CELEX: 31984R2835
Language: fr
Date: 1984-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2835/84 de la Commission du 8 octobre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

9 . 10 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268 /9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2835/84 DE LA COMMISSION ^
                                                   du 8 octobre 1984
              relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   oil au titre de 1 aide alimentaire (4), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                   règlement (CEE) n° 1886/83 (5) ; qu'il est nécessaire de
                                                               préciser notamment le délai et lés conditions de four­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               niture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
européenne,                                                    les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du ' Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 lait et des produits laitiers,
n0 1 557/84 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 5,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1278 /84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du                             Article premier
règlement (CEE) n0 3331 /82 concernant la politique et
la gestion de l'aide alimentaire ('),                          L'organisme d'intervention allemand fait pro,céder,
                                                               selon les dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83 ,
considérant que, dans le cadre du programme d'aide             à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de
alimentaire arrêté par le règlement du Conseil cité à          l'aide alimentaire aux conditions particulières figurant
l'annexe, le Lesotho a fait une demande de fourniture          à l'annexe .
de lait écrémé en poudre reprise à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette                                 Article 2
fourniture suivant les règles prévues au règlement
(CEE) n° 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portant modalités générales de mobilisation et de four­        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter        des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre. .
              Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p\ 13 .
(2) JO n 0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 6 .                         (4) JO n 0 L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(■') JO n° L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .                       H JO n" L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 268 / 10                               Journal officiel des. Communautés européennes                                      9 .. 10 . 84
                                                                 ■ ANNEXE
                                                           Avis d'adjudication (')
                              Désignation du lot                                                          A
  1 . Programme                                                                                           1984
      a) base juridique                                                               Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                                               Décision de la Commission du 20 juillet 1984
 2 . Bénéficiaire
                                                                                                        Lesotho
 3 . Pays de destination
 4 . Stade et lieu de livraison                                                    Rendu destination Durban en transit à Lesotho
 5. Représentant du bénéficiaire (2)                                       Masseru, Prime Minister's Office, Food Management Unit, PO
                                                                                                        Box 527
 6 . Quantité totale                                                                                      200 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                                           Stock d' intervention
                                                                                        Entré en stock après le 1 er août 1984      —
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                                       Allemand
 9. Caractéristique spécifiques                                            Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83, à l'exclusion du
                                                                                                        point 2
10. Emballage                                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                                                           —
12. Période d'embarquement                                                                    Avant le 31 octobre 1984
13. Date de l'expiration du délai pour la présentation des
      offres                                                                                                —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'article
      14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1354/83 :                                                                    /
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la présentation des
          offres '
15 . Divers                                                                Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'in­
                                                                           tervention allemand conformément à l'article 15 du règle­
                                                                                               ment (CEE) n0 1354/83
                   Notes
                   (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                       nautés européennes n" C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
                   (2) L'adjudicataire prend contact, dans les plus brefs délais, avec le bénéficiaire en vue de déterminer
                       les documents d'expédition nécessaires.