CELEX: 31967R0503
Language: fr
Date: 1967-09-01 00:00:00
Title: Règlement n 503/67/CEE de la Commission, du 25 août 1967, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

1 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 212/ 1
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                   RÈGLEMENTS
                                 RÈGLEMENT N° 503/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 25 août 1967
                     portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                    céréales et de riz y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   riz et des produits du secteur des céréales sur le
EUROPÉENNES,                                                    marché mondial ; qu'en vertu de ces mêmes textes,
                                                                il importe également d'assurer aux marchés des céré­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                ales et du riz une situation équilibrée et un déve­
mique européenne,
                                                                loppement naturel sur le plan des prix et des échan­
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du              ges et, en outre, de tenir compte de l'aspect éco­
13 juin 1967, portant organisation commune des                  nomique des exportations envisagées et de l'intérêt
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­             d'éviter des perturbations sur le marché de la Com­
ment son article 16, paragraphe 2, quatrième alinéa,            munauté ;
première phrase,
                                                                      considérant que le règlement n° 360/67/CEE du
      vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du              Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'im­
25 juillet 1967, portant organisation commune du                portation et d'exportation des produits transformés
marché du riz (2), et notamment son article 17,                 à base de céréales et de riz (5), a, dans son article 14,
paragraphe 2, quatrième alinéa, première phrase,                défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
                                                                 compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
      considérant qu'aux termes de l'article 16 du rè­           duits ;
glement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règle­
ment n° 359/67/CEE, la différence entre les cours                     considérant qu'en ce qui concerne les aliments
ou les prix sur le marché mondial des produits visés             composés à base de céréales, ces critères spécifiques
à l'article 1 er de ces règlements et les prix de ces            sont définis à l'article 8 du règlement n° 194/67/
produits dans la Communauté peut être couverte                   CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime
par une restitution à l'exportation ;                            applicable aux aliments composés à base de céré­
      considérant qu'en vertu de l'article 2 du règle­           ales pour les animaux (6) ;
ment n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3)                    considérant que, conformément aux règles pré­
et de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du
                                                                 vues au règlement n° 360/67/CEE et au règlement
Conseil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respecti­           n0 194/67/CEE, lors du calcul de la restitution on
vement pour le secteur des céréales et pour le riz,              tient compte de la différence entre les prix de seuil
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions
                                                                 des produits de base déterminant l'élément mobile
à l'exportation et aux critères de fixation de leur              du prélèvement en vigueur le mois de l'exportation
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­
                                                                 et la moyenne des prix C.A. F. de ces mêmes pro­
nant en considération la situation et les perspec­
                                                                 duits pour les 25 premiers jours du mois précédent ;
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en
                                                                 qu'en vertu de l'article 16 du règlement n° 360/67/
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que leur
                                                                 CEE , il convient de diminuer, pour certains pro­
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre
                                                                 duits, le montant obtenu à partir de cette différence
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de
                                                                 de celui de l'incidence de la restitution à la produc­
                                                                 tion accordée pour le produit de base ;
 (!) TO n°  117 du  19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) TO no  174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
 (3) TO n°  125 du 26. 6. 1967, p . 2453/67.                     (5) TO no 174 du 31 . 7. 1967, p . 13 .
 (4) TO n°  174 du  31 . 7. 1967, p . 34.                        (6) JO no 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
 ---pagebreak--- N° 212/2                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       1 . 9. 67
    considérant que l'application de ces règles et          que leurs farines, 1 aspect économique des exporta­
critères à la situation actuelle des marchés dans le        tions qui pourraient être envisagées compte tenu en
secteur des produits transformés et aliments com­           particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
posés à base de céréales et de riz conduit à fixer la       ne nécessite pas actuellement la fixation d'une res­
restitution à un montant couvrant l'écart entre le          titution à l'exportation ;
prix dans la Communauté et ceux sur le marché
mondial ;                                                       considérant que la restitution doit être fixée une
                                                            fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
    considérant que la restitution est calculée en          tervalle ;
tenant compte de la qualité de matière première dé­
terminant l'élément mobile du prélèvement ; que                 considérant que les mesures prévues au présent
pour certains produits transformés, la quantité de          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
matière première utilisée peut varier selon l'utilisa­      gestion des céréales,
tion finale du produit ; que selon le processus de
fabrication utilisé, outre le produit principal recher­     A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
ché, d'autres produits sont obtenus dont la quantité
et la valeur peuvent varier suivant la nature et la                              Article premier
qualité du produit principal recherché ; que le cumul
des restitutions afférentes au divers produits issus        1.     Les restitutions à l'exportation des produits
d'un même processus de fabrication à partir du              visés à l'article premier sous d) du règlement n°
même produit de base, pourrait rendre possibles, dans       120/67/CEE et à l'article premier, paragraphe 1 ,
certains cas, des exportations vers les pays tiers à        sous c) du règlement n0 359/67/CEE sont fixées :
des prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché           — à l'annexe I, pour les produits transformés
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de         relevant du règlement n° 360/67/.CEE ;
ces produits, de limiter la restitution à un montant
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,              — à l'annexe II, pour les aliments composés
assurerait le respect des objectifs de l'organisation       relevant du règlement n0 194/67/CEE .
