CELEX: 22019D0728
Language: fr
Date: 2017-07-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 121/2017 du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2019/728]

16.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 128/8
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 121/2017
         du 7 juillet 2017
         modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2019/728]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diformiate de potassium (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile de badiane synthétique et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatinus (anciennement classé en tant qu’Aspergillus aculeatus) (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (anciennement classé en tant que Trichoderma longibrachiatum) (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP4842) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires, modifiant les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 516/2010 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition] (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des veaux d’élevage et des dindons d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/455 de la Commission du 15 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chiens (7) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/429 abroge le règlement (UE) no 516/2010 de la Commission (8), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzj [règlement (CE) no 184/2007 de la Commission]:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                                «—
                                             
                                             
                                                
                                                   32017 R 0410: règlement d’exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 98).»
                                             
                                          
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzzy [règlement (UE) no 104/2010 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0410: règlement d’exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 98).»
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzg [règlement (CE) no 358/2005 de la Commission]:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                                «—
                                             
                                             
                                                
                                                   32017 R 0429: règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4).»
                                             
                                          
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 1zzx [règlement (CE) no 1284/2006 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0429: règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4).»
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zw [règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission], au point 1zze [règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission] et au point 1zzj [règlement (CE) no 600/2005 de la Commission]:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                                «—
                                             
                                             
                                                
                                                   32017 R 0447: règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 (JO L 69 du 15.3.2017, p. 18).»
                                             
                                          
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Les points suivants sont ajoutés après le point 201 [règlement d’exécution (UE) 2017/307 de la Commission]:
                        
                                    «202.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0420: règlement d’exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile de badiane synthétique et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) (JO L 64 du 10.3.2017, p. 7).
                                 
                              
                                    203.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0429: règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatinus (anciennement classé en tant qu’Aspergillus aculeatus) (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (anciennement classé en tant que Trichoderma longibrachiatum) (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP4842) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires, modifiant les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 516/2010 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4).
                                 
                              
                                    204.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0439: règlement d’exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 67 du 14.3.2017, p. 70).
                                 
                              
                                    205.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0440: règlement d’exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition] (JO L 67 du 14.3.2017, p. 74).
                                 
                              
                                    206.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0447: règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des veaux d’élevage et des dindons d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (JO L 69 du 15.3.2017, p. 18).
                                 
                              
                                    207.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0455: règlement d’exécution (UE) 2017/455 de la Commission du 15 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chiens (JO L 71 du 16.3.2017, p. 15).»
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Le texte du point 2g [règlement (UE) no 516/2010 de la Commission] est supprimé.
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d’exécution (UE) 2017/410, (UE) 2017/420, (UE) 2017/429, (UE) 2017/439, (UE) 2017/440, (UE) 2017/447 et (UE) 2017/455 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 8 juillet 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Sabine MONAUNI
            
         
         
            (1)  JO L 63 du 9.3.2017, p. 98.
         
            (2)  JO L 64 du 10.3.2017, p. 7.
         
            (3)  JO L 66 du 11.3.2017, p. 4.
         
            (4)  JO L 67 du 14.3.2017, p. 70.
         
            (5)  JO L 67 du 14.3.2017, p. 74.
         
            (6)  JO L 69 du 15.3.2017, p. 18.
         
            (7)  JO L 71 du 16.3.2017, p. 15.
         
            (8)  JO L 150 du 16.6.2010, p. 46.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.