CELEX: 31991R3368
Language: fr
Date: 1991-11-20
Title: Règlement (CEE) n° 3368/91 de la Commission, du 19 novembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 318/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 11 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N" 3368/91 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                            autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
                                                                 présent règlement,        '
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4,                                                La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                 des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     g) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixée à l'annexe du
en l'état pour les sirops et certains autres produits du         règlement (CEE) n0 3195/91 est modifiée conformément
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)           aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
n0 3195/91 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­                                  Article 2
lités rappelés dans le règlement (CEE) n° 3195/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement,                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle    1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O JO n0 L 303 du 1 . 11 . 1991 , p. 27.
 ---pagebreak--- 20. 11 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 318/41
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 novembre 1991, modifiant les restitutions à
              l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                       (en écus)
                                                        Montant de base par 1 %
                                                         de teneur en saccharose                Montant de la restitution
                         Code produit
                                                            et par 100 kg net               pour 100 kg de matière sèche 0
                                                          du produit en cause (')
                       1702 40 10 100                                                                    38,59
                       1702 60 10 000                                                                    38,59
                       1702 60 90 000                             0,3859
                       1702 90 30 000                                                                    38,59
                       1702 90 60 000                             0,3859
                       1702 90 71 000                             0,3859
                       1702 90 90 900                             0,3859
                       2106 90 30 000                                                                    38,59
                       2106 90 59 000                             0,3859
            (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70].
                La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.
            (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.
             NB : Les codes produit, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                   n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.