CELEX: 31969R1050
Language: fr
Date: 1969-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1050/69 de la Commission, du 5 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 136/32                         journal officiel des Communautés européennes                              6 . 6. 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1050/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juin 1969
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué aux
EUROPÉENNES,                                                   annexes du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine H, et              ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­               aux annexes du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,
                                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de              Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
viandes bovines autres que les viandes congelées ont            aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
été fixés par le règlement (CEE) n° 861/69 (2), et              et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;              respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
                                                               glement ( CEE) n° 1025/68 (3), modifié par le règle­
                                                               ment (CEE) n° 642/69 (4).
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 861/69                                      Article 3
aux données et cotations dont la Commission a eu
connaissance conduit à modifier les prélèvements               Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juin 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO n* L 148 du 28.6. 1968, p. 24 .                         (8) JO n° L 174 du 23. 7. 1968, D. 9.
 (*) JO n* L 111 du 9. 5. 1969, p. 19.                          (4) JO n' L 83 du 4. 4. 1969, p. 16.
 ---pagebreak--- 6. 6 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 136/33
                                                                ANNEXE 1
          Prélèvements applicables à partir du 9 juin 1969 à l'importation en provenance des pays tiers
                         à l'exception de l'Argentine, de l'Uruguay, de la Suède et de la Norvège
             Numéro                                                                                               Montant
             du tarif                                  Désignation des marchandises                            en U.C./100 kg
                                                                                                                  Poids vif
          01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                          genre buffle :
                          A. des espèces domestiques :
                              II. autres :
                                   a) Veaux                                                                           0     (b)
                                   b) autres :
                                       1. Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                           viande est destinée à la transformation (a)                                0
                                       2, non dénommés                                                              5,809 (b )
                                                                                                                  Poids net
          02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                          01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                          A. Viandes :
                              II. de l'espèce bovine :
                                   a) domestique :
                                       1, fraîches ou réfrigérées :
                                           aa) de veau :
                                                 11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                22. Quartiers avant attenants ou séparés                              0
                                                 33. Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                           bb) de gros bovins :
                                                 11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                      pensés                                                       11,037
                                                 22. Quartiers avant                                               11,037
                                                 33. Quartiers arrière                                             13,245
                                           cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                        16,556
                                                 22. Morceaux désossés                                             18,937
          02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) viandes :
                                        1 , non désossées                                                          16,556
                                        2, désossées                                                               18,937
           (a) L'admission Han« cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
               Aimai qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de raccord
               bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1568, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
               ou bien n'est pas perça conformément à ces dispositions.
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                                                              ANNEXE 11
                                Prélèvements applicables à partir du 9 juin 1969 à l'importation
                          en provenance de l'Argentine, de l'Uruguay, de la Suède et de la Norvège
              Numéro                                                                                               Montant
              du tarif                               Désignation des marchandises                              en U.C. /100 kg
                                                                                                                  Poids vif
            01.02         Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                          genre buffle :
                          A. des espèces domestiques :
                              II. autres :
                                   a) Veaux                                                                          0      (b)
                                   b) autres :
                                      2, non dénommés                                                               12,790 (b)
                                                                                                                  Poids net
            02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                          01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                          A. Viandes :
                              II. de l'espèce bovine :
                                   a) domestique :
                                      1, fraîches ou réfrigérées :
                                         aa) de veau :
                                              11 . Carcasses et demi-carcasses                                         0
                                             22. Quartiers avant attenants ou séparés                                  0
                                              33. Quartiers arrière attenants ou séparés                               0
                                        bb) de gros bovins :
                                              11. Carcasses, demi-carcasses et quartier,, dits com­
                                                   pensés                                                          24,301
                                              22. Quartiers avant                                                  24,301
                                             33. Quartiers arrière                                                 29,161
                                         cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                             bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                           36,452
                                              22. Morceaux désossés                                                41,695
            02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) viandes :
                                     1, non désossées                                                              36,452
                                     2, désossées                                                                  41,695
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
               ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.