CELEX: 31983R0439
Language: fr
Date: 1983-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 439/83 de la Commission, du 24 février 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 52/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 2 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 439/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 février 1983
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                             à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                    normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
européenne,                                                           à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       sur leur taux pivot,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
notamment son article 14 paragraphe 4,                                change au comptant de chacune de ces monnaies
                                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                       visées au tiret précédent,
21 juin 1976, portant organisation commune du                   ces cours de change étant ceux constatés le
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte           23 février 1983 ;
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 12         considérant que le prélèvement applicable au produit
paragraphe 4,                                                   de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
                                                                des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        produit de base ; que les prélèvements actuellement en
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
dans le cadre de la politique agricole commune (5),
                                                                règlement (CEE) n0 1 579/74 (10) être modifiés confor­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  mément à l'annexe du présent règlement,
n0 2543/73 (6), et notamment son article 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
n0 192/83 (7), modifié en dernier lieu par le règlement         vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (") modifié en
(CEE) n0 429/83 (8) ;                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 414/83, et fixés
                                                                à l'annexe du règlement (CEE) n0 192/83 modifié sont
considérant que le règlement (CEE) n0 414/83 du                 modifiés conformément à l'annexe .
Conseil du 21 février 1983 (9) a modifié le règlement                                     Article 2
(CEE) n0 2744/75 en ce qui concerne les produits rele­
vant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier              Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
                                                                 1983 .
commun ;
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (4) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
  5  JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
 (6) JO n0 L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
 O   JO n° L 25 du 27. 1 . 1983, p. 21 .
 (8) JO n0 L 51 du 24. 2. 1983, p. 30 .                          (I0) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 H IO n0 L 51 du 24. 2. 1983 , p. 1 .                            (") JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- 25 . 2. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 52/21
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 24 février 1983, modifiant les prélèvements
               applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                (en Ecus/t)
                                                                        Prélèvements
                           Numéro
                 du tarif douanier commun                  Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                     (sauf ACP ou PTOM)
                                                                                      i
           23.02 A I a)                                      41,33                       35,33
           23.02 A I b)                                     111,98                      105,98
           23.02 A II a)                                     41,33                       35,33
           23.02 A II b)                                    111,98                      105,98