CELEX: 31978R1759
Language: fr
Date: 1978-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1759/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27 . 7 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 203 / 31
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 1759/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9) et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1447/78
                                                                     modifié     sont  modifiés    conformément   au  tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1447/                annexé au présent règlement.
 78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1742/78(6);                                                                               Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO   n° L 156 du  14. 6.   1978, p. 1.
(3) JO   n° L 166 du  25. 6.   1976, p. 1.
(4) JO   n° L 142 du  30. 5.   1978, p. 23.                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO   n° L 173 du  29. 6.   1978, p. 19.                         (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO   n» L 202 du  26. 7.   1978, p. 10 .                        H JO n° L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 203 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    27. 7. 78
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en UC/t)
                                                                                          Prélèvements
                                 Numéro
                     du   tarif  douanier    commun                        Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
             11.01 F (2 )                                                   41,82                                  39,32
             11.02 A VI (2)                                                 41,82                                  39,32
             11.02 E II d ) 1 (2)                                           71,76                                  66,76
             11.02 F VI (2 )                                                41,82                                  39,32
             11.08 Ail                                                      50,12                                  24,62
             (!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/«
                     (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */o pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle , 3 '/« pour l'orge , 4 '/•
                     Dour le sarrasin , 5 •/« pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02 .