CELEX: 31992R3661
Language: fr
Date: 1992-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31992R3661

Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 370 du 19/12/1992 p. 0016 - 0042 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0239  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0239 

RÈGLEMENT (CEE) No 3661/92 DE LA COMMISSION  du 18 décembre 1992  modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la  nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son  article 2 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (3), modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), a apporté  certaines modifications à la nomenclature dans le secteur de la viande bovine; qu'il convient d'adapter de ce fait le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (5),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (6) ainsi qu'une série d'autres actes dudit secteur;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 805/68 est modifié comme suit.  1) L'article 1er est modifié comme suit:  a) au paragraphe 1 point a):  - les codes NC 0102 90 10 à 0102 90 37 sont remplacés par les codes NC 0102 90 05 à 0102 90 79;  b) au paragraphe 1 point b):  - le code NC 0102 10 00 est remplacé par le code NC 0102 10,  - le code NC 1602 50 90 est remplacé par les codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80;  c) au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:  « a) bovins:  les animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure, des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 79; »  2) À l'article 6 paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:  « Si les conditions prévues au paragraphe 2 sont réunies, l'achat par les organismes d'intervention dans un ou plusieurs États membres ou dans une région d'un État membre d'une ou plusieurs catégories, qualités ou groupes de qualités à déterminer de  viandes fraîches ou réfrigérées, relevant des codes NC 0201 10 00 et 0201 20 20 à 0201 20 50 et originaires de la Communauté, peut être décidé dans le cadre d'adjudications ouvertes en vue d'assurer un soutien raisonnable du marché, compte tenu de  l'évolution saisonnière des abattages. »  3) À l'article 10 paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:  « Le prix d'offre franco frontière de la Communauté est établi en fonction des possibilités d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la qualité et la quantité, constatées au cours d'une période à fixer précédant la détermination du  prélèvement de base, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraîches ou réfrigérées figurant à l'annexe section a) sous les codes NC 0201 10 00 et 0201 20 20 à 0201 20 50, compte tenu notamment:  a) de la situation de l'offre et de la demande;  b) des prix du marché mondial des viandes congelées d'une catégorie concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées;  c) de l'expérience acquise. »  4) L'annexe est remplacée par l'annexe I du présent règlement.  Article 2  Le règlement (CEE) no 586/77 de la Commission, du 18 mars 1977, fixant les modalités d'application des prélèvements dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (7), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (8), est modifié comme suit.  1) À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Pour l'application des prélèvements, sont considérés comme:  a) carcasse de l'espèce bovine, au sens des codes NC 0201 10 00 et 0202 10 00, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les  pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïde-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci  doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de  côtes;  b) demi-carcasse de l'espèce bovine, au sens des codes NC 0201 10 00 et 0202 10 00, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par  le milieu du sternum et de la symphyse ischiopubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;  c) quartiers compensés, au sens des codes NC 0201 20 20 et 0202 20 10, l'ensemble constitué:  - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,  - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées.  Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une  différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée, à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);  d) quartier avant attenant, au sens des codes NC 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les  quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans flanchet;  e) quartier avant séparé, au sens des codes NC 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes  devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans flanchet;  f) quartier arrière attenant, au sens des codes NC 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les  jarrets et avec ou sans flanchet;  g) quartier arrière séparé, au sens des codes NC 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec  ou sans flanchet;  h) découpes de quartiers avant dites australiennes, au sens du code NC 0202 30 50, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix  côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;  i) découpe de poitrine dite australienne, au sens du code NC 0202 30 50, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron;  j) autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, non cuites, au sens des codes NC 1602 50 10 et 1602 90 61, les produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui ont subi un  traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage, lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant  par leur partie la plus épaisse. »  2) L'annexe I est remplacée par l'annexe II du présent règlement.  