 , 0310 30 90 , 0310 20 90 , 0310 40 90 , 0810 90 10 ,
;                   :                      03Ό «0 90
 *                  :
! S3 . 2320 : 6X0811 20 19              - Fruit falling within heading Nos 0801 , 0303 , 0804 ( except figs       6 *
:                   i ex0811 90 30         and pineapples ), 0805 40 00 , 0807 20 00 , 0810 40 10 ,
                    t
                                           0310 40 50 , 0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 ,
                    ?                      0310 90 90
                                      ¡Fruit and nuts , provisionally preserved ( for example , by sulphur
                                        dioxide gas , in brine , in sulphur water or in other preservative
                    Ì
                                      ¡solutions )., but unsuitable in that state for i**ediate
                                        consumption :
     SZ.JÏIO·            081 ? ÇC 30 ¡Pawpaws                                                                  free
     57 . 32 *iO         081 ? 90 40 ¡Bilberries 'fruit of the species Uacciniu# eyrti 1 1 us )                   2 t
                                     J
                                      1
     $3 . 23 5-0,6x0812 °0 90           Ouinces                                                                   4 \
                     . 6x0812 90 90  ¡Fruit falling within heading Nos 0801 , 0303 , 0804 ( excluding
                ; ;                  ¡figs and pineapples ), 0805 40 00 , 0310 40 10 , 0810 40 50 ,
                    ;                j 081 0 40 90, 0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90           free
                    :                1
                     ,               ¡fruit , dried , other than that of heading Nos 0801 to 0806 ;
                                     'mixtures of nuts or dried fruits of this chapter :
    57 . 23 60           08.13 10 00     Apricots                                                               5.5 i
     S3 . 27x10          0813 40 30      Pears                                                                    4 ;
    57.2390              0813 40 50      Pawpaws
    5-2 . 2 3 9 0 ¡6*081 3 40 °0         Tamarind ( pods , pulp )                                               free
                                        ¡Post-hip fruit
 ---pagebreak---         (1 )          (2)                                      (3)                                      (4 )
                  '
   52.4300          0814 00 00   Peel of citrus fruit or ael ons , fresh , frozen , dried or
                                 provisionally preserved in brine , in sulphur water or in               free
i                                or in other preservative solutions
j
! 53 . 4340         0901 11 00   Coffee , not roasted , not decaffeinated                                4.5 i
;
   S2.A12Ö          0901 12 00   Coffee , not roasted , decaffeinated
                  _
    Sl.AïïO         0901 21 00   Coffee roasted , not decaffeinated                                   λΛ,Ζ \
  '
    S3.43MO         0901 22 00   Coffee roasted , decaffeinated                                       42,5 *
j 5-2.J3S-0         0901 30 00   Coffee husks and skins                                              ■""V *
1
j sa.43éø           0901 40 00   Coffee substitutes containing coffee                                   43 *
!
    53.43*70        0902 10 00   Green tea ( not fermented ) in insediate packings
                                 of a content not exceeding 3 kg                                         free
                    0902 30 00   Black tea ( fermented ) and partly feraented tea , in
                                 iaaediate packings of a content not exceeding 3 kg
                                 Pepper of the genus Piper ; dried or crushed or ground
                                 fruits of the genus Capsicua or of the genus Piaenta :
! «. i'ìeo          0904 11 90   Pepper , neither crushed nor ground , other than for
                                 industrial use                                                            3 *
j
                    0904 12 00   Pepper , crushed or ground                                                4 Î
i
1 S3.4HOO           0904 20 39   Pi mento of the genus Capsicua , neither crushed nor ground
!                                other than for industrial use                                             5 5
    S3 . 4M 20 :    0906         Cinnaaon and cinnaaon-tree flowers :                                    free
               1
   rz.AHia *        0907         Cloves ( whole fruits , cloves and steas )                              10 \
               1
               !
    53.4MMO |       0908 10 90   Nutaeg , other
               i    0908 20 90   Hace , crushed or ground                                                free
               i                 Seeds of anise , badi an , fennel , coriander , cuain , caraway or
                1
               j                 juniper :
                    0909 10 10   Seeds of anise                                                          free
               1
    $2.4HéO ;       0909 10 90   Seeds of badi an                                                          7 \
               ¡ -
                    0909 30      Seeds of cuai n :
                                                                    y
               1    0909 40      Seeds of caraway :                                                      free
               !    0909 50 .    Seeds of fennel or juniper :
                                 Ginger , saffron , turaeric ( curcuma ), thyae , bay weaves , curry
               !                  and other spices :
    S3.^48o |       0910 40 13   Thyme neither crushed nor ground , other than wild thyme                11 \
                1
               ; -j-                          -
    S7.7HQOI        0910 40 19 · Thyne crushed or ground                                                 13 *i
 ---pagebreak---                                                                                - 136 -
      Π )            '2 )                                       (3)                                     (4!
  S3 . JSoo       0910 40 90       Bay leaves                                                            12 i
 S3. >5vioj       0910 91 10      Other spices lixtures , neither crushed nor ground                     free
  S3 . J520 ¡     0910 91 90      Crushed or ground
                                                                                                      1
                                                                                                           3 Z
  S3 . -« S3oj    0910 99 91       Other neither crushed nor ground                                      free
> 53 . -< 5-40    0910 99 99       Crushed or ground                                                       3 Î
                                                                                                              ... .
                                                                                                        ...
                                   Flour and Beai of the dried leguainous vegetables of heading Ko
                                   0713 , of sago or of roots or tubers of heading No 0714 ; flour
                                   neal and powder of the products of Chapter 8 :
  5ί . Λ 5^0      1106 10 00       Flour and seal of the dried leguninous vegetables of heading
                                   No 0713                                                                  2 i
   Sí.íSéO         1106 30 - 10    Flour , aeal and powder of bananas                                     free
   S3 . USÏO exl 106 30 90         Flour , seal and powder of chestnuts                                     7.5 Z
   S3.ÍS80       » 1106 30 90
                            •
                                   Other than of chestnuts                                                  2 Z
   S3 .¿ SVO       1211 10 00      Liquorice roots                                                        free
   52 . J 600      1211 90 30      Tonquin beans
   S2.J6JO         1212 10 91      Locust bean seeds , not decorticated , crushed or ground               free
   52 . U 620      1212 10 99      Other locust bean seeds                                                  6 *
    S2.J6ÏÖ        1212 20 00       Seaweeds and other algae                                              free
    S2.A6HO        1212 30 00       Apricot peach or pi un stones and kernels
                                    Vegetables saps and extracts ; pectic substances , pectinates and
                                    pectates ; agar-agar and other eucilages and thickeners , whether
                                    or not Bodified , derived froa vegetable products :
               Í                    Vegetable saps and extracts :
   SZ.JtSC          1302 12 00      Of liquorice                                                           free
               1    1302 14 00      Of pyrethruB or of the roots of plants conai ni ng rotenone
               i    1302 19 30      Inter»ixtures of vegetable extracts , for the nanufacture of
                                    beverages or of food preparations
               !    1302 19 91      Other sedi ci nal
                                    Pectic substances , pectinates and pectates :
    <S2.A6U         1302 20 10 .    Pry , excluding apple , pear and quince pectic substances              12 *
                                 '
 ---pagebreak---                                                                           - 137 -
      Π )              ■2)                                  (3)                                         (4)
                  1302 20 90  Other , excluding apple , pear and quince, pectic substances                7 ï
J2.-(680          1302 31 00  Agar-agar                                                                 free
                  1302 32 10  Mucilages and thickeners , whether or not »edified , derived fro»
                              locust beans , locust bean seeds
                              Lard stearin , lard oil , oleostearin , oleo-oil and tal 1 ou oil
                              not eaiilsified or aixed or otherwise prepared :
                  1503 00 19  Lard stearin and oleostearin other than for industrial uses               free
                  1503 00 30  Tallow oil for industrial uses other than the aanufacture of
                              foodstuffs for huaan consueption te )
52.3*00           1503 00 90  Other                                                                       4 ï
                              Fats and oils and their fractions , of fish or » arine « anuíais , ■
                              whether or not refined , but not cheoically »odified :
ÎZ.J'UO           1504 10 10  Fish-liver oils and their fractions of a vitaain ft content
                              not exceeding 2 500 IU / g                                                free
 -2.3*20       exi 504 20 10  Fats and oils and their fractions , of fish , other than liver
                                                                                                                1
                              oils : solid fractions in i»nediate packings of a net capacity
                              of 1 kg or less                                                           U
      <
               ex 1504 20 10  Other                                                                      11 ·;
                   ' '  '
    3.3*30     ÈX1504 30 19   Fats and oils and their fractions , of » arine aamaals : solid
                              fractions , in ienediate packings of a net capacity of 1 kg or less  14 *
               exi 504 30 19  Other                                                                     11 *:
 ΪΖ.ΛΪΗΟ          1505        Wool grease and fatty substances derived therefroa ( including            free
                              lanolin ):
  72.4*50         1504        Other ani cal fats and oils and their fractions , whether or not
                              refined , but not cheaically » odified                                    free
                              Soya-bean oil and its fractions :
  - 3.4360        1507 10 10  Crude oil , whether or not deguened for technical or industrial
                              uses other than the aanufacture of foodstuffs for huaan
                              consusption ( e )                                                           2.5 ï
                              Pal » oil and its fractions :
    3 . 4**0      1511 10 10  Crude oil for technical or industrial uses other than the
                              aanufacture of foodstuffs for huaan consuaption ( e )                       2.5 5
     2.4*80       1511 10 90  Other                                                                       4 \
             .
                              Other
                              Solid fractions :
  :5.^ΐο          1511 90 11   In ioaediate packings of a net capacity of 1 kg or less                  14 \
  1.U8O0          1511 90 19   Other                                                                    11 %
  .- Hntry under this CN code is subject to conditions laid down in the relevant Coanunity provisions
 ---pagebreak---                                                                                - 138 -
 !      Π)          (2)                                        ( 3)                                    ¡4 )
!                               !                                                                  “1
•
                                !     L
j! S2..ABJO       1511 90 99    ¡Other
                                1
                                                                                                        12 i
                                1
 ! SJ.-^ZO        1512 11 10      Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof for
                                  technical or industrial uses other than the lanufacture of
                                  foodstuffs for huían consuiption ( e )                                 2.5 i
   SZ.JBiO        1512 21 10      Cotton-seed oil and its fractions for technical or industrial
                                  uses other than the lanufacture of foodstuffs for huían
                                  consuiption ( e )
                                  Coconut ( copra ), pali kernel or babassu oil and fractions there¬
                                  of , whether or not refined , but not cheiically lodified :
                                  Crude oil :
   S2 .>18 VO     1513 11 10      - for technical or industrial uses other than the lanufacture
                  1513 21 10        of foodstuffs for huían consuiption ( e )                             2.5 5
                  1513 21 19
   5Γ2.Λ&50       1513 11 91      - in inediate packings of a net capacity of 1 kg or less              IB *
                  1513 29 11
   ίΓ?.Λβ6θ       1513 11 99      - other                                                                 7 1
                  1513 21 91
                                  Solid fractions :
   $2 . J6ÏO      1513 19 11      - in inediate packings of a net capacity of 1 kg or less              U i
                  1513 29 11
    S*.j880j      1513 19 19      -other                                                                11 i
               j  1513 29 19
               1                   Other
    S-2.Veqo¡     1513 19 30       - For technical or industrial uses other than the lanufacture
               ί  1513 29 30         of foodstuffs for huían consuiption ( e )                            6.5 i
     S"3.^qoo     1513 19 91       - In inediate packings of a net capacity of 1 kg or less              18 i
                  1513 29 5C
                        ■ 1 ■ ■
    ? 2.J<iJ o     1513 19 99      -Other                                                                13 Î
                   1513 29 91
    S2.J9 20       1513 21 11      Pali kernel oil for technical or industrial uses other than the
                                   lanufacture of foodstuffs for huían consuiption ( e )                  2.5 \
   SZ.ÂIÏO         1513 21 19      Babassu oil for technical or industrial uses other than the
                                   lanufacture of foodstuffs for huían consuiption ( e )
   ra.^qqcj        15132130        Other in inediate packings of a net capacity of 1 kg or less          18 S
   TX .            1513 21 91      Other pall kernel and coconut oil                                      7 \
               t
               «
   Si.jQé O !      1513 29 11      Other solid fractions in inediate packings of a net capacity
                j                  of I kg or less                                                       14 \
                j -
     S7.J9iO \     1513 29 19      Other                                                                 11 5
                ί
   •  *
                i
    ie)Entry under this CN code is subject to conditions laid down in the relevant Conunity provisions
 ---pagebreak---                                                                                     -139 -
                     I“--"-
  j (1 )             {
                                                                     ( 3)                                 ¡4 )
     Si.-MSO             1513 29 30  Other for technical or industrial uses ether than the lanufacture
                                    of foodstuffs for human consumption ( e )                              4.5 Î
    S"2 . -3990          1513 29 50 Other in iisediate packings of a net capacity of I kg or less         18 *
     53.1000             1513 29 91 Other pal· kernel oil                                                 13 \
    « . 30-30          ex1514 10 10 R.tpi· , » ustard oil and fractions thereof , for technical or in¬
                                    dustrial uses other than the aanut alture of foodstuffs for huían
                                    consuiption ( e )                                                      2.5 Î
1                                   Other fixed vegetable fats and oils ( including jojoba oil )
                                    and their fractions :
    «. 3030              1515 21 10 Maize ( corn ) oil and its fractions for technical or industrial
                                    uses other than the lanufacture of foodstuffs for huían
                                    consunption ( e )                                                      2.5 i
    S-3.30Î0             1515 30 90 Castor oil and its fractions , other                                   4 i
    S2.ZOHO              1515 40 00 Tung oil and its fractions                                           free
                   1
    S2.ÏOSO              1515 50 11 Sesame oil and its fractions for technical or industrial uses
                                    other than the lanufacture of foodstuffs for huían consumption ( e )   2.5 \
    S3.2O¿0              1515 40 90 Jojoba oil and its fractions other than raw oil                      free
    S3 . 2030            1515 90 10 Oiticica oil ; lyrtle wax and Japan wax ; their fractions
   s^.aofco              1515 90 40 Other oils and their fractions for technical or industrial uses
                   1                other than the lanufacture of foodstuffs for huían consumption ( e )   2.5 l
                  i
   5-3.2090 :            1515 90 51 Other crude oils , solid , in iisediate packings of a net capacity
                                    of 1 kg or less                                                      18 %
   ST3.2200              1515 90 91 Other , solid , in insediate packings of a net capacity of 1 kg
                                    or less
                  i                 Animal or vegetable fats and oils and their fractions , partly or
                  i                 wholly hydrogenated , inter-esterif ied , re-esterified or
                  1                 el ai dni ni zed , whether or not refined , but not further prepared
    S3 . 2 -3-30¡        1514 10 10 ftniBial fats and oils and their fractions , in iisediate packings
                                    of a net capacity of 1 kg or less                                    14 *
                 !
