CELEX: 31998R0039
Language: fr
Date: 1998-01-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 39/98 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

L 5/14              ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 1. 98
                                  RÈGLEMENT (CE) No 39/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1998
                            fixant les restitutions applicables à l’exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les taux représentatifs de marché définis à
                                                                  l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (5),
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 150/
                                                                  95 (6), sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina-
1992, portant organisation commune des marchés dans le            tion des taux de conversion agricole des monnaies des
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          États membres; que les modalités d’application et de
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          détermination de ces conversions ont été établies dans le
ment son article 13 paragraphe 2 troisième alinéa,                règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission (7),
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1482/
                                                                  96 (8);
considérant que, aux termes de l’article 13 du règlement
(CEE) no 1766/92, la différence entre les cours ou les prix       considérant que la restitution doit être fixée une fois par
sur le marché mondial des produits visés à l’article 1er          mois; qu’elle peut être modifiée dans l’intervalle;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à l’ex-         considérant que l’application de ces modalités à la situa-
portation;                                                        tion actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et
                                                                  notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la
considérant que les restitutions doivent être fixées en           Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la
prenant en considération les éléments visés à l’article 1er       restitution aux montants repris en annexe;
du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du
29 juin 1995, établissant certaines modalités d’application       considérant que les mesures prévues au présent règlement
du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) no 2052/97 (4);
considérant que la restitution applicable aux malts doit                                  Article premier
être calculée en tenant compte de la quantité de céréales
nécessaire à la fabrication des produits considérés; que ces
quantités ont été fixées dans le règlement (CE)                   Les restitutions à l’exportation du malt visé à l’article 1er
no 1501/95;                                                       paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) no 1766/92
                                                                  sont fixées aux montants repris en annexe.
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre                                     Article 2
nécessaire la différenciation de la restitution pour certains
produits, suivant leur destination;                               Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181  du  1. 7. 1992, p. 21.                              ( 5) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 126  du  24. 5. 1996, p. 37.                             (6)  JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L 147  du  30. 6. 1995, p. 7.                              (7)  JO L  108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(4) JO L 287  du  21. 10. 1997, p. 14.                            (8)  JO L  188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à
                                        l’exportation pour le malt
                                                                                 (en écus / t)
                               Code produit                 Montant des restitutions
                             1107 10 19 9000                        16,80
                             1107 10 99 9000                        17,60
                             1107 20 00 9000                        20,00