CELEX: 31973R1511
Language: fr
Date: 1973-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1511/73 de la Commission, du 7 juin 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 152/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 6. 73
                               REGLEMENT (CEE) N" 1511 /73 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juin 1973
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­              que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        considérant que l'application des règles et modalités
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à            rappelées dans le règlement (CEE) n0 1121 /73, aux
la Communauté économique européenne et à la Com­
                                                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
                                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
11 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 121 /73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tenir pour le calcul de ces derniers :                             duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                au tableau annexé au présent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                              Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 juin 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  m   174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2) JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14 .
(3) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO  n»  L 115 du 1 . 5 . 1973, p. 7 .
 ---pagebreak--- 8 . 6. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 152/11
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg ,
              N®                                                                                                         EAMA /
            du tarif                             Désignation des marchandises                           fays tiers    PTOM (') (')
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                              0               0
                                              b) à grains longs                                             0               0
                                         II. riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                              0               0
                                             b) à grains longs                                              0               0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi
                                             a) à grains ronds                                              0               0
                                             b) à grains longs                                           5,737            2,503
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                             0               0
                                              b) à grains longs                                           6,150           2,690
                                     C. en brisures                                                         0               0
       (l) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (■) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70.