CELEX: 31982R1791
Language: fr
Date: 1982-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1791/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

7 . 7 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 199 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1791 /82 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juillet 1982
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bles successifs ; que, des lors, les conditions prévues à
EUROPÉENNES,                                                       l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                                   compensatoire à l'importation de tomates originaires
européenne,                                                        d'Albanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil , du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 203/82 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1587/82 de la
Commission du 21 juin 1982 (3), modifié par le règle­              Le règlement (CEE) n0 1587/82 est abrogé.
ment (CEE) n0 1667/82 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de tomates originaires d'Alba­
                                                                                           Article 2
nie ;
considérant que, pour ces produits originaires d'Alba­             Le present règlement entre en vigueur le 7 juillet
nie, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­            1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118  du 20 . 5. 1972, p.  1.
O   JO   n0 L 140 du  20 . 5. 1982, p.  36 .
O   JO   n0 L 178 du  22.  6. 1982, p.  26 .
(4) JO   n0 L 184  du 29 . 6. 1982, p.  18 .