CELEX: 31982R1291
Language: fr
Date: 1982-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1291/82 de la Commission, du 26 mai 1982, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er décembre 1981

28 . 5 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 149/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 1291 /82 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1982
               fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages
                          séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er décembre 1981
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    production ainsi que le prix d objectif dans le secteur
EUROPÉENNES,                                                     des fourrages séchés ; que, à la suite de cette fixation, il
                                                                 se révèle qu'il y a lieu de modifier les montants de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'aide fixés provisoirement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du 22
mai 1978 , portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fourrages séchés ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1782/81 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 3,                                                Article premier
considérant      que,     dans     les     règlements   (CEE)    Les montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance
n0 3417/81       du    30     novembre        1981 (3), (CEE)    pour les fourrages séchés figurant aux annexes des
n0 3777/81 du 30 décembre 1981 (4), (CEE) n0 223/82              règlements (CEE) n° 3417/81 , (CEE) n0 3777/81 ,
du 29 janvier 1982 (*), (CEE) n0 465/82 du 26 février            (CEE) n0 223/82, (CEE) n0 465/82, (CEE) n0 760/82 et
 1982 (6), (CEE) n° 760/82 du 31 mars 1982 Q et (CEE)            (CEE) n0 1019/82 sont, à compter de la date d'entrée
n0 1019/82 du 30 avril 1982 (8), la Commission a fixé            en vigueur de chacun de ces règlements, fixés définiti­
provisoirement le montant de l'aide en cas de fixation           vement aux montants repris à l'annexe du présent
à l'avance pour les fourrages séchés ; que cette fixation        règlement.
provisoire a été rendue nécessaire par l'absence du
règlement fixant le prix d'objectif dans le secteur des
                                                                                         Article 2
fourrages séchés, valable pour la campagne 1982/ 1983 ;
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1194/82               Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
du 18 mai 1982 (9), le Conseil a fixé, pour la campagne          publication au Journal officiel des Communautés
de commercialisation 1982/ 1983, l'aide forfaitaire à la         européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 mai 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 142 du  30 . 5. 1978 , p. 1 .
 2  JO   n0 L 176 du  1 . 7. 1981 , p. 9 .
(3) JO   n0 L 345 du  1 . 12. 1981 , p. 36.
(4) JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1981 , p. 24.
H JO n0 L 22 du 30. 1 . 1982, p. 38.
(é) JO   n0 L 56 du 27. 2. 1982, p. 36.
o   JO   n» L 86 du 1 . 4. 1982, p. 66.
{') JO   n0 L 118 du 1 . 5. 1982, p. 46.
(') JO   n" L 140 du 20 . 5. 1982, p . 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 149/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 5 . 82
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mai 1982, fixant définitivement le montant de
           l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le
                                                     1 er décembre 1981
           I. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 " décembre 1981 pour les fourrages
                                                               séchés
                                                                                                               (en Écus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                    — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
                                                     Communauté                          Communauté
                                                                          Grèce                                Grèce
                                                          à neuf                             à neuf
           Montant de l'aide complémentaire               8,132           2,412              4,574             1,356
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                                (en Écus/t)
           Janvier 1982                                    6,053           0,333              3,404            0,186
           Février 1982                                    5,467            0                 3,075               0
           Mars 1982                                       2,721             0                 1,530              0
           Avril 1982                                    24,131          18,021              12,066            9,011
           Mai 1982                                          0              0                   0                 0
           Juin 1982                                         0               0                  0                 0
           Juillet 1982                                      0               0                  0                 0
           Août 1982                                         0               0                  0                 0
           Septembre 1982                                    0               0                  0                 0
           Octobre 1982                                      0               0                  0                 0
             II. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er janvier 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                                (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                     — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
                                                     Communauté                           Communauté
                                                                          Grèce                                Grèce
                                                          à neuf                             à neuf
            Montant de l'aide complémentaire              3,633              0                2,043               0
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                                (en Écus/t)
            Février 1982                                   3,052             0                 1,716              0
            Mars 1982                                      0,231             0                 0,130              0
            Avril 1982                                   21,019          14,909              10,510            7,455
            Mai 1982                                         0               0                   0                0
            Juin 1982                                        0               0                   0                0
            Juillet 1982                                     0               0                   0                0
            Août 1982                                        0               0                   0                0
            Septembre 1982                                   0               0                   0                0
            Octobre 1982                                     0               0                   0                0
 ---pagebreak--- 28 . 5. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 149/21
            III. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " février 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                   — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                Numéro du tarif douanier commun
                                                   — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
                                                    Communauté                          Communauté
