CELEX: 31996R1010
Language: fr
Date: 1996-06-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1010/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 et portant à 1 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 135/6           FR              Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 6. 96
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1010/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juin 1 996
                    modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 et portant à 1 600 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                   d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­           L'article 1 er du règlement (CE) n0 1072/95 est remplacé
  ment son article 5,                                                par le texte suivant:
                                                                         «Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
  Commission f), modifié par le règlement (CE) n0 120/                   L'organisme d'intervention allemand procède, dans les
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en             conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­              une adjudication permanente pour l'exportation de
 tion;                                                                   1 600 000 tonnes d'orge détenues par lui.»
                                                                                              Article 2
 considérant que le règlement (CE) n° 1072/95 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           L'article 2 du règlement (CE) n0 1072/95 est remplacé par
 (CE) n° 952/96 (% a ouvert une adjudication permanente             le texte suivant:
 pour l'exportation de 1 300 000 tonnes d'orge détenues                  «Article 2
 par l'organisme d'intervention allemand; que, par sa
 communication du 23 mai 1996, l'Allemagne a informé la                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­                 de 1 600 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes                  pays tiers.
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­               2. Les régions dans lesquelles les 1 600 000 tonnes
 tion; qu'il convient de porter à 1 600 000 tonnes la quan­             d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
 tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­
 portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention                                      Article 3
 allemand;
                                                                    L'annexe I du règlement (CE) n0 1072/95 est remplacée
                                                                    par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                      Article 4
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1072/95;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n" L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
P) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
H JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
(0 JO n0 L 108 du 13. 5. 1995, p. 43.
M JO n0 L 129 du 30. 5. 1996, p. 19.
 ---pagebreak--- 6. 6. 96 I FR      Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 135/7
                                          ANNEXE
                                        «.ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                           Lieu de stockage            Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/
              Niedersachsen/Bremen/
              Nordrhein-Westfalen                      609 726
              Hessen/Rheinland-Pfalz/
              Baden-Württemberg/Saarland/Bayern        110 355
              Berlin/Brandenburg/
              Mecklenburg-Vorpommern                   327187
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         552 732 »