    S2 . 2-320 '         1514 10 90 Other                                                                11 \
   S"3 .3 -3 -30;        1514 20 10 'Jegetable fats and oils and their fractions                         free
                 1
   JU . 2-390 1          1514 20 91 Uegetable fats and oils and their fractions , in immediate
                                    packings of a net capacity of 1 kg or less                           14 i
                 i
   tt.2ASO \             1514 20 99 Other                                                                11
                 <
                 1
    ( e)Entry under this CM code is subject to conditions laid down in the relevant Coaiunity provisions
 ---pagebreak---                                                                                                                            -140 -
     m
                   j         < 2>                                                                      (3)                                         (4 )
                        1517 90 93            Edible aixtures or preparations of a kind used as aould release
                                              preparations                                                                                          free
S3 . 2420               1 518 00 10          Linoxyn                                                                                                free
                 1
ss.a-teo                1518 00 31           Fixed vegetable oils , fluid , aixed , for technical or industrial
                                             uses other than the aanufacture of foodstuffs for huaan
                                             ronsuaption ( e ), crude                                                                               2.5 \
                                             Industrial aonocarboxylic fatty acids ; acid oils froa refining ;
                                             industrial fatty alcohols :
S3 . 3490              1519 11 00           Stearic acid                                                                                            free
» J20O                 t' .iv 1 ? 00        0 1 1· i »      . it I il                                                                                 3 ;
M    :»u to            IMV        1 < 00     111 ) oil 1 . il 1 V                    1 ||\
                       1 * · IV   IV ( til  ‘II lit I                                                                                               fru·
                       IMV        .Ί » | HJ III » «1 ·· 1 1 . 1 rom i 1 1 i II 1 II M
t, V  t i i· »         iMv         to  mi    1 inlir . 1 i i 1 1      1 . ill V ,I|I olm 1                                                            ·· t
» 3330                 1520                 Glycerol ( glycerine ), whether or not pure ; glycerol waters and
                                            glycerol lyes                                                                                          free
                                            Vegetable waxes ( other than triglycerides ), beeswax , other insect
                                            waxes and speraaceti , whether or not refined or coloured :
S7.22MO                1521 10 90           Other than raw
                       1521 90 10           Speraaceti , whether or not refined or coloured                                                        free
                       1521 90 99           Beeswax and other insect waxes , whether or not refined or
                                            coloured , other than raw
                                            Degras ; residues resulting froa the treataent of fatty substances
                                            or aniaal or vegetable waxes :
S-J.12ro               1522 00 10           Degras
                                               I:,· - i ,1 1 >.· '· ri-;. i , 1 1 i i » u f t *,» 1 Ι,μ 1 ft· Jl PMtl "f fjll;· tllliQl 4IH eq f.f
                                               an nal or veyeldble waxes :
                                            Other :                                                                                                free
        a
                       1522 00 91           Oil foots and dregs ; soapstocks
                       1522 00 99           Other
               1                            Other prepared or preserved aeat , Beat offal or blood :
52.22 60               1602 20 10           Goose or duck liver                                                                                    T* k
                       1602 41 90
ra.22>0!
               1       1602 42 90           Gaae                                                                                                     8 Î
               1       1602 49 90
52 aaeoj               1602 50 90           Prepared or preserved bovine tongue                                                                    17 k
52.3290 ex1602 90 31 j
               i
                                            Gaae                                                                                                     8 k
                     6x1602 90 31 ! Rabbit                                                                                                         14 k
               (e)Entry in this CN code is subject to conditions laid cbwn in the relevant Conmnity provisions,
 ---pagebreak---                                                                                        - 141 -
     π >          -          ;?>                                         (3)                                (4)
                 !
                 i
£7 . 2300 1 ex 1 602 90 71                Other , of sheep                           ·                       18 i
                j ex 1402 90 79
                1 ex1602 90 71           Other , of floats                                                  16 l
               I
                        1602 90 99       Other                                                              16 l
                                         Extracts and juices of seat , fish or crustaceans , »olluscs or
                                         other aquatic invertebrates :
sr*3 /o                1603 00 10        in mediate packinas of a net capacity of 1 kg or less                5 Ì
 «.3320                1603 00 30        in immediate packings of a net capacity of sore than 1 kg but
                                         less than 20 kg                                                    free
                                        Prepared or preserved fish ; caviar and caviar substitutes prepared
                                        fro * fish eggs
Ç Ί 14Ì' »             |.*«H     It Oil    .» 1 Ml· It                                                        A  · ΙΛΛ )
ri.aBMù                1604 13 90       Other ( than sardines )                                               9 1 ( XX )
53.33 50               1604 14 90       Atlantic bonito ( sarda spp .)                                      18 : ( XX )
 SÌ . 3360             1604 15 10       Mackerel of the species Scomber scombrus and Scosber japonicus      i9 : ( XX )
 SJ.23VO               1 (. 04   15 VO  djiki'i'i l ul l In- speiies Scomber justral asicus                   9 « ( XX )
                       1604 IV 10       '■almoin dar , other than saison                                      4 ;
 «. 2340               1604 19 50       Fish of the species Orcynopsis unicolor                             19 l ( XX )
 S3 . 3400             1604 19 91       Fillets , raw , coated with batter or breadcrumbs , deep frozen     10 l ( XX )
 S3 . 3430             1604 20 10       Of salmon
                       1604 20 30       Of Salmoni dae , other than salmon                                    4 ? ( XX )
 S3 . 5 4(26' exl 604 20 50             Atlantic bonito ( sarda spp .)                                      18 l ( XX )
             1      .
            1                  . .
 S3.?Kltì                        20 90  Mackerel of the species Scomber scombrus and Scomber japonicus
                                         and fish of the species Orcynopsis unicolor                        19 i ( XX )
                       1604 20 90       Other , excluding herrings                                            9 i ( XX )
  S3 . 3440            1604 30 10       Caviar ( sturgeon roe )                                             12 l ( XX )
 S3 . 3 VSO            1604 30 90       Caviar substitutes                                                  14 *. ( XX )
            1
            1
                                        Crustaceans , molluscs and other aquatic invertebrates , prepared
                                         prepared or preserved
 «.3 véa               1605 10 00       Crab
            1
            1       exl605 20 00         Shrimps and prawns excluding shrimps of the Crangon spp . type
                       1605 30 00        Lobster                                                              6 *.
                       1605 40 00        Other crustaceans
            1        ex1605 90 10        rtol lusts excluding snails other than seasnails
 sa.avvo                1605 90 90       Otlur                                                              16 ï
 ---pagebreak---                                                                       - 142 -
   (Π           (2)                                     ( 3)                                     (4)
SJ.2WÍO       1702 50 00  CheïUdlly pure fructose and ealtose                                     free
              1702 90 10                                            r
              1704 10 11                                                                           2 i ♦
             1704 10 19  Cheuing gu*                                                             flOB with
             1704 10 91                                                                           a tax of
             1704 10 99                                                                          23 ï
S2.2.SOO     1704 90 10  Liquorice extract containing «ore than 10 Î by « eight of sucrose
                         but not containing other added substances                                 9 :
SJ.IS^O      1704 90 30  white chocolate                                                           4 \ ♦
                                                                                                 no B with
                                                                                           a tax 27 \ *
                                                                                                 AD S/Z
S2.2S-ÎO     1704 90 51  Pastes , including fcarzipan
             1704 90 55  Throat pastilles and cough drops
             1704 90 ¿1  Sugar-coated ( panned ) goods                                             6 5 ♦
             1704 90 65  Gut confectionery and jelly confectionery                               HOB with
             1704 90 71  Boiled sweets whether or not filled                                     a » ax of
             1704 90 75  Toffees , caratels and sitilar s«eets                                   27 *< ♦
             1704 90 81  Cotpressed tablets                                                      ftD S / Z
             1704 90 99  Other
S3.2S30      1803 10     Cocoa paste , whether or not defatted                                   11  4
SZ.ISHO      1804        Cocoa butter , fat and oil                                                8 X
«. 3SSO      1805        Cocoa powder , not containing added sugar or other sweetening
                         tatter                                                                    9 Î
                         Chocolate and other food preparations containing cocca :
S3.2SéO ex 1806 10 10    CcLoa powder , not otherwide sweetened than by the addition of            3 i ♦
          ex 1806 10 30  sucrose                                                                 HOB
          ex 1806 10 90
             1806 20 10
             1806 20 30  Other preparations in block slabs or bars weighing tore than 2 kg
             1806 20 50  or in liquid , paste , powder , granular or other bulk for* in
                         containers or mediate packings , of a content exceeding 2 kg              9 ï ♦
                                                                                                 noe with <
             1806 31 00                                                                     ■ ax of 27 4
             1806 32 10  other in blocks , slabs or bars                                         ♦ fib S / Z
             1806 32 90
             1806 90 11
             1806 90 19
             1806 90 31  Other
             1606 90 31
             1806 90 39
             1806 90 50
        I
        1
 ---pagebreak---                                                                                            - 143 -
    Cl )           (2)                                                    (3)                                        (4 )
                                    Food préparât ioni ot flour , seal , starch or ialt extract , not
                                   containing cocoa powder or containing cgcoa powder in a proportion
                                   by weight of less than 50                not elsewhere specified or included ;
                                  food preparations of goods of heading Nos 0401 to 0404 , not
                                   containing cocoa powder or containing cocoa powder in a proportion
                                  by weight of less than 10                 not elsewhere specified or included :
52 . 258ο  cxl 901 10 00          Preparations for infant use , put for retail sale , containing                      free «
                                  meli I'lrail anil lini liv. Ihm Ul 1 1".' wiiuht nt riiliuiuy Miuars                mm
                                   i i · |M i - M il a· , « al 1 Ι.·,Γ l
           i . | vii | ; t ) ( Kl n i · i- · . ami ilmiyli· , lm' 1 In pripnr.it i un nl li.ikrr·.' wares of heading
                                  Mo 1905
           ex 1901 90 90          Other
           ex 1901 90 90          Other preparations based on flour of leguminous vegetables in the
                                  fori of sun dried discs of dough known as " papad"                                 free
53.29X0       1903                Tapioca and substitutes therefor prepared froi starch , in the                       2 \ +
                                  fori of flakes , grains , pearls , siftings or siiilar fons                        nos
                                  Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or
                                  cereal products ( for exaiple , corn flakes ); cereals , other than
                                  saize ( corn ), in grain fori , pre-cooked or otherwise prepared :
STÎéoo        1904 10 10          Prepared food obtained by the swelling or roasting of cereals                      free +
               1904 10 30         or cereal products :                                                               NOB
              1904 10 90
52.2420       1904 90 10          of rice                                                                            35 + HOB
52.2420       1904 90 90          of other cereals                                                                   21 * HOB
S3 . 2430     1905 10 00          Crispbread                                                                         Free ♦ HOE
                                                                                                                     with a iax
                                                                                                                     of 24 5 ♦
                                                                                                                     fib F /H
52 .¿ 6X0      1905 20 10
               1905 20 30         Gingerbread and the like                                                           free ♦ NOI
               1905 20 90
52 . 26 So     1905 40 00         Rusks , toasted bread and similar toasted products                                 45 + MOB
52.3640        1905 90 10         Hatzos                                                                             free + NO !
                                                                                                                     with a ia)
                                                                                                                     of 20 * +
                                                                                                                     AD F / N
S3.26K>        1905 90 20         Communion wafers , eapty cachets of a kind suitable for phana-
                                  ceutical use , sealing wafers , rice paper and siailar products                    free + HOI
52.2480        1905 90 30         Bread                                                                              4 \ ♦ HOB
                                  Uegetables , fruit , nuts and other edible parts of plants , prepared
                                  or preserved by vinegar or acetic acid :
S2.24QO        2001 20 00         - onions                                                                           14 Î
 ---pagebreak---      Π )           (2)                                                          ( 3)                                                     (4 )
> 3.2*©ο        2001 VO 50       -■ ushroois                                                           r                                   14 i
             ex2001 90 90        -other , excluding "lixed pickles" and sweet pepper
 3 . 2*30      2001 90 30        -• aize                                                                                                     3 < ♦ not
a.       2ο i'x?001 90 90        - pal » tru· hearts                                                                                         7 4
            tx?00l 90 90                                                                                                                     9 4
                                   I'.iiuyi· i Imi ui'v
                                hii'.lii i/u·' . ditti li iill lr \ , prt|ijnd or μΐ'1'.trvtü otherwise than by
                                •iiMi U.ir or ai et 1 1          · ■■ i il .
