CELEX: 31977R1869
Language: fr
Date: 1977-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1869/77 de la Commission, du 16 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 209/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 17 . 8 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 1869/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 août 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 209/9
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 août 1977, fixant les prélèvements a l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en VC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         93,53
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                     134,48 (>)(5)
                            10.02                     Seigle                                                 81,70 (6)
                            10.03                     Orge                                                   75,02
                            10.04                     Avoine                                                 70,87
                            10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                              78,67 (2) (3)
                            10.07 A                   Sarrasin                                                0
                            10.07     B               Millet                                                 74,43 (4)
                            10.07     C               Sorgho                                                 76,61 (4)
                            10.07     D               Autres céréales                                         0      (5)
                            11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                               141,70
                            11.01 B                   Farines de seigle                                    125,13
                            1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) dur                                            219,20
                            1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) tendre                                         153,04
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .