CELEX: 31966R0105
Language: fr
Date: 1966-07-28 00:00:00
Title: Règlement n 105/66/CEE de la Commission, du 27 juillet 1966, modifiant l'annexe du règlement n 37/65/CEE fixant les critères de détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules

28 . 7 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    2569/66
                 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                                REGLEMENT N° 105/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 27 juillet 1966
                     modifiant l'annexe du règlement n° 37/65/CEE fixant les critères de
                     détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                 conséquent, il convient de modifier 1 annexe du rè­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         glement n0 37/65/CEE de la Commission du 23 mars
                                                               1965 fixant les critères en vue de la détermination
     vu le traité instituant la Communauté écono­              des prix C.A.F. pour les céréales , farines , gruaux
mique européenne,                                              et semoules (2) ;
     vu le règlement n° 19 portant établissement                   considérant que les mesures prévues au présent
graduel d'une organisation commune des marchés                 règlement sont conformes à l' avis du Comité de
dans le secteur des céréales ( 1), et notamment ses            gestion des céréales ,
articles 10 paragraphe 3 et 11 paragraphe 2,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     considérant qu'en vertu de l' article 10 para­                                 Article premier
graphe 3 du règlement n0 19, les prix C.A.F. des
céréales, farines , gruaux et semoules doivent être                A l' annexe du règlement n0 37/65/CEE, au point
calculés pour un lieu de passage en frontière choisi           4 concernant la République italienne, le mot « Ge­
par chaque État membre ;                                       nova » est remplacé par « Imperia ».
     considérant que le gouvernement italien a notifié                                   Article 2
à la Commission, le 28 juin 1966, qu'à la suite de
l' expérience acquise au cours de l' année 1965/1966,              Le présent règlement entre en vigueur le jour
il choisissait Imperia au ilieu de Gênes comme lieu            suivant sa publication au Journal officiel des Com­
de passage en frontière pour le blé dur ; que, par             munautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1966.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
     JO n* 30 du 20. 4 . 1962, p . 933 / 62.                   (2) JO n° 49 du 25 . 3 . 1965, p. 725/65 .