CELEX: 31970R2174
Language: fr
Date: 1970-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2174/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 239/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 10. 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2174/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 octobre 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par          tableaux annexés au présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
'}) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
{») JO no L 203 du 13. 8. 1969, o. 3.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 239/ 17
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                  ( U.C < tonne)
             Numéro do                                                     Courant              term .          2 * term
                                      Désignation de la marchandât                                                                  3* term .
           tarif douanier
                                                                             10                 11                   12                 1
              commun
              10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                0,15                0,15                  0
              10.01 B          Froment dur                                   0                  0                   0                   0
              10.02            Seigle                                        0                  0                   0                   0
              10.03            Orge                                          0                0,65                0,65                0,85
              10.04            Avoine                                        0                0,50                0,50                  0
              10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                  0                   0                   0
                                  cement
              10 05 B          autre maïs                                    0                  0                   0                   0
              10.07 A          Sarrasin                                      0                  0                   0                   0
              10.07 B          Millet                                        0                0,50                0,50               0,50
              10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                  0                   0                   0
              10.07 D          non dénommés                                  0                 0                    0                  0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                          ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant        l ,r term .         2* term .          3* term.             4* term .
 tarif douanier              Désigna    d* la marchandise
                                                                                       11                 12                 1                    2
    commun
    11.07           Malt de froment (blei . non torré­               u              0,027              0,027                 (s                  0
    A I ( a)           fié , presente sous forme- de farine
    11.07           Malt de froment ( blé), i - n - torré­           0              0,020              0,020                 <*                   0
    AI (b)             fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,116               0,116              0,151                0,151
    A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,086               0',086             0,113               0,113
    \ II (b )          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11 07 B         Malt torréfié                                                  0,101               0,101              0,132               0,132