CELEX: 31969R1821
Language: fr
Date: 1969-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/69 de la Commission, du 16 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 234/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 9 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1821/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
(CEE) n° 1794/69 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 septem­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 bre 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1969 .
                                                                                 Var la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(8) JO n° L 231 du 12. 9. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                  Courant        1 er term .        2e term .  3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise                             10               11         12
            commun
                                                                         9
            10.01 A       Froment tendre et méteil                      0                0                0           0
            10.01 B       Froment dur                                   0                0                 0          0
            10.02         Seigle                                        0                0                0           0
            10.03         Orge                                          0                0                 0          0
            10.04         Avoine                                        0                0                 0          0
            10.05 B       Autre maïs                                    0                0                 0          0
            10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0                0                 0          0
            10.07 C       Millet                                        0                0                 0          0