S3.î*3n        •/(«Μ 20 00         Imi 1 les                                                                                               14 ;
                                " lint ·· » «* 1 il· 1 1 ■     |>I i c MI tl ·· ! ji | i · ,» i "i i | oll.iiwiM Hull liy \* i IIP u«*r
                                Ml     .n « 1 1 1 . If III . 1 I'll < η
ia.avio        .'IHM   VI J III   MU 1 . 1'                                                                                                 J i ♦ MUl
            1X2004 90 30        - sauerkraut                                                                                              15 l
53.2*50
            ex2004 90 30        - capers                                                                                                  12 i
            ex2004 90 99        - asparagus                                                                                               20 i
52.2*60
            ex2004 90 99        - ba«boo shoots                                                                                           11 t
            ex2004 90 99        -other including « ixtures                                                                                free
                                Other vegetable prepared or preserved ot herví se than by vinegar
                                or acetic acid , not frozen :
52 . 2**0      2005 30 00       -sauerkraut                                                                                               15 l
52.ΐ*δθ        2005 60 00       - asparagus                                                                                              20 5
€2 ·2*<*0      2005 80 00       -■ aize                                                                                                  3 1 ♦ MOB
52.2800        2005 90 30       - capers                                                                                                  12 l
Γ2.28ΛΟ     ex2005 90 90        - batiboo shoots                                                                                          11 Í
            ex2005 90 90        - other Moringa oleifera ( drumsticks )                                                                  free
                                Fruit , nuts , fruit-peel and other parts of plants , preserved by
                                sugar ( drained , glacé or crystallized ):
                                                                                                                                        «V
52.2820     ex?006 00 39        Other , with a sugar content exceeding Π \ by weight :
                                - fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs
                                  and pineapples ), 0805 40 00 , 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50                                       6 i ♦
                                  0810 30 90 , 0310 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                                         flCR
Q.2«*0 ex2008 00 90             Other , than with a sugar content exceeding 13 ;;
                                - fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs
                                  and pineaples ), 0305 90 00 , 0807 20 00 , 0310 <i0 10 , 0310 40 50
                                  0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                                           6 ;
 ---pagebreak---                                                                                      - 145 -
     (1)            (2)
                                                                     (3)                                         (4)
                               Jais , fruit jellies , aarnalades , fruit or nut puree and fruit
                              or nut pastes, beine cooked preparations, whether or not contain¬
                               ing added sugar or other sweetening natter :
SZ.18W0      ex2007 10 90     Other
                              fruit falling within heading Nos 0301 , 0803 , 0304 ( excluding figs
                              and pineapples ), 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10
                              0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                                   8 \
                              Jans and aaraalades of citrus fruit
Γ2 . 7.8 SO  ex2007 91 10     -with a sugar content exceeding 30 \ by weight , excluding orange
                                jaa and aaraalade                                                                18 l *
             exZ007 91 30     -with sugar content exceeding 13 \ but not exceeding 30 \ by                       AGR
                                weight , excluding orange jaa and aaraalade
5Ί . 28 6ο ex2007 91 90       - other , excluding orange j aa and aaraalade                                      19 i
S2.28>e     1x7007 99 39        willi J sugar content exceeding 30 l by weight
                             – fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs
                                   and pineapples ), 0807 20 00 , 0310 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90            8 Î ♦
                                   OHIO 70 90 , OHIO 40 90 , OHIO 90 10 , 0810 90 90                            ACR
Sï.zVtHo    1 / 71)0 / VV V/    wit lí a '.ug.ir i (ml nil ι·χι i riti nq 13 *. Imi noi ext iri-ll i nu 30 t by
                                wr 1 ulit
                                 Irmi ( ali mu within licailing Nos OUOI , 0803 , 0804 ( except tigs
                                 and pineapples ), 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90              8 1 «
                                 oeio 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                              AGR
«. 5^0      ex2007 99 90     -other
                             --Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( excluding
                                 figs and pineapples ), 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 ,
                                 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                   8 \
                             Fruit , nuts and other edible parts of plants , otherwise prepared
                             or preserved , whether or not containing added sugar or other
                             sweetening natter or spirit , not elsewhere specified or included :
Sî.^qoo        2008 11 91    Ground-nuts
               2008 11 99    Other , including nixtures in iaaediate packings of a net content                    6 ξ
            ex2008 19 10        exceeding 1 kg
 «. 2<uc ex2008 19 10        Other including aixtures in iaaediate packings of a net content
                             exceeding 1 kg                                                                     12 i (*)
                             -Alaonds , walnuts and hazelnuts
Sì . 2920 ex2008 19 90       Other , in iaaediate packings of a net content not exceeding 1 kg
                             -Al Bonds , walnuts and hazelnuts                                                  11.5 i ( · ]
            ex2008 19 90     Other , in iaaediate packings of a net content not exceeding 1 kg                   8 i
5ì.2<no        2008 20 11    Pineupples , in iaaediate packings of a net capacity                               10 i ♦
                             - of 1 kg or aore , with a sugar content exceeding 17 \ by weight                  AGR
η Alno         2008 20 19    other                                                                              10 i
S2.Z1ÇC        2008 20 31    -of 1 kg or less , with a sugar content exceeding 19 *; by weight                  10 ; « AGI
S2 . 2 960      2008 20 39   Other                                                                              10 Î
 ---pagebreak---                                                                             - 146 -
    Cl )        ( 21                                         ( 3)                                 (4)
rc.mo         2008 30 11       Citrus fruit containing added spirit , with a sugar content         25 1 ♦ AGR
              2008 30 19       exceeding 9 \ by weight                                             or AD S/2
*3 . 2980     2008 30 31       Other citrus fruit                                                  25
              2008 30 39
S3 39 9o      2008 30 51       Containing added sugar , in iaaediate packings of a net capacity
                               of aore than 1 kg                                                    9 l ♦
                               -Grapefruit segnents                                                AD S/ Z
53.3000       2008 30 55       Mandarins ( including tangerines and satsunas ) ; deaentines ,      19 < ♦ AGP
                               wilkings and other si ai 1 ar citrus hybrids                        or AD S /Z
Sl.^OJO       2008 30 71       Containing added sugar , in iaaediate packings of a net capacity
                               of 1 kg or less ,                                                    9 % *
                               -Grapefruit segaents                                               AD 5/Z
SÌ.-ÌOZO      2008 30 75       Mandarins ( including tangerines and satsunas ), deaentines ,       18 % *
                               wilkings and other si ai 1 ar citrus hybrids                       AD S/ Z
S3."i0^o      2008 40 11       Pears with a sugar content exceeding 13 \ by weight                25 i * AGR
              2008 40 19                                                                          or AD 5/ Z
              2008 40 31
 «."ÌOSO      2008 40 21       Pears , other                                                      25 1
              2008 40 29
              2008 40 30
 53 /30 so    2008 50 11       Apricots with J sugar content exceeding 13 \ by weight             25 '< ♦ AGP
              2008 50 19                                                                          or AD S / Z
              2008 50 51
ya.loéoi      2008 50 31       Apricots , other
            j 2008 50 39                                                                          25 i
            1
              2008 50 59
 Sa.^ofo      2008 70 11       Peaches with a sugar content exceeding 13 i by weight              25 l ♦ AGP
              2008 70 19                                                                          or AD S /Z
              2008 70 51
           ]
S3 .logo ;    2008 70 31       Peacnes , other
           i  2008 70 39                                                                          25
              2008 70 59
«. ÎO<ÏO|     2008 80 11       Strawberries                                                       Ά i + AGI
           i  2008 80 19                                                                          or AD 5 / Z
           i
SS.Í-fOôi     2008 80 31       Strawberries                                                       25 i
              2008 80 39
53.3^-»0 :    2008 91 00       Palatree hearts                                                  |   7 *
              200:-.: V2 1 1 . Mixtures                                                         I 25 \ * AGI
              2008 92 19 |                                                                      j or AD 5/2
 ---pagebreak---                                                                            - 147 -
    m
           1 i2 )                                         (3)                                     (4 )
ϊ2.·3Λ·ίο     2008 92 31    Mixtures                                   '                           25 l
              2008 92 39
72.^40      ex2008 92 50    Mixtures of tuo or Bore fruits filling within heading Nos 0801 ,
                            0803 , 0804 ( except figs ), 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 ,      9 k +
                            0810 30 90 , 0810 20 90 , 0310 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90         fib S/ Z
rj.vro      6x2008 92 71    Mixtures of two or eore fruits falling within heading Nos 0801
                            0803 , 0304 ( except figs ), 0807 20 00 , 010 40 10 , 0810 40 50         7 k *
                            0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 99         AD S/ Z
n.ìxéo      6x2008 92 91    Mixtures of two or aore fruit falling within heading Nos 0801
                            0803 , 0804 ( except figs ), 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50        9 ·;
                            0810 30 90 , 0310 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0310 90 90
            ex2008 92 99    Mixtures of two or aore fruits falling within heading Nos 0801 ,
                            0803 , 0804 ( except figs ), 0807 20 00 , 0310 40 10 , 0810 40 50      10 l
                            0810 20 90 , 0810 30 90 , 0310 40 10 , 0810 90 10 , 0810 90 90
52-·3Λ80      2008 99 11    Ginger                                                                 10 k
              2008 99 19
S^.V'lo       2008 99 21    Grapes , with a sugar content exceeding 13 k by weight                 25 l *
                                                                                                   AGR
 52.1300      2008 99 20    Other grapes                                                           25 k
                      . . .
S2-ÏUO        2008 99 31    Other fruits , with a sugar content exceeding 9 k by weight            2b k * AGF
              2008 99 33                                                                           or AD S/Z
S-2.12ÄO      2006 99 35    Other containing added spirit                                          25 k
              2008 99 39
 Γ2 .* 3^0    2008 99 43    Grapes , in laaediate packings of a net content exceeding 1 kg         16 i ♦
                                                                                                   AD S/ Z
 b'J.ÌÌHO   6x2008 99 49    Other , not containing added spirit
                            - Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except figs )    & k *
                              0807 20 00 , 0810 40 10 , 0310 40 50 , 0810 30 90 , 0810 20 90 ,     AD S/Z
                              0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
53Λ2.ΓΟ     ex2008 99 49    Taaarind ( pods , pulps )                                                7 * ♦
                                                                                                   AD S/Z
SVUéO         2008 99 53    Grapes                                                                 19 k *
                                                                                          t
                                                                                                   AD S/ Z
 $2 .Ì210   6x2008 99 85    Maize                                                                    3 k +
                                                                                                   MOB
            –     – -–--·i
 Sl."ì28e   tx2008 99 99     Fruit falling within heading Nos 0601 , 0803 , 0804 ( except figs ),    6 k
                             0S07 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90 , 0810 20 90 ,
                             0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   - 148 -
      ( 1'                     (2)                                                                            ( 3)                                                     (4)
                                                Fruit juices ( including grape « usti and vegetable juices ,
                                                unferwented and not containing added spjrit , whether or not
                                                containing added sugar or other sweetening satter :
                          2009 20 11            Grapefruit juices                                                                                                       28 5 ♦
                                                                                                                                                                        ftCR
                      _
«.•noo                    2009 20 19            Grapefruit juice                                                                                                        28 i
Π.ΤΪΛΟ                   2009 20 91            Grapefruit juice                                                                                                            7 Î
                         2009 20 99
                      tt'/ rm 10 il            Citin' , fruit ) ΙΙΙΙΗΓ. ( rxrliiriiiiQ li-enn juices ) coiitdinino added                                                 13 ; C )
                                                   MMI.II·
                      1 ». ixr/    10     I·/  Clini , huit                    UHM· . ( ΙΆΙ 1 mli ny limon juin· .) uM i oui Jiiuiiy
                                                   .nlilul       . iig.ir
ï» 'J  i * V>            . · Il IV lu ·.·/     1 iM"ii mur ,                   i m >1 i « 4 il .i In li KJ                             ‘«iiij.il'                        ι « ;
                           « H·*·  IM   ·.· 1  " · >· * *    · 1 1 1 II       1 » IM 1      1U1 1 1 ·
*. 1 4 J * 1 * · J
                    1                             H 1 I 1.    ni     ι·Μ· >1        ιι·Μ <     i ■ « t « * i ni  «     ι · i il 1 || · |  Ml      li , MI - I i | Iti    1 « X  1*1
                    1
                           . 1 ..  11 .     ».    1 » · ' 1·  in     ni ·Ι· ·Ι      mi ·ι      i .-Μ 1 i ni      ιι· . 1   ι    · ι ι «1 1 ιι·ι   'I    Itf Ml | ijlll
<· 1 **«. ·· ,             mi "    lu   / .·   II . 1     ·  ii 1 1 1 1 . 1 h Ί    «. lili i |   U Ί II                                                                  ι· . ; I*I
                         / OVV 40       JO     1 - 1 111        1 1- juli r                                                                                              1/ l
 svmo                    2009 10 91            Pineapple juice                                                                                                           17 5 ♦
                                                                                                                                                                        ftCR
                   (
srmo|                    2009 40 93            -With an added sugar content not exceeding 30 \ by weight                                                                17 i ( · )
                   !  ex2009 40 99             Pineapple juice not containing added sugar
S2.*3qo |             8x2009 80 31             Other fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0304 ( excluding
                   1
                                               figs and pineapples ), 0807 20 00 , 0310 20 90 , 0810 30 90 ,                                                               8 i *
            • !                                0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0310 90 10 , 0810 90 90                                                           ftGR
 S3 ."ìMooj           ex2009 80 39             bate juice                                                                                                               free
                  i
                      1x2009 80 39             Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( except dates
                  i
                  t
                                               and figs ), 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90 ,                                                             8 i
                                               0810 20 90 , 0810 40 90 , 0310 90 10 , 0810 90 90
                  1
« ÎW>O{               εχ2009 80 80             Fruit falling within heading Nos 0301 , 0803 , 0804 ( excluding figs
                  1                            0307 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , OCIO 40 50                                                              8 :
                 j                             0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
                 1
                 1    ex2009 80 80             Other fruit and vegetable juices , containing added sugar ,                                                              i7 :
                 i                             excluding apricot and peach juice
s-3 /mo!              ex2009 80 91             Other fruit and vegetable juices with an added sugar content
                1                              exceeding 30 : by weight :
                1                              - Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( excluding
                 i
                                                  figs ), 0807 20 00 , 0310 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50                                                  8 ·; ♦
                 1                                0810 40 90 , 0810 90 10 , 0310 90 90                                                                                 PGR
                 1
 ---pagebreak---                                                                                        - 149 -
    Π )             (2)                                      ( 3)                                               (4)
               ÊX2009 80 91    -Other , excluding apricot and peach juices                                       17 *4 ♦
                                                                                                                 AGR
ÇJ.'ÎWÎO 6x2009 80 93         Other fruit and vegetable juices with an added sugar content
                              of 30 ; or less , bp « eight :
                              -fruit falling « ithin heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( excluding
                                figs ), 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50             8 1
                                0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
              ex2009 80 93    Other , excluding apricot and peach juices                                         17 \
STÍHWO            2009 80 95  Other fruit and vegetable juices , not containing added sugar
              6X2009 80 99    -Of fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( excluding
                                figs ), 0807 20 00 , 0310 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50            8 \
                                0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
              ex2009 80 99    - Other , excluding apricot and peach juices                                       18 \
S2.ÌHSO       6x2009 90 21    Nixtures of juices of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net
                              weight :
                              - Fruit falling within heading Nos 0801 , 0803 , 0804 ( excluding figs
                                and pineapples ), 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10               8 i ♦
            .
                                0810 40 50 , 0310 40 90 , 0310 90 10 , 0810 90 90                               ACR
              ι,.ΊΜΓ/ VO M    Mi / iuri". ut nun", ul a v.ilue <■ A 1 1- 1- ct 1 H u 30 Il'U per 100 kg net
                              weight , excluding sutures containing , either separately or
           I
                              together , over 25 ■: of grape , citrus fruit , pineapple , apple , pear
                              apple , pear , tonato , apricot or peach juice containing added sugar             17 >. ( · )
           I
S2.ÎHÏO ¡     ex2009 90 59    Other                                                                             18 i < · )
?3ΛΗβΟ |      6X2009 90 91    Mixtures of juices
                              -Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight , excluding
           I                    ■ ixtures containing , either separately or together , over 25 i of
                                grape , citrus fruit , pineapple , apple , pear , towato , apricot or           17 ? +
                                peach juice with an added sugar content exceeding 30 $ by weight                AGR (*)
«. 3490 !     ex2009 90 93    –with an added sugar content not exceeding 30 \ by weight                       ■ 17 Î ( · >
«.Ssooj       ex2009 90 99    – not containing added sugar                                                      18 i ( · )
                              Extracts , essences and concentrates , of coffee , tea or wate and
          I                   preparations with a basis of these products or with a basis of
                              coffee , tea or « até ; roasted chicory and other roasted coffee
                              substitutes , and extracts , essences and concentrates thereof :
5*5.ÎS-<ô !   6X2101 10 11    Essences of coffee                                                                  9 \
              6x2101    10 19
              6x2101 20 10    Extracts , essences or concentrates of tea or wate and preparations
          I                   with a basis of those extracts , essences or concentrates                         free
«.■3S30J         2101 30 19   Roasted chicory and other roasted coffee substitutes
                                                                                                                  2 \ *
                              Other
                                                                                                            1    MOB
 ---pagebreak---                                                                              - 150 -
    Π )             (2)                                       (3)                                   (4 )
                   ( Cont .)
                  2101 30 99     Extracts , essences and concentrates of roasted chicory and other
                                 roasted coffee substitutes
                                Other
             1
                                Veasts ( active or inactive ), other single-cell sicro-organisss ,
                                dead ( but not including vaccines of heading No 3002 ); prepared
                                bjkinu powders :
 Î.-JSWO          2102 10 10    - culture yeast                                                        8 :
5.3SCo           2102 10 31     Bakers' yeast                                                          4 l ♦
                 2102 10 39                                                                          HOB
3Λ5Γ60           2102 10 90     Other yeast                                                          10 l
                 2102 20 11     Inactive yeasts
                                in tablet , cube or sisilar fon , or in insediate packings of a net    i l
                                capacity of 1 kg or less
3.*iS8ô          2102 20 19     Other                                                               free
                 2102 20 90
a.ìs^o           2102 30 00     Prepared baking powder                                                3 Î
                                Sauces and preparations thereof ; sixed condisents and sixed sea¬     .
                                soning ; sustard flour and seal and prepared sustard :
a.'ifeoo       ex21 03 10 00    Soya sauce not with a vegetable oil basis                             5 *
a.îé-ίο 1 ex2103
           1
                        20 00   Sauces with a basis of tosato purée                                   6 >.