commune des marchés ;
                                                            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les pro­
    considérant qu'il convient de graduer la restitu­       duits visés à l'article 1er, sous d) du règlement n°
tion à accorder à certains produits transformés en          120/67/CEE et à l'article 1 er, paragraphe 1 , sous c)
fonction, suivant les produits, de leur teneur en           du règlement n0 359/67/CEE ne figurant pas à l'an­
cellulose brute, en enveloppes ou en protéines, cette       nexe du présent règlement.
teneur étant particulièrement significative de la quan­
tité de produit de base réellement incorporée dans le
                                                                                    Article 2
produit transformé ;
     considérant qu'en ce qui concerne les racines de            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi     septembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 août 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                            G. AMIET
                                                                            Directeur
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   N0 212/3
                                                              ANNEXE I
                                                                                                    (unités de compte/ 100 kg)
                      N° du tarif :
                                                                                                               Montant de la
           Code télex  douanier                                Désignation des marchandises                      restitution
                       commun     !
                          11.01 [ Farines de céréales :
                                    ex C. d'orge ou d'avoine :
                                             (II) d'orge :
          020501                                  (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids :
          020501 10                                   (1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          4,559
                                                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 °/o en
                                                           poids
          020501 20                                   (2) autres                                                   2,870
          020502                                  (b) autre                                                        2,870
                                           (III) d'avoine :
          020603                                  (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
          020603 10                                   (1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          4,024
                                                           matière sèche, inférieure ou égale à 2,2 °/o en
                                                           poids
          020603 20                                   (2) autre                                                    2,534
          020604                                  (b) autre                                                        2,534
                                       E. autres :
                                              (I) de maïs :
          020905                                  (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                                                      égale à 1,5 % en poids :
          020905 10                                   (1) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          4,901
                                                           matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en
                                                           poids
          020905 20                                    (2) autres                                                  3,086
          020906                                  (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %          3,449
                                                      et inférieure ou égale à 4 °/o en poids
          020907                                  (c) autre                                                        3,086
          021110                           (III) de millet                                                         1,648
          021211                           (IV) de sorgho ou de dari                                               2,887
                         11.02 j Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                                 i compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                                 ! brisures ; germes de céréales, même en farines :
                                    A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis
                                       (y compris les flocons) :
                                       ex I. de froment :
         030101                               (b) Grains mondés                                                    4,682
         030102                               (c) Grains perlés                                                    4,682
         030103                               (d) Grains seulement concassés ou aplatis                            4,682
 ---pagebreak--- N° 212/4                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             1 . 9 . 67
                  N® du tarif                                                                        Montant de la
       Code télex  douanier                          Désignation des marchandises                     restitution
                   commun
                     11.02
                    (suite)         (e) Flocons :
      030104                             (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,682
                                               sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
      030105                             (2) autres                                                     4,682
                                II. de seigle :
                                    (a) Gruaux et semoules :
      030406                             (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,608
                                              sèche, inférieure ou égale à 2°/o en poids
      030407                             (2) autres                                                     3,608
      030408                        (b)   Grains mondés                                                 3,608
      030409                        (c)   Grains perlés                                                 3,608
      030410                        (d)   Grains seulement concassés ou aplatis                         3,608
                                    (e)   Flocons :
      030411                             (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,608
                                              sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
      030412                             (2) autres                                                     3,608
                               III. d'autres céréales :
                                    (a) Flocons d'orge et d'avoine :
                                        (1) Flocons d'orge :
      030513                                 (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
      030513 10                                   (11) d'une teneur en cellulose brute, rapportée       5,065
                                                       à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                                       1,1 % en poids
      030513 20                                   (22) autres                                           2,870
      030514                                 (bb) autres                                                2,870
                                        (2) Flocons d'avoine :
      030615                                 (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                  sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids :
      030615 10                                   (11) d'une teneur en enveloppes inférieure à          4,968
                                                       0,1 %
      030615 20                                   (22) d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou           3,726
                                                       plus et inférieure à 1,5 %
      030615 30                                   (33) autres                                           2,534
      030616                                 (bb) autres                                                2,534
                                    (b) autres :
                                        ( 1) Gruaux et semoules :
                                             (aa) d'orge :
      030517                                       (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                        matière sèche, inférieure ou égale, à 2 %
                                                        en poids :
      030517 10                                         (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­     5,065
