CELEX: 31973R0373
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 373/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, corrigeant le règlement (CEE) n° 2335/72 en ce qui concerne le numéro distinctif attribué en Irlande aux établissements de production d' oeufs à couver et de poussins de volailles de basse-cour

12. 2. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 39/37
                                REGLEMENT (CEE) N0 373/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1973
              corrigeant le règlement (CEE) n0 2335/72 en ce qui concerne le numéro distinctif attribué
              en Irlande aux établissements de production d'oeufs à couver et de poussins de volailles de
                                                            basse-cour
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
                                                                                          Article premier
 vu le règlement ( CEE) n° 1349/72 du Conseil, du 27                1 . Le texte de l'article 1 er paragraphe 1 du règlement
juin 1972, concernant la production et la commer­                   ( CEE) n° 2335/72 est remplacé par le texte suivant :
 cialisation des œufs à couver et des poussins de
 volailles de basse-cour (*), modifié par le règlement                   « 1 . Toute demande d'enregistrement est adressée
 ( CEE) n° 225/73 (2), et notamment son article 17,                     à l'instance compétente de l'État membre sur le
                                                                        territoire duquel est situé l'établissement. Cette ins­
                                                                        tance compétente attribue à l'établissement en­
considérant que le règlement ( CEE) n° 2335/72 de la                    registré un numéro distinctif composé des lettres
 Commission, du 31 octobre 1972 portant application                     majuscules B pour la Belgique, DK pour le Da­
du règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil concer­                        nemark, D pour l'Allemagne, F pour la France,
nant la production et la commercialisation des œufs                     IRL pour l'Irlande, I pour l'Italie, L pour le Lu­
à couver et des poussins de volailles de basse-cour (3)                 xembourg, NL pour les Pays-Bas et UK pour
a défini le numéro distinctif attribué aux établisse­                   le Royaume-Uni, suivi d'un chiffre d'identification
ments de production du secteur concerné à l'aide                        attribué de telle sorte qu'il soit possible de déter­
d'abréviations prévues pour chaque État membre ;                        miner le secteur d'activité de l'établissement. »
qu'il s'est avéré que l'abréviation EIR prévue pour
l'Irlande ne correspond pas à celle généralement                    2. L'article 11 du règlement (CEE) n0 2335/72 est
utilisée pour désigner ce pays :                                    supprimé.
considérant qu'il est dès lors nécessaire de remplacer                                        Article 2
cette abréviation par celle de IRL ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                    publication au Journal officiel des Communautés
considérant que les mesures prévues au présent règle­               européennes.
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
de la viande de volaille et des œufs,                               Il est applicable à compter du 1 er février 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
i1) JO n° L 148 du 30. 6. 1972, p . 7.
(2) JO n0 L 27 du 1 . 2. 1973 , p . 16.
(3) JO n° L 252 du 8 . 11 . 1972, p. 1 .