CELEX: 31974D0407
Language: fr
Date: 1974-07-15 00:00:00
Title: 74/407/CEE: Décision du Conseil du 15 juillet 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tchad relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire

N 0 L 219/40                        Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 8 . 74
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                         du 15 juillet 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république du Tchad relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à
                                                    titre d'aide alimentaire
                                                           (74/407/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             articles 113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission,
             considérant que, par les règlements (CEE) n° 3582/73 ( 1 ) et (CEE ) n 0 3583/73 (2), le
             Conseil a décidé de mettre à la disposition de la république du Tchad 800 tonnes de
             lait écrémé en poudre et 150 tonnes du butteroil,
             DÉCIDE -.
                                                          Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Tchad
             relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire,
             dont le texte est annexé à la présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                              Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1974.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                 Christian BONNET
             H JO n° L 359 du 28 . 12 . 1973 , p . 50.
             (2) JO n° L 359 du 28 . 12. 1973 , p . 51 .