                                                               portée à la matière sèche, inférieure
                                                               ou égale à 1,1 % en poids
      030517 20                                         (bbb) autres                                    2,870
      030518                                       (22) autres                                          2,870
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N 0 212/5
                      N® du tarif                                                                    Montant de la
           Code télex  douanier                      Désignation des marchandises                     restitution
                       commun
                         11.02
                        (suite)
                                             (bb) d'avoine :
          030619                                   (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                        matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                        en poids :
          030619 10                                     (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­     4,471
                                                               portée à la matière sèche, inférieure
                                                               ou égale à 2,2 % en poids
          030619 20                                     (bbb) autres                                    2,534
          030620                                   (22) autres                                          2,534
                                             (cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
          030921                                   (11) inférieure ou égale à 1,5% en poids :
          030921 10                                     (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­     5,445
                                                               portée à la matière sèche, inférieure
                                                               ou égale à 1 % en poids
          030921 20                                     (bbb) autres                                    3,086
          030923                                   (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale       3,449
                                                        à 4 °/o en poids
          030924                                   (33) de plus de 4 °/o en poids                       3,086
          031127                              (ff) de millet                                            1,648
           031228                            (gg) de sorgho ou de dari                                  2,887
                                         (2) Grains mondés :
           030530                            (aa) d'orge                                                2,870
                                             (bb) d'avoine :
           030631                                  (11) avoine épointée                                 2,534
           030632                                  (22) autres                                          2,534
           030933                            (cc) de maïs                                               3,086
           031135                            (ee) de millet                                             1,648
           031236                             (ff) de sorgho ou de dari                                 2,887
                                         (3) Grains perlés :
           030538                            (aa) d'orge :
           030538 10                               (11) d'une teneur en cendres, rapportée à la         6,191
                                                        matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o
                                                        en poids, sans talc
           030538 20                               (22) autres                                          4,502
           030639                            (bb) d'avoine                                              2,534
           030940                            (cc) de maïs                                                3,086
           031142                            (ee) de millet                                              1,648
           031243                             (ff) de sorgho ou de dari                                 2,887
                                         (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
           030545                            (aa) d'orge                                                 2,870
           030646                            (bb) d'avoine      "                                        2,534
           030947                            (cc) de maïs                                                3,086
           031149                            (ee) de millet                                              1,648
           031250                             (ff) de sorgho ou de dari                                  2,887
 ---pagebreak--- N° 212/6                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            L 9 . 67
                  N0 du tarif                                                                                       Montant de la
       Code télex douanier                                           Désignation des marchandises                    restitution
                   commun
                     11.02
                    (suite)                              (5) Flocons :
                                                             (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­
                                                                  tière sèche, inférieure ou égale à 2%> en poids :
      030952                                                       ( 11 ) de maïs                                      3,086
      031154                                                       (44) de millet                                      1,648
      031255                                                       (55) de sorgho ou de dari                           2,887
                                                             (bb) autres :
      030957                  i                                    (11 ) de maïs                                       3,086
      031159                                                       (44 ) de millet                                     1,648
      031260                                                      (55) de sorgho ou de dari                            2,887
                               j B. Germes de céréales, même en farines :
      030162                   '            (I) de froment                                                             1,148
      030963                             (II) autres                                                                   0,756
                       11.07 i Malt, même torréfié :
                                     (A ) non torréfié :                                                               8,170
                                              (I) de froment :                                                         6,105
      050101                                       (a) présenté sous forme de farine
      050102                                       ( b ; autre
                                            ( II) d'orge :
      050503                                       (a) présenté sous forme de farine                                   5,009
      050504                                       (b) autre                                                           3,743
                                i
                                          ( III) autre :
      050505                                       (a) présenté sous forme de farine                                   5,009
      050506                                        (b) non dénommés                                                   3,743
                                 ' (B ) torréfié :
      050107                                  (I) de froment                                                           7,115
      050508                                (II) d'orge                                                                4,362
      050509                              (III) autre                                                                  4,362
                  ex 11.08 | A. Amidons et fécules :
      060801                                I. Amidon de maïs                                                           1,589
                                          II. Fécule de pommes de terre :
      060802                                     a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts        1,589
                                                      ou de parements
      060803                      I              b) autre                                                               1,589
                                         IV . autres :
                                                 (a) de céréales :
      060204                                           (1 ) de froment                                                  1,885
      060805                                           (2) autres                                                       1,589
