CELEX: 32019R0010
Language: fr
Date: 2019-01-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/10 de la Commission du 3 janvier 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

4.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 2/13
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/10 DE LA COMMISSION
         du 3 janvier 2019
         concernant l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans ses avis du 1er décembre 2015 (2), du 5 juillet 2017 (3) et du 5 juillet 2018 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que cette préparation est efficace en tant que liant et antiagglomérant. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort de l'évaluation de la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  EFSA Journal, 2016, 14(1):4342.
         
            (3)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4940.
         
            (4)  EFSA Journal, 2018, 16(7):5387.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d'identification de l'additif
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d'animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d'autorisation
                     
                  
                        mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Additifs technologiques: liants
                        
                     
                  
                        1g599
                     
                     
                        Illite-montmorillonite-kaolinite
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif
                        
                        Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % en illite
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % en montmorillonite
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % en kaolinite
                                 
                              
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Illite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 106958-53-6
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O
                                 
                              Montmorillonite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 1318-93-0
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]
                                 
                              Kaolinite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 1318-74-7
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Al2(OH)4(SiO5)
                                 
                              Fer (structurel) 10 % (moyenne)
                        Exempt d'amiante
                        
                           Méthode d'analyse
                            (1)
                        
                        Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    diffraction des rayons X (XRD) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fluorescence X (XRF).
                                 
                              
                     
                        Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement
                        Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement
                        Porcs d'engraissement et porcelets sevrés
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        50 000 
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».
                                             
                                          
                              
                     
                        24 janvier 2029
                     
                  
                        Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        20 000 
                     
                  
                        
                           Additifs technologiques: antiagglomérants
                        
                     
                  
                        1g599
                     
                     
                        Illite-montmorillonite-kaolinite
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif
                        
                        Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % en illite
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % en montmorillonite
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % en kaolinite
                                 
                              
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Illite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 106958-53-6
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O
                                 
                              Montmorillonite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 1318-93-0
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]
                                 
                              Kaolinite:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro CAS: 1318-74-7
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Al2(OH)4(SiO5)
                                 
                              Fer (structurel) 10 % (moyenne)
                        Exempt d'amiante
                        
                           Méthode d'analyse
                            (1)
                        
                        Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    diffraction des rayons X (XRD) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fluorescence X (XRF).
                                 
                              
                     
                        Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement
                        Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement
                        Porcs d'engraissement et porcelets sevrés
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        50 000 
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».
                                             
                                          
                              
                     
                        24 janvier 2029
                     
                  
                        Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        20 000 
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports