CELEX: 62013CB0490
Language: fr
Date: 2014-07-17 00:00:00
Title: Affaire C-490/13 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2014 — Cytochroma Development, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Article 169, paragraphe 1, du règlement de procédure — Pourvoi ne visant pas le dispositif de l’arrêt attaqué — Pourvoi manifestement irrecevable)

17.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 409/24
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2014 — Cytochroma Development, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-490/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Article 169, paragraphe 1, du règlement de procédure - Pourvoi ne visant pas le dispositif de l’arrêt attaqué - Pourvoi manifestement irrecevable))
   2014/C 409/34
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cytochroma Development, Inc. (représentants: S. Malynicz, Barrister, A. Smith, Solicitor)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cytochroma Development Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 352 du 30.11.2013