CELEX: 31984R1861
Language: fr
Date: 1984-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1861/84 de la Commission, du 29 juin 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 1781/84 fixant, pour la campagne 1984/1985, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

30 . 6. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 172/65
                              REGLEMENT (CEE) N° 1861 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juin 1984
               rectifiant le règlement (CEE) n° 1781 /84 fixant, pour la campagne 1984/ 1985 , les
                   prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                Le tableau figurant à l'article 1 er du règlement (CEE)
européenne,                                                     n0 1781 /84 est remplacé par le tableau suivant :
                                                                 « Numéro du
                                                                                                                         Écus
                                                                 tarif douanier      Désignation des marchandises
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30                  commun
                                                                                                                      par tonne
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par       12.04            Betteraves à sucre (même en
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son                               cossettes), fraîches, séchées ou en
article 16 paragraphe 8 ,                                                        poudre ; cannes à sucre :
                                                                                 A. Betteraves à sucre :
considérant que le règlement (CEE) n0 1781 /84 (3) de                                 L fraîches                         73,54
la Commission du 26 juin 1984 a fixé, pour la                                        II. séchées ou en poudre          252,78
campagne 1984/ 198 5, les prélèvements à l'importation                           B. Cannes à sucre                       50,56 »
pour les betteraves et les cannes à sucre ; qu'une vérifi­
cation a fait apparaître que, lors du calcul, il n'a pas été
tenu compte du coefficient prévu à l'article 2ter para­                                      Article 2
graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 Q ; qu'il         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
importe dès lors de rectifier le règlement en cause,            1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 juin 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L  74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L  167 du 27. 6. 1984, p. 18,
(4) JO  n° L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .