CELEX: 62016TB0464
Language: fr
Date: 2017-07-19 00:00:00
Title: Affaire T-464/16 P: Ordonnance du Tribunal du 19 juillet 2017 – HI/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Projet financé par l’Union — Conflit d’intérêts — Procédure disciplinaire — Sanction de rétrogradation — Rejet du recours en première instance — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

11.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/31
            
         Ordonnance du Tribunal du 19 juillet 2017 – HI/Commission
   (Affaire T-464/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Projet financé par l’Union - Conflit d’intérêts - Procédure disciplinaire - Sanction de rétrogradation - Rejet du recours en première instance - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»))
   (2017/C 300/38)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: HI (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Ehrbar et F. Simonetti, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 10 juin 2016, HI/Commission (F-133/15, EU:F:2016:127), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               HI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 371du 10.10.2016.