2.362o           2103 30 10     Kust ard flour                                                      free
a.363o           2103 30 90     Prepared sustard                                                      7 Î
2.36SO ;       ex2103 90 90     Products with a tosato ketchup basis
               ex2103 90 90     Other , excluding sauces with a vegetable oil basis                   5 \
2.36S0         ex2104 10 00     Soups and broths , in liquid , solid or powder fors                 11 l
a /366o I        2104 20 00     Hosogenised cosposite food preparations                              17 i
i . 3610       ex210¿ 90 91     Dried pi asea , obtained fros the fresh blood of cattle added to
                                citric sodi us . containing 73,3 l or sore but less than 90 t by    free
          j                     weight of proteins calculated on the dry products
          1
          1
a.368ö |         2201 10 00     binerai waters and aerated waters                                   free
a.ìtsoj          2202 10 00     Waters including amerai waters and aerated waters , containing
          1                     added sugar or other sweetening satter or flavoured                   i l
         j
                 2202 90 10
                                Non-alcoholic beverages , not including fruit cr vegetable juiejes
                                of heading No 2009
a .11 oo         2203         ¡ Beer sade fros salt                                                 14 t
                              1
         ;                    1
                              1
 ---pagebreak---       ( 1 ) !     (2)                                           ( 3)                                            (4 )
Γ·2.ί·Μθ      ex2206 20 51 Other spirituous beverages in containers holding 2 liters or less ,             1,30 ECU per
> 3 . Ή 20    ex2208 90 53 -Tequila , Pisco and Singani                        ,                        ■ hi , per ? voi
                                                                                                           of alcohol +
                                                                                                           5 ECU per hi
                2301 20 00 Hours , aeals and pellets , of fish or of crustaceans , molluscs                      free (**)
                           or other aquatic invertebrates
ÍT ?            ? m so oo  linn , slurps .mil o t In r· resi dues , of 1 equini nous vrurtahlps                    3 ;
                           Vein t . itile a.il in ul -, .uni vegit jbi e waste , vegetable residues and
                           hv-products ; whether or not in the fore of pellets , of a kind used
                           in aniaal feeding , not elsewhere specified or included :
sa.iís-o        2308 90 90 Other                                                                                 free
                           Preparation of a kind used in animal feeding :
                2309 10 90 other dog or cat food                                                                   3 Í
Ì2.W0           2309 90 10 Fish or marine aaaaal solubles                                                        free
s3.1>eo         2309 90 99 Other                                                                                  3 \
s3.1>R0         2402 10 00 Cigars , cheroots and cigarillos                                                      34 i (*)
S2 ΛδΟΟ         2402 20 00 Cigarettes-                                                                           65 l C )
S2.^8 /<ö       2403 10 00 Smoking tobacco                                                                    85    \ <«)
S3.ì83o         2403 91 00 " Homogenized " or " reconstituted " tobacco                                          18 \ (*)
ya.iSÎo         2403 99 10 Chewing tobacco and snuff                                                             45 *. ( · )
J338R0          2403 99 90 Other                                                                                 18 \ (*)
 ---pagebreak---  breviarions :
' F /H   Additional levy on flour
: S/2    additional levy on susar
:R       Levy
lü       Variable co»ponerit
 ---pagebreak---                                                                     Л У'1
                                                                   ^U4-trr3
                                                                           A SS EX III
                                  List of developing countries ind territories enjoying generalized tariff preferences ( ' )
                                                          A. INDEPENDENT COUNTRIES
          048 Yugoslavia                                    432 Nicaragua                                 608  Syria
          066 Romania                                       436 Costa Rica                                612  Iraq
          204 Morocco                                       442 Panama                                    616  Iren
          208 Algeria                                       448 Cuba                                      628  Jordan
          212 Tunisia                                       449 St Christopher and Nevis                  632  Saudi Arabia
          216 Libya                                         4S.3 Bahamas                                  636   Kuwait
          220 Egypt                                         456 Dominican Republic                        640  Bahrein
          248   Senegal                                     439 Antigua and Barbuda                       644  Qatar
          268 Libena                                        460 Dominica                                  647  United Arab Emirates
          272 Ivory Coast                                   464 Jamaica                                   649  Oman
          276 Ghana                                         463 St Lucia                                  662  Pakistan
          288 Nigeria                                       467 St Vincent                                664  India
          302 Cameroon                                      469 Barbados                                  669  Sri Lanka
          314 Gabon                                         472 Trinidad and Tobago                       680  Thailand
          318 Congo                                         473 Grenada                                   690  Vietnam
          322 Zaire                                         480 Colombia                                  696   Kampuchea (Cambodia)
          330 Angola                                        484 Venezuela                                 700   Indonesia
          346   Kenya                                       488 Guyana                                    701   Malaysia
          306   Mozambique                                  4VJ Surinam                                    703
          370 Madagascar                                     300    Ecuador                               706 Singapore
          373 Mauritius                                      504    Peru                                  708 Philippines
          378 Zambia                                         308    Brazil                                720 China
          382 Zimbabwe                                       512    Chile                                 728 South Korea
          393 Swaziland                                      516    Bolivia                                801 Papua New Guinea
          4 1 J Mr um                                               I'aiaguay                              103 Nauru
          4 H.  C muir HIMIM                                 S?4 l lingual                                 806 Solomon Uland·
          4   1 lirlwr                                              Aijtriiltn «                           113  biji
          4 /4  1 li'iiiliii at                              fil Ml 1 V|HII·                               816 Vftituaiu
          4 /X  1 1                                          <, 114 1 rliaimti
f l ) The code number preceding the name of- each beneficiary countr) or territory ia that given In ‘Geonomcndaturc (Regulation (EEC) No 3639/16
      ( OJ No L 336 . 29 . 1 1 . 1986. p 46 )).
 ---pagebreak---                                               - SiWr-
                                   B. COUNTRIES AND TERRITORIES
    drpcndrni or adminiMt rtd , or for whose external relations Member Stales of the Community or third
                                    countries are wholly or partly responsible
044 GibraLtar
329 St. Helena and St. Helena dependencies
357 British Indian Ocean territory
377 Mayotte
406 Greenland
406 St . Pierre and Miqjelcn
413 Bermuda
446 Anguilla
454 Turks and Caicos Islands
457 Virgin Islands of the United States
461 British Virgin Islands and Montserrat
463 Cayman Islands
474 Aruba
476 Netherlands Antilles
529 Falkland Islands and Falkland dependcncies
740 Hong Kong
743 Macao
802 Australian Oceania ( Christmas Island , Cocos ( Keeling ) Islands, Heard Island and McDonald
      Islands . Norfolk Island )
808 American Oceania (1 )
809 New Caledonia and dependencies
811 Wallis and Futuna Islands
813 Pitcairn
814 New Zealand Oceania (Tokelau and Niue Islands ; Cook Islands )
822 French Polyncsia
 890 Polar regions ( French Southern and Antarctic Territories, Australian Antarctic Territories, British
      Antarctic Territories)
 Note : The above lists may be amended subsequently to take account of changes in the international
         status of countries or territories .
 Cl) American Oceania includes : Guam . American Samoa ( including Swain 's Island ). Midway Islands. Johnston aed
      Sand Islands , W«ke Island and the Trust Territory of the Pacific Islands ( the Caroline, Marian** and Marshall
      Islands )
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                                                     ΑΝΝΕΧ ΙΟ
                               List of products mentioned in Article 1(1)(a)(b )
  Order no.      rn rode                              Descri pti on
       ( 1 )          i2 )                                   (3)
  $1.00,4©         0101          Live horses , asses , » ules and hinnies
 Si . 0020         0104 20 10    Goats , pure breeding animals ( c )
 $1 . oo3o         0100          Other live animals
                                 iieat of swine , fresh , chilled or frozen
 SI . 0040         020' 11 *0
                   0203 12 90
                   0203 19 90
                   0203 21 90    Other than of domestic swine
                   0203 22 90
                   0203 29 90
 si . 0050         0205          Neat of horses , asses , « ules of hinnies , fresh , chilled or frozen
                                 Edible offal , fresh , chilled or frozen :
  SI . oou>        O2OÓ 10 91
                   0206 10 99
                   0206 21 00    Of bovine aniials
                   0206 22 90
                   0206 29 99
  SI oolo          0206 30 90
                   0206 41 99    Of swine , other than domestic swine
                   0206 49 99
   5I.0080         0206 80 91    Of horses , asses , mules or hinnies
                   0206 90 91
   SI . 00*40      0206 80 99    Of sheep and goats
                   0206 90 99
  SI . ΟΛΟΟ        0208          Other meat and edible meat-offal , fresh , chilled or frozen
< aiNotvithsta.ndi ng the rules for the interpretation of the combined noiendature , the wording for the
designation of the products is to be considered as having no wore than an indicative value , the preferential
scheme being determined , within the context of this Annex , by the application of the CN code . Where ex CN
codes positions are indicated , the preferential scheme is to be determined by application of the CN code and
corresponding description taken together
( b ) Agricultural products qualifying under the ordinary arrangesents for exemption or total teiporary
suspension of the Common Customs Tariff are only taken entries
( c) Entry under this CN code is subject to conditions Laid down in the relevant ComrLrnty
provisions .
 ---pagebreak---                                                       - 156 -
                             heat and edible meat offal , salted , in brine , dried or saoked :
SI . OAJO        0210 11 90
                 0210 12 90  Of swine , other than domestic swine
                 0210 19 90
•rvo AZO         0210 90 10  Of horseaeat
                 0210 90 20  Other Beat
n.oiìo          0210 90 4 »  Of f dl of bovine annals
Sn . OMHO        0210 90 óC  Offal of sheep and goats
si . OA ro      0210 90 SO   Other offal
ÇÎ . 0 A(,0   CHAPTER 1      FISH AMD CRUSTACEANS , MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
sv 0.4*0        0401 1C M    rutterai 1 k , curdled ailk and creai , yogurt , képhir and other fenentated or
                C4C3 10 SI   acidified ailk and crea «, whether or not concentrated or containing added auger
                0403 10 59  or other sweetening satter , flavoured or containing added fruit , nuts or cocu «
                0403 10 91
                0403 10 93
                0403 10 99
                0403 90 71
                0403 90 73
                0403 90 7y
                0403 90 91
                0403 90 93
                0403 90 99
                            Birds' eggs , in shell , fresh , preserved or cooked :
 STf.o^eo       0407 00 90  Other than poultry eggs
 S-^.o^^o       0409        Natural honey
 $*.0200        0410        Edible products of aniaal origin , not elsewhere specified or included
St.OÌAO      CHAPTER 5      PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN , NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
 s^.oaio     CHAPTER 6      LIVE TREES AND OTHER PLANTS , BULBS , ROOTS AND THE LIKE ; CUT FLOWERS AND
                            ORNAMENTAL FOLIAGE
 S*.0230       0701         Potatoes , fresh or chilled
 S?.O2M0       0706 90 30   Horse-radish ( cochlearia araoracia )
 5^ . 0290     0708         Leguainous vegetables , shelled or unshelled , fresh or chilled
                            Other vegetables , fresh or chilled :
  ç"ï . 0260 ex0709 20 00   Asparagus , froa t October to 31 January
               0709 30 00   Aubergines ( egg-plants )
               0709 40 00   Celery , other than cel eri ac
               0709 60 10   Sweet peppers
               0709 60 99   Other
               0709 90 70   Courgettes
               0709 90 90   Other
 ---pagebreak---                                                                                     - 157 -
                        0710
                        ail codes          Vegetables ( uncooked or cooked by stealing or boiling in «ater ), frozen
                        except
                       0710 80 10
S ?. 0¿8o              0711
                       all codes           Vegetables provisionally preserved ( for exa»ple , by sulphur dioxide gas , in
                       except              brine , in sulphur water or in other preservatives solutions), but unsuit¬
                       0711 20 io          able in that state for immediate consumption
                       0711 20 90
                                           Dried vegetables , whole , cut , sliced , broken or in powder , but not further
                                           prepared :
5VO zno                0712 10 00          Potatoes
                       0717 70 OO          On ) on 1 ,
                       0717      <0 00     Mushroom·, and truffles
                       0 / 17 90       (0  lom.it or ·,
                       0 / 17 90 · .(>     C.IITOI · .
                   i . 11 / 1 .· VU VII    ill lirr , I II IIIIIIIIU ol ivrs
.   1  1 » i ··· *     •1 . 1 1            I«I * *· *1 1 · MUM in·*»·. · »■ «i«· I .ilih·· ., ·ιΙι * 1 1 «· «!, ΜΙΙΜΙΗΜ1 «Η - MO I MHMHIMI MI* «alili !
