CELEX: 31989R0481
Language: fr
Date: 1989-02-25
Title: Règlement (CEE) n° 481/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 53/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 2. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 481/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 février 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                   Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                   l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 447/
89 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 février 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n0 L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
 b) JO n0 L 51 du 23. 2. 1989, p. 22.
 ---pagebreak--- 25. 2. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 53/49
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 24 février 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                 34,70 (')
                                  1701 11 90                                                 34,70 (■)
                                  1701 12 10                                                 34,70 (')
                                  1701 12 90                                                 34,70 (')
                                  1701 91 00                                                 42,00
                                  1701 99 10                                                 42,00
                                  1701 99 90                                                 42,00 (2)
          0 Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
          (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.