CELEX: 32008R0624
Language: fr
Date: 2008-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  624/2008 du Conseil du 23 juin 2008 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er  juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion

2.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 624/2008 DU CONSEIL
   
   du 23 juin 2008
   portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
   vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 27, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2007, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE) no 453/2007 du Conseil (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables, à l’intérieur de la Communauté, aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2007, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation, sont ceux indiqués à l’annexe du présent règlement.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
   Article 2
   1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.
   2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. JARC
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 420/2008 (JO L 127 du 15.5.2008, p. 1).
   
      (2)  JO L 109 du 26.4.2007, p. 22.
   
      ANNEXE
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs juillet 2007 (1)
                  
               
            
                  Afghanistan (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  60,2
               
            
                  Albanie
               
               
                  80,2
               
            
                  Algérie
               
               
                  88,7
               
            
                  ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  71,7
               
            
                  Angola
               
               
                  130
               
            
                  Arabie Saoudite
               
               
                  84,6
               
            
                  Argentine
               
               
                  57,1
               
            
                  Arménie
               
               
                  123,5
               
            
                  Australie
               
               
                  112,2
               
            
                  Azerbaïdjan (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  48,2
               
            
                  Barbade
               
               
                  129,7
               
            
                  Belarus (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Bénin
               
               
                  91,9
               
            
                  Bolivie
               
               
                  48
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine (Banja Luka)
               
               
                  0
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)
               
               
                  78,7
               
            
                  Botswana
               
               
                  56,4
               
            
                  Brésil
               
               
                  93,2
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  81,7
               
            
                  Burkina Faso
               
               
                  90,7
               
            
                  Burundi (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Cambodge
               
               
                  69,8
               
            
                  Cameroun
               
               
                  101,9
               
            
                  Canada
               
               
                  93
               
            
                  Cap-Vert
               
               
                  80,9
               
            
                  Chili
               
               
                  71,5
               
            
                  Chine
               
               
                  77,4
               
            
                  Cisjordanie – Bande de Gaza
               
               
                  92,1
               
            
                  Colombie
               
               
                  82,1
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  130,2
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  113,9
               
            
                  Costa Rica
               
               
                  73,7
               
            
                  Côte d’Ivoire
               
               
                  100,2
               
            
                  Croatie
               
               
                  106,8
               
            
                  Cuba
               
               
                  86,1
               
            
                  Djibouti
               
               
                  94,3
               
            
                  Égypte
               
               
                  49,6
               
            
                  El Salvador
               
               
                  76,1
               
            
                  Équateur
               
               
                  64,8
               
            
                  Érythrée
               
               
                  51,3
               
            
                  États-Unis (New York)
               
               
                  102,8
               
            
                  États-Unis (Washington)
               
               
                  97,8
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  88,3
               
            
                  Gabon
               
               
                  123
               
            
                  Gambie
               
               
                  60,5
               
            
                  Géorgie
               
               
                  96,6
               
            
                  Ghana
               
               
                  69,7
               
            
                  Guatemala
               
               
                  78,6
               
            
                  Guinée
               
               
                  73,3
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                  100,7
               
            
                  Guyana
               
               
                  62,1
               
            
                  Haïti
               
               
                  118,8
               
            
                  Honduras
               
               
                  69,7
               
            
                  Hong Kong
               
               
                  94,8
               
            
                  Îles Fidji
               
               
                  73,5
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  94,8
               
            
                  Inde
               
               
                  52,9
               
            
                  Indonésie (Jakarta)
               
               
                  81,1
               
            
                  Indonésie (Banda Aceh)
               
               
                  53,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  0
               
            
                  Israël
               
               
                  109,5
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  90,5
               
            
                  Japon (Naka)
               
               
                  101
               
            
                  Japon (Tokyo)
               
               
                  106,5
               
            
                  Jordanie
               
               
                  77,7
               
            
                  Kazakhstan (Almaty)
               
               
                  125,4
               
            
                  Kazakhstan (Astana)
               
               
                  71,6
               
            
                  Kenya
               
               
                  81,9
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  88,3
               
            
                  Kosovo
               
               
                   
               
            
                  Laos
               
               
                  74,2
               
            
                  Lesotho
               
               
                  62
               
            
                  Liban
               
               
                  86
               
            
                  Liberia (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Madagascar
               
               
                  86,6
               
            
                  Malaisie
               
               
                  74,4
               
            
                  Malawi
               
               
                  71,8
               
            
                  Mali
               
               
                  85
               
            
                  Maroc
               
               
                  89,5
               
            
                  Maurice
               
               
                  69,5
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  65,3
               
            
                  Mexique
               
               
                  74,4
               
            
                  Micronésie (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Monténégro
               
               
                  69,7
               
            
                  Mozambique
               
               
                  77,7
               
            
                  Namibie
               
               
                  72,5
               
            
                  Népal
               
               
                  82,5
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  57
               
            
                  Niger
               
               
                  85
               
            
                  Nigeria
               
               
                  86,1
               
            
                  Norvège
               
               
                  132
               
            
                  Nouvelle-Calédonie (France)
               
               
                  135,3
               
            
                  Nouvelle-Zélande
               
               
                  109,6
               
            
                  Ouganda
               
               
                  77,1
               
            
                  Ouzbékistan (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Pakistan
               
               
                  50,7
               
            
                  Panama
               
               
                  61
               
            
                  Papouasie – Nouvelle-Guinée
               
               
                  74,3
               
            
                  Paraguay
               
               
                  82,2
               
            
                  Pérou
               
               
                  77,5
               
            
                  Philippines
               
               
                  64,4
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  119,1
               
            
                  Moldavie
               
               
                  59,6
               
            
                  République démocratique du Congo (Kinshasa)
               
               
                  129,5
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  69,3
               
            
                  Roumanie
               
               
                  73,9
               
            
                  Russie
               
               
                  122,6
               
            
                  Rwanda
               
               
                  91,7
               
            
                  Samoa (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Sénégal
               
               
                  87,7
               
            
                  Serbie
               
               
                  66,1
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  75,4
               
            
                  Singapour
               
               
                  102,5
               
            
                  Somalie (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Soudan
               
               
                  56,2
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  53,2
               
            
                  Sud Soudan
               
               
                  0
               
            
                  Suisse (Genève)
               
               
                  109,8
               
            
                  Suisse (Berne)
               
               
                  109,7
               
            
                  Suriname
               
               
                  49,4
               
            
                  Swaziland
               
               
                  57
               
            
                  Syrie
               
               
                  69,4
               
            
                  Tadjikistan
               
               
                  66,9
               
            
                  Taïwan
               
               
                  83,7
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  61,9
               
            
                  Tchad
               
               
                  129,4
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  67,7
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                  66,5
               
            
                  Togo
               
               
                  89,4
               
            
                  Tonga (2)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  68,3
               
            
                  Tunisie
               
               
                  71,5
               
            
                  Turquie
               
               
                  83,8
               
            
                  Ukraine
               
               
                  108,2
               
            
                  Uruguay
               
               
                  69,8
               
            
                  Vanuatu
               
               
                  122,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  65,2
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  51,5
               
            
                  Yémen
               
               
                  77,3
               
            
                  Zambie
               
               
                  64,8
               
            
                  Zimbabwe (2)
                  
               
               
                  0
               
            
         (1)  Bruxelles = 100 %
      
         (2)  Non disponible