CELEX: 31990R1342
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1342/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31990R1342

Règlement (CEE) n° 1342/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT  (CEE) N° 1342/90 DU CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du  prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréalesLE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90  (2), et notamment son article 4 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que le montant du prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement (CEE)  n° 2727/75 est déterminé sur la base de la production céréalière ainsi que des quantités de  céréales utilisées dans la Communauté sans intervention financière et des importations de produits  de remplacement des céréales repris à l'annexe D dudit règlement; que, toutefois, compte tenu de la  situation de la céréaliculture dans la Communauté, d'une part, et de l'application du mécanisme  stabilisateur visé à l'article 4 ter paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2727/75, d'autre part, il  est indiqué de fixer pour la campagne 1990/1991 le montant du prélèvement de coresponsabilité au  niveau repris ci-après. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierPour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant du  prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 est fixé à 5,07  écus par tonne. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p.  1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 5. (4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.