CELEX: 31989R3811
Language: fr
Date: 1989-12-20
Title: Règlement (CEE) n 3811/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, modifiant les règlements (CEE) n 1557/89, (CEE) n 1558/89, (CEE) n 1559/89, (CEE) n 1642/89, (CEE) n 3190/89, (CEE) n 3197/89 et (CEE) n 3200/89, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

20 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 371 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 3811/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 décembre 1989
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1557/89, (CEE) n° 1558/89, (CEE) n° 1559/89,
                  (CEE) n° 1642/89, (CEE) n° 3190/89, (CEE) n" 3197/89 et (CEE) n» 3200/89, relatifs à
                  l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues
                                              par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             1 . L'article 4 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      3190/89, (CEE) n0 3197/89 et (CEE) n0 3200/89 est
le règlement (CEE) n0 3707/89 (2), et notamment son                modifié comme suit :
article 7 paragraphe 6,
                                                                       « 3.    La dernière adjudication partielle expire le 28
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                mars 1990.»
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes             2.    L'article 4 paragraphe 2 des règlements (CEE) n0
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement       1557/89, (CEE) n0 1558/89, (CEE) n0 1559/89 et (CEE) n0
(CEE) n0 2418/87 (4),                                              1642/89 est modifié comme suit :
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­             « 2.    La dernière adjudication partielle expire le 28
rieure la dernière adjudication partielle prévue par les               mars 1990 .»
règlements (CEE) n0 1557/89 0, (CEE) n° 1558/89 (%
(CEE) n0 1 559/89 Ç), (CEE) n0 1 642/89 (8), (CEE) n0
3190/89 Q, (CEE) n0 3197/89 (10) et (CEE) n0 3200/89 (")                                    Article 2
de la Commission ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(«) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 363 du 13. 12. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n° L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
O JO n" L 153 du 6. 6. 1989, p. 10.
(6) JO n» L 153 du 6. 6. 1989, p. 12.
O JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 14.
(8) JO n° L 162 du 13. 6. 1989, p. 10.
O JO n0 L 309 du 26. 10. 1989, p. 9.
(10) JO n0 L 309 du 26. 10. 1989, p. 23.
(") JO n» L 309 du 26. 10. 1989, p. 29.