CELEX: 62011FA0126
Language: fr
Date: 2013-09-11 00:00:00
Title: Affaire F-126/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 11 septembre 2013 — de Brito Sequeira Carvalho/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Blâme — Article 25 de l’annexe IX du statut — Article 22 bis du statut)

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/23
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 septembre 2013 — de Brito Sequeira Carvalho/Commission
   (Affaire F-126/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Blâme - Article 25 de l’annexe IX du statut - Article 22 bis du statut)
   2013/C 352/43
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: José António de Brito Sequeira Carvalho (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Boury, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de l'AIPN en ce qu'elle inflige une sanction disciplinaire sous forme de blâme au requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. de Brito Sequeira Carvalho supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne
            
         
      (1)  JO C 174 du 16.06.12, p. 31