Article 3  À l'article 2 du règlement (CEE) no 1136/79 de la Commission, du 8 juin 1979, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation et  abrogeant le règlement (CEE) no 572/78 (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 817/89 (10), le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:  « 5. Sont considérés comme conserves, au sens de l'article 14 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68, les produits relevant des codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80, contenant en poids 20 % ou plus de viande de l'espèce bovine, à l'exception des  abats et de la graisse, et dont le poids net total est représenté au moins jusqu'à concurrence de 85 % par de la viande de l'espèce bovine et de la gelée.  Toutefois, ne sont pas considérés comme conserves les produits transformés dans les établissements de détail ou de la restauration et mis en vente au consommateur final. »  Article 4  Le règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (11), modifié en dernier lieu par  le règlement (CEE) no 815/91 (12), est modifié comme suit.  1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:  « Article 2  1. Toute importation dans la Communauté et toute exportation hors de celle-ci des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68 ainsi que des produits relevant des codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69 sont  soumises à la présentation d'un certificat.  2. Toute exportation hors de la Communauté des produits relevant du code NC 0102 10 est soumise à la présentation d'un certificat. »  2) À l'article 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:  « c) en ce qui concerne les autres certificats d'importation:  i) 30 jours pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29, à partir de la date de leur délivrance effective;  ii) 90 jours pour les autres produits à partir de leur délivrance au sens de l'article 21 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3719/88. »  3) À l'article 4 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent, dans la case 7, la mention du pays de provenance. Le certificat oblige à importer de ce pays. »  4) À l'article 16, le point ii) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « ii) pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29 et en spécifiant le nombre de têtes et les pays de provenance, la liste des certificats d'importation demandés depuis la dernière communication. »  5) À l'annexe I, section 1, le point 3 est remplacé par l'annexe III du présent règlement.  6) La section II de l'annexe I est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.  7) L'annexe III est remplacée par l'annexe V du présent règlement.  8) L'annexe IV est remplacée par l'annexe VI du présent règlement.  Article 5  Le règlement (CEE) no 2388/84 de la Commission, du 14 août 1984, portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  3988/87 (14), est modifié comme suit.  1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:  « Article premier Les conserves des codes NC 1602 50 31 et 1602 50 39 répondant aux conditions prévues par le présent règlement et exportées vers les pays tiers bénéficient d'une restitution particulière en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4  du règlement (CEE) no 565/80. »    2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:  « Article 3  Lorsque des conserves des codes NC 1602 50 31 et 1602 50 39, répondant aux conditions de l'article 2, sont réimportées dans le territoire douanier de la Communauté et déclarées pour la libre pratique sans qu'il soit fait application du règlement (CEE)  no 754/76, les autorités compétentes n'autorisent la mise en libre pratique de ces conserves que si, indépendamment du paiement des droits à l'importation qui leur sont applicables, la preuve est apportée que le montant de la restitution effectivement  octroyée du fait de l'exportation a été remboursé. Dans le cas où ce montant ne peut être déterminé à la satisfaction desdites autorités compétentes, il est considéré comme étant égal au montant de la restitution le plus élevé applicable, à la date  d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, aux marchandises en cause. »  Article 6  L'annexe I du règlement (CEE) no 588/86 de la Commission, du 28 février 1986, relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal (15), est remplacée par  l'annexe VII du présent règlement.  Article 7  À l'article 1er de la décision 82/530/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande  bovine (16), modifié par la décision 92/153/CEE (17), le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Afin de limiter les importations, le Royaume-Uni peut autoriser le gouvernement de l'île de Man à appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour les produits des secteurs de la viande bovine et de la viande ovine relevant des codes  NC 0102 10, 0102 90 05 à 0102 90 79, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206 10 95 et 0206 29 91. »  Article 8  Le secteur 6 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  3297/92 (19), est remplacé par l'annexe VIII du présent règlement.  Article 9  Le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (20) et  abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79, est modifié comme suit.  