CELEX: 31988R0277
Language: fr
Date: 1988-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 277/88 de la Commission du 29 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1847/85, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

Avis juridique important

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31988R0277

Règlement (CEE) n° 277/88 de la Commission du 29 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1847/85, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes  

Journal officiel n° L 026 du 30/01/1988 p. 0066 - 0066

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 277/88 DE LA COMMISSION  du 29 janvier 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1847/85, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,  considérant que par le règlement (CEE) no 223/88, le Conseil a ajouté les satsumas et les clémentines à la liste des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72; qu'il convient, dès lors, de compléter le règlement (CEE) no 1847/85 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 984/86 (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le règlement (CEE) no 1847/85, les annexes suivantes sont ajoutées:  « ANNEXE XII  SATSUMAS  Grèce  - Argos  Espagne  - Castellón  - Valencia  Portugal  - Faro  ANNEXE XIII  CLÉMENTINES  Grèce  - Argos  Espagne  - Castellón  - Valencia  France  - Corse  Italie  - Catania  - Cosenza  - Taranto  Portugal  - Alcácer do Sal  - Faro  - Setúbal »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 29 janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.  (3) JO no L 174 du 4. 7. 1985, p. 12.  (4) JO no L 90 du 5. 4. 1986, p. 22.