CELEX: E2008C0301
Language: fr
Date: 2008-05-21 00:00:00
Title: Décision de l’Autorité de surveillance AELE n o  301/08/COL du 21 mai 2008 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE n o  378/07/COL du 12 septembre 2007

12.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 41/28
            
         
      DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   
      N
      o 301/08/COL
   du 21 mai 2008
   modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 378/07/COL du 12 septembre 2007
   L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   VU l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), et notamment son article 109 et son protocole 1,
   VU l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   VU le paragraphe 4B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   VU l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I de l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   VU l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.5, de l’accord EEE (directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I de l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 4,
   VU l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l’accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   CONSIDÉRANT que, par sa décision no 378/07/COL du 12 septembre 2007, l’Autorité de surveillance AELE a abrogé sa décision no 320/06/COL du 31 octobre 2006 et a établi une nouvelle liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers,
   CONSIDÉRANT que le gouvernement islandais a demandé l’ajout, pour les catégories de produits de la pêche conditionnés et congelés, de produits de la pêche conditionnés à conserver à température ambiante, d’huile de poisson conditionnée non destinée à la consommation humaine et de farine de poisson conditionnée, d’un poste d’inspection frontalier à Reykjavík Samskip à la liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les produits et les animaux en provenance de pays tiers qui figurent à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord EEE,
   CONSIDÉRANT que le gouvernement islandais a proposé de renommer le poste d’inspection frontalier existant de Reykjavík en Reykjavík Eimskip,
   CONSIDÉRANT que le gouvernement islandais a proposé d’ajouter les catégories de produit supplémentaires d’huile de poisson conditionnée destinée à la consommation humaine et non humaine et de limiter la catégorie de farine de poisson à la farine de poisson conditionnée aux postes d’inspection frontaliers d’Akureyri, de Reykjavík Eimskip et de Hafnarfjörður,
   CONSIDÉRANT que le gouvernement islandais a proposé d’ajouter les catégories de produit supplémentaires d’huile de poisson en vrac destinée à la consommation humaine et non humaine uniquement au poste d’inspection frontalier de Þorlákshöfn,
   CONSIDÉRANT que l’Autorité a procédé, en octobre 2007, à une inspection conjointe avec la Commission européenne et que le poste d’inspection frontalier proposé de Reykjavík Samskip et les postes d’inspection frontaliers existants d’Akureyri, de Hafnarfjörður, d’Ísafjörður, de Keflavík, de Reykjavík Eimskip et de Þorlákshöfn ont été visités au cours de cette inspection,
   CONSIDÉRANT, sur la base des observations formulées au cours de l’inspection conjointe et des informations fournies le 18 mars 2008 par le gouvernement islandais sur les mesures correctives à prendre, que les inspecteurs de l’Autorité et de la Commission européenne ont signé une recommandation commune le 6 mai 2008,
   CONSIDÉRANT qu’il est proposé, en vertu de la recommandation commune signée, d’ajouter uniquement les catégories de produit d’huile de poisson en vrac destinée à la consommation humaine et non humaine à la liste du poste d’inspection frontalier de Þorlákshöfn,
   CONSIDÉRANT qu’il est proposé, en vertu de la recommandation commune signée, d’ajouter le nouveau poste d’inspection frontalier de Reykjavik Samskip à la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen, avec un nouveau code Animo pour les catégories de produits de la pêche conditionnés et congelés, de produits de la pêche conditionnés à conserver à température ambiante, d’huile de poisson destinée à la consommation non humaine et de farine de poisson,
   CONSIDÉRANT, en vertu de la recommandation commune signée, qu’il est proposé d’ajouter à la liste du poste d’inspection frontalier de Hafnarfjörður les catégories de produit supplémentaires de produits de la pêche conditionnés et réfrigérés et de produits de la pêche conditionnés à conserver à température ambiante et destinés à la consommation humaine, d’huile de poisson conditionnée destinée à la consommation non humaine et de limiter sa catégorie de farine de poisson actuelle à la farine de poisson conditionnée,
   CONSIDÉRANT, en vertu de la recommandation commune signée, qu’il est proposé de renommer le poste d’inspection frontalier existant de Reykjavík en Reykjavík Eimskip et d’ajouter à sa liste les catégories de produit supplémentaires de produits de la pêche conditionnés à conserver à température ambiante et à l’état réfrigéré et d’huile de poisson conditionnée destinée à la consommation non humaine et de limiter sa catégorie de farine de poisson actuelle à la farine de poisson conditionnée,
   CONSIDÉRANT que par sa décision no 273/08/COL, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE,
   CONSIDÉRANT que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE,
   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1)
            
            
               Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés à l’annexe de la présente décision.
            
         
               2)
            
            
               La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 378/07/COL du 12 septembre 2007 est abrogée.
            
         
               3)
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 21 mai 2008.
            
         
               4)
            
            
               L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
            
         
               5)
            
            
               Seule la version anglaise de la présente décision fait foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 21 mai 2008.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Per SANDERUD
         
         
            Président
         
         Kristján Andri STEFÁNSSON
         
         
            Membre du Collège
         
      
   
   
      ANNEXE
      LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code Animo
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Transport ferroviaire
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d’inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: notamment les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés tels que définis dans la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits de l’élevage
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d’Islande (d’avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites uniquement
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas des solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d’un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir décision 2003/630/CE de la Commission.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d’aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS00499
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS00299
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS01399
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS00399
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS00799
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS00199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS01899
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS01799
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO01499
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO01199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO02299
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO01099
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO01799
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Gjesvær
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO02199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO00299
               
               
                  P
               
               
                  Harøysund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO00599
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Trollebø
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO00199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO01399
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Melbu
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO01299
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO00999
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vannøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vadsø
               
               
                  NO01599
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO00699
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ellingsøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)