À l'article 1er et à l'article 2 paragraphe 1, le code NC 0102 10 00 est remplacé par le code NC 0102 10.  Article 10  1. Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine (21),  modifié par le règlement (CEE) no 2660/92 (22), sont remplacées par l'annexe IX du présent règlement.  2. Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine (23),  modifié par le règlement (CEE) no 2660/92, sont remplacées par l'annexe X du présent règlement.  3. Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2254/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants (24), sont remplacées par l'annexe XI du présent règlement.  4. Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants (25) sont remplacées par l'annexe XII du présent règlement.  Article 11  Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants (26), sont remplacées par  l'annexe XIII du présent règlement.  Article 12  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (4) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (5) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (6) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49. (7) JO no L 75  du 23. 3. 1977, p. 10. (8) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 31. (9) JO no L 141 du 9. 6. 1979, p. 10. (10) JO no L 86 du 31. 3. 1989, p. 37. (11) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5. (12) JO no L 83 du 3. 4. 1991, p. 6. (13) JO no L 221 du 18. 8. 1984, p.  28. (14) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 31. (15) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 45. (16) JO no L 234 du 9. 8. 1982, p. 7. (17) JO no L 65 du 11. 3. 1992, p. 33. (18) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (19) JO no L 328 du 14. 11. 1992, p. 23. (20) JO no L  227 du 11. 8. 1992, p. 12. (21) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 31. (22) JO no L 270 du 15. 9. 1992, p. 5. (23) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 35. (24) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 34. (25) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 37. (26) JO no L 222 du 7. 8.  1992, p. 32.    ANNEXE I  « ANNEXE      Code NC  Désignatin des marchandises     Section a)   0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:  0201 10 00    en carcasses ou demi-carcasses  0201 20    autres morceaux non désossés:  0201 20 20      Quartiers dits  'compensés'  0201 20 30      Quartiers avant attenants ou séparés  0201 20 50      Quartiers arrière attenants ou séparés  0201 20 90      autres  0201 30    désossées  ex 0206 10  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:        autres:  0206 10 95        Onglets et hampes     Section b)   0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:  0202 10 00    en carcasses ou demi-carcasses  0202 20    autres morceaux non désossés:  0202 20 10      Quartiers dits  'compensés'  0202 20 30      Quartiers avant attenants ou séparés  0202 20 50      Quartieirs avant attenants ou séparés  0202 20 90      autres  0202 30    désossées  ex 0206 29  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés:  0206 29 91           Onglets et hampes     Section c)   0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:  0210 20    Viandes de l'espèce bovine:  0210 20 10      non désossées  0210 20  90      désossées  ex 0210 90    autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou d'abats de l'espèce bovine:       Abats:         de l'espèce bovine:  0210 90 41          Onglets et hampes  0210 90 90      Farines et poudres  comestibles de viandes ou d'abats     Section d)   ex 1602 50  Autres préparations et conserves de viandes de l'espèce bovine:  1602 50 10      non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits  ex 1602 90    autres; y  compris les préparations de sang de tous animaux:       autres:         autres:           autres:             contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:  1602 90 61              non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou  d'abats non cuits. »      ANNEXE II  « ANNEXE I       Code NC  Désignation des marchandises  Coefficient pour le calcul des prélèvements      0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:   0201 10 00    en carcasses ou demi-carcasses  1,90  0201 20    autres morceaux non  dépossés:   0201 20 20      Quartiers dits "compensés"  1,90  0201 20 30      Quartiers avants attenants ou séparés  1,52  0201 20 50      Quartiers arrière attenants ou séparés  2,28  0201 20 90      autres  2,85  0201 30    désossées  3,26  ex 0206 10   Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:   0206 10 95        Onglets et hampes  3,26  0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats:   0210  20    Viandes de l'espèce bovine:   0210 20 10      non désossées  2,85  0210 20 90      désossées  3,26  ex 0210 90    autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou d'abats de l'espèce bovine:        Abats:          de l'espèce  bovine:   0210 90 41          Onglets et hampes  3,26  0210 90 90      Farines et poudres comestibles de viande et d'abats  3,26  ex 1602 50  Autres préparations et conserves de l'espèce bovine:   1602 50 10      non cuits, mélanges de viande ou d'abats  cuits et de viande ou d'abats non cuits   1602 90 61      contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, non cuits, mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits  3,26 »       ANNEXE III  « 3. Autres certificats  [utilisés pour:  a) le contingent GATT de viandes bovines congelées;  b) les jeunes bovins, destinés à l'engraissement, visés à l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68;  c) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication de conserves, visées à l'article 14 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68;  d) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication d'autres produits, visées à l'article 14 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 805/68;  e) les viandes bovines originaires des États-Unis d'Amérique et du Canada visées à l'article 1er paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 263/81;  f) non désignés aux paragraphes 1 et 2 ou aux points a) à e) ci-dessus (1)].  (en tonnes)            Code NC    GATT  Jeunes bovins  Article 14 paragraphe 1 point a)  Article 14 paragraphe 1 point b)  Boeufs États-Unis d'Amérique  Autres   Code  301  302  303  304  305  306           0102 90 05 0102 90 21 et 0102 90 29  300  -   -  -  -    0102 90 41 à 0102 90 79 (nombre de têtes)  310  -   -  -  -            0201 10 00 et 0201 20 20  311        0201 20 30  312        0201 20 50  313   -      0201 20 90  314        0201 30 et 0206 10 95  315                 0202 10 et 0202 20 10  316         0202 20 30  317        0202 20 50  318   -      0202 20 90  319        0202 30 10, 0202 30 50, 0202 30 90 et 0206 29 91  320                 0210 20 10  321        0210 20 90, 0210 90 41 et 0210 90 90  322   -               1602 50 10 et 1602 90  61  323        1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69  324   -               (1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications. »     ANNEXE IV  « SECTION II: CERTIFICATS D'EXPORTATION  État membre:  Application de l'article 16 du règlement (CEE) no 2377/80  Quantités de produits pour lesquelles des certificats d'exportation ont été délivrés du  au  1. Certificats comportant une fixation à l'avance de la restitution  [visés à l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 805/68, à l'exclusion des certificats visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 2973/79] (1)  (en tonnes)       Code NC    Destination   Code  (1)      0102 90 05 à 0102 90 79    (têtes)  410       0201 10  411   0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50  412   0201 20 90  413   0201 30 et 0206 10 95  414       0202 10  415   0202 20 10, 0202 20 30 et 0202  20 50  416   0202 20 90  417   0202 30 10  418   0202 30 90 et 0206 29 91  419       0210 20 10  420   0210 20 90 et 0210 90 41  421   0210 90 90  422       1602 50 10 et 1602 90 61  423   1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69  424      (1) Il  convient d'utiliser le code de destination figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2566/79 (JO no L 294 du 21. 11. 1979, p. 5). Toutefois, dans les cas où aucun code correspondant à la destination n'est indiqué, celle-ci doit être mentionnée en toutes  lettres.   2. Certificats d'exportation à destination des États-Unis d'Amérique  [visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 2973/79] (1)  (en tonnes)        Code NC    Avec fixation à l'avance de la restitution  Sans fixation à l'avance de la restitution   Code  500  502       0201 10  510    0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50  512    0201 20 90  513    0201 30 et 0206 10 95  514         0202  10  515    0202 20 10, 30 et 50  516    0202 20 90  517    0202 30 10, 90 et 0206 29 91  518         (1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications.  3. Autres certificats  (non désignés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus) (1)  (en tonnes)       Code NC    Destination   Code  (1)      0102 90 05 à 0102 90 79    (têtes)  610       0201 10  611   0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50  612   0201 20 90  613   0201 30 et 0206 10 95  614       0202 10  615   0202 20 10, 0202 20 30 et 0202  20 50  616   0202 20 90  617   0202 30 10  618   0202 30 90 et 0206 29 91  619       0210 20 10  620   0210 20 90 et 0210 90 41  621   0210 90 90  622       1602 50 10 et 1602 90 61  623   1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69  624      (1) Il  convient d'utiliser le code de destination figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2566/79 (JO no L 294 du 21. 11. 1979, p. 5). Toutefois, dans les cas où aucun code correspondant à la destination n'est indiqué, celle-ci doit être mentionnée en toutes  lettres.    (1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications. »    ANNEXE V  « ANNEXE III  Liste visée à l'article 8 paragraphe 1  - 0102 10 10, 0102 10 30, 0102 10 90  - 0102 90 05 à 0102 90 79  - 0201 10 05  - 0201 20 20, 0201 20 30, 0201 20 50  - 0201 20 90  - 0201 30, 0206 10 95  - 0202 10  - 0202 20 10, 0202 20 30, 0202 20 50  - 0202 20 90  - 0202 30 10  - 0202 30 90, 0206 29 91  - 0210 20 10  - 0210 20 90, 0210 90 41  - 0210 90 90  - 1602 50 10, 1602 90 61  - 1602 50 31, 1602 50 39, 1602 50 80, 1602 90 69 »    ANNEXE VI  « ANNEXE IV  Liste visée à l'article 8 paragraphe 2  - 0102 90 05  - 0102 90 21, 0102 90 29  - 0102 90 41 à 0102 90 79  - 0201 10 00, 0201 20 20  - 0201 20 30  - 0201 20 50  - 0201 20 90  - 0201 30, 0206 10 95  - 0202 10, 0202 20 10  - 0202 20 30  - 0202 20 50  - 0202 20 90  - 0202 30 10  - 0202 30 50  - 0202 30 90, 0206 29 91  - 0210 20 10  - 0210 20 90, 0210 90 41  - 0210 90 90  - 1602 50 10, 1602 90 61  - 1602 50 31, 1602 50 39, 1602 