CELEX: 31991R0576
Language: fr
Date: 1991-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 576/91 de la Commission, du 8 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines de tournesol détenues par l'organisme d'intervention espagnol

9 . 3 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 63/31
                                 REGLEMENT (CEE) N° 576/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mars 1991
                  relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines de tournesol détenues
                                           par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
péenne,                                                            grasses,
vu le règlement (CEE) n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des matières grasses ('), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et
notamment son article 26 paragraphe 3,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3418/82 de la Commission, du              L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les
20 décembre 1982, relatif aux modalités de mise en vente           conditions fixées par le règlement (CEE) n0 3418/82, à
des graines oléagineuses détenues par les organismes d'in­         une vente intermittente de 11 370 tonnes de graines de
tervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           tournesol .
(CEE) n0 676/89 (4), et notamment son article 4,
considérant que l'article 2 du règlement n0 724/67/CEE                                      Article 2
du Conseil, du 17 octobre 1967, fixant les conditions d'in­
tervention pour les graines oléagineuses au cours des deux         1 . Le délai de présentation des offres pour la première
derniers mois de la campagne, ainsi que les principes de           adjudication partielle expire le 21 mars 1991 .
l'écoulement des graines achetées par des organismes
d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement       2. Le délai de présentation des offres pour la dernière
(CEE) n0 2203/90 (6), dispose que la mise en vente des             adjudication partielle expire le 12 avril 1991 .
graines oléagineuses détenues par l'organisme d'interven­          3. L'avis d'adjudication à publier par l'organisme d'in­
tion s'effectue par voie d'adjudication ;                          tervention précisera les lieux d'entreposage.
considérant que le règlement (CEE) n0 3418/82 fixe les
procédures et les conditions de la mise en vente des               4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention :
graines oléagineuses détenues par les organismes d'inter­
vention ; que, en vertu des dispositions visées à l'article 4,     SENPA, Beneficencia, 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ;
il peut être décidé une vente intermittente selon les              télex : 23427 SENPA E ; téléfax : 5219832).
dispositions visées aux articles 5 à 9 ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il                                   Article 3
est opportun d'ouvrir une vente intermittente de 11 370
tonnes de graines de tournesol détenues par l'organisme            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'intervention espagnol ;                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 mars 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
O   JO  n°  L 360 du 21 . 12. 1982, p. 19.
(4) JO  n0  L 73 du 17. 3. 1989, p. 17.
O   JO   n0 252 du 19. 10. 1967, p. 10.
(6) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.