CELEX: 32008B0528
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/528/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/154
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005
   (2008/528/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement CE no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (4), et notamment son article 19,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0114/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005,
               Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en EUR 1000)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions communautaires
                        
                        
                           16 060
                        
                        
                           12 800
                        
                     
                           Autres recettes
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                     
                           
                              Total des recettes budgétaires (a)
                           
                        
                        
                           
                              16 060
                           
                        
                        
                           
                              12 805
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Personnel — Titre I du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           6 063
                        
                        
                           3 594
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           161
                        
                        
                           143
                        
                     
                           
                              Fonctionnement — Titre II du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           1 598
                        
                        
                           635
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           333
                        
                        
                           684
                        
                     
                           
                              Activités opérationnelles — Titre III du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Paiements
                           
                        
                        
                           7 515
                        
                        
                           437
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 074
                        
                     
                           
                              Total des dépenses budgétaires (b)
                           
                        
                        
                           
                              15 670
                           
                        
                        
                           
                              7 567
                           
                        
                     
                           
                              Solde (c = a - b)
                           
                        
                        
                           
                              390
                           
                        
                        
                           
                              5 238
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crédits reportés annulés
                        
                        
                           126
                        
                        
                           251
                        
                     
                           Différences de change
                        
                        
                           –1
                        
                        
                           –1
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Solde de l'exécution budgétaire de l'exercice (d)
                           
                        
                        
                           
                              515
                           
                        
                        
                           
                              5 488
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Variation des reports de droit et factures à recouvrer
                        
                        
                           -1 021
                        
                        
                           2 089
                        
                     
                           Variation des investissements de l'exercice
                        
                        
                           469
                        
                        
                           242
                        
                     
                           Variation des dettes (Commission)
                        
                        
                           –52
                        
                        
                           -5 489
                        
                     
                           Amortissements de l'exercice
                        
                        
                           –151
                        
                        
                           –43
                        
                     
                           Variation des avances aux fournisseurs
                        
                        
                           5 296
                        
                        
                           56
                        
                     
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              –106
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Divers
                           
                        
                        
                           
                              –515
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Résultats des ajustements économiques de l'exercice (e)
                           
                        
                        
                           
                              4 435
                           
                        
                        
                           
                              2 343
                           
                        
                     
                           
                              NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.
                           
                              Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 13.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 30.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 208 du 5.8.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/2006 (JO L 394 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.