CELEX: 32016D1116
Language: fr
Date: 2016-07-07 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1116 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires et la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2016) 4157] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 186/24
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1116 DE LA COMMISSION
   du 7 juillet 2016
   modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires et la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 4157]
      
   
   (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a), son article 19, paragraphe 3, point a), et son article 19, paragraphe 6,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à prendre au cas où certaines maladies animales, y compris la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), se déclareraient. Ces mesures incluent l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée, et elles prévoient également la vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de DNC, en complément d'autres mesures de lutte.
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission (5) établit certaines mesures zoosanitaires conservatoires de lutte contre la DNC confirmée en Grèce en 2015. Ces mesures comprennent l'établissement d'une zone réglementée, décrite à l'annexe de ladite décision, qui comprend la région où la DNC a été confirmée ainsi que les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce conformément à la directive 92/119/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l'évolution de la situation épidémiologique en Grèce, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/2055 (6). Celle-ci prévoit que la Grèce peut procéder à une vaccination d'urgence des animaux d'espèce bovine détenus dans des exploitations de la zone de vaccination figurant à son annexe I. La décision d'exécution (UE) 2015/2055 a également modifié certaines dispositions de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, y compris l'extension de la zone réglementée afin d'y inclure non seulement l'unité régionale de l'Évros, mais également les unités régionales de Rodopi, de Xanthi, de Kavala et de Limnos.
            
         
               (4)
            
            
               Les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 ont ensuite été modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission (7), dans le but d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, ainsi que la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055, à la suite de la confirmation de foyers supplémentaires de DNC dans l'unité régionale de Chalcidique et de la réception de la notification par la Grèce de son intention de procéder à une vaccination contre la DNC dans les unités régionales de Chalcidique, de Thessalonique, de Kilkis, de Drama et de Serrès.
            
         
               (5)
            
            
               Depuis le 6 avril 2016, la Grèce a signalé l'apparition de nouveaux foyers de DNC dans la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 et dans la zone de vaccination figurant à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055. Des cas de DNC ont également été signalés en Bulgarie depuis le 13 avril 2016 et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis le 21 avril 2016.
            
         
               (6)
            
            
               Le 9 mai 2016, la Grèce a notifié à la Commission son intention de procéder à une vaccination dans les unités régionales de Pella, de Pieria et d'Imathia, en tant que mesure de précaution face à l'évolution de la situation épidémiologique de la DNC. Le 1er juin 2016, la Grèce a notifié une nouvelle fois à la Commission son intention de procéder à une vaccination dans les unités régionales de Florina, de Kastoria et de Kozani, en tant que mesure de précaution supplémentaire face à l'évolution de la situation épidémiologique de la DNC. Cela requiert d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, ainsi que la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055. Il convient dès lors de modifier les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   La République hellénique est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
   
      (4)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423 (JO L 234 du 8.9.2015, p. 19).
   
      (6)  Décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 31).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2015/2311de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce (JO L 326 du 11.12.2015, p. 65).
   
      ANNEXE I
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE
            
               ZONES RÉGLEMENTÉES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT b)
            
            Les unités régionales de Grèce suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de l'Évros,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Rodopi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Xanthi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kavala,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Drama,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Serrès,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Chalcidique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Thessalonique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kilkis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Pieria,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale d'Imathia,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Pella,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Florina,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kastoria,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kozani,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Limnos.»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I
            Les unités régionales de Grèce suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de l'Évros,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Rodopi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Xanthi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kavala,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Drama,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Serrès,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Chalcidique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Thessalonique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kilkis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Pieria,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale d'Imathia,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Pella,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Florina,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kastoria,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Kozani,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'unité régionale de Limnos.»