CELEX: 31968R0351
Language: fr
Date: 1968-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 351/68 de la Commission, du 27 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 76/6                            Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 3 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 351/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mars 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                 nexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement n° 246/67/ CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
cours de ce jour dont la Commission a eu connais-                1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 ( l ) JO n* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 .
 (■) JO n* 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                 No L 76/7
                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 27 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                   par t/métrique
                             ex 10.01            Froment tendre et méteil                      54,68
                             ex 10.01            Froment dur                                   56,48
                                  10.02          Seigle                                        43,08
                                  10.03          Orge                                          39,40
                                  10.04          Avoine                                        35,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             38,03 H
                                                    cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                    38,03
                                  10.07 A        Sarrasin                                         0
                             ex 10.07 B          Millet                                        32,05
                             ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     34,69
                             ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                                  11.01 A        Farines de froment et d'épeautre              77,45
                                   11.01 B       Farine de méteil                              77,45
                             ex 11.01 C          Farine de seigle                              70,75
                             ex 11.02 A 1        Gruaux et semoules de froment                 97,23
                                                    dur
                             ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 82,91
                                                    tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 352/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mars 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                              ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0 ), et notam­                       A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                     ments fixés à l'avance pour les importations de
•: 1 ) JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .                               (*) JO n° 138 du 1. 7.1967, p. 8.