CELEX: 32016D1697
Language: fr
Date: 2016-09-16 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2016/1697 du Conseil du 16 septembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande

22.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/6
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1697 DU CONSEIL
   du 16 septembre 2016
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement finlandais,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Marianne MUONA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Tiina VALLANDER, Senior Advisor on International Affairs, Finnish Confederation for Professionals SITK, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).