CELEX: 62006TJ0330
Language: fr
Date: 2008-06-10
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 juin 2008. # Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-330/06.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin  2008 – Novartis/OHMI (BLUE SOFT)(affaire T-330/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 46-47, 54)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant
                  une demande d’enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Novartis AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale BLUE SOFT pour les produits de la classe 9 (demande n° 3007846)
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Novartis AG est condamnée aux dépens.