CELEX: 32003R1979
Language: fr
Date: 2003-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1979/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno)

Avis juridique important

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32003R1979

Règlement (CE) n° 1979/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno)  

Journal officiel n° L 294 du 12/11/2003 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 1979/2003 de la Commissiondu 11 novembre 2003complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les Pays-Bas ont transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Westlandse druif"; l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Alcachofa de Benicarló" ou "Carxofa de Benicarló" et l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Marrone di San Zeno".(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) des trois dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.(4) En conséquence, ces trois dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1665/2003(5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les trois dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO C 40 du 19.2.2003, p. 5 (Westlandse druif).JO C 40 du 19.2.2003, p. 7 (Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló).JO C 45 du 25.2.2003, p. 2 (Marrone di San Zeno).(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.(5) JO L 235 du 23.9.2003, p. 6.ANNEXEPRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINEFruits, légumes et céréalesPAYS-BASWestlandse druif (IGP)ESPAGNEAlcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló (AOP)ITALIEMarrone di San Zeno (AOP)