CELEX: 31969R0838
Language: fr
Date: 1969-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 838/69 de la Commission, du 6 mai 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 5 . 69                         Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 108 / 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 838/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 mai 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( M , modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
portation des céréales, des farines de blé et de seigle       produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­           annexe .
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre            Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1969 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         H. ROCHEREAU
                                                                   Membre de la Commission
(*) JOn* 117 du 19.6. 1967. D. 2269/67
{') JOn' L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .
(») TO n' L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 108/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 5 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                              tarif douanier           Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                     par tonne
                                 10.01 A          Froment tendre et méteil                    57,68
                                 10.01 B          Froment dur                                 56,18
                                 10.02            Seigle                                      45,03
                                 10.03            Orge                                        52,69
                                 10.04            Avoine                                      44,66
                                 10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                    40,89 (1)
                                 10.05 B          Autre maïs                                  40,89
                                 10.07 A          Sarrasin                                    26,58
                                 10.07 B          Millet                                      52,33
                                 10.07 C          Graines de sorgho et dari                   46,50
                                 10.07 D          Autres céréales                                0
                                 11.01 A          Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                              67,10
                                 11.01 B          Farine de seigle                            73,50
                           ;x 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 97,38
                           ;x 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                              71,52
                           (') Au plus 4 >/o de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 839/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 mai 1969
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
'*) JO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de