CELEX: 31985R3403
Language: fr
Date: 1985-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3403/85 de la Commission, du 2 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 322/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 12 . 85
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3403/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 décembre 1985
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2924/85 et portant à 1 500 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable
                                          détenu par l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 5,
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                     Article premier
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               L'article 2 du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacé
 d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE)                   par le texte suivant :
 n0 1806/85 (4),                                                          « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 2924/85 de la                      1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 de 1 500 000 "tonnes de blé tendre panifiable à
 (CEE) n0 3239/85 (6), a ouvert une adjudication perma­                   exporter vers tous les pays tiers.
 nente pour l'exportation de 1 200 000 tonnes de froment                  2. Les régions dans lesquelles les 1 500 000 tonnes
 tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention                  de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 français ; que, par sa communication du 27 novembre                      nées à l'annexe I. »
 1985, la France a informé la Commission de l'intention
 de son organisme d'intervention de procéder à une
 augmentation de 300 000 tonnes de la quantité mise en                                          Article 2
 adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
 porter à 1 500 000 tonnes la quantité globale mise en                L'annexe I du ' règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacée
 adjudication permanente pour l'exportation de froment                par l'annexe du présent règlement.
 tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention
 français ;
                                                                                                Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter des modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 107 du  19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n°  L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n0  L 169 du  29 . 6 . 1985, p. 73 .
O   JO  n0  L 280 du  22. 10 . 1985, p. 24.
(6) JO  n°  L 308 du  20 . 11 . 1985, p. 6 .
 ---pagebreak--- 3 . 12. 85       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 322/ 17
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Amiens                                 190 000
           Bordeaux                                65 000
           Châlons-sur-Marne                      170 000
           Dijon                                   70 000
           Lille                                  100 000
           Nancy                                   90 000
           Nantes                                  40 000
           Orléans                                380 000
           Paris                                  225 000
           Poitiers                                80 000
           Rouen                                   70 000
           Toulouse                                20 000 •