CELEX: 22009D0072
Language: fr
Date: 2009-05-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  72/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

3.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 232/29
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
   
      N
      o 72/2009
   du 29 mai 2009
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 52/2009 du 24 avril 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/889/CE de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 2h (décision 2003/31/CE de la Commission) et au point 2o (décision 2002/747/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32008 D 0889: décision 2008/889/CE de la Commission du 18 novembre 2008 (JO L 318 du 28.11.2008, p. 12).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 2r (décision 2005/342/CE de la Commission), au point 2t (décision 2005/344/CE de la Commission) et au point 2u (décision 2005/360/CE de la Commission):
               «modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 D 0889: décision 2008/889/CE de la Commission du 18 novembre 2008 (JO L 318 du 28.11.2008, p. 12).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes de la décision 2008/889/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 mai 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 25.6.2009, p. 34.
   
      (2)  JO L 318 du 28.11.2008, p. 12.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.