CELEX: C2003/055/64
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-108/02

8.3.2003               FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                       C 55/23
               Radiation de l’affaire C-108/02 ( 1)                    radiation de l’affaire C-129/02: Commission des Communau-
                                                                       tés européennes contre République française.
                         (2003/C 55/64)
                                                                       (1 ) JO C 131 du 1.6.2002.
Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-108/02: Commission des Communau-
tés européennes contre République fédérale d’Allemagne.
                                                                                      Radiation de l’affaire C-274/02 ( 1)
( 1) JO C 131 du 1.6.2002.
                                                                                                (2003/C 55/67)
                                                                       Par ordonnance du 5 décembre 2002 le Président de la Cour
               Radiation de l’affaire C-120/02 ( 1)                    de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                       radiation de l’affaire C-274/02: Commission des Communau-
                         (2003/C 55/65)                                tés européennes contre République française.
                                                                       (1 ) JO C 233 du 28.9.2002.
Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-120/02: Commission des Communau-
tés européennes contre Grand-duché de Luxembourg.
( 1) JO C 131 du 1.6.2002.                                                            Radiation de l’affaire C-356/02 ( 1)
                                                                                                (2003/C 55/68)
               Radiation de l’affaire C-129/02 ( 1)                    Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
                                                                       de justice des Communautés européennes a ordonné la
                         (2003/C 55/66)                                radiation de l’affaire C-356/02 (demande de décision préjudi-
                                                                       cielle du tribunal de travail de Nivelles): Anne Hennecart et
                                                                       Office national de l’emploi (ONEm).
Par ordonnance du 17 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    (1 ) JO C 289 du 23.11.2002.