CELEX: 62008TJ0260
Language: fr
Date: 2012-01-24
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012. # Indo Internacional, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP - Marque nationale verbale antérieure VISUAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-260/08.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012 — Indo Internacional/OHMI — Visual (VISUAL MAP)(affaire T-260/08)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP — Marque nationale verbale antérieure VISUAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         no 207/2009] »
      
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-30, 42-47)
      
      Objet
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 700/2007‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Visual SA et Indo Internacional, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Indo Internacional, SA est condamnée aux dépens.