                                           tim ΙΌ , .HTUMI'IIIII . '..ili|i . ΙΠΊΙ'ΌΙΗ· ari li hukes , sweet pul al » es and stallar rouis
                                           .■ mi ΐιιΐιΐΊ"· wiili li i uli si .in li ur i mi 1 1 ·ι i útil will , Iresti ur dried , whether ur nul
                                           slliiil < u' ln 1 lie lul· uf |itllelS | sau» |· ) 1 II ■
V#      nHc>       i-.ii / M     / il in ) ‘•wi rl pul alues lur human lunsuapllon ( c )
Sì . 0120              o / u yo yo         Other
SI.OTÍÔ                0801 10 10           Dessi cated coconut                                            ··   :  \          ;
si.omo                 0801 10 90          Other coconuts
Si.o -js-o             0801 20 00           Brazil nuts
yi . oiéo              0801 30 00          Cashew nuts
                                           Other nuts , fresh or dried , whether or not shelled or peeled :
Sï.0%%0                0802 50 00          Pistachios
                       0802 90 10          Pecans
                       0802 90 30          Areca ( or betel ) and cola
                       0802 90 90          Other
  S'* . Ci80           0803 00 90          Bananas , including plantains , dried
                                           bates , figs , pineapples , avocados , guavas , aangoes and aangosteens , fresh or
                                           dried :
  s^.ojqo              0804 10 00          Dates
  SÌ .o voo            0804 20 90          Dried figs
  si . on ÅO           0804 30 00          Pineapples
  Si.o<<^o             0804 40 10          Avocados , fro· 1 December to 31 May
  Sî.c,«3o             0804 40 VI)         Avocados , from 1 June to 30 November
  Si.ov^o              0804 50 00          Guavas , mangoes and mangosteens
   ( c)Entry under mis CN code is subject to conditions laid down in the relevant Community provisions
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                                 Citrus fruit , fresh or dried :
« .0 wso        ex0805 20 10     Cleaentines
                ex0805 20 10     Monreal es and satsuias      froi 15 May to
                exOJOb 20 50     Mandarins and uilkings         15 September
                exO&OS 20 70     Tangerines
                ex0805 20 90     Other
                   0805 30 90    Liaes
                   0805 40 00    Grapefruit
                  0805 90 00     Other
SI . 0440         080 « 20       Dried grapes
                                 Melons ( including uaterielons ) and papaus ( papayas ), fresh :
 S7.OH10          0807 10 10     Uateraelons
                  0807 10 90     Other
                  0807 20 00     Papaus ( papayas )
 ÇÍ . 0480        0809 40 90     Sloes , fresh
                  0810 20 90
  S'* . 0440
                  0810 30 90
                  0810 40 30
                  0810 40 50    Other fruit , fresh
                  0810 40 90
                  0810 90 10
                  0810 90 90
 « .0 500         081 1         Iruil jnd nuts , uncooked or cooked by stealing or boiling in uater , frozen ,
                                « liet hcr or not containing added sugar or other sueetening latter
 51 . OSAO        0812          Fruit and nuts , provisionally preserved ( for exaiple , by sulphur dioxide gas , in
                                brine , in sulphur uater or in other preservative solutions ), but unsuitable in
                                that state for inedi ate consumption                     ;;
SI . 0510         0813          Fruit , dried , other than that of heading Kos 0801 to 0804 ; nxtures of nuts or
                  except        dried fruit of this chapter
                  0813 50 30
                  0813 50 91
                  0813 50 99
Sî . 0SÎO         0814          Peel of citrus fruit or lelons ( including uatenelons ), fresh , frozen , dried or
                                provisionally preserved in brine , in sulphur uater or in other preservative
                                solutions
n.o^vo         CHAPTER 9        COFFEE , TEA , MATE AND SPICES
                                Rice
 Si.osso          100 « 10 10   For sowing ( c )
 SI . 05 to       1105          Flour , eeal and flakes of potatoes
( c)Entry under this CN cod ; is subject to conditions laid down in the relevant Coiiunity provisions
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                          Flour and aeal of dried leguminous vegetables of heading No 0713, of sago or of
                          roots or tubers of heading No 0714 ; flour, teal and powder of products of
                          chapter 8 :
rj.or*o      noi io io    Flour and aeal of dried leguaincus vegetables of heading No 0713
              1104 70 10  Flour , teal and powder of the products of chapter 8
             1104 30 vo
S“*.OS8o     1108 20 00   Inulin
Sì .0 $"9o exCHAPÎER 12  OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS ; NISCELLANEOUS GRAINS , SEEDS AND FRUIT ;
                          INDUSTRIAL AND NED1CINAL PLANTS ; STRAW AND FODDER ; EXCLUDING SUGAR BEET AND
                         SUGAR CANE FALLING UIIHIN CODE NUNBERS 1212 91 AND 1212 92 00
Sl.oCoo    CHAP 1ER 13   LAC ; GUNS , RESINS AND OTHER VEGETABLE SAPS AND EXTRACTS
SI . Ο&ΛΟ  CHAPTER 14    VEGETABLE PLAITING MATERIALS ; VEGETABLE PRODUCTS NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR
                         INCLUDED
 SÍ . 0620   1502        Fats of bovine anitals , sheep or goats , raw or rendered , whether or not pressed
                         or solvent-extracted
 SI . 0630   1503        Lard stearin , lard oil , oleostearin , oleo-oil and tallow oil , not eiulsified or
                         ■ ixed or otherwise prepared
Si.otMO      1504        Fats and oils and their fractions , of fish or tarine aaiaals , whether or not
            except code  refined , but not cheaically aodified
             1504 30 11
Sl.OfcSO     1505        Uool grease and fatty substances derived therefroa ( including lanolin )
 5"?. 0640   1504        Other aniaal fats and oils and their fractions , whether or not refined , but not
                         cheaically aodified
                         Soya-bean oil and its fractions , whether or not refined, but not cheaically
                         aodified :
  Si.otio    1507 10 10  For technical or industrial uses other than for the aanufacture of
             1507 10 90  foodstuffs for huaan consuaption
             1507 90 90
  Si-Οέδο    1508        Ground-nut oil and its fractions , whether or not refined, but not cheaically
                         aodified
  STO690     1511        Pale oil and its fractions , whether or not refined, but not cheaically aodified
  si. oioo   1512        Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof , whether or
                         not refined but not cheaically aodified
             1513        Coconut ( copra ), pale kernel or babassu oil or fractions thereof , whether or not
                         refined , but not cheaically aodified
  Si.ûiîo    1514        Rape , colza or austard oil and fractions thereof , whether or not refined , but
                         not cheaically aodified
   Si.Oiiû   1515        Other fixed vegetable fats and oils ( including jojoba oil ) and their fractions
                         whether or not refi nejl, but not cheaically aodified
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ri.owo          1516          liniial and vegetable fats and oils and their fractions , partly or wholly hydro-
                              genated , inter-esterified , re-esterified OP elaidinized, whether or not refined
                              but not further prepared
                1517          Margarine ; edible lixtures or preparations of aniial or vegetable fats or oils
                              or of fractions of different fats and oils of this chapter , other than edible
                              lats or oils or their tractions of heading No 1516
5*?.o4éo        IMA          Aniial or vegetable fats and oils and their fractions , boiled , oxidized ,
                              deshydrated , sulphurized , blown , polymerized by heat in vacuua or in inert gas
                             or otherwise cheaically codified , excluding those of heading No 1516 ; inedible
                             ■ ixtures or preparations of aniial or vegetable fats or oils or of fractions of
                             different fats or oils of this chapter, not elsewhere specified or included
54 . 0>40       1519         Industrial lonocarbcxylic fatty acids ; acid oils fro· refining ; industrial
                             fatty alcohols
S4.o}8o
               1520          Glycerol ( glycerine ), whether or not pure ; glycerol waters and glycerol lyes
S4.oV*ô        1521          Vegetable waxes ( other than triglycerides ), beeswax , other insect waxes <nd
                             speraareti , whether or not refined or coloured
                             Oegras ; residues resulting froi the treataent of fatty substances or aniial or
                             vegetable waxes :
 Sl.oZcxs      1522 00 10  . Degras
               1522 00 91    Oil foots and dregs ; soapstocks
               1522 00 99    Other
                            Other prepared or preserved ieat , ieat offal or blood :
 54 . 08 ло    1602  20 10  Goose or duck liver
               1602  41 90  Of swine , other than of doiestic swine
               1602  42 90
               1602  49 90
               1602  50 90  Of bovine aniials
               1602  90 31  Of gaie or rabbit
               1602 90 69
               1602 90 79   Of sheep or goats
               1602 90 99
 S?, o 82Ô
               1603         Extracts and juices of ieat , fish or crustaceans , lolluscs or other aquatic
                            invertebrates
 S4.O830      1604          Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prepared fro· fish
                            eggs
  S'î.ôS^o    1605          Crustaceans , lolluscs and other aquatic invertebrates , prepared or preserved
 Sl.ogro      1702 50 00    Cheii cal ly pure fructose
5П.О8Й0       1702 90 10   Cheii cal ly pure laltose
5l.08?o       1704         Sugar confectionery ( including white chocolate ), not containing cocoa
54.0880     CHAPTER 18     COCOA AND COCOA PREPARATIONS
51.08Я0     CHAPTER 19     PREPARATIONS OF CEREALS , FLOUR , STARCH OR NILK , PASTRYCOOKS * PRODUCTS
 ---pagebreak---                                                    - 161 -
S3 . 0900   CHAPTER 20      PREPARATIONS OF UEGETABLES , FRUIT , NUTS OR OTHER PARTS OF PLANTS
S3 . oq Ae> exCHAPTER 21    MISCELLANEOUS EDIBLE PREPARATIONS , EXCLUDING SUGARSYRUPS FALLING WITHIN CODES
                            2106 <?0 30 , 2106 90 51 , 2106 90 55 AND 2106 90 59
S3 . oq*o   exf.HAPTFR 2 ;  BEUERHCES , SPIRITS , AND VINEGAR , EXCLUDING PRODUCTS FALLING WITHIN CODES
                            2204 10 11 TO 2204 30 10 , 2206 00 10 , 2208 40 10 , 2208 40 90 , 2208 90 11 AND
                            2208 90 19
S3 . 0930     2301          Flours , meals and pellets , of « eat or Beat offal of fish or of crustaceans ,
                            uolluscs or other aquatic invertebrates , unfit for huaan consumption ; greaves
                            Bran , sharps and other residues , whether or not in the fore of pellets derived
                            froa the sifting . Billing or other working of cereals or of legueinous plants :
 S3 . 0940    2302 SO OH    Of legueinous plants
                            Uegetable materials and vegetable waste , vegetable residues and byproducts ,
                            whether or not in the fora of pellets , of a kind used in aniial feeding ,
                            not elsewhere specified or included :
  51CWSC      CTO*     c0   Other
                            Preparations of a kind used in aninal feeding :
  53.09*0     . 309 io on
              2709  oc 10   Fish or marine ¡»anaal solubles
              2309  90 91   Beet-pulp with added notasses
              2709  «o 99  Other
  S3 . 0930   240 ?        Cigars , cheroots , cigarillos and cigarettes , of tobacco or of tobacco
                            substitutes
  S3 . 09SO   2407         ■it her nanufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes ; “ homogenized
                           or " reconstituted " tobacco ; tobacco extracts and essences
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                                    ANNEX V
                   List of least-developed developing countries
224 Sudan                                            350 Uganda
22K Mauritania                                       352 Tanzania
232 Mali                                             355 Seychelles and dependcncies
236 Burkina Faso                                     375 Comoros
240 Nigcr                                            386 Malawi
244 C' had                                           391 Botswana
247 Republie of Cape Verde                           395 Lesotho
252   Gamhia                                         452 Haiti
257   Guinea Bissau                                  652 North Yemen
260   Guinea                                         656 South Yemen
264   Sierra Leone                                   660 Afghanistan
2*0 Togo                                             666 Bangladesh
? K4 Bcnin                                           667 Maldives
306 ( entrai Africjn Republic                        672 Nepal
310 Equatorial Guinea                                675 Bhutan
3 1 1 Sào Tome and Principe                          676 Burma
324 Rwanda                                           684 Laos
328 Burundi                                          807 Tuvalu
334 Llltiopia                                        812 Kiribati
338 Djibouti                                         817 Tonga
342 Somalia                                          819 Western Samoa
 ---pagebreak---                                                                                     - 163 -
                                                                  PROJET    de
                                  .DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS •
                                   MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                                           L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                                         du
                                    portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 198 9, à certains
                                                  produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
      LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
     ÉTATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                                   £.. L admission au bénéfice du régime préférentiel ins¬
     EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,                                             titué par la présente décision est jSjrbordonnée au res-T
    JLÉUNISgAU.-S EINDU, CONSEIL,                                                     pect de la définition de l'origine des produits 7 ~ 'ÿf7
   .\vé£                                                                              arretée selon la procédure prévue à l'article 14 du'règle-ÿii
                                                                                      ment ( CEE ) n* 802/68(2 ) et contenue: idansf-tfâÉvrèg L
                                                                                      ment - C CEE ) n° 693 / 88 ( 3 ).. .
                                                                                      5 . Les contingents et plafonds tarifaires communaux
     DÉCIDENT:                                                                         taires sont gérés conformément aux disposition^.,
     :%£'■ iHdili.i i                      ■ v' ,                                      ci-après .
            r. . sy::..,.   •; ; ; Jih^Article premier
   ;3J ; À partir du l^janvier 198 9et jusqu'au 31 décembre
   :398 9 îes'drôits'dt douane applicables aux produits des                                                   SECTION PREMIÈRE
   ;ànnéxesLi;;etlirsont totalement suspendus dans le cadre
    dtçontm^ents tarifaires et de plafonds tarifaires.                                        Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                                             tarifaires communautaires afférents aux produits de •
                               ie^Portugal appliquent, à l' importation                                            l' annexe I
    ‘fewMsfetmeritiortnés ci-avant, les droits de douane
    j^blisçdditfbrinémènt aux articles 178 et 365 de l'acte                                                         Article 2
    d^adhéstoadéT 985: '
                                                                                       La suspension totale des droits de douane dans le
    2*/LeÆenéfice du régime prévu au paragraphe ! est                                  cadre des contingents tarifaires communautaires Visés-à
                                                                                       l'article 1 er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays:
                                                                                       ci territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe :I*ji
        :,_r^_^^acun‘.des pays et territoires indiqués dans                            pour ceux des produits spécifiés dans les ;rojpraresS;;ég
        '.iï'cbj(6!nne
        '.licbj(6!nne 4 de            t'annexe I en regard de chacune des
                                  deTannexe                                            3 en regard desquels ils figurent avec
        ^catégories i dé!;, produits spécifiés dans les colon            colon--       colonne 5 . du montant contingentaire•• îndivi.düélst^-t'f,r
                                                                                                                                    V irt-'ggpif*'' •
       ..'; nes-2*êt3,t.V i ' .
                                                                                                                       ■ irficli' J
                          -                      . à chacun des autres pays
.^.{^eiten^Dires'.ngurant à l'annexe III. à l'exclusion de                                1.    Les Etats membres gèrent leurs contingents lari -
 iiVfla.^'Rournanie . pour les memes catégories de                                       I a ires selon leur* propre disposition' en la matière .
      'N-prodïnts-s" r
 •                      T::.' := :•:. ....
   – '                                        . à chacun des pays et terri-              2.     L' état d' épuisement effectif des quotes-parts des
      ç.toirés^gurant.. à l'annexe III pour les autres caté-                             États membres est constaté sur la base des importations
                                                                                         des produits en cause présentés en douane > ous le cou ¬
    . . gori^}de prqduits reprises à l'annexe II .                                       vert île déclarations de mise en libre pratique , selon la
         Cependant, le . régime préférentiel communautaire'^: valeur en douane deailil' piodnil'.. et a . compagnes
         applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des '_ . d' un certificat d' origine conforme aux régies visées à
         dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con¬                          l' ar(iele 1 er paragraphe 4 .
         cernant les produits CECA                     (1 ) .
     3 . Les préférences octroyées par la
     présente . déci sion sont suspendues à
     titre temporaire pour les produits originaires
     de la République de Corée ,
      CD JO n° L . 41 du 14.2.1983* p.113 et JO                                             ( 2 ) JO n° L 148 du 28.6.1968 , p.1 .
                                                                                            ( 3 ) JO n° L 77 du 22.3.1988 , p.1 .
     n° L 237 du 27.8.1983 , p.1 .
 ---pagebreak---                              A rlicle 4                        - 164 -
                                                                                                      Article 7
  Chaque Êial membre rétablir la perception dov tiroirs               i . et.it d epiii'cmeri _ ik-s plafonds est constaté au
  suspendus à l'égard d' un pays nu territoire figurant               niveau de l.i < onimu.'iaufc'Mir la base des importations
  dans la colonne 4 de l'annexe I. dés qu il constate que
                                                                     imputées dar.s les conditions prévues à l'article 8 para¬
  les imputations sur son contingent national desdns pro¬            graphes i et 2 .
  duits originaires de ce pays ou territoire ont aitcini le
  montant prévu à la colonne 6 de l' annexe I.
                                                                                                 S lit TION III
                           SECTION II                                                       Dispositions générales
                                                                                                     A rlicle .V
   Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
           communautaires afférents aux produits «les
                          annexes I et il
                                                                     i . L imputation elfcctive sur les quotes-parts contin-
                                                                     gentaires et ie> plafonds communautaires des importa-
                                                                     ■;> ins des produits en cause est effectuée au fur et à
                             Artide y
                                                                     mesure que ee - produits sont présentés en douane sous
   Sous réserve des articles 6 et 7. le benélice du régime           !c couvert de déclarations de mise en libre pratique,
                                                                     scion ia valeur en douane desdits produits, et accompa¬
   des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :              gnes d' un certificat d'origine conforme aux règles
  – dans le cadre de l' annexe I. à chacun des pays et               vi'ecs à l'article I 1'' paragraphe 4 .
       territoires figurant à l'annexe 111 . à L' exception de
       la Roumanie ,                                               2.        Aux î i rs > oc I application de la présente décision,
                                                                       les taux de conversion en monnaies nationales des
                                            autres que ceux
     figurant éventuellement à la colonne 4. dans les
                                                                      sommes en kcus dans lesquelles sont exprimés les
                                                                      montants preferentiels sont ceux fixés au 1 er octobre
     limites des montants fixés en colonne 7 , en regard               i 4x8 et oui restent valables du i " janvier au 31 décem -
     de chacune des catégories de produits.                          hri. i os 9; : .
