CELEX: 62010TJ0205
Language: fr
Date: 2012-01-31
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012. # Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO - Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-205/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012 — Cervecería Modelo/OHMI — Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)(affaire T-205/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO — Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure
         VICTORIA — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32, 81,
         82)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.