CELEX: 31992R1851
Language: fr
Date: 1992-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1851/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1303/92 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

N0 L 188/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 7. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1851/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juillet 1992
                 modifiant le règlement (CEE) n" 1303/92 et portant à 300 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                               1 organisme d intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1303/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 1303/92 est remplacé
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                    « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3043/91 (4),                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                          de 300 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
considérant que le règlement (CEE) n0 1303/92 de la                       tous les pays tiers. L'accomplissement des formalités
Commission (0, modifié par le règlement (CEE) n°                          douanières à l'exportation doit être exécuté pendant la
1596/92 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                    période du 1 er juillet au 31 août 1992.
l'exportation de 200 000 tonnes de seigle panifiable déte­
nues par l'organisme d'intervention danois ; que, par sa                  2. Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes de
                                                                          seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
communication du 2 juillet 1992, le Danemark a informé                    l'annexe I. »
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 100 000
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­                                      Article 2
portation ; qu'il convient de porter à 300 000 tonnes la
quantité globale mise en adjudication permanente pour                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 1303/92 est remplacée
l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme             par l'annexe du présent règlement.
d'intervention danois ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n" L 281  du  1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n° L 288  du  18 . 10. 1991 , p. 21
O   JO  n° L 139  du  22. 5. 1992, p. 30.
¥) JO n0 L 169 du 24. 6. 1992, p. 7.
 ---pagebreak--- 8 . 7. 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 188/7
                                      ANNEXE
                                      ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                     Lieu de stockage           Quantités
          Sjaelland/Falster                      38 000
          Fyn                                    25 000
          Jylland                               237 000 »