– dans le cadre de l'annexe H , à tous les pays et terri ¬        3.        Toute m-ulilieatinn de la liste des bénéficiaires,
     toires figurant à l'annexe III , pris individuellement ,        notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri¬
     dans les limites d' un plafond communautaire cor¬               toires. peut entraîner un ajustement correspondant des
     respondant à 102 " ii du montant maximal le plus                contingents • a p.'alonds tarifaires communautaires .
     élevé valable, pour l'année IVXO. dans le cadre de
     chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
     année.
                                                                                                      4 rtide d
                                                                     i      i es  l iai , i-icmmes transmettent , dans les six
                            A rlicle (>                             semaines qu ; suivent la lin de chaque trimestre, à
                                                                    ! Office staiist ; j;ie ctes Communautés européennes
 1 . Dès que les plafonds individuels l'ixév ua i-aUiilc -          leurs données statistiques reiaiives :mv marchandises
selon l'article 5 prévus pour les importation - ii ::- la           mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé ¬
Communauté, aux conditions qu' il détermine, de pro¬                rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la
duits originaires de chacun des pays et territoires ■ : xés         présente décision . Ces données, lournies pur numéro
à l'article 1 er paragraphe 2 . sont atteints à l' échelon de      de code de la nomenclature combinée et. le cas
la Communauté, les États membres peuvent i tout                    échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'oriaine.
moment rétablir, à la demande de l' un d' entre eux ou             les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
déjà Commission et pour l'ensemble de lu Commu ¬                   eventuellement requises selon les définitions des rende¬
nauté, la perception des droits correspondant à l' impor¬          ments ( CEE) n s 1736/75 12) et ( CEE ) n " 3367/87 tj^du
                                                                   Conseil .
tation des produits en cause originaires de chacun oe -
pays et territoires en question jusqu'à la lin de la
période visée à l'article l r' paragraphe I.
2 . Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
Commission coordonne les procédures de rétablisse ¬
ment des droits de douane normaux , notamment en
communiquant la date commune pour l' ensemble de la
Communauté directement valable dans tout État mem ¬
bre . Cette communication fait l'objet d' une publication
au Journal of/icicl des Commandâtes européennes.
                                                                   ( 1 ) JO n° C
3 . Les paragraphes I et 2 ne s' appliquent pas aux                ( 2 ) JO n° L 183 du 14.7.1975 , p.3 .
pays énumérés à l' annexe. IV.
                                                                   ( 3 ) JO n° L 321 du 11.11.1987 , p.3 .
 ---pagebreak---    V                                                    - “ 165 ~                        Article 10
   2 . Toutefois ,, en ce qui concerne Les
   produits de L' annexe I soumis à pLa-                        Les Étals membres prennent , en collaboration étroite
   fond . Les Etats membres transmettent                        a -. ce la Commission , toutes , les mesures utiles pour
   à La Commission, à sa demande , au pLus                      assurer l' application de la présente decision .
   tard Le onzième jour de chaque mois , Le
   reLevé des imputations effectuées au                                                  A rlicle 1 1
   cours du mois précédent .
                                                                Les Fêtais membres prennent toutes les dispositions que
                                                                comporte l'exécution de la présente décision .
À la demande de la Commission , lorsque le plafond est                                    Article /_'
atteint à concurrence de 75%. les États membres com ¬
muniquent à la Commission les relevés de* imputa ¬               i .a. présente decision entre en vigueur le . I " janvier
tions selon   une   périodicité décadaire , ces relevés           l‘/ s9 .
devant être transmis dans un delai de cinq jours a
compter de l'expiration de chaque décade.                    ;.  bail à Bruxelles
                                                                                                        Le président
 ---pagebreak---                                                                                     - 166 -                  ANNEX I
                                             List of products subject to zero duty Ccmunity preferential' tariff quotas and ceilincs ( a)
           Order       CN Code                                                               Comuni ty tariff quotas                              ceilings
           Ho                                         Destri pti on
                                                                                         beneficiary .     Individual      Aaount of       Individual
                                                                                         countries or      quota asount    shares allo¬    ceiling for
                                                                                          territories       ( ECU )        cated to        countries
                                                                                                                           Heaber 5tatrs or territories .
                                                                                                                                  ( ECU )  other than
                                                .
                                                                                                                                           those under
                                                                                                                                           coluan 4
                                                                                                                                                ( ECU )
            (1)              12 )                        43 )                                   (4)              ( 5)            (¿)               (7)
    « 0.0010                         Seii-finishetf products of iron or non¬                                                              ' 3 324 600
                         '"<·        alloy steel :                                                       f                                              '
                      7207.11-1 ?    - containing by « eight less than 0.25 i
                                        or carbon
                                    – of rectangular ( including square )
                                         cross-section , the « idth « easuring
                                         less than t«ice the thickness :
                                    – rolled or obtained by continuous
                                          casting
                                    –- other
         ■  ■   ■
                    7207.12- 11     – other, of rectangular ( other than .
                    7207.12- 1 ?         square ) cross-section
                                    – rolled or obtained by continuous
                                          casting
                    7207.20-15      - containing by weight 0.25 ? or tore
 ■ . /■       ·                        of carbon
                                    – of rectangular ( including square )
                                        cross-section, the width « ensuring
                       .   '
                                        less than twice the thickness
                                                                                                               ■
                                    – rolled or obtained by continuous                                                                        •     ·
                                          casting   ·
                                   - other, containing by weight :
                                   - 0.25 l or nore but less than
                                            0.4 Î of carbon
                <
      ·· * .
                   7207.20- 31     -- of rectangular ( other than square )
                   7207.20- 33          cross-section ■
                                   – rolled or obtained by continuous
                                         casting
  ¿0.0020          7208.11 -00     flat-rolled products of iron or non-              J Irazil                  3 237 451   BNL 310 795      3 237 451
 C*l               7208.12 - 10    alloy steel , of a width of ¿00 is or               South Korea                         OK 148 923
                   7208.12- ?!    wore , hot-rolled , not clad, plated                 Venezuela                          0 809 3¿3
                  7208.12 - ??     carted                                                                                 E 236 334
                  7208.13 - 10    - in coils, not further worked than                                                     CD 58 274
                  7208.13- 91         hot-rolled , of a thickness of less                                                 F 563 316
                  7208.13-??          than 3 ·· and having a liniaui yield                                                IRL 16 187
                  7208.14 - 10        point of 275 Hpa or of a thickness of                                               1 427 344
                  7208.14 - ?0        3 an or aere and having a ainiaua                                                  P 45 324
                  7208.21 - 10        yield point of 355 HPa                                                             UK 621 591
                  7208.21 -90     - other, in coils , not further worked than
                  7208.22 - 10        hot-rolled
                  7208.22- 91
                  7208.22 - 99
                  7208.23- 10
                  7208.23-91                                                                                                                               •
                  7208.23-9?
                  7208.24 - 10
                  r 208 . 24-90                                                            ...
                                  ...                                ■“         ; .
                    •
                                                                                                                         -
\( i) Preferences are. not granted in respect of the products larked with an asterisk originate ng in China
 ---pagebreak---                                                                                >•"       _>«> | wi
                                                                               w*
. <0.0020 . 7211.12-10    Flat-ra^d products of iron or non¬
Ccont 'd ) • 17211.19-10  alloy steel , of a width of less thin
                          600 n , not clad , plated , or coated                                         i
                          – not further worked than hot-rolled
                              of a thickness of less than 3 in
                              and having a niniiui yield point of
                              275 HP a or of a thickness of 3 i*
                              or lore and having a lir.itut yield ,
                              point of 355 HP a
                          – other , of a thickness of 4.75 ■■
                           ■    or lore   '
                          – of a width exceeding 500 it
                          – other
                          – of a width exceeding 500 wi
             7211.22-10   – other , not further worked than hot -
                              rolled :
                          – other, of a thickness of 4.75 n
                                or wore
                          – of a width exceeding 500 ai
             7211.29-10   – other
  60.0030    7207.19-15   Seii-finished products of iron or non¬     Argentina 2 005 493 BU 192 523       2 005 493
 C)                       alloy steel :                              Brazil                K 92 299
                          - containing by weight less than 0.25 l    Venezuela             0 501 523
                              of carbon                                                    E 145 474
                          – other           '                                             CR 35 117
                          - of .circular or polygonal cross-                               F 349 130
                                   section                                                 IRL 10 032
                          - rolled or obtained by continuous                               1 254 857
                                    casting                                               P 28 091
                          - other                                                          UC 385 247
             7207.20-55   - containing by weight 0.25 X or wore
                              of carbon
                          – or circular or polygonal cross-
                                section
                                 rolled or obtained by continuous
                                 casting
                          - other
                          - containing by weight 0.25 2 or
                                    •ore but less than 0.5 of carbon
             7213.10-00   Bars and rods , hot-rolled , in irregular¬
                          ly wound coils of iron or non-alloy
                          steel :
                          - containing indentations , ribs , grooves
                              or other deforiations produced during
                              the rolling process
             7213.31-00   - other, containing by weight less than
             7213.39-00       0 ., 25 X of carbon
             7213.41-00   - other, containing by weight 0.25 X or
             7213.49-00        ■ore but less than 0.5 X of carbon
                          Other bars and rods of other alloy
                          steel , not further worked than forged
                          hot-rolled , hot-drawn or hot-extruded
                          but including those twisted after
                          rolling
             7214.20-00   - containing indentations, ribs, grooves ,
                              or other deforiations produced during
                              the rolling process or twisted after
                               rolling
             7214.40- 10  - other, containing by weight -less than                                    I
              7214.40- 91      0.25 X of carbon
              7214.40-99                                                                ***.          t
              7214.50- 10    - other, containing by weight 0.25 or
               7214.50-91       ■ore but less than 0.5 X of carbon
               7714 SB-W
 ---pagebreak---                                                                            - 168 -
       Π)          12 )                               (3)                          (4)    (5) (8)          17 )
                                       w.
   «0.0030 ¡                    Other bars ind rods of iron or non­                     ;
           1
I cont'd )                      ¿ lloy steel
                                - other             .   ■
                                                                             :          !
                                                                                        !
                                                                                                       !      ' .
             7215.90-10         -- hot-rolled , hot-drawn or extruded not
                                     further worked than clad                !                                         -·
 i                                                                           j
                               Other birs end rods of other alloy
                                steel , ingles , shipes ind sections
            7228.80-70         of other illoy steel , .
                               - hollo« drill bars and rods                                                         •
                               – of non-alloy steel
                               Seai-finished products of iron or non­                                     1 708 700
                                                                                                  -
   ¿0.0040  7207.17-31
              %        ■       alloy steel :
               Λ
                               - containing by «eight less than 0.25
                                    of carbon     .
                               – other
                               -– Blanks for angles , shapes and                                    i       '
                                      sections                                                      j
                               –- rolled or obtained by continuous
                                       casting
                               - containing by « eight 0.25 1 or lore of
                                   carbon
                               – Blanks for angles , shapes and                                                 ■    '  '
                     .
                                     sections
           7207.20-71          – rolled or obtained by continuous
                                      casting
                                                                                                                          . 4
                νΛ-ν           Angles , shapes and sections of iron of                                            ■          !
                               non-alloy steel
           721 «. 10-00        - B, I or H sections , not further
                 ... ,■■■ · . ■ worked than hot-rolled, hot-drawn or
                                   extruded, of a height of less than               . ■
                                   80 Μ
           7215.21-00          - L or T sections , not further worked
           7218.22-00              than hot-rolled , hot-drawn or extruded
                                   of a height of less than 80 an
    à
           721Í.31-00          - U , I or H sections , not further worked
           7215.32-00              than hot-rolled , hot-drawn or extruded
           7218.33-00          - of a height of 80 «a or aore
           7218.40-10         - L or T sections , not further worked than
           7218.40-70              hot-rolled , hot-drawn or extruded , of                                                  1
                                   a height of 80 aa or aere
           7218.50-10         - Other angles , shapes and sections ,
           7218.50-70             not further worked than hot-rolled ,
                                   hot-drawn or extruded
                                                                                                     • ./
           7218.70-10         - other
                              – hot-rolled , hot-drawn or extruded ,
                                    not further worked than clad
           7301.10-00         Sheet piling of iron or steel , whether
                              or not drilled , ponched or aade froa
                              assenti ed eleaents , welded angles ,
                              shapes and sections , of iron or steel
                              - sheet piling
 ---pagebreak---                                                                         - 169 -
    Μ )       ( 2)                            (3)                                (4)      ( 5)               (4)
 40.0050                  Flat-rolled products of iron or non-          Argentina    '    5 500 000   Blfl. 528 000
(*)  '                    alloy steel , of a width of 600 ■■            Brazil                        OK 253 000
                          onore , hot-rolled , not clad , plated        South Korea                   D t 375 000
                          or coated                                                                  Í 401 500
                          - not in coils , not further worked than
                                                                      i
                                                                                                     CR 99 000      1
                            hot-rolled , of a thickness of less                                      f 957 000
                            than 3 it and having a liniiui yield      Í                               IRl 27 500
                            point of 275  HPa or of a thickness of                                    I 724 000
                            3 it or tore   and having a liniiui yield                               9 77 000
                            point of 355  flPa                                                      UK 1 054 000
          7208.32- 10     – other, of a   thickness exceeding 10 II
          7208.32- 30
          7208.32 - 51
          7208.32-59                                                             ■
          7208:32-91
         7208.32- 99
         7208.33- 10      – other , of a thickness of 4.75 »* or
         7208.33-91           ■ore but not exceeding 10 n
         7208.33-99
         7208.34- 10     – other, of a thickness of 3 n or
         7208.34-90           ■ore but less than 4.75 n
         7208.35-10      – other, of a thickness of less than
         7208.35-91           3 II
         7208.35 - 93
         7208.35 - 99                                                                                          v.V
                         -- other , not in coils , not further
                              worked than hot-rolled
         7208.42- 10     – other, of a thickness exceeding 10 n
         7208.42- 30
         7208.42-51                                                            ■   ;   ·.
         7208.42 -59
         7208.42- 91
         7208.42 -99
         7208.43-10      – other , of a thickness of 4.75 n or
         7208.43- 91         lore but not exceeding 10 II
         7208.43-99
         7208.44 - 10    – other , of a thickness of 3 n or lore
         7208.44-90          but less than 4.75 ■■
         7208.45- 10     – other, of a thickness of less than 3 II
         7208.45-91
         7208.45-93
         7208.45-99
                         – other :
         7208.90-10      – not further worked than surface-
                             treated or siiply cut into shapes
                             other than rectangular ( including
                       !     square )
                                                                                                    .
 ---pagebreak---                                                                             - 170 -
     U)           (2)                  V-        (3)                              (4)      . (5)   ( 4)     (7) .
                                                                                                        1
SO . 0050                  Flat-rolled     products of iron or non-                              ■
jnt'd )                    jlloy steel    of a aidth of ¿ 00 as or aore ,
                                                                          !             1               !
                           cold-rolled     ( cold-reduced ) not did,                     !
