CELEX: C2003/019/71
Language: fr
Date: 2003-01-25 00:00:00
Title: Affaire T-340/02: Recours introduit, le 13 novembre 2002, contre la Commission des communautés européennes, par la B.V. Bureau Wĳsmuller Scheepvaart — Transport en Zeesleepvaart Maatschappĳ

25.1.2003                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        C 19/37
Les moyens et arguments invoqués sont similaires à ceux dans                Moyens et principaux arguments
l’affaire T-338/02.
                                                                            Les moyens invoqués sont les mêmes que dans l’affaire T-326/
( 1) Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à             02.
     l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le
     terrorisme (JO L 344, p. 93).
( 2) Position commune du Conseil du 2 mai 2002 portant mise à jour
     de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application
     de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO
     L 116, p. 75).
( 3) Position commune du 17 juin 2002 portant mise à jour de la
     position commune 2001/931/PESC relative à l’application de
     mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et
     abrogeant la position commune 2002/340/PESC (JO L 160,                 Recours introduit le 8 novembre 2002 par Metro-Gold-
     p. 32).                                                                win-Mayer Lion Corporation contre l’Office de l’harmoni-
                                                                            sation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                                                         modèles)
                                                                                                    (Affaire T-342/02)
                                                                                                      (2003/C 19/72)
Recours introduit, le 13 novembre 2002, contre la Com-
mission des communautés européennes, par la B.V.                                               (Langue de procédure: l’anglais)
Bureau Wijsmuller Scheepvaart — Transport en Zeesleep-
                          vaart Maatschappij
                           (Affaire T-340/02)                               Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 8 novembre 2002 d’un recours dirigé contre
                                                                            l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                             (2003/C 19/71)                                 dessins et modèles) et formé par Metro-Goldwin-Mayer Lion
                                                                            Corporation, Santa Monica, Californie (États-Unis d’Amérique)
                                                                            représentée par Mes Fernand de Visscher, Emmanuel Cornu,
                   (Langue de procédure: le néerlandais)                    Eric De Gryse, Donatienne Moreau, avocats. L’autre partie
                                                                            devant la chambre de recours était Moser Grupo Media S.L.,
                                                                            Santa Eulalia Del Rio (Baléares — Espagne).
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 13 novembre 2002 d’un recours dirigé contre              La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
la Commission des communautés européennes, et formé par
la B.V. Bureau Wijsmuller Scheepvaart — Transport en                        —     faire droit au recours en annulation;
Zeesleepvaart Maatschappij, établie à IJsmuiden (Pays-Bas),
représentée par Me M.J.J.M. Essers.                                         —     annuler la décision de la troisième chambre de recours du
                                                                                  5 septembre 2002;
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 —     confirmer la décision de la division d’opposition du
                                                                                  19 février 2001 en ce qu’elle fait droit à l’opposition no B
1)      à titre principal, annuler la décision de la Commission du                47730 pour tous les produits et services contestés
        19 juin 2002, référence C(2002)2158 final, concernant                     et rejette intégralement la demande d’enregistrement
        l’aide accordée par les Pays-Bas aux activités des remor-                 no 409664 au titre des enregistrements nationaux de la
        queurs néerlandais dans les ports maritimes et dans les                   marque «MGM» de la requérante;
        eaux intérieures de la Communauté;
                                                                            —     annuler la décision de la division d’opposition du
2)      à titre subsidiaire, annuler les articles 2 et 3 de la décision           19 février 2001 en ce qu’elle n’accueille pas le motif de
        attaquée de la Commission, par laquelle celle-ci enjoint                  refus tiré de la demande de marque communautaire
        au gouvernement néerlandais, entre autres, de prendre                     «MGM» no 141820 de la requérante ou, en ordre subsi-
        toutes les mesures nécessaires pour récupérer l’aide auprès               daire, en ce qu’elle n’accueille pas le motif de refus tiré
        des bénéficiaires à l’exception de celle accordée avant le                des enregistrements antérieurs nationaux de la marque en
        12 septembre 1990;                                                        Autriche, en Grèce et au Royaume-Uni;
3)      condamner la Commission aux dépens.                                 —     condamner l’Office aux dépens.