50 80, 1602 90 69 »     ANNEXE VII  « ANNEXE I  Coefficients pour le calcul des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges avec le Portugal       Code NC  Désignation des marchandises  Coefficients pour le calcul des prélèvements spécifiques         0102 90 05 à 0102 90 79  Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure  0,53  0201   Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:   0201 10 00    en carcasses ou demi-carcasses  1,00  0201 20    autres morceaux non désossés:   0201 20 20      Quartiers dits "compensés"  1,00  0201 20 30      Quartiers avant  attenants ou séparés  0,80  0201 20 50      Quartiers arrière attenants ou séparés  1,20  0201 20 90      autres  1,50  0201 30    désossées  1,72  ex 0206 10  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:   0206 10 95         Onglets et hampes  1,72  0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:   0202 10    en carcasses ou demi-carcasses  0,90  0202 20    autres morceaux non désossés:   0202 20 10      Quartiers dits "compensés"  0,90  0202 20 30      Quartiers  avant attenants ou séparés  0,72  0202 20 50      Quartiers arrière attenants ou séparés  1,12  0202 20 90      autres  1,35  0202 30    désossées:   0202 30 10      Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant  étant présenté en un seul bloc de congélation: quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet,  en un seul morceau  1,12  0202 30 50      Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" (1)  1,12  0202 30 90      autres  1,55  ex 0206 29  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés:   0206 29 91        Onglets et  hampes  1,55  0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:   0210 20    Viandes de l'espèce bovine:   0210 20 10      non désossées  1,50  0210 20 90      désossées   1,72  ex 0210 90    autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou d'abats de l'espèce bovine:        Abats:          de l'espèce bovine:   0210 90 41          Onglets et hampes  1,72  0210 90 90      Farines et poudres comestibles  de viande ou d'abats  1,72  ex 1602 50  Autres préparations et conserves de viandes de l'espèce bovine:   1602 50 10      non cuits, mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits  1,72  1602 90 61      contenant de la viande ou  des abats de l'espèce bovine, non cuits  1,72     (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »     ANNEXE VIII  « 6. Viande bovine       Code NC  Désignation des marchandises  Code des produits         0102  Animaux vivants de l'espèce bovine:   0102 10    reproducteurs de race pure:   0102 10 10      Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)      d'un poids vif  inférieur à 250 kg  0102 10 10 110     autres:      jusqu'à l'âge de 36 mois  0102 10 10 120     autres  0102 10 10 130  0102 10 30      Vaches:      d'un poids vif inférieur à 250 kg  0102 10 30 110     autres:      jusqu'à l'âge de 60 mois  0102 10 30  120     autres  0102 10 30 130  0102 10 90      autres:      d'un poids vif inférieur à 300 kg  0102 10 90 110     autres  0102 10 90 120  ex 0102 90    autres:        des espèces domestiques:          d'un poids excédant 300 kg:            Génisses  (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):   0102 90 51            destinées à la boucherie  0102 90 51 000  0102 90 59            autres  0102 90 59 000           Vaches:   0102 90 61            destinées à la boucherie  0102 90 61 000  0102 90 69             autres  0102 90 69 000           autres:   0102 90 71            destinés à la boucherie  0102 90 71 000  0102 90 79            autres  0102 90 79 000  0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:   0201 10 00    en  carcasses ou demi-carcasses:      la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:      de gros bovins mâles (1)  0201 10 00 110     autres  0201 10 00 120      autres:      de gros bovins mâles (1)  0201 10 00 130     autres  0201 10 00 140  0201 20    autres morceaux non désossés:   0201 20 20      quartiers dits "compensés":      de gros bovins mâles (1)  0201 20 20 110     autres  0201 20 20 120  0201  20 30      quartiers avant attenants ou séparés:      de gros bovins mâles (1)  0201 20 30 110     autres  0201 20 30 120  0201 20 50      quartiers arrière attenants ou séparés:      avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes:      de gros  bovins mâles (1)  0201 20 50 110     autres  0201 20 50 120     avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes      de gros bovins mâles (1)  0201 20 50 130     autres  0201 20 50 140  0201 20 90      autres:      le poids des os ne représentant pas  plus d'un tiers du morceau  0201 20 90 700     autres, non désossés  0201 20 90 900  0201 30 00    désossées:      Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2793/79 (4)  0201 30  00 050     provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (2), chaque morceau emballé individuellement  0201 30 00 100     autres morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement et d'une  teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 50 % ou plus (6)  0201 30 00 150     autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6)  0201 30 00 190     autres   0201 30 00 900  0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:   0202 10 00    en carcasses ou demi-carcasses:      la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais  avec plus de dix côtes  0202 10 00 100     autres  0202 10 00 900  0202 20    autres morceaux non désossés:   0202 20 10      Quartiers dits "compensés"  0202 20 10 000  0202 20 30      Quartiers avant attenants ou séparés  0202 20 30 000  0202 20 50       Quartiers arrière ou séparés:      avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes  0202 20 50 100     avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes  0202 20 50 900  0202 20 90      autres:      le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers  du poids du morceau  0202 20 90 100     autres  0202 20 90 900  0202 30    désossées:   0202 30 90      autres:      Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (4)  0202  30 90 100     Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement et d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 50 % ou plus (6)  0202 30 90 400     autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande maigre (à  l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6)  0202 30 90 500     autres  0202 30 90 900  0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:   0206 10    de  l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:        autres:   0206 10 95        Onglets et hampes  0206 10 95 000     de l'espèce bovine, congelés:   0206 29      autres:          autres:   0206 29 91          Onglets et hampes  0206 29 91 000  0210  Viandes  et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:   0210 20    Viandes de l'espèce bovine:   0210 20 90      désossées:      salées et séchées  0210 20 90 100     salées, séchées et  fumées  0210 20 90 300     en saumure (3)  0210 20 90 500     autres  0210 20 90 900  1602  Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:   1602 50    de l'espèce bovine:   1602 50 10      non cuits; mélanges de viande d'abats cuits  et de viande ou d'abats non cuits:          non cuits; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:            contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):               Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7):      contentant 90 % ou plus  1602 50 10 120     contenant 80 % ou plus mais moins de 90 %  1602 50 10 140     contenant 60 % ou plus mais moins de 80 %  1602  50 10 160     contenant 40 % ou plus mais moins de 60 %  1602 50 10 170     contenant moins de 40 %  1602 50 10 180             autres:      contenant 40 % ou plus  1602 50 10 190     contenant moins de 40 %  1602 50 10 200         autres:             contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 10 240           contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y  compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 10 260           contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 10 280  1602 50 31       autres:          en récipients hermétiquement clos:            corned beef              ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:      avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et contenant en poids les  pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):        90 % ou plus:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 31 125         Produits transformés sous le régime  prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 31 135         autres  1602 50 31 195       80 % ou plus, mais moins de 90 %:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 31 325          Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 31 335         autres  1602 50 31 395       60 % ou plus, mais moins de 80 %:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no  2388/84 (5)  1602 50 31 425  1602 50 31 (suite)        Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 31 435         autres  1602 50 31 495       40 % ou plus, mais moins de 60 %  1602 50 31 505      avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur ou égal à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):        60 % ou plus:          Produits répondant aux  conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 31 525         Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 31 535         autres  1602 50 31 595       40 % ou plus, mais moins de  60 %  1602 50 31 615       20 % ou plus, mais moins de 40 %  1602 50 31 625       moins de 20 %  1602 50 31 626     autres  1602 50 31 636             autres:      avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 45 (8):        contenant en poids  80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 31 705       contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les  graisses de toutes nature ou origine  1602 50 31 805       contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 31 905     autres  1602 50 31 906  1602 50 39           autres:              ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:      avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de  la graisse):        90 % ou plus:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 39 125         Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 39 135          autres  1602 50 29 195       80 % ou plus, mais moins de 90 %:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 39 325         Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement  (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 39 335         autres  1602 50 39 395       60 % ou plus, mais moins de 80 %:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 39 425         Produits transformés sous le  régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 39 435         