CELEX: 32022R0034
Language: fr
Date: 2021-12-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

13.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 8/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/34 DE LA COMMISSION
         du 22 décembre 2021
         modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),
         vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 127, paragraphes 2 et 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3) définit les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. En particulier, l’entrée dans l’Union de ces biens et animaux est subordonnée à l’exigence qu’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Pour figurer sur la liste, un pays tiers ou une région de pays tiers doit satisfaire aux exigences énoncées à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 et à celles énoncées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (5) a approuvé les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de ladite décision.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission (6) a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par la Tunisie pour le gibier sauvage. Il convient dès lors de retirer la Tunisie de la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine est autorisée, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Tunisie en a été informée.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie «Mollusques». Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Ukraine en a été informée.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie «Produits de l’aquaculture» figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: «Poissons», «Produits issus de poissons», par exemple le caviar, «Crustacés» et «Mollusques». Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie «Poissons». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories «Poissons» et «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela pour la sous-catégorie «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Iran pour les sous-catégories «Produits issus de poissons (caviar)» et «Crustacés». Étant donné que l’Iran a fourni des preuves et des garanties suffisantes attestant qu’il satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de produits issus de poissons (caviar) et de crustacés provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Iran en a été informé.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons. Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Oman en a été informé.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union. Il convient d’ajouter la Géorgie et la Russie à cette liste pour les escargots étant donné que ces pays ont fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’ils satisfont aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de ces marchandises.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La décision 2007/82/CE de la Commission (7) impose aux États membres d’interdire l’importation en provenance de Guinée de tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. La Commission a effectué un audit en Guinée en 2019 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union. Le 7 mai 2021, la Commission a informé la Guinée que les informations fournies étaient satisfaisantes et que l’audit de 2019 avait été clôturé avec succès. Il y a donc lieu d’abroger la décision 2007/82/CE. Sur la base des résultats de l’audit, il y a donc lieu de maintenir la Guinée sur la liste figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de poissons capturés à l’état sauvage qui n’ont pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation est autorisée.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     De même, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Dans un souci de cohérence avec la décision 2011/163/UE et pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            La décision 2007/82/CE est abrogée.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
         
            (2)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
         
            (5)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
         
            (6)  Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 464 du 28.12.2021, p. 17).
         
            (7)  Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6
                     
                     
                                 CODE ISO DU PAYS
                              
                              
                                 PAYS TIERS
                              
                              
                                 REMARQUES
                              
                           
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                                 BR
                              
                              
                                 Brésil
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IL
                              
                              
                                 Israël (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                  
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE VIII
                     
                        Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12
                     
                     
                                 CODE ISO DU PAYS
                              
                              
                                 PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                              
                              
                                 REMARQUES
                              
                           
                                 AU
                              
                              
                                 Australie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CH
                              
                              
                                 Suisse (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GB
                              
                              
                                 Royaume-Uni (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GG
                              
                              
                                 Guernesey
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GL
                              
                              
                                 Groenland
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 IM
                              
                              
                                 Île de Man
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 JE
                              
                              
                                 Jersey
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 JM
                              
                              
                                 Jamaïque
                              
                              
                                 Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages
                              
                           
                                 JP
                              
                              
                                 Japon
                              
                              
                                 Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                              
                           
                                 KR
                              
                              
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                              
                           
                                 MA
                              
                              
                                 Maroc
                              
                              
                                 Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4); et
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique.
                                          
                                       
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PE
                              
                              
                                 Pérou
                              
                              
                                 Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 Tunisie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TR
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés
                              
                           
                                 UA
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 Uniquement les gastéropodes marins
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                 Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts
                              
                           
                                 UY
                              
                              
                                 Uruguay
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 VN
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE IX
                     
                        Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)
                     
                     
                                 CODE ISO DU PAYS
                              
                              
                                 PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                              
                              
                                 REMARQUES
                              
                           
                                 AE
                              
                              
                                 Émirats arabes unis
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées
                              
                           
                                 AG
                              
                              
                                 Antigua-et-Barbuda
                              
                              
                                 Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Albanie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 AM
                              
                              
                                 Arménie
                              
                              
                                 Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages
                              
                           
                                 AO
                              
                              
                                 Angola
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 AR
                              
                              
                                 Argentine
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 AU
                              
                              
                                 Australie  (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AZ
                              
                              
                                 Azerbaïdjan
                              
                              
                                 Uniquement le caviar provenant de captures sauvages
                              
                           
                                 BA
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 BD
                              
                              
                                 Bangladesh
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 BJ
                              
                              
                                 Bénin
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 BN
                              
                              
                                 Brunei
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 BQ
                              
                              
                                 Bonaire, Saint-Eustache, Saba
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 BR
                              
                              
                                 Brésil
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 BS
                              
                              
                                 Bahamas
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 BY
                              
                              
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 BZ
                              
                              
                                 Belize
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 CG
                              
                              
                                 Congo
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                                 Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer
                              
                           
                                 CH
                              
                              
                                 Suisse  (6)
                                 
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 CI
                              
                              
                                 Côte d’Ivoire
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 CN
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 CO
                              
                              
                                 Colombie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 CR
                              
                              
                                 Costa Rica
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 CU
                              
                              
                                 Cuba
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 CV
                              
                              
                                 Cap-Vert
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 CW
                              
                              
                                 Curaçao
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 DZ
                              
                              
                                 Algérie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 EC
                              
                              
                                 Équateur
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 EG
                              
                              
                                 Égypte
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 ER
                              
                              
                                 Érythrée
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 FJ
                              
                              
                                 Fidji
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 FK
                              
                              
                                 Îles Falkland
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 FO
                              
                              
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 GA
                              
                              
                                 Gabon
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GB
                              
                              
                                 Royaume-Uni  (7)
                                 
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 GD
                              
                              
                                 Grenade
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GE
                              
                              
                                 Géorgie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GG
                              
                              
                                 Guernesey
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GH
                              
                              
                                 Ghana
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GL
                              
                              
                                 Groenland
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GM
                              
                              
                                 Gambie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 GN
                              
                              
                                 Guinée
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                                 Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation
                              
                           
                                 GT
                              
                              
                                 Guatemala
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 GY
                              
                              
                                 Guyana
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 HK
                              
                              
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 HN
                              
                              
                                 Honduras
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 ID
                              
                              
                                 Indonésie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 IL
                              
                              
                                 Israël  (8)
                                 
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 IM
                              
                              
                                 Île de Man
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 IN
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 IR
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les produits issus de poissons (caviar) et les crustacés
                              
                           
                                 JE
                              
                              
                                 Jersey
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 JM
                              
                              
                                 Jamaïque
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 JP
                              
                              
                                 Japon
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 KE
                              
                              
                                 Kenya
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 KI
                              
                              
                                 Kiribati
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 KR
                              
                              
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 KZ
                              
                              
                                 Kazakhstan
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 LK
                              
                              
                                 Sri Lanka
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 MA
                              
                              
                                 Maroc
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 MD
                              
                              
                                 Moldavie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 ME
                              
                              
                                 Monténégro
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 MG
                              
                              
                                 Madagascar  (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MK
                              
                              
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 MM
                              
                              
                                 Myanmar/Birmanie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 MR
                              
                              
                                 Mauritanie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 MU
                              
                              
                                 Maurice
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 MV
                              
                              
                                 Maldives
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 MX
                              
                              
                                 Mexique
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 MY
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 MZ
                              
                              
                                 Mozambique
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 NA
                              
                              
                                 Namibie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 NC
                              
                              
                                 Nouvelle-Calédonie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 NG
                              
                              
                                 Nigeria
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 NI
                              
                              
                                 Nicaragua
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 PA
                              
                              
                                 Panama
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 PE
                              
                              
                                 Pérou
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 PF
                              
                              
                                 Polynésie française
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 PG
                              
                              
                                 Papouasie – Nouvelle-Guinée
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 PH
                              
                              
                                 Philippines
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 PM
                              
                              
                                 Saint-Pierre-et-Miquelon
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 PK
                              
                              
                                 Pakistan
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 RS
                              
                              
                                 Serbie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 RU
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SA
                              
                              
                                 Arabie saoudite
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 SB
                              
                              
                                 Îles Salomon
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SC
                              
                              
                                 Seychelles
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SG
                              
                              
                                 Singapour
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 SH
                              
                              
                                 Sainte-Hélène
                                 (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 Tristan da Cunha
                                 (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)
                              
                              
                                 Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages
                              
                           
                                 SN
                              
                              
                                 Sénégal
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SR
                              
                              
                                 Suriname
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SV
                              
                              
                                 El Salvador
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 SX
                              
                              
                                 Sint-Maarten
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 Tunisie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 TR
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 TW
                              
                              
                                 Taïwan
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 TZ
                              
                              
                                 Tanzanie
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 UA
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 UG
                              
                              
                                 Ouganda
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 UY
                              
                              
                                 Uruguay
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons
                              
                           
                                 VE
                              
                              
                                 Venezuela
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les crustacés
                              
                           
                                 VN
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
                              
                           
                                 YE
                              
                              
                                 Yémen
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 ZA
                              
                              
                                 Afrique du Sud
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
                                 ZW
                              
                              
                                 Zimbabwe
                              
                              
                                 Uniquement les captures sauvages
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XI
                     
                        Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17
                     
                     
                                 CODE ISO DU PAYS
                              
                              
                                 PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                              
                              
                                 REMARQUES
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Albanie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AM
                              
                              
                                 Arménie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 AU
                              
                              
                                 Australie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AZ
                              
                              
                                 Azerbaïdjan
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BA
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 BR
                              
                              
                                 Brésil
                              
                              
                                 Uniquement les cuisses de grenouille
                              
                           
                                 BY
                              
                              
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 CH
                              
                              
                                 Suisse (9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CI
                              
                              
                                 Côte d’Ivoire
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 CN
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 DZ
                              
                              
                                 Algérie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 EG
                              
                              
                                 Égypte
                              
                              
                                 Uniquement les cuisses de grenouille
                              
                           
                                 GB
                              
                              
                                 Royaume-Uni  (10)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GE
                              
                              
                                 Géorgie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 GG
                              
                              
                                 Guernesey
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GH
                              
                              
                                 Ghana
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 ID
                              
                              
                                 Indonésie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IM
                              
                              
                                 Île de Man
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IN
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 Uniquement les cuisses de grenouille
                              
                           
                                 JE
                              
                              
                                 Jersey
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MA
                              
                              
                                 Maroc
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 MD
                              
                              
                                 Moldavie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 MK
                              
                              
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 NG
                              
                              
                                 Nigeria
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 PE
                              
                              
                                 Pérou
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 RS
                              
                              
                                 Serbie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 RU
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 Tunisie
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 TR
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 UA
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
                                 VN
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ZA
                              
                              
                                 Afrique du Sud
                              
                              
                                 Uniquement les escargots
                              
                           
               »
            
               (1)  (1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (2)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (3)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
            
               (5)  Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poissons et crustacés).
            
               (6)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (7)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (8)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (9)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (10)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.