CELEX: 31992R3244
Language: fr
Date: 1992-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3244/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10. IL 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 324/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3244/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1992
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces cours de change étant ceux constatés le 6 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            1992 ;
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1821 /92 de la Commission 0 et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                         ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                                          Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
     n0 1676/85,                                                          1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n» L  185 du  4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 324/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 11 . 92
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Ceréales et farines
                                                                                                     (en écus / 1)
                                         Courant            1 er terme          2* terme        3' terme
                    Code NC
                                             11                  12                  1                2
                   0709 90 60                0                    0                 0                 0
                   0712 90 19                0                    0                 0                 0
                   1001 10 10                0                    0                 0                 0
                   1001 10 90                0                    0                 0                 0
                   1001 90 91                0                 15,13              15,13            17,22
                   1001 90 99                0                 15,13              15,13           17,22
                   1002 00 00                0                    0                 0                 0
                   1003 00 10                0                    0                 0                 0
                   1003 00 90                0                    0                 0                 0
                   1004 00 10                0                  0,24               0,24            0,24
                   1004 00 90                0                  0,24              0,24           . 0,24
                   1005 10 90                0                    0                 0                 0
                   1005 90 00                0                    0                 0                 0
                   1007 00 90                0                    0                 0                 0
                   1008 1 0 00               0                    0                 0                 0
                   1008 20 00                0                    0                  0                0
                   1008 30 00                0                    0                 0                 0
                 ; 1008 90 90                0                    0                  0                0
                   1101 0000                 0                 21,18              21,18           24,11
                                                     B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                       Courant       1 " terme         2e terme        3' terme     4* terme
                    Code NC
                                          11             12                1               2            3
                   1107 10 11             0            26,93            26,93           30,65         30,65
                   1107 10 19             0            20,12            20,12           22^0         22,90
                   1107 10 91             0               0                0               0            0
                   1107 10 99             0               0                0               0            0
                   1107 20 00             0               0                0               0            0