CELEX: 31973R0819
Language: fr
Date: 1973-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 819/73 de la Commission, du 27 mars 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 80/ 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 819/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 mars 1973
                                   fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        représentativité, des appréciations des États mem­
 EUROPÉENNES,                                                         bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que la communication des cours par les
                                                                      États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement ( CEE ) n0 816/70 du Conseil, du 28                   sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                        tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
 vinicole H , modifié en dérnier lieu par l'acte (2 ) joint           moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                       considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atômique (3 ),                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                          lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                       considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                 dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles, pour                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                         Article premier
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
des prix moyens pour les vins de table (4), modifié                   règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 765/72 (5 ) ;             présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                                Article 2
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                         Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
communiqués en tenant compte notamment de leur                        1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 mars 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
t 1) JO no  L 99 du 5 . 5 . 1970, p . 1 .
< 2) JO n»  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14 .
(•)  JO no  L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 5 .
(*)  IO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p . 16.
(5)   IO    L 89 du 15 . 4 . 1972 , p . 31 .
 ---pagebreak--- N° L 80/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 3 . 73
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             uc                                                           UC
                      Type                             par degré/hl                              Type                 par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                    1,696             Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                1,692                                                     cotation ( x )
Narbonne                                                   1,674             Nantes                                      1,980
Nîmes                                                     pas de             Bari                                        2,200
                                                       cotation i 1 )        Cagliari                                   pas de
                                                          pas de                                                       cotation
Perpignan
                                                        cotation             Chieti                                     pas de
Asti                                                       2,213                                                     cotation (*)
Firenze                                                    2,240             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    2,240
Lecce                                                      2,240             Trapani (Alcamo)                            2,032
Pescara                                                   pas de             T reviso                                    2,400
                                                       cotation i1 )
Reggio Emilia                                             pas de
                                                         cotation
Treviso                                                    2,480
Verona (pour les vins locaux )                                                                                           UC/hl
                                                           2,320
                                                                             A II
R II                                                                         Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   pas de
                                                                                                                       cotation
Bari                                                       2,320
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
Barletta                                                  pas de                                                       cotation
                                                       cotation (*)
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Cagliari                                                  pas de             bourgeoise                              cotation H
                                                         cotation
Lecce                                                      2,400
Taranto                                                   pas de             A III
                                                       cotation ( x )
                                                                             Mosel                                      pas de
                                                                                                                       cotation
R III                                                       UC/hl
                                                                             Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                                pas de                                                       cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                   pas de             bourgeoise                              cotation {l )
                                                         cotation
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.