                           plated , not    coated
                           - in coils ,    not further aorked than cold-
                                                                                                        i
                              rolled ( cold-reduced ) of a thickness of
                              less than 3 aa and having a ai ni BU·
                              yield point of 275 HPa or of a thick-
                              ness of 3 n or lore and having a niniiui
                              yield point of 355 HPa
             7209.12 - 10  – of a thickness exceeding 1 an but less
            7209.12- 90         than 3 M
             7209 .J 3-10  -- of a thickness of 0.5 n or tore        but
             7209.13-90         not exceeding 1 ■■
             7209.14 - 10  – of a thickness of. less than 0.5 at
            7209.14 -90         other, in coils not further norked
                                than cold-rolled ( cold reduced)                      ■
             7209.22- 10   – of a thickness exceeding 1 aa but
            7209.22- 90         less than 3 M
            7209.23 - 10   – of a thickness of 0.5 M or acre
            7209.23-90          but not exceeding 1 aa
            7209.24 -10   – of a thickness of less than 0.5 aa
            7209.24 - 91
            7209.24-99
                          - not in coils , not further uorked than                                              V
                              cold-rolled ( cold-reduced ) of a thick ¬
                              ness of less than 3 aa and having a
                             ai ni aua yield point of 275 HPa or . of a
                             thickness of 3 aa or aore and having a
                             lini aua yield point of 355 HPa
            7209.32- 10   – of a thickness exceeding 1 aa but
            7209.32 - 90        1 ess than 3 aa                                                           ■ ; .
            7209.33- 10   – of a thickness of 0.5 aa or aore but
            7209.33- 90         not exceeding 1 aa
            7209.34 - 10  – of a thickness of less than 0.5 at
            7209.34 -90
                          – other, not in coils , not further uorked
                             than cold-rolled , ( cold-reduced )
            7209.42 - 10  – of a thickness exceeding 1 at but
            7209.42 - 90       not exceeding 3 aa
            7209.43- 10   – of a thickness of 0.5 ai or aere but '
            7209.43- 90        not exceeding 1 aa
            7209.44 - 10  -- of a thickness of less than 0.5 aa
            7209.44 - 90
                          – other
            7209.90-10    – not further uorked than surface
                               treated or siaply cut into shapes
                               other than rectangular ( including
                           ■ square )
          !                                                                                                       .
 ---pagebreak---      (1)        (2)                               (3)
                                                                        ~1-1-  i   T
 60.0050                    . Flit-rolled products or iron or non­
cont 'd )                   : alloy steel , of a width of 400 u~or
                           i lore, dad, plated or coated
                              – plited or coated with tin :                I i
                              -- of a thickness of 0.5 in or lore :        I
          17210.11-10         – not further worked than surface           i!
                                    treated or siiply cut into shapes      i
                                                                           ί
                                    other than rectangular ( including
                                    square ) .                      •
                              -- of a thickness of less than 0.5 ■■
           7210 . 12 - 1 J    – not futher worked than, surface-
           7210.12- 17              treated or siiply cut into shapes
                                    other than rectangular ( including
                                    square )
                              – Plated or coated with lead , including
                                 terr.e-plate
           7210.20-10         – not further worked than surface .
                                  treated or siiply cut into shapes
                                  other than rectangular ( including
                                 ‘square )
                              – tlectrolitically plated or coated
                                 with zinc
                              – of steel of' a thickness of less than
                                  3 ■■ and hawing a tiniiui yield point
                                  of 275 HPa or a thickness of 3 n or
                                  ■ore and hawing a liniiui yield point
                                  of 355 HPa
          7210.31-10          – not further worked than surface-
                                   treated or siiply cut into shapes
                                   other than rectangular ( including
                                   square )
                             – other
          7210.37-10         – not further worked than surface-
                                   treated or siiply cut into shapes
                                   other than rectangular ( including
                                   square )
                             – otherwise plated or coated with zinc
                             – corrugated           ‘         . .   •
          7210.41-10         – not further worked than surface-
                                   treated or siiply cut into shapes
                                   other than rectangular ( including
                                   square )                                      I
                             – other                                             !
          7210.47-10         – not futher worked than surface-
                                   treated or siiply cut into shapes
                                   other than rectangular ( including
                                   square )
                             – plated or coated with chroiiui oxides
                                or with chroiiui and chroiiui oxides
          7210.50-10         – not further worked than surface-
                                  treated or siiply cut into shapes
                                 other than rectangular ( including
                                 square )
                             – plated or coated with aluiiniui
          7210.40-11         – not further worked than surface -
          7210 60 17             treated or siiply cut into shapes
                                 other than rectangular ( including
                                 square)
                             – painted, varnished or plastic coated
          7210.70 - 11       – not further worked than surface-
          7210.70- 17            treated or siiply cut into shapes
                                 other than rectangular ( including
                                  scuare)
                              - other
                               --..ïther .
 ---pagebreak---                                                                        - 172 -
          (1)         (2)                       (3)                            (6)   (5)     (6)              (7)
                                      «J»
ί 60.0050       7210.90-31  – not further uorked than surface-                                                            ft
( tent'd )      7210.90-33         treated or siaply cut into shapes                     .
¡!              7210.90-35
                7210.90-39
                                   other than rectangular ( including
                                   square )                                                                               ■     ■
                            Flat-rolled products , of iron or non¬                                                              :
i                           alloy steel , of a uidth of less than                                         •     ■
                                                                                                                               ;
                                                                                                                                ί
                            600 «a , not clad , plated or coated :                                                              I
i
:                           - not further uorked than cold-rolled
 i                             ( cold-reduced ) of a thickness of less                              !         ■
                               than 3 aa and having a » ini « ú» yield
                      •
                               point of 275 HPa or of a thickness                                   j
                               of 3 ■■ or lore and having a liniiui                                 t
                               yield point of 355 HPa
                7211.30-10  – of a uidth exceeding 500 u
                   *
                            - other , not further uorked than cold-                   '
                               rolled ( cold-reduced)
                            – containing by ueight less than 0.25 l
                                of carbon                                                                                      ¡
                7211.61-10  – of a uidth exceeding 500 aa
                            – other
                7211.69-10  – of a uidth exceeding 500 aa
                            – other                                                                                   , ·
                            – of a ui dth exceedi ng 500 u                                         ί    ·
                                                                                                  Í
                7211.90-11  –■ not further uorked than surface-
                    '
                                  treated
                                                                                   e
                                                                                                  !   .
                            Flat-rolled products of iron or non¬
           ■
                            alloy steel , of a uidth of less than
                                                                                                  i.        .
                           600 aa , clad , plated or coated :
                            - plated or coated uith tin                                          ί
                7212.10-10  – tinplate , not further uorked than
                7212.10-91      surface-treated
   ' ■    ' ··              – other '·■■■'
                           – of a uidth exceeding 500 aa
                                                                                              -
                                                                                                 !
                           - not further uorked than surface
                                    treated
                                                                                                 !                 ■·
       .·
                           - Electrolitically plated or coated uith                                               -
                              zinc
                           – of steel of a thickness of less than
                                3 aa and having a ainiaua yield point
                                of 275 HPa or of a thickness of 3 aa
                                or aore and having a ainiaua yield
                                point of 355 HPa
               7212.21-11  – of a uidth exceeding 500 aa
                           - not further uorked than surface-
                                   treated
                           – other
                           – of a uidth exceeding 500 at                                   -
               7212.29-11  - not further uorked than surface-
                                   treated
                           - otherwise plated or coated uith zinc
                           – of a uidth exceeding 500 aa
               7212.30-11  – not further uorked than surface-
                                 treated
                           - Painted, varnished or plastic coated :
               7212.60-10  – Tinplate , not further uorked than            ;
                               varnished
                           – other
                           – of a uidth exceeding 500 aa
                                                                                                                             ;
 ---pagebreak---                                                                                             - 173 -
       (1)               (2)                             (3 ) *                                       (4)       (5)                 ( 4)                    (7)
                                   -*r                                    __
  ¿p.0050 ‘      7212.40-9 )         - not further uorked then surface­                                                                .
                                                                                                                                                                   ./ ;
cont'd)           *
                                            treated                                      ■■
                                                                                                           s
                                     - otherwise plated or coated                                          ;
                                     – of a uidth exceeding 500 ■*                                        ί
                                                                                                                                                 ;          /          i
                                     – lead-coated                                                  -
                                                                                                          ¡                                     i                     i
                7212.50-31         - not further uorked than surface-
                                            treated
                                                                                                                                                !       . ·           !
                                                                                                                                                1
                                   ' – other·                                                                                 .
                                     - not futher uorked than surface-
                7212.50-51
                                            treated
                                                                                       i                                                        ί         .· '
                                                                                                                                                !
                                     – clad                                            !
                7212.40-11
                                     – of a uidth exceeding 500 ««
                                     – not further uorked than surface-
                                          treated
                                     Seii-finished products of iron or non­
                                                                                      1
                                                                                      ! Brazil
                                                                                                                                                ί                     !
 ¿0.0040
                    V
                                                                                                          !    5 544 100 BW. 534 154                 5 891 400        ¡
                                     alloy steel                                          South Korea     ¡              DK 255 949                              • ¡
 *                    '·
                                     - containing by ueight less than 0.25 2
                                                                                     I
                                                                                     1                    !              D 1 391 025
                                                                                                                                                                 '
                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                      !
                                       of carbon                                                                         ί 404 179              1 *   ■
                                     -- of rectangular ( including square )
                                        cross-section , the uidth íeasuring          !           ■■
                                                                                                          i ■.    · ·■
                                                                                                                       · CR 100 154
                                                                                                                         F 94B 153
                                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                     “··-·
                                        less than tuice the thickness                                                    IRL 27 821
                                     – rolled or obtained by continuous                                                  I 734 441
                                         casting                                                                         P 77 897
               7207.11-11           - free-cutting steel                                                                 UK 1 048 307
                                    - containing by ueight 0.25 2 or nere of
                                       carbon , ■ ·..                                                                                                 *   . · ·*         ,
               7207 19 11           – of rectangular ( including square )
   ...
                •    ■      · ·. '      cross-section, the uidth « ensuring
                                        less than tuice the thickness
                                    – rolled or obtained by continuous
                                         casting
                                                                                                                            • ·      ·     ..··
     .
               7207.20-11           - free-cutting steel                                                                                                    r;·
                          .
                                    - other, containing by ueight
               7207.20-17           - 0.4 2 or «ore of carbon                             .' · ·
                                    – of circular or polygonal cross-
                         •     -
                                        section                                                                           ■       =         .
                                    – rolled or obtained by continuous
       i
           :
                                         casting
               7207.20- 51          - free-cutting steel
                                    - other
               7207.20- 57          –r– containing by ueight 0.4 2 or « ore
                                             of carbon                       . -t
                                    Bars and rods , hot-rolled , in irregular¬
                                    ly uound coils of iron or non-alloy
                                    steel
               7213.20 -00          - of free-cutting steel
                                    - other , contai ni g by ueight 0.4 2 of                                                                       V.
               7213 50 00             ■ore of carbon
                                    Other bars and rods of iron or ncn-
                                    alloy steel , not further uorked than
                                   forged, hot-rolled, hot-draun or hot-           !
                                    extruded , but including those twi sted
                                    after rolling
               7214.30-00          - of free-cutting steel
               7214.40-00          - other , containing by ueight 0.4 2 or                                                      .        '
                                      ■ore of carbon                              ί
           r-*. s   ■v
 ---pagebreak---                                                                      - 174 -
  60 . 0060                Stainless steel in incots or other
tcont 'd )                 priiary fcras , se*i-finished products
                           of stainless steel
                           – other
                           – of rectangular ( including square )
                               cross-section
             7218.90- 11   – rolled or obtained by continuous
             7218.90- 13        casting
             7218.90- 15
             7218.90- 19
             7218 90 50
                           Flat-rolled products of stainless
                           Steel , of a aidth of 500 ■■ or eore :
             7219.11 - 10  - not further uorked than hot-rolled
             721 f.1 1-90    in coils
             7219.12-10    - not further uorked than hot-rolled
             7219.12- 90     not in coils
             7219.13- 10   - not further uorked than cold-rolled
             7219.13-90      ( cold-reduced )
             7219.14- 10   - of a thickness exceeding 1 ■■ but
             7219.14- 90       less than 3 »■
             7219.21 - 10
             7219.21 -90
             7219.22- 10
             7219.22-90
             7219.23- 10
            7219.23-90
             7219.24- 10
             7219.24 -90
            7219.33- 10
             7219.33-90
            7219.34-10    – of a thickness of 0.5 a* or acre but
            7219.34 -90       net exceeding 1 aa                             I .
            7219.35- 10   – of a thickness of less than 0.5 aa
             7219.35- 90
                          - other
                          – not further worked than surface-
            7219.90-11        treated, including cladding, or
            7219.90-19        siaply cut into shapes other than
                            . rectangular ( including square)
                          Flat-rolled products of stainless steel ,
                          of a aidth of less than 500 aa
            7220.11 - 00  - not further uorked than hot-rolled
            7220.12 -00
            7221.00 - 10
            7221 . 00 -90
            7227          Bars and rods , hot-rolled , in irregular¬
                          ly aound coils , of other alloy steel
                          Other bars and rods of other alloy steel ;
                          angles , shapes and sections of other
                          alloy steel , holloa drill bars and rods ,
                          of alloy or non-alloy steel
                          - bars and rods , or alloy or non-alley
                            steel
            7228.10-      – not further uorked than hot-rolled,
                              hot-draun or extruded
                          – other
            7223.10 - 30  – hot-rolled , hot-dreun or extruded
                               not further uorked than clad
 ---pagebreak---                                                                          - ΊΟ -
     (I)          (2)                          ( 31                             (4)
                                                                                    1 <5·   ( 41   (7)
 ¿0.0050                    - Bars and rods , Of silico-eanganese          ■        !
cont'd )                       steel :                   ·     -       ·  ¡               .
                                                                                            "
            7228.20- 11     – not further worked than hot-rolled ,        ¡
            7228.20 - 19         hot-drawn or extruded                   i
                            – other                                      1
            7228.20- 30     – hot-rolled, hot-drawn or extruded          !                       :
                                  not further worked than clad                                   :
            7228.30- 10    - other . bars and rods , not further
            7228.30- 90       worked than hot-rolled, hot-drawn
                              or extruded
                           - other bars and rods
           7228 . * 0-10   - hot-rolled , hot-drawn or extruded
                                not further worked than dad
                           - Angles , shapes and sections
           7228.70-10      - not further worked than hot-rolled
                                hot-drawn or extruded
                           - rot further worked than cold-rolled
                              ( cold-reduced )
           7220.20-10      – of a width exceeding 500 i«
                           - other
                           – of a width exceeding 500 iw
           7220 . 90-11   – not further worked , than surface-
                                 treated, including cladding
                          – of a width not exceeding 500' iw
                          – not further worked than surface-
                                 treated, including cladding
          7220.90-31      - hot-rolled , not further worked
                                  than clad
                          Other bars , and rods of stainless steel ;
                          shapes and sections of stainless-    steel .
