CELEX: 31979R2174
Language: fr
Date: 1979-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2174/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5 . 10 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 251 / 17
                                REGLEMENT ( CEE) N» 2174/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 octobre 1979
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       72 ; que les elements servant au calcul des montants
EUROPÉENNES,                                                        différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                    n0 2142/79 (9) ; que, pour la lire italienne l'écart visé à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
européenne,                                                         72, pour la période du 26 septembre au 2 octobre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du                        1 979, s'éloigne, par rapport au taux représentatif
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                valable à partir du 8 octobre 1979, de plus de un point
nisation commune des marchés dans le secteur des                    par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
                                                                     fixation des éléments servant au calcul des montants
règlement (CEE) n° 590/79 (^
                                                                    différentiels pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                       pour autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                l' Etat membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2 1 39/79 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                                       Article premier
 les graines de colza et de navette (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et                L'annexe du règlement (CEE) n0 2142/79 est
 notamment son article 3 ,                                           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/ 73 de la                                          Article 2
 Commission du 23 août 1 973 (7), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1234/77 (8), a établi les            Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                  1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1979 .
                                                                                 Par ht Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-p résident
   ') JO n»  1 72 du 30 . 9. 1 966, p. 3025/66 .
   2) JO no  L 78 du 30 . 3 . 1 979 , p. 1 .
   J) JO no  L 106 du 29 . 4. 1977, p. 27 .
   4) JO no  L 246 du 29 . 9 . 1979 , p. 76 .
   s) JO  no L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
   6) JO  n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6 .
   7) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
   8) JO  n° L 143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .                           (9) JO n » L 247 du 1 . 10 . 1979 , p. 40 .
 ---pagebreak--- N° L 251 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 10 . 79
                                                           ANNEXE
                                                                           Elément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,1070          — 0,1070             +                      —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    —s récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                        0,0902
    — récoltées en France                                                                         —
                                                                                                                       0,1509
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,1070
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1202
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1912
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1728
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                     + 0,0185          — 0,0185             +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0992
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0667
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0185
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0329
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1109
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0928
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil               nihil           +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1198
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,0188
    — récoltées en France                                                                                              0,0492
    T- récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0148
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0941
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0737
4 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
                                                           — 0,0517            + 0,0517            +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                  —
    pay« :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1778
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,0715
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0517     .
     — récoltée* en Irlande                                                                     0,0362
     — récoltée* au Royaume-Uni                                                                                        0,0473
     — récoltées en            Italie                                                                                  0,0258
 ---pagebreak--- 5 . 10. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                    <N° <L 251 / 19
                                                                          Elément correcteur
                                                     Elément correcteur   de l' aide ou de la
                                                      dn prix indicatif        restitution    Elément différentiel (coefficient
                                                                                                                              à
                                                         (coefficient         (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                        à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                 — 0,1039             + 0,1039              +                    —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2364
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,1247
    — récoltées en France                                                                      0,0496
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1039                   —
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0876
    — récoltées au Royaume-Uni
    —- récoltées en Italie                                                                     0,0226
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                     — 0,0150        .     + 0,0150             +                    —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
                                                                          II|
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1366
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,0341
     — récoltées en France                                                                                            0,0350
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0150
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0805
     — récoltées en Italie                                                                                            0,0598
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce               — 0,0796               + 0,0796            +                    —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2809
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                               0,0999
     — récoltées en France                                                                      0,0265
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0796
     — récoltées en Irlande                                                                      0,0636
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0221
     — récoltées en Italie