CELEX: 31986R1779
Language: fr
Date: 1986-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1779/86 de la Commission, du 9 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 6 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 155/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1779/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juin 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu l'acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 6 juin 1986 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3 ,                        de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO    n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L  118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O   JO    n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 4  JO    n0 L 65 du 7. 3 . 1986, p. 31 .                             Le present règlement entre en vigueur le 10 juin 1986.
 ---pagebreak--- N° L 155/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 6. 86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 9 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 9 juin 1986, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                 Prélèvements
                 tarif douanier            Désignation des marchandises
                    commun                                                          Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                 10,31             175,97
            10.01 B II                Froment (blé) dur                              31,61            219,51 OO
            10.02                     Seigle                                         48,52             158,51 0
            10.03                     Orge                                           43,38             166,50
            10.04                     Avoine                                         82,54             164,15
            10.05 B                   Maïs,    autre  que   maïs    hybride   I
                                      destiné à l'ensemencement                       —
                                                                                                       155,87 (2)(3)
            10.07 A                   Sarrasin                                        —
                                                                                                          0
            10.07 B                   Millet                                         43,38              52,08 O
            10.07 C II                Sorgho, autre que sorgho hybride        I
                                      destiné à l'ensemencement                       —
                                                                                                       167,29 O
            10.07 D I                 Triticale                                        O                  O
            10.07 D II                Autres céréales                                 —
                                                                                                          o     o
            11.01 A                   Farines de froment (blé) ôu de          l
                                      méteil                                         30,25            262,18
            11.01 B                   Farines de seigle                              83,75            237,73
            1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)     I
           l                          dur                                            62,83            354,08
            1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé)     I
           I                          tendre                                         29,56            280,05
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE)
                n 0 2622/71 de la Commission .
           O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                prélèvement applicable au seigle .