          7222.10- 11     – bars and rods , not further worked
          7222.10- 19        than hot-rolled , hot-drawn or
          7222.10 - 91       extruded
          7222.10 -99     – other bars and rods
          7222.30-10     – hot-rolled , hot-drawn or extruded
                              not further worked than clad
                         – Angles , shapes and sections
          7222.40 - 11   – not further worked than hot-rolled
          7222.40- 19         hot-drawn or extruded
                         – other
         7222.40 - 30    – hot-rolled , hot-drawn or extruded
                                not further worked than clad
                         Other alloy steel in ingots or other
                         priwary forts , se«i - finished products of
                         ether alloy steel
                         – other :
                         – of rectangular ( including square )
                              cross-section :
         7224.90-11      – hot-rolled or obtained by continuous
                               casting
                         – other
         7224.90-30      – hot-rolled or obtained by continuous
                               casting
 ---pagebreak---                                                                                    - 176 -
                 (Z)                                (3)                                    (4)   (5)     (6)    ( 7)
                                                                                                                       « '
, <0.0060 t                     Flat-rolled products of other      l_oy steel ,                          –
                                                                                                              Í    ·.
                                                                                            --
jcont'd)  !
                             I of i ni dth of 600 H or «ore
          j7225. 10-10       ; - of silicon-elctrical steel
                             1
                                                                                                             i        .  '
          ¡7225.10-91                                                                !                       i
          ¡7225.10-99
                                                                                     ;
                                - of high speed steel                                                        •
            7225.20-11          – not further noticed than hot-rolled                                        !
            7225.20-19          – not further norked than surface­                   !
            7225.20-30              treated , including cladding or siiply
                                    cut into shapes other than
                                    rectangular ( including square )
            7225.30-00          - other , not further norked than hot-              t
                                  rolled, in coils
            7225 . <0-10        - other , not futher norked than hot-
            7225.40- 30           rolled , not in coils
            7225.40- 50
            7225.40 - 70
            7225.40- 90
                               - other *                                   .
            < 225 50 00        – not further norked than surface-
                                   treated including cladding or siiply            ;
            7225.90-10             cut into shapes other than
                                   rectangular ( including square )
                               Flat-rolled products or other alloy
                               steel , of a ni dth of less than 600 *i
                               - of silicon-electrical steel
            7226.10-10         – not further norked than hot-rolled
              ' V ■ .·             other
           7226.10-30          – of a ni dth exceeding 500 it
                               - of high-speed steel
           7226.20-10          – not further norked than hot-rolled
                               – not further norked than cold-
                                   rolled ( cold reduced )
           7226.20-31          – of a nidth exceeding 500 u
                               – other
                               –. of » nidth exceeding 500 II
           7226.20-51          - not further norked than surface
                                      treated, including cladding
                       - ·'.   – of a nidth not exceeding 500 m
                               --– not further norked than surface-
                                        treated including cladding                                 • ■ •
          7226.20-71           - hot-rolled , not further norked
                                        than clad
                               - other
          7226.91-00           – not further norked than hot-rolled                                           \
                               – not further norked than cold-rolled
                                   ( cold-reduced )
          7226.92-10           – of a nidth exceeding 500 u
                               – other                                                         •
                               – of a nidth exceeding 500 ■■
          7226.99-11           - not further norked than surface-
                                      treated , including cladding
                               – of a nidth not exceeding 500 n
                               - not further norked than surface-
                                      treated, including cladding
          7226.99-31           - hot -rol led ," not further norked
                                       than clad
                               – other
          7228.70-31           – hot-rolled, hot-drann or extruded               j
                                -    not further norked than clad                j
                                                                                          -
                               - hoi Ion drill bars and rods
          7228.80-10           -- of alloy steel                                !
                                                                                »
 ---pagebreak---                                                                    - 177 -
                                                            ftHMEX II -
                List of products in respect of which the Custois duties are coipletely suspended
                under the generalized tariff preferences granted to developing countries and territories ( a)
   Order no.              CN Code                            Description
         (1)                   (2)                                  (3)
  42.0010               7208.31-00    Flat-rolled products of iron or non-alloy steel , of a width of 400
   («· )                                  or lore , hot-rolled , not clad, plated or coated :
                                      - Hot in coils , not further worked than hot-rolled, of a thickness of
                                         less than 3M and having a winiwui yield point of 275 Hpa or of a
         *' '   '■· - *                  thickness of 3M or wore and having a ainiwui yield point of 355 Hpa .
                                     -- Rolled on four faces or in a closed box pass , of a width not
                                          exceeding 1,250 H and of a thickness of not less than 4 M , without
                                          patterns in relief
                        7208.41-00   - Other , not in coils , not further worked than hot-rolled :
                                     - Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not
                                          exceeding 1,250 M and of a thickness of not less than 4H ,
                                          without patterns in relief
                        7211.11-00   Flat-rolled products of iron or non-alloy steel , of a width of less
                                     than 400 M , not clad , plated or coated :
       .    - ;'■·                   - Hot further worked than hot-rolled , of a thickness of less than 3
                                        ■■ and having a winiwui yield point of 275 Hpa or of a thickness of
                                        3wi or wore and having a winiwui yield point of 355 Hpa :
                                     - Rolled on four faces or in a closed box pass , of a width
                                          exceeding 150 ww and of a thickness of not less than 4u,
                                          not in coils and without patterns in relief
                        7211.21-00   - Other , not further worked than hot-rolled :
                                     - Rolled on four faces or in a closed box pass , of a width
                                          exceeding 150 ww and of a thickness of not less than 4M ,
                                          not in coils and without patterns in relief
  42.0020               7211 . 12-90 – Hot further worked than hot-rolled , of a thickness of less
  ( · ■)                                than 3 ww and having a winiwui yield point of 275 Hpa or of
                                        a thickness of 3M or wore and having a winiwui yield point
                                        of 355 Hpa :
                                     – Other , of a thickness of 4h75ww or wore :
                                     – Of a width nor exceeding 500 ww
                        7211.19-91   – Other
                                     – Of a width not exceeding 500 ww
                                     - Of a thickness of 3ww or wore but less than 4h75 ww
                        7211.19-99   – Of a thickness of less than 3ww
                        7211.22-90   – Other , not further worked than hot-rolled :
                                     -- Other , of a thickness of 4h75 ww or wore :    ■
                                     – Of a width not exceeding 500 ww
                        7211.29-91   – Other , not further worked than hot-rolled :
                                     – Other
                                     – Of a width not exceeding 500 ww
                                     – Of a thickness of 3ww or wore but less than 4h75 ww
                        7211.29-99   - Of a thickness of less than 3«w
                        7211 41 91
                        7212.40-91   – Clad
                                     – Of a width not exceeding 500 ww :
                                     – Hot further worked than surface-treated
                                     - Hot-rolled , not further worked than clad
  -- -                  - --
( a ) Preferences are not granted in respect of products worked with two asterisks , originating in Rowania
 ---pagebreak---                                                                         -178 -
      ( t )                **J2 )                                          13 )
/.?. 0030               7709 . 11-00          rlat-rolhd produit', of iron or non j I loy '.Ini , of a width of 400 ai
                                              or aore , cold-rolled ( cold-reduced ), not dud . pitted or coated :
                                              - In coils , not further worked than cold-rolled ( cold-reduced ), of a
                                                thickness of less than 3H and having a ainiau* yield point of
                                                275 Hpa or of a thickness of 3M or lore and having a ainiiui yield
                                                point of 355 Hpa :
                              V              – Of a thickness of 3ni or oore
                       7209.21-00            - Other , in coils , not further worked than cold-rolled ( cold-reduced )
                                             – Of a thickness of 3M or «ore
                       7209.31-00        ... - hot in coils , not further worked than cold-rolled ( cold-reduced ),
        ■'■■■■ ■         • ' :■·       "        of a thickness of less than 3M and having a wininui yield point of
                                                275 Hpa or of a thickness of 3M or wore and having a ainiiui yield
                                , , >.          point of 355 Hpa :
                                             – Of a thickness of 3M or wore
                       7209.41-00            - Other , not in coils , not further worked than cold-rolled
                                                ( cold-reduced )
                                             – Of a thickness of 3M or wore
«2.0040                7219.31-10            Flat-rolled products of stainless steel , of a width of 400 nor
       ■    ·
                                     .
                                             ■ ore :                                                         .         .
  '            · ·  '·                       - Not further worked than cold-rolled ( cold-reduced ):
                                             – Of a thickness of 4h75 in or tore
     . , V :.                                -- Containing by weight 2h5l or lore of nickel
    V      . .     .·.
                       7219.31-90            – Containing by weight less than 2h5i of nickel
                       7219.32-10            – Of a thickness of 3M or «ore but less than 4h75 H
                                             – Containing by weight 2h5l or «ore of nickel
                       7219.32-90            – Containing by weight less than 2h5? of nickel
42.0050                7302.10-31            Railway or traiway track construction aaterial or iron or steel , the
(» · ).                                      following : rails , check-rails and rack rails , switch blades ,
                                             crossing frogs , point rods and other crossing pieces , sleepers
                                             ( cross-ties ), fish-plates , chairs , chair wedges , sole plates ( base
                                             plates ), rail dips , bedplates , ties and other aaterial specialized
                                             for jointing or fixing rails :
                                             – Rails
                                             – Other
                                             – Hew
                                             - Of a weight per t of 20 kg or wore
                       7302.10-39            - Of a weight per a of less than 20 kg
                       7302.10-90            – Used
                       7302.20-00            - Sleepers ( cross-ties )
                       7302.40-10            - Fish-plates and sole plates :
                                             – Rolled
                       7302.90-10            - Other
                                             – Check-rails
 ---pagebreak---                                                                             179 -
                                                                        ANNEX HI
                                  List of developing countries »nd territories enjoying generalized tariff preferences ( ')
                                                          A. INDEPENDENT COUNTRIES
            048 Ycgoslavia
            066 Remania                                      373 Mauritius                                604 Lebanon
            204 M crocco                                     375 Coi..o;os (•' )                          608 Syria
            208 Algeria                                      378 Zambia                                  '612 Iraq
            2 1 2 Tunisia                                    382 Zimbabwe                                 616 Iran
            216 Lihya                                        386 Malawi (-' )                             628 Jordan
            220 Egypt                                        391 Botswana ( :)                            632 Saudi Arabia
            224 . Sudan ( ; )                                393 Swaziland                                636 Kuwait
            228 - Mauritania ( ; )                          395 Lesotho (-')                              640 Bahrain
           232 Mali (-)                                     412 México                                    644 Qatar
            236 Burkina Faso ( ' )                          416 Guatemala                                 647 United Arab Emirates
           240 Niger <•)                                    421 Bclize                                    649 Oman
           244 C had O                                      424 Honduras                                  652 North Yemen (5)
           247 Republic of Cape Verde (-)                   428 El Salvador                               656 South Ycmcn
           248 Sénégal                                      432 Nicaragua                                 660 Afghanistan (:)
           252 Gambia ( ' )                                 436 Costa Rica                                662 Pakistan
           257 Guinea Bissau (-' )                          442 Panama                                    664 India
           260 Guinea(-' )                                  448 Cuba                                      666 Bangladesh (:)
           264 Sierra Leone ( ' )                           449 St Christopher and Nevis                 667 Maldives (:)
           268 Liberia                                      452 Haiti!-’ )                               669 Sri Lanka
           272 Ivory Coast                                  453 Bahamas                                  672 Nepal!-’)
           276 Ghana                                        456 Dominican Republic                       675 Bhutan (-)
           2K0 Togo!-’ )                                    459 Antigua and Barbuda                      676 Burma (:)
           284 Bénin (-' )                                  460  Dominica                                680 Thailand
           28K Nigeria                                      464  Jamaica                                 684 Laos!-')
           302 Cameroon                                     465  St Lucia                                690 Vietnam
           30t> Central African Republic (-' )              467  St Vincent                              696 Kampuchea (Cambodia)
           310 Equatorial Guinea (-’ )                      469  Barbados                                700 Indonesia
           311 Sào Tomé and Principe ( : )                  472 Trinidad and Tobago                      701 Malaysia
           314 Gabon                                        473 Grenada                                  703 Brunei Darussalam
           318 Congo                                        480 Colombia                                 706 Singapore
           322 Zaire                                        484 Venezuela                                708 Philippines
           324 Rwanda (-)                                   488 Guyana                                   720 China       •
           328 Burundi (•' )                                492 Surinam                                  728 South Korea
           330 Angola                                       500 Ecuador                                  801 Papua New Guinea
           334 Elhinpiu (-' )                               504 Perú                                     803 Nauru
           338 Djibouti C )                                 508 Brazil                                   806 Solomon Islands
           342 Somalia (-' )                                512 Chile                                    807 Tuvalu ( :)
           346 Kenya                                        516 Bolivia                                  812 Kiribati!-')
           350 Uganda (-’ )                                 520  Paraguay                                815 Fiji
           352 Tanzania!’)                                  524  Uruguay                                 816 Vanuatu
           355 Seychelles and dependencies ( :)            528   Argentina                               817 Tonga!-')
           366 Mozambique                                  6(8)  C'yprus                                 819 Western Samoa (:)
           370 Madagascar
< ’ ) The code number preceding ihe njmf of each beneficiar) country or territory is that given in ‘Geonomencliturt’ ( Regulation (EEC) No 3639/16
      ( OJ No L 336.      II . IVK6, p 46 )).
( : ) This country is * i*o included in Annex IV.
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                                      B COUNTRIES AND TERRITORIES
  dependent or administered , or for whose external relations Member States of the Community or third
                                      countries are wholly or partly responsible
   044 Gibraltar
   329 St. Helena axJ St. Helena dependencies
   357 British Indict Ocean Territory
   377 Mayotte
  406 Greenland
  408 St . Pierre and Miquelon
  4I3 Bermuda
  446 Anguilla
  4S4 Turks and Caicos Islands
  457 Virgin Islands of the United Slates
*'46l British Virgin Islands and Montserrat
  463 Cayman Islands
  474 Aruba
  476 Netherlands Antilles
  539 Falkland Islands and Falkland dependencies
  740 Hong Kong
  743 Macao
  802 Australian Oceania ( Christmas Island , Cocos ( Keeling ) Islands, Heard Island and McDonald
        Islands, Norfolk Island )
  808 American Oceania (1 )
  809 New Caledonia and dependencies
  81 1 Wallis and Futuna Islands
  813 Pitcairn
  814 New Zealand Oceania (Tokelau and Niue Islands : Cook Islands )
  822 French Polynesia
  890 Polar regions ( French Southern and Antarctic Territories. Australian Antarctic Territories, British
        Antarctic Territories )
   Note : The above lists may be amended subsequently to take account of changes in the international
          status of countries or territories .
                         \
       American Oceania includes : Guam, American Samoa ( including Swain’s Island ), Midway Islands . Johnston and
       Sand Islands . Wake Island and the Trust Territory of the Pacific Islands (the Caroline, Marianas and Marshall
       Islands ).
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                                   ANNEX IV
                 l ist of leest-developed developing countries
224 Sudan                                           342 Somalia
22R Mauritania                                      350 Uganda
232 Mali                                            3'2 Tanzania
236 Rurlina Fase                                    355 Seychelles and depcndencies
240 Niger                                           375 Comoro*
244 Chad                                            386 Malawi
247 Republie of Cape Verde                          391 Botswana
252 Cambia                                          395 Lesotho
257 Guinea Bissau                                   452 Haiti
260 Guinea                                          652 North Yemen
264 Sierra Leone                                    656 South Yemen
280 Togo                                            660 Afghanistan
284 Bénin                                           666 Bangladesh
306 Central African Republic                        667 Maldives
310 Equatorial Guinea                               672 Nepal
311 Sào Tomé and Principe                           675 Bhutan
324 Rwanda                                          676 Burma
328 Burundi                                        684  Laos
334 Elhiopia                                        807 Tuvalu
338 Djibouti                                       812  Kiribati
                                                   817 Tonga
                                                   819 Western Samoa