CELEX: 31989R0860
Language: fr
Date: 1989-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 860/89 de la Commission, du 31 mars 1989, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

4. 4. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 91 / 19
                                    REGLEMENT (CEE) N0 860/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mars 1989
                     relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, compte tenu de la situation du marche
                                                                       du sucre et des particularités du secteur, il convient de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 prévoir la fourniture de sucre C, produit en dehors des
péenne,                                                                quotas de production, au sens de la réglementation établie
                                                                       par le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                     1981 , portant organisation commune des marchés dans le
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le règle­
l'aide alimentaire (l), modifié en dernier lieu par le règle­          ment (CEE) n° 2306/88 (*) ; que, conformément à cette
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6                  réglementation, les exportations de sucre C ne peuvent
paragraphe 1 point c),                                                 pas donner lieu, selon le cas, à l'octroi de restitutions ou
                                                                       de montants compensatoires monétaires ou à la percep­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                       tion de prélèvements à l'exportation ou de montants
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­               compensatoires monétaires,
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                        Article premier
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­         Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                  taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre C
certains pays et organismes bénéficiaires 520 tonnes de                en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
sucre blanc ;                                                          annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                       (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) ng 2200/87               cation.
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
générales de mobilisation dans la Communauté de                                                  Article 2
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;                    nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 mars 1989.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n"  L  370   du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n"  L   168 .du 1 . 7. 1988 , p. 7. .
O   JO n0  L   136  du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n° L 177 du 1 . 7. 1981, p. 4.
(4) JO n»  L  204   du 25 . 7. 1987, p. 1 .                            h) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 91 /20                                Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 4. 89
                                                              ANNEXE A
              1 . Action n° 1317/88 (').
              2. Programme : 1988.
              3. Beneficiaire (7) (*) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) (*) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                  [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 (JO n° L 246 du 27. 9. 1977, p. 12).
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (") : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « SUDAN / 80834 / PORT SUDAN ».
            11 . Mode de mobilisation du produit (10) : sucre C produit dans la Communauté, au sens de l'article 24
                  paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 .
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 20. 5. 1989.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 4. 1989, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25. 4. 1989, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 31 . 5. 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : —
 ---pagebreak--- 4. 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 91 / 21
                                                            ANNEXE B
           1 . Action n0 27/89 (').
          2. Programme : 1988 .
          3. Bénéficiaire H (12) : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève (télex : 22269 CICR CH).
          4. Représentant du bénéficiaire (2) : Delegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Travessa de
               João Seca n? 14, Caixa postal 2501 , Luanda, República Popular de Angola (tél. : 9 33 82 / 9 22 25 ; télex :
               3353 CICV AN).
           5. Lieu ou pays de destination : Angola.
           6. Produit à mobiliser : sucre blanc,
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) (*) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
               [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
               fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du
               27. 9 . 1977, p. 12).
           8. Quantité totale : 20 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
         10. Conditionnement et marquage f 1) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
               moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
               grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
               Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante (inscription par
               marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
               « ACÇÂO N? 27/89 / AO-147 / AÇÚCAR / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
               PEIA / DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / LOBITO ».
         1 1 . Mode de mobilisation du produit (l0) : sucre C produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
               paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 .
         12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         15. Port de débarquement : Lobito.
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
               au stade port d'embarquement : du 1 " au 20. 5. 1989.
         18 . Date limite pour la fourniture : le 30 . 6. 1989 .
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 4.
                1989, à 12 heures.
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25. 4. 1989, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 10 au 31 . 5. 1989 ;
               c) date limite pour la fourniture : le 14. 7. 1989.
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
               rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution, applicable sur demande de l'adjudicataire (9) : —
 ---pagebreak--- N0 L 91 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 4. 89
                                                             ANNEXE C
              1 . Action n° 1054/88 (').
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire Ç) : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                  WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) (*) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                  [règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du
                  27. 9. 1977, p. 12).
              8. Quantité totale : 200 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (") : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACTION No 1054/88 / SUDAN 03772200 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / PORT SUDAN ».
            11 . Mode de mobilisation du produit (l0) : sucre C produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
                  paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n° 1785/81 .
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 * au 20. 5. 1989.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les irais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 4.
                   1989, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 4. 1989, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 31 . 5. 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : —
 ---pagebreak--- 4. 4 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 91 /23
          Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
               concerné ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
               paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.
           (*) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (8) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyser & Schiitz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) n'est pas applicable.
               Les modalités du règlement (CEE) n° 2630/81 de la Commission (JO n° L 258 du 11.9. 1981 , p. 16) s'ap­
               pliquent pour l'exportation de sucre fourni au titre du présent règlement.
          (10) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
               18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77 précité.
          (") En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
               que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          C2) Avertir : Subdelegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Avenida da Independência n? 54,
               Restinga, Lobito, República Popular de Angola (tél. : 2448).