                                                                          Grèce                              Grèce
                                                       à neuf                              à neuf
           Montant de l'aide complémentaire            0,316                0              0,178                0
           Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
           Mars 1982                                    0,218               0              0,123                0
           Avril 1982                                 16,316             10,206             8,158            5,103
           Mai 1982                                       0                 0                 0                 0
           Juin 1982                                      0                 0                 0                 0
           Juillet 1982                                   0                 0                 0                 0
           Août 1982                                      0                 0                 0                 0
           Septembre 1982                                 0                 0                 0                 0
           Octobre 1982                                   0                 0                 0                 0
             IV. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " mars 1 982 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                   — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                Numéro du tarif douanier commun
                                                   — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
                                                    Communauté                          Communauté
                                                                          Grèce                              Grèce
                                                       à neuf                              à neuf
           Montant de l'aide complémentaire            0,672                0              0,378                0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
           Avril 1982                                 21,570             1 5,460           10,785            7,730
           Mai 1982                                   25,226             19,116            12,613            9,558
           Juin 1982                                  27,800             21,690            13,900            10,845
           Juillet 1982                               27,800             21,690            13,900            10,845
           Août 1982                                  27,800             21,690            13,900            10,845
           Septembre 1982                             27,800             21,690            1 3,900           10,845
           Octobre 1982                               27,800             21,690            13,900            10,845
           Novembre 1982                               27,494            21,384            13,747            10,692
           Décembre 1982                              27,494             21,384            13,747            10,692
           Janvier 1983                               27,494             21,384            13,747            10,692
           Février 1983                               27,494             21,384            13,747            10,692
           Mars 1983                                   27,494            21,384            13,747            10,692
 ---pagebreak--- N° L 149/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 5 . 82
           V. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " avril 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                          (en Écus/t)
                                                  — Fourrages déshydratés
                                                     ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
               Numéro du tarif douanier commun
                                                  — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                     ex 23.06 B
                                                   Communauté                        Communauté
                                                                        Grèce                            Grèce
                                                      à neuf                            à neuf
           Montant de l'aide complémentaire          25,525            19,415           12,763            9,708
           Montant de l'aide complémentaire en   cas de fixation i l'avance, pour le mois de :
                                                                                                          (en Écus/t)
           Mai 1982                                  29,215            23,105           14,608           11,553
           Juin 1982                                 32,504            26,394           16,252           13,197
           Juillet 1982                              32,504            26,394           16,252           13,197
           Août 1982                                 34,118            28,008           17,059           14,004
           Septembre 1982                            34,118            28,008           17,059           14,004
           Octobre 1982                               33,994           27,884           16,997           13,942
           Novembre 1982                              33,994           27,884           16,997           13,942
           Décembre 1982                              33,994           27,884           16,997           13,942
           Janvier 1983                              33,994            27,884           16,997           13,942
           Février 1983                              33,994            27,884           16,997           13,942
           Mars 1983                                 33,994            27,884           16,997           13,942
           VI. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " mai 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                          (en Écus/t)
                                                   — Fourrages déshydratés
               Numéro du tarif douanier commun
                                                      ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                  — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
                                                   Communauté                        Communauté
                                                                        Grèce                             Grèce
                                                       à neuf                           à neuf
           Montant de l'aide complémentaire           26,922           20,812           13,461           10,406
           Montant de l'aide complémentaire en   cas de fixation   l'avance, pour le mois de :
                                                                                                          (en Écus/t)
           Juin 1982                                  29,145           23,035           14,573           11,518
           Juillet 1982                               29,400           23,290           14,700           11,645
           Août 1982                                  29,400           23,290           14,700           11,645
           Septembre 1982                             29,400           23,290           14,700           11,645
           Octobre 1982                               29,400           23,290           14,700           11,645
           Novembre 1982                              29,400           23,290           14,700           11,645
            Décembre 1982                             29,400           23,290           14,700           11,645
           Janvier 1983                               29,400           23,290           14,700           11,645
            Février 1983                              29,400           23,290           14,700           11,645
            Mars 1983                                 29,400           23,290           14,700           11,645