CELEX: 31974R2712
Language: fr
Date: 1974-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2712/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

26. 10 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 289/2 5
                          REGLEMENT ( CEE) N» 2712/74 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 octobre 1974
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                          graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                ment (CEE) n0 2635/ 74 (s) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                 l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                             (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la période du 16 au
vu le traité instituant la Communauté économique             22 octobre 1974 s'éloigne, par rapport au taux repré­
européenne,                                                  sentatif valable à partir du 28 octobre 1974, de plus de
vu le règlement n° 136/ 66/CEE du Conseil, du 22 sep­        1 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation        tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
commune des marchés dans le secteur des matières             la   fixation    des éléments   servant  au   calcul  des
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement        montants différentiels pour les graines de colza et de
(CEE) n0 1707/73 (2),                                        navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier *
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4 ), et notam­
ment son article 3 ,                                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n 0 2300/73 de la         L'annexe du règlement (CEE) n° 2540/74 modifié est
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier         remplacée par l'annexe du présent règlement .
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569 /                                  Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)           Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
n° 2540/74 ( 7), modifié en dernier lieu par le règle­        1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1974 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Connnission
 ---pagebreak--- N0 L 289/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 10. 74
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (l)
                                                          à appliquer)       i appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1203           — 0,1203            +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                      0,1800
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1600
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1837
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1308
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                               +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0268           — 0,0268                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0918
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0696
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0960
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0385
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                     —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0679
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0451
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0721
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0121
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0728            + 0,0728            +                      —
    pays .:
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,2195                   —
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                               0,1011
       Pays-Bas
                   T7
 ---pagebreak--- 26. 10. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 289/27
                                                                                   Elément correcteur
                                                             Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution     Elément différentiel (coefficient i
                                                                 (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                         — 0,0777                + 0,0777              +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2251
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1061
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0037                    —
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0777
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0292
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0648
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0,0472                + 0,0472              +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1904
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0748
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0247
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0472
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0283
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0347
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,0121                + 0,0121              +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1505
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0401
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0566
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0121
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0335
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0609
    — récoltées en Italie
P) Four !es graines récoltées au Royaume -Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».