      060806                                     (b) non dénommés                                                       1,589
                       11.09 I Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
      070201                       ■ (A) de froment tendre :
      070201 10                                (I) d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,             3,428
                                                    égale ou supérieure à 82 °/o en poids
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                               N 0 212/7
                        N4 du tarif                                                                            Montant de la
           Code télex   douanier                                 Désignation des marchandises                   restitution
                         commun
                      ¡    11.09
          070802          (suite)   (B) d'autres céréales :
          070802 10                       (I) d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,             1,974
                                               égale ou supérieure à 63% en poids
                             17.02  ex B. Glucose et sirop de glucose :
                                            II . autres :
          080801                                 (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­            2,073
                                                       mérée
          080802                                 (b) non dénommés                                                  1,589
                        ex 23.02    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                    autres traitements des grains de céréales :
                                    ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids :
                                        (I) des grains de céréales :
                                            (a) de maïs ou de riz :
             09-04                               (1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale              0,869
                                                       à 35 % en poids
                                                  (2) autres :
             09-05                                     (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à 35 %         0,869
                                                             et inférieure ou égale à 45 % en poids et ayant
                                                             subi un processus de dénaturation
             09-06                                     (bb) non dénommés                                           0,869
                                            (b) d'autres céréales :
             09-07                               ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à          0,869
                                                       28 % et dont la proportion de produit passant à tra­
                                                       vers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                                       n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                                                       dont le produit passé à travers le tamis a une teneur
                                                       en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                                       supérieure à 1,5 % en poids
             09-08                                (2) autres                                                       0,869
                                     ex B. autres :
                                        (I) des grains de céréales :
             09-09                           (a) de maïs ou de riz                                                 0,869
                                             (b) d'autre céréale :
             09-10
                                                  (1) dont la proportion de produit passant à travers un           0,869
                                                       tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                                        10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le pro­
                                                        duit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                                                        calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                                        1,5 °/o en poids
             09-11
                                                   (2) autres                                                      0,869
 ---pagebreak--- N° 212/8                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                     1 . 9. 67
                                                                 ANNEXE U
                                                                                                         (unités de compte/ 100 kg)
                           N0 du tarif                                                                              Montant de la
         Code télex         douanier                            Désignation des marchandises                         restitution
                            commun
                               23.07   Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                                       préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimen­
                                       tation des animaux (adjuvants, etc.)
                                       ex B. autres f1) :
                                           (II) non dénommés :
                                                (a) contenant, isolément ou ensemble :
                                                    des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                                                    racines et tubercules à haute teneur en amidon, mêmes
                                                    séchés ou débités en morceaux, à l'exclusion des patates
                                                    douces (07.06 B (I)),
                                                    des céréales (produits du chapitre 10),
                                                    des produits transformés à base de céréales (produits
                                                    des positions ou sous-positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07,
                                                    11.08 A, 11.09, 17.02 B II, 23.02 A (I) ou B (I)),
                                                    des produits laitiers (2) (produits des positions ou sous­
                                                    positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A II) :
                                                    (1 ) contenant des produits précités de la sous-position
                                                         07.06 B (I) des céréales ou des produits transformés
                                                         à base de céréales :
             10-04                                       (aa) d'une teneur en amidon inférieure ou égale à
                                                              10 °/o en poids
                                                              — premier élément                                        0,421
                                                              — second élément                                         « (3)
             10-05                                       (bb) d'une teneur en amidon supérieure à 10 °/o et
                                                              inférieure ou égale à 30°/o en poids
                                                              — premier élément                                        1,316
                                                              — second élément                                         0) ( 3)
             10-06                                       (cc) d'une teneur en amidon supérieure à 30°/o et
                                                              inférieure ou égale à 50% en poids
                                                              — premier élément                                        2,210
                                                              — second élément                                         0 ) (3)
             10-07                                       (dd) d'une teneur en amidon supérieure à 50 °/o
                                                              en poids
                                                            « — premier élément                                        2,631
                                                              — second élément                                         i 1 ) (3 )
     C) A 1 exception des préparations et autres aliments contenant en poids 10 % ou plus des produits de l'une
          ou l' autre des positions 07.06 et 23.03 , en l' état ou sous la forme de produits transformés relevant
          d' autres positions.
     ( 2) A l' exception des préparations et aliments contenant en poids 50 % ou plus de produits de l'une ou
          plusieurs des positions ou sous-positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 et 17.02 A II .
     {*) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l'article 2 du règlement n° 231/67/CEE .