autres  1602 50 39 495       40 % ou plus, mais moins de 60 %  1602 50 39 505       Code NC  Désignation des marchandises  Code des produits         1602 50 39 (suite)    avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à  l'exclusion des abats et de la graisse):        60 % ou plus:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 39 525         Produits tansformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no  565/80 (7)  1602 50 39 535         autres  1602 50 39 595       40 % ou plus, mais moins de 60 %  1602 50 39 615       20 % ou plus, mais moins de 40 %  1602 50 39 625       moins de 20 %  1602 50 39 626     autres  1602 50 39 636             autres:       avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45 (8):        contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 39 705       contenant en poids 40 %  ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toutes nature ou origine  1602 50 39 805       contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les  graisses de toute nature ou origine  1602 50 39 905     autres  1602 50 39 906  1602 50 80        autres:            ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:      avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et  contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):        90 % ou plus:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 80 125         Produits  transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 80 135         autres  1602 50 80 195       80 % ou plus, mais moins de 90 %:          Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84  (5)  1602 50 80 325         Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 80 335         autres  1602 50 80 395       60 % ou plus, mais moins de 80 %:          Produits répondant aux conditions  définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 80 425         Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 80 435         autres  1602 50 80 495       40 % ou plus, mais moins de 60 %  1602  50 80 505     avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur ou égal à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):        60 % ou plus:          Produits  répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)  1602 50 80 525  1602 50 80 (suite)        Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)  1602 50 80 535         autres  1602 50 80 595        40 % ou plus, mais moins de 60 %  1602 50 80 615       20 % ou plus, mais moins de 40 %  1602 50 80 625       moins de 20 %  1602 50 80 626     autres  1602 50 80 636           autres:      avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45  (8):        contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 80 705       contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes  espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 80 805       contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine  1602 50 80 905     autres   1602 50 80 906     (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (JO no L 4 du 8. 1. 1982, p. 11).  (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 de la Commission (JO no L 212 du 21. 7. 1982, p. 48).  (3) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.  (4) JO no L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.  (5) JO no L 221 du 18. 8. 1984, p. 28.  (6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1986, p. 39).  (7) JO no L 62 du 7. 3. 1980, p. 5.  (8) Détermination de la teneur en collagène:  Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.   NB: En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) no 885/68 du Conseil (JO no L 156 du 4. 7. 1968, p. 2), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers. »     ANNEXE IX  « ANNEXE I  Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993       Code NC  Désignation des marchandises  Quantité (en tonnes)      0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  9 000      0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  27 000      1602 50  Autres  préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine domestique  2 500     ANNEXE II  Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté     Code des produits  Montant d'aide (en écus/100 kg poids net)       0201 10 00 110 (1)  85  0201 10 00 120  65  0201 10 00 130 (1)  115  0201 10 00 140  88  0201 20 20 110 (1)  115  0201 20 20 120  88  0201 20 30 110 (1)  85  0201 20 30 120  65   0201 20 50 110 (1)  146  0201 20 50 120  110,50  0201 20 50 130  85  0201 20 50 140  65  0201 20 90 700  65  0201 30 00 100 (2)  208,50  0201 30 00 150 (6)  125  0201 30 00 190 (6)  84     0202 10 00 100  65  0202 10 00 900  88  0202 20 10 000  88   0202 20 30 000  65  0202 20 50 100  110,50  0202 20 50 900  65  0202 20 90 100  65  0202 30 90 400 (6)  125  0202 30 90 500 (6)  84     1602 50 10 120  108 (9)  1602 50 10 140  96 (9)  1602 50 10 160  77 (9)  1602 50 10 170  51 (9)  1602 50 10 190  51   1602 50 10 240  36  1602 50 10 260  26  1602 50 10 280  16  1602 50 31 125  116 (5)  1602 50 31 135  73 (9)  1602 50 31 195  36  1602 50 31 325  103 (5)  1602 50 31 335  65 (9)  1602 50 31 395  36  1602 50 31 425  77 (5)  1602 50 31 435  48,50 (9)   1602 50 31 495  36  1602 50 31 505  36  1602 50 31 525  77 (5)  1602 50 31 535  48,50 (9)  1602 50 31 595  36  1602 50 31 615  36  1602 50 31 625  16  1602 50 31 705  36  1602 50 31 805  26  1602 50 31 905  16  1602 50 39 125  116 (5)  1602 50 39 135   73 (9)  1602 50 39 195  36  1602 50 39 325  103 (5)  1602 50 39 335  65 (9)  1602 50 39 395  36  1602 50 39 425  77 (5)  1602 50 39 435  48,50 (9)  1602 50 39 495  36  1602 50 39 505  36  1602 50 39 525  77 (5)  1602 50 39 535  48,50 (9)  1602 50 39  595  36  1602 50 39 615  36  1602 50 39 625  16  1602 50 39 705  36  1602 50 39 805  26  1602 50 39 905  16  1602 50 80 125  116 (5)  1602 50 80 135  73 (9)  1602 50 80 195  36  1602 50 80 325  103 (5)  1602 50 80 335  65 (9)  1602 50 80 395  36  1602  50 80 425  77 (5)  1602 50 80 435  48,50 (9)  1602 50 80 495  36  1602 50 80 505  36  1602 50 80 525  77 (5)  1602 50 80 535  48,50 (9)  1602 50 80 595  36  1602 50 80 615  36  1602 50 80 625  16  1602 50 80 705  36  1602 50 80 805  26  1602 50 80 905   16    N B: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87, modifié.    