CELEX: 31981R1640
Language: fr
Date: 1981-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1640/81 de la Commission, du 19 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 6 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 164/ 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 1640/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion base
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            ces cours de       change      étant ceux constatés      le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             18 juin 1981 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 juin 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17.
O   JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.
H   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
O   JO   n° L 200 du 1.8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 164/2                         Journal officiel des Communautés européennes                       20 . 6 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises       Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             90,73
                        10.01 B             Froment (blé) dur                        1 1 7,92 (') O
                        10.02               Seigle                                     20,70 (6)
                        10.03               Orge                                       75,31
                        10.04               Avoine                                     25,10
                        10.05 B             Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  64,12 O Π
                        10.07   A           Sarrasin                                     0
                        10.07   B           Millet                                     55,10 (<)
                        10.07   C           Sorgho                                     63,08 (4)
                        10.07   D           Autres céréales                              o    o
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                   142,01
                        11.01 B             Farines de seigle                          44,00
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                      196,37
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                   151,15
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             impotés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                             tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n° 1180 /77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .