CELEX: 31983R0024
Language: fr
Date: 1983-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 24/83 de la Commission, du 5 janvier 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

6. 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 4/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 24/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 janvier 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
ment son article 19 paragraphe 4,                              des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
                                                               sous f) et sous g) du règlement (CEE) n° 1785/81 et
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 3559/82 est
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits     modifiée conformément aux montants repris à l'an­
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            nexe du présent règlement.
(CEE) n0 3559/82 (3);
considérant que l'application des règles, critères et                                 Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 3559/82 aux données dont la Commission dispose              Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex       1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 h) JO n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 1 . 83
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 janvier 1983, modifiant les restitutions à
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                           Montant de base par        Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                  de la restitution
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par
     commun                                                                                   100 kg net du         pour 100 kg
                                                                                            produit en cause (') de matière sèche (J)
17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                              I. Isoglucose                                                                            34,40
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,3440
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                         0,3440
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                        0,3440
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                                    34,40
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                     0,3440
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.