ANNEXE III  Fourniture dans les îles Canaries des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993        Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus/tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  4 300  750      (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »     ANNEXE X  « ANNEXE I  Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993       Code NC  Désignation des marchandises  Quantité (en tonnes)      0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  1 200      0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  2 000     ANNEXE II  Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté      Code des produits  Montant d'aide (en écus par 100 kilogrammes poids net)     0201 10 00 110 (1)  85  0201 10 00 120  65  0201 10 00 130 (1)  115  0201 10 00 140  88  0201 20 20 110 (1)  115  0201 20 20 120  88  0201 20 30 110 (1)  85  0201 20  30 120  65  0201 20 50 110 (1)  146  0201 20 50 120  110,50  0201 20 50 130  85  0201 20 50 140  65  0201 20 90 700  65  0201 30 00 100 (2)  208,50  0201 30 00 150 (6)  125  0201 30 00 190 (6)  84     0202 10 00 100  65  0202 10 00 900  88  0202 20 10  000  88  0202 20 30 000  65  0202 20 50 100  110,50  0202 20 50 900  65  0202 20 90 100  65  0202 30 90 400 (6)  125  0202 30 90 500 (6)  84 NB: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87  de la Commission, modifié.    ANNEXE III  Partie 1  Fourniture aux Açores des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993    Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus/tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  150  750      Partie 2  Fourniture à Madère des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993    Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus/tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  200  750        (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »    ANNEXE XI  « ANNEXE I  Bilan d'approvisionnement pour les îles Canaries en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993       Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux      ex 0102 90  Animaux d'engraissement de l'espèce bovine  14 200     ANNEXE II  Montants d'aide pouvant être octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté  (en écus par tête)      Code NC  Montant d'aide     ex 0102 90 05  150  ex 0102 90 29  150  ex 0102 90 49  150  ex 0102 90 79  200 »      ANNEXE XII  « ANNEXE I  Bilan d'approvisionnement pour Madère en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993       Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux      ex 0102 90  Animaux d'engraissement de l'espèce bovine  3 000     ANNEXE II  Montants d'aide pouvant être octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté (en écus par tête)      Code NC  Montant d'aide     ex 0102 90 05  150  ex 0102 90 29  150  ex 0102 90 49  150  ex 0102 90 79  200 »      ANNEXE XIII  « ANNEXE I  Partie 1  Bilan d'approvisionnement pour la Réunion en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.       Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux      ex 0102 90  Animaux d'engraissement de l'espèce bovine  1 300     Partie 2  Bilan d'approvisionnement pour la Guyane en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.       Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux      ex 0102 90  Animaux d'engraissement de l'espèce bovine  1 100      ANNEXE II  Montants d'aide octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté.  (en écus par tête)      Code NC  Montant d'aide     ex 0102 90 05  200  ex 0102 90 29  200  ex 0102 90 49  200  ex 0102 90 79  300     ANNEXE III  Partie 1  Fourniture à la Réunion des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.        Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus par tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  180  1 000      Partie 2  Fourniture à la Guyane des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.        Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus par tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  340  1 000      Partie 3  Fourniture à la Martinique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.        Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus par tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  40  1 000      Partie 4  Fourniture à la Guadeloupe des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.        Code NC  Désignation des marchandises  Nombre d'animaux à fournir  Aide (en écus par tête)       0102 10  Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)  40  1 000       (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »