CELEX: 31984R3355
Language: fr
Date: 1984-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3355/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 12. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 313/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 3355/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1984
              fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                   de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                    Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                portation et d'exportation des produits transformés à
vu le traité instituant la Communauté économique                base de céréales et de riz Q, modifié en dernier lieu
européenne,                                                     par le règlement (CEE) n0 1027/84 (8), a, dans son
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                 article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
29 octobre 1975, portant organisation commune des               tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            produits ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                         considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                   produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1025/84 (4), et notamment son ar­                 règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                         ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                (CEE) n0 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                  certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
                                                                portation de l'incidence de la restitution à la produc­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­           tion accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­           considérant que l'application de ces modalités à la
ticle 1 " de ces règlements et les prix de ces produits         situation ' actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­            produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                        conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement           couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (*), et
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil du 21 juin 1976 (*), établissant, respectivement
                                                                considérant que la restitution est calculée en tenant
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­    compte de la quantité de matière première détermi­
tion et les critères de fixation de leur montant, les           nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
restitutions doivent être fixées en prenant en considé­         certains produits transformés, la quantité de matière
ration la situation et les perspectives d'évolution, d'une      première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
                                                                du produit ; que, selon le processus de fabrication
part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures     utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la               produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du
riz, des brisures de riz et des produits du secteur des         peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces           principal recherché ; que le cumul des restitutions
mêmes articles, il importe également d'assurer aux              afférentes aux divers produits issus d'un même
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée         processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
et un développement naturel sur le plan des prix et             exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect          cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
économique des exportations envisagées et de l'intérêt          dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­           restitution à un montant qui, tout en permettant
nauté ;
                                                                l'accès au marché mondial, assurerait le respect des
                                                                objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(J) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                          O JO n0 L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(j JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.                           (8) JO n0 L 107    du 19 . 4. 1984, p. 15 .
j5) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.                        O JO n0 L 181      du 27. 7. 1968 , p. 1 .
(6) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 36.                        O JO n° L 283       du 24. 12. 1971 , p. 30 .
 ---pagebreak---  N0 L 313 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12. 84
considérant qu il convient de graduer la restitution à             sur leur taux pivot, affecte du coefficient prévu à
accorder à certains produits transformés en fonction,              l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
 suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               974/71 (2), modifié en dernier lieu par le règlement
 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  (CEE) n0 855/84 (3),
 matières grasses ou en amidon, cette teneur étant            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 particulièrement significative de la quantité de produit          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 de base réellement incorporée dans le produit trans­              change au comptant de chacune de ces monnaies,
 formé ;
                                                                   constaté pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                 rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi           tiret précédent, et du coefficient précité ;
que leurs farines, l'aspect économique des exportations
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­         considérant que la restitution doit être fixée une fois
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne       par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution
à l'exportation ; que, pour certains produits trans­          considérant que le comité de gestion des céréales n'a
formés à base de céréales, la faible importance de la         pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution                              Article premier
pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a           ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
la restitution à l'exportation pour certains produits         n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n° 2744/75
transformés à base de céréales et de riz ;                    sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                              ment.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
                                                              (2) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .                     O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 313/ 11
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à
                             l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                         Montant
      de nomenclature
            utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                        restitutions
    pour les restitutions
    11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         62,54
                                égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 0$ % en poids
    11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                            —
    11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou       65,41
                                égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 1 ,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
    11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                          —
    11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­      91,87
                                rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
    11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­        —
                                rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                   —
    11.01 F                     Farine de riz                                                                               47,41
    1 1.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           64,62
                                inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    1 1.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 A III (a)                           —
    1 1.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         65,41
                                inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                peroxydase est pratiquement inactivée
    11.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1.02 A IV (a)                           —
    1 1 .02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              118,12
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') Q
    1 1.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                91,87
                                matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') Ç)
    1 1.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                78,74
                                matière sèche, supérieure à 1 ,3 % en poids et inférieure ou égale à 1 ,7 % en poids
                                et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                à 1 % en poids (') Q
    11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                   47,41
    1 1.02 B I a) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à          62,54
                                la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
    11.02 B I a) 1 (bb)         Grains     d'orge,    mondés      (décortiqués      ou    pelés), non   repris   sous        —
                                le n" 11 .02 B I a) 1 (aa) (2)
    1 1.02 B I a) 2 (aa)        Avoine épointée                                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 313/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 12. 84
                                                                                                                          (en Écus/t)
         Numéro
                                                                                                                        Montant
     de nomenclature
          utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                       restitutions
   pour les restitutions
   11.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à           58,14
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                             inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                             dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   1 1.02 B I a) 2 bb) (22)  Grains     mondés (décortiqués          ou   pelés)    d'avoine,  non repris   sous    le      —
                             n0 11.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
   1 1.02 B I b) I (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée            62,54
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                             « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   11.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                             —
                             n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   11.02 B I b) 2 (aa)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                    61,78
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                             enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                             égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze » ou
                             « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                           —
                             n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                             (blé) (-)
   1 1.02 B II c) ( 1 )      Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,            98,43
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                             poids (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            83,38
                             rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 " catégorie (3)
   1 1.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            66,70
                             rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
   11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                                     —
   1 1.02 D I                Grains de froment (blé) seulement concassés                                                     9,00
   11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                          10,00
   11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou          62,54
                             égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   1 1.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                    —
   1 1.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           72,68
                             ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                             d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                             pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           58,14
                             ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                             rieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                             peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n05 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)       —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            104,99
                             inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 12. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 313 / 13
                                                                                                                       (en Écus/t)
          Numéro
                                                                                                                      Montant
      de nomenclature
           utilisée
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                                   des
                                                                                                                    restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             85,31
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               ~
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.02 E II d) 1       Flocons de riz                                                                                 —
    1 1.02 F III          Pellets d'orge                                                                                 —
    11.02 F IV            Pellets d'avoine                                                                               —
    1 1.02 F V            Pellets de maïs                                                                                —
    1 1.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                                         3,57
    1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                               16,41
    1 1.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                            25,44
    1 1.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                  74,21
    11.08 AI              Amidon de maïs                                                                                74,40
    11.08 Ail             Amidon de riz (*)                                                                             31,65
    11.08 A III           Amidon de froment (blé)                                                                        0,00
    11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (6)                                                                 74,40
    11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre              —
                          que la fécule de pommes de terre (*)
    11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière         0,00
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    1 7.02 B II a)        Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %           97,04
                          ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)         Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant            74,40
                          pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la               101,66
                          matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                70,70
                          matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                                74,40
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements             9,73
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements             9,73
                          des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                          35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                          de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements             9,73
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                          poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                          un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                          le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                          calculée sur la matière sèche , égale ou supérieure à 1,5 % en poids
    23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements             9,73
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
    23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),              36,97
                          d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                          en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 313/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 12. 84
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux ' et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
        315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
        150 microns.
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29. 6. 1968 , p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29. 6. 1968, p. 46).
0 Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
0 Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.
Ç) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
        microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commis­
        sion (JO n0 L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).