CELEX: 32015D0251
Language: fr
Date: 2015-02-13 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/251 de la Commission du 13 février 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 710]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

17.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 41/46
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/251 DE LA COMMISSION
   du 13 février 2015
   modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 710]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) définit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision délimite et énumère certaines zones de ces États membres en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones d'Estonie, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 11 de la décision d'exécution 2014/709/UE, qui prévoit l'interdiction d'expédier vers d'autres États membres et des pays tiers des viandes fraîches de porc, certaines préparations de viandes de porc et certains produits à base de viandes de porc provenant de zones mentionnées dans l'annexe, devrait être révisé afin d'en améliorer la cohérence en ce qui concerne les dérogations applicables aux exportations vers des pays tiers.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis octobre 2014, quelques cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages ont été déclarés à la frontière entre l'Estonie et la Lettonie, dans les deux États membres, dans une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Deux cas ont été déclarés en Lituanie à Kaunas et Kupiškis.
            
         
               (4)
            
            
               L'évolution de la situation épidémiologique actuelle devrait être prise en considération dans l'évaluation du risque que représente la situation zoosanitaire en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. Pour cibler les mesures zoosanitaires, prévenir la propagation de la peste porcine africaine ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies par la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.
            
         
               (5)
            
            
               Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE de manière à y inscrire dans la partie II de son annexe les zones concernées d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/709/UE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 11, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
               «2.   Par dérogation au paragraphe 1, les États membres concernés dont des zones sont mentionnées dans les parties II, III ou IV de l'annexe peuvent autoriser l'expédition vers d'autres États membres et des pays tiers des viandes fraîches de porc visées au paragraphe 1 et celle des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes, à condition que ces préparations et produits soient tirés de porcs élevés depuis leur naissance dans des exploitations situées en dehors des zones mentionnées dans les parties II, III et IV de l'annexe et que les viandes fraîches de porc, les préparations de viandes de porc et les produits à base de viandes de porc aient été produits, entreposés et transformés dans des établissements agréés conformément à l'article 12.
               3.   Par dérogation au paragraphe 1, les États membres concernés dont des zones sont mentionnées dans la partie II de l'annexe peuvent autoriser l'expédition vers d'autres États membres et des pays tiers des viandes fraîches de porc visées au paragraphe 1 et celle des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes, à condition que ces préparations et produits soient tirés de porcs remplissant les conditions de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 3, paragraphe 2 ou 3.»
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La partie I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'entrée relative à l'Estonie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «1.   Estonie
                              
                              Les zones suivantes en Estonie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le comté (maakond) de Põlvamaa,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune (vald) de Häädemeeste,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Kambja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Kasepää,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Kolga-Jaani,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Konguta,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Kõo,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Kõpu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Laekvere,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Lasva,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Meremäe,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Nõo,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Paikuse,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Pärsti,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Puhja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Rägavere,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Rannu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Rõngu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Saarde,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Saare,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Saarepeedi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Sõmeru,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Surju,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Suure-Jaani,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Tahkuranna,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Torma,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Vastseliina,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Viiratsi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Vinni,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Viru-Nigula,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Võru,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la ville (linn) de Võru,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la ville de Kunda,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la ville de Viljandi.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «2.   Lettonie
                              
                              Les zones suivantes en Lettonie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement (novads) d'Aizkraukle,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Aloja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans l'arrondissement d'Alūksne, les communes (pagasti) d'Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d'Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Amata,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans l'arrondissement d'Ape, la commune de Vireši,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Baltinava,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Balvi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Cēsis,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Gulbene,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Ikšķile,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Inčukalns,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Jaunjelgava,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Jaunpiepalga,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Ķegums,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Kocēni,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Krimulda,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Lielvārde,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Līgatne,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Limbaži,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Mālpils,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Mazsalaca,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Nereta,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Ogre,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Pārgauja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Priekuļi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Rauna,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Ropaži,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Rugāji,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Salacgrīva,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Sala,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Sēja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Sigulda,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Skrīveri,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Smiltene,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Vecpiebalga,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Vecumnieki,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Viesīte,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Viļaka,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              l'entrée relative à la Lituanie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «3.   Lituanie
                              
                              Les zones suivantes en Lituanie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) de Kėdainiai, les communes (seniūnija) de Josvainių, Pernaravos, Krakių, Kėdainių miesto, Dotnuvos, Gudžiūnų et Surviliškio,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, Upytės, Velžio, Miežiškių, Karsakiškio, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio et Smilgių,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district de Radviliškis, les communes de Skėmių et Sidabravo,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Kaunas,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité urbaine de Panevežys,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Kaišiadorys,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Kaunas,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Pasvalys,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Prienai,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité (savivaldybė) de Birštonas,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité de Kalvarija,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité de Kazlu Ruda,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité de Marijampole.»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  La partie II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'entrée relative à l'Estonie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «1.   Estonie
                              
                              Les zones suivantes en Estonie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le comté (maakond) d'Ida-Virumaa,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le comté de Valgamaa,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune (vald) d'Abja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Halliste,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Karksi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Paistu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Tarvastu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune d'Antsla,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Mõniste,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Varstu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Rõuge,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Sõmerpalu,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Haanja,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune de Misso,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la commune d'Urvaste.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «2.   Lettonie
                              
                              Les zones suivantes en Lettonie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement (novads) d'Aknīste,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans l'arrondissement d'Alūksne, les communes (pagasti) de Veclaicene, Jaunlaicene, Ziemeri, Alsviķi, Mārkalne, Jaunalūksne et Pededze,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans l'arrondissement d'Ape, les communes de Gaujiena, Trapene et Ape,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Cesvaine,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Ērgļi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement d'Ilūkste,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la ville républicaine de Jēkabpils,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Jēkabpils,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Koknese,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Krustpils,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Līvāni,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Lubāna,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Madona,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Pļaviņi,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'arrondissement de Varakļāni.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              l'entrée relative à la Lituanie est remplacée par l'entrée suivante:
                              «3.   Lituanie
                              
                              Les zones suivantes en Lituanie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d'Anykščiai, les communes (seniūnija) d'Andrioniškis, Anykščiai, Debeikiai, Kavarskas, Kurkliai, Skiemonys, Traupis, Troškūnai, Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Pelėdnagių, Vilainių, Truskavos et Šėtos,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d'Alizava, Kupiškis, Noriūnai et Subačius,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Ramygalos, Vadoklių et Raguvos,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'apskritis d'Alytus,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Vilnius,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Biržai,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Jonava,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Šalcininkai,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Širvintos,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Trakai,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district d'Ukmerge,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité du district de Vilnius,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la municipalité (savivaldybė) d'Elektrenai.»