CELEX: 31983R2815
Language: fr
Date: 1983-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2815/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 275/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2815/83 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2781 /83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1983 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
O    JO  n0 L 74 du 18 .    3. 1982, p. 1 .
o    JO  n° L 176 du 1 .    7. 1983, p. 48 .
O    JO  n0 L 273 du 6.      10. 1983, p. 28 .
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                 Montant
                                                         Désignation des marchandises
                    douanier                                                                               du prélèvement
                    commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,81
                                     B. Sucres bruts                                                          27,64 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.