CELEX: 31977R0212
Language: fr
Date: 1977-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 212/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 2 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 28 /41
                                 REGLEMENT (CEE) N° 212/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1977
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
européenne,                                                        actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                          Article premier
alinéa quatrième phrase,                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                 l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,           16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      modifié conformément au tableau annexé au présent
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                 règlement.
 montant (3),
                                                                                            Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 n0 67/77 (4) ;                                                    1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0    JO  n" L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3)  JO  n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 78 .
(4)  JO  n» L 11 du 14. 1 . 1977, p. 23 .
 ---pagebreak--- N° L 28/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 2 . 77
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 janvier 1977 , modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour le malt
                                                                                                                              (en UC / t)
     Numéro du
                                                                      Courant  1 " term . 1 ' term . 3e term .  4'1 term .  5e term .
    tarif douanier               Désignation des produits
       commun                                                            2         3           4         .5          6           7
  11.07               Malt, même torréfié :
                      A. non torréfié :
                           I. de froment (blé) :
                               a) présenté sous forme de
                                   farine                                0         0           0         0          0
                               b) autre
                          II . autre :
                               a) présenté sous forme de
                                   farine                                0         0           0         0          0
                               b) non dénommé                            0         0           0         0          0            0
                      B. torréfié                                        0         0           0         0          0            0
     Numéro du
    tarif douanier                                                   6* term . 7e term .  8 ' term . 9e term . 10r term .  1 I e term .
                                 Désignation des produits
       commun                                                            8         9          10        I 1         12           1
  11.07               Malt, même torréfié :
                      A. non torréfié :
                           I. de froment (blé) :
                               a) présenté sous forme de
                                   farine
                               b) autre
                          II . autre :
                               a) présenté sous forme de
                                  farine
                               b) non dénommé                           0          0          0         0           0            0
                      B. torréfié                                       0          0          0         0           0            0