CELEX: 31990R0052
Language: fr
Date: 1990-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 52/90 de la Commission du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole

Avis juridique important

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31990R0052

Règlement (CEE) n° 52/90 de la Commission du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 008 du 11/01/1990 p. 0022 - 0022

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 52/90 DE LA COMMISSION  du 10 janvier 1990  fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1,  considérant que, en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, il est nécessaire de modifier le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1677/85;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1677/85 est fixé à 1,145109.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.